Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 26 août 1989, Partie 1 samedi 26 (no 34)

[" gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridique 21e année 6 août 1989 i fj* rj* ^jp *^p rj* *J* rj* ^ *J* fij?^p^p^p^p^p ^p^p^p ^p^p^p^p ^p ^p^p^p^p ^p ^p *^p *^p ^p ^p *$p *$p ^^^^^^^^^^^^^^^^^ ^^^^^^^^^^^^ ^P^P ^p *fa demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Baie Comeau.le 8 août 1989 62585 Le président.Michel Morin DISTRICT INVESTMENT CORP.Prenez avis que la compagnie ¦\u2022 DISTRICT INVESTMENT CORP.» demandera à l'inspecteur général des inslilulions financières la permission de se dissoudre.Monlréal.le 2 décembre 1988 62557 Les procureurs de la compagnie.Tanny * Fine DYNAMITE FOOTWEAR INC.Prenez avis que la compagnie «\u2022 DYNAMITE FOOTWEAR INC.» demandera à l'inspecleur général des inslilulions financières la permission de se dissoudre.Monlréal.le 31 mai 1989 62558 Le président.Daniel Plachcinski ESECS HOLDING CORP.Prenez avis que la compagnie demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 7 août 1989 62496 Les procureurs de la compagnie.Mackenzie Gervais GROUPE AGER, DECISION PROGRAMMEE INC.Prenez avis que la compagnie .GROUPE AGER.DÉCISION PROGRAMMÉE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 4 août 1989 62497 Les procureurs de la compagnie.Joli-Coeur.Laçasse.Simard.Normand et Associés GUY DESROSIERS ET ASSOCIES EXPERTS EN SINISTRES INC Prenez avis que la compagnie - GUY DESROSIERS ET ASSOCIÉS EXPERTS EN SINISTRES INC » demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Monlréal.le 14 aoûl 1989 62586 Le président.Yvon HÉBERT HUDONEX INC.Prenez avis que la compagnie demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Monlréal.le 2 décembre 1988 62561 Les procureurs de la compagnie, Tanny a Fine SARVAC TECHNOLOGIES INC.Prenez avis que la compagnie ¦< SARVAC TECHNOLOGIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saime-Foy, le 3 août 1989 62510 Le président, Claude Delisle SERVICE DE PERSONNEL ET COURRIER MAUKA INC.Prenez avis que la compagnie » SERVICE DE PERSONNEL ET COURRIER MAUKA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Pierre, le 16 juillet 1989 L'administrateur, 62511 Ross Christie TECHNO-CO.LTÉE Prenez avis que la compagnie » TECHNO-CO.LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 14 aoûl 1989 62562 Le président.Stephan Musial THEATRE POINTE-CLAIRE LIMITEE Prenez avis que la compagnie « THÉÂTRE POINTE-CLAIRE LIMITÉE >.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 août 1989 62534 Les procureurs de la compagnie, Thibault Desmarais.avocats UNIVERSAL UPHOLSTERING CO.LTD.Prenez avis que la compagnie « UNIVERSAL UPHOLSTERING CO.LTD.» demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 août 1989 62589 VALISES JETSTREAM INC.Pour la compagnie, Linda Azeff Prenez avis que la compagnie « VALISES JETSTREAM INC.» demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 aoûl 1989.121e aimée, if 34 Montréal, le I\" août 1989 62549 La secrélaire-lrésorière, Maureen Shadeed VESTIN INC.Prenez avis que la compagnie « VESTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 aoûl 1989 62563 Les procureurs de la compagnie, Lapointe.Rosenstein Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les\t Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'i\t1 a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie Date du \"Nom d'emprunt permis\tNom et adresse Adresse du de l'agent principal bureau principal 2148-1023 ** ALLSTEEL CANADA.DIVISION DE 1989 07 25 ALLSTEEL INC.2784-3325 »* AVENUE DES BIJOUX LTÉE 1989 07 31 2771-0920 « LA CARTE DE CRÉDIT SENTINEL.INC.1989 07 24 2783-3656 HILL & DELAMAIN (CANADA) INC.1989 07 31 1352-7684 MATLACK, INC.1989 07 31 2724-5984 ** MOTELS SUPER 8 INC.1989 07 24 2691-5389 ** RESTAURANT VOILÀ INC.1989 07 31 2771-5721 \u2022 SERVICES REALCASH INC.1989 07 24 M.Harold P.Gordon.1155.boulevard René-Lévesque.Monlréal MM.Desjardins.Ducharme & Ass.600, de la Gauchelière ouest, bureau 2400.Montréal Me Andrew Ford.3400, Tour de Place-Victoria, Montréal la MM.Ogilvy, Renault & Ass.1981, avenue McGill College.Montréal M.Jocelyn Leclerc.3400, Tour de Place-Victoria.Montréal la Me Robert B.Issenman.800, Tour de la Place-Victoria, bureau 3400, Montréal Me Stan Cytrynbaum.4141, rue Sherbrooke ouest.bureau 300.Montréal Me Eric Amyot, 2960, boulevard Laurier, bureau 500.Édifice Iberville Trois, Sainte-Foy 414 6505.route Transcanadienne.Saint-Laurent 600.de la Gauchelière ouesl.bureau 2400.Monlréal 3400.Tour de la Place-Vicioria.Montréal Monlréal Cargo Road C.Chambre 101 B.Dorval 3400.Tour de la Place-Victoria.Monlréal 800.Tour de la Place-Victoria, bureau 3400.Montréal 4141.rue Sherbrooke ouest.bureau 300.Montréal 2960.boulevard Laurier, bureau 500.