Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 11 février 1989, Partie 1 samedi 11 (no 6)

[" jr azette officielle du Québec Partie 1 ^p^p^p^p^p ^p *J* ^p *^p *^p ^p *$p ^p ^p *^p Avis juridiques année 11 février 1989 No 6 ^p^ wê ^p *^p *^p\\ ^pi^p^pm ^p^p^ptfa ^^^^^^^^p^^^^p ^%#^% ^p *^p ^p *^p *^p ^^^^p^p^p^p^p *^p *J* *t f!^* ^Jf* ^Jf* ^îr^ î rijf* rj^^î^ r^^Jî* ^îîj^ ^ ^ * * ' \"J ' «' \u2014' «Ai «A» tfkJU fjfctA «hfjfe «Sfcta éttfA I' i Québec ss Gazette officielle Partie 1 Avis juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Coopératives, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Proclamation(s) Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Syndicats professionnels.Loi sur les Vente! s i par licitation Vente(s) par partage et licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication du Québec 121e année 11 février 1989 No 6 Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au; Les Editions Transmo 404, boul.Décarie Saint-Laurent, QC H4L 5GI Téléphone: (514) 748-5100 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS (Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L* M.R.C.DE L'ASSOMPTION (Entrée en vigueur du schéma d aménagement) M.R.C.DU DOMA1NE-DU-ROY (Prolongation de délai pour permettre de transmettre un résumé du schéma d'aménagement) AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE CHAUVEAU (Rachat d'obligations) (Erratum) MUNICIPALITÉ DE SA1NTE-EUPHÉM1E-SUR-RIVIÈRE-DU-SUD (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) SUCCESSION ANDRÉ GRIGNON (Bénéfice d inventaire) SUCCESSION DOUGLAS LEE GALLON (Bénéfice d inventaire) SUCCESSION MARIO DESROSIERS (Bénéfice d inventaire) SUCCESSION SIMONE FRECHETTE (Bénéfice secrétaire-trésorier, 59932 i Denis Clermont Ville de Shawinigan Avis est.par les présentes, donné par ta soussignée, greffière de la ville de Shawinigan.que les publications prévues par le premier alinéa de l'article 514 de la Loi sur tes cités cl villes, relativement à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes par la ville de Shawinigan.qui aura lieu te 23 février 1989, ont été faites au journal l'.è Hebdo du Saint-Maurice » les 30 janvier et 6 février 1989. 396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1989.121e année.n° 6 Shawinigan.Ic 11 février 1989 La greffiire.59931 Me Louise Panneton Ville de Thelford Mines Avis esl.par tes présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Thelford Mines, que la lisle des immeubles à être vendus pour le non-paiement de (axes municipales el scolaires sur le lerriloire de la ville de Thelford Mines, le 15 février 1989 à 10 h 00.a élé publiée les lundis 23 el 30 janvier 1989 au journal « Courrier Frontenac ».le lout conformément à la loi.Thelford Mines, le 26 janvier 1989 Erratum Commission scolaire régionale Chauveau (Rachat a\" obligations) Dans l'avis de rachat d'obligations publié à la Gazette officielle du Québec le 7 janvier 1989.à la page 1.veuillez ajouter après le numéro M322.le numéro M323.59932 59858 Le greffier de la ville.Yves Lamothe.o.m.a. Ld su.le ciném» IRQ.chapitre C '8 1 a jour au 30 septembre 1988 oaie de la dernière modification 30 septembre 1988 EOO 25545- 5 5,15 S En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Vente et information : (418) 643-5150 (sans frais) 1-800-463-2100 Québec ss mm ^ Canada POfl« ; ¦