Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 11 juillet 1987, Partie 1 samedi 11 (no 28)

[" iazette officielle du Québec Partie 1 juridiques anne 1 juillet 1987 No 28 fc**^ ^J;?^J^rJ^ «J* ^J* r|* A' A Gazette officielle du Québec Partie 1 119e année A\\/io 11 juillet 1987 /-WIS No28 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' Aménagement et l'urbanisme.Loi sur !' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies.Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Compagnies minières.Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies.Loi sur la Ministères.Avis concernant les Nomination(s) Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Régie de l'assurance-maladie du Québec Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Société d'habitation du Québec, Loi sur la Sociétés de prêts et de placements, Loi sur les Sociétés agricoles et laitières.Loi sur les Syndicats professionnels, Loi sur les Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1987 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur-numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »; 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MINISTÈRE DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Délégation) 3131 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' COMMUNAUTE URBAINE DE MONTRÉAL (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement) 3151 M R C DE BEAUHARNOIS-SALABERRY iDrsavru du Reniement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire) 3151 MR C DE SEPT-RtVIËRES (Nouveau délai pour l'adoption d'un sihéma d aménagement) 3151 M R C DES MASKOUTAINS (Désaveu partiel du Reniement de i onlrôle intérimaire ) 3151 M R C DE CHARLEVOIX {Nouveau délai pour I adoption d'un schéma d aménagement) 3152 VILLE DE HULL (Nouveau délai pour l'adoption d'un sihéma d'aménagement) 3152 VILLE DE SAINT-ÉMILE (Nouveau délai pour l'adoption d'un sihéma d'aménagement) 3152 VILLE DE SAINTE-FOY (Nouveau délai pour l'adoption d'un Schéma d'aménagement) 3152 AVIS DIVERS DESSERTE SAINT THOMAS MORE (Erratum) 3294 DESSERTE SAINT THOMAS MORE (Suppression) 3152 EASTERN TOWNSHIP CHRISTIAN CHURCH (LP.) 3152 ÉGLISE CHRÉTIENNE DES CANTONS DE L'EST HP.) 3152 PAROISSE DE SAINT-ALEXANDRE (Modification des limites) 3152 PAROISSE DE SAINT-MATHIEU DE HULL-EST (Modification des limites) 3153 PAROISSE DE SAINT-MÉDARD (Modification des limites) 3153 PAROISSE DE SAINT-PAUL (Modification des limites) 3153 PAROISSE ST.STEPHEN (Modification des limites) 3153 SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE LOCALE DE LA CATHÉDRALE (Dissolution) 3295 SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE LOCALE DE NOTRE-DAME (Dissolution) 3295 SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE LOCALE DE SA1NT-FRANÇOIS-D-ASSISE (Dissolution) 3295 SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE LOCALE DE STE-CÉCILE (Dissolution) 3295 SUCCESSION ALAIN LEVESQUE (Bénéfice d'inventaire) 3153 SUCCESSION ALBERT LECLERC (Bénéfice d'inventaire) 3153 SUCCESSION DONAT BASTIEN (Bénéfice d'inventaire) 3154 VILLE DE POINTE-CLAIRE (Rachat d'obligations) 3154 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS André Gilles Denis Éric Polsier 3154 André Valmonc Claude Lessard 3154 Anne Véronique Bao Thu Truong 3154 Bassam Ajam Eugène Palrick Francocur 3155 Johanna Thi Anh Thu Pham 3155 Joseph Albert Payton 3155 Joseph Angclinn Bruno Pclrucci 3155 Joseph Irénéc Jacques Rcjcan Turcotte 3155 Jwscph Lionel Alain Rouleau 3155 Joseph Pierre André Lévcsquc 3155 Joseph Sléphane Michel Jason Talboi-Richard 3155 Louis Laflcchc Francocur 3156 Louise Marie Brigitte Stanké 3156 Maria Malizia 3156 Marie Aline Manon Chastcnay 3156 Marie Amanda Rose Hélène Guillcmctlc 3156 Marie Carole Diane Gingras 3156 Marie Chnstianc Jacqueline Lavallée 3156 Marie Claudette Chantale Lcgault 3156 Marie Ginette Monic Tourigny 3157 Marie Henriette Sylvie Brcnnan 3157 Manc Juliette Mariette Long 3157 Manc Marguerite Josclync Josy Michon 3157 Marie Nicole Thérèse Manon Perron 3157 Marie Robert Jacqueline Josée Thibcault 3157 Marie Thérèse Shirley Sophie Polstcr 3157 Marion Ruth Black 3157 Maurice Tapicro 3158 Michael Alamaniuk 3158 Norman Armando Filippo Eugenio Bartolini 3158 Patricia Jane Pringlc 3158 Pauline Marie Tanguay 3158 Pierre Jacques Dominique 3158 Shcrly Maria Loretta De Sanctis 3158 DEMANDES Baghdad Benas 3158 Bernard Desgagné 3159 Carole Laflcur 3159 Chantai Caron 3159 Fléchère Esprit-Saint Boutin 3159 Frances Mary Killcm 3159 Georgette Duchesne 3159 Ghislaine Guindon dit Giroux 3159 Hester Ruth Katz 3159 Janiquc Turpin 3160 Jean Claude Guaslavi 3160 Jean Mcklin Charpentier 3160 Jean-Claude Goupil 3160 Jean-Marie Millcttc 3160 Joanne Poulin 3160 Joffrcy Pépin 3160 Joseph Albert René Fernand André Hurteau 3160 Joseph Ernest Alain X 3161 Joseph Pierre 3161 Joseph Robert Raymond 3161 Mane Anna Léa Roy 3161 Marie Éva Marina Simard alias Nicole 3161 Marie Jeanne Léonic 3161 - Marie Lucienne Thérèse Jeannette Beauvais 3161 Marie Rose Proulx 3161 Marie Violette Polctti 3162 Marie-Claude Martincau 3162 Maricllc Boisvcrt 3162 Michclync Allant 3162 Ninon Dcsrosicrs 3162 Sebastiao Dinguana Sivuilu 3162 Stéphanie Alexandra Silver 3162 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) CHARLES GAGNON (Vente à l'enchère) 3162 FAN FAN WU c.KUOCHING FUNG (Assignation) 3163 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3164 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 3164 2535-8185 QUÉBEC INC (Erratum) 3294 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 3188 CLINIQUE DERMATOLOGIQUE FRANMICHEL INC.(Erratum) 3294 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 3190 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 3191 GESTION JEAN-GUY OUELLET INC.(Erratum) 3295 MOUSTIQUAIRE ST-APOLLINAIRE INC (Erratum) 3295 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 3201 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3201 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3205 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION (Arlicle 281 3207 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1155-3880 QUÉBEC INC.3212 2425-0664 QUÉBEC INC.3212 AQUANAUTES S S INC 3212 ARTELAN INC.3212 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DAUMOND 3212 AUX TROIS J INC 3212 BERNIER.MINEAU ET ASSOCIÉS INC 3212 CENTRE DU FOYER ARSENAL LTÉE 3213 COMBUSTION TRECAN LIMITÉE 3213 COMITE DE DÉVELOPPEMENT GRAND-CALUMET 3213 CORPORATION DEUMCA INC 3213 FRASORT ENTERPRISES LTD.3214 GESTION ANDRÉ DUBUC INC 3213 IBEL INC.3213 J.A.MORIN & FRERES INC 3213 JOS ÉMOND & FILS INC 3214 LA COMPAGNIE DE PORTEFEUILLE MACKAY OUEST INC.3214 LE BAR DES ASSOCIÉS INC.3214 LEMOINË TROPICA INC.3214 LEMPAK INC 3214 LES ENTREPRISES DE GESTION M.M.C.F INC 3214 LES ENTREPRISES FRASORT LTÉE 3214 LES ENTREPRISES LAUREAT GAULIN INC.3215 LES ENTREPRISES MARCELLE INC.3215 LES IMMEUBLES TOURNEMAIN LIMITÉE 3215 MACKAY WEST HOLDINGS INC 3214 MAISON ALINE LTD 3215 MULTI-ENTREPOTS BERNIÈRES INC 3215 NETTOYAGE À SEC SANS TACHE INC 3215 PANTALONS CALLETTA LTÉE 3215 PLACEMENTS TRENT LTÉE 3215 PROJET DALLAIRE INC.3216 PROJET JEUNESSE-PAIX 3216 QUANBEC INC.3216 RESTAURANT CLAUDE MAHEUX INC.3216 SERVICES TECHNIQUES LEDARSEY INC.3216 SOFAER INVESTMENTS INC.3216 TRANSPORT JACRIN INC 3216 TRANSPORT RÉGIONAL LAMARCHE LTEE 3217 TRENT INVESTMENTS LTD 3215 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 265733 COLOMBIE-BRITANNIQUE LTÉE (Erratum) 3295 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES INTERTAN CANADA LTÉE (Erratum) 3295 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 3217 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS COLRAY RESOURCES INC (Autorisation) 3218 GUNNAR GOLD INC (Autorisation) 3218 INTERNATIONAL STANDARD RESOURCES LTD (N.PL.) (Autorisation) 3218 LES RESSOURCES ONITAP INC (Autorisation) 3218 O P RESOURCES LTD (Autorisation) 3218 TYLER RESOURCES INC.(Autorisation) 3219 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION SOCIÉTÉ EN COMANDITE DE RECHERCHE V M ENR.(Formation) 3219 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE CHÉRIBOURG ENR (formation) 3220 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE LA POUPONNIÈRE (Formation) 3220 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES GORE GENERAL INSURANCE COMPANY INC (LP) 3220 GORE GÉNÉRALE.COMPAGNIE D'ASSURANCE INC.(Délivrance ilr permis) 3220 GORE GÉNÉRALE.COMPAGNIE D'ASSURANCE INC.IL.P.) 3220 COMPAGNIES DE FIDÉICOMMIS \u2014 LOI SUR LES CANADA TRUST COMPANY (Caunnement Javcni principal) 3221 COMPAGNIE DE FIDUCIE CON FED (EnriSisircmeni) 3221 CON FED TRUST COMPANY {Enregisirmumn 3221 RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT 3222 SOCIÉTÉ CANADA TRUST iChmuvmem ttagm principal) 3221 LIQUIDATION DES COMPAGNIES SUR LA LOI ENTREPRISES BLAIS S ROUSS1N INC (Dissolution) 3223 3223 3223 3224 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES INDUSTRIE ET DU COMMERCE HEURES D'AFFAIRES VILLAGE DE SAINT-SAUVEUR-DESMONTS (Autorisation) VILLE DE SAINTE-ADÈLE (Autorisation) NOMINATION (S) MAJOR JOHANNE LECLERC.CD.(Aide de camp honoraire) POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE (Article 51 3224 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE ROCK FOREST 3225 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC MÉDICAMENTS DONT LE COÛT EST ASSUMÉ PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE (Mise