Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 15 juin 1991, Partie 1 samedi 15 (no 24)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année Awio 15 juin 1991 AWIb No24 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1* Avis divers Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies, Loi sur la Ministères, Avis concernant les Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Syndicats professionnels, Loi sur les Vente à la folle enchère Vente des effets non réclamés Vente par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1« trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR V CANTON DE MELBOURNE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2367 M.R.C.DE BONAVENTURE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter une réglementation) 2367 M.R.C.DE SAINTE-CROIX (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 2367 MUNICIPALITÉ DE BONAVENTURE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2367 MUNICIPALITÉ DE CAPLAN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2367 MUNICIPALITÉ DE GRANDE-CASCAPÉDIA (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2367 MUNICIPALITÉ DE HOPE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2367 MUNICIPALITÉ DE HOPE TOWN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un pian d'urbanisme) 2367 MUNICIPALITÉ DE NEW CARLISLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2367 MUNICIPALITÉ DE PASPÉBIAC-OUEST (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2367 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2367 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ELZÉAR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2368 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-VICTOIRE-DE- SOREL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2368 MUNICIPALITÉ DE SAINT-GODEFROI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2368 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) \u2022 2368 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2368 MUNICIPALITÉ DE SHIGAWAKE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2368 VILLE DE CHAMBLY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2369 AVIS DIVERS CENTRE ÉVANGÉLIQUE DES ASSEMBLÉES DE LA PENTECÔTE DU CANADA À MONTRÉAL (L.P.) 2369 SUCCESSION ANDRÉ ARCHAMBAULT (Bénéfice d'inventaire) 2369 SUCCESSION GÉRALD V.BULL (Bénéfice d'inventaire) 2369 SUCCESSION YVON SIROIS (Bénéfice d'inventaire) 2369 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modification de l'annexe 6-B du règlement général 6) 2370 VILLE DE BOIS-DES-F1LION (Rues et ruelles) 2370 VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Rues et ruelles) 2371 VILLE DE VALCOURT (Mutations immobilières, L.R.Q., c.M-39, abrogation) 2373 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE D'ALMA (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2373 CAISSE POPULAIRE DE MÉTABETCHOUAN (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2373 CAISSE POPULAIRE DE SAINT-EUGÈNE D'ARGENTENAY (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 27>T$ CAISSE POPULAIRE DE ST.AUGUSTIN (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2373 CAISSE POPULAIRE DE STE-JEANNE D'ARC DE ROBERVAL (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2373 CAISSE POPULAIRE TICOUAPÉ (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2374 LA CAISSE POPULAIRE D'ALBANEL (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2374 LA CAISSE POPULAIRE DE BÉGIN (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2374 LA CAISSE POPULAIRE DE BREAKEYVILLE (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2374 LA CAISSE POPULAIRE DE CHAMBORD (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2374 LA CAISSE POPULAIRE DE JONQUIÈRE (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2374 LA CAISSE POPULAIRE DE LAC AUX SABLES (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2375 LA CAISSE POPULAIRE DE L'ANSE ST-JEAN (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2375 LA CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME DES MONTS (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2375 LA CAISSE POPULAIRE DE ROBERVAL (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) ' 2375 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-ANDRÉ, LAC ST-JEAN P.QUE.(Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2375 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-DAVID-DE-FALARDEAU (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2375 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉTIENNE DE LA MALBAIE (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2376 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-FÉLICIEN (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2376 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-FÉLIX D'OTIS (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2376 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-FRANÇOIS DE SALES (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2376 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-LÉON (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2376 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-MARC (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) , 2376 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-MATH1AS DE ROUVILLE (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2377 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-NAZAIRE (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2377 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-NÉRÉE (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2377 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-SACREMENT DE NAUDVILLE (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2377 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-THÉOPHILE DU LAC (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2377 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-THOMAS DYDIME (ROBERVAL) (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2377 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-WILBROD (STATION D'HÉBERTVILLE) (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2378 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME-DU-LAUS (Modification relatif au siège social) 2378 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-FULGENCE (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2378 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST- LAURENT DE JONQUIÈRE (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2378 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST- LUDGER DE MILOT (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2378 ST-HENRI DE TA1LLON (LA CAISSE POPULAIRE DE) (Changement de dénomination sociale et de modification de territoire) 2378 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Anthony Lawrence Barrett\t2379 Christopher Costi George Antonios Alexander\t Haropoulos\t2379 Eve Julie Cardenas\t2379 Joseph Alexander John Taylor\t2379 Joseph Donat Achille Gilles Thibault\t2379 Joseph Donat Richard Pelosse\t2379 Joseph Hypoli'tc Réal Paul Pilote\t2379 Joseph Léo Grenier\t2379 Joseph Michael Sandy Peters\t2379 Joseph Orner Daniel Francis Fontaine\t2380 Joseph Yvon Eric Parisé\t2380 Marie Colette Ysabel Gamache\t2380 Marie Ghislaine Lynka Fortin\t2380 Marie Ginette Manon Stéphanie Noreau\t2380 Marie Judith Françoise Côté\t2380 Marie Karine Josée Mathieu\t2380 Marie Lina Huguette Camille St-Laurent\t2380 Marie Lucie Andrée Djenane Lambert\t2380 Marie Réjeanne Sandra Lara Cardenas\t2380 Mary Marguerite Orina Lina Thivierge\t2381 Mina Fadai\t2381 Peter Charles Miglia\t2381 Shiva Maryam Arya\t2381 Steven Gia-Cuong Yip\t2381 Van-Ba Guy Tran\t2381 DEMANDES Alexis Guiberteau Anthono Fata Benoit Morin Blanche Ambeault Jacques Carmel Tardif Facile Martin France Girard George Alivizatos Georgia Anna Alivizatos Jabbari-Manjili, Mohammad Reza Jean-Guy Bouchard Joseph Allyre Joseph Ronald Marc Desormeaux Lise Forget Manon Lisa Bourbeau Marie Anne Maude Marineau Marie Brigitte France Lavigne Marie-Flavie Isabelle Marie-Josée Lafrance Marie Mélanie Dorothée Marie Wilhelmina Thérèse Jettent Mohamed Morsy Mohammad Seghatol Eslami Nicole Sirois Rita Beaulieu Ronald Ouelletle Wendy Jay Spalding Winnifred Lanccley Chaplin 2381 2381 2381 2381 2382 2382 2382 2382 2382 2382 2382 2382 2382 2383 2383 2383 2383 2383 2383 2383 2383 2383 2384 2384 2384 2384 2384 2384 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES \u2014 AVIS DE CONVERSION (Article 17) (Sans changement de nom) COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES ATELIER DES ARTS DU GRAND-PORTAGE INC.LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2154-6569 QUÉBEC INC.2164-6971 QUÉBEC INC.2324-5186 QUÉBEC INC.2422-7977 QUÉBEC INC.2429-3284 QUÉBEC INC.2617-3740 QUÉBEC INC.2623-3080 QUÉBEC INC.2627-7418 QUÉBEC INC.2857-5751 QUÉBEC INC.AMÉNAGEMENT ELKINGTONS (QUÉBEC) LTÉE ARTHUR & SAKO AUTO LTÉE ARTS GRAPHIQUES JEAN M.PAQUETTE INC.ATELIER DE PRODUCTION CONCEPTUELLE BRANKO LTÉE BARONET DISTRIBUTIONS INC.BRONZAGE DOUX-SOLEIL INC.CIE DE PEINTURE CHAMPLAIN INC.DISTRIBUTIONS BARONET INC.ELKINGTONS DEVELOPMENT (QUEBEC) LTD.ENTREPRISES J.G.BERGERON LTÉE FONDATION DES AMIS DE LIMOILOU FORMATION SOURCE INC.GARAGE PAQUETTE CARROSSIER INC GESTION ALAIN MARCOTTE INC.GESTION DE LA BRASSERIE PLOUFFE INC.GESTION JACTET LTÉE 2385 2385 2398 2399 2400 2405 2405 2409 2411 2411 2411 2411 2411 2411 2411 2411 2411 2411 2412 2412 2412 2412 2412 2412 2412 2411 2412 2412 2412 2412 2413 2413 2413 GROUPE JEUNESSE-NOUVEAU-MONDE 2413 GUAY BLOUIN & BERGERON & ASSOCIÉS INC.2413 IMMEUBLES CALO LTÉE 2413 IMMEUBLES MATCH INC.2413 JACTET MANAGEMENT LTD.2413 JOURNAL LE ST-PATRICE INC.2413 J.SAINT-PIERRE INC.2413 JUNEAU & FRÈRES INC.2413 LA COMPAGNIE VENDIS INC.2413 LE GUEULETON J.P.INC.2414 LES AMBULANCES K AMOUR ASK A EST INC.2414 LES CÉRAMIQUES L.D.INC.2414 LES CONSTRUCTIONS MULTITEC LTÉE.2414 LES ÉCURIES DUBERN INC.2414 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES J.L.M.INC.2414 LES FILMS CENATOS INC.2414 LES PLACEMENTS DU CENTRE INC.2414 LES PLACEMENTS NARVAL INC.2414 MEDIALUX INC.2414 MINES MARVAL INC.2414 NETTOYEUR HARVEY LTÉE 2415 PEINTURATOM INC.2415 PLACEMENTS J.M.JODOIN INC.2415 QUINCAILLERIE CENTRALE ET MAGASIN DE PEINTURE LTÉE 2415 RESTAURANT BAR SALON LE ROUTIER ST- HENRI (1986) INC.2415 RESTAURANT HAO HOA INC.2415 ST-LOUIS AVIATION INC.2415 TRANSPORT H.R.THIVIERGE LTÉE 2415 TRANSPORT LABOISSONNIÈRE INC.2415 VINGT-SEPT MARS INC.2415 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 2416 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1990) CODCO NO.1 2416 CODCO (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.1 2416 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LE GROUPE DESJARDINS, ASSURANCES GÉNÉRALES (Demande de remboursement de cautionnement) 2416 SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ DE FIDUCIE MUTUELLE (Changement d'agent principal) 2417 SOCIÉTÉ DE FIDUCIE WELLINGTON (Changement d'agent principal) THE MUTUAL TRUST COMPANY (Changement d'agent principal) WELLINGTON TRUST COMPANY (C/tangement d'agent principal) LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA * LA SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS DES EMPLOYÉS DE LA NORTHERN TELECOM (Dissolution) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE COOPÉRATIVE DE TÉLÉVISION DE GASPÉ (Révocation de dissolution) MAIN-D'OEUVRE ET DE LA SÉCURITÉ DU REVENU OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS (Nomination) RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION HAHNEMANNIENNE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ HOMÉOPATHES (Formation) L'ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET DES DIRECTRICES D'ÉCOLE DES CANTONS, DAVIGNON ET PROVENÇAL (Formation) VENTES À LA FOLLE ENCHÈRE VILLE DE MONTRÉAL c.SUCCESSION L.E.BEAULIEU VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS COMPAGNIE CHEMIN DE FER Q.N.S.& L.VENTES PAR LICITATION BACON c.BRUNET BOWEN ETAL.c.BOWEN ETAL.VENTES PAR SHÉRIF 2417 2417 2417 2417 2417 2417 2418 2418 2418 2419 2419 2419 2420 BEDFORD LA BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.CODÈRE ET AL.2421 DRUMMOND CAISSE POPULAIRE ST-FÉLIX DE KINGSEY c.ADOLPHE PROULX ET FILS (1987) INC.ETAL.2421 IBERVILLE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.MIRON ET AL.2422 LES ASCENSEURS LABADIE INC.c.149634 CANADA INC.ET AL.2423 JULIETTE AUGER c.BRUYÈRE ET AL.2423 CAISSE D'ÉCONOMIE ANGUS c.DÉZIEL 2424 CAISSE D'ÉCONOMIE ANGUS c.DÉZIEL ET AL.2424 CAISSE D'ÉCONOMIE DES POLICIERS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL c.LES INVESTISSEMENTS NORMAND DUMONT ETAL.2425 LA CORPORATION TRUST CAPITAL c.LAROUCHE ET AL.2425 MONTMAGNY MUNICIPALITÉ DE BERTHIER-SUR-MER c.BUCKLEY 2425 MONTRÉAL 2844-9064 QUÉBEC INC.c.MORELLA 2426 CAISSE POPULAIRE SAINT-BERNARD DE MONTRÉAL c.BOUFFARD ET AL.2426 FITZGERALD c.GÉDÉON ET AL.2427 QUÉBEC AUBERGE CARROUSSEL INC.c.CHAMPAGNE ETAL.2428 BLANCHET c.BOUTIN 2429 CAISSE POPULAIRE DE ST-MALO c.DENIS 2427 LA SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE BNE c.MORIN ET AL.2429 LAURENT DELORME INVESTMENT LTD.c.MARCOTTE ET AL.2429 RIMOUSKI LA COMPAGNIE TRUST ROYAL c.VOYER 2430 ROUYN-NORANDA VILLE DE ROUYN-NORANDA c.PLACEMENTS MINIERS TAÏGA INC.2430 ABITIBI SAINT-HYACINTHE BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.2636-3457 QUÉBEC INC.ETAL.2420 LA FINANCIÈRE, PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.BOILARD 2430 TERREBONNE MARCHANDS UNIS INC.c.GAGNON ET AL.2430 VENTES POUR TAXES M.R.C.DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE 2431 VILLE DE BELOEIL 2431 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n°24 2367 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V Canton de Melbourne En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 juillet 1991, le délai prescrit à la municipalité du Canton de Melbourne pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.Québec, le 29 mai 1991 Québec, le 29 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2726 Normand Bolduc Municipalité de Hope En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Hope pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure.2726 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Bonaventure En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 20 octobre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Bonaventure pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre a la municipalité régionale de comté de Bonaventure.Québec, le 29 mai 1991 2726 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Caplan En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 20 octobre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Caplan pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure, Québec, le 29 mai 1991 2726 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Grande-CascapédJa En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Grande-Cascapédia pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure.Québec, le 29 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2726 Normand Bolduc Municipalité de Hope Town En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991,.le délai prescrit à la municipalité de Hope Town pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure.Québec, le 29 mai 1991 2726 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de New Carlisle En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de New Carlisle pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure.Québec, le 29 mai 1991 2726 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Paspébiac-Ouest En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Paspébiac-Ouest pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure. 2368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 Québec, le 29 mai 1991 Québec, le 29 mai 1991 2726 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc 2726 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Saint-Alphonse En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Alphonse pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure.Québec, le 29 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2726 Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Croix En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 15 juillet 1991, le délai pour permettre à la municipalité de Sainte-Croix d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Lotbinière.Québec, le 29 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2726 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Elzéar En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-EIzéar pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure.Québec, le 29 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2726 Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorcl En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 juin 1991, le délai prescrit à la municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu.Municipalité de Salnt-Godefrol En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Godefroi pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure, Québec, le 29 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2726 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Jules En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Jules pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure.Québec, le 29 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2726 Normand Bolduc Municipalité de Salnt-SIméon En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Siméon pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure, Québec, le 29 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2726 Normand Bolduc Municipalité de Shigawake En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Shigawake pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 juin 1991, 123e année, te 24 2369 Québec, le 29 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2726 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté de Bonaventure En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 20 octobre 1991, le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de Bonaventure pour adopter à l'égard de son territoire non organisé une réglementation conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Bonaventure.Québec, le 29 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2726 Normand Bolduc Ville de Chambly En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 juin 1991, le délai prescrit à la ville de Chambly pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.Québec, le 29 mai 1991 Le sous-ministre adjoint, 2726 Normand Bolduc Avis divers Centre évangélique des assemblées de la Pentecôte du Canada à Montréal L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1990 09 26, constituant en corporation les requérants suivants: M.Gilles Gagnon, ministre du culte, 10405, Francis, Montréal; M, Aurélien Lincourt, retraité, 7045, rue Valdombre, bureau 216, Saint-Léonard et M.Jean Caron, imprimeur, 9045, Rochdale, Saint-Léonard, sous la dénomination sociale « Centre évangélique des assemblées de la Pentecôte du Canada à Montréal ».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée a 50 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 1455, rue Papineau, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 73444 2751-8828 Succession André Archambault Avis est, par les présentes, donné que Johannc Archambault, secrétaire, demeurant au 61 rue Gordon, à Salaberry-de-Valley-lïeld, province de Québec, J6S 4B8, agissant à titre de légataire de feu André Archambault, en son vivant demeurant au 61, rue Fraser, appartement b, Québec, province de Québec, G1R 2B7, où il est décédé le quatorze (14) février mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991), lequel est décédé laissant un testament olographe daté du quatre (4) avril mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990), homologué à la Cour supérieure du district de Québec, suivant jugement rendu par Gervais Brassard, protonotaire adjoint, en dale du onze (11) avril mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991), dossier numéro 200-14-000376-910, pour accepter la succession, sous bénéfice d'inventaire.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Claude Houle et peut être consulté à ses bureaux, au 50, rue Jacques-Cartier, à Salaberry-de-Valleyfield, province de Québec, J6T 4R3.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Salaberry-de-Valleyfield, le 24 mai 1991 Le procureur, 73307 Claude Houle, notaire Succession Gérald V.Bull Avis est, par les'présentes, donné que Noémie Louise Gilbert, domiciliée au numéro 1676, place Seigneuriale, en la ville de Saint-Bruno-de-Montarvillc, province de Québec, J3V 4E4, seule et unique héritière de son mari, feu Gérald V.Bull, en son vivant homme d'affaires, domicilié au 28, avenue François Folie, à Bruxelle, Belgique, où il est décédé le vingt-deux mars mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990), après avoir fait un testament olographe, homologué en Cour supérieure du Québec, district de Longucuil.le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990), portant le numéro 505-14-000128-909 des dossiers de ladite Cour.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Nancy Chamberland, et peut être consulté à ses bureaux, au 143, Edison, Saint-Lambert, province de Québec, J4R 2P4.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Lambert, le 30 janvier 1991 Le procureur, 73313 Nancy Chamberland, notaire Succession Y von Sirols Avis est, par les présentes, donné que Diane O'Connell, domiciliée au 6955, chemin Saint-Roch à Tracy, province de Québec, ès qualités de tutrice aux enfants mineures Geneviève et Méla-nie Sirois, héritières de leur père, monsieur Y von Sirois, en son vivant domicilié au 6955, chemin Saint-Roch à Tracy, décédé le 11 septembre 1990 sans laisser de testament, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes d'un acte 2370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 reçu devant Gilles Côté, notaire a Tracy au 807, route Marie-Victorin, le 25 octobre 1990, et dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu, le 17 mai 1991 sous le numéro 236349.