Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 21 avril 1990, Partie 1 samedi 21 (no 16)

[" azette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 22e année 21 avril 1990 No 16 «^» f^e> rj?rj?rj?f^p *^e> *^e> ^ ^^^^^^^^^^ »uébec r|* ^ ?A ?A A A A A A Gazette officielle du Québec Partie 1 122e année 21 avr No 16 y^yjg 21 avril 1990 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I\" Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies.Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Compagnies minières.Loi sur les Coopératives.Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale Ministères.Avis concernant les Proclamation(s) Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Révocation de dissolution de coopératives Syndicats coopératifs.Loi sur les Vente(s) par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothque nationale du Québec © Editeur officiel du Québec, 1990 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Les Editions TransMo 7, chemin Bates Outremont, QC H2V 1A6 Téléphone: (514) 270-7172 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DU CANTON DE BROMPTON {Délégation) MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BÉCANCOUR (Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE BERTHIER-SUR-MER {Prolongation du délai pour ïélaboration d'un schéma d'aménagement) CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON {Prolongation du délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanismes conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE LAC-À-LA-CROIX {Prolongation du délai pour iélaboration d'un schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLÉOPHAS-DE-BRANDON {Prolongation de délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ D'HÉBERTVILLE-STATION {Prolongation du délai pour /'élaboration d'un schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE DRUMMONDVILLE {Prolongation du délai pour Vélaboration d'un schéma d'aménagement) PAROISSE DE SACRÉ-COEUR-DE-JÉSUS (Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) PAROISSE DE SAINT-DAMIEN (Prolongation du délai pour ï élaboration d'un schéma d'aménagement) PAROISSE DE SAINT-THOMAS (Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) PAROISSE DE SAINT-THOMAS (Requête) VILLE DE SAINT-GABRIEL (Prolongation de délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) VILLE MONT-ROYAL (Prolongation du délai pour l'élaboration d'un schéma d'aménagement) AVIS DIVERS COLLÈGE DE LEVIS (LP.) CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE ST-DAMIEN (L.P.) ÉGLISE LUTHÉRIENNE NOTRE-SAUVEUR (L.P.) OUR REDEEMER LUTHERIAN CHURCH (L.P.) LA CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE HULL (L.P.) MONT SAINT-SACREMENT (Dissolution) MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-BROMPTON (Mutations immobilières) RÉGIE DE LA BIBLIOTHÈQUE INTERMUNICIPALE DE PLESSISVILLE (Dissolution) 1866 SÉMINAIRE DES PÈRES DU SAINT-SACREMENT (Dissolution) 1866 SUCCESSION BRIAN FITZSIMMONS (Bénéfice d'inventaire) 1866 SUCCESSION CARL FALARDEAU (Bénéfice l8W d'inventaire) 1866 SUCCESSION COLIN DAW (Bénéfice d'inventaire) 1866 SUCCESSION GAÉTANE LAPLANTE (Bénéfice d'inventaire) 1866 SUCCESSION JEAN-MARIE OUELLET (Bénéfice 18^3 d'inventaire) 1866 SUCCESSION JEAN-PIERRE LEPAGE (Bénéfice d'inventaire) 1867 SUCCESSION MARCEL VÉZ1NA (Bénéfice d'inventaire) 1867 SUCCESSON KELDER MARCELIN (Bénéfice I d'inventaire) 1867 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 1863 LOI SUR LE DEMANDES Brian Gerald Favreau 1867 1863 Claude Moïse Sayag 1867 Denyse Sainl-Pierre 1867 \u2022 Emmanouil Tsoupanarias 1867 1863 Filoména D'Errico 1868 Francine Gilbert 1868 Géralda Duguay 1868 1863 Gérald Gauthier 1868 Jacqueline Côté 1868 Jamila Dreige 1868 1863 Joanne Elenor Goyer 1868 Jâo Gilva Ferreira Da Rocha 1868 Josée Julie Renuld 1868 1864 Joseph Jean Louis Dussaull 1868 Keokesone Kanhalikham Thommavongse 1870 LamMauSy 1869 1864 Lilyanne Ouellel 1869 1864 Line Dion 1869 Lise Dubreuil Biais 1869 1865 Lucie Jean 1869 Marcel Daull 1869 1865 Marie-Jeanne-Claudine-Michelle Halle 1869 Marie Julie Annie Bozikovich 1869 Marie Léonide Florence Bélanger 1869 1865 Marie Rila Jeannine 1869 Mitchell Bcaudoin 1869 1865 Mohammed Arab 1870 Mohammed Sabar 1870 1865 Pham Nhu Hieu 1870 1865 Thanh Vinh Buu 1870 Vilaysone Thammavongsa 1870 1865 Xuan Loc Ly 1870 1865 1866 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION LACROIX INC.c.CARDINAL PARTITIONS INC.(Assignation) 1870 SUSAN DONAHUE (Vente aux enchères) 1870 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 1872 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014LOI SUR LES LETTRES PATENTES 1880 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1883 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2157-7036 QUÉBEC INC.1885 2159-470 (W.H.CHIN CIE.LTÉE) 1885 2539-7472 QUÉBEC INC.1885 2545-0586 QUÉBEC INC.1885 2547-7951 QUÉBEC INC.1885 2632-3121 QUÉBEC INC.1885 ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION NO.2 1885 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES ÉTUDIANTS DE L'ÉCOLE MONT-ROYAL 1885 BÂTIMENTS VERBOIS INC.1885 BIBLIOTHÈQUE LA DÉTENTE 1885 BUREAU D'INTERVENTION SOCIALE.BIS INC.1885 CHARART (1979) INC.1885 DISTRIBUTIONS AZUR INC.1886 DONALD SAVARD INC.1886 EUGÈNE BINETTE CIE LTÉE 1886 EXPLOITATION FORESTIÈRE TTC INC.1886 FAMILLES D'ACCUEIL POUR ADULTES ET PERSONNES ÂGÉES.SHAWINIGAN GRAND-MÈRE INC.1886 FERME BERNARD LEBEL INC.1886 FERME J.C.GAUTHIER & FILS INC.1886 FOODPRO NATIONAL INC.1886 G.H.COUTURE INC.1886 GESTION GUY BOISVERT INC.1886 GESTION ROLAND CYR INC.1886 GICAM (1983) INC.1886 IMMEUBLES ARTHUR TREMBLAY (MONTRÉAL) INC.1887 INDUSTRIES PAQUIN INC.1887 LABORATOIRE E.FILLION INC.1887 LA CIE D'INVESTISSEMENT «M» D'OR INC.1887 LA COMMISSION INDUSTRIELLE D'ASBESTOS INC.1887 LA CORDELLE DE BOIS FRANCS INC.1887 LA CORPORATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'ASBESTOS INC.1887 LA CREMERIE BOUCHARD LTÉE 1887 LES ATELIERS W.R.INC.1887 LES IMMEUBLES IVANHOE INC.1887 LES JARDINS 4 SAISONS INC.1887 LES PLACEMENTS DE LA FRONTALIÈRE INC.1887 LES PLACEMENTS DU NORD (1982) INC.1888 LES PLACEMENTS JARA INC.1888 LIONEL LAFRENIÈRE INC.1888 MAGASIN GÉNÉRAL CHEZ YOGI INC.1888 MAISON ARVIDA.FLEURISTE INC.1888 MAISON DE FORMATION «LE CHEMIN D'EMMAÙS» 1888 PAUL TROTIER INC 1888 RAYMIER TRAVEL SERVICES INC.1888 RENCONTRE INTERNATIONALE JACK KEROUAC INC.1888 RESSOURCE À L'ENDETTEMENT ET À LA CONSOMMATION 1888 SERVICES-VOYAGE RAYMIER INC.1888 STATION CLOVA LTÉE 1888 TRENT & CHARLEBOIS INC.1888 YVAN SIMARD INC.1889 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 1889 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 1889 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES AVIS DIVERS INTERNATIONAL COAST MINERALS CORPORATION 1890 DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE COOPÉRATIVES \u2014 AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE COOPÉRATIVES 1890 RÉVOCATION DE DISSOLUTION DE COOPÉRATIVES COOPÉRATIVE D'HABITATION «À L'OMBRE DE LA MONTAGNE» 1890 COOPÉRATIVE D'HABITATION «AQUARIUM» DE MONTRÉAL 1890 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES AILES DU QUÉBEC 1890 FORMATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 110 1891 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 120 1891 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 130 1891 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 140 1891 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 150 1891 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2025 ENR.1891 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DEC 1891 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INVESTIM ENR.1891 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014LOI SUR LES ASSURANCE RELIANCE PENNSYLVANIE (Demande de remboursement de cautionnement) LOI ÉLECTORALE ALLOCATION AU PARTI POLITIQUE (Erratum) FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS (Articles 81 à 86 de la loi) NOUVELLES AUTORISATIONS (Article 64 de la loi) 1894 REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS OFFICIELS (Article 46 de la loi) 1893 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES RÉGIE INTERMUNICIPALE DES BOIS-FRANCS {Modification du décret) 1894 ÉNERGIE ET RESSOURCES DIVERS INTERDICTION D'ALIÉNER ENTRE VIFS LES LOTS VISÉS AU PRÉSENT AVIS POUR LA PÉRIODE FIXÉE 1894 INTERDICTION D'ALIÉNER ENTRE VIFS LES LOTS VISÉS AU PRÉSENT AVIS POUR LA PÉRIODE FIXÉE 1894 PROCLAMATION (S) Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Acton Vale sur le territoire du canton de Roxton 1895 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHI AS-SUR-RICHELIEU 1895 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 1898 SYNDICATS COOPÉRATIFS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION ÉVENTUELLE \u2014 AVIS DE SYNDICAT GILBERT {Extinction éventuelle) 1899 VENTE PAR LICITATION NADEAU c.ALARY 1899 VENTES PAR SHÉRIF ARTHABASKA BANQUE ROYALE DU CANADA c.AU CARREFOUR DU RENARD INC.1899 MINGAN LA BANQUE ROYALE c.VÉZINA 1900 LA BANQUE ROYALE DU CANADA c.BAYGATE INTERNATIONAL INC.(ET AL.) 1903 ST-ONGE (ET AL.) c.PLUMEY 1904 VILLE DE MONTRÉAL c.114025 CANADA INC.1905 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE CHARLESBOURG c.2621-5889 QUÉBEC INC.1905 CAISSE POPULAIRE DE STE-LUCE c.LA VOIE 1906 CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE ST-RAYMOND c.SMITH 1906 SERVICE DE CATERING INTERNATIONAL LTÉE c.RÉSIDENCE NOUVEAU CONCEPT P.H.INC.(ETAL.) 1906 ROUYN-NORANDA BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPÉRIALE c.BÉLANGER (ETAL.) SAINT-HYACINTHE BANQUE NATIONALE DÛ CANADA c.2543-9662 QUÉBEC INC.SAINT-MAURICE DUMAS c.BOISVERT TERREBONNE REVENU CANADA IMPÔT c.SERGE SCA1RE (Erratum) VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE PONTIAC VILLE DE SENNETERRE M.R.C.DE SHERBROOKE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e aimée, ir 16 1863 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Municipalité du canton de Brompton Je.Denis Lemay.maire, étant la plus haute autorité au sein de la municipalité du canton de Brompton.dont l'adresse est 30.rue du Couvent.CP 900.Bromptonville.QC.JOB IHO.désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Réjeanne Gagnon.secrétaire-lrésorière.30.rue du Couvent.CP.900.Bromptonville.QC.JOB IH0.tél.: (819) 846-6811.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Bromptonville.le 21 mars 1990 Le maire.66354 Denis Lemay Municipalité régionale de comté de Bécancour Je.soussigné Roland Laquerre.préfet de la MRC de Bécancour.étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982.c.30).désigne, par les présentes, monsieur Laval Dubois, directeur général et secrétaire-trésorier, comme responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels et je lui délègue toutes les fonctions que confère la loi à la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.En cas d'incapacité d'agir de monsieur Laval Dubois, par suite d'absence ou de maladie, je désigne madame Line Villeneuve, secrétaire-trésorière adjointe, comme responsable et lui délègue les fonctions ci-dessus mentionnées.Gentilly.le 29 mars 1990 Le préfet.66332 ¦ Roland Laquerre Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' Corporation municipale de Lac-à-la-Croix En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au I\" octobre 1990, pour permettre à la corporation municipale de Lac-à-la-Croix d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 6 avril 1990 Le ministre des Affaires municipales.1256 Yvon Picotte Municipalité de Berthier-sur-Mer En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19 I).je prolonge jusqu'au I¦'\" juin 1990.le délai prescrit a la municipalité de Berthier-sur-Mer pour adopter a l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Monlmagny.Québec, le 6 avril 1990 Le ministre des Affaires municipales.1254 Yvon Picotte Municipalité de Drummondville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement el l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 23 août 1990.pour permettre à la municipalité de Drummondville d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement el aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Drummond.Québec, le 6 avril 1990 Le minisire des Affaires municipales, 1255 Yvon Picotte Municipalité d'Hébertville-Station En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1990.pour permettre à la municipalité d'Hébertville-Station d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 6 avril 1990 Le ministre des Affaires municipales.1257 Yvon Picotte Municipalité de Saint-Cléophas-de-Brandon En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 5 août 1990.le délai prescrit à la Corporation municipale de Saint-Cléophas-dc-Brandon pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de D'aulray.Le ministre des Affaires municipales.1227 Yvon Picotte Paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 15 juin 1990.pour permettre à la municipalité de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus d'adopter à l'égard de son territoire une réglementation d'urbanisme conforme à son plan d'urbanisme el aux objectifs du schéma d'aménagement el aux 1864 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 avril 1990, 122e année.>r 16 dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Joliette.Québec, le 6 avril 1990 Le minisire des Affaires municipales.1253 Yvon Picotte Paroisse de Saint-Damien En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.II.j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 7 décembre 1990.pour permettre-à la municipalité de la paroisse de Saint-Damien d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Matawinie.Québec, le 6 avril 1990 Le minisire des Affaires municipales.1258 Yvon Picotte Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1 ).je prolonge jusqu'au 31 août 1990.le délai pour permettre à la Corporation municipale de la Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanismes conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de D'Autray.Le minisire des Affaires municipales.1228 Yvon Picotte Paroisse de Saint-Thomas En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 5 septembre 1990.le délai prescrit à la Corporation municipale de la Paroisse de Saint-Thomas pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de D'Autray Le ministre des Affaires municipales.1229 Yvon Picotte Paroisse de Saint-Thomas Avis est donné que la municipalité de la paroisse de Saint-Thomas a l'intention de présenter au ministre des Affaires municipales, une requête demandant que le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Thomas soit rattaché au territoire de la municipalité régionale de comté de Joliette plutôt qu'au territoire de la municipalité régionale de comte de D'Aulray.Les limites territoriales de la paroisse de Saint-Thomas sont les suivantes: Proclamation du 4 février 1853.Comprendra une étendue de terriloire de forme irrégulière d'environ 6 milles de long, sur environ 4 milles de large, bornée comme suit, savoir: au sud-esi par les terres du ruisseau du Bras du Sud-Ouest el du Coleau-Jaune.inclusivement; au sud-ouest par la ligne nord-est de la seigneurie de Lavaltrie; à l'ouest el au nord par la ligne est et sud de la paroisse de Sainl-Charles-Borromée.à partir de ladite paroisse de Saint-Charles-Borromée à aller à la terre de Ambroise Coulu; de là.continuant dans une direction nord par la ligne longeant le côté ouest de ladite terre de Ambroise Coutu.jusqu'à sa profondeur; de là.conlinuant dans une direction nord-est el nord par la profondeur des terres au nord de la Chaloupe el par celle des terres de la Petite Chaloupe, jusqu'à la terre de Charles Comtois inclusivement; enfin vers le nord-esl.par la ligne longeant le côté nord-est de la terre dudil Charles Comtois et celle de Amable Champagne.Annexion - Proclamation du 22 juillet 1903.G.O.Q.vol.35, p.1267 Le territoire à détacher dans la paroisse de Sainte-Elisabeth, comté de Joliette.pour l'annexer à celle de Saint-Thomas, dans le même comté, comprend les terrains connus et désignés sur le plan et livre de renvoi officiels du cadastre de ladite paroisse de Sainte-Elisabeth, sous les nos 143.144.145.146.147.148.151.152.153.154.155.156.158.160.161.167-A.168-A.169-A et 170-A.de figure irrégulière.Borné vers le nord par les nos 223.222.149.220.157.159.162.163.167-B.167-C el le résidu des nos 168.169 et 170; vers l'est, partie par le lot no 149.partie par les lots nos 159 et 171 dudit cadastre officiel et partie par la ligne limitative actuelle entre ladite paroisse de Sainte-Elisabeth et celle de Saint-Thomas; vers le sud.par ladite ligne limitative; et vers l'ouest, par la rivière Lachaloupe.for-manl partie de ladite ligne limitative el par les nos 142.139.149 el 150 du cadastre de la paroisse de Sainte-Elisabeth.Annexion - Sanctionnée le 30 mai 1905.5 Ed.VII.c.11 - Loi annexant à la paroisse de Saint-Thomas el au comté de Joliette.Annexion - Proclamation le 28 novembre 1907.G.O.Q.vol.39.p.1635.Un certain territoire situé dans le rang Sud-Est.rivière l'Assomption, de la paroisse de Sainl-Paul de Lavallrie.comté de Joliette.devant être détaché de celte dernière paroisse, pour être annexé à la paroisse de Saint-Thomas, même comté et comprenant les lots du cadastre officiel de la susdite paroisse de Saint-Paul de Lavaltrie.savoir: 1.Depuis et y compris le no 75 jusqu'au no 106 inclusivement; 2.Le no 95-A: 3.La partie du no 38-A (chemin de fer de la rive Nord) qui traverse un certain nombre des lots en premier lieu énumérés.Annexion - 1979.C.O.Q.vol.52.p.10734 Une partie du terriloire de la municipalité de la paroisse de Sainl-Thomas.comté municipal de Joliette.décrite à la description officielle du ministère des Terres et Forêt, datée du 15 novembre 1977.sera annexée à la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavallrie.comlé municipal de Berthier.à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation à la Gazelle officielle du Québec.La municipalité de la paroisse de Saint-Thomas a comme population 2850 personnes, en dale du mois d'avril 1990.Saint-Thomas, le 5 avril 1990 Le secrétaire-trésorier, 66355-16-2 Roger Drainvii.le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, n\" 16 1865 Ville de Mont-Royal En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 30 juin 1990.le délai prescrit à la ville de Mont-Royal pour adopter a l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement el aux dispositions du document complémentaire de la Communauté urbaine de Montréal.Québec, le 6 avril 1990 1259 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Ville de Saint-Gabriel En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement el l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 30 mai 1990.le délai prescrit à la Ville de Saint-Gabriel pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de D'Autray.Le ministre des Affaires municipales.1230 Yvon Picotte Avis divers Collège de Lévis L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q.c.E-17, a.19).il a accordé des lettres patentes, en date du 1990 03 19.constituant en corporation « Collège de Lévis ».Le siège social de la corporation est situé à Lévis-Lauzon.district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 1231 2750-1832 CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE ST-DAMIEN L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71, a.2).il a accordé des lettres patentes, en date du 1990 03 27.constituant en corporation les requérants suivants ¦ demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup.le 23 mars 1990 66318 Le procureur de la compagnie.Gaétan Bouchard G.H.COUTURE INC.Prenez avis que la compagnie « CH.COUTURE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 2 avril 1990 66380 Le procureur de la compagnie.Kent Lachance GICAM (1983) INC.Prenez avis que la compagnie «< GICAM (1983) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 3 avril 1990 66319 Le secrétaire de la compagnie.Rejean Dancause GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 avril 1990.122e année, ir 16 1887 IMMEUBLES ARTHUR TREMBLAY (MONTRÉAL) INC.Prenez avis que la compagnie » IMMEUBLES ARTHUR TREMBLAY (MONTRÉAL) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 avril 1990 66381 Le président.ARTHUR Tremblay INDUSTRIES PAQUIN INC.Prenez avis que la compagnie .< INDUSTRIES PAQUIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 27 mars 1990 66320 Le procureur de la compagnie.Richard Talbot, avocat LABORATOIRE E.FILLION INC.Prenez avis que la compagnie .LABORATOIRE E.FILLION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 5 avril 1990 66386 Les procureurs de la compagnie.Aubut Chabot LA CIE D'INVESTISSEMENTS « M » D'OR INC.Prenez avis que la compagnie \u2022¦ LA CIE D'INVESTISSEMENTS « M » D'OR INC >\u2022 demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.66339 Les procureurs de la compagnie, Hadjis & Feng LA COMMISSION INDUSTRIELLE D'ASBESTOS INC.Prenez avis que la compagnie .demandera à l'inspecleur général des inslilulions financières la permission de se dissoudre.Moniréal.le 5 avril 1990 66389 Le président.Bruno Lapointe MAISON DE FORMATION « LE CHEMIN D'EMMAÛS » Prenez avis que la compagnie « MAISON DE FORMATION « LE CHEMIN D'EMMAUS » demandera à l'inspecleur général des inslilulions financières la permission de se dissoudre.Beaupon.le 27 mars 1990 66327 Le trésorier.André Cournoyer RAYMIER TRAVEL SERVICES INC.SERVICES-VOYAGE RAYMIER INC.Prenez avis que la compagnie « RAYMIER TRAVEL SERVICES INC.\u2014 SERVICES-VOYAGE RAYMIER INC.\u2022> demandera à l'inspecleur général des inslilulions financières la permission de se dissoudre.Anjou, le 3 avril 1990 66344 Le président.Raymond Saumier RENCONTRE INTERNATIONALE JACK KEROUAC INC.Prenez avis que la compagnie \u2022 demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 31 mars 1989 66340 Le président, Jean Lachapelle TRENT & CHARLEBOIS INC.Prenez avis que la compagnie « TRENT & CHARLEBOIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.66392 Les procureurs de la compagnie.Ogilvy Renault GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, ir 16 1889 YVAN SIMARD INC.Prenez avis que la compagnie .YVAN SIMARD INC.» demandera à l'inspecleur général des inslilulions financières la permission de se dissoudre.Moniréal.le 4 avril 1990 Les procureurs Je la compagnie.66394 Lapointe Rosenstein Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les\t\t Changements\t\t Les compagnies élrangères ci-dessous mcnlionnées donnenl\tavis des changemenis suivants:\t Nom de la compagnie\tDate des changements\tChangements 1476-7933 THE MANFREDI MOTOR TRANSIT CO.