Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 24 janvier 1987, Partie 1 samedi 24 (no 4)

[" ïazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 119e année A\\/io 24 janvier 1987 MVIb No 4 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies.Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Coopératives.Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale Ministères.Avis concernant les Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les Proclamation(s) Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Société d'habitation du Québec.Loi sur la Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 !\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Editeur officiel du Québec.1987 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvememenl du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur, numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec \u2022>.Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES AMENAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE BEAUCE-SARTIGAN {Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) M.R.C.DE BÉCANCOUR {Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) M.R.C.DE LA MITIS {Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) M.R.C.DE L'ISLET {Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) M.R.C.DE MATAWINIE {Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) M.R.C.DE MEMPHRÉMAGOG {Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) M.R.C.DU VAL-SAINT-FRANÇOIS {Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DU GOÉLAND {Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE ROUYN-NORANDA {Rachat d'obligations) INSTITUT NOTRE-DAME DU BON-CONSEIL DE MONTRÉAL {Changement de nom) PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES {Requête) SUCCESSION ALEXANDRINE BUSQUE {Bénéfice tf inventaire) SUCCESSION GÉRALD BIRON {Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION RICHARD BEAN {Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION ROSAIRE HAMEL {Bénéfice d'inventaire) VILLAGE DE SAINT-ULRIC {Mutations immobilières.L.R.Q.c- M-39) VILLE DE JONQUIÈRE {Rachat d'obligations) VILLE DE MONTRÉAL-NORD {Rachat d'obligations) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE NORCOBRASS {Changement de groupe) CAISSE POPULAIRE DE VASSAN {Changement de nom) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDES Alan Miles Morgan Alexandra Li Wong Joseph Jean Guy Després Joseph Luc John Mercier Joseph Richard Paul Taylor Joseph Rosaire Napoléon Trudel Joseph Sacha Michel Ranger Marguerite Hélène Daigncault Marie Alberta Marcelle Évangéline Ninon Côlé Marie Colombe Carmelle Dumais Marie Jeanninc Irène Nadeau Marie Josée Monique Therrien Marie Marthe Yvonne Marline Lamarre Marie Sonia Sylvain Marie Wilfrida Yvonne Nicole Lapoinle Mariette Simone Fortin Târik Mohamed Ezzeldin Elguindi Tommy Alhanasios Mihos 235 235 235 235 235 235 235 236 236 236 237 237 237 237 237 237 238 218 238 239 239 239 239 239 239 239 240 240 240 240 240 240 240 240 241 241 241 241 DEMANDES Alain Cooperslein 241 Alben Ladébauchc 241 André Gagné 241 Claudcltc Canucl 242 Dimilrios Punagiolopoulos 242 Edith Dupuis Hoguc 242 Éric Chrislian Philippe Manzcrollc 242 Eric Emesi Lloyd Pomeroy 242 Évclinc Blanchard 242 Gisèle Lafonlanl 242 Hervé Bérubé 242 Jean-François Bélanger 243 Jean-Marc Desmeulcs 243 Joëlle Cooperslein 243 Joseph Aimé Bertrand France Coulombc 243 Joseph Denis Pelletier 243 Joseph Hilarion Muise 243 Joseph Jean-Marie Côté 243 Linas Knystautas 243 Marc Lanctôt 244 Marie Anita Maggellaine Pitre 244 Marie Ginette Jacinthe Crotcau 244 Marie Joseph Délisca Desbiens 244 Marie Liliane Rose Guénctle 244 Marie Nansy Ginette Annie Wong 244 Mane Rolande Diane Laflammc 244 Marie Rose Rollandc Germaine Gagnon 244 Mane-Josée Thibcault 245 Maurice Cooperslein 245 Mélanie Zaslov 245 Pascale Marois-Archer 245 Pétronella Wilhclmina Maria Van Overbeek 245 Pierre-Jacques Méloatam 245 Seymour Krochmalnck 245 Stéphane Loiselle 245 Walter Antoniewicz 246 Yousscf El Omri 246 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.AHMED FARID BENOUDINA {Assignation) 246 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BRUNO SCHIMDT {Assignation) 246 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c CLAIRE EQUIAGARAY {Assignation) 246 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DIANE BOURGET {Assignation) 247 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ERIC FILGER (Assignation) 247 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c FRED FRELDON GRANT (Assignation) 247 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JACQUES GUILBERT (Assignation) 247 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOHN PAPOUTS1S (Assignation) 247 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIE-CLAIRE PRUNEAU (Assignation) 248 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PALMA MONICA DODD (Assignation) 248 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVIE JOURNEAULT (Assignation) 248 SUCCESSION MARIO LEPAGE (Vente à l'enchère) 248 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES 250 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 250 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 291 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 296 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 298 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 313 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES REBORA HOLDINGS LTD.326 ROBERT OUELLETTE INC.327 SAMUEL S.FUR MFG.CO.INC.327 SERVICE AUTO CARTIER INC.327 SOCIÉTÉ DE GESTION KLARVIL LTÉE 325 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SALABIN INC.327 SPÉCIALITÉS DE PLANCHERS DE BOIS FRANC DE QUÉBEC INC.327 VICTOR RANCOURT & FILS LTÉE 327 LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES «Article 12) 328 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 314 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 320 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1181-5917 QUÉBEC INC.321 1478-1314 QUÉBEC INC 321 2312-5628 QUÉBEC INC 321 2424-3917 QUÉBEC INC 322 ADICO INVESTMENTS LTD 322 BLACK FOREST DELICATESSEN INC 322 BOULANGERIE VILLERAY LTÉE 322 BOUTIQUE L FOURNIER INC.322 CANTINE MOBILE LAURENTIDES INC.322 CARREFOUR DES HANDICAPÉS DRUMMOND INC 322 CENTRE D'ART NISKA INC 323 CHANDOYRON INC 323 CHARCUTERIE FORÊT NOIRE INC 322 CHORALE LA CHANTERELLE 323 CLUB DE MOTONEIGE LE PIONNIER DE CLÉRICY INC 323 COMITÉ D'ACTIONS SOCIALES D'ENTRAIDE DE ST-RENÉ INC.323 COMITÉ DE L'ÉCOLE DE LAUBERIVIERE 323 CORPORATION R R.O LTÉE 323 DÉPANNAGE ALLIER INC.323 DOMAINE DE LA TOUR INC.324 ELY MANUFACTURING CO.LTD.324 EMILE PAQUET INC .124 F GOSSELIN & FRÈRES LIMITÉE 324 FÉDÉRATION DE LANAUDIÉRE D'ENTRAIDE AUX CITOYENS HANDICAPES 324 FERME DE L'ARAIGNÉE INC .'24 J S.GOSSELIN LTÉE 324 KLARVIL HOLDINGS LTD.325 LANDRY & LANDRY LTÉE 325 LAURENTIDE MOBILE CANTEEN INC 322 LES DAIMS DU NORD INC 325 LES ÉDITIONS FRANCE-QUÉBEC INC 325 LES ENTREPRISES DIMCO LIMITÉE 325 LES ENTREPRISES DU HAUT-RICHELIEU LIMITÉE 325 LES ENTREPRISES EN ELECTRICITE CITADELLE INC 325 LES ÉTABLISSEMENTS ORANORE INC.326 LES IMMEUBLES VAL PIERRE INC 326 LES PLACEMENTS II MÉNARD LTÉE 321» LIBRAIRIE FRANCE-QUÉBEC INC.326 MARTIAL & CLÉMENT CÔTÉ INC.326 PERGESCO INC 326 RASSEMBLEMENT DES CITOYENS DE MONTMAGNY IR CM I INC 326 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 328 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES ALLIANCE COOP.SERVICE D'APPROVISIONNEMENT À LA FERME (Continuation) 331 AQUEDUC COOPÉRATIF DU 5 DE SAINT-THOMAS-DE-CAXTON (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 329 ASSOCIATION COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DU CÉGEP JOLIETTE-DE LANAUDIÉRE (Modification) 332 BEERWORT BREEDING COOPERATIVE 331 COOP D'APPROVISIONNEMENT CHAMBORD (Continuation) 331 CO-OP DE CONSOMMATION DE ST-ULRIC (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 329 COOP DES PRODUCTEURS DE SUCRE AMÉRICAIN DE DORCHESTER (Continuation) 331 COOPÉRATIVE D'AQUEDUC DE NOTRE-DAME DE LOURDES (Continuation) 331 COOPÉRATIVE D'AQUEDUC DU 3E RANG ET 4E RANG DE STAUGUST1N (Continuation) 331 COOPÉRATIVE DE COMMERCE EN ALIMENTATION \u2022\u2022CO-PLUS\" (Constitution) 332 COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE STE-EDWIDGE (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 329 COOPÉRATIVE DE L'AQUEDUC DU RANG DE BARTHÉLÉMY (Continuation) 331 COOPÉRATIVE DE TRANSPORT DE LÏLE-AUX-COUDRES ASSOCIATION COOPÉRATIVE (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 329 COOPERATIVE D'ELEVAGE BEERWORT (Constitution) 331 COOPÉRATIVE D'ENVIRONNEMENT SANITAIRE DU BAS ST-LAURENT (Constitution) 331 COOPÉRATIVE D'HABITATION DU SOLEIL (QUÉBEC) (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 329 COOPÉRATIVE D'HABITATION .LA CHASSE-GALERIE- (MONTRÉAL) (Modification) 332 COOPÉRATIVE D'HABITATION L'AMITIÉ lLAVAL) (Constitution) 331 COOPÉRATIVE D'HABITATION LE BOULEVARD DE HULL [Constitution) 331 COOPERATIVE D'HABITATION LE CALEMBOUR (Constitution) 331 COOPÉRATIVE D'HABITATION NOS AÎNÉS ISAINT-HUBERTI (Constitution) 332 COOPÉRATIVE D'HABITATION SALEM DE MONTRÉAL (Constitution) 332 COOPÉRATIVE D'HABITATION SYLVESTRE ET FERLAND.BERTHIERVILLE (Constitution) 332 COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DE LA POLYVALENTE DES RIVIERES (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 329 COOPÉRATIVE GASPÉSIENNE DE FRUITS ET CÔNES {Modification) 332 FABRIQUE COOPÉRATIVE DE BIÈRE DE MONTRÉAL (Constitution) 332 FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES DE TAXI DU QUÉBEC (Constitution) 333 FERME LAC-TUEL.COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS (Constitution) 332 L'AUTRE COOPÉRATIVE D'HABITATION DU CENTRE SUD (Constitution) 332 L'ESSENTIELLE.COOPÉRATIVE D'ALIMENTS NATURELS (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 330 MAGASIN CO-OP DE THETFORD-MINES (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 330 NUTRINOR.COOPÉRATIVE AGRO-ALIMENTAIRE DU SAGUENAY LAC-ST-JEAN (Mollification) 332 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE SACRÉ-COEUR (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 330 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE WEEDON (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 330 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) FILMS TELESCENE 1986 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 333 TELESCENE 1986 FILM AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 333 FORMATION 1405 FRANÇOIS-PAQUIN.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 334 8917 LAS ALLE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 334 CMP 1987 (QUÉBEC) RESOURCE PARTNERSHIP AND COMPANY LIMITED 334 GESTION PILOA.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 334 LA CHANCELLERIE DE BONSECOURS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 334 LA GALLERIA AND COMPANY LIMITED 334 PLACEMENTS STRATÉGIQUES ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 334 PUFFY 1986 AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 334 RESSOURCES CMP 1987 (QUÉBEC).SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 334 SERVICES FINANCIER GESTIME.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AC ENR 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE J.C.ENR.334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE J.P.C.ENR.334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA GALLERIA 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE BELLERIVE ENR 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS SOUTHLAND BUILDING 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE M.C.ENR.334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MESA 333 SAINT-ANTOINE 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE PUFFY 1986 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE Q-VEST 1987 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE N.C ENR.334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PR1NTEMPS-VIVACE 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SC.ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SECURIX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ST-JEAN ENR.SOUTHLAND BUILDING PARTNERS AND COMPANY.LIMITED COMMANDITAIRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 852-858 STE-CATHERINE INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES ALLIANCE.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE (LP) LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-JOSEPH-DE-MASKINONGÉ (Dissolution) LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE STE-JULIE-DE-VERCHÈRES (Dissolution) LOI ELECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS AUX PARTIS POLITIQUES (articles 358 à 364 de la loi) NOUVELLES AUTORISATIONS (INSTANCE) (article 335 de la loi) REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (article 324 de la loi) RETRAITS D'AUTORISATION (INSTANCE) (article 349 de la loi) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L'EAU DE DEUX-MONTAGNES (Constitution dune régie intermunicipale) énergie et ressources CADASTRES BOLTON.CANTON BROME.CANTON BROMPTON.CANTON CAP-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE CHICOUTIMI.PAROISSE CHICOUTIMI.PAROISSE CHICOUTIMI.PAROISSE DOLBEAU.CANTON GRANBY.CANTON GRANBY.CANTON HULL.CANTON HULL.CANTON îLE-DES-ALLUMETTES.CANTON LÉVIS.VILLE (QUARTIER SAINT-LAURENT) MALBAIE.CANTON MALHIOT.CANTON NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION-DE-REPENTIGNY.PAROISSE ORFORD.CANTON ORFORD.CANTON POINTEAUX-TREMBLES.PAROISSE