Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 22 septembre 1990, Partie 1 samedi 22 (no 38)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques septembre $«*** * * * ^ ^ ¦£******** ********* $*** ****** ******** ****** *******^,^^ ** * * * ********** *T ** **************J V * * * * * ********^^A, ^*************^^ ****** ********4,^ ***************^ t*****^ étage.Montréal.H2Y 2W3, partie demanderesse, contre NOEL TRACHY CHEMONCEAU, domicilié et résidant au 8, rue Saint-Antoine, Sainte-Marie, comté et district de Beauce, G6E 3C2, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Dorchester, mis en cause.« A) Un immeuble situé à Frampton, connu et désigné comme étant la juste moitié nord du lot deux cent quatre-vingt-seize (1/2 nord 296) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Édouard-de-Frampton, division d'enregistrement de Dorchester, mesurant environ deux acres et demi (2'/2 ac) de largeur sur toute la profondeur dudit lot.et borné comme suit: au nord-est par le lot 295.au sud-ouest par le chemin public séparant le rang Deux du rang Trois, au sud-est par l'autre moitié dudit lot 296 et au nord-est par le chemin public séparant le rang Trois du rang Quatre au cadastre susdit; sauf à distraire, dudit immeuble, la partie cédée au ministère de la Voirie pour l'élargissement du chemin public à cet endroit; B) un immeuble situé à Frampton, connu et désigné comme étant les lots trois cent quatre-vingt-dix et trois cent quatre-vingt-onze (390 et 391) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Édouard-de-Frampton.division d'enregistrement de Dorchester; C) un immeuble situé à Frampton, connu et désigné comme étant une partie du lot trois cent quatre-vingt-quatorze (ptie 394) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Edouard-de-Frampton, division d'enregistrement de Dorchester, mesurant deux arpents et demi (2'A arp) de largeur sur une profondeur de mille trente pieds (1 030 pi), et borné comme suit: au nord-est par le résidu dudit lot 394.au nord-ouest par une partie du lot 393.au sud-est par une partie du lot 395 et au sud-ouest par le chemin public du lieu; le tout avec circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives; avec et en faveur dudit immeuble une servitude réelle et perpétuelle de puisage d'eau et de passage sur une partie du lot 296 au cadastre susdit, tel que résultant d'un acte intervenu avec monsieur Léandre Bisson.reçu par James Dufour, notaire, le 24 mai 1968.et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Dorchester sous le numéro 133656.Sauf à distraire, dudit immeuble, la partie cédée au ministère de la Voirie pour l'élargissement du chemin public à cet endroit; D) un immeuble situé à Frampton.connu et désigné comme étant le lot trois cent quatre-vingt-quinze (395) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Édouard-de-Frampton.division d'enregistrement de Dorchester; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives.Sauf à distraire, dudit immeuble, la partie cédée au ministère de la Voirie, suivant acte enregistré au bureau de la division d'enregis-tremeni de Dorchester sous le numéro 139894.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 2 298,05 $ pour l'immeuble décrit au paragraphe A, 3 840.90 $ pour l'immeuble décrit au paragraphe B et 12 953,45 $ pour les immeubles décrits aux paragraphes C et D, soit 25 % de l'évaluation de chacun des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Dorchester, 115, rue Langevin, Sainte-Hénédine, le VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 11 septembre 1990 68703 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000213-908 S.350-18-000011-909 quincaillerie DE LÉRY INC., 804, 9- Avenue de Léry, Beauceville.G0S 1A0, et LES COUVRE-PLANCHERS PLANTE & FRÈRES inc., 448, 1\" Avenue Nord.Beauceville, GOS 1A0, et PLOMBERIE YVES LESSARD INC., 208.42' Avenue, Beauceville, GOS 1A0, partie demanderesse, contre MICHEL GILBERT, 241, 3' Avenue, Lac-Etchemin, G0R ISO, partie défenderesse.« 1.Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision quarante-sept du lot originaire numéro vingt-quatre (24-47) du cadastre officiel du canton de Ware, bureau d'enregistrement de Dorchester.2.Un immeuble situé dans la ville de Lac-Etchemin, comté de Dorchester, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-quatre (ptie 24), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Ware, y érigées, dont la bâtisse commerciale portant le numéro 236, 3' Avenue, circonstances et dépendances.Cet emplacement mesure successivement environ soixante-huit pieds (68 pi), équivalant à vingt mètres et soixante-treize centièmes (20,73 m) dans sa ligne sud, environ soixante-trois pieds (63 pi), équivalant à dix-neuf mètres et vingt centièmes (19,20 m) dans sa ligne est, environ soixante-quinze pieds (75 pi), équivalant à vingt-deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (22.86 m) dans sa ligne sud-est, vingt-deux pieds (22 pi), équivalant à six mètres et soixante et onze centièmes (6,71 m) dans une première ligne nord-ouest, vingt pieds (20 pi), équivalant à six mètres et dix centièmes (6,10 m) dans une seconde ligne nord-est.quatre-vingt-quatorze pieds (94 pi), équivalant à vingt-huit mètres et soixante-cinq centièmes (28,65 m) dans une seconde ligne nord-ouest et cinquante-neuf pieds (59 pi), équivalant à dix-sept mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (17,98 m) dans une troisième ligne nord-ouest.Ledit emplacement est borné en front, vers le sud, par la route 277 (3' Avenue), vers l'est et le sud-est par la propriété de Gaston Pouliot, vers le nord-est partie par la propriété de la corporation municipale de la ville de Lac-Ètchemin (rue projetée) et partie par la propriété de la compagnie Hydrofor Inc.et vers le nord-ouest par la propriété de la compagnie Hydrofor Inc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 seplembre 1990, 122e année, n° 38 4097 3.Un emplacement sis el situé dans la municipalité de la ville de Lac-Etchemin.connu et désigné comme étant la redivision un de la subdivision trente-huit du lot originaire numéro vingt-cinq (25-38-1), aux plan el livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Ware, division d'enregistrement de Dorchester, de figure irrégulière, borné vers le nord par la 2' Avenue, vers l'est par la rue Ouellet.25 partie, vers le sud par une partie du lot 25-38.vers l'ouest par les lots 25-41 et 25-37; mesurant 18.29 mètres vers le nord.36.45 mètres et 9,02 mètres vers l'est.16.08 mètres vers le sud.44.50 mètres vers l'ouest, contenant en superficie 785.0 mètres carrés.\u2022\u2022 La mise à prix est fixée à 29 551.50 $ pour l'immeuble décrit au paragraphe 1.15 023.25 S pour l'immeuble décrit au paragraphe 2 et 64 696.50 $ pour l'immeuble décrit au paragraphe 3.soit 25 % de l'évaluation de chacun des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce.en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau d'enregistrement de Dorchester, 115.rue Langevin.Sainte-Hénédine, le VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce.le 10 septembre 1990 68704 Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000031-907 505-02-003179-896 JaCQUES PAQUETTE, domicilié et résidant au 1020, rue Bellerive.Longueuil, partie demanderesse, contre HANS WUTHRICH, domicilié el résidant au 1148.chemin Whyte.Hemmingford, district de Beauharnois.partie défenderesse en reprise d'instance, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Huntingdon.25.King, Huntingdon, mis en cause.« Un'terrain figurant sur le cadastre du canton de Hemmingford.sur lequel il est désigné comme étant le lot numéro mille cent vingt-neuf (1129).Ce lot est borné ainsi: a) au nord, au nord-ouest et à l'ouest par la voie publique, bj au nord-est par une partie du lot numéro 1128 (mille cent vingt-huit), même cadastre, c) au sud-est par une partie dudit lot numéro 1128, d) au sud par une partie du lot numéro 1130 (mille cent trente) (ptie 1130); avec les bâtiments qui s'y trouvent, notamment la maison (incendiée en partie) portant le numéro 1148, White Road, canton de Hemmingford.Le tout conformément à la récente révision cadastrale, la propriété en question étant antérieurement désignée comme étant une partie du lot numéro dix B (ptie 10B), rang Sept (VII), réserve de la Couronne, dit cadastre; elle apparaît sur un plan dressé par Laurent Véronneau.arpenteur-géomètre, le six septembre 1978.sous la minute numéro 7587-3.En l'état où la propriété se trouve, avec ses accessoires ainsi que les droits qui s'y rattachent, et avec les servitudes, apparentes ou non, qui existent à son profit ou à sa charge.» La mise à prix est fixée à 47 950,00 $.soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication, soit 23 975.00 $, représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Huntingdon.25.rue King.Huntingdon, le SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 31 juillet 1990 68647 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 455-05-000065-909 455-18-000005-908 La COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, corporation constituée en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c.S-2.1) et ayant son siège social au 524, rue Bourdages, Québec, QC, partie demanderesse, contre FONDERIE UNIQUE INC.entreprise légalement constituée, ayant un bureau au 1161, boulevard Industriel, Farnham.QC.J2N 2X3.district de Bedford, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Missisquoi, mis en cause.« Le lot numéro 288-1-2 du cadasue de la paroisse de Saint-Romuald de Farnham Ouest.Un terrain de figure irrégulière étant la totalité du lot deux, de la subdivision du lot un, de la subdivision du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-huit (288-1-2), du susdit cadastre et borné comme suit: vers le sud, le long de la ligne D-E, par le boulevard Magenta (lot 288-1 ptie); vers l'ouest, le long de la ligne E-F et vers le sud, le long de la ligne F-G, par une partie du lot 288-1; vers l'ouest, le long de la ligne G-H, par le boulevard Industriel (288-1-1 rue); vers le nord, le long de la ligne H-A par le lot 287-2 décrit en 1° et par une partie du lot 287; vers l'est, le long de la ligne A-B, par une partie du lot 284; vers le sud-est, le long des lignes B-C et C-D, par le chemin de fer CNR.(lot 433), mesurant cent soixante-six mètres et trente-trois centièmes (166,33 m) dans sa ligne sud.ligne D-E; deux cent quarante-trois mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (243.84 m) dans sa ligne ouest, ligne E-F, vingt-neuf mètres et douze centièmes (29,12 m) dans la ligne sud, ligne F-G, cent quatre-vingt-douze mètres et vingt-quatre centièmes (192,24 m) 4098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 septembre 1990, 122e année, n° 38 dans sa ligne ouest, ligne G-H; cinq cent dix-huit mètres et cinquante-neuf centièmes (518.59 m) dans sa ligne nord, ligne H-A; cent quatre-vingt-quatre mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (184,95 m) dans sa ligne est.ligne A-B; cinquante et un mètres et trente-six centièmes (51,36 m) et trois cent soixante-dix-huit mètres et trente-quatre centièmes (378.34 m) dans ses lignes sud-est, lignes B-C et C-D.contenant en superficie cent quatre-vingt mille sept cent cinquante-trois mètres carrés et neuf dixièmes (180 753.9 m;).mesures métriques.