Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 15 septembre 1990, Partie 1 samedi 15 (no 37)

[" azette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 122e année Ax/:0 15 septembre 1990 No 37 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur l' Assurance-récolte, Loi sur 1' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Syndicats professionnels, Loi sur les Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1° trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1990 Gazette officielle du Québec Partie 1 122e année A\\/io 15 septembre 1990 MV,b No 37 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur 1' Assurance-récolte, Loi sur 1' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Syndicats professionnels, Loi sur les Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1990 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Nonnes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De pfus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' RÉGIE DE LA SÉCURITÉ DANS LES SPORTS DU QUÉBEC (Délégation) 3987 ASSURANCE-RÉCOLTE \u2014 LOI SUR L' PROGRAMME D'ASSURANCE DES CÉRÉALES D'AUTOMNE DE CULTURE COMMERCIALE (Prix unitaires et taux de cotisation) 3987 PROGRAMME D'ASSURANCE DES FRAISIÈRES ET FRAMBOISIÈRES (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) 3987 PROGRAMME D'ASSURANCE DES LÉGUMES DE CULTURE MARAÎCHÈRE (LÉGUMES VIVACES) (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) 3988 PROGRAMME D'ASSURANCE DES LÉGUMINEUSES (Prix unitaires, taux de cotisation et d'escompte) 3988 PROGRAMME D'ASSURANCE DES POMMES (CATÉGORIE A) (Prix unitaires et taux de cotisation) 3989 AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DES MILLE-ÎLES (Rachat d'obligations) 3989 ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE SHERBROOKE (L.P.) 3989 SUCCESSION LUCIENNE JEFFREY (Bénéfice d'inventaire) 3989 SUCCESSION PIERRETTE ARCHAMBAULT (Bénéfice d'inventaire) 3990 VILLE DE BOIS-DES-FILION 3990 VILLE DE RIMOUSKI (Rachat d'obligations) 3990 VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (Rachat d'obligations) 3991 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES LA CAISSE POPULAIRE DE STE-HÉLÈNE-DE-BAGOT (Changement d'adresse du siège social) 3991 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-MATHIEUX (Changement d'adresse du siège social) 3991 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Alex Kwang-Ho Jong 3991 Anne-Marie Giroiix 3991 Joseph Robert Jacques Tremblay 3991 Joseph Robert Vallée 3991 Lennie Bloomingdale 3991 Maria Anargyros-Alexakis 3992 Marie Bernadette Juliette Orietta Morin 3992 Marie Caroline Lapointe 3992 Marie Claire Jeannine Leduc 3992 Marie Micheline Francine Godère 3992 Roger Roy Lance 3992 DEMANDES Achille Thibault\t3992 Alberta Alice Bryant\t3992 Andréa Martel\t3992 Carole Gauvin\t3992 Denise Ross\t3992 Diane Bastien\t3993 Fléchère Morin\t3993 Frédéric Pierre Vallières\t3993 Gregory William Boukhari\t3993 Joanne Panayota Destounis\t3993 Kari Vocadlo\t3993 Kathleen Lloyd\t3993 Le Cuong Ta\t3993 Louison Houde\t3993 Lucie Lambert\t3993 Lynda Héroux\t3993 Marie Blanche Christina Tremblay\t3994 Mary Elizabeth Eitman\t3994 Oliver Francis Van Leeuwen\t3994 Simonette Nadeau\t3994 Sylvie Lyons\t3994 Thi Van Ta\t3994 Timothy Karl Flewelling\t3994 Tran Thuong The\t3994 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION BUOUX FINESSE INC.(Erratum) 4012 TEMPOREX SERVICE DE PERSONNEL INC.(Erratum) 4012 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2413-4058 QUÉBEC INC.3994 2434-1190 QUÉBEC INC.3994 2539-8017 QUÉBEC INC.3994 2631-5762 QUÉBEC INC.«3995 2642-5066 QUÉBEC INC.3995 ACCOMODATION LA FRIPONNE INC.3995 AGRICULTRICES KLM INC.3995 ANNA CONFECTION INC.3995 ARTHUR LEDUC ET ASSOCIÉS INC 3995 ASSOCIATION DES CADRES INTERMÉDIAIRES DU CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR 3995 ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES KIRKLAND INC.3995 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CHALETS DU CHEMIN GOSFORD 3995 ASSOCIATION MOTO TOURISME AYLMER 3995 ASSURANCES BELLEMARE.DESHAIES.LEMAIRE ET ASSOCIÉS INC.3995 AU COIN DE L'ÂTRE INC.3995 AUTORAMA MERCIER INC.3996 AVERY, LAFRENIÈRE.ROBIDOUX & ASSOCIÉS INC.3996 BEAUHARNOIS DÉCOR-MEUBLES INC.3996 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR DES LAURENTIDES INC.3996 COMITE D'AIDE TECHNIQUE COUP-DE-MAIN INC.3996 COMTÉ DU CENTENAIRE D'EASTMAN INC.3996 COMITÉ INTERMUNICIPAL DE L'ARÉNA DE PRINCEVILLE 3996 COMITÉ INTERMUNICIPAL DES LOISIRS DE PRINCEVILLE INC.3996 CORPORATION-DES-LOISIRS-DE-VILLE-DE- VANIER 39% CREATORS INC.3996 DAUBE, VAISSELLE, VERRERIE, COUTELLERIE INC.3996 EMPLOI JEUNESSE ST-FERDINAND 3996 ENTRAIDE ET AMITIÉ DE RAWDON 3997 EYTON-JONES & INGLIS INC.3997 GARAGE GREYHOUND LTÉE 3997 GESTION DALAC INC.3997 GESTION DARTOIS INC.3997 GESTION FRONTENAC INC.3997 GESTION MODE BBS.INC.3997 HERVÉ DUTIL INC.3997 HÔTEL MONTCALM INC.3997 IMMEUBLES J.A.FABI INC.3997 LA QUINCAILLERIE NORTH HATLEY INC.3997 LA SOCIÉTÉ DE GESTION BAJOLI INC.3997 L'ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE LA COMMISSION DES SERVICES ÉLECTRIQUES DE LA VILLE DE MONTRÉAL 3997 LES AUTEURS COMPOSITEURS DE LA VALLÉE DU RICHELIEU 3998 LES DÉVELOPPEMENTS SHERBOURG INC.3998 LES DISTRIBUTIONS TOURNESOL INC.3998 LES ÉDITIONS LE POINT INC.3998 LES ENTREPRISES CHANTAL LEDUC INC.3998 LES ENTREPRISES DE GESTION B & F INC.3998 LES ENTREPRISES YVES PONTON INC.3998 LES MAÎTRES ROUTIERS ASSOCIÉS INC.3998 LES OEUVRES J.MARIER 3998 LES PRODUCTIONS TECHNI-SCÈNE (1982) INC.3998 LES RUCHERS DU SAGUENAY LTÉE 3998 L'INSTITUT DE MASSOTHÉRAPIE DE MONTRÉAL 3998 L'INSTITUT DE MÉDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE DU CANADA (I.M.T.C.C.) INC.3998 LOISIRS STE-ANGÈLE DE MONNOIR INC.3999 MAGASIN TOUZEL INC.3999 MANUTENTION B.I.P.LTÉE 3999 MESURES D'URGENCE MRC D'ACTON 3999 METCHONY INC.3999 MEUNERIE C.GÉLINAS INC.3999 MEUNERIE LADOUCEUR INC.3999 MICHEL LAUZON & ASSOCIÉS INC.3999 MIRTEL INC.3999 ORGANISME POUR LA COLLABORATION ET LA SENSIBILISATION INTERNATIONALES (O.C.S.I.) 3999 PATISSERIE CHARCUTERIE CARTIER INC.3999 PHOENIX & ASSOCIÉS INC.3999 PHYTOCAN INC.4000 PRODUCTIONS NORD-AMÉRICAINES LTÉE 4000 PROMACTION (1986) INC.4000 R.ST-A.TRANSFERTS INC.4000 SERVICE DE MAINTIEN À DOMICILE -TRAVAUX LOURDS DE POINTE ST-CHARLES INC.4000 SERVICE UNIC INC.4000 SERVICES DE BRULEUR BOURQUE ET FILS INC.4000 SOCIÉTÉ D'ACUPUNCTURE ET MÉDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE DU QUÉBEC 4000 SOLEBEC 4000 SOLITAIRES HONGROIS L'ÂGE D'OR INC.4000 STATION SERVICE G.A.CHAGNON INC.4000 SUPERBEC (1988) INC.4000 THÉÂTRE DU VIEUX VILLAGE INC.4001 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SECUNDO ENR 4001 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES NORGROUPE ASSURANCES GÉNÉRALES INC.(Délivrance de permis) 4001 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES ÉNERGIE ET RESSOURCES DIVERS INTERDICTION D'ALIENATION ENTRE VIFS DES LOTS VISÉS AU PRÉSENT AVIS POUR LA PÉRIODE FIXÉE 4001 MAIN-D'OEUVRE ET DE LA SÉCURITÉ DU REVENU OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS (Nomination) 4002 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES FÉDÉRATION INDÉPENDANTE DES SYNDICATS AFFILIÉS (El.S.A.) (Changement de nom) 4002 VENTES PAR SHÉRIF IBERVILLE CAISSE D'ÉCONOMIE HONORÉ-MERCIER c.MARTINET 4002 JOLIETTE LES FENÊTRES VIMAT INC c.LES ENTREPRISES DESPLEX INC 4003 MONTRÉAL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LEBLANC 4003 COFFRAGES ROCA INC.c.158060 CANADA LTD ETAL.4003 LION ENTERPRISES INC.c.ADIDA 4004 LOCATION D'AUTOS LEASEWAY INC.c.T.M.A.TEXTILES LTD ET AL.4004 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.GALARNEAU 4005 QUÉBEC VILLE DE BEAUPORT c.BLOUIN VILLE DE BEAUPORT c.THIBAULT 4005 4006 RIMOUSKI CAISSE POPULAIRE DE ST-DONAT c.MARC BRISSON INC.ET AL.4006 CAISSE POPULAIRE DE STE-JEANNE D'ARC c.BEAUUEU 4007 SAINT-FRANÇOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES ENTREPRISES FORCE LIBRE INC.ET AL.4007 CAISSE POPULAIRE STE-ANNE DE DANVILLE c.MARTEL 4009 EXCAVATION M.TOULOUSE INC.c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE LA COLLINE 1 4010 TERREBONNE RICHER c.HARKAY ETAL.4010 CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-AGATHE-DES- \u2022 MONTS c.VILLENEUVE ETAL.4011 LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU c.164684 CANADA INC.4012 MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN c.SIGOUIN 4011 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, re 37 3987 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur V Régie de la sécurité dans les sports du Québec Je, Raymond Bemier, président-directeur général, étant la plus haute autorité au sein de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec, dont l'adresse est 100, rue Laviolette, bureau 114, Trois-Rivières, QC, G9A 5S9, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Raymond Allard.secrétaire et directeur du service de la Normalisation, 100, rue Laviolette, bureau 114.Trois-Rivières.QC.G9A 5S9.téléphone (bureau): 1-819-371-6033.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Trois-Rivières.le 30 août 1990 68524 Le président-directeur général, Raymond Bernier Assurance-récolte \u2014 Loi sur 1' - Programme d'assurance des céréales d'automne de culture commerciale.Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30).avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1991, les prix unitaires et les taux de cotisation suivants: I- PRIX UNITAIRES: S il 000 kilogrammes à 15 % d'humidité\t\t OPTION 1\tOPTION 2\tOPTION 3 180,00\t145,00\t110,00 H- TAUX DE COTISATION (applicables à la valeur assurée): Les taux de cotisation sont applicables à la valeur assurée.Le taux de cotisation des nouveaux assurés est de 12 %.Le taux de cotisation des anciens assurés pour chacune des catégories de récolte assurable est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de chaque assuré.Les taux de cotisation représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.68472 Le secrétaire général, Jean-Marc Lafrance - Programme d'assurance des fraisières et framboisières Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1991, les prix unitaires, les taux de cotisation et d'escompte suivants: I- PRIX UNITAIRES A) Fraisières en implantation OPTION 1: 35.00 $ les 1 000 bourgeons OPTION 2: 28.00 $ les 1 000 bourgeons OPTION 3: 21.00 $ les 1 000 bourgeons B) Fraisières en production OPTION I: 0,95 $ le kilogramme OPTION 2: 0,76 $ le kilogramme OPTION 3: 0.57 $ le kilogramme C) Fraisières en culture de plants Élite OPTION I: 39.00 $ les 1 000 plantons OPTION 2: 31,00 $ les I 000 plantons OPTION 3: 23,00 $ les 1 000 plantons D) Fraisières en culture de plants Fondation OPTION 1 43.00 $ les 1 000 plantons OPTION 2 34,00 $ les I 000 plantons OPTION 3 26.00 $ les I 000 plantons E) Framboisières en première année d'implantation OPTION 1: 231.00 $ les 1 000 tiges OPTION 2: 185.00 $ les 1 000 tiges OPTION 3: 139.00 $ les 1 000 tiges F) Framboisières en deuxième année d'implantation OPTION 1: 194.00 S les I 000 tiges OPTION 2: 155,00 $ les 1 000 tiges OPTION 3: 116,00 $ les 1 000 tiges G) Framboisières en production OPTION I: 1,78 $ le kilogramme OPTION 2: 1,42 $ le kilogramme OPTION 3: 1,07 $ le kilogramme H) Framboisières en première année de culture de plants Élite OPTION 1: 334,00 $ les I 000 tiges OPTION 2: 267.00 $ les 1 000 tiges OPTION 3: 200.00 $ les 1 000 tiges I) Framboisières en deuxième année de culture de plants Élite OPTION 1: 270.00 $ les I 000 tiges OPTION 2: 216.00 $ les 1 000 tiges OPTION 3: 162,00 $ les I 000 tiges J) Framboisières en première année de culture de plants Fondation OPTION 1: 217,00 $ les 1 000 tiges OPTION 2: 174,00 $ les I 000 tiges OPTION 3: 130,00 $ les 1 000 tiges K) Framboisières en deuxième année de culture de plants Fondation OPTION I.213,00 $ les 1 000 tiges OPTION 2: 170,00 $ les 1 000 tiges OPTION 3: 128,00 $ les 1 000 tiges II- TAUX DE COTISATION Les taux de cotisation sont applicables à la valeur assurée.Le taux de cotisation des nouveaux assurés pour les fraisières en implantation, les fraisières en première année de production, les fraisières en deuxième année de production et plus et les fraisières en culture de plants Élite et Fondation, est fixé respectivement à 3,70 %, 11,10%, 16.00 % et 5,00 %.Le taux de cotisation des nouveaux assurés pour les framboisières en première et deuxième année d'implantation, les framboisières en production et les framboisières en culture de plants Élite et Fondation, est fixé respectivement a 5.00 %.15.50 % et 5,50 %. 3988 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, rf 37 Le laux de cotisation des anciens assurés pour chacune des catégories des récoltes assurables est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de chaque assuré.Les taux de cotisation représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.III- TAUX D'ESCOMPTE Un escompte est applicable aux catégories des récoltes énumé-rées aux paragraphes 1° et 4° de l'article 2 du Règlement sur l'assurance des fraisières et framboisières (R.R.Q., 1981, c.A-30, r.9).Cet escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: - pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 28 février 1991: 6 %; - pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1991: 3 %.Le secrétaire général, 68476 Jean-Marc Lafrance - Programme d'assurance des légumes de culture maraîchère (légumes vivaces) Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1991, les prix unitaires, les taux de cotisation et d'escompte suivants: I- PRIX UNITAIRES A) ASPERGES POUR LA PRODUCTION: OPTION 1: 1,48 $ le kilogramme OPTION 2: 1,18 $ le kilogramme OPTION 3: 0,89 $ le kilogramme POUR LA VALEUR DE REMPLACEMENT: $ / 1 000 PLANTS Année de\tOption 1\tOption 2\tOption 3 production\t\t\t 1\t244,00\t195,00\t146,00 2\t276,00\t221,00\t166.00 3\t276,00\t221,00\t166,00 4\t276,00\t221,00\t166,00 5\t276,00\t221,00\t166.00 6\t276,00\t221,00\t166.00 7\t276,00\t221,00\t166,00 8\t276,00\t221,00\t166.00 9\t276,00\t221,00\t166,00 10\t276,00\t221,00\t166,00 11\t230,00\t184,00\t138,00 12\t184,00\t147,00\t110,00 13\t138,00\t110,00\t83,00 14\t92,00\t74,00\t55,00 15 et plus\t46,00\t37,00\t28,00 B) RHUBARBE POUR LA PRODUCTION: OPTION 1: 0,20 $ le kilogramme OPTION 2: 0,16 $ le kilogramme OPTION 3: 0,12 $ le kilogramme POUR LA VALEUR DE REMPLACEMENT: $ / 1 000 PLANTS Année de\tOption 1\tOption 2\tOption 3 production\t\t\t 1\t1 201,00\t961,00\t721,00 2\t1 201,00\t961,00\t721,00 3\t1 201.00\t961,00\t721,00 4\t1 201,00\t961,00\t721,00 5\t1 201,00\t961,00\t721,00 6\t1 201,00\t961,00\t721,00 7\t1 201,00\t961,00\t721,00 8\t1 201,00\t961,00\t721,00 9\t901,00\t721,00\t541,00 10\t601,00\t481,00\t361,00 11 et plus\t300,00\t240,00\t180,00 II- TAUX DE COTISATION Les taux de cotisation sont applicables à la valeur assurée.Le taux de cotisation des nouveaux assurés pour les asperges, selon le plan A et le plan C, est fixé respectivement à 7,40 % et 3,50 %.Le taux de cotisation des nouveaux assurés, pour la rhubarbe selon le plan A et le plan C, est fixé respectivement à 4,00 %, 2,50 %'.Le taux de cotisation des anciens assurés pour les asperges et la rhubarbe, selon le plan A et le plan C, est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de chaque assuré.Les taux de cotisation représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.III- TAUX D'ESCOMPTE Un escompte est applicable à la catégorie des légumes vivaces, pour les cultures en première année d'implantation, assurables en vertu du Règlement sur l'assurance des légumes de culture maraîchère (R.R.Q., c.A-30, r.10.1).Cet escompte est applicable sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: - pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 28 février 1991: 6 %; - pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1991:3%.Le secrétaire général, 68474 Jean-Marc Lafrance - Programme d'assurance des légumineuses.Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1991, les prix unitaires, les taux de cotisation et d'escompte suivants: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1990.122e année, n° 37 3989 I- PRIX UNITAIRES $/ 1 000 kilogrammes\t\t Option I\tOption 2\tOption 3 110,00\t90,00\t70,00 II- TAUX DE COTISATION Les taux de cotisation sont applicables à la valeur assurée.Le taux de cotisation des nouveaux assurés est de 9,50 %.Le taux de cotisation des anciens assurés pour chacune des catégories de récolte assurable est établi en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de chaque assuré.Les taux de cotisation représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.III- TAUX D'ESCOMPTE APPLICABLE UNIQUEMENT À LA CATÉGORIE A Un escompte est applicable, pour la catégorie A, sur la cotisation exigible lorsque l'assuré signe sa demande d'assurance avant le 31 mars de l'année où la protection sera en vigueur.Le taux d'escompte est fonction de la date à laquelle est encaissable le chèque couvrant le montant de cotisation exigible: - pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 28 février 1991:6%; - pour un chèque reçu et encaissable le ou avant le 31 mars 1991: 3 %.Le secrétaire général, 68473 Jean-Marc Lafrance - Programme d'assurance des pommes (catégorie A).Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1991, les prix unitaires et les taux de cotisation suivants: I- PRIX UNITAIRES Les prix unitaires sont établis en S par arbre.A) Pommiers nains et semi-nains: OPTION I: 16,00 $ / arbre OPTION 2: 13,00 $ / arbre OPTION 3: 10,00 $ / arbre B) Pommiers standard: OPTION I: 37,00 $ / arbre OPTION 2: 30,00 $ / arbre OPTION 3: 22,00 $ / arbre II- TAUX DE COTISATION: Les taux de cotisation sont applicables à la valeur assurée.Pour le producteur ayant choisi le niveau de protection égal à 95 % de la valeur assurable, le taux de cotisation des nouveaux assurés est fixé à 1,30 %.Pour le producteur ayant choisi le niveau de protection égal à 97 % de la valeur assurable, le taux de cotisation des nouveaux assurés est fixé à 1,55 %.Le taux de cotisation des anciens assurés pour les pommers nains, semi-nains et standard est établi pour chacun des niveaux de protection assurable, en fonction de l'indice de perte et des années d'expérience de chaque assuré.Les taux de cotisation représentent la partie payable par l'assuré, soit 50 % de la prime totale.Le secrétaire général, 68475 Jean-Marc Lafrance Avis divers_ Commission scolaire des Milles-Iles Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire des Milles-Îles rachètera, le I\" novembre 1990 un montant de 60 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" novembre 1993 de son émission originale de 746 000 $ datée du 1\" novembre 1973 et portant un taux d'intérêt de S'A pour cent l'an, payable semi-annuellement les I\" mai et 1\" novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de 25 000 $: A-003 Dénominations de 5 000 $: V-011, V-0I3, V-015, V-017, V-019, V-022, V-029 Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" novemblre 1990 et devront être présentées pour remboursement.Le directeur général, Claude Potvin Centre administratif, 2275, rue Honoré-Mercier, Laval, QC, H7L 2T1 Tél.: 625-6951 68525 ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE SHERBROOKE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.15), il a accordé des lettres patentes, en date du 1990 07 16 constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de « ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE SHERBROOKE » déjà constituée en corporation le 1971 08 04 en vertu de la Loi de la constitution de certaines églises.Statuts refondus, 1964, chapitre 305, C-63.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 500 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 930, rue Haut-Bois,.Rock Forest, district judiciaire de Saint-François.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 68589 1586-5124 Succession Lucienne Jeffrey Avis est, par les présentes, donné que dame Thérèse Demers, gamisseur, domiciliée au numéro 104-C, rue Saint-Alphonse, Drummondville, J2B 6L2, en sa qualité de tutrice à l'enfant mineure de dame Jacqueline Demers, Mélanie Demers, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de dame Lucienne Jeffrey (grand-tante de l'enfant mineure), en son vivant domiciliée au numéro 400, rue Saint-François, à La Tuque, décédéc à La Tuque, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf (11 décembre 1989), aux termes d'un acte exécuté devant Michel Boileau, notaire à Drummondville, au 128, rue Lindsay, en date du 20 août 1990, et enregistré au bureau de la 3990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n° 37 division d'enregistrement de La Tuque, le 23 août 1990, sous le numéro 46020.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire Michel Boileau et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Drummondville, le 28 août 1990 Le procureur, 68526 Michel Boileau, notaire Succession Pierrette Archambault Avis est, par les présentes, donné que Roch Kazerski, ès qualités de tuteur aux enfants mineurs Mélanie et Karine Kazerski, héritières de feue Pierrette Archambault, en son vivant demeurant au 167, boulevard Girouard, Saint-Eustache, province de Québec, décédée à l'hôpital du Sacré-Coeur de Montréal, le dix (10) avril mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990), sans laisser de testament, a accepté la succession de ladite Pierrette Archambault, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Élyse Binette notaire, au 116.rue Saint-Eustache, Saint-Eustache, daté du vingt-trois (23) août mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990) et enregistré au bureau d'enregistrement de Deux-Montagnes, le vingt-sept (27) août 1990 sous le numéro 306625.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire Élyse Binette et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Saint-Eustache, le 28 août 1990 Le procureur, 68477 Élyse Binette, notaire Ville de Bois-des-Filion Soyez avisés qu'à une séance régulière tenue le 8 mai 1990, le Conseil municipal de la ville de Bois-des-Filion a décidé ce qui suit: Attendu que les lots 29, 25, 24, 23-P et partie de la subdivision officielle du lot originaire numéro 8 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, sont ouverts et servent de rue publique depuis plus de dix ans.Attendu qu'aucune taxe n'a été prélevée depuis au moins dix ans sur lesdits lots.Attendu que la ville offre depuis plus de dix ans les mêmes services sur ces lots que toutes autres rues déclarées publiques de la ville de Bois-des-Filion.Attendu que la ville de Bois-des-Filion entend normaliser la situation de ces lots.Attendu que la ville de Bois-des-Filion est régie par la Loi sur les cités et villes.1) Prendre acte du dépôt du plan cadastral de la municipalité de Bois-des-Filion révisée le 12 mai 1989 par Jacques Noury.arpenteur-géomètre; 2) Déclare vouloir s'approprier les lots 29.25.24.23-P et partie de la subdivision officielle du lot originaire 8 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.division d'enregistrement de Terre-bonne, conformément à la Loi sur les cités et villes, pour servir de rue publique.3) D'inclure le préambule pour qu'il fasse partie intégrante des présentes.Est reproduit ci-après, conformément à la Loi sur les cités et villes, l'article 422 de ladite loi: 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.S.R.1964.c.193.a.430; 1968, c.23, a.8.J'atteste enfin, que les formalités requises aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 ont été accomplies.Le greffier.67003-23-2 Paul G.Brunet Ville de Rimouski Rachat d'obligations Avis vous est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Rimouski, qu'il a été procédé au tirage au sort de seize (16) numéros d'obligations, émission du premier novembre 1971, échéant le premier novembre 1991 et portant intérêt au taux de 8 % l'an, en vue de leur remboursement anticipé obligatoire du premier novembre 1990 tel que stipulé à ladite émission.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1990.122e année.n° 37 3991 Dénominations de 1 000 $, dont le numéro commence par la lettre M: 291, 293.294, 297.304.306.310.312, 315, 319.323, 325, 336, 341, 342, 343.Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le premier nom-vembre 1990 et que la valeur au pair en capital de ces obligations sera versée à leurs détenteurs par toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec ou au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario, sur remise desdites obligations, avec les coupons d'intérêt échéant après le premier novembre 1990 y attachés.Rimouski, le 10 septembre 1990 Le greffier de la ville.68478 Marc Doucet Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Rachat d'obligations Prenez avis que, conformément aux procédures adoptées, la ville de Sainte-Agathe-des-Monts rachètera, le 1\" novembre 1990, un montant de 45 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" novembre 1990 de son émission d'obligations originale de 804 500 $ datée du I\" novembre 1974 et portant intérêt à un taux d'intérêt de 10 % l'an payable semi-annuel-lement les 1° mai et 1\" novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au son sont les suivants: Dénominations de 5 000 $ V-030, V-039, V-054, V-059, V-064, V-071, V-072, V-077, V-096.