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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 27 (no 21)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1989-05-27, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 121e année Awjc 27 mai 1989 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies.Loi sur la Ministères, Avis concernant les Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Syndicats professionnels.Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4.40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9- étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Les Editions Transmo 404.boul.Décarie Saint-Laurent.QC H4L 5G1 Téléphone: (514) 748-5100 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN {Délégation) SIDBEC {Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE BROME-MISSISQUGT {Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE DELISLE {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE DESBIENS {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE LABRECQUE {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE LAC-À-LA-CROIX {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE LAMARCHE {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION-DE-NOTRE-SEIGNEUR {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE LA VILLE D'ALMA {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE MÉTABETCHOUAN {Nouvequ délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE SAINT-NAZAIRE {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MONIQUE {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ D'HÉBERTVILLE {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) MUNICIPALITÉ D'HÉBERTVILLE-STATION (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) \tAVIS DIVERS\t \tCAMP GARDEN (GAN) OF ISRAEL (L.P.)\t1673 \tCAMP JARDIN (GAN) D'ISRAËL {L.P.)\t1673 \tCHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE\t 1671\tCHANOINE FORTUNAT BLANCHET.NUMÉRO\t 1671\t2155\t1673 \tCONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH\t \tDE LA POCATIÈRE (L.P.)\t1673 \tL'ASSEMBLÉE SPIRITUELLE DES BAHA'IS DE\t \tMONTRÉAL (L.P.)\t1673 \tLE TEMPLE D'AMITIÉ SPIRITUALITE (L.P.)\t1673 1671\tMUNICIPALITÉ DE POINTE-AU-PÈRE (Requête) SUCCESSION ANDRÉ COMTOIS (Bénéfice\t1673 \td'inventaire)\t1674 1671\tSUCCESSION ANDRÉ TOUSIGNANT (Bénéfice\t \td'inventaire)\t1674 \tSUCCESSION CLERMONT OUELLETTE (Bénéfice\t 1671\td'inventaire) SUCCESSION MAURICE LEROUX (Bénéfice\t1674 \td'inventaire)\t1674 1671\tSUCCESSION SIGEFROI LAPIERRE (Bénéfice\t \td'inventaire)\t1674 \tVILLAGE DE CARILLON (Mutations immobilières.\t 1671\tL.R.Q.c.M.-39) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES\t1675 1671\tQUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014\t \tLOI SUR LE ACCORDÉS\t 1671\tElizabeth Thi Thuy Tran\t1675 \tJoseph Albert Robert Hammond\t1675 \tJoseph Armand Gilles Martin Page\t1675 \tMajid Fotuhi\t1675 1672\tMarie Nicole Valérie Fortier\t1675 \tMarven Paul Cadorette\t1675 \tPaul Henri Antaki\t1675 1672\tSabine Tatiana Elisabeth Biilow Von Dennewitz\t1675 \tDEMANDES\t \tAida Di Tommaso\t1675 1672\tAlice Baillargeon\t1675 \tAnne Marie Henriette Marcelle Lucille Brault\t1676 \tBienka Desmeules\t1676 1672\tChantai Hippolyte\t1676 \tChantai Racine\t1676 \tDonald Steve Constant Vcrreault\t1676 1672\tElaine (Eleanora) Dowgailenko\t1676 \tGinette Lafrenière\t1676 \tHaykanoush Kouzibeyukian\t1676 1672\tIsak Wyszogrodski\t1676 \tJean Norbert Keays\t1676 \tJoseph Amédée Patrice Alarie\t1676 1672\tJoseph Georges Daniel Cauchon\t1677 \tJoseph Laurent Dollard\t1677 \tJoseph Sylvain Gilbert\t1677 1672\tJoséphine Samsatli\t1677 \tLouisette Tremblay\t1677 \tMarie Honorine\t1677 1672\tMarie Jacqueline Diane Cauchon\t1677 Martin Steben 1677 Michel Steben 1677 Oksana Ondine Faygel 1677 Ostili Racine 1677 Patricia Guay 1677 Serafina Antonina Chiara 1678 Sharon Diamond 1678 Solange Élise L'Italien 1678 Suzette Marcoux 1678 Uyen Dinh Tran 1678 Valerio Panattoni 1678 Victor Emmanuel Brakka 1678 Yudel Wyszogrodski 1678 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1679 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 1679 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 1716 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 1718 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 1719 BAR LAITIER LE BIDON INC.(Erratum) 1792 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 1730 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1734 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 1736 DISSOLUTION (Article 28) 1737 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2162-2808 QUÉBEC INC.1745 2164-6062 QUÉBEC INC.1745 2422-4537 QUÉBEC INC.1745 AIR MASKA INC.1745 BALMOR LTD.1745 BALMOR LTÉE 1745 CENTRE DE PLEIN AIR LE REFUGE INC.1745 CLUB BEAUTÉ PLUS INC.1746 COMMUNICATIONS DES CANTONS INC.1746 DISTRIBUTION PLUS INC.1746 FERME HERVIEUX INC.1746 FINLOC INC.1746 GARDERIE LES PETITES COLOMBES 1746 GESTION ROBERT POISSON INC.1746 GESTION TRABER INC.1746 GESTION YBR INC.1746 IMMEUBLES GEORGES ET JEAN GUY AUDET INC.1746 KANT INVESTMENTS LTD.1746 LA BRASSERIE DU HAVRE INC.1746 LA GRANDE VADROUILLE INC.1747 L'ASSOCIATION DES SECOURISTES D'URGENCE DU QUÉBEC IL'ASUQ) 1747 LE CAFÉ DES RÉCOLLETS 1747 LE COMITÉ DES LOISIRS DE ST-NAZAIRE D'ACTON INC.1747 LE COMITÉ ORGANISATEUR DES FÊTES DU CINQUANTENAIRE DE SULLIVAN 1747 LES CONCEPTIONS LAROCHELLE ET ST-GERMAIN INC.LES EMBALLAGES L.N.C.INC.LES ENTREPRISES BERTRAND DEVOST INC.LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES DE RI INC.LES ENTREPRISES W.TRAHAN INC.LES IMMEUBLES BRUNEMONT INC.LES IMMEUBLES PELCHAND INC.LES IMMEUBLES PLATEAU ST-LAURENT INC.LES PLACEMENTS PHIL-CAT INC.LES PLACEMENTS RADIATION INC.LIGUE DE BALLON-BALAI DE LOTBINIÈRE INC.PARAVAN INC.PLACEMENTS GATEWOOD INC P.L.M.VAN DE VLIET INC.PRAIRIE DEVELOPMENT CORPORATION ROCKY REALTIES LTD.R.P.& M.BÉLANGER INC.RULE DEVELOPMENT CORP.SABLIÈRE STE-FOY INC.SERVICE ÉLECTRONIQUE R.VACHON INC.TANGUAY AGROSERVICE INC.TRANSPORT MÉLIANNE INC.UNITÉ DE RÉADAPTATION (DOMRÉMY) ACCUEIL ROUYN-NORANDA INC.WAWEL CHARCUTERIE INC.WAWEL DELICATESSEN INC.COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS PERMIS DE FAIRE AFFAIRES DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI.SUR LES DISSOLUTION LES FILMS TAURUS I.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BREX 1988 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE STRATMIN 1988 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MIRANDOR 1988 TAURUS I FILM AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP FORMATION LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1290.AVENUE BERNARD À OUTREMONT LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 585.AVENUE OUTREMONT À OUTREMONT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ XXXVI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ XXXVII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ XXXVIII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE GALERIES BLAINVILLE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MIMISKA 1989 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOREVCO SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SPHINX 1989 INSPECTEUR GENERAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL INC.(Délivrance de permis) 1752 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA GESTION HUGUETTE ROY-CYR INC.{Dissolution) 1752 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES ÉDUCATION MUNICIPALITÉ SCOLAIRE DE BELLECHASSE {Annexion) 1752 CHAVIGNY (Changement de limites) 1752 GRANPRÉ (Changement de limites) 1752 LA CÔTE-DU-SUD (Fusion) 1752 LA POCATIÈRE (Changement de limites) 1753 L'ÉLAN (Annexion) 1753 LTSLET-SUD (Changement de limites) 1753 MONTMAGNY (Annexion) 1753 SAMUEL-DE CHAMPLAIN (Fusion) 1753 TROIS-RIVIÈRES (Changement de limites) 1753 TRANSPORTS ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 1753 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 1754 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 1754 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 1754 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 1754 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 1792 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN CLUB DE GOLF LA PRUCHIÈRE INC.1755 MUNICIPALITÉ DE LABRECQUE 1755 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS 1756 REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 1787 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DU CENTRE DE LA MAURICIEIt./'.S.) 1787 FOYER DU BONHEUR (L.P.) 1787 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE DES PODIATRES DU QUÉBEC (Changement de nom) 1788 SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT DU NORD DE LA CAPITALE (Changement de nom) 1788 VENTES PAR SHÉRIF IBERVILLE CONSTRUCTION DINAMO INC.c.SERVICO SERVICES IMMOBILIERS LTÉE 1788 JOL1ETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SANSCARTIER ET AL.1788 LEMIEUX c HÉRITIERS DE FEUE CLARA TREMBLAY 1789 QUÉBEC REVENU CANADA IMPÔT c.GOSSELIN 1789 TERREBONNE MUNICIPALITÉ DE BELLEFEUILLE c.ROBITAILLE / 1789 VILLAGE DE POINTE-CALUMET c CLARKE ' 1790 VILLAGE DE POINTE-CALUMET c.GAMACHE 1790 VILLAGE DE POINTE-CALUMET c.JACQUES 1790 VILLAGE DE POINTE-CALUMET c MARCOTTE 1790 LONGUEUIL CONSTRUCTION DINAMO INC c SERVICO SERVICES IMMOBILIERS LTÉE 1791 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M R.C DE CHARLEVOIX 1791 MR C DES BASQUES 1791 M.R.C DE SEPT-RIVIÈRES 1791 M.R.C.DES MASKOUTAINS 1791 VILLE DE COWANSVILLE 1791 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 mai 1989.I2le année, rt 21 1671 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Municipalité de Saint-Faustin Je, André De Repenligny.maire de la municipalité de Saint-Faustin.délègue monsieur Guy Goudreau.secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, comme responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.61339 Sidbec Le maire.André De Repenticny Je.John LeBoutillier.président et chef de la direction, étant la plus haute autorité au sein de Sidbec.dont l'adresse est 300.Léo-Pariseau.17' étage.Montréal.OC.H2W 2S7.désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Diane Chalifour, conseillère juridique et secrétaire adjointe.300.Léo-Pariseau.17- étage.Montréal.QC.H2W 2S7.tél.: 514-286-8706.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Montréal, le II mai 1989 61368 Le président et chef de la direction.John LeBoutillier Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-I9.ll.j'accorde une prolongation de délai, soit jusqu'au 11 août 1989.à la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi afin de lui permettre de modifier son schéma d'aménagement.Québec, le 12 mai 1989 128 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité de Delisle En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 15 octobre 1989.à la municipalité de Delisle (SD) afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité de Desbiens En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 novembre 1989.à la municipalité de Desbiens (ville) afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité de Duhamel En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 octobre 1989.pour permettre à la municipalité de Duhamel d'adopter un plan d'urbanisme conforme au schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de Papineau entré en vigueur le 30 avril 1987.Québec, le 12 mai 1989 128 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité de Labrecque En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 octobre 1989.à la municipalité de Labrecque afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité de Lac-à-la-Croix En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 22 avril 1990.à la municipalité de Lac-à-la-Croix afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le ministre des Affaires municipales, Pierre Paradis Municipalité de La marche En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 septembre 1989.à la municipalité de Lamarche afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et 1672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 mai 1989.121e aimée, if 21 aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le minisire des Affaires municipales, Pierre Paradis Municipalité de L'Aseension-de-Notre-Seigneur En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 septembre 1989.à la municipalité de L'Ascension-de-Nolre-Seigneur afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 Le minisire des Affaires municipales.128 Pierre Paradis Municipalité de la ville d'Alma En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 24 juin 1989.à la municipalité de la ville d'Alma afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le minisire des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité de Métabetchouan En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 octobre 1989.à la municipalité de Métabetchouan afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le minisire des Affaires municipales, Pierre Paradis Municipalité de Saint-Bruno En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 septembre 1989.à la municipalité de Saint-Bruno afin de lui permettre d'adopter a l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le ministre des Affaires municipales, Pierre Paradis Municipalité de Saint-Gédéon En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 octobre 1989.à la municipalité de Saint-Gédéon afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité de Saint-Nazaire En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 juillet 1989.à la municipalité de Saint-Nazaire afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité de Sainte-Monique En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au I\" novembre 1989.à la municipalité de Sainte-Monique afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 Le ministre des Affaires municipales.¦28 Pierre Paradis Municipalité d'Hébertville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 2 octobre 1989, à la municipalité d'Hébertville afin de lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Municipalité d'Hébertville-Station En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu au 31 octobre 1989.à la municipalité d'Hébertville-Station afin de lui permettre d'adopter a l'égard de son territoire un plan d urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 mai 1989.121e année, tf 21 1673 aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 12 mai 1989 128 Le ministre des Affaires municipales.Pierre Paradis Le siège social de la corporation est situé au 3\" Rang Ouest.La Pocatière.district judiciaire de Kamouraska.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 124 2642-5223 Avis divers Camp Jardin (GAN) d'Israél Camp Garden (GAN) of Israel L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.15).il a accordé des lettres patentes, en date du 1989 05 02.constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de demandera à l'inspecteur général des insiitutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 15 mai 1989 61384 Le secrétaire.Michel Cloutier ROCKY REALTIES LTD.Prenez avis que la compagnie « ROCKY REALTIES LTD.de- mandera à l'inspecieur général de^ permission de se dissoudre.Monlréal.le 12 avril 1989 institutions financières la 61334 Le procureur de la compagnie.Dan Federman LIGUE DE BALLON-BALAI DE LOTBINIERE INC.Prenez avis que la compagnie « LIGUE DE BALLON-BALAI DE LOTBINIERE INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainie-Croix.le 24 octobre 1988 61320 Le président.Bruno Lemay R.P.& M.BELANGER INC.Prenez avis que la compagnie « R.P.& M.BÉLANGER INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Monlréal.le 9 mai 1989 61323 Lit procureurs de lu compagnie.Lapoinie rosenstein PARAVAN INC.Prenez avis que la compagnie ¦¦ PARAVAN INC.demandera à l'inspecieur général des instilulions financières la permission de se dissoudre.Saint-Antoine, le 9 mai 1989 61332 Le président.Nelson Van Chesteinu RULE DEVELOPMENT CORP.Prenez avis que la compagnie RULE DEVELOPMENT CORP.demandera à l'inspecieur général des inslitulions financières la permission de se dissoudre.Monlréal.le 12 avril 1989 61335 Le procureur de la compagnie.Dan Feoerman PLACEMENTS GATEWOOD INC.Prenez avis que la compagnie \u2022\u2022 PLACEMENTS GATEWOOD INC.demandera à l'inspecieur général des inslitulions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 9 mai 1989 61321 Le président-secrétaire.André Gervais SABLIERE STE-FOY INC.Prenez avis que la compagnie « SABLIÈRE STE-FOY INC.demandera à l'inspecieur général des inslitulions financières la permission de se dissoudre.Beauport.le 10 mai 1989 61336 Le président-trésorier, Marcel Blanche! GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 mai 1989.121 e année, n\" 21 1749 SERVICE ÉLECTRONIQUE R.VACHON INC.Prenez avis que la compagnie « SERVICE ÉLECTRONIQUE R.VACHON INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière.le 10 mai 1989 Le procureur de la compagnie, 61378 Clément Miclette.notaire TANGUAY AGROSERVICE INC.Prenez avis que la compagnie .TANGUAY AGROSERVICE INC.demandera à l'inspecieur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 10 mars 1989 Le président.61337 Jean-Guy Tanguay TRANSPORT MÉLIANNE INC.Prenez avis que la compagnie « TRANSPORT MÉLIANNE INC.» demandera à l'inspecteur général des instilulions financières la permission de se dissoudre.Cap-de-la-Madeleine, le 15 mai 1989 Le président.61385 René Boulianne UNITÉ DE RÉADAPTATION (DOMRÉMY) ACCUEIL ROUYN-NORANDA INC.Prenez avis que la compagnie « UNITÉ DE RÉADAPTATION (DOMRÉMY) ACCUEIL ROUYN-NORANDA INC.demandera à l'inspecieur général des inslitulions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda.le 8 mai 1989 Les procureurs de la compagnie.61324 La pointe, Cossette.Grenier WAVVEL CHARCUTERIE INC.WAVVEL DELICATESSEN INC.Prenez avis que la compagnie .WAVVEL CHARCUTERIE INC.\u2014 WEL DELICATESSEN INC.demandera à l'inspecieur général des inslitulions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 mai 1989 Le procureur de la compagnie.61338 Jean-Pierre Semeniuk.avocat Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements Les compagnies élrangères ci-dessous mentionnées donnent avis des changemenis suivants: Nom de la compagnie Date des changements Changements 2580-3818 LOWRANCE CANADA.DIVISION DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES LOWRANCE INC.2520-7507 TRANSPORT OVERNITE (QUÉBEC) INC.124 1989 01 24 de l'agent principal el son adresse à: Donald McCarty.I.Place Ville Marie, bureau 4000.Monlréal de l'adresse du bureau principal à: I.Place Ville Marie, bureau 4000, Montréal 1988 1121 de l'agent principal et son adresse à: Gogofredo Kaligbak.10765.chemin Cote de Liesse.Dorval L'inspecieur général des instilulions financières.Jean-Marie Bouchard 1750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 mai 1989.121e année, n\" 21 Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il affaires au Québec:\ta émis un nouveau permis autorisant la corporation suivante à faire\t \u2022Nom de la compagnie ou sa version **Nom d'emprunt\tDate du permis\t 1364-0503 * A DC TÉLÉCOMMUNICATIONS.INC.\t1989 04 24\t 124\t\tL inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes:\t\t *Nom de la compagnie Date du \"Nom d'emprunt permis\tNom et adresse de l'agent principal\tAdresse du bureau principal 2682-6529 ** LES RESSOURCES GOLDEN KNIGHT INC.1988 07 05 124\tMe Pierre Barnard.1010.rue Sherbrooke ouest.bureau 1100.Montréal\t1010, rue Sherbrooke ouest, bureau 1100.Montréal L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014\t- Loi sur les\t Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution:\t\t Raison sociale de la Date société de formation\tLieu du principal établissement\tDate dissolution LES FILMS TAURUS I.1987 12 30 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TAURUS 1 FILM AND COMPANY.UM1TED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 03 07 BREX 1988 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 0| 22 MINIÈRE STRATMIN 1988 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 03 07 MIRANDOR 1988\t625.Président Kennedy, local 400.Montréal.QC.H3A 1K2 620.rue St-Jacques Ouest, local 205.Montréal.QC.H3C IC7 630.boul.Dorchester Ouest bureau 3200, Montréal, QC, H3B 1X5 620.rue St-Jacques Ouest, local 205.Montréal.QC.H3C IC7\t1989 05 04 1989 05 08 1989 05 02 1989 05 08 125\t\tLe protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 mai 1989.121e année, n\" 21 1751 Formation\t\t Le protonolaire donne avis qu'en venu de la commandile suivantes ont été enregistrées à son\tLoi sur les déclarations des bureau:\tcompagnies cl sociétés, les déclarations de sociétés en Raison sociale de la société\tDate d'enregistrement\tLieu du principal établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1290.AVENUE BERNARD À OUTREMONT\t1989 05 09\t59.nie St-Jacques Ouest.4' étage.Montréal.OC.H2Y IK9 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 585.AVENUE OUTREMONT À OUTREMONT\t1989 05 10\t59.rue St-Jacques Ouest.4' étage.Monlréal.OC.H2Y IK9 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t1989 04 28\t507.place d'Armes.CINE-TELE XXXVI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ XXXVII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ XXXVIII SOCIETE EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE GALERIES BLAINVILLE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE M1M1SKA 1989 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SPHINX 1989 1989 04 28 1989 04 28 1989 05 01 1989 05 08 1989 05 08 bureau 1800.Montréal.OC.H2Y 2W8 507.place d'Armes, bureau 1800.Montréal.OC.H2Y 2W8 507.place d'Armes, bureau 1800.Montréal.OC.H2Y 2W8 1801.McGill College Avenue, local 550.Monlréal.QC.H3A 2N4 244.St-Jacques.bureau 300.Montréal.QC.H2Y 1L9 244, St-Jacques.bureau 300, Montréal.QC.H2L 1L9 125 Le protonolaire adjoint de la Cour supérieure, disirict judiciaire de Monlréal.Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur'les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOREVCO 1989 04 13 Parc industriel.Côteau-du-Lac.Québec, J0P IB0 125 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Beauharnois.Gilbert Forest 1752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 mai 1989, 121e année, n\" 21 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Société d'Épargne Métropolitaine de Montréal Inc.Délivrance de permis L'inspecieur général des inslitulions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (1987.c.95).il a délivré à « Société d'Épargne Métropolitaine de Montréal Inc.» un permis, daté du 7 mars 1989.lui permettant d'exercer ses activités au Québec.La société fut constiluée en corporation en vertu de la Loi sur les sociétés d'entraide économique au mois de juin 1984 et fut continuée par lettres patentes délivré le 7 mars 1989 en une société d'épargne sous le nom de
de

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