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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 2 français mercredi 22 (no 49)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1989-11-22, Collections de BAnQ.

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[" azette officielle du Québec Lois et règlement Partie 2 § 121e année 22 novembre 1989 No 49 t I i I i i Gazette officielle du Québec Partie 2 121e année LoiS et 22 novembre 1989 règlements Sommaire Table des matières Règlements Projets de règlement Conseil du trésor Décisions Décrets Index Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987), Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-ll) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article 1.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement Partie 2 .77 $ par année Édition anglaise .77 $ par année 2.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9' étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Les Editions TransMo 7, chemin Bates Outremont, QC H2V 1A6 Téléphone: (514) 270-7172 Table des matières Page Règlements 1712-89 Sélection des ressortissants étrangers \u2014 Statut de réfugié.5695 1713-89 Élections scolaires.Loi sur les.\u2014 Remboursement des dépenses électorales des candidats.5701 Délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre par la Loi sur les mines à l'exception des pouvoirs relatifs au pétrole, gaz naturel, saumure et réservoirs souterrains.5702 Projets de règlement Assurance-hospitalisation.Loi sur I',., \u2014 Règlement.5703 Code du travail \u2014 Rémunération des arbitres.5703 Comptables en management accrédités \u2014 Affaires du Bureau et assemblée générale.5604 Comptables en management accrédités \u2014 Division du territoire aux fins d'élections .5705 Mentions obligatoires du bail, de l'écrit et de certains avis prévus par le Code civil.5706 Rémunération de l'arbitre de grief ou de plainte dans l'industrie de la construction.5710 Conseil du trésor C.T.I72I7I Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche \u2014 Normes, barèmes, avantages sociaux et autres conditions de travail du personnel cadre et du personnel non syndiqué .5711 Décisions Délégation de pouvoirs en matière d'information continue .5713 Producteurs de porcs \u2014 Contribution spéciale.5713 Décrets 1659-89 Population des municipalités.5715 1673-89 Composition de la délégation du Québec à la conférence annuelle fédérale-provinciale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa, les 9 et 10 novembre 1989.5730 1674-89 Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au lir juillet 1989.5730 1675-89 Nomination d'un membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole.5732 1676-89 Nomination de la secrétaire par intérim au Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole.5734 1677-89 Cautionnemenl de la Société québécoise des pêches en faveur de Primonor ( 1989) Inc.5734 1678-89 Correction au décret numéro 1066-89 du 5 juillet 1989 relatif à une modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Coaticook.5734 1679-89 Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Marieville sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir.5735 1680-89 Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Marieville sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir.5735 1681-89 Cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Pierrefonds sur le territoire de la ville de Dollard-des-Ormeaux .5735 1682-89 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sainte-Adèle sur le territoire de la municipalité d'Entrelacs.5735 1683-89 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Georges sur le territoire de la municipalité du village de Saint-Gédéon.¦.5735 1684-89 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Saint-Georges sur le territoire de la municipalité de Saint-Prosper.5736 1685-89 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Sorel sur le territoire de la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu.5736 1686-89 Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Tracy sur le territoire de la ville de Saint-Joseph- de-Sorel.5736 1687-89 Approbation de modifications à la programmation 1984-1985 .5736 1688-89 Mise en opération du Fonds des fournitures et de l'ameublement.5736 1689-89 Le régisseur et vice-président de la Régie des télécommunications .5737 1694-89 Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires aux fins de relocaliser la ligne à 120 kV Saint-Joseph/Sainte-Marie.
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