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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 12 (no 46)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1988-11-12, Collections de BAnQ.

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I155-7428 CENTRE DES LOISIRS ST-SACREMENT INC.1964 04 07 2313-4331 CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN 1985 01 08 ÉCONOMIE PHILANTHROPIQUE C.E.R.E.P.INC.2416-7785 LA FONDATION DE L'ASSOCIATION 1986 06 02 JAMAÏQUAINE DE MONTRÉAL 1842-7856 GARDERIE LE PETIT BALUCHON INC.1981 02 06 2322-2136 GROUPE D'AIDE À LA CRÉATION 1985 07 29 D'ENTREPRISES DE LA MRC DE L'ÉRABLE 1845-8026 MAISON D'ACCUEIL ET D'INFORMATION 198104 30 POUR LA FEMME DE LA MAURICIE INC.2416-7694 LES OEUVRES ICHTHUS INC.1986 05 23 1859-8979 REGROUPEMENT DES FEMMES DE LOTBINIÈRE OUEST 1988 10 20 II des objets 2) des dispositions 1988 10 18 de la valeur des biens immobiliers 1988 10 18 de la dénomination sociale: CENTRE INTERACTIF DONATEURS ET SOLLICITEURS.HUMANIS INC.1988 10 20 des objets 1982 08 05 1988 10 19 1988 10 18 1988 10 19 1988 10 18 1988 10 18 DES 1) du siège social: 2180.Notre-Dame.Sainlc-Foy 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions de la dénomination sociale: GROUPE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS DE L'ÉRABLE de la dénomination sociale: CENTRE DE FEMMES DE SHAWINIGAN INC.I ) des objets 2) des dispositions de la dénomination sociale: CENTRE DE FEMMES PARMI ELLES GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, If 46 4465 Dénomination sortait Dale de constitution Date des lettres patentes supplémentaires Modifications 1861-7597 RELAIS-JEUNESSE INC.584 DU HAUT-RICHELIEU 1983 0120 1988 10 18 des objets L'inspecteur general îles institutions fnuincières.Jean-Marii Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 2316-7364 QUÉBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie .2316-7364 QUEBEC INC - demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution Lachute.le 27 octobre 1988 58512 Le procureur de la compagnie, Christiane Besner.notaire 2422-8660 QUÉBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «2422-8660 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.VaUeyfield.le 20 septembre 1988 58590 Pour la compagnie, Irene NoEl ALBERT FARLY LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ALBERT FARLY LTÉE» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Victoire-de-Sorel.le 24 octobre 1988 58513 Le président, Albert Farly ALLAITEMENT PLUS Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ALLAITEMENT PLUS» demandera 1 l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rivière-du-Loup.le 31 octobre 1988 58514 La secrétatre-lrèsonère.Line LeBel A & M ENTERPRISES LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «A & M ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 octobre 1988 Les procureurs de la compagnie.58515 Chaikelson * Spector, avocats ANDRÉ GRANDGUILLOT INC.Av>s esl.par les présentes, donné que la compagnie «ANDRÉ GRANDGUILLOT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 octobre 1988 58516 Le président.Victor Robert ASSOCIATION DES COEURS SOLITAIRES Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ASSOCIATION DES COEURS SOLITAIRES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Léonard, le 25 octobre 1988 58517 Le trésorier, Raymond Pion ATELIER DU 19 SEPTEMBRE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ATELIER DU 19 SEPTEMBRE» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 juin 1988 58518 L'administrateur.Jean Desjardins ATELIERS MOBILES PLOMBERIE BEAUBIEN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ATELIERS MOBILES PLOMBERIE BEAUBIEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 octobre 1988 58519 Le président.Jacques Beaucaoe BIJOUTERIE BERNE DUVERNAY LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BIJOUTERIE BERNE DUVERNAY LTÉE» demandera à l'inspecteur général des instilutions financières la permission d'obtenir sa dissolution Uval, le 25 octobre 1988 58520 Pour la compagnie, Marcel Armand, LSc.Com.c.a. 4466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988, 120e année, n\" 46 BRIAN HOLDINGS INC.Avis esl, par les présentes, donné que la compagnie «BRIAN HOLDINGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 octobre 1988 58521 Les procureurs de la compagnie.Stein « Stein CENTRE DE RÉNOVATION GUY DESROSIERS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CENTRE DE RÉNOVATION GUY DESROSIERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 septembre 1988 58522 Le secrétaire, Secondo Marin CLARO EXPRESS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CLARO EXPRESS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford Mines, le 23 septembre 1988 Les procureurs de la compagnie, 58591 Gosselin.Ouellette, Grondin & Houle LOCATION C.M.L.INC.C.M.L.LEASING INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LOCATION C.M.L.INC.\u2014C.M.L.LEASING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 octobre 1988 58550 Les procureurs de la compagnie, Bell.Rudick, Edelstein COMITÉ DES LOISIRS DE FERLAND INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «COMITÉ DES LOISIRS DE FERLAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 25 octobre 1988 58523 La secrétaire-trésorière, Sylvie Gagnon CONSEILLERS D'INVESTISSEMENT ET D'ADMINISTRATION INC.INVESTMENT AND MANAGEMENT COUNSELLORS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONSEILLERS D'INVESTISSEMENT ET D'ADMINISTRATION INC.\u2014INVESTMENT AND MANAGEMENT COUNSELLORS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I\" novembre 1988 58592 Le président, John H.Kurth DÉMÉNAGEMENTS PAUL-ÉMILE BELLA VANCE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DÉMÉNAGEMENTS PAUL-ÉMILE BELLA VANCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Thetford Mines, le 23 septembre 1988 58593 Les procureurs de la compagnie, Gosselin, Ouellette, Grondin & Houle DEPANO-SOIR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «DEPANO-SOIR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Levis, le 2 novembre 1988 Le procureur de la compagnie.58616 Line Lagacé.notaire D.N.MARCIL FONDATION INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «D.N.MARCIL FONDATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Valley field, le 20 septembre 1988 58594 Pour la compagnie, Irène Noël EMBELLISSEMENT LAUREN TIDES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «EMBELLISSEMENT LAURENTIDES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Notre-Dame-du-Laus, le 26 octobre 1988 58525 Pour la compagnie, Irène Dicaire ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ M.L.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ M.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Basile-le-Grand, le 27 octobre 1988 58595 La présidente, Thérèse Michaud L'Écuyer GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4467 FRAMCO INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «FRAMCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 18 octobre 1988 58526 Le président, Maurice Dallaire GESTION DE RISQUES EXPORT LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GESTION DE RISQUES EXPORT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Mont-Saint-Hilaire, le 17 octobre 1988 Pour la compagnie.58529 Richard Parent FREEMAN-STEIN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FREEMAN-STEIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 octobre 1988 58527 Les procureurs de la compagnie.Stein a Stein GESTION IMMOBILIERE TLF INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GESTION IMMOBILIÈRE TLF INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 27 octobre 1988 58530 Le secrétaire, André Toulouse FRÈRES ET SOEURS DANS LA CHARITÉ INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «FRÈRES ET SOEURS DANS LA CHARITÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 31 octobre 1988 585% La secrétaire, Monique P.-Nadeau GARDE STE FAMILLE DE SHERBROOKE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GARDE STE FAMILLE DE SHERBROOKE INC.» demandera à l'inspecteur général des instilutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 24 octobre 1988 58528 Le président, Réal Boulanger GEROLE INTERNATIONAL INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GEROLE INTERNATIONAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Val-d'Or.le 28 octobre 1988 Le secrétaire, 58598 Georges Labelle GESTION DE PLACEMENTS P.C.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GESTION DE PLACEMENTS P.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 septembre 1988 Le président.58597 Pierre Champagne GREGOIRE GENEREUX ASS.LTEE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GRÉGOIRE GÉNÉREUX ASS.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières lu permission d'obtenir sa dissolution.Brassard, le 18 octobre 1988 58531 Le président.Grégoire Généreux GROUPE M.T.L.M.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GROUPE M.T.L.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Jolietle.le 24 octobre 1988 58532 Le procureur de la compagnie, Robert Gagnon.notaire GROUPES DE SOUTIEN AUX INITIATIVES-JEUNESSE DE FRANCHEVILLE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «GROUPES DE SOUTIEN AUX INITIATIVES-JEUNESSE DE FRANCHE-VILLE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières, le 26 août 1988 58533 Les procureurs de la compagnie, Hardy, Ayotte, Laprise.Mallette Gamache et St-Hilaire HABITAT CONSEILS QUÉBEC INC.Avis est.par les rirésentes.donné que la compagnie «HABITAT CONSEILS QUEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Ancienne-Lorette.le 31 octobre 1988 58599 Pour la compagnie, Louise Deschênes 4468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n' 46 IMPRIMERIE MATANE (1982) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «IMPRIMERIE MATANE (1982) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Matane.le 5 octobre 1988 58534 Le procureur de la compagnie.Serge Bernier.notaire LA BUCHE À FOYER FUOCO INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LA BUCHE À FOYER FUOCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 octobre 1988 Le président.58537 Alex Fuoco INNOVATION SCIENTIFIQUE (FRANCE) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «INNOVATION SCIENTIFIQUE (FRANCE) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 octobre 1988 58535 Le secrétaire adjoint.Lawrence Capelovitch JEAN-GUY ALLARD & FILS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «JEAN-GUY ALLARD & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des insrirutinns financières la permission d'obtenir sa dissolution Roberval.le 28 octobre 1988 58601 Le président, Jean-Guy Allard J.B.GAGNÉ INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «J.B.GAGNÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Jonquière, le 27 octobre 1988 58600 Le secrétaire, Raoul Simaro J.L.LAFRENIÈRE & FILS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «J.L.LAFRENIÈRE & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 24 octobre 1988 58602 Les procureurs de la compagnie, Beaumier, Richard et Associes J.PAUL DUBÉ INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «J.PAUL DUBÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 octobre 1988 58536 La secrétaire, Jeane Dubé LA COMPAGNIE TRIFLUVIENNE DE MEUBLES HABITAT 2000 INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA COMPAGNIE TRIFLUVIENNE DE MEUBLES HABITAT 2000 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution, a» Trois-Rivières.le 12 octobre 1988 58538 Le président, Charles Dumais LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE VERSIL CANADA LIMITEE Avis esr.par les présentes, donné que la compagnie «LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE VERSIL CANADA LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 octobre 1988 58539 Le président, François Charlebois LE CLUB SPORTIF DYNAMOS DE VARENNES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE CLUB SPORTIF DYNAMOS DE VARENNES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Varennes, le 13 octobre 1988 58603 Le procureur de la compagnie.Me Claude H.Chicoine LE COMITÉ DU 125' DE L'AVENIR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LE COMITÉ DU 125' DE L'AVENIR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.L'Avenir, le 15 octobre 1988 58524 Le président, Gilles Ra!che LE RESTAURANT NOSH INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE RESTAURANT NOSH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 octobre 1988 58540 Le procureur de la compagnie.Me Angelo Velentzas GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4469 LE TRIO DE LA LINGERIE INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «LE TRIO DE LA LINGERIE INC.- demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Terrebonne, le 25 octobre 1988 58547 Le présidera.Jean-Félix St-Gelais LES AUTOMOBILES MÉDAILLON DE L'ESTRIE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES AUTOMOBILES MÉDAILLON DE L'ESTRIE INC.- demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 25 octobre 1988 58541 Le procureur de la compagnie.Me Jean-Claude Boutin LES COMMUNICATIONS KROMAK INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES COMMUNICATIONS KROMAK INC - demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Pont-Viau.le 30 septembre 1988 58542 Le président, Jean-Marc Rioux LES DISQUES LE RYTHME INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES DISQUES LE RYTHME INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 septembre 1988 Le président, 58604 Gilles Beaulieu LES ENTREPRISES ROBERT LANTHIER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES ROBERT LANTHIER INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 septembre 1988 58605 Le président.Robert Lanthier LES ENTREPRISES TRANS-NORD LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES TRANS-NORD LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution Saint-Donal.le 25 octobre 1988 58543 Le procureur de la compagnie.Normand Campbell, notaire LES ENTREPRISES VALGON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES VALGON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 27 octobre 1988 58606 Le secrétaire.Yves Vallée LES IMMEUBLES DUCHESNEAU & GIBEAU INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES DUCHESNEAU & GIBEAU INC » demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution Montréal, le 26 octobre 1988 58544 Les procureurs de la compagnie.Godin.Raymond.Harris.Thomas LES IMMEUBLES GEMO INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES GEMO INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.