Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 23 août 1991, Partie 1 vendredi 23 (no 34)
[" Gazette officielle du Québec Québec iff Kl D an Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année Ai/je 24 août 1991 *WIO No 34 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur V Avis divers Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Coopératives, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Syndicats professionnels.Loi sur les Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction1\" Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour lés feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, bout.Charest Ouest, 9' étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements C.R 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L ' CITÉ DE CÔTE-SAINT-LUC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) M.R.C.DE SEPT-RIVIÈRES (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) PAROISSE DE SAINT-DAMIEN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLE DE LACHINE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de zonage et de lotissement) AVIS DIVERS CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) CONSEIL SCOLAIRE DE L'ILE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) SUCCESSION DANY LAROUCHE (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION F.A.FAOUD (Reddition de comptes) SUCCESSION LAURIER LEVASSEUR (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION ROBERT BLONDIN (Bénéfice d'inventaire) VILLE D'ANJOU (Rues et ruelles) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DE MALARTIC-VAL D'OR (Changement d'adresse du siège social) CAISSE D'ÉCONOMIE DESJARDINS DES EMPLOYÉS DE VILLE DE LAVAL (Changement d'adresse du siège social) CAISSE D'ÉCONOMIE DESJARDINS SÛRETÉ DU QUÉBEC (Changement d'adresse du siège social) CAISSE D'ÉCONOMIE HENR1-BOURASSA (Changement d'adresse du siège social) CAISSE D'ÉCONOMIE LAURENTIENNE (Changement d'adresse du siège social) CAISSE POPULAIRE DE ESTCOURT (Changement d'adresse du siège social) CAISSE POPULAIRE DE ST-MOISE (Changement d'adresse du siège social) LA CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME DE LA PAIX DE JOHNVILLE (Changement d'adresse du siège social) LA CAISSE POPULAIRE ST-AUGUSTIN DE WOBURN (Changement d'adresse du siège social) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES 3223\tAndré Bibeau\t3227 \tAudette Cérat\t3227 \tBarkivauhie Keoroghlian\t3228 3223\tCan Boyaci\t3228 \tCarolle Fournier\t3228 \tDaniel Hodgkins\t3228 3223\tFrancine Langis\t3228 \tGhislaine Ducharme\t3228 \tGrzegorz Karczemny\t3228 \tHlodiye Boyaci\t3228 \tHooman Ehsani\t3228 3223\tJason Da Silva\t3229 \tJesula Penthierre\t3229 3224\tJosée Sabusco\t3229 \tJoseph Daniel Lavoie-Rivard\t3229 3224\tJoseph Éphrem Sabu Otis\t3229 3225\tJoseph Gildor Clément Lamontagne\t3229 \tLéon Sénéchal\t3229 3225\tLibertée Fortin\t3229 \tManon Godin\t3229 3225\tMargelène Montminy\t3230 3225\tMaria Dancescu\t3230 \tMarie Angéline alias Mariette Morin\t3230 \tMarie Annie Line Létourneau Gariépy\t3230 \tMarie Cécile Lisette Dubé\t3230 \tMarie Marguerite Louisette Juneau\t3230 \tMarie Yvonne Yollande Monique Turcotte\t3230 3227\tMicheline Lapointe\t3230 \tMohammad Hassan Ehsani\t3230 \tNatacha Lebreux\t3231 3226\tNathalie Morin\t3231 \tNathan Burofsky\t3231 \tOdette Deschamps\t3231 3226\tRicher Lafleur\t3231 \tRobert Joseph Marcel Fell\t3231 3227\tRollande Caron\t3231 \tSylvie Bouchard\t3231 \tYves Laflamme\t3231 3227\tCOMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES\t 3227\t\t 3227\tDÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE\t \tCONSTITUTION\t3232 3227 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 3242 3227 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 3243 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 3244 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3247 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3249 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1468-0185 QUÉBEC INC.3249 2316-3140 QUÉBEC INC.3249 2329-9894 QUÉBEC INC.3249 2423-4056 QUÉBEC INC.3249 2532-0672 QUÉBEC INC.3250 2546-8919 QUÉBEC INC.3250 2630-3727 QUÉBEC INC.3250 2635-2666 QUÉBEC INC.3250 2636-9454 QUÉBEC INC.3250 2637-1898 QUÉBEC INC.3250 2741-1057 QUÉBEC INC.3250 2749-6371 QUÉBEC INC.3250 2760-3810 QUÉBEC INC.3250 AFFA CONSTRUCTION LTÉE 3250 AGENCE DE VOYAGES A.& W.INC.3250 A.L.G.MARINE INC.3251 ALIMENTS L.D.C.LTÉE 3251 ASSOCIATION COLOMBOPHILE DE LAVAL 3251 BOIVIN & GIGNAC INC.3251 BRIAN ENTERPRISES LTD.3251 CLINIQUE DENTAIRE GAUTHIER BUSSIÈRE GAUDREAULT INC.3251 CLINIQUE FAMILIALE GUYSYL INC.3251 CLUB DES PIONNIERS DU MONT STE-ANNE INC.3251 COMPAGNIE DE PLACEMENT GRISÉ INC.3251 CONSEILLERS EN PROMOTION DES VENTES WINDWAR LTÉE 3251 CONSTRUCTION ROBERT ROCHER INC.3252 CRÉATION RHAPSODIE INC.3252 CRÉATIONS C.L.C.H.INC.3252 DANPRO MARKETING INC.3252 DÉCORATION J.M.LAFLAMME INC.3252 D.LEMAY CONSTRUCTION INC.3252 ENTREPÔT DE TAPIS PIERRE BERGERON INC.3252 ENTREPRISES THIFFAULT INC.3252 GARAGE MARCEL LANDRY INC.3252 G.DUPRAS TRANSPORT INC.3252 GESTION GILLES MAYER INC.3252 GESTION LEBEL & POULETTE INC.3253 GESTION LUMAC INC.3253 GESTION ROGER DESJARDINS INC.3253 J.W.LEFEBVRE LTÉE 3253 LA PETITE ÉPICERIE DES SOEURS LABROSSE INC.3253 LE CLUB DE L'ÂGE D'OR PROVOST ,3253 LES BEAUX SITES DES APPALACHES INC.3253 LES ENTREPRISES 154 B.INC.3253 LES ENTREPRISES KARIA INC.3253 LES ENTREPRISES ROGER COURVAL INC.3253 LES INSTALLATIONS DE PISCINES R.E.R.INC.3253 LES MÉNAGES DES 12 CHENEAUX 3254 LES PLACEMENTS C.D.N.INC.3254 LOISIRS LIGNOSOL 3254 L'UNIVERS DES VIANDES INC.3254 L.VILLENEUVE & FILS INC.3254 MARCEL BOULANGER ÉLECTRIQUE LTÉE 3254 MEDISUD INC.3254 MONSELET RÉNOVATION INC.3254 PLANTATOUT INC.3254 RÉJEAN RIVEST INC.3254 RESTAURANT MOON TAN FONG INC.3254 SERTIN INC.3255 SERVICE D'INSPECTION DES SCIAGES DE L'ATLANTIQUE (SISA) .3255 SERVICE EMPLOI IMAGY INC.3255 TECHN1 COMPOSITION TS INC.3255 TEXTILE CONVERTERS INCORPORATED 3255 TRANSPORT J.MORIN (TADOUSSAC) INC.3255 TRANSPORT PANAMA INC.3255 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES AGENCE COOPÉRATIVE DE COMMERCIALISATION DU FOIN - ESTRIE (Constitution) 3256 COOP DE CONSOMMATEURS BAIE DES SCHOONER (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE AQUICOLE DU QUÉBEC (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE DE DESIGN ET DE PRODUCTION DE VÊTEMENTS STANISLAS (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL 1NFOGRAPHE DE SHERBROOKE (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE DE TRAVAIL LE PETIT CREUX (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS EN SCIAGE DE BOIS DE ST-RAYMOND (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE D'HABITATION «BELLES FLEURS» (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE D'HABITATION DÉFI 91 DE ST- HYACINTHE (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE D'HABITATION DES CHEMINOTS RETRAITÉS DU CANADIEN NATIONAL (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE D'HABITATION FAUCONNIÈRE DE CHICOUTIMI (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE D'HABITATION HARRICANA (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE D'HABITATION JARDINS DES SABLES DE JONQUIÈRE (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE D'HABITATION LES RAFFINÉS-ES (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE D'HABITATION LINTON (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE D'HABITATION URANTIA (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE D'USINE DE SCIAGE DE LA HAUTE-GAT1NEAU (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE D'UTILISATION DE MACHINERIE AGRICOLE DE LA MITIS (Constitution) 3256 COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DU CEGEP BEAUCE-APPALACHES (Modification) 3257 3257 3257 3257 COOPÉRATIVE HÉLICICOLE DE CHARLEVOIX (Modification) 3257 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ANSE AUX BATEAUX (Constitution) 3256 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ARC-EN-CIEL DE L'AVENIR (Constitution) 3256 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LE BEL HORIZON (Constitution) 3256 LA COOPÉRATIVE D'HABITATION L'HORIZON DE BAIE-COMEAU (Constitution) 3256 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES JEANNIE (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JEANNIE (1990) FORMATION FERME ÉCOLOGIQUE GUIMOND SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LA COMPAGNIE D'ASSURANCE POHJOLA LTÉE (Modification de permis) L'ASSOCIATION DE SECOURS MUTUELS DES EMPLOYÉS DES INDUSTRIES VALCARTIER INC.(Liquidation) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES MUNICIPALITÉ D'ASCOT (Annexion) VILLE DE SHERBROOKE (Annexion) ÉNERGIE ET RESSOURCES INTERDICTION D'ALIÉNATION ENTRE VIFS SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (FQDE) (Autorisation) 3260 SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES DE ICI (CSN) INC.(Autorisation) 3260 VENTES PAR SHÉRIF 3258 3258 3259 3259 3259 CAISSE POPULAIRE DE VAUDREUIL c.LEDUC 3261 BEDFORD BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LARIVIÈRE 3261 HULL BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.162651 CANADA INC.ET AL.3262 K AMOUR ASK A CAISSE POPULAIRE DE ST-LUDGER c.2633-3195 QUÉBEC INC.ET AL.3263 LONGUEUIL BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.RIOUX ET AL.3264 ÉBÉNISTERIE BIGO INC.c.LEVESQUE 3264 LA SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUE CIBC c.CAESAR ET AL.3264 MONTRÉAL BANQUE DE MONTRÉAL c.BARRETT ET AL.3265 CAISSE POPULAIRE DU DOMAINE SAINT- SULPICE c.LEGAULT 3265 FIRST CITY TRUST COMPANY c.FARRAZAC INVESTMENTS INC.3267 GESTION DEGIMI INC.c.BARBIERI 3267 LA CAISSE D'ÉCONOMIE UKRAINIENNE NATIONALE DE MONTRÉAL c.MONTBLEAU ETAL.3267 PERLSTEIN FISCHER ETAL.c.CENTRE IMMOBILIER ST.PAUL INC.3265 SALETTI c.PONCE 3266 ROBERVAL VITRERIE ROBERVAL INC.c.CONSTRUCTION ALAIN FORTIN INC.ETAL.3268 SAINT-FRANÇOIS CAISSE POPULAJJŒ SOCIALE DE SHERBROOKE c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONSTRUCTION MADRID ET CIE 3268 TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DEMERS ETAL.3269 LA CORPORATION TRUST CAPITAL c.ÉTHIER 3269 BEAUHARNOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MCGRADY 3260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3223 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Cité de Côte-Saint-Luc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai pour permettre à la cité de Côte-Saint-Luc d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la Communauté urbaine de Montréal.Québec, le 5 août 1991 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 2938 Georges Felli Municipalité régionale de comté de Sept-Rivlères En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 23 décembre 1991, à la municipalité régionale de comté de Scpt-Rivières pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 2 août 1991 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 2938 Georges Felli Paroisse de Saint-Damien En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 8 octobre 1991, le délai pour permettre à la paroisse de Saint-Damien d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan' d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Matawinie.Québec, le 2 août 1991 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 2938 Georges Felli Ville de Lachine En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 15 novembre 1991, le délai pour permettre à la ville de Lachine d'adopter à l'égard de son territoire des règlements de zonage et de lotissement conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement.et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la Communauté urbaine de Montréal.Québec, le 2 août 1991 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 2938 Georges Felli Avis divers Conseil scolaire de Pile de Montréal Rachat d'obligations Obligations à fonds d'amortissement émises par The Montreal Catholic School Commission La Commission des écoles catholiques de Montréal Émission de 25 000 000 $ d'obligatins 6V* % a fonds d'amortissement remboursables en monnaie américaine échéant le 1er octobre 1992 dont le numéro commence par S20.Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que le Conseil scolaire de l'île de Montréal (la dette obligataire de The Montreal Catholic School Commission, La Commission des écoles catholiques de Montréal, étant devenue, depuis le ln juillet 1973, la dette obligataire dudit Conseil scolaire en vertu du chapitre 60 des lois du Québec de 1972) se propose de racheter et rachètera, le I\" octobre 1991, pour fins du fonds d'amortissement, les obligations suivantes ou partie de ces obligations tel qu'indiqué ci-dessous, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date du rachat, à savoir: Numéros des obligatinos à coupons de 5 000 $, portant le préfixe S20-V-, rachetées en totalité: 0022 0024 0025 0058 0059 0060 0061 0063 0089 0091 0134 0135 0138 0139 0141 0142 0148 0149 0150 0225 0235 0287 0288 0291 0298 0299 0342 0344 0345 0348 0351 0354 0355 0421 0422 0424 0425 0429 0430 0431 0435 0438 0671 0690 0691 0837 0838 0839 0840 0841 0843 0845 0847 0851 0852 0853 1013 1331 1744 1747 1749 1750 1751 1753 1756 1758 1759 Numéros des obligations entièrement nominatives, portant le préfixe S20-R-, rachetées jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros: 1473\t10 000 $\t1557\t5 000 $\t1567\t5 000 $ 1659\t5 000 $\t1660\t10 000 $\t1663\t5 000 S 1664\t5 000 $\t1665\t10 000 $\t1666\t10 000 S 1668\t5 000 $\t1669\t10 000 $\t1671\t10 000 S 1672\t10 000 $\t1673\t5 000$\t1675\t5 000 $ 1677\t5 000 $\t1678\t5 000 $\t1682\t5 000 S 1683\t5 000 S\t1755\t5 000$\t1762\t5 000 $ 1801\t5 000 $\t1810\t5 000$\t1938\t5 000 S 1985\t5 000 $\t2076\t5 000 $\t2077\t10 000 $ 2438\t5 000 $\t2469\t5 000 $\t2711\t10 000 $ 2712\t10 000 $\t2883\t25 000 $\t3115\t5 000 $ 3136\t5 000 $\t3137\t5 000$\t3287\t5 000 $ 3224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n\" 34 3314\t5 000 $\t3429\t25 000 $\t3437\t5 000 $ 3467\t10 000 $\t3468\t10 000$\t3514\t5 000 $ 3515\t5 000 $\t3523\t5 000 $\t3572\t5 000 $ 3474\t5 000 $\t3633\t20 000 $\t3641\t5 000 $ 3653\t10 000 $\t3654\t5 000 $\t3690\t5 000 $ 3720\t5 000 $\t3799\t10 000 $\t3800\t5 000 $ 3877\t5 000 $\t3879\t5 000 $\t3881\t5 000 $ 3894\t5 000 $\t3896\t15 000$\t3897\t5 000 $ 3900\t5 000 $\t3915\t5 000 $\t3917\t10 000$ 3922\t5 000 $\t3932\t5 000 $\t3933\t5 000 $ 3939\t10 000 $\t3940\t10 000 $\t3942\t5 000 $ 3945\t65 000 $\t3946\t10 000 $\t3947\t5 000 $ 3948\t5 000 $\t3949\t75 000 $\t3950\t75 000 $ 3951\t10 000 $\t3955\t45 000 $\t3957\t25 000 $ 3958 395 000 $\t\t3960\t10 000 $\t3962\t5 000 $ 3964\t65 000 $\t3968\t5 000 $\t3969\t5 000 $ 3970\t5 000 $\t3971\t10 000 $\t3974\t10 000 $ 3976\t5 000$\t3977\t90 000 $\t3978\t5 000 $ 3979 40 000 $3980 5 000 $ 3982 40 000$ Une copie de cet avis de rachat a été envoyée par la poste aux détenteurs d'obligations entièrement nominatives ou d'obligations à coupons immatriculées quant au principal seulement qui sont rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le I\" octobre 1991 et seront payées en monnaie légale des États-Unis d'Amérique au bureau de la Bank of Montreal Trust Company, Cité et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus accompagnées, s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt échéant après le 1\" octobre 1991.L'intérêt dû le 1\" octobre 1991 sera payé de la manière habituelle.Pour leur transfert, les obligations immatriculées devront être accompagnées de procurations dûment signées en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement seront émises sans frais.Les nouvelles obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie de ces obligations identifiées dans cet avis comme rachetées cessera de courir le et après le 1\" octobre 1991.Montréal, le 7 août 1991 Le directeur des services financiers, 74469 Clément Janelle, c.a.Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations Obligations à fonds d'amortissement, Il %, échéant le 1\" octobre 1994 i Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations mentionnées ci-dessus que le Conseil scolaire de l'île de Montréal se propose de racheter et rachètera, le 1\" octobre 1991, pour les fins du fonds d'amortissement et tel que prévu au texte des obligations, les obligations suivantes ou partie de ces obligations tel qu'indiqué ci-dessous, à 100 % de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru à la date du rachat: Numéros des obligations rachetables le 1er octobre 1991 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun de ces numéros (portant toutes les préfixes US4R): 5420\t92 000 $\t5640\t41 000 $\t5665\t1 000 $ 5792\t8 000$\t5801\t668 000 $\t5807\t10 000 $ 5808\t7 000$\t5825 490 000 $\t\t5830\t269 000 $ 5831\t153 000 $\t5832\t160 000 $\t5833\t77 000 $ 5835\t638 000 $\t5836\t14 000 $\t5837\t3 000 $ 5838\t2 000 $\t5840\t26 000 $\t5843\t1 000 $ 5846\t3 000 $\t5847\t51 000 $\t5849\t1 000 $ 5850\t129 000 $\t5851\t1 000$\t5853\t2 000 $ 5859\t56 000 $\t5861\t10 000$\t5863\t42 000 $ 5865\t3 000 $ \u2022\t5866\t19 000 $\t5870\t9 000 $ 5874\t13 000 $\t5877\t1 000 $\t\t Copie de cet avis de rachat a été envoyée par la poste aux détenteurs d'obligations qui sont rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations devant être ainsi rachetées deviendront dues et payables le 1\" octobre 1991 et seront payées en telles espèces ou monnaie des États-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, auront cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits États-Unis d'Amérique, au bureau de la Bank of Montreal Trust Company, Borough of Manhattan, Cité et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus.L'intérêt dû le 1« octobre 1991 sera payé de la manière habituelle.Pour leur transfert, les obligations devront être accompagnées de procuration dûment signée en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement seront émises sans frais.Les obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, à moins d'instructions contraires.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie des obligations identifiées dans cet avis comme rachetées cessera de courir le et après le 1er octobre 1991.Montréal, le 7 août 1991 Conseil scolaire de l'île de Montréal Le directeur des services financiers, 74470 Clément Janelle, c.a.Succession Dany Larouche Avis est, par les présentes, donné que dame Nancy Lavoie, travailleuse au foyer, domiciliée au 670, rue Saint-Edouard, Saint-Urbain, QC, GOA 4K0, agissant en sa qualité de tutrice à Jean Lavoie Larouche, héritier de son père feu Dany Larouche, en son vivant domicilié au 670, rue Saint-Edouard, Saint-Urbain, QC, G0A4K0, décédé à La Malbaie, le 17 janvier 1991, sans laisser de testament, a accepté la succession dudit Dany Larouche, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant France Dufour, notaire, 4, place du Moulin, Baie-Saint-Paul.QC, GOA IB0, daté du 8 août 1991, et enregistré GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 août 1991, 123e année, n° 34 3225 au bureau de la seconde division d'enregistrement de Charlevoix, le 12 août 1991 sous le numéro 7S928.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant la notaire France Dufour, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Baie Saint-Paul, le 12 août 1991 Le procureur, 74501 France Dufour, notaire Succession F.A.Faoud Prenez avis par les présentes qu'en l'affaire de la succession de F.A.Faoud, les héritiers, qui ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, devant le notaire Bergeron, le 24 mai 1991, ont terminé leur reddition de comptes, les recettes étant nulles, et entament des démarches en vue d'obtenir, de la Cour supérieure de Montréal, décharge en cette matière.Montréal, le 31 juillet 1991 Les procureurs, 74533 Monet Délace, avocats Succession Laurier Levasseur Avis est, par les présentes, donné que Sylvie Levasseur, 54, rue Suzor-Côté, Arthabaska, QC, Guylaine Levasseur, 1, De la Ronde, appartement 2, Victoriaville, QC, Alain Levasseur, 730, Chenal du Moine, Sainte-Anne-de-Sorel, QC, étant tous les seuls et uniques héritiers de feu Laurier Levasseur en son vivant résidant à l'hôpital Hôtel-Dieu d'Arthabaska, 5, rue des Hospitalières, Arthabaska, province de Québec, où il est décédé, le vingt-deux (22) juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990), sans laisser de testament, ont accepté la succession dudit Laurier Levasseur, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Marie Frechette, notaire, 33, Laurier Ouest, Arthabaska (Québec) en date du 23 juillet 1991, enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska, le 25 juillet 1991, sous le numéro 306311.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Marie Frechette, notaire et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Arthabaska, le 1\" août 1991 Le procureur, 74485 Marie Frechette, notaire Succession Robert Blondin Avis est, par les présentes, donné que Line Demers demeurant au 20, rang Saint-André, Napierville, QC, J0J ILO, a été nommée tutrice ad hoc à sa nièce Valérie Blondin-Demers demeurant au 206, Normandin, Repentigny, QC, J5Y 3B6, en vertu d'un jugement de la Cour supérieure de Joliette, rendu le 23 juillet 1991, (dossier: 500-14-000064-910) suite à un jugement de cette même cour rendu le 23 avril 1990, (dossier 500-14-000052-907) lequel nommait madame Carole Demers tutrice à sa fille et qu'aux termes de ce même jugement elle a été autorisée à accepter, sous bénéfice d'inventaire, pour le bénéfice de sa fille ci-haut, la succession du père de cette dernière, savoir Robert Blondin, en son vivant homme d'affaires, demeurant au 5295, G lande Ici, Saint-Léonard, QC, décédé à Saint-Léonard, le 26 décembre 1989, sans avoir laissé de testament, laquelle acceptation sous bénéfice d'inventaire a été constatée par acte reçu devant Paul Larocque II, notaire, 496, Adolphe-Chapleau, Bois-des-Filion, QC, J6Z IK2, le 19 décembre 1990 et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal le 24 mai 1990 sous le numéro 4281780.Après deux mois du présent avis, les créanciers seront payés, selon la loi, à mesure qu'ils se présenteront.Montréal, le 8 août 1991 Le procureur.Me Maxime Fi lion, 4269, Boyer, Montréal, QC, H2J 3C8 74477 Tél.: (514) 289-4738 ViUe d'Anjou Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la susdite ville que conformément aux dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, concernant les rues, avenues, places et boulevards, en la ville d'Anjou, ouverts au public depuis au moins dix (10) ans, lequel article 422 se lit comme suit: Article 422 Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi du cadastre (chapitre C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux (2) fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois (3) mois et d'au plus quatre (4) mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; 3226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes I ) et 2) ont été accomplies; Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix (10) années précédentes.Les parties d'emprises de rue sont décrites comme suit: (voir bordereau ci-joint).Le tout plus amplement indiqué à un plan portant le numéro 4524, préparé par monsieur Denis Durand, arpenteur-géomètre, en date du 31 mai 1991.Je, soussigné, déclare que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes ont été accomplies; cette présente déclaration est faite conformément aux dispositions du paragraphe « C » dudit article.Anjou, le 24 août 1991 Le greffier, Robert Ménard A- Une partie du lot 473 (rue Bombardier) Une partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-treize (473 Ptie) (rue Bombardier), du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal; de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par la partie du lot 475 (rue Bombardier) ci-après décrite à l'item « B », vers le sud-est par les lots 473-263, 473-262, 473-228, 473-291 et 473-29C, vers le sud-ouest par le lot 473-218 (rue Bombardier) et vers le nord-ouest par le lot 1029.Mesurant vingt mètres et quatre-vingts centimètres (20,80 m) dans sa ligne nord-est, vingt-deux mètres et vingt-neuf centimètres (22,29 m) dans une ligne sud-est, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent soixante-neuf mètres et soixante-quinze centimètres (269,75 m), quarante-sept mètres et soixante-trois centimètres (47,63 m) dans l'autre ligne sud-est, vingt et un mètres et vingt-sept centimètres (21,27 m) dans sa ligne sud-ouest, cinquante-quatre moires et cinquante-cinq centimètres (54,55 m) dans une ligne nord-ouest et quinze mètres et cinquante-trois centimètres (15,53 m) dans l'autre ligne nord-ouest, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent quarante-neuf mètres et soixante-trois centimètres (249,63 m).Contenant en superficie mille quatre cent huit mètres carrés et deux dixièmes (1 408,2 m1).B- Une partie du lot 475 (rue Bombardier) Une partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-quinze (475 Ptie) (rue Bombardier), du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal; de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par la partie du lot 477 (rue Bombardier) ci-après décrite à l'item « C », vers le sud-est par les lots 475-366 et 475-310 à 475-314 inclusivement et la rue 475-263 (avenue Justine-Lacoste), vers le sud-ouest par la partie du lot 473 (rue Bombardier) ci-haut décrite à l'item « A » et vers le nord-ouest par le lot 1029.Mesurant vingt mètres et douze centimètres (20,12 m) dans sa ligne nord-est, vingt mètres et soixante-dix-huit centimètres (20,78 m) dans une ligne sud-est, soixante-cinq mètres et quatre-vingt-dix-huit centimètres (65,98 m) dans l'autre ligne sud-est, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent soixante-neuf mètres et soixante-quinze centimètres (269,75 m), vingt mètres et quatre-vingts centimètres (20,80 m) dans sa ligne sud-ouest, soixante-six mètres et quinze centimètres (66,15 m) dans une ligne nord-ouest, le long d'un arc de cercle engendré par un rayon de deux cent quarante-neuf mètres et soixante-trois centimètres (249,63 m) et vingt mètres et soixante-quinze centimètres (20,75 m) dans l'autre ligne nord-ouest.Contenant en superficie mille sept cent quarante-six mètres carrés et sept dixièmes (1 746,7 m1).C- Une partie du lot 477 (rue Bombardier) Une partie du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-sept (477 Ptie) (rue Bombardier), du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal; de forme trapézoïdale, bornée vers le nord-est par une autre partie du lot 477 (rue Bombardier), vers le sud-est par le lot 475-552 et la rue 477-514 (rue Renaude-Lapointe), vers le sud-ouest par la partie du lot 475 (rue Bombardier) ci-haut décrite à l'item « B » et vers le nord-ouest par le lot 1029 et la rue 477-558 (rue Renaude-Lapointe).Mesurant vingt mètres et douze centimètres (20,12 m) dans sa ligne nord-est, vingt-huit mètres et quarante-quatre centimètres (28,44 m) dans sa ligne sud-est, vingt mètres et douze centimètres (20,12 m) dans sa ligne sud-ouest et vingt-huit mètres et quarante-trois centimètres (28,43 m) dans sa ligne nord-ouest.Contenant en superficie cinq cent soixante-douze mètres carrés et un dixième (572,1 mJ).74411 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie Desjardins des employés de Ville de Laval Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de « Caisse d'économie Desjardins des employés de Ville de Laval », tenue à Laval, le 18 juin 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 1650, boulevard Saint-Martin, Chomedey, Laval, H7S 1N9, au 3009, boulevard Industriel, Laval, H7L 3W9.La directrice, 74425 Martine St-Laurent Caisse d'économie Desjardins Sûreté du Québec Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de « Caisse d'économie Desjardins Sûreté du Québec », tenue à Montréal, le 14 juin 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 1748, rue Parthenais, Montréal, H2K 3S3, au 2100, boulevard De Maison-neuve Est, CP.101, Montréal, H2K4SI. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3227 Le directeur, Le directeur général, 74429 Marcel André Charest 74427 Francis Boulianne CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DE MALARTIC-VAL D'OR Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de «CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DE MALARTIC-VAL D'OR », tenue à Malartic, le 17 juin 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 760, rue Royale, Case postale 130, Malartic, JOY 1Z0, au 701, rue Royale, Case postale 130, Malartic, JOY IZO.La présidente, 74426 Pauline Blier Caisse d'économie Henri-Bourassa Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de « Caisse d'économie Henri-Bourassa », tenue à Mont-Laurier, le 27 juin 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 639, rue Léonard, CP.117, Mont-Laurier, J9L 3G9, au 636, rue de la Madone, Mont-Laurier, J9L IS9.Le directeur, 74431 Roger Perron Caisse d'économie Laurentlenne Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de « Caisse d'économie Laurentienne », tenue à Sainte-Agathe-des-Monts, le 25 juin 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 197, rue Saint-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts, J8C 2B6, au 34, rue Préfontaine Est, Sainte-Agathe-des-Monts, J8C 1SI.Le directeur, 74428 Yves Deslauriers La Caisse Populaire de Notre-Dame de la Paix de Johnv ille Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de « La Caisse Populaire de Notre-Dame de la Paix de John-ville », tenue à Johnville, le 12 juin 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 170, Rte 251, Johnville, JOB 2A0, au 180, Rte 251, Johnville, JOB 2A0.La directrice générale, 74423 Blandine Dufort La Caisse Populaire S t-Augustin de Woburn Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de « La Caisse Populaire St-Augus(in de Woburn », tenue à Woburn, le 10 juillet 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 532, Brault, Woburn, P.Q., G0Y 1R0, au 475, Saint-Augustin, Woburn, P.Q., G0Y 1R0.Le directeur général, 74424 René Drouin Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes André Bibeau Prenez avis que André Bibeau, domicilié au 5965, 36« Avenue, appartement 1, Rosemont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Armand Gilbert.Montréal, le 12 juillet 1991 Caisse Populaire de Est court Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de « Caisse Populaire de Estcourt », tenue à Estcourt, le 20 juin 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 1094, Principale, Pohéné-gamook, G0L 1J0, au 1034, Principale, Pohénégamook, G0L 1J0.Le secrétaire, 74430 Majella Lévesque Le procureur du requérant, Jean Saulnier, avocat 74360-33-2 Audette Cérat Prenez avis que Audette Cérat, domiciliée au 2688, boulevard Rosemont, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Odette Cérat.Caisse Populaire de St-Moïse Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration^ de « Caisse Populaire de St-Moïse », tenue à Saint-Moïse, le 19 juin 1991, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 92, rue Principale, Saint-Moïse, G0J 22», au 104, rue Principale, Saint-Moïse, GOJ 2Z0.Montréal, le 9 août 1991 La requérante, 74525-34-2 Audette Cérat 3228 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 Barkivauhie Keoroghlian Prenez avis que Barkivauhie Keoroghlian, domiciliée au 2280, Laure Conan, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Betty Keoroghlian.Dollard-des-Ormeaux, le 8 juillet 1991 Les procureurs de la requérante, Hamilton Cooper, avocats Repcntigny, le 9 août 1991 74489-34-2 Ghislaine Ducharme La requérante, Francine Langis 74304-33-2 Prenez avis que Ghislaine Ducharme, domiciliée au 931, 4* Rang, Saint-Ambroise-de-Kildare, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guylaine Ducharme.Can Boyaci Prenez avis que Can Boyaci, domicilié au 2409, Alice-Nolin, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Boyaci.Montréal, le 24 juillet 1991 74437-34-2 Carolle Founder Le requérant.Can Boyaci Prenez avis que Carolle Fournicr, domiciliée au 41, Rodrigue, Amqui, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Prescilla Fournier.Amqui, le 25 juillet 1991 74404-33-2 Le procureur de la requérante, Odile Charest, notaire Daniel Hodgkins Prenez avis que Daniel Hodgkins, domicilié au 4143, de Bullion, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Hodgky.