Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 octobre 1990, Partie 1 samedi 13 (no 41)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 122e année Awj0 6 octobre 15 rvvis No40 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Curatelle publique.Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Ministères, Avis concernant les Office des professions du Québec Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Services de santé et les services sociaux, Loi sur les Syndicats professionnels.Loi sur les Vente par licitation] Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1» trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1990 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Char est Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR V CLSC DE L'AQUILON (Delegation) 4303 MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES RESSOURCES (Délégation) 4303 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.D'ASBESTOS (Prolongation de délai pour permettre de réviser son schéma d'aménagement) 4305 M.R.C.DE MINGANIE (Prolongation de délai pour examiner un plan Surbanisme et l'approuver) 4305 MUNICIPALITÉ DE AUBERT-GALLION (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4303 MUNICIPALITÉ DE BLAINVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma a\" aménagement) 4303 MUNICIPALITÉ DE LA GUADELOUPE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4303 MUNICIPALITÉ DE LIN 1ÈRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4303 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-MERCI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement) 4303 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-PINS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4303 MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENOIT-LA BR E (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4304 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME-DE-KENNEBEC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4304 MUNICIPALITÉ DE SAINT-EPHREM-DE-BEAUCE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4304 MUNICIPALITÉ DE SAINT-EPHREM-DE-TRING (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4304 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉVARISTE-DE-FORSYTH (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4304 MUNICIPALITÉ DE SA1NT-GÉDÉON (PAROISSE) (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4305 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HILAIRE-DE-DORSET (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4304 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARTIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4304 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4304 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement) 4304 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON-LES-MINES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma a\" aménagement) 4304 MUNICIPALITÉ DE SAINT-THÉOPHILE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4305 PAROISSE DE SAINT-JOSEPH-DE-LANORAIE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement) 4305 AVIS DIVERS CORPORATION RELIGIEUSE MUSULMANE DU GRAND-MONTRÉAL (L.P.) 4305 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (Modifications aux statuts) 4305 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVII__ LOI SUR LE DEMANDES Alexina Chassé 4305 Annette Ouellet 4306 Bao Quyen Nguyen 4306 Catherine McNicoll 4306 Colette Gauthier 4306 Éric Sicard-Lemieux 4306 Germain Pronovost 4306 Gordon Allan Giroux 4306 Gracienne St-Pierre 4306 Jacques Ainslie 4306 Jennifer Dionne-Gazaille 4306 Joseph Aurele Georges André Frappier 4306 Joseph-Gérard Réjean Lepage 4307 Joseph Noel Cousineau 4307 Joseph Odon André Bigras 4307 Marie Aliène 4307 Marie Anne Olivine Antoinette Aubin dit Mignault 4307 Marie Caroline, Claudine Deschenes 4307 Marie-Élise-Hélène Potvin 4307 Marie Jeanne Léona Sylvie Picard 4307 Marie Manon Louise Charest 4307 Michael John St-Onge 4307 Myriam Yseult Caroline Lefebvre-Thibault 4308 Piers-Hugues Clairmont (Frappier) 4308 Régent Montminy 4308 Robert Vigneau 4308 Sonia St-Onge 4308 Stéphane Régis 4308 Steve Imhoff 4308 Sylvie Bruneau 4308 Theodore Vavaroutsos 4308 Thierry Salim Alexandre Lefebvre-Thibault 4308 Yohann Clairmont (Frappier) 4308 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4310 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4324 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4325 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4326 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4334 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4337 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 4339 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 4339 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 4340 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 4343 DISSOLUTION (Article 28) 4344 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1115-7112 QUÉBEC INC.4345 2412-9124 QUÉBEC INC.4345 2438-8795 QUÉBEC INC.4346 2525-3261 QUÉBEC INC.4346 2541 -9862 QUÉBEC INC.4346 2637-7887 QUÉBEC INC.4346 A.CÔTÉ & FRÈRES LIÉE 4346 ACTION BAIERIVERAINE INC.4346 AGENCE T.L.INC 4346 BOUTIQUE JULIANE INC.4346 CAMPING CHAMPIGNON VIVANT INC.4346 CIGOGNE PRÉ-NATAL INC.4346 CLUB DE TIR DE CARABINE & REVOLVER LAPRAIRIE INC.4346 DIAMUR HOLDING CORP.INC.4349 DIEUDONNÉ PAQUET & FILS INC.4346 ÉCOLE DE MUSIQUE JOCELYNE CASTONGUAY INC 4346 FEMMES EN TÊTE EN ABITIBI- TÉMISCAMINGUE 4347 FESTIVITÉS DU 125' DE ST-LÉONARD INC.4347 FLEURISTE BERNEC (1963) LTÉE 4347 FORESTERIE AG.LANGLOIS INC.4347 FRANCIS SPORTSWEAR LTD.4347 GESTION AMBI INC.4347 GESTION RADIOPHONIQUE MAURICIENNE INC 4347 GESTION RODRIGUE FERGUSON INC.4347 HAMEL & PERREAULT INC.4347 IRMUR INVESTMENTS INC.4349 JEAN-PAUL BÉRARD INC.4347 LA CLINIQUE MÉDICALE ST-MICHEL INC.4347 LAMBERT HÉBERT INC.4347 L'ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE L'ANSE 4348 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CABANES À PÊCHE DES BATTURES 4348 LE CASSE-CROÛTE VÉGÉTARIEN AU CROC-SOLEIL INC.4348 L'ÉCOLE DU GRIMPEUR DE QUÉBEC 4348 LE REGROUPEMENT ALTERNATIF LE SOLEIL LEVANT 4348 LE THÉÂTRE DE LESTEQUE INC.4348 LES ÉDITIONS PANTOUTE INC.4348 LES ÉQUIPEMENTS AGRICOLES 20-55 INC.4348 LES «L» AU VENT INC.4348 LES PEINTRES RICHELIEU INC.4348 LES PÉTROLES J.D.J.LORD INC.4348 MARCHÉ J.P.LAFOREST (1987) iNC.4348 MARINE DUVAL INC.4348 MICHEL TANGUAY & ASSOCIÉS INC.4349 MONACO MARKETING LTÉE 4349 PHONO AUTOMATIQUE LTÉE 4349 PLACEMENTS JEAN-GUY RACICOT, LTÉE 4349 RESTAURANT SAM WONG INC.4349 RINO MICHAUD INC.4349 SÉRIGRAPHIE AFFEX INC.4349 SERVICE DE PATATES PRÉPARÉES G.B.INC.4349 SERVICES LANGAGIERS L'ÉCRITOIRE INC.4349 SOCIÉTÉ DE GESTION DIAMUR INC.4349 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT IRMUR INC.4349 SOLINVEST INC.4349 VÊTEMENTS DE SPORT FRANCIS LTÉE 4347 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 4350 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ Aubry, Gilbert 4350 Aubuchon, Claude Alfred 4350 Banque Royale (Prop.Inc.) 4350 Beaudry, Estelle 4350 Bélair.Thérèse 4352 Berchmans Beaulieu.Jean 4351 Bisson, Marie-Eglantine 4350 Blanche (Eugène Emm.), Pierre 4350 Blanchette.Albertine 4352 Cadot, François 4351 Caron, Jeannette 4350 Caron, Marie Eva Julia 4350 Caron.Wilfrid 4350 Chamberland, Jean-Guy 4352 City Loan & Finance Corp.4351 Cléroux.André 4352 Commission scolaire régionale, Chauveau 4351 Commission scolaire régionale, Vaudreuil, S ou langes 4351 Com.scolaire.Des Basques 4352 Cormier.Réal 4351 Dane au.Luc 4352 Dassylva, Nicole 4352 Davis, Charles Jr 4351 Délisle.Jean-Edgard 4352 Denis.Gilles 4352 Des Ormeaux.René 4352 Doucet Norbert.Patrick 4350 Dubois, Fernand 4352 Dufour.Gaétan 4352 Duguay (Huard), Albertine 4352 Fa larde au.[.oui sel te 4352 Feuiltault.Marguerite 4350 Rlion.Gilles 4353 Forget.Marcel 4351 Fortier.Pierre 4353 Gagnon Fournier.Monique 4352 Gendron.Rose-Anna (int.) 4350 Gravel.Paul 4353 >\t\tTitre\tPn.unitaire\trotai \tEOQ 2 551 14221 0\tRappon de la Commission sut la stabilisation du revenu et de l'emploi des travailleurs de l'Industrie de la construction\t22,95 s\t Cartes de credit acceptées Numéro Date déchéance Banque _ Nom du titulaire Signaiure _ Québec El D Somme partielle Port et manutention 5 % [mriwnuM ?Si Grand total Important PMMal jM) (hfqUf ou mandai DOSlP i Iwd'f o* - les Potiicaions du Ouetwc - Prii el cond'lions de «nif modifiantes SJns peavi tes pm \"doues so*i étiM m don»'.huÂm Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1*\tCanada Postes .Post Canada / PWUyt&MI HTr*(»/i \tFirst Première \tclass classe \tPermis No.3222 \tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]