^Laval.le 18 octobre 1988 58545 La secrétaire.Monique Rodrigue LES PRODUCTIONS CROI INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PRODUCTIONS CROI INC.» demandera â l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution Hull, le 27 septembre 1988 Le président.58546 Bernard Gauthier LES VENTES D'AUTOMOBILES R.A.C.LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES VENTES D'AUTOMOBILES R.A.C LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution Montréal, le 29 juillet 1988 58607 Les procureurs de la compagnie.Lazarus, Heft, Charbonneau LIGUE DE SACS DE SABLE FEMININE DU PETIT SAGUENAY Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LIGUE DE SACS DE SABLE FÉMININE DU PETIT SAGUENAY» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Petit-Saguenay.le 28 octobre 1988 58548 La secrétaire.Nathalie Bouchard 4470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 LIONEL LEHOUX LTEE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LIONEL LEHOUX LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions Financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 octobre 1988 58549 Les procureurs de la compagnie.Rtoux.Boulanger RAOUL BILODEAU & FILS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RAOUL BILODEAU & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 24 octobre 1988 Le président.5g554 Raoul Bilodeau MAYER & FRERES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MAYER & FRÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Amos.le 2 septembre 1988 Le procureur de la compagnie.58551 Charles Duguay, notaire MOÏSE MONIER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «MOÏSE MONIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lac-Saint-Charles, le 31 octobre 1988 58608 Le président, Yvon Mon ier R.ET H.CÔTÉ INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «R.ET H.CÔTÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 19 octobre 1988 58610 Les procureurs de la compagnie, Beauvais, Truchon a Associés ROCCOB Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ROCCOB» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Asbestos, le 24 octobre 1988 58555 Pour la compagnie, Daniel Pérusse NETTOYEUR LAFLEUR INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «NETTOYEUR LAFLEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Julienne, le 26 octobre 1988 58552 Le président, Pierre Lafleur SALON DE BRONZAGE SUR-TAN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SALON DE BRONZAGE SUR-TAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 octobre 1988 58556 La présidente, Denise Talon PLACE RACINE (SUR LA CÔTE) LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PLACE RACINE (SUR LA CÔTE) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 25 octobre 1988 58553 Le directeur général, Guy Byatt PLACEMENT AMIKO INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENT AMIKO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rouyn-Noranda, le 25 octobre 1988 Le procureur de la compagnie, 58609 Gilles Gagné, notaire SALON DE THÉ LE DAPHNÉ INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SALON DE THÉ LE DAPHNÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 octobre 1988 58557 La présidente, France Bourget SERGE BERNARD INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SERGE BERNARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beloeil, le 26 octobre 1988 58558 Le président, Serge Bernard SOCIÉTÉ DE PLACEMENT TEEJAY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ DE PLACEMENT TEEJAY INC.» demandera à l'inspecteur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4471 général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 avnl 1988 58611 Le président, Éric M.Smith TABAGIE LIBRAIRIE COIN DES ARBRES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «TABAGIE LIBRAIRIE COIN DES ARBRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Uval, le 13 octobre 1988 58559 La présidente, Marinette Lille TÉLÉSERVICES 2001 INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «TÉLÉSERVICES 2001 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 24 octobre 1988 Le président-directeur général, 58560 Jacques L.Hamel Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: 'Nom de la compagnie \"Nom d'emprunt Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal 2695-4354 \u2022\u2022 CORPORATION DE PERMIS BANDAG 1988 10 07 2687-9502 \u2022 FOURRURES LABRADOR LTÉE 1988 10 12 2687-9452 \u2022\u2022 FOURRURES PIERRE (1987) BATHURST 1988 10 12 LTÉE 2695-0972 \u2022* MACPLAN LTÉE 1988 10 II 2697-2380 *\u2022 NETTOYANTS NCC CANADA LTÉE 1988 10 07 Me Robert B.Issenman.Tour de la Bourse, bur.34IX), CP.242.Montréal Mme Anne Létourneau.111.rue Delage.Beaupon Mme Anne Létourneau.111.rue Delage.Beaupon Mme Elizabeth Clot.I 100.boulevard Renc-Lcvesque ouest, bureau 5.009.Montréal M.Paul A.R.Townsend.I.Place Ville Marie, bureau 3725.Montréal Tour de la Bourse, hur.3400.CP 242.Montréal 111.rue Delage.Beaupon 584 111.rue Delage.Beaupon I KM), boulevard Rcné-Lévcsque ouest.Montréal I.Place Ville Marie, bureau 3725.Montréal L'inspecteur général des institutions financières.Ji.an-Marii.Bout hard 4472 Compagnies minières \u2014 Loi sur les Changements La compagnie minière ci-dessous menlionnée donne avis des changements suivants:.Nom de la compagnie Date des changements Changements 2499-1317 ALOTTA RESOURCES LTD.1988 05 30 de l'agent principal et son adresse à: Cathy Applecath-Pike.64.rue St-Jean Val d'Or de la principale place d'affaires à: 188.avenue Perreault.Val d'Or 584 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement SOCIETE EN COMMANDITE CAMPUS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES TIGRES DU PAPIER 1988 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NELVANA IV NELVANA IV AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PÉTROLIÈRE ET MINIÈRE P & M (1988) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SDA TÉLÉ-CINÉMA IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE UNE PORTION D'ÉTERNITÉ LE GRAND MONDE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE « COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES I » SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CÔTE ST-LUC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FLASHBACK LES STUDIOS CANADIENS INTERNATIONAUX II.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN INTERNATIONAL STUDIOS II AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES DUNES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FILM H.B.FILM III H.B.FILM III AND COMPANY.UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FILM H.B.FILM IV H.B.FILM IV AND COMPANY.UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SDA TÉLÉ-CINÉMA VI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AUTOPSIE DE LA VIOLENCE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE .COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES » SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET IMMOBILIER C.B.NO 2 ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FILMNEUF 1988 10 19 1988 10 20 1988 10 21 1988 10 14 1988 10 21 1988 10 14 1988 10 19 1988 10 17 1988 10 21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4473 \t\t Nouvelle raison sociale\tAncienne raison sociale\tDate d'enregistrement LES FILMS ROMANCE.1988, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 ROMANCE FILMS AND COMPANY.UMITED LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES INVESTISSEURS EN CINÉMA BORDERTOWN ( 1987) BORDERTOWN 11987) FILM INVESTORS AND COMPANY.UMITED\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE FONDS DE FILMS XIV.1988 1988 FILM FUND XIV AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE V.H.TÉLÉVISION II V.H.TELEVISION II & COMPANY.UMITED PARTNERSHIP\t1988 10 19 1988 10 21 \u2022 585\t\tLe proionotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé la nature de leurs affaires:\t\t Raison sociale de la société\tModifications apportées à la nature de leurs affaires\tDate d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES INVESTISSEURS EN CINÉMA BORDERTOWN ( 1987) BORDERTOWN 11987) FILM INVESTORS AND COMPANY.UMITED LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PÉTROLIÈRE ET MINIÈRE P & M (1988) P A M (1988) PETROLEUM-MINING AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE UNE PORTION D'ÉTERNITÉ/ LE GRAND MONDE 585\tAcquiring, holding, causing the 1988 10 21 production of and exploiting motion picture films and television programs in all media Financing resource exploration and 1988 10 14 acquiring shares of resource companies Porter acquéreur et d'exploiter un ou des 1988 10 14 films de court ou long métrage portant ' visa et produits par les productions du lundi matin (1985) inc.ou tout autre producteur Le proionotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau\t Changement de leur établissement principal ( Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal:\t\t Raison sociale de la société\tNouvelle adresse\tDate d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.BORDERTOWN, I BORDERTOWN 1 AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP\t1010 Sherbrooke Ouest local 2401 Montréal.QC H3A 2R7\t1988 10 17 4474_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 Raison social* de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.CAMPUS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.CHEVALIER I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.CINÉ-TÉLÉ IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.CÔTE ST-LUC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.FLASHBACK SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.LES INVESTISSEURS EN CINÉMA BORDERTOWN (1987) BORDERTOWN 11987) FILM INVESTORS AND COMPANY.UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, MARITIME-CADILLAC 1988 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.PÉTROLIÈRE ET MINIÈRE P & M (1988) P A M 11988) PETROLEUM-MINING AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.SDA TÉLÉ-CINÉMA IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.UNE PORTION D'ÉTERNITÉ/ LE GRAND MONDE 585 5581.rue Royal-mount Montreal.QC.H4P 1J3 300, rue Léo-Pariseau.bureau 2400.Montréal.QC.H2N 2P4 507, place d'Armes, bureau 1800.Montréal.QC.H2Y 2W8 300.nie Léo-Pan seau, bureau 2400.Montréal.QC.H2N 2P4 600.rue de la Gauchetière Ouest, bureau 2325.Montréal.QC.H3B 4M3 373.rue St-Paul.Montréal.QC.H2Y2A7 1010.Sherbrooke Ouest local 2401 Montréal.QC.H3A 2R7 507.place d'Armes, local 1800.Montréal.QC.H2Y 2W8 800.boul.Dorchester Ouest local 1100 Montréal.QC.H3B 1X9 1425.boulevard René-Lévesque Ouest Montréal, QC.H3G IT7 5218.rue Sl-Denis Montréal.QC.H2J 2M2 1988 10 19 1988 10 19 1988 10 20 1988 10 19 1988 10 17 1988 10 21 1988 10 21 1988 10 20 1988 10 14 1988 10 21 1988 10 14 Le proionotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4475 Dissolution Le proionotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAVAL 585 1983 12 01 555 et 575: rue Cartier Ouest.Laval-des-Rapides 1988 10 18 Le proionotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement AU COEUR DU VILLAGE 1988 10 17 90.rue Principale Nord.Sutton.QC.JOE 2K0 ¦ Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Bedford.585 \u2022 Diane G.Messier Formation \\ Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: _ Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement « FERME LAURENT BELANGER.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE » 585 1988 10 20 8.des Pionniers.LTsIel-sur-Mer.QC.GOR 2B0 Le proionotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Monlmagny, Francine Bélanger Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé ou ajouté un ou des commandités: _ Raison sociale Nouveau Commandité de la société commandité remplacé LA SOCIÉTÉ EN COM- 161330 MANDITE BORDERTOWN I CANADA INC BORDERTOWN 1 AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP Date d'enregistrement ALLIANCE ENTER- 1988 10 17 TAINMENT HOLDINGS INC. 4476' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988.120e année, n' 46 Raison sociale\tNouveau\tCommandité\tDate de la société\tcommandité\tremplacé\td'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMAN-\t150229\tGESTION CLAUDE\t1988 10 17 DITE CÔTE ST-LUC\tCANADA INC.\tBOISVERT INC.\t SOCIÉTÉ EN COMMAN-\t162718\tNICOLE LAURIER\t1988 10 21 DITE FLASHBACK\tCANADA INC,\t\t LA SOCIÉTÉ EN COM-\t161330\t153522\t1988 10 21 MANDITE LES INVES-\tCANADA INC.\tCANADA INC.\t TISSEURS EN CINÉMA\t\t\t BORDERTOWN (1987)\t\t\t BORDERTOWN 11987)\t\t\u2022\t FILM INVESTORS AND\t\t\t COMPANY.LIMITED\t\t\t SOCIÉTÉ EN COMMAN-\t2525-5837\tLES PRODUCTIONS\t1988 10 20 DITE LES TIGRES\tQUÉBEC INC.\tDU VERSEAU INC.\t DU PAPIER 1988\t\t\t SOCIÉTÉ EN COM-\t656147\t2525-5787\t1988 10 21 MANDITE NELVANA IV\tONTARIO LIMITED\tQUÉBEC INC.\t NELVANA IV AND\t\t\t COMPANY.LIMITED\t\t\t PARTNERSHIP\t\t\t LA SOCIÉTÉ EN COM-\tINVESTISSEMENTS \u2022\t2525-5787\t1988 10 14 MANDITE PÉTROLIÈRE\tD'EXPLORATION\tQUÉBEC INC\t ET MINIÈRE P & M\tMINIÈRE EXCAN INC.\t\t (1988)\tEXCAN MINERAL\t\t P & M (1988)\tEXPLORATION INVEST-\t\t PETROLEUM-MINING\tMENTS INC.\t\t AND COMPANY.UMITED\t\t\t PARTNERSHIP\t\t\t RESSOURCES CMP 1989.\tCMP FUNDS-V MANA-\tCMP FUNDS-1V\t1988 10 14 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\tGEMENT LTD\tMANAGEMENT LTD\t CMP 1989 RESOURCE\t\t\t PARTNERSHIP AND COM-\t\t\t PANY.LIMITED\t\t\t SOCIÉTÉ EN COMMAN-\tLES PRODUCTIONS\tLES PRODUCTIONS\t1988 10 14 DITE UNE PORTION\tDU REGARD INC.\tDU LUNDI MATIN\t D'ÉTERNITÉ/ LE\ti\t(1985) INC.\t GRAND MONDE\t\t\t Le proionotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire dé Montréal.585 Claude Lebeau Commanditaires Le proionotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont apporté des modifications en ce qui a trait aux commanditaires: Raison sociale de la société Lieu du principal établissement Date d'enregistrement des modifications LA SOCIETE EN COMMANDITE LES INVESTISSEURS EN CINÉMA BORDERTOWN (1987) BORDERTOWN (1987) FILM INVESTORS AND COMPANY.LIMITED 1010.Sherbrooke Ouest local 2401 Montréal.QC.H3A 2R7 1988 10 21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4477 Raison sociale de la société Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MANOIR KIRKLAND LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NELVANA IV NELVANA IV AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE UNE PORTION D'ÉTERNITÉ/ LE GRAND MONDE 585 1255.boulevard Laird local 188 Ville Mont-Royal.QC 1001.boul.De Maisonneuve Montréal.QC.H3A 3C8 5218.rue St-Denis Montréal.QC.H2J 2M2 Date d'enregistrement des modifications 1988 10 21 1988 10 21 1988 10 14 Le protonoiaire adjoint de la Cour supérieure, distria judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Commanditaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont apporté des modifications en ce qui a trait aux commanditaires: Raison sociale Lieu du principal Date d'enregistrement de la société établissement des modifications SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, BP&M BP&M AND COMPANY.UMITED\t1801.McGill College Avenue local 745 Montréal.QC.H3A 2N4\t1988 10 20 / CAP-MIR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, CAP-MIR COMPANY UMITED\t12169.EvaCyrce.Riviere-des-Prairies Montréal\t1988 10 21 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.CRÉDIT TRANS-AÉREO TRANS-AERO CREDIT AND COMPANY.UMITED\t1200.avenue McGill Collège bureau 1240.Montréal, QC.H3B 4G7\t1988 10 19 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, FRAGRANCE (1) QUÉBEC\t\u2022240, rue St-Jacques Ouest, Montréal.QC, H2Y IL9\t1988 10 21 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.L'OASIS FORT ST-LOUIS\t600.de la Gauchetière Ouest, Montréal.QC.H3B 4L8\t1988 10 19 LES IMMEUBLES BOIS DE BOULOGNE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t8000, rue St-Denis - district de Montréal.QC, H2R 2GI\t1988 10 20 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, MAISON À FOYER 1988 FROM HOUSE TO HOME 1988\t4691, rue Gamier, Montréal.QC.H2J 3S6\t1988 10 13 AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP 4478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 Raison sociale de la société RESTAURANT TOUT FEU, TOUT FLAMME, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, 7125 C17I45 SHERBROOKE EST ENR.585 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Christiana compagnie générale d'assurances (dénomination sociale française utilisée par Christiana General Insurance Corporation of New York) Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que « Christiana compagnie générale d'assurances » (dénomination sociale française utilisée par Christiana General Insurance Corporation of New York) a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivante: \u2014 Automobile \u2014 Biens Activités limitées à la réassurance \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.c.A-32).Le représentant principal au Québec est monsieur John H.C.McGreevy du 12, rue Grisons, Québec.QC.Le siège social de la compagnie est situé au 120, White Plains Road, Tairytown, New York, États-Unis, 10591.Québec, le 26 octobre 1988 L'inspecteur général des institutions financières.584 Jean-Marie Bouchard Taisho Marine and Fire Insurance Company Limited Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que « Taisho Marine and Fire Insurance Company Limited » a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Responsabilité Lieu du principal Date d'enregistrement établissement des modifications 400.Laurier Ouest.1988 10 17 Montréal.Québec 2100.boulevard 1988 10 17 René Gauthier, Varennes, QC J0L2P0 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le représentant principal au Québec est monsieur Robert Mont-marquette.a/s Gerling Global.1001.boulevard de Maisonneuve Ouest, Montréal, QC, H3A 3C8.Le siège social de la compagnie est situé au 3-9, Kanda-Surugadai Chiyoda-Ku.Tokio, Japon.Québec, le 26 octobre 1988 L'inspecteur général des institutions financières, 584 Ji-atn-Marie Bouchard Sociétés de Fiducie et les sociétés d'épargne \u2014 Loi sur les TRUST BONAVENTUREINC.BONAVENTURE TRUST INC.Avis d'intention de constitution Les requérants dont les noms apparaissent ci-dessous donnent avis de leur intention d'être constitués en société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, chapitre 95 des Lois du Québec de 1987.La Société s'appellera TRUST BONAVENTURE INC.