Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 9 décembre 1989, Partie 1 samedi 9 (no 49)
[" Gazette officielle du Québec Partie 1 juridiques année décembre 1989 *J* *^p ^p *!jp *^p ^p ^p *^p ^p^P^jp *^p ^p^p^p^p ^p^p^p^p *^p ^p^p^p^pf^p *!jp *^p i^p *^p *^p ^p ^p *^p *^p i^p *^p *j rj^ ^Jf* fsj^ ^Jr* rjr* rjî* ^Jî* i^p ^^^^^^^^p^p^p^p ^ ^^^^^^^^^^^^^ ^^^^ ^ ^^^^^^^^^^^^\\ * *^p ^^^p^p^p^p^p^p *^p *^p *| ^p ^ \"^p^p^p^p^p ^p^p^p ^ Gazette officielle du Québec Partie 1 121e année Ax/ic 9 décembre 1989 r^y\\o No49 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1' Aménagement et l'urbanisme, Loi sur P -Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Liquidation des compagnies, Loi sur la Ministères, Avis concernant les Office des professions du Québec Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Société d'habitation du Québec, Loi sur la Syndicats professionnels.Loi sur les > Ventes par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 i AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Les Editions TransMo 7, chemin Bates Outremont, QC H2V 1A6 Téléphone: (514) 270-7172 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS \u2014 LOI SUR L' VILLE D'IBERVILLE (Délégation) 5153 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE DEAUVILLE {Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 5153 MUNICIPALITÉ DE DEL1SLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 5153 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 5153 MUNICIPALITÉ DE SAINT-STANISLAS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 5153 VILLE DE MONTRÉAL-NORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma) 5153 AVIS DIVERS CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE MGR.ANDRÉ ARSENAULT.NUMÉRO 2171 - 5153 CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE RÉVÉREND ALBERT L'HEUREUX, NUMÉRO 2180 5154 PAROISSE DE SAINT-OMER (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) 5154 RÉGIE INTERMUNICIPALE DES LOISIRS DE SAINTE-THÈCLE (Demande de dissolution) 5154 SUCCESSION DENIS BOILY (Bénéfice d'inventaire) 5154 SUCCESSION FERNAND NICOLE (Bénéfice d'inventaire) 5154 SUCCESSION MARCEL DUVAL (Bénéfice 'd'inventaire) 5154 SUCCESSION STEVE RITCHOT (Bénéfice d'inventaire) 5154 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Coletie Chaput 5155 Maria Berthe Nathalie Charlotte Bernard 5155 Marie Ernestine Micheline Doré 5155 Marie Ginette Darlene Liberty 5155 Marie Irène Jeannette Tassé 5155 Marie Jeanne Mance Raymond \u2022 5155 Marie Lucienne Georgette Elyse Brais 5155 Marie Micheline Suzy Duguay 5155 Marie Rose Aimée Rosy Bélanger 5155 Marie Thérèse Francine Tremblay 5155 Marie Thérèse Gynet Lafrenière 5155 Marie Thérèse Linda Richard 5156 Marie Viviane Madeleine Richer 5156 Michael Daniel Joseph Donald McLeod Farrell 5156 Nathalie Trapy 5156 DEMANDES Adèle Francescucci 5156 Alain Pétrin 5156 Andrée Plouffe 5156 Annette Lefebvre 5156 Azoulay Gota 5156 Bruno Althot 5156 Carol Paré 5156 Christine Sheito 5157 Françoise Gauthier (née Gaulin) 5157 Françoise Racine 5157 Henri Graindler 5157 Hou Ly 5157 Huguette Singler 5157 Joseph Jean-Paul Yvon 5157 Joseph René Marc Aubin 5157 Katy Viger 5157 Lori Ann Warhaft 5157 Louis Carrière 5157 Maria Michelle Beaudry 5158 Marie Agnès Marguerite Pépin 5158 Marie Laureanne Sandra Imbeault 5158 Marie Léonelda Vallée 5158 Marie Monique Sylvie Gélinas 5158 Michel Thomas Evans 5158 Minh Quan Nguyen 5158 Narinder Kaur Raj wans 5158 Patricia Ann Mclntyre 5158 Paulette Lucette Lavoie 5158 Randolph William Thome 5158 ShirefEid 5159 Vayani Kolakis 5159 Wendy Joyce Shapiro 5159 Youemto Joseph Frank 5159 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 5160 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 5160 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 5179 RÉFRIGÉRATION FIXAIR INC.(Erratum) 5280 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 5180 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 5181 ACIER J.N.H.INC.(Erratum) 5279 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 5191 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 5191 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 5194 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 5196 DISSOLUTION (Article 28) 5196 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1197-8947 QUÉBEC INC.5200 1330-9398 QUÉBEC INC.\u2022 5200 1641-3918 QUÉBEC INC.5200 2154-1255 QUÉBEC INC.5200 2524-5671 QUÉBEC INC.5200 2543-2980 QUÉBEC INC.5200 2625-4060 QUÉBEC INC.5200 ASSOCIATION SINO-MAURICIENNE ÂGE D'OR DE MONTRÉAL 5200 AUTOMOBILES CLO-MAR INC.5200 BIJOUTERIE AURORE INC.5200 BOUCHERIE LES 2 AS INC.5200 BOULADIER MOTOR SALE LTÉE 5200 CENTRE DE DÉPANNAGE POUR ALCOOLIQUES DE LA VALLÉE 5201 CHAM-LAK INC.5201 CLUB ARCHEDIA SCIENCES ET TRADITION.QUÉBEC 5201 CLUB LE BRETON INC.5201 CLUB RÉCRÉATIF LES GAIS LURONS DE ST-NAZAIRE INC.5201 COMITÉ ANTI-FERMETURE DE L'ÉCOLE ALBERT-MORIN (A.F.E.A.M.) 5201 COMITÉ DES LOISIRS DE BEAUHARNOIS 5201 COMMUNICATIONS LAMBCO INC.5201 CONSTRUCTION BAIE ST-PAUL INC.5201 CONSTRUCTIONS JAFOR INC.5201 DEPUTTER ET ASS.COURTIER D'ASSURANCES INC.5201 DUPRAS TÉLÉVISION INC.5201 GARAGE A.BOUTHILLIER LTÉE 5201 GARAGE NAULT ET FILLES INC.5202 GASTON PICARD INC.520: GERTRUDE HOLDINGS LTD 520/ GESTION C.E.B.E.INC.520:: GESTION ERIAU LTÉE ' 5202 GESTION JULUC LTÉE 520;! GESTION LIZON INC 5202 GESTION MONIQUE DELISLE INC.5202 GESTION SABOCOM INC.5202 GESTIONS SERAPIAN INC.5202 G.FOLEY & ASSOCIÉS INC.5202 GROUPE INTERACTION INC.5203 IMMOLAC INC.52(3 INTERNATIONAL HANDBAGS INC.5203 LA CORPORATION MNB LIMITÉE 5205 LA FONDATION JEAN-CHARLES MAGNAN 5203 LAFONTAINE BORDELEAU & ASSOCIÉS INC.5203 LA JOUJOUTHÈQUE DU CANTON D'ASCOT 5203 LA MAISON DU TRAITEUR SAGUENAY INC.5203 LAMBCO COMMUNICATIONS INC.5203 L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS DU COMTÉ DE NICOLET INC.5203 LAURA'S SHOPPE INC.5205 LE CAROSSIER CONTAK INTERNATIONAL^ INC.5203 LEMAIRE & FILS INC.5203 LES AMBULANCES DE L'ESTRIE ( 1980) INC.5203 LES COUVREURS R.B.( 1982) INC.5203 LES ENTREPRISES ESPANEL INC.5203 LES ENTREPRISES GINETTE LACHAPELLE INC.5204 LES ENTREPRISES LOUIS-PHILIPPE HUDON INC.5204 LES ENTREPRISES STÉPHANE NANTEL INC.5204 LES ENTREPRISES UBALD LA VOIE INC.5204 LES EXCAVATIONS B-C INC.5204 LES GALERIES GA-GI INC.5204 LES IMMEUBLES JF INC.5204 LES INVESTISSEMENTS J.L.S.B.R.INC.5204 LES PLACEMENTS DE LA MOTHE INC.5204 LES PLACEMENTS S.P.M.C.INC.5204 LES PRESSES LAURENTIENNES INC.5204 LES PRODUITS B.M.E.INC.5204 LES PROPRIÉTÉS FNI INC.5205 LOISIRS PLACE MONTMARTRE (QUÉBEC) INC.5205 MAGASIN LAURA INC.5205 MEKLYN INVESTMENT LTD.5205 MNB CORPORATION LIMITED 5205 MODIC VAN INC.5205 PIÈCES D'AUTO ST-CHARLES LTÉE 5205 POISSONNERIE PROVINCIALE LESSARD INC.5205 RAYMOND TOUCHETTE (1984) INC.5205 SACS À MAIN INTERNATIONAUX INC.5205 SERAPIAN HOLDINGS INC.5205 SERVICES FINANCIERS DE VAUX FOUCAULT INC.5205 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS GERTRUDE LTÉE 5202 SOMMET SUR L'AVENIR DE LA FORMATION MUSICALE AU QUÉBEC 5205 TRANSPORT GASTON CARON INC.5206 LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (Article 12) 5206 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 5206 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 5206 PRODUITS AUTOMOBILES OLD WORLD INTERNATIONAL, INC.(Erratum) 5280 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 5207 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du code civil) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LOGIDOR ST-GEORGES I 5207 FORMATION RÉSIDENCE LA TERRIÈRE ENR., SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 5207 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA QUÉFRO INC.(Dissolution) 5208 SERVICE PÉTROLIER R.G.INC.(Dissolution) 5208 MINISTERES \u2014 AVIS CONCERNANT LES CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS ÉGLISE SAINT JAMES Hailey AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS LA SOCIÉTÉ D'HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL LP.ÉNERGIE ET RESSOURCES DIVERS INTERDICTION D LOTS VISÉS AU PÉRIODE FIXÉE INTERDICTION D LOTS VISÉS AU PÉRIODE FIXÉE INTERDICTION D LOTS VISÉS AU PÉRIODE FIXÉE INTERDICTION D LOTS VISÉS AU PÉRIODE FIXÉE ALIENER PRÉSENT ALIÉNER PRÉSENT ALIÉNER PRÉSENT ALIÉNER PRÉSENT ENTRE VIFS LES AVIS POUR LA ENTRE VIFS LES AVIS POUR LA ENTRE VIFS LES AVIS POUR LA ENTRE VIFS LES AVIS POUR LA 5208 5208 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC JEAN FRISON.CHIROPRATICIEN (Radiation et révocation de permis) PAUL MICHAUD.MÉDECIN (Radiation permanente) RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS \u2014 AVIS DE DISSOLUTION SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SUTTON (L.P.) 5208 5208 5209 5209 5210 5210 5211 5242 5242 SYNDICATS PROFESSIONNELS LOI SUR LES ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC-RÉGION DE BROME-MISSISQUOI-SHEFFORD 5242 VENTES PAR LICITATION PÉTROMONT c.GEOFFRION 5274 VENTES PAR SHÉRIF ARTHABASKA CAISSE POPULAIRE DE PLESSISVILLE c ROUSSEAU 5274 LABBÉ c.CHAMBODIE 5275 CHARLEVOIX BANQUE NATIONALE DU CANADA c.2317-5433 QUÉBEC INC.ETAL.5275 HULL ÉPICERIE GRAVELLE INC.c.LAMARCHE 5275 LABELLE LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.TREMBLAY 5276 MUNICIPALITÉ DE LA CONCEPTION c.GRENIER ET AL.5276 MONTRÉAL TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.SAJIN ET AL.5277 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.SAJIN 5277 RICHELIEU OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.SOCIÉTÉ FARANDOLE ENR.ETAL.5278 SAINT-HYACINTHE ST-GERMAIN c.ANTOINE GUERTIN LTÉE 5278 LONGUEUIL DÉZIEL c.TREMBLAY 5277 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE DOLBEAU 5279 VILLE DE SAINT-RÉDEMPTEUR 5279 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n° 49 5153 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur F Ville d'Iberville Je, soussigné.Luc Gauthier, maire, étant la plus haute autorité au sein de la ville d'Iberville, dont l'adresse est 855, 1\" Rue, Iberville, QC, J2X 3C7, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Me François Lapointe, greffier, 855, 1\" Rue, Iberville, QC, J2X 3C7, tél.: (514) 347-2318, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Iberville, le 16 novembre 1989 Le maire.64251 Luc Gauthier Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur F Municipalité de Deauville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 20 mars 1990.pour permettre à la municipalité de Deauville d'adopter à l'égard de de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Sherbrooke.Québec, le 28 novembre 1989 Le ministre des Affaires municipales, 805 YVON PlCOTTE Municipalité de Delisle En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1989, le délai prescrit à la municipalité de Delisle pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 28 novembre 1989 Le ministre des Affaires municipales.805 YVON PlCOTTE Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 juin 1990, le délai prescrit à la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Franche ville.Québec, le 29 novembre 1989 Le ministre des Affaires municipales.805 YVON PlCOTTE Municipalité de Saint-Stanislas En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 juin 1990, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Stanislas pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Franche ville.Québec, le 29 novembre 1989 Le ministre des Affaires municipales.805 YVON PlCOTTE Ville de Montréal-Nord En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 avril 1990, le délai prescrit à la ville de Montréal-Nord pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la Communauté urbaine de Montréal.Québec, le 28 novembre 1989 Le ministre des Affaires municipales.805 YVON PlCOTTE Avis divers Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Mgr.André Arsenault, numéro 2171 \u2022 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Mgr.André Arsenault, numéro 2171, possèdent leur siège social à Îles-de-la-Madeleine, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elisabeth II, chapitre 134, article 2), et ce à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le fidèle navigateur.Raymond Turbide 64234 Le fidèle scribe, Gérald Poirier 5154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n° 49 Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Révérend Albert L'Heureux, numéro 2180 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Révérend Albert L'Heureux, numéro 2180, possèdent leur siège social à Coaticook, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elisabeth II, chapitre 134, article-2), et ce à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le fidèle navigateur, Gilles Gauthier 64235 Le fidèle scribe, Rolland Viau Paroisse de Saint-Omer Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 13 novembre 1989, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 89-108 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières ».La perception de ce droit est déléguée à la municipalité régionale de comté d'Avignon.Le présent règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Saint-Omer, le 15 novembre 1989 64299 La secrétaire-trésorière, Thérèse V.Pichette Régie Intermunicipale des Loisirs de Sainte-Thècle Aux contribuables de la susdite municipalité, avis public est, par les présentes donné, par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que la Régie Intermunicipale des Loisirs de Sainte-Thècle s'adressera au ministre des Affaires municipales pour demander sa dissolution.Cette demande fait suite au décret regroupant les municipalités du village et de la paroisse de Sainte-Thècle.Sainte-Thècle, le 23 novembre 1989 64300 La secrétaire-trésorière.Louise T.Rompre Succession Denis Boily Avis est, par les présentes, donné que Danielle Larouche, technicienne en archéologie, domiciliée au 304, rang Saint-Louis, en la municipalité de Delisle, comté de Lac-Saint-Jean, G0W 1L0, en sa qualité de tutrice aux enfants mineurs, Marianne Larouche Boily et Geneviève Boily Larouche, nommée à cette fonction par ordonnance de la Cour supérieure d'Alma, rendue le 25 octobre 1989 (dossier no 160-14-000035-892), a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour un tiers indivis chacun, la succession de Denis Boily, en son vivant domicilié au 304, rang Saint-Louis, en la municipalité de Delisle, comté de Lac-Saint-Jean, G0W 1L0, décédé le 25 août 1989.Le tout, aux termes d'un acte reçu devant Lucette Tremblay, notaire, le 27 octobre 1989, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, le 17 novembre 1989 sous le numéro 182351.L'inventaire des biens de la défunte peut être consulté au bureau du notaire soussigné, Lucette Tremblay, notaire au 540, rue Sacré-Coeur Ouest en la ville d'Alma, comté de Lac-Saint-Jean, G8B 1M2.64283 Le procureur, Lucette Tremblay, notaire Sucession Fernand Nicole Avis est, par les présentes, donné que Émilien Nicole, retraité, domicilié à Saint-Philémon, comté de Bellechasse, QC, personnellement et en sa qualité de mandataire de Aline Nolet, Roland Nicole, Raymond Nicole et Lucina Nicole, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Fernand Nicole, décédé sans testament le 26 juin 1989, et ce aux termes d'un acte reçu devant Jacques Ménard, notaire, le 20 octobre 1989, sous le numéro 4904 de ses minutes, et dont copie a été enregistrée à la division d'enregistrement de Bellechasse le 24 octobre 1989 sous le numéro 159920.Un inventaire des biens du défunt a été dressé devant Jacques Ménard, notaire.Après deux mois de la publication du présent avis, le susnommé Émilien Nicole paiera les créanciers au fur et à mesure qu'ils se présenteront, suivant la loi.Armagh, le 17 novembre 1989 64284 Le procureur.Jacques Ménard.notaire Succession Marcel Duval Prenez avis qu'aux termes d'un acte reçu devant André Levasseur, notaire pratiquant à Saint-Grégoire, ville de Bécancour, 3325, boulevard Port-Royal, G0X 2T0, le 11 novembre 1989, sous le numéro 4440 de ses minutes, enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois, le 15 novembre 1989, sous le numéro 228853, Madeleine Massia, ès qualités de tutrice à Mélanie Duval, Patrick Duval et Yvon Duval, mineurs, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Marcel Duval, en son vivant domicilié à Valleyfield, au 2, Saint-Charles, décédé le 17 août 1989.64298 Sucession Steve Ritchot Le procureur.André Levasseur, notaire Avis est.par les présentes, donné que madame Guyanne Villeneuve, en sa qualité de tutrice à son fils mineur Samuel Ritchot, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu monsieur Steve Ritchot et ce.suivant les termes d'un acte reçu devant Ginette Nadeau, notaire, tenant bureau au 997, rue Panneton, Ancienne-Lorette, QC.G2E 5G4.et dont copie de cet acte a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Québec le 17 novembre 1989 sous le numéro 1349800.Ancienne-Lorette, le 27 novembre 1989 64347 Le procureur.Ginette Nadeau, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n» 49 -ç- 5155 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Colette Chaput Par le certificat numéro 89-611 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Colette Furlotte, née le 7 février 1933, en celui de Colette Chaput.Sainte-Foy, le 24 novembre 1989 796 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Maria Berthe Nathalie Charlotte Bernard Par le certificat numéro 89-610 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Maria Berthe Nathalie Bernard, née le 4 juillet 1964, en celui de Maria Berthe Nathalie Charlotte Bernard.Sainte-Foy.le 24 novembre 1989 796 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Ernestine Micheline Doré Par le certificat numéro 89-602 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Florida-Emestine Doré, née le 8 novembre 1934, en celui de Marie Ernestine Micheline Doré.Sainte-Foy, le 21 novembre 1989 796 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Ginette Darlene Liberty Par le certificat numéro 89-607 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ginette Darlene Bousfield, née le 24 septembre 1966, en celui de Marie Ginette Darlene Liberty.Sainte-Foy.le 24 novembre 1989 796 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Irène Jeannette Tassé Par le certificat numéro 89-604 du 2 novembre 1989.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Reine Jeannette Tassé, née le 2 juillet 1942.en celui de Marie Irène Jeannette Tassé.Sainte-Foy, le 21 novembre 1989 796 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Jeanne Mance Raymond Par le certificat numéro 89-609 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Jeanne-Mance Vallée, née le 8 septembre 1966, en celui de Marie Jeanne Mance Raymond.Sainte-Foy, le 24 novembre 1989 796 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Lucienne Georgette Elyse Brais Par le certificat numéro 89-597 du 1\" novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lucienne Georgette Lise Brais.née le 3 août 1949, en celui de Marie Lucienne Georgette Elyse Brais.Sainte-Foy, le 21 novembre 1989 796 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Micheline Suzy Duguay Par le certificat numéro 89-600 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Micheline Suzanne Gall, née le 18 novembre 1966, en celui de Marie Micheline Suzy Duguay.Sainte-Foy, le 21 novembre 1989 796 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Rose Aimée Rosy Bélanger Par le certificat numéro 89-598 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Rose-Aimée Bélanger, née le 31 mars 1952.en celui de Marie Rose Aimée Rosy Bélanger.Sainte-Foy, le 21 novembre 1989 796 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Thérèse Francine Tremblay Par le certificat numéro 89-605 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Thérèse-Francine Girard, née le 24 août 1957, en celui de Marie Thérèse Francine Tremblay.Sainte-Foy, le 21 novembre 1989 796 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Thérèse Gynet Lafrenière Par le certificat numéro 89-603 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Thérèse Ginette Lafrenière, née le 15 septembre 1956, en celui de Marie Thérèse Gynet Lafrenière.Sainte-Foy, le 21 novembre 1989 796 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 5156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n\" 49 Marie Thérèse Linda Richard Par le certificat numéro 89-599 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Thérèse Linda Michaud, née le 5 février 1971, en celui de Marie Thérèse Linda Richard.Sainte-Foy, le 21 novembre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec, 796 Jean-Claude Duchesneau Marie Viviane Madeleine Richer Par le certificat numéro 89-606 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Viviane Madeleine Corbeil, née le 29 avril 1956, en celui de Marie Viviane Madeleine Richer.Sainte-Foy.le 24 novembre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec, 796 Jean-Claude Duchesneau Michael Daniel Joseph Donald McLeod Farrell Par le certificat numéro 89-601 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Michael Daniel Joseph Farrell, né le 22 mai 1928, en celui de Michael Daniel Joseph Donald McLeod Farrell.Sainte-Foy, le 21 novembre 1989 Le sous-registraire adjoint du Québec, 796 Jean-Claude Duchesneau Nathalie Trapy Par le certificat numéro 89-608 du 2 novembre 1989, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Nathalie Comillon, née le 19 février 1968, en celui de Nathalie Trapy.Sainte-Foy, le 24 novembre 1989 Le sous-registraire adjoint.du Québec, 796 Jean-Claude Duchesneau Alain Pétrin Prenez avis que Alain Pétrin, domicilié au 550, boulevard René-Lévesque Est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Charron.Montréal, le 14 novembre 1989 Le procureur du requérant, 64108-48-2 Roger Simard, avocat Andrée Plouffe Prenez avis que Andrée Plouffe, domiciliée au 4383, rue Coronation, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Emmanuelle Collin.Saint-Laurent, le 14 novembre 1989 Le procureur du requérant, 64216-48-2 Jean Paul Dutrisac, notaire Annette Lefebvre Prenez avis que Annette Lefebvre, domiciliée au 840, Victoria, Saint-Lambert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annie Lefebvre.Cowansville, le 10 novembre 1989 Le procureur de la requérante, 64236-49-2 Me Thomas A.Lavin Azoulay Gota Prenez avis que Azoulay Gota, domiciliée au 4450, Plamondon, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Azoulay Gota Cathy.Montréal, le 13 novembre'1989 La requérante, 64109-48-2 Azoulay Gota Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Adèle Francescucci Prenez avis que Adèle Francescucci, domiciliée au 1925, rue Jacques-Cartier.Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adèle Sarah Frances.Montréal, le 20 novembre 1989 Les procureurs de la requérante, 64215-48-2 Pépin.Letourneau, avocats Bruno Althot Prenez avis que Bruno Althot.domicilié au 5749.rue Labrèche, Saint-François, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bruno Champagne.Laval, le 15 septembre 1989 Les procureurs du requérant, 64185-48-2 Alepin & Gauthier, avocats Carol Paré Prenez avis que Carol Paré, domiciliée au 255, chemin Plante, Fleurimont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carole Paré.Fleurimont, le 14 novembre 1989 64139-48-2 La procureure de la requérante.Luce Samoisette, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n\" 49 5157 Christine Sheito Prenez avis que Christine Sheito, domiciliée au 3445, avenue Gascon, appartement 11, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christine Sheitoyan.Montréal, le 22 novembre 1989 La requérante, 64285-49-2 Christine Sheito Françoise Gauthier (née Gaulin) Prenez avis que Françoise Gauthier (née Gaulin), domiciliée au 53, place Rupert.Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Gauthier.Repentigny le 14 novembre 1989 La requérante, 64110-48-2 Françoise Gauthier Françoise Racine Prenez avis que Françoise Racine, domiciliée au 10, rue Sirois, Les Escoumins.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Racine.Les Escoumins.le 16 novembre 1989 La requérante, 64269-49-2 Françoise Racine un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Huguelle Singler.Montréal, le 22 novembre 1989 Les procureurs Je lu requérante.Mes Poirier Pinard Bougie 64287-49-2 &Baillargeon Joseph Jean-Paul Yvon Prenez avis que Joseph Jean-Paul Yvon.domicilié au 5172.place Honoré-Beaugrand, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean-Paul Yvon Turgeon.Montréal, le 21 novembre 1989 Le requérant, 64252-49-2 Joseph Jean-Paul Yvon Joseph René Marc Aubin Prenez avis que Joseph René Marc Aubin, domicilié au 192.croissant des Bois, Rosemère, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph René Mark Sanders.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Rosemère.le 20 novembre 1989 Le requérant, 64218-48-2 Joseph René Marc Aubin Henri Graindler Prenez avis que Henri Graindler, domicilié au 6901, nie de Chateaubriand.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Henri Frechette.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 8 novembre 1989 64286-49-2 Le procureur du requérant, Julie Perrault, avocate Hou Ly Prenez avis que Hou Ly, domicilié au 7745, Mountains-Sights, appartement 177, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Wilson Hou Ly.' Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 14 novembre 1989 64217-48-2 Le requérant.Hou Ly Huguette Singler Prenez avis que Huguette Singler.domiciliée au 4380, rue Parthe-nais, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir Katy Viger Prenez avis que Katy Viger, domiciliée au 144, Saim-Raoul, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Katy Giroux.Beauport, le 9 novembre 1989 64111-48-2 La requérante.Katy Viger Lori Ann Warhaft ' Prenez avis que Lori Ann Warhaft, domiciliée au 5500, Borden, appartement 1003, Côte-Saint-Luc.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lori Ann Mayne.Montréal, le 21 novembre 1989 64253-49-2 Les procureurs de la requérante.Gross Pinsky Louis Carrière Prenez avis que Louis Carrière, domicilié au 367, rue Théoret Saint-Joseph-du-Lac, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lewis Carrière.Saint-Josep du Lac, le 15 novembre 1989 64288-49-2 Le requérant, Louis Carrière 5158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n° 49 Maria Michelle Beaudry Prenez avis que Maria Michelle Beaudry, domiciliée au 4740, place d'Argenteuil, appartement 7, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maria Michelle Nathalie Beaudry.Sainte-Foy, le 14 novembre 1989 Les procureurs de la requérante, 64112-48-2 Poulin, Valin & Ass., avocats Marie Agnès Marguerite Pépin Prenez avis que Marie Agnès Marguerite Pépin, domiciliée au 8235, de Limoges.Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Agnès Marguerite Lyette Pépin.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Québec, le 20 novembre 1989 Les procureurs de la requérante, 64187-48-2 Bergeron.Lemay & Brochu Marie Laureanne Sandra Imbeault Prenez avis que Marie Laureanne Sandra Imbeault, domiciliée au 1121, rue Saint-Jean-Baptiste, Normandin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Laureanne Sandra Milot.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Dolbeau.le 10 novembre 1989 Les procureurs de la requérante, 64237-49-2 Poisson & Désy, avocats Marie Léonelda Vallée Prenez avis que Marie Léonelda Vallée, domiciliée au 6, rue Saint-Laurent, Tourelle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Irène Vallée.Sainte-Anne-des-Monts.le 13 novembre 1989 Le procureur de la requérante, 64238-49-2 Me Sylvie Lepage Marie Monique Sylvie Gélinas Prenez avis que Marie Monique Sylvie Gélinas, domiciliée au 3355, chemin de la Reine-Marie, appartement 418, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie-Danielle Gélinas.Montréal, le 7 novembre 1989 La requérante, 64239-49-2 Marie Monique Sylvie Gélinas Michel Thomas Evans Prenez avis que Michel Thomas Evans, domicilié au 73.Belvédère, appartement 411.Lennoxville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michael Thomas Evans.Lennoxville, le 24 novembre 1989 Le requérant, 64301-49-2 Mjchel Thomas Evans Minh Quan Nguyen Prenez avis que Minh Quan Nguyen, domicilié au 234, rue Myconos, Dollard-des-Ormeaux, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Henry Nguyen.Montréal, le 14 novembre 1989 Le procureur du requérant, 64153-48-2 Me My Tram Duong Narinder Kaur Rajwans Prenez avis que Narinder Kaur Rajwans.domiciliée au 590.Croissant Simonet, Ile-Bizard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nina Rajwans.Kirkland.le 24 novembre 1989 Le procureur du requérant, 64328-49-2 Claude Chauret.notaire Patricia Ann Mclntyre Prenez avis que Patricia Ann Mclntyre.domiciliée au 879.des Seigneurs, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patricia Ann Eckles.Montréal, le 24 novembre 1989 Les procureurs de la requérante, Doyon.Guertin Mont Briand 64329-49-2 & Plamondon Paulette Lucette Lavoie Prenez avis que Paulette Lucette Lavoie.domiciliée au 11001.boulevard Saint-Vital, appartement 2.Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danielle Lavoie.Montréal, le 10 novembre 1989 Le procureur de la requérante, 64188-48-2 René Brabant, avocat Randolph William Thorne Prenez avis que Randolph William Thome, domicilié au 156.Mont-Vemon.appartement 2.Saint-Pierre, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de-Randolph William Sullivan.Lachine.le 7 novembre 1989 Les procureurs du requérant, 64189-48-2 Barrière.Neuer & Ass. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 décembre 1989, 121e année, n- 49 5159 Shiref Eid Prenez avis que Shiref Eid.domicilié au 12095.Daigle, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Eid.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 13 novembre 1989 Le requérant.64140-48-2 Shiref Eid Vayani Kolakis Prenez avis que Vayani Kolakis.domiciliée au 244.rue Jordan, Dollard-des-Ormeaux.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Valerie Kolakis.Saint-Laurent, le 20 novembre 1989 Les procureurs de la requérante.64302-49-2 Descoteaux.Jarry Hébert Wendy Joyce Shapiro Prenez avis que Wendy Joyce Shapiro, domiciliée au 5765, Sir-Walter-Scott, appartement 110.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Wendy Karen Miller.Montréal, le 7 novembre 1989 Les procureurs de la requérante, 64134-48-2 Beauregard.Ferland Youemto Joseph Frank Prenez avis que Youemto Joseph Frank, domicilié au 2300.2e Avenue, appartement 45.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bobby Joseph Frank Youemto.Québec, le 15 novembre 1989 Le requérant, Youemto Joseph Frank 64113-48-2 I 5160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n\" 49 Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modification supplémentaires 1144-7851 INDUSTRIES B & X INC.1103-6860 MAGASINS CHÂTEAU LTÉE CHATEAU STORES LTD.1628-7682 VOYAGES DÉCOUVRANCE INC.781 1968 07 19 1959 11 17 1978 08 03 1989 11 14 de la dénomination sociale: FAUXPAS INC.1989 11 17 de la dénomination sociale: LES MAGASINS C.S.LTÉE 1989 11 17 de la dénomination sociale: GESTION PAUL-AIMÉ BOIVIN INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2736-8497 2736-8497 2736-8844 2736-8844 2736-9818 2736-9818 2736-9859 2736-9859 2736-9875 2736-9875 2737-0261 2737-0261 2737-1293 2737-1293 2737-1301 2737-1301 2737-2028 2737-2028 2737-4016 2737-4016 QUEBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1989 10 13 1989 10 10 ' 1989 10 16 1989 10 16 1989 10 16 1989 10 10 1989 10 26 1989 10 26 1989 10 19 1989 10 26 Saint-Hyacinthe Abitibi Drummond Abitibi Abitibi Saint-François Arthabaska Arthabaska Québec Arthabaska GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n\" 49 5161 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2739-5474 2739-5474 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tQuébec 2739-6605 2739-6605 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tQuébec 2739-6720 2739-6720 QUÉBEC INC.\t1989 11 15\tQuébec 2739-6795 2739-6795 QUÉBEC INC.\t1989 11 17\tQuébec 2739-7124 2739-7124 QUÉBEC INC.\t1989 11 14\tArthabaska 2739-7132 2739-7132 QUÉBEC INC.\t1989 11 14\tDrummond 2739-7157 2739-7157 QUÉBEC INC.\t1989 11 15\tBeauce 2739-7207 2739-7207 QUÉBEC INC.\t1989 11 15\tMontréal 2739-7249 2739-7249 QUÉBEC INC.\t1989 11 16\tSaint-François 2739-7256 2739-7256 QUÉBEC INC.\t1989 11 16\tSaint-François 2739-7272 2739-7272 QUÉBEC INC.\t1989 11 16\tMontmagny 2739-7280 2739-7280 QUÉBEC INC.\t1989 11 16\tJoliette 2739-7306 2739-7306 QUÉBEC INC.\t1989 11 17\tQuébec 2739-7314 2739-7314 QUÉBEC INC.\t1989 II 17\tQuébec 2739-7595 2739-7595 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tArthabaska 2739-7603 2739-7603 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tArthabaska 2739-7629 2739-7629 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tSaint-François 2739-7637 2739-7637 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tAima 2739-7645 2739-7645 QUÉBEC INC.\t-1989 11 13\tChicoutimi 2739-7652 2739-7652 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tChicoutimi 2739-7710 2739-7710 QUÉBEC INC.\t1989 11 14\tCharlevoix 2739-7728 - 2739-7728 QUÉBEC INC.\t1989 11 14\tDrummond 2739-7777 2739-7777 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tChicoutimi 2739-7785 2739-7785 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tChicoutimi 2739-7793 2739-7793 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tChicoutimi 5162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n\" 49 Dénomination sociale et sa version Date de ., .District judiciaire constitution ' 2739-7801 2739-7801 QUÉBEC INC.2739-7827 2739-7827 QUÉBEC INC.2739-7900 2739-7900 QUÉBEC INC.2739-7942 2739-7942 QUÉBEC INC.2739-7967 2739-7967 QUÉBEC INC.2739-8023 2739-8023 QUÉBEC INC.2739-8114 2739-8114 QUÉBEC INC.2739-8296 2739-8296 QUÉBEC INC.2739-8320 2739-8320 QUÉBEC INC.2739-8353 2739-8353 QUÉBEC INC.2739-8411 2739-8411 QUÉBEC INC.2739-8437 2739-8437 QUÉBEC INC.2739-8445 2739-8445 QUÉBEC INC.2739-8734 2739-8734 QUÉBEC INC.2739-8775 2739-8775 QUÉBEC INC.2739-8791 2739-8791 QUÉBEC INC.2739-8833 2739-8833 QUÉBEC INC.2739-8882 2739-8882 QUÉBEC INC.2739-8999 2739-8999 QUÉBEC INC.2739-9005 2739-9005 QUÉBEC INC.2739-9039 2739-9039 QUÉBEC INC.2739-9047 2739-9047 QUÉBEC INC.2739-9120 2739-9120 QUÉBEC INC 2739-9138 2739-9138 QUÉBEC INC.2739-9153 2739-9153 QUÉBEC INC.1989 11 13 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 13 1989 11 13 1989 11 14 1989 11 16 1989 11 14 1989 11 14 1989 12 01 1989 11 16 1989 11 16 1989 11 16 1989 11 10 1989 11 15 1989 11 15 1989 11 16 1989 11 14 1989 11 15 1989 II 13 1989 11 13 1989 II 13 1989 11 15 1989 11 15 1989 II 15 Chicoutimi Québec Drummond Québec Québec Québec Québec Québec Chicoutimi Beauhamois Québec Iberville Saint-François Saint-François Québec Trois-Rivières Saint-François Hull Beauce Québec Québec Québec Québec Québec Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, ir 49 5163 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2739-9161 2739-9161 QUÉBEC INC.\t1989 11 15\tQuébec 2739-9187 2739-9187 QUÉBEC INC.\t1989 11 16\tTerrebonne 2739-9229 2739-9229 QUÉBEC INC.\t1989 11 17\tQuébec 2739-9872 2739-9872 QUÉBEC INC.\t1989 11 16\tSaint-François 2739-9963 2739-9963 QUÉBEC INC.\t1989 11 17\tChicoutimi 2742-3524 2742-3524 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tLaval 2742-3540 2742-3540 QUÉBEC INC.\t1989 II 10\tMontréal 2742-3573 2742-3573 QUÉBEC INC.\t1989 II 14\tMontréal 2742-3615 2742-3615 QUÉBEC INC.\t1989 11 15\tTerrebonne 2742-3623 2742-3623 QUÉBEC INC.\t1989 11 15\tMontréal 2742-3631 2742-3631 QUÉBEC INC.\t1989 11 15\tLaval 2742-3672 2742-3672 QUÉBEC INC.\t1989 II 16\tMontréal 2742-3706 2742-3706 QUÉBEC INC.\t1989 11 16\tTerrebonne 2742-4597 2742-4597 QUÉBEC INC.\t1989 11 09\tMontréal 2742-4688 2742-4688 QUÉBEC INC.\t1989 11 09\tLongueuil 2742-4696 2742-4696 QUÉBEC INC.\t1989 11 09\tTerrebonne 2742-4753 2742-4753 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tIberville 2742-4993 2742-4993 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tMontréal ^ 2742-5008 2742-5008 QUÉBEC INC.\t1989 II 10\tLongueuil 2742-5024 2742-5024 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tLaval 2742-5032 2742-5032 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tMontréal 2742-5073 2742-5073 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tMontréal 2742-5123 2742-5123 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tRoberval 2742-5131 2742-5131 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tMontréal 2742-5149 2742-5149 QUÉBEC INC.\t1989 II 10\tTerrebonne 5164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989.121e année, n° 49 Denomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2742-5172 2742-5172 2742-5180 2742-5180 2742-5214 2742-5214 2742-5222 2742-5222 2742-5255 2742-5255 2742-5289 2742-5289 2742-5313 2742-5313 2742-5321 2742-5321 2742-5339 2742-5339 2742-5354 2742-5354 2742-5362 2742-5362 2742-5396 2742-5396 2742-5438 2742-5438 2742-5453 2742-5453 2742-5461 2742-5461 2742-5479 2742-5479 2742-5487 2742-5487 2742-5511 2742-5511 2742-5529 2742-5529 2742-5537 2742-5537 2742-5545 2742-5545 2742-5586 2742-5586 2742-5602 2742-5602 2742-5628 2742-5628 2742-5636 2742-5636 2742-5669 2742-5669 QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1989 II 10 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 09 1989 11 09 1989 11 09 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 09 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 10 1989 II 10 1989 12 01 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 13 Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal Joliette Terrebonne Beauhamois Montréal Terrebonne Montréal Montréal Montréal Terrebonne Iberville Iberville Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Montréal Laval Terrebonne Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 décembre 1989, 121e année, tv 49 5165 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2742-5693 2742-5693 QUÉBEC INC.\t1989 II 13\tBeauharnois 2742-5701 2742-5701 QUÉBEC INC.\t1989 11 14\tSaint-Hyacinthe 2742-5719 2742-5719 QUÉBEC INC.\t1989 11 14\tMontréal 2742-5735 2742-5735 QUÉBEC INC.\t1989 11 14\tBeauharnois 2742-5834 2742-5834 QUÉBEC INC.\ti 1989 11 10\tMontréal 2742-5859 2742-5859 QUÉBEC INC.\t\u2022 1989 11 10\tMontréal 2742-5867 2742-5867 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tMontréal 2742-5883 2742-5883 QUÉBEC INC.\t1989 II 10\tTerrebonne 2742-5891 2742-5891 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tMontréal 2742-5909 2742-5909 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tMontréal 2742-5917 2742-5917 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tMontréal 2742-5966 2742-5966 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tTerrebonne 2742-5982 2742-5982 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tMontréal 2742-6022 2742-6022 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tTerrebonne 2742-6030 2742-6030 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tTémiscamingue 2742-6063 2742-6063 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tJoliette 2742-6097 2742-6097 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tLongueuil 2742-6105 2742-6105 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tMontréal 2742-6113 2742-6113 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tMontréal 2742-6121 2742-6121 QUÉBEC INC.\t1989 11 10\tBeauharnois 2742-6204 2742-6204 QUÉBEC INC.\t1989 11 14\tLongueuil 2742-6253 2742-6253 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tLongueuil 2742-6261 2742-6261 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tAima 2742-6287 2742-6287 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tMontréal 2742-6295 2742-6295 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tTerrebonne 2742-6303 2742-6303 QUÉBEC INC.\t1989 11 13\tMontréal 5166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n\" 49 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2742-6311 2742-6311 2742-6394 2742-6394 2742-6402 2742-6402 2742-6444 2742-6444 2742-6451 2742-6451 2742-6501 2742-6501 2742-6527 2742-6527 2742-6535 2742-6535 2742-6634 2742-6634 2742-6659 2742-6659 2742-6709 2742-6709 2742-6717 2742-6717 2742-6725 2742-6725 2742-6741 2742-6741 2742-6766 2742-6766 2742-6774 2742-6774 2742-6790 2742-6790 2742-6808 2742-6808 2742-6816 2742-6816 2742-6824 2742-6824 2742-6832 2742-6832 2742-6899 2742-6899 2742-6964 2742-6964 2742-6972 2742-6972 2742-6998 2742-6998 2742-7004 2742-7004 QUEBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1989 11 13 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 14 1989 II 14 1989 II 14 1989 I) 15 1989 11 15 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 15 1989 11 15 1989 11 15 1989 11 15 1989 11 15 1989 11 14 1989 11 15 1989 II 15 1989 11 15 1989 II 15 Montréal Saint-Hyacinthe Mingan Terrebonne Montréal Montréal Longueuil Joliette Montréal Joliette Terrebonne Québec Tenebonne Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Montréal Montréal Joliette Saint-Maurice Saint-François Kamouraska Terrebonne Alma GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 12le année, n\" 49 5167 \t\t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\u2022\t\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2742-7012 2742-7012 QUÉBEC INC.\t\t\t1989 II 15\tLongueuil 2742-7228 2742-7228 QUÉBEC INC.\t\t\t1989 11 15\tTerrebonne 2742-7251 2742-7251 QUÉBEC INC.\t\t\t1989 II 16\tMontréal 2742-7277 2742-7277 QUÉBEC INC.\t\t\t1989 11 16\tMontréal 2742-7301 2742-7301 QUÉBEC INC.\t\t\t1989 II 16\tIberville 2742-7350 2742-7350 QUÉBEC INC.\t\t\t1989 11 16\tIberville 2742-7368 2742-7368 QUÉBEC INC\t\t\t1989 11 16\tLongueuil 2742-7665 2742-7665 QUÉBEC INC\t\t\t1989 II 15\tMontréal 2742-7673 2742-7673 QUÉBEC INC\t\t\t1989 11 15\tDrummond 2742-7699 2742-7699 QUÉBEC INC.\t\t\t1989 11 15\tMontréal 2742-7715 2742-7715 QUÉBEC INC.\t\t\t1989 11 16\tMontréal 2742-7905 2742-7905 QUÉBEC INC.\t\t\t1989 11 16\tLongueuil 2742-7913 2742-7913 QUÉBEC INC.\t\t\t1989 11 16\tMontréal 2736-8430 ADCOMED INC.\t\t\t1989 10 10\tMontréal 2742-5552 AIDE CORPORATIVE PME.VARENNES INC.\t\t\t1989 II 10\tRichelieu 2740-0746 ALCOTEST ORLÉANS INC.\t\t\t1989 11 25\tQuébec 2742-4704 ALIMENTATION MARC ROCHETTE INC.\t\t\t1989 11 09\tMontréal 2742-5404 LES ALIMENTS DIDIER DE NICE INC.\t\t\t1989 11 09\tMontréal 2742-5677 ANIVRAC INC.\t\t\t1989 11 13\tRoberval 2739-8767 AQUA MED INC.\t\t\t1989 11 14\tLongueuil 2739-6621 ARO CONSEIL (CANADA) LTEE ARO CONSULTANT (CANADA) LTD.\t\t\t1989 11 14\tQuébec 2742-4746 ASCO SERVICE D'APPROVISIONNEMENT INC.\t\t\t1989 11 10\tSaint-Hyacinthe 2742-5594 ATELIER D'USINAGE J.YD.INC.\t\t\t1989 11 10\tBeauharnois 2742-5610 ATLANTIS MARKETING INC\t\t\t1989 11 10\tTerrebonne 2742-5784 AUTOMOBILE GILLES LECLERC LTEE\t\t\t1989 11 14\tLabelle 5168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n° 49 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2742-5099 AUTOS PIERRE DULUDE INC.2742-6667 BABEL COMMUNICATIONS INC.2739-9146 BAGEL ET BROCHETTES DE LÉVIS INC.2739-6647 BAR DE LA COURONNE INC.2739-9955 BÉDARD FOURRURES INC.2742-6089 BOUTIQUE L'HABILLEUSE INC.2742-6873 BOUTIQUE ZASTE INC.2742-7111 CAMILLE ASSELIN TRANSPORT INC.2739-6738 CANTINE SUPRÊME INC.2739-8890 CANYUS INC.2739-6571 CARA INFORMATIQUE INC.2742-7038 CARVEC INC.2739-9104 CAR-CAN 2000 INC.2742-6758 CEB CONSULTANTS EN ÉDIFICES À BUREAUX INC.2742-6436 CENTRE DE DISTRIBUTION LES DIAMANTS INC.2742-6980 CENTRE DE FORMATION EN ENTREPRISE (CFE) INC.2739-5482 CENTRE DE FORMATION, D'ÉVALUATION ET DE DÉVELOPPEMENT C.E.F.E.D.INC.2742-5446 CENTRE DU CAMION ARMENTI INC.2739-8387 CENTRE D'ÉVALUATION, RÉFÉRENCE, INTERVENTION EN MILIEU DE TRAVAIL DE QUÉBEC INC.2742-5875 CENTRE D'IMPRESSION ET DE REPRODUCTION NOIR SUR BLANC INC.2739-8361 CENTRE PASSE-SPORTS PLEIN AIR INC.2742-6626 CHARCUTERIE ST-CONSTANT INC.2742-4787 LES CHEMINÉES EXCEL INC.1989 11 10 1989 11 14 1989 11 15 1989 11 14 1989 11 17 1989 11 13 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 15 1989 11 15 1989 11 10 1989 11 16 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 14 1989 11 15 1989 11 10 1989 11 10 1989 11 15 1989 11 14 J989 11 10 Terrebonne Montréal Québec Québec Trois-Rivières Longueuil Montréal Laval Charlevoix Québec Arthabaska Montréal Frontenac Montréal Montréal Montréal Québec 1989 1109 Montréal 1989 11 15 Québec Longueuil Québec Longueuil Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n- 49 5169 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2739-9195 CLAUDE BOULAY ÉLECTRIQUE INC.\t1990 01 01\tMingan 2742-7061 CLINIQUE DU CAMION R.P.INC.\t1989 II 14\tLongueuil 2742-7053 CLUB SKIBOU INC.\t1989 II 14\tTrois-Rivières 2742-8143 COFFRAGE RONALD GRAND-MAISON INC.\t1989 11 15\tLaval 2742-7921 COLLECTIONS CATKO INC.CAT KO COLLECTIONS INC.\t1989 11 16\tBeauharnois 2737-4990 COMMUNICATIONS C.B.C.INC.\t1989 10 31\tMontréal 2742-6188 LA COMPAGNIE D'ADMINISTRATION FRENDEV LTÉE\t1989 11 13\tMontréal 2742-5420 COMPLEXE COMMERCIAL ST-LUC INC.\t1989 11 09\tIberville 2742-4951 CONCERTO POUR UNE FLEUR INC.\t1989 11 09\tMontréal 2742-6386 CONFECTION SAOLY INC.\t1989 11 13\tMontréal 2742-5388 CONFECTION T L M INC.\t1989 11 10\tSaint-François 2742-5990 CONFECTIONS YV-ANN LTÉE\t1989 11 13\tIberville 2742-8176 LES CONSEILLERS R ASM AN INC.\t1989 11 16\tMontréal 2742-6733 CONSORTIUM DE LA CONSTRUCTION 02 INC.\t1989 11 14\tRoberval 2742-6675 LES CONSTRUCTIONS CARINI INC.\t1989 11 13\tLaval 2739-7611 LES CONSTRUCTIONS FOURNIER & GIGUÈRE INC.\t1989 11 13\tQuébec 2739-8189 ' CONSTRUCTIONS GRE-GO INC.\t1989 11 1.7\tQuébec 2742-6550 CONSTRUCTIONS JOLINA INC.\t1989 11 16\tMontréal 2739-6696 CONSTRUCTIONS PIERRE LEMIEUX INC.\t1989 11 14\tKamouraska 2742-6162 LES CONSULTANTS CHAMPNEUF INC.\t1989 11 13\tTrois-Rivières 2739-8932 COUVRE-PLANCHER SOLCO INC.\t1989 11 15\tQuébec 2742-6923 CUIR CUDKAK INC.CUDKAK LEATHER INC.\t1989 11 15\tMontréal 2742-5206 CUIR VERA PELLA INC.\t1989 11 10\tMontréal 2739-7199 DE BERTIN INC.\t1989 11 15\tQuébec 5170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n\" 49 \t\t\t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\t\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 2742-7103 DÉCOR L.V.INC.\t\t\t1989 11 14\tTerrebonne\t 2742-6840 DEMUYSÈRE CONSEIL INC.\t\t\t1989 11 15\tMontréal\t 2742-7244 DÉPANNEUR & STATION SERVICE SYLVAIN COUTURE INC.\t\t\t1989 11 15\tGaspé\t 2742-7319 DÉVELOPPEMENTS G.R.D.L.INC.\t\t\t1989 11 16\tLongueuil\t 2742-7079 LES DÉVELOPPEMENTS PROULX.RANGER ET ROLLIN INC.\t\t\t1989 11 14\tBeauharnois\t 2742-6642 DIMAS-BEL CONSTRUCTION INC.\t\t\t1989 11 14\tTerrebonne\t 2739-9948 DISTRIBUTION VARI-PRO INC.\t\t\t1990 01 01\tTen-ebonne\t 2742-7681 LES DISTRIBUTIONS ALINE TREMBLAY INC.\t\t\t1989 11 15\tMontréal\t 2742-6915 DOCI OPTIQUE INC.\t\t\t1989 11 14\tLaval\t 2742-4795 EAU JAC-EAU INC.\t\t\t1989 11 10\tMontréal\t 2737-3406 LES ENSEIGNES IMPACT DESIGN INC.\t\t\t1989 10 30\tTrois-Rivières\t 2742-5826 ENTREPÔTS A OK INC.\t\t\t1989 11 10\tAbitibi\t 2739-8080 LES ENTREPRISES AGRICOLES VINVAL INC.\t\t\t1989 11 15\tKamouraska\t 2742-5776 ENTREPRISES AGRO-BIOLOGIQUES POUSSE VERT INC.\t\t\t1989 11 14\tBedford\t 2742-4712 LES ENTREPRISES ANTOINE JEAN INC.\t\t\t1989 11 09\tRimouski\t 2742-5248 LES ENTREPRISES CANCO INC.\t\t\t1989 11 09\tLaval\t 2739-8759 ENTREPRISES COMMERCIALES HARNOIS & LAVERGNE INC.\t\t\t1989 II 13\tMontréal\t\u2022 2739-7819 LES ENTREPRISES DARIO GIGUÈRE INC.\t\t\t1989 11 09\tQuébec\t 2742-6071 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION DUCAS INC.\t\t\t1989 11 13\tJoliette\t 2742-5651 LES ENTREPRISES DE RECYCLAGE M.C.T.INC.\t\t\t1989 11 13\tTerrebonne\t 2740-0266 LES ENTREPRISES GAGNÉ ET DESROCHERS INC.\t\t\t1989 II 16\tQuébec\t 2742-6618 LES ENTREPRISES LÉO M & FILS INC.\t\t\t1989 12 01\tJoliette\t 2742-6170 LES ENTREPRISES MING-WAY INC.MING-WAY ENTERPRISES INC.\t\t\t1989 11 13\tLongueuil\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 12le année, n- 49 5171 \t\t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\t\tDistrict judiciaire 2742-4803 ENTREPRISES OBROS INC.\t1\t1989 11\tii)\tMontréal 2742-4720 LES ENTREPRISES OMNIPAC ( 1989) INC.OMNIPAC ENTERPRISES (1989) INC.\t\t1989 II\t09\tMontréal 2739-8742 LES ENTREPRISES PAUL FONTAINE INC.\t\t1989 II\t10\tBeauce 2742-6154 LES ENTREPRISES SHUN HOAK INC\t\t1989 II\t10\tMontréal 2742-8168 LES ENTREPRISES VINCENT BENNY INC.\t\t1989 11\t16\tJoliette 2742-7335 LES ENTREPRISES YVES BENNY INC\t\t1989 11\t16\tJoliette 2742-6014 ENTRETIEN DE BUREAU REN-COU INC REN-COU OFFICE MAINTENANCE INC.\t\t1989 11\t10\tLongueuil 2742-6360 ENTRETIEN S.D.L.INC.S.D.L MAINTENANCE INC.\t\t1989 11\t13\tLongueuil 2739-8916 LES ENTRETIENS MÉNAGERS DNC INC.\t\t1989 12 01\t\tQuébec 2742-6220 ÉQUIPEMENTS MÉDICAUX B.L.S.LTÉE\t\t1989 II\t10\tSaint-François 2742-5057 ÉVALUATIONS ROBERT LIZARRAGA INC.\t\t1989 II 09\t\tMontréal 2739-7231 EXCAVATION ST-RÉMI DAMHERST INC.\t\t1989 11\t16\tQuébec 2742-6428 EXPERTISE D.MORRISON INC.\t\t1989 11\t14\tLongueuil 2739-8346 LES EXPERTISES NORMAND FOURNIER INC.\t\t1989 II\t15\t\u2022 demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 13 novembre 1989 64331 Le président, André Chamberland CLUB ARCHEDIA SCIENCES ET TRADITION, QUÉBEC Prenez avis que la compagnie «< CLUB ARCHEDIA SCIENCES ET TRADITION.QUEBEC ».demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 novembre 1989 64348 La présidente.Cécile Raymond CLUB LE BRETON INC.Prenez avis que la compagnie « CLUB LE BRETON INC.».demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière.le 23 novembre 1989 64290 Le président, Lucien Boucher CLUB RÉCRÉATIF LES GAIS LURONS DE ST-NAZAIRE INC.Prenez avis que la compagnie « CLUB RÉCRÉATIF LES GAIS LURONS DE ST-NAZAIRE INC.»> demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Acton Vale, le 29 octobre 1989 64271 Le secrétaire, Georges Leclerc COMITÉ ANTI-FERMETURE DE L'ÉCOLE ALBERT-MORIN (A.F.E.A.M.) Prenez avis que la compagnie « COMITÉ ANTI-FERMETURE DE L'ÉCOLE ALBERT-MORIN (A.F.E.A.M.) » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean de Cherbourg, le 20 novembre 1989 64242 Le président.Jasmin Imbeault COMITE DES LOISIRS DE BEAUHARNOIS Prenez avis que la compagnie « COMITÉ DES LOISIRS DE BEAUHARNOIS » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauharnois.le 20 novembre 1989 64291 La secrétaire-trésorière.Michèle Marchand COMMUNICATIONS LAMBCO INC.LAMBCO COMMUNICATIONS INC.Prenez avis que la compagnie « COMMUNICATIONS LAMBCO INC.\u2014 LAMBCO COMMUNICATIONS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières'la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 21 novembre 1989 64257 Le procureur de la compagnie.Réjean O.Le Bel CONSTRUCTION BAIE ST-PAUL INC.Prenez avis que la compagnie « CONSTRUCTION BAIE ST-PAUL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Baie-Saint-Paul, le 26 novembre 1989 64308 Le président.Ludger Page CONSTRUCTIONS JAFOR INC.Prenez avis que la compagnie « CONSTRUCTIONS JAFOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 20 novembre 1989 64332 Le secrétaire.Réjean Fortin DEPUTTER ET ASS., COURTIER D'ASSURANCES INC.Prenez avis que la compagnie « DEPUTTER ET ASS.COURTIER D'ASSURANCES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 30 octobre 1989 64243 Le président, Pierre Landry DUPRAS TELEVISION INC.Prenez avis que la compagnie « DUPRAS TÉLÉVISION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Verdun, le 13 octobre 1989 64258 La secrétaire, Claudette Prégent 5202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n\" 49 GARAGE A.BOUTHILLIER LTÉE Prenez avis que la compagnie « GARAGE A.BOUTHILLIER LTEE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Césaire.le 10 novembre 1989 64309 Le president, Real Bouthillier GESTION JULUC LTEE Prenez avis que la compagnie « GESTION JULUC LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 novembre 1989 64245 Les procureurs de la compagnie.Clarkson.Tétrault GARAGE NAULT ET FILLES INC.Prenez avis que la compagnie « GARAGE NAULT ET FILLES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Pierre les Becquets.le 22 novembre 1989 64333 La secrétaire-trésorière.Diane Nault Tétreault GESTION LIZON INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION LIZON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 27 novembre 1989 64334 La présidente.Lise Lahaye GASTON PICARD INC.Prenez avis que la compagnie « GASTON PICARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby.le 13 novembre 1989 64310 Le président.Gaston Picard GERTRUDE HOLDINGS LTD SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS GERTRUDE LTÉE Prenez avis que la compagnie « GERTRUDE HOLDINGS LTD \u2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS GERTRUDE LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 novembre 1989 64272 Les procureurs de la compagnie.Robinson Sheppard Borenstf.in Shapiro GESTION CEBE INC Prenez avis que la compagnie « GESTION CEBE INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Clericy.le 25 octobre 1989 64311 GESTION ERIAU LTEE Pour la compagnie.Cécile Lafrenière Prenez avis que la compagnie « GESTION ERIAU LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 novembre 1989 64244 Les procureurs de la\\ompagnie.Clarkson, Tétrault GESTION MONIQUE DELISLE INC Prenez avis que la compagnie « GESTION MONIQUE DELISLE INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Loretteville.le 21 novembre 1989 64246 La présidente.Monique Delisle GESTION SABOCOM INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION SABOCOM INC.»» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 novembre 1989 64312 Le président.Christian Savoie GESTIONS SERAPIAN INC.SERAPIAN HOLDINGS INC.Prenez avis que la compagnie » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val d'Or, le 21 novembre 1989 64274 Le procureur de la compagnie, Dominique Morin, notaire LES ENTREPRISES STEPHANE NANTEL INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES STÉPHANE NANTEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 novembre 1989 64295 Le président.Stéphane Nantel LES ENTREPRISES UBALD LAVOIE INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES UBALD LAVOIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Bouchette.le 20 novembre 1989 64262 Le président.Ubald Lavoie LES EXCAVATIONS B-C INC.Prenez avis que la compagnie « LES EXCAVATIONS B-C INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières.le 20 novembre 1989 64263 Les procureurs de la compagnie.Joli-Coeur, Laçasse, Simard, Normand et Associés LES GALERIES GA-GI INC.Prenez avis que la compagnie « LES GALERIES GA-GI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Côteau-du-Lac, le 21 novembre 1989 64319 Pour la compagnie.Edgar Poulin LES IMMEUBLES JF INC Prenez avis que la compagnie « LES IMMEUBLES JF INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 16 novembre 1989 64320 La présidente, Florence Ferland LES INVESTISSEMENTS J.L.S.B.R.INC Prenez avis que la compagnie « LES INVESTISSEMENTS J.L.S.B.R.INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-des-Lacs, le 11 novembre 1989 64248 La présidente, Jeannine P.Beauregard LES PLACEMENTS DE LA MOTHE INC.Prenez avis que la compagnie « LES PLACEMENTS DE LA MOTHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 novembre 1989 \" 64335 Les procureurs de la compagnie, Clarkson, Tétrault LES PLACEMENTS S.P.M.C.INC.Prenez avis que la compagnie « LES PLACEMENTS S.P.M.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 novembre 1989 64249 Les procureurs de la compagnie, Clarkson.Tétrault LES PRESSES LAURENTIENNES INC.Prenez avis que la compagnie « LES PRESSES LAURENTIENNES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 novembre 1989 64321 Le procureur de la compagnie.Hélène Cossette, avocate LES PRODUITS B.M.E.INC.Prenez avis que la compagnie « LES PRODUITS B.M.E.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Tring-Jonction.le 15 novembre 1989 64264 La présidente, Yvette Perron Maheux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n\" 49 5205 LES PROPRIÉTÉS FNI INC.Prenez avis que la compagnie « LES PROPRIÉTÉS FNI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 15 octobre 1989 64322 Le president, Gilles Delisle LOISIRS PLACE MONTMARTRE (QUÉBEC) INC Prenez avis que la compagnie « LOISIRS PLACE MONTMARTRE (QUÉBEC) INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 30 octobre 1989 Le gérant.64275 Maurice Lagacé MAGASIN LAURA INC.LAURA'S SHOPPE INC.Prenez avis que la compagnie « MAGASIN LAURA INC.\u2014 LAURA'S SHOPPE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 juin 1989 64323 Les procureurs de la compagnie.Spiegel Sohmer MEKLYN INVESTMENT LTD.Prenez avis que la compagnie « MEKLYN INVESTMENT LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 novembre 1989 Le président.64265 Leslie Klein MNB CORPORATION LIMITED LA CORPORATION MNB LIMITÉE Prenez avis que la compagnie « MNB CORPORATION LIMITED \u2014 LA CORPORATION MNB LIMITÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 novembre 1989 64324 Les procureurs de la compagnie.Stikeman.Élliott PIECES D'AUTO ST-CHARLES LTEE Prenez avis que la compagnie « PIÈCES D'AUTO ST-CHARLES LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette.le 20 novembre 1989 64325 Le président.Jean-Pierre Robitaille POISSONNERIE PROVINCIALE LESSARD INC.Prenez avis que la compagnie « POISSONNERIE PROVINCIALE LESSARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg.le 26 novembre 1989 64326 Le président.Steeve Girard RAYMOND TOUCHETTE (1984) INC.Prenez avis que la compagnie « RAYMOND TOUCHETTE (1984) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport.le 23 novembre 1989 64327 L ' administrateur.Yvon Feri.and SACS A MAIN INTERNATIONAUX INC.INTERNATIONAL HANDBAGS INC.Prenez avis que la compagnie « SACS À MAIN INTERNATIONAUX INC.\u2014 INTERNATIONAL HANDBAGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 novembre 1989 64296 Le procureur de la compagnie.Abraham Segal SERVICES FINANCIERS DE VAUX FOUCAULT INC.Prenez avis que la compagnie « SERVICES FINANCIERS DE VAUX FOUCAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 novembre 1989 64297 Les procureurs de la compagnie.Trahan Leduc Rousseau MODIC VAN INC Prenez avis que la compagnie « MODIC VAN INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly.le 18 octobre 1989 64250 Le président, Gérard Thibeault SOMMET SUR L'AVENIR DE LA FORMATION MUSICALE AU QUÉBEC Prenez avis que la compagnie Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trois mille huit cent cinquante-sept dollars (3 857,00 $).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Pontiac à Campbell's Bay, QC.le DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1990 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 29 novembre 1989 64346 Labelle_ Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-05-000060-899 S.560-18-000035-894 La FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.corps politique légalement constituée, étant aux droits de la Société d'Entraide Économique de Mont-Laurier, ayant un bureau au 771.rue de la Madone, Mont-Laurier, district de Labelle, partie demanderesse, contre LAURENT TREMBLAY, R.R.no 1, L'Annonciation, QC, district de Labelle, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un immeuble situé dans la municipalité du canton de Marchand, comté de Labelle, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-douze, rang Sud Ouest Rivière-Rouge (72-1, rg S.-O.R.-R.), au cadastre officiel du canton de Marchand, tel immeuble contenant une superficie totale de trois mille neuf cent vingt-huit mètres carrés et huit dixièmes de mètre carré (3 928,8 m2).» - La mise à prix est fixée à 854.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour de JANVIER 1990 à DIX heures.La shérif adjointe, France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 22 novembre 1989 64268 Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000249-887 S.560-18-000019-898 Corporation municipale de la conception, corps politique et corporatif légalement constitué, ayant son siège social et son bureau principal à La Conception, district de Labelle, partie demanderesse, contre PATRICE GRENIER, domicilié et résidant au 93A, Marie-Anne, Le Gardeur, district de Joliette, et CAROLE DEMERS, domiciliée et résidant au 85, Émile-des-Pins, appartement 102, Charlemagne, district de Joliette, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Labelle, 440.boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC.mis en cause.À ce bref est noté le dossier numéro 560-18-000020-896.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Ce morceau de terre sis et situé dans le canton de Clyde, district électoral de Laurentides-Labelle, province de Québec, contenant d'après arpentage 2,509 mètres canes (0,62 ac), y compris la partie de la réserve de soixante mètres affectant le terrain octroyé, plus ou moins sujet à la réserve ordinaire pour les chemins publics, ledit morceau de terre pouvant être autrement décrit comme suit, savoir: cette parcelle de tene détachée du lot trente-sept (37) du rang Quatre (IV) de l'arpentage primitif du canton de Clyde, correspondant au lot trente-sept - trente (37-30) du rang Quatre (IV) du cadastre officiel du canton de Clyde.» La mise à prix est fixée à 3 392,00 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le TRENTIÈME jour de JANVIER 1990 à DIX heures.La shérif adjointe, France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 20 novembre 1989 64278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n-49 5277 Longueuil Ordonnance de saisie el venie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour'supérieure \u2014 Districi de Longueuil Nos 505-12-001968-885 505-18-000095-893 LoUISE DÉZIEL, résidant et domiciliée au 345.chemin des Patriotes, ville de Saint-Mathias.district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre FRANÇOIS TREMBLAY, résidant et domicilié au 3865.rue Lewis, ville de Saint-Hubert, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.Premier immeuble: « Un immeuble en la ville de Saint-Hubert, connu et désigné comme étant la subdivision mille cent quarante-neuf du lot originaire cent cinquante-quatre (154-1149) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hubert, division d'enregistrement de Chambly: avec bâtisse y dessus érigée portant le numéro d'immeuble 3155.rue Losch en ladite ville de Saint-Hubert, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 76 942.43 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21.Longueuil, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour de JANVIER 1990 à TREIZE heures TRENTE.Deuxième immeuble « Un immeuble situé en la ville de Saint-Hubert, connu et désigné comme étant le lot numéro cinq cent vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-deux (142-525) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hubert, division d'enregistrement de Chambly: avec bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 3865.rue Lewis en ladite ville de Saint-Hubert, circonstances et dépendances.» Cet immeuble ayant été dénoncé résidence familiale, la mise à prix est fixée à 42 268,80 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale.Au moment de la vente, l'adjudicataire devra verser au shérif un montant minimum de 21 134.40 $, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil.ce montant étant égal à 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien.salle RC-21.Lon- gueuil.QC.le VINGT-QUATRIEME jour de JANVIER 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil.le 23 novembre 1989 64279 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003819-891 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 7363.rue Saint-Zotique, ville d'Anjou, district de Montréal, partie demanderesse, contre THOMAS SAJIN.domicilié et résidant au 4252, rue Saint-Denis, ville et districi de Montréal, et THÉRÈSE QUINTAL, domiciliée et résidant au 6632B.Saint-Dominique, ville el district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Montréal, ayant front sur la rue Berri, connu et désigné comme étant le lot huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille six cent quarante-trois (2643-8) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent: avec une bâtisse y dessus érigée portant les numéros 7366-7368 el 7370 de ladite rue Berri à Montréal, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment une servitude de vue enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3363207.» La mise à prix est fixée à 21 867,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est.local 3.03, le VENDREDI DIX-NEUVIÈME jour de JANVIER 1990 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St.Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 novembre 1989 64341 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Districi de Montréal No 500-05-009305-895 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 7363, rue Sainl-Zotique, ville d'Anjou, districi de Montréal, partie demanderesse, contre THO- 5278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n\" 49 MAS SAJIN, domicilié et résidant au 4252, rue Saint-Denis, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Casgrain en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro huit cent soixante-dix A de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix (10-870A), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Côle-Saint-Louis; avec bâtisse y érigée, portant les numéros d'immeuble 6257 à 6267 de ladite rue Casgrain, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant, et notamment avec et sujet à une servitude réciproque de droit de vue créée aux termes de l'acte enregistré à Montréal sous le numéro 1322651.» La mise à prix est fixée à 33 494,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est.local 3.03, le VENDREDI DIX-NEUVIÈME jour de JANVIER 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St.Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 novembre 1989 64342 Richelieu Saisie-exéculion immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos 765-05-000125-846 765-18-000706-895 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, Sainte-Foy.district de Québec, ès qualités de mandataire de la Banque Nationale du Canada, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 100.rue Principale, Saint-Guillaume, partie demanderesse, contre SOCIÉTÉ FARANDOLE ENR., société d'exploitation agricole, ayant son siège social au 333.rang 5.Saint-David, district de Richelieu, et PHILIPPE-AUBERT GAULIN.domicilié et résidant au 333.rang 5, Saint-David, district de Richelieu, et JULIEN BOURGEAULT.domicilié et résidant au 333.rang 5, Saint-David, district de Richelieu, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Yamaska.mis en cause.«a) Une portion de terre sise et située en la paroisse de Saint-David, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-David, division d'enregistrement de Yamaska, comme étant les lots numéros cent deux, cent trois, cent cinq, cent six et cent sept (102.103, 105, 106 et 107); b) une autre portion de terre sise et située en la paroisse de Saint-David, contenant un arpent et demi de largeur sur la profondeur qu'il y a entre le chemin public tel que rélargi séparant les Quatrième et Cinquième Rangs, et la route 122, tenant au nord-est au chemin public tel que rélargi séparant les Quatrième et Cinquième Rangs, au sud-est au lot 111.au sud-ouest à la route 122 et au nord-ouest à la partie du lot 112, appartenant à Gilles Nadeau, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-David, division d'enregistrement de Yamaska, comme étant une partie de la moitié sud-est du lot numéro cent douze (ptie de '/> S.-E.112); c) une autre portion de terre sise et située en la paroisse de Saint-David, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-David, division d'enregistrement de Yamaska.comme étant les lots numéros deux cent soixante-neuf, deux cent soixante-dix et deux cent soixante et onze (269.270 et 271).Le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, ainsi que les biens meubles fixés en permanence sur ledit immeuble et nécessaires à l'exploitation de la ferme, notamment les deux silos à grain, lesquels sont immeubles par destination et font partie intégrante de l'immeuble.Sujet le lot 102 à une servitude en faveur de Southern Canada Power Company Ltd suivant enregistrement 88752.et le lot 107 à une servitude en faveur de Southern Canada Power Company Ltd suivant enregistrement 88573 et le lot 103 à une servitude en faveur de ladite compagnie suivant enregistrement 88588.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 89 520.30 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice, en bloc, au bureau d'enregistrement, division de Nicolet.395, Mgr-Courchesne.Ni-colet, le MARDI QUINZIÈME jour de JANVIER 1990 à QUATORZE heures.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 27 novembre 1989 806 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000177-880 750-18-000021-891 L/AURENT ST-GERMAIN.domicilié au 357.Petit-Rang-Saint-François.Saint-Pie.district de Saint-Hyacinthe.J0H IW0.partie demanderesse, contre ANTOINE GUERTIN LTÉE.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 59.rue Roy, Saint-Pie, district de Saint-Hyacinthe.J0H 1W0.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.1150.nie Sainte-Anne.Saint-Hyacinthe, district de Saint-Hyacinthe, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 9 décembre 1989, 12le année, n\" 49 Désignation « 1.Un immeuble de forme irrégulière situé dans le village de Sainte-Madeleine, comté de Verchères, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Madeleine, division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, comme étant composé d'une partie du lot cent trente-neuf (ptie 139) et d'une partie du lot cent cinquante-quatre (ptie 154) et plus particulièrement décrit comme suit: partie du lot 139: bornée au sud-est par le lot 325 (chemin de fer du Canadien National), vers l'ouest par le lot 154, au nord-ouest et à l'est par le résidu du lot 139: mesurant cent trente-cinq pieds et soixante et un centièmes (135,61 pi) au sud-est, quatre cent trente pieds et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (430.99 pi) à l'ouest, cent trente-trois pieds et vingt-quatre centièmes (133.24 pi) au nord-ouest, quatre cent vingt-quatre pieds et vingt et un centièmes (424,21 pi) à l'est: contenant en superficie cinquante-trois mille huit cent dix-neuf pieds carrés (53 819 pi;).Cette partie du lot 139 peut également être désignée comme étant tout le lot 139, sauf et à distraire la ou les parties du lot originaire 139 qui ont fait l'objet d'une subdivision; sauf et à distraire également la ou les parties du lot 139 qui ont été vendues à Sa Majesté la Reine en vertu d'un acte enregistré à la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe le 22 octobre 1969 sous le numéro 148099 et sauf et à distraire également la partie vendue à Denise Boulay aux termes d'un acte de vente enregistré le 2 décembre 1982 sous le numéro 206308 à la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.Le tout avec les servitudes actives ou passives pouvant grever ledit immeuble.Partie du lot 154: bornée au sud-est par le lot 325 (chemin de fer du Canadien National), vers l'ouest par le lot 155.le lot 154-1 et d'une partie du lot 154.au nord-ouest par le lot 154-1 et par une partie du lot 154, vers le nord par une partie du lot 154.vers l'est par une partie du lot 154 et par le lot 139 et contient, en superficie, cinquante-trois mille huit cent dix-neuf pieds carrés (53 819 pi:).Cette partie du loi 154 peut également être décrite comme étant tout le lot 154.sauf et à distraire la ou les parties du lot 154 qui ont fait l'objet d'une subdivision; sauf et à distraire également la partie ou les parties du lot 154 qui ont été vendues à sa Majesté la Reine en vertu d'un acte enregistré à la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe le 22 octobre 1969 sous le numéro 148099.sauf et à distraire également la partie vendue à Alphonse Guertin aux termes d'un acte de vente exécuté devant Me F.Borduas.enregistré à la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe sous le numéro 67850; sauf et à distraire également la partie vendue à Mlle Françoise Guertin aux termes d'un acte de vente enregistré à la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe sous le numéro 94147; sauf et à distraire également la partie du lot 154 vendue à Denise Boulay aux termes d'un acte de vente enregistré à la division d'enregistremenl de Saint-Hyacinthe le 2 décembre 1982 sous le numéro 206308.2.Un immeuble situé en la paroisse de Sainte-Madeleine, comté de Verchères, connu et désigné comme étant le lot numéro cent cinquante-sept (no 157) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Madeleine, contenant, d'après le cadastre, trois arpents de largeur sur sept arpents de profondeur, plus ou moins; avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» Évaluation municipale: Lot P-139: 48 800.00 S Lot P-154: 4 500.00 $ Lot P-157: 2 300.00 $ 5279 La mise à prix pour le lot P-139 est fixé à 12 322,00 $, P-154 est fixé à I 136,25 $, P-157 est fixé à 580.75 $.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la.municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150.Tue Sainte-Anne, local 200, Saint-Hyacinthe, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour de JANVIER 1990 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Lise Delisle Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 22 novembre 1989 64281 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Dolbeau Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu'a été publié au journal « Le Quotidien », édition du 30 novembre 1989.et au journal « le Point ».édition du 5 décembre 1989.l'avis public de vente d'immeuble pour non-paiemenl des taxes, tel que décrété par la résolution numéro 424-89 du 27 novembre 1989.du Conseil de ville de Dolbeau.Dolbeau.le 28 novembre 1989 Le greffier, 64349 Me André Côté Ville de Saint-Rédempteur Avis public, est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, qu'un avis public contenant la liste des immeubles à être vendus à l'enchère publique, le 20 décembre 1989, pour défaut de paiement des taxes, a été publié deux fois au journal « Rive-Sud Express ».les mardis 21 et 28 novembre 1989.Saint-Rédempteur, le 29 novembre 1989 Le greffier.64343 Claude Deschênes, avocat Erratum ACIER J.N.H.INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modifications, paru à la Gazette officielle du Québec le 1989 10 28, à la page 4408, du numéro 43, relativement à « MÉTA J.N.H.INC.NC).», de façon à ce que l'ancienne dénomination sociale se lise « META J.N.H.INC.».L inspecteur général des institutions financières, 800 Jean-Marie Bouchard 1510-1942 5280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 décembre 1989, 121e année, n\" 49 PRODUITS AUTOMOBILES OLD WORLD INTERNATIONAL, INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant le permis de faire affaires, paru à la Gazette officielle du Québec le 1989 10 28, à la page 4426.du numéro 43.relativement à « PRODUITS AUTOMOBILES OLD WORLD INTERNATIONAL, INC.»», de façon à ce que le nom et l'adresse de l'agent principal se lise: MM.Desjardins, Du-charmes.Tour de la Banque Nationale, 600, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 2400, Montréal et l'adresse du bureau principal se lise: Tour de la Banque Nationale, 600, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 2400, Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, 800 Jean-Marie Bouchard 2792-0438 RÉFRIGÉRATION FIXAIR INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de continuation, paru à la Gazette officielle du Québec le 1989 11 04, à la page 4520, du numéro 44, relativement à « RÉFRIGÉRATION FIXAIR INC.de façon à ce que la date de constitution se lise « 1974 10 15 >».L'inspecteur général des institutions financières, 800 Jean-Marie Bouchard 1370-0240 Retourner ce coupon à Les Publications du Quebec CP 1005 Quebec (Québec) g1k 7B5 LES LOIS ET REGLEMENTS La liste complète, à jour au 1\" septembre 1989.de tous les textes réglementaires en vigueur au Québec depuis la refonte du 31 décembre 1981 Dans le Tableau des modifications sont inscrites, par ordre alphabétique, les lois du Québec en vertu desquelles ont été établis les règlements Les règlements apparaissent également par ordre alphabétique, avec leur date d'adoption, leur date de publication, ainsi que leur référence au Supplément ou à la Gazette officielle du Québec Pour chaque décret, arrêté ministériel ou décision du Conseil du trésor on retrouve un renvoi aux dispositions du règlement ainsi modifié L'Index sommaire, établi par ordre alphabétique d'après les mots clés des titres, donne un accès rapide aux divers règlements Un document de référence unique pour le monde lundique et un outil de travail des plus utiles en matière de lois et règlements du Québec Sxé- BON DE COMMANDE Quantité_ Tableau des modifications et Editeur officiel 45 Ç Index sommaire des Règlements retondus 1989 474 pages du Québec, du 31 décembre 1981 EOQ 26886-2 au 18' septembre 1989 Ajouter 5 °/o au total pour ?Mme ?M (rais de port et de manutention.-L- -l__L _l_L Ll _l_l J_L J__L J_L v.iie i i i i i _L_L Coae postai N* ccxnpie-ci
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