Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 20 décembre 1989, Partie 2 français mercredi 20 (no 53)

[" 0 décembre Gazette officielle du Québec Partie 2 121e année I nie ût 20 décembre 1989 Cl No53 règlements Sommaire Table des matières Règlements Projets de règlement Décrets Arrêtés ministériels Commissions parlementaires Erratum Index Dépôt légal \u2014 \\\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-ll) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article I.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement Partie 2 .77 $ par année Édition anglaise .77 $ par année 2.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9' étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Les Editions TransMo 7, chemin Bates Outremont, QC H2V 1A6 Téléphone: (514) 270-7172 Table des matières Page Règlements 1877-89 Transporteurs internationaux (Mod.).6295 1916-89 Allocations d'aide aux familles.Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).6296 1917-89 Sécurité du revenu.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).6297 1921-89 Assurance automobile, Loi sur 1'.\u2014 Atteintes permanentes.6299 1922-89 Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Définition de certains mots et expressions.6340 1923-89 Assurance automobile.Loi sur 1'.\u2014 Détermination des revenus et des emplois et versement de l'indemnité visée à l'article 83.30.6342 1924-89 Assurance automobile.Loi sur 1'.\u2014 Règles de procédure et de preuve devant la Régie et recouvrement d'une dene à la Régie.6349 1925-89 Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Remboursement de certains frais.6351 Projets de règlement Assurance-maladie du Québec, Loi sur 1'.\u2014 Appels d'offres.6381 Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers.6381 Décrets 1811 -89 Fonds de développement technologique.6383 1812-89 Nomination des adjoints parlementaires.6383 1813-89 Exercice des fonctions du ministre du Tourisme.6384 1814-89 Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au 1\" juillet 1989.6384 1815-89 Monsieur Antonio Sergi, sous-ministre associé au ministère de l'Énergie et des Ressources.6385 1816-89 Versement d'une subvention au Musée d'Art contemporain de Montréal.'6385 1817-89 Versement d'une subvention au Musée du Québec.6386 1818-89 Nomination de membres et d'un membre adjoint au conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec.6386 1819-89 Approbation du Règlement numéro 489 d'Hydro-Québec, l'émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec d'une valeur nominale globale en monnaie légale des États-Unis d'Amérique et la garantie de ces obligations par la province de Québec (« Québec »).,.6387 1820-89 Emprunt de yens en monnaie légale du Japon par la province de Québec et convention d'échange de devises à cet égard.6387 1821-89 Emprunt par la Société de développement industriel du Québec en monnaie du Canada, et la garantie du gouvernement du Québec.6388 1822-89 Approbation d'une entente de coopération culturelle entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Québec.6389 1825-89 Société d'aménagement de l'Outaouais.6389 1826-89 Société d'aménagement de l'Outaouais.6389 1827-89 Mise en opération du Fonds d'entretien et de réparation des machines de bureau.6390 1828-89 Plan de développement d'Hydro-Québec 1989-1991, Horizon 1998 .6391 1829-89 Budget d'immobilisations d'Hydro-Québec pour l'année 1989.6392 1830-89 Autorisation d'un prêt au Conseil des Cris de Oujé-Bougoumou.6392 1831-89 Transfert au gouvernement du Canada du droit de l'usage d'un terrain dans le canton d'Arnaud, site Pointe-au- Corbeau (Duplessis).6392 1832-89 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration de certains terrains situés dans les cantons de Bourla- maque et de Dubuisson (Abitibi-Est).6393 1833-89 Transfert au gouvernement du Québec par le gouvernement du Canada de deux (2) terrains situés dans le canton d'Orford.6395 1834-89 Transfert au gouvernement du Canada du droit d'usage d'un terrain situé dans le canton de Sydenham (Gaspé) 6395 1835-89 Transfert au gouvernement fédéral du contrôle de la régie et de l'administration de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Saguenay, division d'enregistrement de Chicoutimi.6396 1836-89 Transfert au gouvernement du Canada des droits d'usage, de passage et d'administration de certains terrains dans la seigneurie de la Côte-de-Beaupré, site Pointe d'Alliance.6397 1837-89 Transfert au gouvernement du Canada des droits d'usage et d'administration de certains terrains dans la seigneurie de la Côte-de-Beaupré, site Pointe-du-Débarquement.6398 1838-89 Modification additionnelle au décret 1442-86 du 24 septembre 1986.6399 1839-89 Réclamation pour l'exercice financier 1988-89 de la Société de développement industriel du Québec dans le cadre de l'administration de la Loi sur l'aide au développement touristique.6399 1840-89 Renouvellement du mandat d'un membre à la Régie des loteries et courses du Québec.6399 1841-89 Nomination d'un membre à la Régie des loteries et courses du Québec.6401 1842-89 Renouvellement du mandat d'une membre et présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.6402 1843-89 Contrat de construction relatif à la route du Nord (axe routier permanent entre Chibougamau et Némiscau).6403 \"1844-89 Autorisation à la Société des traversiez du Québec d'emprunter un montant à être utilisé comme marge de crédit 6404 .' 1845-89 Nomination du vice-président de la Régie des télécommunications.6405 , , 1846-89 Modification à apporter au programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région de Lanaudière et des Laurentides.6405 1847-89 Composition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Santé, Ottawa, les 6 et 7 décembre 1989.6405 Arrêtés ministériels Dissolution de certaines coopératives.6407 Extinction de certains syndicats coopératifs.6435 Commissions parlementaires Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.6437 Commission de l'économie et du travail.6437 Erratum Allocations d'aide aux familles.6439 \"M m > ->!\u2022;\u2022 IflO Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6295 Gouvernement du Québec Décret 1877-89, 6 décembre 1989 Loi concernant l'impôt sur la vente en détail (L.R.Q.c.1-11 Transporteurs internationaux \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les transporteurs internationaux et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail Attendu Qu'en vertu du paragraphe b du premier alinéa de l'article 31 de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail (L.R.Q., c.1-1) le gouvernement peut faire des règlements non incompatibles avec cette loi et jugés nécessaires pour mettre en exécution les dispositions de cette loi selon leur sens véritable ou en vue de suppléer à toute omission; Attendu que l'article 30.1 de cette loi prévoit que la taxe se calcule de la manière déterminée par règlement, lorsqu'un bien mobilier prévu par règlement est utilisé en partie hors du Québec; Attendu que le Discours sur le budget du 16 mai 1989 prévoit qu'il sera possible à un transporteur de bénéficier des dispositions de ce règlement même s'il ne fait pas exclusivement du transport international; Attendu Qu'il y a lieu de modifier ce règlement afin de permettre qu'une personne qui exploite une entreprise de transport routier international puisse se qualifier à titre de transporteur même si elle n'a pas à détenir un permis de la Commission des transports du Québec; Attendu Qu'il y a lieu, suite à l'adoption du nouveau Code de la sécurité routière (L.R.Q., c.C-24.2) qui édicté une nouvelle définition de véhicule routier et ne contient plus celle de véhicule de commerce public, de modifier, dans ce règlement, la définition du mot « véhicule »; Attendu Qu'il y a lieu, finalement, de modifier ce règlement afin d'éviter qu'un transporteur ait à produire une demande au ministre lorsqu'il désire s'en prévaloir; Attendu Qu'en vertu de l'article 12 de la Loi sur les règlements (L.R.Q.c.R-18.1), un projet de règlement peut être édicté sans avoir fait l'objet de la publication préalable prévue à l'article 8 de cette loi, lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que la nature fiscale des normes qui y sont établies, modifiées ou abrogées le justifie; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur dès la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que la nature fiscale des normes qui y sont établies, modifiées ou abrogées le justifie; Attendu que, de l'avis du gouvernement, la nature fiscale des normes qui y sont établies, modifiées ou abrogées par ce règlement justifie l'absence de la publication préalable et une telle entrée en vigueur; Attendu Qu'en vertu de l'article 27 de la Loi sur les règlements, un règlement peut prendre effet avant la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, lorsque le prévoit expressément la loi en vertu de laquelle il est édicté; Attendu Qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 31 de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, les règlements adoptés en vertu de cette loi entrent en vigueur à la date de leur publication à la Gazette officielle du Québec ou à une date ultérieure qui y est fixée; ils peuvent aussi, une fois publiés et s'ils en disposent ainsi, s'appliquer à une date antérieure à leur publication mais non antérieure à l'année en cours.Il est ordonné sur la recommandation du ministre du Revenu: Que soit adopté le règlement ci-joint intitulé: « Règlement modifiant le Règlement sur les transporteurs internationaux et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail ».Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement sur les transporteurs internationaux et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail Loi concernant l'impôt sur la vente en détail (L.R.Q., c.1-1, a.31, par.b) 1.Le Règlement sur les transporteurs internationaux et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, édicté par le décret 2569-83 du 6 décembre 1983, est modifié par le remplacement de son titre et de ce qui précède l'article I par ce qui suit: « RÈGLEMENT SUR LE MATÉRIEL DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL Loi concernant l'impôt sur la vente en détail (L.R.Q., c.1-1, a.30.1 et 31, al.I b) ».2.L'article I de ce règlement est modifié: 1° par le remplacement du paragraphe 3° par le suivant: « 3° « transporteur »: une personne qui exploite une entreprise de transport routier entre le Canada et un autre pays en vertu d'un permis en vigueur de la Commission des transports du Québec lorsqu'un tel permis est requis; »; 2° par le remplacement du paragraphe 4° par le suivant: « 4° « véhicule »: un véhicule motorisé qui est utilisé au transport international de marchandises ou de passagers moyennant rémunération, sans circuler sur les routes d'une province autre que le Québec; sont exclus les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules.».3.L'article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 2.Un transporteur peut, pour une année civile ou un exercice financier, payer la taxe prévue par la Loi sur le prix d'achat d'un véhicule et des pièces de rechange pour l'entretien de ce véhicule en proportion du nombre de kilomètres que ses véhicules ont parcourus au Québec par rapport au nombre total de kilomètres qu'ils ont parcourus pendant cette année ou cet exercice.».Règlements 6296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 Partie 2 4.Les articles 3 à 5 de ce règlement sont abrogés.5.L'article 6 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 6.Un transporteur qui veut se prévaloir des dispositions de l'article 2 doit être titulaire d'un certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi et d'un certificat ou d'un permis délivré par une autorité compétente de chaque pays où il fait du transport lorsqu'un tel certificat ou un tel permis est requis.».6.L'article 7 de ce règlement est modifié: 1° par le remplacement de ce qui précède le paragraphe 2° par ce qui suit: « 7.Un transporteur qui se prévaut des dispositions de l'article 2 doit: 1° avant le I\" mai de chaque année, faire parvenir une déclaration au ministre, sur la formule que ce dernier détermine, établissant pour l'année civile écoulée ou pour son dernier exercice financier le nombre de kilomètres que ses véhicules ont parcourus au