Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 3 juin 1987, Partie 2 français mercredi 3 (no 23)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 2 119e année Lois et âoU231987 règlements Sommaire Table des matières Règlements Projets de règlement Décisions Décrets Erratum Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1987 AVIS AUX LECTEURS La Gazelle officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q.chapitre M-24) et du Règlement concernant la Gazelle officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par le décret 2856-82 du 8 décembre 1982).Lorsque le mercredi est un jour férié.l'Editeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois: 2\" les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q.chapitre C-ll) qui.pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui.pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi: 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazelle officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié.l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°.6° et 7° de l'article I.3.Tarification Ie Tarif d'abonnement Partie 2 .70 $ par année Édition anglaise .70 $ par année 2° Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Telephone: (418) 643-9918 Tirés-à-part ou abonnements: Ministère des Communications Service à la clientèle CP.1005 Québec GIK7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. Table des matières Pa«e Règlements 728-87 Prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux.3163 735-87 Signature de certains documents du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science.3174 737-87 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés donnant droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (Mod.).3176 738-87 Travailleurs sociaux \u2014 Modalités d'élection (Mod.) .3177 739-87 Travailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).3178 Projets de règlement Barreau \u2014 Formation professionnelle .3179 Ingénieurs forestiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec.3183 Périodes de chasse, les limites de prise et de possession.3184 Décisions Producteurs de bois.Mauricie \u2014 Contributions \u2014 (Mod.).3189 Producteurs de bois, Labelle \u2014 Exclusivité de la vente (Mod.).3190 Producteurs de lait \u2014 Contribution pour la publicité (Mod.).3192 Producteurs de lait \u2014 Contribution pour l'administration du plan (Mod.).3193 Décrets 701-87 Plan de gestion de la pêche 1987-1988.3195 711-87 Roland Arpin.3297 712-87 Participation de monsieur Roland Arpin au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.3297 713-87 Nomination de la secrétaire générale associée (Législation) au ministère du Conseil exécutif .3298 714-87 Nomination d'une sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux.3298 715-87 Composition de la délégation du Québec à la conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres responsables des Approvisionnements et Services.3298 716-87 Délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres du Commerce extérieur.3299 717-87 Composition de la délégation du Québec à la Conférence interprovinciale et à une Conférence fédérale-provinciale réunissant les ministres des institutions financières.3299 718-87 Modification au décret 1815-86 sur l'aide financière fédérale à l'amélioration d'aéroports municipaux .3300 719-87 Nomination de la présidente de la Commission de protection de la langue française.3300 720-87 Nomination d'un membre au conseil d'administration du Musée de la Civilisation.3302 721-87 Versement d'une subvention à l'Institut québécois de recherche sur la culture .3302 722-87 Approbation partielle du programme des immobilisations de la Communauté urbaine de Montréal pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989 .3303 723-87 Approbation partielle du programme des immobilisations de la Communauté régionale de l'Outaouais pour les exercices financiers 1987, 1988 et 1989 .3304 724-87 Contrat de services de traitement informatique entre la firme Industrielle-Services-Techniques inc.et la Société d'habitation du Québec .3305 725-87 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Dorion sur le territoire de la municipalité de Coteau-du-Lac.3305 726-87 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Hull sur le territoire de la municipalité du canton de Hull « partie ouest » .3305 727-87 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Rigaud sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud.3306 729-87 Nomination du vice-président du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.3306 730-87 Participation financière de SOQUIA dans Cofranca Import-Export Inc.3308 731-87 Participation de SOQUIA dans un complexe de production de roses .3308 732-87 Albert Allant .3309 733-87 Octroi d'une servitude affectant l'Institut de technologie agro-alimentaire de Saint-Hyacinthe.3309 734-87 Mandat à la Société de développement industriel du Québec de garantir le remboursement d'un prêt, au bénéfice de BG Checo International Ltée .3310 736-87 Nomination d'un membre du Conseil des universités.331 I 740-87 Nomination d'un membre additionnel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement .331 I 741-87 Certificat d'autorisation pour la réalisation du projet « Expansion de l'aéroport de Saint-Georges .3311 742-87 Signature des procès-verbaux de bornage à l'amiable pour délimiter les patrimoines public et privé.».3312 743-87 Constitution en corporation de l'Eglise évangélique de Chibougamau.3314 744-87 Emprunt par la Société de développement industriel du Québec, en monnaie du Canada, et la garantie du gouvernement.3314 745-87 Programme d'aide aux étudiants entrepreneurs .3316 746-87 Autorisation donnée à la Société du parc industriel du centre du Québec d'effectuer des emprunts temporaires pour la réalisation de son programme en immobilisations pour l'année 1987-1988.3317 747-87 Autorisation donnée à la Société du parc industriel du centre du Québec d'effectuer des emprunts temporaires pour financer l'agrandissement de l'usine de pompage d'eau industrielle .3318 748-87 Cession de servitudes réelles par la Société du parc industriel du centre du Québec à Hydrogé- nal.société en commandite, représentée par Hydrogénal Inc.3319 749-87 Transfert de la propriété de certains biens meubles et immeubles à la Société des établissements de plein air du Québec.3320 750-87 Signature d'une entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en matière de sécurité sociale .3322 751-87 Échange de renseignements personnels entre deux organismes publics.3322 752-87 Mode de remboursement par la Commission de la santé et de la sécurité du travail des sommes que la Régie de l'assurance-maladie du Québec débourse, de même que la détermination des frais d'administration qui s'y rapportent.3326 753-87 Approbation de certaines modifications a une entente relative au régime d'assurance-maladie ' et au régime d'assurance-hospitalisation.3327 754-87 Modification à la Politique d'aide gouvernementale au transport en commun.3327 755-87 Vente d'une partie d'immeuble a la corporation municipale de la paroisse de Saint-Alexis-dcs- Monts.3328 Erratum 568-87 Zones d'exploitation contrôlée \u2014 Remplacement de certains règlements établissant des /.ones 3329 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987.119e aimée, n\" 23 3163 Règlements Gouvernement du Québec Décret 728-87, 13 mai 1987 Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q.c.P-42) Prémélanges et aliments médicamenteux Concernant le Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux Attendu Qu'en vertu de l'article 55.9 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42) inséré par l'article 17 du chapitre 53 des Lois de 1986, le gouvernement peut, par règlement, édicter des normes relatives à la délivrance de permis pour la préparation d'aliments médicamenteux ou pour la vente, la fourniture ou la préparation de prémélanges médicamenteux destinés aux animaux ainsi que des normes relatives à l'organisation, à la tenue ou au fonctionnement de tout lieu exploité dans le cadre d'un permis; Attendu que, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q.c.R-18.1), le texte du règlement en annexe au présent décret a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 24 septembre 1986 avec avis qu'il pourrait être édicté par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de cette publication; Attendu Qu'il y a lieu d'édicter ce règlement avec modifications: Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que le Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux, annexé au présent décret, soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42, a.55.9, par.1°, 3°, 4°, 6°, 10° et I 1°) SECTION I PERMIS DE VENTE, DE FOURNITURE ET DE PRÉPARATION D'UN PRÉMÉLANGE MÉDICAMENTEUX OU D'UN ALIMENT MÉDICAMENTEUX §1.Conditions de délivrance et de renouvellement du permis 1.Une personne tenue de se munir d'un permis pour la vente, la fourniture ou la préparation d'un prémélange médicamenteux ou d'un aliment médicamenteux en vertu de l'article 55.2 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42) doit présenter au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation une demande de permis pour chaque lieu qu'elle entend exploiter dans le cadre de son permis selon la formule reproduite à l'annexe I.Elle doit joindre à sa demande le coût du permis payable au moyen d'un mandat-poste ou d'un chèque fait à l'ordre du ministre des Finances.Le coût du permis est fixé à 50,00 $ 2.Cette personne doit joindre à sa demande de permis les documents suivants: 1° une description des lieux et des équipements qui viennent en contact avec un médicament, un prémélange médicamenteux ou un aliment médicamenteux selon la formule reproduite à l'annexe II; 2° un rapport de vérification, exécutée conformément à l'article 9, démontrant que l'équipement qu'elle utilise est conforme à l'article 8 selon la formule reproduite à l'annexe III. 3164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, if 23 Partie 2 3.Le permis pour la vente, la fourniture ou la préparation d'un prémélange médicamenteux ou d'un aliment médicamenteux indique les mentions suivantes: 1° le nom et l'adresse de son titulaire; 2° son numéro; 3° ses dates de prise d'effet et d'expiration; 4° le lieu d'exploitation pour lequel il est délivré; 5° les conditions, les restrictions ou les interdictions déterminées par le ministre en vertu de l'article 55.28 de la Loi.4.Le titulaire de ce permis qui entend le renouveler doit remplir les conditions suivantes: 1° il doit en présenter la demande au ministre au moins 90 jours avant la date de l'expiration de son permis selon la formule reproduite à l'annexe 1; 2° il doit payer 50,00 $ pour le coût de son permis au moyen d'un mandat-poste ou d'un chèque fait à l'ordre du ministre des Finances; 3° il doit indiquer tout changement survenu dans les renseignements exigés en vertu du paragraphe 1° de l'article 2; 4° il doit transmettre au ministre les rapports de vérification reçus en vertu de l'article 9.§2.Nonnes d'organisation, de tenue et de fonctionnement 5.Le titulaire de ce permis doit utiliser, pour la préparation d'un prémélange médicamenteux ou d'un aliment médicamenteux, un équipement fabriqué avec des matériaux imputrescibles, imperméables et non-toxiques.Ce titulaire doit utiliser un équipement conçu de façon à ne laisser aucun dépôt de résidus après chaque usage et il doit s'assurer que les parties qui viennent en contact avec un médicament, un prémélange médicamenteux ou un aliment médicamenteux peuvent être inspectées de l'intérieur.6.Le titulaire de ce permis doit nettoyer la partie de l'équipement qui est entrée en contact avec des médicaments, des prémélanges médicamenteux ou des aliments médicamenteux avant de le réutiliser pour préparer des aliments sans médicament, des prémélanges médicamenteux ou des aliments médicamenteux qui contiennent des médicaments différents de ceux utilisés lors de la préparation précédente.7.Le titulaire de ce permis doit maintenir en bon état de fonctionnement l'équipement qu'il utilise pour la préparation d'un prémélange médicamenteux ou d'un aliment médicamenteux dans le lieu d'exploitation de son permis.8.Le titulaire de ce permis doit utiliser un équipement qui répartit de façon homogène dans un prémélange médicamenteux ou dans un aliment médicamenteux les substances dont la teneur est inférieure à 5 % du poids du prémélange médicamenteux et à 2 % du poids de l'aliment médicamenteux.La repartition des substances est homogène lorsque le coefficient de variation de la concentration de l'une de ces substances dans plusieurs parties du prémélange médicamenteux ou de l'aliment médicamenteux est inférieur à 5 % dans le cas d'un prémélange médicamenteux et à 10 % dans le cas d'un aliment médicamenteux.Le coefficient de variation s'établit selon la méthode décrite à la section 111.9.Le titulaire de ce permis doit faire vérifier semestriellement à compter de la date de la prise d'effet de son permis la conformité de son équipement avec les exigences prévues à l'article 8 par un membre d'une corporation professionnelle définie à l'article 1 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) qui exerce dans un champ de pratique relié à la production de prémélanges médicamenteux ou d'aliments médicamenteux ou à la vérification d'équipements visés à la présente section et obtenir de ce dernier un rapport de chaque vérification selon la formule reproduite à l'annexe 111.Cette vérification s'effectue selon la méthode décrite à la section III.10.Le titulaire de ce permis ne peut préparer, fournir ou vendre un prémélange médicamenteux dont la teneur en médicament de chacune de ses parties excède de plus de 10 % la teneur prescrite par ordonnance d'un médecin vétérinaire ou, à défaut, par le Recueil des notices sur les substances médicatrices, 5L édition publiée par le ministère de l'Agriculture du Canada, ou est inférieure à cette teneur de plus de 10 7c.11.Le titulaire de ce permis ne peut préparer, fournir ou vendre un aliment médicamenteux dont la teneur en antibiotique de chacune de ses parties excède de plus de 25 % la teneur prescrite par ordonnance d'un médecin vétérinaire ou.à défaut, par le Recueil des notices sur les substances médicatrices, 5e édition publiée par le ministère de l'Agriculture du Canada, ou est inférieure à cette teneur de plus de 25 %. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3165 Il ne peut préparer, fournir ou vendre un aliment médicamenteux dont la teneur en tout autre médicament de chacune de ses parties excède de plus de 20 % la teneur prescrite par ordonnance d'un médecin vétérinaire ou, à défaut, par le Recueil des notices sur les substances médicatrices, 5' édition publiée par le ministère de l'Agriculture du Canada, ou est inférieure à cette teneur de plus de 20 %.12.Le titulaire de ce permis doit effectuer semestriellement à compter de la date de la prise d'effet de son permis un inventaire des médicaments, des prémélanges médicamenteux et des aliments médicamenteux qu'il a en sa possession.13.Le titulaire de ce permis doit conserver l'original de toute ordonnance d'un médecin vétérinaire concernant la vente, la préparation ou l'administration, selon le cas, de prémélanges médicamenteux ou d'aliments médicamenteux durant une période d'un an à compter de la date de son exécution complète.14.Le titulaire de ce permis doit obtenir des pièces justificatives de chaque achat de médicaments, de prémélanges médicamenteux et d'aliments médicamenteux qu'il effectue et il doit conserver ces pièces durant une période de deux ans à compter de la date de chaque achat.Il doit également confectionner des documents faisant état de chaque vente de prémélanges médicamenteux et d'aliments médicamenteux qu'il effectue et il doit en conserver copie durant une période de deux ans à compter de la date de chaque vente.Les pièces justificatives de chaque vente doivent notamment indiquer le nom du titulaire du permis et le numéro dé ce permis, le nom du médecin vétérinaire qui a prescrit le prémélange médicamenteux ou l'aliment médicamenteux, le numéro de son permis d'exercice et la date de l'ordonnance.15.Le titulaire de ce permis doit conserver dans le lieu d'exploitation de son permis les documents visés aux articles 9 et 12 à 14.§3.Mode de conservation 16.Le titulaire de ce permis doit identifier chaque lot de médicaments, de prémélanges médicamenteux et d'aliments médicamenteux qu'il a en sa possession et les conserver de manière à éviter toute contamination chimique, biologique et physique de ces produits en les gardant à l'abri du soleil et de la vermine, dans un endroit propre et sec.Il doit également nettoyer les contenants et les lieux qui ont servi à l'entreposage de médicaments, de pré- mélanges médicamenteux ou d'aliments médicamenteux avant d'y entreposer des produits de nature différente.SECTION II PERMIS DE PRÉPARATION D'UN ALIMENT MÉDICAMENTEUX 17.Une personne tenue de se munir d'un permis pour la préparation d'un aliment médicamenteux en vertu de l'article 55.3 de la Loi doit présenter au ministre une demande de permis pour chaque lieu qu'elle entend exploiter dans le cadre de son permis selon la formule reproduite à l'annexe I.Elle doit joindre à sa demande le coût du permis payable au moyen d'un mandat-poste ou d'un chèque fait à l'ordre du ministre des Finances.Le coût du permis est fixé à 5,00 $.18.Cette personne doit joindre à sa demande de permis les documents suivants: 1° une description des lieux et des équipements qui viennent en contact avec un prémélange médicamenteux ou un aliment médicamenteux selon la formule reproduite à l'annexe II; 2° un rapport de vérification, exécutée conformément à l'article 21, démontrant que l'équipement utilisé est conforme à l'article 20 selon la formule reproduite à l'annexe III.19.Le titulaire de ce permis qui entend le renouveler doit remplir les conditions suivantes: 1° il doit en présenter la demande au ministre au moins 90 jours avant la date de l'expiration de son permis selon la formule reproduite à l'annexe I; 2° il doit payer 5,00 $ pour le coût de son permis au moyen d'un mandat-poste ou d'un chèque fait à l'ordre du ministre des Finances; 3° il doit indiquer tout changement survenu dans les renseignements exigés en vertu du paragraphe 1° de l'article 18; 4° il doit transmettre au ministre les rapports de vérification reçus en vertu de l'article 21.20.Le titulaire de ce permis doit utiliser un équipement qui répartit de façon homogène dans un aliment médicamenteux les substances dont la teneur est inférieure à 2 % du poids de l'aliment médicamenteux.La répartition des substances est homogène lorsque le coefficient de variation de la concentration de l'une de ces substances dans plusieurs parties de l'aliment médicamenteux est inférieur à 10 %. 3166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, II9e année, n\" 23 Partie 2 Le coefficient de variation s'établit selon la méthode prévue à la section III.21.Le titulaire de ce permis doit faire vérifier annuellement, au moins 90 jours avant la date de l'expiration de son permis, la conformité de son équipement avec les exigences prévues à l'article 20 par un membre d'une corporation professionnelle définie à l'article I du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) qui exerce dans un champ de pratique relié à la production de prémélanges médicamenteux ou d'aliments médicamenteux ou à la vérification d'équipements visés à la présente section et exiger de ce dernier un rapport de vérification selon la formule reproduite à l'annexe III.Cette vérification s'effectue selon la méthode décrite à la section III.22.Le titulaire de ce permis ne peut préparer un aliment médicamenteux dont la teneur en antibiotique de chacune de ses parties excède de plus de 25 % la teneur prescrite par ordonnance d'un médecin vétérinaire ou, à défaut, par le Recueil des notices sur les substances médicatrices, 5l édition publiée par le ministère de l'Agriculture du Canada, ou est inférieure à cette teneur de plus de 25 %.Il ne peut préparer un aliment médicamenteux dont la teneur en tout autre médicament de chacune de ses parties excède de plus de 20 % la teneur prescrite par ordonnance d'un médecin vétérinaire ou à défaut, par le Recueil des notices sur les substances médicatrices, 5e édition publiée par le ministère de l'Agriculture du Canada, ou est inférieur à cette teneur de plus de 20 %.23.Le titulaire de ce permis doit conserver copie de toute ordonnance d'un médecin vétérinaire concernant l'achat de prémélanges médicamenteux ou d'aliments médicamenteux durant une période d'un an à compter de la date de son exécution complète.Il doit également obtenir les pièces justificatives de-chaque achat de prémélanges médicamenteux et d'aliments médicamenteux qu'il effectue et il doit conserver ces pièces durant une période de deux ans à compter de la date de chaque achat.24.Le titulaire de ce permis doit conserver dans le lieu d'exploitation de son permis les documents visés aux articles 12, 21 et 23.25.Les articles 3, 5 à 7, 12 et 16 s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au titulaire du permis visé à l'article 17.SECTION III PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES D'ÉCHANTILLONS 26.La répartition homogène des substances visées aux articles 8 ou 20 dans un prémélange médicamenteux ou un aliment médicamenteux est démontrée par le calcul du coefficient de variation de la concentration d'une de ces substances dans plusieurs parties du prémélange médicamenteux ou de l'aliment médicamenteux à partir des résultats de l'analyse de neuf échantillons prélevés du prémélange médicamenteux ou de l'aliment médicamenteux suivant la méthode décrite à la présente section.27.Le coefficient de variation consiste dans le rapport de l'écart-type de la concentration d'une de ces substances du prémélange médicamenteux ou de l'aliment médicamenteux dans chacun des neuf échantillons du prémélange ou de l'aliment sur la concentration moyenne de cette substance dans les neuf échantillons exprimé en pourcentage et illustré dans la formule suivante: C.V.= S x 100 X où C.V.= le coefficient de variation S = l'écart-type de la concentration et X = la concentration moyenne.28.Dans le cas d'un prémélange médicamenteux, le prélèvement de neuf échantillons d'au moins 100 grammes par échantillon se fait à même une quantité de prémélange médicamenteux correspondant à la capacité maximale du mélangeur, au niveau du premier accès disponible après l'opération de mélange et de la façon suivante: Pourcentage de la durée de vidange Echantillons du prémélange médicamentaux I\" 5 2' 15 y 25 4' 40 5\" 50 6' 60 T 75 8' 85 9' 95.29.Dans le cas d'un aliment médicamenteux, lorsque l'équipement utilisé comporte un mélangeur, le prélèvement de neuf échantillons d'au moins 100 grammes par échantillon se fait à même une quantité Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987.119e année, n\" 23 3167 d'aliments médicamenteux correspondant à la capacité maximale du mélangeur, au niveau du premier accès disponible après l'opération de mélange et de la façon suivante: Pourcentage de la durée de la vidange Échantillons de l'aliment médicamenteux 1\" 5 2« 15 3« 25 4' 40 5e 50 6- 60 T 75 8' 85 0' 95 30.Dans le cas d'un aliment médicamenteux, lorsque l'équipement utilisé ne comporte pas de mélangeur, le prélèvement de neuf échantillons d'au moins 100 grammes par échantillon se lait à même une quantité de 1 000 kilogrammes d'aliment médicamenteux, au niveau du premier accès disponible après la dernière opération de préparation et de la façon prévue à l'article 29.SECTION IV DISPOSITIONS FINALES 31.La violation des dispositions des articles 5 à 16 et des articles 20 à 30 est punissable selon l'article 55.43 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42).32.Le présent règlement entre en vigueur le 1\" septembre 1987.ANNEXE I (a.1.4.17 et 19) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux DEMANDE DE DÉLIVRANCE OU DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS A.Renseignements sur l'exploitant: I.Nom.dénomination ou raison sociale de l'exploitant: (individu, société ou corporation) 2.Adresse de l'exploitant:_ 3.Adresse postale:- __Code postal: 4.Statut juridique: a) Personne physique faisant affaires seule sous son nom; b) Personne physique faisant affaires seule sous une raison sociale enregistrée; Nom et adresse de la personne: - 3168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 c) Personnes physiques ou corporation faisant affaires ensemble sous une raison sociale enregistrée (société en nom collectif ou en commandite): Nom et adresse de la personne:_\u2014 d) Compagnie, coopérative et toute autre corporation à responsabilité limitée; Nom et adresse des principaux dirigeants: Président:_ Secrétaire: Trésorier: N.B.Dans le cas des paragraphes b, c ou d, joindre aux présentes, lors d'une première demande de permis et, par la suite, lors de tout changement, le certificat du protonotaire de la Cour supérieure du district judiciaire où l'exploitant fait affaires attestant qu'il s'est conformé à la Loi sur les déclarations des compagnies et des sociétés (L.R.Q., c.D-l).Dans le cas du paragraphe d, joindre également une copie de la charte, des lettres patentes ou des statuts accompagnés du certificat de constitution.5.Nom et adresse du lieu d'exploitation: B.Renseignements sur la catégorie de permis demandée: 1.Permis de vente, de fourniture et de préparation d'un prémélange médicamenteux ou d'un aliment médicamenteux _ 2.Permis de préparation d'un aliment médicamenteux _ C.Renouvellement de permis (le cas échéant): 1.Numéro du permis actuel _ GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 juin 1987.119e année, n\" 23 Partie 2 2.Changements concernant les renseignements exigés en vertu du paragraphe 1° des articles 2 et 18 depuis la dernière demande:__ 3169 D.Documents à annexer La demande doit être accompagnée, selon le cas, de tout document prévu aux articles I, 2, 4, 17, 18 et 19 du règlement.