Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 17 décembre 1988, Partie 1 samedi 17 (no 51)
[" Québec ss LES SENTENCES DE L'ÉDUCATION / Information et abonnement: Les Publications du Québec Service à la clientèle-Abonnements 404.boul.Décarie, suite 101 Ville Saint-Laurent (Québec) H4L 5G1 Tél.: (514) 748-5100 Québec .par : fascicule Recueil des sentences de l'Éducation Les sentences arbitrales de l'Éducation sont publiées en fascicules hebdomadaires, à raison de 35 numéros | année.Chaque I contient un résumé et le texte intégral des sentences arbitrales rendues dans le secteur de l'éducation, ainsi que différents index (parties, présidents, législations citées, sujets) qui facilitent le repérage.Le nombre de sentences varie d'un numéro à l'autre au rythme des dépôts au Greffe des tribunaux d'arbitrage.L'abonnement annuel, au prix de 195 S comprend 35 numéros, soit 34 numéros réguliers, dont trois accompagnés d'un index partiel el un index cumulatif.Recueil des sentences de l'Éducation Abonnement annuel 195 S Gazette officielle du Québec Partie 1 120e année 17 dé No 51 ^yjg ' 17 décembre 1988 juridiques Sommaire Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies minières.Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Office de la langue française Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Services de santé et les services sociaux, Loi sur les Syndicats professionnels.Loi sur les Vente(s) par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1988 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée ait moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.- Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 643-1328 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 S pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 S pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements 531, rue Deslauriers Saint-Laurent H4N IW2 Téléphone: (514) 337-8361 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement' et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DE LA IONQUIÈRE (Rachat d'obligations) 4799 COMMISSION SCOLAIRE DE LA TOURELLE (Rachat d'obligations) 4799 COMMISSION SCOLAIRE DES MILLE-lLES {Rachat d'obligations) 4799 ÉGLISE BAPTISTE EMMANUEL DE RI MOI SKI INC.(L.P.) (Erratum) 4826 MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DE COWANSVILLE (Rachat d'obligations) 4799 SUCCESSION ALAIN ARCHAMBAULT (Bénéfice d'inventaire) 4800 SUCCESSION DANIEL CORRADO P1CC10NE (Bénéfice d'inventaire) 4800 SUCCESSION ÉMIUEN BOUCHER (Bénéfice d'inventaire) 4800 SUCCESSION GERMAIN DESROCHERS (Bénéfice d'inventaire) 4800 SUCCESSION GILBERT LOUIS PUJAU (Bénéfice d inventaire) 4800 SUCCESSION MARIE-LAURE CHOLETTE (Bénéfice d'inventaire) 4800 SUCCESSION MICHEL LAMOUREUX (Bénéfice Q~ inventaire) 4801 SUCCESSION RAYMONDE ALEXANDRE (Bénéfice dinventaire) 4801 SUCCESSION GÉRARD ST-LOUIS (Bénéfice d'inventaire) 4801 VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 4801 VILLE DE SAINTE-JULIE (Rachat a~obligations) 4802 VILLE D'IBERVILLE (Rachat d'obligations) 4802 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Cilles Deschines 4802 Marie Nicole Lilly Anne Boivin 4802 Marie Rose Diane Louise Coursol 4803 Viviane Deschênes 4803 DEMANDES Aline Guereile 4803 Denis Paquet 4803 Eugenio Andrtuzzi 4803 Florian Boivin 4803 Germaine St-Jarre 4803 Jeanne English 4803 Jean not Foumier 4803 Jean-Marie Tremblay 4803 Joseph Deresime Laurent Delisle 4803 Joseph Gilles Réjean Pelletier 4804 Joseph Ovila Rene Marcel Paquelte 4804 Joseph Stéphane Bemier 4804 ¦ Kateri Préfontaine 4804 Lise Archambault alias Ariane Archambault 4804 Louis Monfette 4804 Louise Gauthier 4804 Lucille Hébert dit Boulay (Briard) 4804 Malkit Singh 4804 Marie Grace Nathalie Gagnon-Courchesne 4804 Marie Madeleine Simonne Trotlier 4804 Marie Marguerite Marcelle Juliette Piché 4805 Marie-Françoise Germaine Cécile Hélène Bemier 4805 Mordikei Bodanis 4805 Myrtle Josephine Flora Myers 4805 Nathalie Coté 4805 Neil Floyd Falovitch 4805 Osvaldo Rubens Paz 4805 Pascale Sylvie Levy-Allit 4805 Pauline Leclerc 4805 Sandra Gagnon 4805 Tamas Geza Hollo 4805 Verville Fecteau 4806 Yasmina Ghaya 4806 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CAROLINE MACDONALD (Assignation) 4806 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIEL MARSAN (Assignation) 4806 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DAVID BURNS (Assignation) 4806 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ENOCK TURCOTTE (Assignation) 4806 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN-PIERRE GAGNON (Assignation) 4806 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOHN MONIOUDIS (Assignation) 4807 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARJORIE SENATUS (Assignation) 4807 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MOSTAFA SALAMATIAN (Assignation) 4807 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PAULA ASHBY (Assignation) 4807 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROGER VICTOR MANTLE (Assignation) 4807 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SAID PHILIPPE GHAZAL (Assignation) 4807 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c STÉPHANE DUGUAY (Assignation) 4808 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.THERESA DOERBECKER (Assignation) 4808 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION IArticle 28) DOSCO (QUÉBEC) LTÉE (Erratum) 4826 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1861-2382 QUÉBEC INC.4808 2167-8453 QUÉBEC INC.4808 2417-8394 QUÉBEC INC.4808 2436-5710 QUÉBEC INC.4808 2628-5544 QUÉBEC INC.4808 ADELINE INC.4808 BO-F1LS 4808 t CENTRE COMMUNAUTAIRE FÉMININ DE CHAPAIS INC.4809 CENTRE EXERCICES M AGOG INC.4809 CHIBOUGAMAU CURLING CLUB INC.4809 CLUB DE JOGGING DU GRAND-PORTAGE 4809 CLUB SPORTIF LETTONIEN DE MONTRÉAL 4809 COMITÉ D'ÉCOLE DE L'AMITIÉ 4809 CONFECTIONS THÉRÈSE & FILS INC.4809 CONSA ADMINISTRATIONS' SYSTEMS LTD.4809 CORPORATION GLENCANNON 4809 DEPANOR1X INC.4809 EDMOND LABONTÉ LTÉE 4809 ENTREPRISES ERCO INC.4809 FERME CHAMAL INC.4810 FRANK STEWART SYMONS INC.4810 GARAGE R.DUPUIS & FILS LIMITÉE 4810 GESTOCIB INC.4810 GLENCANNON CORPORATION 4809 HÉBERGEMENT JEUNESSE «LA BOUÉE» DU CENTRE-SUD 4810 HYDRO-JECTION INC.4810 INVESTISSEMENTS CAPIDEV INC.4810 LA BOUTIQUE DU PRINCE INC.4810 LASALLE ELECTRONIC DISTRIBUTORS INC.4810 LE CERCLE CARRÉ DE QUÉBEC INC.4810 LEOPOLD LAGUË INC.4810 LEOPOLD MERCIER INC 4810 LES AUTOBUS DES RI VES INC.4811 LES BARS C.R.INC.4811 LES DISTRIBUTEURS ÉLECTRONIQUES LASALLE INC.4810 LES ENTREPRISES BROUILLETTE INC.4811 LES ENTREPRISES DE GESTION LAROCHE-TAILLON INC.4811 LES ENTREPRISES WALTER BIBEAU INC.4811 LES IMMEUBLES BOLDUC ET TREMBLAY INC.4811 LES MINES D'OR NORD-OUEST LTÉE 4811 LES PLACEMENTS ASPAQ INC.4811 LES SERVICES D'ADMINISTRATION I.B.INC.4811 LES TRANSPORTS GEORGES PLOURDE INC.4811 LOGICON (1983) INC.4811 LUNETTERIES NEW LOOK (QUÉBEC) INC.4811 MANEX INC.4812 MARCEL COURNOYER INC 4812 M.C.PAYETTE INC.4812 NORTHWEST .GOLD MINES LTD.4811 NOUVELLE ONCTION INC.4812 NSV GESTION CONSEIL INC.4812 PARK TAVERN INC.4812 PLACEMENTS A.P.Z.LTÉE 4812 PRONAOS BENNOU (A.M.O.R.C.) 4812 R.B.N.CARON INC.4812 RENÉ C.DUBOIS INC.4812 RESTAURANT LE 770 (1986) INC.4812 RESTAURANT M A Y WONG INC.4812 SALLE DE RÉCEPTION EDELWEISS LTÉE 4812 SALON DE BRONZAGE A.M.T.INC.4813 SERVICES DES LOISIRS ST EDOUARD INC.4813 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU BLD.JARDINS INC.4813 SYSTÈMES D'ADMINISTRATION CONSA LTÉE 4809 THÉROUX AUTOMOBILES LTÉE 4813 TRANS-ACTION LAC ST-JEAN INC.4813 VERDUN MOBILE LAVAGE DE CAMION INC.4813 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES LA LUNETTERIE LENSCRAFTERS.INC.4826 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS CONTINENTAL PRECIOUS MINERALS INC.(Autorisation) 48,3 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION FERME DU RANG 6 INC.4813 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ATRIUM GATINEAU 4815 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FERME DU RENOUVEAU 4814 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FERME MARGO 4814 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PORCINE D'AOUST 4814 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRASSE DE SERIGNY ENR.4814 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE NORMALISATION TERMES NORMALISÉS 4815 TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION TERMES RECOMMANDÉS 4815 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN ASSOCIATION ATHLÉTIQUE ET SOCIALE HULL-VOLANT INC.4816 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ORLÉANS (LPS.) 4816 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES MÉDECINS RÉSIDENTS DE QUÉBEC (Changement de nom) 4816 FÉDÉRATION AUTONOME DU COLLÉGIAL (F.A.C.) (Formation) (Erratum) 4826 SYNDICAT DES PROFESSEURS DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (Formation) 4816 SYNDICAT DES TECHNICIENNES ET TECHNICIENS DU CINÉMA ET DE LA VIDÉO DU QUÉBEC (S.T.C.V.Q.) (Changement de nom) 4816 VENTES PAR LICITATION ROVINS c.COURCY 4817 TÉTREAULT c.TÉTREAULT ET AL.4817 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI CAISSE POPULAIRE DE LA VALLÉE DE L'OR c.LALANCETTE ET AL.4818 GASPÉ QUINCAILLERIE J.D.LA FONTAINE INC.c.FOURN1ER 4818 JULIETTE BÉGIN-PAINCHAUD c.BIRADE 4g|9 CAISSE D'ÉCONOMIE DES POLICIERS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL c.COOPÉRATIVE D'HABITATION ALLIANCE FAMILIALE DE JOLIETTE 48l9 THE ROYAL BANK OF CANADA c PAPPAS 4819 KAMOURASKA CAISSE POPULAIRE DE L ISLE-VERTE c.ROUSSEAU 4820 MINGAN SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SEPTILES c.DOSTIE ETAL 4820 MONTRÉAL SEQUEIRA c.GAUTHIER 4820 QUÉBEC MENUISERIE RENÉ HAMEL INC.c.LES ENTREPRISES ROLAND DEMERS INC 4821 R1MOUSKI LES MUTUELLISTES c.BEAULIEU-JEAN ETAL 4821 SAINT-FRANÇOIS CAISSE POPULAIRE DE STANSTEAD c.TELLIER ET AL.4822 TÉM1SCAMINGUE OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.ÉTHIER 4822 TERREBONNE BANQUE TORONTO-DOMINION c.HAMBURGER ET AL.4823 CAISSE POPULAIRE DE ST-JÉRÔME c.VILLENEUVE 4823 DELISLE c.2413-6236 QUÉBEC INC.4824 LA PRUDENTIELLE D'AMÉRIQUE.COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES (CANADA) c.LACHAPELLE ET AL 4824 NOLET c.COURCY 4825 LONGUEUIL BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c QUEL! ET 4825 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.J.L.R.ENTREPRENEURS EN TÉLÉCOMMUNICATION & LIGNES ÉLECTRIQUES LTÉE ET AL.4825 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE BAIE-D'URFÉ 4826 VILLE DE CHIBOUGAMAU 4826 VILLE DE VAL-D'OR 4826 ¦y- .\\ * i.: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 décembre 1988.120e année, rf 51_4799 AVIS JURIDIQUES Avis divers_ ta Commission scolaire De La Jonquière Rachat d'obligations Prenez avis que.conformément aux procédures adoptées.La Commission scolaire De La Jonquière rachètera le I\" février 1989.un montant de 72 000 S a même les obligations échéant le I\" février 1990 de l'émission d'obligations originale de 800 000 S datée du I'\" février 1970 et émise par la Commission scolaire Régionale Lapointe.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de I 000 S: M508.M5I5.M5I6.M5I7.M524.M525, M528.M530, M533.M538.M54I.M546.M548.M551.M553.M555.M557.M558.M564.M566.M568.M574.M575.M576, M583.M587, M589.M59I.M600.M602.M603.M605.M6II.M6I2.M624, M631.M632.M636.M639.M665.M667.M668.M676.M68S, M686.M687.M688.M697.M702.M708.M7I5, M7I7.M7I8, M724, M725.M730, M734.M737.M738.M740.M742, M745.M752.M756.M758.M764.M770.M77I, M773.M774.M778.M780.Ces obligations cesseront de porter intérêt à compter du I \" février 1989 ei devront être présentées pour remboursement.Jonquière.le I\" décembre 1988 Le directeur général.59145 Claude Tremslav Commission scolaire des Mille-Iles Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire des Mille-Îles rachètera, le I\" décembre 1988, un montant de 7 000 S d'obligations à même les obligations échéant le I\" décembre 1989 de son émission originale de 269 500 S datée du I\" décembre 1969 et portant un taux d'intérêt de 9 pour cent l'an, payable semi-annucllement les 1\" juin et 1\" décembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominaiion de I 000 $: M235.M242, M245.M250, M25I, M253, M257.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du I\" décembre 1988 et devont être présentées pour remboursement.Laval, le 2 décembre 1988 Commission scolaire des Mille-Iles Le directeur général.Claude Potvin Centre administratif 2275, rue Honoré-Mercier Sainte-Rose, Laval H7L 2TI Tél.: 625-6951 59137 Commission scolaire de La Tourelle Rachat a\" obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire de La Tourelle rachètera le 1\" décembre 1988 un montant de cent quinze mille dollars (115 000 S) d'obligations a même les obligations échéant le I\" décembre 1990 de l'émission d'obligations originale d'un million trois cent trente mille dollars (1 330 000 S) émise par la Commission scolaire régionale des Monts datée le I\" décembre 1970 et ponant un taux d'intérêt de 9 14 * l'an.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au son sont les suivants: Dénominations de I 000 S ponant les numéros: M-791 M-794 M-818 M-826 M-830 M-831 M-833 M-835 M-837 M-869 M-870 M-872 M-875 M-880 M-881.Dénomination de 25 000 S ponant les numéros: A-004 A-005 A-006 A-013.Les obligations cesseront de poner intérêt à compter du 1\" décembre 1988 et devront être présentées pour remboursement.Les obligations ainsi rappelées pour Tachai deviendront dues et payables et seront payées en devises légales du Canada à toute succursale de la Banque Nationale du Canada du Québec, au choix du détenteur sur présentation et remise desdites obligations avec tous les coupons d'intérêt échéant après le I\" décembre 1988 y rattachés.Les obligations enregistrées quant au principal devront être accompagnées des documents requis pour le transfert.Sainte-Anne-des-Monls.le 7 décembre 1988 Municipalité Scolaire de Cowansville (dans les comtés de Brome et Missisquoi) Rachat d'obligations Émission d'obligations de 213 000 S datée du I\" février 1970.Avis public esi.par les présentes, donné que conformément aux dispositions de l'émission en titre les obligations ci-après désignées ont été tirées au sort pour fin de rachat en date du 1\" février 1989.Dénominations de I 000 S: M-169.M-180.M-186.M-188.M-189.M-194.M-195.M-199.M-205.Total: 9 000 S.Les obligations ci-haut désignées cesseront de porter intérêt en date du I\" février 1989.Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale de la Banque Canadienne Impériale de Commerce dans la province de Québec ou au bureau principal de ladite Banque à Toronto.Ontario, sur présentation et remise des obligations portant les numéros ci-dessus avec tous les coupons échéant après le I\" février 1989 attachés.Cowansville.le I décembre 1988 Le directeur général.59107 J.R.Bissell 59194 Le secrétaire général.Rodrigue St-Pierke 4800 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 décembre 1988.120e année, if 51 Succession Alain Archambault Avis est.par les présentes, donné que.Ginette Messier.2585.rang 9.Roxton Falls.QC.JOH IE0.agissant en sa qualité de tutrice de Vicky Messier, enfant mineure et unique héritière de Alain Archambault.son père, en son vivant domicilié à Durham-Sud.110, rang 10.QC.JOH 2C0.que ladite Ginette Messier a accepté la succession dudit Alain Archambault.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant François Deslandes, notaire.1075.rue Beaugrand.Acton Vale.QC.JOH IA0.çt enregistré à Drummond.sous le numéro 317.019.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant ledit notaire, le 25 octobre 1988.sous le numéro 12532 de ses minutes et peut être consulté à ses bureaux, a l'adresse ci-dessous.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Acton Vale, le 17 novembre 1988 Le procureur.59138 François Deslandes, notaire Succession Daniel Corrado Pkclone Avis est.par les présentes, donné que Marie Monique Enéa.en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs Livio Pierre et Corrine Marie Piccione.enfants de feu Daniel Corrado Piccione.en son vivant domicilié au 84.rue D'Auvergne.Gatineau.province de Québec, décédé accidentellement le 22 octobre 1988, sans testament, laissant comme héritiers son épouse Marie Monique Enéa pour un tiers (1/3) indivis et leurs enfants mineurs Livio Pierre et Corrine Marie Piccione pour les deux tiers (2/3) indivis, a accepté la succession dudit Daniel Corrado Piccione.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Luc Marion, notaire, le 9 novembre 1988.sous le numéro 928 de ses minutes, et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Hull, le 15 novembre 1988.sous le numéro 394199.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Luc Marion, notaire.le 9 novembre 1988.sous le numéro 929 de ses minutes, et peut être consulté à son bureau au 344, boulevard Maloney Est, local 201.Gatineau, province de Québec.J8P 7A6.Ledit inventaire tenant lieu en même temps d'inventaire des biens desdits mineurs.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Gatineau.le 29 novembre 1988 Le procureur.59182 Luc Marion, notaire Succession E mi lien Boucher Avis est, par les présentes, donné que Paul Boucher, en sa qualité de tuteur de l'enfant mineur Jean-François Boucher, domicilié au 5535.rue Marseille, Trois-Rivières.QC, J8Y 3Z5.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la part dévolue de ce dernier dans la succession de Émilien alias Max alias Maximilien Boucher, en son vivant domicilié au 106.rue Bernard.Saint-Alphonse-de-Rodriguez.QC.J0K IW0.et décédé à Saint-Aiphonse-de-Rodriguez.le trente août mil neuf cent quatre-vingt-sept (30 août 1987).sans laisser de testament, le tout selon l'acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Denis Marsolais, notaire, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (16 novembre 1988) et enregistré à Joliette le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (21 novembre 1988) sous le numéro 281258.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Denis Marsolais.notaire, et peut être consulté à ses bureaux au 435.boulevard Sainte-Anne, local 206.Joliette.QC.J6E 5A1.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Joliette.le 28 novembre 1988 Le procureur.59183 Denis Marsolais, notaire Succession Germain Desrochers Avis est.par les présentes, donné que Denise Amyot, en sa qualité de tutrice à ses filles mineures.Sophie et Véronique Desrochers, domiciliée au 30.avenue des Sapins, Notre-Dame-des-Prairies, QC.J6E 1C2, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Germain Desrochers, en son vivant domicilié au 701.rang Saint-Albert.Sainte-Mélanie.QC.JOk 3A0 et décédé à Notre-Dame-de-Lourdes, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (24 novembre 1987) aux termes du testament de ce dernier, fait scion la forme dérivée de la Loi d'Angleterre en date du seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-six (16 janvier 1986).le tout selon l'acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Denis Marsolais, notaire, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (22 novembre 1988) et enregistré à Joliette le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (24 novembre 1988) sous le numéro 281336.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Denis Marsolais, notaire, et peut être consulté à ses bureaux au 435, boulevard Sainte-Anne, local 206.Joliette.QC.J6E 5AI.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Joliette.le 28 novembre 1988 Le procureur, 59184 Denis Marsolais.notaire Succession Gilbert Louis Pujau Avis est donné que dame Aline Leclerc.en sa qualité de légataire générale et universelle de feu M.Gilbert Louis Pujau.en son vivant domicilié au 4550.rue Rivard.Montréal, province de Québec, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession dudit Gilbert Louis Pujau.par acte reçu devant Bernard Gilbert, notaire.691.2* Avenue.Val-d'Or.le 18 octobre 1988 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, le 25 octobre 1988 sous le numéro 4085610.Val-d'Or.le 22 novembre 1988 Le procureur.59186 Bernard Gilbert, notaire Succession Marie-Laure Cholette Avis est.par les présentes, donné que Lise Cholette.esthéticienne, demeurant au 398, route 201, Saint-Clet.QC.J0P ISO.Pierrette Cholette.représentante des produits Esthée Lauder, demeurant au 655.Place Villars, Brassard, QC, J4W 1W3.et André Cholette.contracteur en fondations, demeurant à 2158.de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 décembre 1988.120e année, n\" 51 4801 l'Église.Saint-Polycarpe.QC, JOP 1X0, seuls et uniques légataires universels residua ires en propriété pour un tiers indivis chacun de leur mère, Marie-Laure Cholette, en son vivant retraitée et demeurant et domiciliée au 68.de l'Église.Saint-Polycarpe, QC.JOP 1X0.décédée le 19 avril 1988 i l'Hôtel-Dieu de Montréal laissant un dernier testament non amendé ni révoqué reçu devant Leopold Pharand.notaire, le 25 janvier 1980 sour le numéro 15241 de ses minutes, ont accepté la succession de ladite Marie-Laure Cholette.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Jean-Claude Pharand.notaire.29.de l'Église, Saint-Polycarpe.QC.JOP 1X0.le 11 novembre 1988 et enregistré à Vaudreuil.le 16 novembre 1988.sous le numéro 234221.Saint-Polycarpe.le 16 novembre 1988 Le procureur, 59139 Jean-Claude Pharand.notaire Succession Michel Lamoureux Avis public est.par les présentes, donné par monsieur Paul Lamoureux.retraité, résidant au 5.rue Saint-Alexandre.Hull.QC, agissant aux présentes en sa qualité de tuteur aux enfants mineures Josiane Lamoureux et Mélanie Lamoureux.filles de son défunt fils Michel Lamoureux.qu'il a accepté en cette qualité, pour lesdites enfants mineures, sous bénéfices d'inventaire, la succession de feu Michel Lamoureux.par acte authentique exécuté devant Jacques Fortin, notaire.37.boulevard Saint-Joseph.Hull, QC.en date du deux novembre, mil neuf cent quatre-vingt-huit, sous le numéro 324 de son répertoire, et enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Hull.le 14 novembre 1988 sous le numéro 394-145.le tout conformément à un jugement de la Cour supérieure du district de Hull, en date du 19 octobre 1987.au dossier numéro 550-14-000232-871 de cette Cour, nommant ledit Paul Lamoureux.tuteur et autorisant ladite acceptation sous bénéfice d'inventaire.Hull.le 28 novembre 1988 59140 Le procureur.Jacques.Fortin, notaire Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 10 novembre 1988 Le procureur, 59187 \u2022 Rachel Couture, notaire Succession Gérard St-Louis Avis est, par les présentes, donné que Francine Hamel.en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs Steve et Nancy St-Louis.enfants de feu Gérard St-Louis.en son vivant domicilié à Angers, province de Québec.165A, rue Mongeon.décédé accidentellement le 31 août 1988.sans testament, laissant comme héritiers son épouse Francine Hamel pour un tiers (1/3) indivis et leurs enfants mineurs Steve et Nancy St-Louis pour les deux tiers (2/3) indivis, a accepté la succession dudit Gérard St-Louis.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Luc Marion, notaire, le 10 novembre 1988.sous le numéro 931 de ses minutes, dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Hull, le 15 novembre 1988.sous le numéro 394197.Ladite Francine Hamel a renoncé à la succession dudit Gérard St-Louis suivant acte reçu devant Luc Marion, notaire, le 12 octobre 1988, sous le numéro 876 de ses minutes, dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Hull, le 17 octobre 1988.sous le numéro 392863.Elle a plutôt accepté les avantages découlant de son régime matrimonial.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Luc Marion, notaire, le 10 novembre 1988.sous le numéro 932 de ses minutes, et peut être consulté à son bureau au 344, boulevard Maloney Est, Gatineau, province de Québec, J8P 7A6.Ledit inventaire tenant lieu en même temps d'inventaire des biens desdits mineurs.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Gatineau.le 29 novembre 1988 Le procureur, 59185 Luc Marion, notaire Succession Raymonde Alexandre Avis est.par les présentes, donné que Jacqueline Pierre, infirmière, demeurant au 5460.rue Saint-Donat.ville d'Anjou, province de Québec, agissant comme tutrice de Régine Alexandre, étudiante, âgé de 17 ans.demeurant au 5462.rue Saint-Donat.ville d'Anjou, héritière de sa mère, feue Raymonde Alexandre, en son vivant, infirmière, âgée de 50 ans.domiciliée au 5462.rue Saint-Donat.ville d'Anjou.QC.décédée à Montréal.le 16 mars 1988.en laissant un dernier testament notarié en date du 18 décembre 1980.passé devant Maurice Grenache, notaire, et un condicille olographe en date du 21 septembre 1987, a accepté la succession de ladite Raymonde Alexandre, sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom de ladite Régine Alexandre, aux termes d'un acte exécuté devant Rachel Couture, notaire.4001.Crémazie Est, Montréal, HIZ 2L2, le 3 octobre 1988.et enregistré à Montréal, le 25 octobre 1988 sous le numéro 4085392.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Rachel Couture et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 novembre 1988 59161 Pour la compagnie, Jean Labbé HYDRO-JECTION INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «HYDRO-JECTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rock Forest, le 30 novembre 1988 59098 Le président, André Morin LES DISTRIBUTEURS ÉLECTRONIQUES LASALLE INC.LASALLE ELECTRONIC DISTRIBUTORS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES DISTRIBUTEURS ÉLECTRONIQUES LASALLE INC.\u2014LASALLE ELECTRONIC DISTRIBUTORS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 novembre 1988 59100 Le procureur de la compagnie, Gaétan Chabot LE CERCLE CARRÉ DE QUÉBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LE CERCLE CARRÉ DE QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sayite-Foy.le 2 décembre 1988 59128 Le président, Frank Hogg LEOPOLD LAGUË INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie .LEOPOLD LAGUÈ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Famham, le 29 novembre 1988 59162 L'administrateur, Leopold LaouE LEOPOLD MERCIER INC Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LÉOPOLD MERCIER INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 juillet 1988 59163 Le président.Lépold Mercier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 décembre 1988.120e année, tf 51 4811 LES AUTOBUS DES RIVES INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «LES AUTOBUS DES RIVES INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Famtiam, le 29 novembre 1988 L'administrateur.59164 Leopold LaouE LES BARS C.R.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES BARS C.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 29 octobre 1988 59165 La présidente.Lucienne Royer LES ENTREPRISES BROUILLETTE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES BROUILLETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lac-Bromplon.le 2 décembre 1988 59166 Le président, Georges H.Brouillette LES ENTREPRISES DE GESTION LAROCHE-TAILLON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES DE GESTION LAROCHE-TAILLON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Laurent, le 18 novembre 1988 59086 Le secrétaire, Pierre Laroche LES ENTREPRISES WALTER BIBEAU INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES WALTER BIBEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 28 novembre 1988 59101 Le président, Walter Bibeau LES MINES D'OR NORD-OUEST LTÉE NORTHWEST GOLD MINES LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES MINES D'OR NORD-OUEST LTÉE\u2014NORTHWEST GOLD MINES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 novembre 1988 59167 Les procureurs de la compagnie, Mackenzie.Gervais LES PLACEMENTS ASPAQ INC.Avis esl.par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS ASPAQ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Ile-Perrot.le 5 décembre 1988 Le président.59168 Jean-Paul Paquet LES SERVICES D'ADMINISTRATION I.B.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES SERVICES D'ADMINISTRATION I.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 novembre 1988 Les procureurs de la compagnie.Phillips, Friedman.Kotler 59102 LES TRANSPORTS GEORGES PLOURDE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES TRANSPORTS GEORGES PLOURDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Delson.le 26 novembre 1988 59129 Le président, Georges Plourde LOGICON (1983) INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LOGICON (1983) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 novembre 1988 Les procureurs de la compagnie.59103 Lapointe, Rosenstein LES IMMEUBLES BOLDUC ET TREMBLAY INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES BOLDUC ET TREMBLAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.La Baie, le 28 novembre 1988 Le procureur de la compagnie.59089 Guy Brassard, notaire LUNETTERIES NEW LOOK (QUÉBEC) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LUNETTERIES NEW LOOK (QUÉBEC) INC.» demandera a l'inspecteur généra] des institutions financières ta permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le I\" novembre 1988 Les procureurs de la compagnie, 59087 Hickson.Martin a Blanchard 4812 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 décembre 1988.120e année, rf 51 MANEX INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MANEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 novembre 1988 Montréal, le 28 novembre 1988 59104 Les procureurs de la compagnie.Lapointe.Rosenstein MARCEL COURNOYER INC Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MARCEL COURNOYER INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 30 novembre 1988 Le procureur de la compagnie.59130 Guy Leduc, notaire M.C.PAYETTE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «M.C.PAYETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 23 novembre 1988 Le procureur de la compagnie.59131 Mario Marchand, notaire NOUVELLE ONCTION INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «NOUVELLE ONCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le I\" décembre 1988 Le président.59169 Jean-Réal Desmarais NSV GESTION CONSEIL INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «NSV GESTION CONSEIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I\" septembre 1986 La présidente, 59170 Nicole Vi»u PARK TAVERN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PARK TAVERN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 novembre 1988 Les procureurs de la compagnie, Guy a Gilbert 59088 PLACEMENTS A.P.Z.LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS A.P.Z.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.59171 Le procureur de la compagnie, Vincenzo Radino.notaire PRONAOS BENNOU (A.M.O.R.C.) Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PRONAOS BENNOU (A.M.O.R.C.)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Georges, le 1° mars 1988 La directrice, 59172 Louise Bouchard R.B.N.CARON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «R.B.N.CARON INC.» demandera à l'inspecteur général des inslitutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 29 novembre 1988 59105 Le président, Michel Caron RENÉ C DUBOIS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RENÉ C.DUBOIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 21 novembre 1988 59132 Le président.René Dubois RESTAURANT LE 770 (1986) INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RESTAURANT LE 770 (1986) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlcsbourg.le 28 novembre 1988 La présidente.59133 Johanne Parisée RESTAURANT MAY WONG INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RESTAURANT MAY WONG INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlcsbourg.le 30 novembre 1988 59134 Le secrétaire.Tommy Wong SALLE DE RÉCEPTION EDELWEISS LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SALLE DE RÉCEPTION EDELWEISS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I\" décembre 1988 59173 Le président.Giuseppe Ercole GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 décembre 1988.120e année, n 51 4813 SALON DE BRONZAGE A.M.T.INC.Avis est.par les présentes, donne que la compagnie «SALON DE BRONZAGE A.M.T.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Boucherville.le 20 octobre 1988 Le président, 59135 .Angelo Tibério TRANS-ACTION LAC ST-JEAN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie \"TRANSACTION LAC ST-JEAN INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Dolbeau.le 28 novembre 1988 Pour la compagnie.59091 Micheline Leclerc SERVICES DES LOISIRS ST EDOUARD INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SERVICES DES LOISIRS ST EDOUARD INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 novembre 1988 Le trésorier.59090 Pierre Fauteux VERDUN MOBILE LAVAGE DE CAMION INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «VERDUN MOBILE LAVAGE DE CAMION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Verdun, le 28 novembre 1988 f La secrétaire.59092 Jeannette Landry SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU BLD.JARDINS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU BLD.JARDINS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 30 octobre 1988 Le président.59174 Joseph Bédard THÉROUX AUTOMOBILES LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie -THÉROUX AUTOMOBILES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Tracy, le 28 novembre 1988 Le procureur de la compagnie, 59136 Gilles Côté, notaire Compagnies minières \u2014 Loi sur les Avis divers CONTINENTAL PRECIOUS MINERALS INC.Autorisation en vertu de la section VI La compagnie « CONTINENTAL PRECIOUS MINERALS INC.» a été autorisée à vendre ou autrement aliéner, au Québec, ses actions, stocks, certificats d'actions, obligations et autres valeurs.Le bureau principal au Québec est au 5.place Ville-Marie, bureau 1203.Montréal, disthel judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle est M.Cari M Ravinsky.5.place Ville-Marie, bureau 1203.Montréal Le 25 novembre 1988 V inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 610 2705-1317 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014\tLoi sur les\t Formation\t\t Le pfoionoiaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclaration* suivante a été enregistrée à son bureau:\t.des compagnies et sociétés.\tla déclaration de société en commandite Raison sociale de la société\tDate d'enregist rement\tLieu du principal établissement FERME DU RANG 6 INC\t1988 11 30\tR.R.no 6.Launerville.OC.G0S IP0 611\t\tLe proionotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Frontenac.Anne Fortin 4814 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 décembre 1988.120e armée, rf SI Formation\t Le proionotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, suivante a été enregistrée à son bureau:\t.la déclaration de société en commandite Raison sociale de II Date société d'enregistrement\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 11 03 TERRASSE DE SERIGNY ENR.\t1111.rue Saint-Charles, bureau 701.Longueuil.OC \u2022 611\tLe proionotaire adjoint de lu Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil.Lorraine Sauvé Formation\t Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau:\t Raison sociale de la Date société d'enregistrement\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PORCINE D'AOUST 1988 09 22\t1189, Upper Concession.Ormstown.QC.JOS IK0 611\tLe protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Beauharnois.Gilbert Forest Formation\t Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, suivante a été enregistrée à son bureau:\tla déclaration de société en commandite Raison sociale de la Date société d'enregistrement\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FERME DU RENOUVEAU 1988 11 30 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FERME MARGO 1988 11 30\t251.rue Principale.Saint-Gervais.QC.G0R 3C0 251.rue Principale.Sainl-Gervais.QC.COR 3C0 611\tLe proionotaire adjoint de la Cour supérieure, districl judiciaire de Montmagny.Francine Bélanger GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 décembre 1988.120e année, n\" 51 4815 Formation Le proionotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Dale Lieu du principal société d'enregistrement établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ATRIUM GATINEAU 611 Office de la langue française Avis de normalisation Conformément a l'article 118 de la Charte de la langue française, l'emploi des termes et expressions normalisés par l'Office de langue française devient obligatoire dans les textes, les documents et l'affichage émanant de l'Administration, dans les contrats auxquels elle est panic, dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés en français au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation ou par le ministre de l'Education ou par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science.Avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance ordinaire du 2 décembre 1988.a normalisé les expressions et les mots français qui suivent, lesquels avaient déjà fait l'objet de préavis publiés à la Gazette officielle du Québec les 27 juin 1987.4 juillet 1987.a savoir: Commission de terminologie de l'éducation champ d'études, n.m.étudiant diplômé, n.m.étudiante diplômée, n.f.Environnement mesure d'atténuation, n.f.Gestion financière Virement automatique Cet avis vient compléter l'avis paru le 1\" octobre 1983.Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 2 décembre 1988.a préconisé l'emploi des expressions *t mots français qui suivent: Liste 1.Terme recommandé et en instance de normalisation Le terme qui suit est soumis à l'enquête publique et pourra faire l'objet d'un avis de normalisation après un délai de douze mois 1988 11 30 85.Bellehumeur, Gatineau.QC, J8T 6K5 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Jacinthe Morissette suivant la parution du présent avis.Tout commentaire devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie.Office de la langue française, 700.boulevard Saint-Cyrille Est.Québec (Québec).G1R 5G7.Urbanisme embourgeoisement, n.m.Transformation socio-économique d'un quartier urbain ancien engendrée par l'arrivée progressive d'une nouvelle classe de résidents qui en restaure le milieu physique et en rehausse le niveau de vie.Anglais: gentrification.Liste 2.Termes recommandés Tout commentaire sur cette liste devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie.Office de la langue française, 700.boulevard Saint-Cyrille Est.Québec (Québec).GIR 5G7.Alimentation boisson de soja.n.f.Boisson alimentaire de couleur blanchâtre, extraite des grains de soja broyés, dont la composition est proche de celle du lait de vache.Anglais: soja milk.Note.