Édifice Iberville Trois.Sainte-Foy L'inspecleur général des inslilulions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 aoûl 1989.121e année, n\" 34 3321 Inspecteur général des institutions financières_ Assurances \u2014 Loi sur les ASSURANCES GÉNÉRALES DES CAISSES DESJARDINS INC.L'inspecteur générai des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q.c.A-32).et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 3 août 1989 à la compagnie « ASSURANCES GÉNÉRALES DES CAISSES DESJARDINS INC.».Modifiant le capital-actions et les dispositions.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 419 2539-6763 Ministères \u2014 Avis concernant les Assemblée nationale |L.S.| J.Gilles Lamontagne Canada Province de Québec Elizabeth ii.par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni.du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourronl concerner.Salut.Proclamation Attendu que c'est Notre désir et Noire bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec et d'obtenir son avis exprimé en Parlement: A ces causes, sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec.Nous convoquons par les présentes une nouvelle Assemblée pour le vingt et unième jour de novembre prochain et mandons et ordonnons à ses Membres de s'assembler à cette date, à l'Hôtel du Parlement, en la ville de Québec En foi de quoi.Nous avons l'ail rendre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau de la province de Québec.Témoin: Noire très fidèle et bien-aimé l'honorable J.Gilles Lamontaone cp.cd., lieutenant-gouverneur de ladite Province.Donné en Notre ville de Québec, le neuvième jour d'août, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-neuf et de Noire Règne le trente-huitième.Par ordre.Le secrétaire de l'Assemblée nationale.404 Pierre Duchesne ILS.| J.Gilles Lamontacne Canada Province de Québec ELIZABETH IL par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni.du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourronl concerner.Salut.Proclamation Attendu que c'est Notre désir et Notre bon plaisir de rencontrer aussitôt que possible le peuple de la province de Québec el d'obtenir son avis exprimé en Parlement: à ces causes.Nous faisons connaître par les présentes que sur l'avis du Conseil exécutif de la province de Québec.Nous avons ce jour enjoint le directeur général des élections de tenir des élections générales le lundi 25 septembre 1989.en vue de la constitution d'une nouvelle Assemblée.Le scrulin devra avoir lieu dans toutes les circonscriptions électorales où il sera nécessaire d'en tenir un.Le décret ordonnant des élections générales est en date du 9 août 1989.En foi de quoi.Nous avons fail rendre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable J.Gilles Lamontagne cp.cd., lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre ville de Québec, le neuvième jour d'août, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-neuf el de Notre Règne le trente-huitième.Par ordre.Le secrétaire de l'Assemblée nationale.403 , Pierre Duchesne Énergie et Ressources Divers Concernant l'interdiction d'aliéner entre vifs les lots visés au présent avis pour la période fixée Attendu que.selon l'article dix (10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q.c.R-3.1).le ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 345.346A.346.347 à 432.432A.433.435 à 472.479 à 567.578 à 585.596 à 624.635 à 675.675A.676 à 681.68IA.682 à 703.714 à 731.748 à 757.764.776 à 804.861.863.865.871.874.899 â 903.903A.904.904A.905.906.906A à 906L.907 à 918.9I8A à 918P, 919 à 922.924 à 936.993 à 1002.1007 à 1022.I022A à I022G.1023.I023A à I023« I ».1024 à 1052.I080A.1081 à 1084.I084A.I084B.1085 à 1090.1092.1093, 1410.1411.1413.1414.1416.1417.1419.1420.1438.1440.1453 à 1455.1459 â 1465, 1468 à 1470.1474 à 1477.1479.1480.1483 à 1491.1494.1495.1513 à 1523.1525 à 1527.1533 à 1602.1606.1607.1617 à 1622.1632 à 1634.1887 à 1890.1898 à 1900 et d'une partie des lots 1406. 