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 31 juillet 1991 74327-33-2 Le requérant, Daniel Hodgkins Francine Langis Prenez avis que Francine Langis, domiciliée au 488, Le gendre, Repcntigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Francine Poitras.Joliette, le 2 août 1991 74328-33-2 Le procureur de la requérante, Gilbert Dupont, avocat Grzegorz Karczemny Prenez avis que Grzegorz Karczemny, domicilié au 2195, Campbell, Dor val, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gregory Karchemny.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont: dame Maria Kudlinska Karczemny dit Karchemny, épouse du requérant et leur fils mineur non émancipé Mark Gregory et leur fille mineure non émancipée Patricia Anna, tous les trois domiciliés à la même adresse que le requérant.Boisbriand, le 21 août 1991 74452-34-2 Hlodiye Boyaci Les procureurs du requérant, Demanins Auger Prenez avis que Hlodiye Boyaci, domiciliée au 2409, Alice-Nolin, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Micheline Boyaci.Montréal, le 24 juillet 1991 74436-34-2 Hooman Ehsani La requérante, Hlodiye Boyaci Prenez avis que Hooman Ehsani, domicilié au 290, Somervale Gardens, appartement 1, Pointe-Claire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Hooman Ehsani.Pointe-Claire, le 26 juillet 1991 74315-33-2 Le requérant, Hooman Ehsani GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n\" 34 3229 Jason Da SUva Prenez avis que Jason Da Silva, domicilié au 129, place Ducharme, appartement 9, Sainte-Thérèse, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jason Boudrias.Sainte-Thérèse, le 2 août 1991 Les procureurs du requérant, morrissette & Dufour, avocats 74351-33-2 Jesula Penthierre Prenez avis que Jesula Penthierre, domiciliée au 9623, rue Char-ton, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jessica Penthierre.Trois-Rivières, le 22 juillet 1991 Le procureur du requérant, Bruno St-Hilaire, avocat 74321-33-2 Joseph Gildor Clément Lamontagne Prenez avis que Joseph Gildor Clément Lamontagne, domicilié au 668, des Bouleaux, Lac-Saint-Charles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gildor Clément Gilles Lamontagne.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Lac-Saint-Charles, le 6 août 1991 Le requérant, 74464-34-2 Joseph Gildor Clément Lamontagne Montréal, le 31 juillet 1991 Les procureurs de la requérante.Carrière, Dame & Paquet, avocats 74456-34-2 Josée Sabusco Prenez avis que Pasquale Sabusco et Costantina Tsoukatos Sabusco, domiciliés au 915, boulevard Vanier, Saint-Vincent-de-Paul, Laval, s'adresseront au ministre de la Justice pour demander un certificat changeant le nom de leur fille de Josée Sabusco en celui de Josie Sabusco.Montréal, le 24 juillet 1991 Le procureur des requérants, 74294-33-2 Israel H.Kaufman Léon Sénéchal Prenez avis que Léon Sénéchal, domicilié au 5548, Cartier, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léon Sénécal.Montréal, le 7 août 1991 Le requérant, 74462-34-2 Léon Sénéchal Libertée Fortin Prenez avis que Libertée Fortin, domiciliée au 1416, rue O'Connell, Chibougamau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lily Fortin.Joseph Daniel Lavoie-Rivard Prenez avis que Joseph Daniel Lavoie-Rivard, domicilié au 219, rue Sainte-Adèle, Saint-Charles-Borromée, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Lavoie.Joliette, le 6 août 1991 Les procureurs du requérant, 74415-34-2 Dupont, Landreville & Associés Joseph Éphrem Sabu Otis Prenez avis que Joseph Éphrem Sabu Otis, domicilié au 2089, boulevard Normand, Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éphrem Sabu.i Ce changement n'affectera aucune autre personne.Chibougamau, le 31 juillet 1991 Le procureur de la requérante, Daniel Ouellette, avocat 74488-34-2 Manon Godin Prenez avis que Manon Godin, domiciliée au 3333, De La Monnerie, appartement 312, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Manon Dionne.Québec, le 7 août 1991 Les procureurs de la requérante, 74412-34-2 Côté, Demers & Lambert 3230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 Margelène Montmlny Prenez avis que Margelène Montminy, domiciliée au 1390, rue Bilodeau, Saint-Gilles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marjolaine Montminy.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Gilles, le f août 1991 La requérante, 74483-34-2 Margelène Montminy Maria Dancescu Prenez avis que Maria Dancescu, domiciliée au 4330, de la Pel trie, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maria Danet.Montréal, le 24 juillet 1991 La requérante, 74295-33-2 Maria Dancescu Marie Angéline (alias Mariette Morin) Prenez avis que Marie Angéline (alias Mariette Morin), domiciliée au 22, Boileau, Lévis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mariette Morin.Lévis, le 1« août 1991 La requérante, 74421-34-2 i Marie Angéline Marie Annie Line Létourneau Gariépy Prenez avis que Marie Annie Line Létourneau Gariépy, domiciliée au 300, 126* Rue, appartement 11, Shawinigan-Sud, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Annie Line St-Louis.Shawinigan, le Ier août 1991 Le procureur de la requérante, René Massicotte, avocat 74454-34-2 Marie Cécile Lisette Dubé Prenez avis que Marie Cécile Lisette Dubé, domiciliée au 1216, 4« Avenue, Val-d'Or, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lisane Lévesque.Val-d'Or, le 10 juillet 1991 Le procureur de la requérante, France Dufour, avocate 74466-34-2 Marie Marguerite Louise rte Juneau Prenez avis que Marie Marguerite Louisette Juneau, domiciliée au 1205-10, Jardins Mérici, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Marguerite Louise Juneau.Québec, le 2 août 1991 La requérante, 74406-33-2 Marie Marouerite Louisette Juneau Marie Yvonne Yollande Monique Turcotte Prenez avis que Marie Yvonne Yollande Monique Turcotte, domiciliée au 650, Outremont, Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Yvonne Monique Isabelle Turcotte.Outremont, le 29 juillet 1991 La requérante, 74490-34-2 Marie Yvonne Yollande Monique Turcotte Micheline Lapointe Prenez avis que Micheline Lapointe, domiciliée au 4487, Bour-dages, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michèle Lyne Lapointe.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 11 août 1991 La requérante, 74529-34-2 Micheline Lapointe Mohammad Hassan Ehsani Prenez avis que Mohammad Hassan Ehsani, domicilié au 290, Somervale Gardens, appartement 1, Pointe-Claire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Hassan Ehsani.Ce changement affectera aussi Hamed Ehsani (Steve Hamed Ehsani).Pointe-Claire, le 26 juillet 1991 Le requérant, 74314-33-2 Mohammad Hassan Ehsani GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3231 Natacha Lebreux Prenez avis que Natacha Lebreux, domiciliée au 1986, du Monument, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Natacha Trudelle.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Beauport, le 2 août 1991 La requérante, 74316-33-2 Natacha Lebreux Nathalie Morin Prenez avis que Nathalie Morin, domiciliée au 2375, rue Hon-fleur, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nataly Desjardins.Uval, le 10 août 1991 La requérante, 74527-34-2 Nathalie Morin Nathan Burofsky Prenez avis que Nathan Burofsky, domicilié au 3250, Forest Hill, appartement 4907, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathan Burrows.Ce changement affectera aussi sa fille Laura et son fils Ellis Joseph.Montréal, le 19 juillet 1991 Le requérant, 74356-33-2 Nathan Burofsky Odette Deschamps Prenez avis que Odette Deschamps, domiciliée au 124, boulevard Papin, L'Assomption, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Odette Paquin.L'Assomption, le 5 août 1991 La requérante, 74400-33-2 Odette Deschamps Richer Lafleur Prenez avis que Richer Lafleur, domicilié au 6402, L'Assomption, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cari Lafleur.Montréal, le 2 août 1991 Les procureurs du requérant, 74504-34-2 Toulet, Bushey, Turgeon & Blackburn Robert Joseph Marcel Fell Prenez avis que Robert Joseph Marcel Fell, domicilié au 228, rang Nord-Est, Saint-Charles-de-Bellechasse, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Joseph Marcel De Launière.Ce changement de nom modifiera celui des deux (2) filles du requérant soit Mireille et Marie-Lie nées le 28 juin 1991.Lévis, le 15 juillet 1991 Les procureurs du requérant, 74518-34-2 Turgeon Lamontagne Fortin & Patry Rollande Caron Prenez avis que Rollande Caron, domiciliée au 509B, rue Dé-sormeaux, Mont-Laurier, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rollande Maude Caron.Mont-Laurier, le 8 août 1991 Le procureur de la requérante, Maria D'Onofrio, avocate 74473-34-2 Sylvie Bouchard Prenez avis que Sylvie Bouchard, domiciliée au 80, Grande-Allée Est, appartement 505, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvia Bouchard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Sainte-Foy, le 7 août 1991 Le procureur de la requérante, Monique L.Montreuil, avocate 74438-34-2 Yves Lailamme Prenez avis que Yves Laflamme, domicilié au 247, 108e rue de l'Hôpital, Beauceville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yves Kermener Laflamme.Beauceville, le 3 juillet 1991 Le procureur du requérant, Anne Bolduc, notaire 74302-33-2 3232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2861-1606 2861-1606 QUÉBEC INC.2861-1614 2861-1614 QUÉBEC INC.2861-1705 2861-1705 QUÉBEC INC.2861-1713 2861-1713 QUÉBEC INC.2861-4287 2861-4287 QUÉBEC INC.2861-4436 2861-4436 QUÉBEC INC.2861-4444 2861-4444 QUÉBEC INC.2861-4451 2861-4451 QUÉBEC INC.2861-4469 2861-4469 QUÉBEC INC.2861-4535 2861-4535 QUÉBEC INC.2861-4568 2861-4568 QUÉBEC INC.2861-4576 2861-4576 QUÉBEC INC.2861-4584 2861-4584 QUÉBEC INC.2861-4592 2861-4592 QUÉBEC INC.2861-4600 2861-4600 QUÉBEC INC.2861-4634 2861-4634 QUÉBEC INC.2861-4642 2861-4642 QUÉBEC INC.2861-4659 2861-4659 QUÉBEC INC.2861-4667 2861-4667 QUÉBEC INC.1991 07 30 1991 07 30 1991 07 31 1991 07 31 1991 07 24 1991 07 29 1991 07 29 1991 07 29 1991 07 29 1991 07 22 1991 07 22 1991 07 22 1991 07 25 1991 07 25 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 31 1991 07 23 Québec Drùmmond Mégantic Beauce Rimouski Québec Beauce Québec Québec Kamouraska Chicoutimi Kamouraska Abitibi Abitibi Montréal Québec Québec Québec Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3233 Dénomination sociale et sa version JS£L «\u2022\"\u2022'ctj.dlchlr.2861-4675 2861-4675 QUÉBEC INC.2861-4683 2861-4683 QUÉBEC INC.2861-4691 2861-4691 QUÉBEC INC.2861-4709 2861-4709 QUÉBEC INC.2861-4717 2861-4717 QUÉBEC INC.2861-4725 2861-4725 QUÉBEC INC.2861-4733 2861-4733 QUÉBEC INC.2862-3080 2862-3080 QUÉBEC INC.2862-3098 2862-3098 QUÉBEC INC.2862-3130 2862-3130 QUÉBEC INC.2862-3148 2862-3148 QUÉBEC INC.2862-3155 2862-3155 QUÉBEC INC.2862-3171 2862-3171 QUÉBEC INC.2862-3197 2862-3197 QUÉBEC INC.2862-3262 2862-3262 QUÉBEC INC.2862-3346 2862-3346 QUÉBEC INC.2862-3379 2862-3379 QUÉBEC INC.2862-3429 2862-3429 QUÉBEC INC.2862-3437 2862-3437 QUÉBEC INC.2862-3460 2862-3460 QUÉBEC INC.2862-3577 2862-3577 QUÉBEC INC.2862-3593 2862-3593 QUÉBEC INC.2862-3601 2862-3601 QUÉBEC INC.1991 07 31 Aima 1991 07 31 1991 07 30 1991 07 29 1991 07 26 1991 07 29 1991 07 31 1991 07 24 1991 07 25 1991 07 24 1991 07 25 1991 07 25 1991 07 25 1991 07 25 1991 07 30 1991 07 25 1991 07 25 1991 07 29 1991 07 26 1991 07 26 Québec Longueuil Labelle Drummond Drummond Québec Montréal Terrebonne Montréal 1991 07 26 Montréal 1991.07 26 Longueuil 1991 07 26 Montréal Québec Montréal Longueuil Hull Laval Kamouraska Québec Montréal Montréal Montréal 3234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2862-3619 2862-3619 QUÉBEC INC.\t1991 07 25\tHull 2862-3627 2862-3627 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\tMontréal 2862-3635 2862-3635 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\tMontréal 2862-3643 2862-3643 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\tMontréal 2862-3650 2862-3650 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\tJoliette 2862-3684 2862-3684 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\tFrontenac 2862-3700 2862-3700 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\tTerrebonne 2862-3718 2862-3718 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\tMontréal 2862-3726 2862-3726 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\tSaint-François 2862-3734 2862-3734 QUÉBEC INC.\t1991 08 01\tJoliette 2862-3759 2862-3759 QUÉBEC INC.\t1991 07 29\tLongueuil 2862-3767 2862-3767 QUÉBEC INC.\t1991 07 29\tMontréal 2862-3775 2862-3775 QUÉBEC INC.\t1991 07 29\tMingan 2862-3791 2862-3791 QUÉBEC INC.\t1991 07 29\tSaint-Hyacinthe 2862-3874 2862-3874 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\tLongueuil 2862-3882 2862-3882 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\tMontréal 2862-3890 2862-3890 QUÉBEC INC.\t.1991 07 26\tMontréal 2862-3908 2862-3908 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\tMontréal 2862-3932 2862-3932 QUÉBEC INC.\t1991 07 30\tLongueuil 2862-3973 2862-3973 QUÉBEC INC.\t1991 07 30\tMontréal 2862-3981 2862-3981 QUÉBEC INC.\t1991 07 31\tMontréal 2862-4005 2862-4005 QUÉBEC INC.\t1991 07 29\tMontréal 2862-4013 2862-4013 QUÉBEC INC.\t1991 07 29\tLongueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3235 Dénomination sociale et sa version DisWctJudld\"\"* 2862-4021 2862-4021 QUÉBEC INC.2862-4039 2862-4039 QUÉBEC INC.2862-4062 2862-4062 QUÉBEC INC.2862-4088 2862-4088 QUÉBEC INC.2862-4112 2862-4112 QUÉBEC INC.2862-4138 2862-4138 QUÉBEC INC.2862-4211 2862-4211 QUÉBEC INC.2862-4229 2862-4229 QUÉBEC INC.2862-4237 2862-4237 QUÉBEC INC.2862-4252 2862-4252 QUÉBEC INC.2862-4278 2862-4278 QUÉBEC INC.2862-4286 2862-4286 QUÉBEC INC.2862-4302 2862-4302 QUÉBEC INC.2862-4328 2862-4328 QUÉBEC INC.2862-4336 2862-4336 QUÉBEC INC.2862-4344 2862-4344 QUÉBEC INC.2862-4351 2862-4351 QUÉBEC INC.2862-4377 2862-4377 QUÉBEC INC.2862-4393 28624393 QUÉBEC INC.2862-4427 2862-4427 QUÉBEC INC.2862-4443 2862-4443 QUÉBEC INC.2862-4450 2862-4450 QUÉBEC INC.2862-4476 2862-4476 QUÉBEC INC.1991 07 29 Montréal 1991 07 29 Montréal 1991 07 29 Montréal 1991 07 29 Montréal 1991 07 29 Montréal 1991 07 29 Iberville 1991 07 29 Bonaventure 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 31 1991 07 30 1991 07 29 1991 07 29 1991 07 29 1991 07 29 Montréal Laval Montréal Beauharnois Montréal Laval Montréal Montréal Terrebonne Laval Montréal Montréal Joliette Laval Montréal Laval 3236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2862-4500 2862-4500 QUÉBEC INC.2862-4526 28624526 QUÉBEC INC.28624542 2862-4542 QUÉBEC INC.2862-4559 2862-4559 QUÉBEC INC.2862-4567 2862-4567 QUÉBEC INC.2862-4575 2862-4575 QUÉBEC INC.2862-4609 2862-4609 QUÉBEC INC.2862-4716 2862-4716 QUÉBEC INC.2862-4765 2862-4765 QUÉBEC INC.2862-4773 2862-4773 QUÉBEC INC.2861-1531 ACARTEX INC.2862-4070 ACTIFORME CONSULTANTS INC.2861-4774 ALAIN BOISSINOT INC.2862-4732 ALIMENTATION SERGE VERMETTE INC.2862-4385 LES ALIMENTATIONS R.H.P.P.INC.2861-4616 LES ASSURANCES JEANNE-MANCE ROBICHAUD INC.2862-4153 ATELIER 405 MENUISERIE - ÉBÉNISTERIE INC.2862-3445 ATELIER DE RÉPARATION MICHEL HOULE INC.2861-2919 ATELIER LAROUCHE PÉRIBONKA INC.2862-4708 LES ATELIERS FOTOBOX (1991) INC.2861-4543 LES ATELIERS V.R.INC.2862-4146 AUDITEL INC.1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 31 1991 07 29 1991 07 29 1991 07 31 1991 07 30 1991 07 31 1991 07 25 1991 07 23 1991 07 30 1991 07 29 1991 07 29 Richelieu Longueuil Terrebonne Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal Rouyn-Noranda Montréal Québec Iberville Québec Abitibi Montréal 1991 07 30 Longueuil 1991 07 30 Montréal Montréal Roberval Montréal Montréal Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3237 Dénomination sociale et sa version consmuïon ^judiciaire 2862-4799 AUTO EXCEPTIONNELLE INC.EXCEPTIONAL AUTO INC.2862-3957 AUTO MAGAZINE PELACO INC.2861-2885 LES AUTOS 1317 INC.2862-3452 A.D.F.F.DISTRIBUTION INC.2862-3809 BI-LOGIS INC.2862-4195 CAMPING ROUILLARD INC.2862-3270 LES CARRELAGES CLAUDE PANNETON INC.2860-5277 CENTRE DE SANTÉ CHANTAL LACROIX INC.2862-3486 CHAUSSURES ROBERT INC.2862-3320 COMMERCE INTERNATIONAL TUNG JU INC.TUNG JU INTERNATIONAL TRADING INC.2862-4187 COMMUNICATIONS & KIOSQUES D'EXPOSITIONS JO ANN CHAMPAGNE INC.2861-1663 LES CONCEPTIONS B.B.L.INC.2861-2869 CONSTRUCTION BERNARD BOUDREAULT INC.2862-3395 CONSTRUCTION CLÉMENT LABERGE INC.2862-4047 CONSTRUCTION NOUVELLE VUE INC.NEW VIEW CONSTRUCTION INC.2861-6282 CONSTRUCTIONS M.R.A.INC.2862-4534 LES CONSTRUCTIONS SIMON ROY INC.2862-3353 CORDONNERIE KIM ET PARK INC.2861-1697 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT BODYGUARD BODYGUARD DEVELOPMENT CORPORATION 2861-1630 DEVMIN INC.2861-6340 DISTRIBUTION DISTARF INC.1991 0731 Montréal 1991 07 30 Longueuil 1991 07 22 Arthabaska 1991 07 25 Montréal 1991 07 26 Saint-Hyacinthe 1991 07 30 Saint-Maurice 1991 07 25 1991 07 22 1991 07 25 1991 07 25 1991 07 29 1991 07 30 1991 07 25 1991 07 31 Trois-Rivières Québec Longueuil Montréal 1991 07 30 Montréal 1991 07 30 Québec 1991 07 25 Joliette 1991 07 26 Beauhamois 1991 07 29 Montréal Montmagny Beauharnois Montréal Québec 1991 07 30 Hull 1991 07 25 Québec 3238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 Dénomination sociale et sa version 2862-3288 LES ÉDITIONS L'ESTAMPILLE INC.2862-3288 LES ÉDITIONS L'ESTAMPILLE INC.2862-3411 ENRIQUE HERNANDEZ INC.2862-4468 ENTREPRISE INTERNATIONALE KKR COMMERCE D.D.YOUGOSLAVIE INC.ENTERPRISE INTERNATIONAL KKR TRADE D.D.YUGOSLAVIA INC.2862-3999 LES ENTREPRISES DENIS RONDEAU INC.2861-2893 LES ENTREPRISES JULES AUBUT INC.2861-6290 LES ENTREPRISES JYRAL INC.2862-4419 LES ENTREPRISES J.M.SOARES INC.2861-1721 LES ENTREPRISES J.Y.FAUCHER INC.2862-4492 ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE & SYSTÈMES (EES) QUÉBEC INC.2861-2901 ÉPICERIE MARIO POTVIN INC.2861-1564 LES ÉQUIPEMENTS DE BOUCHERIE DE QUÉBEC INC.2862-3783 ÉQUIPEMENTS D'ÉRABLIÈRE DE L'EST INC.2861-6399 LES ÉRABLIÈRES A.L.M.INC.2861-4493 ESPACE NET INC.2862-3692 ESPACE VIE DESIGN INC.2861-4410 FERME DU RUISSEAU D'OR INC.2862-3502 FERME LUC LORANGBR INC.2861-2968 FERME L.M.SYLVESTRE INC.2862-4591 FERME ROULACHE INC.2862-4120 FERTILISANTS P.V.INC.P.V.FERTILIZERS INC.1991 07 25 1991 07 25 Bedford 1991 07 24 Montréal 1991 07 29 Montréal 1991 07 31 Montréal 1991 07 19 Roberval 1991 07 24 Hull 1991 07 29 Iberville 1991 07 31 Québec 1991 07 30 Montréal 1991 07 19 Aima 1991 07 29 Québec 1991 07 29 Kamouraska 1991 07 26 Beauce 1991 07 29 Québec 1991 07 26 Terrebonne 1991 07 22 Mégantic 1991 07 25 Joliette 1991 07 23 Trois-Rivières 1991 07 30 Kamouraska 1991 08 01 Richelieu GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3239 Dénomination sociale et sa version condition Districtjudicialre 2862-4740 FRANCHISAGE PUB TOFFY INC.2862-4583 FRUITERIE CHEZ NORMAND INC.2862-4484 GARAGE GENMAR INC.2862-3189 GESTION CARROSS INC.2862-4401 GESTION CHAYER INC.2861-2976 GESTION LAURENT GUIMONT INC.2861-4758 GESTION LE BOISÉ DE BERNIÈRES INC.2862-3817 GESTION LYNE CARON INC.2862-3569 GESTION L.M.DEPONT INC.2862-4179 GESTION RIVERAINE INC.2862-4518 GESTION STÉPHANE GOULET INC.2862-3494 GESTIONS DOROTHÉE MINVILLE INC.2862-3338 ' LES GESTIONS MADEZ INC.2862-3841 GOULET ET ASSOCIÉS CONSEILLERS FORESTIERS INC.2862-3478 GRAPHISME JAVA INC.2861-6308 GROUPE AVINOR INC.2862-3163 GROUPE CONSEIL SER-CON INC.2862-4369 IMMEUBLE PUB TOFFY INC.2861-1689 IMPEX AUTOS INC.2861-4766 LES INDUSTRIES DE FILTRATION LCN INC.2862-3668 LES INVESTISSEMENTS EMMA JANE BELL INC.2862-3585 JOSEPH OPTIQUES C.D.N.INC.1991 07 30 Iberville 1991 08 01 Montréal 1991 07 29 1991 07 26 1991 07 29 1991 07 22 1991 07 26 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 25 1991 07 25 1991 07 25 1991 07 24 1991 07 26 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 31 1991 07 26 1991 07 26 Saint-François Iberville Longueuil Rimouski 1991 07 31 Québec 1991 07 26 Montréal Abitibi Longueuil Québec Montréal Terrebonne 1991 07 26 Uval Montréal Aima Longueuil Iberville Québec Québec Montréal Montréal 3240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n\" 34 Dénomination sociale et sa version coSuïon strict judiciaire 2862-4294 J.MACKENZIE TRANSPORTS INC.2862-3361 LUI.CONSULTANTS INC.2862-4757 LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES TECHNOLAB INC.2862-4724 LAVAL LIVRES INC.2861-6365 LE LIQUIDATEUR ONTARIO INC.2862-3825 LOCATION SPORT QUATRE SAISONS INC.2862-4054 MAÇONNERIE JEAN BÉDARD INC.2862-4245 MANUTENTION BOUCHERVILLE INC.2862-3296 MANUTENTIONS S.A.INC.2861-4626 MARANDA CONSEIL QUÉBEC INC.2862-3403 LA MAROQUINERIE CROCODILE (1991) LTÉE 2862-3940 MENUISERIE JEAN BOIVIN INC.2862-3833 LE MUSÉE DU PIONNIER DE TASCHEREAU INC.2862-3858 OSMOSEAU INC.2861-1572 OUTILTECH ORLÉANS INC.2862-3510 O.A.E.MARKETING INC.2861-1671 PARADOXE STRATÉGIE CONSEIL INC.2862-4104 PÂTISSERIE TIRAMI-SU INC.2862-3965 PIÈCES D'AUTOS ANDRÉ SEGUIN INC.2861-6332 PIÈCES D'AUTOS CP.INC.2861-4477 LES PLACEMENTS MÉDÉRIC ROBICHAUD INC.2861-1598 PROCOM SOFTWARE INC.1991 07 30 Richelieu 1991 07 25 Longueuil 1991 07 30 Saint-François 1991 07 30 Uval 1991 07 30 1991 07 26 1991 07 29 1991 07 30 1991 07 25 1991 07 30 1991 07 24 1991 08 01 1991 07 26 1991 07 25 1991 07 29 1991 07 25 1991 07 30 1991 07 29 1991 07 31 1991 07 25 1991 07 29 1991 07 29 Montréal Témiscamingue Montréal Longueuil Longueuil Québec Joliette Joliette Abitibi Montréal Québec Montréal Québec Uval Terrebonne Saint-Maurice Québec Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n\" 34 3241 Dénomination sociale et sa version conXL ^trictjudlclaire 2862-3544 LES PRODUCTIONS MARC GABRIEL INC.2862-4781 PRODUITS D'IMPRESSION CANADIEN (E.P.) INC.CANADIAN IMAGING PRODUCTS (E.P.) INC.2862-3924 LES PRODUITS MÉCANIQUES BROWN INC.2862-4096 RÉGLAGE J.& F.INC.2861-1655 RÉNOVATION H.C.G.INC.2862-3742 RESTO-GAGNON INC.2862-3551 RESTO-SERVICES M.G.INC.2861-6274 LES REVÊTEMENTS GASTON BARIL INC.2862-3866 LES REVÊTEMENTS TAPIMAGE INC.2862-4161 REYFLEX AMUSEMENT (1991) INC.2862-3312 ROUTIER PIERRE FIUON INC.2862-4435 SECOM CONSTRUCTION INC.2861-4782 SERVICE DE COMPTABILITÉ PLANI-GESTION INC.2862-3304 LES SERVICES D'AUTOMATISATION PROMECAN INC.2862-4310 LES SERVICES FINANCIERS ET INFORMATIQUES L.J.L.INC.2861-1739 SOUTIEN TECHNIQUE, MÉDICAL ROUTIER S.T.M.R.QUÉBEC, INC.2862-3387 SPEQ V.P.I.INC.2862-3536 STERI TECH INC.2862-4906 SYSTEMES, ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT (SEE) INC.2862-3676 TRADUCTIONS MICHEL RHEAULT INC.1991 07 26 Montréal 1991 07 31 Montréal 1991 07 30 1991 07 29 1991 07 30 1991 07 26 1991 07 26 1991 07 25 1991 07 26 1991 07 29 1991 07 25 1991 07 29 1991 07 29 Longueuil Saint-Hyacinthe Québec Terrebonne Chicoutimi Bedford Montréal Longueuil Joliette Saint-Hyacinthe Montmagny 1991 07 25 Longueuil 1991 07 30 Beauharnois 1991 07 31 uxrville 1991 07 25 Montréal 1991 07 26 Longueuil 1991 07 30 Montréal 1991 07 26 Longueuil 3242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 1991 07 24 1991 07 29 1991 07 30 1991 07 30 1991 08 01 Rimouski Montréal Saint-Hyacinthe Terrebonne Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2860-5301 TRANSPORT F.ST-JACQUES INC.2862-4203 TRANSPORT MARCEL BISSON INC.2862-4260 TUNG SOON HING COMMERCE LTÉE 2862-3916 LES VÉHICULES JEAN GAGNÉ INC.2862-3528 VIDINTERVIEW INC.2939 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1228-3164 ALEC ABRAMS INC.1970 07 30 1848-3800 LES ASSUREURS P.-EMILE BERGERON ET 1981 07 29 FILS INC.1180-9035 AUTOMOBILE BARRAUTE LIMITÉE 1967 02 14 1213-7154 CIE DE COMMERCE DES INDES 1971 05 20 OCCIDENTALES INC.1168-6037 LA COMPAGNIE MORIN & FILS, LIMITÉE 1946 02 27 1477-9854 MACHINERIES FOREST INC.1977 05 25 1501-8559 LES REBATISSEURS G.T.LTÉE 1976 01 22 1196-1141 ROCHON COUVREUR INCORPORÉE 1969 10 06 1991 07 23 1991 08 01 1991 07 25 1991 07 25 1991 07 30 1991 07 25 1991 07 26 LES REBATISSEURS G.T.INC.1991 07 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3243 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1261-3782 TERMINAL DE FRUITS ET LÉGUMES UNITED (MTL).LTÉE 1958 08 29 1991 07 26 2940 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2861-2950 2861-2950 QUÉBEC INC.2861-4741 LES ENTREPRISES LYNE BOUCHARD INC.2861-6357 GROUPE OUELLET INC.2860-5293 ICM LTÉE 2860-5285 MODES VIKINGS INC.AUX BERGES DE LA BAIE INC.1991 07 29 Chicoutimi 1841-7105 QUÉBEC INC.LES ENTREPRISES LYNE BOUCHARD 1991 07 31 Chicoutimi INC.2621-5327 QUÉBEC INC.GROUPE OUELLET INC.1991 07 28 Drummond GESTION PAUL-A.OUELLET INC.GESTION NAMA INC.GESTION DIALOUISE INC.GESTION ROBERT OUELLET INC.GESTION POMHAC INC.2859-7169 QUÉBEC INC.1991 07 31 Montréal 2859-7193 QUÉBEC INC.ICM LTÉE MODES VIKINGS INC.1991 07 31 Saint-François MODE JEAN-PHIL INC.2941 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, tf> 34 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1642-1448 1642-1448 QUÉBEC INC.2157-5287 2157-5287 QUÉBEC INC.2626-5355 2626-5355 QUÉBEC INC.2643-2112 2643-2112 QUÉBEC INC.2645-3308 2645-3308 QUÉBEC INC.2747-0558 2747-0558 QUÉBEC INC.2848-0119 2848-0119 QUÉBEC INC.2848-7742 2848-7742 QUÉBEC INC.2848-8112 2848-8112 QUÉBEC INC.2853-5680 2853-5680 QUÉBEC INC.2854-4294 2854-4294 QUÉBEC INC.2856-2759 2856-2759 QUÉBEC INC.2857-2519 2857-2519 QUÉBEC INC.2858-0108 2858-0108 QUÉBEC INC.2859-8068 2859-8068 QUÉBEC INC.1981 01 30 19const.) 1988 09 12 1989 04 14 1989 04 28 1990 03 01 1990 12 28 1990 12 28 1990 12 28 1991 02 25 1991 03 19 1991 04 18 1991 05 17 1991 05 14 1991 06 28 1991 07 30 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 07 25 du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 10 1991 07 24 de la dénomination sociale: LE POTAGER VANDERTOL INC.\u20221991 07 30 du district: Québec 1991 07 26 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1991 07 25 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 07 23 du capital-actions 1991 07 19 de la dénomination sociale: VIDÉO F/X CANADA INC.1991 07 25 du district: Beauharnois 1991 07 24 du district: Joliette 1991 07 22 de la dénomination sociale: GDF QUÉBEC INC.1991 07 22 de la dénomination sociale: CONSTRUCFORT INC.1991 07 25 du capital-actions 1991 07 26 de la dénomination sociale: FERME CAL1LAIT INC.1991 07 15 de la dénomination sociale: JACQUES LAMONTAGNE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3245 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2860-8917 2860-8917 QUÉBEC INC.2862-1191 2862-1191 QUÉBEC INC.2749-6462 BENOÎT TROTTIER INC.1503-3871 LE CARREFOUR LONGUEUIL INC.1173-0595 CHARCUTERIE ROY INC.1114-2320 COBRINS LTÉE 2742-5388 CONFECTION T L M INC.2314-8802 LES CRÈMES-GLACÉES JONATHAN INC.1477-0887 DISTRIBUTION T.W.INC.2861-4261 ENTREPRISES DOMINIC ET TONY INC.1628-6650 FRUITS ET LÉGUMES TASCHEREAU INC.1465-6359 GARAGE BOUVETTE & FILS INC.2153-4706 GESTION HASSAN CHIRARA INC.2759-9349 GESTION PAULO NICOLAS INC.1117-6054 GRÉGOIRE PERRAULT INC.1991 07 02 1991 07 31 de la dénomination sociale: CORPORATION ÉQUIPEMENT BODYGUARD BODYGUARD FITNESS CORPORATION 1991 07 17 1991 07 23 de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS MIRIANE INC.1990 03 05 1991 07 24 1) de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS SOUS ZÉRO INC.\" 2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1976 05 10 1991 07 25 du capital-actions 1967 04 13 1991 07 31 du capital-actions 1949 11 26 1991 07 24 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 15 19const.) 1991 07 25 du district: Frontenac 1985 01 07 1991 07 25 du capital-actions 1977 04 28 1991 07 23 de la dénomination sociale: 1477-0887 QUÉBEC INC.1991 07 25 1991 07 30 de la dénomination sociale: CENTRE DE PNEUS TONY INC.1978 07 31 1991 07 25 du capital-actions 1976 03 19 1991 07 29 1) du capital-actions 2) des dispositions 1983 03 30 1991 06 28 du district: Longueuil 1990 07 09 1991 07 01 du district: Trois-Rivières 1951 07 18 1991 07 24 du capital-actions 3246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2857-5108 LES IMMEUBLES C.EQ.-POMERLEAU NO 2 INC.\t1991 04 30\t1991 07 26\tdes dispositions 2731-9458 IMPRESSION 1082 INC.\t1989 07 21\t1991 08 01\tde la dénomination sociale: 2731-9458 QUÉBEC INC.2862-1233 KLUBEK CONSTRUCTION INC.\t1991 07 17\t1991 07 23\tde la dénomination sociale: KLUBEC CONSTRUCTION INC.2843-7424 LES MENUISERIES DU PIONNIER INC.\t1990 11 28\t1991 06 27\tdu district: Joliette 2741-1669 PLOMBERIE INTERNATIONAL INC.\t1989 10 13\t1991 07 24\tl.du district: Montréal 2858-4050 POLYCHOL R&D INC.\t1991 05 24\t.1991 07 24\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2311-8276 RESTAURANT AU GOBICHON INC.\t1984 10 24\t1991 07 10\tde la dénomination sociale: 2311-8276 QUÉBEC INC.2440-0608 SÉLECTION MARIE-LYN INC.\t1986 09 04\t1991 07 22\tde la dénomination sociale: SÉLECTION JOCELYN INC.2746-0849 SERVICES DOMESTIQUES DU NORD S.B.INC.\t1990 02 01\t1991 07 31\tde la dénomination sociale: LES PROFESSIONNELS DU NETTOYAGE NORDIC INC.2858-8440 SPEQ R&D BIOCAP1TAL POLYCHOL LTÉE\t1991 06 07\t1991 07 24\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2751-8521 SPEQ TIQ INC.\t1990 04 30\t1991 07 23\t1 ) de la dénomination sociale: SPEQ MADAWASKA INC.2) du district: Kamouraska 1628-2402 SUPERMARCHÉ DUBUC & FRÈRE INC.\t1978 07 12\t1991 07 25\tdu capital-actions 2331-1061 TRANSPHÈRE COMMUNICATIONS INC.\t1985 11 25\t1991 07 23\tde la dénomination sociale: NOVA COMMUNICATIONS HORIZON MÉDIAS INC.L Inspecteur général des institutions financières, 2942 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3247 Compagnie (Partie III) \u2014 Loi sur les\t\t Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corporations suivantes:\ta accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2861-6001 ACTION FAIM INC.\t1991 07 30\t643 B, boulevard Mille-Îles, Laval 2861-2943 AÉROCLUB DES CANTONS DE L'EST V\t1991 07 30\t41, boulevard de l'Aéroport, Bromont 2861-2992 AÉROTOURISME ST-DONAT INC./\t1991 07 30\t858, chemin Ouareau nord, Saint-Donat 2861-6050 AGRICOTOURS RÉGIONAL DE MONTRÉAL\t1991 07 31\tMontréal 2860-3330 ASSOCIATION CANADIENNE POUR LA SANTÉ MENTALE CÔTE-NORD INC.\t1991 07 30\tSept-îles 2861-6068 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DU LAC LACHANCE (ST-DAMIEN DE BRANDON) INC.\t- 1991 07 31\t2400, rue Lachance, Saint-Damien-de-Brandon 2861-2935 L'ASSOCIATION MÉDICALE DES PERSONNES DE RACE NOIRE DU QUÉBEC QUÉBEC BLACK MEDICAL ASSOCIATION 2861-4519 ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES PAYEURS DE TAXES (A.D.P.T.) 2861-2984 CENTRE AQUATIQUE RÉGIONAL LANAUD1ÈRE (1991) 2861-4485 CLUB DE KARATÉ LACHUTE 1991 07 30 1991 07 29 1991 07 30 1991 07 30 1822, Sherbrooke ouest, bureau 101, Montréal 10285, boulevard Couture, Neufchâtel 92, rue Gauthier nord, Joliette 94, Argenteuil, Lachute 2861-1622 CLUB DE TIR CHASSE ET PÊCHE DU GRAND CERF 2861-4428 CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS DE BAR DE QUÉBEC 2861-6027 COALITION ESTRIENNE EN SOLIDARITÉ AVEC LES NATIONS AUTOCHTONES (C.E.S.N.A.) 2860-9907 COMITÉ BÉNÉVOLE DES BEAUX SOURIRES 1991 07 30 1991 07 29 1991 07 30 1991 07 30 296, Principale, Saint-François-Xavier-de-Brompton 488, rue Arena, Bernières 1650, rue Larocque, app.6, Sherbrooke 5000, avenue Albert Tessier, Shawinigan 3248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n> 34 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2861-6035 LA COMMUNAUTÉ DE MÉDITATION CHRÉTIENNE MEDITATIO MEDITATIO CHRISTIAN MEDITATION COMMUNITY 2861-6316 LE CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (C.R.E.A.T.) 2861-9286 DIRELAND INTERNATIONAL 2861-6043 FONDATION GUIMOND-SOUCY INC.2860-7943 LA FONDATION JEUNOIT 2861-1648 FONDATION QUÉBÉCOISE DU SIDA -CHAPITRE DE QUÉBEC 2861-6266 GROUPE DE RESSOURCES POUR LES TROUBLES DE PANIQUE - G.R.T.P.2861-2927 HALTE GARDERIE LES BOUTS'CHOUX DES MARGUERITES (1991) 2861-2877 ORGANISATION COMMUNAUTAIRE DU SUD-OUEST DE MONTRÉAL 2846-1028 SEPT-ÎLES À L'AN DROIT 2860-3348 SERVICES-SANTÉ-SOLEIL INTER-NATIONAL 2661-1580 SOCIÉTÉ POUR LA MISE EN VALEUR DU BOISÉ DU QUAI 2861-6019 TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DU GRAND ST-JÉRÔME INC.2943 1991 07 30 1991 07 31 1991 07 30 1991 07 31 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 1991 07 30 4076, avenue Beaconsfield, Montréal 1265, 7' Rue, bureau 16, Val d'Or 4376, Melrose, Montréal 2030, avenue des Galaxies, Gentilly 1177, avenue Després, bureau 102, Saint-Hyacinthe Québec 2254, rue Hébert, Jonquière 414, Baron Louis Empain, Lac Masson Communauté urbaine de Montréal 416, Dequen, Sepl-îles 299, rue St-Pierre, L'Assomption 18, rue de la Chapelle, Baie Saint-Paul 2171, boulevard Maurice, Lafontaine L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3249 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de DatC deS Dénomination sociale ,u lettres patentes Modifications constitution suppIé£entaires 1632-4287 ASSOCIATION RÉGIONALE DE LOISIR POUR 1978 12 20 PERSONNES HANDICAPÉES DU CENTRE DU QUÉBEC INC.2153-5570 LE CENTRE VIE-0 INC.2321-9397 LES CHAMPIGNOLES DE FARNHAM INC.2630-5284 FONDATION SHEARIM 2846-2836 FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS: «LE RELAIS» 2856-6040 RESTO VIE PIERREFONDS 2944 1983 03 31 1985 08 20 1989 07 24 1991 01 21 1991 05 02 1991 07 30 1) des objets 2) des dispositions 1991 07 30 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 1991 07 30 des objets 1991 07 30 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 199 1 07 30 1) des objets 2) des dispositions 1991 07 30 1) des objets 2) des dispositions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 1468-0185 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1468-0185 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 16 juillet 1991 74517 Le président, Alphonse Marchand 2316-3140 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2316-3140 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 19 juillet 1991 74457 Le président, Denis Bossé 2329-9894 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2329-9894 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 juillet 1991 74435 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveig Shacter 2423-4056 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2423-4056 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 5 août 1991 74486 L'administrateur, Geanel Raymond 3250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n» 34 2532-0672 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2532-0672 QUÉBEC INC.» demandera à 1* inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 5 août 1991 La présidente, 74478 Andrée Marchand Montréal, le 6 août 1991 74440 2546-8919 QUÉBEC INC.L'administrateur, Concetta Piccolo Prenez avis que la compagnie «2546-8919 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 août 1991 74520 Les procureurs de la compagnie, Frankel & Frankel 2630-3727 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2630-3727 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2741-1057 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2741-1057 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 juillet 1991 74465 Les procureurs de la compagnie, Léchter & Segal 2749-6371 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2749-6371 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 5 août 1991 74480 Le secrétaire de la compagnie, Nahida Simaan La Baie, le 7 août 1991 74450 Le procureur de la compagnie, Gérald Champagne, notaire 2635-2666 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2635-2666 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2760-3810 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2760-3810 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Marieville, le 6 août 1991 74417 Le procureur de la compagnie, Monique Delorme, notaire Sherbrooke, le 8 août 1991 74507 2636-9454 QUÉBEC INC.Le procureur de la compagnie, Carmen Kelsey, avocate Prenez avis que la compagnie «2636-9454 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski, le 30 juillet 1991 74449 Les procureurs de la compagnie, Casgrain, Blanchet, Gagnon, Desrosiers 2637-1898 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2637-1898 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.AFFA CONSTRUCTION LTÉE Prenez avis que la compagnie «AFFA CONSTRUCTION LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Fabreville, le 31 juillet 1991 74479 AGENCE DE VOYAGES A.& W.INC.Le président, Jean Lafrance Prenez avis que la compagnie «AGENCE DE VOYAGES A.& W.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Verdun, le 23 juin 1991 74523 Le vice-président, J.P.Worsnop GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3251 A.L.G.MARINE INC.Prenez avis que la compagnie «A.L.G.MARINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 27 juin 1991 74460 ALIMENTS L.D.C.LTEE Le président, Laurent Therrien Prenez avis que la compagnie «ALIMENTS L.D.C.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 6 août 1991 74516 Le président, Gaétan Couture ASSOCIATION COLOMBOPHILE DE LAVAL Prenez avis que la corporation «ASSOCIATION COLOMBOPHILE DE LAVAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chomedey.le 26 avril 1991 74416 BOIVIN & GIGNAC INC.Le président, Victor Desment Prenez avis que la compagnie «BOIVIN & GIGNAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 5 août 1991 74455 BRIAN ENTERPRISES LTD.Pour la compagnie, dugal boivin, c.a.Prenez avis que la compagnie «BRIAN ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 août 1991 74505 Les procureurs de la compagnie, schlesinger & schlesinger pecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 7 août 1991 74422 L'administrateur, Jean Bussière CLINIQUE FAMILIALE GUYSYL INC.Prenez avis que la compagnie «CLINIQUE FAMILIALE GUYSYL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 12 août 1991 74526 Pour la compagnie, Sylvie Fortin CLUB DES PIONNIERS DU MONT STE-ANNE INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB DES PIONNIERS DU MONT STE-ANNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 23 juillet 1991 74503 Le président, Gérard Houle COMPAGNIE DE PLACEMENT GRISE INC.Prenez avis que la compagnie «COMPAGNIE DE PLACEMENT GRISÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 juillet 1991 74472 Les procureurs de la compagnie, McCarthy Tétrault CONSEILLERS EN PROMOTION DES VENTES WINDWAR LTÉE Prenez avis que la compagnie «CONSEILLERS EN PROMOTION DES VENTES WINDWAR LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 juillet 1991 74481 La présidente, Claire Windwar CLINIQUE DENTAIRE GAUTHIER BUSSIÈRE GAUDREAULT INC.Prenez avis que la compagnie «CLINIQUE DENTAIRE GAUTHIER BUSSIÈRE GAUDREAULT INC.» demandera à Pins- CONSTRUCTION ROBERT ROCHER INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION ROBERT ROCHER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n\" 34 Rouyn-Noranda, le 9 août 1991 74467 CREATION RHAPSODIE INC.Le président, Robert Rocher Prenez avis que la compagnie «CRÉATION RHAPSODIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 juillet 1991 74420 Le président, REGINALD KAWAJA ENTREPOT DE TAPIS PIERRE BERGERON INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPÔT DE TAPIS PIERRE BERGERON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 août 1991 74487 La présidente, Madeleine Bergeron ENTREPRISES THIFFAULT INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES THIFFAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.CREATIONS C.L.C.H.INC.Prenez avis que la compagnie «CRÉATIONS C.L.C.H.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pierrefonds, le 29 juillet 1991 74506 La secrétaire de la compagnie, Carole Lalonde DANPRO MARKETING INC.Prenez avis que la compagnie «DANPRO MARKETING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 août 1991 74418 Le président, Daniel Serruya DECORATION J.M.LAFLAMME INC.Prenez avis que la compagnie «DÉCORATION J.M.LAFLAMME INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 août 1991 74476 Pour la compagnie, aubry, chartrand, labbé, c.a.D.LEMAY CONSTRUCTION INC.Prenez avis que la compagnie «D.LEMAY CONSTRUCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Germain, le 9 août 1991 74524 Le président, Denis Lemay Grand-Mère, le 1\" août 1991 74439 GARAGE MARCEL LANDRY INC.Le président, Marcel Thiffault Prenez avis que la compagnie «GARAGE MARCEL LANDRY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 31 juillet 1991 74434 Le procureur de la compagnie, Edouard Paquette G.DUPRAS TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie «G.DUPRAS TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Philippe-de Laprairie, le 12 août 1991 74528 GESTION GILLES MAYER INC.Le président, GÉRARD DUPRAS Prenez avis que la compagnie «GESTION GILLES MAYER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beloeil, le 12 juin 1991 74482 Le président, Gilles Mayer GESTION LEBEL & POULETTE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION LEBEL & POULETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n\" 34 3253 Drummondvillc, le 18 juillet 1991 74446 GESTION LUMAC INC.Le procureur de la compagnie, Caroline Rhéaume, avocate Prenez avis que la compagnie «GESTION LUMAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES BEAUX SITES DES APPALACHES INC.Prenez avis que la compagnie «LES BEAUX SITES DES APPALACHES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Martine, le 12 août 1991 74530 Le président, gérard guillemette Québec, le 8 août 1991 74475 Le président, Mario Carrier GESTION ROGER DESJARDINS INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION ROGER DESJARDINS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 8 août 1991 74441 Le président, Roger Desjardins J.W.LEFEBVRE LTÉE Prenez avis que la compagnie «J.W.LEFEBVRE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brownsburg, le 1° août 1991 74419 Le président, Georges Lefebvre LA PETITE ÉPICERIE DES SOEURS LABROSSE INC.Prenez avis que la compagnie «LA PETITE ÉPICERIE DES SOEURS LABROSSE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 juillet 1991 74447 La secrétaire-trésorière, Louise Labrosse LE CLUB DE L'ÂGE D'OR PROVOST Prenez avis que la compagnie «LE CLUB DE L'ÂGE D'OR PROVOST» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lachine, le 7 août 1991 74448 Le président, Marcel Collette LES ENTREPRISES 154 B.INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES 154 B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Carignan, le 28 juin 1991 74461 LES ENTREPRISES KARIA INC.Le président, Isidore Béland Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES KARIA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 8 août 1991 74474 Le président, Mario Carrier LES ENTREPRISES ROGER COURVAL INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES ROGER COURVAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 juillet 1991 74453 Le secrétaire de la compagnie, Michel Gagnon LES INSTALLATIONS DE PISCINES R.E.R.INC.Prenez avis que la compagnie «LES INSTALLATIONS DE PISCINES R.E.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Granby, le 6 août 1991 74445 Le procureur de la compagnie, André Laurin, notaire LES MÉNAGES DES 12 ( MENEAUX Prenez avis que la compagnie «LES MÉNAGES DES 12 CHE-NEAUX» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 Montréal, le 9 août 1991 MEDISUD INC.74468 Le président, Jean-Pierre Dumoulin LES PLACEMENTS C.D.N.INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS C.D.N.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche, le 31 juillet 1991 74458 LOISIRS LIGNOSOL Le président, Claude Noël Prenez avis que la compagnie «LOISIRS LIGNOSOL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 9 août 1991 74484 Le secrétaire-trésorier, Jean-Claude Blanchette Prenez avis que la compagnie «MEDISUD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 août 1991 74463 Le procureur de la compagnie.Clément Bessette, avocat MONSELET RENOVATION INC.Prenez avis que la compagnie «MONSELET RÉNOVATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dorval, le '8 août 1991 74444 PLANTATOUT INC.La présidente, D.Gladu Prenez avis que la compagnie «PLANTATOUT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'UNIVERS DES VIANDES INC.Prenez avis que la compagnie «L'UNIVERS DES VIANDES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Guadeloupe, le 2 août 1991 74414 La secrétaire de la compagnie, Madeleine Giroux Gilbert L.VILLENEUVE & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «L.VILLENEUVE & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Verdun, le 9 août 1991 74508 Le président, Lucien Villeneuve MARCEL BOULANGER ÉLECTRIQUE LTÉE.Prenez avis que la compagnie «MARCEL BOULANGER ÉLECTRIQUE LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1° août 1991 ' 74433 Les procureurs de la compagnie, Roy, Morissette, Downs & Ass.Saint-Augustin, le 6 août 1991 Pour la compagnie, 74459 Pierre Simard RÉJEAN RIVEST INC.Prenez avis que la compagnie «RÉJEAN RIVEST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 août 1991 74451 Les procureurs de la compagnie, Legault-Joly, avocats RESTAURANT MOON TAN FONG INC.Prenez avis que la compagnie «RESTAURANT MOON TAN FONG INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 août 1991 74443 SERTIN INC.Le président.Cam Chang Trieu Prenez avis que la compagnie «SERTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3255 Saint-Jean-Chrysostome, le 8 août 1991 74519 Le président, Emery Lessard TEXTILE CONVERTERS INCORPORATED Prenez avis que la compagnie «TEXTILE CONVERTERS INCORPORATED* demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.SERVICE D'INSPECTION DES SCIAGES DE L'ATLANTIQUE (SISA) Prenez avis que la compagnie «SERVICE D'INSPECTION DES SCIAGES DE L'ATLANTIQUE (SISA)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 5 août 1991 74432 Le directeur général, Richard Laçasse Montréal, le 6 août 1991 74471 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveïg Shacter TRANSPORT J.MORIN (TADOUSSAC) INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT J.MORIN (TADOUSSAC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Dorothée, le 7 août 1991 SERVICE EMPLOI IMAGY INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICE EMPLOI IMAGY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Nicolas, le 9 août 1991 74521 La secrétaire de la compagnie, Guylaine Auger, 74522 TRANSPORT PANAMA INC.Le président, Jacques Morin Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT PANAMA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lachine, le 2 août 1991 TECHNI COMPOSITION TS INC.Prenez avis que la compagnie «TECHNI COMPOSITION TS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.74413 Le secrétaire de la compagnie, Raymond Barabé Montréal, le 8 août 1991 74442 Pour la compagnie, Diane Tremblay 3256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n> 34 Coopératives \u2014 Loi sur les_ Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes: No dossier 345659 345654 345655 345662 345672 345673 345669 345671 345664 345670 345674 345646 345680 345677 345642 345657 345653 345658 345660 345666 345665 345678 2947 Dénomination sociale « COOPÉRATIVE DE DESIGN ET DE PRODUCTION DE VÊTEMENTS STANISLAS » AGENCE COOPÉRATIVE DE COMMERCIALISATION DU FOIN \u2014 ESTRIE COOP DE CONSOMMATEURS BAIE DE SCHOONER COOPÉRATIVE AQUICOLE DU QUÉBEC COOPÉRATIVE D'HABITATION, « BELLES FLEURS » COOPÉRATIVE D'HABITATION DÉFI 91 DE ST-HYACINTHE COOPÉRATIVE D'HABITATION DES CHEMINOTS RETRAITÉS DU CANADIEN NATIONAL COOPÉRATIVE D'HABITATION FAUCONNIÈRE DE CHICOUTIMI COOPÉRATIVE D'HABITATION HARRICANA COOPÉRATIVE D'HABITATION JARDINS DES SABLES DE JONQUIÈRE COOPÉRATIVE D'HABITATION LES RAFFINÉS-ES COOPÉRATIVE D'HABITATION LINTON COOPÉRATIVE D'HABITATION URANTIA COOPÉRATIVE D'USINE DE SCIAGE DE LA HAUTE-GATINEAU COOPÉRATIVE D'UTILISATION DE MACHINERIE AGRICOLE DE LA MITIS COOPÉRATIVE DE TRAVAIL INFOGRAPHE DE SHERBROOKE COOPÉRATIVE DE TRAVAIL LE PETIT CREUX COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS EN SCIAGE DE BOIS DE ST-RAYMOND LA COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ANSE AUX BATEAUX LA COOPÉRATIVE D'HABITATION L'ARC-EN-CIEL DE L'AVENIR LA COOPÉRATIVE D'HABITATION L'HORIZON DE BAIE-COMEAU LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LE BEL HORIZON Date de constitution 1991 07 23 1991 07 23 1991 07 18 1991 07 17 1991 07 18 1991 07 16 1991 07 18 1991 07 18 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 25 1991 07 15 1991 07 25 1991 07 17 1991 07 09 1991 07 09 1991 07 18 1991 07 09 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 24 Le directeur par intérim, Jacques Carrier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n> 34 3257 Délivrance de statuts de modification d'une coopérative, fédération et confédération Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de modification aux coopératives, fédérations et confédérations suivantes: No dossier Dénomination sociale 260128 COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DU CÉGEP BEAUCE-APPALACHES 345483 COOPÉRATIVE HÉLICICOLE DE CHARLEVOIX Modification ANC.DÉNOM.SOC.COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE DU SÉMINAIRE DE SAINT-GEORGES OBJETS Date de modification 1991 07 16 1991 07 09 2947 Le directeur par intérim, Jacques Carrier Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé la nature de leurs affaires: Raison sociale de la société Modifications apportées à la nature de ses affaires Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JEANNIE (1990) JEANNIE (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 2951 Posséder des parts d'une société en commandite étrangère, laquelle, à son tour, acquiert, détient et exploite, directement ou indirectement, des droits sur des films tournés pour la télévision, et fait produire de tels films 1991 07 12 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement FERME ÉCOLOGIQUE GUIMOND SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2946 1991 07 31 270, route 255, Wotton, QC Le protonotaire adjoint, district de Saint-François, Sophie Provencher 3258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année', n\" 34 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les LA COMPAGNIE D'ASSURANCE POHJOLA LTÉE Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de LA COMPAGNIE D'ASSURANCE POHJOLA LTÉE a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime (Activités limitées à la réassurance) Conformément aux exigences du chapitre II, titre IV de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c A-32), l'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement au Québec, à l'exception du cautionnement déjà fourni pour la catégorie « maritime ».Le siège social de la compagnie est situé à Lapinmaenti 1, 3F-00300, Helsinki 30 (Finlande).Le représentant principal au Québec est monsieur André Pri-meau, Société Canadienne de Réassurance Inc., 1140, boulevard de Maisonneûve Ouest, Bureau 801, Montréal (Québec), H3A IM8.Québec, le 8 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 2949 Jean-Marie Bouchard L'ASSOCIATION DE SECOURS MUTUELS DES EMPLOYÉS DES INDUSTRIES VALCARTIER INC.Suite à l'assemblée générale spéciale des membres, tenue le 9 août 1991, aux Industries Valcartier, l'Association de secours mutuels des employés des Industries Valcartier Inc.a décidé la cessation de ses opérations à compter de 23 heures 59, le 9 août 1991, et de procéder à compter de ce moment à la liquidation de ses affaires.Le liquidateur nommé est Me Pierre Rousseau.Les intéressés pourront transmettre conséquemment leur réclamation, s'il y a lieu, à l'adresse suivante: Me Pierre Rousseau, liquidateur, Rousseau, Hétu & Gourdeau, avocats, 500, Grande-Allée Est, 9- étage, Québec (Québec), G1R 5M4.74502 Le liquidateur, Pierre Rousseau, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, te 34 3259 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Municipalité d'Ascot et Ville de Sherbrooke Le ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé en date du 12 août 1991 le Règlement numéro 618 de la municipalité d'Ascot, tel que modifié par la proposition de modification du 6 mars 1991, ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la ville de Sherbrooke.Cette modification a été faite conformément à la loi et a été approuvée par la municipalité d'Ascot.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 21 janvier 1991; cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi, qu'à la suite de cette annexion la population de la municipalité d'Ascot est établie à 9 500 habitants et celle de la ville de Sherbrooke à 77 629 habitants.Le ministre des Affaires municipales, 2950 Claude Ryan Arrêté concernant la division en districts électoraux de la ville de Sherbrooke Attendu que le ministre des Affaires municipales a approuvé le règlement numéro 618 de la municipalité d'Ascot ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la ville de Sherbrooke; Attendu que cette annexion modifie les limites du district électoral numéro 1 de la ville de Sherbrooke; Attendu que l'article 41.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.E-2-2) permet au ministre des Affaires municipales de délimiter temporairement le district électoral touché par la modification faite au territoire de la municipalité annexée; En conséquence, le ministre des Affaires municipales délimite le district électoral numéro 1 de la ville de Sherbrooke comme suit: Les limites du district électoral numéro 1 de la ville de Sherbrooke sont celles décrites pour ce district au Règlement numéro 2785-2 de cette municipalité, soustraction faite de la partie du territoire annexé.Cette division est valide jusqu'à ce qu'une nouvelle division en districts électoraux s'applique conformément à la loi.Québec, le 12 août 1991 Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ DE LA VILLE DE SHERBROOKE ET ANNEXÉ À LA MUNICIPALITÉ D'ASCOT, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE SHERBROOKE Un territoire faisant actuellement partie de la ville de Sherbrooke, dans la municipalité régionale de comté de Sherbrooke, comprenant en référence au cadastre du canton d'Ascot et le lot 14C du rang 11 renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative des lots 14C du rang 11 et 15H du rang 10 et de la rive sud-est de la rivière Magog; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: ladite ligne separative de lots; la ligne separative des lots 14C et 14B du rang 11; la ligne separative des lots 14C et 14A du rang 11; enfin, la rive est de la rivière Magog dans une direction générale nord jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la municipalité d'Ascot.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 21 janvier 1991 Préparée par: Gilles Cloutier, A-128 arpenteur-géomètre Énergie et Ressources Divers Interdiction d'aliénation entre vifs Attendu que, selon \u2022l'article dix (10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c.R-3.1), la ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 102, 122 à 128, 128A, 129, 147 à 160, 162 à 216, 216A, 217 à 224, 266, 267, 437 et 497 à 510 et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-l'île-aux-Coudres situé dans la division d'enregistrement de Charlevoix # 2.Attendu que, selon l'article quinze (15) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, le ministre doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis est interdite.Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, le régistrateur ne peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis.Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi précitée, le ministre ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis. 3260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 Attendu que, l'interdiction sera levée, même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement.En conséquence, conformément à l'article quinze (15) de la loi précitée, nous émettons cet avis: La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 16 septembre 1991 et se terminera le 30 septembre 1991 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de cette période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots 102, 122 à 128, 128A, 129, 147 à 160, 162 à 216, 216A, 217 à 224, 266, 267, 437 et 497 à 510 et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-l'ile-aux-Coudres situé dans la division d'enregistrement de Charlevoix # 2.Québec, le 2 août 1991 Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, ce 1991 08 05.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2948 1457-1483 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauharnois Pour la ministre de l'Énergie et des Ressources, 2945 jocelyne lefort Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉCOLE (FQDE) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1991 07 30, autorisé « FÉDÉRATION OUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (FQDE) » à changer son nom en celui de « FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT (FQDE) ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, ce 1991 08 05.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2948 1323-0255 SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES DE ICI (CSN) INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1991 07 31, autorisé «SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DES PRODUITS CHIMIQUES DE MCMASTERVILLE INC.» à changer son nom en celui de « SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES DE ICI (CSN) INC.».Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000031-915 760-05-000724-904 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 500, place d'Armes, 9* étage, Montréal, H2Y 2W3, partie demanderesse, contre STEPHEN McGRADY, d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2N1, mis en cause.« Un terrain donnant sur l'avenue Whitlcok, Hudson Heights, en la ville de Hudson, comté de Vaudreuil, terrain désigné, sur le cadastre de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil, comme étant la subdivision numéro trente-neuf du lot originaire numéro mille neuf cent trente-huit (1938-39).Ce terrain a une superficie de dix-huit mille deux cents pieds carrés (18 200 pi1), mesures anglaises et plus ou moins.» La mise à prix a été fixée à 10 700,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V2N1, le MARDI VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 29 juillet 1991 74531 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n\" 34 3261 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000030-917 760-05-000030-914 CAISSE POPULAIRE DE VAUDREUIL, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 455, boulevard Roche, Vaudreuil, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION FERNAND LEDUC INC., et FERNAND LEDUC, domicilié et résidant au 1146, place des Fauvettes, Saint-Lazare, J0P 1V0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2N1, mis en cause.« Un emplacement situé dans la municipalité du village de Coteau Landing, connu et désigné comme étant le lot numéro cent vingt-cinq de la subdivision du lot originaire numéro quatre (4-125) des plan et livre de renvoi officiels du village de Coteau Landing, division d'enregistrement de Vaudreuil; avec maison en construction portant le numéro 155, rue Saint-Pierre à Coteau Landing.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix a été fixée à 22 946,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V2N1, le MARDI VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 29 juillet 1991 74496 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 455-05-000032-909 455-18-000070-910 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation constituée par une loi du Parlement du Canada, ayant son siège social à Montréal, dont une succursale au 33, rue Dufferin à Granby, district de Bedford, J2G 4W5, partie demanderesse, contre GILLES LARIVIÈRE, résidant et domicilié au 13, Brome Ouest, Lac-Brome, district de Bedford, JOE 2PO, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul, CP.40 à Knowlton, district de Bedford, JOE IV0, mis en cause.« Immeuble situé à l'Auberge « THE LOFT INC.», route 139 à Brome Ouest, province de Québec, municipalité de la ville de Lac-Brome.Fraction no 12,19 %, appartement no 2: a) un appartement étant une partie exclusive connue et désignée comme étant le lot numéro cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent soixante-dix (1470-102) des plan et livre de renvoi officiels du canton de Brome, division d'enregistrement de Brome; b) la quote-part des parties communes afférentes à la partie exclusive ci-haut décrite, soit les douze et dix-neuf centièmes (12,19 %) des parties communes ci-haut décrites, lesquelles sont connues et désignées comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent soixante-dix (1470-2) du cadastre officiel du canton de Brome, division d'enregistrement de Brome, et le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent soixante-dix (1470-1) dudit canton de Brome; c) de plus, le propriétaire de l'appartement ci-haut décrit a l'usage exclusif du terrain de stationnement faisant partie du lot un de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent soixante-dix (1470-1) et qui porte le numéro deux (2) dudit terrain de stationnement de même que le balcon donnant sur cet appartement.L'immeuble ci-haut décrit est sujet à la copropriété établie par la déclaration conformément aux articles 441B et suivants du Code civil de la province de Québec, en vertu de la déclaration de copropriété reçue devant Hélène Couture, notaire, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-six (1986), et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Brome sous le numéro 146788.L'immeuble ayant une bâtisse ainsi que tous les meubles meublants servant à garnir ladite partie exclusive, lesquels meubles devront être considérés comme immeubles par destination et seront sujets à toutes les clauses de garantie usuelle., se rattachant à la présente vente et à l'acte de prêt hypothécaire enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Brome sous le numéro 150855.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de seize mille soixante dollars et vingt cents (16 060,20 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle, soit 1,16, par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul, Knowlton, le MERCREDI NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Francine Nadeau Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 7 août 1991 74491 3262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 24 août 1991, 123e année, n' 34 Hull Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001482-914 550-05-000151-913 Banque FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, partie demanderesse, contre 162651 CANADA INC., et PAUL SCOTT, et KENNETH stuart, partie défenderesse.1 Désignation Un immeuble désigné comme étant constitué des subdivisions numéros cent trois, cent quatre, cent cinq, cent six et cent sept du lot originaire numéro quinze (lots nos 15-103, 15-104, 15-105, 15-106 et 15-107), situés dans le rang Un (rg 1), d'après le cadastre du canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull; avec les bâtiments qui s'y trouvent, portant le numéro 682 du boulevard Maloney à Gatineau, QC, ainsi que leurs accessoires.Avec les servitudes, apparentes ou non, qui existent au profit ou à la charge de l'immeuble.Y compris aussi les constructions déjà érigées sur ce fonds, et celles qui sont en voie de l'être ou le seront à l'avenir, ainsi que les machines, outillages, équipements, meubles, moteurs, chaudières et accessoires installés dans lesdites constructions ou autour de celles-ci dans le but d'exploiter un commerce, ces biens constituant des immeubles par nature ou par destination.Et particulièrement les biens ci-après décrits et situés dans, sur ou autour de l'immeuble ci-devant décrit, sont des immeubles par nature ou par destination et que lesdits biens qui sont grevés par la même sûreté hypothécaire reconnus à la demanderesse: Bar et restaurant Un réfrigérateur vertical, 2 portes, modèle rscp 48, n° de série 86B0452 une caisse enregistreuse « Victor » 511, S 6997-703 une machine à glace « Manitowoc », Blue Label 585 un ensemble bar-évier-égouttoir à trois compartiments « MKE », longueur 60 po, largeur 24 po une chaîne stéréo « Sony », 1 STR V x 22 un lecteur de cassettes « Sony », 1 TC F X 4 une caisse enregistreuse « Sweda », n° de série E9210 1126395 un comptoir-caisse, deux portes, en érable, dimensions: 30 x 19 un buffet, plats chauds et plats froids, longueur 14 pi, profondeur 31 po un appareil « MKE », chauffé à l'aide de lampes électriques, 24 pox 24 po, n» de série 8705701 un réfrigérateur deux portes, dessus en érable, DMP 48 pox 28 po un comptoir de service, longueur 96 po, profondeur 25 Vi po un ensemble de 250 couverts un comptoir de service en acier inoxydable comprenant un appareil servant à préparer les boissons, muni d'un plateau glissoir, dimensions: 36 po x 24 po un comptoir de service, 4 tiroirs, longueur 97 po, profondeur 24 po un petit comptoir, 40 po x 24/2 po de profondeur un petit distributeur de café « Capco », n° de série 0678009 un comptoir, 8 tiroirs, 96 po x 24 po un distributeur de café « Bunn-Omatic », RL.2179 87 chaises en cuivre, coins recouverts de velours 5 tabourets 7 tables, 30 po x 22 po 25 tables, 30 po x 30 po une table, 30 po x 24 po un four à pizzas, chauffage au bois un aspirateur « Electrolux » comprenant électrobrosse, couleur blanc et or 19 lampes, recouvertes de tissu rose 4 climatiseurs Bureau Une armoire en métal « Bonnex », largeur 36 po, hauteur 72 po un congélateur « Woods », 50 po x 22 po un classeur en métal, à 3 tiroirs, largeur 18 po, profondeur 28 po un coffre-fort « National », largeur 26/2 po, profondeur 26 vi po un climatiseur « Electrohome » un pupitre, longueur 70 po, profondeur 20 po une chaise de bureau noire une chaise en plastique bleue Cuisine Une table à salades, longueur 37 po, largeur 31 po, munie d'une tablette, modèle 2 portes, K.O-SE883 un réchaud à vapeur, 2 casseroles, 7 marmites, comprenant comptoir, longueur ITA po, largeur 3 pi une hotte « Capco York » avec C.02, longueur 120 po, largeur 42 po, 6 filtres une friteuse « MKE », largeur 18 po, n0 de série 8803609 une friteuse « MKE », largeur 18 po, n» de série 8803608 une cuisinière « Garland », 2 fours, 6 feux, 1 gril, réchaud à une tablette, longueur 61 po, largeur 32 po un ouvre-boîtes un gril au charbon de bois « Garland », 24 pox 31 po GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, rf 34 3263 une table et une tablette en érable, 96 pox 31 po un support à couteaux en acier inoxydable un grille-pain « Holman », n° de série 6304-687 un four à micro-ondes « Litton », n° de série 003841 une petite armoire, panneau et tiroir, largeur 20 po,.profondeur 24 po un lave-vaisselle « Comenda », 2 cuves, avec panier à vaisselle en acier inoxydable, n° de série 2160386 une table roulante, longueur 41 & po, largeur 20 po une chambre froide, ventilateur, n° de série 1268-BN un congélateur, longueur 65 po, largeur 27 po une rôtissoire, M.F.SZ 1364 un éplucheur à pommes de terre, manuel un coupe-pommes de terre une machine à trancher « DMAS », modèle GF250, n° de série A 3946 un comptoir avec tablette, 48 po x 24 po un chariot à vaisselle.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de cent deux mille trpis cents dollass (102 300,00$).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra eue payé soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Hull, 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull, QC, HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DLX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 11 juillet 1991 74532 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000079-913 250-18-000019-912 La CAISSE POPULAIRE DE ST-LUDGER, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 62, rue Témiscouata, Rivière-du-Loup, QC, G5R 2Y3, district de Kamouraska, partie demanderesse, contre 2633-3195 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, faisant affaires sous la raison sociale de FUGUE ENR, 299, Lafontaine, Rivière-du-Loup, QC, G5R 3A9, et YVES LEVESQUE, domicilié et résidant au 220, rue des Chênes, Rivière-du-Loup, QC, G5R 1K9, et MARIE THÉRIAULT, domiciliée et résidant au 220, rue des Chênes, Rivière-du-Loup, QC, G5R 1K9, défendeurs conjoints et solidaires, et RAYMOND, CHABOT, FAFARD, GAGNON INC., syndics aux biens de 2633-3195 QUÉBEC INC., YVES LEVESQUE et MARIE THÉRIAULT, 888, rue Saint-Jean, bureau 200, Québec, QC, G1R 5H6, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, QC, G5R 3V3, district de Kamouraska, mis en cause.« Un emplacement de forme rectangulaire, mesurant soixante-deux pieds (62 pi) de largeur en front le long de la rue des Chênes par quatre-vingts pieds (80 pi) de profondeur, plus ou moins et mesures anglaises, borné de front, vers le sud-est, par partie 212-7-6 (rue des Chênes); en arrière, vers le nord-ouest, par le terrain appartenant aux Frères des Écoles Chrétiennes ou représentants, vers le nord-est par le lot 212-7-4 et vers le sud-ouest par la demie ouest du lot 212-7-5, propriété de monsieur Roland St-Onge, lequel emplacement est plus amplement connu et désigné comme étant la demie est de la subdivision cinq de la subdivision sept du lot originaire numéro deux cent douze {Vi E.212-7-5) du cadastre officiel de la ville de Fraserville, division d'enregistrement de Témiscouata; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Cet immeuble porte le numéro d'immeuble 220, rue des Chênes à Rivières-du-Loup.» La mise à prix est fixée à 42 250,00 $, soit 50 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Kamouraska, au moment de l'adjudication, soit 21 125,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, district de Kamouraska, le JEUDI VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 7 août 1991 74499 3264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 755-02-000129-911 505-18-000068-916 ÉBÉNISTERIE BIGO INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 275, 5e Avenue, ville et district d'Iberville, partie demanderesse, contre DONATIEN LEVESQUE, résidant et domicilié au 423, rue des Hirondelles, Sainte-Julie, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme le lot numéro quatre-vingt-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-treize (293-97) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Julie, division d'enregistrement de Verchères; avec une maison y érigée, portant le numéro d'immeuble 423, des Hirondelles à Sainte-Julie, province de Québec.» La mise à prix est fixée à 37 365,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Verchères, 461, rue Saint-Joseph, local 92, Sainte-Julie, QC, le HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 8 août 1991 .74492 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-013594-906 505-18-000059-915 La BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, rue McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CLÉMENT RIOUX et MANON LEBLANC, résidant et domiciliés au 1665, rue Union, ville de Sainte-Catherine, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause.« Un immeuble ayant front sur la rue Union en la ville de Sainte-Catherine, comté de Laprairie, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente (630-209), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, division d'enregistrement de Laprairie; avec une maison y érigée portant le numéro 1665 de ladite rue Union, Sainte-Catherine.» L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 30 900,00$, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Au moment de la vente, l'adjudicataire devra verser au shérif un montant minimum de 15 450,00 $, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, ce montant représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 8 août 1991 74500 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000415-916 505-18-000063-917 La SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUE CIBC, corporation dûment constituée, ayant un bureau au 1155, René-Lévesque Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre AMBROY CAESAR et KATHLEEN GARCIA, résidant et domiciliés au 726, rue Victoria en la ville de Greenfield Park, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Victoria, ville de Greenfield Park, connu et désigné comme étant: une partie du lot trois du lot quatre de la subdivision du lot originaire deux cent vingt-neuf (229-4-3 ptie), au cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, borné vers le nord-est: 229-4-5, vers le sud-est: 229-4-4, vers le sud-ouest: rue Victoria (montrée à l'originaire), vers le nord-ouest: 229-4-3 partie, mesurant: vers le nord-est: 52,50 pi, soit 16,00 m, vers le sud-est: 107,00 pi, soit 32,61 m, vers le sud-ouest: 52,50 pi, soit 61,00 m, vers le nord-ouest: 107,00 pi, soit 32,61 m, contenant 5 618 pieds carrés, soit 521,9 mètres carrés; avec bâtisse.y érigée portant les numéros 720, 722 et 724 de ladite rue victoria.» La mise à prix est fixée à 62 275,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Lon- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n\" 34 3265 gueuil, QC, le PREMIER jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 6 août 1991 74497 Montréal des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TRENTIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 août 1991 74512 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016963-900 JDANQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 129, Saint-Jacques, 15e étage, Montréal, partie demanderesse, contre LAWRENCE BARRET et SELENA PINDLING BARRET, tous deux résidant et domiciliés au 2439, Harrigan, ville LaSalle, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Harrigan à ville LaSalle et étant la composition des lots suivants, savoir: 1.le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot numéro huit cent quarante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire neuf cent soixante-dix (970-845-2), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine, division d'enregistrement de Montréal; et 2.le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro huit cent quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent soixante-dix (970-846-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine.Avec une bâtisse dessus construite portant les numéros 2437 et 2439 de ladite rue Harrigan à ville LaSalle, dont les murs sud-est et nord-ouest sont mitoyens, circonstances et dépendances, Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment avec et sujet à la servitude réciproque de vue créée aux termes d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 2522650 et sujet également à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et Bell Canada, créée aux termes d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 2316387, le tout sans aucune exception ni réserve.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 95 238,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 47 619,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec No 500-05-014863-904 CAISSE POPULAIRE DU DOMAINE SAINT-SULPICE, partie demanderesse, contre JOHANNE LÉGAULT, résidant et domiciliée au 20, 8' Rue, Roxboro, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent cinquante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-huit (18-355), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga; avec bâtisse y érigée, portant le numéro 2006 à 14, rue Orléans et 3907 à 11, rue Ontario en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées audit immeuble, plus spécialement sujet aux servitudes enregistrées sous les numéros 3039902, 3683605 et 4138139.» La mise à prix est fixée à 40 709,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le PREMIER jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif : Cour supérieure Montréal, le 9 août 1991 74510 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001983-913 Dame annette perlstein Fischer et jack Stanley fischer, partie demanderesse, contre centre IMMO- 3266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n» 34 BILIER ST.PAUL INC., 740, rue Saint-Maurice, local 210, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain emplacement situé dans la ville de Montréal, province de Québec, connu et désigné comme étant composé comme suit: 1.Lots numéros vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente, trente et un, trente-deux, et trente-trois de la subdivision du lot original numéro deux mille six cent soixante-quatorze (2674-25 , 26 , 27 , 28, 29, 30, 31, 32 et 33), aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal; 2.Partie du lot numéro trente-quatre de la subdivision du lot original numéro deux mille six cent soixante-quatorze (2674 ptie 34) auxdits plan et livre de renvoi officiels.Ladite partie dudit lot mesurant vingt et un pieds et seize centièmes de pied (21,16) dans ses lignes nord-est, deux cent quarante-quatre pieds et vingt-cinq centièmes de pied (244,25) le long d'un arc de courbe dans ses lignes sud-est, vingt pieds et huit centièmes de pied (20,08) dans ses lignes sud-ouest et deux cent trente-sept pieds et soixante-quinze centièmes de pied (237,75) le long d'un arc de courbe dans ses lignes nord-ouest; et Ladite partie dudit lot, contenant une superficie de plus ou moins quatre mille huit cent vingt pieds carrés (4 820 pi1), mesures anglaises; et Ladite partie dudit lot étant bornée au nord-ouest par la rue Charlevoix (ayant aucun numéro de cadastre), au sud-est par une partie du lot 4689 dudit cadastre ci-après décrit, au sud-ouest par une autre partie du lot 2674-34 dudit cadastre et au nord-ouest par les lots 2674-25 à 2674-33 inclusivement dudit cadastre; et 3.Une partie du lot original du lot numéro quatre mille six cent quatre-vingt-neuf (ptie 4689), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Ladite partie dudit lot mesurant quarante-six pieds et soixante-neuf centièmes de pied (46,69) dans ses lignes nord-est, deux cent cinquante-huit pieds et cinquante-cinq centièmes de pied (258,55) dans ses lignes sud-est, quarante-trois pieds et cinq centièmes de pied (43,05) dans ses lignes sud-ouest et deux cent quarante-quatre pieds et vingt-cinq centièmes de pied (244,25) le long d'un arc de courbe dans ses lignes nord-ouest; et Ladite partie dudit lot contenant une superficie de plus ou moins dix mille cinq cent quatorze pieds cariés (10 514 pi1), mesures anglaises; et Ladite partie dudit lot étant bornée au nord-est par la rue Charlevoix (ayant aucun numéro de cadastre), au sud-est par une autre partie du lot 4689 dudit cadastre (chemin de fer Canadien National), au sud-ouest par une autre partie du lot 4689 et au nord-ouest par une partie du lot 2674-34 décrit ci-haut.Avec l'édifice y érigé, portant le numéro d'immeuble 2600 et 2610, rue Mullins, et 1010, rue Charlevoix dans ladite ville de Montréal, province de Québec.» La mise à prix est fixée à 337 023,75 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 août 1991 74515 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011398-904 DaME PAULA BENINS SALETTI, légataire universelle d'Or-lando Salette, domiciliée et résidant au 2080, rue de la Visitation à Montréal, district de Montréal, province de Québec, H2L 3C7, partie demanderesse, contre PIERRE PONCE, demeurant et résidant au 62, rue Borden (basement) à Toronto, province d'Ontario, M5S 2N1, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Visitation en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant une partie sud-est du lot originaire numéro mille cent vingt-cinq (ptie S.-E.1125), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, division d'enregistrement de Montréal, mesurant vingt-deux pieds et trois dixièmes de pied (22,3 pi) de largeur dans sa ligne sud-ouest en front dans la ligne sud-ouest le long de la rue Visitation, vingt-deux pieds (22 pi) de largeur à l'arrière dans sa ligne nord-est, cent pieds et quarante-deux centièmes de pied (100,42 pi) de profondeur dans sa ligne sud-est et cent pieds et trente-sept centièmes de pied (100,37 pi) dans sa ligne nord-ouest et contenant en superficie deux mille deux, cent vingt-trois pieds carrés et huit dixièmes de pied carré (2 223,8 pi2), mesures anglaises et plus ou moins.Borné vers le nord-est par une autre partie du lot 1125 (rue Lartigue), du côté sud-est par le lot numéro 1122, vers le sud-ouest par la rue Visitation et du côté nord-ouest par le résidu du lot numéro 1125 tous lots dudit cadastre; avec bâtisse dessus érigée, portant les numéros 2173 et 2175, rue Visitation, dont le mur latéral nord-ouest est mitoyen, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 31 968,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TRENTIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à ONZE heures. GAZFJTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n° 34 3267 Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 août 1991 74513 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004769-897 FlRST CITY TRUST COMPANY, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1125, de Maisonneuve Ouest, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre FARRZAC INVESTMENTS INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 3495, Côte-Vertu, ville de Saint-Laurent, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, rais en cause.Tous les droits de Farrzac Investments Inc., défenderesse, en vertu du sous-bail emphythéotique intervenu entre 141958 Canada Inc.et Les Investissements Farrzac Inc., enregistré au bureau d'enregistrement, division de Montréal le 15 septembre \u2022 1987, sous le numéro 3928788 sur l'immeuble: « Un emplacement ayant front sur le chemin Côte-Vertu à ville Saint-Laurent, connu et désigné comme étant: a) le lot numéro vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent six (206-23), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal; avec toutes constructions dessus érigées, notamment un immeuble portant le numéro d'immeuble 3495 dudit chemin Côte-Vertu, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 1 592 739,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 9 août 1991 74514 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010421-897 GESTION DEGIMI INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1855, du Havre, bureau 107, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre JOE BARB1ER1, gentilhomme, résidant et domicilié au 11805, Allard, Montréal-Nord, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Une demie indivise du lot cinq cent quatre-vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire cinq (5-583), du cadastre officiel de la paroisse de Sault-au-Récollet, division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisse dessus érigée portant les numéros d'immeuble 11805 et 11807, Allard à Montréal-Nord, circonstances et dépendances.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 42 485,25 $, soit 50 % de l'évaluation municipale de la moitié indivise de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, soit 21 242,63 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale de la moitié indivise de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TRENTIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 août 1991 74509 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001253-911 La caisse d'économie ukrainienne nationale DE MONTRÉAL, 3246, rue Beaubien Est, Montréal, partie demanderesse, contre ROBERT MONTBLEAU et CLAIRE CLOUTIER MONTBLEAU, résidant et domiciliés au 6342, rue Bordeaux, Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement faisant front sur la me Bordeaux en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro 3268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n\" 34 deux cent neuf (209-326) au cadastre officiel du village de Côte-de-la-Visitation; avec la bâtisse dessus construite portant les numéros 6338 , 6340 et 6342, rue Bordeaux en la ville de Montréal, dont les deux murs latéraux sont mitoyens.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous les droits y attachés, sans aucune exception ni réserve et, en particulier, la servitude enregistrée sous le numéro 3970813.» La mise à prix est fixée à 24 558,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le PREMIER jour d'OCTOBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 août 1991 74511 Roberval Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No 155-02-000318-905 S.155-18^)00002-919 VlTRERIE ROBERVAL INC., 170, boulevard de l'Anse, Roberval, demanderesse, contre CONSTRUCTION ALAIN FORTIN INC., 1202, de la Gare, Normandin, défenderesse, et HÔTEL DU JARDIN INC., 1400, boulevard du Jardin.Saint-Félicien, mis en cause, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, mis en cause.Désignation de l'immeuble « Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots suivants, savoir: a) Une partie du lot six-A (ptie 6-A) du Premier (I) Rang, du cadastre officiel du canton de Desmeules, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, comprise dans les bornes suivantes, savoir: en front, au sud-ouest au boulevard du Jardin; en profondeur, au nord-est, au C.N.R., du côté nord-ouest à une autre partie du lot 6-A, propriété de Ghislain Bouchard ou réprésentant, du côté sud-est aux anciens lots 5-C et 5-C-I05; b) la subdivision soixante et onze du lot originaire numéro cinq-A (5-A-71) du Premier (I) Rang du même susdit cadastre; c) les subdivisions cent six et cent sept du lot originaire numéro cinq-C (5-C-I06 et 5-C-I07) du Premier (I) Rang, du même susdit cadastre; d) la subdivision quatre-vingt-dix-neuf du lot originaire numéro six-A (6-A-99) du Premier (I) Rang du même susdit cadastre.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Les susdites parties et subdivisions de lots ont fait l'objet de rénovation cadastale le 14 décembre 1990 au même bureau d'enregistrement et sont maintenant connues comme suit: « Un immeuble connu et désigné comme étant les lots cent soixante-neuf et cent soixante-dix (169 et 170) du cadastre officiel du canton de Desmeules, division d'enregistrement Lac-Saint-Jean-Ouest; le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» L'immeuble est situé au 1400, boulevard du Jardin, Saint-Félicien, district de Roberval.Les procureurs de la demanderesse.Deschênes, Côté Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 2 juillet 1991 Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à I 562 550,42 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réel de: 1,09.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, Roberval, district de Roberval, le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif, Gérald Taillon Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le 10 août 1991 74498 Saint-François Ordonnance de saisie et de vente Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François Nos 450-05-000219-911 450-18-000035-914 Caisse populaire sociale de Sherbrooke, ayant son siège social au 230, rue King Ouest à Sherbrooke, district de Saint-François, J1P 1P9, partie demanderesse, contre société EN COMMANDITE construction MADRID et cie, société en commandite agissant et représentée par son gérant, Construction Madrid Inc.corporation légalement constituée sous la partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec, ayant un bureau au 4400, rue Pavillon, Rock Forest, district de Saint-François, JOB 2J0, partie défenderesse, et LE régisTRATEUR pour la division d'enregistrement de Sherbrooke.Désignation « Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision cent soixante-dix-huit du lot originaire deux cent dix-huit (218-178), aux plan et livre de renvoi officiels du canton d'Orford. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 août 1991, 123e année, n\" 34 3269 Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision deux cent soixante-dix-huit du lot originaire deux cent dix-neuf (219-278), aux plan et livre de renvoi officiels du canton d'Orford.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 4400, rue Pavillon, Rock Forest, QC (centre communautaire et piscine).» La mise à prix est fixée à 31 668,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.La vente est faite sujette à l'application de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrain (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 375, rue King Ouest, Sherbrooke, J1H 6B9, local R-C 15, le VINGT-SEPTIÈME jour de SHERBROOKE 1991 à DIX heures.La shérif adjointe, Mb Josée Tremblay Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 31 juillet 1991 74495 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 500-05-017420-900 banque NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C., c.B-l, a.100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre STEVEN DEMERS et CLARISSE BER-NIER, résidant et domiciliés au 4, place Chantenois à Lorraine, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, district de Terre-bonne, mis en cause.Un emplacement ayant front sur place Chatenois dans la ville de Lorraine, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante de la subdivision officielle du lot originaire numéro treize (13-60), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 4 de ladite place Chatenois à ville Lorraine.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment une servitude en faveur de Gaz Métropolitain, dont copie a été enregistrée à Terrebonne sous le numéro 702 831.La mise à prix est fixée à 92 612,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, le VINGT-CINQUIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 23 juillet 1991 74493 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000039-915 La CORPORATION TRUST CAPITAL, corporation légalement constituée, ayant un siège social dans les ville et district de Montréal, au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre GILLES ÉTHIER, résidant et domicilié dans la ville de Saint-Eustachc, district de Terrebonne, au 29, rue Fere, et maintenant au 20, carré Royal, appartement 301, Blain-ville, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, ayant un siège social dans la ville de Saint-Jérôme, district de Terrebonne, au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, mis en cause.Un immeuble situé dans la ville de Rosemèrc, composé comme suit, savoir: a) du lot numéro deux cent soixante-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quarante et un (241-273) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thérèse-dc-Blainville; b) du lot numéro deux cent soixante-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quarante et un (lot 241-274) au cadastre officiel de la paroisse de Sain te-Thérèse-de-Blainville; c) une parcelle de terrain de forme rectangulaire, faisant partie de l'extrême partie nord-ouest du lot numéro deux cent quatre-vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quarante et un (ptie 241-286) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.Mesurant vingt-deux pieds (22 pi) dans sa ligne nord, onze pieds et deux dixièmes de pied (11,2 pi) dans sa ligne sud-est, vingt-deux pieds et cinq dixièmes de pied (22,5 pi) dans sa ligne sud-ouest. 3270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 24 août 1991, 123e année, rv 34 Borné comme suit: vers le nord par le boulevard Rosemère (lot 241-249), vers le sud-est par le résidu dudit lot 241-286 et vers le sud-ouest par le lot 241-273, tous dudit cadastre.Le point de rencontre des lignes nord et sud-ouest dudit lot se trouvant également à être le point de rencontre des lots 241-272, 241-273 et 241-286, tous dudit cadastre, le long du boulevard Rosemère.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 291, boulevard Rosemère, Rosemère.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes et.occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 17 000,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cinquante de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-trois (lot 283-50) au cadastre officiel du village incorporé de Saint-Jérôme; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 407, du Palais, Saint-Jérôme.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude de vue intervenue entre Maurice Valois et Claude Aubin Liée., reçue devant Raymond Legault, notaire, dont copie fut enregistrée dans la division d'enregistrement de Terrebonne sous le numéro 706952 et bénéficiant d'une servitude de vue enregistrée dans la division d'enregistrement de Terrebonne sous le numéro 688726.La mise à prix est fixée à 31 270,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, le VINGT-CINQUIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à compter de ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint; Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 23 juillet 1991 74494 1 RÉPERTOIRE DES DIRECTIONS DES MINISTÈRES MAI 1991 RÉPERTOIRE DES DIRECTIONS DES MINISTÈRES \u201e 31 m«l Québec:: cV.COMMANDE POSTALE: Toutes les adresses ei tous les numéros de téléphone pour s'y retrouver au sein de l'administration gouvernementale, qu'il s'agisse des cabinets de ministre et du personnel politique, des bureaux des sous-ministres el des directions des communications ou des offices, sociétés, régies et commissions, avec les noms des présidents ou des directeurs généraux Un répertoire qui privilégie la ligne droite entre deux points1 Répertoire des directions des ministères Mai 1991 Conseil executif 1991.156 pages E00 2-551-14608-9 9,95$ En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez voire libraire habituel.Commande postale : Vente et information : Les Publications du Québec (418) 643-5150 Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 (Sans Irais) 1 800 463-2100 Télécopieur (418)643-6177 Nom _ Adresse No compte cheni Ville Code postal Telephone Quant\tCode\tTitre\tPrix unitaire\tTotal \tEOO 2 551 14608-9\tRépertoire des directions des ministères\t9,95 S\t \t\t\t\t Somme p.irlielle Cartes de crédit acceptées ?IPS 7 Total\t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t Numéro _ Dale d'échéance Banque _ Nom du titulaire Signature _ Important : Paiement par cnerjue Ou mandai posle J de -Les Puoiiwt'Ons du QueUec-Pni el conditions de veille modilutiies sans préavis Les pin mdiaues sont établis en do'iais canadiens Québec Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 Canada Postes Post Canada First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]
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