RICHELIEU.VILLAGE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE SAINT-AUGUSTIN.PAROISSE SAINTE-CÉCILE.PAROISSE SAINTE-DOROTHÉE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINT-EUSTACHE, PAROISSE SAINT-EUSTACHE.PAROISSE SAINTE-GENEVIÈVE.PAROISSE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE.PAROISSE SAINT-GRÉGOIRE.PAROISSE SAINT-HUBERT.PAROISSE SAINT-HUBERT.PAROISSE SAINT-JEAN.PAROISSE SAINT-JÉRÔME.PAROISSE SAINT-JÉRÔME.VILLAGE SAINT-JOACHIM-DE-CHÂTEAUGUAY.PAROISSE SAINT-JOACHIM-DE-CHÂTEAUGUAY.PAROISSE SAINT-JOACHIM-DE-CHÂTEAUGUAY.PAROISSE SAINTE-JULIE.PAROISSE SAINT-LAURENT.PAROISSE SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE.PAROISSE SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE.PAROISSE SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE.PAROISSE SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE.PAROISSE SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE.PAROISSE SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE, PAROISSE SAINT-LUC.PAROISSE SAINT-MARC.PAROISSE SAINTE-MARIE.PAROISSE SAINTE-MARIE-DE-MONNOIR, PAROISSE SAINTE-MARIE-DE-MONNOIR.PAROISSE SAINTE-MARIE-DE-MONNOIR.PAROISSE SAINTE-MARIE-DE-MONNOIR.PAROISSE SAINT-MARTIN.PAROISSE SAINT-MARTIN.PAROISSE SAINT-MARTIN.PAROISSE SAINT-MARTIN.PAROISSE SAINT-MARTIN.PAROISSE SAINT-MARTIN.PAROISSE SAINTE-MARTINE.PAROISSE SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL.PAROISSE SAINT-NORBERT, PAROISSE SAINTE-ROSE.PAROISSE SAINTE-ROSE.PAROISSE SAINT-STANISLAS-DE-KOSTKA.PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE, PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE, PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE, PAROISSE SAINT-THOMAS.PAROISSE SAINT-VINCENT-DE-PAUL.PAROISSE STANSTEAD.CANTON SUTTON, CANTON TEMPLETON.CANTON TROIS-RIVIÈRES.PAROISSE POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES 343 343 343 343 344 344 344 344 344 345 345 345 345 345 346 346 346 346 346 347 347 347 347 348 348 348 348 348 349 349 349 349 350 350 350 350 350 351 351 351 351 352 352 352 352 352 353 353 353 353 353 354 354 354 354 355 355 355 355 355 356 PROCLAMATIONS Annexion d'une panie de territoire non organisé du canton de (Pérodeau).à la municipalité de Lac-Saint-Paul, dans la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle 356 Annexion d'une partie de territoire de la municipalité de la paroisse de (Saini-La:are) à la municipalité de la paroisse de Saint-Damien-de-Buckland.dans la municipalité régionale de comté de Bellechasse 358 Annexion d'une partie de territoire de la municipalité de (Saini-Jean-BapiisiedeïlsleVerie) à la municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix.dans la municipalité régionale de comté de Rivicre-du-Loup 357 Annexion d'une partie de territoire de la municipalité de ISainl-Joseph-de-Coleraine) à la municipalité de canton de Thetford-Partie-Sud.dans la municipalité régionale de comté de L'Amiante 357 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 358 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA ENTENTE-CADRE CANADA-QUÉBEC SUR L'HABITATION SOCIALE - ACCORD DE MISE EN OEUVRE ENTRE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ET LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC 359 ENTENTE-CADRE CANADA-QUÉBEC SUR L'HABITATION SOCIALE - ACCORD PORTANT MODIFICATION À L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE ENTRE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ET LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC 407 ENTENTE-CADRE CANADA-QUÉBEC SUR L'HABITATION SOCIALE - ACCORD PORTANT MODIFICATION À LA CONVENTION D'ADMINISTRATION ET DE TRANSPORT ENTRE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ET LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC 433 ENTENTE-CADRE CANADA-QUÉBEC SUR L'HABITATION SOCIALE - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE ENTRE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ET LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC 434 ENTENTE-CADRE SUR L'HABITATION SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 462 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MASCOUCHE (LP.) 467 PROGRAMME DE LOGEMENT POUR LES RURAUX ET LES AUTOCHTONES - CONVENTION D'ADMINISTRATION ET DE TRANSPORT ENTRE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ET LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC 467 VENTES PAR SHÉRIF CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL (Article 5) ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUÉBEC: AP11AQ 356 BEAUCE GARAGE REDMOND INC.C.LES HÉRITIERS DE JEAN-LUC NADEAU 468 bedford BANQUE ROYALE DU CANADA c 2163-8515 QUÉBEC INC.ET AL.469 CAISSE POPULAIRE DE COWANSVILLE c.JULABON INC ET AL.470 charlevoix BANQUE NATIONALE DU CANADA C.GAUDREAULT 470 chicoutimi CAISSE POPULAIRE DE BEGIN c LAFORGE 471 drummond BOIS FRANC WEST-BROME INC c LAMOTHE 471 G1NGRAS ETAL c GINGRAS ET AL.472 frontenac JACQUES VIGNEAULT & FILS ( 1983) INC c GESTION GILLES TEASDALE INC ET AL 474 kamouraska BANQUE NATIONALE DU CANADA c LEMIEUX ET AL.474 québec BANQUE NATIONALE DU CANADA c LES JARDINS STE-ANNE INC.ET AL.475 rouyn-noranda BANQUE DE MONTRÉAL c.CARRIÈRE 476 CAISSE POPULAIRE DE ROLLET c.LAJEUNESSE 476 saint-hyacinthe BANQUE NATIONALE DU CANADA c FERME ROBERT BRODEUR INC.477 BANQUE ROYALE DU CANADA c ANTOINE GUERTIN LTÉE 477 CAISSE POPULAIRE DE ST-MATHIAS DE ROUVILLE c.DEBECK ET AL.478 LOI DE L'IMPÔT ET AL.c BÉDARD 479 terrebonne 2411-7834 QUÉBEC INC.c.LE CENTRE D'INNOVATION INC.480 S1LVERTON c CAPPO ET AL.480 VILLAGE DE SAINTE-AGATHE-SUD c LAUZON 481 trois-rivières CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DE TROIS-RIVIÈRES c.DUCHESNEAU 481 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 janvier 1987.Il9e année, n\" 4 235 AVIS JURIDIQUES Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979.c.51), je prolonge jusqu'au 25 février 1987 le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan afin de lui permettre d'adopter son schéma d'aménagement.Québec, le 12 janvier 1987 19 Le minisire des Affaires municipales.André Bourbeau Municipalité régionale de comté de Bécancour En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979.c.51), je prolonge jusqu'au 18 mars 1987 le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Bécancour afin de lui permettre d'adopter son schéma d'aménagement.Québec, le 12 janvier 1987 Le minisire des Affaires municipales.19 André Bourbeau Municipalité régionale de comté de La Mitis En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 12 janvier 1987.