Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 3 août 1991, Partie 1 samedi 3 (no 31)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année 3 août No 31 Avis juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur V Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Services de santé et les services sociaux, Loi sur les Syndicats professionnels, Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1** trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le 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948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIERES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.D'ABITIBI {Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3025 M.R.C.DE PAPOK (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3025 MUNICIPALITÉ DE PASBÉBIAC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3025 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CLAUDE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3025 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPHREM-DE-TRING (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3025 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAXIME-DU-MONT- LOUIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3025 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3025 MUNICIPALITÉ DE SAINT-THÉOPHILE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3025 MUNICIPALITÉ DE SHANNON (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3026 PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un pland d'urbanisme) 3026 PAROISSE DE NOTRE-DAME-DES-PRAIklES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3026 PAROISSE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DE- BERTHIER (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3026 PAROISSE DE SAINTE-JULIENNE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) PAROISSE DE SAINTE-MÉLANIE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3026 PAROISSE DE SAINT-ESPRIT (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3026 VILLAGE DE CRABTREE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3026 VILLAGE DE KINGSBURY (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3027 VILLE DE MAPLE GROVE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3027 VILLE DE RIMOUSKI (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3027 AVIS DIVERS COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 3027 SUCCESSION ANDRÉ PICHÉ (Bénéfice d'inventaire) 3028 SUCCESSION DONALD MC CRACKEN (Bénéfice d'inventaire) 3028 SUCCESSION EDGAR RICHARD DENTEN WARD (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION PIERRE JOSEPH VICTOME (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION ROSAIRE POITRAS (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION STÉPHANE ROBERT (Bénéfice d'inventaire) VILLE D'ANJOU (Rues et ruelles) VILLE DE BOIS-DES-FILION (Rues et ruelles) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Abdcllatif Lakroni Bcrnadclle Moncorgcr Claudette Cauchon Gérard Roberts Gholamhossein Arjmand Moghaddam Hélène (dit Elaine) Vaillancourt Jean-Louis Patrick Boucher Jeneine Gail Berger Joseph Herménégilde Edouard Roy Joseph Marie Clement Isabel Joseph Paul Richard Marois Julie Leroux Marie Lucille Claudette Delorme Marie-Paule Marie-Sylvie Lepage Mark Kowalski Mirella Bonnemaison Philippe Wirich Sagcttc Boulet Sherron Daigle Stéphane Massarelli 3026 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3029 3029 3029 3029 3029 3030 3032 3032 3032 3032 3032 3032 3032 3032 3033 3033 3033 3033 3033 3033 3033 3033 3033 3033 3034 3034 3034 3035 3050 3051 3052 3060 3060 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3063 LES OEUVRES R.M.(L.P.S.) 3064 R.M.CHARITY (L.P.S.) 3064 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 3065 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1352-4863 QUÉBEC INC.3065 1853-2010 QUÉBEC INC.3065 2426-2966 QUÉBEC INC.3065 2548-7372 QUÉBEC INC.3065 2621-2290 QUÉBEC INC.3066 2622-2695 QUÉBEC INC.3066 2627-6105 QUÉBEC INC.3066 2751 -3563 QUÉBEC INC.3066 ALIMENTS D.F.L.INC.3066 ALLIANCE NORD SUD DE LA RÉGION DE ST- JÉRÔME 3066 ARMAND C.COMTOIS INC.3066 ATELIER MÉCANIQUE J.M.C.A.LIMITÉE 3066 AU ROYAUME DU SON INC.3066 AUBEGO INC.3066 BARTON INVESTMENTS CORPORATION 3070 BEL-MA-MICRO INC.3066 BIO-CASCADES INC.3067 CENTRE INTER-UNIVERSITAIRF.-D'ÉTUDES EUROPÉENNES 3067 CHAUSSURES COMTESSE LTÉE 3067 CLUB INFORMATIQUE BOIS-JOLI 3067 COL1COM QUÉBEC INC.3067 DJO AUTO PLUS INC 3067 ECONOMIC SUPPLY AND EQUIPMENT LTD.3067 ELLERTON CORPORATION 3067 ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES ECONOMIQUES LTÉE 3067 FORAGE ET DYNAMITAGE EXPERT DE ST- ALEXIS-DES-MONTS INC.3067 GALERIE LENOUR INC.3067 HARMONIE CLASSIC INC.3068 HOCKY FARMS INC.3068 INVESTISSEMENT BRUNER INC.3068 LA CAFETIÈRE H.B.INC.3068 LA SITTELLE REFUGE POUR JEUNES FILLES INC.3068 LES AGENCES P.& G.INC.3068 LES ENTREPRISES BÉLANGER & FOREST INC.3068 LES ENTREPRISES K.T.MANDARIN INC.3068 LES FERMES HOCKY INC.3068 LES IMMEUBLES FÉLIX CARRIER INC.3068 LES IMMEUBLES M.R.LEFEBVRE INC.3068 LES INVESTISSEMENTS LE GARDEUR INC.3069 LES JARDINS AUX 4 VENTS INC.3069 LES LABORATOIRES SONUM INC.3069 LES MÉCÈNES DE L'ART D'ABITIBI- TÉMISCAMINGUE INC.3069 LOISIRS STE-ROSALIE INC.3069 MANUFACTURE MAURICE MASSÉ INC.3069 MARCHÉ HAMELIN 7 JOURS INC.3069 MARCHÉ NICOLET INC.- 3069 NAISSANCE-RENAISSANCE SAGUENAY 3069 PAVILLON ARTHUR CLAVET INC.3069 PLACEMENTS NORCA INC.3069 PROJECTION G.S.INC.3070 QUÉBEC LAVE-AUTO INC.3070 QUEBEC-ONTARIO FREIGHTWAYS INC.3070 SOCIÉTÉ DE GESTION LES SAULES INC.3070 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT BARTON CORPORATION 3070 STRATÉGIE CARRIÈRE INC.3070 TELEM INC.3070 TRANSPORT FERMONT INC.3070 TRANSPORT J.E.BOUCHARD INC.3070 TRANSPORT QUÉBEC-ONTARIO INC.3070 VÉZINA MISE AU POINT INC.3070 VITRERIE DURANLEAU & MÉNARD INC.3071 LETTRES.PATENTES SUPPLÉMENTAIRES \u2014 CORRECTION DES (Article 12) 3065 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES CIGNA PROPERTY AND CASUALTY INSURANCE COMPANY (Demande de remboursement de cautionnement) 3071 HIGHLANDS INSURANCE COMPANY (Demande de remboursement de cautionnement) 3071 L'UNION CANADIENNE, COMPAGNIE D'ASSURANCES (L.P.) 3071 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DU SECTEUR OUEST DE PORTNEUF (Constitution d'une régie intermunicipale) 3071 FORÊTS CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT ET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER (Avis de dépôt) (Erratum) 3080 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE AQUA TROPICALE EST (Autorisation) 3072 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 3073 SERVICES DE SANTE ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE HOSPITALIER BAIE-DES-CHALEURS (L.P.S.) 3074 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU SAGUENAY LAC ST-JEAN (Formation) 3074 ASSOCIATION DES DIRECTRICES ET DIRECTEURS D'ÉCOLE DE L'OUEST (Changement de nom) 3074 VENTES PAR SHÉRIF ALMA TERREBONNE MARCOUX c.RIPORTELLA VENTES POUR TAXES VILLE DE LAC-BROME 3074 3076 3076 3077 3077 3078 3082 3079 3080 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.FERME J.C.TREMBLAY & FILS INC.ETAL.KAMOURASKA CAISSE POPULAIRE DE LTSLE VERTE c.CARON CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME DU MONT-CARMEL c.PELLETIER ET AL.MONTRÉAL BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.GESTION G.GAUTHIER INC.ET AL.DI VITO c.DIARCANGELO ERICKSON ET AL.c.SANDVEST MANAGEMENT INC.ETAL.SUCCESSION JOSEPH TALBOT c.IMMEUBLES PROMOGIM INC.ET AL (Erratum) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 3025 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' M.R.C.d'Abitlbi En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 17 octobre 1991, à la municipalité régionale de comté d'Abitibi afin de lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 11 juillet 1991 2898 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc M.R.C.de Pabok En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 5 septembre 1991, à la municipalité régionale de comté de Pabok pour lui permettre d'adopter, à l'égard de son territoire non organisé du Mont Alexandre, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 15 juillet 1991 2898 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Paspébiac En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Paspébiac pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonaventure.Québec, le 16 juillet 1991 2898 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Saint-Claude En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 28 août 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Claude pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.Québec, le 15 juillet 1991 2898 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Saint-Éphrem-dc-Tring En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 août 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Ephrem-de-Tring pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan.Québec, le 15 juillet 1991 2898 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 5 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Dcnis-Riverin.Québec, le 15 juillet 1991 2898 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Saint-Paul En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Paul pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Joliette.Québec, le 12 juillet 1991 2898 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Saint-Théophile En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 septembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Théophile pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan. 3026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 août 1991.123e année, n\" 31 Québec, le 15 juillet 1991 Québec, le 16 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint.Le sous-ministre adjoint, 2898 Normand Bolduc 2898 Normand Bolduc Municipalité de Shannon En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 3 décembre 1991, pour permettre.à la municipalité de Shannon d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier.Québec, le 16 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2898 Normand Bolduc Paroisse de Sainte-Julienne En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 7 novembre 1991, le délai prescrit à la paroisse de Sainte-Julienne pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Montcalm.Québec, le 11 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2898 Normand Bolduc Paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 décembre 1991, le délai prescrit à la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Joliette.Québec, le 16 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2898 Normand Bolduc Paroisse de Sainte-Mélanie En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 décembre 1991, le délai prescrit à la paroisse de Sainte-Mélanie pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Joliette.Québec, le 16 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2898 Normand Bolduc Paroisse de Notre-Dame-des-Prairies En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 12 décembre 1991, le délai prescrit à la paroisse de Notre-Dame-des-Prairies pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Joliette.Québec, le 16 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2898 Normand Bolduc Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 novembre 1991, le délai pour permettre à la paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de D'Autray.Paroisse de Saint-Esprit En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 17 août 1991, pour permettre à la paroisse de Saint-Esprit d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Montcalm.Québec, le 16 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2898 Normand Bolduc Village de Crabtree En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 10 décembre 1991, pour permettre au village de Crabtree d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Joliette. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3027 Québec, le 16 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2898 Normand Bolduc Village de Kingsbury En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 17 septembre 1991, pour permettre au village de Kingsbury d'adopter & l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.Québec, le 16 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2898 Normand Bolduc Ville de Maple Grove En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 23 novembre 1991, le délai prescrit à la ville de Maple Grove pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.Québec, le 16 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2898 Normand Bolduc Ville de Rimouskl En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au IS mars 1992, pour permettre à la ville de Rimouski d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette.Québec, le 16 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2898 Normand Bolduc Avis divers_ Communauté urbaine de Montréal Rachat d'obligations Obligations 10,75 % à fonds d'amortissement échéant le 15 septembre 1996.Avis public est, par les présentes, donné que la Communauté urbaine de Montréal rachètera le 15 septembre 1991, pour les fins du fonds d'amortissement et conformément aux dispositions des obligations, un montant total en principal de 877 000 $ des obligations ci-haut mentionnées à 100 % de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru à la date du rachat.Les numéros des obligations rachetées sont les suivants: Numéros des obligations à coupons de 1 000 $ rachetées en totalité, portant le préfixe M - 010 174 248 249 377 522 567 687 924 927 950 973 1123 1375 1378 1398 1435 1503 1585 1726 1763 1766 2165 2235 2427 2456 2457 2605 2638 2688 3163 3223 3241 3261 3293 3351 3365 3374 3395 3407 3433 3437 3447 3470 3475 3553 3618 3639 3641 3645 3646 3686 3732 3745 3749 3759 3779 3785 3790 3809 (Les obligations d'une valeur de plus de 1 000$ étant rachetées en partie seulement, le montant en principal racheté apparaît entre parenthèses vis-à-vis chaque numéro.) Numéros des obligations à coupons de 5 000 $ portant le préfixe V- \t$\t\t$ 036\t(1 000)\t570\t(1 000) 040\t(1 000)\t604\t(1 000) 057\t(1 000)\t610\t(1 000) 058\t(1 000)\t613\t(2 000) 060\t(2 000)\t618\t(1 000) 073\t(2 000)\t619\t(1 000) 087\t(1 000)\t634\t(1 000) 096\t(1 000)\t635\t(2 000) 101\t(1 000)\t639\t(1 000) 173\t(1 000)\t647\t(2 000) 174\t(1 000)\t667\t(2 000) 178\t(2 000)\t670\t(1 000) 217\t(1 000)\t694\t(1 000) 236\t(1 000)\t696\t(1 000) 254\t(1 000)\t704\t(1 000) 275\t(1 000)\t747\t(1 000) 292\t(1 000)\t755\t(1 000) 359\t(1 000)\t757\t(1 000) 384\t(2 000)\t761\t(1 000) 386\t(1 000)\t762\t(1 000) 408\t(1 000)\t769\t(1 000) 447\t(2 000)\t772\t(1 000) 501\t(1 000)\t780\t(1 000) 503\t(1 000)\t781\t(1 000) 505\t(1 000)\t788\t(1 000) 512\t(1 000)\t790\t(2 000) 525\t(1 000)\t792\t(2 000) 531\t(1 000)\t799\t(1 000) 545\t(1 000)\t801\t(2 000) 551\t(1 000)\t807\t(2 000) 552\t(1 000)\t818\t(1 000) 559\t(1 000)\t823\t(1 000) 560\t(1 000)\t825\t(1 000) 3028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n' 31 Numéros des obligations à coupons de 25 000 $ portant le préfixe A - \t$\t\t$ 072\t(5 000)\t519\t(5 000) 194\t(10 000)\t549\t(5 000) 224\t(5 000)\t564\t(10 000) 238\t(5 000)\t596\t(5 000) 252\t(5 000)\t602\t(10 000) 269\t(5 000)\t608\t(5 000) 280\t(10 000)\t610\t(5 000) 289\t(5 000)\t613\t(5 000) 353\t(5 000)\t620\t(5 000) 372\t(5 000)\t641\t(5 000) 373\t(5 000)\t661\t(5 000) 485\t(5 000)\t668\t(5 000) 441\t(5 000)\t677\t(5 000) 456\t(5 000)\t682\t(5 000) 491\t(10 000)\t684\t(10 000) Numéros des obligations à\t\tcoupons de\t100 000$ portant le préfixe C -\t\t\t \t$\t\t$ 033\t(10 000)\t055\t(20 000) 034\t(10 000)\t086\t(10 000) 047\t(10 000)\t115\t(10 000) 048\t(10 000)\t116\t(10 000) Numéros des obligations nominatives portant le préfixe N -\t\t\t \t$\t\t$ 023\t(10 000)\t514\t(5 000) 024\t(5 000)\t523\t(5 000) 026\t(5 000)\t529\t(5 000) 041\t(5 000)\t535\t(5 000) 057\t(5 000)\t537\t(5 000) 097\t(5 000)\t538\t(10 000) 105\t(5 000)\t539\t(5 000) 110\t(10 000)\t540\t(5 000) 162\t(5 000)\t542\t(10 000) 213\t(5 000)\t543\t(5 000) 390\t(10 000)\t544\t(10 000) 409\t(5 000)\t545\t(5 000) 412\t(5 000)\t547\t(10 000) 413\t(5 000)\t548\t(5 000) 414\t(10 000)\t561\t(10 000) 462\t(10 000)\t571\t(10 000) 463\t(10 000)\t583\t(5 000) 481\t(5 000)\t585\t(10 000) 486\t(15 000)\t590\t(10 000) 487\t(15 000)\t592\t(5 000) 488\t(5 000)\t593\t(5 000) 489\t(10 000)\t597\t(5 000) 490\t(50 000)\t599\t(5 000) 491\t(30 000)\t602\t(10 000) 497\t(10 000)\t604\t(5 000) 498\t(5 000)\t605\t(5 000) 499\t(5 000)\t606\t(5 000) 500\t(15 000)\t608\t(5 000) 502\t(5 000)\t\t Une copie de cet avis de rachat a été transmise par lettre recommandée aux détenteurs d'obligations immatriculées, lesquelles seront rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le 15 septembre 1991, en monnaie légale du Canada, à toute succursale au Canada de n'importe quelle banque mentionnée à l'annexe A de la Loi sur les banques (Canada), au choix du détenteur, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, accompagnées, s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt échéant après le 15 septembre 1991, attachés.L'intérêt dû le 15 septembre 1991 sera payé de la manière habituelle.Pour leur transfert, les obligations immatriculées devront être accompagnées de procurations dûment signées en blanc.Sur remise des obligations rachetées en partie seulement, la Communauté urbaine de Montréal émettra, à ses frais, de nouvelles obligations pour un montant total un principal égal à la partie non rachetée des obligations ainsi remises.Sauf avis contraire, les nouvelles obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises.À compter du 15 septembre 1991, l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie de ces obligations présentement appelées pour rachat cessera de courir.Montréal, le 2 août 1991 La secrétaire de la Communauté, 74171 Nicole Lafond Succession André Piché Avis est, par les présentes, donné que Pierrette Hardy, ès qualités de tutrice à Paul-André Piché, selon un jugement de la Cour supérieure, district de Saint-François, rendu le 13 juin 1991, dossier no 450-14-000246-916, a accepté la succession de André Piché, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Guylainc Drouin, notaire, 2727, rue King Ouest, bureau 210, Sherbrooke, daté le 2 juillet 1991 et enregistré à Sherbrooke le 4 juillet 1991 sous le numéro 402874.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Guylaine Drouin et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sherbrooke, le 22 juillet 1991 Le procureur, 74168 Guylaine Drouin, notaire Succession Donald Me Cracken Monsieur Donald Me Cracken, en son vivant de Saint-Adèle, province de Québec, est décédé le dix-neuf (19) février mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991), laissant un dernier testament reçu devant Sylvain Michaudville, notaire, le vingt-cinq (25) juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990), sous le numéro 48 de ses minutes.Les légataires, Nicole Tremblay, Stuart Me Cracken, Dean Me Cracken et Angus Me Cracken ont accepté la succession, sous bénéfice d'inventaire, suivant acte signé devant Maurice Taschereau, notaire, le quatre (4) avril mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991) sous le numéro 10511 de ses GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 3029 minutes et dont copie est enregistrée à Terrebonne sous le numéro 947198.Me Maurice Taschcrcau a son étude au numéro 2590, boulevard Laurier, local 730, Sainte-Foy, QC, G1V 4M6.L'exécuteur testamentaire est Stuart Me Cracken, 3795, rue Labonté, Sainte-Foy, QC, GIW 4X1.L'exécuteur testamentaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront dans les deux (2) mois du présent avis.L'inventaire de la succession Donald Me Cracken a été reçu devant André D.Voizard, notaire, le dix-neuf (19) juillet mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991) sous le numéro 10171 de ses minutes.Sainte-Adèle, le 22 juillet 1991 Le procureur, 74152 André D.Voizard, notaire Succession Edgar Richard Denten Ward Avis public est donné, par les présentes, que Marie-Paule Lefran-çois a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Edgar Richard Denten Ward (mieux connu sous le nom de Dan Richard Ward), en son vivant de la ville de Sillcry, décédé le 25 février 1991, suivant acte reçu devant Stuart Wright, notaire, exerçant au 880, chemin Sainte-Foy, local 750, Québec, et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de Québec le 15 juillet 1991 sous le numéro 1425858.Québec, le 17 juillet 1991 Le procureur, 74087 Stuart Wright Succession Pierre Joseph Victome Avis est, par les présentes, donné que dame Marie-Mazina Cleus, presscusc, domiciliée au 12006, avenue Copernic, Montréal, agissant en sa qualité de tutrice à son enfant mineure, Marie-Jona Victome, étant héritière d'une partie de la succession de son père, feu Pierre Joseph Victome, décédé le 19 janvier 1991, sans avoir fait de testament, en son vivant domicilié à l'adresse ci-dessus, a accepté, en sa qualité de tutrice, la succession dudit Pierre Joseph Victome, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Pierre Coutu, notaire (2383, Beaubien Est.Montréal, H2G 1N3), le 11 juin 1991 sous le numéro 8098 de ses minutes, enregistré à Montréal sous le numéro 4399006.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Pierre Coutu, notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la tutrice paiera, pour et au nom de l'enfant mineure, les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 18 juillet 1991 Le procureur, 74115 Pi erre Coutu , notaire Succession Rosaire Poitras Avis est, par les présentes, donné que dame Monique Groulx, superviseur, domiciliée au 1259, rue O'Diana, Lachenaie, seule légataire et exécutrice testamentaire de feu Rosaire Poitras, décédé le 22 février 1991, en son vivant domicilié au 7017, de la Roche, Montréal, nommée aux termes de son dernier testament, non révoqué, ni amendé, reçu devant Me André Léger le 17 août 1977, sous le numéro 10536 de ses minutes, a accepté la succession dudit Rosaire Poitras, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Pierre Coutu, notaire (2383 Beaubien Est, Montréal, H2G 1N3), le 7 juin 1991 sous le numéro 8081 de ses minutes, enregistré à Montréal sous le numéro 4397186.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Pierre Coutu, notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 18 juillet 1991 Le procureur, 74116 Pierre Coutu, notaire Succession Stéphane Robert Avis est, par les présentes, donné que dame Sylvie Robert, étudiante, demeurant au 547, rue Deslonchamps à Mascouche, province de Québec, laquelle est héritière de son frère Stéphane Robert, en son vivant domicilié au 205, rue Bourassa à Aima, décédé le dix-huit (18) octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989), sans laisser de testament, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession de son frère, aux termes d'un acte reçu devant Simon Larin, notaire, le 13 juin 1991.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Simon Larin, notaire au 955, boulevard des Seigneurs, local 22 à Terrebonne, province de Québec et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la Loi.Terrebonne, le 1\" juillet 1991 Le procureur, 74141 Simon Larin, notaire Ville d'Anjou Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la susdite ville, conformément aux dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, concernant les rues, avenues, places et boulevards en la ville d'Anjou, ouverts au public depuis au moins dix (10) ans, lequel article 422 se lit comme suit: 3030 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 « Article 422 Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi du cadastre (chapitre C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux (2) fois à la Gazette officielle du Québec et à un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois (3) mois et d'au plus quatre (4) mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix (10) années précédentes, S.R., 1964, c.193, a.430; 1968, c.23, a.8.» Les parties d'emprises de rue sont décrites comme suit: (voir bordereau ci-joint).Le tout plus amplement indiqué à un plan portant le numéro 4524, préparé par monsieur Denis Durand, arpenteur-géomètre, en date du 31 mai 1991.Je, soussigné, déclare que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes ont été accomplies; cette présente déclaration est faite conformément aux dispositions du paragraphe c dudit article.Anjou, le 3 août 1991 Le greffier, Robert Ménard A) Une partie du lot 473 (rue Bombardier) Une partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-treize (473 plie) (rue Bombardier), du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal; de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par la partie du lot 475 (rue Bombardier) ci-après décrite à l'item B, vers le sud-est par les lots 473-263, 473-262, 473-228, 473-291 et 473-290, vers le sud-ouest par le lot 473-218 (rue Bombardier) et vers le nord-ouest par le lot 1029; mesurant vingt mètres et quatre-vingts centimètres (20,80 m) dans sa ligne nord-est, vingt-deux mètres et vingt-neuf centimètres (22,29 m) dans une ligne sud-est, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent soixante- neuf mètres et soixante-quinze centimètres (269,75 m), quarante-sept mènes et soixante-trois centimètres (47,63 m) dans l'autre ligne sud-est, vingt et un mètres et vingt-sept centimètres (21,27 m) dans sa ligne sud-ouest, cinquante-quatre mètres et cinquante-cinq centimètres (54,55 m) dans une ligne nord-ouest et quinze mènes et cinquante-trois centimètres (15,53 m) dans l'autre ligne nord-ouest, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent quarante-neuf mètres et soixante-trois centimètres (249,63 m); contenant en superficie mille quatre cent huit mètres carrés et deux dixièmes (1 408,2 m2).B) Une partie du lot 475 (rue Bombardier) Une partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-quinze (475 ptic) (rue Bombardier), du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal; de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par la partie du lot 477 (rue Bombardier) ci-après décrite à l'item C, vers le sud-est par les lots 475-366 et'475-310 à 475-314 inclusivement et la rue 475-263 (avenue Justine-Lacoste), vers le sud-ouest par la partie du lot 473 (rue Bombardier) ci-haut décrite à l'item A et vers le nord-ouest par le lot 1029; mesurant vingt mètres et douze centimètres (20,12 m) dans sa ligne nord-est, vingt mètres et soixante-dix-huit centimètres (20,78 m) dans une ligne sud-est, soixante-cinq mètres et quatre-vingt-dix-huit centimètres (65,98 m) dans l'autre ligne sud-est, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent soixante-neuf mètres et soixante-quinze centimètres (269,75 m), vingt mètres et quatre-vingts centimètres (20,80 m) dans sa ligne sud-ouest, soixante-six mètres et quinze centimètres (66,15 m) dans une ligne nord-ouest, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent quarante-neuf mètres et soixante-trois centimètres (249,63 m) et vingt mètres et soixante-quinze centimètres (20,75 m) dans l'autre ligne nord-ouest; contenant en superficie mille sept cent quarante-six mètres carrés et sept dixièmes (1 746,7 m*).C) Une partie du lot 477 (rue Bombardier) Une partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-sept (477 plie) (rue Bombardier), du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal; de forme trapézoïdale, bornée vers le nord-est par une autre partie du lot 477 (rue Bombardier), vers le sud-est par le lot 475-552 et la rue 477-514 (rue Renaude-Lapointe), vers le sud-ouest par la partie du lot 475 (rue Bombardier) ci-haut décrite à l'item B et vers le nord-ouest par le lot 1029 et la rue 477-558 (rue Renaude-Lapointe); mesurant vingt mètres et douze centimètres (20,12 m) dans sa ligne nord-est, vingt-huit mètres et quarante-quatre centimètres (28,44 m) dans sa ligne sud-est, vingt mètres et douze centimètres (20,12 m) dans sa ligne sud-ouest et vingt-huit mètres et quarante-trois centimètres (28,43 m) dans sa ligne nord-ouest; contenant en superficie cinq cent soixante-douze mètres carrés et un dixième (572,1 m2).Ville de Bois-des-Filion Soyez avisés qu'à une séance régulière tenue le 11 décembre 1990, le Conseil municipal de la ville de Bois-des-Filion a décidé ce qui suit: Attendu que les lots: \u2022 29 de la subdivision officielle du lot originaire 26, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 3031 \u2022 15 de la subdivision officielle du lot originaire 27, \u2022 22 de la subdivision officielle du lot originaire 27, \u2022 1 de la subdivision officielle du lot originaire 29, \u2022 7 de la subdivision officielle du lot originaire 29, \u2022 31 de la subdivision officielle du lot originaire 23, \u2022 23 de la subdivision officielle du lot originaire 20, \u2022 51 de la subdivision officielle du lot originaire 19, \u2022 60 de la subdivision officielle du lot originaire 30, \u2022 85 de la subdivision officielle du lot originaire 26, \u2022 75 de la subdivision officielle du lot originaire 26, \u2022 69 de la subdivision officielle du lot originaire 26, \u2022 65 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 104 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 182 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 75 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 154 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 231 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 229 de la subdivision officielle du lot originaire 18, ¦ 236 de la subdivision officielle du lot originaire 18, » 235 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 232 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 168 de la subdivision officielle du lot originaire 18, ¦ 138 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 365 de la subdivision officielle du lot originaire 14, \u2022 362 de la subdivision officielle du lot originaire 14, \u2022 363 de la subdivision officielle du lot originaire 14, ' 51 de la subdivision officielle du lot originaire 19, \u2022 405 de la subdivision officielle du lot originaire 14, \u2022 370 de la subdivision officielle du lot originaire 14, \u2022 327 de la subdivision officielle du lot originaire 11, de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne division d'enregistrement de Terrebonne, et les lots: \u2022\t158 de la subdivision\tofficielle\tdu\tlot\toriginaire\t1, \u2022\t183 de la subdivision\tofficielle\tdu\tlot\toriginaire\t1, \u2022\t143 de la subdivision\tofficielle\tdu\tlot\toriginaire\t1, \u2022\t27 de la subdivision\tofficielle\tdu\tlot\toriginaire\t2, \u2022\t84 de la subdivision\tofficielle\tdu\tlot\toriginaire\t2, \u2022\t106 de la subdivision\tofficielle\tdu\tlot\toriginaire\t2, \u2022\t1 de la subdivision\tofficielle\tdu\tlot\toriginaire\t3, \u2022 12 de la subdivision officielle du lot originaire 9, \u2022 2 de la subdivision officielle du lot originaire 9, \u2022 1-1 de la subdivision officielle du lot originaire 9, \u2022 42 de la subdivision officielle du lot originaire 26, \u2022 367 de la subdivision officielle du lot originaire 14, de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville division d'enregistrement de Terrebonne, sont ouverts et servent de rue publique depuis plus de dix ans.Attendu Qu'aucune taxe n'a été prélevée depuis au moins dix ans, Attendu que la ville offre depuis plus de dix ans les mêmes services sur ces lots que toutes autres rues déclarées publiques de la ville de Bois-des-Filion, Attendu que la ville de Bois-des-Filion entend normaliser la situation de ces lots, Attendu que la ville de Bois-des-Filion est régie par la Loi sur les cités et villes, 1.Le préambule fait partie intégrante des présentes.2.Prendre acte du dépôt du plan cadastral de la municipalité de Bois-des-Filion révisé le 20 octobre 1990 par Jacques Noury, arpenteur-géomètre.3.Déclare vouloir s'approprier les lots mentionnés plus haut, conformément à la Loi sur les cités et villes, pour servir de rues publiques.Est reproduit ci-après, conformément à la Loi sur les cités et villes, l'article 422 de ladite loi: 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (chapitre C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et à un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 ont été accomplies. 3032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article u l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.SR., 1964, c.193, a.430; 1968, c.23, a.8.J'atteste enfin, que les formalités requises aux paragraphes I et 2 de l'article 422 ont été accomplies.Bois-des-Filion, le 2 juillet 1991 Le greffier, 74080-31-2 Paul G.Brunet Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Gérard Roberts Prenez avis que Gérard Roberts, domicilié au 900, 12e Avenue, Senneterre, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérard Gagné.Val-d'Or, le 15 juillet 1991 Le procureur du requérant, 74155-31-2 Stéphan Ferron Gholamhossein Arjmand Moghaddam Prenez avis que Gholamhossein Arjmand Moghaddam, domicilié au 1819, de Maisonneuve Ouest, appartement 809, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cyrus Arjmand.Montréal, le 27 juin 1991 Les procureurs du requérant, 74020-30-2 Goulet, St-Pierre & Therrien Abdellatif Lakroni Prenez avis que Abdellatif Lakroni, domicilié au 4530, côte des Neiges, appartement 1106, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alexandre Lakroni.Montréal, le 16 juillet 1991 Le requérant, 74108-31-2 Abdellatif Lakroni Hélène (dite Elaine) Vaillancourt Prenez avis que Hélène (dite Elaine) Vaillancourt, domiciliée au 1530, rue Nelligan, Saint-Bruno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Elaine Vaillancourt.