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" novembre 1990 et devront être présentées pour remboursement.Sainte-Agathe-des-Monts, le 28 août 1990 La greffière.Marcelle Pellerin, o.m.a.Bureau administratif, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, QC.J8C 1M9 Tél.: (819) 326-4595 68479 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les LA CAISSE POPULAIRE DE St-Mathieux Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de LA CAISSE POPULAIRE DE St-Mathieux.tenue à Saint-Mathieu-du-Parc, le 11 juin 1990, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 1901, rue Principale, Saint-Mathieu-du-Parc (Québec).G0X 1N0.au 600, chemin Saint-Marc.Saint-Mathieu-du-Parc (Québec), GOX IN0.La directrice.68480 Micheline Gélinas Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Accordés Alex Kwang-Ho Jong Par le certificat numéro 90-505 du 16 août 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Kwang Ho Jong, né le 8 juillet 1966.en celui de Alex Kwang-Ho Jong.Sainte-Foy.le 27 août 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec.1800 Jean-Claude Duchesneau Anne-Marie Giroux Par le certificat numéro 90-513 du 16 août 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Joseph Richard Daniel Giroux, né le 21 juin 1961, en celui de Anne-Marie.Sainte-Foy, le 27 août 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1800 Jean-Claude Duchesneau Joseph Robert Jacques Tremblay Par le certificat numéro 90-514 du 16 août 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Robert Jacques Forgues, né le 19 janvier 1946, en celui de Joseph Robert Jacques Tremblay.Sainte-Foy, le 27 août 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec.1800 Jean-Claude Duchesneau La Caisse Populaire de Ste-Hélène-de-Bagot Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de La Caisse Populaire de Ste-Hélène-de-Bagot, tenue à Sainte-Hélène-de-Bagot, le 16 mai 1990, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 385, 4' Avenue, Sainte-Hélène-de-Bagot, J0H 1M0, au 385, rue Couture, Sainte-Hélène-de-Bagot, J0H 1M0.Le directeur, 68481 réjean Lauzon Joseph Robert Vallée Par le certificat numéro 90-512 du 16 août 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Robert Thibault, né le 21 avril 1943, en celui de Joseph Robert Vallée.Sainte-Foy, le 27 août 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1800 Jean-Claude Duchesneau Lennie Bloomingdale Par le certificat numéro 90-510 du 16 août 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Leny Boumendil.né le 15 octobre 1968, en celui de Lennie Bloomingdale. 3992 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, tf 37 Sainte-Foy.le 27 août 1990 Sainte-Foy, le 27 août 1990 Le sous-regislraire adjoint du Québec, Le sous-registraire adjoint du Québec, 1800 Jean-Claude Duchesneau 1800 Jean-Claude Duchesneau Maria Anargyros-Alexakis Par le certificat numéro 90-515 du 16 août 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Maria Anargyros, née le 24 janvier 1962, en celui de Maria Anargyros-Alexakis.Sainte-Foy.le 27 août 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1800 Jean-Claude Duchesneau Marie Bernadette Juliette Orietta Morin Par le certificat numéro 90-508 du 16 août 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Bernadette-Juliette Morin.née le 7 décembre 1933.en celui de Marie Bernadette Juliette Orietta Morin.Sainte-Foy.le 27 août 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1800 Jean-Claude Duchesneau Marie Caroline Lapointe Par le certificat numéro 90-506 du 16 août 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Caroline Bouchard, née le 10 janvier 1972, en celui de Marie Caroline Lapointe.Sainte-Foy.le 27 août 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1800 Jean-Claude Duchesneau Marie Claire Jeannine Leduc Par le certificat numéro 90-507 du 16 août 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claire Jeannine.née le 22 juin 1939, en celui de Marie Claire Jeannine Leduc.Sainte-Foy, le 27 août 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1800 Jean-Claude Duchesneau Marie Micheline Francine Godère Par le certificat numéro 90-511 du 16 août 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Micheline-Francine Auclair.née le 28 mai 1969.en celui de Marie Micheline Francine Godère.Sainte-Foy.le 27 août 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1800 Jean-Claude Duchesneau Roger Roy Lance Par le certificat numéro 90-509 du 16 août 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Roger Roy Zimmerling.né le 9 avril 1955, en celui de Roger Roy Lance.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Achille Thibault Prenez avis que Achille Thibault, domicilié au 124, Principale Est, Sainte-Agathe-des-Monts, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Thibault.Sainte-Agathe-des-Monts, le 23 août 1990 Le procureur du requérant, Martin-Paul ge lin as.notaire 68527-37-2 Alberta Alice Bryant Prenez avis que Alberta Alice Bryant, domiciliée au 245, chemin Dupont, Dixville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alberta Alice Laroche.Coaticook, le 29 août 1990 Le procureur de la requérante, Adrienne Houle, avocate 68528-37-2 Andréa Martel Prenez avis que Andréa Martel, domiciliée au 137-B, rue Saint-Louis, Warwick, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andréa Ouellet.Warwick, le 23 août 1990 Le procureur de la requérante, 68389-36-2 Me Bruno Saint-Pierre Carole Gauvin Prenez avis que Carole Gauvin, domiciliée au 26, chemin Saint-Pierre, Sainte-Thècle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carole Lavoie.Saint-Tite, le 16 août 1990 La requérante, 68529-37-2 Carole Gauvin Denise Ross Prenez avis que Denise Ross, domiciliée au 57, Champlain, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denise Rioux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 septembre 1990.122e année, n° 37 3993 Montreal, le 24 août 1990 La requérante, 68438-36-2 - Denise Ross Diane Bastien Prenez avis que Diane Bastien, domiciliée au 1085, rue Goycr, Saint-Bruno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diannah Bastien.Longueuil, le 28 août 1990 68530-37-2 Les procureurs de la requérante.Lafontaine Chamberland & Paradis Fléchère Morin Prenez avis que Fléchère Morin, domiciliée au 1740.rue Bru-net, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Emmanuelle Morin.Longueuil, le 12 juillet 1990 Le procureur de la requérante, Maurice Richard, notaire 68531-37-2 Frédéric Pierre Vallières Prenez avis que Frédéric Pierre Vallières.domicilié au 8800.rue du Ruisseau, appartement 3, Neufchâtel.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Frédéric Pierre Thibault.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Québec, le 24 août 1990 68453-36-2 Les procureurs du requérant.Bergeron, Lemay & Brochu Gregory William Boukbari Prenez avis que Gregory William Boukhari.domicilié au 408.Halford.Beaconsfield.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gregory William Kilroy.Beaconsfield.le 20 août 1990 68346-36-2 Le procureur du requérant.Me Ronald Sullivan Joanne Panayota Destounis Prenez avis que Joanne Panayota Destounis.domiciliée au 18.Genes.Candiac, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joanne Panayota Trudeau.Montréal, le 24 août 1990 68562-37-2 Le procureur de la requérante.Me Lillian Kliger Kari Vbcadlo Prenez avis que Kari Vocadlo, domicilié au 1575, avenue Sum-merhill, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eric Friday.Montréal, le 22 août 1990 68370-36-2 Les procureurs de la requérante, Ferland, Ouellet & Proulx Kathleen Lloyd Prenez avis que Kathleen Lloyd, domiciliée au 118, rue Château-guay, appartement 2, Bromont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kathleen Lloyd Charland.Bromont, le 20 août 1990 Le procureur de la requérante.Christiane Dussault.notaire 68451-36-2 Le Cuong Ta Prenez avis que Le Cuong Ta.domicilié au 7209.Papineau.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patrick Tse.Montréal, le 17 août 1990 Le requérant, 68371-36-2 Le Cuong Ta Louison Houde Prenez avis que Louison Houde, domiciliée au 1255, 7' Avenue, La Baie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louison Lavoie.Ce changement affectera aussi Marie-Julie Houde et Syndie Houde.La Baie, le 20 août 1990 68378-36-2 La requérante, Louison Houde Lucie Lambert Prenez avis que Lucie Lambert, domiciliée au 281-A.Trudeau, Valleyfield.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Djenane Lambert.Salaberry-de-Valleyfield.le 31 juillet 1990 68482-37-2 Les procureurs de la requérante.Masse Gingras Robert & Toulouse Lynda Héroux Prenez avis que Lynda Héroux.domiciliée au 444.rue des Forges, appartement 2, Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lynda-Katryn Héroux. 3994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n° 37 Trois-Rivières, le 23 aoûl 1990 68390-36-2 Le procureur de la requérante, Pierre Verrette, avocat Marie Blanche Christina Tremblay Prenez avis que Marie Blanche Christina Tremblay, domiciliée au 1103, Hôtel-de-Ville, Saint-Honoré, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Blanche Christiane Tremblay.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Saint-Honoré, le 28 août 1990 68454-36-2 La requérante, Marie Blanche Christina Tremblay Mary Elizabeth Eitman Prenez avis que Mary Elizabeth Eitman, domiciliée au 61, place Viking, Dollard-des-Ormeaux, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mary Elizabeth Wylie.Dollard-des-Ormeaux, le 27 août 1990 68484-37-2 La requérante, Mary Elizabeth Eitman Oliver Francis Van Leeuwen Prenez avis que Philip (Philippus) Van Leeuwen et Lucie Gagnon, tous deux domiciliés au 4391.avenue Royal, Montréal, s'addres-seront au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant le nom de leur fils, Oliver Francis Van Leeuwen en celui de Francis Renaud Frederic Oliver Gagnon-Van Leeuwen.Montréal, le 10 août 1990 Le procureur des requérants, Michelle Julien, notaire 68452-36-2 Simonette Nadeau Prenez avis que Simonette Nadeau, domiciliée au 670, Brochu, appartement 4, Sept-îles.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Monette Nadeau.Sept-îles.le 22 août 1990 68372-36-2 La requérante, Simonette Nadeau Sylvie Lyons Prenez avis que Sylvie Lyons, domiciliée au 305, Saint-Georges, appartement 6, Saint-Jean, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Roulier.Saint-Jean, le 24 mai 1990' 68391-36-2 La requérante, Sylvie Lyons Thi Van Ta Prenez avis que Thi Van Ta, domiciliée au 7209, Papineau, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patricia Tse.Montréal, le 21 août 1990 68373-36-2 La requé-Thi Van Timothy Karl Flewelling Prenez avis que Timothy Karl Flewelling.domicilié au 817, Duluth Est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Timothy Karl Walton.Montréal, le 29 août 1990 68532-37-2 Le requérant, Timothy Karl Flewelling Tran, Thuong The Prenez avis que Tran, Thuong The, domicilié au 1663, Cardinal, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Tran.Saint-Laurent, le 22 août 1990 Le procureur du requérant, Georges P.Hébert, avocat 68455-36-2 Dissolution \u2014 Demandes de 2413-4058 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2413-4058 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 août 1990 68533 Le président, Mario Lamelle 2434-1190 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2434-1190 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Otterburn Park, le 15 août 1990 68568 Le président, Dwiel Meilleur 2539-8017 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2539-8017 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 20 août 1990 68485 Pour la compagnie, doll'JD Bherer.c.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, rf 37 3995 2631-5762 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2631-5762 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 août 1990 68534 La présidente, Francine L.Martel 2642-5066 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2642-5066 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aylmer.le 30 août 1990 68569 Le président, Roland Stevens ACCOMODATION LA FRIPONNE INC.Prenez avis que la compagnie «ACCOMODATION LA FRIPONNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 août 1990 68518 Le président, Georges Desrochers AGRICULTRICES KLM INC.Prenez avis que la compagnie «AGRICULTRICES KLM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Pocatière, le 24 août 1990 68486 La vice-présidente, Nicole Couillard ANNA CONFECTION INC.Prenez avis que la compagnie «ANNA CONFECTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal.le 31 août 1990 68535 L'administrateur, Huynh-Thi-Anh-Thu ARTHUR LEDUC ET ASSOCIÉS INC Prenez avis que la compagnie «ARTHUR LEDUC ET ASSOCIÉS INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 27 août 1990 68487 Le président, Arthur Leduc ASSOCIATION DES CADRES INTERMÉDIAIRES DU CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES CADRES INTERMÉDIAIRES DU CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR» demandera à l'inspecteur général des institutions finan- cières la permission de se dissoudre.Repentigny.le 25 juillet 1990 68519 La secrétaire de la corporation, Nicole Tessier ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES KIRKLAND INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES KIRKLAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 6 juin 1990 68561 Le secrétaire de la compagnie, Frank McInnis ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CHALETS DU CHEMIN GOSFORD Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CHALETS DU CHEMIN GOSFORD» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 28 août 1990 68520 Le secrétaire de la corporation, Armand Hébert ASSOCIATION MOTO TOURISME AYLMER Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION MOTO TOURISME AYLMER» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Gatineau.le 17 août 1990 68536 Le président, François Saumier ASSURANCES BELLEMARE, DESHAIES, LEMAIRE ET ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «ASSURANCES BELLEMARE, DESHAIES.LEMAIRE ET ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 24 août 1990 68488 Les procureurs de la compagnie, Mercier, Leduc à Boulaï AU COIN DE L'ATRE INC.Prenez avis que la compagnie «AU COIN DE L'ÂTRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Césaire, le 24 août 1990 68489 Le président.Fern and Hamel 3996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n° 37 AUTORAMA MERCIER INC.Prenez avis que la compagnie «AUTORAMA MERCIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Prairie, le 28 août 1990 68537 Le président.Yvon Faille AVERY, LAFRENIÈRE, ROBIDOUX & ASSOCIES INC.Prenez avis que la compagnie «AVERY.LAFRENIÈRE, ROBIDOUX & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 24 août 1990 68490 Les procureurs de la compagnie.Mercier.Leduc & Boulaï BEAUHARNOIS DÉCOR-MEUBLES INC Prenez avis que la compagnie «BEAUHARNOIS DÉCOR-MEUBLES INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Châteauguay, le 27 août 1990 68563 Le président.John H.Klaus CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR DES LAURENTIDES INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR DES LAURENTIDES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Agathe-des-Monts.le 31 août 1990 68538 Le président.Michel Beusle, c.a.COMITÉ D'AIDE TECHNIQUE COUP-DE-MAIN INC.Prenez avis que la compagnie «COMITÉ D'AIDE TECHNIQUE COUP-DE-MAIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec.le 29 août 1990 68539 Le secrétaire de la compagnie, Armanp St-Laurent COMITÉ DU CENTENAIRE D'EASTMAN INC.Prenez avis que la compagnie «COMITÉ DU CENTENAIRE D'EASTMAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Magog.le 29 août 1990 Le procureur de la compagnie.68491 Pierre H.Dussault.notaire COMITÉ INTERMUNICIPAL DE L'ARÉNA DE PRINCEVILLE Prenez avis que la compagnie «COMITÉ INTERMUNICIPA DE L'ARÉNA DE PRINCEVILLE» demandera à l'inspecte général des institutions financières la permission de se dis tondre.Princeville, le 27 août 1990 68564 La secrétaire-trésorièn LrsEl COMITÉ INTERMUNICIPAL DES LOISIRS DE PRINCEVILLE INC.Prenez avis que la compagnie «COMITÉ INTERMUNICIPAl DES LOISIRS DE PRINCEVILLE INC.» demandera à l'insp teur général des institutions financières la permission de dissoudre.Princeville.le 27 août 1990 68565 La trésorière, Lïse I : hou CORPORATION-DES-LOISIRS-DE-VILLE-DE-VANIER Prenez avis que la compagnie «CORPORATION-DES-LOISIRS DE-VILLE-DE-VANIER» demandera à l'inspecteur général institutions financières la permission de se dissoudre.Vanier, le 13 août 1990 68570 CREATORS INC.Le secrétaire de la compagnie, Jean-Marie Rack Prenez avis que la compagnie «CREATORS INC.» demandera ; l'inspecteur général des institutions financières la permission I se dissoudre.Montréal, le 28 août 1990 68492 Le président, (S.) Abe Gencher DAUBE, VAISSELLE, VERRERIE, COUTELLERIE INC Prenez avis que la compagnie «DAUBE.VAISSELLE.VERRERIE.COUTELLERIE INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil.le 28 août 1990 Le président, 68493 Gilbert Lanclois EMPLOI JEUNESSE ST-FERDINAND Prenez avis que la compagnie «EMPLOI JEUNESSE ST-FERDINAND» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Ferdinand, le 30 août 1990 La secrétaire de la compagnie 68540 Maud Lerou GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n° 37 3997 ENTRAIDE ET AMITIÉ DE RAWDON Prenez avis que la compagnie «ENTRAIDE ET AMITIÉ DE RAWDON» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rawdon, le 28 août 1990 68521 Pour la compagnie, Cécile Lane EYTON-JONES & INGLIS INC.Prenez avis que la compagnie «EYTON-JONES & INGLIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 6 juin 1990 68541 Le secrétaire de la compagnie, Frank McInnis GARAGE GREYHOUND LTÉE Prenez avis que la compagnie «GARAGE GREYHOUND LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 août 1990 68542 Les procureurs de la compagnie, Bell Rudick Edelstein GESTION DALAC INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION DALAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 1« avril 1989 68571 La présidente, Daniele Lacroix GESTION DARTOIS INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION DARTOIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Agathe, le 6 août 1990 68543 Pour la compagnie, Gilles Deusle GESTION FRONTENAC INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION FRONTENAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 28 août 1990 68572 Les procureurs de la compagnie, Avbut Chabot GESTION MODE B.B.S.INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION MODE B.B.S.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 août 1990 68544 Pour la compagnie, Pierre Bélanger HERVÉ DUTIL INC.Prenez avis que la compagnie «HERVÉ DUTIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges, le 30 août 1990 68545 Le procureur de la compagnie, Claude Rancourt, notaire HÔTEL MONTCALM INC.Prenez avis que la compagnie «HÔTEL MONTCALM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 30 août 1990 68494 Les procureurs de la compagnie, vézina.Pouuot.avocats IMMEUBLES J.A.FABI INC.Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES J.A.FABI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 15 août 1990 68495 Le président, Alain de Lafontaine LA QUINCAILLERIE NORTH HATLEY INC.Prenez avis que la compagnie «LA QUINCAILLERIE NORTH HATLEY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 29 août 1990 68546 La présidente, Diane Cïr LA SOCIÉTÉ DE GESTION BAJOLI INC.Prenez avis que la compagnie «LA SOCIÉTÉ DE GESTION BAJOLI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 août 1990 68547 Le procureur de la compagnie, France Joseph, avocate L'ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE LA COMMISSION DES SERVICES ÉLECTRIQUES DE LA VILLE DE MONTRÉAL Prenez avis que la compagnie «L'ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE LA COMMISSION DES SERVICES ÉLECTRIQUES DE LA VILLE DE MONTRÉAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3998 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, rf 37 Montréal, le 30 août 1990 68548 Le secrétaire de la corporation, RM.bériault LES AUTEURS COMPOSITEURS DE LA VALLÉE DU RICHELIEU Prenez avis que la compagnie «LES AUTEURS COMPOSITEURS DE LA VALLÉE DU RICHELIEU» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 29 août 1990 68566 La secrétaire de la compagnie, Jocelyne Demers LES DÉVELOPPEMENTS SHERBOURG INC.Prenez avis que la compagnie «LES DÉVELOPPEMENTS SHERBOURG INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 août 1990 68573 Les procureurs de la compagnie, Seuncer, Kazandjian LES DISTRIBUTIONS TOURNESOL INC.Prenez avis que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS TOURNESOL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 28 août 1990 68522 Le président, Michel Howison LES ÉDITIONS LE POINT INC.Prenez avis que la compagnie «LES ÉDITIONS LE POINT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lévis-Lauzon, le 28 août 1990 68496 Le président, Claude Vies LES ENTREPRISES CHANTAL LEDUC INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES CHANTAL LEDUC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 août 1990 68497 La présidente-secrétaire, Chantal Leduc LES ENTREPRISES YVES PONTON INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES YVES PONTON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel, le 15 août 1990 68574 Le président, Yves Ponton LES MAÎTRES ROUTIERS ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «LES MAÎTRES ROUTIERS ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 31 août 1990 68549 Le président, Mario Mottard LES OEUVRES J.MARIER Prenez avis que la compagnie «LES OEUVRES J.MARIER» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Huberdeau, le 25 août 1990 68499 Le secrétaire-trésorier, Claude Marier LES PRODUCTIONS TECHNI-SCÈNE (1982) INC Prenez avis que la compagnie «LES PRODUCTIONS TECHNI-SCÈNE (1982) INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 août 1990 68550 La secrétaire-trésoriire, Lyne Dufresne LES RUCHERS DU SAGUENAY LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES RUCHERS DU SAGUENAY LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 27 août 1990 68500 Le procureur de la compagnie, Jean-Claude Beauueu, avocat L'INSTITUT DE MASSOTHÉRAPIE DE MONTRÉAL Prenez avis que la compagnie «L'INSTITUT DE MASSOTHÉRAPIE DE MONTRÉAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES ENTREPRISES DE GESTION B & F INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES DE GESTION B & F INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 24 août 1990 Le procureur de la compagnie.68498 François Roy.avocat 68501 Le président.Oscar Wexu L'INSTITUT DE MÉDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE DU CANADA (I.M.T.C.C.) INC.Prenez avis que la compagnie «L'INSTITUT DE MÉDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE DU CANADA (I.M.T.C.C.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n° 37 3999 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, 68502 Oscar Wexu LOISIRS STE-ANGÈLE DE MONNOIR INC.Prenez avis que la compagnie «LOISIRS STE-ANGÈLE DE MONNOIR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Marieville.le 29 août 1990 Le procureur de la compagnie, 68503 Benoit Rtvet, notaire MAGASIN TOUZEL INC.Prenez avis que la compagnie «MAGASIN TOUZEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Baie-Comeau, le 28 août 1990 Pour la compagnie, 68551 Jerry Touzel Québec, le 27 août 1990 Les procureurs de la compagnie, Lafleur, Brown, de CrandprÉ, 68504 Kronstrom MEUNERIE LADOUCEUR INC.Prenez avis que la compagnie «MEUNERIE LADOUCEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 27 août 1990 Les procureurs de la compagnie, Lafleur.Brown, de GrandprÉ, 68505 Kronstrom MICHEL LAUZON & ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «MICHEL LAUZON & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Gabriel, le 20 août 1990 Le procureur de la compagnie, 68552 Mireille Gincras, notaire MANUTENTION B.I.F LTÉE Prenez avis que la compagnie «MANUTENTION B.I.P.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Loretteville, le 1\" septembre 1990 La présidente, 68575 Katryn Gagnon MIRTELINC.Prenez avis que la compagnie «MIRTEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 6 juin 1990 Le secrétaire de la compagnie, 68553 Frank McInnis MESURES D'URGENCE MRC D'ACTON Prenez avis que la compagnie «MESURES D'URGENCE MftC D'ACTON» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Acton Vale, le 25 août 1990 Le procureur de la compagnie, 68576 Jacques Penelle.notaire METCHONY INC.Prenez avis que la compagnie «METCHONY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 août 1990 Le président.68523 André Perreault MEUNERIE C.GÉLINAS INC.Prenez avis que la compagnie «MEUNERIE C GÉLINAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ORGANISME POUR LA COLLABORATION ET LA SENSIBILISATION INTERNATIONALES (O.C.S.I.) Prenez avis que la compagnie «ORGANISME POUR LA COLLABORATION ET LA SENSIBILISATION INTERNATIONALES (O.C.S.I.)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Famille, le 17 août 1990 Le président, 68554 Gérard Canac Marquis -,, PÂTISSERIE CHARCUTERIE CARTIER INC.Prenez avis que la compagnie «PÂTISSERIE CHARCUTERIE CARTIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 6 juin 1990 Le secrétaire de la compagnie, 68555 Frank McInnis PHOENIX & ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «PHOENIX & ASSOCIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 4000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n° 37 Montréal, le 27 août 1990 Chicoutimi, le 28 août 1990 68567 Le secrétaire de ta compagnie.Michael E.Heller 68557 Pour la compagnie, Marcel Tremblay PHYTOCAN INC.Prenez avis que la compagnie «PHYTOCAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 6 juin 1990 68556 Le secrétaire de la compagnie, Frank McInnis SERVICES DE BRULEUR BOURQUE ET FILS INC Prenez avis que la compagnie «SERVICES DE BRULEUR BOURQUE ET FILS INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 23 août 1990 68577 Le président, Denis Bourque PRODUCTIONS NORD-AMÉRICAINES LTÉE Prenez avis que la compagnie «PRODUCTIONS NORD-AMÉRICAINES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 août 1990 68506 Les procureurs de la compagnie, Stikeman, Elliott PROMACTION (1986) INC.Prenez avis que la compagnie «PROMACTION (1986) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 août 1990 68507 Les procureurs de la compagnie, Ogilvy Renault R.ST-A.TRANSFERTS INC.Prenez avis que la compagnie «R.ST-A.TRANSFERTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Adèle, le 27 août 1990 68508 Le président, RÉjean St- Aubin SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE -TRAVAUX LOURDS DE POINTE ST-CHARLES INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICE DE MAINTIEN À DOMICILE - TRAVAUX LOURDS DE POINTE ST-CHARLES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 août 1990 68509 SERVICE UNIC INC.Le président, Jean-Guy Gagnier Prenez avis que la compagnie «SERVICE UNIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.SOCIÉTÉ D'ACUPUNCTURE ET MEDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE DU QUÉBEC Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ D'ACUPUNCTURE ET MÉDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE DU QUÉBEC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.68510 SOLEBEC Le président.Oscar Wexu Prenez avis que la compagnie «SOLEBEC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 août 1990 68511 Le président, Edouard Anglade SOLITAIRES HONGROIS L'AGE D'OR INC.Prenez avis que la compagnie «SOLITAIRES HONGROIS L'ÂGE D'OR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 août 1990 68558 La présidente, Ilona Visegradi STATION SERVICE G.A.CHAGNON INC Prenez avis que la compagnie «STATION SERVICE G.A.CHAGNON INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Richelieu, le 15 juillet 1990 68559 Le secrétaire-trésorier, Grégoire Chagnon SUPERBEC (1988) INC.Prenez avis que la compagnie «SUPERBEC (1988) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n° 37 4001 Québec, le 27 août 1990 Les procureurs de la compagnie, Lafleur, Brown, de Crandpre, 68512 Kronstrom THÉÂTRE DU VIEUX VILLAGE INC.Prenez avis que la compagnie «THÉÂTRE DU VIEUX VILLAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap Saint-Ignace, le 6 août 1990 Le trésorier.68560 René Caron Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1990 08 17 300, rue Roy, SECUNDO ENR Tring-Jonction, GON 1X0 Le protonotaire adjoint.1803 Pierrette Vachon Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Norgroupe assurances générales Inc.Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que Norgroupe assurances générales Inc.a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: - Automobile - Biens - Bris des machines - Garantie - Responsabilité L'assureur maintient, auprès du ministre des Finances du Québec, un cautionnement de 600 000 $ conformément aux exigences de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 6300, boulevard de la Rive-Sud.Lévis-Lauzon.QC, G6V 6P9.Québec, le 1\" septembre 1990 L'inspecteur général des institutions financières.1804 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Énergie et Ressources Divers Concernant l'interdiction d'aliénation entre vifs des lots visés au présent avis pour la période fixée _ Attendu que, selon l'article dix (10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c.R-3.I), le ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 1, 4 à 16, 20 à 81, 83 à 88, 91, 92 , 98 .99, 102.104, 106 à 110, 113.116 à 120, 137 à 140.144 à 147, 163, 176 à 182, 185 à 191, 193, 211, 217.221, 223 à 226.230 à 233.236.239 à 242.277.289 à 292.296 à 341, 343 à 345, 363 à 400.440 à 443.474.485 à 494, 501 à 504 , 504A, 505 à 511, 541 à 569, 581 à 586, 664, 913, 1779 à 1782, 1784 à 1786, 1862 à 1864, 1870, 1875 et l'île 1 du cadastre du village de Mont-Laurier ainsi que les lots 18, 19 et 20A du rang 1 et une partie du lot 65 (chemin de fer) du cadastre du canton de Campbell situé dans la division d'enregistrement de Labelle.Attendu que, selon l'article quinze (15) de cette loi, le ministre doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis est interdite.Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi.le régis-trateur ne peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis.Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi précitée, le ministre ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis. 4002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n° 37 Attendu que l'interdiction sera levée, même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement.En conséquence, conformément à l'article quinze (15) de la loi précitée, nous émettons cet avis: La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 24 septembre 1990 et se terminera le 8 octobre 1990 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de cette période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots 1, 4 à 16, 20 à 81, 83 à 88, 91, 92, 98, 99, 102, 104, 106 à 110, 113, 116 à 120, 137 à 140, 144 à 147, 163, 176 à 182, 185 à 191, 193, 211, 217, 221, 223 à 226, 230 à 233, 236, 239 à 242, 277, 289 à 292, 296 à 341, 343 à 345, 363 à 400, 440 à 443, 474, 485 à 494, 501 à 504, 504A, 505 à 511, 541 à 569, 581 à 586, 664, 913; 1779 à 1782, 1784 à 1786, 1862 à 1864, 1870, 1875 et l'île 1 du cadastre du village de Mont-Laurier ainsi que les lots 18.19 et 20A du rang 1 et une partie du lot 65 (chemin de fer) du cadastre du canton de Campbell situé dans la division d'enregistrement de Labelle.Québec, le 28 août 1990 Pour la ministre de l'Énergie et des Ressources, 1801 Par Normand Jobidon Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris En vertu de l'article 22 de la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois (L.R.Q., c.S-3.2), le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle publie l'avis qui suit: Conformément au décret 965-90 du 4 juillet 1990, le gouvernement a nommé monsieur Roger Grenier, membre de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris à compter du 1\" juillet 1990 pour l'année 1990-1991.Conformément à une résolution adoptée par le comité exécutif de l'Administration régionale crie le 5 juin 1990, monsieur Johnny Jolly a été désigné vice-président de cet office par l'Administration régionale crie pour l'année 1990-1991 commençant le 1\" juillet 1990.Le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, 1802 André Bourbeau Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les FÉDÉRATION INDÉPENDANTE DES SYNDICATS AFFILIÉS (F.I.S.A.) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1990 08 20, autorisé « FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX ET SCOLAIRES DU QUÉBEC (FEMSQ) » à changer son nom en celui de « FÉDÉRATION INDÉPENDANTE DES SYNDICATS AFFILIÉS (F.I.S.A.) ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 1990 03 23.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 1805 1326-2175 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Iberville Bref de saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-000112-902 755-18-000015-900 CaISSE D'ÉCONOMIE HONORÉ-MERCIER, partie demanderesse, contre M.GUY MARTINET, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Jean, mis en cause.Désignation « Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro onze (ptie 11 ) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Athanase.bornée vers le nord, l'est et le sud ainsi que le sud-ouest par d'autres parties dudit lot numéro onze (11) et vers l'ouest par la route 133, aussi appelée chemin Bord de l'Eau, mesurant dans sa ligne nord trente mètres et quatorze centièmes (30,14 m) dans sa ligne est cinquante et un mètres et soixante centièmes (51,60 m) dans sa ligne sud-ouest dix-huit mètres et un centième (18,01 m), dans sa ligne sud dix mètres et cinquante-cinq centièmes (10,55 m) et dans sa ligne ouest trente-six-mètres et neuf centièmes (36,09 m).Le coin nord-ouest dudit immeuble étant situé à une distance de cent un mètres et quatre-vingt-six centièmes (101,86 m) au sud de la ligne separative des lots numéros neuf et onze (9 et 11) dudit cadastre, cette distance étant mesurée le long de l'emprise est de ladite route 133.Avec construction ci-dessus érigée portant le numéro d'immeuble 662, chemin des Patriotes, Saint-Athanase.province de Québec.» Évaluation uniformisée 34 951.13 $ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation soit 8 737,78 S compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu au 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, le VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à ONZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année.n° 37 4003 Le shérif.Suzanne Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 29 août 1990 68582 Joliette Saisie vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-034189-899 705-18-000065-900 Les FENETRES VIMAT INC, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES DESPLEX INC.partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro cinquante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-douze (492-51).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines.division d'enregistrement de L'Assomption; avec bâtisse y dessus érigée.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 15 684,50 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 28 août 1990 68515 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000203-907 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre JEAN ROY, demeurant et domicilié au 990, rue Fauvettes à Sainte-Élie-d'Orford, et JEAN-PIERRE LEBLANC, demeur rant et domicilié au 1695, rue de Miranda, Vimont, Laval, district de Montréal, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain terrain connu et désigné comme étant une partie du lot soixante-dix-sept (plie 77), aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre officiel de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal.De figure iiTégulière, borné vers le nord-est par le lot 77-48 et le lot 77-56, vers le sud-est par le lot 77-56, vers le sud-ouest par une partie du lot 77 (boulevard Laurentien), vers le nord-ouest par une partie du lot 77 et par le lot 77-48.Mesurant cinquante-neuf pieds et trois dixièmes (59,3 pi) dans sa ligne vers le nord-est, dix-huit pieds (18,0 pi) dans une ligne vers le nord-ouest, dix pieds et sept dixièmes (10,7 pi) dans une ligne vers le nord-est.cent dix-huit pieds (118,0 pi) dans une ligne vers le sud-est.cent pieds (100,0 pi) dans une ligne vers le nord-ouest, soixante-dix pieds (70.0 pi) dans sa ligne vers le sud-ouest et contient une superficie de sept mille cent cinquante-huit pieds carrés (7 158.0 pi!).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sises au 12167, 12169.12171 et 12173, boulevard Laurentien.Montréal, QC.» La mise à prix est fixée à 143 856,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03.le MERCREDI TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 août 1990 68591 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001702-909 COFFRAGES ROCA INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 9164, rue Viau.local 100.Saint-Léonard, district de Montréal, partie demanderesse, contre 158060 CANADA LTD, corps politique dûment constitué, faisant affaires sous la raison sociale CONSTRUCTIONS ALDAR.au 4439.rue King, Pierrefonds, district de Montréal, partie défenderesse, et 165429 CANADA INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 955.boulevard Saint-Jean, local 203, ville de Pointe-Claire, district de Montréal, et LE REGISTRATEUR de Montréal, les mises-en-cause.L'immeuble appartenant à la mise en cause.165429 Canada Inc.Un lot vague, sis sur la rue Elm en la ville de Beaconsfield, formé; a) d'une partie du lot deux cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire vingt-neuf \u2022< A » (29« A »-ptie 294), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal, mesurant cent quatre-vingt-sept pieds et cinquante centièmes de pied (187,50 pi) dans sa ligne sud.deux cent soixante-dix-sept pieds et trente-neuf centièmes de pied (277.39 pi) dans sa ligne ouest, cent quatre-vingt-six pieds et quatre-vingt-dix-neuf centièmes de pied (186.99 pi) dans sa ligne nord et deux cent soixante-trois pieds et quatre-vingt-un centièmes de pied (263.81 pi) dans sa ligne est et bornée: vers le sud par le lot deux cent quatre-vingt- 4004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 15 septembre 1990.122e année, n° 37 treize de la subdivision officielle du lot originaire vingt-neuf « A » (29« A »-293; rue Elm), vers l'ouest par une partie du lot deux cent cinquante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire vingt-neuf (29-259), vers le nord par les lots un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf de la resubdivision officielle du lot deux cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire vingt-neuf « A » (29« A »-294-l, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9) et vers l'est par le lot deux cent quatre-vingt-quinze de la subdivision officielle du lot originaire vingt-neuf « A » (29« A »-295); contenant en superficie cinquante mille cinq cent soixante-quinze pieds carrés et deux dixièmes de pied carré (50 575,2 piJ); b) D'une partie du lot deux cent cinquante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire vingt-neuf (29-ptie 259), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, mesurant quarante-huit pieds et soixante-dix centièmes de pied (48,70 pi) dans sa ligne sud, cent trente pieds et deux centièmes de pied (130,02 pi) dans sa ligne ouest où elle est bornée par le lot 29-255, trente et un pieds et quatorze centièmes de pied (31,14 pi) dans sa ligne nord où elle est bornée par le lot 29-258, cent cinquante et un pieds et trois centièmes de pied (151,03 pi) dans sa ligne ouest où elle est bornée par le lot 29-258, vingt pieds et trente-sept centièmes de pied (20,37 pi) dans sa ligne nord où elle est bornée par le lot 29-259-1 et deux cent soixante-dix-sept pieds et trente-neuf centièmes de pied (277,39 pi) dans sa ligne est, et bornée vers le sud par le lot deux cent quatre-vingt-treize de la subdivision officielle du lot originaire vingt-neuf « A » (29« A »-293; avenue Elm), vers l'ouest par le lot deux cent cinquante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire vingt-neuf (29-255), vers le nord et l'ouest par le lot deux cent cinquante-huit de la subdivision officielle du lot originaire vingt-neuf (29-258), vers le nord par le lot un de la resubdivision officielle du lot deux cent cinquante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire vingt-neuf (29-259-1), et vers l'est par une partie du lot deux cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire vingt-neuf « A » (29« A »-294) ci-dessus décrite; contenant en superficie neuf mille deux cent quarante-cinq pieds carrés et deux dixièmes de pied carré (9 245,2 pi').Toutes les mesures ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins et tous les lots sont des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire.Le tout tel que montré sur un plan et description technique préparés par Lawrence E.Rabin, arpenteur-géomètre, le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988), sous le numéro 31605-88 de ses minutes.Ainsi que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans exception ou réserve mais sujet à ces servitudes en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada en vertu des actes dont copies ont été enregistrées au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous les numéros 2649935 et 3969005.La mise à prix est fixée à 99 650,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.PaI'i St-Mmuin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 août 1990 .6S5So Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006166-902 LOCATION D'AUTOS LEASEWAY INC.corporation dûment constituée, ayant son siège social au 5390.boulevard Décarie en la ville de Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre T.M.A.TEXTILES LTD.corporation dûment constituée, ayant un bureau au 10419.rue Ethier.Montréal-Nord, district de Montréal, et ANTONIO SANZONE.homme d'affaires, résidant et domicilié au 1240.rue de Grandprè.Duvernay, ville de Laval, district de Montréal, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble appartenant au défendeur Antonio Sanzone.« L'immeuble sis au 1240.rue de GrandPré.Duvernay.province de Québec, connu et désigné comme ci am la subdivision numéro trois cent cinquante et un du lot originaire soixante et un (61-351), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul; avec bâtiments y érigés dessus.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 60 550.00 $.soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, soit 30 275,00 S, représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval.QC, le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 août 1990 68587 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal No 500-02-008514-908 JLvION ENTERPRISES INC., corporation ayant son siège social au 2045, rue Peel, bureau 304 en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MARCO ADIDA, résidant et domicilié au 2320, boulevard Beaudet en la ville de Saint-Laurent, ' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990.122e année, n- 37 4005 district de Montréal, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Beaudet en la ville de Saint-Laurent, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent vingt (220) de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt (480), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent; avec bâtisse dessus érigée ponant le numéro d'immeuble vingt-trois vingt (2320) dudit boulevard Beaudet en la ville de Saint-Laurent, QC, dont le mur sud-ouest est mitoyen.Avec et sujet à une servitude en faveur de la Compagnie de Téléphone Bell du Canada, telle que créée en vertu de cet acte enregistré à Montréal sous le numéro 1031643.Sujet aux règlements de zonage de l'aéroport de Cartierville en vertu d'un plan enregistré à Montréal sous le numéro 1674804.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, titres et intérêts, et ce sans réserve ni restriction aucune de la part du vendeur.Sont inclus dans la présente vente tous les appareils d'éclairage et de contrôle électrique fixés de façon permanente, toutes les installations permanentes de chauffage, poêle, réfrigérateur, laveuse et sécheuse.le chauffe-eau est loué.Ainsi que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 72 150.00 $.soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, soit 36 075,00 $, représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le JEUDI PREMIER jour de NOVEMBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin 68588 Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 août 1990 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001164-902 lRUST GÉNÉRAL DU CANADA, faisant affaires au .100, rue University, Montréal, partie demanderesse, contre LYNE GALARNEAU, faisant affaires au 401, Labelle, Rosemère, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un immeuble ayant front sur la rue Desormeaux en la ville de Laval, Sainte-Rose, connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-six (86-104), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Sainte-Rose, division d'enregistrement de Laval; avec bâtisse y construite, notamment celle portant les numéros d'immeuble 109 et 111, rue Desormeaux, Sainte-Rose.Laval.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 11 225.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Uval.QC.le JEUDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 août 1990 68590 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale: C-25-90 Cour supérieure: 200-05-002529-902 S.200-18-000109-908 VlLLE DE BEAUPORT, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 10, rue de l'Hôtel-de-Ville à Beauport, district de Québec, demanderesse, contre RENÉ BLOUIN, domicilié et résidant au 75, rue Seigneuriale à Beauport.district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision huit du lot originaire cinq cent quarante-huit (548-8) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport.division d'enregistrement de Québec; avec maison dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 75.rue Seigneuriale à Beauport.» La mise à prix est fixée à quatorze mille cent soixante-quinze dollars (14 175,00$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage.RC.32, Québec, le VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 septembre 1990 Le shérif adjoint, Marie Belzile 68584 4006 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n° 37 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Cour municipale: C 33-90 Cour supérieure: 200-05-002530-900 S.200-18-000111-904 VlLLE DE BEAUPORT, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 10, rue de l'Hôtel-de-Ville à Beauport, district de Québec, demanderesse, contre CAROL THIBAULT, domicilié et résidant au 172, rue des Coprins, Beauport, district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision neuf du lot originaire numéro mille six (1006-9) et la subdivision quarante-deux du lot originaire numéro mille sept (1007-42) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec.Sujet à une servitude d'utilité publique en faveur d'Hydro-Québec, telle qu'établie aux termes de l'acte enregistré à Québec sous le numéro 1233521; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et sises au 172, rue des Coprins à Beauport.» La mise à prix est fixée à dix-sept mille cent quarante-cinq dollars (17 145,00$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, RC.32, Québec, le VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Marie Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 septembre 1990 68583 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000013-904 100-05-000044-906 La CAISSE POPULAIRE DE ST-DONAT, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 166, avenue Mont-Comi, Saint-Donat, district de Rimouski, partie demanderesse, contre MARC BRISSON INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à rang 6 Est, Saint-Donat, dans le district de Rimouski, ayant jadis été connu sous le nom de: Les frères Brisson de St-Donat Inc., et MARC BRISSON, journalier, résidant et domicilié au 125, rue Saint-Alphonse à Luceville, dans le district de Rimouski, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, Moreault, Rimouski, mis en cause.« 2.Une partie du lot numéro quatre-vingt-dix-sept (ptie 97) du cadastre susdit, mesurant environ deux (2) arpents de front sur environ neuf (9) arpents de profondeur, bornée au nord à un chemin, à l'est à Alexis Roy ou représentants (98), au sud à la rivière Neigette et à l'ouest à l'immeuble ci-après décrit en troisième lieu (96), circonstances et dépendances.Sujet aux servitudes en faveur des compagnies d'utilité publique dûment enregistrées.3.La partie sud du lot numéro quatre-vingt-seize (ptie sud 96) du cadastre susdit, étant un circuit de terre mesurant environ deux (2) arpents de front sur environ huit (8) arpents de profondeur, bornée au nord au chemin du Cinquième Rang, à l'est au terrain en deuxième lieu décrit (97), au sud à la rivière Neigette et à l'ouest à G.H.Bérubé ou représentants (95), circonstances et dépendances.Sujet aux servitudes en faveur des compagnies d'utilité publique dûment enregistrées.4.Les lots numéros cent soixante-seize, cent soixante-dix-sept et cent soixante-dix-huit (176, 177, et 178) du cadastre susdit; avec toutes bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire: a) Les parties des lots cent soixante-seize, cent soixante-dix-sept et cent soixante-dix-huit (176, 177, 178) vendues au ministère des Transports, suivant contrat enregistré à Rimouski, le 14 avril 1977 sous le numéro 190159.b) La partie du lot cent soixante-dix-sept (177) vendue à Berch-mans Couture, suivant contrat enregistré à Rimouski, sous le numéro 215411, le 25 avril 1980, et décrite comme suit audit acte: « Un terrain situé en la paroisse de Saint-Donat, mesurant cent pieds de front par cent pieds de profondeur (100 x 100), borné au nord-ouest à la route, au nord-est et au sud-est au résidu du lot cent soixante-dix-sept (177), au sud-ouest à une ligne dont l'extrémité nord-est est située à vingt-sept pieds (27 pi) de l'extrémité ouest de la ligne nord de la propriété de Dor il Brisson et dont l'extrémité sud-est est située à huit pieds (8 pi) de l'extrémité est de la ligne nord de la propriété de Don] Brisson, connu et désigné comme étant une partie du lot cent soixante-dix-sept (ptie 177) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Donat; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» c) La partie du lot cent soixante-dix-sept (ptie 177) vendue à Doril Brisson, suivant contrat enregistré à Rimouski sous le numéro 179474, le 29 août 1975 et décrite comme suit audit acte: un terrain ou emplacement situé en la paroisse de Saint-Donat, mesurant deux cent quarante pieds (240 pi) de front, le long du chemin public du rang, et cent trente pieds (130 pi) de front, au bout de la profondeur, le long du ruisseau, sur toute la profondeur s'étendant au chemin public du rang au nord jusqu'au ruisseau au sud, borné au nord au chemin public du rang, à l'est au reste de la terre du vendeur, au sud au ruisseau s'y trouvant et à l'ouest au lot cent quatre-vingt-un (181) (Rodrigue Côté), connu et désigné comme étant partie du lot numéro cent soixante-dix-sept (ptie 177) du cadastre officiel de la paroir.se de Saint-Donat, circonstances et dépendances.5.Une terre située au Troisième Rang de la paroisse de Saint-Donat, connue et désignée comme étant le lot numéro cent soixante-treize et la partie nord du lot numéro cent soixante-quatorze (173 et ptie nord 174) du cadastre susdit, mesurant un arpent et demi (VA arp) de front, par environ trente-six (36) arpents de profondeur, bornée au nord à la rivière Neigette, à l'est à Wilfrid Langlois ou représentants (172), au sud à Cyprien Bérubé ou représentants (174) et à l'ouest à Pierre Bouillon ou représentants (175).À distraire un emplacement au nord du chemin d'un arpent et demi (VA arp) de front par un arpent et demi (VA arp) de profondeur et les bâtisses érigées, sujet ledit emplacement à un droit de passage dans le chemin de ferme en faveur de Pierre Bouillon et mentionné dans l'acte de vente de Gérard Bérubé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, rf 37 4007 à Isidore Morisette, reçu devant Ronaldo Raboin, notaire, le 29 août 1960, enregistré le 14 septembre 1960, sous le numéro 117099.Ladite terre est aussi affectée d'une servitude de droit de passage pour une ligne électrique en faveur de la Cie du Pouvoir du Bas St-Laurent, suivant enregistrement numéro 77442.Sauf également à distraire les lisières de terre expropriées par le ministère des Transports (Voirie) à la suite d'un dépôt d'expropriation enregistré à Rimouski.le 8 mars 1973 sous le numéro 163387, et vendue au ministère des Transports suivant acte enregistré à Rimouski, le 14 avril 1977 sous le no 190159.Sujet aux servitudes en faveur des compagnies d'utilité publique dûment enregistrées.» Sous réserve du droit de rétention prévu a l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 12 410,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Rimouski, 337, Moreault, Rimouski, le MERCREDI DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Louis Lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 31 août 1990 68592 Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000010-900 100-05-000022-902 La CAISSE POPULAIRE DE STE-JEANNE D'ARC, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Sainte-Jeannc-d'Arc.district de Rimouski, partie demanderesse, contre BENOIT BEAULIEU, domicilié et résidant à Sainte-Jeanne-d'Arc, district de Rimouski, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matapédia, 29, Saint-Benoit-Nord, Amqui, mis en cause.« Un terrain situé en la municipalité de la paroisse de Sainte-Jeanne-d'Arc, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-sept (ptie lot 37) au cadastre officiel du rang Un (rg 1) du canton de Cabot, division d'enregistrement de Matapédia; avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, étant un terrain mesurant, mesures anglaises, quatre-vingt-dix pieds (90 pi ou 27,432 mètres) de front, est-ouest, sur cent pieds (100 pi ou 30,48 mètres) de profondeur, nord-sud, le tout plus ou moins, et borné à l'avant par la route Bélanger; à l'arrière, vers le sud, par une partie dudit lot 37 (Orner Pelletier et représentant), du côté est au terrain appartenant à Jean Lavi-gueur ou représentants et du côté ouest au terrain appartenant à Napoléon Turcotte ou représentants.Le tout sujet aux servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant le grever.» Le tout sujet aux servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant le grever.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 5 283,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Amqui, 29.Saint-Benoit-Nord.Amqui, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Jean-Louis Lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 30 août 1990 68581 Saint-François Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000822-896 S.450-18-000010-909 « Bref noté » 450-05-000214-904 S.adj.450-18-000043-900 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1° novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les Banques, 1970, S.R.C., c.B-l, a.100), avec siège social au 500, place d'Armes, 9e étage, Montréal, QC, H2Y 2W3, district de Montréal et un bureau au 110, rue Wellington Nord à Sherbrooke, QC, J1H 5B8, district de Saint-François, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES FORCE LIBRE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 100, chemin de la Sucrerie, canton d'Orford, QC, JOE 1H0, district de Saint-François, faisant affaires sous la raison sociale de « Auberge La Samare Enr.», et GÉRARD DAVID, domicilié et résidant au 392, route 220 à Bonsecours, QC, JOE 1H0, district de Bedford, et JOSEPH DAVID, domicilié et résidant à R.R.no 1, route 220, canton d'Orford, QC, JOE 1H0, district de Saint-François, parties défenderesses, et GENESE BERTE-LETTE, domiciliée et résidant au 392, route 220 à Bonsecours, QC, JOE 1H0.district de Bedford, et dame GILBERTE GIGNAC, domiciliée et résidant à R.R.no 1, route 220, canton d'Orford, QC, JOE 1H0, district de Saint-François, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sherbrooke, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford.mis en cause.Bloc I: « A) Un emplacement de figure irrégulière portant le numéro d'immeuble 392, route 220 dans la municipalité de Bonsecours, province de Québec, mesurant environ cent quatre-vingt-deux mètres et quatre-vingt-huit centièmes (182,88 m, soit 200 pi) de profondeur à compter de la ligne nord du lot numéro cinq cent soixante-quatorze (lot 574) et de son prolongement sur l'ancienne emprise du chemin public par toute la largeur qu'il y a entre les propriétés de messieurs Gérard Gagnon et représentants et de la propriété de monsieur E.Perras et représentants, lequel emplacement est borné au nord par le chemin public et par une partie du lot numéro six cent quatre-vingt-neuf (ptie lot 689) pour 4008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n° 37 le cadastre du canton de Stukely, au sud par une partie du lot numéro cinq cent soixante-quatorze (ptie lot 574) dudit cadastre, propriété de monsieur F.Jeanson ou représentants, à l'est partie par une partie du lot numéro cinq cent soixante-quatorze (ptie lot 574) dudit cadastre, propriété de monsieur E.Ferras et partie par une autre partie du lot numéro cinq cent soixante-quatorze (ptie lot 574) dudit cadastre et à l'ouest partie par une partie du lot numéro cinq cent soixante-quatorze (ptie lot 574) dudit cadastre, propriété de monsieur Gérard Gagnon ou représentants et partie par le lot numéro cinq cent soixante-treize (ptie lot 573) dudit cadastre.Lequel emplacement est connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinq cent soixante-quatorze (ptie lot 574) pour le cadastre du canton de Stukely, division d'enregistrement de Shefford, circonstances et dépendances; avec bâtisses dessus construites; B) un emplacement de figure triangulaire connu et désigné comme étant une partie du lot numéro six cent quatre-vingt-neuf (ptie lot 689) pour le cadastre du canton de Stukely, division d'enregistrement de Shefford, étant une partie de l'ancienne emprise du chemin public mesurant environ onze mètres et quarante-trois centièmes (11,43 m, soit 37,5 pi) dans sa ligne est et approximativement quatre-vingt-seize mètres et quatre-vingt-douze centièmes (96,92 m, soit 318 pi) de longueur; borné au sud par une partie de l'ancienne emprise du chemin public (ptie 574), au nord par le nouveau chemin public et à l'est par une partie du lot numéro cinq cent soixante-quatorze (ptie lot 574) du cadastre du canton de Stukely, propriété de monsieur E.Perras, lequel emplacement est connu et désigné comme étant une partie du lot numéro six cent quatre-vingt-neuf (ptie lot 689) pour le cadastre du canton de Stukely, division d'enregistrement de Shefford, circonstances et dépendances.Ledit emplacement est montré par un liséré jaune sur photocopie d'un plan de localisation préparé par monsieur André Bachand, a.-g., le 26 février 1986 sous le numéro 4719 de ses minutes.» Considérant que la présente vente aux enchères concerne un immeuble servant de résidence familiale, concernant le bloc 1 et suivant les dispositions de l'article 687.1 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 54 792,50 $.Bloc 2: « Un emplacement ayant front sur la route rurale numéro 1 (route 220) dans la municipalité du canton d'Orford, borné au nord par la route 220, à l'ouest par une partie du lot numéro neuf cent soixante-treize (ptie lot 973) pour le cadastre du canton d'Orford, au sud par la subdivision numéro un du lot originaire numéro neuf cent soixante-quatorze (lot 974-1) dudit cadastre, propriété de la municipalité du canton d'Orford et à l'ouest par une partie du lot numéro neuf cent soixante-quatorze (ptie lot 974) dudit cadastre, propriété de LES ENTREPRISES FORCE-LIBRE INC.; lequel emplacement est connu et désigné comme étant une partie du lot numéro neuf cent soixante-quatorze (ptie lot 974) pour le cadastre officiel du canton d'Orford, division d'enregistrement de Sherbrooke, circonstances et dépendances; avec bâtisses dessus construites.Lequel emplacement est montré par un liséré jaune sur photocopie d'un plan de localisation préparé par monsieur André Bachand, a.-g., le 26 février 1986 sous le numéro 4693 de ses minutes.» Considérant que la présente vente aux enchères concerne un immeuble servant de résidence familiale, concernant le bloc 2 et suivant les dispositions de l'article 687.1 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 38 832,00 $.Bloc 3: A) un emplacement de figure irrégulière situé dans la municipalité du canton d'Orford, province de Québec, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro neuf cent soixante-quatorze (ptie lot 974) pour le cadastre officiel du canton d'Orford, division d'enregistrement de Sherbrooke et plus amplement décrit comme suit, savoir: commençant à un point situé sur la ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-quatorze (lot 974) et neuf cent soixante-quinze (lot 975) du cadastre du canton d'Orford avec l'intersection sud-est d'un chemin public sans désignation cadastrale (route 220); de là, longeant l'emprise sud dudit chemin public, en direction nord-ouest, une distance de dix-huit mètres et vingt-neuf centièmes (18,29 m, soit 60 pi); de là.dans une ligne parallèle à la ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-quatorze (lot 974) et neuf cent soixante-quinze (lot 975) dudit cadastre, dans une direction sud, une distance de deux cent soixante-quatorze mètres et trente-deux centièmes (274,32 m, soit 900 pi); de là, vers l'ouest perpendiculairement à ladite ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-quatorze (lot 974) et neuf cent soixante-quinze (lot 975), une distance de deux cent quarante-quatre mètres et quatre-vingt-seize centièmes (244,96 m, soit 803,7 pi) jusqu'à la ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-treize (lot 973) et neuf cent soixante-quatorze (lot 974) dudit cadastre; de là, dans une direction sud, longeant ladite ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-treize (lot 973) et neuf cent soixante-quatorze (lot 974) dudit cadastre, une distance de cinquante-deux mètres et six centièmes (52,06 m, soit 170,8 pi); de là, dans une direction est et dans un angle de deux cent quatre-vingt-onze degrés cinquante-quatre minutes quatorze secondes (291°54'14\"), une distance de cent quatre-vingt-six mètres et soixante-douze centièmes (186,72 m, soit 612,6 pi); de là, en direction sud, dans un angle de deux cent cinq degrés six minutes cinquante secondes (205°6'50°), une distance de cent six mètres et soixante-huit centièmes (106,68 m, soit 350 pi); de là, dans une direction sud-ouest, dans un angle de quatre-vingt-dix degrés (90°), une distance de quarante-deux mètres et soixante-sept centièmes (42,67 m, soit 140 pi); de là, dans une direction sud-ouest, dans un angle de quarante-deux degrés quarante-huit minutes (42°48'), une distance de soixante-dix-huit mètres et quarante-neuf centièmes (78,49 m, soit 257,5 pi); de là, dans une direction sud-est, dans un angle de trois cent douze degrés cinquante minutes (312°50') jusqu'à un point situé sur la ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-quatorze (lot 974) et neuf cent soixante-quinze (lot 975) dudit cadastre, une distance de cent soixante-cinq mètres et quatre-vingt-un centièmes (165.81 m, soit 544 pi); de là, en direction nord, suivant la ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-quatorze (lot 974) et neuf cent soixante-quinze (lot 975) dudit cadastre jusqu'au point de départ; borné au nord partie par le chemin public, sans désignation cadastrale (route 220) et partie par la subdivision numéro un du lot originaire neuf cent soixante-quatorze (lot 974-1), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton d'Orford, à l'est par le lot numéro neuf cent soixante-quinze (lot 975) dudit cadastre, au sud et au sud-ouest par des parties du lot numéro neuf cent soixante-quatorze (pties lot 974) dudit cadastre, à l'ouest et au nord-ouest par des parties du lot numéro neuf cent soixante-quatorze (pties lot 974) et par une partie du lot numéro neuf cent soixante-treize (ptie lot 973) dudit cadastre.Lequel emplacement est connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro neuf cent soixante- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990.122e année, n° 37 4009 quatorze (lot 974), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton d'Orford, division d'enregistrement de Sherbrooke, circonstances et dépendances; avec bâtisses dessus construites.Sur ledit emplacement est construite une salle de réception; B) un emplacement de figure irrégulière situé dans la municipalité du canton d'Orford, province de Québec, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro neuf cent soixante-treize (ptie lot 973) et une partie du lot originaire numéro neuf cent soixante-quatorze (ptie lot 974) pour le cadastre officiel du canton d'Orford, division d'enregistrement de Sherbrooke et plus amplement décrit comme suit, savoir: 1.Ptie 973: une terre de figure irrégulière mesurant deux cent soixante-deux mètres et quarante-trois centièmes (262,43 m, soit 861 pi) dans sa ligne nord, sept cent trente-sept mètres et quatre-vingt-douze centièmes (737,92 m, soit 2 421 pi) dans sa ligne est, deux cent soixante et onze mètres et quatre-vingt-deux centièmes (271,82 m, soit 891,8 pi) dans sa ligne sud et sept cent trente-deux mètres et soixante-quatorze centièmes (732,74 m, soit 2 404 pi) dans sa ligne ouest; borné au nord par le résidu du lot numéro neuf cent soixante-treize (résidu lot 973) dudit cadastre, à l'est par une partie du lot numéro neuf cent soixante-quatorze (ptie lot 974) dudit cadastre, au sud par le lot numéro neuf cent soixante-dix-sept (lot 977) dudit cadastre et à l'ouest par le lot numéro mille trente-sept (lot 1037) dudit cadastre.Lequel emplacement est connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro neuf cent soixante-treize (ptie lot 973) pour le cadastre officiel du canton d'Orford, division d'enregistrement de Sherbrooke, circonstances et dépendances.2.Ptie 974: une terre de figure irrégulière désignée comme suit: commençant à un point situé sur la ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-treize (lot 973) et neuf cent soixante-quatorze (lot 974) dudit cadastre, à l'intersection de ladite ligne de division et de la ligne nord du lot numéro neuf cent soixante-dix-sept (lot 977) dudit cadastre, ci-après appelé « point de départ »; de là, en direction nord en suivant ladite ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-treize (lot 973) et neuf cent soixante-quatorze (lot 974) dudit cadastre, une distance de neuf cent trente-cinq mètres et vingt-deux centièmes (935,22 m, soit 3 068,3 pi) jusqu'à un point; de là, en direction est dans un angle de deux cent quatre-vingt-onze degrés cinquante-quatre minutes quatorze secondes (291°54'14\").une distance de cent quatre-vingt-six mètres et soixante-douze centièmes (186,72 m, soit 612,6 pi) jusqu'à un point; de là, vers le sud suivant un angle de deux cent cinq degrés six minutes cinquante secondes (205°6'50\"), une distance de cent six mètres et soixante-huit centièmes ( 106,68 m, soit 350 pi) jusqu'à un point; de là, en direction sud-ouest dans un angle de quatre-vingt-dix degrés (90°), une distance de quarante-deux mètres et soixante-sept centièmes (42,67 m, soit 140 pi) jusqu'à un point; de là, toujours en direction sud-ouest, suivant un angle de quarante-deux degrés quarante-huit minutes (42°48'), une distance de soixante-dix-huit mètres et quarante-neuf centièmes (78,49 m, soit 257,5 pi) jusqu'à un point; de là, en direction sud-est dans un angle de trois cent douze degrés cinquante minutes (312°50'), une distance de cent soixante-cinq mètres et quatre-vingt-un centièmes (165,81 m, soit 544 pi) jusqu'à un point situé sur la ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-quatorze (lot 974) et neuf cent soixante-quinze (lot 975) dudit cadastre; de là, dans une direction sud, longeant ladite ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-quatorze (lot 974) et neuf cent soixante-quinze (lot 975) dudit cadastre, une distance de sept cent six mètres et soixante-deux centièmes (706,62 m, soit 2 318,3 pi) jusqu'à un point; de là, en direction ouest, longeant la ligne de division des lots numéros neuf cent soixante-quatorze (lot 974) et neuf cent soixante-dix-sept (lot 977) dudit cadastre, une distance de trois cent vingt et un mètres et soixante-deux centièmes (321,62 m, soit 1 055,2 pi) jusqu'au « point de départ »; borné au sud par le lot numéro neuf cent soixante-dix-sept (lot 977), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton d'Orford, à l'ouest par le lot numéro neuf cent soixante-treize (lot 973) dudit cadastre, au nord, au nord-est, au sud-est et au nord-ouest par une partie du lot numéro neuf cent soixante-quatorze (ptie lot 974) dudit cadastre (salle), à l'est partie par le lot numéro neuf cent soixante-quinze (lot 975) dudit cadastre et partie par une partie du lot numéro neuf cent soixante-quatorze (ptie lot 974) dudit cadastre.Lequel emplacement est connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro neuf cent soixante-quatorze (ptie lot 974) pour le cadastre officiel du canton d'Orford, division d'enregistrement de Sherbrooke, circonstances et dépendances; avec bâtisses dessus construites, telle une remise de même qu'une cabane à sucre.» Le montant minimal concernant le bloc 3 que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 138 912,00 $.La présente vente aux enchères est faite, sujette à l'application de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en trois (3) blocs distincts au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, palais de Justice, 375, rue King Ouest, Sherbrooke, QC.J1H 6B9, local rc.15.le VENDREDI DIX-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.JEAN-FRS BlLODEAU Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 22 août 1990 68578 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000434-908 S.450-18-0000340-909 Caisse populaire ste-anne de danville, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 39, rue Daniel-Johnson, Danville, QC, J0A 1A0, district judiciaire de Saint-François, partie demanderesse, contre ALAIN MARTEL, domicilié et résidant au 124, rue Saint-James, Danville, QC, J0A 1A0, district judiciaire de Saint-François, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richmond, mis en cause.« I.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot dix-sept A (ptie 17 A) du rang Six, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Shipton et plus amplement décrit comme suit: de figure irrégulière, borné, vers le sud-est par le chemin Craig (sans désignation cadastrale), vers le sud par une partie du lot 17 A, vers le nord-ouest par le lot 18 A partie (ci-dessous décrit) et vers le nord-est par une autre partie du lot 17 A; mesurant trois mètres et seize centièmes (3,16 m) vers le sud-est, vingt et un mètres et cinquante-huit centièmes 4010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n° 37 (21,58 m), vingt-quaire mètres et trente-deux centièmes (24,32 m) et vingt-cinq mètres et soixante-cinq centièmes (25,65 m) vers le sud, soixante-deux mètres et soixante-neuf centièmes (62,69 m) vers le nord-ouest et quarante et un mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (41,84 m) vers le nord-est.Le point de rencontre des lignes sud-est et nord-est de l'emplacement présentement décrit est situé à cent vingt-neuf mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (129,84 m) au sud-ouest du point de rencontre des lignes de division des lots 17 A et 17 D du rang Six avec l'emprise nord-ouest du chemin Craig (sans désignation cadastrale), cette ligne, rejoignant les deux points de rencontre ci-dessus relatés, suit le coté nord-ouest du chemin Craig (sans désignation cadastrale) sur ladite distance de cent vingt-neuf mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (129,84 m).2.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot dix-huit A (partie 18 A) du rang Six, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Shipton et plus amplement décrit comme suit: de figure irrégulière, borné vers le sud-est par le lot 17 A partie (ci-dessus décrit), vers le sud et vers le sud-ouest par des parties, propriété de Lucien Parenteau, vers le nord-ouest et vers.le nord-est par d'autres parties du lot 18 A; mesurant soixante-deux mètres et soixante-neuf centièmes (62,69 m) vers le sud-est, trente-deux mètres et.quatre-vingt-six centièmes (32,86 m) vers le sud, vingt-neuf mètres et cinquante et un centièmes (29,51 m) vers le sud-ouest, soixante-quatorze mètres et trois centièmes (74,03 m) vers le nord-ouest et cinquante-six mètres (56 m) vers le nord-est.Le point de rencontre des lignes nord-ouest et nord-est de l'emplacement présentement décrit est situé à cent dix-sept mètres et quatre-vingt-seize centièmes (117,96 m) au nord-ouest d'un point situé sur la ligne de division des lots 18 A et 18 C.Cette ligne, rejoignant les deux points ci-dessus relatés, est une ligne droite.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Il existe une servitude en faveur de Bell Téléphone enregistrée sous le numéro 24302 sur le lot 17 A, laquelle n'est pas localisée.Il existe une servitude en faveur de Shawinigan Water and Power Company Ltd.enregistrée sous le numéro 38244 sur le lot 18 A.Il existe une servitude de puisage d'eau et d'aqueduc en faveur de la présente propriété contre une partie des lots 17 A et 18 A, tel que plus amplement décrit dans un acte de servitude enregistrée à Richmond sous le numéro 165155.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 5 151,00$.La présente vente aux enchères est faite, sujette à l'application de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Richmond, 746, rue Principale Nord, Richmond, QC, le MERCREDI DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean-Frs Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 22 août 1990 68513 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000440-905 S.450-18-000025-907 Excavation m.Toulouse inc., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 2377, rue King Est à Sherbrooke, QC, J1H 5H2, district de Saint-François, partie demanderesse, contre SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE la COIL LINE 1, société en commandite dûment constituée en vertu de la loi, ayant un bureau au 1970, rue Brûlotte à Sherbrooke, QC, J1J 3Y1, district de Saint-François, et le REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro trente-deux du lot originaire numéro vingt-quatre A (24A-32) dans le Septième Rang (rg VII), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Ascot, division d'enregistrement de Sherbrooke.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 1 341,00 S.La présente vente aux enchères est faite, sujette à l'application de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, palais de justice, 375, rue King Ouest, Sherbrooke.QC, J1H 6B9, local RC.-15, le jeudi DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean-Frs Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 22 août 1990 68514 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000899-907 A.LAIN RICHER, homme d'affaires, faisant affaires sous les nom et raison sociale de « MINI EXCAVATION LAC MASSON ENR.», ayant son bureau principal au 40, Joli-Bois au lac Masson, JOT 1L0, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre ELIZABETH HARKAY et ROSS FRECHETTE, tous deux domiciliés et résidant à Fraser's Point, SummerStown, Ontario, K0C 2E9, partie défenderesse.Désignation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 septembre 1990, 122e année, n' 37 4011 « Un emplacement vacant situé à Sainte-Marguerite-du-Lac-Mas-son, connu et désigné comme étant le lot numéro cent sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-huit (28-107), rang VI, canton de Wexford, du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, division d'enregistrement de Terrebonne, ayant une superficie totale de 3 840,93 m!.» La mise à prix est fixée à 27 003,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, 4< étage, Saint-Jérôme, QC, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 août 1990 68579 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Terrebonne No 700-02-2153-865 Corporation municipale de val-morin, corporation légalement constituée et régie par le Code municipal de la province de Québec, ayant son bureau principal au 6120, rue Morin, Val-Morin, JOT 2R0, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre AIMÉ SIGOUIN, de domicile et résidence inconnues, partie défenderesse.Description technique D'un certain emplacement situé dans la municipalité de Val-Morin et étant composé d'une partie du lot neuf de la subdivision du lot treize B (ptie 13B-9), rang 10, canton de Morin, cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Borné comme suit: vers le sud-est par la 4' Avenue « A » (avenue Bélair), vers le sud-ouest par le lot 13B-8, vers le nord-ouest par la 4' Avenue « B » et vers le nord-est par le résidu du lot 13B-9.Mesurant trente-sept pieds (37,0) dais sa ligne sud-est, cent cinquante-neuf pieds et quarante-sept centièmes (159,47) dans sa ligne sud-ouest, vingt-huit pieds et trente-quatre centièmes (28,34) dans sa ligne nord-ouest et cent cinquante-deux pieds et cinq dixièmes (152,5) dans sa ligne nord-est; contenant une superficie d'environ cinq mille quatre-vingts pieds carrés (mesures anglaises).(Sup: 5 080.0 pi!).Le tout tel que montré sur un plan préparé par Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, en date du 16 avril 1990 (plan no 33552, minute p-4927).La mise à prix est fixée à 404,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 août 1990 68580 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000249-908 Caisse populaire de sainte-agathe-des-monts.société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 77, rue Principale Est, Sainte-Agathe-des-Monts, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre DENIS VILLENEUVE et CLAUDETTE LEDUC-VILLENEUVE, domiciliés et résidant au 25%, rue du Centre à Val-David, district de Terrebonne, et MICHEL LAFONTAINE et HÉLÈNE PARIZEAU, tous deux domiciliés et résidant au 1963, montée 4-Lacs, Saint-Adolphe-d'Howard, district de Terrebonne, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenteuil, mis en cause.Désignation cadastrale: « Un emplacement ayant front sur le chemin du Village en la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, connu et désigné comme étant le lot numéro cinquante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente et un du rang Trois (31-56.rg III), aux plan et livre de renvoi officiels du canton d'Howard, division d'enregistrement d'Argenteuil; avec toutes les bâtisses y érigées.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, sans exception ni réserve aucune.» La mise à prix est fixée à 81 454,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le VENDREDI VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 août 1990 68517 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1*\tCanada Poites 1 Post Canada / K.v*jtu\"i Pan Oft* .____' \tFirst Première \tclass classe \tPermis No.3222 \tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]