\u2014 On trouve aussi la graphie boisson de soya.Alimentation \u2014 boulangerie baguel.n.m.Petit pain d'origine juive, en forme d'anneau, dont la pâte est pochée avant d'être cuite au four.Anglais: bagel.beigel.Audiovisuel saut (de chaîne), n.m.Pratique du téléspectateur qui change fréquemment de station à l'aide de sa télécommande.Anglais: zapping.Note.\u2014 Les termes pilonner et pilonnage sont d'un usage familier.Terminologie de la santé et des services sociaux sidatique, n.Personne atteinte de sida.Notes \u2014 I.Terme non retenu: sidéen.2.Le terme sidatique peut aussi être utilisé comme adjectif.Ouvrages terminologiques Lexique de la chimie alimentaire, français-anglais, par Françoise Hudon.Jacques Maurais et Danielle Tapin.Cahiers de l'Office de la langue française.Québec.Gouvernement du Québec.1988.60 pages.ISBN 2-551-08196-3. 4816 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 décembre 1988.120e année, if 51 Vocabulaire de l'acériculture.français-anglais, par Jude Des Chênes.Cahiers de l'Office de la langue française.Québec.Gouvernement du Québec.1988.63 pages.ISBN 2-551-08219-6.Vocabulaire relatif à la déclaration de revenus, français-anglais, par Madeleine Perron avec la collaboration du Comité de terminologie fiscale du ministère du Revenu.Cahiers de l'Office de la langue française.Québec.Gouvernement du Québec.1988.36 pages.ISBN 2-551-08259-5.Vocabulaire général du Ubac, anglais-français, par le Comité interentreprises du tabac.Cahiers de l'Office de la langue française.Québec.Gouvernement du Québec.1988.79 pages.ISBN 2-551-08194-7.Le français au bureau, par Hélène Cajolet-Laganière.troisième édition revue et augmentée.Cahiers de l'Office de la langue française.Québec.Gouvernement du Québec.1988.265 pages.ISBN 2-551-08271-4.BNQ: Imprimés administratifs \u2014 guide pour la présentation des lettres d'affaires.NQ 9900-100.par le Bureau de normalisation du Québec en collaboration avec l'Office de la langue française.Québec.Gouvernement du Québec.69 pages, ISBN 2-550-09314-3.612 Le secrétaire de l'Office de la langue française.Gilles-L.Racine Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un_ Association athlétique et sociale Hull Votant Inc.Prenez avis que M.Marcel Bourgault.retraité, entend s'adresser au Parlement du Québec aux fins de demander l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé visant la reprise d'existence de la compagnie Association athlétique et sociale Hull Volant Inc.Toute personne ayant des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation, édifice Honoré-Mercier.1025.rue Saint-Augustin.Québec.J1A IA3.Hull, le 30 novembre 1988 59142 Le procureur.Normand W.Théberge Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ORLÉANS L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur tes services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1988 11 22, i la corporation « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ORLÉANS .modifiant les lettres patentes.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 610 2325-2844 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES MÉDECINS RÉSIDENTS DE QUÉBEC Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur généra) des institutions financières a.en date du 1988 11 28.autorisé - L'ASSOCIATION DES MÉDECINS RÉSIDENTS ET INTERNES DE QUÉBEC INC.à changer son nom en celui de - ASSOCIATION DES MÉDECINS RÉSIDENTS DE QUÉBEC ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 1988 11 30.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 610 1297-4085 SYNDICAT DES PROFESSEURS DE L'UNIVERSITÉ LAVAL La formation d'une association sous le nom de SYNDICAT DES PROFESSEURS DE L'UNIVERSITÉ LAVAL pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 30 novembre 1988.Le siège principal de l'association est à Sainte-Foy, district judiciaire de Québec.59190 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 2552-0941 SYNDICAT DES TECHNICIENNES ET TECHNICIENS DU CINÉMA ET DE LA VIDÉO DU QUÉBEC (S.T.C.V.Q.) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a.en date du 1988 II 24.autorisé « SYNDICAT DES TECHNICIENNES ET TECHNICIENS DU CINÉMA DU QUÉBEC (STCQ) » a changer son nom en celui de .SYNDICAT DES TECHNICIENNES ET TECHNICIENS DU CINÉMA ET DE LA VIDÉO DU QUÉBEC (S.T.C.V.Q.) ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 1988 11 29.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 610 1304-3492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 décembre 1988.120e année, n\" 51 4817 Ventes par licitation Terrebonne Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000194-880 Carol JEAN ROVINS.ménagère, épouse de Paul McFarlane.de Toronto, province d'Ontario, résidant au 100.avenue Harper, M4T 2K9.partie demanderesse, contre DAVID SOMMER ROVINS, de Sainte-Adèle, district de Terrebonne, résidant au 2035.Mont-Sauvage.QC.J0R 2R0.partie défenderesse.Conformément à un jugement rendu le 22 juillet 1988 par Me Marie L.Prévost, protonotaire spéciale, ordonnant la vente par voie de licitation de l'immeuble suivant: \u2022 Un certain emplacement ayant front sur la rue Mont-Sauvage en la municipalité de Sainte-Adèle, comté de Terrebonne, province de Québec, composé comme suit: 1.Partie du lot deux C (pue 2C) du Deuxième Rang du canton de Mon», aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, mesurant quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) en front sur le chemin public, quatre-vingt-quinze pieds (95 pi I à r arrière, par quatre-vingts pieds (80 pi) de profondeur dans la ligne sud-ouest et cent trente et un pieds (131 pi) de profondeur dans la ligne nord-est.étant l'entière profondeur existant entre le chemin public et la ligne de division entre le Deuxième Rang du canton de Morin et le Onzième Rang du canton d'Abercrombie, borné au nord-ouest par le chemin public, au nord-est par une autre partie dudit lot deux C.appartenant à Azarias Larose ou représentants, a l'arrière, au sud-est, par la partie du lot onze du Onzième Rang d'Abercrombie ci-après, décrite et au sud-ouest par une partie du lot deux D (ptie 2D) dudit Deuxième Rang.2.Partie du lot onze (ptie II) du Onzième Rang du canton d'Abercrombie, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, borné en partie au nord-ouest par la partie du lot deux C ci-haut décrite et par une autre partie du lot deux C, appartenant à Azarias Larose ou représentants, au sud par un emplacement appartenant a Augustine Denonfille-Lapointe ou représentants, au nord-est.au sud-est et à l'est par le résidu dudit lot onze, appartenant à Emile Legault ou représentants.Toutes les mesures sont en mesures anglaises et plus ou moins.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 2035 de ladite rue Mont-Sauvage.Ladite partie du lot deux C étant sujette à tous droits pouvant subsister aux termes de la servitude créée en venu d'acte de vente par Azarias Larose à Georges Poliquin.enregistré au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le numéro 141712.Tel que la propriété existe présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve d'aucune espèce.» La mise a prix est fixée à 18 616.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85 ouest, rue De Martigny, suite 4.03, Saint-Jérôme.QC, le DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1989 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 novembre 1988 59110 Saint-Hyacinthe Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000086-883 750-18-000042-889 JACQUES TÉTRAULT.domicilié au 98.9* Rang a Saint-Liboire.district de Saint-Hyacinthe et al., partie demanderesse, contre JEAN-PIERRE TÉTREAULT.domicilié au 1825.du Ruisseau à Sainte-Madeleine, district de Saint-Hyacinthe, et MARTHE TETREAULT.domiciliée au 955.Petit-Saint-Esprit à Sainte-Monique, district de Trois-Rivières.et JEAN-MARIE TÉTREAULT domicilié au 1147, rue Rouillard à Mont-Saint-Hilaire.district de Saint-Hyacinthe, parties défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouville, partie mise en cause.Conformément au jugement rendu par l'honorable juge Jacques Vaillancourt de la Cour supérieure pour le district de Saint-Hyacinthe en date du 8 juin 1988, ordonnant la licitation de l'immeuble ci-après décrit: Une propriété immobilière située dans le rang du Grand-Brûlé en la ville de Mont-Saint-Hilaire.connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilaire, division d'enregistrement de Rouville, comme faisant partie du lot originaire deux cent quatre-vingt-deux (ptie 282).Cette propriété immobilière mesure, en front, trois cent quarante-cinq pieds (345 pi), mesures le long de la route du chemin du Grand-Brûlé; en arrière, deux cent quatre-vingt-huit pieds (288 pi); sur son côté nord-est, quatre cent trente pieds (430 pi) de profondeur; et, sur son côté sud-ouest, deux cent trente pieds (230 pi), et est bornée comme suit: en front, au chemin du Grand-Brûlé; en profondeur, et du côté nord-est au résidu dudit lot deux cent quatre-vingt-deux (282), propriété de dame Thérèse Leduc ou représentante, et sur son côté sud-ouest, par le lot deux cent quatre-vingt-trois (283) dudit cadastre.À distraire toutefois, dudit immeuble, tes parties du lot deux cent quatre-vingt-deux (plies 282), vendus par Jean-Pierre Tétreault à ta ville de Monl-Sainl-Hilaire.aux termes d'un avis d'expropriation par ladite ville, enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, sous le numéro 101909.el d'une vente par ledit Jean-Pierre Tétreault a ladite ville, enregistrée aussi audit bureau de Rouville, sous le numéro 106718.Pour fins d'enregistrement, l'immeuble faisant l'objet du présent avis esl borné comme suit: en front, au nord-ouest par le chemin du Grand-Brûlé el par une partie du lot deux cent quatre-vingt-deux (ptie 282) du 4818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 décembre 1988.120e année, n\" 51 cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hilaire.division d'enregistrement de Rouville: en profondeur, au sud-est, par une partie du lot deux cent quatre-vingt-deux (ptie 282) dudit cadastre, du côté nord-est par une autre partie du lot deux cent quatre-vingt-deux (ptie 282) dudit cadastre et au sud-ouest par le lot deux cent quatre-vingt-trois (283) dudit cadastre.La mise à prix est fixé à 17 347,50 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, Marieville.1601.rue Edmond-Guillei, le MARDI TRENTE ET UNIÈME jour de JANVIER 1989 à QUATORZE heures La shérif adjointe.Gladys Salvail.avocate Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 18 novembre 1988 59191 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionné s ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitîbi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Abitibi No 605-02-000391-872 S.605-18-000009-884 Caisse populaire de la vallée de l*or.corps politique légalement constitué, ayant son siège social à Val-d'Or, district d'Abitibi.demanderesse, contre CLAUDE LALAN-CETTE.demeurant et domicilié a rang 3.Mésy.Hébertville.district d'Alma.et VÉRONIQUE VILLENEUVE, demeurant et domiciliée au 350.Potvin.Roberval.district de Roberval.et ROLANDE LALANCETTE.demeurant et domiciliée au 516.rue Mars.La Baie, district de Chicoutimi.défendeurs.« Un certain immeuble situé à Rivière-H^va.connu et désigné comme étant le lot numéro sept de la subdivision du lot originaire numéro vingt-cinq (25-7).aux plan et livre de renvoi officiels du rang Six (rg VI) du canton de Malartic; avec maison y érigée, circonstances et dépendances.¦\u2022 La mise à prix est fixée à 3 900.00 S.montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour cire vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi.palais de justice, 891.3* Rue Ouest.Amos.le JEUDI DEUXIÈME jour de FÉVRIER 1989 à NEUF heures TRENTE.\u2022 ^ La shérif adjointe.Me Paule Goulet Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 30 novembre 1988 59144 Gaspé Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Gaspé Nos 130-02-000166-877 110-18-000006-881 QUINCAILLERIE JO.LAFONTAINE INC.corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires à Sainte-Anne-des-Monts.district de Gaspé.partie demanderesse, contre OLIVA FOURNIER.domicilié au 14.17' rue ouest.Saintc-Anne-des-Monts.district de Gaspé.partie défenderesse.« Un immeuble sis et situé à Sainte-Anne-des-Monts, comté de Matane.connu et désigné comme étant une partie de la subdivision sept de la subdivision A du lot originaire quarante-deux (ptie 42-A-7) pour le rang I du cadastre officiel et révisé du Fief Sainte-Anne-des-Monts Notre-Dame; tel terrain mesurant, mesures anglaises, soixante-dix pieds (70 pi) au nord-ouest, cent quatre pieds (104 pi) au nord-est.quatre-vingt-six pieds (86 pi) au sud-est cl quatre-vingt-un pieds (81 pi) au sud-ouest.Il est borné comme suit: au nord-ouest par une partie dudit lot 42-A-7, propriété de monsieur Jean-Marc Paquet ou représentants, au nord-est par une partie du lot 42-A-2.propriété de dame Raymond Simard.au sud est par une partie du lot 42-A-6 propriété de Thomas Foumier et partie par une partie du lot 42-A-7.propriété de Juliette Lemieux cl au sud-ouest par l'emprise nord-est de la Dix-Septième rue ouest; avec la maison dessus construite, ses circonstances el dépendances.-> Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article du C.P.C.e.est fixé à la somme de 5 747.00 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale el multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur lu fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainie-Anne-dcvMonis.palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts.le MARDI QUATORZIÈME jour de FÉVRIER 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint.Pierre B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 29 novembre 1988 5911 j GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 décembre 1988.120e année, rf 51 4819 Mette Saisie-exécuhan immobilière Canada \u2014 Province de Quebec Cour du Québec (Chambre civile) \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001901-867 705-i8-oooi08-882 DaME MERILDA BÉGIN-PAINCHAUD.partie demanderesse, contre BERNARD BIRADE.partie défenderesse, et LE RÊGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un immeuble ayam from sur la rue Charts! à Saint-Calixte.composé de la façon suivante: 1.Un terrain connu et désigné comme faisant partie du lot numéro huit D du Sixième Rang du canton de Kilkenny, d'après les plan et livre de renvoi officiels du cadastre dudit canton, mesurant cinquante pieds (50 pi) de large sur cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins; borné d'un coté par le chemin public appelé rue Charest.d'un côté par la subdivision numéro trente-sept du lot huit D (8d-37) appartenant à Amédé Coulombe ou représentants, a l'autre bout par la subdivision numéro soixanle-dix-huit du lot neuf A (9a-78) propriété de Amédé Coulombe ou représentants et de l'autre côté par une autre partie du lot huit D ci-dessous décrite; 2.Un immeuble connu comme étant une partie du lot huit D aux plan et livre de renvoi du canton de Kilkenny, borné en front par la rue Charest et la rivière, borné d'un côté par une partie du lot huit D ci-haut déente el borné i l'autre bout par la subdivision numéro soixante-dix-huit du lot nuef A (9a-78).propriété de Amédé Coulombe ou représentants et par une autre panic du lot neuf A.Avec une bliisse incendiée.- Le montant que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soil par chèque visé au nom du shénf du district de Joliette.est fixé a 907.50 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu aux enchères, au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.rue Albert.Sainie-Julîenne.le huiTIEME jour de FÉVRIER 1989 a DIX heures TRENTE Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 1° décembre 1988 59146 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000200-876 705-18-000049-888 Caisse D'économie des policiers de la communauté URBAINE DE MONTRÉAL corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les Caisses d'épargne et de crédit du Québec, ayant son bureau principal au 460.rue Gilford, en les cité et district de Montréal.QC.partie demanderesse, contre COOPÉRATIVE D'HABITATION ALLIANCE FAMILIALE DE JOLIETTE.corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les associations coopératives, en date du 27 novembre 1984.ayant son principal bureau au 203.rue Sainte-Anne.Joliette, QC.partie défenderesse, et le RÊGISTRATEUR de la division d'enregistrement, mis en cause.« Un emplacement, situé en la ville de Joliette, connu et désigné comme étant la totalité du lot numéro trois de la subdivision officielle du loi originaire numéro deux cent quarante-six (lot 246-3), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Joliette, division d'enregistrement de Joliette; contenant ledit lot, deux mille cinq cent cinquante-sept mètres carrés et quatre-vingt-quatorze centièmes (2 557,94 m') en superficie; avec el sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu a l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soil par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément a l'article 670 e du Code de procédure civile est fixé a la somme de 41 310.00 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.577.rue Notre-Dame.Joliette.le SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1989 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 1\" décembre 1988 59153 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 500-05 006499-873 705-18-000053-880 ThE ROYAL BANK OF CANADA, corps politique dûment constitué selon la loi.ayant une succursale au 405.boulevard de Maisonneuve Ouest, dans les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre PAUL PAPPAS.résidant au 7525.Jean-Bourdon, cité et district de Montréal, partie défenderesse, el LE RÊGISTRATEUR de la division d'enregistré me ni de Maski-nongé.Un emplacement ayant front sur le côté sud-est du lac Thomas, à Saint-Didacc, comté Maskinongé.ci faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro quatre cent quatre-vingt-dix (ptie 490) des plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Didacc.et se trouvant situé entre le lac el le chemin public de ceinture, à prendre sur ledit chemin à une distance de cent pieds de la ligne nord est de l'emplacement, de monsieur Donat Suave, partie du même lot.et mesurant sur ledit chemin public, vingt-cinq pieds cl six dixièmes de pied (25.6 pi) et ensuite en ligne courbe, cin-quante-irois pieds et un dixième (53.1 pi) el ensuite dans une ligne nord-est cent huit pieds (108 pi) le long d'un petit chemin privé, et vers le nord soixante-quatorze pieds (74 pi) de profondeur, du chemin privé jusqu'au lac.el vers le sud-ouest quatre-vingt-huit 4820 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 décembre 1988, 120e année, if 51 pieds (88 pi) de profondeur, el ayant en tout une superficie totale de douze mille cent quatre-vingt-cinq pieds carrés (12.185 pi2) mesures anglaises et plus ou moins.Tel que le tout apparaît à un plan préparé par monsieur Maurice Gaudreau.a.-g., en date du 3 juin 1960 et revisé le 13 juillet I960: le tout sans bâtisse: tel que le tout se trouve présentement, avec tous droits y inhérents et toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant, el particulièrement avec droit de passage avec tous ceux y ayants droit, à la charge d'entretien en commun entre les propriétaires riverains dans tous les chemins publics et semi-publics conduisant audit emplacement.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670 e du Code de procédure civile est fixé à la somme de I 622.50 S représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu, aux enchères, au bureau de la division d'enregistrement de Maskinongé.121.Petite-Rivière.Louiseville.le NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1989 à ONZE heures.Le shérif adjoint.GaËtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le I\" décembre 1988 59152 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000064-881 250-18-000012-883 CAISSE POPULAIRE DE L'ISLE VERTE, corps politique légalement constitué, ayant son bureau au 91.rue Saint-Jean-Baptiste à l'Isle-Verte.district de Kamouraska, partie demanderesse, contre CLAUDE ROUSSEAU, professeur, domicilié et résidant au 207, rue des Chênes, Rivière-du-Loup.district de Kamouraska.partie défenderesse, et LE RÊGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata.mis en cause.¦ Une terre contenant trois arpents (3 arp) de front sur environ vingt arpents (20 arp) de profondeur, bornée au nord au chemin du rang A, au sud â partie du lot 39.à l'ouest à partie du lot 39 et â l'est à partie du lot 40 A, laquelle terre fait partie du lot numéro quarante-A (ptie 40-A), rang A, canton de Viger, division d'enregistrement de Témiscouata; avec les bâtisses y érigées, portant le numéro d'immeuble 515, rang A, Saint-Épiphane, comté de Rivière-du-Loup.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 5 668,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata.65A.rue Iberville.Rivière-du-Loup.le MARDI VINGT-QUATRIÈME jour de JANVIER 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint.Rachel Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 22 novembre 1988 59147 Mingan___ Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-231-846 S.650-18-000022-883 Société d'entraide économique de sept-Iles.corps politique légalement constituée, ayant un bureau au 12-690.Laure.Sept-îles.partie demanderesse, contre HORMIDAS DOS-TIE.domicilié et demeurant au 7.Rochelois, Port-Cartier, el ANTONIN LEVASSEUR.défendeurs conjoints et solidaires, et DAME EVANGELINE DOSTIE et LE RÊGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.mis en cause.- Un immeuble connu et désigné comme étant le lot F-quinze du bloc F (lot no F-15 du bloc F) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Babel, division d'enregistrement de Saguenay; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et plus particulièrement l'immeuble portant le numéro d'immeuble 129.rue Portage-des-Mousse s.Port-Cartier.» Conformément à l'article 688 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 12 064.00 s.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 25 % de l'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sepl-îtes.425.boulevard Laure.Sept-iles.le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour de JANVIER 1989 à DIX heures.Sept-Iles.le 28 novembre 1988 L'offiiier du shérif Jean Truchon Truchon & Truchon.huissiers 724 Bourgeois, local 2 Sepi-fles.qc Tél.: (418) 962-4966 59148 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001917-887 JoCELYNE SEQUE1RA.notaire, pratiquant sa profession au 4140, rue Saint-Laurent, ville el district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre ANDRÉ GAUTHIER, admi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 décembre 1988.120e année, if 51 4821 nistrateur, domicilié et résidant au 28.rue Gouin Est.ville et district de Montréal, province de Québec, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Un tiers indivis de la propriété suivante: \u2022 Un emplacement ayant front sur le boulevard Gouin Est en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent vingt et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante et un (261-321).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; avec bâtisse dessus érigée portant les numéros d'immeubles 20.24.28 el 32 dudit boulevard Gouin Est.Montréal.- La mise à pris est fixée à 33 142.75 S, soit 25 % de l'évaluation municipale du tiers indivis de l'immeuble portée au rdle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est.local 3.03 le VINGTIÈME jour de JANVIER 1989 a ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le I- décembre 1988 59192 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.2O0-O5-O0270I-88I C.P.Q.200-02-000475-881 S.200-18-000095-883 MENUISERIE RENÉ HAMEL INC.corporation légalement constituée ayant son siège social au 1115.rue Principale.Saint-Etiennc-de-Lauzon, district judiciaire de-Québec, demanderesse, contre LES ENTREPRISES ROLAND DEMERS INC.corporation ayant son bureau principal au 1049.avenue Laurier.Saint-Agapit.district judiciaire de Québec, défenderesse.« Un terrain avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, situé à Saint-Agapit.comté de Lotbinière.au nord de la route numéro cinq (5).aujourd'hui roule numéro cent seize (116).mesurant dans sa ligne sud-est en bordure du chemin public cenl soixante-treize pieds (173 pi) et dans sa ligne nord-ouest au bout de la profondeur cenl quatre-vingt-quinze pieds (195 pi) sur une profondeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest de cent cinquante-deux pieds (152 pi), le tout, plus ou moins, mesures anglaises, connu et désigné comme élani une partie du lot numéro cent quaire-vingt-quatre (ptie-184) et le lot un.subdivision du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quai re (184-1) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Agapit.comté el division d'enregistrement de Lotbinière el borné vers le sud-esi par la route numéro cinq (5).aujourd'hui route cent seize (116), au chemin public, vers le nord-ouest par un cours d'eau, vers le nord-est par Aurèlc Rousseau et vers le sud-ouest par le chemin utilisé par la Corporation municipale de Saint-Agapit.Moins et à distraire toutefois desdits lots, un terrain ou emplacement mesurant quatre-vingt-huit pieds (88 pi) dans sa ligne sud-est en bordure du chemin public ou la route cent seize (116).la ligne sud-ouest dudit terrain étant à quinze pieds (15 pi) du mur sud-ouest de la maison habitation.\u2014 la ligne nord-ouest étant également à quinze pieds (15 pi) du solage nord-ouest de la maison habitation, celle dernière distance de quinze pieds (15 pi) étant prise à l'extrémité sud-ouest du solage.le tout borné vers le nord-ouest et le sud-ouest par les Entreprises Roland Demers Inc.vers le sud-est par le chemin public et vers le nord-est par Aurèle Rousseau.-La mise à prix est fixée à mille huit cent cinquante dollars (I 850.00 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.' Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière.6296.rue Principale, Sainte-Croix, le DIX-NEUVIÈME jour de JANVIER 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 17 décembre 1988 59149 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000019-885 135-02-000059-881 Les MUTUELLISTES.caisse d'épargne et de crédit, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne el de crédit, ayant son siège social au 1600.boulevard Jacques-Cartier, Mont-Joli, district de Rimouski.partie demanderesse, contre DONALDA BEAULIEU-JEAN et ALFRED JEAN, domiciliés el résidant au 35.rue de la Gare â Price, district de Rimouski.partie défenderesse, el LE RÊGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matane.district de Rimouski.mis en cause.« Un immeuble situé en la municipalité de Price, composé des terrains suivants, savoir: a) la subdivision cinquante-sepl du loi originaire quatre-vingt-onze (91-57) du Fief Pachot.au cadastre officiel de la paroisse de Sainl-Oclave-de-Méiis.village de Price, division d'enregistrement de Matane; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; b) la subdivision vingt-sept du lot originaire quatre-vingt-douze (92-27) du Fief Pachot.au cadastre officiel de la paroisse de Sainl-Oclave-de-Mélis.village de Price, division d'enregistrement de Matane; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; c) une partie de la subdivision huit du loi originaire quatre-vingt-douze (92-8) du Fief Pachot, au cadastre officiel de la paroisse de Saini-Octave-de-Mélis, village de Price, division d'enregistré ment de Malane, mesurant, mesures anglaises et approximatives, quatre-vingt-un pieds (81 pi) ci douze pieds (12 pi) dans ses'lignes sud-est, cinquante-sept pieds (57 pi) el soixante-quinze pieds (75 4822.GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 décembre 1988.120e année, n\" 51 pi) dans ses lignes nord-est.quatre-vingt-quatre pieds (84 pi) dans sa ligne nord-ouest, vingt pieds (20 pi) et soixante pieds (60 pi) dans ses lignes sud-ouest; borné vers le nord-est par les lots 92-27 et 92-28.vers le sud-ouest par le lot 93-4.vers le nord-ouest par le résidu du lot 92-8 et vers le sud-est par la rue Saint-Paul; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances; d) une partie de la subdivision quatre du lot originaire quatre-vingt-treize (ptie 93-4) du Fief Pachot, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Octave-de-Métis.village de Price, division d'enregistrement de Matane.mesurant, mesures anglaises et approximatives vingt pieds (20 pi) dans sa ligne sud-est.soixante pieds (60 pi) dans sa ligne nord-est.cinquante-sept pieds (57 pi) dans sa ligne sud-ouest; borné vers le sud-est par la rue Saint-Paul, vers le nord-est par le lot 92-8 et vers le sud-ouest par le résidu du lot 93-4; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Ainsi que tous les biens meubles servant à l'exploitation du commerce abrité dans ledit immeuble et situés dans ledit immeuble, lesdits bien* mobiliers étant immeubles par destination.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait à l'ordre du shénf du district de Rimouski.conformément à l'article 670 e du Code de procédure civile, est fixé â la somme de 23 256,00 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Matane, 750.du Phare Ouest, Matane.le MERCREDI VINGT-CINQUIÈME jour de JANVIER 1989 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Nicole Méthot Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 29 novembre 1988 59112 Saint-François Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000496-881 S.450-18-000042-886 CaISSE POPULAIRE DE STANSTEAD.corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 16.rue Dufferin.Stanstcad.QC, JOB 3E0.district de Saint-François, partie demanderesse, contre PAUL TELLIER.domicilié et résidant au 5.rue Stanley.Stanstcad, QC.JOB 3E0.district de Saint-François, et dame RITA.GROLEAU-TELLIER.domiciliée et résidant au 5.rue Stanley.Slanstead.QC.JOB 3E0.district de Saint-François, parties défenderesses, et LE RÊGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Slanstead.mis en cause.« La propriété suivante, située dans la municipalité du village de .Slanstead Plain: A) un emplacement de forme irrégulière, connu et désigné comme étant les trente-huit pieds (38 pi) nord du lot numéro vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent (38 pi N.100-ptie 26) aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du village de Slanstead Plain; borné, ledit emplacement, au nord par le lot numéro 100-27.à l'ouest par la rue Stanley, élargie tef que mentionné dans l'acte enregistré sous le numéro 52873.à l'est par une partie du lot numéro 100 non subdivisée et propriété de Paul Tellier ou représentant, au sud par le résidu dudit lot numéro 100-26; 6*) un emplacement de forme irrégulière.connu et désigné comme étant les quarante-deux pieds (42 pi) sud du lot numéro vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent (42 pi S.100-ptie 27) aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du village de Slanstead Plain; borné, ledit emplacement, au nord par une partie dudit loi numéro 100-27.à l'ouesl par la rue Stanley, élargie tel que meniionné dans l'acte enregistré sous le numéro 54873.à l'esi par une partie du lot numéro 100 non subdivisée, propriété de Paul Tellier ou représentant, au sud par le loi numéro 100-26.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 5.rue Stanley, Slanstead.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 12 292.00 S.La présente vente aux enchères est faite, sujette à l'application de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.I) cl de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Slanstead, 100.rue Dufferin.Slanstead.QC.le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de JANVIER 1989 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean-Frs Bilodeau Bureau du shénf Cour supérieure Sherbrooke, le 18 novembre 1988 59150 Témiscamingue Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue No 610-18-000006-880 610-05-000018-882 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy.district de Québec.G1V 4P2.ès qualités de mandataire de la Caisse Populaire de Fugèreville.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 33.Principale, Fugèreville, district de Témiscamingue, partie demanderesse, contre MARCEL ÉTHIER.domicilié et demeurant au 510, rang 5, Saini-Bruno-de-Guigues, district de Témiscamingue.partie défenderesse, el LE RÊGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Témiscamingue.mis en cause.« Une ferme à Fugèreville.composée de: 1.Le loi quatre, rang Huit, au cadastre officiel du canton de Baby (lot 4, rg 8, Baby).Sauf et à distraire, dudit loi.la partie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 décembre 1988, 120e année, if 51 4823 vendue aux Commissaires d'Ecole de Fugèreville.suivant acte enregistré sous le numéro 48669 et actuellement propriété de Ronald Lachapelle et autres.Sujet, ledit lot.à un acte d'accord enregistré sous le numéro 657 pour l'entretien des cours d'eau Windfall et Castor.2.Les lots un.deux, trois, et sept, rang Neuf, au cadastre officiel du canton de Baby (lots I.2.3 et 7.rg 9.Baby).Sujets, lesdits lots.1 l'acte d'accord enregistré sous le numéro 657 pour l'entretien des cours d'eau Windfall et Castor.Sauf el à distraire du lot un.rang Neuf, canton de Baby, les parcelles expropriées par le ministère des Transports aux termes des actes enregistrés sous les numéros 78186 et 80774.3.Le lot un.rang Huit, au cadastre officiel du canion de Baby (lot I.rg 8.Baby): sujet i un bail de la Société d'Exploitation Sylvicole du Témiscamingue.aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 84164 el a une servitude de passage aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 86278.Avec toutes constructions y érigées, circonstances et dépendances.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal ou mise à prix, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soil en argent, soil par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixé i la somme de 14 850.00 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale au montant de 59 400.00 S.majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales ( 1.00).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Témiscamingue.palais de justice.ViHe-Marie.QC.le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de JANVIER 1989 à ONZE heures.Le shérif, Alberte Boucher Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 29 novembre 1988 59151 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No50OO2-0l8293-88l BANQUE TORONTO-DOMINION, corps légalement constitué, ayant son bureau située au 1000, avenue Bernard.Outremont, province de Québec, partie demanderesse, contre YEHOUDA HAMBURGER, résidant et domicilié au 4870.rue Bourret.appartement 301, Montréal, province de Québec, et ISRAEL DAVIDOVITZ.résidant et domicilié au 5407.Jeanne-Mance.Montréal, province de Québec, partie défenderesse.« Un emplacement situé i Val-Morin.connu et désigné comme étant une partie du lot 23 dans le 10* Rang du canton de Morin.des plans et livres de renvoi officiels de II paroisse de Sainte-Adèle, comté de Terrebonne, mesurant cent (100) pieds de largeur par trois cenl vingt-cinq (325) pieds de profondeur, mesures anglaises et borné comme suit: en front par une route de vingt (20) pieds de largeur, connu comme étant le 13* Avenue, autrefois l'avenue Legault; en arrière par le lot 24 audit cadastre et de chaque côté par la propriété de Tancrede Legault ou représentants, le tout tel que borné par des poteaux avec bâtisse dessus érigée portant les numéros 1124 et 1146.13' Avenue.» La mise à prix est fixé à 8 159.75 S.sou 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.de Martigny Ouest, bureau 4.03.Saint-Jérôme.QC.le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1989 a ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 décembre 1988 591% Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000976-872 La CAISSE POPULAIRE DE ST-JÉRÔME.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 190.avenue Parent.Saint-Jérôme, partie demanderesse, contre SERGE VILLENEUVE, domicilié et résidant au 104.de Martigny.Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie défenderesse.- Un certain emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatorze (14-8) aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité des Mille-Iles.Vers le nord-est borné par une partie du lot 14.mesurant quarante-quatre mètres et cinquante centièmes de mètre (44.50 m); vers le sud-est.borné par le lot 14-9 et une partie du lot 14.mesurant cent neuf mètres el soixante-treize centièmes de mètre (109.73 m), vers le sud-ouest, borné par une partie du lot 14 (chemin des Mille-Iles), mesurant quarante-quatre mètres et cinquante centièmes de mètre (44.50 m); vers le nord-ouest, borné par le lot 14-7.mesurant cent neuf mètres et soixante-treize centièmes de mètre (109.73 m); avec une superficie de quatre mille huit cent seize mètres carrés et cinquante-six centiemes.de mètre carré (4 816.56 mJ).-La mise à prix est fixée à S 591.50 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé i I\"ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85.de Martigny Ouest, bureau 4.03, Saint-Jérôme.QC.le DIXIÈME jour de FEVRIER 1989 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 5 décembre 1988 59197 4824_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 décembre 1988.120e année, n\" 51 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 70O-O50OO408-8I9 MlCHEL DELISLE, résidant et domicilié au 367.boulevard Sauvé.Saint-Eustache.district de Terrebonne, partie défenderesse, contre 2413-6236 QUÉBEC INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 276.rue Saint-Jacques, local 1020.ville et district de Montréal, tierce-saisie, et LE RÊGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Sicard en la ville de Sainte-Thérèse, province de Québec, étant un centre commercial connu sous le nom de
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