\t1989 10 06\tde la principale place d'affaires à: 1596, avenue des Pins ouest.Montréal 1985-3456 ZIMPRO-PASSAVANT INC.\t1989 10 23\tde l'agent principal et son adresse à: Robert B.Issenman.800.Place Victoria, bureau 3400.Montréal de la principale place d'affaires à: 800.Place Victoria, bureau 3400.Montréal 1245\t\tL'inspecleur général des inslilulions financières.Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires L'inspecteur général des inslilulions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: 'Nom de la compagnie **Nom d'emprunt Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal 2806-6447 \" COMPAGNIE D'ENGRAIS D'AVANT GARDE INC.1376-3347 ?* GEORGE NEWMAN COMPAGNIE LTÉE 1990 02 12 1990 02 12 Système Corporatif C T (Canada) Liée.2535, boulevard Laurier, bureau 500.Sainte-Foy M.Pierre Mainguy.31.des Roses.Saint-Luc 2535.boulevard Laurier, bureau 500.Sainte-Foy 523.boulevard du Séminaire nord.Saint-Jean-sur-Richelieu 2814-9706 *« TRANSIT MANAGEMENT LTÉE 1246 1990 02 12 M.Roger Lapointe.1500.boulevard de Maisonneuve est, bureau 401, Montréal 1500.boulevard de Maisonneuve est.bureau 401.Montréal L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 1890 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, n\" 16 Compagnies minières \u2014 Loi sur les Avis divers INTERNATIONAL COAST MINERALS CORPORATION Autorisation en venu Je la section VI La compagnie « INTERNATIONAL COAST MINERALS CORPORATION » a élé autorisée à vendre ou autrement aliéner, au Québec ses actions, stocks, certificats d'actions, obligations et autres valeurs.La principale place d'affaires au Québec est au I.place Ville Marie.37' étage, Montréal, district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations ou procédures exercées contre elle est Me Henri Lanctôt.I.place Ville Marie.37' étage.Montréal.Le 22 mars 1990 L'inspecleur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 66329 2818-7722 Révocation de dissolution de coopératives_ Révocation de dissolution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 193 de la Loi sur les coopératives.L.R.Q.c.C-67.2.qu'il révoque rétroactivement la dissolution de chacune des coopératives suivantes, décrétée par arrêté ministériel publié le 20 décembre 1989 à la Gazelle officielle du Québec: No dossier Nom de la coopérative Date de constitution 231848 COOPÉRATIVE D'HABITATION .< À 1984 07 16 23366305 L'OMBRE DE LA MONTAGNE » 231779 COOPÉRATIVE D'HABITATION 1983 12 17 '22458723 « AQUARIUM » DE MONTRÉAL Le ministre de l'Industrie.Ju Commerce el Je la Technologie.1234 Gérald Tremblay Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de la société en commandite suivante ont consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIETE EN COMMANDITE LES AILES DU QUÉBEC 1990 03 29 379, Louis-Hébert Granby.QC.J2H IG2 Le protonotaire aJjoint Je la Cour supérieure.Jislrict juJiciaire Je BeJforJ.1235 Luc Martin Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies el sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée a son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement 765-15-000354-908 1990 04 03 926.rue Notre-Dame.Société en commandite 150 Trois-Rivières.QC.Commanditaire: G9A 4W8 Lyne Descôteaux Commandité: 2629-3338 Québec Inc.par Charles Frechette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, ir 16 1891 765-15-000355-905 Société en commandite 140 Même commanditaire et commandité 765-15-000356-903 Société en commandite 130 Même commanditaire et commandité 765-15-000357-901 Société en commandite 120 Même commanditaire et commandité 765-15-000358-909 Société en commandite 110 Même commanditaire et commandité 1990 04 03 1990 04 03 1990 04 03 1990 04 03 Même adresse Même adresse Même adresse Même adresse 1239 Le proionoiaire adjoint de lu Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Guy Champagne Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE 2025 ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INVESTIM ENR.1990 03 27 1990 03 27 121.Biron.Drummondville.J2C 2Y8 121.Biron Drummondville.J2C 2Y8 1236 Le protonataire adjoint Nicole Lemaire Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DEC 1990 03 23 11.avenue du Parc St-Luc.QC.J0J 2A0 1249 Le prolonolaîre de la Cour supérieure District judiciaire d'Iberville André Beaudry 1892 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, n\" 16 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Reliance Pennsylvanie Demande de remboursement de cautionnement En venu des articles 236 el 237 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32) Avis esl.par les présentes, donné que assurances Reliance.Pennsylvanie, dont le bureau principal au Canada est situé au 133.Richmond Street West, suite 600.Toronto.Ontario.M5H 2L3 ayant cessé d'exercer au Québec la catégorie « Maritime \u2022> le 30 avril 1983 et ses obligations envers les assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement.Tout créancier désirant s'opposer à celte demande est prié de le faire auprès de l'Inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Toronto, le 3 avril 1990 L'agent principal.1238 J.Neville McCarthy État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI CITRON, madame Chantai Loriston, pour la période du l« décembre au 31 janvier 1990.1.Frais d'administration.401.48 $ 2.Frais de diffusion du programme politique .3.Frais pour coordonner l'action politique des membres ._ Total: 401.48$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI 51.monsieur André Goyette.pour la période du 26 janvier au 25 février 1990.1.Frais d'administration.110.73$ 2.Frais de diffusion du programme politique.\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres .\u2014 Total: 110.73 $ Loi électorale _ Financement des partis politiques Le directeur des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86) État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI QUÉBÉCOIS, monsieur Paul Bégin.pour la période du l« janvier au 28 février 1990.1.Frais d'administration.73 936.78 S 2.Frais de diffusion du programme politique .\u2014 3.Frais pour coordonner l'aclion politique des membres .4 861.44 $ Total: 78 798.22 $ Le directeur général des élections el président de la Commission de la représentation électorale.PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Jean-Philippe Rheault, pour la période du I\" au 28 février 1990.1.Frais d'administration.I 280.25 $ 2.Frais de diffusion du programme politique .513.75$ 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres .\u2014 Total: I 794.00 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.Pierre-F.Côté.c.r.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.PlERRE-F.CÔTÉ.C.R. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, te 16 1893 Remplacement d'un représentant officiel (article 46 de la Loi électorale) Dénomination de l'instance\tNom du représentant officiel precedent\t\tNom du nouveau représentant officiel Instance du Parti Libéral du Québec de la circonscription de:\t\t\t Kamouraska-Témiscouala\tJean-Claude Beaupré\t\tClaudette Beaulieu Laporte\tRobert Taylor\t\tSimonne Carlier Limoilou\tCharles-A liio.hu\t\tJacques Desbiens Montmorency\tPierre Lessard\t\tSerge B Laroche Sainte-Anne\tMarcel Larue\t\tRéjean Tremblay Saint-Maurice\tJean René\t\tPierre La Haye Westmount\tAnn Huband\t\tNancy Carolyn Slater Instance du Parti Québécois de la circonscription de:\t\t\t Beauce-Sud\tJean-Luc Quirion\t\tGérard Côté Chambly\tMarcel Landry\t\tJacques-Marie Gaulin Charlesbourg\tPaul Simoneau\t\tChantai Dumont Chàteauguay\tAnne Bourdon Bouchard\t\tBenoit Gosselin Chicoutimi\tRéjane Génois\t\tGaston Larocque Crémazie\tMireille Palluy\t\tMario Beaudoin Fabrc\tRénald Prévost\t\tMonique Chevalier Frontenac\tRaynald Paré\t\tMichel Lcmaire Kamouraska-Témiscouata\tJocelyn Dionne\t\tEdwin Morin Labelle\tRaymond Dalcourl\t\tClarisse Daoust La Piniêre\tMarco Labric\t\u2022\tLuc Girard Laurier\tGérard Gralton\t\tMme Elpis Santas Lévis\tJacqueline Plante\t\tLouise Thériaull Matapédia\tAndré Deshénes\t\tMarie-Paule Dupont Pellclicr Notre-Dame-de-Grâce\tCarole Lussicr\t\tSuzanne Desjardins Orford\tDaniel Samson\t\tGermain Gagnon Pontiac\tJean-Marie Dugas\t\tMme Ursule Maurice Saguenay\tRichard Boudreau\t\tMichel Potvin Ungava\tRéjcan Lalancelte\t\tÉdilh Laporte Vaudreuil\tSerge Leroux\t\tMarc Langlois Verchères\tJean Borduas\t\tIrène Flibotte Viger\tCharlcne Nicholas\t\tLouise Cossette Instance du Parti Québécois de la région de: Laurentides-Lanaudièrc\t\t\t \tFrance Gagnon-Savoie\t\tMonique Drainville Uval\tRoberl Carrier\t\tCaroline-Marie Servant L'estrie\tJohanne Rondeau\t\tJean Côté 1894 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, n\" 16 Nom du représentant officiel Date d'autorisation Dorothy Hylands Miglia 1990 03 08 Bernard King 1990 03 08 Donald Ross 1990 03 19 Nouvelles autorisations-instances (article 64 de la Loi électorale) Dénomination de l'instance Instance du Equality Party/Parti égalité de la circonscription de: Châteauguay D'Arcy McGee Verdun Sainte-Foy, le 5 avril 1990 1260 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Régie intermunicipale des Bois-Francs Avis est donné que le ministre des Affaires municipales a.le 9 avril 1990.conformément aux articles 468.11 de la Loi sur les cités et villes el 580 du Code municipal, modifié le décret du 24 juillet 1980 relatif à la constitution de la Régie intermunici-pale des Bois-Francs selon l'entente intermunicipale concernant celte régie intermunicipale signée le 6 février 1990 par les villes de Viclonaville el d'Arlhabaska el les paroisses de Sainte-Victoire-d'Arlhabaska et de Saint-Christophe-d'Arthabaska.autorisée par les Règlements numéros 215-1989.578, 390-1989 et 210-89.Conformémcnl aux dispositions des articles 468.11 et 580.la modification du décret entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le sous-minisire, 1261 Florent Gagné Concernant l'interdiction d'aliéner entre vifs les lots visés au présent avis pour la période fixée Attendu que.selon l'article dix (10) de la Loi favorisant la réforme du cadasire québécois (L.R.Q.c.R-3.1).le ministre de l'Énergie el des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 72 à 79.140 à 149.151 à 153.159 à 161.163.499.500.555.559 et 562 à 564 et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Sainl-Bruno silué dans la division d'enregistrement de Chambly; Attendu que.selon l'article quinze (15) de cette loi ici que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988.le minisire doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle (oute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis esl interdite: Attendu oue.selon l'article dix-huit (IX) de celte loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de I98X.le régistraleur ne peul.pendanl celte période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis: Le directeur général des éleclions el président de la Commission de la représentation électorale.PlERRE-F.côté.c.r.Attendu que.selon l'article dix-huit (18) de cette loi précitée, le ministre ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis: Attendu que l'interdiction sera levée, même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement: En conséquence, conformément à l'article quinze (15) de la loi précitée, nous émettons cet avis: La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 14 mai 1990 et se terminera le 28 mai 1990 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de celte période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots 72 à 79.140 à 149.151 à 153.159 à 161.163.499.500.555.559 et 562 à 564 et leurs subdivisions respectives du cadasire de la paroisse de Saint-Bruno silué dans la division d'enregistrement de Chambly.Québec, le 4 avril 1990 Pour la ministre de l'Energie el des Ressources, 1250 Normand Jobidon Concernant l'interdiction d'aliénation entre vifs les lots visés au présent avis pour la période fixée Attendu que.selon l'article dix (10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c.R-3.1).le ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 214.438 .444.447 à 450.550, 551.553 à 560.562.629.630 et 633 à 635 et leurs subdivisions respectives du cadastre du canton de Granby situé dans la division d'enregistrement de Shefford; Attendu que.selon l'article quinze (15) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988.le ministre doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis est interdite; Attendu que.selon l'article dix-huit (18) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, le régistraleur ne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, /r 16 1895 peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis; Attendu que.selon l'article dix-huit (18) de cette loi précitée, le ministre ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis: Attendu que.l'interdiction sera levée, même avant l'expiration de cette période, dés que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la divison d'enregistrement; En conséquence, conformément à l'article quinze (15) de la loi précitée, nous émettons cet avis: La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 7 mai 1990 et se terminera le 21 mai 1990 ou dés le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de cette période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots 214.438.444 .447 à 450.550.551.553 à 560.562.629.630 el 633 à 635 et leurs subdivisions respectives du cadasire du canton de Granby situé dans la division d'enregistrement de Shefford.Québec, le 4 avril 1990 Pour la minisire de l'Énergie el des Ressources.1242 Normand Jobidon Proclamations_ ILS | YVES BERNIER Gouvernemeni juge de la Cour d'appel, du Québec administrateur du gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Acton Vale sur le territoire du canton de Roxlon Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: A compter du trente et unième jour après la publication de la présente proclamation à la Cazeite officielle du Québec, le territoire du canton de Roxton sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville d'Acton Vale, comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 28 mars 1990.par le décret du gouvernement du Québec numéro 378-90.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.c.C-72).le Conseil municipal du canton de Roxton a adopté le Règlement numéro 48-89 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiciion de la Cour municipale de la ville d'Acton Vale.Conformément à l'article 4 de cette loi.le Conseil municipal de la ville d'Acton Vale, par son Règlement numéro 1059-89.a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal du canton de Roxton.Conformément à l'article 7 de cette même loi.le gouvernemeni a approuvé ces règlements et émel la présente proclamation.Québec, le 28 mars 1990 Le sous-procureur général.Jacques Chamberi.and Libro: 509 Folio: 80 1251 Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un_ Municipalité de la paroisse de Sainl-Mathias-sur-Richelieu Avis est.par les présentes, donné que la municipalité de Saint-Maihias en vertu de la résolution ponant le numéro 90-02-01748 (19).s'adressera au Parlement du Québec pour sanctionner le titre de propriété qu'elle a sur les lots 39-25 el 40-15 ainsi que sur certaines parties des lois 38.39 et 40 du cadasire officiel de la paroisse de Saint-Mathias dans les limites territoriales de la municipalité.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nalionale du Québec.Montréal, le 6 avril 1990 Les procureurs de la municipalité.66395 Poupari & Poupart 1896 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 avril 1990.122e année, n* 16 Coopératives \u2014 Loi sur les Dissolution éventuelle \u2014 Avis de Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 187 de la Loi sur les coopératives.L.R.Q.c.C-67.2.que le rapport du (ou desl liquidateurs (s) visé à l'article 15 de la Loi sur la liquidation des compagnies.L.R.Q.c.L-4.ne lui a pas été transmis tel que le requiert l'article 184 de la Loi sur les coopératives, par les coopératives dont les noms suivent.Conséquemmcnt.ces coopératives sont passibles de dissolution faute de remédier au défaut reproché dans les soixante (60) jours qui suivent la date de l'avis du défaut reproché.No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 2240111 13382494 260036 11627452 (102565 12997409 320052 19786755 043950 12904850 129141 13149588 002164 13252309 260065 12977674 007361 00000000 228648 00000000 000665 131547X6 221070 i34995X7 (10X172 13336409 221149 15775364 221190 17213X93 006074 141867X7 000474 13527601 22113X 15611999 221063 I332X47I 007881 19705953 001275 146061X0 ASSOCIATION COOPERATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE ST-LOUIS - ST-LOUIS 1972 10 07 NATURAL FOOD COOPERATIVE AS ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS DE FARNHAM 1968 06 15 ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS D IGNACE-BOURGET 1965 10 30 ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES MÉTIERS D'ART DU COEUR DU QUÉBEC 1981 10 03 ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES PÊCHEURS D'AURIGNY (S.F.X.) 1950 02 15 ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES PÊCHEURS DE HAVRE-AUBERT 1941 02 02 ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE STE-BERN A DETTE DE BOILEAU 1964 08 22 ASSOCIATION COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DE LA POLYVALENTE DE LÉVIS 1972 12 02 ASSOCIATION COOPÉRATIVE RÉGIONALE CO-OP HABITAT DE LA RIVE SUD-OUEST DE 1961 11 04 MONTRÉAL CENTRE BLEURY 1948 10 02 CHANTIER COOPÉRATIF DE L'U.C.C DE STE-ÉL1ZABETH.ASSOCIATION COOPÉRATIVE 1965 04 03 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE BEAUPORT 1973 07 21 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE LA CHAUDIÈRE 1972 12 23 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE ROBERVAL 1976 12 11 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE SOREL 1978 10 21 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE STE-MAR1E 1974 10 19 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE VERDUN 1974 01 26 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DU BOUT (PONT-VIAU) 1976 10 30 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION LAFONTAINE 1973 03 24 CONSEIL DES COOPÉRATIVES DU BAS ST-LAURENT 1981 06 06 CO-OP DE CONSOMMATION DE SAWYERVILLE-SAWYERVILLE CONSUMERS CO-OP EATON 1975 0\"> 15 CORNER GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, ir 16 _1897 \t\t No dossier\tNom de la coopérative\tDate No fee\t\tconstitution 003572\tCOOPÉRATIVE D'ALIMENTATION DU COLLÈGE VANIER VANIER COLLEGE NATURAL\t1972 06 II) 13049028\tFOOD CO-OP\t 224017\tCOOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE CHICOUTIMI «LA LEVURE»\t1978 05 06 16956211\t\t 224011\tCOOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DU NORD (BAIE-COMEAU)\t1977 12 03 16657579\t\t 001778\tCOOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE «LE GRAINIER.DE BEAUPORT\t1978 03 25 16857138\t\t 224004\tCOOPÉRATIVE D'ALIMENTS NATURELS DE L'ANNONCIATION\t1976 10 30 15611908\t\t 224039\tCOOPÉRATIVE D'ALIMENTS NATURELS NATURELS SOLEIL DE L'AN 2000 DES\t1981 II 28 19837418\tBOIS-FRANCS\t 275065\tCOOPÉRATIVE D'AQUEDUC DE STE-JULIE (SAINT-ANDRÉ-AVELLIN)\t1980 05 24 18967737\t\t 001974\tCOOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE CITÉ NATURE\t1974 04 20 13727680\t\t 003872\tCOOPÉRATIVE D'ÉLEVEURS D'ANIMAUX À FOURRURE CHINCHILLA\t1972 06 24 12899258\t\t 001574\tCOOPÉRATIVE DE LOISIRS DE PLEIN AIR DE L'OUTAOUAIS\t1974 03 16 13530167\t\t 008372\tCOOPÉRATIVE D'ENTRETIEN GÉNÉRAL D'ARGENTEUIL\t1972 12 23 13381843\t\t 340065\tCOOPÉRATIVE DE PRODUCTION DE VÊTEMENTS ARTISANAUX «LES ELLES-TOILES»\t1979 04 14 17829573\t(MONTRÉAL)\t 005572\tCOOPÉRATIVE DES DÉMÉNAGEMENT DU I\" MAI\t1972 09 16 12963427\t\t 320044\tCOOPÉRATIVE DES MÉTIERS D'ART DES CANTONS DE L'EST\t1980 06 14 19029784\t\t 231132\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA CÔTE (BAIE-COMEAU)\t1979 09 29 18271759\t\t 231462\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «LA BONNE AVENTURE» DE LESTRIE\t1982 06 05 21344775\t\t 231839\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION LA R1VIÉRA DE QUÉBEC\t1984 06 22 22809313\t\t 231403\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «LE PIED DANS PORTE»\t1982 02 20 19947274\t\t 231659\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «LES VALS-HEUREUX» DE MONTRÉAL\t1983 04 30 22170906\t\t 000573\tCOOPÉRATIVE DU MEUBLE DE LA RIVE-SUD\t.1973 02 24 00000000\t\t 001373\tCOOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DE PRODUITS DOMESTIQUES\t1972 03 17 13328406\t\t 320061\tLA COOPÉRATIVE ARTISANALE LE TISSERAND «CO-ARTIS\t1985 12 18 23592041\t\t 002374\tLA COOPÉRATIVE QUÉBÉCOISE DES AGENTS DE SÉCURITÉ\t1974 04 20 13727649\t\t 289001\tLA GARDERIE COOPÉRATIVE «LES MOUCHERONS DE LONGUEUIL»\t1970 11 21 13054226\t\t 000975\tLA GRANDE ROUE.COOPÉRATIVE DE PRODUCTION ARTISTIQUES DE SHERBROOKE\t1975 02 08 14605430 1898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, ir 16 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 001664 13012307 001365 13000385 004578 16990939 004873 13499702 080147 00000000 001563 13061676 233744 12904785 090047 I3021217 021468 11313376 211084 I2959680 211173 11881919 030168 13401336 1241 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE TRINITÉ DES MONTS 1964 06 06 LE CHANTIER COOPÉRATIF DE L'U.C.C.DE NATASHQUAN 1965 06 26 LES MÉTIERS D'ART COOPÉRATIVE DE PRODUCTION ARTISANALE DE REPENTIGNY 1978 06 10 LES PETITS DESSINS.COOPÉRATIVE DE PRODUCTION DE MONTRÉAL 1973 09 01 MAGASIN CO-OP DE GRAND-MÈRE ' 1947 03 29 MAGASIN CO-OP DE ROUYN-NORANDA 1963 09 07 MAGASIN CO-OP DE ST-ÉMILE D'AUCLAIR 1944 09 24 MAGASIN