Québec et le nombre total de kilomètres qu'ils ont parcourus et, en même temps, redresser la taxe qu'il a payée au cours de cette année ou de cet exercice financier; »; 2° par le remplacement du paragraphe 5° par le suivant: « 5° tenir un registre du nombre de kilomètres que ses véhicules ont parcourus; ».7.L'article 8 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 8.Un transporteur qui se prévaut pour la première fois des dispositions de l'article 2 peut, s'il possède déjà le registre mentionné dans le paragraphe 5° de l'article 7 pour l'année civile écoulée ou son dernier exercice financier, calculer la taxe qu'il doit remettre au ministre sur des biens mentionnés dans l'article 2 selon la proportion établie pour cette année ou cet exercice.Toutefois, dans la déclaration qu'il produit ensuite en vertu du paragraphe 1° de l'article 7, le transporteur doit établir le nombre de kilomètres pour la période qui s'étend de la date où il se prévaut pour la première fois des dispositions de l'article 2 jusqu'à la fin de l'année civile en cours ou de l'exercice financier en cours et redresser la taxe qu'il a payée au cours de cette même période.».8.L'article 9 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 9.Malgré les paragraphes 2° et 3° de l'article 7, un transporteur qui se prévaut pour la première fois des dispositions de l'article 2 et qui ne possède pas le registre mentionné dans le paragraphe 5° de l'article 7 doit, jusqu'à la fin de la première année civile complète ou du premier exercice financier complet, payer en entier la taxe prévue par la Loi.Toutefois, dans la déclaration qu'jl produit ensuite en vertu du paragraphe 1° de l'article 7, le transporteur doit établir le nombre de kilomètres pour la période qui s'étend de la date où il se prévaut pour la première fois des dispositions de l'article 2 jusqu'à la fin de la première année civile complète ou de son premier exercice financier complet et redresser la taxe qu'il a payée au cours de cette même période.».9.L'article 10 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 10.Un transporteur qui utilise un véhicule doit, lorsqu'il cesse de se prévaloir du présent règlement à l'égard de ce véhicule, payer au ministre la taxe qui serait payable à l'égard de ce bien si celui-ci était alors acheté au Québec moins la taxe qu'il a déjà payée à cet égard.» 10.Le Règlement sur les vendeurs autorisés et les fabricants de véhicules automobiles (R.R.Q., 1981, c.Il, r.19), tel que modifié par les décrets 2726-84 du 12 décembre 1984, 1473-87 du 23 septembre 1987 et 1882-88 du 14 décembre 1988, est de nouveau modifié par le remplacement, à l'article 7, de ce qui suit: « Règlement sur les transporteurs internationaux et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, adopté par le Décret 2569-83 du 6 décembre 1983 » par les mots « Règlement sur le matériel de transport routier international ».11.Les articles 3, 6 et 9 du présent règlement s'appliquent à l'égard d'une année d'imposition qui se termine après le 16 mai 1989.Dans le présent article, l'expression, « année d'imposition » a le sens que lui donne l'article I de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c.1-3).12.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.12196 Gouvernement du Québec Décret 1916-89, 13 décembre 1989 Loi sur les allocations d'aide aux familles (L.R.Q., c.A-17) Règlement \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations d'aide aux familles Attendu que conformément à l'article 25 de la Loi sur les allocations d'aide aux familles (L.R.Q., c.A-17), le gouvernement a édicté par le décret 1498-89 du 13 septembre 1989 le Règlement sur les allocations d'aide aux familles; Attendu Qu'il y a lieu de modifier ce règlement; Attendu Qu'en vertu de l'article 12 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), un projet de règlement peut être édicté sans avoir fait l'objet de la publication prévue à l'article 8 de cette loi lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur entre la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec et celle applicable en vertu de l'article 17 de cette loi lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu des articles 13 et 18 de cette loi, le motif justifiant l'absence de publication préalable et une telle entrée en vigueur doit être publié avec le règlement; Attendu que, de l'avis du gouvernement, l'urgence due aux circonstances suivantes justifie l'absence de la publication préalable et une telle entrée en vigueur: les modifications prévues au règlement, annexé au présent décret, sont reliées à l'ajustement annuel de prestations ou d'allocations et elles doivent entrer en vigueur le 1\" janvier 1990; les données permettant d'établir cet ajustement n'ont été disponibles qu'au cours du mois de novembre. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6297 Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle: Que le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations d'aide aux familles, annexé au présent décret, soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement sur les allocations d'aide aux familles Loi sur les allocations d'aide aux familles (L.R.Q., c.A-17, a.25) (1989, c.4, a.25) 1.Le Règlement sur les allocations d'aide aux familles, édicté par le décret 1498-89 du 13 septembre 1989, est modifié à l'article 7: 1° par le remplacement, dans la partie qui précède le paragraphe 1 du millésime « 1989 » pour le millésime « 1990 » 2° par le remplacement, dans le paragraphe 1°.des montants « 9,31 », « 12,41 $ », « 15,51 $ » et « 18,58 $ » par, respectivement, les montants «9,77$», « 13,02$» « 16,27$» et « 19,49 $ »; 3° par le remplacement, dans le paragraphe 2°, des montants « 8,34 $ », « 16,67 $ » et « 41,67 $ » par, respectivement, les montants « 8,75 $ », « 17,49 $ » et « 43,71 $ »; 4° par le remplacement, dans le paragraphe 3°, du montant « 101,74 $ » par le montant « 106,73 $ ».2.L'article 8 de ce règlement est modifié: 1° par le remplacement, dans la partie qui précède le paragraphe 1 du millésime « 1989 » pour le millésime « 1990 » 2° par le remplacement, dans le paragraphe 1°, des montants « 20,93 $ », « 31,21 $ » et « 78,76 $ » par, respectivement, les montants « 21,31 $ », « 31,77 $ » et « 80,00 $ »; 3° par le remplacement, dans le paragraphe 2°, des montants « 28,98 $ », « 39,25 $ » et « 86.80 $ » par, respectivement, les montants « 29,49 $ ».« 39,95 $ » et « 88.18 $ ».S.Le présent règlement entre en vigueur le I\" janvier 1990.12204 Gouvernement du Québec Décret 1917-89, 13 décembre 1989 Loi sur la sécurité du revenu (L.R.Q.c.S-3.I.I) Règlement \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité du revenu Attendu que conformément à l'article 91 de la Loi sur la sécurité du revenu (L.R.Q.c.S-3.I.I).le gouvernement a édicté par le décret 922-89 du 14 juin 1989 le Règlement sur la sécurité du revenu: Attendu Qu'il y a lieu de modifier ce règlement; Attendu Qu'en vertu de l'article 12 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.R-18.1), un projet de règlement peut être édicté sans avoir fait l'objet de la publication prévue à l'article 8 de cette loi lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi.un règlement peut entrer en vigueur entre la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec et celle applicable en vertu de l'article 17 jJe cette loi lorsque l'autorité qui l'édicté est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu des articles 13 et 18 de cette loi, le motif justifiant l'absence de publication préalable et une telle entrée en vigueur doit être publié avec le règlement; Attendu que, de l'avis du gouvernement, l'urgence due aux circonstances suivantes justifie l'absence de la publication et un telle entrée en vigueur: les modifications prévues au règlement, annexé au présent décret, sont reliées à l'ajustement de prestations ou d'allocations et elles doivent entrer en vigueur le I\" janvier 1990; les données permettant d'établir cet ajustement n'ont été disponibles qu'au cours du mois de novembre.Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle: - Que le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité du revenu, annexé au présent décret, soit édicté.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité du revenu Loi sur la sécurité du revenu (L.R.Q.c.S-3.I.I.a.91) 1.Le Règlement sur la sécurité du revenu, édicté par le décret 922-89 du 14 juin 1989, est modifié à l'article 10: 1° par le remplacement du montant « 7 $ » par le montant 4 $ »; 2° par la suppression, à la fin, de ce qui suit: « et de I $ pour chacun des autres ».2.Les articles II et 17 de ce règlement sont modifiés: 1° par le remplacement, dans leur premier alinéa, des montants « 85 $ », « 98 $ », « 149 $ » et \u2022< 152 $ » par, respectivement, les montants « 86 $ ».« 100 $ », « 152 $ » et « 155 $ »; 2° par le remplacement, dans leur dixième alinéa, du montant « 102 $ » par le montant « 107 $ ».3.Les articles 13 et 127 de ce règlement sont modifiés par le remplacement des paragraphes 1° à 5° de leurs premiers alinés par les suivants: 6298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n° 53 Partie 2 « 1° Barème de non-disponibilité: Adulte(s) Enfants à Barème des charge besoins 0 1 2 et plus \u2022 0 1 2 et plus 532 724 831 845 913 2° Barème de disponibilité: Adulte(s) Enfants à Barème des charge besoins 0 1 2 et plus 0 I 2 et plus 504 713 820 808 928 1 009 3° Barème de participation: Adulte(s) Enfants à Barème des charge besoins 0 1 2 et plus 0 I 2 et plus 545 755 862 892 1 012 1 093 4° Barème de non-participation: Adulte)si Enfants à Barème des charge besoins 0 1 2 et plus 0 I 2 et plus 5° Barème mixte: Adulte(s) Enfants i charge 441 650 757 682 802 883 Barème des besoins 1 non-par-ticipanl et 1 participant 0 I 2 et plus 787 907 988 Revenus de travail exclus 56 73 73 40 68 73 Revenus de travail exclus 84 84 84 53 53 53 Revenus de travail exclus 84 84 84 53 53 53 Revenus de travail exclus 147 147 147 178 178 178 Revenus de travail exclus 115 115 115 1 non-par- 0 764 97 ticipant 1 858 123 et 1 non- 2 et plus 936 126 disponible 1 non-dis- 0 869 40 ponible et 1 863 60 I partici- 2 et plus 1 041 63 pant 1 disponi- 0 745 115 bleetl I 865 115 non-par- 2 et plus 946 115 ticipant I disponi- 0 827 40 ble et 1 I 921 60 non-dispo- 2 et plus 999 63 nible 1 disponi- 0 850 53 ble et I 1 970 53 partici- 2 et plus I 051 53 » pant 4.L'article 16 de ce règlement est modifié par le remplacement du montant « 7 $ » par ce qui suit: « 3 $ » par adulte, de 5 $ ».5.Les articles 45 et 99 de ce règlement sont modifiés par le remplacement du tableau, dans le deuxième alinéa de l'article 45 et dans le premier alinéa de l'article 99.par le suivant: « Nombre de personnes Coût Coût de la famille minimum maximum 2 322 $ 388 $ 3 340 $ 409 $ 4 348 S 420 $ 5 et plus 354 $ 426 $ » 6.L'article 75 de ce règlement est modifié: 1° par le remplacement, dans le paragraphe 1°.des montants « 10 080 $ ».« 2 200 $ » et « 1 920 $ » par.respectivement, les montants « 10 560 $.« 2 330 $ » et « 2 015 $ »: 2° par le remplacement, dans le paragraphe 2°.des montants « 8 460 $ ».« 2 200 $ » et « I 920 $ » par.respectivement, les montants « 8 860 $ ».