Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 8 octobre 1986, Partie 2 français mercredi 8 (no 43)

[" ïazette officielle du Québec Partie 2 Lois et règlements 118e année 8 octobre 1986 lo 43 Québec ss ( i i Gazette officielle du Québec règlements Sommaire Table des matières Entrée en vigueur de lois Proclamations Décrets Index Partie 2 118e année 8 octobre 1986 No 43 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1986 AVIS AUX LECTEURS La Gazelle officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., chapitre M-24) et du Règlement concernant la Gazelle officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par le décret 2856-82 du 8 décembre 1982).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Editeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: Ie les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q.chapitre C-ll) qui.pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui.pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazelle officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazelle officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié.l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°.2e.3°.5°.6e et 7° de l'article I.3.Tarification 1° Tarif d'abonnement Partie 2 .70 $ par année Édition anglaise .70 $ par année 2° Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Telephone: (418) 643-9918 Tirés-à-part ou abonnements: Ministère des Communications Service à la clientèle CP.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. Table des matières Page Entrée en vigueur de lois 1408-86 Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 31.4077 Proclamations Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 31 le I\" juillet 1987 .4079 Décrets 1398-86 Engagement d'un secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif.4081 1399-86 Nomination d'une sous-ministre adjointe au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration .4083 1400-86 Comité ministériel permanent du développement économique.4083 1401-86 Latortue, Christian.4083 1402-86 Fortin, Michèle.4083 1403-86 Population des municipalités.4084 1404-86 Emprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec.4109 1406-86 Composition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances .4110 1407-86 Constitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Santé et de la Sécurité du travail .4111 1409-86 Modification au programme d'aide à l'implantation d'un système de vente des animaux vivants par enchères électroniques.4112 1410-86 Programme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son Parc floral.4112 1411-86 Modification aux conditions d'emploi d'un régisseur de la Régie des marchés agricoles du Québec.4114 1412-86 Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche.4114 1413-86 Octroi au Conseil d'arbitrage nommé en vertu de la Loi concernant le Village olympique d'un délai supplémentaire pour rendre sa sentence .4115 1414-86 Approbation d'un budget de fonctionnement pour l'entrée en vigueur de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services.4116 1415-86 Cession par la Société de radio-télévision du Québec de l'édifice «Ville-Joie Ste-Thérèse» à la Société immobilière du Québec.4116 1416-86 Secrétariat du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration.4117 1417-86 Amendement au décret 1279-85 concernant la régularisation par vente ou autrement de certaines occupations sur les terres publiques.4117 1418-86 Lahaye, Jean-Claude.4119 1419-86 Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Université du Québec à Chi- coutimi.4119 1420-86 Plans des investissements des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1986-1987 .4120 1421-86 Modifications au Régime d'investissement coopératif.4122 1422-86 Location de terrains et autres services par la Société du parc industriel du centre du Québec.4123 1423-86 Vente de terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Les Parcs de Bécancour inc.4126 1424-86 Prêt par la Société de développement industriel du Québec à Comterm inc.4127 1425-86 Octroi d'une subvention à Centre de Productivité Vêtements de Beauce dans le cadre du Programme de modernisation pour les industries du textile, de la bonneterie et du vêtement.4127 1426-86 Aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Les Entreprises Polybar.4128 1427-86 Nomination de membres québécois au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse .4128 1428-86 Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec.4129 1429-86 Prolongation du mandat d'un membre additionnel de la Commission de police du Québec .4129 1430-86 Modification aux conditions d'emploi d'un membre de la Régie des loteries et courses du Québec.4130 1431-86 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation .4130 1434-86 Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains sévices publics.4130 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 8 octobre 1986.118e année, n\" 43 4077 Entrée en vigueur de lois Gouvernement du Québec Décret 1408-86, 17 septembre 1986 Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42) Qu'une proclamation soit lancée à cet effet.Entrée en vigueur de l'article 31 Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Concernant l'entrée en vigueur de l'article 31 de la 8368 Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42) Attendu que la Loi modifiant la Loi de la protection sanitaire des animaux (1973, c.26) a été sanctionnée le 29 juin 1973; Attendu Qu'en vertu de l'article 2 de cette Loi, celle-ci est entrée en vigueur le jour de sa sanction sauf l'article 31 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q.c.P-42), édicté par l'article I du chapitre 26 des lois de 1973.lequel entrera en vigueur à la date qui sera fixée par proclamation du gouvernement: Attendu que l'article 31 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux est à l'effet que nul ne peut exploiter un établissement servant à la vente aux enchères d'animaux s'il ne détient un permis délivré à cette fin par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation; Attendu que le Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants (R.R.Q.1981, c.P-42, r.4) a été modifié par le règlement adopté par le décret 1262-86 du 20 août 1986; Attendu Qu'il y a lieu de fixer au 1\" juillet 1987 la date d'entrée en vigueur de l'article 31 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.Il est décrété sur la recommandation du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que soit fixée au \\\" juillet 1987 la date d'entrée en vigueur de l'article 31 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42); Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.Il8e aimée.M\" 43 4079 Proclamations [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'entrée en vigueur de l'article 31 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42) Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: L'article 31 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42), édicté par l'article 1 de la Loi modifiant la Loi de la protection sanitaire des animaux (1973, c.26), entre en vigueur le 1\" juillet 1987.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation adoptée le 17 septembre 1986, par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1408-86.La Loi modifiant la Loi de la protection sanitaire des animaux (1973, c.26) a été sanctionnée le 29 juin 1973.En vertu de l'article 2 de cette loi.celle-ci est entrée en vigueur le jour de sa sanction, sauf l'article 31 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42), édicté par l'article 1, lequel entrera en vigueur à la date fixée par proclamation du gouvernement.L'article 31 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux est à l'effet que nul ne peut exploiter un établissement servant à la vente aux enchères d'animaux s'il ne détient un permis délivré à cette fin par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.Le Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants (R.R.Q., 1981, c.P-42, r.4) a été modifié par le règlement adopté par le décret numéro 1262-86 du 20 août 1986.Québec, le 17 septembre 1986 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libra: 508 Folio: 74 8376 i I I I I I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n 43 4081 Décrets Gouvernement du Québec Décret 1398-86, 17 septembre 1986 Ministère du Conseil exécutif \u2014 Secrétaire général associé \u2014 M.Rémi Bujold Concernant l'engagement de monsieur Rémi Bu-jold comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que monsieur Rémi Bujold soit engagé à contrat pour agir à titre de secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, pour une période de trois ans à compter du 29 septembre 1986, aux conditions annexées.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Contrat d'engagement de monsieur Rémi Bujold comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif Aux fins de rendre explicites les considérations et conditions de l'engagement fait en vertu de l'article 57 de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c.F-3.1.1) 1.OBJET Conformément à l'article 57 de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c.F-3.1.1), le Gouvernement du Québec engage à contrat monsieur Rémi Bujold, qui accepte d'agir à titre exclusif et à temps plein, comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, ci-après appelé le ministère.Sous l'autorité du secrétaire général du Conseil exécutif et en conformité avec les lois et les règlements qui s'appliquent, il exerce tout mandat que lui confie le secrétaire général du Conseil exécutif.Son lieu principal de travail est à Montréal.2.DURÉE Le présent engagement commence le 29 septembre 1986 pour se terminer le 28 septembre 1989, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.RÉMUNÉRATION La rémunération de monsieur Bujold comprend le salaire et la contribution de l'employeur aux régimes de retraite et d'assurances.3.1 Salaire A compter de la date de son engagement, monsieur Bujold reçoit un salaire versé sur la base annuelle de 87 470 $.Ce salaire sera révisé par le gouvernement selon la politique applicable aux administrateurs d'État I à compter du I\" juillet 1986.3.2 Assurances Monsieur Bujold participe au Régime d'assurance collective des employés cadres des secteurs public et parapublic du Québec.3.3 Régime de retraite Monsieur Bujold continue de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).4.AUTRES DISPOSITIONS 4.1 Frais de fonction Monsieur Bujold sera remboursé par le ministère des dépenses effectuées dans l'exercice de ses fonctions, conformément au règles applicables aux sous-ministres et arrêtées par le gouvernement (décret 2400-83 du 23 novembre 1983 et modifications futures).Il reçoit également l'allocation prévue à l'article 3° du décret 2399-83 du 23 novembre 1983 et modifications futures.4.2 Vacances A compter de la date de son entrée en fonction, monsieur Bujold a droit à des vacances annuelles 4082 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 Partie 2 payées de vingt-cinq jours ouvrables, le nombre de jours étant calculé en proportion du temps qu'il a été en fonction au cours de Tannées financière.Le report de vacances annuelles en tout ou en partie, lorsqu'il est impossible de les prendre au cours de l'année, doit être autorisé par le secrétaire général du Conseil exécutif.4.3 Statut d'emploi En aucun temps, le présent contrat ne pourra être invoqué à titre de travail temporaire dans la fonction publique du Québec en vue d'y acquérir le statut d'employé permanent.4.4 Droit d'auteur Le gouvernement est propriétaire du droit d'auteur sur les rapports à être éventuellement fournis et sur les documents produits.Monsieur Bujold renonce en faveur du gouvernement à tous les droits d'auteur sur les résultats de son travail.4.5 Normes d'éthique et de discipline Les normes d'éthique et de discipline prévues aux article 4 à 12 de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c.F-3.1.1) et dans la réglementation adoptée en vertu de cette loi s'appliquent à monsieur Bujold comme si elles étaient incluses dans le présent contrat.4.6 Autres conditions de travail Les conditions de travail non expressément définies dans le présent document sont celles prévues pour les administrateurs d'État I.5.TERMINAISON Le présent engagement prend fin à la date stipulée à l'article 2, sous réserve toutefois des dispositions qui suivent: 5.1 Démission Monsieur Bujold peut démissionner de son poste de secrétaire général associé du ministère, sans pénalité, après avoir donné un avis écrit de trois mois.Copie de l'avis de démission doit être transmise au secrétaire général associé à la Réforme administrative et aux emplois supérieurs.5.2 Suspension ou destitution Le secrétaire général du Conseil exécutif peut, pour cause, suspendre de ses fonctions monsieur Bujold ou le destituer.5.3 Résiliation Le présent engagement peut être résilié en tout temps par le gouvernement sous réserve d'un préavis de trois mois.En ce cas, le gouvernement versera à monsieur Bujold les montants qui lui sont dus pour la période au cours de laquelle il a travaillé et une allocation de départ équivalant au tiers du salaire qui lui aurait été versé pendant la durée non écoulée du présent engagement, en se basant sur le salaire annuel à la date du préavis de résiliation.Cette allocation de départ ne peut toutefois être inférieure à six mois du salaire annuel à la date du préavis de résiliation.6.RENOUVELLEMENT Tel que prévu à l'article 2, le mandat de monsieur Bujold se termine le 28 septembre 1989.Dans le cas où le Premier ministre a l'intention de recommander au gouvernement le renouvellement de son mandat à titre de secrétaire général associé du ministère, il l'en avisera au plus tard trois mois avant l'échéance du présent mandat.7.INDEMNITÉ DE DÉPART A la fin de son mandat de secrétaire général associé du ministère, monsieur Bujold recevra une indemnité de départ équivalant à six mois de salaire.Dans le cas où monsieur Bujold est engagé de nouveau à contrat comme secrétaire général associé du ministère ou s'il est nommé administrateur d'État ou à un autre poste par le gouvernement, aucune indemnité ne lui sera payée.8.Toute entente verbale non incluse au présent document est nulle.9.SIGNATURES Rémi Bujold Jean-Noël Poulin.secrétaire général associé 8364 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 4083 Gouvernement du Québec Décret 1399-86, 17 septembre 1986 Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Sous-ministre adjointe \u2014 Mme Laurette C.Robillard Concernant la nomination de madame Laurette C.Robillard comme sous-ministre adjointe au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que madame Laurette C.Robillard, présidente de l'Office des personnes handicapées du Québec, soit nommée sous-ministre adjointe au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, administratrice d'État II, en poste à Montréal, au salaire annuel de 77 500 $, à compter du 22 septembre 1986.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc 8364 Gouvernement du Québec Décret 1400-86, 17 septembre 1986 Comité ministériel permanent du développement économique \u2014 Modification Concernant le Comité ministériel permanent du développement économique Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que le décret 2006-83 du 28 septembre 1983, modifié par les décrets 2283-84 du 11 octobre 1984, 106-85 du 23 janvier 1985.219-85 du 6 février 1985 et 2686-85 du 18 décembre 1985, soit de nouveau modifié par le remplacement des deuxième et troisième alinéas du dispositif par les suivants: « Que fassent partie de ce comité le ministre des Finances, les ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le ministre de l'Énergie et des Ressources, le ministre de l'Industrie et du Commerce, le ministre délégué aux Finances et à la Privatisation, le ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique, le ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises et le ministre délégué aux Pêcheries; Que le président du comité soit le ministre des Finances; ».Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8364 Gouvernement du Québec Décret 1401-86, 17 septembre 1986 M.Christian Latortue Concernant monsieur Christian Latortue Attendu que les autorités du ministère des Relations internationales désirent confier à monsieur Christian Latortue, administrateur d'État II, la responsabilité du secteur de l'énergie dans le cadre du suivi du premier Sommet de la Francophonie mondiale.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du Premier ministre: Que monsieur Christian Latortue, sous-ministre adjoint au ministère de l'Énergie et des Ressources, administrateur d'État II, soit muté au ministère des Relations internationales comme administrateur d'État II, au même salaire annuel, à compter des présentes.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8364 Gouvernement du Québec Décret 1402-86, 17 septembre 1986 Mme Michèle Fortin Concernant madame Michèle Fortin Attendu que madame Michèle Fortin a été nommée sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation par le décret 2318-81 du 26 août 1981; Attendu que le gouvernement a attribué à madame Michèle Fortin, sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, le classement d'administratrice d'État II par le décret 800-84 du 4 avril 1984: Attendu que madame Michèle Fortin, administratrice d'État II.à été nommée sous-ministre adjointe au 4084 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, Il8e année, n\" 43 Partie 2 ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie par le décret 265-85 du 12 février 1985; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver une mesure d'indemnisation pour le départ volontaire de madame Michèle Fortin de la fonction publique.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du Premier ministre; Qu'en contrepartie de la démission de la fonction publique de madame Michèle Fortin, sous-ministre adjointe au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science, administratrice d'Etat II, ce ministère lui verse, selon des modalités à déterminer avec elle, une indemnité de départ équivalant à six mois de salaire.