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, incluant toutes servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes, sans restrictions quelles qu'elles soient.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 330 513,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Missisquoi.I, rue Principale.Bedford, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Francine Nadeau Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville.le 5 septembre 1990 68738 Gaspé Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Gaspé Nos 110-02-000052-871 110-18-000008-903 jL/EBLOND BUZZETTI & MICHEL LEBLOND.syndic à la faillite de Les Constructions de l'Anse Inc., autrefois appelée Les Constructions Raynald Langlois Inc., partie demanderesse, contre AUBERGE DE JEUNESSE DE PERCÉ INC.partie défenderesse.«Les lots 379-1.379-2 et 379-3.village de Percé, cadastre officiel du canton de Percé, avec circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé, conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 36 937.50 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé à Percé, palais de justice de Percé, le MARDI SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à DIX heures.La shérif adjointe, Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 5 seplembre 1990 68737 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005596-901 CaISSE POPULAIRE ST-NOEL CHABANëL, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 600.montée du Moulin, local 15.Saint-François, ville de Laval, district de Montréal, partie demanderesse, contre LES ROTISSERIES COQ-LICO INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2121, boulevard des Laurentides.Vimont, Laval, et GILLES ARCHAMBAULT, domicilié et résidant au 2340, rue Guindon.Saint-François, ville de Laval, district de Montréal, et JACQUELINE HAMELIN, domiciliée et résidant au 2340.rue Guindon.Saint-François, ville de Laval, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse, Jacqueline Hamelin.« Un emplacement faisant front sur la rue Guindon, Saint-François, ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro cent trente-cinq de la subdivision du lot originaire numéro cinquante-trois (53-135), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-de-Sales, division d'enregistrement de Laval; avec une maison ci-dessus construite et portant le numéro 2340, rue Guindon.Saint-François.Laval.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans exception ni réserve de la part de la caution et sujet notamment à une servitude d'utilité publique affectant l'extrême partie sud-ouest dudit lot tel que plus amplement mentionnée à un acte enregistré à Laval, Sous le numéro 367794.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 30 750,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.15 375.00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens.Laval, le MARDI TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à QUATORZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 seplembre 1990.122e année, n- 38 4099 Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 seplembre 1990 68701 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013965-890 Caisse populaire de ste-clotilde de château- GUAY.corporation légalement constituée, ayant siège social au 2412.rue de l'Église.Sainte-Clolilde.district de Beauharnois.partie demanderesse, contre léon côté, résidant et domicilié au 9204.Louis-Lumière.Rivière-des-Prairies, district de Montréal, et 2532-4526 QUÉBEC INC.corporation légalement constituée, ayant siège social au 9204.Louis-Lumière.Rivière-des-Prairies, district de Montréal, et LE régistrateur de Montréal, mis en cause.« Un immeuble situé à Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (283-1) du cadastre du village de C6te-Saint-Louis.division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisses y érigées et notamment celle portant les numéros 5305, rue Berri et 5300.rue Esther à Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 482 211.75 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est.local 3.03, le VENDREDI DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 septembre 1990 68705 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013553-894 La compagnie de fiducie du groupe investors ltée.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 525.rue Sherbrooke Est.bureau 2.ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MARCEL RA1CH.domicilié et résidant au 2250.des Récollels, Chomedey.ville de Laval, district de Montréal, el VIOREL VLADAN.domicilié et résidant au 25.montée du Moulin.Laval-des-Rapides, ville de Laval, district de Montréal, et MOHAMMED BADOURI.domicilié et résidant au 140.Vaudreuil, ville de Laval, district de Montréal.el LES PLACEMENTS DOCMANOV INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2500.boulevard Lévesque Est.ville de Laval, district de Montréal, et ALEXANDRE DOCMANOV.domicilié et résidant au 2500, boulevard Lévesque Est.ville de Laval, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause Premier immeuble; « Un emplacement ayant front sur le boulevard des Prairies en la ville de Laval, quartier de Laval-des-Rapides, connu et désigné comme étant composé comme suit: al d'une partie du lot numéro cinq de la resubdivision du lot numéro trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante et un (251-30 ptie 5).aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, division d'enregistrement de Laval, mesurant dix-huit pieds (18 pi) de largeur en front dans sa ligne nord-ouest et bornée par le boulevard des Prairies, cent soixante-huit pieds et vingt-neuf centièmes de pied (168.29 pi) de profondeur d'après les mesures sur le terrain el cent quatre-vingt-un pieds (181 pi) de profondeur d'après le cadastre dans sa ligne nord-est et bornée dans cette ligne par le lot numéro 251-30-6 ci-après décrit, vingt et un pieds el quatre-vingt-cinq centièmes de pied (21.85 pi) de largeur en arrière sur la rivière des Prairies, cent cinquante-six pieds et soixante-quinze centièmes de pied (156.75 pi) de profondeur, d'après les mesures sur le terrain et cent soixante-douze pieds (172 pi) de profondeur d'après les mesures du cadastre dans sa ligne sud-ouest et bornée, de ce côté sud-ouest, par le résidu dudit lot numéro 2530-5.appartenant à Pierre Drolet ou représentants; bi du lot numéro six de la resubdivision du lot numéro trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante el un (251-30-6).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin; el c) du lot numéro sepl de la resubdivision du lot numéro trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante et un (251-30-7).auxdits plan et livre de renvoi officiels; avec bâtisses dessus érigées portant les numéros d'immeuble 330 et 330A à 330 O dudit boulevard des Prairies.Ainsi que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées el notamment sujet à une servitude de droit de vue créée aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 371510 et avec une servitude d'égout enregistrée à Laval sous le numéro 620655.» La mise à prix est fixée à 87 025.00 S, soit 25 % de l'évaluation municipale, etc.Deuxième immeuble: « Un emplacement ayant front sur la rue des Récollets en la ville de Laval, connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: ai le lot numéro deux cent vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent cinquante (350-220) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Martin, division d'enregistrement de Laval; b) une partie du lot originaire numéro six cent vingt-trois (ptie 623).auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant quarante 4100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 septembre 1990, 122e année, n\" 38 et un pieds (41 pi) dans sa limite sud-ouest, cent pieds (100 pi) dans sa limite nord-ouest, formant une superficie de deux mille cinquante pieds carrés (2 050 pi'), le tout mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suit: vers l'est par le lot 350-220.vers le sud-ouest et vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot originaire numéro 623.la ligne sud-ouest de la partie du lot 623 est une prolongation vers le nord-ouest de la ligne sud-ouest dudit lot 350-220; avec bâtisse dessus y érigée, portant le numéro d'immeuble 2250 de ladite rue des Récollets.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 84 150,00 $, soit 50 % de l'évaluation municipale, et le dépôt de 25 % de ladite évaluation est fixé à 42 075.00 $.Troisième immeuble: « Un emplacement ayant front sur la rue Montée-du-Moulin en la ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-huit (258-15).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, division d'enregistrement de Laval; avec une maison dessus y érigée, portant le numéro 25, Montée-du-Moulin à Laval.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement, et, notamment, sujet à une servitude en faveur de Bell Canada, créée aux termes de l'acte enregistré à Laval sous le numéro 101628.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 54 100,00 $.soit 50 % de l'évaluation municipale, et le dépôt de 25 % est fixé à 27 050,00 $.Ces différents montants représentent 25 % et de 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement de Laval à Laval.155, boulevard Je-me-Souvines.Laval.QC, le VENDREDI VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1990 dans l'ordre suivant: Premier immeuble: du 330 et 330A à 330 O du boulevard des Prairies à ONZE heures.Deuxième immeuble: du 2250 de la rue des Récollets à DOUZE heures.Troisième immeuble: du 25, Montée-du-Moulin à Laval à TREIZE heures.Quatrième immeuble: « Un emplacement ayant front sur la rue Vimont en la ville de Montréal, connu ci désigné comme étant le lot numéro trois cent quarante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq (5-349), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisse dessus y érigée et portant les numéros d'immeuble 1425 à 1435 de ladite rue Vimont, Montréal, et dont les murs latéraux nord-ouest et sud-est sont mitoyens.La mise à prix est fixée à 36 824.00 $.soit 25 % de l'évaluation municipale, etc.Cinquième immeuble: « Un emplacement ayant front sur la rue Sheppard en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro cent vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent cinquante-huit (1358-128), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisse dessus y érigée et portant les numéros d'immeuble 2336 à 2342 de ladite rue Sheppard, Montréal et dont les murs sud-est et nord-ouest sont mitoyens.» La mise à prix est fixée à 33 466,50 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, etc.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est, bureau 3.03, le LUNDI VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1990 dans l'ordre suivant: Quatrième immeuble: du 1425 à 1435 de la rue Vimont à ONZE heures.Cinquième immeuble: du 2336 à 2342 de la rue Sheppard à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 seplembre 1990 68702 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001461-909 C.M.B.C 1-90 S.200-18-000082-907 L/A MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 65.chemin le Tour-du-Lac.Lac-Beauport.district de Québec, demanderesse, contre 1641-3791 QUÉBEC INC.230.chemin des Granites, CP.171, Lac-Beauport.QC.G0A 2C0.défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision cent un du lot originaire numéro cent trente-sept (137-101) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beau-port.division d'enregistrement de Québec.Localisation: 96.chemin des Granites.» La mise à prix est fixée à trois mille deux cent quatre-vingt-douze dollars et soixante-cents (3 292.60 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 septembre 1990.122e armée, n' 38 4101 Pour êire vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage.local RC-32, Québec, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 22 septembre 1990 68697 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001435-903 C.M.B.C 5-88 S.2O0-I8-0OO067-9O8 L/A MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 65, chemin le Tour-du-Lac, Lac-Beauport, QC, demanderesse, contre 1 13527 CANADA INC.3.carré Westmount.local 1917, Westmount.défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quarante-trois du lot originaire numéro cent quarante et un (141-43) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport.division d'enregistrement de Québec.Localisation: 206.chemin des Granites.» La mise à prix est fixée à trois mille quatre cent cinquante-six dollars et soixante-douze cents (3 456.72 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage.local RC-32.Québec, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 22 seplembre 1990 68700 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Cour supérieure: 2O0-O5-O02588-958 S.200-18-000103-901 jRe/MAX FLEUR DE LYS INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 5300.boulevard des Galeries, local 120, Québec, G2K 2A2, demanderesse, contre COMPTOIR CHEZ RAYMOND INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 286, boulevard Pierre-Bertrand, Vanier, district de Québec, QC, défenderesse.« Une partie du lot originaire numéro cinq cent vingt-huit (528 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette, division d'enregistrement de Québec; de figure irrégulière, borné au nord-est par le boulevard l'Ormière, au sud par le lot 531 partie, à l'ouest par les lots 528-40 et 528-41 et au nord par une autre partie du lot 528.Ce terrain mesure vingt-quatre mètres et quatre-vingt-sept centièmes (24.87 m) vers le nord-est, cent dix-neuf mètres et cinquante-deux centièmes (119.52 m) vers le sud, trente-trois mètres et quarante-deux centièmes (33.42 m) vers l'ouest et cent sept mètres et quarante-cinq centièmes (107.45 m) vers le nord; contenant une superficie totale de trois mille cent soixante-deux mètres carrés et deux dixièmes (3 162.2 m!); le tout avec les bâtisses dessus construites, portant le numéro d'immeuble 308.boulevard l'Ormière, Neufchâtel.QC.circonstances et dépendances.»\u2022 La mise à prix est fixée à vingt-quatre mille six cent quatre-vingt-dix-sept dollars et cinquante cents (24 697,50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Jean-Lesage, local RC.32, Québec, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures.Le shérif adjoint.Marie Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 22 septembre 1990 68698 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000011-908 100-02-000024-905 La CAISSE POPULAIRE DE ST-FRANÇOIS-XAVIER-DES-HAUTEURS, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 128, rue Principale à Les Hauteurs, district de Rimouski, partie demanderesse, contre JACQUES RAYMOND, domicilié et résidant au 28, rue Ross à Saint-Anaclet, district de Rimouski, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, Moreault, Rimouski, mis en cause.« Partie du lot numéro huit (ptie 8), rang Sept, au cadastre officiel du canton de Massé, étant un terrain situé en la paroisse de Saint-Charles-Garnier.mesurant cent dix-huit pieds (118 pi) de largeur sur cent vingt-cinq pieds (125 pi) de profondeur, mesures anglaises, bornée au nord à J.Robert Roy ou représentants, à l'est à Amédée Deschêne ou représentants, au sud à Napoléon Parent ou représentants et à l'ouest à la route; avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 2 706.00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et modifiant certaines dispositions législatives (1979.c.71).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Rimouski, 337, Moreault, Rimouski.le MERCREDI TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à QUATORZE heures. 4102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 septembre 1990.122e année.n° 38 Le shérif adjoint.Jean-Louis Lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 4 seplembre 1990 68646 Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000009-902 100-05-000023-900 La CAISSE POPULAIRE DE ST-RENÉ DE MATANE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 167, avenue Saint-René à Saint-René-de-Matane, district de Rimouski, partie demanderesse, contre DAME LISE OUELLET, maintenant résidant et domiciliée au 22, rue Bacon à Port-Cartier, district de Mingan, el GHISLA1N DANCAUSE.maintenant résidant et domicilié au 22.rue Bacon à Port-Cartier, district de Mingan.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matane.mis en cause.« Un terrain situé à Saint-René, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur en front sur la route Matane-Amqui par soixante-quinze pieds (75 pi) de profondeur, mesures anglaises, borné à l'est par la route Matane-Amqui, au sud par une partie du lot numéro 31, propriété de Georges Desrosiers, à l'ouest par la propriété du gouvernement du Québec (Réserve des trois (3) chaines) et au nord par une autre partie du lot numéro 31, propriété de Jean-Yves Ouellet.connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trente et un (ptie 31) du rang Nord-Est de la Rivière-Matane.au cadastre officiel du canton de Tessier; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 5 049,00 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Matane.750.du Phare Ouest.Matane, le MARDI TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Louis Lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 11 septembre 1990 68743 Saint-François Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000186-904 S.450-18-000018-902 La COMPAGNIE SHERBROOKE TRUST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2727.rue King Ouest, Sherbrooke.QC, J1L 1C2, district de Saint-François, partie demanderesse, contre LES IMMEUBLES MONTRICHARD INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 8371, rue Croissant-Montrichard à Anjou.QC.HIK 3X3.district de Montréal, et CLAUDE LABELLE.homme d'affaires, résidant et domicilié au 8371.rue Croissant-Montrichard à Anjou.QC.HIK 3X3.district de Montréal, parties défenderesses, et M.JEAN BOUCHER, ès qualités de RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant: 1.Le lot numéro soixante-sept de la subdivision du lot originaire quatorze « B ».dans le Huitième Rang (14B-67.rg 8).aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Ascot.2.La resubdivision deux de la subdivision du lot soixante-huit de la subdivision du lot originaire quatorze « B ».dans le Huitième Rang (14B-68-2, rg 8).aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Ascot.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro .''immeuble 1670.rue Goyette.municipalité du canton d'Ascot.Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 177 165.00 $.La présente vente aux enchères est faite, sujene à l'application de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q.c.A-4.-I) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.c.D-17).Pour eue vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, palais de justice.375.rue King Ouest.Sherbrooke.QC.J1H6B9.local RC-15.le JEUDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à heures TRENTE.Le shérif adjoint.Jean-Frs Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 27 août 1990 68610 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000022-904 750-18-000007-908 FlDUCIE DESJARDINS INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1, complexe Desjardins, ville et district de Montréal.H5A IE4.ici représentée par l'Office du crédit agricole du Québec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole et continuée par la Loi sur le financement agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, bureau 500.Sainte-Foy.district de Québec.G1V4P2.partie demanderesse, contre DAME MARIE-CLAIRE LAFLAMME DE GRANDPRÉ, 291, 3' Rang Est, Saint-Simon, comté de Bagot.district de Saint-Hyacinthe.J0H 1Y0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.1150, rue Sainte-Anne, ville et district de Saint-Hyacinthe.J2S 5G9.mis en cause.Désignation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 septembre 1990, 122e année, n° 38 4103 « Une terre située en la paroisse de Saint-Hugues, sur le Premier Rang, connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hugues (division d'enregistrement de Bagot) comme étant le lot deux cent six (206), tel lot mesurant trois arpents de largeur sur vingt-neuf arpents et six perches de profondeur et contenant quatre-vingt-huit arpents et quatre-vingts perches en superficie (moins trente-six perches pour le terrain du chemin de fer), le tout plus ou moins; avec toutes constructions pouvant y être érigées, circonstances et dépendances.Avec toutes servitudes pouvant grever tel immeuble, le lot 206 paraissant sujet à une servitude en faveur de Southern Canada Power Co.Ltd., suivant acte du 7 juin 1946 et enregistré sous le numéro 82939, telle mention n'étant pas limitative.» La mise à prix est fixée à la somme de 22 398,75 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.1150.rue Sainte-Anne, local 200, ville et district de Saint-Hyacinthe, le MERCREDI TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Lise Delisle Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 30 août 1990 68736 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003241-891 Corporation municipale de sainthippolyte.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2253.chemin des Hauteurs.Saint-Hippolyte.partie demanderesse, contre stella stearns, autrefois domiciliée et résidant au 411 n.Vanburen Freeport.Illinois.u.s.a., maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse, el le régistrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.Désignation « Un certain emplacement vacant situé dans la municipalité de Saint-Hippolyle.connu el désigné comme étant les lots numéros cent quatre et cent cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro treize (13-104 et 105) dans le Premier Rang du canton de Wexford, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hippolyte.division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 118.00$.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85, rue de Martigny Ouest, 4< étage, Saint-Jérôme.QC.le JEUDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 30 août 1990 68612 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001391-888 L/A CORPORATION DU VILLAGE DE SAINTE-AGATHE-SUD, corporation légalement constituée, ayant un bureau sis au 1700 de la rue Principale Est en la municipalité de Sainte-Agathe-Sud.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre CARDEV INC., corporation légalement constituée, ayant un dernier bureau connu au 20 de la rue Ekers en la municipalité de Sainte-Agathe-des-Monts, district de Terrebonne, partie défenderesse.Désignation Un certain emplacement situé dans la municipalité du village de Sainte-Agathe-Sud et étant composé d'une partie du lot huit B (ptie 8B), rang 2, canton de Béresford, cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le nord par la rue des Pins, vers l'esl-sud-est par le lot 7B-1, vers le sud-ouest par la ligne de division entre les rangs 1 et 2 dudit canton.Mesurant cinquante et un mètres et quatre-vingts centièmes (51.80), quarante-six mètres et cinquante-huit centièmes (46,58) le long d'une courbe engendrée par un rayon de trois cent seize mètres et cinquante centièmes (316,50) et trente-deux mètres et soixante-douze centièmes (32,72) le long de sa limite nord, laquelle est une ligne brisée; quarante-quatre mètres et trois centièmes (44,03) dans sa ligne est-sud-est; et cent vingt-huit mètres et quatre-vingt-seize centièmes (128,96) dans sa ligne sud-ouest.Contenant une superficie de deux mille sept cent douze mètres carrés et neuf dixièmes (Sup.: 2 712,9 m-').Le tout tel que montré sur un plan préparé par Peter Rado, arpenteur-géomètre, en date du 7 juin 1990 (Plan no 33903.minute R-2917).La mise à prix est fixée à 2 035.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85.rue de Martigny Ouest.4' étage.Saint-Jérôme.QC.le JEUDI VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à ONZE heures TRENTE. 4104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 seplembre 1990.122e année, n° 38 Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 30 août 1990 68611 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000363-896 S.400-18-000017-909 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA.1350, Royale.Trois-Rivières.QC.G9A 5M2.demanderesse, contre GESTION MYGRAL INC.ayant son siège social au 600.Charron, Contrecoeur el ayant un bureau au 690, rue Panet, Nicolel.district de Trois-Rivières.JOG 1L0.défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet.395.Mgr-Courchesne, Nicolet.district de Trois-Rivières, JOG 1E0.mis en cause.« 1.Un immeuble connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent soixante-deux (362-ptie 129) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, division d'enregistrement de Nicolet, décrit comme suit: partant d'un point situé au sud-ouest du lot 362-129-1.à l'intersection dudit lot.de la rue Panet el d'une partie du lot 362-129; de ce point, vers le sud-est sur une distance de trente-neuf virgule cinquante-cinq mètres (39.55 m); de ce point, vers le sud-ouest, d'une distance de dix-neuf virgule quatre-vingt-cinq mètres (19.85 m); de ce point, vers le sud-est, d'une distance de deux virgule zéro cinq mètres (2,05 m); de ce point, vers le sud-ouest d'une distance de soixante-cinq virgule quatre-vingt-dix-sept mètres (65.97 m); de ce point, vers le nord-ouest, d'une distance de un virgule quatre-vingt-dix-sept mètre (1,97 m); de ce point, vers le sud-ouest, d'une distance de dix virgule zéro six mètres (10.06 m); de ce point, vers le nord-ouest, d'une distance de trois virgule soixante-six mètres (3.66 m); de ce point, vers le sud-ouest, d'une distance de sept virgule soixante-dix-huit mètres (7,78 m); de ce point, vers le nord-ouest, d'une distance de quinze virgule trente-sept mètres (15,37 m); de ce point, vers le sud-ouest, d'une distance de quatorze virgule quatre-vingt-cinq mètres (14.85 m); de ce point, vers le nord-ouest, d'une distance de trente-quatre virgule soixante-dix-huit mètres (34.78 m); de ce point, vers l'est, d'une distance de trente-cinq virgule trente-cinq mètres (35.35 m); de ce point, vers le sud-est, d'une distance de onze virgule cinquante et un mètres (11,51 m); de ce point, vers le nord-est, d'une distance de trente-deux virgule soixante-huit mètres (32.68 m); de ce point, vers le nord-ouest, d'une distance de vingt-sept virgule quarante-trois mètres (27,43 m); de ce point, vers le nord-est.d'une distance de seize virgule soixante-deux mètres (16.62 m); de ce point, vers le nord-est, d'une distance de trente-neuf virgule trente-neuf mètres (39,39 m), jusqu'au point de départ.Le tout mesures métriques et plus ou moins et borné comme suit: au nord par le lot 362-1-5-7-1.au nord-est partie par les lots 362-1-5-7-2, 362-129-1 el 362-129-2.au sud-est partie par les lots 362-129-2, 361-78 el 362-128.au sud-ouest partie par les lots 362-128.362-1-8-2-1 et 362-1-5-7-2, au nord-ouest partie par la rue Panet et partie par le lot 362-1-5-7-2; avec une bâtisse commerciale dessus construite, portant le numéro d'immeuble 690.rue Panel, Nicolet.circonstances et dépendances.Sauf et à distraire ce qui suit, savoir: a) un immeuble étant la section « garage et entrepôt » d'une bâtisse commerciale, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent vingt-neuf de la subdivision officielle du lot numéro trois cent soixante-deux (362-ptie 129) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, division d'enregistrement de Nicolet.et décrit comme suit, savoir: partant du coin nord de la partie du lot 362-129; de ce point, vers le sud-est, d'une distance de trente-neuf virgule cinquante-cinq mètres (39,55 m); de ce point, vers le sud-ouest, d'une distance de dix-neuf virgule quatre-vingt-cinq mètres (19.85 m); de ce point, vers le sud-est, d'une distance de deux virgule zéro cinq mètres (2.05 m); de ce point, vers le sud-ouest, d'une distance de neuf virgule cinquante-trois mètres (9,53 m); de ce point, vers le nord-ouest, d'une distance de sept virgule vingt-huit mètres (7,28 m); de ce point, vers le nord-ouest, d'une distance de quinze virgule trente-trois mètres (15.33 m) étant le côté sud-ouest de la section « garage et entrepôt ».étant mitoyen à une bâtisse commerciale; de ce point, vers le nord-ouest, jusqu'à la rue Panet en suivant le prolongement en ligne droite de la ligne médiane du mur mitoyen; de ce point, vers le nord-est.jusqu'au point de départ, le tout mesures métriques et plus ou moins et borné comme suit, savoir: au nord-ouest par la rue Panet.au nord-est partie par les lots 362-129-1 et 362-129-2.au sud-est partie par les lots 362-129-2 et 361-78 et au sud-ouest par une partie du lot 362-129; b) un morceau de terrain vacant situé immédiatement à l'arrière de la bâtisse commerciale du 690.rue Panet.Nicolet.QC.connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro cent vingt-neuf du lot originaire numéro trois cent soixante-deux (362-129 ptie) du cadastre officiel révisé d'une partie de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet.comprise dans les limites de la ville de Nicolet.division d'enregistrement de Nicolet.borné et mesurant comme suit: borné vers le nord-ouest et le sud-ouest par d'autres parties dudit lot 362-129.appartenant à Gestion Mygral Inc.vers le nord-est par une autre partie du lot 362-129.appartenant à Ronald Hamel et Jean-Marc Daneau conjointement, vers le sud-est par la partie du lot 361-78.appartenant à Ronald Hamel et Jean-Marc Daneau conjointement; mesurant toute la distance existant entre les bornes précitées, soit vingt mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (20,98 m) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est par une profondeur de sept mètres et vingt-huit centièmes (7.28 m) dans ses lignes nord-est et sud-ouest; sa limite sud-ouest se confond avec une clôture de tôle existante et sa limite nord-ouest se confond avec le mur sud-est de la bâtisse existante.2.Un immeuble connu et désigné comme faisant partie du lot numéro soixante-dix-huit de la subdivision du lot numéro trois cent soixante et un (361-ptie 78) du cadastre officiel de la paroisse de Nicolet et décrit comme suit: partant du coin est situé à trente mètres el soixante-trois centimètres (30.63 m) de l'angle est du lot 361-78 mesuré à partir du point de rencontre du lot 361-78-1 mesuré le long du loi 361-1-10 et de ce point allant vers le sud-ouest sur une dislance de trente mètres et soixante-trois centimètres (30.63 m); de ce point, allant vers le sud-ouest, sur une distance de quatre mètres et cinquante-trois centimètres (4.53 m); de ce point, allant vers le nord-ouest, sur une distance de vingt-cinq mètres et dix centimètres (25.10 m); de ce point, allant vers le nord-est, sur une distance de trente-cinq mètres et trente-quatre centimètres (35.34 m) et de ce point, allant vers le sud-est.sur une distance de vingt-neuf mètres et cinquante et un centimètres (29.51 m), jusqu'au point de départ; mesures métriques et plus ou moins.Borné comme suit: au nord-est par résidu du lot 361-78 vendu le 2 avril 1987 à Ronald Hamel et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 seplembre 1990.122e année, n- 38 4105 Jean-Marc Daneau.au nord-ouesi par partie du loi 362-129 ci-avant décrit en I de la désignation, au sud-est en allant du sud vers l'est par partie du lot 361-1-2-1 et partie du lot 361-1-7 et au sud-ouest par le lot 361-77; avec remise y érigée.» La mise à prix a été fixée à trente mille sept cent trente-six dollars et quatre-vingt-deux cents (30 736.82 $).représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au momenl de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Nicolet.395.Mgr-Courchesne.Nicolet.le MARDI VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1990 à DIX heures.La shérif adjointe.Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 7 septembre 1990 68741 Ventes pour taxes_ Ville de Granby Avis public est.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Granby.que certains immeubles seront vendus à l'enchère publique à l'hôtel de ville.87.rue Principale.Granby, le jeudi 4 octobre 1990.à quatorze heures (14 h 00).pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, avec intérêts, plus les frais encourus ou à être encourus, à moins que ces taxes, intérêts el frais ne soient payés avant la vente.Conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste d'immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés à deux reprises au journal « La Voix de l'Est ».soit les 7 et 8 septembre 1990 respectivement.Granby, le 10 septembre 1990 68739 Le greffier.Alain Noël, avocat r RECUEIL DES ENTENTES.r :; Jm\tl 1 1 DU QUtWC.1\tH Quebec^ Sx- COMMANDE POSTALE \tCode\t \tE00 2 55H412I 4\tRe du v Cartes de créait acceptées Oaie aecneance Banque _ Nom du titulaire Signature Québec Recueil des ententes internationales du Québec 1984-1989 Ce recueil présente plus de 150 textes d'ententes internationales conclues par le Québec de 1984 a 1989.certaines ententes qui n'oni pas été publiées dans le premier Recueil édile en 1984.de même que les conventions multilatérales, traités el accords internationaux auxquels le Ouébec s'esl déclaré lié en vertu de la Loi sut le ministère des Affaires internationales Un document de première importance pour touie personne intéressée par l'action internationale du Québec Accueil des ententes iniernaiionales du Quebec 1984 1989 Mirosleie des Attaires internationales 1990 95?rages ECO 2-551141214 65,00 $ Retourner ce coupon a Les Pubiicaiiors du Quebec CP 1005 Ouebec lOuebeci G1K 7B5 Venle el inlormalion i-liSi 643 5150 ¦ Sj'is Iras] 1 800 463 2100 Teiei opium 14181 643 6177 .No compte client nies 65.00 S Somme pa'liefle nanuteniion S \"» iuMMWff 2 Si Grand total nporlam «mm Mm Maw m NiMt cMAm rt de retour garanti zette officielle du Québec 79.boulevard Charest ouest ébec N 4K7 ISSN 0703-5756 1*\tPost C*r\\»d« J \tFirst Première \tclass classe \tPermis No.3222 \tQuébec.QC Éditeur officiel Québec "]