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 22 juillet 1991 Bernadette Moncorger Prenez avis que Bernadette Moncorger, domiciliée au 16110, boulevard Hébert, Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Billie Moncorger.Saint-Hyacinthe, le 16 juillet 1991 La requérante, 74124-31-2 Bernadette Moncorger Claudette Cauchon Prenez avis que Claudette Cauchon, domiciliée au 75, rue Saint-Ignace, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claudette Laverdière.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Beauport, le 11 juillet 1991 La requérante, 74154-31-2 Hélène Vaillancourt Jean-Louis Patrick Boucher Prenez avis que Jean-Louis Patrick Boucher, domicilié au 851, Gouin, Sainte-Dorothée, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Louis Boucher.?Le procureur du requérant, Pierre Coutu, avocat 74122-31-2 Jeneine Gail Berger Prenez avis que Jeneine Gail Berger, domiciliée au 574, avenue Roslyn, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeneine Gail Phillips-Berger.74024-30-2 La requérante, Claudette Cauchon \u2022:r. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 3033 de Claudette Delorme.Les procureurs de la requérante, Montréal, le 9 juillet 1991 Grassby, Pilon Montréal, le 12 juillet 1991 74041-30-2 Joseph Herménégllde Edouard Roy Prenez avis que Joseph Herménégilde Edouard Roy, domicilié au 517, rue Gérin, Omerville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Herménégilde Edouard Gilles Roy.Magog, le 9 juillet 1991 73976-30-2 Joseph Marie Clément Isabel Prenez avis que Joseph Marie Clément Isabel, domicilié au 16, 5a Avenue, Rimouski, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Clement Jean E phi em Isabel.Rimouski, le 17 juillet 1991 Le requérant, 74146-31-2 Joseph Marie Clément Isabel Joseph Paul Richard Marois Prenez avis que Joseph Paul Richard Marois, domicilié au 1300, Pierre-Gouge, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Paul Richard Maroy.Québec, le 11 juillet 1991 Les procureurs du requérant, Richard Maroist & Associés, avocats 74110-31-2 Julie Leroux Prenez avis que Julie Leroux, domiciliée au 9212, Roland-Mi let te, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Julie Lambert-Leroux.Uval, le 16 juillet 1991 Le procureur de la requérante, Guylaine Goulet, notaire 74072-31-3 Marie, Lucille, Claudette Delorme Prenez avis que Marie, Lucille, Claudette Delorme, domiciliée au 4162, Adam, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui Les procureurs de la requérante, 73981-30-2 Lamarche Fournier Baribeau Marie-Paule Prenez avis que Marie-Paule, domiciliée au 17, chemin Orme, Lac-McLeland, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Délima Yvette Thérèse Biais.Les procureurs de la requérante, 74098-31 -2 Taillon & Landry Marie-Sylvie Lepage Prenez avis que Marie-Sylvie Lepage, domiciliée au 6257, rue Molson, appartement 11, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Audrey-Ann Magaletti.Montréal, le 17 juillet 1991 Les procureurs de la requérante, 74125-31-2 Toulet, Bushey, Turoeon & Blackburn Mark Kowalski Prenez avis que Mark Kowalski, domicilié au 6533, Le Breton, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mark Wisdom.Montréal, le 17 juillet 1991 Le requérant, 74147-31-2 Mark Kowalski Mirella Bonnemaison Prenez avis que Mirella Bonnemaison, domiciliée au 1575, rue Victoria, appartement 15, Saint-Lambert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mirella Isambert.Saint-Lambert, le 1« juillet 1991 La requérante, 73974-30-2 Mirella Bonnemaison Philippe Wirich Prenez avis que Philippe Wirich, domicilié au 1750, rue Joseph-Lamarche, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui Les procureurs du requérant, Hull, le 15 juillet 1991 Gauthier, Bergeron & Faribault 3034 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n» 31 de Philippe Boisvert.Montréal, le 19 juillet 1991 Le procureur du requérant, HELENE BaROELLI, avocate 74123-31-2 Sagette Boutet Prenez avis que Sagette Boutet, domiciliée au 181, rue Vali-quette, appartement 4, Sainte-Thérèse, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michèle Boutet.Sainte-Thérèse, le 15 juillet 1991 Sherron Daigle Prenez avis que Sherron Daigle, domiciliée au 1025, Evangeline, Val-Bélair, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Sharon Daigle.Val-Bélair, le 12 juin 1991 Stéphane Massarelli Prenez avis que Stéphane Massarelli, domicilié au 6815, 20e Avenue, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steve Knight.Montréal, le 9 juillet 1991 74153-31-2 Les procureurs de la requérante, MORRISSETTE & DUFOUR 74114-31-2 La requérante, Sherron Daigle Les procureurs du requérant, 73991-30-2 Toulet, Bushby, Turoeon & Blackburn GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, rf 31 3035 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version 2859-8357 2859-8357 QUÉBEC INC.2859-8381 2859-8381 QUÉBEC INC.2859-8399 2859-8399 QUÉBEC INC.2859-8472 2859-8472 QUÉBEC INC.2859-8480 2859-8480 QUÉBEC INC.2859-8498 2859-8498 QUÉBEC INC.2859-8613 2859-8613 QUÉBEC INC.2859-8621 2859-8621 QUÉBEC INC.2859-8639 2859-8639 QUÉBEC INC.2859-8662 2859-8662 QUÉBEC INC.2859-8670 2859-8670 QUÉBEC INC.2859-8696 2859-8696 QUÉBEC INC.2859-8712 2859-8712 QUÉBEC INC.2859-8720 2859-8720 QUÉBEC INC.2859-8738 2859-8738 QUÉBEC INC.2859-8746 2859-8746 QUÉBEC INC.2859-8753 2859-8753 QUÉBEC INC.2859-8803 2859-8803 QUÉBEC INC.2859-8811 2859-8811 QUÉBEC INC.1991 07 04 Montréal 1991 07 04 Laval 1991 07 04 Montréal 1991 07 04 1991 07 05 1991 07 05 1991 06 28 1991 06 28 1991 06 28 1991 07 04 1991 07 04 1991 07 04 1991 07 04 1991 07 04 1991 07 04 1991 07 04 1991 07 04 1991 07 05 1991 07 05 Bedford Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Laval Montréal Saint-François Terrebonne Montréal Montréal Rimouski Montréal Montréal 3036 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2859-8829 2859-8829 QUÉBEC INC.2859-8837 2859-8837 QUÉBEC INC.2859-8845 2859-8845 QUÉBEC INC.2859-8852 2859-8852 QUÉBEC INC.2859-8886 2859-8886 QUÉBEC INC.2859-8894 2859-8894 QUÉBEC INC.2859-8910 2859-8910 QUÉBEC INC.2859-8928 2859-8928 QUÉBEC INC.2859-8936 2859-8936 QUÉBEC INC.2859-8951 2859-8951 QUÉBEC INC.2859-8969 2859-8969 QUÉBEC INC.2859-8977 2859-8977 QUÉBEC INC.2859-8985 2859-8985 QUÉBEC INC.2859-8993 2859-8993 QUÉBEC INC.2859-9009 2859-9009 QUÉBEC INC.2859-9017 2859-9017 QUÉBEC INC.2859-9033 2859-9033 QUÉBEC INC.2859-9173 2859-9173 QUÉBEC INC.2859-9181 2859-9181 QUÉBEC INC.2859-9231 2859-9231 QUÉBEC INC.2859-9470 2859-9470 QUÉBEC INC.2859-9512 2859-9512 QUÉBEC INC.2859-9520 2859-9520 QUÉBEC INC.1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 04 1991 07 04 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 04 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 08 Montréal Beauharnois Longueuil Montréal Montréal Montréal Trois-Rivières Montréal Rimouski Montréal 1991 07 05 Montréal Témiscamingue Bedford Laval Montréal Montréal Longueuil Montréal Beauharnois Terrebonne Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 3037 Dénomination sociale et sa version JSSËm D^rict judiciaire 2859-9546 2859-9546 QUÉBEC INC.2859-9553 2859-9553 QUÉBEC INC.2859-9561 2859-9561 QUÉBEC INC.2859-9579 2859-9579 QUÉBEC INC.2859-9595 2859-9595 QUÉBEC INC.2859-9603 2859-9603 QUÉBEC INC.2859-9611 2859-9611 QUÉBEC INC.2859-9629 2859-9629 QUÉBEC INC.2859-9652 2859-9652 QUÉBEC INC.2859-9686 2859-9686 QUÉBEC INC.2859-9710 2859-9710 QUÉBEC INC.2859-9728 2859-9728 QUÉBEC INC.2859-9736 2859-9736 QUÉBEC INC.2859-9744 2859-9744 QUÉBEC INC.2859-9769 2859-9769 QUÉBEC INC.2859-9777 2859-9777 QUÉBEC INC.2859-9843 2859-9843 QUÉBEC INC.2859-9876 2859-9876 QUÉBEC INC.2859-9892 2859-9892 QUÉBEC INC.2859-9918 2859-9918 QUÉBEC INC.2859-9934 2859-9934 QUÉBEC INC.2859-9959 2859-9959 QUÉBEC INC.2859-9967 2859-9967 QUÉBEC INC.1991 07 08 Joliette 1991 07 08 Laval 1991 07 08 Montréal 1991 07 08 Joliette 1991 07 08 Montréal 1991 07 08 Montréal 1991 07 05 Saint-Hyacinthe 1991 07 05 Chicoutimi 1991 07 05 Longueuil 1991 07 05 Uval 1991 07 08 Joliette 1991 07 11 Joliette 1991 07 11 Joliette 1991 07 09 1991 07 10 1991 07 10 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 08 Montréal Trois-Rivières Longueuil Montréal 1991 07 08 Longueuil 1991 07 08 Terrebonne Longueuil Longueuil Terrebonne Longueuil 3038 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 Dénomination sociale et sa version 2859-9983 2859-9983 QUÉBEC INC.2860-6051 2860-6051 QUÉBEC INC.2860-6663 2860-6663 QUÉBEC INC.2860-9105 2860-9105 QUÉBEC INC.2860-9329 2860-9329 QUÉBEC INC.2860-9337 2860-9337 QUÉBEC INC.2860-9436 2860-9436 QUÉBEC INC.2860 9444 2860-9444 QUÉBEC INC.2860-9501 2860-9501 QUÉBEC INC.2860-9519 2860-9519 QUÉBEC INC.2860-9527 2860-9527 QUÉBEC INC.2860-9535 2860-9535 QUÉBEC INC.2860-9543 2860-9543 QUÉBEC INC.2860-9550 2860-9550 QUÉBEC INC.2860-9600 2860-9600 QUÉBEC INC.2861-0418 2861-0418 QUÉBEC INC.2861-0426 2861-0426 QUÉBEC INC.2861-0442 2861-0442 QUÉBEC INC.2861-0459 2861-0459 QUÉBEC INC.2861-0467 2861-0467 QUÉBEC INC.2861-0475 2861-0475 QUÉBEC INC.2861-0749 2861-0749 QUÉBEC INC.2861-0756 2861-0756 QUÉBEC INC.1991 07 08 1991 06 13 1991 06 20 1991 07 08 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 09 1991 07 09 1991 07 11 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 11 1991 07 12 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 09 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 09 1991 07 04 1991 07 08 Saint-Hyacinthe Beauce Terrebonne Québec Labelle Saint-François Terrebonne Québec Québec Saint-François Saint-François Drummond Drummond Québec Québec Drummond Drummond Beauce Roberval Aima Québec Saint-François Saint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, I23e année, n° 31 3039 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2861-0764 2861-0764 QUÉBEC INC.2861-0772 2861-0772 QUÉBEC INC.2861-0780 2861-0780 QUÉBEC INC.2861-0798 2861-0798 QUÉBEC INC.2861-0814 2861-0814 QUÉBEC INC.2861-0822 2861-0822 QUÉBEC INC.2861-0871 2861-0871 QUÉBEC INC.2861-0947 2861-0947 QUÉBEC INC.2861-0947 2861-0947 QUÉBEC INC.2861-0954 2861-0954 QUÉBEC INC.2861-0962 2861-0962 QUÉBEC INC.2861-1036 2861-1036 QUÉBEC INC.2861-1085 2861-1085 QUÉBEC INC.2861-1093 2861-1093 QUÉBEC INC.2861-1101 2861-1101 QUÉBEC INC.2861-1119 2861-1119 QUÉBEC INC.2861-1218 2861-1218 QUÉBEC INC.2861-1226 2861-1226 QUÉBEC INC.2861-1242 2861-1242 QUÉBEC INC.2861-1259 2861-1259 QUÉBEC INC.2861-1275 2861-1275 QUÉBEC INC.2861-1317 2861-1317 QUÉBEC INC.2861-1333 2861-1333 QUÉBEC INC.1991 07 08 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 09 1991 07 09 1991 07 10 1991 07 09 1991 07 09 1991 07 09 1991 08 01 1991 07 12 Saint-François Saint-François Saint-François Saint-François Québec Québec Québec Drummond 1991 07 09 Drummond 1991 07 09 Trois-Rivières 1991 07 09 Hull 1991 07 10 Beauce 1991 07 10 Québec 1991 07 10 Hull 1991 07 09 Chicoutimi 1991 07 09 Chicoutimi 1991 07 09 Joliette Québec Saint-François Saint-François Chicoutimi Roberval Gaspé 3040 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2861-1341 2861-1341 QUÉBEC INC.\t1991 07 12\tRimouski 2861-1358 2861-1358 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\tArthabaska ' 2861-1382 2861-1382 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\tArthabaska 2861-1390 2861-1390 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\tArthabaska 2861-1408 2861-1408 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\tArthabaska 2861-8015 2861-8015 QUÉBEC INC.\t1991 07 08\tMontréal 2861-8023 2861-8023 QUÉBEC INC.\t1991 07 08\tMontréal 2861-8064 2861-8064 QUÉBEC INC.\t1991 07 08\tLongueuil 2861-8106 2861-8106 QUÉBEC INC.\t1991 07 08\tBedford 2861-8163 2861-8163 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tMontréal 2861-8171 2861-8171 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tAima 2861-8189 2861-8189 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tChicoutimi 2861-8197 2861-8197 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tRouyn-Noranda 2861-8213 2861-8213 QUÉBEC INC.\t1991 07 08\tMontréal 2861-8221 2861-8221 QUÉBEC INC.\t1991 07 08\tBeauharnois 2861-8239 2861-8239 QUÉBEC INC.^\t1991 07 08\tLongueuil 2861-8338 2861-8338 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tSaint-Hyacinthe 2861-8346 2861-8346 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tLongueuil 2861-8361 2861-8361 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tMontréal 2861-8379 2861-8379 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tBedford 2861-8387 2861-8387 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tJoliette 2861-8395 2861-8395 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tJoliette 2861-8403 2861-8403 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tBeauharnois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3041 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2861-8429 2861-8429 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tRimouski 2861-8437 2861-8437 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tRimouski 2861 8*145 2861-8445 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tLaval 2861-8460 2861-8460 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tMontréal 2861-8486 2861-8486 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tMontréal 2861-8494 2861-8494 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tMontréal 2861-8510 2861-8510 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tBedford 2861-8528 2861-8528 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tLaval 2861-8577 2861-8577 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tLaval 2861-8601 2861-8601 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\tMontréal 2861-8627 2861-8627 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tMontréal 2861-8635 2861-8635 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tMontréal 2861-8668 2861-8668 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tIberville 2861-8734 2861-8734 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tMontréal 2861-8767 2861-8767 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tBonaventure 2861-8833 2861-8833 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tMontréal 2861-9005 2861-9005 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tLongueuil 2861-9039 2861-9039 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\tMontréal 2861-9047 2861-9047 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tMontréal 2861-9054 2861-9054 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tMontréal 2861-9062 2861-9062 QUÉBEC INC.