Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 2 février 1991, Partie 1 samedi 2 (no 5)

[" Gazette officielle du Québec r ._______ ^W- .Partie 1 Avis juridiques 123e année 2 février 1991 No 5 Québec S3 ES d a Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année Avis Noé5rier 19! juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur V Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies, Loi sur la Ministères, Avis concernant les Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la Nomination(s) Office de la langue française Office des professions du Québec Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Protection du territoire agricole, Loi sur la Qualité de l'environnement, Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec, Ix)i sur la Syndicats professionnels, Loi sur les Vente par licitation Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 l^trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' CANTON DE DENHOLM (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) M.R.C.DE L'ÎLE-D'ORLÉANS (Désaveu partiel du Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire) MUNICIPALITÉ DE POINTE-CALUMET (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE (Prolongation de délai pour permettre a?adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-GABRIEL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-HENRI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH DE L'ACHIGAN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPAUTÉ DE SAINT-STANISLAS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) PAROISSE DE SAINT-DAMIEN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) VILLE DE MANIWAKI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) VILLE DES LAURENTIDES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) AVIS DIVERS CENTRE D'ÉTUDES DES RELIGIONS ET CROYANCES DE LA CHINE À MONTRÉAL (L.P.) LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DU TRÈS-SAINT-SACREMENT DE QUÉBEC (Érection) LA PAROISSE DE HOLY NAME OF JESUS (Modification de territoire) LA PAROISSE DE SAINTE-BERNADETTE-SOUBIROUS (Modification des limites) MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE D'HOWARD (Mutations immobilières, L.R.Q., c.M-39) ' MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE (Mutations immobilières, L.R.Q., c.M-39) SUCCESSION CLAUDE BOUCHARD (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION LAURENT OUELLET (Bénéfice d'inventaire) , SUCCESSION YVES BÉLISLE (Bénéfice d'inventaire) VILLE DE BROMONT (Mutations immobilières, L.R.Q., c.M-39) VILLE DE PLESSISVILLE (S.I.D.A.C.) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITES DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE 277 ACCORDÉS Alexandre Huy Quang Nguyen 279 277 Dawit Dcbebe Tsehaye 279 Donald William Gouldson 279 Frank Panich 280 277 Gregory William Kilroy 280 Jacques Hagop Kavafian 280 Jean Eudes Savard 280 277 Josée Beaulieu 280 Joseph André Jasmin Lavoie 280 Joseph Edgar Théotime Oscar Doucet 280 277 Joseph Edouard Claude Champagne 280 Joseph Guy Camil Barrette 280 Joseph Jean David Antoine Charpentier 280 277 Joseph Jean-Denis Gagnon 280 Joseph Jean-Marie Raymond Lévesque 280 Joseph Léo Stéphane Richer 281 277 Joseph Louis-Aimé Mario Stéphane Bousquet 281 Joseph Maurice Marcel Mercier 281 Joseph Napoléon Wilfrid Desrosiers 281 277 Joseph Patrick Jules Alain O'Brien-Lacasse 281 Joseph Régis Jacques Marc Desparois 281 Joseph René Marc André Dominique 281 278 Joseph Steve Roussy-Paradis 281 Kathryn Ellyson 281 278 Lynda Bich Ngoc Huynh 281 Mariane Dolores Rita Barrette 281 278 Marie Adrienne Aurore Andrée Bélanger 281 Marie Agathe Noëlline Poudrier 282 Marie Blanche Christiane Tremblay 282 Marie Brigitte Michèle Désormiers 282 Marie Christine Philion 282 278 Marie-Claude Josée Tremblay 282 Marie Denise Doris Whitaker 282 278 Marie Eléna Lise Raby 282 Marie Élise Mélanie Billard-Gaudet 282 278 Marie-Ève Tissot 282 Marie Flore Annie Deslongchamps 282 278 Marie Georgette Diane Robert 282 Marie Germaine Alina St-Pierre 282 Marie Ginette Chantale Courchesne 283 278 Marie Hélène Vienneau 283 Marie Jeanne Claudine Michèle Halley 283 Marie Jeanne d'Arc Monette Nadeau 283 278 Marie-Joseph Adrienne Henriette Gagnon 283 Marie Justine Bertha Gisèle Bernier 283 279 Marie Lise Claire Beaulieu 283 Marie Madeleine Mariette Michelle Cailloux 283 279 Marie Monique Rachel Bernier 283 Marie Nathalie Yvette Dufort 283 279 Marie Noëlla Jeannine Bergeron 283 Marie Pierrette Thérèse Labbé 283 279 Marie Réjeanne Louisette Boulay 284 279 Marie Rose Nicole Sandrine Caisse 284 Marie Thérèse Claude Canuel 284 Marie Thérèse Nhu Hieu Pham 284 Marie Véronique Lyne Lavoie 284 Muriel Annie Florence Leclerc 284 Patricia Tse 284 Patrick Tse 284 Philip George Tieman 284 Philippe Zhen Fei Wang 284 Polina Grace 284 Richard Geza Martin 284 Robert Salvalorc Mercer 285 Sean Bakhtiar Nashrudi 285 DEMANDES Ginette Marielle Rousseau 285 Joseph-Antonio Edmund ou Edmond Donnelly 285 Laurent Gaudrcau 285 Lauriette Bourque 285 Lise Gauthier 285 Loretta Anna Maria Giacintucci 285 Pascal Anouar Battikha 285 Riad Elmodni 285 Shuk YiLi 285 Siva Song Pech 286 Susan Ann Deschênes 286 Wai Ho Li 286 Ya Hung Sun 286 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANDRÉ CHARTIER {Assignation) 286 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANTHONY HEARTY (Assignation) 286 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHARLES POULIN (Assignation) 286 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.COLETTE BOURGOUIN (Assignation) 287 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIEL PROULX (Assignation) 287 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIEL QUEROL (Assignation) 287 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIEL WHITE (Assignation) 287 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DENIS RAYMOND (Assignation) 287 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DIANE CANTIN (Assignation) 287 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DOMINIQUE LAURION (Assignation) 288 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DORIS MAILHOT (Assignation) 288 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ELSIE LUNDI (Assignation) .288 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GABRIEL RAYMOND (Assignation) 288 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GINO BEAUPRÉ (Assignation) 288 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GLORIA TANNAHILL CAMERON (Assignation) 288 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GUY CHAMPOUX (Assignation) 289 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HÉLÈNE ROUSSEAU (Assignation) 289 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JACQUES ALEXANDRE (Assignation) 289 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JASMIN PERRON (Assignation) 289 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEHANBUX FERZANDI (Assignation) 289 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOCELYN FILLION (Assignation) 289 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOHN MCCABE (Assignation) 290 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JUAN FERNANDO ORDONEZ (Assignation) 290 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.KA PING TANG (Assignation) 290 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.KJBUR ASRES (Assignation) 290 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LAURA CLARKE (Assignation) 290 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LÉO CLOUTIER (Assignation) 290 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LÉONARD FORDE (Assignation) 291 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LINDA LAFERRIÈRE (Assignation) 291 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LINE BIGRAS (Assignation) 291 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LISE PIERRE PIERRE (Assignation) 291 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LYNN SIGOUIN FREIJI (Assignation) 291 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARGUERITE POLYCARD (Assignation) 291 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIE PIERRE MICHAUD (Assignation) 292 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARISE CHARLES (Assignation) 292 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARTIAL LEGAULT (Assignation) 292 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHAEL DONOVAN (Assignation) 292 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHAEL RAFTOPOULOS (Assignation) 292 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHAEL RANKIN (Assignation) 292 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHEL LEHOUX (Assignation) 293 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHEL OUELLET (Assignation) 293 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NANCY CHAMPOUX (Assignation) 293 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NATHALIE NAIM (Assignation) 293 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PATRICE SCHIAVON (Assignation) 293 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE .QUÉBEC c.PIERRE PERCHAL (Assignation) 293 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PIERRE PHIL TYMHOUK (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PIERRE WILLS RAYMOND (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RICHARD BOUCHARD (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RICHARD CLOUTIER (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SHERIDAN RYAN (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SIMON BOILARD (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.STEPHEN MARIEN (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.STEPHEN MARTIN (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SUSAN LANGLOIS (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.THOMAS MERCER (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ZAHID WASTI (Assignation) COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION SOCIÉTÉ DE VALEURS MOBILIÈRES WESTBURY (QUÉBEC) INC.(Erratum) WESTBURY (QUÉBEC) SECURITIES INC.(Erratum) COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) LES PLACEMENTS J.D.LÉVESQUE INC.(Erratum) DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2172-6062 QUÉBEC INC.2423-6937 QUÉBEC INC.2433-3585 QUÉBEC INC., 2440-4592 QUÉBEC INC.2543-4291 QUÉBEC INC.2619-8689 QUÉBEC INC.329 2621-7737 QUÉBEC INC.329 294 2633-0308 QUÉBEC INC.329 2758-5926 QUÉBEC INC.329 AGENCE BEAUTÉ CONFORT D.C.INC.329 294 ARPRE INC.329 ASPIRO A.M.INC.329 BOUTIQUE HELSI INC.329 294 CENTENAIRE ST-GÉDÉON DE BEAUCE 329 CENTRE DE RECLASSEMENT DES EX- 294 EMPLOYÉS DE PHILIPS 329 CLUB TENN1SPORT (1983) INC.329 294 COMPOCOM INC.329 CONSTRUCTIONS JEAN-MARC RHÉAUME INC.329 294 DEFOY CONSTRUCTION (QUÉBEC) INC.330 ENSEIGNES QUÉBÉCOISES ROBY INC.330 295 FESTIVAL ET RENDEZ-VOUS DE MUSIQUE COUNTRY «LAPÊCHE» INC.330 295 GESTION GAVULOS INC.330 HEBDO-REVUE DU CANADA FRANÇAIS 295 LIMITÉE 330 JOE JESUS DESIGN INC.330 LE CLUB ÂGE D'OR HÉRITAGE DU SECTEUR FOURNIER 330 295 LE CLUB DU DEUXIÈME ÂGE DE STE-PAULE 330 LE CLUB TRANSPORT BOUL INC.330 LE COMITÉ DE CITOYENS DE ST-CASIMIR 330 LE GROUPE-CONSEIL ACCORD INC 330 296 LE GROUPE INVEST.Y.R.INC.330 LE REFUGE NICHA INC.331 LES CONSEILLERS EN SPORTS PRO-AM 299 MONTRÉAL LTÉE 331 LES DÉVELOPPEMENTS DE L'ÎLE ST-JOSEPH 301 INC.331 LES DISTRIBUTIONS JASSY INC.331 -w.LES DISTRIBUTIONS ROL-PRO INC.331 LES ÉDITIONS DU ZÉPHYR INC.331 LES ENTREPRISES PROTÈGE-SOL INC.331 362 LES ENTREPRISES ZNOTEB INC.331 LES HABITATIONS GIM INC.331 362 LES IMMEUBLES BONNETERRE INC.331 LES IMMEUBLES D.L.M.DES ROCHERS INC.331 LES PETITES FILLES AUX ALLUMETTES INC.331 321 LES PLACEMENTS BERGERON ET CLOUTIER INC.331 323 LES PLACEMENTS BLA1S RANCOURT INC.332 LES PLACEMENTS ORION LTÉE 332 LES PLACEMENTS UNEX INC.332 323 LES TRANSPORTS M.C.F.INC.332 LIGUE BALLE-MOLLE SUPER-SUD INC 332 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION B.& B.INC.332 324 MATTE FURNITURE POLISHING (QUÉBEC) INC.332 MÉCANIQUE J.M.CHOUINARD INC 332 327 NORANDA BREAD CO.LTD.332 PRO-AM SPORTS CONSULTANTS MONTREAL LTD.331 PULSIONS COMMUNICATIONS INC.332 RAYNALD COMEAU INC.332 328 RESSORTS ORDIS INC.332 328 ROLAND LAVIGNE INC.332 328 ROLAND MARMEN LTÉE 333 328 SALON DES FÉES DE JONQUIÈRE INC.333 328 SALON DES FÉES DE TRACY INC.333 SERVICES FORMATIQUE-GRAPH SOLUTION INC 333 SURGICO INC.333 SYSTÈMES DALARMES COBRA INC.333 SYSTÈMES D'INFORMATION CANASSURANCE INC.333 TABAGIE ST-MAURICE INC.333 TRIMEREC INC.333 WINDSOR HOTEL LTD.333 WINDSOR HÔTEL LTÉE 333 YVAN CHARPENTIER INC.333 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MINIÈRE UNION II 334 FORMATION AHP NO.1 AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 335 AHP NO.2 AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 336 AMG QUEBEC ASSOCIATES AND COMPANY, LIMITED 336 AMG QUÉBEC ET ASSOCIÉS, SOCrÉTÉ EN COMMANDITE 336 CINAR FILMS XIV AND COMPANY, LIMITED 338 CINAR FILMS XV AND COMPANY, LIMITED 338 CINAR FILMS XVI AND COMPANY, LIMITED 338 CINAR FILMS XVII AND COMPANY, LIMITED 339 CINAR FILMS XVIII AND COMPANY, LIMITED 339 CINAR FILMS XIX AND COMPANY, LIMITED 339 CINAR FILMS XX AND COMPANY, LIMITED 339 CINAR FILMS XXI AND COMPANY, LIMITED 339 GLEN MOUNTAIN AND COMPANY, LIMITED 339 KAU & ASSOCIATES LIMITED PARTNERSHIP 338 LAKEWOOD IX LIMITED PARTNERSHIP 338 LA PLACE LANCASTER, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 338 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE B COMME BAPTISTE 336 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE 1991 338 LES FILMS CINAR XIV, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 338 LES FILMS CINAR XV, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 338 LES FILMS CINAR XVI, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 338 LES FILMS CINAR XVII, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 339 LES FILMS CINAR XV1B, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 339 LES FILMS CINAR XIX, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 339 LES FILMS CINAR XX, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 339 LES FILMS CINAR XXI, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 339 PAVILLON MARIE-VICTORIN & COMPANY LIMITED 339 PETROVEST VI EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED 337 PETROVEST VII EXPLORATION ÀND DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED 337 PETROVEST VIII EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED 337 PETROVEST IX EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED 337 RADIOLOGIE WESTMOUNT, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 339 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.1 334 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.2 334 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.3 334 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.4 334 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.5 334 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.6 334 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.7 334 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.8 334 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.9 335 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.10 335 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.11 335 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.12 335 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.13 335 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.14 335 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.15 335 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.16 335 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.17 335 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.18 335 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.19 335 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.20 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.1 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.2 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.3 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.4 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.5 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.6 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991 ) SFI NO.7 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ( 1991 ) SFI NO.8 334 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ( 1991 ) SFI NO.9 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.10 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.11 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.12 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.13 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.14 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.15 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.16 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE < 1991 ) SFI NO.17 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.18 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.19 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.20 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ACTE I SCÈNE I 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AHP NO.1 335 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AHP NO.2 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BABILLEMENT 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CERF I 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHAMBRE EN VILLE 91 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLÉO I 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLÉO II 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLÉO III 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLÉO IV 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLUB DE GOLF CLEARWATER 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COMPLEXE DU PARC 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COMPLEXIMMOBIL 1 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CRÉATIONS MICHEL-ANGE 336 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST VI 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST VII 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST VIII 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST IX 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ERBIUM 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FÊTE À ZIGGY 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOCUS I 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOCUS II 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FONDS AGROFORESTIER 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALA I 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALA II 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALA III 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALA IV 337 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALA V 338 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIX I 338 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JUDITH 338 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE KAU & ASSOCIÉS 338 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA FEMME DE PABLO 338 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAKEWOOD IX 338 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LASHA I 338 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LASHA H 338 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LASHA III 338 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LASHA IV 338 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MAX I 339 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MAX II 339 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONT GLEN 339 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PARC BALDWIN 339 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAVILLON MARIE-VICTORIN 339 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE POISSANT ENR.339 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PRASEODYME 339 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RÉCIT PAÏEN 339 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SARRACENIE 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SCANNERS IV 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SCORPENE 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SODIUM 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS II 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS III 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS IV 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS V 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS VI 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS VII 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS VIII 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS IX 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS X 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TÉLÉFÉRIC I 340 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TÉLÉFÉRIC II 341 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TÉLÉFÉRIC III 341 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE UNE HISTOIRE DE COEUR 341 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU I 341 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU II 341 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU III 341 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU IV 341 WESTMOUNT RADIOLOGY AND COMPANY, LIMITED 339 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIME ET INCENDIE SUMITOMO, LTÉE (Délivrance de permis) 341 LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE DU HAUT ST-LAURENT (Fusion) 341 SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES CONFEDERATION TRUST COMPANY (Changement d'agent principal) 342 LA COMPAGNIE DE FIDUCIE CONFÉDÉRATION (Changement d'agent principal) 342 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA PLACEMENTS JEAN-CLAUDE MERCIER INC.