« 2 330 $ » et « 2 015 $ ».7.L'article 79 de ce règlement est modifié par le remplacement du montant « 85 $ » par le montant « 89 $ ».8.L'article 127 de ce règlement est de nouveau modifié par le remplacement dans la partie qui précède le paragraphe 1\" du premier alinéa, de la date « 1\" août 1989 » par la date « 1\" janvier 1990 ».9.Le présent règlement entre en vigueur le I\" janvier 1990.12204 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, ir 53 6299 Gouvernement du Québec Décret 1921-89, 13 décembre 1989 Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., c.A-25) Atteintes permanentes Concernant le règlement sur les atteintes permanentes Attendu Qu'en vertu de l'article 195 de la Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q.c.A-25 modifiée par 1989.c.15) la Régie de l'assurance automobile du Québec peut adopter des règlements pour l'application des titres 1 et 11 de la Loi, pour: \u2014 établir un répertoire des atteintes permanentes et fixer les pourcentages attribués pour chaque atteinte; \u2014 fixer ou permettre de déterminer un pourcentage additionnel lorsque l'atteinte permanente affecte des organes symétriques ou un organe symétrique à un autre déjà atteint, en tenant compte de la nature des organes atteints ou du caractère anatomique ou fonctionnel des atteintes: \u2014 prévoir une méthode de calcul qui permet de réduire les pourcentages attribués aux atteintes permanentes lorsqu'une victime en subit plusieurs; Attendu que la Régie a adopté le Règlement sur les atteintes permanentes; Attendu Qu'en venu des articles 10, 12 et 13 de la Loi sur les Règlements (L.R.Q , c.R-18.1), ce projet de règlement a été publié à la Partie 2 de la Gazelle officielle du Québec du 18 octobre 1989 avec avis qu'il pourrait être approuvé par le gouvernement à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter de cette publication; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi, un règlement peut entrer en vigueur entre la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec et celle applicable en vertu de l'article 17 de cette loi lorsque l'autorité qui l'approuve est d'avis que l'urgence de la situation l'impose; Attendu Qu'en vertu de l'article 18 de cette loi, le motif justifiant une telle entrée en vigueur doit être publié avec le règlement; Attendu que, de l'avis du gouvernement, l'urgence due aux circonstances suivantes justifie une telle entrée en vigueur: \u2014 les modifications apportées à la Loi sur l'assurance automobile par le chapitre 15 des lois de 1989 entreront en vigueur le 1\" janvier 1990; \u2014 il est impérieux que la réglementation afférente à ces modifications soit elle-même en vigueur à cette date afin de donner son plein effet à la loi; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement avec certaines modifications.Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Transports: Que le Règlement sur les atteintes permanentes, annexé au présent décret, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement sur les atteintes permanentes Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., c.A-25, a.195, par.12°, 13° et 14°, modifiée par 1989, c.15) SECTION I RÉPERTOIRE DES ATTEINTES PERMANENTES 1.Le répertoire des atteintes permanentes et les pourcentages attribués pour chaque atteinte apparaissent à l'annexe I SECTION II ACCROISSEMENT POUR LES ORGANES SYMÉTRIQUES 2.Lorsque des déficits anatomo-physiologiques permanents affectent des organes symétriques ou un organe symétrique à un autre déjà atteint, la somme des pourcentages des déficits anatomo-physiologiques de l'organe le plus atteint est multipliée par un facteur d'accroissement d'un quart et le pourcentage ainsi obtenu s'additionne aux pourcentages attribués aux déficits résultant de l'accident, sauf indication contraire au répertoire.3.L'article 2 ne s'applique pas pour-les déficits anatomo-physiologiques affectant les organes internes et les organes contrôlant la vision, l'équilibre et l'audition de même que pour les déficits résultant de dommages corporels au système nerveux central.4.Le pourcentage d'un déficit préexistant à l'accidenl est établi, pour les fins de l'application de l'article 2, en fonction du répertoire apparaissant à l'annexe 1, ou.si ce déficit n'est pas mentionné dans le répertoire, d'après les déficits du même genre qui y sont mentionnés.SECTION III CALCUL SUR LES RÉSIDUS SUCCESSIFS 5.Lorsqu'une victime subit plusieurs atteintes permanentes, le pourcentage de l'atteinte la plus importante est calculé sur 100 % et les pourcentages des autres atteintes, en commençant par les plus élevés, sont calculés sur les résidus successifs conformément à l'annexe II.6.La méthode de calcul prévue à l'article 5 ne s'applique pas pour un pourcentage de 5 % ou moins attribué à une atteinte permanente, ce pourcentage devant être additionné intégralement aux autres pourcentages.Elle ne s'applique pas non plus au pourcentage obtenu par l'application du facteur d'accroissement visé à l'article 2.SECTION IV COMBINAISON DU CALCUL SUR LES RÉSIDUS SUCCESSIFS ET DE L'ACCROISSEMENT POUR LES ORGANES SYMÉTRIQUES 7.Lorsqu'à la fois les sections II et III s'appliquent à une victime, le pourcentage résultant du facteur d'accroissement se calcule en premier lieu mais n'est additionné aux autres pourcentages des déficits qu'après qu'a été effectué le calcul sur les résidus successifs.8.Le présent règlement entre en vigueur le I\" janvier 1990. 6300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 Partie 2 ANNEXE I (a.1) PARTIE I DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOG1QUES TITRE I SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE SECTION I MEMBRE SUPÉRIEUR ET CEINTURE SCAPULAIRE 1.Amputations: 1° désarticulation inter-scapulo-thoracique: 60 % 2° désarticulation à l'épaule: 56 % 3° amputation près de l'épaule: 54 % 4° amputation au tiers moyen du bras: 52 % 5° désarticulation au coude ou amputation près du coude: 50 % 6° amputation au tiers moyen de l'avant-bras: 47 % 7° désarticulation au poignet: 45 % 2.Clavicule, omoplate et cage thoracique: 1° clavicule ou omoplate: a) luxation stemo ou acromio-claviculaire avec ou sans résection: 2 % b) subluxation acromio-claviculaire ou sterno-claviculaire: 1 % c) pseudarthrose ou consolidation vicieuse: 1 % 2° sternum: a) pseudarthrose ou consolidation vicieuse: 1 % b) perte de l'appendice xyphoïde: 0,5 % 3° côte: \u2014 pseudarthrose ou consolidation vicieuse: 0,5 % 3.Humérus: 1° déviation axiale: a) de plus de 15°: 3 à 5 \"/ b) entre 10° et 15°: c) entre 5° et 10°: 2° raccourcissement: a) de plus de 4 cm: 5 b) entre 2 et 4 cm: c) de moins de 2 cm: 4.Épaule: v 1° limitations fonctionnelles: selon l'ankylose 2° rupture de la coiffe des rotateurs, incluant la diminution de la force musculaire et selon l'ankylose l'atrophie le cas échéant: 3° ankylose complète, incluant la perte de la tête humérale et le raccourcissement le cas échéant: a) avec ankylose complète de l'omoplate: 25 % b) en position vicieuse, l'omoplate étant fonctionnelle: 20 % c) en position de fonction, l'omoplate étant fonctionnelle: 15% 2,5 % 1,5 % 3 % 1,5 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n- 53_6301 4° ankylose incomplète: a) diminution de l'abduction allant jusqu'à la perte: 0,5 à 6 % *) diminution de l'élévation antérieure allant jusqu'à la perte: 0,5 à 3 % c) diminution de la rotation externe allant jusqu'à la perte: 0,5 à 2 % d) diminution de la rotation interne allant jusqu'à la perte: I % e) diminution de l'adduction ou de l'extension allant jusqu'à la perte: 0,5 % 5° perte de la tête humérale, incluant son remplacement par une prothèse et le raccourcisse- 5 % ment le cas échéant: 5.Biceps: \u2014 rupture musculo-tendineuse, incluant la diminution de la force musculaire et l'atrophie le cas échéant: 2 % 6.Coude: 1° limitations fonctionnelles: selon l'ankylose 2° ankylose complète en position vicieuse, incluant la perle de la tête radiale et le raccourcissement le cas échéant: 14 % 3° ankylose complète en position de fonction entre 60° et 110°, incluant la perte de la tête radiale et le raccourcissement le cas échéant: 12 % 4° ankylose incomplète: a) extension: i.diminution de plus de 100°: 6 % ii.diminution entre 75° et 100°: 5 % iii.diminution entre 50° et 74°: 3 % iv.diminution entre 25° et 49°: 2 % v.diminution de moins de 25°: I % b) flexion: i.diminution de plus de 100°: 6 % ii.diminution entre 75° et 100°: 5 % iii.diminution entre 50° et 74°: 3 % iv.diminution entre 25° et 49°: 2 % v.diminution de moins de 25°: 1 % 5° perte de la tète radiale, incluant son remplacement par une prothèse le cas échéant: 2 % 7.Avant-bras: 1° limitations fonctionnelles: selon l'ankylose 2° ankylose: ii) perte de la pronation et de la supination en position vicieuse: y f/' h) perte de la pronation et de la supination en position de fonction: 8 % c) diminution de la pronation allant jusqu'à la perte: I à 4 % d) diminution de la supination allant jusqu'à la perte: I à 4 % 3° déviation axiale: I a 3 % 4° perte de l'extrémité distale du cubitus: 2 % 8.Poignet: 1° limitations fonctionnelles: selon l'ankylose 2° ankylose complète: a) ankylose complète, en position vicieuse avec plus de 10° de déviation cubitale ou radiale ou avec plus de 30° de dorsi-flexion ou de flexion palmaire: 8 % b) ankylose complète, en position de fonction de 0 à 20° de dorsi-flexion et en position neutre d'inclinaison radiale ou cubitale: 0 \"° 6302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n° 53 Partie 2 3° ankylcise incomplète: a) diminution de la flexion allant jusqu'à la perte: b) diminution de l'extension allant jusqu'à la perte: c) diminution de la latéralité cubitale allant jusqu'à la perte: d) diminution de la latéralité radiale allant jusqu'à la perte: 4° perte du scaphoïde ou du semi-lunaire, incluant son remplacement par une prothèse le cas échéant: 5° pseudarthrose ou nécrose avasculaire du scaphoïde ou du semi-lunaire: 6° altération tissulaire à la suite d'une décompression du nerf médian dans le tunnel carpien: 9.Main: 1° 2° amputation, incluant la perte ou la diminution de la dextérité le cas échéant: a) de la main: des quatre derniers doigts: du pouce: i.deux phalanges: ii.une phalange: des métacarpiens: i.premier métacarpien: ii.2' ou 3' métacarpien: iii.4' ou 5' métacarpien: des doigts autres que le pouce: ankylose, incluant la perte ou la diminution de la dextérité le cas échéant: a) du pouce: i.ankylose des deux articulations: ii.ankylose de la métacarpo-phalangienne: iii.ankylose de l'interphalangienne: d'un doigt autre que le pouce: b) c) d) e) b) 0,5 à 2 ' 0,5 à 2 ' 0,5 % 0,5 % 1 % 1 % 0,5 % 45 % 30 % 15 % 10 % 10 % 4 % 3 % selon les tableaux 1, 2 et 3 1 à 7,5 % 1 à 3 % 1 à 2,5 % selon les tableaux 1, 2 et 3 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, ir 53 6303 Tableau 1 (a.9) Valeur de chacune des phalanges, lorsqu'un doigt, autre que le pouce, est ankylose en position vicieuse ou est amputé partiellement ou totalement (en raison de l'accident ou non).NOTE : Lorsque, de plus, le pouce est atteint, le moindre des deux pourcentages de déficit anatomo-physiologique est multiplié par deux. 6304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 12le année, n- 53 Partie 2 Tableau 2 (a.9) Valeur de chacune des phalanges, lorsque deux ou trois doigts, autres que le pouce, sont ankyloses en position vicieuse ou sont amputés partiellement ou totalement (en raison de l'accident ou non). Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 12 le année, ir 53 6305, Tableau 3 (a.9) Valeur de chacune des phalanges, lorsque quatre doigts, autres que le pouce, sont ankyloses en position vicieuse ou sont amputés partiellement ou totalement (en raison de l'accident ou non). 