Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 5 septembre 1987, Partie 1 samedi 5 (no 36)

[" iazette officielle du Québec Avis juridiques 119e année f^P *jfp ^p ^p ^p *$p *$p ^p^^^^^p^p^p^p^p fjr- T^*7 ryr -rp n jr -y.* ^ r^1» r$L^ ^5$^ ^ ^1?* *^p ^^^^^^^^^-^^^^^^p^ ^p^p ^p *$p ^p *$p ^^p^p^p^p^p'^p^ ^p *$p*$p ^p *$p *$p *$p r$* *$p #^ #^ #^ ^p n-«.«/.«ii 4257 PROCUREUR GENERAL Dt LA PROVINCE DE QUEBEC.MARIO BOISCLAIR »il 4257 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC\" i MOHAMUD TOGANE {AsiinmllmX 425X PR(X\"UREt'R GENERAI DE LA PROVINCE DE QUEBEC\".MORAKINYO AKTNLADE i.\\\\ùgnatiim\\ 4258 PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE Df QUEBEC\".NATHALIE BARAN 1.4.h-ii.iii.wi 4258 PROCUREUR GENERAL DE LA PROV INCE DE Ql I BI.C .NOU BOLCHARI) i 4259 PROCUREUR GENERAL DE LA PROV INCE DE QUEBEC.PATRICIA STODDARD H.-.n.mi 4259 PROCUREUR GENERAI.DE LA PROVINCE DE QUEBEC.PETERCOLVEY i >.-.i.i.4259 PROCI RU K GENERAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC .PII KRE TREMBI AV i t.vwwINMl 425» PRCK'I REIR GENERAL DE LA PROVINCE DE I.IIIHK , RICHARD ARC H VVIBA1 II ( «.«««un-Mil J2ni> PROCUREUR GENERAI.DE LA PROVINCE DE Ql I BEC\".SAI SANG LEE U.iU'HiHl.ml J2«> PRIK I Kl I K (il NE RAI.DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ( SERGE ROY i t.i;«im.>«i 4260 PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC c SYLVIE DROLET IA\\mxwimmI i:m PRI >( l RU R GÉNÉRAL DE I V PROV INCE DE QUÉBEC< TONY BEI.LEVEE i 4.w.-.i.mi 42»! PROCI RU K GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE (Jl t BEC.YVES BOIDREAU i «»iv«M LETTRES PATENTES si PPI.EMI N I VIRIS 4296 COMPAGNIES (DIVERS» \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL I Vrliilr X7| 42-J7 tlIVNC.EMENI III DOMIC II E LEGAL \u2014 ETABLISSEMENT Ol i Arli.L-32> 4_\">s CHANGEMENT 1)1 NOMBRE II VIIVIINIST KATF.l KS (Arliilt 871 4M» IIISSOI.I DON {Vrliilr 28l 41IKI DISSOI I MON \u2014 DEMANDES DE I 1IX7X CANADA INC\" 41114 2159 6382 QUEBEC INC 2526-4862 QUÉBEC INC ADMINISTRATION INDUSTRIELLE DE MONTRÉAL LTÉE ASSURANCES GÉRARD MARTIN INC A MENARD LTEE BELISI.E ET HALDE INC BIJOUTIER D CIANO LTEE BOURGET ET CASTILLOUX INC CASSE-CROUTE GLOUTON INC CENTRE DE L'ACTIVITE PHYSIQUE.AU COEUR DU QUEBEC INC CORPORATION ZOO DE ST-CYPRIEN INC D CIANO JEWELLER LTD DALAFE DEVELOPMENT INC IXTMAINE LA SAVOYENNE INC DRAPERIES GEORGETTE INC ECHANTILLONS STANDARD INC GESTION JADANN INC GUYRON INC IDEEVELOPPE INC INFORMACTION FEMME JADANN HOLDING INC J A TRICHON INC L'ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES DE VOITURES JAPONAISES DU QUEBEC INC I \\ i OMPAGMI VI (.1 s I IN V ALLEE INC LE CERCLE DE LA CULTURE ARABE DU QUÉBEC LES ASPERGERAIES LERI INC LES ENTREPRISES B NEAULT INC LES ENTREPRISES D QUATRE LTÉE LES I NTRI.PRISES J P GASTON MOREAU INC IIS MESSAGERIES DESPRES INC LES PIECES D AUTOS DU BOULEVARD INC MARCEL BEDARD CONSTRUCTION INC MFJAC INC MODEI C RAFT GARMENT INC viol NI ST HIL VIRE DEVELOPMENT INC PIZZERIA RAPHAEL RIVE-SUD INC RECVCLE loi I INC RESTAURANT THADA INC REVUE COMMERCE SI RM VI LTD SI KM Vf I II I SI VNIURD SAMPLE CARD INC STATION MARCEL FRECHETTE INC STUDIO CANIN BO-POIL INC SU DIO K VV N VI 11 HI ANCHETTE INC TRANSPORT MORRISSETTE & FILS INC VI 11 \\ll N I s Ml )|)ELC\"RAET INC COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS I>I F VIRE AFFAIRES COOPERATIVES \u2014 LOI SUR LES VSSI ICI A HON COOPERAIT I AMII I AI I DU II VI I ST COM I 1)1 K A HON QUEBEC D HABITATION iC Q C H COOP DU COLLEGE DE LA l.«/.>./i/i< .//.«I COOP I) HABITA HON LE C COOPÉRATIVE AGRICOLE i( '.Mi.f.rf.n.'.M COOPÉRATIVE AGRICOLE i «/«»», modifiant les lettres patentes.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 205 2312-1478 Ventes par licitation Montréal Ordonnance et vente immobilière par licitation Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001226-875 SYLVAIN LACHAINE.domicilié et résidant au 1925.rue Albert-Murphy.Laval, district de Montréal, partie demanderesse, contre DAME MONIQUE AUBIN, épouse séparée de biens de Roger Lachaine, domiciliée et résidant au 3483, boulevard Sainte-Rose, Fabreville, province de Québec, et BENOIT LA-CHAINE, domicilié et résidant au 3483.boulevard Sainte-Rose, Fabreville, province de Québec, et CHANTAL LACHAINE.domiciliée et résidant au 1944.rue Pacifique.Laval-des-Rapides, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par le protonotaire spécial du district de Montréal, Me Héléna G.Homyk, daté du 3 juin 1987.ordonnant la licitation de l'immeuble suivant: « Un emplacement ayant front sur le boulevard Sainte-Rose.Fabreville.ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre de la subdivision du lot originaire numéro quatre-vingt-huit (88-4) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose, division d'enregistrement de Laval; avec un garage y érigé portant le numéro 3485 dudit boulevard Sainte-Rose, Fabreville, Laval.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude créée aux termes des actes enregistrés à Laval sous les numéros 81665.92751 et 404456.» La mise à prix est fixée à 16 396.50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC, le HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 20 juillet 1987 52338 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000067-866 S.350-18-000011-867 La REINE (Loi de l'impôt sur le revenu), demanderesse, contre DEBUSCO LTÉE.233, boulevard du Pont, Saint-Nicolas, province de Québec, défenderesse.« Un terrain de forme irrégulière, étant partie du lot numéro huit cent cinquante (ptie 850) du cadastre 4322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 septembre 1987.119e année.tt 36 officiel pour le canton de Cranboume en la municipalité de Saint-Benjamin, division d'enregistrement de Dorchester, et décrit comme suit: partant d'un point situé à cinq cent sept pieds (507 pi) au sud-est de la rue Principale et à trente-six pieds (36 pi) au sud-ouest de la ligne de division entre les lots huit cent quarante-neuf (849) et huit ceni cinquante (850).en direction sud-est sur une distance de quarante pieds (40 pi) et borné le long de cette ligne au nord-est à partie du même lot huit cent cinquante (plie 850).propriété de la corporation municipale de Saint-Benjamin; de là.en direction nord-est sur une distance de six pieds (6 pi) jusqu'à un point situé à trente pieds (30 pi) au sud-ouest de ladite ligne de division et borné de côté au nord-ouest à partie du même lot huit cent cinquante (plie 850).propriété de ladite corporation municipale: de ce point, en direction sud-est.sur une distance de cinq cent trente-cinq pieds (535 pi) jusqu'à un point situé également à trente pieds (30 pi) au sud-oues( de ladite ligne de division ei borné de ce côté au nord-est à partie du même lot.propriété de ladite corporation municipale; de ce point, en direction sud-ouest sur une distance de quatre cents pieds (400 pi) et bomé le long de cette ligne au sud-est à partie du même lot huit cent cinquante (plie 850) propriété de Bois G.C.Inc.; de là.en direction nord-ouest sur une distance de six cent soixante-quinze pieds (675 pi) jusqu'à un point situé à quatre cent sept pieds (407 pi) au sud-est de la rue Principale et bomé le long de cette ligne au sud-ouest à des parties du même lot huit cent cinquante (pties 850) propriétés respectives de Bois G.C.Inc.et Mario Caron; de ce point, en direction nord-est sur une distance de trois cent quarante-quatre pieds (344 pi) jusqu'à un point situé à quatre-vingt-six pieds (86 pi) au sud-ouest de la ligne division entre les lots huit cent quarante-neuf (849) et huit cent cinquante (850) el borné de ce côté au nord-ouest à des parties du même lot huit cent cinquante (pties 850).propriétés respectives de M.Edgar Caron et de la corporation municipale de Saint-Benjamin (terrain de jeux); de ce point, en direction sud-est sur une distance de cent pieds (100 pi) et borné le long de cette ligne au nord-est à partie du même lot huil cent cinquante (ptie 850).propriété de Gaston Caron (représentant Jean Cloutier); et finalement, de là.en direction nord-est sur une distance de cinquante pieds (50 pi) jusqu'au point de départ et borné le long de cette ligne au même terrain de Gaston Caron (représentant Jean Cloutier).le tout en mesures anglaises.Avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Avec le droit de puiser de l'eau à perpétuité dans un puits aménagé sur le terrain de Bois C.G.Inc.et sujet au droit de passage réservé aux termes de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Dorchester, sous le numéro 171523.» La mise à prix est fixée à 12 102.50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi poUr ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Dorchester.115, rue Langevin, Sainte-Hénédine, comté de Dorchester, le SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Denyse B.Lessard Bureau du shérif Cour supérieure Samt-Joseph-de-Beauce.le 17 août 1987 52278 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000024-872 S.455-18-000009-879 SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE.2700.boulevard Laurier, local 2000.Sainte-Foy.district de Québec, partie demanderesse, contre LES FERMES MAI-CRAFT (1978) INC.Saint-Georges-de-Clarenceville, district de Bedford.JOHN MAGDA-MAIGAR.même lieu, et CAROL LAMPMAN-MAIGAR.même lieu, partie défenderesse, et LE RÉG1STRATEUR de la division d'enregistrement de Missisquoi.mis en cause.« 1.Le lot originaire numéro deux cent cinquante-trois (253) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville.comté de Missisquoi; 2.le lot originaire numéro deux cent cinquante-cinq (255) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville.comté de Missisquoi; 3.le lot originaire numéro trois cent dix-neuf (319) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville.comté de Missisquoi: À retrancher du lot trois cent dix-neuf (319) susdit: la subdivision numéro un de ce même lot (319-1); la partie du lot originaire numéro trois cent dix-neuf décrite ci-dessus est bomée comme suit: 3.1 une partie non subdivisée du lot numéro trois cent dix-neuf figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistré- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 septembre 1987.119e année, tf 36 4323 ment de Missisquoi, bornée comme suit: au sud-est par la voie publique et par le lot numéro trois cent dix-neuf - un (319-1); au nord par une partie du lot numéro trois cent vingt (320) et par le lot numéro trois cent dix-neuf - un (319-1); au sud par une partie du lot numéro trois cent dix-huit (318); à l'ouest par le lot numéro trois cent trente et un (331) et par une partie du lot numéro trois cent trente-deux (332); 3.2 une partie non subdivisée du lot numéro trois cent dix-neuf (319) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Georges-de-Clarenceville, division d'enregistrement de Missisquoi, bornée comme suit: au nord-ouest par la voie publique; au nord par une partie du lot numéro trois cent vingt (320); au sud par une partie du lot numéro trois cent dix-huit (318); à l'est par une partie du lot numéro deux cent cinquante-trois (253).Le tout avec tous les bâtiments et autres constructions qui s'y trouvent, ainsi que tous les accessoires, améliorations et ajouts, notamment tout l'appareillage installé à demeure sur la propriété afin de la compléter et de faciliter l'exploitation de ladite entreprise, y compris un silo Martin en acier, le tout constituant des immeubles par nature ou par destination.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 9 450,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Missisquoi; 1, rue Principale, Bedford, le MERCREDI SEPTIEME jour d'OCTOBRE 1987 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Me Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 14 août 1987 52292 Bonaventure Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bonaventure Nos 105-18-000005-875 500-05-005666-860 L/A SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION A.G.V.INC., corps politique légalement constitué, ayant son siège social et son bureau principal au 866, Champlain, Saint-Jean, district d'Iberville.partie demanderesse, contre DONALDO REED.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR, division d'enregistrement no 2, Carleton, comté de Bonaventure, QC.mis en cause.« Une terre sise et située dans la paroisse de Saint-Alexis-de-Matapédia, connue et désignée comme étant le lot cadastral numéro huit-B (8-B) du rang Deux, de la rivière Restigouche du canton de Matapédia, circonstances et dépendances; à distraire un terrain avec les bâtisses y érigées qui mesure toute la largeur dudit lot 8-B, par une profondeur de six cent treize pieds (613 pi) à partir du chemin de fronteau entre les rangs I et 11 du canton susdit, tel que le tout se trouve actuellement.Ladite terre est bornée au nord par le chemin de front des rangs Deux et Trois, rivière Restigouche du canton susdit, au sud par le ci-dessus distrait terrain, à l'est par la terre de Jean-Louis Leclerc (Iot-8-A) ou représentant, et à l'ouest par la terre de Roger Gallant ou représentant; sujet à toute les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant le grever.Cette terre est maintenant connue comme étant le lot trois de la subdivision du lot originaire numéro huit-B (8-B-3), rang Deux, rivière Restigouche, canton de Matapédia.La mise à prix est fixée à 655,50 $ pour le lot 8-B-3, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle que l'adjudicataire devra verser au shérif de Bonaventure, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Carleton, district de Bonaventure, le QUINZIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Antonin Lebrasseur Bureau du shérif Cour supérieure New-Carlisle, le 18 août 1987 52279 4324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 septembre 1987.119e année, n\" 36 Gaspé Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé Nos 115-05-000022-868 115-18-000001-873 CaISSE POPULAIRE DE FATIMA.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Fatima.îles-de-la-Madeleine.QC.panic demanderesse, contre MICHEL LEBLANC, résidant et domicilié au 202.boulevard Riel.Hull, district de Hull, province de Québec, et DIANE LA-PIERRE, résidant et domiciliée aux Iles-de-la-Madeleine.province de Québec, partie défenderesse, et LE RÊGISTRATEUR de la division d'enregistrement des iles-de-la-Madeleine.Havre-Aubert.Iles-de-la-Madeleine.mis en cause.\u2022\u2022 Partie du lot numéro sept cent quatre (704 ptie) du cadastre révisé de l'île du Cap-aux-Meules (île Grindstone), municipalité de Falima.division d'enregistre-meni des Iles-de-la-Madeleine.de figure irrégulière.bornée et mesurée comme suit: vers le nord, sur une distance de neuf mètres et quatorze centièmes (9.14 m), par le lot numéro sept cent sept (707): et sur une distance de onze mètres et vingt-huit centièmes ( 11.28 m), par le lot numéro sept cent onze (711); vers l'est, sur une distance de cent trente-sept mètres et trente-sept centièmes (137.37 m), par une autre partie du lot numéro sept cent quatre (704 ptie).propriété de Michel Leblanc et Diane Lapierre: vers le sud.sur une distance de vingt mètres et quarante-deux centièmes (20.42 m), par le lot numéro six cent quatre-vingt-dix-sept (697) (chemin); et vers l'ouest, sur une distance de cent quarante mètres et cinquante et un centièmes (140.51 m), par le lot numéro sept cent trois (703); contenani en superficie deux mille quatre cent quarante-sept mètres carrés (2 447 m'); avec bâtisse (magasin) dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 5 510,40 $.« Partie du lot numéro sept cent quatre (704 ptie) du cadastre révisé de l'île du Cap-aux-Meules (île Grindstone), municipalité de Fatima, division d'enregistrement des iles-de-la-Madeleine.bornée et mesurée comme suit: vers le nord, sur une distance de deux cent dix-huit pieds (218 pi), par les lots numéros sept cent onze (711) et sepl cent douze (712); vers le nord-est.sur une distance de trois cent quatre-vingt-un pieds (381 pi), par le lot numéro sept cent cinq (705); versle-sud.surunc distance de cent quarante pieds ( 140 pi), par le lot numéro six cent quatre-vingt-dix-sept (697) (chemin): et vers l'ouest, sur une distance de quatre cent cinquante pieds et soixante-neuf centièmes (450,69 pi).par une autre partie de lot numéro sept cent quatre (704 ptie).propriété de Michel Leblanc; avec bâtisses (maison et hangar) dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 5 689.60 S.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent comptant ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement des Iles-de-la-Madeleine.palais de justice de Havre-Aubert.le JEUDI QUINZIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à DIX heures.Le shérif adjoint.Huguette Huet Bureau du shérif Cour supérieure Havre-Aubert.le 12 août 1987 52280 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec Nos 200-02-006952-859 110-18-000006-873 SaVETECH DIVISION MARITIME INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 775.avenue Saint-Jean-Baptiste, bureau 105.An-cienne-Lorette.district de Québec, partie demanderesse, contre PAUL LELIÈVRE.domicilié et résidant à Sainte-Thérèse-de-Gaspé.partie défenderesse.« Un certain terrain situé dans la municipalité de Sainte-Thérèse, connu et désigné comme étant une partie du lot dix-neuf A.subdivision un (19-A-l ptie), rang Ouest de la Petite Rivière, au cadastre officiel révisé du canton de Percé; ledit terrain mesure une largeur de soixante-cinq pieds (65) par une profondeur, de trois cent cinquante pieds (350); ce terrain est situé à une distance de soixante-cinq pieds (65) de la ligne ouest du lot 19-1 (Gérard Latulipe); ce terrain est bomé vers le sud par l'emprise de la nouvelle route nationale numéro 6, vers l'ouest, vers le nord et vers l'est par le résidu du lot 19-A-l qui demeure la propriété du vendeur.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 9 013,00 $.représen- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 septembre 1987.119e année, tf 36 4325 tant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé, palais de justice de Percé, le MARDI VINGTIEME jour d'OCTOBRE 1987 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 21 août 1987 Le shérif adjoint.Pierrette B.Cloutier 52336 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, QC, J9E 2J8, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à ONZE heures.Bureau du shérif Cour provinciale Hull, le 20 août 1987 Le shérif adjoint, Gérard Lacroix 52335 Iberville Hull Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Hull No 700-02-001717-868 Caisse populaire de terrebonne, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 513, rue Masson, Terrebonne, district de Terrebonne, partie demanderesse, et GISÈLE FORTIN et jean-CHARLES FORTIN, domiciliés et résidant au 1027.chemin Perry, Aylmer, district de Hull, partie défenderesse.Désignation « Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro vingt et un du lot originaire numéro vingt-cinq A du rang V (25A-2I, rang V) du canton de Hull, division d'enregistrement de Gatineau; avec toutes les bâtisses y érigées et plus particulièrement une bâtisse portant le numéro d'immeuble 1027, chemin Perry, Aylmer.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de vingt-quatre mille six cent trente-cinq dollars et six centins (24 635,06 $).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-000167-864 755-18 007-873 La SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE DU CANADA, 2700, boulevard Laurier, Sainte-Foy, QC, partie demanderesse, contre MONSIEUR ANDRE MO-NETTE, 2053, rang Saint-Paul, Saint-Rémi, QC, et MONSIEUR GUY MONETTE, 2053, rang Saint-Paul, Saint-Rémi, QC, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Napier-ville, 361, Saint-Jacques, Napierville, QC, mis en cause.1.Une partie de terre située en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville, connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent trente-deux (ptie no 332) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi, division d'enregistrement de Napierville, et plus amplement décrite comme suit: commençant au point I, lequel point est situé sur la ligne de division entre les lots nos 329 et 332 à son intersection avec la ligne d'emprise nord-ouest du chemin public (rang de la Rivière); de là, en allant dans une direction sud-ouest, en suivant la ligne d'emprise nord-ouest du chemin public, une distance de cent cinquante pieds (150 pi) jusqu'au point A, appelé point de départ; de là, faisant un angle intérieur de 88°24'.en allant dans une direction nord-ouest une distance de trois cent quatorze pieds et soixante-quinze centièmes de pied (314,75 pi) jusqu'au point B, lequel point est situé à la distance de cent soixante et un pieds et sept dixièmes de pied (161,7 pi) de la ligne de division entre les lots nos 329 et 332; de là, faisant un angle extérieur de 88°50', en allant dans une direction sud-ouest, une distance de trente pieds et un dixième de pied (30,1 pi) jusqu'au point C; de là, en allant dans 4326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 septembre 1987.119e année, n\" 36 une direction sud-est.en suivant la ligne de division entre les lots nos 332 et 333.une distance de trois cent quatorze pieds (314 pi) jusqu'au point D; de là.en allant dans une direction nord-est.en suivant la ligne d'emprise du chemin public, une distance de quarante et un pieds et huit dixièmes de pied (41.8 pi) jusqu'au point de départ A: ladite parcelle étant bornée vers le sud-est par le chemin public trang de la Rivière), vers le nord-ouest et vers le nord-est par des parties non subdivisées du lot no 332, et vers le sud-ouest par une partie du lot no 333.La superficie délimitée par les lettres A-B-C-D-A est de onze milles trois cent dix pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (I I 310,5 pi\").Toutes les dimensions de la présente description sont en mesures anglaises.2.Une autre partie de terre située en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville.connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent trente-trois (ptie no 333) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi, division d'enregistrement de Napierville.et plus amplement décrite comme suit: commençant au point I.lequel point est situé sur la ligne de division entre les lots nos 329 et 332 à son intersection avec la ligne d'emprise nord-ouest du chemin public (rang de la Rivière), une distance de ceni quatre-vingt-onze pieds et huit dixièmes de pied (191.8 pi) jusqu'au point D.appelé point de départ: de là.en allant dans une direction sud-ouest en suivant la ligne d'emprise du chemin public, une distance de quatre-vingt-trois pieds et deux dixièmes de pied (83.2 pi) jusqu'au point E; de là.faisant un angle extérieur de 88°24'.en allant dans une direction nord-ouest, une distance de trois cent treize pieds et huu dixièmes de pied (313.8 pi) jusqu'au point F; de là.faisant un angle extérieur de 9I°50'.en allant dans une direction nord-est.une distance de quatre-vingt-quatorze pieds et neuf dixièmes de pied (94.9 pi) jusqu'au point C; de là.en allant dans une direction sud-est.suivant la ligne de division entre les lots nos 332 et 333.une distance de trois cent quatorze pieds (314 pi) jusqu'au point de départ D; ladite parcelle étant bornée vers le sud-esi par le chemin public (rang de la Rivière), vers le nord-ouest et vers le sud-ouest par une partie du lot no 333.et vers le nord-est par une partie du lot no 332.La superficie délimitée par les lettres D-E-F-C-D est de vingt-sept mille neuf cent cinquante-huit pieds carrés et quatre dixièmes de pied carré (27 958.4 pi2).Toutes les dimensions de la présente description sont en mesures anglaises, le tout (el qu'il appert à un plan préparé par Laurent Véronneau.arpenteur-géomètre, le 4 novembre 1972.sous le numéro 4884 de son index et qui demeure annexé à l'acte de vente par Lucien Monette à André et Guy Monette.reçu devant Marc-André Lazure.notaire, le 19 juillet 1973.dont une copie a été enregistrée, le 30 juillet 1973.sous le numéro 54846: le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et tous les biens meubles fixés en permanence audit immeuble et nécessaires à l'exploitation de la ferme décrite notamment et non limitativement les systèmes de réfrigération; lesdits biens meubles étant immeubles par destination.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.Immeuble hypothéqué suivant l'acte numéro 65083.3.Un lot de terre sis et situé en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville.connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent trente-trois (ptie no 333) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi, division d'enregistrement de Napierville.mesurant vingt-six pieds (26 pi) de profondeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest par quatre-vingt-quatorze pieds et neuf dixièmes de pied (94.9 pi) dans sa ligne nord-ouest, et quatre-vingt-treize pieds et neuf dixièmes de pied (93.9 pi) dans sa ligne sud-est.le tout mesures anglaises: bornée, cette-dite partie, vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot no 333 appartenant à Georges Caron ou représentants, vers le nord-est par une partie du lot no 332, appartenant à André et Guy Monette.vers le sud-est par une partie dudit lot no 333.appartenant à André et Guy Monette.et vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot no 333.4.Une terre sise et située en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville.connue et désignée comme étant le lot originaire numéro trois cent trente-six (no 336) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi, division d'enregistrement de Napierville, contenant environ quarante-cinq arpents, plus ou moins.A distraire cependant de ce lot la partie que monsieur Marcel Pigeon s'est réservée pour lui-même ou ses représentants, et pouvant se décrire comme suit: commençant au point A.lequel point est situé sur la ligne de division entre les lots no 334 et 336 à son intersection avec la ligne d'emprise nord-est du chemin public: de là.en allant dans une direction est, en suivant ladite ligne de division entre les lots 334 et 336, une distance de trente-deux pieds et trois dixièmes de pied (32.3 pi) jusqu'au point B.appelé point de départ; de là.en continuant dans une direction est.en suivant ladite ligne de division entre les lots nos 334 et 336.une distance de cinq cent deux pieds (502 pi) jusqu'au point F; de là.en allant dans une direction nord, une ; distance de soixante-deux pieds et neuf dixièmes de pied (62.9 pi) jusqu'au point G; de là, en allant dans une direction nord-ouest, une distance de cent cinq pieds et neuf dixièmes de pied ( 105,9 pi) jusqu'au point H: de là.en allant dans une direction ouest, une distance de cent dix-huit pieds et sept dixièmes de pied GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 septembre 1987, H 9e année.il\" 36 4327 (118,7 pi) jusqu'au point I; de là.en allant dans une direction sud-ouest, une distance de deux cent quarante-six pieds et quatre dixièmes de pied (246.4 pi) jusqu'au point J; de là, obliquant davantage vers le sud, en continuant dans une direction sud-ouest, une distance de trente-cinq pieds et trente-cinq centièmes de pied (35,35 pi) jusqu'au point K; de là, en allant dans une direction ouest, une distance de soixante-sept pieds et trente-cinq centièmes de pied (67.35 pi) jusqu'au point L; de là, en allant dans une direction sud-ouest, une distance de treize pieds (13 pi) jusqu'au point de départ B; ladite parcelle étant bornée dans ses lignes nord, nord-est et nord-ouest par d'autres parties dudit lot no 336, et vers le sud par une partie du lot no 334.La superficie délimitée par les lettres B-F-G-H-I-J-K-L-B est de quarante-sept mille cent six pieds carrés, et trois dixièmes de pied carré (47 106,3 pi2) et toutes les dimensions sont en mesures anglaises.Le tout tel qu'il appert à un plan préparé par Laurent Véronneau, arpenteur-géomètre, le 25 janvier 1973.5.Un terrain de forme triangulaire, sis et situé en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent trente-quatre (ptie no 334) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi, division d'enregistrement de Napierville, mesurant, cette-dite partie, vingt-neuf pieds et huit dixièmes de pied (29,8 pi) le long du chemin public, trente-deux pieds et trois dixièmes de pied (32,3 pi) le long du lot no 336, et douze pieds et cinq dixièmes de pied (12,5 pi) le long du lot no 334, mesures anglaises et représenté par les lettres A-B-E sur le plan préparé par l'arpenteur géomètre Laurent Véronneau, le 25 janvier 1973, sous le numéro 4967 de ses minutes, et borné au sud-ouest par le chemin public, au nord par une partie du lot no 336, et au sud-est par une partie dudit lot no 334.6.Une terre sise et située en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville, connue et désignée comme étant les lots originaires numéros trois cent trente-sept et trois cent trente-huit (nos 337 et 338) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi, division d'enregistrement de Napierville, contenant soixante-dix arpents en superficie, plus ou moins; à distraire cependant desdits lots nos 337 et 338, la partie d'une superficie de sept mille quatre-vingt-trois pieds carrés (7 083 pi2), mesures anglaises vendues au Gouvernement de la province de Québec, ministère de la Voirie, suivant acte en date du 19 mars 1951, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Napierville sous le numéro 38815.7.Une terre sise et située en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville, connue et désignée comme étant le lot originaire numéro trois cent trente-neuf (no 339) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi, division d'enregistrement de Napierville, contenant en superficie soixante arpents, plus ou moins.8.Une terre sise et située en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville, connue et désignée comme étant les lots originaires numéros trois cent quarante et trois cent quarante et un (nos 340 et 341) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi, division d'enregistrement de Napierville, contenant en superficie soixante-douze arpents, plus ou moins; à distraire la partie de ces lots vendue au Gouvernement de la province de Québec, suivant l'acte enregistré sous le numéro 38794, le 31 mars.1951, daté du 26 février 1951, d'une superficie de cent soixante millièmes d'arpent carré (0,160 arp2), mesures anglaises.9.Une terre sise et située en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville, connue et désignée comme étant le lot originaire numéro trois cent quarante-deux (no 342) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sait-Rémi, division d'enregistrement de Napierville; à distraire la partie vendue à la Voirie, suivant l'acte enregistré sous le numéro 38768 le 17 mars 1951, daté du 26 février 1951, d'une superficie de trente-huit millièmes d'arpent carré (0,38 arp2), mesures anglaises.10.Une partie de terre sise et située en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville, connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent trente-deux (ptie no 332) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi, division d'enregistrement de Napierville, mesurant, cettedite partie, en front, cent cinquante pieds (150 pi), en arrière, cent soixante et un pieds et sept dixièmes de pied (161,7 pi) par trois cent quatorze pieds et soixante-quinze centièmes de pied (314,75 pi), le tout mesures anglaises et plus ou moins; bornée, cettedite partie, en front, au sud-est, par le chemin public; en arrière, au nord-ouest, par une autre partie du lot no 332, appartenant à Georges Caron ou représentants; d'un côté, au nord-est, par le lot no 329, appartenant à Wilbrod Caron ou représentant; et de l'autre côté, au sud-ouest, par une autre partie dudit lot no 332, appartenant à André et Guy Monette.Cependant, cette dernière partie du lot no 332 est sujette au droit d'habitation et d'usage que se sont réservés monsieur Lucien Monette et son épouse, dame Gisèle Richer, aux termes d'un acte de vente par Lucien Monette aux emprunteurs, passé devant Marc-André Lazure, notaire, le 5 octobre 1977, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Napierville sous le numéro 60753, lequel droit d'habitation et d'usage porte plus précisément sur l'immeuble suivant, avec résidence y attachée, savoir: une partie de terrain située en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville, connue et désignée 4328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 septembre 1987.119e année, n\" 36 comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent trente-deux (ptie no 332) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi, division d'enregistrement de Napierville.mesurant, cettedite partie, cent pieds (100 pi) en front et en arrière, par cent trente-cinq pieds (135 pi) de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins; bornée, cettedite partie, en fronl.par le chemin public; en arrière et d'un côté, par d'autres parties dudit lot no 332, appartenant à André et Guy Monette: et de l'autre côté, par le lot no 329, appartenant à Wilbrod Caron ou représentants, le tout avec maison y érigée.11.Une partie de terre sise et située en la paroisse de Saint-Rémi, comté de Napierville.connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent trente-trois (ptie no 333) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Rémi, division d'enregisirement de Napierville.mesurant, cettedite partie.un arpent et demi de largeur par un arpent et demi de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins: bornée cettedite partie, en front, vers le sud-est, par le chemin public; en arrière, vers le nord-ouest et d'un côté, vers le sud-ouest, par le résidu dudit lot no 333.appartenant à Georges Caron ou représentants; et de l'autre côté, vers le nord-est.par une partie du lot no 332.appartenant à André et Guy Monette; cedit lot est sujet à une servitude en faveur de Shawinigan Water and Power Company Ltd.suivant acte enregistré sous le numéro 33324.De cette partie du lot.il faut cependant distraire la partie du lot no 333, appartenant à André et Guy Monette.et laquelle partie est ci-dessus décrite au paragraphe 2.Également, il faut distraire, dudit lot no 333.la partie vendue au ministère de la Voirie, suivant l'acte enregistré sous le numéro 38740.le I\" mars 1951 et daté du 10 février 1951.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et tous les biens meubles fixés en permanence audit immeuble et nécessaires à l'exploitation de la ferme décrite notamment et non limitativement les systèmes de réfrigération; lesdits biens meubles étant immeubles par destination.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.Évaluation municipale: 449 000.00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 151 537.50 $.compte tenu du l'acteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Napierville.361, Saint-Jacques, Napierville, QC, le HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à ONZE heures.Le shérif, André Beauchamp Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 21 août 1987 52296 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001638-878 C.M.Q.136 de 1984 S.2OO-I8-O00O80-877 La VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social au 2.rue Desjardins, ville de Québec, district de Québec, demanderesse, contre GESTION VULCAIN INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 600.avenue Laurier, local 902.Québec, et possédant un terrain sur le boulevard Saint-Joseph, défenderesse.« Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 231-B du cadastre de la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec, de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par le lot 231-B-85.vers le sud-est par le lot 23I-B-61 (carré le Barbot).vers le sud-ouest par une partie du lot 231-B (Jeanne Harvey), et vers le nord-ouest par le lot 23I-B-16; mesurant 12.15 mètres vers le nord-est, 6,09 mètres vers le sud-est.17,63 mètres vers le sud-ouest, 12,14 mètres vers le nord-ouest.Cette parcelle contient en superficie environ 126.7 mètres carrés, sans garantie de mesures précises, celle-ci n'ayant fait l'objet d'aucun arpentage.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 23I-B-85.Un immeuble connu et désigné comme étant les lots 232-629 et 232-630 du susdit cadastre.»» Pour être vendus en bloc suivant jugement rendu par l'honorable Robert Lafrenière.j.c.s., le 13 août 1987.La mise à prix est fixée à cinq mille sept cent soixante-cinq dollars et cipquante-cinq cents (5 765,55 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 septembre 1987, 119e année, n\" 36 4329 d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le TREIZIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 5 septembre 1987 52337 vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif de Rouyn-Noranda, palais de justice, 2, avenue du Palais, salle RC.04, Rouyn-Noranda, QC, le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Roch Drolet Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn-Noranda, le 5 août 1987 52282 Rouyn-Noranda Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 600-05-00007-878 600-18-000008-879 JeAN-CLAUDE GAGNÉ, JACQUES TRUDEL, RONNIE MAC DONALD.ALAIN RÉGNIER.CHRISTINE GRENIER et DENIS LAPIERRE.faisant affaires sous les nom de GAGNÉ ET TRUDEL ET ASSOCIÉS, tous avocats, faisant affaires au 79, Principale, Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre J.M.CO LTD, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, et EXPLORATION GÉOPHYSIQUE TAÏGA INC., corporation politique légalement constituée, ayant son siège social à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, et JOHN MCCLEMENS, homme d'affaires, domicilié au 117, Saint-Maurice, Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, parties défenderesses, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 1754 aux plan et livre de renvoi officiels de la cité de Noranda, avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances (117, Saint-Maurice, Rouyn-Noranda).» Évaluation municipale: 110 100.00$ Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer audit shérif, en argent ou chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, soit 27 525,00 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 600-05-00007-878 600-18-000008-879 JeAN-CLAUDE GAGNÉ, JACQUES TRUDEL, RONNIE MACDONALD, ALAIN RÉGNIER, CHRISTINE GRENIER et DENIS LAPIERRE, faisant affaires sous les nom de GAGNÉ ET TRUDEL ET ASSOCIÉS, tous avocats, faisant affaires au 79, Principale, Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre J.M.CO LTD, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, et EXPLORATION GÉOPHYSIQUE TAÏGA INC., corporation politique légalement constituée, ayant son siège social à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, et JOHN MCCLEMENS, homme d'affaires, domicilié au 117, Saint-Maurice, Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, parties défenderesses, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, mis en cause.« Deux immeubles connus et désignés comme étant le lot 207 aux plan et livre de renvoi officiels de la cité de Noranda, avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances (121-125, Carter et 203-203B, 6e Rue, Noranda, district de Rouyn-Noranda).» Évaluation municipale: 121-125, Carter: 78 400,00$; 203-203B, 6e Rue: 43 800,00 $; total: 122 200,00 $.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, soit 30 550,00 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. 4330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 septembre 1987.119e année, n\" 36 Pour être vendu au bureau du shérif de Rouyn-Noranda, palais de justice, 2, avenue du Palais, salle RC.04.Rouyn-Noranda.QC.le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Roch Drolet Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn-Noranda.le 5 août 1987 52281 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001095-874 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, résultant de la fusion et continuant depuis le l\" novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970, S.R.C., c.B-l.a.100).ayant son siège social au 600.rue de La Gauchetière Ouest, ville et district de Montréal.QC.partie demanderesse, contre MARIO AUBRY et LUCETTE LA-CHANCE, domiciliés et résidant au 989 A.Rose-de-Lima.Laval.QC.parties défenderesses.« Un certain morceau de terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham comme étant le lot numéro quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent trente et un (931-88); borné vers le nord-est par une partie du lot 931 (rue), vers l'est par une partie du lot 931.vers le sud-ouesi par le lot 931-89, vers l'ouest par le lot 931-73 (chemin du ruisseau), vers le nord-ouest par le loi 931-73 (chemin du ruisseau); mesurant quatre-vingl-un mètres (81.00 m, soil 265.7 pi) dans sa ligne nord-est.quarante mètres (40,00 m.soit 131.2 pi) dans sa ligne est.cent deux mètres et vingt-cinq centièmes (102.25 m.soit 335,5 pi) dans sa ligne sud-ouest, neuf mètres et dix-neuf cenlièmes (9,19 m.soit 30,2 pi) dans sa ligne ouesl, quarante mètres et quatre-vingt-un centièmes (40,81 m.soit 133.9 pi) dans sa ligne nord-ouest; contenant en superficie quatre mille trente-trois mètres carrés et quatre dixièmes (4 033.4 m\", soit 43 415 pi\"), mesures Système international (SI) cl mesures anglaises et plus ou moins; avec bâtisses dessus érigées.» La mise à prix est fixée à 6 500.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil.505.rue Béthanie, Lachute, QC, le SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 août 1987 52342 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000791-872 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes.9e étage.Montréal.QC.partie demanderesse, contre SERVICE PISCINES ACCESSOIRES SPATEC INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 9671.Notre-Dame Est.Montréal QC.et RENÉ HÉBERT SENIOR et RENÉ HÉBERT JUNIOR, tous deux domiciliés et demeurant au 987, rue Levis.Mascouche.QC.parties défenderesses.« Un certain emplacement situé dans la ville de Sainte-Adèle, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro dix A (ptie lot 10-A) dans le Onzième Rang du canton d'Abercrombbie, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie.division d'enregistrement de Terrebonne.De figure irrégulière, borné vers le nord-est par la rue Valiquette (montré à l'original); vers le sud-est par le lot no IO-A-33-l et une partie du lot no 10-A; vers le sud-ouest par le lot no I0-A-2; et vers le nord-ouest par une partie du lot no 10-A; mesurant onze mètres et quarante-sept centimètres (11.47 m) dans une ligne nord-est; quarante-six mètres et dix-huit centimètres (46.48 m selon le cadastre) dans une ligne sud-est; onze mètres et vingt-huit centimètres (11.28 m) dans une ligne sud-ouest; et quarante-six mètres et soixante centimètres (46.60 m) dans une ligne nord-ouest; contenant une superficie (otale de cinq cent trente-deux mètres carrés et quatre-vingt-un centièmes de mètre carré (532.81 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 septembre 1987.119e aimée, if 36 4331 m2) le tout mesure métrique et plus ou moins.Le point extrême nord de l'emplacement ci-haut décrit est situé à une distance de un mètre au sud-est du coin extrême est du lot no 10-A-40; cette mesure étant prise le long de l'emprise sud de la rue Valiquette (montré à l'original); avec une bâtisse dessus construite, portant les numéros d'immeuble 1004 et 1008, rue Valiquette, Sainte-Adèle, QC, circonstances et dépendances.Le tout tel que plus amplement montré sur ce plan, minutes no 1930, dressé par Louis-Paul Beaudry, arpenteur-géomètre, en date du 18 juin 1986, et accompagnant un certificat de localisation préparé par le même arpenteur-géomètre, en date du 12 juin 1986.Le tout tel qu'il se trouve présentement avec toutes ses servitudes continues et discontinues, apparentes et non apparentes, qui peuvent exister sur ledit immeuble, et notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, avec et en faveur du susdit immeuble, une servitude perpétuelle de vue, de maintien et de droit de passage, tel que le tout est plus amplement stipulé à cet acte de servitude reçu devant Marc Lajeunesse, notaire, le 20 octobre 1970, et dont copie est enregistrée à Terrebonne, sous le numéro 377757.Sujet et bénéficiant ledit immeuble de cette servitude réciproque de droit de passage créée au terme de cet acte de vente par René Hébert en faveur de Michel Gareau, reçu devant André D.Voizard, notaire, le 6 juin 1986, sous le numéro 5857 de ses minutes, et dont copie est enrigistrée à Terrebonne sous le numéro 742040.»» La mise à prix est fixée à 47 724,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, local 4.03, Saint-Jérôme, QC, le SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 août 1987 52297 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000698-864 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, 9e étage, Montréal, QC, partie demanderesse, contre ROBERT G.SMITH, domicilié et demeurant au 1366, boulevard Sainte-Marguerite, Sainte-Adèle, QC, partie défenderesse.« Un emplacement situé dans la ville de Sainte-Adèle, connu et désigné comme étant composé de: a) lot numéro cinquante-trois de la resubdivision du lot numéro dix-neuf de la subdivision du lot originaire numéro neuf A (9A-19-53) dans le Onzième Rang du canton d'Abercrombie, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne; b) lot numéro dix-sept de la resubdivision du lot numéro trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf D (9D-34-17) dans le Onzième Rang du canton d'Abercrombie aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terre-bonne.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes, sans exception ou réserve.» La mise à prix est fixée à 3 966,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Matfigny Ouest, bureau 4.03, Saint-Jérôme, QC, le SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 août 1987 52293 4332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 septembre 1987.119e année, n\" 36 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour fédérale \u2014 District de Montréal No ITA-2140-87 Dans l'affaire de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage.et dans l'affaire d'une cotisation ou des cotisations établies par le ministre du Revenu national en venu d'une ou plusieurs des lois suivantes: la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage.parties demanderesses, contre SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MAXI LTÉE.1552.rue Saint-Paul.Ancienne-Lorette.province de Québec, panic défenderesse.« Un emplacement vacant connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro neuf cent quatre-vingt-sept du lot originaire numéro vingt-neuf (lot 29-987 ptiel du Huitième Rang dans le canton de Wentworth.comté d'Argenteuil.situé à l'intersection de la 20' Rue et du boulevard Chisholm dans la municipalité de Wentworth-Nord.mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises plus ou moins, le tout tel qu'apparaissant aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Wentworth.comté d'Argenteuil; borné en front, au nord-ouest, par une rue (29-1069); en arrière, au sud-est.par partie du lot 29-988; au nord-est par partie résidu ou autre moitié dudit lot.appartenant à Germain Roberge ou représentant, et au sud-ouest par une rue (29-1068).» La mise à prix est fixée à 127.50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505.rue Béthanie.Lachute.QC.le SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 août 1987 52341 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-005252-866 R.L.PITMAN CIE LTÉE.corps politique légalement constitué, ayant son siège social et son bureau au 2950.boulevard Losch, Saint-Hubert, district de.Montréal.QC.J3Y 3V8.partie demanderesse, contre GILLES ARBOUR, domicilié et résidant au 3238, rue Toulouse.Saint-Louis-de-Terrebonne.district de Terre-bonne.QC.JON IM0.partie défenderesse.El bref noté no 500-02-030215-847.LACROIX & VERREAULT (1983) INC.contre GILLES ARBOUR et YVONNE FERGUSON et SYLVIE ARBOUR.\u2022 La mise à prix est fixée à dix mille quatre cent soixante-dix-huit dollars (10 478.00 $).représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Champlain.211.rue de l'Église.Saintc-Geneviève-dc-Batiscan.district de Trois-Rivières.GOX 2R0.le MERCREDI QUATORZIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Jeannine Boisvert Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 10 août 1987 52283 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières Nos 400-05-000070-848 s.400-18-000014-872 Caisse populaire de ste-madeleine.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 399.boulevard Sainte-Madeleine.Cap-dc-la-Madclcinc.district de Trois-Rivières.g8t 3m7.demanderesse, contre réal mongrain.résidant et domicilié au 438.rue Notre-Dame.Cap-dc-la-Madclcinc.district de Trois-Rivières.g8t 4e2.défendeur et le régistrateur de la division d'enregistrement de Champlain.211.rue de l'Eglise.Sainte- Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières, GOX 2R0.mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent huit de la subdivision officielle du lot numéro cent soixante-six (166-108) du cadastre officiel de la paroisse de Cap-dc-la-Madeleine.division d'enregistrement de Champlain; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 360.rue Notre-Dame.Cap-de-la-Madcleine.» La mise à prix est fixée à onze mille deux cent six dollars (Il 206.00 $).représentant 25 9c de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Champlain.211.rue de l'Église.Sainte-Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières, GOX 2R0.le JEUDI QUINZIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jeannine Boisvert Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 10 août 1987 52284 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000070-848 s.400-18-000014-872 Caisse populaire de ste-madeleine.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 399, boulevard Sainte-Madeleine.Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières.G8T 3M7.demanderesse, contre réal mongrain.résidant e! domicilie au 438.rue Notre-Dame, Cap-de-la-Madclemc.district de Trois-Rivières.G8T 4E2.défendeur, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Champlain.211.rue de l'Église.Sainte-Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières, GOX 2R0.mis en cause.« Un immeuble situé sur la rue Notre-Dame en la ville de Cap-de-la-Madeleine, connu et désigné comme étant la totalité du lot numéro cent cinquante-six (156) et le lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot numéro cent cinquante-quatre (154-5) du cadastre offi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S septembre 1987.119e année, rt 36 4335 ciel de la paroisse de Cap-de-la-Madeleine, division d'enregistrement de Champlain; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant les numéros d'immeuble 440, 442, 444 et 446, rue Notre-Dame, Cap-de-la-Madeleine.» La mise à prix est fixée à neuf mille deux cent quatre dollars (9 204,00 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Champlain, 211, rue de l'Église, Sainte-Genevière-de-Batiscan, district de Trois-Rivières, GOX 2R0, le JEUDI QUINZIÈME jour d'OCTOBRE 1987 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Jeannine Boisvert Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 10 août 1987 52294 1987, à la suite d'une ordonnance du Conseil de ladite ville, en date du 13 août 1987, a été publié au journal « l'Eveil », éditions du 26 juillet et 2 septembre 1987.Deux-Montagnes, le 3 septembre 1987 Le greffier, 52344 Luc Amireault, o.m.a.Ville de Joliette Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Joliette a fait publier au « Joliette Journal », la liste des immeubles devant être vendus pour non-paiement de taxes le 19 août 1987 et le 26 août 1987.Joliette, le 5 septembre 1987 Le greffier, 52345 Me Serge Quenneville Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, que conformément à l'article 1027 du Code municipal, l'avis public relatif aux immeubles qui seront vendus pour défaut de paiement de taxes, le 15 octobre 1987, a été publié au journal « Le Canada Français », aux éditions des 5 et 12 août 1987, pour l'ensemble des municipalités concernées, à l'exception des immeubles sis dans la corporation de Saint-Grégoire-le-Grand pour laquelle les publications ont été effectuées, les 12 et 19 août 1987.Iberville, le 20 août 1987 La secrétaire-trésorière, 52343 Joane Saulnier Ville de Deux-Montagnes Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public, relatif aux immeubles qui seront vendus pour défaut de paiement de taxes, le 23 septembre I* Canada Poatas Pott Canada Bulk En nombre third troisième class classe Permis No.2614 Québec "]