\t1991 07 10\tMontréal 2861-9088 2861-9088 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\tMontréal 2861-9203 2861-9203 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\tMontréal i 3042 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 Dénomination sociale et sa version JtfÉtfL ^judiciaire 2861-9302 2861-9302 QUÉBEC INC.2860-9048 ACADÉMIE DE L'AIR DE L'ESTRIE INC.2861-8411 AGENCE DE SÉCURITÉ J.C.C.INC.2861-9070 AGENCES DE VOYAGE INTERNATIONAL PRIVILÈGE INC.2861-0715 AMITECH CONSTRUCTION INC.2861-8072 ATELIER DE REMBOURRAGE SUD BEC INC.2861-8320 A.B.CARDINAL SERRURIER, RIVE-SUD INC.2860-9584 A.V.L.ALMA INC.2861-1374 A.W.CONSTRUCTION INC.2861-8544 BAJA G.H.INC.2861-8643 BAPA AUTO INC.2861-1267 LES BEIGNES ROLAND INC.2859-9678 BENISA INC.2861-8148 BILLARD EXPERT DE MONTRÉAL INC.2859-9280 B.E.M.TECH INC.2861-8254 B.F.TRANSIT INC.2861-8452 B.G.E.COMPOSANTS INC.2859-9637 CABELUM QUÉBEC INC.2859-9025 CAMPING LAC MALCOM INC.2861-9310 CARRELAGE ALTO INC.2859-9801 CENTOR CONSTRUCTION INC.2861-1234 CENTRE DU PNEU BERNIÈRES INC.1991 07 10 1991 07 03 1991 07 09 1991 07 11 1991 07 08 1991 07 09 1991 07 09 1991 07 12 1991 07 09 1991 07 10 1991 07 11 1991 07 05 1991 07 08 1991 07 05 1991 07 09 1991 07 09 1991 07 05 1991 07 04 1991 07 10 1991 07 05 1991 07 10 Mingan Bedford Abitibi Terrebonne 1991 07 05 Alma Longueuil Longueuil Roberval Québec Terrebonne Montréal Québec Montréal Montréal Terrebonne Montréal Montréal Montréal Rimouski Longueuil Iberville Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3043 Dénomination sociale et sa version coÏÏuïon Dktrict judiciaire 2859-9926 CHOQUETTE BÉTON INC.2859-7797 COLLECTION LOURENZOS INC.2861-8049 COMMUNICATIONS DU CENTRE-VILLE INC.2859-9702 COMPAGNIE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT MAOR INC.MAOR TRADING & INVESTMENTS INC.2859-8878 LA COMPAGNIE DE COMMERCE SOLARTRA INC.SOLARTRA TRADING COMPANY INC.2859-9835 CONSTRUCTION A.S.M.INC.2859-9124 CONSTRUCTION BERNARD GOSSELIN INC.2861-8726 CONSTRUCTION E.T.INC.2859-9827 CONSTRUCTIONS DROVIN LTÉE 2859-7789 LES CONSTRUCTIONS G.R.C.INC.2859-8340 LES CONSTRUCTIONS SIMON LAJOIE INC.2861-8676 LES CONSTRUCTIONS S.BOUFFARD INC.2859-8944 CONSULTATION ET COURTAGE EN ASSURANCE ROBERT LAFOND & CLE INC.2859-9793 CORPORATION DU CENTRE DE RECHERCHE CLINIQUE (SHERBROOKE) INC.2859-9264 LES CROUPIERS PROFESSIONNELS N.L.LTÉE 2860-9303 DISTRIBUTION CAR PASMAT INC.2861-1523 DISTRIBUTION LA JARDINIÈRE INC.2861-9328 LES DISTRIBUTIONS BEAU-MAX INC.2861-0905 DOMAINE BROU-MONT INC.2859-9538 DUPUIS, LONGPRÉ INC.2861-8650 ÉCHANGE DIRECT INC.1991 07 08 1991 07 05 1991 07 08 1991 07 05 1991 07 10 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 04 1991 07 10 1991 07 05 1991 07 08 1991 07 12 1991 07 11 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 10 Joliette Montréal Montréal Montréal 1991 07 05 Montréal 1991 07 05 Uval 1991 07 05 Abitibi Montmagny Montréal Beauharnois Saint-François Iberville Montréal 1991 07 10 Saint-François 1991 07 04 Joliette Québec Saint-François Longueuil Trois-Rivières Montréal Montréal 3044 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 Dénomination sociale et sa version MÈ* ^Judiciaire 2861-0897 LES ÉCURIES VAL-BÉLAIR INC.2861-8775 ENTREPRENEUR CLÉMENT SIMARD INC.2859-8647 ENTREPRENEUR GÉNÉRAL CD.INC.2859-9140 ENTREPRISE DANIEL BAZINET INC.2861-8353 ENTREPRISE RINALBEC INC.2859-8688 LES ENTREPRISES BRUNO ET YVAN SYLVESTRE INC.2860-9352 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES ANDRÉ CLOUTIER INC.2859-9215 ENTREPRISES FORESTIÈRES D.FALARDEAU INC.2861-1325 LES ENTREPRISES GESDEC LTÉE 2860-9410 LES ENTREPRISES MARIE-ÈVE DUFRESNE INC.2859-9645 ENTREPRISES PRIMOR1S INC.PRIMORIS ENTERPRISES INC.2861-1028 ENTRETIEN D'ÉDIFICE J.R.P.INC.2861-8155 ENTRETIEN VALLÉE VERTE INC.2859-8563 ÉPICERIE BOUCHERIE POMBALENSE INC.POMBALENSE GROCERY BUTCHER'S SHOP INC.2861-0855 ÉQUIPEMENT FORESTIER LAP1ERRE INC.2860-9386 ÉQUIPEMENTS D'AUTEUIL INC.2860-9451 LES ESCALIERS M.M.INC.2861-1010 FERME ALAIN BEAUDRY INC.2860-7554 FERME DU ROND POINT BIC INC.2860-9345 FERME LAIT DUBÉ INC.1991 07 09 1991 07 10 1991 07 04 1991 07 05 1991 07 08 1991 07 04 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 10 1991 07 09 1991 07 09 1991 07 04 Québec Saint-Maurice Laval Saint-Hyacinthe Montréal Bedford 1991 07 04 Saint-Maurice 1991 07 04 Témiscamingue 1991 07 11 Québec 1991 07 09 Québec 1991 07 05 Montréal 1991 07 09 Québec 1991 07 09 Longueuil 1991 07 04 Montréal Gaspé Kamouraska Québec Bedford Rimouski Beauce GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, 31 3045 Dénomination sociale et sa version coSuîon ^rict judiciaire 2861-8247 FERME LP.TURGEON ET FILS INC.2859-9165 FERME PORC MAGILIN INC.2861-8130 FORTESS INC.2859-8456 FORVO INC.2861-8098 FUN-FUN VIDÉO INC.2859-9272 G F C GROUPE CONSEILS INC.2861-8270 GÉPROCON INC.2859-9058 GERRY LOCATION D'AUTOS & CAMIONS INC.GERRY CAR RENTAL & TRUCKS INC.2859-9462 GESTION AGRICOLE MALIN INC.2859-9041 GESTION ANDRÉ LEROUX INC.2861-0483 GESTION A.B.D.INC.2861-8312 GESTION CAMAJA INC.2859-9942 GESTION COMPTA-SUL INC.2861-8593 GESTION DARSAN INC.DARSAN MANAGEMENT INC.2859-8779 GESTION FRANÇOIS LEROUX INC.2861-1291 GESTION GASTON DUFOUR INC.2859-9488 GESTION GIANYVES INC.2859-8787 GESTION GILLES LEROUX INC.2859-8589 GESTION IMMOBILIÈRE CMG INC.2861-8718 GESTION ISABAL LTÉE ISABAL HOLDINGS LTD.2859-8902 GESTION JACQUES RODRIGUE INC.1991 07 08 Joliette 1991 07 05 Bedford 1991 07 08 Montréal 1991 07 04 Terrebonne 1991 07 08 Montréal 1991 07 04 Montréal 1991 07 09 Montréal 1991 07 04 Montréal 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 10 1991 07 08 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 04 1991 07 09 Bedford Longueuil Québec Beauharnois 1991 07 08 Laval 1991 07 10 Montréal 1991 07 05 Longueuil 1991 07 10 Drummond Montréal Longueuil Montréal Longueuil 1991 07 05 Montréal 3046 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 Dénomination sociale et sa version 2859-9074 GESTION JEAN-YVES LEROUX INC.2861-8296 GESTION JEFFREY F.MAYES INC.2861-1424 GESTION LE BOYER INC.2859-9082 GESTION NATHALIE LEROUX INC.2861-1002 GESTION NORMAND LEVASSEUR LTÉE 2861-8684 GESTION ORACLE INC.2861-8205 GESTION ROYALE D.M.INC.2861-0491 GESTION R.P.Z.INC.2859-9108 GESTION R.M.SYLVAIN LEROUX INC.2860-9378 GESTION SIMON SIROIS INC.2859-9090 GESTION SYLVIE LEROUX INC.2860-9576 GESTION & SERVICES DUO-PRESTO INC.2860-9469 LES GESTIONS CONRAD SAMUEL INC.2861-0921 GILLES GRONDIN MARKETING INC.2859-9850 GOURMET DES SOURCES INC.2861-1127 LA GRIFFE DE CHARLEVOLX INC.2860-6887 GROUPE ACTION INVESTISSEMENT PROVINCIAL INC.2861-1309 GROUPE CIDEV LTÉE 2861-8825 LE GROUPE GESSICO O.L.INC.2861-8783 GROUPE JEAN HOUDE INC.2859-9975 LE GROUPE MESCO LTÉE 2861-8536 LE GROUPE RANDEV INC.1991 07 05 1991 07 09 1991 07 12 1991 07 05 1991 07 09 1991 07 09 1991 07 08 1991 07 10 1991 07 05 1991 07 08 1991 07 05 1991 07 11 1991 07 10 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 11 1991 06 26 1991 07 11 1991 07 10 1991 07 10 1991 07 08 1991 07 09 Montréal Montréal Montmagny Longueuil Kamouraska Montréal Montréal Québec Longueuil Québec Longueuil Québec Québec Beauce Montréal Québec Frontenac Québec Saint-Hyacinthe Montréal Laval Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3047 Dénomination sociale et sa version coSuïon «^judiciaire 2861-8585 GROUPE TRICAN INC 2859-9223 GUY LALIBERTÉ COMMUNICATION DESIGN PRODUCTION INC 2859-8597 GYRO-CLUB INC 2859-9587 HYDRO SUD ÉLECTRIQUE INC 2861-8502 IMPRIMERIE MILTON INC 2860-9493 INFORMATIQUE G.B.D.R.INC 2861-8478 INFO-LOGE INC 2859-9199 LES INSTALLATIONS QUATRE J.INC 2861-9013 LES INVESTISSEMENTS DURABO INC.2859-8654 INVESTISSEMENTS IVARS KLETNIEKS INC IVARS KLETNIEKS INVESTMENTS INC.2861-1200 ISOLATION ÉQUINOXE INC.2859-8332 I.B.B.ET ASSOCIÉS SYSTÈMES DE GESTION INFORMATISÉE INC 2860-9428 JACOBUS FLEUR DE LYS INC 2859-9785 J'AI TOUT LAVÉ ENTRETIEN & MAINTENANCE INC.2859-9900 LAVAGE P.A.INC.2859-9249 LAVE-AUTO ST-LÉONARD INC.2861-8817 LIBRE-SERVICE DANIEL DUPÉRÉ INC.2859-8704 LITS D'EAU D'AVANTAGE INC 2859-9504 AU MARCHÉ CAMPAGNARD INC.2861-8700 MARCHÉ SHERRINGTON INC.2861-8551 MARION MERRELL DOW (CANADA) INC.1991 07 09 Laval 1991 07 04 Beauharnois 1991 07 04 1991 07 08 1991 07 09 1991 07 11 1991 07 10 1991 07 08 1991 07 04 1991 07 10 1991 07 04 1991 07 08 1991 07 09 1991 07 09 Terrebonne Montréal Bedford Québec Terrebonne 1991 07 05 Joliette 1991 07 10 Beauharnois 1991 07 04 Montréal 1991 07 10 Québec 1991 07 03 Montréal 1991 07 09 Québec 1991 07 10 Montréal Terrebonne Montréal Montréal Montréal Richelieu Iberville Laval 3048 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 Dénomination sociale et sa version 2861-8809 MAXI-COM CELLULAIRE INC.2861-8288 MÉDIAS TRANSPORT INC.2859-9751 LES MESSAGERIES CITÉ PLUS INC.2859-8571 MEUBLES R.G.DUPUIS INC.2859-8373 MOAR ET ASSOCIÉS EXPERTS-CONSEILS INC.2860-9568 MULTI PRESSES PROMAX INC.2861-1556 M.CHAMPLAIN PAYSAGISTE INC.2861-1416 NAZA INFORMATIQUE INC.2859-9819 OPTION NOUVELLE-LIGNE INC.2861-8791 PASCALE F.GARRETT TRADUCTION INC.PASCALE F.GARRETT TRANSLATION INC.2861-1440 PAYSAGISTE JO-PIER INC.2859-8860 PAYSAGISTE MES RÊVES INC.2859-9660 PAYSAGISTE TENARO INC.2859-9116 LES PÉTROLES ERCO INC.2859-9496 PISCINES RENÉ PITRE INC.2859-9884 PLACEMENT BENCO INC.2859-9991 PLACEMENTS PAOLINO INC.2860-7612 PLEXIFORME L'IMAGE INC.2861-1549 LES PORTES ET FENÊTRES J.LACROIX ET FILS INC.2861-8759 LES POST-PRODUCTIONS FLUIDES INC.2861-8122 LES PRÉCISIONS CARTIER INC.2859-9207 LES PRODUCTIONS BOMBAY-BROSSARD INC.1991 07 10 Laval 1991 07 09 Montréal 1991 07 10 Montréal 1991 07 04 Trois-Rivières 1991 07 04 Roberval 1991 07 09 1991 07 12 1991 07 12 1991 07 05 Trois-Rivières Québec Québec Laval 1991 07 10 Montréal 1991 07 12 Saint-Maurice 1991 07 05 Joliette 1991 07 05 Terrebonne 1991 08 01 Chicoutimi 1991 07 05 Beauharnois 1991 07 08 Saint-Hyacinthe 1991 07 08 Montréal 1991 07 10 Québec 1991 07 09 Joliette 1991 07 10 Montréal 1991 07 09 Laval it.1991 07 04 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 3049 Dénomination sociale et sa version 2859-8761 PRODUCTIONS MULTI-MONDE INC.2861-8031 LES PRODUCTIONS OPTIMÉDIA LTÉE 2861-0970 LES PUBLICATIONS GUY CLOUT 1ER INC.2861-8692 P.A.SERVICE MÉCANIQUE & ÉLECTRIQUE (CANADA) INC.P.A.CANADIAN MECHANICAL A ELECTRICAL SERVICES INC.2861-0723 RAYMOND DUBÉ CONSTRUCTION INC.2861-8080 RÉAL SÉNÉCHAL (1991) INC.2859-9157 REMORQUAGE NEZ ROUGE INC.2861-0889 RÉNOV-À-TEMPS INC.2859-8464 RÉSEAU CONDONORD INC.2861-8262 LE ROSE FONDUE INC.2857-2907 SABLAGE JET DE SABLE P.G.B.INC.2859-9256 SERVICE DE GÉRANCE D'IMMEUBLE & D'ENTRETIEN PALYSTRONG INC.PALY STRONG PROPERTY MANAGEMENT & MAINTENANCE SERVICE INC.2859-9868 SERVICE D'ENTRETIEN WEST SIDE INC.WEST SIDE MAINTENANCE SERVICE INC.2861-8114 LES SERVICES INFORMATIQUES GOTIC INC.2861-9021 SIN HA BEC INC.2859-8365 SIT SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES INC.2861-8619 LA SOCIÉTÉ CINÉMATOGRAPHIQUE FLLMIMAGE INC.2859-9066 SOCIÉTÉ DE GESTION LOUIS GODIN INC.2860-9477 SOERA INC.1991 07 04 Montréal 1991 07 08 Terrebonne 1991 07 09 Montréal 1991 07 09 Monlréal 1991 07 05 Hull 1991 07 08 Kamouraska 1991 07 05 Joliette 1991 07 09 Québec 1991 07 04 Terrebonne 1991 07 09 Terrebonne 1991 06 05 Québec 1991 07 04 Montréal 1991 07 08 Terrebonne 1991 07 09 Montréal 1991 07 10 Montréal 1991 07 04 Terrebonne 1991 07 09 Montréal 1991 07 04 Montréal 1991 07 10 Québec 3050 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 J!S£m ^«Judiciaire 1991 07 10 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 05 1991 07 08 1991 07 09 1991 07 08 1991 07 08 Montréal Montréal Abitibi Trois-Rivières Montmagny Beauharnois 1991 07 10 Rimouski 1991 07 10 Charlevoix 1991 07 10 Iberville Québec Terrebonne L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2860-7638 SYLBEL MÉDIA INC.2860-9402 S.INVESTISSEMENTS S K H INC.2859-9132 TAPIS ROBERT JULIEN INC.2859-9694 TOP MODE INC.2861-0913 TRANSPORT B.ALEXANDRE INC.2861-8569 TRANSPORT DATURA INC, 2861-1283 TRANSPORT JACQUELIN OUELLET INC.2861-1069 TRANSPORT R.B.BOIVIN INC.2861-8742 VERGER ST-LAURENT INC.2861-0434 ZOOM COMMUNICATION INC.2861-8056 .5 IMPORT-EXPORT INC.2885 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a Heu 1203-5408 AGENCE PROMOTIVATION INC.1167-4082 ALFRED GAGNON & FILS, LIMITÉE 1212-5308 BENOIT EXCAVATION INC.1638-6468 COIFFURE TECNICA LTÉE 1119-6383 DUCHESSE ANNE INC.1365-9040 LES ENTREPRISES G.J.S.INC.1970 11 04 1956 12 18 1971 04 27 1979 09 05 1962 08 06 1975 06 19 1991 06 10 1991 07 08 1991 07 09 1991 07 05 1991 07 04 1991 07 05 1119-6383 QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 3051 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a Heu 1110-4643 LES ENTREPRISES MARSOLAIS INC.1468-9046 ERNEST ET FRÈRES (QUÉBEC) INC.1366-2119 LES IMMEUBLES P.J.LTÉE 1639-3225 LÉANDRE VAILLANCOURT INC.1107-2089 WALTER SCHLUEP INC.2886 1968 11 28 1972 02 15 1975 07 15 1979 10 10 1966 10 03 1991 07 05 1991 07 04 1991 07 09 1991 07 08 1991 06 07 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2860-9766 2860-9766 QUÉBEC INC.2861-0384 AMERELLA CANADA LTÉE AMERELLA OF CANADA LTD.2736-6590 QUÉBEC INC.1991 06 30 Québec HÔTEL CHARLEMAGNE INC.AMERELLA CANADA LTÉE 1991 07 01 Montréal FOURRURES AMERELLA CANADA LTÉE 2860-7653 DICOROBERT INC.2861-0400 GESTION LOUIS JEANNOTTE INC.2860-9311 AUX MEUBLES ÉCONOMIQUES (CHIBOUGAMAU) INC.2861-0863 LA PLAZA D'ALMA (1991) LTÉE 2860-9360 RÉSIDENCE SOREL-TRACY INC.DICOROBERT INC.1991 07 08 Montréal 2622-1663 QUÉBEC INC.GESTION LOUIS JEANNOTTE INC.1991 06 30 Montréal 2425-1159 QUÉBEC INC.MARCHÉ NÉRON COURVILLE INC.1991 07 05 Québec AUX MEUBLES ÉCONOMIQUES (CHIBOUGAMAU) INC.2860-4692 QUÉBEC INC.1991 07 02 Aima LA PLAZA D'ALMA LTÉE RÉSIDENCE SOREL-TRACY INC.1991 03 31 Richelieu GESTION JUKA INC. 3052 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31\t\t\t \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDénomination sociale des compagnies fusionnées\t\tDate de District fusion judiciaire 2861-1366 TÉLÉSYSTÈME NATIONAL LTÉE NATIONAL TELESYSTEM LTD.\tTÉLÉSYSTÈME NATIONAL LTÉE CORPORATION D'INVESTISSEMENTS TÉLÉMEX INC.\t\t1991 07 12 Québec \u2022 2861-0392 TRANSPORT DE L'ANSE INC.\tTRANSPORT DE L'ANSE INC.AUTOCAR BONAVIGNON INC.\t\t1991 07 01 Rimouski 2887\t\u2022\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes:\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1356-3440 1356-3440 QUÉBEC INC.\t1974 05 03\t1991 07 11\tde la dénomination sociale: A.B.C.RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT (1991) INC.2313-6195 2313-6195 QUÉBEC INC.\t1984 12 07\t1991 07 09\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2331-4560 2331-4560 QUÉBEC INC.\t1985 12 03\t1991 07 09\tdu capital-actions 2528-1007 2528-1007 QUÉBEC INC.\t1987 07 09\t1991 07 09\tdu capital-actions 2530-1037 2530-1037 QUÉBEC INC.\t1987 09 04\t1991 07 04\tde la dénomination sociale: ARCLOGIC INFORMATIQUE INC.2536-9356 2536-9356 QUÉBEC INC.\t1987 07 06\t1991 07 08\tdu district: Saint-François 2545-3135 2545-3135 QUÉBEC INC.\t1987 12 29\t1991 07 03\tdu district: Joliette 2545-3143 2545-3143 QUÉBEC INC.\t1987 12 29\t1991 07 03\tdu district: Joliette 2545:3598 2545-3598 QUÉBEC INC.\t1987 12 29\t1991 07 03\tdu district: Hull 2545-3606 2545-3606 QUÉBEC INC.\t1987 12 29\t1991 07 03\tdu district: Joliette 2547-9072 2547-9072 QUÉBEC INC.\t1988 02 01\t1991 07 09\tdu district: Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3053 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2623-1282 2623-1282 QUÉBEC INC.\t1988 07 13\t1991 06 04\t1) de la dénomination sociale: ENTREPRISES JEAN-MARC SURPRENANT INC.2) du district: Bedford 2628-0826 2628-0826 QUÉBEC INC.\t1988 11 15\t1991 07 09\tde la dénomination sociale: L'IMMOBILIÈRE FARC INC.2637-5493 2637-5493 QUÉBEC INC.\t1989 02 28\t1991 07 04\tde la dénomination sociale: TUYAUX DUCHESNE LTÉE 2645-5923 2645-5923 QUÉBEC INC.\t1989 04 26\t1991 07 08\tde la dénomination sociale: LE COURANT DU QUÉBEC INC.2646-7845 2646-7845 QUÉBEC INC.\t1989 05 29\t1991 06 05\tdu district: Terrebonne 2734-5032 2734-5032 QUÉBEC INC.\t1989 08 02\t1991 07 03\tde la dénomination sociale: GESTION H.J.S.INC.H.J.S.HOLDINGS INC.2741-0026 2741-0026 QUÉBEC INC.\t1989 10 11\t1991 07 03\tde la dénomination sociale: TRANSPORT D.H.B.INC.2742-7962 2742-7962 QUÉBEC INC.\t1989 11 16\t1991 06 26\t1) de la dénomination sociale: CHICOUTIMI-NORD FLEURISTE INC.2) du district: Chicoutimi 2757-8111 2757-8111 QUÉBEC INC.\t1990 06 13\t1991 06 06\tde la dénomination sociale: S.CANTAFIO & ASSOCIÉS INC.S.CANTAFIO & ASSOCIATES INC.2760-3166 2760-3166 QUÉBEC INC.\t1990 07 20\t1991 07 03\tdu capital-actions 2841-2088 2841-2088 QUÉBEC INC.\t1990 10 19\t1991 07 04\tdu district: Longueuil 2843-1781 2843-1781 QUÉBEC INC.\t1990 10 31\t1991 07 09\tde la dénomination sociale: GESTION ST-GELAIS ET THÉBERGE INC.2846-2133 2846-2133 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\t1991 07 10\t1) de la dénomination sociale: ABATTAGE J.M.L.INC.2) des restrictions à l'activité 2846-8940 2846-8940 QUÉBEC INC.\t1990 11 19\t1991 06 30\t1) de la dénomination sociale: SONEPAR DISTRIBUTION INC.2) des dispositions 2847-8188 2847-8188 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\t1991 07 10\tdu capital-actions 3054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2849-2882 2849-2882 QUÉBEC INC.2852-7174 2852-7174 QUÉBEC INC.2853-7041 2853-7041 QUÉBEC INC.2854-7172 2854-7172 QUÉBEC INC.2855-3949 2855-3949 QUÉBEC INC.2855-5753 2855-5753 QUÉBEC INC.2855-7668 2855-7668 QUÉBEC INC.2856-9614 2856-9614 QUÉBEC INC.2857-2105 2857-2105 QUÉBEC INC.2857-4697 2857-4697 QUÉBEC INC.2858-5917 2858-5917 QUÉBEC INC.2858-7608 2858-7608 QUÉBEC INC.2859-5395 2859-5395 QUÉBEC INC.2859-7342 2859-7342 QUÉBEC INC.2746-3314 ACCÈS ARCTIQUE INC.1991 01 22 1991 04 02 1991 02 26 1991 03 26 1991 04 12 1991 04 17 1991 04 24 1991 05 14 1991 05 21 1991 04 30 1991 05 31 1991 06 03 1991 06 26 1991 06 28 1990 02 08 1991 06 10 de la dénomination sociale: L'AGENCE COMMERCIALE INTERCOM INC.1991 07 08 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 07 09 I) de la dénomination sociale: DÉPANNEUR L.LAGUEUX INC.2) du district: Beauce 1991 07 02 1) de la dénomination sociale: CORPORATION DE RECHERCHE B1RON 2) du district: Longueuil 3) du capital-actions 1991 07 02 1) de la dénomination sociale: S.ET M.LEDUC POSE DE GYPSE INC.2) du district: Saint-Hyacinthe 1991 06 13 du district: Montmagny 1991 06 28 1) de la dénomination sociale: LE CENTRE SPÉCIALISÉ DE FORMATION SUR MESURE MMM INC.2) du capital-actions 1991 07 09 de la dénomination sociale: PNEUS COLOSSE INC.1991 07 08 de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS 108 FRASER INC.1991 07 03 de la dénomination sociale: SERVICES MÉCANIQUES CYCLONES INC.1991 07 08 du capital-actions 1991 07 08 du district: Bon aventure 1991 07 05 du capital-actions 1991 07 09 du district: Bonaventure 1991 07 09 du district: Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3055 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1473-7704 ALUMINIUM CARRIER & BISSON INC.\t1977 02 01\t1991 07 12\tdu capital-actions 2748-6414 ASSOCIÉ EN RECHERCHE CLINIQUE HÉROUX INC.\t1990 02 12\t1991 06 10\tdu district: Montréal 2850-3233 A.B.C.RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT INC.\t1991 01 11\t1991 07 11\tde la dénomination sociale: i 2850-3233 QUÉBEC INC.1464-6251 A.M.LAWRENCE LTÉE\t1976 02 05\t1991 05 31\tdu district: Laval 2154-1297 BIJOUTERIE CUBIC INC.\t1983 04 27\t1991 07 10\tde la dénomination sociale: GESTION J.P.DUBOIS INC.2855-0309 BILLARD MARIE-VICTORIN LTÉE\t1991 04 04\t1991 07 05\tde la dénomination sociale: BILLARD TASCHEREAU LTÉE 2328-9226 BOUTIQUE CHÉRIE-LYSE LTÉE\t1985 10 18\t1991 07 08\tde la dénomination sociale: J.C.V.R.DISTRIBUTION INC.2860-2928 CENTRE INTERNATIONAL DE L'OBJET PROMOTIONNEL INC.\t1991 06 10\t1991 07 09\tde la dénomination sociale: CENTRE INTERNATIONAL DE L'OBJET PROMOTIONNEL INC.INTERNATIONAL CENTER OF PROMOTIONAL PRODUCTS INC.1335-8130 COMPAGNIE DE FERMES CLERMONT LESSARD INC.\t1973 03 09\t1991 07 10\tde la dénomination sociale: STRUCTURES ST-JOSEPH LTÉE 2840-4580 LES CONSTRUCTIONS FRANCOEUR & GAGNON INC.\t1990 09 18\t1991 07 02\tde la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS GILLES GAGNON INC.2413-6046 LES CONSTRUCTIONS PIERRE BROCHU INC.\t1986 03 14\t1991 07 04\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 5 1252-4997 CORPORATION DE LA SUCCESSION S.D.GAMEROFF\t1960 11 18\t1991 07 05\tdu capital-actions 1163-6925 C.J.P.M.- T.V.INC.\t1962 09 28\t1991 06 07\tdu district: Montréal 1851-2616 DÉCOR D'ANTAN INC.\t1981 10 09\t1991 07 10\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1130-7816 DEMERS MACHINERIES INC.\t1958 11 22\t1991 07 02\tdu capital-actions 3056 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n' 31 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2758-9340 DÉSENCRAGE C.D.M.INC.1990 08 20 1179-0797 DÉVELOPPEMENT OWL'S HEAD INC.1965 12 20 2425-3148 ÉCOLE DE CONDUITE H.S.1986 12 15 MONTRÉAL-LANAUDIÈRE INC.2434-6231 ENTREPOSAGE JARRY (1986) LTÉE 1986 03 10 2524-2538 LES ENTREPRISES ALBOURG INC.1987 04 08 1280-9836 LES ENTREPRISES DISTRAL LTÉE 1959 06 15 2759-3680 ENTRETIEN MONDO INC.1990 06 26 2617-1603 EXCELCORP INC.1988 04 20 1467-5789 FERNAND LETENDRE (1976) INC.1976 06 03 2537-8597 LES FIBRES DE VERRE CRORAK (1987) INC.1987 08 03 2547-0097 GAGNON.RAYMOND, DESROSIERS & 1988 03 09 ASSOCIÉS INC.1330-6535 GÉRARD CHRÉTIEN INC.1973 06 14 1330-6535 GÉRARD CHRÉTIEN INC.1973 06 14 2420-5353 GESTION BERNIER & LEMAY INC.1986 09 26 2437-7574 GESTION DANIÈLE BÉLANGER INC.1986 06 06 2169-5366 GESTION DANMAR INC.1984 04 30 2643-5107 GESTION G.CARRIER INC.1989 04 25 2542-4482 GESTION J.F.N.INC.1988 01 01 1991 07 05 de la dénomination sociale: DÉSENCRAGE C.M.D.INC.1991 07 04 du capital-actions 1991 06 04 du district: Montréal 1991 07 05 du capital-actions 1991 07 09 du capital-actions 1991 07 04 du capital-actions 1991 07 11 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 1991 07 09 du capital-actions 1991 07 08 du capital-actions 1991 07 05 du capital-actions 1991 07 08 de la dénomination sociale: GAGNON, RAYMOND & ASSOCIÉS INC.1991 07 05 du capital-actions 1991 07 08 du capital-actions 1991 07 08 du district: Saint-Hyacinthe 1991 06 21 de la dénomination sociale: LES SERVICES SANTÉ CLAUDE GERVAIS INC.1991 07 03 I) du capital-act ion s 2) des dispositions 1991 07 12 du capital-actions 1991 06 12 1) du capital-act ions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3057 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2429-6352 GESTION MARIO MARCOUX INC.\t1987 02 13\t1991 07 12\tdu capital-actions 2621-9436 LE GROUPE BARRETTE LTÉE\t1988 08 29\t1991 07 08\tdu capital-actions 2752-9361 GROUPE CLEROUX INC.\t1990 04 02\t1991 07 08\tdu capital-actions 2310-3104 LE GROUPE DE CONSULTATION EN MANAGEMENT ET SYSTÈMES INFORMATIQUES MSI INC.\t1984 10 01\t1991 07 11\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2736-0551 LE GROUPE OCÉAN LTÉE\t1989 09 01\t1991 07 12\tdu capital-actions 2332-7398 GROUPE PRENOR LTÉE\t1986 01 01\t1991 07 11\tdu capital-actions 1158-3853 LES IMMEUBLES LAVOISIER INC.\t1960 06 01\t1991 07 10\tdu capital-actions 1118-9800 L'INDUSTRIE MUSICALE INC.\t1961 04 28\t1991 07 05\tdu capital-actions 2632-3287 LES INDUSTRIES ABCO (1988) INC.\t1988 11 30\t1991 07 02\tdu district: Longueuil 1333-7332 LES INDUSTRIES HOLT LTÉE\t1973 06 08\t1991 07 10\tdu capital-actions 1625-4849 LES INVESTISSEMENTS G.D.C.INC.\t1978 04 17\t1991 06 07\tdu district: Terrebonne 2859-4919 INVESTISSEMENTS R&D MARTLET INC.\t1991 06 21\t1991 06 26\t1) des dispositions 2) du nombre des administrateurs: minimum 3 maximum 10 1860-5220 LES JEANS 767 INC.\t1982 08 26\t1991 07 02\tde la dénomination sociale: CONFECTION ROMAX INC.1333-3554 JONATHAN, BOUTIQUE POUR HOMMES INC.\t1972 12 22\t1991 07 04\tdu capital-actions 1270-9275 LA LIBERTÉ & ASSOCIÉS INC.\t1965 03 04\t1991 07 09\t1) des dispositions 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1206-4978 LOCATION ROCLAR INC.\t1970 10 27\t1991 07 09\tde la dénomination sociale: LOCATION TRANS-ACTION INC.TRANS-ACTION LEASING INC.1636-7757 L.& G.CLOUTIER INC.\t1979 06 04\t1991 07 12\tdu capital-actions 3058 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2645-9297 MANOIR DU VIEUX PORT INC.1989 05 09 2333-6308 MARCHÉ SOLEIL INC.1986 01 06 1174-7474 MAURICE JACOB INC.1964 11 24 1158-7953 MONTEREY CAPITAL INC.1954 12 22 2432-6308 MULTI-TEINTES INC.1987 03 20 2752-9817 NULONBEC INC.1990 04 03 2628-8654 LA PAUSE-CAFÉ DES PRÉS INC.1988 10 05 2856-8939 PAVAGE PLUS INC.1991 05 14 2630-4097 PHÉNIX, RESTAURATION APRÈS 1988 11 09 SINISTRES INC.2731-5845 PIÈCES POUR AUTOMOBILES JEAN-TALON 1989 07 01 LTÉE 2163-4571 LES PLACEMENTS A.S.FILIATREAULT INC.1983 12 07 2534-4607 LES PLACEMENTS J.J.P.INC.1987 04 24 2170-8342 LES PLASTIQUES PREMIER CHOIX INC.1984 05 25 2844-0253 LES PRODUCTIONS BENJI INC.1990 09 17 2619-7954 LES PRODUCTIONS PAUL GAGNER INC.1988 06 09 1991 07 04 I) de la dénomination sociale: INVESTPRO R.P.INC.2) du district: Longueuil 1991 07 02 de la dénomination sociale: 2333-6308 QUÉBEC INC.1991 07 08 de la dénomination sociale: LES DISTRIBUTIONS MOLSON- O'KEEFE BEAUCE INC.1991 07 02 du district: Saint-Hyacinthe 1991 07 02 du district: Iberville 1991 07 05 du district: Longueuil 1991 06 28 de la dénomination sociale: FRANCE OPTIQUE INC.1991 07 10 du nombre des administrateurs: 2 1991 06 10 du district: Terrebonne 1991 07 05 du capital-actions 1991 07 08 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 07 08 I) de la dénomination sociale: MASKI CUBE INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1991 07 05 de la dénomination sociale: ULTIMA PLASTIQUES INC.PLASTICS ULTIMA INC.1991 07 03 de la dénomination sociale: LES COMMUNICATIONS FEU JAUNE INC.1991 07 08 I) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991.123e année, n° 31 3059 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1279-9169 RAYMOND CHANTAL & ASSOCIÉS INC.\t1970 10 14\t1991 07 05\tdu capital-actions 2858-3375 RECYCLAGE ANJOU INC.\t1991 05 23\t1991 07 08\t1) de la dénomination sociale: PLASTIQUES ANJOU INC.2) du capital-actions 1124-3409 RECYCLAGE MILLER INC.\t1964 07 07\t1991 07 05\tdu capital-actions 2850-4942 LES RÉPARATIONS ET SOUDURES GENTECH INC.\t1991,01 21\t1991 07 03\t1) de la dénomination sociale: GATINEAU HYDRAULIQUE INC.2) du nombre des administrateurs: minimum 2 maximum 5 2536-1270 RÉSIDENCE L'ATRIUM DE SHERBROOKE INC.\t1987 06 15\t1991 07 08\tdu district: Saint-François 1246-0192 RESSOURCES MADISON GRANT INC.\t1951 10 12\t1991 07 09\tdu capital-actions 2426-2248 SAUMURE, ROCHETTE LTÉE\t1987 01 19\t1991 07 04\tde la dénomination sociale: PLACEMENTS ROY C.ROCHETTE LTÉE 2526-2999 LES SERRES SYLVAIN CLÉROUX (QUÉBEC) INC.\t1987 05 26\t1991 07 08\tdu capital-actions 1159-4207 LES SILENCIEUX DE LÉVIS INC.\t1969 10 24\t1991 07 08\tdu capital-actions 2633-4490 SOCIÉTÉ INTERNATIONALE PUBLICAD (1988) LTÉE\t1989 04 26\t1991 07 08\tde la dénomination sociale: SOCIÉTÉ INTERNATIONALE PUBLICAD LTÉE 2440-0541 LES SYSTEMES INFORMATIQUES POITRAS INC.\t1986 09 03\t1991 07 04\tdu district: Beauharnois 1350-1184 LES TRICOTS MAIN INC.\t1944 11 02\t1991 07 02\tdu capital-actions 2417-8535 TROIS-RIVIÈRES ll-BINC.\t1986 06 23\t1991 07 05\tdu district: Trois-Rivières 1646-2582 TWINPAK INC.\t1980 08 01\t1991 06 28\tdu capital-actions 2888 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3060 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 août 1991.123e année, n' 31 Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Nature du certificat remplacé Date du certificat remplacé Date do certificat rectifié/complété 1357-9503 YVON CHAMPOUX INC.continuation 1991 06 18 1991 06 26 2889 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnie (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version commotion Siège social 2860-0799 ACCUEIL EMMANU-EL-N 2860-9717 AGRICOTOUR CHARLEVOIX 2856-4995 LES ARTISTES DE GASPÉ INC.2861-0988 ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR LES ÉTOILES DE L'EST INC.2860-9642 ASSOCIATION DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC 2860-9659 ASSOCIATION DES CITOYENS DE PINCOURT PINCOURTCITIZENS ASSOCIATION 2860-5905 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TENAGA THE TENAGA PROPERTY OWNERS ASSOCIATION 2860-7588 ASSOCIATION MAROCAINE DE L'OUTAOUAIS 2860-7570 ASSOCIATION OUVRIÈRE F.I.P.O.E.INC.1991 07 09 5, rue Mainville.app.101, Sainte-Thérèse 1991 07 11 39, rue Saint-Jean-Baptiste, Baie Saint-Paul 1991 07 11 887, route Haldimand, Gaspé 1991 07 10 8075, Hochelaga, Montréal 1991 07 09 10256, Hôtel de Ville, Montréal-Nord 1991 07 09 169, rue Forest, Pincourt 1991 07 08 Tenaga 1991 07 10 18, Montmorency, app.B, Hull 1991 07 10 3667, boulevard Crémazie est, bureau 1400, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3061 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2861-0731 ASSOCIATION POUR LES CÉLIBATAIRES JUIFS DE MONTRÉAL 2860-9741 ATAMIC: ASSOCIATION DES TECHNICIENS AÉRONAUTIQUES MAROCAINS IMMIGRANT AU CANADA 2860-9667 CENTRE INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRO-ALIMENTAIRE (CIDAA) 2856-8731 CENTRE LOUISE BIBEAU INC.2861-0996 CHAMBRE DES ARTISTES DE BOUCHERVILLE -(QUÉBEC) 2861-0848 CLUB DE LUGE D'EAU LE TOURBILLON 2861-1051 CLUB DE SOCCER DE BONAVENTURE INC.2861-1044 CLUB DES ARCHERS DE ST-FÉLICIEN 2860-9733 CLUB LIONS DE CAP D'ESPOIR INC.2861-0830 CLUB RÉCRÉATIF 2002 2860-7661 LA COALITION URGENCE RURALE DU BAS ST-LAURENT 2860-9626 CONSEIL RÉGIONAL DES SOCIÉTÉS D'AGRICULTURES-04 2860-9618 LES CORDES DE VELOURS (1991) INC.2860-7448 ÉGLISE CHRÉTIENNE PENTECÔTE DE AHUNTSIC 2860-3280 FESTIVAL DE TROIS 1991 07 08 1991 07 11 1991 07 10 1991 07 09 1991 07 10 1991 07 08 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 08 1991 07 11 1991 07 08 1991 07 08 1991 07 10 1991 07 08 450, Kensington, Westmount 1130, Woodland, app.3, Verdun 2300, Morin, app.Ill, Saint-Hyacinthe 2645, rue Payan, Saint-Hyacinthe Bouchcrville 42, St-Cyrille est, Québec 127, avenue Louisbourg, Bonaventure 2370, Saint-Eusèbe, Saint-Félicien 52, rue Curé Poirier, Cap d'Espoir Rue St-Joseph, Saint-Guillaume D'Upton Rimouski 126, rang St-Joseph, La Visitation 5948, rue Molson, Montréal Montréal 2033, rue Jessop, Laval 3062 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2860-7604 LA FONDATION DE L'INSTITUT DE TECHNOLOGIE EASTERN TOWNSHIPS THE EASTERN TOWNSHIPS TECHNICAL INSTITUTE FOUNDATION 2860-9592 FONDATION DE RECHERCHE EN ORTHOPÉDIE FROSS INC.2860-9675 FONDATION L'ISTORLET INC.2860-1185 GARDE PAROISSIALE ST-JÉRÔME DE MATANE INC.2860-3058 LES GÎTES DE LA FORÊT 2860-9634 LE GROUPE DE CONCERTATION EN INTERVENTION PRÉCOCE DE SHERBROOKE 2860-7562 GROUPEMENT D'AIDE MÉLICO INC.2860-9485 LA MAISON DE MARIETTE 2860-0807 MAISON DE RESSOURCEMENT F.C.D.INC.2860-5723 MAISON DES FAMILLES DE VERDUN INC.2860-5897 LE PAVILLON DU PARTAGE 2860-8180 PIED À TERRE SOS INTERNATIONAL 2860-9725 POPOTE ROULANTE DE L'ÂGE D'OR DE ROUYN-NORÀNDA 2860-3876 PRODUCTIONS QUID NOVI?2860-9691 SOCIÉTÉ DE CONSERVATION DES IMMEUBLES PATRIMONIAUX DE STE-BRIGIDE 2861-1515 SOCIÉTÉ TOURISTIQUE INNU INC.1991 07 11 257, rue Queen, Lennoxville 1991 07 12 1050, chemin Sainte-Foy, Québec 1991 07 10 1385, De Louvain est, app.3, Montréal 1991 07 08 505, rue St-Jérôme, Matant 1991 07 08 501, chemin Lac Joannes, McWatters 1991 07 08 1200, rue King est, Sherbrooke 1991 07 II 2920, Emile Legrand, Montréal 1991 07 11 480, Dollard, app.2, Québec 1991 07 09 5230, boulevard Wilfrid Hamel, Québec 1991 07 11 3851, boulevard Lasalle, Verdun 1991 07 08 1585, Chateaubriand, Mascouche 1991 07 12 299, rue St-Pierre, L'Assomption 1991 07 11 25, 7«Rue.Rouyn-Noranda 1991 07 08 475, Racine est, app.201, Chicoutimi 1991 07 10 674, rang Rivière est, Sainte-Brigide 1991 07 12 202, rue Ouiatchouan, Mashleviats GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3063 Date de constitution Siège social 1991 07 08 78, des Coquilles, Beauport 1991 07 11 La Fédération de l'UPA de Nicolet, 79, Place 21 Mars, Nicolet 1991 07 10 Montréal 1991 07 08 Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2861-0806 SUPPORT MORAL MÉTROPOLITAIN 2860-9709 TABLE DE CONCERTATION AGROALIMENTAIRE DU CENTRE DU QUÉBEC (TCACQ) 2860-9683 LA TABLE DE CONCERTATION EN ALPHABÉTISATION POPULAIRE DE L'EST (C.L.A.P.E.) 2859-1907 TAO DE LA VIE: ORGANISME PLURIDISCIPLINAIRE D'AIDE COMMUNAUTAIRE DE MONTRÉAL 2890 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: D .Date des Dénomination sociale .__5i5llî.lettres patentes Modifications constitution supplémentaires 1637-5107 LES CANTONNIERS DE L'EST INC.2535-9753 CENTRE COMMUNAUTAIRE MULTIETHNIQUE DE MONTRÉAL-NORD 1840-6785 CENTRE DE PLEIN AIR ET CLUB DE SKI NORDIQUE LES MONTAGNARDS D'ARGENTEUIL INC.1279-1737 CENTRE MONT ST-PATRICK 1348-3599 CENTRE PORTUGAIS DE RÉFÉRENCE ET PROMOTION SOCIALE 1979 07 06 1991 07 12 de la dénomination sociale: LES CANTONNIERS DE MAGOG 1987 06 03 1991 07 11 1) des objets 2) des dispositions 1980 11 10 1991 07 08 de la dénomination sociale: CLUB DE MONTAGNE D'ARGENTEUIL INC.1967 05 26 1991 07 10 de la dénomination sociale: CENTRE DE JEUNESSE MONT SAINT-PATRICK INC.MOUNT SAINT PATRICK YOUTH CENTER INC.1973 11 22 1991 07 09 1) de la valeur des biens immobiliers 2) des dispositions 3064 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n- 31 Dénomination sociale Date de Date des consthuL Modifications supplémentaires 1368-4816 CERCLE D'AMITIÉ DE L'ÂGE D'OR DE 1973 12 05 DRUMMONDV1LLE-SUD 1300-8339 CLUB SKI-MOTEUR VAL D'OR INC.1969 12 16 2154-5876 LE COMITÉ \u2014ACTION-TRAVAIL$$ DU 1983 05 02 SECTEUR GASCONS-PERCÉ 1308-2581 CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA 1968 11 14 RÉGION DE CHARLEVOIX INC.2740-6271 LA CORPORATION D'HÉBERGEMENT DES 1990 02 16 AÎNÉS DU SECTEUR DE FORESTVILLE 2174-0519 FONDATION LINNÉENNE 1984 09 13 LINNEAN FOUNDATION 1991 07 08 des dispositions 1991 07 08 de la valeur des biens immobiliers 1991 07 08 de la dénomination sociale: MOUVEMENT ACTION CHOMAGE PABOK INC.1991 07 12 1) de la dénomination sociale: CONSEIL SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE DE CHARLEVOIX INC.2) des objets 1991 07 08 1) de la dénomination sociale: VILLA FORESTVILLE 2) des dispositions 1991 07 10 de la dénomination sociale: FONDATION ARTHUR LABRIE 2427-7576 FONDATION POUR LA CONSERVATION ET LA VALORISATION DES RESSOURCES INC.2840-6486 LA MAISON DES JEUNES DE DESBIENS 2891 1987 01 13 1990 09 27 1991 07 08 de la dénomination sociale: FONDATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE INC.1991 07 09 1) des objets 2) du capital-actions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires LES OEUVRES R.M.et sa version R.M.ÇHARITY L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du 1991 02 25, d'accorder des lettres patentes supplémentaires confirmant le Règlement numéro R90-2 de la corporation « LES OEUVRES R.M.», changeant sa dénomination sociale en celle de « LES OEUVRES R.M.et sa version R.M.CHARITY », conformément au paragraphe 1 de l'article 22 de la Loi constituant en corporation les RECLUSES MISSIONNAIRES DE JÉSUS-MARIE (1954-55, chapitre 138), édicté par l'article 1 de la Loi modifiant la charte des RECLUSES MISSIONNAIRES DE JÉSUS-MARIE (1964, chapitre 120).L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 74138 1509-3750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, W 31 3065 Compagnie (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de la corporation suivante: Ancienne Nouvelle Date dfi dénomination sociale dénomination sociale \u201e\u201e.\u2022,\u201e,¦ , .constitution et sa version et sa version 1180-7468 MARCEL BELLAVANCE INC.GESTION PAMAR INC.1972 08 25 L'Inspecteur général des institutions financières.2892 Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires - Correction des (Article 12) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes supplémentaires émises à la date indiquée ci-dessous à la corporation suivante: Dénomination sociale lettres^tentes co^fion Modification supplémentaires 1174-3416 CENTRE HOSPITALIER DE VAL-D'OR 1991 04 19 1991 07 12 la date de constitution aurait dû se lire: 1991 06 19 2893 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 1352-4863 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1352-4863 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Léonard, le 19 juillet 1991 74111 Le président, Giustino Fraraccio 1853-2010 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1853-2010 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 15 juillet 1991 74093 2426-2966 QUÉBEC INC.Le procureur de la compagnie, Violaine Lemaire, notaire Prenez avis que la compagnie «2426-2966 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 juillet 1991 74127 2548-7372 QUÉBEC INC.La procureure de la compagnie, Lyne Boisvert, avocate Prenez avis que la compagnie «2548-7372 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3066 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 Saint-Léonard, le 12 juillet 1991 L'administrateur, 74096 Roger Politi 2621-2290 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2621-2290 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ALLIANCE NORD SUD DE LA REGION DE ST-JEROME Prenez avis que la compagnie «ALLIANCE NORD SUD DE LA RÉGION DE ST-JÉRÔME» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 30 juin 1991 74086 L'administrateur, Gérard Laverdière Val-d'Or, le 18 juillet 1991 74158 Le procureur de la compagnie, Philippe Germain, notaire 2622-2695 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2622-2695 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ARMAND C.COMTOIS INC.Prenez avis que la compagnie «ARMAND C.COMTOIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 juillet 1991 74128 Les procureurs de la compagnie, Legault Longtin Rémillard Montréal, le 2 juillet 1991 74118 Le président, Ali Khreiss 2627-6105 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2627-6105 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 19 juillet 1991 74156 Les procureurs de la compagnie, Hackett Campbell Bouchard 2751-3563 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2751-3563 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 2 juillet 1991 74164 ALIMENTS D.F.L.INC.Le président, Marc-Yves Leclerc Prenez avis que la compagnie «ALIMENTS D.F.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ATELIER MÉCANIQUE J.M.C.A.LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «ATELIER ÉCANIQUE J.M.C.A.LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 15 juillet 1991 74162 Le président, Michel Archambault AUBEGO INC.Prenez avis que la compagnie «AUBEGO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 juillet 1991 74167 Les procureurs de la compagnie, Turcot, Prévost, notaires AU ROYAUME DU SON INC.Prenez avis que la compagnie «AU ROYAUME DU SON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi-Nord, le 17 juillet 1991 74106 Le président, Pierre G.Poitras Toronto, le 14 mai 1991 74133 Le secrétaire de la compagnie, Richard A.Bailey BEL-MA-MICRO INC.Prenez avis que la compagnie «BEL-MA-MICRO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la per- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3067 Le président, Olivar Belley mission de se dissoudre.Laval, le 27 mai 1991 74112 BIO-CASCADES INC.Prenez avis que la compagnie «BIO-CASCADES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Kingsey Falls, le 18 juillet 1991 74090 Les procureurs de la compagnie, Martineau Walker CENTRE INTER-UNIVERSITAIRE D'ÉTUDES EUROPEENNES Prenez avis que la corporation «CENTRE INTER-UNIVERSI-TAIRE D'ÉTUDES EUROPÉENNES » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 juillet 1991 74144 Le procureur de la corporation, Benoit Vaillancourt, notaire CHAUSSURES COMTESSE LTÉE Prenez avis que la compagnie «CHAUSSURES COMTESSE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 juillet 1991 74134 Le président, S.Egoyan Chicoutimi, le 23 avril 1991 74159 DJO AUTO PLUS INC Le président, Claude Coujn Prenez avis que la compagnie «DJO AUTO PLUS INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 juillet 1991 74103 ELLERTON CORPORATION L'administrateur, Joseph Lauture Prenez avis que la compagnie «ELLERTON CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 juillet 1991 74160 Les procureurs de la compagnie, Spiegel Sohmer ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES ECONOMIQUES LTÉE ECONOMIC SUPPLY AND EQUIPMENT LTD.Prenez avis que la compagnie «ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES ÉCONOMIQUES LTÉE \u2014 ECONOMIC SUPPLY AND EQUIPMENT LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 juillet 1991 74166 Les procureurs de la compagnie, Turcot, Prévost, notaires CLUB INFORMATIQUE BOIS-JOLI Prenez avis que la compagnie «CLUB INFORMATIQUE BOIS-JOLI» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 18 juillet 1991 Le secrétaire-trésorier, 74145 Daniel Tremblay COLICOM QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «COLICOM QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.FORAGE ET DYNAMITAGE EXPERT DE ST-ALEXIS-DES-MONTS INC.Prenez avis que la compagnie «FORAGE ET DYNAMITAGE EXPERT DE ST-ALEXIS-DES-MONTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlemagne, le 15 juillet 1991 Le président, 74091 Mario Page GALERIE LENOUR INC.Prenez avis que la compagnie «GALERIE LENOUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3068 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n' 31 Montréal, le 17 juillet 1991 Montréal, le 27 juin 1991 74137 Le secrétaire de la compagnie, François Lecomte 74095 La présidente, Hélène Fleury HARMONIE CLASSIC INC.LES AGENCES P.& G.INC.Prenez avis que la compagnie «HARMONIE CLASSIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 16 juillet 1991 74126 Le procureur de la compagnie, Caroline Rhéaume, avocate Prenez avis que la compagnie «LES AGENCES P.& G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 19 juin 1991 74163 Le procureur de la compagnie, Gustave Taschereau, notaire HOCKY FARMS INC.LES FERMES HOCKY INC.Prenez avis que la compagnie «HOCKY FARMS INC.\u2014 LES FERMES HOCKY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 juillet 1991 74131 Le procureur de la compagnie, Michael Garonce, avocat INVESTISSEMENT BRUNER INC.Prenez avis que la compagnie «INVESTISSEMENT BRUNER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 juillet 1991 74130 La procureure de la compagnie, Lyne Boisvert, avocate LA CAFETIÈRE H.B.INC.Prenez avis que la compagnie «LA CAFETIÈRE H.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Baie-Comeau, le 6 mars 1990 74094 La secrétaire de la compagnie, Sylvie Hamel LA SITTELLE REFUGE POUR JEUNES FILLES INC.Prenez avis que la corporation «LA SITTELLE REFUGE POUR JEUNES FILLES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES ENTREPRISES BÉLANGER & FOREST INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES BÉLANGER & FOREST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Boucherville, le 8 juillet 1991 74102 Le président, André Forest LES ENTREPRISES K.T.MANDARIN INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES K.T.MANDARIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 juillet 1991 74097 Le président, Wang Ko LES IMMEUBLES FÉLIX CARRIER INC Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES FÉLIX CARRIER INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charny, le 16 juillet 1991 74104 Le président, Félix Carrier LES IMMEUBLES M.R.LEFEBVRE INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES M.R.LEFEBVRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Patrice-de-Beaurivage, le 22 juillet 1991 74165 Le procureur de la compagnie, Claudine Poirier, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3069 LES INVESTISSEMENTS LE GARDEUR INC.MANUFACTURE MAURICE MASSÉ INC.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS LE GARDEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 juillet 1991 Prenez avis que la compagnie «MANUFACTURE MAURICE MASSÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 31 mai 1991 74092 Le président, Alain Monfette 74117 Le président, Maurice Massé LES JARDINS AUX 4 VENTS INC.Prenez avis que la compagnie «LES JARDINS AUX 4 VENTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.MARCHE HAMELIN 7 JOURS INC.Prenez avis que la compagnie «MARCHÉ HAMELIN 7 JOURS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 15 juillet 1991 Montréal, le 14 juin 1991 74101 Le procureur de la compagnie, Pierre Plourde, avocat 74132 L'administrateur, Phalny Sok LES LABORATOIRES SONUM INC.Prenez avis que la compagnie «LES LABORATOIRES SONUM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, MARCHE NICOLET INC.Prenez avis que la compagnie «MARCHÉ NICOLET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 15 juillet 1991 Nicolet, le 6 juin 1991 74100 Le procureur de la compagnie, Pierre Plourde, avocat 74119 Le président, Pierre Cyr LES MECENES DE L'ART D'ABITIBI-TEMISCAMINGUE INC.Prenez avis que la compagnie «LES MÉCÈNES DE L'ART D'ABITIBI-TEMISCAMINGUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.NAISSANCE-RENAISSANCE SAGUENAY Prenez avis que la compagnie «NAISSANCE-RENAISSANCE SAGUENAY» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 16 juillet 1991 Rouyn-Noranda, le 2 juillet 1991 74136 Le secrétaire de la compagnie, Roger Bourque LOISIRS STE-ROSALIE INC.Prenez avis que la compagnie «LOISIRS STE-ROSALIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 15 juillet 1991 74099 Le procureur de la compagnie, Benoit Gaulin, notaire 74088 La secrétaire-trésorière, Hélène Gouin PAVILLON ARTHUR CLAVET INC.Prenez avis que la compagnie «PAVILLON ARTHUR CLAVET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montmagny, le 18 juillet 1991 74142 Le procureur de la compagnie, Marc Boulanger PLACEMENTS NORCA INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS NORCA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3070 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n' 31 Montréal, le 18 juillet 1991 Montréal, le 8 juillet 1991 74107 Le président, Pierre Fortier 74161 Les procureurs de la compagnie, Spiegel Sommer PROJECTION G.S.INC.Prenez avis que la compagnie «PROJECTION G.S.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 juillet 1991 74113 Les procureurs de la compagnie, Stikeman, Elliott STRATÉGIE CARRIÈRE INC.Prenez avis que la compagnie «STRATÉGIE CARRIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Blainville, le 19 juin 1991 74157 La secrétaire de la compagnie, Catherine Beaulé QUÉBEC LAVE-AUTO LTÉE Prenez avis que la compagnie «QUÉBEC LAVE-AUTO LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 17 juillet 1991 74129 Les procureurs de la compagnie, Bernier, Beaudry, Brochu TELEM INC Prenez avis que la compagnie «TELEM INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Candiac, le 18 juillet 1991 74143 Le secrétaire de la compagnie, Marcel Tétreault QUEBEC-ONTARIO FREIGHTWAYS INC.TRANSPORT QUÉBEC-ONTARIO INC.Prenez avis que la compagnie «QUEBEC-ONTARIO FREIGHTWAYS INC, \u2014 TRANSPORT QUÉBEC-ONTARIO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 juillet 1991 74121 Les procureurs de la compagnie, Phillips & Vineberg SOCIÉTÉ DE GESTION LES SAULES INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE GESTION LES SAULES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 15 juillet 1991 74085 Le secrétaire de la compagnie, Claude Gagnon SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS BARTON CORPORATION BARTON INVESTMENTS CORPORATION Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS BARTON CORPORATION \u2014 BARTON INVESTMENTS CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.TRANSPORT FERMONT INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT FERMONT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 juillet 1991 74120 Les procureurs de la compagnie, Phillips & Vineberg TRANSPORT J.E.BOUCHARD INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT J.E.BOUCHARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 18 juillet 1991 74089 Le président, Jacques Bouchard VÉZINA MISE AU POINT INC.Prenez avis que la compagnie «VÉZINA MISE AU POINT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 23 juillet 1991 74105 Le président, Gaston Vézina GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3071 VITRERIE DURANLEAU & MÉNARD INC.Prenez avis que la compagnie «VITRERIE DURANLEAU & MÉNARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 10 juillet 1991 Le président, 74135 Serge Duranleau Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les CIGNA PROPERTY AND CASUALTY INSURANCE COMPANY Demande de remboursement de cautionnement Avis est, par les présentes, donné que CIGNA PROPERTY AND CASUALTY INSURANCE COMPANY, dont le bureau principal au Canada est situé au 100, Consilium Place, suite 500, Scarborough, Ontario, M1H 3E3, ayant cessé d'exercer au Québec, le 24 décembre 1990, et ses obligations envers les assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement.Tout créancier désirant s'opposer à cette demande est prié de le faire auprès de l'inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Scarborough, le 11 juillet 1991 Le représentant autorisé, 74082 Alan Malkow HIGHLANDS INSURANCE COMPANY Demande de remboursement de cautionnement Avis est, par les présentes, donné que HIGHLANDS INSURANCE COMPANY, dont le bureau principal au Canada est situé au Toronto Dominion Banks Tower, P.O.Box 20, Toronto (Ontario), M5K 1N6, ayant cessé d'exercer au Québec, le 31 décembre 1990, et ses obligations envers les assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement.Tout créancier désirant s'opposer à cette demande est prié de le faire auprès de l'inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Toronto, le 18 juillet 1991 L'UNION CANADIENNE, COMPAGNIE D'ASSURANCES L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), partie II, il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 06 08 à la compagnie « L'UNION CANADIENNE, COMPAGNIE D'ASSURANCES », modifiant les lettres patentes.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 74083 1296-4961 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales La Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur ouest de Portneuf Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et 580 du Code municipal, décrété le 15 juillet 1991, au nom du ministre des Affaires municipales, la constitution d'une régie intermunicipale appelée « La Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur ouest de Portneuf », laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée le 19 décembre 1990 par la ville de Portneuf, les municipalités de Saint-Ubalde, de Saint-Casimir, de Descham-bault, de Grondines et de Notre-Dame-de-Montauban, les paroisses de Saint-Casimir, de Saint-Alban, de Saint-Thuribe, de Saint-Gilbert, de Notre-Dame-de-Portneuf et de Saint-Adelphe et les villages de Saint-Alban et de Saint-Marc-des-Carrières, autorisée par les Règlements numéros 267, 102, 96, 19-90, 90-25, 114, 126, 108, 18-90, 91, 223, 90-119, 105 et 207, à l'exclusion du deuxième alinéa de l'article 9 et des deuxième et troisième alinéas de l'article 12.Conformément aux dispositions des articles 468.11 et 580, le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.74109 Le procureur de la compagnie, F.Douglas Gibson, avocat 3072 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 Québec, le 15 juillet 1991 Le sous-ministre, 2894 Florent Gaoné Industrie et du Commerce et de la Technologie Heures d'affaires Aqua Tropicale est Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 11 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise l'admission du public le dimanche, entre 8 h 00 et 17 h 00, dans l'établissement commercial qui opère au 6876, rue Jean-Talon Est, Saint-Léonard, sous la raison sociale de Aqua Tropicale est, en autant qu'au plus 4 personnes assurent le fonctionnement de cet établissement le dimanche.Québec, le 9 juillet 1991 2895 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, Gérald Tremblay GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n- 31 3073 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Loi sur la_ Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date a laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiées conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurance-maladie du Québec (R.R.Q., 1981, c.A-29, r.1).La liste cumulative par région des noms et adresses d'affaires de tous ces professionnels de la santé a été publiée dans l'édition du 5 Janvier 1991.Date Date effective Professionnels désengagés effective du de la fin du désengagement désengagement Médecins omnipraticiens Région de Montréal Bissonnette, Jacques, 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 D'Annunzio, Mario-J., 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 Depot, René, 25, Dunant, Sainte-Rose, Laval, QC, H7L 2B5 Lacombe, François, 300, boulevard de la Concorde Est, Laval, QC, H7G 2E6 Laurin, Pierre-Michel, 2100, boulevard Labelle, Lafontaine, QC, J7Y IS8 Légaré, Jean-Jacques, 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 Leroux, Robert, 300, Curé-Labelle, Fabreville, QC, H7P 2P1 91 05 12 91 08 04 91 07 27 91 04 29 91 05 05 91 04 24 91 05 10 91 06 01 91 05 31 91 06 01 91 06 01 91 06 04 Région de Québec Pomerleau, Claudc-V, 999, 17« Rue, Saint-Georges-Ouest, QC, G5Y 1M3 91 08 01 Médecins spécialistes Région de Montréal Venne, Louis, 12245, Grenet.appartement 311, Montréal, QC, H4J 2J6 91 07 05 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Médecins omnipraticiens Région de Montréal Ouellette, Réjean, 2899, Belcourt, CP.2352, suce.B, Longueuil, QC.J4L 4L1 91 05 01 Dentistes Région de Montréal Asselin, Charles, 5710, avenue Wentworth, Côte-Saint-Luc, QC, H4W 2S1 74 08 17 90 12 30 Fournier, Christian, 2525, boulevard Daniel-Johnson, Laval, QC, H7T IS9 91 07 12 Gagnon, Sylvain, CP.6128, suce.A, Montréal, QC, H3C 3J7 91 03 06 Godine, Maurice, 1110, Sherbrooke Ouest, Montréal, QC, H3A 1G8 91 04 10 Lépine, Louis, 3703, Dupuis, Montréal, QC, H3T 1E5 74 08 17 90 12 12 Maliska, Jean-Jonas, 1440, Sainte-Catherine Ouest, appartement 600, Montréal.QC, 78 10 29 90 12 30 H3G 1R8 Pellerin, Patrice, CP.6128, suce.A, Montréal, QC, H3C 3J7 91 07 25 Rouleau, François, 520, Cherrier, Montréal, QC, H2L 1H3 75 05 23 91 05 31 Rouleau, Pierre, 300, carré Saint-Louis, Montréal, QC, H2X 1A6 78 11 22 91 05 07 Roy, Louis, 960, Scubert, Brassard, QC, J4X 1X1 91 04 03 Région des Cantons-de-l'Est Gendron, Maryse, 50, Duncin, appartement 401, Drummondville, QC, J2B 8BI 91 01 10 74140 3074 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n' 31 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE HOSPITALIER BAIE-DES-CHALEURS L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-S), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1991 07 03, à la corporation « CENTRE HOSPITALIER BAIE-DES-CHALEURS ».Modifiant les lettres patentes.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2897 1245-5135 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU SAGUENAY LAC ST-JEAN La formation d'une association sous le nom de « ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU SAGUENAY LAC ST-JEAN » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1991 07 08.Le siège social de l'association est à Hébertville, district judiciaire de Aima.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 74139 2851-7233 ASSOCIATION DES DIRECTRICES ET DIRECTEURS D'ÉCOLE DE L'OUEST DE MONTRÉAL Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1991 07 10, autorisé « ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DE L'OUEST DE MONTRÉAL » à changer son nom en celui de « ASSOCIATION DES DIRECTRICES ET DIRECTEURS D'ÉCOLE DE L'OUEST DE MONTRÉAL ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 1991 07 12.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2896 1313-6288 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Aima Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma Nos 160-05-000040-916 160-18-000006-910 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le financement agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, Sainte-Foy, QC, G1V4P2, district de Québec, ès qualités de mandataire de la Banque Royale du Canada, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les banques du Canada, ayant son siège social à Montréal, et un bureau au 510, rue Sacré-Coeur Ouest, Aima, QC, district d'Alma, partie demanderesse, contre FERME J.C.TREMBLAY & FILS INC, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal à Lac-à-la-Croix, comté de Lac-Saint-Jean, district d'Alma, et Y VON DELWAIDE, syndic, exerçant sa profession au 1015, avenue du Pont Sud, Aima, district d'Alma, parties défenderesses, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, 725, rue Harvey Ouest, Alma, QC, G8B 1P5, partie mise en cause.Désignation Une ferme située à Lac-à-la-Croix, étant et se composant de: 1.Le lot de terre connu et désigné sous le numéro cinquante-trois (lot no 53), du rang Sud (rg S.), du cadastre du canton de Caron, de la contenance d'environ cinquante-deux (52) acres et deux roods en superficie.Sauf et à distraire: a) un certain terrain, de forme triangulaire, mesurant cent soixante-douze pieds (172 pi) de largeur à sa base, au nord, sur trente-cinq pieds (35 pi) de hauteur, du côté est, formant un total de trois mille dix pieds carrés (3 010 pi1) en superficie, faisant partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro cinquante-trois (ptie lot no 53), du rang Sud, du cadastre du canton de Caron, borné comme suit: à sa base, au nord, à la route régionale, vers l'est à la route rurale sud-Caron, vers le sud-ouest au résidu dudit lot; b) un autre terrain, de forme irrégulière, ayant une longueur de trois cents pieds (300 pi), ayant une largeur de trente pieds (30 pi) au centre de la longueur et venant à rien à chaque bout de ce terrain, formant un total de quatre mille cinq cents pieds carrés (4 500 pi1), lequel terrain fait partie du lot de terre connu et désigné sous le numéro cinquante-trois (ptie lot no 53), du rang Sud, du cadastre du canton de Caron, et borné comme suit: au nord à trente-cinq pieds (35 pi) de la route régionale, à l'est à la route du rang Sud, vers l'ouest au terrain de Jean-Charles Tremblay et au sud encore au terrain de Jean-Charles Tremblay.Lesquels deux terrains appartiennent à la municipalité de la paroisse de Sainte-Croix, par acte enregistré sous le numéro 87530. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3075 c) La lisière de terrain vendue au ministère de la Voirie; d) un terrain ou emplacement situé en la paroisse de Sainte-Croix, comté de Lac-Saint-Jean, mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de longueur par cent cinquante pieds (150 pi) de largeur, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Caron comme étant une partie non subdivisée du lot numéro cinquante-trois (ptie n.s.lot no 53), dans le rang Sud dudit canton, borné comme suit: au nord par le chemin public, soit le sang Sud, Caron, à l'est par la route conduisant au village de Lac-à-la-Croix, au sud et à l'ouest par d'autres parties du même lot, propriété de M.Jean-Charles Tremblay.Lequel terrain appartient à M.Rosaire Côté par acte enregistré au bureau d'enregistrement d'Hébert-ville, sous le numéro 110311; e) un lopin de terre connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Caron, comme étant une partie non subdivisée du lot numéro cinquante-trois (ptie n.s.lot no 53), dans le rang Sud dudit canton, mesurant, mesures anglaises, vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur, soit du nord au sud, par quatre cents pieds (400 pi) de profondeur, soit de l'est à l'ouest, et borné comme suit: au nord par le résidu dudit lot dont il forme partie, à l'est par la route qui s'y trouve, au sud par la ligne de division des rangs Sud et Un (rg S.et 1), du canton de Caron, et à l'ouest par la ligne de division des lots cinquante-trois (53) et cinquante-quatre (54), rang Sud, du canton de Caron; ledit lopin de terre ayant été cédé à la corporation municipale de Lac-à-la-Croix aux termes d'un acte de vente reçu devant le notaire soussigné le 8 juin 1978, sous le numéro 1767 de ses minutes, et enregistré au bureau d'enregistrement d'Hébertville, le 13 juin 1978, sous le numéro 130750; fj deux parcelles de terrain cédées à Sa Majesté aux droits du ministère des Transports, suivant acte reçu devant Gilles Villeneuve, notaire, le 20 août 1979, et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement d'Hébertville, le 23 août 1979, sous le numéro 137230.Sujet, ledit lot, à une servitude de non-accès établie en faveur de Sa Majesté, aux droits du ministère des Transports suivant acte reçu devant Gilles Villeneuve, notaire, le 20 août 1979, et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement d'Hébertville, le 23 août 1979, sous le numéro 137230.g) Un immeuble de Figure irrégulière, connue et désignée, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Caron, comme étant une partie du lot numéro cinquante-trois (ptie lot no 53) dans le rang Sud (rg S.) dudit canton, d'une superficie d'environ quatre-vingt mille pieds carrés (80 000 pi2), lequel es! borné comme suit: au nord par la route 169, au sud par une autre partie dudit lot, propriété de M.Claude H.Simard, à l'est par une partie du lot numéro cinquante-deux (52), rang Sud des mêmes rang et canton, propriété de M.Claude H.Simard et à l'ouest par la route conduisant au village de Lac-à-la-Croix.Sans bâtisse dessus construite, mais avec circonstances et dépendances.h) Un certain terrain connu et désigné comme étant formé d'une partie du lot numéro cinquante-trois (ptie lot no 53) dans le rang Sud (rg S.), au cadastre officiel du canton de Caron, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, de figure irrégulière.Cedit terrain est borné vers le nord et vers le nord-ouest par une partie du lot numéro cinquante-trois, vers l'est par une partie du lot numéro cinquante-trois, soit la rue Saint-Jean et vers le sud par une partie du lot numéro cinquante-trois.Cedit terrain mesure des côtés nord dix-huit mètres et soixante-huit centièmes (18,68 m), et soixante-dix mètres et sept dixièmes (70,7 m); du côté est huit mètres et trente-sept centièmes (8,37 m) mesurés le long d'un arc de cercle d'un rayon de trois cent onze mètres et soixante-deux centièmes (311,62 m); des côtés sud, quatre-vingt-onze mètres et cinquante-sept centièmes (91,57 m) et quatorze mètres et cinq centièmes (14,05 m); du côté nord-ouest, sept mètres et cinquante-cinq centièmes (7,55 m) et contient une superficie de sept cent quatre-vingt-onze mètres carrés et six dixièmes (791,6 mJ).La limite sud dudit emplacement étant parallèle et distance de sept mètres et soixante-deux centièmes (7,62 m) de la ligne separative entre les rangs Sud et I.Sans bâtisse dessus construite, mais avec circonstances et dépendances.Le tout tel que plus amplement décrit sur un plan et description technique préparés par M.Pierre Girard, arpenteur-géomètre, en date du 25 septembre 1989, sous le numéro 2331 de ses minutes.2.Un terrain ou emplacement situé en la municipalité de Lac-à-la-Croix, comté de Lac-Saint-Jean, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est et faisant partie des lots numéros cinquante-trois A et cinquante-trois B (pties 53-A et 53-B) du rang Nord du cadastre du canton de Caron, mesurant, mesures anglaises, trois cent cinquante pieds (350 pi) de profondeur sur toute la largeur desdits lots et borné comme suit: vers le nord au résidu dudit lot, vers l'est au lot cinquante-deux (52) desdits rang et canton, vers le sud à la route 169 et vers l'ouest au lot cinquante-quatre (54) desdits rang et canton.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire: a) La lisière de terrain vendue au ministère de la Voirie; b) une partie dudit lot numéro cinquante-trois A (lot no 53-A) et une partie dudit lot numéro cinquante-trois B (lot no 53-B), cédées à Sa Majesté aux droits du ministère des Transports, suivant acte reçu devant Gilles Villeneuve, notaire, le 20 août 1979, et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement d'Hébertville, le 23 août 1979, sous le numéro 137230.3.Le lot de terre connu et désigné sous le numéro cinquante-quatre (lot no 54) du rang Sud, du cadastre du canton de Caron, de la contenance d'environ cinquante-deux (52) acres en superficie.Sauf et à distraire la lisière de terrain vendue à la Voirie et également la partie cédée à Sa Majesté aux droits du ministère des Transports, suivant acte reçu devant Gilles Villeneuve, notaire, le 20 août 1979, et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement d'Hébertville, le 23 août 1979, sous le numéro 137230.4.Une terre sise et située en la paroisse de Sainte-Croix, étant et comprenant les lots de terre connus et désignés sous le numéro cinquante-cinq A, cinquante-cinq B et cinquante-cinq C (lots nos 55-A, 55-B et 55-C) du rang Sud du cadastre du canton de Caron, de la contenance d'environ cinquante (50) acres en superficie.Sauf à distraire la partie vendue au ministère de la Voirie du Québec, aux termes d'un acte de vente reçu devant Roland Angers, notaire, le 8 février 1953, et dont copie fut 3076 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n' 31 enregistrée au bureau d'enregistrement d'Hébertville, le 11 février 1953, sous le numéro 54983.Sauf également à distraire, desdits lots, les parties cédées à Sa Majesté aux droits du ministère des Transports, suivant acte reçu devant Gilles Villeneuve, notaire, le 20 août 1979, et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement d'Hébertville, le 23 août 1979, sous le numéro 137230.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma, bureau du régi strate ur.bureau d'enregistrement, 725, rue Harvey Ouest, Alma, QC, G8B 1P5.le DOUZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 18 juillet 1991 74148 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000219-899 250-18-000015-910 CAISSE POPULAIRE DE L'ïSLE VERTE, ayant son siège social au 91, rue Saint-Jean-Baptiste, Isle-Verte, GOL IK0, partie demanderesse, contre NELSON CARON, domicilié et résidant au 108, route de l'Église, Cacouna, GOL IGO, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, G5R 3V3, mis en cause.« Un terrain mesurant cent cinquante pieds (150 pi) vers le nord-est et vers le sud-ouest par cent cinquante pieds (150 pi) dans les autres lignes, mesures anglaises; borné vers le nord-est au chemin public, vers le nord-ouest au résidu du terrain de M.Rosaire Caron ou représentants, vers le sud-ouest au terrain de M.André Gagnon ou représentants et vers le sud-est à un terrain appartenant à M.Gérard Chouinard ou représentants; la ligne nord-ouest étant parallèle à la ligne sud-est; lequel terrain fait partie du lot numéro cent quatre-vingt-treize (ptie 193) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Georges-de-Cacouna; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.L'immeuble servant de résidence familiale, propriété de Nelson Caron.» La mise à prix est fixée à 35 448,00 $, soit 50 % de l'évaluation municipale de la moitié indivise de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Kamouraska, au moment de l'adjudication, soit 17 724,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale de la moitié indivise de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.< Pour eux vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, district de Kamouraska, le MERCREDI ONZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 16 juillet 1991 74170 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000033-910 250-18-000013-915 La CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME DU MONT-CARMEL, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 11, rue Desjardins, Mont-Carmel, QC, GOL 1W0, district de Kamouraska, partie demanderesse, contre GASTON-LOUIS PELLETIER, domicilié et résidant au 482, 7« Avenue, Saint-Pascal, QC, GOL 3Y0, district de Kamouraska, partie défenderesse, et MICHELINE LETARTE, domiciliée et résidant au 482, 7e Avenue, Saint-Pascal, QC, GOL 3Y0, district de Kamouraska, et JEAN GERMAIN HUOT, ès qualités de syndic aux biens de Gaston-Louis Pelletier et Micheline Le tarte, 580, Grande-Allée Est, local 240, Québec, QC, GIB 2K2, district de Québec, et LE RÉGISTRATEUR de Kamouraska, 395, rue Chapleau, Saint-Pascal, QC, GOL 3Y0, district de Kamouraska, mis en cause.« Un emplacement situé dans la ville de Saint-Pascal, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pascal, division d'enregistrement de Kamouraska, comme étant la subdivision vingt-six du lot originaire numéro deux cent soixante-dix-neuf (279-26); avec maison, garage et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 482, 7' Avenue, Saint-Pascal, comté de Kamouraska.Avec droit de passage dans une ruelle située au nord-est de cet emplacement pour communiquer avec le chemin public, selon titres antérieurs.L'immeuble servant de résidence familiale, propriété de Gaston-Louis Pelletier.» La mise à prix est fixée à 34 700,00 S, soit 50 % de l'évaluation municipale de la moitié indivise de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Kamouraska, au moment de l'adjudication, soit 17 350,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale de la moitié indivise de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n° 31 3077 municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Kamouraska, 395, rue Chapleau, Saint-Pascal, QC, GOL 3Y0, district de Kamouraska, le JEUDI DOUZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 16 juillet 1991 74169 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002030-912 municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 25 696,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évalution municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par (e ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, bureau 8.119, le NEUVIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 19 juillet 1991 74151 La BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1493, avenue de LaSalle, ville de Montréal, partie demanderesse, contre GESTION G.GAUTHIER INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, au numéro 1000, rue Amherst, bureau 102, et GILLES GAUTHIER, résidant et domicilié au 1000, rue Amherst, appartement 102, ville de Montréal, et ELEAZAR PINO et ANNA PATRICIA MARTINEZ, résidant et domiciliés au 2089, rue Galt, ville de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Montréal, ayant front sur la rue Boucher, connu et désigné comme étant la partie nord-est de la partie nord-ouest du lot numéro cinquante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire deux cent neuf (ptie N.-E.de la ptie N.-O.209-54), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Côte-Saint-Louis, division d'enregistrement de Montréal; bornée au nord-est par le lot 209-146, au sud-est par une autre partie du lot 209-54, au sud-ouest par une autre partie du lot 209-54 et au nord-ouest par le lot 209-55 (rue Boucher) tous dudit cadastre; mesurant vingt-huit pieds et un dixième de pied (28,1 pi) dans sa ligne nord-est, quarante-quatre pieds et cinq dixièmes de pied (44,5 pi) dans sa ligne sud-est.vingt-huit pieds et un dixième de pied (28,1 pi) dans sa ligne sud-ouest et quarante-cinq pieds et trois dixièmes de pied (45,3 pi) dans sa ligne nord-ouest, et contenant en superficie mille deux cent soixante pieds carrés (1 260 pi2), mesures anglaises et plus ou moins; avec toutes constructions dessus érigées et notamment une maison portant les numéros 410, 412 et 412A, rue Boucher à Montréal, dont le mur sud-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment sujet à une servitude enregistrée à Monlréal sous le numéro 3346632 et également sujet à une servitude en faveur de Bell Canada, aux termes de l'acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 3255748.» La mise à prix est fixée à 51 393,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la Ordonnance de saisie et vente immobilière en blocs Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000117-919 MlKE DI VITO, partie demanderesse, contre FERNANDO DIARCANGELO, résidant et domicilié au 9832, 3e Rue, Rivière-des-Prairies, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la Troisième Rue en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé: a) d'une partie du lot numéro deux cent quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-seize (76-ptie 242), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies, de forme rectangulaire, mesurant vingt-cinq pieds et soixante-six centièmes de pied (25,66 pi) de largeur par une profondeur de soixante-quinze pieds (75,0 pi), contenant, en superficie, mille neuf cent vingt-quatre pieds carrés (1 924 pi2), mesures anglaises et plus ou moins; et b) d'une partie du lot numéro deux cent quarante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-seize (76-ptie 243), auxdits plan et livre de renvoi officiels, de forme rectangulaire, mesurant vingt-cinq pieds et soixante-six centièmes de pied (25,66 pi) de largeur par une profondeur de soixante-quinze pieds (75,0 pi), contenant, en superficie, mille neuf cent vingt-quatre pieds carrés (1 924 pi2), mesures anglaises et plus ou moins; et c) d'une partie du lot numéro deux cent quarante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-seize (76-ptie 244), auxdits plan et livre de renvoi officiels, de forme rectangulaire, mesurant vingt-cinq pieds et soixante-quinze centièmes de pied (25,75 pi) de largeur par une profondeur de soixante-quinze pieds (75,0 pi), contenant, en superficie, mille neuf cent trente et un pieds carrés (1 931 pi2), mesures anglaises et plus ou moins; et 3078 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n» 31 d) d'une partie du lot numéro deux cent quarante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-seize (76 ptie 245), auxdits plan et livre de renvoi officiels, de forme rectangulaire, mesurant vingt-cinq pieds et soixante-quinze centièmes de pied (25,75 pi) de largeur par une profondeur de soixante-quinze pieds (75,0 pi), contenant, en superficie, mille neuf cent trente et un pieds carrés (1 931 pi2), mesures anglaises et plus ou moins.Bornée comme suit: vers le nord-ouest par une autre partie des lots 76-245, 76-244, 76-243 et 76-242 (Troisième Rue), vers le nord-est par une partie du lot 76-241, vers le sud-est par le lot 76-246 (ruelle) et vers le sud-ouest par la soixante-deuxième avenue.Avec bâtisse dessus érigée portant les numéros 9830 et 9832 de la Troisième Rue en ladite Ville de Montréal.Le tout tel que démontré sur un certificat de localisation préparé par Denis Durand, arpenteur-géomètre, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-un (1981), sous le numéro 619 de ses minutes, lequel demeure annexé à l'original des présentes, après avoir été reconnu véritable et signé pour fins d'identification par les parties, avec et en présence du notaire soussigné.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.>?La mise à prix est fixée à 33 522,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 16 761,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la Fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, Pour être vendu en blocs au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SLXIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 19 juillet 1991 74149 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001035-904 RoBERT ERICKSON, homme d'affaires, et MARY MARGARET JONES, femme d'affaires, tous deux domiciliés et résidant au 2570, Nottingham Road dans la ville de Victoria, province de la Colombie-Britannique, parties demanderesses, contre SAND- VEST MANAGEMENT INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau principal au 4204, boulevard Décarie, ville de Montréal, et 162700 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau principal au 4867, Grosvenor, ville de Montréal, et ROBERT SEGAL, agent de ventes, domicilié et résidant au 5625, avenue Eldridge dans la ville de Côte-Saint-Luc, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal et LA SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL INC., corps politique dûment incorporé et ayant un bureau au 6200, boulevard Taschereau, local 203, ville de Brassard, district de Longueuil, les mis-en-cause.« Un certain emplacement situé au coin nord-ouest des rues Sherbrooke Ouest et de l'avenue Northcliffe dans la ville de Montréal, apparaissant aux plan et livre de renvoi de la paroisse de Montréal et composé de: a) partie de la subdivision cinq cent quarante-deux du lot cent quatre-vingt-quatre (184-ptie 542), mesurant trente et un pieds et trente-neuf centièmes au sud-est, cent treize pieds et soixante et onze centièmes au sud-ouest, trente pieds et six dixièmes au nord-ouest et cent vingt pieds et huit dixièmes au nord-est, borné au nord-est par l'avenue Northcliffe (lot 184-508), au sud-est par la rue Sherbrooke Ouest (lot 184-ptie 542), du côté sud-ouest par le lot 184-partie 543 et du côté nord-ouest par le lot 184-partie 541, faisant tous partie dudit cadastre; b) partie de la subdivision cinq cent quarante-trois dudit lot cent quatre-vingt-quatre (184-ptie 543), mesurant vingt-huit pieds et soixante-quatorze centièmes au sud-est, cent sept pieds et vingt-quatre centièmes au sud-ouest, vingt-huit pieds vers le nord-ouest et cent treize pieds et soixante et onze centièmes vers le nord-est et borné au nord-est par le lot 184-partie 542, du côté sud-est par la rue Sherbrooke Ouest (lot 184-ptie 543), du côté sud-ouest par le lot 184-partie 544 et du côté nord-ouest par le lot 184-partie 541, faisant tous partie dudit cadastre; c) partie de la subdivision cinq cent quarante-quatre dudit lot cent quatre-vingt-quatre (184-ptie 544), mesurant trente pieds et soixante-dix-neuf centièmes au sud-est, cent pieds et trois dixièmes au sud-ouest, trente pieds au nord-ouest et cent sept pieds et vingt-quatre centièmes au nord-est et borné du côté nord-est par le lot 184-partie 543, au sud-est par la rue Sherbrooke Ouest (184-ptie 544), au sud-ouest par le lot 184-partie 545 et du côté nord-ouest par le lot 184-partie 541, faisant tous partie dudit cadastre.Toutes les mesures mentionnées ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins.Avec la bâtisse y érigée, portant les numéros d'immeuble 5251 à 5269 de ladite rue Sherbrooke Ouest et 3406 de ladite avenue Northcliffe.» La mise à prix est fixée à 309 662,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 3079 Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 19 juillet 1991 74ISO Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec (Chambre civile) \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003277-903 AlLEN MARCOUX, résidant et domicilii* au 790, des Seigneurs, local 205, Terrebonne, QC, J6W 1T7, partie demanderesse, contre FERDINAND RIPORTELLA, résidant et domicilié au 1280, François-Paquin, appartement 3, Terrebonne, QC, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC.partie mise en cause.La moitié indivise de l'immeuble suivant: « A) Un immeuble ayant front sur la rue Véronnc, Île-Saint-Jean en la ville de Terrebonne, connu et désigné comme étant le lot numéro neuf cent soixante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent six (406-969) au cadastre officiel de la ville de Terrebonne; avec une bâtisse y dessus érigée portant les numéros 439, 441, 443 de ladite rue Véronne, Ile-Sainte-Jean, Terrebonne dont le mur latéral nord est mitoyen.Tel que le tout trouve présentement.avec tous ses droits, circonstances et dépendances sans exception ni réserve et notamment sujet à une servitude créée en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement sous le numéro 822394 ».« B) Un immeuble détenu en copropriété portant le numéro 1280, François-Paquin, appartement no 3 en la ville de Terre-bonne, composé de: a) la partie exclusive étant un logement connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent six de la resubdivision du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-deux (422-3-206) aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Terrebonne, division d'enregistrement de Terrebonne; b) tous les droits indivis tels qu'établis dans la déclaration de copropriété devant Michel Latour, notaire, le 20 juin mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983), enregistré sous le numéro 662436, un acte de correction enregistré sous le numéro 693289 et un acte de ratification et déclaration de copropriété reçu le 23 juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq (1985) enregistré sous le numéro 702935 des quote-parts communes dans le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-deux (422-1) et les lots numéro un et deux de la resubdivision officielle des lots numéros deux, trois, quatre, cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-deux (422-2-1 et 2, 422-3-1 et 2, 422-4-1 et 2 et 422-5-1 et 2), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Terrebonne, afférent à la partie exclusive ci-dessus désignée.Avec et sujet à une servitude en faveur de Bell Canada enregistrée sous le numéro 673011 ainsi que sujet à toute autre servitude réelle créée pour le bénéfice des copropriétaires audit édifice et à l'entretien des services publics ou autre y compris notamment le téléphone, l'électricité, les égouts et l'eau.Un espace de stationnement extérieur est réservé à l'usage exclusif de la partie exclusive ci-dessus désignée.» « CJ Un immeuble détenu en copropriété portant le numéro 1280, François-Paquin, appartement no 5 en la ville de Terre-bonne, composé de: a) la partie exclusive étant un logement connu et désigné comme le lot numéro trois cent six de la resubdivision du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-deux (422-3-306), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Terrebonne, division d'enregistrement de Terrebonne; b) tous les droits indivis tels qu'établis dans la déclaration de copropriété devant Michel Latour, notaire, le 20 juin mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983) enregistrée sous le numéro 662436, un acte de correction enregistré sous le numéro 693289 et un acte de ratification et déclaration de copropriété reçu le 23 juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq (1985) enregistré sous le numéro 702935 des quote-parts communes dans les lots numéros un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-deux (422-1) et les lots numéros un et deux de la resubdivision officielle des lots numéros deux, trois, quatre, cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-deux (422-2-1 et 2, 422-3-1 et 2, 422-4-1 et 2 et 522-5-1 et 2), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Terrebonne, afférent à la partie exclusive ci-dessus désignée.Avec et sujet à une servitude en faveur de Bell Canada enregistrée sous le numéro 673011 ainsi que sujet à toute autre servitude réelle créée pour le bénéfice des copropriétaires audit édifice et à l'entretien des servitudes publics ou autre y compris notamment le téléphone, l'électricité, les égouts et l'eau.» Les mises à prix sont: pour le lot A = 24 390,75 $, pour le lot B = 21 879,00 $ et pour le lot C = 21 879,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le ONZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à compter de ONZE heures TRENTE. 3080 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n- 31 Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour du Québec (Chambre civile) Saint-Jérôme, le 11 juillet 1991 74084 Ventes pour taxes Ville de Lac-Brome Avis est, par les présentes, donné qu'un avis de vente pour non-paiement de taxes municipales et scolaires'a été publié en français à deux reprises au journal « La Voix de l'Est », soit les 26 et 27 juillet 1991 et en anglais dans le journal « The Record », à deux reprises aussi, soit le 25 juillet (le Supplément) et le 26 juillet 1991.L'enchère publique aura lieu le mardi 27 août 1991 à 13 h 30.Lac-Brome, le 29 juillet 1991 La greffière, 74079 Lisa Merovitz Erratum Contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier Le ministre des Forêts, monsieur Albert Côté, désire signaler que le contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) de Panneaux Malette O.S.B.inc.s'applique dans les unités de gestion 41, 42 et 43 au lieu de 42 et 43.L'avis de dépôt, publié le 1\" juin à la page 2233, aurait dû se lire de la façon suivante: Panneaux Malette O.S.B.inc., usine de panneaux gaufrés située à Saint-Georges-dc-Champlain dont le contrat a été enregistré sous le numéro 25691042503, le volume attribué est de 255 000 mètres cubes de peupliers, l'unité d'aménagement est localisée dans les unités de gestion 41, 42 et 43, telles qu'illustrées sur la carte.Ce contrat remplace celui signé avec Panneaux Malette-Waferboard qui était enregistré sous le numéro 25690080224.2884 Le ministre des Forêts, Albert Côté UNITÉS DE GESTION DE FORÊT PUBLIQUE 3082 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 août 1991, 123e année, n\" 31 Vente par shérif \u2014 Montréal SUCCESSION JOSEPH TALBOT c.IMMEUBLES PROMOGIM INC.(ET AL.] Dans l'avis de vente publié le 20 juillet 1991 à la page 2877, faire les corrections suivantes: À la neuvième ligne du deuxième alinéa, remplacer les chiffres « (60,68 pi) » par « (69,68 pi) ».À la première ligne du cinquième alinéa, remplacer le mot « extérieur » pour le mot « intérieur ».2899 EDITION REVUE ET AUGMENTEE GUIDE DES PRESENTATION USCRITS Cette deuxième édition du Guide de présentation des manuscrits s'adresse à vous, étudiants, chercheurs, rédacteurs de textes scientifiques ou administratifs et professionnels de l'édition.Ce guide vous propose une méthodologie claire et des règles simples qui vous permettront de produire des manuscrits ou des publications de qualité.Il comporte cinq parties: \u2022 le manuscrit dactylographié; \u2022 la préparation des illustrations jointes au manuscrit; \u2022 le manuscrit destiné à la reprographie, \u2022 le manuscrit destiné a la composition typographique conventionnelle; \u2022 le manuscrit présenté sur disquettes magnétiques en vue d'un transfert pour la photocomposition.Un outil de travail très utile qui vous permettra d'épargner du temps, de l'énergie, de l'argent et de réussir vos projets d'édition.Guide de présentation des manuscrits Ministère (tes Communications 1991.180 pages A A ne Ç roo 2 55i 14401 9 14,30 2>