6306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n» 53 Partie 2 SECTION II BASSIN ET MEMBRE INFÉRIEUR 10.Bassin: 1° déformation, disjonction pubienne ou atteinte sacro-iliaque, incluant la dystocie le cas échéant: a) majeure: 2 a 4 1 b) mineure: ' 2° atteinte acétabulaire: selon l'ankylose de la hanche I I.Amputations et raccourcissements: 1° amputation de l'hémi-bassin: 50 % 2° désarticulation à la hanche ou amputation près de la hanche à moins de 10 cm du sommet du grand trochanter: 45 % 3° amputation au tiers moyen de la cuisse: 40 % 4° désarticulation du genou, amputation transcondylienne ou sous le genou, ne permettant pas le port d'une prothèse avec appui rotulien: 35 % 5° amputation sous le genou permettant le port d'une prothèse avec appui rotulien: 30 % 6° amputation à la cheville (Symes): 20 % 7° amputation médio-tarsienne (Chopart): , 18 % 8° amputation tarso-métatarsienne (Lisfranc): 12% 9° amputation trans-métatarsienne: 10 % 10° amputation des cinq orteils: 7 % 11° amputation à la tête du I\" métatarsien: 5 9c 12° amputation du premier orteil: 3% 13° amputation à la tête du 5e métatarsien: 2 9c 14° amputation d'une phalange du premier orteil: 2 9c ¦'15° amputation totale ou partielle des 2', 3\".4* et 5' orteils; par orteil: I % 16° raccourcissement: a) raccourcissement de 7.5 cm ou plus: 10 9c b) raccourcissement de 6.5 cm jusqu'à moins de 7,5 cm: 8 9c c) raccourcissement de 5,5 cm jusqu'à moins de 6.5 cm: 6 9c il) raccourcissement de 4.5 cm jusqu'à moins de 5.5 cm: 5 9c e) raccourcissement de 3.5 cm jusqu'à moins de 4,5 cm: 3 9c /) raccourcissement de 2.5 cm jusqu'à moins de 3.5 cm: 2 Vr gl raccourcissement de plus de I cm jusqu'à moins de 2,5 cm: 1.5 9c 17° atrophie de la cuisse ou de la jambe: ii) atrophie musculaire de la cuisse de 2 cm ou plus mesurée à 15 cm au-dessus du pôle supérieur de la rotule, incluant la faiblesse musculaire le cas échéant: 2 9c h) atrophie musculaire de la jambe de 1.5 cm ou plus mesurée à 15 cm au-dessous du pôle intérieur de la rotule, incluant la faiblesse musculaire le cas échéant: 2 9c 12.Hanche: 1° perte de la tête fémorale et du col fémoral sans prothèse de remplacement, incluant l'ankylose et le raccourcissement du membre inférieur: 30 9c 2° perte de la hanche ou de la tête fémorale remplacée par une prothèse totale, incluant le raccourcissement du membre inférieur le cas échéant: 15 9c 3° perte de la tête fémorale remplacée par prothèse céphalique, incluant le raccourcissement du membre inférieur le cas échéant: 10 9c Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 12le année, n\" 53 6307 4° ankylose totale: ai en position vicieuse: l$7c b) en position de fonction: 20 7c 5° ankylose partielle: a) diminution de la flexion allant jusqu'à la perte: I à 8 7c b) diminution de l'abduction allant jusqu'à la perte: I à 4 % mono CM CO CO *» cd co en en cd co cd en IO IC N s CD cd cd CD ID lO N N 00 CD 00 00 m in ce cd « ui m io 00 00 CD co lo ta «o co en en en en en en en en O T~ «- £¦ en en en en O O T\" T~ en en en en en o o o en en o o o co en en en en en o CO CD CD 00 CO CO CD CD CD 00 CD CD CD CO CD CD ID ID N N cn m » DE CAUSAPSCAL 1983 03 19 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, I21e année, n° 53 6415 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 004879 18093203 224030 19097724 224055 23522360 224029 17180597 340292 23589823 223004 17829524 275068 23591589 344095 23591134 344031 23590490 344036 23590540 344053 23590714 344093 23591118 344078 23590961 344025 23590433 344027 23590458 344035 23590532 344038 23590565 344021 23590391 344092 23591100 344039 23590573 340284 23591480 344041 23590599 344051 23590698 344047 23590656 344064 23590821 COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE « LA RÉCOLTE » DE DRUMMONDVILLE COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE L'INFLORESCENCE (ST-GEORGES-DE-BEAUCE) COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION SAINE « NOUVELLE LUNE »> COOPÉRATIVE D'ALIMENTS NATURELS « LA CUILLÈRE » DE ST JEAN-PORT-JOLI COOPÉRATIVE D'ANIMATION POPULAIRE ET ARTISTIQUE (CAP.A P.) DE BEAUCE COOPÉRATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE BOIS D'OEUVRE DE LA ROMAINE COOPÉRATIVE D'AQUEDUC RANG ST-MATHIEU COOPÉRATIVE DE COMMERCE À LA BONNE VOTRE COOPÉRATIVE DE COMMERCE BERCARAL COOPÉRATIVE DE COMMERCE-CONNAISSEURS UNIS SPIRVIN DU QUÉBEC COOPÉRATIVE DE COMMERCE COUTURE, FLEURANT, LAV1GNE COOPÉRATIVE DE COMMERCE DE LA TUQUE COOPÉRATIVE DE COMMERCE DE RIMOUSK1-OUEST COOPÉRATIVE DE COMMERCE DE SHAWINIGAN COOPÉRATIVE DE COMMERCE DES LAURENTIDES COOPÉRATIVE DE COMMERCE DE SPIRITUEUX ET DE VINS PROVIN COOPÉRATIVE DE COMMERCE DE ST-EUSTACHE COOPÉRATIVE DE COMMERCE DES TROIS-RIVIÈRES COOPÉRATIVE DE COMMERCE DES VINS ET SPIRITUEUX LE CELLIER DES GRANDS VINS COOPÉRATIVE DE COMMERCE DE VINS ET SPIRITUEUX REINE-MARIE COOPÉRATIVE DE COMMERCE DU DISQUE COMPACT-CHAYER COOPÉRATIVE DE COMMERCE FAMILIALE COOPÉRATIVE DE COMMERCE FOURNIER, ODONNELL ET LEMIEUX COOPÉRATIVE DE COMMERCE JEAN PIERRE RONALD COOPÉRATIVE DE COMMERCE « LA BONNE BOUTEILLE >» 1979 06 02 1980 08 16 1984 11 12 1978 10 14 1985 04 26 1979 04 07 1985 09 16 1985 07 23 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 23 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 11 1985 07 03 1985 10 28 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 03 6416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n' 53 Partie 2 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 344096 23591704 344068 23590862 344094 23591126 344097 23591712 344050 23590680 344004 23590227 344049 23590672 344055 23590730 344032 23590508 340183 00000000 344044 23590623 344087 23591050 340342 23593403 340205 23715717 010080 19097740 220185 22009211 001779 17520388 012481 19721422 199949 00000000 340047 16215972 340120 21774138 340167 22759955 271013 19400688 290018 16161408 340117 21467725 COOPÉRATIVE DE COMMERCE « LA COULÉE » COOPÉRATIVE DE COMMERCE « LA CUVE » COOPÉRATIVE DE COMMERCE LA MALBAIE COOPÉRATIVE DE COMMERCE « LE CARAFON >» COOPÉRATIVE DE COMMERCE « LE TRIO » COOPÉRATIVE DE COMMERCE L'INDICE COOPÉRATIVE DE COMMERCE MARC-ANDRÉ-NATHALIE COOPÉRATIVE DE COMMERCE MEDOC COOPÉRATIVE DE COMMERCE PROACTION COOPÉRATIVE DE COMMERCE « TECHNO AUTO PIÈCES >» DE THETFORD-MINES COOPÉRATIVE DE COMMERCE « VIN MON AMI >» COOPÉRATIVE DE COMMERCE VINS ET SPIRITUEUX DE THETFORD-MINES COOPÉRATIVE DE CONCIERGERIE DES MONTS COOPÉRATIVE DE CONFECTION DU NORD COOPÉRATIVE DE CONSOMMATEURS DE ST-FÉL1CIEN COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DU BON-PASTEUR (QUÉBEC) COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION D'ASCOT COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION JERO (SAINT-JÉRÔME) COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION ET D'HABITATION STE-THÉRÈSE DE BLAINVILLE COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION MASKEBEC COOPÉRATIVE DE CONSULTANTS EN DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF ET EN ÉCONOMIE SOCIALE DU QUÉBEC COOPÉRATIVE DE CRÉATION, IMPRESSION, D'OUTILS DE PROMOTION: REZO CONCEPT COOPÉRATIVE DE DÉMÉNAGEMENT « RAPIDO PRESTO » (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'ÉDITION ZONE LIBRE (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE DE GESTION DE LTNFORMATION-COGIT DU QUÉBEC À QUÉBEC 1985 09 23 1985 07 03 1985 07 23 1985 09 23 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 03 1985 07 03 1984 11 12 1985 07 03 1985 07 09 1986 06 02 1985 02 07 1980 08 16 1983 02 12 1979 03 10 1981 08 22 1949 08 20 1977 07 23 1982 11 13 1984 06 11 1981 03 05 1977 05 07 1982 10 02 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6417 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 212096 19234533 340343 23593411 00014 13527593 212115 23592280 340357 23593650 271011 17379454 006774 14594410 340370 23594229 340286 23591506 281064 19945179 004375 14904999 320056 22333405 320023 14902670 004373 I3499660 006579 18173146 013681 19742162 212111 23366099 340148 22553853 006272 13382866 008079 18284646 224050 22432991 003373 13301866 340064 17829532 340270 23592405 005578 COOPERATIVE D'ÉLEVEURS DE VISONS DE PORT-CARTIER 1980 11 15 COOPÉRATIVE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENT VIDÉO IMAGINE 1986 06 27 COOPÉRATIVE DE LOGEMENT DE STE-MARIE 1974 01 26 COOPÉRATIVE D'EMBALLAGE POUR POMMES DE TERRE DE L'OUTAOUAIS 1986 01 16 COOPÉRATIVE D'EMBOUTEILLAGE DE QUÉBEC 1986 07 30 COOPÉRATIVE DE MESSAGERIES ECONO (MONTRÉAL) 1978 12 23 COOPÉRATIVE DE MUSICIENS VILLE-ÉMARD 1974 12 07 COOPÉRATIVE D'ENVIRONNEMENT SANITAIRE DU BAS ST-LAURENT 1986 10 02 COOPÉRATIVE DE PEINTRES VOLTEC 1985 10 24 COOPÉRATIVE DE PLEIN AIR DU NORD QUÉBÉCOIS (C.P.A.N.Q.) 1982 02 13 COOPÉRATIVE DE PRODUCTEURS DE LAPINS DÉ QUÉBEC 1975 09 13 COOPÉRATIVE DE PRODUCTION ARTISANALE « CRÉATION FLEUR DE LYS » DE 1983 09 17 L'OUTAOUAIS COOPÉRATIVE DE PRODUCTION ARTISANALE DE RIVIÈRE-DU-LOUP ET DES ENVIRONS 1975 07 26 COOPÉRATIVE DE PRODUCTION ARTISANALE DE VAUDREUIL SOULANGES 1973 07 21 COOPÉRATIVE DE PRODUCTION ARTISANALE LA TARENTULE DE RIVIÈRE-PORTNEUF 1979 08 04 COOPÉRATIVE DE PRODUCTION « CHAUBOIS » (ST-JÉRÔME) 1981 09 05 COOPÉRATIVE DE PRODUCTION D'ENGRAIS NATUREL OVIN DU BUTON 1984 07 18 COOPÉRATIVE DE PRODUCTION D'ENSEIGNES LUMINEUSES DE MONTRÉAL 1983 12 28 COOPÉRATIVE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS-UNIS DE L'OUTAOUAIS 1972 10 07 COOPÉRATIVE DE PRODUCTION EN COMMUNICATION DE LA MASTIGOUCHE 1979 10 13 COOPÉRATIVE DE PRODUITS NATURELS DES MONTAGNES DE LA TUQUE 1983 II 26 COOPÉRATIVE DE PUBLICATIONS GÉOGRAPHIQUES ESPACE QUÉBÉCOIS 1973 05 26 COOPÉRATIVE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION DU QUÉBEC À MONTRÉAL 1979 04 07 COOPÉRATIVE DE RECYCLAGE VERRE-DURE 1986 02 04 COOPÉRATIVE DE RÉNOVATION ET DE CONSTRUCTION MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN 1978 07 08 6418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 Partie 2 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 340279 23591449 212078 16157141 212108 21479951 017581 19816602 007181 19746544 005774 14177315 002776 15578487 003975 14903835 220159 17520347 340234 23588858 001871 13258637 280023 22751572 280022 18920124 32C041 19010800 013780 19244722 212089 17341355 251116 19050376 340171 22796437 340132 22250443 340287 23591837 340186 23648892 006180 18985473 272034 23591332 340118 21480017 274004 12926101 « COOPÉRATIVE DE RÉPARATIONS DE PETITES MÉCANIQUES PLESSISVILLE » COOPÉRATIVE DES AGRICULTEURS DU TÉMISCAMINGUE COOPÉRATIVE DES APICULTEURS DU SUD DE QUÉBEC COOPÉRATIVE DES ARTISANS DE LAVAL COOPÉRATIVE DES ARTISANS DE QUÉBEC COOPÉRATIVE DES AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES QUÉBÉCOIS COOPÉRATIVE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS DE LA RÉGION 8 COOPÉRATIVE DES CONSOMMATEURS DE MATANE COOPÉRATIVE DES CONSOMMATEURS DE PORT-CARTIER COOPÉRATIVE DE SERVICE À DOMICILE DU BASSIN DE MASKINONGÉ COOPÉRATIVE DE SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ HAÏTIENNE DU QUÉBEC « COOPÉRATIVE DE SERVICES ÉDUCATIFS L'ENFANTAISIE » COOPÉRATIVE DES MÉDIAS COMMUNAUTAIRES JOLI-MONT (CHERTSEY) COOPÉRATIVE DES MÉTIERS D'ART DU SAGUENAY-LAC ST-JEAN COOPÉRATIVE DES PRODUCTEURS CAPRINS DES CANTONS DE L'EST COOPÉRATIVE DES PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES DE NOTRE-DAME-DE-LORETTE COOPÉRATIVE DES PROPRIÉTAIRES DE BOISÉS PRIVÉS DE BELLECHASSE COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS BOIS FRANCS LAC BOUCHETTE COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS EN HYDRAULIQUE ST-JACQUES COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS SPÉCIALISTES EN BOIS DE HUNTINGDON COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS TRAVAILLEUSES EN ENTRETIEN MÉNAGER « ENTRTIEN MULTI-PLUS » COOPÉRATIVE DE TAXI DU NORD DE MONTRÉAL COOPÉRATIVE DE TAXI GRANBY COOPÉRATIVE DE TECHNOLOG1STES FORESTIERS DE CHICOUTIMI COOPÉRATIVE DE TÉLÉVISION DE GASPÉ 1985 10 10 1977 06 04 1982 10 09 1981 10 31 1981 05 30 1974 09 14 1976 08 28 1975 08 23 1979 03 10 1985 06 10 1971 07 17 1984 05 29 1980 04 12 1980 06 07 1980 11 29 1978 12 23 1980 07 05 1984 06 13 1983 07 16 1985 11 13 1985 01 09 1980 05 03 1985 10 01 1982 10 09 1962 07 21 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6419 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 002679 17829540 340389 23594682 340202 23809916 340328 23592769 340176 23387053 340243 23589302 340178 23387343 004680 18892992 343006 21454335 340109 21307798 340259 00000000 340263 23591647 252154 23593346 340324 23592470 340296 23591894 340313 23592421 340365 23594088 006880 18967745 280024 23592215 281080 23592223 231678 22223002 231848 23366305 231474 23213596 231745 22380059 231779 22458723 COOPERATIVE DE TOURISME DU QUÉBEC 1979 04 07 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL AIDE-PLUS 1987 02 17 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL « AU PETIT SERVICE » 1985 03 15 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL ÉTOILE D'ARGENT 1986 03 13 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL HARRICANA 1984 08 17 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL « LE MASCOU >» 1985 07 11 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL LES ATELIERS MONTCERF 1984 08 21 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS AGRICOLES DE LEJEUNE 1980 04 05 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS AGRO-FORESTIERS DE LA MITIS 1982 09 18 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS DE BOIS OUVRÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN 1982 05 22 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS DE LA CABLODISTRIBUTION DE LA HAUTE-GATINEAU 1985 07 30 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS « DESLAURIERS, DONTIGNY, ROUSSEAU » 1985 09 03 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS DES PÂTES ET PAPIER DE DESBIENS 1986 06 20 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS « GALVA-MECANIQUE .» 