CO-OP DE TRINITÉ-DES-MONTS 1947 04 12 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE FORT RICHELIEU 1961 05 06 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE RIGAUD-ST-CLET 1938 09 24 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE ST-CÉLESTIN 1944 11 10 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE ST-WENCESLAS 1943 05 01 Le directeur général Secteur des coopératives, Marc Jean Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 1506-8562 CERCLE DE PRESSE DE LA RÉGION SUD (DE MONTRÉAL) INC.1274-6624 CLUB DE MOTONEIGE MASTIGOUCHE INC.1175-7838 CONSTRUCTION RÉGIONALE (LA TUQUE) INC.1331-4422 LES ENTREPRISES PAUL GAGNÉ INC.1270-2346 KRUGER BROS.INVESTMENTS INC.1337-3550 NORCAP LTÉE 1990 02 06 1990 02 06 1990 02 06 1990 02 06 1990 02 06 Aucune Aucune Aucune Aucune La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: INVESTISSEMENTS KRUGER & FRÈRES INC.KRUGER BROS.INVESTMENTS INC.1990 02 06 Aucune 1251 Le directeur général.Secteur des coopératives.Marc Jean GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e aimée, ir 16 1899 Syndicats coopératifs \u2014 Loi sur les _ Dissolution éventuelle \u2014 Avis de Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 55 de la Loi sur les syndicats coopératifs (L.R.Q.c.S-38).que le syndicat dont le nom suit a fait défaut de se continuer en coopérative régie par la Loi sur les coopératives L.R.Q.c.C 67.21.en compagnie régie par la partie IA de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38) ou en caisse d'épargne et de crédit régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q.c C-4) dans les trois ans qui suivent le 21 décembre 1983.Conséquemmenl.ce syndicat peut être éteint à compter de trente (30) jours après la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Date constitution 1940 03 II Le directeur général .secteur des coopératives.Marc Jean No dossier No fee 212010 100647 Nom de la coopérative SYNDICAT GILBERT 1252 Vente par licitation AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres ei héritages sous-menlionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Joliette Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000800-899 705-18-000020-905 Jean FRANÇOIS NADEAU.partie demanderesse, contre MURIELLE ALARY, en sa qualité de tutrice de Chrislian Nadeau-Alary.partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de Joliette.Conformément à un jugement rendu par le juge Gilles Y.Renaud de la Cour supérieure du Québec, district de Joliette.le 6 mars 1990.ordonnant la vente par voie de licitation par le shérif, de l'immeuble ci-après décrit: « Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Sainte-Mélanie.connu et désigné comme étant les lots numéro trente-huit et trente-neuf de la subdivision du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (lots 96-38 et 96-39).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Mélanie.division d'enregistrement de Joliette; avec les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées audit immeuble; avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances et notamment une bâtisse portant le numéro d'immeuble 40.rue du Souvenir.Sainte-Mélanie.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette.est fixé à la somme de 20 526,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, Notre-Dame, Joliette, le SEPTIÈME jour de JUIN 1990 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 5 avril 1990 66400 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000147-891 415-18-000006-900 BaNQUE ROYALE DU CANADA, ayant un bureau au 118.Notre-Dame Est.Victoriaville.district d'Arthabaska.demanderesse, contre AU CARREFOUR DU RENARD INC.ayant un bureau au 2543.Notre-Dame Ouest.Saint-Albert, district d'Arthabaska.défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'Arthabaska.800.boulevard Bois-Francs Sud.Arthabaska.mis en cause.« Une terre située dans la paroisse de Sainl-Alberl-de-Warwick.mesurant, plus ou moins et à mesures anglaises, sept cent huit pieds (708 pi) de largeur, sur la profondeur des lots, connue et désignée au cadastre officiel du canton de Warwick comme étant la partie sud-ouesi du lot numéro sept cent soixante-trois (ptie S.-O.763) est la partie nord-est du lot numéro sept cent soixante-quatre (ptie N.-E.764) et bornée ainsi qu'il suit: d'un côté, au sud-ouest, par des parlies du loi numéro 764; au nord-est par des parties du loi numéro 763: en from, au sud-est, au chemin public du Septième Rang ou route no 122; en profondeur, au nord-ouest, au cordon entre les Septième el Huitième rangs du canton de Warwick.Pour plus de précision, la partie nord-est du lot numéro 764 est bornée comme suit: en front, au sud-est.au chemin public ou route no 122: en arrière, au nord-ouest, au cordon entre les SEptième et Huitième Rangs du canton de Warwick; d'un côté, au nord-est.par la partie sud-ouest du loi numéro 763 plus amplement décrite ci-après et de l'autre côté, au sud-ouest, par des parties du lot numéro 764.Pour plus de précision, la partie sud-ouest du lot numéro 763 est bornée comme suit: en front, au nord-est.par le chemin public ou route no 122: en arrière, au nord-ouest, par le cordon séparant les Septième et Huitième Rangs du canton de Warwick; d'un côté. 1900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 avril 1990.122e année, rr 16 au nord-est.par des parties du lot numéro 763; et de l'autre côté, au sud-ouest, par la partie nord-est du lot numéro 764 plus amplement décrite ci-dessus.Sauf et à distraire: a) la lisière de terrain cédée au ministère de la Voirie de la province de Québec par Albert Turcotte, pour l'élargissement et l'amélioration de la route no 20 (aujourd'hui route no 122).formant une superficie de trois mille huit cent quarante-trois pieds carrés (3 843 pi:).le tout tel que plus amplement décrit dans un acte reçu devant B.Feeney.notaire, le dix (10) janvier mil neuf cent quarante (1940) et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska sous le numéro 83I78-B-107; b) l'emplacement vendu par Roland Michel et Jean-Marc Michel à Yvon Moreau.selon acte de vente fait devant Gilles Boucher, notaire, le vingt-neuf (29) mai mil neuf cent soixante-quinze (1975) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska.le 10 juin 1975.sous le numéro 188245 et décrit ainsi qu'il suit: un terrain ou emplacement situé â Saint-Albert-de-Warwick.comté d'Arthabaska, au nord-ouest et en retrait de la route no 122 conduisant de Vicioriaville à Drummondville.mesurant trois cent dix pieds (310 pi) dans sa ligne sud-est.trois cent dix pieds (310 pi) dans sa ligne nord-ouest, six cents pieds (600 pi) dans sa ligne nord-est et six cents pieds (600 pi) dans sa ligne sud-ouest, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Warwick comme étant une partie de la partie nord-est du lot numéro sept cent soixante-quatre (ptie 764).borné comme suit: en avant, au sud-est.en arrière, au nord-ouest el d'un côté, au nord-est.par le surplus de la partie nord-est dudit lot 764.au sud-ouest par la partie sud-ouest dudit lot 764.Pour plus de précision, la ligne sud-est dudit terrain est parallèle et distante de sept cent vingt pieds (720 pi) de la limite nord-est de ladite route 122.tel que montré par un liséré rouge sur un plan préparé par M.André Morin.arpenteur-géomètre, en dale du vingl-huit (28) avril mil neuf cent soixante-quinze (1975).copie de ce plan demeurant annexée à la minute dudit acte de vente.» La mise à prix est fixée à 35 318.25 S.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska.800.boulevard Bois-Francs Sud.Arthabaska le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour de MAI 1990 à DIX heures.La shérif-adjointe.Nicole Simonneau Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 29 mars 1990 66341 Montmagny Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montmagny Nos 300-05-000119-894 300-18-000001-905 L/A BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation bancaire légalement constituée, ayant son siège social dans la ville el dans le district de Montreal, et un bureau au 72.du Palais-de-Juslice.Montmagny.district de Montmagny.G5V 3S7.ici repré- sentée par l'Office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole du Québec et continuée par la Loi sur le financement agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec.GIV4P2.requérante, contre AMANT VÉZINA.cultivateur, domicilié et résidant au 52.route Cendrée-Lafeuille, L'Islet.district de Montmagny, GOR 2B0.intimé.DAME MAR1ELLE BERNIER.domiciliée et résidant au 52.roule Cendrée-Lafeuille, L'Islet.district de Montmagny.GOR 2B0.et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de L'Islet.mis en cause.« I.Une terre située sur le Second Rang de L'Islet.ayant environ deux arpents de largeur sur quarante et un arpents de profondeur, plus ou moins, bornée au nord au chemin de fer.au sud au chemin public de Saint-Eugène, à l'est à une route, à l'ouest à Etienne Bélanger (493) et Michel Lamarre (492); avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances, connue au cadasire de la paroisse de L'Islet comme partie du lot numéro quatre cent quatre-vingt-quatorze (ptie 494); sauf et à distraire: al la partie vendue à Bertrand Bernier aux termes d'une vente signée devant Gonzague Bélanger, notaire, le 8 juin 1965 et enregistrée à L'Islet, le 10 juin 1965, sous le no 86177 el qui se décrit comme suit: un terrain à prendre et à distraire du lot quatre cent quatre-vingt-quatorze (ptie 494).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet.mesurant quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) de l'est à l'ouest par quatre-vingts pieds (80 pi) de profondeur du sud au nord; borné au sud par le chemin public, à l'est par la route, à l'ouest partie à Fernand Marois el partie à Amant Vézina et au nord-ouest par une partie du même lot appartenant à Pierrette Marois: b) la partie vendue â Pierrette Marois aux termes d'une vente signée devant Gaston Lemieux.notaire, le 4 novembre 1982 el enregistrée â L'Islet.le 5 novembre 1982.sous le no 121927 et qui se décrit comme suit: un terrain connu et désigné comme faisant partie du lot quatre cent quatre-vingt-quatorze (ptie 494).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet.division d'enregistrement de L'Islet.mesurant cent cinq pieds (105 pi) dans sa ligne nord-est.quarante pieds (40 pi) dans sa ligne nord-ouest, cent cinq pieds (105 pi) dans sa ligne sud-ouest et quarante-neuf pieds (49 pi) dans sa ligne sud-est.contenant en superficie quatre mille six cent soixante-douze pieds carrés et cinq dixièmes; borné au nord-esl à la route Cendrée-Lafeuille.au sud-est par une partie du même lot.appartenant à dame Pierrette Marois.au sud-ouest et au nord-ouesl par partie du même lot.appartenant â Amant Vézina: cj la partie appartenant à Louis-Georges Ouellet.aux termes d'une vente par Roland Jean, signée devant G.F.Verreault.notaire, le 19 juin 1973 et enregistrée à L'Islet.le 22 juin 1973.sous le no 98566 et qui se décrit comme suit: un terrain situé dans le Deuxième Rang de la paroisse de L'Islet.faisant partie du lot numéro quatre cent quatre vingl-quatorze (plie 494) du cadastre officiel.Ce terrain mesure environ sepl cent soixante-quinze pieds (775 pi) du sud-est au nord-ouest par environ trois cent cinquante pieds (350 pi) du sud-ouest au nord-esl el est borné comme suit: vers le nord-ouesl par la roule 20.vers le nord-est par la route Lafeuille.vers le sud-est par le terrain de Marcel Fortin el vers le sud-ouest par le terrain de Michel Lamarre, circonstances et dépendances; avec bâtisses y construites: , GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 avril 1990.122e année, n- 16 1901 d) la partie appartenant à Marcel Fortin, aux termes d'une vente par Camille Poitras.signée devant CF.Verreault.notaire, le 3 juin 1974 et enregistrée à L'Islet.le 10 juin 1974.sous le no 100762 et qui se décrit comme suit: un terrain situé sur le haut du Premier Rang de la paroisse de L'Islet.désigné au cadastre officiel de cette paroisse comme étant une partie du loi quatre cent quatre-vingt-quatorze (ptie 494).laquelle partie mesure environ deux arpents de front sur une profondeur de deux arpenls environ; borné au sud-est par le chemin de front ou fronleau du rang, au sud-ouest par le terrain de Michel Lamarre, au nord-ouest par le terrain de Georges Ouellet et au nord-est par la route Lafeuille.circonstances et dépendances; el la partie vendue à Fernand Marois.aux termes d'une vente signée devant Gaston Lemieux.notaire, le 7 juillet 1973 et enregistrée à L'Islet.le 13 juillet 1973.sous le no 98738 et qui se décrit comme suit: un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot quatre cent quaire-vingt-quatorze (plie 494), aux plan et livre de renvoi officiels du cadasire pour la paroisse de L'Islet.comté de L'Islet.mesurant quatre-vingts pieds (80 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest par quatre-vingts pieds (80 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest; borné au sud-est par le chemin public du Deuxième Rang, au nord-est par une autre partie du lot 494 dudit cadastre, appartenant à Pierrette Marois Bernier.au nord-ouest par le terrain de Amant Vézina et au sud-ouest par le terrain d'Engelbert Bernier: f) le terrain appartenant à Engelbert Bernier.aux termes d'une vente par Marcel Lamarre, signée devant Michel Maltais, notaire, le 25 juin 1976 et enregistrée à L'Islet.le 28 juin 1976.sous le no 105766 et qui se décrit comme suit: un terrain situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours-de-L'Islet.comté de L'Islet.de figure rectangulaire, connu et désigné comme étant une partie du lot quatre cent quatre-vingt-quatorze (plie 494).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet: sans bâtisse, mesurant une largeur de cent quarante pieds (140 pi) dans son côté sud-est le long du chemin du rang Deux, sur une profondeur de quatre-vingts pieds (80 pi), le tout mesures anglaises: ledit terrain étant borné au sud-est par ledit chemin public du rang Deux, vers le nord-est par le terrain de Fernand Marois.vers le nord-ouest par le terrain de Amant Vézina.vers le sud-ouest par le terrain d'Etienne Bélanger: g) le terrain appartenant au ministère des Transports de la province de Québec aux termes d'une quittance finale d'expropriation signée par Marcel Lamarre, devant Michel Mallais, notaire, le 29 janvier 1976 et enregistrée à L'Islet.le 6 février 1976.sous le no 104889 el qui se décrit comme suit: une parcelle de terrain située en la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours-de-L'Islei.connue et désignée comme étani une partie du lot quatre cent quatre-vingt-quatorze (plie 494).2e concession du fleuve Saint-Laurent, du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet.comté de L'Islet.de figure irrégulière, bornée et décrite comme suit: au nord-est par la route Cendrée-Lafeuille actuelle, mesurant le long de celte limite trois mille quatre cent soixante-trois pieds et huit dixièmes (3 463.8 pi), au sud-ouesl par une autre partie dudit lot.propriété de Marcel Lamarre ou représentants, mesurant le long de cette limite mille trois cent quarante-huit pieds et quatre dixièmes (I 348.4 pi) el deux mille cent trente-quatre pieds et quatre dixièmes (2 134.4 pi), au nord-ouest par le chemin du Deuxième Rang Ouest, mesurant le long de cette limite trente-deux pieds et deux dixièmes (32.2 pi); contenant en superficie 78 965 pi; ou 2.146 arp»; h) le terrain appartenant au ministère des Transports de la province de Québec aux termes d'une vente par Marcel Lamarre, signée devant Gaston Lemieux.nolaire.le 7 mai 1982 et enregistrée â L'Islet.le 13 mai 1982.sous le no 120825 et qui se décrit comme suit: une partie du loi qualrc cent qualre-vingl-qualorzc (ptie 494).rang Deux, du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet.division d'enregistrement de L'Islet, de figure irrégulière, el bornée et décrite comme suil: au nord-esl par la route Cendrée-Lafeuille actuelle, mesurant le long de cette limite trois cent quatre-vingl-onze mètres et quarante-trois centièmes (391.43 m), au sud-est par une autre partie du lot 494.mesurant le long de cette ligne trois mètres et quatre-vingt-douze centièmes (3.92 m), au sud-ouesl par une autre partie du lot 494.mesurant le long de ces limites cinq mètres el cinquame-trois centièmes (5.53 m), vingt mètres et quatorze cenlièmes (20.14 m) trois cenl soixante mèlres (360 m) el cinq mètres el quatre-vingt-trois centièmes (5.83 m) el au nord-ouest par une autre partie du loi 494 mesurant le long de celte limite cinq mètres et soixante-dix-neuf cenlièmes (5.79 m).Cette parcelle de terrain contient en superficie deux mille cent soixante-quatre mètres carrés el huit dixièmes (2 164.8 m-').Tel que montré sur un plan préparé par M.Gérard Bolduc.a.-g., le 8 décembre 1980 et conservé aux archives du ministère des Transports sous le no 622-80-03-151: il les parties vendues au ministère de la Voirie aux termes d'une vente par Marcel Lamarre, signée devant Emile M.Déchène.nolaire, le 18 octobre 1971 et enregistrée â L'Islet.le 19 octobre 1971.sous le no 95422 et qui se décrivent comme suit: une lisière de terrain située en la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsccours-de-L'Islet.étanl une partie du lot quatre cent quatre-vingt-quatorze (plie 494).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet.division d'enregistremenl de L'Islet.mesurant dans sa ligne nord-est le long de la route Cendrée-Lafeuille sept cent vingt-six pieds (726 pi), dans sa ligne sud-ouesl le long de la nouvelle emprise ou une ligne parallèle à el distante de 33 pieds au sud-ouest de la ligne centrale de la roule Cendrée-Lafeuille.sepl cent vingt-quatre pieds (724 pi), sur une largeur de dix-neuf pieds (19 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouesl; bornée vers le nord-est par la roule Cendrée-Lafeuille actuelle, vers le sud-est et le sud-ouest par le résidu du lot 494.appartenant à Marcel Lamarre ou représentants, vers le nord-ouest par le lot 571.appartenant aux Chemins de Fer Nationaux du Canada: superficie: treize mille sept cent soixante-quinze pieds carres ( 13 775 pi:) mesures anglaises, ou trois cent soixante-quatorze millièmes d'arpent carré (0.374 arp-').plus ou moins.Une autre lisière de terrain située en la municipalité de la paroisse de Nolrc-Damc-de-Bonsecours-de-L'Islet.étant une par-lie du loi quatre cenl qualre-vingl-qualorze (plie 494).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet, division d'enregistremenl de L'islel.de ligure irrégulière, mesurant dans sa ligne nord-esl le long de la route Lafeuille mille huit cents pieds (I 800 pi), dans sa ligne sud-esi le long de la nouvelle emprise ou une ligne parallèle à el distante de 150 pieds au sud-esi de la ligne centrale de la route Transcanadienne deux cent qualre-vingt-sepl pieds el cinq dixièmes (287.5 pil.dans sa ligne sud-ouest six cenl quarante pieds el six dixièmes (640.6 pi) le long de la nouvelle emprise de la roule Lafeuille. 1902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 avril 1990.122e année, n- 16 Irais cenl deux pieds (302 pi) sur la ligne de division des lois 492 el 494.puis sepl cenl soixanle-six pieds el deux dixièmes (766.2 pi) le long de la nouvelle emprise de la roule Lafeuille el dans sa ligne nord-ouesl le long de la nouvelle emprise ou une ligne parallèle el distante de 150 pieds au nord-ouesl de la ligne centrale de la route Transcanadienne deux cent quatre-vingt-sept pieds el cinq dixièmes (287.5 pi): bornée vers le nord-esl par la route Lafeuille actuelle, vers le sud-est et le nord-ouesl par le résidu du lot 494.appartenant à Marcel Lamarre ou représentants et vers le sud-ouest par une autre partie du lot 494.appartenant à Marcel Lamarre ou représentants el par le loi 492.appartenant à Michel Lamarre.Superficie: cenl quatre-vingt-dix mille pieds carrés el cent quatre-vingt-cinq millièmes (190 000.185 pi-'), mesures anglaises, ou cinq arpents carrés et cent soixante-huit millièmes (5.168 arp-').plus ou moins.j) Un terrain appartenant à M.Marcel Lamarre et qui se décrit comme suit: un terrain connu el désigné comme étant une partie du lot qualre cenl quaire-vingl-quatorze (ptie 494).aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de L'islel.mesurant Irais cents pieds (300 pi) de largeur dans sa ligne nord-ouesl.el partanl de l'extrémité nord-est de celte ligne nord-ouest mesurant cent qualre-vingt-dix-huil pieds (198 pi) en direction sud-est.dans une ligne nord-est.et parlant de l'extrémité sud-est de cette ligne nord-est.en direction sud-ouesl.mesurant cent qualre-vingl-huit pieds (188 pi) dans une ligne sud-esl.el parlant de l'extrémité sud-ouest de cette ligne sud-est.en direction sud-esl.mesurant douze pieds (12 pi) dans une ligne nord-esl.el parlant de l'extrémité sud-est de cette ligne nord-esl.dans une direction sud-ouesl.mesurant douze pieds (12 pi) dans une ligne sud-esl.et partant de l'extrémité sud-ouest de celle ligne sud-esl.en direction nord-ouest, mesurant douze pieds (12 pi) dans une ligne sud-ouest, et parlant de l'extrémité nord-ouest de celle ligne sud-ouesl.en direction sud-ouesl.mesurant quinze pieds (15 pi) dans une ligne sud-esl.el parlant de l'extrémité sud-ouesl de celle ligne sud-esl.en direction nord-ouest, mesurant soixante-huil pieds (68 pi) dans une ligne sud-ouest, et parianl de l'extrémité nord-ouesl de cette ligne sud-ouesl.en direction sud-ouest, quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) dans une ligne sud-est.el parlant de l'exlrémilé sud-ouesl de cette ligne sud-est.en direction nord-ouest mesurant cent trente pieds (130 pi) dans une ligne sud-ouest, borné au nord-ouesl.sur une dislance de irais cenls pieds (300 pi) par le chemin public (chemin des Belles-Amours), au nord-esl sur une distance de cent quatre-vingt-dix-huit pieds (198 pi) par le chemin public (route Cendrée-Lafeuille).au sud-esl sur une dislance de cenl quatrc-vingl-huil pieds ( 188 pi), panie du même loi appartenant à M.Amant Vézina.au nord-esl sur une dislance de douze pieds (12 pi) par une partie du même loi.appartenani à M.Amant Vézina.au sud-est sur une