(signature) (fonction) Fait à_ Le _ Mandat-poste_ Chèque _ ANNEXE II (a.2 et 18) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux DESCRIPTION DES LIEUX ET DES ÉQUIPEMENTS A.Renseignements sur l'exploitant: 1.Nom, dénomination ou raison sociale de l'exploitant: _ 2.Adresse de l'exploitant: 3.Nom et adresse du lieu d'exploitation: 3170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, h\" 23 Partie 2 B.Description des équipements venant en contact avec un médicament quel que soit la forme sous laquelle il se présente: TYPE D'APPAREIL (Mélangeur, trémis, vis, etc.) NATURE DES MATÉRIAUX Imputrescible, imperméable et non toxique OUI NON Inspection intérieure OUI NON C.Description des équipements de mélange Type d'appareil Marque: _ Modèle:_ Numéro de série: Capacité maximale: Type de vidange: _ Temps de vidange: Rotation: _ tours/min.* Le demandeur doit décrire chacun des équipements de mélange qu'il utilise. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987.119e année, n\" 23 3171 D.Description de la balance*: Marque:_Capacité maximale: Modèle: _Plus petite unité:_ Type:_Utilisation première: * Le demandeur doit décrire chacune des balances qu'il utilise.E.Description des lieux et contenants d'entreposage: Entrepôt/ Contenant\tNature des matériaux\tCapacité\tImputrescible, imperméable et non toxique\tÀ l'abri du soleil\tÀ l'abri de la vermine \t\t\t\t\t F.Je, soussigné, déclare que tous ces renseignements sont véridiques: (signature) (fonction) Fait à :- le - ESPACE RÉSERVÉ AU MINISTÈRE Vérifié par:- le (année - mois - jour) 3172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, it 23 Partie 2 ANNEXE III (a.2.9.18 et 21) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux RAPPORT DE VERIFICATION DE L'ÉQUIPEMENT 1.Nom.dénomination ou raison sociale du demandeur: 2.Adresse du demandeur: Téléphone: - 3.Nom et adresse du lieu d'exploitation: 4.Coefficient de variation*: a) Numéro de série de chaque équipement de mélange: _ _ _ b) Type de mélange: \u2014 prémélange médicamenteux: _ _ _ \u2014 aliment médicamenteux: _ _ _ çj Nom de la substance utilisée: _ _ _ d) Proportion utilisée: _ _ _ e) Temps de mélange**: _ _ _ /) Lieu du prélèvement: _ _ _ g) Méthode analytique utilisée: _ _ _ h) Résultats %: _ _ _ * La vérification doit être effectuée sur chacun des équipements de mélange utilisé ** Durée de la période de mélange entre la fin de l'introduction du dernier ingrédient et le début de la vidange. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987.119e année, n\" 23 3173 5.Vérificateur: a) nom:_ b) adresse: .c) téléphone:__ d) profession:_ e) numéro de permis de la corporation professionnelle: f) date de la vérification:_ Signature du vérificateur 8927 3174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 735-87, 13 mai 1987 Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie (L.R.Q., c.M-15.1.1) Signature de certains documents du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science Concernant le Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science Attendu que suivant le décret 2636-85 du 13 décembre 1985, le ministre et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie sont maintenant désignés respectivement sous le nom de ministre et de ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science; Attendu Qu'en vertu de l'article 15 de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie (L.R.Q., c.M-15.1.1), aucun acte, document ou écrit n'engage le ministre ni ne peut lui être attribué s'il n'est signé par lui.par le sous-ministre ou par un membre du personnel du ministère mais, dans le cas de ce dernier, uniquement dans la mesure déterminée par règlement du gouvernement publié à la Gazette officielle du Québec: Attendu Qu'en vertu de l'article 17 de cette loi, un document ou une copie d'un document provenant du ministère ou faisant partie de ses archives, signé ou certifié conforme par une personne visée dans l'article 15 de la même loi, est authentique; Attendu Qu'il est opportun d'autoriser les membres du personnel de ce ministère mentionnés au règlement en annexe au présent décret, à signer, au nom du ministre certains documents dans les matières précisées audit règlement.Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: Que le Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science annexé au présent décret soit adopté.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie (L.R.Q., c.M-15.1.1, a.15) 1.Le sous-ministre adjoint à l'administration et à l'aide financière aux étudiants est autorisé à signer, pour le ministère, aux lieu et place du ministre et du sous-ministre, et avec le même effet, les contrats de services, les contrats de location et les baux, lorsque le montant payable en vertu de tels contrats est inférieur à 75 000 $.2.Les sous-ministres adjoints pour leur secteur sont autorisés à signer aux lieu et place du ministre et du sous-ministre, et avec le même effet, les contrats de services, les contrats de location et les baux, lorsque le montant payable en vertu de tels contrats est inférieur à 50 000 $.3.Le directeur général de l'administration est autorisé à signer, pour le ministère, aux lieu et place du ministre et du sous-ministre, et avec le même effet, les contrats de services, les contrats de location et les baux, lorsque le montant payable en vertu de tels contrats est inférieur à 50 000 $.4.Les directeurs généraux et les directeurs généraux adjoints pour leur direction générale sont autorisés à signer aux lieu et place du ministre et du sous-ministre, et avec le même effet, les contrats de services, les contrats de location et les baux, lorsque le montant payable en vertu de tels contrats est inférieur à 5 000 $.5.Les directeurs et directeurs adjoints pour leur direction sont autorisés à signer aux lieu et place du ministre et du sous-ministre, et avec le même effet, les contrats de services, les contrats de location et les baux, lorsque le montant payable en vertu de tels contrats est inférieur à 2 000 $.6.Malgré les articles I, 2.3, 4 et 5.le sous-ministre adjoint à l'administration et à l'aide financière aux étudiants, le directeur général de l'administration, le directeur de la gestion financière et le directeur des ressources matérielles sont autorisés à signer, pour le ministère, aux lieu et place du ministre et du sous-ministre, et avec le même effet tout contrat de service, Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23_3175 8928 tout contrat de location, tout bail et tout document administratif afférent auxdits contrats, lorsqu'il s'agit de contrats impliquant le ministère et un autre ministère ou un organisme du gouvernement dont le budget est voté par l'Assemblée nationale.7.Le sous-ministre adjoint à l'administration et à l'aide financière aux étudiants, le directeur général de l'administration, le directeur de la gestion financière, et le directeur des ressources matérielles sont autorisés, à signer, pour le ministère, aux lieu et place du ministre et du sous-ministre, et avec le même effet, les contrats d'achats, les commandes locales et les demandes de livraison.8.Les sous-ministres adjoints pour leur secteur sont autorisés à signer, aux lieu et place du ministre et du sous-ministre, et avec le même effet, les contrats d'achats, les commandes locales et les demandes de livraison.9.Les directeurs généraux et les directeurs généraux adjoints pour leur direction générale, et les directeurs et directeurs adjoints pour leur direction, sont autorisés à signer aux lieu et place du ministre et du sous-ministre, et avec le même effet, les contrats d'achats, les commandes locales et les demandes de livraison.10.Le sous-ministre adjoint à l'administration et à l'aide financière aux étudiants, le directeur général de l'administration et le directeur de la direction des ressources humaines sont autorisés à signer aux lieu et place du ministre et du sous-ministre, et avec le même effet, les contrats de services liant le ministère et les institutions en matière de cours et de perfectionnement.11.Le sous-ministre adjoint à la science, pour son secteur, est autorisé à signer aux lieu et place du ministre et du sous-ministre, et avec le même effet, les conventions relatives aux subventions versées à des organismes ou à des personnes.12.Le fonctionnaire nommé par intérim à l'un des postes mentionnés au présent règlement est autorisé à signer les actes, documents ou écrits qui peuvent être signés par le titulaire de ce poste en vertu du présent règlement avec le même effet que s'ils étaient signés par ce dernier.13.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec. 3176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987.119e année, n\" 23 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 737-87, 13 mai 1987 Code des professions (L.R.Q.c.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles Attendu que le paragraphe a du premier alinéa de l'article 184 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) prévoit que le gouvernement, après consultation de l'Office des professions, du Conseil des universités, des établissements d'enseignement et de la corporation professionnelle intéressée, peut, par règlement, déterminer les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement qu'il indique qui donnent droit à un permis ou à un certificat de spécialiste; Attendu que le gouvernement a adopté le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles (R.R.Q., 1981, c.C-26, r.I); Attendu que, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-I8.I), le texte du règlement en annexe au présent décret a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 4 février 1987 avec avis qu'il pourrait être édicté par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de cette publication; Attendu que les consultations requises par la loi ont été effectuées; Attendu Qu'il y a lieu d'édicter ce règlement sans modification; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre responsable de l'application des lois professionnelles; Que le règlement en annexe du présent décret soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles Code des professions (L.R.Q.c.C-26, a.184, par a) 1.Le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles, adopté par le décret 1139-83 du 1\" juin 1983 et remplaçant le règlement refondu (R.R.Q., 1981.c.C-26.r.1 ) et modifié par les règlements adoptés par les décrets 1592-84 du 4 juillet 1984, 1645-84 du 11 juillet 1984, 2193-84 et 2194-84 du 3 octobre 1984.2755-84 du 12 décembre 1984, 672-85 du 3 avril 1985 et 268-86 du 12 mars 1986 est de nouveau modifié par l'insertion, après l'article 1.22, du suivant: « 1.23 Donnent ouverture au permis délivré par la Corporation professionnelle des conseillers d'orientation du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés: a) Maîtrise en orientation (M.A.) de l'Université Laval; b) Maîtrise en psychologie (MPs), option counselling, de l'Université de Montréal; c) Maîtrise en orientation (MA.) de l'Université de Sherbrooke; d) Maîtrise en éducation (M.Éd.).option counselling, de l'Institution Royale pour l'avancement des sciences (Université McGill).» 2.L'annexe I de ce règlement est modifié par la suppression des mots « Corporation professionnelle des conseillers d'orientation du Québec ».3.Le présent règlement n'affecte pas les droits d'une personne qui.le 18 juin 1987.est titulaire d'un diplôme donnant ouverture au permis de la Corporation professionnelle des conseillers d'orientation du Québec ou est inscrite à un cours donnant accès à un tel diplôme.4.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8934 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 19X7.119c mince, n\" 23 3177 Gouvernement du Québec Décret 738-87, 13 mai 1987 Code des professions (L.R.Q., c.C-26) Travailleurs sociaux \u2014 Modalités d'élection \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les modalités d'élection au Bureau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec Attendu Qu'en vertu du paragraphe b de l'article 94 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), le Bureau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec peut, par règlement, fixer la date et les modalités d'élection du président et des administrateurs élus, de même que la durée de leur mandat, conformément aux dispositions du présent code; Attendu que ce Bureau a adopté, en vertu de cet article, un Règlement sur les modalités d'élection (R.R.Q.1981, c.C-26.r.184); Attendu que ce Bureau, en vertu du même article, a adopté un Règlement modifiant le Règlement sur les modalités d'élection; Attendu que, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), le texte du règlement en annexe au présent décret a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 11 février 1987 avec avis qu'il pourrait être soumis pour approbation du gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de cette publication; Attendu que, conformément au deuxième alinéa de l'article 12 du Code des professions, l'Office des professions a formulé ses recommandations; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement sans modification; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre responsable de l'application des lois professionnelles; Que le règlement en annexe du présent décret soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement sur les modalités d'élection au Bureau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec Code des professions (L.R.Q., c.C-26, a.94, par b) 1.Le Règlement sur les modalités d'élection au Bureau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec (R.R.Q., ' 1981, c.C-26, r.184) modifié par le règlement approuvé par le décret 877-82 du 8 avril 1982 (Suppl., p.282) est de nouveau modifié par le remplacement de l'article 2.02 par le suivant: « 2.02 Les administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans.Ils ne peuvent être élus plus de 2 mandats consécutifs.».2.Le règlement est modifié par l'insertion, après l'intitulé de la section III, des articles suivants: « 3.00.1 Un travailleur social vote dans la région où il exerce principalement sa profession, pour les candidats de cette région.11 vote en outre pour un candidat au poste de président, dans le cas où celui-ci est élu au suffrage universel.3.00.2 Les élections sont tenues en 1988 et à tous les 2 ans pour les sièges des administrateurs élus dont le mandat prend fin à l'une de ces années.».3.Le règlement est modifié par le remplacement de l'article 3.02 par le suivant: « 3.02 Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu'il n'y a de sièges d'administrateurs à pourvoir pour sa région.Une signature apparaissant sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de sièges d'administrateurs à pourvoir est rayée de tous les bulletins.».4.Le règlement est modifié par le remplacement de l'article 4.01 par le suivant: « 4.01 II y a élection, en 1988, pour pourvoir le siège d'administrateur de la région du Bas-Saint-Laurent \u2014 Gaspésie \u2014 îles de la Madeleine ».5.L'article 4.02 du règlement est abrogé.6.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8934 3178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987.119e année, n\" 23 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 739-87, 13 mai 1987 Code des professions (L.R.Q., c.C-26) Travailleurs sociaux \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales \u2014 Modification Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec Attendu Qu'en vertu du paragraphe a de l'article 94 du Code des professions (L.R.Q.c.C-26).le Bureau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec peut, par règlement, fixer, conformément à l'article 61, le nombre de membres du Bureau, établir des règles concernant la conduite de ses affaires, l'administration de ses biens ainsi que la rémunération de ses membres élus et déterminer les postes au sein de la corporation dont les titulaires ne peuvent être destitués que conformément à l'article 85; Attendu que ce Bureau a adopté, en vertu de cet article, un Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales; Attendu que ce Bureau, en vertu du même article, a adopté un Règlement modifiant le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales; Attendu que, conformément aux articles 10 et I I de la Loi sur les règlements (L.R.Q.c.R-I8.I), le texte du règlement en annexe au présent décret a été publié a la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du I I février 1987 avec avis qu'il pourrait être soumis pour approbation du gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de cette publication; Attendu que, conformément au deuxième alinéa de l'article 12 du Code des professions, l'Office des professions a formulé ses recommandations; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement sans modification; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre responsable de l'application des lois professionnelles: Que le règlement en annexe au présent décret soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec Code des professions (L.R.Q., c.C-26, a.61 et 94.par.a) 1.Le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec (R.R.Q.1981, c.C-26.r.179) est modifié par l'insertion, après l'intitulé de la section II, de l'article suivant: «2.00.1 Le Bureau est formé de 24 administrateurs.».2.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8934 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3179 Projets de règlement Projet de règlement Code des professions (L.R.Q., c.C-26) Loi sur le Barreau (L.R.Q.c.B-l) Barreau \u2014 Formation professionnelle \u2014 Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et II de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-I8.I) que le Règlement modifiant le Règlement sur la formation professionnelle des avocats, adopté par le Bureau de la Corporation professionnelle des avocats du Québec, et dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être soumis pour approbation du gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne ayant des commentaires à formuler est priée de les transmettre, avant l'expiration de ce délai, au président de l'Office des professions du Québec, 930, chemin Sainte-Foy.7'' étage, Québec (Québec), GIS 2L4.Ces commentaires seront communiqués par l'Office au ministre responsable de l'application des lois professionnelles: ils pourront également l'être à la corporation professionnelle qui a adopté le règlement ainsi qu'aux personnes, ministères ou organismes intéressés.Le vice-président de l'Office des professions du Québec, Louis Roy Règlement modifiant le Règlement sur la formation professionnelle des avocats Loi sur le Barreau (L.R.Q., c.B-l, a.15, par.2, sous-par.a et b, et a.44) Code des professions (L.R.Q., c.C-26, a.94.par.i) 1.Le Règlement sur la formation professionnelle des avocats (R.R.Q., 1981, c.B-l, r.7) modifié par le règlement approuvé par le décret 2457-82 du 27 octobre 1982, est de nouveau modifié par le remplacement de la section 1 par la suivante: « SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE 1.01 Tout candidat à l'admission au Barreau doit se soumettre à l'année de formation professionnelle et compléter le stage prévu au règlement.».2.L'article 2.01 de ce règlement est modifié par l'insertion, à la première ligne, après les mots « Le Comité », des suivants: « de la formation professionnelle ».3.Les articles 2.04 à 2.06 de ce règlement sont remplacés par les suivants: « 2.04 Le Comité a compétence sur la formation professionnelle des candidats à l'admission au Barreau.11 est responsable des activités de formation professionnelle, de l'évaluation et du stage.Il détermine le montant des frais de demande d'inscription, de scolarité et fixe le prix de la documentation.2.05 Le Comité engage le personnel d'encadrement de la formation et de l'évaluation et recommande au Comité administratif l'engagement de toutes autres personnes.2.06 Le Comité détermine le nombre, la durée, la forme, la nature et le contenu des évaluations.Il détermine aussi les matières qui font l'objet de chacune des activités d'évaluation.». 3180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 4.Les articles 3.01 et 3.02 de ce règlement sont remplacés par les suivants: « 3.01 L'École du Barreau, soit les quatre centres de formation professionnelle situés dans les villes de Montréal, de Québec.d'Ottawa et de Sherbrooke, dispense les activités de formation professionnelle et d'évaluation prévues aux sections IV et V de ce règlement.3.02 Le Comité est chargé de la gestion de l'École du Barreau, dont il rend compte au Comité administratif.».5.Les sections IV et V de ce règlement sont remplacées par les suivantes: « SECTION IV L'ANNÉE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 4.01 L'année de formation professionnelle s'étend sur deux trimestres consécutifs d'au moins quinze semaines chacun.Cette année est divisée en 6 secteurs dont chacun comporte un ensemble d'activités de formation et d'évaluation se rapportant à l'un des objectifs suivants: \u2014 Effectuer de la recherche factuelle et juridique; \u2014 Établir une relation de consultation et de conseiller; \u2014 Rédiger des écrits d'ordre juridique; \u2014 Agir à titre de négociateur; \u2014 Maîtriser l'art de la représentation; \u2014 Gérer sa pratique professionnelle.Chaque secteur peut comporter des activités de formation et d'évaluation portant sur la déontologie.4.02 La remise des travaux de même que la présence et la participation à 80 % des activités de formation d'un secteur rendent un candidat admissible aux activités d'évaluation de ce secteur.Si le Comité considère que le candidat peut satisfaire aux objectifs pédagogiques, il peut néanmoins pour une raison jugée suffisante dispenser le candidat de toute condition d'admissibilité prévue au présent article.4.03 Pour s'inscrire à l'année de formation professionnelle, un candidat à l'admission au Barreau doit, au plus tard le 1\" juin, satisfaire aux conditions suivantes: 1° remplir une demande d'inscription dans la forme prévue par le Comité; 2° payer les frais de demande d'inscription.4.04 Le prix de la documentation et la moitié des frais de scolarité sont payables le I\" août et le versement du solde échoit le premier jour des activités de formation du deuxième trimestre.À défaut de paiement aux dates prescrites, le Comité peut appliquer l'une ou plusieurs des sanctions suivantes: a) considérer l'inscription non avenue pour un ou deux trimestres; b) refuser la délivrance de la carte du candidat à l'admission au Barreau; c) retenir la documentation et les résultats des activités de formation; * d) refuser l'émission de la carte de stagiaire.4.05 L'inscription à l'année de formation professionnelle est complétée par la remise au candidat de sa carte de candidat à l'admission au Barreau portant sa photographie.4.06 Lorsque le candidat démontre qu'il a été dans l'impossibilité de faire parvenir sa demande d'inscription dans le délai prévu à l'article 4.03 pour un motif sérieux, le Comité peut lui permettre, sur paiement des frais additionnels de 20 S.de présenter sa demande d'inscription et de s'inscrire avant le début des activités de formation professionnelle.4.07 Le candidat peut en tout temps se désister par écrit de son inscription à la formation professionnelle.Ce désistement prend effet le jour de sa réception par le Comité.Le candidat est redevable des frais de scolarité jusqu'à concurrence des secteurs complétés ou commencés lors de son désistement, et du prix de la documentation qu'il a reçue.Le candidat a droit au remboursement du solde des frais de scolarité et du prix de la documentation qu'il a payée.SECTION V ÉVALUATION 5.01 Chaque secteur de formation professionnelle fait l'objet d'activités d'évaluation.5.02 Le Comité constitue un ou plusieurs sous-comités d'évaluateurs chargés de la préparation, de la tenue et de la correction des activités d'évaluation et désigne le président et le secrétaire de chacun de ces sous-comités.Seuls les membres du Barreau et le personnel d'encadrement de la formation et de l'évaluation peuvent faire partie de ces comités. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3181 5.03 Aucune personne qui est un ascendant ou un descendant ou un conjoint de droit ou de fait d'un candidat ne peut prendre part à la préparation, la tenue et la correction d'une activité d'évaluation à laquelle participe ce candidat.5.04 Les évaluateurs doivent jurer ou affirmer solennellement devant le président du Comité ou du sous-comité qu'ils ne sont reliés à aucun candidat de la manière décrite à l'article 5.03.qu'ils garderont le secret des délibérations et des exercices d'évaluation du sous-comité.5.05 Pour l'évaluation relative à chaque secteur de formation professionnelle, le candidat se voit attribuer une des mentions suivantes: \u2014 réussite \u2014 échec \u2014 inadmissible Pour réussir un secteur, le candidat doit obtenir la mention « réussite ».Le candidat est déclaré « inadmissible » conformément aux critères prévus à l'article 4.02.5.06 La prestation de chaque candidat lors d'une activité d'évaluation est corrigée par au moins deux évaluateurs désignés par le président du sous-comité d'évaluation.5.07 Le candidat qui obtient la mention « échec » au cours de cette première correction voit sa prestation immédiatement révisée par au moins deux autres évaluateurs.5.08 Le candidat qui obtient la mention « échec » pour un secteur doit se présenter à la séance d'évaluation de reprise qui suit immédiatement l'année de formation professionnelle et y obtenir la mention « réussite » à défaut de quoi il doit se réinscrire à ce secteur et satisfaire à toutes ses exigences.5.09 Le candidat qui se réinscrit à un secteur doit obtenir la mention « réussite » lors de l'évaluation relative à ce secteur et à défaut, il doit se présenter à la séance d'évaluation de reprise qui suit immédiatement l'année de formation professionnelle au cours de laquelle il a repris ce secteur.5.10 Le candidat qui n'obtient la mention « réussite » dans aucune des évaluations visées par les paragraphes 5.08 et 5.09 voit son inscription à l'École de formation professionnelle annulée.5.11 Le candidat qui a obtenu pour un secteur la mention « inadmissible » ne peut se présenter à la séance d'évaluation de reprise; il doit se réinscrire à ce secteur et satisfaire à toutes ses exigences.5.12 Un candidat qui démontre au Comité qu'il n'a pu se présenter à une séance d'évaluation d'un secteur, qu'il s'agisse dans son cas d'une première séance ou d'une séance de reprise, pour cause de maladie, d'accident, d'accouchement, de décès d'un membre de sa famille immédiate ou de force majeure, a droit de se présenter à la séance d'évaluation suivante pour le même secteur, cette dernière étant assimilée pour les fins d'application du présent règlement à la séance où le candidat n'a pu se présenter.5.13 Le candidat visé par l'article 5.12 qui obtient la mention « échec » peut se présenter à la séance d'évaluation suivante prévue pour ce secteur et dans son cas, cette séance est assimilée à une séance d'évaluation de reprise.5.14 Le candidat inscrit à une année de formation professionnelle doit réussir les six secteurs dans les trois années de formation professionnelle à compter de sa première inscription, à défaut de quoi il voit son inscription à l'École de formation professionnelle annulée.5.15 Le candidat dont l'inscription à l'École de formation professionnelle est annulée ne peut se réinscrire sans l'autorisation du Comité de formation professionnelle.5.16 Toute aide ou tentative d'aide entre les candidats ou toute fraude à l'occasion d'une activité d'évaluation ainsi que toute contravention au bon ordre d'une activité d'évaluation peut entraîner pour un candidat la nullité de cette activité d'évaluation ou de l'ensemble des activités d'évaluation d'une année de formation professionnelle ou de l'inscription du candidat.Cette sanction est imposée par le Comité.5.17 Un candidat qui contrevient au présent règlement peut être expulsé d'une activité d'évaluation.5.18 Un candidat ne peut sortir durant une activité d'évaluation sauf en cas de nécessité urgente et accompagné d'un surveillant.5.19 Dans les 15 jours de la communication de son résultat, et sur paiement des frais d'administration de 20 $, le candidat qui a obtenu la mention « échec » peut consulter sa prestation.5.20 La prestation du candidat est conservée pendant 6 mois et détruite à l'expiration de ce délai.».6.L'article 6.01 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 6.01 Toute personne ayant réussi l'année de formation professionnelle doit compléter avec satisfaction le stage prévu à la présente section avant d'être admis- 3182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987.119e année, n\" 23 sible à l'inscription au Tableau.Ce stage doit être complété dans les cinq ans de la réussite de l'année de formation professionnelle.».7.L'article 7.01 de ce règlement est modifié par le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1 par ce sui suit: « 7.01 Le candidat à l'admission au Barreau qui s'est présenté à toutes les activités d'évaluation et qui a obtenu une mention « échec » dans une seule activité d'évaluation tout en ayant réussi toutes les autres activités d'évaluation peut obtenir une carte restrictive de diplômé en droit et vaquer aux activités judiciaires ou quasi-judiciaires ci-dessous énumérées sous l'autorité ou la responsabilité d'un avocat en exercice ou d'un membre de la magistrature.».DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 8.Ce règlement s'applique aux candidats à l'admission au Barreau qui s'inscrivent à la formation professionnelle à compter de l'année 1987-88.9.Le candidat inscrit à un ancien programme de formation professionnelle qui doit reprendre une ou plusieurs séances d'examen peut la (les) reprendre avant le 1\" juin 1989.A cet effet, le Comité de la formation professionnelle, à des dates fixées par lui, tiendra pour chaque secteur une séance d'évaluation par année de formation professionnelle, soit l'une durant l'année 1987-1988 et l'une pour l'année 1988-1989.10.Le candidat inscrit à un ancien programme de formation professionnelle et qui n'a pas réussi avant le 1\" juin 1989 toutes les séances d'évaluation requises par cet ancien programme pour pouvoir être admis à la profession doit s'inscrire au nouveau programme et satisfaire à toutes ses exigences.11.Le candidat inscrit au programme pilote de formation professionnelle pendant l'année 1986-1987.qui n'a pas réussi son année de formation professionnelle, doit se réinscrire au(x) secteur(s) qu'il n'a pas réussi(s) lors d'une année de formation professionnelle subséquente et satisfaire à toutes ses exigences.12.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazelle officielle du Québec.8928 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3183 Projet de règlement Code des professions (L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs forestiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec \u2014 Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) que le Règlement modifiant le Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec aux fins de l'Ordre des ingénieurs du Québec et dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être soumis pour approbation du gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne ayant des commentaires à formuler est priée de les transmettre, avant l'expiration de ce délai, au président de l'Office des professions du Québec, 930, chemin Sainte-Foy, T étage, Québec (Québec).GIS 2L4.Ces commentaires seront communiqués par l'Office au ministre responsable de l'application des lois professionnelles: ils pourront également l'être à la corporation professionnelle qui a adopté le règlement ainsi qu'aux personnes, ministères ou organismes intéressés.Le vice-président de l'Office des professions du Québec, Louis Roy Règlement modifiant le Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec aux fins de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Code des professions (L.R.Q., c.C-26) 1.Le Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec aux fins de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (R.R.Q., 1981, c.1-10, r.7), modifié par le décret 728-86 du 28 mai 1986 est de nouveau modifié par le remplacement de l'article 2.01 par le suivant: « 2.01 Le comité administratif reconnaît l'équivalence du diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement de niveau universitaire situé hors du Québec sur rapport du comité d'examinateurs qui constate l'équivalence dans chaque cas d'ex-pèce.» 2.L'article 2.02 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 2.02 Sur demande, le comité d'examinateurs fournira au comité administratif les documents nécessaires à la reconnaissance des équivalences des diplômes décernés par une université ou un établissement d'enseignement de niveau universitaire situé hors du Québec.» 3.L'article 3.01 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 3.01 Un candidat qui détient un diplôme de premier cycle en sciences forestières délivré par une université ou un établissement d'enseignement de niveau universitaire situé hors du Québec bénéficie d'une équivalence: a) s'il a obtenu un tel diplôme aux termes d'études comportant un minimum de 106 crédits en sciences forestières; b) s'il réussit un examen oral ou écrit, selon le choix du candidat, portant sur sa connaissance de la législation et de la réglementation forestières du Québec ».4.L'article 3.02 de ce règlement est modifié par le remplacement de la partie de cet article qui précède le paragraphe a par la suivante: « 3.02 Un candidat qui détient un diplôme de premier cycle délivré par une université ou un établissement d'enseignement de niveau universitaire situé hors du Québec dans un domaine autre que les sciences forestières, bénéficie d'une équivalence: » 5.Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8928 3184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 Projet de règlement Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1) Périodes de chasse, les limites de prise et de possession \u2014 Modifications Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1).que le « Règlement modifiant le Règlement sur les périodes de chasse, les limites de prise et de possession » dont le texte apparaît ci-dessous pourra être édicté par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de la présente publication.Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faires parvenir par écrit, avant l'expiration de ce délai, au ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, 150, boulevard Saint-Cyrille Est, 17e étage, Québec, (Québec), G1R 4YI.Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Yvon Picotte Règlement modifiant le Règlement sur les périodes de chasse, les limites de prise et de possession Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1.a.56.par.1°.2°, 3° et 4° du troisième alinéa).1.Le Règlement sur les périodes de chasse, les limites de prise et de possession adopté par le décret 1031-86 du 9 juillet 1986.modifié par les règlements adoptés par les décrets 1238-86 du 13 août 1986, 1807-86 du 3 décembre 1986 et (insérer ici la date et le numéro des décrets adoptant les projets de règlement modifiant le Règlement sur les périodes de chasse, les limites de prise et de possession publiés à la Gazette officielle du Québec du 25 février 1987 et du 29 avril 1987) est de nouveau modifié par le remplacement à l'annexe I, des dispositions qui concernent l'original, par les suivantes: Orignal\t6\t1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11\t\t03-10/13-10 \t\t12-13-15\t\t26-09/06-10 \t\t14-16-17-18\t\t12-09/22-09 \t\t19-22\t\t29-08/08-09 \t1\t1-2 sauf la partie de territoire décrite à l'annexe V\t-\t17-10/23-10 \t\tLa partie de territoire située dans la zone 2 et décrite à l'annexe V\t\t17-10/30-10 \t\t3-4-10-11\t\t17-10/25-10 \t\t12-13-15\t\t10-10/25-10 \t\t14-16-17-18\t\t26-09/18-10 \t\t19-20-22\t\t12-09/12-10 2.Une fois adopté par le gouvernement, le présent règlement entrera en vigueur le quinzième jour qui suit la date de la publication à la Gazette officielle du Québec de son texte définitif ou à une autre date ultérieure indiquée dans ce texte. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3185 ANNEXE V MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE RIMOUSKI DESCRIPTION TECHNIQUE TERRES DOMANIALES DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de La Mitis, dans un territoire non organisé, ayant une superficie de 196 knr et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant d'un point situé sur la limite sud du comté de Rimouski, avec la rencontre d'une ligne parallèle et distante de 60,35 m située à l'est de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive gauche du ruisseau Pollard, point dont les coordonnées UT.M.sont: 5 316 800 m N et 590 300 m E; de là, vers l'ouest, la limite sud du comté de Rimouski jusqu'à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 60,35 m située à l'ouest de la L.H.E.O.sur la rive gauche d'un tributaire de la rivière Kedgwick, point dont les coordonnées UT.M.sont: 5 316 000 m N et 577 300 m E; de là, vers le nord-est puis le nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60,35 m située à l'ouest de la L.H.E.O.sur la rive gauche d'un tributaire de la rivière Kedgwick, à l'ouest de la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Kedgwick, à l'est de la L.H.E.O.sur la rive gauche du ruisseau Quigley, jusqu'à un point dont les coordonnées UT.M.sont: 5 320 850 m N et 572 200 m E, ce dernier point étant situé à 60,35 m au sud de la limite sud de l'emprise d'un chemin passant au nord du lac Cardonnière; de là, vers le nord-ouest ladite ligne parallèle jusqu'à la rencontre avec une route, dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 324 150 m N et 568 850 m E; de là, vers le nord-est, une droite jusqu'à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 60,35 m située au nord de la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière Kedgwick point dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 324 400 m N et 569 000 m E; de là, vers le sud-est, ladite ligne parallèle, jusqu'à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 60,35 m située à l'ouest de la L.H.E.O.sur la rive droite du ruisseau Murray, point dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 321 750 m N et 575 900 m E; de là, vers le nord-ouest, ladite ligne parallèle, jusqu'à la rencontre avec le prolongement d'une ligne parallèle et distante de 60,35 m située à l'ouest de la L.H.E.O.sur la rive droite de l'émissaire du lac De La Ligne point dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 324 600 m N et 574 750 m E; de là, vers le nord, ladite ligne parallèle, jusqu'à la rencontre avec-une ligne parallèle et distante de 60,35 m située à l'ouest de la limite ouest de l'emprise d'une route qui conduit au petit lac Kedgwick Canadien, point dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 325 800 m N et 575 420 m E; de là.vers le nord, ladite ligne parallèle à la route qui conduit au lac Des Eaux Mortes en contournant par l'ouest selon la L.H.E.O.le petit lac Kedgwick Canadien, jusqu'à une ligne parallèle et distante de 150 m située au sud de la limite sud de l'emprise de la route conduisant au lac Mistigougèche.point dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 333 850 m N et 572 000 m E; de là, vers le sud-est, ladite ligne parallèle jusqu'à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 150 m située au nord de la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Mistigougèche, point dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 329 000 m N et 580 400 m E; de là, vers l'est, ladite ligne parallèle, jusqu'à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 150 m située au nord de la L.H.E.O.sur la rive droite d'un ruisseau dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 327 550 m N et 585 550 m E; de là, vers le nord-est, ladite ligne parallèle jusqu'à la rencontre avec la limite nord-ouest de l'emprise d'un chemin conduisant à la rivière Patapédia; de là, vers le nord-est, une ligne parallèle et distante de 150 m située au nord de la limite nord de l'emprise dudit chemin, jusqu'à la rencontre avec le prolongement d'une ligne parallèle et distante de 150 m située au sud-ouest de la limite sud-ouest de l'emprise d'une route conduisant au lac Mistigougèche, point dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 328 900 m N et 587 850 m E; de là, vers le sud-est, ladite ligne parallèle jusqu'à un sommet dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 326 450 m N et 589 800 m E; de là, vers le sud-ouest une droite jusqu'à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 60,35 m située à l'ouest de la limite ouest de l'emprise d'un chemin longeant le ruisseau Pollard point dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 322 800 m N et 587 150 m E; de là, vers le sud-est, ladite limite jusqu'à un point dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 320 750 m N et 588 600 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu'à un point situé à 60,35 m à l'est de la limite est de l'emprise d'un chemin longeant le ruisseau Pollard, dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 320 750 m N et 588 700 m E; de là, vers le sud-ouest puis le sud-est ladite ligne parallèle jusqu'à la rencontre avec la L.H.E.O.d'un tributaire du ruisseau Pollard point dont les coordonnées U.T.M.sont: 5 317 650 m N et 589 750 m E; de là, vers le sud-ouest, la L.H.E.O.dudit tributaire jusqu'à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 60,35 m située à l'est de la L.H.E.O.sur la rive gauche du ruisseau Pollard; de là, vers le sud-est, ladite ligne parallèle jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada. 3186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-8352.L'original de ce document est conservé au Service de l'acquisition d'immeubles au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes: 1:50 000 22 B/4, 22 C/l Québec, le 21 octobre 1985 Préparée par: Henri Morneau, arpenteur-géomètre Minute: 8352 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, rC 23 3187 8931 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987, 119e année, it 23 3189 Décisions Décision 4498, 12 mai 1987 Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q.c.M-35) Producteurs de bois, Mauricie \u2014 Contributions \u2014 Modifications Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu sa décision numéro 4498 le 12 mai 1987 approuvant le règlement dont le texte suit tel qu'adopté par l'assemblée générale des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie le 29 avril 1987.Veuillez de plus prendre note que ce règlement est soustrait de l'application de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) en vertu du décret 1949-86.Le secrétaire.Me Claude Régnier Règlement modifiant le Règlement concernant le montant et la perception des contributions Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35, a.77) 1.L'article 2 du Règlement concernant le montant et la perception des contributions (R.R.Q., 1981, c.M-35, r.40, modifié par les décisions 3401 du 82 05 13, 114G.O.2, p.2201 et 4131 du 85 06 11, 117 GO.2, p.3321) est remplacé par le suivant: « 2.Les producteurs visés par le plan doivent payer les contributions suivantes, par unité de volume, pour le produit visé mis en marché: a) Pour chaque unité de volume de 128 pieds cubes apparents (4' x 4' x 8'), une contribution de 1,81 S; b) Pour chaque unité de volume de 160 pieds cubes apparents (5' x 4' x 8'), une contribution de 2,26 $; c) Pour chaque unité de volume de 192 pieds cubes apparents (6' x 4' x 8'), une contribution de 2,71 $; d} Pour chaque unité de volume de 224 pieds cubes apparents (7' x 4' x 8'), une contribution de 3,17 $; e) Pour chaque unité de volume de 256 pieds cubes apparents (8' x 4' x 8'), une contribution de 3,62 $; f) Pour chaque unité de volume de 100 pieds cubes solides, une contribution de 2,14 $; g) Pour chaque unité de volume de 1 000 pieds mesure de planche ( I 000 PMP), une contribution de 3,62 $; h) Pour le bois vendu à là pièce, une contribution de 4,6 % du prix de vente à l'usine; Pour le bois vendu à la tonne anglaise (2 000 Ib) à l'état brut ou transformé en copeaux une contribution de 0,71 $ la tonne brute; j) Pour le bois vendu à la tonne métrique à l'état brut ou transformé en copeaux, une contribution de 0,80 $; k) Pour chaque mètre cube apparent, une contribution de 0,50 $; I) Pour chaque mètre cube solide, une contribution de 0,76 $; m) Pour toute autre unité d'évaluation de volume non prévue à ce règlement, une contribution établie par équivalence mathématique.» 2.Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8918 3190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 Décision 4497, 12 mai 1987 Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35.a.68) Producteurs de bois de la région de Labelle \u2014 Exclusivité de la vente Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu, le 12 mai 1987, sa décision numéro 4497 approuvant le Règlement des producteurs de bois de la région de Labelle sur l'exclusivité de la vente dont le texte suit, tel qu'adopté par le Syndicat des producteurs de bois de Labelle le 15 avril 1987.Veuillez de plus prendre note que ce règlement est soustrait de l'application de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1) en vertu du décret 1949-86.Le secrétaire.Me Claude Régnier Règlement des producteurs de bois de la région de Labelle sur l'exclusivité de la vente (L.R.Q., c.M-35, a.68) 1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'impose un sens différent, les expressions suivantes signifient: a) « acheteur »: toute personne qui transforme le produit visé par le présent règlement ou le commercialise en fonction d'une transformation ou d'utilisation à l'état brut; b) « agent »: toute personne qui représente le Syndicat et dont les activités dans la mise en marché du bois sont déterminées par entente avec le Syndicat; c) « plan le plan conjoint des producteurs de bois de la région de Labelle (R.R.Q.1981, c.M-35.r.32) ci) « prix de vente »: le prix déterminé par convention entre le Syndicat et l'acheteur ou par une sentence arbitrale qui en tient lieu; e) « producteur »: le producteur de bois visé par le plan; f) « Syndicat »: le Syndicat des producteurs de bois du comté de Labelle.2.Le présent règlement vise le bois des producteurs intéressés au sens du plan destiné à l'une ou l'autre des fins suivantes: la transformation en pâte et papier, la production de charbon de bois, la fabrication de pan- neaux, l'utilisation en bois de chauffage ou à toute autre fin énergétique.Le règlement ne vise pas le bois coupé et préparé pour fin de chauffage vendu directement par le producteur à un consommateur pour son usage personnel.3.Le produit visé est mis en marché sous la direction et la surveillance du Syndicat, selon les dispositions du présent règlement.4.Un producteur ne peut mettre le produit visé en marché autrement que par l'entremise du Syndicat qui est l'agent de vente et de mise en marché exclusif des producteurs.5.Le Syndicat peut désigner des agents afin d'exercer auprès des producteurs et des acheteurs les fonctions qui leur sont indiquées par contrat.Le Syndicat doit indiquer le plus rapidement possible aux producteurs les noms des personnes ainsi retenues à titre d'agent et avec lesquelles il a conclu une entente.Les producteurs peuvent s'adresser à l'une ou l'autre de ces personnes pour la mise en marché du produit visé.6.Le Syndicat perçoit de l'acheteur le prix de vente du produit visé selon les modalités prévues au contrat avec ce dernier ou dans une sentence arbitrale en tenant lieu.Le Syndicat peut établir par convention avec un acheteur des modalités de versement du prix de vente du produit visé.7.Dès qu'il connaît le produit de la vente, le Syndicat détermine le prix net pour chaque producteur intéressé et pour chaque essence de bois ou groupe d'essences de bois, selon les conventions en vigueur.Il déduit du prix de la vente les contributions prévues pour l'administration du plan conjoint, les frais d'exécution, de surveillance et de vérification encourus dans l'exécution du présent règlement, les coûts d'expédition et les frais d'exécution résultant du contrat négocié avec l'agent ou toute autre personne engagée dans la mise en marché du produit visé.8.Dans les 10 jours suivant la réception du paiement provenant de l'acheteur, le Syndicat remet à l'agent ou, selon le cas, au producteur les montants dûs selon l'article 7.Toute autre remise doit être effectuée dans les mêmes délais.Tout ajustement résultant d'erreur ou d'omission involontaire doit être effectué le plus rapidement possible. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987, 119e 9.Tout producteur peut en appeler d'une décision du Syndicat en s'adressant à la Régie des marchés agricoles du Québec au plus tard 30 jours après qu'elle lui ait été communiquée.10.Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8918 3192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23_Partie 2 Règlement modifiant le Règlement sur la contribution spéciale pour la publicité des producteurs de lait Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35, a.71) 1.Le Règlement sur la contribution spéciale pour la publicité des producteurs de lait (décision 4285, 29 avril 1986, 118 GO.2, p.1629) est modifié en remplaçant l'article I par le suivant: « 1.Il est par le présent règlement imposé pour fin de publicité et de promotion du lait et des produits laitiers, une contribution spéciale de 0,61 $ par hectolitre du produit visé par le plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec (R.R.Q., 1981, c.M-35, r.76).» 2.Le présent règlement entre en vigueur le I\" juin 1987.8918 Décision 4489, 12 mai 1987 Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35) Producteurs de lait \u2014 Contribution pour la publicité \u2014 Modification Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu sa décision 4489, le 12 mai 1987, approuvant le règlement qui suit tel qu'adopté par l'assemblée générale des producteurs visés par le plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec tenue à cette fin les 14 et 15 avril 1987.Veuillez de plus prendre note que le gouvernement a exempté ce règlement de l'application de la Loi sur les règlements (L.R.Q.c.R-18.1 ) par son décret 1849-86.Le secrétaire.Me Claude Régnier Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3193 Règlement modifiant le Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l'administration du plan conjoint Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35.a.77) \u2022 1.Le Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l'administration du plan conjoint (décision 4286, 29 avril 1986, 118 GO.2, p.1628) est modifié en remplaçant l'article 1 par le suivant: « 1.Il est par le présent règlement imposé pour l'administration du plan conjoint, une contribution 0,17$ par hectolitre du produit visé par le plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec (R.R.Q., 1981, c.M-35, r.76).» 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1987.8918 Décision 4488, 12 mai 1987 Loi sur la mise en marché des produits agricoles (L.R.Q., c.M-35) Producteurs de lait \u2014 Contribution pour l'administration du plan \u2014 Modification Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles du Québec a rendu sa décision 4488, le 12 mai 1987.approuvant le règlement dont le texte suit tel qu'adopté par les producteurs visés par le plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec réunis en assemblée générale tenue à cette fin les 14 et 15 avril 1987.Veuillez de plus prendre note que le Gouvernement du Québec a exempté ce règlement de l'application de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.!) par le décret 1849-86.Le secrétaire.Me Claude Régnier Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3195 Décrets Gouvernement du Québec Décret 701-87, 6 mai 1987 Plan de gestion de la pèche 1987-1988 Concernant le plan de gestion de la pêche 1987-1988 Attendu Qu'en vertu de l'article 62 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q.c.C-61.1), le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche élabore chaque année un plan de gestion de la pêche; Attendu que ce plan vise l'optimisation des bénéfices sociaux et économiques reliés à l'exploitation de la faune tout en assurant la conservation des espèces animales; Attendu que ce plan détermine la répartition de la ressource halieutique selon l'ordre de priorité prévu par l'article 63 de cette loi et intègre les facteurs énumérés à l'article 64 de cette loi; Attendu Qu'en vertu de l'article 65 de cette loi, le plan est soumis à l'approbation du gouvernement qui peut le modifier; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver le plan de gestion de la pêche 1987-88 du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche; Il est décrété, sur la proposition du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche: D'approuver le plan de gestion de la pêche 1987-88 du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, y compris les annexes I à 7, du document joint au présent décret.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Plan de gestion de la pêche 1987-88 1.PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1 Contexte légal La section IV de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1) prévoit que le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (MLCP) élabore chaque année un plan de gestion de la pêche et qu'il le soumette à l'approbation du gouvernement qui peut alors le modifier (a.62 et 65).Ce plan de gestion de la pêche fait référence à l'exploitation de tous les poissons dans les eaux sans marée et des poissons anadromes et catadromes dans les eaux à marée dont les limites sont décrites dans le Règlement de pêche du Québec (a.2).Le terme « poisson » est, quant à lui, défini à l'article 1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune comme « tout poisson, les oeufs, et les produits sexuels d'un tel poisson, tout mollusque ou tout crustacé.» En vertu de l'article 63, « le plan détermine la répartition de la ressource halieutique selon l'ordre de priorité suivant: le stock reproducteur, la pêche à des fins d'alimentation, la pêche sportive, la pêche commerciale ».Dans ce contexte, si la ressource halieutique ne peut satisfaire à toutes les formes de pêche énumérées à l'article 63, la répartition devra s'effectuer selon l'ordre de priorité prévu par la loi jusqu'à concurrence de la disponibilité des stocks, et ce en écartant les formes de pêche moins prioritaires et pour lesquelles il y a absence de ressource.De plus, au terme de l'article 66, « le programme favorisant le développement des pêcheries commerciales et le commerce des produits aquatiques visés à l'article 1 de la Loi sur les pêcheries et l'aquaculture 3196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 commerciale et modifiant d'autres dispositions législatives est élaboré en tenant compte et dans les limites du plan de pêche ».1.2 Contexte administratif en 1987-88 Le plan de gestion de la pêche 1987-88 est le troisième plan annuel que dépose le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.Le plan de pêche 1987-88 présente, par rapport à celui de l'an dernier, certaines modifications identifiées à la section 2 et reprises dans le plan de pêche proprement dit.Afin d'harmoniser d'une part le contenu du plan de gestion de la pêche (MLCP) et le programme de développement des pêcheries commerciales du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MA-PA) d'autre part, les comités conjoints MAPA-MLCP (le comité de gestion et le comité scientifique) ont discuté de la teneur du plan de gestion de la pêche 1987-88.1.3 Limites du plan de gestion de la pêche Le plan fait référence à tous les poissons présents dans les eaux sans marée du Québec et à toutes les espèces de poissons migrateurs (espèces anadromes et catadromes) partout où elles se trouvent en territoire québécois, y compris dans les eaux à marée.Le plan ne s'applique donc pas a la pèche aux poissons marins.En ce qui concerne les mollusques et les crustacés, le plan identifie une pêche commerciale aux écrevisses dans les régions du lac Saint-Pierre et du couloir fluvial entre T rois-Rivières et l'île d'Orléans.Autrement, il ne se pratique pas d'exploitation connue et organisée de mollusques et de crustacés dans les eaux sans marée du Québec.Nous ne tenons pas compte de la pêche commerciale aux poissons-appâts destinés à servir d'appâts pour la pêche sportive car ce type de pêche commerciale est pratiqué entre autres sur des milliers de petits lacs et cours d'eau dont l'énumération alourdirait inutilement le plan de pêche.Le plan de gestion de la pèche ne présente pas non plus les activités de pèche commerciale à des fins de recherche.En effet, ces activités font suite à des demandes ad hoc et peuvent être appelées à changer rapidement et leur gestion doit pouvoir jouir d'une certaine souplesse.Ces activités de pêche commerciale à des fins de recherche sont encadrées par les comités conjoints MAPA-MLCP.1.4 Espèces de poissons Les pêcheurs pour fins d'alimentation et les pêcheurs sportifs ont la possibilité d'exploiter la totalité des 112 espèces de poissons d'eau douce ou migratrices présentes dans les eaux québécoises.Les pêcheurs commerciaux ont quant à eux l'opportunité de pêcher 103 espèces de poissons compte tenu que neuf (9) espèces sont réservées à la pêche sportive (capture à la ligne ou en plongée libre) en vertu du Règlement de pêche du Québec (a.7).soit: l'Achigan à grande bouche, l'Achigan à petite bouche, le Maskinongé, l'Omble de fontaine d'eau douce ou Truite mouchetée, la Ouananiche ou S_aumon atlantique d'eau douce, l'Omble chevalier d'eau douce, la Truite brune, la Truite fardée ou à gorge coupée, la Truite moulac'\", la Truite arc-en-ciel.1.5 Pêche à des fins d'alimentation Il existe généralement peu d'information sur l'importance et les modalités d'exercice de cette activité de pêche sur des nappes d'eau spécifiques à l'exception de certaines rivières à saumons.Le plan de gestion de la pèche ne tient compte pour le moment que des opérations de pêche qui font l'objet d'entente ou d'émission de permis par le gouvernement.Ces ententes ou permis touchent actuellement un certain nombre de rivières à saumons coulant à proximité de communautés autochtones.Ces rivières sont spécifiquement identifiées dans le présent plan de pêche.Le plan de gestion de la pêche respecte les dispositions de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec.\"' Cette espèce hydride ne fait pas partie de la liste de la faune vertébrée du Québec et n'est donc pas comprise dans les 112 espèces mentionnées plus haut.1.6 Récolte totale autorisée et contingent La préparation d'un plan de gestion de la pèche complet, tel que prévu dans la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, nécessite des connaissances approfondies des biomasses exploitables et des niveaux de récoltes actuels et désirés par les différents groupes d'utilisateurs.Il existe deux approches fondamentales pour établir la récolte totale autorisée et les contingents.Une première méthode utilisant des indices de productivité ou procédant par l'analyse de la dynamique des populations de poissons, permet d'établir une récolte potentielle théorique qui peut être ensuite répartie entre les différents groupes d'utilisateurs. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3197 Une seconde méthode, empirique celle-là, consiste à établir les contingents à partir d'une moyenne de la récolte des dernières années par les différents groupes d'utilisateurs.Cette dernière approche pourrait permettre d'identifier de nouveaux potentiels de récolte par l'augmentation progressive de l'effort de pêche assortie d'un suivi biologique des caractéristiques des stocks.Nous ne disposons pas encore cette année de méthodologie nous permettant de fixer la récolte potentielle théorique pour les étendues d'eau et les espèces pê-chées à l'exception des lacs à Omble de fontaine, d'un certain nombre de rivières à Saumon atlantique, des lacs et rivières à Esturgeon jaune et des populations d'écrevisses du lac Saint-Pierre.Des travaux ont été initiés en 1984 afin de valider certains indices de rendement pour les lacs et réservoirs et d'étudier certaines populations de poissons du couloir fluvial.En l'absence d'approche ou de méthodologie théorique, il aurait été intéressant alors d'utiliser les statistiques de récolte des dernières années et de fixer à ce niveau les contingents pour l'année 1987-88.Cela s'est avéré impossible pour les raisons suivantes: 1 ) Nous ne disposons pas actuellement de statistiques de la pêche à des fins d'alimentation sur des étendues d'eau spécifiques sauf dans le cas particulier du Saumon atlantique où des contingents par rivière font l'objet d'ententes.2) À l'exception des nappes d'eau et cours d'eau situés à l'intérieur des réseaux d'exploitation du MLCP (parcs, réserves fauniques, zec, etc.), nous disposons de peu de statistiques de pêche sportive par nappe d'eau ou cours d'eau.Les informations disponibles sont le plus souvent des évaluations globales obtenues par l'intermédiaire de larges enquêtes.Des enquêtes spécifiques ont par contre été réalisées ces deux dernières années sur certains grands réservoirs et sur les nappes d'eau du couloir fluvial.3) Des études récentes réalisées par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche démontrent que les statistiques officielles de la pêche commerciale disponibles pour les eaux sans marée sous-estiment de façon importante, jusqu'à quatre (4) fois dans certains cas, le niveau réel des débarquements.Leur utilisation s'avère dès lors problématique car elle léserait les pêcheurs commerciaux en sous-évaluant leur récolte habituelle.Une entente est intervenue en 1985 entre le Bureau de la Statistique du Québec, le MAPA et le MLCP de sorte qu'un nouveau système de collecte et de compilation des statistiques de débarquement a été mis sur pied et opéré par le MAPA à partir de 1986-87.En conséquence, la récolte totale autorisée et les contingents demeurent indéterminés pour la majorité des étendues d'eau et des espèces de poissons concernées par le plan de gestion de la pêche 1987-88.Conscient de l'importance de son récent mandat vis-à-vis les différents groupes d'utilisateurs de la faune aquatique et des imprécisions de ce plan de gestion de la pêche, le MLCP a consenti et consentira, en fonction de ses ressources, des efforts majeurs pour lever les indéterminations contenues dans le plan 1987-88.Il cherchera également à identifier des opportunités nouvelles d'exploitation des ressources aquatiques de façon à optimiser les bénéfices socio-économiques reliés à la pêche au Québec.1.7 Contamination de la chair du poisson par des substances toxiques Des études réalisées au Québec ont révélé dans certains cas la présence de substances toxiques (principalement du mercure, des biphényles polychlorés et du mirex) dans la chair de certaines espèces de poissons, au-delà des normes ou des limites administratives de tolérance fixées par Santé et Bien-Être Social Canada.Ces teneurs varient selon les lieux, les espèces et la taille des poissons.Le plan de gestion de la pêche ne tient pas compte des limites à la commercialisation que pourrait représenter la contamination de la chair du poisson par des substances toxiques.Le MLCP recommande néanmoins que les normes et les limites administratives de tolérance émises par Santé et Bien-Etre Social Canada soient appliquées au Québec dans l'attente des conclusions du groupe de travail interministériel (MAPA \u2014 MSSS';' \u2014 M ENVI'-\" \u2014 MLCP) chargé de développer une stratégie de protection de la santé des citoyens face à ce problème.Lorsque des données relatives à la contamination du poisson sont disponibles pour un lieu de pêche donné et que les teneurs dépassent les limites administratives de tolérance ou les normes établies, une note en ce sens est intégrée au sommaire administratif.Nous incitons les consommateurs de poissons à tenir compte des recommandations contenues dans le « Guide de consommation du poisson de pêche sportive en eau douce >» publié en 1985 par le MSSS, le MENVI et le Centre de Toxicologie du Québec.Un résumé de ce guide est également publié dans la brochure « Pêche, chasse et piégeage » du MLCP.1.8 Structure du plan de gestion de la pêche Le plan de pêche en tant que tel comporte deux parties, la première traite de la répartition de la récolte totale autorisée et des modalités d'exercice de la pêche commerciale et de la pêche pour fins d'alimentation et la seconde présente les modalités d'exercice de la pêche sportive. 3198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987.H9e année, if 23 Partie 2 1.8.1 Pêche commerciale et pêche à des fins d'alimentation Chaque tableau de cette partie fait référence à un lieu de pêche particulier (lac, cours d'eau, district de pêche maritime, etc.) compte tenu du potentiel halieutique propre à chaque étendue d'eau et des modalités d'exploitation propres à chaque pêcherie.Des sommaires administratifs de référence précèdent habituellement ces tableaux afin d'indiquer les raisons de certaines modalités de pêche.1.8.2 Pêche sportive Les principales modalités d'exercice de la pêche sportive au Québec à savoir les saisons et les limites de prises quotidiennes et de possession sont définies de façon plus globale selon 25 zones en vertu du Règlement de pêche du Québec.De plus, les rivières à Saumon atlantique, en raison d'une gestion par bassin, bénéficient d'une réglementation individuelle.La deuxième partie du plan de pêche présente cette réglementation par zones ou par rivières à saumons.De façon générale, la pêche sportive sur chaque étendue d'eau obéit aux modalités de la zone où elle se trouve.Par contre, les étendues d'eau situées dans un parc, une réserve faunique.une zone d'exploitation contrôlée (zec) et les eaux désignées « eau à pêche interdite » font exception aux règles générales des 25 zones.Le détail des réglementations particulières à ces territoires est contenu dans la brochure « Pêche, Chasse et Piégeage » publiée et distribuée par le MLCP.1.9 Terminologie, acronymes et abréviations \u2014 Récolte totale autorisée: Synonyme de récolte permissible au sens de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, la récolte totale autorisée représente le prélèvement total que le MLCP fixe en regard de la protection du stock reproducteur d'une espèce.\u2014 Région: Région administrative du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (annexe 4).\u2014 Zone: Zone de pêche sportive.Il y a 25 zones de pêche sportive au Québec en vertu du Règlement de pêche du Québec (annexe 5).\u2014 District: District de pêche maritime du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (annexe 6).\u2014 Ind.: Abréviation pour « indéterminé ».\u2014 Négl.: Abréviation pour « négligeable ».\u2014 Nil: Aucun, nul.\u2014 SAEF: Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune.\u2014 Grandeur des mailles (filet): Grandeur mesurée selon la méthode des mailles étirées.\u2014 Masse totale (kg): Calculée à partir des poids des poissons non éviscérés.\u2014 Unités de mesure: Le plan de gestion de la pêche 1987-1988 respecte les unités de mesure apparaissant sur les permis de pêche des années antérieures.Ainsi la longueur des engins de pêche est généralement donnée en brasses (1,83 m) et parfois en mètres.2.CHANGEMENTS MAJEURS EN 1987-88 EN REGARD DES ACTIVITÉS DE PÊCHE Le tableau 1 présente les changements majeurs en 1987-88 en regard des activités de pêche.Ce tableau permet de se faire rapidement une idée des développements intervenant en 1987-88 mais c'est dans les sommaires administratifs de référence, spécifiques à chaque cas, que le lecteur retrouvera les justifications de ces changements.3.PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 3.1 Pêche commerciale et pêche à des fins d'alimentation 3.1.1 Modalités générales PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Informations complémentaires et/ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Toutes les eaux concernées par le plan de gestion de la pêche 1987-88 Sujet: Engins de pèche commerciale La nature et la diversité des caractéristiques des engins de pêche n'ont pas fait l'objet d'une normalisation au cours des dernières années.Les engins utilisés ont été adaptés en fonction des espèces visées, des conditions particulières de chaque lieu de pêche et des habitudes traditionnelles des pêcheurs.\u2014 Max.: Abréviation pour « maximum ». Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3199 TABLEAU I CHANGEMENTS MAJEURS EN 1987-88 EN REGARD DES ACTIVITÉS DE PÊCHE \tLieu de pêche\tEspèce de poisson\tModification\tSituation antérieure\tRemarques \tLac Simard Lac des Quinze\tEsturgeon jaune\tFermeture de la pêche commerciale à cette espèce\tAutorisée\tSommaire administratif de la page 29 MMERCIALE\tLacs Malartic Pascalis Blouin La Motte Parent Obalski Tiblemont Rivières Harricana Bell des Outaouais Mégiscane\tEsturgeon jaune Grand Corégone Cisco de lac Meuniers Laquaiches Lotte Barbotte brune\tRetrait du plan de pêche\tPêche à des fins de recherche\t \tLac Saint-François\tEsturgeon jaune\tFermeture de la pêche\tPêche autorisée du 15 juin au 31 mars\tSommaire administratif de la page 51 PÊCHE CO\tLac Saint-Pierre et les eaux attenantes\tEsturgeon jaune\tPêche autorisée du 1\" juillet au 31 octobre pour tous les types d'engins\tPêche autorisée du 15 juin au 31 mars pour les filets maillants et du 15 juin au 30 novembre pour les lignes dormantes\tSommaire administratif de la page 73 \tLac Saint-Pierre et les eaux attenantes\tÉcrevisses\tPas de contingent pour les captures dans les verveux\tContigent de 10 t\tSommaire administratif de la page 74 \tRivière Saguenay\tToutes les espèces anadromes, cata-dromes et dulcicoles\tPêche autorisée du 1\" avril au 15 mai et du 1\" septembre au 31 mars\tPêche autorisée du 1\" avril au 15 mai et du 1er août au 31 mars\tSommaire administratif de la page 111 \tRive nord du fleuve et du golfe Saint-Laurent à l'ouest de la rivière Laval\tToutes les espèces anadromes, cata-dromes et dulcicoles\tPêche autorisée du I\" avril au 15 mai et du I\" septembre au 31 mars\tPêche autorisée du I\" avril au 15 mai et du 1\" août au 31 mars\tSommaire administratif de la page 115 (1) Cette espèce hybride ne fait pas partie de la liste de la faune vertébrée du Québec et n\"est donc pas comprise dans les 112 espèces mentionnées plus haut.(2) Ministère de la Santé et des Services Sociaux (3) Ministère de l'Environnement 3200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 Ces raisons expliquent la variabilité des caractéristiques des engins de pêche que retrouvera le lecteur dans le plan de gestion de la pêche 1987-88.Lieu de pêche: Le fleuve Saint-Laurent et les eaux intérieures Sujet: Pêche commerciale à l'Esturgeon jaune Directive: Maintien du retard d'ouverture ou de la fermeture de la pêche au cours de la saison dans le fleuve Saint-Laurent et les eaux intérieures.Justifications: La reproduction printanière de l'Esturgeon jaune donne lieu à d'importants déplacements vers un nombre limité de zones de fraye.Le fait d'autoriser la pêche pendant cette période au cours de laquelle l'Esturgeon jaune est très actif rendrait les géniteurs très vulnérables à la capture.Méthodologie: Cette mesure est appliquée depuis longtemps.Son efficacité a cependant été confirmée par des études menées depuis 1981 sur les déplacements et la reproduction de cette espèce dans le fleuve Saint-Laurent et sur le comportement de la pêche commerciale.Références: Dumont, P., R.Fortin, G.Desjardins et M.Bernard.1986.Biology and exploitation of lake sturgeon in the Québec waters of the Saint-Laurent river.Northern region sturgeon management workshop.Timmins.46 p.Dumont, P.et G.Desjardins.1987.L'Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) Biologie et exploitation dans les eaux du fleuve Saint-Laurent et de l'archipel de Montréal.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Direction régionale de Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal.(En préparation) Lieu de pêche: Golfe du Saint-Laurent (région 09, zone 21, districts 20 à 24) Sujet: Pêche commerciale à l'Omble de fontaine anadrome Directive: Autoriser la pêche commerciale à cette espèce.Justifications: Existence d'une pêche commerciale déjà établie et identification d'une opportunité de développement de l'exploitation de cette espèce.Méthodologie: Application de la modification au Règlement de pêche du Québec, article 7, qui limitait l'exploitation de celte espèce uniquement à la ligne ou en plongée libre; et application du décret 1917-85, du 18 septembre 1985, qui modifie la Loi sur la conserva- tion et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1) pour permettre, cette année, la commercialisation de cette espèce.Lieu de pêche: Le fleuve et le golfe du Saint-Laurent ainsi que leurs tributaires Sujet: Pêche commerciale au Bar rayé Directive: Fermeture complète de la pêche commerciale à cette espèce depuis 1984.Justifications: Au début du siècle, le Bar rayé a fait l'objet de pêches sportive et commerciale de grande intensité.Les débarquements commerciaux commencèrent à diminuer brusquement à partir de 1955 et devinrent nuls en 1966.Seulement 189 captures ont été signalées entre 1975 et 1983.Il n'y a pas de preuve de montaison importante et de reproduction de cette espèce depuis plusieurs années.La population de Bar rayé indigène au Saint-Laurent est à toute fin pratique éteinte.Méthodologie: Revue de littérature exhaustive sur cette espèce et examen des statistiques de débarquement.Référence: Beaulieu.H.1985.Rapport sur la situation du Bar rayé [Morone saxatilis).Association des Biologistes du Québec, COSEMEQ publ.no 7.53 p.3.1.2 Lacs et cours d'eau de l'Abitibi-1'émiscamingue PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Informations complémentaires et/ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Lac Simard et lac des Quinze (région 08, zone 12) Sujet: Pêche commerciale à l'Esturgeon jaune Directive: La pêche commerciale à l'Esturgeon jaune n'est plus autorisée sur ces nappes d'eau à partir de 1987.Justifications: Le potentiel d'exploitation commerciale pour l'Esturgeon jaune est trop faible actuellement pour en permettre une exploitation commerciale de façon soutenue.Référence: Fort, A.1986.Synthèse de l'exploitation commerciale en Abitibi-Témiscamingue.Ministère du Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987.119e année, n\" 23 3201 Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Direction régionale de rAbitibi-Témiscamingue, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Rouyn-Noranda.121p.Lieu de pêche: Lac Témiscaminque (région 08, zone 25) Sujet: Saison de pêche commerciale à toutes les espèces de poissons autres que l'Esturgeon jaune Directive: La saison de pêche ne débute que le 87 06 01.Justifications: En début de saison estivale, avant que ne s'établisse la stratification thermique d'été sur ces nappes d'eau, les dorés et le Grand Brochet demeurent sujets à de nombreuses captures commerciales accidentelles.En retardant l'ouverture de la pêche commerciale au 87 06 01, nous limitons les probabilités de captures accidentelles de ces espèces.Méthodologie: Le suivi des activités de cette pêche commerciale au cours des années est à l'origine de cet ajustement.Référence: Fort.A.1986.Synthèse de l'exploitation commerciale en Abitibi-Témiscamingue.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Direction régionale de rAbitibi-Témiscamingue, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Rouyn-Noranda.121 p.Lieu de pêche: Lac Témiscamingue (région 08, zone 25) Sujet: Récolte totale autorisée et contingent de la pêche commerciale à toutes les espèces de poissons autorisées Directive: La récolte totale autorisée et le contingent alloué sont de 2 500 kg pour l'Esturgeon jaune et de 6 500 kg pour le Grand Corégone et le Cisco de lac.Justifications: L'Esturgeon jaune, le Grand Corégone et le Cisco de lac sont les espèces les plus recherchées par la pêche commerciale et leur exploitation doit être contrôlée pour assurer la conservation des stocks et une récolte continue et stable.Les autres espèces sont très abondantes, peu recherchées et leur exploitation doit être encouragée.Méthodologie: La récolte totale autorisée et les contingents ont été généralement établis à partir de la récolte commerciale la plus élevée sur cinq ans, telle qu'établie par le suivi de cette activité par le SAEF de l'Abitibi-Témiscamingue.Référence: Fort, A 1986.Synthèse de l'exploitation commerciale en Abitibi-Témiscamingue.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Direction régionale de l'Abitibi-Témiscamingue, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Rouyn-Noranda.121 p.Lieu de pêche: Lac Témiscamingue (région 08, zones 13, 14, 16 et 25) Sujet: Engins de pêche commerciale autorisés pour capturer l'Esturgeon jaune Directive: Les filets maillants de 20,3 cm sont les engins recommandés pour la capture de l'Esturgeon jaune.Les pêcheurs commerciaux en place pourront cependant utiliser leurs filets de 20,3 cm à 25,4 cm jusqu'en 1989.Justifications: Il est important de protéger le stock reproducteur, les spécimens de plus de 40 ans étant essentiels au recrutement.Les engins les plus utilisés actuellement, soit les filets maillants de 25,4 cm.ne sont pas très sélectifs.Ils capturent aussi bien les individus adultes qu'immatures dans la population.Nous recommandons donc l'utilisation de filets de 20.3 cm qui sont beaucoup plus sélectifs et permettent de laisser échapper les gros géniteurs.De plus, ils favorisent une utilisation optimale de la biomasse présente.Méthodologie: Cette modification a été effectuée suite aux recommandations issues du « Northern region Sturgeon management workshop » tenu à Timmins les 27 et 28 février 1986.Référence: Dumont, P., R.Fortin.R.G.Desjardins et M.Bernard.1986.Biology and exploitation of lake Sturgeon in the Quebec waters of the Saint-Laurent river.Northern region Sturgeon management worshop, Timmins, Ontario.46 p.Lieu de pêche: Lac Témiscamingue (région 08.zone 25) Sujet: Engins de pêche commerciale autorisés pour capturer le Grand Corégone et le Cisco de lac Directive: Il sera dorénavant permis d'utiliser des filets maillants de I 1.4 cm et plus pour capturer le Grand Corégone et le Cisco de lac à ce plan d'eau.Justifications: L'utilisation de filets maillants de 11.4 cm permettra d'augmenter la récolte pour ces espèces sans pour autant mettre les stocks reproducteurs en danger. 3202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e aimée.»\" 23 Méthodologie: Cette recommandation découle du suivi de l'exploitation commerciale effectué par le SAEF de la région 08.Référence: Fort.A.1986.Synthèse de l'exploitation commerciale en Abitibi-Témiscamingue.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Direction régionale de rAbitibi-Témiscamingue, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Rouyn-Noranda.121 p.3.1.3 Rivière des Outaouais PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Informations complémentaires et/ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Rivière des Outaouais (région 7, zone 25) Sujet: Saisons et engins de pêche Directives: Cette portion de la rivière des Outaouais est divisée en secteurs où un seul pêcheur commercial a le droit d'opérer.Ces secteurs sont présentés à la carte 1.La saison de pêche de l'Esturgeon jaune s'étend du 87 04 01 au 87 05 14 et du 87 06 15 au 88 03 31.La pêche commerciale est ouverte à l'année pour les autres espèces.Justifications: Chaque pêcheur commercial se voit allouer un territoire de pêche afin d'éliminer les conflits entre eux.La pêche commerciale est interdite dans les sections de la rivière où la navigation de plaisance et la pêche sportive sont concentrées.La pêche à l'Esturgeon jaune est interdite au cours de la période de fraye où les géniteurs sont concentrés sur les frayères; ceux-ci étant alors très faciles à capturer, la population pourrait être facilement surexploitée.La pêche commerciale est ouverte à l'année pour les autres espèces qui ne risquent pas la surexploitation au niveau actuel de la récolte.Méthodologie: Les travaux menés sur les lieux de fraye nous ont permis de déterminer que la période de fraye de l'Esturgeon jaune s'étendait au moins du 15 mai au 14 juin.Cette période est protégée d'ailleurs par la réglementation générale de la zone 25, pour la pêche sportive.Il s'agit du nombre maximum d'engins utilisés actuellement.Références: Règlements de pêche du Québec.Travaux non publiés du SAEF de l'Outaouais. S\" PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Lac Témiscamingue (région 08, zone 25) Récolte totale autorisée\t\t\tRépartition de la récolte Modalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\t\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Esturgeon jaune\t\t2 500\tNégl.\tNégl.\t2 500\t87 04 01 au 87 05 14 et 87 06 15 au 88 03 31\tAucun\tFilet maillant\tTotal de 1 500 brasses de fi let\tMaille de 20.3 cm à 25.4 cm Grand Corégone Cisco de lac Barbotte brune Meuniers Suceurs Laquaiches Lotte\t\\ \u2022\t6 500 Ind.\tInd.Ind.\tNégl.Négl.\t6 500 Illimité\t87 06 01 au 88 03 31\tAucun\tFilet maillant\tTotal de 1 500 brasses de filet\tMaille de 11,4 cm et plus to O PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Répartition de la récoite et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rivière des Outaouais (région 07.zone 25) Récolte totale autorisée\t\t\tRépartition de la récolte\t\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\t\tMasse (kg)\tPèche alim.tkg)\tPèche sport, (kg)\tPèche\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\t\tcomm.(kg)\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Anguille d'Amérique Barbottes Barbue de rivière Carpe Crapets Laquaiches\t\u2022\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tConformément à la carte 1\tVerveux\t68 engins\tLongueur max.du guideau: 2 brasses Longueur max.des ailes: 72 brasses Esturgeon jaune\t\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 05 14 et 87 06 15 au 88 03 31\tConformément à la carte 1\tFilet maillant Ligne dormante\tTotal de 1 655 brasses de filet Total de 1 400 hameçons\tMaille de 23 et 25 cm Longueur max.d'un filet: 300 brasses Maximum de 400 hameçons par engin Carpe\t\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 3 1\tConformément à la carte 1\tFilet maillant\tTotal de 2 255 brasses de filet\tMaille de 23 et 25 cm Longueur max.d'un filet: 600 brasses IJ c 73 10 3212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 3.1.4 Lacs et cours d'eau de la région de Montréal PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Informations complémentaires et/ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Majorité des lacs et cours d'eau de la région de Montréal (région 06, zone 8) Sujet: Pêche commerciale à diverses espèces de poissons autres que l'Esturgeon jaune Directive: Pêche commerciale autorisée durant une période limitée seulement au printemps et, dans certains cas.à l'automne.Justifications: Ces pêches sont pratiquées dans des plans d'eau très utilisés par les pécheurs sportifs.Les saisons ont été établies de manière à limiter les conflits entre utilisateurs tout en permettant aux pêcheurs commerciaux de profiter de la concentration des poissons au printemps (Barbotte brune.Carpe et.au lac Saint-François.Crapets).Dans le cas du lac Saint-François, le début de la saison de pêche à la seine est retardé, dans certains canaux, afin de ne pas altérer le substrat pendant la fraye de la Perchaude.Méthodologie: Cette directive est le résultat d'un ajustement graduel suite aux différentes études et évaluations du SAEF de Montréal.Références: Anonyme.1979.Schéma d'aménagement régional.Région administrative de Montréal.Secteur faune.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Direction régionale de Montréal.Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal.Rapp.tech.06-26.172 p.Hénault, M.1983.Essai de pêche commerciale à la seine au lac Saint-François au printemps 1982.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal.Rapp tech.06-36.56 p.Houde, L 198(1.Aspects bio-socio-économiques de la pèche sportive sur le Haut-Richelieu.Thèse de maîtrise.Université du Québec a Montréal, Montréal.131 p.Mongeau.J.R.1979.Recensement des poissons du lac Saint-François, comtés de Huntingdon et Vaudrcuil-Soulanges, pèche sportive et commerciale.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Direc- tion régionale de Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal.Rapp.tech.06-25.125 p.Mongeau.J.R.1979.Dossier des poissons du bassin versant de la baie Missisquoi et de la rivière Richelieu, de 1954 à 1977.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune.Montréal.Rapp.tech.06-24.251 p.Mongeau, JR., J.Leclerc et J.Brisebois.1980.La répartition géographique des poissons, les ensemencements, la pêche sportive et commerciale.dans le bassin de Laprairie et les rapides de Lachine.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal.Rapp.tech.06-29.145 p.Mongeau.J.R.et G.Masse.1976.Les poissons de la région de Montréal, la pêche sportive et commerciale, les ensemencements, les frayères, la contamination par le mercure et les PCB.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal.Rapp.tech.06-13.286 p.Lieu de pêche: Lac Saint-François (région 06, zones 8 et 25) Sujet: Pêche commerciale de l'Esturgeon jaune Directive: Arrêt de la pêche commerciale de l'Esturgeon jaune.Justifications: Une étude, réalisée entre 1981 et 1985.sur la biologie et l'exploitation de l'Esturgeon jaune dans le couloir fluvial, révèle que la population du lac Saint-François, isolée par des barrages, est décimée.Les rendements sont très faibles et le recrutement paraît compromis depuis plusieurs années.Une réhabilitation du stock est nécessaire et exige l'arrêt de toute exploitation pendant au moins vingt ans.Méthodologie: L'étude s'est penchée sur une analyse comparative des caractéristiques de la pêche dans les différents secteurs exploités: mortalité, sélectivité des engins, structure de la récolte, pression de pèche, effet de la réglementation sur le rendement par recrue.Dans le cas du lac Saint-François, elle confirme les conclusions d'une autre étude réalisée en 1969.De plus, ses résultats et ses conclusions ont été discutées lors d'un atelier nord-américain sur la gestion des populations d'esturgeon et lors de plusieurs rencontres du Comité Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3213 scientifique conjoint sur le Plan de gestion de la pêche.La présente directive est appuyée par une recommandation de ce comité.Références: Dumont, P., G.Desjardins, R.Fortin, N.Fournier et M.Bernard.1987.L'Esturgeon jaune Acipenser fulvescens: biologie et exploitation dans les eaux du fleuve Saint-Laurent et de l'Archipel de Montréal.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal, (en préparation) Dumont.P.R.Fortin, G.Desjardins and M.Bernard.1986.Biology and exploitation of lake sturgeon in the Québec waters of the Saint-Laurent river.Northern région sturgeon management workshop.Timmins, Ontario.46 p.Joliff, T.M., and T.H.Eckert.1971.Evaluation of present and potential sturgeon fisheries of the St.Lawrence river and adjacent waters.NY.Dept.of Env.Cons.Cape Vincent fisheries stations.113 p.Lieu de pêche: Lac Saint-François (région 06, zones 8 et 25) Sujet: Pêche à la ligne dormante Directive: Augmentation du nombre d'hameçons pouvant être utilisés à la pêche à la ligne dormante.Justifications: Cette directive vise, en doublant le nombre d'hameçons autorisés, à permettre aux pêcheurs utilisant la ligne dormante pour la capture d'anguilles d'accroître leur potentiel de capture.Méthodologies: Au cours de la saison de pêche 1986-87.deux pêcheurs ont expérimenté une technique de pêche à la ligne dormante en eau peu profonde pour la capture de l'Anguille.Nous avons procédé à un suivi périodique de cette pêche.Les rendements sont prometteurs et les captures accidentelles peu nombreuses.Une augmentation du nombre d'hameçons permet aux pêcheurs d'accroître leur potentiel de la récolte sans compromettre le maintien du stock d'anguilles.Référence: Fournier.N.(en préparation).La pêche commerciale de l'Anguille à la ligne dormante dans le lac Saint-François au cours de la saison 1986.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal.Lieu de pêche: Lac Saint-Louis et couloir fluvial en aval de Montréal (région 06, zone 8) Sujet: Nombre et types d'engins de pêche autorisés à la pêche de l'Esturgeon jaune Directive: Diminution du nombre d'engins autorisés en 1987-88; restrictions quant aux dimensions de la maille des filets; abandon de la pêche à la seine.Justifications: Une étude, réalisée en 1981 et 1985, sur la biologie et l'exploitation de l'Esturgeon jaune dans le couloir fluvial révèle que cette espèce est fortement exploitée.Ces travaux démontrent également que toute augmentation de la pression de pêche pourrait se traduire, de façon soutenue, par une augmentation du rendement mais qu'elle aboutirait à une baisse significative du potentiel reproducteur.Or, au cours des dernières années, une partie seulement des pêcheurs autorisés se sont prévalus de leur droit de pêche.La présente directive vise à ramener le nombre d'engins de pêche autorisés à l'effort réel exercé dans les dernières années en ne renouvelant pas les permis de pêche non utilisés pendant deux années consécutives.D'autre part, ces travaux révèlent également que l'engin de pêche le plus utilisé par les pêcheurs, le filet de maille de 19 à 20 cm, assure, à cause de sa sélectivité, une certaine protection au stock reproducteur.La présente directive vise donc à consacrer cet état de fait en limitant l'utilisation de filets maillants à ces dimensions de maille et en éliminant la pêche à la seine.Ce dernier engin n'a pas été utilisé au cours des deux dernières années et son utilisation porterait une atteinte directe au potentiel reproducteur.Méthodologie: L'étude s'est penchée sur une analyse comparative des caractéristiques de la pêche dans les différents secteurs exploités: mortalité, sélectivité des engins, structure de la récolte, pression de pêche, effet de la réglementation sur le rendement par recrue.Ses résultats et ses conclusions ont été discutés lors d'un atelier nord-américain sur la gestion des populations d'esturgeons et lors de plusieurs rencontres du Comité scientifique conjoint sur le Plan de gestion de la pêche.La présente directive est appuyée par des recommandations de ce comité.Références: Dumont, P., G.Desjardins, M.Bernard et R.Fortin.1987.L'Esturgeon jaune Acipenser fulvescens: biologie et exploitation dans les eaux du fleuve Saint-Laurent et de l'Archipel de Montréal.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune.Montréal, (en préparation) Dumont.P., R.Fortin, G.Desjardins and M.Bernard.1986.Biology and exploitation of lake sturgeon in the Québec waters of the Saint-Laurent River.North- 3214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987.119e année, n\" 23_Pâlie 2 em region sturgeon management workshop.Timmins, Ontario.46 p.Lieu de pêche: Lac Champlain (baie Missisquoi) (région 06.zone 8) Sujet: Saison de pêche commerciale à la seine et contingent de captures de grands corégones Directive: Pêche commerciale autorisée du 87 10 01 au 87 12 15 (Barbotte brune.Carpe, Cisco de lac.Grand Corégone.Lotte.Malachigan, Meuniers, Suceurs).Justifications: Depuis le ban sur la pêche commerciale au Doré jaune en 1970, la principale espèce-cible justifiant cette pêche est le Grand Corégone, espèce qui n'est présente dans la baie qu'à l'automne.Elle quitte alors la zone profonde du lac Champlain pour venir frayer dans la baie.Les dates fixées offrent aux pêcheurs toute la latitude voulue pour ajuster leur saison de manière à profiter des concentrations de fraye.La saison a d'ailleurs été prolongée de 15 jours par rapport à 1984 pour respecter ce principe.Cette espèce n'est pas exploitée par les pêcheurs sportifs du lac Champlain.Méthodologie: Entre 1982 et 1984, nous avons procédé à un échantillonnage périodique de la récolte du Grand Corégone.Un examen des informations accumulées permet de croire que cette population pourrait être exploitée davantage.Le contingent a été fixé en fonction de la superficie d'habitat propice aux Salmonidés dans la section nord du lac Champlain et d'un rendement annuellement soutenable de 0,5 kg/ha.Référence: Mongeau, J.R.1979.Dossier des poissons du bassin versant de la baie Missisquoi et de la rivière Richelieu, de 1954 à 1977.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche du Québec, Direction régionale de Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal Rapp.tech.06-24.251 p. PLAN DE GESTION DE LA PECHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Lac Saint-François (région 06, zones 8 et 25) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Anguille d'Amérique\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tEn front des lots 10, 12 et 28 à 38 du comté de Huntingdon; pourtour de l'île au Mouton (rayon de 1,6 km)\tCages à anguille\t100 engins\t Anguille d'Amérique Barbue de rivière Carpe Lotte Meuniers Suceurs Barbottes Crapet-soleil Crapet de roche Marigane noire\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tEn front du comté de Huntingdon; pourtour de l'île au Mouton (rayon de 1,6 km); en front des lots 20 et 21 du comté de Beauhar-nois\tFilet maillant Ligne dormante\tTotal de 672 brasses de filet Total de 3 000 hameçons\tMaille de 19 cm et 20 cm PLAN DE GESTION DE LA PECHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pèche commerciale Lieu de pêche: Lac Saint-François (région 06, zone 25) Récolte totale autorisée Répartition de la récolte Modalités d'exercice de la pèche commerciale Espèce ou groupe d'espèces de poissons Masse (kg) Pèche alim.(kg) Pèche sport, (kg) Pèche comm.(kg) Saison Site particulier Engins de pêche Nature Nombre maximum Caractéristiques Anguille d'Amérique Barbue de rivière Crapet-soleil Crapet de roche Marigane noire Barbottes Carpe Lotte Meuniers Suceurs Ind.Nil Ind.Ind.87 04 01 au 87 06 15 87 05 01 au 87 06 15 Rive sud du lac.de l'embouchure du canal de Beauharnois à celle de la rivière au Saumon; canaux Caza I et II.Daoust.Trépanier et tous les canaux de Saint-Anicet à la pointe Biron Autres canaux, de Saint-Anicet à l'embouchure de la rivière au Saumon Seine Total de 70 brasses de fillet Maille de 5 cm et plus; longueur max.de 35 brasses PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pèche I ac Saint-Louis (région 06.zone 8) Rnulte tut.ili autorisée\t\t\tRépartition de la récolte\t\t\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de UOISMIBS\t\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche\tSaison\t\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\tcomm.(kg)\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Anguille d'Amérique Barbotte brune Barbue Carpe Crapet de roche Crapet-soleil Lotte Meuniers Suceurs Esturgo .n jaune\t\tInd.Ind.\tNil Nil\tInd.Ind.\tInd.Ind.\t\t87 04 01 au 88 03 31 87 04 01 au 87 04 14 et 87 06 15 au 88 03 31\tChenal des bateaux de part et d'autre du chenal jusqu'à une profondeur minimale de 3 m\tFilet maillant Ligne dormante\tTotal de 550 brasses de filet Total de 1 500 hameçons\tMaille de 19 cm et 20 cm Anguille d'Amérique Barbotte brune Barbue Carpe Crapet de roche Crapet-soleil Lotte Meuniers Suceurs\t\u2022\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 87 06 14 et 87 09 01 au 87 11 30\t\tChenal des bateaux de part et d'autre du chenal jusqu'à une profondeur minimale de 3 m\tFilet-trémail\tTotal de 200 brasses de filet\tLongueur max.de 50 brasses Maille de 8.25 cm et plus PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Lac Saint-Louis (région 06.zone 8) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPèche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\t\tNombre maximum\tCaractéristiques Anguille d'Amérique Barbotte brune Barbue Carpe Crapet de roche Crapet-soleil Lotte Meuniers Suceurs\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 87 06 14 et 87 09 01 au 87 11 30\tîles de la Paix\t\tFilet-trémail Seine\tTotal de 50 brasses de filet Total de 35 brasses de filet\tMaille de 9 cm et plus Maille de 5 cm et plus; hauteur maximale de 6 m Carpe\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 05 15 au 87 06 15\tRive sud entre le ruisseau Saint-Jean et le bras sud-ouest de la rivière Châteauguay îles de la Paix\t\t.Filet maillant\tTotal de 100 brasses de filet\tMaille de 19 cm et 20 cm PLAN DE GESTION DE LA PECHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Bassin de Laprairie (région 06, zone 8) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPèche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Carpe Meuniers V Suceurs J Esturgeon jaune\tInd.Ind.\tNil Nil\tInd.Ind.\tInd.Ind.\t87 04 01 au 88 03 31 87 06 15 au 88 03 31 .\tEn front du comté de Laprairie depuis une ligne située à 300 m au nord et à l'ouest du chenal connu des pêcheurs au centre du bassin\tFilet maillant\tTotal de 100 brasses de filet\tMaille de 19 cm et 20 cm PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pèche: Fleuve Saint-Laurent (région 06, zone 8) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPèche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\t\tNombre maximum\tCaractéristiques Anguille d'Amérique Barbotte brune Barbue Crapet-soleil Crapet de roche Lotte Carpe Meuniers Suceurs\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 87 06 14 et 87 09 01 au 87 11 30\tEn face des lots 65 à 100 à Lavaltrie, 440.471.514 et 545 du comté de Berthier; en front des municipalités de Saint-Sulpice et Repentigny ainsi que près des îles en aval de Sainte-Thérèse, de Repentigny à Saint-Sulpice\tVerveux\t\t44 engins\t Esturgeon jaune 1 Carpe /\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 06 15 au 88 03 31\tLots 65 à 100 à Lavaltrie; pourtour de l'Ile Saint-Ours\t\tFilet maillant Ligne dormante\tTotal de 50 brasses de filet Total de 200 hameçons\tMaille de 19 cm et 20 cm PLAN DE GESTION DE LA PECHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Lac Champlain (Baie Missisquoi) (région 06, zone 8) Récolte totale autorisée\t\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\t\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\tcomm.(kg)\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Barbotte brune Carpe Cisco de lac Lotte Malachigan Meuniers Suceurs Crapet-soleil Crapet de roche\t\u2022\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 10 01 au 87 12 15\tFace aux lots 202, 210 et 214 du comté de Missisquoi\tSeine\tTotal de 300 brasses de filet\tLongueur max.de 100 brasses Maille de 7,6 cm et plus Grand Corégone\t\t12 000\tNil\tNégl.\tInd.\t\t\t\t\t PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Lieu de pêche: Rivière Richelieu (région 06, zone 8) Récolte totale autorisée\t\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\t\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPèche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Anguille d'Amérique\t\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tEn front des lots 63, 64 et 68 de la concession Bleury et des lots 69, 70 et 70A de la concession Iberville\tTrappe\t4 engins\tLongueur maximum des ailes: 360 brasses Anguille d'Amérique Barbotte brune Carpe Crapet de roche Crapet-soleil Meuniers Suceurs\t\u2022\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 87 04 30 et 87 10 01 au 88 03 31\tEn front des lots 1 à 67, 70 à 79 du comté d'Iberville et des lots 9 à 19, 29 à 52 du comté de Saint-Jean\tVerveux\t25 engins\tMaximum de 94 brasses d'ailes pour 5 verveux PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rivière Châteauguay (région 06, zone 8) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPèche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Carpe\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 87 06 14\tDe l'embouchure jusqu'au pont de l'hôtel de ville\tFilet maillant\tTotal de 100 brasses de filet\tMaille de 20 cm Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 19X7.119e année, if 23 3223 3.1.5 Lac Saint-Pierre et les eaux attenantes PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Informations complémentaires et/ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Lac Saint-Pierre et les eaux attenantes (régions 04 et 06, zone 7) Sujet: Plan de développement de la pêche au lac Saint-Pierre Tel que projeté en 1986-87, le MLCP, de concert avec le MAPA, a réalisé cette année un plan global de développement de la pêche (à des fins d'alimentation, sportive et commerciale) afin de maximiser les bénéfices socio-économiques reliés à la pratique de la pêche au lac Saint-Pierre.Cheminement: Les biologistes des deux ministères, réunis en un Comité scientifique conjoint, ont analysé toutes les études réalisées sur les poissons et leurs exploitations: ils ont ainsi brossé un tableau complet du statut des stocks pour les principales espèces de poissons exploités.Les gestionnaires des deux ministères ont par la suite statué sur des objectifs de gestion communs concernant la conservation des espèces et le développement de la pêche sportive et de la pêche commerciale plus particulièrement.Dans certains cas, ils ont aussi mis au point des scénarios de gestion pour parvenir aux objectifs retenus.Ensuite, les deux ministères ont invité les principaux intervenants dans le domaine de la pêche au lac Saint-Pierre et le public en général à des soirées d'informa-tion où ils ont présenté l'ensemble des connaissances scientifiques et discuté des résultats.Quelques semaines plus tard, ils ont aussi tenu conjointement un atelier de consultation où les intervenants, en groupes restreints, ont pu discuter et exprimer leurs commentaires sur les objectifs et les scénarios de gestion.Par la suite, les commentaires émis ont été intégrés au maximum par les spécialistes dans la production du plan de gestion de la pêche.Le plan de gestion de la pêche: L'ensemble des modifications aux modalités de pêche au lac Saint-Pierre ont été étalées sur trois années: en 1987-88, les modifications apportées visent une réduction importante de la récolte d'une espèce surexploitée, l'Esturgeon jaune, ainsi qu'un allégement des modalités de récolte des écrevisses.Références: Bélanger, L., P.Blanchette, D.Gélinas, S.Tremblay et H.Vanlandeghem.1984.Exploitation commerciale et reproduction du Grand Brochet (Esox lucius) et de la Perchaude (Perça Jluvescens) au lac Saint-Pierre, Québec.Groupe d'étude et de recherche multidiseiplinaire en écologie de Trois-Rivières, pour le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières.49 p.Bernard, M.et D.Bourbeau.1987.Taille des per-chaudes capturées au Verveux à la pêche commerciale à la baie Saint-François et à la baie Maskinongé au printemps 1986.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières Ouest.35 p.Bernard, M.et G.Codin-Blumer.1987.Caractéristiques morphométriques de quatorze espèces de poissons capturés par les verveux à la pêche commerciale au lac Saint-Pierre en 1983.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières Ouest, (en préparation) Dumont, P., R.Fortin.G.Desjardins et M.Bernard.1986.Biology and exploitation of lake sturgeon in the Quebec waters of the Saint-Laurent river.Northern region sturgeon management workshop, Tim-mins.46 p.Dumont.P.et G.Desjardins.1987.L'Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) Biologie et exploitation dans les eaux du fleuve Saint-Laurent et de l'archipel de Montréal.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal.78 p.(en préparation) Hart, C, S.Forbes, N.Pettigrew et S.Toutant.1983.La pêche d'hiver au lac Saint-Pierre: analyse bio-socio-économique.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune.Corporation pour la mise en valeur du lac Saint-Pierre et municipalité de Notre-Dame-de-Pierreville.37 p.Hazel, P.P.et C.Pomerleau.1986.Ressources ich-tyennes et activités halieutiques au lac Saint-Pierre.Bilan et analyse des connaissances en septembre 1985.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction de la faune aquatique, Service des espèces d'eau fraîche, Québec.Rapp.tech.86-03.108 p. 3224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 Janelle, C.1987.Impacts socio-économiques reliés à la pêche commerciale au lac Saint-Pierre.Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.Québec, (en préparation) Lamoureux, P.1987.Données statistiques sur la pêche commerciale au lac Saint-Pierre.Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, Sous-ministériat aux Pêches, Direction de la recherche, Québec, (en préparation) Lévesque, F.et C.Pomerleau.1986.Contamination de la chair de certaines espèces de la faune aquatique et amphibienne du lac Saint-Pierre par les biphényles polychlorés, le mirex et le mercure (1983-1984).Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction de la faune aquatique.Service des espèces d'eau fraîche, Québec.Rapp.tech.86-01.105 p.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.1987.Avis scientifique sur le statut de la population de la Perchaude au lac Saint-Pierre.Comité scientifique conjoint, Québec.Avis 87/3.26 p.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.1987.Avis scientifique sur le statut de la population de l'Esturgeon jaune dans le système du fleuve Saint-Laurent.Comité scientifique conjoint, Québec.Avis 87/1.21 p.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.1987.Avis scientifique sur le statut de la population du Grand Brochet au lac Saint-Pierre.Comité scientifique conjoint, Québec.Avis 87/2.17 p.Portelance, B.1987.Données sur la pêche à l'Écre-visse.Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, Sous-ministériat aux Pêches, Direction de la recherche.Québec, (en préparation) Roy, C.1985.Effort et succès de la pêche commerciale au verveux au lac Saint-Pierre en 1983.Corporation pour la mise en valeur du lac Saint-Pierre pour le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières-Ouest.Roy, C.1986.Aspects socio-économiques de la pêche commerciale dans la région du lac Saint-Pierre en 1983.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières-Ouest.36 p.Roy, C.1986.Importance relative de la biomasse pêchée, commercialisée et rejetée pour les espèces de poissons capturés au verveux au lac Saint-Pierre en 1983.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières-Ouest.44 p.Roy, C.1986.Répartition et sélectivité des filets maillants, des lignes dormantes et des seines de la pêche commerciale au lac Saint-Pierre en 1983.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières-Ouest.40 p.Sorecom Inc.1986.Enquête sur la qualité de la pêche sportive au lac Saint-Pierre.Sorecom Inc.pour le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Rapp.préliminaire.44 p.Tessier, C.1986.Modes de gestion des pêcheries commerciales et sportives du Canada et des Etats du nord-est américain spécialement pour le Doré jaune (Stizostedion vitreum).la Perchaude (Perça fluvescens) et le Grand Brochet (Esox lucius).Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières-Ouest.33 p.Tessier, C.1987.Relations intra et inter-spécifiques chez le Doré jaune (Stizostedion vitreum).la Perchaude (Perça fluvescens) et le Grand Brochet (Esox lucius).Revue de littérature.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières-Ouest.37 p.Therrien, J.1986.Les enquêtes de 1984 et 1985 sur la pêche sportive en eau libre au lac Saint-Pierre, analyse critique des méthodologies et validation des résultats.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction de la faune aquatique, Service des espèces d'eau fraîche, Québec.Rapp.tech.86-05.85 p.Therrien, J.1986.Enquête sur la pêche sportive en eau libre au lac Saint-Pierre en 1985.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières-Ouest.98 p.Lieu de pêche: Lac Saint-Pierre et les attenantes (régions 04 et 06, zone 7) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3225 Sujet: Restrictions à la pêche commerciale de l'Esturgeon jaune Directive: La saison de pêche à l'Esturgeon jaune est significativement raccourcie: elle s'étend maintenant sur quatre mois seulement, soit du 1\" juillet au 31 octobre.De plus, la dimension de la maille étirée autorisée pour la pêche au filet maillant est maintenant de 19 à 20 cm, au lieu de 19 cm et plus.Ces mesures s'inscrivent dans une démarche échelonnée sur trois années.En 1988-89, l'utilisation de la ligne dormante pour la pêche à l'Esturgeon jaune sera interdite et il est envisagé de réduire le nombre de permis de pêche au filet maillant.Enfin, en 1989-90, la saison de pèche à l'Esturgeon jaune pourra, si requis, être réduite à nouveau et fermera alors le 16 septembre de chaque année.Justification: L'Esturgeon jaune est une espèce fortement surexploitée dans l'ensemble du fleuve Saint-Laurent et la portion du stock qui utilise le secteur de l'archipel du lac Saint-Pierre est manifestement la plus détériorée.11 apparaît donc urgent de prendre immédiatement des mesures efficaces afin d'assurer le maintien à long terme de la pêche commerciale à cette espèce.La réduction de la durée de la saison de pêche vise une diminution significative de la récolte totale et la réglementation concernant la dimension de la maille, une meilleure protection des géniteurs, sur lesquels repose le maintien de l'exploitation elle-même.Référence: Dumont, P., R.Fortin, G.Desjardins et M.Bernard.1986.Biology and exploitation of lake sturgeon in the Quebec waters of the Saint-Laurent river.Northern region sturgeon management workshop, Timmins.46 p.Dumont, P.et G.Desjardins.1987.L'Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) Biologie et exploitation dans les eaux du fleuve Saint-Laurent et de l'archipel de Montréal.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale Montréal, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal, (en préparation) Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.1987.Avis scientifique sur le statut de la population de l'Esturgeon jaune dans le système du fleuve Saint-Laurent.Comité scientifique conjoint, Québec.Avis 87/1.21 p.Lieu de pêche: Lac Saint-Pierre et les eaux attenantes (régions 04 et 06, zone 7) Sujet: Allégement des modalités de récolte des écrevisses Directive: La pêche aux écrevisses est maintenant autorisée sans restriction de récolte, selon les mêmes modalités de secteurs de pêche et de dates d'ouverture et de fermeture que le groupe d'espèces « Anguille d'Amérique, Barbotte brune, etc.» Justification: Le niveau actuel de récolte des écrevisses est très bas et très largement inférieur au quota théorique expérimental précédemment autorisé de 50 t.De plus, la modalité de restriction à 10 t.de la récolte admissible pour la période de la reproduction ne semble plus nécessaire: en effet, les femelles sont peu vulnérables à la pêche durant cette période.Des projets de pêche expérimentale accrue seront réalisés au cours des prochaines années.Références: Portelance, B.1987.Avis scientifique sur le statut des populations d'écrevisses au lac Saint-Pierre.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Comité scientifique conjoint, Québec.Avis 87/4.(en préparation) Baribeau, L.et R.Savignac.1983.Le suivi des populations d'écrevisses du lac Saint-Pierre exploitées commercialement.GDG Environnement Mauricie Inc.et Université du Québec à Trois-Rivières pour le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction de la faune aquatique.Service des espèces d'eau fraîche, Québec.35 p.Baribeau.L., R.Savignac et C.Tessier.1982.Exploitation commerciale des populations d'écrevisses (Decapoda Astacidae) du lac Saint-Pierre (Québec).GDG Environnement Mauricie Inc.pour le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction de la faune aquatique, Québec.49 p.Savignac, R.et R.Couture.1984.Potentiels d'exploitation des populations d'écrevisses du lac Saint-Pierre (Québec).GDG Environnement Mauricie Inc.et Université du Québec à Trois-Rivières pour le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Direction de la faune aquatique.Service des espèces d'eau fraîche, Québec.51p.Référence: Talbot, J.1985.Synthèse des connaissances actuelles sur les populations d'écrevisses du lac Saint-Pierre et propositions sur la mise en valeur de leur exploitation commerciale.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction de la faune aquatique.Service des espèces d'eau fraîche, Québec.19 p.Lieu de pêche: Lac Saint-Pierre et les eaux attenantes (régions 04 et 06, zone 7) Sujet: Contamination de la chair du poisson par des substances toxiques 3226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987.119e année, n\" 23 Partie 2 Des études sur la contamination de la chair des poissons du lac Saint-Pierre ont été réalisées en 1983 et 1984.Elles ont porté sur les trois substances toxiques suivantes: le mercure, les biphényles polychorés (BPC) et le mirex.Parmi les 11 espèces ou groupes d'espèces de poissons péchés commercialement au lac Saint-Pierre et considérés dans notre étude des BPC et du mirex en 1983 seule l'Anguille d'Amérique présente des spécimens dont la teneur dépasse la limite administrative de tolérance ou la norme pour les BPC et le mirex, telles que fixées par Santé et Bien-Être Social pour la commercialisation des produits de la pêche au Canada.Parmi les sept espèces ou groupes d'espèces de poissons péchés commercialement au lac Saint-Pierre et considérés dans notre étude sur le mercure en 1984, deux espèces (Meunier noir et Perchaude) présentent des spécimens dont la teneur dépasse la limite administrative de tolérance de 0,5 mg/kg fixée par Santé et Bien Etre Social pour la commercialisation des produits de la pêche au Canada.Dans le cas de la Perchaude, le poids critique à partir duquel la limite administrative de tolérance est atteinte serait de 303 g.Pour cette espèce, l'étendue des poids enregistrés dans les verveux des pêcheurs commerciaux en 1983 se situe entre 16 et 530 g, mais seul un faible pourcentage des prises dépasse le poids critique de 303 g.Un tel exercice n'a pu être réalisé pour le Meunier noir compte tenu de l'absence d'une relation entre la masse des poissons de cette espèce et la teneur de leur chair en mercure.C'est à partir d'un poids de 800 g que des spécimens de Meunier noir parmi notre échantillon, dépassent la limite de 0.5 mg/kg.Référence: Bernard.M.et C.Godin-Blumer.1987.Caractéristiques morphométriques de quatorze espèces de poissons capturés par les verveux à la pêche commerciale au lac Saint-Pierre en 1983.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Trois-Rivières, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Trois-Rivières-Ouest.(En préparation) Lévesque, F.et C.Pomerleau.1986.Contamination de la chair de certaines espèces de la faune aquatique et amphibienne du lac Saint-Pierre par les biphényles polychlorés, le mirex et le mercure (1983 et 1984).Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction de la faune aquatique.Service des espèces d'eau fraîche, Québec.Rapp.tech.86-01.105 p. PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Récolte totale autorisée Répartition de la récolte Modalités d'exercice de la pèche commerciale Espèce ou groupe d'espèces de poissons Masse (kg) Pêche alim.(kg) Pêche sport, (kg) Pêche comm.(kg) Saison Site particulier Engins de pêche Nature Nombre maximum Caractéristiques Anguille d'Amérique Barbotte brune Barbue de rivière Carpe Crapets Grand Corégone Lotte Meuniers Perchaude Suceurs Écrevisses Ind.Ind.Ind.87 04 01 au 87 05 31 87 09 01 au 87 11 30 87 06 01 au 87 08 31 87 06 01 au 87 06 14 Lac Saint-Pierre Baie Saint-François Archipel du lac Saint-Pierre Lac Saint-Pierre Baie Saint-François Archipel du lac St-Pierre Verveux 680 engins Verveux 2 100 engins Longueur maximale du gui-deau: 10 brasses Longueur maximale des ailes: 4 brasses \u20141 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Lac Saint-Pierre et les eaux attenantes (régions 04 et 06, zone 7) PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPèche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\t\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Esturgeon jaune\t50 000\tNil\tNégl.\t50 000'\t87 07 01 au 87 10 31\t\tAucun Aucun\tFilet maillant Ligne dormante\t1515 brasses 21 000 hameçons\tMaille de 19 cm à 20 cm Alose savoureuse\tInd.\tNil\tNil\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tEntre le pont de Trois-Rivières et l'embouchure de la rivière Ni-colet\t\tFilet maillant dérivant\t40 brasses\tMaille de 13 cm Poissons-appâts (tel que défini dans le Règlement de pèche du Québec) pour fins de pêche commerciale\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 87 II 30\tAucun\t\tSeine\t840 brasses\tInd.Lotte\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 12 01 au 88 01 31\tChenal du Moine De la rivière Saint-François comprise entre l'île à l'ail et le lac Saint-Pierre Rivière Maskinongé de son embouchure à 1 km en amont du pont de l'autoroute 40\t\tVerveux Verveux Verveux\t1 engin 51 engins 45 engins\tLongueur max.du guideau: 10 brasses Longueur max.des ailes: 4 brasses I.Il s'agit ici d'un prélèvement total et non d'un contingenl.Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pèche: Lac Saint-Pierre et les eaux attenantes (régions 04 et 06.zone 7) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987.119e année, n\" 23 3229 3.1.6 Fleuve Saint-Laurent entre Trois-Rivières et Québec PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Informations complémentaires et/ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Fleuve Saint-Laurent entre le pont de Trois-Rivières et la limite amont des eaux à marée à la pointe est de l'île d'Orléans (régions 03 et 04, zones 7 et 21 ) Sujet: Pêche commerciale à toutes les espèces de poissons autorisées Directives: Ouverture de la saison de pêche à l'Esturgeon jaune le 87 06 15 et de la saison de pêche aux Dorés et aux Brochets le 87 05 16.Saison de pêche ouverte à l'année pour les autres espèces autorisées.Justifications: L'Esturgeon jaune, les Dorés et les Brochets sont très recherchés par les pêcheurs commer- ciaux.La saison de reproduction de ces espèces donne lieu à d'importants rassemblements qui rendent vulnérables les géniteurs à la pêche.Les délais dans l'ouverture de la saison de pêche à ces espèces permettent d'assurer le succès de la reproduction et par le fait même constituent un moyen pour favoriser une récolte stable au cours des années.Méthodologie: Il s'agit d'un statu quo par rapport aux années passées.Référence: Travaux en voie de réalisation par le Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune de Trois-Rivières.Note sur la contamination de la chair du poisson par des substances toxiques: Des résultats d'analyses de la chair de dorés jaunes provenant du fleuve Saint-Laurent dans la région de la rivière Batiscan, en 1980, indiquent que la teneur en mercure de certains spécimens dépasse la limite de tolérance administrative de 0,5 mg/kg fixée par Santé et Bien-Être Social pour la commercialisation au Canada.Référence: Données non publiées du Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune de Trois-Rivières. PLAN DE GESTION DE LA PECHE 1987-88 Récolte totale autorisée Répartition de la récolte Modalités d'exercice de la pêche commerciale Espèce ou groupe d'espèces de poissons Masse (kg) Pêche alim.(kg) Pêche sport, (kg) Pêche comm.(kg) Saison Site particulier Engins de pêche Nature Nombre maximum Caractéristiques Esturgeon jaune Ind.Nil Négl.Ind.87 06 15 au 88 03 31 Dorés Brochets Ind.Nil Ind.Ind.87 05 16 au 88 03 31 Anguille d'Amérique Barbotte brune Poulamon atlantique Perchaude Grand Corégone Lotte Carpe Éperlan arc-en-ciel Crapet-soleil Marigane noire Barbue de rivière Meuniers Suceurs Écrevisses Esturgeon noir Ind.Nil Ind.Ind.87 04 01 au 88 03 31 Aucun à l'exception des trappes fixes, tel que spécifié sur les permis Filet maillant Trappe Verveux Ligne dormante 283 engins pour 5 308 brasses de filet 24 engins pour 3 496 brasses de guideaux 1 456 engins pour 15 060 brasses de guideaux 349 engins pour un total de 34 900 hameçons.Maille de 18 cm et plus Maille de 3 cm maximum pour les guideaux Maximum de 100 hameçons par engins Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Fleuve Saint-Laurent entre le pont de Trois-Rivières et la limite amont des eaux à marée à la pointe est de l'île d'Orléans (région 03 et 04, zones 7 et 21) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte Modalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse tkg)\tPêche alim.tkg)\tPêche sport, tkg)\tPèche comm.tkg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Poissons-appâts (tel que défini dans le Règlement de pêche du Québec) pour fins de pêche commerciale\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tAucun\tSeine\t3 engins pour un total de 47 brasses de filet\t Alose savoureuse\tInd.\tNil\tNégl.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tAucun\tSeine Filet maillant\t8 engins pour 320 brasses 8 engins pour 320 brasses\tMaille de 13 cm Longueur maximum de 40 brasses Longueur maximum de 40 brasses 3.1.7 Fleuve Saint-Laurent, face aux comtés de Montmagny.LTslet et Charlevoix PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pèche commerciale Lieu de péehe: Fleuve Saint-Laurent, face aux comtés de Montmagny.L'Islet et Charlevoix (région 03, zone 21, districts 1 et 16) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPèche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\t\tNombre maximum\tCaractéristiques Anguille d'Amérique Éperlan arc-en-ciel Poulamon atlantique Grand Corégone Esturgeon noir\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tTel que spécifié sur le permis\t\tTrappe Verveux Seine Ligne dormante\t70 engins pour 5 447 brasses 4 engins pour 40 brasses 7 engins pour 210 brasses 200 hameçons\tMaille de 3 cm maximum pour les guideaux Esturgeon noir\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tTel que spécifié sur le permis\tFilet maillant\t\t22 engins pour 700 brasses\tMaille de 18 cm et plus Éperlan arc-en-ciel\tInd.\tNi!\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tTel que spécifié sur le permis\tFilet maillant\t\t3 engins pour 85 brasses\tMaille de VA\" minimum Éperlan arc-en-ciel\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\tDu 87 09 01 à la fermeture de la navigation maritime\tTel que spécifié sur le permis\tSeine\t\t9 engins pour 280 brasses\t Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, II9e année, n\" 23 3233 3.1.8 Rive sud du fleuve et du golfe du Saint-Laurent, Baie des Chaleurs et îles de la Madeleine PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Informations complémentaires et /ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Rive sud du fleuve et du golfe du Saint-Laurent, baie des Chaleurs et îles de la Madeleine (région 01, zone 21) Sujet: Engins, sites et saisons de pêche commerciale Directive: Normalisation des engins, sites et saisons de pêche commerciale.Justifications: Le peu de normalisation du plan de pêche entraîne une difficulté de compréhension qui diminue la valeur de cet outil de gestion.Méthodologie: Analyse approfondie de chacun des items du plan de gestion.Référence: Ouellette, G.1986.Validation de quelques éléments du plan d'exploitation (1986-87) commerciale des espèces diadromes de la région 01.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Rimouski.20 p.Document de travail.Lieu de pêche: Rive sud du fleuve et du golfe du Saint-Laurent, baie des Chaleurs et îles de la Madeleine (région 01, zone 21, districts 2 à 15 et 26 à 28) Sujet: Pêche commerciale au Saumon atlantique Directive: Fermeture complète de la pêche commerciale au Saumon atlantique.Justification: Les nombreuses études et informations disponibles démontrent que les stocks des rivières à saumon du Bas Saint-Laurent et de la Gaspésie sont à des niveaux tellement faibles qu'ils ne peuvent supporter de prises commerciales.De sévères restrictions ont été apportées à la pêche sportive allant jusqu'à la fermeture complète sur plusieurs rivières.Méthodologie: Analyse des statistiques de pêche.Décomptes annuels de géniteurs dans les rivières.Référence: Anonyme.1985.Le Saumon atlantique anadrome, bilan 1985 et recommandations.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie.30 p. PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rive sud du golfe du Saint-Laurent (région 01, zone 21, district 2) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\t\tNombre maximum\tCaractéristiques Anguille d'Amérique\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01 au 87 11 30\tTel que spécifié sur les permis\tTrappe spécifique\t\t100 engins pour 22 964 brasses de guideaux\tMaille de 1 Va po à 2 po pour les guideaux Anguille d'Amérique Gaspareau Éperlan arc-en-ciel anadrome Poulamon atlantique\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 87 03 31\tTel que spécifié sur les permis\t\tLigne dormante Verveux\t3 engins pour 300 hameçons 10 engins pour 22 brasses de guideaux\tMaximum de 100 hameçons , par engin Esturgeon noir\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tTel que spécifié sur les permis\tFilet maillant\t\t94 engins pour 5 040 brasses\tMaille de 7 po minimum Éperlan arc-en-ciel\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01 au 87 12 31\tTel que spécifié sur les permis\t\tFilet Seine\t7 engins pour 275 brasses 1 engin pour 50 brasses\tMaille de 1 '/j po minimum Maille de l'A po minimum Alose savoureuse\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tTel que spécifié sur les permis\tFilet maillant\t\t10 engins pour 415 brasses\tMaille de 5'/: po minimum PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 g Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\t\tEngins de pèche\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques\t Esturgeon noir'\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tRivière-du-Loup à l'Isle-Verte\t\tFilet\t8 engins pour 286 brasses\tMaille de 7 po minimum\t \t\t\t\t\t\t\t\tTrappe non spécifique\t1 1 engins non sélectifs pour 1 990 brasses\tMaille de lVa po à 2 po pour les guideaux\t Anguille d'Amérique1\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01.au 88 11 30\tRivière-du-Loup à Trois-Pistoles\t\tTrappe spécifique\t17 engins sélectifs à l'Anguille pour 3 624 brasses\tMaille de 1 Va po à 2 po pour les guideaux\t \t\t\t\t\t\tCacouna à Métis\t\tTrappe non spécifique\t11 engins non sélectifs pour 2 479 brasses de guideaux\t\tMaille de 1 Va po à 2 po pour les guideaux \t\t\t\t\t\tRivière-du-Loup\t\tVerveux\t4 engins\t\t to to Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rive sud du golfe du Saint-Laurent (région 01, zone 21, districts 3, 4, 5 et 6.du quai de Rivière-du-Loup à ruisseau à Rebours) Récolte totale autorisée\t\tRepartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.Ikg)\tPèche sport, (kg)\tPèche comm.(kgl\tSaison\tSite particulier\t\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Eperlan arc-en-eiel'\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01 au 87 12 31\tRivière-du-Loup à Cap-Chat\t\tFilet\t36 engins 777 brasses\tMaille de 1 Va po à 2 po pour les guideaux \t\t\t\t\t\t\t\tTrappe non spécifique\t22 engins non sélectifs 4 132 brasses\tMaille de 1 Va po à 2 po pour les guideaux Alose savoureuse1\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 88 03 31\tRivière-du-Loup à Saint-Fabien\t\tFilet\t23 engins pour 659 brasses\tMaille de 51/: po minimum \t\t\t\t\t\tRivière-du-Loup à L'Isle-Verte\t\tTrappe non spécifique\t11 engins non sélectifs pour 1 990 brasses\tMaille de 1 Va po à 2 po pour les guideaux I M existe un total de 22 engins (trappes de fascines) non spécifiques entre le quai de Rivière-du-Loup et ruisseau à Rehours ( I I engins peuvent garder l'Alose.22 engins peuvent garder l'Éperlan.I I engins peuvent garder l'Esturgeon.I I engins peuvent garder l'Anguille). PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPêche sport.(kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\t\tNombre maximum\tCaractéristiques Éperlan arc-en-ciel\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01 au 87 12 31\tTel que spécifié sur les permis\t\u2022\tFilet maillant Seine\t24 engins pour 440 brasses 1 engin pour 50 brasses\tMaille de 1 Vi po minimum Maille de 1 Vz po minimum PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Baie des Chaleurs (région 01, zone 21, pointe Saint-Pierre à pointe au Maquereau)\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\t\tNombre maximum\tCaractéristiques Éperlan arc-en-ciel\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01 au 87 12 31\tDe pointe Saint-Pierre à Newport\t\tFilet Seine\t54 engins pour 1 080 brasses 9 engins pour 540 brasses\tMaille de 1 Va po minimum Maille de 1 Va po minimum Anguille d'Amérique\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01 au 87 12 31\t\tVerveux\t\t2 engins pour 20 brasses\tMaille de 1 Va po à 2 po pour les guideaux Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rive sud du golfe du Saint-Laurent (région 01, zone 21, de ruisseau à Rebours à Pointe Saint-Pierre) PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Lieu de pèche: Baie des Chaleurs (region 01.zone 21.pointe au Maquereau à pointe à la Garde) Récolte totale autorisée\t\tRepartition de la recolle\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPèche sport.Ikgl\tPèche ci un m.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\t\tNombre maximum\tCaractéristiques \t\t\t\t\t\t\t\tSeine\t24 engins pour 1 440 brasses\tMaille de 1 A po minimum \tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01 au 87 12 31\tGascons à Misguasha\t\tFilet maillant\t20 engins pour 400 brasses\tMaille de l'A po minimum Eperlan arc-en ciel\t\t\t\t\t\t\t\tVerveux\t1 engin pour 10 brasses\tMaille de 1 'A po minimum \tInd.\tNil\tInd\tInd.\t87 09 01 au 88 03 09 (au premier dimanche de mars 88)\tMiguasha à pointe à la Garde\t\tFilet à poche Filet à réservoir\t52 engins 44 engins pour 968 brasses de guideaux\tMaille de l'A po minimum Maille de 1 '/t po minimum Anguille d'Amérique\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01 au 87 12 31\t\tVerveux\t\t2 engins pour 20 brasses\tMaille de l'A po à 2 po pour les guideaux Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pèche commerciale PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse tkg)\tPêche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\t\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Éperlan arc-en-ciel\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01 au 88 01 31\tAucun\t\tFilet maillant Seine Trappe\t4 000 engins\tMaximum de 15 brasses de longueur par engin Anguille d'Amérique\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 87 11 30\tAucun\t\tVerveux Trappe Seine\t200 engins\tMaximum de 10 brasses de guideau par engin \t\t\t\t\t\t\t\tLigne dormante\t100 engins\tMaximum de 100 hameçons par engin Poissons-appâts (tel que défini dans le Règlement de pêche du Québec) pour fins de pêche commerciale\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 87 11 30\tAucun\t\tSeine\t1 000 brasses\tInd.Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: îles de la Madeleine (région 01, zone 21) 3240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987.119e année, n\" 23 Partie 2 3.1.9 Rivières à Saumon atlantique de la péninsule gaspésienne PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Informations complémentaires et/ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Rivière Cascapédia (région 01.zones I et 21 ) Sujet: Pêche au Saumon atlantique à des fins d'alimentation Ce type de pêche a fait l'objet d'une entente quinquennale paraphée le 16 octobre 1985 entre le MLCP.et la bande autochtone de Maria, laquelle entente est entrée en vigueur le I\" juin 1986.Les objectifs de gestion en ce qui concerne le nombre de géniteurs laissés en rivière pour la reproduction sont fixés annuellement.La pêche sportive peut être fermée en cours de saison si nos inventaires et indicateurs de montaison nous indiquent que ce nombre de géniteurs ne sera pas atteint.Référence: Protocole d'entente relatif à la Pêche au Saumon dans l'estuaire de la rivière Cascapédia entre le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, le Conseil de Bande de Maria et la Société de Gestion de la rivière Cascapédia.Lieu de pêche: Rivière Ristigouche (région 01, zones I et 21 ) Sujet: Pêche au Saumon atlantique à des fins d'alimentation Ce type de pêche a fait l'objet d'une entente triennale paraphée le 16 mai 1986 entre le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et la Banque autochtone de Restigouche, laquelle entente est entrée en vigueur le 2 juin 1986, Le contingent alloué peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cours de saison, selon que le niveau de montaison observé soit supérieur ou inférieur aux prévisions de retour.Référence: Plan de conservation, saisons 1986-1987-1988, intervenue entre le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche et le Conseil de Bande de Restigouche. PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Contingent\t\tModalités d'exercice de la pèche à des Tins d'alimentation\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg) ou nombre\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\t909 kg\t87 06 04 au 87 08 31\tEstuaire de la rivière Cascapédia tel que décrit dans la convention\tFilet maillant\tIllimité\tAucune PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Contingent et modalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation Lieu de pêche: Rivière Ristigouche (région 01, zones 1 et 21) Contingent\t\tModalités d'exercice de la pèche à des Tins d'alimentation\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg) ou nombre\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\t6 995 kg\t87 06 05 au 87 12 31\tEstuaire de la rivière Ristigouche tel que décrit dans la convention\tFilet maillant\tIllimité\tLongueur de 150 m maximum Contingent et modalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation Lieu de pêche: Rivière Cascapédia (région 01, zones 1 et 21) 3242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, if 23_Partie 2 3.1.10 Rivières Saguenay PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Informations complémentaires et/ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Rivière Saguenay (région 02.zone 18.district 16) Sujet: Pèche commerciale à diverses espèces de poissons Directive: Prolonger la période de fermeture intra-saisonnière d'un mois supplémentaire.La période de fermeture s'étend donc du 87 05 16 au 87 08 31.Justification: Les pêches fixes (à fascines) de ce secteur capturent accidentellement, à cette époque, de bonnes quantités de saumons adultes et de saumon-neaux et peuvent alors avoir un impact appréciable sur les populations de Saumon atlantique des rivières de cette région.Méthodologie: Inspection journalière des pêches à fascines au cours de la saison de pêche de 1983 par le personnel du Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune du Saguenay\u2014Lac-Saint-Jean.Référence: Lapointe, A.1984, Vérification des captures de 3 pêches à fascines de la rivière Saguenay.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Direction régionale du Saguenay\u2014Lac-Saint-Jean.Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Jonquière.53 p. PLAN DE GESTION DE LA PECHE 1987-88 Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Anguille d'Amérique Eperlan arc-en-ciel Poulamon atlantique Esturgeon noir Gaspareau\tInd.\tNil\tNégl.\tInd.\t87 04 01 au 87 05 15 et 87 09 01 au 88 03 31\tTel que spécifié sur le permis\tTrappe à fascines\t15 engins pour 555 brasses\t Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rivière Saguenay (région 02, zone 18, district 16) 3244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987.119e année, n\" 23 Partie 2 3.1.11 Rive nord du fleuve et du golfe du Saint-Laurent PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Informations complémentaires et/ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Golfe du Saint-Laurent (région 09.zone 21, districts 17 et 18) Sujet: Pêche commerciale à diverses espèces de poissons autres que les Salmonidés anadromes Directive: Prolonger la période de fermeture intra-saisonnière d'un mois supplémentaire à l'ouest de la rivière Laval.La période de fermeture s'étend donc du 87 05 16 au 87 08 31.Justification: Les pêches fixes (à fascines) de ces deux districts capturent à cette époque quantités de saumonneaux en migration vers l'océan et peuvent alors avoir un impact apprécialbe sur les populations de Saumon atlantique des rivières de cette région.Méthodologie: Cette situation a été identifiée par un suivi journalier des captures de ces pêches fixes en 1983.Références: Gingras, A.1983.Vérification des pêches à fascines de la baie de la rivière Laval-été 1983.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de la Côte-Nord, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune.Côte-Nord.Lapointe, A.1984.Vérification des captures de 3 pêches à fascines de la rivière Saguenay.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Direction régionale de Jonquière.Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Jonquière.53 p.Lieu de pêche: Golfe du Saint-Laurent (Région 09, zone 21.districts 17 et 18) Sujet: Pêche commerciale au Saumon atlantiq ue Directive: Maintenir la fermeture de la pêche commerciale dans le district 17 et à l'ouest de Franque-lin dans le district 18.Justifications: Les populations de saumons des rivières de la Côte-Nord en amont de Franquelin accusent de sérieux déficits de géniteurs.La pêche sportive est interdite dans plusieurs des rivières de cette partie de la Côte-Nord (des Escoumins, des Anglais, Mistassi-ni, Franquelin) alors que des restrictions sur les saisons et les quotas quotidiens et annuels ont été imposées sur les rivières demeurées ouvertes (Laval.Petit Saguenay, Sainte-Marguerite, etc.) Méthodologie: Détermination du nombre de géniteurs requis et analyse des captures commerciales dans ce secteur en 1984 et 1985.Références: Caron, F.et Y.Côté et G.Ouellet.1984.Evaluation des stocks de saumons au Québec en 1983.Pronostics pour 1984.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche du Québec.Direction de la faune aquatique.Service des espèces d'eau froide.37.p.Rouleau.A.et J.P Dorion.1985.Saumon atlantique anadrome.Bilan 1985.Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec.Direction régionale de la Côte-Nord, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Sept-îles.45 p.Lieu de pêche: Rivières à Saumon atlantique rive nord du fleuve et du golfe du Saint-Laurent (région 09.zones 18 et 19) Sujet: Pêche à des fins d'alimentation Les contingents et les modalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation sont donnés à titre indicatif.Ils sont le reflet des ententes antérieures entre le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et les conseils de bandes autochtones.Comme à chaque année, la pêche à des fins d'alimentation fera l'objet de négociations, et des modifications peuvent survenir quelques semaines avant le début de la pêche.Dans le cas de la rivière Betsiamites, le Règlement de pêche du Québec prévoit à l'article 1 I que: « La pêche dans la rivière Betsiamites.comté du Saguenay.est réservée aux Indiens.>\u2022 PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\t\tNombre maximum\tCaractéristiques Esturgeon noir 1 Éperland arc-en-ciel > Poulamon atlantique J\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 87 05 15 et 87 09 01 au 88 03 31\tA l'ouest de la rivière Laval tel que spécifié sur le permis\tTrappe à fascines\t\t43 engins pour 1 990 brasses\t Esturgeon noir 1 Éperlan arc-en-ciel !\u2022 Poulamon atlantique J\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 04 01 au 87 05 15 et 87 08 01 au 88 03 31\tÀ l'est de la rivière Laval tel que spécifié sur le permis\tTrappe à fascines\t\t\t Éperlan arc-en-ciel\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01 au 87 12 31\tTadoussac à Sept-îles\tFilet Seine\t\t15 engins pour 617 brasses 2 engins pour 50 brasses\t Uj OJ Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rive nord du fleuve et du golfe du Saint-Laurent (région 09, zone 21, districts 17, 18 et 19) PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Lieu de pèche: Rive nord du golfe du Saint-Laurent (région 09.zone 21, districts 20 et 21) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPèche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Omble de fontaine anadrome\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 05 15 au 87 09 15\tTel que spécifié sur le permis\tFilet maillant\t23 engins pour 575 brasses\tMaille de 2 po minimum et de 3 po maximum Éperlan arc-en-ciel\tInd.\tNil\tInd.\tInd.\t87 09 01 au 87 12 31\tAucun\tFilet maillant\t61 engins pour 1 525 brasses\tMaille de l'A po minimum PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pèche: Rive nord du golfe du Saint-Laurent (région 09, zone 21, districts 22, 23 et 24) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Omble de fontaine anadrome\tInd.\tNil\tNégl.\tInd.\t87 05 15 au 87 09 15\tAucun\tFilet maillant\t9 403 brasses\tMaille de 2 po à 3 po Éperlan arc-en-ciel\tInd.\tNil\tNégl.\tInd.\t87 09 01 au 87 12 31\tAucun\tFilet maillant\t242 brasses\tMaille de l'A po minimum Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse tkg)\tPêche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPèche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\tInd.\tNil\tInd.\t4 300 saumons\t87 06 25 au 87 08 31\tÀ l'est de Franquelin\tFilet maillant ou filet-trappe\tTotal de 1 600 brasses de filet\tMaille de 1 3 cm minimum PLAN DE GESTION DE LA PECHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rive sud du golfe du Saint-Laurent (région 09.zone 21, district 19) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\tInd.\tNil\tInd.\t4 450 saumons\t87 06 01 au 87 08 31\tTel que spécifié sur les permis.Localisation des sites disponibles sur demande\tFilet maillant ou filet-trappe\tTotal de 3 260 brasses de filet\tMaille de 13 cm minimum Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pèche commerciale Lieu de pêche: Rive nord du golfe du Saint-Laurent (région 09.zone 21.district 18) PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPèche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\tInd.\tNil\tInd.\t3 350 saumons\t87 06 01 au 87 08 15\tTel que spécifié sur les permis.Localisation des sites disponibles sur demande\tFilet maillant ou filet-trappe\tTotal de 1 851 brasses de filet\tMaille de 13 cm minimum PLAN DE GESTION DE LA PECHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pèche: Rive nord du golfe du Saint-Laurent (région 01, zone 21, district 21) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\tInd.\tNil\tInd.\t4 350 saumons\t87 06 01 au 87 08 15\tTel que spécifié sur les permis Localisation des sites disponibles sur demande\tFilet maillant ou filet-trappe\tTotal de 2 818 brasses de filet\tMaille de 13 cm minimum rt>' ho Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rive nord du golfe du Saint-Laurent (région 09, zone 21, district 20) PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\tInd.\tNil\tInd.\t2 075 saumons\t87 06 01 au 87 08 15\tTel que spécifié sur les permis.Localisation des sites disponibles sur demande\tFilet maillant ou filet-trappe\tTotal de 1714 brasses de filet\tMaille de 13 cm minimum PLAN DE GESTION DE LA PECHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rive nord du golfe du Saint-Laurent (région 09, zone 21, district 23) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPêche sport.(kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\tInd.\tNil\tInd.\t9 700 saumons\t87 06 01 au 87 08 15\tTel que spécifié sur les permis.Localisation des sites disponibles sur demande\tFilet maillant ou filet-trappe\tTotal de 6 887 brasses de filet\tMaille de 13 cm minimum Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rive nord du golfe du Saint-Laurent (région 09, zone 21, district 22) PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Lieu de pêche: Rive nord du golfe du Saint-Laurent (région 09, zone 21, district 24) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pèche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse tkg)\tPèche alim.(kg)\tPèche sport, (kg)\tPèche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\tInd.\tNil\tInd.\t4 700 saumons\t87 06 01 au 87 08 31\tTel que spécifié sur les permis Localisation des sites disponibles sur demande\tFilet maillant ou filet-trappe\tTotal de 1 883 brasses de filet\tMaille de 13 cm minimum PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Contingent et modalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation Lieu de pêche: Rivière des Escoumins (région 09.zones 21, district 17) Contingent\t\tModalités d'exercice de la pèche à des Tins d'alimentation\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg) ou nombre\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\t57 saumons\t87 06 11 au 87 07 15\tA la mer, entre l'ouest du quai et l'anse aux Basques\tFilet maillant\t2 engins\tMaille de 13 cm Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Contingent\t\t\tModalités d'exercice de la pèche à des Tins d'alimentation\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg) ou nombre\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\t200 saumons\t87 06 05 au 87 09 30\tAucun\tFilet maillant\tInapplicable\tInapplicable Contingent et modalités d'exercice de la pèche à des fins d'alimentation Lieu de pêche: Rivière Betsiamites (région 09, zone 18) PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Contingent\t\tModalités d'exercice de la pèche à des fins d'alimentation\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg) OU nombre\tSaison\tSite particulier\tEngins de pèche\t\t \t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\t350 saumons\t87 06 01 au 87 09 01\tRéserve de la rivière Moisie, zone A.(cf.carte ci-jointe)\tFilet maillant\t4 engins\tLongueur de 23 m maximum Maille de 13 cm \t\t87 06 01 au 87 09 01\tA la mer, entre la rivière Moisie et l'aéroport\tFilet maillant\t1 engin\tLongueur de 200 brasses maximum Maille de 13 cm \tInapplicable\t87 06 01 au 87 09 15\tRéserve de la rivière Moisie, zone A\tPêche à la mouche et leurre métallique\tInapplicable\tInapplicable Omble de fontaine anadrome\tInapplicable\t87 06 15 au 87 09 15\tRéserve de la rivière Moisie, zone B.(cf.carte ci-jointe)\tFilet maillant\t4 engins\tLongueur de 30 m maximum Maille de 5 cm Contingent et modalités d'exercice de la pèche à des fins d'alimentation Lieu de pèche: Rivière Moisie (région 09, zone 19) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987.119e année, n\" 23 3253 Carte 1: Zonage de la section aval de la rivière Moisie PLAN DE GESTION DE LA PÈCHE 1987-88 Lieu de pêche: Rivière Mingan (région 09, zone 19) Contingent\t\t\tModalités d'exercice de la pêche à des Tins d'alimentation\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg) ou nombre\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\tInapplicable\t\tPas de\tpêche prévue\ten 1987-88\t PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Contingent et modalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation Lieu de pêche: Rivière Natashquan (région 09, zone 19) Contingent\t\t\tModalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg) ou nombre\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\t1 500 saumons\t87 06 01 au 87 09 30\tEstuaire\tFilet maillant\t30 engins\tAucune PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Contingent et modalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation Lieu de pêche: Rivière Olomane/Coacoachou (région 09, zone 19) Contingent\t\t\tModalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg) ou nombre\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\t120 saumons\t87 07 05 au 87 09 15\tOlomane\tFilet maillant\t1 engin\tLongueur de 23 m maximum Contingent et modalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Lieu de pêche: Rivière Saint-Augustin (région 09, zone 19) Contingent\t\t\tModalités d'exercice de la pèche à des fins d'alimentation\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg) ou nombre\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\t250 saumons\t87 07 05 au 87 09 15\tPetite Saint-Augustin\tFilet maillant\t20 engins\tLongueur de 6 m maximum Contingent et modalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation 3256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 3.1.12 Baie James et Nouveau-Québec PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Informations complémentaires et/ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Lacs et cours d'eau de la Baie James et du Nouveau-Québec (région 10, zones 17, 22, 23 et 24) Sujet: Pêche par les autochtones en vertu de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec Directive: Niveaux d'exploitation garantis et absence de modalités d'exploitation.Justifications: Pour les Inuits, les niveaux d'exploitation garantis sont fixés par la résolution 85A-3F du 5 février 1985 du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage, comité créé en vertu de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Pour les Cris, des niveaux d'exploitation garantis sont actuellement en négociation et les niveaux d'exploitation garantis provisoires négociés en 1977 sont toujours en application.Pour les Naskapis, qui bénéficient du droit d'exploitation, des niveaux d'exploitation garantis sont en voie d'être négociés.Le Catostome, le Corégone (non-anadrome), l'Esturgeon, la Laquaiche argentée, la Laquaiche aux yeux d'or et la Lotte sont des poissons réservés à l'usage exclusif des autochtones au nord du 501' parallèle en vertu de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Ces niveaux d'exploitation garantis ne s'appliquent pas à des lacs ou cours d'eau précis mais à tout le territoire.Références: Comptes rendus des rencontres du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage, tenues les 20 janvier 1977 et 5 février 1985.Lieu de pêche: Rivière Koksoak (région 10, zone 23) Sujet: Pêche commerciale et pêche à des fins d'alimentation au Saumon atlantique Directive: Contingents de 8 000 kg à des fins d'alimentation et de 9 000 kg pour la pêche commerciale.Justifications: Le Saumon atlantique de la baie d'Un-gava est une ressource fort précieuse car elle est composée de divers types de populations (ex: saumons estuairiens); c'est aussi une ressource plus fragile que le saumon méridionnal, puisqu'il ne réalise pas sa smolti-fication avant 4, 5, 6 ou même 7 ans; de plus, il est soumis à une exploitation importante depuis plusieurs années.Le contrôle de son exploitation est donc impératif.Méthodologie: Les contingents de captures du Saumon atlantique de la rivière Koksoak ont été établis à la suite de l'analyse et des recommandations du Groupe de travail sur les pêcheries de la Koksoak dans le cadre du mandat de la résolution 82-1 EX du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage.Cette analyse a été réalisée à l'aide des données historiques de cette activité de l'évaluation des populations faite par le groupe d'étude conjoint Caniapiscau/Koksoak et des chiffres fournis par le Comité d'évaluation de la récolte autochtone.Référence: Groupe de travail sur les pêcheries.1982.Exploitation du saumon de la Koksoak.Compte rendu déposé au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage.14 p.Note: Les opérations de pêche sur cette rivière sont soumises à certaines dispositions de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Lieu de pêche: Rivière George (région 10, zone 23) Sujet: Pêche sportive et pêche à des fins d'alimentation au Saumon atlantique Directive: Récolte totale autorisée de 16 000 kg répartie entre la pêche à des fins d'alimentation (4 000 kg) et la pêche sportive (12 000 kg).Justifications: Les captures de Saumon atlantique à des fins d'alimentation ont varié de 2 000 à 4 000 kg selon les années.D'autre part, la pêche sportive a prélevé de 4 000 à 12 000 kg annuellement au cours des dix (10) dernières années.Nos connaissances sur le potentiel halieutique de la rivière George sont très limitées, par contre nous soupçonnons que la récolte actuelle n'est pas loin du niveau maximal sécuritaire.Ceci devra être vérifié.Méthodologie: Synthèse des documents existants.Références: Rapports du Comité de recherche sur la récolte autochtone. Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23_3257 Note: Les opérations de pêche sur cette rivière sont soumises à certaines dispositions de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Lieu de pêche: Rivière à la Baleine (région 10, zone 23) Sujet: Pêche commerciale au Saumon atlantique.Directive: Contingent de 3 000 kg à la pêche commerciale.Justification: Permettre le développement de la pêche commerciale compte tenu de la disponibilité des stocks et du faible niveau d'exploitation par d'autres types de pêche.Méthodologie: L'examen des données historiques démontre que le niveau d'exploitation est faible.Le contingent de 3 000 kg est basé sur les prélèvements moyens effectués entre 1960 et 1970.Ce contingent est provisoire et devra être ajusté à la suite d'études ultérieures.Références: Power G.1961.Salmon investigations on the Whale river, in 1960 and the development of an Eskimo fishery for Salmon in Ungava bay.Artie 14 (2): 119-120.Lejeune.R.1968.La pêche industrielle sur les côtes du Nouveau-Québec.Inter-Nord 10: 125-129.Note: Les opérations de pêche sur cette rivière sont soumises à certaines dispositions de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec. PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Lieu de pêche: Rivière Koksoak (région 10, zone 23) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation et de la pêche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\tInd.\t8 000\tInd.\t9 000\t87 07 15 au 87 10 01\tAucun\tFilet maillant\tInd.\tAucune PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation Lieu de pêche: Rivière George (région 10, zone 23) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPèche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\t16 000\t4 000\t12 000\tNil\t\t\t\t\t PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche commerciale Lieu de pêche: Rivière à la Baleine (région 10, zone 23) Récolte totale autorisée\t\tRépartition de la récolte\t\t\tModalités d'exercice de la pêche commerciale\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de poissons\tMasse (kg)\tPêche alim.(kg)\tPêche sport, (kg)\tPêche comm.(kg)\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\t\t\t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Saumon atlantique anadrome\tInd.\tInd.\tInd.\t3 000\t87 07 15 au 87 10 01\tAucun\tFilet maillant\tInd.\tAucune Répartition de la récolte et modalités d'exercice de la pêche à des fins d'alimentation et de la pêche commerciale PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Niveaux d'exploitation garantis Modalités d'exercice de la pêche Espèce ou groupe d'espèces de poissons Nombre Saison Site particulier Engins de pèche Nature Nombre maximum Caractéristiques Grand Brochet\t37\t121 Doré\t46\t581 Corégones\t185\t534 Esturgeon jaune\t4\t240 Meuniers\t93\t652 Lotte\t26\t087 Omble de fontaine\t53\t151 Omble chevalier\t1\t399 Touladi\t21\t077 Aucune UJ to 01 Niveaux d'exploitation garantis et modalités d'exercice de la pêche pour les cris Lieu de pêche: Lacs et cours d'eau de la Baie James et du Nouveau-Québec \u2014 aires d'intérêt cri et cri-inuit (région 10, zones 17 et 22) PLAN DE GESTION DE LA PECHE 1987-88 Niveaux d'exploitation garantis\tModalités d'exercice de la pèche\t\t\t\t Espèce ou groupe d'espèces de Nombre poissons\tSaison\tSite particulier\tEngins de pêche\t\t \t\t\tNature\tNombre maximum\tCaractéristiques Corégones 18 783 Omble de fontaine 17 342 Omble chevalier 97 645 anadrome Omble chevalier 1 988 Saumon atlantique 7 930 Touladi 22 479\t\tAuc\tune\t\t Niveaux d'exploitation garantis et modalités d'exercice de la pêche pour les inuit Lieu de pèche: Lacs et cours d'eau du Nouveau-Québec \u2014 aires d'intérêt inuit.cri-inuit et inuit-naskapi (région 10, zones 23, 23 et 24) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3261 3.2 Pêche sportive 3.2.1 Pêche sportive dans les eaux autres que les rivières à Saumon atlantique PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Informations complémentaires et/ou Sommaire administratif de référence Lieu de pêche: Les eaux de la province de Québec Sujet: Pêche sportive à la ligne La pratique de la pêche sportive au Québec obéit à une réglementation particulière qui tient compte du potentiel halieutique des espèces, du niveau de leur exploitation et des particularités régionales.Le territoire du Québec a été divisé en vertu du Règlement de pêche du Québec en 25 zones de pêche sportive où la réglementation générale est uniforme à l'intérieur de chaque zone.L'affectation particulière d'un territoire (parc, zec, etc.) à l'intérieur d'une de ces 25 zones permet bien souvent une gestion plus fine qui amène une réglementation spécifique.Dans le cadre du plan de gestion de la pêche, nous nous limiterons à présenter les saisons de pêche, et les limites de prises quotidiennes et de possession des 25 zones de pêche du Québec, pour les eaux autres que celles situées dans les parcs, les réserves fauniques, les zees et les eaux de pêche interdite.Le lecteur intéressé à plus de précisions est référé au Résumé du Règlement de pêche du Québec contenu dans la brochure « Pêche, chasse et piégeage » publiée et distribuée par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE 1987-88 Modalités d'exercice de la pêche sportive à la ligne Lieu de pêche: Les eaux du Québec autres que celles situées dans les parcs, les réserves fauniques, les zees et les eaux de pêche interdite Limite de prise Zone!s) Espèces_quotidienne_Période de fermeture 1 ci) Achigan à grande bouche.Achigan à petite bouche\to)\t6 en toul\tci)\tdu\t1\" avril au 12 juin b) Brochet d'Amérique.Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb)\t6 en tout\tb)\tdu\t1\" avril au 15 mai c) Doré jaune.Doré noir\tci\t6 en tout\te)\tdu\t1\" avril au 15 mai J) Esturgeon jaune\tcl)\t2 en toul\td)\tdu\t15 mai au 14 juin e) Maskinongé\te)\t2 en tout\te)\tdu\t1\" avril au 12 juin f) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf)\t13 en tout\tfi\tdu\t2 sept, au 24 avril g) Saumon atlantique anadrome\tg)\t1 en toul\tg)\tdu\t1\" sept, au 31 mai h) Saumon atlantique d'eau douce\th)\t3 en toul\th)\tdu\t2 sept, au 24 avril i) Truile arc-en-ciel.Truite brune.Truite fardée\ti)\t5 en toul\ti)\tdu\t2 sept, au 24 avril j) Touladi.Truile moulue\tj)\t.1 en loul\tj)\tdu\t2 sepl.au 24 avril 3262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 Zone! s) Espèces\tLimite de prise quotidienne\tPériode de fermeture 2 a) Achigan à grande bouche, Achigan à petite bouche\ta) 6 en tout\tci) du 1er avril au 12 juin b) Brochet d'Amérique.Brochet vermiculé, Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 6 en tout\tb) du 1\" avril au 15 mai c) Doré jaune, Doré noir\tc) 6 en tout\tc) du 1er avril au 15 mai d) Esturgeon jaune\td) 2 en tout\tcl) du IS mai au 14 juin e) Maskinongé\te) 2 en tout\te) du 1\" avril au 12 juin f) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf) 15 en tout\tf) du 2 sept, au 24 avril g) Saumon atlantique anadrome\tg) 1 en tout\tg) du 1\" sept, au 31 mai h) Saumon atlantique d'eau douce\th) 3 en toul\th) du 2 sept, au 24 avril i) Truite arc-en-ciel.Truite brune.Truite fardée\t\t j) Touladi, Truite moulac\tj) 3 en tout\tj) du 2 sept, au 24 avril 3 a) Achigan à grande bouche, Achigan à petite bouche\ta) 6 en tout\ta) du 1\" avril au 12 juin b) Brochet d'Amérique, Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 6 en tout\tb) du 1\" avril au 15 mai c) Doré jaune.Doré noir\tc) 6 en tout\tc) du 1\" avril au 15 mai d) Esturgeon jaune\td) 2 en toul\td) du 15 mai au 14 juin e) Maskinongé\te) 2 en tout\te) du 1\" avril au 12 juin f) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf) 15 en tout\tf) du 15 sept, au 24 avril g) Saumon atlantique anadrome\tg) 1 en toul\tg) du 1\" sept, au 31 mai h) Saumon atlantique d'eau douce\th) 3 en tout\th) du 15 sept, au 24 avril t'j Truite arc-en-ciel.Truite brune.Truite fardée\ti) 5 en tout\ti) du 15 sept, au 24 avril j) Touladi, Truite moulac\tj) 3 en tout\tj) du 15 sept, au 24 avril 4 a) Achigan à grande bouche, Achigan à petite bouche\ta) 6 en tout\ta) du 1\" avril au 12 juin b) Brochet d'Amérique, Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 6 en tout\tb) du 1\" avril au 15 mai c) Doré jaune.Doré noir\tc) 6 en (oui\tc) du l\" avril au 15 mai d) Esturgeon jaune\td) 2 en loul\td) du 15 mai au 14 juin c) Maskinongé\te) 2 en loul\te) du 1\" avril au 12 juin /) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf) 10 en tout\tf) du 15 sept, au 24 avril g) Saumon atlantique d'eau douce\tg) 3 en loul\tg-) du 15 sept, au 24 avril h) Truite arc-en-ciel.Truile brune.Truite fardée\th) 5 en lout\th) du 15 sept, au 24 avril i) Touladi.Truile moulac\ti) 3 en tout\ti) du 15 sept, au 24 avril Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3263 Zone! s) Espèces\tLimite de prise quotidienne\tPériode de fermeture 5 n) Achigan ù grande bouche.Achigan à pelile bouche\ta) 6 en tout\tn) du 1\" avril au 12 juin b) Brochet d'Amérique.Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\t/;) 6 en ioui\tb) du 1\" avril au 15 mai c) Doré jaune.Doré noir\tc) 6 en lout\tc) du 1\" avril au 15 mai d) Esturgeon jaune\td) 2 en tout\td) du 15 mai au 14 juin e) Maskinongé\te) 2 en tout\te) du 1\" avril au 12 juin f) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\t/) 10 en toul\tf) du 15 sept, au 24 avril g) Saumon atlantique d'eau douce\tg) 3 en toul\tg) du 15 sept, au 24 avril h) Truite arc-en-ciel.Truite brune.Truite fardée\th) 5 en loul\th) du 15 sept, au 24 avril i) Touladi.Truite moulac\ti) 3 en tout\ti) du 15 sept, au 24 avril 6 a) Achigan à grande bouche.Achigan à petite bouche\tu) 6 en tout\ta) du I\" avril au 12 juin b) Brochet d'Amérique, Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 6 en toul\tb) du 1\" avril au 15 mai c) Doré jaune, doré noir\tc) 6 en lout\te) du 1\" avril au 15 mai d) Esturgeon jaune\td) 2 en toul\td) du 15 mai au 14 juin e) Maskinongé\te) 2 en toul\te) du 1\" avril au 12 juin f) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf) 10 en tout\tf) du 15 sept, au 24 avril g) Saumon atlantique d'eau douce\tg) 3 en tout\tg) du 15 sept, au 24 avril h) Truite arc-en-ciel.Truite brune.Truite fardée\th) 5 en tout\tb) du 15 sept, au 24 avril i) Touladi, Truite moulac\ti) 3 en toul\ti) du 15 sept, au 24 avril 7 a) Achigan à grande bouche, Achigan à petite bouche\ta) 6 en tout\ta) du 1\" avril au 12 juin b) Brochet d'Amérique, Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 6 en tout\tb) du 1\" avril au 15 mai c} Doré jaune, doré noir\tc) 6 en tout\tc) du 1\" avril au 15 mai d) Esturgeon jaune\td) 2 en tout\td) du 15 avril au 14 juin e) Maskinongé\te) 2 en tout\te) du 1\" avril au 12 juin f) Omble de fontaine, Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf) 10 en tout\tf) du 15 sept, au 20 déc.g) Saumon atlantique anadrome\tg) 1 en tout\tg) du 1\" sept, au 31 mai h) Saumon atlantique d'eau douce\th) 3 en tout\th) du 15 sept, au 20 déc.i) Truite arc-en-ciel, Truite brune.Truite fardée\ti) 5 en tout\ti) du 15 sepl.au 20 dec.j) Touladi, Truite moulac\tj) 3 en tout\tj) du 15 sept, au 20 déc. 3264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 Limite de prise Zone(s) Espèces__quotidienne_Période de fermeture 8 a) Achigan à grande bouche, Achigan à petite bouche\t(D\t6 en toul\ta) du 1\" avril au 12 juin b) Alose savoureuse\tb)\t5 en tout\tb) Aucune c) Brochet d'Amérique, Brochet vermiculé, Brochet madlé.Grand Brochet\tc)\t6 en loul\tc) du 1\" avril au 8 mai cl) Doré jaune, Doré noir\til)\t6 en tout\tcl) du 1\" avril au 8 mai e) Esturgeon jaune\tc)\t2 en (out\tt-J du 15 avril au 14 juin /) Maskinongé i.péché dans la «me X.ailleurs que dans le lleuve Saint-Laurent ii.péché dans les eaux du fleuve Saint-Laurenl comprises dans la zone 8\t\ti.2 en lout ii.1 en tout\ti.du 1\" avril au 12 juin ii.du 1\" avril au 12 juin g) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tK)\t10 en tout\tg) Aucune h) Saumon atlantique anadrome\th)\t1 en tout\th) du 1\" sept, au 31 mai i) Saumon atlantique d'eau douce\ti)\t3 en tout\ti) Aucune j) Truite arc-en-ciel.Truite brune.Truite fardée\tj)\t5 en tout\tj) Aucune k) Touladi, Truile moulac\tAl\t3 en loul\tk) Aucune 9 n) Achigan à grande bouche.Achigan à pelile bouche\tci)\t6 en tout\tci) du 1\" avril au 12 juin b) Brochet d'Amérique.Brochet vermiculé, Broche! maillé.Grand Brochet\tb)\t6 en toul\tb) du 1\" avril au 15 mai c) Doré jaune.Doré noir\tc)\t6 en toul\tc) du 1\" avril au 15 mai cl) Esturgeon jaune\td)\t2 en lout\tcl) du 15 mai au 14 juin a) Maskinongé\te)\t2 en lout\te) du 1\" avril au 12 juin f) Omble de fontaine.Omble de lonlaine anadrome.Omble chevalier\tf)\t10 en lout\tf) du 15 sepl.au 24 avril g) Saumon atlantique d'eau douce\tg)\t3 en lout\tg) du 15 sepl.au 24 avril h) Truile arc-en-ciel, Truile brune, Truite fardée\tII)\t5 en loul\th) du 15 sepl.au 24 avril i) Touladi.Truile moulac\til\t3 en loul\ti) du 15 sepl.au 24 avril 10 a) Achigan ù grande bouche.Achigan à peine bouche\tu)\t6 en loul\tci) du 1\" avril au 12 juin b) Broche! d'Amérique, Broche! vermiculé.Broche! maillé.Grand Broche!\tb)\t6 en loul\tb) du 1\" avril au 15 mai c) Doré jaune.Doré noir\tri\t6 en loul\tt) du 1\" avril au 15 mai cl) Esturgeon jaune\t,1)\t2 en loul\tcl) du 15 mai au 14 juin c) Maskinongé\te)\t2 en loul\tcl du 1\" avril au 12 juin fi Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tfi\t10 en loul\tfi du 15 sept, au 24 avril Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3265 Zone(s)\tEspèces\tLimite de prise quotidienne\tPériode de fermeture \t!>) Saumon atlantique d'eau douce\tg) 3 en lout\tg) du 15 sepl.au 24 avril \th) Truite arc-en-ciel.Truite brune.Truite fardée\th) 5 en tout\th) du 15 sepl.au 24 avril \ti) Touladi.Truite moulac\ti) 3 en lout\ti) du 15 sepl.au 24 avril 11\ta) Achigan à grande bouche, achigan à petite bouche\tti) 6 en toul\ta) du 1\" avril au 12 juin \tb) Brochet d'Amérique.Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 6 en tout\tb) du 1\" avril au 15 mai \tc) Doré jaune.Doré noir\tc) 6 en lout\tc) du 1\" avril au 15 mai \tcl) Esturgeon jaune\td) 2 en tout\tcl) du 15 mai au 14 juin \te) Maskinongé\tf) 2 en tout\te) du 1\" avril au 12 juin \tf) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\t/) 10 en tout\tf) du 15 sept, au 24 avril \tg) Saumon atlantique d'eau douce\tg) 3 en loul\tg) du 15 sept, au 24 avril \th) Truite arc-en-ciel.Truite brune.Truite fardée\th) 5 en toul\th) du 15 sept, au 24 avril \ti) Touladi, Truite moulac\ti) 3 en tout\ti) du 15 sept, au 24 avril 12\tcil Achigan à grande bouche, achigan à petite bouche\tci) 6 en toul\tu) du 1\" avril au 12 juin \tbl Brochet d'Amérique, Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 6 en tout\tb) du 16 avril au 15 mai \tc) Doré jaune.Doré noir\tcl 6 en toul\tc) du 16 avril au 15 mai \td) Esturgeon jaune\td) 2 en tout\tdu 15 mai au 14 juin \te) Maskinongé\te) 2 en tout\te) du 1\" avril au 12 juin \tf) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf) 10 en tout\tf) du 15 sept, au 24 avril \tg) Saumon atlantique d'eau douce\tg) 3 en tout\tg) du 15 sept, au 24 avril \th) Truite arc-en-ciel.Truite brune, Truite fardée\th) 5 en toul\th) du 15 sept, au 24 avril \ti) Touladi.Truite moulac\ti) 3 en lout\ti) du 15 sept, au 24 avril 13\tci) Achigan à grande bouche, Achigan à petite bouche\ta) 6 en tout\tci) du 1\" avril au 12 juin \tb) Brochet d'Amérique, Brochel vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 6 en toul\tb) du 16 avril au 15 mai \tc) Doré jaune.Doré noir\tc) 6 en toul\tc) du 16 avril au 15 mai \td) Esturgeon jaune\td) 2 en tout\td) du 15 mai au 14 juin \te) Maskinongé\tc) 2 en toul\te) du 1\" avril au 12 juin \tf) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\t/) 10 en toul\t/) du 15 sept, au 24 avril 3266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 Limite de prise Zone(s) Espèces\tquotidienne\tPériode de fermeture g) Saumon atlantique d'eau douce\tg) 3 en loul\tg) du 15 sept, au 24 avril h) Truite arc-en-ciel.Truite brune, Truite fardée\th) 5 en tout\th) du 15 sept, au 24 avril i) Touladi.Truite moulac\ti) 3 en tout\ti) du 15 sept, au 24 avril 14 a) Achigan à grande bouche.Achigan à petite bouche\ta) 6 en lout\ta) du 1\" avril au 12 juin b) Brochet d'Amérique.Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 10 en tout\tb) du 16 avril au 15 mai C) Doré jaune.Doré noir\tci 10 en tout\t11 du 16 avril au 15 mai d) Esturgeon jaune\td) 2 en loul\td) du 15 mai au 14 juin e) Maskinongé\te) 2 en loul\tel du 1\" avril au 12 juin f) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tfl 15 en tout\tfl du 8 sept, au 24 avril g) Saumon atlantique d'eau douce\tg) 3 en toul\te) du 8 sept, au 24 avril h) Truite arc-en-ciel.Truite brune.Truite fardée\tb} 5 en toul\thl du 8 sept, au 24 avril i) Touladi, Truite moulac\tii 3 en tout\til du 8 sept, au 24 avril 15 u) Achigan à grande bouche.Achigan à petite bouche\ta) 6 en tout\ta) du 1\" avril au 12 juin b) Brochet d'Amérique, Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochel\tb) 6 en lout\tb) du 1\" avril au 15 mai ci Doré jaune.Doré noir\tc) 6 en loul\tcl du !\" avril au 15 mai d) Esturgeon jaune\td) 2 en tout\til) du 15 mai au 14 juin e) Maskinongé\te) 2 en tout\tel du I**' avril au 12 juin fi Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tfi 15 en tout\tfl du 8 sept, au 24 avril g) Saumon atlantique anadrome\tg) 1 en loul\tg) du 1\" sept, au 31 mai h) Saumon atlantique d'eau douce\th) 3 en loul\thl du 8 sepl.au 24 avril i) Truite arc-en-ciel.Truite brune.Truite fardée\ti) 5 en tout\ti) du 8 sept, au 24 avril j) Touladi, Truite moulac\tj) 3 en tout\tjl du 8 sepl.au 24 avril 16 u) Achigan à grande bouche, Achigan à petite bouche\to) 6 en loul\tu) du 1\" avril au 1 2 juin b) Brochel d'Amérique, Brochet vermiculé.Brochel maillé.Grand Brochel\tb) 10 en lout\tb) du 16 avril au 24 mai c) Doré jaune.Doré noir\tcj 10 en tout\tcl du 16 avril au 29 mai d) Eslurgeon jaune\td) 2 en loul\td) du 15 mai au 14 juin e) Maskinongé\te) 2 en loul\tel du 1\" avril au 12 juin f) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tfi 15 en lout\tfi du 8 sepl.au 24 avril Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 juin 1987, 119e année, n\" 23 3267 Zone(s)\tEspèces\tLimite de prise quotidienne\tPériode de fermeture \tg) Saumon atlantique d'eau douce\tg) 3 en toul\tg) du 8 sepl.au 24 avril \th) Truite arc-en-ciel.Truite brune.Truite lardée\th) 5 en loul\th) du X sepl.au 24 avril \til Touladi.Truite moulac\ti) 3 en loul\ti) du 8 sepl.au 24 avril 17\tai Achigan à grande bouche.Achigan à petite bouche\tu) 6 en loul\ta) du 1\" avril au 12 juin \t/') Brochet d'Amérique.Brochel vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\t/>) 10 en toul\tb) du 16 avril au 29 niai \tc) Dore jaune.Doré noir\tf) 10 en tout\te) du 16 avril au 29 mai \til) Esturgeon jaune\td) 2 en toul\td) du 15 mai au 14 juin \tc) Maskinongé\te) 2 en loul\tc) du 1\" avril au 12 juin \t/) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf) 20 en tout\t/) du 8 sepl.au 24 avril \tg) Saumon atlantique d'eau douce\tg) 3 en toul\tg) du 8 sept, au 24 avril \th) Truile arc-en-ciel.Truite brune, Truile fardée\th) 5 en tout\tII) du 8 sept, au 24 avril \ti) Touladi.Truite moulac\ti) 3 en toul\ti) du 8 sepl.au 24 avril 18\ta) Achigan à grande bouche.Achigan à petite bouche\tu) 6 en loul\tu) du 1\" avril au 12 juin \tb) Brochet d'Amérique.Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 10 en tout\tb) du 16 avril au 29 mai \te) Doré jaune.Doré noir\tc) 10 en tout\te) du 16 avril au 29 mai \td) Esturgeon jaune\td) 2 en tout\td) du 15 mai au 14 juin \te) Maskinongé\te) 2 en tout\te) du 1\" avril au 12 juin \tf) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf) 20 en tout\tf) du 8 sept, au 24 avril \tg) Saumon atlantique anadrome\tg) 1 en tout\tg) du 1\" sepl.au 31 mai \th) Saumon atlantique d'eau douce\th) 3 en tout\th) du 8 sept, au 24 avril \ti) Truite arc-en-ciel.Truite brune, Truite fardée\ti) 5 en toul\ti) du 8 sept, au 24 avril \tj) Touladi, Truite moulac\tj) 3 en toul\tj) du 8 sept, au 24 avril 19\ta) Achigan à grande bouche, Achigan à petite bouche\tu) 6 en loul\tu) du 1\" avril au 12 juin \tb) Brochet d'Amérique, Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 10 en tout\t/)) du 16 avril au 29 mai \tc) Doré jaune.Doré noir\tc) 10 en toul\tc) du 16 avril au 29 mai \td) Esturgeon jaune\td) 2 en tout\td) du 15 mai au 14 juin \te) Maskinongé\te) 2 en tout\te) du 1\" avril au 12 juin \tf) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf) 20 en tout\tf) du 8 sept, au 24 avril 3268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 1987, 119e année, n\" 23 Partie 2 Zone(s) Espèces\tLimite de prise quotidienne\tPériode de fermeture g) Omble chevalier anadrome\tg) 10 en tout\tg) du 8 sepl.au 24 avril II) Saumon atlantique anadrome\thl 1 en tout\th) du 1\" sep(.au 31 mai i) Saumon atlantique d'eau douce\ti) 6 en tout\ti) du 8 sept, au 24 avril j) Truite arc-en-ciel.Truile brune.Truite lardée\tj) 5 en tout\tj) du 8 sepl.au 24 avril k) Touladi.Truile moulac\tk) 3 en loul\tk) du 8 sept, au 24 avril 20 ci) Achigan à grande bouche.Achigan à petite bouche\tci) 6 en toul\ta) du 1\" avril au 12 juin b) Brochet d'Amérique, Brochet vermiculé.Brochet maillé.Grand Brochet\tb) 10 en tout\tb) du 16 avril au 29 mai c) Doré jaune.Doré noir\tcl 10 en tout\tc) du 16 avril au 29 mai cl) Esturgeon jaune\tcl) 2 en tout\tdu 15 mai au 14 juin e) Maskinongé\tc) 2 en toul\te) du 1\" avril au 12 juin f) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf) 20 en loul\tf) du 8 sepl.au 24 avril g) Saumon atlantique anadrome\tg) 1 en tout\tg) du 1\" sept, au 31 mai h) Saumon atlantique d'eau douce\th) 3 en tout\th) du 8 sepl.au 24 avril i) Truite arc-en-ciel.Truite brune.Truite lardée\ti) 5 en tout\ti) du 8 sept, au 24 avril j) Touladi.Truite moulac\tj) 3 en tout\tj) du 8 sept, au 24 avril 21 a) Achigan à grande bouche.Achigan à petite bouche\tci) 6 en tout\tal du l1' avril au 12 juin h) Brochet d'Amérique.Brochet vermiculé.Brochel maillé.Grand Brochel\t/)) 10 en tout\tb) Aucune ci Doré jaune.Doré noir\tc) 6 en (oui\tc) Aucune cl) Esturgeon jaune\tcl) 2 en loul\tcl) du 15 mai au 14 juin c) Maskinongé\tc) 2 en loul\tc) du 1\" avril au 12 juin /) Omble de fontaine.Omble de fontaine anadrome.Omble chevalier\tf) 15 en loul\tf) Aucune g) Saumon atlantique d'eau douce\tg) 3 en toul\tg) Aucune hl Truile arc-en-ciel.Truile brune, Truile fardée\th) 5 en loul\thl Aucune i) Touladi.Truile moulac\ti) 3 en loul\ti) Aucune 22 ci) Achigan à grande bouche.Achigan à petite bouche\til) 6 en loul\tm du 1\" ,i\\ ril au 1 2 juin b) Brochet d'Amérique.Brochel vermiculé.Brochel maillé.Grand Brochel\tb) 10 en tout\t/'I du 16 .uni au 29 mai c) Doré jaune.Doré noir\t