3322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 aoûl 1989.121e année.if 34 1408 et 1409 (chemins de fer) el leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Notrc-Dame-de-Sainl-Hyacinlhe située dans la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe: Attendu que.selon l'article quinze (15) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988.le ministre doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis est interdite: Attendu que.selon l'article dix-huit (18) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988.le régistrateur ne peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis; Attendu que, selon l'article dix-huit ( 18) de cette loi précitée, le ministre ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis: Attendu que, l'interdiction sera levée, même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement: En conséquence, conformément à l'article quinze ( 15) de la loi précitée, nous émettons cet avis: La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 18 septembre 1989 et se terminera le 2 octobre 1989 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de cette période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots 345.346A.346.347 à 432.432A.433.435 à 472.479 à 567.578 à 585.596 à 624.635 à 675.675A.676 à 681.681 A.682 à 703.714 à 731.748 à 757.764.776 à 804.861.863.865.871.874.899 à 903.903A.904.904A.905.906.906A à 906L.907 â 918.918A à 9I8P.919 à 922.924 à 936.993 à 1002.1007 à 1022.I022A à I022G.1023.I023A à 1023« I ».1024 à 1052.I080A.1081 à 1084.I084A.I084B.1085 à 1090.1092.1093.1410.1411.1413.1414.1416.1417.1419.1420.1438.1440.1453 à 1455.1459 à 1465.1468 à 1470.1474 à 1477.1479.1480.1483 à 1491.1494.1495.1513 à 1523.1525 à 1527.1533 à 1602.1606.1607.1617 à 1622.1632 à 1634.1887 à 1890.1898 à 1900 et d'une partie des lots 1406.1408 el 1409 (chemins de ferl el leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Notrc-Dame-de-Saint-Hyacinlhe située dans la division d'enregistremenl de Saint-Hyacinthe.Québec, le 9 août 1989 Énergie el Ressources___ Forêts__ Contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier Avis de dépôt Le ministre délégué aux Forêts, monsieur Albert Côté, avise qu'il a procédé, conformémenl aux dispositions de l'article 38 de la Loi sur les foréls.à l'enregislremeni des conlrals d'approvisionnemenl et d'aménagemenl foresiier attribués aux bénéficiaires suivants: Donohue Matane inc.usine de sciage située à Marsoui.donl le contrat a été enregistré sous le numéro 12589073103.le volume attribué est de 265 500 mètres cubes de sapin, épinettes.pin gris el mélèzes, l'unité d'aménagement est localisée dans les unités de gestion 14 et 15.telles qu'illustrées sur la cane.Donohue Matane inc., usine de sciage située à Grande-Vallée, dont le contrat a été enregistré sous le numéro II489O73I04.le volume attribué est de 125 000 mèlres cubes de sapin, épinettes.pin gris et mélèzes, l'unité d'aménagement est localisée dans l'unité de gestion 14.telle qu'illustrée sur la carte.La compagnie de Bois Jean Limitée, usine de bardeaux située à Saint-Thareisius.donl le conlral a élé enregistré sous le numéro 8289073102.le volume atlribué es! de 2 000 mètres cubes de thuya, l'unité d'aménagemenl est localisée dans l'unité de gestion 15, telle qu'illustrée sur la carte.2166-6821 Québec inc., usine de sciage située à Port-Daniel.donl le contrat a élé enregislré sous le numéro 11989073101.le volume attribué est de I 000 mèlres cubes d'érables et bouleau jaune el de 500 mèlres cubes de bouleau à papier, l'unité d'aménagement est localisée dans l'unité de gestion 14.telle qu'illustrée sur la carte.Les Cèdres de la Vallée inc., usine de bardeaux située à Grande-Vallée, donl le contrat a élé enregistré sous le numéro I2I89080I0I.le volume atlribué est de 12 000 mètres cubes de thuya, l'unité d'aménagemenl est localisée dans l'unité de gestion 14.(elle qu'illustrée sur la carte.Le ministre délégué aux Forêts.Albert Côté 424 Le ministre de l'Energie et des Ressources.John ClACCIA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 aoûl 1989.12 le année, if 34 3323 UNITÉS DE GESTION OE FORÊT PUBLIQUE 423 Industrie, du Commerce et de la Technologie Heures d'affaires Ville de Baie-Saint-Paul Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 5.3 de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux (L.R.Q., c.H-2) qu'il autorise les établissements commerciaux situés sur un certain territoire à l'intérieur des limites de la ville de Baie-Saint-Paul comprenant les rues suivantes: Fafard (de la rue de la Lumière jusqu'à l'intersection de la rue Saint-Jean-Baptiste et de la rue Sainte-Anne).Saint-Jean-Baptiste (de l'intersection de la rue Fa-fard-rue Leclerc jusqu'au 160.rue Saint-Jean-Baptiste).Leclerc (de l'intersection de la rue Saint-Jean-Baptiste jusqu'au 11, rue Leclerc).Sainte-Anne (de l'intersection de la rue Fafard-rue Leclerc jusqu'au 55, rue Sainte-Anne), à exercer leurs activités à l'extérieur des périodes prévues par la loi et ce.du 9 août au 15 septembre 1989.Québec, le 7 août 1989 425 Le minisire de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.Pierre Macdonald Transports Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la direction ministérielle à cet effet: