Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 21 octobre 1989, Partie 1 samedi 21 (no 42)

[" azette officielle du Québec Partie 1 Avis juridique 121e année 21 octobre 1989 No 42 r$?*fa*$?^.^ ^ ^ ^ ^ ^c* ^ ^* ^ ^ r$?r$*^^r|?f^^ Québec ss Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 121e année 21 octobre 1989 No 42 Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur V Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies.Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies.Loi sur la Loi électorale Ministères, Avis concernant les Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1989 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »; 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Les Editions Transmo 404.boul.Décarie Saint-Laurent.QC H4L 5G1 Téléphone: (514) 748-5100 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS \u2014 LOI SUR L' HÔPITAL ROYAL VICTORIA (Delegation) 4283 ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' PROGRAMME D'ASSURANCE DES FRA1SIÈRES ET FRAMBOISIÈRES (Prix unitaires et taux de cotisation) 4283 PROGRAMME D'ASSURANCE DES LÉGUMES DE CULTURE MARAJCHÈRE (LÉGUMES VIVACES) (Prit unitaires et taux de cotisation) 4288 PROGRAMME D'ASSURANCE DES POMMES (CATÉGORIE A) (Prix unitaires et taux de cotisation) 4291 AVIS DIVERS ÉGLISE CHRÉTIENNE DE JÉSUS-CHRIST DU NORD (LP.) 4292 LA COMMUNAUTÉ GRECQUE ORTHODOXE DES ARCHANGES MICHEL ET GABRIEL (L.P.) 4292 L'ÉGLISE BAPTISTE DE GREENFIELD PARK (L.P.) 4293 SUCCESSION CLAUDE POIRIER (Bénéfice d'inventaire) 4293 SUCCESSION FERNAND AUBÉ (Bénéfice d'inventaire) 4293 SUCCESSION GERTRUDE LAMBERT (Bénéfice d'inventaire) 4293 SUCCESSION JOSEPH ELIEN MERCIER (Bénéfice d'inventaire) 4293 SUCCESSION MARIE FRANCESCA JEAN (Bénéfice d'inventaire) 4293 SUCCESSION PATRICE LAL1BERTÉ (Bénéfice d'inventaire) 4293 SUCCESSION RÉAL COUTU (Bénéfice d'inventaire) 4294 THE GREEK ORTHODOX COMMUNITY OF THE ARCHANGELS MICHAEL AND GABRIEL (L.P.) 4292 THE GREENFIELD PARK BAPTIST CHURCH (L.P.) 4293 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (Siège social) 4294 VILLE DE RIMOUSKI (Rachat d'obligations) 4294 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Adam Menghile .4294 Amélie Marie De Colin 4294 Belmira Virginia Silva Bourbonnais 4294 Edmund Cape 4294 Elaine Calherine Karadakis 4295 Falemeh Nina Parvin Tazmini 4295 Joseph Albert Robert Bonnette 4295 Joseph Laurent Roger Florent Montminy 4295 Marie Bérénice Bélanger 4295 Marie Berthe Louise Solange Trudel 4295 Marie Christine Bernard 4295 Marie Diane Lucie Paulin 4295 Marie Gertrude Estelle Bussièrcs 4295 Marie Gracia Laberge 4295 Marie Hélène Pauline Martine Charbonneau 4295 Marie Judith Linda Micheline Brisebois 4295 Marie Julie Alice Eva Danielle Robert 4296 Marie Simone Francine Fex 42% Michael Francis Cecil 4296 Sandra Eugénelte Savoie 4296 Satyâ Bonni Kay Bellerose 42% Simon Sanh 4296 DEMANDES Abderrahim Ibnouhajar 4296 Alfonso Di Cesare 4296 Andrée Bédard 4296 Arthur Allard 4296 Chuen-Hau Wang 42% Fléchère Fortin 4297 Fortunata Di Stefano 4297 Joel Ashton Major 4297 Joseph Gilles Michaud 4297 Line Tremblay 4297 Marie Cécile Thérèse 4297 Marie Jeannette Lise Katleen Lenden 4297 Marie Jocelyne Nathalie Morin ' \u2022 4297 Marie Lauraine Mallais 4297 Marie Patsy Morel 4297 Miroslaw Stanislaw Majchrzak 4297 Olivette Villeneuve 4298 Onias Tremblay 4298 Raymond Therrien 4298 Régeant Vachon 4298 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PAUL-ÉMILE CLAVET ET AL.c.VERNON BECKFORD (Assignation) 4298 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4299 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4324 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4325 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4325 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4331 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4334 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 4334 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 4335 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 4335 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 4337 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1206-7013 QUÉBEC INC.4337 2533-5241 QUÉBEC INC.4337 2625-0688 QUÉBEC INC.4338 264 ] -3856 QUÉBEC INC.4338 ASPHALTE ET PAVAGE DUPUIS INC.4338 ATELIER MÉCANIQUE BONPRI INC 4338 BERTRAND ROY CONSTRUCTION INC.4338 BRUNO DESHAIES INC 4338 CLUB ACADIEN DES ARTISANS DE ST-JACQUES INC.4338 CLUB BONNE ENTENTE 4338 DISTRIBUTIONS VERSAILLES INC.4338 D.M.D.THIBODEAU INC.4338 ÉDIFICE HARWOOD LTÉE 4338 FLAMINGO SOFTWARE INC.4340 FOYER LE PIONNIER D'HÉBERTVILLE 4338 GARAGE GENDREAU INC.4339 G.D.G.ÉLECTRIQUE INC.4339 HDW HOLDINGS INC.4339 LA CHORALE LES AS DE CHOEUR 4339 LE GUIDE MONT-ROYAL LTÉE 4339 LES ÉDITIONS LA PRESSE.LTÉE 4339 LES ÉDITIONS SUCCÈS DU JOUR INC.4339 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES LA LUCIOLE INC.4339 LES IMMEUBLES PAUL RABY INC.4339 LES IMMEUBLES VICTOR FARKAS LTÉE 4339 LES INSTALLATIONS GAD LTÉE 4339 LES PLACEMENTS AMSEL INC.4339 LES PLACEMENTS HDW INC.4339 LES PLACEMENTS LE PORTAGE.LTÉE 4340 LES PLACEMENTS MARIO HOULE INC.4340 LOGICIELS FLAMINGO INC 4340 MATÉRIAUX LES RIVES INC 4340 NATIONAL IRON WORKS LTD 4340 REGROUPEMENT AUX HABITATIONS JEANNE MANCE DES 12-18 ANS INC.4340 REP INC.4340 R.K.ATTWELL & ASSOCIÉS INC.4340 SOCIÉTÉ BIOMÉCANIQUE NEURO-VERTÉBRALE DU QUÉBEC 4340 STRUCTURE PLUS INC.4340 TECH NO-KIT INC.4340 VICTOR FARKAS REALTIES LTD.4339 LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (Article 12) 4341 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SDR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 4341 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 4341 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CHEQUERS (Délivrance de permis) 4342 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA TINGWICK MÉTAL INC.(Dissolution) 4342 LOI ÉLECTORALE DÉPUTÉS ÉLUS ABITIBI-EST: RAYMOND SAVOIE 4342 ABITIBI-OUEST: FRANÇOIS GENDRON 4342 ACADIE: YVAN BORDELEAU 4342 ANJOU: RENÉ SERGE LAROUCHE 4342 ARGENTEUIL: CLAUDE RYAN 4342 ARTHABASKA: JACQUES BARIL 4342 BEAUCE-NORD: JEAN AUDET 4342 BEAUCE-SUD: ROBERT DUTIL 4342 BEAUHARNOIS-HUNTINGDON: ANDRÉ CHENAIL 4342 BELLECHASSE: LOUISE BÉGIN 4342 BERTHIER: ALBERT HOUDE 4342 BERTRAND: FRANÇOIS BEAULNE 4343 BONAVENTURE: GÉRARD D LEVESQUE 4343 BOURASSA: LOUISE ROBIC 4343 BOURGET: HUGUETTE BOUCHER-BACON 4343 BROME-MISSISQUOI: PIERRE PARADIS 4343 CHAMBLY: LUCIENNE ROBILLARD 4343 CHAMPLAIN: PA.BROUILLETTE 4343 CHAPLEAU: JOHN J.KEHOE 4343 CHARLESBOURG: MARC-YVAN CÔTÉ 4343 CHARLEVOIX: DANIEL BRADET 4343 CHÂTEAUGUAY: PIERRETTE CARDINAL 4343 CHAUVEAU: RÉMY POULIN 4343 CHICOUTIMI: JEANNE L.BLACKBURN 4343 CHOMEDEY: LISE BACON 4343 CRÉMAZIE: ANDRÉ VALLERAND 4343 D'ARCY-MCGEE: ROBERT M LIBMAN 4343 DEUX-MONTAGNES: JEAN-GUY BERGERON 4343 DORION: VIOLETTE TRÉPANIER 4343 DRUMMOND: JEAN-GUY ST-ROCH 4343 DUBUC: GÉRARD-R.MORIN 4343 DUPLESSIS: DENIS PERRON 4343 FABRE: JEAN A.JOLY 4343 FRONTENAC: ROGER LEFEBVRE 4343 GASPÉ: ANDRÉ BEAUDIN 4343 GATINEAU: RËJËAN LAFRENIÈRE 4343 GOUIN: ANDRÉ BOISCLAIR 4343 GROULX: MADELEINE BLEAU 4343 HOCHELAGA-MAISONNEUVE: LOUISE HAREL 4343 HULL: ROBERT LESAGE 4343 IBERVILLE: YVON LAFRANCE 4344 iLES-DE-LA-MADELEINE: GEORGES FARRAH 4344 JACQUES-CARTIER: NEIL CAMERON 4344 JEANNE-MANCE: MICHEL BISSONNET 4344 JEAN-TALON: GIL RÉMILLARD 4344 JOHNSON: CARMEN JUNEAU 4344 JOLIETTE: GUY CHEVRETTE 4344 JONQUIÈRE: FRANCIS DUFOUR 4344 KAMOURASKA-TÉMISCOUATA: FRANCE DIONNE 4344 LABELLE: JACQUES LÉONARD 4344 LAC-SAINT-JEAN: JACQUES BRASSARD 4344 LAFONTAINE: JEAN-CLAUDE GOBÉ 4344 LA PELTRIE: LAWRENCE CANNON 4344 LA P1NIÈRE: JEAN-PIERRE SAINTONGE 4344 LAPORTE: ANDRÉ BOURBEAU 4344 LA PRAIRIE DENIS LAZURE 4344 L'ASSOMPTION.JACQUES PAR1ZEAU 4344 LAURIER: CHRISTOS S1RROS 4344 LAVAL-DES-RAPIDES: GUY BÉLANGER 4344 LAVIOLETTE: JEAN-PIERRE JOLIVET 4344 LES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE: DENISE CARR1ER-PERREAULT 4344 LEVIS: JEAN GARON 4344 LIMOILOU: MICHEL DESPRÉS 4344 LOTBINIÈRE: LEWIS CAMDEN 4344 LOUIS-HÉBERT: RÉJEAN DOYON 4344 MARGUER1TE-BOURGEOYS: LIZA FRULLA-HÉBERT 4344 MARIE-VICTOR1N: CÉCILE VERMETTE 4344 MARQUETTE: CLAUDE DAUPHIN 4344 MASKINONGÉ: YVON PICOTTE 4344 MASSON: YVES BLA1S 4344 MATANE: CLAIRE-HÉLÈNE HOVINGTON 4345 MATAPÉDIA: HENRI PARADIS 4345 MÉGANTIC-COMPTON: MADELEINE BÉLANGER 4345 MERCIER: GÉRALD GODIN 4345 MILLE-ÎLES: JEAN-PIERRE BÉLISLE 4345 MONTMAGNY-LTSLET: RÉAL GAUVIN 4345 MONTMORENCY: YVES SÉGUIN 4345 MONT-ROYAL: JOHN C1ACCIA 4345 NELL1GAN: RUSSEL WILLIAMS 4345 NICOLET-YAMASKA: MAURICE RICHARD 4345 NOTRE-DAME-DE-GRÂCE: GORDON ATKINSON \u2022 4345 ORFORD: ROBERT BENOIT 4345 OUTREMONT: GERALD TREMBLAY 4345 PAPINEAU: NORMAN MAC MILLAN 4345 POINTEAUX-TREMBLES: MICHEL BOURDON 4345 PONTIAC: ROBERT MIDDLEMISS 4345 PORTNEUF: MICHEL PAGE 4345 PRÉVOST: PAUL-ANDRÉ FORGET 4345 RICHELIEU: ALBERT KHELFA 4345 RICHMOND: YVON VALLIÈRES 4345 RIMOUSKI: MICHEL TREMBLAY 4345 RIVIÈRE-DU-LOUP: ALBERT CÔTÉ 4345 ROBERT-BALDWIN: SAM ELKAS 4345 ROBERVAL: GASTON BLACKBURN 4345 ROSEMONT: GUY RIVARD 4345 ROUSSEAU: ROBERT THÉRIEN 4345 ROUYN-NORANDA-TÉMISCAMINGUE: RÉMY TRUDEL 4345 SAGUENAY: GHISLAIN MALTAIS 4346 SAINTE-ANNE: NORMAND CHERRY .4346 SAINT-FRANÇOIS: MONIQUE GAGNON-TREMBLAY 4346 SAINT-HENRI: NICOLE LOISELLE 4346 SAINT-HYACINTHE: CHARLES MESSIER 4346 SAINT-JEAN: MICHEL CHARBONNEAU 4346 SAINT-LAURENT: ROBERT BOURASSA 4346 SAINT-LOUIS: JACQUES CHAGNON 4346 SAINTE-MARIE-SAINT-JACQUES: ANDRÉ BOULERICE 4346 SAINT-MAURICE: YVON LEMIRE 4346 SALABERRY-SOULANGES: SERGE MARCIL 4346 SAUVÉ: MARCEL PARENT 4346 SHEFFORD: ROGER PARÉ 4346 SHERBROOKE: ANDRÉ J.HAMEL 4346 TAILLON: PAULINE MAROIS 4346 TASCHEREAU: JEAN LECLERC 4346 TERREBONNE: JOCELYNE CARON 4346 TROIS-RIVIÈRES: PAUL PHILIBERT 4346 UNGAVA: CHRISTIAN CLAVEAU 4346 VACHON: CHRISTIANE PELÇHAT 4346 VANIER: JEAN-GUY LEMIEUX 4346 VAUDREUIL: DANIEL JOHNSON 4346 VERCHÈRES: LUCE DUPUIS 4346 VERDUN: HENRI-FRANÇOIS GAUTRIN 4346 VIAU: WILLIAM CUSANON 4346 V1GER: COSMO MACIOCIA 4346 VIMONT: BENOIT FRADET 4346 WESTMOUNT: RICHARD B.HOLDEN 4347 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la Loi) 4347 NOUVELLES AUTORISATIONS (Article 64 de la Loi) 4347 REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (Article 46 de la Loi) 4347 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS CANTON DE GRANBY (Annexion) 4348 VILLE DE GRANBY (Annexion) 4348 ASSEMBLÉE NATIONALE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 4349 INDUSTRIE ET DU COMMERCE HEURES D'AFFAIRES FESTIVAL DE LA GALETTE DE SARRASIN INC.(Autorisation) 4349 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE VERDUN 4349 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES DISSOLUTION CANTEK INC.