Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 29 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1988-10-29, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" îazette officielle du Québec Partie 1 juridiques ____ ' _ » *jjp *yp *yp *yp *yp fyfyfy^tytyty^'ipnp'i $p *$p *$p *$p ^^^^^^^^^f^^p^p^p » ^jp *$p ^p *$p rj?*^p ^ r^p *$p *$p *$p *$p f! ^P ^p ^p *$p *$p ^p *$p *$p *$p *$p *$p \t\t \t\t INVESTISSEURS EN DIVERTISSEMENT\t1988 09 30\t1080.côte Bcaver Hall.CANADIEN NO 19.\t\tlocal 1700.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t\tMontréal.QC.CANADIAN ENTERTAINMENT INVESTORS\t\tH2Z IS8 NO 19 AND COMPANY UMTTED\t\t PARTNERSHIP\t\t INVESTISSEURS EN DIVERTISSEMENT\t1988 09 30\t1080.côte Beaver Hall.CANADIEN NO 20.\t\tlocal 1700.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t\tMontréal.QC.CANADIAN ENTERTAINMENT INVESTORS\t\tH2Z IS8 NO 20 AND COMPANY UMTTED\t\t PARTNERSHIP\t\t LES STUDIOS CANADIENS INTERNA-\t1988 09 30\t1001.boul.De Maisonneuve TIONAUX xin.\t\tOuest.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t\tlocal 1400.CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS\t\tMontréal.QC.XIII AND COMPANY UMITED\t\tH3A 3C8 PARTNERSHIP\t\t LES STUDIOS CANADIENS INTERNA-\t1988 09 30\t1001.boul.De Maisonneuve TIONAUX XTV.\t\tOuest.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t\tlocal 1400.CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS\t\tMontréal.QC.XTV AND COMPANY UMITED\t\tH3A 3C8 PARTNERSHIP\t\t LES STUDIOS CANADIENS INTERNA-\t1988 09 30\tIO0I.boul.De Maisonneuve TIONAUX XV.\t\tOuest.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE .\t\tlocal 1400.CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS\t\tMontréal.QC.XV AND COMPANY UMTTED\t\tH3A 3C8 PARTNERSHIP 4328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 oclobre 1988.120e année, if 44 Raison social* de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX XVI.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XVI AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX XVII.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XVII AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX XVIII.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XVIII AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP LES STUDIOS CANADIENS INTERNA TIONAUX XIX.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XIX AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX XX.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XX AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX XXI.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XXI AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX XXII.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XXII AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX XXIII.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XXIII AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX XXIV.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XXIV AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP 1988 09 30 1988 09 30 1988 09 30 1988 09 30 1988 09 30 1988 09 30 1988 09 30 1988 09 30 1988 09 30 1001.boul.De Maisonneuve Ouest.local 1400.Montréal.QC.H3A 3C8 1001.boul.De Maisonneuve Ouest.local 1400.Montréal, QC.H3A 3C8 1001.boul.De Maisonneuve Ouest.local 1400.Montréal.QC.H3A 3C8 1001.boul De Maisonneuve Ouest.local 1400.Montréal.QC.H3A 3C8 1001.boul De Maisonneuve Ouest.local 1400.Montréal, QC, H3A 3C8 1001.boul.De Maisonneuve Ouest.local 1400.Montréal.QC.H3A 3C8 1001.boul.De Maisonneuve Ouest, local 1400.Montréal.QC.H3A 3C8 1001.boul.De Maisonneuve Ouest, local 1400.Montréal.QC.H3A 3C8 1001.boul De Maisonneuve Ouest.local 1400.Montréal.QC.H3A 3C8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.29 oclobre 1988.120e année, n\" 44 4329 \t\t Raison sociale de la société\tDale d'enregistrement\tLieu du principal établissement LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX XXV, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XXV AND COMPANY UMTTED PARTNERSHIP\t1988 09 30\t1001.boul.De Maisonneuve Ouest.local 1400, Montréal.QC.H3A 3C8 LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX XXVI.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XXVI AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP\t1988 09 30\t1001.boul.De Maisonneuve Ouest.local 1400.Montréal.QC.H3A 3C8 LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX XXVII.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS XXVII AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP\t1988 09 30\t1001.boul.De Maisonneuve Ouest.local 141X1.Montréal.QC.H.3A 3C8 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2618-5983 QUEBEC\t1988 09 28\t770.rue Sherbrooke Ouest.bureau 22
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.