Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 20 octobre 1990, Partie 1 samedi 20 (no 42)

[" azette officielle du Québec i .it- Partie 1 ^* juridiques 122e année 20 octobre 1990 No 42 Hf #^ #^p% ^» ^5$^ ^J?* ^îrjî* ^ rj?* ^l^^f* ^ ^J?*'^ ^» rjr* r$^f^ rjr**^ ^* * 5^ ^5$^ ^Jf^ ^5^^ ^J?* ^5$^ ^^r* ^5^* ^ rjf^ *^ ^ ^ ^ ^ *J* Québecss Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 122e année 20 octobre 1990 No 42 Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Coopératives, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Société d'habitation du Québec, Loi sur la Ventes par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1990 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9\" étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au; Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE ROUYN-NORANDA (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes aux objectifs du schéma d'aménagement) 4631 MUNICIPALITÉ DE AUMOND (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4629 MUNICIPALITÉ DE CLOUTIER (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4629 MUNICIPALITÉ DE D'ALEMBERT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4629 MUNICIPALITÉ DE DESCHAMBAULT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d urbanisme conforme aux objectifs du schéma d\" aménagement) 4629 MUNICIPALITÉ DE DES RUISSEAUX (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement) 4629 MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU (Prolongation de délai pour permettre d adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4629 MUNICIPALITÉ DE GALUX (Nouveau délai pour permettre de transmettre un plan d'urbanisme) 4629 MUNICIPALITÉ DE GRACEF1ELD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4629 MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d aménagement) 4629 MUNICIPALITÉ DE LA CONCEPTION (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d aménagement) 4629 MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4630 MUNICIPALITÉ DE LORRAINE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d urbanisme conformes à son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement) 4630 MUNICIPALITÉ DE MOISIE (Nouveau délai pour permettre de transmettre un plan d'urbanisme) 4630 MUNICIPALITÉ DE PÉRIBONKA (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d aménagement) 4630 MUNICIPALITÉ DE PONT-ROUGE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d aménagement) 4630 MUNICIPALITÉ DE RAGUENEAU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement) 4630 MUNICIPALITÉ DE ROLLET (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4630 MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4630 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BÉATRK (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement) 4630 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-GATINEAU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4631 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4631 MUNICIPALITÉ DE SAINT-GUILLAUME-DE-GRANADA (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4631 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARIE-SALOMÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement) 4631 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4631 MUNICIPALITÉ DE SAINT-THOMAS-DIDYME (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4631 MUNICIPALITÉ DE YAMACHICHE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4631 PAROISSE DE SAINT-ALEXIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan et aux objectifs du schéma d aménagement) 4631 PAROISSE D'OKA (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement) 4632 PAROISSE DU LAC-PARÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes d son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement) 4632 VILLE DE LAC-DELAGE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement) 4632 VILLE DE SAINTE-FOY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme et aux objectifs du schéma d'aménagement) 4632 AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES (Rachat d'obligations) 4632 CONGRÉGATION DES MOINES DU S KITE DE LA NATIVITÉ DE LA MÈRE DE DIEU (L.P.) 4632 PAROISSE DE SAINT-ATHANASE D'IBERVILLE (Mutations immobilières, L.R.Q., c.M-39) 4632 SUCCESSION CLAIRE LAMY (Bénéfice d'inventaire) 4632 SUCCESSION GEORGES-ETIENNE BACON (Bénéfice d'inventaire) 4633 SUCCESSION MANDOZA MARTEL (Bénéfice d'inventaire) 4633 SUCCESSION MARGUERITE COULOMBE- BÉLANGER (Bénéfice d'inventaire) 4633 SUCCESSION MARQUIS COUILLARD (Bénéfice d'inventaire) 4633 SUCCESSION MICHEL BEAULIEU (Bénéfice d'inventaire) 4633 SUCCESSION ROLAND DORION (Bénéfice d'inventaire) 4633 SUCCESSION WILFRID GROLEAU (Bénéfice d'inventaire) 4634 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Alexandre Aubry 4634 Anne Marie Danielle Champagne 4634 Dave Marier 4634 David Eng 4634 Elisabeth Vasiliki Atsaidis 4634 Hiller Hitler Dieujuste 4634 Joseph Adrien Raymond Corriveau 4634 Joseph Gilles Jean Bourassa-Marineau 4634 Joseph Jacques José Jean Carrier 4634 Joseph Jean-Claude Daniel Boisclair 4635 Joseph Lionel René Martial Audy 4635 Joseph Martin Boily-Côté 4635 Joseph Médard Jérôme Cliche 4635 Joseph Milanetti 4635 Joseph René Mario Richard 4635 Joseph Sylvain Bilodeau 4635 Madeleine Sine-Fanne Sham 4635 Marie Cécile Lise Dubreuil 4635 Marie Céline Suzie Laçasse 4635 Marie Ginette Alice Noëlla Vallée .4635 Marie Irène Carole Danis 4635 Marie Louise Gabrielle Barbara Vuillaume 4636 Marie Lucienne Janyne Forget 4636 Marie Marcelle Marielle Allard 4636 Marie Mariette Ginette Arianne Themens 4636 Marie Noélla Fély Pelletier 4636 Marie Renée Julie Nathalie St-James 4636 Michel Fabian 4636 Michel Juba 4636 Peter Andrew Ray 4636 Stéphane Cardinale 4636 DEMANDES Anne Marie Lucienne Madeleine Marion 4636 Annette Ouellet 4636 Bao Quyen Nguyen 4637 Barbara Lafontaine 4637 Colette Gauthier 4637 Éliane Bouchard 4637 Éric Sicard-Lemieux 4637 Gérald Turcotte 4637 Germain Pronovost 4637 Gordon Allan Giroux 4637 Hong Kim 4637 Jacques Allen Saucier 4637 Joseph Aurèle Georges André Frappier 4637 Joseph Roméo Gérard Baron 4638 Linda Pigeon 4638 Marie Aulay Ange Hélène St-Amour 4638 Marie Caroline Claudine Deschenes 4638 Marie Doris Lise Vallée 4638 Marie-Élise-Hélène Potvin 4638 Marie Gabrielle Jeanne D'Arc Doyer 4638 Marie Hélène Lise Rigg 4638 Marie Manon Louise Charest 4638 Marie Théonile Lebreux 4638 Michael John St-Onge 4638 Steve Imhoff 4639 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ALAIN BLACKBURN 4639 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ATEF BENTOUNSI 4639 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHRISTINE LÉVESQUE 4639 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CLAUDE CHIASSON 4639 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CLAUDE GAUTHIER 4639 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIEL CORBEIL 4640 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DENISE ROY 4640 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ÉRIC BERNIER 4640 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.FERNANDO ALVERGNE 4640 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.FRANÇOIS BEAUCHER 4640 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.FRANÇOIS BEAULIEU 4640 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.FRANTZ FARREAU 4641 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GIMORD PATRICK BELDOR 4641 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GINETTE BEAUGE 4641 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GINETTE DAY 4641 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GIOVANI LEPAGE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GUY B1SSONNETTE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HARRY BLANC PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HÉLÈNE SIROIS PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN YVES DAXELET PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN YVES THÉR1AULT PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c KAREN BAILEY PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.KIM HOANG PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c MARC VINCENT ADAM KIEWICZ PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARILYN GUTTMAN PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARTIN BOURASSA PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARYSE FERRUS PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHAEL MILLER PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c MICHEL PAUTHE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PAUL D'AUTEUIL PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PAULINE SDMARD PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PEGGY BAIN PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c PETER DAVIES PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PIERRETTE GAUTHIER PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RICHARD BLACKBURN PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RUDOLPH BEAUGE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SUNITHA ANJILVEL PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVAIN TOURANGEAU PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVIE MATLLOUX PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.WAYNE STEWART PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.WILLIAM SCHNUR COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES 4641 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1864-4112 QUÉBEC INC.4666 4M, 2315-4859 QUÉBEC INC.4666 2412-8183 QUÉBEC INC.4666 ,M- 2425-6109 QUÉBEC INC.4666 2425-6505 QUÉBEC INC.4666 .M7 2426-3352 QUÉBEC INC.4666 2431-0930 QUÉBEC INC.4666 464, 2438-2301 QUÉBEC INC.4666 2439-0940 QUÉBEC INC.4666 .M, 2526-4862 QUÉBEC INC.4666 2526-8095 QUÉBEC INC.4666 ,M, 2530-0690 QUÉBEC INC.4667 2536-6048 QUÉBEC INC.4667 ,M, 2540-6448 QUÉBEC INC.4667 2546^280 QUÉBEC INC.4667 2635-8135 QUÉBEC INC.4667 2732-4722 QUÉBEC INC.4667 .M, 2732-9804 QUÉBEC INC.4667 2733-5439 QUÉBEC INC.4667 464, 2738-7315 QUÉBEC INC.4667 2750-2848 QUÉBEC INC.4667 464, 2751-3837 QUÉBEC INC.4667 2751-3845 QUÉBEC INC.4667 4M.2751-6277 QUÉBEC INC.4667 2751-6285 QUÉBEC INC.4668 4M4 2751-6756 QUÉBEC INC.4668 2755-5234 QUÉBEC INC.4668 ifAi A.B.SECOURS EXTERMINATION INC.4668 AMINCIFORME INC 4668 4M4 ASSOCIATION DES MOTOCYCLISTES INDÉPENDANTS DU CANADA 4668 4fi44 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE ST- DIDACE INC.4668 UA.ASSOCIATION RÉGIONALE DES DIPLÔMÉS EN ÉDUCATION PHYSIQUE DU GRAND- àhAA PORTAGE INC.4668 W\" ATELIER JR.INC.4668 4MS AURÈLE LAMBERT & FILS INC.4668 BEAULIEU & FILLION LIÉE 4668 i6a BERNARD PÉRIARD INC.4668 BIJOUX MODE BAUI INC.4669 M.BOURSE COMMEMORATIVE DE MICHAEL MARKIEWICZ 4669 if.BRASSERIE GRAND-MÈRE INC 4669 CEINTURES DE LA RUE CHELSEA LTÉE 4669 4fi4, CENTRE RÉCRÉATIF LTNTERVAL INC.4669 CHAGO INC.4669 iM.CHELSEA STREET BELT CO.LTD.4669 CLUB DE COURSE À PIED KAMI 4669 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DE SAINT-ANACLET 4669 COMITÉ DES LOISIRS DE ST-JEAN-DES-PILES 4640 inc 4669 CONFECTION NAPIERVILLE INC.4669 4654 CONSTRUCTION ELIZABETH MEILLEUR INC.4669 D.& M.LIRSCH ENTERPRISES INC.4669 4665 DENIS MARINE INC 4670 DIAMANTS PYRAMIDE INC.4670 DISTRIBUTION LE CAFETIER INC.4670 DISTRIBUTION RÉJEAN OUELLET INC.4670 DOMAINE LAC ST-VICTOR LTÉE 4670 DOMAINES CRESTVIEW INC.4670 DOPAL INC.4670 EXCAVATION MONT-CARMEL INC.4670 FERME BERGELAIT INC.4670 FERME GARBIENNE INC.4670 GARAGE ODILON BOUCHARD INC.4670 GARAGE RENÉ HOULE INC.4670 GARAND & FILS LTÉE 4670 GAUTHIER STATION SERVICE INC.4671 GEMME-LAIT INC.4671 GESTION B.R.F.L.INC.4671 GESTION COBRA INC.4671 GESTION DELPIN LTÉE 4671 GESTION LOMBEC LTÉE 4671 GEXMINE INC.4671 GILBERT & GILBERT LIMITÉE 4671 INSTALLATION R.DEMERS INC.4671 JACK LEWIS INVESTMENT CORP.4671 J.C.LEMAY INC.4671 LA CORPORATION D'INVESTISSEMENT PAJO 4671 LA FERME DU FJORD INC.4671 L'ÉCOLE WOLFGANG AMADEUS 4672 LE GROUPE SILTEK LTÉE 4672 LE MONDIAL DE LA CHORALE DU FJORD DU SAGUENAY INC.4672 LÉON VAILLANCOURT LIMITÉE 4672 LE RANCH DES PRÉS INC.4672 LES ARMIGNONS INC 4672 LES ASSURANCES BERNARD HARDY INC.4672 LES AUTOMOBILES LANDRY LAV IGNE INC.4672 LES AVENTURIERS DE ST-GÉRARD INC.4672 LES BUOUX JODELLE INC.4672 LES BREUVAGES P.M.R.INC.4672 LES ÉCURIES AUDET INC 4672 LES ENTREPRISES D.& M.LIRSCH INC.4669 LES ENTREPRISES HA.LEDUC INC.4672 LES FERMES HARTWIG ET STEPPUTAT LTÉE 4673 LES FILMS ORANGE INC.4673 LES FORESTERIES LUCIEN FORTIN INC.4673 LES GESTIONS JOANNY INC.4673 LES IMMEUBLES B.L.P.INC.4673 LES IMMEUBLES T.M.S.INC.4673 LES INDUSTRIES MISARAHO INC.4673 LES INVESTISSEMENTS DUTROFORT INC.4673 LES INVESTISSEMENTS RIMER LTÉE 4673 LES MONTAGNARDS INC.4673 LES PLACEMENTS LAURENT BARIL INC.4673 LES PLACEMENTS MICHELINE CROTEAU INC.4673 LES SOULIERS D'ARGENT INC.4673 LES VÊTEMENTS HARVE BENARD DE MONTRÉAL LTÉE 4673 L.M.DESBIENS INC.4674 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE KINGSEY FALLS INC.4674 M.CAPLAN REALTY CORP.4674 MEUBLES ST-HUBERT INC.4674 MICHAEL MARKIEWICZ MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND 4669 MODE EXPRESS INC 4674 PIERRE MALTAIS INC.4674 PLACEMENTS G.L.G.INC.4674 PROJETS DE FAMILLE POTVIN INC 4674 QUINCAILLERIE G.SARRAZIN INC.4674 RÉSEAU D'ENTRAIDE POUR PARENTS IMPATIENTS ET TENDUS DE LA RÉGION DE TROIS-RIVIÈRES (R.E.P.I.T.) 4674 RIMER HOLDINGS LTD.4673 SAMIR-CHAMMAS INC.4674 SCIES À CHAÎNE G.DESGAGNÉ INC.4675 SÉLECT NÉON INC.4675 SERVICE DE PNEUS ST-ANSELME LTÉE 4675 SERVI-DENT INC.4675 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DELOMA INC.4675 SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE GESTION D'ABONNEMENTS INC.4675 SPÉCIALITÉS INDUSTRIELLES QUÉBEC INC.4675 S.R.P.TRANSPORT INC.4675 STUDIO S.P.TREMBLAY INC.4675 TOUCAN V.P.A.INC.4675 TOURNOI DE GOLF INVITATION ANDRÉ ROY INC.4675 YARAN INC.4675 Y.BEAUDRY COURTIER EN IMMEUBLE INC 4675 YVON COUTURE & ASSOCIÉS INC.4676 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION VIC ENTRAIN DE VICTORIAVILLE (Dissolution) 4676 COOP DE CONSOMMATEURS MECATINA (Conslilulion) 4677 COOP DU VILLAGE MODULAIRE BLAINVILLOIS (Constitution) 4677 COOPÉRATIVE DE CONSOMMATEURS D'AYLMER SOUND (Constitution) 4677 COOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS EN RÉSIDENCE DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (Constitution) 4677 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL DU CENTRE PRÉSCOLAIRE LE BILBOQUET (Fusion) 4677 COOPÉRATIVE D'HABITATION HENRI- BOURASSA (Constitution) 4677 COOPÉRATIVE D'HABITATION LA NOUVELLE COLOMBE DE HAM-NORD (Constitution) 4677 COOPÉRATIVE D'HABITATION PORTE-BONHEUR (Constitution) 4677 COOPÉRATIVE D'HABITATION QURTUBA (Constitution) 4677 COOPÉRATIVE D'HABITATION SHALOM (Constitution) 4677 COOPÉRATIVE FORESTIÈRE VAL-O-BOIS (Constitution) 4677 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION GIRON D'AILE (Constitution) 4677 LES SERRES CO-OP DE L'ESTRIE (Dissolution) 4676 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DES POMICULTEURS DE ST-HILAIRE (Défaut de respecter la proportion des opérations) 4677 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) ICE PRINCESS FILM AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 4678 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MANACOS 4678 MANACOS AND COMPANY LIMITED 4678 MONTEBELLO EQUINE INVESTMENTS II AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 4678 PLACEMENTS EQUINS MONTEBELLO II, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4678 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'ASSASSIN JOUAIT DU TROMBONE 4678 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES FILMS PRINCESSE DE GLACE 4678 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONUMENTS ARCHITECTURAUX 4678 CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ LXXV 4678 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL ICE PRINCESS FILM AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4679 MONTEBELLO EQUINE INVESTMENTS II AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 4679 PLACEMENTS EQUINS MONTEBELLO II, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4679 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FILMSCOPE INTERNATIONAL 4679 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES FILMS PRINCESSE DE GLACE 4679 DISSOLUTION NIM RESOURCE - 1989 AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4679 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4707 VIVAL 4679 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RESSOURCES NIM - 1989 4679 FORMATION 444 ST-RENÉ EST.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4680 LE RTVE GOUIN.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4680 LIMITED PARTNERSHIP 2841-6030 QUÉBEC INC.4680 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2841-6030 QUÉBEC INC.4680 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 390, BOUL.DE LA CONCORDE OUEST 4680 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4707 VIVAL 4680 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE C.J.4680 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE J.C.P.4680 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE L.J.4680 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'ASSASSIN JOUAIT DU TROMBONE 4680 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SDV 4680 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STE-GENEVIÈVE 4680 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ ICE PRINCESS FILM AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4681 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CAVALIER PHASE I 4681 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAC RENAUD NOIV 4681 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MANACOS MANACOS AND COMPANY LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ LXXV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ LXXV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FILMSCOPE INTERNATIONAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES FILMS PRINCESSE DE GLACE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONUMENTS ARCHITECTURAUX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACES ET URBANISME COMMANDITAIRES APPARTEMENTS BRITTANY BAY, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BRITTANY BAY APARTMENTS & COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MANACOS MAISON ST-KEVIN.AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP MANACOS AND COMPANY LIMITED MANOIR CAMELIA.AND COMPANY.LIMITED MANOIR CAMELIA.AND COMPANY.LIMITED MANOIR CAMELIA.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MANOIR CAMELIA.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EQUINE INVESTMENTS II AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP PLACE DEGUIRE LIMITED PARTNERSHIP PLACE DEGUIRE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACEMENTS EQUINS MONTEBELLO II, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MAISON ST-KEVIN INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES AMERICAN INCOME LIFE INSURANCE COMPANY (Délivrance de permis) LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA CENTRE DE COMMODITÉS BROMONT INC.MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS CORPORATION «ANJOU 80» (L.RS.) MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE-DE- LAUZON (Annexion) VILLE DE SAINT-RÉDEMPTEUR (Annexion) TRANSPORTS ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4681 4681 4681 4681 4681 4681 4681 4681 4682 4682 4682 4682 4682 4682 4682 4682 4682 4682 4682 4682 4682 4682 4682 4683 4683 4683 4683 4683 4683 4684 4684 4684 4684 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4684 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4684 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4684 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4685 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4685 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4685 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4685 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4685 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4685 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4686 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 4686 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 4706 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 4706 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES HÔTEL-DIEU DE MONTMAGNY (L.P.) 4686 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LA BONNE AVENTURE (L.P.) 4686 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-MAGLOIRE ET SAINTE-SABINE (L.P.) 4686 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION LÉVIS-LAUZON (L.P.S.) 4686 VENTES PAR LICITATION LES INVESTISSEMENTS SUNNY STATE CO.LTÉE c.2426-5886 QUÉBEC INC.ETAL.4687 PARENT c.PARENT 4688 VENTES PAR SHÉRIF BEAUHARNOIS METROPOLITAN TRUST COMPANY OF CANADA c.MANOIR DORION INC.4688 SECURICAN INC.c.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE GIGAMOS INC.4690 KAMOURASKA LANDRY c.DRAPEAU 4693 MONTRÉAL ACOVA CHAUFFAGE & DÉCORATION INC.c.DESIGN CUISI-BAIN INC.4693 BURGHARDT c.148447 CANADA LTD 4694 QUÉBEC BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CENTRE D'ÉQUITATION LE SOMMET INC.ET AL.4694 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.AMENAGEMENTS STE-ANNE DE BEAUPRÉ INC.ET AL.4695 CAISSE POPULAIRE DE ST-MALO c.DENIS 4699 CAISSE POPULAIRE ST-CHRYSOSTOME c.2330-6277 QUÉBEC INC.ET AL.4699 SAINT-FRANÇOIS TERREBONNE L'ENTRÉE DES MONTS ST-SAUVEUR DÉPANNEUR INC.c.130670 CANADA INC.ET AL.4701 MUNICIPALITÉ DIVRY-SUR-LE-LAC c.COURCELLE LAVIGNE 4700 MUNICIPALITÉ DIVRY-SUR-LE-LAC c.LE CURATEUR PUBLIC 4700 MUNICIPALITÉ D'IVRY-SUR-LE-LAC c.LE CURATEUR PUBLIC 4701 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE D'ANJOU 4705 VILLE DE MONTRÉAL 4705 VILLE DE ROBERVAL 4705 BANQUE ROYALE DU CANADA c.ÉQUIPEMENT AGRICOLE COMPTON INC.4699 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année.n° 42 4629 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité de Aumond En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 20 avril 1991, le délai prescrit à la municipalité de Aumond pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 28 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales.YVON PlCOTTE Municipalité de Cloutier En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 janvier 1991, le délai prescrit à la municipalité de Cloutier pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le l'octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales.YVON PlCOTTE Municipalité de D'Alembert En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 janvier 1991, le délai prescrit à la municipalité de D'Alembert pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 1° octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales.YVON PlCOTTE Municipalité de Deschambault En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 octobre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Deschambault pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Portneuf.Québec, le 1= octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, YVON PlCOTTE Municipalité de Des Ruisseaux En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 novembre 1990, pour permettre à la municipalité de Des Ruisseaux de transmettre à la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 1° octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales.YVON PlCOTTE Municipalité de Dolbeau En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Dolbeau pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 27 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales.YVON PlCOTTE Municipalité de Gallix En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 septembre 1990, pour permettre à la municipalité de Gallix de transmettre son plan d'urbanisme adopté le 22 juin 1990 à la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières.Québec, le 25 septembre 1990 Le ministre des Affaires municipales, 1908 Y VON PlCOTTE Municipalité de Gracefield En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 20 avril 1991, le délai prescrit à la municipalité de Gracefield pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 1\" octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, YVON PlCOTTE Municipalité de Grand-Remous En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 20 avril 1991, le délai prescrit à la municipalité de Grand-Remous pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 28 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales.Yvon PlCOTTE Municipalité de La Conception En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1990, pour permettre à la municipalité de 4630 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, tp 42 La Conception d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté des Laurentides.Québec, le 26 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon PlCOTTE Municipalité de La Doré En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de La Doré pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 27 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales.YVON PlCOTTE Municipalité de Lorraine En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1990, pour permettre à la municipalité de Lorraine d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De-Blainville.Québec, le l'octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, YVON PlCOTTE Municipalité de Moisie En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 septembre 1990.pour permettre à la municipalité de Moisie de transmettre son plan d'urbanisme adopté le 21 juin 1990 à la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières.Québec, le 25 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, YVON PlCOTTE Municipalité de Péribonka En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 avril 1991, le délai prescrit à la municipalité de Péribonka pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 27 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Municipalité de Pont-Rouge En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 janvier 1991, le délai prescrit à la municipalité de Pont-Rouge pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Portneuf.Québec, le 1\" octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Municipalité de Ragueneau En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 1\" mars 1991, le délai pour permettre à la municipalité de Ragueneau d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Mani-couagan.Québec, le 1\" octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Municipalité de Rollet En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1990, le délai prescrit à la municipalité de Rollet pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 1= octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Municipalité de Saint-Augustin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 avril 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Augustin pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 1\" octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Municipalité de Sainte-Béatrix En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 11 décembre 1990, le délai pour permettre à la municipalité de Sainte-Béatrix d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Matawinie. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.122e année, n° 42 4631 Québec, le 1- octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Municipalité de Sainte-Marie-Salomé En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 10 janvier 1991, le délai pour permettre à la Corporation municipale de Sainte-Marie-Salomé d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Montcalm.Québec, le 1» octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gatineau En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 20 avril 1991, le délai prescrit à la municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gatineau pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux disposition.', du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 28 septembre 1990 .1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Municipalité de Saint-FrançoIs-de-Sales En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Saint-François-de-Sales pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 27 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1990, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada pour adoptera l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 1° octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Saint-Paulin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1990, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Paulin pour adopter à l'égard de son lerritoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maskinongé.Québec, le 26 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Municipalité de Saint-Thomas-Didyme En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 avril 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Thomas-Didyme pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 27 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Municipalité de Yamachiche En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 30 novembre 1990, le délai prescrit à la municipalité de Yamachiche pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maskinongé.Québec, le 28 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 avril 1991, le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda pour adopter à l'égard de ses territoires non organisés des règlements d'urbanisme conformes aux objectifs de son schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 28 septembre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Paroisse de Saint-Alexis En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 janvier 1991, le délai pour permettre à la municipalité de la paroisse Saint-Alexis d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Montcalm.Québec, le l'octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte 4632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 Paroisse d'Oka En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 juin 1991.le délai prescrit à la municipalité de la paroisse d'Oka pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.Québec, le 1\" octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Paroisse du Lac-Paré En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 11 décembre 1990.le délai pour permettre à la municipalité de la paroisse du Lac-Paré d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Matawinie.Québec, le l'octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales.Yvon Picotte Ville de Lac-Delage En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 11 novembre 1990, le délai pour permettre à la municipalité de la ville de Lac-Delage d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier.Québec, le 1\" octobre 1990 1908 Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte Ville de Sainte-Foy En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 11 janvier 1991.pour permettre à la ville de Sainte-Foy d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la Communauté urbaine de Québec.Québec, le 26 septembre 1990 Le ministre des Affaires municipales, 1908 Yvon Picotte Avis divers_ Commission scolaire des lleis Rachat d'obligations Avis que la Commission scolaire Des îleis rachètera le 1\" décembre 1990.17 000 00 $ d'obligations choisies par tirage au sort.Les obligations dont les numéros suivent sont rappelées pour paiement, sur présentation et cesseront de porter intérêt à compter du 1° décembre 1990.Les titres rachetés ont une valeur nominale de 1 000,00 $.M461, M469.M484, M491, M503, M505, M510.M515, M521, M528.M529, M542, M544, M552, M555, M558.Ces obligations font partie d'une émission au montant de 570 000 $ datée du 1\" décembre 1973.Le directeur général adjoint, 69208 Jean Garneau, c.g.a.Congrégation des moines du skite de la Nativité de la Mère de Dieu L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1990 08 15, constituant en corporation les requérants suivants: Robert Chartray, 555, chemin Baldwin, Stanhope, prêtre: Paul-Yvan Gosselin, 5, rue Principale, Stanhope, commis senior; Serge Gosselin, 15, chemin Gosselin, Stanhope, chef des opérations douanières, sous la dénomination sociale « Congrégation des moines du skite de la Nativité de la Mère de Dieu ».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 500 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 555.chemin Baldwin, Stanhope, district judiciaire de Saint-François.L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 69189 2735-0636 Paroisse de Saint-Athanase d'Iberville Avis est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, de la corporation municipale de la paroisse Saint-Athanase d'Iberville que lors de la session ordinaire du I\" octobre 1990, le Conseil de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Athanase d'Iberville a adopté le Règlement no 334-000.concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières dans la municipalité de la paroisse de Saint-Athanase d'Iberville.Ce règlement a pour but d'autoriser la municipalité à percevoir un droit sur les mutations immobilières.Tout intéressé peut consulter ledit règlement au bureau municipal.90.route 104.Saint-Athanase.pendant les heures normales d'affaires.Ledit règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la loi.Saint-Athanase d'Iberville.le 10 octobre 1990 69219 La secrétaire-trésorière.Carole B.Laurin Succession Claire Lamy Prenez avis que Claire Lamy.épouse de Jean-Paul Martel, en son vivant domiciliée à Brassard, au 2760, Bourgogne, est décédée le 6 janvier 1989.Que les héritiers bénéficiaires sont: Jean-Paul Martel, le conjoint.Pierre Martel.Michel Martel et Jean Martel ses fils, et que par acte notarié passé à brassard devant Pierre Mayer, notaire, le 20 avril 1989 et dont copie a été enregistrée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année.n° 42 4633 à La Prairie le 21 avril 1989 sous le numéro 285474, ils onl accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession.Que les héritiers bénéficiaires ont fait l'inventaire des biens de feue Claire Lamy par acte passé devant Pierre Mayer, notaire, le 20 septembre 1990, minute 4855.Que les héritiers bénéficiaires vont disposer des biens de la succession de feue Claire Lamy et que les créanciers de la succession peuvent s'adresser à Pierre Mayer, notaire, 6400.Auteuil, local 301, Brassard, QC, J4Z 3P5, tél.: 678-3247.Brassard, le 1\" octobre 1990 Le procureur, 69159 Pierre Mayer, notaire Succession Georges-Etienne Bacon Avis est, par les présentes, donné que Michel Bacon, ébéniste, demeurant au 79, rue Guy, appartement 5, Notre-Dame-des-Prairies, et Louise Bacon, gardienne, demeurant au 82, de Galais, Laval-des-Rapides, seuls et uniques héritiers de leur père Georges-Etienne Bacon, en son vivant domicilié au 2407, rue Champagne, Montréal, où il est décédé le 8 05 1990, sans laisser de testament, ont accepté la succession dudit Georges-Etienne Bacon, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Monique Marsolais, notaire, daté du 20 08 1990 et enregistré à Montréal le 5 09 1990, sous le no 4315587.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Monique Marsolais, et peut être consulté à ses bureaux sis au 435, boulevard Sainte-Anne, local 206, Joliene, J6E 5A1.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Joliette.le 1° octobre 1990 Le procureur, 69160 Monique Marsolais, notaire Succession Mandoza Martel Avis est, par les présentes, donné que dame Sonia Martel, commis-vendeuse, domiciliée au 1671, Arthur-Beaulieu, La Baie, tutrice de sa soeur Mylène Martel, colégataire de son père M.Mandoza Martel décédé le 11 juin 1990, a accepté la succession dudit Mandoza Martel, sous bénéfice d'inventaire, conformément à la loi, aux termes d'un acte exécuté devant Claude Gagnon, notaire, 380-A, rue Victoria, La Baie, daté le 24 septembre 1990 et enregistré à Chicoutimi le 24 septembre 1990 sous le numéro 515433.La Baie, le 21 septembre 1990 Le procureur, 69157 Claude Gagnon, notaire Succession Marguerite Coulombe-Bélanger Avis est, par les présentes, donné que La Fondation Marcellin-Champagnat, corporation légalement constituée, ayant son siège social au numéro 275, rue Laval, Saint-Vincent-de-Paul, Laval, QC, H7C 1W8, en sa qualité de légataire universelle de la succession de Marguerite Coulombe-Bélanger, aux termes du testament de cette dernière, reçu devant Sylvie Berwald, notaire, le 25 janvier 1983 et portant le numéro 85 de ses minutes, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de ladite Marguerite Coulombe-Bélanger, domiciliée en son vivant au 3345, Henri-Bourassa Est, Montréal-Bélanger, domiciliée en son vivant au 3345, Henri-Bourassa Est, Montréal-Nord, QC, H1H 1H6, aux termes d'un acte reçu devant Richard Hamelin, notaire, pratiquant au 5880, boulevard Gouin Ouest, Montréal, le 18 septembre 1990 et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 4321317.Montréal, le 5 octobre 1990 Le procureur, 69220 Richard Hamelin, notaire Succession Marquis Couillard Veuillez prendre avis que Mme Lucette Thibault, opératrice de presse, demeurant actuellement au 354, chemin des Morin, l'Islet-sur-Mer, G0R 2B0, en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs, Nicolas et Cynthia Couillard, nommée à cette charge par acte de tutelle homologué en Cour supérieure, district de Montmagny, le 10 septembre 1990, dossier no 300-14-000071-907, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, tant pour elle-même que pour ses enfants mineurs la succession de son époux.Marquis Couillard, par acte reçu à l'islet-sur-Mer, le 26 septembre 1990, devant Jean-Pierre Ouellet notaire, exerçant au 206, des Pionniers Est, CP.250, l'islet-sur-Mer, GOR 2B0, enregistré au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-Port-Joli, le 1° octobre 1990, sous le numéro 139628.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Jean-Pierre Ouellet, notaire, le 26 septembre 1990, sous le numéro 4870 de ses minutes et peut-être consulté à son étude à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.L'islet-sur-Mer, le 1° octobre 1990 Le procureur, 69158 Jean-Pierre Ouellet, notaire Succession Michel Beaulieu Prenez avis que Albert Beaulieu, retraité, domicilié au 3190, rue Petit, Saint-Hubert et Jeannine Lacaille, retraitée, des mêmes lieux, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur fils Michel Beaulieu, aux termes d'un acte reçu devant Céline Thibert, notaire, 1850, boulevard Panama, bureau 310, Brassard, QC, J4W 3C6, en date du vingt-trois août mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990) sous le numéro 487 de ses minutes, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 4319790, en date du vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990).Brassard, le 5 octobre 1990 Le procureur, 69222 Céline Thibert, notaire Succession Roland Dorion Avis est, par les présentes, donné que Roger Dorion, tuteur à sa mère, Marthe Léger, aux termes d'un jugement de la Cour supérieure du district de Montréal, rendu le 16 avril 1987, dossier 500-14-000675-876, laquelle est domiciliée au 415, 34' Avenue, Saint-Antoine, QC, J7Z 2R9, en sa qualité de légataire universelle de la succession de son époux, Roland Dorion, aux termes du testament de ce dernier, reçu devant Marcel Hamelin, notaire, le 16 novembre 1976 et portant le numéro 14211 de ses minutes, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession dudit Roland Dorion, en son vivant rentier et domicilié au 6030.rue Chevalier, appartement 22, Montréal, aux termes d'un acte 4634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.I22e année.n° 42 reçu devant Richard Hamelin, notaire, pratiquant au 5880.boulevard Gouin Ouest, Montréal, le 20 septembre 1990 et enregistré au bureau d'enregistrement de Terrebonne, sous le numéro 925781.Montréal, le 5 octobre 1990 69221 Le procureur.Richard Hamelin, notaire Succession Wilfrid Groleau Avis public est donné que Gilberte Gibeault (aussi connue sous le nom de Gilberte Groleau), en sa qualité de légataire universelle de son époux, monsieur Wilfrid Groleau.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de ce dernier, en son vivant, homme d'affaires, demeurant au 135.rue Nault.Saint-Bernard-de-Lacolle.QC, par acte passé le 25 septembre 1990, devant Serge Robinette, notaire au 1515.boulevard Chomedey.Laval, QC et enregistré le 28 septembre 1990, au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Jean sous le numéro 221770.Laval, le 2 octobre 1990 69156 Le procureur.Serge Robinette, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Alexandre Aubry Par le certificat numéro 90-570 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Alexandre Morin, né le 12 août 1971, en celui de Alexandre Aubry.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 1912 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Anne Marie Danielle Champagne Par le certificat numéro 90-542 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Anne Danielle Martel, née le 19 juillet 1947, en celui de Anne Marie Danielle Champagne.Sainte-Foy, le 25 septembre 1990 1895 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Dave Marier Par le certificat numéro 90-559 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénoms de Marie-Juliette-Louise-Lyne Marier, née le 26 septembre 1961.en celui de Dave.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 1912 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau David Eng Par le certificat numéro 90-572 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Kwok Wing Ng, né le 8 mars 1954, en celui de David Eng.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1912 Jean-Claude Duchesneau Elisabeth Vasiliki Atsaidis Par le certificat numéro 90-546 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Basoula Atsaidis.née le 7 novembre 1963, en celui de Elisabeth Vasiliki Atsaidis.Sainte-Foy, le 26 septembre 1990 1895 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Hiller Hitler Dieujuste Par le certificat numéro 90-560 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Hitler Dieujuste, né le 26 mai 1952, en celui de Hiller Hitler Dieujuste.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1912 Jean-Claude Duchesneau Joseph Adrien Raymond Corriveau Par le certificat numéro 90-561 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Adrien Raymond Soulières, né le 11 octobre 1940, en celui de Joseph Adrien Raymond Corriveau.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 1912 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Gilles Jean Bourassa-Marineau Par le certificat numéro 90-564 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gilles Jean Marineau.né le 10 mars 1966, en celui de Joseph Gilles Jean Bourassa-Marineau.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 1912 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Jacques José Jean Carrier Par le certificat numéro 90-553 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Jacques-José Carrier, né le 4 mai 1961, en celui de Joseph Jacques José Jean Carrier.Sainte-Foy, le 27 septembre 1990 1895 Le sous-registraire adjoint du Québec Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année, n° 42 4635 Joseph Jean-Claude Daniel Boisclair Par le certificat numéro 90-545 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean-Claude Daniel Lussier, né le 19 novembre 1967, en celui de Joseph Jean-Claude Daniel Boisclair.Sainte-Foy, le 26 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau Joseph Lionel René Martial Audy Par le certificat numéro 90-543 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Lionel René Martial Audit, né le 2 mai 1950, en celui de Joseph Lionel René Martial Audy.Sainte-Foy, le 25 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau Joseph Martin Boily-Côté Par le certificat numéro 90-557 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Martin Côté, né le 27 juin 1967, en celui de Joseph Martin Boily-Côté.Sainte-Foy, le 27 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau Joseph Médard Jérôme Cliche Par le certificat numéro 90-549 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Médard Jérôme Jeanneau, néle 5 octobre 1923, en celui de Joseph Médard Jérôme Cliche.Sainte-Foy.le 27 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau Joseph Milanetti Par le certificat numéro 90-556 du 20 septembre 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Peppino Milanetti.né le 3 octobre 1954, en celui de Joseph Milaneni.Sainte-Foy, le 27 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau Joseph Sylvain Bilodeau Par le certificat numéro 90-566 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Sylvain Gervais, né le 29 avril 1966, en celui de Joseph Sylvain Bilodeau.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1912 Jean-Claude Duchesneau Madeleine Sine-Fanne Sham Par le certificat numéro 90-555 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Sine-Fanne Sham-Chun-Wing, née le 16 août 1944, en celui de Madeleine Sine-Fanne Sham.Sainte-Foy, le 27 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau Marie Cécile Lise Dubreuil Par le certificat numéro 90-562 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Cécile Lyse Dubreuil, née le 13 décembre 1941, en celui de Marie Cécile Lise Dubreuil.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1912 Jean-Claude Duchesneau Marie Céline Suzie Laçasse Par le certificat numéro 90-552 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Céline Suzie Nadeau, née le 2 janvier 1958, en celui de Marie Céline Suzie Laçasse.Sainte-Foy, le 27 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau Marie Ginette Alice Noëlla Vallée Par le certificat numéro 90-569 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ginette Alice Noëlla McSween, née le 24 décembre 1944, en celui de Marie Ginette Alice Noëlla Vallée.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1912 Jean-Claude Duchesneau Joseph René Mario Richard Par le certificat numéro 90-567 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph René Mario Gaudreault, né le 5 décembre 1966, en celui de Joseph René Mario Richard.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1912 Jean-Claude Duchesneau Marie Irène Carole Danis Par le certificat numéro 90-544 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Irène-Carole Buissières, née le 24 mars 1953, en celui de Marie Irène Carole Danis.Sainte-Foy, le 25 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau 4636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, tf 42 Marie Louise Gabrielle Barbara Vuillaume Par le certificat numéro 90-558 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effecté le changement de nom de Marie Louise Gabrielle Vuillaume.née le 27 décembre 1944, en celui de Marie Louise Gabrielle Barbara Vuillaume.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1912 Jean-Claude adjoint du Québec Marie Lucienne Janyne Forget Par le certificat numéro 90-547 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lucienne Jeannine Forget, née le 9 juin 1928.en celui de Marie Lucienne Janyne Forget.Sainte-Foy.le 27 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau Marie Marcelle Marielle Allard Par le certificat numéro 90-554 du 20 septembre 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marcelle Marielle Laurin, née le 1\" octobre 1937, en celui de Marie Marcelle Marielle Allard.Sainte-Foy, le 27 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau Marie Mariette Ginette Arianne Themens Par le certificat numéro 90-571 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Mariette Ginette Themens, née le 18 mars 1950, en celui de Marie Mariette Ginette Arianne Themens.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1912 Jean-Claude Duchesneau Marie Noëlla Fély Pelletier Par le certificat numéro 90-565 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Noëlla Félicienne Pelletier, née le 10 mai 1946.en celui de Marie Noëlla Fély Pelletier.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1912 Jean-Claude Duchesneau Marie Renée Julie Nathalie St-James Par le certificat numéro 90-551 du 20 septembre 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Renée Julie Nathalie Durand, née le 18 décembre 1965, en celui de Marie Renée Julie Nathalie St-James.Sainte-Foy, le 27 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec.1895 Jean-Claude Duchesneau Michel Fabian Par le certificat numéro 90-563 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Krikor Boros-sovitch Abechian, né le 12 août 1955, en celui de Michel Fabian.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1912 Jean-Claude Duchesneau Michel Juba Par le certificat numéro 90-548 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mohamed Oumohand.né le 2 mars 1943, en celui de Michel Juba.Sainte-Foy.le 27 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau Peter Andrew Ray Par le certificat numéro 90-550 du 20 septembre 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Peter Andrew Wesolowsky.né le 16 juillet 1967, en celui de Peter Andrew Ray.Sainte-Foy, le 27 septembre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1895 Jean-Claude Duchesneau Stéphane Cardinale Par le certificat numéro 90-568 du 20 septembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Stéfano Gnocchini.né le 22 septembre 1964.en celui de Stéphane Cardinale.Sainte-Foy, le 3 octobre 1990 Le sous-registraire adjoint du Québec, 1912 Jean-Claude Duchesneau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Anne Marie, Lucienne, Madeleine Marion Prenez avis que Anne Marie, Lucienne, Madeleine Marion, domiciliée au chemin des Chalets.Baldwin Mills, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne Marie, Lucienne.Madeleine, Pauline Marion.Sherbrooke, le 2 octobre 1990 Le procureur, 69261-42-2 Me Jean-Guy Marchesseault Annette Ouellet Prenez avis que Annette Ouellet.domiciliée au 279.Saint-Vallier Est.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annie Ouellet. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année.n° 42 4637 Québec, le 28 septembre 1990 La requérante, 69101-41-2 Annette Ouellet Bao Quyen Nguyen Prenez avis que Bao Quyen Nguyen, domiciliée au 4655, Henri-Bourassa Ouest, appartement 614, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Madeleine Bao Quyen Iran.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante.Montréal, le 13 septembre 1990 Les procureurs de la requérante, 69020-41-2 Yves Ménard & Associés Barbara Lafontaine Prenez avis que Barbara Lafontaine, domiciliée au 318, boulevard Samson, appartement 03.Sainte-Dorothée, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Barbara St-Louis.Laval, le 28 septembre 1990 Les procureurs de la requérante, 69190-42-2 Sasseville Bélisle Centomo Colette Gauthier Prenez avis que Colette Gauthier, domiciliée au 275, Principale Est.appartement 15.Magog.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Franky Lewis.Magog.le 25 septembre 1990 Les procureurs de la requérante, 69021-41-2 Gauthier.Bergeron & Faribault Éliane Bouchard Prenez avis que Éliane Bouchard, domiciliée au 3110, boulevard Ducharme, appartement 104, La Tuque, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Liliane Bouchard.La Tuque, le 3 octobre 1990 Le procureur de la requérante, 69209-42-2 Me J.-M.Carrier Éric Sicard-Lemieux Prenez avis que Éric Sicard-Lemieux, domicilié au 2530, place de Monceaux, appartement 10.Sillery, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eric Lemieux.Sillery, le 28 septembre 1990 Le requérant, 69102-41-2 Éric Sicard-Lemieux Gérald Turcotte Prenez avis que Gérald Turcotte, domicilié au 24, rue Crémazie, Baie-Comeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérald Giroux.Baie-Comeau, le 3 octobre 1990 Le procureur du requérant.Guylaine Tremblay, avocate 69124-42-2 Germain Pronovost Prenez avis que Germain Pronovost, domicilié à Laverlochère, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Charles Neveu.Rouyn-Noranda, le 12 septembre 1990 Le procureur du requérant.Jacques Trudel, avocat 69098-41-2 Gordon Allan Giroux Prenez avis que Gordon Allan Giroux, domicilié au 5310, boulevard Henri-Bourassa, appartement 515, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Giroux.Aucune personne autre que le requérant ne peut être affectée par ce changement.Beauport, le 1- octobre 1990 Le procureur du requérant, Alain Gariépy, notaire 69105-41-2 Hong Kim Prenez avis que Hong Kim, domicilié au 602, nie des Seigneurs, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stella Sue Hong Kim Earb.Montréal, le 28 septembre 1990 Le procureur.Lise Ouellet, avocate 69191-42-2 Jacques Allen Saucier Prenez avis que Jacques Allen Saucier, domicilié au 3950.rue Roben, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer sqn nom en celui de Jacques Alain Saucier.Québec, le 2 octobre 1990 Le requérant, 69223-42-2 Jacques Allen Saucier Joseph Aurèle Georges André Frappier Prenez avis que Joseph Aurèle Georges André Frappier, domicilié au 156, rue Caroline, Cowansville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer 4638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année.n° 42 son nom en celui de Joseph Aurèle Georges André Quintal.TeiTebonne, le 27 septembre 1990 Le procureur du requérant.Lorraine Talbot, avocate 69106-41-2 Joseph Roméo Gérard Baron Prenez avis que Joseph Roméo Gérard Baron, domicilié au 1409, rue Grand-Pré, Ancienne-Lorette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Roméo Gérald Baron.Ancienne-Lorette, le 12 septembre 1990 Le requérant, 69260-42-2 Joseph Roméo Gérard Baron Linda Pigeon Prenez avis que Linda Pigeon, domiciliée au 135, Victoria Est, Valleyfield.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Linda Plouffe.Valleyfield, le 18 septembre 1990 Le procureur, Maryse Toulouse, avocate 69192-42-2 Marie Aulay Ange Hélène St-Amour Prenez avis que Marie Aulay Ange Hélène St-Amour, domiciliée au 133, rue Cavanagh.Maniwaki, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie, Aulay, Ange Angèle St-Amour.Maniwaki, le 2 octobre 1990 Le procureur de la requérante, Alain Villeneuve, avocat 69193-42-2 Marie, Caroline, Claudine Deschenes Prenez avis que Marie.Caroline, Claudine Deschenes, domiciliée au 5435.Begin.Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie.Caroline.Claudine Dufour.Brassard, le 12 septembre 1990 Les procureurs de la requérante, 69037-41-2 Leclerc, Alie & Bissonnette Marie Doris Lise Vallée Prenez avis que Marie Doris Lise Vallée, domiciliée au 8, rue Belval, Saint-Timothée, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Doris Hodges.Saint-Timothée.le l'octobre 1990 Le procureur de la requérante.Normand Brunet, notaire 69194-42-2 Marie-Élise-Hélène Potvin Prenez avis que Marie-Élise-Hélène Potvin.domiciliée au 1255, carré des Bouleaux, appartement 302, Saint-Félicien, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Élise-Elayne Potvin.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Roberval, le 24 septembre 1990 Les procureurs de la requérante, Savakd & Loranger.avocats 69009-41-2 Marie Gabrielle Jeanne D'Arc Doyer Prenez avis que Marie Gabrielle Jeanne D'Arc Doyer, domiciliée au 5155.Pothier.Les Saules, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Gabrielle Jeannette Doyer.Québec, le 1- octobre 1990 La requérante, Marie Gabrielle Jeanne 69210-42-2 D'Arc Doyer Marie Hélène Lise Rigg Prenez avis que Marie Hélène Lise Rigg, domiciliée au 913, rue Rockland.Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Hélène Lise Halvorsen.Outremont.le 3 octobre 1990 La requérante, 69224-42-2 Marie Hélène Lise Rigg Marie Manon Louise Char est Prenez avis que Marie Manon Louise Charest.domiciliée au 1001.boulevard Saint-Joseph Est.appartement 2, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Manon Chevalier.Montréal, le 19 septembre 1990 La requérante.69099-41-2 Marie Manon Louise Charest Marie Théonile Lebreux Prenez avis que Marie Théonile Lebreux.domiciliée, au 1260, Mirelle, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Théonile Diane Lebreux.Uval, le 30 septembre 1990 La requérante.69225-42-2 Marie Théonile Lebreux Michael John St-Onge Prenez avis que Michael John St-Onge, domicilié au 9352, rue Brome, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 4639 Michael John Redmond.Le présent changement de nom n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.LaSalle, le 19 septembre 1990 69107-4J-2.Le procureur du requérant, Jean-Marc Prieur, notaire Steve 1 mhoff Prenez avis que Steve Imhoff.domicilié à Baie-Comeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steve Dignard.Baie-Comeau, le 25 septembre 1990 Le procureur du requérant, Esther Tremblay, avocate 69100-41-2 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007999-909 Le procureur général de la province de Québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALAIN BLACKBURN, domicilié au 1633, Edith, appartement 3.Charlesbourg, défendeur.Assignation Ordre est donné à Alain Blackburn, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007963-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉbec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ATEF BENTOUNSI, domicilié au 7035, Viau, appartement 15, Saint-Léonard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Atef Bentounsi, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007028-907 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHRISTINE LÉVESQUE, domiciliée au 5555, Henri-Bourassa Est, appartement 116, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Christine Lévesque, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Le greffier.1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007914-908 Le procureur général DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CLAUDE CHIASSON, domicilié au 6725, Christophe-Colomb, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Claude Chiasson, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 1910 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007909-908 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CLAUDE GAUTHIER, domicilié au 275 A.8-Avenue, Québec, défendeur.Assignation Ordre est donné à Claude Gauthier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 1\" octobre 1990 1910 Le greffier, Nicole Côté 1910 Le greffier.Nicole Côté Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 4640 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007894-902 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIEL CORBEIL, domicilié au 6078, De Charette, appartement 3, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Daniel Corbeil, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis i la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007917-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FERNANDO AUVERGNE, domicilié au 4738, Côte des Neiges.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Fernando Alvergne, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006922-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DENISE ROY, domiciliée au 32, Albanel, appartement 2, Hull, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Denise Roy, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008005-904 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FRANÇOIS BEAUCHER.domicilié au 4180, Jean Talon Ouest, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à François Beaucher, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007965-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ÉRIC BERNIER, domicilié au 134, Maywood, Pointe-Claire, défendeur.Assignation Ordre est donné à Éric Bernier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007996-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FRANÇOIS BEAULIEU.domicilié au 4652.Sherbrooke Ouest, appartement 5, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à François Beaulieu, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 1910 Le greffier, Nicole Côté 1910 Le greffier, Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 4641 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006267-902 Le procureur général de LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FRANTZ FARREAU.domicilié au 29, Des Chablis, Stoneham, défendeur.Assignation Ordre est donné à Frantz Farreau, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 1- octobre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec ' No 200-05-002729-908 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GINETTE DAY, domiciliée au 9184, Jamay, Saint-Léonard, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Ginette Day, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007964-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GIMORD PATRICK BELDOR, domicilié au 4854, Robert, appartement 23, Saint-Léonard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gimord Patrick Beldor, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007477-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GINETTE BEAUGE.domiciliée au 11379, Garon, appartement 11, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Ginette Beauge, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007500-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GIOVANI LEPAGE, domicilié au 191, rang 2, Falardeau, défendeur.Assignation Ordre est donné à Giovani Lepage, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007915-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GUY BISSONNETTE, domicilié au 5631, Christophe-Colomb, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Guy Bissonnctte, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Le greffier, 1910 Nicole Côté 4642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Dislricl de Québec No 200-02-007960-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HARRY BLANC, domicilié au 9149.(f Avenue.Saint-Michel, défendeur.Assignation Ordre est donné à Harry Blanc, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005106-903 Le procureur général de la province de Québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre hélène SIROIS.domiciliée à R.R.no I.Quyon.défenderesse.Assignation Ordre est donné à Hélène Sirois, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 1» octobre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007509-906 Le procureur général de la province de Québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN YVES THÉRIAULT, domicilié au 279.Roy Est.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean Yves Thériault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008000-905 Le procureur général de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre KAREN BAILEY, domiciliée au 212, Corot, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Karen Bailey, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008011-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN YVES DAXELET, domicilié au 4298.Drolet, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean Yves Daxelet.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007903-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre KIM HOANG.domicilié au 29.Dante.Montréal, défendeur.Assignation Ordre esl donné à Kim Hoang, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 1910 Le greffier, Nicole Côté 1910 Le greffier, Nicole Côté Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n- 42 4643 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 20O-O2-OO7724-9O1 Le procureur GÉNÉRAL de LA PROVINCE DE QUÉbec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARC VINCENT ADAM kiewicz, domicilié au 3620, Lome Crescent, appartement 511.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Marc Vincent Adam Kiewicz, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 1910 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007026-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARILYN GUTTMAN.domiciliée au 5005, Côte Saint-Luc, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marilyn Guttman, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 1= octobre 1990 Le greffier.Nicole Côté 1910 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007727-904 Le procureur général de LA PROVINCE DE QUÉbec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARTIN bourassa, domicilié au 4360, Coloniale, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Martin Bourassa.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec-Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007491-907 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉbec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARYSE FERRUS, domiciliée au 3250, Van Horne, appartement 4, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Maryse Ferrus, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref el de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007503-909 Le procureur GÉNÉRAL de LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHAEL MILLER, domicilié au 5903, avenue du Parc, appartement 2, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michael Miller, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 1910 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007896-907 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHEL PAUTHE.domicilié au 6361, Beaulieu, Ville Eymard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michel Pauthe, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 1910 Le greffier, Nicole Côté 1910 Le greffier, Nicole Côté Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 4644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007485-909 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PAUL D'AUTEUIL, domicilié au 1655, Tricentenaire, appartement 3, Pointe-aux-Trembles, défendeur.Assignation Ordre est donné à Paul D'Auteuil, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007729-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PETER DAVIES, domicilié au 7675, Traham, Brassard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Peter Davies, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 1° octobre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007508-908 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PAULINE SIMARD, domiciliée au 2258, Dorion, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Pauline Simard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008004-907 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PEGGY BAIN, domiciliée au 3005, Bedford.Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Peggy Bain, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007733-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PIERRETTE GAUTHIER, domiciliée au 2693, Hélène, Longueuil, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Pierrette Gauthier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 1= octobre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007967-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RICHARD BLACKBURN, domicilié au 2492 A, de M ai «on neuve.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Richard Blackburn, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 1910 Le greffier.Nicole Côté 1910 Le greffier, Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 4645 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007478-904 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RUDOLPH BEAUGE, domicilié au 4011.MacKenzie, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Rudolph Beauge, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007885-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVIE MAILLOUX, domiciliée au 14255, Montmartre, appartement 3, Pointe-aux-Trembles, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Sylvie Mailloux, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le i» octobre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Coté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2O0-O2-O07476-908 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SUNITHA ANJTLVEL, domicilié au 3686, Saint-André, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sunitha Anjiivel, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 28 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007747-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre WAYNE STEWART, domicilié au 6439, Coolbrook, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Wayne Stewart, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 Le greffier, 1910 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007910-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVAIN TOURANGEAU, domicilié au 3273, De Rouville, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sylvain Tourangeau, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 1» octobre 1990 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007899-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre WILLIAM SCHNUR, domicilié au 4916, Fulton, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à William Schnur, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 27 septembre 1990 1910 Le greffier, Nicole Côté 1910 Le greffier, Nicole Côté 4646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n\" 42 Compagnie (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L/inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes:___ Dénomination sociale et sa version constitution D**™* judiciaire 2840-3095 2840-3095 QUÉBEC INC.\t1990 09 20\tSaint-François 2840-3137 2840-3137 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tRoberval 2840-3145 2840-3145 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tAima 2840-3152 2840-3152 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tTrois-Rivières 2840-3160 2840-3160 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tTerrebonne 2840-3905 2840-3905 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tHull 2840-3996 2840-3996 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tQuébec 2840-4143 2840-4143 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tBeauce 2840-4150 2840-4150 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tQuébec 2840-4218 2840-4218 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tQuébec 2840-5090 2840-5090 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tChicoutimi 2840-5116 2840-5116 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tDrummond 2840-5140 2840-5140 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tHull 2840-5157 2840-5157 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tTrois-Rivières 2840-5249 2840-5249 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tQuébec 2840-5918 2840-5918 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tQuébec 2840-5926 2840-5926 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tSaint-Hyacinthe 2840-5934 2840-5934 QUÉBEC INC.\t1990 09 20\tKamouraska 2840-5975 2840-5975 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tTrois-Rivières 2840-5983 2840-5983 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tSaint-François 2840-6031 2840-6031 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tQuébec 2840-6049 2840-6049 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tChicoutimi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 4647 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judici 2840-6056 2840-6056 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tQuébec 2840-6064 2840-6064 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tQuébec 2840-6288 2840-6288 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tMontmagny 2840-6304 2840-6304 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tTrois-Rivières 2840-6338 2840-6338 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tGaspé 2840-6346 2840-6346 QUÉBEC INC\t1990 09 21\tChicoutimi 2840-6403 2840-6403 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tMontréal 2840-6429 2840-6429 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tQuébec 2840-6452 2840-6452 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tQuébec 2840-6510 2840-6510 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tQuébec 2840-6627 2840-6627 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tQuébec 2840-6650 2840-6650 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tQuébec 2840-6783 2840-6783 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tQuébec 2840-6791 2840-6791 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tQuébec 2840-6809 2840-6809 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tDrummond 2840-6817 2840-6817 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tArthabaska 2840-7013 2840-7013 QUÉBEC INC.\t1990 09 28\tQuébec 2840-7039 2840-7039 QUÉBEC INC.\t1990 10 01\tQuébec 2840-7278 2840-7278 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tQuébec 2840-7575 2840-7575 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tQuébec 2840-7583 2840-7583 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tQuébec 2840-7591 2840-7591 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tQuébec 2840-7609 2840-7609 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tQuébec 2840-7617 2840-7617 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tQuébec 2840-7625 2840-7625 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tQuébec 2840-8318 2840-8318 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tQuébec 4648_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2840-8342\t\t 2840-8342 QUÉBEC INC.\t1990 09 28\tQuébec 2840-8508\t\t 2840-8508 QUÉBEC INC.\t1990 09 28\tTrois-Rivières 2842-7508\t\t 2842-7508 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tLongueuil 2842-7516\t\t 2842-7516 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tLongueuil 2842-7524\t\t 2842-7524 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tLongueuil 2842-7532\t\t 2842-7532 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tMontréal 2842-7540\t\t 2842-7540 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tJoliette 2844-1384\t\t 2844-1384 QUÉBEC INC.\t1990 09 19\tLongueuil 2844-1442\t\t 2844-1442 QUÉBEC INC.\t1990 09 20\tMontréal 2844-1475\t\t 2844-1475 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tLongueuil 2844-1491\t\t 2844-1491 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tLongueuil 2844-1749\t\t 2844-1749 QUÉBEC INC.\t1990 09 20\tMontréal 2844-1855\t\t 2844-1855 QUÉBEC INC.\t1990 09 20\tJoliette 2844-1863\t\t 2844-1863 QUÉBEC INC.\t1990 09 20\tTrois-Rivières 2844-1871\t\t 2844-1871 QUÉBEC INC.\t1990 09 20\tJoliette 2844-1988\t\t 2844-1988 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tAbitibi 2844-2036\t\t 2844-2036 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tJoliette 2844-2044\t\t 2844-2044 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tMontréal 2844-2051\t\t 2844-2051 QUÉBEC INC\t1990 09 21\tLongueuil 2844-2119\t\t 2844-2119 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tSaint-Hyacinthe 2844-2143\t\t 2844-2143 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tQuébec 2844-2176\t\t 2844-2176 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tQuébec 2844-2226\t\t 2844-2226 QUÉBEC INC.\t1990 09 20\tLongueuil 2844-2267\t\t 2844-2267 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tMontréal 2844-2275\t\t 2844-2275 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tSaint-Hyacinthe 2844-2291\t\t 2844-2291 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tJoliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n\" 42 4649 I k-nnmination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judkiai 2844-2309 2844-2309 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tTerrebonne 2844-2333 2844-2333 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tMontréal 2844-2341 2844-2341 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tBedford 2844-2374 2844-2374 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tMontréal 2844-2408 2844-2408 QUÉBEC INC.\t1990 09 20\tMontréal 2844-2416 2844-2416 QUÉBEC INC.\t1990 09 20\tIberville 2844-2440 2844-2440 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tMontréal 2844-2465 2844-2465 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tRouyn-Noranda 2844-2499 2844-2499 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tJoliette 2844-2515 2844-2515 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tLongueuil 2844-2523 2844-2523 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tLongueuil 2844-2531 2844-2531 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tMontréal 2844-2564 2844-2564 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tUval 2844-2580 2844-2580 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tMontréal 2844-2622 2844-2622 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tBedford 2844-2630 2844-2630 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tMontréal 2844-2648 2844-2648 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tSaint-Hyacinthe 2844-2689 2844-2689 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tMontréal 2844-2697 2844-2697 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tLongueuil 2844-2705 2844-2705 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tLongueuil 2844-2739 2844-2739 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tTerrebonne 2844-2754 2844-2754 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tMontréal 2844-2762 2844-2762 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tLongueuil 2844-2770 2844-2770 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tJoliette 2844-2804 2844-2804 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tUval 2844-2820 2844-2820 QUÉBEC INC.\t1990 09 21\tMontréal 4650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année.n° 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2844-2853 2844-2853 QUÉBEC INC 2844-2879 2844-2879 QUÉBEC INC 2844-2887 2844 2887 QUÉBEC INC.2844-2895 2844-2895 QUÉBEC INC.2844-2960 2844-2960 QUÉBEC INC.2844-2986 2844-2986 QUÉBEC INC 2844-3000 2844-3000 QUÉBEC INC.2844-3018 2844-3018 QUÉBEC INC.2844-3026 2844-3026 QUÉBEC INC 2844-3059 2844-3059 QUÉBEC INC 2844-3067 2844-3067 QUÉBEC INC.2844-3075 2844-3075 QUÉBEC INC.2844-3083 2844-3083 QUÉBEC INC 2844-3117 2844-3117 QUÉBEC INC 2844-3125 2844-3125 QUÉBEC INC 2844-3158 2844-3158 QUÉBEC INC.2844-3190 2844-3190 QUÉBEC INC.2844-3224 2844-3224 QUÉBEC INC.2844-3265 2844-3265 QUÉBEC INC.2844-3273 2844-3273 QUÉBEC INC.2844-3281 2844-3281 QUÉBEC INC 2844-3299 2844-3299 QUÉBEC INC.2844-3331 2844-3331 QUÉBEC INC 2844-3349 2844-3349 QUÉBEC INC.2844-3364 2844-3364 QUÉBEC INC 2844-3398 2844-3398 QUÉBEC INC 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 25 1990 09 25 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 25 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 25 1990 09 26 1990 09 25 1990 09 26 1990 09 24 1990 09 26 1990 09 25 1990 09 25 1990 09 25 1990 09 26 1990 09 26 1990 09 26 1990 09 26 Terrebonne Témiscamingue Chicoutimi Iberville Rouyn-Noranda Saint-Maurice Terrebonne Gaspé Montréal Montréal Laval Montréal Montréal Montréal Montréal Saint-François Laval Bedford Chicoutimi Longueuil Joliette Montréal Longueuil Montréal Montréal Arthabaska GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.122e année.n° 42_4651 Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judicial] 2844-3406 2844-3406 QUÉBEC INC.\t1990 09 24\tMontréal 2844-3497 2844-3497 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tAima 2844-3521 2844-3521 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tTrois-Rivières 2844-3547 2844-3547 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tMontréal 2844-3554 2844-3554 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tLongueuil 2844-3570 2844-3570 QUÉBEC INC\t1990 09 25\tRouyn-Noranda 2844-3588 2844-3588 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tTerrebonne 2844-3612 2844-3612 QUÉBEC INC.\t1990 10 01\tLaval 2844-3638 2844-3638 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tBeauharnois 2844-3646 2844-3646 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tBeauharnois 2844-3703 2844-3703 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tSaint-Maurice 2844-3711 2844-3711 QUÉBEC INC.\t1990 10 01\tMontréal 2844-3729 2844-3729 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tMontréal 2844-3737 2844-3737 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tLongueuil 2844-3745 2844-3745 QUÉBEC INC.\t1990 10 01\tHull 2844-3786 2844-3786 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tRichelieu 2844-3794 2844-3794 QUÉBEC INC.\t1990 10 01\tBedford 2844-3802 2844-3802 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tMontréal 2844-3810 2844-3810 QUÉBEC INC.\t1990 09 25\tTerrebonne 2844-3828 2844-3828 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-3836 2844-3836 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-3844 2844-3844 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-3851 2844-3851 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tSaint-Hyacinthe 2844-3869 2844-3869 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tLongueuil 2844-3919 2844-3919 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tMontréal 2844-3950 2844-3950 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tBeauharnois 4652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n- 42 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judicia 2844-3968 2844-3968 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tMontréal 2844-3976 2844-3976 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tSaint-François 2844-3984 2844-3984 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tSaint-François 2844-4024 2844-4024 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tSaint-Maurice 2844-4040 2844-4040 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-4057 2844-4057 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-4065 2844-4065 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-4115 2844-4115 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tMontréal 2844-4131 2844-4131 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tLongueuil 2844-4156 2844-4156 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tMontréal 2844-4164 2844-4164 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-4172 2844-4172 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tTrois-Rivières 2844-4214 2844-4214 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tBeauharnois 2844-4511 2844-4511 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tHull 2844-4578 2844-4578 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tBeauharnois 2844-4602 2844-4602 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-4628 2844-4628 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-4644 2844-4644 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-4651 2844-4651 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tBeauharnois 2844-4669 2844-4669 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tLaval 2844-4719 2844-4719 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tIberville 2844-4727 2844-4727 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-4826 2844-4826 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tSaint-François 2844-4842 2844-4842 QUÉBEC INC.\t1990 09 26\tRichelieu 2844-4859 2844-4859 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tBeauharnois 2844-4875 2844-4875 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tUval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année.n\" 42_4653 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2844-4883 2844-4883 QUÉBEC INC\t1990 09 27\tMontréal 2844-1909 2844-4909 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tIberville 2844-4966 2844-4966 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-5104 2844-5104 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tLaval 2844-5112 2844-5112 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-5120 2844-5120 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-5138 2844-5138 QUÉBEC INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-5146 2844-5146 QUÉBEC INC\t1990 09 27\tMontréal 2840-4879 AGENCE IMMOBILIÈRE J.D.CLÉMENT INC.\t1990 09 20\t( Hull 2844-4123 LES AGENCES VOLT LTÉE VOLT AGENCIES LTD.\t1990 09 26\tMontréal 2844-1392 AGRÉMAT INC.\t1990 09 20\tTerrebonne 2844-2812 LES ALIMENTS DENIS GODIN INC.\t1990 09 21\tMontréal 2844-2713 LES AMÉNAGEMENTS DUMA INC.\t1990 09 25\tLongueuil 2844-3240 LES ASSURANCES JACQUES BOISVERT ET ASSOCIÉS INC.\t1990 09 24\tLongueuil 2840-6072 ATELIER DE SOUDURE GILLES DUGUAY INC.\t1990 09 26\tMini! .in 2844-2366 ATELIER D'USINAGE JR RUEL INC.\t1990 09 21\tSaint-Hyacinthe 2840-3178 ATELIER D'USINAGE PRÉCISIONS RO-LO (1990) INC.\t1990 09 25\tIberville 2844-2259 ATLANTIQUE PLOMBERIE CHAUFFAGE GAZ NATUREL INC.\t1990 09 21\tLongueuil 2844-3109 A-l THERMOPOMPES INC.\t1990 09 25\tLongueuil 2840-8292 BAINS SUPER INC.\t1990 10 01\tQuébec 2844-4446 BALLONS DE RÊVES.INC.\t1990 09 26\tMontréal 2840-5181 LE BEAU JEANS R L.INC.\t1990 09 25\tQuébec 2840-3970 BIO SPIRALE INC.\t1990 09 27\tJoliette 2844-2242 LES BOUTIQUES LES ENFANTS DE GRIMACE INC.\t1990 09 20\tMontréal 4654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.122e année, n\" 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2840-7310 LE BUREAU DE RÉNALD POULIN INC.2844-2663 C & G CONSULTATION INFORMATIQUE INC.2844-3141 LE CENTRE DE L'AUTO DES SOURCES INC.2844-1574 CENTRE D AFFADIES ROYALE INC.ROYAL BUSINESS CENTRE INC.2844-1970 CFC RÉCUPÉRATION INC.2844-4453 CHARLES GILBERT (1990) INC.2844-4560 CIE COMMERCIALE CHOURAN INC.CHOURAN TRADING CO.INC.2844-2002 CLAUDE DARVEAU AUTOMOBILE INC.2844-2200 CLINIQUE DE PHYSIOTHÉRAPIE DESORMEAUX INC.2844-4834 CLINIQUE MÉDICALE DES 2 TOURS INC.2842-7482 COGERESS INC.2844-3216 COGESTANT INC.2844-1418 COMBUSTION G.H.INC.2840-6528 COMMUNÉQUIPE INC.2844-4735 COMMUNICATION P.BOISLARD INC.2840-6361 COMPLEXE BELLE VUE INC.2844-1483 LE COMPLEXE DUFFERIN INC.2844-4420 LES CONSEILLERS EN FORMATION FORMAPRO INC.2844.1830 CONSTRUCTION COGIL (1990) INC.2844-1897 CONSTRUCTION HARVEY & SÉGUIN INC.2844-4107 LES CONSTRUCTIONS CHRISTIAN LEDOUX INC.2844-3042 LES CONSTRUCTIONS DU TOURNANT INC.2844-2507 LES CONSTRUCTIONS LOUIS PROVOST INC 2844-1913 LES CONSTRUCTIONS PEN-WEST INC.1990 09 28 1990 10 01 1990 09 25 1990 09 19 1990 09 21 1990 09 26 1990 09 27 1990 09 26 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 19 1990 09 24 1990 09 27 1990 09 21 1990 09 21 1990 09 26 1990 09 20 1990 09 20 1990 09 26 1990 09 24 1990 09 21 1990 09 20 Québec Montréal Montréal Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Montréal 1990 09 20 Abitibi 1990 09 20 Montréal Montréal Montréal Montréal Joliette Mégantic Saint-Hyacinthe Québec Bedford Joliette Chicoutimi Longueuil Longueuil Longueuil Terrebonne Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n- 42 4655 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2840-7005 LES CONSULTANTS PROGESCO INC.\t1990 09 28\tChicoutimi 2840-8045 LA CORPORATION DE LEXODROME\t1990 09 26\tDrummond 2844-2838 LES COUPES L'HORIZON INC.\t1990 09 21\tMontréal 2840-6460 COUVRE PLANCHER DANNY ROY INC.\t1990 09 26\tQuébec 2840-6916 CRÉATIONS MEUBLES CM.DE BEAUCE INC.\t1990 09 28\tBeauce 2840-6890 CRITECH INC.\t1990 09 27\tQuébec 2844-3653 CROISSANTERIE RIDA INC\t1990 09 25\tMontréal 2844-2614 CUISINES BEAU-REGARD ET FRÈRES INC.\t1990 09 24\tBedford 2844-3752 C.A.TRANSPORT INC.\t1990 09 26\tTerrebonne 2844-3661 DELFINA FILMS INC.\t1990 09 25\tMontréal 2840-8011 DÉLICATESSE LE PIÉMONTAIS INC.\t1990 09 26\tQuébec 2844-1756 DELlVREX INC.\t1990 09 20\tMontréal 2844-4867 DENAULT & DENAULT INC.\t1990 09 27\tHull 2844-2358 DÉNEIGEMENT NEIGE PLUS INC.\t1990 09 21\tTrois-Rivières 2844-»743 DENIS CIMAF INC.\t1990 09 27\tBedford 2844-3422 DÉPANNEUR C.VINET INC.\t1990 09 24\tSaint-Hyacinthe 2844-5153 DÉVELOPPEMENT 18 WEST ISLAND INC.18 WEST ISLAND DEVELOPMENT INC.\t1990 09 28\tMontréal 2844-4537 DISTRIBUTION 132 INC.\t1990 09 27\tBeauharnois 2844-1962 DISTRIBUTION ROCK BELLEMARE INC.\t1990 09 21\tTerrebonne 2840-6924 DISTRIBUTION SENTINELLE INC.\t1990 09 28\tQuébec 2844-3604 DISTRIBUTION S.S.P.INC.\t1990 09 25\tMontréal 2844-4461 DISTRIBUTION UNIVERSELLE TASC INC.\t1990 09 26\tLaval 2844-3307 LES DISTRIBUTIONS CLÉMENT BRODEUR INC.\t1990 09 25\tSaint-Hyacinthe 2844-4545 LES DISTRIBUTIONS PERFORMANCE PLUS (M.M.) INC.\t1990 09 27\tLongueuil 2840-8003 DISTRIBUTIONS SARTO INC.\t1990 09 27\tQuébec 4656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année, n' 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2844-3208 DISTRIBUTIONS SERGE TREMBLAY INC.2844-2788 DSA MICROTECHNOLOGIES INC.2844-2077 ÉBÉNISTERIE R.A.ARCHITECTURALE LTÉE 2844-2085 L'ÉCONO-PRLX MÉNAGER INC.28444503 LES ENCANS DU MONT-ROYAL INC.2840-6080 ENSEIGNES ANDRÉ PLEAU INC.2844-2473 ENTREPRISE ANDRÉ & LISE INC.2844-1798 LES ENTREPRISES CLIMANOR INC.2844-1939 LES ENTREPRISES DANIOR INC.2840-6494 ENTREPRISES ET RÉNOVATIONS P.M.B.INC.2840-5900 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES C.M.J.E.L.INC.2844-1954 LES ENTREPRISES LAROUCHE & LACHANCE INC.2840-3897 LES ENTREPRISES RICHARD AUDET INC.2840-5165 LES ENTREPRISES SERGE FLIBOTTE INC.2844-2325 LES ENTREPRISES YVES LAJOIE INC.2844-3455 ENTRETIEN GAVAL INC.2844-4677 ENTRETIEN JANITO INC.2844-3463 ENTRETIEN PABLO INC.2840-7294 ENVIRO (QUÉBEC) INC.2840-5207 LES ÉQUIPEMENTS MINIERS, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS (ROUYN-NORANDA) INC.2844-1772 ETP TECHNOLOGIES INC.2844-3562 EXCAVATION A.PL.LTÉE 2840-5942 EXCAVATION RÉAL THERRIEN INC.2844-3539 EXPO PROVINCIAL INC.2844-1889 FENETRAMIQUE INC.1990 09 24 1990 09 26 1990 09 21 1990 10 01 1990 09 27 1990 10 01 1990 09 21 1990 09 20 1990 09 21 1990 09 25 1990 09 20 1990 09 21 1990 09 26 1990 09 24 1990 09 21 1990 09 24 1990 09 27 1990 09 24 1990 09 27 1990 09 24 1990 09 20 1990 09 25 1991 01 01 1990 09 25 1990 09 20 Aima Saint-Maurice Longueuil Montréal Montréal Québec Abitibi Terrebonne Richelieu Labelle Labelle Richelieu Saint-François Québec Joliette Montréal Longueuil Longueuil Québec Rouyn-Noranda Montréal Joliette Québec Longueuil Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 4657 Dénomination sociale et sa version Da.»^f District judiciaire constitution J 2840-3921 FERME GALA INC.2840-6379 FERME GERMANIE INC.2844-3760 FERME PRESCOTT INC.2844-3174 LES FERMES PAUL & BERTRAND LAMOUREUX INC.2844-2549 FILS À COUDRE TASIA INC.TASIA THREADS INC.2844-2101 FINE BLOUSE INC.2844-4636 GANG DÉTAIL INC.2844-2218 LE GANG JAMES INC.THE JAMES GANG INC.2840-5215 GARAGE CONRAD AUDET INC.2844-3034 GARAGE JULES LABARRE INC.2840-1184 GARAGE PAUL A.ARGUIN INC.2840-6882 GÉNISYS INC.2840-6759 GESTION 2 MM INC.2844-2994 GESTION ALFRED INC.2844-2168 GESTION BENOIT MAYER INC.2840-6577 GESTION C.D.F.L.INC.2840-1176 GESTION ET PRODUCTIONS MICHEL JALBERT INC.2840-1242 GESTION FRANÇOIS DUCHAINE INC.2844-3430 GESTION FRANÇOIS LAÇASSE INC.2840-6593 GESTION GILLES LEVESQUE INC.2844-4032 GESTION GIMAC INC.2844-3885 GESTION GIRAM INC.2844-4438 GESTION GRACE PARK INC.2844-2283 GESTION JACKMAYAN INC.1990 09 26 1990 09 21 1990 09 26 1990 09 26 1990 09 21 1990 09 21 1990 09 27 1990 09 20 1990 09 27 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 27 1990 09 24 1990 09 25 1990 09 24 1990 09 25 1990 09 24 1990 09 26 1990 09 24 1990 09 25 1990 09 27 1990 09 27 1990 09 26 1990 09 21 Beauce Arthabaska Richelieu Iberville Montréal Saint-François Montréal Montréal Québec Trois-Rivières Québec Québec Montréal Joliene Montréal Trois-Rivières Québec Québec Longueuil Chicoutimi Montréal Montréal Laval Laval 4658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.I22e année, rf 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2840-6742 GESTION JEAN-MARC PLAMONDON INC.2844-3091 GESTION J.P.DUBÉ INC.2844-4529 GESTION LOUIS-GILLES LAFOND INC.2840-8029 GESTION LUCIEN BERNARD INC 2844-4974 GESTION MARCEL BEAUMONT INC.2840-5082 GESTION MARTINE GRÉGOIRE INC.2840-6254 GESTION MARYSE GRÉGOIRE INC 2844-3877 GESTION MIGALD INC 2840-3103 GESTION N C K INC 2844-3448 GESTION PAUL LEFORT INC.2844-4149 GESTION ROBERT VIAU INC.2844-4016 GESTION SERGAM INC.2840-6585 GESTION SYLVAIN KEROUACK INC 2840-4119 GESTION YVAN CHABOT INC.2844-2978 GESTION & PLACEMENT SERGE RADIER INC.2840-5199 LES GESTIONS B.M.SIROIS INC 2844-2150 LES GESTIONS CONCEPT SU-MA INC.2840-4168 GESTIONS J M.GRAS INC.2844-2655 LES GESTIONS LOU-GER INC.2844-4925 GO GRAPHISME SUR ORDINATEUR INC.2840-5223 LES GODETS DE BEAUCE INC BEAUCE BUCKETS INC.2844-2192 GROUPE FINANCIER B.C.G.INC.2840-5066 LE GROUPE JEAN-PIERRE PELLETIER INC.2844-2606 GROUPE LACTEL INC.LACTEL GROUP INC.1990 09 25 1990 09 25 1990 09 27 1990 09 27 1990 09 26 1990 09 21 1990 09 21 1990 09 27 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 26 1990 09 27 1990 09 25 1990 09 24 1990 09 25 1990 09 25 1990 09 21 1990 09 24 1990 09 25 1990 09 27 1990 09 28 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 24 Québec Abitibi Montréal Québec Terrebonne Saint-François Saint-François Montréal Québec Longueuil Longueuil Montréal Chicoutimi Montmagny Montréal Rimouski Montréal Drummond Montréal Drummond Beauce Montréal Laval Montreal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n- 42 4659 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2844-4693\t\t LE GUIDE D'ACHAT DES VINS.SPIRITUEUX ET\t1990 09 27\tTerrebonne BIÈRES IMPORTÉS DU QUÉBEC INC.\t\t 2844-2861\t\t HALTE-GARDERIE LES BOUTS-CHOUX DES\t1990 09 24\tTerrebonne MARGUERITES INC.\t\t 2844-3620\t\t LES IMMEUBLES CLAUDETTE MYRE INC.\t1990 09 25\tTerrebonne 2840-5967\t\t LES IMMEUBLES DESCLOS & DUFRESNE INC.\t1990 09 24\tTrois-Rivières 2840-3129\t\t LES IMMEUBLES SANTIN INC.\t1990 09 25\tQuébec 2844-2952\t\t IMPORTATION - EXPORTATION\t1990 09 25\tMontréal MOCHICA - CHIMU INC.\t\t 2840-3913\t\t LES IMPORTATIONS DOUX NID INC.\t1990 09 26\tQuébec 2844-3943\t\t LES INDUSTRIES DEREK GODDARD INC.\t1990 09 26\tMontréal 2844-3679\t\t INSTALLATION DE COUVRE - PLANCHER\t1990 09 25\tTerrebonne SOUPLE AT.INC.\t\t 2844-3232\t\t LES INSTALLATIONS DE TAPIS MONTÉRÉGIE INC.\t1990 09 24\tLongueuil 2844-1764\t\t LES INSTALLATIONS YVON JUTRAS INC.\t1990 09 20\tMontréal 2840-6122\t\t INSTITUT DE BEAUTÉ ANNIE SAVARD INC.\t1990 09 21\tQuébec 2844-2903\t\t INVESTISSEMENTS AYOUB (CANADA) INC.\t1990 09 24\tMontréal AYOUB INVESTMENTS (CANADA) INC.\t\t 2840-5074\t\t LES JARDINS BLEUS GUY MICHAUD INC.\t1990 09 21\tIberville/Bedford 2844-2069\t\t JOURNAL «INFO-PUB» INC.\t1990 09 20\tLongueuil 2840-8300\t\t KILOMÈTRE INTERNATIONAL INC.\t1990 09 27\tQuébec 2840-8037\t\t LABORATOIRE DENTAIRE DE LA MAURICIE\t1990 09 27\tTrois-Rivières INC.\t\t 2844-2598\t\t LANGLOIS INDUSTRIEL INC.\t1990 09 24\tLongueuil 2844-3166\t\t LAOBEC IMPORTS-EXPORTS INC.\t1990 09 26\tMontréal 2844-3372\t\t LCE APPROVISIONNEMENTS LA CAISSETTE\t1990 09 26\tMontréal EUROPÉENNE INC.\t\t 2844-1941\t\t LINGERIE LA CACHETTIÈRE INC.\t1990 09 27\tLongueuil 4660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version Da'\" * District judiciaire constitution J 2844-3356 LUBRIFIANTS ET PRODUITS DE SPÉCIALITÉ SUN INC.SUN LUBRICANTS AND SPECIALTY PRODUCTS INC.2844-1947 L.C.T.GROUPE CONSEIL EN LOISIR, CULTURE ET TOURISME, INC.2844-1905 MAÇONNERIE G.GAUVIN INC.2844-3695 LE MANOIR PARENT DE SAINT-PAUL INC.2840-6536 MARCEL HUNEAULT CONSULTANT INC.2759-1411 MARIE-FRANCE BARIBEAU INC.2844-3596 MÉCANIQUE DIESEL MINGAN INC.2844-1996 MERAMO INVESTISSEMENTS INC.2844-4552 MICHELLE LÉGER BOUTIQUE MODE INC.2844-2945 MULTI-ÉNERGIES INC.2840-4226 M.BUSQUE ÉLECTRONIQUE INC.2844-2317 M.E.S.M.ÉLECTRIQUE INC.2844-3323 M.S.J.M.INTERNATIONAL IMPORT-EXPORT INC.2844-2671 NOVOC INFORMATIQUE INC 2844-1194 OCTO LIVRES INC.2844-2721 OMNILEX II INC.2844-3505 OUTILS COUPANTS MP.INC.MP.CUTTING TOOLS INC.2844-4917 PÂTISSERIE MOLISANA (QUÉBEC) INC 2844-1467 PAVAGE ET PAYSAGISTE UNI-VAL INC.2844-2382 LES PAYSAGISTES DE BROSSARD INC.2844-2127 LA PETITE CHARENTAISE INC.2844-1780 LES PÉTROLES MF INC 2844-4750 PHOTO MAJOR INC 1990 09 26 1990 09 21 1990 09 20 1990 09 26 1990 09 24 1990 08 23 1990 09 25 1990 09 21 1990 09 27 1990 09 25 1990 09 25 1990 09 21 1990 09 26 1990 09 25 1990 09 20 1990 09 25 1990 09 24 1990 09 27 1990 09 20 1990 09 25 1990 09 21 1990 09 20 1990 09 27 Montréal Joliette Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Terrebonne Trois-Rivières Mingan Montréal Montréal Montréal Beauce Terrebonne Terrebonne Laval Montréal Montréal Montréal Montréal Laval Longueuil Montréal Laval Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année.n° 42_4661 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2844-1434 PLACEMENTS OMNICOURTAGE INC.\t1990 09 20\tMontréal 2844-3133 PLACEMENTS PIERRE GRAVEL INC.\t1990 09 25\tMontréal 2844-3513 LES PLACEMENTS RITE.INC.\t1990 09 24\tMontréal 2844-4206 LES PLACEMENTS YVES GAGNON ET FILS INC.\t1990 09 27\tJoliette 2840-6353 PLOMBERIE J.C.D.INC.\t1990 09 21\tQuébec 2844-2135 PLURIS COMMUNICATIONS INC.\t1990 09 21\tMontréal 2840-6601 LA POUSSE-SANTÉ INC.\t1990 09 26\tTrois-Rivières 2844-3414 PRECITUBE CANADA INC.\t1990 09 24\tTerrebonne 2840-6841 PRÉVENTION POLIGAU INC.\t1990 09 26\tQuébec 2844-2556 LES PRODUCTIONS CHOCOLATE MOOSE INC CHOCOLATE MOOSE PRODUCTIONS INC.\t1990 0921\tMontréal 2844-3380 PRODUCTIONS FRANCIS MANKJEWICZ INC.\t1990 09 26\tMontréal 2840-3863 PRODUCTIONS KAME & LÉON INC.\t1990 09 25\tQuébec 2844-2390 PRODUCTIONS LE HÉRON INC.\t1990 09 21\tUval 2840-7302 LES PRODUCTIONS SADEFIL INC.\t1990 10 01\tQuébec 2844-4891 PUBUCATIONS BALSAM INC.\t1990 09 27\tRichelieu 2840-8334 PUBLLX (ANIMATION) INC.\t1990 09 28\tQuébec 2840-6874 QUÉBEC CE SOIR INC.QUÉBEC BY NIGHT INC.\t1990 09 27\tQuébec 2840-6767 RÉNOVATION LOUIS MARTTNEAU INC.\t1990 09 25\tQuébec 2844-2028 RÉNOVATIONS M.J.P.INC.\t1990 09 19\tJoliene 2844-1848 RÉNOVATIONS SYLVAIN BOURDEAU INC.\t1990 09 20\tBeauharnois 2840-6023 RÉSIDENCE LAMY INC.\t1990 09 25\tRoberval 2844-4958 RESTAURANT SENG LAC HING INC.\t1990 09 28\tMontréal 2844-4610 RESTAURANT TRAITEUR LE PARIGOT INC.\t1990 09 26\tMontréal 2844-1400 ROBERT A.BROWN & ASSOC.INC.\t1990 09 19\tMontréal 2844-3315 ROSE DRUMMOND INT'L INC.\t1990 09 26\tDrummond 4662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année.rt> 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2844-3927 R.D.-PHAR.INC.2844-3257 SALLES DE RÉCEPTION LE PARC INC.2842-7490 SALON BOUCLES FOLLES INC.2844-2747 SARKIS SPORTS INC.2844-4933 LA SAUCISSE MERCI INC.2844-1495 SECODEV MAINTENANCE PRODUCTIVITÉ INC.2844-4701 SECODEV MULTI-RESSOURCES INC.2844-2572 SÉLECT NÉON (1990) INC.2844-2424 SERRURIER H.J.INC.2840-6619 SERVICE ALIMENTAIRE SATELLITE (1990) INC.2844-3471 SERVICE D'ENTRETIEN MAISA INC.2844-2846 SERVICES ADMINISTRATIFS DES PATRIOTES INC.2844-2796 SERVICES ALIMENTAIRES BEAUCHAMP INC.28444685 SERVICES D'ENTRETIEN SIG-NET INC.2844-4768 LES SERVICES GRAPH1TECH DE LA MAURICIE INC.28443992 SERVICES RÉCRÉATIFS THÉRIAULT INC.28444404 SHARCO LTÉE 28443687 SIGNALISATION ROSEMÈRE INC.2844-4412 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE TRADUCTION CANACOM (1990) INC.28442093 SOCIÉTÉ DE COMMERCE PRO-CHANG INTERNATIONAL INC.PRO-CHANG INTERNATIONAL TRADING COMPANY INC.2844-3935 SOLTER INC.28442481 SPEC SERVICE DE VENTES GROUPES INC.2844-1921 LE SPOT DU MOTEUR DIESEL INC 1990 09 26 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 25 1990 09 27 1990 09 27 1990 09 27 1990 09 24 1990 09 20 1990 09 25 1990 09 24 1990 09 24 1990 09 26 1990 09 27 1990 09 28 1990 09 27 1990 09 26 1990 09 26 1990 09 26 1990 09 21 1990 09 26 1990 09 21 1990 09 21 Montréal Montréal Richelieu Montréal Montréal Montre.il Montréal Montréal Longueuil Terrebonne Longueuil Saint-Hyacinthe Laval Montréal Saint-Maurice Frontenac Montréal Terrebonne Montréal Montréal Montréal Laval Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n' 42 4663 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2840-3871 STYLE HOTPAR INC.\t1990 09 25\tGaspé 2844-4198 SUJOMA VIDÉO INC.\t1990 09 27\tLongueuil 2844-4008 SUPERMARCHÉ PAGANO INC\t1990 09 27\tMontréal 2844-4180 SYLVAIN GAGNON AUTOMOBILES INC\t1990 09 27\tJoliette 2844-2911 SYNERGIE STRATÉGIE INC.\t1990 09 24\tBeauharnois 2844-3182 LES TAPIS ARC-EN-CIEL INC\t1990 09 26\tJoliette 2844-2457 TAPISA INC.