(et sa version BONAVENTURE TRUST INC.); elle aura son siège social et son principal centre de décision à Montréal.La Société aura un capital autorisé de quarante-cinq millions de dollars (45 000 000 S), composé d'un million (I 000 000) d'actions de catégorie A sans valeur nominale pouvant être émises pour une contrepartie globale n'excédant pas quinze millions de dollars (15 000 000$).d'un million (1000 000) d'actions de catégorie B sans valeur nominale, pouvant être émises pour une contrepartie globale n'excédant pas quinze millions de dollars (15 000 000 $) et d'un million (1 000 000) d'actions de catégorie C d'une valeur nominale de quinze (15 $) chacune; le capital émis et en circulation de la Société au moment de sa constitution sera de dix millions de dollars (10 000 000$), représenté par cent mille (100 000) actions de catégorie A.Il n'y aura, à l'origine, aucun surplus d'apport.Les activités de la Société correspondront aux objets généraux permis pour les sociétés de fiducie par la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et seront aussi de recevoir des dépôts du public et de prêter de l'argent. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988.120e année, n' 46 4479 Les nom, profession el adresse des requérants, qui sont tous de nationalité canadienne, sauf pour M.A.S.Bell, qui est britannique, sont comme suit: Nom Profession Alesander Scott Bell Actuaire Harry Winsor Macdonell.C R Roy R.Naudie Roger L.Beaulieu.c.r.Peter R D MacKell.c.r.Hon.Francis Fox, c.p.c.r.C.Stephen Cheasley Avocat Comptable agréé Avocat Avocat Avocat Avocat En rot de quoi, les requérants ont signé a Montréal.QC.le 24 octobre 1988 (s) Alexander Scott Bell (s) Harry Winsor Macdonell (s) Roy R.Naudie (s) Roger L.Beaulieu (s) Peter R.D.MacKell (s) Francis Fox (s) C.Stephen Cheasley 58582-46-04 Adresse 28, East Bamton Avenue.Edimbourg, Ecosse.EH4 6AQ 90.Dunvegan Road.Toronto Ontario.M4V 2P7 623.avenue Belmont Westmount.QC.H3Y 2WI 3044.chemin Saint-Sulpice.Montréal.QC, H3H IB5 3470.rue Stanley, appartement 1503.Montréal.QC.H3A IR9 80.Berlioz (Rive), appartement 306.Ile-des-Soeurs Montréal.QC.H3P IH4 341.Berkeley-Circle.Dorval, QC.H9S IH6 Loi électorale_ Financement des partis politiques_ Le directeur des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.Le Financement public des partis politiques (articles 358 à 364)____ Eut sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Paul Begin, pour la période du I\" au 31 août 1988.1.Frais d'administration.35 643.09 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.0 $ k 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.2 456.00 S Total: 38 099.09 S Le directeur général des élections el président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ.c.R.Étal sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti libéral du Québec, monsieur Jean-Pierre Roy.pour la période du I\" mai au 31 août 1988.1.Frais d'administration.220 547.32 S 2.Frais de diffusion du programme politique.S 4480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988.120e année, n' 46 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.$ Total: 220 547,32 î Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.Pierre-F.CÔTÉ, c.a.Remplacement d'un représentant officiel, article 324 de la Loi électorale Dénomination de l'instance Instance du Parti libéral du Québec de la circonscription électorale de: Anjou Labelle Robcn-Baldwin Sainte-Marie Instance du Parti québécois de la circonscription électorale de: Crémazie Groui* Jeanne-Mance Mégantic-Compton Taillon Viger Instance du Parti québécois de la région de: La Capitale nationale Instance de l'Union nationale des circonscriptions électorales de: Beauce-Nord Beauhamois Bellechasse Brome-Missisquoi Chambly Nom du représentant officiel précédent Denis Pilon Yves Rivard Gaétan Desmarais Raymondc Beauchemin Raymond Gauthier Daniel Farmer Philippe Ch&tignon Marius Biais Charlotte Sabourin Alain Riendcau Michel Champoux Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Nom du nouveau représentant officiel Louise Brodeur Gerry M.Caillé Femand Douesnard Micheline Emery Murielle Di Battista Marcel Paquin Régine Larocque Emile Ducharme Françoise Brisson Michel Dupont Raymond Brouille! Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4481 Denomination de l'instance Charles bourg Chtteauguay D'Arcy McGee Deux-Montagnes Fabre Frontenac Huntingdon Iberville Johnson Joliene Jonquille Kamouraska-Témiscouala La violette Levis Lolbinicrc Maskinongé Malapédia Montmagny-L'lslet Nkolet Notre-Dame-de-Grâce Orford Outremont Prévost Rivière-du-Loup Robert-Baldwin Nom du représentant officiel précédent Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Nom du nouveau représentant officiel Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles .Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault 4482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 Dénomination de l'instance Roberval Rousseau Saint-Hyacinthe Saint-Jacques Saint-Jean Saint-Maurice Sherbrooke Taschereau Terrebonne Vimont Instance de l'Union nationale des régions de: Fonds électoral de l'Union nationale Campagne électorale Dénomination du parti Union nationale Nom du représentant officiel précédent Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Pauline Fecteau Nom du représentant officiel précédent Pauline Fecteau Nom du nouveau représentant officiel Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Charles Thibault Nom du nouveau représentant officiel Charles Thibault Nouvelles autorisations (instances) article 335 de la Loi électorale Dénomination de l'instance Instance du Parti québécois de la circonscription électorales de: La Prairie Les-Chutes-de-la-Chaudière Pointe-aux-Trembles M as son Sainte-Foy.le 28 octobre 1988 S86 Nom du représentant officiel François Juteau André Laponne Bibiane Mitivier Georgette Morin Date d'autorisation 1988 09 26 1988 10 02 1988 10 05 1988 10 02 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.Pierre-F.Côté.c.r. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, if 46 4483 Proclamations ILS] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Bedford sur les territoires des municipalités de Frelighsburg et Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River et du canton de Bedford Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec, les territoires des municipalités de Frelighsburg et Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River et du canton de Bedford seront soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Bedford, comme si ces municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 19 octobre 1988.par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1585-88.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.c.C-72).les Règlements numéros 26/0488.07-0388 et 79-88 des municipalités de Frelighsburg et Saint-Pierre-de-Véronne-a-Pike-River et du canton de Bedford ont été adoptés à l'effet de soumettre les territoires de ces municipalités à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Bedford.Conformément à l'article 4 de cette loi.le Conseil municipal de la ville de Bedford, par ses Règlements numéros 460-88-1.459-88-1 el 464-88.a concouru dans la teneur des règlements adoptés par les municipalités ci-dessus mentionnées.Conformément à l'article 7 de cette même loi.le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 19 octobre 1988 Le sous-procureur général.Jacques Chamberland Libro: 508 Folio: 203 585 [L.S.I J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sur le territoire du village de Lacolle Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec, le territoire du village de Lacolle sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 19 octobre 1988, par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1586-88.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c.C-72), le Conseil municipal du village de Lacolle a adopté le Règlement numéro 311-88 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Jcan-sur-Richelieu.Conformément à l'article 4 de celte loi.le Conseil municipal de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, par son Règlement numéro 2019, a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal du village de Lacolle.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 19 octobre 1988 Le sous-procureur général.Jacques Chamberland Libro: 508 Folio: 204 585 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un_ La Compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay Avis est, par les présentes, donné que La compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay s'adressera au Parlement du Québec, à sa présente ou prochaine session, pour l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé modifiant sa charte, notamment pour: 1.autoriser la compagnie à construire, outiller et exploiter un chemin de fer d'embranchement reliant un point quelconque de son chemin de fer et de ses embranchements, situé dans ville de La Baie, à un point quelconque du territoire décrit à l'annexe de la Loi annexant un territoire à celui de la ville de Chicoutimi (1983, c.48).suivant un tracé approprié et conformément aux lois el règlements en vigueur, et en conséquence exproprier les terrains requis pour ce faire, le tout selon les termes et conditions prévus au projet de loi: 2.conférer à la compagnie le pouvoir de passer des contrats pour aliéner en tout ou en partie ses droits à toute personne ou corporation formée ou non en vertu de la Loi sur les chemins de fer(L.R.Q.c.C-14); 3.tout autre fin jugée utile ou nécessaire par le Parlement du Québec.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ledit projet de loi d'intérêt privé doir en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec.Les personnes intéressées pourront obtenir toute information additionnelle en s'adressant auprès de la compagnie, 1980, boulevard Mellon, case postale 1070.Jonquière.QC.G7S 4K6 (tél.?418-699-3508).Chicoutimi.le I\" novembre 1988 Les procureurs de la compagnie.58585 Cain.Lamarre, Larouche, Wells 4484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988.120e année, n' 46 Ville de Montréal Avis est.par les présentes, donné que la ville de Montréal s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, pour lui demander l'autorisation de présenter un projet de loi d'intérêt privé ayant pour objet de modifier les dispositions de sa charte, le chapitre 102 des lois de 1959-60 et ses modifications, relativement aux matières suivantes: 1.La procédure d'approbation des contrats cl les modalités des appels d'offres.2.Les dons de biens mobiliers aux organismes sans but lucratif.3.Le pouvoir de réglementer les collectes publiques 4.La procédure d'approbation des modifications au plan de cadastre.5.Les modes d'implication de la ville dans l'exploitation du gaz et des sous-produits du gaz.6.La procédure d'acquisition des ruelles par les riverains.7.Le paiement à la ville de droits pour l'étude des demandes d'approbation de plans d'ensemble.8.L'inclusion des recettes estimatives découlant des nouvelles constructions dans l'estimation de revenu probable de l'année suivante.9.Les objets du certificat du directeur des finances déterminant les crédits nécessaires.10.La suppression du plafond de 4 millions de dollars pour l'enlèvement de la neige dans le budget.11.Le délai de transmission du budget au ministre dans une année d'élection.12.La procédure d'adoption du programme triennal d'immobilisation.13.La refonte des divers pouvoirs d'emprunt de la ville, et la procédure d'approbation des emprunts par le ministre des Affaires municipales.14.La procédure des virements de crédits.15.Les stocks de biens non durables.16.Le pouvoir d'exiger le remboursement des subventions dans le cas de changement de destination de bâtiments subventionnés.17.Le mode de fixation des droits annuels et taxes spéciales.18.L'application de la taxe spéciale sur les parcs de stationnement à ceux appartenant à certains organismes publics.19.La constitution de corporations sans but lucratif munies du pouvoir de participer à tout fonds d'investissement ayant pour objet le développement économique de la ville.20.Le pouvoir d'emprunter en vue de financer les activités des corporations municipales.21.La procédure de modification du rôle de répartition des taxes.22.La prolongation de la période d'élaboration du plan d'urbanisme de l'arrondissement centre.23.Les mesures relatives à la commémoration du 350e anniversaire de la fondation de Montréal.24.L'élargissement du pouvoir d'octroyer des réductions de taxes à l'égard des petites et moyennes entreprises.25.Diverses dispositions de concordance et abrogation de dispositions désuètes.Ainsi que toute aune matière jugée nécessaire ou utile pour la bonne administration des affaires de la ville ou pour l'intérêt de ses citoyens.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer la direction de la Législation à l'Assemblée nationale du Québec.Les procureurs de la ville de Montréal, 58623 Sauve.Lacroix.Séguin.Verdon.Caron et associés Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de L'inspecteur général des institutions financières, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre délégué aux Finances et à la Privatisation, donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence à la corporation suivante: Dénomination sociale Date de délù rance Dispositions du certificat particulières 1554-9330 LES LOISIRS DE STE-DOROTHËE 1988 10 18 Aucune L inspecteur général des institutions financières.584 Jean-Mari* Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4485 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 600-05-000022-885 S.605-18-000012-888 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 298.rue Principale.La Sarre, district d'Abitibi.demanderesse, contre JEAN-GUY B ASTI EN, domicilié el résidant à rangs 8 et 9, Authier-Nord.district d'Abitibi, défendeur et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi.mis en cause.« Les lots de terre connus et désignés sous les numéros cinquante-trois B, cinquante-quatre A et cinquante-quatre B, du rang Huit (S3-B.54-A et 54-B.rg 8).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Royal-Roussillon, division d'enregistrement d'Abitibi.Les lots de terre connus et désignés sous les numéros cinquante-huit A et cinquante.huit B, du rang Sept (58-A et 58-B.rg 7) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Royal-Roussillon, division d'enregistrement d'Abitibi.Le lot de terre connu et désigné comme étant le lot numéro quatre du rang Neuf (4.rg 9).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Languedoc, division d'enregistrement d'Abitibi.Lesquels lots ci-dessus décrits étant hypothéqués avec les bâtisses et bâtiments de ferme y érigés, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 15 130,80 $.montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Abitibi.palais de justice.891.3' Rue Ouest, Amos, le JEUDI HUITIÈME jour de DÉCEMBRE 1988 à NEUF heures TRENTE.La shérif adjointe.Me Paule Goulet Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 26 octobre 1988 58625 Arthabaska _ Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000139-880 415-18-000013-880 La BANQUE NATIONALE DU CANADA, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 374, rue Principale.Daveluyville.dislrict d'Arthabaska.demanderesse, contre RÉJEAN BOISSONNEAULT.résidant a rang 10.Saint-Sylvère, district de Nicolet.défendeur, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistremenl de Nicolet.395.Mgr-Courchesne.Nicolet.mis en cause.« Une terre située en la municipalité de Maddington Falls dans le Dixième Rang du canton de Maddington.connue et désignée comme étanl le quart latéral et longitudinal nord-esi du lot numéro quatre cent huit {plie 408) du cadastre officiel du comté de Nicolet.pour la paroisse de Sainle-Gertrude.comprenant celle de Sainl-Sylvère: avec une maison, deux (2) porcheries et une remise dessus, circonstances et dépendances.Cette terre a.selon mesures anglaises el approximatives, une largeur de deux arpents el quart 2'/< arp) sur toute la profondeur des terres dudit rang, soit environ vingt-huit (28) arpents.Celle terre est bornée au nord-est par la terre d'Armand Vigneaull ou représentants, faisant partie du lot 409 dudit cadastre el au sud-ouest par la terre de René Therrien ou représentants, faisant partie du lot numéro 408 dudit cadastre.Tel et ainsi que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant le concerner.» La mise à prix est fixée à 21 491.50 S.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistremenl de Nicolet.395.Mgr-Courchesne.Nicolet.le MARDI DIXIÈME jour de JANVIER 1989 à DIX heures Le shérif adjoint.Denis Noel, attira?Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 28 octobre 1988 58626 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000147-883 415-18-000014-888 La CAISSE POPULAIRE DE VICTORIAVILLE.ayant son siège social au 33.rue Notre-Dame Est, Victoriaville.dislrict d'Arthabaska.demanderesse, contre EMILE CROTEAU.résidant au 30.route 116.Arthabaska.dislrict d'Arthabaska.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistremenl d'Arthabaska, 800.boulevard Bois-Francs Sud.Arthabaska, mis en cause.« Un terrain ou emplacement de forme irrégulière.situé dans la paroisse de Saint-Christophe-d'Arthabaska, au sud-est de la route cent seize (116) conduisant d'Arthabaska à Warwick, connu et désigné au cadastre officiel de la ville d'Arthabaska.comme étant une partie non subdivisée du lot numéro dix-sept (plie 17).mesurant en avant, à l'ouest, trente-six pieds (36 pi) le long de ladite roule, cent cinquante pieds (150 pi) dans une ligne nord-ouest, cent trente-cinq pieds (135 pi) de largeur à la profondeur ou ligne sud-est, sur une profondeur de cent cinquante-huit pieds (158 pi) dans sa ligne nord-est el cent cinquante pieds (150 pi) dans sa ligne sud-ouest, et borné comme suit: en front, à l'ouest, à la route 116 et au nord-ouest au lot 17-1 dudil cadastre, en profondeur, au sud-est.à l'immeuble de Magella Troltier (ptie 17), d'un côté, au nord-est, à une autre partie dudil lot 17.appartenant à Orner Beauchesne, et de l'autre côté, au sud-ouest, à une autre 4486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988.120e année, w\" 46 partie dudit lot 17.appartenant à M.Emile Croteau; le tout avec maison dessus construites, circonstances el dépendances.Avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occulte pouvant affecter ledit immeuble, et notamment cette servitude de passage en faveur du lot 17-1 et celle de non-accès sur ladite route no 116.sauf à l'accès de sortie accordée par le ministère de la Voirie et cette servitude de droit de passage en faveur de M.Orner Beauchesne.le tout, tel qu'établit dans le titre d'acquisition de M.Emile Croteau.» La mise à prix est fixée à 31 535.00 $, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska.800, boulevard Bois-Francs Sud.Arthabaska, le MERCREDI ONZIÈME jour de JANVIER 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint, Denis Noel, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 28 octobre 1988 58627 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000147-883 415-18-000015-885 L/A CAISSE POPULAIRE DE VICTORIAVILLE, ayant son siège social au 33, rue Notre-Dame Est, Victoriaville, district d'Arthabaska, demanderesse, contre JEAN-GUY TURGEON, résidant au 95, rue Champlain, Victoriaville.district d'Arthabaska, défendeur, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabaska, 800, boulevard Bois-Francs Sud, Arthabaska, mis en cause.« Un terrain ou emplacement situé sur le côté nord-ouest de la rue Champlain à Victoriaville.connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre révisé et amendé du canton d'Arthabaska, paroisse de Sainte-Victoire, comme étant le lot cinquante-six, redivision du lot cinq cent trois, subdivision du lot originaire numéro quatre cent soixante-trois (463-503-56); ledit emplace-mcni avec maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 95, me Champlain, Victoriaville, circonstances et dépendances.Ledit immeuble avec toutes les servitudes actives et passives, appajjntes ou occultes pouvant le concerner.» La mise à prix est fixée à 11 648,00 $.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska.800.boulevard Bois-Francs Sud.Arthabaska, le MERCREDI ONZIÈME jour de JANVIER 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint, Denis Noel, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 27 octobre 1988 58629 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000148-881 415-18-000012-882 La CAISSE POPULAIRE DE ST-FERDINAND D'HALIFAX, ayant son siège social au 285, rue Principale.Saint-Ferdinand, dislrict de Frontenac, demanderesse, contre GILLES DEMERS, résidant au 132.route 265 Sud.Sainte-Sophie-de-Mégantic.district de Frontenac, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabaska, 800, boulevard Bois-Francs Sud, Arthabaska.mis en cause.« Une propriété située dans le Septième Rang de la paroisse de Sainte-Sophie, comté de Mégantic.contenant trente-huit hectares et quatre-vingt-quatre centièmes (38.84 ha), correspondant à quatre-vingt-seize acres (96 ac) en superficie, plus ou moins, connue au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Sophie, canton d'Halifax comme étant: a) la totalité du lot numéro neuf cent quarante-deux (no 942); avec toutes les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances; b) -une partie du lot numéro neuf cent quarante-trois (plie no 943), bornée, en front, partie à la route 265 Sud et partie aux emplacements appartenant à Yvon Bergeron et Gaétan Caouette; en arrière, au sud-ouest, au cordon entre les rangs Six et Sept; d'un côté, au sud-est, au lot numéro neuf cent quarante-deux ci-dessus décrit; et de l'autre côté, au nord-ouest, partie à une autre partie du même lot.appartenant à Gaétan Caouette et partie du lot numéro neuf cent quarante-quatre, appartenant à Aimé Bergeron: sans bâtisse dessus.» La mise à prix est fixée à 10 431.00 $.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska.800.boulevard Bois-Francs Sud.Arthabaska, le MARDI DIXIÈME jour de JANVIER 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Noel, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 27 octobre 1988 > 58628 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislrict de Bedford Nos 460-05-000117-858 460-18-000396-885 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec, ès qualités de mandataire de la Caisse populaire de Roxton-Falls, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 254, rue Notre-Dame, Roxton Falls QC, partie demanderesse, contre DENIS OUELLET.agriculteur, demeurant au 490, Labonté.Acton Vale.QC, et SYLVIE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4487 GRIMARD.coordonnatrice.demeurant au 490, Labonté, Acton Vale QC, tous deux faisant affaires en société d'exploitation agricole sous les nom et raison sociale de FERME LA VILLAGEOISE ENR .partie défenderesse Description I.Une ferme située dans la municipalité de Béthanie, connue et désignée au cadastre officiel du canton d'Ely.division d'enregistrement de Shefford, comme étant le lot numéro neuf cent quatre (904) d'une contenance de cent vingt-deux acres (122 ac) en superficie; sauf et à distraire de ladite ferme les emplacements suivants, savoir a) une partie dudit lot neuf cent quatre (plie 904) du cadastre officiel du canton d'Ely, vendue par Léonidas Lespérance à Jean Riendeau en vertu d'un acte de vente enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 179531, située ladite partie du côté ouest du chemin entre les Dixième et Onzième Rangs du canton d'Ely.mesurant cent vingt pieds (120 pi) de largeur sur le chemin public par cent-dix pieds (MO pi) de profondeur à prendre et à détacher dudit lot 904, bornée comme suit: vers l'est par le chemin public ci-dessus mentionné, vers le nord par une partie du lot 905 du même cadastre, vers le sud et vers l'ouest par d'autres parties dudit lot 904.appartenant i Stanislas St-Onge ou représentants; b) une autre partie du même lot situé au village de L'Enfant-Jésus, vendue par Stanislas St-Onge a Ernestine St-Onge en vertu d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 140523 à prendre dans la partie est du lot numéro neuf cent quatre (ptie E.904) du susdit cadastre officiel du canton d'Ely; commençant à un point situé au coin sud-est de l'emplacement de la Commission Scolaire, une distance de cent dix pieds (110 pi); de là.tournant à angle droit et allant vers le nord en longeant la ligne ouest de l'emplacement de la Commission scolaire jusqu'au terrain de Irénée St-Onge ou représentants, une distance de cent dix-huit pieds (118 pi); de la.tournant à angle droit et allant vers l'ouest en longeant la ligne sud de.l'emplacement dudit Irénée St-Onge.une distance de quarante-neuf pieds (49 pi); de là, tournant à angle droit et allant vers le sud une distance de deux cent trente-trois pieds (233 pi); de là, tournant à angle droit et allant vers l'est en longeant la ligne nord de l'emplacement de dame Euclide Plante, une distance de cent cinquante-neuf pieds (159 pi) jusqu'au chemin public; de là, tournant à angle droit et longeant ledit chemin public jusqu'au point de départ, une distance de cent quinze pieds (115 pi); ledit terrain étant borné comme suit: au nord par les terrains de la Commission Scolaire et d'Irénée St-Onge ou représentants, à l'est par le chemin public, au sud par les terrains de dame Euclide Plante et Emesl Brasseur ou représentants el à l'ouest par le terrain dudil Ernest Brasseur ou représentants.Avec les bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances.c) Un emplacement étant une partie dudil loi neuf cent quatre (ptie 904) du même cadastre, vendu par Jean Aurèle Landry à Laurent Dépôt en vertu d'un acte enregistre au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 157707, borné comme suit: au nord par partie dudit lot 904, appartenant à Stanislas St-Onge ou représentants et étant à deux cent quarante pieds (240 pi) de la ligne sud du lot numéro 905 dudit cadastre, en front par le chemin public, en profondeur par partie du lot 904.appartenant à Emesl Brasseur ou représentants; (edit emplacement ayant, à partmdes deux cent quarante pieds du lot 905.soixante- quinze pieds (75 pi) de largeur, plus ou moins, sur cent dix pieds (110 pi) de profondeur; avec les bâtisses y érigées.d) Un immeuble sis et situé dans la paroisse de Très- saint - Enfant -Jésus d'Ely, faisant partie du lot numéro neuf cent quatre (ptie 904) du cadastre officiel du canton d'Ely, mesurant cent quarante-cinq pieds ( 145 pi) de profondeur sur cent soixante-cinq pieds (165 pi) de profondeur, et borné comme suit: vers l'est par le chemin public, entre les Dixième et Onzième Rang dudit canton, au nord, à l'ouest et au sud par des parties du même lot 904.appartenant à J.G.Brasseur ou représentants el à la Commission Scolaire; avec une beurrerie et autres bâtisses y édifiées.Cet immeuble a été vendu par la Laiterie Shefford Limitée à Les Latteries Leclerc Inc.en vertu d'un acte de vente enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 174972.e) Un terrain vendu par Jean-Guy Brasseur à la Commission Scolaire d'Ely Ouest en vertu d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 154948, lequel est situé dans la paroisse de Béthanie (autrefois Très-saint-Enfant-Jésus), mesurant trois cents pieds (300 pi) de largeur en front sur le chemin public, de même qu'à l'arrière, sur cent cinquante pieds (150.0 pi) de profondeur, faisant partie du lot numéro neuf cent quatre (ptie 904) des plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Ely, et borné comme suit: au nord par une partie du même lot.appartenant à la Société Coopérative Agricole du Très-Saint-Enfant-Jésus d'Ely.à l'est par le chemin public entre les Dixième et Onzième Rangs dudit canton, au sud et à l'ouest par d'autres parties du lot numéro 904.appartenant à Jean-Guy Brasseur ou représentants; avec droit d'installer et d'entretenir des tuyaux d'égout souterrains sous une lisière de terrain de vingt pieds de longueur environ pour relier le coin nord-ouest du terrain ci-dessus décrit à un fossé découvert qui se trouve sur la ferme f) Une partie du même lot vendue par monsieur Jean-Guy Brasseur à Comité des Loisirs de Béthanie en venu d'un acte de vente enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 188941.mesurant trois cents pieds (300 pi) dans ses lignes est el ouesl, sur cent cinquante pieds ( 150 pi) dans ses lignes nord el sud.borné à l'est par le terrain de la Commission Scolaire d'Ely Ouest, vers le nord, vers l'ouest et vers le sud par d'autres parties dudit lot 904.appartenant à Jean-Guy Brasseur ou représentants.g) Une autre partie du même lot vendue par Jean-Guy Brasseur à Sa Majesté la Reine Elisabeth II aux droits de la province de Québec en vertu d'un acte de vente enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 185206; de figure irrégulière, montrée sur un plan portant le numéro 107 2S préparé par Gaétan Lebrun, a.-g.le 13 octobre 1966 et demeurant annexé audit enregistrement 185206.située, ladite partie, à l'ouest de la roule actuelle, à prendre dudit lot neuf cent quatre (ptie 904) du .même cadastre, bornée au sud par le lot 903, à l'ouest et au nord par le lot 904, appartenant à Jean-Guy Brasseur ou représentants, à l'est par la route actuelle, mesurant dans sa ligne sud A-B douze pieds (12 pi), dans sa ligne ouest B-C huit cent soixante-huit pieds et trois dixièmes de pied (868,3 pi), dans sa ligne nord C-D, treize pieds (13 pi), la ligne B-C étant parallèle el distante de trente pieds (30 pi) de la ligne centrale de la nouvelle route et contenant en superficie onze mille cinq cent quatre-vingt-dix pieds carrés (Il 590 pi2) ou trois cent quinze millièmes (0,315) d'arpent carré. 