(Dissolution) 342 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DE GRANTHAM (Changement de nom) 342 MUNICIPALITÉ DE LEJEUNE (Changement de nom) 342 MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR-DE- CRABTREE (Changement de nom) 342 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-D'ORFORD (Annexion) 342 MUNICIPALITÉ DE SAINT-EMILE (Changement de nom) 342 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUST-DE- BRETENIÈRES (Rectification de l'orthographe) 342 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARTINE (Changement de nom) 343 MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI (Changement de nom) 343 VILLAGE DE SAINT-CÉLESTIN (Changement de .nom) 343 VILLE DE SHERBROOKE (Annexion) 343 MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES \u2014 LOI SUR LA APICULTEURS PRATIQUANT LA POLLINISATION DU BLEUET (Avis de dépôt de plan conjoint) 343 NOMINATION (S) CAPITAINE FRANÇOIS DORNIER (Aide de camp honoraire) 344 CAPITAINE JEAN-PAUL CÔTÉ (Aide de camp honoraire) 344 CAPITAINE PIERRE LECLERC (Aide decamp honoraire) 344 COLONEL D AVIATION GABRIEL TASCHEREAU, LVO, DFC, CD (Aide de camp honoraire) 344 COLONEL DAVIATION LOUIS GEOFFRION, CD a (Aide de camp honoraire) 344 COLONEL JEAN-CLAUDE DUBUC.CD (Aide de camp honoraire) 344 COLONEL JEAN-LOUIS COUSINEAU, CD (Aide de camp honoraire) 344 COMMANDER JACQUES DALLAIRE, CD (Aide de camp honoraire) 344 COMMANDER ROLAND MARTEL, CD (Aide de camp honoraire) 344 LIEUTENANT-COLONEL FRANÇOIS BILODEAU, CD (Aide de camp honoraire) 344 LIEUTENANT-COLONEL JEAN-GUY LAPORTE, CD (Aide de camp honoraire) 344 LIEUTENANT-COLONEL JEAN-MARIE DIONNE, CD (Aide de camp honoraire) 344 LIEUTENANT-COLONEL MARC-ANDRÉ PRÉFONAINE, CD (Aide de camp honoraire) 344 LIEUTENANT-COLONEL MARK E.POIRIER, CD (Aide de camp régulier) 344 LIEUTENANT-COLONEL PIERRE BIBEAU, CD (Aide de camp honoraire) 344 LIEUTENANT-COLONEL REGINALD O'DONNELL, CD (Aide de camp honoraire) 344 LIEUTENANT-COLONEL ROBERT-PAUL BOUCHER, CD (Aide de camp honoraire) 344 LIEUTENANT-COMMANDER FERDINAND CHAREST, CD (Aide de camp honoraire) 344 LIEUTENANT DE MARINE ROGER SIROIS, CD (Aide de camp honoraire) 344 MAJOR DONALD LAFONTAINE (Aide de camp honoraire) 344 MAJOR GASTON LAVOIE, CD (Aide de camp honoraire) 344 MAJOR JEAN-FRANÇOIS PROVENÇAL (Aide de camp honoraire) 344 MAJOR JEAN-PIERRE LAGUEUX (Aide de camp honoraire) 344 MAJOR JEAN-YVES LAUZIER, CD (Aide de camp honoraire) 344 MAJOR JERRY HARVEY (Aide de camp honoraire) 344 MAJOR M.R.KOWALSKI, CD (Aide de camp honoraire) 344 MAJOR PIERRE LEVESQUE, CD (Aide de camp honoraire) 344 OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE TERMES PARUS DANS LES AVIS DE NORMALISATION COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU 344 COMMISSION DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE 344 DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 344 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 344 PUBLICITÉ 345 TERMINOLOGIE RELATIVE AU SURIMI ET AUX SIMILI-FRUITS DE MER 344 AVIS DE RECOMMANDATION 345 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC IRWIN M.GREENBERG, AVOCAT (Révocation de permis) 346 ROBERT AMSEL, AVOCAT (Révocation de permis) 346 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN ACTES DE DONATION ET DE FIDUCIE CONCLUS PAR EUGÈNE WADDELL 346 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA DIVERS M.R.C.D'ABITIBI-OUEST (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 346 M.R.C.DE BROME-MISSISQUOI (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 346 M.R.C.DE LA MITIS (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 347 M.R.C.DU DOMAINE-DU-ROY (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 347 M.R.C.DU HAUT-SAINT-MAURICE (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 347 M.R.C.DU VAL-SAINT-FRANÇOIS (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 348 QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT \u2014 LOI SUR LA PROJET DE STRATÉGIE DE PROTECTION DES FORÊTS (Enquête et audiences publiques) 348 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 348 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES REGROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE POMPIERS DU QUÉBEC (Formation) 350 VENTE PAR LICITATION GUYON c.COURTEMANCHE 350 VENTES PAR SHÉRIF BEAUCE COMÉTAL INC.c.MATHIEU 350 BEAUHARNOIS BANQUE ROYALE DU CANADA c.2321-1279 QUEBEC INC.351 CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC c.PROJET LOCAS (1984) LTÉE ET AL.351 CAISSE POPULAIRE SACRÉ COEUR DE VALLEYFIELD c.RÉSIDENCES DIGNITÉ INC.ETAL.352 CAISSE POPULAIRE SACRÉ COEUR DE VALLEYFIELD c.RÉSIDENCES DIGNITÉ INC.ETAL.352 SERVICES FINANCIERS AVCO CANADA LIMITÉE c.LAUZON 352 SERVICES FINANCIERS AVCO CANADA LIMITÉE c.LAUZON 353 KAMOURASKA MINISTÈRE DU REVENU NATIONAL c.BELZILE 353 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTONIN c.SUCCESSION VICTOIRE GAGNON 354 LONGUEUIL GROUPE FONCIER BROSSARD INC.c.LES CONSTRUCTIONS ALAY LTÉE ET AL.354 MONTRÉAL BANQUE DE MONTRÉAL c.SCHIAVON 355 BANQUE TORONTO-DOMINION c.JARDINE 355 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME DU SACRÉ-COEUR DE VILLE LASALLE c.AUCOIN ETAL.356 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LTÉE c.CINQ-MARS ETAL.356 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LTÉE c.CINQ-MARS ET AL.357 ROBERTA ROSEMAN c.KEITH BROWN 357 QUÉBEC E.AUDET & FILS INC.c.LES HABITATIONS D'UNE VIE INC.358 REVENU CANADA IMPÔT c.LES INVESTISSEMENTS JAMES INC.358 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.ST-GELAIS ETAL.358 VILLE DE CHÂTEAU-RICHER c.CIE 2544-0231 QUÉBEC INC.359 TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BRASSARD 359 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.PATRY ET AL.359 CAISSE POPULAIRE ST VINCENT DE PAUL (LAVAL) c.KARALEKAS ETAL.360 MUNICIPAUTÉ DE PIEDMONT c.144473 CANADA INC.1 ROIS-RIVIÈRES CAISSE POPULAIRE DE STE-MADELEINE c.LES IMMEUBLES RIVES DU ST-MAURICE INC.SOCIÉTÉ DE FIDUCIE LA MÉTROPOUTAINE DU CANADA c.PAQUET ET AL. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 277 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Canton de Denholm En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 avril 1991, le délai prescrit à la municipalité du canton de Denholm pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 16 janvier 1991 Le sous-ministre adjoint, 2263 Normand Bolduc M.R.C.de rîle-d'Orléans En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je désavoue une partie du Règlement de modification numéro 90-02 de la municipalité régionale de comté de l'Ilc-d'Orléans, en particulier les normes de largeur et de profondeur minimales des lots non desservis applicables dans la municipalité de Sainte-Famille, les normes de profondeur minimales dès lots non desservis applicables dans les municipalités de Saint-François et Saint-Jean, les normes de profondeur minimale des lots non desservis et des lots partiellement desservis applicables dans la municipalité de Saint-Pierre et la norme de largeur minimale des lots non desservis applicable dans la municipalité de Saint-Laurent.Le Règlement numéro 90-02 adopté le 10 octobre 1990 a pour effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de l'île-d'Orléans.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Par conséquent, le Règlement de modification numéro 90-02.à l'exception des dispositions désavouées, entrera en vigueur à l'expiration du délai de 90 jours suivant sa réception, soit le 1e1 février 1991.Québec, le 17 janvier 1991 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 2263 Claude Ryan Municipalité de Pointe-Calumet En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 3 juin 1991, le délai pour permettre à la municipalité de Pointe-Calumet d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.Québec, le 14 janvier 1991 Le sous-ministre adjoint, 2263 Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Julienne En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 7 mai 1991, le délai prescrit à la municipalité de Sainte-Julienne pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Montcalm.Québec, le 14 janvier 1991 Le sous-ministre adjoint, 2263 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Gabriel En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 15 juillet 1991, le délai pour permettre à la municipalité de Saint-Gabriel d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de D'Au-tray.Québec, le 16 janvier 1991 Le sous-ministre adjoint, 2263 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Henri En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 1\" avril 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Henri pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Desjardins.Québec, le 16 janvier 1991 Le sous-ministre adjoint, 2263 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Roch-de-L'Achigan En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 7 juin 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Roch-de-L'Achigan pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Montcalm.Québec, le 16 janvier 1991 Le sous-ministre adjoint, 2263 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Stanislas En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 avril 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Stanislas pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 16 janvier 1991 Le sous-ministre adjoint, 2263 Normand Bolduc 278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 Paroisse de Saint-Damien En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 31 mars 1991, le délai prescrit à la municipalité de la paroisse de Saint-Damien pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Matawinie.Québec, le 16 janvier 1991 2263 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Ville de Maniwaki En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 20 avril 1991, le délai prescrit à la ville de Maniwaki pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 16 junvier 1991 2263 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Ville des Laurentides En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 7 juin 1991, le délai prescrit à la ville des Laurentides pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Montcalm.Québec, le 16 janvier 1991 2263 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Avis divers CENTRE D'ÉTUDES DES RELIGIONS ET CROYANCES DE LA CHINE À MONTRÉAL L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1990 12 05, constituant en corporation les requérants suivants: M.Chi Duong, constructeur, 6614, rue Papineau, Montréal; M.Shun Lee, agent d'immeubles, 6035, rue Charette, Montréal; M.Hong Son Ly, homme d'affaires, 4710, rue Linton, appartement 9, Montréal; M.Van Dao Tran, contrôleur d'inventaire, 21, promenade Seville, Dollûrd-dcs-Ormeaux et M.Sai-Yuk Yip, fonctionnaire provincial, 8380, rue Saint-Hubert, appartement 7, Montréal, sous la dénomination sociale « CENTRE D'ÉTUDES DES RELIGIONS ET CROYANCES DE LA CHINE À MONTRÉAL ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 10 000 000,00 5.Le siège social de la corporation est situé au 82, rue de La Gauchetière Ouest, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 70943 2755-6737 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DU TRÈS-SAINT-SACREMENT DE QUÉBEC Avis est donné, conformément à la Loi sur les fabriques (L.R.Q., c.F-l, a.2), que monseigneur Maurice Couture, archevêque de Québec, a érigé « LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DU TRÈS-SAINT-SACREMENT DE QUÉBEC >».en date du 1990 11 23.70995 L'archevêque de Québec, Maurice Couture 1522-2482 LA PAROISSE DE HOLY NAME OF JESUS Avis est donné, conformément à la Loi sur les fabriques (L.R.Q., c.F-l, a.2), que monseigneur Jean-Claude Turcotte, archevêque de Montréal, en date du 18 octobre 1990, a modifié le territoire de LA PAROISSE DE HOLY NAME OF JESUS.70994 L'archevêque de Montréal, Jean-Claude Turcotte 1616-3917 LA PAROISSE DE SAINTE-BERNADETTE-SOUBIROUS Avis est donné, conformément à la Loi sur les fabriques (L.R.Q., c.F-l, a.2), que monseigneur Gilles Ouellet, archevêque de Rimouski, a modifié les limites des paroisses de Sainte-Bernadette-Soubirous et de Sainte-Ravie dans la ville de Mont-Joli, en date du 5 décembre 1990.L'archevêque de Rimouski, Gilles Ouellet 1490-7075 70999 1521-8274 Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.36), le Conseil de la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, lors de sa réunion du 7 janvier 1991, a adopté le Règlement no 260 pour faire en sorte de déléguer la perception du droit de mutation à la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut.Ledit règlement no 260 entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Saint-Adolphe-d'Howard, le 16 janvier 1991 70945 La secrétaire-trésorière, Lise B.Villeneuve Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 14 janvier 1991, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 374-1991 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières » et que ledit GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 279 règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Saint-Ambroise-de-Kildare, le 18 janvier 1991 Le secrétaire-trésorier, 70992 Yvon ducharme Succession Claude Bouchard Avis, est par les présentes donné, que dame Céline Blackburn, domiciliée au 2055, chemin des Villas à Chicoutimi, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Claude Bouchard, son époux, en son vivant domicilié au 2055, chemin des Villas à Chicoutimi, aux termes d'un acte reçu devant le notaire André Lessard, 8, rue Racine Ouest en la ville de Chicoutimi, G7J 1E2, le 9 janvier 1991, sous le numéro 11829 des minutes de son répertoire, et dont copie a été dûment enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi, le 15 janvier 1991, sous le numéro 519733.Un inventaire des biens du défunt a été dressé devant le notaire André Lessard le 14 janvier 1991, sous le numéro 11846 de ses minutes, lequel peut être consulté à son bureau, à l'adresse ci-dessus mentionnée.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Chicoutimi, le 16 janvier 1991 Le procureur, 70948 André Lessard, notaire Succession Laurent Ouellet Avis est, par les présentes, donné que dame Marie-Claire Simard, commis, domiciliée au 230, des Peupliers, ville de La Baie, G7B 3E7, seule et unique légataire de son époux, feu Laurent Ouellet, en son vivant représentant, domicilié au 230, des Peupliers, ville de La Baie, G7B 3E7, décédé le 2 octobre 1990 à ville de La Baie, aux termes d'une institution contractuelle contenue dans leur contrat de mariage reçu devant Pierre Tremblay, notaire, le 4 mai 1981, et dont copie a été enregistrée à Chicoutimi le 5 mai 1981 sous le numéro 373501, a accepté la succession dudit Laurent Ouellet, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Pierre Tremblay, notaire, 380-A, rue Victoria, ville de La Baie, G7B 3M7 (tél.: 544-8201), daté du 10 janvier 1991 et enregistré à Chicoutimi le 11 janvier 1991 sous le numéro 519648.Un inventaire des biens 'du défunt a été fait devant le notaire Pierre Tremblay et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.La Baie, le 15 janvier 1991 Le procureur, 70947 Pierre Tremblay, notaire Succession Yves Bélisle Prenez avis que Serge Bélisle, ès qualités de tuteur de Stéphanie St-Jean, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Yves Bélisle, autrefois domicilié au 4300, Curé-Barrette, La Plaine, par acte reçu par Danielle Croteau, notaire (3299, Beau-bien Est, Montréal) le 17 décembre 1990, enregistré à L'Assomption, le 20 décembre 1990, sous le numéro 417950.Montréal, le 21 janvier 1991 Le procureur, 71001 Danielle Croteau, notaire Ville de Bromont Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.M-39), le Conseil municipal de la ville de Bromont a adopté, lors d'une séance régulière tenue le 7 janvier 1991, le Règlement numéro 677-91 intitulé « Règlement autorisant la perception d'un droit sur les mutations immobilières » et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Bromont, le 11 janvier 1991 Le greffier, 70946 Pierre Simoneau VILLE DE PLESS1SVILLE Avis est donné qu'en vertu de l'article 458.16 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) ou de l'article 649 du Code municipal (L.R.Q., c.C-27.1), l'inspecteur général des institutions financières a enregistré le 1990 12 17 la résolution autorisant la constitution d'une société d'initiative et de développement d'artères commerciales sous la dénomination sociale de SIDAC CENTRE VILLE DE PLESSISVILLE.Plessisville, le 17 décembre 1990 Pour la ville, René Turcotte 70998 2843-9313 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Alexandre Huy Quang Nguyen Par le certificat numéro 91-11 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Huy Quang Nguyen, né le 30 janvier 1966, en celui de Alexandre Huy Quang Nguyen.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Dawit Debebe Tsehaye Par le certificat numéro 91-01 du 10 janvier 1991.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Debcbc Tsehaye, né le 7 juin 1962, en celui de Dawit Debebe Tsehaye.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Donald William Gouldson Par le certificat numéro 90-712 du 13 décembre 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Donald William 280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Kerr, né le 9 février 1931, en celui de Donald William Gouldson.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Frank Panich Par le certificat numéro 91-21 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Franjo Panic, né le 14 janvier 1955, en celui de Frank Panich.Sainte-Foy, le 18 janvier 1991 Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Gregory William Kilroy Par le certificat numéro 90-713 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Gregory William Boukhari, né le 15 juin 1970, en celui de Gregory William Kilroy.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Jacques Hagop Kavafian Par le certificat numéro 90-731 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Hagop Kafafian, né le 28 août I960, en celui de Jacques Hagop Kavafian.Sainte-Foy, le 16 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Jean Eudes Savard Par le certificat numéro 90-708 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jean-Luc Savard, né le 21 mai 1944, en celui de Jean Eudes Savard.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Josée Beaulieu Par le certificat numéro 90-724 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Josée Monette, née le 22 juillet 1971, en celui de Josée Beaulieu.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph André Jasmin Lavoie Par le certificat numéro 91-02 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph André Jasmin Houde, né le 23 novembre 1964, en celui de Joseph André Jasmin Lavoie.2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Edgar Théotime Oscar Doucet Par le certificat numéro 91-20 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Edgar Théotime Doucet, né le 25 juin 1928, en celui de Joseph Edgar Théotime Oscar Doucet.Sainte-Foy, le 18 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Edouard Claude Champagne Par le certificat numéro 90-726 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Edouard Champagne, né le 18 novembre 1943, en celui de Joseph Edouard Claude Champagne.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Guy Camil Barrette Par le certificat numéro 90-732 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Guy Camille Barrette, né le 31 juillet 1960, en celui de Joseph Guy Camil Barrette.Sainte-Foy, le 16 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean David Antoine Charpentier Par le certificat numéro 91-26 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean David Antoine Lessard-Charpentier, né le 13 septembre 1965, en celui de Joseph Jean David Antoine Charpentier.Sainte-Foy, le 18 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Y Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean-Denis Gagnon Par le certificat numéro 91-12 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Jean-Rémi Gagnon, né le 30 mars 1944, en celui de Joseph-Jean Denis Gagnon.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean-Marie Raymond Lévesque Par le certificat numéro 91-16 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean-Marie Raymond, né le 30 août 1931, en celui de Joseph Jean-Marie Raymond Lévesque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 281 Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 Sainte-Foy, le 16 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau 2260 Jean-Claude Duchesneau Joseph Léo Stéphane Richer Par le certificat numéro 90-699 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Léo Stéphane Allard, né le 13 mai 1968, en celui de Joseph Léo Stéphane Richer.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Joseph René Marc André Dominique Par le certificat numéro 91-13 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph René Marc André Dominique Siconnelly, né le 12 octobre 1942, en celui de Joseph René Marc André Dominique.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Joseph Louis-Aimé Mario Stéphane Bousquet Par le certificat numéro 91-18 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Benjamin Stéphane Leclair, né le 31 décembre 1966, en celui de Joseph Louis-Aimé Mario Stéphane Bousquet.Sainte-Foy, le 18 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Joseph Steve Roussy-Paradis Par le certificat numéro 91-09 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Steve Paradis, né le 25 avril 1968, en celui de Joseph Steve Roussy-Paradis.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Joseph Maurice Marcel Mercier Par le certificat numéro 90-723 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Maurice Marcel Carrier, né le 31 janvier 1938, en celui de Joseph Maurice Marcel Mercier.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Kathryn Ellyson Par le certificat numéro 90-735 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Joseph Gilles Robert Ellyson, né le 11 décembre 1961, en celui de Kathryn.Sainte-Foy, le 16 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Joseph Napoléon Wilfrid Desrosiers Par le certificat numéro 91-24 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Napoléon Desrosiers, né le 30 juillet 1916, en celui de Joseph Napoléon Wilfrid Desrosiers.Sainte-Foy, le 18 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Lynda Bich Ngoc Huynh Par le certificat numéro 90-711 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bich Ngoc Huynh, née le 15 janvier 1972, en celui de Lynda Bich Ngoc Huynh.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Joseph Patrick Jules Alain O'Brien-Lacasse Par le certificat numéro 90-722 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Patrick Jules Alain Laçasse, né le la février 1964, en celui de Joseph Patrick Jules Alain O'Brien-Lacasse.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Mariane Dolores Rita Barrette Par le certificat numéro 91-06 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Anna Dolores Rita Barrette, née le 23 novembre 1949, en celui de Mariane Dolores Rita Barrette.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 .Jean-Claude Duchesneau Joseph Régis Jacques Marc Desparois Par le certificat numéro 90-734 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Régis Jacques Marc Gauthier, né le 23 janvier 1961, en celui de Joseph Régis Jacques Marc Desparois.Marie Adrienne Aurore Andrée Bélanger Par le certificat numéro 90-709 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Adrienne-Aurore Bélanger, née le 30 juin 1952, en celui de Marie Adrienne Aurore Andrée Bélanger. 282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, ' 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Agathe Noëlline Poudrier Par le certificat numéro 91-22 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Agathe-Noëlla Poudrier, née le 27 décembre 1945, en celui de Marie Agathe Noëlline Poudrier.Sainte-Foy, le 18 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Éléna Lise Raby Par le certificat numéro 90-720 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Éléna Lise Bougie, née le 27 avril 1965, en celui de Marie Éléna Lise Raby.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Blanche Christiane Tremblay Par le certificat numéro 90-717 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Blanche Christina Tremblay, née le 21 février 1937, en celui de Marie Blanche Christiane Tremblay.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Brigitte Michèle Désormiers Par le certificat numéro 90-702 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Brigitte Michelle Plante, née le 17 novembre 1965, en celui de Marie Brigitte Michèle Désormiers.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Christine Philion Par le certificat numéro 91-19 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Christine Gascon, née le 14 octobre 1971, en celui de Marie Christine Philion.Sainte-Foy, le 18 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie-Claude Josée Tremblay Par le certificat numéro 91-07 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Claude Josée Arseneau, née le 21 novembre 1968, en celui de Marie-Claude Josée Tremblay.