Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 juillet 1990, Partie 2 français mercredi 18 (no 29)

[" azette officielle du Québec Partie 2 koi?et + règlements 1 à à Québec 122e année 18 juillet 1990 No 29 D D a a Gazette officielle du Québec Partie 2 122e année Lois et règlements I nie ot 18juillet 1990 I-UIO Cl No29 Sommaire Table des matières Entrée en vigueur de lois Règlements Projets de règlement Lettres patentes Décrets Arrêtés ministériels Index Dépôt légal \u2014 1-trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1990 AVIS AUX LECTEURS La Gazelle officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié.l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-ll) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article I.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement Partie 2 .77 $ par année Édition anglaise .77 $ par année 2.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Division de la Gazette officielle 1279, boni.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 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Boites de carton (Mod.).2568 979-90 Chapellerie \u2014 Système d'enregistrement.2569 980-90 Chapellerie \u2014 Rapport mensuel.2570 981-90 Chapellerie \u2014 Prélèvement.2571 982-90 Coiffeurs \u2014 Beauharnois, Granby.Richelieu.Saint-Hyacinthe et Saint-Jean (Mod.).2571 983-90 Meuble \u2014 Constitution du Comité paritaire (Mod.).2572 984-90 Produits de papier et de carton ondulé (Mod.).2573 985-90 Décret de la construction (Mod.).2575 Projets de règlement Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l'année 1991.2577 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Ratios d'expérience pour l'année 1991.2577 Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation et sur les unités d'activités économiques et les secteurs pour l'année 1991 .2594 Lettres patentes Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.2613 Décrets 830-90 Comité de législation.2615 831-90 Loi sur le courtage immobilier.2615 832-90 Monsieur Jean-Claude Deschênes.2615 833-90 Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint suite aux négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndical des agents de la paix en services correctionnels du Québec.2615 835-90 Nomination d'un membre additionnel à la Commission de reconnaissance des associations d'artistes.2615 837-90 Nomination d'un membre additionnel à temps partiel à la Commission municipale du Québec.2616 839-90 Monsieur Allan Locke, président du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation.2616 840-90 Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projel de la centrale de Bécancour d'une puissance d'environ 300 MW.2616 841-90 Implantation d'une usine de composantes de palettes en bois à La Martre en Gaspésie.2617 846-90 Nomination de trois membres au conseil d'administration de l'Université de Montréal.2617 847-90 Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue.2618 848-90 Nomination d'un membre au conseil d'adminislration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2618 849-90 Nomination de deux membres au conseil d'adminislralion de l'Université du Québec à Chicoutimi.2618 850-90 Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoulimi.2619 851-90 Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi.2619 852-90 Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal.2619 853-90 Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski.2620 854-90 Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières.2620 855-90 Monsieur Serge Rémillard.membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal et madame Denise Verreault.membre du conseil d'adminislralion de l'Université du Québec à Rimouski.2620 856-90 Renouvellement de mandat d'un membre el président-directeur général de la Société québécoise d'assainissement des eaux.2620 857-90 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projel de construction de l'axe Saint-Laurent/ Laramée/McConnell entre le Chemin de la Montagne et la route 148.2622 864-90 Autorisation à la Régie de l'assurance-maladie du Québec de transmettre certains renseignements nominatifs au ministère des Finances et l'approbation d'une entente conclue à cette fin.2623 867-90 Nomination du président du conseil d'administration et directeur général de la Commission de la construction du Québec.2625 868-90 Monsieur Jean-Louis Hérivault.président de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération.2626 869-90 Conditions d'emploi d'une membre du conseil d'administration et présidente de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération.2627 870-90 Conditions d'emploi d'une membre du conseil d'administration et vice-présidente de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération.2628 871-90 Conditions d'emploi d'un membre du conseil d'administration et vice-président de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération.2629 872-90 Révision annuelle du plan triennal de développement (1989-1992) de SOQU1A et de ses filiales.2631 873-90 Madelipêche inc.2631 876-90 Révision de la zone agricole des municipalités membres de la municipalité régionale de comté de Champlain.2632 877-90 Révision de la zone agricole des municipalités membres de la municipalité régionale de comté des Moulins 2632 878-90 Révision de la zone agricole des municipalités membres de la municipalité régionale de comté de Drummond.2633 879-90 Révision de la zone agricole des municipalités membres de la municipalité régionale de comté de L'Assomption.2634 880-90 Révision de la zone agricole de la municipalité membre de la municipalité régionale de comté de Laval.2634 881-90 Révision de la zone agricole des municipalités membres de la municipalité régionale de comté de L'Islet.2635 882-90 Révision de la zone agricole des municipalités membres de la Communauté urbaine de Québec.2635 883-90 Révision de la zone agricole des municipalités membres de la municipalité régionale de comté des Jardins- de-Napierville.2636 Arrêtés ministériels Extinction de certains syndicats coopératifs.2638 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IX juillet 1990.122e année, if 29 2557 Entrée en vigueur de lois Gouvernement du Québec Décret 928-90, 27 juin 1990 Loi modifiant la Loi sur les installations électriques (1989.c.66) \u2014 Entrée en vigueur de l'article 12 Concernant l'entrée en vigueur de l'article 12 de la Loi modifiant la Loi sur les installations électriques Attendu que la Loi modifiant la Loi sur les installations éleclriques (1989, c.66) a été sanctionnée le 20 décembre 1989, Attendu que l'article 18 de celle loi prévoil que l'article 12 de celte loi entrera en vigueur à la date fixée par le gouvernement: Attendu Qu'il y a lieu de fixer la dale d'entrée en vigueur de l'article 12 de cette loi: Attendu que suivant le décret 2645-86 du 13 décembre 1985 le ministre du Travail exerce les fondions du minisire de l'Habitation et de la Proieciion du consommateur relativemenl à la Loi sur les installations électriques (L.R.Q.c.1-13.01).Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre du Travail: Que l'article 12 de la Loi modifianl la Loi sur les inslallalions électriques ( 1989.c.66) entre en vigueur le 2 août 1990.Le greffier du Conseil exécutif.BenoIt Morin 11760 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IX juillet 1990.122e année, ir 29 2559 Règlements Gouvernement du Québec Décret 927-90, 27 juin 1990 Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q.c.S-3) Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, etc.\u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants, plaies-formes monle-malériaux cl appareils élévaleurs pour personnes handicapées Attendu que l'article 39 de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q.c.S-3) prévoil que le gouvernement peut, par règlemenl.formuler des prescriptions relatives aux édifices publics se rapportant aux précautions à prendre en ce qui concerne les ascenseurs el leurs appareils de protection; Attendu que le Règlemenl sur les ascenseurs, monic-charge.escaliers mécaniques, petits monle-charge.trottoirs roulanls.plaies-formes monle-matériaux et appareils élévateurs pour personnes handicapées a été adoplé par le décrel 1009-88 du 22 juin 1988 el modifié par le décrel 1836-88 du 7 décembre 1988; Attendu Qu'il y a lieu de modifier de nouveau ce règlemenl; Attendu que conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q.c.R-I8.ll.le projel de Règlemenl modifianl le Règlemenl sur les ascenseurs, monle-charge.escaliers mécaniques, pelits monte-charge, irouoirs roulants, plaies-formes monte-matériaux et appareils élévaleurs pour personnes handicapées a été publié à la Partie 2 de la Gazelle officielle du Québec du 17 mai 1989 avec avis qu'il pourrail êlrc soumis pour approbation au gouvernemenl à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de celle publication; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlemenl avec modifications: Attendu que l'article 39 de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics prévoit que tout règlement se rapportant à un établissemenl au sens de la Loi sur les services de santé el les services sociaux IL.R.Q.c.S-5) est adopté sur la recommanda-lion conjointe du minisire de l'Habitation et de la Protection du consommateur el du minisire de la Sanlé et des Services sociaux; Attendu Qu'en vertu du décrel 2645-85 du 13 décembre 1985.le minisire du Travail exerce les fondions du minisire de l'Habilaiion el de la Proteclion du consommateur relativemenl à la sécurité dans les bâtiments ei les lieux publics el à l'égard de l'applicadon des lois concernant l'habitation: Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du minisire du Travail et du ministre de la Sanlé el des Services sociaux: Que le Règlement modifianl le Règlemenl sur les ascenseurs, monle-charge.escaliers mécaniques, petits monte-charge, irottoirs roulanls.plaies-formes monte-matériaux et appareils élévaleurs pour personnes handicapées ci-annexé.soil adopté.Le greffier du Conseil exécutif.Benoit Morin Règlement modifiant le Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants, plates-formes monte-matériaux et appareils élévateurs pour personnes handicapées Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q.c.S-3.a.39) 1.Le Règlemenl sur les ascenseurs, monle-charge.escaliers mécaniques, pelils monte-charge, trottoirs roulanls.plaies-formes monie-malériaux el appareils élévaleurs pour personnes handicapées adoplé par le décrel 1009-88 du 22 juin 1988 el modifié par le décrel 1836-88 du 7 décembre 1988.est de nouveau modifié à l'article 2 par l'addition, à la fin du premier alinéa, de « el son supplémcnl n\" 1-1987 ».2.Ce règlemenl esi modifié par l'insenion.après l'article 3.des suivants: » 3.1 Malgré les exigences des arlicles 9.1.1.9.1.4.14.9.1.1 cl 14.9.1.2 du code visé à l'article 2.un ascenseur, un monle-charge.un pelil monle-charge.un escalier mécanique ou un trottoir roulanl peut élre mis en service avanl d'avoir été vérifié par un inspecteur à condition que le propriétaire ait obtenu du fabricanl ou de l'installateur: 1° une allcslalion à l'effel que: al l'appareil a élé installé conformément aux prescriplions de ce code el qu'il peul élre mis en service en loule sécurité pour le public; h) les essais, épreuves el vérificalions qui sonl prévus pour cet appareil aux arlicles 9.2 à 9.4 et 14.9.1.1 du code onl élé effectués el que leurs résultais sonl satisfaisants: 2° un rapport des essais, épreuves el vérifications exigés en venu du présenl article contenant les renseignements exigés aux annexes I ou II selon le cas.L'aiicsiation doil de plus menlionner le genre, la marque, le modèle de l'appareil, la nalure des travaux, la date el le lieu des essais, des épreuves el des vérificalions ainsi que le nom el la qualilé de la personne qui les a effectués.3.2 Le propriétaire doil conserver une copie de l'attestation el des rapporls exigés en vertu de l'article 3.1 el les meure à la disposition de l'inspecteur sur demande.Il doil de plus l'aviser du lieu el de la date de la mise en service dans les deux jours ouvrables suivanl celle date.».3.L'article 13 de ce règlemenl csi modifié par le remplace-menl des paragraph's 1° el 2° par les suivants: » 1° doni l'installation esi terminée le 26 juillet 1990; ou; 2° donl les plans el devis sont déposés chez l'inspecieur avant le 26 juillet 1990 el l'installation entreprise dans les six mois qui suivent l'approbation de ces plans el devis.».4.L'article 18 de ce règlemenl est modifié par l'addition, à la fin.de « el son supplément n\" 1-1987 ».5.L'arliclc 19 de ce règlement esl modifié par le remplace-menl du premier alinéa par le suivant: 2560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juillet 1990.122e année, n\" 29 Partie 2 « Les modifications à un ascenseur, monte-charge ou petil monte-charge doivent être conformes à l'article 9.1.2 et à la section 10 du code.\u2022>.6.Ce règlemenl esl modifié par l'insertion après l'article 19 du suivant: » 19.1 Malgré les exigences de l'article 9.1.2 du code, un ascenseur, un monle-charge ou un pelil monte-charge qui a subi une modification importanic peut élre mis en service avant d'avoir été vérifié par un inspeclcur à condilion que le propriétaire ail oblenu.à l'égard de celle modification, l'atteslation et le rapport mentionné aux paragraphes 1° et 2° de l'article 3.1 et qu'il se soit conformé à l'article 3.2.».7.L'arlicle 46 de ce règlemenl esl modifié par l'insertion, après le nomtre » 2.7.1.5 ».de « à l'exceplion des paragraphes b el c de l'article 2.7.1.3 ».8.L'arlicle 48 de ce règlement esl modifié par le remplace-menl du paragraphe \\\" par le suivant: I\" dans le cas de l'accès: 2.7.3: ».9.L'arlicle 54 de ce règlement est modifié par le remplace-mcni de la deuxième phrase par la suivante: « Le jeu inférieur d'un monle-charge ou d'un ascenseur hydraulique doil élre conforme à l'arlicle 4.5.1 du code.».10.L'arlicle 80 de ce règlemenl esl remplacé par le suivant: « Le dispositif d'ouverture cl de fermeture mécanique de porle palière doil élre conforme aux arlicles 2.13.1 à 2.13.6 du code.».11.La sous-section 4 de la seclion Vlll de ce règlemenl est remplacée par la suivanle: §4.Dispositif de commande sur le toil d'un ascenseur ou d'un monle-charge 112.Un dispositif de commande sur le loil de la cabine doil élre conforme à l'arlicle 3.12.1.2.2 du code.».12.L'arlicle 113 de ce règlemenl esl remplacé par le suivanl: « L'issue de secours dans le loit doil élre conforme aux paragraphes a.c el d de l'arlicle 3.6,1,5 du code.\u2022\u2022.13.Ce règlemenl esl modifié par l'insertion, après l'arlicle 117.du suivanl: « 117.1 Le disposilif d'ouverlurc et de fermeture mécanique de porles ou de barrières de cabine doil élre conforme aux arlicles 2.13.1 à 2.13.6 du code.» 14.L'arlicle 132 de ce règlemenl esl remplace par le suivanl: \u2022¦ Un régulateur de vilessc doil élre conforme aux articles 3.8.1.1 à 3.8.9 à l'exceplion des arlicles 3.8.6.3 8.7.2 el 3.8.8 du code.».15.Le présenl règlemenl cnlre en vigueur le quinzième jour qui suil la dale de sa publication à la Gazelle officielle du Québec.ANNEXE 1 (a.3.1 el 19.1) RENSEIGNEMENTS EXIGÉS SUITE AUX ESSAIS.ÉPREUVES ET VÉRIFICATIONS DE RÉCEPTION D'UN ASCENSEUR.MONTE-CHARGE ET PETIT MONTE-CHARGE OU SUITE À UNE MODIFICATION IMPORTANTE GÉNÉRALITÉS I.Vilessc réelle (pleine charge): al ascendanle - m/s bl dcscendanlc - m/s 2.Hydraulique seulemenl Vitesse réelle (à vide): a) ascendante - bl descendante - 3.Course de l'amortisseur: al cabine - bl conlrepoids - 4.Jeux el réserves de la cabine al jeu supérieur (A) - bl réserve supérieure (B) _ c) espace libre IA-B) (min.600 mm)_ m/s m/s mm mm mm mm dl réserve inférieure (C) el jeu inférieur (D) (Voir référence aux dessins ci-après.i mm mm mm 5.Vérification des supports de portes palières.(Voir art.9.2.4) 6.Vérification des serrures de portes palières.(Voir an.9.2.5) 7.Vérification du système d'éclairage de secours, (voir an.9.2.6) 8.Vérification du sysième de secours spécial (si applicable).(Voir art.9.2.7) 9.Vérification des signaux d'alarme.(Voir an.9.2.X) APPAREIL ÉLECTRIQUE 10.Dislance d'arrel de secours (Voir an.9.2.3) _ mm 11.Rcgulaieur (vitesse de déclenchement): al inlerrupleur de survilcssc _ bl parachulc _ 12.Essais des parachutes: al Méthode: manuel _ bl el d) distance d'arrel (cabine) distance d'arrC'l (conlrepoids) inclinaison _ m) m/s m/s mm mm mm/m (max.30 mm/ APPAREIL HYDRAULIQUE 13.Pression (pleine charge): al ascendani bl dcscendanl 14.Ajustement de la soupape de décharge: kPa kPa kPa Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juillet 1990.122e année, ir 29 2561 Jeu supérieur de la cabine B Réserve supérieure de la cabine Hyd.: Piston sut butée Câbles: Conlrepoids sur amortisseur comprimé à bloc Palier supérieur C D Réserve inférieure de la cabine Jeu inférieur de la cabine Amortisseur Amortisseur Palier inférieur 2562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juillet 1990.122e année, »\" 29 RENSEIGNEMENTS EXIGÉS SUITE AUX ESSAIS.ÉPREUVES ET VÉRIFICATIONS DE RÉCEPTION DES ESCALIERS MÉCANIQUES 1.Espace de dégagemenl: (Mesurée à partir du boul de l'escalier) ai palier supérieur _ m bl palier inférieur - m 2.Essai des boutons d'arrel (voir arl.9.4.1.a).3.Essai du dispositif de ruplurc de chaine de marche (Voir art.9.4.Le).4.Essai du dispositif de rupture de chaine d'entrainemeni (Voir an.9.4.1.A 5.Vérification de l'interrupleur de sectionnement dans le local des machines (Voir art.9.4.1 e).6.Vérification du dispositif d'obstruction des marches (Voir art.9.4.1./).7 Vérification du dispositif anti-inversion (Voir arl.9.4.\\.g).8.Vérification des interrupteurs de plinthe (Voir art.9 4.1.*).9.Vérification du dispositif de contrôle de déplacement des marches (Voir an.9.4.1./).10.Vérification de la vitesse de la main courante.11.Jeux: al giron-plinthe \u2014 côté droit _ mm \u2014 côté gauche - mm Total: _ mm (max.6 mm) b) entre girons - mm 12 Régulateur de vitesse: (Voir art.8.6.4.1) al oui _non - bi genre.cl vitesse + _ * - - * 13.Essais des freins: al couple de serrage - N.m 6) distance d'arrêt \u2014 sans charge - mm \u2014 avec charge - mm Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juillei 1990.122e année.n» 29 2563 Calcul de la charge nominale utilisée pour l'essai des freins FORMULE: Charge nominale (kg) = 0.205 x jjargeur des marches (mm) + 2oij x 1.732 x hauteur (m) DONNÉES: Largeur des marches _______mm Hauteur _______m Charge nominale _______kg NOTE: S'il y a eu épreuve de série (voir article 8.11), inscrivez le numéro de dossier correspondant à l'épreuve de série original.Sinon, utilisez la formule ci-haut pour déterminer la charge nominale et inscrivez la distance d'arrêt avec la charge nominale. 2564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juillet 1990.122e année, n\" 29 Partie 2 FORMULE: Charge nominale (kg) = 0.205 x [largeur des marches (mm) + 203] x 1.732 x hauteur (m) DONNÉES: Largeur des marches _ mm Hauteur _ m Charge nominale _ kg NOTE: S'il y a eu épreuve de série (voir article 8.11 de la norme ACNOR B44).inscrivez ci-après le numéro de dossier correspondant à l'épreuve de série original.Sinon, utilisez la formule ci-haut pour déterminer la charge nominale el inscrivez en b la distance d'arrel avec la charge nominale.N\" de dossier:_ 11748 Gouvernement du Québec Décret 929-90, 27 juin 1990 Loi sur les installations électriques (L.R.Q.c.1-13.01) Règlements \u2014 Modifications Concernant le Règlemenl modifiant le Règlement sur les installations électriques Attendu Qu'en venu des articles 8 et 43 de la Loi sur les installations électriques (L.R.Q.c.1-13.01), le gouvernemeni peul.par règlement, prescrire les honoraires exigibles pour les licences prévues à l'article 20.fixer les honoraires d'inspeclion el faire lous autres règlements nécessaires pour la mise à exécution de la loi: Attendu que le Règlement sur les installations électriques (R.R.Q.1981.c.1-13.01.r.3) a été adopté par le gouvernemeni et modifié par les décrels 3267-81 du 25 novembre 1981 (supplément page 809).3328-81 du 2 décembre 1981 (supplément page 1069).1905-82 du 18 août 1982 .200-84 du 25 janvier 1984.343-85 du 21 février 1985 cl 1672-88 du 2 novembre 1988: Attendu Qu'il y a lieu de modifier de nouveau ce règlemenl; Attendu que conformémcnl aux articles 10 ei II de la Loi sur les règlemenls (L.R.Q.c.R-I8.I).le projel de Règlemenl modifianl le Règlemenl sur les installations électriques a élé publié à la Partie 2 de la Gazelle officielle ilu Québec du 25 avril 1990.avec avis qu'il pourrai! élre soumis pour approbation au gouvernemeni à l'expiration d'un délai de 45 jours à compter de celte publication: Attendu Qu'aucun commcniairc n'a élé formulé; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlemenl sans modification: Attendu Qu'en venu du décret 2645-85 du 13 décembre 1985.le minislrc du Travail exerce les fondions du ministre de l'Habitation cl de la Protection du consommateur à l'égard de l'applicalion de la Loi sur les installations électriques.Que le Règlemenl modifianl le Règlemenl sur les installations électriques ci-annexé soil adoplé.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin Règlement modifiant le Règlement sur les installations électriques Loi sur les installations éleclriques (L.R.Q.c.1-13.01.a.8 el 43) 1.Le Règlemenl sur les installations électriques (R.R.Q.1981.c.1-13.01, r.3) modifié par les décrels 3267-81 du 25 novembre 1981 (supplément page 809).3328-81 du 2 décembre 1981 (supplément page 1069).1905-82 du 18 aoùl 1982.200-84 du 25 janvier 1984.343-85 du 21 février 1985 cl 1672-88 du 2 novembre 1988 esl de nouveau modifié à l'article 19 par le remplacemenl du nombre « 15 » par le nombre \u2022\u2022 50 ».2.Ce règlemenl esl modifié par l'insertion, après l'article 19.du suivanl: