Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 14 juin 1986, Partie 1 samedi 14 (no 24)

[" ^1 azette officielle du Québec Partie 1 juridiques 118e année 14 juin 1986 No 24 *|* ^ r,J* fj?^ ^p ^p *^p ^ ^ f|* *Jî» ^ r|* *J* rj* r|* ^$^^5$^ r^^Jr* ^p^p^p^p ^p^p^{ ^^^p^^p^p^p^p^p *$p *$p*^p*s *$p ^p *$p r$* *$p *$p tySf »>J^*|* r$* *$p ^p *$p >' A A A 4 A A A A É A A A A A A A Gazette officielle du Québec Partie 1 118e année Ax/io 14 juin 1986 MVIb No 24 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur V Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Compagnies minières.Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Liquidation des compagnies.Loi sur la Ministères, Avis concernant les Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les Proclamation(s) Syndicats professionnels, Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1986 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de; « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont pries d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir voire chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 » à changer son nom en celui de « SYNDICAT DES EMPLOYÉS D'AGRINOVE DE STE-CLAIRE INC.» Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 22 mai 1986.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 143 1307-1154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juin 1986.118e année.n° 24 3085 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000079-866 705-18-000037-867 Caisse populaire de l'épiphanie, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 131, rue Amireault, L'Epiphanie, district de Joliette, partie demanderesse, contre RENALD GRONDIN, gentilhomme, demeurant et domicilié au 750, rue Nobert, Longueuil, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.1.Un immeuble situé en la paroisse de L'Epiphanie, connu et désigné comme étant le lot numéro quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante (250-15) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Epiphanie; avec une bâtisse y érigée portant le numéro 15, rue Napoli, paroisse de L'Epiphanie.2.Un immeuble situé en la paroisse de L'Epiphanie, connu et désigné comme étant composé des lots numéros cent quarante-six et cent quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quarante-neuf (249-146 et 147) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Epiphanie; avec une bâtisse y érigée portant le numéro 731, rue du Soleil, paroisse de L'Epiphanie, de même qu'un garage.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 4 522,50 $ quant à l'immeuble décrit en 1, et à la somme de 10 766,25 $ quant à l'immeuble décrit en 2, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour de JUILLET 1986 à ONZE heures pour se continuer jusqu'à la fin des deux ventes.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 mai 1986 46565 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001571-843 705-18-000027-868 Corporation municipale de saint- ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 101, de la Plage, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, district de Joliette, partie demanderesse, contre HENRI LEMAY, domicilié et résidant à une adresse inconnue, province de Québec, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Les immeubles connus et désignés comme étant les subdivisions numéros deux cent quatre-vingt-neuf, trois cent douze, trois cent quarante-huit, trois cent quarante-sept, trois cent quarante-six, trois cent quarante-cinq, trois cent onze, cent quatre-vingt-six, cent quatre-vingt-sept, trois cent trois, trois cent quarante-neuf, trois cent dix et trente-neuf du lot originaire numéro dix-neuf (19-289), 19-312), 19-348), 19-347), 19-346), 19-345), 19-311), 19-186), 19-187), 19-303), 19-349), 19-310), 19-39) de même que la subdivision numéro quatre cent six du lot originaire numéro vingt (20-406) et enfin la subdivision numéro cinq cent quatorze du lot originaire numéro vingt et un (21-514) du Troisième Rang du canton de Cathcart, division d'enregistrement de Joliette, le tout au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 360,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 3086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 1986.118e année, n° 24 Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette.le MARDI CINQUIÈME jour d'AOÛT 1986 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 2 juin 1986 46623 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne Nos 700-02-001710-855 705-18-000039-863 L/A CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-HIPPOLYTE, 2274, chemin des Hauteurs, Saint-Hippolyte.QC, partie demanderesse, contre ANDRÉ LEDOUX, 92, rue des Mélèzes, Lac-Connelly, Saint-Hippolyte, QC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement vacant situé au Domaine du Petit Lac Connelly, en la paroisse de Saint-Hippolyte, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro vingt-neuf B (ptie 29 B).dans le Septième Rang du canton de Kilkenny, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Kilkenny, dans la division d'enregistrement de Montcalm.Suivant la description technique préparée par M.Germain Éthier, a.-g., en date du 17 novembre 1978 et du plan 5082 qui l'accompagne, lesquels demeureront annexés à l'original des présentes, après avoir été reconnus véritables et signés ne varietur par les parties aux présentes, avec et en présence du notaire soussigné, cedit emplacement, de forme irrégulière, mesure trois cent vingt-six pieds et sept dixièmes de pied (326,7 pi) dans sa ligne nord-est, cent vingt-cinq pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes de pied (125,98 pi) dans sa ligne est, quarante-trois pieds et neuf dixièmes de pied (43,9 pi) dans sa ligne sud-est, trois cent quatre-vingt-quatre pieds et deux dixièmes de pied (384,2 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent cinquante et un pieds (151 pi) dans sa ligne nord-ouest et contient une superficie de cinquante-quatre mille trois cent dix-sept pieds carrés (54 317 pi!), mesures anglaises.Ledit emplacement étant liséré en rouge sur le plan précité.Suivant la description technique précitée, cedit emplacement est borné comme suit: vers le nord-est, vers le sud-ouest et vers le nord-ouest par des parties du même dit lot no 29 B, rang VII, canton de Kilkenny; vers l'est par cette partie du même dit lot no 29 B, rang VII, canton de Kilkenny (rue qui sera incessamment connue sous le no 29 B-94) et vers le sud-est par autre partie du même dit lot no 29 B, rang VII, canton de Kilkenny (rue qui sera incessamment connue sous le no 29 B-95).Compris dans la présente vente le droit pour l'acquéreur et ses successeurs et ayants droit dans l'avenir et à perpétuité, aux servitudes suivantes, savoir: 1.Droit de passage, à pied ou en voiture sur et à travers la rue ou chemin privé étant une partie dudit lot no 29 B, rang VII, canton de Kilkenny (qui doit être incessamment cadastrée sous les nos 29 B-94 et 29 B-95) qui permet de communiquer du boulevard du Lac-Connelly Sud jusqu'à l'emplacement présentement vendu, avec droit de retour; 2.Droit d'accès au rivage du petit lac Connelly à l'endroit où la plage a été aménagée, sans responsabilité de la part de la venderesse pour la qualité et la quantité de l'eau dudit lac, non plus que des accidents pouvant survenir sur, dans ou autour dudit lac ainsi que sur ladite plage.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 776,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le JEUDI SEPTIÈME jour d'AOÛT 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour provinciale Joliette, le 30 mai 1986 46624 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000884-836 705-18-000042-867 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, bureau 500, ville de Sainte-Foy, G1V 4P2, district de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 1986, 118e année, n° 24 3087 Québec, ès qualités de mandataire de la Caisse d'Établissement de Lanaudière, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 368, chemin des Prairies, Joliette, partie demanderesse, contre FERME ANDRÉ HÉBERT INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 960, rang Saint-Pierre, comté de Joliette, et ANDRÉ HÉBERT, domicilié au 301, Petit-Rang, Saint-Thomas, et CLAIRE AUBIN, domiciliée au 301, Petit-Rang, Saint-Thomas, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.«A) Un emplacement situé en la cité de Joliette, connu, désigné et composé comme suit, savoir: 1.Une partie du lot numéro six (ptie 6) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-Borromée.mesurant cent soixante-quinze (175 pi) pieds de largeur, par une profondeur de quelques deux (2) arpents, mesures anglaises et plus ou moins; bomé en front, vers le sud-ouest, par une autre partie dudit lot numéro 6 appartenant à monsieur Normand Gougeon, et la partie ci-après décrite en 2' lieu; d'un côté, vers le nord-ouest, par une autre partie dudit lot numéro 6 appartenant à monsieur Normand Gougeon; en arrière, vers le nord-est, par la rivière L'Assomption; et de l'autre côté, vers le sud-est, par une partie du lot numéro 7 appartenant à monsieur Réal Labine; 2.Une partie du lot numéro six (ptie 6) aux plan et livre de renvoi officiels susdits, mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par, environ, une profondeur de deux cent trente pieds (230 pi), et bomé en front, vers le sud-ouest, par le rang du Vieux-Moulin; d'un côté, vers le nord-ouest, par une partie dudit lot numéro 6 appartenant à monsieur Normand Gougeon; de l'autre côté, vers le sud-est, par le lot numéro 7; et en profondeur, vers le sud-ouest, par l'emplacement ci-dessus décrit (ptie 6).Avec les bâtisses y érigées.À distraire: la partie cédée au ministère de la Voirie en vertu d'un acte de cession-quittance, reçu devant Luc Forest, notaire, le 13 décembre 1971, et dont copie a été déposée à la division d'enregistrement de Joliette sous le numéro 158276.Avec et sujet à la servitude de non-accès en faveur du ministère de la Voirie et déposée à Joliette sous le numéro 153255.B) Une terre située en la municipalité de Saint-Thomas, comté de Joliette, connue, désignée et composée comme suit, savoir: 1.Le lot numéro cinq cent quarante-deux (542) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Thomas, division d'enregistrement de Joliette, contenant en superficie trente (30) arpents.2.Le lot numéro cinq cent soixante-dix (570) desdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Thomas, division d'enregistrement de Joliette, contenant en superficie quatorze (14) arpents.À distraire dudit lot la partie située sur le côté sud du chemin public et contenant en superficie vingt-quatre mille six cent quarante et un pieds carrés (24 641 piJ); cette partie distraite étant maintenant connue comme le lot numéro 570-1.Tel que le tout se trouve présentement, avec maison, bâtiment et partie de fosse septique y érigés portant le numéro 301, Petit-Rang, Saint-Thomas-de-Joliette, et avec les servitudes inhérentes, notamment la servitude d'utilité publique en faveur d'Hydro-Québec établie par acte enregistré sous le numéro 109282.3.Le lot numéro cinq cent soixante et onze (571) desdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Thomas, division d'enregistrement de Joliette, contenant en superficie dix (10) arpents.A distraire dudit lot la partie située au sud du chemin public, et connue maintenant sous les lots numéros 571-1 et 571-2 dudit cadastre.Tel que le tout se trouve présentement, avec porcherie et autre partie de ladite fosse septique y érigées et sujet, ledit terrain, à la servitude d'utilisation publique établie en faveur d'Hydro-Québec par acte enregistré sous le numéro 109282.4.Le lot numéro cinq cent soixante-douze (572) desdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Thomas, division d'enregistrement de Joliette, contenant en superficie quatre (4) arpents.5.Le lot numéro cinq cent soixante-treize (573) desdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Thomas, division d'enregistrement de Joliette, contenant en superficie neuf (9) arpents.A distraire la partie dudit lot appartenant actuellement à Leopold Olivier, suivant titre enregistré sous le numéro 93839, contenant un arpent et demi (1 1/2 arp) moins une perche et demie (1 1/2 per) de front sur environ trois arpents et un quart (3 1/4 arp) de profondeur, plus ou moins quant à cette profondeur; bornée à un bout, au sud, au lot numéro 576; à l'autre bout, au nord, au lot numéro 542; d'un côté, à l'est, au lot numéro 541; et de l'autre côté, à l'ouest, au résidu du lot numéro 573; 6.Le lot numéro cinq cent soixante-quatorze (574) desdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Thomas, division d'enregistrement de Joliette, 3088 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juin 1986, 118e année.n° 24 contenant en superficie huit arpents et cinquante perches.Sujet ledit lot à la servitude d'utilité publique en faveur d'Hydro-Québec, établie par acte enregistré sous le numéro 109282.7.Le lot numéro cinq cent soixante-quinze (575) desdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Thomas, division d'enregistrement de Joliette, contenant en superficie douze (12) arpents.Tel que le tout se trouve présentement, avec certaine autre porcherie et autre fosse septique y érigées.Et de plus avec toutes les bâtisses y érigées, et tout l'équipement servant à l'exploitation de la ferme et des porcheries sans exception ni réserve, ledit équipement étant, par les présentes, considéré immeuble par destination.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble.Incluant les immeubles par destination suivants: 4 pompes à fumier 3 pouces, marque Houle, séries nos 759123, 79120.759115 et 759118; 3 soigneurs automatiques Victoria, séries nos B3493, B3494 et B3495; 10 silos, marque Victoria de 15 tonnes.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 14 430,00 $ quant à l'immeuble décrit en A et à la somme de 172 432,55 $ quant à l'immeuble décrit en B, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le JEUDI VINGT-QUATRIÈME jour de JUILLET 1986 à ONZE heures pour se continuer jusqu'à la fin des deux ventes.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 28 mai 1986 46567 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000203-854 705-18-000107-850 L'office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, G1V 4P2, ès qualités de mandataire de la Banque Royale du Canada, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 31, rue Iberville, Berthierville, partie demanderesse, contre BERNARD GUÈVREMONT, domicilié au 383, Grande-Côte Est, Lanoraie, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.« Une terre située à Lanoraie-d'Autray, connue et désignée au cadastre de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie comme étant: 1.Le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-un (81-1) dudit cadastre; avec une maison érigée portant le numéro d'immeuble 383, Grande-Côte Est.2.Une partie du lot quatre-vingt (ptie 80) dudit cadastre contenant un arpent de largeur sur une profondeur d'environ trente arpents, ainsi bornée: en profondeur, au nord-ouest, au lot numéro 506, en front, au sud-est, à autres parties dudit lot 80 (soit au terrain appartenant à Jean Guèvremont partie 80 et au terrain appartenant à Roland Beaudoin) d'un côté, au nord-est, au lot numéro 79, et de l'autre côté, au sud-ouest, au lot numéro 81.3.Une partie du lot quatre-vingt-un (ptie 81) dudit cadastre contenant une largeur de deux arpents sur une profondeur d'environ trente-huit arpents, ainsi bornée: en profondeur, au nord-ouest, au lot numéro 506, en front, au sud-est, partie au lot numéro 82, partie au lot numéro 81-1 et partie au lot numéro 81-2 (appartenant à Paul Guèvremont), d'un côté, au nord-est, au lot numéro 80, et de l'autre côté, au sud-ouest, au lot numéro 83; avec toutes constructions y érigées.Avec six (6) séchoirs à tabac en vrac étant des immeubles par destination.Le lot numéro 81-1 est affecté d'une servitude d'aqueduc et d'égouts en faveur du lot numéro 81-2 suivant un acte de vente consenti par Jean Guèvremont à Bernard Guèvremont, en date du 23 avril 1977, passé devant le notaire André Laporte, enregistré à Berthier sous le numéro 153275. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 14 juin 1986, 118e année, rf 24 3089 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 35 473,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le JEUDI TRENTE ET UNIÈME jour de JUILLET 1986 à ONZE heures.de 638,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, Joliette, le MARDI CINQUIÈME jour d'AOÛT 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 30 mai 1986 46568 Labelle Le shérif adjoint, Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 mai 1986 46566 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour fédérale \u2014 District de Montréal Nos ITA-1636-85 705-18-000041-869 Dans l'affaire de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Régime des pensions du Canada, de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers, et dans l'affaire d'une ou des cotisations établies par le ministre du Revenu national en vertu d'une ou plusieurs des lois suivantes: la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime des pensions du Canada, la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage et la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers, contre HABITATIONS ECO-NATURE INC., 94, chemin du Golf, Saint-Charles-Borromée, province de Québec, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-six, de la subdivision officielle du lot originaire onze A (lot no 11A-26) du Demi-Rang des augmentations de Kildare, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, division d'enregistrement de Joliette.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003306-850 S.560-18-000015-862 L/A CORPORATION MUNICIPALE DE LA MA-CAZA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à La Macaza, district de Labelle, partie demanderesse, contre MICHEL MONETTE, domicilié et demeurant au 562, côte Saint-André, Lafontaine, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, district de Labelle, mis en cause.Et bref noté: LA CORPORATION MUNICIPALE DE LA MACAZA contre MICHEL MONETTE, nos 700-02-000243-866, 560-18-000014-865.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un certain immeuble situé dans la municipalité de La Macaza, comté de Labelle, connu et désigné comme étant le lot six C (6-C) dans le rang Sud-Rivière-Macaza (rg S.-R.-M.) au cadastre officiel du canton de Marchand; avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 1 286,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par 3090 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 1986, 118e année, n° 24 chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le VINGT-NEUVIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures.Le shérif, Raymond Fortin Bureau du shérif Cour provinciale Mont-Laurier, le 26 mai 1986 46547 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-041126-850 Boiseries Raymond inc., demanderesse, contre CONSTRUCTION LÉO LALONDE INC., défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant le lot 404-1586, paroisse de Longue-Pointe, bureau d'enregistrement de Montréal, avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 9110, rue des Gros-Bois, Montréal.» La mise à prix est fixée à 19 730,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le QUINZIÈME jour de juillet 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 mai 1986 46548 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009461-854 Caisse populaire desjardins de notre-dame du sacré-coeur de ville lasalle, syndicat coopératif légalement constitué en vertu et suivant la Loi sur les syndicats coopératifs de la province de Québec, ayant son siège social au 7625, rue Edouard, LaSalle, district de Montréal, province de Québec, demanderesse, contre ANGELO BIELLO, résidant et domicilié au 511, rang Double, Mont-Saint-Grégoire, province de Québec, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Notre-Dame Ouest, ville de Montréal (quartier Saint-Henri), connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, comme étant composé: a) de la partie nord-est du lot numéro cent quatre-vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille sept cent quatre (1704-ptie n.-E.186); mesurant, ladite partie, cinq pieds et neuf dixièmes de pied (5,9 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins, et bornée comme suit: en front par la rue Notre-Dame, en arrière par une ruelle, au nord-est par le lot numéro 1704-187-1 ci-après désigné, et de l'autre côté par le résidu dudit lot numéro 1704-186; et b) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro cent quatre-vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille sept cent quatre (1704-187-1).Avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment celle portant les numéros d'immeuble 4815 à 4825 de ladite rue Notre-Dame Ouest, Montréal.Sujet ledit emplacement aux servitudes réciproques de vue enregistrées au bureau d'enregistrement de la division de Montréal sous les numéros 720763 et 991178.Tel que ledit emplacement subsiste présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 11 932,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 1986, 118e année, n\" 24 Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 mai 1986 46549 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006915-852 s EdOUARD ERTL, résidant et domicilié au 300, de Cartier, ville Sainte-Catherine, district de Montréal, défendeur, contre 133684 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 365, Metcalfe, Montréal, district de Montréal, et ROBERT ROCHE, résidant et domicilié au 365, Metcalfe, ville et district de Montréal, et PETER LYMBERIOU, résidant et domicilié au 11570, de Poutricourt, ville et district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRA-TEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Metcalfe, cité de Westmount, mesurant trente-cinq pieds et six pouces (35 pi 6 po) de largeur sur cent cinquante-quatre pieds et onze pouces (154 pi 11 po) de largeur dans sa ligne nord-ouest et cent cinquante-cinq pieds et sept pouces de profondeur dans sa ligne sud-est, et composé: a) la partie sud-est du lot originaire deux cent soixante-quatre (ptie S.-E.264) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal, mesurant quinze pieds et six pouces (15 pi 6 po) de largeur en front, trente-cinq pieds et six pouces (35 pi 6 po) de profondeur en arrière par cent cinquante-quatre pieds et onze pouces (154 pi 11 po) de profondeur dans sa ligne nord-ouest et cent cinquante-six pieds et neuf pouces (156 pi 9 po) de profondeur dans sa ligne sud-est, étant la ligne de division entre les lots deux cent soixante-quatre et deux cent soixante-cinq, et borné en front, au sud-ouest, par l'avenue Metcalfe, en arrière, au nord-est, par une partie du lot deux cent soixante-huit ou ses subdivisions, d'un côté, au sud-est, par une partie du lot numéro deux cent soixante-cinq ci-après décrit, et de l'autre côté, au nord-ouest, par une autre partie dudit lot numéro deux cent soixante-quatre appartenant à Robert Harvie ou représentants; et b) la partie nord-ouest du lot originaire numéro deux cent soixante-cinq (ptie N.-O.265) desdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, étant de figure triangulaire et mesurant vingt pieds (20 pi) de largeur en front, cent cinquante-six pieds et neuf pouces (156 pi 9 po) dans sa ligne nord-ouest, étant la ligne de division entre lesdits lots numéros deux cent soixante-quatre et deux cent soixante-cinq, et cent cinquante-cinq pieds et sept pouces (155 pi 7 po) dans sa ligne sud-est, et bornée en front, au sud-ouest, par l'avenue Metcalfe, d'un côté, au nord-ouest, par une partie dudit lot numéro deux cent soixante-quatre ci-dessus désigné, et de l'autre côté, au sud-est, par le résidu dudit lot numéro deux cent soixante-cinq ou ses subdivisions, appartenant à Robert Harvis ou représentants, l'arrière dudit lot étant le point d'interdiction des lignes de division des lots deux cent soixante-quatre et deux cent soixante-cinq et la ligne de division desdits lots et le lot numéro deux cent soixante-huit ou subdivisions.Toutes les mesures sont anglaises et plus ou moins.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 365 de l'avenue Metcalfe.Avec et sujet à une servitude de droit de passage dans un passage mesurant dix pieds (10 pi) de largeur par cent trente-quatre pieds (134 pi) de profondeur, composé des parties nord-ouest des lots deux cent soixante-quatre et deux cent soixante-cinq de la partie sud-ouest dudit lot numéro deux cent soixante-cinq appartenant à Robert Harvie ou représentants, le tout tel qu'établi dans un acte de servitude passé devant R.H.Barron, notaire, le six mai mil neuf cent soixante-neuf (6 mai 1969) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 213787, de même qu'avec et sujet à une servitude réciproque affectant ladite propriété et la propriété voisine au sud-est, le tout tel que créé dans un acte de vente enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Hochelaga et Jacques Cartier sous le numéro 153722 tel que le tout se trouve, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 48 645,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. 3092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juin 1986.118e année.n° 24 Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est, local 3.03.le SEPTIÈME jour de JUILLET 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 mai 1986 46550 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbi-nière, 6296.rue Principale, Sainte-Croix, le QUINZIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 juin 1986 46569 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002307-853 S.200-18-00O037-869 CaISSE POPULAIRE LAURIER, corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 2600, boulevard Laurier, Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre GÉRALD CHAMPAGNE, gérant de magasin, autrefois domicilié au 285, du Sault, Saint-Romuald, district de Québec, et YOLANDE ST-LAURENT, secrétaire, autrefois domiciliée et résidant au 285.du Sault, Saint-Romuald, district de Québec, défendeurs conjoints et solidaires.« Un terrain situé à Saint-Agapit, comté de Lotbinière.connu et désigné comme étant la resubdivision trois de la subdivision cinquante-cinq du lot originaire numéro trente (30-55-3) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Agapit, division d'enregistrement de Lotbinière; mesurant cent pieds ( 100 pi) de largeur sur une profondeur de trois cent quatre-vingt-quatre pieds (384 pi); le tout plus ou moins, mesures anglaises.Droit de passage: le tout avec un droit de passage en faveur du terrain ci-après, ci-dessus décrit, contre le lot numéro un.subdivision du lot originaire numéro trente (30-1) et le lot numéro un, subdivision du lot originaire numéro cent vingt-six (126-1); le tout du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Agapit.division d'enregistrement de Lotbinière.droit de passage s'exerçant de toutes manières et en toutes saisons de l'année, aux risques et périls du bénéficiaire.»> La mise à prix est fixée à trois cent trente-cinq dollars et cinquante cents (335.50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001123-863 C.M.Q.994 de 1985 S.200-18-000068-864 L/A VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social au 2, rue Desjardins, ville de Québec, district de Québec, demanderesse, contre LES PLACEMENTS QUÉVERS INC.corporation légalement constituée, 2325, rue Angers.Sillery.défenderesse.« Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 226 du cadastre de la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec, de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par le lot 228-23 (parc), vers le sud-est par une partie du lot 226 (Hydro-Québec), vers le sud-ouest par une partie du lot 225 et vers le nord-ouest par une partie du lot 226-25 (boulevard de la Morille).Mesurant 209,25 mètres vers le nord-est, 60,05 mètres vers le sud-est, 207,6 mètres vers le sud-ouest et 53,83 mètres vers le nord-ouest et contenant une superficie d'environ 12 266 mètres carrés.Le tout sans garantie de mesure précise, cette description provenant d'une compilation des titres et des documents cadastraux, sans arpentage des lieux.» La mise à prix est fixée à vingt-trois mille cinq cent soixante-sept dollars et quatre-vingt-quinze cents (23 567.95 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le QUINZIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 juin 1986 46570 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 1986, 118e année, n° 24 3093 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001158-869 CM.Val-Bélair 80-057-1 S.200-18-000058-865 VlLLE DE VAL-BÉLAIR, corps politique légalement formé, ayant Je siège social de ses affaires au 1105, avenue de l'Église Nord, Val-Bélair, demanderesse, contre MAURICE COLLIN INC, 4155, 6e Avenue Est, Charlesbourg, et LES ENTREPRISES STELO INC., 4170, place Gros-Pins, appartement 13, Charlesbourg, défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant: 1.Une partie de la resubdivision A de la subdivision dix-huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-18-A) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; de figure irrégulière, bornée au sud par une autre partie du lot 270-18-A, au sud-ouest par deux autres parties du lot 270-18-A faisant partie de l'emprise du boulevard Pie-XI Sud, ainsi que le boulevard Pie-XI Sud, sans désignation cadastrale, vers le nord-est par une partie du lot 270-19-A ci-dessous décrite.2.Une partie de la resubdivision A de la subdivision dix-neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-19-A) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; de figure irrégulière, bornée au sud-est par la partie du lot 270-18-A ci-dessus décrite, ainsi qu'une autre partie du lot 270-19-A, faisant partie de l'emprise du boulevard Pie-XI Sud, vers le nord-ouest par une partie du lot 270-19-1, vers le nord-est par la ligne limitative des municipalités de Val-Bélair et de Québec, ainsi qu'une autre partie du lot 270-19-A, appartenant au ministère des Transports et faisant partie de l'emprise du boulevard Henri-IV.Ledit emplacement étant sujet à des servitudes établies en faveur d'Hydro-Québec ainsi que des servitudes d'égout de la Communauté urbaine de Québec et de drainage de la municipalité de Val-Bélair.Le tout sans bâtisse et contenant une superficie de trois cent cinquante-huit mille six cent onze pieds carrés (358 611 pi1), plus ou moins, mesures anglaises.» La mise à prix est fixée à quatre mille neuf cent trente dollars (4 930,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le QUINZIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 juin 1986 46571 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-05-000103-835 Banque DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau à Montréal, dit district, partie demanderesse, contre YVON CHARLAND, résidant et domicilié au 266, rue Beauchemin, Sorel, district de Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.« Un emplacement situé en la cité de Sorel, ayant front sur le côté nord-ouest de la rue Beauchemin, connu et désigné comme étant le lot numéro douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille cinq cent quatre-vingt-douze (1592-12) au cadastre officiel de la ville de Sorel, mesurant soixante-trois pieds et huit dixièmes de pied (63,8 pi) de largeur en front le long de la rue, et soixante-trois pieds et six dixièmes de pied (63,6 pi) de largeur à la profondeur, sur cent pieds et deux dixièmes de pied (100,2 pi) de profondeur dans sa limite latérale nord-est, et cent deux pieds et trois dixièmes de pied (102,3 pi) de profondeur dans sa limite latérale sud-ouest, mesures anglaises, plus ou moins; avec une maison y érigée portant le numéro 266 de ladite rue Beauchemin.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 16 319,88 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble à être vendu en justice au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu, 46, rue Charlotte, Sorel, district de Richelieu, le JEUDI DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 26 mai 1986 46551 3094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 1986, 118e année, n° 24 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 455-05-000106-80 750-18-000199-861 Caisse populaire de lange gardien, ayant son siège social et son bureau principal au 101, rue Canrobert.Ange-Gardien, district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre real PHOEnix, domicilié au 778, Champlain, Saint-Jean, district d'Iberville, partie défenderesse.1.« Un certain terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-six (ptie 266-2) aux plan et livre de la paroisse de l'Ange-Gardien, division d'enregistrement de Rouville; mesurant, ledit terrain, quinze pieds (15 pi) le long de ses lignes est et ouest par une profondeur de cent quatre-vingt-dix pieds (190 pi) le long de ses lignes nord et sud, mesures anglaises et plus ou moins; bomé, ledit terrain, comme suit: vers le nord par autre partie du lot 266-2, vers l'est par une partie non subdivisée du lot 266, vers le sud par le lot 266-3, et vers l'ouest par le chemin public (sans désignation cadastrale) ».Désignation 2.« Un certain terrain connu et désigné comme étant le lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-six (no 266-3) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de l'Ange-Gardien.division d'enregistrement de Rouville.» La mise à prix est fixée à la somme de 252,87 $, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, Marieville, 1601, rue Edmond-Guillet, le MARDI VINGT-DEUXIÈME jour de juillet 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Nicole Tardif Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 29 mai 1986 46604 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000762-850 Caisse populaire de st-janvier, 13845, route 117, Saint-Janvier, Mirabel, QC, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre EUGÈNE PARAS, au 19483, rue Charles, Saint-Janvier, QC, district de Terrebonne, ENTREPRISES D.E.L.PARAS INC., 19483, rue Charles, Saint-Janvier, QC, district de Terrebonne, DAN PARAS, 19483, rue Charles, Saint-Janvier, QC, district de Terrebonne, et LIANA PARAS, 19483, rue Charles, Saint-Janvier, QC, district de Terrebonne, parties défenderesses.Et bref noté: BANQUE NATIONALE DU CANADA contre ENTREPRISES D.E.L.PARAS (1981) INC., DAN PARAS, EUGÈNE PARAS ET LIANA DUMI-TRSCU.700-05-000892-855.« 1.Le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-neuf (lot 289-4) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Janvier, division d'enregistrement de Terrebonne, contenant une superficie de 159 130 pieds carrés.Avec champignonnière portant le numéro d'immeuble 19483 de la rue Charles Est, Saint-Janvier, ville de Mirabel, et une résidence portant le numéro d'immeuble 19485, de la rue Charles Est, Saint-Janvier, ville de Mirabel.2.Le lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-neuf (lot no 289-5) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Janvier, subdivisé comme rue, contenant une superficie de 30 050 pieds carrés.3.Un emplacement vague de forme irrégulière, situé dans la municipalité de Saint-Janvier connu et désigné comme faisant partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-neuf (ptie lot no 289).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Janvier, division d'enregistrement de Terrebonne.Bomé vers le nord et vers l'est par la rivière Sainte-Marie, vers le sud par le lot numéro 289-4 et vers l'ouest par une autre partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-neuf.Mesurant trois cent trois pieds et quatre dixièmes de pied (303,4 pi) dans sa ligne nord, mille cent dix-huit pieds et cinq dixièmes de pied (1 118,5 pi) dans sa ligne est, trois cent quarante-quatre pieds et soixante-deux centièmes de pied (344,62 pi) dans sa ligne sud et six cent GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 juin 1986.II8e année, rf 24 soixante-six pieds et huit dixièmes de pied (666,8 pi; dans sa ligne ouest; contenant une superficie de 140 882 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, tel que le tout se trouve avec toutes les servitudes actives, apparentes et occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 81 017,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, 4e étage, Saint-Jérôme, QC, le SEIZIÈME jour de JUILLET 1986 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, d.e.c., tech.en droit Bureau'du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 26 mai 1986 46572 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000264-862 CaISSE POPULAIRE STE-PAULE, corporation bancaire légalement constituée, ayant un bureau au 925, rue Labelle, Saint-Jérôme, province de Québec, partie demanderesse, contre ERNEST RICHER, domicilié et résidant au 13878, Leblanc, Saint-Canut, province de Québec, partie défenderesse.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 56 de la subdivision officielle du lot originaire numéro 90 (90-56), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Canut, avec maison dessus érigée portant le numéro d'immeuble 13878, rue Leblanc, Saint-Canut.La mise à prix est fixée à 10 177,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le SEIZIÈME jour de JUILLET 1986 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, d.e.c, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 23 mai 1986 46573 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001116-855 Corporation municipale de val-morin, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 6120, rue Morin, Val-Morin, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre VAL ROYAL LAKE RES.DEV., 530, Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, kir 7T1, partie défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-deux (22-16), rang 5, canton de Morin, cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terre-bonne.» La mise à prix est fixée à 2 007,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, 4'étage, Saint-Jérôme, qc, le SEIZIÈME jour de JUILLET 1986 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 23 mai 1986 46575 3096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juin 1986, 118e année.n° 24 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001472-852 L/A CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE SAINT-HIPPOLYTE, 2274, boulevard des Hauteurs, Saint-Hippolyte, QC, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre JACQUES S.BELANGER, 950, Fournier, appartement 3, Saint-Jérôme, QC, district de Terrebonne, partie défenderesse.« Une partie du lot vingt-quatre B (ptie 24B) dans le Troisième Rang du canton d'Abercrombie, au cadastre de la paroisse de Saint-Hippolyte; moins et à distraire cependant les parties de terrain vendues par John Redmond, suivant les actes enregistrés sous les numéros 443216, 287365 et 340634.Cette partie du lot vingt-quatre B (ptie 24B) est plus amplement décrite comme suit: une partie du lot vingt-quatre B (ptie 24B) dans le Troisième Rang du canton d'Abercrombie, au cadastre de la paroisse de Saint-Hippolyte, de figure irrégulière et indiquée par les lettres A B C D E F G H sur un plan préparé par monsieur Jean Blondin, arpenteur-géomètre, en date du trente (30) septembre mil neuf cent soixante-dix-sept (1977), sous le numéro 69-3493 de ses minutes; mesurant cent cinquante pieds (150 pi) dans une ligne AB au nord-est, cinquante pieds (50 pi) dans une ligne BC au sud-est, soixante-huit pieds (68 pi) dans une deuxième (2') ligne nord-est CD, cent cinquante pieds (150 pi) dans une deuxième ligne (2') sud-est DE, douze pieds (12 pi) dans sa ligne EF au sud-ouest, cent dix pieds (110 pi) dans sa ligne FG au nord-ouest, soixante-dix pieds (70 pi) dans une deuxième (2') ligne sud-ouest GH, et quatre-vingt-dix pieds (90 pi) dans une deuxième (2[) ligne nord-ouest HA; le tout mesures anglaises et plus ou moins.Bomé comme suit: au nord-est par une partie du lot 24B appartenant à Jacques S.Bélanger suivant l'acte enregistré sous le numéro 522069, au sud-est partie par une partie du lot 24B appartenant à dame Rose Mary Macky suivant acte enregistré sous le numéro 460352, et partie par une autre partie du lot 24B appartenant à monsieur Richard Beaulieu suivant acte enregistré sous le numéro 443216; au sud-ouest partie par une partie du lot 24B appartenant à Richard Beaulieu suivant actes enregistrés sous les numéros 443216 et 474623, et partie par le chemin public; au nord-ouest partie par une partie du lot 24B appartenant à Jacques S.Bélanger suivant acte enregistré sous le numéro 521968, et partie par une partie du lot 24B appartenant à M.Richard Beaulieu et madame Claire Lacroix, ép.Jacques Vail-lancourt, suivant acte enregistré sous le numéro 474623.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment un droit de passage en faveur des emplacements voisins tel que plus amplement décrit dans les actes enregistrés sous les numéros 443216, 340634 et 287365 ».La mise à prix est fixée à 862,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, 4e étage, Saint-Jérôme, QC, le SEIZIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, d.e.c, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 27 mai 1986 46574 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002427-855 La CORPORATION MUNICIPALE DU VILLAGE DE SAINTE-AGATHE-SUD, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1700, rue Principale Est, Sainte-Agathe-Sud, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre ADOLF WALTER SCHA-FER, Industrie Strass, 8, 6701, Waxdorf, West Germany, partie défenderesse.« Lot 1: un emplacement situé dans la municipalité du village de Sainte-Agathe-Sud, dans le comté de Terre-bonne, de forme irrégulière étant composé d'une partie du lot 1A, dans le Troisième Rang du canton de Beresford, figurant au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, division d'enregistrement de Terrebonne.Ladite partie mesurant cent vingt pieds et cinquante-sept centièmes de pied (120,57 pi) dans sa ligne nord, cent soixante pieds et vingt-six centièmes de pied (160,26 pi) dans sa ligne est, quatre-vingt-onze pieds et cinquante-quatre centièmes de pied (91,54 pi) dans la ligne ouest, quatre-vingt-neuf pieds et un centième de pied (89,1 pi) dans sa ligne sud-ouest, et un rayon de vingt-neuf pieds (29 pi) dans sa ligne sud.Bornée comme suit, au nord par une partie du lot 1A, à l'est par la rue Genie man, portant le numéro du lot 1A-1 à l'ouest et au sud-ouest par la rue montée Rosa, portant le numéro de cadastre 1A-8. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 1986, 118e année, n\" 24 3097 « Lot 2: un emplacement situé dans la municipalité du village de Sainte-Agathe-Sud, dans le comté de Terre-bonne, de forme irrégulière, étant composé d'une partie du lot 1A, dans le Troisième Rang du canton de Beresford, figurant au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, division d'enregistrement de Terrebonne.Ladite partie mesurant cent vingt pieds et cinquante-sept centièmes de pied (120,57 pi) dans sa ligne sud, quatre-vingt-onze pieds et dix-neuf centièmes de pied (91,19 pi) dans sa ligne ouest, cent quarante-quatre pieds et sept dixièmes de pied (144,7 pi) dans sa ligne nord et quatre-vingt-dix pieds (90 pi) dans sa ligne est.Bornée comme suit: au nord par le lot 1A-37, à l'est par la rue Genteman, portant le numéro de lot 1A-1, à l'ouest par la rue montée Rosa, portant le numéro de lot 1A-8, et au nord par une autre partie du lot 1A, appartenant à Adolph Walter Schafer.» La mise à prix est fixée à 3 996,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le DIX-HUITIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, d.e.c, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 27 mai 1986 46576 Trois-Rivières Exécution saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000010-869 S.400-18-000010-862 BéTON DYNAMIQUE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1950, rue Descô-teaux, Saint-Grégoire, district de Trois-Rivières, demanderesse; no 415-05-000023-860, S.400-18-000010-862 (bref noté), ÉCHANGEUR ENERGICO INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 405 , 6' Rue, Daveluyville, district d'Arthabaska, demanderese; no 400-02-000114-866, S.400-18-000010-862 (bref noté), VENTILATION J.C.INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1205, route Hodgest, Daveluyville, district d'Arthabaska, demanderesse, contre DAME YOLANDE LACROIX et JEAN FAVREAU et MARC FAVREAU, faisant exploitation agricole sous les nom et raison sociale de « FERME FAVREAU & FRÈRES », située au 625, rue des Érables, Sainte-Eulalie, district de Trois-Rivières, défendeurs; et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet no 2, 395, rue Mgr-Courchesne, Nicolet, district de Trois-Rivières, mis en cause.« 1.Une terre située en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Douzième Rang du canton d'Aston, contenant deux arpents et un quart (2 'A) de front sur la profondeur des terres dudit rang, soit vingt-huit (28) arpents, le tout plus ou moins; formant une superficie d'environ soixante-cinq (65) arpents; laquelle terre est connue et désignée comme étant le lot numéro cinquante et un (51) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, et est borné comme suit: au nord-ouest par le fronteau des terres du Onzième Rang, au nord-est par le lot numéro 52, appartenant à Rosaire Yelle, au sud-est par le chemin public entre le Douzième et le Treizième Rangs et au sud-ouest par le lot 50, appartenant à Rosaire et Gaétan Yelle.Moins et à distraire dudit lot la partie réservée par Lucien Touri-gny suivant acte exécuté devant Michel Simard, notaire, le vingt-cinq octobre mil neuf cent soixante-six, dont copie enregistrée à Nicolet sous le numéro 57271 et décrite comme suit: un emplacement situé en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Douzième Rang du canton d'Aston, contenant cent quatre-vingt-huit pieds (188 pi) de largeur, le long du chemin public, par cent vingt-quatre pieds (124 pi) de profondeur, le tout plus ou moins et à mesures anglaises; lequel emplacement est connu et désigné comme faisant partie au bout sud-est et du côté nord-est du lot numéro cinquante et un (ptie 51) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, et est bomé comme suit: au sud-ouest et au nord-ouest par le résidu du lot 51, appartenant à Rosaire Yelle, au nord-est par une partie du lot 52, appartenant à Rosaire Yelle, au sud-est par le chemin public entre le Douzième et le Treizième Rangs; avec une maison, un hangar et dépendances dessus.2.Une terre située en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Douzième Rang du canton d'Aston, contenant deux (2) arpents de largeur sur la profondeur des terres dudit rang, soit vingt-huit (28) arpents, le tout plus ou moins; laquelle terre est connue et désignée comme étant le lot numéro cinquante-deux (52) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, et est 3098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 1986, 118e année.n° 24 bornée comme suit: au sud-ouest par la terre de Rosaire Yelle (lot 51), au nord-est par la terre de Noël Ouellette (lot 53), au sud-est par le chemin public du Treizième Rang et au nord-ouest par le fronteau des terres du Onzième Rang.Moins et à distraire dudit lot 52, l'emplacement appartenant à Jean-Noël Boucher, mesurant cent vingt pieds (120 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest par cent soixante-cinq pieds (165 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest et bomé comme suit: au sud-est par un chemin, au sud-ouest, nord-ouest par le résidu du lot 52, au nord-est par le lot 53, le tout suivant acte de vente exécuté devant Michel Simard, notaire, le quatorze octobre mil neuf cent soixante-quatorze, et enregistré à Nicolet, le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-quatorze, sous le numéro 71375.3.Une terre située en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Treizième Rang du canton d'Aston, contenant deux (2) arpents de largeur en front sur la profondeur des terres dudit rang, soit vingt-huit (28) arpents, le tout plus ou moins; laquelle terre est connue et désignée comme étant le lot numéro soixante-douze (72) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, et est bornée comme suit: au sud-ouest par le lot 73, appartenant à Rosaire et Gaétan Yelle, au nord-est par la terre immédiatement décrite ci-après, au sud-est par la route Transcanadienne et au nord-ouest par le chemin public du Treizième Rang.Moins et à distraire dudit lot la partie vendue au ministère de la Voirie, le tout tel que décrit dans les actes enregistrés sous les numéros 67774, 65122 et 44908, ainsi que sujet à une servitude de non-accès en faveur dudit ministère tel que décrit aux actes enregistrés sous les numéros 65123, 49409; le tout pour la Transcanadienne.4.Une terre située en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Treizième Rang du canton d'Aston, contenant un demi-arpent (Vi arp) de largeur en front sur la profondeur des terres dudit rang, soit vingt-huit (28) arpents, le tout plus ou moins; laquelle terre est connue et désignée comme étant la partie sud-ouest du lot numéro soixante-et onze (ptie S.-O.71) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, et est bornée comme suit: au sud-ouest par le lot 72, appartenant à Rosaire Yelle, au nord-est par la terre, appartenant à Rosaire et Gaétan Yelle (résidu du lot 71), au sud-est par la route Transcanadienne et au nord-ouest par le chemin public du Treizième Rang.Moins et à distraire la partie vendue au ministère de la Voirie de la province de Québec pour l'élargissement de la route Transcanadienne suivant ses titres enregistrés sous les numéros 67775.67774, 65122.49408 et non-accès enregistrés sous les numéros 65123 et 49409.5.Une terre située en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Douzième Rang du canton d'Aston, connue et désignée comme étant le lot numéro quarante-neuf (49) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet.Moins et à distraire la partie vendue à Albert Letieck, mesurant cent dix pieds, le long du chemin public, par cent trente-cinq pieds de profondeur, bornée au nord-est par le lot 50, au sud-est par le chemin, au sud-ouest et nord-ouest par le résidu du lot 49, le tout suivant acte exécuté devant Michel Simard, notaire, le trois mars mil neuf cent soixante-six, et enregistré à Nicolet sous le numéro 56360.Moins et à distraire l'emplacement vendu à la corporation municipale de Sainte-Eulalie, suivant contrat en date du quatre février mil neuf cent soixante-seize, et enregistré sous le numéro 76822, savoir: un terrain situé en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Douzième Rang du canton d'Aston, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quarante-neuf (ptie 49) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, et plus particulièrement décrit comme suit, savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative des lots 49 et 50 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, avec la limite nord-ouest du chemin du Treizième Rang Est, de là, vers le nord-ouest, mesurant une distance de cent dix pieds (110,0 pi) point A, de là, les lignes et démarcations à la succession les unes des autres.Point A, de là, vers le nord-ouest mesurant une distance de cent trente-cinq pieds (135 pi), soit jusqu'au point B; point B, de là, vers le nord-est, mesurant une distance de cent dix pieds (110 pi), soit jusqu'au point C; point C, de là, vers le nord-ouest, meusrant une distance de mille quatre cent dix-sept pieds et soixante-quinze centièmes (1 417,75 pi), soit jusqu'au point D; point D, de là, vers le sud-ouest, mesurant une distance de deux cent quatre-vingt-cinq pieds et quatre-vingt-sept centièmes (285,87 pi), soit jusqu'au point E; point E, de là, vers le sud-est, mesurant une distance de quatre cent douze pieds et cinq dixièmes (412,5 pi), soit jusqu'au point F; point F, de là, vers le nord-est, mesurant une distance de deux cent quarante pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (240,85 pi), soit jusqu'au point G; point G, de là, vers le sud-est, mesurant une distance de huit cent trente et un pieds et quarante-cinq centièmes (831,45 pi) jusqu'au point H; point H, de là, vers le sud-est, mesurant une distance de cent sept pieds et quatorze centièmes (107,14 pi) le long d'un arc de cercle de quatre-vingt-treize pieds et quarante-deux centièmes (93,42 pi) de rayon, soit jusqu'au point I; point I, de là, vers le sud-est, mesurant une distance de cent sept pieds et quatorze centièmes (107,14 pi) le long d'un arc de cercle de quatre-vingt-treize pieds et quarante-deux centièmes (93,42 pi) de rayon, soit jusqu'au point J; point J.de là, vers le sud-est, mesurant une distance de cent trente-cinq pieds (135 pi), soit jusqu'au point K; point K.de là, vers le nord-est, mesurant une distance de quarante-cinq pieds (45 pi), soit jusqu'au point A, soit le point de départ, contenant en superficie cent soixante-dix-huit mille neuf cent trente et un pieds GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juin 1986.118e année, n\" 24 3099 carrés (178 931 pi2).Cette partie du lot 49 est bornée comme suit: au nord-est par une partie des lots 50 et 49, au sud-est par une partie du lot 49 et par le chemin du Treizième Rang Est (sans désignation cadastrale), au sud-ouest par une partie du lot 49 et au nord-ouest par une partie du lot 49.Les dimensions sont en mesures anglaises.Le tout tel que montré par un liséré rouge sur un plan préparé par Paul Michaud, arpenteur-géomètre, en date du sept février mil neuf cent soixante-quinze et portant le no B 30789-1; lequel plan est demeuré annexé à l'original d'une vente par Gaétan Yelle à la corporation municipale de Sainte-Eulalie, devant Michel Simard, notaire, en date du quatre février mil neuf cent soixante-seize, sous le numéro 9006 de ses minutes.6.Une terre située en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Treizième Rang du canton d'Aston, contenant quatre arpents et demi (4 arp) de largeur en front sur la profondeur des terres dudit rang, soit vingt-huit (28) arpents, le tout plus ou moins; laquelle terre est connue et désignée comme étant le lot numéro soixante-sept (67) et le lot soixante-huit (68) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet; moins et à distraire, du lot 67, l'arpent et demi nord-est appartenant à Onil Tourigny ou représentants, soit un arpent et demi de largeur sur la profondeur des terres dudit rang et bomé au nord-ouest par le chemin, au nord-est par le lot 66, au sud-est par la route Transcanadienne, au sud-ouest par le lot 67, le tout suivant acte de vente exécuté devant Michel Simard, notaire, le quatorze novembre mil neuf cent soixante-six, et enregistré, le dix-huit novembre mil neuf cent soixante-six, sous le numéro 57366.À distraire aussi la partie de ces lots vendue au ministère de la Voirie de la province de Québec pour la construction de la route Transcanadienne, laquelle terre présentement décrite est bornée comme suit: au nord-ouest par le chemin public du Treizième Rang, au nord-est par la terre d'Onil Tourigny, au sud-est par la route Transcanadienne et au sud-ouest par la terre ci-après décrite.Le tout suivant acte exécuté sous seing privé, le dix-huit septembre mil neuf cent soixante et un, et enregistré sous le numéro ?9408, ainsi que non-accès enregistré sous le numéro 49409.Moins et à distraire du lot 67, l'emplacement suivant vendu par Gaétan Yelle à Charles Delisle suivant acte enregistré à Nicolet sous le numéro 64475, savoir: un terrain-emplacement situé en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Treizième Rang du canton d'Aston, contenant deux cent quatre-vingt-quinze pieds (295 pi) de largeur dans les lignes nord-ouest et sud-est, par jeux cents pieds (200 pi) de profondeur dans les lignes iord-est et sud-ouest, le tout plus ou moins et à nesures anglaises; lequel terrain est connu et désigné :omme faisant partie du lot numéro soixante-sept (ptie 57) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, :omté de Nicolet, et est bomé comme suit: au nord- ouest par le chemin public entre le Douzième et le Treizième Rangs, au nord-est par l'arpent et demi nord-est du lot numéro 67, appartenant à Onil Tourigny, au sud-est et au sud-ouest par une autre partie du lot numéro 67 appartenant à Gaétan Yelle; avec une maison, grange, hangar et dépendances dessus.7.Une terre située en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Treizième Rang du canton d'Aston, mesurant deux (2) arpents de largeur sur la profondeur des terres dudit rang, laquelle terre est connue et désignée comme étant le lot numéro soixante-neuf (69) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet.Moins et à distraire dudit lot la partie vendue au ministère de la Voirie pour la route Transcanadienne, le tout suivant acte exécuté sous seing privé, le dix-huit septembre mil neuf cent soixante et un, et enregistré sous le numéro 49408, ainsi que servitude de non-accès enregistrée sous le numéro 494909.8.Une terre située en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Douzième Rang du canton d'Aston, contenant deux arpents et quart (2 Vi arp) de largeur sur vingt-huit (28) arpents de profondeur, le tout plus ou moins; laquelle terre est connue et désignée comme étant le lot numéro cinquante (50) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, entre le lot 49, appartenant à Gaétan Yelle, au sud-ouest, et le lot 51, appartenant à Rosaire Yelle au nord-est.Moins et à distraire dudit lot l'emplacement, appartenant à Denis Yelle ou représentants, mesurant deux cent dix-neuf pieds de largeur dans ses lignes sud-est et nord-ouest par deux cent vingt-cinq pieds de profondeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, et borné au sud-est par le chemin public, au nord-ouest par partie de lot 50, appartenant à monsieur Yelle, au nord-est par le lot 51, au sud-ouest par le résidu dudit lot; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le tout suivant acte de vente exécuté devant Michel Simard, notaire, le dix-sept janvier mil neuf cent soixante-quatorze, et enregistré à Nicolet, le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante-quatorze, sous le numéro 69755.9.Une terre située en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Treizième Rang du canton d'Aston, contenant trois (3) arpents de largeur en front sur vingt-huit (28) arpents de profondeur, plus ou moins; laquelle terre est connue et désignée comme étant le lot numéro soixante-treize (73) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, entre le lot 74, appartenant à Rosaire Yelle, au sud-ouest, et le lot 72, appartenant à Rosaire Yelle, au nord-est.Moins et à distraire dudit lot la partie vendue au ministère de la Voirie suivant actes enregistrés sous les numéros 67775, 65122, 49408 et servitude de non-accès enregistrés sous les numéros 65123 et 49409.À distraire également un emplacement de cent trente-cinq pieds (135 pi) de largeur sur cent soixatne pieds (160 pi) de 3100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 1986.118e année, n\" 24 profondeur et situé à deux cent vingt pieds de la ligne de la division du lot 72 et borné au nord-ouest par un chemin, et autre côté par le résidu du lot 73, appartenant à Charles Edouard Lessard ou représentants, le tout suivant acte de vente exécuté devant Michel Simard, notaire, le vingt-trois avril mil neuf cent soixante-quatre, et enregistré à Nicolet sous le numéro 53145.10.Une terre située en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Treizième Rang du canton d'Aston, contenant six (6) arpents de largeur en front sur vingt-huit (28) arpents de profondeur, plus ou moins; laquelle terre est connue et désignée comme étant le lot numéro soixante-dix (70) pour trois arpents et demi (3 'A arp) de largeur et comme étant la partie nord-est du lot numéro soixante et onze (ptie N.-E.71) pour deux arpents et demi (2 V2 arp) de largeur, tous du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, entre la terre de Gaétan Yelle au nord-est et la terre de Rosaire Yelle au sud-ouest.Moins et à distraire desdits lots 70 et 71, un emplacement vendu par Denis Yelle à Roger Tourigny, mesurant cent vingt-cinq pieds (125 pi) de largeur par deux cent cinquante pieds (250 pi) de profondeur et borné au nord-ouest par le chemin, au nord-est, sud-est et sud-ouest par le résidu du lot 70.La ligne nord-est est située à trois cent quatre-vingt-douze pieds du lot 69.Le tout tel que décrit dans l'acte de vente exécuté devant Michel Simard, notaire, le vingt-six septembre mil neuf cent soixante-neuf, et enregistré à Nicolet sous le numéro 62149.Laquelle partie distraite appartient à M.R.Lemoyne et est incluse dans la partie décrite à l'acte enregistré sous le numéro 82008 et ci-après décrite.Moins et à distraire la partie vendue au ministère de la Voirie suivant actes enregistrés sous les numéros 49408 ainsi que servitude de non-accès sous le numéro 49409.Moins et à distraire du lot 70, l'emplacement suivant appartenant à Richard Lemoyne suivant acte enregistré à Nicolet sous le numéro 82008, savoir: un terrain-emplacement situé en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Treizième Rang du canton d'Aston, mesurant deux cent vingt pieds (220 pi) de largeur dans la ligne nord-ouest le long du chemin public et dans la ligne sud-ouest par trois cent cinquante-cinq pieds (355 pi) de profondeur dans les lignes nord-est et sud-ouest; la ligne nord-est du terrain présentement décrit étant située à environ trois cent trente-deux pieds (332 pi) du lot 69, appartenant à Gaétan Yelle ou représentants; lequel terrain est connu et désigné comme faisant partie au bout nord-ouest du lot numéro soixante-dix (ptie N.-O.70) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, et est borné comme suit: au nord-ouest par le chemin public entre le Douzième et le Treizième Rangs du canton d'Aston, au nord-est au sud-est et au sud-ouest par une autre partie du lot 70, appartenant à Rosaire Yelle et Gaétan Yelle; sans bâtisse; en ce qui concerne la partie nord-est du lot soixante et onze, cette dernière est bornée comme suit: au sud-ouest par le résidu du lot 71 ci-haut décrit, au nord-ouest par un chemin public, au nord-est par le lot 70 et au sud-est par la route Transcanadienne.11.Une terre située en la paroisse de Sainte-Eulalie dans le Treizième Rang du canton d'Aston, contenant deux arpents et un quart (2 V* arp) de largeur en front sur vingt-huit (28) arpents de profondeur, le tout plus ou moins; formant une superficie d'environ soixante (60) arpents, laquelle terre est connue et désignée comme étant le lot numéro soixante-quatorze du cadastre officielle de la paroisse de Sainte-Eulalie, comté de Nicolet, et est bornée comme suit: au sud-ouest par le lot 75, appartenant à Philippe Tourigny ou représentants, au nord-est par le lot 73, appartenant à Rosaire et Gaétan Yelle, au sud-est par la route Transcanadienne et au nord-ouest par le chemin public du Treizième Rang.Moins et à distraire dudit lot la partie bout sud-est vendue au ministère de la Voirie de la province de Québec d'une superficie d'environ un arpent et sept cent trente-sept millièmes (1,737) carrés, suivant actes enregistrés sous les numéros 67774, 65123 et 49408.Sujet le lot 51 à une servitude en faveur de Shawinigan Water & Power suivant acte enregistré sous le numéro 35824; sujet à un servitude réelle et perpétuelle en faveur de ce lot 51, consistant au propriétaire de la partie distraite décrite à l'enregistrement 57271, l'obligation de clôturer et fossoyer cet emplacement distrait dans ses lignes nord-est et sud-ouest, le tout tel que décrit dans l'acte enregistré sous le numéro 57271; sujet ledit lot 52 à une servitude en faveur de Soquip suivant acte enregistré sous le numéro 75952; sujet à une servitude réelle et perpétuelle en faveur de ce lot 52 consistant au propriétaire de la partie distaire décrite dans l'acte enregistré sous le numéro 63004, l'obligation de clôturer et fossoyer cet emplacement distrait tel que décrit dans l'acte enregistré sous le numéro 62950; sujet ledit lot 52 à une servitude en faveur de Shawinigan Water & Power suivant acte enregistré sous le numéro 35823; sujet ledit lot 71 à une servitude établie en faveur de Soquip suivant acte enregistré sous le numéro 75952; sujet ledit lot 49 à une servitude établie en faveur de Soquip suivant acte enregistré sous le numéro 75952; sujet ledit lot 49 à une servitude établie en faveur de Shawinigan Water & Power suivant acte enregistré sous le numéro 35925; sujet ledit lot 67 à une servitude de droit de passage établie en faveur d'Hydro-Québec pour la pose de lignes de transmission et de distribution d'énergie électrique suivant acte exécuté devant Michel Simard, notaire, le deux avril mil neuf cent soixante-dix-neuf, et enregistré dans Nicolet sous le numéro 83516; sujet ledit lot 67 à une servitude en GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 1986, 118e année.n° 24 3101 faveur de Soquip suivant actes respectivement enregistrés sous les numéros 71662 et 75952; sujet ledit 68 à une servitude établie en faveur de Soquip suivant actes respectivement enregistrés sous les numéros 71662 et 75952; sujet ledit lot 69 à une servitude établie en faveur de Soquip suivant actes respectivement enregistrés sous les numéros 71662 et 75952; sujet ledit lot 50 à une servitude en faveur de Soquip suivant acte enregistré sous le numéro 75952; sujet ledit lot 70 à une servitude en faveur de Soquip suivant actes respectivement enregistrés sous les numéros 71662 et 75952; sujet ledit lot 74 à une servitude en faveur de Shawinigan Water & Power suivant acte enregistré sous le numéro 50486; sujet ledit lot 74 à une servitude en faveur de Soquip suivant acte enregistré sous le numéro 71662; sujet le lot 73 à un droit de coupe de bois pour usage personnel en faveur de Charles Edouard Lessard, tel que spécifié dans l'acte enregistré sous le numéro 53145.Avec bâtisses dessus construites, soit plus spécifiquement résidence et bâtiments de ferme, circonstances et dépendances, et tous les biens meubles fixés en permanence auxdits immeubles et nécessaires à l'exploitation de la ferme, notamment, et non limitativement avec les silos, lesdits biens meubles étant immeubles par destination.» La mise à prix est fixée à 128 303,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Nicolet no 2, 395, rue Mgr-Courchesne, Nicolet, district de Trois-Rivières, le MERCREDI VINGT-TROISIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 27 mai 1986 46577 Exécution saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000425-844 s.400-18-000007-868 Caisse populaire ste-madeleine, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 399, boulevard Sainte- Madeleine, Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre ANDRÉ FONTAINE, résidant et domicilié au 47, rue Saint-Joseph, Terre-bonne, district de Terrebonne, défendeur, et LE RÉ-GISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain, 211, rue de l'Église, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, mis en cause.« Une terre située en la paroisse de Saint-Maurice dans le rang Saint-Alexis, connue et désignée comme étant le lot cent dix-huit (118) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Maurice, division d'enregistrement de Champlain.Sauf et à distraire, la partie vendue par Wellie Sicard et al.à Alfred Ed.Lacroix, aux termes d'un acte de vente enregistré au bureau d'enregistrement de Champlain, sous le numéro 34106 et une vente par Alfred Ed.Lacroix à la Compagnie des forces motrices de la Rive Nord (North Shore Power Co.), aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Champlain, sous le numéro 30108, ladite partie se décrivant comme suit, savoir: une partie du lot numéro cent dix-huit (ptie 118) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Maurice, division d'enregistrement de Champlain, longeant le côté nord-ouest de la branche des piles du chemin de fer Canadian Pacific sur une largeur de six (6) pieds; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Ledit lot pouvant se décrire comme suit pour fins d'enregistrement, savoir: une partie du lot numéro cent dix-huit (ptie 118) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Maurice, division d'enregistrement de Champlain, mesurant deux (2) arpents de largeur par toute la profondeur qu'il peut avoir à partir du chemin public jusqu'à la partie dudit lot, propriété de la Compagnie des forces motrices de la Rive Nord (North Shore Power Co.), bornée comme suit, savoir: en front, vers le sud-est, par le chemin public du rang Saint-Alexis; d'un côté, vers le sud-ouest, partie par une partie du lot 117, propriété de E.Bruneau et partie par une partie du lot 117, propriété de Jérôme Hamelin; en profondeur, vers le nord-ouest, par une partie du lot 118, propriété de la Compagnie des forces motrices de la Rive Nord (North Shore Power Co.); et de l'autre côté, vers le nord-est, par le lot 120, propriété de Frédéric et Donatien Loranger.Une partie du lot numéro cent dix-huit (ptie 118) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Maurice, division d'enregistrement de Champlain.mesurant deux (2) arpents de largeur par toute la profondeur qu'il peut y avoir entre le lot 60 et la ligne de division des lots, bornée comme suit, savoir: en front, vers le sud-est, par le lot 60 (chemin de fer Canadian Pacific); d'un côté, vers le sud-ouest, par une partie du lot 117, propriété de Jérôme Hamelin; en profondeur, vers le nord-ouest, par les lot 241 et 242; de l'autre côté, vers le nord-est, par une partie du lot 120, propriété de Frédéric et Donatien Loranger. 3102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 juin 1986.118e année, rf 24 Ledit immeuble étant affecté d'une servitude en faveur de The Shawinigan Water & Power Company, suivant acte enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Champlain, le 9 décembre 1938, sous le numéro 106601.» La mise à prix est fixée à 13 912,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle, par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Champlain.211.rue de l'Église, Sainte-Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières, le MERCREDI SEIZIÈME jour de JUILLET 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 29 mai 1986 46629 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Beloeil Avis est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la ville de Beloeil.que la liste des immeubles devant être vendus pour non-paiement de taxes, le 3 juillet 1986, a été publié à deux reprises dans les éditions du 21 mai et du 4 juin 1986 du journal I'« Oeil Régional ».Beloeil, le 6 juin 1986 Le greffier, 46552 Paul-R Choquette, Ville de Saint-Eustache Conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, avis est, par la présente, donné par le soussigné, greffier de la susdite ville, que la liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes et l'avis l'accompagnant ont été publiés au journal « L'Éveil », les 3 et 10 juin 1986.Saint-Eustache, le 11 juin 1986 Le greffier, 46564 Gilles Gougeon Ville de Saint-Léonard Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, greffier de la ville de Saint-Léonard, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil à l'hôtel de ville au 8400, boulevard Lacordaire, le vendredi 27 juin 1986 à 10 heures, pour défaut de paiement des taxes, a été publié au « Journal de St-Léonard » et l'« Hebdo le Progrès », le 27 mai 1986 et le 10 juin 1986, le tout conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Saint-Léonard, le 14 juin 1986 Le greffier, 46625 Georges Larivée Erratum FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L'ESTHÉTIQUE INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que l'avis concernant le changement du domicile légal (article 32) au 35, Frère-Rheault, Princeville, paru à la Gazette officielle du Québec, le 1986 04 19, à la page 1942 du numéro 16, relativement à « FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L'ESTHÉTIQUE INC.» aurait dû paraître sous la rubrique « Changement de siège social » (article 87).L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 143 1639-4371 SERVICE RÉGIONAL DES LOISIRS DU SUD-OUEST L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant le changement du domicile légal (article 32) paru à la Gazette officielle du Québec, le 1986 04 19, à la page 1945 du numéro 16, relativement à « SERVICE REGIONALE DES LOISIRS DU SUD-OUEST » de façon à ce que la dénomination sociale de la corporation se lise: « SERVICE RÉGIONAL DES LOISIRS DU SUD-OUEST.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 143 1361-8236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 1986, 118e année, n° 24 3103 Terrebonne No 500-02-042309-851 CAISSE POPULAIRE ST-MATHIEU, partie demanderesse, contre DENIS DE CESARE, partie défenderesse.Dans l'avis de vente paru à la Gazelle officielle du Québec du 17 mai 1986, no 20 à la page 2513, le lieu de la vente aurait dû se lire comme suit: au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, rue Béthanie, Lachute, QC, au lieu de ce qui était mentionné dans l'avis.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, d.e.c, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 mai 1986 46553 Codification administrative des \\o'\\s et règlements sur l'environnement Cette codiUcahon administra-live, edilee en 1984 comptent} l ensemble ae!a legislation et de la réglementation concernant l environnement On y retrouve notamment ce qui concerne les programmes d assainissement des eaux ou d amelioration des rives, les carrières et les sablières, l'eau potable, les entreprises d aqueduc et d egout.les eaux usees, les evaluations d impact, les déchets liquides.solides ou dangereux, les pataugeoires et piscines publiques, la pollution des eaux, la qualité de i atmosphere ou la salubrité dans les endroits publics Cette edition sous feuilles mobiles est disponible sur abonnement au prix de 80 S el mise a |Our régulièrement en Par, vente COmrnande n ^\"\"cat/oni0:*^ ce Port de retour garanti Gazette officielle du Quebec 1279.boulevard Charest ouest Quebec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1+ Canada Postes Post Canada Bulk En nombre third troisième class classe Permis No.2614 Québec Éditeur officiel Québec "]