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Denise Doris Whitaker Par le certificat numéro 90-700 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Doris Denise Chiaromonte, née le 6 juillet 1929, en celui de Marie Denise Doris Whitaker.Marie Élise Mélanie Billard-Gaudet Par le certificat numéro 90-719 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Élise Mélanie Gaudet, née le 23 mars 1972, en celui de Marie Élise Mélanie Billard-Gaudet.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie-Ève Tissot Par le certificat numéro 90-715 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de.Marie-Ève Casavant, née le 26 avril 1972, en celui de Marie-Ève Tissot.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Flore Annie Deslongchainps Par le certificat numéro 90-721 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Flore Anne Deslongchamps, née le 18 mars 1961, en celui de Marie Flore Annie Deslongchamps.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Georgette Diane Robert Par le certificat numéro 90-729 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Georgette Diane Lapolice, née le 20 juin 1945, en celui de Marie Georgette Diane Robert., .Sainte-Foy, le 16 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Germaine Alina St-Pierre Par le certificat numéro 90-710 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Germaine Anita St-Pierre, née le 11 août 1926, en celui de Marie Germaine Alina St-Pierre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 283 Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Ginette Chantale Courchesne Par le certificat numéro 90-69! du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ginette Chantale Gagnon-Courchesnc, née le 17 juin 1972, en celui de Marie Ginette Chantale Courchesne.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Lise Claire Beaulieu Par le certificat numéro 91-04 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Louise Claire Beaulieu, née le 5 août 1950, en celui de Marie Lise Claire Beaulieu.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Hélène Vienneau Par le certificat numéro 90-733 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Hélène Côté, née le 27 septembre 1964, en celui de Marie Hélène Vienneau.Sainte-Foy, le 16 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Madeleine Mariette Michelle Cailloux Par le certificat numéro 91-25 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Madeleine Mariette Cailloux, née le 8 décembre 1953, en celui de Marie Madeleine Mariette Michelle Cailloux.Sainte-Foy, le 18 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeanne Claudine Michèle Halley Par le certificat numéro 91-05 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Jeanne-Claudine-Michelle Halle, née le 25 mai 1954, en celui de Marie Jeanne Claudine Michèle Halley.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec.2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeanne d'Arc Monette Nadeau Par le certificat numéro 90-706 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a.effectué le changement de nom de Marie Jeanne d'Arc Simonette Nadeau, née le 8 février 1952, en celui de Marie Jeanne d'Arc Monette Nadeau.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Monique Rachel Bernier Par le certificat numéro 90-701 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Monique-Rachel Bélisle, née le 22 juillet 1969, en celui de Marie Monique Rachel Bernier.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Nathalie Yvette Dufort Par le certificat numéro 91-27 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Yvette Nathalie Massé-Dufort, née le 18 avril 1966, en celui de Marie Nathalie Yvette Dufort.Sainte-Foy, le 18 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie-Joseph Adrienne Henriette Gagnon Par le certificat numéro 90-714 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Joseph Adrienne Henriette Lalancette, née le 16 décembre 1947, en celui de Marie-Joseph Adrienne Henriette Gagnon.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Justine Bertha Gisèle Bernier Par le certificat numéro 91-08 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Justine Bertha Bernier, née le 16 octobre 1921, en celui de Marie Justine Bertha Gisèle Bernier.Marie Noëlla Jeannine Bergeron Par le certificat numéro 90-716 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jacqueline Noëla Bergeron, née le 27 décembre 1931, en celui de Marie Noëlla Jeannine Bergeron.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Marie Pierrette Thérèse Labbé Par le certificat numéro 91-23 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Pierre Thérèse L'Abbé, née le 15 mai 1942, en celui de Marie Pierrette Thérèse Labbé. 284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Sainte-Foy, le 18 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Réjeanne Louisette Boulay Par le certificat numéro 90-704 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Réjeanne Louisette Boulet, née le 1\" mai 1950, en celui de Marie Réjeanne Louisette Boulay.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Rose Nicole Sandrine Caisse Par le certificat numéro 90-727 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Rose-Lucienne Nicole Caisse, née le 21 août 1943, en celui de Marie Rose Nicole Sandrine Caisse.Sainte-Foy, le 16 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Thérèse Claude Canuel Par le certificat numéro 90-705 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Thérèse-Claudette Canuel, née le I\" avril 1955, en celui de Marie Thérèse Claude Canuel.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Thérèse Nhu Hieu Pham Par le certificat numéro 90-730 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Nhu Hieu Pham, née le 27 octobre 1970, en celui de Marie Thérèse Nhu Hieu Pham.Sainte-Foy, le 16 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie Véronique Lyne Lavoie Par le certificat numéro 91-03 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Véronique Line Houde, née le 4 février 1966, en celui de Marie Véronique Lyne Lavoie.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Muriel Annie Florence Leclerc Par le certificat numéro 90-707 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Muriel Annie Florence Kyriacos, née le 24 janvier 1965.en celui de Muriel Annie Florence Leclerc.Patricia Tse Par le certificat numéro 91-14 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Thi Van Ta, née le 29 juillet 1966, en celui de Patricia Tse.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 2260 Patrick Tse Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 91-15 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Le Cuong Ta, né le l\" février 1968, en celui de Patrick Tse.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Philip George Tieman Par le certificat numéro 90-703 du 13 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Philip George Varian, né le 4 décembre 1957, en celui de Philip George Tieman.Sainte-Foy, le 10 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Philippe Zhen Fei Wang Par le certificat numéro 91-10 du 10 janvier 1991.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Zhen Fei Wang, né le 25 décembre 1971, en celui de Philippe Zhen Fei Wang.Sainte-Foy, le 17 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Polina Grace Par le certificat numéro 90-718 du 20 décembre 1990.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Polina Mihaj-lovic.née le 5 août 1971, en celui de Polina Grace.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2260 Jean-Claude Duchesneau Richard Geza Martin Par le certificat numéro 91-17 du 10 janvier 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Richard Geza Martin St.A m and, né le 20 mai 1972, en celui de Richard Geza Martin.Sainte-Foy, le 18 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 285 Robert Salvatore Mercer Par le certificat numéro 90-725 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Robert Salvatore Ricella, né le 30 mai 1972, en celui de Robert Salvatore Mercer.Sainte-Foy, le 11 janvier 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 2260 Sean Bakhtiar Nashrudi Par le certificat numéro 90-728 du 20 décembre 1990, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bakhtiar Nashrudi, né le 1° janvier 1965, en celui de Sean Bakhtiar Nashrudi.Sainte-Foy, le 16 janvier 1991 2260 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Demandes Ginette Marielle Rousseau Prenez avis que Ginette Marielle Rousseau, domiciliée au 563, Laurcndcau, appartement 3, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ginette Murray.Repentigny, le 9 janvier 1991 70870-4-2 Les procureurs de la requérante, Langlois, Charbonneau Joseph-Antonio Edmund ou Edmond Donnelly Prenez avis que Joseph-Antonio Edmund ou Edmond Donnelly, domicilié au 5320,boulevard Henri-Bourassa, appartement 204, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph-Antonio Eddy Donnelly.Charlesbourg, le 4 janvier 1991 70839-4-2 Le requérant, Eddy Donnelly Laurent Gaudreau Prenez avis que Laurent Gaudreau, domicilié au 113, rue Thi-vierge, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Laurent Glode.Sainte-Foy, le 15 janvier 1991 70938-5-2 Le requérant, Laurent Gaudreau Lauriette Bourque Prenez avis que Lauriette Bourque, domiciliée au 865, 23' Rue Ouest, Saint-Georges, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Laurie Bourque.Saint-Georges, le 18 janvier 1991 70949-5-2 La requérante, Lauriette Bourque Lise Gauthier Prenez avis que Lise Gauthier, domiciliée au 702, Arnaud, Sept-îles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lison Gauthier.Sept-ilcs, le 15 janvier 1991 Les procureurs de la requérante, Poulin & Blouin, notaires 70871-4-2 Loretta Anna Maria Giacintucci Prenez avis que Loretta Anna Maria Giacintucci, domiciliée au 551, Taillon, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Loretta Anna Maria Acciaro.Montréal, le 8 janvier 1991 70840-4-2 Les procureurs de la requérante, Chait Salomon Pascal Anouar Jïattikha Prenez avis que Pascal Anouar Battikha, domicilié au 2108, rue Tuppcr, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pascal Anouar Tcrjanjan.Montréal, le 15 septembre 1990 70950-5-2 Le requérant, Pascal Anouar Battikha Riad Elmodni Prenez avis que Riad Elmodni, domicilié au 239, boulevard Deguire, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Riad Réal Madani.Ce changement affectera aussi sa fille Laura.Saint-Laurent, le 15 janvier 1991 70951-5-2 Le requérant, Riad Elmodni Shuk Yili Prenez avis que Shuk Yili, domiciliée au 7711, rue Juliette, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Susan Shuk Yi Lee.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même. 286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Westmount, le 10 janvier 1991 70900-5-2 Le procureur de la requérante, David Housefather, notaire Siva Song Pech Prenez avis que Si va Song Pech, domiciliée au 11, de la Source, Lévis-Lauzon, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sophie Collet.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Lévis-Lauzon, le 8 janvier 1991 70841-4-2 Les procureurs de la requérante, Turgeon Lamontagne Fortin & Patry Susan Ann Deschênes Prenez avis que Susan Ann Deschênes, domiciliée au 226, rue Rielle, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Susan Ann Thistle.Verdun, le 11 janvier 1991 70952-5-2 La requérante, Susan Deschênes Wai Ho Li Prenez avis que Wai Ho Li, domicilié au 74, Saddle Wood, Pointe-Claire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mike Wai Ho Lee.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Westmount, le 10 janvier 1991 Le procureur du requérant, David Housefather, notaire 70901-5-2 Ya Hung Sun Prenez avis que Ya Hung Sun, domicilié au 1173, rue Champlain.Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Samuel Sun.Saint-Laurent, le 9 janvier 1991 Le procureur du requérant, Carl St-Pierre, notaire 70842-4-2 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010861-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANDRÉ CHARTIER, domicilié au 334, Saint-Charles Est, Longueuil, défendeur.Assignation Ordre est donné à André Chartier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le II janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côte Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010350-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANTHONY HEARTY, domicilié au 1745, Tassé, appartement 9, Saint-Laurent, défendeur.Assignation Ordre est donné à Anthony Hearty, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011240-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHARLES POULIN, domicilié au 2080, Montcalm, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Charles Poulin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.y Québec, le II janvier 1991 2273 Le greffier, Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, I23e année, n° 5 287 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009973-902 Le procureur général de LA PROVINCE de QUÉbec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre COLETTE BOURGOUIN, domiciliée au 1230, Saint-Zotique Est, appartement 5, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Colette Bourgouin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côte Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011235-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIEL WHITE, domicilié au 2381, Provost, Lachine, défendeur.Assignation Ordre est donné à Daniel White, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010497-909 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIEL PROULX, domicilié au 9892, Grande-Allée, appartement I, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Daniel Proulx, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 8 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 20O-02-0I0340-9O1 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DENIS RAYMOND, domicilié au 789, Brewster, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Denis Raymond, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 8 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011233-907 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIEL QUEROL, domicilié au 4850, Jean-Brillant, Montréal, défendeur.' i Assignation Ordre est donné à Daniel Querol, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010857-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DIANE CANTIN.domiciliée au 50, rue Saint-Isidore, appartement 3, Saint-Charles-Borromée, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Diane Cantin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.2273 Le greffier, Nicole Côté 2273 Le greffier, Nicole Côté Québec, le II janvier 1991 Québec, le 11 janvier 1991 288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010358-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DOMINIQUE LAURION, domicilié(e) au 23.Springfield, Westmount, défendeur/défenderesse.Assignation Ordre est donné à Dominique Laurion, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010348-904 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DORIS MAILHOT, domicilié(e) au 980, rue des Paysans, appartement 106, Fleurimont, défendeur/défenderesse.Assignation Ordre est donné à Doris Mailhot, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010556-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GABRIEL RAYMOND, domicilié au 501, 9' Avenue, La Pocatière, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gabriel Raymond, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 8 janvier 1991 ' Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010842-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GINO BEAUPRÉ, domicilié au 232, rue Saint-Pierre, Rimouski, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gino Beaupré, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2O0-O2-0I0368-9O2 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ELSIE LUNDI, domiciliée au 2035, Elmhurst, appartement 406, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Elsie Lundi, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 8 janvier 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011246-909 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GLORIA TANNAHILL CAMERON, domiciliée au 177, chemin des Anglais, Mascouche, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Gloria Tannahill Cameron, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Le greffier, 2273 Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 289 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009239-908 Le procureur général de LA PROVINCE de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre guy CHAMPOUX, domicilié au 628, Saint-Roch, Trois Rivières, défendeur.Assignation Ordre est donné à Guy Champoux, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-919670-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JASMIN PERRON, domicilié au 3548, de Rouen, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jasmin Perron, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 8 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010342-907 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HÉLÈNE ROUSSEAU, domiciliée au 1113, 2« Avenue, La Baie, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Hélène Rousseau, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009985-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEHANBUX FERZANDI.domicilié(e) au 2275, Beaconsfield, appartement 3, Montréal, défendeur/défenderesse.Assignation Ordre est donné à Jehanbux Ferzandi, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009976-905 Le procureur général de la PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JACQUES ALEXANDRE, domicilié au 10090, Meunier, appartement 4, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jacques Alexandre, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009986-904 Le procureur général de la PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOCELYN fillion, domicilié au 341, Saint-Gérard, Chicoutimi-Nord, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jocelyn Fil lion, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.2273 Le greffier, Nicole Côté 2273 Le greffier, Nicole Côté Québec, le 3 janvier 1991 Québec, le 7 janvier 1991 290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010491-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOHN MCCABE, domicilié au 73, Andras, Dollard-des-Ormeaux, défendeur.Assignation Ordre est donné à John McCabe, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009966-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre KIBUR ASRES, domicilié au 4425, Plamondon, appartement 9, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Kibur Asres, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010335-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JUAN FERNANDO ORDONEZ, domicilié au 6529-B, Saint-Dominique, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Juan Fernando Ordonez, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec.le 8 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011231-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre KA PING TANG, domicilié(e) au 3450, rue Décarie, Montréal, défendeur/défenderesse.Assignation Ordre est donné à Ka Ping Tang, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010349-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LAURA CLARKE, domiciliée au 764, avenue Walker, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Laura Clarke, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe a l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010865-907 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LÉO CLOUTIER, domicilié au 313, route de l'Église, Saint-François-de-Sales, défendeur.Assignation Ordre est donné à Léo Cloutier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Le greffier, 2273 Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 291 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009988-900 Le procureur général de LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LÉONARD FORDE, domicilié au 5285, Walkley, appartement 306, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Léonard Forde, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011243-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LISE PIERRE PIERRE, domiciliée au 3790, Édouard-Montpetit, appartement 4, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Lise Pierre Pierre, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009533-904 Le procureur GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LINDA LAFERRIÈRE, domiciliée au 14, rue Dulude, Saint-Michel, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Linda Laferrière, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011248-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LYNN SIGOUIN FREIJI, domiciliée au 2470, Quatre-Bourgeois, appartement 6, Sainte-Foy, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Lynn Sigouin Freiji, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010848-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LINE BIGRAS, domiciliée au 241, Michel, Saint-Joseph du Lac, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Line Bigras, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010564-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARGUERITE POLYCARD, domiciliée au 8906, 8e Avenue, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marguerite Polycard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.2273 Le greffier, Nicole Côté 2273 Le greffier, Nicole Côté Québec, le 11 janvier 1991 Québec, le 11 janvier 1991 292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010492-900 Le PROCUREUR général DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIE PIERRE MICHAUD, domiciliée au 4558.Drolet, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marie Pierre Michaud, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009978-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARISE CHARLES, domiciliée au 10721, Balzac, Montréal-Nord, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marise Charles, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté i Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010328-906 Le procureur général de LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARTIAL LEGAULT, domicilié au 2, rue de l'Église, Pointe-Claire, défendeur.Assignation Ordre est donné à Martial Legault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 8 janvier 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009982-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHAEL DONOVAN, domicilié au 5845.Monkland, appartement 19, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michael Donovan, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 8 janvier 1991 2273 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011337-908 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHAEL RAFTOPOULOS, domicilié au 3455.Côte-des-Neiges, appartement 638, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michael Raftopoulos, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazene officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le II janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District t~ Québec No 200-02-010496-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHAEL RANKIN, domicilié au 5420, Montclair, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michael Rankin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe a l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 2273 Le greffier, Nicole Côté 2273 Le greffier, Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 293 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008952-907 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHEL LEHOUX, domicilié au 371, Royale, appartement 1, chambre 324, Malartic, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michel Lehoux, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010336-909 Le procureur général de LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre NATHALIE NAIM, domiciliée au 3625, Ridgewood, appartement 206, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Nathalie Nairn, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010561-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHEL OUELLET, domicilié au 2869, Sasscville, Sainte-Foy, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michel Ouellet, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002526-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PATRICE SCHIAVON, domicilié au 2208, Rcné-Lévesque Ouest, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Patrice Schiavon, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009240-906 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre NANCY CHAMPOUX, domiciliée au 1379, rue Ladouceur, appartement 2, Joliette, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Nancy Champoux, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010512-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PIERRE PERCHAL, domicilié au 4286, me Saint-Dominique, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Pierre Perchai, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.2273 Le greffier, Nicole Côté 2273 Le greffier, Nicole Côté Québec, le 8 janvier 1991 Québec, le 11 janvier 1991 294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011242-908 Le procureur général de LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre pierre PHIL TYMHOUK.domicilié au 1230, Bernard Ouest, appartement 4, Outremont, défendeur.Assignation Ordre est donné à Pierre Phil Tymhouk, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009979-909 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RICHARD CLOUTIER, domicilié au 2448, Saint-Prosper, Shawinigan, défendeur.Assignation Ordre est donné à Richard Cloutier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2oo-02-010573-907 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PIERRE WILLS RAYMOND, domicilié au 7140, Sherlly, appartement 4, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Pierre Wills Raymond, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009968-902 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RICHARD BOUCHARD, domicilié au 3535, Boulongne, Brossard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Richard Bouchard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 8 janvier 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010566-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SHERIDAN RYAN, domicilié au 3815, Dupuis, appartement 4, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sheridan Ryan, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009226-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SIMON BOILARD, domicilié au 8, T Avenue, Fossambault-sur-le-Lac, défendeur.Assignation Ordre est donné à Simon Boilard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Le greffier, 2273 Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 295 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010369-900 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE.QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre STEPHEN MARIEN, domicilié au 1075, Blondin, appartement 308, Bellcfeuille, défendeur.Assignation Ordre est donné à Stephen Marien, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010499-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre THOMAS MERCER, domicilié au 777, Lusignan, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Thomas Mercer, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010509-901 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre STEPHEN MARTIN, domicilié au 5212, Hutchison, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Stephen Martin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010357-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SUSAN LANGLOIS, domiciliée au 331, rue Saint-Pierre, appartement 42, Rimouski, défenderesse.Assignation -Ordre est donné à Susan Langlois, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 janvier 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011244-905 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ZAHID WASTI, domicilié au 7385, Tchad, Brassard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Zahid Wasti, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 11 janvier 1991 Le greffier, 2273 Nicole Côté 2273 Le greffier, Nicole Côté 296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 199î, 123e année, n\" 5 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes: a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies Dénomination sociale et sa version JStoL ^judiciaire 2850-2995 LES PLACEMENTS BRUNO LEBEL INC.2850-3027 LES PLACEMENTS DENISO LEBEL INC.2848-5746 PLACEMENTS GUY TOUSIGNANT INC.2848-3956 LES PLACEMENTS PASPÉBIAC INC.2850-3803 PLAN-O-CONCEPT INC.2848-4137 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE BILL INC.BILLS PLUMBING AND HEATING INC.2848-8617 POISSONNERIE DONALD RICHARD INC.2848-4657 POURVOIRIE POMMEROY INC.POMMEROY OUTFITTER INC.2850-3738 PRÉPARATION DE BOIS ARMSTRONG INC.2848-4376 LES PRODUCTIONS JOURNAL DE L'HISTOIRE (D.B.) INC.2848-6629 PRODUCTIONS LA VOYELLE INC.2848-5506 LES PRODUCTIONS RENÉ CRÉPEAU INC.2848-4194 PRODUITS CHEMISPHERE INC.CHEM1SPHERE PRODUCTS INC.2848-6405 PRODUITS NATURELS FARES INC.2848-4756 PROMODIS INC.2850-2193 LES PUBLICITÉS FAX INC.2850-3423 PURIGAZ INC.2848-5423 AUX QUATRE POINTS CARDINAUX INC.2848-8153 REBEL GRAPHISTE CONSEIL INC.2850-3050 RENAUD SENSAL INC.1991 01 09 1991 01 09 1990 12 28 1990 12 27 1991 01 10 1990 12 20 1991 01 08 1990 12 28 1991 01 04 1991 01 04 1990 12 21 1991 01 03 1990 12 20 1990 12 27 1991 01 09 1991 01 10 Kamouraska Kamouraska Trois-Rivières Bonaventure Québec Montréal 1991 01 10 Longueuil 1990 12 21 Témiscamingue 199 1 01 08 Beauce 19910103 Montréal Richelieu Laval Laval Terrebonne Longueuil Québec Alma Montréal Laval Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 297 Dénomination sociale et sa version COrXÏon D^rictjudiciaire 2848-6702 LES RESSOURCES RI.C.INC.P.I.C.RESOURCES INC.2848-7064 RESSOURCES SANTÉ L.M.INC.2848-5407 RESTAURANT DIM-SUM INC.2848-4400 RESTAURANT LOS RIKOS INC.2850-2961 REVUE MÉDECINES NOUVELLES CLAUDE LACROIX INC.2848-5712 R.M.NAUD PORTES & FENÊTRES INC.2848-7353 SALON 3747 INC.2850-2888 SALON COIFFURE AUX TÊTE À TÊTE L.N.INC.2848-5530 SERVICE DU PNEU T.C.INC.2850-3936 SERVICES DE COURRIER LIMO-COLIS INC.2848-5837 LES SERVICES D'ENTRETIEN CROTEAU INC.2848-6918 LES SERVICES D'ENTRETIEN LAMBERT INC.2843-6996 SERVICES D'EXPERT-PRÉVENTIONNISTE J.G.INC.2848-2826 SOCIÉTÉ DE GESTION V.G.S.M.INC.2850-2482 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE TRAORÉ INC.2848-4996 SOCIÉTÉ INFORMATIQUE LOG-1X INC.2850-2672 SOCIÉTÉ PROGESTION DIONNE, SAVOIE INC.2848-5274 SOVAREX INC.2848-7577 STATION DE SERVICE CONRAD MERCIER INC.2848-4319 STUDIO 1212 INC.2848-5522 STUDIO DE PHOTO LA RÉFÉRENCE INC.2846-4857 SUPERMARCHÉ MONTBERT INC.2848-8187 SYNERGIE STRATÉGIE-CROISSANCE (D.Y.D.) INC.2848-5134 SYSTÈMES FINANCIERS CRÉSUS INC.1991 01 04 1991 01 08 1991 01 04 1990 12 21 1991 01 10 1990 12 27 1991 01 08 1991 01 07 1990 12 28 1991 01 10 1991 01 07 1991 01 08 1990 11 22 1990 12 20 1991 01 07 1990 12 27 1990 12 17 1991 01 04 1991 01 09 1991 01 03 1991 01 04 1991 01 07 1991 01 10 1990 12 27 Longueuil Terrebonne Laval Montréal Québec Roberval Montréal Québec Saint-Maurice Iberville Montréal Laval Trois-Rivières Saint-Hyacinthe Québec Saint-Maurice Bonaventure Montréal Chicoutimi Montréal Longueuil Québec Longueuil Montréal 298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Dénomination sociale et sa version consUtutL strict judiciaire 2850-3225 TABAGIE TREMBLAY TROIS-RIVIÈRES INC.2850-3852 TAXI SELECT INC.2848-3832 TDB SERVICE DE CONSULTATION INC.TDB MANAGEMENT SERVICES INC.2848-5373 TELECOM.SOL-AIR INC.2850-2680 TERMINUS DE THETFORD (1991) INC.2848-5845 THUAN HO CONSEIL INC.2848-6553 TOP DEKO INC.2848-6470 TRAITEMENT THERMIQUE GLOBAL LTÉE 2850-3787 TRANSPORT ARMAND BOURQUE INC.2848-3675 TRANSPORT CALIFORNIEN DE TONY INC.TONY'S CAUFORNIAN EXPRESS INC.2848-3683 TRANSPORT DENISE CARON INC.2848-5043 TRANSPORT FYS.INC.2848-3840 TRANSPORT LOUIS MELOCHE INC.2850-3662 TRANSPORT LUC MALO INC.2848-5951 TRANSPORT LUMAR INC.2850-3647 TRANS-POLYMERE INC.2850-2235 LES TUILES D'ACIER RIVE-NORD INC.2850-3753 USINAGE MCJ INC.2848-8120 LES VÊTEMENTS BAILLA INC.2848-3147 VÊTEMENTS EL CUERO INC.2848-4863 VIANDES MÉDIA INC.MEDIA MEATS INC.2850-2441 VOYAGES NOUVEAU-QUÉBEC (SCHEFFERVILLE) INC.2848-5563 VOYAGES ROBLEC INC.1991 01 II 1991 01 11 1991 01 01 1991 01 04 1991 01 01 1991 01 07 1991 01 04 1991 01 07 1991 01 03 1990 12 27 1991 01 03 1990 12 28 1990 12 20 1990 12 28 1991 01 07 1990 12 28 1990 12 20 1991 01 03 1991 01 09 1990 12 20 1990 12 21 1991 01 04 1990 12 28 Trois-Rivières Saint-Maurice Montréal Montréal Frontenac Montréal Montréal Longueuil Nicolet Montréal Montréal-Nord Iberville Terrebonne Saint-Hyacinthe Beauhamois Drummond Saint-Maurice Beauce Montréal Joliette Laval Québec Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 299 Dénomination sociale et sa version coSudon strict judiciaire 2848-8625 YVES E.ARNAU INC.2250 1991 01 09 Longueuil L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1201-8594 AMÉNAGEMENT UNITED INC.1970 10 01 1990 12 28 1469-6447 AUTOMOBILE J.P.YERGEAU INC.1976 08 27 1990 12 21 1235-6895 BELLEY ÉLECTRIQUE INC.1962 03 19 1990 12 20 1244-0202 CAMIONNAGE CP.INC.1971 12 06 1990 12 21 1123-3293 CATALOGNA & FRÈRES LTÉE 1964 02 28 1990 12 20 1138-5663 LA CIE SALAMICO LTÉE 1958 07 31 1990 12 27 1281-4430 CLINIQUE RADIOLOG1QUE AUDET INC.1968 04 16 1990 12 28 1158-7201 COLBO QUÉBEC LIMITÉE 1967 12 13 1991 01 03 1126-0973 COLONIAL JUTE PRODUCTS INC.1955 04 06 1990 12 28 1116-9471 LA CORPORATION COMMERCIALE EAPCO 1966 06 07 1990 12 20 LTÉE 1128-6473 DIVCO LIMITÉE 1967 07 20 1634-4491 ENTREPRISE JACQUES BEAUSEJOUR INC.1979 03 09 1220-8732 LES ENTREPRISES MALTA LTÉE 1966 09 13 1309-4453 LES ENTREPRISES PHIL PINARD 1952 11 26 INCORPORÉE 1843-5719 LES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS JOHN 1981 02 23 P.CLEARY INC.1504-9653 FEMME DE CARRIÈRE PRÊT-À-PORTER 1976 09 14 1990 12 21 INC.1472-3449 FERME LÉO CHABOT INC.1976 12 15 1990 12 28 1281-4430 QUEBEC INC.PRODUITS COLONIAL JUTE INC.COLONIAL JUTE PRODUCTS INC.1990 11 30 1990 11 27 1990 12 21 1990 12 27 LES ENTREPRISES M.L.CÔTÉ INC.i 1990 12 21 300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1348-4951 LES GAZONS SOULANGES INC.1972 08 30 1990 12 19 1347-0844 GESTION GUIMONT BEAULIEU INC.1972 08 30 1990 12 19 1253-7973 GESTION RONALD D.MARTIN LTÉE 1971 10 26 1990 12 21 1139-3410 GIRARD & GIRARD INC.1963 06 10 1990 12 20 1299-9835 IMMEUBLES GASPER INC.1970 05 01 1990 12 27 1470-2450 LES IMMEUBLES MURDOCHVILLE INC.1976 09 20 1991 01 07 1228-1895 LES INDUSTRIES ABERDEEN INC.1967 05 02 1990 12 31 1338-0357 LES INDUSTRIES ASSOCIÉES DE L'ACIER 1972 06 15 1990 12 05 LTÉE 1277-8916 INVESTISSEMENTS NORSEAB INC.1966 04 19 1990 12 21 1256-6691 J.& P.COATS (CANADA) INC.1901 07 03 1990 12 27 1332-7168 LAURENT BEAUCHEMIN & FILS INC.1973 02 07 1990 12 18 1231-4126 LIBRAIRIE ESPAGNOLE INC.1964 06 30 1990 12 21 1349^745 LITHOGRAPHIE R.P.J.INC.1973 12 10 1990 12 31 1635-7352 .i LOISIRS R.A.R.INC.1979 04 25 1990 12 19 1131-4333 MARCHÉ CHRIST-ROI INC.1968 12 30 1990 12 17 1135-5229 MARCHÉ LEBLANC INC.1964 12 10 1990 12 17 1107-7534 MEDICANA INC.1964 02 10 1990 12 19 1633-1084 MOTEURS ÉLECTRIQUES ET POMPES G.& 1979 01 24 1990 12 28 T.LTÉE 1342-3884 PLACEMENTS SODAMA INC.1973 10 02 1990 12 27 1213-6180 PLOMBERIE GAÉTAN GAGNÉ LTÉE 1971 06 11 1990 12 27 I137-8072 PRODUITS INDUSTRIELS H.B.LTÉE 1956 01 03 1990 12 20 1628-5629 RESTAURANT LE PETIT POUSSIN INC.1978 07 25 1990 12 18 1109-7771 ROLAND POTVIN LUMBER INC.1961 12 12 1990 12 19 1274-7663 LE SALON MATIGNON LTD.1953 01 27 1990 12 27 GESTION GASPER INC.LES PLACEMENTS T.G.POIRIER LTÉE 1109-7771 QUÉBEC INC.LE SALON MATIGNON LTÉE LE SALON MATIGNON LTD. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 301 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1283-5542 SAVA INC.1222-4325 SIMON GRAVEL LTÉE 1625^807 SPEKA INC.1132-3490 THIBAULT & FRÈRES LIMITÉE 2251 1971 03 01 1971 04 30 1978 04 17 1955 12 22 1990 12 19 1990 12 19 1990 12 10 1990 12 21 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2846-3917 2846-3917 QUÉBEC INC.2846-3982 2846-3982 QUÉBEC INC.2846-3990 2846-3990 QUÉBEC INC.2850-1047 2850-1047 QUÉBEC INC.2850-0502 AÉRO ATELIER CM.INC.2850-1260 ASSURANCES FORTIER LABONTÉ GIROUX & ASSOCIÉS INC.2850-1419 LES ASSURANCES G.LAMBERT INC.2846-3479 ASSURANCES PERREAULT, ROUILLARD, PRESSEAU, DUPRAS LTÉE LES FONDATIONS BERNIER INC.1990 12 27 Baie-Comeau 2429-3292 QUÉBEC INC.LOCATION D'AUTOS VERREAULT INC.1991 01 01 Roberval 2414-7639 QUÉBEC INC.2332-6903 QUÉBEC INC.1991 01 01 Montréal 2332-6945 QUÉBEC INC.1470-5628 QUÉBEC INC.1991 01 01 Trois-Rivières MARCA PRIME INC.GESTION BELETA INC.AÉRO-ATELIER CM.INC.1991 01 03 Saint-Maurice 2846-4147 QUÉBEC INC.ASSURANCES FORTIER LABONTÉ 1991 01 01 Saint-François GIROUX & ASSOCIÉS INC.GESTION ROGER FORTIER INC.GESTION DANIEL LABONTÉ INC.LES ASSURANCES G.LAMBERT INC.1991 01 01 Juliette 2737-6599 QUÉBEC INC 1853-2135 QUÉBEC INC LES PLACEMENTS PERREAULT, 1990 12 31 Saint-François ROUILLARD, PRESSEAU LTÉE ASSURANCES PERREAULT, ROUILLARD, PRESSEAU, DUPRAS LTÉE 302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2846-3529 ASSURANCES ROY & TH1BOUTOT INC.2850-2177 AUTOMOBILES GIGUÈRE INC.2846-3966 BÉLANGER & VIAU INC.2846-3941 BOIS DAIGLE LTÉE DAIGLE LUMBER LTD.2850-2433 LES BOIS FRANCS D.G.LTÉE D.G.HARWOOD LTD.2846-3933 BONNETERIE CONAN INC.2850-1468 B.COURCHESNE & FILS INC.2846-3347 CENTRE D'ÉCONOMIE ALIMENTAIRE GIROUX INC.2850-1294 CHALEUR AUTOMOBILES LTÉE 2846-3495 CHAUFFAGE LAURENTIEN INC.2850-1062 CLÔTURE CAMBREK INC.2850-1427 CONFECTIONS NEAT MADE INC.NEAT MADE MFG.INC.2846-3354 CONSTRUCTION GILLES ROCHEFORT INC.2850-1013 CORPORATION BAILLARGEON BAILLARGEON CORPORATION ASSURANCES ROY & THIBOUTOT INC.1991 01 01 LES PLACEMENTS ROY ET RIZZOLI INC.AUTOMOBILES GIGUÈRE INC.1991 01 03 LOCATION GIGUÈRE INC.LES PLACEMENTS M.D.A.INC.BÉLANGER & VIAU INC.1991 01 01 2424-9849 QUÉBEC INC.VÉZINA.VIAU & ASSOCIÉS INC.BOIS DAIGLE LIMITÉE 1991 01 01 GESTION J.P & L.BERNIER INC.LES BOIS FRANCS D.G.LTÉE 1991 01 04 PRÉPARATION OUELLET INC.BONNETERIE CONAN INC.1991 01 01 GESTION LEVESQUE ET LAPORTE INC.B.COURCHESNE & FILS INC.1990 12 31 GESTION LAURENT COURCHESNE INC.PLACEMENTS COURROJEAN INC.CENTRE D'ÉCONOMIE ALIMENTAIRE 1991 01 01 GIROUX INC.2538-8422 QUÉBEC INC.CHALEUR AUTOMOBILES LTÉE 1990 12 31 GESTION J.D.POIRIER INC.CHAUFFAGE LAURENTIEN INC.1991 01 01 LES PÉTROLES HUBERDEAU INC.CLÔTURE CAMBREK INC.1991 01 01 PROFILÉS LABREK INC.CONFECTIONS NEAT MADE INC.1990 12 31 LES VÊTEMENTS LILY INC.SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS S.Y.D.INC.1991 01 01 CONSTRUCTION GILLES ROCHEFORT INC.2841-3110 QUÉBEC INC.CORPORATION BAILLARGEON 1990 12 31 Abitibi Québec Laval Longueuil Beauce Joliette Drummond Joliette Bonavenlure Terrebonne Trois-Rivières Montréal Arthabaska Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 303 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2850-1310 DÉMÉNAGEMENTS J.G.COTN01R (ROUYN) INC.2850-1492 DISTRIBUTIONS EUGÈNE ROY INC.2846-3503 DOUCET & BELANGER LTÉE 2850-1948 DU-BROOK INC.2846-3925 D.MCLEAN INTERNATIONAL INC.2850-1393 EMBALLAGE ST-JEAN LTÉE 57\".JOHNS PACKAGING LTD.2850-1328 LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ GAUTHIER ET GIGNAC INC.2850-1591 FAUCHER & BERGERON FOURRURES INC.2850-1435 FERME DE VOLAILLE MÉTRO LTÉE METRO POULTRY FARM LTD.2850-1443 FERME UNITED INC.UNITED FARMS INC.2846-3974 F.D.L.COMPAGNIE LTÉE 2846-3446 GARAGE CLAVET LTÉE 2850-1278 GARAGE MONTPLAISIR LTÉE DÉMÉNAGEMENTS J.G.COTNOIR 1991 01 01 Rouyn-Noranda (ROUYN) INC.DÉMÉNAGEMENT MAXWELL INC.LE DÉMÉNAGEUR DE L'ABITIBI INC.DÉMÉNAGEMENTS J.G.COTNOIR (VAL D'OR) INC.LES DÉMÉNAGEMENTS J.G.COTNOIR (MALARTIC) INC.DISTRIBUTIONS EUGÈNE ROY INC.1990 12 27 Montréal GESTION EUGÈNE ROY INC.DOUCET ET BELANGER LTÉE 1991 01 01 Roberval 2731-2339 QUÉBEC INC.DU-BROOK INC.1991 01 01 Saint-François NETTOYEUR PAUL BOUCHARD INC.PLACEMENTS ANNE-MARIE 1991 01 01 Montréal D'ESCHAMBEAULT INC.D.MCLEAN INTERNATIONAL INC.EMBALLAGE ST-JEAN LTÉE 1990 12 31 Iberville LES EMBALLAGES J.T.LTÉE LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ 1990 12 31 Mingan GAUTHIER ET GIGNAC INC.ÉLECTRICITÉ DU HAVRE (1987) INC.FAUCHER & BERGERONB FOURRURES 1991 01 03 Chicoutimi INC.2843-4744 QUÉBEC INC.2309-9419 QUÉBEC INC.1991 01 01 Terrebonne 2314-6400 QUÉBEC INC.METRO POULTRY FARM LTD.2314-6418 QUÉBEC INC.1991 01 01 Terrebonne UNITED FARMS INC.F.D.L.COMPAGNIE LTÉE 1991 01 01 Montréal FLORA CONSTRUCTION LTÉE GARAGE CLAVET LTÉE 1990 12 31 Québec GESTION MARTIN CLAVET INC.GARAGE MONTPLAISIR LTÉE 1991 01 01 Drummond BOULEVARD NISSAN AUTO LTÉE 304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2850-1070 G ARCEAU & MARTEL INC.2850-1054 GESTION DENTAIRE RAYNALD CLOUTIER INC.2850-1369 GESTION NORMAND LORRAIN INC.2850-1377 GESTION R.PAPINEAU INC.2850-1500 GIASSON, PROULX & ASSOCIES INC.2846-3339 LE GROUPE VÉZINA & ASSOCIES LTÉE 2850-1021 G.H.BERGER LTÉE 2850-1476 H.GAGNON & FILS (1975) LTÉE 2850-1302 LES INDUSTRIES BROCHU LTÉE 2850-1252 INVITATION DESIGN (1986) INC.2850-1401 LAVALLÉE CONSTRUCTION LTÉE 2850-1005 LES MACHINERIES PONT-ROUGE INC.2850-1385 PIERRE LÉVEILLÉE INC.2850-1211 PLACEMENTS ANDRÉ GAGNON LTÉE 2850-1344 PLACEMENTS JACQUES DOYON, LTÉE GARCEAU & MARTEL INC.1991 01 01 Sainl-Maurice 1852-2763 QUÉBEC INC.GESTION DENTAIRE RAYNALD 1991 01 01 Trois-Rivières CLOUTIER INC.2840-2766 QUÉBEC INC.GESTION NORMAND LORRAIN INC.1991 01 01 Longueuil 1861-2739 QUÉBEC INC.GESTION R.PAPINEAU INC.1991 01 01 Terrebonne 1648-4743 QUÉBEC INC.GIASSON, PROULX & ASSOCIÉS INC.1990 12 31 Montmagny JEANNE L.BOULANGER INC.LE GROUPE VÉZINA & ASSOCIÉS 1991 01 01 Uval LTÉE VÉZINA, KUNZLI & ASSOCIÉS INC.LE GROUPE VÉZINA SERVICES FINANCIERS LTÉE G.H.BERGER LTÉE 1991 01 01 Québec 2149-5650 QUÉBEC INC.2841-3433 QUÉBEC INC.H.GAGNON & FILS (1975) LTÉE 1991 01 01 Saint-Hyacinthe H.GAGNON & FILS LTÉE MODELECTRIC INC.QUINCAILLERIE MODELECTRIC INC.LES INDUSTRIES BROCHU LIMITÉE 1990 12 31 Montréal CLUB ISATIS INC.INVITATION DESIGN (1986) INC.1991 01 01 Terrebonne 2623-7271 QUÉBEC INC.PHOTO SERVICES INC.1990 12 31 Saint-François LAVALLÉE CONSTRUCTION LTD.LES MACHINERIES PONT-ROUGE INC.1991 01 01 Québec GARAGE YVON FISET INC.GESTION PIERRE & CHARLES INC.1991 01 01 Drummond PIERRE LÉVEILLÉE INC.L'IMMOBILIÈRE G.& G, INC.1991 01 01 Saint-Hyacinthe PLACEMENTS ANDRÉ GAGNON LTÉE ENTREPRISES JACQUES DOYON, LTÉE 1991 01 01 Montréal PLACEMENTS JACQUES DOYON, LTÉE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1991.123e année.n° 5 305 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2846-3487 LES PLACEMENTS JEAN CLAUDE LANTHIER INC.2846-3537 LES PLACEMENTS PARIRO INC.2850-1484 PRODUITS DE CIMENT COUILLARD LTÉE 2846-3362 LES PRODUITS HARNOIS INC.HARN01S PRODUCTS INC.2850-2169 RÉCUPÉRATION PORTNEUF INC.2846-3438 RE/MAX ST-JEAN-IBERVILLE INC.2850-1930 SALLE DE QUILLES CHAMPION INC.CHAMPION LANES INC.2850-1450 LES SERRES CHAMPAGNE INC.2850-1039 SERVICE D'ENTRETIEN DE GYMNASES LAFOREST INC.2846-3511 LE SYNDICAT DE CHICOUTIMI INC.2846-3958 TRANSPORT PAPINEAU INC.2846-3453 TRANSPORT SUPER RAPIDE (1990) INC.2846-3909 T.BRILOTTI INC.2850-1336 VÊTEMENTS J.V.S.INC.LES PLACEMENTS JEAN CLAUDE 1991 01 01 Laval LANTHIER INC.2149-5916 QUÉBEC INC.LES PLACEMENTS PARIRO INC.1991 01 01 Terrebonne 2312-6790 QUÉBEC INC.PRODUITS DE CIMENT COUILLARD 1991 01 01 Saint-François LTÉE GESTION BÉTON COUILLARD INC.GESTION COUILLARD ET LAJEUNESSE INC.LES PRODUITS HARNOIS INC.1990 12 31 Joliette IRRIGATION DOMESTIC INC.RÉCUPÉRATION PORTNEUF INC.1990 12 30 Québec 2422-0147 QUÉBEC INC.RE/MAX ST-JEAN-IBERVILLE INC.1990 12 31 Iberville 2633-0829 QUÉBEC INC.SALLE DE QUILLES CHAMPION INC.1991 01 01 Montréal ENTREPRISES CHAMPION INC.LES SERRES CHAMPAGNE INC.1990 12 31 Beauce 2745-8132 QUÉBEC INC.RICH-FLO INC.1990 12 31 Laval SERVICE D'ENTRETIEN DE GYMNASES LAFOREST INC.LE SYNDICAT DE CHICOUTIMI INC.1991 01 01 Chicoutimi 2760-4198 QUÉBEC INC.TRANSPORT PAPINEAU INC.1991 01 01 Terrebonne LES PLACEMENTS PAPINEAU INC.2313-8050 QUÉBEC INC.LOCATION ECONOTO INC.1990 12 31 Montréal TRANSPORT SUPER RAPIDE (1990) INC.GESTION 382 LAURIER LTÉE 1991 01 01 Montréal T.BRILOTTI INC.VÊTEMENTS J.V.S.2002 INC.1991 01 01 Terrebonne ACHAT VISION 2000 INC. 306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2850-1351 VITRERIE OLIGNY INC.2252 2748-4740 QUÉBEC INC.VITRERIE OLIGNY INC.1991 01 01 Longueuil L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1630-4735 1630-4735 QUÉBEC INC.1857-9219 1857-9219 QUÉBEC INC.1864-5770 1864-5770 QUÉBEC INC.2153-4011 2153-4011 QUÉBEC INC.2156-2863 2156-2863 QUÉBEC INC.2163-1098 2163-1098 QUÉBEC INC.2168-6662 2168-6662 QUÉBEC INC.2312-2625 2312-2625 QUÉBEC INC.2316-9147 2316-9147 QUÉBEC INC.2317-0863 2317-0863 QUÉBEC INC.2322-4181 2322-4181 QUÉBEC INC.2327-8146 2327-8146 QUÉBEC INC.23324577 2332-4577 QUÉBEC INC.1978 12 04 1982 05 25 1982 12 22 1983 03 28 1983 06 02 1983 11 30 1984 04 10 1984 11 01 1985 02 25 1985 02 25 1985 06 12 1985 09 26 1985 12 19 1990 11 29 de la dénomination sociale: GILLES DUFRESNE INC.1990 11 21 de la dénomination sociale: GESTION LES DEUX B INC.1990 12 21 du capital-actions 1991 01 04 de la dénomination sociale: FERME BEAULÉ INC.1990 12 17 du capital-actions 1990 12 17 du capital-actions 1990 12 30 1) de la dénomination sociale: TRANSPORT W.CYR (1984) INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1990 12 13 de la dénomination sociale: ACIER OUELLETTE INC.1990 12 18 du capital-actions 1990 12 20 du capital-actions 1990 12 21 de la dénomination sociale: LA GARANTIE MEUBLE L.G.M.INC.1990 12 27 1) de la dénomination sociale: LES DISTRIBUTIONS NOUVEL ÂGE (1990) INC.2) du district: Longueuil 1990 12 21 1) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 307 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2415-3884 2415-3884 QUÉBEC INC.\t1986 04 16\t1990 12 27\tde la dénomination sociale: L.G.L.MAÎTRE TRAITEUR INC.2426-0432 2426-0432 QUÉBEC INC.\t1987 01 14\t1990 12 31\tdu capital-actions 2435-9002 2435-9002 QUÉBEC INC.\t1986 04 21\t1990 12 10\tdu capital-actions 2534-3112 2534-3112 QUÉBEC INC.\t1987 04 23\t1990 12 17\tdu district: Montréal 2543-7575 2543-7575 QUÉBEC INC.\t1988 01 25\t1990 12 17\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 5 2544-2773 2544-2773 QUÉBEC INC.