1986 02 20 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS « REDRESSEMENT CHALSUCO » 1985 11 26 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL MOTOPIECES BELAIR 1986 02 24 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL « RADIO DES HAUTES LAURENTIDES » 1986 09 02 COOPÉRATIVE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN LATINE-QUÉBECOISE (MONTRÉAL) 1980 05 24 COOPÉRATIVE D'ÉVALUATION DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE DE L'OUTAOUAIS (CEPRO) 1986 01 17 COOPÉRATIVE DE VOILE DU SAGUENAY LAC ST-JEAN 1986 01 22 COOPÉRATIVE D'HABITATION 12 DE LACHINE 1983 06 04 COOPÉRATIVE D'HABITATION « À L'OMBRE DE LA MONTAGNE » 1984 07 16 COOPÉRATIVE D'HABITATION AMICO DE ST-JÉRÔME 1982 07 03 COOPÉRATIVE D'HABITATION ANATHEME DE MONTRÉAL 1983 10 15 COOPÉRATIVE D'HABITATION « AQUARIUM » DE MONTRÉAL 1983 12 17 6420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 Partie 2 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 231085 17077934 232010 23589815 231453 21344916' 011181 19722123 231444 21299896 009482 21344957 231587 21785555 003279 17846270 231889 00000000 231700 22285605 231613 21968599 232083 23592538 231880 23495450 012456 12996419 017957 13001409 005062 13043062 231715 22304745 023060 13123203 231702 22285795 231840 22809420 231728 22333413 231808 22603880 231411 19994870 031956 12962734 231729 22335996 COOPÉRATIVE D'HABITATION ARC-EN-CIEL (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION « AURORE » DE MONTRÉAL COOPÉRATIVE D'HABITATION « BAIERIVERAINE » DE VILLE LA BAIE COOPÉRATIVE D'HABITATION BELVÉDÈRE (QUÉBEC) COOPÉRATIVE D'HABITATION BIEN-RI DE MONTRÉAL COOPÉRATIVE D'HABITATION BONSÉJOUR (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION CADET ROUSSEL D'ALMA COOPÉRATIVE D'HABITATION CENTRE-VILLE (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION CHAMPÊTRE DE GATINEAU COOPÉRATIVE D'HABITATION CHATEAUBRIAND DE QUÉBEC COOPÉRATIVE D'HABITATION « CHEZ-SÔI » DE DISRAELI COOPÉRATIVE D'HABITATION COEURS-UNIS COOPÉRATIVE D'HABITATION CYPRÈS (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION DE BIENVILLE COOPÉRATIVE D'HABITATION DE CHARLEVOIX COOPÉRATIVE D'HABITATION DE CHIBOUGAMAU COOPÉRATIVE D'HABITATION DE FARFADET DE GRANBY COOPÉRATIVE D'HABITATION DE HAUTERIVE COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ESPÉRANCE (LA DURANTAYE) COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'ESTUAIRE COOPÉRATIVE D'HABITATION DE L'OUEST DE SHERBROOKE COOPÉRATIVE D'HABITATION D'EN FACE (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION DEQUEN (ALMA) COOPÉRATIVE D'HABITATION DE SAINT-PIERRE I.O.COOPÉRATIVE D'HABITATION DES BOURGEONS DE POINTEAUX-TREMBLES 1978 08 26 1985 04 25 1982 06 05 1981 08 01 1982 05 08 ' 1982 06 05 1982 11 20 1979 04 21 1984 11 12 1983 08 13 1983 01 15 1986 03 19 1984 10 29 1956 02 18 1957 02 16 1962 08 11 1983 08 20 1960 04 09 1983 08 13 1984 06 22 1983 09 17 1984 03 07 1982 03 13 1959 05 12 1983 09 17 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6421 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 231517 21415062 231992 23590102 039156 12966016 232065 23592009 003678 16976540 231596 21816236 231672 22170633 368453 00000000 159548 00000000 231633 22072987 002383 22054621 002581 19400456 231983 23589781 177148 00000000 048557 13226444 231738 22354930 231854 23366511 012382 21361712 231243 19168962 231573 21751581 231431 21286083 231634 22072946 001378 16846453 232037 23589088 231607 21934096 COOPERATIVE D'HABITATION « DES BRAVES DE SAINT-MICHEL .(MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION DES CERFS-VOLANTS DE SHERBROOKE COOPÉRATIVE D'HABITATION DE SENNETERRE COOPÉRATIVE D'HABITATION DES ÎLES COOPÉRATIVE D'HABITATION DES LAURENTIDES COOPÉRATIVE D'HABITATION DES MARGUERITES DE POINTE-AUX-TREMBLES COOPÉRATIVE D'HABITATION DES RAPIDES (LA SALLE) COOPÉRATIVE D'HABITATION DE ST-BERNARDIN DE WATERLOO INCORPORÉE COOPÉRATIVE D'HABITATION DE STE-THÉRÈSE DE JOL1ETTE COOPÉRATIVE D'HABITATION « DES TRIANGES » (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION « DU BONHEUR ».(STE-JULIENNE) COOPÉRATIVE D'HABITATION DU BORD DE L'EAU 845 (DORVAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION DU CHENA1L COOPÉRATIVE D'HABITATION DU CHRIST-ROI DE JULIETTE COOPÉRATIVE D'HABITATION DU COMTÉ DE MÉGANTIC COOPÉRATIVE D'HABITATION DU DOMAINE DTNVERNESS COOPÉRATIVE D'HABITATION « DU FJORD >» DE CHICOUTIMI COOPÉRATIVE D'HABITATION DU LAC-DES-ÉCORCES COOPÉRATIVE D'HABITATION DU LAC SAGUAY COOPÉRATIVE D'HABITATION « DU LYS » (POINTE-AUX-TREMBLES) COOPÉRATIVE D'HABITATION DU « MIEUX VIVRE EN VILLE .» (LASALLE) COOPÉRATIVE D'HABITATION DU MONT DE POINTE-ST-CHARLES COOPÉRATIVE D'HABITATION DU PARC DEZERY COOPÉRATIVE D'HABITATION DU PARC (HULL) COOPÉRATIVE D'HABITATION DU PARC LAJOIE (JULIETTE) 1982 08 14 1985 06 04 1956 07 14 1985 12 11 1978 05 27 1982 12 04 1983 05 28 1954 01 09 1948 06 19 1983 03 19 1983 03 12 1981 03 14 1985 04 12 1948 10 30 1957 09 14 1983 10 01 1984 08 02 1982 07 03 1980 10 04 1982 10 30 1982 04 24 1983 03 19 1978 03 18 1985 07 30 1982 12 II 6422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 Partie 2 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 005066 13196639 231385 19916386 231620 21999123 231658 22121487 231551 21465703 231934 23678576 124248 00000000 232033 23589054 231909 23582109 088953 13220157 231666 22163265 277144 00000000 231998 23589377 002083 22009104 231750 22391338 231407 19959543 081356 13157672 231746 22380117 232138 23593742 232179 23594732 231786 22557441 232070 23592173 231567 21744081 231514 21396528 231836 22796239 COOPÉRATIVE D'HABITATION DU RICHELIEU ASSOCIATION COOPÉRATIVE 1966 10 22 COOPÉRATIVE D'HABITATION DU VILLAGE (MONTRÉAL) 1982 01 02 COOPÉRATIVE D'HABITATION « EN AVANT » DE MONTRÉAL 1983 02 05 COOPÉRATIVE D'HABITATION « ENTENTE >.DE MONTRÉAL-NORD 1983 04 30 COOPÉRATIVE D'HABITATION « ENTRE-NOUS » DE MONTRÉAL 1982 09 25 COOPÉRATIVE D'HABITATION « ÈRE NOUVELLE » DE VERDUN 1985 01 07 COOPÉRATIVE D'HABITATION ET DE CONSTRUCTION FRÈRE ANDRÉ 1948 05 29 COOPÉRATIVE D'HABITATION FAUVE 1985 07 26 COOPÉRATIVE D'HABITATION FLEUR DE LYS DE VERDUN 1984 12 14 COOPÉRATIVE D'HABITATION FOYER-OUVRIER DE ST-CLÉMENT DE BEAUHARNOIS 1953 04 18 COOPÉRATIVE D'HABITATION FRATERNITÉ (MONTRÉAL) 1983 05 21 COOPÉRATIVE D'HABITATION GRENIER 1944 11 25 COOPÉRATIVE D'HABITATION GRYCYL 1985 06 03 COOPÉRATIVE D'HABITATION « HARMONIE >» DE MONTRÉAL 1983 02 12 COOPÉRATIVE D'HABITATION « IDÉALE >» (MONTRÉAL) 1983 10 22 COOPÉRATIVE D'HABITATION « ÎLE DE PÂQUES » LONGUEUIL 1982 03 06 COOPÉRATIVE D'HABITATION IMMACULÉE-CONCEPTION DE GRANBY INC 1956 12 29 COOPÉRATIVE D'HABITATION « IRIS » (MONTRÉAL) 1983 10 15 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LA BELLE AVENTURE » 1986 08 06 COOPÉRATIVE D'HABITATION LA BONNE AVENTURE (LA MALBAIE) 1987 03 10 COOPÉRATIVE D'HABITATION LA BOURGEOISE 1984 01 09 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LA COALITION » 1986 01 06 COOPÉRATIVE D'HABITATION LA COMMUNE DE MONTRÉAL 1982 10 23 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LA CORNICHE » (MONTRÉAL) 1982 07 31 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LA GAILLARDE » DE ST-FÉL1CIEN 1984 06 13 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6423 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 232025 23588981 232022 23588957 231824 22696314 231583 21767165 231624 22001689 232007 23590003 015882 21385083 005577 16593501 231693 22250492 231929 23678469 231505 21387485 231628 22056352 23-1882 23495492 002174 13727656 231522 21414842 231797 22603500 021282 21452503 231629 22056436 231210 18919472 232164 23594195 231568 21492533 231816 22666010 231173 18822999 231506 21385075 231946 23677719 COOPÉRATIVE D'HABITATION « L'AIGLON » DE ST-EUSTACHE COOPÉRATIVE D'HABITATION « LAKAY » AN NOU DE QUÉBEC COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ALLUMETTIÈRE DE HULL COOPÉRATIVE D'HABITATION LA LUGE DE RIV1ÈRE-DU-LOUP COOPÉRATIVE D'HABITATION « LA PARENTHÈSE »> DE MONTRÉAL COOPÉRATIVE D'HABITATION LA P'TITE VIE COOPÉRATIVE D'HABITATION « LA RÉCRÉOLOGIS » (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION « LA RIVIÈRE BELL »> DE SENNETERRE COOPÉRATIVE D'HABITATION LA ROCHE NOIRE DE VERDUN COOPÉRATIVE D'HABITATION LA ROSE D'OR COOPÉRATIVE D'HABITATION « LA RUCHE » (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION « L'ASSOMPTION » DE BERTHIER-SUR-MER COOPÉRATIVE D'HABITATION LA TURLUTTE COOPÉRATIVE D'HABITATION LAURE GAUDREAULT DE SAINTE-FOY COOPÉRATIVE D'HABITATION LAVAL CENTRE DE LAVAL COOPÉRATIVE D'HABITATION LAVAL-DES-RAPIDES COOPÉRATIVE D'HABITATION LE BEAU SÉJOUR DE ROBERTSON COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE BOCAGE » (NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES) COOPÉRATIVE D'HABITATION LE BOSQUET DE L'ANSE (ROBERVAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION LE BOULEVARD DE HULL COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE CAVELIER » DE LACHINE COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE CHARLOT » (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION LE CHÂTEAU DE TROIS-RIV1ÈRES COOPÉRATIVE D'HABITATION LE CHATEAU ESPLANADE (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE CHÂTEAU RIVERAIN » 1985 07 11 1985 07 II 1984 05 01 1982 II 13 1983 02 05 1985 05 14 1982 07 24 1977 10 15 1983 07 16 1985 01 07 1982 07 24 1983 03 12 1984 10 29 1974 04 20 1982 08 14 1984 02 14 , 1982 09 18 1983 03 12 1980 04 19 1986 10 22 1982 10 23 1984 04 09 1980 01 26 1982 07 24 1985 01 25 6424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 Partie 2 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 231465 21344809 231652 22121420 231507 21386859 231776 22451157 231404 19947308 006981 19525369 232021 23592124 231485 21363346 231802 22603641 231486 21362645 231601 21816103 232038 23589096 232098 23592892 009881 19722545 231756 22404800 231893 0O00O000 231637 22067466 231660 22121446 231562 21483011 231542 21448188 008879 18285031 231509 21387170 003783 22067482 231351 19748516 002375 14476485 COOPÉRATIVE D'HABITATION LE CHEZ-SOI (ST-JEAN-CHRYSOSTOME) 1982 06 05 COOPÉRATIVE D'HABITATION LÉGARÉ-DUPUIS (MONTRÉAL) 1983 04 30 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE MILIEU DU MONDE » (MONTRÉAL) 1982 07 24 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE PARAPLUIE » (MONTRÉAL) 1983 12 10 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE PLATEAU DES PINS » DE TROIS-RIVIÈRES 1982 02 20 COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ÉQUINOXE DE MONTRÉAL 1981 05 23 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE RAPHAEL » 1986 01 15 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LES BATISSEUSES DE MONTRÉAL » 1982 07 03 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LES BUISSONS »» (MONTRÉAL) 1984 02 16 COOPÉRATIVE D'HABITATION LES CASCADES DE RAWDON 1982 07 03 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LES ENTÊTES DE SAINTE-MARIE » DE MONTRÉAL 1982 12 04 COOPÉRATIVE D'HABITATION LE SENTIER (HULL) .1985 07 30 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LES JUMELLES DE VERDUN » 1986 04 24 COOPÉRATIVE D'HABITATION LE SOL VIVANT, MONTRÉAL 1981 07 04 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LES ORANGERS » DE MONTRÉAL 1983 11 05 COOPÉRATIVE D'HABITATION LES PETITS CHAUDRONS DE LA RUE JEANNE-MANCE 1984 11 20 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE SPRINT » POINTE-AUX-TREMBLES 1983 03 19 COOPÉRATIVE D'HABITATION « L'ESSOR » DE MONTRÉAL-NORD 1983 04 30 COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ÉTOILE D'OR (MONTRÉAL) 1982 10 09 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE VIEUX SOFA >» MONTRÉAL 1982 09 11 COOPÉRATIVE D'HABITATION LE ZIGOTE (CHICOUTIMI) 1979 10 20 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LE ZODIAQUE » (MONTRÉAL) 1982 07 24 COOPÉRATIVE D'HABITATION LILLE-CHARLAND (MONTRÉAL) 1983 03 19 COOPÉRATIVE D'HABITATION « L'OPÉRA » DE TROIS-RIVIÈRES 1981 09 19 COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ORMIÈRE DE NEUFCHATEL 1975 05 10 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6425 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 003576 15584246 231766 22410112 231817 22666150 231676 22170625 231383 19916295 231874 23483159 232026 23588999 232060 23592140 204449 00000000 101648 00000000 231831 22758577 231888 23522659 002783 22056386 002979 17834250 231510 21391990 231782 22552780 231654 22122519 231605 21816046 231876 23495252 231184 18864876 231801 22603583 231655 22122337 231941 23589344 236548 00000000 345132 26876953 COOPÉRATIVE D'HABITATION LOUIS-PARÉ DE LACH1NE COOPÉRATIVE D'HABITATION MALOUIN DE SHERBROOKE COOPÉRATIVE D'HABITATION MISHOAT COOPÉRATIVE D'HABITATION MON PATELIN DE QUÉBEC COOPÉRATIVE D'HABITATION MONPIGNON (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION MUR-MUR COOPÉRATIVE D'HABITATION NÉMÉSIS COOPÉRATIVE D'HABITATION « NIDS DE BOUBOU » DE BLACK LAKE COOPÉRATIVE D'HABITATION NOTRE-DAME D'ALMAVILLE COOPÉRATIVE D'HABITATION NOTRE-DAME DE MACKAYVILLE COOPÉRATIVE D'HABITATION « NOVITAS » COOPÉRATIVE D'HABITATION PAPINEAU DE MONTRÉAL COOPÉRATIVE D'HABITATION « PEGASE » (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION « PIED DE LA FALAISE .(QUÉBEC) COOPÉRATIVE D'HABITATION « PLACE CHEVRIER >» (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION PLACE DES SEIGNEURS COOPÉRATIVE D'HABITATION PLACE DU JARDIN DE LONGUEUIL COOPÉRATIVE D'HABITATION « PLEIN CIEL » DE LAVAL COOPÉRATIVE D'HABITATION POINTEAUX-LIÈVRES COOPÉRATIVE D'HABITATION POPULAIRE DE ST-ANSELME DE MONTRÉAL COOPÉRATIVE D'HABITATION QUIPO DE BAIE-COMEAU COOPÉRATIVE D'HABITATION QUISQUEYA (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION « ROSIER » COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-GÉRARD COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-JACQUES-DE-LEEDS 1976 09 25 1983 1112 1984 04 10 1983 05 28 1981 12 26 1984 10 17 1985 07 11 1986 01 06 1949 08 27 1948 05 15 1984 06 11 1984 11 12 1983 03 12 1979 04 14 1982 07 24 1983 12 28 1983 04 30 1982 12 04 1984 10 26 1980 03 15 1984 02 17 1983 04 30 1985 02 12 1948 10 02 1988 06 13 6426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n° 53 Partie 2 No dossier No fee Nom de la coopérative 231416 19997584 001476 15412703 231643 2267508 231708 22285688 231656 22073159 231892 23529175 006480 18967653 231842 22809503 231556 21467675 231584 21767223 231849 23366339 231548 21447883 231569 21748009 231663 22122253 340219 23589864 340246 23590136 340288 23591845 000971 13053483 001773 13301601 340037 15011893 005877 00000000 340262 23591639 003481 19436120 260086 000O00O0 281070 22121982 COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-LOUIS DE SHERBROOKE COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-PASCAL COOPÉRATIVE D'HABITATION « ST-T1MOTHÉE » DE MONTRÉAL COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-VIATEUR D'OUTREMONT COOPÉRATIVE D'HABITATION SUD-AMERICANA (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION TEERRE-ÉTOILE COOPÉRATIVE D'HABITATIN « TOIT MON RÊVE » D'ANJOU COOPÉRATIVE D'HABITATION « TOULADI » DE LOTS RENVERSÉS COOOPÉRATIVE D'HABITATION « TOUS ENSEMBE » DE SAINT-LÉONARD COOPÉRATIVE D'HABITATION « UNE CHAMBRE À SOI » (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION « VAL-DES-BOIS » (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'HABITATION VANIER DE ST-JÉRÔME COOPÉRATIVE D'HABITATION VERSAILLES DE POINTE-AUX-TREMBLES COOPÉRATIVE D'HABITATION « VOISINS DU QUARTIER » (MONTRÉAL) COOPÉRATIVE D'IMPRIMERIE IMPRESSION-NEUVE COOPÉRATIVE D'INFORMATION ET D'ÉDITION COUP D'OEIL COOPÉRATIVE EN ANIMATION POPULAIRE LE CAP COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DE L'ÉCOLE ST-FRANÇOIS COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DU SÉMINAIRE SAINT-FRANÇOIS DE CAP-ROUGE COOPÉRATIVE GÉNÉRALE DE QUÉBEC COOPÉRATIVE GÉNÉRALE DE ST-CHARLES GARN1ER COOPÉRATIVE HORTICOLE VERT SOLEIL COOPÉRATIVE LE CARREFOUR DE L'U Q.A.C.(CHICOUTIMI) COOPÉRATIVE L'ENCRIER ÉTUDIANT DU COLLÈGE DE JONQUIÈRE COOPÉRATIVE MULTI-SPORTS DE LA BOIS BRÛLÉ Date constitution 1982 03 13 1976 05 15 1983 03 19 1983 08 13 1983 04 30 1984 11 19 1980 05 17 1984 06 22 1982 09 25 1982 II 13 1984 07 16 1982 09 11 1982 10 23 1983 04 30 1985 04 11 1985 07 17 1985 11 05 1971 03 27 1973 04 07 1975 11 15 1977 10 29 1985 09 09 1981 03 21 1983 08 20 1983 04 30 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6427 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 283498 00000000 340131 22223135 340128 22168090 006978 17083395 008281 19722727 340144 22442750 340078 18920074 340124 22009260 340147 22467450 340154 22604185 340231 00000000 340147 22467450 340168 22759724 004482 19997600 220149 15438542 000878 16805624 220110 15945223 220174 19435155 007580 19010875 010981 19722271 220018 11632890 004782 19998202 003771 12951307 001972 00000000 001970 13012802 COOPERATIVE NOTRE-DAME DE MONTRÉAL (HABITATION) 1948 11 20 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION CAPRINE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 1983 06 11 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE PRÉSENTOIRS ET D'ÉCRINS À BIJOUX DE 1983 05 21 DUHAMEL COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE PRODUITS MARAICHERS EN SERRE DE 1978 08 19 GRANADA COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION D'IMPRIMERIE COPIQ (DE 1981 06 13 MONT-SAINT-HILAIRE) COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION-LES SERRES DE MANSEAU 1983 11 26 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION « MÉTALBEC » 1980 04 12 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION « UNIFORMES TRASSO » 1983 02 12 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE QUÉBEC « FRICHTI »> 1983 12 17 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DES MEUBLES DE LA POÉSIE DU TEMPS PASSÉ DE QUÉBEC 1984 02 13 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DU VÊTEMENT DE L'EST DE MONTRÉAL 1985 08 05 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE LA PATISSOIRE 1983 12)7 COOPÉRATIVE OUVRIÈRE « MENUIS'ART » 1984 06 11 COOPÉRATIVE QUÉBÉCOISE DES PRODUCTEURS DE VEAUX 1982 03 13 COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DE LA HAUTE YAMASKA 1976 07 03 COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DE LA VALLÉE DE QUÉBEC 1978 02 25 COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DE POINTE-LEVY 1977 01 29 COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DES BASSES LAURENTIDES 1981 04 04 COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DE SHERBROOKE 1980 06 07 COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DE VAUDREUIL-SOULANGES 1981 07 25 COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DU SAGUENAY 1939 07 25 COOPÉRATIVE^SERRICOLE DE VAL MAURICIE 1982 03 20 COOP FUNÉRAIRE DE ST-JEAN-BAPTISTE 1977 11 20 COOP FUNÉRAIRE POINTE-AU-PIC 1972 04 15 CO-OP HABITAT DE LOGEMENTS DE LA FRONTIÈRE 1970 10 17 6428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 Partie 2 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 340364 23594070 340088 19400431 004571 12990594 340316 23592694 340127 22163208 007678 17077827 007878 17077793 002167 00000000 340189 23677784 167949 00000000 342000 22121206 340140 22392831 212117 23594104 117039 00000000 002367 13129010 001371 13005335 276001 12994992 276009 13319157 001575 14579403 009981 19722594 001073 13328323 005977 16611857 289014 23595275 001772 13226048 005077 16531725 COOP LIMOUSINE « PRESTIGE » 1986 09 02 CO-OP OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE ROULOTTES DE LTSLET 1981 03 14 COOP PLEINAIR 1971 12 24 COOP SERRES-RÉCOLTES DE WOTTON 1986 03 06 CO-OP SERVICES-TRAVAIL DE LA RIVE-SUD 1983 05 21 DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF DE MAISONS-MOBILES DE LA RIVE-SUD 1978 08 26 DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF DE MAISONS-MOBILES DU QUÉBEC-MÉTRO 1978 08 26 EAST MAIN INDIAN DEVELOPMENT COOPERATIVE ASSOCIATION 1967 07 08 ECO-PRO COOP DE RÉCUPÉRATION BASSES LAURENTIDES 1985 01 18 FÉDÉRATION DES CHANTIERS COOPÉRATIFS DE L'U.C.C.DE RIMOUSKI 1949 01 01 FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES DE RÉPARATEURS DE CAMIONS DIESEL 1983 04 23 CADIEX-CADIMAC DU QUÉBEC FERME COOPÉRATIVE AGRO-ÉCOLOGIQUE UNIVOLTERRE DE ST-CLAUDE 1983 10 29 FERME LACT-TUEL, COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS 1986 10 02 FEUILLE D'ÉRABLE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION 1939 06 17 FORT GEORGE INDIAN DEVELOPMENT COOPERATIVE ASSOCIATION 1967 07 08 FOYER COOPÉRATIF DE MONTRÉAL 1971 06 12 GARAGE CO-OP BEAUCEVILLE ASSOCIATION COOPÉRATIVE 1959 04 11 GARAGE CO-OP DE MONTMAGNY - 1973 06 02 GARAGE COOPÉRATIF DES EMPLOYÉS UNIS DU BOIS PATE ET PAPIER DE DOLBEAU 1975 03 22 GARAGE COOPÉRATIF MANICOUAGAN 1981 07 04 GARAGE COOPÉRATIF POPULAIRE DE LONGUEUIL 1973 03 03 GARAGE COOPÉRATIF RICHELIEU 1977 ]0 29 GARDERIE COOPÉRATIVE L'ENFANT DO DE ST-LÉONARD 1987 05 28 HABITATION CO-OP SACRÉ-COEUR 1972 04 08 INSTITUT COOPÉRATIF DE CONSULTATION ET RECHERCHE ÉCONOMIQUE APPLIQUÉE 1977 09 10 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6429 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 341009 16157372 341004 16157315 341011 16174765 340162 22667513 344011 23590292 073143 00000000 287748 00000000 231499 21386792 004973 13490461 344058 23590763 344023 23590417 344037 23590557 344006 23590243 344102 23592116 344082 23591001 344052 23590706 344017 23590359 344081 23590995 344007 23590250 344067 23590854 344029 23590474 004174 13819388 328750 00000000 008838 00000000 003171 13228135 LA BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE FALARDEAU 1977 06 04 LA BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE M ILOT 1977 06 04 LA BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE NOTRE-DAME DU ROSAIRE 1977 06 18 LABORATOIRE COOPÉRATIF D'EXPERTISE SCIENTIFIQUE « CAERA » DE LA RÉGION DE 1984 04 09 L'AMIANTE « LA BOUTIQUE >.COOPÉRATIVE DE COMMERCE 1985 07 03 L'ACHIGAN 1943 03 22 LA CONQUÉRANTE COOPÉRATIVE D'HABITATION DE SHERBROOKE 1948 11 27 LA CO-OP D'HABITATION « LES HOBOS » MONTRÉAL 1982 07 24 LA COOPÉRATIVE DE CINÉMA DE QUÉBEC 1973 09 01 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE ALAIN, MICHEL ET ROGER 1985 07 03 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE « CAP-DE-LA-MADELEINE SUD » 1985 07 03 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE DES COMPAGNONS DU TASTEVIN 1985 07 03 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE DE VALLEYFIELD 1985 07 03 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE DE VINS ET SPIRITUEUX DE ST-HYAC1NTHE 1985 12 12 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE DU CARRE 1985 07 03 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE « LA VIGNÉE » 1985 07 03 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE PARI VIN 1985 07 03 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE PIERRE JEAN 1985 07 03 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE SPLILIVIN 1985 07 03 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE VALARTA 1985 07 03 LA COOPÉRATIVE DE COMMERCE V1NRISPI 1985 07 03 LA COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE JONQUIÈRE 1974 07 27 LA COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION DE MISTASS1NI 1953 08 01 LA COOPÉRATIVE DE DISTRIBUTION DE QUÉBEC 1938 01 11 LA COOPÉRATIVE D'ÉDUCATION DES CONSOMMATEURS 1971 10 23 6430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n' 53 Partie 2 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 003874 13812094 111839 00000000 340312 23592413 000475 14599534 320057 00000000 006972 13089883 007980 19010784 320049 19523398 290020 19916360 340141 22405310 002772 12905030 274017 23593361 001372 13053467 272032 21937298 340017 13328638 340338 23593007 231500 21387246 069549 00000000 231649 22122386 145248 00000000 231650 22122824 231878 23495336 231770 22432843 094444 00000000 003383 LA COOPÉRATIVE D'ÉDUCATION PERMANENTE POUR HANDICAPÉS MENTAUX DE 1974 06 29 LANAUDIÈRE LA COOPÉRATIVE DE LAIT ET CRÈME ST-ANTOINE 1940 02 21 LA COOPÉRATIVE DE LATTES DU CAP ROUGE 1986 02 12 LA COOPÉRATIVE DE PRODUCTION AGRO-FORESTIÈRE DE MOFFET 1975 02 01 LA COOPÉRATIVE DE PRODUCTION ARTISANALE D'ASBESTOS 1983 09 17 LA COOPÉRATIVE DE PRODUCTION PÉDAGOGIQUE DES ENSEIGNANTS DU QUÉBEC 1972 11 04 LA COOPÉRATIVE DES ARTISANS DES LAURENTIDES 1980 06 07 LA COOPÉRATIVE DES ARTISANS DU FAUBOURG (ARTI-COO) QUÉBEC 1981 05 16 LA COOPÉRATIVE DES ÉDITIONS DE LA MÊLÉE (MONTRÉAL) 1982 01 02 LA COOPÉRATIVE DES IMPROVISATEURS AMATEURS DE L'EST DU QUÉBEC 1983 11 05 LA COOPÉRATIVE DES INSTALLATEURS DE PORTES AUTOMATIQUES DE ST-LAMBERT 1972 05 13 LA COOPÉRATIVE DES LOISIRS DE L'ÎLE D'ORLéANS 1986 06 02 LA COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS DU BOIS DE STE-FRANÇOISE 1972 03 25 LA