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Pierre Côté, notaire à Tracy au 807, route Marie-Victorin.Après deux mois du présent avis, Diane O'Connell paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Tracy, le 17 mai 1991 Le procureur, 73407 Pierre Côté, notaire Université du Québec Vu l'article 17 de la Loi sur l'Université du Québec (L.R.Q., c.U-l); Vu l'article 12.2 du règlement général 12 « Dispositions générales et exercice des pouvoirs »; Vu l'annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines », adoptée par l'assemblée des gouverneurs le 24 février 1982 [Gazette officielle du Québec du 29 mai 1982) et amendée les 15 décembre 1982, 21 décembre 1983, 27 juin 1984, 12 décembre 1984, 6 mars 1985, 10 avril 1985, 17 décembre 1986, 16 septembre 1987, 14 décembre 1988, 20 juin 1990 et le 17 avril 1991 {Gazette officielle du Québec des 15 janvier 1983, 14 janvier 1984, 14 juillet 1984, 12 janvier 1985, 23 mars 1985, 27 avril 1985, 10 janvier 1987, 3 octobre 1987, 14 janvier 1989, 14 juillet 1990 et du 4 mai 1991); Vu l'avis de proposition, daté du 23 mai 1991 et expédié aux membres de l'assemblée des gouverneurs, à l'effet de modifier l'annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 « Ressources humaines »; Sur la proposition de Monsieur John LeBoutillier, appuyée par Monsieur Guy Charpentier, IL EST STATUÉ PAR LES PRÉSENTES DE MODIFIER L'ANNEXE 6-B « RÉGIME DE RETRAITE DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC » DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL 6 « RESSOURCES HUMAINES » COMME SUIT: - Ajouter à l'appendice II qui comporte la liste des organismes désignés comme « autres unités » auxquels s'applique le Régime de retraite de l'Université du Québec, l'organisme suivant: Musée des Arts et Traditions populaires du Québec, CP.1422, Trois-Rivières, Québec, G9A 5L2.Le secrétaire général, 73405 Pierre Nadeau Ville de Bois-des-Filion Soyez avisés qu'à une séance régulière tenue le 11 décembre 1990, le Conseil municipal de la ville de Bois-des-Filion a décidé ce qui suit: Attendu que les lots: 29 de la subdivision officielle du lot originaire 26, 15 de la subdivision officielle du lot originaire 27, 22 de la subdivision officielle du lot originaire 27, 1 de la subdivision officielle du lot originaire 9, 7 de la subdivision officielle du lot originaire 29, 31 de la subdivision officielle du lot originaire 23, 23 de la subdivision officielle du lot originaire 20, 51 de la subdivision officielle du lot originaire 19, 60 de la subdivision officielle du lot originaire 30, 85 de la subdivision officielle du lot originaire 26, 75 de la subdivision officielle du lot originaire 26, 69 de la subdivision officielle du lot originaire 26, 65 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 104 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 182 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 75 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 154 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 231 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 229 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 236 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 235 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 232 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 168 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 138 de la subdivision officielle du lot originaire 18, 365 de la subdivision officielle du lot originaire 14, 362 de la subdivision officielle du lot originaire 14, 363 de la subdivision officielle du lot originaire 14, 51 de la subdivision officielle du lot originaire 19, 405 de la subdivision officielle du lot originaire 14, 370 de la subdivision officielle du lot originaire 14, 327 de la subdivision officielle du lot originaire 11, de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, division d'enregistrement de Terrebonne, et les lots: 158 de la subdivision officielle du lot originaire 1, 183 de la subdivision officielle du lot originaire 1, 143 de la subdivision officielle du lot originaire 1, 27 de la subdivision officielle du lot originaire 2, 84 de la subdivision officielle du lot originaire 2, 106 de la subdivision officielle du lot originaire 2, I de la subdivision officielle du lot originaire 3, 12 de la subdivision officielle du lot originaire 9, 2 de la subdivision officielle du lot originaire 9, 1-1 de la subdivision officielle du lot originaire 9, 42 de la subdivision officielle du lot originaire 26, 367 de la subdivision officielle du lot originaire 14 de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, sont ouverts et servent de rue publique depuis plus de dix ans.Attendu Qu'aucune taxe n'a été prélevée depuis au moins dix ans, Attendu que la ville offre depuis plus de dix ans les mêmes services sur ces lots que toutes autres rues déclarées publiques de la ville de Bois-des-Filion, Attendu que la ville de Bois-des-Filion entend normaliser la situation de ces lots, Attendu que la ville de Bois-des-Filion est régie par la Loi sur les cités et villes, 1.Le préambule fait partie intégrante des présentes.2.Prendre acte du dépôt du plan cadastral de la municipalité de Bois-des-Filion révisé le 20 octobre 1990 par Jacques Noury, arpenteur-géomètre; 3.Déclare vouloir s'approprier les lots mentionnés plus haut, conformément à la Loi sur les cités et villes, pour servir de rues publiques.Est reproduit ci-après, conformément à la Loi sur les cités et villes, l'article 422 de ladite loi: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2371 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (chapitre C-l); 3.L'original de cette description doit éire déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un aipenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies, Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.S.R.1964, c.193, a.430; 1968, c.23, a.8.J'atteste enfin, que les formalités requises aux paragraphes I et 2 de l'article 422 ont été accomplies.Bois-des-Filion, le 28 mai 1991 Le greffier, 73404 Paul G.Brunet Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Avis public Titres de propriété Acquisition de rues et ruelles Avis public est, par la présente, donné que la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes tel que ci-après reproduit, pour les lots ci-après mentionnés: a) Une partie du lot originaire no 45 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant l'emprise d'une partie de la rue Belvédère à partir de l'emprise ouest de la rue Smith en direction ouest, ayant une superficie approximative de 2 542,3 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, datés du 30 mai 1990 et portant le numéro 2708 des minutes de son répertoire; b) Une partie du lot originaire np 40 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant une partie de l'emprise de la rue Garand à partir de l'emprise ouest de la rue Bossuet en direction nord, ayant une superficie approximative de 252,6 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, datés du 5 novembre 1990 et portant le numéro 2990 des minutes de son répertoire; c) Une partie du lot originaire no 41 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant une partie de l'emprise de la rue Garand située au nord de la partie décrite au sous-paragraphe « b » précédent et au nord de l'emprise ouest d'une partie de la rue Bossuet, ayant une superficie approximative de 578,2 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, datés du 2 novembre 1990 et portant le numéro 2986 des minutes de son répertoire; d) Une partie de la subdivision no 70 du lot originaire no 57 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant une partie de l'emprise de la rue Lord située à l'est de l'emprise est de la rue Foisy, ayant une superficie approximative de 1 089,6 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, datés du 30 mai 1990 et portant le numéro 2707 des minutes de son répertoire; e) Une partie de la subdivision no 70 du lot originaire no 57 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant une partie de l'emprise de la rue Lord située à l'ouest de l'emprise ouest de la rue Foisy, ayant une superficie approximative de 3 734,8 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, datés du 30 mai 1990 et portant le numéro 2707 des minutes de son répertoire; f) La subdivision no 40 du lot originaire no 57 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue Lord située à l'extrémité ouest de la partie mentionnée au sous-paragraphe « e », ayant une superficie approximative de 582,7 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, datés du 30 mai 1990 et portant le numéro 2107 des minutes de son répertoire; g) La subdivision no 146 du lot originaire no SB du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue G'Cain située à l'est de la me Jacques-Cartier Sud, ayant une superficie approximative de 1 961,9 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, datés du 30 mai 1990 et portant le numéro 2706 des minutes de son répertoire; h) La subdivision no 92 du lot originaire no 52 du cadaslre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue Saint-Eugène située au sud de la rue Therrien, ayant une superficie approximative de 1 342,7 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, datés du 24 mai 1990 et portant le numéro 2691 des minutes de son répertoire; i) Une partie du lot originaire no 52 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue Reid entre la rivière Bernier et la rue Saint-Maurice, ayant une superficie approximative de 1 649,0 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Trem- 2372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Way, arpenteur-géomètre, datés du 1\" juin 1990 et portant le numéro 2722 des minutes de son répertoire; j) La subdivision no 305 du lot originaire no 49 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue Saint-Eugène située à l'extrémité nord-ouest de la rue Vernois, ayant une superficie approximative de 2 579,6 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, datés du 30 mai 1990 et portant le numéro 2705 des minutes de son répertoire.L'article 422 de la Loi sur les cités et villes se lit comme suit: « Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois (3) mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes | cl 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.» À une assemblée spéciale tenue le 21 mai 1991, le conseil de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté, conformément à l'article 422 de la Loi sur les cités et villes ci-dessus reproduit, les résolutions ci-après mentionnées, savoir k) Quant au sous-paragraphe «a», la résolution no 16933 approuvant le plan et la description technique d'une partie du lot no 45 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue Belvédère, ayant une superficie approximative de 2 542,3 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du 30 mai 1990 et portant le numéro 2708 des minutes de son répertoire; l) Quant au sous-paragraphe « b », la résolution no 16934 approuvant le plan et la description technique d'une partie du lot no 40 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue Garand, ayant une superficie approximative de 252,6 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du 5 novembre 1990 et portant le numéro 2990 des minutes de son répertoire; m) Quant au sous-paragraphe « c », la résolution no 16935 approuvant le plan et la description technique d'une partie du lot no 41 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue Garand, ayant une superficie approximative de 578,2 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du 2 novembre 1990 et portant le numéro 2986 des minutes de son répertoire; n) Quant aux sous-paragraphes « d », « e » et « f », la résolution no 16936 approuvant le plan et la description technique de deux parties de la subdivision no 70 et une partie de la subdivision no 40 du lot originaire no 57 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue Lord, ayant une superficie approximative de 3 734,8 mètres carrés, 1 089,6 mètres carrés et 582,7 mètres carrés respectivement, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du 30 mai 1990 et portant le numéro 2707 des minutes de son répertoire; o) Quant au sous-paragraphe « g », la résolution no 16937 approuvant le plan et la description technique de la subdivision no 146 du lot originaire no 58 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue O'Cain, ayant une superficie approximative de I 961,9 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du 30 mai 1990 et portant le numéro 2706 des minutes de son répertoire; p) Quant au sous-paragraphe « h », la résolution no 16938 approuvant le plan et la description technique de la subdivision no 92 du lot originaire no 52 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue Saint-Eugène, ayant une superficie approximative de I 342,7 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du 24 mai 1990 et portant le numéro 2691 des minutes de son répertoire; q) Quant au sous-paragraphe « i », la résolution no 16939 approuvant le plan et la description technique d'une partie du lot no 52 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue Reid, ayant une superficie approximative de 1 649,0 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du I\" juin 1990 et portant le numéro 2722 des minutes de son répertoire; r) Quant au sous-paragraphe «j», la résolution no 16940 approuvant le plan et la description technique de la subdivision no 305 du lot originaire no 49 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, formant en partie l'emprise de la rue Saint-Eugène, ayant une superficie approximative de 2 579,6 mètres carrés, tel que montré aux plan et description technique préparés par François Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du 30 mai 1990 et portant le numéro 2705 des minutes de son répertoire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2373 Les plans et les descriptions techniques des rues ci-haut mentionnées pour lesquelles la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu se prévaut de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, sont déposés au bureau du greffier ainsi qu'au bureau d'enregistrement de la division de Saint-Jean.Je, soussigné, déclare que la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a accompli les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes; cette déclaration étant faite conformément aux dispositions du paragraphe dudit article de la Loi sur les cités et villes.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 5 juin 1991 Le greffier, 73327-24-2 Jacques Jutras, avocat Ville de Valcourt Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, qu'un règlement portant le numéro 323 et intitulé: Règlement abrogeant le Règlement d'imposition du droit sur les mutations immobilières a été adopté par le Conseil de la ville de Valcourt à une séance régulière tenue le 3 juin 1991 à 19 h 30 à l'hôtel de ville de Valcourt.Valcourt, le 4 juin 1991 La greffière, 73437 Manon Beauchemin Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Métabetchouan » et de changer son territoire qui est actuellement « LES LIMITES DE LA PAROISSE ST-JÉROME » pour devenir « VILLE DE METABETCHOUAN ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73372 Jean-Marie Bouchard CAISSE POPULAIRE DE SAINT-EUGÈNE D'ARGENTENAY L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «CAISSE POPULAIRE DE SAINT-EUGÈNE D'ARGENTENAY », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Saint-Eugène d'Ar-gentenay » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse Saint-Eugène, comté Roberval >\u2022 pour devenir « Municipalités de Saint-Eugène et de Notre-Damc-de-Lorette ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73355 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire d'Alma L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire d'Alma», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins d'Alma » et de changer son territoire qui est actuellement « St-Joseph d'Alma, comté Lac St-Jean » pour devenir « Ville d'Alma ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73345 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire de St.Augustin L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire de St.Augustin », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Saint-Augustin Dalmas » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la Paroisse de St-Augustin » pour devenir « Municipalité de la Paroisse de Saint-Augustin ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73369 Jean-Marie Bouchard CAISSE POPULAIRE DE METABETCHOUAN L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «CAISSE POPULAIRE DE METABETCHOUAN », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat Caisse Populaire de Ste-Jeanne d'Arc de Roberval L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire de Ste-Jeanne d'Arc de Roberval », affiliée à la Fédération des caisses 2374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle pour quelle devienne « Caisse populaire Desjardins de Sainte-Jeanne-d'Arc-de-Rober-val » et lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la Paroisse Ste-Jeanne d'Arc, comté Roberval » pour devenir « Municipalité de village de Sainle-Jeanne-d'Arc ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73371 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire Ticouapé L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire Ticouapé », affiliée à !.Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins Ticouapé » et de changer son territoire qui est actuellement « LES LIMITES DE LA PAROISSE DE ST-MÉTHODE » pour devenir « MUNICIPALITÉ DE Saint-Méthode ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73356 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire d'Albanel L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire d'Albanel », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins d'Albanel » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la Paroisse d'Albanel, comté Lac St-Jean » pour devenir « Municipalité d'Albanel ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73370 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE BÉGIN L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE BEGIN », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modifi- cation des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Bégin » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse St-Jean L'Evangéliste, comté de Chicoutimi » pour devenir « Municipalité de Bégin ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73342 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Breakeyville L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Breakeyville », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Cuisse populaire Desjardins de Breakeyville » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse » pour devenir « les limites des municipalités des paroisses de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et Saint-Lambcrt-de-Lauzon et des villes de Charny et Saint-Jean-Chrysostome ».Québec, le 24 mai 1991 i L'inspecteur général des institutions financières, 73357 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Chambord L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Chambord », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Chambord » et de changer son territoire qui est actuellement « Les limites de la paroisse de Chambord, comté Roberval, » pour devenir « Municipalité de Chambord ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73364 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Jonquière L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Jonquière », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2375 Desjardins de Jonquière » et de changer son territoire qui est actuellement « Ville de Jonquière » pour devenir « circonscription électorale de Jonquière ».Québec, le 24 mai 1991 L'Inspecteur général des institutions financières, 73350 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Lac aux Sables L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Lac aux Sables », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Lac-aux-Sables » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse » pour devenir « les limites de la municipalité de la paroisse de Lac-aux-Sables ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73358 Jean-Marie Bouchard devenir « les limites de la paroisse de Notre-Dame des Monts et le rang #2 de Ste-Agnès se terminant à la route 138 ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73360 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE ROBERVAL L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE ROBERVAL», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Roberval » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de Roberval » pour devenir « Ville de Roberval ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73348 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE l'Anse St-Jean L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q.c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE l'Anse St-Jean », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de L'Anse-Saint-Jean » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la Paroisse de L'Anse St-Jean » pour devenir « Municipalité de L'Anse-Saint-Jean ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73367 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-André, Lac St-Jean, P.Que.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q.c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-André, Lac St-Jean, P.Que.», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient ia « Caisse populaire Desjardins de Saint-André-du-Lac-Saint-Jean » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse St-André du Lac St-Jean » pour devenir « Municipalité de Saint-André-du-Lac-Saint-Jean ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73353 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Notre-Dame des Monts L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Notre-Dame des Monts », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Notre-Dame-des-Monls » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse » pour La Caisse Populaire de St-David-de-Falardeau L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-David-de-Falardeau », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Saint-David-de-Falardeau » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse St-David-de-Falardeau » pour devenir « Municipalité de Saint-David-de-Falardeau ». 2376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73363 Jean-Marie Bouchard La Caisse populaire de St-Étknne de La Malbale L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q.c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse populaire de St-Etienne de La Mal baie », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de La Malbaie » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse » pour devenir « les limites de la paroisse de St-Étienne de La Malbaie et de la municipalité de la paroisse de Sainte-Agnès ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73359 Jean-Marie Bouchard Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73347 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Françols de Sales L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-François de Sales », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Sainl-François-de-Sales » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la Paroisse St-François de Sales, comté Roberval » pour devenir « Municipalité de Saint-François-de-Sales ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73365 Jean-Marie Bouchard La Caisse populaire de St-Félkien L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse populaire de St-Félicien », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Saint-Félicien » et de changer son territoire qui est actuellement « Paroisse St-Félicien » pour devenir « Ville de St-Félicien ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73352 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Léon L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Léon », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Léon » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la Paroisse St-Léon, Comté Chicou-timi » pour devenir « Municipalité de Labrecque ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73343 - Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Felix d'Otis L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Felix d'Otis », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Félix-d'Otis » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse St-Félix d'Otis, comté Chicoutimi » pour devenir « municipalité de Saint-Félix-d'Otis ».La Caisse Populaire de St-Marc L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Marc », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Saint-Marc » et de changer son territoire qui est actuellement « Circonscription électorale de Dubuc » pour devenir « Ville de la Baie ». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, W 24 2377 Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73368 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Mathlas de Rouville L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Mathias de Rouville », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Richelieu-Yamaska, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « La caisse populaire Desjardins de St-Mathias-sur-Richelieu » et de changer son territoire qui est actuellement « Les limites de la paroisse » pour devenir « Le territoire de la municipalité de la paroisse de St-Mathias-sur-Richelieu ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 733S4 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Nazaire L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Nazaire », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Saint-Nazaire » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse St-Nazaire, comté Chicoutimi » pour devenir « Municipalité de Saint-Nazaire M.Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73349 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Nérée L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Nérée », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Saint-Nérée » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse » pour devenir « les limites de la municipalité de la paroisse de Saint-Nérée ».Québec, le 24 mai 1991 , L'inspecteur général des institutions financières, 73361 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Sacrement de Naudviile L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Sacrement de Naudviile », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Saint-Sacrement d'Alma » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la Cité d'Alma et la municipalité de St-Joseph d'Alma » pour devenir « Ville d'Alma ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73344 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Théophile du Lac L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Théophile du Lac », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Centre du Québec, tin certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire de Lac-à-la-Tortue » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse » pour devenir « municipalité de Lac-à-la-Tortue, municipalité de village de Saint-Georges et municipalité de paroisse de Hérouxville ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73362 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Thomas Dydime (Roberval) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Si-Thomas Dydime (Roberval) », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Saint-Thomas-Didyme » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de St-Thomas, comté Roberval, » pour devenir « Municipalité de Saint-Thomas-Didyme ». 2378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Québec.le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73339 Jean-Marie Bouchard Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 733S1 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Wilbrod (Station d'Hébertvilie) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Wilbrod (Station d'Hébertvilie) », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins d'Hébertville-Station » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse St-Wilbrod, comté Lac St-Jean » pour devenir « Municipalité de village d'Hébertville-Station ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73346 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE St-Laurent de Jonquière L'inspecteur général des institutions financières donne.avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE St-Laurent de Jonquière », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins Saint-Lau-rent-de-Jonquière » et de changer son territoire qui est actuellement « La circonscription électorale de Jonquière » pour devenir « Ville de Jonquière et Municipalité du Lac-Kénogami ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73366 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire Desjardins de Notre-Dame-du-Laus L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire Desjardins de Notre-Dame-du-Laus » un certificat de modification des statuts, date du 24 mai 1991, lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement « Notre-Dame-du-Laus, comté de Papineau » pour devenir « Notre-Dame-du-Laus dans le district judiciaire de Labelle ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73338 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Saint-Fulgence L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Saint-Fulgence», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Saint-Fulgence » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la Paroisse de Saint-Fulgence, Comté de Chicoutimi » pour devenir « Municipalité de Saint-Fulgence ».LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE St-Ludger de Milot L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE St-Ludger de Milot », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Milot » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la Paroisse de Saint-Ludger-de-Milot, Comté Roberval » pour devenir « Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot ».Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73340 Jean-Marie Bouchard St-Henri de Taillon (La Caisse Populaire de) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c C-4.1), il a délivré à «St-Henri de Taillon (La Caisse Populaire de)», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 24 mai 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Taillon » et de changer son territoire qui est actuellement « Les limites de la Paroisse St-Henri de Taillon Comté Lac St-Jean » pour devenir « Municipalité de Saint-Henri-de-Taillon ». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2379 Québec, le 24 mai 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 73341 Jean-Marie Bouchard Joseph Donat Achille Gilles Thibault Par le certificat numéro 91-236 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Donat Achille Thibault, né le 18 décembre 1943, en celui de Joseph Donat Achille Gilles Thibault.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Sainte-Foy, le 27 mai 1991 2728 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Anthony Lawrence Barrett Par le certificat numéro 91-242 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Transfiguraçao Antonio Lourenço Barreto, né le 6 août 1951, en celui de Anthony Lawrence Barrett.Sainte-Foy, le 28 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Christopher Costi George Antonios Alexander Haropoulos Par le certificat numéro 91-240 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Costi-George-Antonios-Alexander Heinrich, né le l\" janvier 1958, en celui de Christopher Costi George Antonios Alexander Haropoulos.Sainte-Foy, le 28 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Eve Julie Cardenas Par le certificat numéro 91-246 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Eve Julie Descô-teaux, née le 21 février 1971, en celui de Eve Julie Cardenas.Sainte-Foy, le 28 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Joseph Alexander John Taylor Par le certificat numéro 91-257 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph John Sandor Szabo, né le 21 novembre 1968, en celui de Joseph Alexander John Taylor.Sainte-Foy, le 29 mai 1991 Joseph Donat Richard Pelosse Par le certificat numéro 91-238 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Donat Richard Vinet, né le 9 février 1954, en celui de Joseph Donat Richard Pelosse.Sainte-Foy, le 27 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Joseph Hypolite Réal Paul Pilote Par le certificat numéro 91-254 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Hypolite Réal Pilote, né le 29 juin 1942, en celui de Joseph Hypolite Réal Paul Pilote.Sainte-Foy, le 29 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Joseph Léo Grenier Par le certificat numéro 91-247 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Léonard Bernier, né le 12 octobre 1929, en celui de Joseph Léo Grenier.Sainte-Foy, le 28 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Joseph Michael Sandy Peters Par le certificat numéro 91-237 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Sandy Peters, né le 7 avril 1954, en celui de Joseph Michael Sandy Peters.Sainte-Foy, le 27 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau 2380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Joseph Orner Daniel Francis Fontaine Par le certificat numéro 91-252 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Orner Daniel Fontaine, né le 14 mars 1950, en celui de Joseph Orner Daniel Francis Fontaine, Sainte-Foy, le 29 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Joseph Yvon Eric Parisé Par le certificat numéro 91-258 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Yvon Eric Nerka, né le 23 janvier 1967, en celui de Joseph Yvon Eric Parisé.Sainte-Foy, le 29 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Marie Colette Ysabeî Gamache Par le certificat numéro 91-251 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Colette Isabelle Poirier, née le 8 février 1970, en celui de Marie Colette Ysabel Gamache.Sainte-Foy, le 29 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Marie Judith Françoise Côté Par le certificat numéro 91-234 du 21 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Reine Judith Vermette, née le 24 août 1960, en celui de Marie Judith Françoise Côté.Sainte-Foy, le 23 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Marie Karine Josée Mathieu Par le certificat numéro 91-255 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Karine Josée Turcotte, née le 10 novembre 1966, en celui de Marie Karine Josée Mathieu.Sainte-Foy, le 29 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Marie Lina Huguette Camille St-Laurent Par le certificat numéro 91-249 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Lina-Huguette St-Laurent, née le 5 mai 1942, en celui de Marie Lina Huguette Camille St-Laurent.Sainte-Foy, le 29 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Marie Ghislaine Lynka Fortin Par le certificat numéro 91-253 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ghislaine Lynca Fortin, née le 26 avril 1972, en celui de Marie Ghislaine Lynka Fortin.Sainte-Foy, le 29 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Marie Ginette Manon Stéphanie Noreau Par le certificat numéro 91-244 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ginette Manon Crisafi, née le 22 janvier 1965, en celui de Marie Ginette Manon Stéphanie Noreau.Sainte-Foy, le 28 mai 1991 Marie Lucie Andrée Djenane Lambert Par le certificat numéro 91-243 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lucie Andrée Lambert, née le 19 octobre 1951, en celui de Marie Lucie Andrée Djenane Lambert.Sainte-Foy, le 28 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Marie Réjeanne Sandra Lara Cardenas Par le certificat numéro 91-245 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Rejeanne Sandra Lara Descoteaux, née le 30 mars 1969, en celui de Marie Réjeanne Sandra Lara Cardenas.Sainte-Foy, le 28 mai 1991 2728 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 2728 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2381 Mary Marguerite Orina Lina Thivierge Par le certificat numéro 91-256 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mary Marguerite Orina Thivierge, née le 28 février 1916, en celui de Mary Marguerite Orina Lina Thivierge.Sainte-Foy, le 29 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Van-Ba Guy Iran Par le certificat numéro 91-235 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Van-Ba Tran, né le 20 mars 1959, en celui de Van-Ba Guy Tran.Sainte-Foy, le 27 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Mina Fadai Par le certificat numéro 91-239 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Tayebeh Fadai Ardeslani, née le 1° août 1948, en celui de Mina Fadai.Sainte-Foy, le 28 mai 1991 Le sous-regisiraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Peter Charles Miglia Par le certificat numéro 91-250 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Peter Charles Migliavacca, né le 4 novembre 1926, en celui de Peter Charles Miglia.Sainte-Foy, le 29 mai 1991 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Alexis Guiberteau Prenez avis que Alexis Guiberteau, domicilié au 418, route de la Station, Val-Alain, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gael Guiberteau.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Sainte-Foy, le 27 mai 1991 Le procureur du requérant, Hélène Gacnon, avocate 73302-23-2 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Shiva Maryam Arya Par le certificat numéro 91-241 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Maryam Hajeii, née le 30 novembre 1965, en celui de Shiva Maryam Arya.Sainte-Foy, le 28 mai 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau Steven Gia-Cuong Yip Par le certificat numéro 91-248 du 23 mai 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Gia-Cuong Huynh, né le 29 décembre 1962, en celui de Steven Gia-Cuong Yip.Sainte-Foy, le 28 mai 1991 Antonio Fata Prenez avis que Antonio Fata, domicilié au 1625, Sauriol, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anthony Michael Fata.Montréal, le 30 mai 1991 Le requérant, 73394-24-2 Antonio Fata Benoit Morln Prenez avis que Benoit Morin, domicilié au 2820, route 158, Sainte-Sophie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Benoit Morin Giroux.Sainte-Sophie, le 29 avril 1991 Le requérant, 2730-24-2 Benoit Morin Blanche Ambeault Jacques Prenez avis que Blanche Ambeault Jacques, domiciliée au 430, Saint-Jean, R.R.2, Lachute, s'adressera au ministre de la Justice Le sous-registraire adjoint du Québec, 2728 Jean-Claude Duchesneau 2382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierrette Ambeault Jacques.Lachute, le 23 mai 1991 La requérante, 73297-23-2 Blanche Ambeault Jacques Carmel Tardif Prenez avis que Carmel Tardif, domiciliée au 410, Rousseau, appartement 19, Vanier, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carmen Tardif.Québec, le 6 mai 1991 Les procureurs de la requérante, 73430-24-2 Proulx Marquis & Roy Facile Martin Prenez avis que Facile Martin, domiciliée au 330, Mozart Est, appartement 55, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sarah Karim.Montréal, le 22 mai 1991 La requérante, 73317-24-2 Facile Martin France Girard Prenez avis que France Girard, domiciliée au 850, avenue du Sémaphore, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Hovington.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Québec, le 21 mai 1991 La requérante, 73390-24-2 France Girard George Alivizatos Prenez avis que George Alivizatos, domicilié au 225, Olivier, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de George Alevisatos.Georgia Anna Alivizatos Prenez avis que Georgia Anna Alivizatos, domiciliée au 135, Douglas Shand, Pointe-Claire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georgina Alevisatos.Montréal, le 31 mai 1991 Le procureur de la requérante, 73396-24-2 Jon M.Feldman Jabbari-Manjili, Mohammad Reza Prenez avis que Jabbari-Manjili, Mohammad Reza, domicilié au 2125, Saint-Marc, appartement 1701, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Djabari Sam.Montréal, le 26 mai 1991 Le requérant, 73299-23-2 Jabbari-Manjili Mohammad Reza Jean-Guy Bouchard Prenez avis que Jean-Guy Bouchard, domicilié au 4463, rue des Lierres, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Yves Bouchard.