4488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n* 46 2.Un lorrain situé dans le canton de Roxton, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Roxton.division d'enregistrement de Shefford comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-six (186).de la contenance de soixante-quinze acres (75 ac) en superficie, plus ou moins et sauf et à distraire les emplacements suivants, savoir: a) la partie vendue par Georges Emile Dalpé à Irénée St-Onge en vertu de la vente enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 107216 et contenant seize arpents, plus ou moins et bornée de la manière suivante: au nord par le chemin du Quatrième Rang, au sud par le résidu du lot 186, à l'est par la ligne de division du canton d'Ely, paroisse de Saint-Enfant-Jésus d'Ely, à l'ouest par le lot 185 du canton de Roxton, mesurant, la largeur du lot, environ quatre arpents par quatre arpents de profondeur en partant du chemin du Quatrième Rang: b) un morceau de terre vendu par Alfred Dalpé à la corporation du canton de Roxton en vertu de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 74853, mesurant cinquante pieds de largeur par cent quatre-vingts pieds de profondeur sur le lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels sous le numéro cent quatre-vingt-six (ptie 186) du canton de Roxton.Ce morceau de terre est borné par la ligne du lot numéro 185 et par le reste du lot numéro 186.Ce morceau de terrain est situé à à peu près dix-sept arpents du chemin avec droit de passage sur le terrain de Alfred Dalpé.Tel que le tout se trouve actuellement sans exception ni réserve de la part des emprunteurs avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet, ledit lot 904, à une servitude donnant le droit d'installer et d'entretenir des tuyaux d'égout souterrains sous une lisière de terrain de vingt pieds (20 pi) à la Commission Scolaire d'Ely ouest en vertu d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 154948 et une servitude en faveur de Southern Canada Power Company Limited en vertu d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Shefford sous le numéro 155289.Avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances et notamment la ferme située sur le chemin Béthanie à Béthanie.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 30 707.88 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce râle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q.c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.77, rue Principale.Granby.le MARDI TREIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1988 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 19 octobre 1988 58586 Joliette _]__ Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001341-866 705-18-000094-884 Corporation municipale de saint-calixte.corporation légalement constituée en vertu des dispositions du Code municipal de la province de Québec, ayant son bureau principal au 6230, Hôtel-de-Ville, Saint-Calixte, district de Joliette, partie demanderesse, contre RAYMOND BENOIT, autrefois domicilié et résidant au 2338, Wurtele, Montréal, maintenant de lieux inconnus, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement faisant partie du lot numéro dix A du Dixième Rang (ptie 10-A.rg X) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Kilkenny: mesurant, ledit emplacement, soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur, sur une profondeur de quatre-vingt-dix pieds (90 pi), mesures anglaises et plus ou moins: borné, ledit emplacement, au sud par un chemin privé, appartenant à monsieur Georges Martin ou représentants, du côté est par partie du lot précité, appartenant à M.Pronovost ou représentants, et des côtés nord et ouest par partie de lot précité, appartenant à monsieur Georges Martin ou représentants.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 110.00 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.rue Albert.Sainte-Julienne, le ONZIÈME jour de JANVIER 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 24 octobre 1988 58501 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001361-864 705-18-000089-884 Corporation municipale de saint-calixte.corporation légalement constituée en vertu des dispositions du Code municipal de la province de Québec, ayant son bureau principal au 6230.Hôtel-de-Ville.Saint-Calixte.district de Joliette.partie demanderesse, contre PAUL-émile CHAPUT.domicilié et résidant au 250.Labonté.Rosemère, district de Terrebonne, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistremenl de Montcalm, mis en cause.« Un immeuble vacant situé rue Taillon à Saint-Calixte.comté de Montcalm, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro treize B du Neuvième Rang (ptie no 13 B.9e rg) aux plan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4489 et livre de renvoi officiels du canton de Kilkenny; mesurant cinquante pieds de largeur sur cent pieds de profondeur (50 pi x 100 pi), mesures anglaises et plus ou moins; borné comme suit: en front, à l'est, par un chemin privé (avenue Tallinn) faisant partie du même lot; en arriére, à l'ouest, par le lac des Quatre Saisons, des côtés nord ei sud par d'autres parties dudit lot 13 B.appartenant à monsieur Lionel Ta il Ion ou représentants.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, conformément à l'article 670> du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 220.00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division de Montcalm.1532.rue Albert, Sainte-Julienne, le onzième jour de janvier 1989 à dix heures trente Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 24 octobre 1988 58502 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001329-861 7O5-18-O0OO93-886 Corporation municipale de saint-calixte.corporation légalement constituée en vertu des dispositions du Code municipal de la province de Québec, ayant son bureau principal au 6230, rue Hôtel-de-Ville, Saint-Calixte.district de Joliette, panic demanderesse, contre claude crevier.domicilié à rang ii.Saint-Malachie, district de Beaucc, partie défenderesse, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un immeuble situé sur la route 335 à Saint-Calixte.connu el désigné au cadastre officiel du canton de Kilkenny, division d'enregistrement de Montcalm, comme faisant partie du lot numéro neuf B du Dixième Rang (ptie no 9B-rg 10).mesurant deux cents pieds (200 pi) de largeur de l'est à l'ouest, par une profondeur de quatre cçnt soixante-quinze pieds (475 pi) dans la ligne ouest et cinq cents pieds (500 pi) de profondeur dans la ligne est.le tout mesures anglaises et plus ou moins; borné, en front, au sud, par le chemin public (route 335); en arrière, au nord, par l'emplacement de monsieur Doylo ou représentants; d'un côté, à l'ouest, par l'emplacement de Mme Desgagné ou représentants, et de l'autre côté, à l'est, par le terrain de monsieur Hoyos ou représentants; superficie totale de quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents pieds carrés (97 500 pi2).» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de i 842.50 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multi- pliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532.rue Albert.Sainte-Julienne, le ONZIÈME jour de janvier 1989 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 24 octobre 1988 58503 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001802-867 705-18-000091-880 Corporation municipale de saint-calixte.corporation légalement constituée en vertu des dispositions du Code municipal de la province de Québec, ayant son bureau principal au 6230, Hôtel-de-Ville, Saint-Calixte, district de Joliette.partie demanderesse, contre DAME FERNANDE MUNIER-IBERT domiciliée et résidant au 18.Groenland.Val-Bélair.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé à Saint-Calixte, composé de la façon suivante: a) un emplacement ayant front sur la rue des Bois-Francs, connu et désigne comme étant une partie du lot numéro onze B du Troisième Rang (ptie 11B, 3' rg) au cadastre officiel du canton de Kilkenny; mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur du nord au sud, par une profondeur de cent vingt-cinq pieds (125 pi) dans la ligne nord et par une profondeur de cent pieds (100 pi) dans la ligne sud, le tout mesures anglaises et plus ou moins: borné en front, à l'est, par la rue des Bois-Francs; et d'un côté, au nord, par l'avenue des Pins; en arrière, à l'ouest, par partie du lot ci-dessous décrite; et de l'autre côté, au sud.par une partie dudit lot numéro 11 B.3' Rang, appartenant à M.Ruel ou représentants; b) un emplacement ayant front sur la rue des Pins, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire onze b.rang Trois (partie no MB.rg 3) au cadastre officiel du canton de Kilkenny; de forme irrégulière et borné comme suit: vers l'est par partie du lot 11 B ci-dessus décrite, vers le sud par partie du lot 11 b, appartenant à monsieur Dustan Palmer ou représentants et vers l'ouest par l'avenue des Pins faisant partie dudit lot 11 B; mesurant, dans sa ligne est, environ deux cent vingt-sept pieds (227 pi), dans sa ligne sud cent pieds (100 pi), dans sa ligne ouest deux cent sept pieds (207 pi).Le coin sud-ouest du présent emplacement est rattaché au point d'intersection entre les lots 11 a, i lb, 10 a, 10 b par le cheminement suivant: partant du coin sud-ouest du présent emplacement, une distance de deux cent quatre-vingt-quinze pieds et deux dixièmes (295,2 pi) suivant un gisement de 181° 16' 40\"; de là, une distance de sept cents pieds (700 pi) suivant un gisement de 196° 37' 40\"; de là.une distance de six cent cinquante-sept pieds (657 pi) suivant un gisement de 173° 59' 40\"; de là.une distance de huit cents pieds (800 pi) suivant un gisement de 74° 14'; de là, une distance de trois cent vingt pieds (320 pi) suivant un gisement de 71° 38' 10\", jusqu'au 4490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 point d'intersection des lots 11 a.I Ib.10 a.et 10 b: avec toutes les bâtisses dessus construites et portant le numéro 440, avenue des Pins.Lac-Siesta.Saint-Calixte.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 8 937,50 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532.rue Albert.Sainte-Julienne, le ONZIÈME jour de JANVIER 1989 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 24 octobre 1988 58504 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette Nos 705-02-000267-849 705-18-000100-889 DaME THÉRÈSE LACOURSIÈRE.domiciliée et résidant au 104 B.boulevard Antonio-Barrette en la municipalité de Notrc-Dame-des-Prairies.district de Joliette.partie demanderesse, contre GUY MARION, domicilié et résidant au 3.chemin Bosco en la municipalité de Saint-Charles-Borromée, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette.mis en cause.« I.Un immeuble, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent vingt-neuf (229-4).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-Borromée.division d'enregistrement de Joliette et contenant en superficie dix mille deux cent quarante-six pieds canes et huit dixièmes ( 10 246.8 pi2); avec un chalet dessus érigé, portant le numéro 3.chemin Bosco en la municipalité de Saint-Charles-Borromée.circonstances et dépendances.2.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent vingt-neuf (229-15), aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-Borromée, division d'enregistrement de Joliette et contenant en superficie mille quatre cents pieds carrés (I 400 pi2).» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 4 808.10 $ pour l'immeuble décrit en I, et 184.00 $ pour l'immeuble décrit en 2, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.577, Notre-Dame.Joliette.le DIX-SEPTIEME jour de JANVIER 1989 à ONZE heures, jusqu'à la fin des deux ventes.Le shérif adjoint.Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 31 octobre 1988 58630 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislrict de Joliette Nos 705-05-000634-876 705-18-000096-889 ClaUDE LAURENDEAU.producteur agricole, résidant el domicilié au 5991.chemin du Lac-Morgan, Rawdon.district de Joliette, partie demanderesse, contre LES PRODUCTIONS FORESTIÈRES RÉJEAN VILLEMAIRE LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 41.rue Principale.Saint-Esprit, et RÉJEAN VILLEMAIRE.domicilié et résidant au 4558.LaSalle.Rawdon.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-sept A (ptie 27 a), rang Neuf du cadastre officiel du canton de Rawdon.division d'enregistrement de Montcalm, de figure triangulaire, comprise entre tes bornes suivantes: en front, au sud et au sud-est.par un chemin de passage étant une partie du même lot; d'un côté, au nord-est.par le lot 28 A.rang 9: et de l'autre côté, au nord-ouest, par le lot 27 b.rang 10.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, rattachées audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 477.(X) $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.577, Notre-Dame, Joliette, le DIX-SEPTIEME jour de JANVIER 1989 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 27 octobre 1988 58631 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-017786-763 705-18-000095-881 EuGÈNE PARENT, résidant et domicilié au 402.rue Arthur-Foucher, Le Gardeur.district de Jolietle.partie demanderesse, contre J.C.BOUCHARD, d'adresse inconnue, partie défende- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4491 resse.et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berliner, mis en cause.¦ Un immeuble sis en la municipalité de Lanorais-d'Autray dans te comté de Berthier.Grande-Côte Ouest, comprenant: a) toute la partie du numéro un de la subdivision officielle du numéro originaire deux cent quatre-vingt-neuf (289-ptie I) au cadastre officiel de la paroisse de Sainl-Joscph-de-Lanoraie.située entre le chemin de la Grande-Côte ou route nationale Montréal-Québec, numéro 2 et le fleuve Saint-Laurent, et bornée au nord-est par le numéro 288 B et au sud-ouest par les parlies du numéro 289.appartenant à Raymond Forget el à Albert Norbert Saint-Onge ou représentants, dont la partie nord-est du numéro 289-1 mesure approximativement quatre-vingt-neuf pieds de largeur en front sur le chemin public de la Grande-Côte Ouest ou roule nationale numéro 2.et approximativement quatre cent sept pieds de profondeur et la partie sud-ouest dudit numéro 289-1 approximativement quatre-vingt-sept pieds de largeur en front sur le chemin public de la Grande-Côte Ouest ou route nationale numéro 2.quatre-vingt-seize pieds sur le fleuve Saint-Laurent sur une profondeur approximativement de quatre cent sept pieds du côté nord-est el trois cent douze pieds côté sud-ouest: de là.l'étendant à neuf pieds de largeur sur une profondeur additionnelle de quatre-vingt-cinq pieds vers le fleuve Saint-Laurent: avec toutes bâtisses dessus construites, notamment celle portant le numéro 134.de la Grande-Côte Ouest, circonstances et dépendances, toutes servitudes actives el passives, apparentes ou occultes légales ou établies, et notamment ces servitudes établies aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Berthier.sous le numéro 101858.tel que le tout se trouve présentement.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 15 424.00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions ^gislatives.Pour eue vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier.180.rue Champlain.Berthierville.le DOUZIÈME jour de JANVIER 1989 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliene.le 24 octobre 1988 58632 Labclle__ Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000902-852 S.560-18-000018-866 VlNCENT RAPAGNA.domicilié et demeurant à Nominingue.comté de Labelle.et BAR PEPE INC.corporation légalement constituée, ayant son siège à Nominingue.comté de Labelle.partie demanderesse, contre CLAUDE MAYER, domicilié et demeurant au 134.avenue du Collège.Lac-des-Écorces.comté de Labelle.partie défenderesse, cl LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labclle.400.boulevard Paquette.Mont-Laurier, distnet de Labelle.mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un certain immeuble situé dans la municipalité de Lac-Nominingue.comté de Labelle.connu et désigné comme étant partie du lot soixante (ptie 60) dans le rang Trois (rg 3).au cadastre officiel du canton de Loranger.el tel immeuble pouvant être décrit comme suit, savoir: à partir d'un point situé en front sur le chemin public, côté sud dudil chemin el à une distance de deux cent soixante-seize pieds (276 pi) de la ligne divisoire des lots 60 et 61.rang 3.canton de Loranger: cette dernière mesure étant prise en suivant le côté sud dudit chemin public: de ce point de départ, formant également le coin ouest de la propriété de Maurice St-Jean ou représentants en titre, suivant son titre enregistré sous le numéro 28285.se dirigeant vers le sud suivant une droite pour aboutir à la rive du grand lac Nominingue à un point situé à cent pieds (100 pi) de la ligne ouest de l'immeuble dudil Maurice St-Jean ou représentants en titre, en suivant ladite rive du lac Nominingue: de ce dernier point, en allant vers l'ouesl en suivant la rive du grand lac Nominingue pour une distance de deux cent soixante-dix pieds (270 pi): de là.se dirigeant vers le nord-ouest pour une distance de cent dix pieds (110 pi) pour aboutir à un point situé à quinze pieds (15 pi) à l'ouest d'un motel: de ce dernier point, obliquant vers le nord pour une distance de cent cinquante-cinq pieds (155 pi) en suivant un chemin privé pour aboutir au chemin public: de là.en se dirigeant vers l'est en suivant le côté sud dudit chemin public pour une distance de trois cent quatre-vingt-cinq pieds (385 pi) pour aboutir au point de départ, soit à deux cent soixante-seize pieds (276 pi) de la ligne divisoire des lots 60 et 61.rang 3, canton de Loranger.Cet immeuble vendu mesure donc trois cent quatre-vingt-cinq pieds (385 pi) en front sur le chemin public, et deux cent soixante-dix pieds (270 pi) en front, sur la rive du grand lac Nominingue.et est borné en front, vers le nord, par ledit chemin public: en arrière, vers le sud.par la nve dudil grand lac Nominingue: d'un côté, vers l'est, partie par l'immeuble appartenant à Maurice St-Jean ou représentants en titre et partie par partie du résidu dudil lot 60.rang 3.canton de Loranger.propriété de Philippe Potvin el al.ou représentants en litre: et de l'autre côlé.vers l'ouest, par le résidu dudit lot 60, rang 3, canton de Loranger.propriété dudit Philippe Potvin el al.ou représentants en litre.Le tout en mesures anglaises ci en plus ou moins: avec toutes les bâtisses y érigées, comprenant notamment le pavillon où opère ledit commerce et deux (2) petits chalets partiellement meublés Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 3 202.50 $.sou 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette.Mont-Laurier.QC.le DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1989 à DIX heures , Le shérif adjoint.France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 21 octobre 1988 58505 4492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988, 120e année, n\" 46 Montréal Ordonnance de saisie el venie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislrict de Montréal No 50O-O2-0378I4-873 Banque de commerce canadienne impériale.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1155, Dorchester Ouest.3' étage, Montréal, partie demanderesse, contre CAROLE CLËROUX SICOTTE.résidant el domiciliée au 281, de la Reine, Laval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause \u2022< Un emplacement ayant front sur la rue de la Reine, quartier Vimom.ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro cent trente-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-dix (490-139) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose, division d'enregistrement de Laval; avec les bâtisses dessus construites dont celle ponant le numéro 281, rue de la Reine, Laval, dont le mur sud-ouest est mitoyen, circonstances el dépendances.Tel que le tout se trouve, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, et.notamment, sujet aux servitudes d'utilité publique enregistrées à Laval, sous les numéros 290339 et 290873.ainsi qu'une servitude de vues mutuelles el réciproques créée aux termes de l'acte enregistré à Laval, sous le numéro 558036.Le tout sans réserve ni exception.» La mise à prix est fixée à 11 975.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens.Laval, QC.le MERCREDI VINGT ET UNIÈME jour de DÉCEMBRE 1988 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supéneure Montréal, le 28 octobre 1988 58633 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004073-886 CAISSE POPULAIRE DE MAISONNEUVE, 4200.nie Adam, Montréal.qc.partie demanderesse, contre JACQUELINE panNETON, 993.Saint-André, appartement # I.Montréal.QC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause « Un emplacement ayant front sur la rue Saint-André en la ville de Montréal, province de Québec, connu el désigné comme étant le lot deux cent quarante-sept (lot 247) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisse dessus construite portant les numéros 967, 969 et 971 de la rue Saint-André.Montréal, circonstances el dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» La mise à prix est fixée à 15 900,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.nie Saint-Antoine Est.local 3.03, le JEUDI QUINZIÈME jour de DÉCEMBRE 1988 à QUATORZE heures.Le shérif odjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 5 novembre 1988 58634 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008002-873 CAISSE POPULAIRE FLEURY.corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargnes et de crédit, ayant son bureau principal au 2100.rue Fleury Est.ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre PETER THOMAKOU (alias FERNANDO FERNANDEZ), résidant et domicilié au 5790.avenue Christophe-Colomb, ville et district de Montréal, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Laval et ayant front sur place B eau c aire, connu et désigné comme étant le lot six cent soixante et onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (275-671) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, division d'enregistrement de Laval: contenant en .superficie cinq mille soixante-treize pieds carrés (5 073 pi2) mesures anglaises: avec la bâtisse y érigée portant les numéros d'immeubles 528 et 530.place de Beaucaire, ville de Laval, dont le mur nord-est est mitoyen.Sujet aux servitudes de Bell Téléphone.Gaz Métropolitain et HydroQuébec enregistrées sous les numéros 279388, 278344.279916 et une servitude réciproque de droit de vue enregistrée sous le numéro 282890.Et tel que le tout apparaît aux termes d'un certificat de localisation par M.Magella Perrcault, arpenteur-géomètre, le 16 mars 1970 sous le numéro C27P7027 de ses dossiers.La mise à pnx est fixée à 28 500.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4493 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, IS5, boulevard Je-me-Souviens, Lafval.QC.le MARDI VINGTIÈME jour de DÉCEMBRE 1988 à QUATORZE heures Le shérif adjoint, Paul Si-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 octobre 1988 58635 Québec__^^^^ Ordonnance de saisie et venie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.20O-05-O0O215-884 S.200-18-000088-888 CaISSE POPULAIRE DE LIMOILOU.demanderesse, contre ROBERT BOISSONNEAUX et SYLVIE AUGER BOISSON-NEAUX.défendeurs « Un emplacement connu el désigné comme étant formé des lots suivants, savoir: 1.La subdivision numéro un de la subdivision numéro deux de la subdivision numéro vingt-neuf du loi originaire numéro trois cent soixante-sept (367-29-2-1 ) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec.2.La subdivision numéro un de la subdivision numéro quatre-vingt-neuf du lot originaire numéro trois cent soixante-huit (368-89-1) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistremenl de Québec.3.La subdivision numéro un de la subdivision numéro quatre-vingt-dix du lot originaire numéro trois cent soixante-huit (368-90-1) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec.4.Une partie non subdivisée du lot originaire numéro trois cent soixante-huit (368 ptie) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec: de figure irrégulière, borné vers le nord par une partie du loi 369.vers l'est par une autre partie du loi 368, vers le sud par une partie du loi 367, vers le sud-est par le lot 368-90-1 et vers le sud-ouest par les lots 368-90-1, 368-89-1.368-91 el 368-92; mesurant 460.23 pieds (soit 140,28 mètres) vers le nord.55.02 pieds (soit 16.77 mètres) vers l'est.406.52 pieds (soit 123.91 mètres) vers le sud.55.31 pieds (soit 16,86 mètres) vers le sud-ouest, 5,0 pieds (soit 1,52 mètre) vers le sud-est et 42,40 pieds (soit 12,92 mètres) vers le sud-ouest; contenant en superficie 29 310 pieds carrés, mesures anglaises (soit 2 722,9 mètres carrés).Sauf et à distraire de ladite partie non subdivisée du lot trois cent soixante-buit (368 ptie) les subdivisions suivantes: a) la subdivision numéro quaue-vingt-treize du lot originaire trois cent soixante-huit (368-93) du susdit cadastre, b) la subdivision numéro quatre-vingt-quatorze du lot originaire trois cent soixante-huit (368-94) du susdit cadastre.5.Une partie non subdivisée du lot originaire numéro trois cent soixante-neuf (369 ptie) aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistremenl de Québec, de figure irrégulière, borné vers le nord par une partie du loi 371.vers l'est par une autre partie du lot 369.vers le sud par une partie du loi 368.vers le sud-ouesi par le loi 369-94 et vers le nord-ouest par le lot 369-97; mesurant 445,86 pieds (soit 135.90 mètres) vers le nord, 55.67 pieds (soit 16.97 mèlres) vers l'est.460.23 pieds (soit 140,28 mètres) vers le sud.59.61 pieds (soit 18.17 mètres) vers le sud-ouest et 52.30 pieds (son 15.94 mètres) vers le nord-ouest: contenant en superficie 31 811 pieds cartes, mesures anglaises (soit 2 955.2 mèlres carrés) Sauf el à distraire de ladite partie non subdivisée 4u lot trois cent soixante-neuf (369 plie), les subdivisions suivantis: a) la subdivision numéro quatre-vingt-dix-huit du lot originaire trois cent soixanle-neuf (369-98) du susdit cadastre; b) la subdivision numéro quatre-vingt-dix-neuf du lot originaire trois cent soixante-neuf (369-99) du susdit cadastre 6.La subdivision numéro quatre-vingt-treize du lot originaire trois cent soixante-huil (368-93) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec.7.La subdivision numéro quatre-vingt-quatorze du lot originaire trois cent soixante-huit (368-94) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec 8.La subdivision numéro quatre-vingt-dix-huit du lot originaire trois cent soixante-neuf (369-98) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.division d'enregisiremeni de Québec.9.La subdivision numéro quatre-vingt-dix-neuf du lot originaire trois cent soixante-neuf (369-99) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg.division d'enregistrement de Québec.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et notamment ta maison portant les numéros d'immeubles 8159.8161 et 8165.rue Trait-Carré Ouest, ville de Charlesbourg.QC.Le tout sujet à toutes les servitudes actives, passives, apparentes et/ou occultes pouvant affecter ledit immeuble, et notamment la servitude de droit de passage pour communiquer à la rue Trait-Carré Ouest suivant l'acte enregistré le 26 aoûl 1932 sous le numéro 231950.ainsi que certaines servitudes' d'utilités publiques, tel que le tout est plus amplement décrit au certificat de localisation préparé par Robert Drouyn.a.-g., en date du 4 avril 1985, sour le numéro 13563 de ses minutes, et dont les parties aux présentes n'en requièrent pas une description plus détaillée, celles-ci déclarant les bien connaître et les accepter telles quelles.» Pour être vendus en bloc suivant jugemenl rendu par l'honorable Robert Lesage.I.C.S., en date du 28 octobre 1988.La mise à prix est fixée à trente-deux mille neuf cents dollars (32 900.00 $).soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le SEIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1988 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 novembre 1988 58583 4494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988, 120e année, n\" 46 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie el venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislrict de Longueuil Nos 505-05-000396-884 750-18-000030-884 La CAISSE POPULAIRE DE LAPRAIRIE.ayant son siège social au 450, boulevard Elisabeth, ville de La Prairie, district de Longueuil, partie demanderesse, contre MULTI-K INC.ayant son siège social au 1125.rue Bolduc.ville et district de Saint-Hyacinthe, et YVON BEAUCHAMP.résidant au 7350.boulevard Taschereau.Brassard, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Saint-Hyacinthe, partie mise en cause.Désignation « Un immeuble situé à Saint-Hyacinthe, au coin des rues Bolduc et Concorde Sud, désigné au cadastre de la paroisse de Sainl-Hyacinthe-le-Confesseur, comme étant composé: 1.De la resubdivision numéro deux de la subdivision numéro deux du lot originaire numéro cent cinquante et un (151-2-2): et 2.De la resubdivision numéro trois de la subdivision numéro deux du lot originaire numéro cent cinquante et un (151-2-3).Avec un atelier dessus érigé, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 1125, rue Bolduc, Saint-Hyacinthe.» La mise à prix est fixée à la somme de 18 294,75 $, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 11S0.rue Sainte-Anne, local 200.Saint-Hyacinthe, le MARDI TREIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1988 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Nicole Tardif, teck, en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 27 octobre 1988 58584 Ordonnance de saisie et venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000019-884 750-18-000028-888 CaISSE POPULAIRE DE ST-HUGUES, ayant un bureau au 171, rue Saint-Germain, Saint-Hugues, district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre SIMON LECLAIR, résidant au 1095, rang Salvail Nord.La Présentation, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, partie mise en cause.Désignation ; « A) Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot numéro mille cinquante trois (ptie 1053) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jude, mesurant en front, le long du chemin public, cinq cent soixante-treize pieds (573 pi); en arrière, quatre cent soixante-cinq pieds (465 pi) de largeur; du côté nord-ouest, deux cent dix-huit pieds (218 pi); et du côté sud-est, quatre cent trente pieds (430 pi); bornée au sud-ouest par le chemin public du rang Base-Double, au sud-est et au nord-est par partie du lot 1053 et au nord-ouest par partie du lot 1054.» La mise à prix est fixée à la somme de 397,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par.le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.« B) Une terre située dans la paroisse de La Présentation, comté de Verchères.connue et désignée comme étant les lots numéros quatre-vingt-sept et quatre-vingt-huit (87 et 88) au cadastre officiel de la paroisse de La Présentation, division d'enregistrement de St-Hyacinthe; avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, incluant l'écureur d'élable et les cages à veaux.Tel que le tout se trouve présentement, sans réserve ni exception de la part de l'emprunteur, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment une servitude existant en faveur de Southern Canada Power aux termes de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe sous le no 100119 et une servitude de droit de passage enregistrée audit bureau sous le no 91879.» La mise à prix est fixée a la somme de 34 768,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le.ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour eue vendu séparément au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, local 200, LE MARDI VINGTIÈME jour de DÉCEMBRE 1988 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Nicole Tardif, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 28 octobre 1988 58589 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000330-885 750-18-000036-881 CAISSE POPULAIRE ST-NAZAIRE D'ACTON, ayant un bureau au 636, rue Laframboise, Saint-Nazaire-d'Acion, dislrict de Drummond, partie demanderesse, contre MICHEL LAPOINTE, résidant au 100, rang Brodeur, Saint-Nazaire-d'Acton, district de Drummond, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, partie mise en cause.Désignation « Un immeuble situé en la paroisse de Saint-Nazaire-d'Acton, connu et désigné comme étant partie du lot numéro trois cent GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988, 120e année, n\" 46 4495 sou.inic-s.ept (ptie 367) du cadastre otliciel de la paroisse de Sainl-Éphrem-d'Upton, borné comme suit: au sud-ouest par le chemin public tel qu'élargi, et partie du lot numéro 367, propriété de monsieur Euclide Hébert, au sud-est par le lot 368 et partie du lot 367, propriété de monsieur Euclide Hébert, au nord-ouest par le lot 366 du même cadastre et au nord-est par les terres du comté de Drummond: le tout avec bitisses dessus érigées, tel qu'il se trouve, sans exception, ni réserve de la part de l'emprunteur, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble et notamment celles en faveur de Southern Canada Power enregistrées i Bigot sous les numéros 103671 et 104546; bail en faveur de Shell Québec suivant acte enregistré à Bagot sous le no 119409 avec transport à Soquip suivant acte enregistré à Bagot sous le no 132782; la serre est considérée comme faisant partie de l'immeuble, de même que deux fournaises à l'huile, fournaise combinée (huile-bois) ventilation et irrigation.» La mise à prix est fixée à la somme de 16 160.00 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé a l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe.1150.rue Saint-Anne, local 200.le MERCREDI VINGT-ET-UNIÈME jour de DÉCEMBRE 1988 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Nicole Tardif, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 28 octobre 1988 58588 Ordonnance de saisie et venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000260-884 750-18-000037-889 CaISSE POPULAIRE UPTON, ayant son siège social au 863.rue Lanoie, Upton, district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre RESTAURANT LE FLAMMAND INC.ayant son siège social au 1038.rue Saint-André.Acton Vale, dislrict de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, partie mise en cause.Un immeuble situé au 1038.rue Saint-André à Act on Vale, dislrict de Saint-Hyacinthe, et dont la description cadastrale est ci-après énoncé: « Un immeuble connu el désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village d'Aclon Vale, aujourd'hui ville du même nom.comme étant la subdivision numéro un de la subdivision numéro dix du lot originaire numéro trois cent soixante et un (361-10-1 ) Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit immeuble.» La mise a prix est fixée à la somme de 41 350.00 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la venle.en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistremenl de Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, local 200.le JEUDI VINGT-DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1988 a QUATORZE heures.La shérif adjointe.NtcO'.E Tardif, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 28 octobre 1988 58587 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000754-881 CENTRE DE RÉNOVATION SAINT-SAUVEUR INC.corporation légalement constituée et ayant un bureau au 180.rue Principale.Saint-Sauveur, dislrict de Terrebonne.QC.partie demanderesse, contre MOTEL MORIN HEIGHTS INC.corporation légalement constituée et ayant un bureau au 500.route 364.Morin heights, district de Terrebonne.QC.partie défenderesse.« Un emplacement de forme irrégulière.situé en la municipalité de Morin Heights, province de Québec, au sud-ouesl de l'intersection de la route 364 et du chemin du Village, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trente-sept A dans le Deuxième Rang (plie 37 A.rg II) du canton de Morin.au cadastre officiel dudil canton de Morin.division d'enregistrement d'Argenteuil.Le tout tel que décrit selon un plan préparé par Hubert Murray, a.-g., en date du 10 juin 1981 (dossier no 6211 /plan 9202).et composé des deux (2) parties de lots suivantes, savoir: a) une partie située au nord de la rivière à Simon, partant du point A.lequel se situe, en partant du point V.à la rencontre des lots 36 et 37 A et de l'emprise nord-est du chemin publique (route 364), l'angle L.V.A.msurant 9I°32'; de là.une distance de deux cent quatre-vingt-quatorze pieds et trente-trois centièmes de pied (294.33 pi) jusqu'au point A.soit l'encoignure extrême nord de la parcelle à décrire, suivant un azimut de I33°28'.mesurant deux cent soixante-neuf pieds et trois centièmes de pied (269.03 pi) jusqu'au point B.suivant un azimut de 72°38'.mesurant cenl vingt-quaire pieds et quarante-trois centièmes de pied (124,43 pi) jusqu'au point C.suivant un azimut de I37=23'29\".mesurant cent cinquante-quatre pieds et trenlc-cinq centièmes de pied (154.35 pi) jusqu'au point D, suivant un azimut de 224°48', mesurant cent pieds (100 pi) jusqu'au point E, suivant un azimut de 253°I7'.mesurant vingt-huit pieds el quatre-vingt-douze centièmes de pied (28.92 pi) jusqu'au point F, suivant un azimut de 28l\"48'46\", mesurant quatre-vingt-cinq pieds et trente-neuf centièmes de pied (85.39 pi) jusqu'au point G.suivant un azimut de 271*34'.mesurant quarante-cinq pieds et deux dixièmes de pied (45.2 pi) jusqu'au point H, suivant un azimut de 275°96', mesurant soixante-seize pieds el seize centièmes (76.16 pi) jusqu'au point I (la ligne entre le point E et I longeant la rivière à Simon), suivant un azimut de 34l°40'32\" mesurant deux cent trente-cinq pieds et neuf dixièmes de pied (235,9 pi) jusqu'au point J, suivant 44% GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année.n° 46 un azimut de 339°00'44\", mesurant cent vingt-deux pieds (122 pi) jusqu'au point A, point de départ; b) une partie située au sud de la rivière à Simon, partant du point R, lequel se situe à trente-huit pieds et douze centièmes de pied (38,12 pi) du point I.suivant un azimut de 34l°40' (au-dessus de la rivière à Simon), suivant un azimut de 34l°40'32\" mesurant trente pieds et quatre dixièmes de pied (30.4 pi) jusqu'au point Q, suivant un azimut de 276 51'.mesurant soixante-deux pieds et cinquante-huit centièmes de pied (62,58 pi) jusqu'au point P, suivant un azimut de 278\"10'25\", mesurant cent treize pieds el quarante-cinq centièmes de pied (113,45 pi) jusqu'au point O, suivant un azimut de 279°08'37\", mesurant cinquante-sept pieds et huit dixièmes de pied (57.8 pi) jusqu'au point N.suivant un azimut de 28I°I2'.mesurant quarante-neuf pieds et soixante-quatre centièmes de pied (49.64 pi) jusqu'au point M, suivant un azimut de 288°l I'.mesurant quarante-neuf pieds (49 pi) jusqu'au point L, suivant un azimut de I30°55'20\", mesurant cent quarante trois pieds (143 pi) jusqu'au point K.suivant un azimut de 80°I9° mesurant cinquante-huit pieds et soixante-quatorze centièmes de pied (58,74 pi) jusqu'au point U, suivant un azimut de 99°26', mesurant cent six pieds et soixante-quinze centièmes de pied (106,75 pi) jusqu'au point T.suivant un azimut de 78°0', mesurant cinquante-cinq pieds (55 pi) jusqu'au point S, suivant un azimut de 7I°0', mesurant onze pieds (il pi) jusqu'au point R; le tout contenant une superficie de cinquante-sept mille trente-quatre pieds carrés (57 034 pi2) pour la partie 37 A, rang II, située au nord de la rivière et une superficie de quatorze mille deux cent cinquante-cinq pieds canes (14 255 pi2) pour la partie 37 A, rang il.située au sud de la rivière; le toul mesures anglaises et plus ou moins.Ladite partie 37 A, rang II précédemment décrite est ornée au sud par une partie du lot 68 (chemin de fer désaffecté) et par le résidu du lot 37 A, rang II.pour tous les autres côtés, notamment au sud-est au nord-ouest par une partie du lot 37 A.rang II, expropriée par le ministère des Transports aux termes d'un acte d'expropriation enregistré à Argenteuil sous le numéro 124 156.et au sud-ouest par une partie du lot 37 A.rang II.appartenant à Horace Baugh ou représentants aux termes d'un acte enregistré à Argenteuil sous lé numéro 103 609.Tel que le toul se trouve présentement, sans exception ni réserve d'aucune sorte, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Avec toute les bâtisses y érigées, el notamment un motel (motel Morin-Heights) portant le numéro d'immeuble 500, route 364, Morin Heights, province de Québec.» La mise à prix est fixée à 2 416,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du dislrict de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Ar-genteuil, 505.rue Béthanie.CP.337.Lachute.QC.J8H 4A6.le VINGT-DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1988.à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, lech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 octobre 1988 58636 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001141-879 VlLLE DE SAINT-ADÈLE, corporation légalement constitué, ayant son bureau principal au 1381.boulevard Sainte-Adèle.Ste-Adèle, QC.J0R IL0, partie demanderesse, contre 134380 CANADA INC.corps politique dûment incorporé, ayant son siège social dans le district de Montréal, à savoir: 801, Sherbrooke Est.bureau 1100, Montréal.QC.H2L 1K7.et 125898 CANADA INC.corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 801.Sherbrooke Est.bureau 1100.Montréal.QC.H2L IK7.et CONSTRUCTION STRUCTEL INC.corps politique légalement constitué ayant son siège social au 801.Sherbrooke Est, bureau 1100.Montréal.QC, H2L IK7, et VILMA INC.corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 801.Sherbrooke Est, bureau 1100, Montréal, QC, H2L 1K7, parties défenderesses.Emplacement I: « Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot neuf (ptie 9) el le loi 9-41 dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle.La partie du lot 9 esl bornée comme suit: à l'est par une partie des rives du lac Lucerne el par une partie de la rue 9-2.à l'ouest par une partie du chemin Sainte-Marguerite, au nord par une partie du lot 9 et au sud par le lot 9-41; ayant une superficie d'environ 30 138 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 2: Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot neuf (ptie 9) dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, et borné comme suit, à savoir: au nord par une partie du bloc 2.à l'est par une partie du lot 10.rang VII, canton de Wexford, à l'ouest par une partie du lot 8, rang VII, canton de Wexford et au sud par des parties du lot partie 9, par le lot 9-42 et par le lot P.9-1: pour une superficie d'environ 159 871 m2.Le tout tel qu'il appert aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 3: Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot neuf (ptie 9) et une partie du lot dix (ptie 10).dans le Septième Rang (VII).canton de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle.La partie du lot 9 esl bornée comme suit: au nord par une partie du loi 10 et une partie du lot 9.au sud par une partie du lot partie 9-1, à l'est par une partie du chemin Sainte-Marguerite et à l'ouest par une partie du lot 9; ayant une superficie d'environ 89 844 pi2.La partie du lot 10 est bornée comme suit: au nord par une partie du lot 10, au sud par une partie du lot 9.à l'est par une partie du chemin Sainte-Marguerite et à l'ouest par l'intersection des lignes des lots 9 et 10; ayant une superficie d'environ 2 600 pi2.Le toul tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiel de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 4: Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du loi dix dans le Septième Rang (VII).canton de Wexford, aux plan et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988, 120e année, if 46 4497 livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle et home comme suit à savoir: au nord par une partie du bloc 2, au sud par des parties du lot 10.par une partie du lot partie 10-3.à l'est par les limites de la municipalité de Sainte-Marguerite cl à l'ouest par une partie du lot 9; d'une superficie de plus ou moins 27.263 acres (110 334,91 m2).Le tout tel qu'il appert aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement S: Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot neuf (ptie 9) dans le Septième Rang (Vil), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, et borné comme suit, a savoir: au nord par une partie de la rue 9-2.au sud par le lot 8-1, à l'est par le ruisseau Lucerne et à l'ouest par une partie du chemin Sainte-Marguerite; ayant une superficie d'environ S936 acres.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne Emplacement 6: Un immeuble connu et désigné comme étant une panic du lot dix (ptie 10) et une partie du lot neuf (plie 9) dans le Septième Rang (VU), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, et borné comme suit, à savoir: La panic 10 est bornée: au nord par une panic du lac Lucerne et une panic du lot partie 10-4.au sud par une partie du lot 9.à l'est par une panic des rives du lac Lucerne et à l'ouest par une partie du lot 10; ayant une superficie d'environ 1.330 m2.La partie du lot 9 est borné: au nord par une partie du lot 10, au sud par une partie du lac Lucerne et à l'est par une partie du Lac Lucerne: ayant une superficie d'environ 1.340 m .Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 7: Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot dix (ptie 10) dans le Septième Rang (VII).canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, et borné comme suit, a savoir: au nord par la ligne divisionnaire des limites municipales de Sainte-Adèle et Sainte-Marguerite, au sud par une partie des rives du lac Lucerne, à l'est par une partie des rives du lac Lucerne et à l'ouest par une partie du chemin Sainte-Marguerite: pour une superficie d'environ 30 666 m2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 8: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-36 dans le Septième Rang (VII).canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayant une superficie de 21 563 pi2.Le lout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistremenl de Terrebonne.Emplacement 9: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-35 dans le Septième Rang (VIII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayaat une superficie de 24 604 pi2.Le lout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistremenl de Terrebonne.Emplacement 10: Un.immeuble connu el désigné comme élant le lot 9-34 dans le Septième Rang (VII).canton de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle: ce lot ayant une superficie de 33 238 pi2.Le (oui tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Saune-Adèle, division d'enregistremenl de Terrebonne.Emplacement 11 : Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot partie 9-33 dans le Septième Rang (VII).canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, et borné comme suit, à savoir: au nord par une partie de la me 9-4, au sud par une partie du loi P 9-33, à l'est par le lot 9-31 et à l'ouest par une partie du lot partie 9-33; ayanl une superficie d'environ 5 294 pi2 Le toul (el qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 12: Un immeuble connu et désigné comme élant le lot 9-31 dans le Septième Rang (VII).canton de Wexford, aux plan ei livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle; ce lot ayanl une superficie de 23 650 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainle-Adèle.division d'enregistremenl de Terrebonne.Emplacement 13: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-32 dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle: ce tot ayanl une superficie de 21 688 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainle-Adèle, division d'enregistremenl de Terrebonne Emplacement 14: Un immeuble connu el désigné comme éianl une partie du lot 9 (plie 9) dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle et borné comme suil, à savoir: au nord par les lots 9-20 et 9-21.à l'est par le lot 9-23.au sud par le lot 9-32 et à l'ouest par une rue ponant le numéro de lot 9-4; celte panie de lot ayanl une superficie d'environ 2 423,5 m2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 15: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-23 dans le Septième Rang (VU), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayant une superficie de 30 062 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 16:.Un immeuble connu et désigné comme élant le lot 9-24 dans le Septième Rang (VU), canton de Wexford, aux plan et livre de renvpi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle: ce loi ayant une superficie de 38 045 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle, division d'enregisiremenl de Terrebonne. 4498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 novembre 1988.120e année, n\" 46 Emplacement 17: Un immeuble connu et désigne comme étant le lot 9-14 dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle: ce lot ayant une superficie de 27 744 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 18: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-19 dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainle-Adèle; ce lot ayanl une superficie de 28 601 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainle-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 19: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-10 dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayant une superficie de 26 960 pi2.Le toul tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistremenl de Terrebonne.Emplacement 20: Un immeuble connu et désigné comme élant le lot 9-11 dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce loi ayant une superficie de 29 109 pi2.Le toul tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 21: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-39 dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayanl une superficie de 30 211 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne Emplacement 22: Un immeuble connu et désigné comme élant le lot 9-38 dans le Septième Rang (VU), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayant une superficie de 27 822 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 23: Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot neuf (ptie 9) dans le Septième /Rang (VU), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle el borné comme suit, à savoir: au nord-est par le lot 9-3, au nord-ouest par le lac Lucerne et au sud par une rue portant le numéro de lot 9-2; ayant une superficie d'environ 4 401 m2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 24: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-9 dans le Septième Rang (VU), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayant une superficie de 25 193 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistremenl de Terrebonne.Emplacement 25: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-8 dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels, de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; le lot 9-8 ayant une superficie de 2 192 pi2; le lot 10-18 ayant une superficie de 24 137 pi2; pour une superficie totale de 26 329 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 26: Un immeuble connu el désigné comme étant le lot 9-18 dans le Septième Rang (VU), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayant une superficie de 25 980 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 27: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-17 dans le Septième Rang (VU), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle; ce lot ayant une superficie de 25 029 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de' Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 28: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-6 dans le Septième Rang (VU), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayant une superficie de 21 625 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne Emplacement 29: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-28 dans le Septième Rang (VII).canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayant une superficie de 22 322 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 30: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-29 dans le Septième Rang (VU), canton de Wexford, aux plan et livre de.renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle; ce lot ayant une superficie de 21 275 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 31: Un immeuble connu et désigné comme élant le lot 9-30 et le lot 10-16 dans le Septième Rang (VU), canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; le lot 9-30 ayant une superficie de 12 665 pi2; le lot 10-16 ayant une superficie de 9 459 pi2; pour une superficie totale de 22 124 pi .Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n\" 46 4499 Emplacement 32: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 9-27 dans le Septième Rang (VII).canton de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle: ce lot ayant une superficie de 21 444 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 33: Un immeuble connu et désigné comme étant le loi 10-17 dans le Septième Rang (VII), canlon de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainle-Adèle; ce lot ayanl une superficie de 23 23S pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainle-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne Emplacement 34: Un immeuble connu et désigné comme élanl le lot 9-7 et le lot 10-19 dans le Septième Rang (VII), canlon de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle: le lot 9-7 ayanl une superficie de 7 036 pi2; le loi 10-19 ayanl une superficie de 13 S76 pi2: pour une superficie totale de 20 612 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 35: Un immeuble connu el désigné comme étant le lot 10-15 dans le Septième Rang (VII), canlon de Wexford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle: ce lot ayant une superficie de 22 212 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainle-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne Emplacement 36: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 10-13 dans le Septième Rang (VII).canton de Wexford, aux plan .et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainle-Adèle: ce lot ayanl une superficie de 22 692 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 37: Un immeuble connu el désigné comme étant le lot 10-14 dans le Septième Rang (VII).canlon de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle: ce lot ayanl une superficie de 20 029 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 38: Un immeuble connu et désigné comme élanl le lot 9-20 dans le Septième Rang (VII), canlon de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle; ce lot ayant une superficie de 24 320 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainle-Adèle.division d'enregistremenl de Terrebonne.Emplacement 39: Un immeuble connu el désigné comme étant le loi 9-21 dans le Septième Rang (VII).canlon de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainle-Adèle.ce lot ayant une superficie de 23 444 pi2.Le lout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 40: Un immeuble connu et désigné comme étant le loi 9-22 dans le Septième Rang (VII), canlon de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayanl une superficie de 21 194 pi2.Le toul lel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainle-Adèle.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 41: Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du loi dix ipne 10) et une partie du loi neuf (ptie 9) dans le Septième Rang i VII), canton de Wexford, aux plan ci livre de renvoi officiels de a paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle.La partie du loi 10 est bornée comme suit: au nord par une partie des rives du lac Lucerne el une partie de la ligne divisionnaire du territoire municipal de Sainte-Marguerite el Sainle-Adèle.au sud par le lot 9-3.une partie de la rue 10-10.les lois 10-12.10-13.10-14.10-15.9-30.9-29, 9-27.une partie du lot 9.les lots 10-20.10-21.à l'est par la ligne divisionnaire des rangs VII el VI.canton de Wexford el à l'oucsl par une partie des rives du lac Lucerne.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 42: Un immeuble connu el désigné comme élant le lot 10-20 dans le Septième Rang (Vil), canton de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayanl une superficie de 24 813 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne Emplacement 43: Un immeuble connu el désigné comme étant le loi 9-25 el 10-22 dans le Septième Rang (VII).canton de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainle-Adèle.Le loi 9-25 ayant une superficie de 12 785 pi2 et le loi 10-22 ayanl une superficie de 10 388 pi2., pour un loial de 23 173 pi2.Le lout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne Emplacement 44: Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 10-21 dans le Septième Rang (VII).canlon de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle: ce lot ayanl une superficie de 24 899 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 45: Un immeuble connu et désigné comme étant le loi 9-15 dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle; ce lot ayanl une superficie de 27 949 pi2.Le tout tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainle-Adèle.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement 46: Un immeuble connu et désigné comme étant le loi 9-16 dans le Septième Rang (VII), canton de Wexford, aux plan el livre de 4500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, n?46 renvoi officiels de la paroisse cadastrale de Sainle-Adèle; ce lot ayanl une superficie de 27 240 pi2.Le toul tel qu'il appert aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse cadaslrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.Les mises à prix sont fixées à: Emplacement\tMontant\tEmplacement\t\tEmplacement\tMontant 1:\t2 418.00 $\t17:\t1 066.00$\t33:\t936.00 $ 2:\t6 682.00 $\t18:\t1 118.00$\t34:\t988.00 $ 3:\t4 108,00$\t18:\t1 066,00$\t35:\t1 014.00$ 4:\t58 214,00 $\t20:\t1 118.00$\t36:\t780.00 $ 5:\t2 782,00 $\t21:\t1 144.00$\t37:\t910,00 $ 6:\t910,00 $\t22:\t1 066.00 $\t38\t910.00 $ 7:\t3 952.00 J\t23:\t2 340.00 $\t39:\t910,00 $ 8:\t858.00 $\t24:\t1 040.00$\t40\t988.00 $ 9:\t910.00 $\t25:\t1 066.00$\t41:\t11 258.00 $ 10\t962.00 $\t26:\t1 040.00$\t42:\t806.00 $ 11:\t182.00 $\t27:\t1 040.00$\t43:\t806.00$ 12:\t806.00 $\t28:\t988.00 $\t44:\t806.00$ 13:\t780.00 $\t29:\t1 014,00 $\t45:\t1 066,00 $ 14:\t832.00 $\t.10:\t832,00 $\t46:\t1 066,00 $ 15:\t9 100,00 $\t31:\t832.00 $\t\t 16:\t1 066.00$\t32:\t936.00 $\t\t soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du dislrict de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.rue de Martigny Ouest, bureau 4.03.Saint-Jérôme.QC.le-VINGTIÈME jour de DÉCEMBRE 1988 à compter de DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, lech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 octobre 1988 58509 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Lachute Avis est, par les présentes, donné par le soussigné que les publications prévues par le premier alinéa de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes relativement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes, fixée en la ville de Lachute au 17 novembre 1988.ont été faites au journal - Le Progrés ».éditions des 19 et 26 octobre 1988 Lachute.le 27 octobre 1988 Le greffier de la ville.58510 Denis Poisson Ville de Laval Avis est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier adjoint de la ville de Laval, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil à.l'hôtel de ville de Laval.I, place du Souve'nir.Chomedy.ville de Laval, le mercre- di 30 novembre 1988 à 10 heures, pour défaut de paiement des taxes, a été publiée aux journaux « Contact-Laval-Est » et « Contact-Laval-Ouest ».le 26 octobre 1988 el le 9 novembre 1988.le tout conformément aux dispositions de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Laval, le II novembre 1988 Le greffiel adjoint.5851I Robert Labelle Ville de Terrebonne Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Terrebonne, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil a l'hôtel de ville.775, rue Saint-Jean Baptiste.TerTebonne.le 1\" décembre 198.8 à 14 heures, pour défaut de paiement de taxes, a été publiée au journal La Revue » les I\" et 8 novembre 1988.le tout conformément a l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.TerTebonne.le 8 novembre 1988 Le greffier.58624 Denis Bouffard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 novembre 1988.120e année, if 46 4501 Erratum Loi sur l'assurance récolle (L.R.Q.c.A-30) Programme d'assurance des légumineuses \u2014 Avis \u2014 Erratum Gazette officielle du Québec.Partie I.numéro 41 du 8 octobre 1983 A la page 3813, au tableau « Années d'expérience », à la colonne « 2 ans », le taux de cotisation pour l'indice de perte - 3,01 -4,00 » doit se lire « 12,73 » au lieu de « 13,73 ».583 MUNICIPALITÉ DE GRANTHAM-Ol EST Dans la requête publiée à la Gazelle officielle du Québec les 22 et 29 octobre 1988.aux pages 4193 et 4274.À la suite du premier alinéa ajouter: « La population de la ville projetée est de 5432 habitants, décret du Québec du 8 juin 1988 ».583 COURT-VRAC INC.L'inspecteur générales des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazelle officielle du Québec le 1988 09 10, à la page 3557, du numéro 37, relativement à « COURT-VRAC INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise: 1984 08 28.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 584 2174-1988 BAADER CANADA LIMITÉE Veuillez prendre note que dans l'avis de changements paru à la Gazelle officielle du Québec le 1988 09 24, à la page 3715.du numéro 39.l'adresse du bureau principal de la compagnie étrangère « BAADER CANADA LIMITÉE » aurait dû se lire: 1170, me Peel, 5' étage.Montréal et l'adresse de l'agent principal 1170, nie Peel, 5î étage.Montréal.L'inspecteur général des Institutions financières.Jean-Marie Bouchard 584 2349-4891 LA BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE N.D.DE LA DORÉ Dans l'avis de liquidation publié à la Gazelle officielle du Québec le 22 octobre 1988.à la page 4262.le nom apparaissant dans le titre de lavis aurait dû se lire « LA BLEUETIERE COOPÉRATIVE DE N.D.DE LA DORÉ ».COLLÈGE DINA BÉLANGER Dans l'avis de changement de dénomination sociale publié à la Gazelle officielle du Québec le 8 octobre 1988.à la page 3859, la date apparaissant dans la colonne « Nouvelle dénomination sociale » aurait dû être dans la colonne - Date de constitution ».584 FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DU QUÉBEC Dans l'avis de changement de siège social publié à la Gazette officielle du Québec le 8 octobre 1988, à la page 3859, dans la colonne « Date de constitution » aurait dû apparaître « 1965 02 03 ».\u2022 583 AVLARO INC.Dans l'avis de correction concernant la délivrance d'un certificat de modification publié à la Gazelle officielle du Québec le 24 septembre 1988 à la page 3731.veuillez apporter les conections suivantes: Le nom de la dénomination sociale aurait dû se lire « AVLARO INC.» au lieu de « ALVARO INC.».Le numéro de flossier apparaissant sous la signature aurait dû se lire « 1235-4247 » au lieu de « 1335-4247 ».583 LES ÉTRIERS DE FREIN DU QUÉBEC INC.Dans l'avis de délivrance d'un certificat de constitution publié à la Gazelle officielle du Québec le 20 août 1988, à la page 3238.à la dernière ligne, la dénomination sociale aurait dû se lire
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