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8364 Gouvernement du Québec Décret 1403-86, 17 septembre 1986 Population des municipalités Concernant la population des municipalités Attendu que l'article 7 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), l'article 26 du Code municipal nordiques et l'Administration régionale Kativik (L.R.Q., c.V-6.1) stipulent que pour les fins de la Loi sur les cités et villes, du Code municipal, de toute charte d'une cité ou d'une ville et de la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, la population d'une municipalité est celle qui est indiquée au dernier dénombrement fait pour l'ensemble du Québec ou de la municipalité, si ce dénombrement est reconnu valide à ces fins par un décret du gouvernement publié à la Gazette officielle du Québec; Attendu Qu'il est opportun de reconnaître valide comme dernier dénombrement fait pour l'ensemble du Québec, à l'exception des villages nordiques, celui fait par le Bureau de la statistique du Québec et établissant la population de chacune des municipalités au 1\" juin 1985, mis à jour à la suite des variations entraînées par un changement aux limites territoriales effectué au Ie' mai 1986; Attendu Qu'il est opportun de reconnaître valide comme dernier dénombrement fait pour les villages nordiques, celui établissant la population de chacun des villages nordiques au 1\" juin 1985; Il est ordonné sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que le dénombrement fait par le Bureau de la statistique du Québec, apparaissant en annexe et établissant la population de chacune des municipalités au I\" juin 1985, mis à jour à la suite des variations entraînées par un changement aux limites territoriales effectué au 1\" mai 1986, soit reconnu valide comme dernier dénombrement fait pour l'ensemble du Québec, à l'exception des villages nordiques, pour les fins de la Loi sur les cités et villes, du Code municipal et de toute charte d'une cité ou d'une ville; Que le dénombrement apparaissant en annexe et établissant la population de chacun des villages nordiques au 1\" juin 1985 soit reconnu valide aux fins de la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik; Que le présent décret remplace le décret numéro 1536-85 du 24 juillet 1985, corrigé par les décrets numéros 2558-85 du 4 décembre et 10-86 du 15 janvier 1986; Que le présent décret ait effet à compter du 1er janvier 1987.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Population des municipalités Signification des abréviations employées pour le statut (ST) C\t: Cité V\t: Ville VL\tVillage CT\tCantons CV\tCantons-Unis P\tParoisse SD\tSans désignation NO\tTerritoire non organisé VN\tVillage nordique vc\tVillage cri VK\tVillage naskapi RI\tRéserve indienne M.R.C.\tMunicipalité régionale de comté Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, Il 8e année, n\" 43 4085 Population des municipalités Ordre alphabétique Municipalité ST Population Abercorn\tVL\t260 Acton-vale\tV\t4 480 Aguanish\tSD\t480 Albanel\tVL\t1 060 Albanel\tCT\t1 520 Alleyn-et-Cawood\tCU\t180 Aima\tV\t27 200 Amherst\tCT\t780 Amos\tV\t9 700 Amos-Est\tSD\t4 120 Amqui\tV\t4 340 Ancienne-Lorette\tV\t13 400 Andréville\tVL\t320 Ange-Gardien\tSD\t2 070 Ange-Gardien\tVL\t490 Angliers\tVL\t320 Anjou\tV\t38 600 Annaville\tVL\t750 Armagh\tVL\t850 Arntfield\tSD\t370 Arthabaska\tV\t7 200 Arundel\tCT\t520 Asbestos\tV\t7 100 Ascot\tCT\t9 500 Ascot-Corner\tSD\t2 290 Aston-Jonction\tVL\t220 Aubert-Gallion\tSD\t1 610 Auclair\tSD\t630 Audet\tSD\t810 Aumond\tCT\t610 Austin\tSD\t940 Authier\tSD\t340 Municipalité\tST Population\t Authier-Nord\tSD\t390 Ayer's-Cliff\tVL\t790 Aylmer\tV\t28 600 Baie-Comeau\tV\t27 500 Baie-de-Shawinigan\tVL\t420 Baie-des-Sables\tSD\t890 Baie-du-Febvre\tSD\t1 380 Baie-d'Urfé\tV\t3 560 Baie-James\tSD\t5 000 Baie-Johan-Beetz\tSD\t140 Baie-Sainte-Catherine\tSD\t400 Baie-Saint-Paul\tP\t2 200 Baie-Saint-Paul\tV\t3 970 Baie-Trinité\tVL\t780 Barford\tCT\t690 Barkmere\tV\t60 Bamston\tCT\t1 510 Barnston-Ouest\tSD\t560 Barraute\tVL\t1 270 Batiscan\tP\t930 Beaconsfield\tV\t19 200 Béam\tSD\t1 140 Beauceville\tV\t4 340 Beaudry\tSD\t820 Beauhamois\tV\t6 500 Beaulac\tVL\t460 Beauport\tV\t63 600 Beaupré\tV\t2 660 Beaux-Rivages\tSD\t890 Bécancour\tV\t10 700 Bedford\tCT\t830 Bedford\tV\t2 640 Beebe-Plain\tVL\t1 040 Begin\tSD\t1 070 4086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 Partie 2 Municipalité ST Population Belcourt\tSD\t400 Bellecombe\tSD\t790 Bellefeuille\tP\t7 100 Belleterre\tV\t440 Beloeil\tV\t18 100 Bergeronnes\tCT\t280 Bernières\tSD\t5 900 Bernierville\tVL\t2 080 Berry\tSD\t560 Berthier-sur-Mer\tP\t1 200 Berthierville\tV\t4 060 Béthanie\tSD\t400 Bic\tSD\t3 180 Biencourt\tSD\t840 Bishopton\tVL\t410 Black-Lake\tV\t5 200 Blainville\tV\t16 200 Blue-Sea\tSD\t540 Boisbriand\tV\t15 000 Bois-des-Filion\tV\t5 200 Bois-Franc\tSD\t530 Bolton-Est\tSD\t490 Bolton-Ouest\tSD\t640 Bonaventure\tSD\t3 080 Bonsecours\tSD\t563 Boucher\tSD\t590 Boucherville\tV\t31 400 Bouchette\tSD\t700 Bowman\tSD\t380 Brébeuf\tP\t610 Brigham\tSD\t2 060 Bristol\tCT\t1 070 Brome\tVL\t290 Bromont\tV\t2 940 Municipalité\tST Population\t Brompton\tCT\t2 030 Brompton-Gore\tSD\t460 Bromptonville\tV\t3 100 Brassard\tV\t56 800 Brownsburg\tVL\t2 710 Bryson\tVL\t800 Buckingham\tV\t8 300 Bury\tSD\t1 160 Cabano\tV\t3 380 Cadillac\tV\t880 Calixa-Lavallée\tP\t470 Calumet\tVL\t750 Campbell's-Bay\tVL\t950 Candi ac\tV\t9 000 Cap-à-l'Aigle\tVL\t880 Cap-aux-Meules\tVL\t1 650 Cap-Chat\tV\t3 440 Cap-de-la-Madeleine\tV\t34 500 Caplan\tSD\t2 090 Cap-Rouge\tV\t10 300 Cap-Saint-Ignace\tSD\t3 320 Cap-Santé\tSD\t2 640 Capucins\tSD\t350 Carignan\tV\t4 870 Carillon\tVL\t190 Carleton\tV\t2 860 Causapscal\tV\t2 430 Chambly\tV\t12 600 Chambord\tSD\t1 700 Champlain\tSD\t1 540 Champneut\tSD\t220 Chandler\tV\t3 900 Chapais\tV\t2 900 Chapeau\tVL\t400 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, Il8e année, n\" 43 4087 Municipalité\tST Population\t Charette\tSD\t1 010 Charlemagne\tV\t5 400 Charlesbourg\tV\t70 100 Chamy\tV\t8 700 Chartierville\tSD\t340 Châteauguay\tV\t38 200 Château-Richer\tV\t3 860 Chatham\tCT\t3 550 Chénéville\tVL\t610 Chert sey\tCT\t1 950 Chester-Est\tCT\t330 Chester-Nord\tSD\t290 Chesterville\tSD\t750 Chibougamau\tV\t10 700 Chichester\tCT\t540 Chicoutimi\tV\t62 300 Chute-aux-Outardes\tVL\t2 460 Chute-Saint-Philippe\tSD\t610 Clarenceville\tVL\t280 Clarendon\tCT\t1 490 Clermont\tCT\t450 Clermont\tV\t3 680 Clerval\tSD\t390 Cleveland\tCT\t1 790 Clifton-Partie-Est\tCT\t380 Cloridorme\tCT\t1 400 Cloutier\tSD\t340 Coaticook\tV\t6 300 Colombier\tSD\t1 240 Colombourg\tSD\t830 Compton\tCT\t1 130 Compton\tVL\t830 Compton-Station\tSD\t860 Contrecoeur\tSD\t5 700 Municipalité\tST Population\t Cookshire\tV\t1 560 Coteau-du-Lac\tSD\t3 500 Coteau-Landing\tVL\t1 450 Coteau-Station\tVL\t900 Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent\tSD\t5 550 Côte-Saint-Luc\tC\t28 400 Courcelles\tP\t990 Cowansville\tV\t12 300 Crabtree\tVL\t2 020 D'Alembert\tSD\t700 Danville\tV\t2 100 Daveluyville\tVL\t1 210 Deauville\tVL\t1 940 Dégelis\tV\t3 620 Deléage\tSD\t2 100 Delisle\tSD\t4 370 Delson\tV\t5 100 Denholm\tCT\t380 Desbiens\tV\t1 470 Deschaillons\tVL\t320 Deschaillons-sur-Saint-Laurent\tVL\t850 Deschambault\tVL\t1 000 Des Ruisseaux\tSD\t3 820 Destor\tSD\t410 Deux-Montagnes\tV\t10 500 Disraeli\tV\t3 080 Disraeli\tp\t1 120 Ditton\tCT\t470 Dixville\tVL\t480 Dolbeau\tV\t9 000 Dollard-des-Ormeaux\tV\t43 100 Donnacona\tV\t5 800 Dorion\tCT\t540 4088 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, «\" 43 Partie 2 Municipalité\tST Population\t Dorion\tY\t5 800 Dorval\tC\t16 900 Drummondville\tV\t36 100 Dubuisson\tSD\t1 280 Dudswell\tCT\t730 Duhamel\tSD\t330 Duhamel-Ouest\tSD\t620 Dundee\tCT\t400 Dunham\tV\t3 020 Duparquet\tV\t540 Durham-Sud\tSD\t1 100 East-Angus\tV\t3 830 East-Broughton\tSD\t1 430 East-Broughton-Station\tVL\t1 310 East-Famham\tVL\t490 Eastman\tVL\t670 Eaton\tCT\t1 900 Egan-Sud\tSD\t580 Elgin\tCT\t420 Entrelacs\tSD\t520 Escoumins\tSD\t2 530 Escuminac\tSD\t640 Esprit-Saint\tSD\t480 Estérel\tV\t83 Évan\tSD\t3 000 Farnham\tV\t6 500 Fassett\tSD\t520 Fatima\tSD\t3 200 Ferland-et-Boilleau\tSD\t700 Ferme-Neuve\tVL\t2 340 Ferme-Neuve\tP\t850 Fermont\tV\t3 290 Fiedmont-et-Barraute\tSD\t1 100 Municipalité\tST Population\t Fleuriault\tSD\t590 Fleurimont\tSD\t12 000 Fontainebleau\tSD\t160 Forestville\tV\t4 170 Fort-Coulonge\tVL\t1 630 Fortierville\tVL\t520 Fossambault-sur-le-Lac\tV\t730 Franklin\tSD\t1 810 Franquelin\tSD\t360 Frelighsburg\tSD\t990 Frontenac\tSD\t1 430 Fugèreville\tSD\t430 Gagnon\tV\t700 Gallichan\tSD\t480 Gallix\tSD\t710 Garthby\tCT\t450 Gaspé\tV\t17 600 Gatineau\tV\t80 700 Gayhurst-Partie-Sud-Est\tCT\t200 Girardvillc\tSD\t1 690 Godbout\tVL\t500 Godmanchester\tCT\t1 720 Gore\tCT\t680 Gracefield\tVL\t880 Granby\tCT\t7 200 Granby\tV\t39 700 Grand-Calumet\tCT\t850 Grande-Cascapédia\tSD\t230 Grande-Entree\tSD\t900 Grande-Ile\tSD\t3 280 Grande-Rivière\tV\t4 480 Grandes-Bergeronnes\tVL\t730 Grandes-Piles\tP\t430 Grande-Vallée\tSD\t1 670 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.Il8e année, n\" 43 4089 Municipalité\tST Population\t Grand-Mère\tV\t15 000 Grand-Métis\tSD\t340 Grand-Remous\tCT\t1 220 Grand-Saint-Esprit\tSD\t580 Grantham-Ouest\tSD\t5 400 Greenfield-Park\tV\t18 600 Grenville\tVL\t1 330 Grenville\tCT\t1 900 Grondines\tSD\t710 Grosse-Ile\tSD\t560 Grosses-Roches\tSD\t590 Guérin\tCT\t290 Halifax-Nord\tCT\t430 Halifax-Sud\tCT\t760 Ham-Nord\tCT\t930 Hampden\tCT\t120 Hampstead\tV\t7 800 Harrington\tCT\t690 Hatley\tCT\t770 Hatley\tVL\t230 Hatley-Partie-Ouest\tCT\t430 Haute-Mauricie\tSD\t2 250 Havelock\tCT\t640 Havre-aux-Maisons\tSD\t2 370 Havre-Saint-Pierre\tSD\t3 250 Hébertville\tSD\t2 470 Hébertville-Station\tVL\t1 520 Hemmingford\tVL\t740 Hemmingford\tCT\t1 810 Henryville\tSD\t830 Henryville\tVL\t650 Hereford\tCT\t430 Hérouxville\tP\t1 140 Hinchinbrook\tCT\t2 220 Municipalité\tST Population\t Honfleur\tSD\t930 Hope\tCT\t920 Hope-Town\tSD\t370 Howick\tVL\t650 Huberdeau\tSD\t920 Hudson\tV\t4 650 Hull\tV\t54 200 Hull-Partie-Ouest\tCT\t3 730 Hunterstown\tCT\t200 Huntingdon\tV\t3 000 Iberville\tV\t8 700 Ile-Cadieux\tV\t110 île-d'Anticosti\tSD\t280 île-d'Entrée\tVL\t130 Île-Dorval\tV\t6 île-du-Havre-Aubert\tSD\t2 930 Île-Perrot\tV\t6 400 Inverness\tVL\t300 Inverness\tCT\t700 Ireland\tSD\t1 150 Isle-aux-Allumettes-Partie-Est\tCT\t490 Isle-des-Allumettes\tCT\t560 Ivry-sur-le-Lac\tSD\t320 Joliette\tV\t16 400 Jonquière\tV\t60 700 Kamouraska\tVL\t410 Kazabazua\tSD\t680 Kiamika\tCT\t580 Kingsbury\tVL\t170 Kingsey\tCT\t1 510 Kingsley-Falls\tSD\t540 Kingsey-Falls\tVL\t1 030 Kinnear's-Mills\tSD\t410 4090 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.H8e année.W 43 Partie 2 Municipalité\tST Population\t\tMunicipalité\tST Population\t Kipawa\tSD\t490\tLac-Paré\tP\t170 Kirkland\tV\t12 100\tLac-Poulin\tVL\t15 La Baie\tV\t21 400\tLac-Saguay\tVL\t290 La Baleine\tSD\t300\tLac-Saint-Charles\tSD\t6 200 Label le\tSD\t2 230\tLac-Sainte-Marie\tSD\t490 Labrecque\tSD\t1 250\tLac-Saint-Joseph\tV\t79 L'Acadie\tSD\t4 270\tLac-Saint-Paul\tSD\t350 Lac-à-la-Croix\tSD\t990\tLac-Sergent\tV\t180 Lac-à-la-Tortue\tSD\t2 500\tLac-Simon\tSD\t460 Lac-au-Saumon\tVL\t1 380\tLac-Supérieur\tSD\t870 Lac-aux-Sables\tP\t1 580\tLac-Tremblant-Nord\tSD\t2 Lac-Bouchette\tVL\t1 740\tLa Doré\tP\t1 820 Lac-Brome\tV\t4 570\tLa Durantaye\tP\t820 Lac-Carré\tVL\t760\tLafontaine\tVL\t5 000 Lac-Delage\tV\t290\tLaforce\tSD\t540 Lac-des-Aigles\tSD\t790\tLa Guadeloupe\tVL\t1 630 Lac-des-Écorces\tVL\t840\tLa Macaza\tSD\t930 Lac-des-Plages\tSD\t350\tLa Malbaie\tV\t3 980 Lac-des-Seize-îles\tSD\t190\tLamarche\tSD\t620 Lac-Drolet\tSD\t1 180\tLa Martre\tSD\t350 Lac-du-Cerf\tSD\t390\tLambton\tSD\t1 560 Lac-Dufault\tSD\t580\tLa Minerve\tCT\t790 Lac-Édouard\tSD\tXII\tLa Morandière\tSD\t400 Lac-Etchemin\tV\t2 720\tLa Motte\tSD\t430 Lac-Frontière\tSD\t190\tLandrienne\tCT\t1 030 Lachenaie\tV\t9 900\tL'Ange-Gardien\tP\t2 580 Lachine\tV\t36 100\tLangelier\tCT\t530 Lachute\tV\t11 800\tL'Annonciation\tVL\t2 430 Lac Kénogami\tSD\t1 240\tLanoraie-d'Autray\tSD\t1 790 Lac-Mégantic\tV\t5 900\tL'Anse-Saint-Jean\tSD\t1 490 Lac-Nominingue\tSD\t1 700\tLantier\tSD\t560 Lacolle\tVL\t1 360\tLa Patrie\tVL\t370 La Conception\tSD\t720\tLa Pêche\tSD\t5 400 La Corne\tSD\t680\tLa Pérade\tVL\t1 020 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, tf 43 4091 Municipalité\tST Population\t La Plaine\tP\t5 800 La Pocatière\tV\t4 850 La Prairie\tV\tIl 200 La Présentation\tP\t1 750 La Rédemption\tp\t720 La Reine\tSD\t500 Larouche\tP\t1 090 LaSalle\tV\t76 900 La Sarre\tV\t9 400 L'Ascension\tp\t660 L'Ascension-de-Notre-Seigneur\tp\t1 860 L'Ascension-de-Patapédia\tSD\t360 L'Assomption\tV\t5 100 L'Assomption\tP\t3 910 Laterrière\tSD\t4 370 Latulipe-et-Gaboury\teu\t440 La Tuque\tV\t11 500 Launay\tCT\t330 Laurentides\tV\t2 030 Laurier-Station\tVL\t1 860 Laurierville\tVL\t1 000 Lauzon\tV\t13 800 Laval\tV\t282 900 Lavaltrie\tVL\t2 310 L'Avenir\tSD\t1 200 Laverlochère\tP\t880 La Visitation-de-l'île-Dupas\tSD\t540 La Visitation-de-Yamaska\tSD\t440 Lawrenceville\tVL\t617 Lebel-sur-Quévillon\tV\t3 690 Leclercville\tVL\t320 Lefebvre\tSD\t580 Le Gardeur\tV\t9 800 Municipalité\tST Population\t Lemieux\tSD\t330 Lemoyne\tV\t5 300 L'Enfant-Jésus\tP\t710 Lennoxville\tV\t4 050 L'Epiphanie\tP\t2 300 L'Epiphanie\tV\t3 070 Léry\tV\t2 340 Les Boules\tSD\t490 Les Cèdres\tSD\t3 150 Les Éboulements\tSD\t1 340 Leslie-Clapham-et-Huddersfield\tCU\t980 Les Méchins\tSD\t1 580 Les-Sept-Cantons-Unis-Saguenay\tCU\t0 Letang\tSD\t540 L'Étang-du-Nord\tSD\t2 960 Letellier\tCT\t95 Lévis\tV\t18 400 Lingwick\tCT\t460 Linière\tVL\t1 130 LTsIet\tV\t1 010 L'lslet-sur-Mer\tVL\t760 L'isle- Verte\tVL\t1 070 Litchfield\tCT\t570 Lochaber\tCT\t550 Lochaber-Partie-Ouest\tCT\t510 Longue-Pointe\tSD\t720 Longueuil\tV\t126 000 Loretteville\tV\t15 000 Lorraine\tV\t7 000 Lorrainville\tVL\t1 260 Lotbinière\tSD\t1 080 Louiseville\tV\t3 650 4092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année.// 43 Partie 2 Municipalité\tST Population\t Low\tCT\t890 Luceville\tVL\t1 550 Lyster\tSD\t1 960 Lytton\tCT\t260 Macamic\tV\t1 900 Macamic\tP\t620 Maddington\tCT\t400 Magog\tCT\t3 720 Magog\tV\t14 200 Malartic\tV\t4 490 Maniwaki\tV\t5 200 Manseau\tVL\t590 Mansfield-et-Pontefract\tCU\t2 060 Maple-Grove\tV\t2 090 Marbleton\tVL\t500 Marchand\tCT\t1 140 Maria\tSD\t2 420 Maricourt\tSD\t560 Marieville\tV\t4 850 Marsoui\tVL\t510 Marston\tCT\t429 Martinville\tSD\t530 Mascouche\tV\t22 300 Maskinongé\tVL\t1 040 Masson\tV\t4 630 Massueville\tVL\t660 Matagami\tV\t2 800 Matane\tV\t13 800 Matapédia\tP\t830 Mayo\tSD\t300 McMasterville\tVL\t3 780 McWatters\tSD\t1 490 Melbourne\tCT\t1 090 Melbourne\tVL\t600 Municipalité\tST Population\t Melocheville\tVL\t2 040 Mercier\tV\t7 200 Messines\tSD\t1 300 Métabetchouan\tV\t3 630 Métis-sur-Mer\tVL\t210 Milan\tSD\t230 Mille-lsles\tSD\t740 Mirabel\tV\t14 400 Mistassini\tV\t7 100 Moffet\tSD\t280 Moisie\tV\t1 660 Montbeillard\tSD\t450 Montcalm\tCT\t330 Mont-Carmel\tSD\t1 430 Montcerf\tSD\t590 Montebello\tVL\t1 240 Mont-Joli\tV\t6 700 Mont-Laurier\tV\t8 400 Mont-Lebel\tSD\t360 Montmagny\tV\t12 400 Montpellier\tSD\t530 Montréal\tV\t989 800 Montréal-Est\tV\t3 440 Montréal-Nord\tV\t91 100 Montréal-Ouest\tV\t5 200 Mont-Rolland\tVL\t2 160 Mont-Royal\tV\t18 500 Mont-Saint-Grégoire\tVL\t830 Mont-Saint-Hilaire\tV\t10 400 Mont-Saint-Michel\tSD\t720 Mont-Saint-Pierre\tVL\t330 Mont-Tremblant\tSD\t960 Morin-Heights\tSD\t1 730 Mulgrave-et-Derry\tCU\t230 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, if 43 4093 Municipalité\tST Population\t\tMunicipalité\tST Population\t Murdochville\tV\t2 290\tNotre-Dame-Lourdes-de-\t\t Namur\tSD\t520\tLorrainville\tP\t350 \t\t\t\t\t Nantes\tSD\t1 241\tNotre-Dame-de-Montauban\tSD\t960 \t\t\t\t\t Napierville\tVL\t2 400\tNotre-Dame-de-Pierreville\tP\t810 \t\t\t\t\t Natashquan\tCT\t510\tNotre-Dame-de-Pontmain\tSD\t500 \t\t\t\t\t Nédelec\tCT\t520\tNotre-Dame-de-Portneuf\tP\t1 880 \t\t\t\t\t Neuville\tVL\t1 110\tNotre-Dame-de-Saint-\t\t \t\t\tHyacinthe\tP\t920 New-Carlisle\tSD\t1 750\tNotre-Dame-des-Anges\tP\t480 New-Glasgow\tVL\t180\tNotre-Dame-des-Bois\tSD\t580 Newport\tCT\t850\tNotre-Dame-des-Monts\tSD\t970 Newport\tSD\t2 460\tNotre-Dame-des-Neiges-\t\t New-Richmond\tV\t4 250\tdes Trois-Pistoles\tP\t1 230 Nicolet\tV\t4 850\tNotre-Dame-des-Pins\tP\t900 Nicolet-Sud\tSD\t420\tNotre-Dame-des-Prairies\tP\t6 400 Noranda\tV\t8 400\tNotre-Dame-des-Sept-Douleurs\tP\t61 Norbertville\tVL\t270\t\t\t \t\t\tNotre-Dame-de-Stanbridge Notre-Dame-du-Bon-Conseil\tP\t860 Normandin\tV\t4 150\t\tVL\t1 170 Normétal\tSD\t1 300\tNotre-Dame-du-Bon-Conseil\tP\t990 Northfield\tSD\t550\tNotre-Dame-du-Lac\tV\t2 360 North-Hatley\tVL\t630\t\t\t \t\t\tNotre-Dame-du-Laus\tSD\t1 230 Notre-Dame-Auxiliatrice-de-\t\t\t\t\t Buckland\tP\t810\tNotre-Dame-du-Mont-Carmel\tP\t4 100 Notre-Dame-de-Bon-Secours\tP\t1 180\tNotre-Dame-du-Mont-Carmel\tP\t860 Notre-Dame-de-Bon-Secours-\t\t\tNotre-Dame-du-Nord\tSD\t1 370 LTsIet\tP\t1 180\tNotre-Dame-du-Portage\tP\t1 150 Notre-Dame-de-Bon-Secours-\t\t270\tNotre-Dame-du-Rosaire\tSD\t430 Partie-Nord\tP\t\t\t\t Notre-Dame-de-la-Merci\tSD\t480\tNotre-Dame-du-Sacré-Coeur-\t\t \t\t\td'Issoudun\tP\t740 Notre-Dame-de-la-Paix\tP\t730\tNouvelle\tSD\t2 320 Notre-Dame-de-la-Salette\tSD\t550\tNoyan\tSD\t720 Notre-Dame-de-l'île-Perrot\tP\t3 880\tOgden\tSD\t710 Notre-Dame-de-Lorette\tSD\t320\tOka\tSD\t1 590 Notre-Dame-de-Lourdes\tP\t760\tOka\tP\t1 930 Notre-Dame-de-Lourdes\tP\t1 770\tOmerville\tVL\t1 490 Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham\tSD\t360\tOrford\tCT\t800 4094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, if 43 Partie 2 Municipalité\tST Population\t Ormstown\tVL\t1 800 Otterburn-Park\tV\t4 280 Outremont\tV\t22 900 Pabos\tSD\t1 400 Pabos-Mills\tSD\t1 580 Packington\tP\t660 Padoue\tSD\t350 Palmarolle\tSD\t1 560 Papineauville\tVL\t1 520 Parent\tVL\t470 Paspébiac\tSD\t3 360 Paspébiac-Ouest\tSD\t820 Percé\tV\t4 780 Péribonka\tSD\t690 Petite-Rivière-Saint-François\tSD\t860 Petite-Vallée\tSD\t320 Petit-Matane\tSD\t1 310 Petit-Saguenay\tSD\t1 100 Philipsburg\tVL\t280 Piedmont\tSD\t1 160 Pierrefonds\tV\t40 300 Pierrevi Ile\tVL\t1 130 Pincourt\tV\t9 300 Piopolis\tSD\t360 Plaisance\tSD\t1 080 Plessisville\tV\t7 400 Plessisville\tP\t2 720 Pohénégamook\tV\t3 820 Pointe-à-la-Croix\tSD\t1 490 Pointe-au-Pic\tVL\t1 060 Pointe-aux-Outardes\tVL\t1 130 Pointe-aux-Tremblcs\tP\t1 790 Pointe-Calumet\tVL\t3 220 Municipalité\tST Population\t Pointe-Claire\tV\t24 600 Poi nte-des-Cascades\tVL\t620 Pointe-du-Lac\tSD\t6 000 Pointe-Fortune\tVL\t400 Pointe-Lebel\tVL\t1 750 Ponsonby\tCT\t180 Pontiac\tSD\t3 950 Pont-Rouge\tVL\t3 960 Portage-du-Fort\tVL\t310 Port-Cartier\tV\t7 100 Port-Daniel-Partie-Est\tCT\t990 Port-Daniel-Partie-Ouest\tCT\t1 050 Portneuf\tV\t1 430 Potton\tCT\t1 640 Poularies\tSD\t950 Preissac\tSD\t480 Prévost\tSD\t5 300 Price\tVL\t2 170 Princeville\tV\t4 130 Princeville\tP\t1 870 Québec\tV\t163 500 Racine\tSD\t570 Ragueneau\tP\t1 820 Rainville\tSD\t1 620 Rapide-Danseur\tSD\t250 Rapides-des-Joachims\tSD\t170 Rawdon\tCT\t2 750 Rawdon\tVL\t3 070 Rémigny\tSD\t410 Repentigny\tV\t39 600 Richelieu\tV\t1 840 Richmond\tV\t3 260 Rigaud\tV\t2 320 Rimouski\tV\t30 000 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.Il8e année, n\" 43 4095 Municipalité\tST Population\t Rimouski-Est\tVL\t2 600 Ripon\tVL\t640 Ripon\tCT\t680 Risborough-et-Partie-de-Marlow\tCU\t1 010 Ristigouche\tCT\t260 Ristigouche-Partie-Sud-Est\tCT\t120 Rivière-à-Claude\tSD\t250 Rivière-à-Pierre\tSD\t750 Rivière-au-Tonnen-e\tSD\t620 Rivière-Beaudette\tVL\t210 Rivière-Beaudette\tP\t850 Rivière-Blanche\tSD\t1 140 Rivière-Bleue\tSD\t1 530 Rivière-du-Gouffre\tSD\t1 350 Rivière-du-Loup\tV\t13 700 Rivière-Éternité\tSD\t680 Rivière-Héva\tSD\t860 Rivière-Malbaie\tSD\t2 060 Rivière-Ouelle\tSD\t1 350 Rivière-Pentecôte\tSD\t880 Rivière-Saint-Jean\tSD\t560 Robertson vil le\tVL\t2 140 Roberval\tV\t11 900 Rochebaucourt\tSD\t310 Rock Forest\tV\t13 200 Rock-lsland\tV\t1 020 Rollet\tSD\t420 Roquemaure\tSD\t520 Rosemère\tV\t8 000 Rougemont\tVL\t1 000 Rouyn\tV\t17 300 Roxboro\tV\t5 800 Roxton\tCT\t1 150 Municipalité\tST Population\t Roxton-Falls\tVL\t1 310 Roxton-Pond\tP\t2 020 Roxton-Pond\tVL\t890 Sacré-Coeur\tSD\t2 320 Sacré-Coeur-de-Jésus\tP\t1 120 Sacré-Coeur-de-Jésus\tP\t600 Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud\tP\t750 Saint-Adalbert\tSD\t870 Saint-Adelme\tP\t620 Saint-Adelphe\tP\t920 Saint-Adolphe-d ' Howard\tSD\t2 050 Saint-Adrien\tSD\t610 Saint-Adrien-d'Irlande\tSD\t480 Saint-Agapit\tSD\t3 070 Saint-Aimé\tP\t640 Saint-Aimé-des-Lacs\tSD\t900 Saint-Aimé-du-Lac-des-îles\tSD\t730 Saint-Alban\tVL\t660 Saint-Alban\tP\t630 Saint-Albert-de-Warwick\tP\t1 340 Saint-Alexandre\tVL\t490 Saint-Alexandre\tP\t1 620 Saint-Alexandre\tP\t1 960 Saint-Alexandre-des-Lacs\tP\t390 Saint-Alexis\tVL\t520 Saint-Alexis\tP\t730 Saint-Alexis-de-Matapédia\tP\t840 Saint-Alexis-des-Monts\tP\t2 590 Saint-Alfred\tSD\t480 Saint-Alphonse\tSD\t970 Saint-Alphonse\tP\t1 640 Saint-AIphonse-de-Rodriguez\tP\t1 670 Saint-Amable\tSD\t4 500 4096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.Il8e année, if 43 Partie 2 Municipalité ST Population Saint-Ambroise\tSD\t3 960 Saint-Ambroise-de-Kildare\tP\t2 780 Saint-Anaclet-de-Lessard\tP\t2 600 Saint-André\tP\t380 Saint-André-Avellin\tVL\t1 400 Saint-André-A vel lin\tP\t1 280 Saint-André-d'Acton\tP\t1 950 Saint-André-d'Argenteuil\tP\t1 040 Saint-André-du-Lac-Saint-Jean\tVL\t630 Saint-André-Est\tVL\t1 410 Saint-Ange-Gardien\tP\t1 340 Saint-Anicet\tP\t2 090 Saint-Anselme\tVL\t1 880 Saint-Anselme\tP\t1 450 Saint-Antoine\tV\t7 200 Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup\tP\t4 480 Saint-Antoine-de-Lavaltrie\tP\t2 830 Saint- Antoine-de-L'lsle-aux-Grues\tP\t240 Saint-Antoine-de-Pontbriand\tP\t1 020 Saint-Antoine-de-Tilly\tP\t1 380 Saint-Antoine-sur-Richelieu\tSD\t1 580 Saint-Antonin\tP\t3 298 Saint-Apollinaire\tSD\t3 000 Saint-Armand-Ouest\tP\t1 000 Saint-Arsène\tP\t1 250 Saint-Athanase\tSD\t410 Saint-Athanase\tP\t5 800 Saint-Aubert\tSD\t1 470 Saint-Augustin\tP\t530 Saint-Augustin-de-Desmaures\t!»\t8 500 Saint-Augustin-de-Woburn\tP\t830 Saint-Barnabé\tP\t1 350 Municipalité\tST Population\t Saint-Barnabé\tP\t750 Saint-Barthélemy\tP\t1 940 Saint-Basile\tP\t890 Saint-Basile-le-Grand\tV\t8 600 Saint-Basile-Sud\tVL\t1 890 Saint-Benjamin\tSD\t1 000 Saint-Benoît-du-Lac\tSD\t67 Saint-Benoit-Joseph-Labre\tP\t2 460 Saint-Benoît-Labre\tP\t1 490 Saint-Bernard\tVL\t600 Saint-Bernard\tP\t1 440 Saint-Bernard-de-Lacolle\tP\t1 530 Saint-Bernard-de-l'île-aux-Coudres\tSD\t750 Saint-Bernard-Partie-Sud\tP\t540 Saint-Biaise\tP\t1 740 Saint-Bonaventure\tP\t1 210 Saint-Boniface-de-Shawinigan\tVL\t3 540 Saint-Bruno\tSD\t2 810 Saint-Bruno-de-Guigues\tP\t1 130 Saint-Bruno-de-Montarville\tV\t23 700 Saint-Cajetan-d'Armagh\tP\t960 Saint-Calixte\tSD\t3 180 Saint-Camille\tCT\t480 Saint-Camille-de-Lellis\tP\t1 140 Saint-Casimir\tSD\t1 510 Saint-Casimir\tP\t440 Saint-Célestin\tSD\t780 Saint-Césaire\tV\t2 980 Saint-Césaire\tP\t1 860 Saint-Charles\tP\t1 110 Saint-Charles\tVL\tl 010 Saint-Charles-Boromé\tP\t1 120 Saint-Charles-Borromée\tP\t8 700 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, Il8e aimée, if 43 4097 Municipalité\tST Population\t\tMunicipalité\tST Population\t Saint-Charles-de-Bourget\tSD\t750\tSaint-Denis-de-Brompton\tP\t2 140 Saint-Charles-de-Mandeville\tSD\t1 590\tSaint-Didace\tP\t550 Saint-Charles-Garnier\tP\t420\tSaint-Dominique\tSD\t2 250 Saint-Charles-sur-Richelieu\tVL\t450\tSaint-Dominique-du-Rosaire\tSD\t510 Saint-Christophe-\t\t\tSaint-Donat\tP\t920 d'Arthabaska\tP\t1 790\tSaint-Donat\tSD\t2 920 Saint-Chrysostome\tVL\t930\tSaint-Dunstan-du-Lac-\t\t Saint-Claude\tSD\t1 090\tBeauport\tP\t3 690 Saint-Clément\tP\t650\tSainte-Adèle\tV\t4 900 Saint-Cléophas\tP\t440\tSainte-Agathe\tP\t1 330 Saint-Cléophas\tP\t260\tSainte-Agathe\tVL\t710 Saint-Clet\tSD\t1 120\tSainte-Agathe\tP\t640 Saint-Colomban\tP\t2 510\tSainte-Agathe-des-Monts\tV\t5 700 Saint-Côme\tP\t1 640\tSainte-Agathe-Sud\tVL\t1 500 Saint-Côme-de-Kennebec\tP\t1 870\tSainte-Agnès\tP\t650 Saint-Constant\tV\tIl 500\tSainte-Angèle\tP\t530 Saint-Cuthbert\tP\t1 830\tSainte-Angèle-de-Mérici\tP\t610 Saint-Cyprien\tP\t880\tSainte-Angèle-de-Mérici\tVL\t700 Saint-Cyprien\tP\t1 230\tSainte-Angèle-de-Monnoir\tP\t1 190 Saint-Cyprien\tSD\t1 310\tSainte-Angélique\tP\t680 Saint-Cyrille-de-Lessard\tP\t950\tSainte-Anne-de-Beaupré\tV\t3 340 Saint-Cyrille-de-Wendover\tSD\t3 580\tSainte-Anne-de-Bellevue\tV\t4 140 Saint-Damase\tP\t480\tSainte-Anne-de-la-Pérade\tp\t1 440 Saint-Damase\tVL\t1 250\tSainte-Anne-de-la-Pocatière\tp\t1 870 Saint-Damase\tP\t1 070\tSainte-Anne-de-la-Pointe-\t\t Saint-Damase-de-L'lslet\tSD\t770\tau-Père\tp\t3 720 Saint-Damien\tP\t1 320\tSainte-Anne-de-Larochelle\tSD\t680 Saint-Damien-de-Buckland\tP\t2 190\tSainte-Anne-de-Portneuf\tSD\t1 210 Saint-David\tP\t1 050\tSainte-Anne-de-Sabrevois\tP\t1 790 Saint-David-de-Falardeau\tSD\t2 030\tSainte-Anne-des-Lacs\tP\t1 200 Saint-David-de-l'Auberivière\tV\t6 100\tSainte-Anne-des-Monts\tV\t6 400 Saint-Denis\tVL\t820\tSainte-Anne-de-Sorel\tp\t2 570 Saint-Denis\tP\t1 280\tSainte-Anne-des-Plaines\tp\t8 400 Saint-Denis\tP\t480\tSainte-Anne-du-Lac\tSD\t660 4098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, n\" 43 Partie 2 Municipalité\tST Population\t\tMunicipalité\tST Population\t Sainte-Anne-du-Lac\tVL\t27\tSainte-Edwidge-de-Clifton\tCT\t540 Sainte-Anne-du-Sault\tP\t1 430\tSainte-Élisabeth-de-Warwick\tP\t450 Sainte-Anne-d'Yamachiche\tP\t1 550\tSainte-Élizabeth\tP\t1 660 Sainte-Apolline-de-Patton\tP\t860\tSainte-Emélie-de-L' Énergie\tP\t1 120 Sainte-Aurèlie\tSD\t1 020\tSainte-Émmélie\tP\t360 Sainte-Barbe\tP\t1 180\tSainte-Eulalie\tSD\t890 Sainte-Béatrix\tP\t1 170\tSainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud\tSD\t450 Sainte-Blandine\tP\t1 870\tSainte-Famille\tP\t1 020 Sainte-Brigide-d'Iberville\tSD\t1 330\tSainte-Félicité\tP\t780 Sainte-Brigitte-de-Laval\tP\t2 380\tSainte-Félicité\tSD\t590 Sainte-Brigitte-des-Saults\tP\t760\tSainte-Félicité\tVL\t670 Sainte-Catherine\tV\t6 500\tSainte-Flavie\tP\t1 020 Sainte-Catherine-de-Hatley\tSD\t1 730\tSainte-Florence\tSD\t690 Sainte-Catherine-de-la-\t\t\tSainte-Foy\tV\t67 300 Jacques-Cartier\tSD\t3 850\t\tSD\t560 \t\t\tSainte-Françoise\t\t Sainte-Cécile-de-Lévrard\tP\t520\tSainte-Françoise\t\t570 \t\t\t\tP\t Sainte-Cécile-de-Milton\tCT\t1 700\tSainte-Geneviève\tV\t2 530 \t\t\t\t\t Sainte-Cécile-de-Whitton\tSD\t870\tSainte-Geneviève-de-\t\t \t\t\t\t\t Sainte-Christine\tP\t740\tBatiscan\tP\t1 080 Sainte-Christine\tP\t370\tSainte-Geneviève-de-Berthier\tP\t2 240 Sainte-Claire\tSD\t2 980\tSainte-Germaine-Boulé\tSD\t1 040 Sainte-Clothilde-de-Horton\tVL\t370\tSainte-Germaine-de-l'Anse-\t\t Sainte-Clothilde-de-Horton\tP\t730\taux-Gascons\tP\t1 550 Sainte-Clotilde-de-Beauce\t\t580\tSainte-Germaine-du-Luc-\t\t \tP\t\tEtchemin\tP\t1 550 Sainte-Clotilde-de-Châteauguay\tP\t1 500\tSainte-Gert rude-Manne ville\tSD\t780 Sainte-Croix\tVL\t1 800\tSainte-Hedwidge\tP\t870 Sainte-Croix\tP\t920\tSainte-Hélène\tP\t1 070 Saint-Edmond\tSD\t610\tSainte-Hélène-de-Bagot\tSD\t1 400 Saint-Edmond\tSD\t300\tSainte-Hélène-de-Breakey ville\tP\t2 170 Saint-Edmond-de-Grantham\tP\t620\tSainte-Hélène-de-Mancebourg\tP\t440 Saint-Édouard\tP\t1 230\tSainte-Hénédine\tP\t1 250 Saint-Édouard-de-Fabre\tP\t820\t\t\t350 \t\t\tSainte-Irène\tP\t Saint-Édouard-de-Frampton\tP\t1 410\tSainte-Jeunne-d'Arc\tP\t430 Saint-Édouard-de-Lotbinière\tP\t1 420\tSainie-Jeanne-d'Arc-\tVL\t1 100 Saint-Édouard-de-Maskinongé\tSD\t680\tSainte-Jeanne-de-Pont-Rouge\tSD\t1 750 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118c année, ir 43 4099 Municipalité\tST Population\t Sainte-Julie\tV\t15 200 Sainte-Julie\tSD\t780 Sainte-Julienne\tP\t5 200 Sainte-Justine\tP\t2 080 Sainte-Justine-de-Newton\tP\t1 000 Saint-Elie\tP\t1 170 Saint-Élie-d'Orford\tP\t3 400 Saint-Éloi\tP\t480 Sainte-Louise\tP\t920 Saint-Elphège\tP\t320 Sainte-Luce\tP\t1 420 Sainte-Lucie-de-Beauregard\tSD\t450 Sainte-Lucie-des-Laurentides\tSD\t770 Saint-Elzéar\tVL\t800 Saint-EIzéar\tSD\t410 Saint-Elzéar\tSD\t590 Saint-Elzéar-de-Beauce\tSD\t600 Sainte-Madeleine\tVL\t1 470 Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine\tSD\t660 Sainte-Madeleine-de-Rigaud\tP\t2 800 Sainte-Marcelline-de-Kildare\tSD\t810 Sainte-Marguerite\tSD\t330 Sainte-Marguerite\tP\t1 050 Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson\tP\t1 870 Sainte-Marie\tV\t9 600 Sainte-Marie-de-Blandford\tSD\t520 Sainte-Marie-de-Monnoir\tP\t2 260 Sainte-Marie-Madeleine\tP\t1 890 Sainte-Marie-Salomée\tP\t1 070 Sainte-Marthe\tSD\t1 150 Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine\tSD\t5 100 Sainte-Marthe-sur-le-Lac\tV\t6 100 Municipalité\tST Population\t Sainte-Martine\tP\t2 360 Sainte-Mélanie\tP\t1 950 Saint-Émile\tVL\t5 600 Sainte-Monique\tVL\t200 Sainte-Monique\tP\t510 Sainte-Monique\tSD\t1 010 Sainte-Odile-sur-Rimouski\tP\t960 Sainte-Paule\tSD\t200 Sainte-Perpétue\tSD\t2 230 Sainte-Perpétue\tP\t1 050 Sainte-Pétronille\tVL\t1 050 Sainte-Philomène-de-Fortierville\tP\t320 Saint-Ephrem-de-Beauce\tP\t1 330 Saint-Éphrem-de-Tring\tVL\t960 Saint-Éphrem-d'Upton\tP\t780 Saint-Épiphane\tP\t1 080 Saint-Praxède\tP\t430 Sainte-Rita\tSD\t470 Sainte-Rosalie\tP\t1 630 Sainte-Rosalie\tVL\t3 050 Sainte-Rose-de-Watford\tSD\t870 Sainte-Rose-du-Nord\tP\t440 Sainte-Sabine\tP\t510 Sainte-Sabine\tP\t960 Sainte-Séraphine\tP\t400 Sainte-Sophie\tSD\t6 000 Sainte-Sophie\tSD\t360 Sainte-Sophie-de-Lévrard\tP\t860 Saint-Esprit\tP\t1 920 Sainte-Thècle\tP\t1 220 Sainte-Thècle\tVL\t1 650 Sainte-Thérèse\tV\t19 800 Sainte-Thérèse-de-Gaspé\tSD\t1 180 4100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année.«\" 43 Partie 2 Municipalité\tST Population\t Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau\tSD\t470 Saint-Etienne-de-Beauharnois\tSD\t830 Saint-Étienne-de-Beaumont\tP\t1 930 Saint-Étienne-de-Bolton\tSD\t280 Saint-Etienne-de-Lauzon\tSD\t5 600 Saint-Etienne-des-Grès\tP\t3 210 Saint-Eugène\tSD\t1 010 Saint-Eugène\tSD\t730 Saint-Eugène\tP\t1 310 Saint-Eugène-de-Guigues\tSD\t450 Saint-Eugène-de-Ladrière\tP\t600 Sainte-Ursule\tP\t1 340 Saint-Eusèbe\tP\t610 Saint-Eustache\tV\t33 400 Saint-Évariste-de-Forsyth\tSD\t660 Sainte-Véronique\tVL\t910 Sainte-Victoire-de-d'Arthabaska\tP\t5 400 Sainte-Victoire-de-Sorel\tP\t2 200 Saint-Fabien\tP\t2 080 Saint-Fabien-de-Panet\tP\t1 080 Saint-Faustin\tSD\t1 200 Saint-Félicien\tV\t9 700 Saint-Félix-de-Dalquier\tSD\t1 020 Saint-Félix-de-Valois\tVL\t1 450 Saint-Félix-de-Valois\tP\t3 170 Saint-Félix-d'Otis\tSD\t720 Saint-Ferréol-les-Neiges\tSD\t1 840 Saint-Fidèle-de-Mont-Murray\tP\t1 030 Saint-Flavien\tP\t740 Saint-Flavien\tVL\t780 Saint-Fortunat\tSD\t330 Saint-François\tP\t550 Saint-François-d'Assise\tP\t880 Saint-François-de-Beauce\tSD\t1 080 Municipalité\tST Population\t Saint-François-de-Pabos\tSD\t780 Saint-François-de-Sales\tSD\t830 Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud\tSD\t1 860 Saint-François-du-Lac\tVL\t920 Saint-François-du-Lac\tP\t980 Saint-François-Ouest\tSD\t1 100 Saint-François-Xavier-de-Brompton\tP\tI 860 Saint-François-Xavier-des-Hauteurs\tP\t830 Saint-Françoix-Xavier-de-Viger\tSD\t410 Saint-Frédéric\tP\t1 080 Saint-Fulgence\tSD\t2 240 Saint-Gabriel\tV\t3 170 Saint-Gabriel\tSD\t800 Saint-Gabriel-de-Brandon\tP\t2 010 Saint-Gabriel-Lallemant\tSD\t1 110 Saint-Gabriel-de-Valcartier\tSD\t3 230 Saint-Gédéon\tVL\t1 680 Saint-Gédéon\tP\t640 Saint-Gédéon\tSD\t1 750 Saint-Georges\tVL\t3 530 Saint-Georges\tV\t11 400 Saint-Georges-de-Cacouna\tP\t800 Saint-Georges-de-Cacouna\tVL\t1 200 Saint-Georges-de-Clarenceville\tSD\t630 Saint-Georges-de-Windsor\tVL\t320 Saint-Georges-de-Windsor\tCT\t770 Saint-Georges-Est\tP\t2 710 Saint-Georges-Ouest\tV\t6 300 Saint-Gérard\tVL\t560 Saint-Gérard-des-Laurentides\tP\t1 870 Saint-Gérard-Majella\tP\t340 Saint-Gérard-Majella\tP\t2 690 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e aimée, «\" 43 4101 Municipalité\tST Population\t Saint-Germain\tP\t360 Saint-Germain-de-Grantham\tP\t1 740 Saint-Germain-de-Grantham\tVL\t1 460 Saint-Gilbert\tP\t360 Saint-Gilles\tP\t1 780 Saint-Godard-de-Lejeune\tSD\t490 Saint-Godefroi\tCT\t610 Saint Grégoire-de-Greenlay\tVL\t640 Saint-Grégoire-le-Grand\tP\t2 020 Saint-Guillaume\tVL\t870 Saint-Guillaume\tP\t930 Saint-Guillaume-de-Granada\tSD\t1 890 Saint-Guy\tSD\t210 Saint-Henri\tSD\t4 150 Saint-Henn-de-Taillon\tSD\t770 Saint-Herménégilde\tSD\t530 Saint-Hilaire-de-Dorset\tP\t140 Saint-Hilarion\tP\t1 280 Saint-Hippolyte\tP\t3 860 Saint-Honoré\tSD\t3 660 Saint-Honoré\tP\t840 Saint-Honoré\tSD\t970 Saint-Hubert\tP\t1 480 Saint-Hubert\tV\t66 000 Saint-Hugues\tSD\t1 320 Saint-Hyacinthe\tV\t38 600 Saint-Hyacinthe-le-Confesseur\tP\t1 070 Saint-Ignace-de-Loyola\tp\t1 820 Saint-Ignace-de-Stanbridge\tP\t750 Saint-lrénée\tp\t750 Saint-Isidore\tp\t2 310 Saint-Isidore\tp\t1 810 Saint-Isidore\tVL\t860 Saint-Isidore-d'Auckland\tSD\t650 Municipalité\tST Population\t Saint-Jacques\tVL\t2 250 Saint-Jacques\tP\t1 740 Saint-Jacques-de-Dupuy\tSD\t1 210 Saint-Jacques-de-Horton\tSD\t240 Saint-Jacques-de-Leeds\tSD\t780 Saint-Jacques-de-Parisville\tP\t640 Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal\tP\t950 Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown\tP\t190 Saint-Jacques-le-Mineur\tP\t1 270 Saint-Janvier\tP\t370 Saint-Janvier-de-Joly\tSD\t1 060 Saint-Jean\tP\t860 Saint-Jean-Baptiste\tSD\t890 Saint-Jean-Baptiste\tP\t2 980 Saint-Jean-Baptiste-de-l'Isle-Verte\tSD\t670 Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet\tP\t2 440 Saint-Jean-Baptiste-Vianney\tP\t750 Saint-Jean-Chrysostome\tV\t8 500 Saint-Jean-Chrysostome\tp\t1 610 Saint-Jean-de-Boischatel\tVL\t3 730 Saint-Jean-de-Brébeuf\tSD\t490 Saint-Jean-de-Cherbourg\tP\t220 Saint-Jean-de-Dieu\tSD\t2 150 Saint-Jean-de-la-Lande\tP\t680 Saint-Jean-de-la-Lande\tSD\t420 Saint-Jean-de-Matha\tP\t2 850 Saint-Jean-des-Piles\tSD\t590 Saint-Jean-Port-Joli\tSD\t3 500 Saint-Jean-sur-Richelieu\tV\t36 400 Saint-Jérôme\tV\t23 800 Saint-Jérôme-de-Matane\tp\t1 220 4102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 Partie 2 Municipalité\tST Population\t Sanit-Joachim\tP\t1 560 Saint-Joachim-de-Courval\tP\t550 Saint-Joachim-de-Shefford\tP\t1 180 Saint-Joseph-de-Beauce\tV\t3 200 Saint-Joseph-de-Beauce\tP\t1 210 Saint-Joseph-de-Blandford\tP\t530 Saint-Joseph-de-Cléricy\tSD\t600 Saint-Joseph-de-Coleraine\tSD\t2 200 Saint-Joseph-de-Deschambault\tP\t440 Saint-Joseph-de-Ham-Sud\tP\t240 Saint-Joseph-de-Kamouraska\tP\t440 Saint-Joseph-de-Lanoraie\tP\t1 390 Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy\tP\t800 Saint-Joseph-de-la-Rive\tVL\t240 Saint-Joseph-de-Lepage\tP\t590 Saint-Joseph-de-Maskinongé\tP\t' 1 270 Saint-Joseph-des-Érables\tSD\t480 Saint-Joseph-de-Sorel\tV\t2 310 Saint-Joseph-du-Lac\tp\t2 460 Saint-Jovite\tp\t1 240 Saint-Jovite\tVL\t3 960 Saint-Jude\tP\t1 160 Saint-Jules\tP\t600 Saint-Jules\tSD\t400 Saint-Julien\tP\t380 Saint-Juste-de-Bretenières\tSD\t1 020 Saint-Juste-du-Lac\tSD\t720 Saint-Justin\tP\t1 250 Saint-Lambert\tP\t310 Saint-Lambert\tV\t20 700 Sainl-Lambert-de-Lauzon\tP\t3 590 Saint-Laurent\tP\t1 470 Saint-Laurent\tV\t68 500 Municipalité\tST Population\t Saint-Lazare\tP\t1 380 Saint-Lazare\tP\t5 000 Saint-Léandre\tP\t500 Saint-Léonard\tV\t82 800 Saint-Léonard\tSD\t1 210 Saint-Léonard-d'Aston\tVL\t920 Saint-Léonard-de-Portneuf\tSD\t1 150 Saint-Léon-de-Standon\tP\t1 170 Saint-Léon-le-Grand\tP\t1 410 Saint-Léon-le-Grand\tP\t1 080 Saint-Liboire\tVL\t830 Saint-Liboire\tP\t1 270 Saint-Liguori\tP\t1 370 Saint-Lin\tP\t5 400 Saint-Louis\tP\t730 Saint-Louis-de-Blandford\tP\t770 Saint-Louis-de-France\tP\t5 600 Saint-Louis-de-Gonzague\tSD\t530 Saint-Louis-de-Gonzague\tP\t1 470 Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente\tPI9\t Saint-Louis-de-Kamouraska\tP\t410 Saint-Louis-de-l'île-aux-Coudres\tP\t470 Saint-Louis-de-Pintendre\tP\t3 880 Saint-Louis-du-Ha! Ha!\tP\t1 530 Saint-Luc\tP\t910 Saint-Luc\tP\t630 Saint-Luc\tP\t590 Saint-Luc\tV\t9 900 Saint-Lucien\tP\t940 Saint-Ludger\tVL\t210 Saint-Ludger-de-Milot\tSD\t780 Saint-Magloire-de-Bel léchasse\tSD\t950 Saint-Majorique-de-Gruntham\tP\t890 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, iï 43 4103 Municipalité\tST Population\t Saint-Malachie\tP\t1 320 Saint-Malachie-d'Ormstown\tP\t2 150 Saint-Malo\tSD\t410 Saint-Marc-de-Figuery\tP\t590 Saint-Marc-des-Carrières\tVL\t3 080 Saint-Marc-du-Lac-Long\tP\t580 Saint-Marcel\tSD\t630 Saint-Marcel\tP\t700 Saint-Marcellin\tP\t390 Saint-Marc-sur-Richelieu\tP\t1 610 Saint-Martin\tP\t2 560 Saint-Mathias\tP\t3 090 Saint-Mathieu\tSD\t1 690 Saint-Mathieu\tP\t1 090 Saint-Mathieu\tP\t660 Saint-Mathieu-de-Beloeil\tP\t1 810 Saint-Mathieu-de-Dixville\tSD\t340 Saint-Mathieu-de-Rioux\tP\t650 Saint-Maurice\tP\t2 270 Saint-Maxime-du-Mont-Louis\tSD\t1 880 Saint-Médard\tSD\t420 Saint-Méthode\tSD\t1 190 Saint-Méthode-de-Frontenac\tSD\t1 700 Saint-Michel\tP\t1 800 Saint-Michel\tP\t1 880 Saint-Michel-de-Rougemont\tP\t1 210 Saint-Michel-des-Saints\tSD\t2 000 Saint-Michel-du-Squatec\tP\t1 530 Saint-Michel-d ' Yamaska\tP\t1 060 Saint-Modeste\tP\t920 Saint-Moïse\tP\t680 Saint-Narcisse\tP\t2 010 Saint-Narcisse-de-Beaurivage\tP\t1 110 Saint-Narcisse-de-Rimouski\tP\t1 070 Municipalité\tST Population\t Saint-Nazaire-d'Acton\tP\t990 Saint-Nazaire-de-Dorchester\tP\t410 Saint-Nérée\tP\t1 010 Saint-Nicéphore\tSD\t6 100 Saint-Nicolas\tV\t5 500 Saint-Noël\tVL\t610 Saint-Norbert\tP\t1 000 Saint-Norbert-d'Arthabaska\tP\t640 Saint-Norbert-de-Mont-Brun\tSD\t600 Saint-Octave-de-Dosquet\tP\t1 000 Saint-Octave-de-Métis\tP\t690 Saint-Odilon-de-Cranbourne\tP\t1 640 Saint-Omer\tSD\t490 Saint-Omer\tP\t1 320 Saint-Onésime-d'lxworth\tP\t700 Saint-Ours\tV\t530 Saint-Ours\tP\t1 110 Saint-Pacôme\tSD\t2 090 Saint-Pamphile\tV\t3 440 Saint-Pascal\tSD\t1 440 Saint-Pascal\tV\t2 880 Saint-Patrice-de-Beaurivage\tSD\t1 090 Saint-Patrice-de-Rivière-du-Loup\tP\t3 110 Saint-Patrice-de-Sherrington\tP\t2 120 Saint-Paul\tSD\t3 580 Saint-Paul-d'Abbotsford\tP\t2 630 Saint-Paul-de-Châteauguay\tSD\t1 360 Saint-Paul-de-la-Croix\tP\t510 Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix\tP\t1 540 Saint-Paul-de-Montminy\tSD\t1 040 Saint-Paul-du-Nord\tSD\t880 Saint-Paulin\tP\t860 Saint-Paulin\tVL\t590 Saint-Philémon\tP\t970 4104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.H octobre I9H6.Il He année, if 43 Partie 2 Municipalité\tST Population\t Saint-Philibert\tSD\t390 Saint-Philippe\tP\t3 330 Saint-Philippe-de-Néri\tP\t990 Saint-Pie\tP\t2 270 Saint-Pie\tVL\t1 750 Saint-Pie-de-Guire\tP\t620 Saint-Pierre\tV\t5 200 Saint-Pierre\tVL\t420 Saint-Pierre\tP\t1 860 Saint-Pierre-Baptiste\tP\t540 Saint-Pierre-de-Broughton\tSD\t1 030 Saint-Pierre-de-Lamy\tSD\t240 Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud\tP\t1 060 Saint-Pierre-de-Sorel\tP\t4 760 Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River\tSD\t670 Saint-Pierre-du-Lac\tP\t440 Saint-Pierre-les-Becquets\tSD\t1 510 Saint-Placide\tVL\t320 Saint-Placide\tP\t960 Saint-Polycarpe\tP\t1 050 Saint-Polycarpe\tVL\t640 Saint-Prime\tVL\t2 680 Saint-Prosper\tI»\t580 Saint-Prosper\tSD\t3 820 Saint-Raphaël\t1'\tI 020 Saint-Raphaël\tVL\t1 370 Saint-Raphaël-d'Albertville\tP\t470 Saint-Raphaël-de-l'Ile-Bizard\tP\t8 200 Saint-Raphaël-Partie-Sud\tP\t240 Saint-Raymond\tP\t4 540 Saint-Raymond\tV\t3 610 Sainl-Rédempteur\tV\t5 300 Municipalité\tST Population\t Saint-Rémi\tV\t5 100 Saint-Rémi-de-Tingwick\tP\t450 Saint-René\tP\t580 Saint-René-de-Matane\tSD\t1 150 Saint-Robert\tP\t1 940 Saint-Robert-Bel larmin\tSD\t750 Saint-Roch-de-l ' Achigan\tP\t3 710 Saint-Roch-de-Mékinac\tP\t310 Saint-Roch-de-Richelieu\tP\t1 710 Saint-Roch-des-Aulnaies\tP\t1 170 Saint-Roch-Ouest\tSD\t410 Saint-Romain\tSD\t690 Saint-Romuald\tV\t10 800 Saint-Rosaire\tP\t730 Saint-Samuel\tP\t730 Saints-Anges\tP\t830 Saint-Sauveur\tP\t1 670 Saint-Sauveur-des-Monts\tVL\t2 440 Saint-Sébastien\tSD\t790 Saint-Sébastien\tP\t810 Saint-Sévère\tP\t370 Saint-Séverin\tP\t340 Saint-Séverin\tP\t1 070 Saint-Gervais-et-Protais\tP\t1 970 Saint-Siméon\tP\t590 Saint-Siméon\tVL\t1 140 Saint-Siméon\tP\t1 380 Saint-Simon\tP\t1 260 Suint-Simon\tP\t530 Saint-Simon-les-Mines\tSD\t450 Saint-Sixte\tSD\t470 Saints-Martyrs-Canadiens\tP\t170 Saint-Stanislas\tSD\t1 490 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n 43 4105 Municipalité\tST Population\t Saint-Stanislas\tSD\t320 Saint-Stanislas-de-Kostka\tP\t1 560 Saint-Sulpice\tP\t1 920 Saint Sylvère\tSD\t1 010 Saint-Sylvestre\tP\t640 Saint-Sylvestre\tVL\t330 Saint-Télesphone\tP\t810 Saint-Tharcisius\tP\t680 Saint-Théodore-d ' Acton\tP\t1 660 Saint-Théophile\tSD\t950 Saint-Thomas\tP\t2 750 Saint-Thomas-d'Aquin\tP\t3 080 Saint-Thomas-de-Pierre ville\tP\t650 Saint-Thomas-Didyme\tSD\t990 Saint-Thuribe\tP\t400 Saint-Timothée\tP\t5 200 Saint-Timothée\tVL\t2 230 Saint-Tite\tV\t2 990 Saint-Tite\tP\t1 470 Saint-Tite-des-Caps\tSD\t1 730 Saint-Ubalde\tSD\t1 750 Saint-Ulric\tVL\t720 Saint-Ulric-de-Matane\tP\t880 Saint-Urbain\tP\t1 820 Saint-Urbain-Premier\tP\t1 230 Saint-Valentin\tP\t570 Saint-Valére\tSD\t1 290 Saint-Valérien\tP\t810 Saint-Valérien-de-Milton\tCT\t1 750 Saint-Vallier\tVL\t530 Saint-Vallier\tP\t740 Saint-Venant-de-Hereford\tP\t120 Saint-Viateur\tP\t150 Saint-Victor\tVL\t1 170 Municipalité\tST Population\t Saint-Victor-de-Tring\tSD\t1 250 Saint-Wenceslas\tSD\t910 Saint-Wenceslas\tVL\t390 Saint-Zacharie\tVL\t1 220 Saint-Zacharie\tSD\t1 110 Saint-Zénon\tP\t910 Saint-Zénon-du-Lac-Humqui\tP\t550 Saint-Zéphirin-de-Courval\tP\t860 Saint-Zotique\tVL\t1 820 Salaberry-de-Val ley field\tV\t29 200 Sault-au-Mouton\tVL\t770 Sawyerville\tVL\t990 Sayabec\tSD\t2 250 Schefferville\tV\t270 Scotstown\tV\t720 Scott\tVL\t550 Senneterre\tV\t4 500 Senneterre\tp\t1 240 Senneville\tVL\t1 180 Sept-îles\tV\t26 400 Shannon\tSD\t3 550 Shawinigan\tV\t22 000 Shawinigan-Sud\tV\t11 500 Shawville\tVL\t1 560 Sheen-Esher-Aberdeen-et-Malakoff\tCU\t120 Shefford\tCT\t3 140 Shenley\tCT\t990 Sherbrooke\tV\t71 500 Shigawake\tSD\t580 Shipshaw\tSD\t2 730 Shipton\tCT\t3 530 Sillery\tV\t12 600 Sorel\tV\t20 500 4106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, rf 43 Partie 2 Municipalité\tST Population\t Stanbridge\tCT\t990 Stanbridge-Station\tSD\t450 Stanstead\tCT\t760 Stanstead-Est\tSD\t780 Stanstead-Plam\tVL\t1 030 Stoke\tCT\t2 250 Stoneham-et-Tewkesbury\tCU\t3 730 Stornoway\tSD\t570 Stratford\tCT\t750 Stukely-Sud\tSD\t330 Stukely-Sud\tVL\t820 Suffolk-et-Addington\tCU\t460 Sullivan\tSD\t2 270 Sutton\tV\t1 560 Sutton\tCT\t1 300 Taché\tCT\t2 240 Tadoussac\tVL\t860 Taschereau\tSD\t550 Taschereau\tVL\t830 Taschereau-Fortier\tSD\t850 Témiscaming\tV\t2 100 Terrasse-Vaudreuil\tSD\t1 490 Terrebonne\tV\t30 100 Thetford-Mines\tY\t19 100 Thetford-Partie-Sud\tCT\t2 890 Thornc\tCT\t420 Thurso\tY\t2 790 Tingwick\tP\t1 430 Tourelle\tSD\t1 880 Tourville\tSD\t920 Tracy\tV\t13 200 Trecesson\tCT\t920 Tremblay\tCT\t3 380 Très-Saint-Rédempteur\tP\t400 Municipalité\tST Population\t Très-Saint-Sacrement\tP\t1 460 Tring-Jonction\tVL\t1 360 Trinité-des-Monts\tP\t480 Trois-Lacs\tSD\t580 Trois-Pistoles\tV\t4 410 Trois-Rivières\tV\t49 900 Trois-Rivières-Ouest\tV\t15 100 Ulverton\tSD\t250 Upton\tVL\t1 000 Val-Alain\tSD\t900 Val-Barrette\tVL\t630 Val-Bélair\tV\t13 100 Val-Brillant\tVL\t730 Valcourt\tY\t2 660 Valcourt\tCT\t1 210 Val-David\tVL\t2 500 Val-des-Bois\tSD\t450 Val-des-Lacs\tSD\t460 Val-des-Monts\tSD\t4 690 Val-d'Or\tY\t22 800 Vallée-Jonction\tVL\t1 140 Val-Morin\tSD\t1 400 Val-Racine\tP\t120 Val-Saint-Gilles\tSD\t190 Val-Senneville\tSD\t1 350 Vanier\tV\t10 600 Varennes\tY\t10 100 Vassan\tSD\t1 060 Vaudreuil\tY\t8 500 Vaudreuil-sur-le-Lac\tVL\t660 Venise-en-Québec\tSD\t840 Verchères\tSD\t4 870 Verdun\tY\t57 600 Vianney\tSD\t250 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, if 43 4107 Municipalité Victoriaville Ville-Marie Villeroy Vinoy Waltham-et-Bryson Warden Warwick Warwick Waterloo Waterville Weedon Weedon-Centre Wendover-et-Simpson Wentworth Wentworth-Nord Westbury Westmount Wickham Windsor Windsor Woodbridge Wotton Wottonville Wright Yamachiche Yamaska Yamaska-Est Chisasibi (Fort-George)* Eastmain* Kawawachikamach* (Schefferville) Mistassini* ST Population V 22 500 V SD SD CU VL V CT V V CT VL CU CT SD CT V SD CT V CT CT VL CT VL VL VL 2 840 570 110 440 460 2 860 2 110 4 600 I 410 670 1 270 3 890 250 570 900 19 700 2 240 1 740 5 000 610 1 070 660 1 160 1 360 490 270 Terres 1 A 2 640 VC 0 Terres 1 A 330 VC 0 Terres 1 A-N 380 VK 0 Terres 1 A 1 760 VC 0 Municipalité Nemiscau* Waskaganish (Fort-Rupert)* Waswanipi* Wemindji (Nouveau-Comptoir)* Whapmagoostui* (Poste-de-la-Baleine) Note: * Les territoires sous la juridiction des villages cris et naskapi correspondent aux territoires attribués à l'usage exclusif des Cris de la Baie-James et des Naskapis de Schefferville (terres de catégorie IB).À noter que ces territoires sont présentement inoccupés, les communautés étant sur les terres de catégorie IA.ST Population\t Terres 1 A\t390 VC\t0 Terres 1 A\t1 200 VC\t0 Terres 1 A\t840 VC\t0 Terres 1 A\t680 VC\t0 Terres 1 A\t610 VC\t0 Akulivik Aupaluk Inukjuak Ivujivik Kangiqsualujjuaq Kangiqsujuaq Kangirsuk Kuujjuaq Kuujjuarapik Quaqtaq Salluit Tasiujaq Akwesasne (Saint-Régis) Betsiamittes Doncaster Kahnawake Kebaowek Lac-Rapide Lac-Simon VN VN VN VN VN VN VN VN VN VN VN VN RI RI RI RI RI RI RI 317 114 745 210 412 343 315 1 233 780 182 628 120 1 380 2 080 4 5 900 170 310 660 4108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986.118e année, if 43 Partie 2 Municipalité\tST Population\t La Romaine\tRI\t630 Les Escoumins\tRI\t130 Maliotenam\tRI\t830 Maniwaki\tRI\t770 Manouane\tRI\t1 000 Maria\tRI\t340 Matimekosh\tRI\t340 Mingan\tRI\t260 Natashquan\tRI\t470 Obedjiwan\tRI\t820 Odanak\tRI\t230 Mashteuiatsh\tRI\t1 400 Restigouche\tRI\t1 150 Sept-îles\tRI\t530 Témiscamingue\tRI\t300 Village-Pikogan\tRI\t390 Village-des-Hurons\tRI\t940 Weymontachie\tRI\t570 Wolinak\tRI\t56 M.R.C.Abitibi\tNO\t594 M.R.C.Abitibi-Ouest\tNO\t225 M.R.C.Antoine-Labelle\tNO\t90 M.R.C.Avignon\tNO\t(i M.R.C.Beauce-Sartigan\tNO\t0 M.R.C.Bonaventure\tNO\t65 M.R.C.Caniapiscau\tNO\t531 M.R.C.Charlevoix\tNO\t0 M.R.C.Charlevoix-Est\tNO\t392 M.R.C.Denis-Riverin\tNO\t240 M.R.C.Kamouraska\tNO\t0 M.R.C.La Côte-de-Beaupré\tNO\t(i M.R.C.La Côte-de-Gaspé\tNO\t1 M.R.C.Lac-Saint-Jean-Est\tNO\t401 M.R.C.La Haute-Côte-Nord\tNO\t0 Municipalité\tST Population\t M.R.C.La Jacques-Cartier\tNO\t0 M.R.C.La Matapédia\tNO\t78 M.R.C.La Mitis\tNO\t4 M.R.C.La Vallée-de-la-Gatineau\tNO\t6 M.R.C.Centre-de-la-Mauricie\tNO\t0 M.R.C.Domaine-du-Roy\tNO\t13 M.R.C.Fjord-du-Saguenay\tNO\t0 M .R .C.Haut-Saint-Maurice\tNO\t911 Note: * Cette donnée de population correspond à la population des territoires non organisés (NO) de chaque M.R.C.ayant sur son territoire ou un plusieurs territoires non organisés.Il ne s'agit donc pas de la population totale de la M.R.C.M.R.C.\tBasques\tNO\t0 M.R.C.\tLaurentides\tNO\t50 M.R.C.\tManicouagan\tNO\t4 M.R.C.\tMaria-Chapdelaine\tNO\t211 M.R.C.\tMaskinongé\tNO\t0 M.R.C.\tMatane\tNO\t0 M.R.C.\tMatawinie\tNO\t41 M.R.C.\tMékinac\tNO\t4 M.R.C.\tMinganie\tNO\t0 M.R.C.\tPabok\tNO\t0 M.R.C.\tPapineau\tNO\t0 M.R.C.\tPontiac\tNO\t0 M.R.C.\tPortneuf\tNO\t1 M.R.C.\tRimouski-Neigette\tNO\t2 M.R.C.\tRouyn-Noranda\tNO\t9 M.R.C.\tSept-Rivières\tNO\t0 M.R.C.\tTémiscamingue\tNO\t51 M.R.C.\tTémiscouata\tNO\t0 M.R.C.\tVallée-de-l'Or\tNO\t562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.Il8e année, n\" 43 4109 Partie 2 Municipalité ST Population M.R.C.Administration régionale Kartivik (ARK) \u2014 Baie-d'Hudson NO 836 (comprend la localité de Povungnituk)** \u2014 Rivière-Koksoak NO 0 Note:* Cette donnée de population correspond à la population des territoires non organisés (NO) de chaque M.R.C.ayant sur son territoire un ou plusieurs territoires non organisés.Il ne s'agit donc pas de la population totale de la M.R.C.Note: ** La localité de Povungnituk n'est pas incorporée en village nordique et relève juridiquement de l'ARK selon la Loi concernant les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik.8365 Gouvernement du Québec Décret 1404-86, 17 septembre 1986 Émission et vente d'obligations du Québec \u2014 Emprunt en monnaie du Canada Emprunt par l'émission et la vente d'obligations de la province de Québec (le « Québec ») d'une valeur nominale globale de 200 000 000 $ Vu les dispositions du paragraphe c de l'article 60 de la Loi sur l'administration financière (L.R.Q., c.A-6) permettant au gouvernement d'autoriser le ministre des Finances à effectuer les emprunts requis pour obtenir les sommes que le gouvernement juge nécessaires pour combler les insuffisances du fonds consolidé du revenu ou défrayer des dépenses à faire à même ce fonds; Vu Qu'il est opportun d'emprunter sur le marché canadien par l'émission et la vente d'obligations du Québec d'une valeur nominale globale de deux cents millions de dollars (200 000 000 $) comportant les caractéristiques énoncées ci-après; Vu la recommandation du ministre des Finances à cet effet; Le Gouvernement du Québec décrète cf.qui suit: I.Le ministre des Finances est autorisé à emprunter sur le marché canadien par l'émission et la vente d'obligations du Québec d'une valeur nominale globale de deux cents millions de dollars (200 000 000 $).2.Ces obligations comporteront les caractéristiques suivantes: a) elles seront datées du 24 septembre 1986, viendront à échéance le 24 septembre 1991 à concurrence d'une valeur nominale de cinquante millions de dollars (50 000 000 $) (les « obligations 1991 »), elles seront datées du 2 septembre 1986, viendront à échéance le 2 septembre 1996 à concurrence d'une valeur nominale de soixante-quinze millions de dollars (75 000 000 $) (les « obligations 1996 ») et elles seront datées du 2 septembre 1986, viendront à échéance le 2 septembre 2011, à concurrence d'une valeur nominale de soixante-quinze millions de dollars (75 000 000 $) (les « obligations 2011 ») (les obligations 1991, les obligations 1996 et les obligations 2011 étant ci-après collectivement désignées les « obligations »); b) les obligations 1991 porteront intérêt au taux de 9,00 % l'an à compter du 24 septembre 1986 et les obligations 1996 et les obligations 2011 porteront respectivement intérêt au taux de 9,00 % et 9,50 % l'an à compter du 2 septembre 1986; c) les intérêts sur les obligations 1991 seront payables semestriellement les 24 mars et 24 septembre de chaque année, et pour la première fois le 24 mars 1987; les intérêts sur les obligations 1996 et sur les obligations 2011 seront payables semestriellement les 2 mars et 2 septembre de chaque année, et pour la première fois le 2 mars 1987; cl) le capital et les intérêts des obligations seront payables en monnaie ayant cours légal au Canada, à toute succursale au Canada de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, La Banque de Nouvelle-Ecosse, La Banque Royale du Canada.La Banque Toronto-Dominion ou à toute caisse populaire ou d'économie affiliée à une fédération membre de la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec, au choix du détenteur; e) les obligations ne seront par rachetables par anticipation.Toutefois, un fonds d'amortissement général sera créé aux termes des obligations 2011 et le ministre des Finances est à cette fin autorisé à prélever annuellement sur le fonds consolidé du revenu, au plus tard le 2 septembre de chacune des années 1997 à 2010 inclusivement, une somme au moins égale à 2,00 % de la valeur nominale globale des obligations 2011 alors en cours; fi les obligations 1996 s'ajouteront aux obligations d'une valeur nominale de 122 000 000 $, datées du 2 4110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 Partie 2 septembre 1986, échéant le 2 septembre 1996 et dont l'émission et la vente ont été autorisées par le décret 1285-86 du 27 août 1986; les obligations 2011 s'ajouteront aux obligations d'une valeur nominale de 178 000 000 $, datées du 2 septembre 1986, échéant le 2 septembre 2011 et dont l'émission et la vente ont été autorisées par le décret 1285-86 du 27 août 1986; g) les obligations pourront être émises sous forme d'obligations au porteur, munies de coupons en coupures de 1 000 $, 5 000 $, 25 000 $ et 100 000 $, avec privilège d'immatriculation quant au capital seulement, et sous forme d'obligations entièrement nominatives, en coupures de multiples de I 000 $, mais qui ne devront par être inférieures à 5 000 $; leur texte, comme celui des coupons, sera en français et en anglais et comportera les dispositions non incompatibles avec les présentes que détermineront leurs signataires, l'apposition de la signature de ces derniers faisant preuve de telle détermination; h) les obligations seront échangeables, sans frais pour leurs détenteurs, sur remise au Trust Général du Canada à son siège social à Montréal, ou à son bureau principal de la région de Québec, pour des obligations d'une valeur nominale globale égale et de mêmes caractéristiques, en toutes formes et coupures autorisées; i) les obligations seront revêtues de la signature imprimée du ministre des Finances en poste à la date des présentes et de la signature manuscrite du sous-ministre des Finances en poste à la date de leur signature, ou, pour son compte, de celle du sous-ministre adjoint au financement, du directeur général des marchés financiers, du directeur général de la gestion de l'encaisse et des emprunts, du directeur des opérations de financement, du directeur des opérations de marchés, du directeur de la réalisation des emprunts, du directeur de lu gestion des emprunts ou de Fernand Tousignant.tous du ministère des Finances, ou de l'un des officiers du Trust Général du Canada autorisés à cette fin, en poste à la date de la signature des obligations; quant aux coupons d'intérêt, ils seront revêtus de la signature imprimée du sous-ministre des Finances en poste ù la date des présentes.Ces signatures imprimées auront le même effet que des signatures manuscrites et les obligations auront le même effet que si le sceau du Québec y était apposé.3.Le ministre des Finances tiendru des registres pour l'immatriculation des obligations, et, en outre de tous les renseignements pertinents relatifs aux obligations, il y fera inscrire les noms et adresses des détenteurs immatriculés et tous renseignements relatifs aux titres immatriculés, à leurs transferts et à leurs libérations d'immatriculation.- 4.Le Trust Général du Canada agira comme agent-émetteur et comme agent de transfert des obligations, conformément aux dispositions d'une convention à cet effet entrée en vigueur le 1er avril 1982 entre le Québec et le Trust Général du Canada.Le contrat d'impression des obligations de la présente émission est octroyé à la compagnie J.-B.Deschamps Inc.5.Les obligations seront vendues à la Caisse de dépôt et placement du Québec.Les obligations 1991 seront vendues à un prix égal à 99,33 $ pour chaque 100,00 $, valeur nominale, d'obligations 1991, plus les intérêts courus, s'il en est, à compter du 24 septembre 1986 jusqu'à la date de leur livraison.Les obligations 1996 et les obligations 2011 seront vendues respectivement à un prix égal à 98,54 $ et 99.54 $ pour chaque 100.00 $, valeur nominale, d'obligations 1996 et d'obligations 2011.plus les intérêts courus dans chaque cas à compter du 2 septembre 1986 jusqu'à la date de leur livraison.6.L'offre d'achat des obligations formulée le 29 août 1986 par la Caisse de dépôt et placement du Québec, est acceptée.Cette offre d'achat et son acceptation constituent le « contrat d'achat des obligations ».7.N'importe laquelle des personnes visées à l'article 2/ ci-dessus et qui exercent des fonctions au ministère des Finances du Québec est autorisée à signer, pour et au nom du Québec, le contrat d'achat des obligations, à livrer ou faire livrer les obligations vendues contre paiement de leur prix de vente, à donner reçu pour le prix de vente, à conclure toute convention requise avec le Trust Général du Canada, à encourir et à poser les actes et à signer les documents nécessaires ou utiles aux fins de parfaire le présent emprunt, l'émission et la vente des obligations.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc 8366 Gouvernement du Québec Décret 1406-86, 17 septembre 1986 Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables des Finances \u2014 Montréal, le 19 septembre 1986 \u2014 Délégation québécoise Concernant la composition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Montréal, le 19 septembre 1986 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986.II8e année, if 43 4111 Attendu que les ministres des Finances se réuniront à Montréal le 19 septembre 1986; Attendu que le Gouvernement du Québec a intérêt à participer à cette rencontre; Attendu que L'article 3.21 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30).prescrit que toute délégation officielle du Québec à une conférence ministérielle fédérale-provinciale ou interprovinciale est constituée par le gouvernement; En conséquence, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et le ministre des Finances recommandent: Que le ministre des Finances dirige la délégation du Québec à la rencontre précitée: Que la délégation québécoise se compose en outre des personnes suivantes: Du ministère des Finances: \u2014 Monsieur Robert Normand, sous-ministre; \u2014 Monsieur André Delisle, sous-ministre adjoint; \u2014 Monsieur Ghislain Fortin, conseiller spécial du ministre; Du Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes: \u2014 Monsieur Daniel Beaudet, conseiller.Que les personnes suivantes qui seront déjà sur les lieux pour assister à des réunions de fonctionnaires convoquées par le gouvernement fédéral puissent également, au besoin, apporter le support technique nécessaire à la délégation: messieurs Marcel Leblanc, Alain Gauthier, Raymond Boisvert et Gille Dufour.Que le mandat de cette délégation soit d'exposer la position du Québec relative aux arrangements fiscaux, de faire les représentations nécessaires en vue de s'assurer que l'approche fédérale concernant la réforme fiscale globale qu'il envisage soit conforme aux intérêts du Québec et, enfin, de faire le point sur le dossier des régimes de pensions.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8366 Gouvernement du Québec Décret 1407-86, 17 septembre 1986 Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Santé et de la Sécurité du Travail \u2014 Hamilton, les 24 et 25 septembre 1986 \u2014 Délégation québécoise Concernant la constitution de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Santé et de la Sécurité du Travail, qui se tiendra à Hamilton les 24 et 25 septembre 1986 Attendu que l'article 3.21 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30) prescrit que toute délégation officielle du Québec à une conférence ministérielle fédérale-provinciale doit être constituée par le gouvernement: Attendu que les 24 et 25 septembre 1986, une Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Santé et de la Sécurité du Travail se tiendra à Hamilton; Attendu que les sujets inscrits à l'ordre du jour intéressent le gouvernement et qu'il importe d'assurer une participation spécifique du Québec; En conséquence, sur la recommandation du ministre du Travail et du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, il est décrété ce qui suit: Le ministre du Travail, monsieur Pierre Paradis, dirige la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Santé et de la Sécurité du Travail qui aura lieu à Hamilton, les 24 et 25 septembre 1986.La délégation est composée, outre le ministre du Travail, de: \u2014 Madame Monique Jérôme Forget, présidente directrice-générale.Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail; \u2014 Monsieur Jean-Louis Bertrand, vice-président Prévention/Inspection, Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail; \u2014 Monsieur Claude St-Pierre, directeur de l'hygiène au travail.Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail; \u2014 Monsieur Alain Ménard, conseiller politique, ministère du Travail; 4112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986.118e année, n\" 43 Partie 2 \u2014 Monsieur Paul Vécès, conseiller.Secrétariat aux Affaires intergouvemementales canadiennes.Le mandat de cette délégation est d'exposer la position du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8367 Gouvernement du Québec Décret 1409-86, 17 septembre 1986 Aide à l'implantation d'un système de vente par enchère d'animaux vivants \u2014 Modifications Concernant une modification au programme d'aide à l'implantation d'un système de vente des animaux vivants par enchères électroniques Attendu Qu'aux termes des articles 23 et 24 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (L.R.Q., c.M-14), le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a élaboré un programme intitulé « Aide à l'implantation d'un système de vente des animaux vivants par enchères électroniques » et a été autorisé, par le décret 666-85 du 3 avril 1985, à assumer la direction de ce programme et à assurer l'exécution; Attendu Qu'il y a lieu de modifier ce programme en fonction de l'entrée en vigueur de l'article 31 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42) qui est à l'effet que nul ne peut exploiter un établissement servant à la vente aux enchères d'animaux s'il ne détient un permis délivré à cette fin par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.Il est décrété, sur la recommandation du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que la modification au programme intitulé « Aide à l'implantation d'un système de vente des animaux vivants par enchères électroniques », annexée au présent décret, soit approuvée.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc Modification au programme intitulé « Aide à l'implantation d'un système de vente des animaux vivants par enchères électroniques » 1.Le programme intitulé « Aide à l'implantation d'un système de vente des animaux vivants par enchères électroniques » approuvé par le décret 666-85 du 3 avril 1985 est modifié par le remplacement, à l'article 5, du paragraphe 5.3 par les suivants: « 5.3 exploiter au Québec un établissement servant à la vente aux enchères d'animaux vivants conforme aux normes de construction, d'équipement et d'aménagement prescrites par le Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants (R.R.Q., 1981, c.P-42, r.4) modifié par le règlement adopté par le décret 1262-86 du 20 août 1986; « 5.3.1 lors de l'entrée en vigueur de l'article 31 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42), détenir le permis qui y est prescrit et dont la délivrance implique le respect des normes visées au paragraphe 5.3 ainsi que des autres conditions fixées par le règlement prévu à ce paragraphe; ».2.La présente modification entre en vigueur le jour de son adoption.8368 Gouvernement du Québec Décret 1410-86, 17 septembre 1986 Programme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son Parc floral \u2014 Modifications Concernant le Programme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son Parc floral Attendu que le Programme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son Parc floral a été approuvé par le décret numéro 87-86 du 12 février 1986; Attendu Qu'une entente a été conclue entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la ville de Montréal pour l'exécution du programme et que le texte de cette entente a été approuvé par le décret numéro 87-86 du 12 février 1986; Attendu que certaines dispositions du programme et de l'entente fixaient le coût maximum et la participa- Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986.118e année, n\" 43 4113 tion du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation au coût des travaux de rénovation du pavillon connu sous le nom de « Palais de la civilisation » sur l'île Notre-Dame ainsi que des travaux de remise en état du site et des honoraires professionnels relatifs à ces travaux; Attendu Qu'en cours d'exécution des travaux de rénovation du Palais de la civilisation, des travaux supplémentaires indispensables ont été exécutés causant un excédent de 209 000 $ de dépenses sur le coût fixé par le programme et l'entente autorisée; Attendu que l'exécution de ces travaux supplémentaires au Pavillon de la civilisation était bien fondée et qu'il est opportun d'affecter au paiement de ces travaux une somme de 200 000 $ prise à même le montant affecté aux travaux de remise en état du site et aux honoraires professionnels; Attendu que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a élaboré, à cette fin, un texte de modification du Programme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son Parc floral ainsi que de l'entente concernant ce programme.Il est ordonné sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que soit approuvé le texte ci-joint modifiant le Programme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son Parc floral adopté par le décret numéro 87-86 du 12 février 1986; Que soit approuvé l'avenant entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la ville de Montréal apparaissant en annexe à l'effet de modifier l'entente concernant le Programme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son Parc floral.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc Modification du Programme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son Parc floral Le coût fixé pour les travaux de rénovation du pavillon connu sous le nom de « Palais de la civilisation » sur l'île Notre-Dame est majoré de 200 000 $ et porté à la somme totale maximum de 2 672 555 $.Le coût fixé pour les travaux de remise en état du site et les honoraires professionnels sont réduits de 200 000 $ et portés à la somme totale maximum de 4 897 445 $.Québec, 22 août 1986 Le ministre de /'Agriculture.des Pêcheries et de l'Alimentation, Michel Page AVENANT à l'entente concernant le Programme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son Parc floral ENTRE Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, monsieur Michel Page, agissant en vertu de l'article 12 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (L.R.Q., c.M-14), ci-après appelé le « Ministre »; ET La Ville de Montréal, corporation légalement constituée, représentée par monsieur et dûment autorisés en vertu d'une résolution dont copie certifiée est annexée au présent avenant, ci-après appelée la « Ville ».ont été convenues les stipulations suivantes: L'article 2 de l'entente, de même que l'annexe A de l'entente sont modifiés par le remplacement de la somme de 2 472 555 $ qui y est mentionnée par la somme de 2 672 555 $ et de la somme de 5 097 445 $ par la somme de 4 897 445 $.En foi de quoi les parties ont signé à Québec, le mil neuf cent quatre-vingt-six (1986) pour le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.Michel Page, ministre À Montréal, le pour la ville de Montréal Maire Greffier 8368 4114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.II8e année, n\" 43 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1411-86, 17 septembre 1986 Régie des marchés agricoles du Québec \u2014 Régisseur \u2014 M.Raymond Fortin \u2014 Modifications aux conditions d'emploi Concernant une modification aux conditions d'emploi de monsieur Raymond Fortin comme régisseur de la Régie des marchés agricoles du Québec Attendu que monsieur Raymond Fortin a été nommé régisseur de la Régie des marchés agricoles du Québec par le décret 1119-86 du 23 juillet 1986; Attendu que monsieur Raymond Fortin a demandé de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et qu'il y a lieu de modifier ses conditions d'emploi comme régisseur de la Régie des marchés agricoles du Québec; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que les conditions d'emploi de monsieur Raymond Fortin comme régisseur de la Régie des marchés agricoles du Québec, annexées au décret 1119-86 du 23 juillet 1986.soient modifiées en remplaçant l'article 3.3 intitulé « Régime de retraite » par le suivant: « 3.3 Régime de retraite Monsieur Raymond Fortin participe au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).»; Que le présent décret prenne effet le 23 juillet 1986.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc 8368 Gouvernement du Québec Décret 1412-86, 17 septembre 1986 Transformation des produits de la pêche \u2014 Programme de rationalisation \u2014 Modification Concernant le Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche Attendu que, aux termes des paragraphes 6.1 et 7 de l'article 2 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (L.R.Q., c.M-14), le gouvernement a approuvé, par décret numéro 280-81 du 4 février 1981, le Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche; Attendu que ce programme a été modifié par les décrets numéros 1508-81 du 3 juin 1981, 1218-83 du 15 juin 1983 et 2172-85 du 23 octobre 1985; Attendu que l'accès à l'aide financière et technique prévue à ce programme est accessible jusqu'au 31 mars 1987; Attendu que selon la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments (L.R.Q., c.P-29) les entreprises en place devant se normaliser ont amplement eu le temps de s'inscrire et de bénéficier des avantages du Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche; Attendu que le ministre délégué aux Pêcheries est d'avis, qu'à l'exception de la région désignée de la Basse Côte-Nord, le gouvernement ne doit plus encourager la mise en place de capacité additionnelle de première transformation de produits de la pêche en zone maritime; Attendu Qu'il y a lieu de mettre immédiatement fin à la période d'inscription prévue au Programme; Il est ordonné sur la proposition du ministre délégué aux Pêcheries: Que soit approuvé le texte ci-joint portant modification du Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc Modification du Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a élaboré le projet de modifications suivantes du Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche approuvé par le décret 280-81 du 4 février 1981 et modifié par les décrets 1508-81 du 3 juin 1981.1218-83 du 15 juin 1983 et 2172-85 du 23 octobre 1985: I.L'article 9 du Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche est Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, it 43 4115 modifié par le remplacement de tous les mots qui précèdent l'expression « et, par la suite.» par les mots suivants: « La période d'application pour soumettre une demande d'aide financière conformément à ce programme se terminera au (indiquer ici la date de l'adoption du décret qui approuve la présente modification) ».8368 Gouvernement du Québec Décret 1413-86, 17 septembre 1986 Village olympique \u2014 Conseil d'arbitrage \u2014 Octroi d'un délai supplémentaire pour rendre sa sentence Concernant l'octroi au Conseil d'arbitrage nommé en vertu de la Loi concernant le Village olympique (1976, c.43) d'un délai supplémentaire pour rendre sa sentence Attendu que l'article 10 de la Loi concernant le Village olympique (1976, c.43) prévoit que le propriétaire antérieur du Village reçoit, à titre d'indemnité, les sommes déterminées par le Conseil d'arbitrage constitué suivant cette loi; Attendu que l'article 32 de la Loi concernant le Village olympique prévoit que la sentence du Conseil d'arbitrage doit être rendue dans les trois mois de la nomination du président à moins qu'à la demande de ce dernier, le lieutenant-gouverneur en conseil, s'il le juge dans l'intérêt de la justice et des parties, n'accorde un délai supplémentaire; Attendu que par le décret 493-84 du 29 janvier 1984, le lieutenant-gouverneur en conseil accorda au Conseil d'arbitrage nommé en vertu de la Loi concernant le Village olympique un délai supplémentaire jusqu'au 13 juin 1984 pour rendre sa sentence; Attendu que par le décret 1210-84 du 23 mai 1984, le lieutenant-gouverneur en conseil accorda au Conseil d'arbitrage nommé en vertu de la Loi concernant le Village olympique un délai supplémentaire jusqu'au 13 décembre 1984 pour rendre sa sentence; Attendu que par le décret 2677-84 du 5 décembre 1984, le lieutenant-gouverneur en conseil accorda au Conseil d'arbitrage nommé en vertu de la Loi concernant le Village olympique un délai supplémentaire jusqu'au 13 juin 1985 pour rendre sa sentence; Attendu que.vu le décès du président du Conseil d'arbitrage, le lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret 1048-85 du 5 juin 1985, accorda au Conseil d'arbitrage nommé en vertu de la Loi concernant le Village olympique un délai supplémentaire jusqu'au 30 septembre 1985 pour rendre sa sentence; Attendu que par le décret 1999-85 du 25 septembre 1985 le lieutenant-gouverneur en conseil accorda au Conseil d'arbitrage un délai supplémentaire jusqu'au 31 mars 1986 pour rendre sa sentence, étant donné que la vacance à la présidence du Conseil d'arbitrage n'avait pu être comblée et que l'un des arbitres.Me Paul Trudeau, avait été nommé juge à la Cour supérieure: Attendu que par le décret 439-86 du 9 avril 1986, le lieutenant-gouverneur en conseil a autorisé l'honorable juge Paul Trudeau à continuer d'agir comme membre du Conseil d'arbitrage; Attendu que par le décret 1125-86 du 23 juillet 1986, le lieutenant-gouverneur en conseil a nommé l'honorable Albert Mayrand, avocat, président du Conseil d'arbitrage pour combler la vacance créée par le décès de l'honorable Lucien Tremblay; Attendu Qu'il sera impossible au Conseil d'arbitrage, dont le nouveau président vient d'être nommé, de rendre sa sentence dans le délai supplémentaire accordé par le décret 397-86 du 26 mars 1986; Attendu Qu'il est dans l'intérêt de la justice et des parties qu'un dernier délai supplémentaire soit accordé au Conseil d'arbitrage pour rendre sa sentence.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre responsable de l'application de la Loi concernant le Village olympique: Que soit accordé au Conseil d'arbitrage, nommé en vertu de la Loi concernant le Village olympique, un dernier délai supplémentaire jusqu'au 30 décembre 1986 pour rendre sa sentence.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8369 41 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986.118e année, n\" 43 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1414-86, 17 septembre 1986 Ministère des Approvisionnements et Services \u2014 Budget de fonctionnement Concernant l'approbation d'un budget de fonctionnement pour l'entrée en vigueur de la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services Attendu que la Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services et modifiant diverses dispositions législatives (1986, c.52) a été sanctionnée le 19 juin 1986, Attendu que l'article 28 de cette Loi stipule qu'elle entrera en vigueur à la date fixée par le gouvernement; Attendu que lé décret numéro 1000-86 du 9 juillet 1986 a fixé au 9 juillet 1986 la date d'entrée en vigueur de la présente Loi; Attendu Qu'à l'article 27 paragraphe 2, les sommes requises pour l'application de la présente Loi sont prises, pour l'exercice financier 1986-1987, sur le fonds consolidé du revenu, dans la mesure que détermine le gouvernement; Attendu que, suite à l'approbation du P.O.A.S.par le Conseil du trésor, il y a lieu de modifier le budget de 311 000 $ accordé le 6 août 1986 suivant le décret 1196-86; Attendu Qu'à l'application du P.O.A.S.il y a lieu d'ajouter un montant de 1 348 200 $ au budget de 311 000 $ décrété le 6 août 1986; Attendu que cette augmentation sera puisée à même le fonds consolidé; Attendu que les crédits octroyés constitueront un budget modifié à I 659 200 $ pour le programme 05 du ministère des Approvisionnements et Services; Il est ordonné, en conséquence sur recommandation du ministre des Approvisionnements et Services: Que soit autorisé un budget de fonctionnement de l'ordre de I 659 200 $ pour la période du 9 juillet 1986 au 31 mars 1987 pour le programme 05 intitulé « Administration ».Que le ministre des Approvisionnements et Services soit autorisé à recourir au fonds consolidé du revenu pour un montant additionnel de I 348 200 $.