Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 mars 1989, Partie 1 samedi 18 (no 11)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 121e année 18 mars 1989 No 11 Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Ixii sur I* Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur tes Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies.Loi sur la Ministères, Avis concernant les Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Protection du territoire agricole, Loi sur la Sociétés de prêts et de placements.Loi sur les Syndicats professionnels, Loi sur les Vente(s) par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent êtpe reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Les Editions Transmo 404, boul.Décarie Saint-Laurent.QC H4L 5GI Téléphone: (514) 748-5100 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MINISTÈRE DU LOISIR.DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE {Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AGATHE-SUD.VILLAGE {Prolongation de délai pour permettre d'adopter de nouveaux règlements d'urbanisme) M.R.C D'ABITIBI {Désaveu partiel du règlement de contrôle intérimaire) M.R.C.DABITIBI-OUEST {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DE DEN1S-RIVERIN {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DE LA CÔTE-DE-GASPÉ {Prolongation de délui pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DE LA HAUTE-CÔTE-NORD {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DE LA NOUVELLE-BEAUCE {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DE L'ÎLE-D'ORLÉANS {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DE TÉMISCAMINGUE {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DE VALLÉE-DE-L'OR {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C DU FJORD-DU-SAGUENAY {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) M.R.C.DU VAL-SAINT FRANÇOIS {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) AVIS DIVERS CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE CAP-DE-LA-MADELEINE-SUD {L.P.) CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE KIRKLAND {L.P.) CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE PLESSISVILLE {L.P.) CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DTTALSUD {L.P.) ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DE SMYRNE (L.P.) \tLA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE\t \tQUÉBEC CENTRAL (Assemblée)\t725 \tSUCCESSION CHARLES-HENRI GAUVIN\t \t(Bénéfice d'inventaire)\t725 \tSUCCESSION RICHARD CARLOS (Bénéfice\t \td'inventaire)\t723 723\tUNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (Modifications aux\t \tstatuts)\t725 \tCHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES\t \tQUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014\t \tLOI SUR LE\t 723\tDEMANDES\t 723\tAndré Thibeauli\t726 \tBen;.Jean Young\t726 \tBlanche Charlotte Young\t726 723\tDenis Forgues\t726 \tGilles Martin\t726 \tIvan Ivanov\t726 723\tJacques Ladébauche\t726 \tMarc Fiset\t726 \tMarie Blanche Madeleine Poirier\t726 723\tMarie Brigitte Christiane Gingras\t727 \tMarie Charlotte Bemadelte Dahl\t727 \tMarie 'Judith Linda Micheline Léonard\t727 723\tMane Lauretle Danielle Léonard\t727 \tMarie Line Gélineau\t727 \tMarie Pauline Guylaine Lazure\t727 723\tMarielle Fiset\t727 \tMichel Chiodo\t727 \tMichel François Cece\t727 723\tSiew Chin Chung Kam Chung\t727 \tThéodore Ivanov\t727 \tVeska Ivanov\t728 724\tZako Abdulahad\t728 \tCODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PATRICK BROPHY ET AL.c.GUY BROPHY\t 724\t(Assignation) COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES\t728 724\tDISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE\t \t1107-6015 QUÉBEC INC.\t728 \t1132-2948 QUÉBEC INC.\t728 724\t1297-4929 QUÉBEC INC.\t728 \t1306-2922 QUÉBEC INC.\t728 \t1463-7243 QUÉBEC INC.\t728 724\t2160-9128 QUÉBEC INC.\t728 \t2162-1842 QUÉBEC INC.\t728 \t2325-4691 QUÉBEC INC.\t729 \t2435-0837 QUÉBEC INC.\t729 724\t2438-9090 QUÉBEC INC.\t729 \t2552-9124 QUÉBEC INC.\t729 724\tASSOCIATION DES ABITIBIENNES ENCEINTES\t \tINC.\t729 724\tAUTOMOTIVE SPRING INC.CAR-LEAU MECHANICAL CONTRACTORS\t729 725\tLTD\t729 \tCLUB DU GRIS INC\t729 725\tCORPORATION D'INVESTISSEMENT\t \tCOVENANT\t729 COVENANT INVESTMENT CORPORATION 729 DÉCORATION ANTIQUE SABREVOIS INC.729 DÉVELOPPEMENTS TRIBER INC.729 ENTREPRENEUR MÉCANIQUE CAR-LEAU LTÉE' 729 F.PILON INC.729 GESTION LAURIER FECTEAU INC.730 GESTION R.P.INC.730 HÉBERGEMENT JEUNESSE .LA BOUÉE» DU CENTRE-SUD DE MONTRÉAL 730 INTER-VISION DES CANTONS DE L'EST INC.730 KLEIN SALVAGE SERVICES INC.730 LA CORPORATION D'INVESTISSEMENT ALLARD LTÉE 730 LAURENTIAN SILICA MINES LIMITED 730 LES ENTREPRISES KARIX INC.730 LES PLACEMENTS LYDRE INC.730 LIGUE DE BALLE-MOLLE CIVF 730 MERCHANDISE MART CO.LTD.730 PLANTE AUTOMOBILE LTÉE 730 PLUMES DE PARIS LTÉE 731 RESSORTS AUTOMOTIVE INC.729 RESTAURANT LA VILLETTE INC.731 SERVICE DE RÉCUPÉRATION KLEIN INC.730 SOLNAT INC.731 TISSUS MODE T.M.INC.731 TRIBER DEVELOPMENTS INC.729 VOYAGES TROPICANA INC.731 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.R.P.C.731 FORMATION INVESTISSEMENT MAURICIE-BOIS-FRANCS-DRUMMOND.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 73 ! SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CENTRE ÉDUCATIF VICTOR LANGEVIN 732 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LYON LAKE 1989 732 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES MASSACHUSETTS INDEMNITY AND LIFE INSURANCE COMPANY {Modification de permis) 732 SOCIÉTÉ DE RÉASSURANCE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES -SOREMA (Délivrance de permis) 732 SOCIÉTÉ NATIONALE D'ASSURANCES (LPS.) 733 SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA (Continuation) 733 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA LES INDUSTRIES BOLTON LIMITÉE (Dissolution) 733 PLACE CARIGNAN INC (Dissolution) 733 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE GASPÉ (Dissolution) 733 TINGWICK MÉTAL INC.(Dissolution) 733 MINISTERES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS VILLE DE MONTRÉAL-OUEST (Nombre de conseillers) PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN CONFÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ET D'ÉCONOMIE DESJARDINS DU QUÉBEC PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA DIVERS M.R.C.DE DEUX-MONTAGNES (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision de zones agricoles) M.R.C.DE LA NOUVELLE-BEAUCE (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision de zones agricoles) M.R.C.DES MASKOUTAINS (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision de zones agricoles) SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS \u2014 LOI SUR LES CAPITAL MIDLAND DOHERTY INC.(Autorisation) MIDLAND DOHERTY CAPITAL CORPORATION (Autorisation) LES IMMEUBLES BENEFICIAL LIMITÉE (Permis) SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ALLIANCE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMINISTRATIF DE VILLE DE LAVAL (Formation) VENTES PAR LICITATION LALONDE c.DA1GNEAULT VIAU c.SUCCESSION DE FEU CESARE Dl PIETRO VENTES PAR SHÉRIF ALMA LES MARCHANDS EN GROS DE FRUITS CANADA-WIDE INC.c.MERCIER TREMBLAY INC BEAUHARNOIS FIRST CITY TRUST COMPANY c.142724 CANADA LIMITÉE ETAL.GASPÉ BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE c.GAUL JULIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE c.ALLARD PAROISSE DE SAINT-JEAN-DE-MATHA c.DOBSEK LABELLE MAURICE LAPOINTE & FILS INC.c.MERCIER VALIQUETTE c.PAQUIN 733 733 734 734 734 735 735 735 735 735 736 736 736 737 737 738 738 739 MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER c.GODIN {Erratum) 742 VILLE DE PORT-CARTIER c.ROSS ET AL.742 MONTRÉAL MARCHÉ ARCAND ET COLLIN INC.c.LAWRUB HOLDING INC.ET AL.739 QUÉBEC MARTINEAU, WALKER c.MCKEOWN 740 RICHELIEU LAROCHE C, TANGUAY 740 SAINT-HYACINTHE BANQUE ROYALE DU CANADA c.LONGPRÉ 741 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE NICOLET-YAMASKA 741 M.R.C.DE R1MOUSKI-NEIGETTE 741 M.R.C.DE LAC-SAINT-JEAN-EST 741 VILLE DHUDSON 741 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 mars 1989.12le aimée, tf II 723 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche Je.Yvon Picoite.ministre, étanl la plus haute autorité au sein du minislère du Loisir, de la Chasse el de la Pèche, doni l'adresse est au 150.boulevard Saint-Cyrille Est.17' étage.Québec.QC.G1R 4YI.désigne par la présenle.la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article S de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics el sur la protection des renseignements personnels: Francine Emond.directrice de lu Direction du secrétariat.150.boulevard Saint-Cyrille Esl.17' étage.Québec.QC.GIR 4YI.tél.14181 643-2207.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignement personnels.Le ministre.62 Yvont PiroTTE Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur P Municipalité de Sainte-Agathe-Sud.village En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement el l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.ll.j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 17 mars 1989.à la municipalité de Sainte-Agalhe-Sud.vîlîage.afin de lui permettre d'adopter de nouveaux règlements d'urbanisme conformes au schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté des Laurentides.entré en vigueur le 7 juin 1988.Québec, le 2 mars 1989 60 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté d'Abitibi En venu de Panicle 70 de la Loi sur raménagemeni et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).je désavoue une partie du Règlement numéro 27.en particulier les 3' et 4' alinéas intitulés Mesures spécifiques de l'article 7.2.5 lel qu'ajoulé par l'article I.Le Règlement numéro 27.adopté le 23 novembre 1988.a pour effet de modifier le règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté d'Abitibi.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Par conséquent, le Règlement numéro 27.à l'exception des dispositions désavouées, entrera en vigueur à l'expiration du délai de 90 jours suivant sa réception, soit le 16 mars 1989.Québec, le 2 mars 1989 60 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 5 juin 1989.à la municipalité régionale de comté d'Abilibi-Ouesl afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 2 mars 1989 Le ministre des Allaites municipales.60 Pierre Paradis Municipalité régionale de comté de Denis-Riverin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-I9.ll.j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 19 juin 1989.à la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin afin de lui pcrmetlre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 6 mars 1989 60 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement el l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.ll, j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 5 juin 1989.à la municipalité régionale de comté de La Côtc-de-Beaupré afin de lui permeitre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 2 mars 1989 60 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagemenl et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 31 mai 1989.à la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le I\" mars 1989 60 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté de la Haute-Cote-Nord En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement el l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.ll.j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 22 juin 1989.à la municipalité régionale de comté de la Haute-Côte-Nord afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 2 mars 1989 60 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 21 juin 1989.à la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 6 mars 1989 6(1 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis 724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 mars 1989.121e année.n° 11 Municipatilé régionale de comté de l'Ile-d'Orléans En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement el l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19-11.j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 8 juin 1989.à la municipalité régionale de comté de l'Ile-d'Orléans afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 2 mars 1989 60 Le minisire des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté de Témiscamingue En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 5 juin 1989.à la municipalité régionale de comté de Témiscamingue afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 2 mars 1989 60 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.ll.j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 5 juin 1989.à la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 2 mars 1989 60 Le minisire des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement el l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.11.j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 5 juin 1989.â la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 2 mars 1989 60 Le ministre îles Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.I).j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 5 juin 1989.à la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 6 mars 1989 60 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Avis divers CONGREGATION DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CAP-DE-LA-MADELEINE-SUD L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71.a.2).il a accordé des lettres patentes, en date du 1989 02 22.constituant en corporation les requérants suivants: M.Jacques Rivard.entretien ménager.84, Saint-Georges.Cap-de-la-Madeleine, M.Yvon Brodeur, gérant.102.Toupin.Cap-de-la-Madeleine et M.Gilles Gingras, opérateur, 53.Mossicotte.Cap-de-la-Madeleine, sous la dénomination sociale \u2022\u2022 CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE CAP-DE-LA-MADELEINE-SUD .La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à I 000 000.00 $.Le siège social de la corporation est situé au 84.Saint-Georges, Cap-de-la-Madeleine, district judiciaire de Trois-Rivières.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 58 2631-0383 CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE KIRKLAND L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1989 02 22.constituant en corporation les requérants suivants: M.Earl R.Ryder, gérant général.26.croissant Norgrove.Dollard-des-Ormeaux: M.John Gray, homme d'affaires.196.Westcroft.Beaconsfield et M.Rainer Baerla.contrôleur, 135, Chapleau.Dollard-des-Ormeaux.sous la dénomination sociale Un emplacement ayant front sur le boulevard Saint-Jean-Baptiste en la ville de Châteauguay.province de Québec, connu el GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 mars 1989, 121e année, it II 737 désigné aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainl-Joachim-de-Chàleauguay comme élanl le loi numéro un de la resubdivision du loi numéro cenl cinq de la subdivision du loi originaire numéro cenl cinquante-quatre ( 154-105-1); avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 102.boulevard Sainl-Jean-Baptiste.Avec cl sujet aux servitudes créées aux termes des actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Châteauguay.sous les numéros 120019.125752 et 128078.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances el dépendances, ainsi que toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant, sans exceplion ni réserve.Deuxièmemeni Un emplacement ayant front sur la rue Lauzon el le boulevard Turenne en la ville de Châteauguay.province de Québec, étanl composé comme suit: 1.du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro dix-neuf de la subdivision du lot originaire numéro cent cinquante-quatre (I54-I9-I).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Joachim-de-Chàteauguay; 2.du lot numéro deux,de la resubdivision du loi numéro cenl cinq de la subdivision du lot originaire numéro cent cinquanlc-quatrc (154-105-2), auxdits plan el livre de renvoi officiels; 3.du loi numéro six de la resubdivision du loi numéro deux de la subdivision du loi originaire numéro cent cinquante-irois (153-2-6).auxdits plan et livre de renvoi officiels; et 4.du loi numéro un de la subdivision du loi originaire numéro cenl cinquante-trois (153-1), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec la bàlisse dessus érigée portant les numéros d'immeuble 103.105 et 109 de ladite rue Lauzon.el 52 à 64 dudit boulevard Turenne.Avec et sujet aux servitudes créées aux termes des actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Châteauguay.sous les numéros 120019.125752 et 128078.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances el dépendances, ainsi que toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée â deux cenl quarante huit mille cinq cenl vingt-deux dollars el irenle (248 522.30 $).soil 25 'i de l'évalua-lion de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Châteauguay.164.Saint-Joseph.Sainte-Martine, le VINGT-SIXIÈME jour d'AVRIL 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 15 février 1989 60358 Gaspé Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec (Chambre civile) \u2014 Districl de Québec-Nos 2OO-02-OO7O73-887 II0-I8-0O0O0I-89 La banque de nouvelle-écosse.panic demanderesse, contre GILLES GAUL.147.boulevard Pabos.Chandler, district de Gaspé.partie défenderesse.« Un immeuble situé en la municipalité de Pabos et désigné comme étant: La redivision deux de la resubdivision trois de la subdivision A du lot originaire numéro cinquante-six (56-A-3-2) du cadastre officiel de Pabos.rang I.division d'enregistrement de Gaspé.Les redivisions deux, quatre et six de la resubdivision cinq de la subdivision A du lot originaire numéro cinquante-six (56-A-5-2.56-A-5-4 et 56-A-5-6) du cadastre officiel de Pabos.rang I, division d'enregistrement de Gaspé.Avec bâtisse dessus construite circonstances et dépendances.» Sous réserve du droil de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soil en argent, soil par chèque certifié fail au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 670V du C.P.C.esl fixé à la somme de 29 031,25 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiam certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Percé, palais de justice de Percé, le MARDI DEUXIÈME jour de MAI 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint.Pierrette b.Ci.ouiier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 3 mars 1989 60372 JoHette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Districl de Jolielle Nos 705-02-001099-860 705-I8-OOOO06-896 Corporation municipale de saint-calixte.partie demanderesse, contre JULES ALLARD.autrefois domicilié et résidant au 10250, Bois-de-Boulogne, appartement 105.ville et dislricl de Montréal, maintenant de lieux inconnus, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un immeuble situé en la municipalité de Saint-Calixte, comté de Montcalm, connu el désigné comme élanl formé des parties de lots nos 9A el 9B du rang Onze, au cadastre officiel du canton de Kilkenny, mesurant en front, au sud-est, quarante-quatre pieds et deux dixièmes de pied de largeur el en arrière, au nord-ouest, cent quatre-vingt-treize pieds et neuf dixièmes de pied de largeur par 738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 mars 1989.121e année, n\" 11 une profondeur de cenl quatre-vingt-dix pieds dans sa ligne de côté sud-ouest et une profondeur de deux cent cinquante-quatre pieds dans sa ligne de côté nord, mesures anglaises et plus ou moins et bomé comme suit: en front, vers le sud-est.par un chemin privé; en arrière, vers le nord-ouest, par d'autres parties desdits lot numéro 9A et 9B; d'un côté, vers le sud-ouest, par une autre partie dudit lot numéro 9 B; et de l'autre côté, vers le nord, par d'autres parties desdits 9 A et 9B.La superficie totale est de vingt-deux mille trois cent soixante-trois pieds carrés.L'immeuble est situé sur la 2' Avenue.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Jolietle, est fixé à la somme de 442.50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert.Sainte-Julienne, le DIXIÈME jour de MAI 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 2 mars 1989 60405 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001098-888 705-18-000011-896 Corporation municipale de la paroisse de SAINT-JEAN-DE-MATHA.partie demanderesse, contre DAME ROSALIA DOBSEK, domiciliée et résidant au 5910, Boniface, Brossard, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉgistrateur de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Le lot quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cenl soixante-quinze (375-94), aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha, division d'enregistrement de Joliette.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 384,00 $, représentanl 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577.Notre-Dame, Joliette.le neuvième jour de MAI 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint.Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 2 mars 1989 60406 La bel le Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 Districl de Labclle (Mani-waki) 1 No 565-02-000061-877 S.560-18-000032-883 MaURICE LAPOINTE ET FILS INC.corps politique légalement constitué et ayant un bureau au 187.rue Commerciale.Maniwaki.QC.partie demanderesse, contre CLAUDE MERCIER, d'adresse inconnue, autrefois domicilié et résidant au 6.rue Henri, Maniwaki.QC.partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division de Gatineau.266.rue Notre-Dame.Maniwaki.QC.mis en cause.La description des immeubles qui seront vendus est la suivante: Vente I: « Un immeuble connu et désigné comme étant partie du lot trente-cinq (ptie 35).rang Un (rg I), canton de Kensington, division d'enregistrement de Gatineau; mesurant soixante pieds (60 pi) de largeur en front sur le chemin public sur une profondeur de quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) et bornée comme suit: au sud par une autre partie du même lot.étam la propriété de Venant St-Amour ou représentants, telle que plus au long décrite aux termes d'un acte de vente par Henri-Claude Aumond audit Venant St-Amour.reçu devant Cléo Vaillancourt.notaire, sous le numéro 13944 de ses minutes, dont copie enregistrée au bureau d'enregistrement de Gatineau, le 9 juillet mil neuf cent soixante-treize, sous le numéro 110806, à l'ouest par un chemin public, au nord et à l'est par d'autres parties du même lot.élanl la propriété d'Hcnri-Claude Aumond ou représentants.Tel que le tout se trouve actuellement, avec bâtisses y dessus construites, circonstances et dépendances.¦ La mise à prix est fixée à 1 782.50 S.soil 25 7c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labclle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Gatineau.266.rue Notre-Dame, Maniwaki.QC.le DIX-SEPTIÈME jour de MAI 1989 à DIX heures TRENTE.Vente 2: « Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-quatre B (ptie lot 34B) dans le rang Un (rg I), au cadaslre officiel du canton de Kensington, division d'enregistre-meni de Gatineau.Ladite partie mesure cent soixante pieds (160 pi) de large en front sur le boulevard Déléage.cent soixante-dix pieds (170 pi) à l'arrière, cent cinquante-quatre pieds et dix centièmes (154.10 pi) de profondeur sur son côté ouest et quatre-vingt-dix-huit pieds et treize centièmes (98,13 pi) de profondeur sur son côté est; bornée au nord par un ruisseau, au sud par le boulevard Déléage.à l'est et à l'ouest par partie du même loi, propriété de Zéphirin Dufour ou représentants.Tel que le tout se irouve actuellement, avec bâtisses y dessus construites, circonstances et dépendances. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 mars 1989.I2le année, n\" Il 739 Avec ei sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant affecter ledit immeuble.» La mise ù prix est fixée à I 035.00 S.soit 25 7c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le l'acteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé ù l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Gatineau.266.rue Notre-Dame.Maniwaki.QC.le DIX-SEPTIÈME jour de MAI 1989 à ONZE heures.Vente 3: « Le loi cenl vingt-trois (loi 1231 dans le rang Front-Rivière-Gatineau au cadastre officiel du canton de Maniwaki.division d'enregistrement de Gatineau; avec bâtisses construites.» La mise à prix est fixée à 5 048.90 S.soil 25 ck de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque vise à l'ordre du shérif du districl de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour cire vendu au bureau d'enregistrement de Gatineau.266.nie Notre-Dame.Maniwaki.QC.le DIX-SFPTIFMF jour de MAI 1989 à ONZE heures TRENTE.La shérif adjointe.France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 22 février 1989 60366 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Labelle Nos 560-02-000083-880 560-05-000005-894 560-18-000001-896 GlLLES VALIQUETTE.marchand, domicilié el résidant à Lac-du-Cerf.district de Labelle.partie demanderesse, contre MARCEL PAQUIN.domicilié et résidant au 11375.rue Hôlel-de-Ville.appartement 4.Montréal-Nord, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Labelle.440.boulevard Paquette.Mont-Laurier, district de Labelle.mis en cause.La descriplion des immeubles qui seront vendus esl la suivanle: « A) Une partie du loi de tene numéro onze A dans le rang Cinq (plie 11 A.rg 5) au cadastre officiel du canton de Kiamika.division d'enregistrement de Labelle.Cette partie du lot esl bornée vers le nord par une partie du loi douze A (ptie 12 A) des susdits rang et canton, vers le sud par une partie du lot onze A (ptie 11 A) des susdits rang el canlon.étant le chemin public el vers le sud-ouesl par une partie du loi onze A (ptie 11 A) des susdits rang et canton, mesurant vers le nord cent vingt-huit mètres et quarante-huit centièmes (128.48 ml.vers le sud successivement trente-deux mètres et soixante-dix-sept centièmes (32.77 m), trente mètres et onze centièmes (30.11 ml el quarante- sept mètres el dix-huil centièmes (47.18 m) et vers le sud-ouesl trente et un mètres et soixante-deux centièmes (31.62 ml: celle partie de loi contenant une superficie de mille cinq cent sepl mètres carrés el trois dixièmes ( I 507.3 m').L'extrémité est de la partie de loi ci-dessus décrite est située â une dislance de quatorze mètres el quaranie-qualre centièmes ( 14.44 m) de la ligne separative des rangs Cinq el Six (rg 5 el 61 du canlon de Kiamika.celle dislance étant mesurée en suivant la ligne divisoire des lots onze A et douze A (MA et I2AI dans le rang Cinq (rg 5) du canlon de Kiamika.» .\u2022 Bl Une partie du loi de lerre numéro douze A dans le rang Cinq (plie 12A.rg 51 au cadaslre officiel du canlon de Kiamika.division d'enregistrement de Labelle.Cette partie du lot esl bornée vers le nord par une partie du loi douze A (plie 12AI des susdits rang et canton, vers l'est par une partie du lot douze A (ptie I2A) des susdits rang e! canlon.vers le sud par une partie du lot onze A (plie IIA) des susdits rang el canlon ci-dessus décrite et vers le sud-ouest par une partie du lot douze (ptie I2A) des susdits rang et canton, mesurant vers le nord cent cinquante-trois mètres et deux centièmes ( 153.02 m), vers l'est soixante mètres el quantre-vingl-seize centièmes (60.96 m), vers le sud cent seize mètres et soixante-treize centièmes (116.73 m) et vers le sud-ouesl soixante-sept mètres et soixante-sepi centirmes (67.67 m): celte partie du lot contenant une superficie de sept mille cinq cent quatre-vingt-huit mètres carrés el six dixièmes (7 598.6 nvl.Tel que le loul se trouve actuellement, avec (ouïes bâlisses y érigées, circonstances el dépendances, portant le numéro d'immeuble 15.chemin du Lac-Guérin.Kiamika.QC.» La mise à prix esl fixée à 4 446.00 $.soil 25 ck de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Labelle.440.boulevard Paquetle.Mont-Laurier.QC.le DEUXIÈME jour de MAI 1989 à DIX heures.La shérif adjointe.France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 22 lévrier 1989 60367 Montréal Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003934-880 MaRCHÉ ARCAND & COLLIN INC.partie demanderesse, contre LAWRUB HOLDING INC.et RUBLAC FOOD SERVICES INC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, et 163214 CANADA INC.mis en cause.« Un terrain de configuration inégulière donnant sur le boulevard Gouin Ouesl à Pierrefonds.tenain désigné sur le cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève comme étant la subdivision numéro 740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 mars 1989, 121e année, n\" 11 cinquante-huit du lot originaire numéro cent cinquante-trois (153-58); avec le bâtiment commercial qui s'y trouve, portant le numéro 14068 du boulevard Gouin Ouest.Le pavé de l'emplacement de stationnement aménagé sur ce terrain empiète sur le lot numéro 153-13 et sur une partie du lot numéro 153.appartenant à la ville de Pierrefonds.Le tout, tel qu'il est indiqué par une ligne rouge sur un plan dressé par Jean-Charles Legault.arpenteur-géomètre, le 10 décembre dernier (1986).ce plan ayant été reconnu conforme et signé ne varietur par les parties, en présence du notaire, et par celui-ci.L'immeuble, en l'état où il se trouve actuellement, avec les droits et les servitudes, actives ou passives, apparentes ou non.qui s'y rattachent et avec ses accessoires.» La mise à prix est fixée à 261 127.50 S.soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est.local 3.03.le VENDREDI VINGT-HUITIÈME jour d'AVRIL 1989 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 février 1989 60361 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000523-899 C.P.Q.200-02-007163-878 S.200-18-000099-885 MaRTINEAU WALKER, bureau 1100.édifice La Lauren-tienne.425.rue Saini-Amable.Québec.QC.demandeurs, contre DOUGLAS GEORGE McKEOWN.88.du Rocher.Saint-Ferréol-les-Neiges.QC.défendeur.« La moitié indivise de l'immeuble suivant: le lot 486-23 du cadastre officiel pour la paroisse de Saini-Fenéol.division d'enregistrement de Montmorency, de figure mixlilignc.borné vers le nord-ouest par le loi 486-24.vers le nord-esl par le lot 486-20 (rue), vers le sud-est par le lot 486-19 et vers le sud-ouesl par le lot 489-39; mesuranl cent trente-quatre pieds et six dixièmes (134.6 pi.soit 41.03 m) vers le nord-ouest, quinze pieds et cinq dixièmes ( 15.05 pi.soit 35.07 m) suivant un arc de cercle de deux cent soixante-quinze pieds el dix-sept centièmes (275.17 pi.soit 83.87 m) de rayon et quatre-vingl-un pieds et quarante-huit centièmes (81.48 pi.soil 24.84 m) suivant une droite vers le nord-est, cent trente-cinq pieds el cinq dixièmes (135.5 pi.soit 41.30 m) vers le sud-est et quatre-vingt-deux pieds et six dixièmes (82.6 pi, soit 25.28 m) vers le sud-ouesl; contenant une superficie de onze mille trois cent quatre-vingt-dix pieds carrés, mesures anglaises; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à cinq mille six cent quatre dollars et soixante-quinze cents (5 604.75 S), soit 25 % de la moitié de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale.Châleau-Richer, le DIX-NEUVIEME jour d'AVRIL 1989 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 18 mars 1989 G\"407 Richelieu Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François Nos 450-05-001144-829 765-I8-0OO694-893 ClAUDE LAROCHE, aux droits de la Banque Nationale du Canada et de la Société d'Entraide Économique de Richmond-Johnson, domicilié et résidant à R.R.1.Asbestos, district de Saint-François, JIT 3M7.demandeur, contre JEAN TANGUAY, domicilié el résidant au 631, rue des Trente.Saint-Marc-sur-Richelieu, districl de Richelieu, J0L 2E0, défendeur.Un emplacement silué en la municipalité de Saint-Marc, comté de Verchères.composé d'une partie non subdivisée du lot originaire numéro cent vingt-neuf (ptie 129) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Marc, division d'enregistrement de Verchères.bornée, ladite partie, vers le sud-est par le chemin rang des Trente, vers le nord et le nord-est par d'autres parties dudit lot 129.vers le sud-ouesl par une partie du loi 130 el mesurant deux cenl quatre-vingt-quinze pieds (295 pi) le long d'une courbe de trois mille huit cent quarante-cinq pieds (3 845 pi) de rayon vers le sud-est.trois cenl quatre pieds el soixante-seize centièmes de pied (304.76 pi) vers le nord, huit cent quatre-vingt-neuf pieds et neuf dixièmes de pied (889,9 pi) vers le nord-est.mille trente-cinq pieds et quatre dixièmes de pied ( I 035.4 pi) vers le sud-ouest et contenanl une superficie de deux cent soixanie-dix-neuf mille quatre cent cinquante-six pieds canes (279 456 pi:); avec toutes bâtisses dessus érigées el notamment une maison portant le numéro d'immeuble 631.chemin rang des Trente.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.Nul ne peut être déclaré adjudicataire de cet immeuble s'il ne paie au shérif, immédiatement après les enchères la somme de 20 452.50 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble êlre vendu au bureau du régistraleur de la division d'enregislrement de Verchères.461.boulevard Saint-Joseph.Sainte-Julie, le JEUDI ONZIÈME jour de MAI 1989 à QUATORZE heures.Le shérif.François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorcl.le 3 mars 1989 60408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 mars 1989.12le année, n\" Il 741 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 75O-I8-O0O00I-893 750-05-000144-880 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation régie par la Loi sur les banques, ayant son siège social au 1205.rue des Cascades, ville et district de Saint-Hyacinthe.QC.partie demanderesse, contre HENRI LONGPRÊ.domicilié au 1563.7' Avenue.Saint-Dominique, district de Saint-Hyacinthe.QC.J0H IL0.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouville.mis en cause.Désignation Un terrain de figure trapézoïdale, faisant partie du lot originaire numéro deux cent dix-huit (ptie 218).aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford, division d'enregistrement de Rouville.municipalité de la paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford.décrit el borné comme suit: commençant au coin sud-ouest du lot 218-24; de là.vers le sud.suivant le côté est de l'emprise du chemin public (roule 235).selon un gisement de deux cent soixante-treize degrés cinquante-deux minutes vingt-huit secondes (273°52'28\").une distance de soixante-dix-sept mètres et un dixième (77.1 m) jusqu'à un point appelé point de départ: de là.vers l'est, selon un gisement de cent quatre-vingt-trois degrés cinquante-deux minutes vingt-huit secondes ( I83°52'28\").une distance de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60.96 m); de là.vers le sud.selon un gisement de deux cent soixante-treize degrés cinquante-deux minutes vingt-huit secondes (273°52'28\").une distance de soixante-dix-huit mètres et douze centièmes (78.12 m): de là.vers l'ouest, suivant le côté nord de l'emprise du chemin public (rang Papi-ncau).selon un gisement de cinq degrés quarante minutes trente-six secondes (5°40'36\").une distance de soixante et un mètres (61.0 m); de là.vers le nord, suivant le côté est de l'emprise du chemin public (route 235».selon un gisement de quatre-vingt-treize degrés cinquante-deux minutes vingt-huit secondes (93°52'28\").une distance de soixante-seize mètres et deux dixièmes (76.2 m) jusqu'au point de départ: borné vers le nord et l'est par une partie du lot 218.vers le sud par une autre panic du lot 218 (emprise du chemin public (rang Papineaull et vers l'ouest par une autre partie du lot 218.emprise du chemin public (route 235): contenant en superficie quatre mille sept cenl trois mètres carrés et six dixièmes (4 703.6 nv); avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble I.rang Papincau.paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford.QC.Sujet à une serviiudc en laveur de Southern Canada Power enregistrée à Rouville sous le numéro 65748.La mise à prix esl fixée à la somme de 3 992.63 S.soil 25 rk de l'évaluulion de l'immeuble- portée au rôle de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif élabli pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montani minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la venle.en argent ou par chèque certifié à Tordre du minisire des Finances.Pour êlre vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville.1601.rue Guillet.Marieville.le MERCREDI TROISIÈME iour de MAI 1989 à QUATORZE heures.Le shétif adjoint.ROBfcRÏ Bn.isi.k Bureau du shénf-Cour supérieure Saint-Hyacinthe.' le 2 mars 1989 60368 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska Je.soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska.certifie que l'avis public el la lisle annonçant la venle des immeubles pour satisfaire le paiement des taxes ont été publiés au « Courrier-Sud », les 21 et 28 lévrier 1989.Saint-François-du-Lac, le 2 mars 1989 Le setrétairv-trésorier; 60369 Fkrnand Méi.ançon Municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette Avis public vous est.par les présentes, donné par la soussignée.Louise Audet.secrélaire-trésorière de la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigelte.que l'avis el la liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement des taxes, le 13 avril 1989.ont été publiés au journal « Le Rimouskois ».dans ses éditions du 21 et du 28 février 1989.le tout conformément à l'article 1027 du Code municipal du Québec.Rimouski.te I\" mars 1989 La svcrêtuire~trésorière, 60370 Louisn Audhi Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.que la publication de l'avis et la liste des immeubles à être vendus le 19 avril 1989 pour défaut de paiement des taxes, ont été publiés au journal le Lac St-Jean » aux éditions du 7 et du 14 février 1989.conformément à l'article 1027 du Code municipal.Aima, le 20 février 1989 Le secrétaire-trésorier; 60414 Guy Gagnon Ville d'Hudson Conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis de vente pour non-paiement de taxes de la ville d'Hudson a été publié au |ournal « la Première Edition du Sud-Ouest » les 5 et 12 mars 1989 el au tournai .au lieu du VINGT-QUATRIÈME jour de MARS 1989.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Mingan No 65O-O2-O0O239-887 S.650-18-000001-895 Dans l'avis public à la Gazelle officielle du Québec en date du 18 février 1989 à la page 453, le dernier paragraphe devrait se lire comme suit: \u2022< Pour être vendu au bureau du secrétaire-trésorier de la ville de Port-Cartier, le TRENTE ET UNIÈME jour de MARS 1989 à ONZE.heures » au lieu du VINGT-QUATRIÈME jour de MARS 1989 L'officier du shérif.Denys Locas Denys Locas & Associés, huissiers CP.231.Sept-îles.QC G4R 4K5 Tel : (418)962-5267 60409 L'officier du shérif.Denys Locas Denys Locas & Associés, huissiers CP.231.Sept-îles.QC G4R 4K5 Tél.: (418) 962-5267 60410 « LES LOIS / Loi sur les courtiers d'assurances L RO.chapitre CM a joui au 30 septembre 1988 date de la dernière modification 3i aoùi 1988 EOO 25561-2 3,25 $ En venle dans nos librairies, chez nos concessionnaires el chez votre libraire habituel.Vente et inlormation : (418) 643-5150 (sans Irais) 1-800-463-2100 Québec ss Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 279.boulevard Charest ouest Québec 1N 4K7 ISSN 0703-5756 1*\tPosi Canada / \tFirst Première \tclass classe \tPermis No.3222 \tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]