à la municipalité régionale de comté de La Mitis afin de lui permettre d'adopter son schéma d'aménagement.Québec, le 12 janvier 1987 Le minisire des Affaires municipales.19 André Bourbeau Municipalité régionale de comté de L'Islet En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51).je prolonge jusqu'au 15 février 1987 le délai imparti à la municipalité régionale de comté de L'Islet afin de lui permettre d'adopter son schéma d'aménagement.Québec, le 12 janvier 1987 19 Le minisire des Affaires municipales.André Bourbeau Municipalité régionale de comté de Matawinie En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979.c.51), je prolonge jusqu'au 17 décembre 1986 le délai imparti par l'article 3 de cette loi à la municipalité régionale de comté de Matawinie afin de lui permettre d'adopter son schéma d'aménagement.Québec, le 11 décembre 1986 Le minisire des Affaires municipales.19 André Bourbeau Municipalité régionale de comté de Memphrémagog En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), je prolonge jusqu'au 31 janvier 1987 le délai imparti à la municipalité régionale de comté de Memphrémagog afin de lui permettre d'adopter son schéma d'aménagement.Québec, le 12 janvier 1987 19 Le minisire des Affaires municipales.André Bourbeau Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51).je prolonge jusqu'au 18 mars 1987 le délai imparti à la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François afin de lui permettre d'adopter son schéma d'aménagement.Québec, le 12 janvier 1987 19 Le minisire des Affaires municipales.André Bourbeau 236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 janvier 1987, 119e année, n\" 4 Avis divers Commission scolaire du Goéland (Autrefois connue sous le nom de La Commission scolaire régionale Lignery) Rachat d'obligations Prenez avis que, conformément aux conditions de l'émission d'obligations, la Commission scolaire du Goéland rachètera le 1\" mars 1987 un montant de 31 000 $ d'obligations de son émission originale de 410 000 $, datées du 1\" mars 1969 et portant intérêt au taux de 8 % l'an, payable semi-annuellement les I'\"' mars et 1\" septembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de I 000 $: M-291, M-293.M-294, M-295, M-297, M-298.M-299, M-301.M-309, M-313.M-317.M-318.M-322, M-329.M-331.M-336.M-337, M-338, M-340.M-346, M-347, M-349, M-354, M-355.M-356.M-364, M-366, M-369.M-381, M-382.M-389.Lesdites obligations seront remboursables, au pair, en monnaie légale du Canada, à toute succursale de la Banque Royale du Canada dans la province de Québec ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Ces obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" mars 1987 et devront être présentées pour remboursement.Les coupons dus le 1\" mars 1987 pourront être détachés et présentés de la manière habituelle.La Prairie, le 12 janvier 1987 Le secrétaire général.49451 Aimé Hill Commission scolaire Rouyn-Noranda Rachat d'obligations Re: Ex-commission scolaire régionale du Cuivre, émission d'obligations I 100 000 $ Avis est, par la présente, donné par le soussigné, directeur des services financiers, qu'il a procédé au tirage au sort de quatre-vingt-sept (87) numéros d'obligations rachetables par anticipation en date du I\" mars 1987, émission du I\" mars 1969, échéant le 1\" mars 1989, et portant intérêt au taux de 8 % l'an, en vue de leur rachat.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 500 $: numéro D 006; Dénominations de 1 000 $: M 459.M 464, M 472, M\t473.\tM\t476,\tM\t477,\tM 483,\tM\t486,\tM\t490, M\t494.\tM\t495.\tM\t496.\tM 497,\tM\t503,\tM\t515, M\t519.\tM\t525.\tM\t527.\tM 528,\tM\t535,\tM\t536, M\t538.\tM\t540.\tM\t553.\tM 554.\tM\t557,\tM\t564, M\t569,\tM\t571.\tM\t572,\tM 573.\tM\t575,\tM\t577, M\t579.\tM\t585.\tM\t588.\tM 591.\tM\t592,\tM\t594, M\t599.\tM\t611.\tM\t624,\tM 627.\tM\t630,\tM\t633, M\t635.\tM\t636.\tM\t638.\tM 639.\tM\t642.\tM\t649, M\t650.\tM\t651,\tM\t652.\tM 653.\tM\t657,\tM\t659, M\t666,\tM\t672.\tM\t674.\tM 675,\tM\t677,\tM\t681, M\t682.\tM\t686,\tM\t687.\tM 689,\tM\t691,\tM\t692, M\t693,\tM\t694,\tM\t696.\tM 699,\tM\t704,\tM\t705, M\t707,\tM\t713.\tM\t716.\tM 718,\tM\t720.\tM\t721, M 724.M 725.M 727.M 728, M 731.Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en monnaie légale du Canada sur présentation et remise des obligations portant les numéros ci-dessus avec tous les coupons échéant après le 1\" mars 1987 attachés.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de s'accroître le 1\" septembre 1987.Rouyn-Noranda, le 7 janvier 1987 Le directeur des services financiers.49387 Richard Gauthier, c.a.Institut Notre-Dame du Bon-Conseil de Montréal Le ministre des Finances donne avis qu'en vertu de l'article 9 de la Loi constituant en corporation la « Congrégation Notre-Dame-du-Bon-Conseil de Montréal » (11-12 Elizabeth II.c.119).il a autorisé, en date du 8 décembre 1986.la corporation Congrégation Notre-Dame-du-Bon-Conseil de Montréal à changer sa dénomination sociale en celle de Institut Notre-Dame du Bon-Conseil de Montréal.Le ministre des Finances, Gérard D.Levesque 49438 1382-0055 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 janvier 1987, 119e année, tf 4 237 Paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines Avis est, par les présentes, donné que la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines a l'intention de se constituer en municipalité de ville et, à cet effet, de procéder à la modification de sa dénomination pour la changer en celle de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines.Sainte-Thérèse-de-Blainville, le 30 décembre 1986 Les procureurs.49452 Lamontagne et Déziel, avocats Succession Alexandrine Busqué Avis public est, par les présentes, donné que Jacques Robitaille et Alexina Busqué ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Alexandrine Busqué en vertu d'un acte d'acceptation passé, le 22 décembre 1986, devant Denis Bélanger, notaire, pratiquant au 212, 5' Avenue, Lambton, comté de Mégantic-Compton.tél.: 418-486-7256.dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Frontenac, le 29 décembre 1986.sous le numéro 156012.Lambton, le 7 janvier 1987 Le procureur, 49385 Denis Bélanger, notaire Succession Gérald Biron Avis est, par les présentes, donné par dame Line Coderre, tutrice à Mathieu Biron Coderre, fils mineur et le seul et unique héritier de son père, feu Gérald Biron, en son vivant ferblantier, domicilié au 2855, boulevard Lemire, Drummondville où il est décédé, le 21 juin 1986, sans laisser de testament.Dame Line Coderre, en sa qualité de tutrice, a accepté la succession de Gérald Biron, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Sylvie Smith, notaire, le 9 décembre 1986.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Sylvie Smith et peut être consulté à son étude, située au 1320, boulevard Lemire, Drummondville.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Drummondville, le 10 décembre 1986 Le procureur, 49440 Sylvie Smith Succession Richard Bean Avis est, par les présentes, donné que madame Jean-nine Hébert Bean, a accepté la succession de son époux, feu Richard Bean, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Claude D.Beauri-vage, notaire, 2727, King Ouest, local 210, Sherbrooke, daté, le 27 octobre 1986, et enregistré, le 29 octobre 1986, sous le numéro 337700.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Guylaine Drouin, notaire, et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sherbrooke, le 6 janvier 1987 Le procureur, 49386 Claude D.Beaurivage, notaire Succession Rosaire Hamel Avis est, par les présentes, donné que la succession de monsieur Rosaire Hamel, en son vivant demeurant au 40, rue Matapédia, Rouyn-Noranda, a été acceptée, sous bénéfice d'inventaire, par monsieur Ludovic Hamel, demeurant au 113, rue Gamble Ouest, Rouyn-Noranda, aux termes d'un acte reçu devant Gustave Taschereau, notaire, 142, avenue Principale, Rouyn-Noranda, province de Québec, J9X 4P5, en date du 28 août 1986, enregistré à Rouyn-Noranda, le 3 septembre 1986, sous le numéro 65047.Rouyn-Noranda, le 12 décembre 1986 Le procureur.49441 Gustave Taschereau, notaire Village de Saint-Ulric Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières, le Conseil municipal de la corporation municipale du village de Saint-Ulric a adopté, à la session régulière du 6 janvier 1987, un règlement intitulé « Règlement 87-01 concernant l'imposition d'un droit sur les mutations immobilières » et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication de cet avis.Saint-Ulric, le 8 janvier 1987 Le secrétaire-trésorier.49442 Michèle Paquet 238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 janvier 1987.119e année, n\" 4 Ville de Jonquière Rachat d'obligations Aux droits de la ville d'Arvida, en vertu de la fusion décrétée par la Loi concernant certaines municipalités de l'Outaouais et du Haut-Saguenay (1974, c.88).Aux détenteurs des obligations faisant partie de l'émission de 486 500.00 $ du 1\" mars 1971 par la ville d'Arvida (Jonquière), province de Québec, Canada, telles obligations payables en monnaie légale du Canada, portant la date d'échéance du 1\" mars 1991.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Jonquière (aux droits de la ville d'Arvida), a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 1\" mars 1987, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus intérêt couru à la date de rachat, savoir: Numéros des obligations rachetables le 1\" mars 1987 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: M 274 1000,00 $.M 309 1000.00 $, M 327 1 000,00 $.M 328 1 000.00 $, M 342 I 000.00 $.M 347 I 000.00 $, M 357 I 000,00 $, M 360 1 000.00 $.M 361 I 000,00 $, M 364 I 000,00 $.M 369 1 000.00 $, M 374 I 000.00 $, M 384 1 000.00 $.M 394 I 000.00 $, M 397 1 000,00 $, M 403 1000.00 $, M 414 1000.00 $, M 417 1000.00 $.M 419 1000.00 $, M 440 1 000.00 $, M 479 I 000.00 $, D 006 500,00 $.Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale de la Banque Royale du Canada, dans la province de Québec, ou au bureau principal de ladite banque à Toronto, sur présentation et remise des obligations portant les numéros ci-dessus avec tous les coupons échéant après le 1\" mars 1987 attachés.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiment cessera de s'accroître le et après le I\" mars 1987.Jonquière, le 5 janvier 1987 Ville de Montréal-Nord Rachat d'obligations Avis vous est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur des finances de la ville de Mont- , réal-Nord, district de Montréal, qu'il a été procédé au tirage au sort de quatre-vingt-dix-huit (98) numéros d'obligations, émission du 1\" mars 1969, échéant le I\" mars 1989 et portant intérêt au taux de 8 % l'an, en vue de leur rachat.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1 000 $, dont le numéro commence par la lettre M: 1049.\t1051.\t1052.\t1054.\t1055.\t1056.\t1057,\t1059, 1070.\t1074.\t1079,\t1083.\t1088.\t1091.\t1094.\t1103, 1104.\t1105.\t1106.\t1107.\t1108,\t1109.\t1110,\t1112, 1119.\t1126.\t1127,\t1129.\t1131,\t1139.\t1140.\t1142, 1144.\t1147.\t1155,\t1156.\t1161.\t1162,\t1170.\t1171, 1173.\t1179.\t1185,\t1191,\t1200.\t1202,\t1207,\t1209, 1210.\t1223.\t1225.\t1228.\t1250.\t1252,\t1253,\t1257, 1258.\t1259.\t1262.\t1268.\t1272.\t1281.\t1287,\t1288.1296.\t1298.\t1301,\t1303.\t1307,\t1308,\t1310,\t1312, 1313.\t1315.\t1321.\t1324.\t1343.\t1347.\t1355,\t1362, 1365.\t1367.\t1372,\t1374.\t1375.\t1376.\t1380.\t1382, 1389.\t1392.\t1397.\t1398.\t1401.\t1405.\t1407,\t1414, 1416.\t1419.\t\t\t\t\t\t Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le I\" mars 1987 et que la valeur en capital de ces obligations sera versée à leurs détenteurs par toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec ou au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario, sur remise desdites obligations, avec les coupons d'intérêts échéant après le I\" mars 1987 y attachés.Montréal-Nord, le 7 janvier 1987 Le directeur des finances.49453 Michel Labrecque.ce.a.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Le greffier, 49388 René Perron Caisse d'économie Norcobrass Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement, adopté le 26 mars GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 janvier 1987, 119e année, n\" 4 239 1986, modifiant le groupe de la Caisse d'économie Norcobrass qui était « les employés et les retraités des Industries de Métaux Noranda Limitée et les employés et les retraités de Mine Noranda Limitée, division C.C.R.» en celui de « les employés(es) et leurs conjoints, les retraités(es) et leurs conjoints, des corporations, sociétés et institutions suivantes: Industries de Métaux Noranda Limitée, Noranda Inc., division C.C.R., Caisse d'économie Norcobrass ».Québec, le 22 décembre 1986 Le ministre des Finances, 49443 Gérard D.Levesque Caisse populaire de Vassan Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement adopté, le 17 mars 1986, par la « Caisse Populaire de Varsan » changeant son nom en celui de « Caisse populaire de Vassan ».Québec, le 22 décembre 1986 Le ministre des Finances, 49444 Gérard D.Levesque Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le nom de Alexandra Li Yip, né (e) le 4 avril 1962, en celui de Alexandra Li Wong.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean Guy Després Par le certificat numéro 86-809 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean Guy Couillard dit Després, né (e) le 9 février 1949, en celui de Joseph Jean Guy Després.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Joseph Luc John Mercier Par le certificat numéro 86-802 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean-Luc Mercier, né (e) le 19 juin 1966, en celui de Joseph Luc John Mercier.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Accordés Alan Miles Morgan Par le certificat numéro 86-810 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Alan Miles Goldberg, né (e) le 2 juin 1956, en celui de Alan Miles Morgan.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Alexandra Li Wong Par le certificat numéro 86-804 du 18 décembre 1986, le ministre de ta Justice a effectué le changement de Joseph Richard Paul Taylor Par le certificat numéro 86-813 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Richard Paul jr Dumouchel, né (e) le 15 septembre 1962, en celui de Joseph Richard Paul Taylor.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Joseph Rosaire Napoléon Trudel Par le certificat numéro 86-808 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Rosario Napoléon Trudel, né (e) le 22 décembre 1929, en celui de Joseph Rosaire Napoléon Trudel. 240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 janvier 1987.119e année, if 4 Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec.14 Jean-Claude Duchesneau Joseph Sacha Michel Ranger Par le certificat numéro 86-799 du 18 décembre 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Sacha Michel Basilevsky, né (e) le 4 septembre 1966.en celui de Joseph Sacha Michel Ranger.Sainte-Foy.le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec.14 Jean-Claude Duchesneau Marguerite Hélène Daigneault Par le certificat numéro 86-806 du 18 décembre 1986.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marguerite Hélène Korasi, né (e) le 12 mai 1959, en celui de Marguerite Hélène Daigneault.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Marie Alberta Marcelle Evangeline Ninon Côté Par le certificat numéro 86-815 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Alberta Marcelle Evangeline Côté, né (e) le 6 novembre 1920, en celui de Marie Alberta Marcelle Évangéline Ninon Côté.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Marie Colombe Carmelle Dumais Par le certificat numéro 86-811 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Colombe Fremont, né (e) le 15 mai 1956, en celui de Marie Colombe Cannelle Dumais.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeannine Irène Nadeau Par le certificat numéro 86-812 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeanne Irène Nadeau, né (e) le 14 août 1929, en celui de Marie Jeannine Irène Nadeau.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Marie Josée Monique Therrien Par le certificat numéro 86-814 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Monique Georgianna Therrien, né (e) le 20 décembre 1958, en celui de Marie Josée Monique Therrien.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Marie Marthe Yvonne Martine Lamarre Par le certificat numéro 86-807 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marthe Yvonne Lamarre, né (e) le 23 mars 1943, en celui de Marie Marthe Yvonne Martine Lamarre.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Marie Sonia Sylvain Par le certificat numéro 86-805 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Sonia Vaillancourt, né (e) le 14 février 1968, en celui de Marie Sonia Sylvain.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 janvier 1987.II9e année, HT 4 241 Marie Wilfrida Yvonne Nicole Lapointe Par le certificat numéro 86-803 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Wilfrida Yvonne Lapointe, né (e) le 6 janvier 1946, en celui de Marie Wilfrida Yvonne Nicole Lapointe.Sainte-Foy.le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec.14 Jean-Claude Duchesneau Mariette Simone Fortin Par le certificat numéro 86-801 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Simone Fortin, né (e) le 20 mai 1912, en celui de Mariette Simone Fortin.Sainte-Foy.le 9 janvier 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Târik Mohamed Ezzeldin Elguindi Par le certificat numéro 86-800 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mohamed Ezz Eldin El Gindi, né (e) le 14 juin 1943.en celui de Târik Mohamed Ezzeldin Elguindi.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 Demandes Alain Cooperstein Prenez avis que Alain Cooperstein.domicilié 5616.avenue Melling, Côte-Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Tapiero.Montréal, le 30 décembre 1986 Les procureurs de la compagnie, 49389-4-2 Adessky, Kingstone Albert Ladébauche Prenez avis que Albert Ladébauche, domicilié au 24, rang Bellevue, Sorel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Albert Casavant.Ce changement affectera aussi le nom de l'épouse du requérant Denise Bourret, domiciliée à la même adresse.Sorel, le 16 décembre 1986 Le procureur du requérant, 49402-4-2 Benoit Boucher Le sous-registraire adjoint du Québec, 14 Jean-Claude Duchesneau Tommy Athanasios Mihos Par le certificat numéro 86-798 du 18 décembre 1986, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Athanasios Mihos, né (e) le 19 octobre 1946, en celui de Tommy Athanasios Mihos.Sainte-Foy, le 9 janvier 1987 André Gagné Prenez avis que André Gagné, domicilié au 3320, avenue Duval, appartement 5, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul André Gagné.Québec, le 14 janvier 1987 Le requérant, 49455-4-2 André Gagné 14 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 janvier 1987.119e année, if 4 Claudette Canuel Prenez avis que Claudette Canuel, domiciliée au 3, rue Bédard, Baie-Comeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claudie Canuel.Baie-Comeau, le 7 janvier 1987 La requérante, 49403-4-2 Claudette Canuel Dimitrios Panagiotopoulos Prenez avis que Dimitrios Panagiotopoulos, domicilié au 7459, boulevard L'Acadie, appartement 4, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dimitrios Loi.Montréal, le 24 novembre 1986 Les procureurs du requérant, Borenstein, Duquette, Brott & 49456-4-2 Tsimberis Edith Dupuis Hogue Prenez avis que Edith Dupuis Hogue, domiciliée au 1281.13e Avenue, Grand-Mère, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daisy Dupuis Hogue.Grand-Mère, le 6 janvier 1987 Pour la requérante.49367-4-2 Lucien Hogue, a.v.a.Éric Christian Philippe Manzerolle Prenez avis que Éric Christian Philippe Manzerolle, domicilié au 2261, chemin Côte-Sainte-Catherine, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éric Christian Philippe Wesner.Montréal, le 19 décembre 1986 Le procureur du requérant, 49206-3-2 Me Lise Ranger Aubuchon Eric Ernest Lloyd Pomeroy Prenez avis que Eric Emest Lloyd Pomeroy, domicilié au 1520, place Bellwood, Dorval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eric Emest Llyod Alcock.