Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 26 mars 1988, Partie 1 samedi 26 (no 13)

[" ïazette officielle du Québec Partie 1 \u2022 ^p^p^p^p ^p ^jp *^p *^p «J* *J* i^p f^p *^p Avis juridiques m année mars 1988 r$* *j* *Jri «j* rjf. *»J» fj» *Jr» p» r$* «$?r$* «$r» r$* r$?» r$* \u2022sj?^ *fa I #A» #A» *t* 4?«A» »>fc» \u2022«$\u2022> *$e> *$r> 4?«A» «A» *afc» «A* *4» ^ Gazette officielle du Québec Partie 1 120e année Awïq 26 mars 1988 MV,b No 13 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I' Assurance-récolte.Lot sur l* Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies.Loi sur les 'ompagrties étrangères.Loi sur les or-pagnies minières.Loi sur les uratelle publique.Loi sur la ¦éclaranons des compagnies et sociétés.Loi sur les ispecteur général des institutions financières liquidation des compagnies.Loi sur la Ministères.Avis concernant les Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Syndicats professionnels.Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1988 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazeue officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazeue officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4.40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-1328 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclama-lion après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements 531.rue Deslauriers Saint-Laurent H4N 1W2 Téléphone: (514) 337-8361 Prière de faire pan de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES AMENAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R C.D'ABITIBI {Prolongation de délai pour permettre de modifier ion schéma d aménagement) 1075 M.R.C.DE BEAUCESART1GAN {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma a~aménagement) 1075 M R C.DE DENIS-RIVERIN {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma a\"aménagement) 1075 M R C DE LA HAUTE-CÔTE-NORD {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) 1075 M.R.C.DE LA NOUVELLE-BEAUCE {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement) 1075 M.R.C.DE PORTNEUF {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schema d aménagement) 1075 M.R.C DE ROUYN-NORANDA {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement) 1075 M.R.C DES CHUTES DE LA CHAUDIÈRE {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement) 1075 M.R.C DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement) 1076 M.R.C.DES PAYS-DEN-HAUT {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) 1076 M R C DU DOMAINE-DUROY {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d aménagement) 1076 PAROISSE DE SAINT-ALEXANDRE {Requête) 1076 VILLAGE DE SAINT-ALEXANDRE {Requête) 1076 ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' PROGRAMME D'ASSURANCE DES LÉGUMES DE TRANSFORMATION {Pris unitaires, taux de cotisation et taux d escompte) 1078 AVIS DIVERS CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE BUCKLAND.NUMÉRO 9651 1084 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE LAMBTON.NUMÉRO 9569 1084 COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC CENTRAL {Assemblée) 1084 LA SAUVEGARDE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE {Projet de loi priiéel 1084 MUNICIPALITÉ DE HATLEY.PARTIE OUEST {Mutations immobilières.L.RQ.c M-39) 1085 MUNICIPALITÉ DE SAINTJOSEPH-DE-DESCHAMBAULT(MuM/ioni immobilières.LRQ.c.M-39) 1085 SUCCESSION JEAN-RENÉ BERTHELOT {Bénéfice dinventatre) 1085 SUCCESSION DONALD WILLIAM SCOTT {Bénéfice dinventaire) 1085 SUCCESSION MARCEL ROBERT {Bénéfice dinventaire) 1085 VILLE DE RIMOUSKI {Rachat d obligations) 1086 VILLE DE ROSEMÉRE {Rues et ruelles) 1086 VILLE DE VICTORIAVILLE {Rachat d obligations) 1089 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Annie Chon Ariel Guy Seynell Inaki Anjsljsio \\xnrcst Josée Dumoulin Joseph Daniel Gaétan Blanchard Joseph Edmond Napoleon Paul Mainvillc Joseph Jean-Marie Sylvain Boulay Joseph Milton Emcst Mainvvaring Joseph Richard Jacques Robert Thibault Joseph Zéno Clement Gerard Gameau Julien Pierre-Paul Kaihy Chon MilK Aima Aline Linda Pelletier Manc France Thérèse Béatrice Plourde Marie Jeanne Élaine Tremblay Manc Jeannette Armande Christine Perreaull Manc Nicole Pascale Daigle Mane Yvette Thérèse Luce Leclcrc Mikc Mahmoud Nakib Mirck Henry Boyd Patricia Ann Télrault Roland Jude Julien Rochefon Saifong Chon Simon Dang Tuan Tran Slefanny Ngoc Tran Tran Thomas Thang Dinh Tran Valérie Ngoc Tuycn Tran Vien Sonh Chon Vlad Pnnce Anne Reboux Anne-Canne Ouellet Audellc Bcausejour Barry Stephen Yudcovitch Benjamin Robcn Dubrofsky Claudette Cauchon Conrad Clairoui Emma Raymond Estelle Trodel Monn GisNciin Maltais Ire née Tremblay Jean Paul Anhur Leal-Provencher Jean-Claude Dagenais Jean-Paul Cartcur Joseph Alfred Rambhajan Joseph André Rémi LeMay Joseph Anselme dit Huol Joseph Emile Louis Michel Mailloux Joseph Roger Michel Paiement Margaret Doras Wilbur Mane Cécile Louiseltc Lalancette Marie Françoise Ghislaine Therrien Mane Georgette Nicole Foelief Mane Luanda Provencher Mane Paule Victoire Paillé Marie Yvonne Aurore Manon Chénier Montserrat Joscfina Rossetti Pâquerette Allard 1089 1089 1089 1089 1089 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1091 1091 1091 1091 1091 1091 1091 1091 1091 1092 1092 1092 1092 1092 1(192 un: uni 1093 1093 1093 I0Ï3 1099 l,n< 1093 1094 1094 1094 1094 1094 1094 1094 1094 1095 1095 1095 1095 1095 1095 1095 1096 1096 1096 10% 10% Pierre Gignac 1096 Roxana Amonela Sabarcanu 1096 Siella Lizene Diode 1096 Steven Cari Dubrofsky 1097 Steven Gagnon 1097 Thelma Ina Lillian Price 1097 Yves Landry-Bergeron 1097 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1098 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 1098 GROUPE CONSEIL HYDRO RESSOURCES INC.(Erratum) 1181 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 1133 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 1135 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 1136 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 1145 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1150 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 1152 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 1152 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 1154 DISSOLUTION (Article 2g) 1154 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2166-3430 QUÉBEC INC.1156 2416-6894 QUÉBEC INC.1156 2534-0985 QUÉBEC INC.1156 ALUMINIUM A & D.VALCOURT INC 1156 ARCADES D'AMUSEMENT DR.LTÉE 1156 CENTRE HIPPIQUE L'ÉTRIER INC.1157 CHORALE CHANTE LA JOIE 1157 CLUB DE VOILE DU LAC ST-MATHIEU INC.1157 CLUB PLAISANCE 1157 COMITÉ DES LOCATAIRES DE BASILE ROUTHIER 1157 COMPAGNIE DE COMÉDIE MUSICALE DE MONTRÉAL (1987) INC.(Erratum) 1181 DISTRIBUTION JEAN MARIE ST JACQUES INC.1157 EMBALLAGE & DÉMÉNAGEMENT INTERNATIONAL INC.1157 ERNEST MARC FORTIN INC.1157 ÉTOILE DISTRIBUTION VIDÉO ENR.1158 FRED BROOMER INC.1158 GEOFFRION.LECLERC ONTARIO LTÉE 1158 GEORGETTE LAROUCHE INC.1158 GESTIONS BARRY THOMSON INC 1158 HEBERCO LTÉE 1158 INVESTMENTS CONFEDERATION LIMITED 1158 LA BOUTIQUE DU PRO DE ST-MICHEL INC.1159 LAITERIE ETCHEMIN INC.1159 LE CENTRE D'ART LE LOUQUE INC.> LE REGROUPEMENT DE LA PERSONNE AVEUGLE HANDICAPÉE VISUELLE DE JONQUIÈRE 1159 LES ARMOIRES B.T.INC.1159 LES CHAMPS D'ÉTÉ LTÉE 1159 LES ENTREPRISES BRISSETTE & GOULET INC.1159 LES ENTREPRISES GOSSELIN-COUDÉ INC.1160 LES ENTREPRISES J.-D.QUESNEL.LTÉE 1160 LES INDUSTRIES LAFRENIÈRE INC.1160 MALOFILM DISTRIBUTION INC.1160 MOTEL CASSE-CROÛTE 1160 PROJET TOURISTIQUE VALLEYF1ELD INC.1160 PROJETS BEAUX ARTS INC.1160 SECRÉTARIAT BÉNÉVOLE INC.1160 SOCIÉTÉ DE GESTION DES INFRASTRUCTURES DE BOETE ET DE GLACE INC.1161 VALEXPORT INC.1161 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 1161 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 1162 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS PARKLANE TECHNOLOGIES INC (Autorisation) 1162 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ Antoine Lecours 1162 Laurier Lapoinle 1162 Pierre Clocher 1163 Robert J.Moran 1163 Roger Toupin 1163 Tillie Pcssin-Rocke 1163 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION GESTION BÉLANGER.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GESTION D.V.M .SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INVESTISSEMENTS ÉLYZÉES.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INVESTISSEMENTS PLUS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE 779-781 D'AIGUILLON.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES RÉSIDENCES DE LA ROSE AUX BOIS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE BRABANT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU GROUPE VIOR MAZARIN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALICO SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'EXCEL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NOVAPRO SOCOLAC.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENR.I INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES CAPITAL TRUST CORPORATION Mm d~intenlioii de constitution) CORPORATION TRUST CAPITAL (Avil d'intention de constitution) LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA IFAXCO INC (Dissolution) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES VENTES PAR SHÉRIF BEAUCE OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.DROUIN 1171 BEAUHARNOIS CHARLEBOIS ET AL.c.CHARLEBOIS 1172 COMPAGNIE TRUST ROYAL (MASTER CARD) c.WHITEWAY 1173 FRONTENAC BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GOSSELIN ET AL.1173 VILLE DE BLACK LAKE c LESSARD 1174 AFFAIRES MUNICIPALES CAISSE POPULAIRE DE HAVRE-AUX-MA1SONS c.ME.& C.RICHARD INC.MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN (Erratum) 1181 VILLE DE TÉMISCAMING (Lettres patentes) 1166 ÉNERGIE ET RESSOURCES ARRETES MINISTERIELS INTERDICTION D'ALIÉNER ENTRE VIFS LES LOTS VISÉS AU PRÉSENT ARRÊTÉ POUR LA PÉRIODE FIXÉE 1168 CADASTRES DIVISION D'ENREGISTREMENT DE BAGOT 1169 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE MONTRÉAL 1169 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 1170 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES MERCIER-EST/ANJOU (LP ) 1170 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES NOTRE-DAME-DE-GRÂCE/MONTRÉAL-OUEST (LP.) 1171 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES JULIETTE CAISSE POPULAIRE DE MAISONNEUVE c.LEBLANC ET AL.(Erratum) 1181 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT c.DEPAT1E 1176 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT c.LES HÉRITIERS DE FEU J.-MAX RUSSELLS 1176 QUÉBEC REVENU CANADA IMPÔT c GAUDREAU 1177 REVENU CANADA IMPÔT c.SOCIÉTÉ DE GESTION BEAUPHARE INC.1177 RICHELIEU COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL c.MÉCANIQUE TRÉCEL LTÉE 1177 COMMISSION SCOLAIRE TRACY c.JOHN KUZMOCHKA ET AL.1178 SAINT-MAURICE VILLE DE GRAND-MÈRE c.LAFORME 1178 TERREBONNE LALONGE c.RIOUX 1179 TROIS-RIVIÈRES CAISSE POPULAIRE DE LOUISEVILLE c.2160-5498 QUÉBEC INC.1180 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE FRANCHEVILLE 1181 VILLE DE CHIBOUGAMAU 1181 LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES PÂTES ET PAPIERS DE KENOGAMI INC.(Changement de nom) 1171 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n' 13 1075 AVIS JURIDIQUES Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité régionale de comté d'Abitibi En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 21 juin 1988 à la municipalité régionale de comté d'Abitibi afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 16 mars 1988 Le minisire des Affaires municipales.393 André Bourdcau Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 22 juin 1988, à la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 15 mars 1988 Le minisire des Affaires municipales, 393 André Bourbeau Municipalité régionale de comté de Denis-Riverin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 22 juin 1988, à la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 15 mars 1988 Le minisire des Affaires municipales, 393 André Bourbeau Municipalité régionale de comté La Haute-Côte-Nord En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 22 juin 1988, à la municipalité régionale de comté La Haute-Côte-Nord afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 16 mars 1988 Le minisire des Affaires municipales, 393 André Bourbeau Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 22 juin 1988, à la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 15 mars 1988 Le minisire des Affaires municipales, 393 André Bourbeau Municipalité régionale de comté de Portneuf En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 21 juin 1988, à la municipalité régionale de comté de Portneuf afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 16 mars 1988 Le ministre des Affaires municipales, 393 André Bourbeau Municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 21 juin 1988, à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 16 mars 1988 Le minisire des Affaires municipales, 393 André Bourbeau Municipalité régionale de comté des Chutes-de-la-Chaudière En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 22 juin 1988, à la municipalité 1076 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988, 120e année, n\" 13 régionale de comté des Chutes-de-la-Chaudière afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 16 mars 1988 Le minisire des Affaires municipales, 393 André Bourbeau Municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 22 mai 1988, à la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 15 mars 1988 Le minisire des Affaires municipales, 393 André Bourbeau Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 21 juin 1988, à la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 16 mars 1988 Le ministre des Affaires municipales, 393 André Bourbeau Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (1979, c.51), j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 21 juin 1988, à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 16 mars 1988 Le ministre des Affaires municipales, 393 André Bourbeau Village de Saint-Alexandre et Paroisse de Saint-Alexandre Avis est.par les présentes, donné que le Conseil de la municipalité du village de Saint-Alexandre et le Conseil de la municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre ont adopté, à la majorité de leurs membres, des règlements, soit le Règlement numéro 99 de la municipalité du village du Saint-Alexandre et le Règlement numéro 107 de la municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre, autorisant ces municipalités à présenter une requête au gouvernement pour regrouper les municipalités du village de Saint-Alexandre et de la paroisse de Saint-Alexandre et créer la nouvelle municipalité de Saint-Alexandre aux conditions suivantes: I I-e nom de la nouvelle municipalité est « Municipalité de Saint-Alexandre ».2.Le territoire de la nouvelle municipalité est celui déterminé par la description technique des limites territoriales en date du 25 juin 1987, préparée par monsieur Marcel Denicourt, arpenteur-géomètre.La description technique des limites territoriales est annexée à la présente requête pour en faire partie comme si elle était ici au long produite.3.La nouvelle municipalité est régie par le Code municipal.4.Un Conseil provisoire sera en poste jusqu'à la première élection générale.11 sera composé de tous les membres du Conseil de l'ex-municipalité du village de Saint-Alexandre et de l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre.Le quorum y sera de huit (8) membres.Les deux maires actuels alterneront comme maire et maire suppléant du Conseil provisoire pour deux (2) périodes égales.Un tirage au sort, lors de la première assemblée du Conseil provisoire, déterminera l'ordre dans lequel les deux maires exerceront leur rôle de maire et maire suppléant du Conseil provisoire.5.La première assemblée du Conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes sans autre avis de convocation; elle aura lieu à 20 heures à la salle publique de l'ex-municipalité du village de Saint-Alexandre sans avis de convocation.6.Si les lettres patentes entrent en vigueur avant le 1\" octobre 1988.la première élection générale aura lieu le premier dimanche de novembre 1988.Si les lettres patentes entrent en vigueur après le I\" octobre 1988, la première élection générale aura lieu le premier dimanche du troisième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes.Dans le cas où GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988, 120e année, n\" 13 1077 le troisième mois est le mois de janvier, l'élection générale est reportée au premier dimanche du mois suivant.La deuxième élection générale aura lieu le I\" dimanche de novembre 1990.Le Conseil de la nouvelle municipalité sera formé d'un maire et de six (6) conseillers.7.Pour la première élection générale seulement, seules peuvent être éligibles aux sièges 2, 4 et 6 les personnes qui le seraient en vertu de la loi, si cette élection était une élection des membres du Conseil de l'ex-municipalité du village de Saint-Alexandre, et seules peuvent être éligibles aux sièges 1, 3 et 5 les personnes qui le seraient en vertu de la loi.si cette élection était une élection des membres du Conseil de l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre 8.La secrétaire-trésorière de l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre devient la secrétaire-trésorière de la nouvelle municipalité.9.Les surplus accumulés par les anciennes municipalités, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes seront utilisés pour des travaux sur leur territoire respectif.10.Toute dette qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite judiciaire pour un ou des actes posés par une des anciennes municipalités reste à la charge de l'ensemble des contribuables de cette ancienne municipalité.11.Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôle d'évaluation, photographies, permis de construction, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités fusionnées sous la direction du secrétaire-trésorier dans les six (6) mois qui suivent la publication des lettres patentes à la Gazette officielle du Québec.12.La nouvelle municipalité succède aux droits, aux obligations et charges des ex-municipalités; elle devient, sans reprise d'instance, partie à toute instance aux lieu et place des municipalités intéressées.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôle d'évaluation, rôle de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits, jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés et abrogés par le Conseil de la nouvelle municipalité.13.Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviendront la propriété de la nouvelle municipalité.14.Les fonctionnaires et employés des exmunicipalités deviennent les employés de la nouvelle municipalité dans le respect de leur ancienneté et de leur contrat salarial respectif et ils demeurent en fonction jusqu'à leur démission, leur retraite ou leur renvoi pour cause.15.Jusqu'à ce que le Conseil de la nouvelle municipalité en décide autrement par règlement conformément à l'article 1077 du Code municipal, la dette décrétée par le Règlement d'emprunt numéro 69 décrété par l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre demeure à la charge de cette ex-municipalité.Le Règlement numéro 73 concernant la taxation spéciale de l'électricité de l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre est aboli à compter de la date d'entrée en vigueur des lettres patentes.16.Les ententes intermunicipales entre les exmunicipalités du village et de la paroisse de Saint-Alexandre sur le service des loisirs, sur la protection contre l'incendie et sur l'inspecteur municipal cesseront d'exister à compter de la date d'entrée en vigueur des lettres patentes de la nouvelle municipalité regroupée.17.Est incorporé à la nouvelle municipalité à compter de la date d'entrée en vigueur des lettres patentes de la nouvelle municipalité regroupée, un office municipal sous le nom de « Office municipal d'habitation de Saint-Alexandre SD ».Cet office municipal succède à l'Office municipal d'habitation de Saint-Alexandre V.lequel est éteint.Les troisième et quatrième alinéas de l'article 58 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8) s'appliquent à l'Office municipal d'habitation de Saint-Alexandre SD comme s'ils étaient constitués par les lettres patentes en vertu de l'article 57 de cette loi.Les membres de l'Office seront les membres en fonction de l'ancien Office au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes.18.La subvention PAFREM sera appliquée seulement à l'ex-municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre.19.La nouvelle municipalité devient effective conformément à la loi.Description technique Description technique des municipalités du village de Saint-Alexandre et de la paroisse de Saint-Alexandre.Un territoire situé dans le cadastre de la paroisse de Saint-Alexandre, division d'enregistrement d'Iberville.comprenant tous les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins. 1078 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n\" 13 rues, ruelles, emprises de chemin de fer, rivières, lacs, cours d'eau ou parties d'iceux, renfermés dans les limites suivantes, à savoir: commençant au point d'intersection de la ligne sud-ouest et nord-ouest du lot 353; de là, passant successivement par les lignes et démarcations suivantes: ladite ligne nord-ouest du lot 353; la ligne nord-ouest des lots 115, 114 et 499; la ligne nord-est des lots 114, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 131, 132.133, 134, 135, 136, 137, 138 et 139 partiellement; la ligne ouest des lots 113, 112, 111, 110, 109; partiellement la ligne nord-est du lot 109; la ligne ouest des lots 11, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2, 1; la ligne nord-est des lots 1 et 22; partiellement la ligne est du lot 22; la ligne nord-est des lots 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 36, 38, 39, 40 et 41; la ligne est du lot 41 et son prolongement vers le sud jusqu'à la limite sud-ouest du chemin rang Kempt; le côté sud-ouest du rang Kempt; la ligne sud-est du lot 92; partiellement la ligne nord-est du lot 209 et les lignes nord-est des lots 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224 et 225; la ligne sud-est des lots 225 et 226; partiellement la ligne nord-est du lot 475; la ligne nord-est des lots 476, 477, 478 et 480; la ligne est des lots 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494.495, 4%, 497 et 498; la ligne sud des lots 498 et 464; la ligne ouest des lots 464, 463, 461, 460, 459.458.457, 456, 455, 454, 453 , 452, 451, 450, 449, 448 , 447 , 446, 445 , 444, 443, 442, 441, 440, 438.436, 435 et 434; la ligne sud des lots 392 et 391; la ligne ouest des lots 391, 390, 389, 379, 378, 364, 363, 362, 361, 355 et 354; partiellement la ligne sud-ouest du lot 346; la ligne sud-ouest des lots 347, 348.349, 350, 351, 352 et 353 jusqu'au point de départ.Lequel territoire a être érigé en une municipalité, sous le nom de Saint-Alexandre, provenant du regroupement des municipalités du village et de la paroisse de Saint-Alexandre, municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.Iberville, le 25 juin 1987 Minute: 2514 L ' arpenteur-géomètre.Marcel Denicourt Prenez avis que toute personne domiciliée sur le territoire des municipalités concernées par la requête en regroupement, tout propriétaire d'un immeuble situé dans ces municipalités au sens de la Loi sur la fiscalité municipale ainsi que tout occupant d'une place d'affaires située dans ces municipalités au sens de la même loi peuvent s'opposer au principe du regroupement ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente (30) jours qui suivent la date de la dernière parution dans un journal du présent avis et peuvent faire connaître les motifs de leur opposition en s'adressant par écrit à la Commission municipale du Québec.On peut prendre connaissance et obtenir copie du texte de la requête conjointe aux secrétariat des municipalités du village et de la paroisse de Saint-Alexandre.La secrétaire-trésorière de la municipalité de la paroisse de Saint-Alexandre.' 55378 Maryse Boucher Assurance-récolte \u2014 Loi sur 1' Programme d'assurance des légumes de transformation Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1988, les prix unitaires, les taux de cotisation et taux d'escompte suivants: 1.Prix unitaires: a) pour les pois ridés et non ridés, le prix unitaire correspond au revenu net moyen perçu par le producteur au cours des années antérieures.En l'absence de données concernant le revenu net moyen des années antérieures, le prix unitaire sera déterminé par la Régie.b) pour les haricots jaunes: Option 1: 154 $/tonne métrique Option 2: 123 S/tonne métrique Option 3: 92 $/tonne métrique c) pour les haricots verts: Option 1: 144 $/tonne métrique Option 2: 115 S/tonne métrique Option 3: 86 $/tonne métrique d) pour le maïs sucré: Option I: 66 S/tonne métrique Option 2: 53 $/tonne métrique Option 3: 40 $/tonne métrique 2.Taux de cotisation (applicables à la valeur assurée): a) pour les pois ridés: i.pour les nouveaux assurés: 7,00 % GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1079 ii.pour les anciens assurés: le (aux de cotisation est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans 0,00-0,10\t6.94\t6.86\t6,77\t6.69\t6,61\t6,53\t6.47\t6,41 0,11-0,40\t6,99\t6.95\t6,90\t6,86\t6,81\t6,77\t6,74\t6,71 0,41-0,70\t7,03\t7,04\t7.05\t7,06\t7.07\t7,08\t7,09\t7.10 0,71-1,00\t7,09\t7.14\t7,20\t7,26\t7,32\t7,38\t7,43\t7.48 1,01-1,25\t7.17\t7,24\t7,34\t7.45\t7,55\t7.65\t7.75\t7.85 1,26-1,50\t7.27\t7,36\t7,46\t7,60\t7,75\t7,89\t8,03\t8,17 1,51-2,00\t7,38\t7,48\t7,65\t7,85\t8,06\t8,23\t8.40\t8,57 2,01-3,00\t7,50\t7,69\t8,02\t8,35\t8,68\t9,01\t9,33\t9,65 3,01-4,00\t7,70\t8,03\t8.51\t9,01\t9,50\t9,94\t10,41\t10,88 4,01-5.00\t8,04\t8,53\t9,04\t9,54\t9.99\t10.50\t11,60\t12,72 5,01-7,00\t8,54\t9.06\t9,57\t10,03\t10,55\t11,69\t13,44\t15,19 7,01- et +\t9,07\t9.59\t10,06\t10.59\t11,74\t13.53\t15,92\t18,32 Indice\t9\t10\tn\t12\t13\t14\t15 de perte\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0,00-0,10\t6.35\t6,29\t6,23\t6,19\t6,15\t6,11\t6,07 0,11-0,40\t6.68\t6.65\t6,62\t6,59\t6,56\t6,53\t6,50 0,41-0,70\t7.11\t7,12\t7.13\t7,14\t7,15\t7,16\t7,17 0,71-1,00\t7,53\t7,58\t7,63\t7,68\t7,73\t7,78\t7,83 1,01-1,25\t7,95\t8,05\t8.15\t8,25\t8,35\t8,45\t8,55 1.26-1,50\t8,31\t8,45\t8,59\t8,73\t8,87\t9,01\t9.15 1,51-2,00\t8,74\t8.91\t9.08\t9,25\t9.42\t9,59\t9.77 2,01-3.00\t9.98\t10,30\t10.62\t10,94\t11.26\t11,58\t11.90 3,01-4,00\t11,35\t11.82\t12,29\t12,77\t13,24\t13,71\t14,18 4.01-5,00\t13,83\t14,94\t16.06\t17,17\t18,29\t19.40\t20,51 5,01-7,00\t16,95\t18,71\t20,46\t22,22\t23.98\t25,73\t27,49 7,01- et +\t20.71\t23.11\t25.51\t27,91\t30,31\t32.71\t35,11 1080 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 b) pour les pois non ridés: i.pour les nouveaux assurés: 8,50 % ii.pour les anciens assurés: le taux de cotisation est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans 0,00-0.10\t8,42\t8,32\t8,22\t8,12\t8,02\t7,92\t7,82\t7,72 0,11-0,40\t8,47\t8,43\t8,37\t8,32\t8,27\t8,22\t8.18\t8,14 0.41-0,70\t8,53\t8,54\t8,55\t8,56\t8,57\t8,58\t8,59\t8,60 0,71-1.00\t8,59\t8,67\t8,74\t8,81\t8.88\t8,95\t9,02\t9,09 1.01-1,25\t8,70\t8,78\t8,91\t9,02\t9,16\t9,30\t9,44\t9,58 1,26-1,50\t8.81\t8,93\t9,05\t9,23\t9,40\t9,57\t9.77\t9,97 1,51-2,00\t8,95\t9,07\t9,28\t9,53\t9,78\t10,03\t10,28\t10,53 2,01-3,00\t9,09\t9,33\t9,73\t10,13\t10,53\t10,93\t11.33\t11,73 3,01-4,00\t9,34\t9,74\t10,33\t10,93\t11,53\t12,03\t12,54\t13,04 4,01-5,00\t9,75\t10,35\t10,96\t11,57\t12,08\t12.74\t13.44\t14,14 5,01-7,00\t10,36\t10,98\t11,60\t12,13\t12.79\t13.64\t14,54\t15,44 7,01- et +\t10,99\t11.62\t12,16\t12.83\t13,69\t14.74\t15.85\t16,95 Indice\t9\t10\t11\t12\t13\t14\t15 de perte\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00-0,10\t7,62\t7,52\t7,42\t7,32\t7.22\t7,12\t7,02 0,11-0,40\t8,10\t8,06\t8,02\t7,98\t7,94\t7.90\t7,86 0,41-0.70\t8,61\t8,62\t8,63\t8,64\t8.66\t8,67\t8,68 0,71-1,00\t9,16\t9,23\t9,30\t9.37\t9,44\t9.51\t9.58 1,01-1,25\t9,72\t9,86\t10,00\t10,14\t10,28\t10.42\t10.56 1,26-1,50\t10,17\t10,37\t10,57\t10,77\t10,97\t11,17\t11,37 1,51-2,00\t10,78\t11,03\t11,28\t11,53\t11,78\t12,03\t12.29 2,01-3.00\t12,14\t12,54\t12,94\t13,34\t13,74\t14,14\t14.54 3,01-4,00\t13,54\t14,04\t14,54\t15,04\t15,54\t16.05\t16,55 4,01-5,00\t14,84\t15,54\t16,25\t16,95\t17,65\t18,35\t19,06 .5,01-7,00\t16,35\t17,25\t18,15\t19,06\t19.96\t20.66\t21,36 7,01- et -\t18.05\t19,16\t20,26\t21,36\t, 22,26\t22,97\t23.67 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n' 13 1081 cl pour les haricots jaunes: i.pour les nouveaux assurés: 6,00 % ii.pour les anciens assurés: le taux de cotisation est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans 0.00-0,10\t6.00\t5.88\t5.75\t5,63\t5,51\t5,38\t5,25\t5,13 0,11-0.40\t6.05\t6.03\t6.01\t5.99\t5,97\t5,95\t5,93\t5.91 0.41-0,70\t6,10\t6.19\t6,28\t6,37\t6,46\t6,55\t6,65\t6,75 0,71-1.00\t6.25\t6,50\t6,76\t7,01\t7,26\t7.51\t7,76\t8.02 1,01-1.25\t6,55\t6.90\t7,23\t7,57\t7,92\t8,25\t8,59\t8,92 1.26-1.50\t7.06\t7.47\t7,89\t8,31\t8,73\t9,15\t9,57\t9,98 1,51-2,00\t7,56\t7.97\t8,52\t9,14\t9,84\t10,53\t11,22\t11,63 2.01-3.00\t8,07\t8.62\t9,33\t10,19\t11,24\t12,28\t13,11\t13,51 3,01-4,00\t8,67\t9,43\t10,39\t11,60\t12,81\t13,51\t13,91\t14,32 4.01-5.00\t9,48\t10,49\t11,70\t12,86\t13,56\t14,02\t14.62\t15.38 5.01-7.00\t10,54\t11.80\t12,96\t13,61\t14,07\t14,72\t15,68\t16,79 7.01- et +\t1 1.85\t13.06\t13.71\t14.12\t14,77\t15,78\t17,09\t18.55 Indice\t9\t10\t11\t12\t13\t14\tIS de perte\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00-0,10\t5,01\t4,89\t4,76\t4,64\t4.52\t4,40\t4,28 0,11-0,40\t5,89\t5,87\t5,85\t5,83\t5.81\t5,79\t5,77 0.41-0,70\t6,84\t6,93\t7,02\t7.11\t7,20\t7,29\t7,38 0,71-1,00\t8,27\t8,52\t8,77\t9,02\t9,28\t9,53\t9,78 1,01-1.25\t9,27\t9,61\t19,94\t10,28\t10,63\t10,97\t11,31 1,26-1,50\t10,41\t10,82\t11,24\t11,66\t12.08\t12.50\t12,93 1,51-2,00\t12,03\t12,43\t12,84\t13.24\t13,64\t14,05\t14,45 2,01-3,00\t13.91\t14.32\t14,72\t15,12\t15,53\t15,93\t16,33 3,01-4,00\t14,72\t15,12\t15,53\t15.93\t16,33\t16,74\t17,14 4,01-5,00\t16,13\t16,89\t17,65\t18,40\t19,16\t19,91\t20,67 5,01-7,00\t17.90\t19,01\t20,12\t21,22\t22,23\t23,44\t24,55 7,01- et +\t20,01\t21.48\t22,94\t24,40\t25,86\t27,32\t28,79 1082 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n\" 13 d} pour les haricots verts: i.pour les nouveaux assurés: 6,50 % ii.pour les anciens assurés: le taux de cotisation est fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans\t7 ans\ts ans 0.00-0,10\t5.45\t5,35\t5.30\t5.25\t5.20\t5,15\t5.10\t5,00 0.11-0,40\t5.55\t5,48\t5.47\t5,45\t5.43\t5.41\t5,39\t5,37 0.41-0.70\t6.07\t6.12\t6,23\t6.34\t6.46\t6,57\t6,67\t6,76 0,71-1,00\t6.28\t6.41\t6.64\t6,87\t7.11\t7.33\t7,37\t7,59 1.01-1.25\t6,66\t6.94\t7,23\t7.51\t7.79\t8.07\t8.16\t8,24 1.26-1.50\t6.97\t7.24\t7,59\t7.95\t8.31\t8.67\t8.88\t9,10 1,51-2.00\t7,25\t7.63\t8.16\t8.69\t9.22\t9.75\t10,05\t10.36 2.01-3,00\t7,64\t8,23\t9,10\t9.97\t10.83\t11.70\t11,96\t12.22 3.01-4.00\t8,24\t9.21\t10,08\t10,94\t11.81\t12.68\t13,48\t14,17 4,01-5,00\t9,22\t10,10\t10,97\t11.88\t12.86\t13.83\t14,84\t15.93 5.01-7.00\t10.11\t11.00\t11.92\t12.94\t14.02\t15.20\t16.60\t18,07 7.01- et +\t11.01\t1 1 .94\t13,01\t14.09\t15.38\t16.95\t18.74\t20.61 Indice\t9\t19\til\t12\t13\t14\t15 de perte\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0,00-0,10\t4,95\t4.90\t4.85\t4.80\t4.75\t4.70\t4.65 0,11-0,40\t5.34\t5.31\t5.29\t5.27\t5.25\t5.23\t5.21 0.41-0,70\t6,84\t6,92\t7.01\t7.10\t7.18\t7.27\t7.36 0,71-1,00\t7.71\t7.83\t7,92\t8.02\t8.11\t8.21\t8.31 1,01-1.25\t8,33\t8.42\t8.50\t8,59\t8.68\t8.76\t8.85 1,26-1,50\t9.32\t9.53\t9.75\t9.97\t10.18\t10.40\t10,62 1,51-2,00\t10,66\t10.96\t11,27\t11.57\t11,87\t12.18\t12.48 2,01-3,00\t12.48\t12,74\t13.00\t13.26\t13,52\t13.78\t14.04 3,01-4,00\t14.86\t15.56\t16,25\t16.94\t17.64\t18.33\t19.02 4,01-5,00\t17,01\t18.09\t19.17\t20.26\t21,34\t22.43\t23.51 5.01-7.00\t19,54\t21.02\t22.49\t23.%\t25.44\t26.91\t27.99 7,01- et +\t22,47\t24,33\t26.20\t28.06\t29,92\t31.79\t33.65 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1083 e) pour le maïs sucré: i.pour les nouveaux assurés: 5,50 % ii.pour les anciens assurés: le (aux de cotisation es( fonction de l'indice de perte et des années d'expérience, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de perte\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\tS ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans 0.00-0,10\t4.56\t4.45\t4,34\t4,23\t4,12\t4,01\t3,96\t3,91 0,11-0,40\t4,64\t4,62\t4,60\t4,59\t4,58\t4,57\t4,56\t4,55 0,41-0,70\t5,22\t5,26\t5,41\t5,54\t5,67\t5,81\t5,94\t6,00 0,71-1,00\t5,49\t5,68\t5,96\t6,23\t6,50\t6,78\t6,86\t6,93 1,01-1,25\t6,09\t6,40\t6,71\t7,02\t7,33\t7,64\t7,72\t7,81 1,26-1,50\t6,44\t6,74\t7,10\t7,52\t7,94\t8,35\t8,50\t8,64 1,51-2,00\t6.78\t7.13\t7,64\t8,24\t8,83\t9.43\t9,67\t9,91 2,01-3,00\t7,16\t7,66\t8,59\t9,55\t10,50\t11,46\t11,94\t12,25 3,01-4,00\t7,69\t8.61\t9,56\t10,86\t12,17\t12,77\t13,37\t13,96 4,01-5,00\t8.62\t9,57\t10,91\t12,23\t13,49\t14,92\t16,23\t17,19 5,01-7,00\t9,58\t10,92\t12,28\t13,55\t15,63\t16,59\t19,45\t20,77 7,01- et +\t10.93\t12,29\t13,59\t15,69\t17,31\t19,81\t23,03\t24,71 Indice\t9\t10\til\t12\t13\t14\t15 de perte\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0,00-0,10\t3,85\t3,80\t3,74\t3,69\t3,63\t3,58\t3,53 0,11-0,40\t4,54\t4,52\t4,51\t4,50\t4,49\t4,48\t4,47 0,41-0,70\t6,06\t6.12\t6,18\t6,24\t6,30\t6,36\t6,42 0,71-1,00\t7,03\t7,11\t7,20\t7,28\t7,36\t7.45\t7,53 1,01-1,25\t7,89\t7,97\t8,06\t8.14\t8,22\t8,31\t8,39 1,26-1,50\t8,78\t8,93\t9,07\t9.21\t9,36\t9.50\t9,64 1,51-2,00\t10,14\t10,38\t10,62\t10,86\t11,10\t11,34\t11,58 2,01-3,00\t12,54\t12.84\t13,13\t13.41\t13,70\t13,99\t14,27 3,01-4,00\t14,56\t15.16\t15,75\t16,35\t16,95\t17,54\t18.14 4,01-5,00\t18,14\t19,10\t20,05\t21.01\t21,96\t22,92\t23,87 5,01-7,00\t22,08\t23,39\t24,71\t26,02\t27,33\t28,64\t29,% 7,01- et +\t26,38\t28,05\t29,72\t31,39\t33,06\t34,73\t36,40 1084 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année.n° 13 Notes: Lorsque l'assuré a souscrit antérieurement à ce programme d'assurance, on multipliera le montant de cotisation payable par celui-ci, par l'un ou l'autre des facteurs suivants: 1° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985, 1986 et 1987: 0,84; 2° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1986 et 1987: 0,88; 3° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1987: 0,88; 4\" Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour les années 1985 et 1986: 0,92; 5° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1987: 0,92; 6° Lorsque l'assuré a souscrit à ce programme d'assurance pour l'année 1985 ou 1986: 0,96.3.Taux d'escompte Un escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 janvier 1988: 8 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 29 février 1988: 6 %; \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1988: 4 %.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Lévis, le 4 mars 1988 Le secrétaire.55318 Jean-Marc Lafrance se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, c.134.a.2).et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Marc Turmel Le secrétaire-archiviste, 55319 Jean-Guy Laflamme Chevaliers de Colomb du conseil de Lambton, numéro 9S69 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de Lambton.numéro 9569.possèdent leur siège social à Lambton, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (1 et II, Elizabeth II, c.134, a.2).et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Sylvio Proteau Le secrétaire-archiviste, 55320 Gilles Proteau Compagnie du chemin de fer de Québec Central L'assemblée générale annuelle des détenteurs de titres de la compagnie du chemin de fer de Québec Central se tiendra à la gare Windsor.Montréal.QC, Canada, dans la salle de conférence, bureau 155, le mercredi 20 avril 1988 à onze heures pour présenter les états financiers, élire deux administrateurs représentant les détenteurs de titres de la compagnie jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, nommer le vérificateur de la compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.Montréal, le 25 février 1988 Avis divers Le secrétaire 55005-10-4 p.Bernadet Chevaliers de Colomb du conseil de Buckland, numéro 9651 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de Buckland, numéro 9651, possèdent leur siège social à Buckland, province de Québec, et qu'ils La Sauvegarde Compagnie d'assurance sur la vie Avis est, par la présente, donné que La Sauvegarde Compagnie d'assurance sur la vie, compagnie à capital-actions créée par lettres patentes en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance cana- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13 1085 diennes cl britanniques, ayant son principal établissement en la ville de Montréal, province de Québec, fera une demande au Parlement du Canada, lors de la présente session ou lors d'une des deux sessions suivant immédiatement la présente session, pour l'adoption d'une loi privée l'autorisant à demander la continuation de son existence en une compagnie d'assurance en vertu des lois de la province de Québec.Montréal, le 17 février 1988 Le secrétaire et vice-président.Jacques G.Beauregard, avocat La Sauvegarde Compagnie d'assurance sur la vie I, Complexe Desjardins Montréal (Québec) H5B 1E2 55221-12-4 Municipalité de Hatley, Partie Ouest Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.c.M-39).lors d'une séance régulière tenue le I\" février 1988, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 106 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Massawippi.le 29 février 1988 Le secrétaire-trésorier, 55379 John G.Barratt Municipalité de Saint-Joseph-de-Deschambault Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.M-39), lors d'une séance régulière tenue le I\" février 1988, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 142 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Saint-Joseph-de-Deschambault, le 12 février 1988 La secrétaire-trésorière, 55380 Lucie Montambault Succession Jean-René Berthelot Avis vous est.par les présentes, donné que Colette Carey, maîtresse de maison, demeurant à New Port, province de Québec, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour le compte de son pupille.Jean-Édouard Berthelot, enfant mineur, demeurant à Nouvelle, comté de Bonaventure, province de Québec, la succession de Jean-René Berthelot, par acte reçu devant Michel A.( 'li.nl.nul.notaire à Carleton.comté de Bonaventure, province de Québec, le 10 juin 1987, sous sa minute numéro 8546 et enregistré dans la division d'enregistrement de Bonaventure numéro deux (2) à Carleton, le 25 juin 1987.sous le numéro 56422.Après deux (2) mois du présent avis, les héritiers paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, suivant la loi.Carleton.le 14 mars 1988 Le procureur, 55375 Michel A.Charland.notaire Succession Donald William Scott Prenez avis que la Société Canadienne pour la Prévention de la Cruauté Envers les Animaux (Canadienne) \u2014 The Canadian Society for the Prevention of Cruelty to Animals, ayant un bureau au 5215.rue Jean-Talon Ouest.Montréal.QC.H4P 1X4, est une des légataires résiduaires de la succession de Donald William Scott qui est décédé le 27 août 1987, et elle a accepté la succession, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant D.Whitney, notaire.630, boulevard Dorchester Ouest, bureau 2300, Montréal, QC, H3B 4T8, en date du 4 mars 1988.et enregistré à Montréal, le 10 mars 1988.sous le numéro 3993399.Montréal, le 14 mars 1988 Le procureur, 55381 David Whitney Succession Marcel Robert Avis est.par les présentes, donné que dame Danielle Rodrigue, secrétaire, demeurant au 13350, 2' Avenue, ville de Saint-Georges, comté de Beauce, agissant en sa qualité de tutrice de Stéphanie Rodrigue-Robert, dûment nommée à cette fonction en vertu d'une ordonnance de la Cour supérieure du district de Beauce rendue à ville de Saint-Joseph le 2 février 1988, dossier numéro 350-14-000009-886.et spécialement autorisée aux fins des présentes en venu de cette même ordon- 1086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e armée.n° 13 nance, a accepté la succession de feu monsieur Marcel Robert, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Esther Poirier, notaire au 11660, 1™ Avenue, ville de Saint-Georges, comté de Beauce, en date du 18 février 1988 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Beauce, le 22 février 1988, sous le numéro 386434, et que dame Réjeanne Mercier, infirmière-auxiliaire, demeurant au 3330, 7' Avenue, appartement 5.ville de Saint-Georges-Ouest, comté de Beauce.agissant en sa qualité de tutrice de Joanne Robert, dûment nommée à cette fonction en vertu d'une ordonnance de la Cour supérieure du district de Beauce rendue à ville de Saint-Joseph le 2 février 1988.dossier numéro 350-14-000008-888.et spécialement autorisée aux fins des présentes en vertu de cette même ordonnance, a accepté la succession de feu monsieur Marcel Robert, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Esther Poirier, notaire au 11660, I\" Avenue, ville de Saint-Georges, comté de Beauce, en date du 18 février 1988 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Beauce, le 22 février 1988 sous le numéro 386433.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Esther Poirier, notaire, et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Georges, le 9 mars 1988 Le procureur, 55339 Esther Poirier Ville de Rimouski Rachat d'obligations Avis vous est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Rimouski, qu'il a été procédé au tirage au sort de dix-sept (17) numéros d'obligations, émission du premier mai 1970, échéant le premier mai 1990 et portant intérêt au taux de 9'/2 % l'an, en vue de leur remboursement anticipé obligatoire du premier mai 1988 tel que stipulé à ladite émission.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1 000 $, dont le numéro commence par la lettre M: 327, 328.339, 341, 345, 349, 355, 356, 357, 358, 363, 368, 369, 371, 373, 374, 375.Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le premier mai 1988 et que la valeur au pair en capital de ces obligations sera versée à leurs détenteurs par toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec ou au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario, sur remise desdites obligations, avec les coupons d'intérêt échéant après le premier mai 1988 y attachés.Rimouski, le 9 mars 1988 Le greffier de la ville, 55382 Bernard Blain, notaire Ville de Rosemère Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Rosemère entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, tel que ci-après reproduit, pour les lots ci-après mentionnés: Lots visés par la présente procédure: Parcelle 1 En forme de parallélogramme étant une partie du lot 241-105 (rue); commençant à un point situé à 23,42 mètres au sud-est de l'intersection de la ligne de division des lots 241-298-6 et 241-298-8 et du côté nord-est du lot 241-105 (nie); dudit point de départ, une distance de 18,45 mètres dans une direction sud-ouest; de là.une distance de 39,96 mètres dans une direction nord-ouest; de là, une distance de 18,45 mètres dans une direction nord-est; de là, une distance de 39,96 mètres dans une direction sud-est jusqu'au point de départ, borné vers le nord-est par une partie du lot 241-298-8 et une partie du lot 241-298-6.vers le sud-est par une partie du lot 241-105 (rue), vers le sud-ouest par une partie du lot 241-298-23 et vers le nord-ouest par une partie du lot 241-105 (rue), contenant en superficie 730,90 mètres carrés.Parcelle 2 De forme irrégulière étant une partie du lot 241-68-3 (rue); commençant à un point situé à l'intersection de la ligne de division des lots 241-68-1 et 241-68-3 et de l'emprise nord-ouest du boulevard Roland-Durand; dudit point de départ, une distance de 0.43 mètre suivant un arc de cercle de 314,10 mètres de rayon dans une direction sud-ouest; de là.une distance de 44.94 mètres dans une direction nord-ouest; de là.une distance de 0,69 mètre dans une direction nord-est; de là, une distance de 45,06 mètres dans une direction sud-est jusqu'au point de départ; borné vers le nord-est par une GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13 1087 partie du lot 241-68-1, vers le sud-est par une partie du lot 241-68-3 (rue), vers le sud-ouest par une partie du lot 237-96-1 (rue) et vers le nord-ouest par une partie du lot 241-68-3 (rue), contenant en superficie 25,15 mètres carrés.Parcelle 3 De forme irrégulière étant une partie du lot 237-96-1 (rue); commençant à un point situé à l'intersection de la ligne de division des lots 241-68-3 (rue) et 237-96-1 (rue) et de l'emprise nord-ouest du boulevard Roland-Durand; dudit point de départ, une distance de 19,69 mètres suivant un arc de cercle de 314,10 mètres de rayon dans une direction sud-ouest; de là, une distance de 42,13 mètres dans une direction nord-ouest; de là, une distance de 19.68 mètres dans une direction nord-est; de là, une distance de 44,94 mètres dans une direction sud-est jusqu'au point de départ; borné vers le nord-est par une partie du lot 241-68-3 (rue), vers le sud-est par une partie du lot 237-96-1 (rue), vers le sud-ouest par une partie du lot 237-250-8 et une partie du lot 237-250-11 (rue) et vers le nord-ouest par une autre partie du lot 237-96-1 (rue), contenant en superficie 849.84 mètres carrés.Parcelle 4 De forme inégulière étant une partie du lot 237-250-11 (rue); commençant à un point situé à l'intersection de la ligne de division des lots 237-250-11 (rue) et 237-250-8 et du côté sud-ouest du lot 237-96-1 (rue); dudit point de départ, une distance de 12.39 mètres dans une direction ouest; de là, une distance de 62,93 mètres dans une direction sud; de là, une distance de 22,95 mètres dans une direction nord-ouest; de là.une distance de 15,51 mètres dans une direction nord; de là, une distance de 52.92 mètres dans une direction nord-est, de là, une distance de 14,72 mètres dans une direction sud-est jusqu'au point de départ; borné vers le nord-est par une partie du lot 237-96-1 (rue), vers l'est par une partie des lots 237-250-8 et 237-250-9, vers le sud par une partie du lot 237-250-8, vers le sud-ouest par une partie du lot 237-59-1 (rue), vers l'ouest par une partie du lot 237-250 et vers le nord-ouest par une partie du lot 237-250-11 (rue), contenant en superficie I 043,79 mètres carrés.Parcelle 5 De forme irrégulière étant une partie du lot 237-59-1 (rue); commençant à un point situé à 11,89 mètres au sud-est de l'intersection de la ligne de division des lots 237-250-11 (rue) et 237-250-9 et du côté nord-est du lot 237-59-1 (rue); dudit point de départ, une distance de 18,52 mètres dans une direction sud-ouest; de là, une distance de 27,71 mètres dans une direction nord-ouest; de là.une distance de 20.88 mètres dans une direction nord; de là, une distance de 34,84 mètres dans une direction sud-ouest jusqu'au point de départ; borné vers le nord-est par une partie des lots 237-250-11 (rue) et 237-250-9, vers le sud-est par une partie du lot 237-59-1 (rue), vers le sud-ouest par une partie du lot 237-250-5-(rue) et vers l'ouest par une partie du lot 237-59 (rue), contenant en superficie 571.95 mètres carrés.Parcelle 6 De forme irrégulière étant une partie du lot 237-59 (rue); commençant à un point situé à une distance de 22,95 mètres au nord-ouest de l'intersection de la ligne de division des lots 237-250-11 (rue) et 237-250-9 et du côté nord-est du lot 237-59-1 (rue); dudit point de départ, une distance de 20,88 mètres dans une direction sud; de là, une distance de 12,42 mètres dans une direction nord-ouest; de là, une distance de 18.52 mètres dans une direction nord-est; de là.une distance de 5.29 mètres dans une direction sud-est jusqu'au point de départ; borné vers le nord-est par une partie du lot 237-250, vers l'est par une partie du lot 237-59-1 (rue), vers le sud-ouest par une partie du lot 237-250 et vers le nord-ouest par une partie du lot 237-59 (rue), contenant en superficie 161,99 mètres carrés.Parcelle 7 De forme irrégulière étant une partie du lot 237-250-5 (rue); commençant à un point situé à l'intersection de la ligne de division des lots 237-22-1 (rue) et 237-250-5 (rue) et l'emprise nord-ouest du boulevard Roland-Durand; dudit point de départ, une distance de 3,92 mètres dans une direction nord-ouest; de là, une distance de 69.60 mètres dans une direction nord; de là, une distance de 27,71 mètres dans une direction sud-est; de là, une distance de 10,00 mètres dans une direction sud-ouest; dé là, une distance de 0,98 mètre dans une direction ouest; de là.une distance de 1.78 mètre dans une direction sud; de là, une distance de 49,33 mètres dans une direction sud-ouest jusqu'au point de départ; borné vers le nord-est par une partie du lot 237-59-1 (rue), vers l'est par une partie du lot 237-250-2, vers le sud-est par une partie des lots 237-250-5 et 237-250-5 (rue), vers le sud par une partie du lot 237-250-2.vers le sud-ouest par une partie du lot 237-22-1 (rue) et vers l'ouest par une partie du lot 237-250, contenant en superficie 963,34 mètres carrés.Parcelle 8 De forme irrégulière étant une partie du lot 237-22 (rue); commençant à un point situé au coin nord du lot 237-1-2 (rue); dudit point de départ, une distance de 39,89 mètres dans une direction nord-ouest; de là, une distance de 9,57 mètres dans une direction nord-est; de là, une distance de 36,21 mètres dans une direction i 1088 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, if 13 sud-est; de là, une distance de 10,78 mètres dans une direction sud, jusqu'au point de départ; borné vers le nord-est par une partie du lot 237-250, vers l'est par une partie du lot 237-22-1 (rue), vers le sud-ouest par une partie du lot 237-1 (rue) et vers le nord-ouest par une partie du lot 237-22 (rue), contenant en superficie 359,56 mètres carrés.Parcelle 9 De forme irrégulière étant une partie du lot 237-22-1 (rue); commençant à un point situé au coin nord de ladite parcelle du lot 237-22-1 (rue); dudit point de départ, une distance de 3,92 mètres dans une direction sud-est; de là, une distance de 9,57 mètres dans une direction sud-ouest; de là, une distance de 0,24 mètre dans une direction nord-ouest; de là, une distance de 10,78 mètres dans une direction nord jusqu'au point de départ; borné vers le nord-est par une partie du lot 237-250-5 (rue), vers le sud-est par une partie du lot 237-22-1 (rue), vers le sud-ouest par une partie du lot 237-1-2 (rue) et vers l'ouest par une partie du lot 237-22 (rue), contenant en superficie 19,67 mètres carrés.Parcelle 10 De forme irrégulière étant une partie du lot 237-1 (rue); commençant à un point situé au coin nord du lot 237-1-2 (rue); dudit point de départ, une distance de 0,71 mètre dans une direction sud; de là, une distance de 4,30 mènes dans une direction sud-ouest; de là, une distance de 40,08 mètres dans une direction nord-ouest; de là, une distance de 5,29 mètres dans une direction nord-est; de là, une distance de 39,89 mètres dans une direction sud-est jusqu'au point de départ; borné vers le nord-est par une partie du lot 237-22 (rue), vers l'est par une partie du lot 237-1-2 (rue), vers le sud-est pai une partie du lot 237-1 (rue), vers le sud-ouest par le lot 979-1 et vers le nord-ouest par une partie du lot 237-1 (rue), contenant en superficie 202,31 mètres carrés.Parcelle 11 De forme triangulaire étant une partie du lot 237-1-2 (rue); commençant à un point situé à l'intersection de la ligne de division des lots 237-1-2 (rue) et 237-22-1 (rue) et de l'emprise nord-ouest du boulevard Roland-Durand; dudit point de départ, une distance de 0,63 mètre dans une direction sud-ouest; de là.une distance de 0,71 mètre dans une direction nord; de là, une distance de 0,24 mètre dans une direction sud-est jusqu'au point de départ; borné vers le sud-est et l'ouest par des parties du lot 237-1 (rue) et vers le nod-est par une partie du lot 237-22-1 (rue), contenant en superficie 0.08 mètre carré.Parcelle 12 ^ En forme de parallélogramme étant une partie du lot 237-250; commençant à un point situé à une distance de 12.42 mètres au nord-ouest du coin ouest du lot 237-59-1; dudit point de départ, une distance de 61,74 mètres dans une direction sud-ouest: de là.une distance de 6,17 mètres dans une direction nord-ouest; de là, une distance de 61,74 mètres dans une direction nord-est; de là.une distance de 6,17 mètres dans une direction sud-est, jusqu'au point de départ; borné vers le nord-est par une partie du lot 237-59 (rue), vers le sud-est par une partie du lot 237-250, vers le sud-ouest par une partie du lot 237-22 (rue) et vers le nord-ouest par une autre partie du lot 237-250.contenant en superficie 376.37 mètres carrés.Dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes: Article 422: les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3.l'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistratcur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1089 La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes (S.R., 1964, c.193.a 430; 1968.c.23.a.8).Rosemère, le 8 décembre 1987 Le greffier.54016 Me Sylvie Trahan Ville de Victoriaville Rachat d'obligations Prenez avis que, conformément aux procédures adoptées, la ville de Victoriaville rachètera, le 1\" mai 1988, un montant de 42 000,00 $ à même les obligations échéant le 1\" mai 1989 de son émission d'obligations originale de 668 500,00 $, datée du I\" mai 1969 et portant un taux d'intérêt de 8 % l'an payable semian-nuellement les 1° mai et 1\" novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés, par voie de tirage au sort, sont les suivants: Dénominations de 1 000.00 $: M^»30, M-431, M-437, M-443.M-456, M-457, M-471.M-476, M-483.M-484.M-485.M-489, M-491, M-492, M-500, M-502, M-512, M-513, M-521, M-525, M-528, M-540, M-546, M-551, M-556, M-559.M-561.M-563, M-569, M-570, M-573.M-581, M-582, M-588, M-600, M-602, M-605, M-622, M-633, M-637.M-639, M-664.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" mai 1988 et devront être présentées pour remboursement.Victoriaville.le 3 mars 1988 Le greffier.55340 Jean Poirier Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Annie Chon Par le certificat numéro 88-22 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Toune Vongsaly, née le 19 mai 1967, en celui de Annie Chon.Sainte-Foy, le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Ariel Guy Seynett Par le certificat numéro 88-11 du 21 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Laurent Guy Seynett.né le 24 juillet 1949, en celui de Ariel Guy Seynett.Sainte-Foy, le 3 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.391 Jean-Claude Duchesneau Inaki Anastasio Loinaz Par le certificat numéro 88-26 du 28 janvier 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ignacio-Anastasio Loinaz y Garbayo, né le 5 novembre 1942, en celui de Inaki Anastasio Loinaz.Sainte-Foy, le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.391 Jean-Claude Duchesneau Josée Dumoulin Par le certificat numéro 88-27 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Esprit Saint Fléchère Dumoulin, née le 11 juin 1969, en celui de Josée Dumoulin.Sainte-Foy, le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Joseph Daniel Gaétan Blanchard Par le certificat numéro 88-31 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Daniel Gaétan Filion, né le 8 avril 1966, en celui de Joseph Daniel Gaétan Blanchard.Sainte-Foy, le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec.391 Jean-Claude Duchesneau 1090 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 Joseph Edmond Napoléon Paul Mainville Par le certificat numéro 88-10 du 21 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Edmond Napoléon Mainville, né le 6 juin 1926.en celui de Joseph Edmond Napoléon Paul Mainville.Sainte-Foy, le 3 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Joseph Zéno Clément Gérard Garneau Par le certificat numéro 88-25 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Zéno Clémentin Gérard Gameau, né le 22 décembre 1935, en celui de Joseph 2^éno Clément Gérard Gameau.Sainte-Foy, le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean-Marie Sylvain Boulay Par le certificat numéro 88-19 du 21 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de iiuni de Joseph Jean Marie Sylvain Boulé, né le 3 novembre 1960.en celui de Joseph Jean-Marie Sylvain Boulay.Sainte-Foy.le 3 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Julien Pierre-Paul Par le certificat numéro 88-32 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Spartacus Pierre-Paul, né le 28 juillet 1967, en celui de Julien Pierre-Paul.Sainte-Foy, le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Joseph Milton Ernest Mainwaring Par le certificat numéro 88-08 du 21 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Milton Graves, né le 18 mars 1958, en celui de Joseph Milton Ernest Mainwaring.Sainte-Foy, le 3 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Kathy Chon Par le certificat numéro 88-23 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Moune Vongsaly, née le 23 mars 1969, en celui de Kathy Chon.Sainte-Foy, le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Joseph Richard Jacques Robert Thibault Par le certificat numéro 88-12 du 21 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Richard Jacques Robert Cloutier.né le 11 octobre 1962.en celui de Joseph Richard Jacques Robert Thibault.Sainte-Foy.le 3 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Marie Aima Aline Linda Pelletier Par le certificat numéro 88-18 du 21 janvier 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Carmen Aima Aline Pelletier, née le 23 juin 1949, en celui de Marie Aima Aline Linda Pelletier.Sainte-Foy.le 3 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988, 120e année, n\" 13 1091 Marie France Thérèse Béatrice Plourde Par le certificat numéro 88-30 du 28 janvier 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie France Thérèse Plourde.née le 5 juin 1954.en celui de Marie France Thérèse Béatrice Plourde.Sainte-Foy.le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Marie Yvette Thérèse Luce Leclerc Par le certificat numéro 88-33 du 28 janvier 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Yvette Thérèse Leclerc.née le 20 mars 1942.en celui de Marie Yvette Thérèse Luce Leclerc.Sainte-Foy.le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeanne Élaine Tremblay Par le certificat numéro 88-38 du 4 février 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeanne Hélène Tremblay, née le 28 juin 196S, en celui de Marie Jeanne Élaine Tremblay.Sainte-Foy, le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeannette Armande Christine Perreault Par le certificat numéro 88-28 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeannette Armande Perreault, née le 19 décembre 1961, en celui de Marie Jeannette Armande Christine Perreault.Sainte-Foy, le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Mike Mahmoud Nakib Par le certificat numéro 88-34 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mahmoud Nakib, ne le 2 octobre 1957.en celui de Mike Mahmoud Nakib.Sainte-Foy.le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Mirek Henry Boyd Par le certificat numéro 88-24 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Miroslaw Henryk Siedmiogrodzki, né le 28 juillet 1952, en celui de Mirek Henry Boyd.Sainte-Foy.le 7 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Marie Nicole Pascale Daigle Par le certificat numéro 88-29 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Nicole Pascale Monette, née le 11 mai 1968, en celui de Marie Nicole Pascale Daigle.Sainte-Foy, le 8 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Patricia Ann Tétrault Par le certificat numéro 88-39 du 4 février 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Patricia Ann Connor, née le 20 mai 1955, en celui de Patricia Ann Tétrault.Sainte-Foy.le 7 mars 1988 Le sous-registraire adjoint du Québec, 391 Jean-Claude Duchesneau Roland Jude Julien Rochefort Par le certificat numéro 88-13 du 21 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom 1092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année.n° 13 de Roland Jude Rochefort.né le 7 oclobre 1959, en celui de Roland Jude Julien Rochefort.Sainte-Foy, le 3 mars 1988 391 Le sous-regisiraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Saifong Chon Par le certificat numéro 88-21 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Saifong Vongsaly, née le 21 janvier 1964, en celui de Saifong Chon.Sainte-Foy, le 8 mars 1988 391 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy, le 3 mars 1988 391 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Valérie Ngoc Tuyen Tran Par le certificat numéro 88-15 du 21 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Thi Ngoc Tuyen Tran, née le 4 décembre 1965, en celui de Valérie Ngoc Tuyen Tran.Sainte-Foy, le 3 mars 1988 391 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Vien Sonh Chon Simon Dang Tuan Tran Par le certificat numéro 88-17 du 21 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Dang Tuan Tran.né le 23 mai 1968, en celui de Simon Dang Tuan Tran.Sainte-Foy, le 3 mars 1988 391 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 88-20 du 28 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Sonh Vongsaly, né le 15 mars 1930, en celui de Vien Sonh Chon.Sainte-Foy.le 8 mars 1988 391 Vlad Prince Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Stefanny Ngoc Tran Tran Par le certificat numéro 88-16 du 21 janvier 1988.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Thi Ngoc Tran Tran.née le 25 février 1967.en celui de Stefanny Ngoc Tran Tran.Sainte-Foy, le 3 mars 1988 391 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 88-09 du 21 janvier 1988, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vladimir Shmilovich Prikoupets, né le 18 mars 1954, en celui de Vlad Prince.Sainte-Foy, le 3 mars 1988 391 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Thomas Thang Dinh Tran Par le certificat numéro 88-14 du 21 janvier 1988.le minisire de la Justice a effectué le changement de nom de Thang-Dinh Tran, né le 10 mai 1935, en celui de Thomas Thang Dinh Tran. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1093 Demandes Anne Reboux Prenez avis que Anne Reboux.domiciliée au 7700, rue des Écores, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne Reboux Williams.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 16 février 1988 Le procureur de la requérante, 55242-12-2 Me Ghislaine Laramée Anne-Carine Ouellet Prenez avis que Anne-Carine Ouellet, domiciliée au 17, 4' Avenue, Saint-Fabien, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne-Karine Ouellet.Saint-Fabien, le 9 mars 1988 La requérante, 55324-13-2 Anne-Carine Ouellet Audette Beauséjour Prenez avis que Audette Beauséjour, domiciliée au 431, rue Saint-Michel, Saint-Michel-des-Saints, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Odette Beauséjour.Saint-Michel-des-Saints, le 8 mars 1988 La requérante, 55325-13-2 Audette Beauséjour Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 10 mars 1988 Les procureurs du requérant, 55326-13-2 Adessky, Kincstone, avocats Benjamin Robert Dubrofsky Prenez avis que Benjamin Robert Dubrofsky, domicilié au 2, Westmount carré, appartement 402, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Benjamin Robert Jacobs.Montréal, le 10 mars 1988 Le procureur du requérant, 55356-13-2 Leslie I.Notkin Claudette Cauchon Prenez avis que Claudette Cauchon.domiciliée au 157, 6e Avenue, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claudette Paré.Longueuil, le 17 février 1988 Le procureur de la requérante, 55243-12-2 Jean-Pierre Tremblay Conrad Clairoux Prenez avis que Conrad Clairoux, domicilié au 3420, rue Park, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Conrad Cléroux.Montréal, le 29 février 1988 Le procureur du requérant, 55244-12-2 Suzanne Lamarre, notaire Barry Stephen Yudcovitch Prenez avis que Barry Stephen Yudcovitch, domicilié au 5064, des Cageaux, Pierrefonds, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Barry Stephen Young.Emma Raymond Prenez avis que Emma Raymond, domiciliée au 47, rue Joannette, Sainte-Thérèse, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Emma Raymonde Raymond. 1094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n- 13 Montréal, le 29 février 1988 Les procureurs de la requérante.55191-12-2 Boivin & Deschamps Estelle Trudel Morin Prenez avis que Estelle Trudel Morin, domiciliée au 2120, avenue Saint-Philippe, Dubuisson.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Estelle Tourigny Morin.Val-d'Or, le 2 mars 1988 Le procureur de la requérante.55245-12-2 Dominique Morin.notaire Gisselin Maltais Prenez avis que Gisselin Maltais, domicilié au 1285, rue Nelligan, Saint-Félicien, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jocelyn Maltais.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Saint-Félicien, le 2 mars 1988 Le procureur du requérant, 55246-12-2 Johanne Pilote, notaire Irénée Tremblay Prenez avis que Irénée Tremblay, domicilié au 617, route 143, Windsor, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René Tremblay.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Windsor, le I\" mars 1988 Pour le requérant.55366-13-2 Johanne Tremblay Jean Paul Arthur Leal-Provencher Prenez avis que Jean Paul Arthur Leal-Provencher, domicilié au 1630, boulevard Laurier, Sillery, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Arturo Leal-Provencher.Québec, le 15 février 1988 Le requérant.55247-12-2 Jean Paul Arthur Leal-Provencher Jean-Claude Dagenais Prenez avis que Jean-Claude Dagenais.domicilié au 8947, 9\" Avenue, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Claude Marien Dagenais.Montréal, le I\" mars 1988 Le requérant, 55192-12-2 Jean-Claude Dagenais Jean-Paul Carteur Prenez avis que Jean-Paul Carteur, domicilié au 2016, rue de Frontenac, Jonqutère, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Paul Carter.Jonquiêre.le 29 février 1988 Le procureur du requérant.55248-12-2 Paul Bouchard, notaire Joseph Alfred Rambhajan Prenez avis que Joseph Alfred Rambhajan.domicilié au 4890, Henri-Bourassa Ouest, appartement 5.Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Alfred West.Montréal, le 9 mars 1988 Le procureur du requérant.55327-13-2 Rebecca Butovski.avocate Joseph André Rémi LeMay Prenez avis que Joseph André Rémi LeMay, domicilié au 305-1130, chemin Sainte-Foy.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, if 13 1095 permettant de changer son nom en celui de Joseph André Rémi Roger LeMay.Québec, le 4 mars 1988 Le requérant.55249-12-2 Joseph André Rémi LeMay Joseph Anselme dit Huot Prenez avis que Joseph Anselme dit Huot, domicilié au 1560, boulevard Saint-Jean Est, Saint-Louis-de-France, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Anselme Huot.Trois-Rivières, le 4 mars 1988 Le procureur du requérant, 55277-12-2 Jean Gélinas.notaire Joseph Emile Louis Michel Mailloux Prenez avis que Joseph Emile Louis Michel Mailloux, domicilié au 201A, Fraser.Rivière-du-Loup, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Emile Louis Michel Alexandre Mailloux.Rivière-du-Loup, le 7 mars 1988 Le requérant, 55328-13-2 Joseph Emile Louis Michel Mailloux Joseph Roger Michel Paiement Prenez avis que Joseph Roger Michel Paiement, domicilié au 112, rue Lachapelle Ouest, Saint-Rémi-de-Napierville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Roger Michel Champignac.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 1\" mars 1988 Les procureurs du requérant, 55278-12-2 Fiske.Emery & Associés Margaret Doras Wilbur Prenez avis que Margaret Doras Wilbur, domiciliée au 77.rue Hogue.Sept-Iles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Doris Margaret Allen.Sept-îles.le 22 février 1988 Les procureurs de la requérante, 55193-12-2 Pettigrew & Associés Marie Cécile Louisette Lalancette Prenez avis que Marie Cécile Louisette Lalancette.domiciliée au 1950.rue Parent, appartement 5, Dol-beau.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Cécile Louise Lalancette.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Dolbeau, le 5 février 1988 Les procureurs de la requérante, 55250-12-2 Poisson & Des y, avocats Marie Françoise Ghislaine Therrien Prenez avis que Marie Françoise Ghislaine Therrien, domiciliée au 527, rue Aucl.nr.Lac-Saint-Charles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Françoise Ghislaine Girard.Lac-Saint-Charles, le 8 mars 1988 La requérante.55279-12-2 Marie Françoise Ghislaine Therrien Marie Georgette Nicole Fortier Prenez avis que Marie Georgette Nicole Fortier, domiciliée au 2185, du Parc, Varennes, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Nicole Valérie Fortier.Varennes.le 13 mars 1988 55367-13-2 La requérante.Valérie Fortier 10% GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13 Marie Lucinda Provencher Prenez avis que Marie Lucinda Provencher, domiciliée au 51, 5' Avenue Ouest, Macamic, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Rollandc Provencher.La Sarre, le 4 mars 1988 Les procureurs de la requérante, 55329-13-2 Lambert, Harvey Pâquerette Allard Prenez avis que Pâquerette Allard.domiciliée au 1120.Dessaulles, appartement 2.Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Johanne Allard.Longueuil, le 23 février 1988 Les procureurs de Id requérante, 55252-12-2 Benard, Lapierre.Lamarre.Villaggi Marie Paule Victoire Paillé Prenez avis que Marie Paule Victoire Paillé, domiciliée au 3, rue Bouttard, Victoriaville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Paule Victoire Vicky Paillé.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Victoriaville.le 4 mars 1988 Le procureur de la requérante, 55280-12-2 Me Marc Paquette Marie Yvonne Aurore Manon Chénier Prenez avis que Marie Yvonne Aurore Manon Chénier.domiciliée au 272.boulevard Maisonneuve, appartement 1.Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Yvonne Aurore Manon Boulet.Hull, le I\" mars 1988 Les procureurs de la requérante.Mes Lauzon-Grondin.Théberce.Ross & 55251-12-2 Gauvreau Montserrat Josefina Rossetti Prenez avis que Montserrat Josefina Rossetti, domiciliée au 8569, Choquette, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Caroline Rossetti.Montréal, le 4 février 1988 Pierre Gignac Prenez avis que Pierre Gignac.domicilié au 3887, rue de Bullion, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Gang.Montréal, le II mars 1988 Le procureur du requérant, 55357-13-2 Me Gérard Soumeillant Roxana Antonela Sabareanu Prenez avis que Roxana Antonela Sabareanu, domiciliée au 2929, rue Goyer, appartement 117, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roxana Antonela Reich.Montréal, le 25 février 1988 La requérante, 55330-13-2 Roxana Antonela Sabareanu Stella Lizette Diotte Prenez avis que Stella Lizette Diotte.domiciliée au 210.rue Berri, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyssa Diotte.Hull, le 23 février 1988 Le procureur de la requérante.55253-12-2 Lucien G.Boucher, avocat La requérante.55194-12-2 Montserrat Josefina Rossetti GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1097 Steven Carl Dubrofsky Prenez avis que Steven Carl Dubrofsky.domicilié au 6270.de Vimy.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steven Carl Jacobs.Montréal, le 10 mars 1988 Le procureur du requérant.55358-13-2 Leslie i.Notkin Steven Gagnon Prenez avis que Steven Gagnon.domicilié au 365, chemin du Roi.Saint-Augustin-de-Desmaures.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steven McClish.Québec, le 9 mars 1988 Le requérant, 55368-13-2 Steven Gagnon Thelma Ina Lillian Price Prenez avis que Thelma Ina Lillian Price, domiciliée au 5437, rue O'Bryan, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Terry Thelma Ina Lillian Price.Montréal, le 25 février 1988 La requérante, 55195-12-2 Thelma Ina Lillian Price Yves Landry-Bergeron Prenez avis que Yves Landry-Bergeron.domicilié au 3620, boulevard Port-Royal, Bécancour, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yves Bergeron.Trois-Rivières, le 10 mars 1988 Le procureur du requérant, 55359-13-2 Manon Proulx, notaire 1098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.I20e année.n° 13 Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Let!-es patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date des Dénomination sociale .' .?lettres patentes Modification const.tut.on supplémentaires 1196-9193 MARCHÉ AUX FLEURS DE RIVIÈRE-DU- 1970 04 13 LOUP INC.1988 02 25 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES DANIEL MASSE INC.L'inspecteur général des institutions financières.390 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Denomination sociale et sa sersion Dale de constitution D,slrlcl Judiciaire 2545-6625 2 M MÉTAL LTÉE 2545-5817 2545-5817 QUEBEC INC.2545-5825 2545-5825 QUÉBEC INC.2545-5833 2545-5833 QUEBEC INC.2545-5841 2545-5841 QUÉBEC INC.2545-5866 2545-5866 QUEBEC INC.2545-5874 2545-5874 QUEBEC INC.1988 02 19 Québec 1988 02 19 Aima 1988 02 19 Aima 1988 02 19 Aima 1988 02 19 Aima 1988 02 19 Drummond 1988 02 19 Beauharnois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, tf 13 1099 \t\t Dénomination sociale el sa version\tDale de constitution\tDistrict Judiciaire 2545-5908 2545-5908 QUÉBEC INC\t1988 02 22\tTrois-Rivières 2545-6195 2545-6195 QUÉBEC INC\t1988 02 19\tQuébec 2545-6245 2545-6245 QUÉBEC INC.\t1988 02 22\tTrois-Rivièrcs 2545-6286 2545-6286 QUÉBEC INC\t1988 02 23\tQuébec 2545-6369 2545-6369 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tQuébec 2545-6393 ' 2545-6393 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tQucbo 2545-6427 2545-6427 QUÉBEC INC.\t1988 02 25\tMégantic 2545-6484 2545-6484 QUÉBEC INC.\t1988 02 25\tQuébec 2545-6641 2545-6641 QUEBEC INC.\t1988 02 22\tQuébec 2545-6674 2545-6674 QUEBEC INC.\t1988 02 22\tAbilibi 2545-6690 2545-6690 QUEBEC INC.\t1988 02 22\tBedford 2545-6708 2545-6708 QUÉBEC INC.\t1988 02 22\tBedford 2545-6716 2545-6716 QUEBEC INC.\t1988 02 22\tBedford 2545-6989 25.45-6989 QUEBEC INC.\t1988 02 22\tDrummond 2545-7060 2545-7060 QUÉBEC INC.\t1988 02 23\tQuébec 2545-7078 2545-7078 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tQuébec 2545-7086 2545-7086 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tQuébec 2545-7094 2545-7094 QUÉBEC INC.\t1988 02 23\tQuébec 2545-7102 2545-7102 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tQuébec 1100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13 Dénomination sociale et sa version consWuUon District judiciaire 2545-7425 2545-7425 QUÉBEC INC.2545-7433 2545-7433 QUÉBEC INC.2545-7466 2545-7466 QUEBEC INC.2545-7474 2545-7474 QUÉBEC INC.2545-7490 2545-7490 QUÉBEC INC.2545-7516 2545-7516 QUEBEC INC.2545-7524 2545-7524 QUÉBEC INC.2545-7532 .2545-7532 QUEBEC INC.2545-7557 2545-7557 QUEBEC INC.2545-7573 _ 2545-7573 QUEBEC INC.2545-7581 2545-7581 QUEBEC INC.2545-7599 2545-7599 QUEBEC INC.2545-7607 2545-7607 QUÉBEC INC.2545-7680 2545-7680 QUÉBEC INC.2545-7698 _ 2545-7698 QUEBEC INC.2545-7706 2545-7706 QUEBEC INC.2545-7714 .2545-7714 QUEBEC INC.2545-7722 2545-7722 QUEBEC INC.2545-7730 2545-7730 QUEBEC INC.1988 02 23 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 26 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 Mingan Saint-François Montmagny Québec Montréal Baie-Comcau Abitibi Québec Abitibi Québec Québec Hull Hull Rimouski Rimouski Rimouski Rimouski Rimouski Aima GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 _MOI \t\t Denomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2545-7748 2545-7748 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tSaint-Maurice 2545-8340 2545-8340 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tAima 2545-8357 2545-8357 QUEBEC INC.\t1988 02 26\tQuébec 2545-8365 2545-8365 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tQuébec 2545-8449 2545-8449 QUÉBEC INC.\t1988 02 29\tQuébec 2545-8472 2545-8472 QUÉBEC INC.\t1988 02 29\tAnhabaska 2545-8639 2545-8639 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tQuébec 2545-8647 2545-8647 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tQuébec 2545-8654 ^ 2545-8654 QUEBEC INC.\t1988 02 26\tQuébec 2545-8662 2545-8662 QUEBEC INC.\t1988 02 26\tBeauce 2545-8670 , 2545-8670 QUEBEC INC.\t1988 02 29\tQuébec 2545-8738 2545-8738 QUEBEC INC.\t1988 02 29\tAnhabaska 2548-7935 2548-7935 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tTerrebonne 2548-8446 ^ 2548-8446 QUEBEC INC.\t1988 02 22\tMontréal 2548-8529 2548-8529 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tLongueuil 2548-8552 2548-8552 QUÉBEC INC.\t1988 02 18\tLaval 2548-8560 2548-8560 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8578 2548-8578 QUÉBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8586 2548-8586 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tLongueuil r 1102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, rf 13 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2548-8636 2548-8636 QUÉBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8644 2548-8644 QUÉBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8727 2548-8727 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8735 2548-8735 QUÉBEC INC\t1988 02 18\tMontréal 2548-8743 2548-8743 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8750 2548-8750 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8792 2548-8792 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8800 2548-8800 QUÉBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8818 2548-8818 QUÉBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8826 2548-8826 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8834 2548-8834 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8859 2548-8859 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tAbitibi 2548-8867 2548-8867 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8875 _ 2548-8875 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8883 2548-8883 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8891 2548-8891 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8909 2548-8909 QUEBEC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-9006 2548-9006 QUEBEC INC.\t1988 02 19\tLongueuil 2548-9048 2548-9048 QUÉBEC INC.\t1988 02 19\tUval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13_1103 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2548-9055 2548-9055 QUÉBEC INC.\t1988 02 19\tLongueuil 2548-9089 2548-9089 QUÉBEC INC.\t1988 02 19\tMontréal 2548-9097 2548-9097 QUÉBEC INC.\t1988 02 19\tMontréal 2548-9105 2548-9105 QUÉBEC INC.\t1988 02 19\tLongueuil 2548-9139 2548-9139 QUÉBEC INC\t1988 02 19\tTerrebonne 2548-9196 2548-91% QUÉBEC INC\t1988 02 19\tMontréal 2548-9220 2548-9220 QUÉBEC INC.\t1988 02 19\tBeauhamois 2548-9287 2548-9287 QUÉBEC INC.\t1988 02 19\tMontréal 2548-9311 2548-9311 QUEBEC INC.\t1988 02 19\tLongueuil 2548-9345 2548-9345 QUEBEC INC\t1988 02 19\tUval 2548-9352 _ 2548-9352 QUEBEC INC.\t1988 02 19\tRouyn-Noranda 2548-9378 2548-9378 QUEBEC INC\t1988 02 19\tLongueuil 2548-9394 2548-9394 QUÉBEC INC.\t1988 02 19\tAnhabaska 2548-9568 , 2548-9568 QUEBEC INC.\t1988 02 19\tMontréal 2548-9576 2548-9576 QUEBEC INC\t1988 02 19\tMontréal 2548-9584 2548-9584 QUEBEC INC.\t1988 02 19\tDrummond 2548-9592 2548-9592 QUEBEC INC.\t1988 02 19\tLongueuil 2548-9600 .2548-9600 QUEBEC INC.\t1988 02 19\tLongueuil 2548-9634 2548-%34 QUEBEC INC.\t1988 02 22\tUval 1104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 11 Denomination sociale et sa version conaiîuîon Strict Judiciaire 2548-9659 2548-9659 QUÉBEC INC.2548-9691 2548-9691 QUÉBEC INC.2548-9725 2548-9725 QUÉBEC INC.2548-9733 2548-9733 QUEBEC INC.2548-9741 2548-9741 QUÉBEC INC.2548-9758 2548-9758 QUÉBEC INC.2548-9766 _ 2548-9766 QUEBEC INC.2548-9790 _ 2548-9790 QUEBEC INC.2548-9840 2548-9840 QUEBEC INC.2548-9857 2548-9857 QUÉBEC INC.2548-9899 2548-9899 QUEBEC INC.2549-0046 2549-0046 QUÉBEC INC.2549-0053 2549-0053 QUEBEC INC.2549-0079 2549-0079 QUEBEC INC.2549-0087 2549-0087 QUÉBEC INC.2549-0095 2549-0095 QUEBEC INC.2549-0103 2549-0103 QUÉBEC INC.2549-0178 2549-0178 QUEBEC INC.2549-0186 .2549-0186 QUEBEC INC.1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Chicoulimi Hull Joliettc Longueuil Montréal Montréal Longueuil Bedford Montréal Montréal Montréal Joliettc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n* 13 1105 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2549-0194 2549-0194 QUÉBEC INC.\t1988 02 22\tJollette 2549-0228 2549-0228 QUÉBEC INC.\t1988 02 22\tTerrebonne 2549-0269 2549-0269 QUÉBEC INC.\t1988 02 22\tMontréal 2549-0277 2549-0277 QUÉBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0301 2549-0301 QUÉBEC INC.\t1988 02 23\tLongueuil 2549-0319 2549-0319 QUÉBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0343 2549-0343 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0368 2549-0368 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tLongueuil 2549-0376 2549-0376 QUÉBEC INC.\t1988 02 23\tLongueuil 2549-0384 _ 2549-0384 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tAima 2549-0418 2549-0418 QUÉBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0426 .2549-0426 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0434 ^ 2549-0434 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0442 2549-0442 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0459 2549-0459 QUÉBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0475 2549-0475 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0483 2549-0483 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0491 2549-0491 QUÉBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0509 2549-0509 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 1106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n\" 13 Dénomination sociale et sa version D\".u d.' District judiciaire constitution ' 2549-0525 2549-0525 2549-0533 2549-0533 2549-0608 2549-0608 2549-0616 2549-0616 2549-0624 2549-0624 2549-0632 2549-0632 2549-0640 2549-0640 2549-0657 2549-0657 2549-0665 2549-0665 2549-0673 2549-0673 2549-0681 2549-0681 2549-0715 2549-0715 2549-0723 2549-0723 2549-0764 2549-0764 2549-0780 2549-0780 2549-0798 2549-0798 2549-0814 2549-0814 2549-0830 2549-0830 2549-0913 2549-0913 QUEBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 23 Longueuil Laval Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Iberville Montréal Terrebonne Chicoutimi Montréal Montréal Montréal Longueuil Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 _1107 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2549-0939 , 2549-0939 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tAbitibi 2549-0962 2549-0962 QUÉBEC INC.\t1988 02 23\tChicoutimi 2549-0988 2549-0988 QUÉBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0996 2549-0996 QUÉBEC INC\t1988 02 23\tMontréal 2549-1002 2549-1002 QUÉBEC INC\t1988 02 23\tMontréal 2549-1010 2549.1010 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1051 2549-1051 QUEBEC INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-1085 2549-1085 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tLaval 2549-1119 2549-1119 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tLaval 2549-1127 2549-1127 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tIberville 2549-1135 2549-1135 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tLongueuil 2549-1143 2549-1143 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tLongueuil 2549-1150 2549-1150 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1168 2549-1168 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1176 2549-1176 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1218 2549-1218 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1259 2549-1259 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tLongueuil 2549-1267 2549-1267 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1275 2549-1275 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 1108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, if 13 Dénomination sociale et sa version cons'tiîut'on District judiciaire 2549-1291 2549-1291 QUEBEC INC.2549-1325 2549-1325 QUÉBEC INC.2549-1432 2549-1432 QUEBEC INC.2549-1465 2549-1465 QUEBEC INC.2549-1481 2549-1481 QUÉBEC INC 2549-1515 2549-1515 QUÉBEC INC.2549-1598 _ 2549-1598 QUEBEC INC.2549-1606 2549-1606 QUEBEC INC.2549-1614 2549-1614 QUEBEC INC.2549-1622 2549-1622 QUÉBEC INC.2549-1630 2549-1630 QUEBEC INC 2549-1648 2549-1648 QUÉBEC INC.2549-1655 2549-1655 QUÉBEC INC.2549-1689 2549-1689 QUÉBEC INC.2549-1697 2549-1697 QUÉBEC INC.2549-1739 2549-1739 QUÉBEC INC.2549-1762 2549-1762 QUEBEC INC.2549-1770 2549-1770 QUÉBEC INC.2549-1788 2549-1788 QUEBEC INC.1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 24 Montréal Montréal Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Saint-François Terrebonne Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Iberville Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n\" 13_1109 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2549-17% 2549-17% QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1804 2549-1804 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1812 _ 2549-1812 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1820 2549-1820 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1838 2549-1838 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1846 2549-1846 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1853 2549-1853 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1861 2549-1861 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1879 _ 2549-1879 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1887 2549-1887 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1895 2549-1895 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1903 ^ 2549-1903 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tLaval 2549-1911 2549-1911 QUÉBEC INC.\t1988 02 24\tLaval 2549-1937 2549-1937 QUEBEC INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-1945 2549-1945 QUEBEC INC.\t1988 02 25\tLongueuil 2549-1960 2549-1960 QUEBEC INC.\t1988 02 25\tMontréal 2549-1986 2549-1986 QUEBEC INC.\t1988 02 25\tMontréal 2549-2000 2549-2000 QUEBEC INC.\t1988 02 25\tMontréal 2549-2042 2549-2042 QUEBEC INC.\t1988 02 25\tRichelieu 1110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n\" 13 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2549-2083 2549-2083 QUÉBEC INC.2549-2141 2549-2141 QUÉBEC INC.2549-2158 2549-2158 QUÉBEC INC.2549-2174 2549-2174 QUÉBEC INC.2549-2208 J 2549-2208 QUEBEC INC.2549-2216 _ 2549-2216 QUEBEC INC.2549-2224 2549-2224 QUEBEC INC.2549-2232 2549-2232 QUEBEC INC.2549-2299 2549-2299 QUÉBEC INC.2549-2364 ^ 2549-2364 QUEBEC INC.2549-2372 2549-2372 QUEBEC INC.2549-2380 _ 2549-2380 QUEBEC INC.2549-2398 ^ 2549-2398 QUEBEC INC.2549-2406 _ 2549-2406 QUEBEC INC.2549-2455 2549-2455 QUEBEC INC.2549-2463 2549-2463 QUEBEC INC.2549-2471 2549-2471 QUEBEC INC.2549-2489 2549-2489 QUEBEC INC.2549-2505 2549-2505 QUEBEC INC.1988 02 25 1988 02 25 1988 03 01 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 26 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 1988 02 25 Saint-François Montréal Saint-Hyacinthe Laval Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Laval Aima Montréal Aima Terrebonne Montréal Saint-François Montréal Terrebonne Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n\" 13_1111 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2549-2547 2549-2547 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tMontréal 2549-2588 2549-2588 QUÉBEC INC.\t1988 02 25\tJoliettc 2549-2604 2549-2604 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tMontréal 2549-2653 2549-2653 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tIberville 2549-2661 2549-2661 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tChicoulimi 2549-2679 2549-2679 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tQuébec 2549-2687 2549-2687 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tBeauharnois 2549-2794 _ 2549-2794 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tLongueuil 2549-2802 _ 2549-2802 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tTerrebonne 2549-2869 2549-2869 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tBedford 2549-2893 2549-2893 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tMontréal 2549-2919 2549-2919 QUÉBEC INC\t1988 02 26\tMontréal 2549-2943 .2549-2943 QUEBEC INC\t1988 02 26\tMontréal 2549-2950 2549-2950 QUEBEC INC.\t1988 02 26\tLaval 2549-3032 .2549-3032 QUEBEC INC.\t1988 02 26\tMontréal 2549-3040 2549-3040 QUEBEC INC.\t1988 02 26\tMontréal 2549-3057 _/ 2549-3057 QUEBEC INC\t1988 02 26\tLaval 2549-3065 2549-3065 QUÉBEC INC.\t1988 02 26\tMontréal 2549-3255 2549-3255 QUEBEC INC.\t1988 02 29\tSaint-Hyacinthe \"12_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2549-2992 525 EDWARD VII INC.\t1988 02 26\tMontréal 2549-1580 ACTION-CONSTRUCTION INC.\t1988 02 24\tMontréal 2545-6336 ADEPSO INC.\t1988 02 23\tChicoutimi 2549-1952 AÉRO GOLFE LTÉE\t1988 02 25\tMingan 2545-5932 AFRiTECH INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0590 AGENCE JOANNE CONSTANTINEAU INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0137 AGENCE PIERRE FOURNIER INC.\t1988 02 22\tLaval 2549-0152 AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT.L'APPLICATION ET LE PROGRÈS DE LA TECHNOLOGIE, ADAPT INC.\t1988 02 22\tMontréal 2549-0335 AGROVET GENDRON LEFEBVRE INC.\t1988 02 23\tLaval 2549-0038 AJL SERVICES INFORMATIQUES INC.AIL COMPUTER SERVICES INC.\t1988 02 22\tMontréal 2548-7208 ALICIA SORIANO INC.\t1988 02 16\tMontréal 2549-2109 ALIMENTS DISTINCTION INC.\t1988 02 25\tMontréal 2548-9618 ALUMINIUM GUY GAUTHIER INC.\t1988 02 19\tJoliette 2549-2778 AQUA-CONSE1L INC.\t1988 02 26\tGaspé 2548-9980 L'ARCHE D'OR INC.\t1988 02 22\tMontréal 2549-1036 LES ARMOIRES LAROCHE INC.\t1988 02 23\tTerrebonne 2548-9071 LES ASCENSEURS AR INC.\t1988 02 19\tMontréal 2548-9550 ASSEAU INC.\t1988 02 19\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n' 13_1113 \t\t Dénomination sociale el sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2545-6476 ASSURANCES CLAUDE LANDRY INC.\t1988 03 08\tGaspé 2549-2430 ASTRON LUMINAIRES INC.\t1988 02 25\tLongueuil 2548-9881 ATELIER DE REMBOURRAGE FARRAR DAOUST INC.\t1988 02 22\tLongueuil 2545-6500 ATELIER G.R INC.\t1988 02 25\tQuébec 2549-1242 ATELIER MÉCANIQUE D'AUTOMOBILES MULTI-TECH INC.\t1988 02 24\tMontréal 2548-9436 ATHÉNASYFINC.\t1988 02 18\tMontréal 2545-7037 AUTOMOBILES 112 INC.\t1988 02 22\tBedford 2545-7623 AUTOMOBILES ROCK POULIN INC.\t1988 02 26\tQuébec 2545-6377 AUVENTS ET ABRIS DANIEL RICHARD INC.\t1988 02 24\tQuébec 2549-2844 AUVENTS VALLEYFIELD INC.\t1988 02 26\tBeauharnois 2549-1317 A.SANTOS CONSTRUCTION LTEE\t1988 02 24\tLongueuil 2549-0707 BALDO LUMIA INC.\t1988 02 23\tIberville 2545-7847, BEAUCE-EDIFICES-ACTIONS INC.\t1988 02 23\tBeauce 2549-0806 BERTRAND OUELLET PAYSAGEMENT INC.\t1988 02 23\tLongueuil 2549-1226 BOB ROZON INC.\t1988 02 24\tBeauharnois 2549-2810 BOIS ST-THOMAS INC.ST-THOMAS LUMBER INC.\t1988 02 26\tRoberval 2548 9808 BOUCHERIE DU POTAGER COWANSVILLE INC.\t1988 02 22\tBedford 2549-1044 BOUCHERIE RENE GERMAIN INC.\t1988 02 23\tJolielte 1114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13 Denomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2548-9279 BOUCHERIE-RÔTISSERIE DE LA SPÉCIALITÉ INC.2549-0210 BOUTIQUE BELLE MATERNITÉ INC.2545-8597 BOUTIQUE BÉ: COTON INC.2548-9782 BOUTIQUE CLAUDE LEFEBVRE LTÉE 2545-7441 BOUTIQUE ÉLlt INC.2548-9113 BOUTIQUE H & D INC.2545-7540 LE BR1QUETIER PAYSAGER (SAGUENAY) INC.2545-6724 BUFFET L'INTIMISTE INC.2549-0947 B.E.BAYARD TRANSPORT INC.2548-9626 CAFÉ BOS INC.BOS COFFEE INC.2545-6518 CASSE CROÛTE PIERROT INC.2543-9423 CÉCILE DUGAS INC.2548-9865 LE CENTRE DE COMPTABILITE ET D'INFORMATIQUE ST-HYACINTHE INC.2548-9238 CENTRE DE LOCATION AZTEC CHATEAUGUAY INC.2545-8621 CENTRE DE L'AUTO PIOCO INC 2545-7110 CENTRE DE MEDIATION.DE CONSULTATION ET D'EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE DE QUÉBEC INC.2549-2166 CHALET SUISSE STE-AGATHE INC.SWISS CHALET STE-AGATHE INC.1988 02 19 Montréal 1988 02 22 Beauharnois 1988 02 23 Saint-François 1988 02 22 Longueuil 1988 02 24 Québec 1988 02 19 Montréal 1988 02 25 Chicoutimi 1988 02 24 Québec 1988 02 23 Uval 1988 02 22 Montréal 1988 02 25 Québec 1988 01 27 Montréal 1988 02 22 Saint-Hyacinthe 1988 02 18 Beauharno.s 1988 02 26 Québec 1988 02 23 Québec 1988 02 25 Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année.nJ3_M15 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2548-8438 CHARCUTERIE NANDO LTÉE\t1988 02 18\tMontréal 2545-6666 CHARLAND SPORT INC.\t1988 02 22\tBedford 2545-6252 CHAUSSURES ANDRÉ & DENISE INC.\t1988 02 22\tFrontenac 2549-0400 LES CHAUSSURES L.G.P.INC.\t1988 02 23\tTrois-Rivières 2549-1192 LA CIE D'INVESTISSEMENTS KO INC.KO INVESTMENTS CO.INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-2448 LES CIMENTIERS R.S.ASSOCIÉS INC.\t1988 02 25\tLongueuil 2549-0905 CIRCUIT 341 INC.\t1988 02 23\tJoliette 2545-8381 CLAUDE BRASSARD AUTOS INC.\t1988 02 26\tQuébec 2545-7458 CLIMAT-AIR «LAVAL.INC.\t1988 02 24\tLaval 2545-8373 CLINIQUE GEORGES MORISSET INC.\t1988 02 26\tQuébec 2549-0921' CLOTURES ORFORD INC.\t1988 02 24\tTrois-Rivières 2549-2117 CLÔTURES SECURIBEC INC.\t1988 02 25\tRichelieu 2545-6658 CLOUTIER TELECOMMUNICATION INC.\t1988 02 22\tSaint-François 2545-6435 COFFRAGE PIERTAN LTEE\t1988 02 24\tChicoutimi 2545-6443 COLICOM QUEBEC INC.\t1988 02 24\tChicoutimi 2548-9386 COLLECTION CONSTANCE INC.\t1988 02 19\tLaval COMMERCE DE FOURRURES THUNDER BAY INC.THUNDER BAY FUR TRADING INC.\t1988 02 26\tMontréal 2548-9907 COMPTAGESTIK C.ROBERT INC.\t1988 03 01\tMontréal 2545-8290 CONCEPT AUTO G.B.M.INC.\t1988 02 25\tQuébec 1116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988, 120e année, n' 13 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2549-1200 CONCIERGERIE HAMEL & SIROIS INC.2548-9162 CONFECTION JOIE DE COUDRE INC.2545-5858 CONSEILLER F.G.VAILLANCOURT INC.2549-2752 CONSOLIDEV INC.2549-2539 CONSTA MODE INC.2548-9923 CONSTRUCTION CANARA INC.CANARA CONSTRUCTION INC.2549-2562 CONSTRUCTION CLEROL INC.2548-8701 CONSTRUCTION CYR1CE BOURGEOIS INC.2549-2240 CONSTRUCTION DENIS ASSELIN INC.2549-0558 CONSTRUCTION G.PATRY INC.2548-9410 CONSTRUCTION JEANIELLE INC.2548-9253 CONSTRUCTION J.R.S.INC.J.R.S.CONSTRUCTION INC.2548-9816 CONSTRUCTION J-P GIRARD INC.2548-9519 CONSTRUCTION LUC VILLENEUVE INC.2545-6609 CONSTRUCTION MIGNEAULT ET MONGEAU INC.2548-8669 CONSTRUCTION M.& Y.BOULANGER INC.2549-0020 CONSTRUCTION NORMANDIE INC.NORMANDIE CONSTRUCTION INC.2545-6385 CONSTRUCTION STEVE GOURGUES INC.1988 02 24 Montréal 1988 02 19 Montréal 1988 02 22 Québec 1988 02 26 Terrebonne 1988 02 26 Montréal 1988 02 19 Montréal 1988 02 26 Rimouski 1988 02 18 Longueuil 1988 02 25 Uval 1988 02 23 Trois-Rivières 1988 02 19 Ungueuil 1988 02 19 Montréal 1988 02 22 Anhabaska 1988 02 22 Bedford 1988 02 19 Saint-François 1988 02 18 Saint-François 1988 02 22 Laval 1988 02 24 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1117 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2549-2059 CONSTRUCTION UNI INC.\t1988 02 25\tSainl-Hyacinthe 2549-1754 CONSTRUCTIONS A.P.TÉTREAULT INC.\t1988 02 24\tSaint-Hyacinthe 2549-0566 LES CONSTRUCTIONS BIBEAU ET RATHIER INC.\t1988 02 24\tTrois-Rivières 2549-2570 LES CONSTRUCTIONS GEORGES GORENKO INC.\t1988 02 26\tMontréal 2549-2851 CONSTRUCTIONS JEAN MORIN INC.\t1988 02 26\tSaint-Hyacinthe 2548-8388 LES CONSTRUCTIONS MICHEL LEBLANC INC.\t1988 02 18\tMontréal 2545-6294 LES CONSTRUCTIONS REPAQ INC.\t1988 02 22\tTerrebonne 2549-0285 LES CONSULTANTS NOR1AN INC.NORIAN CONSULTANTS INC.\t1988 02 23\tMontréal 2545-6948 LES CONSULTANTS PYROTECH INC\t1988 02 19\tChicoutimi 2549-2331 LES CONSULTATIONS DENIS LALUMIERE INC.\t1988 02 25\tMégantic 2548-9295 CORAZON ABDON INC.\t1988 02 18\tLongueuil 2549-2091 CORPORATION EQUESTRE MASSE INC.\t1988 02 25\tMontréal 2545-6922 COUP DE POUCE VERT INC.\t1988 02 22\tTrois-Rivières 2549-1184 LES COURTIERS FINANCIERS MÉTROPOLITAINS INC.\t1988 02 24\tLongueuil 2549-2273 COUVREURS VERREAULT & FILS INC.\t1988 02 25\tUval 2548-9998 CYMELYN INC.\t1988 02 22\tMontréal 2549-0145 DANIELLE CERANTOLA INC.\t1988 02 22\tMontréal 2549-3115 DEGUAYPREINC.\t1988 02 26\tBeauharnois 2549-1929 DENISE MARTEL INC.\t1988 02 24\tLongueuil 1118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année.n° 13 Dénomination sociale et sa version D*.1! ï Dis'nct judiciaire constitution 2549-0392 DEPANNEUR J.M.LAUZON INC.2548-9501 DÉPANNEUR LUCIE LAMBERT INC.2548-9667 DEPANNEUR VILLA INC.2545-7565 DESFAB INC.2549-1382 DÉVELOPPEMENT CLEARVIEW INC.CLEARVIEW DEVELOPMENT INC.2548-9303 _^ LES DÉVELOPPEMENTS DE LA BERGE LTEE 2549-2836 DÉVELOPPEMENTS & INVESTISSEMENTS TRION BEND INC.2549-2026 DISTRIBUTEURS KASTORION INC.2545-5890 DISTRIBUTION GUY LAFLAMME INC.2549-0467 DISTRIBUTION RAZIA LTEE RAZIA DISTRIBUTION LTD.2545-5882 DISTRIBUTION REJEAN LARAMEE INC.2545-5916 DISTRIBUTION RPR.M.INC.2549-0251 LES DISTRIBUTIONS JEAN-PIERRE DESAULNIERS INC.2545-7508 DOMAINE DU LAC SACRE-COEUR (1988) INC.2549-2596 DOMICILIA INC.2545-6450 DURA-LIGNES INC.2545-6963 DYNASTIE DESIGN PLUS INC.2549-2729 LES ÉDITIONS DE L'ARBRE INC.1988 02 23 Beauharnois 1988 02 19 Saint-Maurice 1988 02 19 Juliette 1988 02 25 Québec 1988 02 24 Longueuil 1988 02 18 Beauharnois 1988 02 26 Montréal 1988 02 25 Montréal 1988 02 22 Drummond 1988 02 24 Montréal 1988 02 22 Saint-Hyacinthe 1988 02 23 Saint-Hyacinthe 1988 02 22 Terrebonne 1988 02 24 Québec 1988 02 25 Montréal 1988 02 24 Frontenac 1988 02 22 Beauce 1988 02 26 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n- 13 _1119 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2549-0871 ELOR INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-2190 LES EMBALLAGES MONTCORR LTÉE MONTCORR PACKAGING LTD.\t1988 02 25\tMontréal 2545-8423 ENTREPRISE DENIS COMEAU INC.\t1988 02 26\tAbitibi 2549-0111 LES ENTREPRISES 3-SOFT INC.\t1988 02 22\tLongueuil 2549-1705 LES ENTREPRISES BEAUDRY & CHARTRAND INC\t1988 02 24\tJoliettc 2548-9329 LES ENTREPRISES CHANTOM INC\t1988 02 19\tMontréal 2545-6955 LES ENTREPRISES CHARLES LANGLOIS INC.\t1988 02 19\tKamouraska 2545-8456 LES ENTREPRISES C.R.BELLEVUE INC.\t1988 02 26\tQuébec 2549-2612 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION 0.MARCOUILLER & FILS INC.\t1988 02 26\tTerrebonne 2549-2554 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SOL-TECK INC.\t1988 02 26\tMontréal 2548-9543 ENTREPRISES DELTAMAX INC.\t1988 02 19\tRouyn-Noranda 2548-9063 LES ENTREPRISES DENIS SAUVE INC.\t1988 03 01\tMontréal 2549-2760 LES ENTREPRISES D'ENTRETIEN JE.BRILLE INC.\t1988 02 26\tBeauharnois 2545-8415 LES ENTREPRISES GIRARD & LACHANCE INC.\t1988 02 26\tQuébec 2545-5965 LES ENTREPRISES JUDR1C INC.\t1988 02 22\tLongueuil 2548-9675 LES ENTREPRISES J.P.BLAIN INC.\t1988 02 19\tLongueuil 2549-2414 ENTREPRISES REAL LANOUE INC.\t1988 02 25\tJoliette 2549-1390 LES ENTREPRISES RIOUX & GUERARD INC.\t1988 02 24\tUval 1120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 Dénominal ion sociale cl sa version 2545-6971 LES ENTREPRISES SIMON GRENIER INC.2549-2885 LES ENTREPRISES SVOBODA M.V.INC.2545-7672 LES ENTREPRISES TRADAME INC.¦ 2549-0244 ENTRETIEN MÉNAGER C.G.T.INC.2549-2711 LES ENTRETIENS GRANDE-ILE INC.2549-1358 _ ÉPICERIE SEA KY LTÉE 2545-7615 ÉQUIPEMENT SIGWiTT INC.2549-3016 LES EQUIPEMENTS DANIEL LABONTE INC.2549-2133 LES ÉQUIPEMENTS JOHANNAIS INC.2545-5981 L'ÉRABLIÈRE DU CAP INC.2548-8990 ÉRIC-PLAST INC.2549-1101 ESTRIE ROULE INC.2549-2067 EXCAVATION LEMIEUX PELLETIER INC.2548-8719 LES EXCAVATIONS R.C.C.BRODEUR INC.2549-3107 FABRICATION D'ÉQUIPEMENT DE COMBUSTION INDUSTRIELLE I.C.E.INC.ICE.INDUSTRIAL COMBUSTION EQUIPMENT MANUFACTURING INC.2548-8966 FAMEU, SERVICES DE MARKETING D'ASSURANCES INC.2545-6211 FERME BERNERHOF INC.2545-6831 FERME EDGAR AUDET INC.1988 02 22 1988 02 26 1988 02 24 1988 02 22 1988 02 26 1988 02 23 1988 02 26 1988 02 26 1988 03 01 1988 02 23 1988 02 19 1988 02 24 1988 02 25 1988 02 18 1988 02 26 Québec Beauharnois Mingan Kamouraska Beauharnois Montréal Québec Saint-Hyacinthe Iberville Québec Joliettc Bedford Terrebonne Montréal Montréal 1988 02 18 Montréal 1988 02 19 Saint-Hyacinthe 1988 02 25 Beauce GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n' 13 1121 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2549-3024 FERME GASTON FONTAINE INC.\t1988 02 26\tSaint-Hyacinthe 2545-7144 FERME JEANYVAL INC.\t1988 02 22\tQuébec 2545-6203 FERME RÉALDEAU INC.\t1988 02 19\tQuébec 2549-2497 FRANÇOIS TURCOTTE INC.\t1988 02 25\tLongueuil 2545-6633 GAÉTAN POULIOT INC.\t1988 02 19\tBeauce 2545-5247 GALERIE TARDIF-ROULEAU INC.\t1988 02 19\tQuébec 2548-9261 GARAGE BERTRAND & NORMANDE POIRIER INC.\t1988 02 19\tBonaventure 2545-6807 LA GASPÉSIENNE IMPORT EXPORT INC.\t1988 02 25\tBonaventure 2545-6617 GEO-PAZ INC.\t1988 02 19\tQuébec 2549-0889 GERMAIN DANIEL - CONSULTANT INC.\t1988 03 01\tLongueuil 2549-0897 GESTION 5338 INC.\t1988 02 23\tMontréal 2545-6534 GESTION 883 BELLEVUE INC.\t1988 02 25\tMontmagny 2545-7128 GESTION ANDRE LAROCHE ET FILS INC.\t1988 02 23\tQuébec 2545-6302 GESTION ANDRE LAVIOLETTE INC.\t1988 02 22\tTerrebonne 2545-8316 GESTION ANDRE LECOMPTE INC.\t1988 02 23\tTerrebonne 2545-6856 GESTION ANDRIK INC.\t1988 02 25\tQuébec 2549-2927 GESTION ARCIRESI INC.ARCIRESI HOLDINGS INC.\t1988 02 26\tMontréal 2549-2638 GESTION B.D.P.R.INC.\t1988 02 25\tMontréal 2549-1473 GESTION CCH INC.-\t1988 02 24\tMontréal 1122 Denomination sociale el sa version 2548-8602 GESTION DANIEL BANVILLE INC.2549-1440 GESTION DANIEL FONTAINE INC.2549-0756 GESTION DES GRIVES INC.2549-2620 GESTION DONAL ARCHAMBAULT INC.2549-3123 GESTION D.PLANTE INC.2549-1572 GESTION EDMUND TOBIN INC.2549-2935 GESTION GAMARCO INC.GAMARCO HOLDINGS INC.2549-1531 GESTION GEORGES EMERY INC.2548-8941 GESTION GERALD LEMIEUX INC.2548-8933 GESTION GUY POUCANT INC.2545-6682 GESTION G.L.P.R.INC.2549-3099 GESTION HILAIRE BEAULIEU INC.2549-0293 GESTION IMMOBILIERE HABITAMAX LTÉE 2545-8324 GESTION IMMOBILIERE HARDIBLAIS INC.2548-9972 GESTION JACQUES BAILLARGEON INC.2545-6997 GESTION JACQUES ET ROY INC.2545-7821 GESTION JEANNE HEBERT INC.2548-9477 GESTION JEANNINE BOUTHILL1ER INC.2549-1457 GESTION JEAN-CLAUDE DUBÉ INC.1988 02 18 Jolieite 1988 02 24 Montréal 1988 02 23 Montréal 1988 02 25 Montréal 1988 02 26 Beauharnois 1988 02 24 Monlréal 1988 02 26 Montréal 1988 02 24 1988 02 18 1988 02 18 1988 02 19 1988 02 26 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 23 1988 02 22 1988 02 24 Montréal Anhabaska Montréal Baie-Comeau Saint-François Rouyn-Noranda Bonaventure Longueuil Mégantic Québec Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mon 1988.120e année, nr 13 1123 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2545-6823 GESTION JEAN-GUY DIONNE INC.\t1988 02 24\tDrummond 2545-8464 GESTION JEAN-PIERRE RANCOURT LTÉE\t1988 02 29\tSaint-François 2549-2075 GESTION JOFFREY & ROSTAND INC.\t1988 02 25\tBeauharnois 2549-1549 GESTION JOSÉ JAMES O'REILLY INC\t1988 02 24\tMontréal 2545-6781 GESTION J.R.T.INC.\t1988 02 24\tBeauce 2549-2703 GESTION J.-M.L.P.INC.\t1988 02 26\tBaie-Comeau 2549-0236 GESTION LA BULLE INC.\t1988 02 22\tRouyn-Noranda 2545-8746 GESTION LAURENT PICHÉ INC\t1988 02 29\tQuébec 2549-0517 GESTION LE PIK-VITE INC.\t1988 02 23\tRouyn-Noranda 2548-9469 GESTION LOUISE BOUTH1LLIER INC.\t1988 02 22\tMontréal 2545-6559 GESTION LUCIEN LEMIEUX INC\t1988 02 25\tMontmagny 2549-1556 GESTION MARIE ST-PIERRE INC.\t1988 02 24\tMontréal 2548-9428 GESTION MAURICE BRODEUR INC.\t1988 02 19\tLongueuil 2545-7136 GESTION MINAUTOR INC.\t1988 02 22\tBaie-Comeau 2545-6765 GESTION MVS.INC.\t1988 02 24\tBeauce 2545-8407 GESTION PELLET INC\t1988 02 26\tQuébec 2549-0202 GESTION PHARBEAU INC.\t1988 02 22\tLaval 2549-1564 GESTION PHILIPPE-DENIS RICHARD INC.\t1988 02 24\tMontréal 2548-9402 GESTION PIAR INC.\t1988 02 19\tSaint-Hyacinthe 1124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2549-1507 GESTION PIERRE TESSIER INC.2545-86% GESTION Pl-CA INC.2545-6773 GESTION P.D.R.T.INC.2545-8399 GESTION PR L.INC.2549-0749 GESTION REMIC LTÉE 2545-6815 GESTION RICHARD DIONNE INC.2545-6542 GESTION ROLAND LEMIEUX INC.2545-6757 GESTION R.I.D.INC.2549-1523 GESTION SERGE BOURQUE INC.2548-8958 GESTION SERGE COMTOIS INC.2549-0863 GESTION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DU QUÉBEC INC.2548-8610 GESTION ULTI INC.2548-8685 GESTION Y.DP.INC.2545-6567 GESTION ZZZ INC.2549-1093 LES GESTIONS DARLOU INC.2548-9949 LES GESTIONS MARC BRULE INC.2548-9931 LES GESTIONS NORMAND LECLAIR INC 2545-7417 GILLES PATRY INC.2545-5940 GROUPE JEAN.INC.1988 02 24 1988 02 29 1988 02 24 1988 02 26 1988 02 23 1988 02 24 1988 02 25 1988 02 24 1988 02 24 1988 02 18 1988 02 23 Montréal Québec Beauce Québec Montréal Drummond Montmagny Beauce Montréal Anhabaska Longueuil 1988 02 18 Anhabaska 1988 02 18 Anhabaska 1988 02 23 Kamouraska 1988 02 24 Montréal 1988 02 22 Tenebonne 1988 02 22 Laval 1988 03 01 Saint-François 1988 02 22 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13_1125 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2545-8613 LE GROUPE MAGIX INC\t1988 02 26\tQuébec 2549-0582 LE GROUPE MASCOGES INC.\t1988 02 23\tJolietie 2548-9360 GROUPE TÉMISCABI INC.\t1988 02 19\tRouyn-Noranda 2549-1283 G.P.KHOURY INC\t1988 02 24\tMontréal 2548-8545 LES HABITATIONS BEAUMANOIR INC\t1988 02 18\tLongueuil 2549-1424 LES HABITATIONS BERGERON & GAUTHIER INC.\t1988 02 24\tJolietie 2548-9535 LES HABITATIONS DESCHAMPS INC\t1988 02 19\tTerrebonne 2549-0327 LES HABITATIONS EXTRA INC.\t1988 02 23\tLongueuil 2549-2349 LES HABITATIONS R.S.D.INC.\t1988 02 25\tLongueuil 2545-6344 HALLE DE L'ALIMENTATION INC\t1988 02 23\tFrontenac 2548-9493 I T D CONSTRUCTION INC.\t1988 02 18\tMontréal 2549-1747 LES IMMEUBLES A B J.3 INC.\t1988 02 24\tLaval 2549-1366 LES IMMEUBLES DAAK INC DAAK REALTIES INC.\t1988 02 23\tMontréal 2545-6526 LES IMMEUBLES MARTIN PARENT INC.\t1988 02 25\tBeauce 2549-0954 LES IMMEUBLES R CP INC.\t1988 02 23\tLongueuil 2549-2877 IMMEUBLES TRADITION INC.TRADITION REALTIES INC.\t1988 02 26\tSaint-François 2548-8651 IMPORTATIONS PAR LTEE PAR IMPORTS LTD.\t1988 02 18\tMontréal 2548-9014 INFORMATIQUE CONSEIL PLUS INC\t1988 02 18\tTerrebonne 1126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n' 13 Dénomination sociale et sa version con^titulfon District judiciaire 2545-7151 INFOTECK DATA INC.2549-2828 1NNOVECH INC.2549-1671 INSTITUT DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT LINGUISTIQUE (I.R.D.L.) INC.2549-2968 INTELLIGENCE FINANCIERE BOYLE INC.2549-2257 LES INVESTISSEMENTS BEAUCHEMIN.CARON INC.2549-2984 INVESTISSEMENTS G.B.COWIE INC.G.B.COWIE HOLDINGS INC.2545-6401 LES INVESTISSEMENTS H.RM.INC.2549-0772 LES INVESTISSEMENTS REYNAUD FORTIER INC.2549-1234 LES INVESTISSEMENTS TUTTI QUANTI INC.2549-2513 ISOLATION ST-SAUVEUR INC.2545-7029 JACQUES LAMBERT CONSEIL INC.2548-9246 JALITEK (1988) INC.2549-0160 JONESCO INC.2548-9717 J.YVON PARADIS INC.2548-8768 KOSKPHARM INC.2548-9709 LAKHOYAN V.H.H.INC.2549-0061 LES LAMPES DIMENSIONS INC.2548-8842 LAUZIER GRAPHIQUE DESIGN INC.1988 02 23 Kamouraska 1988 02 26 Longueuil 1988 02 24 Saint-François 1988 02 26 Montréal 1988 02 25 Montréal 1988 02 26 Montréal 1988 02 24 1988 02 23 1988 02 24 1988 02 26 1988 02 22 1988 02 18 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 18 1988 02 19 1988 02 22 1988 02 18 Québec Frontenac Montréal Terrebonne Québec Joliette Bedford Montréal Montréal Montréal Joliette Saint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13 1127 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2549-0541 LOCATION CAFCO INC.CAFCO LEASING INC.\t1988 02 23\tMontréal 2549-0129 LOGIS DÉCOR J.G.S.INC\t1988 02 22\tQuébec 2549-0855 LOGISOINS INC.\t1988 02 23\tLongueuil 2548-9485 LOUISE MARSAN PROULX INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-9964 L.C.IMPORTATIONS INC.\t1988 02 22\tTerrebonne 2549-3073 L.D.G.LUMINAIRE INC\t1988 02 26\tMontréal 2549-1499 L M BLAIS CONSTRUCTION INC.\t1988 02 24\tLongueuil 2543-9225 MAC MOTOSPORT INC.\t1988 01 25\tFrontenac 2545-8308 MAÇONNERIE REAL INC\t1988 02 23\tBeauharnois 2545-6310 MAISON LISE CROTEAU (DORION) INC.\t1988 02 22\tBeauharnois 2545-6419 LE MAITRE CAROUBIER INC.\t1988 02 24\tQuébec 2548-9824 MALTAIS ET PROVENCHER INC\t1988 02 22\tChicoutimi 2549-1978 MARIO GRÉGOIRE INC.\t1988 02 25\tTerrebonne 2545-8431 MARIO MOTTARD INC\t1988 02 26\tQuébec 2545-6849 MARIO PROULX EXCAVATION INC.\t1988 02 25\tFrontenac 2545-6468 LES MAROQUINS (1988) INC.\t1988 02 25\tQuébec 2548-8511 MARYSE MICHEL INC\t1988 02 17\tLaval 2545-6799 MATANE CHASSE ET PECHE INC.\t1988 02 25\tRimouski 2549-1077 LES MATÉRIAUX LA VERDURE INC.\t1988 02 24\tBedford 1128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2549-2125 MECANIQUE DE BATIMENT 2001 INC.2545-7482 MENUISERIE MO-VAN INC.2548-9154 MERCERIE GÉNÉRALE JECO INC.2548-8420 MICHEL BERGEVIN SERVICE D'ARBITRAGE INC.2549-0699 MICHEL DUBÉ BUREAU SYSTÈME INC.2549-0822 MONIMAGE INC.2545-6229 M.D.MÉTAL INC.2548-9444 M.JEAN PAYSAGISTE INC.2549-2901 M.Y.L.TRANSPORT INC.2545-5924 M.-L.PICARD LIBRE SERVICE INC.2549-2182 NINA RESTAURANT INC.2549-1408 NUTRI PELOUSE INC.2548-8677 O DESIGN CÉRAMIQUE INC.2545-6930 PAQUETTE PROVOST, GESTION DÉVELOPPEMENTALEINC.2548-9121 PÂTISSERIE LOUBNAN INC.2548-9774 PAVAGES FRANCIS YANN INC.2548-8974 LES PAVAGES MARCIL INC.2549-2745 PAYSAGES CAILLE & CHABOT INC.2549-3081 LES PAYSAGES HOLLANDIA INC.1988 02 25 Joliette 1988 02 24 Québec 1988 02 19 Québec 1988 02 18 Terrebonne 1988 02 23 1988 02 23 1988 02 19 1988 02 18 1988 02 26 1988 02 22 1988 02 25 1988 02 24 1988 02 18 1988 02 22 Saint-Hyacinthe Terrebonne Saint-Hyacinthe Laval Longueuil Hull Longueuil Beauharnois Montréal Longueuil 1988 02 19 Montréal 1988 02 22 Joliette 1988 02 18 Longueuil 1988 02 26 Longueuil 1988 02 26 Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988, 120e année, n° 13_1J29 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2545-7813 PAYSAGISTE AU BOULEAU INC.\t1988 02 23\tQuébec 2545-6237 PÊCHERIES SERGE MERCIER INC.\t1988 02 19\tGaspé 2549-1028 LES PÉTROLES SORRENTO INC.\t1988 02 23\tMontréal 2548-9170 LES PLACEMENTS ANJOU INC.\t1988 02 19\tMontréal 2545-5973 LES PLACEMENTS BRUNO SIMARD INC.\t1988 02 22\tChicoutimi 2545-6732 PLACEMENTS B.V.INC.\t1988 02 24\tBeauce 2548-9915 PLACEMENTS GABOR INC.\t1988 02 19\tMontréal 2545-6260 LES PLACEMENTS 1M/MAX INC.\t1988 02 22\tTrois-Rivières 2548-8925 PLACEMENTS M.L.G.INC.\t1988 02 18\tMontréal 2549-2315 LES PLACEMENTS R.C.MARI-LOU LTEE\t1988 02 26\tLongueuil 2549-2695 POINTE DES RAPIDES INC.\t1988 02 26\tMontréal 2545-8605 LA POINTE DU SOLEIL LEVANT INC.\t1988 02 26\tQuébec 2545-6740 POISSONNERIE D.CARON INC.\t1988 02 24\tGaspé 2549-2356 POLYCHIM1E (CANADA) INC.\t1988 02 25\tMontréal 2545-8332 LES PRODUCTIONS CAROLE CARPENTIER INC.\t1988 02 24\tLongueuil 2549-2976 , .PRODUCTIONS TELEMAGIQUE INC.TELEMAGIC PRODUCTIONS INC.\t1988 02 26\tMontréal 2549-0574 PRODUITS INDUSTRIELS L.D.G.INC.\t1988 02 24\tMontréal 2549-2281 PROGEDEV INC.\t1988 02 25\tLongueuil 2549-1374 LES PROMOTIONS COMPTANT CONTENT INC.\t1988 02 24\tMontréal 1130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, tf 13 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2548-8784 PRO-LIMO INVESTISSEMENTS INC.\t1988 02 18\tMontréal 2545-5957 PUB PLACE DU MARCHÉ INC.\t1988 02 22\tTrois-Rivières 2548-8693 PUBLI-PUB INC.\t1988 02 18\tMontréal 2549-1416 QUADRI PHIQUE INC.\t1988 02 24\tMontréal 2545-7011 LA QUINCAILLERIE DE FERME L.D.INC.\t1988 02 22\tJoliette 2545-6278 R & R GRAF1K INC.\t1988 03 01\tCharlevoix 2548-9022 REAL FRANCOEUR INC.\t1988 02 19\tTerrebonne 2548-9451 RÉJEAN ST-LAURENT CONSTRUCTION INC.\t1988 02 18\tSaint-Hyacinthe 2548-9956 REMBOURRAGES BERNARD LAPOINTE INC.\t1988 02 22\tLongueuil 2549-1069 RÉNO TRUC INC.\t1988 02 24\tChicoutimi 2548-8776 RENOVATIONS PELLETIER ET FRÈRES INC.\t1988 02 18\tTerrebonne 2549-2737 REPRO/CAD INC.\t1988 02 26\tMontréal 2545-6864 RESSOURCES HUMAINES L.L.Y.R.INC.\t1988 02 25\tQuébec 2548-8412 RESTAURANT AU BOOGIE INC.\t1988 02 17\tLongueuil 2549-1663 RESTAURANT PLACE ST-JANVIER ( 1988) INC.\t1988 02 24\tTerrebonne 2548-9212 RESTAURANT PORT-DE-LUMIERE INC.\t1988 02 18\tMontréal 2549-0350 RESTO-POUCE CLASSIC INC.\t1988 02 23\tBedford 2549-1994 LES REVÊTEMENTS TRIFLUVIENS INC.\t1988 02 25\tTrois-Rivières 2548-9188 REYNALD TRUDEAU INC.\t1988 03 01\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année.n\"l3 1131 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tDistrict judiciaire 2549-2034 RÉ-GI-MA INC\t1988 02 25\tLaval 2549-1309 LE RIVERAIN MAISONS MOBILES INC.\t1988 02 24\tTerrebonne 2545-6328 ROND POINT SPORTIFS INC.\t1988 02 23\tQuébec 2549-2018 SAGEMA INC.\t1988 02 24\tTerrebonne 2548-9642 SALON SAAZ INC.\t1988 02 22\tMontréal 2545-7052 SANI CHARLEVOIX INC.\t1988 02 23\tCharlevoix 2549-1333 SCARIFIAGE GAGNON INC\t1988 02 24\tChicoutimi 2549-2646 SÉCURITÉ AHR INC.\t1988 02 26\tIberville 2545-6492 SÉCURI-KIT INC.\t1988 02 25\tBeauce 2548-9204 SEMI-VAN MARKETING INC.\t1988 02 18\tMontréal 2548-8917 SÉRIEGRAPHIE G & S INC.G et 5 SCREENCRAFT INC.\t1988 02 18\tMontréal 2549-0970 LES SERRES BELLE-ANSE INC.\t1988 02 23\tGaspé 2548-8594 SERVICE DE MARBRE '87 A-Z INC 87 MARBLE A-Z SERVICE INC.\t1988 02 17\tMontréal 2549-0004 SERVICE DE PNEUS LÉON LA VENTURE (1988) INC.\t1988 02 22\tMontréal 2548-9832 SERVICES DE LIVRAISON A DOMICILE J.J.T.INC.J.J.T.HOME DEUVERY SERVICES INC.\t1988 02 22\tMontréal 2548-9147 SERVICES D'ENTRETIEN EN BATIMENT TROJAN\t1988 02 19\tMontréal INC.TROJAN BUILDING MAINTENANCE SERVICES INC.2548-8982 SERVICES IMMOBILIERS DU PARC INC 1988 02 18 Uval 1132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988, 120e année, tf 13 \t\t\t Dénomination sociale el sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 2549-1713 SIG-ART INC.\t1988 02 24\tBonaventure\t 2545-8704 SILLONS.LE DISQUAIRE INC.\t1988 02 29\tQuébec\t 2548-8628 SIMONPAP INC.\t1988 02 18\tMontréal\t 2549-0848 SSM SÉCURITÉ LTÉE\t1988 02 23\tLongueuil\t 2549-2422 STUDIO C C & C INC.\t1988 02 25\tMontréal\t 2545-7839 SUMMUM GRANIT INC.\t1988 02 22\tMégantic\t 2548-9337 TEAL SPORT INC.\t1988 02 19\tBeauharnois\t 2548-9683 TOIT DES MAGASINEUX (1988) INC.\t1988 02 19\tRimouski\t 2549-0012 TRANSPORT CLÉMENT HUPPE INC.\t1988 02 22\tLaval\t 2545-5999 TRANSPORT DU LAC BEAUPORT INC.\t1988 02 23\tQuébec\t 2545-7003 TRANSPORT JACQUES FAUCHER INC.\t1988 02 22\tQuébec\t 2545-8712 TRANSPORT J.L.CLOUTIER INC.\t1988 02 29\tSaint-Maurice\t 2545-7045 TRANSPORT LEO THERRIEN & FILS INC\t1988 02 22\tSaint-François\t 2549-1341 TRANSPORT LUC CHOUINARD (1988) INC.\t1988 02 23\tMontréal\t 2545-8480 TRANSPORT MICHEL CHABOT INC.\t1988 02 29\tMontréal\t 2549-2786 TRANSPORT PIERRE HAMEL INC.\t1988 02 26\tSaint-Hyacinthe\t 2548-9873 TRANSPORT TEMPETE INC.\t1988 02 22\tJoliette\t 2549-2307 VENTILATION GRENIER INC.\t1988 03 01\tLongueuil\t 2548-9030 VENTILATION V.M.A.INC.\t1988 02 19\tLongueuil\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n° 13 I133 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2549-1721 LES VIANDES M GRATTON INC.\t1988 02 25\tTerrebonne 2549-2323 VIBRATIONS TREMBLAY INC.\t1988 02 25\tJoliette 2548-9527 VISION 2000 PORTES ET FENÊTRES INC.\t1988 02 19\tDrummond 2549-0731 VITRERIE MONT-GRANIT INC.\t1988 02 23\tFrontenac 2549-2265 YVES BEAULIEU.PHOTOGRAPHE INC.\t1988 02 25\tMontréal 2549-2521 ZDNZA COIFFURE INC.\t1988 02 26\tMontréal 390\t\tV inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1370-6734 ALUMINIUM J.LABELLE INC.1974 12 12 1478-2775 ART INDIEN & ESKIMO DE LA 1977 06 01 MAURICIE INC.1233-3738 A.PROULX TRANSPORT INC.1966 12 07 1213-8749 BOULANGERIE PARISIENNE INC.1970 12 29 1468-5721 CONSTRUCTIONS JEAN-GUY PARADIS 1976 07 20 INC.1270-3617 CONSULTANTS V.F.G.INC.1965 08 06 1988 01 25 1988 02 19 1988 02 23 1988 02 26 1988 02 23 1988 02 23 GROUPE VFA INC. 1134_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, if 13 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1175-7119 COTNOIR & PLEAU LTÉE\t1962 12 14\t1988 04 01\tMOLSON TROIS-RIVIÈRES LTÉE 1471-7151 DISTRIBUTION DU GOLFE LTÉE\t1976 11 23\t1988 02 22\t 1506-2714 ÉMILIEN CÔTÉ & FILS INC.\t1977 08 19\t1988 01 22\t 1466-0864 GEPEX INC.\t1976 04 07\t1988 02 19\t 1300-6457 IMMEUBLES GÉRARD DEMERS INC\t1966 08 10\t1988 02 19\t 1114-9572 LINGERIE DEUX BELLES LTEE\t1953 06 04\t1988 02 24\tCOLLECTION ARIANNE INC.1465-4156 MARCEL BELLEVILLE INC.\t1976 03 09\t1988 02 22\t 1271-4119 LES PLACEMENTS T.NADEL INC.\t1958 06 10\t1988 02 22\t 1137-9443 PRODUITS DE CAOUTCHOUC MOUSSE LTEE\t1962 07 17\t1988 02 22\t 1113-1026 RADIO HOVSEP INC.\t1969 08 12\t1988 02 24\t 1266-3969 REICH & FILS INC.\t1944 05 04\t1988 02 24\t 1119-0121 REPRODUCTIONS-PHOTOS MP LTEE\t1968 05 17\t1988 02 19\t\u2022 1502-8947 RESSORTS CASCADES INC\t1976 04 05\t1988 02 22\t 1462-7442 RESTAURANT LE SAINT-BRUNO INC.\t1975 10 24\t1988 02 26\t 1348-7921 LES SCIES A CHAINE F.-N.LTEE\t1972 07 31\t1988 02 22\t 1638-6146 STATION-SERVICE COURNOYER & FILS INC.\t1979 09 04\t1988 02 24\t 1355-0801 SYSTÈMES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS UNIVERSELS LTÉE\t1974 02 18\t1988 02 19\t 1503-0653 VERGER IDÉAL INC\t1976 04 14\t1988 02 19\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1135 Dénomination sociale dt Du'd* Nouvelle dénomination sociale consiltuiion continuation s'il y a lieu 1197-2494 WHALE RIVER OUTFITTERS LIMITED 1967 05 03 ' 1988 02 17 POURVOIR1E WHALE RIVER LTÉE WHALE RIVER OUTFITTERS LTD.L'inspecteur général des institutions financières.390 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2545-6351 CORPORATION OPTIMUM OPTIMUM CORPORATION CORPORATION OPTIMUM BONGEST INC.GILLES BLONDEAU ET COMPAGNIE GESTION OPTIMUM INC.1988 02 29 2545-8720 G.DA1GNEAULT.INDUSTRIEL, INC.GEORGES DAIGNEAULT LIMITEE 1988 02 29 G.DAIGNEAULT, INDUSTRIEL.INC.Montréal 2545-8688 PLACEMENTS REGIS TROTTIER PLACEMENTS REGIS TROTTIER 1988 02 24 LTÉE LTÉE 1646-2699 QUEBEC INC.Abitibi 390 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 1136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2317-7173 2317-7173 QUÉBEC INC.2320-3755 2320-3755 QUÉBEC INC.2320-8432 2320-8432 QUÉBEC INC.2328-0894 2328-0894 QUÉBEC INC.2333-0962 2333-0962 QUÉBEC INC.2424-1226 2424-1226 QUÉBEC INC.2434-1208 2434-1208 QUÉBEC INC.2525-7262 2525-7262 QUÉBEC INC.2527-7450 _ 2527-7450 QUÉBEC INC.2527-7708 2527-7708 QUÉBEC INC.2528-7996 2528-7996 QUÉBEC INC.2529-1006 2529-1006 QUÉBEC INC.1985 03 13 1988 02 22 du district: Québec 1985 05 03 1988 02 25 du capital-actions 1985 05 14 1988 02 19 lie la dénomination sociale: NOUVEAU CHOIX QUEBEC INC.1985 10 01 1988 02 23 du district: Montréal 1986 0110 1988 02 17 de la dénomination sociale: GESTION ROBERT LESPÉRANCE INC.1986 11 17 1988 02 25 de la dénomination sociale: GESTION CONOGES INC 1985 12 18 1988 02 22 de la dénomination sociale: FERME LOPHIKA (1988) INC.1987 05 12 1988 02 22 I ) de la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS RONDEAU & RIOUX INC.2) du district: Joliette 3) du capital-actions 4) des dispositions 1987 06 29 1988 02 29 de la dénomination sociale- BURO INFO M.D.INC.1987 06 29 1988 02 19 1 ) de la dénomination sociale VAL-CONSTRUCTION INC.2) du district: Gaspé 1987 08 03 1988 02 24 du district: Richelieu 1987 08 11 1988 02 18 de la dénomination sociale: CENTRE INDUSTRIEL MONTRÉAL-EST TECH INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13 1137 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2530-1581 2530-1581 QUÉBEC INC.\t1987 09 08\t1988 02 24\tde la dénomination sociale: RESTAURANT CASA DELI INC.2530-1763 2530-1763 QUÉBEC INC.\t1987 09 08\t1988 02 22\tde la dénomination sociale: IMMEUBLES IMASTRO INC 2532-3569 2532-3569 QUÉBEC INC.\t1987 11 02\t1988 02 19\tde la dénomination sociale; SUPERMARCHE MONTE CARLO (1988) INC.2532-8824 2332-8824 QUÉBEC INC.\t1987 II 16\t1988 02 17\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2533-4558 2533-4558 QUEBEC INC.\t1987 11 30\t1988 02 23\tdu district: Terrebonne 2533-5134 2533-5134 QUEBEC INC.\t1987 12 01\t1988 02 22\tdu district: Saint-François 2533-6884 2533-6884 QUÉBEC INC.\t1987 12 04\t1988 02 23\tdu district: Terrebonne 2534-0282 2534-0282 QUÉBEC INC.\t1987 04 10\t1988 02 23\tde la dénomination sociale: PLANI-RENTES CAPITAL INC.2535-7971 2535-7971 QUEBEC INC.\t1987 06 03\t1988 02 23\tdu district: Bedford 2536-4175 2536-4175 QUEBEC INC.\t1987 06 16\t1988 02 22\tdu capital-actions 2539-9338 2539-9338 QUÉBEC INC.\t1987 10 09\t1988 02 24\tdes restrictions à l'activité 2540-8568 2540-8568 QUEBEC INC.\t1987 II 04\t1988 02 19\tde la dénomination sociale: GESTION NEC INC 2541-2156 2541-2156 QUEBEC INC.\t1987 II 19\t1988 02 19\tde la dénomination sociale: ROMUALD ROUSSEL (1988) INC.2541-2164 2541-2164 QUEBEC INC.\t1987 II 19\t1988 02 19\tde la dénomination sociale: GESTION M.A.J.BOUCHER INC.2542-0977 _ 2542-0977 QUEBEC INC.\t1987 12 15\t1988 02 24\tde la dénomination sociale: PROTEC-VIE INC.2542-2924 2542-2924 QUEBEC INC.\t1987 12 21\t1988 02 22\tdu district: Terrebonne 1138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année.n° 13 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2542olb7 2542-3187 QUÉBEC INC.2542-3203 2542-3203 QUÉBEC INC.2542-3567 2542-3567 QUÉBEC INC.2542-5406 2542-5406 QUÉBEC INC.2543-0596 2543-0596 QUÉBEC INC.2543-2170 2543-2170 QUEBEC INC.2543-4069 2543-4069 QUÉBEC INC.2543-4242 2543-4242 QUÉBEC INC.2544-2807 2544-2807 QUÉBEC INC.2545-1899 _ 2545-1899 QUEBEC INC.2545-3713 2545-3713 QUEBEC INC.2547-5872 _ 2547-5872 QUEBEC INC.2547-8363 2547-8363 QUÉBEC INC.2547-9684 2547-9684 QUEBEC INC.1987 12 18 1987 12 18 1988 02 25 de la dénomination sociale: GESTION BR.POUL1N INC.1988 02 26 de la dénomination sociale: GESTION J C LOIZEAU INC.1987 12 18 1988 02 25 de la dénomination sociale: GESTION FEUILLE D'ERABLE INC.1987 12 23 1988 02 23 de la dénomination sociale: FERME ELI INC.1988 0114 1988 02 19 de la dénomination sociale: VILLA EMELIE INC.1987 12 04 1988 02 22 I) de la dénomination sociale: TRANSPORT GILBERT BEAULIEU INC.2) du district: Rimouski 1987 12 14 1988 02 24 du district: Richelieu 1987 12 14 1988 02 26 de la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS SABELLE INC.1987 12 23 1988 02 22 de la dénomination sociale: CONSTRUCTION GEONIC INC 1988 01 06 1988 02 19 de la dénomination sociale: ARCHIMAGE INC.1988 01 07 1988 02 19 de la dénomination sociale: LES TOURS DE LA RIVIÈRE INC 1988 01 28 1988 02 09 du district: Trois-Rivières 1988 01 29 1988 02 17 du district: Longueuil 1988 02 02 1988 02 23 du district: Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1139 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2547-9692 2547-9692 QUÉBEC INC.\t1988 02 02\t1988 02 22\tdu district: Bedford 2547-9700 2547-9700 QUÉBEC INC.\t1988 02 02\t1988 02 18\tdu district: Saint-François 2547-9759 2547-9759 QUÉBEC INC.\t1988 02 02\t1988 02 10\tdu district: Chicoutimi 2547-9767 2547-9767 QUÉBEC INC.\t1988 02 02\t1988 02 18\tdu district: Mingan 2548-3199 2548-3199 QUÉBEC INC.\t1988 02 09\t1988 02 18\tde la dénomination sociale: MAÇONNERIE MICHEL LAPOLICE INC.2332-7703 ABATTOIR DUBÉ INC.\t1985 12 27\t1988 02 25\tdu capital-actions 1645-3052 LES AGENCES P.R.L.INC.\t1980 06 II\t1988 02 16\tde la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS PIERRE JUSTIN INC.2424-0921 ALUMINIUM DU HAUT-RICHELIEU INC.\t1986 II 14\t1988 02 18\tdu district: Iberville 1116-8499 ARDEX MÉTAL INC.\t1963 01 11\t1988 02 18\tdu capital-actions 1853-4875 ASSURANCES MARTHE LAPOINTE ET CIELTÉE\t1981 12 17\t1988 02 22\tdu capital-actions 2418-8112 AUBERGE V.I.P.INC.\t1986 07 25\t1988 02 25\tdu capital-actions 2161-8640 BRERO TV INC.\t1983 10 27\t1988 02 23\tdu capital-actions 2158-7936 ÇA CLIQUE GRANBY INC.\t1983 08 10\t1988 02 24\t1 ) du district: Saint-François 2) du capital-actions 2157-4876 ÇA CLIQUE (1984) LTEE\t1983 06 29\t1988 02 25\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1347-6726 CHEM-SPEC INC.\t1972 06 27\t1988 02 24\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions I MO GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, rf 13 \t\t\t Denomination sociale\tDate de ' constitution\tDate de modification\tModifications 2164-3945 COMPAGNIE DE GESTION JEAN BLOWN INC.\t1984 01 05\t1988 02 24\t1 ) de la dénomination sociale: AMBULANCE BAIE-COMEAU INC.2) du district: Baie-Comeau 2538-1401 COMPLEXE DU PARC INC.\t1987 08 28\t1988 02 22\tdes dispositions 2532-7289 LES CONSTRUCTIONS G.GAGNON & C.SAVARD INC.\t1987 1111\t1988 02 23\tde la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS GUY GAGNON INC.2433-4682 LES CONSTRUCTIONS MEUNIER & DUCHESNE INC.\t1987 03 02\t1988 02 23\tde la dénomination sociale: ATELIER D'ÉBÉNISTERIE SYLVAIN FRENETTE INC.2547-3240 CONSTRUCTIONS PM DÉLISLE INC.\t1988 01 22 \u2022\t1988 02 22\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTIONS PM DÉLISLE & LALONDEINC.1510-9416 LES CONSULTANTS LAPOINTE.BEAUCHAMP.COTÉ.DEROME INC.\t1978 02 03\t1988 02 24\tde la dénomination sociale: LES CONSULTANTS L.B.C.D.INC.2327-0408 COPEAUX DU NORD INC.\t1985 09 13\t1988 02 11\tdu district: Saint-Maurice 2537-7433 COURTAGE QUÉBEC-MARITIMES INC.\t1987 07 31\t1988 02 24\tde la dénomination sociale: TRANSPORT GUILBAULT CANADA INC.GUILBAULT TRANSPORT CANADA INC.2439-4249 COUVREUR G QUERRY INC\t1986 08 13\t1988 01 25\tdu district: Laval 2322-5113 CYPRIEN ET BERTRAND BOUCHARD INC.\t1985 06 13\t1988 02 19\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2329-5470 C.TURBATU INC.\t1985 10 25 .\t1988 02 22\tde la dénomination sociale: MIROTEC INC.2539-5138 DISCO MAISON BLANCHE 3 INC.\t1987 10 01\t1988 02 22\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n\" 13 1141 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2418-7890 DUCHARME.PERRON.BEAULIEU & ASSOCIÉS INC.1863-0236 ECONO PIÈCES RE.INC.1986 08 06 1988 02 19 de la dénomination sociale: BAZIN.DUMAS.DUPRÉ.SORMANY COMMUNICATEURS-CONSEILS (QUÉBEC) INC.1982 11 08 1988 02 29 de la dénomination sociale: ENTREPOSAGE PRO MOBILE INC.PRO MOBILE WAREHOUSING INC.1258-0312 LES EMBELLISSEMENTS CLAUDE PARENT INC.1634-3204 LES ENTREPRISES ANDRÉ SAMSON INC.2172-3234 LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION B.T.L.INC.1853-1673 LES ENTREPRISES PEXCI (DIVISION RÉCUPÉRATION) INC.1971 09 30 1988 02 22 du capital-actions 1979 03 05 1988 0122 du district: Terrebonne 1984 07 05 1988 02 23 du capital-actions 198112 09 1988 02 19 de la dénomination sociale: LES ÉQUIPEMENTS BELROCHE INC.2315-5609 ÉQUIPE XL.INC.1843-3342 FILAQ-SNA INC.1642-9680 LES FOURRURES DESMARAIS INC.1985 01 24 1988 02 23 du capital-actions 1981 02 18 1988 02 16 de la dénomination sociale: FILAQ INC.1980 03 27 1988 02 22 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2155-2450 GARAGE WINGUS INC.1983 05 10 1988 02 23 du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 9 2425-7644 GESTION BINETTE & DRAPEAU INC.1987 01 05 1988 02 22 de la dénomination sociale: GESTION BINETTE.MASSE ET ASS.INC. 1142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, g 13 Date de Dale de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2524-9186 GESTION C.G.L.LTÉE 1987 04 24 1988 02 23 de la dénomination sociale: PLOMBERIE LE ROUSSILLON INC.2533-0945 GILAN TOUR INC.2430-1608 GUÉNARD ET CHARRON INC.1987 11 20 1988 02 22 1) du capital-actions 2) des dispositions 1987 03 02 1988 02 24 1) de la dénomination sociale: CONSTRUCTION GUENARD INC.2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2537-6971 GUY LAVERGNE INC.2431-3660 HABITATS MODULAIRES HM INC.1987 07 29 1987 03 27 1988 02 23 de la dénomination sociale: LAVERGNE COMBUSTIBLE (1987) INC.1988 02 23 de la dénomination sociale: CONSTRUCTION PARADIS DP INC.1507-9981 IMPRIMERIE ST-DONAT INC.1977 10 21 1988 02 22 I) de la dénomination sociale: 1507-9981 QUÉBEC INC.2) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 2548-1565 LES INVESTISSEMENTS BIANE ET ROCK INC.1988 02 04 1988 02 17 des dispositions 2536-8713 JAM A CONSTRUCTION INC.1987 07 10 1464-0783 J.GÉRARD VILLENEUVE ET ASSOCIÉS 1976 01 08 INC.1988 02 24 de la dénomination sociale: ISOLATION AIR-PLUS INC.1988 02 12 de la dénomination sociale: MURPHY.VILLENEUVE c4 ASS.INC.1337-2701 LIBOIRON.ROY.CARON ET ASSOCIES INC.2149-4422 MAISON DE LA PRESSE INTERNATIONALE L.M.P.I.INC.1972 12 07 1988 02 19 du capital-actions 1982 12 22 1988 02 22 du nombre des administrateurs: minimum: 3 maximum: 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n' 13 I143 \t\t\t Denomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1847-3926 LE MAÎTRE BRICOLEUR INC.\t1981 06 11\t1988 02 19\tde la dénomination sociale: MATÉRIAUX BROMONT INC.2534-0969 MATÉRIAUX GRÉGOIRE (1987) INC.\t1987 04 13\t1988 02 22\tdu district: Anhabaska 2158-9338 MEDIEX INC.\t1983 08 11\t1988 02 24\tde la dénomination sociale: 2158-9338 QUÉBEC INC.2157-5055 MOREST.RHEAULT & ASSOCIÉS INC.\t1983 07 07\t1988 02 19\tdu district: Longueuil 1196-7536 MOTEL L'ETAPE INC.\t1969 10 28\t1988 02 24\tde la dénomination sociale: AUBERGE L'ÉTAPE INC.2333-1580 MULTI RÉNOVATIONS ET CONSTRUCTIONS CLAUDE BIBEAU INC.\t1985 12 30\t1988 02 22\tde la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS CLAUDE BIBEAU INC.2548-3926 PANTRA INC.\t1988 02 10\t1988 02 15\tde la dénomination sociale: FARNIC INC.2323-1558 PISCINES SELECT INC.\t1985 06 25\t1988 02 23\tde la dénomination sociale: 2323-1558 QUÉBEC INC.2525-1000 LES PLACEMENTS DEFOR INC.\t1987 04 29\t1988 02 18\tdu district: Montréal 2149-6898 PLACEMENTS DULAMO (1984) INC.\t1982 12 29\t1988 02 23\tde la dénomination sociale: PLACEMENTS LAVOIE-MORIN INC.1205-0993 PLOMBERIE RAY ST-JEAN INC.\t1970 12 29\t1988 02 23\tdu capital-actions 2328-4482 PREMIERE SPEQ QUEBEC INC.\t1985 10 09\t1988 02 18\t1) des restrictions à l'activité 2) des dispositions 2332-1573 LES PUBLICATIONS VIDEOCOM INC.\t1985 12 17\t1988 02 19\tde la dénomination sociale: LES ÉDITIONS VISUEL INC.VISUAL PUBUCATIONS INC.1635-9226 .RAOUL GUERE 1 1b INC.\t1979 04 30\t1988 02 19\tdu capital-actions 2548-2035 RESSOURCES MINIERES ORFINANCE INC.\t1988 02 05\t1988 02 09\t1 ) des restrictions à l'activité 2) des dispositions 1144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988, 120e année, n\" 13 Dénomination sociale Date de constitution Daté de modification Modifications 2527-3053 .RE/MAX SUPÉRIEUR N.G.INC.1987 06 18 2314-0007 ROLAND DAGENAIS TAILLEUR INC.1984 12 31 1327-6944 SERVICE DE CHAUFFAGE 1970 10 26 VICTORIAVILLE INC.2544-2617 SERVICE DE TRANSPORT PARS-OMID 1987 12 22 INC.2545-5577 SERVICE RÉJENT BROUSSEAU INC.1988 02 17 2413-4348 LES SERVICES DE TRANSPORT 1986 03 06 R.G.C.G.INC.2329-5751 SERVICES PROFESSIONNELS B.L.M.1985 10 28 INC.1358-8736 SOLUTION PUBLICITÉ INC.1974 08 30 2314-6962 LES SOURCES DON PERIGNY INC.1984 12 28 1850-2898 SUHESA INC.1981 09 14 2542-0209 TELÉCÂBLE MANSEAU INC.1987 12 21 2542-27?I TÉLÉCABLE STE-ANNE 1987 12 21 D'YAMACHICHE INC.2542-2783 TÉLÉCÂBLE ST-ALPHONSE DE 1987 12 21 BONIFACE INC.2542-7147 TÉLÉCOMMUNICATION TRS INC.1988 01 14 1988 02 24 de la dénomination sociale: RE/MAX ALLIANCE N.G.INC.1988 01 22 du capital-actions 1988 02 22 du capital-actions 1988 02 25 1988 02 23 1988 02 22 1988 02 24 1988 02 22 1988 02 19 1 ) du capital-actions 2) des dispositions de la dénomination sociale: SERVICE RÉGENT BROUSSEAU INC.de la dénomination sociale: CONEXTINC.1) du capital-actions 2) des dispositions 1) du capital-actions 2) des dispositions I ) du capital-actions 2) des dispositions 1988 02 23 du capital-actions 1988 02 19 de_ la dénomination sociale: TELECABLE LANORAIE DAUTRAY INC.1988 02 19 de la dénomination sociale: CÀBLEV1SION MASSUEVILLE INC.1988 02 19 de la dénomination sociale: TELÉCÂBLE STE-AGATHE VILLAGE INC.1988 02 23 I) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" Il I145 \t\t Dale de Dénomination sociale constitution\tDate de modification\tModifications 2547^1883 TRANSPORT BENOIT.LORTIE.INC.1988 01 27\t1988 02 23\tdu district: Montréal 1465-0972 TRICOT CARAVELLE INC.1976 02 23\t1988 02 19\tdu capital-actions 390\t\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t\t Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes:\t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2544-6634 AGENCE ET SERVICE DE GARDE DU SUD OUEST QUÉBEC SOUTH WEST QUÉBEC FAMILY AND CHILD CARE SERVICE\t1988 02 24\tHuntingdon 2545-7342 AJACIM «ALLIANCE DES JEUNES ARTISTES POUR LA CRÉATION ET L'INTERPRETATION MUSICALE»\t1988 02 25\tMengovy.route rurale numéro 1.Saint-André Avelin 2545-5452 ASSOCIATION DE CHASSE & PECHE DU LAC DUMOINE INC.\t1988 02 23\t146, Fonteneau.app.B.Repentigny 2545-7276 ASSOCIATION DE CROSSE MONTREAL-CONCORDIA (A.C.M.C.)\t1988 02 24\t7070.rue Casgrain.Montréal 2545-6047 ASSOCIATION DES ANCIENS & ANCIENNES ÉLÈVES SALÉSIENS HAÏTIENS DE MONTREAL\t1988 02 23\t12597.Gilbert Barbier.Montréal 2545-8100 ASSOCIATION DES CADRES INTERMEDIAIRES DE LA R.S.D.INC.\t1988 02 26\t350.boulevard Samson.Laval 2545-7243 ASSOCIATION DES CADRES INTERMEDIAIRES DE L'HÔPITAL SAINT-LUC 1988 02 24 1058.St-Denis.Montréal 1146_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année.n° 13 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tSiège social 2545-8035 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE L'AVENUE MONKLAND (A.C.M.)\t1988 02 25\t5709.avenue Monkland.Montréal 2545-7250 ASSOCIATION DES FAMILLES SAINT-PIERRE-DESSAINT INC.\t1988 02 24\t1210, avenue du Séminaire.Sainte-Foy 2545-5478 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE CARREFOUR GRANDE-CÔTE INC.\t1988 02 23\t199.25' Avenue.Saint-Eustache 2545-9058 ASSOCIATION DES PARENTS CORPS DE CADETS 2938 SAINT-CONSTANT\t1988 02 29\tSaint-Constant 2545-8068 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE LES SOMMETS D'OR\t1988 02 26\t2725, route 117.Mont-Rolland 2545-8076 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE HATLEY INC.\t1988 02 26\tRoute rurale numéro 3, Ayer's Cliff 2545-8126 ASSOCIATION DU FESTIVAL DE MALBA1E INC.MALBA Y FESTIVAL ASSOCIATION INC.\t1988 02 29\t1298.route 132.Saint-Georges de Malbaie 2545-9116 ASSOCIATION ISLAMIQUE DES AFGHANS DU QUÉBEC\t1988 02 29\t2386.Lavallée.app.306.Longueuil 2545-7227 L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ MA1SONNEUVE\t1988 02 24\t550.rue Poupart.Montréal 2545-6161 ASSOCIATION .LES AMIS DU LIBAN»\t1988 02 25\t8A.Cedar Avenue.Pointe Claire 2545-6112 CASSETOUDOU INC.\t1988 02 25\t5984, rue Saint-Urbain.Montréal 2545-9041 LE CENTRE DE RESSOURCES SUR LA NON-VIOLENCE (C.R.N.V.) INC.\t1988 02 29\t5770, Côte des Neiges, Montréal 2545-5429 CENTRE ETHNIQUE MUSICAL DU QUÉBEC DE RAPPROCHEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL\t1988 02 22\t8766, Barbeau, Saint-Léonard 2545-9082 LA CLÉ LOGIQUE\t1988 02 29\tMaison des étudiants, app.118.Université Sherbrooke.Sherbrooke GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1147 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiege social 2545-7334 CLUB DE BADMINTON DE ST-HYACINTHE INC.\t1988 02 25\t2070.Sainl-Charles.Sainl-Hyacinthe 2545-7326 CLUB DE C.B.CANAL 14.GATINEAU.QUÉBEC\t1988 02 25\t46.me Bérard.Gatineau 2545-6062 CLUB DE FOOTBALL LES PHALANGES\t1988 02 24\tSalaberry-de-Valleyfïeld 2545-7235 CLUB DE GOLF DE ST-CYPR1EN INC.\t1988 02 24\tSaint-Cyprien 2543-6096 i CLUB DE L'ÂGE D'OR BEAU SOURIRE DE SAINT-RENÉ INC.\t\" 1988 02 24\t778.rue Principale.Saint-René 2545-5494 CLUB DE L'ÂGE D'OR STE-LUCIE JACOLA\t1988 02 24\t1617.chemin Sullivan.Val d'Or 2545-5486 CLUB ÉQUESTRE ST-LOUIS INC.\t1988 02 24\t325.route rurale numéro 1.Saint-Louis de Blandford 2545-8092 CLUB LIONESSE DE NAPIERVILLE\t1988 02 26\t521.Arpents Verts.Napierville 2545-5460 ^ CLUB SOCIAL DES EMPLOYES DE LA COMPAGNIE LES CONTENANTS XACTICS LTEE\t1988 02 23\t499.Calixa Lavallée.Joliette 2545-9033 COMITÉ BELLECOUR LE PROGRES\t1988 02 26\t25, rue Olier.Galineau 2545-9124 COMITÉ DE LOISIR LA MARTRE\t1988 02 29\tLa Martre 2545-5437 COMITÉ DES CERFS D'EAST BROUGHTON INC.\t1988 02 23\t8\" Rang Nord.Easl Broughton 2545-9074 COMITÉ DES FETES COMMEMORATIVES DE LAVERLOCHÈRE\t1988 02 29\tLaverlochcre 2545-7268 , .COMMUNAUTE SEPHARADE DE L'OUEST DE L'ÎLE DE MONTRÉAL\t1988 02 24\t2949.chemin Lake.Dollard-des-Ormeaux 2545-9090 COMPTOIR ST-VINCENT DE PAUL DE\t1988 02 29\tMont-Laurier MONT-LAURIER INC. 1148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988, 120e année, n\" 13____ Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siege social 2545-5403 DF.SSERCOM INC.1988 02 22 143.rue Wolfe.Levis 2545-9108 ECOLE DE MUSIQUE DE ST-ANACLET 1988 02 29 3.Principale ouest.Saint-Anaclet 2545-8050 ÉDITIONS VOITURES ANCIENNES DE GRANBY 2544-9679 L'ENVOL DU GRAND-PORTAGE INC.2543-9043 LES FARFADETS DE LA POINTE INC.2540-8386 FONDATION DE L'HÔPITAL DE CHANDLER INC.2543-8292 FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER COURCHESNE 2545-7383 FONDATION GÉRALD BLANCHETTE INC.2545-9066 FONDATION JACQUES PH1LION 2545-7284 FONDS JÉRÔME POULIN 2545-8134 GENS D'AFFAIRES DU SECTEUR MINER INC.2545-6104 GROUPE BIBLIQUE ÉVANGÉLIQUE LA TUQUE INC 2545-8043 HARMONIE DE MONTMORENCY INC.2545-6088 HOG CHAPITRE DE QUÉBEC 1988 02 26 1988 02 29 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 22 1988 02 26 1988 02 29 1988 02 24 1988 02 29 1988 02 24 1988 02 26 1988 02 24 86.rue Elgin.Granby Rivière-du-Loup Pointe-au-Père 250.rue Mgr Ross est.Chandler 383.chemin Ste-Foy.Québec 46.Sprenson.Sept-iles 43.rue d'Alsace.Gatineau 411, route Kennedy.Saint-Joseph 338.rue Principale.Granby 410-A.rue St-Joseph.La Tuque 27.rue des Neiges.Beauport 539-A, Turgeon.Québec 2545-6153 _ JEUX MONDIAUX D'ÉTÉ DES JOURNALISTES ET DE LA COMMUNICATION 1988 INC.1988 02 25 2530.chemin du Parc.M agog GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 I149 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2545-6120 MAISON DE QUARTIER LOUIS-FRÉCHETTE\t1988 02 25\t31.Lamartine.Levis 2542-5935 MAISON DES RELAIS ET DE SUICIDE-SECOURS\t1988 02 29\tSaint-Edgar 2545-9025 MANOIR BELLE-RIVIÈRE CENTRE DE FORMATION ET D'INTERVENTION EN ENVIRONNEMENT INC.\t1988 02 26\t455.rue Foumicr.Saint-Jérôme 2545-6054 ORGANISME INTERMUNICIPAL DE DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION ÉCONOMIQUE DE L'AXE 10-30-112-116\t1988 02 23\tRichelieu 2545-6179 POUR L'AMOUR DU VIN - L'ACADÉMIE DU VIN CANADA\t1988 02 25\t168.rue Saint-Amable.Montréal 2545-6146 LES PRODUCTIONS 636 INC.\t1988 02 25\t636, de la 3' Avenue.Val d'Or 2545-7193 PRODUCTIONS À GUICHET FERMÉ\t1988 02 24\t1681.Fullum.Montréal 2545-7318 LES PRODUCTIONS DEMETER INC.\t1988 02 25\t3320, rue Pierre Bernard.Montréal 2545-7359 LE REGROUPEMENT DES CITOYENS DE VILLE VANIER INC.\t1988 02 25\t121.Latulippe.app.2.Vanier 2545-5445 REGROUPEMENT JEUNESSE OUTAOUAIS R.J.O.\t1988 02 23\tHull 2545-6070 RENCONTRE ÉLITE RÉGIONALE NEWPORT INC.\t1988 02 24\tNewport 2544-8424 SERVICE BÉNÉVOLE DU CENTRE HOSPITALIER FOYER DE NICOLET INC.\t1988 02 29\tNicole! 2545-8084 SERVICE DE GARDE BAL DES RIRES\t1988 02 26\t7780.Desormeaux, app.03, Anjou 2545-6039 SINFONIETTA DE MONTREAL\t1988 02 23\tMontréal 2545-7375 SOCIÉTÉ AMISK DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE OBEDJIWAN INC.1988 02 26 Obedjiwan 1150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n\" 13 Dénomination sociale et sa version df Siège social coastitution 2545-7300 SOCIÉTÉ D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE GROULX (SEDIG) 2545-6138 SOCIÉTÉ D'HABITATION POPULAIRE DE LEST DE MONTRÉAL 2545-7367 THÉÂTRE DU 100\" SINGE 2545-7219 TROUPE DE THÉÂTRE AKKOR 2545-5411 LA VILLA DES VETERANS INC.1988 02 25 355, Hillcrest, Rosemère 1988 02 25 1511, Valois.Montréal 1988 02 26 29.Villeneuve ouest.Montréal 1988 02 24 1757.avenue St-Laurent.Plessisville 1988 02 22 6780.1\" Avenue, bureau 100.Charlesbourg L'inspecteur général des institutions financières.390 Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Da\" dcs Dénomination sociale - lettres patentes Modification consmution supp|enlenUires 2334-6083 LES AMIS DE L'ÉCOLE DE WATERVILLE 1986 02 04 INC.1475-7793 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE 1977 09 26 MONTRÉAL-NORD 1637-1874 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTU- 1979 06 21 DIANTS ET ÉTUDIANTES DU CÉGEP LÉVIS-LAUZON INC.1988 02 29 I) des objets 2) des dispositions 1988 02 25 I ) du siège social: Montréal-Nord 2) des objets 3) des dispositions 1988 02 25 Odes objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) du nombre des administrateurs:30 2173-3266 AUBERGE DU PETIT POTAGER 1984 09 07 1988 02 29 des objets GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1151 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 1847-0559 LE COLLÈGE SAINT-CHARLES GARN1ER\t1981 06 03\t1988 02 24\tde la valeur des biens immobiliers 2422-6284 LES CRÉATIONS BALI INC.\t1986 11 28\t1988 02 25\t1) de la dénomination sociale: MCY2-EXTASE 2) du siège social: Communauté urbaine de Montréal 2537-7185 LE CARRÉ.COMPTOIR ALIMENTAIRE DE RENCONTRES.DE RÉFÉRENCES ET D'ENTRAIDE INC.\t1987 08 05\t1988 02 29\t1 ) des objets 2) des dispositions 1300-9980 DAMES AUXILIAIRES DE L'HOPITAL MARIE ENFANT\t1962 04 10\t1988 02 29\tde la dénomination sociale: LES AUXILIAIRES-BÉNÉVOLES DE L'HÔPITAL MARIE ENFANT 1640-6019 FONDATION DUCHESSE D'AIGUILLON\t1979 12 28\t1988 02 22\t1 ) des dispositions 2) du nombre des administrateurs: 19 1357-6913 LES GROUPES POPULAIRES ASSOCIES DE DRUMMOND INC.\t1978 03 14\t1988 02 25\t1 ) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 2156-3762 LES PROJETS K.R.T.B.INC.\t1983 10 24\t1988 02 26\tde la dénomination sociale: LE GROUPE PROSAC INC.2539-5427 SAINT-HYACINTHE ELITE '86 INC.\t1987 09 30\t1988 02 29\tdu nombre des administrateurs: 10 1252-8725 SOCIÉTÉ HISTORIQUE DODANAK\t1965 02 26\t1988 02 24\t1) du siège social: Odanak 2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 4) des dispositions 1344-0870 THÉÂTRE PIGGERY INC.\t1965 04 28\t1988 02 29\tdes dispositions 390\t\t\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n' 13 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: , .Dale de Nouvelle adresse Dénomination socle constitution du siège social 1117-3267 NORCHEM INDUSTRIES INC.1965 02 17 950, rue Michelin.Laval L inspecteur général des institutions financières.390 Jean-Marie Bouchard Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Denomination sociale Date de Domicile légal constitution 2543-0190 ASSOCIATION INTERNATIONALE CONTRE LES DOULEURS RHUMATISMALES ET L'ARTHROSE 1988 01 21 5573.rue Léger, app.I.Montréal 1640-8551 ASSOCIATION REGIONALE DES FAMILLES D'ACCUEIL DE LA CÔTE NORD 1980 01 14 149, Legardeur, Baie Comeau 2429-4068 CENTRE SOCIO-CULTUREL PIE IX 1987 02 17 3931.rue Jean Talon est.Montréal 1123-1636 LES CERCLES DES JEUNES NATURALISTES 1957 10 19 4101.Sherbrooke est.bureau 124.Montréal 1281-6583 CONSTRUCTION RAYBEC LTÉE 1953 02 17 1245.rue Sherbrooke ouest, bureau 1640, Montréal 1474-9451 CONSTRUCTION RAYMOND VILLENEUVE INC.1977 03 07 920.rue des Tourterelles.Saint-Élie d'Orford 1242-2762 CORPORATION DE CONSTRUCTION CAMARO 1967 05 24 1245.rue Sherbrooke, bureau 1640, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n' 13 1153 \t\t Dénomination sociale\tDale de constitution\tDomicile légal 1303-9862 CORPORATION DE CONSTRUCTION CAVALIER\t1968 01 10\t1245.rue Sherbrooke, bureau 1640.Montréal 1464-5527 LA CORPORATION INTER-OR CANADA LTÉE\t1976 03 11\t800.Carré Victoria, bureau 4710.Montréal 1115-8631 DAOUST LALONDE INC.\t1949 12 15\t190.boulevard Crémazieest, bureau 300.Montréal 1279-7858 DÉVELOPPEMENTS PHOENIX LTÉE\t1967 06 16\t1245.rue Sherbrooke ouest, bureau 1640.Montréal 1857-7791 GARDERIE .TROIS P'TITS TOURS»\t1982 05 19\t5600, rue Gouin ouest.Montréal 1477-7023 LES INSTALLATIONS DE TAPIS M AGOG INC.\t1977 05 17\t1735.Sherbrooke, Magog 1142-0965 INVESTISSEMENTS A.R.M.CORBEIL INC.\t1965 11 25\t53.rue Ponlmain.Laval-des-Rapides 1251-8494 PLACEMENTS DELRAY LTEE\t1955 11 29\t1245.rue Sherbrooke ouest, bureau 1640, Montréal 2420-3697 SOCIÉTÉ DE GESTION EN ACCUEIL ET RÉFÉRENCE DES RÉGIONS DES LAURENTIDES ET LANAUDIÈRE\t1986 09 24\t202, boulevard Labelle.Sainte-Thérèse 1233-8976 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS ARNARD INC.\t1959 05 15\t350.de Louvain ouest, bureau 101, Montréal 390 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 1154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année.n\" 13 Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante:\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouveau nombre d'administrateurs\t 1115-8631 DAOUST LALONDE INC.\t1949 12 15\t\t4 2169-6919 GARDERIE JOS.MONTFERRAND\t1984 06 22\t\t5 2153-1553 GARDERIE LA TORTUNETTE INC.\t¦ 1983 03 22\t\t5 390\t\tL inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard\t Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes:\ta accepté de dissoudre chacune des corporations\t\t Dénomination sociale\t\tDate de constitution\tDate de dissolution 1247-4540 1247-4540 QUÉBEC INC.\t\t1971 09 15\t1988 02 24 2312-9653 2312-9653 QUÉBEC INC.\t\t1984 11 22\t1988 02 24 2313-1055 2313-1055 QUÉBEC INC.\t\t1984 II 26\t1988 02 24 2161-0407 AGENCE WANDERWEG INC.\t\t1983 10 11\t1988 02 24 1341-0477 AMEUBLEMENT LOMBARD1 INC.\t\t1973 08 20\t1988 02 24 1236-4287 BASICS LITTLE SHOPS INC.\t\t1968 04 05\t1988 02 24 1647-4421 BÉTONNIÈRE STE-MÉLANIE INC.\t\t1980 09 08\t1988 02 24 2323-4891 BOUTIQUE DE CADEAUX SURPRISE INC.\t\t1985 07 04\t1988 02 24 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988, 120e année, n\" 13 1155 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1287-4467 _^ CAFE VILLERAY LIMITEE\t1914 05 16\t1988 02 24 1360-2644 LES CONFECTIONS B.F.M.INC.\t1974 11 14\t1988 02 24 1367-9584 CORPORATION D'AMÉNAGEMENT ROCK ISLAND\t1974 04 26\t1988 02 24 1253-2347 DISCO HOLDINGS INC.\t1962 08 01\t1988 02 24 1202-2521 DULEX INC.\t1969 11 13\t1988 02 24 1257-5320 ERNOR DEVELOPMENT LTD.\t1959 09 09\t1988 02 24 1285-2133 LES FRERES STERNTHAL LTEE\t1939 07 12\t1988 02 24 1845-3100 GARAGE RONALD THERIEN INC.\t1981 04 13\t1988 02 24 2155-0918 GESTION ANDRÉ DUBUC INC.\t1983 05 06\t1988 02 24 1340-3860 LES IMMEUBLES SCOTSTOWN LTEE\t1973 09 19\t1988 02 24 1287-8716 IMPORTATIONS KALEIDOSCOPE INC.\t1969 10 22\t1988 02 24 2162-9563 LES INVESTISSEMENTS 1588 VINET INC.\t1983 11 28\t1988 02 24 1234-6706 INVESTISSEMENTS DE L'ATLANTIQUE INC.\t1949 12 01\t1988 02 24 1309-7852 KUGAR INDUSTRIES INC.\t1971 04 15\t1988 02 24 1467-4683 MANOIR KIRKLAND INC.\t1976 05 31\t1988 02 24 1349-8449 MÉDIFAR INC.\t1972 09 29\t1988 02 24 1642-9789 M1MAGIE INC.\t1980 04 01\t1988 02 24 2330-0825 PIÈCES D'AUTO CAMRON (1986) INC.\t1985 11 18\t1988 02 24 1509-5177 ROGER LEBLANC (1977) INC.\t1977 12 14\t1988 02 24 1156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13 Date de Dale de Dénomination sociale constitution dissolution 2314-7788 SOCIÉTÉ POUR LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL DE LOTBINIERE 1506-2359 SOTRABECINC.1136-7224 SWECAN SAW CO.LTD.1985 01 22 1988 02 24 1977 08 22 1988 02 24 1956 08 21 1988 02 24 L'inspecteur général des institutions financières.390 Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 2166-3430 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2166-3430 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 9 mars 1988 Les procureurs de la compagnie, 55369 Bélanger, Sauvé 2416-6894 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2416-6894 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Shawinigan, le 2 mars 1988 Les procureurs de la compagnie, 55302 Pronovost & Page 2534-0985 QUÉBEC INC.général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 mars 1988 Le procureur de la compagnie, 55332 Clément Bessette, avocat ALUMINIUM A.& D.VALCOURT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ALUMINIUM A.& D.VALCOURT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Barnabé-Sud, le 2 février 1988 Le président, 55333 Armand Valcourt ARCADES D'AMUSEMENT D.R.LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ARCADES D'AMUSEMENT D.R.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 9 mars 1988 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2534-0985 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur 55370 Le secrétaire, Daniel St-Denis GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988, 120e année, if 13 1157 CENTRE HIPPIQUE L'ÉTRIER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE HIPPIQUE L'ÉTRIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Mont-Saint-Hilaire, le 10 mars 1988 COMITÉ DES LOCATAIRES DE BASILE ROUTHIER Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «COMITÉ DES LOCATAIRES DE BASILE ROUTHIER» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Pour la compagnie, Pointe-Calumet, le 9 mars 1988 55349 Philippe Grimard Le président, 55351 Albert Legrand CHORALE CHANTE LA JOIE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CHORALE CHANTE LA JOIE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Joseph-de-Beauce, le 16 février 1988 La présidente.55303 Madeleine Caron CLUB DE VOILE DU LAC ST-MATHIEU INC.DISTRIBUTION JEAN MARIE ST JACQUES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DISTRIBUTION JEAN MARIE ST JACQUES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 15 décembre 1987 Le président, 55334 JM St Jacques Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE VOILE DU LAC ST-MATHIEU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rimouski, le 10 mars 1988 Pour la compagnie.55350 Benoit Fortin EMBALLAGE & DÉMÉNAGEMENT INTERNATIONAL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «EMBALLAGE & DÉMÉNAGEMENT INTERNATIONAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 mars 1988 Le secrétaire, CLUB PLAISANCE 55304 Jack Boidman Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CLUB PLAISANCE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.ERNEST MARC FORTIN INC.Amqui, le 29 janvier 1988 55371 Le secrétaire, Alphonse St-Pierre Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ERNEST MARC FORTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution. 1158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 Sainte-Foy, le 11 mars 1988 Pour la compagnie, 55353 Marc Fortin GEORGETTE LAROUCHE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GEORGETTE LAROUCHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.ÉTOILE DISTRIBUTION VIDÉO ENR.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ÉTOILE DISTRIBUTION VIDÉO ENR.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" mars 1988 Le procureur de la compagnie, 55352 Lucien D'Ascola, avocat Jonquière, le 2 mars 1988 Le secrétaire, 55305 Rosaire Audet GESTIONS BARRY THOMSON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GESTIONS BARRY THOMSON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.FRED BROOMER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «FRED BROOMER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Châteauguay, le 8 mars 1988 55335 Le procureur de la compagnie, Gabriel Carrière, avocat Montréal, le 1\" mars 1988 55306 Le procureur de la compagnie, Lucien d'Ascola, avocat HEBERCO LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «HEBERCO LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.GEOFFRION, LECLERC ONTARIO LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GEOFFRION, LECLERC ONTARIO LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 mars 1988 Salaberry-de-Valleyfield.le 4 mars 1988 Le procureur de la compagnie, 55307 Me Marie Legault INVESTMENTS CONFEDERATION LIMITED Les procureurs de la compagnie.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie 55331 Ogilvy, Renault .'INVESTMENTS CONFEDERATION LIMITED» de- mandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 février 1988 55372 Le procureur de la compagnie.Normand Chaput GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988, 120e année, n\" 13 1159 LA BOUTIQUE DU PRO DE ST-MICHEL INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA BOUTIQUE DU PRO DE ST-MICHEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 mars 1988 La secrétaire.55308 Cécile Morencv Jonquière, le 1\" mars 1988 La trésorière, 55310 .Claudette Deschênes LES ARMOIRES B.T.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ARMOIRES B.T.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LAITERIE ETCHEMIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LAITERIE ETCHEMIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Euphémie, le 7 mars 1988 Le président, 55311 Alain Therrien Bic, le 3 mars 1988 Le secrétaire, 55309 Francis Léger LE CENTRE D'ART LE LOUQUE INC.LES CHAMPS D'ÉTÉ LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES CHAMPS D'ÉTÉ LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Bic, le 10 mars 1988 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE CENTRE D'ART LE LOUQUE INC.» demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Pour la compagnie, 55337 Sylvie Bourdages Montréal, le 14 mars 1988 55336 Le vice-président.Normand Jobidon LE REGROUPEMENT DE LA PERSONNE AVEUGLE HANDICAPÉE VISUELLE DE JONQUIÈRE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE REGROUPEMENT DE LA PERSONNE AVEUGLE HANDICAPÉE VISUELLE DE JONQUIÈRE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LES ENTREPRISES BRISSETTE & GOULET INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES BRISSETTE & GOULET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 février 1988 55312 Le procureur de la compagnie, Lucien D'Ascola, avocat 1160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988, 120e année, n' 13 LES ENTREPRISES GOSSELIN-COUDÉ INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES GOSSELIN-COUDÉ INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Jonquière, le 7 mars 1988 Les procureurs de la compagnie, Gauthier, Simard, Ouellet, Mazurette 55373 & Tremblay, avocats MOTEL CASSE-CROÛTE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MOTEL CASSE-CROÛTE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Dolbeau, le 9 mars 1988 Pour la compagnie, 55355 Jean-Claude Chaput LES ENTREPRISES J.-D.QUF-SNEL, LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES J.-D.QUESNEL, LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rigaud, le 14 janvier 1988 Pour la compagnie, 55313 Claude Boyer, c.a.LES INDUSTRIES LAFRENIÈRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES INDUSTRIES LAFRENIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Louiseville, le 10 mars 1988 Le procureur de la compagnie, 55354 Charles Béland, notaire PROJET TOURISTIQUE VALLEYFIELD INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PROJET TOURISTIQUE VALLEYFIELD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Salaberry-de-Valleyfield, le 4 mars 1988 Le procureur de la compagnie, 55315 Me Marie Legault PROJETS BEAUX ARTS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PROJETS BEAUX ARTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Salaberry-de-Valleyfield, le 4 mars 1988 Le procureur de la compagnie, 55314 Me Marie Legault MALOFILM DISTRIBUTION INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MALOFILM DISTRIBUTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 février 1988 Les procureurs de la compagnie, 55338 Gascon, Gibson.Larose SECRÉTARIAT BÉNÉVOLE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SECRÉTARIAT BÉNÉVOLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Salaberry-de-Valleyfield, le 4 mars 1988 Le procureur de la compagnie, 55316 Me Marie Legault GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n' 13 1161 SOCIETE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES DE BOETE ET DE GLACE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ DE GESTION DES INFRASTRUCTURES DE BOETE ET DE GLACE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 15 mars 1988 55374 Le directeur général, Dominique Gauthier VALEXPORTINC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «VALEXPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Salaberry-de-Valleyfield, le 4 mars 1988 55317 Le procureur de la compagnie.Me Marie Legault Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements Les compagnies étrangères ci-dessous mentionnées donnent avis des changements suivants: Nom de la compagnie Dale des Changements changements 1479-9480 BOW VALLEY RESOURCES SERVICE LTD.2405-5758 DISTRIBUTIONS MARCO POLO INC.1987 10 30 de la principale place d'affaires à: 770.rue Sherbrooke ouest.Montréal 1987 12 08 de l'agent principal el son adresse à: Jacques Tétrault.Le Windsor.1170.rue Peel.5e étage, Montréal de la principale place d'affaires à: Le Windsor, 1170, rue Peel.5e étage.Montréal.390 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 1162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n* 13 Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: ¦Nom de la compagnie Date du Nom et adresse Adresse du \"Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2657-0523 * SOCIÉTÉ FINANCIÈRE NEW EN-GLAND (CANADA) LTÉE 1988 02 24 Me Michael Dennis, 1170, rue Peel, Montréal Le Windsor, 1170, rue Peel.Montréal 390 L'inspecteur général des institutions financières.' Jean-Marie Bouchard Compagnies minières \u2014 Loi sur les Curatelle publique \u2014 Loi sur la Avis divers PARKLANE TECHNOLOGIES INC.Autorisation en vertu de la section VI La compagnie PARKLANE TECHNOLOGIES INC.a été autorisée à vendre ou autrement aliéner, au Québec, ses actions, stocks, certificats d'actions, obligations et autres valeurs.Le bureau principal au Québec est au 5, place Ville-Marie, bureau 1203, Montréal, district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle est Me Cari M.Ravinsky, 5, place Ville-Marie, bureau 1203, Montréal.Le 8 mars 1988 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 390 2512-6145 Succession Antoine Lecours Succession de Antoine Lecours, en son vivant du 7100, 13' Avenue, appartement 1, Montréal, décédé le 17 novembre 1987.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 55296 Succession Laurier Lapointe Succession de Laurier Lapointe, en son vivant du 3663, rue Rachel Est, appartement 401, Montréal, décédé le 4 mai 1987. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, rf 13 1163 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 55297 Succession Pierre Clocher Succession de Pierre Clocher, en son vivant du 344A, rue Cousineau, Pont-Viau, Laval, décédé le 16 août 1986.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 55298 Succession Robert J.Moran Succession de Robert J.Moran, en son vivant du 8779, rue Giroux, LaSalle, décédé le 8 janvier 1988.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 Succession Roger Toupin Succession de Roger Toupin, en son vivant du 1206, rue mainville.Longueuil, décédé le 8 septembre 1987.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 55300 Succession Tillie Pessin-Rocke Succession de Tillie Pessin-Rocke, en son vivant du 7910, Côte-Saint-Luc, appartement 207, décédée le 6 septembre 1987.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., c.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 55301 55299 1164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n° 13 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement LE 779-781 D'AIGUILLON, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE DE BRABANT INVESTISSEMENTS PLUS, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INVESTISSEMENTS ÉLYSÉES, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'EXCEL LES RÉSIDENCES DE LA ROSE AUX BOIS, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GESTION BÉLANGER, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU GROUPE VIOR MAZARIN GESTION D.V.M., SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALICO 1987 12 07 779,781.D'Aiguillon, Québec, QC 1987 12 21 702, De Brabant, Sainte-Foy, QC 1987 12 23 1150, Claiie-Fontainc, app.550, Québec, QC 1987 12 23 1150, Claire-Fontaine, app.550, Québec, QC 1987 12 30 4635.V\" Avenue, app.50, Charlesbourg 1988 01 20 33, rue Drouard, Beauport.QC 1988 01 26 2.route Trans-Canada Ouest, Levis.QC 1988 01 27 81.rue Saint-Pierre, app.200.Québec, QC 1988 01 27 6615, l\" Avenue, Charlesbourg.QC 1988 02 03 1095.Des Laurentides.Québec.QC 391 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement LA SOCIETE EN COMMANDITE NOVAPRO 1988 03 07 50.chemin des Forges.CP.314, Moisie, QC.GOG 2BO 391 Le protonotaire adjoint.Aurore G.Ross GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année.n° 13 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de II Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement SOCOLAC.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENR.391 Inspecteur général des institutions financières Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne \u2014 Loi sur les Corporation Trust Capital Capital Trust Corporation Avis d'intention Les requérants dont les noms apparaissent ci-dessous donnent avis de leur intention d'être constitués en société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, chapitre 95 des Lois du Québec de 1987.La Société s'appellera Corporation Trust Capital (et sa version Capital Trust Corporation): elle aura son siège social et son principal centre de décision à Montréal.La Société aura un capital autorisé de quarante millions de dollars (40 000 000 $).composé d'un million (1 000 000) d'actions de catégorie A sans valeur nominale, d'un million (1 000 000) d'actions de catégorie B sans valeur nominale, d'un miliion (1 000 000) d'actions de catégorie C d'une valeur nominale de dix dollars (10,00 $) chacune et d'un million (I 000 000) d'actions de catégorie D d'une valeur nominale de dix dollars (10,00$) chacune et son capital émis et en circulation au moment de sa constitution sera de six millions cinquante mille dollars (6 050 000 $) représenté par 450 000 actions de catégorie A et 150 000 actions de catégorie B.Il n'y aura, à l'origine, aucun surplus d'apport.Les activités de la Société correspondront aux objets généraux permis des sociétés de fiducie par la Loi sur 1988 03 10 184, Ruisseau-des-Noyers, LAcadie.QC, J0J IH0 Le prolonolaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire d'Iberville, Pierre Vaillancourt les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et seront aussi de recevoir des dépôts du public et de prêter de l'argent.Les nom, profession et adresse des requérants, qui sont tous de nationalité canadienne, sont comme suit: Nom Profession Adresse Daniel Kingstone Avocat et 5670, chemin de homme d'affaires la Reine-Marie, Montréal.QC.H3X 1X3 Gilles Turcotte Homme d'affaires 1550, rue Ampère, Boucherville, QC.J4B 7L4 Robert Deniers Homme d'affaires 3537.rue Aylmer, Montréal, QC.H2X 2B9 Victor Mashaal Homme d'affaires 67, Croissant Forden, Montréal, QC, H3Y 2Y5 Abraham Gurman Avocat et 42, rue homme d'affaires Glenmore.Hampstead (Québec), QC H3X 3M6 Gérard Lacoste Avocat 44.avenue Thornton, Ville Mont-Royal, QC, H3P 1H4 1166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988, 120e année, n' 13 Maurice A.Avocat 1700, Avenue, Forget Dr-Penfield, apparu ne m 25, Montréal, QC, H3H 1B4 En foi de quoi, les requérants ont signé à Montréal, Québec, le 7 mars 1988.(S) Daniel Kingstone (S) Gilles Turcotte (S) Robert Demers (S) Victor Mashaal (S) Abraham Gurman (S) Gérald Lacoste (S) Maurice A.Forget 55274-12-4 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Ifaxco Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires de la compagnie Ifaxco Inc., tenue à Montréal le 19 janvier 1988, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute en vertu des dispositions de la Loi sur la partie 1A de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Pierre Ménard a été nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 55321 2168-1648 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers [L.S] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Ville de Témiscaming (Lettres patentes) Concernant la fusion de la ville de Témiscaming et de la corporation municipale de Letang Attendu Qu'en vertu de l'article 14 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q., c.R-19), le gouvernement peut décréter la délivrance de lettres patentes fusionnant des municipalités; Attendu que chacun des Conseils municipaux de la ville de Témiscaming et de la corporation municipale de Letang a adopté un Règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe au gouvernement le priant d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité; Attendu Qu'un exemplaire de la requête conjointe a été transmis au ministre des Affaires municipales et à la Commission municipale du Québec; Attendu Qu'une demande d'enquête a été faite à la Commission municipale du Québec; cette dernière a tenu une audition publique et a, par la suite, recommandé la fusion de ces deux (2) municipalités; Attendu Qu'il y a lieu de donner suite à la requête conjointe; Attendu que la Commission de toponymie a émis un avis favorable; En conséquence, conformément à la proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 16 mars 1988 par le décret du Gouvernement du Québec numéro 356-88.il est déclaré et ordonné: Que la ville de Témiscaming et la corporation municipale de Letang soient fusionnées et que soit créée une nouvelle municipalité sous le nom de « Ville de Témiscaming », aux conditions mentionnées dans la requête conjointe.Ces conditions sont les suivantes: 1.Le nom de la nouvelle municipalité est « Ville de Témiscaming ». GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.26 mars 1988.120e année, n' 13 1167 2.Le territoire de la nouvelle municipalité est celui qu'a décrit officiellement le ministère de l'Énergie et des Ressources le 4 novembre 1987; cette description apparaît comme annexe « A » au décret portant le numéro 356-88, du 16 mars 1988.3.La nouvelle municipalité est régie par la Loi sur les cités et villes.4.Un Conseil provisoire sera en poste jusqu'à la première élection générale.Il sera composé de tous les membres du Conseil de l'ex-municipalité de la ville de Témiscaming et de l'ex-municipalité de Letang.Le quorum y sera de huit membres.Les deux maires actuels alterneront comme maire et maire suppléant du Conseil provisoire pour deux périodes égales.Un tirage au sort, lors de la première assemblée du Conseil provisoire, déterminera l'ordre dans lequel les deux maires exerceront leur rôle de maire et maire suppléant du Conseil provisoire.5.La première séance du Conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes sans autre avis de convocation; elle aura lieu à 20 heures à la salle publique de Témiscaming sans avis de convocation.6.La première élection générale aura lieu le premier dimanche du troisième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes.La deuxième élection générale aura lieu le 1° dimanche de novembre 1989.Le Conseil de la nouvelle municipalité sera formé d'un maire et de six (6) conseillers.La durée du mandat des membres du Conseil sera de quatre ans.Les postes seront numérotés de un à six à compter de la première élection générale.7.Pour la première élection générale seulement, seules peuvent être éligibles aux postes 2.4 et 6 les personnes qui le seraient en vertu de la loi, si cette élection était une élection des membres du Conseil de l'ex-municipalité de la ville de Témiscaming, et seules peuvent être éligibles aux postes 1, 3 et 5, les personnes qui le seraient en vertu de la loi, si cette élection était une élection des membres du Conseil de l'ex-municipalité de Letang.8.Le secrétaire-trésorier de l'ex-municipalité de la ville de Témiscaming devient le secrétaire-trésorier de la nouvelle municipalité.9.La secrétaire-trésorière de l'ex-municipalité de Letang devient la secrétaire-trésorière adjointe de la nouvelle municipalité.10.Les surplus accumulés par les anciennes municipalités au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes seront utilisés pour des travaux sur leur territoire respectif.Les déficits accumulés par les anciennes municipalités au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes seront la responsabilité des anciennes municipalités.11.Toute dette qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite judiciaire pour un acte posé par une des anciennes municipalités reste à la charge de l'ensemble des contribuables de cette ancienne municipalité.12.Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôle d'évaluation, photographies, permis de construction, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités fusionnées, sous la direction du secrétaire-trésorier, dans les six mois qui suivent la publication des lettres patentes à la Gazette officielle du Québec.13.La nouvelle municipalité succède aux droits, aux obligations et charges des ex-municipalités: elle devient, sans reprise d'instance, partie à toute instance au lieu et place des municipalités intéressées.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôle d'évaluation, rôle de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits, jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés et abrogés par le Conseil de la nouvelle municipalité.14.Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviendront la propriété de la nouvelle municipalité.15.La nouvelle municipalité reconnaît le « comité des loisirs de Letang » et lui assure la continuité dans son fonctionnement actuel.Elle lui apportera un soutien financier annuel qui sera prévu dans le budget de la nouvelle municipalité dans la mesure de ses moyens.Le surplus du comité des loisirs de l'ex-municipalité de Letang sera réaffecté aux loisirs de cette exmunicipalité.16.Les fonctionnaires et employés des exmunicipalités deviennent les fonctionnaires et employés de la nouvelle municipalité dans le respect de leur ancienneté et de leur contrat salarial respectif et ils demeurent en fonctions jusqu'à leur démission, leur retraite ou leur renvoi pour cause.17.Toutes nouvelles dépenses d'immobilisation d'aqueduc et d'égouts, y compris prolongement, réparation majeure et reconstruction seront à la charge des propriétaires d'immeubles riverains aux travaux sur la base de la valeur imposable de ces immeubles, sous réserve de l'article 487 de la Loi sur les cités et villes. 1168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n\" 13 18.La subvention accordée en vertu de programme d'aide financière au regroupement municipal (PA-FREM) sera appliquée uniquement à l'ex-municipalité de Letang.19.Les dettes résultant du Règement d'emprunt numéro 232 décrété par l'ex-municipalité de la ville de Témiscaming demeurent à la charge de cette exmunicipalité.Les dettes résultant des Règlements d'emprunts numéros 17-82 et 31-84 décrétés par l'ex-municipalité de Letang demeurent à la charge de cette ex-municipalité.20.La nouvelle municipalité devient effective conformément à la loi.En foi de quoi, le gouvernement émet et délivre les présentes lettres patentes sous le grand sceau du Québec.Témoin: l'honorable J.Gilles Lamontacne, c.p., lieutenant-gouverneur du Québec.À Québec, ce seize mars mil neuf cent quatre-vingt-huit.Par ordre, Le sous-procureur général par interim.Jean Alarie Libro: 1547 Folio: 67 Avis de la délivrance des lettres patentes ci-dessus est donné conformément à l'article 16 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q., c.R-19).Le sous-ministre, Jacques O'Bready 393 Énergie et Ressources Arrêtés ministériels Concernant l'interdiction d'aliéner entre vifs les lots visés au présent arrêté pour la période fixée Attendu que, selon l'article dix (10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c.R-3.1), le ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 1 à 65, 65A, 66 à 138 et 317 (chemin de fer) et leurs subdivisions respectives du cadastre du village de Roberval et les lots 64 à 70 et 419 du rang B et leurs subdivisions respectives du cadastre du canton de Roberval situé dans la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.Attendu que, selon l'article quinze (15) de cette loi, le ministre doit fixer, par arrêté, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'arrêté est interdite.Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi, le régistrateur ne peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'arrêté.Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi, le ministre ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'arrêté.Attendu que.l'interdiction sera levée, même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de renovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement.En conséquence, conformément à l'article quinze (15) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c.R-3.1), nous émettons cet arrêté: La période d'interdiction fixée par le présent arrêté débutera le 25 avril 1988 et se terminera le 9 mai 1988 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant ' l'expiration de cette période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots 1 à 65, 65A, 66 à 138 et 317 (chemin de fer) et leurs subdivisions respectives du cadastre du village de Roberval et les lots 64 à 70 et 419 du rang B et leurs subdivisions respectives du cadastre du canton de Roberval situé dans la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest.Québec, le 24 février 1988 Dossier: 000059 Le ministre de l'Energie et des Ressources, 392 John Ciaccia GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n° 13 Cadastres Division d'enregistrement de Bagot Avis est, par la présente, donné que la division d'enregistrement de Bagot sera intégrée à la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe selon les dispositions de la Loi modifiant le Code civil, la Loi sur les bureaux d'enregistrement et la Loi sur la division territoriale (1986, c.62), décret no 223-88 en date du 17 février 1988.En conséquence: À compter du 31 mars 1988, les cadastres de Pointe d'Acton.des villages d'Acton Vale et de Saint-Éphrem-d'Upton, des cantons de Grantham comprenant les lots 1096 à 1109, 1338 à 1357.1358 à 1376 et de Wickham comprenant les lots 769 à 778, des paroisses de Saint-André-d'Acton, de Saint-Dominique, de Saint-Éphrem-d'Upton, de Sainte-Hélène, de Sainte-Rosalie, de Saint-Hughes, de Saint-Liboire, de Saint-Pie, de Saint-Simon et de Saint-Théodore-d'Acton formant la division d'enregistrement de Bagot sont intégrés à la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.Sainte-Foy, le 11 mars 1988 Pour le minisire de l'Énergie et des Ressources, Benoit Grjmard 392 ' N.réf.: BG-8803-07 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Ville de Montréal 1.Une modification de concordance pour permettre à la ville de réglementer le stationnement de véhicules munis de vignettes délivrées par l'Office des personnes handicapées; 2.L'extension du pouvoir de statuer sur les demandes de démolition de bâtiments de façon à préserver l'ensemble du patrimoine immobilier montréalais; 3.Le pouvoir d'autoriser et de réglementer l'exploitation d'établissements du type « bateau-Hôtel » ou « restaurant-flottant »; 4.Le pouvoir de s'associer à des intérêts privés, directement ou par l'intermédiaire de sociétés paramunici-pales aux fins de l'exploitation du gaz, plus particulièrement de celui provenant de l'enfouissement sanitaire et de l'incinération des déchets; 5.Une clarification des obligations de la ville lors de contrats d'échange de devises reliés aux emprunts de la ville; 6.L'imposition de la taxe spéciale sur les parcs de stationnement exploités par des tiers sur des immeubles appartenant à certains organismes sans but lucratif; 7.L'imposition des installations olympiques utilisées à des fins commerciales non reliées à la vocation initiale de ces immeubles; 8.Le pouvoir de participer à tout fonds d'investissement ayant pour objet le développement économique de la ville.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation.Les procureurs de la ville de Montréal, Allard, Lacroix, Séguin, Verdon, 55322 Caron et associés Avis est, par les présentes, donné que la ville de Montréal s'adressera au Parlement du Québec au cours de la présente session pour lui demander l'autorisation de présenter un projet de loi d'intérêt privé ayant pour objet de modifier les dispositions de sa charte, relativement aux matières suivantes: 1170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n' 13 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de L'inspecteur général des institutions financières, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre délégué aux Finances et à la Privatisation, donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance du certificat particulières 1233-1542 LES APPARTEMENTS IMMOBIL1A LTÉE 1853-4180 BAR CENTRAL D'ARMAGH INC.1367-6903 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE REPENTIGNY INC.1271-4119 LASALLE HOLDINGS INC.1641-4567 RAMIE-NOR INC.1988 02 19 1988 02 19 1988 02 19 1988 02 16 1988 02 19 Aucune Aucune Aucune La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: LES PLACEMENTS T.NADEL INC.T.NADEL HOLDINGS INC.Aucune L'inspecteur général des institutions financières, 390 Jean-Marie Bouchard Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES MERCIER-EST/ANJOU L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c.S-5), il a accordé des lettres patentes, en date du 1988 03 04 , fusionnant les corporations « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ANJOU .et « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES MERCIER-EST », en un établissement public sous la dénomination sociale « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES MERCIER-EST/ANJOU ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ».Le siège social de l'établissement est à Anjou, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 390 2545-9439 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1171 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES NOTRE-DAME-DE-GRÂCE/MONTRÉAL-OUEST L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5).il a accordé des lettres patentes, en date du 1988 03 02, instituant un établissement public sous la dénomination sociale « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES NOTRE-DAME-DE-GRÂCE/MONTRÉAL-OUEST ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ».Le siège social de rétabliseement est à Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 390 2545-7177 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES PATES ET PAPIERS DE KÉNOGAMI INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 3 mars 1988, autorisé « LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE LA PULPE ET DU PAPIER DE KÉNOGAMI, INCORPORÉ » à changer son nom en celui de « LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES PÂTES ET PAPIERS DE KÉNOGAMI INC.» Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 4 mars 1988.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 390 1300-9014 Ventes par shérif avis public esl, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps el lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000064-855 S.350-18-000002-882 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, G1V 4P2, ès qualités de mandataire de la Fiducie du Québec, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, partie demanderesse, contre GÉRARD drouin, domicilié et résidant à rang Saint-Jean.Saint-Joseph, district de Beauce, GOS 2V0, partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Beauce.mis en cause.« A) Une terre située à Saints-Anges.Beauce.connue et désignée comme étant le lot numéro mille soixante-dix-neuf (1079) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph, division d'enregistrement de Beauce.mesurant deux (2) arpents de front sur trente (30) arpents de profondeur, circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives.Sauf à distraire dudit lot une partie de un (1) arpent de front sur douze (12) arpents de profondeur appartenant à monsieur Bertrand La-grange, suivant titre enregistré sous le numéro 147855; bornée au sud-est par le lot numéro mille soixante-dix-huit (1078).au nord-ouest et au nord-est par l'emplacement appartenant à monsieur Roméo Drouin et au sud-ouest par le chemin de front du rang Saint-Jean.Sujet, ledit lot.à une servitude de ligne de transmission électrique en faveur de The Shawinigan Water & Power Co.enregistrée sous le numéro 149239; B) un autre terrain au même lieu situé, mesurant trois (3) arpents de front sur trente (30) arpents de profondeur, connu et désigné comme étant le lot numéro mille quatre-vingt (1080) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph, division d'enregistrement de Beauce; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives.Sujet, ledit lot, à la servitude susmentionnée en faveur de The Shawinigan Water & Power Co., enregistrée sous le numéro 149239; 1172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988, 120e année.n° 13 C) une terre au même lieu située, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro mille quatre -vingt-trois-A (ptie 1083A) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph, division d'enregistrement de Beauce, mesurant sept (7) perches et neuf (9) pieds de front sur environ vingt-deux (22) arpents de profondeur; bornée en front au chemin public, en profondeur au terrain de monsieur Rosaire Giguère, du côté nord-ouest au terrain décrit au paragraphe d et du côté sud-est au lot 1082; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives.Sujet, ledit lot, à une servitude de ligne de transmission électrique en faveur de The Shawinigan Water & Power Co., enregistrée sous le numéro 149296; D) une autre terre au même lieu située, connue et désignée comme étant partie du lot numéro mille quatre-vingt-trois (ptie 1083) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph, division d'enregistrement de Beauce, mesurant sept (7) perches et neuf (9) pieds de front sur environ vingt-deux (22) arpents de profondeur; bornée en front au chemin public, en profondeur au terrain de monsieur Rosaire Giguère, du côté nord-ouest au terrain décrit au paragraphe e et au sud-est au terrain ci-dessus décrit au paragraphe c.Sujet, ledit lot, à une servitude de ligne de tranmission électrique en faveur de The Shawinigan Water & Power Co., enregistrée sous le numéro 149296; E) une autre terre au même lieu située, mesurant deux (2) arpents et cinq (5) perches de front sur trente (30) arpents de profondeur, connue et désignée comme étant le lot numéro mille quatre-vingt-quatre (1084) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph, division d'enregistrement de Beauce, circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives.Sauf à distraire dudit lot une partie appartenant à monsieur Bar-thélémi Turmel.suivant titre enregistré sous le numéro 157740, mesurant environ deux arpents et demi de front, c'est-à-dire toute la largeur dudit lot, sur une profondeur moyenne de quatre arpents; bornée au sud-ouest par un emplacement appartenant à monsieur Roméo Drouin et au nord-est par une partie du lot numéro mille quatre-vingt-six A du même cadastre.Sujet, ledit lot, à une servitude de ligne de transmission électrique en faveur de The Shawinigan Water & Power Co., enregistrée sous le numéro 149239.» La mise à prix est fixée à 28 128,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 107' Rue de la Station, Beauceville, comté de Beauce, le VINGT-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint, Denyse B.Lessard Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 11 mars 1988 55376 Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000048-877 760-05-000457-851 760-05-000003-887 GeRMAINE CHARLEBOIS, domiciliée et résidant au 304, des Pins, Maple Grove, district de Beauharnois, et PIERRE CHARLEBOIS, domicilié et résidant au 466, Coronet, Beaconsfield, district de Montréal, et RICHARD CHARLEBOIS, domicilié et résidant au 312, boulevard Maple-Grove, Maple Grove, district de Beauharnois, partie demanderesse, contre JEAN CHARLEBOIS, domicilié et résidant au 12, rue Le-febvre, Valleyfield, district de Beauharnois, partie défenderesse.« Un emplacement connu et désigné et décrit comme suit: la subdivision vingt-deux du lot originaire cent trente-deux (132-22) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Cécile de Valleyfield; borné en front, au côté est, par le lot no 132-29, une rue; au sud, côté sud, par le lot no 132.23, au côté ouest par une partie non subdivisée du lot no 132 et au côté nord par le lot no 132-21; mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par quatre-vingt-treize pieds et quatre dixièmes (93,4 pi) de profondeur, formant en superficie quatre mille six cent soixante-dix pieds carré, m.a.(4 670 pi').Un emplacement connu et désigné et décrit comme suit: la subdivision vingt-trois du lot originaire cent trente-deux (132-23) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Cécile de Valleyfield; borné en front, au côté est, par le lot no 132-29, une rue; au côté sud par le lot no 132-24, au côté ouest par une partie non subdivisée du lot no 132 et au côté nord par le lot no 132-22; mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par quatre vingt-treize pieds et quatre dixièmes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, rf 13 1173 (93,4 pi) de profondeur, formant en superficie de quatre mille six cent soixante-dix pieds carrés, m.a.(4 670 pi').Le tout avec bâtisse y construite ponant le numéro d'immeuble 12, rue Lefebvre.Valleyfield.» La mise à prix est fixée à 49 227,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant cenaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauharnois.150.chemin Saint-Louis.Beauharnois.le DIXIÈME jour de MAI 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 10 mars 1988 55360 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000001-884 500-02-024852-878 La COMPAGNIE TRUST ROYAL (MASTER CARD), corporation légalement constituée, ayant un bureau au 630, boulevard Dorchester Ouest, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre JAMES WHITEWAY.domicilié et résidant au 5, des Ruisseaux, Notre-Dame-de-l'île-Perrot, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vau-dreuil.« Un terrain situé dans la municipalité de Notre-Dame-de-rile-Perrot et désigné, sur le cadastre de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-nle-Perrot, comme étant la subdivision numéro deux cent soixante-huit du lot originaire numéro deux cent quarante-quatre (244-268); avec tous les bâtiments qui s'y trouvent, notamment la maison portant le numéro 5 de la rue des Ruisseaux.En l'état où l'immeuble se trouve actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, étant grevé d'une servitude établie au profit de la compagnie de téléphone Bell et d'Hydro-Québec, en vertu de l'acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 135258, et d'une servitude établie au profit de la compagnie Gatineau Power, en vertu de l'acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 62329.» La mise à prix est fixée à 14 411,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil.420, boulevard Roche.Vaudreuil, le QUATRIÈME jour de MAI 1988 à DIX heures.Ladite vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains.Le shérif adjoint, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 3 février 1988 55341 Frontenac Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 450-02-001367-856 (Saint-François) S.235-18-000005-881 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada, (Loi sur les Banques, 1970, S.R.C., c.B-l, a.100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, et un bureau au 110, Wellington Nord à Sherbrooke, district de Saint-François, partie demanderesse, contre JACQUELINE GOSSELIN, domiciliée et résidant au 643, rang 11, chemin du Lac à la Truite, Thetford Mines, district de Frontenac, G6G 5R7, et MICHEL FABRE, domicilié et résidant au 643, rang II, chemin du Lac à la Truite, Thetford Mines, district de Frontenac, G6G 5R7, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford, mis en cause. 1174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n' 13 « Un emplacement situé en la municipalité de la partie sud du canton de Thetford, connu et désigné comme étant le lot numéro onze de la subdivision du lot numéro six (no 6-11) au cadastre officiel pour le rang « A », canton de Thetford, avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sous la réserve des mines et droits de mines pour appartenir à qui de droit.» La mise à prix est fixée à sept mille quarante-cinq dollars et cinquante cents (7 045,50 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford, au 693, rue Saint-Alphonse Ouest, à Thetford Mines, le ONZIÈME jour de MAI 1988 à DIX heures.Le shérif.Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford Mines, le 10 mars 1988 55345 Vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac Nos 235-05-000009-88-7 235-02-000013-87-8 S.235-18-000002-88-5 La VILLE DE BLACK LAKE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 350, rue Saint-Hubert, Black Lake, district de Frontenac, G0N 1A0, partie demanderesse, contre GILLES LESSARD, domicilié et résidant au 146, Saint-Désiré, Black Lake, district de Frontenac, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford, mis en cause.« A) Un morceau de terrain situé du côté nord-ouest sur la rue Saint-Georges en la ville de Black Lake, connu et désigné comme étant les cinquante-sept pieds (57 pi) de profondeur sud-est des lots numéros deux cent quatre-vingt-dix-huit et deux cent quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision du lot numéro trois cent vingt-deux (57 pi S.-E.nos 322-298 et 322-299) au cadastre officiel pour le canton d'Ireland, division d'enregistrement de Thetford, par toute la largeur des susdits lots et borné comme suit, savoir: en front, au sud-est, par les lots numéros deux cent quatre-vingt-dix-huit-A et deux cent quatre-vingt-dix-neuf-A de la subdivision du lot numéro trois cent vingt-deux du susdit cadastre; en arrière, au nord-ouest, par le résidu des susdits lots numéros deux cent quatre-vingt-dix-huit et deux cent quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision du lot numéro trois cent vingt-deux du susdit cadastre, appartenant à Laurent Martin et plus particulièrement par la clôture et le mur séparant les deux propriétés; d'un côté, au nord-est, par le lot numéro deux cent quatre-vingt-dix-sept de la subdivision du lot numéro trois cent vingt-deux du susdit cadastre; et de l'autre côté, au sud-ouest, par les lots numéros quarante-cinq et quarante-six de la subdivision du lot numéro trois cent vingt-deux du susdit cadastre; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sous la réserve des mines et droits de mines pour appartenir à qui de droit, sujet à toutes les conditions et restrictions mentionnées dans l'acte de bail emphytéotique concédant le susdit terrain, et à charge de la rente emphytéotique annuelle au montant de quinze dollars (15.00 $) payable à « Asbestos Corporation Limited » le premier janvier de chaque année, tel que cet immeuble a été bomé en date du cinq juillet mil neuf cent cinquante-quatre ainsi qu'il appert d'un procès-verbal de bornage fait par Gaétan Lebrun, arpenteur-géomètre, en date du vingt-quatre juillet mil neuf cent cinquante-quatre et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Thetford, le vingt-sept août mil neuf cent cinquante-quatre, sous le numéro 29189.le vendeur cédant à l'acquéreur tous droits de propriété absolument quelconques résultant des susdits bornages et procès-verbal de bornage, l'immeuble présentement vendu apparaissant sur un plan préparé par Gaétan Lebrun, arpenteur-géomètre, en date du vingt-quatre juillet mil neuf cent cinquante-quatre et dont copie demeure annexée à l'enregistrement numéro 57230.Avec droit de passage tel que relaté dans l'enregistrement numéro 74766; B) la surface d'un emplacement situé en la ville de Black Lake, connu et désigné comme étant le lot deux cent quatre-vingt-dix-sept de la subdivision du lot trois cent vingt-deux (322-297) du cadastre officiel du canton d'Ireland, division d'enregistrement de Thetford; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et sous la réserve des mines et droits de mines en faveur de qui de droit avec et sujet aux conditions de concession dudit lot.» La mise à prix est fixée à dix-huit mille quatre cent onze dollars et vingt-cinq cents (18 411.25 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" IS 1175 en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Thetford.693, rue Saint-Alphonse Ouest.Thetford Mines, le QUATRIÈME jour de MAI 1988 à DIX heures.Le shérif, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford Mines, le 8 mars 1988 55323 Gaspé Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé Nos 115-O5-0OOOO7-877 115-18-000003-879 Caisse populaire de havre-aux- MAISONS.corporation légalement constituée selon la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Havre-aux-Maisons, îles-de-la-Madeleine, district de Gaspé, partie demanderesse, contre M.E.& C.RICHARD INC., corporation légalement constituée suivant la 1\" partie de la Loi sur les compagnies du Québec, ayant son siège social à Havre-aux-Maisons (Dune-du-Sud), Îles-de-la-Madeleine, district de Gaspé, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement des Îles-de-la-Madeleine, mis en cause.« Deux immeubles aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre révisé de l'île du Havre-aux-Maisons (île Allright), municipalité de Havre-aux-Maisons, division d'enregistrement des îles de la Madeleine, connus et désignés comme suit: 1.Partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent quarante-cinq (745- 1), de figure irrégulière, bornée et mesurée comme suit: vers le nord-est sur une distance de trois cent soixante-cinq pieds (365,0 pi, soit 111,25 m) par le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent quarante-six (746-1), vers le sud-est sur une distance de vingt pieds et deux dixièmes (20,2 pi, soit 6,16 m) par le lot numéro trois cent soixante et un (361) (chemin), vers le sud-ouest sur une distance de cent quarante et un pieds et trois dixièmes (141,3 pi, soit 43,07 m) et vers le sud-est sur une distance de quatre-vingt-seize pieds et quatre dixièmes (96,4 pi.soit 29,38 m) par le lot numéro un de la subdivision du lot originaire numéro sept cent quarante-cinq (745-1) (ptie), vers le sud-ouest sur une distance de deux cent douze pieds et quatre dixièmes (212,4 pi.soit 64.74 m) par le lot numéro deux de la subdivision officielle du iot originaire numéro sepl cent quarante-cinq (745-2), vers le nord-ouest sur une distance de cent cinq pieds (105,0 pi, soit 32,0 m) par le lot numéro sept cent quarante-deux (742); contenant en superficie vingt-six mille cinq cent cinquante pieds carrés (26 550 pi1, soit 2 467 mJ).2.Partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent quarante-cinq de figure triangulaire (745-1), bornée et mesurée comme suit: vers le nord-ouest sur une distance de quatorze mètres et soixante-douze centièmes (14.72 m) et vers le nord-est sur une distance de onze mènes el soixante-sept centièmes ( 11,67 m) par une autre partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent quarante-cinq (745-1).vers le sud sur une distance de dix-sept mètres et quatre-vingt-dix centièmes (17.90 m) par d'autres parties du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent quarante-cinq (745-1); contenant en superficie quatre-vingt-cinq mètres carrés (85 m1).Le tout avec bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, circonstances et dépendances.2 La mise à prix est fixée au montant de neuf mille six cent quatre-vingt-quatorze dollars et soixante-quinze cents (9 694.75 $).ce qui représente 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser, en argent comptant ou par chèque certifié, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement des Îles-de-la-Madeleine, palais de justice de Havre-Aubert, le LUNDI TRENTIÈME jour de MAI 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint.Huguette Huet Bureau du shérif Cour supérieure Havre-Aubert, le 10 mars 1988 55342 1176_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 Joliette Saisie-exéculion immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne Nos 715-02-000028-877 705-18-000019-881 Corporation municipale de saint- DONAT.corporation municipale et corps politique légalement constitué, ayant son siège social à Saint-Donat.district de Joliette.partie demanderesse, contre JACQUES DEPATIE, domicilié et résidant au 1800, Cambrai, Saint-Bruno-de-Montarville, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un terrain situé à Saint-Donat (d.Montcalm) et faisant partie du lot de terre numéro vingt-huit (ptie 28), dans le Quatrième Rang du canton de Lus-sier.aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton; mesurant, mesures anglaises, cent pieds (100 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, sur une largeur de deux cent trente pieds (230 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest.Ce terrain est borné comme suit, savoir: vers le nord-est et vers le nord-ouest, par un chemin privé de quarante pieds (40 pi) de largeur; vers le sud-ouest, par le même chemin privé, et vers le sud-est, par une autre partie du même lot restant la propriété du vendeur.A remarquer que la ligne sud-est dudit terrain est distante de cent trente pieds (130 pi) de la ligne nord-ouest d'un terrain du même lot vendu à M.Gérard Saintonge, devant le notaire soussigné, le premier septembre mil neuf cent soixante-douze, enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Montcalm sous le numéro 137859.Tel que le tout se trouve actuellement, avee toutes les servitudes y attachées, notamment avec un droit de passage, à l'utilité du terrain sus-décrit.pour communiquer au chemin public, dans les rues actuelles et futures appartenant au vendeur.Et en outre, avec un droit de passage, à l'utilité dudit immeuble, pour communiquer du chemin public à la rivière Ouareau et y avoir accès, sur une lisière de terrain prise à même ledit lot 28, de trente pieds (30 pi) de largeur, sur toute la distance ou profondeur allant du chemin public à la rivière Ouareau.et située du côté du terrain de M.Emile Desrochers ou représentants, ou le long de la ligne sud-esl dudit lot 28.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670c du Code de procédure civile est fixé à la somme de 1 303,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532.rue Albert.Sainte-Julienne, le MARDI DIXIÈME jour de MAI 1988 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 11 mars 1988 55343 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne Nos 715-02-000027-861 705-18-000020-889 Corporation municipale de saint- DONAT, corporation municipale et corps politique légalement constituée, ayant son siège social à Saint-Donat, district de Joliette, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE FEU J.-MAX RUSSELLS, de son vivant domicilié au 621.Main Street.Royerford, P.A.19468.U.S.A., partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé dans le canton de Lussier, province de Québec, étant une resubdivision du lot numéro quarante-huit (48) de la subdivision numéro un du lot original numéro onze (11-1-48), du rang Deux du canton de Lussier, aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton, enregistré à la division de Montcalm, province de Québec.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 2 458,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.rue Albert, Sainte-Julienne, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n' 13 1177 le MARDI DIXIÈME jour de MAI 1988 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 10 mars 1988 55344 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Cour supérieure \u2014 District de Québec Canada \u2014 Province de Québec Cour fédérale: ITA-2448-87 S.200-18-000112-878 VENU CANADA IMPÔT, demanderesse, contre PIERRE GAUDREAU, 169, Mistral, Beauport.province de Québec, défendeur.« La resubdivision quatorze de la subdivision D du lot originaire trois cent quarante-deux (342-D-14) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 169.rue Mistral, Beauport, secteur Villeneuve, circonstance et dépendance.» La mise à prix est fixée à dix-huit mille neuf cent soixante-quinze dollars (18 975,00 $), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le VINGT-HUITIÈME jour d'AVRIL 1988 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 26 mars 1988 55361 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Cour fédérale: ITA-2327-87 S.200-18-000103-877 REVENU CANADA IMPÔT, demanderesse, contre SOCIÉTÉ DE GESTION BEAUPHARE INC., 225, Saint-Paul, Québec, défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro deux mille vingt-deux (2022) du cadastre officiel pour le quartier Saint-Pierre, ville et division d'enregistrement de Québec; avec les bâtisses y dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 225, rue Saint-Paul, cité de Québec, QC, G IK 3W3, et avec tous les droits de mitoyenneté y attachés.» La mise à prix est fixée à vingt-huit mille cinq cent quatre-vingt-deux dollars et cinquante cents (28 582,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le VINGT-HUITIÈME jour d'AVRIL 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 26 mars 1988 55362 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos 765-05-000264-876 765-18-000681-882 La commission de la santé et de la SÉCURITÉ DU TRAVAIL, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q.c.S-2.1) et ayant un bureau au 25, boulevard Lafayette, Longueuil, J4K 5B7, district judiciaire de Longueuil, partie demanderesse, contre MÉCANIQUE TRÉCEL LTÉE, compagnie légalement constituée, ayant un bureau au 251, chemin Saint-Ours, Sorel, QC, district de Richelieu, partie défenderesse.Re 1178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année.n° 13 « Un emplacement situé en la ville de Sorti au coin nord-ouest des rues Limoges et Ramesay, connu et désigné au cadastre officiel de la ville de Sorel comme étant la partie sud-est du lot numéro neuf cent quatre-vingt-:>ix (ptie S.-E.986); mesurant quatre-vingt-trois pieds (83 pi) de largeur dans ses lignes est et ouest (l'occupation étant soixante-quatre pieds et sept dixièmes de pied (64,7 pi) par soixante-six pieds (66 pi) de profondeur dans ses lignes sud et nord (l'occupation étant soixante-dix-neuf pieds et un dixième de pied (79,1 pi); bornée vers l'est par la rue Ramesay, vers le sud par la rue Limoges, vers l'ouest par une partie du lot 986 et vers le nord par une autre partie du lot numéro 985; avec bâtisses y érigées portant les numéros d'immeuble 147 et 149, rue Limoges et 156 et 156A.rue Ramesay en la ville de Sorel.circonstances et dépendances.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 16 311,75 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice, au bureau d'enregistrement, division de Richelieu, 46, rue Charlotte, Sorel, le MARDI DIXIÈME jour de MAI 1988 à QUATORZE heures.Le shérif.François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 9 mars 1988 55364 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Richelieu Nos 765-02-000016-877 765-18-000680-884 La COMMISSION SCOLAIRE TRACY, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1015, rue Saint-Pierre, Saint-Joseph-de-Sorel, district de Richelieu, J3R 1B3, partie demanderesse, contre JOHN KUZMOCHKA, domicilié et résidant au 89.Elizabeth Street, 2\"\" Floor, Toronto, province d'Ontario et JOHN SKALA, des mêmes lieux, parties défenderesses.« Une partie de terre située sur le côté nord-ouest de la rue Saint-Pierre, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiel de la paroisse de Saint-Roch comme étant une partie du lot originaire numéro cent quarante-cinq (ptie 145), mesurant soixante-treize pieds et cinq centièmes de pied (73,05 pi) le long de la rue Saint-Pierre, sur une profondeur de cent pieds (100 pi) dans chacune de ses lignes latérales nord-est et sud-ouest, mesures anglaises et plus ou moins; bomée vers le sud-est par la rue Saint-Pierre, vers le nord-ouest et le nord-est par autres parties dudit lot numéro 145 et vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 159 dudit cadastre.Dans l'état où se trouve cet immeuble actuellement, avec toutes les bâtisses y érigées portant le numéro 874, rue Saint-Pierre, Saint-Roch, comté de Richelieu, circonstances, dépendances et toutes servitudes.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 15 120,00 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice, au bureau d'enregistrement, division de Richelieu, 46, rue Charlotte, Sorel.le MARDI DIXIÈME jour de MAI 1988 à QUINZE heures.Le shérif.François Gélinas Bureau du shérif Cour provinciale Sorel, le 9 mars 1988 55363 Saint-Maurice Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000008-862 S.410-18-000002-884 Et ITA - 1012-85 bref noté Corporation municipale de la ville de GRAND-MÈRE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 333.5' Avenue.Grand-Mère, g9t 2m2.district de Saint-Maurice, partie demanderesse, contre CLAUDE LAFORME, demeurant et domicilié au 1690.13' Rue, Grand-Mère, g9t 1v9, district de Saint-Maurice, partie défenderesse.Désignation « Un terrain situé en la ville de Grand-Mère, connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro cent vingt-huit (ptie 128) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Flore, mesurant, mesures anglaises et plus ou moins, quatre-vingt-dix pieds de largeur sur la profondeur de cent vingt pieds et borné en front par le chemin public (rang Saint-Olivier), en profondeur par le terrain de M.Maurice Houle ou représentants, vers le sud-est également par le terrain de M.Maurice Houle ou représentants et vers le nord-ouest par le terrain de dame Alphonse Houle; et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n' 13 1179 Un terrain situé en la ville de Grand-Mère, connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro cent vingt-huit (ptie 128) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Flore, mesurant, mesures anglaises et plus ou moins, deux cents pieds de largeur sur la profondeur de soixante-quinze pieds, et borné en front par les terrains appartenant à MM.Michel Halle et Ovide Désaulniers ou représentants, en profondeur par le résidu du terrain du vendeur, d'un côté également par le résidu du terrain du vendeur et une partie du terrain de M.Gélinas, et de l'autre côté par le terrain de Mme Alphonse Houle; et Un terrain situé en la ville de Grand-Mère, connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro cent vingt-huit (ptie 128) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Flore, mesurant, mesures anglaises et plus ou moins, cent dix pieds de largeur sur la profondeur de cent vingt pieds, et borné en front par la 15' Rue, en profondeur par le résidu du terrain de M.Maurice Houle ou représentants, vers le nord-ouest par le terrain de M.Paul Jacques ou représentants et vers le sud-est par le terrain de M.Leclerc ou représentants.Sauf et à distraire partie faisant l'objet d'une expropriation de la part du ministère des Transports et enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Shawinigan, en date du 5 novembre 1974, sous le numéro 49099.Le tout sans bâtisse, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à mille cinq cent quatre-vingt-six (1 586,00 $), ce qui est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation municipale de six mille cent dollars (6 100,00 S) portée au rôle d'évaluation de la ville de Grand-Mère, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6' Rue, Shawinigan, local 2.11, le ONZIÈME jour de MAI 1988 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Me Danielle Tremblay Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 11 mars 1988 55346 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-04-003667-855 SyLVIA LALONGE, résidant et domiciliée au 9827, Merritt, ville el district de Montréal, QC.partie demanderesse, contre LAURENT RIOUX.résidant et domicilié au 3320, Charles-Best, appartement 204, Laval, district de Montréal, QC, partie défenderesse.« Un emplacement situé à Saint-Louis-de-Terrebonne, connu et désigné comme étant le lot numéro quatorze de la subdivision officielle du lot originaire 382 (382-14) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne; le tout sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement, sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 1 905,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adju?dicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.03, Saint-Jérôme, QC.le QUATRIEME jour de MAI 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 8 mars 1988 55365 1180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 mars 1988.120e année, n\" 13 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000518-879 S.400-18-000007-884 Caisse populaire de louiseville, caisse régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 75, Saint-Laurent, Louiseville, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre 2160-5498 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 311, Sainte-Marie, Louise-ville, district de Trois-Rivières, défenderesse.« 1.Un terrain situé en la ville de Louiseville, côté sud de la rue Sainte-Marie, désigné comme étant une partie du lot numéro six cent quatre-vingt-quinze (ptie 695) du cadastre officiel pour la ville de Louiseville, division d'enregistrement du comté de Maskinongé; mesurant quarante cinq pieds (45 pi) de largeur par quatre-vingt-quatre pieds (84 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins; bomé en front, vers le nord, par la rue Sainte-Marie; en profondeur, vers le sud et d'un côté, vers l'est, par le terrain de la ville de Louiseville (ptie 695); et de l'autre côté, vers l'ouest, par le terrain de Gérard St-Cyr ou représentants (ptie 695); avec une maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 311, rue Sainte-Marie, Louise-ville, et toutes les autres constructions y érigées, circonstances et dépendances.2.Un emplacement connu et désigné comme étant composé des parties des lots six cent quatre-vingt-quinze et six cent quatre-vingt-seize (ptie 695 et ptie 696) du cadastre officiel de la ville de Louiseville.division d'enregistrement de Maskinongé; mesurant quinze pieds (15 pi) de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-quatre pieds (84 pi); sans bâtisse.A) La partie du lot 695 est bornée comme suit: en front, vers le nord, par la rue Sainte-Marie; en profondeur, vers le sud, par l'emplacement appartenant à la ville (ptie 695); d'un côté, vers l'est, par l'emplacement ci-après désigné (ptie 696); et de l'autre côté, vers l'ouest par l'emplacement, appartenant à Robert Déry ou représentants (ptie 695); B) la partie du lot 696 est bornée comme suit: en front, vers le nord, par la rue Sainte-Marie; en profondeur, vers le sud, par l'emplacement, appartenant à la ville (ptie 696); d'un côté, vers l'est, par l'emplacement, appartenant à la ville (ptie 696); et de l'autre côté, vers l'ouest, par l'emplacement ci-haut désigné (ptie 695).3.Un emplacement connu et désigné comme étant composé des parties des lots six cent quatre-vingt-quinze et six cent quatre-vingt-seize (ptie 695 et ptie 696) du cadastre officiel de la ville de Louiseville, division d'enregistrement de Maskinongé; mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur sur une profondeur de quarante-deux pieds (42 pi); le tout plus ou moins et de mesures anglaises.A) La partie du lot 695 est bornée comme suit: en front, vers le nord, par une partie du lot 695, appartenant à Robert Déry ou représentants; en profondeur, vers le sud, par une partie du lot 695, appartenant à Michel Geltman; d'un côté, vers l'est, par une partie du lot 696 ci-après désignée; et de l'autre côté, vers l'ouest, par une partie du lot 695, appartenant à Réal Lessard; avec la bâtisse dessus construite, servant d'entrepôt pour la ville; B) la partie du lot 696 est bornée comme suit: en front, vers le nord, par une partie du lot 696, appartenant à Robert Déry ou représentants; en profondeur, vers le sud, par une partie du lot 696, appartenant à Robert Lemay ou représentants; d'un côté, vers l'est, par une partie du lot 696, appartenant à la ville de Louiseville; de l'autre côté, vers l'ouest, par une partie du lot 695 ci-haut désigné.Les immeubles décrits en deuxième lieu et en troisième lieu, ci-dessus, sont sujets à des ententes avec la ville de Louiseville, de sorte qu'ils ne peuvent être employés que comme stationnement, tel qu'il appert entre autre des actes enregistrés à Louiseville, sous les numéros 122, 114 et 120, 584.Et avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes pouvant affecter le sudit immeuble.Incluant tous les meubles devenus immeubles par nature ou par destination.» La mise à prix a été fixée à vingt-deux mille trois cent cinquante-huit dollars et quarante sous (22 358,40 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Maskinongé, 121, Petite-Rivière, Louiseville le VENDREDI VINGT-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1988 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Jeannine Boisvert Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 9 mars 1988 55347 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 mars 1988.120e année, n\" 13 1181 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté de Francheville Prenez avis que, conformément à l'article 1027 du Code municipal, la liste des immeubles à être vendus pour défaut du paiement des taxes sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Francheville a été publiée dans le quotidien « Le Nouvelliste » en date des 20 et 27 février 1988.Trois-Rivières, le 7 mars 1988 Le secrétaire-trésorier.055377 Robert Bouchard Ville de Chibougamau Avis public est donné par le soussigné que l'avis public ainsi que la liste des immeubles à être vendus à l'enchère publique le 16 mars 1988, à dix (10) heures pour le non-paiement des taxes municipales et scolaires ont été publiés au journal « La Sentinelle de Chibougamau » aux éditions du 24 novembre 1987 et du 8 mars 1988, conformément aux articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes.Chibougamau, le 10 mars 1988 Le greffier de la ville.55348 Jean Fraser, avocat La Compagnie de Comédie musicale de Montréal (1987) inc.L'avis de demande de dissolution publié par erreur à la Gazette officielle du Québec le 13 février 1988.à la page 612, doit être considéré comme n'ayant jamais été publié.389 Municipalité de Saint-Paulin (lettres patentes) Dans les lettres patentes concernant la fusion du village de Saint-Paulin, de la paroisse de Saint-Paulin et du canton d'Hunterstown publiées à la Gazette officielle du Québec le 27 février 1988.à la page 810, dans la première ligne le nom devrait se lire « village de Saint-Paulin » au lieu de « village de Saint-Paul ».389 Caisse populaire de Maisonneuve c.Leblanc el al.Dans l'avis de vente publié à la Gazelle officielle du Québec le 19 mars 1988.à la page 1062, l'endroit de la vente devrait se lire « Bureau de la division d'enregistrement de Montcalm ».55383 .Erratum Groupe Conseil Hydro Ressources inc.\u2014 Erratum Dans l'avis de délivrance d'un certificat de constitution publié à la Gazette officielle du Québec le 5 mars 1988, à la page 874, la huitième dénomination sociale aurait dû se lire « Groupe conseil Hydro Ressources inc.» 389 I Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1*\tCanada Po»la* , Post C»n*M / \tFirst Première \tclass classe \tPermis No.3222 \tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]