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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 2 français mercredi 21 (no 8)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1990-02-21, Collections de BAnQ.

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De là.dans une direction générale sud en suivant la rive gauche de la rivière Matamec jusqu'à son intersection avec la rive droite d'un affluent, soit le point « FF » (5 614 800 nord.302 400 est); De là, dans une direction générale nord-est en suivant successivement la rive droite dudit affluent, la rive de la pointe nord d'un lac.la rive droite d'un cours d'eau, puis la rive de plusieurs lacs en les contournant par l'ouest el par le nord el en passant sur la rive droite des cours d'eau les reliant jusqu'à l'extrémité sud d'un lac.soit le point \u2022\u2022 GG » (5 616 900 nord.304 925 est); De là.en suivant une ligne droite d'azimut astronomique 90°00'00\" par rapport au méridien passant par le point « GG » sur une dislance approximative de 350 mètres jusqu'à la rive ouest d'un lac.sou le poml » HH » (5 616 875 nord, 305 275 est); De là.dans une direction générale sud en suivant successivement la rive de ce dernier lac en le conlournanl par le sud et la rive droite de son effluent, puis la rive de plusieurs lacs en les conlournanl par l'ouest cl en passant sur la rive droite des cours d'eau les reliant jusqu'à l'extrémité nord d'un pelil lac, soit le point .Il .(S 611 050 nord, 307 125 est); De là.en suivant une ligne droite d'azimul astronomique 270°O0'O0\" par rapport au méridien passant par le point « Il » sur une distance approximative de 350 mètres jusqu'à la rive gauche d'un cours d'eau, soit le point «II» (S 611 075 nord.306 775 est); De là, dans une direction générale sud en suivant successivement la rive gauche de ce dernier cours d'eau, la rive d'un lac en le contournant par le sud et la rive gauche de son effluent, la rive d'un autre lac en le contournant par lest et la rive gauche de son effluent, la rive sud d'un autre lac et la rive gauche de son effluent en contoumani par l'est le petit lac rencontré, la rive d'un autre lac en le contoumani par lest et la rive gauche de son effluent, la rive d'un autre lac en le contournant par l'est et la rive gauche de son effluent jusqu'à la rive ouest d'un lac allongé, soit le point .KK.» (5 602 650 nord, 308 375 est); De là.dans une direction générale sud en suivant la rive ouest de ce dernier lac.puis la rive droite de la rivière aux Loups Marins en contournant par l'ouest le lac rencontré jusqu'à son intersection avec la ligne nord du canton de Rochemonteix.soit le point « LL » (5 596 825 nord.308 500 est); De là, vers l'ouest en suivant ladite ligne nord jusqu'à son intersection avec la ligne séparant les cantons de Blanche et de Rochemonteix.soit le point « MM » (5 5% 850 nord.307 375 est); De là.vers le sud en suivant la ligne séparant lesdits cantons sur une distance de 4 000 mètres, soit le point « NN » (5 592 850 nord.307 225 est); De là.en suivant une ligne droite d'azimut astronomique 270°0O'OO\" par rapport au méridien passant par le point « NN » sur une distance approximative de 1 575 mèlres jusqu'à la rive est d'un lac, soit le point « OO » (5 592 900 nord.305 650 est); De là, en suivant ta rive de ce dernier lac en le contournant par le nord, puis dans une direction générale sud-ouest en suivant la rive droite de son effluent jusqu'à son intersection avec la rive droite de la rivière aux Loups Marins, soit le point « PP » (5 590 850 nord.304 350 est); De là.dans une direction générale sud en suivant la rive droite de la rivière aux Loups Marins jusqu'à son intersection avec une ligne droite d'azimut astronomique 90°00'00\" issue du point « RR ».soit le point « QQ » (5 587 450 nord.304 575 est); Du point » QQ ».vers l'ouest en suivant ladite ligne droite sur une distance approximative de I 275 mètres jusqu'à l'extrémité nord d'un lac.soit le point RR » (5 587 500 nord.303 300 est); De là.dans une direction générale sud-ouest en suivant successivement la rive de ce dernier lac en le contournant par le sud-est et la rive gauche de son effluent, puis la rive de plusieurs lacs en les contoumani par l'est et par le sud-esi et en passant sur la rive gauche des cours d'eau les reliant jusqu'à la rive sud du lac à la Croix, soit le point « SS » (5 579 600 nord, 298 900 est).De là.dans une direction générale sud-ouest en suivant successivement la rive sud du lac à la Croix, la rive droite du cours d'eau situé à l'extrémité sud dudit lac.puis la rive d'un autre lac en le conlournanl par le sud jusqu'à son extrémité ouest, soit le point « TT » (5 579 225 nord.297 825 est); De là.en suivant une ligne droite d'azimut astronomique 225°00'00\" par rapport au méridien passant par le point « TT » sur une distance approximative de 225 mètres jusqu'à la rive d'un lac.soit le point « UU » (5 579 075 nord.297 650 est); De là.en suivant la rive de ce dernier lac en le contoumani par le sud jusqu'à son extrémité ouest, soit le point « VV » (5 579 050 nord.297 350 est); Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 février 1990, 122e année, ir S_679 De là, en suivant une ligne droite d'azimut astronomique 3I5°00'00\" par rapport au méridien passant par le point \u2022< VV » sur une distance approximative de 325 mètres jusqu'à la rive sud d'un lac, soit le point « WW .(5 579 300 nord.297 125 est); De là, dans une direction générale ouest en suivant successivement la rive sud de ce dernier lac, la rive gauche de son effluent, puis la rive d'un autre lac en le contournant par le sud jusqu'à l'extrémité de sa pointe sud.soit le point XX » (5 579 125 nord.295 100 est); De là.en suivant une ligne droite d'azimut astronomique 245°O0'O0\" par rapport au méridien passant par le point \u2022< XX » sur une distance approximative de I 175 mètres jusqu'à la rive d'un petit lac.soit le point « YY » (5 578 675 nord.294 025 est); De là.en suivant la rive de ce petit lac en le contournant par le sud jusqu'à la rive gauche de son effluent, soit le point \u2022< ZZ » (5 578 700 nord.293 975 est); De là.en suivant une ligne droite d'azimut astronomique 260°00'00\" par rapport au méridien passant par le point
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