\t1987 12 22\t1990 12 17\t1) de la dénomination sociale: LES ÉQUIPEMENTS PETROLEX INC.2) du district: Longueuil 2631-9897 2631-9897 QUÉBEC INC.\t1988 11 24\t1990 12 21\tdu capital-actions 2635-6071 2635-6071 QUÉBEC INC.\t1988 12 22\t1990 12 20\tdu district: Chicoutimi 2635-6204 2635-6204 QUÉBEC INC.\t1988 12 22\t1990 12 20\tdu district: Roberval 2635-7525 2635-7525 QUÉBEC INC.\t1988 12 22\t1990 12 28\t1) de la dénomination sociale: GESTION BERCAR INC.2) du district: Kamouraska 3) du capital-actions 2641-8749 2641-8749 QUÉBEC INC.\t1989 04 12\t1990 12 18\tdu district: Rimouski 2643-6410 2643-6410 QUÉBEC INC.\t1989 04 25\t1991 01 03\t1) de la dénomination sociale: GESTION SIMON BILODEAU INC.2) du district: Beauce 2643-6428 2643-6428 QUÉBEC INC.\t1989 04 25\t1991 01 03\t1) de la dénomination sociale: GESTION FRANCINE BILODEAU INC.2) du district: Beauce 2645-5790 2645-5790 QUÉBEC INC.\t1989 05 03\t1990 12 17\tde la dénomination sociale: MÉTOMACH SHERBROOKE INC.2737-8066 2737-8066 QUÉBEC INC.\t1989 08 24\t1990 12 19\tde la dénomination sociale: LES ALIMENTS SANDY INC.SANDY FOODS INC.2737-8413 2737-8413 QUÉBEC INC.\t1989 08 25\t1990 12 21\tde la dénomination sociale: DÉCARIE AIR-PLUS INC.2738-6960 2738-6960 QUÉBEC INC.\t1989 09 15\t1990 12 27\tde la dénomination sociale: LA MAISON (NEXT) INC.(THE NEXT) HOUSE INC. 308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e armée, n° 5 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2740-7501 2740-7501 QUÉBEC INC.\t1989 12 12\t1990 12 17\t1) de la dénomination sociale: TECHNOSOUDE TUYAUTERIE INC.2) du capital-actions 2741-2808 2741-2808 QUÉBEC INC.\t1989 10 19\t1990 12 17\tdes dispositions 2742-0173 2742-0173 QUÉBEC INC.\t1989 10 31\t1990 12 18\tdu district: Roberval 2742-0199 2742-0199 QUÉBEC INC.\t1989 10 31\t1990 12 28\tdu capital-actions 2743-6393 2743-6393 QUÉBEC INC.\t1990 01 17\t1991 01 03\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS JUMEAUX BOUCHARD INC.2743-8621 2743-8621 QUÉBEC INC.\t1990 01 22\t1990 12 17\tde la dénomination sociale: GESTION G.& A.CHÉNARD INC.2744-7267 2744-7267 QUÉBEC INC.\t1989 12 07\t1990 12 17\t1) de la dénomination sociale: MIKRONICS TECHNOLOGIES INC.2) du district: Longueuil 2744-8331 2744-8331 QUÉBEC INC.\t1989 12 11\t1990 12 19\tdu capital-actions 2745-3315 2745-3315 QUÉBEC INC.\t1989 12 19\t1990 12 19\tde la dénomination sociale: TEMLAM INC.2745-4206 2745-4206 QUÉBEC INC.\t1989 12 31\t1990 12 21\tde la dénomination sociale: BAMBERGER - ROSENHEIM LTÉE BAMBERGER - ROSENHEIM LTD.2745-7092 2745-7092 QUÉBEC INC.\t1990 01 08\t1990 11 28\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES FORESTIÈRES MARCEL GAUTHIER INC.2745-7845 2745-7845 QUÉBEC INC.\t1989 12 28\t1990 12 21\tdu district: Joliette 2747-3719 2747-3719 QUÉBEC INC.\t1990 01 16\t1990 12 05\tdu district: Joliette 2749-6025 2749-6025 QUÉBEC INC.\t1990 03 01\t1991 01 04\tde la dénomination sociale: MACHINERIE JEAN-PIERRE BENOIT INC.2749-6256 2749-6256 QUÉBEC INC.\t1990 03 02\t1990 12 19\tde la dénomination sociale: GESTION SYLVIO GRAND-MAISON INC.2749-7320 2749-7320 QUÉBEC INC.\t1990 03 06\t1990 12 18\tde la dénomination sociale: LEOPOLD FALARDEAU ALIMENTATION INC.27504133 2750-4133 QUÉBEC INC.\t1990 03 19\t1990 12 28\t1) de la dénomination sociale: GESTION LABREK (1990) INC.2) du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 309 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2750-8209 2750-8209 QUÉBEC INC.2751-3860 2751-3860 QUÉBEC INC.2751-6210 2751-6210 QUÉBEC INC.2751-9008 2751-9008 QUÉBEC INC.2752-9296 2752-9296 QUÉBEC INC.2752-9494 2752-9494 QUÉBEC INC.2754-2943 2754-2943 QUÉBEC INC.2754-4410 2754-4410 QUÉBEC INC.2754-4907 2754-4907 QUÉBEC INC.2755-4500 - 2755-4500 QUÉBEC INC.2755-9046 2755-9046 QUÉBEC INC.2756-2628 2756-2628 QUÉBEC INC.2757-6925 2757-6925 QUÉBEC INC.2759-7525 2759-7525 QUÉBEC INC.^759-9505 2759-9505 QUÉBEC INC.2840-3392 2840-3392 QUÉBEC INC.2841-3722 2841-3722 QUÉBEC INC.2841-6097 2841-6097 QUÉBEC INC.2841-8622 2841-8622 QUÉBEC INC.2842-1865 2842-1865 QUÉBEC INC.1990 03 28 1990 12 28 de la dénomination sociale: POLYCLINIQUE LAVAL INC.1990 04 24 1990 12 27 du capital-actions 1990 04 20 1991 01 03 de la dénomination sociale: LES CONSULTANTS R P C ASSOCIÉS INC.1990 04 27 1990 12 17 de la dénomination sociale: DEMTEC (1990) INC.1990 03 30 1990 12 20 du district: Laval 1990 03 30 1990 12 20 du district: Laval 1990 05 11 1990 12 18 de la dénomination sociale: GESTION DUSCO INC.1990 05 18 1990 12 27 de la dénomination sociale: LES ATELIERS R.T.B.INC.1990 05 18 1990 12 27 de la dénomination sociale: CENTURY 21 HAUT DE GAMME INC.1990 07 03 1990 12 28 1) de la dénomination sociale: FERME R.P.ÉTHIER INC.2) du district: Drummond 1990 04 27 1990 12 21 du capital-actions 1990 05 07 1990 11 19 du district: Terrebonne 1990 06 08 1990 1121 de la dénomination sociale: WOLFE SÉCURITÉ INC.1990 07 05 1990 12 06 du district: Iberville 1990 07 10 1991 01 09 de la dénomination sociale: TRANSPORT INTERFAX INC.1990 09 14 1991 01 11 de la dénomination sociale: FINES HERBES DESPRÉS INC.1990 08 07 1990 10 22 du district: Laval 1990 08 15 1990 11 27 du district: Trois-Rivières 1990 08 21 1990 12 17 du capital-actions 1990 08 30 1990 12 17 du capital-actions 310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e armée, n° 5 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2842-4349 28424349 QUÉBEC INC.2842-5478 2842-5478 QUÉBEC INC.2843-2839 2843-2839 QUÉBEC INC.2843-6772 2843-6772 QUÉBEC INC.2844-5419 2844-5419 QUÉBEC INC.2845-0062 2845-0062 QUÉBEC INC.2845-2670 2845-2670 QUÉBEC INC.2845-9386 2845-9386 QUÉBEC INC.2846-7983 2846-7983 QUÉBEC INC.2846-9252 2846-9252 QUÉBEC INC.2847-0599 2847-0599 QUÉBEC INC.2847-3239 2847-3239 QUÉBEC INC.2847-3247 2847-3247 QUÉBEC INC.2847-4559 2847-4559 QUÉBEC INC.2742-8929 AGRITIBI R.H.INC.2160-6801 LES ALBUMS ALBEC INC.2166-8470 ALIGNEMENT MALTAIS INC.2152-0986 ANTIQUE CHEZ TI-PÈRE INC.1990 09 05 1990 09 10 1990 11 01 1990 11 30 1990 09 28 1990 10 12 1990 10 23 1990 11 06 1990 11 15 1990 11 20 1990 11 23 1990 11 30 1990 11 30 1990 12 04 1989 11 20 1983 09 27 1984 02 24 1983 03 02 1990 12 28 1) de la dénomination sociale: LES SERVICES FINANCIERS LICOR INC.2) du district: Longueuil 1990 12 18 de la dénomination sociale: FERME STE-CATHERINE SUD INC.1990 12 27 du district: Montmagny 1991 01 03 de la dénomination sociale: GESTION MARC ALLAIRE INC.1990 12 19 du capital-actions 1990 12 20 du district: Drummond 1991 01 03 de la dénomination sociale: GESTION NORDIQUE INC.1990 12 27 1) du district: Laval 2) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 15 1990 12 20 1) du district: Chicoutimi 2) du capital-actions 3) des dispositions 1990 12 18 de la dénomination sociale: FERME STE-CATHERINE NORD INC.1990 12 17 de la dénomination sociale: PLACEMENTS VULFRAND INC.1990 12 19 du district: Richelieu 1990 12 19 du district: Richelieu 1990 12 28 du district: Roberval 1990 12 20 du capital-actions 1990 12 31 de la dénomination sociale: LES CRÉATIONS MIRAGEX INC.1990 12 21 du capital-actions 1990 12 19 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 311 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2739-0277 LES ASSURANCES BILODEAU, MONTPET1T INC.1853-6417 LES ASSURANCES GUSTAVE MAISONNEUVE INC.2316-0518 ATELIER G.MEILLEUR INC.2732-1496 ATELIER MÉCANIQUE PRÉVENTECH INC.2321-1824 ATELIERS B.D.G.INC.2840-5041 AVIACORP LTÉE 2633-6263 A.LAMBERT INTERNATIONAL INC.1100-3837 A.H.BERGERON INC.2743-9181 BASE PLEIN AIR COCKANAGOG INC.2548-5079 LE BELLEVUE SUR LE BOULEVARD INC.1477-0119 BOSSY-LABELLE INC.2414-3141 BO-MED INTERNATIONAL INC.2747-9369 BUANDERIE EXCEL INC.1509-1747 CENTRE DE RÉNOVATION G.HARVEY INC.2847-6208 CENTRE DE SERVICES MÉCANIQUES MÉTROPOLITAINS F.C.INC.1989 09 26 1981 12 29 1985 02 14 1989 05 30 1985 05 16 1990 09 21 1989 07 13 1965 05 21 1990 01 31 1988 02 11 1977 04 27 1986 04 03 1990 01 29 1977 12 02 1990 12 07 1990 12 28 de la dénomination sociale: MYLONAKIS, BOLDUC, MICHALOPOULOS & ASSOCIÉS INC.1990 12 21 1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 07 de la dénomination sociale: RÉFRIGÉRATION MONTRÉAL-NORD INC.1990 12 28 1) de la dénomination sociale: 2732-1496 QUÉBEC INC.2) du district: Saint-François 1990 12 19 du capital-actions 1991 01 10 du district: Beauce 1990 12 28 du capital-actions 1990 12 21 du capital-actions 1990 12 19 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 19 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 1990 12 19 du capital-actions 1990 12 19 de la dénomination sociale: LES SERVICES DE CONSULTATION BO-TECH INC.BO-TECH CONSULTING SERVICES INC.1990 12 21 de la dénomination sociale: GESTION TEXTILES MICHON INC.1990 12 21 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 17 de la dénomination sociale: CENTRE DE SERVICES MÉCANIQUES BROADWAY INC. 312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2631-5994 CENTRE DENTAIRE CHÂTEAUGUAY INC.2540-9889 CHARLES & SYLVIE SÉVIGNY INC.2526-5554 CHÂTEAU VAUDREUIL INC.2758-5926 CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE 1308-1732 LES CLINICIENS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (C.H.U.) INC.1644-2691 CLUB DE GOLF LE RICOCHET (CHICOUTIMI) INC.1363-0819 COMMUNICATIONS LAC-ST-JEAN LIMITÉE 1859-5538 CONFECTIONS ST-JULIEN INC.2639-2183 CONSEILLER EN IMMOBILIER GREISS INC.1857-6074 CONSTRUCTION VALMAR INC.2617-2809 LES CONSTRUCTIONS BETHEL INC.2634-6171 LES CONSULTANTS GILLES VALIQUETTE INC.2411-4886 LES CONSULTANTS ROY, CLAVEL INC.1844-7912 CONTACT QUÉBEC INC.1844-8746 AU COQ MODERNE INC.1115-3061 CRÉATIONS ATTRACTIVE INC.2845-6267 LES CUIRS ST-LAURENT INC.1988 II 10 1987 11 12 1987 06 01 1990 08 09 1968 06 06 1980 05 05 1975 04 25 1982 07 13 1989 02 17 1982 04 30 1988 04 22 1989 01 31 1986 02 05 1981 03 27 1981 03 31 1962 01 25 1990 10 30 1990 12 10 du district: Beauharnois 1990 12 19 du capital-actions 1990 12 20 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 13 de la dénomination sociale: 2758-5926 QUÉBEC INC.1990 12 19 de la dénomination sociale: GESMUS INC.1990 12 27 du capital-actions 1991 01 07 1990 12 20 1991 01 09 1990 12 20 1990 12 17 1991 10 08 1990 12 28 1991 01 07 1990 12 31 1990 12 19 1990 12 21 de la dénomination sociale: T.C.COM INC.1) de la dénomination sociale: DISTRIBUTIONS MATO INC.2) du district: Arthabaska de la dénomination sociale: RE/MAX ROYAL (CADIBEC) CM.INC.du capital-actions du district: Joliette de la dénomination sociale: SIMSTAT INC.de la dénomination sociale: ROY ET CLAVEL INC.1) de la dénomination sociale: GESTION MAI 1981 INC.2) du capital-actions 3) des dispositions du capital-actions de la dénomination sociale: 1115-3061 QUÉBEC INC.de la dénomination sociale: CUIR ST-LAURENT INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 313 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2323-2077 D & F DUMONT AUTOS INC.1985 06 21 2756-3279 DAVIES ET BILODEAU INC.1990 05 08 2439-7952 DEMTEC INC.1986 08 22 1360-3964 DENISO LEBEL INC.1974 11 25 1329-3618 LES DÉVELOPPEMENTS DOMICILIAIRES 1958 08 21 LTÉE 1128-3785 DOYON & DOYON LIMITÉE 1962 08 22 2439-1922 ENSEIGNEMENT DE SOINS HOSPITALIERS 1986 08 01 HÉLÈNE QUÉVILLON INC.2158-1095 LES ENTREPRISES CLÉMENT RUEL (2000) 1983 07 29 INC.2632-8757 LES ENTREPRISES C.DESPARS INC.1989 01 01 1268-8651 LES ENTREPRISES DE GESTION MURDOCK 1938 08 19 INC.1464-0775 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES C.J.1976 01 08 DUPUIS INC.1644-1180 LES ENTREPRISES GEORGES RONDEAU INC.1980 04 29 2626-0950 LES ENTREPRISES JOINT-TECH INC.1988 08 30 2645-3266 LES ENTREPRISES LISI & RHÉAUME INC.1989 04 27 2527-6056 1987 06 23 LOISELLE, INC.1990 12 18 I) de la dénomination sociale: DUMONT VÉHICULES RÉCRÉATIFS INC.2) du district: Richelieu 1990 1116 1) de la dénomination sociale: LES GESTIONS ALAIN BERTH IAUME INC.2) du district: Longueuil 1990 12 17 de la dénomination sociale: 2439-7952 QUÉBEC INC.1991 01 09 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 27 du capital-actions 1990 12 31 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 18 du capital-actions 1990 12 27 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 19 du district: Longueuil 1990 12 14 du capital-actions 1991 01 03 de la dénomination sociale: GESTION CONRAD DUPUIS INC.1990 12 18 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 17 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 5 1991 01 09 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES DE RESTAURATION LISI INC.1990 12 20 1) de la dénomination sociale: E.P.E.LOISELLE INC.2) du district: Montréal 314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1177-8149 LES ENTREPRISES RACINE & FILS LTÉE 2323-9916 LES ENTREPRISES R.JONCAS INC.1477-3246 ÉPICERIE BRILLANT INC.1628-8235 LES ESCALIERS L'AUBIER INC.1140-3003 LES ÉTIQUETTES LELYS INC.2157-8539 FENÊTRES MODERNES J.C.LTÉE 2331-3638 FERBLANTERIE DAOUST INC.1642-0127 FERME JOOSTEN ET FILS INC.2735-1261 LES FERMES MAPLE LODGE LTÉE 1634-2677 LES FERMES OKAK INC.1226-0352 FONTAINE ÉLECTRIQUE INC.1261-2255 FRÉGA INC.2645-9206 FRIGOLUX INC.1356-6047 LA GALERIE DU TAPIS GÉRARD BUSS1ÈRES INC.I960 11 29 1985 07 17 1977 05 06 1978 08 07 1964 07 06 1983 07 06 1985 11 29 1981 01 23 1989 07 27 1979 03 05 1972 04 04 1947 03 07 1989 05 09 1974 05 15 2411-2690 GARANT INC.1986 02 01 1990 12 17 de la dénomination sociale: CONSTRUCTION FRANÇOIS RACINE LTÉE 1990 12 03 1 ) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1990 12 18 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 20 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 27 de la dénomination sociale: GROUPE LELYS INC.1990 12 07 du capital-actions 1990 12 21 du capital-actions 1990 12 21 du capital-actions 1990 12 05 du district: Longueuil 1990 12 17 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1990 12 19 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ROLAND RICHARD INC.1990 12 31 du capital-actions 1990 12 20 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 13 1) de la dénomination sociale: LA GALERIE DU TAPIS D'ASTOUS & FRÈRES INC.2) du district: Baie-Comeau 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 4) du capital-actions 5) des dispositions 1991 01 07 de la dénomination sociale: GESTION G.D.L.(1991) INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 315 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2544-7236 GARDERIE DE LA CAPITALE (1988) INC.\t1988 02 11\t1991 01 10\t1) de la dénomination sociale: LES GESTIONS MARC-ÉRIC INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2841-9026 GAZONNIÈRE G I P GUILBAULT INC.\t1990 08 22\t1990 12 06\tde la dénomination sociale: GAZONNIÈRE G I P GUILBEAULT INC.1864-6505 GESTION A.LA PENNA INC.\t1982 12 17\t1990 12 27\tdu capital-actions 2439-2912 GESTION DU 16 MARS INC.\t1986 08 07\t1990 12 20\tdu capital-actions 1848-9534 GESTION FORTIER & LABONTÉ (1983) INC.\t1981 07 31\t1990 12 27\tde la dénomination sociale: GESTION ROGER FORTIER (1990) INC.2316-5202 GESTION I.C.M.INC.\t1985 02 05\t1990 12 28\tde la dénomination sociale: GROUPE I.C.M.INC.2552-2566 GESTION JACYNTHE BRISSETTE INC.\t1988 03 29\t1990 11 16\tde la dénomination sociale: DISTRIBUTIONS ALAIN DUPONT INC.2171-9851 GESTION NOR INC.\t1984 06 21\t1990 12 27\tdu capital-actions 2160-6587 GESTION SANI SPORT INC.\t1983 09 26\t1990 12 27\tdu capital-actions 2846-7256 GESTION VENODA INC.\t1990 11 14\t1990 12 19\tdu district: Joliette 2643-1452 LES GESTIONS DENYS ÉLÉMENT & FILS INC.\t1989 04 18\t1990 12 19\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 2532-2652 GESTIONS ROY & MARATTA INC.\t1987 10 29\t1990 12 05\tdu capital-actions 2152-0861 GILLES D.DALLA1RE & CIE INC.\t1983 03 01\t1990 12 17\tde lu dénomination sociale: PLACEMENTS RAYMOND OUELLETTE INC.1131-5231 GORDON BATTAH LTÉE\t1948 08 09\t1990 12 19\tde la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS BATTAH LTÉE 1853-9676 GROUPE BELYN INC.\t1982 01 08\t1990 12 20\tdu capital-actions 2529-7268 LE GROUPE CONSEIL ARSENEAU, CHARBONNEAU INC.\t1987 08 26\t1990 11 26\tde la dénomination sociale: LE GROUPE CHARBONNEAU MEUNIER INC.2524-2603 LE GROUPE N.L.INC.\t1987 04 08\t1990 11 28\tdu capital-actions 316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, I23e année, n° 5 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2418-0507 GROUPE PETRA LTÉE 1472-6699 GROUPE SOBECO INC.1254-8996 LES HABITATIONS ROGER-BÉDARD INC.2550-1123 HÔTEL LA BARRE INC.1255-1123 IMMEUBLES MARCOUX & ASS.INC.1117-8787 IMMEUBLES STONECREST INC.2843-3274 INSPECTION SEP INC.2552-1311 LES INVESTISSEMENTS ALAIN TANCRÈDE INC.2745-6433 INVESTISSEMENTS GUAYCO INC.1223-5495 JACQUES CROTEAU INC.1169-7430 JEAN-ROGER ÉLECTRIQUE INC.2535-9399 JOURNAL DES RIVIÈRES INC.1150-7597 J.A.BLAIS INC.2743-3069 LABORATOIRES BIO-RECHERCHES LTÉE 25364696 LEPAGE O'BRIEN INC.2645-9255 LOCATION DBM INC.2423-8032 LOUIS BERNARD ALLAIRE INC.2333-1390 L.D.AUTO (1986) INC.1626-6934 MAINTENANCE LÉO BAROLET INC.1986 06 30 1990 12 18 du capital-actions 1976 12 22 1990 12 19 de la dénomination sociale: SOBECO INC.1965 12 17 1990 12 17 1) de la dénomination sociale: LES RÉALISATIONS IVAN ROGER INC.2) du district: Terrebonne 1988 03 08 1990 12 21 de la dénomination sociale: 2550-1123 QUÉBEC INC.1969 09 25 1990 12 28 de la dénomination sociale: IMMOB1LIA MEMPHRÉMAGOG INC.1957 09 04 1990 12 28 du capital-actions 1990 11 01 1990 12 21 1) du capital-actions 2) des dispositions 1988 05 17 1990 12 27 de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS LOPRO INC.1989 12 28 1990 12 20 du capital-actions 1972 01 24 1990 12 28 du capital-actions 1969 02 13 1990 12 20 du capital-actions 1987 06 08 1990 12 07 du district: Iberville 1949 12 15 1990 12 27 du capital-actions 1989 12 14 1990 12 19 du nombre des administrateurs: 8 1987 06 16 1991 01 10 de la dénomination sociale: O'BRIEN GROUPE-CONSEIL INC.1989 05 09 1990 12 18 de la dénomination sociale: SYSTÈMES KANTECH INC.KANTECH SYSTEMS INC.1986 11,06 1990 11 26 du district: Bedford 1986 01 01 1990 12 27 I) du capital-actions 2) des dispositions 1978 05 19 1990 12 19 de la dénomination sociale: LES BÉTONS L.BAROLET LAC MÉGANTIC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 317 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1860-0692 MARCELLE HARVEY INC.\t1982 07 28\t1990 12 20\tdu capital-actions 2630-2398 MARKETING CORIMAR INC.\t1988 11 03\t1990 12 06\tde la dénomination sociale: CORIS1A BUOUX MODE (VILLE MARIE) INC.2753-6457 MÉTAL E.M.(1990) INC.\t1990 04 18\t1990 12 17\t1) de la dénomination sociale: RECYCLAGE CAPITALE INC.2) du capital-actions 1204-2818 LE MEUBLE VILLAGEOIS INC.\t1969 04 14\t1990 12 21\tdu capital-actions 1477-1687 LES MEUBLES LATRAVERSE INC.\t1977 05 02\t1990 12 20\tdu capital-actions 2840-2485 NETTOYEUR ÉCLAT NET INC.\t1990 09 13\t1990 12 19\tde la dénomination sociale: GESTION CAROLE LECLERC INC.2168-3040 OPUR DES CANTONS INC.\t1984 03 29\t1990 12 27\tde la dénomination sociale: GESTION DANIEL LABONTÉ (1990) INC.2150-0798 PALDEC INC.\t1983 01 07 »\t1990 12 21\tdu capital-actions 2645-3191 PAOLO POUR HOMME INC.\t1989 04 27\t1990 12 28\t1) de la dénomination sociale: CAFÉ ANGUS D.& M.INC.2) du district: Saint-François 2745-4149 PAVAGE PICANO RÉNOVATION INC.\t1989 12 20\t1990 12 21\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 5 1551-2999 LES PAVAGES TRANS-ISLAND LTÉE\t1964 02 27\t1990 12 20\tde la dénomination sociale: GESTION ALFRED SALZANI INC.1349-1725 PHILIPPE GOSSELIN & ASSOCIÉS LIMITÉE\t1972 09 20\t1990 12 28\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2532-6752 PIÈCES DE CAMION DU LAC INC.\t1987 11 10\t1990 12 28\tde la dénomination sociale: CENTRE DU CAMION ST-PRIME INC.1501-2693 PLACEMENTS BEN LIMITÉE\t1975 12 04\t1990 12 19\tdu capital-actions 2157-8695 LES PLACEMENTS CLAUDE A.LEBLANC INC.\t1983 07 08\t1990 12 20\tdu capital-actions 2161-9986 LES PLACEMENTS DANIEL CHAPDELAINE INC.\t1983 10 31\t1991 01 04\tde la dénomination sociale: GESTION YVES BOLDUC INC.1262-7600 PLACEMENTS GÉROS INC.\t1969 11 11\t1990 12 27\tdu capital-actions 2731-2701 PLACEMENTS G.R.Y.C.INC.\t1989 07 01\t1990 12 17\tdu capital-actions 318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2549-7876 LES PLACEMENTS JACQUES & MORISSET INC.1279-4137 LES PLACEMENTS PÉLADEAU INC.2165-7630 PLACEMENTS RAYMOND LABONTÉ INC.1861-4198 PLOMBERIE CLAUDE SANTERRRE INC.2846-9633 LES PRODUITS FORMOSIUM INC.2159-1003 PRO-SERVEX (1989) INC.1306-6592 RAPIDCO LTÉE-LTD.2755-4484 RÉAL VIAU (1990) INC.2845-8008 LA RELANCE DENTAIRE INC.2742-8234 RESTAURANT LES CINQ D INC.2429-9927 RESTO-BAR L'ABAT INC.2540-7180 ROGER LACROIX INC.2534-2692 ROLAND POULIN INC.2743-9496 R.BÉGIN ET ASSOCIÉS INC.2640-0077 R.B.O.AUTOS INC.2440-0707 SALON JULIE QUILLES INC.1864-4617 LES SALONS FUNÉRAIRES GUAY INC.1143-9072 LES SCIES DE LA RIVE-SUD INC.1988 04 05 1967 11 28 1984 01 11 1982 09 16 1990 11 20 1983 08 24 1957 12 07 1990 07 04 1990 11 06 1989 II 17 1987 03 10 1987 II 01 1987 04 21 1990 01 26 1989 03 03 1986 09 04 1982 12 16 1968 10 17 1990 12 19 de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS R.MORIN ET R.JACQUES INC.1990 12 21 du capital-actions 1990 12 10 du capital-actions 1991 01 01 de la dénomination sociale: PLOMBERIE COROSSOL INC.1991 12 11 de la dénomination sociale: LES PRODUITS FORMOSIUM CANADA INC.1990 12 30 du capital-actions 1990 12 17 1) de la dénomination sociale: 1306-6592 QUÉBEC INC.2) du district: Laval 1990 12 17 du capital-actions 1990 12 21 de la dénomination sociale: LA RELANCE PROFESSIONNELLE INC.1990 12 20 de la dénomination sociale: RESTAURANT L'INTIMITÉ INC.1990 12 19 du capital-actions 1990 11 26 du capital-actions 1991 01 03 du capital-actions 1990 11 27 de la dénomination sociale: LES BOIS LAMINA INC.1990 12 12 de la dénomination sociale: RICHARD BOURGIE AUTOS INC.1990 12 19 du capital-actions 1990 12 20 du capital-actions 1990 12 18 de la dénomination sociale: 1143-9072 QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 319 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2153-6164 SERVICE AMBULANT ENTRETIEN ET 1983 03 31 RÉPARATION D'INSTRUMENTS CHIRURGICAUX (S.A.D.) LTÉE 1264-3110 SERVICE DE RADIOLOGIE GRENET INC.1965 12 16 2757-7097 SERVICES D'ASSURANCES L.FC.INC.1990 06 12 2760-4834 LES SERVICES FINANCIERS DONALD 1990 07 27 MURPHY & ASSOCIÉS, INC.1851-1089 SOCIÉTÉ DE GESTION SST INC.1981 10 05 1283-7464 SOCIÉTÉ DOMINION SECURITIES PITFIELD 1968 01 18 INC.1507-1095 SODEVEC INC.1977 09 16 2757-2601 LES SPÉCIALITÉS DU DR J.-C.DUPONT 1990 05 30 INC.2842-5890 SPEQ CAPITECQ I INC.1990 09 10 2843-5006 SPEQ TRUITES DES SOURCES (1990) INC.1990 11 02 2546-6491 STATION SERVICE LAPORTE & CLOUTIER 1988 01 13 INC.1463-4935 STATION-SERVICE CHANDLER INC.1975 12 08 2841-1585 STEINBERG INC.1990 10 22 2741-5645 SUPERMARCHÉ LUCIEN CHAMPAGNE ET 1989 10 20 FILS INC.2731-9896 LES SYSTÈMES D'INTERCONNEXION 1989 07 20 BELLEVUE INC.1990 12 17 1) du district: Laval 2) du capital-actions 3) des dispositions 1990 12 21 du capital-actions 1990 12 21 de la dénomination sociale: 2757-7097 QUÉBEC INC.1990 11 19 de la dénomination sociale: LES SERVICES FINANCIERS D.D.A.ET Associés, inc.1990 12 19 du capital-actions 1991 01 03 de la dénomination sociale: 1283-7464 QUÉBEC INC.1990 12 03 du district: Laval 1990 12 17 de la dénomination sociale: FERME n.c.L.INC.1990 12 18 des dispositions 1990 12 18 des dispositions 1990 12 17 de la dénomination sociale: STATION SERVICE G.CLOUTIER INC.1990 12 06 de la dénomination sociale: G.F.MODE INC.1990 12 27 des dispositions 1990 12 19 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 01 08 de la dénomination sociale: SYSTÈME DE MESSAGERIE VOCALE BELLEVUE INC. 320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Dénomination sociale 1160-0129 TRADELCO INC.2733-5728 TRADUCTIONS CAILLÉ LTÉE 2158-2457 TRANSPORBEC INC.2845-5384 TRANSPORT DENIS LABONTÉ INC.2735-7896 TRANSPORT RIMA INC.1252-0425 TREMBLAY & HARRISON INC.2623-5895 UCS QUÉBEC (1988) INC.2840-3558 VANBARCORP INTELLIGENCE SERVICE LTÉE 2317-3933 VARI-VIDÉO INC.1507-0212 VIC MOBILIERS DE MAGASIN (1977) INC.2538-5121 VITRERIE PARENT LEMYRE INC.2542-3211 VOLCANO INC.2165-3977 WAPIZAGOUNE CHASSE ET PÊCHE INC.Date de constitution Date de modification Modifications 1961 05 25 1989 07 06 1983 07 18 1990 10 26 1989 08 31 1968 05 30 1988 07 25 1990 09 17 1985 03 05 1977 09 14 1987 08 25 1987 12 15 1984 02 01 2253 1990 12 21 du capital-actions 1990 11 23 du district: Iberville 1990 12 28 de la dénomination sociale: TRANSPORT PENOT INC.1990 11 23 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 1990 11 22 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 03 de la dénomination sociale: LE GROUPE GENARP INC.1990 12 19 du capital-actions 1991 01 04 1) de la dénomination sociale: VANBARCORP TECHNOLOGIES LTÉE 2) du district: Beauce 1990 12 27 de la dénomination sociale: PHOTO CAN CAM INC.1990 12 20 du capital-actions 1990 12 17 de la dénomination sociale: VITRERIE PARENT INC.1990 12 19 1) de la dénomination sociale: 2542-3211 QUÉBEC INC.2) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 15 1990 12 27 1) de la dénomination sociale: LES SERVICES FINANCIERS R.G.INC.2) des restrictions à l'activité 3) du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 10 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 321 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corporations suivantes:\ta accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des Dénomination sociale et sa version\t 2850-2383 L'ACADÉMIE DE ST-GEORGES DE BEAUCE 2843-8471 ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE DES EMPLOYÉS DE TRANSPORT DE MONTRÉAL 2847-5416 ASSOCIATION DES GENS DE FORMACADRES 2850-0874 ASSOCIATION DES INFORMATICIENS DES COLLÈGES DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 2850-2391 ASSOCIATION DES PIGISTES EN INFORMATIQUE DU QUÉBEC (A.P.I.Q.) 2841-0033 ASSOCIATION UNI-VERS-CITÉS 2846-2711 A.C.C.R.O.C.ACCUEIL COLLECTIF DES CONJOINTS EN RELATION OPPRIMANTE ET COLÉRIQUE 2850-3431 A.D.A.M., ASSOCIATION DES ARTISTES MULTIDISCIPLINAIRES 2846-1200 CENTRE D'AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL (C.A.L.A.C.S.) DE BAIE-COMEAU 2843-4207 CENTRE INTERVALLE PONT1AC 2850-1203 CENTRE NATIONAL DE VALORISATION DE LA TOURBE INC.2850-2185 CHORALE LA CLEF DES CHANTS DE COMPTON 2843-9842 CLUB DE SOCCER «LES CAVALIERS DE STE-SOPHIE» INC.2843-9651 CLUB MACINTOSH DE BAIE-COMEAU 2850-3928 CLUB OPTIMISTE MONTRÉAL-EST 1991 01 04 1991 01 03 1991 01 08 1991 01 08 1991 01 04 1991 01 08 1991 01 08 1991 01 08 1990 12 11 1991 01 08 1991 01 08 1991 01 03 1991 01 03 1991 01 03 1991 01 II 1055, 11& Rue, Saint-Georges 9240-A, Saguenay, Saint-Léonard Québec Cégep François-Xavicr-Gameau, 1660, boulevard de l'Entente, Québec 2060, rue Bourgogne, Chambly 1065, avenue Grenoble, Sainte-Foy 430, rue Labelle, Saint-Jérôme 805, Loranger, Laval Baie-Comeau 7, rue Front, Campbell's Bay 454, chemin Témiscouata, Rivièrc-du-Loup 576, chemin Lapointe, Compton 2124, boulevard Sainte-Sophie, Sainte-Sophie 9, Jean-Baptiste Franquelin, Baie-Comeau 3305, rue Aubry, Montréal 322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Dénomination sociale et sa version 2843-8489 CLUB SOCIAL H.D.LACHUTE 2850-2573 CLUB V.T.T.DE LA SAVANE 2850-2599 LE COMITÉ DES LOISIRS DU PARC ST-TÉLESPHORE INC.2843-9297 CONSEIL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE DE LANAUDIÈRE INC.2846-2729 CORPORATION DES PRATICIENS EN MASSAGE HOLISTIQUE DU QUÉBEC 2846-2737 C.A.D.C.DE PORTNEUF INC.2850-3613 L'ÉCLUSE DES LAURENTIDES 2850-2474 ENSEMBLE VOCAL AMADEUS DE L'ESTRIE 2843-6889 ESPACE CHAUDIÈRE-APPALACHES 2850-2409 FONDATION DE DÉVELOPPEMENT DE LA PROGRAMMATION DE RADIO-QUÉBEC 2848-3691 FONDATION PAUL HÉBERT (1991) 2850-2425 FONDATION SERGE DAOUST 2842-9017 FONDS DE SOUTIEN GILLES DUCEPPE 2843-9271 GRANDS AMIS DE LA BAIE 2850-3621 INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL I.E.I.(QUÉBEC) INTERNATIONAL ENVIRONMENT INSTITUTE I.E.I.(QUÉBEC) 2846-3875 AU JARDIN DE LA FAMILLE DE FABREVILLE 2850-1245 NORD (ORGANISATION RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT NORDIQUE) N Date de constitution Siège social 2254 1991 01 03 556-A, rue Lafleur, Lachutc 1991 01 09 Breakey ville 1991 01 09 2845, rue Gravel, Saint-Romuald 1991 01 08 255, St-Étienne, L'Assomption 1991 01 08 356, Principale, bureau 2, Granby 1991 01 11 Portneuf 1991 01 08 400, boulevard Ste-Adèle, Sainte-Adèle 1991 01 07 410, des Jonquilles, Sherbrooke 1991 01 03 2111, chemin du Sault.bureau 308, Saint-Romuald 1991 01 04 Territoire de la Communauté Urbaine de Montréal 1991 01 03 Sainte-Pétronille, île d'Orléans 1991 01 04 1195, avenue Lavigeric, bureau 200, Sainte-Foy 19910108 1827, de Maisonneuve est, Montréal 1991 01 08 Paspébiac 1991 01 08 407, boulevard St-Laurent, bureau 500, Montréal 1991 01 08 Fabreville 1991 01 09 195, boulevard Matagami, Matagami L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 323 Lettres patentes supplémentaires\t\t\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes:\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModifications 2315-3216 LE CENTRE DES FEMMES DU Ô-PAYS\t1985 02 12\t1991 01 03\tdes objets 1235-1037 1 CENTRE D'ESSAI DES AUTEURS DRAMATIQUES (MONTRÉAL) INC.\t1966 03 16:\t1991 01 08\tde la dénomination sociale: CENTRE DES AUTEURS DRAMATIQUES (MONTRÉAL) (CEAD) INC.1462-8051 LA FONDATION PÉLADEAU INC.\t1975 10 30\t1991 01 09\t1) des objets 2) des dispositions 2740-1140 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE OUJÉ-BOUGOUMOU\t1989 11 28\t1991 01 09\t1) du siège social: Mistassini 2) des dispositions 1299-4299 SOCIÉTÉ NATIONALE DES QUÉBÉCOIS,\t1953 10 21\t1991 01 08\tde la valeur des biens immobiliers RÉGION RICHELIEU-SAINT-LAURENT L'Inspecteur général des institutions financières.2555 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les\t\t Changement de siège social (Article 87)\t\t Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées\ta changé son siège social de la façon suivante:\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tNouvelle adresse du siège social 1462-5743 ASPIRATEX INC.\t1975 10 14\t325, rue Marais, bureau 185, Vanier 2156-5973 ASSOCIATION DES DESCENDANTS DE JACQUES BUSSIÈRE INC.\t1983 06 15\t321, rue Dupont ouest, Pont-Rouge 1645-0066 ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS DE BOIS DES BOIS FRANCS INC.\t1980 06 02\t510, 5e Rang, Sainte-Clothilde-de-Horton 2644-3424 ASSOCIATION PRO-ACTION INC.\t1989 05 30\t2840, boulevard St-Martin est, bureau 200, Duvernay 1152-6696 CENTRE DÉCOR HUDSON INC.1967 04 20 472-B, Principal, Hudson 2422-2069 CENTRE HARE KRISHNA 1986 11 13 421, rue Marie-Anne, Montréal 324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 2161-8244 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL LAURENTIEN NUMÉRO 6497 11554441 CIRE SUCCÈS LTÉE 2170-4408 LA CLÉ DES MOTS 2638-4396 CLUB BROWN SWISS DU QUÉBEC 1367-0732 LA CONFÉRENCE DES ARBITRES DU QUÉBEC 1644-1958 FONDS DE RECHERCHE J.GORDON HERRON INC.1270-7865 LAGUAYNET INC.1475-9393 LIBRAIRIE ANJOU INC.2168-2281 MOUVEMENT DE JEUNES CATHOLIQUES LA RELÈVE 1368-1200 SERVICE DE RÉCLAMATIONS DIRECT INC.2549-8841 VIA L'OVE 1473-6110 VILLA ÉTUDIANTE DE COATICOOK 2630-7413 SOCIÉTÉ DES PERFUSIONNISTES EN CARDIOVASCULAIRE DU QUÉBEC 2256 1983 11 12 284, Westgate est, Rosemère 1933 03 22 1170, Peel, Montréal 1984 07 19 9, boulevard Montcalm nord, bureau 415, Candiac 1989 03 30 236, rue Fabrique, Sainte-Croix 1975 09 24 305, rue Monmouth, Mont-Royal 1980 05 01 Jardin Van Den Hende, Université Laval, Sainte-Foy 1959 01 27 981, rue Frechette, Longueuil 1977 03 25 4130, rue Jean Talon est, Montréal 1984 05 17 586, rue Murdoch, Greenfield Park 1974 05 06 1645.63' Rue, Saint-Anicet 1988 04 18 538, Kirk, Sainte-Sophie 1990 10 30 343, rue St-Jacques nord, Coaticook 1988 11 30 3001, 12« Avenue nord, Sherbrooke L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du domicile légal - Etablissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 2747-1705 ACTION-PARTAGE DE MONTRÉAL 1990 03 05 75, Sir Georges Etienne Cartier, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 325 Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 2755-1746 AGENCE DE GARDE À L'ENFANCE DE LA RÉGION MASKOUTAINE 1503-1982 LES AGENTS DE TEXTILE INTERNATIONAUX SPEYER LTÉE 2739-9237 L'AMICALE DES CEINTURES NOIRES DE JUDO DE LA VIEILLE CAPITALE INC.1350-9872 L'ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS D'OPTOMÉTRIE DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (A.E.O.U.M.) 2546-3969 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'HABITATIONS JEAN DESPREZ «SECTEUR NORD» INC.2156-9447 ASSOCIATION DU BASEBALL AMATEUR BAS-RICHELIEU INC.1852-6913 ASSOCIATION LES GOÉLANDS DE LONGUEUIL 2756-5100 ASSOCIATION MOTO-TOURISME GLOBE TROTTEUR DE MONTRÉAL 1200-8421 BOMAR ENTERPRISES LTD.2420-1568 CENTRE CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE DES IRANIENS 1506-5014 CHAMPIBEC INC.1479-0380 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL COATICOOK.NO.2106 1325-7233 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE CONTRECOEUR NO.2848 2416-5706 CLUB 64 NORD DE DEUX-MONTAGNES 1640-9435 CLUB ARAMIS SHERBROOKE INC.2312-1007 CLUB ARTÉMIS CHARLEVOIX OUEST 2420-3549 CLUB DE NATATION ROUGE ET OR DE L'UNIVERSITÉ LAVAL 1990 06 15 1760, rue St-Antoine, Saint-Hyacinthe 1976 04 26 2, rue Merritt, Montréal 1989 11 20 1310, rue Gamier, Québec 1974 01 14 3750, rue Jean-Brillant, bureau 230, Montréal 1988 03 18 7091, Place Jean Desprez, Anjou 1983 05 18 105, rue du Prince, Sorel 1981 12 03 2417, rue Montarville, Longueuil 1990 05 15 15138, rue Notre-Dame est, Montréal 1970 08 13 333.rue Chabanel ouest, bureau 200, Montréal 1986 12 05 3680, rue Jeanne-Mance, Montréal 1977 08 26 965, rue des Érables, Québec 1977 07 23 37, rue Main ouest, Coaticook 1953 04 22 543, rue St-Antoine, Contrecoeur 1986 06 16 200, rue Henri Dunant, Deux-Montagnes 1980 01 17 1177, Galt ouest, Sherbrooke 1985 02 13 25, rue Tremblay.Baie Saint-Paul 1986 09 24 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 2414-7001 CLUB DE TENNIS DE TABLE DE MAISONNEUVE 2309-7991 CLUB OPTIMISTE LE PLATEAU MASCOUCHE INC.1843-8663 COMITÉ DES CITOYENS RETRAITÉS H.L.M.ST-PHILIPPE DE TROIS-RIVIÈRES INC.1842-7930 COMITÉ D'ANIMATION DU TROISIÈME ÂGE DE LAVAL 2166-1178 COMITÉ MAISONS DE NAISSANCES DE MONTRÉAL 2321-9975 COMMUNICATIONS GRATTE-CIEL LTÉE 1462-8051 LA FONDATION PÉLADEAU INC.2332-5079 GROUPE DE SOUTIEN AUX JEUNES ENTREPRENEURS DU HAUT-RICHELIEU 1852-3399 L'INSTITUT D'ÉDUCATION POPULAIRE DES BOIS-FRANCS 1860-7184 LIGUE RÉCRÉATIVE DE VOLLEY-BALL MONTRÉAL 1333-6763 LES MAGASINS J.P.G.INC.2751-6475 MAISON L'S-EN-CIEL 2620-5153 LA MAISON WASESKUN 2327-2966 MANOIR ROSEMÈRE INC.2553-4835 LA MARCHE ET COURSE AU COEUR DE L'ÎLE 1634-4889 LA MASQUERÊVERIE 1631-3074 MISSION ÉVANGÉLIQUE DU CHRISTIANISME 2740-3948 LE MOUVEMENT D'ENTRAIDE FAHMO 1986 05 02 5605, rue Hadley, Montréal 1984 12 17 712, chemin Pincourt, Mascouche 1981 03 04 2100, St-Olivier, app.301, Trois-Rivières 1981 02 06 725, de la Montée Montrougeau, Fabreville 1984 06 22 1493, rue Rachel est.Montréal 1985 08 09 400, McGill, Montréal 1975 10 30 612, rue St-Jacques ouest, Montréal 1985 12 19 315, rue MacDonald, bureau 301, Saint-Jean-sur-Richelieu 1981 11 16 248, Hériot, Drummondville 1982 08 27 5650, rue Iberville, Montréal 1972 11 20 5500, boulevard de la Rive sud, Levis 1990 05 09 421, rue Mazenod, Québec 1988 07 12 1295, rue Laprairie, Montréal 1986 02 28 365, Grande Côte, Rosemère 1988 05 30 4, Place Laval, bureau 100, Laval 1979 03 16 3950.Hôtel de Ville, Montréal 1978 11 14 1053, 47' Rue, Montréal 1989 11 30 6042, boulevard des Laurentides.Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 327 Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal 2633-8657 MULTI-VOIX MONTRÉAL 2317-2158 PLACE DE L'INDUSTRIE LAC-MÉGANTIC INC.1367-9352 LES PLACEMENTS ALAN1AN INC.1468-4690 LES PLACEMENTS BORD DE L'EAU INC.1275-3174 LES PLACEMENTS MERCIER INC.2332-3413 PROGRAMME ACTION-REVITALISATION HOCHELAGA-MAISONNEUVE (P.A.R.H.-M) 1858-9887 UN PROLONGEMENT À LA FAMILLE DE MONTRÉAL 2546-5899 REGROUPEMENT ÉTUDIANT DES FACULTÉS D'ADMINISTRATION DU QUÉBEC 1639-2151 LES RÉSIDENCES POPULAIRES TRIFLUVIENNES 1334-4445 LES RESSOURCES MONEXCO LTÉE 1107-9191 RUBIN'S STATIONERY LTD.2535-6411 SCEPTIQUES DU QUÉBEC 2312-7236 SOCIÉTÉ DE DROIT ADMINISTRATIF DU QUÉBEC 2257 1989 01 12 1985 04 30 1974 04 25 1976 07 15 1965 03 31 1985 12 12 1982 08 03 1988 04 20 1979 10 03 1973 02 28 1947 12 09 1987 06 03 1984 11 20 612, rue Valois, Montréal 4675, rue Roberge, Lac-Mégantic 1417, rue Fort, Montréal 911, rue Hérelle, Longueuil 1417, rue Fort, Montréal 4435, rue De Rouen, Montréal 14108, rue Demontigny, Montréal 405.Ste-Catherine est, Montréal 1160, Terrasse Turcotte, Trois-Rivières 2020, rue University, bureau 1527.Montréal 4661, avenue Van Horne, bureau 8.Montréal 16415, rue Bureau, bureau 7, Montréal 127, rue Saint-Pierre, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 1360-0408 ASSOCIATION RÉGIONALE DU SPORT SCOLAIRE DU LAC ST-LOUIS 1974 10 16 13 328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 2638-4396 CLUB BROWN SWISS DU QUÉBEC 1245-8857 COMITÉ DES SPORTS ET LOISIRS DE CHÉNÉVILLE INC.2545-7268 COMMUNAUTÉ SÉPHARADE DE L'OUEST DE L'ÎLE DE MONTRÉAL 1124-3714 CONTRÔLES INDUSTRIELS TAYLOR LTÉE 1140-9984 C.A.SPENCER INC.2759-1692 FONDATION SPORTIVE JULES MATHIEU 2758-2907 FONDS DE BOURSES D'ÉTUDES DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS DE RIVERDALE HIGH SCHOOL 1861-9437 GARDERIE AU CARROUSEL ENFANTIN INC.1849-5242 GARDERIE CONCORDIA 2312-7236 SOCIÉTÉ DE DROIT ADMINISTRATIF DU QUÉBEC 1274-8968 SOCIÉTÉ DE GESTION WEN-MAUR INC.2419-6669 LA SOCIÉTÉ DE RELOGEMENT MATIMEKOSH 2258 1989 03 30 1960 06 06 1988 02 24 1962 12 20 1936 06 09 1990 09 19 1990 07 26 1982 10 07 1981 08 25 1984 11 20 1957 02 26 1986 08 26 3 5 9 8 7 11 15 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 2172-6062 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2172-6062 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 janvier 1991 70902 Les procureurs de la compagnie, Pouliot, Mercure 2423-6937 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2423-6937 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Mascouche, le 16 janvier 1991 70963 Le président, Jean-Marie Laroche 2433-3585 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2433-3585 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Clothilde-de-Horton, le 14 décembre 1990 70903 La secrétaire de la compagnie, Ginette L.Pruneau 2440-4592 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2440-4592 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 novembre 1990 70954 Le président, Gilles Lord 2543-4291 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2543^291 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 329 permission de se dissoudre.Brassard, le 11 décembre 1990 70904 La secrétaire de la compagnie, France Gélinas 2619-8689 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2619-8689 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 décembre 1990 70882 Les procureurs de la compagnie, Martineau Walker 2621-7737 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2621-7737 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 janvier 1991 70967 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert 2633-0308 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2633-0308 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 15 janvier 1991 70973 Pour la compagnie, Jacques Proulx 2758-5926 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2758-5926 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 janvier 1991 70966 Les procureurs de la compagnie, Ogilvy Renault AGENCE BEAUTE CONFORT D.C.INC.Prenez avis que la compagnie «AGENCE BEAUTÉ CONFORT D.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières-Ouest, le 10 janvier 1991 70957 La présidente, Denise Babineau ARPRE INC.Prenez avis que la corporation «ARPRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 10 janvier 1991 70883 Pour la compagnie, Ginette Giroux ASPIRO A.M.INC.Prenez avis que la compagnie «ASPIRO A.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 14 janvier 1991 70905 La présidente.Maria Bahl BOUTIQUE HELSI INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE HELSI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Donnacona, le 21 décembre 1990 70906 La présidente, huguette PlCHÉ CENTENAIRE ST-GÉDÉON DE BEAUCE Prenez avis que la corporation «CENTENAIRE ST-GÉDÉON DE BEAUCE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Gédéon, le 15 janvier 1991 70932 La secrétaire de la compagnie, Jeannine Lachance CENTRE DE RECLASSEMENT DES EXEMPLOYÉS DE PHILIPS Prenez avis que la compagnie «CENTRE DE RECLASSEMENT DES EX-EMPLOYÉS DE PHILIPS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 16 janvier 1991 70956 la présidente, K.Quenville CLUB TENNISPORT (1983) INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB TENNISPORT (1983) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le II janvier 1991 70884 COMPOCOM INC.Les procureurs de la compagnie, McCarthy Tétrault Prenez avis que la compagnie «COMPOCOM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Romuald, le 1\" décembre 1990 70885 Pour la compagnie, Jean-Marc Gravel CONSTRUCTIONS JEAN-MARC RHÉAUME INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTIONS JEAN-MARC RHÉAUME INC.» demandera à l'inspecteur général des insti- 330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 tutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 7 janvier 1991 70907 La secrétaire de la compagnie, Simonne Rodrigue Rhéaume DEFOY CONSTRUCTION (QUÉBEC) INC.Prenez avis que la compagnie «DEFOY CONSTRUCTION (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 novembre 1990 70976 Les procureurs de la compagnie, Pouliot.Mercure ENSEIGNES QUÉBÉCOISES ROBY INC.Prenez avis que la compagnie «ENSEIGNES QUÉBÉCOISES ROBY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 3 janvier 1991 70886 Le président, réal robitaille FESTIVAL ET RENDEZ-VOUS DE MUSIQUE COUNTRY « LAPECHE » INC.Prenez avis que la compagnie «FESTIVAL ET RENDEZ-VOUS DE MUSIQUE COUNTRY « LAPÊCHE » INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Pêche, le 7 janvier 1991 70972 Le procureur de la compagnie, Yvon Dion, notaire GESTION GAVULOS INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION GAVULOS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 4 décembre 1990 70933 L'administrateur, Gilles Montbleau HEBDO-REVUE DU CANADA FRANÇAIS LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «HEBDO-REVUE DU CANADA FRANÇAIS LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 janvier 1991 70975 Les procureurs de la compagnie, Lapointe Rosenstein JOE JESUS DESIGN INC.Prenez avis que la compagnie «JOE JESUS DESIGN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Westmount, le 21 janvier 1991 71000 Le procureur de la compagnie, Philip Aspler, avocat LE CLUB ÂGE D'OR HERITAGE DU SECTEUR FOURNIER Prenez avis que la corporation «LE CLUB ÂGE D'OR HÉRITAGE DU SECTEUR FOURNIER» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hull, le 15 janvier 1991 70960 Pour la compagnie, Françoise Cadieux LE CLUB DU DEUXIÈME AGE DE STE-PAULE Prenez avis que la corporation «LE CLUB DU DEUXIÈME ÂGE DE STE-PAULE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 10 janvier 1991 70887 Le président, Robert Forest LE CLUB TRANSPORT BOUL INC.Prenez avis que la compagnie «LE CLUB TRANSPORT BOUL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amos, le 14 janvier 1991 70968 Le président, Daniel Allard LE COMITÉ DE CITOYENS DE ST-CASIMIR Prenez avis que la corporation «LE COMITÉ DE CITOYENS DE ST-CASIMIR» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Casimir, le 27 décembre 1990 70934 Le président, André Marcotte LE GROUPE-CONSEIL ACCORD INC Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE-CONSEIL ACCORD INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 8 janvier 1991 70888 Le vice-président, André Roy LE GROUPE INVEST.Y.R.INC.Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE INVEST.Y.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 17 janvier 1991 70908 Le président, Raynald Simard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n« 5 331 LE REFUGE NICHA INC.Prenez avis que la compagnie «LE REFUGE NICHA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 décembre 1990 Les procureurs de la compagnie, 70935 Blais Gratton LES ENTREPRISES PROTÈGE-SOL INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES PROTÈGE-SOL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 28 décembre 1990 Le président, 70909 Pierre Brisson LES CONSEILLERS EN SPORTS PRO-AM MONTRÉAL LTÉE PRO-AM SPORTS CONSULTANTS MONTREAL LTD.Prenez avis que la compagnie «LES CONSEILLERS EN SPORTS PRO-AM MONTRÉAL LTÉE \u2014 PRO-AM SPORTS CONSULTANTS MONTREAL LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 janvier 1991 70961 Le procureur de la compagnie, David I.Schauta, avocat LES DÉVELOPPEMENTS DE L'ÎLE ST-JOSEPH INC.Prenez avis que la compagnie «LES DÉVELOPPEMENTS DE L'ÎLE ST-JOSEPH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 17 janvier 1991 70974 Le procureur de la compagnie, François St-Arnaud.notaire LES DISTRIBUTIONS JASSY INC.Prenez avis que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS JASSY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-Chrysostome, le 27 décembre 1990 70958 Le président, Jasmin Gosselin LES DISTRIBUTIONS ROL-PRO INC.Prenez avis que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS ROL-PRO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dorval, le 10 janvier 1991 70965 Le président, René Forget LES ÉDITIONS DU ZÉPHYR INC.Prenez avis que la compagnie «LES ÉDITIONS DU ZÉPHYR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 15 janvier 1991 70955 Le directeur, Armand Guii.mette LES ENTREPRISES ZNOTEB INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES ZNOTEB INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 janvier 1991 70936 Les procureurs de la compagnie, Clark Woods Rochefort Portier LES HABITATIONS GIM INC.Prenez avis que la compagnie «LES HABITATIONS GIM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dolbeau, le 26 novembre 1990 70889 La présidente, Colette Fortin LES IMMEUBLES BONNETERRE INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES BONNE-TERRE INC.» demandera ù l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 janvier 1991 70910 Le secrétaire de la compagnie, David Sigler LES IMMEUBLES D.L.M.DES ROCHERS INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES D.L.M.DES ROCHERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Alphonse, le 9 janvier 1991 70911 Le secrétaire de la compagnie, Martin Lafrenière LES PETITES FILLES AUX ALLUMETTES INC.Prenez avis que la compagnie «LES PETITES FILLES AUX ALLUMETTES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 janvier 1990 70912 La secrétaire-trésorière, Martha Fleming LES PLACEMENTS BERGERON ET CLOUTIER INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS BERGERON ET CLOUTIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 Chamy, le 12 décembre 1990 70890 Le président, Richard Cloutier LES PLACEMENTS BLAIS RANCOURT INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS BLAIS RANCOURT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-de-Ia-Lande, le 9 janvier 1991 70891 Le président, Jean François Blais LES PLACEMENTS ORION LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS ORION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 janvier 1991 70913 Le procureur de la compagnie, Ronald Saad, avocat LES PLACEMENTS UNEX INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS UNEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Thérèse, le 2 novembre 1990 70892 Les procureurs de la compagnie, Brazeau, Grégoire & Gauvreau LES TRANSPORTS M.C.F.INC.Prenez avis que la compagnie «LES TRANSPORTS M.C.F.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Damase.le 12 août 1990 70989 Le président, Marcel Dubé LIGUE BALLE-MOLLE SUPER-SUD INC Prenez avis que la compagnie «LIGUE BALLE-MOLLE SUPER-SUD INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Greenfield Park, le 7 janvier 1991 70893 La trésoriere, Danielle Charest MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION B.& B.INC.Prenez avis que la compagnie «MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION B.& B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 11 janvier 1991 70894 Le président, Robert Beaudry MATTE FURNITURE POLISHING (QUÉBEC) INC.Prenez avis que la compagnie «MATTE FURNITURE POLISHING (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 janvier 1991 70969 Le président, Rudolf Mueller MÉCANIQUE J.M.CHOUINARD INC Prenez avis que la compagnie «MÉCANIQUE J.M.CHOUINARD INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lâche n aie, le 12 janvier 1991 70914 Le président, J.M.Chouinard NORANDA BREAD CO.LTD.Prenez avis que la compagnie «NORANDA BREAD CO.LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 10 janvier 1991 70895 Le procureur de la compagnie, Richard Morissette, notaire PULSIONS COMMUNICATIONS INC.Prenez avis que la compagnie «PULSIONS COMMUNICATIONS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 décembre 1990 70937 La secrétaire de la compagnie, Marie France Rémillard RAYNALD COMEAU INC.Prenez avis que la compagnie «RAYNALD COMEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Gervais, le 9 janvier 1991 70959 Le président, Raynald Comeau RESSORTS ORDIS INC.Prenez avis que la compagnie «RESSORTS ORDIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Notre-Dame-de-l'ÎIe-Perrot, le 17 janvier 1991 70962 Le président, Maurice Girard ROLAND LAVIGNE INC.Prenez avis que la compagnie «ROLAND LAVIGNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1991, 123e année, n\" 5 333 Saint-Hyacinthe, le 23 novembre 1990 70964 Le président, Roland Lavigne ROLAND MARMEN LTEE Prenez avis que la compagnie «ROLAND MARMEN LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 10 décembre 1990 70977 Le président, Roland Marmen SALON DES FÉES DE JONQUŒRE INC.Prenez avis que la compagnie «SALON DES FÉES DE JON-QUTÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel, le 11 janvier 1991 70896 La présidente, Ruth Fay SALON DES FÉES DE TRACY INC.Prenez avis que la compagnie «SALON DES FÉES DE TRACY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel, le 11 janvier 1991 70897 La présidente, Ruth Fay SERVICES FORMATIQUE-GRAPH SOLUTION INC Prenez avis que la compagnie «SERVICES FORMATIQUE-GRAPH SOLUTION INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 janvier 1991 70915 SURGICO INC.Ia: président, Louis Levasseur Prenez avis que la compagnie «SURGICO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 3 décembre 1990 70898 L administratrice, Francine Lamoureux SYSTÈMES D'ALARMES COBRA INC.Prenez avis que la compagnie «SYSTÈMES D'ALARMES COBRA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le ln novembre 1990 70916 Le président, Simon Azoulay SYSTÈMES D'INFORMATION CANASSURANCE INC.Prenez avis que la compagnie «SYSTÈMES D'INFORMATION CANASSURANCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 16 janvier 1991 70917 Les procureurs de la compagnie, Hickson, Martin & Blanchard TABAGIE ST-MAURICE INC.Prenez avis que la compagnie «TABAGIE ST-MAURICE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pointe-du-Lac, le 20 décembre 1990 70971 Le président, Bernard Lampron TRIMEREC INC.Prenez avis que la compagnie «TRIMEREC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 janvier 1991 70899 Pour la compagnie, Johanne Beauchamp, c.g.a.WINDSOR HÔTEL LTÉE WINDSOR HOTEL LTD.Prenez avis que la compagnie «WINDSOR HÔTEL LTÉE \u2014 WINDSOR HOTEL LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 janvier 1991 Les procureurs de la compagnie, 70918 Mackenzie Gervais, avocats YVAN CHARPENTIER INC.Prenez avis que la compagnie «YVAN CHARPENTIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Black Lake, le 15 janvier 1991 70953 Le président, Yvan Charpentier 334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de la société en commandite suivante a consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 12 27 MINIÈRE UNION II Lieu du principal établissement Date de dissolution 5250, boulevard Décarie, 1991 01 09 7e étage, Montréal, QC, H3X 3Z6 .Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 2269 Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE (1991) SFI NO.I SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.2 5F/ (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.2 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.3 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.3 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.4 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.4 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.5 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.5 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.6 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.6 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.7 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.7 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.8 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.8 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 335 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.9 5F/ (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.9 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.10 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.10 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.11 SFI (1991) AND COMPANY UMLTED PARTNERSHIP NO.11 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.12 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.12 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.13 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.13 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.14 SFI (1991) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.14 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.15 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.15 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.16 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.16 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.17 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.17 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.18 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.18 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.19 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.19 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.20 SFI (1991) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.20 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ACTE I SCÈNE I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AHP NO.I AHP NO.I AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1991 01 09 1990 12 21 1990 12 18 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal.QC.H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400.Montréal.QC.H3A 3C8 1001.boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal.QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400, Montréal, QC, H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400.Montréal, QC.H3A 3C8 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, local 1400.Montréal, QC, H3\"A 3C8 511, place d'Armes, bureau 300, Montréal, QC, H2Y 2W7 3816, avenue Marlowe, Montréal, QC, H4A 3M1 336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AHP NO.2 AHP NO.2 AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP AMG QUÉBEC ET ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AMG QUEBEC ASSOCIATES AND COMPANY, UMTTED LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE B COMME BAPTISTE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BABILLEMENT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHAMBRE EN VILLE 91 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CERF I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLÉOI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLÉO II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLÉO III SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLÉO IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLUB DE GOLF CLEARWATER SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COMPLEXIMMOBIL I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COMPLEXE DU PARC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CRÉATIONS MICHEL-ANGE 1990 12 18 1990 12 28 1991 01 04 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 20 1990 12 21 3816, avenue Marlowe, Montréal, QC, H4A 3M1 2000, rue Mansfield, local 800, Montréal, QC, H3A2Z5 1207, rue Saint-André, 4e étage, Montréal, QC 120, rue McGill, rez-dc-chassée, Montréal, QC, H2Y 2E5 35S, rue Sainte-Catherine Ouest, 2e étage, Montréal, QC, H3B IA4 640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 605, Montréal, QC, H3C 1L9 2222, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 100, Montréal, QC, H3H IR6 2222, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 100, Montréal, QC, H3H 1R6 2222, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 100, Montréal, QC, H3H 1R6 2222, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 100, Montréal, QC, H3H 1R6 511, place d'Armes, bureau 300, Montréal, QC.H2Y 2W7 511, place d'Armes, bureau 300, Montréal, QC, H2Y 2W7 2500, boulevard Daniel-Johnson, bureau 1008, Laval, QC, H7T 2P6 511, place d'Armes, bureau 300, Montréal, QC, H2Y 2W7 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 337 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST VI PETROVEST VI EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY.UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST VII PETROVEST VU EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY.UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST VIII PETROVEST VIII EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST IX PETROVEST IX EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ERBIUM SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FÊTE À ZIGGY SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FONDS AGRO-FORESTIER SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOCUS I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOCUS II 1990 12 20 1990 12 20 1990 12 20 1990 12 20 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALA I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALA II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALA 01 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALA IV 1990 12 21 1990 12 28 1990 12 27 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 5250, boulevard Décarie, 7e étage, Montréal, QC, H3X 3Z6 5250, boulevard Décarie, 7e étage, Montréal, QC, H3X 3Z6 5250, boulevard Décarie, 7e étage, Montréal, QC, H3X 3Z6 5250, boulevard Décarie, 7e étage, Montréal, QC, H3X 3Z6 2000, rue Mansfield, local 1300, Montréal, QC, H3A 3A1 120, rue McGill, rez-de-chaussée, Montréal, QC, H2Y 2E5 1550, rue Metcalfe, bureau 1100, Montréal, QC, H3A 1X6 511, place d'Armes, bureau 300, Montréal, QC, H1Y 2W7 511, place d'Armes, bureau 300, Montréal, QC, H1Y 2W7 402, rue Noue-Dame Est, Montréal, QC, H2Y~1C8 402, rue Notre-Dame Est, Montréal, QC, H2Y 1C8 402, rue Notre-Dame Est, Montréal, QC, H2Y 1C8 402, rue Notre-Dame Est, Montréal, QC, H2Y 1C8 338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement! SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALA V LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE 1991 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIX I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JUDITH SOCIÉTÉ EN COMMANDITE KAU & ASSOCIÉS KAU & ASSOCIATES UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA FEMME DE PABLO SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAKEWOOD IX LAKEWOOD IX UMITED PARTNERSHIP LA PLACE LANCASTER, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LASHA I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LASHA II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LASHA III SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LASHA IV LES FILMS CINAR XIV, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINAR FILMS XIV AND COMPANY, UMITED LES FILMS CINAR XV, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINAR FILMS XV AMD COMPANY.UMITED LES FILMS CINAR XVI, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINAR FILMS XVI AND COMPANY, LIMITED 1990 12 21 1990 12 28 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 28 1991 01 07 1990 12 18 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 402, me notre-Dame Est, Montréal, QC, H2Y IC8 1309, rue Saint-Zotique Est, Montréal, QC, H2G 1G5 ,511, place d'Armes, bureau 300, Montréal, QC, H2Y 2W7 3575, boulevard Saint-Laurent, local 540, Montréal, QC, H2X2T7 183-A, boulevard Hymus, Pointe-Claire, QC, H9R IE9 120, McGUl, Montréal, QC, H2Y 2E5 1200, avenue McGill College, bureau 2020, Montréal, QC, H3B 4G7 1525, rue Sherbrooke Ouest, bureau 201, Montréal, QC, H3G 1L7 4854, chemin Côte-des-Neiges, Montréal, QC, H3V 1G7 4854, chemin Côte-des-Neiges, Montréal, QC, H3V 1G7 4854, chemin Côte-des-Neiges, Montréal, QC, H3V IG7 4854, chemin Côte-des-Neiges, Montréal, QC, H3V 1G7 1207, rue Saint-André, Montréal, QC, H2L 3S8 1207, rue Saint-André, .Montréal, QC, H2L 3S8 1207, rue Saint-André, Montréal, QC, H2L 3S8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 339 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LES FILMS CINAR XVII, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINAR FILMS XVII AND COMPANY, UMITED LES FILMS CINAR XVIII, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINAR FILMS XVIII AND COMPANY, UMITED LES FILMS CINAR XIX, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINAR FILMS XIX AND COMPANY, UMITED LES FILMS CINAR XX, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINAR FILMS XX AND COMPANY, UMITED LES FILMS CINAR XXI, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINAR FILMS XXI AND COMPANY, UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MAX I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MAX II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONT GLEN GLEN MOUNTAIN AND COMPANY, UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PARC BALDWIN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAVILLON MARIE-VICTORIN PAVILLON MARIE-VICTORIN & COMPANY UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE POISSANT ENR.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PRASEODYME RADIOLOGIE WESTMOUNT, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE WESTMOUNT RADIOLOGY AND COMPANY.UMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RÉCIT PAÏEN 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 14 1990 12 27 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 28 1990 12 28 1207, rue Saint-André, Montréal, QC, H2L 3S8 1207, rue Saint-André, Montréal, QC, H2L 3S8 1207, rue Saint-André.Montréal, QC, H2L 3S8 1207, rue Saint-André, Montréal, QC, H2L 3S8 '1207, rue Saint-André, Montréal.QC, H2L 3S8 5130, boulevard Saint-Laurent, 4e étage, Montréal, QC, H2T 1R8 5130, boulevard Saint-Laurent, 4« étage, Montréal, QC, H2T 1R8 349, Lakeside.Brome, QC, JOE 1V0 6874, rue Jarry Est, Saint-Léonard, QC, HIP3C1 430, rue Sainte-Hélène, local 401, Montréal, QC, H2Y 2K7 2789, Willowdale, Montréal.QC, H3T 1H4 2000, rue Mansfield, local 1300, Montréal, QC, H3A 3A1 5025, rue Sherbrooke Ouest, local 205, Westmount, QC 120, rue McGill, rez-de-chaussée, Montréal, QC, H2Y 2E5 340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SARRACENIE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SCANNERS IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SCORPENE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SODIUM SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS II SOCIETE EN COMMANDITE SYNOPSIS III SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS V SOCIETE EN COMMANDITE SYNOPSIS VI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS VII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS VIII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS IX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SYNOPSIS X SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TÉLÉFÉRIC I 1990 12 21 1991 01 04 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 21 1990 12 28 2000, rue Mansfield, local 1300, Montréal, QC, H3A 3A1 1207, rue Saint-André, 4e étage, Montréal, QC 2000, rue Mansfield, local 1300, Montréal, QC H3A 3AI 2000, rue Mansfield, local 1300, Montréal, QC, H3A 3A1 507, place d'Armes, bureau 1900, Montréal, QC, H1Y 2W8 507, place d'Armes, bureau 1900, Montréal, QC, H1Y 2W8 507, place d'Armes, bureau 1900, Montréal, QC, H1Y 2W8 507, place d'Armes, bureau 1900, Montréal, QC, H1Y 2W8 507, place d'Armes, bureau 1900, Montréal, QC, HIY 2W8 507, place d'Armes, bureau 1900, Montréal, QC, HIY 2W8 507, place d'Armes, bureau 1900, Montréal, QC, HIY 2W8 507, place d'Armes, bureau 1900, Montréal, QC, HIY 2W8 507, place d'Armes, bureau 1900, Montréal, QC, HIY 2W8 3575, boulevard Saint-Laurent, bureau 812, Montréal, QC, H2X 2T7 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 341 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TÉLÉFÉRIC II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TÉLÉFÉRIC III SOCIÉTÉ EN COMMANDITE UNE HISTOIRE DE COEUR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU III SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU IV 2261 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIME ET INCENDIE SUMITOMO, LTÉE (dénomination sociale française utilisée par The Sumitomo Marine and Fire Insurance Company, Limited) Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIME ET INCENDIE SUMITOMO, LTÉE (dénomination sociale française utilisée par The Sumitomo Marine and Fire Insurance Company, Limited) a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Accident et maladie \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité 1990 1 2 28 3575, boulevard Saint-Laurent, bureau 812, Montréal, QC, H2X2T7 1990 12 28 3575, boulevard Saint-Laurent, bureau 812, Montréal, QC, H2X2T7 1991 01 04 1207, rue Saint-André, 4« étage, Montréal, QC 1990 12 28 225, rue Roy Est, bureau 200, Montréal, QC, H2W 1M5 1990 12 28 225, rue Roy Est, bureau 200, Montréal, QC, H2W 1M5 1990 12 28 225, rue Roy Est, bureau 200, Montréal, QC.H2W 1M5 1990 12 28 225, rue Roy Est, bureau 200, Montréal, QC, H2W 1M5 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau \u2014 Maritime L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), à l'exception d'un dépôt de 60 000 $ effectué par la compagnie à titre de cautionnement pour l'assurance maritime.Le représentant principal au Québec est monsieur Charles T.Wilson, a/s Chubb Insurance Company of Canada, 1981, avenue McGill College, local 600, Montréal, QC, H3A 2W7.Le siège social de la compagnie est situé au 27-2, Shinkawa, 2 - Chôme, Chuo-Ko, Tokyo 104, Japon.Québec, le 17 janvier 1991 2267 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard La Société mutuelle d'assurance générale du Haut St-Laurent Avis de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32, a.191) il confirme la fusion intervenue entre la « Société mutuelle d'assurance générale de Beauharnois » d'une part et la « Société mutuelle d'assurance générale de Salabeny » d'autre 342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 part, suite à l'acceptation de la requête de fusion par la Ministre déléguée aux Finances.La raison sociale de la nouvelle corporation issue de la fusion est: La Société mutuelle d'assurance générale du Haut Si-Laurent et son siège social est situé dans le district judiciaire de Beau-harnois.Québec, le 17 janvier 1991 70970 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne \u2014 Loi sur les La Compagnie de fiducie Confédération Confederation Trust Company Avis de changement d'agent principal Avis est donné que « La Compagnie de fiducie Confédération-Confédération Trust Company », une compagnie constituée le 17 mai 1985 en vertu du chapitre 63 des Lois de la province de la Nouvelle-Ecosse et ayant son siège social à Halifax, Nouvelle-Ecosse a désigné madame Hélène Latreille dont le bureau est situé au 619, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, QC, comme agent principal au Québec en remplacement de monsieur Kenneth Arthur William Gordon.Québec, le 18 janvier 1991 70978 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la PLACEMENTS JEAN-CLAUDE MERCIER INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires de « PLACEMENTS JEAN-CLAUDE MERCIER INC.» tenue à Princeville le 22 novembre 1990, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38) et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Marco Baril, 450, boulevard Bois-Francs Nord, Victoriaville, G6P 1H3, a été nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 70997 1644-4432 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Municipalité de Grantham Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis qu'il a approuvé en date du 21 janvier 1991, confor- mément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la municipalité sans désignation de Grantham-Ouest en celui de municipalité de Grantham.Québec, le 21 janvier 1991 2265 Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan Municipalité de Lejeune Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis qu'il a approuvé en date du 21 janvier 1991, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la municipalité de Saint-Godard-de-Lejeune en celui de municipalité de Lejeune.Québec, le 21 janvier 1991 2265 Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan Municipalité de Sacré-Coeur-de-Crabtree Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis qu'il a approuvé en date du 21 janvier 1991, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la municipalité de la paroisse de Sacré-Coeur-de-Jésus en celui de municipalité de Sacré-Coeur-de-Crabtree., Québec, le 21 janvier 1991 2265 Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan Municipalité de Saint-Emile Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis qu'il a approuvé en date du 21 janvier 1991, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la municipalité du village de Saint-Emile en celui de municipalité de Saint-Émile.Québec, le 21 janvier 1991 2265 Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan Municipalité de Saint-Just-de-Bretenières Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis qu'il a procédé en date du 17 janvier 1991 et sur recommandation de la Commission de toponymie, conformément à l'article 26 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), à la rectification de l'orthographe du nom de la municipalité de Saint-Juste-de-Bretenières en celui de municipalité de Saint-Just-de-Bretenières.Québec, le 21 janvier 1991 2264 Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 343 Municipalité de Sainte-Martine Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis qu'il a approuvé en date du 21 janvier 1991, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la municipalité de la paroisse de Sainte-Martine en celui de municipalité de Sainte-Martine.Québec, le 21 janvier 1991 Le minisire des Affaires municipales, 2265 Claude Ryan Municipalité de Val-Joli Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis qu'il a approuvé en date du 17 janvier 1991, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la municipalité du canton de Windsor en celui de municipalité de Val-Joli.Québec, le 21 janvier 1991 Le minisire des Affaires municipales, 2265 Claude Ryan Village de Saint-Célestin Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis qu'il a approuvé en date du 21 janvier 1991, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la municipalité du village d'Annavillc en celui de village de Saint-Célestin.Québec, le 21 janvier 1991 Le minisire des Affaires municipales, 2265 Claude Ryan Ville de Sherbrooke et Municipalité de Saint-Élie-d'Orford Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé, en date du 17 janvier 1991, le Règlement numéro 3344 de la ville de Sherbrooke décrétant l'annexion à cette municipalité d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-ÉIie-d'Or-ford.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 19 juin 1990.Cette description apparaît en annexe.Le minisire des Affaires municipales, 2262 Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ÉLIE-D'ORFORD ET ANNEXÉ À LA VILLE DE SHERBROOKE, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE SHERBROOKE Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Élie-d'Orford, dans la municipalité régionale de comté de Sherbrooke, comprenant en référence au cadastre du canton d'Orford les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, cours d'eau ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative dés lots originaires 210 et 211 et du côté sud de l'emprise de la route numéro 220; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: en suivant les limites actuelles de la ville de Sherbrooke, le côté sud de l'emprise de ladite route dans une direction est jusqu'à la ligne est du lot 1263; ladite ligne est en allant vers le sud et le côté est de l'emprise d'un chemin public limitant à l'est les lots 214 et 216 jusqu'au prolongement de la ligne separative des lois originaires 216 et 217; puis, laissant les limites actuelles de la ville de Sherbrooke, ledit prolongement et ladite ligne separative de lots; la ligne separative des lots originaires 215 et 216; dans les lots 214 et 213, une ligne droite jusqu'au sommet de l'angle sud-ouest du lot 211; enfin, partie de la ligne separative des lots originaires 210 et 211 jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la ville de Sherbrooke.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 19 juin 1990 S-133/I2 Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre Mise en marché des produits agricoles \u2014 Loi sur la Apiculteurs pratiquant la pollinisation du bleuet Avis de dépôt de plan conjoint Veuillez prendre note que le Syndicat des apiculteurs pratiquant la pollinisation du bleuet du Québec a déposé auprès de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec une demande d'approbation d'un projet de plan conjoint.Le projet vise toute personne qui, sur tout le territoire du Québec, élève ou fait élever, pour son propre compte ou pour celui d'autrui.des colonies d'abeilles destinées à la pollinisation du bleuet ou offre un service de pollinisation du bleuet par les abeilles.Le projet vise également toutes colonies d'abeilles destinées au service de la pollinisation du bleuet au Québec.Les dépenses administratives du plan seraient financées par une contribution de 3,00 S par colonie d'abeilles servant à la pollinisation du bleuet; de ce montant, 0,50 $ seraient affectés à la recherche et au développement.Le Syndicat requérant ne demande pas l'exclusion de pouvoirs prévus à la Loi.La Régie entendra les personnes intéressées par ce projet de plan conjoint lors d'une audience qu'elle tiendra à partir de 9 h 30 le 19 février 1991 en ses bureaux de Montréal situés au 201, boulevard Crémazie Est (5e étage).Toute personne peut obtenir une copie de la requête et du projet de plan en s'adressant, durant les heures normales de bureau, au Secrétariat de la Régie, à la même adresse (téléphone: 514-873-4024).Montréal, le 18 janvier 1991 Le secrétaire, 2274 Me Claude Régnier 344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 Nominations Il a plu au Lieutenant-Gouverneur de la province\" de Québec, l'honorable Martial Asselin, c.p., c.r., de nommer les personnes suivantes comme aides de camp, pendant la durée de son mandat: Aide de camp régulier Lieutenant-colonel Mark E.Poirier, CD Aides de camp honoraires Colonel Jean-Claude Dubuc, CD Colonel d'aviation Gabriel Taschereau, LVO, DFC, CD Colonel d'aviation Louis Gcoffrion, CD Colonel Jean-Louis Cousineau, CD Commander Jacques Dallaire, CD Commander Roland Martel, CD Lieutenant-Colonel Reginald O'Donnell, CD Lieutenant-colonel Marc-André Préfontaine, CD Lieutenant-colonel Robert-Paul Boucher, CD Lieutenant-colonel Pierre Bibeau, CD Lieutenant-colonel Jean-Guy Laporte, CD Lieutenant-colonel François Bilodeau, CD Lieutenant-colonel Jean-Marie Dionne, CD Lieutenant-Commander Ferdinand Charest, CD Major M.R.Kowalski, CD Major Gaston Lavoie, CD Major Jean-Yves Lauzier, CD Major Jean-François Provencal Major Pierre Lévesque, CD Major Jean-Pierre Lagueux Major Donald Lafontaine Major Jerry Harvey Lieutenant de marine Roger Sirois, CD Capitaine Jean-Paul Côté Capitaine François Dornier Capitaine Pierre Leclerc Québec, le 6 janvier 1991 2266 Office de la langue française Avis de normalisation Conformément à l'article 118 de la Charte de la langue française, l'emploi des termes et expressions normalisés par l'Office de la langue française devient obligatoire dans les textes, les documents et l'affichage émanant de l'Administration, dans les contrats auxquels elle est partie, dans les ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche publiés en français au Québec et approuvés par le ministre de l'Éducation ou par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science.Avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance ordinaire du 13 décembre 1990, a normalisé les expressions et les mots français qui suivent, lesquels avaient déjà fait l'objet d'un préavis publié à la Gazette officielle du Québec le 26 juin 1989, à savoir: Terminologie relative au surimi et aux simili-fruits de mer bloc de surimi, n.m.bouchés de simili-crabe, n.f.carcasse, n.f.chair de crustacé, n.f.chair de mollusque, n.f.chair de poisson, n.f.croustille de surimi, n.f.cryoprotecteur, n.m.filaments de simili-crabe, n.m.pl.gel, n.m.miettes de simili-crabe, n.f.pl.pâte de surimi, n.f.poisson entier, n.m.pulpe, n.f.(syn.: chair surfine, n.f.) simili-crabe, n m.(syn.: simili-chair de crabe, n.f.) simili-crevette, n.f.simili-fruits de mer, n.m.pl.simili-homard, n.m.simili-patte de crabe, n.f.simili-pétoncle, n.m.simili-pince de crabe, n.f.simili-queue de homard, n.f.surimi, n.m.surimi brut, n.m.Gestion des ressources humaines développement des ressources humaines, n.m.Avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance ordinaire du 13 décembre 1990, a normalisé les expressions et les mots français qui suivent, lesquels avaient déjà fait l'objet d'un préavis publié à la Gazette officielle du Québec le 16 septembre 1989, à savoir: Commission de terminologie de la sécurité du revenu régime de retraite à double volet, n.m.(syn.: régime à double volet, h.m.) régime de retraite hybride, n.m.(syn.: régime hybride, n.m.) régime à prestation plancher, n.m.(syn.: régime prestation plancher, n.m.) régime à prestation cible, n.m.(syn.: régime prestation cible, n.m.) régime de retraite à cotisation et prestations déterminées, n.m.(syn.: régime à cotisation et prestations déterminées, n.m.) Commission de terminologie juridique palais de justice, n.m.greffe, n.m.greffier, n.m., greffière, n.f.taxe des dépens, n.f.(syn.: taxe, n.f.) indemnité des témoins, n.f.(syn.: taxe des témoins, n.f.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 345 shérif, n.huissier de justice, n.m., huLssière de justice, n.f.(syn.: huissier, n.m., huissière, n.f.) huissier-audiencier, n.m., huissière-audienclère, n.f.auxiliaire de justice, n.dépens, n.m.pl.instance, n.f.juridiction, n.f.(syn.: pouvoir de juridiction, n.m.) juridiction, n.f.juridiction, n.f.(syn.: tribunal, n.m.) compétence, n.f.audience, n.f.Séance au cours de laquelle sont entendues les prétentions des parties, les dépositions des témoins et les plaidoiries.Anglais: hearing (by the court).Domaine: droit.Note.- Le terme anglais hearing of the case se rend en français par audience, employé seul, et non par le calque audition de la cause.audition, n.f.Action, pour le président du tribunal, d'entendre un témoin ou un plaideur.Anglais: hearing.Domaine: droit.Note.- L'expression audition de la cause est un calque de l'anglais hearing of the case.En français, cette notion se rend par le terme audience employé seul.Publicité mécène, n.m.mécénat, n.m.commanditaire, n.m.(syn.: parrain, n.m.; parralneur, n.m.) Personne physique ou morale qui apporte un soutien matériel à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer des avantages publicitaires directs.Anglais: sponsor.Note.- Les termes parrain et parralneur ont fait l'objet d'une recommandation officielle en France.commandite, n.f.(syn.: parrainage, n.m.) Soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer des avantages publicitaires directs.Anglais: sponsorship.Note, - Le terme parrainage a fait l'objet d'une recommandation officielle en France.commanditer, v.(syn.: parrainer, v.) Apporter un soutien matériel à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer des avantages publicitaires directs.Anglais: to sponsor.' Note.- Le terme parrainer a fait l'objet d'une recommandation officielle en France.Foresterie bols sur pied, n.m.bois abattu, n.m.bois d'oeuvre, n.m.gros bois d'oeuvre, n.m.petit bois d'oeuvre, n.m.Avis de recommandation Conformément à l'article 116 de la Charte de la langue française, avis public est donné que l'Office de la langue française, à sa séance du 13 décembre 1990, a préconisé l'emploi des expressions et mots français qui suivent: Liste 1.Termes recommandés et en Instance de normalisation Les termes figurant sur cette liste sont soumis à l'enquête publique et pourront faire l'objet d'un avis de normalisation après un délai de douze mois suivant la parution du présent avis.Tout commentaire devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie, Office de la langue française, 700, boulevard Saint-Cyrille Est, Québec (Québec), G1R 5G7.Commission de terminologie juridique citation à comparaître, n.f.Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant le tribunal.Anglais: subpoena.Domaine: droit.Notes.- 1.La forme abrégée citation est également utilisée en contexte.2.L'anglicisme d'origine latine subpoena est à éviter.assignation, n.f.Acte introductif d'instance en matière civile, adressé par le demandeur au défendeur pour qu'il se présente devant la juridiction appelée à trancher le litige qui les oppose.Anglais: writ of summons.Domaine: droit.Note.- Éviter l'expression bref d'assignation.Cet avis remplace l'avis de recommandation paru le 16 septembre 1989.déférer, v.tr.Soumettre une affaire ou une personne à l'autorité judiciaire compétente.Anglais: to refer (a case top a court).Domaine droit.Note.- Éviter l'expression référer à.renvoyer, v.tr.Adresser à la juridiction compétente une affaire dont on a été saisi.Anglais: to return; to refer.Domaine: droit.Note.- Éviter l'expression référer à.bureau de la publicité des droits, n.m.Bureau établi selon une division territoriale propre, où sont inscrits et conservés, à des fins de publicité, les actes relatifs à des droits immobiliers et à certains droits personnels ou mobiliers.Anglais: registry office; land registry office.Domaine: droit.inscription des droits, n.f.Formalité de publicité des droits immobiliers et de certains droits personnels ou mobiliers, assurant leur opposabilité aux tiers.Anglais: registration of rights, Domaine: droit.Commerce commercialisation, n.f.Opération de mise sur le marché d'un bien ou d'un service.Anglais: marketing.Liste 2.Termes recommandés Tout commentaire sur cette liste devra être acheminé au secrétariat de la Commission de terminologie, Office de la langue française, 700, boulevard Saint-Cyrille Est, Québec (Québec), G1R 5G7.Entreprise haute technologie, n.f.Technologie d'avant-garde issue de la recherche-développement et susceptible d'être mise en oeuvre dans des applications industrielles et commerciales innovantes. 346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 entreprise de haute technologie, n.f.Entreprise qui consacre une partie importante de ses ressources à la conception et au développement de technologies d'avant-garde ou de produits et procédés de fabrication innovateurs.Le secrétaire de l'Office de la langue française, 2272 Gilles-L.Racine Montréal, le 12 février 1991 Les procureurs, 70993 Drolet, Bussières, Boulanger et Racine Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Office des professions du Québec_ Avis de révocation de permis L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline du Barreau du Québec a révoqué le permis de monsieur Robert Amsel, en vertu d'une décision rendue le 31 octobre 1990.Divers 70991 Le président de l'Office des professions du Québec, Thomas J.Mulcair Avis de révocation de permis L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline du Barreau du Québec a révoqué le permis de monsieur Irwin M.Greenberg, en vertu d'une décision rendue le 30 octobre 1990.70990 Le président de l'Office des professions du Québec, Thomas J.Mulcair Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un_ Actes de donation et de fiducie conclus par Eugène Waddell Avis est, par les présentes, donné que les bénéficiaires de chacun des actes de donation et de fiducie conclu par feu Eugène Waddell comme donateur devant le notaire John Howard Watson le vingtième (20e) jour d'octobre 1960, par lesquels des donations irrévocables ont été effectuées à certaines fiducies, l'une pour le bénéfice de Carlotta Spino, une seconde pour le bénéfice de Marian Spino, une troisième pour le bénéfice d'André Spino, une quatrième pour le bénéfice de Nunzio Spino, une cinquième en faveur de Léo Spino, lequel étant décédé, ses soeurs Carlotta, Marian et ses frères André et Nunzio sont devenus bénéficiaires conjoints de la fiducie de Léo, s'adresseront au Parlement du Québec au cours de la présente session, afin de demander l'adoption d'une loi à caractère privé autorisant que les biens en fiducie ne soient pas affectés par une disposition présumée entraînant un gain en capital à l'expiration du 21 ans prévue par la Loi sur les impôts.Toute personne ayant des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, édifice Honoré-Mercier, bureau 2.68, 1025, Saint-Augustin, Québec, G1A 1A3.Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 16 janvier 1991, par le décret numéro 19-91, le plan concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivants: Plans 8.0-84390 8.0-84735 8.0-84720 8.0-84325 8.0-84360 ?8.0-84310 8.0-84340 8.0-84725 8.0-84685 * 8.0-84365 8.0-84370 8.0-84740 8.0-84350 8.0-84380 8.0-84315 8.0-84320 8.0-84345 8.0-84330 8.0-84700 8.0-84670 8.0-84750 * 8.0-84400 8.0-84410 8.0-84730 8.0-84979 * Territoires 2268 Corporations municipales Authier (SD) Authier-Nord (SD) Clermont (CT) Clcrval (SD) Colombourg (SD) Duparquet (V) Gallichan (SD) La Reine (SD) La Sarre (V) Macamic (V) Macamic (P) Normétal (SD) Palmarollc (SD) Poularies (SD) Rapide-Danseur (SD) Roquemaure (SD) Sainte-Germainc-Boulé (SD) Sainte-Hélène-de-Mancebourg (P) Saint-Jacqucs-de-Dupuy (SD) Saint-Janvier (P) Saint-Lambert (P) Taschereau (VL) Taschereau (SD) Val-Saint-Gilles (SD) Territoires non organisés dont la zone agricole ne retient aucun lot Le président.Jean Proteau Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 347 41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 16 janvier 1991, par le décret numéro 20-91, le plan concernant la révision, des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivants: Plans 8.0-38180 8.0-54360 8.0-54380 8.0-38400 8.0-38700 8.0-38450 8.0-54480 8.0-54450 8.0-38600 8.0-54750 8.0-54140 8.0-38500 8.0-54600 8.0-54180 8.0-54780 8.0-54200 8.0-54520 8.0-54310 8.0-54700 8.0-54400 8.0-54320 8.0-38220 8.0-38280 2268 Corporations municipales Abercon (VL) Bedford (V) Bedford (CT) Bolton-Ouest (SD) Brigham (SD) Brome (VL) Cowansville (V) Dunham (V) East Farnham (VL; Farnham (V) Frelighsburg (SD) Lac-Brome (V) Notre-Dame-de-Stanbridge (P) Philipsburg (VL) Rainville (SD) Sainl-Armand-Ouest (P) Saint-Ignace-de-Stanbridge (P) Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River (SD) Sainte-Sabine (P) Stanbridge (CT) Stanbridge Station (SD) Sutton (V) Sutton (CT) Le président, Jean Proteau Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 16 janvier 1991, par le décret numéro 21-91, le plan concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivants: Plans\tCorporations municipales 8.0-90160\tChambord (SD) 8.0-90110\tLac-Bouchette (SD) 8.0-90360\tLa Doré (P) 8.0-90170\tRoberval (V) 8.0-90140\tSaint-André-du-Lac-Saint-Jean (VL) 8.0-90350\tSaint-Félicien (V) 8.0-90150\tSaint-François-de-Sales (SD) 8.0-90180\tSainte-Hedwidge (SD) 8.0-90280 Saint-Méthode (SD) 8.0-90190 Saint-Prime (SD) * 8.0-90909 Territoires non organisés * Territoire dont la zone agricole ne retient aucun lot 2268 Le président, Jean Proteau Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 16 janvier 1991, par le décret numéro 22-91, le plan concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivants: Plans Corporations municipales * 8.0-32660 Haute-Mauricie (SD) * 8.0-32680 La Bostonnais (SD) * 8.0-20750 Lac-Édouard (SD) 8.0-32740 Langelier (CT) * 8.0-32700 La Tuque (V) * 8.0-32780 Parent (V) * 8.0-32959 Territoires non organisés * Territoires dont la zone agricole ne retient aucun lot 2268 Le président, Jean Proteau Municipalité régionale de comté de La Mitis Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 16 janvier 1991, par le décret numéro 23-91, le plan concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de La Mitis.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivants: Plans Corporations municipales 8.0-06780 Grand-Métis (SD) 8.0-05660 La Rédemption (P) 8.0-06710 Les Boules (SD) 8.0-07530 Luceville (VL) 8.0-06720 Métis-sur-Mer (VL) 8.0-07480 Mont-Joli (V) 8.0-05760 Padoue (SD) 8.0-06760 Price (VL) 8.0-07440 Sainte-Angèle-de-Mérici (SD) 8.0-07200 Saint-Charles-Garnier (P) 348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n° 5 8.0-07520 Saint-Donal (P) 8.0-07510 Sainte-Ravie (P) 8.0-07220 Saint-François-Xavier-des-Hauteurs (P) 8.0-07420 Saint-Gabriel (SD) 8.0-07500 Saint-Jean-Baptiste (SD) 8.0-05680 Sainte-Jeanne-d'Arc (P) 8.0-07460 Saint-Joseph-de-Lepage (P) 8.0-07540 Sainte-Luce (P) 8.0-06740 Saint-Octave-de-Métis (P) * 8.0-07919 Territoires non organisés * Territoire dont la zone agricole ne retient aucun lot 2268 Le président, Jean Proteau Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1),' que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 16 janvier 1991, par le décret numéro 24-91, le plan concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivants: Plans Corporations municipales 8.0-39450 Bonsecours (SD) 8.0-35200 Brompton (CT) 8.0-35280 Brompton Gore (SD) 8.0-35170 Bromptonville (V) 8.0-35680 Cleveland (CT) 8.0-35340 Kingsbury (VL) 8.0-39400 Lawrenceville (VL) 8.0-39700 Maricourt (SD) ?8.0-35320 Melbourne (VL) 8.0-35380 Melbourne (CT) 8.0-39540 Racine (SD) 8.0-35640 Richmond (V) 8.0-39420 Sainte-Anne-de-Larochellc (SD) 8.0-35530 Saint-Claude (SD) 8.0-35220 Saint-Denis-de-Brompton (P) 8.0-35450 Saint-François-Xavier-de-Brompton (P) 8.0-35400 Saint-Grégoire-de-Greenlay (VL) 8.0-35140 Stoke(CT) .8.0-39600 Valcourt(V) 8.0-39650 Valcourt(CT) 8.0-35480 Windsor (V) 8.0-35500 Windsor (CT) * Territoire dont la zone agricole ne retient aucun lot 2268 Le président, Jean Proteau Qualité de l'environnement \u2014 Loi sur la Projet de stratégie de protection des forêts Avis est donné en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), que je donne mandat au président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, situé au 12, rue Sainte-Anne, Québec, de tenir une enquête et des audiences publiques relativement à la Stratégie de protection des forêts dont le secteur forêts du ministère de l'Énergie et des Ressources est le maître d'oeuvre, Le mandat de la Commission débutera le 1\" février 1991 et son rapport devra m'être déposé au plus tard le 30 septembre 1991.Sainte-Foy, le 22 janvier 1991 2270 Le ministre de l'Environnement, Pierre Paradis Régie de r assurance-maladie du Québec \u2014 Loi sur la_ Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiées conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurance-maladie du Québec (R.R.Q., 1981, c.A-29, r.1).La liste cumulative par région des noms et adresses d'affaires de tous ces professionnels de la santé a été publiée dans l'édition du 5 janvier 1991.Date Date effective effective du de la fin du Professionnels désengagés désengagement désengagement Médecins omnlpraticiens Région de Montréal D'Annunzio, Mario-J., 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 91 01 20 Légaré, Jean-Jacques, 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 91 01 26 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 349 Date effective de Date effective de la non- la fin de la non- Professionnels non participants participation participation Dentistes Région des Cantons de l'Est Gendron, Maryse, 50, Duncin, appartement 401, Dnimmondville, QC, J2B 8B1 91 01 10 70944 I 350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1991, 123e année, n\" 5 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les REGROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE POMPIERS DU QUÉBEC La formation d'une association sous le nom de « REGROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE POMPIERS DU QUÉBEC » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 10 janvier 1991.Le siège social de l'association est à Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 70996 2843-7507 Vente par licitation Joliette Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-001225-908 705-18-000113-908 MoNIQUE GUYON, partie demanderesse, contre PIERRE COURTEMANCHE, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.Conformément à un jugement rendu le 10 octobre 1990 par Selim Naguib, protonotaire spécial du district de Montréal, ordonnant la vente par licitation par le shérif de l'immeuble ci-après décrit: