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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 2 anglais mercredi 21 (no 8)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1990-02-21, Collections de BAnQ.

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[" gazette officielle du Québec ?(English Edition) Part 2 Laws an Regulations Volume 122 21 Febri 1990 No.8 ruary ai r i < t I Gazette officielle du Québec Part 2 Volume 122 LaWS and ^February 199.Regulations Summary Table of contents Draft Regulations Index Legal deposit\u2014 I « Quarterly 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.I990 NOTICE TO READERS The Gazelle officielle du Québec (Laws and Regulations) is published under the authority of the Act respecting the Ministère des Communications (R.S.Q.c.M-24) and the Regulation respecting the Gazelle officielle du Québec (O.C.3333-81 dated 2 December 1981 amended by O.C.2856-82 dated 8 December 1982 and O.C.1774-87 dated 24 November 1987).Part 2 of the Gazette officielle du Québec is published at least every Wednesday under the title \"LOIS ET RÈGLEMENTS\".If a Wednesday is a legal holiday, the Official Publisher is authorized to publish on the preceding day or on the Thursday following such holiday.1.Part 2 contains: 1° Acts assented to.before their publication in the annual collection of statutes; 2° proclamations of Acts; 3° regulations made by the Government, a minister or a group of ministers and of Government agencies and semi-public agencies described by the Charter of the French language (R.S.Q.c.C-ll), which before coming into force must be approved by the Government, a minister or a group of ministers; 4° Orders in Council of the Government, decisions of the Conseil du trésor and ministers' orders whose publication in the Gazette officielle du Quebec is required by law or by the Government; 5° regulations and rules made by a Government agency which do not require approval by the Government, a minister or a group of ministers to come into force, but whose publication in the Gazelle officielle du Québec is required by laws; 6° rules of practice made by judicial courts and quasi-judicial tribunals; 7° drafts of the texts mentioned in paragraph 3 whose publication in the Gazelle officielle du Québec is required by law before their adoption or approval by the Government.2.The English edition The English edition of the Gazelle officielle du Québec is published at least every Wednesday under the title \"Part 2 \u2014 LAWS AND REGULATIONS\".When Wednesday is a holiday, the Official Publisher is authorized to publish it on the preceding day or on the Thursday following such holiday.The English version contains the English lext of the documents described in paragraphs I, 2, 3.5, 6 and 7 of section I.3.Rates 1.Subscription rates Part 2 (French).77 $ per year English edition .77 S per year 2.Rates lor sale separate numbers Separate numbers of Ihe Gazelle officielle du Québec sell for 4,40 $ a cop) For information concerning the publication of notices, please call.Gazette officielle du Québec 1279, boul.Chares! Ouesl, 9- étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Offprints or subscription only: Offprints Ministère des Communications Service des ventes postales CP.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Subscriptions Les Editions TiansMo 7.chemin Baies Outremont.QC H2V IA6 Telephone: (514) 270-7172 Table of contents Page Draft Regulations Building services employees \u2014 Monlréal.'._ 475 Handbag.'.' 477 Millinery.478 Millinery \u2014 Monlhly report.479 Millinery \u2014 Registration system.479 Pari 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.February 21, 1990.Vol.122.No.8 475 Draft Regulations Draft Regulation An Act respecting collective agreement decrees (R.S.Q.c.D-2) Building services employees \u2014 Montréal \u2014 Amendments Notice is hereby given that, in accordance with sections 10 and II of the Regulations Act (R.S.Q.c R-I8.ll.(he attached Decree amending (he Decree respecting building services employees in the Montréal region\" may be made by Ihe Government upon (he expiry of a 45-day lime limn from this publication All comments concerning this draft regulation must be forwarded in writing, within this lime limit, to Mr Marius Dupuis.Acting Deputy Minister, ministère du Travail.425.rue Saini-Amable.2' étage.Québec (Québec!.GIR 5M3.Marks Dupuis.Acting Deputy Minister Decree amending the Decree respecting building services employees in the Montréal region An Acl respecling collective agreemenl decrees (R.S.Q.c.D-2.s.8) I.The Decree respecling building services employees in the Montreal region (R.R.Q.1981.c.D-2.r.39).amended by Orders in Council 275-82 of 8 February 1982 (Suppl., p.453).1842-82 of 12 August 1982.867-83 of 27 April 1983.2526-85 of 27 November 1985 and 1810-89 of 22 November 1989.is further amended by replacing Schedule I by (he following: '\"SCHEDULE 1 (s.2.01) ADMINISTRATIVE REGION 04 - MAURICIE -BOIS-FRANCS Village de Annaville.village de Aslon-Jonclion.village de Baie-de-Shawinigan.Baie-du-Febvre.Baliscan.ville de Bécan-cour.Boucher, ville de Cap-de-la-Madeleine.Champlain.Charelte.village de Daveluyville.ville de Grand-Mère.Grand-Saint-Espril.village de Grandes-Piles.Hauie-Mauricie.Lac-Edouard.La Bostonnais.canton de Langelier.ville de La Tuque.La Visitation-de-Yamaska.Lemieux.ville de Louiseville.canton de Maddinglon.village de Maskinongé.ville de Nicolcl.Nicolet-Sud.paroisse de Nolre-Dame-de-Lourdes.Nolre-Dame-de-Monlauban.paroisse de No(re-Dame-de-Pierreville.paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.village de Parent, village de Pier-reville.Poime-du-Lac.paroisse de Saint-Adelphe, paroisse de Saint-Alexis-des-Monts.paroisse de Saint-Bamabé.paroisse de Saint-Bonaventure.village de Sainl-Bonilace-de-Shawinigan.Saint-Célestin.Saint-Edouard-de-Maskinongé.paroisse de Saint-Elie.paroisse de Saint-Elphège.paroisse de Saint-Elienne-des-Grès.village et paroisse de Saint-François-du-Lac.village de Saint-Georges, paroisse de Saint-Gérard-des-Laurenlides, village el paroisse de Saini-Guillaume.paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet.Saint-Jean-des-Piles.paroisse de Saint-Joachim-de-Courval.paroisse de Saint-Joseph-de-Maskinongé.paroisse de Saint-Justin, paroisse de Sainl-Léon-le-Grand.Sainl-Léonard.village de Sainl-Léonard-d'Aslon, paroisse de Sainl-Louis-de-France.paroisse de Sainl-Luc.paroisse de Saint-Mathieu, paroisse de Saint-Maurice, paroisse de Saint-Narcisse.Saint-Paulin, paroisse de Sainl-Pie-de-Guire.paroisse de Sainl-Prosper.paroisse de Sainl-Raphaèl (Partie Sud), paroisse de Sainl-Rémi-de-Tingwick.paroisse de Sainl-Roch-de-Mékinac.paroisse de Saint-Samuel, paroisse de Saint-Sévère, paroisse de Sainl-Séverin.Saint-Stanislas.Saini-Sylvère.paroisse de Sainl-Thomas-de-Pierreville.ville el paroisse de Sainl-Tile.Saint-Wenceslas.village de Saint-Wenceslas, paroisse de Sainl-Zéphirin-de-Courval.Saime-Angèle-de-Prémont.Sainte-Anne-de-la-Pérade.paroisse de Sainte-Brigilie-des-Saulls.Sainte-Eulalie.paroisse de Sainte-Geneviève-de-Baliscan.Sainte-Julie.Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine.village et paroisse de Sainle-Monique.paroisse de Sainle-Perpélue.Sainte-Sophie.Sainte-Thècle.paroisse de Sainte-Ursule, ville de Shawinigan.ville de Shawinigan-Sud.ville de Trois-Rivières.ville de Trois-Rivières-Ouest.Yamachiche.ADMINISTRATIVE REGION 05 - ESTRIE Austin.Bolton-Esl.Bonsecours.village de Eastman, village de Lawrenceville.Maricourt.canton de Potion.Racine.Saint-Benoit-du-Lac.Saint-Élienne-de-Bolton.Saint-Sébastien.Sainte-Anne-de-Larochelle.village de Stukely-Sud.Stukely-Sud.ville et canton de Valcourt.ADMINISTRATIVE REGION 06 - MONTRÉAL-CENTRE Communauté urbaine de Montréal Ville de Anjou, ville de Baie-d'Urfé.ville de Beaconsfield.canton de Côte-Saint-Luc.ville de Dollard-des-Ormeaux.canton de Dorval, ville de Hampstead.ville de l'ile-Bizard.ville de rile-Dorval.ville de Kirkland.ville de Lachine.ville de LaSalle.ville de Montréal, ville de Montréal-Est.ville de Montréal-Nord, ville de Montréal-Ouest, ville de Mont-Royal, ville de Oulremont.ville de Pienrefonds.ville de Pointe-Claire, ville de Roxboro, ville de Saint-Laurent, ville de Saint-Léonard, ville de Sainl-Pierre.ville de Sainle-Anne-de-Bellevue.ville de Sainte-Genevière.village de Senneville, ville de Verdun, ville de Westmount.ADMINISTRATIVE REGION 07 - OUTAOUA1S Cantons unis de Alleyn-et-Cadwood.canton de Aumond.ville d'Aylmer.Blue Sea.Bois-Franc.Bouchetle.Bowman, canlon de Bristol, village de Bryson.ville de Buckingham, village de Campbell's Bay.Canlley, Cayamant.village de Chapeau, village de Chénéville.canton de Chichester, canlon de Clarendon.De-léage.canlon de Denholm.Duhamel.Egan-Sud.Fassett.village de Fort-Coulonge.ville de Gatineau.village de Gracefield.canlon de Grand-Calumel.canton de Grand-Remous, ville de Hull, canton de Hull (Panie Oucsl).canton de l'Isle-aux-Allumetles (Pâme Esl).canlon de l'Isle-aux-Allumettes.Kazabazua.Lac-des-Plages.Lac-Simon.Lac-Sainte-Marie.La Pêche, canlons unis de Leslie-Claphamet-Huddersfield.canlon de Litchfield, canton de Lochaber.canlon de Lochaber (Partie Ouest), canton de Low.canlon de Lylton.ville de Maniwaki.canlons unis de Mansfield-el-Pontefracl.ville de Masson.Mayo.Messines.Monlcerf.village de Montebello.Montpellier, canlons unis de Mulgrave-el-Derry.Namur.Norlhfield.paroisse de Notre-Damc-de-Bon-Secours (Partie Nord), paroisse de Notre-Dame-de-la-Paix.Notre-Dame-de-la-Salette.village de Papincauville.Plaisance, canlon de 476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.February 21.1990.Vol.122.No.8 Part 2 Ponsonby.Ponliac.village de Portage-du-Fort.Rapides-des-Joachims.village el canlon de Ripon, village el paroisse de Saint-Andrè-Avellin.Sainl-Sixle.paroisse de Sainte-Angélique, Sainle-Thérèse-de-la-Gatineau.village de Shawville.cantons unis de Sheen-Ester-Aberdeen-et-Malakoff.canlons unis de Suffolk-el-Addinglon.canlon de Thome, ville de Thurso.Val-des-Bois.Val-des-Monts.Vinoy.canlons unis de Wallham-ei-Bryson.canlon de Wright.ADMINISTRATIVE REGION 13 - LAVAL Ville de Laval.ADMINISTRATIVE REGION 14 - LANAL'DIÈRE Ville de Berthierville.ville de Charlemagne, canton de Chert-sey.village de Crablree.ville de Joliette.ville et paroisse de L'Assomption, ville cl paroisse de L'Epiphanie.La-Visiiation-de-l'Ile-Dupas.paroisse de Lac-Paré.ville de Lachenaie.Lanoraie-d'Autray.paroisse de La Plaine, ville des Laurentides.village de Lavaltrie.ville de Le Gardeur.ville de Mascouche.Notre-Dame-de-la-Merci.paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes.paroisse de Nolre-Dame-des-Prairies.ville et canlon de Rawdon.ville de Repenligny.paroisse de Sacré-Cocur-de-Jésus.village el paroisse de Saint-Alexis, paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez.paroisse de Saint-Ambroise-de-Kildare.paroisse de Saint-Antoine-de-Lavallrie.paroisse Saint-Barthélemy.Saint-Calixle.Sainl-Charles-Borromée.Saml-Charles-de-Mandeville.paroisse de Saint-Cléophas.paroisse de Saini-Côme.paroisse de Samt-Cuthbert.paroisse de Sainl-Damien.paroisse de Sainl-Didace.Sainl-Donat.paroisse de Saint-Esprit, village et paroisse de Saint-Félix-de-Valois, ville de Saint-Gabriel, paroisse de Sainl-Gabriel-de-Brandon.paroisse de Saini-Gérard-Majella.paroisse de Saint-Ignace-de-Loyola, village et paroisse de Saint-Jacques, paroisse de Saint-Jean-de-Matha.paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie.paroisse de Saint-Liguori.paroisse de Saint-Lin.Sainl-Michel-des-Saints.paroisse de Saint-Norbert.Saini-Paul.village de Saint-Pierre, paroisse de Sainl-Roch-de l'Achigan.Saini-Roch-Ouesl.paroisse de Sainl-Sulpice.paroisse de Saint-Thomas, paroisse de Sainl-Viateur.paroisse de Saini-Zénon.paroisse de Saintc-Béairix.paroisse de Sainle-Élisabelh.paroisse de Sainte-Émélie-de-l'Energie.paroisse de Sainle-Geneviéve-de-Berthier, paroisse de Sainte-Julienne.Sainte-Marcelline-de-Kildare.paroisse de Sainte-Marie-Salome.paroisse de Sainte-Mélanie.ville de Terre-bonne ADMINISTRATIVE REGION 15 - LAURENTIDES Canlon de Amherst, canlon de Arundel, ville de Barkmere.Beaux-Rivages, paroisse de Bellefeuille.ville de Blainvillc.ville de Bois-des-Filion.ville de Boisbrund.paroisse de Brébeuf.village de Brownsburg.village de Calumet, village de Carillon, canton de Chatham.Chuic-Saint-Philippe.Des-Ruisseaux.ville de Deux-Montagnes.Entrelacs, ville de l'Estérel, village el paroisse de Ferme-Neuve, canlon de Gore, village el canlon de Grenville.canton de Harrington.Huberdeau.Ivry-sur-le-Lac.canton de Kiamika.village de L'Annonciation, paroiss.- de L'Ascension.La Conception.La M.n.a
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