Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 17 mai 1986, Partie 1 samedi 17 (no 20)

[" ïazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 118e année Awj0 17 mai 1986 MVIb No 20 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1' Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies minières.Loi sur les Coopératives, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies, Loi sur la Ministères, Avis concernant les Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Société d'habitation du Québec, Loi sur la Vente(s) à la folle enchère Vente des effets non réclamés.Loi sur la Vente(s) par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1986 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur, numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heur» de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnemenls doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' COLLÈGE MARIE DE FRANCE (Délégation) 2477 VILLE DE HULL (Délégation) 2477 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C DE LA NOUVELLE-BEAUCE (Désaveu du Règlement de contrôle intérimaire) 2477 AVIS DIVERS ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DE STANSTEAD (Requête) 2477 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE BLAINV1LLE-DEUX-MONT AGNES (Rachat d'obligations) 2477 COMMISSIONN SCOLAIRE RÉGIONALE MEILLEUR (Rachat d'obligations) 2478 ÉCOLE POPULAIRE DE HOCKEY JONQUIÈRE EST (Changement de nom) 2478 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DE CH1BOUGAMAU (Requête) 2478 SUCCESSION ALBERT VALOIS (Bénéfice d'inventaire) 2479 SUCCESSION FERNAND FRANCOEUR (Bénéfice d'inventaire) 2479 SUCCESSION LOUIS-JACQUES LEPAGE 2479 VILLE DE SAINT-CONSTANT (Rues et ruelles) 2479 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Abdoul Kahm Lansah 2480 Abraham Narcisse Nelson Warren 2480 Charles Casimir Prescon 2480 Donald Gabriel Villeneuve 2480 Erik Soivie Chhuo 2481 Francesca Teresa Rosa Chuyen Hao Huynh-Dang 2481 Howard Stem 2481 Ilze Skaidriie Marija Pecknold 2481 Joseph Albert Fillion 2481 Joseph Alfred Richard Scardere 2481 Joseph André Normand Séguin 2481 Joseph André Rolland Paradis 2481 Joseph Jean Lorenzo Morin 2482 Joseph Léonide Vialeur Victor Corbeil 2482 Joseph Richard François Larose 2482 Joseph Roméric Charesi 2482 Marie Aldéa Sylvie Chantai Martel 2482 Marie Chantai Marcoux 2482 Marie Diane Colette Sylvie Baril 2482 Marie Diane Francine Paradis 2482 Marie Éva Jeanne Jocelyne Joyce Fortin 2483 Marie Fabienne Christiane Halle 2483 Marie Heur-Ange Lysight 2483 Marie Georgette Lise Besner 2483 Marie Josée Délima Cathy Brunelle 2483 Marie Marcelle Chantai Rodrigue 2483 Marie Marlène Thibodeau 2483 Marie Paule Claudine Joncas 2483 Marie Rita Chantai Morin 2484 Marie Rita Julie Biais 2484 Michael Eric Silver 2484 Morris Derkctch 2484 Raymond Sims Nash 2484 Susan Mallette 2484 Sylvain Camille Foumier 2484 Veinny Roussel 2484 DEMANDES Adcla Meccckas 2485 Adrien Blanchcttc 2485 Armance Brochu 2485 Athanasios Tom Alivizalos 2485 Brygite Pelland 2485 Carole Clément 2485 Chantai Pelland 2485 Cheng Wa Suk et Gar Pin Suk 2485 Fafan Payant 2486 Joseph André Michel Stéphane Cleary 2486 Joseph Sylvio Gregon alias Greco 2486 Joseph Victor Ronald Proulx alias Lamarche 2486 Lawrence Charnue 2486 Lomer Jomphc 2486 Manon Lussier 2486 Marie Annie Olivine Christine Grand'Maison 2487 Marie Claudia Roussel 2487 Marie Colette Johanne Gagné 2487 Marie Hélène Bertildc Proulx 2487 Mario Pineault 2487 Michel Lo Sin Rang et An-Hi Ah-Karm 2487 Myer Cadochdelmar 2487 Réjean Manning 2487 Robert Welch 2488 Sheo Hung Ham 2488 Suzanne Beauchemin 2488 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEANNINE PELLETIER (Assignation) 2488 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE BERGER & ASSOCIATES INC.2488 BERGER & ASSOCIÉS INC.2488 CONTINENTAL BANK REALTY CORPORATION 2489 ÉCOLE DE PATINAGE ARTISTIQUE DES DEUX RIVES INCORPORÉE 2489 ENSEMBLE FOLKLORIQUE SERDICA 2489 HOLANNAH MINES INC.(NO PERSONAL LIABILITY) 2489 L'AGENCE DE VOYAGES ZÉPHYR INC.2489 LES IMMEUBLES CILMA INC.2489 LES PROJETS JONATHAN INC.2489 MAISON D'APPRÊT CARCAJOUS INC.2490 P-A.LAROCQUE.INC.2490 PLACEMENTS TIGANE INC.2490 PROMOTION SOCIO-ÉCONOMIQUE DE L'OR BLANC INC.2490 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA BANQUE CONTINENTAL INC.2489 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS BEAUFIELD RESOURCES INC.(Autorisation) 2490 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES ÉDUCATION ASSOCIATION COOPÉRATIVE ETUDIANTE DE L'ÉCOLE POLYVALENTE DE CABANO (Constitution) 2491 COOPÉRATIVE AGRICOLE RÉGIONALE PARISVILLE (Modification) 2492 COOPERATIVE D'HABITATION DU SURVENANT DE SOREL (Modification) 2492 COOPÉRATIVE D'HABITATION DU 8295 DES JACINTHES (Modification) 2492 COOPÉRATIVE D'HABITATION \"LA NUIT BLANCHE.DE BIC (Ciinstitution) 2491 COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE CENTRE.DE RIMOUSKI (Constitution) 2491 COOPÉRATIVE D'HABITATION LE MARINIER DE BIENVILLE (Constitution} 2491 COOPÉRATIVE DE COMMERCE D'ALIMENTS NATURELS.SOL, D'AYLMER (Constitution) 2491 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL SAGUENAY-LAC ST-JEAN-02 (Modification) 2492 COOPÉRATIVE DE LATTES DU CAP ROUGE (Constitution) 2491 COOPÉRATIVE DE RECYCLAGE VERRE-DURE (Constitution) 2491 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL LES CONSTRUCTIONS ENSEMBLE (Constitution) 2491 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL MOTOPIÈCES BÉLAIR (Constitution) 2491 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL «NATABEL» DE PERCÉ (Constitution) 2491 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS: »AMI» (Constitution) 2491 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS \"GALVA-MÉCANIQUE.(Constitution) 2491 COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE PETIT-PABOS DE GASPÉ-SUD (Constitution) 2491 LES SERRES BEAU-CHASTEL.COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS (Constitution) 2491 MAGASIN CO-OP DE CAUSAPSCAL (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 2490 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LAC MÉGANTIC-LAMBTON (Fusion) 2491 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE ST-JACQUES DE PARISVILLE (Modification) 2492 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE ST-SÉBASTIEN (Fusion) 2491 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES SSQ.SOCIÉTÉ D'ASSURANCES GÉNÉRALES INC.(Demande de permis) 2492 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA CONSTRUCTION LATERREUR INC.(Dissolution) 2492 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-MONTMINY (Changement de nom) 2493 RÉGIE INTERMUNICIPA1.E DU SERVICE DE PROTECTION DES INCENDIES L'ÉPIPHANIE/SAINT-GÉRARD-MAJELLA (Constitution) 2493 MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DE MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DE LA BAIE DES CHALEURS (Demande) 2493 MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DES DRAVEURS (Demande) 2493 MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DU GOÉLAND (Demande) 2493 MUNICIPALITÉ SCOLAIRE LOTBINIÈRE (Demande) 2494 MUNICIPALITÉ SCOLAIRE MIGUASHA (Demande) 2494 MUNICIPALITÉ SCOLAIRE PROTESTANTE DE CHÂTEAUGUAY VALLEY (Demande) 2494 INDUSTRIE ET DU COMMERCE HEURES D'AFFAIRES VILLAGE DE SAINT-SAUVEUR-DES-MONTS (Autorisation) 2494 TRANSPORTS ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2494 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 2495 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 2518 PROCLAMATIONS TITRES DE PROPRIÉTÉ DANS CERTAINS DISTRICTS ÉLECTORAUX (Erratum) 2519 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VARINA BEATTIE 2495 VILLE DE BROMONT 2495 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DAMOS-EST Itf.l 2495 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE FRANKLIN (L.P.) 2496 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LABELLE (L.P.) 2496 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LADURANTAYE (L.P.) 2496 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LES BOULES (L.P.) 2496 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MONTRÉAL-EST (L.P.) 2496 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES (L.P.) 2497 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-AUBERT (L.P.) 2497 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-BRUNO-DE-GUIGUES (L.P.) 2497 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-RAPHAËL (L.P) 2497 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-THOMAS (L.P.) 2498 VENTES À LA FOLLE ENCHÈRE CAISSE POPULAIRE ST-NICOLAS DE MONTRÉAL c.PARENT ET AL.2498 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS \u2014 LOI SUR LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA 2499 VENTES PAR LICITATION KAMOURASKA BETTAN c.LAZARO-BETTAN ET AL.2499 FERGUSON c.BOULA Y 2500 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BERGERON 2500 BEAUCE LA REINE c.CORR1VEAU 2501 BEAUHARNOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES FERMES CLAUDE CUERRIER INC.ETAL.2501 MONTPETIT c.AMYOT 2502 SOCIÉTÉ CANADA TRUST ET AL.c.105730 CANADA INC.2503 CHARLEVOIX OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.BOUCHARD 2504 GASPÉ VILLE DE CAP-CHAT c.DIONNE 2505 HULL CAISSE POPULAIRE DE GRACEFIELD c DEMERS ET AL.2505 CAISSE POPULAIRE DE RIPON c GINGRAS 2506 SURGENOR NATIONAL LEASING LIMITED c.SAUVÉ 2506 IBERVILLE BANQUE ROYALE DU CANADA c.TRUDEAU ET AL.2507 JULIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BARIL 2507 BANQUE NATIONALE DU CANADA c DESJARDINS 2508 BANQUE NATIONALE DU CANADA c OUELLET 2509 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ c.FINANCE LOCAL INC.2509 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LEBEL ET AL.2510 LABELLE CAISSE POPULAIRE DE MESSINES c.DIOTTE ET AL.2511 MONTRÉAL DUPUIS c.VALIQUETTE 2511 VILLE D'OUTREMONT c JONES (THOROGOOD) 2512 TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.FILION 2512 CAISSE POPULAIRE ST-MATHIEU c.DE CESARE 2513 LA REINE c.SUTER 2513 MUNICIPALITÉ DE VALMOR1N c.DEMERS 2514 PAROISSE DE SAINT-HIPPOLYTE c.VIENNEAU 2514 TROIS-RIV1ÈRES CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LA MAURICIE c.AUDY ET AL.2515 CAISSE POPULAIRE STE-MADELEINE c.BÉLIVEAU-HÉLIE 2515 CAISSE POPULAIRE ST-LUC DE CHAMPLAIN c.DUVAL 2516 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.PHILIBERT 2516 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C DE CHARLEVOIX-EST 2517 M.R.C.DE LA HAUTE CÔTE-NORD 2517 M.R.C.DE MEMPHRÉMAGOG 2518 M.R.C.DE MONTCALM 2518 M R.C.DE SEPT-RIVIÈRES 2518 M.R.C.DU GRANIT 2518 VILLE DE VILLE-MARIE 2518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, n\" 20 2477 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Collège Marie de France Je, de Feydeau.Pierre, président du Conseil d'administration, étant la plus haute autorité au sein de Collège Marie de France, dont l'adresse est 4635, chemin Queen Mary.Montréal, H3W 1W3, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Sandorfy, Rolande, directrice générale.4635, chemin Queen Mary, Montréal, H3W 1W3, tél.: (514) 737-1177, responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Montréal, le 11 avril 1986 Le président du Conseil d'administration, 46211 P.de Feydeau de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce.Québec, le 2 mai 1986 Le ministre des Affaires municipales, 122 André Bourbeau Avis divers Assemblée chrétienne de Stanstead Avis public est, par les présentes, donné que l'Assemblée chrétienne de Stanstead, 11, rue Hackett, Stanstead, QC, s'adressera au Gouvernement du Québec pour l'acquisition des pouvoirs d'un corps constitué en corporation, le tout suivant la Loi sur la constitution de certaines églises (L.R.Q., c.C-63).Lennoxville, le 29 avril 1986 Le secrétaire, 46172-19-4 Gérald Croteau Ville de Hull Je.Michel Légère, maire, étant la plus haute autorité au sein de la ville de Hull, désigne, par la présente, monsieur Robert LeSage, greffier de la ville, comme responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Hull, le 10 avril 1986 Le maire.46249 Michel Légère Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce En vertu de l'article 68 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je désavoue les articles 3 et 4 du Règlement 047-86.Le Règlement numéro 047-86, a pour effet de modifier le Règlement Commission scolaire régionale Blainville-Deux-Montagnes Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées la Commission scolaire régionale Blainville-Deux-Montagnes, rachètera le 1\" juillet 1986, un montant de 234 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" juillet 1987 de son émission d'obligations originale de I 466 000 $ datée du I\" juillet 1967 et portant un taux d'intérêt de 7 % l'an payable semi-annuellement les 1\" janvier et I\" juillet de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de 1 000 $: numéros M-1029, M-1030, M-1031, M-1032, M-1033, M-1039, M-1040, M-1041, M-1043, M-1045, M-1046.M-1047, M-1048, M-1049, M-1050, M-1051, M-1052, M-1053.M-1054, M-1055, M-1057, M-1058.M-1060, M-1061, M-1065, M-1066, M-1069, M-1070, M-1074, M-1075, M-1084, M-1086, M-1087, M-1088, M-1090, M-1092, M-1094, M-1095, M-1096, M-1097, M-1098, Ml 101, M-1102, M-1103, M-1104, M-1110, M-I1I2, M-1II3, M-1I14, M-1115. 2478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, rf 20 Ml 116, Ml 117, Ml 118, Ml 119, M-1120, M-1123, M-1124.M-1130, M-1132, M-1133, M-1134, M-1137, M-1138.M-1144, M-1145, M-1147, M-1148, M-1149, M-1152, M-1153, M-1154, M-1155, M-1156, M-1I57, M-l 162.M-l 163, M-l 165, M-l 166, M-l 167, M-l 168, M-1169, M-I170, M-l 171, M-1I72, M-1174, M-1175, M-l 176, M-l 177, M-l 178, M-l 179, M-l 180, M-l 181, M-1182, M-1185, M-1187, M-1189, M-1190, M-1195, M-l 196, M-1197, M-1204, M-1205, M-1206, M-1207, M-1208, M-1211, M-1213, M-1214, M-1215, M-1218, M-1219.M-1220, M-1221, M-1222, M-1224, M-1226, M-1227, M-1228, M-1229, M-1230, M-1231, M-1232, M-1233, M-1234, M-1235, M-1236, M-1237, M-1238, M-1239, M-1240, M-1241, M-1242, M-1243, M-1244, M-1245, M-1246, M-1248, M-1249, M-1251, M-1254, M-1256, M-1257, M-1258, M-1259, M-1261, M-I262, M-1265, M-I268.M-1269, M-1270, M-1271, M-1272, M-1273, M-1274, M-1275, M-1276, M-1277, M-1278, M-1279, M-I280, M-1281, M-1282, M-1284, M-1285, M-1286, M-1287, M-1289, M-1291, M-1295, M-1296, M-1299, M-I300, M-1301, M-1302, M-1304, M-1305, M-1306, M-1307, M-1308, M-1309, M-1311, M-1312, M-1313, M-I318, M-1319, M-1321, M-1324, M-1325, M-1326, M-1327, M-1329, M-1330, M-1331, M-1333, M-1338, M-1339, M-I340, M-1341, M-1342, M-1343, M-1344, M-1345, M-1346, M-1347, M-1348, M-I349, M-1350, M-1351, M-1352, M-1353, M-1354, M-1355, M-1357, M-1362, M-1364, M-1365, M-1366, M-1367, M-1368, M-1369, M-1370, M-1371, M-1372, M-1373, M-1374, M-1375, M-1378, M-1381, M-1382, M-1383, M-1384, M-1385, M-1386, M-1387.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" juillet 1986 et devront être présentées pour remboursement.Saint-Eustache, le 7 mai 1986 Le secrétaire général, Romain Proulx 350, boulevard Arthur-Sauvé Saint-Eustache, QC J7R 4L1 46246 Commission scolaire régionale Meilleur Rachat d'obligations Émission d'obligations de 835 000 $ 7 '/2 % dues le (\"juillet 1988 Avis est, par les présentes, donné que conformément aux dispositions de l'émission d'obligations susdite, la Commission scolaire régionale Meilleur rachètera le I\" juillet 1986, un montant de 66 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le I\" juillet 1988 de son émission d'obligations originale de 835 000 $.datée du 1\" juillet 1968 et portant intérêt au taux de 7 Vi % l'an, payable semi-annuellement les 1\" janvier et 1\" juillet de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés et déterminés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1 000 $ pour être rachetées en entier: M-348, M-360, M-363, M-364, M-371, M-373, M-376, M-378, M-379, M-381, M-388, M-391, M-393, M-415, M-443, M-446, M-450, M-466, M-467, M-481, M-495, M^99, M-508, M-514, M-527, M-539, M-547, M-548, M-553, M-560, M-562, M-573, M-578, M-589, M-590, M-617, M-624, M-625, M-629, M-630, M-631, M-632, M-639, M-657, M-660, M-662, M-670, M-671, M-674, M-675, M-680, M-683, M-686, M-706, M-712, M-719, M-721, M-725, M-726, M-734, M-744, M-757, M-763, M-776, M-777, M-783.Lesdites obligations seront remboursables, au pair, en monnaie légale du Canada, à toute succursale de la Banque de Montréal, dans la province de Québec.Lesdites obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1° juillet 1986 et devront être présentées pour remboursement.Les coupons dus le I\" juillet 1986 peuvent être détachés et présentés en la manière habituelle.Granby, le 29 avril 1986 Le directeur général, 46191 Jacques Dubois École populaire de hockey Jonquière Est Avis est, par la présente, donné que L'École populaire de hockey district Est, constitué en vertu de la Loi sur les clubs de récréation, a adopté une résolution lors d'une assemblée générale, à l'effet qu'elle change et porte dorénavant le nom de « Ecole populaire de hockey Jonquière Est »; Chicoutimi, le 23 avril 1986 46266 Jean-Pierre Périgny Église évangélique de Chibougamau Avis public est donné, par les présentes, que l'Église évangélique de Chibougamau, Chibougamau, une église protestante particulière selon la Loi sur la consti- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986.118e année, n\" 20 2479 tution de certaines Églises (L.R.Q., c.C-63) s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec pour l'acquisition des pouvoirs d'un corps constitué en corporation, le tout suivant ladite Loi sur la constitution de certaines Églises.Chibougamau, le 17 avril 1986 Le secrétaire provisoire, 46163-19-4 Daniel Laçasse Succession Albert Valois Avis est, par les présentes, donné que Claire Valois, ménagère, demeurant au 160, rue Saint-Charles-Borromée Sud, Joliette, veuve en premières noces et non remariée de Jean Fontaine, colégataire universelle avec sa soeur, Lucille Valois, de son père, feu Albert Valois, en son vivant retraité, demeurant au Centre hospitalier régional de Lanaudière, 1000, boulevard Sainte-Anne, Saint-Charles-Borromée (Joliette), où il est décédé, le 6 septembre 1985, laissant un dernier testament qu'il n'a pas révoqué ni amendé, passé devant Pierre Alarie, notaire, le 18 mars 1981, a accepté la succession dudit Albert Valois, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Diane Bertrand, notaire, daté du 27 mars 1986, et enregistré à Joliette, le 1\" avril 1986 sous le numéro 258157.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Diane Bertrand et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse suivante: 162, rue Saint-Charles-Borromée Sud, Joliette.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Joliette, le 7 avril 1986 Le procureur, 46247 Diane Bertrand Succession Fernand Francoeur Avis est, par les présentes, donné que Ginette Brous-seau-Francoeur, hôtesse, demeurant au 2011, rue Fou-cher.Saint-Vincent-de-Paul, en la ville de Laval, épouse commune de biens et légataire universelle de Femand Francoeur, en son vivant, homme d'affaires, domicilié au 2011, rue Foucher, Saint-Vincent-de-Paul, en la ville de Laval, lieu où il est décédé le 22 décembre 1985, aux termes du testament de ce dernier reçu devant Myroslaw Racki, notaire, le 16 janvier 1978, sous le numéro 2134 de ses minutes, a accepté.sous bénéfice d'inventaire, la succession de son dit époux, aux termes d'un acte reçu devant Anne Hame-lin, notaire, pratiquant au 5880, boulevard Gouin Ouest, Montréal, le 7 avril 1986, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Laval sous le numéro 601352.Un inventaire des biens du défunt a été fait par Mme Ginette Brousseau-Francoeur et peut être consulté au bureau du notaire soussigné, à l'adresse ci-dessus indiquée.Après 2 mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 21 avril 1986 Le procureur, 46248 Anne Hamelin, notaire Succession Louis-Jacques Lepage Avis est donné qu'en vue d'être déchargée de son administration de la succession susmentionnée, dame Gemma Lepage rendra compte sans formalités de justice aux intéressés de ladite succession, le passif successoral connu, ayant été entièrement acquitté.Le tout subséquemment à une acceptation, sous bénéfice d'inventaire, signée devant la notaire soussignée, le 15 octobre 1985, enregistrée à Montréal sous le numéro 3641867.La reddition de compte aura lieu à l'étude de la notaire soussignée, Micheline Ouellette, 4201, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, le 27 mai 1986 à 10 heures.Montréal, le 2 mai 1986 Le procureur, 46272 Micheline Ouellette, notaire Ville de Saint-Constant Conformément à l'article 422 de la Loi sur les cités et villes qui se lit comme suit: Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplis les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986.118e année, n\" 20 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazelle officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1\" et 2' ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazelle officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes S.R.1964.c.193, a.430; 1968, c.23, a.8.Par la présente la ville de Saint-Constant se prévaut des dispositions prévues à l'article 422 à l'égard du lot 260-40 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Constant, division d'enregistrement de Laprairie.Ledit lot constituant une partie de la rue Hébert au coin de la montée Saint-Régis en la ville de Saint-Constant.Les formalités prévues aux paragraphes 1\" et 2' de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes ont été accomplies, tel que requis par la loi.Saint-Constant, le 29 janvier 1986 La greffière, 44802-6-2 Me Josée Racicot Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Abdoul Karim Lansari Par le certificat numéro 86-254 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Abdelakrim Boussetta, né (e) le 14 mars 1951, en celui de Abdoul Karim Lansari.Sainte-Foy, le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Abraham Narcisse Nelson Warren Par le certificat numéro 86-253 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Abraham Narcisse Warren, né (e) le 23 avril 1922, en celui de Abraham Narcisse Nelson Warren.Sainte-Foy, le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Charles Casimir Prescott Par le certificat numéro 86-247 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Kazimierz Przedwojewski, né (e) le 13 mai 1920, en celui de Charles Casimir Prescott.Sainte-Foy, le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Donald Gabriel Villeneuve Par le certificat numéro 86-240 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986.118e année, n\" 20 2481 de Donald Gabriel Amyot, né (e) le 12 septembre 1925, en celui de Donald Gabriel Villeneuve.Sainte-Foy, le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Erik Sotvie Chhuo Par le certificat numéro 86-248 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Sotvie Chhuo, né (e) le 26 mai 1954, en celui de Erik Sotvie Chhuo.Sainte-Foy, le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Francesca Teresa Rosa Chuyen Hao Huynh-Dang Par le certificat numéro 86-220 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Chuyen Hao Huynh, né (e) le 7 décembre 1940, en celui de Francesca Teresa Rosa Chuyen Hao Huynh-Dang.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Howard Stern Par le certificat numéro 86-245 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Howard Stemschuss, né (e) le 23 décembre 1958, en celui de Howard Stem.Sainte-Foy, le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Ilze Skaidrite Marija Pecknold Par le certificat numéro 86-238 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ilze Skaidrite Marija Laivins, né (e) le 18 décembre 1953, en celui de Ilze Skaidrite Marija Pecknold.Sainte-Foy, le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Joseph Albert I- illion Par le certificat numéro 86-222 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Albert, né (e) le 28 avril 1921, en celui de Joseph Albert Fillion.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Joseph Alfred Richard Scardere Par le certificat numéro 86-229 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alfred Richard Cauchon, né (e) le 12 octobre 1966, en celui de Joseph Alfred Richard Scardere.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Joseph André Normand Séguin Par le certificat numéro 86-228 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph André Normand Laplante, né (e) le 5 février 1947, en celui de Joseph André Normand Séguin.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Joseph André Rolland Paradis Par le certificat numéro 86-242 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph André Rolland, né (e) le 10 février 1945, en celui de Joseph André Rolland Paradis.Sainte-Foy, le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau 2482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986.118e année, n\" 20 Joseph Jean Lorenzo Morin Par le certificat numéro 86-250 du 24 avril 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean Alfred Morin.né (e) le 10 juin 1937, en celui de Joseph Jean Lorenzo Morin.Sainte-Foy.le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.123 Jean-Claude Duchesneau Marie Aldéa Sylvie Chantai Martel Par le certificat numéro 86-255 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Aldéa Sylvie Chantai Ducharme, né (e) le 28 juin 1962.en celui de Marie Aldéa Sylvie Chantai Martel.Sainte-Foy.le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Joseph Léonide Viateur Victor Corbeil Par le certificat numéro 86-223 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Léonide Viateur Corbeil.né (e) le 20 janvier 1939.en celui de Joseph Léonide Viateur Victor Corbeil.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.123 Jean-Claude Duchesneau Marie Chantai Marcoux Par le certificat numéro 86-236 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Chantai Leclerc.né (e) le 16 avril 1965, en celui de Marie Chantai Marcoux.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Joseph Richard François Larose Par le certificat numéro 86-224 du 24 avril 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Richard Lemay, né (e) le 19 décembre 1965.en celui de Joseph Richard François Larose.Sainte-Foy.le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.123 Jean-Claude Duchesneau Marie Diane Colette Sylvie Baril Par le certificat numéro 86-231 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Diane Colette Baril, né (e) le 9 mars 1963, en celui de Marie Diane Colette Sylvie Baril.Sainte-Foy.le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Joseph Roméric Charest Par le certificat numéro 86-246 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Homérique Charest, né (e) le 29 juillet 1948, en celui de Joseph Roméric Charest.Sainte-Foy.le 2 mai 1986 Marie Diane Francine Paradis Par le certificat numéro 86-249 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Diane Francine Lapointe-Paradis, né (e) le 19 février 1952.en celui de Marie Diane Francine Paradis.Sainte-Foy.le 2 mai 1986 123 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 123 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 2483 Marie Éva Jeanne Jocelyne Joyce Fortin Par le certificat numéro 86-232 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Eva Jeanne Jocelyne Fortin, né (e) le 17 juillet 1956, en celui de Marie Éva Jeanne Jocelyne Joyce Fortin.Sainte-Foy.le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.123 Jean-Claude Duchesneau Marie Josée Délima Cathy Brunelle Par le certificat numéro 86-225 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Josée Délima Cathy Héroux, né (e) le 25 novembre 1962, en celui de Marie Josée Délima Cathy Brunelle.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.123 Jean-Claude Duchesneau Marie Fabienne Christiane Halle Par le certificat numéro 86-237 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Fabienne Christiane Ringuette, né (e) le 24 septembre 1958, en celui de Marie Fabienne Christiane Halle.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.123 Jean-Claude Duchesneau Marie Marcelle Chantai Rodrigue Par le certificat numéro 86-230 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marcelle Chantai Quévillon, né (e) le 3 novembre 1967, en celui de Marie Marcelle Chantai Rodrigue.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Marie Fleur-Ange Lysight Par le certificat numéro 86-227 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Flore Dolores Lysight, né (e) le 7 mars 1921.en celui de Marie Fleur-Ange Lysight.Sainte-Foy.le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Marie Marlène Thibodeau Par le certificat numéro 86-241 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marlène Bemier, né (e) le 17 septembre 1952, en celui de Marie Marlène Thibodeau.Sainte-Foy, le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Marie Georgette Lise Besner Par le certificat numéro 86-251 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Georgette Eudes, né (e) le 19 mai 1937, en celui de Marie Georgette Lise Besner.Sainte-Foy, le 2 mai 1986 Marie Paule Claudine Joncas Par le certificat numéro 86-239 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Paule Claudine Gagnon, né (e) le 15 janvier 1963, en celui de Marie Paule Claudine Joncas.Sainte-Foy.le 2 mai 1986 123 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 123 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 2484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 Marie Rita Chantai Morin Par le certificat numéro 86-221 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Rita Chantai Dubreuil, né (e) le 8 janvier 1966.en celui de Marie Rita Chantai Morin.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Marie Rita Julie Biais Par le certificat numéro 86-243 du 24 avril 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Rita Juliette Biais, né (e) le 17 février 1955, en celui de Marie Rita Julie Biais.Sainte-Foy, le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Michael Eric Silver Par le certificat numéro 86-233 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Michael Eric Blanshay, né (e) le 25 décembre 1962, en celui de Michael Eric Silver.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec.123 Jean-Claude Duchesneau Morris Derketch Par le certificat numéro 86-235 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Myroslaw Derkach, né (e) le 19 février 1926, en celui de Morris Derketch.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau de Raymond Sims Webb, né (e) le 31 octobre 1927, en celui de Raymond Sims Nash.Sainte-Foy, le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Susan Mallette Par le certificat numéro 86-252 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Suzanne Malette, né (e) le 6 janvier 1960, en celui de Susan Mallette.Sainte-Foy.le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Sylvain Camille Fournier Par le certificat numéro 86-244 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Sylvain Camille Lamouche.né (e) le 24 avril 1967, en celui de Sylvain Camille Fournier.Sainte-Foy.le 2 mai 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Veinny Roussel Par le certificat numéro 86-226 du 24 avril 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vénerie Roussel, né (e) le 20 août 1925, en celui de Veinny Roussel.Sainte-Foy.le 30 avril 1986 Le sous-registraire adjoint du Québec, 123 Jean-Claude Duchesneau Raymond Sims Nash Par le certificat numéro 86-234 du 24 avril 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 2485 Demandes Adela Mececkas Prenez avis que Adela Mececkas, domiciliée au 890, rue Moffat, appartement 1, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adela Harper.Verdun, le 25 avril 1986 46125-19-2 Adrien Blanchette Les procureurs de la requérante.Laroche, Bibeau & Fauteux Prenez avis que Adrien Blanchette, domicilié au 90, rue Crépeau, appartement 409, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Napoléon Adrien André Blanchette.Ville Saint-Laurent, le 9 avril 1986 46080-19-2 Le procureur du requérant.Mireille Vanasse, avocat Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 23 avril 1986 Les procureurs du requérant, Rappaport, Whelan, Bessner, Feldman 46126-19-2 & Ross Brygite Pelland Prenez avis que Brygite Pelland, domiciliée au 825, rue Beauregard, appartement 1004, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Brygite Corbeil.Sainte-Foy, le 18 avril 1986 46078-19-2 La requérante, Brygite Pelland Carole Clément Prenez avis que Carole Clément, domiciliée au 225, rue Taggart, Greenfield-Park, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Karroll Egglefield.Greenfield-Park, le 5 février 1986 Armante Brochu 46237-20-2 La requérante, Carole Clément Prenez avis que Armance Brochu, domiciliée au 3275, avenue du Colisée, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Hermance Brochu.Québec, le 25 avril 1986 46077-19-2 La requérante, Armance Brochu Chantai Pelland Prenez avis que Chantai Pelland, domiciliée au 2350, rue Saint-Emile, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chantai Corbeil.Montréal, le 18 avril 1986 Athanasios Tom Alivizatos 46079-19-2 La requérante, Chantal Pelland Prenez avis que Athanasios Tom Alivizatos, domicilié au 2, avenue Easton, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thomas Alevisatos.Cheng Wa Suk et Gar Pin Suk Prenez avis que Cheng Wa Suk et Gar Pin Suk, domiciliées au 1943, avenue Lionel-Groulx, Montréal, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un 2486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, n\" 20 certificat leur permettant de changer leurs noms en ceux de Jean Cheng Wa Suk et Grace Gar Pin Suk.Québec, le 29 avril 1986 Les procureurs des requérantes, 46127-19-2 Gagnon, de Billy & Associés tenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Victor Ronald Lamarche.Ro'uyn, le 8 avril 1986 Les procureurs du requérant, 46240-20-2 Lemay.Lemoine, Larôuche & McLean Fafan Payant Prenez avis que Fafan Payant, domicilié au 7672, rue Lisieux, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Franklin Payant.Montréal, le 14 avril 1986 Le procureur du requérant, 46238-20-2 Marielle Baribeau, avocate Joseph André Michel Stéphane Cleary Prenez avis que Joseph André Michel Stéphane Cleary, domicilié au 7276, avenue Champagneur, appartement I, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph André Michel Steven Cleary Elm.Montréal, le 14 avril 1986 Les procureurs du requérant, 46239-20-2 Ménard & Houle Joseph Sylvio Gregon alias Greco Prenez avis que Joseph Sylvio Gregon alias Greco, domicilié au 7220, rue Bloomfield, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Sylvio Greco.Montréal, le 9 avril 1986 Les procureurs du requérant, Borenstein, Duquette, Brott & 46081-19-2 Tsimberis Joseph Victor Ronald Proulx alias Lamarche Prenez avis que Joseph Victor Ronald Proulx alias Lamarche, domicilié au 32, rue Taschereau Ouest, Rouyn, s'adressera au ministre de la Justice afin d'ob- Lawrence Charette Prenez avis que Lawrence Charette, domicilié au 9117, rue Godbout, appartement 2, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lawrence James Costigan.Ce changement affectera aussi le nom de l'épouse, du requérant Anna Saravo, domiciliée à la même adresse.LaSalle, le 8 avril 1986 Le requérant, 46128-19-2 Lawrence Charette Lomer Jomphe Prenez avis que Lomer Jomphe, domicilié à Bassin, Gaspé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Orner Jomphe.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Cap-aux-Meules, le 17 avril 1986 Le procureur du requérant, 46241-20-2 Jean Yanakis, avocat Manon 1,ussier Prenez avis que Manon Lussier, domiciliée au 3815, rue Claude, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Penelope Lussier.Montréal, le 24 avril 1986 La requérante, 46129-19-2 Manon Lussier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986.118e année, n\" 20 2487 Marie Annie Olivine Christine Grand'Maison Prenez avis gue Marie Annie Olivine Christine Grand' Maison, domiciliée au 657, place du Cinquantenaire.Rouyn, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annie Cotnoir.Rouyn.le 28 avril 1986 La requérante.Marie Annie Olivine Chritine 46130-19-2 Grand'Maison Marie Claudia Roussel Prenez avis que Marie Claudia Roussel, domiciliée au 30, rue Marsolais.appartement 6, Sept-îles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rosella Girouard.Sept-îles, le 23 avril 1986 Les procureurs de la requérante, Caron, Harvie, Côté, Vigneault & 46082-19-2 Dandenault Marie Colette Johanne Gagné Prenez avis que Marie Colette Johanne Gagné, domiciliée au 475.41e Rue Ouest, appartement 8, Charles-bourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Colette Johanne Sirois.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Québec, le 19 mars 1986 Les procureurs de la requérante, 46083-19-2 Bergeron, Lemay & Brochu Marie Hélène Bertilde Proulx Prenez avis que Marie Hélène Bertilde Proulx, domiciliée au 749, rue Cartier, appartement 2, Sept-îles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Berthille Proulx.Sept-îles.le 30 avril 1986 La requérante, 46242-20-2 Bertilde Proulx Mario Pineault Prenez avis que Mario Pineault, domicilié au 1141, boulevard des Laurentides, appartement 44, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mario Dagenais.Laval, le 2 mai 1986 Le requérant, 46243-20-2 Mario Pineault Michel Lo Sin Kang et An-Hi Ah-Karm Prenez avis que Michel Lo Sin Kang et An-Hi Ah-Karm, domiciliés au 3565, rue Caron, Saint-Hubert, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur noms en ceux de Michel Lo et Ginette An-Hi Ah-Karm.Saint-Hubert, le 15 mars 1986 Les requérants, 46084-19-2 Michel Lo Sin Kang et An-Hi Ah-Karm Myer Cadochdelmar Prenez avis que Myer Cadochdelmar, domicilié au 2555, avenue Havre-des-îles, appartement 716, Cho-medey.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michel Delmar.Laval, le 8 avril 1986 Le requérant, 46085-19-2 Myer Cadochdelmar Réjean Manning Prenez avis que Réjean Manning, domicilié au 11990, chemin Saint-Bruno, La Baie, s'adressera au ministre 2488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, if 20 de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Sergerie.La Baie, le 9 avril 1986 Le procureur du requérant.46244-20-2 Denis Gendron, avocat Robert Welch Prenez avis que Robert Welch, domicilié au 624, rue Radisson, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Welch Armstrong.Ce changement affectera aussi le nom du fils du requérant Alexandre, domicilié à la même adresse.Montréal, le 17 avril 1986 Les procureurs du requérant.46245-20-2 Bibeault, Sauriol, avocates Sheo Hung Ham Prenez avis que Sheo Hung Ham, domicilié au 7062, boulevard Henri-Bourassa, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chew Sam Tom.Québec, le 21 avril 1986 Le procureur du requérant.46086-19-2 Raymond Guy, notaire Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001754-862 Le procureur général DE LA PROVINCE de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEANNINE PELLETIER, domiciliée au 825.rue Malouin.appartement 7.Sherbrooke, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Jeannine Pelletier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 30 avril 1986 Le greffier adjoint.123 Jean-Claude Blouin Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de Suzanne Beauchemin Prenez avis que Suzanne Beauchemin.domiciliée au 2390, boulevard Pie-IX, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Suzanne Touzin.Brossard, le 7 avril 1986 Le procureur de la requérante, 46131-19-2 Pierre Lamoureux, notaire BERGER & ASSOCIATES INC.BERGER & ASSOCIÉS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BERGER & ASSOCIATES INC.\u2014BERGER & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 mai 1986 46225 Le procureur de la compagnie, Martin J.Berger, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, n\" 20 2489 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA BANQUE CONTINENTAL INC.CONTINENTAL BANK REALTY CORPORATION Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA BANQUE CONTINENTAL INC.\u2014CONTINENTAL BANK REALTY CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 avril 1986 Les procureurs de la compagnie, 46226 Phillips & Vineberg, avocats ÉCOLE DE PATINAGE ARTISTIQUE DES DEUX RIVES INCORPORÉE demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Toronto, le 14 avril 1986 Pour la compagnie, 46229 E.H.Shane L'AGENCE DE VOYAGES ZÉPHYR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «L'AGENCE DE VOYAGES ZÉPHYR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 avril 1986 Pour la compagnie, 46230 Nicole Beauvais Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ÉCOLE DE PATINAGE ARTISTIQUE DES DEUX RIVES INCORPORÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Mont-Saint-Hilaire, le 30 avril 1986 Pour la compagnie, 46227 Francine A.Faucher ENSEMBLE FOLKLORIQUE SERDICA LES IMMEUBLES CILMA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES CILMA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 28 avril 1986 Le procureur de la compagnie, 46231 Micheline Rioux, notaire Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ENSEMBLE FOLKLORIQUE SERDICA» demandera à l'inspecteur général des institutions Financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 avril 1986 Pour la compagnie, 46228 Daniel Rochette LES PROJETS JONATHAN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PROJETS JONATHAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Sulpice, le 4 avril 1986 HOLANNAH MINES INC.(No Personal Liability) Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «HOLANNAH MINES INC.(No Personal Liability)» Pour la compagnie, 46232 Jeanne La voie 2490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986.118e année, n\" 20 MAISON D'APPRÊT CARCAJOUS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MAISON D'APPRÊT CARCAJOUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lanoraie, le 29 avril 1986 Pour la compagnie, 46233 Daniel Guilbault P-A.LAROCQUE, INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «P-A.LAROCQUE, INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Shawinigan, le 29 mai 1986 Le président, 46234 Pierre-A.Larocque Compagnies minières \u2014 Loi sur les Avis divers BEAUFIELD RESOURCES INC.Autorisation en vertu de la section VI La compagnie BEAUFIELD RESOURCES INC.a été autorisée à vendre ou autrement aliéner, au Québec ses actions, stocks, certificats d'actions, obligations et autres valeurs.Le bureau principal au Québec est au 2020, rue University, bureau 1327, Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle est Me Michel Blouin, 2020.rue University, bureau 1327, Montréal.Le 24 avril 1986 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 46250 2449-2043 PLACEMENTS TIGANE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS TIGANE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Georges, le 25 avril 1986 Les procureurs de la compagnie.46235 Guertin & Poirier, notaires PROMOTION SOCIO-ÉCONOMIQUE DE L'OR BLANC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PROMOTION SOCIO-ÉCONOMIQUE DE L'OR BLANC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Asbestos, le I\" mai 1986 Coopératives \u2014 Loi sur les MAGASIN CO-OP DE CAUSAPSCAL Le ministre de l'Industrie et du Commerce vous avise, conformément à l'article 188, que la proportion des opérations totales avec vos membres est inférieure à 50 % pour l'année financière se terminant le 2 novembre 1985.Faute d'accroître la proportion de ces opérations au cours des trois prochains exercices financiers qui suivront le présent avis, le ministre peut, après avoir demandé à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai qu'il détermine, décréter la dissolution de la coopérative.Le sous-ministre adjoint, 121 Benoît Tremblay 46236 Le président, Charles Savard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, ff 20 2491 Délivrance de statuts de fusion par absorption Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis qu'il a délivré des statuts de fusion par absorption à la coopérative suivante: Dénomination sociale des Date de No dossier Dénomination sociale coopératives absorpbées la fusion 211-240 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE 1986 02 20 DE LAC MÉGANTIC-LAMBTON DE ST-SÉBASTIEN Le sous-ministre adjoint, 121 Benoit Tremblay Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes: No dossier Dénomination sociale Date de constitution 260-111 232-074 232-075 232-076 224-058 340-270 340-315 340-314 340-313 340-312 252-135 340-321 340-317 340-324 ASSOCIATION COOPERATIVE ETUDIANTE DE L'ECOLE POLYVALENTE DE CABANO COOPÉRATIVE D'HABITATION «LA NUIT BLANCHE» DE BIC COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE CENTRE» DE RIMOUSKI COOPÉRATIVE D'HABITATION LE MARINIER DE BIENVILLE COOPÉRATIVE DE COMMERCE D'ALIMENTS NATURELS.SOL.D'AYLMER COOPÉRATIVE DE RECYCLAGE VERRE-DURE COOPÉRATIVE DE TRAVAIL «NATABEL» DE PERCÉ COOPÉRATIVE DE TRAVAIL LES CONSTRUCTIONS ENSEMBLE COOPÉRATIVE DE TRAVAIL MOTOPIÈCES BÉLAIR LA COOPÉRATIVE DE LATTES DU CAP ROUGE LA COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE PETIT-PABOS DE GASPÉ-SUD LES SERRES BEAU-CHASTEL.COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS: «AMI» COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS «GALVA-MÉCANIQUE» 1986 02 07 1986 02 12 1986 02 12 1986 02 13 1986 02 04 1986 02 04 1986 02 19 1986 02 13 1986 02 24 1986 02 12 1986 02 20 1986 02 19 1986 02 19 1986 02 20 Le sous-ministre adjoint, Benoit Tremblay 121 2492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, II8e année, n\" 20 - Délivrance de statuts de modification d'une coopérative, fédération et confédération Le ministre de l'Industrie, du Commerce donne avis qu'il a délivré des statuts de modification aux coopératives, fédérations et confédérations suivantes: Date de No dossier Dénomination sociale Modification modification 211-169 COOPÉRATIVE AGRICOLE RÉGIONALE PARISVILLE 231-988 COOPÉRATIVE D'HABITATION DU 8295 DES JACINTHES 285-045 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL SAGUENAY-LAC ST-JEAN-02 ancienne dénomination sociale: 1986 02 04 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE ST-JACQUES DE PARISVILLE ancienne dénomination sociale: 1986 02 18 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION DU SURVENANT DE SOREL du district judiciaire et objet: 1986 02 04 Chicoutimi Le sous-ministre adjoint, Benoit Tremblay Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les SSQ, Société d'Assurances Générales Inc.Demande de permis Avis est, par les présentes, donné que messieurs Jacques de la Chevrotière, administrateur, 101, place Fontainebleau.Saint-Lambert, Jean-Guy Frenette, économiste.1850, rue Bercy.Montréal, Etienne Giasson, conseiller syndical.747, Le Cavelier, Sainte-Foy, Vic-torin-B.Laurin, ingénieur, 1303, Nelles, Sainte-Foy, Leopold Marquis, administrateur, 1667, Montebello, Sainte-Foy, J.-Léonce Pelletier, professeur, 3605, chemin Saint-Louis, Sainte-Foy, Jean-Claude Tremblay, administrateur, 1031, Dijon, Sainte-Foy, et madame Monique Vallerand.administratrice, 4100, chemin Côte-des-Neiges, Montréal, ont l'intention d'être constitués en corporation sous le nom de SSQ, Société d'Assurances Générales Inc., pour entreprendre et pratiquer toutes les catégories d'assurances de dommages prévues par la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), les règlements adoptés sous son empire et les amendements subséquents tels qu'ils seront au moment où il y aura lieu de les appliquer.Le siège social de SSQ, Société d'Assurances Générales Inc.sera situé au 2525, boulevard Laurier, Sainte-Foy.Le capital-actions autorisé sera de 10 000 000 $ divisé en 10 000 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 $ chacune.Au départ, le capital souscrit sera de 1 000 000 $ et l'excédent d'apport sera de 2 000 000$.Sainte-Foy.le 22 avril 1986 Pour la compagnie, Jacques de la Chevrotière, Jean-Guy Frenette, Etienne Giasson, Victorin-B.Laurin, Leopold Marquis, J.-Léonce Pelletier, Jean-Claude Tremblay et Monique Vallerand Par: Maurice Verge, c.r., 46189-19-4 procureur Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Construction Laterreur Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires de la compagnie « Construction Laterreur Inc.» tenue à Re-pentigny.le 19 décembre 1985, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 2493 celle-ci soit dissoute, en vertu des dispositions de la partie I de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.René Carrière a été nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 46251 1365-8463 Conformément aux articles 468.11 de la Loi sur les cités et villes et 580 du Code municipal, le décret constituant la Régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 21 avril 1986 Le sous-ministre, 122 Jacques O'Bready Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy Avis est donné par le soussigné que le gouvernement a adopté, en date du 30 avril 1986, un décret ayant pour objet de changer le nom de la municipalité du canton Montminy, de la municipalité régionale de comté de Montmagny, en celui de « Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy ».Conformément à l'article 52 du Code municipal (L.R.Q., c.C-27.1), ce changement de nom entre en vigueur après la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le sous-ministre, 122 Jacques O'Bready Régie intermunicipale du service de protection des incendies l'Épiphanie/Saint-Gérard-Majella Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a, conformément aux articles 468.11 de la Loi sur les cités et villes et 580 du Code municipal, décrété le 21 avril 1986, la constitution d'une régie intermunicipale appelée « Régie intermunicipale du service de protection des incendies l'Épiphanie/Saint-Gérard-Majella » laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée, le 14 mars 1986, par la ville de l'Epiphanie, les paroisses de Saint-Gérard-Majella et de l'Epiphanie, autorisée par les Règlements 279, 71-86 et 71-03-86, telle qu'approuvée par le ministre des Affaires municipales, le 21 avril 1986.Éducation Municipalité scolaire de Municipalité scolaire de la Baie des Chaleurs Demande est faite de fusionner le territoire des municipalités scolaires de Val-d'Accueil et Monseigneur Matte et de l'ériger en une nouvelle municipalité scolaire distincte, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, sous le nom « de la Baie des Chaleurs ».Le 6 mai 1986 Le minisire de l'Éducation, 124-20-2 Claude Ryan Municipalité scolaire des Draveurs Demande est faite de fusionner le territoire des municipalités scolaires de Gatineau et Champlain et de l'ériger en une nouvelle municipalité scolaire distincte, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, sous le nom « des Draveurs ».Le 6 mai 1986 Le ministre de l'Éducation, 124-20-2 Claude Ryan Municipalité scolaire du Goéland Demande est faite de fusionner le territoire des municipalités scolaires de Laprairie et Napierville et de Péri- 2494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 geren une nouvelle municipalité scolaire distincte, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, sous le nom « du Goéland ».Le 6 mai 1986 Le ministre de TÉducation, 124-20-2 Claude Ryan Municipalité scolaire de Lotbinière Demande est faite de fusionner le territoire des municipalités scolaires de Lotbinière et Marie-Victorin et de l'ériger en une nouvelle municipalité scolaire distincte, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, sous le nom « de Lotbinière ».Le 6 mai 1986 Le ministre de l'Education, 124-20-2 Claude Ryan Industrie et du Commerce Heures d'affaires Village de Saint-Sauveur-des-Monts Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciauxr-qu'il autorise les établissements commerciaux de la municipalité du village de Saint-Sauveur-des-Monts à exercer leurs activités à l'extérieur des périodes prévues par la Loi et ce, du 15 juin au 15 septembre 1986.Québec, le 28 avril 1986 Le ministre de l'Industrie et du Commerce.121 Daniel Johnson Municipalité scolaire de Miguasha Demande est faite de fusionner le territoire des municipalités scolaires de Tracadièche et Ristigouche et de l'ériger en une nouvelle municipalité scolaire distincte, pour les catholiques seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, sous le nom de « Miguasha ».Le 6 mai 1986 Le ministre de l'Éducation.124-20-2 Claude Ryan Municipalité scolaire protestante de Châteauguay Valley Demande est faite de fusionner le territoire des municipalités scolaires de Lake St.Louis-Châteauguay et d'Ormstown et de l'ériger en une nouvelle municipalité scolaire distincte, pour protestants seulement au sens de l'article 39 de la Loi sur l'instruction publique, sous le nom de « protestante de Châleauguay Valley ».Le 6 mai 1986 Transports Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (4) de la direction ministérielle à cet effet: « Tronçon routier ayant fait l'objet d'un protocole d'entente entre le ministère et les corporations municipales ».Circonscription électorale de Roberval Dans la municipalité de Mistassini: Région 02, district 90 Section de la route 169 (boul.Saint-Michel et rue de l'Église), vis-à-vis les lots 5a, 5b.6 et 7 du canton de Dolbeau.sur une longueur approximative de 1 244 mètres.Dans la municipalité de Roberval: Région 02.district 90 Section du chemin Premier Rang Sud (rang I Sud-Est), vis-à-vis les lots 106.107, 108, 109, 110 et 111 du rang I et 39, 40, 42.58, 59, 60, 63 et 64 du rang B.sur une longueur approximative de 1 239 mètres.Québec, le 15 avril 1986 124-20-2 Le ministre de l'Éducation.Claude Ryan 120 Le ministre des Transports, Marc-Yvan Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986, 118e année, n\" 20 2495 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (5) de la directive ministérielle a cet effet: « Routes ou chemins devenant d'intérêt local suite à la construction d'une route de contour-nement ».Circonscription électorale de Dubuc Dans la municipalité de la ville de La Baie: Région 02, district 94 Section du chemin Saint-Pierre-des-Chutes, vis-à-vis les lots 528, rang IV, et 536, 538, 539 et 540.rang V, sur une longueur approximative de 495 mètres.Québec, le 15 avril 1986 Le ministre des Transports, 120 M arc-Y van CÔTÉ Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Varina Beattie Prenez avis que Varina Beattie, demandera au Parlement l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé pour modifier le contrat de mariage de ses parents, James Beattie et Beverly Ann Van Home Beattie pour accorder à Varina Beattie la moitié du capital stipulé en faveur des enfants à naître selon les termes du contrat de mariage et que l'autre moitié soit accordée à sa soeur Virginia Jean Beattie et que les stipulations de bénéfice de revenu en faveur de sa mère soient déclarées nulles, et qu'il soit ordonné au fiduciaire.Trust Royal, de rendre son compte final et de délivrer ladite moitié du capital à Varina Beattie sans délai.Toute personne qui a des motifs d'intervention à ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation.Québec, le 6 mai 1986 Le procureur, 46252 John Fetherstonhaugh, c.r.Ville de Bromont Avis est, par les présentes, donné que la ville de Bromont s'adressera au Parlement, à sa présente ou à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte: 1.pour permettre à la ville de construire un embranchement ferroviaire d'une longueur approximative de 4 kilomètres, partant de la ligne actuelle du C.P.R.et se rendant jusqu'au boulevard de l'aéroport; 2.pour autoriser à cette fin l'achat de gré à gré ou par voie d'expropriation de l'emprise nécessaire à la construction de cet embranchement et plus particulièrement sur les lots P-321 et P-322 du rang III, P-487, P-489, P-490 et P-491 du rang IV, P-559, P-553, P-552, P-551, P-549 et P-548 du rang V du cadastre de la partie est du canton de Farnham; 3.pour réglementer la construction, l'entretien et la réparation de cet embranchement ferroviaire et accorder des contrats à ces fins sans tenir compte des articles 573 et 573.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19); 4.pour pourvoir au paiement non subventionné de ces travaux au moyen d'une taxe spéciale imposée sur une période de 20 ans, soit sur tous les immeubles imposables de la ville, soit sur les seuls immeubles imposables et situés dans le Parc industriel de haute technologie ou soit à la charge de l'un et l'autre.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation à Québec.Québec, le 7 mai 1986 Le procureur, 46267 Yvon Robichaud Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation d'Amos-Est Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1986, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Roger Lapointe, garagiste, boîte 2049, R.R.2, Amos-Est; madame Claire Létourneau, enseignante, 22, 4' Rue Est, Amos-Est; monsieur Luc Bourassa, secrétaire-trésorier adjoint, 314, 4e Rue Est, Amos-Est; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège 2496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, II8e année, n' 20 social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité d'Amos-Est dans le district judiciaire d'Abitibi.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 46253 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Franklin Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1986, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Jean-Gilles Bourdeau, 3222, route 209, Saint-Antoine-Abbé; monsieur Yvan Marcil, 3333, Huitième Rang, Saint-Antoine-Abbé; madame Claudette Barré, 2340, route 202, Franklin-Centre; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Franklin dans le district judiciaire de Beauhamois.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 46254 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Labelle Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1986, constituant en corporation sans but lucratif: madame Madeleine L.Nantel, ménagère, Labelle; madame Pâquerette L.Telmosse, ménagère, Labelle; monsieur Yvon Nantel, technicien-arpenteur, Labelle; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Labelle dans le district judiciaire de Labelle.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 46255 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Ladurantaye Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1986, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Roger Biais, contre-maître, 321, 4e Rang Ouest, Ladurantaye; monsieur Reginald Gagné, fromagier, 579, rue Piedmont, Ladurantaye; monsieur Robert Goupil, électricien, 20, rue Norbert-Morin, Ladurantaye; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Ladurantaye 'dans le district judiciaire de Montmagny.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 46256 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Les Boules Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1986, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Gérald R.Beaulieu, 13, rue Rousseau, Les Boules; monsieur Raoul Lapierre, 65, rue Plourde, Les Boules; monsieur Louis-Ange Rousseau, rang 3, Les Boules; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Les Boules dans le district judiciaire de Matane.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 46257 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Montréal-Est Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1986, constituant en corporation sans but lucratif: ma- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986.118e année, n\" 20 2497 dame Micheline Gagnon, 11, avenue Providence, Montréal-Est; monsieur Réjean Guillette, 57, avenue Dubé, Montréal-Est; monsieur André Lesage.184, rue Morel, Repentigny; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Montréal-Est dans le district judiciaire de Montréal.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 46258 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Notre-Dame-de-Lourdes Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1986, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur François Hétu, 4481, rue Principale, Notre-Dame-de-Lourdes; monsieur Robert Rivest, 4571.rue Sainte-Rose, Notre-Dame-de-Lourdes; monsieur Marcel Blouin, 199, rue Henri-René, Notre-Dame-de-Lourdes; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes dans le district judiciaire de Joliette.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 46259 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Saint-Aubert Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1986, constituant en corporation sans but lucratif: mademoiselle Céline Bélanger, professeur, 135B, Lac-Trois-Saumons, Saint-Aubert; monsieur Lucien Bois, rentier, 8, Principale Est, Saint-Aubert; monsieur Gilles Couture, secrétaire-trésorier, 156, rue Principale Ouest, Saint-Aubert; pour les fins suivantes: acquérir.construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Aubert dans le district judiciaire de Montmagny-L'Islet.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 46260 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Saint-Bruno-de-Guigues Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1986, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Richard Badeau, vétérinaire, 9, rue Principale Sud, Saint-Bruno-de-Guigues; monsieur Jean-Guy Bouffard, monteur, 28, Mouttet Nord, Saint-Bruno-de-Guigues; monsieur Conrad Charette, commerçant, 54, rue Principale Nord, Saint-Bruno-de-Guigues; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Bruno-de-Guigues dans le district judiciaire de Rouyn-Noranda Témiscamingue.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 46261 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Saint-Raphaël Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1986, constituant en corporation sans but lucratif: madame Martine Rémillard, professeur, 60, rue Pelchat, Saint-Raphaël; monsieur Gaétan Lemieux, ouvrier de voirie, 46.rue Paradis, Saint-Raphaël; monsieur Jacques Biais, contrôleur, 27, rue Albert, Saint-Raphaël; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège 2498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, if 20 social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Raphaël dans le district judiciaire de Montmagny.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 46262 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation de Saint-Thomas Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 mars 1986, constituant en corporation sans but lucratif: madame Rita Corriveau, secrétaire, 1800, rang Saint-Albert, Saint-Thomas; monsieur René Vincent, homme d'affaires, 813, rue Principale, Saint-Thomas; monsieur Yves Hamois, industriel, 1033, rue Principale, Saint-Thomas; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Thomas dans le district judiciaire de Joliette.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 46263 Jean-Luc Lesage, avocat Ventes à la folle enchère Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013901-846 Caisse populaire st-nicolas de Montréal, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 370, Henri-Bourassa Est, Montréal, dit district, partie demande- resse, contre ALAIN PARENT, résidant et domicilié au 1332, Berthier, appartement 308, Montréal, dit district, MARIE-FRANCE MARSOT, résidant et domiciliée au 4278, rue Boyer, Montréal, dit district, HELEN ROSE-MARY WILLOTT, résidant et domiciliée au 4138, Dorchester, appartement 1, Westmount, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Berthier en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant: Le lot numéro mille cent douze (1112) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, mesurant selon le cadastre trente-six pieds de largeur par soixante-quinze pieds et six pouces de profondeur dans sa ligne nord-est et soixante-treize pieds dans sa ligne sud-ouest, mais selon l'occupation trente-six pieds de largeur par soixante-seize pieds et trois pouces de profondeur dans sa ligne nord-est et soixante-quatorze pieds et dix pouces dans la ligne sud-ouest, mesures anglaises, et plus ou moins; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 1332, rue Berthier en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 14 263,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être revendu à la folle enchère au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03.le DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 30 avril 1986 46192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, n\" 20 2499 Vente des effets non réclamés \u2014 Loi sur la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Service des réclamations \u2014 CN Route Avis est donné, par les présentes, que tous les effets restant non réclamés pour une période de 3 mois à compter du 28 avril 1986, sont en main aux bureaux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (Division des messageries \u2014 CN Route), à divers endroits du réseau seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Dan Croddock, directeur de la vente (Lie.no 84-1, comté de Dufferin), Orangeville, un mille à l'ouest d'Orangeville, Ontario, sur la route no 9, par le lot 5, Concession 2, Part 2, Township of East Garafraxa, Ontario, à 10 heures, le 5 juin 1986.à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, le 22 avril 1986 Le directeur intérimaire, réclamations, 46054-18-5 P.Borrega.Ventes par licitation Montréal Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006090-847 JaCQUES BETTAN, demandeur, contre GENEVIEVE LAZARO-BETTAN, défenderesse, et DAVID BETTAN et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par le protonotaire spécial du district de Montréal, Me Jean-Marc Robert, daté du 6 septembre 1985, ordonnant la licitation des immeubles suivants: « Un emplacement ayant front sur l'avenue Bougie, ville de Saint-Laurent, connu et désigné comme étant la subdivision deux cent soixante du lot deux cent soixante et un (261-260) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, contenant une superficie totale de neuf mille quatre cent trente-trois pieds carrés (9 433 pi'), mesures anglaises, et plus ou moins; avec la maison y érigée portant les numéros 1243, 1245, 1247 et 1249 dite rue Bougie.Avec et sujet à une servitude réciproque de vue telle qu'établie à l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1757636.Avec et sujet de plus à une servitude réciproque de droit de passage telle qu'établie à l'acte enregistré au susdit bureau d'enregistrement sous le numéro 1757636.Sujet également à une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada, telle qu'établie à l'acte enregistré au susdit bureau d'enregistrement sous le numéro 1461560.Ainsi que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, snas exception ni réserve aucune.» La mise à prix est fixée à 47 952,00 $.« Un emplacement ayant front sur la rue Varry, ville de Saint-Laurent, connu et désigné comme étant la subdivision cent six du lot deux cent cinquante-neuf (259-106) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, contenant une superficie de trois mille sept cent huit pieds carrés (3 708 pi2), mesures anglaises, et plus ou moins; avec la bâtisse y érigée portant les numéros 300 et 302 de ladite rue Varry dont le mur sud-ouest est mitoyen.Sujet à une servitude en faveur de Bell Canada aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1461560.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances sans exception ni réserve aucune.» La mise à prix est fixée à 31 440,75 $.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 2500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 3.03.le VINGTIÈME jour de JUIN 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 mai 1986 46271 Gaspé Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé Nos 110-04-000113-851 110-18-000007-863 JeaNNINE FERGUSON, domiciliée au 21, rue Hô-tel-de-Ville, Gaspé, district de Gaspé, partie demanderesse, contre GERMAIN BOULA Y.domicilié à route rurale no 2, Gaspé, district de Gaspé, partie défenderesse.« Un terrain situé dans la ville de Gaspé, connu et désigné comme étant la resubdivision un de la subdivision deux du lot quatre-C (4-C-2-I), canton de Douglas.1\" Rang, Sandy-Beach; avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 11 058,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé, Percé, palais de justice de Percé, le MARDI HUITIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 28 avril 1986 46204 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Nos 615-05-000092-85 615-18-000001-864 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 1801, 3' Avenue, Val-d'Or, district d'Abitibi, partie demanderesse, contre DAME ADRIENNE BERGERON, domiciliée et résidant au 61, rang 6, Saint-François, district de Joliette, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi, 891, 3' Rue Ouest, Amos, district d'Abitibi, mis en cause.« Un immeuble situé en la cité de Malartic, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent vingt et un du lot originaire numéro seize (16-121), du cadastre officiel du canton de Foumière, division d'enregistrement d'Abitibi; le tout avec bâtisse y dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 5 529,00 $.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Val-d'Or.salle numéro trois, 900, 7' Rue.le JEUDI VINGT-SIXIÈME jour de JUIN 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Denise Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or.le 6 mai 1986 46264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n' 20 2501 Beauce Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000154-847 C.S.B.350-05-000142-859 Bref noté C.S.B.350-05-000143-857 Bref noté S.350-18-000020-843 La REINE (Loi sur l'impôt sur le revenu), demanderesse, contre LAWRENCE CORRIVEAU.1360, Power, Sillery, province de Québec, défendeur.1.« Un immeuble connu et désigné comme suit: une partie du lot numéro soixante et un (61 ptie) du cadastre officiel pour le rang B du canton de Lange vin, en la municipalité de Saint-Louis de Ravignan, comté et division d'enregistrement de Dorchester, ayant toute la largeur du lot sur quatre cent soixante-quinze pieds (475 pi) de profondeur, mesures anglaises.Bornes: au nord-ouest, le chemin de front des rangs A et B; au sud-ouest, une route publique longeant ledit lot; au sud-est, une partie du lot numéro soixante et un (61 ptie); et au nord-est.le lot numéro soixante (60); superficie: le terrain contient plus ou moins 9,15 acres en superficie; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Sujet, ledit immeuble, à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter.2.Un immeuble connu et désigné comme suit: une partie du lot numéro soixante-deux (62 ptie) du cadastre officiel pour le rang B du canton de Langevin, en la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague, division d'enregistrement de Dorchester, ayant toute la largeur du lot sur quatre cents pieds (400 pi) de profondeur, mesures anglaises.Bornes: au nord-ouest, le chemin de front entre les rangs A et B; au sud-ouest, le lot numéro soixante-trois (63); au sud-est, une partie du lot numéro soixante-deux (62); et au nord-est, une route publique longeant ledit lot; superficie: le terrain contient plus ou moins 7,70 acres en superficie; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.Sujet, ledit immeuble, à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter.» Les mises à prix sont fixées à: 1.Lot P-61, rang B: 4 032,00 $; 2.Lot P-62, rang B: 1 512,00 $; soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Dorchester, 115.rue Langevin, Sainte-Hénédine, le DIX-HUITIEME jour de JUIN 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Denyse B.Lessard Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 25 avril 1986 46193 Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-05-000293-843 760-18-000033-846 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, banque à charte légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 13, Sainte-Catherine.Saint-Polycarpe.district de Beauhamois, partie demanderesse, contre LES FERMES CLAUDE CUERRIER INC., compagnie légalement constituée, ayant un bureau au 465, 69* Avenue, Saint-Zotique, district de Beauhamois, et CLAUDE CUERRIER.JOCELYNE LACOMBE et ETIENNE FORTIN, tous domiciliés et résidant au 465, 69e Avenue, Saint-Zotique, district de Beauharnois, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Soulanges, mis en cause.1.Une terre sise dans la paroisse de Saint-Zotique, comté de Soulanges, comprenant: a) Le lot originaire numéro sept cent treize (no 713) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Zotique, division d'enregistrement de Soulanges, mesurant trois arpents (3 arp) de largeur sur vingt et un arpents (21 arp) de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins, et borné comme suit: en front par le chemin du rang Saint-Thomas, en arrière par les lots nos 714 et 715, d'un côté par le lot no 716, et de l'autre côté par le lot 712, tous du même cadastre.b) Le lot numéro sept cent seize (no 716) au susdit cadastre; à distraire cependant dudit lot l'emplacement suivant: une partie du lot numéro sept cent seize (no 716) dudit cadastre, mesurant trois cent trente pieds (330 pi) de largeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est sur deux cents pieds (200 pi) de profondeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est, ladite partie étant bornée 2502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, n\" 20 comme suit: en front, au sud-ouest, par le chemin du rang Saint-Thomas; en arrière, et d'un côté au nord-est et sud-est, par le résidu dudit lot 716; et de l'autre côté, au nord-ouest, par la partie correspondante du lot 717 dudit cadastre; avec bâtisse dessus construite sur cette partie distraite.Sujet aux servitudes en faveur de Beauhamois Light Heat & Power Company et Coteau Rapide Transmission, suivant actes enregistrés à Soulanges sous les numéros 32514 et 33369.2.Un emplacement composé comme suit: a) Une terre située du côté ouest du rang Saint-Thomas, dans la municipalité de Saint-Zotique, connue et désignée sous le numéro sept cent quarante-six (no 746) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Zotique, contenant en superficie soixante-quinze arpents (75 arp); avec bâtisse dessus construite.b) Le lot numéro sept cent quarante-sept (no 747) du susdit cadastre, mesurant cinq (5) perches de largeur sur cinq (5) perches de profondeur, et contenant vingt-cint (25) perches en superficie; avec bâtisse dessus construite.La mise à prix est fixée à 46 228,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc, au bureau de la division d'enregistrement de Soulanges, 199, Principale, Co-teau-Landing.le HUITIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Roger Leduc Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 15 avril 1986 46205 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-04-000063-80 760-18-000007-865 LéO MONTPETIT, domicilié et résidant au 17, rue Albert, Nitro.district de Beauhamois.partie demanderesse, contre MADELEINE AMYOT, domiciliée et résidant au 437, rue Saint-Edouard, Saint-Étienne, district de Beauhamois, partie défenderesse, et LE RÉ-GISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauhamois, mis en cause.Un lot de terre sis et situé dans le rang Saint-Edouard, dans le comté de Beauhamois, connu et désigné sous la partie du lot cent vingt-neuf (ptie no 129) des j>lan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Etienne; mesurant quinze (15) pieds de largeur par cent (100) pieds de profondeur, mesures anglaises, et plus ou moins; bornée, ladite partie, de lot en avant, au sud-ouest par le rang Saint-Édouard; d'un côté, au nord-ouest, par une autre partie dudit lot 129 appartenant à l'acquéreur; et d'un côté, au sud-est, et en arrière, au nord-est, par d'autres parties dudit 129 appartenant au vendeur.La ligne nord-ouest du susdit lot vendu étant située à une distance de deux cent dix (210) pieds de la ligne sud-est du lot 128 des susdits plan et livre de renvoi officiels.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Un lot de terre sis et situé dans le rang Saint-Édouard, Saint-Étienne, comté de Beauhamois, connu et désigné sous la partie du lot cent vingt-neuf (ptie 129) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Étienne; mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur, par cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises, et plus ou moins; bornée, ladite partie de lot, en avant, au sud-ouest, par le rang Saint-Édouard; d'un côté, au nord-ouest, par une autre partie dudit lot 129 appartenant au vendeur (et étant une rue projetée de soixante pieds de largeur); et d'un autre côté, au sud-est, et en arrière, au nord-est, par d'autres parties dudit lot 129 appartenant au vendeur.La ligne nord-ouest du susdit lot vendu étant située à une distance de cent soixante pieds (160 pi) de la ligne sud-est du lot 128 des susdits plan et livre de renvoi officiels.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Une lisière de terrain sise et située dans le rang Saint-Édouard.Saint-Étienne.comté de Beauhamois, mesurant trente pieds de largeur par cent pieds de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins, à être prise à même le lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Étienne sous le numéro cent vingt-neuf (ptie 129), et telle que bornée: au sud-ouest par le rang Saint-Édouard, au nord-ouest par la lisière de terrain vendu ce jour à Hector Gagnon, au sud-est par la propriété appartenant déjà à l'acquéreur; la ligne en arrière, au nord-est, par le vendeur; sans bâtisse.La mise à prix est fixée à 7 290,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n* 20 2503 municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois, 150, chemin Saint-Louis, Beauhamois.le QUINZIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Roger Leduc Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 16 avril 1986 46206 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-05-000213-858 760-18-000005-869 L/A SOCIÉTÉ CANADA TRUST ET HYPOTHÈQUES TRUSTCO CANADA, corporations légalement constituées, ayant leur bureau principal au 600.boulevard Dorchester Ouest, ville et district de Montréal, aux droits de LA COMPAGNIE DE FIDUCIE CANADA PERMANENT et de LA COMPAGNIE D'HYPOTHÈQUES CANADA PERMANENT, suite à un accord de fusion approuvé par le gouvernement général en conseil le 20 décembre 1985, partie demanderesse, contre 105730 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 47, chemin de l'Anse, R.R.no 1, Hudson, district judiciaire de Beauhamois, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil.ayant son bureau au 420, boulevard Roche.Vaudreuil.district de Beauhamois, mis en cause.Un emplacement situé à Sainte-Justine-de-Newton.comté de Vaudreuil, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton comme étant une partie du lot numéro trois cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 397), mesurant deux cent quarante-cinq pieds et un dixième de pied (245,1 pi) de largeur, en front, dans sa ligne sud selon le plan ci-après mentionné, et deux cent treize pieds (213 pi) de largeur dans sa ligne sud selon un plan préparé par Claude Millette.arpenteur-géomètre, lequel est annexé à un contrat de vente par Ayerst, McKenna & Harris-son Limited à Entreprises N.A.C.Inc.exécuté devant Marcel Danis, notaire, le vingt-quatre décembre mil neuf cent soixante-quatorze (1974).sous le numéro 1720 de ses minutes et enregistré à Vaudreuil sous le numéro 136131.cinq cent soixante-sept pieds et huit dixièmes de pied (567,8 pi) de largeur en arrière dans sa ligne nord, par une profondeur de cinq cent trente et un pieds et quatre dixièmes de pied (531.4 pi) dans sa ligne ouest, et de cent soixante-dix-neuf pieds et un dixième de pied (179,1 pi), deux cent deux pieds et sept dixièmes de pied (202.7 pi), cent quatre-vingt-sept pieds et deux dixièmes de pied (187,2 pi), et quarante-sept pieds et trois dixièmes de pied (47.3 pi) dans les divers segments de sa ligne sud-est; contenant en superficie deux cent vingt-six mille deux cent dix-huit pieds carrés (226 218 pi').Borné en front, vers le sud.par le chemin du 6' Rang (sans désignation cadastrale); en arrière, vers le nord, par une autre partie du lot 397; d'un côté, vers l'ouest, par le lot 396; et de l'autre côté, vers le sud-est.par la rivière Delisle.Toutes les mesures ci-haut données sont en mesures anglaises et plus ou moins.Avec les bâtisses y érigées et les améliorations apportées au terrain.Le tout tel que montré sur un plan préparé par monsieur Clément Arseneault, arpenteur-géomètre en date du vingt-deux août mil neuf cent soixante-dix-huit (1978), dossier numéro 78-375, minute 382.Tel que le tout se trouve ce jour, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude en faveur de Gatineau Power suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 71195.Moins et à distraire de cet emplacement la lisière de terrain suivante que Entreprises N.A.C.Inc.s'est réservée, savoir: Une partie du lot numéro trois cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 397) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Justine-de-Newton; mesurant trente-cinq pieds (35 pi) de largeur dans ses lignes sud et nord, par une profondeur de cinq cent trente et un pieds et quatre dixièmes de pied (531,4 pi) dans sa ligne ouest selon le plan ci-haut mentionné, et approximativement cinq cent trente et un pieds et quatre dixièmes de pied (531.4 pi) dans sa ligne est: bornée en front, vers le sud, par le chemin du 6' Rang (sans désignation cadastrale); en arrière, vers le nord, par le résidu dudit lot 397; d'un côté, vers l'ouest, par le lot 396; et de l'autre côté, vers l'est, par une autre partie du lot 397.Toutes les mesures ci-haut données sont en mesures anglaises et plus ou moins; sans bâtisse.La mise à prix est fixée à 85 700.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication. 2504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil.420.boulevard Roche.Vaudreuil.le NEUVIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Roger Leduc Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 16 avril 1986 46207 Charlevoix Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Charlevoix Nos 240-18-000297-865 240-05-000054-859 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, bureau 500, ville de Sainte-Foy, district de Québec, G1V 4P2, ès qualités de mandataire de la Banque Nationale du Canada, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une succursale au ii, rue Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, qc.demanderesse, contre léonard bouchard, éleveur de visons, demeurant au 23.rue Boivin, Baie-Saint-Paul, comté de Charlevoix; défendeur, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Charlevoix no 2, 4, Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, district de Cnarlevoix, mis en cause.Vente des immeubles ci-après décrits séparément l'un de l'autre, savoir: Bloc i: la subdivision deux du lot originaire numéro six (6-2) au cadastre officiel pour la paroisse de Baie-Saint-Paul, seconde division d'enregitrement de Charlevoix.Mise à prix: 9 851,97 $ Bloc ii: un emplacement situé dans la ville de Baie-Saint-Paul, place de l'Église, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur sur cent trente pieds (130 pi) de profondeur, mesures anglaises, sans garantie de contenance, désigné comme étant partie est du lot numéro huit cent onze (ptie e.811), au cadastre officiel pour la paroisse de Baie-Saint-Paul, seconde division d'enregistrement de Charlevoix, avec une maison de deux logements et dépendances dessus érigées, borné vers le nord par la rue Boivin, vers le sud par le terrain de la fabrique de Baie-Sainl-Paul sur le lot 916, vers l'ouest par la rue Forget et vers l'est partie par le terrain de Léger Duchesne, partie par celui de Désiré Ménard ou représentants sur le lot 810 dudit cadastre.Sujet à la servitude de passage établie contre l'immeuble ci-dessus décrit aux termes d'un acte de vente par révérend Ambroise Fafard, prêtre, à Edouard Tremblay enregistré à Baie-Saint-Paul, le 10 avril 1895, sous le numéro 58, Rég.B, Vol.1, P.60.À distraire de l'emplacement ci-dessus décrit l'emprise de la ville de Baie-Saint-Paul pour la construction de la rue Forget, d'une superficie de trois mille sept cent cinquante-six pieds carrés (3 756 pi2), suivant l'acte enregistré à Baie-Saint-Paul, le 27 octobre 1972, sous le numéro 47095.Servitudes: l'immeuble ci-dessus décrit à l'item 1° de la désignation est sujet et jouit des servitudes suivantes savoir; a) Une servitude par Visonnière Charlevoix Inc.en faveur de monsieur Jean-Guy Bilodeau établie aux termes d'un acte reçu devant Denis Cimon, notaire, le 16 décembre 1981, et dont copie a été enregistrée à Baie-Saint-Paul, le 18 décembre 1981, sous le numéro 60866.b) Une servitude établie par destination de père de famille par monsieur Jean-Guy Bilodeau suivant acte en ce sens reçu devant Denis Cimon, notaire, le 28 décembre 1981, et dont copie a été enregistrée à Baie-Saint-Paul, le 29 décembre 1981, sous le numéro 60884.Les biens suivants sont devenus immeubles par destination; mille deux cent cinquante (1 250) cages à reproduction avec nids et abreuvoirs, deux mille (2 000) cages à fourrure.Mise à prix: 10 948,00 $ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 9 851,97 $ pour le bloc I, 10 948,00 $ pour le bloc II, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no 2, Baie-Saint-Paul, 4, Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, G0A 1B0, le TRENTIÈME jour de JUIN 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, HÉLÈNE BRISSON Bureau du shérif Cour supérieure La M al baie, le 5 mai 1986 46265 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 2505 Gaspé Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé Nos 130-02-000036-856 110-18-000001-866 VlLLE DE CAP-CHAT, corporation légalement constituée, ayant un bureau à Cap-Chat, district de Gaspé, partie demanderesse, contre JOCELYN DIONNE, résidant et domicilié au 1853, rue Bennett, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse.« Un immeuble sis et situé en la paroisse de Saint-Norbert-du-Cap-Chat, consistant en une terre de forme irrégulière, ayant une superficie de dix-sept acres (17 ac), désignée comme étant le lot portant le numéro cinquante, subdivision A, resubdivision un (50-A-l) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le Premier Rang du canton de Cap-Chat, avec la maison résidentielle dessus construite, ses appartenances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 6 374,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, le MARDI HUITIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jocelyne Côté Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 5 mai 1986 46268 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000368-855 CaISSE POPULAIRE DE GRACEFIELD, partie demanderesse, et PIERRE DEMERS et MURIELLE FAUTEUX, domiciliés et résidant au rang 3, Gatineau.province de Québec, partie défenderesse.« Toute cette propriété connue et désignée comme étant une partie du lot originaire dix-neuf « b » (ptie 19b), rang neuf (rg IX), aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Dorion, division d'enregistrement de Pontiac, province de Québec, et pouvant être plus particulièrement décrite comme suit: bornée vers le nord-est par une partie du même lot et mesurant trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m), vers l'est par une partie du lot originaire dix-huit « b » (ptie 18b) (chemin existant) et mesurant quinze mètres et vingt-quatre centièmes (15,24 m), vers le sud-ouest par partie du même lot originaire dix-neuf b (ptie 19b) et mesurant trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m), vers l'ouest par partie du même lot et mesurant quinze mètres et vingt-quatre centièmes (15,24 m); contenant en superficie quatre cent trente-neuf mètres et quatre-vingt-douze centièmes de mètres carrés (439,92 m:).Le tout tel qu'il se trouve présentement, avec construction y dessus érigée, circonstances et dépendances.Avec et sujet à toutes servitudes actives, passives, apparentes et non apparentes pouvant affecter ledit immeuble.Le tout tel que démontré au plan préparé par André Monette, arpenteur-géomètre, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois (21 octobre 1983), dossier numéro 83M-626.Le tout sujet à une servitude de vue perpétuelle permettant à l'emprunteur de pratiquer des ouvertures dans les murs sud et ouest de sa propriété, tel que mentionné à l'acte de servitude de vue sous seing privé signé, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois (29 octobre 1983), et à être enregistré incessamment à la division d'enregistrement de Pontiac.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de soixante-quinze dollars et soixante-quinze centins (75,75 $).Ce montant minimum fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication. 2506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Pontiac.palais de justice, rue John, Camp-bell's-Bay.QC.le DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gérard Lacroix Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 24 avril 1986 46208 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000470-854 CaISSE POPULAIRE DE RIPON, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 60.rue Principale, Ripon, QC.partie demanderesse, et CLAUDE B.GINGRAS, ès qualités de syndic à la faillite de YVON SÉGUIN, 143-A, promenade du Portage, Hull.QC, partie défenderesse.1.Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot deux (2-ptie) du rang VI au cadastre officiel du canton d'Hartwell.Ledit terrain est borné à l'est par la ligne separative des terres du rang V et du rang VI et mesure 263,07 mètres dans sa ligne est; borné vers le sud successivement par la ligne separative des lots un et deux du rang VI sur une longueur de 632,69 mètres en partant de l'est vers l'ouest, par un arc de 29,87 mètres correspondant à l'emprise nord-est d'un chemin municipal, par la ligne du fond des propriétés de Joseph Faubert et Ghislain Richer ou représentants sur une longueur de 39,62 mètres et par la ligne latérale du terrain de Alain Faubert sur une longueur de 54.86 mètres; bomé vers l'ouest successivement par la ligne latérale du terrain de Joseph Faubert ou représentants sur une longeur de 56.20 mètres, par la ligne de fond des terrains de Conrad Lavigne, Annette Ducharme Deschatelets.Alcide Riopel, Jean Deschatelets, Amé-dée Riopel et Alain Faubert ou représentants, sur une longueur de 23,26 mètres et par la ligne de fond du terrain de Alcide Richer sur une longueur de 24,44 mètres; borné vers le nord par la ligne latérale du terrain de Alcide Richer sur une longueur de 117,32 mètres en partant de la rue Principale puis la ligne separative entre les lots deux et trois sur une longueur de 550,76 mètres en partant de la ligne de fond du terrain de Alcide Richer, vers l'est jusqu'à la ligne de division des terres du rang VI et du rang V; ledit terrain contient en superficie 169 696.0 mètres carrés.2.Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot deux du rang VI au cadastre officiel du canton d'Hartwell; borné vers le nord-est par un arc de 17,77 mètres de longueur, correspondant à l'emprise sud-ouest d'un chemin municipal, borné vers le, sud par la ligne de division entre les lots un et deux sur une longueur de 21,50 mètres à partir de l'emprise du chemin en allant vers l'ouest, borné vers l'ouest par le terrain de Gilles Riopel sur une longueur de 11,68 mètres; ledit terrain contient en superficie 170,1 mètres carrés.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, et sises à Montpellier, province de Québec.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de dix-neuf mille deux cent soixante-cinq dollars et soixante-quinze centins (19 265,75 $).Ce montant minimum fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Papineau, 266, rue Viger, Papineauville, QC, le VINGT-CINQUIÈME jour de JUIN 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gérard Lacroix Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 24 avril 1986 46209 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000165-863 SuRGENOR NATIONAL LEASING LIMITED, corps politique et public dûment incorporé, ayant son bureau au 881, boulevard Saint-Laurent, Ottawa, Ontario, partie demanderesse, et ROBERT SAUVÉ, domicilié et résidant au 34, Port-Royal, Aylmer, QC, partie défenderesse.Désignation: « Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision officielle numéro cent trois du lot originaire numéro treize, rang Trois (lot 13-103, rg 3), canton de Hull, division d'enregistrement de Gatineau; le tout avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépen- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, n\" 20 2507 dances, portant le numéro d'immeuble 34, Port-Royal, Aylmer, QC- » Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trente-six mille huit cent soixante-dix-huit dollars et six centins (36 878,06 $).Ce montant minimum fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, le VINGT-SIXIÈME jour de JUIN 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gérard Lacroix Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 24 avril 1986 46210 sud par le résidu dudit lot 171, à l'est par le lot 168 dudit cadastre, et à l'ouest par le lot cent soixante-douze (lot 172) dudit cadastre, division d'enregistrement de Napierville.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Évaluation municipale: 318 320,00 $ Le montant minimum, que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 81 967,40 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Saint-Jean, 320, Séminaire, Saint-Jean, le DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1986 à ONZE heures.Le shérif, Serge Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 2 mai 1986 46212 Iberville Bref de saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-234-854 755-18-5-869 BaNQUE ROYALE DU CANADA, partie demanderesse, contre JEAN MARC TRUDEAU, YVAN TRUDEAU, tous deux domiciliés au 9, rang Double, Napierville, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Saint-Jean, mis en cause.Le lot 176-3 de la paroisse de Lacolle, le lot 177 de la paroisse de Lacolle, le lot 170 de la paroisse de Lacolle, le lot 169 de la paroisse de Lacolle, le lot 168 de la paroisse de Lacolle, le lot 174 de la paroisse de Lacolle, le lot 175 de la paroisse de Lacolle.Un immeuble connu et désigné comme étant composé du lot: 1.Une partie du lot originaire numéro cent soixante et onze (ptie 171) du cadastre officiel de la paroisse de Lacolle, division d'enregistrement de Saint-Jean; mesurant deux (2) arpents de largeur en front sur le chemin public par mille pieds (1 000 pi) de profondeur, et bornée comme suit: au nord par le chemin public, au Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 700-05-000117-823 705-18-000033-866 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C., c.B-l, a.100), ayant son siège social au 600, rue de La Gauchetière Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MARCEL BARIL, résidant et domicilié au 5090, rue Principale, Notre-Dame-de-Lourdes, district de Joliette.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un emplacement situé à Notre-Dame-de-Lourdes, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre cent huit (ptie 408) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Élizabeth, division d'enregistrement de Joliette, mesurant deux cents pieds (200 pi) au nord où il est borné par le terrain apparte- 2508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, n\" 20 nant à l'acquéreur cinquante-six pieds (56 pi) à l'ouest où il est borné par le terrain appartenant au vendeur, deux cent quatre-vingt-quatorze pieds (294 pi) au sud où il est borné par le terrain appartenant au vendeur, deux cent cinquante-cinq pieds (255 pi) à l'est où il est borné par un chemin privé appartenant à l'acquéreur.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à la somme de 1 256,10 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le JEUDI VINGT-SIXIÈME jour de JUIN 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 avril 1986 46213 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne Nos 700-05-001035-850 705-18-000032-868 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, 9' étage,- Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre GILBERT DESJARDINS, domicilié et résidant au 4280, boulevard des Seigneurs, Terrebonne, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, mis en cause.« Un certain terrain situé dans la municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci et étant composé d'une partie du lot numéro quatre de la subdivision du lot numéro vingt-cinq (ptie 25-4), rang Six, canton de Chilton, division d'enregistrement de Montcalm, cadastre officiel dudit canton.Bomé comme suit: vers le nord par le chemin public, vers l'est et le nord-nord-est par le lot numéro 25-2, vers le sud-est par la ligne de division entre les rangs Cinq et Six, vers le sud par une partie du lot numéro 25-4, et vers l'ouest par une partie du lot numéro 25; mesurant cent un pieds et cinq centièmes de pied (101,05 pi) et vingt-trois pieds et soixante-quinze centièmes de pied (23,75 pi) le long du chemin public; deux cents pieds et quatre dixièmes de pied (200,4 pi) suivant occupation et deux cents pieds et un dixième de pied (200,1 pi) suivant cadastre, dans sa ligne est; soixante-huit pieds et soixante-quatre centièmes de pied (68,64 pi) suivant occupation et soixante-neuf pieds (69,0 pi) suivant cadastre, dans sa ligne nord-nord-est; vingt-quatre pieds et trente-trois centièmes de pied (24,33 pi) suivant occupation et vingt et un pieds (21,0 pi) suivant titres, dans sa ligne sud-est; cent soixante-dix-sept pieds et cinquante-cinq centièmes (177,55 pi) suivant occupation et cent quatre-vingt-un pieds (181,0 pi) suivant titres dans sa ligne sué; deux cent vingt-neuf pieds et huit dixièmes de pied (229,8 pi) suivant occupation et deux cent vingt-neuf pieds (229,0 pi) suivant titres, dans sa ligne ouest; contenant une superficie de trente mille quarante-cinq pieds carrés (30 045,0 pi'), mesures anglaises; avec bâtisse dessus y érigée.Tel que le tout apparaît sur un certificat de localisation préparé le dix-sept août mil neuf cent soixante-dix-neuf par Alain Clec'h, arpenteur-géomètre, avec un plan l'accompagnant portant le numéro 16533.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 4 896,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MERCREDI DEUXIÈME jour de JUILLET 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le i\" mai 1986 46214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année.n° 20 2509 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-002535-845 705-18-000105-854 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre VIATEUR OUELLET, 1565, Rachel, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« A) Un certain emplacement connu et désigné comme étant le lot huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro six-C (6C-8) aux plan et livre de renvoi officiels du rang Onze du canton de Kilkenny, dit comté de Montcalm.B) Un certain emplacement connu et désigné comme étant le lot quarante de la subdivision officielle du lot originaire numéro six-C (6C-40) aux plan et livre de renvoi officiels du rang Onze du canton de Kilkenny, dit comté de Montcalm, division d'enregistrement de Montcalm.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 456,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le MERCREDI DEUXIÈME jour de JUILLET 1986 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 mai 1986 46269 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001568-849 705-05-000373-855 705-18-000148-847 Corporation municipale de saint- ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 101, de la Plage, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, partie demanderesse, .contre FINANCE LOCALE INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 5856, 5e Avenue, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Une partie du lot numéro vingt (ptie 20), rang IV, canton de Cathcart, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, mesurant mille six cents pieds (I 600 pi) de profondeur par neuf cent cinquante-sept pieds (957 pi) de largeur.Cette partie du lot 20 est bornée au nord par le Cinquième Rang, à l'est par le lot 21, au sud par une partie du lot 20 et à l'ouest par le lot 19, tous auxdits plan et livre de renvoi officiels.Une autre partie du lot vingt (ptie 20), rang IV, canton de Carthcart, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, mesurant trois cents pieds (300 pi) de profondeur par sept cent cinquante pieds (750 pi) de largeur.Cette partie du lot 20 est bomée au nord-ouest par une autre partie du lot 20, au sud-est, par le chemin du Quatrième Rang et par le lot 19, tous auxdits plan et livre de renvoi officiels.Un emplacement situé à Hidden-Valley, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, comté de Joliette, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt et un (ptie 21), Troisième Rang, canton de Cathcart, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez; cet emplacement est situé sur une rue projetée (ptie 21) et mesure deux cents pieds (200 pi) en front au sud-est; quatre cent douze pieds et cinq dixièmes de pied (412,5 pi) d'un côté au nord-est et deux cent quinze pieds et deux dixièmes de pied (215,2 pi) de l'autre côté au sud-est; bomé comme suit: en front, au sud-est, par la rue projetée (ptie 21); en arrière, au nord-ouest, par une partie du lot 21, rang 4, dudit canton, sur une distance de cent vingt et un pieds et quatre dixièmes de pied (121,4 pi) et pour le résidu par le ruisseau, deux côtés par d'autres parties dudit lot 21.Les lignes nord-est et sud-est dudit emplacement sont parallèles entre elles et situées à des distances respectives de deux cent quatre-vingt-dix pieds (290 pi) et quatre cent quatre-vingt-dix pieds (490 pi) de la ligne de division séparant les lots originaires numéros 21 et 22 dudit cadastre. 2510 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, n\" 20 Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, comté de Joliette, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-deux A (ptie 22-A) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, comté de Joliette.dans le Troisième Rang du canton de Cathcart, mesurant cettedite partie soixante pieds (60 pi) dans sa ligne nord-est, quatre cent quarante pieds (440 pi) dans sa ligne sud-est, cent quatre-vingt-cinq pieds (185 pi) dans sa ligne sud-ouest et quatre cent soixante pieds (460 pi) dans sa ligne nord, mesures anglaises, et plus ou moins, et bomée de la façon suivante: vers le nord-est par la route nationale no 343, vers le sud-est par une autre partie dudit lot 22-A; vers le sud-ouest par une partie du lot 21 et vers le nord par une autre partie dudit lot 22-A propriété de monsieur Antonio Doré ou représentants.Le coin nord-ouest de l'immeuble présentement vendu est situé à une distance de sept cent quarante pieds (740 pi) du chemin ou Quatrième Rang.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part du vendeur.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 4 427.50 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.577.rue Notre-Dame.Joliette, le JEUDI TROISIÈME jour de JUILLET 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 mai 1986 46270 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000012-864 250-18-000009-863 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son bureau au 130, rue Commerciale, Cabano, district de Kamouraska, partie demanderesse, contre DAME IVANHINE LE-BEL, épouse de Georges Robert, domiciliée et résidant à Notre-Dame-du-Lac, district de Kamouraska, partie défenderesse, et GEORGES ROBERT, domicilié et résidant à Notre-Dame-du-Lac.district de Kamouraska, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, mis en cause.« Un emplacement situé à Notre-Dame-du-Lac, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro soixante-dix (ptie 70) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac, division d'enregistrement de Témiscouata; mesurant cent un pieds et trente-sept centièmes (101,37 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent quatre pieds et dix-neuf centièmes (104.19 pi) dans sa ligne nord-ouest, quatre-vingt-dix-neuf pieds et neuf dixièmes (99,9 pi) dans sa ligne sud-est, et quatre-vingt-trois pieds et soixante-quinze centièmes (83,75 pi) dans sa ligne nord-est; borné au sud-ouest au chemin de desserte (ptie 70), au nord-ouest au lot 70-37, au sud-est au lot 70-39 (rue), et au nord-est à une partie du lot 70.appartenant à M.Joseph Dumont; contenant neuf mille cent quarante-quatre et treize centièmes pieds carrés (9 144,13 pi1); ce terrain sera incessamment désigné comme le lot 70-38 dudit cadastre; avec la bâtisse-restaurant y érigée, circonstances et dépendances, ainsi que l'équipement et autres immeubles par destination se trouvant dans la bâtisse.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 13 746,10 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, n' 20 2511 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 65A, rue Iberville, Rivière-du-Loup, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de JUIN 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Rachel Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 24 avril 1986 46194 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Mani-waki, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, le DIX-HUITIÈME jour de JUIN 1986 à ONZE heures.Le shérif, Raymond Fortin Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 30 avril 1986 46195 Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-05-000184-830 S.560-18-000010-863 CaISSE POPULAIRE DE MESSINES, Messines, QC, J0X 2J0, partie demanderesse, contre LUC DIOTTE, R.R.no 1, Messines, QC, J0X 2J0, et MURIELLE LACROIX, R.R.no 1, Messines, QC, J0X 2J0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Immeuble connu et désigné comme étant partie du lot cinquante-sept (ptie 57), rang Deux, canton de Bou-chette, division d'enregistrement de Gatineau; mesurant cent quatre-vingt-dix pieds (190 pi) en front, sur la route 105; la même mesure à l'arrière, par une profondeur de deux cent soixante-cinq pieds (265 pi), mesures anglaises.Bornée au nord par le résidu dudit lot appartenant à Dorcy Lacroix ou représentants, à l'ouest par la route 105, à l'est et au sud par le résidu du même lot, propriété de M.Royal J.Lacroix ou représentants; avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Avec et sujet à toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 8 793,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-032806-833 JeAN-PIERRE DUPUIS, résidant et domicilié au 7339, rue Azilda, Anjou, demandeur, contre JEAN-PIERRE VALIQUETTE, résidant et domicilié au 7332, rue Baldwin, Anjou, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble situé au 7332, rue Baldwin, et décrit comme suit: un emplacement ayant front sur la rue Baldwin, en la ville d'Anjou, connu et désigné comme étant le lot numéro cent soixante-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-trois (423-176) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de la Longue-Pointe, mesurant ledit lot trente pieds de largeur sur soixante-quinze pieds de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins; avec bâtisse y érigée portant le numéro 7332 de ladite rue Baldwin.Mais sauf et à distraire dudit emplacement, une certaine lisière de terrain mesurant trente pieds de largeur sur trois pieds de profondeur et d'une superficie de quatre-vingt-dix pieds carrés, mesures anglaises, et plus ou moins, laquelle lisière a été vendue à la corporation de ville d'Anjou pour l'élargissement de ladite me Baldwin, aux termes d'un acte de vente passé devant Yvon Groulx, notaire, le vingt décembre mil neuf cent cinquante-huit, dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le no 1407389.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 7 187,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires munici- 2512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 pales en vertu de lu Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est.local 3.03.le DIX HUITIÈME jour de JUIN 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 30 avril 1986 46196 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-041364-857 Vll.LE D'OUTREMONT.demanderesse, contre IRIS ET JONES (THOROGOOD).84.avenue McCulloch.Outremont.QC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Le loi numéro cent dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-deux (22-110) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro 84.avenue McCulloch.Outremont.» La mise à prix est fixée à 63 700.00 $.soit 25 % de l'évalualion de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par cheque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour êire vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est, local 3.03.le DIX-SEPTIÈME jour de JUIN 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul Si-Martin Bureau du shérif Com supérieure Montréal, le 30 avril 1986 46215 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000753-859 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes.9* étage.Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre MARCEL FILION, domicilié et demeurant à R.R.no 2, Lachute, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Un emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham comme étant les lots numéros sept cent quarante et un et sept cent quarante-quatre (lots nos 741 et 744); avec toutes les bâtisses dessus érigées.A déduire cependant dudit emplacement cette partie vendue à Henri Duval aux termes d'un acte de vente reçu devant Paul Hénault, notaire, le vingt-deux (22) mars mil neuf cent soixante-quatorze (1974), enregistré à Argenteuil sous le numéro 151616 et plus spécialement décrite comme suit, savoir: un certain morceau de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham, comme formant partie du lot numéro sept cent quarante et un (ptie 7411, mesurant deux cents pieds (200 pi) de l'est à l'ouest le long du chemin public et mille pieds (1 000 pi) du nord au sud; borné au sud par le chemin public, à l'est par le lot 740.au nord et à l'ouest par le résidu du terrain du vendeur; sans bâtisse.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.» La mise à prix est fixée à 14 136.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le VINGT-SEPTIÈME jour de JUIN 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 avril 1986 46216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, n\" 20 2513 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-042309-851 CaISSE POPULAIRE ST-MATHIEU.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2570, rue Jean-Talon Est, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre DENIS DE CESARE, domicilié et résidant au numéro 1354, chemin Chambly, Longueuil, district de Montréal, partie défenderesse.« Un emplacement ayant front sur le chemin du Domaine à Saint-Adolphe-d'Howard, connu et désigné comme étant le lot numéro six de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf dans le Septième Rang, canton d'Howard (9-6 rg VII), division d'enregistrement du comté d'Argenteuil; avec une maison d'été dessus construite, portant le numéro d'immeuble 2384, chemin du Domaine, Saint-Adolphe-d'Howard.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et avec droit de passage avec tous autres y ayant droit dans les chemins conduisant audit emplacement, au lac et à la plage.» La mise à prix est fixée à 3 017,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Terre-bonne, 85, rue de Martigny Ouest, 4e étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-CINQUIÈME jour de JUIN 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 avril 1986 46197 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Division de première instance de la Cour fédérale du Canada No ITA-1865-84 Dans L'AFFAIRE DE LA LOI DE L'IMPÔT sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers, et dans l'affaire d'une cotisation ou des cotisations établies par le ministre du Revenu national en vertu d'une ou plusieurs des lois suivantes: la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, et la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers, partie demanderesse, contre RENÉ SUTER, résidant et domicilié au 1100, Docteur-Penfield, appartement 1512, Montréal, QC, partie défenderesse.« Un emplacement situé dans le village de Sainte-Agathe-Sud, province de Québec, et composé comme suit: a) la subdivision vingt du lot numéro un A (1A-20) dans le Troisième Rang (rg III) du canton de Beresford au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agafhe-des-Monts, et b) la subdivision vingt-trois du lot numéro deux A (2A-23) dans le Troisième Rang (rg III) du canton de Beresford au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts.Avec une bâtisse y dessus construite.Sujet à une servitude limitant la propriété à un certain type de construction, tel qu'indiqué dans un acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Terrebonne sous les numéros 503698 et 531373 respectivement.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 17 767,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, 4e étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-CINQUIÈME jour de JUIN 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 avril 1986 46198 2514 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001117-853 Corporation municipale de val-morin, corporation municipale légalement constituée et régie par le Code municipal de la province de Québec, ayant son bureau principal au 6120, rue Morin, Val-Morin, district de Terrebonne, JOT 2R0, partie demanderesse, contre SERGE DEMERS, domicilié et résidant au 89.boulevard L'Assomption, Repentigny, district de Joliette, J6A 1A3.partie défenderesse.Emplacement I: un lot de terre situé en la municipalité de Val-Morin.connu et désigné comme étant le lot cent cinquante-six de la subdivision du lot originaire numéro vingt-quatre (24-156), rang X, canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.Borné en front, vers le nord-ouest, par la rue portant le no 24-159; en arrière, vers le sud-est, par le lot no 23; d'un côté, vers le sud-ouest, par le lot no 24-157 et de l'autre côté, vers le nord-est, par le lot no 24-155; mesurant cent pieds (100 pi) de largeur par une profondeur de cent pieds (100 pi); contenant une superficie de dix mille pieds carrés (10 000 pi!).Emplacement II: un lot de terre situé en la municipalité de Val-Morin, connu et désigné comme étant le lot cent cinquante et un de la subdivision du lot originaire numéro vingt-quatre (24-151), rang X, canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.Bomé en front, vers le nord-ouest, par la rue portant le no 24-149; en arrière, vers le sud-est, par la rivière du Nord; d'un côté, vers le sud-ouest, par le lot no 24-152; et de l'autre côté, vers le nord-est, par le lot no 24-150.Mesurant cent quarante-quatre pieds (144 pi) dans sa ligne nord-ouest par une profondeur de cent treize pieds (113 pi) dans sa ligne sud-ouest, et quatre-vingt-neuf pieds et quinze centièmes de pied (89.15 pi) dans sa ligne nord-est; contenant une superficie de douze mille deux cent vingt pieds carrés (12 220 pi').>\u2022 La mise à prix pour l'emplacement I est fixée à 687,50 $.et pour l'emplacement II à 1 347.50 $, soit 25 9c de leur évaluation d'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.'our être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, 41 étage, Saint-Jérôme, QC.le VINGT- CINQUIÈME jour de JUIN 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 mai 1986 46199 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-OOI712-85I L/A CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE SAINT-HIPPOLYTE, 2274, boulevard des Hauteurs.Saint-Hippolyte.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre MAURICE VIENNEAU.5272, Bordeaux, ou 3657.Bélair, appartement 4, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse.« Un emplacement situé sur le côté nord-ouest d'un chemin privé, passant entre l'emplacement vendu et cette partie du lot no 29C.en deuxième lieu décrite, dans une vente consentie par Philibert Lamoureux à Lionel Grand'Maison, par acte reçu devant Gustave Léonard, notaire, le 18 octobre 1969, enregistré à Terrebonne, sous le no 362221.Cedit emplacement étant connu et désigné comme faisant partie du lot numéro vingt-neuf C (ptie no 29C) dans le Onzième Rang du canton de Kilkenny, aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton, en la paroisse de Saint-Hippolyte; mesurant ledit emplacement cent pieds (100 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, sur soixante-quinze pieds (75 pi) de profondeur, dans ses lignes nord-est et sud-ouest, le tout mesures anglaises, et plus ou moins; avec une cabane de 10 pieds par 14 pieds dessus érigée.Cedit emplacement étant bomé comme suit: vers le sud-est par le susdit chemin privé de vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur faisant partie dudit lot no 29C, passant entre l'emplacement vendu et emplacement dudit Lionel Grand'Maison; vers le sud-ouest par un autre chemin privé de vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur, faisant partie dudit lot no 29C, vers le nord-ouest par cette partie dudit lot no 29C, vendue par Marcel Lamoureux à Lucien Rolland Roy, par acte reçu devant notaire, le 2 juillet 1974.enregistré à Terre-bonne, sous le no 444003.et vers le nord-est par cette partie dudit lot no 29C.vendue par Philibert Lamoureux à Hector Lamoureux et Marcel Lamoureux, par acte reçu devant notaire, le 11 janvier 1973, enregistré à Terrebonne, sous le no 413984; la ligne sud-ouest dudit emplacement est parallèle à et située à une distance de cent vingt-cinq pieds ( 125 pi) au nord-est de la ligne de Mme McCumber, et la ligne nord-ouest est GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986.118e année, n\" 20 2515 située à une distance de trois cents pieds (300 pi) au sud-est de la ligne de division entre le canton de Wexford et le canton de Kilkenny; compris dans la présente vente un droit de passage pour l'acquéreur et ses ayants droit, à l'avenir et à perpétuité, comme propriétaire de l'emplacement présentement vendu, dans les susdits chemins privés faisant partie dudit lot no 29C, Onzième Rang du canton de Kelkenny, pour communiquer en commun avec tous ceux qui y ont ou pourront y avoir droit, du chemin public à l'emplacement présentement vendu et à la piscine; tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 373,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, 4* étage, Saint-Jérôme, QC, le VINGT-CINQUIÈME jour de JUIN 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 avril 1986 46200 « Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Louis-de-France, mesurant cinquante pieds anglais (50 pi) de largeur sur deux cent sept pieds anglais (207 pi) de profondeur, faisant partie du lot numéro quatre cent soixante-quinze (ptie 475) du cadastre de la paroisse de Saint-Maurice; bomé en front, du côté nord, par le chemin conduisant en la paroisse de Saint-Maurice; en profondeur, du côté sud, par le terrain de Aimé Lau-nier, étant une partie du lot numéro 475 du même cadastre; joignant d'un côté, à l'ouest, la propriété d'Alfred Newberry, étant une partie du lot 475 du même cadastre; et de l'autre côté, à l'est, celle de Marcel Pilote ou représentants, étant également une partie du lot numéro 475 du même cadastre; avec maison dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 946, Saint-Alexis Est, Saint-Louis-de-France.» La mise à prix est fixée à 6 450,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Cham-plain, 211, rue de l'Église, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour de JUIN 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 28 avril 1986 46217 Trois-Rivières Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-001082-823 s.400-18-000029-839 Caisse d'établissement de la mauricie, corps social légalement constitué, ayant son siège social et un bureau au 4825, boulevard des Forges, cité et district de Trois-Rivières, demanderesse, contre marcel audy, résidant au 44, rue Saint-Henri, appartement 2, Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, et marie l.quessy, résidant au 946, boulevard Saint-Alexis Est, Saint-Louis-de-France, district de Trois-Rivières, défendeur, et le régistra-teur de la division d'enregistrement de Champlain, 211, rue de l'Église, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, mis en cause.Exécution saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000150-855 S.400-18-000006-860 Caisse populaire ste-madeleine, société régie par le Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 399, boulevard Sainte-Madeleine, cité de Cap-de-Ia-Madeleine, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre DANIELLE BÉLIVEAU-HÉLIE, résidant et domiciliée au 158, 3' Rue, Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain, 211, rue de l'Église, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux de la subdivision officielle 2516 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 du lot numéro cent six (106 ptie 2) du cadastre officiel de la paroisse de Cap-de-la-Madeleine, de figure irrégu-lière, bomée vers le nord-ouest par le lot 106-2-2 (rue), vers le nord-est, le sud-est et le sud-ouest par d'autres parties du lot 106-2, vers le sud-ouest par le lot 106-2-1 (3' Rue); avec maison dessus construite, ponant le numéro d'immeuble 158.3' Rue, Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 11 286.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain.211.rue de l'Église.Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières.le JEUDI VINGT-SIXIÈME jour de JUIN 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 2 mai 1986 46218 Exécution saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-000002-863 S.400-18-000005-862 Caisse populaire st-luc de champlain.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 600.rue de l'Église, municipalité de Saint-Luc.district de Trois-Rivières.demanderesse, contre JEAN-BAPTISTE DUVAL.domicilié et résidant au 842, rue Notre-Dame, Champlain.district de Trois-Rivières, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain, 211, rue de l'Église, Sainte-Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières.mis en cause.« Un emplacement situé du côté nord-ouest de la route 138, en la paroisse de Notre-Dame de la Visitation de Champlain.connu et désigné comme étant une partie du lot cent soixante-cinq (ptie 165) du cadastre officiel pour la paroisse ci-dessus, division d'enregistrement de Champlain; mesurant, ledit emplacement, quatre-vingt-trois pieds (83 pi) en bordure le long de ladite route 138, soixante-dix-neuf pieds (79 pi) dans sa ligne nord-ouest, environ deux cent quatre-vingt-cinq pieds (285 pi) dans la ligne sud-ouest, et environ deux cent quatre-vingt-cinq pieds (285 pi) dans la ligne nord-est; le tout à mesures anglaises et borné comme suit, savoir; vers le sud-est par la route nationale 138, vers le nord-est par une partie du lot 165 demeurant la propriété du vendeur, vers le nord-ouest par une partie du lot 165.propriété de René Du val.et vers le sud-ouest par une partie du lot 166.propriété de René Duval, sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à 935.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain.211.rue de l'Église.Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour de JUIN 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 30 avril 1986 46219 Exécution saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 200-05-000691-852 S.400-18-000004-865 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole du Québec, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, bureau 500.ville de Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre gérard philibert, cultivateur, domicilié au 1331, Grande-Carrière, Sainte-Ursule, comté de Maskinongé, district de Trois-Rivières.défendeur, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Maskinongé, 121, Petite-Rivière.Louiseville, district de Trois-Rivières.mis en cause.« Une terre située à Sainte-Ursule et composée des lots suivants, savoir: 1.Un lot connu et désigné comme étant le lot originaire numéro quatre cent deux (402) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Ursule, ainsi décrit: de figure irrégulière, contenant deux arpents et vingt et une perches en superficie; borné en front, vers le nord-ouest, par une route; en profondeur, vers le sud-est, par les numéros 397 et 398; d'un côté, vers le nord-est, par le numéro 398; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par les numéros 403 et 404; en profondeur, vers le sud-est, par les numéros 397 et 398; d'un côté, vers le nord-est, par le numéro GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, n\" 20 2517 395; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par les numéros 403 et 404-(2-21-00).2.Un lot connu et désigné comme étant le lot originaire numéro quatre cent trois (403) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Ursule, ainsi décrit: de figure irrégulière, contenant quatre-vingt-huit perches en superficie; bomé en front, vers le nord-ouest, par le chemin public; d'un côté, vers le nord-est, par le numéro 402; et de l'autre côté, vers le sud-est, par le numéro 404 (0-8-00).3.Un lot connu et désigné comme étant le lot originaire numéro quatre cent quatre (404) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Ursule, ainsi décrit: de figure irrégulière, contenant deux arpents et trois perches en superficie; bomé en front, vers le sud-ouest, par le chemin public; en profondeur, vers le nord-est, par le numéro 402; d'un côté, vers le sud-est, par le numéro 397; et de l'autre côté, vers le nord-est, par le numéro 403 (2-3-00).4.Un lot connu et désigné comme étant le lot originaire numéro quatre cent cinq (405) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Ursule, ainsi décrit: de figure irrégulière, contenant un arpent et vingt-deux perches en superficie; bomé en front, vers le sud-est, par le chemin public; en profondeur, vers le nord-ouest, par le numéro 409; d'un côté, vers le nord, par un ruisseau qui le sépare du numéro 406; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par le numéro 407 (1-22-00).5.Un lot connu et désigné comme étant le lot originaire numéro quatre cent six (406) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Ursule, ainsi décrit: de figure irrégulière, contenant cinquante perches en superficie; bomé en front, vers le sud-est, par le chemin public.Sauf et à distraire, du susdit numéro 402, la partie vendue au ministère de la Voirie par acte enregistré à Louiseville sous le numéro 62536, ainsi que celle vendue à monsieur Lionel Baril, suivant acte enregistré à Louiseville, sous le no 65638.Avec bâtisses construites sur les susdits immeubles, circonstances et dépendances.Et avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes pouvant affecter le susdit immeuble.Le susdit lot numéro 405 est sujet à une servitude en faveur de The Shawinigan Water & Power Company, par Joseph Morin, aux termes d'un acte reçu devant J.A.Coutu, notaire, le 1\" octobre 1931.et dont copie a été enregistrée à Louiseville, le 9 novembre 1931, sous le numéro 46798.Sujet également, le lot 406, à une servitude pour l'entretien de la clôture située entre le lot 406 et le lot 409 du susdit cadastre, par acte enregistré à Louise-ville, sous le no 53792.Les biens suivants sont devenus immeubles par destination: écureur Patz.modèle 260 pieds, année 1972; écureur Patz, modèle 204 pieds, année 1973.» La mise à prix est fixée à 22 823,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établie pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc, au bureau d'enregistrement de Maskinongé, 121, Petite-Rivière, Louiseville, district de Trois-Rivières, le MERCREDI VINGT-CINQUIÈME jour de JUIN 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 1\" mai 1986 46220 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est Avis est, par les présentes, donné que la M.R.C.de Charlevoix-Est a publié les ventes d'immeubles à être effectuées pour non-paiement des taxes, au journal « Plein jour sur Charlevoix », les 21 et 28 avril 1986.Clermont, le 30 avril 1986 Le secrétaire-trésorier.46201 Georges-Yvan Gagnon Municipalité régionale de comté de La Haute Côte-Nord Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Alain Tremblay, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de La Haute Côte-Nord, que conformément à l'article 1027 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.C-27.1), l'avis public des immeubles qui seront vendus pour taxes a été publié à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 mai 1986.118e année, n\" 20 2518 deux reprises au journal « Plein Jour sur Saguenay », le 22 et le 29 avril 1986.Escoumins.le 30 avril 1986 Le secrétaire-trésorier.46221 Alain Tremblay Municipalité régionale de comté de Memphrémagog Avis est.par les présentes, donné par le soussigné, François Boulay, secrétaire-trésorier de la M.R.C.de Memphrémagog que, conformément aux dispositions de l'article 1027 du Code municipal, la liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes et frais encourus a été publiée au journal « La Tribune », les 25 et 28 avril 1986.M agog, le 2 mai 1986 Le secrétaire-trésorier.46222 François Boulay Municipalité régionale de comté de Montcalm Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, Josée Dufour, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté de Montcalm, que conformément à l'article 1027 du Code municipal, la liste et l'avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes ont été publiés deux fois aux journaux suivants: « Journal Le Trait d'Union ».le 15 avril 1986 et le 22 avril 1986; et « Journal l'Action », le 15 avril 1986 et le 22 avril 1986.Sainte-Julienne, le 2 mai 1986 La secrétaire-trésorière.46223 Josée Dufour Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières Avis public est.par les présentes, donné par la soussignée.Suzanne Migneault, secrétaire-trésorière, que la liste des immeubles qui seront vendus à l'enchère publique, conformément à l'article 1027 du Code municipal, a été publiée au journal le « Nord-Est », les 22 et 29 avril 1986.Sept-îles, le 30 avril 1986 La secrétaire-trésorière, 46224 Suzanne Migneault Municipalité régionale de comté du Granit Avis est, par la présente, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que la liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes, et l'avis l'accompagnant, ont été publiés au journal l'« Écho de Frontenac », les 15 et 22 avril 1986, tel que prévu par l'article 730 du Code municipal.Lac-Mégantic, le 28 avril 1986 Le secrétaire trésorier, 46202 Serge Bilodeau Ville de Ville-Marie En vertu de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Ville-Marie, donne avis que: a) la ville de Ville-Marie procédera, le 28 mai 1986, à la vente d'immeuble à l'enchère publique, pour taxes non payées; b) la publication de l'avis pour telle vente a eu lieu les 23 et 30 avril 1986, au journal « Le Témiscamien ».Ville-Marie, le I\" mai 1986 Le secrétaire-trésorier, 46203 Guy Bernier Erratum Circonscription électorale de Laviolette Chemin du rang Saint-Georges Dans la municipalité de Sainte-Thècle, paroisse: Région 04, district 32 Dans l'avis publié le 14 septembre 1986, « le chemin Petit-Rang-Saint-Georges, de son intersection avec la route 153 à son intersection avec le chemin de la Grande-Ligne, vis-à-vis les lots P-91-B, P-91-A et P-92-A, rang B, et les lots P-17 à P-2-A inclusivement rang Saint-Georges, sur une longueur approximative de 4 357 mètres » est annulé et remplacé par « le chemin du rang Saint-Georges, de son intersection de la route 153 à l'intersection de la route 352, vis-à-vis les lots GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 1986, 118e année, tf 20 2519 P-25b, P-26b, P-27b et P-28b du rang Saint-Georges, sur une longueur approximative de 643 mètres ».Québec, le 15 avril 1986 Le ministre des Transports, 120 Marc-Yvan Côté Titres de propriété dans certains districts électoraux Prenez avis qu'une erreur s'est glissée dans les proclamations publiées aux pages 1833.1834, 1835, 1962, 1963 et 1964 des éditions numéros 15 et 16 du 12 et du 19 avril 1986.Au troisième paragraphe nous aurions dû lire: « Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent » au lieu de: « Côte-du-Golfe-Saint-Laurent ».123 » Port de retour garanti Gazette officielle du Quebec 1279.boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1*\t.in.ni.1 Postes Post Canada 1 \tBulk En nombre \tthird troisième \tclass classe \tPermis No 2614 \tQuébec Qvjébec- m EOO 21994-9 25$ En vente: dans nos librairies et chez nos concessionnaires Quebec Samte-Foy Montreal Hull Trois-Rivieres Chicoutimi Rimousfci Sherbrooke Rouyn Saint Lambert 643-3895 643-4298 651-4202 873-6101 770-0111 378 1525 549 7135 723 8521 566 0344 764-9574 465 5597 ou par commande postale Les Publicalions du Quebec Case postale 1005 Ouebec lOuebecI GlK 7B5 PUBLICATIONS DU QUÉBEC Québec $'1$** I Editeur officiel Ouebec "]