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8369 Gouvernement du Québec Décret 1415-86, 17 septembre 1986 Société de radio-télévision du Québec \u2014 Cession d'immeuble à la Société immobilière du Québec Concernant la cession par la Société de radiotélévision du Québec de l'édifice « Ville-Joie Ste-Thérèse » à la Société immobilière du Québec Attendu que la Société de radio-télévision du Québec a acquis pour 1,00 $, conformément au décret 1640-84 du 11 juillet 1984, l'édifice «Ville-Joie Sainte-Thérèse » à Hull, qui est un site historique reconnu, pour y relocaliser son bureau régional et permettre le regroupement d'activités culturelles de la région de l'Outaouais; Attendu que la rénovation de cet édifice au coût de 1 621 000 $ a été financée au moyen de trois (3) subventions dont l'une de 371 000 $ provenant du ministère des Affaires culturelles, une autre de 350 000 $ provenant de l'Office de planification et de développement du Québec et un montant de 900 000 $ versé en remplacement de la participation financière du ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement; Attendu que ces subventions visaient à s'assurer qu'une portion importante de l'édifice serait mise à la disposition des organismes québécois des arts d'interprétation et ce à un taux de location préférentiel; Attendu que pour la rénovation de l'édifice, la Société de radio-télévision du Québec a, à cette date, déjà reçu une partie de ces subventions, soit une somme de 1 112 998 $ et que les frais faits par la Société s'élèvent à 314 965 $; Attendu que la fermeture par la Société de radiotélévision du Québec de son bureau régional de Hull remet en cause le projet de rénovation, l'attribution des subventions et la gérance prévue de l'édifice; Attendu Qu'en vertu des articles 22 et 24 de la Loi sur la Société de radio-télévision du Québec (L.R.Q., c.S\u201411.1), la Société peut, avec l'autorisation du gouvernement, aliéner un bien immeuble d'une valeur dépréciée de plus de 1 000 000 $; Attendu que le ministère des Affaires culturelles est intéressé à relocaliser le Conservatoire de musique de Hull au sein de cet édifice; Attendu que la Société immobilière du Québec est intéressée à acquérir cet édifice afin de répondre au besoin d'espace exprimé par le ministère des Affaires culturelles pour le Conservatoire de musique de Hull; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année.M\" 43 4117 Attendu que la Société immobilière du Québec devra réviser le projet initial de rénovation, ce qui l'augmentera à 2 060 000 $; Attendu que la Société immobilière du Québec récupérera une partie de ces coûts à partir du loyer payé par le ministère des Affaires culturelles; Attendu que l'autre partie de ces coûts soit 800 000 $ devrait être défrayée par la partie des subventions versées à la Société de radio-télévision du Québec pour ce projet mais non encore dépensées, soit 798 033 $; Attendu que la Société de radio-télévision du Québec devrait, avec l'accord et aux conditions fixées par la ministre des Affaires culturelles, transférer à la Société immobilière du Québec la partie des subventions versées à la Société de radio-télévision du Québec mais non encore dépensées à cette date; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de la Loi sur la Société immobilière du Québec (L.R.Q., c.S-17.1), la Société peut acquérir un immeuble; Il est ordonné sur la proposition de la ministre des Affaires culturelles, du ministre des Communications et du ministre responsable de la Société immobilière du Québec; Que la Société de radio-télévision du Québec soit autorisée à céder à la Société immobilière du Québec l'édifice « Ville-Joie Sainte-Thérèse » pour la somme nominale de 1,00 $ payable comptant; Que cette cession soit faite à la condition que la Société de radio-télévision du Québec transfère à la Société immobilière du Québec la partie des subventions reçues et non dépensées pour ce projet, soit la somme de 798 033 $ avec l'accord et selon les conditions fixées par la ministre des Affaires culturelles; Que soit annulée la partie non versée des subventions qui devrait être versée à la Société de radiotélévision du Québec pour ce projet par le ministère des Affaires culturelles et par l'Office de planification et de développement du Québec, soit 621 000 $; Que ce projet soit inclus dans l'enveloppe d'immobilisations de la Société immobilière du Québec, à un coût prévu de 2 060 000 $ réparti sur l'année financière 1986-1987 pour un montant de I 600 000 $ et sur l'année financière 1987-1988 pour un montant de 460 000 $.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc 8363 Gouvernement du Québec Décret 1416-86, 17 septembre 1986 Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Secrétariat Concernant le secrétariat du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration Attendu Qu'aux termes de l'article 2 de la Loi sur le Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration (L.R.Q., c.C-57.2) le gouvernement détermine l'endroit sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal où le Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration a son secrétariat; Attendu que le Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration dispose déjà de locaux au 800, place Victoria, Tour de la Bourse, 4l étage; Attendu Qu'il est opportun que soit déterminé comme lieu du secrétariat du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration l'endroit suivant: 800, place Victoria, Tour de la Bourse, 41 étage, Montréal, H4Z 1C3; Il est ordonné sur la proposition de la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration: Que soit déterminé comme lieu du secrétariat du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration l'endroit suivant: 800, place Victoria, Tour de la Bourse, 4' étage, Montréal, H4Z 1C3; Qu'un avis à cet effet soit publié à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8370 Gouvernement du Québec Décret 1417-86, 17 septembre 1986 Occupations sur les terres publiques \u2014 Régularisation par vente ou autrement \u2014 Modifications Concernant un amendement au décret 1279-85 du 26 juin 1985 concernant la régularisation par vente ou autrement de certaines occupations sur les terres publiques 4118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 Partie 2 Attendu que par le décret 1443-84, du 20 juin 1984, le gouvernement a adopté une politique de régularisation par vente ou autrement des occupations exercées, avec ou sans titre, sur les terres publiques intra-municipales du Québec, à un prix basé sur la durée de ces occupations; Attendu que la date d'entrée en vigueur de ce décret constitue la date de référence pour l'établissement de la durée des occupations visées; Attendu que ce décret fut abrogé par le décret 1279-85 du 26 juin 1985, afin d'harmoniser la politique du ministère de l'Énergie et des Ressources avec celle du ministère de l'Agriculture, des Pêcherie et de l'Alimentation et d'en préciser certaines modalités d'application, sans toutefois modifier la date de référence susmentionnée; Attendu que le nouveau décret étend le champ d'application de la politique de régularisation à la réserve légale en bordure des rivières et des lacs, à compter de la date de son adoption; Attendu que le gouvernement a adopté dans le passé un certain nombre d'arrêtés en conseil et de décrets spécifiques dans le but de régulariser, sur demande, des occupations similaires à celles visées par les présentes; Attendu que.pour des motifs incontrôlables, le ministère n'a pas encore complété la régularisation des occupations concernées par ces arrêtés en conseil et décrets; Attendu que.pour être équitable envers les citoyens concernés et faciliter l'administration des dossiers, il y a lieu d'appliquer les mêmes prix et conditions pour régulariser toutes les occupations concernées.Vu la Loi sur les terres et forêts (L.R.Q., c.T-9).Il est ordonné sur la proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources; Que les deuxième, troisième, cinquième et septième alinéas du dispositif du décret 1279-85 soient remplacés par les suivants: « Que le décret s'applique uniquement dans les cas où l'individu ou l'organisme concerné démontre que son occupation a été continue, ininterrompue, paisible, publique, non équivoque et qu'il l'a exercée à titre de propriétaire jusqu'au 24 juillet 1985; Que la date du 24 juillet 1985 constitue la date de référence pour déterminer la durée de l'occupation; »; « Que la politique de régularisation ne s'applique pas aux occupations qui ont débuté postérieurement au 24 juillet 1985; »; « Que les présentes dispositions ne s'appliquent pas pour les terrains publics acquis, dans les cas prévus par la loi, par des corporations municipales ou scolaires pour le non-paiement de taxes de même que sur les terrains ayant fait l'objet d'une entente conclue entre l'intéressé et le ministre de l'Énergie et des Ressources antérieurement au 24 juillet 1985; »; Que le décret 1279-85 et le présent décret remplacent les arrêtés en conseil et décrets énumérés à l'annexe « A »; Que le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc ANNEXE A LISTE DES ARRÊTÉS EN CONSEIL ET DÉCRETS REMPLACÉS PAR LE DÉCRET 1279-85 ET LE PRÉSENT DÉCRET 775 1923 05 16 1695 1966 09 28 1988 1967 07 21 2946 1968 09 11 3504-75 1975 07 31 5168-75 1975 11 26 3828-77 1977 11 10 1111-78 1978 04 05 308-79 1979 01 31 3003-80 1980 09 24 656-81 1981 03 04 1772-81 198106 23 415-82 (annexe 2) 1982 02 24 1145-82 (le paragraphe 1° du premier alinéa du dispositif de l'annexe 4) 1982 05 12 840-83 (annexe 6) 1983 04 27 2308-83 (annexe 5) 1983 1I 16 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année.If 41 4119 137-84 (annexe 4) 1984 01 18 363-84 (paragraphe 1° du dispositif) 1984 02 15 902-84 (annexe 8) 1984 04 I1 1335-84 (annexe 4) 1984 06 06 1985-84 (annexes 13, 15 et 19) 1984 09 05 2430-84 (annexes 2 et 4) 1984 10 31 2637-84 (annexes 3 et 4) 1984 11 28 329-85 (annexes 4 et 5) 1985 02 21 822-85 (annexes 2, 3 et 8) 1985 05 01 1195-85 (annexes 1, 2, 3.6 et 8) 1985 06 19 1497-85 (annexes 5 et 6) 1985 07 17 8371 Gouvernement du Québec Décret 1418-86, 17 septembre 1986 M.Jean-Claude Lahaye Concernant monsieur Jean-Claude Lahaye Attendu que monsieur Jean-Claude Lahaye a été nommé directeur général de la Société de la Maison des sciences et des techniques par le décret 1205-85 du 19 juin 1985 pour un mandat d'une durée de deux ans; Attendu que les activités de la Société de la Maison des sciences et des techniques ont été suspendues pour une période indéterminée par le décret 951-86 du 25 juin 1986; Attendu Qu'il y a lieu de mettre fin au mandat de monsieur Jean-Claude Lahaye comme directeur général de la Société de la Maison des sciences et des techniques et de déterminer les modalités de son départ; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: Que le mandat de monsieur Jean-Claude Lahaye comme directeur général de la Société de la Maison des sciences et des techniques prenne fin le 19 septembre 1986; Que la Société de la Maison des sciences et des techniques verse à monsieur Jean-Claude Lahaye, selon des modalités à déterminer avec lui, une indemnité de départ égale à une fois son salaire annuel à la date de sa nomination; Que la Société de la Maison des sciences et des techniques verse en outre à monsieur Jean-Claude Lahaye un montant de 7 824 $ à titre de compensation pour certains avantages prévus au contrat le liant à la Société; Que le décret 1205-85 du 19 juin 1985 concernant la nomination de monsieur Jean-Claude Lahaye comme directeur général de la Société de la Maison des sciences et des techniques soit abrogé le 19 septembre 1986.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc 8372 Gouvernement du Québec Décret 1419-86, 17 septembre 1986 Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Conseil d'administration \u2014 Membres Concernant la nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi Il est ordonné sur la proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: Que, conformément au paragraphe b de l'article 32 et à l'article 33 de la Loi sur l'Université du Québec (L.R.Q., c.U-l), et à la suite de la consultation du corps professoral, les personnes suivantes soient nommées membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi, à titre de personnes exerçant une fonction de direction d'enseignement ou de direction de recherche: \u2014 Monsieur Claude Lalonde, directeur du programme de maîtrise en gestion des petites et moyennes organisations, pour un second mandat d'une durée de trois ans; \u2014 Monsieur Marc Fortin, directeur du Département des sciences fondamentales, pour un mandat de trois ans, en remplacement de monsieur Richard Vézina dont le mandat est échu depuis le 7 septembre 1986.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc 8372 4120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1420-86, 17 septembre 1986 Collèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Plan des investissements 1986-1987 Concernant les plans des investissements des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1986-1987 Attendu que les collèges d'enseignement général et professionnel (ci-après appelés « Les collèges ») ici mentionnés ont tous été dûment incorporés par lettres patentes et constituent tous des corporations instituées en vertu de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., c.C-29); Attendu Qu'en vertu de l'article 6 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., c.C-29), un collège ne peut acquérir, construire, agrandir ou transformer un immeuble sans l'autorisation du gouvernement; Attendu que conformément à l'article 25 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., c.C-29), le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science doit approuver les budgets des collèges; Attendu que conformément aux pouvoirs conférés par ladite loi, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science peut autoriser les collèges à faire l'acquisition de fonds de bibliothèque, de mobilier, d'appareillage et outillage; Attendu que les collèges ont présenté leur plan des investissements pour l'année 1986-1987 et que ce plan a reçu l'approbation du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science; Attendu que les projets de constructions, d'agrandissements et de transformations majeures feront l'objet de décrets spécifiques; Attendu Qu'il y a lieu d'autoriser certains collèges à entreprendre la réalisation de certains travaux d'améliorations et transformations prévus dans leur plan des investissements; Attendu que les plans des investissements ici approuvés ne comprennent ni les prix d'achats des immeubles à acquérir, ni les dettes à être assumées au moment de l'acquisition, ces dépenses devant être autorisées spécifiquement par le gouvernement préalablement à la transaction; Attendu que le Conseil du trésor a accepté un montant de 33 200 000,00 $ pour des dépenses d'im- mobilisations autres que les projets de constructions, d'améliorations et de transformations majeures pour l'année 1986-1987; Attendu que tous les collèges ont émis ou doivent émettre des obligations pour le financement des dépenses prévues à leur plan des investissements de l'exercice 1986-1987; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: I) Que les budgets généraux et spéciaux faisant partie des plans des investissements des collèges d'enseignement général et professionnel pour l'année 1986-1987 soient approuvés pour les catégories de dépenses ci-dessous énumérées sous réserve de l'observance par lesdits collèges des procédures établies et approuvées par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: Catégories Améliorations et transformations Fonds de bibliothèque Mobilier Appareillage et outillage Total Total 9 304 100,00 $ 1 307 900,00 $ 2 181 000,00 $ 17 637 000,00 $ 30 430 000,00 $ 2) Que le financement d'un montant de 29 528 300,00 $ soit effectué à même le produit d'émissions d'obligations, et que pour un montant total de 901 700,00 $ le financement provienne d'autres sources pour les collèges mentionnés en annexe I; Que le collège de l'Abitibi-Témiscamingue soit autorisé à effectuer divers travaux d'améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 65 600,00 $; Que le collège Ahuntsic soit autorisé à effectuer divers travaux d'améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 308 500,00 $; Que le collège d'Alma soit autorisé à dépenser un montant n'excédant pas 203 600,00 $ pour des améliorations et transformations; Que le collège André-Laurendeau soit autorisé à dépenser un montant n'excédant pas 78 100,00 $ pour des améliorations à ses édifices; Que le collège Bois-de-Boulogne soit autorisé à effectuer divers travaux d'améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 84 600,00 $; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, n\" 43 4121 Que le collège régional Champlain soit autorisé: 1) à effectuer des réparations à l'édifice du siège social pour un montant n'excédant pas 177 000,00 $; 2) à effectuer au campus de Lennoxville des améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 23 900,00 $; 3) à effectuer au campus de Saint-Lambert des améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 124 200,00 $; 4) à effectuer au campus de St-Lawrence des améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 75 000,00 $; Que le collège de Chicoutimi soit autorisé à effectuer des réparations à ses édifices pour un montant n'excédant pas 752 600,00 $; Que le collège Dawson soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 281 900,00 $; Que le collège de Drummondville soit autorisé à dépenser un montant n'excédant pas 23 800,00 $ pour diverses améliorations et transformations; Que le collège Édouard-Montpetit soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 265 300,00 $; Que le collège François-Xavier Garneau soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 386 400,00 $; Que le collège de la Gaspésie et des îles soit autorisé à effectuer divers travaux d'améliorations et transformations à ses édifices pour un montant n'excédant pas 109 000,00 $; Que le collège de Granby soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 120 800.00 $; Que le collège de Hauterive soit autorisé à effectuer divers travaux pour un montant n'excédant pas 196 900,00 $: Que le collège John Abbott soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 365 400,00 $; Que le collège de Joliette-De Lanaudière soit autorisé à effectuer des travaux d'améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 127 300,00 $; Que le collège de Jonquière soit autorisé à dépenser un montant n'excédant pas 118 600,00 $ pour des améliorations et transformations; Que le collège de La Pocatière soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 59 500,00 $; Que le collège de Lévis-Lauzon soit autorisé à effectuer diverses réparations à ses édifices pour un montnat n'excédant pas 252 800,00 $; Que le collège de Limoilou soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 278 700,00 $; Que le collège Lionel-Groulx soit autorisé à effectuer des améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 238 600,00 $; Que le collège de Maisonneuve soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant ne dépassant pas 137 700,00 $; Que le collège de Matane soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant ne dépassant pas 91 000,00 $; Que le collège Montmorency soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant ne dépassant pas 228 200,00 $; Que le collège de l'Outaouais soit autorisé: 1) à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 70 000,00 $ au campus Gabrielle Roy; 2) à dépenser un montant n'excédant pas 9 900,00 $ au campus Héritage; Que le collège de la Région de l'Amiante soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant ne dépassant pas 151 500,00 $; Que le collège de Rimouski soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant ne dépassant pas 270 100,00 $; Que le collège de Rivière-du-Loup soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant ne dépassant pas 122 000,00 $; Que le collège de Rosemont soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 331 800,00 $; Que le collège de Saint-Félicien soit autorisé à effectuer divers travaux pour un montant n'excédant pas 26 800,00 $; Que le collège de Sainte-Foy soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 298 200,00 $; 4122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 Partie 2 Que le collège de Saint-Hyacinthe soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 310 500,00 $; Que le collège Saint-Jean-sur-Richelieu soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 304 700,00 $; Que le collège de Saint-Jérôme soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 163 300,00 $; Que le collège de Saint-Laurent soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant ne dépassant pas 255 900,00 $; Que le collège de Sept-îles soit autorisé à effectuer des réparations à ses édifices pour un montant ne dépassant pas 60 100,00 $; Que le collège de Shawinigan soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant ne dépassant pas 77 700,00 $; Que le collège de Sherbrooke soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 378 900,00 $; Que le collège de Sorel-Tracy soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant ne dépassant pas 40 000,00 $; Que le collège de Trois-Rivières soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant ne dépassant pas 127 200,00 $; Que le collège de Valleyfield soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 115 700,00 $; Que le collège Vanier soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 517 200.00 $; Que le collège de Victoriaville soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 75 500,00 $; Que le collège du Vieux-Montréal soit autorisé à effectuer diverses améliorations et transformations pour un montant n'excédant pas 442 100.00 $.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc ANNEXE I FINANCEMENT PAR D'AUTRES SOURCES Collèges Hauterive Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Laurent Sherbrooke Vieux-Montréal 8372 Catégories Entretien et réparations Entretien et réparations Mobilier Appareillage et outillage Entretien et réparations Entretien et réparations Entretien et réparations Montant 123 800,00$ 11 200,00 $ 55 200,00 $ 74 500,00 $ 112 000,00 $ 200 000,00 $ 325 000,00 $ Gouvernement du Québec Décret 1421-86, 17 septembre 1986 Régime d'investissement coopératif \u2014 Modifications Concernant des modifications au Régime d'investissement coopératif Attendu Qu'en vertu de l'article 7.1 de la Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce (L.R.Q., c.M-17) le gouvernement, par le décret no 1596-85 du 7 août 1985, a adopté le Régime d'investissement coopératif; Attendu Qu'il y a lieu de modifier ce régime afin d'en faciliter l'administration et de permettre aux sociétés membres d'une coopérative agricole d'acquérir des titres admissibles au présent régime; Il est décrété, sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce, ce qui suit: Que les modifications au Régime d'investissement coopératif annexées au présent décret, soient adoptées; Que ces modifications soient publiées à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, if 43 4123 Modifications au Régime d'investissement coopératif Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce (L.R.Q.c.M-17, a.7.1) 1.Le Régime d'investissement coopératif, adopté par le décret no 1596-85 du 7 août 1985 est modifié par le remplacement de l'article 2 par le suivant: « 2.Aux fins du présent régime, l'avoir est l'avoir au sens de l'article 19 du Règlement d'application de la Loi sur les coopératives à la fin du dernier exercice financier précédant le 23 avril 1985 ou la date de la demande d'autorisation d'émission selon le cas, sans tenir compte des parts souscrites et non payées et après l'affectation des trop-perçus ou excédents de l'exercice et le paiement des impôts; il doit aussi être tenu compte des fluctuations survenues au capital social depuis la fin de cet exercice financier jusqu'au 23 avril 1985 ou jusqu'à la date de la demande d'autorisation, selon le cas, sans toutefois comptabiliser les déficits pour les exercices financiers se terminant après le 23 avril 1985.».2.L'article 4 de ce Régime est remplacé par le suivant: « 4.Lorsqu'une émission a été autorisée, l'avoir ne peut, tant que les parts émises n'ont pas été rachetées, être réduit à moins de 80 % de ce qu'il était le 23 avril 1985 par une diminution du capital social, sauf par le remboursement des parts sociales appartenant à un membre décédé, invalide ou interdit.».3.L'article 6 de ce Régime est modifié par le remplacement des paragraphes 3°, 4° et 5° par les suivants: « 3° qui, si le paiement d'un intérêt est prévu, porte intérêt à un taux maximal déterminé par le règlement adopté par la coopérative ou dans le cas d'une coopérative agricole par la résolution du conseil d'administration; cet intérêt doit être non cumulatif et est payable annuellement lorsque décidé par le conseil d'administration si la situation financière de la coopérative le permet; 4° qui est acquise à titre de premier acquéreur par un particulier qui est membre ou travailleur de la coopérative admissible autorisée à émettre le titre ou par une société qui n'est pas une personne morale et laquelle société est membre de la coopérative agricole également autorisée à émettre le titre; 5° qui satisfait aux conditions prévues aux articles 8 à 12.1.».I.L'article 7 de ce Régime est modifié par l'addition à la fin du paragraphe 2° de la phrase suivante: « toutefois, lorsque la coopérative n'a pas nommé de vérificateur conformément aux dispositions de l'article 139 de la Loi sur les coopératives le certificat peut être signé par le président de la coopérative; ».5.L'article 10 de ce Régime est modifié par l'addition, après l'article 10, du suivant: « 10.1 Malgré l'article 8, lorsqu'un membre d'une société atteint l'âge de 65 ans ou 60 ans s'il est à sa retraite et qu'il se retire de la société, la coopérative peut racheter des titres détenus par la société pour un montant équivalant au montant de la déduction accordée à ce membre dans le calcul de son revenu imposable aux fins de la Loi sur les impôts.A l'égard du rachat de ces titres, l'obligation d'augmenter la réserve peut être réalisée par la coopérative dans une année ultérieure mais avant tout autre rachat.».6.L'article 12 de ce Régime est modifié par l'addition, après l'article 12, du suivant: « 12.1 Malgré l'article 8, lorsqu'un membre d'une société décède ou devient invalide ou interdit, la coopérative peut en tout temps racheter des titres détenus par la société pour un montant équivalant au montant de la déduction accordée à ce membre dans le calcul de son revenu imposable aux fins de la Loi sur les impôts.».7.Les présentes modifications au Régime d'investissement coopératif entrent en vigueur le jour de leur publication à la Gazette officielle du Québec et ont effet depuis le 28 août 1985 à l'exception des articles 3, 5 et 6, lesquels ont effet depuis Je 2 mai 1986.8372 Gouvernement du Québec Décret 1422-86, 17 septembre 1986 Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location de terrains Concernant la location de terrains et autres services par la Société du parc industriel du centre du Québec Attendu Qu'en vertu de l'article 23 de la Loi sur la Société du parc industriel du centre du Québec (L.R.Q., c.S-15), la Société peut, avec l'autorisation du gouvernement, louer, échanger, vendre ou autrement aliéner tout immeuble ou droit réel qui lui appartient; 4124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, Il8e année, n\" 43 Partie 2 Attendu que certains immeubles, propriété de la Société, ne sont pas immédiatement affectés à des fins industrielles; Attendu Qu'il est avantageux pour la Société de louer ces immeubles en attendant leur affectation à des fins industrielles; Il est décrété, sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce, ce qui suit: Que la Société soit autorisée, pour l'exercice financier 1986-1987, à renouveler et maintenir les locations dont la liste est jointe en annexe « A » au présent décret, en réajustant, s'il y a lieu, les différents taux applicables dans chaque cas, sur des bases compétitives et raisonnables.Le greffier du Conseil exécutif Roch Bolduc ANNEXE « A » LOYERS \u2014 ÉDIFICES Exercice terminé le 31 mars 1986 Bureaux des débardeurs Agence Maritime Malone 2 220,00 $ C.N.C.P.1 000,00 Département de santé communautaire 692,00 Entrepôt de transit Terminal Maritime Pointe-au-Pic 3 969,00 Didier 4 200,00 Résidences Massé, Jules 1 200,00 Garceau, Lucie 600,00 Francoeur, Michel 480,00 LOYERS \u2014 TERRAINS Exercice terminé le 31 mars 1986 Terrains industriels Forexport Didier Melri Canron Terminal Maritime Pointe-au-Pic Terrains agricoles FC-01 Projet M & M Inc.FC-04 Georges Turcotte FC-05 Gilbert Massé FC-06 Jules Massé FC-07 Yvon St-Onges FC-09 Raymond Lavigne FC-10 Projet M & M Inc.FC-14 Michel Francoeur FC-15 Renaud Pépin FC-18 Pierre Rousseau FC-21 Gilles Morin Ferme Villeneuve Terminal Maritime Pointe-au-Pic\t3 420,00\tFC\t22 Agence Maritime Watson\t555,00\tFC\t24 Hartmann Fordertechnik\t2 000,00\tFC\t26 Édifice à bureaux no 2\t\tFC\t\u202227 Terrains à chalets TC-01 Raymond Doucet TC-02 Marcel Cyrenne TC-03 Raymond Cormier TC-04 Carmen Deshaies TC-05 Rollande Bergeron TC-06 Denis Pratte TC-07 Clément Allard TC-08 Claude Poliquin TC-09 Jean-Claude Lachapelle TC-10 Denise Lemieux TC-11 Rosaire Demers 319,00 $ 493,00 700,00 1 499,00 7 696,00 381,92 $ 210,84 573,00 1 277,00 63,00 100,00 1 237,25 105,00 1 330,00 75,00 525,98 3 000,00 36,75 219,66 68,95 52,50 125,00 $ 500,00 125,00 125,00 125,00 125,00 125,00 125,00 125,00 125,00 125,00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, n 43 4125 TC-12\tJean Poliquin\t125,00 TC-13\tJean-Paul Croteau\t125,00 TC-14\tGisèle Bergeron\t125,00 TC-15\tAdélard Rheault\t125,00 TC-16\tJean-Pierre Nepton\t125,00 TC-17\tLouis-Paul Provencher\t125,00 TC-18\tAndré Croteau\t125,00 TC-19\tSylvain Tremblay\t125,00 TC-20\tGaétan Poliquin\t125,00 TC-21\tJean-Guy Leblanc\t125,00 TC-22\tWilliam Fontaine\t500,00 TC-23\tRéal Desrochers\t125,00 TC-24\tJacques Laroche\t125,00 TC-25\tConrad Baril\t500,00 TC-26\tYves Bouvette\t125,00 TC-27\tRaymond Pépin\t125,00 TC-28\tJules Héneault\t125,00 TC-29\tJean-Marie Marcotte\t125,00 TC-30\tGilles Lamy\t125,00 TC-31\tLucien Foumier\t125,00 TC-32\tGérard Duhaime\t125,00 TC-33\tHenri Marcoux\t125,00 TC-34\tPierre Dubois\t125,00 TC-35\tMichelle Héneault\t125,00 TC-36\tMarcel Pronovost\t125,00 TC-37\tClaude Veillette\t500,00 TC-38\tNorbert Delarosbil\t125,00 TC-39\tNicole et Denis Plante\t125,00 TC-40\tMarcel Laroche\t125,00 TC-41\tRoger Poirier\t125,00 TC-42\tJérôme St-Louis\t125,00 DROITS \u2014 PORT\" Exercice terminé le 31 mars 1986 Droits portuaires Port 19 447,00 $ Amarrage 64 614,00 Quayage 483 005,00 Débardage 69 240,00 VENTE D'EAU INDUSTRIELLE Exercice terminé le 31 mars 1986 Biraghi Entrepose 2 344,00 $ Tuiles Dynamark 6,00 C-I-L centre 42 628,00 C-I-L nord 63 278,00 Didier 5 059,00 S.K.W Canada Inc.183 645,00 Canadoil Forge Ltée 192,00 Aluminerie de Bécancour Inc.3 003,00 VENTE D'EAU POTABLE Exercice terminé le 31 mars 1986 Béton Dynamique 282,00 $ Entreprise de Pipeline (Biraghi Entrepose) 631,00 André Cyrenne Inc.82,00 Les Tuiles Dynamark 572,00 C-l-L nord 30 584,00 C-I-L sud 31935,00 Didier Corporation 13 773,00 S.K.W.Canada Inc.9 417,00 Canadoil Forge Ltée I 806,00 Aluminerie de Bécancour Inc.ouest 2 468,00 Aluminerie de Bécancour Inc.est 11 179,00 Port 5 111,00 \"' Ces droits sont perçus en vertu de la tarification générale et non de la tarification des usagers prioritaires. 4126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 Partie 2 REVENUS DIVERS Exercice terminé le 31 mars 1986 Location \u2014 chambre de compteur S.K.W.Location \u2014 usage voie ferrée C-I-L Location \u2014 balance A.Cyrenne Autres* * Autres Cautionnement \u2014 Construction G.Therrien Dépôts sur soumission Location de luminaires \u2014 Lavalin Inc.Réclamation pour bris \u2014 Groupe Commerce et Transport Provost Inc.Photocopies Recouvrement taxe \u2014 Modèlerie GLT Inc.Recouvrement frais divers Recouvrement dépenses lampadaires Hydro-Québec Recouvrement télex et téléphone Hartmann et A.B.I Recouvrement dépenses diverses Télébec Ltée Recouvrement entretien véhicules Télébec et Sûreté du Québec Vente d'une servitude temporaire \u2014 Hydro-Québec Groupe Commerce Port \u2014 charge minimale 8373 18 670,00 $ 2 873,00 800,00 36 799,00 5 538,80 $ 355,00 2 277,60 I 517,69 346,34 1 128,90 382,92 4 560,75 640,70 15 911,70 188.59 2 300,00 I 500,00 150,00 36 798.99 $ Gouvernement du Québec Décret 1423-86, 17 septembre 1986 Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente de terrains à la compagnie Les Parcs de Bécancour inc.Concernant la vente de terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec à la compagnie Les Parcs de Bécancour inc.Attendu Qu'en vertu de l'article 23 de la Loi sur la Société du parc industriel du centre du Québec (L.R.Q., c.S-15), la Société peut, avec l'autorisation du gouvernement, louer, échanger, vendre ou autrement aliéner tout immeuble ou droit réel qui lui appartient; Attendu que la compagnie Les Parcs de Bécancour inc.désire se porter acquéreur de terrains ayant une superficie d'environ 79,86 arpents carrés appartenant à la Société du parc industriel du centre du Québec et décrit comme étant une partie du lot 31 et une partie du lot 32 aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval; Attendu que la Société du parc industriel du centre du Québec a accepté par résolution en date du 29 avril 1986 la vente de ces terrains; Il est décrété, sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce, ce qui suit: Que la Société du parc industriel du centre du Québec soit autorisée à vendre à la compagnie Les Parcs de Bécancour inc., des terrains connus et désignés comme étant une partie du lot 31 et une partie du lot 32 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval, au prix de 1 000.00 $ l'arpent carré, ayant une superficie approximative de 79,86 arpents carrés et ce, aux conditions habituelles de vente de la Société, pour un montant total de 79 860,00 $, et conformément aux conditions mentionnées dans les offres d'achat déposées.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8373 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.II8e année, h\" 43 4127 Gouvernement du Québec Décret 1424-86, 17 septembre 1986 Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à Comterm inc.Concernant le prêt par la Société de développement industriel du Québec, pour un montant de 3 410 800 $ à Comterm inc.Attendu Qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur la Société de développement industriel du Québec (L.R.Q., c.S-l 1.01) la Société a pour objet d'administrer des programmes d'aide financière dans le but d'accélérer le développement économique du Québec; Attendu Qu'en vertu du décret 2192-85 du 23 octobre 1985, le gouvernement confiait à la Société l'administration du Programme d'aide aux activités de recherche et d'innovation; Attendu que Comterm inc., 545, avenue Delmar, Pointe-Claire (Québec) H9R 4A7, a formulé une demande d'aide financière conformément à ce programme; Attendu que lors de son assemblée tenue le 25 juin 1986, le conseil d'administration de la Société a recommandé d'accorder une aide financière sous forme de prêt à cette entreprise pour un montant de 3 410 800 $; Attendu Qu'une aide financière de 500 000 $ et plus doit être autorisée par le gouvernement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce: Que la Société de développement industriel du Québec soit autorisée à accorder à Comterm inc.une aide financière sous forme de prêt pour un montant de 3 410 800 $, le tout conformément aux termes et conditions stipulés dans la formule d'autorisation d'aide financière; Que les crédits nécessaires pour compenser les pertes, le manque à gagner ainsi que l'exemption partielle de remboursement de l'aide financière soient imputés au programme budgétaire numéro 2, élément 1, du ministère de l'Industrie et du Commerce.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8373 Gouvernement du Québec Décret 1425-86, 17 septembre 1986 Société de développement industriel du Québec \u2014 Subvention à Centre de Productivité Vêtements de Beauce (cie à être incorporée) Concernant l'octroi d'une subvention, pour un montant de I 190 413 $, à Centre de Productivité Vêtements de Beauce (cie à être incorporée) dans le cadre du Programme de modernisation pour les industries du textile, de la bonneterie et du vêtement Attendu Qu'en vertu du décret 219-83 du 9 février 1983, le gouvernement confiait à la Société de développement industriel du Québec l'administration du Programme de modernisation pour les industries du textile, de la bonneterie et du vêtement (décret 2365-80); Attendu que ce décret 219-83 ordonne que les dossiers en cours soient gérés suivant le processus décisionnel de la Société; Attendu que Centre de Productivité Vêtements de Beauce (cie à être incorporée), 1300, rue du Parc, St-Georges-de-Beauce (Québec) G5Y 6Y5, a formulé une demande d'aide financière conformément à ce programme; Attendu que lors de son assemblée tenue le 30 juillet 1986, le conseil d'administration de la Société a recommandé d'accorder une aide financière sous forme de subvention à cette entreprise pour un montant de 1 190 413 $; Attendu Qu'une aide financière de 500 000 $ et plus doit être autorisée par le gouvernement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce: Que la Société de développement industriel du Québec soit autorisée à accorder à Centre de Productivité Vêtements de Beauce (cie à être incorporée) une aide financière sous forme de subvention pour un montant de 1 190 413 $, le tout conformément aux termes et conditions stipulés dans la formule d'autorisation d'aide financière; Que les crédits nécessaires au déboursement de cette subvention soient imputés au programme budgétaire numéro 2, élément I, du ministère de l'Industrie et du Commerce.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8373 4128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1426-86, 17 septembre 1986 Société de développement industriel du Québec \u2014 Aide financière à Entreprises Polybar (Les) Concernant l'aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à Entreprises Polybar (Les) Attendu Qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur la Société de développement industriel du Québec (L.R.Q., c.S-l 1.01) la Société a pour objet d'administrer des programmes d'aide financière dans le but d'accélérer le développement économique du Québec; Attendu Qu'en vertu du décret 2649-83 du 14 décembre 1983, le gouvernement confiait à la Société l'administration du Programme de financement des entreprises; Attendu que dans le cas où une entreprise ne rencontre pas individuellement ou sur une base consolidée les critères mentionnés à l'article 3 du règlement sur ledit programme, l'aide fiancière peut exceptionnellement lui être accordée par le gouvernement sur la recommandation du ministre si le projet comporte des retombées significatives au plan économique; Attendu que Entreprises Polybar (Les), 2305, rue Laurier Est, Montréal (Québec) H2H 1C5, a formulé une demande d'aide financière conformément à ce programme; Attendu que lors de son assemblée tenue le 21 juillet 1986, le comité exécutif de la Société a recommandé d'accorder à cette entreprise une aide financière sous forme d'une garantie de prêt pour un montant de 400 000 $ ainsi qu'une protection contre la hausse du taux d'intérêt pour la durée du prêt ou pour une durée maximale de cinq (5) ans; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce; Que la Société de développement industriel du Québec soit autorisée à accorder à Entreprises Polybar (Les) une aide financière sous forme d'une garantie de prêt pour un montant de 400 000 $ ainsi qu'une protection contre la hausse du taux d'intérêt pour la durée du prêt ou pour une durée maximale de cinq (5) ans, le tout conformément aux termes et conditions stipulés dans la formule d'autorisation d'aide financière; Que les crédits nécessaires au déboursement de la garantie du prêt et de la protection contre la hausse du taux d'intérêt soient imputés au programme budgétaire numéro 2, élément 1, du ministère de l'Industrie et du Commerce.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8373 Gouvernement du Québec Décret 1427-86, 17 septembre 1986 Office franco-québécois pour la jeunesse \u2014 Conseil d'administration \u2014 Membres Concernant la nomination de membres québécois au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse Attendu Qu'en vertu de l'article 6 de l'annexe de la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse (L.R.Q., c.0-5), le conseil d'administration de l'Office est composé de 8 membres québécois désignés par le Gouvernement du Québec; Attendu que cet article prévoit également que la durée des fonctions des membres titulaires du conseil d'administration est de 4 ans; Attendu que les mandats de messieurs Maurice Charlebois et Femand Daoust sont échus et que monsieur Jacques Joli-Coeur a démissionné; Attendu Qu'il y a lieu de pourvoir à la nomination de nouveaux membres titulaires en vue de compléter le conseil d'administration de l'Office; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises: Que madame Monique Thomas, directrice générale de la Jeune Chambre de Commerce de Montréal, monsieur Jacques R.Sicotte, ingénieur à la Société Pétro-Sun et monsieur Marcel Cloutier, directeur des Affaires françaises, ministère des Relations internationales, soient nommés pour une période de 4 ans à compter de la date de la prise de ce décret membres titulaires du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8374 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, n\" 43 4129 Gouvernement du Québec Décret 1428-86, 17 septembre 1986 Régie des rentes du Québec \u2014 Conseil d'administration \u2014 Membre Concernant la nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec Attendu Qu'en vertu du premier alinéa de l'article 14 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., c.R-9), la Régie est administrée par un conseil d'administration formé d'un président et de onze autres membres nommés par le gouvernement; Attendu Qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 14 de cette loi, de ces onze membres, deux membres sont nommés après consultation des groupes socio-économiques les plus représentatifs; Attendu Qu'en vertu de l'article 16 de cette loi, les membres du conseil d'administration, autres que le président, sont nommés pour un mandat d'au plus trois ans; Attendu Qu'en vertu de l'article 17 de cette loi, les membres du conseil d'administration demeurent en fonction nonobstant l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'ils soient nommés de nouveau ou remplacés; Attendu Qu'en vertu du décret 684-85 du 3 avril 1985, madame Ginette Drouin-Busque a été nommée membre du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec après consultation des groupes socio-économiques les plus représentatifs, pour un mandat prenant fin le 30 avril 1986; Attendu Qu'après consultation des groupes socio-économiques les plus représentatifs, il y a lieu de nommer monsieur Stephen A.Jarislowsky comme membre du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec en remplacement de madame Ginette Drouin-Busque, pour un mandat prenant fin le 30 avril 1989; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu: Qu'après consultation des groupes socio-économiques les plus représentatifs, monsieur Stephen A.Jarislowsky soit nommé membre du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec en remplacement de madame Ginette Drouin-Busque, pour un mandat prenant fin le 30 avril 1989; raires et allocations des membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec, modifié par le décret 3461-80 du 4 novembre 1980, ne s'applique pas à monsieur Stephen A.Jarislowsky.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8375 Gouvernement du Québec Décret 1429-86, 17 septembre 1986 Commission de police du Québec \u2014 M.Robert Turpin \u2014 Prolongation du mandat Concernant la prolongation du mandat de monsieur Robert Turpin à titre de membre additionnel de la Commission de police du Québec Attendu Qu'en vertu de l'article 10 de la Loi de police (L.R.Q., c.P-13), le gouvernement peut, à la demande de la Commission de police du Québec, nommer tout membre additionnel pour le temps qu'il détermine et fixer son traitement et, s'il y a lieu, son traitement additionnel, ses honoraires ou ses allocations; Attendu Qu'en vertu du décret 1614-82 du 30 juin 1982, modifié par les décrets 2417-82 du 20 octobre 1982, 2097-84 du 19 septembre 1984 et 2528-84 du 14 novembre 1984, le gouvernement a nommé monsieur Robert Turpin membre additionnel de la Commission de police du Québec pour un mandat se terminant le 19 septembre 1986; Attendu Qu'il y a lieu de prolonger de nouveau le mandat de ce membre additionnel; Il est décrété, en conséquence, sur la proposition du Solliciteur général: Que le mandat de monsieur Robert Turpin à titre de membre additionnel de la Commission de police du Québec soit prolongé de nouveau pour une période de trois mois à compter du 20 septembre 1986.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8376 Que le premier alinéa du dispositif de l'arrêté en conseil 3424-75 du 23 juillet 1975 concernant les hono- 4130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, Il8e année, n\" 43 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1430-86, 17 septembre 1986 Régie des loteries et courses du Québec \u2014 M.Louis-Georges Boudreault \u2014 Modification aux conditions d'emploi Concernant une modification aux conditions d'emploi de monsieur Louis-Georges Boudreault comme membre de la Régie des loteries et courses du Québec Il est ordonné sur la proposition du ministre du Revenu: Que les conditions d'emploi de monsieur Louis-Georges Boudreault comme membre de la Régie des loteries et courses du Québec, annexées au décret 278-86 du 12 mars 1986 et modifiées par le décret 1038-86 du 9 juillet 1986, soient modifiées de nouveau en remplaçant l'article 3.3 intitulé « Bénéfice de retraite » par le suivant: « 3.3 Bénéfice de retraite Monsieur Boudreault choisit de ne pas participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).En lieu de sa participation à ce régime, il reçoit une somme équivalente, soit 5,9 ck de son salaire annuel de base pour la durée du présent contrat.Ce montant sera versé à des périodes et selon des modalités à déterminer avec monsieur Boudreault.»; Que le présent décret prenne effet le 12 mars 1986.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc 8377 Gouvernement du Québec Décret 1431-86, 17 septembre 1986 Régime d'assurance-maladie et régime d'assurance-hospitalisation \u2014 Entente \u2014 Modifications Concernant l'approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation Attendu Qu'en vertu de l'article 19 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29) et de l'article 3 de la Loi sur l'assurance-hospitalisation (L.R.Q., c.A-28), le ministre de la Santé et des Services sociaux peut, avec l'approbation du gouvernement, conclure avec les organismes représentatifs de toute catégorie de professionnels de la santé au sens de la Loi sur l'assurance-maladie, toute entente aux fins de l'application desdites lois; Attendu que le ministre des Affaires sociales a, le 1er jour de septembre 1976, conclu avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec une telle entente, laquelle est entrée en vigueur le 1\" jour de novembre 1976; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver certaines modifications à ladite entente et à cet effet, d'autoriser la ministre de la Santé et des Services sociaux à signer l'amendement à l'entente particulière relative à la rémunération de la prestation de services professionnels en anesthésie annexé à la recommandation du présent décret; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de la Santé et des Services sociaux: Que les modifications à l'entente intervenue le l\" jour de septembre 1976 contenues dans l'amendement à l'entente particulière relative à la rémunération de la prestation de services professionnels en anesthésie annexé à la recommandation du présent décret soient approuvées et que la ministre de la Santé et des Services sociaux soit autorisée à signer ledit amendement.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc 8378 Gouvernement du Québec Décret 1434-86, 17 septembre 1986 Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics Concernant le maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics Attendu Qu'en vertu de l'article 111.0.17 du Code du travail (L.R.Q.c.C-27) le gouvernement peut, sur recommandation du ministre du Travail, s'il est d'avis que dans un service public une grève pourra avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique, ordonner à un employeur et à une association accréditée de ce service public de maintenir des services essentiels en cas de grève; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 octobre 1986.118e année, if 43 4131 Attendu que les corporations municipales et les entreprises mentionnées à l'annexe constituent des services publics au sens de l'article 111.0.16 de ce Code; Attendu que ce décret est pris au moins 15 jours avant que les associations accréditées de ces services publics n'acquièrent le droit de grève; Attendu Qu'une grève dans ces services publics pourrait avoir pour effet de mettre en danger la santé ou la sécurité publique; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Travail: Que les corporations municipales, les entreprises et les associations accréditées mentionnées à l'annexe maintiennent des services essentiels en cas de grève; Qu'une association de salariés, accréditée à l'égard d'un groupe de salariés actuellement représenté par l'association ci-haut mentionnée, soit soumise à la même obligation; Que ce décret entre en vigueur le jour où il est pris; Quil soit publié à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc ANNEXE r Les corporations municipales Communauté urbaine de Montréal La ville de Grande-Rivière Ville de Montréal-Ouest Corporation municipale de Saint-Donat Ville de Saint-Hyacinthe La Corporation municipale de la paroisse de Sainte-Irène 2° Les entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères Enlèvement Sanitaire des Rebuts Inc.Services Sanitaires Jarbec Inc.Services Sanitaires Saguenay Inc.3° Les entreprises de transport par ambulance J.Bouchard et Fils Ltée Service Ambulancier Médicapitale Ltée 8367 Syndicat canadien de la fonction publique, local 930 (dossier #M-15264-13) Syndicat des Employés Municipaux de Grande-Rivière (CSN) Syndicat Canadien de la Fonction Publique, section locale 1643 (dossier #M-l6861-03) L'Union des employés de service, local 298, F.T.Q.Synd.des empl.de la Ville de St-Hyacinthe (CSN) Le Syndicat des Travailleurs Municipaux de Ste-lrène (dossier #Q-24157-04) Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers local 106 (affiliée à la Fraternité Internationale des Routiers, chauffeurs.Hommes d'Entrepôts et Aides d'Amérique) Syndicat des Employés de Jarbec (1986) (dossier #M-29592-05) L'Union des employés de service, local 298, F.T.Q.Syndicat des Travailleurs de l'Énergie et de la Chimie, local 720 (F.T.Q.) (dossier #Q-290l-04) Syndicat des travailleurs de l'énergie et de la chimie.Local 720 (F.T.Q.) I i I I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 4133 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Centre de Productivité Vêtements de Beauce \u2014 Octroi d'une subvention dans le cadre du Programme de modernisation pour les industries du textile, de la bonneterie et du vêtement.4127 N Cités et villes, Loi sur les.\u2014 Population des municipalités.4084 N (L.R.Q., c.C-19) Code municipal \u2014 Population des municipalités.4084 N (L.R.Q., c C-27.1) Collèges d'enseignement général et professionnel \u2014 Plans des investissements pour l'année 1986-1987 .4120 N Comité ministériel permanent du développement économique.4083 N Commission de police du Québec \u2014 Prolongation du mandat d'un membre additionnel .4129 N Comterm inc.\u2014 Prêt par la Société de développement industriel du Québec.4127 N Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances \u2014 Composition de la délégation du Québec.4110 N Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la Santé et de la Sécurité du Travail \u2014 Constitution de la délégation québécoise.4111 N Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Secrétariat.4117 N Conseil exécutif \u2014 Engagement d'un secrétaire général associé.4081 N Édifice «Ville-Joie Ste-Thérèse» \u2014 Cession par la Société de radio-télévision du Québec à la Société immobilière du Québec.4116 N Émission et vente d'obligations du Québec.4109 N Entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation\u2014 Approbation.4130 M Entreprises Polybar (Les) \u2014 Aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec.4128 N Fortin, Michèle.4083 N Lahaye, Jean-Claude.4119 N Latortue, Christian.4083 N Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics .4130 N Ministère des Approvisionnements et Services \u2014 Budget de fonctionnement \u2014 Approbation.4116 N Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination d'une sous-ministre adjointe.4083 N Office franco-québécois pour la jeunesse \u2014 Nomination de membres québécois au conseil d'administration.4128 N Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié 4134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 1986, 118e année, n\" 43 Partie 2 Parcs de Bécancour inc.(Les) \u2014 Vente de terrains par la Société du parc industriel du centre du Québec.4126 N Population des municipalités.4084 N (Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c.C-19) Programme d'aide à l'implantation d'un système de vente des animaux vivants par enchères électroniques.4112 N Programme d'amélioration de l'île Notre-Dame et de son Parc floral.4112 N Programme de modernisation du textile, de la bonneterie et du vêtement \u2014 Octroi d'une subvention à Centre de Productivité Vêtements de Beauce.4127 N Programme de rationalisation du secteur de la transformation des produits de la pêche.4114 N Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l'article 31 le I\" juillet 1987.4079 Proclamation (L.R.Q.c.P-42) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014Entrée en vigueur de l'article 31 4077 N (L.R.Q., c.P-42) Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un membre 4130 M Régie des marchés agricoles du Québec \u2014 Conditions d'emploi d'un régisseur.4114 M Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration .4129 N Régime d'investissement coopératif.4122 M Régularisation par vente ou autrement de certaines occupations sur les terres publiques \u2014 Décret 1279-85 .4117 M Société de développement industriel du Québec \u2014 Aide financière accordée à Les Entreprises Polybar.4128 N Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à Comterm inc.4127 N Société de radio-télévision du Québec \u2014 Cession de l'édifice «Ville-Joie Ste- Thérèse» à la Société immobilière du Québec.4116 N Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Location de terrains et autres services.4123 N Société du parc industriel du centre du Québec \u2014 Vente de terrains à la compagnie Les Parcs de Bécancour inc.4126 N Société immobilière du Québec \u2014 Cession par la Société de radio-télévision du Québec de l'édifice «Ville-Joie Ste-Thérèse».4116 N Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination de deux membres au conseil d'administration.4119 N Village olympique.Loi concernant le.\u2014 Octroi au Conseil d'arbitrage d'un délai supplémentaire pour rendre sa sentence.4115 N Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les.\u2014 Population des municipalités.4084 N (L.R.Q., c.V-6.1) ¦1 \\ i (I i ( i i LA CULTURE I En vente: dans nos librairies, chez nos concessionnaires, OueDec 643-3895 Chcoulim.549 7135 543-4296 Rimouski 723-8521 Sainle-Foy 651-4202 Sherbrooke 566-0344 Monlréal 873-6101 Rouyn 764-9574 Hull 770-011 1 Saint-Lamben 465-5597 Trois-R>v>eres 378 1525 par commande postale les publications du quebec cp 1005 québec (québec) g1k 7b5 et chez votre fournisseur habituel.Québec non\"'11,sa °\u201ell,' du gj\"'1\"' le 26 mai \\979 lusquau 12,95 $ Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5721 Canada Postes Post Canada Postage dhki Port payt?Bulk En nombre third troisième class classe Permis No.2614 Québec Éditeur officiel Oi iphpr."]