(Erratum) 4359 CENTRE CULTUREL ÉGYPTIEN TOI ET LE MOYEN ORIENT (Erratum) 4360 THE ENGLISH-SPEAKING UNION OF THE COMMONWEALTH (MONTREAL BRANCH) (Erratum) 4360 REPRISE D'EXISTENCE (Avis de) 4350 VENTES PAR SHÉRIF BEAUCE SOCIÉTÉ DU CRÉDIT AGRICOLE c.NADEAU ETAL.4350 BEDFORD CAISSE POPULAIRE DE L'ANGE GARDIEN c.DESROCHERS 4353 CHARLEVOIX CHARETTE.FORTIER.HAWEY.TOUCHÉ, ROSS & ASSOCIÉS c.FERME CONRAD CÔTÉ INC ET AL.4353 DRUMMOND TINMOUTH ET AL.c.CAM1RAND 4354 TINMOUTH ETAL.c.CAMIRAND 4354 GASPÉ BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CENTRE DE PIÈCES KRUSE INC.ET AL.4355 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MÉTHOT 4355 MONTRÉAL MARCHÉ ARCAND & COLLIN INC.c.LAWRUB HOLDING INC.ETAL.4356 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-CROIX c.BÉDARD 4356 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DE QUÉBEC c.GAUDREAU £7 AL.4357 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.2413-9941 QUÉBEC INC.ET AL.4357 REVENU CANADA IMPÔT c.GAUDREAU 4358 SAINT-MAURICE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MILLETTE 4358 TERREBONNE CARTIER c.BRIEN 4358 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE c.SANSCARTIER 4359 LONGUEUIL LES PAVAGES DE VARENNES INC.c.IMMEUBLES GI-RALL INC.4355 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE LAVAL 4359 VILLE DE LONGUEUIL 4359 VILLE DE MALARTIC 4359 VILLE DE MONTRÉAL 4359 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121 e année, n\" 42 4283 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Hôpital Royal Victoria Je.Phillip P.Aspinall.président, étant la plus haute autorité au sein de l'Hôpital Royal Victoria, dont l'adresse est le 687.avenue des Pins Ouest.Montréal.QC.H3A IAI.désigne, par la présente.Barry A Cappel.secrétaire général de l'Hôpital Royal Royal Victoria.687.avenue des Pins Ouest.Montréal.QC.H3A IAI.responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès au» documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Le prcMilent.63406 Phillip P Aspinall Assurance-récolte \u2014 Loi sur I' Programme d'assurance des fraisières et frambroisières Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q .c A-30).avis esi donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1990.les prix unitaires cl les taux de cotisation suivants: I Prix unitaires Al Fraisières en implantation Option 1: 34 $ les I 000 bourgeons Option 2: 27 S les I 000 bourgeons Option 3: 20 S les I 000 bourgeons Bl Fraisières en production Option I 0.91 S le kilogramme Option 2: 0.73 S le kilogramme Oplion 3 0.55 S le kilogramme Cl Fraisières en culture de plants Élite Option 1: 38 S les I 000 plantons Option 2: 30 S les I 000 plantons Option 3: 23 S les I 000 plantons Di Fraisières en culture de plants Fondation Option I 41 S les I 000 plantons Option 2 33 S les I 000 plantons Option 3: 25 S les I 000 plantons E) Framboisières en premiere année d'implantation Oplion 1: 220 S les I IKK) liges Oplion 2: 176 S les I 000 liges Oplion 3: 132 $ les I 00(1 tiges F) Framboisières en deuxième année d'implantation Option I: 185 S les I 000 liges Option 2: 148 $ les I 0(H) tiges Oplion 3: MIS les I 000 tiges Cl Framboisières en production Option I: 1.70 $ le kilogramme Option 2: 1.36 S le kilogramme Oplion 3: 1.02 S le kilogramme H} Framboisières en première année de culture de plant* Elite Oplion I: 319 S les I (XX) tiges Oplion 2: 255 $ les I OIX) tiges Option 3: 191 S les I 000 liges ' Framboisières en deuxième année de culture de plants Élite Option I: 258 S les I 000 liges Option 2: 206 $ les I (XX) liges Option 3: 155 S les I 000 liges Jl Framboisières en première année de culture de plants Fondation Option I: 207 S les I 000 liges Option 2: 166 S les I 000 liges Option 3: 124 S les I 000 tiges AO Framboisières en deuxième année de culture de plants Fondation Oplion 1: 204 i les I IXX) tiges Oplion 2: 163 $ les I IXX) liges Opnon 3: 122 $ les I (XX) tiges II.Taux de cotisation (applicables à la valeur assurée) Al Fraisières en implantation Pour les anciens assurés: 3.50 'k.Pour les anciens assurés: le taux de cotisation esi établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: 4284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1989, 121e année, n° 42 Années d'expérience Indice de perte\tan\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans 0.00-0.10\t3.10\t2.67\t2.49\t2.27\t2.14\t1.97\t1.81\t1.64 0.11-0.30\t3.20\t2.91\t2.75\t2,59\t2.55\t2.52\t2,19\t2.00 0.31-0.55\t3.40\t3.08\t2.90\t2.73\t2.69\t2.65\t2.40\t2.22 0.56-0.85\t3.60\t3.28\t3.12\t2.94\t2.87\t2.74\t2.65\t2.44 0.86-1.25\t3.95\t3.59\t3.39\t3.19\t3.15\t3.11\t3.07\t3.02 1.26-1.75\t4.20\t3.96\t3.87\t3.78\t3.86\t3.95\t4.03\t4.12 1.76-2.50\t4.65\t4.46\t4.44\t4.41\t4.96 '\t5.63\t6.24\t6.72 2.51-3.50\t5.10\t4.92\t5.02\t5.04\t5.64\t6.30\t7.01\t7.61 3.51-4.50\t5.40\t5.29\t5.3Î\t6.48\t6.32\t7.02\t7.77\t8.50 4.51-5.75\t5.80\t5.80\t6.03\t7.27\t7.73\t8.15\t8.57\t9.39 5.76-7.00\t6.45\t6.35\t7.66\t7.85\t8.32\t8.78\t9.54\t10.50 7.01-et +\t7.00\t8.05\t«.27\t8.36\t8.86\t9.69\t10.75\t11.80 9\t10\t11\t12 ans\tans\tans\tans 1.47\t1.34\t1.26\t1.18 1.81\t1.68\t1.58\t1.48 2.06\t1.93\t1.80\t1.66 2.30\t2.18\t2.01\t1.83 2.98\t2.94\t2.90\t2.86 4,20\t4.28\t4.37\t4.45 7.14\t7.56\t7.98\t8.40 8.27\t8.95\t9.62\t10.29 9.24\t10.00\t10.75\t11.51 10.25\t11.13\t12.01\t12.89 11.47\t12.43\t13.40\t14.36 12.85\t13.86\t14.87\t15.88 B) Fraisières en première année de production \u2014 Pour les nouveaux assurés: 10.00 *.\u2014 Pour les anciens assurés: le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de\t1\t2\t3\t4\t5\t6\t7\t8 perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00-0.10\t9.00\t7.98\t7.73\t7.29\t6.95\t6.44\t5.91\t5.40 0.11-0.30\t9.30\t8.35\t8.09\t7.84\t7.46\t7.09\t6.59\t6.03 0.31-0.55\t9.60\t9.15\t8.60\t8.25\t8.00\t7.65\t7.30\t6.90 0.56-0.85\t10.20\t9.75\t9.40\t8.90\t8.65\t8.37\t8.11\t7.85 0.86-1.25\t10.85\t10.50\t10.00\t9.90\t9.65\t9.47\t9.28\t9.10 1.26-1.75\t11.70\t11.75\t11.81\t11.88\t11.94\t12.00\t12.06\t12.13 1.76-2.50\t12.23\t12.73\t13.23\t13.73\t14.23\t14.73\t15.23\t15.73 2.51-3.50\t13.26\t14.20\t15.14\t16.08\t17.01\t17.95\t18.85\t19.83 3.51-4.50\t14.62\t15.69\t16.75\t17.36\t18.17\t19.94\t21.00\t22.06 4.51-5.75\t16.00\t16.94\t18.00\t19.07\t20,19\t21.25\t22.32\t23.38 5.76-7.00\t17.10\t18.17\t19.29\t20.60\t21.54\t22.54\t24.10\t25.17 7.01-et +\tIX.»\t19.53\t20.78\t21.93\t23.11\t24.31\t25.50\t26.70 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année, tf 42 4285 9\t10\tII\t12 ans\tans\tans\tans 4.90\t4.35\t4.00\t3.65 5.58\t5.15\t4.73\t4.31 6.60\t6.26\t5.94\t5.62 7.36\t7.24\t7.10\t6.96 8.92\t8.74\t8.56\t8.38 12.19\t12.25\t12.31\t12.37 16.23\t16.73\t17.41\t18.09 20.76\t21.70\t22.64\t23.58 23.12\t24.19\t25.12\t26.05 24.50\t25.38\t26.00\t26.62 26.10\t27.60\t29.10\t30.60 27.89\t29.09\t30.29\t31.49 O Fraisières en deuxième année de production et plus \u2014 Pour les nouveaux assurés: 13.00 ck.\u2014 Pour les anciens assurés: le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de\tI\t2\t3\t4\t5\t6\t7\t8 perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00-0.10\t11.70\t8.09\t7.74\t7.22\t6.92\t6.63\t6.33\t6.04 O.ll-OJO\t11.95\t10.68\t7.88\t7.47\t7.23\t6.97\t6.78\t6.53 0.31-0.55\t12.20\t10.83\t10.29\t8.99\t8.77\t8.60\t8.41\t8.24 0.56-0.85\t12.85\t11.58\t10.96\t10.37\t10.21\t10.04\t9.90\t9.74 0.86-1.25\t13.80\t12.67\t12.05\t11.42\t11.27\t11.14\t11.00\t10.86 1.26-1.75\t14.85\t14.00\t13.65\t13.29\t13.46\t13.63\t13.80\t13.98 1.76-2.50\t16.20\t15.44\t15.22\t14.96\t15.31\t15.65\t16.00\t16.34 2.51-3.50\t16.70\t16.06\t16.00\t15.93\t16.48\t17.07\t17.66\t18.30 3.51-4.50\t17.54\t17.07\t17.19\t17.29\t18.09\t18.94\t19.81\t20.73 4.51-5.75\t18.42\t18.13\t18.45\t18.77\t19.85\t21.00\t11 ii\t23.51 5.76-7.00\t19.50\t19.38\t19.93\t20.47\t21.88\t23.37\t24.98\t26.69 7.01-et +\t20.88\t20.93\t21.73\t22.51\t24.26\t26.16\t28.21\t30.40 9\t10\tII\t12 ans\tans\tans\tans 5,74\t5.44\t5.14\t4.84 6.28\t6.04\t5.79\t5.54 8,06\t7.89\t7.72\t7.55 9.60\t9.44\t9.30\t9.15 10.72\t10.59\t10.49\t10.40 14.15\t14.30\t14.46\t14.61 16.68\t17.03\t17.37\t17.72 18.94\t19.61\t20.28\t20.95 21.69\t22.70\t23,72\t24.73 24.87\t26.32\t27.76\t29.21 28.53\t30.50\t32.46\t34.42 32.78\t35.35\t37.91\t40.47 4286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année, n\" 42 D) Fraisières en culture de plants Élite et Fondation Pour les nouveaux assurés: 4.00 %.Pour les anciens assurés: le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: Indice de\t1\t2 perte\tan\tans 0.10-0.10\t3.86\t3.76 0.11-0.40\t3.92\t3.87 0.41-0.80\t3.97\t3.93 0.81-1.20\t4.03\t3.98 1.21-1.80\t4.53\t4.58 1.81-2.40\t4.91\t5.07 2.41-3.00\t5.56\t5.82 3,01-4.00\t6.11\t6.45 4.01-5.00\t6.94\t7.34 5.01-6.00\t7.42\t7.84 6.01-7.00\t7.88\t8,50 7.01 et +\t8.98\t9.60 E) Framboisières en première et deuxième année d'implantation \u2014 Pour les nouveaux assurés: 4.50 %.\u2014 Pour les anciens assurés: le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de\t1\t2\t3\t4\t5\t6\t7\t8 perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00-0.10\t4.45\t4.51\t4.13\t3.69\t3.44\t3.18\t2.92\t2.66 0.11-0.40\t5.00\t4,89\t4.32\t3.95\t3.70\t3.47\t3.28\t3.10 0.41-0.80\t5.36\t4.97\t4.68\t4.23\t4.00\t3.89\t3.78\t3.67 0.81-1.20\t5.54\t5.03\t4.76\t4.48\t4.38\t4.35\t4.32\t4.28 1,21-1.80\t6.23\t5.80\t5.61\t5.45\t5.55\t5.65\t5.75\t5.85 1.81-2.40\t6.75\t6.41\t6.33\t6.22\t6.40\t6.59\t6.77\t6.96 2.41-3.00\t7.64\t7,36\t7.37\t7.34\t7.65\t7.96\t8.27\t8.58 3.01-4.00\t8.40\t8.16\t8.22\t8.24\t8.64\t9.03\t9.42\t9.82 4.01-5.00\t9.54\t9.29\t9.37\t9.42\t9.89\t10.35\t10.82\t11.29 5.01-6.00\t10.20\t9.92\t10.21\t10.32\t10.91\t11.50\t12.09\t12.67 6.01-7.00\t10.84\t10.75\t11.02\t11.22\t11.93\t12.63\t13.34\t14.04 7.01-et +\t12.35\t12.14\t12.36\t12.52\t13.23\t13.94\t14.66\t15.37 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1989.121e année, n\" 42 4287 9\t10\t11\t12 ans\tans\tans\tans 2.41\t2.16\t1.91\t1.65 2.92\t2.75\t2.57\t2.39 3.59\t3.45\t3,32\t3.18 4.25\t4.22\t4.18\t4.15 5.%\t6.06\t6.16\t6.26 7.14\t7.32\t7.51\t7.69 8.90\t9.21\t9,43\t9.66 10.21\t10.61\t11.00\t11.40 11.75\t12.23\t12.69\t13.15 13.26\t13.84\t14.43\t15.02 14.75\t15.46\t16.16\t16.87 16.09\t16.80\t17.51\t18.23 F) Framboisières en production Pour les nouveaux assurés: 14.00 %.Pour les anciens assurés: le (aux de cotisation esi établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de\t1\t2\t3\t4\t5\t6\t7\t8 perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00-0.10\t13.00\t11.45\t8.33\t7.61\t7.07\t6.89\t6.49\t6.13 0.11-0.30\t13.33\t12.45\t11.19\t9.67\t9;I7\t8.37\t7.68\t7.34 0.31-0.55\t13.67\t12.92\t12.14\t11.64\t11.37\t11.28\t10.74\t10.29 0.56-0.85\t14.00\t13.40\t12.95\t12.44\t12.17\t12.08\t11.64\t11.28 0.86-1.25\t15.50\t14.82\t14.40\t13.92\t13.89\t13.86\t13.85\t13.69 1.26-1.75\t16,50\t16.44\t16.28\t16.00\t16.26\t16.52\t16.78\t17.27 1.76-2.50\t17.35\t17.60\t17.68\t17.64\t18.17\t18,69\t19.22\t19.75 2.51-3.50\t18.40\t18.78\t19.36\t19.29\t20.09\t20.90\t21.76\t22.49 3.51-4.50\t19.50\t19.94\t20.52\t20.93\t21.46\t23.06\t24.14\t25.22 4.51-5.75\t20.75\t21.11\t21.65\t21.52\t23.41\t24.50\t26.00\t27.49 5.76-7.00\t22.01\t22.36\t22.69\t24.11\t25.74\t27.38\t29.01\t30.63 7.01-et +\t23.00\t23.76\t25.05\t26.09\t27.94\t29.79\t31.75\t33.50 9\t10\t11\t12 ans\tans\tans\tans 5.91\t5.64\t5.33\t4.83 7.04\t6.71\t6.35\t5.91 9.85\t9.40\t8.77\t8.32 10.83\t10.38\t10.02\t9.49 13.53\t13.38\t13.23\t13.08 17.29\t17.55\t17.79\t18.04 20.28\t20.81\t21.34\t21.86 23.29\t24.08\t24.89\t25.69 26.29\t27.36\t28.43\t' 29.50 29.45\t30.47\t31.97\t33.46 32.26\t33.89\t35.52\t37.14 35.35\t37.21\t39.06\t40.91 4288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année.n° 42 G) Framboisières en culture de plants Élite et Fondation Pour les nouveaux et anciens assurés: 11 %.III.Taux d'escompte Un escompte est applicable aux catégories de récolte énumérées aux paragraphes 1° et 4° de l'article 2 du Règlement sur l'assurance des fraisières et framboisières (R.R.Q.1981, c.A-30.r.9).Cet escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte -^st fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvranl le montant de cotisation exigible: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 28 février 1990: 6 %: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1990: 3 %.