Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 janvier 1988, Partie 1 samedi 16 (no 3)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 juridiques 120e année 16 janvier 1988 -Mma No3 «|* rjr ^ *|* rj^^* ^ \u2022^Jf* rjr* ^Jr* *5$^ ^5$^ rjf^ » rj* ^p ^p *^p *J* *^p *^p ^p^p^p^p^ ^p ^p *^p ^p ^ *|* *J* rjl* «J* ^ i* *|* *|* ^p *^p *^p ^p *^p *^p ^p^p^p^p* ^p *^p^p ^^^^^^^^^p^p^p^ *^p ^^^^^^^^p^p^p^jp^pi ^^^^ ^ ^^^^^^^^^^^^ Québec i Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 120e année 16 janvier 1988 No 3 Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur I' Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I' Assurance-récolte, Loi sur I' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères.Avis concernant les Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1988 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de; « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Us demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279.bout.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-1328 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements 531, rue Deslauriers Saint-Laurent H4N 1W2 Téléphone: (514) 337-8361 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' COMMISSION SCOLAIRE DE STE-THËRÈSE {Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE MINGANIE {Désaveu du Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire) ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' PROGRAMME D'ASSURANCE DES BLEUETS {Prit unitaires et taux de cotisation) PROGRAMME D'ASSURANCE DES CÉRÉALES ET PROTÉAGINEUSES DE CULTURE COMMERCIALE (Prit unitaires et taut de cotisation, valeur de remplacement et d'escompte) PROGRAMME D'ASSURANCE DES RÉCOLTES DE GRANDE CULTURE SELON LE SYSTÈME COLLECTIF {Prix unitaires et taux de cotisation et d escompte) PROGRAMME D'ASSURANCE DU MAIS-GRAIN SELON LE SYSTÈME COLLECTIF {Prix unitaires et taux de cotisation et d escompte) PROGRAMME D'ASSURANCE DU MAIS-GRAIN SELON LE SYSTÈME INDIVIDUEL (Prix unitaires et taux de cotisation et d escompte) AVIS DIVERS SUCCESSION EDMOND COMTOIS (Bénéfice d inventaire) SUCCESSION WOLFE LITHT (Bénéfice dinventaire) VILLE DE JONQUIÈRE (Rachat d'obligations) VILLE DE SAINT-ROMUALD (Rachat d obligations) VILLE DE TROIS-PISTOLES (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES LA CAISSE POPULAIRE DE ST-LÉON-LE-GRAND (Formation) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE accordés Adam Mohammed Bounasseh Dyana Suzanne Wilder Joseph Alfred Eugene Boisvert Joseph Alphonse Roger Maniha Joseph Conrad Maniha Joseph Gilles Jean Yves Therrien Joseph Jacquclin Roland Jacques Gagnon Joseph Napoléon Paulo Bélanger Louis David Adler Marie Evelyne Josephle Georgette Rousseau Marie Samantha Katia Daignault Marie Virginia Patricia Régina Bouchard Napoléon Paul Lauzier Vincent Angelo Antonio Bombey 121 122 125 129 130 131 132 132 132 133 133 133 133 134 134 134 134 134 134 134 134 133 133 133 DEMANDES Aimée Dufour Houde 135 Brigitte Vcillcu* 135 Carmine Gagliardy-Gibson 135 Heinrich Swaryczcwskyj 135 Jeanninc 135 Joseph Emile Edmond Lorenzo Bélanger 136 Joseph Robert Richard Charcltc 136 Joseph Tony Morin 136 Luigi Giuseppe Alessio Verdone 136 Manh Nghi Bang 136 Marie Hélène Alice St-Amcault 136 Marie Madeleine Francine Raso 136 Pierre Martin 136 Ratislav John Muravsky dit Russe! Muravsky 137 Rodwan Skaf 137 Sida Namvong 137 Steven Espin 137 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1104-8451 QUÉBEC INC.137 1136-7018 QUÉBEC INC.137 1349-5452 QUÉBEC INC.137 1471-9736 QUÉBEC INC.138 1638-5585 QUÉBEC INC.138 1857-5142 QUÉBEC INC.138 2320-3896 QUÉBEC INC.138 2332-3751 QUÉBEC INC.138 2412-7219 QUÉBEC INC.138 2417-6968 QUÉBEC INC.138 2532-2199 QUÉBEC INC.138 ADMINISTRATION R D.INC.139 AGENA INC.139 AMBULANCE ST-JEAN DE ST-ANTONIN INC.139 ARMAND FECTEAU INC.139 ARTHUR FLEURANT & FILS LTÉE 139 AVIATION BORÉAL INC.139 BAKI & HANNA ET ASSOCIÉS INC.139 BELLEY & TESSIER POISSONNIÈRES INC.139 BUFFALO CONVERTERS COMPANY 140 CANTINE DE LA SUCCURSALE ST-MARTIN 140 CENTRE D'ACHATS PROVOST INC.140 CENTRE-FEMMES NOUVELLE RELANCE INC.140 CENTURY LAMINATING & BONDING CORP 140 CLUB DE DANSE DE SAINT-LÉONARD 140 CLUB DE DANSE & CADANCE »LES TOURBILLONS INC.» DE PORT CARTIER 140 CLUB DE GOLF REVERMONT INC.140 CORPORATION CENTURY DE LAMINAGE ET CONTRE-COLLAGE 140 CORPORATION ROCAMAT 141 DELI.ALFREDO INC.141 DÉMOLITIONS TIGRE (QUÉBEC) INC.141 DÉPANNEUR BASQUE INC.141 DOMAINE LAC NICK LTÉE 141 ÉBÉNISTERIE FAUCHER INC.141 EKO-MODE INC.141 ENLÈVEMENT SANITAIRE DES REBUTS INC 142 ENTREPRISES JEANSOL INC.142 EXTERMINATION SUPÉRIEUR INC 142 FERME C.G.R.(1981) INC.142 GABRIEL LAPOINTE INC.142 GARAGE FRANCE FUGÈRE LTÉE 142 GESTION ALKA INC.142 GESTION ARGA INC.143 GESTION LETAILLE INC.143 GESTION ST-GERMAIN INC.143 GESTION W.KAISER LTÉE 143 GUYON & JETTE INC.143 IDÉAL-WATTERSON INC.143 IMPORTATIONS V.BARGELLETTI INC.143 J.-A.POULIN ET FILS INC.143 JOSMA1 INC.144 LAKE NICK ESTATE LTD.141 LA MACÉDOINE DU MIEUX-VIVRE 144 L'ASSOCIATION SPORTIVE DE DESTOR 144 LAURENT BARBE ET FILS LTÉE 144 LE POISSON B.G.O.INC.144 L'ÉQUIPE CAREL DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU 144 LES ACIERS V1CWEST INC.144 LES AUTOBUS C MARCIL INC.144 LES ÉDITIONS DU RECTO-VERSO.INC.145 LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ DE LUXE INC.145 LES ENTREPRISES DRAC INC.145 LES ENTREPRISES FONTANGE INC.145 LES ENTREPRISES MARAINDES LIMITÉE 145 LES ENTREPRISES VITAL GAUDREAULT INC.145 LES INDUSTRIES G.A.R.R.LTÉE 145 LES PLACEMENTS BENOIT MORNEAU INC.146 LES PLACEMENTS CLAUDE DUPRAS INC.146 LES PLACEMENTS JEROVIN LTÉE 146 LES REBUTS RIOPEL & FILS INC.146 LES SPÉCIALITÉS T.M.INC.146 LUPIEN.ROSENBERG.JOURNEAUX & ASSOCIÉS INC.146 MARC ROBICHAUD & ASSOCIÉS INC.146 MARCEL PERRON INC.146 MATTHEW RAM & ASSOCIATES INC.147 MONTY ET FRÈRES LTÉE 147 PAVILLON J.OUELLET INC.147 PC LOC INC.147 PLACEMENTS J.J.INC.147 SECRETARIAT GENERAL LAVAL INC.147 STARTEX INC.147 STATION SERVICE MA DUPUIS INC.147 SUPERMARCHÉ ALCIDE COUSINEAU INC 148 THE DELANO COMPANY LTD.148 VICWEST STEEL INC 144 VOILES NORDET INC 148 W KAISER HOLDINGS LIMITED 143 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION E.MAN.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 149 LES HABITATS DE LA MONTAGNE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 148 LES INVESTISSEMENTS CHAPAIS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 149 LES INVESTISSEMENTS FRANCE-PRIME.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 149 PLACE LANGEVIN.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 148 SIR THOMAS CHAPAIS, SOCIÉTÉ EN COMANDITE 149 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT CHÂTEAU BROMONT ENR.150 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 25-27 DES FLANDRES 148 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4200 ENR 149 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 450 WILFRID LAVIGNE 148 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 779 ENR.148 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 885 DE LA CARRIÈRE ENR.148 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AEROVOL AVIATION 148 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COURCHEVAL 149 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE LA GARE 150 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE NORVÈGE 150 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VIOR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BEAUPORT INC.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CARMEN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DOMAINE PRÉVERT ÉDIFICE B.B.B.B.EXPLOITATION MINIÈRE FERME LAPÊCHE II GESTION F.MB.GESTION SEBAL IMMOBILIER VERBOIS JOHNNY PARENT ENR.KINIW L'ESCALE LES IMMEUBLES LOPRÉ LEVIS ST-AUGUSTIN PIED DU MONT PLACE ALEXANDRA PLACE DE L'HÔPITAL PLACE DES LANDES PLACE PINCOURT PROPRIÉTÉS MCARTHUR TERRASSE CHAVOIN INSPECTEUR GENERAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LA FEDERATED.COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA (Délivrance de permis) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DYAMACHICHE (Fusion) (Erralum) INDUSTRIE ET DU COMMERCE HEURES D'AFFAIRES LE VIEUX-QUÉBEC ET L'AXE ST-PAUL/VIEUX-PORT (Autorisation) MUNICIPALITÉ DE MONT-TREMBLANT (Autorisation) MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC (Autorisation) SALON DE LA FEMME DE ST-HYACINTHE (Autorisation) VENTES PAR SHÉRIF MINGAN BANQUE ROYALE DU CANADA c.MÉTHOT MONTRÉAL BLOU1N e.VEUILLETTE COMITÉ PARITAIRE DE L'ENTRETIEN D'ÉDIFICES PUBLICS c.LES IMMEUBLES BOCARTIER INC.HUOTc 138913 CANADA INC r1mouski BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c AU RIVAGE DORÉ LTÉE 150 150 150 148 149 149 150 149 149 149 150 150 150 150 149 150 130 149 149 131 138 151 152 152 m 152 153 153 154 154 Il \\1IS( \\ MINI.I I société de développement des coopératives c.coopérative générale de laforce terrebonne j c dumoulin inc.c villeneuve les commissaires d'école pour la municipalité scolaire des laurentides c mcgee lavigne village de pointe-calumet c bertrand village de pointe-calumet c REC1NO bannerman trois-rivières caisse populaire de YAMACH1CHE c trahan / \\ 1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier I9S8.120e année, if 3 121 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Commission scolaire de Ste-Thérèse Je, J.Maurice Élhier.président, étant la plus haute autorité au sein de la Commission scolaire de Ste-Thérèse.dont l'adresse est 6, rue Tassé.Sainte-Thérèse.J7E 4J6.désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Michel Gratton.secrétaire général.6, rue Tassé.C.P.390.Sainte-Thérèse.J7E4J6.tél.: 514-430-2200.poste 23.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Sainte-Thérèse, le 16 décembre 1987 54337 Le président.J.Maurice Éthier Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur P Municipalité régionale de comté de Minganie En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je désavoue le Règlement de modification numéro 13-87-10-02.adopté le 2 octobre 1987.à l'effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de Minganie.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 18 décembre 1987 327 Le ministre des Affaires municipales, André Bourbeau Assurance-récolte \u2014 Loi sur I' Programme d'assurance des bleuets Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30).avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1988.les prix unitaires et les taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaires: Option 1: 0.48 S/kilogrammes; Option 2: 0.38 S/kilogrammes; Option 3: 0,29 S/kilogrammes.2.Taux de cotisation (applicables à la valeur assurée): \u2014 pour les nouveaux assurés: 8,00 %; \u2014 pour les anciens assurés: le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré selon la grille suivante: 122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, n\" 3 Années d'expérience Indice\t1\t2\t3\t4\tS\t6\t7\t8 de perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00 - 0.10\t7.50\t7.00\t6,70\t6,50\t6,10\t5,70\t5,30\t4,90 0.11 - 0,45\t7,75\t7,60\t7,25\t7,00\t6,76\t6,49\t6.25\t6,05 0,46 - 0,85\t8.00\t7,95\t7,90\t7,85\t7,80\t7.75\t7,70\t7,65 0,86- 1,25\t8,50\t8,75\t9,01\t9,24\t9,48\t9,72\t9,90\t10,16 1,26- 1.70\t9,00\t9,20\t9,86\t10,52\t11,18\t11,84\t12,50\t13,16 1,71 - 2,20\t9,50\t9,90\t10,80\t11,70\t12,60\t13,50\t14,40\t15,30 2,21 - 2,75\t10,00\t11,05\t12,00\t13,15\t14,20\t15,25\t16,30\t17,35 2,76 - 3,25\t11,10\t12,28\t13,46\t14.64\t15,82\t17,00\t18.20\t19,40 3,26 - 4,00\t12,50\t13,50\t15,00\t16,00\t17,50\t18,50\t20,10\t21,70 4,01 - 5,50\t14,25\t16,25\t17,25\t18,25\t19.25\t20,50\t22.25\t24.00 5,51 - 7,00\t16,50\t17,50\t18,50\t19,50\t20,75\t22,50\t24.25\t26,65 7,01 et +\t17,80\t18,80\t19,80\t21,50\t22,80\t24,55\t26,95\t28.05 Notes: Lorsque l'assuré a souscrit antérieurement à ce programme d'assurance on multipliera le montant de cotisation payable par celui-ci, par l'un ou l'autre des facteurs suivants: 1° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985.1986 et 1987: 0.84; 2° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1986 et 1987: 0,88; 3° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1987: 0,88; 4° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1986: 0,92; 5° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1987: 0,92; 6° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1985 ou 1986: 0.96.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.54329 Le secrétaire.Jean-Marc Lafrance Programme d'assurance des céréales et prntéagineuses de culture commerciale Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1988, les prix unitaires, les taux de cotisation et d'escompte suivants: I.Prix unitaires: A) Avoine, orge et blé de printemps: Option 1: 185 $/1 000 kg à 15 % d'humidité; Option 2: 155 $/1 000 kg à 15 % d'humidité; Option 3: 125 $/l 000 kg à 15 % d'humidité; B) Soya: Option I: 300 $/1 000 kg à 15 % d'humidité; Option 2: 260 $/1 000 kg à 15 % d'humidité; Option 3: 210 $/1 000 kg à 15 % d'humidité; C) Sarrasin: Option I: 300 $/1 000 kg à 15 % d'humidité; Option 2: 260 $/1 000 kg à 15 % d'humidité; Option 3: 210 $/1 000 kg à 15 % d'humidité. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, n\" 3 123 2.Taux de cotisation (applicables à la valeur assurée): A) Avoine, orge et blé de printemps: \u2014 pour les nouveaux assurés: 4,00 %: \u2014 pour les anciens assurés: le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré selon la grille suivante: Années d'expérience Indice\t1\t2\t3\t4\tS\t6\t7\t8\t9\t¦0\t11\t12\t13 de perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00 - 0.10\t3.83\t3.67\t3,50\t3,33\t3,17\t3,00\t2,83\t2,67\t2,50\t2,33\t2.16\t1,99\t1,82 0,11 - 0.40\t3.88\t3,84\t3,68\t3,53\t3,42\t3,30\t3,18\t3,07\t2,95\t2,83\t2,71\t2,59\t2,47 0.41 - 0,70\t3.92\t3.89\t3,85\t3,69\t3,58\t3,50\t3,42\t3,33\t3,25\t3,17\t3,09\t.3,01\t2.93 0.71 - 1,00\t4.00\t3.99\t3,98\t3,97\t3,96\t3,95\t3,94\t3.93\t3,92\t3,91\t3,90\t3,89\t3.88 1.01 - 1.25\t4,07\t4.12\t4.17\t4.22\t4,27\t4.37\t4,47\t4.57\t4,67\t4.77\t4,87\t4,97\t5.07 1,26 - 1.50\t4.13\t4.29\t4,45\t4,61\t4,77\t5,05\t5,33\t5,61\t5,89\t6.17\t6,45\t6,73\t7,01 1.51 - 2.00\t4.30\t4.58\t4,86\t5.14\t5.42\t5.72\t6,02\t6,32\t6,62\t6,92\t7,22\t7,52\t7,82 2,01 - 3,00\t4,60\t4,90\t5,20\t5,50\t5,80\t6,30\t6,80\t7,30\t7,80\t8,30\t9.00\t9,70\t10.40 3,01 - 4,00\t5,15\t5,85\t6,55\t7.25\t7,95\t8,95\t9,95\t10.95\t11,95\t12,95.\t14,15\t15,35\t16.55 4.01 - 5,50\t5,90\t6,65\t7,50\t8,25\t9,00\t10,05\t11.05\t12.05\t13,05\t14,25\t15,60\t17,10\t18,60 5.51 - 7,00\t6.75\t7.60\t8.45\t9,30\t10,15\t11,10\t12,10\t13,10\t14,35\t15,80\t17,25\t18,70\t20.20 7,01 et +\t8.00\t8,90\t9,80\t10.60\t11,40\t12,30\t13,20\t14.40\t16,10\t17,80\t19,50\t21,20\t22.90 B) Soya \u2014 pour les nouveaux assurés: 5.50 %: \u2014 pour les anciens assurés: le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré selon la grille suivante: 124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, n° 3 Années d'expérience Indice\t1\t2\t3\t4\tS\t6\t7\t8 de perle\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00 - 0.10\t5.00\t4,25\t4.00\t3,75\t3,50\t3,15\t2,75\t2,25 0.11 - 0,40\t5,30\t4.50\t4,30\t4,10\t3.90\t3,70\t3.50\t3.30 0.41 - 0.75\t5.40\t5.35\t5.11\t4.60\t4,35\t4.20\t4,10\t4.00 0.76 - 1.25\t5,65\t5.50\t5,50\t5,50\t5,50\t5,50\t5.50\t5,50 1,26 - 1,75\t6,01\t6,08\t6,15\t6,22\t6,29\t6,36\t6,43\t6,50 1.76-2,25\t6,57\t6,72\t6,87\t7.03\t6,70\t6,86\t7,03\t7.21 2.26 - 3.00\t7,19\t7,54\t7,90\t8,27\t8,65\t9.04\t9,59\t10.15 3.01 - 4,00\t8,37\t8,15\t9,03\t9.54\t9,97\t10.42\t10,89\t11,39 4.01 - 5,00\t8.85\t9,28\t10,28\t10,86\t11.48\t12,13\t12,83\t13,58 5,01 -6.00\t9.88\t10.35\t11.62\t12,40\t13,26\t14.27\t15.16\t16.23 6.01 - 7,00\t10.85\t11,70\t13,47\t14,10\t15.24\t16.49\t17,85\t19.33 7,01 el +\t11,75\t13,55\t14,71\t16,07\t17.58\t19.24\t21.07\t23,09 C) Sarrasin: \u2014 pour les nouveaux assurés: 10,00 %; \u2014 pour les anciens assurés: le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans 0.00 - 0.10\t6.00\t5,10\t4.50 0.11- 0.40\t7,35\t6,15\t5,20 0,41 - 0,75\t8,70\t7,45\t6,30 0,76 - 1.25\t10.00\t10.00\t10.00 1.26 - 1,75\t10.98\t11.09\t11.20 1.76 - 2.25\t12.05\t12.29\t12.54 2.26 - 3,00\t13.22\t13.63\t14.04 3.01 - 4,00\t14.52\t15,11\t15,72 4.01 - 5,00\t15.93\t16,75\t17,51 5.01 - 6,00\t17.09\t17.57\t19.33 6,01 - 7.00\t18,26\t19.39\t21,08 7.01 et +\t19.84\t21.17\t24.22 Notes: Lorsque l'assuré a souscrit antérieurement à ce programme d'assurance on multipliera le montant de cotisation payable par celui-ci.par l'un ou l'autre des facteurs suivants: 1° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985, 1986 et 1987: 0,84; 2° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1986 et 1987: 0,88; 3° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1987: 0,88; _4° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1986: 0,92; 5° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1987: 0,92; 6° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1985 ou 1986: 0.96.3.Taux d'escompte: Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 janvier 1988: 8 %; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988.120e année, n\" 3 125 Option 3: 70 $ les I 000 kilogrammes; \u2014 Maïs fourrager Option I: 100 $ les 1 000 kilogrammes; Option 2: 80 $ les I 000 kilogrammes; Option 3: 65 $ les I 000 kilogrammes; B) Pour toutes les catégories de céréales assurables (15 % d'humidité): Option I: 185 $ les I 000 kilogrammes; Option 2: 155 $ les 1 000 kilogrammes; Option 3: 125 $ les 1 000 kilogrammes.2.Taux de cotisation (applicables à la valeur assurable): A) Pour les plantes fourragères: \u2014 Foin i.Taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 12,00 %; ii.facteurs d'ajustement: \u2014 pour les nouveaux assurés: 0,208; \u2014 pour les anciens assurés: Années d'expérience Indice\t\t1\t2\t3\t4\tS\t6\t7\t8\t9\t10\til de perte\t\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00\t-0,10\t0.104\t0,104\t0.101\t0.099\t0,098\t0.097\t0,090\t0,083\t0,075\t0,067\t0,063 0,11\t- 0,40\t0,148\t0,148\t0.145\t0,142\t0,138\t0.135\t0.129\t0,123\t0,118\t0,112\t0,106 0,41\t- 0,80\t0.187\t0,187\t0.184\t0.182\t0,179\t0,177\t0,172\t0,167\t0.162\t0,157\t0,152 0,81\t- 1,20\t0,249\t0,249\t0.248\t0,247\t0,246\t0,244\t0.243\t0,242\t0,240\t0,238\t0,237 1.21\t- 1.70\t0.253\t0,258\t0.261\t0.265\t0,268\t0,273\t0.276\t0,280\t0.283\t0.287\t0,290 1.71\t- 2,20\t0,258\t0,266\t0,273\t0.282\t0,289\t0,298\t0,305\t0,313\t0,321\t0.328\t0,338 2,21\t- 3,00\t0,267\t0,274\t0,286\t0,298\t0.310\t0,322\t0,334\t0,347\t0,358\t0.370\t0,383 3,01\t- 4,00\t0,292\t0,300\t0,316\t0,338\t0,360\t0,382\t0,403\t0.425\t0,448\t0.470\t0,492 4,01\t- 5,00\t0,317\t0,337\t0,358\t0,381\t0.406\t0,432\t0,459\t0.488\t0,519\t0,553\t0,588 5,01\t- 6,00\t0,342\t0,368\t0,394\t0.424\t0,456\t0,489\t0,526\t0.565\t0.607\t0,653\t0.701 6,01\t- 7,00\t0,367\t0,398\t0,433\t0,470\t0,510\t0,554\t0,602\t0.653\t0,710\t0.771\t0,838 7,01\tet +\t0,400\t0,438\t0,481\t0,527\t0,578\t0,633\t0.693\t0.760\t0.833\t0,913\t1,000 \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 29 février 1988: 6 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1988: 4 %.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Le secrétaire.54327 Jean-Marc Lafrance Programme d'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30).avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1988.les prix unitaires, les taux de cotisation et d'escompte suivants: 1.Prix unitaires: A) Pour les plantes fourragères (15 % d'humidité): \u2014 Foin Option I: 110 $ les 1 000 kilogrammes; Option 2: 90 $ les 1 000 kilogrammes; 126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, n\" 3 \u2014 Mais fourrager i.Taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 9.68 %; ii.facteurs d'ajustement: \u2014 pour les nouveaux assurés: 0.093 %; \u2014 pour les anciens assurés: Années d'expérience Indice\tl\t2\t3\t4\tS\t6\t7\t8\t9\t10 de perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00-0.10\t0,088\t0.082\t0.076\t0,071\t0.066\t0.062\t0.058\t0.054\t0,050\t0.046 0.11 - 0.40\t0.091\t0.089\t0.086\t0.083\t0.080\t0,076\t0.074\t0.071\t0.068\t0.066 0.41 - 0.80\t0.095\t0.094\t0.093\t0.092\t0.091\t0.090\t0.089\t0,088\t0,087\t0.086 0.81 - 1.20\t0.103\t0.104\t0,105\t0.106\t0.107\t0.108\t0.110\t0.111\t0,112\t0.113 1.21 - 1.70\t0.114\t0.116\t0.118\t0,120\t0,122\t0,124\t0,126\t0,128\t0,130\t0,132 1.71 - 2.20\t0.124\t0.128\t0,131\t0,135\t0.138\t0.143\t0.146\t0.149\t0,152\t0,155 2.21 - 3.00\t0.145\t0.157\t0.169\t0.182\t0.194\t0.207\t0.219\t0.231\t0.244\t0,256 3.01 - 4.00\t0.167\t0.182\t0.199\t0.223\t0.247\t0.271\t0.294\t0.835\t0.342\t0,366 4.01 - 5.00\t0.207\t0.227\t0.258\t0,288\t0.327\t0,368\t0.407\t0,446\t0.486\t0.525 5.01 - 6.00\t0.237\t0.264\t0,296\t0.332\t0.371\t0.415\t0.465\t0.520\t0.582\t0.651 6.01 - 7,00\t0,273\t0.308\t0.347\t0.392\t0,442\t0.498\t0.562\t0.634\t0.715\t0.807 7,01 et +\t0.313\t0.356\t0,405\t0.461\t0.525\t0.597\t0,679\t0.773\t0.879\t1,000 B) Pour l'avoine, les grains mélangés et le blé: i.Taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 8.96 % ii.Facteurs d'ajustement: \u2014 pour les nouveaux assurés: 0,234; \u2014 pour les anciens assurés: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, n\" 3 127 Années d'expérience Indice\t\t1\t2\t3\t4\tS\t6\t7\t8\t9\t10\t1 II de perte\t\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0,00\t- 0.10\t0.162\t0,161\t0.155\t0,150\t0.144\t0.138\t0,132\t0.127\t0.121\t0.109\t0.098 0,11\t-0.20\t0.173\t0.167\t0.162\t0.156\t0,151\t0.145\t0,140\t0.134\t0.128\t0,123\t0.117 0,21\t- 0.40\t0.179\t0.174\t0.169\t0.163\t0.157\t0.152\t0.146\t0.141\t0.135\t0.129\t0.124 0,41\t- 0.60\t0.234\t0.231\t0.228\t0.223\t0,218\t0.212\t0.206\t0.201\t0.195\t0.190\t0,184 0,61\t- 0.80\t0.279\t0.278\t0.277\t0.276\t0.275\t0.273\t0.272\t0.271\t0.270\t0.269\t0.268 0,81\t- 1.10\t0.318\t0.317\t0.316\t0.315\t0.314\t0,313\t0,311\t0.310\t0.309\t0.308\t0.307 1.11\t- 1,50\t0.329\t0.340\t0,352\t0.363\t0.374\t0.385\t0,396\t0.407\t0,413\t0.419\t0.424 1.51\t- 2.00\t0.352\t0.362\t0.384\t0.404\t0.426\t0.449\t0.471\t0.493\t0.515\t0.537\t0.559 2.01\t- 3.50\t0.379\t0.402\t0.427\t0.454\t0.482\t0,512\t0.545\t0.578\t0.614\t0,652\t0.692 3.51\t- 5.50\t0,420\t0.449\t0.481\t0.515\t0.550\t0.589\t0.631\t0.675\t0.722\t0.772\t0.827 5.51\t- 7.00\t0.456\t0.492\t0,531\t0.573\t0.617\t0,666\t0.718\t0.775\t0.835\t0,901\t0.971 7.01\tet +\t0,502\t0.541\t0.583\t0.633\t0.684\t0.735\t0.801\t0.867\t0,916\t0.984\t1.000 C) Pour l'orge: i.Taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 8.00 %; ii.Facteurs d'ajustement: \u2014 pour les nouveaux assurés: 0.219; \u2014 pour les anciens assurés: 128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988, 120e année, tf 3 Années d'expérience Indice\t1\t2\t3\t4\t5\t6\t7\t8 de perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0,00 - 0.10\t0,206\t0,194\t0,181\t0.169\t0,156\t0,144\t0,131\t0,119 0,11 - 0.40\t0,213\t0,206\t0,200\t0.194\t0,188\t0,181\t0,175\t0,169 0,41 - 0,80\t0,238\t0.231\t0,225\t0,219\t0,213\t0,206\t0,200\t0,194 0,81 - 1,20\t0,249\t0,248\t0,246\t0.245\t0,244\t0,243\t0,241\t0,240 1,21 - 1,70\t0,259\t0.266\t0,275\t0,283\t0.291\t0,299\t0,306\t0,314 1,71 - 2,20\t0,268\t0,285\t0.301\t0,319\t0,336\t0,354\t0,371\t0,389 2,21 - 3,00\t0,295\t0,314\t0,334\t0,355\t0,378\t0,401\t0,428\t0,455 3,01 - 4.00\t0,325\t0,349\t0,374\t0,401\t0.431\t0,463\t0,496\t0,533 4,01 - 5,00\t0,359\t0,389\t0,420\t0,455\t0,493\t0,533\t0,576\t0,624 5,01 - 6,00\t0,396\t0,433\t0,471\t0,515\t0,561\t0,613\t0,669\t0,730 6,01 - 7.00\t0.436\t0.480\t0,529\t0,581\t0,640\t0,705\t0,776\t0,854 7,01 et +\t0.481\t0,534\t0,593\t0,658\t0,731\t0,811\t0,901\t1,000 Notes: A) Pour calculer la cotisation payable par un assuré, il faut multiplier la valeur assurable de chacune des catégories de récolte par le taux de cotisation de base respectif; B) la cotisation brute payable par un assuré est obtenue en multipliant le montant de la cotisation telle qu'établie au paragraphe précédent, par le facteur d'ajustement correspondant au nombre d'années d'expérience et à l'indice de perte de cet assuré; C) la cotisation nette est obtenue en multipliant la cotisation brute par l'un ou l'autre des facteurs suivants: 1° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985, 1986 et 1987: 0,84; 2° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1986 et 1987: 0,8 3° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1987: 0,8 4° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1986: 0,92; 5° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1987: 0,92; 6° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1985 ou 1986: 0,96.3.Valeur de remplacement: Lorsqu'au cours d'une année d'assurance dans une région donnée, il y a eu un pourcentage de perte de foin indemnisable suite à des dommages imputables à l'un ou l'autre des éléments visés à l'article 24 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), mais à l'exception de l'excès de pluie, la Régie paiera en outre de l'indemnité de base, une valeur de remplacement établie comme suit: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988.120e année, n\" 3 129 Pourcentage moyen de perte nette de la région Valeur de remplacement à payer par 1 000 kilogrammes pour perte de foin 4,82 10.59 17,80 27.39 41,78 70.00 % 5 10 15 20 25 30 et plus 4.Taux d'escompte: Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 janvier 1988: 8 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 29 février 1988: 6 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1988: 4 %.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.54331 Le secrétaire.Jean-Marc Lafrance Programme d'assurance du maïs-grain selon le système collectif Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1988, les prix unitaires, les taux de cotisation et d'escompte suivants: 1.Prix unitaires: $/l 000 kg à 15 % d'humidité Option 1: 185 $ les 1 000 kilogrammes; Option 2: 155 $ les 1 000 kilogrammes; Option 3: 125 $ les I 000 kilogrammes.2.Taux de cotisation (applicables à la valeur assurable): A) Taux de base applicable à toutes les zones d'assurance: 4,32 %; B) facteurs d'ajustement: \u2014 pour les nouveaux assurés: 0,579; \u2014 pour les anciens assurés: le facteur d'ajustement est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans 0,00 - 0,10\t0,556\t0,504\t0.461 0,11 - 0,50\t0,563\t0.488\t0,486 0,51 - 1,00\t0,572\t0,502\t0.495 1.01 - 1,50\t0,579\t0.532\t0.544 1,51 - 2,00\t0.613\t0.553\t0.572 2,01 - 2,50\t0,648\t0,588\t0.620 2,51 - 3,00\t0,688\t0,627\t0,664 3,01 - 4,00\t0,727\t0,676\t0,722 4,01 - 5,00\t0,802\t0,755\t0,831 5,01 - 6,00\t0,848\t0,799\t0,840 6,01 - 7,00\t0,899\t0,880\t0,926 7,01 et +\t0,952\t0,961\t1,000 130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988, 120e année.,i\" 3 Notes: A) Pour calculer la cotisation payable par un assuré, il faut multiplier la valeur assurable de la récolte par le taux de cotisation de base; B) la cotisation brute payable par un assuré est obtenue en multipliant le montant de la cotisation telle qu'établie au paragraphe précédent, par le facteur d'ajustement correspondant au nombre d'années d'expérience et à l'indice de perte de cet assuré; C) la cotisation nette est obtenue en multipliant la cotisation brute par l'un ou l'autre des facteurs suivants: 1° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985, 1986 et 1987: 0,84; 2° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1986 et 1987: 0,88; 3° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1987: 0,88; 4° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1986: 0,92; 5° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1987: 0,92; 6° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1985 ou 1986: 0.96.3.Taux d'escompte: Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 janvier 1988: 8 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 29 février 1988: 6 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1988: 4 %.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Le secrétaire, 54328 Jean-Marc Lafrance Programme d'assurance du maïs-grain selon le système individuel Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1988, les prix unitaires, les taux de cotisation et taux d'escompte suivants: 1.Prix unitaires: $/1 000 kg à 15 % d'humidité Option 1: 185 $ les 1 000 kilogrammes; Option 2: 155 $ les 1 000 kilogrammes; Option 3: 125 $ les 1 000 kilogrammes.2.Taux de cotisation (applicables à la valeur assurée): \u2014 pour les nouveaux assurés: 4.00 %; \u2014 pour les anciens assurés: le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré selon la grille suivante: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988, 120e année, n\" 3 131 Années d'expérience Indice\t1\t2\t3\t4\t5\t6\t7\t8\t9\t10\t11\t12\t13 de perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0,00-0,10\t3,65\t3.34\t3,19\t3,03\t2,88\t2,72\t2,57\t2.41\t2.26\t2,10\t1.95\t1.79\t1,64 0.11 -0,50\t3,80\t3,76\t3.35\t3.20\t3,04\t2,92\t2,80\t2.68\t2,57\t2,45\t2,34\t2,22\t2,11 0.51 - 1,00\t3.85\t3.81\t3,80\t3,38\t3,34\t3.31\t3.27\t3,23\t3.19\t3,15\t3.11\t3.07\t3,03 1,01 - 1.50\t4.00\t4.02\t4.04\t4,17\t4,33\t4.50\t4,75\t4,83\t5,00\t5,17\t5,34\t5,51\t5.68 1.51 - 2.00\t4.05\t4.06\t4,33\t4,61\t4,89\t5,17\t5.44\t5,72\t6.00\t6,28\t6.56\t6.84\t7.12 2,01 - 2,50\t4,10\t4.34\t4,67\t5.06\t5.44\t5,83\t6,22\t6,61\t7,00\t7,39\t7.78\t8,17\t8.56 2.51 - 3.00\t4,52\t4.85\t5,20\t5.60\t6,05\t6,55\t7,05\t7,55\t8,05\t8,55\t9,05\t9,55\t10.05 3,01 - 4,00\t4.91\t5.30\t5.70\t6,19\t6,78\t7.37\t7,96\t8.55\t9.14\t9.73\t10,32-\t10,91\t11.50 4,01 - 5,00\t5,35\t5,78\t6.25\t7.08\t7,90\t8,73\t9,55\t10.38\t11.20\t12.03\t12,85\t13,68\t14.50 5,01 - 6.00\t5.84\t6,32\t7,17\t8.02\t8.87\t9.72\t10,57\t11,42\t12.27\t13,12\t13,97\t14.82\t15,67 6.01 - 7,00\t6,38\t7,28\t8.18\t9,08\t9,98\t10,88\t11,78\t12.68\t13.58\t14.48\t15.38\t16.28\t17.18 7,01 et +\t7.38\t8,38\t9.38\t10,37\t11,36\t12,40\t13,41\t14,41\t15,41\t16,42\t17,43\t18.45\t19,40 Notes: Lorsque l'assuré a souscrit antérieurement à ce programme d'assurance on multipliera le montant de cotisation payable par celui-ci, par l'un ou l'autre des facteurs suivants: 1° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985, 1986 et 1987: 0,84; 2° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1986 et 1987: 0.88; 3° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1987: 0,88; 4° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1986: 0,92; 5° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1987: 0,92; 6° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1985 ou 1986: 0.96.3.Taux d'escompte: Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est en fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 janvier 1988: 8 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 29 février 1988: 6 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1988: 4 %.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.54330 Le secrétaire, Jean-Marc Lafrance Avis divers Succession Edmond Comtois Prenez avis que Andrée Comtois, Bernard Comtois, Robert Comtois, Cécile Comtois, Claude Comtois, Michel Comtois, Jean-Louis Comtois et Pascale Comtois ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Edmond Comtois, suivant acte passé devant Benoit Boulanger, notaire, pratiquant au 19, rue Gamble Ouest, Rouyn-Noranda, lequel acte a été passé, le 16 132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988.120e année, n\" 3 décembre 1987, et enregistré à Rouyn-Noranda, le 17 décembre 1987, sous le numéro 070648.Rouyn-Noranda.le 22 décembre 1987 54333 Le procureur, Benoit Boulanger, notaire Succession Wolfe Light Avis est donné que par acte passé à Montréal devant Brian Gans, notaire, ayant son étude au 6550, Sherbrooke Ouest, appartement 205, Montréal, le 21 décembre 1987.sous le numéro 1751 de ses minutes, et enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Montréal, le 21 décembre 1987, sous le numéro 3968657, dame Rose Beiss Light, veuve non remariée de feu Dr Wolfe Light et légataire universelle dudit Wolfe Light décédé à Montréal, le 27 mai 1987, où il avait son domicile, a accepté purement et simplement la succession dudit Wolfe Light et a renoncé au bénéfice d'inventaire qu'elle avait demandé par un acte à cet effet passé à Montréal, le 29 juillet 1987.devant Frank Abraham Bloomstone, notaire, ayant son étude au 5465, chemin de la Reine-Marie, local 201.Montréal, sous le numéro 7944 de ses minutes, et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3911246.Montréal, le 21 décembre 1987 54283 Le procureur, Jérôme Choquette, c.r.Ville de Jonquière Rachat d'obligations Ville de Jonquière, aux droits de la ville d'Arvida, en vertu de la fusion décrétée par la Loi concernant certaines municipalités de l'Outaouais et du Haut-Saguenay (1974, c.88).Aux détenteurs des obligations faisant partie de l'émission de 486 500,00$ du 1\" mars 1971 par la ville d'Arvida (Jonquière), province de Québec, Canada, telles obligations payables en monnaie légale du Canada, portant la date d'échéance du 1\" mars 1991.Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Jonquière (aux droits de la ville d'Arvida), a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 1\" mars 1988, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mention- née ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, savoir: Numéros des obligations rachetables le 1\" mars 1988 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: M253\t1\t000,00 $,\tM26 1\t1\t000.00 $, M265\t1\t000,00 $,\tM273\t1\t000,00 $, M275\t1\t000,00 $,\tM287\t1\t000,00 $, M304\t1\t000,00 $,\tM305\t1\t000,00 $, M313\t1\t000,00 $,\tM317\t1\t000.00 $, M323\t1\t000,00 $,\tM338\t1\t000,00 $, M341\t1\t000.00 $,\tM348\t1\t000,00 $, M35.1\t1\t000,00 $,\tM353\t1\t000.00 $, M355\t1\t000.00 $,\tM362\t1\t000,00 $, M385\t1\t000.00 $,\tM40I\t1\t000,00 $, M413\t1\t000.00 $.\tM422\t1\t000,00 $, M436\t1\t000,00 $.\t\t\t Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale de la Banque Royale du Canada dans la province de Québec, ou au bureau principal de ladite banque à Toronto, sur présentation et remise des obligations portant les numéros ci-dessus avec tous les coupons échéant après le 1\" mars 1988 attachés.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de s'accroître le et après le 1\" mars 1988.Jonquière, le 22 décembre 1987 54284 Le greffier.René Perron Ville de Saint-Romuald Rachat d'obligations À tous les détenteurs d'obligations émises par la cité de Saint-Romuald-d'Etchemin en date du I\" février 1988; Avis vous est.par les présentes, donné par la soussignée, Marthe St-Laurent.assistante-greffière de la ville de Saint-Romuald.comté de Lévis, qu'elle a procédé au tirage au sort de onze (II) numéros d'obligations de l'émission du (\"février 1969 échéant le 1\" février 1988 et portant intérêt au taux de VA % l'an, au montant de 1 000.00 $ chacune, en vue de leur achat.Les numéros d'obligations ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: M-151, M-166.M-179.M-190.M-207.M-240 M-259 M-278.M-298.M-318.M-333. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, if 3 133 Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le I\" février 1988, et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la Banque de Montréal au Canada sur remise desdites obligations.Ce rachat est effectué en vertu des clauses stipulées aux-dites obligations et comprend un montant de 11 000.00 $ prévu le I\" février 1988.Saint-Romuald.le 6 janvier 1988 Lassistante-greffière; 54338 Marthe St-Laurent Ville de Trois-Pistoles Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.c.M-39).lors d'une séance régulière tenue le 28 décembre 1987.le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 557 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Trois-Pistoles.le 5 janvier 1988 Le secrétaire-trésorier.54332 Gabriel Desjardins, o.m.a.Le siège social de celte caisse d'épargne et de crédit est situé à Saint-Léon-le-Grand dans la circonscription électorale de Maskinongé.Cette caisse sera affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du centre du Québec.Québec, le 22 décembre 1987 Le ministre délégué aux Finances et à la Privatisation.54339 Pierre Fortier Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Adam Mohammed Bounasseh Par le certificat numéro 87-594 du 26 novembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mohammed Bounasseh.né le 14 janvier 1955.en celui de Adam Mohammed Bounasseh.Sainte-Foy.le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec.325 Jean-Claude Duchesneau Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La caisse populaire de St-Léon-le-Grand Avis est donné que le ministre délégué aux Finances et à la Privatisation, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé la formation de la caisse d'épargne et de crédit.« La caisse populaire de St-Léon-le-Grand ».Le territoire dans lequel la caisse recrutera ses membres sera: municipalité de paroisse de Saint-Léon-le-Grand.municipalité de paroisse de Saint-Paulin, municipalité de paroisse de Saint-Sévère, municipalité de paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, municipalité de village d'Yamachiche.municipalité de paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup.ville de Louiseville.municipalité de paroisse de Sainte-Ursule, municipalité de paroisse de Sainte-Angèle.Dyana Suzanne Wilder Par le certificat numéro 87-616 du 3 décembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénoms de Wayne Brian Wilder, né le 16 mai 1952.en ceux de Dyana Suzanne Wilder.Sainte-Foy.le 22 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec.325 Jean-Claude Duchesneau Joseph Alfred Eugène Boisvert Par le certificat numéro 87-605 du 26 novembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alfred Boisvert, né le 13 septembre 1907, en celui de Joseph Alfred Eugène Boisvert.Sainte-Foy, le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec.325 Jean-Claude Duchesneau 134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, rf 3 Joseph Alphonse Roger Maniha Par le certificat numéro 87-601 du 26 novembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alphonse Roger Imbeau, né le 16 novembre 1924, en celui de Joseph Alphonse Roger Mantha.Sainte-Foy.le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec.325 Jean-Claude Duchesneau Joseph Conrad Mantha Par le certificat numéro 87-602 du 26 novembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Conrad Imbeau, né le 24 février 1932, en celui de Joseph Conrad Mantha.Sainte-Foy, le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 325 Jean-Claude Duchesneau Joseph Gilles Jean Yves Therrien Par le certificat numéro 87-596 du 26 novembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gilles Jean Yves Prégent, né le 24 février 1966, en celui de Joseph Gilles Jean Yves Therrien.Sainte-Foy, le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec.325 Jean-Claude Duchesneau Joseph Napoléon Paulo Bélanger Par le certificat numéro 87-595 du 26 novembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Napoléon Bélanger, né le 7 avril 1946, en celui de Joseph Napoléon Paulo Bélanger.Sainte-Foy, le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 325 Jean-Claude Duchesneau Louis David Adler Par le certificat numéro 87-604 du 26 novembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Lajos Adler, né le 15 avril 1947, en celui de Louis David Adler.Sainte-Foy, le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 325 Jean-Claude Duchesneau Marie Evelyne Josephte Georgette Rousseau Par le certificat numéro 87-597 du 26 novembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Evelyne Josephte Rousseau, née le 21 novembre 1924.en celui de Marie Evelyne Josephte Georgette Rousseau.Sainte-Foy, le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 325 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jacquelin Roland Jacques Gagnon Par le certificat numéro 87-615 du 3 décembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Roland Jacquelin Gagnon, né le 11 janvier 1949, en celui de Joseph Jacquelin Roland Jacques Gagnon.Sainte-Foy, le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 325 Jean-Claude Duchesneau Marie Samanta Katia Daignault Par le certificat numéro 87-600 du 26 novembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Samenta Katia Beaulieu-Daignault, née le 7 mai 1969, en celui de Marie Samanta Katia Daignault.Sainte-Foy, le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 325 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988.120e année, n\" 3 135 Marie Virginia Patricia Régina Bouchard Par le certificat numéro 87-599 du 26 novembre 1987.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Virginia Patricia Bouchard, née le 3 septembre 1926, en celui de Marie Virginia Patricia Régina Bouchard.Sainte-Foy, le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 325 Jean-Claude Duchesneau Napoléon Paul Lauzier Par le certificat numéro 87-598 du 26 novembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Napoléon Lauzier.né le 27 mai 1928, en celui de Napoléon Paul Lauzier.Sainte-Foy.le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 325 Jean-Claude Duchesneau Vincent Angelo Antonio Bombey Par le certificat numéro 87-603 du 26 novembre 1987, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vincenzo Angelo Antonio Bombo, né le 2 janvier 1923, en celui de Vincent Angelo Antonio Bombey.Sainte-Foy.le 21 décembre 1987 Le sous-registraire adjoint du Québec, 325 Jean-Claude Duchesneau Demandes Aimée Dufour Houde Prenez avis que Aimée Dufour Houde, domiciliée au 1830.42e Avenue, Pointe-aux-Trembles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andrée Dufour Houde.Pointe-aux-Trembles, le 15 décembre 1987 Brigitte Veilleux Prenez avis que Brigitte Veilleux, domiciliée au 4300, place des Cageux, appartement 1503.Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Brigitte Desautels Veilleux.Laval, le 2 décembre 1987 Le procureur de la requérante, 54185-2-2 Pierre Coutu Carmine Gagliardy-Gibson Prenez avis que Carmine Gagliardy-Gibson, domicilié au 6311, Iberville, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carl Gibson.Montréal, le 17 novembre 1987 Les procureurs de la requérante, 54221-2-2 Toulet, Bushey.Turgeon & Blackburn Heinrich Swaryczewskyj Prenez avis que Heinrich Swaryczewskyj, domicilié au 10249, avenue Paris, Montréa-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andrij Stepovyj.Montréal, le 21 décembre 1987 Le procureur du requérant, 54308-3-2 Lydia Dragan, notaire Jeannine Prenez avis que Jeannine (nom inconnu), domiciliée au 850, rue Desroches, Saint-Jean-sur-Richelieu, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeannine Deschâtelets.Montréal, le 18 décembre 1987 Le procureur de la requérante, 54222-2-2 Claude Brodeur, avocat 54220-2-2 La requérante.Aimée Dufour Houde 136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 janvier 1988.120e année, tf 3 Joseph Emile Edmond Lorenzo Bélanger Prenez avis que Joseph Emile Edmond Lorenzo Bélanger, domicilié au 112, rive François, Ile-des-Soeurs, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Emile Laurent Bélanger.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 10 décembre 1987 Les procureurs du requérant.54309-3-2 Lavery.O'Brien Joseph Robert Richard Charette Prenez avis que Joseph Robert Richard Charette, domicilié au 13, rue Forest, Aylmer, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Charette.Hull, le 5 août 1987 Les procureurs du requérant.54310-3-2 Bélec.Bélanger & Associés Joseph Tony Morin Prenez avis que Joseph Tony Morin, domicilié au 654, des Bouleaux, Sainte-Eulalie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Tony Bussière.Trois-Rivières, le 15 décembre 1987 Le procureur du requérant.54186-2-2 Me Michel Laprise Manh Nghi Bang Prenez avis que Manh Nghi Bang, domicilié.au 4790, Plamondon.appartement 305, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Min Yi Pang.Montréal, le 16 décembre 1987 Le requérant, 54312-3-2 Manh Nghi Bang Marie Hélène Alice St-Arneault Prenez avis que Marie Hélène Alice St-Arneault, domiciliée au 113, 278' Rue, Lac-à-la-Tortue, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Elaine Alice St-Arneault.Trois-Rivières, le 17 décembre 1987 Le procureur de la requérante, 54189-2-2 Me Michel Laprise Marie Madeleine Francine Raso Prenez avis que Marie Madeleine Francine Raso, domiciliée au 4882, Lacombe.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Francine Leah Raso.Montréal, le 21 décembre 1987 La requérante, 54311-3-2 Marie Madeleine Francine Raso Luigi Giuseppe Alessio Verdone Prenez avis que Luigi Giuseppe Alessio Verdone, domicilié au 245.rue Cadillac, Beaconsfield, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louis Alex Verdoni.Montréal, le 3 novembre 1987 Pierre Martin Prenez avis que Pierre Martin, domicilié au 510.Père-Marquette.appartement 21.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Walter Klapschinski.Sainte-Foy.le 21 décembre 1987 54188-2-2 Les procureurs du requérant, HOLMESTED & ASSOCIÉS 54223-2-2 Le procureur du requérant, Alain Fournier.notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, n\" 3 137 Ratislav John Muravsky dit Russel Muravsky Prenez avis que Ratislav John Muravsky dit Russel Muravsky, domicilié au 346.Latulipe Ouest, Rouyn-Noranda, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Russel John Muravsky.Rouyn-Noranda, le 16 décembre 1987 Le procureur du requérant.54224-2-2 Laurent Guertin Rodwan Skaf Prenez avis que Rodwan Skaf.domicilié au 2021, rue Atwater, appartement 1006, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rod Skaf.Montréal, le 25 novembre 1987 Le procureur du requérant.54225-2-2 Me H.Sumbulian Sida Namvong Prenez avis que Sida Namvong, domiciliée au 1660, rue Poirier, appartement 1, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kim Namvong.Saint-Laurent, le 21 décembre 1987 La requérante, 54313-3-2 Sida Namvong Steven Espin Prenez avis que Steven Espin, domicilié au 2175, rue de Régina, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steven Chouinard.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Jonquière, le 9 décembre 1987 Le procureur du requérant, 54226-2-2 Diane Lalancette, avocate Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1104-8451 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1104-8451 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54314 Martineau Walker, avocats 1136-7018 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1136-7018 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54285 Pinker.Reimann & Assoc.1349-5452 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1349-5452 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 décembre 1987 Le président, 54243 Frank Harris 138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année.n° 3 1471-9736 QUÉBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «1471-9736 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 24 décembre 1987 Le président, 54229 Roméo Bouchard 1638-5585 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1638-5585 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Brossard, le 30 septembre 1987 Le président, 54230 David Ekaireb 1857-5142 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1857-5142 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 2 décembre 1987 Pour la compagnie, 54315 Cécile Purcell La voie 2332-3751 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2332-3751 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gatineau.le 28 décembre 1987 Le président, 54286 Gilles Beauseigle 2412-7219 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2412-7219 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Boucherville, le 17 décembre 1987 Pour la compagnie, 54231 Jocelyne et Michel Bessette 2417-6968 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2417-6968 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 21 décembre 1987 Le procureur de la compagnie, 54244 Claude Desbiens, avocat 2320-3896 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2320-3896 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Valleyfield, le 21 décembre 1987 2532-2199 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2532-2199 QUEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 décembre 1987 323 Pour la compagnie, Micheline Lefebvre Lefort 54245 Les procureurs de la compagnie, Heenan.Blaikie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, tf 3 139 ADMINISTRATION R.D.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ADMINISTRATION R.D.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Eustache.le 10 décembre 1987 Le procureur de la compagnie, 54232 Yvon Désormeaux AGENA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AGENA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 novembre 1987 La présidente et secrétaire, 54246 Andrée Larivière ARTHUR FLEURANT & FILS LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ARTHUR FLEURANT & FILS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville, le 30 novembre 1987 Le président.54317 Arthur Fleurant AVIATION BORÉAL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AVIATION BORÉAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rouyn-Noranda, le 23 novembre 1987 Le président.54234 Jean-Marie Arseneault AMBULANCE ST-JEAN DE ST-ANTONIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AMBULANCE ST-JEAN DE ST-ANTONIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Antonin, le 10 décembre 1987 Le président, 54233 Raymond Gamache BAKI & HANNA ET ASSOCIÉS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BAKI & HANNA ET ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 novembre 1987 Le président, 54247 Ewad Baki ARMAND FECTEAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ARMAND FECTEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Marie de Beauce, le 21 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54316 Vachon, Vachon & Paradis, notaires BELLEY & TESSIER POISSONNIÈRES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BELLEY & TESSIER POISSONNIÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 23 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, Côté.Taschereau.Wright.54318 Robitaille.notaires 140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, n\" 3 BUFFALO CONVERTERS COMPANY Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BUFFALO CONVERTERS COMPANY» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54287 Mendelsohn.Rosentzveig, Shacter CLUB DE DANSE & CADANCE «LES TOURBILLONS INC.» DE PORT CARTIER Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE DANSE & CADANCE «LES TOURBILLONS INC.» DE PORT CARTIER» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Port-Cartier, le 10 décembre 1987 Pour la compagnie, 54249 Michel Lelièvre CANTINE DE LA SUCCURSALE ST-MARTIN Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CANTINE DE LA SUCCURSALE ST-MARTIN».demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 3 décembre 1987 Pour la compagnie, 54248 Robert Côté CLUB DE DANSE DE SAINT-LÉONARD Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE DANSE DE SAINT-LÉONARD», demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Léonard, le 18 décembre 1987 Le président, 54288 Gérard Rose CENTRE D'ACHATS PROVOST INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE D'ACHATS PROVOST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Brossard, le 5 novembre 1987 CLUB DE GOLF REVERMONT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE GOLF REVERMONT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Le président, Amqui, le 30 novembre 1987 54235 David Ekaireb Le secrétaire.54297 Carol Abud CENTRE-FEMMES NOUVELLE RELANCE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE-FEMMES NOUVELLES RELANCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Marie de Beauce, le 14 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54319 Vachon, Vachon & Paradis, notaires CORPORATION CENTURY DE LAMINAGE ET CONTRE-COLLAGE CENTURY LAMINATING & BONDING CORP.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION CENTURY DE LAMINAGE ET CONTRE-COLLAGE\u2014CENTURY LAMINATING & BONDING CORP.» demandera à l'inspecteur général GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988.120e année, n\" 3 141 des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54320 Stikeman, Elliott, avocats CORPORATION ROCAMAT Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION ROCAMAT».demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54236 Lavery, O'Brien DELI.ALFREDO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DELL.ALFREDO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 décembre 1987 Les administrateurs, 54289 Alfred Mallette, Jean-Eudes Tremblay DÉMOLITIONS TIGRE (QUÉBEC) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DÉMOLITIONS TIGRE (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54290 Pinker, Reimann & Assoc.DÉPANNEUR BASQUE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DÉPANNEUR BASQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Janvier, le 17 décembre 1987 La présidente, 54237 Yvonne Basque Dubois DOMAINE LAC NICK LTÉE LAKE NICK ESTATE LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DOMAINE LACK NICK LTÉE\u2014LAKE NICK ESTATE LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Pierrefonds, le 15 décembre 1987 Le président, 54291 Hans Kaiser ÉBÉNISTERIE FAUCHER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ÉBÉNISTERIE FAUCHER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford Mines, le 22 décembre 1987 Pour la compagnie, 54250 Mario Houle, c.a.EKO-MODE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «EKO-MODE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution. 142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, n\" 3 Saint-Rémi, le 4 décembre 1987 FERME C.G.R.(1981) INC.54251 Le secrétaire.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie Joseph Lapointe «FERME C.G.R.(1981) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.ENLÈVEMENT SANITAIRE DES REBUTS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ENLÈVEMENT SANITAIRE DES REBUTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54252 Gross, Pinsky Lévis, le 22 décembre 1987 Le procureur de la compagnie, 54253 Georges Laflamme, notaire GABRIEL LAPOINTE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GABRIEL LAPOINTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 décembre 1987 ENTREPRISES JEANSOL INC.Les procureurs de la compagnie.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie 54238 Lapointe, Schachter, Champagne & Talbot «ENTREPRISES JEANSOL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, 31 décembre 1987 Le secrétaire, 54321 Jean-Guy Thibault GARAGE FRANCE FUGÈRE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GARAGE FRANCE FUGÈRE LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.EXTERMINATION SUPÉRIEUR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «EXTERMINATION SUPÉRIEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54292 Mendelsohn.Rosentzveig.Shacter Shawinigan-Sud.le 8 octobre 1987 Pour la compagnie, 54239 France Fugère GESTION ALKA INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GESTION ALKA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 30 novembre 1987 54293 Le secrétaire, Eddy Fugère GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988, 120e année, n\" 3 143 GESTION ARGA INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GESTION ARGA INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Dolbeau, le 16 décembre 1987 Le procureur de la compagnie, 54294 Bouchard & Voyer.avocats GUYON & JETTE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GUYON & JETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Amos.le 17 décembre 1987 Le procureur de la compagnie, 54240 Charles Duguay.notaire GESTION LETAILLE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GESTION LETAILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 14 décembre 1987 Le procureur de la compagnie, 54254 Pierre Hémond.avocat IDÉAL-WATTERSON INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «IDÉAL-WATTERSON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie.54255 Lapointe, Rosenstein GESTION ST-GERMAIN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GESTION ST-GERMAIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Germain-de-Grantham, le 22 décembre 1987 Le procureur de la compagnie, 54295 Jean-Ls Michaud, notaire IMPORTATIONS V.BARGELLETTI INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «IMPORTATIONS V.BARGELLETTI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, Barron.Geoffrion, Beauchamp & 54256 Chartrand W.KAISER HOLDINGS LIMITED GESTION W.KAISER LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «W.KAISER HOLDINGS LIMITED\u2014GESTION W.KAISER LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Pierrefonds.le 15 décembre 1987 Le président, 54307 Wieland Kaiser J.-A.POULIN ET FILS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «J.-A.POULIN ET FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 18 décembre 1987 Le président, 54322 M.J.-Armand Poulin 144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.I20e année.n° 3 JOSMAI INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «JOSMAI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54323 Clarkson.Tétrault, avocats LE POISSON B.G.O.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE POISSON B.G.O.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gaspé.le 2 décembre 1987 Le président, 54298 Gaston Cloutier LA MACÉDOINE DU MIEUX-VIVRE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA MACÉDOINE DU MIEUX-VIVRE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Prévost, le 19 janvier 1987 La présidente, 54296 Ghislaine Vanier L'ÉQUIPE CAREL DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «L'ÉQUIPE CAREL DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 10 décembre 1987 Pour la compagnie, 54299 Gérald Greene L'ASSOCIATION SPORTIVE DE DESTOR Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «L'ASSOCIATION SPORTIVE DE DESTOR» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Destor, le 10 décembre 1987 54257 Le président, Daniel Thibeault LES ACIERS VICWEST INC.VIC WEST STEEL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ACIERS VICWEST INC.\u2014VICWEST STEEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 décembre 1987 LAURENT BARBE ET FILS LTÉE 54258 Les procureurs de la compagnie, Ogilvy, Renault Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LAURENT BARBE ET FILS LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Eustache, le 10 décembre 1987 54241 Le procureur de la compagnie, Yvon Desormeaux LES AUTOBUS C.MARCIL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES AUTOBUS C.MARCIL INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988.120e année, n\" 3 145 Saint-Hyacinthe, le 20 novembre 1987 LES ENTREPRISES FONTANGE INC.54324 Le président, Charles Marcil LES ÉDITIONS DU RECTO-VERSO.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ÉDITIONS DU RECTO-VERSO, INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 décembre 1987 54259 Le président, Yves Bertrand LES ENTREPRISES D'ELECTRICITE DE LUXE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ DE LUXE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 15 décembre 1987 54260 Le secrétaire, Jean-Nil Duquette LES ENTREPRISES DRAC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES DRAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Châteauguay, le 30 novembre 1987 54261 Le secrétaire, André Daignault Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES FONTANGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Levis, le 21 décembre 1987 54262 Le procureur de la compagnie, Paul-Henri Lacroix, notaire LES ENTREPRISES MARAINDES LIMITEE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES MARAINDES LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 19 décembre 1987 54300 Les procureurs de la compagnie, Chait, Salomon, avocats LES ENTREPRISES VITAL GAUDREAULT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES VITAL GAUDREAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi, le 9 décembre 1987 54325 Le président.Vital Gaudreault LES INDUSTRIES G.A.R.R.LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES INDUSTRIES G.A.R.R.LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Pistoles, le 23 décembre 1987 54263 Le secrétaire, Gaston Michaud 146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988, 120e année, n\" 3 LES PLACEMENTS BENOIT MORNEAU INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS BENOIT MORNEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford Mines, le 3 décembre 1987 Le procureur de la compagnie, 54264 Yvon Gardner, notaire LES SPÉCIALITÉS T.M.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES SPÉCIALITÉS T.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford Mines, le 3 décembre 1987 Le procureur de la compagnie, 54267 Yvon Gardner, notaire LES PLACEMENTS CLAUDE DUPRAS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS CLAUDE DUPRAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Mont-Rolland, le 10 décembre 1987 Le président, 54265 Claude Dupras LUPIEN, ROSENBERG, JOURNEAUX & ASSOCIÉS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LUPIEN, ROSENBERG, JOURNEAUX & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 31 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54301 Lambert, Dagenais et Associés LES PLACEMENTS JEROVIN LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS JEROVIN LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le 3 décembre 1987 Le procureur de la compagnie, 54242 Gilles Auclair, avocat MARCEL PERRON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MARCEL PERRON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford Mines, le 22 décembre 1987 Pour la compagnie, 54268 Mario Houle, c.a.LES REBUTS RIOPEL & FILS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES REBUTS RIOPEL & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 décembre 1987 MARC ROBICHAUD & ASSOCIÉS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MARC ROBICHAUD & ASSOCIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 11 décembre 1987 54266 Les procureurs de la compagnie.Gross, Pinsky 54269 Le procureur de la compagnie.Me Richard Seers GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, rf 3 147 MATTHEW RAM & ASSOCIATES .NC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MATTHEW RAM & ASSOCIATES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 janvier 1988 Les procureurs de la compagnie.54326 Stein & Stein, avocats MONTY ET FRÈRES LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MONTY ET FRERES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 6 novembre 1987 Le président, 54270 Normand Monty PLACEMENTS J.J.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS J.J.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 21 décembre 1987 Le procureur de la compagnie, 54273 François Rainville SECRÉTARIAT GÉNÉRAL LAVAL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SECRÉTARIAT GÉNÉRAL LAVAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 14 décembre 1987 La présidente, 54302 Thérèse Bélanger PAVILLON J.OUELLET INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PAVILLON J.OUELLET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford Mines, le 22 décembre 1987 Pour la compagnie, 54271 Mario Houle, c.a.STARTEX INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «STARTEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 décembre 1987 Les procureurs de la compagnie, 54303 , Mendelsohn.Rosentzveig, Shacter PC LOC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PC LOC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 23 décembre 1987 STATION SERVICE M.A.DUPUIS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «STATION SERVICE MA.DUPUIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gaspé.le 2 décembre 1987 54272 Les procureurs de la compagnie.Grondin.Poudrier.Isabel.Morin.Gagnon a Associés 54304 Le secrétaire, Michel Dupuis 148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988.120e année, n\" 3 SUPERMARCHE ALCIDE COUSINEAU INC.Montréal, le 23 décembre 1987 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SUPERMARCHE ALCIDE COUSINEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil.le 30 septembre 1987 54305 La secrétaire, Lucille Cousineau THE DELANO COMPANY LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «THE DELANO COMPANY LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.54306 VOILES NORDET INC.Le président, Jean Derenne Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «VOILES NORDET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 22 décembre 1987 54274 Le président, Marcel Lalonde Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LES HABITATS DE LA MONTAGNE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE LANGEVIN.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 25 - 27 DES FLANDRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 450 WILFRID LAVIGNE SOCIETE EN COMMANDITE 779 ENR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 885 DE LA CARRIÈRE ENR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AEROVOL AVIATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FERME LAPÊCHE II 1986 12 30 1987 II 30 1986 10 02 1987 05 28 1987 09 14 1987 10 09 1986 12 16 1987 06 16 975, boul.St-Joseph, Hull 100.Mutchore.Hull 69, Bel le vue.( i ail ne au 430.boul.de l'Hôpital, local 206, Gatineau 84, Adrien-Robert, Hull 150.Adrien-Robert.Hull 40, Principale, Aylmer R.R.1.Ste-Cécile-de-Masham GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, rf 3 149 \t\t Raison sociale de la société\tDate d'enregistrement\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GESTION F.MB.\t1987 08 07\t\u2022 4, Taschcreau.local 120, Hull SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GESTION SEBAL\t1986 11 13\t195.boul.Gréber.local 104.Gatineau SOCIÉTÉ EN COMMANDITE KINIW\t1987 02 24\tChemin Ottawa.BP.55.Maniwaki SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'ESCALE\t1987 12 15\t151.boul.Gréber, Gatineau SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE DE L'HÔPITAL ENR\t1987 12 10\t1299, Champs-Elysées, local 205.Chicoutimi SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROPRIÉTÉS MCARTHUR CARMEN\t1987 12 14\t55.Lesage.Hull SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRASSE CHAVOIN\t1987 12 15\t151.boul.Gréber.Gatineau Hull, le 18 décembre 1987\t\t 325\t\tLe protonotaire adjoint de la Cour supérieure.Jacinthe Morissette Formation\t\t Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau:\t\t Raison sociale de la société\tDate d'enregistrement\tLieu du principal établissement E.MAN.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1987 11 19\t1150, Claire-Fontaine, local 550, Québec LES INVESTISSEMENTS CHAPAIS, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1987 11 19\t1017, Duchesneau.local RC-6.Sainte-Foy LES INVESTISSEMENTS FRANCE-PRIME.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1987 11 19\t1017, Duchesneau, local RC-6.Sainte-Foy SIR THOMAS CHAPAIS, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1987 11 19\t1017.Duchesneau.local RC-6, Sainte-Foy SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4200 ENR\t1987 11 19\t2978, rue Laroche, Sainte-Foy SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COURCHEVAL\t1987 11 06\t4380, Jérimie, Neufchâtel 150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988, 120e année, n\" 3 \t\t Raison sociale de la société\tDale d'enregistrement\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE NORVÈGE\t1987 11 02\t645-655.de Norvège.Sainte-Foy SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DOMAINE PRÉVERT\t1987 11 20\tI247B, boul.Saint-Joseph.Charlesbourg-Ouest SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ÉDIFICE B.B.B.B.\t1987 09 25\t3340.de la Pérade.Sainte-Foy SOCIÉTÉ EN COMMANDITE EXPLOITATION MINIÈRE VIOR\t1987 10 30\t81.rue Saint-Pierre.Québec SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIER VERBOIS\t1987 06 25\t1759.rue Racine Est.local 201.Chicoutimi SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JOHNNY PARENT ENR.\t1987 10 07\t393, rue Racine Est.local 201.Chicoutimi SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES IMMEUBLES LOPRÉ\t1987 05 08\t1209, rue d'Argenteuil.Sainte-Foy SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LEVIS ST-AUGUSTIN ENR\t1987 10 07\t393.rue Racine Est.local 201.Chicoutimi SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PIED DU MONT\t1987 09 25\t2.boul.Bélanger.Beaupré SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE ALEXANDRA BEAUPORT INC\t1987 05 27\t376.1\" Rue.Québec SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE DES LANDES ENR\t1987 10 30\t1299, rue Champs-Elysées.local 205.Chicoutimi SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE PINCOURT\t1987 06 23\t214.rue Pincourt.Neufchâtel 325\t\tLe prownolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Québec.Lise Leclerc Formation\t\t Le prolonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau:\t\t Raison sociale de la société\tDate d'enregistrement\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE LA GARE\t1987 12 23\t2100.Drummond.local 440 Montréal, QC.H3C 1X1 325\t\tLe prolonotaire adjoint.Roberval.Gabriel Maltais GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, te 3 151 Formation\t Le prolonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnie société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau:\ts et sociétés la déclaration de Raison sociale de la Date société d'enregistrement\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT 1987 12 21 170.rue Champlain.CHÂTEAU BROMONT ENR.Bromont.QC Le prolonotaire de la Cour supérieure, di sir ici judiciaire de Bedford, 325 Diane G.Messier Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les La Federated, Compagnie d'Assurance du Canada Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que La Federated, Compagnie d'Assurance du Canada a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le représentant principal au Québec est monsieur Gaston Boulanger, local 390, 2525, Daniel-Johnson, Laval, QC, H7I 1S9.Le siège social de la compagnie est situé au 717, Portage Avenue, Winnipeg, Manitoba.Québec, le 23 décembre 1987 L'inspecteur général des institutions financières, 324 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Industrie et du Commerce Heures d'affaires Le Vieux-Québec et l'Axe St-Paul/Vieux-Port Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q., c.H-2), qu'il autorise les établissements commerciaux du secteur du Vieux-Québec et de l'Axe St-Paul/Vieux-Port délimité à l'ouest par l'extrémité nord-ouest de la fortification, la porte Saint-Jean, la porte Kent, la porte Saint-Louis et la fortification jusqu'à la Citadelle, au sud par la Citadelle, la terrasse Dufferin et la falaise jusqu'à l'extrémité sud de la rue Petit-Champlain, à l'est par le boulevard Champlain, place Marché-Champlain et la rue Dalhousie jusqu'à la rencontre de la rue Saint-André, au nord par la rue Saint-André, le carré Parent, la ruelle Légaré.la côte Dinan, la côte du Palais et la côte Samson jusqu'à l'extrémité nord-ouest de la fortification, à exercer leurs activités pendant des périodes où ces activités sont interdites par la loi et ce, du I\" janvier 1988 au 30 juin 1988.Québec, le 10 décembre 1987 Le ministre de l'Industrie et du Commerce.326 Daniel Johnson 152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, rf 3 Corporation municipale de Mont-Tremblant Avis d'autorisation Le minisire de l'Industrie et du Commerce donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q., c.H-2) qu'il autorise les établissements commerciaux situés sur le territoire de la corporation municipale de Mont-Tremblant à exercer leurs activités à l'extérieur des périodes prévues par la loi et ce.du 25 décembre 1987 au 30 avril 1988.Québec, le 22 décembre 1987 Le ministre de l'Industrie et du Commerce.326 Daniel Johnson Corporation municipale de Venise-en-Québec Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q., c.H-2) qu'il autorise les établissements commerciaux situés sur le territoire de la corporation municipale de Venise-en-Québec à exercer leurs activités, les 24 juin et I\" juillet 1988.ainsi que tous les dimanches de l'année 1988.Québec, le 22 décembre 1987 Le ministre de l'Industrie et du Commerce.326 Daniel Johnson Salon de la femme de St-Hyacinthe Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie et du Commerce donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q., c.H-2).qu'il autorise les établissements commerciaux présents au Salon de la femme de St-Hyacinthe à exercer leurs activités à l'extérieur des périodes prévues par la loi.Ce salon aura lieu au Centre d'exposition d'agriculture de Saint-Hyacinthe, du 24 au 27 mars 1988.Québec, le 3 décembre 1987 Le ministre de l'Industrie et du Commerce, 326 Daniel Johnson Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Mingan Bref saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000099-870 S.650-18-000029-870 BaNQUE ROYALE DU CANADA, corporation bancaire légalement constituée, ayant un bureau à Port-Cartier.100, rue Portage-des-Mousses.district de Mingan, partie demanderesse, contre LÉO MÉTHOT, domicilié et résidant au 776, rue des Bouleaux, appartement 13, Québec, district de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision vingt et un du lot originaire numéro six du rang Trois (lot 6-21 rang III).aux plan et livre de renvoi pour le cadastre officiel du canton de Leneuf.division d'enregistrement de Saguenay, municipalité de Gallix; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Cet immeuble porte le numéro d'immeuble 3971.rue Marguerite.Gallix.province de Québec.» Conformément à l'article 688 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 8 299.00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-iles.425.boulevard Laure.Sept-iles.le MARDI SEIZIÈME jour de FÉVRIER 1988 à DIX heures.Sept-iles.le 17 décembre 1987 L'officier du shérif.Jean Truchon Truchon & Truchon.huissiers 724.rue Bourgeois, local 2 Sept-îles.QC Tél.: (418) 962-4966 5427s GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988.120e année, n\" 3 153 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-022798-859 RlCHARD BLOUIN.résidant et domicilié au 2600, des Mille-Îles, cité de Saint-François de Laval, district de Montréal, partie demanderesse, contre NICOLE VEUILLETTE, résidant et domiciliée au 2567.rue Moreau, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Une fraction de l'immeuble avec édifice y érigé comprenant la partie exclusive étant un appartement portant le numéro 2567, rue Moreau, Montréal, connu comme étant la subdivision R - zéro-deux du lot deux cent soixante-neuf (269-R02) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, ayant une superficie de 93,95 mètres carrés.Une autre fraction dudit immeuble étant un garage, connu comme étant la subdivision A - zéro-deux dudit lot deux cent soixante-neuf (269-A02) auxdits plan et livre de renvoi officiels, ayant une superficie de 18,76 mètres carrés; avec les droits indivis se rattachant auxdites parties exclusives dans la proportion de dix-huit pour cent (18 %) et ce cinq pour cent (5 %) respectivement des parties communes connues comme étant les subdivisions un et deux dudit lot deux cent soixante-neuf (269-1 et 2) auxdits plan et livre de renvoi officiels.L'immeuble est assujetti au chapitre 3 du Titre 2 du Livre 2 du Code civil et conséquemment aux articles 441 h a 442 p.le tout tel qu'il appert à la déclaration de copropriété reçu devant Me Robert Brabander, le 3 août 1984, enregistrée à Montréal sous le numéro 3505247.» La mise à prix est fixée à 15 207,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03.le DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1988 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 21 décembre 1987 54276 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-008409-877 Comité paritaire de l'entretien d'édifices PUBLICS.110, boulevard Crémazie Ouest, local 719, Montréal, QC, partie demanderesse, contre MICHEL MÉTHOT, faisant affaires sous l'appellation LES IMMEUBLES BOCARTIER INC., 276, boulevard Cartier, appartement 2, Laval-des-Rapides, QC, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard des Prairies, ville de Laval, composé comme suit: a) le lot numéro trois cent deux de la subdivision officielle numéro deux cent soixante et onze (lot 271-302) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Martin; b) une partie du lot numéro deux cent soixante et onze (ptie lot 271) de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par une autre partie du lot 271, vers le sud-est par une autre partie du lot 271 (partie inondée) propriété d'Hydro-Québec ou représentants, vers le sud-ouest par une autre partie du lot 271 (partie inondée), propriété d'Hydro-Québec ou représentants, et par une partie du lot 271-1022 et vers le nord-ouest par le lot 271-302; les limites nord-est et sud-ouest de ladite étendue de terre sont respectivement situées dans le prolongement, vers le sud-est, des limites nord-est et sud-ouest du lot 271-302, audit cadastre.Ladite partie du lot 271 mesure approximativement dix-huit mètres et vingt-neuf centièmes de mètre (18,29 m) dans sa limite nord-est, trente mètres et quarante-huit centièmes de mètre (30,48 m) dans sa limite sud-est et douze mètres et quatre-vingt-dix centièmes de mètre (12,90 m) dans sa limite sud-ouest et contient une superficie approximative de quatre cent soixante-quinze mètres carrés et trente-cinq centièmes de mètre carré (475,35 m1) le tout plus ou moins, mesures métriques.Avec bâtisse dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 120, boulevard des Prairies, ville de Laval.» 154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988.120e année.n° 3 La mise à prix est fixée à 104 879.75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155.boulevard Je-me-Souviens.Laval, QC.le VINGT-TROISIÈME jour de FÉVRIER 1988 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 21 décembre 1987 54334 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001190-873 Gilles HUOT, partie demanderesse, contre 138913 CANADA INC.partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.A) Des locaux commerciaux, parties exclusives, connus et désignés comme étant les subdivisions deux cent un et trois cent un du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-201.301 et 401) aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal (quartier Ouest, division d'enregistrement de Montréal); B) la quote-part afférente à chacune desdites parties exclusives ci-dessus décrites, soit vingt-cinq pour cent (25 %) indivis des parties communes pour chaque partie exclusive lesquelles sont connues et désignées comme étant les subdivisions un, deux et trois du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-1, 2 et 3) auxdits plan et livre de renvoi officiels.» (249-251, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal).La mise à prix est fixée à 284 715,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03.le VINGT-DEUXIÈME jour de FÉVRIER 1988 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 21 décembre 1987 54277 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000017-871 100-05-000094-877 Banque fédérale de développement, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, district de Rimouski, partie demanderesse, contre AU RIVAGE DORÉ LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 18, rue de l'Église, Price, district de Rimouski, partie défenderesse, et le REGISTRATEUR de la division d'enregis-tieiiient de Mataue, mis en cause.« Un immeuble situé à Price, composé d'un terrain mesurant soixante-sept pieds (67 pi) de front sur quatre-vingt-treize pieds (93 pi) de profondeur, contenant une superficie de six mille trois cent soixante-trois pieds carrés (6 363 pr) plus ou moins, mesures anglaises, connu et désigné comme étant le lot cinq de la subdivision du lot originaire quatre (4-5), rang A, canton de Cabot du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Octave-de-Métis, village de Price; avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées, en voie de construction ou à être érigées sur ledit immeuble et comprenant la machinerie, l'outillage, les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs èt accessoires qui sont ou deviendront la propriété de l'emprunteur et installés ou à être installés dans lesdites bâtisses ou sur ledit immeuble et qui sont ou deviendront immeubles par nature ou par destination.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 14 980,00 $, GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 janvier 1988.120e année, if 3 155 représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Mai,inc.750.du Phare Ouest, Matane, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1988 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Annette Blais Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 21 décembre 1987 54278 Témiscamingue Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue Nos 610-18-000005-874 200-05-001989-875 Société de développement des coopératives, corporation légalement constituée par une loi de l'Assemblée nationale du Québec (l.r.Q., c.S-10.001), ayant son siège social au 430.chemin Sainte-Foy, Québec, district de Québec, partie demanderesse, contre coopérative générale de laforce, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les associations coopératives (l.r.Q., c.a-24), ayant son bureau d'affaires à cp.55, Laforce, district de Témiscamingue, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Témiscamingue, mis en cause.« Un immeuble situé à Laforce dans la province de Québec, connu comme étant la subdivision neuf du lot originaire numéro quatre, rang 5 (4-9, rg 5) du cadastre officiel du canton de Devlin, division d'enregistrement de Témiscamingue.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal ou mise à prix que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à la somme de 27 208,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale au montant de 106 700,00 $, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales (1,02).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscamingue, palais de justice, Ville-Marie, QC, le MARDI VINGT-TROISIEME jour de FÉVRIER 1988 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Alberte Boucher Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 22 décembre 1987 54279 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001222-851 J.C.DUMOULIN INC., 90, boulevard des Hauteurs, Lafontaine, QC, partie demanderesse, contre SERGE VILLENEUVE, ayant déjà demeuré au 251, chemin des Mille-Îles, Bellefeuille, QC, et maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatorze (lot 14-8) aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité des Mille-îles, division d'enregistrement d'Argenteuil.» La mise à prix est fixée à 4 634,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 17 décembre 1987 54280 156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 janvier 1988, 120e année, n° 3 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002163-864 Les commissaires d'école pour la municipalité scolaire DES laurentides, corporation légalement constituée, ayant son siège social et un bureau au 13, rue Saint-Antoine, Sainte-Agathe-des-Monts, QC, partie demanderesse, contre GLORIA MCGEE lavigne, domiciliée et résidant au 350, Lakeview Avenue, 103, route rurale no 4, Lower Sackville, Nouvelle-Ecosse, partie défenderesse.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision 98 du lot original 17 dans le rang 9 (rg IX 17-98) des plans officiels des livres de renvoi du canton d'Howard dans le comté d'Argenteuil; avec toute bâtisse dessus érigée.» La mise à prix est fixée à 3 816,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le VINGT-quatrième jour de FÉVRIER 1988 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 17 décembre 1987 54281 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001709-873 Corporation municipale du village de pointe-calumet, corps politique légalement constitué, ayant son bureau principal en son hôtel de ville, 861, boulevard de la Chapelle, Pointe-Calumet, district de Terrebonne, qc, partie demanderesse, contre yvon bertrand, autrefois du 219, 39' Avenue, Pointe-Calumet, district de Terrebonne, qc, maintenant de domicile inconnu, partie défenderesse.« La subdivision cinquante-quatre du lot originaire numéro soixante-cinq (65-54) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac.division d'enregistrement de Deux-Montagnes.» La mise à prix est fixée à 1 026,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache.QC, le VINGT-SIXIÈME jour de FÉVRIER 1988 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 30 décembre 1987 54335 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001490-870 Corporation municipale du village de POINTE-CALUMET, corps politique légalement constitué, ayant son bureau principal en son hôtel de ville, 861, boulevard de la Chapelle, Pointe-Calumet, district de Terrebonne, QC, partie demanderesse, contre DAME BRIDGIT RECINO BANNERMAN, autrefois du 246, 52' Avenue, Pointe-Calumet, district de Terrebonne, QC, maintenant de domicile inconnu, partie défenderesse.« La subdivision vingt-huit du lot originaire numéro cent quatre (104-28) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac, division d'enregistrement de Deux-Montagnes.» La mise à prix est fixée à 312,50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année, n\" 3 157 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le VINGT-SIXIÈME jour de FÉVRIER 1988 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 30 décembre 1987 54336 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000380-874 S.400-18-000023-873 Caisse populaire de yamachiche, i4i, Notre-Dame.Yamachiche, QC.G0X 3L0.partie demanderesse, contre NORMAND TRAHAN, 820.chemin des Acadiens.Yamachiche.QC, G0X 3L0, partie défenderesse.Désignation 1.Une partie de terrain en la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro mille cent huit (ptie 1108) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, mesurant deux cents pieds (200 pi) de largeur par deux cents pieds (200 pi) de profondeur, mesures anglaises, et bornée en front au chemin public, et de tous autres côtés, par le résidu du terrain, appartenant à Bernard Trahan ou représentants.Ladite partie de terrain se trouve et se mesure à partir d'une distance de cinquante pieds (50 pi) de la clôture séparant ledit Bernard Trahan de la compagnie Les Porcheries Acadiennes Ltée.ou représentants.2.Une terre contenant environ onze arpents en superficie, plus ou moins, faisant partie du lot numéro mille cent huit (ptie 1108) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, comté de Saint-Maurice, dans la concession de la Grande Acadie; bornée à un bout, vers le nord-ouest, par le chemin de front de ladite concession, à l'autre bout, vers le sud-est, par le lot numéro mille soixante-sept, d'un côté, vers le sud-ouest, par le lot numéro mille cent neuf, et de l'autre côté, vers le nord-est, par une autre partie dudit lot onze cent huit et par une partie du lot onze cent six, étant la propriété des Porcheries Aca- diennes Ltée.ou représentants, avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.3.Une parcelle de terre dans la même concession faisant partie du lot numéro mille cent neuf (ptie 1109) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, comté de Saint-Maurice; renfermée dans les bornes et limites suivantes: en front, vers le nord-ouest, par le chemin de front de ladite concession, d'un côté, vers le nord-est, par le lot 1108, et de l'autre côté en suivant les sinuosités d'un ruisseau; ladite parcelle de terrain étant en forme de pointe; sans bâtisse.4.Une partie de terrain située en la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, connue et désignée comme étant le lot numéro mille soixante-sept (1067) au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, division d'enregistrement de Trois-Rivières, contenant environ quarante-cinq arpents en superficie.5.Une partie de terrain située en la susdite paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro mille cent quatre (ptie 1104) au susdit cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, mesurant un arpent de largeur (1 arp.) sur trois cent soixante-cinq pieds (365 pi) de profondeur, plus ou moins, sans garantie de mesures précises, bornée en front par Les Abattoirs Trahan (soit une décharge connue des parties), en profondeur par Raymond Panneton, d'un côté par André Auger et de l'autre côté par Les Abattoirs Trahan, sans bâtisse.6.Une partie de terrain située en la susdite paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche.connue et désignée comme étant le lot mille cent six (1106) au susdit cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche; avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Moins et à distraire la partie que Bertrand Trahan se réserve ci-après mentionnée.7.Une partie de terrain située en la susdite paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro mille cent huit (ptie 1108) étant la largeur qu'il peut y avoir à partir du lot 1106 à aller à la ligne, appartenant déjà à Normand Trahan, sur une profondeur de cinq cent cinquante-deux pieds et soixante-neuf centièmes (552,69 pi), bomée comme suit: en front par la partie que se réserve Bernard Trahan ci-après décrite, en profondeur et d'un côté par le lot 1106 et de l'autre côté par la partie, appartenant déjà à l'acquéreur (Normand Trahan); avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Le tout avec deux silos dessus érigés.Partie réservée par Bernard Trahan: 158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 janvier 1988.120e année.n° 3 Une partie de terrain située en la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, connue et désignée comme faisait partie du lot mille cent six et partie du lot mille cent huit (ptie 1106 et ptie 1108) au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne-d'Yamachiche, mesurant deux cent soixante-cinq pieds (265 pi) de largeur, sur une profondeur de cent quarante-trois pieds (143 pi) du côté borné par Normand Trahan, et cinquante pieds (50 pi) de profondeur de l'autre côté, bomée comme suit: en front par le chemin public, en profondeur et d'un côté par le résidu, appartenant à Normand Trahan, et de l'autre côté (soit celui de 50 pi de profondeur) par monsieur André Auger; avec maison y érigée, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à vingt-quatre mille soixante-six dollars (24 066,00 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, de Tonnan-court, Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, G9A4P8, le JEUDI DIX-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1988 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Jeannine Boisvert Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 14 décembre 1987 54282 Erratum Municipalité d'Yamachiche Dans l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec, le 26 décembre 1987, à la page 6239, dans la 2' colonne, à la 1\" ligne du 5' paragraphe, nous aurions dû lire « Règlement 299-86 » au lieu de « Règlement 209-66 ».327 I - L'ACCÈS À L'INFORMATION Une vie privée mieux respectée un citoyen mieux informé Cinq ans après (adoption a I unanimité de fa Loi sur I accès au» dotumenls des organismes publics ei sur la protection des renseigne rm-nls personnels la vte pn vee des Québécois est elle mieux protégée?Le moyen esl il rnieu* inlorme ?Dans ce document, la Com mission d accès a l informa non repond oui el propose des mesures pour parfaire la loi Commission d'acecs * l'information.1 1 d En vente dans nos librairies.Les Publications du Quebec chez nos concessionnaires.C P '005 par commande postale el Quebec (Ouebec, chez votre libraire habituel.G1K 785 Vente et information : (418) 643-5150 (Sans trais) 1-800-463-2100 Québec a a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 \tCanada Postes j Post Canada / \tFirst Première \tclass classe \tPermis No.3222 \tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]