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont: Jeanne Blouin, épouse de Jean-Guy dit Jean-Yves Bouchard et leur fils Alain et leur fille Annie, tous deux majeurs et domiciliés dans le district de Québec.Charlesbourg, le 30 mai 1991 Le procureur du requérant, Henri Chrétien, notaire 73420-24-2 Joseph Allyre Prenez avis que Joseph Allyre, domicilié au 815, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maxime Julien.Québec, le 24 avril 1991 Le procureur du requérant, Pierre Valjn, avocat 73267-234 Montréal, le 31 mai 1991 Le procureur du requérant, 73395-24-2 Jon M.Feldman Joseph Ronald Marc Desormeaux Prenez avis que Joseph Ronald Marc Desormeaux, domicilié au 266, chemin Flemmings, Cantley, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Ronald Marc Dupuis-Desormeaux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2383 Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Hull, le 14 mai 1991 Le procureur du requérant, 73308-24-2 Marie Josée Bédard Lise Forget Prenez avis que Lise Forget, domiciliée au 615, 77' Avenue, appartement 105, Chomedey, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Galya Forget.Montréal, le 15 mai 1991 Le procureur de la requérante, Pierre Tremblay, avocat 73225-23-2 Manon Lisa Bourbeau Prenez avis que Manon Lisa Bourbeau, domiciliée au 6, rang Allard, Victoriaville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Manon Lisa Patrick.Victoriaville, le 24 mai 1991 Le procureur de la requérante, Robert Isabelle, avocat 73322-24-2 Marie, Anne, Maude Marineau Prenez avis que Marie, Anne, Maude Marineau, domiciliée au 2628, rue Leclaire, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie, Anne, Maude St-Denis.Montréal.le 3 juin 1991 Les procureurs de la requérante, 73441-24-2 Lamarche, Fournier, Baribeau Marie Brigitte France Lavigne Prenez avis que Marie Brigitte France Lavigne, domiciliée au 7230, Pie IX, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Aube Marie Eva Zoé Lavigne.Montréal, le 26 mai 1991 La requérante, 73301-23-2 Marie Brioitte France Lavigne Marie-FIavie Isabelle Prenez avis que Marie-FI a vie Isabelle, domiciliée au 100, rue Demers Est, Princeville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Aline Lemay.Victoriaville, le 24 mai 1991 Le procureur de la requérante, Robert Isabelle, avocat 73321-24-2 Marie-Josée Lafrance Prenez avis que Marie-Josée Lafrance, domiciliée au 1931, De Berri, Courville, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Josée Giguère.Beauport, le 24 mai 1991 La requérante, 73414-24-2 Marie Josée Lafrance Marie Mélanie Dorothée Prenez avis que Marie Mélanie Dorothée, domiciliée au 174, rue Main Est, Coaticook, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Mélanie, Dorothy Fowler.Coaticook, le 21 mai 1991 Le procureur de la requérante.Marjolaine Gaudet, avocate 73202-23-2 Marie Wiihelmina Thérèse Jetten Prenez avis que Marie Wiihelmina Thérèse Jetten, domiciliée au 47A, rue Rivière, Stanbridge East, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Trees Wiihelmina Jetten.Stanbridge East, le 1 juin 1991 La requérante, 73415-2-24 Marie Wilhelmina Thérèse Jetten Mohamed Morsy Prenez avis que Mohamed Morsy, domicilié au 3230, Henri de Salières, appartement 5, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mike Morsy.Montréal, le 3 juin 1991 73432-24-2 Le requérant, Mohamed Morsy 2384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Mohammad Seghatol EslamI Prenez avis que Mohammad Seghatol Eslami, domicilié au 1123, Rachel Est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marc Mohammad Seghatol Eslami.Montréal, le 20 mai 1991 Le requérant, 73296-23-2 Mohammad Seghatol Eslami Nicole Sirois Prenez avis que Nicole Sirois, domiciliée au 3845, Saint-Marc, Fabreville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Swanee Nicole Sirois.Fabreville, le 22 mai 1991 La requérante, 73268-23-2 Nicole Sirois Rita Beaulku Prenez avis que Rita Beaulieu, domiciliée au 56, rue Bourret, Val-d'Or, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gisèle Beaulieu.Val-d'Or, le 30 mai 1991 Le procureur de la requérante, 73423-24-2 Claude Cossette Winnlfred Lanceley Chaplin Prenez avis que Winnifred Lanceley Chaplin, domiciliée au 220, Red fern, appartement 25, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sarah Ruth Townsend.Montréal, le 6 mai 1991 Les procureurs de la requérante, 73295-23-2 Goulet, St-Pierre & Therrien Ronald Ouellette Prenez avis que Ronald Ouellette, domicilié au 2195, Labelle, appartement 301, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Reynald Ouellet.Longueuil, le 18 mai 1991 Le requérant, 73417-24-2 Ronald Ouellette Wendy Jay Spalding Prenez avis que Wendy Jay Spalding, domicilié au 220, Somer-vale Gardens, appartement 15, Pointe-Claire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Wendy Penelope Jay Spalding.Pointe-Claire, le 21 mai 1991 73214-23-2 La requérante, Wendy Jay Spaldino GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 2385 Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes - Avis de conversion (Article 17) (sans changement de nom) L'Inspecteur gérerai des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes convertissant en compagnie régie par la partie I, la corporation suivante: Dénomination sociale Siège social Date de conversion 1645-3102 SOCIÉTÉ ÉCOLOGIQUE AGROCULTURELLE DE LAURENTIDES INC.2717 1700, chemin Cochrane, New Glascow 1991 05 23 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version mmtmm.2856-2874 2856-2874 QUÉBEC INC.2856-5331 2856-5331 QUÉBEC INC.2856-7451 2856-7451 QUÉBEC INC.2857-0927 2857-0927 QUÉBEC INC.2857-0992 2857-0992 QUÉBEC INC.2857-1016 2857-1016 QUÉBEC INC.2857-1024 2857-1024 QUÉBEC INC.2857-1032 2857-1032 QUÉBEC INC.2857-1198 2857-1198 QUÉBEC INC.2857-1206 2857-1206 QUÉBEC INC.2857-1214 2857-1214 QUÉBEC INC.199104 22 Arthabaska 1991 04 29 Bedford 1991 05 16 1991 05 17 1991 05 17 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 23 1991 05 23 1991 05 23 Alma Saint-Hyacinthe Drummond Arthabaska Charlevoix Québec Montréal Montréal Trois-Rivières 2386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2857-1362 2857-1362 QUÉBEC INC.2857-1370 2857-1370 QUÉBEC INC.2857-1396 2857-1396 QUÉBEC INC.2857-1412 2857-1412 QUÉBEC INC.2857-1420 2857-1420 QUÉBEC INC.2857-1446 2857-1446 QUÉBEC INC.2857-1479 2857-1479 QUÉBEC INC.2857-1487 2857-1487 QUÉBEC INC.2857-1495 2857-1495 QUÉBEC INC.2857-1529 2857-1529 QUÉBEC INC.2857-1537 2857-1537 QUÉBEC INC.2857-1552 2857-1552 QUÉBEC INC: 2857-1990 2857-1990 QUÉBEC INC.2857-2014 2857-2014 QUÉBEC INC.2857-2022 2857-2022 QUÉBEC INC.2857-2030 2857-2030 QUÉBEC INC.2857-2063 2857-2063 QUÉBEC INC.2857-2089 2857-2089 QUÉBEC INC.2857-2097 2857-2097 QUÉBEC INC.2857-2105 2857-2105 QUÉBEC INC.2857-2113 2857-2113 QUÉBEC INC.2857-2147 2857-2147 QUÉBEC INC.2857-2154 2857-2154 QUÉBEC INC.1991 05 17 1991 05 17 1991 05 21 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 23 1991 05 23 1991 05 23 1991 05 23 1991 05 24 1991 05 24 1991 05 24 1991 05 21 1991 05 17 1991 05 17 1991 05 17 1991 05 17 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 Beauce Québec Québec Frontenac Québec Québec Québec Québec Québec Québec Beauce Québec Saint-François Saint-François Saint-François Roberval Saint-François \u2022 t - Kamouraska Kamouraska Kamouraska 11 Drummond Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2387 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2857-2162 2857-2162 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\tSaint-François 2857-2170 2857-2170 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\tMingan 2857-2188 2857-2188 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\tMingan 2857-2295 2857-2295 QUÉBEC INC.\t1991 05 22\tRoberval 2857-2303 2857-2303 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\tSaint-François 2857-2311 2857-2311 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\tDrummond 2857-2329 2857-2329 QUÉBEC INC.\t1991 05 22\tDrummond 2857-2345 2857-2345 QUÉBEC INC.-\t1991 05 23\tBeauce 2857-2519 2857-2519 QUÉBEC INC.\t1991 05 17\tDrummond 2857-2527 2857-2527 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\tHull 2857-2535 2857-2535 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\tHull 2857-2543 2857-2543 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\tRimouski .2857-2576 2857-2576 QUÉBEC INC.\t1991 05 21\tMingan 2857-3509 2857-3509 QUÉBEC INC.\t1991 05 23\tJoliene 2857-3533 2857-3533 QUÉBEC INC.\t1991 05 24\tQuébec 2858-0264 2858-0264 QUÉBEC INC.\t1991 05 16\tAbitibi 2858-0546 2858-0546 QUÉBEC INC.\t1991 05 16\tLabelle 2858-0561 2858-0561 QUÉBEC INC.\t1991 05 16\tLongueuil 2858-0595 2858-0595 QUÉBEC INC.\t1991 05 17\tMontréal 2858-1056 2858-1056 QUÉBEC INC.\t1991 05 16\tRoberval 2858-1064 2858-1064 QUÉBEC INC.\t1991 05 16\tIberville 2858-1080 2858-1080 QUÉBEC INC.\t1991 05 16\tSaint-Hyacinthe 2858-1098 2858-1098 QUÉBEC LNC.\t1991 05 16\tLongueuil 2388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 Dénomination sociale et sa version coÏÏutn ^judiciaire 2858-1106 2858-1106 QUÉBEC INC.2858-1122 2858-1122 QUÉBEC INC.2858-1155 2858-1155 QUÉBEC INC.2858-1163 2858-1163 QUÉBEC INC.2858-1379 2858-1379 QUÉBEC INC.2858-1395 2858-1395 QUÉBEC INC.2858-1411 2858-1411 QUÉBEC INC.2858-1445 2858-1445 QUÉBEC INC.2858-1486 2858-1486 QUÉBEC INC.2858-1528 2858-1528 QUÉBEC INC.2858-1551 2858-1551 QUÉBEC INC.2858-1593 2858-1593 QUÉBEC INC.2858-1601 2858-1601 QUÉBEC INC.2858-1619 2858-1619 QUÉBEC INC.2858-1635 2858-1635 QUÉBEC INC.2858-1650 2858-1650 QUÉBEC INC.2858-1668 2858-1668 QUÉBEC INC.2858-1718 2858-1718 QUÉBEC INC.2858-1726 2858-1726 QUÉBEC INC.2858-1825 2858-1825 QUÉBEC INC.2858-1858 2858-1858 QUÉBEC INC.2858-1882 2858-1882 QUÉBEC INC.2858-1890 2858-1890 QUÉBEC INC.1991 05 16 Montréal 1991 05 17 Uval 1991 05 17 Beauce 1991 05 17 Terrebonne 1991 05 16 Beauhamois 1991 05 16 Montréal 1991 05 16 Montréal 1991 05 16 Montréal 1991 05 17 1991 05 16 1991 05 17 1991 05 17 1991 05 17 1991 05 17 1991 05 17 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 Montréal Longueuil Montréal Richelieu 1991 05 17 Iberville 1991 05 17 Montréal 1991 05 17 Montréal 1991 05 17 Laval Terrebonne Juliette Terrebonne Montréal Montréal Bedford Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2389 Dénomination sociale et sa version co^uîon «««et Judiciaire 2858-1916 2858-1916 QUÉBEC INC.2858-1940 2858-1940 QUÉBEC INC.2858-1957 2858-1957 QUÉBEC INC.2858-1965 2858-1965 QUÉBEC INC.2858-1973 2858-1973 QUÉBEC INC.2858-1981 2858-1981 QUÉBEC INC.2858-1999 2858-1999 QUÉBEC INC.2858-2021 2858-2021 QUÉBEC INC.2858-2062 2858-2062 QUÉBEC INC.2858-2096 2858-2096 QUÉBEC INC.2858-2112 2858-2112 QUÉBEC INC.2858-2120 2858-2120 QUÉBEC INC.2858-2161 2858-2161 QUÉBEC INC.2858-2179 2858-2179 QUÉBEC INC.2858-2211 2858-2211 QUÉBEC INC.2858-2229 2858-2229 QUÉBEC INC.2858-2278 2858-2278 QUÉBEC INC.2858-2328 2858-2328 QUÉBEC INC.2858-2369 2858-2369 QUÉBEC INC.2858-2385 2858-2385 QUÉBEC INC.2858-2393 2858-2393 QUÉBEC INC.2858-2401 2858-2401 QUÉBEC INC.2858-2427 2858-2427 QUÉBEC INC.1991 05 21 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 Bonaventure Montréal Montréal Montréal Montréal 1991 05 22 Montréal 1991 05 22 Terrebonne 1991 05 21 Bonaventure 1991 05 22 Montréal 1991 05 22 Beauharnois 1991 05 22 Montréal 1991 05 22 Montréal 1991 05 22 Terrebonne Montréal Longueuil Beauharnois Montréal Montréal Longueuil Terrebonne Montréal Montréal Montréal 2390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, tfi 24 Dénomination sociale et sa version cotation D^rictjudiciaire 2858-2435 2858-2435 QUÉBEC INC.2858-2484 2858-2484 QUÉBEC INC.2858-2492 2858-2492 QUÉBEC INC.2858-2500 2858-2500 QUÉBEC INC.2858-2526 2858-2526 QUÉBEC INC.2858-2559 2858-2559 QUÉBEC INC.2858-2567 2858-2567 QUÉBEC INC, 2858-2583 2858-2583 QUÉBEC INC.2858-2633 2858-2633 QUÉBEC INC.2858-2658 2858-2658 QUÉBEC INC.2858-2666 2858-2666 QUÉBEC INC.2858-2674 2858-2674 QUÉBEC INC.2858-2682 2858-2682 QUÉBEC INC.2858-2708 2858-2708 QUÉBEC INC.2858-2716 2858-2716 QUÉBEC INC.2858-2724 285B-2724 QUÉBEC INC.2858-2732 2858-2732 QUÉBEC INC.2858-2757 2858-2757 QUÉBEC INC.2858-2807 2858-2807 QUÉBEC INC.2858-2815 2858-2815 QUÉBEC INC.2858-2831 2858-2831 QUÉBEC INC.2858-2849 2858-2849 QUÉBEC INC.2858-2856 2858-2856 QUÉBEC INC.1991 05 21 Montréal 1991 05 22 Montréal 1991 05 22 Labelle 1991 05 22 Laval 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 23 1991 05 23 1991 05 23 1991 05 23 1991 05 23 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 Longueuil Saint-François Saint-François Joliette Joliette Chicoutimi Hull Saint-François Longueuil Longueuil Iberville Montréal Terrebonne Terrebonne Terrebonne Longueuil Joliette Montréal Hull GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2391 Dénomination sociale et sa version J£*L DUtrlCJudtetair.2858-2872 2858-2872 QUÉBEC INC.2858-2880 2858-2880 QUÉBEC INC.2858-2898 2858-2898 QUÉBEC INC.2858-2914 2858-2914 QUÉBEC INC.2858-3037 2858-3037 QUÉBEC INC.2858-3052 2858-3052 QUÉBEC INC.2858-3060 2858-3060 QUÉBEC INC.2858-2344 ACOUSTIQUE DYNAMO INC.2856-7501 AÉRO-PORTAGE INC.2858-2690 AGCO INFORMATIQUE INC.2857-0901 AGENCE DE RÉCLAMATIONS JACQUES BOUCHER INC.2856-2205 AGENCE D'ESTHÉTIQUE W.B.INC.2858-2054 ARB-PRO-TEC 91 LTÉE 2858-2005 ARMOIRES DE CUISINE CUISI PRO INC.2858-1866 ARTHUR HIESS ET ASSOCIÉS, CONSEILLERS D'AFFAIRES INC.2858-0587 ATELIER MÉCANIQUE A.C.A.INC.2857-1008 ATELIERS A.G.R.INC.2857-2592 AUTO LA PATRIE INC.2858-2518 A.D.G.EXPERTS CONSEILS INC.2858-2542 BADIN, CÔTÉ DESIGN LTÉE 2857-1131 BAR DE L'ENTRÉE INC.2857-3202 BAR HAUT VOLTAGE INC.1991 05 22 Montréal 1991 05 22 Beauharnois 1991 05 23 Montréal 1991 05 23 Rouyn-Noranda 1991 05 22 Terrebonne 1991 05 22 1991 05 23 1991 05 22 1991 05 16 1991 05 22 1991 05 16 1991 04 25 1991 05 21 1991 05 17 1991 05 21 1991 05 17 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 Mingan Joliette Saint-François Kamouraska Terrebonne Saint-Hyacinthe Québec Bedford Richelieu Montréal Terrebonne Québec Saint-François Terrebonne Montréal Québec Montréal 2392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Dénomination sociale et sa version JSËL ^Judiciaire 2857-1545 BAR ST-NICOLAS INC.2858-1478 B.L.RÉNOVATIONS DE LAVAL INC.2857-3236 CARROSSERIE VENDETTE INC.285M7I4 LE CENTRE DE LA PORTE 90 INC.2857-1958 CENTRE DE MASSOTHÉRAP1E J.L.INC.2858-2138 CHAGNON AVIATION INC.2857-1933 CIMENTIER EXPAN INC.2858-1536 CINÉMA DE JONQUIÈRE INC.2858-2906 COMMUNICATIONS SYLLABUS INC.2857-2550 CONSTRUCTION AVELIN INC, 2858-1346 CONSTRUCTION RAYMOND ST-GERMAIN & FILS INC.2858-1692 CONSTRUCTION RE-FRAN INC.2858-1510 CONSTRUCTIONS R1COR INC.2858-1809 CONSULTANTS INTERNATIONAUX EN AQUARIUM INC.AQUARIUM CONSULTANTS INTERNATIONAL INC.2858-2088 CONSULTATION L.C.ECNARFAL INC.2857-2584 DÉPANNEUR BÉGIN (CHICOUTIMI) INC.2858-1569 DÉPANNEUR RUE BEAUCHEMIN INC.2858-2641 DERMICO INC.2857-3137 DESIGN CRAN INC.2857-3012 LES DÉVELOPPEMENTS CLAUDE RUEL INC.2858-1015 DISTRIBUTION A.SANSFAÇON INTERNATIONALE INC.1991 05 24 1991 05 16 1991 05 22 1991 04 25 1991 05 21 1991 05 22 1991 05 17 1991 05 16 1991 05 22 1991 05 21 1991 05 17 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 21 1991 05 16 Québec Laval Laval Saint-Hyacinthe Montmagny Terrebonne Trois-Rivières Montréal 1991 05 22 Montréal 1991 05 21 Terrebonne 1991 05 16 Joliette 1991 05 17 Terrebonne 1991 05 16 Mingan 1991 05 17 Montréal Beauharnois Chicoulimi Beauharnois Trois-Rivières Québec Québec Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2393 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2857-3103 DISTRIBUTION SERGE GOSSELIN INC.2858-1924 D.D.LAVAGE INC.2857-1925 D.D.T.ÉLECTRIQUE INC.2858-2419 ÉCOLE DE TAE KWON DO RÉJEAN AUMONT INC.2858-1874 LES ÉDITIONS L'ATTENTE INC.2857-3525 LES ÉDITIONS PAUSE-CAFÉ INC.2858-1585 ÉLEVAGE DE BOVINS CABANA INC.2857-3160 ENDUITS D'ASPHALTE DE LA CAPITALE INC.2857-2568 ENTREPRISES EAVYS INC.2857-1404 LES ENTREPRISES FUSION D.W.P.T.INC.2858-2443 LES ENTREPRISES JEAN-YVES TAILLON INC.2858-1031 LES ENTREPRISES LOYOLA CÔTÉ INC.2858-1429 LES ENTREPRISES M.BA.M.INC.M.BA.M.ENTERPRISES INC.2858-2377 LES ENTREPRISES P1ERPRO INC.2858-2310 .LES ENTREPRISES SKYLINK INC.SKYUNK ENTERPRISES INC.2858-2237 ENTREPRISES SUZANNE & BRUNO BOUTHILLIER INC.2858-1361 ENVIR-EAU-THERMIE LTÉE 2857-3061 LES ÉQUIPEMENTS D'ÉRABLIÈRE C.D.L.INC.2858-1320 ÉQUIPEMENTS HYDRAULIQUES L.R.INC.2858-2476 LES EXCAVATIONS DRATEX (1991) INC.2858-1544 EXPLOITATION FORESTIÈRE PHILIPPE NURY INC.1991 05 21 1991 05 21 1991 05 17 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 23 1991 05 17 1991 05 22 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 16 1991 05 16 1991 05 21 1991 05 22 1991 05 16 1991 05 22 1991 05 17 Saint-Hyacinthe Joliette Saint-François Longueuil Longueuil Québec Iberville Québec Montréal Québec Joliette Gaspé Montréal 199105 21 Saint-Hyacinthe 199105 21 Montréal Bedford 1991 05 16 Montréal Montmagny Terrebonne Trois-Rivières Saint-Hyacinthe 2394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Dénomination sociale et sa version JStiU ^Judiciaire 2858-2286 LES EAÇONNEURS DE LOGICIELS INC.2857-3004 FERME ANDRENEL INC.2857-3087 FERME MATALIK INC.2857-1974 FERME PAULOMARJE HOLSTEIN INC.2857-0919 LES FERMES SANDRA INC.2858-2260 FINANCIÈRE DOMENICO COSTA INC.2858-2039 FORDIATEC LTÉE 2858-2617 FORESTERIE MARC FILLION INC.2858-1148 GAZ BAR GIGUÈRE III INC.2858-1676 GESTION COUR-BLAY INC.2858-2625 GESTION ET RESTAURATION DE VITO INC.2857-3152 GESTION G.GOURDES INC.2858-0892 GESTION J.C.FORGET INC.2857-1123 GESTION LACY INC.2857-0893 GESTION MABO INC.2857-2071 LES GESTIONS ANTOINE WALTZING INC.2858-1841 GROUPE CONSEIL HYPOTHÈQUE G.C.H.INC.2858-1296 GROUPE IMMOBILIER DICO CANADA INC.2858-1114 LE GROUPE JANNELLE INC.2858-1817 GROUPE LNSC INC.2858-1338 LE GROUPE PASTA MANIA INC.2858-1643 LE GROUPE PIERRE SICOTTE INC.2858-1023 LE GROUPE UNIBER INC.1991 05 21 1991 05 17 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 16 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 22 1991 05 17 1991 05 17 1991 05 23 1991 05 22 1991 05 16 1991 05 16 1991 05 21 1991 05 14 1991 05 14 1991 05 21 1991 05 16 1991 05 17 1991 05 16 Montréal Frontenac Rimouski Québec Montmagny Montréal Labelle Abitibi Saint-François Trois-Rivières Terrebonne 1991 05 22 Beauce 1991 05 16 Joliette Québec Saint-Hyacinthe Saint-Maurice Laval Montréal Longueuil Longueuil Rimouski Longueuil Terrebonne - .')¦¦¦ v.Si ¦ i M !i ; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2395 Dénomination sociale et sa version JmtoL ^Ict Judiciaire 2858-2864 LES HABITATIONS CLOVAL INC.2858-2047 HAZIEL DISTRIBUTIONS INC.2858-2104 HERISO TRANSPORT INC.2858-1460 LES IMMEUBLES FORTRAND INC.2857-3053 IMMEUBLES PRO SERVICES INC.2857-1438 INFORMATIQUE LINGUISTIQUE MULTITEXTES INC.2857-1115 L'INTÉGRAL, ASSURANCES ET SERVICES FINANCIERS (A.S.F.) INC.2858-0538 INTERVENANTS EN RELATIONS INDUSTRIELLES G H M INC.2857-2352 ., LES INVESTISSEMENTS PROMAX INC.2858-1494 INVESTISSEMENTS RICHARD ROV INC.2858-1908 JO-CO PLOURDE AUTOS INC.2858-1684 LAGOTTE & FILS MÉTAUX REBUTS INC.2858-1312 LANCKMOND TRANSPORT INC.2858-1197 LIBRE-SERVICE LYNE F.CHAPERON INC.2858-1171 LIQUIDATION ÉTOILE INC.2857-0869 LOCATION GAÉTAN POULIN INC.2857-3020 LOYOLA PELLETIER INC.2858-1437 LES MAGASINS D'ESCOMPTE LUGA INC.2858-2575 MANOIR DU BORD DE L'EAU INC.2858-2740 MAZOUT G.BÉLANGER INC.2858-1833 MICROFILM PRODUCTION DE MONTRÉAL INC.1991 05 22 Montréal 1991 05 21 Arthabaska 1991 05 22 Longueuil 1991 05 17 Terrebonne 1991 05 22 Québec 1991 05 23 Québec 1991 05 22 Rimouski.1991 05 16 Montréal 1991 05 23 Baie-Comeau 1991 05 17 Terrebonne 1991 05 21 Joliette 1991 05 17 1991 05 16 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 16 1991 05 21 1991 05 16 1991 05 22 Trois-Rivières Longueuil Montréal Terrebonne Beauce Kamouraska Richelieu Joliette 1991 05 23 Terrebonne 1991 05 21 Montréal 2396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Dénomination sociale et sa version 2858-0272 MISENCAD INC.2857-3228 MYRBOIS INC.2858-1189 PATRICK DAIGNEAULT INFORMATIQUE INC.2857-2121 PEINTURE RYCOM INC.2858-2070 PELLAG ENVIRONNEMENT INC.2858-1072 PERROCOM INC.2857-3046 PLACEMENTS FUTURAL INC.2858-3045 PLOMBERIE WELLINGTON INC.2857-3517 POSIMAGE (1991) INC.2858-1049 LA POURVOIRIE AMMAROK INC.AMMAROK OUTFITTERS INC.2857-3095 LES PRODUCTIONS CINÉ-FUTUR INC.2857-3178 PRODUCTIONS GIBERGO INC.2858-1452 LES PRODUCTIONS NEXX INC.NEXX PRODUCTIONS INC.2857-1503 LES PRODUCTIONS RENÉE HOUDE INC.2858-2252 LES PRODUITS COULEUR-SEAL INC.2858-1387 PRODUITS LAITIERS STEVE BERTRAND INC.2858-0553 PROMOTION MAR-JOCE INC.2858-1130 PUBLICOM RIVE-NORD LTÉE 2858-2351 PYRAMIDE CONSTRUCTION INC.2858-2294 PYRO-EXPERTS INC.2857-1107 QUINCAILLERIE MARTIN INC.2858-2203 RANCH DES LAURIERS INC.1991 05 16 Longueuil 1991 05 21 Frontenac 1991 05 21 Longueuil 19910521 Baie-Comeau 1991 05 22 Montréal 1991 06 01 Longueuil 1991 05 21 Roberval 1991 05 22 Montréal 1991 05 23 Québec 1991 05 16 Abitibi 1991 05 22 Québec 1991 05 22 Mégantic 1991 05 16 Montréal 1991 05 23 Québec 1991 05 21 Laval 1991 05 16 Terrebonne 1991 05 16 Terrebonne 1991 05 17 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 22 1991 05 21 Montréal Montréal Longueuil Québec Longueuil ¦ ¦.»¦¦ 11 mi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 2397 Dénomination sociale et sa version JSZSL ^Judiciaire 2858-2336 RECHAPAGE RICHELIEU INC.2857-3210 RÉNOVATION MULTI-PLUS INC.2858-2468 RÉNOVATION S.T.L.INC.2857-1453 RESTAURANT LAURIE RAPHAËL INC.2858-1932 ROCK EXPRESS INC.2858-2013 RUMEURS QUÉBEC INC.2858-2187 SABLAGE M.C.INC.2858-2591 SACS À MAIN CHENG LTÉE CHENG HANDBAGS LTD.2856-9994 SALLE DE QUILLES DALOT INC.2857-3129 SANI-JET PLUS INC.2858-1577 LES SERPENTINS COBRA-TECH INC.2858-0579 SERVICES AUX AFFAIRES PADGETT (QUÉBEC) INC.PADGETT BUSINESS SERVICES (QUÉBEC) INC.2858-2922 SERVICES IMMOBILIERS GESCADEV INC.2857-1230 SERVICES TECHNIQUES ROUTIERS SPÉCIALISÉS (S.T.R.S.) (1991) INC.2858-2534 SOUVENIRS GASPÉSIENS INC.2858-2609 SPORTS ROSS HARVEY INC.ROSS HARVEY SPORTS INC.2857-3145 STATION SERVICE HUGUES PELLETIER INC.2857-3566 STÉPHANE PARÉ INC.2858-1502 SYDRACO INC.2858-2146 SYSTÈMES DE SÉCURITÉ PANMAR INC.1991 05 21 Richelieu 1991 05 23 1991 05 21 1991 05 23 1991 05 21 1991 05 17 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 24 1991 05 16 1991 05 22 Québec Terrebonne Québec Longueuil Montréal Richelieu Montréal 1991 05 21 Beauce 1991 05 22 Québec 1991 05 17 Uval 1991 05 16 Montréal 1991 05 23 Ungueuil 1991 05 23 Québec 1991 05 22 Gaspé 1991 05 22 Montréal Gaspé Québec Aima Montréal 2398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 JStoL ^Judiciaire 1991 05 17 Montréal 1991 05 15 Montréal 1991 05 21 Iberville 1991 05 22 Longueuil 1991 05 21 Joliette 1991 05 22 Bedford 1991 05 17 Rimoudki 1991 05 21 Montréal 199105 21 Mingan L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2858-1627 SYSTÈMES D'AFFAIRES DE L'EST E.B.S.INC.E.B.S.EASTERN BUSINESS SYSTEMS INC.2858-1304 LES TEINTURIERS CONCORDE INC.CONCORDE DYERS INC.2858-2245 TÉLÉMATIQUE D.F.INC.2858-3029 THERMO-CONFORT JGL INC.2858-2302 TRANSFORT G.N.D.INC.2858-2823 TRANSPORT MIMO INC.2857-1966 TRAVAUX FORESTIERS DE LA VALLÉE INC.2858-2450 VACANCES LE NOTRE INC.2857-3079 VITRERIE SEPT-ÎLES INC.2718 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1340-9099 ADMINISTRATION ETABON INC.1470-7673 AUTOBUS BOULAY INC.1471-5270 AUTOBUS J.PLANTE & FILS INC.1973 09 19 1976 10 12 1976 11 15 1475-8049 LA CORPORATION D'AQUEDUC DU PIED DE 1977 09 27 LA MONTAGNE INC.1352-9235 IMMEUBLES ZIGAYER INC.1948 10 12 1991 05 15 1991 05 21 1991 05 17 1991 05 21 1991 05 15 ajoutant la version: ZIGAYER REALTIES INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2399 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1510-0696 J.& R.FORTIER INC.1116-9083 LIVE WIRE PRODUCTS COMPANY LTD.1114-9556 MANUFACTURIER DE ROBES STYLE & VALUE INC.1347-9647 LA PISCICULTURE DU LAC À L'EAU CLAIRE INC.1478-7550 VARIÉTÉS MICHEL TROTTIER INC.2719 1978 01 12 1960 09 06 1944 08 14 1972 07 20 1977 06 17 1991 05 21 1991 05 21 11 16-9083 QUÉBEC INC.1991 05 16 1991 05 16 SIMDAR LAC À L'EAU CLAIRE INC.1991 05 21 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes:___ Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2857-1461 INVESTITEC INC.2857-1511 RÉAL MUNGER INC.2857-2386 SERVICE GESTRAN INC.INVESTITEC INC.LES PLACEMENTS ROGER LAMOUREUX INC.2537-6591 QUÉBEC INC.RÉAL MUNGER INC.LOCATION PRESTIGE INC.SERVICE GESTRAN INC.199105 31 Bedford 1991 05 31 Chicoutimi 1991 05 22 Montréal 2720 L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 2400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2420-5817 2420-5817 QUÉBEC INC.2425-8626 2425-8626 QUÉBEC INC.2432-4980 2432-4980 QUÉBEC INC.2432-5060 2432-5060 QUÉBEC INC.2433-5473 2433-5473 QUÉBEC INC.2553-7283 2553-7283 QUÉBEC INC.2634-3350 2634-3350 QUÉBEC INC.2731-5027 2731-5027 QUÉBEC INC.2744-9065 2744-9065 QUÉBEC INC.2747-7090 2747-7090 QUÉBEC INC.2749-0952 2749-0952 QUÉBEC INC.2756-7841 2756-7841 QUÉBEC INC.2757-7147 2757-7147 QUÉBEC INC.2842-8175 2842-8175 QUÉBEC INC.2843-2847 2843-2847 QUÉBEC INC.2846-5839 2846-5839 QUÉBEC INC.1986 09 25 1991 05 21 de la dénomination sociale: FERME «VIRAGE» INC.1987 01 12 1991 04 23 de la dénomination sociale: CENTRE DE VILLÉGIATURE OASIS INC.1987 03 18 1991 05 16 de la dénomination sociale: SNEMO SERVICE INC.1987 03 18 1991 04 23 du district: Terrebonne 1987 03 03 1991 04 23 du district: Montréal 1988 06 13 1991 05 22 du district: Rimouski 1989 01 23 1991 05 15 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES GE-RO INC.1989 06 29 1991 05 17 du district: Richelieu 1989 12 12 1991 05 17 de la dénomination sociale: ALIMENTATION BOUCHERVILLE INC.1990 01 24 1991 05 21 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES DENIS GUILLEMETTE INC.1990 02 22 1991 05 17 du district: Québec 1990 05 23 1991 05 21 de la dénomination sociale: MARKETING INFOLIO-PLUS INC.1990 06 12 1991 05 16 du district: Montréal 1990 10 24 1991 05 22 du district: Terrebonne \u2022 1990 11 01 1991 05 23 du district: Montmagny 1990 11 09 1991 05 16 de la dénomination sociale: LE STUDIO ÉLECTRONIQUE DORION INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année,- w 24 2401 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2847-5689 2847-5689 QUÉBEC INC.1990 12 15 2847-8980 2847-8980 QUÉBEC INC.1990 12 14 2848-5779 2848-5779 QUÉBEC INC.1991 01 07 2848-7593 2848-7593 QUÉBEC INC.1990 12 28 2849-7451 2849-7451 QUÉBEC INC.1991 01 31 2849-9242 2849-9242 QUÉBEC INC.1991 02 06 2850-7937 2850-7937 QUÉBEC INC.1991 01 28 2852-7265 2852-7265 QUÉBEC INC.1991 03 27 2854-5010 2854-5010 QUÉBEC INC.1991 03 19 2855-2610 2855-2610 QUÉBEC INC.1991 04 I 2856-2551 2856-2551 QUÉBEC INC.1991 05 01 2856-4623 2856-4623 QUÉBEC INC.1991 04 25 2857-5595 2857-5595 QUÉBEC INC.1991 05 02 2857-5959 2857-5959 QUÉBEC INC.1991 05 03 2622-8239 ALEAFA LES CONCEPTEURS THIBAUDEAU, 1988 07 05 GOSSELIN INC.1991 04 16 du district: Laval 1991 05 16 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE CONSEIL ACCÈS PRINCIPAL INC.1991 05 16 du district: Montréal 1991 05 21 I) du district: Roberval 2) du capital-actions 1991 05 21 du district: Arthabaska 1991 05 15 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES DUROCHER-GUILBEAULT INC.1991 05 21 de la dénomination sociale: GROUPE CASTONGUAY INTERNATIONAL INC.CASTONGUAY GROUP INTERNATIONAL INC.1991 05 16 de la dénomination sociale: GARAGE JEAN-CLAUDE THÉRIAULT INC.1991 05 24 de la dénomination sociale: POLYCHOL INC.1991 05 14 I) de la dénomination sociale: CLÔTURIER DE BANLIEUE INC.2) du district: Laval 1991 05 17 de la dénomination sociale: LES DISTRIBUTIONS TRANSQUÉBEC INC.1991 05 21 du district: Richelieu 1991 05 13 du district: Terrebonne 1991 05 22 du district: Trois-Rivières 1991 05 22 de la dénomination sociale: CONCEPTION MARTIN GOSSELIN INC. 2402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2546-5949 ASSURANCES J.L.J.LAHAIE INC.2547-3067 BENTRONIC INC.2163-4068 LA CASSETTE MOBILE INC.1855-0376 CLAUDE ST-GERMAIN CONSEILLER EN ADMINISTRATION INC.2430-9155 CONSTRUCTION DUCHARME VERRIER (1991) INC.1368-2679 CONSTRUCTION J.C.MORIN INC.2151-2348 LES CONSULTANTS COGITOUR INC.1360-1554 CORPORATION AGRO-FORESTIÈRE TRANSCONTINENTALE INC.2416-4303 DENIS-PIERRE PERREAU INC.2849-8590 LES DOLOMIES BLANCHES DES LAURENTIDES INC.2848-9805 DRAPERIES ARISTOCRATE INC.2526-3443 ÉBÉNISTERIE LÉO HAMEL (1987) INC.2629-7416 ÉNIGMA COMMUNICATIONS INC.2852-6366 ÉQUIPEMENTS FORCIER LTÉE 2739-7389 LES ÉQUIPEMENTS MINCEUR 2000 LTÉE 1988 03 22 1988 01 22 1983 12 05 1982 02 17 1987 03 09 1974 05 14 1983 02 07 1974 11 07 1986 05 16 1991 02 05 1991 01 14 1987 05 27 1988 10 25 1991 0401 1989 11 21 1991 05 22 1991 05 16 1991 05 21 1991 05 16 1991 05 17 1991 05 21 1991 04 23 1991 05 17 1991 06 01 1991 05 16 1991 04 24 1991 05 17 de la dénomination sociale: LES IMMEUBLES LAHAIE MUNGER INC.de la dénomination sociale: COMMUNICATION C.T.S.INC.de la dénomination sociale: 2163-4068 QUÉBEC INC.de la dénomination sociale: DAOUD & ST-GERMAIN INC.de la dénomination sociale: CONSTRUCTION GILLES DUCHARME ET ASSOCIÉS INC.du capital-actions de la dénomination sociale: 2151-2348 QUÉBEC INC.1) du capital-actions 2) des dispositions de la dénomination sociale: INFORMATIQUE VRM INC.de la dénomination sociale: DOLOBEC INC.1) du capital-actions 2) des dispositions de la dénomination sociale: RÉALISATIONS BURMACOM INC.1991 05 17 du capital-actions 1991 05 17 des dispositions 1991 05 23 de la dénomination sociale: LES ÉQUIPEMENTS MINCEUR 2000 INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2403 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2645-2292 FERME GUYSLAIN MAURICE INC.1989 04 26 2640-3162 FERME RAB 2 INC.1989 03 14 2310-9192 LES FERMES HENRI FILION INC.1984 10 04 2643-1338 GESTION DUCHARME VERRIER INC.1989 04 17 2852-9584 GESTION DUROY INC.1991 04 09 2844-9908 GESTION JOSÉE LEMIRE INC.1990 10 16 2544-8002 GIGI INC.1988 01 31 2149-8241 GROUPE REVUE INC.1982 12 30 1247-0076 HÔPITAL MARIE-CLARET INC.1965 01 20 2155-6907 LES IMMEUBLES RATELLE & RATELLE INC.1983 06 01 1342-4338 LES INDUSTRIES NIAGARA LOCKPORT 1971 03 31 QUÉBEC INC.1846-9171 INTO (1972) INC.1981 05 31 2321-2871 LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS UNIS 1985 05 17 INC.2170-6643 LES INVESTISSEMENTS LE G.I.D.INC.1984 05 24 1991 05 21 de la dénomination sociale: FERME GHYSLA1N MAURICE INC.1991 05 21 de la dénomination sociale: R & M BANDEEN INC.1991 04 19 du district: Longueuil 1991 05 17 de la dénomination sociale: GESTION DUCHARME LUSSIER INC.1991 05 14 de la dénomination sociale: PLACEMENT PROROY INC.1991 05 16 1) de la dénomination sociale: GROUPE FASCINATION INC.2) du district: Saint-Maurice 1991 04 30 de la dénomination sociale: 2544-8002 QUÉBEC INC.1991 05 21 du capital-actions 1991 05 17 des restrictions à l'activité 1991 05 07 1) de la dénomination sociale: LES IMMEUBLES RATELLE ET RATELLE INC.2) du capital-actions 1991 05 15 de la dénomination sociale: INDUSTRIES NIAGARA LOCKPORT CANADA LTÉE NIAGARA LOCKPORT INDUSTRIES CANADA LTD.1991 05 21 du capital-actions 1991 05 17 du capital-actions 1991 05 21 I) de la dénomination sociale: CONSTRUCTION M.HÉBERT INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: - minimum 1 maximum 10 2404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2312-8242 JEANNE R.-DUQUETTE INC.\t1984 11 20\t1991 05 17\tde la dénomination sociale: GESTION CHR1STIANE ARSENEAULT INC.2550-3491 LOUTON LTÉE\t1988 03 11\t1991 05 23\tdu capital-actions 1249-5693 MINALL-CÔTÉ & ASSOCIÉS INC.\t1967 07 28\t1991 1201\tdu district: Terrebonne 2858-0363 MULTI SERVICES DE-LI-SA INC.\t1991 05 14\t1991 05 21\tdu capital-actions 2734-1635 OVITECH INC.\t1989 07 26\t1991 05 17\tdu district: Joliette 2528-1262 PENSION FLEUR DE LYS (1987) INC.\t1987 07 10\t1991 05 07\tdes restrictions à l'activité 2735-5957 POSIMAGE INC.\t1989 08 18\t1991 05 23\tde la dénomination sociale: 2735-5957 QUÉBEC INC.2419-1439 QUINCAILLERIE MARCEL-PIERRE INC.\t1986 08 11\t1991 05 21\tde la dénomination sociale: 2419-1439 QUÉBEC INC.2852-0732 RESTAURANT PIZZA BOUM INC.\t1991 03 15\t1991 05 23\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1154-6728 SAMSON & F1LION LIMITÉE\t1923 12 22\t1991 05 24\tdu capital-actions 1646-8886 SERVICES TECHNIQUES ROUTIERS SPÉCIALISÉS (S.T.R.S.) INC.\t1980 07 31\t1991 05 21\tde la dénomination sociale: RÉJEAN (R.S.) LE CONSULTANT INC.2621-2191 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MONTBEILLARD\t1988 08 05\t1991 05 24\tdu district: Rimouski INC.2535-0679 SONDAR COMMUNICATIONS INC.1987 05 07 1991 05 17 de la dénomination sociale: NRGI GESTION IMMOBILIÈRE INC.2721 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 2405 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes ATELIER DES ARTS DU GRAND-PORTAGE INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), partie III, il a accordé des lettres patentes en date du 1991 05 23 constituant en corporation, sans capital-actions, les membres actuels de «ATELIER DES ARTS DU GRAND PORTAGE INC.», déjà constituée en corporation le 1968 10 31 en vertu de la Loi sur les clubs de récréation, sous la dénomination sociale de « ATELIER DES ARTS DU GRAND-PORTAGE INC.».La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est à Rivière-du-Loup, district judiciaire de Kamouraska.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 73326 1234-0949 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corporations suivantes:\ta accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des Dénomination sociale et sa version\t 2857-3038 LES ARCHIVES DES PRÊTRES DE SAINT-SULPICE DE MONTRÉAL 2857-1982 ASSOCIATION DES MÉDIATRICES ET DES MÉDIATEURS DU CONSEIL DES SERVICES ESSENTIELS 2857-1826 ASSOCIATION DES PROSPECTEURS DE L'ESTRIE BEAUCE APPALACHES A.P.E.B.A.2858-1353 ASSOCIATION DU BASEBALL MINEUR DU LAC DES DEUX-MONTAGNES 2856-3617 ASSOCIATION D'ARTISTES PROFESSIONNELS EN ARTS-VISUELS DE QUÉBEC (VIDÉRÉ) 2857-3186 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (A Q V T) 2857-0976 L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LES ENFANTS ATTEINTS DAUDI-MUT1TÉ, CHAPITRE DU BAS ST-LAURENT INC.2857-2139 ASSOCIATION RÉGIONALE NORD-CÔTIÈRE EN SANTÉ MENTALE INC.1991 05 22 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 22 116, rue Notre-Dame ouest, Montréal 1698, Gouin est, Montréal 230, King ouest, bureau 300, Sherbrooke 3014, chemin Oka, Sainte-Marthe-sur-le-Lac 1991 05 22 Québec 1991 05 23 1244, chemin Ste-Foy, Québec 117, route Transcanadienne, Cabano 835, boulevard Joliet, Baie-Comeau 2406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2858-1403 LE BERLINGOT, LA FONDATION POUR L'AIDE ALIMENTAIRE AUX ENFANTS DES ÉCOLES PRIMAIRES DU QUÉBEC\t1991 05 22\tMontréal 2856-4763 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LOST RIVER LOST RIVER COMMUNITY CENTER\t1991 05 23\tRoute 327, Lost River, route rurale numéro 2, Arundel 2857-6718 CENTRE DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION DE L'ART ACTUEL L'OREILLE RECOUSUE\t1991 05 22\t2566, Chapleau, Montréal 2856-9986 CENTRE D'ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL\t1991 05 21\t3401, Olivar Asselin, Montréal 2857-2337 CENTRE HELLENIQUE DE PERSONNES ÂGÉES DE L'ACADIE\t1991 05 24\t2005, Victor Doré, Montréal ELLIN! KON KENTRONIUKIOMENON DE L'ACADIE 2857-1065 CENTRE PRO-FRANCISATION DU QUÉBEC 2856-7865 CLUB CHASSE ET PÊCHE DE FITCH BAY 2857-1099 CLUB DE COURSE LES PIEDS MARINS DE GASPÉ 2857-1248 CLUB DE GOLF SAINT-MICHEL DE BELLECHASSE 2856-7576 CLUB DE PÉTANQUE LA CHAUDIÈRE 2856-7899 CLUB DE VTT «LES CYCLONES» DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL 2856-7535 CLUB DU MONT VAN DYKE VAfV DYKE MOUNTAIN CLUB 2856-7527 CLUB OPTIMISTE DE BRIGHAM INC.2857-1156 CLUB OPTIMISTE DE RIPON INC.2856-9929 CLUB OPTIMISTE SAINTE-MARIE SALOMÉ INC.1991 05 22 1991 05 23 1991 05 22 1991 05 23 1991 05 23 1991 05 23 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 23 1991 05 21 405, rue Ste-Catherine est, bureau J-1775, Montréal Route rurale numéro 3, Fitch Bay, Magog 6, rue des Hirondelles, Gaspé 14, chemin des Érables, Saint-Michel Saint-Georges Ouest 260, des Vosges, Suint-Lambert 4196, rue Laval, Lac-Mégantic Brigham CP.239, Ripon 972, rue Montcalm, Sainte-Marie Salomé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 2407 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2856-3625 CLUB OPTIMISTE SILLERY INC.2856-7873 CLUB OPTIMISTE ST-ALEXANDRE-DES-LACS, QUÉBEC 2857-0968 CLUB RENAISSANCE STE-HÉNÉDINE 2856-7592 CLUB SOCIAL DYNAMIQUE 2857-2600 CLUB SOCIAL KHUZISTAN INC.2856-7584 CLUB SOCIAL L'ACTION 2857-2261 COLLECTIF ACTION ALTERNATIVE EN OBÉSITÉ C.A.A.O.2857-3194 COMITÉ DE MUSIQUE LA-MI-ART DE ST-AUGUSTIN DE DESMAURES 2852-9352 COMITÉ POUR LA LIBÉRATION DES PRISONNIERS POLITIQUES DU VIET NAM 2857-2279 COMITÉ SOLIDARITÉ GATINEAU-OUEST 2857-3558 COMITÉ ZIP DE QUÉBEC 2856-7840 CORPORATION COEUR-VIE ST-JOSEPH 2856-7519 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE JOUTEL 2857-1081 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE GABOURY INC.2857-2246 CORPORATION DU DÉFILÉ NAUTIQUE SUR LE RICHELIEU 2857-1834 CORPS DE CADETS CENTENNIAL INC.1991 05 23 1931, St-Michel, Sillery 1991 05 23 27, rue de l'Église, Saint-Alex andre-des-Lacs 1991 05 21 111, rue Principale, Sainte-Hénédine 1991 05 23 100, Langlois, Terrebonne 1991 05 23 882, Jean-Talon ouest, Montréal 1991 05 22 800, Place d'Youville, Québec 1991 05 23 Université de Montréal.2101, Edouard Montpetit, Montréal 1991 05 23 133, de la Filandière, Saint-Augustin de Desmaures 1991 05 22 6420, Victoria, app.4.Montréal 1991 05 23 1, rue Jacques Cartier, Gatineau 1991 05 24 1675, avenue du Parc, Sainte-Foy 1991 05 23 Saint-Joseph 1991 05 24 Joutel 1991 05 22 1, rue Principale est, Témiscamingue 1991 05 23 545, boulevard Laurier, bureau 310, Beloeil 1991 05 21 880, rue Hudson, Greenfield Park 2408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2857-2253 DÉVELOPPEMENT MATAGAMI INC.2857-1818 DIFFUSION CATHOLIQUE LOPEL INC.2857-2048 ÉCOLE SECONDAIRE JOIE DE VIVRE DE STE-JULIE 2856-7543 EXPRESSION CENTRE D'ENTRAIDE LASALLE 2856-4722 FÉDÉRATION DE L'INFORMATIQUE DU QUÉBEC.SECTION DE L'ESTRIE INC.2856-6297 LA FONDATION DU CLSC FLEUR DE LYS 2856-2064 FONDATION DU CLUB OPTIMISTE DE ST-JOSEPH-DU-LAC INC.2856-5463 FONDATION DU GROUPE L'EAU-VIVE 2857-2196 FONDATION DU MANOIR ST-EUSTACHE 2857-1073 FONDATION TET ENSEMB 2856-7907 LES GIROUETTES DU CENTRE DU PLATEAU 2856-9978 GROUPE DE STAGE INTERNATIONAL PSC 2857-2212 GROUPE MULTIDISCIPL1NAIRE IMAGESPACE INC.2857-0950 LE JOCKEY CLUB DE BROME INC.2856-1678 LIGUE DE BALLE-MOLLE STE-BÉATRICE 2857-0935 NATATION PLUS LEVY-MONTMAGNY 2857-1149 PRODUCTION DE LA FENIÈRE 1991 05 23 1991 05 21 1991 05 21 1991 05 22 1991 05 23.1991 05 23 1991 05 23 1991 05 23 1991 05 22 1991 05 22 1991 05 24 1991 05 21 1991 05 23 1991 05 21 1991 05 22 1991 05 21 1991 05 22 195, boulevard Matagami, Matagami 325, St-Jean-Baptiste est, Rimouski 6149, route Marie Victorin, Contrecoeur 405, Terrasse Newman, bureau 260, LaSalle Sherbrooke 460, 2« Avenue, Weedon 110, rue Brunei, Saint-Joseph-du-Lac 605, rue Fleur y, Saint-Casimir 55, Chénier, Saint-Eustache 4200, rue Denis Papin, app.4, Montréal 2275, boulevard Saint-Joseph est, Montréal 10289, Hébert, Montréal-Nord 7385, avenue de Gaspé, app.5, Montréal 150, St-Jacques, bureau 300, Granby \u2022 - ¦ Uval 261, Champagnat, Lévis 845, route Marie-Victorin, Saint-Nicolas GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2857-2055 LES PRODUCTIONS À REBOURS 2856-7550 LA RESSOURCE SANS FAIM 2857-2287 SERVICE DE RÉPIT FAMILIAL -RÉCONFORT-FAMILLE DE LA RÉGION DE MAGOG 2857-1941 SERVICES D'ENTRAIDE DU PONTIAC (KAWIN NIKOT) 2857-0984 LES SERVICES ÉDUCATIFS DE GARDE SEGMA INC.2857-1057 SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE POUR L'HISTOIRE DES DÉFICIENCES.DES INCAPACITÉS ET DES HANDICAPS 2856-7857 LES SOULIERS MAGIQUES 2857-1164 VÉLO CLUB CYCLE PERIGNY 2857-1222 VOILE ST-LAURENT INC.2722 1991 05 21 3921,DeBullion, Montréal 1991 05 22 123.rang St-Edouard, Saint-Liboire 1991 OS 23 489, rue Georges, app.14, Magog 1991 OS 21 541 A, rue Baume, Fort Coulonge 1991 05 21 50, rue Michel, Mont-Saint-Hilaire 1991 05 22 2275, avenue Laurier est, Montréal 1991 05 23 38, rue de l'Église, Notre-Dame-du-Lac 1991 05 23 5, rue St-Alphonse, Cap-dc-la-Madeleine 1991 05 23 520, rue Belleau, Beauport L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: _ Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modifications supplémentaires 1508-1029 AMNISTIE INTERNATIONALE, SECTION 1977 10 27 1991 05 23 de la valeur des biens immobiliers CANADIENNE FRANCOPHONE 1642-8500 ASSOCIATION DES CAMIONNEURS EN 1980 05 08 1991 05 22 des objets VRAC DE DUBUC-SUD INC. 2410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Dénomination sociale Date de ^ deS .u .f le\"1\"** patentes Modifications constitution rapplélneiltalres 2540-7461 A.S.MAL ASSOCIATION SCIENTIFIQUE 1987 11 04 DE MALARTIC 1335-9393 CENTRE DE BÉNÉVOLAT DE 1972 07 13 COWANSVILLE COWANSVILLE VOLUNTEER SERVICE CENTRE 1853-0048 LE CENTRE DES JEUNES DE FARNHAM INC.1981 12 04 1637-5503 CHAPITRE SOLEIL LEVANT DE 1979 07 10 VALLEYFIELD ORDRE DE LA ROSE-CROIX A.M.O.R.C.1294-8113 CLUB LION D'AMOS INC.1972 05 26 2843-1138 LA FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE 1990 10 30 MULTICULTURALISME INC.2429-1635 LE FONDS D'AIDE DES POLICIERS 1987 02 09 RETRAITÉS C.U.M.INC.2323-5823 LES ÎLOTS DE JOIE INC.1985 08 20 2553-6400 PROJET COMMUNAUTAIRE LAKEFIELD 1988 08 22 2723 1991 05 22 1) des objels 2) des dispositions 1991 05 21 de la dénomination sociale: CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE COWANSVILLE 1991 05 22 1) de la dénomination sociale: LA MAISON DES JEUNES DE FARNHAM INC.2) des objets 1991 05 23 de la dénomination sociale: PRONAOS SOLEIL LEVANT DE VALLEYFIELD, ORDRE DE LA ROSE-CROIX AMORC 1991 05 22 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 1991 05 23 1) de la dénomination sociale: VISION INTERCULTURELLE (QUÉBEC) INC.2) des objets 3) des dispositions 1991 05 22 de la dénomination sociale: FONDS D'AIDE DONALD AUDETTE 1991 05 24 1) des objets 2) des dispositions 1991 05 21 1) de la dénomination sociale: PROJETS COMMUNAUTAIRES DES LAURENTIDES 2) du siège social: 212, rue Wilson, Lachute .3) des objets L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 2411 Dissolution \u2014 Demandes de 2154-6569 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2154-6569 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 14 mai 1991 73409 Le secrétaire de la compagnie, Claude B.Richer 2164-6971 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2164-6971 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville.le 21 mai 1991 73385 Le procureur de la compagnie, Caroline Rhéaume 2324 5186 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2324-5186 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 31 juillet 1989 73431 Le secrétaire de la compagnie, Michel Gagnon 2422.7977 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2422-7977 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges, le 30 avril 1991 73333 Le procureur de la compagnie, André Poirier, notaire 2429-3284 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2429-3284 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 29 mai 1991 73336 Le secrétaire de la compagnie, Jean-Pierre Vanasse 2617-3740 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2617-3740 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 mai 1991 73388 Les procureurs de la compagnie.Marchand, Magnan, Melançon, Forget, avocats 2623-3080 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2623-3080 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Constant, le 22 mai 1991 73312 Le président, Carol Trudel 2627-7418 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2627-7418 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 29 mai 1991 73330 Les procureurs de la compagnie, Vézina, Pouliot, avocats 2857-5751 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2857-5751 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 mai 1991 73391 Le président, Yvon Meunier AMÉNAGEMENT ELKINGTONS (QUÉBEC) LTÉE ELKINGTONS DEVELOPMENT (QUEBEC) LTD.Prenez avis que la compagnie «AMÉNAGEMENT ELKINGTONS (QUÉBEC) LTÉE \u2014 ELKINGTONS DEVELOPMENT (QUEBEC) LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 mai 1991 73334 Les procureurs de la compagnie, Robinson Sheppard Borenstein Shapiro 2412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 ARTHUR & SAKO AUTO LTÉE Prenez avis que la compagnie «ARTHUR & SAKO AUTO LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 décembre 1990 DISTRIBUTIONS BARONET INC.BARONET DISTRIBUTIONS INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTIONS BARONET INC.\u2014 BARONET DISTRIBUTIONS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.73410 Les procureurs de la compagnie, Spiegel Sohmer ARTS GRAPHIQUES JEAN M.PAQUETTE INC.Prenez avis que la compagnie «ARTS GRAPHIQUES JEAN M.PAQUETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 mai 1991 Québec, le 31 mai 1991 73440 Les procureurs de la compagnie, Dumas, Gagné, Paré & Vaillancourt ENTREPRISES J.G.BERGERON LTÉE Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES J.G.BERGERON LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.73387 Le président, Jean-Marie Paquette ATELIER DE PRODUCTION CONCEPTUELLE BRANKO LTEE Prenez avis que la compagnie «ATELIER DE PRODUCTION CONCEPTUELLE BRANKO LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 mai 1991 Saint-Hyacinthe, le 28 mai 1991 73320 Le président, Jean Guy Bergeron FONDATION DES AMIS DE LIMOILOU Prenez avis que la compagnie «FONDATION DES AMIS DE LIMOILOU» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 13 mai 1991 73386 Le secrétaire de la compagnie, François Ménard 73335 Le secrétaire de la compagnie, Conrad Charbonneau BRONZAGE DOUX-SOLEIL INC.Prenez avis que la compagnie «BRONZAGE DOUX-SOLEIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, te 29 mai 1991 FORMATION SOURCE INC.Prenez avis que la compagnie «FORMATION SOURCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Levis, le 31 mai 1991 73337 La secrétaire de la compagnie, Francine Goyer 73425 Pour la compagnie, JOSIANE PaGNON-YORGA CIE DE PEINTURE CHAMPLAIN INC.Prenez avis que la compagnie «CIE DE PEINTURE CHAMPLAIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 mai 1991 Les procureurs de la compagnie, 73426 Mondor, Fouhnier.avocats GARAGE PAQUETTE CARROSSIER INC Prenez avis que la compagnie «GARAGE PAQUETTE CARROSSIER INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 28 mai 1991 Le procureur de la compagnie, 73332 Gilles Auclair, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2413 GESTION ALAIN MARCOTTE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION ALAIN MARCOTTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions Financières la permission de se dissoudre.Sainte-Catherine-dc-la-Jacques-Cartier, le 29 mai 1991 Le procureur de la compagnie, 73422 Mario Boilard.notaire IMMEUBLES CALO LTÉE Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES CALO LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Montréal, le 28 mai 1991 Le président, 73393 Yvon Laoarde GESTION DE LA BRASSERIE PLOUFFE INC.IMMEUBLES MATCH INC Prenez avis que la compagnie «GESTION DE LA BRASSERIE PLOUFFE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 3 juin 1991 73429 Le procureur de la compagnie.Lise Jolicoeur, notaire Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES MATCH INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Québec, le 3 juin 1991 73389 Le secrétaire de la compagnie, Jean Dreyer GESTION JACTET LTEE JACTET MANAGEMENT LTD.Prenez avis que la compagnie «GESTION JACTET LTÉE \u2014 JACTET MANAGEMENT LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.JOURNAL LE ST-PATRICE INC.Prenez avis que la compagnie «JOURNAL LE ST-PATRICE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Patrice, le 22 mai 1991 Montréal, le 3 juin 1991 73421 Les procureurs de la compagnie, McCarthy Tétrault GROUPE JEUNESSE-NOUVEAU-MONDE Prenez avis que la compagnie «GROUPE JEUNESSE-NOUVEAU-MONDE» demandera à l'inspecteur général des.institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 mai 1991 73434 Le président, Jean Bédard GUAY, BLOUIN, BERGERON & ASSOCIÉS INC., Prenez avis que la compagnie «GUAY.BLOUIN & BERGERON & ASSOCIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 8 mai 1991 73406 Le secrétaire de la compagnie, Jacques Chabot 73319 J.SAINT-PIERRE INC.Le président, Jacques Rivet Prenez avis que la compagnie «J.SAINT-PIERRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 13 mai 1991 73416 JUNEAU & FRÈRES INC.Le président, Jean B.Saint-Pierre Prenez avis que la compagnie «JUNEAU & FRÈRES INC.» demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 28 mai 1991 73311 LA COMPAGNIE VENDIS INC.Le président, Jean Marie Juneau Prenez avis que la compagnie «LA COMPAGNIE VENDIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 2414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 Québec.Ic 3 juin 1991 73419 Le président, Jacques Angers LES ENTREPRISES FORESTIÈRES J.L.M.INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES FORESTIÈRES J.L.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LE GUEULETON J.P.INC.Prenez avis que la compagnie «LE GUEULETON J.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Farnham, le 5 juin 1991 73436 Le secrétaire de la compagnie, Dominic Charron Pointe-Lebel.le 31 mai 1991 73412 LES FILMS CENATOS INC.Le président, Julien Bernier Prenez avis que la compagnie «LES FILMS CENATOS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES AMBULANCES KAMOURASKA EST INC.Prenez avis que la compagnie «LES AMBULANCES KAMOURASKA EST INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Pascal, le 31 mai 1991 73424 Le procureur de la compagnie, Hervé Lamonde.notaire LES CÉRAMIQUES L.D.INC.Prenez avis que la compagnie «LES CÉRAMIQUES L.D.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Augustin, le 2 juin 1991 73435 Pour la compagnie, Conrad Giroux.c.g.a.Québec, le 5 avril 1991 73428 La secrétaire de la compagnie, Pauline Geoffrion LES PLACEMENTS DU CENTRE INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS DU CENTRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 22 mai 1991 73314 Les procureurs de la compagnie, Leduc, Lambert LES PLACEMENTS NARVAL INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS NARVAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES CONSTRUCTIONS MULTITEC LTEE.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS MULTITEC LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le.28 mai 1991 73318 Le président, Emile Tremblay Montréal, le 30 avril 1991 73310 MEDIALUX INC.Pour la compagnie, Jacques D.Monoeau Prenez avis que la compagnie «MEDIALUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES ÉCURIES DUBERN INC.Prenez avis que la compagnie «LES ÉCURIES DUBERN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Paul-d'Abbotsford, le 31 mars 1991 73392 La secrétaire de la compagnie, Thérèse Bernard Toronto, le 1\" avril 1991 73442 MINES MARVAL INC.Le président, N.Wayne Fulcher Prenez avis que la compagnie «MINES MARVAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n?24 2415 Thetford Mines, le 23 mai 1991 Les procureurs de la compagnie, 73328 Paradis, Dionne, avocats NETTOYEUR HARVEY LTÉE Prenez avis que la compagnie «NETTOYEUR HARVEY LTEE» demandera è l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 16 mai 1991 Le procureur de la compagnie, 73315 Bruno Harvey, avocat Saint-Henri de Levis, le 30 mai 1991 Le secrétaire de la compagnie, 73331 Clément Bussières RESTAURANT HAO HOA INC.Prenez avis que la compagnie «RESTAURANT HAO HOA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 avril 1991 Le président, 73427 Ly Luc Trung PEINTURATOM INC.ST-LOUIS AVIATION INC Prenez avis que la compagnie «PEINTURATOM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Salaberry-de-Valleyfield, le 24 mai 1991 73411 Le président, Jean-Marie Oaoné Prenez avis que la compagnie «ST-LOUIS AVIATION INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelicu, le 16 mai 1991 73316 Le président, Jean-Claude Latour PLACEMENTS J.M.JODOIN INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS J.M.JODOIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 8 mai 1991 73306 La présidente, Odette Jodoin TRANSPORT H.R.THIVIERGE LTÉE Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT H.R.THIVIERGE LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amqui, le 29 mai 1991 73329 Le secrétaire de la compagnie, Harold Thivierge QUINCAILLERIE CENTRALE ET MAGASIN DE PEINTURE LTÉE Prenez avis que la compagnie «QUINCAILLERIE CENTRALE ET MAGASIN DE PEINTURE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Ottawa, le 26 novembre 1990 73309 La secrétaire de la compagnie, Esther Migicovsky RESTAURANT BAR SALON LE ROUTIER ST-HENRI (1986) INC.Prenez avis que la compagnie «RESTAURANT BAR SALON LE ROUTIER ST-HENRI (1986) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.TRANSPORT LABOISSONNIÈRE INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT LABOISSONNIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 31 mai 1991 73413 Les procureurs de la compagnie, Hickson, Martin & Blanchard VINGT-SEPT MARS INC.Prenez avis que la compagnie «VINGT-SEPT MARS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hull, le 3 mars 1991 73433 Pour la compagnie, Chrystiane Drolet 2416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Accordé) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires à la corporation suivante: ?Nom de la compagnie Date du Nom et adresse Adresse dn \"Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2851-7241 ** LES ALIMENTS PARAGON INC.1991 05 23 Me Barry Fridhandler, Tour du Parc, 300, Léo Pariseau, bureau 2000, Montréal Tour du Parc, 300, Léo Pariseau, bureau 2000, Montréal 2724 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé la nature de ses affaires: Raison sociale Modifications apportées à la Date de la société nature de ses affaires d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Détenir des parts d'une société en 1991 05 14 (1990) CODCO NO.1 commandite étrangère qui, à son tour, CODCO (1990) AND acquiert, possède et fail produire des COMPANY, LIMITED films cinématographiques et des PARTNERSHIP NO.1 programmes de télévision et exploite, soit directement ou indirectement, des droits sur de tels films et programmes dans tous les médias.Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 2731 Claude Lebeau Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les LE GROUPE DESJARDINS, ASSURANCES GÉNÉRALES Demande de remboursement de cautionnement En vertu des articles 236 et 237 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.c.A-32) Avis est, par les présentes, donné que LE GROUPE DESJARDINS, ASSURANCES GÉNÉRALES, dont le siège social est situé au 6300, boulevard de la Rive-Sud, Lévis-Lauzon, Québec, G6V 6P9, ayant cessé ses opérations depuis le I\" septembre 1990 et ses obligations envers ses assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été assumées par NorGroupe Assurances Générales Inc., un assureur titulaire d'un permis l'autorisant à exercer au Québec, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 2417 Tout créancier désirant s'opposer à cette demande est prié de le faire auprès de l'inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Lévis-Lauzon, le 31 mai 1991 Le secrétaire, 73451 Pierre Bornais, c.r.Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne \u2014 Loi sur les Transcanadienne, Saint-Laurent, a été dissoute le 1991 05 21 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 73325 1346-3476 Ministères \u2014 Avis concernant les Industrie et du Commerce et de la Technologie Société de Fiducie Mutuelle The Mutual Trust Company Avis de changement d'agent principal Avis est donné que « Société de Fiducie Mutuelle - The Mutual Trust Company », une compagnie constituée le 16 mars 1918 par Loi spéciale de la province du Manitoba et continuée, le 17 décembre 1981 par lettres patentes émises en vertu de la Loi sur les compagnies fiduciaires (Canada) et ayant son siège social à Toronto, Ontario, a désigné madame Sylvie Coulombe dont le bureau d'affaires est situé au 1550, rue Metcalfe, bureau 1000, Montréal, QC, comme agent principal au Québec en remplacement de monsieur Jacques Martin.Le vice-président exécutif, 73418 Ian Sutherland Société de Fiducie Wellington Wellington Trust Company Avis de changement d'agent principal Avis est donné que « Société de Fiducie Wellington - Wellington Trust Company », une compagnie constituée le 10 mai 1984 par lettres patentes émises en vertu de l'article 5 de la Loi sur les compagnies fiduciaires (Canada) et ayant son siège social à Toronto, Ontario, a désigné madame Lilian O'Neil dont le bureau d'affaires est situé au 1800, avenue Me G ill College, bureau 1500, Montréal, QC, comme agent principal au Québec en remplacement de monsieur Pierre Beaudoin.Le secrétaire, 73380 Jean-Claude Bachand Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la LA SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS DES EMPLOYÉS DE LA NORTHERN TELECOM L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation « LA SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS DES EMPLOYÉS DE LA NORTHERN TELECOM » constituée en vertu de la Loi sur les assurances de société et de secours mutuels en date du 1950 04 01, avec siège social au 9300, route Coopérative de télévision de Gaspé Révocation de dissolution Le ministre de l'industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 193 de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., c.C-67.2), qu'il révoque rétroactivement la dissolution de la « Coopérative de télévision de Gaspé », décrétée par arrêté ministériel publié le 20 décembre 1989 à la Gazette officielle du Québec.Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 2727 Gérald Tremblay Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris En vertu des articles 21 à 23 de la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois (L.R.Q., c.S-3.2), le ministre de ia Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle publie l'avis qui suit: Conformément au décret 569-91 du 24 avril 1991, le gouvernement a nommé monsieur Marcel Lesyk, membre de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris à compter du 24 avril 1991 et président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris à compter du 24 avril 1991 jusqu'au 30 juin 1991.Le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, 2729 André Bourbeau 2418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: _.\u201e., .Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale du certificat particulières 1301-7033 ASSOCIATION DES LOISIRS DE PLAISANCE INC.2535-8490 ASSOCIATION RÉGIONALE DE TAEKWON-DO DE L'ESTRIE INC.2164-0362 CLUB DE SOCCER CORFIN1UM ST-LÉONARD INC.1626-2776 CORPORATION D'AGRICULTURE DE LA RÉGION DE RICHMOND 2423-8602 GESTION CECOBRI LTÉE 1276-0765 MITCHINAMEKUS CLUB 1991 05 14 1991 05 10 1991 05 14 1991 05 13 1991 05 14 1991 05 14 2725 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: CLUB MITCHINAMEKUS MITCHINAMEKUS CLUB La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION HAHNEMANNIENNE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ HOMÉOPATHES La formation d'une association sous le nom de « ASSOCIATION HAHNEMANNIENNE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ HOMÉOPATHES» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1991 05 21.Le siège social de l'association est à Saint-Narcisse, district judiciaire de Trois-Rivières.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 73323 2856-9747 L'ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET DES DIRECTRICES D'ÉCOLE DES CANTONS, DAVIGNON ET PROVENÇAL La formation d'une association sous le nom de « L'ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET DES DIRECTRICES D'ÉCOLE DES CANTONS, DAVIGNON ET PROVENÇAL» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1991 05 16.Le siège social de l'association est à Granby, district judiciaire de Bedford.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 73324 2852-7778 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, «\u2022 24 2419 Ventes à la folle enchère Montréal Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017041-904 Rôle No 673808-75 VlLLE DE MONTRÉAL, demanderesse-requérante, contre SUCCESSION L.E.BEAULIEU.partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la 18' Avenue en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant les lots numéros deux cent soixante-trois et deux cent quatre-vingt-six et deux cent quatre-vingt-sept du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un (181-263-286-287), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Côte-de-la-Visitation; avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 0,28 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudication devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être revendu à la folle enchère selon jugement de l'honorable juge Hélène Lebel, daté du dix-huit février 1991; ladite vente aura lieu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le QUINZIÈME jour de JUILLET 1991 à DOUZE heures.Le shértf adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 31 mai 1991 73450 Vente des effets non réclamés Compagnie Chemin de Fer Q.N.S.& L.Avis est, par les présentes, donné que tous les équipements de forage contenus dans un wagon de la compagnie Chemin de Fer Q.N.S.& L., consignés à D.W.Coates, Sept-îles, QC, et reçus à Sept-îles le 15 octobre 1990, n'ayant pas été réclamés à ce jour au bureau de la compagnie Chemin de Fer Q.N.S.& L., 100, rue Retty, Sept-îles, QC, seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par M.Denys Locas, huissier, 12, rue Comeau, à Sept-îles, QC, téléphone (418) 962-5267, à 10 h le 19 juin 1991 au bureau de la compagnie Chemin de Fer Q.N.S.& L., 100, rue Retty, Sept-îles, QC, à moins que lesdits équipements ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Sept-îles, le 24 avril 1991 Le procureur de la compagnie, 72752-19-6 Guy Petticrew, c.r.Ventes par licitation Montréal Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012045-900 AnDRÉ BACON, partie demanderesse, contre GINETTE BRUNET, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par le protonotaire spécial, Me Richard Baril, de la Cour supérieure du district de Montréal, daté du quatre avril 1991, ordonnant la licitation de l'immeuble ci-après-décrit: « Un emplacement ayant front sur la rue Forbin-Janson en la ville de Montréal, dans le quartier Mercier, mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-dix pieds (90 pi), et composé de: 1.Les lots numéros sept cent soixante-deux et sept cent soixante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-dix-neuf (399-762 et 763), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longue-Pointe, meurant, chacun desdils lots, vingt-quatre pieds (24 pi) de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-dix pieds (90 pi).2.La partie nord-est du lot numéro sept cent soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire trois cent quatre-vingt-dix-neuf (399-ptie N.-E.764), aux plan et livre de renvoi officiels susdits, mesurant deux pieds (2 pi) de largeur sur ladite profondeur de quatre-vingt-dix pieds (90 pi) et bornée comme suit: en front, vers le nord-ouest, par la rue Forbin-Janson; en arrière, vers le sud-est, par une ruelle (lot 399-757); d'un côté, vers le nord-est, par le lot 399-763 ci-dessus désigné; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par le résidu ou partie sud-ouest du lot 399-764.Avec toutes constructions dessus érigées et notamment une maison portant le numéro 8686 de ladite rue Forbin-Janson, circonstances et dépendances.Toutes les mesures ci-dessus sont anglaises et plus ou moins.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous les droits inhérents audit immeuble, sans exception ni réserve.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 63 658,50 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la 2420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 municipalité, multipliée par le (acteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 31 829,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le VINGT-QUATRIEME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 juin 1991 73447 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-000205-901 Avec une maison située ci-dessus portant le numéro d'immeuble 11771, rue Ontario.» La mise à prix est fixée à 17 787,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au.bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le VINGT-SIXIÈME jour de JUILLET 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 5 juillet 1991 73446 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Brian bowen, kevin bowen, wayne bowen et GARY BOWEN, parties demanderesses, contre RAYMOND BOWEN, DOUGLAS BOWEN, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Georges Savoie de la Cour supérieure du district de Bedford, daté du treize février 1991, ordonnant la licitation de l'immeuble ci-après décrit: « Un emplacement sur la rue Ontario dans la ville de Montréal, composé de: a) la partie nord-est de la subdivision numéro six cent soixante-huit du lot original numéro cent un (101-N.-e.ptie 668) dans le plan et le livre de référence pour la paroisse de Pointe-aux-Trembles; mesurant une largeur de dix-huit pieds (18 pi) et d'une profondeur de quatre-vingt-six pieds (86 pi), borné en avant, vers le sud-est, par la rue Ontario; en arrière, vers le nord-ouest, par la ruelle numéro 101-672; d'un côté, vers le nord-est, par le lot 101-669 décrit ci-après, et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par le résidu dudit lot 101-668; b) lot numéro six cent soixante-neuf du lot original numéro cent un (101-669) dudit cadastre; c) la partie sud-ouest de la subdivision numéro six cent soixante-dix du lot original numéro cent un (101-S.-E.ptie 670) dudit cadastre, mesurant une largeur de vingt et un pieds (21 pi) et d'une profondeur de quatre-vingt-six pieds (86 pi), borné en avant, vers le sud-est, par la rue Ontario; en arrière, vers le nord-est, par la ruelle numéro (101-672); d'un côté, vers le nord-est, par le lot 101-670; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par le lot 101-669 décrit ci-haut.Abitibi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 150-05-000172-918 S.170-18-000003-916 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation légalement constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social de ses affaires en la ville de Montréal et un bureau au 475, des Champs-Elysées, Chicoutimi, partie demanderesse, contre 2636-3457 QUEBEC INC., corporation dûment constituée en vertu de la loi, ayant le siège social de ses affaires au 160, rue Lafontaine, Chibougamau, et JEAN-ROBERT TARDIF, domicilié et résidant au 768, 4e Rue, Chibougamau, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Chibougamau, connu et désigné comme étant la subdivision numéro un de la subdivision numéro mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept, du bloc D (D-1497-1), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Mackensie, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest; avec la bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 160, rue Lafontaine, Chibougamau, circonstances et dépendances; avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machinerie, outillage, équipement, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, rfi 24 2421 La mise à prix est fixée à 74 620,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, district d'Abitibi, 860, 3« Rue, Chibougamau, le SEIZIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures.La shérif adjointe, Emilia Harvey Bureau du shérif Cour supérieure Chibougamau, le 24 mai 1991 73373 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 455-05-000032-909 455-18-000015-915 La BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation constituée par une loi du Parlement du Canada et ayant son siège social au 800, carré Victoria, place Victoria à Montréal, dont une succursale au 33, rue Dufferin à Granby, district de Bedford, J2G 4W5, partie demanderesse, contre LOUIS CODÈRE et DAME DENISE DOIRON, tous deux résidant et domiciliés au 35, rue Victoria à Lac-Brome, district de Bedford, J0E2P0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul, CP.40, Knowlton, district de Bedford, JOE 1V0, mis en cause.« Immeuble situé à l'Auberge The Loft Inc., route 139 à Brome-Ouest, province de Québec, municipalité de la ville de Lac-Brome.Fraction no 18,75 %, appartement no 3.A) Un appartement étant une partie exclusive, connu et désigné comme étant le lot numéro cent un de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent soixante-dix (1470-101), des plan et livre de renvoi officiels du canton de Brome, division d'enregistrement de Brome; B) la quote-part des parties communes afférentes à la partie exclusive ci-haut décrite, soit les 18,75 % des parties communes ci-haut décrites, lesquelles sont connues et désignées comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent soixante-dix (1470-2) du cadastre officiel du canton de Brome, division d'enregistrement de Brome, et le loi numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent soixante-dix (1470-2) dudit canton de Brome et le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent soixante-dix (1470-1) dudit canton de Brome; C) de plus, le propriétaire de l'appartement ci-haut décrit a l'usage exclusif du terrain de stationnement faisant partie du lot un de la resubdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent soixante-dix (1470-1) et qui porte le numéro quatre (4) dudit terrain de stationnement de même que le balcon donnant sur cet appartement étant partie dudit lot 1470-2.L'immeuble ci-haut désigné est sujet à la copropriété établie par déclaration conformément - aux articles 441B et suivants du Code civil de la province de Québec, en vertu de la déclaration de copropriété reçue devant Hélène Couture, notaire, enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Brome sous le numéro 146788.L'immeuble ayant une bâtisse ainsi que tous les meubles meublants, servant à garnir ladite partie exclusive, lesquels meubles devront être considérés comme immeubles par destination et seront sujets à toutes les clauses de garantie usuelles se rattachant à la présente vente et l'acte de prêt hypothécaire enregistré sous le numéro 150855.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de vingt et un mille six cent cinquante-quatre dollars et trente cents (21 654,30 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle, soit 1,16, par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul, Knowlton, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Francine Nadeau Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 23 mai 1991 73402 Drummond Ordonnance de saisie et ventes immobilière et mobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000063-917 405-18-000009-913 CAISSE POPULAIRE ST-FELIX DE KINGSEY, corps politique légalement constitué, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 1212, rue de l'Église.' Saint-Félix-de-Kingsey, JOB 2T0, partie demanderesse, contre ADOLPHE PROULX ET FILS (1987) INC.885.Rang 8, R.R.no 1, Danville, QC, J0A 1A0, et MICHEL DUBÉ, 73, route 255, Wotton.QC, J0A 1N0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph.Drummond vil le, district de Drummond, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot six C (ptie 6 C) dans le Huitième Rang du cadastre du canton de Kingsey, division d'enregistrement de Drummond, lequel terrain est de forme triangulaire et mesure dans sa ligne le long du 2422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 juin 1991.123e année, n\" 24 chemin seize mètres et soixante-dix centièmes (16,70 m) et trente-six mètres et soixante-douze centièmes (36,72 m), dans sa ligne nord-est vingt-sept mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (27,98 m) et dans sa ligne nord-ouest quarante-quatre mètres et soixante-dix centièmes (44,70 m), ayant une superficie de six cent dix-neuf mètres carrés et quatre dixièmes (619,4 m1).Le terrain est borné dans sa ligne sud par la route de l'Abattoir, du côté nord-est par une partie du lot 7A du rang IX du canton de Kingsey et du côté nord-ouest par une partie du lot 7B ci-après décrite.2.Un autre immeuble connu et désigné comme étant une'partie du lot sept B (ptie 7B) desdits rang et canton, lequel terrain mesure dans sa ligne sud-est quarante-quatre mètres et soixante-dix centièmes (44,70 m), dans sa ligne sud dix-sept mètres et soixante-quatorze centièmes (17,74 m), dans sa ligne sud-ouest vingt-cinq mètres et douze centièmes (25,12 m), dans sa ligne nord-ouest cinquante et un mètres (51 m), et dans sa ligne nord-est onze mètres et dix centièmes (11,10 m), ayant une superficie de mille deux cent dix-sept mètres carrés (I 217 m1), lequel terrain est borné du côté sud-est par une partie du lot 6C ci-dessus décrite, dans sa ligne sud par la route de l'Abattoir, dans ses lignes sud-ouest et nord-ouest par une partie du lot 7B non subdivisée (Robert Proulx) et du côté nord-est par une partie du lot 7A du rang IX du canton de Kingsey.3.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot six C (ptie 6 C) dans le Huitième Rang du cadastre du canton de Kingsey, division d'enregistrement de Drummond, lequel terrain mesure dans une de ses lignes nord-ouest le long de la route de l'Abattoir quarante-sept mètres et dix-neuf centièmes (47,19 m), dans une de ses lignes nord-est suivant une direction conventionnelle de cinquante degrés cinquante minutes (50°50') une distance de onze mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (11,89 m), ensuite en se dirigeant vers le nord-est une direction conventionnelle de cent quatorze degrés (114°) une distance de neuf mètres et soixante-quinze centièmes (9,75 m), ensuite en se dirigeant vers le nord-ouest une direction conventionnelle de soixante-dix-neuf degrés trente minutes (79°30r) une distance de dix mètres et cinquante centièmes (10,50 m), dans sa ligne sud-est en se dirigeant vers le sud-ouest une direction conventionnelle de trois cent quarante-huit degrés quarante-sept minutes quarante-cinq secondes (348°47'45\") une distance de cinquante-neuf mètres et quarante-cinq centièmes (59,45 m), ensuite dans une ligne sud-ouest en se dirigeant vers le nord-ouest une direction conventionnelle de trente degrés six minutes cinquante et une secondes (30o6'51\") une distance de dix-huit mètres et quatre-vingt-un centièmes (18,81 m) et dans son autre ligne nord-ouest trente et un mètres et soixante et onze centièmes (31,71 m); ledit terrain étant borné dans une ligne nord-ouest par la route de l'Abattoir, dans ses lignes nord-est, sud-est et nord-est par une partie du lot 6C (Luc Proulx), de ses côtés sud-est et sud-ouest par le résidu du lot 6C (Ferme Sillon Enr.) et dans son autre ligne nord-ouest par une partie du lot 7D.Le tout avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances et portant le numéro 885, route de l'Abattoir dans la municipalité du canton de Kingsey.Sujet, l'immeuble décrit en troisième lieu, à une servitude de droit de passage, le tout tel que créé aux termes d'un acte enregistré à la division d'enregistrement de Drummond, sous le numéro 232094.» La mise à prix est fixée à 21 300,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummond vil le, QC, le MARDI TREIZIÈME jour d'AOÛT 1991 à QUATORZE heures.Ainsi que les meubles suivants qui seront vendus à cette même date au même endroit: « 4 couteaux, 2 « sliccr » Hobart, modèle 110-60, série 1092658 & 1101908, I balance Berkel, modèle 8171.série 1111-00327 et 111100348.1 balance Toledo modèle 8202, 1 caisse Lasco, modèle 108-101 série 11301, 1 système de réfrigération (chambre froide), 2 compresseurs pour réfrigération Copelmatic, modèle EAB 10150 tap série oth 76114900.Prestcold série A0S00248, modèle 17731, 1 balance sur trac Nombreux autres petits équipements tels que: moules pour jambon, chariots, crochets, poulies, étagères, comptoir, équipement de bureau, contenants de plastique, 1 balance Berkel, modèle 8171, série 1111-00327 1I1100348, I délicatiseur steak marker, 1 balance Toledo, modèle 1821, 4 tables stainless steel et saniclear 6 pieds, 1 table ss et sani clear, 1 aiguise couteau, 35 crochets, 5 arbres à viande, 3 bassins rouges, 3 bassins gris, 1 moulin Hobart, 1 étagère 4 tablettes.La shérif adjointe, Marie-Claire Poirier Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 28 mai 1991 73383 Iberville Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District dTberville Nos 755-05-000338-903 .755-18-000008-913 Banque canadienne impériale de commerce, partie demanderesse, contre m.LUC miron, hélène GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2423 LADOUCEUR, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la division de Saint-jean, mis en cause.Désignation Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-six (lot 86-96) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Athanase, division d'enregistrement de Saint-Jean.Sujet à une servitude d'utilité publique en faveur de Southern Canada Power Company Limited, enregistrée à la division d'enregistrement d'Iberville, sous les numéros 61924, 68208 , 80249 et 83482.Sujet à une servitude de restriction d'utilisation de la propriété enregistrée à Iberville, sous les numéros 98009 et 101573.Et sujet à un droit de passage sur les lots numéros 86-5 et 6 et partie du lot numéro 86, servant de passage pour communication avec le chemin public.Évaluation uniformisée: 28 886,00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé, à 25 % de l'évaluation municipale, soit 7 221,50 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de lu Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, le SEIZIÈME jour de JUILLET 1991 à ONZE heures.Le shérif, Suzanne Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 16 mai 1991 73403 Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 500-05-001798-899 755-18-000009-911 LeS ASCENSEURS LABADIE INC., partie demanderesse, contre 149634 CANADA INC., et 166212 CANADA INC., et PIERRE DES LAURIERS, et JEAN-LUC DES LAURIERS, et JEAN DES LAURIERS, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Saint-Jean, mis en cause.Désignation Un emplacement ayant front sur la rue Laurier en la ville de Saint-Jean, connu et désigné comme étant la moitié ouest du lot numéro 407 (Vi ouest de 407) au cadastre officiel de la ville de Saint-Jean, bornée vers l'ouest par la rue Laurier (sans désignation cadastrale), vers le nord par la partie du lot numéro 408, vers l'est par le lot numéro 407-1, et vers le sud par le lot 406, tous dudit cadastre et mesurant, ladite partie du lot: Selon les titres: vers l'ouest, 10,68 m; vers le nord, 23,39 m; vers l'est, 10,65 m; vers le sud, 23,39 m.Selon l'occupation: vers l'ouest, 10,68 m; vers le nord, 26,19 m; vers l'est, 10,65 m; vers le sud, 26,19 m.Le numéro de lot a été changé lors de la rénovation cadastrale et porte maintenant le numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent sept (407-2) dudit cadastre.Évaluation uniformisée: 85 314,00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, soit 21 328,50 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures.Le shérif, Suzanne Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 16 mai 1991 73381 Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-000712-909 705-18-000049-912 ANDRÉ AUGER, partie demanderesse, contre AURORE BRUYÈRE et DENIS POULIN, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement situé dans la paroisse de Saint-Lin, au rang Double, connu et désigné comme étant la partie sud-ouest du lot no 1878 au cadastre officiel de ladite paroisse, mesurant 150 pieds de largeur de l'est à l'ouest, par 125 pieds de profondeur, le tout mesures anglaises, plus ou moins, borné en front, au sud, par le chemin public: rang Double; en arrière, au nord, par l'emplacement de M.Jean Paul Dufort ou représentants; d'un côté, à l'ouest, par la propriété de M.Paul Brisson ou représentants; et de l'autre côté, à l'est, par la propriété de M.Jean-Paul Dufort ou représentants.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 1 408,00 $, représentant 25 % de l'évaluation muncipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 28 mai 1991 73378 2424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000767-890 705-18-0O0OB9-9O0 CaISSE D'ÉCONOMIE ANGUS, partie demanderesse, contre DAME ROSE DÉZIEL, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un emplacement situé sur la Deuxième Avenue en la paroisse de Sainte-Mélanie, connu et désigné comme étant le lot numéro dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-seize (196-18), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Mélanie, division d'enregistrement de Joliette; avec toutes constructions dessus érigées et notamment une maison en const ruer ion portant le numéro 471 de ladite Deuxième Avenue, Lac-Safari.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous les droits inhérents audit immeuble, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur, avec droit de passage dans les chemins existants pour communiquer dudit emplacement au chemin public, le tout tel que créé à l'acte enregistré à Joliette sous le numéro 184340.Sujet aux servitudes établies dans ledit acte numéro 184330 lesquelles servitudes prohibant, entre autres, l'usage dudit emplacement à des fins industrielles ou commerciales (sauf des serres).» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est f xé à la somme de 2 403,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, Saint-Louis, Joliette, le HUITIÈME jour d'AOÛT 1991 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 27 mai 1991 73375 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-O5-O00768-898 705-18-000091-906 ' CaISSE D'ÉCONOMIE ANGUS, partie demanderesse, contre DAME ROSE DÉZIEL et SERGE SCHAYDLEUR, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.h Un emplacement ayant front sur la rue Principale à Sainte-Mélanie, connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: a) d'une partie du lot originaire numéro quatre-vingt-onze (ptie 91), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Mélanie, division d'enregistrement de Joliette, mesurant: vers le sud-est, dix-sept metres et sept cent quarante-huit millièmes de mètre (17,748 m); vers le sud-ouest, vingt-huit mètres et cinq cent vingt millièmes de mètre (28,520 m) et vingt-sept mètres et cinq cent vingt-neuf millièmes de mètre (27,529 m); vers le nord-ouest, dix-sept mètres et sept cent vingt-quatre millièmes de mètre (17,724 m); vers le nord-est, cinquante-six mètres et deux cent soixante-trois millièmes de mètre (56,263 m) et contenant en superficie neuf cent quatre-vingt-neuf mètres carrés et soixante-quinze centièmes de mètre carré (989,75 m2), et bornée comme suit: vers le sud-est par les lots 90-10 et 90-6, vers le sud-ouest par les lots 90-7 et 90-8, vers le nord-ouest par une partie non subdivisée du lot numéro 95 ci-après décrite au paragraphe b et vers le nord-est par une partie non subdivisée du lot numéro 91, tous dudit cadastre; b) d'une partie du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (ptie 95), auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant: vers le nord-ouest, dix-sept mètres et six cent soixante-dix-huit millièmes de mètre (17,678 m); vers le nord-est, cinquante-deux mètres et six cent vingt-quatre millièmes de mètre (52,624 m); vers le sud-est, dix-sept mètres et sept cent vingt-quatre millièmes de mètre (17,724 m); vers le sud-ouest, cinquante-deux mètres et six cent vingt-quatre millièmes de mètre (52,624 m) et contenant en superficie neuf cent trente et un mètres carrés et quarante-trois centièmes de mètre carré (931,43 m2), et bornée comme suit: vers le nord-ouest par la rue Principale, vers le nord-est par une partie non subdivisée du lot numéro 95, vers le sud-est par une partie non subdivisée du lot numéro 91 ci-dessus décrite au paragraphe a et vers le sud-ouest par les lots numéros 90-8 et 90-28, tous dudit cadastre.Le tout tel qu'il appert d'un certificat de localisation préparé par Roger Beausoleil, arpenteur-géomètre, en date du seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-six (1986), sous le numéro 5155 de ses minutes.Avec toutes constructions dessus érigées et notamment une maison portant les numéros 990 et 992 de ladite rue Principale, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous les droits inhérents audit immeuble, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur, avec et sujet à une servitude de vue résultant de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Joliette sous le numéro 257137.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 12 163,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, rue Saint-Louis, Joliette, le HUITIÈME jour d'AOÛT 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 27 mai 1991 73382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 2425 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000905-904 705-18-000053-914 Caisse d'économie des policiers de la communauté URBAINE DE MONTRÉAL, partie demanderesse, contre LES INVESTISSEMENTS NORMAND DUMONT INC.et NORMAND DUMONT, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Marquis en la ville de Repentigny, connu et désigné comme étant le lot numéro cent trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-treize (93-134), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomplion-de-Repentigny, division d'enregistrement de L'Assomption; avec toutes constructions dessus construites et notamment une maison portant le numéro 465, rue Marquis, Repentigny.Tel que le tout se trouve présentement avec tous les droits inhérents audit immeuble sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 23 595,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1991 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 28 mai 1991 73377 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-013346-901 705-18-000056-917 L/A CORPORATION TRUST CAPITAL, partie demanderesse, contre DANY LAROUCHE, DIANE BOUCHARD, JEAN PAUL BOUCHARD, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un immeuble situé sur le boulevard Thouin en la municipalité de Saint-Lin, connu et désigné comme étant composé: a) de la subdivision officielle numéro cent douze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-seize (196-112) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Lin; b) de la subdivision officielle numéro cent dix-neuf du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-sept (197-119) au cadastre officiel susdit.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro 1607, boulevard Thouin en la municipalité de Saint-Lin.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur, et notamment sujet à la servitude en faveur d'Hydro-Québec, créée aux termes de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, sous le numéro 72205.Le tout tel que montré sur le certificat de localisation préparé par monsieur Réjean Archambault, a.-g., le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990) sous le numéro 1889 de ses minutes.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 15 872,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 28 mai 1991 73376 Montmagny Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montmagny Nos 300-05-000088-891 300-18-000006-904 La CORPORATION MUNICIPALE DE BERTHIER-SUR-MER, corps politique régi par le Code municipal (L.R.Q., c.27.1), ayant son bureau au 8, boulevard Biais Est, Berthier-sur-Mer, district de Montmagny, demanderesse, contre CLARA BUCKLEY, rentière, domiciliée et résidant au 67785, Palatero Road, Cathedral City, California, U.S.A., défenderesse.« Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot cent treize (ptie 113), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Berthier, division d'enregistrement de Montmagny, en la municipalité de la paroisse de Berthier-sur-Mer, mesurant, plus ou moins, cent dix pieds (110 pi) de front au nord, cent quatre pieds (104 pi) de profondeur à l'est, cent vingt-cinq pieds (125 pi) de profondeur à l'ouest et cent deux pieds (102 pi) de largeur au sud; lequel terrain est borné au nord à la rue Principale, à l'est à un chemin de passage appartenant à Bertrand Biais, au sud à Leopold Bossé et à l'ouest à Héléna Bossé.Avec servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 4 232,25 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle, 0,99, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication. 2426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montmagny, 25, boulevard Taché Ouest, Montmagny, le MERCREDI DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures.La shérif adjointe, Gemma Nicole Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 7 juin 1991 73379 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005031-891 2844-9064 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée selon la loi et ayant son siège social au 5450, rue Jarry Est, local 202 en la ville de Saint-Léonard, district de Montréal, subrogée dans tous les droits de EVANDRO PETRUCCI, partie demanderesse, contre BENITO (BENNY) MORELLA, domicilié et résidant au 6095, rue Jean-Talon en la ville de Saint-Léonard, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Jarry en la cité de Saint-Léonard, province de Québec, et composé comme suit: Le lot mille neuf cent soixante-quatorze (1974), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet, qui étant connu auparavant sous les lots suivants: a) du lot de subdivision numéro six cent quatre-vingt-seize du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-neuf (389-696), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; b) du lot de subdivision numéro quatre cent quatre-vingt-treize du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-dix (390-493), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; Avec la maison dessus érigée et portant les numéros 5095, 5097 et 5099, rue Jarry en la cité de Saint-Léonard, province de Québec, et dont le mur sud-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve, et avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes affectant ledit emplacement et avec et sujet à une servitude mutuelle et réciproque de droit de vue et de droit de mitoyenneté en faveur et contre l'emplacement voisin au sud-ouest telle que créée aux termes de l'acte de prêt signé devant Domenic Manzo, notaire, le vingt et un mai, mil neuf cent soixante-quatorze, sous le numéro 11351 de ses minutes, enregistrée à Montréal, sous le numéro 2521301.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 137 307,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 68 653,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le VINGT-SIXIÈME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 5 juin 1991 73445 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000373-918 Caisse populaire saint-bernard de Montréal, étant une caisse d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 8675, rue Tellier, district de Montréal, partie demanderesse, contre ARSÈNE BOUFFARD, résidant et domicilié au 390, boulevard Jacques-Cartier Est, Longueuil, NICOL BOUFFARD, résidant et domicilié au 415, rue Moreau, Saint-Hubert, TONY BOUFFARD, résidant et domicilié au 2134, rue Saint-Alexandre, Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Létourneux en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit (8-72), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal; avec toutes les bâtisses y érigées, notamment celle portant les numéros 596 à 604 de ladite avenue Létourneux à Montréal.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, le tout sans exception ni réserve aucune, et notamment avec et sujet à des servitudes de vues créées aux termes des actes enregistrés à Montréal, sous les numéros 3923250 et 3923251 ».La mise à prix est fixée à 35 325,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le VINGT-QUATRIÈME jour de JUILLET 1991 à DOUZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, rp 24 2427 Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 31 mai 1991 73448 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011523-907 RoNALD F.FITZGERALD, gérant, résidant et domicilié au 250, avenue Clarke, appartement 1106, ville de Westmount, ès qualités de tuteur de Jamie et Janna Courtes, dûment autorisé, partie demanderesse, contre JESSICA GÉDÉON, femme d'affaires, résidant et domiciliée au 830, 101e Avenue dans la ville de Chomedey (Laval), district de Montréal, partie défenderesse, et DPM FINANCIAL PLANNING GROUP INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 755, boulevard Saint-Jean, local 602 dans la cité de Pointe-Claire, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, les mis-en-cause.« Un immeuble situé au 830, 101e Avenue, Chomedey, Laval, représentant le lot 40-147 de la paroisse de Saint-Martin; avec les bâtisses dessus érigées.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 58 500,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 29 250,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour eue vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens.Laval, le VINGT-TROISIÈME jour de JUILLET 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 30 mai 1991 73449 Noranda Bref de saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 600-02-000194-905 600-02-000198-906 600-18-000003-912 VlLLE DE ROUYN-NORANDA, corps politique légalement constitué, ayant son bureau principal au 205, avenue du Portage, CP.220, Rouyn-Noranda, province de Québec, district de Rouyn-Noranda, J9X 5C3, partie demanderesse, contre PLACEMENTS MINIERS TAÏGA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 121-125 de l'avenue Carter à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, mis en cause.« Le lot 207 du cadastre de la cité de Noranda; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Évaluation municipale: 147 700,00 S.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, soit la somme de 38 402,00 $.Pour être vendu au bureau du shérif de Rouyn-Noranda, palais de justice, 2, avenue du Palais, salle RC 04, Rouyn-Noranda, J9X 2N9, le VINGT-CINQUIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Josée Lortie Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn-Noranda, le 3 juin 1991 73439 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001124-887 S.200-18-000073-914 CaISSE POPULAIRE DE ST-MALO, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 150, rue Marie-de-l'Incar-nation, Québec, district de Québec, demanderesse, contre RICHARD DENIS, domicilié et résidant au 2046, 9« Avenue, Lac-Saint-Augustin-Nord, QC, défendeur.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro trente-huit des subdivisions du lot originaire numéro cinq cent cinq (505-38) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Augustin, division d'enregistrement de Portneuf; avec droit de passage dans le chemin privé situé en face dudit immeuble; avec la maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 2046, 9e Avenue, Lac-Saint-Augustin-Nord, QC, G3A IW7, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à dix-huit mille cent cinquante dollars (18 150,00$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. 2428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route 138, Cap-Santé, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 juin 1991 73398 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-11-001809-909 S.200-18-000071-918 Dans l'affaire de la faillite de: AUBERGE CARROUSSEL INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 714, boulevard Pie-XII, Sainte-Foy, QC, débitrice, et ANDRÉ CHAMPAGNE, c.a., syndic aux biens de Auberge Carroussei Inc., bureau de Raymond, Chabot, Fafard, Gagnon.requérant, et GESTION SERSEC INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 714, boulevard Pie-XII, Sainte-Foy, QC, et MOTEL KAROU INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 714, boulevard Pie-XII, Sainte-Foy, et CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-LOUIS-DE-FRANCE (SAINTE-FOY), corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 2900, chemin Saint-Louis, Sainte-Foy, QC, mis en cause.« a) Un emplacement connu et désigné comme étant une partie de la subdivision cinquante-sept du lot originaire numéro trois cent vingt (320-57-ptie) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette, division d'enregistrement de Québec; de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par la rivière Nelson, vers l'est par le lot 320-58 et une autre partie du lot 320-57 (Antonio Raymond), vers le sud-est par une partie du lot 320-57 (Antonio Raymond), vers le sud-ouest par une partie du lot 320-57 (Antonio Raymond) et une autre partie du lot 320-57 (route no 369) et vers le nord-ouest par la partie du lot 321 ci-dessous décrite en b; mesurant successivement vingt-trois mètres et six dixièmes (23,6 m) étant la corde sous-tendant une courbe irrégulière (rivière Nelson) vers le nord-est, trente mètres et soixante-douze centièmes (30,72 m) vers l'est, vingt-deux mètres et vingt-huit centièmes (22,28 m) vers le sud-ouest, six mètres et cinq centièmes (6,05 m) vers le sud-est, trente-sept mètres et trente-sept centièmes (37,37 m) vers l'est, trente-sept mètres et soixante-dix-huit centièmes (37,78 m) vers le sud-ouest et quatre-vingt-treize mètres et vingt-quatre centièmes (93,24 m) vers le nord-ouest; contenant en superficie deux mille trois cent soixante mètres carrés (2 360 m2) environ.Le tout tel que montré par les lettres « A, B, C, D, E, F, G, A » sur le plan préparé par Richard Carrier, arpenteur-géomètre, le 25 mars 1985, sous le numéro 1156 de ses minutes; b) un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-ptie) du susdit cadastre; de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par la rivière Nelson, vers le sud-est par la partie du lot 320-57 ci-dessus décrite en a, vers le sud-ouest par une partie du lot 321 (route no 369), et vers le nord-ouest par la partie du lot 321-49 ci-dessous décrite en d; mesurant trois mètres et un dixième (3,1 m) étant la corde sous-tendant une courbe irrégulière (rivière Nelson) vers le nord-est, quatre-vingt-treize mètres et vingt-quatre centièmes (93,24 m) vers le sud-est, un mètre et cinquante-quatre centièmes (1,54 m) vers le sud-ouest, et quatre-vingt-treize mètres et vingt-sept centièmes (93,27 m) vers le nord-ouest; contenant en superficie deux cent neuf mètres carrés (209 m2) environ.Tel que montré par les lettres « H, A, G, I, H » sur le plan ci-dessus mentionné; c) un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-ptie) du cadastre susdit; de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par une autre partie du lot 321 (René Duchesne et Germain Cloutier), vers le sud-est et par la partie du lot 321-49 ci-dessous décrite en d et vers le nord-ouest par le lot 321-64 rue (28e Rue); mesurant huit mètres et quarante-neuf centièmes (8,49 m) vers le nord-est, quarante-cinq mètres et soixante-douze centièmes (45,72 m) vers le sud-est, un mètre et quatre-vingt-six centièmes (1,86 m) vers le sud-est et quarante-sept mètres et cinquante-huit centièmes (47,58 m) vers le nord-ouest; contenant en superficie cent quatre-vingt-treize mètres carrés et deux dixièmes (193,2 m2).Tel que montré par les lettres « J, K, L, M, J » sur le plan ci-dessus mentionné; d) un emplacement connu et désigné comme étant une partie de la subdivision quarante-neuf du lot originaire numéro trois cent vingt et un (321-49 ptie) du susdit cadastre; de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par la rivière Nelson, vers le sud-est par la partie du lot 321 ci-dessus décrite en b, vers le sud-ouest par une partie du lot 321-49 (route no 369), vers l'ouest par le lot 321-49-1 rue (28e Rue), vers le nord-ouest par la partie du lot 321 (René Duchesne et Germain Cloutier); mesurant respectivement quarante-deux mètres et neuf dixièmes (42,9 m) étant la corde sous-tendant une courbe irrégulière (rivière Nelson) vers le nord-est, quatre-vingt-treize mètres et vingt-sept centièmes (93,27 m) vers le sud-est, trente-sept mètres et vingt centièmes (37,20 m) vers le sud-ouest, treize meures et dix-neuf centièmes (13,19 m) le long d'une courbe de sept mètres et quarante et un centièmes (7,41 m) de rayon vers l'ouest, un mètre et quatre-vingt-six centièmes (1,86 m) et quatre-vingt-douze mètres et dix-sept centièmes (92,17 m) vers le nord-ouest; contenant en superficie quatre mille trois cent vingt-sept mètres carrés (4 327 m2) environ.Tel que montré par les lettres « N, H, 1, O, M, L, N » sur le plan ci-dessus mentionné.Avec bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances et notamment l'auberge, le motel et le garage portant les numéros d'immeuble 1814 et 1816, boulevard Pie-XI, Val-Bélair.» La mise à prix est fixée à cent cinquante-neuf mille cinq cents dollars (159 500,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32.Québec, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures TRENTE. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2429 Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 juin 1991 73400 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001922-900 S.200-18-000065-910 La SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE BNE, demanderesse, contre MICHEL MORIN et SUZANNE MAHEUX, défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision vingt du lot originaire trois cent six (lot 306-20) du cadastre officiel de la paroisse de Sainl-Ambroise de la Jeune Lorette, division d'enregistrement de Québec; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 1256, Gaboury, Val-Bélair.» La mise à prix est fixée à dix-neuf mille dollars (19 000,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 juin 1991 73397 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000294-913 S.200-18-000075-919 LAURENT DELORME INVESTMENT LTD, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau au 1801, Ambleside Drive, appartement 2410, Ottawa, Ontario, demanderesse, contre MARCEL MARCOTTE, résidant et domicilié au 106, rue du Vieux-Chemin, Saint-Raymond, comté de Portneuf, et LYNNE DELORME, résidant et domiciliée au 4298, Opeango Road, R.R.no.3, Woodlawn, Ontario, défendeurs.« La subdivision vingt-quatre du lot originaire trois cent cinquante et un (351-24) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Raymond, division d'enregistrement de Portneuf, mesurant, mesures anglaises, quatre-vingts pieds (80 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, sur une profondeur de vingt-cinq pieds (25 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, bornée vers le nord-ouest par le lot trois cent cinquante et un - quinze (351-15), appartenant à Laurent Delorme Investment Ltd, vers le nord-est par le lot trois cent cinquante et un - dix (351-10), rue des Bouleaux, vers le sud-est par une autre partie du même lot et vers le sud-ouest par une autre partie du même lot; sans bâtisse et tel que le tout se trouve actuellement, soit avec les fosse septique et champ d'épuration et installations connexes desservant la résidence d'habitation sise sur le lot 351-15 » La mise à prix est fixée à mille sept cent trente-neuf dollars et cinquante cents (I 739,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route 138, Cap-Santé, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 juin 1991 73399 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002676-901 S.200-18-000070-910 ReNÉ BLANCHET, résidant et domicilié au 925, place du Foyer, Charlesbourg, district de Québec, demandeur, contre BENOIT BOUTIN, résidant et domicilié au 586.rue de l'Arène, Bernières, district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision deux cent trente-deux du lot originaire numéro quatre cent cinquante et un (451-232) et la subdivision cent quarante-huit du lot originaire numéro quatre cent cinquante-deux (452-148) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Nicolas, comté et division d'enregistrement de Lévis et contenant respectivement en superficie six mille cinq cent soixante pieds carrés (6 560 pi!) et quatre cent soixante-dix pieds carrés (470 pi2), mesures anglaises; le tout sans bâtisse, circonstances et dépendances.Sujet, ledit immeuble, à toutes les servitudes sans exception ni réserve, notamment aux servitudes en faveur d'Hydro-Québec, enregistrées à la division d'enregistrement de Lévis, sous les numéros 178410, 184054 et 184055, s'il y a lieu.» La mise à prix est fixée à trois mille neuf cent douze dollars et soixante-quinze cents (3 912,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 5420, boulevard de la Rive-Sud, local 34, Lévis, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures. 2430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n\" 24 Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 juin 1991 73401 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000013-912 500-02-024433-901 L/A COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, QC, partie demanderesse, contre CAROL VOYER, résidant et domicilié au 183, des Hêtres, Rimouski, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, Moreault, SS.04, Rimouski, QC, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision un de la subdivision dix-sept de la subdivision dix du lot originaire numéro quarante-trois (lot 43-10-17-1) du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur, division d'enregistrement de Rimouski; le tout avec bâtisse dessus construites, circonstances et dépendances.Ledit immeuble étant situé au 183, des Hêtres.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit en chèque certifié fait a l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670 du Code de procédure civile, est fixé à 20 072,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2,1).La mise à prix est fixée à 40 144,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Rimouski, 337, rue Moreault, SS-04, Rimouski, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Louis Lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 27 mai 1991 73374 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-05-000243-902 750-18-000010-910 La FINANCIÈRE, PRÊTS-ÉPARGNE INC., 491, rue Sainte-Marie, Marieville, district de Saint-Hyacinthe, J0L IJ0, partie demanderesse, contre GISÈLE BOILARD, résidant au 4432, rue Adam, ville et district de Montréal, HIV 1T6, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouville, 1601, rue Edmond-Gui i let, Marieville, district de Saint-Hyacinthe, J0L 1J0, mis en cause.Désignation « Un emplacement situé en la paroisse de Sainte-Marie-de-Mon-noir, connu et désigné comme étant composé du lot numéro vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent cinquante et un (351-20), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, division d'enregistrement de Rouville; avec toutes les bâtisses y construites et notamment une bâtisse commerciale portant le numéro domiciliaire 2, place Soleil, Sainte-Marie-de-Monnoir.Tel que le tout se trouve avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» La mise à prix est fixée à la somme de 11 976,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé a l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, 1601, rue Edmond-Guillet, Marieville, le MARDI TRENTIÈME jour de JUILLET 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Lise Delisle Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 28 mai 1991 73438 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-002627-896 MARCHANDS UNIS INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 915, avenue Paradis, parc industriel, Duberger, GIN4E3, district de Québec, partie demanderesse, contre JEAN-PAUL GAGNON et LINE GAGNON, domiciliés et résidant au 401, Bel-Horizon, Sainte-Adèle, J0R 1L0, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terre-bonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, J7Y 3R8, province de Québec, mis en cause.Désignation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 1991, 123e année, n° 24 2431 « Un certain emplacement situé dans la ville de Sainte-Adèle, connu et désigné comme suit, savoir 1.La subdivision numéro onze du lot originaire numéro trois A (3A-I1) dans le Deuxième (2e) Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.2.La subdivision numéro quatre du lot originaire numéro deux E (2E-4) dans le Deuxième (2e) Rang du canton de Morin, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec toutes les constructions dessus érigées, circonstances et dépendances.Le tout tel qu'il se trouve avec toutes ses servitudes continues et discontinues, apparentes et non apparentes qui peuvent exister sur ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 21 100,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le MERCREDI DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 mai 1991 73384 Beloeil, le 15 juin 1991 Le directeur des services juridiques et greffier, 73443 Daniel Desroches, o.m.a.Ventes pour taxes Municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine Je soussignée, Lise Chevrier, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine, certifie que, conformément aux dispositions de l'article 1027 du Code municipal, j'ai publié un avis de vente d'immeubles pour taxes au journal « Le Radar » dans les éditions parues les 21 et 28 mai 1991.Cap-aux-Meules, le 29 mai 1991 La secrétaire-trésorière, 73408 Lise Chevrier Ville de Beloeil Avis est donné que l'avis public de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes, devant avoir lieu le 27 juin 1991 à l'hôtel de ville de Beloeil, a été publié dans les éditions du 1er et du 8 juin 1991 du journal « l'Oeil Régional », le tout conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes. AVIS PAGE BLANCHE NON NUMEROTEE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION LES VALEURS MOBILIÈRES Bulletin hebdomadaire Commission des valeurs mobilières BULLETIN DE STATISTIGUES SxS- COMMANDE POSTALE: Si vous désirez obtenir la liste des prospectus visés par la Commission des valeurs mobilières; savoir si les dirigeants d'une société achètent ou vendent les titres de leur propre société,; être tenu au courant de révolution de la réglementation des valeurs mobilières au Québec; obtenir les avis importants pour l'interprétation de la Loi sur les valeurs mobilières; ne cherchez plus : abonnez-vous dès aujourd'hui au Bulletin hebdomadaire de la Commission des valeurs mobilières.Le Bulletin hebdomadaire constitue une source liable el régulière de renseignements importants pour les courtiers en valeurs, les avocats et les comptables spécialisés dans le secteur des valeurs mobilières et les sociétés ayant placé leurs titres auprès du public.L'abonnement annuel, au prix de 375 S comprend quelque 52 numéros et vous donne droil au Bulletin de statistiques qui parait deux fois l'an.L'abonnement de 2 ans est au prix de 675 $.Abonnement el information : Les Publications du Québec Service à la clientele Division des abonnements CP 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Tel (514) 948-1222 (sans Irais) 1 800 465-9266 Nom _ Adresse No comote client Ville Code postal TelepiiOTe L Quant Code Titre Prit unitaire Total Bulletin Hebdomadaire 1 an Commission des valeurs mobilières 2 ans 375 S 675 S Cartes de credit acceptées Numéro Date déchéance Banque _ Nom du titulaire Signature _ Somme partielle TPS 7 °/o Total Important: Paiement qii cneque ou mandai posre a 'oruïe Of -les Pubiicalons du Ouebec-P'n el conditions rie vente madiiaBies sans préavis Les 3\"« inclques so\"t etatns en coia-s canadiens Québec a a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 m ~A Canada Postes J M Post Canada / First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]