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Dorval, le 2 octobre 1986 Les procureurs du requérant, 49308-3-2 Amaron, Stead et Viberg Éveline Blanchard Prenez avis que Éveline Blanchard, domiciliée au 3255, rue Grand-Boulevard, appartement 2, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éveline Salvatore.Greenfield-Park.le 2 décembre 1986 Le procureur de la requérante, 49207-3-2 Bernard Laporte.avocat Gisèle Lafontant Prenez avis que Gisèle Lafontant.domiciliée au 231, avenue Dresden, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gisèle Bertrand.Montréal, le 4 décembre 1986 Les procureurs de la requérante, 49208-3-2 Laforest & Associés Hervé Bérubé Prenez avis que Hervé Bérubé, domicilié au 164, rue Saint-Victor, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Bérubé.Beauport, le 22 décembre 1986 Le requérant, 49368-4-2 Hervé Bérubé GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 janvier 1987.119e année, tf 4 243 Jean-François Bélanger Prenez avis que Jean-François Bélanger, domicilié au 524, 74' Avenue, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-François Pelletier.Montréal, le 22 juillet 1986 Le procureur du requérant.49404-4-2 Jacques Morin Joseph Denis Pelletier Prenez avis que Joseph Denis Pelletier, domicilié au 2587, rue Père-Druillettes, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denys Pelletier.Sainte-Foy, le 30 décembre 1986 Le requérant, 49309-3-2 Joseph Denis Pelletier Jean-Marc Desmeules Prenez avis que Jean-Marc Desmeules, domicilié au 465, rue Boulanger, Aima, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Marc Gilbert.Aima, le 12 janvier 1987 Le procureur du requérant, 49457-4-2 Ronny Simpson, avocat Joëlle Cooperstein Prenez avis que Joëlle Cooperstein.domiciliée au 4620, avenue Miller.Westmount.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joëlle Tapiero.Montréal, le 30 décembre 1986 Les procureurs de la compagnie, 49369-4-2 Adessky, Kingstone Joseph Aimé Bertrand France Coulombe Prenez avis que Joseph Aimé Bertrand France Coulombe, domicilié au 122, rue Adam, Amos, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Frank Coulombe.Amos, le 5 janvier 1987 Le requérant, Joseph Aimé Bertrand France 49405-4-2 Coulombe Joseph Hilarion Muise Prenez avis que Joseph Hilarion Muise, domicilié au 342, avenue Willibrord, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Larry Muise.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Verdun, le 15 décembre 1986 Le procureur du requérant, 49209-3-2 Paul R.Mackay.notaire Joseph Jean-Marie Côté Prenez avis que Joseph Jean-Marie Côté, domicilié au 600, rue de Norvège, appartement 306, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean-Marie Bernard Côté.Québec, le 9 décembre 1986 Le procureur du requérant, 49458-4-2 Denis Duguay.notaire Linas Knystautas Prenez avis que Linas Knystautas, domiciliée au 892.rue de la Station.Prévost, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Linas Gaurys.Montréal, le 5 janvier 1987 49406-4-2 La requérante, Linas Knystautas 244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 janvier 1987.119e année, n\" 4 Marc Lanctôt Prenez avis que Marc Lanctôl.domicilié au 209.rue Arlequin, Châteauguay, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marc Reid.Châteauguay.le 5 janvier 1987 Les procureurs du requérant.49407-4-2 L'Écuyer.L'Écuyer, avocats Marie Anita Maggellaine Pitre Prenez avis que Marie Anita Maggellaine Pitre, domiciliée au 1815, rue Beaudry, appartement 6, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Anita Marjolaine Robert.Montréal, le 9 décembre 1986 Les procureurs de la requérante.49459-4-2 Poirier, Carrière & Pinard Marie Ginette Jacinthe Croteau Prenez avis que Marie Ginette Jacinthe Croteau, domiciliée au 1151, rue Esplanade, appartement 2.Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Ginette Jacinthe Therrien.Sherbrooke, le 15 décembre 1986 Le procureur de la requérante.49210-3-2 Me Madeleine Cuerrier Marie Joseph Délisca Desbiens Prenez avis que Marie Joseph Délisca Desbiens, domiciliée au 942, rue Desgagnés, Saint-Félicien, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Délisca Danielle Desbiens.Saint-Félicien, le 9 janvier 1987 La requérante.49408-4-2 Délisca Desbiens Marie Liliane Rose Guénette Prenez avis que Marie Liliane Rose Guénette, domiciliée au 4964, rue Adam, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Liliane Rose Guénette-Trudeau.Montréal, le 10 novembre 1986 Le procureur de la requérante, 49348-3-2 Christian Baillargeon, avocat Marie Nansy Ginette Annie Wong Prenez avis que Marie Nansy Ginette Annie Wong, domiciliée au 932, rue Mont-Royal Est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Nansy Ginette Annie Wong-Collin.Montréal, le 3 octobre 1986 Les procureurs de la requérante, 49349-3-2 Mes Poirier.Carrière & Pinard Marie Rolande Diane Laflamme Prenez avis que Marie Rolande Diane Laflamme.domiciliée au 771, rue des Cormiers.Dolbeau.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Rolande Diane Fraser.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Dolbeau.le 17 décembre 1986 Les procureurs de la requérante, 49212-3-2 Bouchard* Vo y er.a vocals Marie Rose Rollande Germaine Gagnon Prenez avis que Marie Rose Rollande Germaine Gagnon, domiciliée au 6043.rue Lafontaine, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Rose Rollande Germaine Jeannine Gagnon.Montréal, le 19 décembre 1986 49213-3-2 Les procureurs de la requérante, Vermette, Dunton GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 janvier 1987.119e année, if 4 245 Marie-Josée Thibeault Prenez avis que Marie-Josée Thibeault, domiciliée au 74, rue Vallée, Mercier, Beauhamois, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Robert Thibeault.Châteauguay.le 2 décembre 1986 Les procureurs de la requérante.49211-3-2 Drouin & Robert Pétronella Wilhelmina Maria Van Overbeek Prenez avis que Pétronella Wilhelmina Maria Van Overbeek, domiciliée au 2215, rang Saint-André, Saint-Télesphore.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nancy Van Overbeek.Saint-Polycarpe.le 19 décembre 1986 Le procureur de la requérante.49310-3-2 Carole Ricard, notaire Maurice Cooperstein Prenez avis que Maurice Cooperstein, domicilié au 5616, avenue Miller, Côte-Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maurice Tapiero.Montréal, le 30 décembre 1986 Les procureurs du requérant.49370-4-2 Adessky, Kingstone Pierre-Jacques Méloatam Prenez avis que Pierre-Jacques Méloatam.domicilié à Schefferville, Mingan.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre-Jacques Dominique.Sept-îles, le 18 octobre 1986 Les procureurs du requérant, 49216-3-2 De Pokomandy.Besnier & Parvu Mélanie Zaslov Prenez avis que Mélanie Zaslov, domiciliée au 6888, rue Lemieux.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mélani Kaufman.Montréal, le 5 décembre 1986 Les procureurs de la requérante, 49214-3-2 Leduc & Associés Seymour Krochmalnek Prenez avis que Seymour Krochmalnek, domicilié au 4534, rue Lake, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Seymour Kaye.Montréal, le 11 décembre 1986 Le procureur du requérant, 49339-3-2 Barry Granich Pascale Marois-Archer Prenez avis que Pascale Marois-Archer, domiciliée au 3645, rue Lanthier, appartement 101, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pascale Marois.Québec, le 15 septembre 1986 Stéphane Loiselle Prenez avis que Stéphane Loiselle, domicilié au 2042, rue Odette, route rurale 2, Mascouche, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stéphane Bourgeois.Terrebonne, le 6 novembre 1986 49215-3-2 Les procureurs de la requérante, Proulx, Marquis & Roy 49311-3-2 Le procureur du requérant, Judith Viens, avocate 246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 janvier 1987.119e année, n\" 4 Walter Antoniewicz Prenez avis que Walter Antoniewicz, domicilié au 5448, rue Saint-Zotique Est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Walter Novak.Montréal, le 15 décembre 1986 Le requérant.49460-4-2 Walter Antoniewicz Youssef El Omri Prenez avis que Youssef El Omri, domicilié au 3421, rue Aylmer, appartement 5, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Viet Du Josef Do.Montréal, le 10 décembre 1986 Les procureurs du requérant.Borenstein, Duquette.Brott & 49205-3-2 Tsimberis Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008253-868 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre AHMED FARID BE-NOUDINA, domiciliée au 685, rue Gardenville, Lon-gueuil, QC.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Ahmed Farid Benoudina.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 22 décembre 1986 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008225-866 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BRUNO SCHIMDT, domicilié au 5205.rue Durocher, appartement 14, Montréal.QC.défendeur.Assignation Ordre est donné à Bruno Schimdt, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 22 décembre 1986 Le greffier adjoint.14 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008257-869 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CLAIRE EQUIAGA-RAY.domiciliée au 504, rue Bélanger Est, appartement 2.Montréal.QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Claire Equiagaray.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 22 décembre 1986 Le greffier adjoint.14 Yolande Létourneau 14 Le greffier adjoint.Yolande Létourneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 janvier 1987.119e année, n\" 4 247 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008248-868 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DIANE BOURGET, domiciliée au 247, 5' Rue.Québec, QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Diane Bourget, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 22 décembre 1986 Le greffier adjoint, 14 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008266-860 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ERIC FILGER, domicilié au 1462, rue Page, Duvernay, Laval, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Eric Filger, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 22 décembre 1986 Le greffier adjoint, 14 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008263-867 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FRED FRELDON GRANT, domicilié au 1849, rue Dorchester Ouest, appartement 46, Montréal, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Fred Freldon Grant, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 22 décembre 1986 Le greffier adjoint, 14 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007010-863 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JACQUES GUILBERT.domicilié au 1711, boulevard Saint-Louis, Trois-Rivières, QC, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jacques Guilbert, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 22 décembre 1986 Le greffier adjoint.14 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008264-865 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOHN papoutsis, domicilié au 8625, avenue Bloomfield.appartement 4, Montréal, qc, défendeur. 248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 janvier 1987, 119e année, n\" 4 Assignation Ordre est donné à John Papoutsis, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 22 décembre 1986 Le greffier adjoint, 14 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008286-868 Le procureur général de la PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIE-CLAIRE PRUNEAU, domiciliée au 6431.2' Avenue, Montréal, QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marie-Claire Pruneau, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 22 décembre 1986 Le greffier adjoint, 14 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008231-864 Le procureur GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PALMA MONICA DODD, domiciliée au 5100, avenue De Courtrai, Montréal, QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Palma Monica Dodd, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 22 décembre 1986 Le greffier adjoint, 14 Yolande Létourneau Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008273-866 Le procureur général de la PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVIE JOURNEAULT, domiciliée au 3170, rue Quatre-Bourgeois.appartement I, Sainte-Foy, QC, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Sylvie Joumeault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 22 décembre 1986 Le greffier adjoint, 14 Yolande Létourneau Succession Mario Lepage Avis public est, par les présentes, donné que, conformément à un jugement de la Cour supérieure, district de Saint-François rendu le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-six (16 décembre 1986) (dossier 450-14-000312-866).il sera procédé, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept (23 janvier 1987), à dix (10) heures, au bureau du notaire soussigné, 1505, rue King Est en la cité de Sherbrooke (tél.: 563-3344) à la vente à l'enchère et à l'adjudication publique de l'immeuble appartenant à Karl Lemire mineur et désigné comme suit, savoir: Désignation Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent quarante-huit du lot originaire numéro sept cent trente (730-148), au cadastre officiel du quar- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 janvier 1987.119e année, n\" 4 249 tier Est de la ville de Sherbrooke, division d'enregistrement de Sherbrooke; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro 423, 12e Avenue Nord, Sherbrooke, province de Québec.Pour les conditions, s'adresser au notaire soussigné.Fleurimont, le 5 janvier 1987 49390 Le procureur.Florianne Perras, notaire 250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 janvier 1987.119e année, n\" 4 Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires la corporation suivante: n