dislance de douze pieds (12 pi) à une partie du même lot.appartenant à M.Amanl Vézina.au sud-ouesl sur une distance de douze pieds (12 pi) à une partie du même loi.appartenani à M.Amanl Vézina.au sud-esl sur une dislance de quinze pieds (15 pi) par une partie du même lot.appartenani à M.Amanl Vézina.au sud-ouesl sur une distance de soixante-huil pieds (68 pi) par une partie du même loi.appartenani à M.Amanl Vézina.au sud-esl sur une dislance de quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) par une partie du même lot.appartenani à M.Amant Vézina.au sud-ouesl sur une distance de cent Irente pieds ( 130 pi) par une partie du même lot, appartenani à M.Amanl Vé/ina.Tel que le tout se trouve actuellement: avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances el avec servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledil immeuble.2.Un terrain silué dans le Second Rang de ladite paroisse de L'islel el faisant partie du lot quatre cent quatre-vingl-quinze (ptie 495) du cadastre officiel, avec dépendances.Ce terrain mesure environ un arpent de front sur une profondeur de sept â huit arpents; étant borné au nord-ouest par le terrain de Clément L'Abbé, au sud-est par celui de Jean-Louis Bernier.au sud-ouesl par la route et au nord-esl par les lois 498 el 497 dudit cadastre.Sauf et à distraire: a} la partie vendue au ministère de la Voirie aux termes d'une vente par Marcel Lamarre, signée devant Emile M.Déchène.notaire, le 18 octobre 1971 et enregistrée à L'Islet.le 19 octobre 1971.sous le no 95422 et qui se décrit comme suit: une lisière de terrain située en la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours-de-L'Islet.connue et désignée comme étant une partie du lot quatre cent quatre-vingl-quinze (plie 495) du rang Deux au cadasire officiel de la paroisse de L'Islet.division d'enregistrement de L'Islet.de figure irrégulière, mesurant dans sa ligne nord-est le long de la nouvelle emprise de l'intersection de la roule Lafeuille et de la route Transcanadienne projetée deux cent quaranle-deux pieds (242 pi), dans sa ligne sud-ouest le long de la roule Lafeuille deux cent trente-huit pieds (238 pi), sur une largeur de quarante et un pieds (41 pi) dans sa ligne sud-est el finissant â rien vers le nord-ouest; borné vers le nord-est par le résidu du lot 495.appartenani à Amant Vézina, vers le sud-est par une autre partie de ce lot 495.appartenant à Jean-Louis Bernier et vers le sud-ouest par la roule Lafeuille.Superficie: cinq mille sept cent quarante-cinq pieds carrés (5 745 pi-'), mesures anglaises, ou cent cinquante-six millièmes d'arpent carré (0.156 arp:).plus ou moins: b) le terrain appartenant au ministère des Transports de la province de Québec, aux termes d'une quittance finale d'expropriation signée par Marcel Lamarre, devant Michel Maltais, notaire, le 29 janvier 1976 et enregistrée à L'islel.le 6 février 1976, sous le no 104889 et qui se décrit comme suit: une parcelle de terrain située en la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours-de-L'Islet.connue el désignée comme étant une partie du lot quatre cent quatre-vingt-quinze (ptie 495) 2' concession du fleuve Saint-Laurent du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet.comté de L'Islet.de figure irrégulière, bornée el décrite comme suit: au nord-esl par une autre partie dudit lot.propriété de Amant Vézina.mesurant le long de cette limite deux cent soixante-trois pieds et sept dixièmes (263.7 pi) et mille trois cent quarante pieds (I 340 pi), au sud-ouest par la route Cendrée-Lafeuille actuelle, mesurant le long de cette limite mille six cent (rois pieds el huit dixièmes (I 603.8 pi), au nord-ouest par une autre partie dudit lot.propriété de Camille Poitras.mesurant le long de cette limite quinze pieds et un dixième (15.1 pi).Superficie: vingt-lrois mille cinq cent trente-trois pieds carrés (23 533 pi-') ou six cent trente-neuf millièmes d'arpent carré (0.639 arp;).3.Un terrain silué dans le Second Rang de la paroisse de L'Islet el faisant partie du lot quatre cent quatre-vingt-dix-huit (ptie 498).aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet.Ce terrain mesure environ neuf perches et demie de front sur une profondeur de dix-sept arpents, et il est borné au nord-ouest par Amant Vézina (loi ptie 497), au nord-est par celui de Paul Bélanger, au sud-esl par le chemin public el au sud-ouesl par le loi quatre cent quatre-vingt-quinze.Sauf et à distraire: les lisières de terrain vendues au ministère de la Voirie, aux termes d'une vente par Marcel Lamarre signée devant Emile M.Déchène.notaire, le 18 octobre 1971 et enregistrée à L'Islet. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, ir 16 1903 le 19 octobre 1971.sous le no 95422 et qui se décrivent comme suit: a) une partie du lot quatre cent quatre-vingt-dix-huit (ptie 498).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet.comprise dans l'emprise de la route Transcanadienne, de figure parallélogrammatique.mesurant cent quatre-vingt-huit pieds (188 pi) le long de la ligne centrale de la route Transcanadienne sur une largeur uniforme de trois cents pieds (300 pi), soit 150 pieds de chaque côté de ladite ligne centrale: bornée vers le nord-est par le lot 500.appartenant à Paul-Eugène Bélanger, vers le sud-est par le résidu du lot 498 ci-après désigné, vers le sud-ouest par une partie du lot 495.appartenant à Jean-Louis Bernier et vers le nord-ouesl par un autre résidu de ce loi 498.appartenani à Marcel Lamarre ou représentants.Superficie: cinquante-six mille quatre cents pieds carrés (56 400 pi-), mesures anglaises, ou un arpent carré et cinq cent Irente-deux millièmes (1.532 arp1).plus ou moins: b) une partie du lot quatre cent quatre-vingt-dix-huil (plie 498).aux plan et livre de renvoi du cadasire officiel de la paroisse de L'Islet.située au sud-esl de la roule Transcanadienne, de figure irrégulière, mesurant une profondeur de neuf cenl cinquanic-neuf pieds (959 pi) dans sa ligne nord-esl sur une largeur uniforme de cent quatre-vingt-sept pieds (187 pi) mesurée perpendiculairement entre les lignes cadastrales; bornée vers le nord-esl par le lot 500.appartenant à Paul-Eugène Bélanger, vers le sud-est par les terres de la paroisse de Sainte-Eugène, vers le sud-ouesl par des parties du loi 495.appartenant à Laurentien Bédard el à Jean-Louis Bernier et vers le nord-ouesl par la partie du lot 498 ci-dessus désignée.Superficie: quatre arpents carrés et huit dixièmes (4.8 arp;).plus ou moins.4.Un terrain faisant partie des lots quatre cent quatre-vingi-dix-sepl et quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (pties 497 et 499).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de L'Islet.mesurant environ un arpenl de front sur une profondeur de deux mille pieds, mesures anglaises, étanl borné au nord-ouest par le terrain de dame Onésime Bernier ou représentants, par une ligne passant à vingt pieds anglais par le nord-ouest de la grange qui s'y trouve, au nord-esl par le terrain de Paul-Eugène Bélanger, au sud-est par celui de Amanl Vézina et au sud-ouest par celui de Camille Poilras.Compris une lisière de terrain faisant partie dudit lot quatre cent quatre-vingt-dix-sept, mesurant vingt pieds anglais de largeur sur la profondeur qui s'y trouve, bornée au nord-ouesl par le chemin de from du Second Rang, au nord-est par le terrain de dame Onésime Bernier ou représentants, au sud-est par celui ci-dessus désigné dans le présent paragraphe et au sud-ouesl par celui de Camille Poilras.Pour les fins des présentes, les dix-sept (17) cages à mise bas.les deux (2) silos à moulée, sont considérés comme faisant partie intégrante des immeubles offerts en garantie.» La mise à prix est fixée à 12 900.75 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle.1,03.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.« 5.Une terre à bois située sur le Premier Rang de Saint-Cyrille ayant un demi-arpent de largeur sur vingt-quatre à vingt-cinq arpents de profondeur, prenant au nord aux terres de Saint-Eugène et aboutissant au sud sur le haut de la côte de la Seigneurie, bornée à l'ouest au terrain de Michel Lamarre, étant une partie du même lot, à l'est à Napoléon Lord.Gérard Lord et Gérard Houle, étant une partie du loi cenl six (plie 106) de la paroisse de Saint-Cyrille.» La mise a prix est fixée ù 875.50 $.soil 25 '/< de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle.1.03.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du minisire des Finances, au moment de l'adjudication.Tel que le tout se trouve actuellement, avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances el avec servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter lesdils immeubles.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de L'Islet.34.rue Forlin, Sainl-Jean-Port-Joli.le JEUDI VINGT-QUATRIÈME jour de MAI 1990 à DIX heures TRENTE.Lu shérif adjointe.Gemma Nicole Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny.le 12 avril 1990 1240 Montréal Ordonnance de saisie ci vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009915-891 L/A BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au.I.rue Sainte-Catherine Ouest ville et district de Montréal, parlie demanderesse, contre BAYGATE INTERNATIONAL INC.el BAY AND SONS INTERNATIONAL TRADING LIMITED, toutes deux étant des corporations légalement constituées, ayanl leur bureau principal au I.place Ville-Marie, local 3305, ville et district de Montreal, et NADER GAMMAL.résidant el domicilié au 640.Côte-Vertu, appartement 502.cité de Saint-Laurent, district de Montréal, et ABDEL AZIZ AHMED, résidant et domicilié au 267.Wilson, cité de Ile-des-Soeurs.district de Moniréal.el MAHMOUD BAIOUMY.résidant au 100.Hall, local 105.cité de Ile-des-Soeurs, district de Montreal, parties défenderesses, et RESTAURANT PIZZAFIORE (1987) INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 3518.rue Lacombe.ville et district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de Montreal, les mis en cause.Premier immeuble: l'immeuble appartenant à Mammoud Baioumy.« Un emplacement ayanl from sur la rue Corot à ile-des-Soeurs.cité de Verdun, province de Québec, connu el désigné comme étant le lot numéro cinq cent vingt-sepl de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre mille sept cent quarante (4740-527) des plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro 294 de ladite rue Corot.Tel que le lout se trouve actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, le tout sans exception ni réserve de la part du débiteur.Ledit emplacement esl sujet à plusieurs servitudes et charges, le toui tel que plus amplement à Montréal sous les numéros 3107013 et 3101546.incluant les suivantes, savoir: 1904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, n- 16 1, La servitude de restriction d'usage en faveur de Imperial Oil Limited en vertu de l'acte enregistré à Montréal sous le numéro 1956575.2.La servitude de restriction d'usage en faveur de Les Investissements Iles des Soeurs Inc.en vertu des actes de vente enregistrées à Montréal sous les numéros 3107013 et 3101546.De plus, ledit emplacement est sujet à une servitude de vue et de passage constituée et créée en vertu de l'acte de servitude enregistré à Montréal sous le numéro 3575790.» La mise à prix est fixée à 44 899.50 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Deuxième immeuble: la moitié indivise de l'immeuble suivant, appartenant au défendeur Mahmoud Baioumy.servant de résidence familiale.