COOPÉRATIVE DE TAXIS DE VICTORIA VILLE 1982 12 11 LA COOPÉRATIVE DE TRAVAIL DE QUÉBEC 1973 05 19 LA COOPÉRATIVE DE TRAVAIL L'ATELIER 1986 04 22 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION « A TOUT PRIX CENTRE-SUD DE MONTRÉAL »» 1982 07 24 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION DE KÉNOGAMI 1949 04 09 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION DE « PLACE GOU1N » MONTRÉAL 1983 04 30 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION DE RICHMOND 1948 06 12 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION DES AÎNÉS DE SAINT-LAURENT 1983 04 30 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION DES GENS GENTILS 1984 10 26 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ACCOLADE (MONTRÉAL) 1983 11 26 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LA1RET 1944 04 24 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LA MAISONNÉE DE POINTE-AUX-TREMBLES 1983 03 19 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6431 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 231762 22410088 231869 23442544 231511 21386768 231922 23715634 231719 22305999 231233 19097799 231735 22333397 295248 00000000 018581 19837533 214748 00000000 037448 13395884 231709 22285704 340264 23591654 001573 13328430 191938 13097258 377953 13268156 344090 23591084 295847 00000000 001363 00000000 044545 00000000 211645 00000000 101243 00000000 344086 23591043 173244 00000000 108946 00000000 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LA RANDONNÉE DE NEUFCHATEL 1983 11 12 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION L'AVANT-GARDE 1984 09 21 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ÉCO-CONCEPT DE VAUDREUIL-SOULANGES 1982 07 24 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LES FONCEURS DE LACHINE 1985 01 30 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION PÈRE LELIÈVRE DE VILLE DE VAN1ER 1983 08 20 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION PLACE ST-JACQUES (MONTRÉAL) 1980 08 16 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION STE-CLOTHILDE DE MONTRÉAL 1983 09 17 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-JOSEPH DE SHERBROOKE 1948 11 27 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-MARC 1981 11 28 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-SAUVEUR 1948 08 28 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-ZÉPH1RIN DE LA TUQUE 1948 02 21 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION « TERRASSE GOUIN » (PIERREFONDS) 1983 08 13 LA COOPÉRATIVE MARITIME DE LA BAIE DES CHALEURS 1985 09 23 LA COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION LES ATELIERS DE MONTRÉAL 1973 03 24 ' LA COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DE JONQUIÈRE LA GLANEUSE 1938 08 30 LA COOPÉRATIVE ST-LUC DE JONQUIÈRE 1954 01 09 LA DIVE BOUTEILLE, COOPÉRATIVE DE COMMERCE 1985 07 09 LA FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES ÉTUDIANTS 1947 01 01 LA FÉDÉRATION FORESTIÈRE DE L'U.C.C.DE GASPÉ 1963 01 01 « LA GERBE >» (COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION) 1945 02 11 L'ALLIANCE 1945 09 22 « LA MOISONNEUSE >» COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION 1943 05 30 LA RÉSERVE, COOPÉRATIVE DE COMMERCE DE VINS ET SPIRITUEUX 1985 07 09 LA ROBERVALOISE 1945 09 22 LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION « LES MONTAGNARDS » 1946 04 06 6432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 Partie 2 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 146053 00000000 000170 12915831 007278 17083387 287001 13229869 000367 13125216 004266 13159892 000668 13184809 001266 00000000 006879 18188672 001465 13267828 004775 14822811 003165 00000000 002666 13087762 000469 13229844 000669 13260880 000565 13188081 001865 12969549 001965 13012281 500005 13155759 000164 13096060 082449 00000000 186149 00000000 179646 00000000 009879 18284794 122144 00000000 LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU PARC GRENIER ENR.1953 08 29 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DE LA CÔTE-NORD 1970 01 17 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DE RIMOUSKI MONT-JOLI 1978 08 19 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DE SHAWINIGAN 1966 10 22 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DU SAGUENAY LAC ST-JEAN 1967 01 21 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉDITIONS PARTI PRIS 1966 10 22 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉDITIONS QUÉBÉCOISES AUDIO-VISUELLES 1968 05 11 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE MANIGOUCHE 1966 03 26 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES ARTISANS.DE LA MER DE LA HAUTE CÔTE-NORD 1979 08 18 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES CAMIONNEURS DU LAC ST-JEAN 1965 07 17 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES CONSOMMATEURS DU RESTAURANT « LE CHAINON » 1975 09 27 DE MONTRÉAL L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS DE L'ACADÉMIE DE QUÉBEC 1965 12 31 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES LOISIRS DE ST-ROMUALD D'ETCHEMIN 1966 06 18 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'HABITATION CO-OP-HABITAT DU DOMAINE FISH 1969 02 08 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'HABITATION CO-OP-HABITAT LEMIEUX 1969 02 08 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE ST-GABRIEL DE BRANDON 1965 04 03 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE ST-GUY 1965 08 28 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE ST-PIERRE LAMY 1965 08 28 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE RÉGIONALE CO-OP HABITAT DE CHARLEVOIX 1968 05 18 LE CENTRE COOPÉRATIF DES ISLES DE LA MADELEINE, ASSOCIATION COOPÉRATIVE 1964 02 08 LE CENTRE COOPÉRATIF LAURENTIEN 1949 04 23 LE CENTRE COOPÉRATIF OUVRIER DE HULL * 1949 07 30 LE CHEZ NOUS CANADIEN 1946 06 08 LE CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE HAUTERIVE 1979 11 17 LE FOYER COOPÉRATIF 1944 05 23 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6433 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 295348 00000000 286048 00000000 004474 14173140 002272 00000000 340297 23592074 001466 13024617 340245 23589328 340172 22808992 005075 15207319 018181 19825124 340184 23529530 289347 00000000 340322 23592736 112144 0000O000 340278 23591431 288148 00000000 153739 00000000 158041 00000000 220092 13155684 003068 13161856 084059 00000000 220106 13172614 093939 12916383 000763 13207006 001068 13219316 LE FOYER COOPÉRATIF DES EMPLOYÉS DE LA KAYSER 1948 II 27 LE FOYER FAMILIAL DE SHERBROOKE EST 1948 11 27 LE GARAGE COOPÉRATIF DE QUÉBEC 1974 08 03 « LE NID.-.GARDERIE COOPÉRATIVE DE MONT-LAURIER 1972 04 29 LE POTAGER DU LAC, COOP.1985 12 02 LE ROND POINT ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS DU COLLÈGE 1966 04 23 BOIS-DE-BOULOGNE LES ATELIERS COOPÉRATIFS DE COUTURE STE-CROIX 1985 07 08 « LES CRÉATIONS NICO D'OR >» COOPÉRATIVE DES JOAILLIERS ARTISANS 1984 06 22 LES ÉCRIVAINS COOPÉRATIVE D'ÉDITION 1975 10 04 LES PRESSES COOPÉRATIVES DE MONTRÉAL 1981 11 21 LES RADIODIFFUSEURS COOPÉRATIFS BEAUCE-AMIANTE 1984 11 19 LES RAPIDES 1947 12 13 LES SERVICES COOPÉRATIFS DE COMPTABILITÉ « GESTION INFO » DE THETFORD MINES 1986 03 10 LE SYNDICAT COOPÉRATIF D'HABITATION DE STE-MARGUERITE INC.1944 05 17 LIMOUSINES COOP QUÉBEC 525-5191 1985 10 28 L'OUVRIÈRE COOPÉRATIVE D'HABITATION DE SHERBROOKE 1948 11 27 L'UNITÉ COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION 1939 08 03 MAGASIN CO-OP DE CAP DES ROSIERS 1942 04 22 MAGASIN CO-OP DE CHAPAIS 1963 06 22 MAGASIN CO-OP DE DRUMMONDV1LLE 1968 11 16 MAGASIN CO-OP DE KÉNOGAMI 1959 12 12 MAGASIN CO-OP DE ROBERVAL 1967 09 23 MAGASIN CO-OP DE STE-CROIX 1939 05 08 MAGASIN CO-OP DE WINDSOR 1963 06 22 MAGASIN CO-OP DU BAS ST-LAURENT 1968 06 15 6434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 Partie 2 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 340180 23421175 003766 13128491 146648 00O00OO0 240025 13081088 340289 23591852 001170 13235627 003381 19400563 220193 23562937 002580 18789818 212119 23594237 139647 00000000 211216 11870268 008068 11637758 017568 12955258 211244 22391023 051550 00000000 092355 13261581 213049 00000000 340130 22223077 235946 00000000 002579 00000000 138248 00000000 276644 00000000 000566 12965224 « MARAIFLO » COOPÉRATIVE DE PRODUCTION HORTICOLE EN SERRE LTSLET-SUD 1984 09 05 MAT AGAMI INDIAN FISHERMEN COOPERATIVE ASSOCIATION 1966 09 24 MON CHEZ-MOI COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION 1948 06 12 « PÊCHERIES CÔTE NORD » - ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES PÊCHEURS DE 1965 07 17 PORT-CARTIER QUARTZ, COOPÉRATIVE DE DESIGNERS INDUSTRIELS 1985 1113 RECHERCHES SUR L'HOMME, ASSOCIATION COOPÉRATIVE 1970 07 25 RESTAURANT-BAR CO-OP « LA PARENTÉ » DE GATINEAU 1981 03 14 RESTAURANT COOPÉRATIF « CHEZ JEANNE-D'ARC » 1984 11 28 SCIERIE COOPÉRATIVE DE ST-ANDRÉ DE RESTIGOUCHE 1980 02 06 SERRE TRIABEC, COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS 1986 11 11 SERVICE DE L'HABITATION OUVRIÈRE INC.1947 06 07 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE BAIE DES SABLES 1942 04 25 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE CHICOUTIM1 1938 07 23 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE EAST BROUGHTON 1944 12 23 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DES ACÉRICULTEURS DE L'EST DU QUÉBEC 1983 10 22 (AGROSIROP) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION DE ST-ÉDOUARD DE PORT-ALFRED 1950 03 11 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION DE ST-SIMON 1955 12 24 SYNDICAT DE ST-RÉDEMPTEUR 1949 08 27 TEC-MOB1L COOPÉRATIVE DE TECHNICIENS EN MÉCANIQUE AUTOMOBILE DE 1983 06 04 CHICOUTIMI THE ENTRY ISLAND CREDIT UNION 1946 01 01 TOURCOBEC.TOURISME COOPÉRATIF DU QUÉBEC (MONTRÉAL) 1979 04 07 UNION RÉGIONALE DES SYNDICATS COOPÉRATIFS D'HABITATION DE LA RIVE SUD 1948 05 16 UNITÉ COOPÉRATIVE DÉSORMEAUX 1944 || 24 UNIVERS ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE 1966 01 22 12191 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6435 A.M., 1989 Arrêté du ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie décrétant l'extinction de certains syndicats coopératifs Attendu Qu'en vertu de l'article 54 de la Loi sur les syndicats coopératifs (L.R.Q., c.S-38) le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie peut décréter la fin de l'existence corporative d'un syndicat coopératif qui a fait défaut de se continuer en coopérative régie par la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2), en compagnie régie par la partie 1A de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38) ou en caisse d'épargne et de crédit régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (chapitre C-4) dans les 3 ans suivant le 21 décembre 1983; Attendu que suivant l'article 55 de la loi, le ministre donne au préalable un avis qu'il expédie, sous pli recommandé ou certifié, à la dernière adresse connue du syndicat coopératif et publie à la Cazeue officielle du Québec; Attendu que les syndicats coopératifs mentionnés dans l'avis publié à la Gazelle officielle du Québec le 29 juillet 1989, à l'exception du Syndicat d'entretien du chemin d'hiver de la paroisse de Ste-Élizabeth (dossier 055356-13191051) dont le nom y figure par erreur, ont fait défaut de se continuer en coopérative régie par la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2), en compagnie régie par la partie IA de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38) ou en caisse d'épargne et de crédit régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (chapitre C-4) dans les 3 ans suivant le 21 décembre 1983; Attendu Qu'avis de ce défaut a été donné le 21 juin 1989; Attendu Qu'il appert que la dernière adresse connue de plusieurs de ces syndicats coopératifs s'est avérée incomplète, inexacte ou désuète; Attendu que le moyen le plus approprié dans les circonstances de donner avis à ces syndicats coopératifs a consisté dans sa publication à la Gazette officielle du Québec; Attendu que l'avis a été publié à la Gazette officielle du Québec le 29 juillet 1989; Attendu Qu'il s'est écoulé plus de trente jours depuis cette publication; Attendu que pour tous ces motifs, il y a lieu de décréter la fin de l'existence corporative des syndicats coopératifs visés au présent arrêté; Attendu que suivant l'article 58 de la Loi sur les syndicats coopératifs, le curateur public est d'office le curateur aux biens de la corporation éteinte, et il rend compte au ministre.En conséquence, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie décrète ce qui suit: Les syndicats coopératifs mentionnés dans l'avis publié à la Gazette officielle du Québec le 29 juillet 1989, à l'exception du Syndicat d'entretien du chemin d'hiver de la paroisse de Ste-Elizabeth (dossier 055356-13191051), sont dissouts et leur existence corporative éteinte.Le curateur public est d'office le curateur aux biens de ces corporations éteintes, Le présent arrêté prend effet à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.Gérald Tremblay 12191 ! Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n° 53 6437 Commissions parlementaires Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Avis public est, par les présentes, donné que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation est chargée de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques à compter du 6 février 1990 dans le cadre de l'étude du projet de loi 15 «Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires et modifiant d'autres dispositions législatives».Toute personne ou organisme qui désire exprimer son opinion en regard de ce mandat peut soumettre un mémoire à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.Le mémoire doit être reçu au Secrétariat des commissions au plus tard le 22 janvier 1990 en 25 exemplaires de format 8 Vj pouces sur 11 pouces (21,5 cm sur 28 cm) et être accompagné d'autant d'exemplaires d'un bref résumé de son contenu.La Commission prendra connaissance des mémoires reçus.Elle choisira alors, parmi les personnes et les organismes qui lui ont fait parvenir un mémoire, ceux qu'elle entendra.Les personnes ou les organismes qui désirent que leur mémoire soit transmis à la Tribune de la presse doivent en faire parvenir 35 exemplaires supplémentaires.Veuillez adresser les mémoires, la correspondance et les demandes de renseignements à: M.Christian A.Comeau, secrétaire de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.Secrétariat des commissions, bureau 3.28, Hôtel du Parlement, Québec (Québec), G1A 1A3, tél.: (418) 643 2722, télex: 051 2216, bélinographe: (418) 643 0248.12200 Commission de l'économie et du travail Avis public est, par les présentes, donné que la Commission de l'économie et du travail est chargée de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques à compter du 13 février 1990 sur les modifications à apporter à la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux et, à cette fin, d'examiner: \u2014 la révision des exceptions prévues par la loi actuelle; \u2014 le réaménagement des heures d'ouverture en semaine pour tous les établissements commerciaux; \u2014 l'augmentation du nombre maximum d'employés présents en tout temps dans le secteur de l'alimentation pour ouvrir hors des heures régulières; \u2014 l'ouverture le dimanche des établissements commerciaux du secteur de l'alimentation; \u2014 la possibilité de transférer au niveau local le pouvoir décisionnel de l'ouverture le dimanche du secteur de l'alimentation; \u2014 les mécanismes et les modalités d'application de la loi, entre autres, l'augmentation des amendes pour les contrevenants.Toute personne ou organisme qui désire exprimer son opinion en regard de ce mandat peut soumettre un mémoire à la Commission de l'économie et du travail.Le mémoire doit être reçu au Secrétariat des commissions au plus tard le 26 janvier 1990 en 25 exemplaires de format 8'/2 pouces sur 11 pouces (21,5 cm sur 28 cm) et être accompagné d'autant d'exemplaires d'un bref résumé de son contenu.La Commission prendra connaissance des mémoires reçus.Elle choisira alors, parmi les personnes et les organismes qui lui ont fait parvenir un mémoire, ceux qu'elle entendra.Les personnes ou les organismes qui désirent que leur mémoire soit transmis à la Tribune de la presse doivent en faire parvenir 35 exemplaires supplémentaires.Veuillez adresser les mémoires, la correspondance et les demandes de renseignements à: M.Jean Bédard, secrétaire de la Commission de l'économie et du travail, Secrétariat des commissions.Hôtel du Parlement, bureau 3,28, Québec (Québec), GIA 1A3, tél.: (418) 643-2722, télex: 051-2216, bélinographe: (418) 643-0248.I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n- 53_6439 Loi sur les allocations d'aide aux familles (L.R.Q., c.A-17) Allocations d'aide aux familles \u2014 Erratum Gazette officielle du Québec, Partie 2, 121' année, numéro 42 du 4 octobre 1989 « Règlement sur les allocations d'aide aux familles » (Décret 1498-89 du 13 septembre 1989) À la page 5174, à la première ligne de l'article 4, il faut lire « pourvoit » au lieu de « poursuit ».12187 Erratum Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6441 Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Allocations d'aide aux familles.Loi sur les.\u2014 Allocations d'aide aux familles.6439 Erratum (L.R.Q., c.A-17) Allocations d'aide aux familles.Loi sur les.\u2014 Règlement.6296 M (L.R.Q., c.A-17) Appels d'offres.6381 Projet (Loi sur l'assurance-maladie du Québec, L.R.Q., c.A-29) Approbation d'une entente de coopération culturelle entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Québec.6389 N Assurance automobile, Loi sur 1'.\u2014 Atteintes permanentes.6299 N (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile, Loi sur I'.\u2014 Définition de certains mots et expressions.6340 N (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi sur 1'.\u2014 Détermination des revenus et des emplois et versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 .6342 N (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi sur I'.\u2014 Règles de procédure et de preuve devant la Régie et recouvrement d'une dene due à la Régie.6349 N (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile.Loi sur 1'.\u2014 Remboursement de certains frais.6351 N (L.R.Q., c.A-25) Assurance-maladie du Québec, Loi sur 1'.\u2014 Appels d'offres.6381 Projet (L.R.Q., c.A-29) Atteintes permanentes.6299 N (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Nomination de membres et d'un membre adjoint au conseil d'administration.6386 N Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.6437 Commission parlementaire Commission de l'économie et du travail.6437 Commission parlementaire Commission québécoise des libérations conditionnelles \u2014 Renouvellement du mandat d'une membre et présidente.6402 N Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers.6381 Projet (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Santé, Ottawa, les 6 et 7 décembre 1989 \u2014 Composition de la délégation québécoise.6405 N Conseil des Cris de Oujé-Bougoumou \u2014 Autorisation d'un prêt.6392 N Contrat de construction relatif à la route du Nord (axe routier permanent entre Chibougamau et Némiscau).6403 N 6442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n' 53 Partie 2 Définition de certains mots et expressions.6340 N (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Détermination des revenus et des emplois et versement de l'indemnité visée à l'article 83.30.6342 N (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Dissolution de certaines coopératives.6407 N Emprunt de yens en monnaie légale du Japon par la province de Québec et convention d'échange de devises à cet égard.6387 N Emprunt par la Société de développement industriel du Québec en monnaie du Canada, et la garantie du gouvernement du Québec.6388 N Énergie et des Ressources, ministère de 1'.\u2014 Monsieur Antonio Sergi, sous-ministre associé.6385 N Extinction de certains syndicats coopératifs.6435 N Fonds de développement technologique.6383 N Fonds d'entretien et de réparation des machines de bureau \u2014 Mise en opération.6390 N Hydro-Québec \u2014 Budget d'immobilisations pour l'année 1989 .6392 N Hydro-Québec \u2014 Émission et la vente d'obligations d'Hydro-Québec d'une valeur nominale globale en monnaie légale des États-Unis d'Amérique et la garantie de ces obligations par la province de Québec (« Québec ») \u2014 Approbation du Règlement numéro 489 .6387 N Hydro-Québec \u2014 Plan de développement 1989-1991, Horizon 1998 .6391 N Impôt sur la vente en détail.Loi concernant !'.\u2014 Transporteurs internationaux.6295 M (L.R.Q., c.1-1) Modification à apporter au programme d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise pour la région de Lanaudière et des Laurentides.6405 M Modification additionnelle au décret 1442-86 du 24 septembre 1986 .6399 M Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Versement d'une subvention.6385 N Musée du Québec \u2014 Versement d'une subvention.6386 N Nomination des adjoints parlementaires.6383 N Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers.6381 Projet (L.R.Q., c.P-30) Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Nomination d'un membre.6401 N Régie des loteries et courses du Québec \u2014 Renouvellement du mandat d'un membre.6399 N Régie des télécommunications \u2014 Nomination du vice-président.6405 N Règles de procédure et de preuve devant la Régie et recouvrement d'une dette due à la Régie .6349 N (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Remboursement de certains frais.6351 N (Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q., c.A-25) Révision du traitement de certains dirigeants, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux au 1\" juillet 1989 .6384 N Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 décembre 1989, 121e année, n\" 53 6443 Sécurité du revenu, Loi sur la.\u2014 Règlement.6297 M (L.R.Q., c.S-3.1.1) Société d'aménagement de l'Outaouais.6389 N Société d'aménagement de l'Outaouais.6389 N Société de développement industriel du Québec \u2014 Réclamation pour l'exercice financier 1988-89 dans le cadre de l'administration de la Loi sur l'aide au développement touristique.6399 N Société des traversiers du Québec \u2014 Autorisation d'emprunter un montant à être utilisé comme marge de crédit.6404 N Tourisme, ministre du.\u2014 Exercice des fonctions.6384 N Transfert au gouvernement du Canada de l'administration de certains terrains situés dans les cantons de Bourlamaque et de Dubuisson (Abitibi-Est).6393 N Transfert au gouvernement du Canada des droits d'usage, de passage et d'administration de certains terrains dans la seigneurie de la Côte-de-Beaupré, site Pointe d'Alliance.6397 N Transfert au gouvernement du Canada des droits d'usage et d'administration de certains terrains dans la seigneurie de la Côte-de-Beaupré, site Pointe-du-Débarquement.6398 N Transfert au gouvernement du Canada du droit de l'usage d'un terrain dans le canton d'Arnaud, site Pointe-au-Corbeau (Duplessis).6392 N Transfert au gouvernement du Canada du droit d'usage d'un terrain situé dans le canton de Sydenham (Gaspé).6395 N Transfert au gouvernement du Québec par le gouvernement du Canada de deux (2) terrains situés dans le canton d'Orford.6395 N Transfert au gouvernement fédéral du contrôle de la régie et de l'administration de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Saguenay, division d'enregistrement de Chicoutimi.6396 N Transporteurs internationaux.6295 M (Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, L.R.Q., c.1-1) V < I ft 0 > r D D I ( ( i i i LA CULTURE I Bibliographie du Québ» 1 S'il-1*7 Tome .VA/ 1 t Bibliographie du Québec 1821-1*7 Bibliographie du Québec 1821-1967 Tome XXI (2 volumes) Cette section de la Bibliographie nationale du Québec qui couvre les années 1821 à 1967 s'inscrit dans le cadre du contrôle bibliographique universel (C.B.U.).Élaboré au début des années 1970, le programme de publication s'étalera sur plusieurs années et pourra atteindre 150 000 titres Ministère des affaires culturelles 1987.676 pages EOQ 25912-7 95$ Également disponibles Tome 16 eoq 23824-6 40 $ Tome 17 eoq 23825-3 40 S Tome 18 eoo 23826-1 40 $ Tome 19 eoo 23827-9 40 $ Tome 20 eoq 23828-7 40 $ Québec Il El En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires, par commande postale et chez votre libraire habituel. Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5721 im * Canada Postas i ¦ Hpt Post Canada / H F*osIagew*m FÇrtpayç Bulk En nombre third troisième class classe Permis No.2614 Québec Éditeur officiel Québec "]