Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 20 janvier 1990, Partie 1 samedi 20 (no 3)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 122e année Awie 20 janvier 1990 MVIb No 3 juridiques Sommaire Assurance-récolte, Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Divers Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Proclamation(s) Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Services de santé et les services sociaux, Loi sur les Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1989 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 S.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9\" étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Les Editions TransMo 7.chemin Bates Outremont.QC H2V IA6 Téléphone: (514) 270-7172 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' PROGRAMME D'ASSURANCE DES CÉRÉALES ET PROTÉAGINEUSES {Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) PROGRAMME D'ASSURANCE DES POMMES (CATÉGORIES B ET C) (Prix unitaires et taux de cotisation) PROGRAMME D'ASSURANCE DES POMMES DE TERRE (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) PROGRAMME D'ASSURANCE DES RÉCOLTES DE GRANDE CULTURE SELON LE SYSTÈME COLLECTIF {prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) PROGRAMME D'ASSURANCE DU MAÏS-GRAIN SELON LE SYSTÈME COLLECTIF [Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) PROGRAMME D'ASSURANCE DU MAIS-GRAIN {Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) PROGRAMME D'ASSURANCE DU MIEL SELON LE SYSTÈME COLLECTIF (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) AVIS DIVERS ARTHUR RENAUD (Vente à l'enchère) ASSURANCE-VIE DESJARDINS (Loi d'intérêt privé) SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE DE COMPTON-SHERBROOKE (Convention de fusion) STANSTEAD - ORFORD SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE (Convention de fusion) SUCCESSION DANIELLE BUTEAU (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION FRANCE DUBÉ (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION YVON LADOUCEUR (Bénéfice d'inventaire) VILLE DE LOUISEVILLE (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-19) VILLE DE SEPT-ÎLES (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Chantai Josianne Deschénes Chantai Manon Landry Charles Augustin Fleurimont Donna Marlene Tubman Joseph Alain Charles David Lafemère Joseph Alfred Stéphane St-Denis Joseph André Régent Chatel Joseph Louis Pierre Patrick Falardeau l Joseph Michel François Perreault Joseph Sylvain Lessard Lee Alexander Scionino Lynda Deschênes 193 Marie Ange Germaine Alice Dallaire 193 Marie Carmen Caroline Landry 193 Marie Françoise Claire France Côté 193 89 Marie Jocelyne Claudette Joyce Lalonde 193 Marie Louise Lucienne Lucy Coulombc 193 Marie-Josée Tremblay 194 189 Sharon Davis-Diamond 194 DEMANDES 189 Benoit Groulx 194 Caroline Beauchamp-Levasseur 194 Cynis Moallem 194 Daniel Michel Habib (Haabib) 194 189 Gabriel Jebraïl 194 Jacques Ellement 194 Janette Jebraïl 194 190 Joscelync Boudreau 194 Joseph Acace 194 190 Joseph Jean Giles Bélanger 195 Joseph Jibraïl 195 Joseph Ludger René Bédard 195 190 Joseph Yvon Frédéric Boulianne 195 Louise Alice Janie Chakapash 195 Marco Lilalien 195 191 Marie Alice Corinne Lise Richard 195 Marie Alice Denise Josée Lavoie 195 191 Marie Attala Mares 195 Marie Gisèle Sylvie Dominique Brochu 195 Marie Rose de Lima Beaudry 195 191 Marie Suzanne Dremond 196 Mary Evelyn Dumas 196 Nicola Tremblay 196 191 Rosie Lillian Rat 196 Salim Bou/iane 196 191 Samantha Lampron 196 Sonia Gagnon 196 191 Suesan Dorrey Sara Moallem 196 Thérèse Dubois 196 192 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES 192 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 192 LE MARCHÉ DES PROMENADES ST-NOÉL INC.(Erratum) 214 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION ÉDITIONS DU RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE INC.(Erratum) 214 |92 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES 192 LETTRES PATENTES \\H LE NOËL DES ENFANTS DÉFAVORISÉS ] demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le I\" janvier 1990 64854 La présidente.Estelle Boulet LA SOCIETE IMMOBILIERE ITI INC.Prenez avis que la compagnie LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ITI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Westmounl.le 31 décembre 1989 64841 Lu présidente.Dianne Turner LES CONSTRUCTIONS R ET M DUBREUIL INC.Prenez avis que la compagnie « LES CONSTRUCTIONS R ET M DUBREUIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Thetford-Mines.le 27 décembre 1989 64821 Le procureur de lu compagnie.Stéphane Vachon.notaire LES ENTREPRISES CONNIC INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES CONNIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Adèle, le I\" septembre 1989 64856 Le président.Conrad Dambroise LES GESTIONS ROBERT MAJOR INC Prenez avis que la compagnie « LES GESTIONS ROBERT MAJOR INC demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 28 décembre 1989 64843 Le président.Robert Major LES HABITATIONS DE LA CAPITALE DE L'OUTAOUAIS INC.Prenez avis que la compagnie « LES HABITATIONS DE LA CAPITALE DE L'OUTAOUAIS INC.» demandera à l'inspec- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 janvier 1990.122e année, n\" 3 199 leur général des insiilulions financières la permission de se dissoudre.Galineau.le 29 décembre 1989 64904 Le président.Raymond Marenger LES JEUX O.K.O.(1974) INC.Prenez avis que la compagnie .LES JEUX O.K.O.(1974) INC.» demandera à l'inspecteur général des insiilulions financières la permission de se dissoudre.Saint-Léonard, le 29 décembre 1989 64905 Pour la compagnie.Michel Castonguay.c.a.LES LUBRIFIANTS EXPERTS INC.Prenez avis que la compagnie « LES LUBRIFIANTS EXPERTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 5 janvier 1990 64891 Le président.Claude Boivin LES PLACEMENTS J.R.S.D.INC.Prenez avis que la compagnie \u2022\u2022 LES PLACEMENTS J.R.S.D.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Magog.le 21 seplembre 1987 64892 Le secrétaire de la compagnie.Angelo Jelmini LES PRODUITS PETROLIERS ELAN LTEE Prenez avis que la compagnie « LES PRODUITS PÉTROLIERS ÉLAN LTÉE >\u2022 demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 décembre 1989 64836 Le procureur de la compagnie, Ginette Michalk LES SOULIERS PERFECTION INC.Prenez avis que la compagnie « LES SOULIERS PERFECTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 décembre 1989 64837 Le procureur de la compagnie.Igor Pryszlak.notaire MULTI-FOLIE INC.Prenez avis que la compagnie « MULTI-FOLIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Matane.le 28 décembre 1989 64857 Le procureur de la compagnie.Michel Barriault.notaire ODYNO MINIERE INC.Prenez avis que la compagnie - ODYNO MINIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 décembre 1989 64838 Les procureurs de la compagnie.Clarkson.Tétrault PEBEC INC.Prenez avis que la compagnie « PÉBEC INC.>\u2022 demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 janvier 1990 64844 Le procureur de la compagnie.Maurice Martel, c.r.PEINT-U-PAVAGE INC Prenez avis que la compagnie .de cette ordonnance.En venu de l'article 38 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.En vertu de l'article 45 de ce code, le minisire des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la Gazelle officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 21 décembre 1989 Le sous-procureur général, Jacques Chamberland Libro: 509 Folio: 63 933 [L.S] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie du tenitoirc de la municipalité de Lac-Supérieur à la municipalité du village de Lac-Cané.dans la municipalité régionale de comté des Laurenlides Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie du tenitoire de la municipalité de Lac-Supérieur, dans la municipalité régionale de comté des Laurenlides.décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 28 septembre 1988.sera annexée à la municipalité du village de Lac-Cané.dans la municipalité régionale de comté des Laurenlides.à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fail suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 21 décembre 1989.La description officielle des limites du tenitoire détaché de la municipalité de Lac-Supérieur et annexé à la municipalité du village de Lac-Cané.dans la municipalité régionale de comté des Laurenlides.apparaît comme annexe « A » de cette ordonnance.En vertu de l'article 38 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.En vertu de l'article 45 de ce code, le ministre des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la Gazelle officielle du Québec el qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 21 décembre 1989 Le sous-procureur général.Jacques Chamberland Libro: 509 Folio: 65 933 |L.S.| J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie du tenitoire de la municipalité de Saint-Faustin à la municipalité du village de Lac-Carré, dans la municipalité régionale de comté des Laurentides Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie du tenitoire de la municipalité de Sainl-Faustin, dans la municipalité régionale de comté des Laurentides.décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources dalée du 28 septembre 1988.sera annexée à la municipalité du village de Lac-Cané.dans la municipalité régionale de comté des Laurentides, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fail suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 21 décembre 1989.La description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité de Saint-Faustin et annexé à la municipalité du village de Lac-Cané.dans la municipalité de comté des Laurenlides.apparaît comme annexe ¦< A » de celte ordonnance.En vertu de l'article 38 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.En vertu de l'article 45 de ce code, le ministre des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la Gazelle officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 21 décembre 1989 Le sous-procureur général.Jacques Chamberland Libro: 509 Folio: 64 933 206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 janvier 1990.122e année, ir 3 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un_ La compagnie de fiducie Impériale Avis esl, par la présenle, donné que « La compagnie de fiducie Impériale » présentera un projet de loi d'intérêt privé au Parlement du Québec modifiant son nom à Groupe Impérial Windsor Inc., modifiant ses objets afin qu'elle n'ait plus le pouvoir de faire affaires comme compagnie de fiducie, el permettant sa continuation en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies (Québec), avec tous les pouvoirs d'une compagnie dûment constituée en vertu de celte loi.Toute personne qui a des molifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale.Montréal, le 8 janvier 1990 Les procureurs.64835 Mackenzie Gervais.avocats Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Loi sur la Médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec Avis de mise à jour el de publication Le minisire de la Santé et des Services sociaux donne avis, par les présentes, conformément à l'article 4 de la Loi sur l'assurance-maladie.que la liste des médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec en vertu de l'article 3 de la Loi précitée a été mise à jour (36' édition), que cette mise à jour a été publiée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec, qu'elle entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec el prend eliel le I\" janvier 1990 Le ministre de la Same el des Services sociaux, 942 Mari YvanCôié Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les_ MÉDICAMENTS QUI PEUVENT ETRE UTILISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT Avis de mise à jour el de publication Le ministre de la Sanlé el des Services sociaux donne avis, par les présentes, conformément à l'article 150 de la Loi sur les services de sanlé el les services sociaux, que la liste des médicaments qui peuvent être utilisés dans un établissement a élé mise à jour (modification numéro 10).que celte mise à jour a été publiée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec, qu'elle entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec et prend effet le I\" janvier 1990.Le minisire de lu Santé el des Services sociaux.943 Marc Yvan Côté Ventes par shérif_ AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus a temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauharnois__ Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 Districl de Beauharnois Nos 760-18-000060-898 500-05-005077-894 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion el continuant depuis le 1\" novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970.S.R.C.c.B-l.a.100).avec siège social au 500.place d'Armes.Ville et districl de Montréal, partie demanderesse, contre ANDREW WHITAKER.domicilié et résidant au 430.place Cardin à Saint-Lazare, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'cnregistremenl de Vau-dreuil.420.boulevard Roche.Vaudreuil.mis en cause.ei mois année ECHEANCE I i I_l_I J-1-L t»\"* JJulO'i» Que f montant soil 'JCIu'P 4 mon compte Signature _ Québec n a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]