Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 mars 1988, Partie 1 samedi 12 (no 11)

[" J azette officielle du Québec Partie 1 juridiques 120e année il 12 mars 1988 No 11 ^p^p^p *yp ^p^p^p^jp *$p ^p ^p *^p *^p *$p ^p *$jp *^p *^p*^p *yp *yp *jjp *^p ^p *^p *^p ^p *$p ^ r^f* r$?^ ^P^p ^p *$p ^p^p ^p ^p *$p ^^p^p^p^p^ tjs* \"rjî* ^Jl?^îj^ ^P ^p *$p ^p ^p ^p ^p ^p^p^p^p^p4 il Québec s Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 120e année 12 mars 1988 No 11 Sommaire Aménagement et l'urbanisme, I ¦ sur I' Assurance-récolte.Loi sur I' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'étal civil.Loi sur le Compagnies.Loi sur les Curatelle publique, Loi sur la Ministères.Avis concernant les Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1988 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvememem du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée * Avis juridiques ».est publiée au moins a tous les samedis; la deuxième, intitulée.- Lots et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins a tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer a la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandai ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avani l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.70 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction esi de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4.40 $ Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Carctlc officielle 1279, boni.Charesl Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (4181 643-132» Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclama-lion après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 S pour 12 mois Partie 2 - Lois et règlements »: 77 S pour 12 mois Partie 2 - Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements 531.rue Deslauriers Saint-Laurent H4N 1W2 Téléphone; (514) 337-8361 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIERES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MR C A8ITIBIOUEST (Prolongation dt délai pour ptrmtnrr de madifirr ttm uhéma d'aménagtmtnt) M.R.C.ACTON (Prolongation dt délai pour permettre dt modifier ion uhéma d\"aménagement) M R C AMIANTE (Prolongatus de délai pour permettre de modifier ion uhéma d aménagement) M.R.C.ANTOINE-LABELI.E (Prolongatus de délai pour ptrmtltre de modifier ton uhéma daménagement) M.R.C.ARGENTEUIL (Prolongatus de delà, pom permettre de modifier ton ulWmo daménagement) M R C ARTHA8ASKA (Ptoloag.iiion dt délai pour permettre dt modtfitr ton uhema damtnattmtnt) M R C ASSOMPTION VnUmgaïkm dt délai pour permettre dt modifier ton uhéma daménagement) M R.C AVIGNON (Prolongation île délai pour permettre de modifier ion uhtma daménagemenli M.R.C BEAL'HARNOIS SALABERRY (Prol.mguium dt délai pour permettre de modifier ion uhéma d aménagemenli M.R.C CÔTE \u2022 DE -G AS PE (Prolongation dt délai pour permettre de modifier ion te hé ma d aménagement) M R.C D'AUTRAY (Prolongation de délai pour permtttrt de modifier ton ichéma d'aménagement) M R C DES MOULINS 'Détavtu du Règlement de modification numéro SOI M R.C DES PAYS-DEN-HAUT (Oéia.eu dunt partie du Règlement numéro 2iJfT) M R.C DES JAR DINS iProlungatum dt délai pour permettre de modifier ton uhéma damenagemenil M R.C DEUX-MONTAGNES (Prolongation de délai pour permettre de modifier ton uhéma daménagemenli M.R.C FJORD-DU-SAGUENAY {Prolongation de délai pour permettre de modifier son uhéma d amena tentent! M R C GRANIT tProlongation de délai pour permettre de modifie' h*n uhéma d'aménagement» M R.C HAUT-RICHELIEU (Prolongatus de délai pour permettre de modifier ton u héma d aménagemenli M R.C.HAUT-SAINT-MAURICE (Prolongation de délai pour permettre de modifier nm uhéma d aménagemenli M.R.C ILES-DE-LA-MADELEINE (Prolongation dt délai pour permettre de modifier um uhéma d aménagemenli M R.C.KAMOURASKA (ProlongaUim de délai pour permettre de modifier ton uhéma dlanénagtmtnt) M R C L'ÉRABLE (Prolongatus de délai pour permettre de modifier ton u héma d aménagement) M.R.C LA COTE-DE-BEAUPRÉ {Prolongation de délai pour permettre de modifier ton uhéma d aménagement l M.R.C LA MATAPÉDIA (Prolongation dt délai pour permettre dt modifier um uhéma d'aménagement, M.R.C.LAURENT!DES (Proli.ngau.rn de délai pour permettre de modifier uni uhéma d aménagement I M R C MOULINS (Prolongation de délai pour permettre de modifier ion uhéma d aménagement) M.R.C LOTBINIÉRE (Proltrngatum de délai pour permettre de modifier um uhéma d'améniigtmentl M R.C MANICOUAGAN (Prolongation de délai pour permettre de modifier um uhéma d'aménagement) M.R.C.MASKINONGÈ (Prolongation dt délai pour permettre de modifier uni uhéma damtmigemem) M.R.C.MASKOUTAINS (Prolongation de délai pour permettre dt modifier ton uhéma daménagrmrnl) M.R.C.MATANE (Prolongation de délai pour permettre de modifier ton uhéma d aménagement) M R C MATAWINIE (Prolongation de délai pour permtttrt de modifitr ton uhéma daménagrmrnt) M.R.C.MÊKINAC (ProUmgalitm de délai pout permettre de modifier tan uhéma d'aménagement) M R C PONTtAC (Prolongation de délai pour permettre de modifier ion uhéma d'aménagemenli M.R.C.ROBERT-CLICHE (Prolongation de délai pout permettre de modifier ion uhéma d'aménagement) M.R.C.TÉMISCAMINGUE {Prolisgamm de délai pour permettre de modifier um uhéma d aménagemenli M.RC.TÉMISCOUATA (Prolongation de délit, pour permettre de modifier ton uhéma d aménagement) M.R.C VAL-SAINT FRANÇOIS (Prolongation de délai pour permettre de modifier um uhéma d aménagemenli M.R.C VALLÉE-DE-L'OR (prolongation de délai pour permettre de modifier ton m héma duménagement) M.R.C.VALLÉE-DE-LA-GATINEAU (Prolongation de délai pour permettre de modifier um uhéma d aménagement) ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L* CÉRÉALES CULTIVÉES POUR LA SEMENCE (Peu unitaire*, tant de imitation el tfeuampte) FRAISIERES ET FRAMBOISIER ES (faut deuomptrl LÉGUMES DE CULTURE MARAICHERE (Tau, d euompte) LÉGUMINEUSES (Joui deu.mtptr) TABAC À CIGARE ET À PIPE {Put umtairet.tau, de carnation et d euompte) AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DAYUIER (Ra,hai d obligations) SUCCESSION GERARD LA FOND (Benefit* dmtentaire) SUCCESSION GUYLAINE FORTIN (Bénéfne dim*ntaire) SUCCESSION JEAN-NOEL PARENT {Benefit* dmtmaitt) SUCCESSION LÉO FORTIN (Bénéfite dmtentaire) SUCCESSION PASCAL CARON (Bénéfite d intentant) SUCCESSION SUZANNE BERGERON (Bénéfite d inttnta&ei VILLE DE BEAUPORT (Bachot dohligatusil VILLE DE DRUMMONDVILLE (Rut-hat dohligatusi) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE Armand Duc rut me DoaukI Arthur l-asiolctic George Mu>i Joseph Arcade Vicior Lcfaivrc Joseph Augate F.rmin Jjvm P*tun*» Joseph Rino Nadcau Joseph Roger Pierre Caoucilc Marie Aima Sylvie Danny Trudel Marie Beatrice GMlanc Claude Lcpine Peter Khai Huu Nguyen René Henri François Akiandrc Hamel Tom Anana«% Marathakis 930 950 demandes Alicia Nahif-Mayan 950 Ar.lo.nc Dillanc 950 Atruna.se Flamand 950 Colleen Olive Ida Ha*cs 950 Cynllc Goulwz 950 Denis Boulin 951 Dow CM 951 Ida May Helenc Gervais 951 Irtnce Piehenc 951 Jacques id m,).¦ ir.Joseph Albert Caion 951 Joseph Edmond Valerc The men 951 Joseph Ivano Jacquelin Rkhj.951 Joseph Louis Pierre Begin 953 Joseph Roger Bcratd 952 Lilic TrcmNay Emood 952 l_.se Forgei 952 Marjuenie Eva Gal.peauli 952 Mane Hetene NoelU Joanne Riche 952 Mane Luce Andre 952 Mane Nicole Chanul Foucault 952 Mine Ptrmtie Marjolaine Bcaulnc 953 Mane Simone I com me Zelu LaTlamme-Dupuis 953 Mano Mongiai 953 Manin Huot 953 Paul Laroeque 953 S\" imi i\"i II K.11¦ ¦I i .i 953 Sylvie Scvigny 953 Twafirayeu John 953 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES de ISS4-3876 QUÉBEC INC 954 2158-23» QUÉBEC INC.954 2162-5256 QUÉBEC INC.954 2166-3711 QUÉBEC INC 954 2166-3729 QUÉBEC INC 954 2T7I-0751 QUÉBEC INC.954 2431 8677 QUÉBEC INC.954 2433-2314 QUÉBEC INC.955 2528-5131 QUEBEC INC 955 ALYRE LABRIE LIMITÉE 955 AMI INVESTISSEMENTS ILAVAL) INC.955 ASSOCIATION RÉGIONALE DE CANOÉ-KAYAK DEAU-VIVE DE MONTRÉAL INC 955 AUBERGE DU LAC LONG INC 955 BEAUCE MAPLE DELICACIES i 1983) INC 958 BOIS LUMBER I.TÉE 959 BYSBOIS ( 1982) INC 955 CLUB DE HOCKEY WEST ISLAND WARRIORS 955 CLUB MA GRANGE INC 956 COIFFURE CLIP LTÉE 956 CORPORATION DESJARDINS DE TRAITEMENT INFORMATIQUE 956 DOMAINE DES QUATRE B INC 956 DOMAINE FORESTIER BRETON A FRFRFS INC 956 DULAC INC.956 ÉDITION AN PAPaDOPOULOS LTÉE 956 ENTREPRISE Y B TARDIF INC 957 ENTREPRISES DAVID & MERRILL LTÉE 957 GARAGE DEVON LTÉE 957 GROUPE BIBLIQUE UNIVERSITAIRE - SECTION ST-IACQUES 957 JOSEPH-ANTOINE SANTERRE INC 957 KLEIN MANUFACTURING INC.959 L'ASSOCIATION DES ÉVALUATEURS IMMOBILIERS DE L'OUTAOUAIS 957 L'ASSOCIATION DES NON-FUMEURS DE VAL D'OR LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE ST-MATH!AS INC.957 LA POISSONNERIE TRATA LTÉE 958 LE FOYER DES GARÇONS DE MONTRÉAL 958 LES AMIS DU PLEIN-AIR DE LA MONTÉRÉGIE INC.958 LES BIJOUX LACOULÉE INC.958 LES DÉLICES DE L'ÉRABLE DE BEAUCE (1983) INC.9SS LES ENTREPRISES AGRICOLES DU BAS RICHELIEU INC 958 LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ C.D.C INC.958 LES ENTREPRISES LEMARJE INC.958 LES IMMEUBLES DE LA RUE NORMAN LTÉE 959 LES SPÉCIALITÉS CHARLES BOUCHER INC 959 LONG LAKE INN INC.955 MACHINERIE DE DORVAL INC- 959 MAISON OBÉLISQUE INC.959 MANUFACTURE KLEIN INC.' 9» MARCO & BRUNO CONSTRUCTION INC 959 MORRIS LUMBER LTD 959 MOULURES M WARNET ET FILS INC.959 OPÉRATION FORESTIÈRE ARSENE TURCOTTE INC.960 PAQUETTE & PAQUETTE INC 960 PROGEC INC.960 RAYMOND CHASSÉ & ASSOCIÉS INC.960 ROBINSON LUMBER & BUILDING SUPPLIES LTD.960 ROB IT AILLE A ROBERGE INC.960 SOCIÉTÉ DE PLACEMENT SIMOCO INC 960 SPORTS TYROL INC 961 TAVERNE LELIÈVRE INC.961 THE BOYS' HOME OF MONTREAL 958 TRUDEAU & FRÈRES AUTO ÉLECTRIQUE LIMITÉE 961 TYROL SPORTS INC 961 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ SUCCESSION BERNARD LEFEBVRE 961 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES ÉNERGIE ET RESSOURCES ARRÊTÉS MISISTERIELS s MISE EN VIGUEUR DU CADASTRE DE CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE 961 INDUSTRIE ET DU COMMERCE HEURES D'AFFAIRES EXPO HABITAT INC DE SAINT-HYACINTHE tAuionuUmn} 962 MUNICIPALITÉ DE FRELIGHSBURG iAuioniaium) 962 SALON CAMPING.PLEIN AIR.CHASSE ET PÈCHE DE MONTRÉAL