Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 8 mars 1989, Partie 2 français mercredi 8 (no 10)

[" w Sazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 2 Lois et règlements 121e année 8 mars 1989 No 10 Sommaire Table des matières Règlements \\ Projets de règlement Conseil du trésor Décrets Décrets, avis d'adoption Erratum Index Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifie par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-ll) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article 1.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement Partie 2 .77 $ par année Édition anglaise .77 $ par année 2.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9e étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Les Editions Transmo 404, boul.Décarie Saint-Laurent, QC H4L 5G1 Téléphone: (514) 748-5100 Table des matières Page Règlements 210-89 Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Conditions d'acquisition et d'aliénation d'oeuvres d'art.1731 211-89 Académie de musique du Québec \u2014 Prix d'Europe.1732 223-89 L'omble de fontaine d'élevage et l'omble chevalier d'élevage.1733 224-89 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Vente de certains poissons.1737 229-89 Sélection des ressortissants étrangers.1738 231-89 Terres du domaine public \u2014 Vente, location et octroi de droits immobiliers.1739 232-89 Cessions à titre gratuit de terres pour usages d'utilité publique.1743 233-89 Certaines occupations de terres du domaine public.1744 234-89 Terres du domaine public.Loi sur les.\u2014 Certains biens excédentaires ou confisqués.1746 235-89 Terres du domaine public.Loi sur les.\u2014 Frais d'attestation, d'enregistrement et de recherche au Terrier.1747 236-89 Terres du domaine public.Loi sur les.\u2014 Frais exigibles lors du transfert de l'administration d'une terre.1748 243-89 Ministère de l'Environnement, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents du ministère.1748 Projets de règlement Loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Appareils d'amusement.1749 Conseil du trésor 169936 Commission des services juridiques \u2014 Rémunération des employés de soutien.1751 Décrets 142-89 Exercice des fonctions de certains ministres.1753 143-89 Modifications aux conditions d'emploi du directeur général et président du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec.1753 144-89 Désignation de la Centrale de l'enseignement du Québec en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.1753 146-89 Composition de la délégation québécoise à la 54' réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et à la 4' réunion du Comité ministériel de l'enseignement postsecondaire.1753 147-89 Délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale conjointe des ministres de la Condition féminine et des ministres de l'Éducation.1754 148-89 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs du Musée d'Art contemporain de Montréal.1754 149-89 Financement de certains travaux pour maintenir en bon état les actifs du Musée de la Civilisation.1755 150-89 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs du Musée du Québec.1756 151-89 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs de la Société de la Place des Arts de Montréal.1757 152-89 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs de la Société du Grand Théâtre de Québec.1757 153-89 Nomination d'un membre au conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec.1758 154-89 Approbation du programme des immobilisations de la Corporation intermunicipale de transport des Forges pour les exercices financiers 1988, 1989 et 1990 .1759 155-89 Approbation partielle du programme des immobilisations de la Société de transport de la ville de Laval pour les exercices financiers 1988, 1989, 1990.1759 156-89 Approbation partielle du programme des immobilisations de la Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais pour les exercices financiers 1988, 1989, 1990.1760 157-89 Approbation partielle du programme des immobilisations de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec pour les exercices financiers 1988, 1989, 1990.1760 158-89 Approbation partielle du programme des immobilisations de la Corporation intermunicipale de transport de la rive-sud de Québec pour les exercices financiers 1988, 1989, 1990.1761 159-89 Approbation partielle du programme des immobilisations de la Corporation intermunicipale de transport du Saguenay pour les exercices financiers 1988, 1989, 1990 .1762 160-89 Approbation partielle du programme des immobilisations de la Corporation métropolitaine de transport Sherbrooke pour les exercices financiers 1988, 1989, 1990.1762 161-89 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Lachute sur le territoire de la corporation du canton de Chatham.1763 162-89 Participation financière de Société québécoise des pêches dans Aquapêche Inc.1763 164-89 Politique sur l'achat et la location de photocopieurs.1764 165-89 Location et achat, avec entretien, de photocopieurs par différents ministères et organismes, pour la période du 1\" avril 1989 au 31 mars 1990.1765 167-89 Rémunération et les autres bénéfices et avantages pouvant être accordés aux commissaires ou syndics d'écoles 1765 168-89 Traitements et allocations des membres du Conseil scolaire de l'île de Montréal et de leurs substituts, de son président, de son vice-président et de chacun des membres de son comité exécutif.1767 169-89 Transfert par le Gouvernement du Canada au Gouvernement du Québec des terrains constituant le tronçon abandonné de l'emprise du chemin de fer du Témiscouata.1768 170-89 Modification à l'arrêté en conseil numéro 2598-76 du 28 juillet 1976 relatif au transfert au Gouvernement du Canada de la régie et de l'administration de certains terrains à Schefferville, Territoire du Nouveau-Québec .1768 171-89 Autorisation au Collège d'enseignement général et professionnel Edouard Montpetit de transformer et de construire des locaux.\\lt>