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 cfc de la prime totale.Le secrétaire, 626 Jean-Marc Lakrance Programme d'assurance des légumes de culture maraîchère (légumes vivacesl Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.c.A-30).avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1990.les prix unitaires et les taux de cotisation suivants: L Prix unitaires A) Asperges Pour la production: Oplion I: 1.41 $ le kilogramme Option 2: 1.13 $ le kilogramme Option 3: 0.85 $ le kilogramme Pour la valeur de remplacement: $ / 1000 plants Année de production Option I Option 2 Option 3 1\t233\t186\t140 2\t264\t211\t158 3\t264\t211\t158 4\t264\t211\t158 5\t264\t211\t158 6\t264\t211\t158 7\t264\t211\t158 8\t264\t211\t158 9\t264\t211\tIS8 III\t264\t211\t158 II\t220\t176\t132 12\t176\t141\t106 13\t132\t106\t79 14\t88\t70\t53 15 et plus\t44\t35\t: B) Rhubarbe Pour la production: Oplion I: 0.19 $ le kilogramme Option 2: 0,15 $ le kilogramme Option 3:0,11 $ le kilogramme Pour la valeur de remplacement: $ / 1000 plants Année de production Option 1 Option 2 Option 3 1\t1 149\t919\t689 2\t1 149\t919\t689 3\t1 149\t919\t689 4\t1 149\t919\t689 5\t1 149\t919\t689 6\t1 149\t919\t689 7\t1 149\t919\t689 8\t1 149\t919\t689 9\t862\t690\t517 10\t574\t459\t344 11 et plus\t287\t230\t172 2.Taux de cotisation (applicables à la valeur assurée) At Asperges (plan A): \u2014 A l'égard des nouveaux assurés qui optent pour le plan de protection A: 7.00 %.\u2014 A l'égard des anciens assurés qui optent pour le plan de protection A, le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.12le année, if 42 4289 Années d'expérience Indice de perle\t1 an\t2 ans\t3 ans\t4 ans\t5 ans\t6 ans\t7 ans\t8 ans 0.00-0.10\t6.50\t5.48\t5.07\t4.68\t4.29\t3.77\t3,27\t2.75 0.11-0.40\t6.63\t5.80\t5.50\t5.11\t4.71\t4.31\t3.92\t3.53 0.41-0.80\t6.81\t6.08\t5.83\t5.58\t5.34\t5.09\t4.85\t4.59 0.81-1.20\t7.00\t6.32\t6.22\t6,13\t6.03\t5.94\t5.84\t5.75 1.21-1.70\t7.20\t6.50\t6.68\t6.86\t7.03\t7.21\t7.39\t7.57 1.71-2.20\t7.41\t6.69\t6.95\t7.21\t7.47\t7.75\t8.01\t8.27 2.21-2.75\t7.76\t7.00\t7.45\t7.53\t7.90\t9.14\t9.70\t10.27 2.76-3,25\t8.34\t7.53\t7.56\t8.01\t9.53\t10.32\t11.11\t11.90 3.26-4.00\t8.70\t7.58\t8.16\t9.69\t11.06\t12.21\t13.38\t14.53 4.01-5.50\t9.08\t9.40\t9.75\t11.10\t12.86\t14.22\t15.17\t16.52 5.51-7.00\t10.90\t11.00\t11.19\t13.00\t14.80\t16.16\t17.42\t18.60 7.01-el +\t12.50\t12.75\t13.09\t14.90\t16.70\t18.32\t19.86\t21.30 9\t10\tII\t12 ans\tans\tans\tans 2.23\t2.00\t1.85\t1.76 3.15\t2.90\t2.74\t2.67 4.34\t4.09\t3.84\t3.71 5.65\t5.56\t5.47\t5.43 7.75\t7.93\t8.12\t8.30 8.53\t8.79\t9.06\t9.33 10.84\t11.41\t11.98\t12.55 12.69\t13.48\t14.27\t15.07 15.69\t16.85\t18.01\t19.16 17.87\t19.23\t20.58\t21.94 19.68\t20.67\t21.57\t22.48 22.66\t23.56\t25.10\t26.63 B) Asperges (plan B): \u2014 À l'égard des nouveaux el des anciens assurés qui opienl pour le plan de protection B: 1.25 %.Cl Asperges (plan Cl: \u2014 A l'égard des nouveaux assurés qui optent pour le plan de protection C: 3.50 \u2014 A l'égard des anciens assurés qui optent pour le plan de protection C.le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: 4290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année.n° 42 Indice de\t1\t2 perle\tan\tans 0.00-0.10\t3.15\t2.92 0,11-0.40\t3.33\t3.16 0,41-0.80\t3.49\t3.35 0.81-1.20\t3.63\t3.58 1.21-1.70\t3,74\t3.84 1.71-2.20\t3.85\t4.00 2.21-2.75\t4,03\t4.28 2.76-3,25\t4.33\t4.35 3.26-4.00\t4.52\t4.69 4.01-5,50\t4.71\t5.61 5.51-7.00\t5.66\t6.44 7,01 et +\t6.49\t7.53 D) Rhubarbe (plan A): \u2014 A l'égard des nouveaux assurés qui optent pour le plan de protection A: 4.00 %.\u2014 A l'égard des anciens assurés qui optent peur le plan de protection A.le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: Indice de\t1\t2 perte\tan\tans 0.00-0.10\t3.60\t3.33 0.11-0.40\t3.81\t3.61 0.41-0.80\t3.99\t3,83 0.81-1.20\t4.15\t4.09 1.21-1,70\t4.27\t4,39 1.71-2.20\t4.39\t4.57 2.21-2,75\t4.60\t4,89 2.76-3.25\t4.95\t4.97 3.26-4.00\t5.16\t5.36 4.01-5.50\t5,38\t6.40 5,51-7.00\t6.46\t7.35 7.01 et +\t7.41\t8.60 E) Rhubarbe (plan B): \u2014 À l'égard des nouveaux et des anciens assurés qui optent pour le plan de protection B: 1.25 %.F) Rhubarbe (plan C): \u2014 A l'égard des nouveaux assurés qui optent pour le plan de protection C: 2.50 9b.\u2014 À l'égard des anciens assurés qui optent pour le plan de protection C.le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année, n\" 42 4291 Indice de perle\t1 an\t2 ans 0.00-0.10\t2.35\t2,17 0.11-0.40\t2.48\t2.35 0.41-0.80\t2.60\t2.50 0.81-1.20\t2.71\t2.66 1.21-1.70\t2.78\t2.86 1.71-2.20\t2.86\t2.98 2.21-2.75\t3.00\t3.19 2.76-3.25\t3.22\t3.24 3.26-4.00\t3.25\t3.49 4.01-5.50\t3.51\t4.17 5.51-7.00\t4.21\t4.79 7.01 el +\t4,83\t.5.60 III.Taux d'escomple Un escompte est applicable à la catégorie des légumes vivaces, pour les cultures en première année d'implanlation.assurables en vertu du Règlement sur l'assurance des légumes de culture maraîchère (R.R.Q.1981.c.A-30.r.10.1).Cet escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le monlanl de cotisation exigible: \u2014 pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 28 février 1990: 6 %\\ \u2014 pour un chèque reçu el encaissable le ou avant le 31 mars 1990: 3 %.N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 c/i de la prime totale.6:t.Le secrétaire.Jkan-Marc Lakrance Programme d'assurance des pommes (catégorie A) Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolle (L.R.Q.c.A-30).avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1990.les prix unitaires et les laux de cotisation suivants: I.Prix unitaires: Ai Pommiers nains et semi-nains: Option I: 17.00 S / arbre Oplion 2: 13.50 S / arbre Oplion 3: It).(K) $ / arbre Bl Pommiers standards: Option 1: 40,00 S / arbre Option 2: 32.00 $ / arbre Oplion 3: 24.00 $ / arbre II.Taux de cotisation (applicables à la valeur assurée): Pommiers nains et semi-nains et pommiers standards: Pour le producteur ayant choisi le niveau de protection égal à 95 % de la valeur assurable: 1) A l'égard des nouveaux assurés: 1.50 %.2) A l'égard des anciens assurés: le laux de cotisation esi établi en fonction de l'indice de perte el des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de\t1\t2\t3\t4\tS\t6\t7\t8\t9\t10\tII perte\tan\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00-0.10\t1.21\t1.15\t1.07\t1.00\t0.92\t0.85\t0.78\t0.70\t0.63\t0.55\t0.50 0.11-0.30\t1.23\t1.21\t1.18\t1.15\t1.07\t1.00\t0.92\t0.85\t0.78\t0.70\t0.65 0.31-0.55\t1.25\t1.23\t1.21\t1.18\t1.15\tI.I 1\t1.07\t1.03\t1.00\t0.96\t0.94 0.56-0.85\t1.28\t1.27\t1.25\t1.21\t1.20\t1.16\t1.13\t1.10\t1.07\t1.04\t1.01 0.86-1.25\t1.29\t1.29\t1.29\t1.29\t1.29\t1.29\t1.29\t1.29\t1.29\t1.29\t1.29 ' 1.26-1.75\t1.33\t1.34\t1.35\t1.37\t1.40\t1.44\t1.48\t1.53\t1.59\t1.65\t1.71 1.76-2.50\t1.40\t1.42\t1.45\t1.49\t1.55\t1.63\t1.72\t1,82\t1.94\t2.05\t2.16 2.51-3.50\t1.52\t1.54\t1.60\t1.69\t1.81\t1.96\t2.14\t2.34\t2.58\t2.82\t3.06 3.51-4.50\t1.66\t1.70\t1.78\t1.89\t2.1(1\t2.55\t3.14\t3.88\t4.77\t5,09\t5.42 4.51-5.75\t1.84\t1.89\t1.99\t2.21\t2.66\t3.25\t3.99\t4.88\t5.17\t5.46\t5.76 5.76-7.00\t2.07\t2.10\t2.29\t2.77\t3.40\t4.17\t5.09\t5.46\t5.83\t6.20\t6.57 7.01-et +\t2.4(1\t2.44\t2.84\t3.54\t4.39\t5.39\t5.83\t6.28\t6.72\t7,16\t7.60 4292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année.n° 42 Pour le producteur ayant choisi le niveau de protection égal à 97 % de la valeur assurable: 1) A l'égard des nouveaux assurés: 1.75 %.2) A l'égard des anciens assurés: le taux de cotisation est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de l'assuré, selon la grille suivante: Années d'expérience Indice de\t,\t2\t3\t4\t5\t6\t7\t8\t9\t10\t11 perte\tan \u2022\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans\tans 0.00-0.10\t1.42\t1.34\t1.25\t1.16\t1.08\t0.99\t0.90\t0.82\t0.73\t0.65\t0.60 0.11-0.30\t1.44\t1.42\t1.38\t1.34\t1.25\t1.16\t1.08\t0.99\t0.90\t0.82\t0.78 0.31-0.55\t1.46\t1.44\t1.42\t1.38\t1.34\t1.29\t1.25\t1.21\t1.16\t1.12\t1.03 0.56-0.85\t1.49\t1.47\t1.46\t1.42\t1.39\t1.35\t1.32\t1.28\t1.25\t1.21\t1.18 0.86-1.25\tI.SI\t1.51\t1.51\t1.51\t1.51\t1.51\t1.51\t1.51\t1.51\t1.51\t1.51 1.26-1.75\t1.55\t1.56\t1.58\t1.60\t1.64\t1.68\t1.73\t1.79\t1.86\t1.93\t2.00 1.76-2.50\t1.64\t1.65\t1.69\t1.74\t1.81\t1.90\t2.00\t2.12\t2.26\t2.40\t2.53 2.51-3.50\t1.77\t1.80\t1.87\t1.97\t2.11\t2.28\t2.49\t2.73\t3.01\t3.28\t3.56 3.51-4.50\t1.94\t1.98\t2.07\t2.20\t2.46\t2.97\t3.66\t4.52\t5.56\t5.95\t6.33 4.51-5.75\t2.15\t2.20\t2.33\t2.59\t3.10\t3.79\t4.65\t5.69\t6.03\t6.38\t6.72 5.76-7.00\t2.41\t2.46\t2.67\t3.23\t3.96\t4.87\t5.95\t6.38\t6.81\t7.24\t7.67 7.01-et +\t2.80\t2.84\t3.32\t4.14\t5.13\t6.29\t6.81\t7.32\t7.84\t8.36\t8.88 N.B.Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 c/c de la prime totale.Le secrétaire, 626 Jean-Marc Lafrance Avis divers ÉGLISE CHRÉTIENNE DE JÉSUS-CHRIST DU NORD L'inspecleur général des inslitutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71.a.2).il a accordé des lettres paternes, en dale du 1989 09 25.constituant en corporation les requérants suivants: Yvon Sigouin.304.route 311 nord, route rurale numéro I.Lac des Écorces.préposé à l'entretien; Michel Beauchamp.899.chemin du Progrès, route rurale numéro 3.Chûle-Saint-Philippe.cuisinier; Arthur Chouinard.651.chemin de la Rivière, route rurale numéro I.B.G.301.Sainte-Agathe-des-Monts.pasteur, sous la dénomination sociale ÉGLISE CHRÉTIENNE DE JÉSUS-CHRIST DU NORD .La valeur des biens immobiliers que peul posséder la corporation est limitée à I 000 000.00 $.Le siège social de la corporation est situé au 304, roule 311 Nord, route rurale numéro I, Lae-des Ecorces.district judiciaire de Label le.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 63377 2643-5586 LA COMMUNAUTÉ GRECQUE ORTHODOXE DES ARCHANGES MICHEL ET GABRIEL et sa version THE GREEK ORTHODOX COMMUNITY OF THE ARCHANGELS MICHAEL AND GABRIEL L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71.a.15).il a accordé des lettres patentes, en date du 1989 09 25 constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de LA COMMUNAUTE GRECQUE ORTHODOXE DES ARCHANGES MICHEL ET GABRIEL el sa version THE GREEK ORTHODOX COMMUNITY OE THE ARCHANGELS MICHAEL AND GABRIEL déjà constituée en corporation le 1968 05 16 en vertu de la Loi constituant en corporation La Communauté Grecque Orthodoxe des Archanges Michel el Gabriel.17.Elizabeth II.chapitre 133 des lois de 1968.La valeur des biens immobiliers que peul posséder la corporation est limitée à 50 000 (H)O.OO S.Le siège social de la corporation est situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 63,70 1520-7673 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.I2le année, if 42 4293 L'ÉGLISE BAPTISTE DE GREENFIELD PARK el sa version THF.GREENFIELD PARK BAPTIST CHURCH L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71.a.15).il a accordé des lettres patentes, en date du 1989 09 20 constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de THE GREENFIELD PARK BAPTIST CHURCH déjà constituée en corporation le 1957 10 15 en vertu de la Loi sur la constitution de certaines églises, chap C-63.sous la dénomination sociale « L'ÉGLISE BAPTISTE DE GREENFIELD PARK et sa version THE GREENFIELD PARK BAPTIST CHURCH La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 500 000 000.00 S.Le siège social de la corporation est situé au 598.boulevard Bellevue Nord.Greenfield Park, district judiciaire de Longueuil.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 63375 1307-6260 Succession Claude Poirier Avis est.par les présentes, donné que dame Sylvie Tourigny.en sa qualité personnel, domiciliée au 151-8.rang Rochebeaucourt.Rochebeaucourt.province de Québec, laquelle est légataire de Claude Poirier, en son vivant, mineur, demeurant au 601.rue Laval.Malartic.province de Québec, décédé le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf (08-07-19891.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes d'un acte reçu devant Denis Tousignanl.nolaire.le vingl-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf (22 09 1989) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi.le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf (26 09 1989) sous le numéro 275752.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Denis Tousi-gnant.notaire, pratiquant au 1218.6' Rue.Val-d'Or.province de Québec et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Val-d'Or.le 6 octobre 1989 Le procureur.63423 Denis TousiCnant.notaire Succession Gertrude Lambert Prenez avis que la succession de dame Gertrude Lambert a été acceptée, sous bénéfice d'inventaire, suivant acte reçu devant François St-Arnaud.notaire.144.Bonaventure.Trois-Rivières.G9A 5K4.le 14 septembre 1989.sous le numéro 13.534 des minutes dudit notaire et dont copie a été enregistrée à la division d'enregistrement de Trois-Rivières sous le numéro 394409.Le procureur.63367 François Si-Arnaud, notaire Succession Joseph Elien Mercier Prenez avis que madame Denise Lalrance.tutrice à son enfant mineur.Gaétan Mercier, suivant jugement de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec, dossier numéro 200-14-000741-899, a.par acte reçu devant Claude Bélanger, notaire, le 5 octobre 1989 el enregistré à Québec le lendemain sous le numéro 1344766.accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Joseph Elien Mercier, décédé le 10 aoûl 1989.Charlesbourg\".le 10 octobre 1989 Le procureur.63424 Claude Bélanger, notaire Succession Marie Francesca Jean Avis est.par les présentes, donné qu'aux termes d'un acte reçu devant Me François Tcllier le 21 septembre 1989 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 4200193.Wcber Laurent a accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de Yves France Pierre Louis dont il fut nommé luteur.la succession de feu Marie Francesca Jean, de son vivant domiciliée au 8898 A.rue Bressani.Saint-Léonard.QC.où elle est décédée le 29 janvier 1989 en ayant laissé un testament sous la forme dérivée des lois d'Angleterre en date du 7 janvier 1989 et vérifié par la Cour supérieure de Montréal par jugement rendu le 20 février 1989 dans la cause numéro 500-14-000471-896.Un inventaire des biens de l'enfant mineure a été fait devant le susdit notaire et peul être consulté à son bureau situé au 9708.4' Rue.angle boulevard Rivière-des-Prairies.Montréal, QC.HIC IT2 Après deux (2) mois du présent avis la bénéficiaire, par la voie de son luteur.paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 3 octobre 1989 Succession Fernand Aube Prenez avis que Georges Halle a accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'enfant mineure Nancy Aubé.la succession de Femand Aubé.en son vivant domicilié au 21.rue des Epinettes.Saint-Étienne-de-Lauzon.G0S 2L0.décédé le 9 avril 1989.aux termes d'un acte reçu devant Diane Blouin.nolaire.le 20 septembre 1989 et enregistré au bureau d'enregistrcmenl de Lévis, le 22 septembre 1989, sous le numéro 336151.Charlesbourg.le 28 septembre 1989 Le procureur.63440 Diane Blouin, notaire Le procureur.63378 François Telliër.notaire Succession Patrice Laliberté Avis est.par les présentes, donné que monsieur Noël Rousseau, tuteur aux enfants mineurs de feu monsieur Patrice Laliberté en son vivant demeurant à Rock Forest, province de Québec, et décédé à Rock Forest, le 24 mai 1989.^ans testament, dûment nommé à cette charge aux termes d'un jugement rendu le 20 septembre 1989 par la Cour supérieure du district de Saint-François a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom des enfants mineurs, la succession dudit Patrice Laliberté, aux termes d'un acte reçu devant Florianne Perras.notaire.1505.rue King 4294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.12 le année.n° 42 Est, Fleurimonl.province de Québec, le 22 scplembre 1989 el enregistré à la division d'enregislremcnt de Sherbrooke, le 27 septembre 1989 sous le numéro 379146.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Florianne Perras, notaire et peut être consulté à son bureau à l'adresse susdite.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Fleurimonl.le 29 septembre 1989 Le procureur.63379 Florianne Perras.notaire Succession Réal Coutu Avis est.par les présentes, donné que Lise Lusignan.secrétaire, demeurant au 580.25' Avenue, appartement 4.Pointe-aux-Trcmbles.seule et unique légalrice de son époux Réal Coutu.en son vivant domicilié au 625.26e Avenue.Pointe-aux-Trembles.où il est décédé le 22 mars 1989 en laissant une institution contractuelle dans son contrat de mariage équivalant à un testament, a accepté la succession dudit Réal Coutu.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu par Mireille Si-Pierre, notaire.24, boulevard de la Concorde Est.bureau 203.ville de Laval, daté le 23 mai 1989 et enregislré au bureau d'enregistrement de Montréal le 24 mai 1989 sous le numéro 4156237.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Mireille St-Pierre et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Laval, le 10 octobre 1989 Le procureur, 63422 Mireille St-Pierre.notaire Université du Québec à Montréal Université du Québec à Montréal a été constituée en corporation dans la province de Québec par lettres patentes délivrées le 9 avril 1969 et enregistrées au bureau du sous-registraire de la province le 14 octobre 1969 (libro 1510, folio 65).Son bureau principal qui était auparavant situé au 385, rue Sherbrooke Est.Montréal est maintenant situé au 1001.boulevard de Maisonneuve Est.bureau M-4900.Montréal, province de Québec.Le président du conseil d'administration, 63396 .Pierre Goyette Ville de Rimouski Rachat d'obligations Avis esl.par les présentes, donné par la soussignée, assistante greffière de la ville de Rimouski.qu'il a été procédé au tirage au sort de deux 12) numéros d'obligations, émission du premier décembre 1970.échéant le premier décembre 1990 et ponant intérêt au taux de 9'/: % l'an, en vue de leur remboursement anticipé obligaloire du premier décembre 1989 lel que stipulé à ladite émission.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 25 000 S.dont le numéro commence par la lettre A: 002 et 003.Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le premier décembre 1989 el que la valeur au pair en capital de ces obligations sera versée à leurs détenteurs par toute succursale de la Banque nationale du Canada dans la province de Québec ou au bureau principal de ladite banque à Toronto.Ontario, sur remise desdites obligations, avec les coupons d'intérêt échéant après le premier décembre 1989 y attachés.Rimouski.le 10 octobre 1989 L'assistante greffière de la ville.63421 Hélène Malenfant Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Adam Menghile Par le certificat numéro 89-460 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Adamo Menghil-lo.né le 30 mai 1924.en celui de Adam Menghile.Sainte-Foy.le 2 octobre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec.621 Jean-Claude Duchesneau Amélie Marie De Cotin Par le certificat numéro 89-453 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Amelia Maria Henriques César Gomes, née le 12 septembre 1961.en celui de Amélie Marie De Cotin.Sainte-Foy.le 2 octobre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec.621 Jean-Claude Duchesneau Belmira Virginia Silva Bourbonnais Par le certificat numéro 89-446 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Belmira Virginia Nogueira.née le 29 juillet 1970.en celui de Belmira Virginia Silva Bourbonnais.Sainte-Foy.le 27 septembre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec.621 Jean-Claude Duchesneau Edmund Cape Par le certificat numéro 89-450 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Edmond Capelovitch.né le 12 novembre 1933.en celui de Edmund Cape.Sainte-Foy.le 29 septembre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec.621 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.I2le année, n\" 42 4295 Elaine Catherine Karadakis Par le certificat numéro 89-445 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Helen (Eleni) Catherine Mavrokefalos.née le 10 décembre 1957, en celui de Elaine Catherine Karadakis.Sainte-Foy.le 27 septembre 1989 621 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Fatemeh Nina Parvin Tazmini Par le certificat numéro 89-458 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Fatemeh Tazmini.née le 2 avril 1944.en celui de Fatemeh Nina Parvin Tazmini.Sainte-Foy.le 2 octobre 1989 621 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Joseph Albert Robert Bonnette Par le certificat numéro 89-443 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Albert Robert Pettinicchi.né le 21 octobre 1962.en celui de Joseph Albert Robert Bonnette.Sainte-Foy.le 27 septembre 1989 621 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Joseph Laurent Roger Florent Montminy Par le certificat numéro 89-455 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Laurent Roger Montminy.né le 31 mai 1927.en celui de Joseph Laurent Roger Florent Montminy.Sainte-Foy.le 2 octobre 1989 621 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Marie Bérénice Bélanger Par le certificat numéro 89-464 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Bérénice Béranger.née le I\" juin 1938.en celui de Marie Bérénice Bélanger.Sainte-Foy.le 2 octobre 1989 621 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Marie Berthe Louise Solange Trudel Par le certificat numéro 89-459 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Berthe Louise Solange Pleau.née le 7 octobre 1951.en celui de Marie Berthe Louise Solange Trudel.Sainte-Foy, le 2 octobre 1989 621 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Marie Christine Bernard Par le certificat numéro 89-447 du 20 septembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Christine Otis, née le 25 janvier 1966, en celui de Marie Christine Bernard.Sainte-Foy, le 29 septembre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec.621 Jean-Claude Duchesneau Marie Diane Lucie Paulin Par le certificat numéro 89-449 du 20 septembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Diane Lucie Grenier, née le 20 septembre 1948, en celui de Marie Diane Lucie Paulin.Sainte-Foy.le 29 septembre 1989 621 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Marie Gertrude Estelle Bussières Par le certificat numéro 89-456 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Gabrielle-Stella Bussières.née le 30 décembre 1933.en celui de Marie Gertrude Estelle Bussières.Sainte-Foy.le 2 octobre 1989 621 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Marie Gracia Laberge Par le certificat numéro 89-452 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Gratia, née le 26 juin 1939.en celui de Marie Gracia Laberge.Sainte-Foy.le 29 septembre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec, 621 Jean-Claude Duchesneau Marie Hélène Pauline Martine Charbonneau Par le certificat numéro 89-457 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de M.-Hélène-Pauline-Marcelle Charbonneau.née le 16 juillet 1950.en celui de Marie Hélène Pauline Martine Charbonneau.Sainte-Foy.le 2 octobre 1989 621 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Judith Linda Micheline Brisebois Par le certificat numéro 89-462 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Judith Linda Micheline Léonard, née le 4 janvier 1956.en celui de Marie Judith Linda Micheline Brisebois.Sainte-Foy.le 2 octobre 1989 621 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau 4296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1989, 121e année, if 42 Marie Julie Alice Eva Danielle Robert Par le certificat numéro 89-461 du 20 septembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Julie Alice Eva Danielle Robidoux.née le 8 août 1959.en celui de Marie Julie Alice Eva Danielle Robert.Sainte-Foy.le 2 octobre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec, 621 Jean-Claude Duchesneau Marie Simone Francine Fex Par le certificat numéro 89-454 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Simone-Francine Feux, née le 28 septembre 1948.en celui de Marie Simone Francine Fex.Sainte-Foy.le 2 octobre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec, 621 Jean-Claude Duchesneau Michael Francis Cecil Par le certificat numéro 89-463 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Michel François Ccce.né le 12 décembre 1919.en celui de Michael Francis Cecil.Sainte-Foy.le 2 octobre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec.621 Jean-Claude Duchesneau Sandra Eugénette Savoie Par le certificat numéro 89-444 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Eugénette Savoie, née le 9 décembre 1969.en celui de Sandra Eugénette Savoie.Sainte-Foy.le 27 septembre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec.621 Jean-Claude Duchesneau Satyâ Bonni Kay Bellerose Par le certificat numéro 89-448 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bonnie Kay Ballweg.née le 12 juillet 1951.en celui de Satyâ Bonni Kay Bellerose.Sainte-Foy.le 29 septembre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec.621 Jean-Claude Duchesneau Simon Sanh Par le certificat numéro 89-451 du 20 septembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Thay Sahn.né le 12 novembre 1954.en celui de Simon Sahn.Sainte-Foy.le 29 septembre 1989 Demandes Abderrahim Ibnouhajar Prenez avis que Abderrahim Ibnouhajar.domicilié au 3435.rue Lacombe.appartement I.Montréal, s'adressera au ministre de la justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rahim Ahajar.Montréal, le 22 septembre 1989 Les procureurs du requérant, 63397-42-2 Leduc Boyaner & Associés Alfonso Di Cesare Prenez avis que Alfonso Di Cesare.domicilié au 6870.rue Lemay.Montréal, s'adressera au ministre de la justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alphonse De Césaré.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 4 octobre 1989 Les procureurs du requérant.Trudel.Nadeau.Lesage.Cleary.63380-42-2 Larivière.Associés Andrée Bédard Prenez avis que Andrée Bédard.domiciliée au 943.rue Picardie.Bemières.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andrée Taboureau.Ce changement affectera aussi Alexandre Bédard Tremblay qui changera pour Alexandre Taboureau Tremblay.Bernières.le 28 septembre 1989 La requérante.63263-41-2 Andrée Bédard Arthur Allard Prenez avis que Arthur Allard.domicilié au 14.22'' Avenue.Drummondville.s'adressera au ministre de la justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Raymond Arthur Allard.Drummondville.le 5 octobre 1989 Le requérant.63381-42-2 Arthur Allard Chuen-Hau Wang Prenez avis que Chuen-Hau Wang, domicilié au 83.Watford.Beaconsfield.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éric Chuen-Hau Wang.Montréal, le 26 septembre 1989 Le procureur du requérant.63224-41-2 Claudette Dagenais.avocate i Le sous-registraire adjoint du Québec, 621 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année.W 42 4297 Fléchère Fortin Prenez avis que Fléchère Fortin, domiciliée au 2276.rue Devilier.Monlréal.s'adressera au minisire de la Justice afin d'oblenir un certificat changeant son nom en celui de France Fortin Anjou, le 27 septembre 1989 Le procureur tic lu requérante.63279-41-2 Lucien Déraspf.nolaire Fortunata Di Stefano Prenez avis que Fortunata Di Stefano, domiciliée au 7227.rue Beauchesne.Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'oblenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tina Di Stefano.Monlréal.le 31 aoûl 1989 Le procureur de la requérante.63264-41-2 Patrice J.-y.Duliot.avocat Joel Ashton Major Prenez avis que Joel Ashton Major, domicilié au 133.du Moulin.Saint-Tite.s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joel Ashton Thomas.Shawinigan.le 27 septembre 1989 Le procureur du requérant.\u202263338-41-2 Jacques Dessureault.avocat Joseph Gilles Michaud Prenez avis que Joseph Gilles Michaud.domicilié au 40.rue Robitaillc.appartement 28, Aima, s'adressera au ministre de la justice afin d'obtenir un certificat lui permettanl de changer son nom en celui de Joseph Guilles Michaud.Aima, le 2 octobre 1989 Les procureurs du requérant.Larouche.Lalancette.Pilote & 63382-42-2 Bouchard Line Tremblay Prenez avis que Line Tremblay, domiciliée au 3435.Maricourt.appartement 36.Sainte-Foy.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyne Maltais.Québec, le 27 septembre 1989 Les procureurs de la requérante.63300-41-2 Proulx.Marquis * Roy Marie Cécile Thérèse Prenez avis que Marie Cécile Thérèse, domiciliée au 92.Bien-ville.Berthier.s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Cécile Thérèse Masse.Jolielle.le 27 septembre 1989 Les procureurs de la requérante.63301-41-2 Dupiini Landrevu i e & Associés Marie Jeannette Lise Katleen Lenden Prenez avis que Marie Jeannette Lise Kalleen Lenden.domiciliée au 5215.Delorimier.Monlréal.s'adressera au minisire de la Justice afin d'oblenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mary Janei Lise Kalhleen Lenden.LTnimaculée-Conceplion.le 19 septembre 1989 La requéranii'.63339-41-2 Marie JEANNETTE Lise KaTLEEN Lenden Marie Jocelyne Nathalie Morin Prenez avis que Marie Jocelyne Nalhalie Morin.domiciliée au 59-B.rue Hébert.Mistassini.s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jocelyne Nathalie Beaudry.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Dolbeau.le 29 août 1989 Les procureurs de la requérante.63251-41-2 Poisson & Désy.avocats Marie Lauraine Mallais Prenez avis que Marie Lauraine Mallais, domiciliée au 108.rue Morley.Greenfield Park, s'adressera au ministre de la justice afin d'obtenir un certificat lui permetiani de changer son nom en celui de Marie Lorraine Mallei.Verdun, le 28 septembre 1989 Le procureur de la requérante.63383-42-2 Robert Clément, notaire Marie Patsy Morel Prenez avis que Marie Palsy Morel, domiciliée au 26.Grandview.Pointe-Claire, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permetiani de changer son nom en celui de Marie Jessica Palsy Ncwion.Pointe-Claire, le 26 septembre 1989 Le procureur de la requérante.63265-41-2 Pierre: L Brunei, nolaire Miroslaw Stanislaw Majchrzak Prenez avis que Miroslaw Stanislaw Majchrzak.domicilié au 897.rue Maher.LaSalle.s'adressera au ministre de la Justice afin d'oblenir un certificat lui permeitanl de changer son nom en celui de Robert Stanley Mayer.Montréal, le 13 septembre 1989 Le procureur du requérant.63340-41-2 Abraham Cohen, avocat 4298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.I2le année, n\" 42 Olivetle Villeneuve Prenez avis que Olivette Villeneuve, domiciliée au 1522.rue Montcalm.Saint-Joseph-de-Sorel.s'adressera au ministre de la justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yvette Villeneuve.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont: Karine Loubert.fille de Olivette Villeneuve et de son ex-époux Réjean Loubert.domiciliée à la même adresse que la requérante Sorel.le 3 octobre 1989 63384-42-2 Le procureur de la requérante.Réal Quintal Onias Tremblay Prenez avis que Onias Tremblay, domicilié au 555.rue Saint-Grégoire.Famham.s'adressera au minisire de la justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérard Tremblay.Farnham.le 3 octobre 1989 63398-42-2 Le procureur du requérant, Alain Bédard.avocat Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011916-895 PAUL-ÉMILE CLAVET et Me MICHEL BEAUCHAMP.demandeurs, contre VERNON BECKFORD.défendeur.Assignation Prenez avis que les procureurs de Paul-Émile et Michel Beau-champ, notaire, ont déposé au greffe de la Cour supérieure du district de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est.un avis de 60 jours en vertu des articles 1040 A et suivants du Code civil.À moins que vous n'ayiez remédié à votre défaut conformément à ces articles dans les 60 jours de la présente publication, il sera procédé contre vous suivant la loi.Une copie de l'avis de 60 jours a été laissée au greffe de la Cour à votre intention.Verdun, le 2 octobre 1989 63441 Le procureur, François Loiselle Raymond Therrien Prenez avis que Raymond Therrien.domicilié au 1020.avenue Salaberry.Québec, s'adressera au ministre de la justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Raymond Gabriel.Québec, le 2 octobre 1989 63385-42-2 Le requérant, Raymond Therrien Régeanl Vachon Prenez avis que Régeanl Vachon.domicilié au 2540.rue de Lisieux.appartement 224.Beauport.s'adressera au ministre de la Justice afin d'oblenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Vachon.Ce changement n'affeclera aucune autre personne que le requérant lui-même.Beauport.le 22 août 1989 63266-41-2 Le requérant.Régeant Vachon GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année.n~ 42 4299 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution\t\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu suivantes:\til a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2736-0999 2736-0999 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tBeaucc 2736-1013 2736-1013 QUÉBEC INC\t1989 09 19\tQuébec 2736-1039 2736-1039 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tQuébec 2736-1047 2736-1047 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tKamouraska 2736-1096 2736-1096 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tSaint-François 2736-1112 2736-1112 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tRoberval 2736-1146 2736-1146 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tQuébec 2736-1153 2736-1153 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tArthabaska 2736-1161 2736-1161 QUÉBEC INC\t1989 09 20\tMonlréal 2736-1179 2736-1179 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tChicoutimi 2736-1187 2736-1187 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tBedford 2736-1203 2736-1203 QUÉBEC INC.\t1989 09 21\tAbitibi 2736-1229 2736-1229 QUÉBEC INC.\t1989 09 21\tRimouski 2736-1237 2736-1237 QUÉBEC INC.\t1989 09 21\tBeauce 2736-1724 2736-1724 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tQuébec , 2736-1732 2736-1732 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tArthabaska 2736-1757 2736-1757 QUÉBEC INC.\t1989 09 21\tQuebec- 2736-1765 2736-1765 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tQuebec 2736-1799 2736-1799 QUÉBEC INC.\t1989 09 22\tQuébec- 2736-2334 2736-2334 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tQuébec 2736-2342 2736-2342 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tMonlréal 2736-2383 2736-2383 QUÉBEC INC.\t1989 09 21\tQuébec 4300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année.n° 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2736-2581 2736-2581 QUÉBEC INC.2736-2607 2736-2607 QUÉBEC INC.2736-2615 2736-2615 QUÉBEC INC.2736-2771 2736-2771 QUÉBEC INC.2736-2821 2736-2821 QUÉBEC INC.2736-2912 2736-2912 QUÉBEC INC.2736-3084 2736-3084 QUÉBEC INC.2736-3605.2736-3605 QUÉBEC INC.2736-3613 2736-3613 QUÉBEC INC.2736-3621 2736-3621 QUÉBEC INC.2736-3639 2736-3639 QUÉBEC INC.2736-3712 2736-3712 QUÉBEC INC.2736-3720 2736-3720 QUÉBEC INC.2736-3803 2736-3803 QUÉBEC INC.2736-3811 2736-3811 QUÉBEC INC.2736-3829 2736-3829 QUÉBEC INC.2736-3837 2736-3837 QUÉBEC INC.2736-3928 2736-3928 QUÉBEC INC.2736-3936 2736-3936 QUÉBEC INC 2736-3944 2736-3944 QUÉBEC INC.2736-3969 2736-3969 QUÉBEC INC.2736-4009 2736-4009 QUÉBEC INC.2736-4017 2736-4017 QUÉBEC INC 2736-4025 2736-4025 QUÉBEC INC.2736-4041 2736-4041 QUÉBEC INC.1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 19 1989 09 20 1989 09 22 1989 09 20 1989 09 13 1989 09 20 1989 09 19 1989 09 19 1989.09 20 1989 09 20 1989 09 19 1989 09 20 1989 09 20 1989 09 20 1989 09 19 1989 09 19 1989 09 20 1989 09 20 1989 09 20 1989 09 20 1989 09 21 1989 09 22 Québec Québec Drummond Québec Montréal Rimouski Québec Québec Beauce Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Québec Québec Joliette Saint-François Saint-François Aima Saint-François Saint-François Hull Québec Monlréal Monlréal Québec-Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année, n\" 42 4301 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2738-1904 2738-1904 QUÉBEC INC.\t1989 09 06\tTerrebonne 2738-1946 2738-1946 QUÉBEC INC.\t1989 09 06\tMontréal 2738-1953 2738-1953 QUÉBEC INC.\t1989 09 06\tLaval 2738-2845 2738-2845 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tMonlréal 2738-2852 2738-2852 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tIberville 2738-2860 2738-2860 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tMonlréal 2738-2928 2738-2928 QUÉBEC INC.\t1989 09 06\tMontréal 2738-2936 2738-2936 QUÉBEC INC.\t1989 09 06\tJoliette 2738-2944 2738-2944 QUÉBEC INC.\t1989 09 06\tJolietlc 2738-2969 2738-2969 QUÉBEC INC.\t1989 09 06\tMontréal 2738-2977 2738-2977 QUÉBEC INC.\t1989 09 06\tMontréal 2738-3033 2738-3033 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tLongueuil 2738-3066 2738-3066 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tTerrebonne 2738-3074 2738-3074 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tMontréal 2738-3082 2738-3082 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tBedford 2738-3140 2738-3140 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tMonlréal 2738-3165 2738-3165 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMontréal 2738-3173 2738-3173 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tTerrebonne 2738-3181 2738-3181 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tJoliette 2738-3264 2738-3264 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tMontréal 2738-3272 2738-3272 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tMonlréal 2738-3280 2738-3280 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tLaval 2738-3322 2738-3322 QUÉBEC INC.\t1989 09 06\tLaval 2738-3355 2738-3355 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tMonlréal 2738-3363 2738-3363 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tLabel le 4302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1989, I2le année, n\" 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2738-3371 2738-3371 2738-3405 2738-3405 2738-3413 2738-3413 2738-3439 2738-3439 2738-3462 2738-3462 2738-3496 2738-3496 2738-3538 2738-3538 2738-3561 2738-3561 2738-3603 2738-3603 2738-3611 2738-3611 2738-3652 2738-3652 2738-3660 2738-3660 2738-3678 2738-3678 2738-3694 2738-3694 2738-3702 2738-3702 2738-3736 2738-3736 2738-3751 2738-3751 2738-3769 2738-3769 2738-3777 2738-3777 2738-3819 2738-3819 2738-3827 2738-3827 2738-3835 2738-3835 2738-3868 2738-3868 2738-3876 2738-3876 2738-3884 2738-3884 QUEBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1989 09 08 1989 09 08 1989 09 08 1989 09 08 1989 09 08 1989 09 08 1989 09 08 1989 09 08 1989 09 11 1989 09 08 1989 09 07 1989 09 07 1989 09 07 1989 09 08 1989 09 07 1989 09 08 1989 09 08 1989 09 08 1989 09 II 1989 09 08 1989 09 08 1989 09 08 1989 09 II 1989 09 II 1989 09 11 Laval Iberville Laval Montréal Saint-Maurice Monlréal Montréal Iberville Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Montréal Monlréal Longueuil Montréal Terrebonne Terrebonne Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1989, 121e année, n\" 42 4303 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2738-3892 2738-3892 QUÉBEC INC.\t1989 09 II\tMontréal 2738-3900 2738-3900 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-3926 2738-3926 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-3934 2738-3934 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tMonlréal 2738-3942 2738-3942 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tMontréal 2738-3975 2738-3975 QUÉBEC INC.\t1989 09 08\tGaspé 2738-3983 2738-3983 QUÉBEC INC\t1989 09 08\tSaint-Maurice 2738-4007 2738-4007 QUÉBEC INC.\t1989 09 08\tMonlréal 2738-4015 2738-4015 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tJoliette 2738-4031 2738-4031 QUÉBEC INC.\t1989 09 II\tTerrebonne 2738-4106 2738-4106 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-4130 2738-4130 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tMonlréal 2738-4148 2738-4148 QUÉBEC INC.\t1989 09 07\tMonlréal 2738-4197 2738-4197 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tBeauharnois 2738-4221 2738-4221 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-4254 2738-4254 QUÉBEC INC.\t1989 09 08\tMonlréal 2738-4262 2738-4262 QUÉBEC INC.\t1989 09 08\tMonlréal 2738-4312 2738-4312 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-4320 2738-4320 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-4338 2738-4338 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-4346 2738-4346 QUÉBEC INC.\t1989 09 II\tMonlréal 2738-4353 2738-4353 QUÉBEC INC.\t1989 09 II\tJoliette 2738-4403 2738-4403 QUÉBEC INC.\t1989 09 II\tMonlréal 2738-4437 2738-4437 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tMontréal 2738-4478 2738-4478 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tKamouraska 4304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989, 121e année.n° 42 Dénomination sociale et sa version Date de \u201e.constitution District jud.c.a.re 2738-4502 2738-4502 2738-4510 2738-4510 2738-4528 2738-4528 2738-4569 2738-4569 2738-4601 2738-4601 2738-4650 2738-4650 2738-4684 2738-4684 2738-4692 2738-4692 2738-4759 2738-4759 2738-4866 2738-4866 2738-4890 2738-4890 2738-4908 2738-4908 2738-4916 2738-4916 2738-4932 2738-4932 2738-4940 2738-4940 2738-4957 2738-4957 2738-4973 2738-4973 2738-4981 2738-4981 2738-4999 2738-4999 2738-5012 2738-5012 2738-5020 2738-5020 2738-5038 2738-5038 2738-5111 2738-5111 2738-5160 2738-5160 2738-5178 2738-5178 QUEBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC QUÉBEC INC 1989 09 11 1989 09 II 1989 09 11 1989 09 12 1989 09 13 1989 09 12 1989 09 12 1989 09 12 1989 09 12 1989 09 14 1989 09 14 1989 09 14 1989 09 14 .1989 09 11 1989 09 12 1989 09 11 1989 09 11 1989 09 II 1989 09 12 1989 09 I I 1989 09 11 1989 09 I I 1989 09 I I 1989 09 12 1989 09 12 Montréal Beauhamois Joliette Monlréal Montréal Monlréal Mmgan Mingan Iberville Monlréal Trois-Rivières Monlréal Kamouraska Monlréal Monlréal Monlréal Iberville Joliette Laval Monlréal Monlréal Bedford Montréal Monlréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année, if 42 _4305 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2738-5194 2738-5194 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tMontréal 2738-5210 2738-5210 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-5244 2738-5244 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-5269 2738-5269 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tLaval 2738-5277 2738-5277 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tIberville 2738-5301 2738-5301 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tSaint-Hyacinthe 2738-5319 2738-5319 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMontréal 2738-5327 2738-5327 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-5335 2738-5335 QUÉBEC INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-5343 2738-5343 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tMonlréal 2738-5350 2738-5350 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tBeauharnois 2738-5384 2738-5384 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tLabelle 2738-5400 2738-5400 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tMonlréal 2738-5418 2738-5418 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tMonlréal 2738-5434 2738-5434 QUÉBEC INC.\t1989 09 14\tJuliette 2738-5442 2738-5442 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tBeauharnois 2738-5467 2738-5467 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tMontréal 2738-5475 2738-5475 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tTerrebonne 2738-5483 2738-5483 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tTerrebonne 2738-5525 2738-5525 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tBeauharnois 2738-5566 2738-5566 QUÉBEC INC.\t\u2022 1989 09 13\tMonlréal 2738-5574 2738-5574 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tLongueuil 2738-5582 2738-5582 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tMonlréal 2738-5640 2738-5640 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tMonlréal 2738-5657 2738-5657 QUÉBEC INC.\t1989 09 12\tMonlréal 4306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1989.I2le année, n\" 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2738-5707 2738-5707 2738-5723 2738-5723 2738-5731 2738-5731 2738-5822 2738-5822 2738-5830 2738-5830 2738-5848 2738-5848 2738-5855 2738-5855 2738-5863 2738-5863 2738-5871 2738-5871 2738-5889 2738-5889 2738-5897 2738-5897 2738-5905 2738-5905 2738-5913 2738-5913 2738-5921 2738-5921 2738-5939 2738-5939 2738-5947 2738-5947 2738-5954 2738-5954 2738-5962 2738-5962 2738-5970 2738-5970 2738-5988 2738-5988 2738-5996 2738-5996 2738-6002 2738-6002 2738-6010 2738-6010 2738-6028 2738-6028 2738-6036 2738-6036 QUEBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1989 09 12 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 1989 09 13 Longueuil Montréal Laval Rimouski Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal Beauharnois Joliette Joliette Montréal Saint-Hyacinthe Laval Richelieu Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.I2le année, n\" 42 4307 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2738-6044 2738-6044 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tMontréal 2738-6051 2738-6051 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tMontréal 2738-6069 2738-6069 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tMontréal 2738-6077 2738-6077 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tMonlréal 2738-6085 2738-6085 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tMontréal 2738-6093 2738-6093 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tMonlréal 2738-6101 2738-6101 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tMonlréal 2738-6119 2738-6119 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tMonlréal 2738-6127 2738-6127 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tMonlréal 2738-6135 2738-6135 QUÉBEC INC\t1989 09 13\tMonlréal 2738-6143 2738-6143 QUÉBEC INC.\t1989 09 13\tMonlréal 2738-6150 2738-6150 QUÉBEC INC.\t1989 09 14\tLabelle 2738-6168 2738-6168 QUÉBEC INC.\t1989 09 14\tAima 2738-6176 2738-6176 QUÉBEC INC.\t1989 09 14\tMontréal 2738-6184 2738-6184 QUÉBEC INC.\t1989 09 14\tSaint-Hyacinthe 2738-6192 2738-6192 QUÉBEC INC.\t1989 09 14\tSaint-Hyacinthe 2738-6200 2738-6200 QUÉBEC INC.\t1989 09 14\tLongueuil 2738-6218 2738-6218 QUÉBEC INC.\t1989 09 14\tLongueuil 2738-6226 2738-6226 QUÉBEC INC\t1989 09 14\tLongueuil 2738-6234 2738-6234 QUÉBEC INC.\t1989 09 14\tLaval 2738-6242 2738-6242 QUÉBEC INC.\t1989 09 14\tMonlréal 2738-6259 2738-6259 QUÉBEC INC.\t1989 09 14\tMontréal 2738-6564 2738-6564 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tLongueuil 2738-6614 2738-6614 QUÉBEC INC.\t1989 09 15\tMontréal 2738-6630 2738-6630 QUÉBEC INC.\t1989 09 15\tLongueuil 4308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année.n\" 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2738-6648 2738-6648 QUÉBEC INC.2738-6655 2738-6655 QUÉBEC INC.2738-6671 2738-6671 QUÉBEC INC.2738-6705 2738-6705 QUÉBEC INC.2738-6721 2738-6721 QUÉBEC INC.2738-6739 2738-6739 QUÉBEC INC.2738-6747 2738-6747 QUÉBEC INC.2738-6754 2738-6754 QUÉBEC INC.2738-6762 2738-6762 QUÉBEC INC.2738-6770 2738-6770 QUÉBEC INC.2738-6788 2738-6788 QUÉBEC INC.2738-6796 2738-6796 QUÉBEC INC.2738-6879 2738-6879 QUÉBEC INC.2738-6887 2738-6887 QUÉBEC INC.2738-6903 2738-6903 QUÉBEC INC.2738-6929 2738-6929 QUÉBEC INC.2738-6937 2738-6937 QUÉBEC INC.2738-6945 2738-6945 QUÉBEC INC.2738-6960 2738-6960 QUÉBEC INC.2738-6978 2738-6978 QUÉBEC INC.2738-7000 2738-7000 QUÉBEC INC.2738-7018 2738-7018 QUÉBEC INC.2738-7059 2738-7059 QUÉBEC INC.2738-7075 2738-7075 QUÉBEC INC.2738-7109 2738-7109 QUÉBEC INC.1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 14 1989 09 14 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 18 1989 09 20 1989 09 18 1989 09 18 1989 09 19 Longueuil Bonaventure TerTcbonnc Montréal Québec Montréal Monlréal Montréal Trois-Rivières Iberville Monlréal Monlréal Montréal Monlréal Monlréal Laval Monlréal Longueuil Monlréal Labelle Montréal Montréal Longueuil Québec-Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année, if 42 4309 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire *' \u2022 2738-7141 2738-7141 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tMontréal 2738-7166 2738-7166 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tTerrebonne 2738-7216 2738-7216 QUÉBEC INC\t1989 09 18\tLongueuil 2738-7224 2738-7224 QUÉBEC INC.\t1989 10 01\tMonlréal 2738-7265 2738-7265 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tMonlréal 2738-7299 2738-7299 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tMonlréal 2738-7315 2738-7315 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tMonlréal 2738-7331 2738-7331 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tLongueuil 2738-7364 2738-7364 QUÉBEC INC.\t1989 09 15\tTrois-Rivières 2738-7372 2738-7372 QUÉBEC INC.\t1989 09 15\tHull 2738-7463 2738-7463 QUÉBEC INC.\t1989 09 18\tMonlréal 2738-7471 2738-7471 QUÉBEC INC.\t1989 09 18\tBeauharnois 2738-7505 2738-7505 QUÉBEC INC.\t1989 09 18\tMonlréal 2738-7513 2738-7513 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tMonlréal 2738-7521 2738-7521 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tMonlréal 2738-7539 2738-7539 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tMonlréal 2738-7547 2738-7547 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tMonlréal 2738-7554 2738-7554 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tMonlréal 2738-7562 2738-7562 QUÉBEC INC.\t1989 09 19\tMonlréal 2738-7570 2738-7570 QUÉBEC INC.\t1989 09 20\tMontréal 2738-75% 2738-7596 QUÉBEC INC.\t1989 09 18\tLaval 2738-7620 2738-7620 QUÉBEC INC.\t1989 09 18\tMonlréal 2738-7638 2738-7638 QUÉBEC INC.\t1989 09 18\tLongueuil 2738-7653 2738-7653 QUÉBEC INC.\t1989 09 18\tMonlréal 2738-7661 2738-7661 QUÉBEC INC.\t1989 09 18\tMonlréal 4310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.12le année, nr 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2738-7737 2738-7737 QUÉBEC INC.2738-7752 2738-7752 QUÉBEC INC.2738-7778 2738-7778 QUÉBEC INC.2738-7786 2738-7786 QUÉBEC INC.2738-7794 2738-7794 QUÉBEC INC 2738-7802 2738-7802 QUÉBEC INC.2738-7810 2738-7810 QUÉBEC INC.2738-8099 2738-8099 QUÉBEC INC.2738-8107 2738-8107 QUÉBEC INC.2738-8115 2738-8115 QUÉBEC INC.2738-8123 2738-8123 QUÉBEC INC.2738-8131 2738-8131 QUÉBEC INC.2738-8206 2738-8206 QUÉBEC INC.2738-8347 2738-8347 QUÉBEC INC.2738-8354 2738-8354 QUÉBEC INC.2738-6333 A M BÉTON INC.2738-4213 AARON SPORT INC.2738-6622 ABITIBI ÉLECTRIQUE INC.2738-6952 ACIER ROBEL INC 2736-1278 LES ACIERS FAX INC 2736-0528 AFFACTURAGE DE LA CITÉ INC 2738-5590 ALIBEL INC 2736-2623 ALIMENTATION GRONDIN INC.2738-5202 L'ALLÉE DE CHAMPBELL INC.2738-6382 ALNOX MÉTAL INC.1989 09 18 1989 09 20 1989 09 20 1989 09 19 1989 09 19 1989 09 19 1989 09 19 1989 09 19 1989 09 19 1989 09 19 1989 09 19 1989 09 19 1989 09 19 1989 09 21 1989 09 21 1989 09 15 1989 09 08 1989 09 15 1989 09 15 1989 09 20 1989 09 19 1989 09 12 1989 09 15 1989 09 11 1989 09 13 Saint-Hyacinthe Monlréal Laval Laval Iberville Montréal Terrebonne Montréal Longueuil Montréal Montréal Joliette Joliette Montréal Montréal Montréal Longueuil Rouyn-Noranda Laval Beauce Frontenac Montréal Beauce Terrebonne Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.12 le année, h\" 42 4311 -._ .\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire' 2738-7273 ALUMINIUM SERGE LAUR1N INC.\t1989 09 20\tJoliette 2738-3447 AMÉNAGEMENT PAYSAGER RONCE INC.\t1989 09 07\tMontréal 2738-8339 AQUEDUC.57È AVE LAC BLEU.ST-HIPPOLYTE.LTÉE\t1989 09 21\tTerrebonne 2738-3629 ARCIMED INC.\t1989 09 II\tTerrebonne 2738-3488 ARC-EN-CIEL AMUSEMENTS LTÉE\t1989 09 07\tLongueuil 2736-3647 LES ATELIERS ÉLECTRIQUES DU GOLF INC.\t1989 09 19\tCharlevoix 2738-4452 L\"AUBERGE DES CARREFOURS 11989) INC.\t1989 09 II\tBedford 2738-6390 L'AUDACITÉ DESIGN LAMINAGE INC.\t1989 09 13\tJoliette 2738-4445 AUDITECH 2000 INC.\t1989 09 11\tRimouski 2738-7174 AVANTI ÉLECTRIQUE INC.\t1989 09 19\tMontréal 2738-5517 BATTERIES MAX INC.\t1989 09 12\tJoliette 2738-4783 BONAVENTURE GESCO SPORT INC.\t1989 09 13\tBonaventure 2738-4411 BOULANGERIE CHARCUTERIE LE PETIT JARDIN INC.\t1989 09 II\tMonlréal 2738-7745 BOULANGERIE DU MARCHÉ ATWATER INC\t1989 09 20\tMonlréal 2736-3159 BOUTIQUE L'ÉTINCELLE INC.\t1989 09 21\tQuébec 2738-7489 BOUTIQUE MINI Gl INC\t1989 09 18\tIberville 2738-6374 BRIC-O-LOGIE INC\t1989 09 13\tLongueuil 2736-2409 BRONZE TECH INC.\t1989 09 20\tLongueuil 2738-3298 BUFFET CASSE-CROÛTE PR.INC.\t1989 09 07\tRimouski 2738-4395 CAFÉTÈQUE INC.\t1989 09 II\tMonlréal 2738-4270 CALORE TRANSPORT INC.\t1989 09 08\tAbitibi 2738-4288 CANOTS GONFLABLES CRÉATIFS CIC INC.CREATIVE INFLATABLE CANOES CIC INC.\t1989 09 08\tMontréal 2738-5608 CARREFOUR DE LA RÉNOVATION 640 INC.\t1989 09 12\tTerrebonne 2738-6556 CARROSSERIE N.S.INC.\t1989 09 19\tMontréal 4312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1989.I2le année, n\" 42 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2738-4593 CENTRE DE DÉBOSSELAGE MM INC\t1989 09 12\tBedford 2738-5061 CENTRE DU PLANCHER PRIMO INC.\t1989 09 11\tMontréal 2738-4171 CENTRE MATÉRIAUX GAGNON INC.\t1989 09 08\tTerrebonne 2738-7042 CENTRE VISUEL DE LORRAINE INC\t1989 09 18\tTerrebonne 2738-7323 CÉRAMIQUE JOLEC INC.\t1989 09 20\tMontréal 2738-4734 CHARCUTERIE DÉPANNEUR MONTEBELLESE INC.\t1989 09 12\tMontréal 2738-4775 CHAUSSURES G P INC\t1989 09 13\tJoliette 2736-3092 CIMENT JOSÉ.INC.\t1989 09 20\tQuébec 2736-4033 CLUB DE L'HABITATION DU QUÉBEC INC.\t1989 09 21\tQuébec 2738-4817 COLDEX RÉFRIGÉRATION DU CANADA (1989) INC.\t1989 09 13\tLaval , 2738-7729 LE COMMERCE INTERNATIONAL W.S.Z.INC\t1989 09 18\tMontréal 2738-3157 LES COMMUNICATIONS DOUTREMONT INC.\t1989 09 07\tMontréal 2738-7356 COMPLEXE HÔTELIER SAPINEAU (1989) INC.\t1989 09 15\tTrois-Rivières 2738-3843 COMPTABILITÉ INFO A & L INC.\t1989 09 11\tLongueuil 2738-3546 CONCEPTION RÉNOVATION SMGB INC\t1989 09 08\tMontréal 2738-3421 CONFECTIONS GILLES POULIOT INC\t1989 09 07\tJoliette 2738-4064 LA CONFISERIE G M.S INC.\t1989 09 11\tChicoutimi 2738-6465 CONSEIL INFORMATIQUE DELISLE INC.\t1989 09 13\tMonlréal 2738-5806 CONSEILLERS OPTIMEX INC.OPTIMEX CONSULTANTS INC.\t1989 09 12\tMontréal 2736-2797 CONSORTIUM BERTHIER ET TREMBLAY INC.\t1989 09 20\tQuébec 2738-4643 CONSTRUCTION COROZO INC.COROZO CONSTRUCTION INC.\t1989 09 12\tMontréal 2738-2886 CONSTRUCTION DE LOURDES INC\t1989 09 07\tJoliette 2738-7497 CONSTRUCTION FAMECFAIRE INC\t1989 09 18\tMontréal 2738-5764 CONSTRUCTION LOUIS BEAUDOIN INC.\t1989 09 14\tTerrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.I2le année, n\" 42 4313 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2738-7133 CONSTRUCTION OASIS INC.\t1989 09 15\tBeauharnois 2738-4536 CONSTRUCTIONS ALAIN MÉNARD INC.\t1989 09 11\tSaint-Hyacinthe 2738-6697 LES CONSTRUCTIONS CLAUDE BOHËMIER INC.\t1989 09 15\tTerrebonne 2738-3470 LES CONSTRUCTIONS DELISLE & THÉBERGE INC.\t1989 09 08\tTerrebonne 2738-6309 LES CONSTRUCTIONS GILLES BIENVENUE INC.\t1989 09 14\tSaint-Hyacinthe 2738-5798 LES CONSTRUCTIONS MARCEL RENAUD INC.\t1989 09 12\tTerrebonne 2738-3520 CONSTRUCTIONS ML.VERVILLE INC.\t1989 09 08\tMontréal 2736-3985 LES CONSTRUCTIONS S.EL.INC.\t1989 09 20\tSaint-Hyacinthe 2738-5251 LES CONSULTANTS KAREX INC.KAREX CONSULTANTS INC.\t1989 09 12\tMontréal 2738-5129 LES CONVERSIONS LLB LTÉE\t1989 09 12\tQuébec 2738-1304 CORPORATION FINANCIÈRE TADRA\t1989 09 08\tMonlréal 2738-8198 CÔTÉ, BRETON & ASSOCIÉS INC.\t1989 09 20\tMontréal 2738-4833 COURTIER EN IMMEUBLE RANCO INC.\t1989 09 14\tMontréal 2738-6366 LES COURTIERS D-ASSURANCES LEDOUX, BLAIS.ROUSSEAU INC.\t1989 09 13\tLaval 2738-3330 COUVREUR ROBILLARD INC.\t1989 09 07\tMontréal 2736-1245 COUVRE-PLANCHER J.C.B.INC.\t1989 09 22\tQuébec 2738-6325 COUVRE-PLANCHER RICHARD POIRIER INC.\t.1989 09 14\tBeauce 2738-7281 CRABTREE ALUMINIUM INC.\t1989 09 20\tJoliette 2736-1591 LES CUIRS DONNACONA INC.\t1989 09 19\tQuébec 2738-4163 CYBER INDUSTRIEL INC.\t1989 09 08\tMontréal 2738-5087 CE.CABINETS LTÉE CE.CABINETS LTD.\t1989 09 13\tMontréal 2736-1021 DARCO CONSTRUCTION INC.\t1989 09 19\tQuébec 2738-3058 DÉCORATION IVY INC.\t1989 09 07\tLongueuil 2738-5814 LES DÉCORATIONS STEVE WHITE INC.\t1989 09 12\tMontréal STEVE WHITE PAINTING INC. 4314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1989.121e année.n~ 42 Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2738-4049 DÉMOLITION R.M.L.INC.2738-3793 LES DÉNEIGEMENTS 4 PATTES INC.2738-6499 DENIS ROBIDOUX TIREUR DE JOINTS INC.2738-1920 DÉPANNEUR GILLES PELLETIER ET FILLES INC.2738-3389 DÉPANNEUR LES PROMENADES NEWMAN INC.2736-3977 DESSIN DM.INC.2738-6663 DÉVELOPPEMENT BORDELO INC.2736-1781 DÉVELOPPEMENT DAIGNAULT ET TOUSIGNANT INC.2738-6911 DÉVELOPPEMENTS OAK-CLEARVIEW INC.2738-2951 DEVRELEX INC.2738-2761 DIAGNOSTIC PAR ANTICORPS MONOCLONAUX DPAM INC.2736-3993 DIFFUSION BEL-GAM INC.2738-3553 LES DISQUES TOX INC.TOX RECORDS INC.2738-5681 DISTRIBUTION LAROUCHE INC.2736-3100 DISTRIBUTION R.PAGE.INC.2738-3587 LES DISTRIBUTIONS BO-BODY INC.2738-4155 LES DISTRIBUTIONS DISCOVERY INC.2738-7687 LES DISTRIBUTIONS D.P.A.(1989) INC.2738-4023 DISTRIBUTIONS NAFCO INC.NAFCO DISTRIBUTORS INC.2736-1708 DUO-CONFORT INC 2738-3645 ÉCOLE DE DANSE GINETTE NANTEL INC.2736-2664 ÉDIFICE BERGERON INC.2738-4494 LES ÉDITIONS ÉDIPRO INC.1989 09 11 1989 09 08 1989 09 18 1989 09 06 1989 09 07 1989 09 20 1989 09 15 1989 09 20 1989 09 15 1989 09 06 1989 09 06 1989 09 12 1989 09 20 1989 09 08 1989 09 08 1989 09 18 1989 09 08 1989 09 19 1989 09 II 1989 09 21 1989 09 12 Montréal Chicoutimi Richelieu Terrebonne Monlréal Mingan Richelieu Monlréal Longueuil Montréal Montréal 1989 09 20 Longueuil 1989 09 08 Montréal Montréal Beauce Monlréal Montréal Labelle Montréal Québec Joliette Trois-Rivières Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1989, 121e année, n\" 42 4315 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2738-5426 LES ÉDITIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES INC.\t1989 09 13\tMonlréal 2738-6846 LES ÉLÉVATEURS STE-ÉLISABETH INC.\t1989 09 15\tJoliette 2738-4114 EMBALLAGES BERLIN CANADA INC.BERLIN PACKAGING CANADA INC.\t1989 09 II\tMontréal 2738-6283 LES ENCANS SUPERIOR INC.SUPERIOR AUCTIONS INC.\t1989 09 14\tMonlréal 2738-6317 ENSEIGNES ET SÉRIGRAPHIES DANART INC.\t1989 09 14\tLaval 2738-6812 ENTREPRENEUR PEINTRE SAVOIE & FRÈRES INC.\t1989 09 15\tLongueuil 2738-4627 LES ENTREPRISES A & F POISSON INC.\t1989 09 12\tSaint-Hyacinthe 2738-4056 LES ENTREPRISES ANDRÉE GUINDON INC.\t1989 09 II\tBedford 2738-3215 LES ENTREPRISES BITECHNIQUE INC.\t1989 09 07\tLaval 2736-2870 LES ENTREPRISES DANIEL LALLIER INC.\t1989 09 19\tSaint-François 2738-7026 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION DENIS MÉNARD INC.\t1989 09 18\tRichelieu 2738-6853 LES ENTREPRISES DE PEINTURE ERROL BÉLANGER ET FILS INC.\t1989 09 15\tTerrebonne 2738-5079 LES ENTREPRISES JEAN-L.JOHNSON INC.\t1989 09 13\tTerrebonne 2738-6580 LES ENTREPRISES MANN SREY INC.\t1989 09 14\tMontréal 2738-6408 LES ENTREPRISES OPTION RÉNOVATION INC.\t1989 09 13\tRichelieu 2738-7125 LES ENTREPRISES PAULINE AYOTTE INC.\t1989 09 18\tLongueuil 2738-3850 LES ENTREPRISES P.FRIES INC.\t1989 09 II\tBeauharnois 2738-6440 LES ENTREPRISES RAYMOND PIGEON INC.\t1989 09 13\tMontréal 2738-4080 LES ENTREPRISES YVON ET WIM INC.\t1989 09 11\tLongueuil 2736-3043 ENTRETIEN O.G.M.INC.\t1989 09 19\tQuébec 2738-7240 ÉPICERIE THERRY INC.\t1989 09 20\tMonlréal 2738-3744 L'ÉQUIPEMENT PLAZER INC.PLAZER EQUIPMENT INC.\t1989 09 07\tMonlréal 2738-6838 LES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES M.V.L.INC.\t1989 09 14\tMontréal 4316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année.n° 42 Dénomination sociale et sa version Date de .District judiciaire constitution ' 2738-7695 LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNOVA INC.2736-3050 EXCAVATION ANDRÉ LALIBERTÉ INC.2738-5491 EXCAVATION PIERRE LEDUC INC.2738-4486 EXCAVATIONS JACQUES POIRIER INC.2736-3126 EXTINCTEUR DE LA MAURICIE INC.2738-5673 LE FABRICANT DE VIN STEVE INC.STEVE THE WINE MAKER INC.2736-2946 FERBLANTERIE MARCEL DROLET INC.2738-7208 FERME 557 RANG 4 INC.2736-3704 FERME FERMANTICK INC.2736-1211 FERME FORTISE INC.2736-2862 FERME LEBLANCHE ST-BASILE INC.2736-3266 FERME LOUFLAM INC.2738-4874 FERME NORMAND OLIVIER INC 2736-1195 FERME R.RUIZ INC 2738-7604 FEUNAPH TUILES INC.2736-0981 LES FINITIONS DE PHOTOS PRISMA INC.2738-5392 FLEURI NET INC.2736-2888 FLEURISTE DES SEIGNEURS ( 1989) INC.2736-1773 FONDATIONS LAVAL INC.2736-2417 FONDERIE PELLETIER INC.2738-3967 FORESTERIE C.K INC.2738-7646 FORMA-GESTION INC.2738-4619 FOURRURES APOGÉE INC.2738-3579 FOYER AMBIANCE INC.2738-7760 FRUITERIE ATWATER INC.1989 09 18 1989 09 19 1989 09 12 1989 09 12 1990 01 01 1989 09 12 1989 09 22 1989 09 15 1989 09 20 1989 09 20 1989 09 20 1989 09 22 1989 09 14 1989 09 20 1989 09 18 1989 09 19 1989 09 II 1989 09 21 1989 09 20 1989 09 20 1989 09 08 1989 09 18 1989 09 13 1989 09 08 1989 09 20 Montréal Québec Terrebonne Longueuil Trois-Rivières Montréal Québec Saint-Hyacinthe Québec Frontenac Québec Saint-Maurice Joliette Saint-Hyacinthe Bedford Québec Monlréal Terrebonne Laval Monlmagny Abitibi Chicoutimi Monlréal Laval Monlréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.I2le année, if 42_4317 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2738-3801 FUTUR ACOUSTIQUE INC.\t1989 09 08\tJoliette 2738-4122 LA GARDERIE ÉDUCATIVE CHATOUILLE (RIVE-SUD) INC.\t1989 09 07\tRichelieu 2738-2878 GARDERIE ÎLE BIZARD INC.\t1989 09 07\tMonlréal 2738-6606 GESTION 3232 QUÉBEC INC.\t1989 09 15\tMontréal 2738-6515 GESTION CARRIER & PERRON INC.\t1989 09 18\tTerrebonne 2738-3512 GESTION CLAUDINE MONETTE INC.\t1989 09 08\tIberville 2738-3637 GESTION COURTEX INC.\t1989 09 II\tSaint-Hyacinthe 2736-3738 GESTION DÉ-MOL INC.\t1989 09 20\tFrontenac 2738-3785 GESTION DOPIER INC\t1989 09 08\tJoliette 2738-5236 GESTION EMRO INC.EMRO MANAGEMENT INC.\t1989 09 II\tMontréal 2738-t668 GESTION FAKHRI INC.FAKHRI HOLDING INC.\t1989 09 12\tMontréal 2738-6713 GESTION FROB INC.\t1989 09 15\tLongueuil 2738-3207 GESTION J.GRACIEN COURNOYER INC.\t1989 09 07\tSaint-François 2738-5533 GESTION MARC-A.THÉORÉT INC.\t1989 09 12\tLaval 2738-6473 GESTION MARIO BALLERINI INC.\t1989 09 13\tBeauharnois 2736-0544 GESTION M.G.P.DE LA CAPITALE INC.\t1989 09 19\tQuébec 2738-7091 GESTION N.D.O.INC.\t1989 09 18\tMontréal 2738-4429 GESTION PLURINADAS INC.\t1989 09 11\tLaval 2738-4577 GESTION SEPTENTRIONALE INC.\t1989 09 12\tTerrebonne 2738-5186 GESTION SIMON LACOMBE INC.\t1989 09 12\tJoliette 2738-3686 GESTION SJP INC.\t1989 09 08\tMontréal 2738-4585 GESTION & CONCEPTION SUZANNE INC.\t1989 09 12\tLongueuil 2736-3175 GESTIONS ALAIN AUBUT INC.\t1989 09 20\tLaval 2736-1054 LES GESTIONS DEMA INC.\t1989 09 19\tLongueuil 4318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.121e année, n\" 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2738-4379 GESTIONS GROUPE M & B BERTHIAUME INC.2738-4965 GESTIONS ROCLO INC.2736-2920 GESTO BEAUCE 2000 LTÉE 2738-6358 GICLEURS BÉLANGER (1989) INC.2738-3017 GILLES PINARD INTERNATIONAL INC.2738-5137 GRAPHIQUES CANADIEN INTERNATIONAL LTÉE CANADIAN GRAPHICS INTERNATIONAL LTD.2736-1716 GROUPE BRUNET & PICHETTE INC.2738-7349 GROUPE IMMOBILIER L'ACHIGAN INC 2738-5616 GROUPE IMMOBILIER UNICAN INC.2738-6572 GUY CHAGNON CONSULTANTS INC.2738-4361 HERMANN EMMERICH INC.2736-2672 HÔTEL PARISE BERGERON INC.2738-3348 LES HUILES NORCO (1989) LTÉE NORCO OILS (1989) LTD.2738-6820 ÎLE AVENTURE LTÉE 2738-7190 IMAX 2001 INC.2738-3397 IMMANUEL INC.2738-4635 LES IMMEUBLES DU VILLAGE.FRENETTE INC.2738-3025 LES IMMEUBLES HOMELIFE/LAVAL INC.2736-3183 LES IMMEUBLES LAPOINTE ET POTVIN INC.2738-7711 LES IMMEUBLES LOTREM INC.2738-1912 IMPORTATIONS MELFLEUR INC.MELFLEUR IMPORTS INC.2738-3918 IMPORT-EXPORT DEJUNO INC.DEJUNO IMPORT-EXPORT INC.2738-3041 L'INFORMATEUR «C.» DE CHAMPLA1N INC.1989 09 11 1989 09 II 1989 09 22 1989 09 12 1989 09 07 1989 09 11 1989 09 20 1989 09 15 1989 09 12 1989 09 14 1989 09 11 1989 09 21 1989 09 07 1989 09 15 1989 09 19 1989 09 07 1989 09 12 1989 09 08 1989 09 20 1989 09 18 1989 09 06 1989 09 11 1989 09 07 Beauharnois Montréal Québec Montréal Montréal Longueuil Québec Joliene Longueuil Saint-François Montréal Trois-Rivières Montréal Beauharnois Laval Montréal Joliette Laval Chicoutimi Montréal Uval Montréal Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.I2le année, n\" 42 4319 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2738-6895 INTÉRIEURS LONG CANADA INC LONG INTERIORS CANADA INC.\t1989 09 15\tMontréal 2738-4924 INVESTISSEMENTS SEA INC SEA INVESTMENTS INC\t1989 09 II\tMonlréal 2738-6689 LES INVESTISSEMENTS ZT UNIQUE INC.ZT UNIQUE INVESTMENTS INC.\t1989 09 15\tMontréal 2738-4882 JARDIN LEE STE-MARGUERITE INC.\t1989 09 14\tTerrebonne 2736-3076 JEAN-LUC BLAIS INC.\t1989 09 19\tBeauce 2738-5228 JOAILLERIE BALVAR LTÉE\t1989 09 11\tMonlréal 2738-5459 JORDEN AUTOMOBILES INC.\t1989 09 12\tJoliette 2738-6481 J.CLAUDE TRÉPANIER CAMIONS .VACUUM.INC\t1989 09 13\tTrois-Rivières 2738-8149 J.P.CONTRÔLE INC\t1989 09 19\tLongueuil 2738-6291 KINO FILMS 11989) INC.\t1989 09 13\tMontréal 2738-6804 LAPINS DE NOS CAMPAGNES INC.\t1989 09 15\tSaint-François 2738-3728 LAURA-JO INC.\t1989 09 08\tMontréal 2736-3118 LAVE-AUTO GIGUÈRE ET GAGNÉ INC.\t1989 09 20\tQuébec 2738-7067 LEMAY BERLINES INC.\t1989 09 18\tTrois-Rivières 2738-6432 LMP SERVICES FINANCIERS INC.LMP FINANCIAL SERVICES INC\t1989 09 14\tMontréal 2738-6598 LOCATION BELLEROME INC\t1989 09 19\tTerrebonne 2738-4676 LOCATION MR.INC.\t1989 09 12\tLongueuil 2736-3167 LOUIS LACAILLE & FILS INC\t1989 09 22\tQuébec 2738-5749 MACAVIAN INC.\t1989 09 13\tMonlréal 2738-6523 MAISON DE BEAUTÉ DAIGLE INC.\t1989 09 18\tQuébec 2738-5509 MAP-AIR INTERNATIONAL 90 INC.\t1989 09 11\tMonlréal 2738-7083 MARCHÉ ALGI INC\t1989 09 18\tIberville 2738-5368 MARCHÉ DU TRIANGLE D'OR INC.\t1989 09 12\tBedford 4320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1989.121e année.n° 42 Dénomination sociale et sa version Date de \u201e., .constitution «'«rtct jud.c.a.re 2736-3134 MARCHÉ DUO INC.2738-7257 MARCHÉ D'ALIMENTATION J.M TROTTIER INC.2738-4841 MARCO BOUCHER EXPRESS TRANSPORT INC.2738-3595 MARKETING STRATEGIC BRANDS N.A.INC.STRATEGIC BRANDS N.A.MARKETING INC.2736-36% MARTEL HOLSTEIN INC.2738-6341 MÉCANIQUE L.J.INC.2736-2656 MÉCÉNAT CONSEIL INC.2738-5053 MÉDIART COMMUNICATIONS INC.2738-5541 MICRO DESIGN GRÉGOIRE INC.2738-1938 LES MODES ANNA TRAN INC.2738-3991 MOTORISÉ VACANCES SOLEIL INC.2738-5376 NORCAM ÉLECTRIQUE INC.2736-2854 NORMAND LOUBIER INC.2738-4825 NOR-VEL AMUSEMENTS LTÉE 2738-5285 OPÉRATIONS BELLAS.PORTA INC.BELLAS.PORTA OPERATIONS INC.2738-4858 OUTILLAGE INDUSTRIEL VITE SERVI INC.2736-2391 LES PEINTURES RICHER ET POULIN INC 2738-4809 PETIT CAPRICE GLACÉ ARC-EN-CIEL INC.2738-5152 LES PETITS FARCEURS INC 2738-4718 PIERRE VAUDRY INC.2738-7034 LES PLACEMENTS AMOK INC.2736-2896 PLACEMENTS D.& C.ST-PIERRE INC.2738-4247 PLACEMENTS FRED FARLEY INC.1989 09 21 1989 09 20 1989 09 20 1989 09 12 1989 09 21 1989 09 11 1989 09 13 1989 09 06 1989 09 08 1989 09 12 1989 09 21 1989 09 14 1989 09 12 1989 09 14 1989 09 20 1989 09 13 1989 09 12 1989 09 12 1989 09 18 1989 09 25 1989 09 08 Québec Trois-Rivières 1989 09 14 Rouyn-Noranda 1989 09 08 Montréal Québec Monlréal Québec Longueuil Laval Montréal Joliette Richelieu Québec Longueuil Montreal Monlréal Richelieu Juliette Longueuil Terrebonne Longueuil Kamouraska Monlréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1989.I2lc année, n 42 432 I \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2738-5772 LES PLACEMENTS IMMOBILIERS RYBICKI INC.\t1989 09 14\tTerrebonne 2738-8156 LES PLACEMENTS RAYMOND LAREAULT INC.\t1989 09 |u\tjoliette 2736-2839 LES PLACEMENTS YVON BOUTIN INC\t1989 09 20\tQuebec 2738-6531 PORTES & FENÊTRES A M HERO INC.\t1989 09 14\tLongueuil 2738-7117 PRÉFILAGE P F INC.\t1989 09 20\tLongueuil 2738-5665 PROCATEX INC\t1989 09 12\tMontreal 2738-5624 PRODUCTION ZAPPING INC\t1989 09 12\tMontreal 2738-8388 LES PRODUCTIONS DOMINIQUE HOULE INC.\t1989 09 21\tMonlréal 2736-2680 LES PRODUCTIONS LOGITEC INC.\t1989 09 22\tSainl-Maurice 2738-6275 LES PRODUCTIONS MÉGA DANSE INC.\t1989 09 14\tMonlréal 2738-6507 LES PRODUITS BRjSSON INC\t1989 09 18\tBeauharnois 2738-5046 LES PRODUITS FORESTIERS J Y P INC J.YP.FOREST PRODUCTS INC.\t1989 09 II\tTerrebonne 2738-5558 PROMO INNOVATION INC.\t1989 09 12\tMonlréal 2738-2993 PROMOTIONS ANNICK INC.ANNICK PROMOTIONS INC.\t1989 09 07\tMontréal 2738-6549 PROMOTIONS G.ST.INC.\t1989 09 19\tLongueuil 2736-2599 PROPULSION AUTO INC\t1989 09 13\tQuébec 2738-3009 ' PRO-GESTION J.R.B INC.\u2022\t1989 09 07\tJoliette 2738-4460 PUR1FILTR-EAU-PURE INC.\t1989 09 11\tLongueuil 2738-6267 RAMBO CONSTRUCTIONS INC.\t1989 09 13\tMontréal 2738-3504 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT RACINE INC RACINE RESEARCH AND DEVELOPMENT INC.\t1989 09 07\tLabelle 2738-3306 RELAIS MIKE LA VOIE INC.\t1989 09 07\tAhilihi 2738-6416 REMORQUAGE DANIEL MONETTE INC.\t1989 09 13\tLongueuil 2738-7828 LES REMORQUES DE-GUY INC.\t1989 09 19\tLongueuil 4322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1989, 121e année, n\" 42 Dénomination sociale et sa version Date de _., , ., .constitution D,slr,cl J\": quatre-vingt-neuf pieds et quatre-vingt-onze centièmes (89.91 pi) (courbe de 583.63 pi de rayon), dans sa ligne sud-est suivant la ligne « G-H »; trente-deux pieds et cinquante-trois centièmes (32.53 pi) dans sa ligne ouest, suivant la ligne - H-l »; le terrain ayant une superficie de deux mille quatre cent quarante-sept pieds carrés et quatre dixièmes (2 447.4 pi2), mesures anglaises.3.Un terrain de forme irrégulière élant le lot numéro cinquante-six (no 56) au cadastre officiel de la ville de Famham.division d'enregistrement de Missisquoi.4.Un terrain de forme irregulière étant une partie du loi numéro cinquanic-sept (ptie 57) au cadastre officiel de la ville de Far-nham.division d'enregisiremeni de Missisquoi.borné comme suil: au sud par le lot numéro 56.suivant la ligne « A-C »: au nord par une partie du loi 57.suivant la ligne » A-B »: à l'est par le lot numéro 53.suivanl la ligne - B-C »: mesurant soixante-dix-sepl pieds et trente-huit centièmes (77.38 pi) dans sa ligne sud suivanl la ligne « A-C »; soixante-dix-huil pieds el neuf dixièmes (78.9 pi) dans sa ligne nord suivanl la ligne « A-B >