\t1990 09 21\tTerrebonne 2844-2937 TRADUCTIONS LISE-ANNE MOR1N INC.\t1990 09 25\tMontréal 2840-7286 TRAITEMENT RECYCLAGE INDUSTRIEL (TRI) INC\t1990 09 27\tQuébec 2844-2432 TRANSELEM INDUSTRIES INC\t1990 09 20\tMontréal 2840-5959 TRANSPORT BRUNO BEAUMONT (STE-FOY) INC.\t1990 09 24\tQuébec 2844-4586 TRANSPORT DERAPS INC.\t1990 09 28\tMingan 2840-3111 TRANSPORT DU PLATEAU INC.\t1990 09 24\tQuébec 2844-1426 TRANSPORT MARCEL PILON INC.\t1990 09 20\tTerrebonne 2844-4487 TRANSPORT PIERRE PAUZÉ INC\t1990 09 27\tMontréal 2844-3893 TRAPÈZE CONSTRUCTION GESTION INC.\t1990 09 27\tMontréal 2844-1459 VACANCES ARISTOCLUB CHATEAUMONT CANADA INC.\t1990 09 20\tTerrebonne 2844-2234 VAR1-VIDÉO (1990) INC.,\t1990 09 20\tMontréal 2844-2184 LES VÊTEMENTS SPORTS P.G.A.90 INC\t1990 09 24\tMontréal 2844-2929 VIANDES DE NOUS À VOUS INC.\t1990 09 24\tMontréal 2844-1822 VITA SANTÉ NATURELLE LAVAL INC\t1990 09 20\tLaval 2844-3778 VITRES & ACCESSOIRES D AUTOS\t1990 09 26\tMontréal NORMAND ROULEAU INC. 4664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 Date de constitution District judiciaire 1990 09 27 Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2844-4479 VOYAGES HÉRITAGE A & G INC.HERITAGE A&G TRAVEL INC.Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1333-5518 ARMATURES CÔTE-NORD INC.1972 II 16 1472-4355 ARROSAGE ANDERSON INC.1976 12 17 1472-0155 AUTOBUS H.LESSARD INC.1976 12 06 1158-9843 AUTOMOBILES R.TANGUAY INC.1961 03 24 1478-3294 CENTRE D'INTERVENTION ET DÉ 1977 06 02 FORMATION / N.H.P.INC.1359-5145 CONSTRUCTION TRIANGLE MÉCANIQUE 1974 10 03 INC.1507-9882 DENIS PETIT INC.1977 10 25 1331-6146 FORESTERIE LAURENTIENNE INC.1973 05 24 1371-0280 GILLES GAUDETTE INC.1975 01 20 1204-6405 GIRARD AUTOMOBILE (1971) INC.1971 01 19 1267-7621 JACEMPAU INC.1970 06 05 1472-0486 MATELAS LAVIOLETTE INC.1976 12 07 1131-4143 MONGEON & FILS LTÉE 1967 05 30 1141-1618 SALOIS CHEVROLET OLDSMOBILE INC.1955 05 18 1471-6054 SALON FUNÉRAIRE GRÉGOIRE & FILS 1976 1118 INC.1479-9423 SERVICE ALIMENTAIRE SATELLITE INC.1977 08 03 1116-3151 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PAUL LAROCQUE 1955 08 30 INC.1990 09 20 1990 09 21 1990 09 25 1990 09 25 1990 09 26 1990 09 27 1990 09 24 1990 09 25 1990 09 27 1990 09 21 1990 09 24 1990 09 25 1990 09 24 1990 08 24 1990 09 25 1990 09 25 1479-9423 QUÉBEC INC.1990 09 25 LES PRODUCTIONS CLAUDE PAQUETTE INC.GESTIONS TRIANGLE MECANIQUE INC.DÉCORATION CLAUDIE INC.TRANSPORT JACLIN INC.GIRARD AUTOMOBILE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, rr> 42 4665 Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu Dénomination sociale 1479-5546 STATION SERVICE DESCHATELETS TEXACO 1977 07 18 INC.1203-1084 SUPER-MARCHÉ MURDOCHVILLE INC.1899 1990 08 23 STATION SERVICE DESCHATELETS INC.L Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 1970 10 08 1990 09 27 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2840-6015 2840-6015 QUÉBEC INC.2840-6411 2840-6411 QUÉBEC INC.2840-3962 LE COMPLEXE DUFFERIN INC.2840-7021 CORPORATION D'ACQUISITIONS ÉNERGIE INC.2840-6908 ÉDIFICE HAJALY INC.2840-6007 FABTEK INC.2840-5173 LOUVHÉON INC.2840-4259 L.LECLERC & FILS LTÉE 2840-8268 PLACE LE GERMOIR INC.2840-5991 PLACEMENTS J.A.L.F.I.INC.2756-8732 QUÉBEC INC.1990 09 07 Montréal FABTEK INC.2844-0162 QUÉBEC INC.1990 09 21 Joliette 2633-3476 QUÉBEC INC.2842-1121 QUÉBEC INC.1990 10 01 Bedford LE COMPLEXE DUFFERIN INC.CORPORATION D'ACQUISITIONS 1990 10 01 Montréal ÉNERGIE INC.NOVERCO INC.ÉDIFICE HAJALY INC.1991 01 01 Terrebonne 2752-6078 QUÉBEC INC.FABTEK INC.1990 09 07 Montréal AIRTEK LTÉE LOUVHEON INC.1990 09 18 Drummond 2758-8268 QUÉBEC INC.LES INVESTISSEMENTS MUCHAMAX 1990 09 30 Québec INC.L.LECLERC & FILS LTÉE PLACE LE GERMOIR, INC.1990 09 26 Montmagny 2840-6288 QUÉBEC EMC.2427-9432 QUÉBEC INC.PLACEMENTS J.A.L.F.I.INC.1990 09 30 Bedford J.A.LÉVEILLÉ & FILS INC. 4666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n'42 Denomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2840-3889 LES SUPERMARCHÉS GP INC.1900 LES SUPERMARCHÉS GP INC.YENELO INC.2750-8373 QUÉBEC INC.1990 09 30 Rimouski Dissolution \u2014 Demandes de 1864-4112 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1864-4112 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Sarre, le 14 septembre 1990 69263 Le procureur de la compagnie, Guy Bourget, notaire 2315-4859 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2315-4859 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 26 septembre 1990 69161 Le secrétaire de la compagnie, Marcel Gilbert 2412-8183 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2412-8183 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Ville-Marie, le 3 octobre 1990 69264 Le procureur de la compagnie, Bernard Drolet, notaire 2425-6109 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2425-6109 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 1\" octobre 1990 69211 Le président, Jean-Guy Léonard 2425-6505 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2425-6505 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 septembre 1990 69112 L'administrateur, Ngô Quang Minh L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2426-3352 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2426-3352 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Louiseville, le 28 septembre 1990 69113 Le procureur de la compagnie, Bernard Béland, notaire 2431-0930 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2431-0930 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 3 octobre 1990 69226 Les procureurs de la compagnie, Fournier Demeure 2438-2301 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2438-2301 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 26 septembre 1990 69195 Les procureurs de la compagnie, Bouclin.Soucy, Hamelin 2439-0940 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2439-0940 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 7 septembre 1990 69227 L'administrateur, Wing Chong Tang 2526-4862 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2526-4862 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges, le 28 septembre 1990 69114 Le procureur de la compagnie, Claude Guertin.notaire 2526-8095 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2526-8095 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année.n° 42 4667 permission de se dissoudre.Montréal, le 21 août 1990 69228 L'administrateur, Van Khay Tran 2530-0690 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2530-0690 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly, le 24 septembre 1990 69265 Le président, Armand Dubois 2536-6048 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2536-6048 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 3 octobre 1990 69196 Les procureurs de la compagnie, L'Heureux & Girard, notaires 2540-6448 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2540-6448 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 28 septembre 1990 69174 Le président, André Deslauriers 2546-4280 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2546-4280 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions Financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 31 mars 1990 69115 La secrétaire de la compagnie, Lucille Bélisle 2635-8135 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2635-8135 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda.le 26 septembre 1990 69116 Le procureur de la compagnie, Richard Morissette, notaire 2732-4722 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2732-4722 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 septembre 1990 69117 Les procureurs de la compagnie, Byers Cascrain 2732-9804 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2732-9804 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 septembre 1990 69175 Le président, Stéphane Corriveau 2733-5439 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2733-5439 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 octobre 1990 69197 Le procureur de la compagnie, Claudette Dagenais, avocate 2738-7315 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2738-7315 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pointe-aux-Trembles, le 28 septembre 1990 69118 Le président, John Johansson 2750-2848 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2750-2848 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 5 septembre 1990 69176 Les procureurs de la compagnie, Hickson, Martin & Blanchard 2751-3837 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2751-3837 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 28 septembre 1990 69162 Le procureur de la compagnie, Gilles Villeneuve, notaire 2751-3845 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2751-3845 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière.le 28 septembre 1990 69163 Le procureur de la compagnie, Gilles Villeneuve, notaire 2751-6277 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2751-6277 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 4668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 Jonquière, le 28 septembre 1990 69164 Le procureur de la compagnie, Gilles Villeneuve, notaire 2751-6285 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2751-6285 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 28 septembre 1990 69165 Le procureur de la compagnie, Gilles Villeneuve, notaire 2751-6756 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2751-6756 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière.le 28 septembre 1990 69166 Le procureur de la compagnie, Gilles Villeneuve, notaire 2755-5234 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2755-5234 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" octobre 1990 69266 Le secrétaire de la compagnie, Gilles Demers A.B.SECOURS EXTERMINATION INC.Prenez avis que la compagnie «A.B.SECOURS EXTERMINATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lorraine, le 1° octobre 1990 69267 Le président, Denis Chesnel AMINCIFORME INC Prenez avis que la compagnie «AMINCIFORME INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 3 octobre 1990 69268 La présidente, Agnès Gosselin ASSOCIATION DES MOTOCYCLISTES INDÉPENDANTS DU CANADA Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES MOTOCYCLISTES INDÉPENDANTS DU CANADA» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chomedey, le 27 septembre 1990 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE ST-DIDACE INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE ST-DIDACE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Didace, le 22 septembre 1990 La secrétaire-trésorière, 69120 Yvette Hamelin ÉSSOCIATION RÉGIONALE DES DIPLÔMÉS EN DUCATION PHYSIQUE DU GRAND-PORTAGE INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION RÉGIONALE DES DIPLÔMÉS EN ÉDUCATION PHYSIQUE DU GRAND-PORTAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 2 octobre 1990 69229 Pour la compagnie, Jacques Émond ATELIER J.R.INC.Prenez avis que la compagnie «ATELIER J.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Gentilly.le 1= octobre 1990 69230 Le procureur de la compagnie, Jacques Bellemare, notaire AURÈLE LAMBERT & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «AURÈLE LAMBERT & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Ville-Marie, le 3 octobre 1990 69269 Le procureur de la compagnie, Bernard Drolet, notaire BEAULIEU & FILLION LTÉE Prenez avis que la compagnie «BEAULIEU & FILLION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 26 septembre 1990 69167 Le président, Roger Beaulieu BERNARD PÉRIARD INC.Prenez avis que la compagnie «BERNARD PÉRIARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brossard, le 2 octobre 1990 69231 Le président, Bernard Périard 69119 Le président, Charles Lessard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 4669 BIJOUX MODE BALJI INC.Prenez avis que la compagnie «BIJOUX MODE BAUI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 2 octobre 1990 Le procureur de la compagnie, 69270 François St-Arnaud, avocat CLUB DE COURSE À PIED KAMI Prenez avis que la compagnie «CLUB DE COURSE À PIED KAMI» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel, le 2 octobre 1990 Le président, 69233 Michel Faust BOURSE COMMEMORATIVE DE MICHAEL MARKIEWICZ MICHAEL MARKIEWICZ MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND Prenez avis que la compagnie «BOURSE COMMEMORATIVE DE MICHAEL MARKIEWICZ \u2014 MICHAEL MARKIEWICZ MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montreal, le 3 octobre 1990 69271 Les procureurs de la compagnie, Shriar Polak Cooperstone BRASSERIE GRAND-MÈRE INC.Prenez avis que la compagnie «BRASSERIE GRAND-MÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 26 septembre 1990 69121 Le président, Pierre Brodeur CEINTURES DE LA RUE CHELSEA LTÉE CHELSEA STREET BELT CQ LTD.Prenez avis que la compagnie «CEINTURES DE LA RUE CHELSEA LTÉE \u2014 CHELSEA STREET BELT CO.LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 septembre 1990 69198 Le Secrétaire de la compagnie, John Mabee CENTRE RÉCRÉATIF L'INTERVAL INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE RÉCRÉATIF L'INTERVAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Magog.le 4 octobre 1990 69232 Le secrétaire de la compagnie, Denis Blouin CHAGO INC.Prenez avis que la compagnie «CHAGO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 2 octobre 1990 69272 Le procureur de la compagnie, Carmen Kelsey, avocate COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DE SAINT-ANACLET Prenez avis que la compagnie «COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DE SAINT-ANACLET» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Anaclet, le 15 août 1990 69273 Pour la compagnie, François Alary COMITÉ DES LOISIRS DE ST-JEAN-DES-PILES INC.Prenez avis que la compagnie «COMITÉ DES LOISIRS DE ST-JEAN-DES-PILES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-des-Piles, le 20 septembre 1990 69122 La présidente, Denise Leblanc CONFECTION NAPIERVILLE INC.Prenez avis que la compagnie «CONFECTION NAPIERVILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Napierville, le 24 septembre 1990 69123 La présidente, Lucille Masson Bisaillon CONSTRUCTION ELIZABETH MEILLEUR INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION ELIZABETH MEILLEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Vaudreuil, le 3 octobre 1990 69234 Pour la compagnie, Elizabeth Meilleur D.& M.LIRSCH ENTERPRISES INC.LES ENTREPRISES D.& M.LIRSCH INC.Prenez avis que la compagnie «D.& M.LIRSCH ENTERPRISES INC.\u2014 LES ENTREPRISES D.& M.LIRSCH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 janvier 1990 69141 Les procureurs de la compagnie, Spiegel Sohmer 4670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 DENIS MARINE INC.Prenez avis que la compagnie «DENIS MARINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville.le 21 septembre 1990 69212 Les procureurs de la compagnie, Fradet, Langevin, Fradet & Guay DIAMANTS PYRAMIDE INC.Prenez avis que la compagnie «DIAMANTS PYRAMIDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal-Nord, le 4 octobre 1990 69235 Pour la compagnie, Charles Cazelais, c.a.DISTRIBUTION LE CAFETIER INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION LE CAFETIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 20 septembre 1990 69125 Le président, Maurice Nadeau DISTRIBUTION RÉJEAN OUELLET INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION RÉJEAN OUELLET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Bruno, le 20 septembre 1990 69126 Le président, Réjean Ouellet DOMAINE LAC ST-VICTOR LTÉE Prenez avis que la compagnie «DOMAINE LAC ST-VICTOR LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lachute, le 27 septembre 1990 69199 Le procureur de la compagnie, CHRISTlANE BESNER, notaire DOMAINES CRESTVIEW INC.Prenez avis que la compagnie «DOMAINES CRESTVIEW INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 septembre 1990 69127 Le secrétaire de la compagnie.Moïse Fefer DOPAL INC.Prenez avis que la compagnie «DOPAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 septembre 1990 69177 Le président, Jean-Paul Lefebvre EXCAVATION MONT-CARMEL INC.Prenez avis que la compagnie «EXCAVATION MONT-CARMEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 1\" octobre 1990 69128 Le président.Normand Marchand FERME BERGELAIT INC.Prenez avis que la compagnie «FERME BERGELAIT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Valleyfield.le 21 septembre 1990 69129 Le procureur de la compagnie, Gilles Poirier, notaire FERME GARBIENNE INC.Prenez avis que la compagnie «FERME GARBIENNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Fleurimonl, le 19 septembre 1990 69130 Le procureur de la compagnie, Jacques P.Laliberté, notaire GARAGE ODILON BOUCHARD INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE ODILON BOUCHARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amos.le 19 septembre 1990 69131 Le secrétaire de la compagnie, Odilon Bouchard GARAGE RENÉ HOULE INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE RENÉ HOULE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 17 septembre 1990 69213 Le président, René Houle GARAND & FILS LTÉE Prenez avis que la compagnie «GARAND & FILS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Châteauguay, le 24 septembre 1990 69132 Le procureur de la compagnie, Brigitte Masson, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 4671 GAUTHIER STATION SERVICE INC.Prenez avis que la compagnie «GAUTHIER STATION SERVICE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières, la permission de se dissoudre.Eastman, le 5 octobre 1990 69274 GEMME LAIT INC.Le président, François St-Pierre Prenez avis que la compagnie «GEMME-LAIT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julie, le 1\" octobre 1990 69178 La présidente, Denise P.Gemme GESTION B.R.F.L.INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION B.R.F.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" octobre 1990 69236 La secrétaire de la compagnie, Francine Bruneault GESTION COBRA INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION COBRA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg.le 12 septembre 1990 69275 Le président, Roland Bernier GESTION DELPIN LTÉE Prenez avis que la compagnie «GESTION DELPIN LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hull, le 24 septembre 1990 69133 Pour la compagnie, Thérèse Pépin GESTION LOMBEC LTÉE Prenez avis que la compagnie «GESTION LOMBEC LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil.le 25 septembre 1990 69134 Les procureurs de la compagnie, Bernard.Cimoné, Poupart, Despatis, Cormier, Proulx GEXMINE INC.Prenez avis que la compagnie «GEXMINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 septembre 1990 Le président.69200 Guy Laperrière GILBERT & GILBERT LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «GILBERT & GILBERT LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 24 septembre 1990 69135 Le président.Edgar Gilbert INSTALLATION R.DEMERS INC.Prenez avis que la compagnie «INSTALLATION R.DEMERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 20 juin 1990 69237 Le président.Raynald Demers JACK LEWIS INVESTMENT CORR Prenez avis que la compagnie «JACK LEWIS INVESTMENT CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 octobre 1990 69201 J.C.LEMAY INC.Les procureurs de la compagnie.Phillips & Vineberg Prenez avis que la compagnie «J.C.LEMAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 septembre 1990 69136 La présidente, Jacqueline G.Lemay LA CORPORATION D'INVESTISSEMENT PAJO Prenez avis que la compagnie «LA CORPORATION D'INVESTISSEMENT PAJO» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 septembre 1990 69202 Le procureur de la compagnie.Irwin Rudick, avocat LA FERME DU FJORD INC.Prenez avis que la compagnie «LA FERME DU FJORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Baie, le 3 octobre 1990 69203 Le procureur de la compagnie.Claude Bois vert, notaire 4672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, tv 42 L'ÉCOLE WOLFGANG A M A DE US Prenez avis que la compagnie «L'ÉCOLE WOLFGANG AMA-DEUS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 7 septembre 1990 69168 Le président, Stephen Ch'in LE GROUPE SILTEK LTÉE Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE SILTEK LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Bouchervilk, le 24 septembre 1990 69137 Le président, Pierre Jones LE MONDIAL DE LA CHORALE DU FJORD DU SÀGUENAY INC.Prenez avis que la compagnie «LE MONDIAL DE LA CHORALE DU FJORD DU SAGUENAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 septembre 1990 69179 Le président, Padowe Tremblay LÉON VAILLANCOURT LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «LÉON VAILLANCOURT LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 30 septembre 1990 69281 La secrétaire de la compagnie.Renée Vaillancourt LE RANCH DES PRÉS INC.Prenez avis que la compagnie «LE RANCH DES PRÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski, le 31 septembre 1990 69169 Le procureur de la compagnie.Renée Paquet, notaire LES ARMIGNONS INC Prenez avis que la compagnie «LES ARMIGNONS INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 1\" octobre 1990 69238 L'administrateur, Thérèse LeBlanc LES ASSURANCES BERNARD HARDY INC.Prenez avis que la compagnie «LES ASSURANCES BERNARD HARDY INC.» demandera à l'inspecteur général des institu- tions financières la permission de se dissoudre.Lanoraie, le 21 septembre 1990 69138 Le président, Bernard Hardy LES AUTOMOBILES LANDRY LAVIGNE INC.Prenez avis que la compagnie «LES AUTOMOBILES LANDRY LAVIGNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 26 septembre 1990 69139 L'administrateur, Louis Landry LES AVENTURIERS DE ST-GÉRARD INC.Prenez avis que la compagnie «LES AVENTURIERS DE ST-GÉRARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 août 1990 69140 Le président, Jérôme Denys LES BIJOUX JODELLE INC.Prenez avis que la compagnie «LES BUOUX JODELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1° octobre 1990 69170 Le président, Joseph Ianiri LES BREUVAGES RM.R.INC.Prenez avis que la compagnie «LES BREUVAGES P.M.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Césaire.le 27 août 1990 69276 Le procureur de la compagnie, Jean-François Denicourt.notaire LES ÉCURIES AUDET INC Prenez avis que la compagnie «LES ÉCURIES AUDET INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Portneuf.le 6 octobre 1990 69277 Le vice-président, Roland Audet LES ENTREPRISES H.A.LEDUC INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES HA.LEDUC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Constant, le 9 octobre 1990 69278 Le procureur de la compagnie, Alain Dumas, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.122e année, n' 42.4673 LES FERMES HARTWIG ET STEPPUTAT LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES FERMES HARTWIG ET STEPPUTAT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 1\" octobre 1990 69239 Le président, Herman Hartwig LES FILMS ORANGE INC.Prenez avis que la compagnie «LES FILMS ORANGE INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 septembre 1990 6924(1 La secrétaire de la compagnie, Michelle Robert LES FORESTERIES LUCIEN FORTIN INC.Prenez avis que la compagnie «LES FORESTERIES LUCIEN FORTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Bouchette.le 28 septembre 1990 69180 Le président, Lucien Fortin LES GESTIONS JOAN NT INC.Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS JOAN N Y INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil.le 28 septembre 1990 691X1 Pour la compagnie, Johanne Brunet LES IMMEUBLES B.L.R INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES B.L.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 24 septembre 1990 69171 Le présidera, Charles-Henri Labbé LES IMMEUBLES T.M.S.INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES T.M.S.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Thérèse, le 27 août 1990 69241 Le président.Paul E.Myre LES INDUSTRIES MISARAHO INC.Prenez avis que la compagnie «LES INDUSTRIES MISARAHO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 septembre 1990 69182 Le président, Samir Louis LES INVESTISSEMENTS DUTROFORT INC.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS DUTROFORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 août 1990 69142 Le secrétaire de la compagnie.André Duthoy LES INVESTISSEMENTS RIMER LTÉE RIMER HOLDINGS LTD.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS RIMER LTEE \u2014 RIMER HOLDINGS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 octobre 1990 69279 Le procureur de la compagnie, David A.Altro, notaire LES MONTAGNARDS INC.Prenez avis que la compagnie «LES MONTAGNARDS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prévost, le 25 septembre 1990 69204 Le secrétaire de la compagnie, Réjean Lesage LES PLACEMENTS LAURENT BARIL INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS LAURENT BARIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Stoneham.le 30 août 1990 69143 Le président, Laurent Baril LES PLACEMENTS MICHELINE CROTEAU INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS MICHE-UNE CROTEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 1- octobre 1990 69214 Les procureurs de la compagnie, McCarthy Tétrault LES SOULIERS D ARGENT INC.Prenez avis que la compagnie «LES SOULIERS D'ARGENT INC.» demandera à l'inspecteur généra] des institutions financières la permission de se dissoudre.Verdun, le 26 septembre 1990 69144 Le président, Lucien Poirier 4674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année.n° 42 LES VÊTEMENTS HARVE BENARD DE MONTREAL LTEE Prenez avis que la compagnie «LES VÊTEMENTS HARVE BENARD DE MONTRÉAL LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 septembre 1990 69145 L.M.DESBIENS INC.Les procureurs de la compagnie, Martineau.Walker Prenez avis que la compagnie «L.M.DESBIENS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Métabetchouan.le 20 septembre 1990 69280 Le président, Michel Desbiens L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE KINGSEY FALLS INC.Prenez avis que la compagnie «L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE KINGSEY FALLS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Kingsey Falls, le 21 septembre 1990 69146 La secrétaire-trésorière, Hélène Laroche M.CAPLAN REALTY CORP Prenez avis que la compagnie «M.CAPLAN REALTY CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 septembre 1990 69147 Le procureur de la compagnie, Harry Blank, c.r.MEUBLES ST-HUBERT INC.Prenez avis que la compagnie «MEUBLES ST-HUBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière.le 1\" octobre 1990 69183 Le président, Antonio Lapointe PIERRE MALTAIS INC.Prenez avis que la compagnie «PIERRE MALTAIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière.le 19 octobre 1989 Le président, 69148 Pierre Maltais PLACEMENTS G.L.G.INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS G.L.G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 4 octobre 1990 69282 Les procureurs de la compagnie, Heenan Blaikie PROJETS DE FAMILLE POTVIN INC.Prenez avis que la compagnie «PROJETS DE FAMILLE POTVIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Prairie, le 2 octobre 1990 69205 Le président, Yvon Potvin QUINCAILLERIE G.SARRAZIN INC.Prenez avis que la compagnie «QUINCAILLERIE G.SARRAZIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 septembre 1990 69149 Le président, Gilles Sarrazin RESEAU D'ENTRAIDE POUR PARENTS IMPATIENTS ET TENDUS DE LA RÉGION DE TROIS-RIVIÈRES (R.E.RI.T.) Prenez avis que la compagnie «RÉSEAU D'ENTRAIDE POUR PARENTS IMPATIENTS ET TENDUS DE LA RÉGION DE TROIS-RIVIÈRES (R.E.RI.T.)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 20 septembre 1990 69206 La présidente, Micheline Bélanger MODE EXPRESS INC Prenez avis que la compagnie «MODE EXPRESS INC» demandera à l'inspecieur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 28 septembre 1990 La présidente, 69215 Lise Petit SAMIR-CHAMMAS INC.Prenez avis que la compagnie «SAMIR-CHAMMAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 septembre 1990 Pour la compagnie, 69150 Samir Chammas GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n\" 42 4675 SCIES À CHAÎNE G.DESGAGNÉ INC.Prenez avis que la compagnie «SCIES À CHAÎNE G.DESGAGNÉ INC.» demandera à I' inspecteur général des institu-tions financières la permission de se dissoudre.Lac-Bouchette, le 19 mai 1990 69184 Le président, Gaston Desgacné SÉLECT NÉON INC.Prenez avis que la compagnie «SÉLECT NÉON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 septembre 1990 69217 Le procureur de la compagnie, Élaine Zakaib.avocate SERVICE DE PNEUS ST-ANSELME LTÉE Prenez avis que la compagnie «SERVICE DE PNEUS ST-ANSELME LTÉE» demandera à I' inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Vanier.le 5 octobre 1990 69185 SERVI-DENT INC.Le président, J.Y.Auclair Prenez avis que la compagnie «SERVI-DENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Epiphanie, le 25 août 1990 69151 Le président, Paul Sénécal SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DELOMA INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DELOMA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 octobre 1990 69242 Le procureur de la compagnie, Lilly Downey SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE GESTION D'ABONNEMENTS INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE GESTION D'ABONNEMENTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Outremont, le 30 août 1990 69283 Le vice-président.Robert D.Bureau SPÉCIALITÉS INDUSTRIELLES QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «SPÉCIALITÉS INDUSTRIELLES QUEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 septembre 1990 69152 Les procureurs de la compagnie.Byers Casgrain S.R.R TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie «S.R.P.TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 14 septembre 1990 69153 Le président, Roger Beaudet STUDIO S.R TREMBLAY INC.Prenez avis que la compagnie «STUDIO S.P TREMBLAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rigaud.le 4 octobre 1990 69284 TOUCAN V.RA.INC.Le procureur de la compagnie, Yves Piché.notaire Prenez avis que la compagnie «TOUCAN V.P.A.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi.le l« octobre 1990 69243 Pour la compagnie, Raymond Guérin TOURNOI DE GOLF INVITATION ANDRÉ ROY INC.Prenez avis que la compagnie «TOURNOI DE GOLF INVITATION ANDRÉ ROY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 21 septembre 1990 Pour la compagnie.Normand Labelle 69154 YARAN INC.Prenez avis que la compagnie «YARAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 septembre 1990 69172 Les procureurs de la compagnie.McCarthy.Tétrault Y.BEAUDRY COURTIER EN IMMEUBLE INC Prenez avis que la compagnie «Y.BEAUDRY COURTIER EN IMMEUBLE INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 4676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 Longueuil, le 1\" octobre 1990 Le président, 69216 Y.beaudry YVON COUTURE & ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «YVON COUTURE & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions finan- cières la permission de se dissoudre.Laval, le 5 octobre 1990 Pour la compagnie, 69244 Normand Labelle Coopératives \u2014 Loi sur les CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION VIC ENTRAIN DE VICTORIAVILLE Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION VIC ENTRAIN DE VICTORIAVILLE » tenue le 20 juin 1990, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que mesdames Yolaine Brochu, Denise Boutin et monsieur François Bourgeois soient nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières, 1911 Jean-Marie Bouchard LES SERRES CO-OP DE L'EST RIE Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de « LES SERRES CO-OP DE L'ESTRIE » tenue le 15 mai 1990, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que messieurs Benoit Houle, Pierre Chartrand et Gérard Bossé soient nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières, 1911 Jean-Marie Bouchard Délivrance des statuts de fusion entre une coopérative et une compagnie Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de fusion entre une coopérative et une compagnie aux coopératives suivantes: No dossier Dénomination sociale Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de la fusion 345460 COOPERATIVE DE TRAVAIL DU CENTRE PRÉSCOLAIRE LE BILBOQUET LE BILBOQUET, JARDIN D'ENFANT INC.1990 09 22 1911 Le directeur général du secteur des coopératives, Marc Jean GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année, n- 42 4677 Délivrance des statuts de constitution\t\t Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivre des statuts de constitution aux coopératives\t\t suivantes:\t\t \t\tDate de No dossier\tDénomination sociale\tla fusion 345522\tCOOP DE CONSOMMATEURS MECATINA\t1990 09 19 345523\tCOOP DU VILLAGE MODULAIRE BLAINVILLOIS\t1990 09 11 345534\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION HENRI-BOURASSA\t1990 09 26 345528\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION LA NOUVELLE COLOMBE DE HAM-NORD\t1990 09 26 345529\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION PORTE-BONHEUR\t1990 09 24 345498\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION QURTUBA\t1990 09 11 345533\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION SHALOM\t1990 09 24 345530\tCOOPÉRATIVE DE CONSOMMATEURS D'AYLMER SOUND\t1990 09 20 345526\tCOOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS EN RÉSIDENCE DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL 1990 09 20\t 345531\tCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE VAL-O-BOIS\t1990 09 19 345525\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION GIRON D'AILE\t1990 09 07 \t\tLe directeur général \t\tdu secteur des coopératives.1911\t\tMarc Jean SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DES\t\t POMICULTEURS DE ST-HILAIRE\t\t Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie\t\t vous avise.\tconformément à l'article 188 de la Loi sur les\t coopératives, que la proportion des opérations avec vos membres\t\t est inférieure à 50 % de vos opérations totales, pour l'exercice\t\t financier se terminant le 30 juin 1990.\t\t Faute d'accroître la proportion de vos opérations avec vos\t\t membres, au\tcours des trois prochains exercices financiers qui\t suivront le présent avis, le ministre pourra, âpres avoir demandé\t\t à la coopérative de se continuer en compagnie, dans le délai\t\t qu'il déterminera, en décréter la dissolution si la coopérative\t\t ne donne pas\tsuite à sa demande.\t \tLe directeur général\t \tdu secteur des coopératives,\t 1911\tMarc Jean\t 4678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement SOCIETE EN COMMANDITE L'ASSASSIN JOUAIT DU TROMBONE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES FILMS PRINCESSE DE GLACE ICE PRINCESS FILM AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP LA SOCIETE EN COMMANDITE MANACOS MANACOS AND COMPANY LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONUMENTS ARCHITECTURAUX PLACEMENTS EQUINS MONTEBELLO II, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EQUINE INVESTMENTS 11 AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1990 09 17 TROPICS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1990 09 12 (1988) INVESTISSEURS DE FILMS SKYLER NO.3 SKYLER FILM INVESTORS (1988) AND COMPANY.LIMITED PARTNERSPHIP NO.3 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1990 09 18 SYSTEMES SCHUCO SCHÛCO SYSTEMS AND COMPANY LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1990 09 06 CINÉ-TÉLÉ LXXIV PLACEMENTS EQUINE 1990 09 14 STONEBRIDGE-MONTEBELLO II.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STONEBRIDGE-MONTEBELLO EQUINE INVESTMENTS II AND COMPANY LIMITED 1905 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé la nature de ses affaires: Raison sociale de la société Modifications apportées à la nature de ses affaires Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ LXXV Participer à la promotion et au financement par voie de prêts ou de toutes autres formes de participation financière, d'un ou des films de court ou de long métrage sur film ou bande vidéo portant Visa et produits par des producteurs de films, ainsi que de se porter acquéreur de parts dans d'autres sociétés en commandite créées aux mêmes fins qu'elle.1990 09 21 1907 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année, n' 42 4679 Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIETE EN COMMANDITE FILMSCOPE INTERNATIONAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES FILMS PRINCESSE DE GLACE ICE PRINCESS FILM AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP PLACEMENTS EQUINS MONTEBELLO II, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EQUINE INVESTMENTS II AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 1906 870, rue Hodge, Montréal, QC, H4N 2A9 5604, Robinson Avenue, Côte St-Luc, QC, H4V 2R2 1135, Côte du Front, Montebello, QC, J9V 1L0 1990 09 12 1990 09 12 1990 09 14 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4707 VIVAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RESSOURCES NIM \u2014 1989 N1M RESOURCE \u2014 1989 AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP 1901 1990 09 12 1989 05 29 90.rue Berlioz, local 1806.île des Soeurs, Verdun, QC, H3E 1N1 11010, Sherbrooke Ouest, local 614, Montréal, QC.H3A 2R7 1990 09 18 1990 09 19 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 4680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.122e année, n° 42 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement 444 ST-RENÉ EST, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE RIVE GOUIN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2841-6030 QUÉBEC INC.LIMITED PARTNERSHIP 2841-6030 QUEBEC INC.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 390 BOUL.DE LA CONCORDE OUEST SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4707 VTVAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE C.J.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE J.C.P.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE L.J.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'ASSASSIN JOUAIT DU TROMBONE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SDV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STE-GENEVrÈVE 1990 09 11 4010, Sainte-Catherine Ouest, local 220, Montréal, QC, H3Z 1P2 1990 09 06 8000, de L'Avenue Jean-Bourdon, Montréal, QC, H4K 2X7 1990 09 18 256, St-Louis.Ville Lemoyne, QC, J4R 2L6 1990 09 12 3538, boul.Lévesque.Duvemay, Laval, QC, H7E 2P8 1990 09 12 90, rue Berlioz.local 1806, île-des-Soeurs, Verdun, QC, H3E 1N1 1990 09 06 390, rue Notre-Dame Ouest, bureau 315, Montréal.QC, H2Y 1T9 1990 09 06 390, rue Notre-Dame Ouest, bureau 315, Montréal, QC, H2Y 1T9 1990 09 06 390, rue Notre-Dame Ouest, bureau 315, Montréal, QC.H2Y 1T9 1990 09 17 2187, rue Larivière.Montréal.QC, H2K 1P5 1990 09 19 630, boulevard René Lévesque Ouest, bureau 3200, Montréal, QC.H3B 1S6 1990 09 17 630.boul.René Lévesque Ouest, bureau 3200, Montréal.QC, H3B 1S6 1903 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année, n' 42 4681 Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé ou ajouté un ou des commandités: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CAVALIER PHASE I LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAC RENAUD NO IV LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MANACOS MANACOS AND COMPANY LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ LXXV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ LXXV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FILMSCOPE INTERNATIONAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONUMENTS ARCHITECTURAUX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACES ET URBANISME SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES FILMS PRINCESSE DE GLACE ICE PRINCESS FILM AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 1902 2841-9844 QUÉBEC INC.138685 CANADA INC.174806 CANADA INC.LES FILMS STOCK INTERNATIONAL INC.LES FILMS DE L'OISEAU TONNERRE INC.HOLIA FILM INC.LES PRODUCTIONS QUAI 32 INC.LES PRODUCTIONS QUAI 32 INC.174766 CANADA INC.CORPORATION ÉQUESTRE MASSE INC.LES RÉSIDENCES DU LAC RENAUD INC.SCHUCONAM HOLDINGS INC.SOCIÉTÉ DE GESTION CINÉMATOGRAPHIQUE (R.G.) INC.LES FILMS STOCK INTERNATIONAL INC.LES PRODUCTIONS VIA LE MONDE (FRANÇOIS FLOQUET) INC.SOCIÉTÉ DE GESTION CINÉMATOGRAPHIQUE (R.G.) INC.SOCIÉTÉ DE GESTION CINÉMATOGRAPHIQUE (R.G.) INC.SKYLER FILM INVESTORS INC.1990 09 17 1990 09 12 1990 09 18 1990 09 11 1990 09 21 1990 09 12 1990 09 06 1990 09 06 1990 09 12 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau 4682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année.n° 42 Commanditaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont apporté des modifications en ce qui a trait aux commanditaires: Raison sociale de la société Lieu du principal établissement Date d'enregistrement des modifications APPARTEMENTS BRITTANY BAY, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BRITTANY BAY APARTMENTS & COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MANACOS MANACOS AND COMPANY LIMITED MANOIR CAMELIA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MANOIR CAMEUA.AND COMPANY.LIMITED MANOIR CAMELIA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MANOIR CAMEUA.AND COMPANY.LIMITED PLACE DEGUIRE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE DEGUIRE LIMITED PARTNERSHIP PLACEMENTS EQUINS MONTEBELLO II, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EQUINE INVESTMENTS II AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MAISON ST-KEVIN MAISON ST-KEVIN, AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 1904 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les 8230, Mayrand, local 202, Montréal, QC, H4P 2C6 2100, Guy, local 202, Montréal, QC 1255, boulevard Laird.local 188.Mont-Royal, QC.H3P 2T1 1255.boulevard Laird.local 188.Mont-Royal, QC.H3P 2T1 1255, boulevard Laird.local 188.Mont-Royal.QC 1135.Côte du Front.Montebello, QC, J0V 1L0 1255, boulevard Laird, local 188.Mont-Royal, QC.H3P 2T1 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau American Income Life Insurance Company Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que « American Income Life Insurance Company » a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec dans les catégories suivantes: \u2014 sur la vie; 1990 09 12 1990 09 18 1990 09 11 1990 09 11 1990 09 11 1990 09 14 1990 09 11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année, n\" 42 4683 \u2014 contre la maladie ou les accidents.L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cauùon-nement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.c.A-32).Le représentant principal au Québec est monsieur Paul A.R.Townsend, 1.place Ville-Marie, 37' étage, Montréal (Québec), H3B 3P4.Le siège social de la compagnie est situé au 6284, Rucker Road.Suite W.Indianapolis.Indiana, U.S.A., 46250.Québec, le I- octobre 1990 L'inspecteur général des institutions financières.1897 Jean-Marie Bouchard Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la CENTRE DE COMMODITÉS BROMONT INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires, de « CENTRE DE COMMODITÉS BROMONT INC.» tenue à Boucherville le 27 avril 1989.il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.c.C-38) et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Claude Poudrette.3.boulevard Simard.appartement 106.Saint-Lambert.(Québec).J4S 1Y8 a été nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 69173 2157-2854 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers CORPORATION «ANJOU 80» Avis est donné qu'en vertu de l'article 6 du chapitre 73 des lois de 1982.le gouvernement a délivré, sous le grand sceau du Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du 15 août 1990, ayant pour objet de modifier les lettres patentes octroyées le 17 décembre 1979 en vertu de l'article 5 du chapitre 113 des lois de 1979 concernant la corporation « Anjou 80 ».Le ministre des Affaires municipales.1896 Yvon Picotte Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon Ville de Saint-Rédempteur Le ministre des Affaires municipales, monsieur Yvon Picotte, donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q.c.0-9).qu'il a approuvé, en date du 27 septembre 1990.le règlement numéro 491 de la ville de Saint-Rédempteur décrétant l'annexion à cette municipalité d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 28 novembre 1989.Cette description apparait comme annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis conformément à l'article 30 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), qu'à la suite de celle annexion, la population de la ville de Saint-Rédempteur est établie à 5 037 habitants et celle de la municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon à 5 781 habitants.Le ministre des Affaires municipales, Yvon Picotte ANNEXE A Description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon et annexé à la ville de Saint-Rédempteur, dans la municipalité régionale de comté des Chutes-de-la-Chaudière Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon, dans la municipalité régionale de comté des Chutes-de-la-Chaudière, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon le lot 11 -1 renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle nord du lot 11-1; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: les lignes nord-esl, sud-est, sud-ouest et nord-ouest dudit lot jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la ville de Saint-Rédempteur.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 28 novembre 1989 Préparée par gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 1909 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (4) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçon routier ayant fait l'objet d'un protocole d'entente entre le Ministère et les corporations municipales ».Circonscription électorale de Joliette: Dans la municipalité de Saint-Charles-BorTomée s.d.: Région 6-5, district 58 (Protocole d'entente no: 1679) Section de la rue Visitation (ancienne route 343) vis-à-vis des lots 221 à 313 rang 1 et 11 et côte Visitation pour une longueur approximative de 4,7 kilomètres.Québec, le 17 septembre 1990 Le ministre délégué aux Transports.1913 Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère ( 1 ) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Bellechasse: Dans la municipalité de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland paroisse: Région 3-2.district 15 Section de l'ancienne route 279 (Le vieux Chemin) de la limite Saint-Damien et Buckland vers le village de Buckland.vis-à-vis 4684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n» 42 des lots 6 ptie, 6A ptie, 6B plie et 7A ptie sur une longueur approximative de 150 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 1913 Le ministre délégué aux Transports, Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Berthier: Dans la municipalité de Sainte-Béatrix.paroisse: Région 6-5.district 58 Section de la route 337 (Chemin Lac Cloutier) vis-à-vis du lot 295 (parties) sur une longueur approximative de 93 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 Le ministre délégué aux Transports, 1913 Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Dubuc: Dans la municipalité de Tremblay, canton: Région 02, district 94 Section de la route Villeneuve/route Lavoie.intersection du chemin Samuelson: 1\" partie: lot 19« E »2 ptie et lot 20« E »1 ptie rang VI 2' partie: entre les lots I9« B » ptie et 18« A » ptie rang VI sur une longueur approximative de plus ou moins 130 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 Le Ministre délégué aux Transports, 1913 Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère ( 1 ) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Huntingdon: Dans la municipalité de Godmanchester, canton: Région 6-2, district 69 Section de la 4' Concession vis-à-vis des lots P-25-417 sur une longueur approximative de 15 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 1913 Le ministre délégué aux Transports, Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Huntingdon: Dans la municipalité de Elgin, canton: Région 6-2, district 69 Section de la 4' Concession vis-à-vis des lots P-25-417 sur une longueur approximative de 121 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 1913 Le ministre délégué aux Transports, Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Johnson: Dans la municipalité de Stoke, canton: Région 05, district 35 Section de la 4' Rang vis-à-vis des lots 15 rang m et 15c rang IV sur une longueur approximative de 164 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 1913 Le ministre délégué aux Transports, Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Labelle: Dans la municipalité de Notre-Dame-du-Laus s.d.: Région 6-4, district 76 Section de l'ancienne route 35 vis-à-vis des lots P-54-1, rang A, canton de Wells et PLC.rang 1, canton Me Gill sur une longueur approximative de 142 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 1913 Le ministre délégué aux Transports, Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Lotbinière: Dans la municipalité de Saint-Agapit s.d.: Région 3-2, district 28 Section de l'intersection route 273 nord et route 116, vis-à-vis des lots 201 ptie et 201072 ptie sur une longueur approximative de 71 mètres. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n' 42 4685 Québec, le 17 septembre 1990 Le minisire délégué aux Transports.1913 Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère ( 1 ) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Portneuf: Dans la municipalité de Cap-Santé s.d.: Région 3-1.district 29 Section de la route 138 vis-à-vis des parties 62-63 sur une longueur approximative de 152 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 Le ministre délégué aux Transports.1913 Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale d'Arthabaska: Dans la municipalité de Princeville, paroisse: Région 04.district 34 Section de l'ancienne route 5 partie Est, sur les lots ptie 10-2, ptie 10-2 N.S.10-2-1-1, 10-2-1-2 N.S., 10-2-1-5 et 10-2-2 sur une longueur approximative de 285 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 Le ministre délégué aux Transports.1913 Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: \u2022< Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale Bellechasse: Dans la municipalité de Sainte-Claire s.d.: Région 3-2.district 15 Section de la route principale (ancienne route 53) vis-à-vis des lots 177 à 270 sur une longueur approximative de 2,2 kilomètres.Québec, le 17 septembre 1990 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'inlérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Iberville: Dans la municipalité de Sainte-Brigitte-d'Iberville s.d.: Région 6-2, district 53 Section du chemin des Irlandais vis-à-vis des lots (319 Ptie), P-319, P-320 et P-32I sur une longueur approximative de 587 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 Le ministre délégué aux Transports, 1913 Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Iberville: Dans la municipalité de Sainte-Brigitte-d'Iberville s.d.: Région 6-2.district 53 Section du chemin Robert vis-à-vis du lot P-322 sur une longueur approximative de 163 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 Le ministre délégué aux Transports.1913 Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Joliette: Dans la municipalité de Saint-Jacques, paroisse: Région 6-5.district 62 Section du chemin Goyette (ancienne route 41), vis-à-vis des lots côté est 655 et côté ouest 656 sur une longueur approximative de 1,9 kilomètre.1913 Le ministre délégué aux Transports.Yvon Vallières 4686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n- 42 Québec, le 17 septembre 1990 Le ministre délégué aux Transports, 1913 Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Richmond: Dans la municipalité de Wotton, canton: Région 05, district 35 Section du 6' Rang Ouest vis-à-vis le lot 23 ptie sur une longueur approximative de 215 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 Le ministre délégué aux Transports, 1913 Yvon Vallières Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Richmond: Dans la municipalité de Wotton, canton: Région 05, district 35 Section de la route 255 vis-à vis des lots 2B partie, 1B-2, 1B ptie du rang 1 et 1-E ptie, H ptie du rang IV sur une longueur approximative de 355 mètres.Québec, le 17 septembre 1990 Le ministre délégué aux Transports, 1913 Yvon Vallières Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les_ HÔTEL-DIEU DE MONTMORENCY L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.c.S-5), il a accordé des lettres patentes, en date du 1990 09 19, convertissant la corporation « HÔTEL-DIEU DE MONTMAGNY » constituée le 1948 08 24 en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, dont les objets sont similaires à ceux d'un établissement institué en vertu du chapitre précité, en un établissement public sous la dénomination sociale .HÔTEL-DIEU DE MONTMAGNY ».« La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est CENTRE HOSPITALIER.» Le siège social de l'établissement est à Montmagny, district judiciaire de Montmagny.« L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 1914 1253-0259 Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la__ OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LA BONNE AVENTURE Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 septembre 1990, constituant en corporation sans but lucratif monsieur André Pelland, journalier, 2125, rang de la Rivière Sud, Sainte-Elisabeth, QC; monsieur André Page, aide agricole, 692, Grande-Côte, Sainte-Gene-viève-de-Berthier, QC; monsieur Roch Julien, gérant des pièces, 2085, chemin des Érables, Saint-Norbert, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Sainte-Elisabeth, district judiciaire de Joliette.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 69187 Jean-Luc Lesage, avocat OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LÉVIS-LAUZON Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.1977, c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré à l'Office municipal d'habitation de Lévis-Lauzon, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du 4 septembre 1990, modifiant les règles qui le régissent pour l'exercice de ses pouvoirs et la désignation de ses membres.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 69186 Jean-Luc Lesage, avocat OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINT-MAGLOIRE ET SAINTE-SABINE Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 5 septembre 1990, constituant en corporation sans but lucratif madame Aurore Ménard, retraitée, 98, route 281.Saint-Magloire, QC; monsieur Jean Bureau, homme d'affaires, 217.route 281, Saint-Magloire, QC; monsieur Rémi Lantagne.forestier, 173, rang Saint-Charles, Sainte-Sabine, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limiies du territoire de la municipalité de Saint-Magloire-de-Bellechasse, district judiciaire de Montmagny. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990, 122e année, n° 42 4687 Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 69188 Jean-Luc Lesage, avocat Ventes par licitation Montréal Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010081-881 Les INVESTISSEMENTS SUNNY STATE CO.LTÉE.partie demanderesse, contre 2426-5886 QUÉBEC INC.partie défenderesse, et 2435-0324 QUÉBEC INC., mise en cause, et MUR-RAY WISEMAN, mis en cause, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par le protonotaire spécial, Odette Cordeau de la Cour supérieure du district de Montréal, daté du vingt-six septembre 1990.ordonnant la licitation de l'immeuble ci-après décrit: « Un immeuble situé à l'angle des boulevards Curé-Labelle et Dagenais à Fabreville, ville de Laval, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose, division d'enregistrement de Laval, comme étant composé de: a) le lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-quatre (234-2-2), contenant une superficie totale de quatorze mille cinq cent quatre-vingt-deux pieds carrés (14 582 pi!); b) le lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-cinq (235-3-2), contenant une superficie totale de cent soixante et un mille six cent soixante et un pieds carrés (161 661 pi1); c) le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-cinq (235-4), contenant une superficie totale de cent deux mille neuf cent quatre-vingt-quatorze pieds carrés (102 994 pi'); d) le lot numéro cinq cent de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-cinq (235-5), contenant une superficie totale de soixante-quatre mille huit cent trente-huit pieds carrés (64 838 pi!); e) le lot numéro six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-cinq (235-6), contenant une superficie totale de cinquante-deux mille cent trente-trois pieds carrés (52 133 pi!); f) une partie du lot originaire deux cent trente-cinq (pue 235), mesurant deux cent quatre-vingt-huit pieds et quatorze centièmes de pied (288,14 pi) dans sa ligne ouest, et deux cent quatre-vingt-huit pieds et un dixième de pied (288,10 pi) dans sa ligne est, par cent soixante-quinze pieds et sept centièmes de pied (175,07 pi) de profondeur dans ses lignes nord et sud, et bornée comme suit: vers l'ouest par une autre partie du lot numéro 235 (boulevard Curé-Labelle), vers le nord par le lot numéro 235-4 ci-dessus décrit, vers l'est par les lots numéros 235-5 et 235-6 ci-dessus décrits, vers le sud par le lot 235-6 ci-dessus décrit, et contenant une superficie totale de cinquante mille quatre cent vingt-quatre pieds carrés (50 424 piJ); g) une autre partie dudit lot originaire deux cent trente cinq (ptie 235), bornée au nord dans une ligne par le lot 235-6 ci-dessus décrit et dans une autre ligne nord par le lot 235-8, à l'est par une partie du lot originaire 238, au sud par une autre partie dudit lot originaire 235 et à l'ouest en partie par le boulevard Curé-Labelle (ptie 235) et en partie par ledit lot 235-8, et mesurant deux cent quatre-vingt-un pieds et quarante-trois centièmes de pied (281,43 pi) dans une ligne nord le long de la ligne de division avec le lot 235-6, cent quatre-vingt-neuf pieds et trente-quatre centièmes de pied (189,34 pi) dans sa ligne est, quatre cent quatre-vingt-dix-sept pieds et quatre-vingt-seize centièmes de pied (497,96 pi) dans sa ligne sud, cinq pieds (5 pi) dans une ligne ouest le long du boulevard Curé-Labelle, deux cent dix-sept pieds (217 pi) dans une autre ligne nord le long de la ligne de division avec le lot 235-8, et cent quatre-vingt-cinq pieds (185 pi) dans une autre ligne ouest le long de la ligne de division avec le lot 235-8, et contenant une superficie de cinquante-quatre mille quatre cent vingt-deux pieds carrés (54 422 pi:).Toutes les mesures sont en mesures anglaises et plus ou moins.Ledit emplacement est montré en rouge sur la copie du plan préparé par J.Blain, arpenteur-géomètre, daté le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, laquelle copie demeure ci-annexée après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par les parties en présence du notaire soussigné.Avec les bâtisses dessus érigées portant les numéros 434, 444 et 4650, boulevard Curé-Labelle.Sujette, une partie desdits lots 235-3-2, 235-4 et 234-5 à une servitude en faveur d'Hydro-Québec suivant un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Laval sous le numéro 414598.Sujette, une partie dudit lot 235-6 à une servitude en faveur d'Hydro-Québec suivant un acte enregistré sous lé numéro 414597.Avec une servitude de non-construction contre une partie des lots 235-8 et 235-9 en faveur du lot 235-6 suivant un acte enregistré sous le numéro 477346.Sujette, une partie dudit lot 235-6, à une servitude d'égout et un droit de superficie en faveur de la ville de Laval suivant un acte enregistré sous le numéro 499598.Sujettes, une partie du lot 235-6 et une partie du lot 235, à une servitude de passage suivant un acte enregistré sous le numéro 477343.Sujet, ledit lot 234-2-2 en autant qu'il est affecté, à la servitude en faveur de Bell Canada suivant un acte enregistré contre le lot original 234 sous le numéro 46005.Sujet à la servitude en faveur de Shawinigan Water and Power en autant qu'elle affecte parue du lot 235 ou les subdivisions, enregistrée sous le numéro 47251.Sujette, une partie du lot 235 décrit au paragraphe g, à une servitude en vertu du fossé qui traverse ce dit lot.Toutes les désignations sont aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose.Tel que ledit immeuble se trouve avec tous ses accessoires.Sont aussi vendus et compris dans le prix de vente tous les appareils d'éclairage et.de contrôle électrique fixés de façon permanente; toutes les installations permanentes de chauffage, tous les équipements meubles et accessoires appartenant au vendeur situés dans ou sur l'immeuble et se rapportant à l'opération ou l'admi- 4688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année.n° 42 lustration dudit immeuble, et les droits du vendeur au nom « Centre Commercial Les Terrasses Fabreville ».» La mise à prix est fixée à 1 819 175,00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Uval, QC.le MARDI VINGT-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St.Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 5 octobre 1990 69245 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005966-864 RoLLANDE PARENT, partie demanderesse, contre RÉGINE PARENT, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Ginette Piché de la Cour supérieure du district de Montréal, daté du vingtième (20\") jour de mars 1987, ordonnant la licitation de l'immeuble ci-après décrit: « Un emplacement ayant front sur l'avenue Grosvenor en la ville de Montréal, contenant vingt-neuf pieds (29 pi) de largeur sur cent cinquante pieds (150 pi) de profondeur et quatre mille trois cent cinquante pieds (4 350 pi) carrés en superficie, étant composé des lots connus et désignés au cadastre officiel du village incorporé de Côte-des-Neiges comme suit: a) le loi numéro un de la resubdivision du lot numéro trente-neuf de la subdivision du lot originaire numéro cent cinquante-deux (152-39-1); b) le lot numéro cinq de la resubdivision du lot numéro trente-huit de la subdivision du lot originaire numéro cent cinquante deux (152-38-5); et c) le lot numéro quatre de la resubdivision du lot numéro trente-huit de la subdivision du lot originaire numéro cent cinquante-deux (152-38-4).Avec une maison y érigée portant les numéros d'immeuble 4727 et 4729 de ladite avenue Grovesnor, dont le mur sud-est est mitoyen avec la propriété adjacente.Avec sujet à: 1.Une servitude réciproque de vue sur et en faveur de la propriété présentement vendue et de la propriété adjacente au sud-est; le tout tel que plus amplement décrit et établi aux termes d'un acte de déclaration de servitude par David Drysdale.reçu devant E.Godin, notaire, le quinze janvier mil neuf cent vingt-sept, enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 132982.2.Une servitude de passage et de vue sur et en faveur de la propriété présentement vendue et de la propriété adjacente au nord-ouest dans une lisière de terrain mesurant dix pieds (10 pi) de largeur et composée des lots 152-38-3 et 4 dudit cadastre; le tout tel que plus amplement décrit et établi aux termes de l'acte ci-haut mentionné et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 132982.Toutes les mesures ci-haut sont mesures anglaises et plus ou moins.Tel que le tout se trouve présentement avec tous les droits y attachés, sans aucune exception ni rérserve.L'immeuble servant de résidence familiale.» U mise à prix est fixée à 106 260.00 $.soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.53 130,00 S, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le JEUDI VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 octobre 1990 69246 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000041-906 500-05-006736-902 Metropolitan trust company of canada, corps politique légalement constitué, ayant un bureau dans les ville et district de Montréal, au 1555, rue Peel, local 500, Montréal, partie demanderesse, contre MANOIR DORION INC.corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 50, boulevard Harwood, Dorion.partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.122e année, n° 42 4689 « Un emplacement ayant front sur le boulevard Harwood en la cité de Dorion, portant les numéros 46 et 50, boulevard Harwood, et tous les lots mentionnés aux présentes sont tous aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil, savoir Le lot originaire numéro deux cent vingt-cinq audit cadastre (Lot 225).Lot de figure irrégulière, borné au nord-est par le lot 235 ci-après décrit, au sud-est et au sud par un lot de grève ci-après décrit, au sud-ouest par une partie du lot 224 (rue), rue Robert, au nord-ouest par le lot 226; mesurant dans sa ligne nord-est six mètres (6,0 m), dans sa ligne sud-est et sud les distances suivantes: quatorze mètres et dix-neuf centièmes (14.19 m), et quatorze mètres et quatre-vingt-un centièmes (14,81 m), dans sa ligne sud-ouest un mètre et trente-deux centièmes (1,32 m), dans sa ligne nord-ouest vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m).Contenant une superficie de cent cinquante-huit mètres carrés et quatre-vingt-six centièmes (158,86 m!).Le lot originaire numéro deux cent vingt-six (Lot 226) audit cadastre.Lot de figure rectangulaire, borné au nord-est par une partie du lot 234 et le lot 235 ci-après décrits, au sud-est par le lot 225, au sud-ouest par une partie du lot 224 (rue), rue Robert, au nord-ouest par le lot 227; mesurant dans sa ligne nord-est dix-sept mètres et soixante-huit centièmes (17,68 m), dans sa ligne sud-est vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m), dans sa ligne sud-ouest dix-sept mètres et soixante-huit centièmes (17.68 m), dans sa ligne nord-ouest vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27.43 m).Contenant une superficie de quatre cent quatre-vingt-quatre mètres carrés et quatre-vingt-quinze centièmes (484,95 ta2).Le lot originaire numéro deux cent vingt-sept (Lot 227) audit cadastre.Lot de figure rectangulaire, borné au nord-est par une partie du lot 234 ci-après décrite, au sud-est par le lot 226, au sud-ouest par une partie du lot 224 (rue), rue Robert, au nord-ouest par une partie du lot 228 ci-après décrite; mesurant dans sa ligne nord-est dix-sept mètres et soixante-huit centièmes (17,68 m), dans sa ligne sud-est vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m), dans sa ligne sud-ouest dix-sept mètres et soixante-huit centièmes (17,68 m), dans sa ligne nord-ouest vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m).Contenant une superficie de quatre cent quatre-vingt-quatre mètres carrés et quatre-vingt-quinze centièmes (484,95 m1).Une partie du lot originaire numéro deux cent vingt-huit (Lot 228) audit cadastre.Lot de figure irrégulière, borné au nord par le résidu du lot 228, pris pour l'élargissement du boulevard Harwood, au nord-est par une partie du lot 233-2 ci-après décrite, au sud-est par le lot 227, au sud-ouest par une partie du lot 224 (rue), rue Robert; mesurant dans sa ligne nord vingt-sept mètres et cinquante-huit centièmes (27,58 m), mesuré le long d'un arc de cercle ayant un rayon de 307,056 m, dans sa ligne nord-est un mètre et cinquante-deux centièmes (1,52 m), dans sa ligne sud-est vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m), dans sa ligne sud-ouest quatre mètres et quatre-vingt-deux centièmes (4,82 m).Contenant une superficie de quatre-vingt-douze mètres carrés et cinquante-cinq centièmes (92,55 mJ).Une partie de la subdivision numéro deux du lot originaire numéro deux cent trente-trois (233-2) audit cadastre.Lot de figure urégulière, borné au nord par le résidu du lot 233-2, pris pour l'élargissement du boulevard Harwood, au sud-est par une partie du lot 234 ci-après décrite, au sud-ouest par une partie du lot 228 ci-haut décrite; mesurant dans sa ligne nord huit mètres et trente-cinq centièmes (8,35 m), mesuré le long d'un arc de cercle ayant un rayon de 307,056 m, dans sa ligne sud-est huit mètres et vingt-quatre centièmes (8,24 m), dans sa ligne sud-ouest un mètre et cinquante-deux centièmes (1,52 m).Contenant une superficie de six mètres carrés et quarante centièmes (6,40 m2).Une partie du lot originaire numéro deux cent trente-quatre (ptie 234) audit cadastre.Lot de figure ÙTégulière, borné au nord par le résidu du lot 234, pris pour l'élargissement du boulevard Harwood, au nord-est par une partie du lot 236 (rue), rue Saint-Antoine, au sud-est par le lot 235 ci-après décrit, au sud-ouest par le lot 227 ci-haut décrite, au nord-ouest par la partie du lot 233-2 ci-haut décrite; mesurant dans sa ligne nord dix-neuf mètres et soixante centièmes (19,60 m), mesuré le long d'un arc de cercle ayant un rayon de 307,56 m, dans sa ligne nord-est treize mètres et trente-deux centièmes (13,32 m), dans sa ligne sud-est vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m), dans sa ligne sud-ouest dix-sept mètres et soixante-huit centièmes (17,68 m), dans sa ligne nord-ouest huit mètres et vingt-quatre centièmes (8,24 m).Contenant une superficie de quatre cent quarante-quatre mètres carrés et quatre-vingt-quinze centièmes (444,95 m1).Le lot originaire numéro deux cent trente-cinq (lot 235) audit cadastre.Lot de figure urégulière, borné au nord-est par une partie du lot 236 (rue), rue Saint-Antoine, au sud et au sud-est par un lot de grève ci-après décrit, au sud-ouest par les lots 225 et 226 ci-haut décrits, au nord-ouest par une partie du lot 234 ci-haut décrite; mesurant dans sa ligne nord-est vingt-deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (22,86 m), dans sa ligne sud quinze mètres et cinquante-six centièmes (15,56 m), dans sa ligne sud-est treize mètres et trente-trois centièmes (13,33 m), dans sa ligne sud-ouest vingt-trois mètres et soixante-huit centièmes (23,68 m).Contenant une superficie de cinq cent soixante-seize mètres carrés et quatre-vingt-treize centièmes (576,93 m2).Tous les droits de l'emprunteur, titre et intérêt dans et au lot de grève, sans autre titre s'y rattachant.Occupé sans titres par le propriétaire des lots ci-haut décrits.Lot de figure ÙTégulière, borné au nord et au nord-ouest par les lots 225 et 235, au nord-est par une partie du lot 236 (nie), rue Saint-Antoine, au sud-est et au sud par la rivière des Outaouais, au sud-ouest par une partie du lot 224 (rue), rue Robert; mesurant dans une ligne nord quatorze mètres et quatre-vingt-un centièmes (14,81 m), dans sa ligne nord-ouest les distances suivantes: quatorze mètres et dix-neuf centièmes (14,19 m) et treize mètres et trente-trois centièmes (13,33 m), dans une ligne nord quinze mètres et cinquante-six centièmes (15,56 m), dans sa ligne nord-est onze mètres et quarante et un centièmes (11,41 m), dans sa ligne sud-est et sud les distances suivantes: dix-sept mètres et deux dixièmes (17,2 m), vingt-cinq mètres et six dixièmes (25,6 m) et dix-huit mètres et quatre dixièmes (18,4 m), dans sa ligne sud-ouest dix-neuf mètres et vingt-deux centièmes (19,22 m).Contenant une superficie de mille trente et un mètres carrés et soixante-dix-sept centièmes (1 031,77 m1).» La mise à prix a été fixée à 91 425,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication. 4690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, le ONZIÈME jour de DÉCEMBRE 1990 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 2 octobre 1990 69254 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000037-904 500-05-005665-896 SeCURICAN INC.corps politique dûment incorporé en vertu de la loi.ayant son bureau principal au 9200, boulevard L'Acadie, bureau 203, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE GIGAMOS INC., corps politique dûment incorporé en vertu de la loi, ayant son bureau principal au 240, route Senneville, ville et district de Montréal, partie défenderesse.« Deux terrains situés à Vaudreuil et désignés, sur le cadastre de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil.division d'enregistrement de Vaudreuil, comme étant: la) Une partie du lot originaire numéro mille sept cent quatre-vingt-dix (ptie 1790), bornée ainsi: au nord-est par une autre partie du lot numéro mille sept cent quatre-vingt-dix (1790) (boulevard Roche), au sud-ouest et à l'ouest par le lot numéro deux mille soixante-quatorze (2074), décrit ci-après.Cette partie de lot mesure, d'après l'arpentage et d'après le titre de propriété enregistré sous le numéro 128050, deux cent vingt-cinq pieds et vingt-quatre centièmes (225.24 pi) dans une limite nord-est, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de deux mille neuf cent cinquante-sepi pieds et soixante-trois centièmes (2 957.63 pi), vingt-huit pieds et trente-quatre centièmes (28,34 pi) dans une autre limite nord-est, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de mille sept cent seize pieds et soixante-quatorze centièmes (1 716.74 pi), cent quarante et un pieds et quatre-vingt-douze centièmes (141,92 pi) dans sa limite sud-ouest, soixante-trois pieds et soixante et onze centièmes (63,71 pi) dans une limite ouest, soixante-six pieds et cinquante-quatre centièmes (66.54 pi) dans une autre limite ouest.Cette partie de lot a une superficie de sept mille cent quarante-cinq pieds carrés (7 145 pi!); b) une partie du lot originaire numéro mille huit cent (ptie 1800), bornée ainsi: à l'est par le lot numéro deux mille soixante-quatorze (2074) décrit ci-après, au nord-est par le lot numéro deux mille soixante-quatorze (2074) décrit ci-après et par une autre partie du lot numéro mille huit cent (1800) (boulevard Roche), au sud-est.au sud et au sud-ouest par une autre partie du lot numéro mille huit cent (1800), au nord-ouest par une partie du lot numéro mille huit cent un (1801).dont la description apparaît ci-dessous.Cette partie de lot mesure, d'après l'arpentage, quatre-vingt-treize pieds et cinquante-sept centièmes (93,57 pi) dans une limite est, trente-deux pieds (32 pi) dans une autre limite est, quarante pieds et cinquante-deux centièmes (40,52 pi) dans une limite nord-est (quarante pieds et quinze centièmes (40,15 pi) d'après le titre de propriété enregistré sous le numéro 128050), cent vingt-sept pieds et quatre-vingt-dix centièmes (127,90 pi) dans une autre limite nord-est, quarante-trois pieds et un dixième (43,1 pi) dans une autre limite nord-est, trois cent vingt-quatre pieds et quatre-vingt-quatre centièmes (324,84 pi) dans une autre limite nord-est, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de mille sept cent vingt-cinq pieds et soixante-quatorze centièmes (1 725,74 pi), cinq mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et huit dixièmes (5 599,8 pi) dans sa limite sud-est, quarante-six pieds et quatre-vingt-treize centièmes (46,93 pi) dans sa limite sud, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de trente pieds (30 pi), six cent neuf pieds et un dixième (609,1 pi) dans sa limite sud-ouest, mille quatre cent soixante-quatorze pieds et deux dixièmes (1 474,2 pi) dans une limite nord-ouest, cent pieds et six dixièmes (100,6 pi) dans une autre limite nord-ouest, huit cents pieds (800 pi) dans une autre limite nord-ouest, neuf cent vingt-huit pieds et six dixièmes (928,6 pi) dans une autre limite nord-ouest, six cents pieds et un dixième (600,1 pi) dans une autre limite nord-ouest, mille trois cent soixante-dix pieds et un dixième (1 370.1 pi) dans une autre limite nord-ouest, trois cent trente-huit pieds et quinze centièmes (338.15 pi) dans une autre limite nord-ouest (trois cent trente-neuf pieds et quatre dixièmes (339,4 pi) selon le titre de propriété enregistré sous le numéro 108084).Cette partie de lot a une superficie de trois millions six cent dix-sept mille trois cent cinquante-huit pieds carrés (3 617 358 pi!); c) une partie du lot originaire numéro mille huit cent un (ptie 1801).bornée ainsi: au nord-est par deux autres parties du lot numéro mille huit cent un (1801) (boulevard Roche), à l'est par le lot numéro deux mille soixante-quatorze (2074) décrit ci-après, au sud-est par une partie du lot numéro mille huit cent (1800) décrite ci-dessus, au sud-ouest par deux autres parties du lot numéro mille huit cent un (1801) (dont l'une fait partie du boulevard Roche), au nord-ouest par une partie du lot numéro mille huit cent deux (1802) décrite ci-après.Cette partie de lot mesure, suivant l'arpentage, quatre cent cinquante-deux pieds et quarante-trois centièmes (452,43 pi) (quatre cent quarante-six pieds et soixante-dix centièmes (446,70 pi) selon les titres de propriété enregistrés sous les numéros 114161 et 124865) dans sa limite nord-est, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de neuf cent quarante-six pieds (946 pi), vingt-trois pieds et quatre centièmes (23,04 pi) dans une limite sud-ouest, trente pieds et soixante et onze centièmes (30,71 pi) dans une autre limite sud-ouest, cent quatre-vingt-dix-huit pieds et quatre-vingt-un centièmes (198,81 pi) dans une autre limite nord-est, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de deux mille neuf cent cinquante-sept pieds et soixante-trois centièmes (2 957,63 pi), treize pieds et quarante-quatre centièmes (13,44 pi) dans une limite est, quatre-vingt-dix-huit pieds et quarante-deux centièmes (98,42 pi) dans une autre limite est.trois cent trente-huit pieds et quinze centièmes (338.15 pi) dans une limite sud-est (trois cent trente-neuf pieds et quatre dixièmes (339,4 pi) d'après le titre de propriété enregistré sous le numéro 108083), mille trois cent soixante-dix pieds et un dixième (1 370.1 pi) dans une autre limite sud-est, six cents pieds et un dixième (600,1 pi) dans une autre limite sud-est, neuf cent vingt-huit pieds et six dixièmes (928,6 pi) dans une autre limite sud-est, huit cents pieds (800 pi) dans une autre limite sud-est, cent pieds et six dixièmes (100,6 pi) dans une autre limite sud-est, mille quatre cent soixante-quatorze pieds et deux dixièmes (1 474,2 pi) dans une autre limite sud-est, six cent quatre-vingt-neuf pieds et neuf dixièmes (689,9 pi) dans une autre limite sud-ouest, neuf cent quarante pieds et deux dixièmes (940,2 pi) dans une limite nord-ouest, deux mille pieds (2 000 pi) dans une autre limite nord-ouest, trois cent quarante-six pieds (346 pi) dans une autre limite nord-ouest, mille deux cent cinquante-trois pieds et huit dixièmes (1 253 8 pi) dans une autre limite nord-ouest, cinq cents pieds (500 pi) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année.rf> 42 4691 dans une autre limite nord-ouest, cinq cent vingt-sept pieds et sept dixièmes (527.7 pi) dans une autre limite nord-ouest.Cette partie de lot a une superficie de trois millions huit cent trois mille deux cent vingt-six pieds carrés (3 803 226 pi2); d) une partie du lot originaire numéro mille huit cent deux (plie 1802), bornée ainsi: au nord et au nord-est par une autre partie du lot numéro mille huit cent deux (1802) (boulevard Roche), au sud-est par une partie du lot numéro mille huit cent un (1801) décrite ci-dessus, au sud-ouest par deux autres parties du lot numéro mille huit cent deux (1802), dont l'une fait partie de la momée Cadieux, au nord-ouest par une autre partie du lot numéro mille huit cent deux (1802) (montée Cadieux), par une autre partie du lot numéro mille huit cent deux (boulevard Roche), par une partie du lot numéro mille huit cent trois (1803) (montée Cadieux) el par une autre partie du lot numéro mille huit cent trois (1803) décrite ci-après.Cette partie de lot mesure, d'après l'arpentage, mille quarante-trois pieds et huit dixièmes (1 043.8 pi) dans sa limite nord, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de neuf cent quarante-six pieds (946 pi), cinq cent vingt-sept pieds et sept dixièmes (527,7 pi) dans une limite sud-est.cinq cents pieds (500 pi) dans une autre limite sud-est, mille deux cent cinquante-trois pieds et huit dixièmes (1 253,8 pi) dans une autre limite sud-est, trois cent quarante-six pieds (346 pi) dans une autre limite sud-est, deux mille pieds (2 000 pi) dans une autre limite sud-est, neuf cent quarante pieds et deux dixièmes (940.2 pi) dans une autre limite sud-est.quatre cent quatre-vingt-sept pieds et neuf dixièmes (487,9 pi) dans une limite sud-ouest, deux cent vingt-huit pieds et dix-sept centièmes (228,17 pi) dans une limite nord-ouest, cinq cent quatre-vingt-seize pieds et deux centièmes (596,02 pi) (cinq cent quatre-vingt-quinze pieds (595 pi) d'après le titre de propriété enregistré sous le numéro 112863) dans une autre limite nord-ouest, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de cinq mille six cent quatre-vingt-dix pieds (S 690 pi), vingt-quatre pieds et huit dixièmes (24.8 pi) dans une autre limite sud-ouest, huit cent soixante-seize pieds et quinze centièmes (876,15 pi) dans une autre limite nord-ouest, mille quatre cents pieds (1 400 pi) dans une autre limite nord-ouest, six cent soixante-quinze pieds (675 pi) dans une autre limite nord-ouest, deux cent soixante-cinq pieds et quatre-vingt-trois centièmes (265,83 pi) dans une autre limite nord-ouest, neuf pieds (9 pi) dans sa limite nord-est.cinq cent quinze pieds (515 pi) dans une autre limite nord-ouest, cent soixante-dix pieds (170 pi) dans une autre limite nord-ouest.Cette partie de lot a une superficie de deux millions neuf cent vingt-cinq mille cent soixante-douze pieds carrés (2 925 172 pi!); e) une partie du lot originaire numéro mille huit cent trois (ptie 1803), bornée ainsi: au nord par une autre partie du lot numéro mille huit cent trois (1803) (boulevard Roche); au sud-est par une partie du lot numéro mille huit cent deux (1802) (boulevard Roche) et par une autre partie du lot numéro mille huit cent deux (1802), décrite ci-dessus, au nord-ouest par une autre partie du lot numéro mille huit cent trois (1803) (montée Cadieux) et par la subdivision numéro trois du lot numéro mille huit cent trois (1803-3).Cette partie de lot mesure, d'après l'arpentage et d'après le titre de propriété enregistré sous le numéro 128050, deux cent quatre-vingt-douze pieds et cinq dixièmes (292,5 pi) dans sa limite nord, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de neuf cent vingt pieds (920 pi), sept cent quatre-vingts pieds et quatre-vingt-trois centièmes (780,83 pi) dans une limite sud-est, cent soixante-quinze pieds (175 pi) dans une autre limite sud-est, deux cent trois pieds et quatre dixièmes (203,4 pi) dans une limite nord-ouest, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de quatre cent quatre-vingts pieds (480 pi), quatre cent soixante-dix pieds et soixante-seize centièmes (470,76 pi) dans une autre limite nord-ouest.Cette partie de lot a une superficie de vingt-sept mille six cent quatre-vingt-neuf pieds carrés (27 689 pi2); f) le lot originaire numéro deux mille soixante-quatorze (2074), borné ainsi: au nord-est par deux parties du boulevard Roche (ne portant aucun numéro cadastral) et par une partie du lot numéro mille sept cent quatre-vingt-dix (1790) décrite ci-dessus, à l'est par une partie du lot numéro mille sept cent quatre-vingt-dix (1790) décrite ci-dessus, au sud-ouest par une partie du lot numéro mille huit cent (1800) (boulevard Roche) et par une autre partie du lot numéro mille huit cent (1800) décrite ci-dessus, à i'ouest par une partie du lot numéro mille huit cent (1800) décrite ci-dessus et par une partie du lot numéro mille huit cent un (1801) décrite ci-dessus.Ce lot mesure, selon l'arpentage, quatre-vingt-huit pieds et huit centièmes (88,08 pi) dans une limite nord-est, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de deux mille neuf cent cinquante-sept pieds et soixante-trois centièmes (2 957,63 pi), soixante-six pieds et cinquante-quatre centièmes (66,54 pi) dans une limite est, soixante-trois pieds et soixante et onze centièmes (63,71 pi) dans une autre limite est, cent quarante et un pieds et quatre-vingt-douze centièmes (141,92 pi) dans une autre limite nord-est, quatre-vingt-treize pieds et soixante-dix-huit centièmes (93,78 pi) dans une autre limite nord-est, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de mille sept cent seize pieds et soixante-quatorze centièmes (1 716,74 pi), soixante-cinq pieds et quinze centièmes (65,15 pi) dans une limite sud-ouest, cent vingt-sept pieds et quatre-vingt-dix centièmes (127.90 pi) dans une autre limite sud-ouest, quarante pieds et cinquante-deux centièmes (40,52 pi) dans une autre limite sud-ouest (quarante pieds et quinze centièmes (40,15 pi) d'après le cadastre et d'après le titre de propriété enregistré sous le numéro 128050), trente-deux pieds (32 pi) dans une limite ouest, quatre-vingt-treize pieds et cinquante-sept centièmes (93,57 pi) dans une autre limite ouest, quatre-vingt-dix-huit pieds et quarante-deux centièmes (98,42 pi) dans une autre limite ouest.La superficie de ce lot, d'après l'arpentage, est de quatorze mille neuf cent trente-neuf pieds carrés (14 939 pi2); d'après le cadastre et les titres de propriété, elle est de quinze mille cent quarante-trois pieds carrés (15 143 pi2).Ce lot numéro deux mille soixante-quatorze a été acquis, comme parcelle sans désignation cadastrale, par Hoffmann-La Roche Limited, en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 128050.Avec les bâtiments de treize, quatre, et un étages, respectivement, en béton, ainsi que la sous-station et la centrale électrique qui s'y trouvent, et qui portent le numéro d'immeuble 1000 du boulevard Roche.2a) Une partie du lot originaire numéro mille huit cent deux (ptie 1802), bornée ainsi: au nord par le lot numéro deux mille soixante-quinze (2075) décrit ci-après, au nord-est par le lot numéro deux mille soixante-quinze (2075) décrit ci-après et par une partie de l'ancienne voie publique (sans désignation cadastrale), au sud-est par une autre partie du lot numéro mille huit cent deux (1802) (boulevard Roche), au sud par une autre partie du lot numéro mille huit cent deux (1802) (boulevard Roche), au nord-ouest par une partie du lot numéro mille huit cent trois (1803) décrite ci-après.Cette partie de lot mesure, d'après l'arpentage, quarante et un pieds et trente-sept centièmes (41,37 pi) dans une limite nord, quatre-vingt-un pieds et soixante-deux centièmes (81,62 pi) dans une autre limite nord, cinquante pieds et trente-huit centièmes (50,38 pi) dans une limite nord-est, trente et un pieds et soixante-dix-huit centièmes (31,78 pi) dans une 4692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, rf 42 autre limite nord-est, cinquante et un pieds et quatre-vingt-onze centièmes (51,91 pi) dans une autre limite nord-est, quatre-vingt-six pieds et soixante et un centièmes (86,61 pi) dans une autre limite nord-est, soixante-dix pieds et neuf centièmes (70,09 pi) dans une autre limite nord-est, quarante et un pieds et trente et un centièmes (41,31 pi) dans une limite sud-est, quarante-sept pieds et huit dixièmes (47,8 pi) dans une limite sud, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de cinquante pieds (50 pi), cinq cent vingt-huit pieds et sept centièmes (528,07 pi) dans une autre limite sud, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de mille soixante-quinze pieds (1 075 pi), trois cent quarante-trois pieds et trente-sept centièmes (343,37 pi) dans sa limite nord-ouest.Cette partie de lot a une superficie de soixante-seize mille huit cent quatre-vingt-six pieds carrés (76 886 pi'); b) une partie du lot originaire numéro mille huit cent trois (ptie 1803), bornée ainsi: au nord par le lot numéro deux mille soixante-quinze (2075) décrit ci-après, au sud-est par une partie du lot numéro mille huit cent deux (1802) décrite ci-dessus, au sud par deux autres parties du lot numéro mille huit cent trois (1803) (boulevard Roche), au sud-ouest par une autre partie du lot numéro mille huit cent trois (1803) (chemin de l'Anse), à l'ouest et au nord-ouest par une autre partie du lot numéro mille huit cent trois (1803) (chemin de l'Anse).Cette partie de lot mesure, d'après l'arpentage, cent quatre-vingt-un pieds et six centièmes (181,06 pi) dans une limite nord (cent soixante-dix-huit pieds et trente-huit centièmes (178,38 pi) d'après le titre de propriété enregistré sous le numéro 128050), soixante-trois pieds et huit centièmes (63,08 pi) dans une autre limite nord, quatre-vingt-neuf pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (89,85 pi) dans une autre limite nord, douze pieds et six centièmes (12,06 pi) dans une autre limite nord, soixante-neuf pieds et quatre-vingt-huit centièmes (69,88 pi) dans une autre limite nord, soixante-treize pieds et sept centièmes (73,07 pi) dans une autre limite nord, cent dix-sept pieds et soixante-dix centièmes (117,70 pi) dans une autre limite nord, trois cent quarante-trois pieds et trente-sept centièmes (343,37 pi) dans sa limite sud-est, cent cinquante-quatre pieds et quatre-vingt-quatre centièmes (154,84 pi) dans sa limite sud, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de mille soixante-quinze pieds (1 075 pi), cent douze pieds et quatre-vingt-onze centièmes (112,91 pi) dans sa limite sud-ouest, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de soixante-quinze pieds (75 pi), deux cent dix-huit pieds et soixante-dix-sept centièmes (218,77 pi) dans une limite ouest, quarante et un pieds et cinquante-cinq centièmes (41,55 pi) dans une autre limite ouest, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de deux cent soixante-six pieds (266 pi), cinquante et un pieds et soixante et un centièmes (51,61 pi) dans sa limite nord-ouest, laquelle suit un arc d'un cercle dont le rayon est de vingt-cinq pieds (25 pi).D'après l'arpentage, la superficie de cette partie de lot est de cent vingt et un mille cinq cent cinquante pieds carrés (121 550 pi1); d'après les titres de propriété, enregistrés sous les numéros 116317 et 128050, elle est de cent dix-neuf mille sept cent quatre-vingt-huit pieds carrés (119 788 pi'); c) une partie du lot originaire numéro mille huit cent trois (ptie 1803), bornée ainsi: au nord par le lac des Deux-Montagnes, au sud-est par une partie du lot numéro mille sept cent quatre-vingt-huit (1788), au sud par le lot numéro deux mille soixante-quinze (2075) décrit ci-dessus, à l'ouest par une autre partie du lot numéro mille huit cent trois (1803).Cette partie de lot mesure, d'après l'arpentage, six cent soixante-dix-huit pieds (678 pi) dans sa limite nord, laquelle longe le lac des Deux-Montagnes, vingt-cinq pieds (25 pi) dans sa limite sud-est, cent cinquante-neuf pieds et trois centièmes (159,03 pi) dans une de ses limites sud, soixante-dix pieds et soixante-huit centièmes (70,68 pi) dans une autre limite sud, soixante-six pieds et soixante centièmes (66,60 pi) dans une autre limite sud.vingt-neuf pieds et cinquante-trois centièmes (29,53 pi) dans une autre limite sud.soixante-seize pieds et vingt-huit centièmes (76,28 pi) dans une autre limite sud, soixante-sept pieds et soixante-dix-huit centièmes (67,78 pi) dans une autre limite sud, cent quatre-vingt-trois pieds et cinquante-deux centièmes (183,52 pi) dans une autre limite sud, dix-sept pieds (17 pi) dans sa limite ouest.Cette partie de lot a une superficie de neuf mille deux cents pieds carrés (9 200 pi').Elle a été acquise par Hoffmann-La Roche Limited, en vertu d'un acte enregistré sous le numéro 116317, comme étant constituée ainsi: « Tous les droits que le vendeur possède ou qu'il pourrait prétendre posséder sur le lac des Deux-Montagnes, la rive du lac et la bande de terrain située entre la voie publique (la route numéro 17-A ou le chemin de l'Anse-de-Vaudreuil) et le lac des Deux-Montagnes, sur toute la largeur de la partie du lot numéro mille huit cent trois (1803) vendue par les présentes.» d) Le lot originaire numéro deux mille soixante-quinze (2075), borné ainsi: au nord par une partie du lot numéro mille huit cent trois (1803) décrite ci-dessus et par une partie du lot numéro mille sept cent quatre-vingt-huit (1788), au nord-est par une partie du lot numéro mille sept cent quatre-vingt-huit (1788), au sud-est par une partie de l'ancienne voie publique (sans désignation cadastrale), au sud-ouest par une partie du lot numéro mille huit cent deux (1802) décrite ci-dessus, au sud par une partie du lot numéro mille huit cent deux (1802) décrite ci-dessus et par une partie du lot numéro mille huit cent trois (1803) décrite ci-dessus, à l'ouest par une autre partie de l'ancienne voie publique (chemin de l'Anse, sans désignation cadastrale).Ce lot mesure, d'après l'arpentage, cent quatre-vingt-trois pieds et cinquante-deux centièmes (183,52 pi) dans une de ses limites nord, soixante-sept pieds et soixante-dix-huit centièmes (67,78 pi) dans une autre limite nord, soixante-seize pieds et vingt-huit centièmes (76,28 pi) dans une autre limite nord, vingt-neuf pieds et cinquante-trois centièmes (29,53 pi) dans une autre limite nord, soixante-six pieds et soixante centièmes (66,60 pi) dans une autre limite nord, soixante-dix pieds et soixante-huit centièmes (70,68 pi) dans une autre limite nord, cent cinquante-neuf pieds et quarante-quatre centièmes (159,44 pi) dans une autre limite nord, quatre-vingt-sept pieds et quarante-deux centièmes (87,42 pi) dans une autre limite nord, trente-six pieds et trente-neuf centièmes (36,39 pi) dans sa limite nord-est, trente-huit pieds et quatre dixièmes (38,4 pi) dans sa limite sud-est, trente-deux pieds et trente-cinq centièmes (32,55 pi) dans sa limite sud-ouest, quatre-vingt-un pieds et soixante-deux centièmes (81,62 pi) dans une limite sud, cent cinquante-neuf pieds et sept centièmes (159,07 pi) dans une autre limite sud, soixante-trois pieds et sept centièmes (73,07 pi) dans une autre limite sud, soixante-neuf pieds et quatre-vingt-huit centièmes (69,88 pi) dans une autre limite sud, douze pieds et six centièmes (12,06 pi) dans une autre limite sud, quatre-vingt-neuf pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (89,85 pi) dans une autre limite sud.soixante-trois pieds et huit centièmes (63,08 pi) dans une autre limite sud, cent quatre-vingt-un pieds et six centièmes (181,06 pi) dans une autre limite sud (cent soixante-dix-huit pieds et trente-huit centièmes (178,38 pi) d'après le cadastre et d'après le titre de propriété enregistré sous le numéro 128050), trente-huit pieds et quatre dixièmes (38,4 pi) dans sa limite ouest.Cette dimension apparaît sur le plan cadastral originaire mais non dans le livre de renvoi.D'après l'arpentage, la superficie de ce lot est de vingt-neuf mille quatre cent cinquante-neuf pieds carrés (29 454 pi'); d'après le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 4693 cadastre et d'après le titre de propriété enregistré sous le numéro 128050, elle est de vingt-neuf mille cinq cent quinze pieds carrés (29 515 pi1).Ce lot numéro deux mille soixante-quinze (2075) a été acquis en tant que parcelle sans désignation cadastrale, par Hoffmann-La Roche Limited, en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 128050.Avec la maison de deux étages et demi, en brique, ainsi que le hangar en bois, qui se trouvent actuellement sur le terrain décrit aux présentes (ptie 1802).Toutes les dimensions mentionnées ci-dessus sont indiquées en mesures anglaises, et sans garantie de contenance précise.En l'état où l'immeuble se trouve actuellement, avec les droits qui s'y rattachent ainsi que ses accessoires.Un fossé traverse ce terrain, ce fossé étant verbalisé, tel qu'il est mentionné dans le titre de propriété enregistré sous le numéro 116317.Le terrain décrit aux présentes (ptie 1803) est grevé d'une servitude de ne pas bâtir, laquelle est enregistrée sous le numéro 116317.Le tout, tel qu'il apparaît sur un plan dressé par Gaston Lemay, arpenteur-géomètre, le dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-six (1986), sous la minute numéro 1249.» La mise à prix a été fixée à 3 830 903,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication., Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, le DIX-HUITIÈME jour de DÉCEMBRE 1990 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 4 septembre 1990 69155 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-12-002145-890 250-18-000006-901 L/ÉANNA LANDRY, 765, rue Saint-Viateur, Nptre-Dame-du-Lac, GOL 1X0, partie demanderesse, et MARCEL DRAPEAU, 505, 5' Avenue, La Pocatière, G0R 1Z0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témis-couata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, district de Kamouraska, mis en cause.« Un terrain situé en la ville de Notre-Dame-du-Lac, connu et désigné comme étant la subdivision huit du lot originaire numéro soixante-dix-huit (lot 78-8) au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame du Lac Témiscouata, division d'enregistrement de Témiscouata; avec la maison y érigée portant le numéro d'immeuble 765, rue Saint-Viateur, Notre-Dame-du-Lac, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 10 804,60 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, le VENDREDI VINGT-TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 1- octobre 1990 69258 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-02-011031-908 AcOVA CHAUFFAGE & DÉCORATION LNC, compagnie légalement constituée, ayant son siège au 4444, rue Sainte-Catherine Ouest à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre DESIGN CUISI-BAIN INC., compagnie légalement constituée, ayant son siège social au 4723, rue Hochelaga à Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Un emplacement ayant front sur la rue Hochelaga en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé de la plus grande partie du lot no trois cent onze de la subdivision officielle du lot originaire no deux (2-ptie 311), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, mesurant vingt-sept pieds (27 pi) de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-neuf pieds et quatre dixièmes de pied (89.4 pi) dans sa ligne nord-est et quatre-vingt-neuf pieds et trois dixièmes de pied (89,3 pi) dans sa ligne sud-ouest, ayant une superficie de deux mille quatre cent douze pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (2 412,5 pi1), bornée en front par une partie du lot 2-311 expropriée pour l'élargissement de la rue Hochelaga, en arrière par le lot 2-315 (ruelle), d'un côté, au nord-est, par une partie du lot 2-310, et de l'autre côté, au sud-ouest, par une partie du lot 2-312, tous du même cadastre.Toutes les mesures ci-dessus sont anglaises et plus ou moins.Avec toutes constructions dessus érigées et notamment une maison portant les numéros 4723 à 4727 de ladite rue Hochelaga, circonstances et dépendances, dont les murs nord-est et sud-ouest sont mitoyens.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous les droits inhérents audit immeuble, sans exception ni réserve.Avec et/ou sujet aux servitudes résultant des actes enregistrés sous les numéros 764928, 764929, 1043203 et 3388733.La mise à prix est fixée à 23 892,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le 4694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année.n° 42 ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 7.15B, le JEUDI VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 5 octobre 1990 69249 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal No 500-02-023524-874 DaNIEL BURGHARDT.domicilié et résidant au 1685.rue Emile-Yelle, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 148447 CANADA LTD, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 898 de La Gauchetière Est, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Une fraction du lot numéro cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire mille quatre cent sept (1407-104), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, division d'enregistrement de Montréal, mieux connu et désigné comme étant le 1000, rue Amherst, unité 104 à Montréal.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 84 526,50 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 42 263,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le VENDREDI VINGT-TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 octobre 1990 69248 Québec____ Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000073-903 S.200-18-000096-907 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal et un bureau au 4000, boulevard du Jardin à Charlesbourg, district de Québec, GIG 3Y8, demanderesse, contre CENTRE D'ÉQUI-TATION LE SOMMET INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2, rue Létourneau, Saint-Adolphe-de-Stone-ham, G0A 4P0, monsieur BERNARD LÉGER, 520, côte Bédard, appartement 12.Charlesbourg, G2M 1J3, DENIS PELLETIER, 2, rue Létourneau, Saint-Adolphe-de-Stoneham, G0A 4P0, ANDRÉ FORTIN.840.avenue de Nemours, appartement 410, Charlesbourg, G1H 7G3, et ALEXANDRE LÉGER, 4455, des Lierres, Charlesbourg, G1C 1S3, défendeurs conjoints et solidaires.« Un emplacement situé à Stoneham, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-trois (263 ptie) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Adolphe, division d'enregistrement de Montmorency, bornée vers le nord-est par les lots 262-1 et 262 partie, vers le sud par le lot 263 partie, vers le sud-ouest par les lots 264-1 et 264 partie et vers le nord par un ancien chemin; mesurant cent treize mètres et quatre-vingt-treize centièmes (113,93 m), cent vingt-six mètres et neuf centièmes (126,09 m) et dix-neuf mètres et six centièmes (19,06 m) vers le nord-est, deux cent soixante-neuf mètres et quarante-deux centièmes (269,42 m) vers le sud, quarante-huit mètres et soixante-seize centièmes (48,76 m), quarante-deux mètres et soixante-huit centièmes (42,68 m) et soixante et onze mètres et douze centièmes (71,12 m) vers le sud-ouest et vingt-quatre mètres et quarante-huit centièmes (24,48 m), cinquante-trois mètres et quarante-huit centièmes (53,48 m), vingt mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (20,94 m), dix-huit mètres et sept centièmes (18.07 m), vingt-trois mètres et soixante-six centièmes (23,66 m), vingt-six mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (26,95 m), vingt et un mètres et soixante-quinze centièmes (21.75 m) et dix-neuf mètres et vingt-cinq centièmes (19.25 m) selon les sinuosités d'un ancien chemin vers le nord.Tel que le tout se trouve actuellement, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à onze mille cinq cent vingt-trois dollars (11 523,00$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007.avenue Royale, Château-Richer, le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.RaYMONDE auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 20 octobre 1990 69252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année.n° 42 4695 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal C.S.M.500-05-003351-804 S.200-18-000054-898 BANQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre AMÉNAGEMENTS STE-ANNE DE BEAUPRÉ INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 50, place Crémazie Ouest, local 919 à Montréal, et PIERRE BEAUDODN, 50, place Crémazie Ouest, local 919 à Montréal, défendeurs.Section I Al Un morceau de terrain de forme irrégulière formant partie des lots numéros soixante-deux et soixante-treize (ptie de 62 et de 73) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, ayant une superficie de onze arpents (11 arp); borné vers le nord au résidu desdits lots 62 et 73 où dame Marie Gagnon-Chalifour a gardé ses droits, privilèges et hypothèques, borné vers l'est au lot 58, borné vers le sud à la côte Sainte-Anne (autrement appelée boulevard des Cultivateurs) pour une partie et pour le reste à l'emplacement de ladite dame Marie Gagnon-Chalifour; borné vers l'ouest par le lot 79 et par la rue projetée pour le reste; moins la lisière destinée à devenir l'emprise de la rue projetée; ce terrain ne porte aucune bâtisse.Il est montré par un liséré rouge sur la photocopie parcellaire du Plan-Projet préparé par Jude Audet, a.-g., le 10 mars 1973, annexée aux présentes après signature par les parties en présence du notaire, pour identification.Cependant la ligne nord-ouest n'est qu'approximative: cette superficie de 11 arpents n'ayant pas été calculée par un arpenteur.B) Une certaine étendue de terrain formant partie du lot numéro cinquante-huit (ptie de 58) du même cadastre, de forme urégulière; bornée vers l'est au lot 54 du même cadastre, vers le nord à une autre partie dudit lot 58, appartenant au « Débiteur », vers le sud à une autre partie dudit lot 58 maintenant vendue à Mark Armstrong pour partie et pour le reste à une autre partie dudit lot 58, appartenant au « Débiteur » mais qui constitue l'emprise des lignes d'Hydro-Québec à travers ledit lot 58 et bornée vers l'ouest au lot 62 que le « Débiteur » a acquis de madame Chaiifour; ce terrain ne porte aucune bâtisse.11 sera probablement prochainement connu et désigné comme les subdivisions 22, 23, 25 et 26 dudit lot 58 en totalité et comme la partie nord de la subdivision 21 dudit lot 58.Il contient dans son ensemble quatre cent soixante-huit mille quatre cents pieds carrés, plus ou moins (468 400 pi2).N'est pas inclus dans cette superficie la lisière destinée à la rue projetée.Ce terrain est montré par des lisérés rouges sur la photocopie parcellaire du plan-projet préparé par Jude Audet, a.-g., le 10 mars 1975 et annexée aux présentes après signature pour identification par les parties en présence du notaire.C) Un morceau de terrain formant partie du lot numéro cinquante-huit (ptie de 58) du même cadastre, borné vers le sud à une autre partie dudit lot 58, appartenant au « Débiteur » et qui est l'emprise d'une servitude de transmission d'Hydro-Québec, vers le nord au résidu dudit lot 58, appartenant au « Débiteur », vers l'est au lot 54 et vers l'ouest au lot 62 que le « Débiteur » a acquis de dame Chalifour, moins la lisière destinée à devenir l'emprise de la rue projetée; sans bâtisse actuellement.Mention faite que ce morceau de terrain contient une superficie de cinq cent vingt-huit mille huit cent vingt-cinq pieds carrés (528 825 pi!), plus ou moins.Il sera probablement prochainement connu et désigné comme les subdivisions 33, 34, 35, 36, 37 et 38 dudit lot originaire 58 et il est montré par des lisérés rouges sur la photocopie parcellaire du plan-projet préparé par Jude Audet, a.-g., le 10 mars 1975 annexée aux présentes après avoir été reconnu véritable et signée pour identification comme telle par les parties, en présence du notaire, ce jour.D) Un grand morceau de terre situé plus au nord, formant partie du même lot numéro cinquante-huit (ptie de 58) du même cadastre, borné vers le nord par la limite sud de l'emprise des dernières transmissions d'Hydro-Québec, vers le sud à d'autres parties dudit lot 58, appartenant au « Débiteur » mais où monsieur Ludger Cloutier a conservé ses droits et hypothèques, borné vers l'est au lot 54 et vers l'ouest au lot 61 ci-après décrit et hypothéqué puis au lot partie de 62 puis au lot partie de 58.Moins la lisière destinée à devenir l'emprise de la rue projetée; ce terrain ne porte aucune bâtisse.Mention faite que ce grand terrain sera probablement prochainement connu et désigné comme les subdivisions 57, 59, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70 et 71 dudit lot originaire 58 et qu'il contient une superficie de un million soixante-quatre mille cinq cent trente-sept pieds carrés (1 064 537 pi1), plus ou moins.E) Un petit terrain formant aussi partie du lot cinquante-huit (ptie de 58) du même cadastre, situé à l'extrême limite nord dudit lot, borné au nord au « trécarré » des terres du 1° Rang qui le sépare du lot 319, au sud au résidu dudit lot 58, appartenant au « Débiteur », vers l'est au lot 54 et vers l'ouest à la lisière du lot 58 destinée à devenir la rue projetée; sans bâtisse.Ce terrain contient une superficie de trente-cinq mille deux cent soixante-dix pieds carrés (35 270 pi!), plus ou moins.F) Une étendue de terre étant le lot numéro soixante et un du même cadastre, mesurant en front un arpent et sept perches sur dix-neuf arpents de profondeur, contenant en superficie trente-deux arpents et trente perches (32-30-0); le tout anciennes mesures françaises.Le notaire soussigné, après avoir fait le calcul des équivalences déclare que la superficie dudit lot, selon le livre de renvoi officiel après avoir été transformée en mesures anglaises actuelles est de un million cent quatre-vingt-huit mille quatre cent quatre-vingt-cinq pieds carrés (1 188 485 pi1), plus ou moins; sans bâtisse.Tous les terrains mentionnés aux trois derniers paragraphes: « E »-« F »-« G » sont montrés par des lisérés rouges sur les photocopies parcellaires réunies du plan-projet mentionné précédemment, après avoir été reconnues véritables et signées pour identification comme telles par les parties, en présence du notaire.Section II Les morceaux de terre ci-après appelés « parcelles » étant des parties non subdivisées des lots originaires numéros soixante-treize et soixante-deux (pties 73 et pties de 62) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency.Ces morceaux de terrain sont groupés dans la présente section II de la désignation et décrits plus précisément: C-l: La parcelle 88, d'une superficie de 54 700 pieds carrés, formant partie du lot numéro soixante-treize (ptie de 73) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, bornée à l'est au lot 62, au sud à une autre partie du lot 73 étant l'emprise d'une transmission, à l'ouest et au nord à des lisières dudit lot 73 destinées à devenir éventuellement des rues; 4696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n' 42 C-2: La parcelle 91, d'une superficie de 68 250 pieds carres, formant partie du lot numéro soixante-treize (ptie de 73) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, bornée à l'ouest au lot 79, à l'est à une lisière dudit lot 73 destinée à devenir éventuellement une rue, au sud à une autre partie du lot 73 étant l'emprise d'une transmission, bornée au nord à une autre partie dudit lot 73; C-3: Les parcelles 92 et 95, d'une superficie, pour chacune d'elles, de 63 828 pieds carrés, formant partie du lot soixante-treize (ptie de 73) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, bornées toutes deux à l'est à une lisière prise à même le lot 62 et destinée à devenir éventuellement une rue et bornées toutes deux à l'ouest à une lisière prise à même ledit lot 73 et destinée à devenir éventuellement une rue et bornées au nord et au sud à des lisières du lot 73 destinées à devenir éventuellement des rues; C-4: La parcelle 100 d'une superficie de 88 125 pieds carrés, formant partie du lot soixante-treize (ptie de 73) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, bornée à l'ouest au lot 79, à l'est à une lisière du lot 73 destinée à devenir éventuellement une rue, au nord à la partie dudit lot 73 vendue au Dr J.R.Dyer, au sud à une autre partie du lot 73 étant l'emprise d'une transmission; C-5: La parcelle 101, de figure irrégulière, ayant une superficie de 106 328 pieds carrés, formant partie des lots soixante-treize et soixante-deux (ptie de 73 des lots et ptie de 62) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, mesurant 260 pieds sur sa ligne ouest qui la sépare d'une lisière prise à même le lot 73 et destinée à devenir éventuellement une rue, bornée au nord-est à une ligne oblique qui la sépare d'une autre partie du lot 62 (parcelle 102), bornée au sud au résidu desdits lots 73 et 62 étant l'emprise d'une transmission, bornée au nord à d'autres parties desdits lots 73 et 62 (parcelle 103) ci-après décrite dont elle est séparée par une lisière destinée à devenir éventuellement une rue; C-6: La parcelle 103 ayant une superficie de 87 328 pieds carrés, formant partie des lots soixante-treize et soixante-deux (ptie de 73 et de 62) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency; bornée au nord au résidu desdits lots 73 et 62 (parcelle 105), au sud et vers l'est à une lisière prise à même le lot 62 et destinée à devenir une rue.bornée à l'ouest et en partie au sud des lisières prises à même le lot 73 et destinées à devenir éventuellement des rues; C-7: La parcelle 111 ayant une superficie de 88 125 pieds carrés, formant partie du lot soixante-treize (ptie de 73) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, mesurant 705 pieds sur sa ligne est qui la sépare de la lisière destinée à devenir éventuellement une rue, bornée à l'ouest au lot 79, au sud à la partie dudit lot 73 vendue au Dr J.R.Dyer et au nord à une autre partie du même lot 73; C-8: Les parcelles 110 et 112, ayant chacune une superficie de 87 328 pieds canes, formant toutes deux des parties des lots soixante-treize et soixante-deux (ptie de 73 et ptie de 62) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, toutes deux bornées à l'est à une lisière prise à même le lot 62 et destinée à devenir une rue éventuellement de même que partiellement au nord et au sud.bornées à l'ouest à une lisière prise à même le lot 73 et destinée à devenir éventuellement une rue.de même que partiellement au nord et au sud: C-9: Les parcelles 141 et 143, ayant chacune une superficie de 87 600 pieds carrés, formant partie du lot soixante-treize (ptie 73) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, bornées dans leur ensemble à l'ouest au lot 79, et à l'est à une lisière du lot 73 destinée à devenir éventuellement une rue; bornées au nord et au sud à d'autres parties dudit lot 73 (parcelles 145 et 139); C-10: Les parcelles 171 et 173, ayant chacune une superficie de 87 600 pieds carrés, formant partie du lot soixante-treize (ptie de 73) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, bornées à l'ouest au lot 79, au nord et au sud au résidu dudit lot 73 et à l'est à une lisière prise à même les lots 73 et 62 et destinée à devenir éventuellement une rue; C-ll: La parcelle 172 ayant aussi une superficie de 87 600 pieds carrés et située à la même hauteur que la parcelle 171, formant partie du lot soixante-deux (ptie de 62) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, bornée à l'est au lot 58.au nord et au sud à d'autres parties du lot 62 (parcelles 174 et 170), bornée à l'ouest à une lisière prise à même les lots 62 et 73 et destinée à devenir éventuellement une rue.Section III A) Un lopin de terre formant partie du lot cinquante-huit (ptie de 58) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, borné vers le sud à l'autre partie dudit lot 58 ci-après décrite au paragraphe suivant, à l'est au lot 54, à l'ouest à une lisière dudit lot 58 destinée à devenir éventuellement une rue et au nord à l'autre partie de la même parcelle où la B.C.N.a déjà une hypothèque de premier rang aux termes de la désignation précédente au paragraphe « F » de la section I (page 4 bis); mention faite que cette parcelle 75 a une superficie totale de 60 900 pieds carrés; B) un morceau de terre formant partie du lot cinquante-huit (ptie de 58) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, borné vers le sud à une autre partie dudit lot 58 étant l'emprise d'une servitude de transmission à Hydro-Québec, vers l'est au lot 54, vers l'ouest au lot 61 et vers le nord pour moitié au lopin de terre ci-dessus décrit au paragraphe précédent et pour l'autre moitié à la parcelle 74 dudit lot 58 vendue à Bruce Durance; moins la lisière dudit lot 58, destinée à devenir éventuellement une rue.Mention faite que ce morceau de terrain comprend la parcelle 72 d'une superficie de 66 850 pieds carrés et la parcelle 73 de 60 900 pieds carrés; C) un terrain formant également partie du lot cinquante-huit (ptie de 58) du même cadastre borné vers le nord à une autre partie dudit lot 58 (parcelle 64) où la B.C.N.a déjà obtenu hypothèque de premier rang plus haut dans le présent acte, au paragraphe « D » de la section I de la désignation, borné vers le sud à une partie dudit lot 58 vendue à Georges E.Petillot, vers l'ouest au lot 62 et vers l'est à la lisière du lot 58 destinée à devenir éventuellement une rue; moins au nord la lisière destinée aussi à une éventuelle rue.Mention faite que ce morceau de terrain comprend les parcelles 62, 60, 58 et 56 qui ont toutes 88 200 pieds carrés chacune; D) un lopin de terre formant aussi partie du lot cinquante-huit (ptie de 58) du même cadastre, borné vers le nord à la partie du même lot 58 vendue à George E.Petillot ci-dessus mentionnée, vers l'ouest au lot 62, vers l'est à là lisière du lot 58 destinée à devenir éventuellement une rue et vers le sud à une GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année.n° 42 4697 autre partie du même lot 58 vendue au dentiste James M.Rasmusson.Mention faite que ce lopin de terre comprend la moitié sud de la parcelle 54 et que ce résidu a une superficie de 44 100 pieds carrés; E) un terrain formant également partie du lot cinquante-huit (ptie de 58) du même cadastre de Sainte-Anne, borné vers le nord à cette autre partie du lot 58 vendue au dentiste James R.Rasmusson et ci-dessus mentionnée, vers le sud à une autre partie dudit lot 58 vendue conjointement à messieurs Geoffrey N.Duff et Joseph Petek, vers l'ouest au lot 62 et vers l'est à la lisière du lot 58 destinée à devenir éventuellement une rue.Mention faite que ce terrain comprend les parcelles 50, 47, 45 et 43 qui ont toutes une superficie de 88 200 pieds carrés ainsi que la moitié nord de la parcelle 41 qui a une superficie résiduaire de 44 100 pieds carrés; F) un grand morceau de terre formant aussi partie du lot cinquante-huit (ptie de 58) dudit cadastre de Sainte-Anne; borné vers le nord à une autre partie du même loi 58 où la B.C.N.obtient une hypothèque de premier rang, précédemment au présent acte, à la désignation section I, paragraphe « D », borné vers le sud à une autre partie du lot 58 vendue à « Drelpal Management Limited », une compagnie appartenant au docteur D.R.Edmison, borné vers l'est au lot 54 et vers l'ouest à la lisière du lot 58 destinée à devenir éventuellement une rue.Mention faite que ce grand morceau de terre comprend les parcelles 55, 53, 51.49, 48, 46 et 44 qui ont toutes une superficie de 88 160 pieds carrés chacune; G) un terrain formant partie du lot cinquante-huit (ptie de 58) dudit cadastre de Sainte-Anne, borné vers le nord à cette autre partie du lot 58 vendue conjointement à messieurs Duff et Petek et ci-dessus mentionnée au paragraphe « E », borné vers le sud à la parcelle 37 où la B.C.N.obtient une hypothèque de premier rang au présent acte, à la désignation section I, paragraphe « C », borné vers l'ouest au lot 62 et vers l'est à la lisière du lot 58 destinée à devenir éventuellement une rue.Mention faite que ce terrain est la parcelle 39 dont la superficie est de 88 200 pieds carrés; HI un terrain formant partie du lot cinquante-huit (ptie de 58) dudit cadastre de Sainte-Anne, borné vers le nord à la partie du lot 58 affectée de servitudes en faveur d'Hydro-Québec pour sa transmission en avant du mont Sainte-Anne, borné vers le sud à une autre partie du même lot 58 vendue au Dr Irwin K.Kline, borné vers l'ouest au lot 62 et vers l'est à la lisière dudit lot 58 destinée à devenir une rue éventuelle.Mention faite que ce terrain est la parcelle 31 dont la superficie est de 57 310 pieds carrés; /) un morceau de terrain étant une autre partie dudit lot cinquante-huit (ptie de 58) du même cadastre de Sainte-Anne, borné vers le nord à l'emprise d'Hydro-Québec pour sa transmission en avant du mont Sainte-Anne, vers le sud à une autre partie du lot 58 où la B.C.N.obtient présentement hypothèque de premier rang par la section I de la désignation, au paragraphe « B », borné vers l'est au lot 54 et vers l'ouest à une lisière dudit lot 58 destinée à devenir éventuellement une rue.Mention faite que ce morceau de terrain comprend les parcelles 32 dont la superficie est de 86 200 pieds carrés ainsi que les parcelles 30 et 28 qui ont toutes deux une superficie de 88 160 pieds carrés chacune.Toutefois, en raison de mainlevées, les lots et parties de lots désignés comme suit devront être distraits de la saisie; .« 1.Un terrain formant partie du lot no 62 du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, mesurant 200 pieds de largeur mesuré le long de la rue projetée qui le borde par le nord, sur la longueur qu'il y a jusqu'à l'autre rue projetée qui le borde vers le 6ud.soit une longueur d'environ 225 pieds plus ou moins, borné vers l'est du lot 58 et vers l'ouest à une autre partie du lot 62; actuellement ce terrain est borné de tous les côtés par des terrains dont les titres sont encore au nom du débiteur: « Les Aménagements Ste-Anne-de-Beaupré inc.»; sans bâtisse.» 2.Un terrain situé en la ville de Sainte-Anne-de-Beaupré étant formé de: A) une partie du lot originaire numéro 62 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, borné vers le nord par une autre partie du lot 62 destinée à devenir une rue.vers le nord-est par le lot 58 partie ci-après décrit, par le sud-est par les lots 62-1 et 62-2 et vers le sud-ouest par le lot 62 partie, propriété de Hermel Fortin.et de B) Une partie du lot originaire numéro 58 partie du cadastre borné vers le nord-ouest par le lot 58 partie destiné à devenir une rue, par le nord-est par le lot 58 partie, propriété de Jeannine Chabot-Rochon ou représentants, vers le sud-est par les lots 58 partie et 58-21, vers le sud-ouest par le lot 62 partie ci-dessus décrit, mesurant dans son ensemble environ 39,624 mètres, soit environ 130 pieds de largeur vers le nord-ouest, environ 80.45 mètres, soit environ 263.93 centimètres vers le nord-est.environ 57 mètres et 91 centimètres de largeur vers le sud-est et environ 59 mètres et 74 centimètres vers le sud-ouest; contenant une superficie totale d'environ 3 065.7 mètres canes, soit environ 33 000 pieds carrés; sans bâtiment avec circonstances et dépendances.3.Un morceau de terrain formant partie du lot 62 du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, divison d'enregistrement de Montmorency, mesurant 53 pieds et 5 dixièmes de front mesurés le long du chemin des Cultivateurs par environ 230 pieds de profondeur; borné au sud audit chemin des Cultivateurs vers l'est au lot 58 vers le nord au résidu dudit lot 62, appartenant encore à Les Aménagements Ste-Anne-de-Beaupré inc.et vers l'ouest à une autre partie dudit lot 62; sans bâtisse.Ce terrain est de forme parallélogramme.4.Un morceau de terrain formant partie du lot 62 du cadastre de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, mesurant 100 pieds de front mesurés le long du chemin des Cultivateurs qui se borne vers le sud par environ 230 pieds de profondeur (lOOx 230 pi) le tout mesures anglaises, plus ou moins, borné vers l'est à une autre partie dudit lot 62 vendue à M.Gaétan Morin vers le nord et vers l'ouest au résidu dudit lot 62 appartenant encore à Les Aménagements Ste-Anne-de-Beaupré inc.; sans bâtisse.Ce terrain est de forme parallélogramme.5.Un lot à bâtir, de forme parallélogramme, formant partie du lot no 73 au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, mesurant 150 pieds et 64 centièmes sur ses lignes nord et sud par 380 pieds sur ses lignes est et ouest et contenant en superficie 57 000 pieds carrés le tout plus ou moins, mesures anglaises, borné vers l'ouest à la ligne séparant ledit lot 73 du lot 79, appartenant à veuve Télesphore Goulet, borné vers l'est à une autre partie dudit lot 73, appartenant au vendeur puis à une lisière de 50 pieds de largeur destinée à devenir éventuellement une rue desservant ledit emplacement et plusieurs autres borné au nord à une autre partie dudit lot 73, appartenant à M.Claude Forget et borné à 4698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n' 42 une autre partie dudit lot 73, appartenant à dame Marie Gagnon-Chalifour.6.La subdivision 3 du lot originaire 62-3 du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Anne division d'enregistrement de Montmorency.7.Un terrain situé en la ville de Sainte-Anne-de-Beaupré, étant une partie du lot originaire no 62 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, mesurant ISO pieds sur sa ligne sud qui le sépare du lot 62-3, propriété de Serge Giguère puis d'une partie du lot 62-2, propriété de Gaétan Morin, 100 pieds sur la partie droite de sa ligne ouest 100 pieds sur la partie droite de sa ligne nord et bornée à l'ouest et au nord par une lisière de 50 pieds de largeur destinée à devenir éventuellement une rue qui contourne le terrain mesurant de plus 196 pieds sur sa ligne est qui le sépare du résidu du lot 62, contenant en superficie 24 000 pieds carrés plus ou moins; sans bâtiment, avec circonstances et dépendances, tel que vendu par ladite compagnie audit Hermel Fortin par acte reçu devant Paul Beauregard, notaire, le 15 juin 1977 et enregisté à Château-Richer le 17 juin 1977 sous le no 71020.8.Un terrain faisant partie du lot originaire no 58 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, province de Québec, Canada, lequel terrain est borné ainsi: à l'ouest par la ligne de division entre ledit lot no 58 et le lot no 62, appartenant aussi au vendeur, à l'est par une bande de terrain qui fait aussi partie du lot no 58, laquelle bande de terrain appartient au vendeur et est destinée à devenir une rue au nord par une autre partie du lot no 58, laquelle sera vendue au Dr Irwin K.Kline, de Haverford, Pennsylvanie, au sud par une autre partie du lot no 58, laquelle a été vendue au Dr David M.Player, de San Antonio, Texas.Ce terrain a une superficie de 88 200 pieds carrés, et il a 630 pieds de longueur, mesures anglaises et plus ou moins.9.Un terrain faisant partie du lot originaire no 62 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, province de Québec, Canada, lequel terrain est borné ainsi: à l'est par la ligne de division entre ledit lot no 62 et le lot no 58, appartenant aussi au vendeur, à l'ouest par une bande de terrain qui fait aussi partie du lot no 62 et est destinée à devenir une rue, au nord et au sud par d'autres parties du lot no 62, lesquelles appartiennent toujours au vendeur.Ce terrain a une superficie de 87 600 pieds carrés et il a 300 pieds de longueur dans sa limite est.mesures anglaises et plus ou moins.Ce terrain apparaît sur une photocopie partielle du plan dressé par Jude Audet.arpenteur-géomètre, le 10 mars 1975, lequel plan demeure annexé aux présentes après avoir été reconnu conforme et signé par les parties; sans bâtiment.10.Un terrain faisant partie du lot originaire no 73 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, province de Québec, Canada, lequel terrain est borné ainsi: à l'ouest par la ligne de division entre ledit lot no 73 et le lot no 79, à l'est par une bande de terrain qui fait aussi partie du lot no 73 et qui est destinée à devenir une rue, au nord par une autre partie du lot no 73.appartenant actuellement à M.David G.Munroe.au sud par une autre partie du lot no 73, appartenant actuellement au Dr Kenneth W.Hobson.Ce terrain a une superficie de 19 800 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins; sans bâtiment.11.Un terrain faisant partie du lot originaire no 73 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montmorency, province de Québec, Canada, lequel terrain est borné ainsi: à l'ouest par la ligne de division entre ledit lot no 73 et le lot no 79, à l'est par une bande de terrain qui fait aussi partie du lot no 73 et qui est destinée à devenir une rue, au nord par une autre partie du lot no 73 qui sera vendue au Dr O.E.Brunet, au sud par une autre partie du lot no 73, appartenant toujours au vendeur.Ce terrain a une superficie de 87 600 pieds carrés, et il mesure 292 pieds dans sa limite sud et 300 pieds dans ses limites est et ouest, le tout en mesures anglaises et plus ou moins; sans bâtiment.12.Un terrain formant partie des lots numéros 516 et 513 partie du cadastre officiel de Saint-Ferréol, division d'enregistrement de Montmorency, mesurant 145 pieds, soit 44,18 m sur ses lignes nord et sud par 130 pieds, soit 39,91 m sur ses lignes est et ouest, le tout plus ou moins, borné vers le nord à une autre partie des mêmes lots 516 et 513, appartenant à Yvon Leclerc, vers l'ouest au lot 520.appartenant à Établissements Notre-Dame, vers le sud à une autre partie des mêmes lots 516 et 513, appartenant à Jardins de la côte Ste-Anne inc.et vers l'est à une lisière de 50 pieds, soit 15,23 mètres de largeur destiné à devenir éventuellement une rue et appartenant à Jardins de la côte Ste-Anne inc.; sans bâtisse.13.Une partie du lot originaire numéro 513 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ferréol, division d'enregistrement de Montmorency, borné au nord-est par le lot 512 partie du sud-est par le résidu du lot 513, au sud-ouest par le lot 513-19 (rue) au nord-ouest par le lot 513-18 (rue) et mesurant 139 pieds par 260 pieds.Une partie des lots originaires numéros 513 et 516 du susdit cadastre borné au nord-est par le lot 513-19 (rue) au sud-est par le résidu des lots 513 partie et 516 partie au sud-ouest par le lot 520 partie et 520-7 au nord-ouest par le lot 516-8 et mesurant 149 pieds par 260 pieds.14.La subdivision 34 du lot originaire numéro 513 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ferréol, divison d'enregistrement de Montmorency, borné vers le nord et vers le nord-est par le lot 513-19 (rue), vers le sud-est par le lot 513 partie et vers le sud-ouest par le lot 516-16, mesurant 8 mètres et 34 centièmes soit 27,36 pieds sur une courbe d'un rayon de 6 mètres et 9 centimètres soit 20 pieds vers le nord, 30 mètres et 48 centièmes soit 100 pieds vers le nord-est, 4 mètres et 87 centimètres soit 15,97 pieds vers le sud-est 36 mètres et 45 centimètres soit 119,58 pieds vers le sud-ouest; contenant en superficie 170 mètres carrés et 45 centimètres soit 1 834,76 pieds carrés.La subdivision 16 du lot originaire numéro 516 du sudit cadastre, de figure irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 513-34 par le sud-est par le lot 516 partie par le sud-ouest par le lot 520-11 et le lot 520-7 et vers le nord-ouest par le lot 516-8 (rue), mesurant 36 mètres et 45 centimètres vers le nord-est, 39 mètres et 346 millimètres vers le sud-est, 36 mètres et 57 centimètres vers le sud-ouest, 38 mètres et un dixième et un mètre et 23 centimètres vers le nord-ouest, 38 mètres et un dixième et un mètre et 23 centimètres vers le nord-ouest contenant une superficie 1,438 mètres carrés et 59 centimètres.Le tout contenant une superficie totale de 1,639 mètres carrés et 4 centimètres.» Pour être vendus en bloc suivant jugement rendu le 12 septembre 1990 par l'honorable Victor Melançon, juge de la Cour supérieure du district de Montréal.La mise à prix est fixée à dix mille cent quatre-vingt-onze dollars (10 191.00$).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.122e année, n- 42 4699 le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale, Château-Richer, le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 20 octobre 1990 69262 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001124-887 S.200-18-000118-909 CAISSE POPULAIRE DE ST-MALO, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 150.rue Marie-de-l'Incarnation, Québec, district de Québec, GIN 4G8, demanderesse, contre RICHARD DENIS, domicilié et résidant au 2046, 9> Avenue, Lac-Saint-Augustin-Nord, QC, G3A 1W7, défendeur.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro trente-huit des subdivisions du lot originaire numéro cinq cent cinq (505-38) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Augustin, division d'enregistrement de Portneuf, avec droit de passage dans le chemin privé situé en face dudit immeuble; avec la maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 2046, 9* Avenue.Lac-Saint-Augustin-Nord.QC, G3A 1W7.circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à seize mille cinq cents dollars (16 500,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf.185, route 138, Cap-Santé, le VINGT-TROISIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 20 octobre 1990 69251 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois C.S.B.760-05-000473-890 S.200-18-000098-903 CaISSE POPULAIRE ST-CHRYSOSTOME, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 80, Notre-Dame, Saint-Chrysostome, JOS IR0, district de Beauharnois, demanderesse, contre 2330-6277 QUÉBEC INC., corporation dûment constituée, ayant son bureau principal au 4545, 1™ Avenue, Charlesbourg, G1H 1S8, district de Québec, et LORENZO ROBITAILLE, résidant et domicilié au 7950, avenue Lombardie, Québec, G1H 4G2, district de Québec, défendeurs.« Un emplacement situé sur le côté nord-est de l'avenue de Lombardie en la cité de Charlesbourg, connu et désigné comme étant: 1.La resubdivision numéro quatre-vingt-douze de la subdivision B du lot originaire numéro sept cent quarante-cinq (745-B-92) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec; 2.La resubdivision numéro cent quarante-trois de la subdivision A du même lot originaire numéro sept cent quarante-cinq (745-A-143) du susdit cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg.Avec la maison à un seul logement portant le numéro 7950, avenue de Lombardie et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à vingt et un mille quatre cent huit dollars et soixante-quinze cents (21 408,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 20 octobre 1990 , 69253 Saint-François Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000018-909 Shérif-adj: 450-18-000017-904 L/A BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation bancaire sous l'égide de la Loi sur les banques du Canada, dûment constituée en corporation, ayant son siège social en la ville de Montréal, province de Québec et une succursale à Coaticook.QC, au 77.rue Wellington, J1A 2H6, district de Saint-François, partie demanderesse, contre ÉQUIPEMENT AGRICOLE COMPTON INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 33, rue Principale à Compton, QC, JOB 1L0, district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.« 1.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro deux du lot originaire numéro trente-six (ptie 36-2), au cadastre officiel pour le village de Compton, et plus amplement décrit comme suit: de figure trapézoïdale, bornée vers le nord par partie du lot 36-4, vers l'est par partie du lot 36-2 (chemin), vers le sud et l'ouest partie du lot 36; mesurant cent quinze pieds et six dixièmes (115,6 pi) vers le nord, cent cinquante (150,0 pi) vers l'est et l'ouest et cent treize pieds et trois dixièmes (113,3 pi) vers le sud, contenant en superficie dix-sept mille cent soixante-sept pieds carrés (17 167 pi!); avec bâtisses dessus construites, circonstances et 4700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.122e année.n° 42 dépendances, portant le numéro 33, rue Principale, Compton, province de Québec, JOB 1L0.2.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-six (ptie 36), au cadastre officiel pour le village de Compton, et plus amplement décrit comme suit: mesurant cent cinquante pieds (150 pi) dans ses lignes est et ouest et vingt pieds (20 pi) sur ses lignes nord et sud.Borné au nord par le lot 36-A, à l'est par le lot 36-2, au sud et à l'ouest par partie 36 non subdivisée.Ces parties des lots 36-2 et 36 sont aujourd'hui connues et désignées comme le lot 36-66 au plan du cadastre officiel du village de Compton, division d'enregistrement de Sherbrooke et se décrivant ainsi: de figure irrégulière, borné vers le nord par le lot 36-65, vers l'est par le lot 280, nie Principale Nord, vers le sud et l'ouest par le lot 36-67; mesurant 40,70 mètres dans sa ligne nord, 45,70 mètres dans sa ligne est, 40,63 mètres dans sa ligne sud, 45,58 mètres dans sa ligne ouest, contenant en superficie 1 856.0 mètres carrés.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 17 572,50 $.La présente vente aux enchères est faite, sujette à l'application de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, palais de justice, 375, rue King Ouest, Sherbrooke, QC, J1H 6B9, local RC.-15, le JEUDI VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean-Frs Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 27 septembre 1990 69257 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000120-906 Corporation municipale dtvry-sur-le-lac.corps politique et corporatif légalement constitué, ayant son bureau à Ivry-sur-le-Lac, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LE CURATEUR PUBLIC, ès qualités d'administrateur provisoire des biens délaissés par la compagnie PANTS LLM1-TED, 800, cane Victoria, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Tenebonne, 85, rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme, district de Terrebonne, mis en cause.Désignation « Une subdivision du lot numéro quatre du lot originaire numéro quarante-quatre (44-4) dans le Cinquième Rang du canton de Beresford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, mesurant neuf pieds et cinq dixièmes (9,5 pi) au nord-ouest, cent vingt-deux pieds (122 pi) dans sa ligne nord-est et cent trente pieds (130 pi) dans sa ligne sud-ouest, ayant une superficie de quatre cent quatre-vingt-cinq pieds canes (485 pi!).Borné au nord-ouest par la partie du lot quarante-quatre (ptie 44), étant un chemin public, au nord-est par la subdivision du lot numéro un d'une partie du lot originaire numéro quarante-quatre (ptie 44-1) et au sud-ouest par la subdivision du lot numéro cinq du lot originaire numéro quarante-quatre (44-5).» La mise à prix est fixée à 66,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, 4< étage, Saint-Jérôme, QC, le MERCREDI VINGT ET UNIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à NEUF heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 septembre 1990 69250 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Tenebonne No 715-02-000295-898 Corporation municipale dtvry-sur-le-lac, corps politique et corporatif légalement constitué, ayant son siège social à Ivry-sur-le-Lac, district de Tenebonne, partie demanderesse, contre ROSE COURCELLE LAVIGNE, autrefois à R.R.no 2, Sainte - Agathe-des-Monts.district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Tenebonne, mis en cause.Désignation « Une partie du lot numéro trente-neuf B (ptie 39B) dans le rang Quatre du canton de Beresford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts.mesurant cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, et cinquante pieds (50 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, contenant une superficie de cinq mille pieds carrés (5 000 pi:).Borné de tous les côtés par des parties du lot trente-neuf.» La mise à prix est fixée à 332,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Tenebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Tenebonne, 85, rue de Martigny Ouest, 4' étage, Saint-Jérôme QC, le MERCREDI VINGT ET UNIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à DIX heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 4701 Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 septembre 1990 69255 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000126-903 Corporation municipale d'Ivry-sur-le-lac, corps politique et corporatif légalement constitué, ayant son bureau à Ivry-sur-le-Lac, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LE CURATEUR PUBUC, es qualités d'administrateur provisoire des biens délaissés par la compagnie WOLFE REALTIES INC., 800, carré Victoria, ville et district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terre-bonne, 85, rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme, district de Terrebonne, mis en cause.Désignation Une partie du lot trente A (ptie 30A), dans le Quatrième Rang du canton de Beresford, des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, mesurant huit cent quarante-huit pieds (848 pi) dans sa ligne sud, approximativement cent pieds (100 pi) dans une de ses lignes nord, deux cent cinquante et un pieds et huit dixièmes de pied (251,8 pi) dans une autre ligne nord, cent trente-neuf pieds (139 pi) dans une autre ligne nord, cent vingt-cinq pieds (125 pi) dans une autre ligne nord, cent soixante-quinze pieds (175 pi) dans une autre ligne nord, par une profondeur d'approximativement cinquante pieds (50 pi) dans une de ses lignes ouest et quatre-vingt-quatorze pieds et huit dixièmes de pied (94,8 pi) sur une autre de ses lignes ouest, par une profondeur d'approximativement cinquante pieds (50 pi) dans une de ses lignes est, quinze pieds (15 pi) dans une autre ligne de ses lignes est et quatre-vingt-dix pieds et cinq dixièmes de pied (90,5 pi) dans une autre de ses lignes est, mesures anglaises et plus ou moins.Bornée comme suit: au sud par une autre partie du lot numéro 30A.appartenant à Peter Hoffman ou représentants, à l'ouest par une partie du lot numéro 31A audit plan officiel, appartenant à D.& R.Berzan ou représentants et par une autre partie dudit lot numéro 30A, appartenant à M.Rudy ou représentants, à l'est par une partie du lot 29A, appartenant à Harold Struzer ou représentants, par le lot 30A-5, appartenant à M.Lazar ou représentants et par un passage et au nord par d'autres parties du lot 30A, par le lot numéro 30A-5, appartenant à M.Lazar ou représentants, par une autre partie du lot numéro 30A-5, appartenant à Mme H.Heller ou représentants et par un passage.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives qui y sont attachées, le tout sans exception ou réserve.La mise à prix est fixée à 2 360.75 $, soit 25 % de revaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, 4' étage, Saint-Jérôme, QC, le MERCREDI VINGT ET UNIÈME jour de NOVEMBRE 1990 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 septembre 1990 69256 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000561-906 L'ENTRÉE DES MONTS ST-SAUVEUR DÉPANNEUR INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 434, rue Principale à Saint-Sauveur-des-Monts, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre 130670 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 15, rue Robert à Saint-Sauveur-des-Monts, district de Terrebonne, partie défenderesse, et FRANÇOIS BOISMENU, administrateur, demeurant et domicilié au 1795, rue Garibaldi à Sainte-Adèle, district de Tenebonne, et MICHEL BOISMENU, adnùnistrateur, demeurant et domicilié au 370, rue Dame-Blanche à Sainte-Adèle, district de Tenebonne, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Tenebonne, mis en cause.« Un certain emplacement situé dans la ville de Sainte-Adèle, connu et désigné comme étant: 1.Les lots numéros deux, trois, treize, quatorze, seize, dix-sept, dix-huit, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre et vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze D (15D- 2, 3, 13, 14, 16, 17, 18, 22, 23, 24 et 25) dans le Deuxième (2«) Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terre-bonne.2.Une partie du lot originaire numéro quinze D (ptie I5D) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers l'ouest par la rue 15D-1, vers le nord-ouest par le lot numéro 15D-26.vers le nord-est par la ligne de division entre les lots numéros 15D et 15C, vers le sud-est par la ligne de division entre les rangs I et II et vers le sud-ouest par le lot numéro 15D-25.Mesurant environ trois cent soixante-cinq pieds (365,0 pi) le long de la me 15D-1, six pieds (6,0 pi) dans sa ligne nord-ouest, quatre cent quatre-vingt-douze pieds (492,0 pi) dans sa ligne nord-est, cent soixante-cinq pieds et soixante-dix-huit centièmes de pied (165,78 pi) dans sa ligne sud-est et deux cent quarante-trois pieds et quatre-vingt-seize centièmes de pied (243,% pi) dans sa ligne sud-ouest.Contenant une superficie totale de un acre et six dixièmes d'acre (1,6 ac), le tout mesures anglaises et plus ou moins.3.Une partie du lot originaire numéro quinze D (ptie 15D) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le nord-ouest et l'ouest-nord-ouest par le lot numéro 15D-22, vers le nord par les lots numéros 15D-15 et 15D-16, vers l'est-sud-est par les lots numéros 15D-17, 15D-18 et 1SD-19, vers le sud par les lots numéros 15D-20 et 15D-21.vers le sud-est par le lot numéro 4702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 octobre 1990.122e année, n° 42 15D-21 et vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 16A.Mesurant soixante-dix-huit pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes de pied (78,97 pi) dans sa ligne nord-ouest, quatre-vingts pieds (80,0 pi) dans sa ligne ouest-nord-ouest, cent vingt-quatre pieds et cinq centièmes de pied (124,OS pi) dans sa ligne nord, cent soixante pieds (160,0 pi) dans sa ligne est-sud-est, cinquante-deux pieds et soixante-dix-neuf centièmes de pied (52,79 pi) dans sa ligne sud, trente-six pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes de pied (36,98 pi) dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-quinze pieds et deux centièmes de pied (95.02 pi) dans sa ligne sud-ouest.Contenant une superficie totale de vingt-quatre mille deux cents pieds carrés (24 200,0 pi1), le tout mesures anglaises et plus ou moins.4.Une partie du lot originaire numéro quinze (ptie 15D) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin.au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle dAbercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le sud partie par la rue 15D-11 et partie par les lots numéros 15D-2, 15D-3, 15D- 4.15D-5, 15D-6, 15D-7, 15D-8 et 15D-9, vers l'ouest par le lot numéro 15D-9, vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 16A, vers le nord-ouest par une partie du lot numéro 15B.vers le nord-est par le lot numéro 15D et vers le sud-est par le lot numéro 1SD-26.Mesurant environ deux cent soixante pieds (260.0 pi) le long de la rue 15D-11.deux cents pieds (200.0 pi) dans sa ligne ouest, sept cent sept pieds et cinquante-sept centièmes de pied (707,57 pi) dans sa ligne sud, le long de la limite nord des lots numéros 15D-2 à 15D-9 inclusivement, environ mille deux cents pieds (1 200,0 pi) dans sa ligne sud-ouest, quatre cent soixante-treize pieds et cinq dixièmes de pied (473,5 pi) dans sa ligne nord-ouest, environ deux mille cent dix pieds (2 110,0 pi) dans sa ligne nord-est et sept pieds et quatre-vingt-neuf centièmes de pied (7,89 pi) dans sa ligne sud-est.Contenant une superficie totale de dix-sept acres et quatre dixièmes d'acre (17,4 ac), le tout mesures anglaises et plus ou moins.Sujettes, lesdites parties du lot numéro 15D et subdivision d'ice-lui, à cette servitude en faveur d'Hydro-Québec, enregistrée à Terrebonne, sous le numéro 354780.5.Les lots numéros dix, quatorze, quinze, vingt, trente, trente-sept, trente-neuf, cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-six, soixante-dix, soixante-douze, soixante-dix-sept, soixante-dix-huit, soixante-dix-neuf, quatre-vingts, quatre-vingt-un, quatre-vingt-deux, quatre-vingt-six et quatre-vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro Seize A (16A- 10, 14, 15, 20, 30, 37, 39, 52.53.56, 70, 72, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 86 et 87) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie.division d'enregistrement de Terrebonne.6.Une partie du lot originaire numéro seize A (ptie 16A) dans le Deuxième (2e) Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le sud-ouest par la rue 16A-39, vers le nord-ouest par le lot numéro 16A-53, vers le nord-est par une partie du lot numéro 15D et vers le sud-est par le lot numéro 16A-54.Mesurant quatre-vingt-quinze pieds (95,0 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent quarante et un pieds et trois centièmes de pied (141,03 pi) dans sa ligne nord-ouest, quatre-vingt-quinze pieds et deux centièmes de pied (95,02 pi) dans sa ligne nord-est, cent quarante-trois pieds et deux centièmes de pied (143,02 pi) dans sa ligne sud-est.Contenant une superficie totale de treize mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds carrés (13 492,0 pi!), le tout mesures anglaises et plus ou moins.7.Une partie du lot originaire numéro seize A (ptie 16A) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le nord par la rue 16A-41, vers l'est-sud-est par le lot numéro 16A-42, vers l'ouest-sud-ouest par le lot numéro 16A-28 et vers le sud-sud-ouest par les lots numéros 16A-28 et 16A-27.Mesurant deux cent dix-neuf pieds (219,0 pi) et soixante pieds (60,0 pi) dans sa ligne nord, cent cinquante-neuf pieds et cinquante-deux centièmes de pied (159,52 pi) dans sa ligne est-sud-est, soixante-dix pieds et dix centièmes de pied (70,10 pi) dans sa ligne ouest-sud-ouest et deux cent vingt-six pieds et cinquante-quatre centièmes de pied (226.54 pi) dans sa ligne sud-sud-ouest.Contenant une superficie totale de seize mille cinq cents pieds carrés (16 500,0 piJ), le tout mesures anglaises et plus ou moins.8.Une partie du lot originaire numéro seize A (ptie 16A) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Tenebonne.Bornée comme suit: vers le nord-ouest parue par le chemin public et partie par les lots numéros 16A-14 et 16A-15, vers le nord-est par une partie des lots numéros 15B et 15D, vers le sud par les lots numéros 16A-79, 16A-80, 16A-81, 16A-82, 16A-83, 16A-84, 16A-85 et 16A-86, vers le sud-est partie par le lot numéro 16A-78 et partie par le lot numéro 16A-10.vers le sud-sud-ouest par les lots numéros 16A-22, 16A-23 et 16A-24, vers l'ouest-nord-ouest par le lot numéro 16A-13 et vers le sud-ouest partie par les lots numéros 16A-12, 16A-11 et 16A-10 et partie par le lot numéro 16A-38.Mesurant six cent dix pieds (610,0 pi) le long du chemin public, mille trois cent quatre-vingt-quatre pieds et cinq dixièmes de pied (1 384,5 pi) dans sa ligne nord-est, mille soixante-quatre pieds et quatre-vingt-quatorze centièmes de pied (1 064,94 pi) dans des lignes sud et sud-est, le long des lots numéros 16A-78 à 16A-86 inclusivement, deux cent cinquante-deux pieds et six centièmes de pied (252,06 pi) dans sa ligne sud-sud-ouest, cent quatre-vingt-onze pieds et soixante-deux centièmes de pied (191,62 pi) dans une ligne nord-ouest, le long des lots numéros I6A-14 et 16A-15, cent quatre-vingt-quatre pieds et un dixième de pied (184,1 pi) dans sa ligne ouest-nord-ouest, quatre cent quarante-quatre pieds et dix-sept centièmes de pied (444,17 pi) dans une ligne sud-ouest, le long des lots numéros 16A-10, 16A-1I et 16A-12, quarante-cinq pieds (45,0 pi) dans une ligne sud-est.le long du lot numéro 16A-10 et cent quarante-sept pieds et soixante-douze centièmes de pied (147,72 pi) dans une ligne sud-ouest, le long du lot numéro 16A-38.Contenant une superficie totale de seize acres et quatre dixièmes d'acre (16,4 ac), le tout mesures anglaises et plus ou moins.Bénéficiant, ladite partie du lot numéro seize A (ptie 16A), de ces servitudes créées à son bénéfice pour un usage résidentiel contre les lots numéros seize, quarante-trois et treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro seize A (16A-16, 16A-43 et 16A-13).tous situés dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle, lesquelles servitudes sont respectivement enregistrées à Tenebonne sous les numéros 412010, 394275 et 376703.Sujette ladite partie du lot numéro 16A et subdivisions, à cette servitude en faveur d'Hydro-Québec enregistrée à Tenebonne, sous le numéro 354780.9.Les lots numéros dix-neuf, soixante, soixante et un, soixante-deux, soixante-trois, soixante-quatre, soixante-cinq, soixante-six soixante et onze, soixante-douze, soixante-quinze, soixante-dix-sept, soixante-dix-huit, quatre-vingt-treize, quatre-vingt-seize et quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.122e année, rf 42 4703 numéro dix-sept (17-19, 60.61, 62, 63, 64, 65, 66, 71, 72, 75, 77, 78, 93.96 et 99) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.10.Une partie du lot originaire numéro dix-sept (ptie 17) dans le Deuxième (2[) Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le nord-est par la rue 17-12, vers le sud-sud-est par les lots numéros 17-27 et 17-28, vers le sud-ouest par une partie du lot numéro I8B et vers le nord-nord-ouest par le lot numéro 17-29.Mesurant trente-quatre pieds et soixante-dix-neuf centièmes de pied (34,79 pi) dans sa ligne nord-est.cent soixante-dix-sept pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (177.85 pi) dans sa ligne sud-sud-est, trente-trois pieds et quatorze centièmes de pied (33,14 pi) dans sa ligne sud-ouest et cent soixante-dix-neuf pieds et soixante-sept centièmes de pied (179,67 pi) dans sa ligne nord-nord-ouest.Contenant une superficie totale de cinq mille trois cent soixante-trois pieds canes (5 363,0 pi'), le tout mesures anglaises et plus ou moins.11.Une partie du lot originaire numéro dix-sept (ptie 17) dans le Deuxième (2e) Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 18B, vers le nord par les lots numéros 17-32 et 17-33 et vers l'est par les lots numéros 17-29 et 17-31.Mesurant cent soixante pieds et cinquante-deux centièmes de pied (160,52 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent trois pieds et soixante-trois centièmes de pied (103.63 pi) dans sa ligne nord et cent vingt-deux pieds et cinquante-sept centièmes de pied (122,57 pi) dans sa ligne est.Contenant une superficie totale de six mille trois cent cinquante-deux pieds carrés (6 352,0 pi!), le tout mesures anglaises et plus ou moins.12.Une partie du lot originaire numéro dix-sept (ptie 17) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le nord par la rue 17-99, vers l'est par le lot numéro 17-33 et vers le sud-ouest par une partie du lot numéro I8B.Mesurant trente-sept pieds et quatre-vingt-quatorze centièmes de pied (37,94 pi) dans sa ligne nord, trente-sept pieds et quatre-vingt-quatorze centièmes de pied (37,94 pi) dans sa ligne est et cinquante-sept pieds et neuf dixièmes de pied (57,9 pi) dans sa ligne sud-ouest.Contenant une superficie totale de sept cent neuf pieds carrés (709,0 pi1), le tout mesures anglaises et plus ou moins.13.Une partie du lot originaire numéro dix-sept (ptie 17) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin.au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers l'ouest, le nord-ouest et le nord-nord-ouest par la rue 17-60, vers l'est-nord-est par le lot numéro 17-61, vers le nord par le lot numéro 17-61, vers le nord-nord-est par le lot numéro 17-94, vers le sud-est par le lot numéro 17-95 et vers le sud-sud-ouest et le sud par la rue 17-12.Mesurant vingt-trois pieds et trente et un centièmes de pied (23,31 pi), quatre-vingt-cinq pieds (85,0 pi), quatre-vingt-quatre pieds (84,0 pi) et cent huit pieds et trente-six centièmes de pied (108,36 pi) le long de la rue 17-60, cent trois pieds et deux dixièmes de pied (103,2 pi) dans sa ligne est-nord-est, cent soixante-dix pieds (170,0 pi) dans sa ligne nord, cent quarante-neuf pieds et quatre dixièmes de pied (149,4 pi) dans sa ligne nord-nord-est, cent quarante pieds (140,0 pi) dans sa ligne sud-est, cent quatre-vingt-dix-sept pieds et soixante-quatorze cen- tièmes de pied (197,74 pi), deux cent deux pieds et trois dixièmes de pied (202,3 pi) et quarante-huit pieds et vingt-trois centièmes de pied (48,23 pi) le long de la rue 17-12.Contenant une superficie totale de soixante-douze mille six cent trente et un pieds carrés (72 631.0 pi1), le tout mesures anglaises et plus ou moins.14.Une partie du lot originaire numéro dix-sept (ptie 17) dans le Deuxième (2\") Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Tenebonne.Bornée comme suit: vers le sud-est et l'est par la rue 17-60, vers le sud par la rue 17-99, vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 18B, vers l'ouest par les lots numéros 17-92, 17-91 et 17-90, vers le nord-nord-est par le lot numéro 17-87, vers l'est par un ruisseau, vers le nord par les lots numéros 17-79 et 17-73 et vers le sud-est et le nord-est par le lot numéro 17-72.Mesurant cent seize pieds et dix centièmes de pied (116,10 pi), cent quinze pieds (115,0 pi) et soixante-quinze pieds et soixante-dix-neuf centièmes de pied (75,79 pi) le long de la rue 17-60, cent quinze pieds et quatorze centièmes de pied (115,14 pi) dans sa ligne sud.cent cinquante-quatre pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (154,85 pi) dans sa ligne sud-ouest, cinq cent un pieds et trente-cinq centièmes de pied (501.35 pi) dans sa ligne ouest, cent cinquante-six pieds et douze centièmes de pied (156,12 pi) dans sa ligne nord-nord-est, quatre-vingt-sept pieds et quatre-vingt-six centièmes de pied (87,86 pi) dans sa ligne est, deux cent soixante-quatre pieds et soixante-sept centièmes de pied (264,67 pi) dans sa ligne nord, cent soixante-seize pieds et deux dixièmes de pied (176,2 pi) et cent quatre pieds et un dixième de pied (104,1 pi) respectivement dans des lignes sud-est et nord-est, le long du lot numéro 17-72.Contenant une superficie totale de cent trente et un mille cent quatre-vingt-quatre pieds canes (131 184,0 pi!), le tout mesures anglaises et plus ou moins.15.Une partie du lot originaire numéro dix-sept (ptie 17) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terre bonne.Bornée comme suit: vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 18B.vers le nord-nord-ouest, le nord-est et l'est par la rue 17-93.Mesurant deux cent quarante et un pieds et cinq dixièmes de pied (241,5 pi) dans sa ligne sud-ouest.Contenant une superficie totale de vingt mille neuf cent huit pieds canes et huit dixièmes de pied carré (20 908,8 pi1), le tout mesures anglaises et plus ou moins.16.Une partie du lot originaire numéro dix-sept (ptie 17) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Tenebonne.Bornée comme suit: vers le nord-nord-est par le chemin public, vers le nord-est par une partie du lot numéro 16A.vers l'est-nord-est et le nord-nord-est par le chemin public, vers l'est-sud-est par la rue 17-93.vers le sud-ouest, le sud-sud-est, l'est, le sud-est et le nord-est par une partie du lot numéro 17, aussi vers le sud-est par la rue 17-93 (rue), vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 18B et vers le nord-ouest par la ligne de division entre les rangs II et III.Mesurant sept cent cinquante pieds (750,0 pi) le long du chemin public, trois cent cinquante-sept pieds et trois dixièmes de pied (357,3 pi) dans sa ligne nord-est, le long d'une partie du lot numéro 16A, sept cent quatre-vingt-dix-sept pieds (797,0 pi) le long du chemin public, trois cent trente pieds (330.0 pi) le long de la rue 17-93, deux cent quarante-trois pieds et sept dixièmes de pied (243,7 pi), cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et cinq dixièmes de pied (199,5 pi), quatre-vingt-dix-huit pieds et six dixièmes de pied 4704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990, 122e année, n° 42 (98,6 pi), deux cent quarante-neuf pieds et six dixièmes de pied (249,6 pi) et deux cents pieds (200,0 pi) respectivement dans des lignes sud-ouest, sud-sud-est, est, sud-est et nord-est, le long de parties du lot numéro 17, quatre-vingts pieds (80,0 pi) dans une ligne sud-est.le long de la rue 17-93, mille neuf cent quinze pieds (1 915,0 pi) dans une ligne sud-ouest, le long d'une partie du lot numéro 18B et sept cent dix pieds (710,0 pi) dans sa ligne nord-ouest.Contenant une superficie totale de trente acres et un dixième d'acre (30,1 ac), le tout mesures anglaises et plus ou moins.Sujettes, les parties dudit lot 17, à cette servitude à Hydro-Québec enregistrée sous le numéro 354780.17.Les lots numéros trois, seize, dix-sept, dix-neuf, vingt, vingt-deux, vingt-quatre, trente et trente et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-huit B (18B- 3, 16, 17, 19, 20.22, 24.30 et 311 dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.18.Une partie du lot originaire numéro dix-huit B (ptie 18B) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le nord-est par des parties du lot numéro 17, vers l'est partie par le lot numéro I8B-14 et partie par le lot numéro 18B-15, vers le nord par le lot numéro 18B-14, vers le nord-nord-ouest par le lot numéro 18B-15, vers le sud-est par les lots numéros I8B-10, 1 SB-11.I8B-12 et 18B-13, vers le sud-ouesl par une partie du lot numéro I8B, vers l'ouest par le lot numéro 18B-19, vers le nord-ouest par la rue 18B-16 et vers le nord-nord-est par la rue 18B-17.Mesurant cinquante-sept pieds et neuf dixièmes de pied (57,9 pi) dans une première ligne nord-est, cent treize pieds et quatre-vingt-seize centièmes de pied (113,96 pi) dans une ligne est.le long du lot numéro 18B-14, quatre vingt-seize pieds et trente-sept centièmes de pied (96,37 pi) dans une ligne nord, le long du lot numéro I8B-I4.cent soixante pieds et cinquante-deux centièmes de pied (160.52 pi) dans sa ligne nord-est.quatre-vingt-onze pieds et cinquante-deux centièmes de pied (91.52 pi) et soixante-cinq pieds et deux dixièmes de pied (65,2 pi) dans des lignes est et nord-nord-ouest, le long du lot numéro 18B-1S.trente-trois pieds et quatorze centièmes de pied (33,14 pi) dans sa ligne nord-est, cent quarante-neuf pieds et onze centièmes de pied (149,11 pi) et trois cent cinquante-cinq pieds et soixante-quatre centièmes de pied (355,64 pi) dans sa ligne sud-est, deux cents pieds (200,0 pi) dans sa ligne sud-ouest, trois cent huit pieds et sept dixièmes de pied (308,7 pi) dans sa ligne ouest, cent quatre-vingt-dix-sept pieds (197,0 pi) dans sa ligne nord-ouest et quatre-vingt-sept pieds et quatorze centièmes de pied (87,14 pi) le long de la rue 18B-17.Contenant une superficie totale de cent quatre-vingt-treize mille quarante-sept pieds carrés (193 047,0 pi1), le tout mesures anglaises et plus ou moins.19.Une partie du lot originaire numéro dix-huit B (ptie 18B) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le sud-ouest par la rue 18B-I7, vers l'ouest par le lot numéro 18B-23 et vers le nord-est par une partie du lot numéro 17.Mesurant soixante-quinze pieds et vingt-huit centièmes de pied (75,28 pi) et soixante-trois pieds et soixante-trois centièmes de pied (63,63 pi) le long de la rue 18B-17, vingt-quatre pieds et six centièmes de pied (24,06 pi) dans sa ligne ouest et cent cinquante-quatre pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (154,85 pi) dans sa ligne nord-est.Contenant une superficie totale de mille sept cent trente-cinq pieds carTés (1 735,0 pi2), le tout mesures anglaises et plus ou moins.20.Une partie du lot originaire numéro dix-huit B (ptie 18B) dans le Deuxième (2') Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée comme suit: vers le sud par la rue 18B-17, vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 18B, vers le nord-ouest par la ligne de division entre les rangs II et III, vers le nord-est par des parues du lot numéro 17, vers l'est, le nord-est et le nord par la rue 18B-22 et aussi vers l'est par la rue 18B-24.Mesurant six cent soixante-six pieds et huit dixièmes de pied (666,8 pi) le long de la rue 18B-17, mille huit cent cinquante pieds (1 850,0 pi) dans sa ligne sud-ouest, quatre cent soixante-quinze pieds et quatre dixièmes de pied (475,4 pi) dans sa ligne nord-ouest, mille neuf cent quinze pieds (1 915,0 pi) dans sa ligne nord-est, cent soixante-huit pieds et soixante-douze centièmes de pied (168.72 pi) le long de la rue 18B-22, deux cent quarante et un pieds et cinq dixièmes de pied (241,5 pi) dans sa ligne nord-est et cinquante-deux pieds et six dixièmes de pied (52,6 pi) dans sa ligne est.le long de la rue 18B-24.Contenant une superficie totale de vingt-deux acres et un dixième d'acre (22.1 ac).le tout mesures anglaises et plus ou moins.Sujettes, les parties du lot 18B.à cette servitude à Hydro-Québec enregistrée sous le numéro 354780.Le tout tel que plus amplement montré sur ce plan numéro V-22514, dressé par Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, en date du vingt-deux (22) juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984), et accompagnant une description technique préparée par le même arpenteur-géomètre, en date du cinq (5) juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984).Ainsi que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve.Le tout tel qu'il se trouve présentement avec toutes ses servitudes continues ou discontinues, apparentes ou non apparentes, qui peuvent exister sur ledit immeuble.Avec servitude contre le lot 17-12 pour le passage des tuyaux de l'aqueduc au bénéficie de lot 16A-10 établie à l'acte enregistrée à Terrebonne sous le numéro 275992.Avec et au bénéfice des lots 17 et 16A des servitudes assurant l'utilisation des lots 17-67, 17-68, 17-69, 17-70, 16A-16, 16A-43 et 16A-13 pour fins résidentielles tel qu'il appert aux actes enregistrés à Tenebonne sous les numéros 412010, 394275 et 376703.Avec et au bénéfice des lots 17 et 18B des servitudes contre les lots 17-27, 17-29, 18B-13 et 18B-15 pour assurer l'utilisation résidentielle desdites subdivisions.Avec et au bénéfice du lot 18A-3, ces servitudes établies contre les lots avoisinants, telles qu'établies dans ces actes enregistrés respectivement à Tenebonne, sous les numéros 832632 (minute 7819 André D.Voizard).838394 (minute 7888 André D.Voi-zard), 852547 (minute 8245 André D.Voizard), 852754 (minute 8244 André D.Voizard), 863848 (minute 8436 André D.Voizard), 886019 (minute 8811 André D.Voizard).» « Le lot numéro cent quarante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit A (lot 8A-141) dans le rang Onze (rg XI), canton d'Abercrombie, cadastre de la paroisse de Sainte-Adèle.Sauf et à distraire une panie dudit lot cent quarante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit A (ptie 8A-141) dans le rang Onze (rg XI), canton d'Abercrombie, cadastre de la paroisse de Sainte-Adèle.Ladite partie étant GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 octobre 1990.122e année.*° 42 4705 bornée dans sa ligne esl par le lot 8a-134, dans sa ligne sud par le lot 8a-141 et dans sa ligne nord-nord-ouest par le lot 8A-140, tous des rang, canton et paroisse susdits.Et mesurant, ladite partie distraite, un mètre et soixante-neuf centimètres (1,69 m) dans sa ligne est, huit mètres et quatre-vingt-quatre centimètres (8,84 m) dans sa ligne sud et neuf mètres et seize centimètres (9,16 m) dans sa ligne nord-nord-ouest, ayant une superficie, ladite partie distraite, de sept mètres carrés et quarante-trois centièmes de mètre carré (7,43 mJ).mesures métriques; avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 1795.Garibaldi, Sainte-Adèle.» « a) Un certain emplacement situé dans la ville de Sainte-Adèle, connu et désigné comme étant le lot quatre-vingt-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro seize A (16A-93) dans le Deuxième (2 «ffie mm>i>atur, smi pcms IPS D'\" »\"l ¦11' oo\"au ¦ ¦¦,*.- rt de retour garanti zette officielle du Québec 79.boulevard Charest ouest ébec N 4K7 ISSN 0703-5756 II*\tCanad» l»OHH , Post C»n»