* LE lot cent cinq de la subdivision du lot originaire numéro cinq mille huit cent dix-sept (5817-105).aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal; et Les lots numéros B vingt huit et B vingt neuf du lot originaire numéro cinq mille huit cent dix-sept (5817-B28 et B29) desdits plan et livre de renvoi officiels; et Tous les droits, titres et intérêts indivis du vendeur relativement aux emplacements ci-dessus décrits aux paragraphes I et 2 dans les lots numéros un et deux de la subdivision dudit lot originaire numéro cinq mille huit cent dix-sept (5817-1 et 2) desdits plan et livre de renvoi officiels, le tout tel qu'établi dans la déclaration de copropriété enregistrée à Montréal sous le numéro 4100989 (La déclaration de copropriété »).Les parties reconnaissent et confirment que le lot cent seize de la subdivision dudit lot originaire numéro cinq mille huit cent dix-sept (5817-116) desdils plan et livre de renvoi officiels comprenant une partie exclusive a été depuis remplacé dans sa totalité par les lots trois et quatre de la subdivision originaire cinq mille huit cent dix-sept (5817-3 et 4) desdits plan el livre de renvoi qui font partie des parties communes, le tout en conformité avec la section 2.6 de la déclaration.Le lot cent cinq, au paragraphe I ci-dessus, correspond à l'appartement numéro 105 de l'immeuble portant le numéro 100.rue Hall.Ile-des-Soeurs.Verdun, province de Québec.Les emplacements présentement vendus sont parfois collectivement appelés la Propriété ».Tel que le tout se trouve actuellement avec tous ses droits, circonstances el dépendances, servitude actives ou passives, apparentes ou occultes y rattachées, le lout sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 36 213.75 $.quant à l'immeuble situé au 100.rue Hall.ile-des-Soeurs.Verdun (lot 5810-105.paroisse de Montréal).La mise à prix est fixée à I 151.68$ pour chacun des lots (58I7-B28 et B29.paroisse de Montréal).Ces différents montants représenlent 25 % de l'évaluation municipale de la moitié indivise des immeubles portés au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montreal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montreal.10.rue Saint-Antoine Est.Montréal, chambre 3.03.le VENDREDI VINGT-CINQUIÈME jour de MAI 1990 à DIX heures trente.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 9 avril 1990 66349 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009789-890 Jean-louis st-onge et denise létourneau, tous deux domiciliés et résidant au 113, Saint-Christophe.Saint-Denis-sur-Richelieu, district de Saint-Hyacinthe, parties demanderesses, contre ANDRÉ PLUMEY.alias Jean Michel Trincano.dernière adresse connue: 1212.avenue des Pins.Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-teur de Montréal, mis en cause.Un tiers C/i) indivis d'un immeuble situé en la ville de Montréal, rue Chambly.et formé: 1.du lot numéro deux de la resubdivision du lot cent cinquante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois (23-152-2) des plan el livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga; 2.du loi numéro deux de la resubdivision du loi numéro cent cinquante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois (23-151-2) desdils plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga; 3.du loi numéro trois de la resubdivision du lot numéro cent cinquante de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois (23-150-3) desdils plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga.Avec toutes les bâtisses dessus érigées ei notamment la maison portant les numéros 2008.2012 et 2014 de ladite rue Chambly.Ainsi que le tout se trouve présentement avec tous les droits y inhérents, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble el plus parliculièrement les servitudes établies en vertu des actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Montréal, sous les numéros 980799 et 241579.lesquelles servitudes sont en Irain d'être modifiées de sorte que les droits de passage résultant des servitudes ci-haut mentionnées devront s'effectuer sur l'extrême partie sud-ouesl du lot 23-150-3 du susdit cadastre ci-dessus mentionné, mesurant dix pieds ( 10 pi) de largeur sur loute sa profondeur et à cette lin.les emprunteurs nomment et constituent, comme leur procureur spécial, monsieur Fernand Lacombe.pour terminer l'acte de modification de telles servitudes, lequel acte de modification est bien connu des emprunteurs. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, ir 16 1905 La mise à prix esl fixée à 12 635.51 $.soil 25 % de l'évaluation municipale du tiers indivis de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est.local 3.03.le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour de MAI 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montreal, le 4 avril 1990 66348 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale de Montreal \u2014 District de Montréal No 68-01886 VlLLE DE MONTRÉAL, corporation municipale légalement constituée, ayant son siège social au 275.rue Notre Dame Est.district de Montréal, partie demanderesse, contre 114025 CANADA INC.corporation légalement constituée, ayanl son bureau au 712.rue Montenach.Mont-Saint-Hilaire.QC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacemenl silué sur l'avenue de Lorimier en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cent trente-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquanle-deux (152 Plie 136).aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Côte-de-la-Visitation, division d'enregistremenl de Montreal, mesurant quatre-vingt-quatorze pieds (94.0 pi) dans ses lignes sud-esl et nord-ouest par vingt-cinq pieds (25.0 pi) dans ses lignes nord-est el sud-ouesl.bornée en from, au nord-est.par l'avenue de Lorimier (sans désignation cadastrale), au sud-esl par le lot 152-135.au sud-ouest par le résidu du loi 152-136.au nord-ouest par le lot 152-137.tous du même cadastre: avec toutes bâtisses y érigées, notamment une bâtisse portant les numéros 4538.4540 et 4542 de l'avenue de Lorimier à Montréal, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée â 8 907.75 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifianl certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé â l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de juslice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est.local 3.03.le JEUDI VINGT-QUATRIÈME jour de MAI 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 avril 1990 66350 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Districl de Québec C.S.Q.200-05-002993-892 S.200-18-000049-906 CAISSE POPULAIRE DE CHARLESBOURG.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne el de crédit, ayanl son siège social au 155.76' Rue Ouest.Charlesbourg.QC.GIG 5EI.demanderesse, contre 2621-5889 QUÉBEC INC.corporation légalement constituée, a/s M.Jean-Yves Lévesque.ès qualités d'officier de la compagnie.1145.rue Desjardins.Cap-Rouge.QC.G1Y 2B4.el ai.défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots suivants, savoir: A) la resubdivision un de la subdivision numéro trente-quatre du loi originaire numéro deux cent soixanle-trois (263-34-1).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de i'Ancienne-Lorctte.pour la division d'enregistrement de Québec; B) la resubdivision deux de la subdivision numéro soixante-quinze du loi originaire numéro deux cenl soixanle-trois (263-75-2).aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de l'Ancienne-Loretle.pour la division d'enregistrement de Québec: Ci la resubdivision deux de la subdivision sept du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-huit (288-7-2).aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de l'Ancienne-Lorelte.pour la division d'enregistrement de Québec; D) la resubdivision deux de la subdivision dix-sept du lot originaire numéro deux cent qualre-vingl-huit (288-17-2).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de l'Ancienne-Lorette.pour la division d'enregistrement de Québec.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et sises au numéro d'immeuble 4120.boulevard Chauveau.Sainte-Foy.province de Québec.Sujet, ledit immeuble, à toutes les serviludes aelives ou passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter.Sujet également, ledit immeuble, à une servitude de passage en faveur de Compagnie Pétrolière Impérial Ltée.reçue devant Claude Quirion.notaire, le 2 novembre 1978.dont copie a été enregistrée à Québec, le 3 novembre 1978.sous le numéro 931 881.La mise â prix est fixée à deux cent quarante-trois mille sept cent cinquante dollars (243 750.00 $).soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour élre vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le VINGT-TROISIEME jour de MAI 1990 à DIX heures.Le shérif adjoint.Ravmonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 21 avril 1990 66351 1906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 avril 1990.122e année, ir 16 Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000005-900 I0O-o5-0O0240-893 La CAISSE POPULAIRE DE STE-LUCE.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 60.rue Saint-Laurent à Lucevjlle, district de Rimouski.partie demanderesse, contre GILBERT lavoie.journalier, résidant el domicilié au 365.rue Doucet.appartement 4.ville cl district de Rimouski.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistremenl de Rimouski.337.rue Moreault.chambre SS.04.Rimouski.mis en cause. Rue.Shawinigan.local 2:11.le HUITIÈME jour de JUIN 1990 à DIX heures.La shérif.France Lynch Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan.le 28 mars 1990 66347 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté de Pontiac Avis public est.par la présente, donné par le soussigné.Jacques Ledoux.secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Pontiac.qu'en vertu de l'article 1027 du Code municipal, la liste des propriétés qui seront vendues à l'enchère publique le 10 mai 1990.a été publiée au journal « l'Equity ».éditions du 21 et du 28 mars 1990./.c secrélaire-lrésorier.66397 Jacques Ledoux Ville de Senneterre Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la susdite municipalité que les publications prévues par le premier alinéa de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes relativement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes en la ville de Senneterre.le 19 avril 1990.ont été publiées au journal se gue * -nomam so,' 'artuie a mon compte Signature Québec a a u «1 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1*\tCjn»d» Po»les , Post C»n*d* / PW**~i ww' \tFirst Première \tclass classe \tPermis No.3222 \tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]