Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 septembre 1991, Partie 1 samedi 7 (no 36)

[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année Ai A o 7 septembre 1991 ™& No 36 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur 1' Aménagement et l'urbanisme, Loi sur V Avis divers Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Liquidation des compagnies, Loi sur la Ministères, Avis concernant les Office des professions du Québec Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Société d'habitation du Québec, Loi sur la Syndicats coopératifs, Loi sur les Syndicats professionnels.Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Nonnes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication1*' Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements C.P.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' VILLE DE SEPT-ÎLES (Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR V CANTON LYTTON {Nouveau délai pour permettre d'adopter un schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE L'ACADIE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE LAC-DUFAULT (Nouveau délai pour permettre d'adopter son schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINTE-MARIE (Nouveau délai pour l'adoption d'un schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE MÉTIS-SUR-MER (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE MONTCERF (Nouveau délai pour permettre l'adoption d'un schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MADELEINE-DE- LA-RIVIÈRE-MADELEINE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter son schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE SAINT-GU1LLAUME-DE- GR ANADA (Nouveau délai pour permettre d'adopter son schéma d'aménagement) MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE- CLÉRICY (Nouveau délai pour permettre d'adopter son schéma d'aménagement) M.R.C.DE LA JACQUES-CARTIER (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme conformes à son schéma d'aménagement) VILLE D'AMOS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLE DE LAC-ETCHEMIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter son schéma d'aménagement) VILLE DE SAINT-RÉMI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLE DE TERREBONNE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter son schéma d'aménagement) AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DES MILLE-ÎLES (Rachat d'obligations) ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE AGAPE (L.P.) SUCCESSION ALICE GAGNON (Bénéfice d'inventaire) 3349 SUCCESSION LILIANN SAUNDERS (Bénéfice d'inventaire) 3349 VILLE DE BAIE-COMEAU (Rues et ruelles) 3350 VILLE DE SOREL (Rachat d'obligations) 3351 3347 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE DE QUÉVILLON (Modification de territoire) 3352 CAISSE POPULAIRE DE ST MATHIEU 3347 D'HARRICANA (Changement de dénomination sociale) 3352 CAISSE POPULAIRE DE VASSAN (Changement de dénomination sociale) 3352 3347 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE CHICOUTIMI-NORD (Modification de territoire) 3352 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SA1NT-3347 ROMUALD (Modification de territoire et modification au siège social) 3352 CAISSE POPULAIRE ST-DAVID DE LÉVIS 3347 (Changement de dénomination sociale) 3352 LA CAISSE POPULAIRE DE DONNACONA (Changement de dénomination sociale et 3347 modification du siège social) 3352 LA CAISSE POPULAIRE DE GIFFARD (Changement de dénomination sociale) 3353 3347 LA CAISSE POPULAIRE DE L'ASSOMPTION \u2022 (Modification de territoire) 3353 LA CAISSE POPULAIRE DE LATERRIÈRE (Changement de dénomination sociale et 3347 modification de territoire) 3353 LA CAISSE POPULAIRE DE M1STASSINI (Changement de dénomination sociale et 3348 modification de territoire) 3353 LA CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME-DE- LA-SALETTE (Modification de territoire) 3353 3348 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT PIE X (Changement de dénomination sociale) 3355 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-MARTIN (Clumgement de dénomination sociale) 3354 3348 LA CAISSE POPULAIRE DE ST BENOIT DE LA CORNE (Modification de territoire) 3353 3348 LA CAISSE POPULAIRE DE STE-MONIQUE DU LAC ST-JEAN (Changement de dénomination et modification de territoire) 3354 3348 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-BRUNO.LAC ST JEAN (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 3354 3348 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-JEAN BAPTISTE DE LA SALLE (Modification de territoire) 3354 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-SACREMENT 3348 (Changement de dénomination sociale) 3354 LA CAISSE POPULAIRE DE S.MARTINE (Changement de dénomination sociale, modification de territoire et modification du siège social) 3354 LA CAISSE POPULAIRE DE THETFORD MINES (Changement de dénomination sociale) 3355 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST- 3349 GABRIEL DE BRANDON (Changement de dénomination sociale) 3355 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME DE L'ÉTERNITÉ (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME DES PRAIRIES (Changement de dénomination sociale) LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE RIVIÈRE AU TONNERRE (Modification au siège social) LA CAISSE POPULAIRE DU SACRÉ-COEUR DE JÉSUS, QUÉBEC (Changement de dénomination sociale, modification de territoire et modification du siège social) LA CAISSE POPULAIRE ST-LUC D'ALMA (Changement de dénomination sociale) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Brcnda Tychie Carmine Mario Di Mambro Caroline Lapointe Christopher Joseph Waller Trohimchuk Donna Weippert George Manekas Georges Guy Brisebois Ghazi Abi Khalil Ginette Gélineaux Giovanni Bruno Giuseppe Sbregadetto Radicioni Jean-Marie Elwood Fortin Jocelyn Ouellet dit Ghyslain Josée Lefebvre Joseph Charles Albert Malley Joseph Jean-Ides Albini Bolduc Karim Kassatly Lionel Vautour Lucien Fournier Maria Giovannina Sbrega dit Radicioni Marie-France Deschamps Marie-Josée Nathalie Labarthe Marie Juliette Claudette Annie Fortin Régent Laflamme Renald Rousseau Vladimir Miroslav Pozar COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES 3355 LETTRES PATENTES 3382 3355 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3385 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES 3355 DISSOLUTION (Article 28) , 3387 3355 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 3356 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2326-3973 QUÉBEC INC.3389 2327-5274 QUÉBEC INC.3389 2538-3795 QUÉBEC INC.3389 2734-7798 QUÉBEC INC.3389 2734-7988 QUÉBEC INC.3390 2751-3373 QUÉBEC INC.3390 3356 AGENCE KAGE INC.3390 3356 AMÉNAGEMENTS IMMOBILIERS CARREFOUR 3356 MÉTROPOLITAIN INC.3390 3356 ANIMATION PLURIEL INC.3390 3356 AUTOS UNIK INC.3390 3356 BOIDORCO INC.3390 3356 BONAIR INVESTMENTS CORPORATION 3391 3356 BRIQUETAGE SERGE TÉTRAULT INC.3390 3357 CLARENCE BOUDREAULT INC.3390 3357 CONSTRUCTION BEUAC INC.3390 3357 CONSTRUCTION ST-PHILÉMON INC.3390 3357 CONSTRUCTIONS MARCEL PLAMONDON INC.3391 3357 CORPORATION DE GESTION YVES TRUDEL 3391 3357 CORPORATION D'INVESTISSEMENTS BONAIR 3391 3357 DÉPANNEUR DU VOISINAGE INC.3391 3357 ÉLECTROTECHNIQUE VI-ESSE INC.3391 3357 FORESTRAL INC.3391 3358 GABRIEL FORTIN INC.3391 3358 GILLES LABRECQUE ET ASSOCIÉS INC.3391 3358 GROUPE AUTONOMIE-PSYCHIATRISÉS (AUTO- 3358 PSY) DES LAURENTIDES 3391 3358 GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES 3358 JEUNESSE DE BELLECHASSE 3391 3358 H.BROWNSTEIN INC.3392 3358 LES CARROSSERIES RAY-MIC INC.3392 LES ÉTUDIANTS DE LA 30- PROMOTION INC.3392 LES LOGICIELS BUREAU 2000 INC.3392 LES PLACEMENTS SER-GIL INC.3392 LES PRODUITS DÉRIVÉS R.V.INC.3392 335q LOCATION MASKA INC.3392 LS P.P.ADMINISTRATION INC.3392 OUTILS LAGO INC.3392 PATRICK DESCHÊNES INC.3392 3374 PERMANENCE MDN CANADA 3392 PLACEMENTS JEAN-PIERRE SIMARD INC.3393 QUINCAILLERIE RAY.PILON INC.3393 ROURKE'S MOTEL INN 3393 JJ ° SALON D'OPTIQUE SILLERY INC.3393 SIMON RAHILL INC.3393 SIPMAR INC.3393 3375 SPORTS-PLANTE-ET-FILS INC.3393 SYSTÈMES D'INFORMATIQUE PRONIX (QUÉBEC) INC.THÉO.& PHILIPPE BIBEAU LTÉE TRANSPORT RÉMI INC.TRANSPORT ROBERT MADORE INC.TREEFORD LIMITÉE/LIMITED COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Émission) PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION (Article 1892 du Code civil) GAROUX II, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES IMMEUBLES DU PARC LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA 1363-6782 QUÉBEC INC.(Dissolution) 2860-8578 QUÉBEC INC.(Liquidation) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DE POINTE-LÉVY (Dissolution) OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC CLAUDE DESJARDINS (Radiation permanente) GILLES MATHIEU (Radiation permanente) SERGE LYONNAIS (Radiation permanente) SUSAN HEATH (Radiation permanente) SYLVIE LANDRY (Radiation permanente) PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL VILLE DE QUÉBEC RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES 3393 3393 3393 3393 3394 3395 3394 3395 3395 3396 3396 3396 3396 3396 3396 33% 3396 3397 3397 3398 SOCIETE D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE CLORIDORME (L.R) OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION L'AVENIR (L.P.S.) SYNDICATS COOPÉRATIFS \u2014 LOI SUR LES SYNDICATS COOPÉRATIFS INACTIFS SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE PERSONNEL DE DIRECTION DES ÉCOLES (AQPDE) (Changement de nom) VENTES PAR SHÉRIF BEDFORD ARCHAMBAULT c.MOLLEUR FRONTENAC LA CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DE THETFORD MINES c.MONTAS ETAL.QUÉBEC FIDUCIE DESJARDINS INC.c.DUCLOS ETAL.REVENU CANADA IMPÔT c.CLOUTIER SAINT-FRANÇOIS CAISSE POPULAIRE SOCIALE DE SHERBROOKE c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONSTRUCTION MADRID ET CIE (Erratum) VENTES POUR TAXES VILLE DE GASPÉ 3399 3399 3400 3402 3402 3403 3403 3404 3404 3404 REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 3399 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 3347 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur V Ville de Sept-Iles Je, Jean-Marc Dion, maire, étant la plus haute autorité au sein de la ville de Sept-iles, dont l'adresse est le 546, avenue Dequen, Sept-îles, désigne par la présente, en conformité avec l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: monsieur Julien Paulin, directeur du Service de la police et des incendies, ville de Sept-îles, 546, avenue Dequen, Sept-îles (Québec), G4R 2R4, responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels pour le Service de la police et des incendies de la ville de Sept-îles.Sept-îles, le 20 août 1991 Le maire, 74680 Jean-Marc Dion jusqu'au 31 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Lac-Dufault d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 19 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2986 Normand Bolduc Municipalité de Lac-Sainte-Marie En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1991, pour permettre à la municipalité de Lac-Sainte-Marie d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 19 août 1991 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Canton de Lytton En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 novembre 1991, pour permettre au canton de Lytton d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 19 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2986 Normand Bolduc Municipalité de L'Acadle En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 8 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de L'Acadie d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.Le sous-ministre adjoint, 2986 Normand Bolduc Municipalité de Métis-sur-Mer En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 16 novembre 1991, le délai pour permettre à la municipalité de Métis-sur-Mer d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de La Mitis.Québec, le 19 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2986 Normand Bolduc Municipalité de Montcerf En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 novembre 1991, pour permettre à la municipalité de Montcerf d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 20 août 1991 Québec, le 19 août 1991 2986 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc 2986 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Lac-Dufault En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit Municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 janvier 1992, 3348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 le délai prescrit à la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin.Québec, le 19 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2986 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 19 août 1991 Ville d'Amos En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 janvier 1992, le délai pour permettre à la ville d'Amos d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté d'Abitibi.Québec, le 19 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2986 Normand Bolduc Ville de Lac-Etchcmin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 15 septembre 1991, le délai pour permettre à la ville de Lac-Etchemin d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté des Etchemins.Le sous-ministre adjoint, 2986 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Joseph-de-Clérlcy En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Joseph-de-Cléricy d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 19 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2986 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1991, à la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 19 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2986 Normand Bolduc Québec, le 19 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2986 Normand Bolduc Ville de Saint-Rémi En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 9 septembre 1991, le délai pour permettre à la ville de Saint-Rémi d'adopter à l'égard de son territioire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napicrville.Québec, le 19 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 2986 Normand Bolduc Ville de Terrebonne En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au ln décembre 1991, le délai prescrit à la ville de Terrebonne pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté des Moulins.Québec, le 19 août 1991 2986 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 3349 Avis divers Commission scolaire des Mille-Iles Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire des Mille-Iles rachètera, le 1° novembre 1991 un montant de 65 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" novembre 1993 de son émission originale de 746 000 $ datée du 1er novembre 1973 et portant un taux d'intérêt de 83/< pour cent Tan, payable se mi-annuellement les !\" mai et 1\" novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: \" Dénomination de 25 000 $: A-001, A-004 Dénomination de 5 000 $: V-010, V-026, V-027 Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" novembre 1991 et devront être présentées pour remboursement.LA COMMISSION SCOLAIRE DES MILLE-ÎLES Par: Le directeur général, Claude Potvin Centre administratif, 2275, rue Honoré-Mercier, Laval, QC, H7L 2T1 Tél.: 625-6951 74688 Église ÉvangéUque Baptiste Agape L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 08 16, constituant en corporation les requérants suivants: I.Fritz Thélémaque, 4230, allée Robert, appartement 4, Montréal, pasteur; Jean Mézac Dorvil, 1187, Nicolas-Appert, Rivière-des-Prairies, débosselcur; Ghislaine Thélémaque, 4230, allée Robert, appartement 4, Montréal, préposée; Marie-Carme Balthazar, 11879, Nicolas-Appert, Rivière-des-Prairies, opératrice; Marie-Claudette Innocent, 360, terrasse Fleurie, Pointe-aux-Trembles, couturière; Bernadette Thélémaque, 7501, Rousselot, appartement 17, Montréal, pâtissière; John G.Thélémaque, 4230, allée Robert, appartement 4, Montréal, étudiant; Sophia Thélémaque, 4230, allée Robert, appartement 4, Montréal, étudiante; sous la dénomination sociale « Église Évangélique Baptiste Agape ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à 4230, allée Robert, appartement 4, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 74684 2847-3681 Succession Alice Gagnon Avis est, par les présentes, donné que Nicolas Jubinville et Benoit Jubinville, domiciliés au 1189, Des Capucines, Saint-Antoine-des-Laurentides, héritiers d'un tiers (Vi) indivis des biens de feue Alice Gagnon, en son vivant, institutrice et domiciliée au 115, rue Deguire, Saint-Laurent, laquelle est décédée le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix (14 mars 1990) en laissant un dernier testament non amendé ni révoqué fait selon la forme dérivée de la Loi d'Angleterre dûment vérifié en Cour supérieure du district de Montréal, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix (28 novembre 1990), dossier numéro: 500-14-002801-900, ont accepté la succession de feue Alice Gagnon, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Benoit Normandin, notaire, au 18 086, rue Charles Est, Saint-Janvier, ville de Mirabel, Province de Québec, daté le huit juillet 1991 sous le numéro 316 de ses minutes et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 4410774.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Benoit Normandin, notaire et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la Loi.Le procureur, 74746 BenoIt Normandin, notaire Succession Llliann Saunders Avis est, par les présentes, donné que monsieur Jack H.Kentish, retraité, domicilié au 94, du Sommet à Rivière-Héva, cohéritier de son épouse, feue Liliann Saunders, en son vivant, retraitée, domiciliée au 94, du Sommet à Rivière-Héva, décédée le treize août mil neuf cent quatre-vingt-dix (13-08-1990) sans laisser de testament, a accepté la succession de ladite Liliann Saunders, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Denis Tousignant, notaire, daté le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-onze (14-08-1991), et enregistré à Amos, le seize août mil neuf cent quatre-vingt-onze (16-08-1991), sous le numéro 293560.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Denis Tousignant, pratiquant au 1218, 6e Rue, Val-d'Or, province de Québec, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-onze (22-07-1991) et peut être consulté à ses bureaux.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Val-d'Or, le 20 août 1991 Le procureur, 74687 Denis Tousignant, notaire 3350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 Ville de Baie-Comeau Avis public, est donné par le soussigné, greffier adjoint de la ville de Baie-Comeau que le Conseil municipal a adopté à sa séance régulière du 21 mai 1991, une résolution approuvant une description d'une partie de la route Maritime, ouverte au public depuis au moins dix ans et ce, dans le, but que la ville devienne propriétaire de cette partie de route conformément aux dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19); cet article se lit comme suit: Article 422 « Les rues et ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1° Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2° Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3° L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4° Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplis, Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devnat le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard denies ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes ».La partie de la route Maritime que la ville entend acquérir par la procédure prévue à l'article 422 de la Loi sur les cités et villes est décrite comme suit: Description d'une partie du lot 10-1 du bloc 10 De figure irrégulière, bornée vers le nord par une autre partie du lot 10-1, vers le nord-est par le lot 10-1-809, par une autre partie du lot 10-1, par le lot 10-1-S 13 et par une autre partie du lot 10-1, vers l'est par une partie du lot 1 (rue), vers le sud-ouest par une autre partie du lot 10-1, par les lots 10-1-743, 10-1-742, 10-1-492 (rue), 10-1-114 (rue) par une autre partie du lot 10-1, par le lot 10-1-835 et par une autre partie du lot 10-1, vers le sud par une autre partie du lot 10-1 et vers l'ouest par une autre partie du lot 10-1 (route 138).Commençant au point situé à l'intersection de l'emprise nord de la route Maritime avec l'emprise est de la route 138 étant représenté par la lettre « A » au plan ci-annexé.Dudit point de départ successivement les points représentés par les lettres B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R.S, T, U, V, W, X, Z, Y et A tel qu'indiqué par le tableau ci-dessous ou chaque ligne y est déterminée par sa longueur et sa direction.De\tÀ\tLigne\tDirection\tDistance A\tB\tDroite\t109°46'43B\t34,84 B\tC\tCourbe\t\t104,37 \t\t\t\t299,23 \t\tCorde\t99°47'19\"\t103,84 C\tD\tDroite\t179°47'35''\t3,05 D\tE\tDroite\t89°47'57\"\t200,95 E\tF\tCourbe\t\t104,29 \t\tRayon\t\t1 149,09 \t\tCorde\tsrwsr\t104,25 F\tG\tDroite\t84035'57\"\t38,49 G\tH\tCourbe\t\t254,25 \t\tRayon\t\t364,54 \t\tCorde\t104c34'41*\t249,12 H\tI\tDroite\t124°33'35w\t114,18 I\tJ\tCourbe\t\t118,23 \t\tRayon\t\t395,70 \t\tCorde\t115°59'55\"\t117,79 J\tK\tDroite\t197°26'31\"\t6,10 K\tL\tCourbe\t\t22,70 \t\tRayon\t\t401,80 \t\tCorde\t105°49'14\"\t22,69 L\tM\tDroite\t104°12'10\"\t158,88 M\tN\tDroite\t180°37'27\"\t18,82 N\t0\tDroite\t284°12'10\"\t163,30 0\tP\tCourbe\t\t23,73 \t\tRayon\t\t420,09 \t\tCorde\t285°49'08\"\t23,73 P\tQ\tDroite\t197°26'21\"\t6,10 Q\tR\tCourbe\t\t127,34 \t\tRayon\t\t426,18 \t\tCorde\t295°59'57''\t126,86 R\tS\tDroite\t304°33'35\"\t114,18 S\tT\tCourbe\t\t232,99 \t\tRayon\t\t334,06 \t\tCorde\t284°34'4r\t228,29 T\tU\tDroite\t264°35'57\"\t38,49 U\tV\tCourbe\t\t107,05 \t\tRayon\t\t1 179,57 \t\tCorde\t2670H'55\"\t107,02 V\tW\tDroite\t269°47'57\"\t200,95 W\tX\tDroite\t179e47'35\"\t3,05 X\tY\tCourbe\t\t117,12 \t\tRayon\t\t335,81 \t\tCorde\t279°47'18w\t116,53 Y\tZ\tDroite\t289°46,43''\t38,31 Z\tA\tDroite\t25°H'53\"\t36,74 Fermant ainsi le périmètre de ladite partie du lot 10-1 du bloc 10 tel qu'indiqué sur le plan ci-annexé.La superficie de ladite partie du lot 10-1 du bloc 10 représentée sur le plan par les lettres A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z et A est de trente-trois mille neuf cent vingt-huit mètres carrés et trois dixièmes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n\" 36 3351 Superficie: 33 928,3 mitres carrés Description d'une partie du lot 1 De figure irrégulière, bornée vers le nord par une autre partie du lot 1, vers le sud par le lot 1-1019 (rue), vers le sud-ouest par una autre partie du lot 1, vers l'ouest par une partie du lot 10-1 (rue).Ladite partie du lot 1 peut être plus particulièrement décrite comme suit.Commençant au point situé à l'intersection de l'emprise nord-ouest de la route Maritime avec la ligne separative des lots 10-1 et I étant représenté par la lettre « M » décrit à la parcelle 1.Dudit point de départ successivement les points représentés par les lettres AA, BB.CC, DD.EE, FF, GG, HH, H, JJ.KK, LL, MM, NN, OO, PP, QQ, RR, SS.N et M tel qu'indiqué par le tableau ci-dessous ou chaque ligne y est déterminée par sa longueur et sa direction.De\tÀ\tLigne\tDirection\tDistance M\tAA\tDroite\t104°12'10\"\t7,15 AA\tBB\tCourbe\t\t140,75 \t\tRayon\t\t445,75 \t\tCorde\t113°14'53\"\t140,16 BB\tce\tDroite\t122°17'42\"\t50,25 ce\tDD\tCourbe\t\t90,91 \t\tRayon\t\t427.48 \t\tCorde\t1I6\"12'03\"\t90,74 DD\tEE\tDroite\t110°06'29\"\t159,81 EE\tFF\tCourbe\t\t59.62 \t\tRayon\t\t179,67 \t\tCorde\t100°36'09\"\t59,35 FF\tGG\tDroite\t9I°05'41\"\t96,30 GG\tHH\tCourbe\t\t120,22 \t\tRayon\t\t200,98 \t\tCorde\t108°13'52\"\t118,44 HH\tII\tDroite\t125°21'59\"\t27,17 II\tJJ\tCourbe\t\t16,31 \t\tRayon\t\t208,74 i\t\tCorde\t127°36'23\"\t16,31 JJ\tKK\tDroite\t270°29'26\"\t30,87 KK\tLL\tDroite\t305°2r59\"\t18,14 LL\tMM\tCourbe\t\t109,28 \t\tRayon\t\t182,69 \t\tCorde\t288°13'51\"\t107,66 MM\tNN\tDroite\t271°05'41\"\t96.30 NN\t00\tCourbe\t\t65,69 \t\tRayon\t\t197,96 \t\tCorde\t280°36'08\"\t65,39 OO\tPP\tDroite\t290°06'29\"\t159,81 PP\tQQ\tCourbe\t\t94,80 \t\tRayon\t\t445,77 \t\tCorde\t296°12'05\"\t94,62 QQ\tRR\tDroite\t302°17'42\"\t50,25 RR\tSS\tCourbe\t\t134,94 \t\tRayon\t\t427,48 \t\tCorde\t293°14'54\"\t134,41 SS\tN\tDroite\t284°12'l(r\t2,73 N\tM\tDroite\t0o37'27\"\t18,82 La superficie de ladite partie du lot 1 représentée sur le plan par les letres M, AA, BB, CC, DD, EE, FF, GG, HH, II, JJ, KK, LL, MM, NN, 00, PP, QQ, RR, SS, N et M est de treize mille sept cent vingt-six mètres carrés et un dixième.Superficie: 13 726,1 mètres carrés Toutes les distances et superficies sont en mètres et toutes les directions sont en référence au réseau de coordonnées planes du Québec.Le tout tel qu'indiqué à la description technique préparée par Pierre Rousseau, arpenteur-géomètre, en date du 23 janvier 1991 sous le numéro 91-01-3375 de ses minutes et au plan y annexé.Je, soussigné, déclare que le Conseil de ville de Baie-Comeau a approuvé, par sa résolution 91-293, à la séance régulière du 21 mai 1991, une description d'une partie de la route Maritime décrite pour laquelle la ville entend devenir propriétaire suivant les prescriptions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes.Cette dernière déclaration est faite conformément aux paragraphes 4 c dudit article.Baie-Comeau, le 22 mai 1991 73195-22-2 Le greffier adjoint, Sylvain Ouellet Ville de Sorti Rachat d'obligations À tous les détenteurs d'obligations émises par la ville de Sorel le 1° novembre 1974 pour un montant total de 829 000 S Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Sorel, qu'il a été procédé, en vue de leur rachat obligatoire, au tirage au sort pour un montant de 64 000 $ parmi toutes les obligations encore en cours pour l'émission datée du la novembre 1974, échéant le 1° novembre 1994 et portant intérêt au taux de 10 % l'an.Les numéros d'obligations ainsi tirées au sort pour fin de rachat par anticipation sont les suivants: a) Dénominations de 25 000 $: A-007 b) Dénominations de 5 000 $: V-066 c) Dénominations de I 000 $: M-133, M-139, M-144, M-154, M-155, M-159, M-160, M-161, M-162, M-180, M-193, M-198, M-205, M-217, M-240, M-254, M-259, M-262, M-277, M-278, M-281.M-285, M-288, M-289.Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le I\" novembre 1991 et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs des obligations par toute succursale de la Banque Nationale du Canada dans la province de Québec sur remise desdites obligations.Ce rachat pour fin de remboursement anticipé obligatoire est effectué en vertu des clauses stipulées auxdites obligations.Fermant ainsi le périmètre de ladite partie du lot 1 tel qu'indiqué sur le plan ci-annexé. 3352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 Sorel, le 21 août 1991 Le greffier, 74689 Jean Charbonneau, avocat Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse populaire de Quévillon L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1) il a délivré à « Caisse populaire de Quévillon >» un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « district électoral d'Abitibi-Est » pour devenir « district judiciaire d'Abitibi ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74727 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire de St Mathieu d'Harricana L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire de St Mathieu d'Harricana », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Abitibi, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Mathieu d'Harricana ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74719 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire de Vassan L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse populaire de Vassan », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Abitibi, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Vassan ».Québec, le 20 août 1991 Caisse populaire Desjardins de Chicoutlml-Nord L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse populaire Desjardins de Chicoutimi-Nord » un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la ville de Chicoutimi, la municipalité de canton Tremblay et municipalité de Saint-Ful-gence » pour devenir « Ville de Chicoutimi et municipalité de canton Tremblay ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74725 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire Desjardins de Saint-Romuald L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse populaire Desjardins de Saint-Romuald » un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de St-Romuald » pour devenir « les limites de la Municipalité régionale de comté Les Chutes-de-la-Chaudière » et lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement « St-Romuald dans le comté de Lévis », pour qu'il devienne « le district judiciaire de Québec ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74735 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire St-Davld de Lévis L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire St-David de Lévis », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de St-David ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74721 Jean-Marie Bouchard 74720 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Donnacona L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Donnacona », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 3353 daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Donnacona » et de changer son siège social qui est actuellement « Donnacona dans le comté de Portneuf » pour devenir « le district judiciaire de Québec ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74729 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Glflard L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de G if fard », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « La Caisse Populaire Desjardins de Gif fard ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74715 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de l'Assomption L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de l'Assomption » un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « la ville de L'Assomption et les municipalités de paroisse de L'Assomption, de Saint-Gérard-Majella et de Saint-Sulpice » pour devenir « les villes de Charlemagne, de L'Assomption, de Le G ardeur, de Repentigny, les municipalités de paroisse de L'Assomption, de Saint-Gérard-Majella et de Saint-Sulpice ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74724 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de L a ter r 1ère L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Laterrière », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Laterrière » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites du village de Laterrière, comté de Chicoutimi » pour devenir « Ville de Laterrière ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74732 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Mlstasslni L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Mistassini », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Mistassini » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de Mistassini, comté Roberval » pour devenir « Ville de Mistassini ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74730 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE Notre-Dame-de-la-Salette L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE Notre-Dame-de-la-Salette » un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les municipalités du canton de Notre-Dame-de-la-Salette, de Val-des-Bois et de Portland-Ouest » pour devenir « Les municipalités de Notre-Dame-de-la-Salette, de Val-des-Bois, de Bowman, du canton de Denholm, des cantons-unis de Mulgrave-et-Derry, et la localité de Poltimore dans la municipalité de Val-des-Monts ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74723 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE St Benoit de La Corne L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE St Benoit de La Corne » un certificat de modification des statuts daté du 20 août 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse » pour devenir « district judiciaire d'Abitibi ». 3354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74726 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Bruno, Lac St Jean L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1).il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Bruno, Lac St Jean », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer su dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Saint-Bruno-du-Lac-Saint-Jean » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de Saint-Bruno, comté Lac Saint-Jean » pour devenir « Municipalité de Saint-Bruno ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74731 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de S-Jean Baptiste de la Salle L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de S-Jean Baptiste de la Salle ».un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991.lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse » pour devenir « la ville de Montréal ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières.74722 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Saint-Martin L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Saint-Martin ».affiliée a la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Martin ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières.74713 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de S.Martine L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de S.Martine », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de TOuest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Sainte-Martine », de changer son siège social qui est actuellement « Ste-Martine, dans le comté de Châteauguay » pour devenir « Sainte-Martine, dans le district judiciaire de Beauharnois » et de changer son territoire qui est actuellement « Paroisse de Sainte-Martine et la municipalité de Saint-Paul-de-Châteauguay » pour devenir « Municipalité de Sainte-Martine et la municipalité de Saint-Paul-de-Château-guay ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74737 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE Ste-Monique du Lac St-Jean L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE Ste-Monique du Lac St-Jean », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Sainte-Monique-du-Lac-Saint-Jean » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de Ste-Monique, Comté Lac St-Jean » pour devenir « la Municipalité de Sainte-Monique ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74734 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Sacrement L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Sacrement », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Sacrement ».¦ Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74714 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n\" 36 3355 La Caisse Populaire de Saint Pie X L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Saint Pie X », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Pie-X ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74711 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire Desjardins de Notre-Dame de l'Eternité L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Notre-Dame de l'Eternité », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Rivière-Éternité » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de Rivière-Éternité, comté de Chicoutimi » pour devenir « Municipalité de Rivière-Éternité ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74733 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire Desjardins de Notre-Dame des Prairies L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire Desjardins de Notre-Dame des Prairies », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Lanaudière, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Notre-Dame-des-Prairies ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74717 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRES DESJARDINS DE Rivière au Tonnerre L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Rivière au Tonnerre » un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement « Rivière-au-Tonnerre dans le comté de Charlevoix Saguenay » pour devenir « le district judiciaire de Mingan ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74728 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE St-Gabriel de Brandon L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DES JARDINS DE St-Gabriel de Brandon », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Lanaudière, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de St-Gabriel-de-Bran-don ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74718 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Thetford Mines L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Thetford Mines », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Thetford Mines ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74712 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire du Sacré-Coeur de Jésus, Québec L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire du Sacré-Coeur de Jésus, Québec », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins du Sacré-Coeur de Québec », de changer son siège social qui est actuellement « Québec dans le comté de St-Sauveur » pour devenir « le district judiciaire de Québec » et de changer son territoire qui est actuellement « la Ville de Québec » pour devenir « la Communauté urbaine de Québec ». 3356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n\" 36 Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74736 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE ST-LUC D'ALMA L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE ST-LUC D'ALMA », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 20 août 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Saint-Luc-d'Alma ».Québec, le 20 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 74716 Jean-Marie Bouchard Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Brenda Tychie Prenez avis que Brenda Tychie, domiciliée au 320, du Chemin Grande-Ligne, Granby, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Brenda West.Granby, le 20 août 1991 Le procureur de la requérante, André Laurin, notaire 74706-36-2 Carmine Mario Di Mambro Prenez avis que Carmine Mario Di Mambro, domicilié au 55, rue Gascon, Saint-François, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michel Carmine Mario Di Mambro.Laval, le 20 août 1991 Le procureur du requérant, Jean Boisvert, notaire 74676-36-2 Caroline Lapointe Prenez avis que Caroline Lapointe, domiciliée au 399, Audouard, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Caroline Bélanger.Québec, le 13 août 1991 La requérante, 74552-35-2 Caroline Lapointe Christopher Joseph Walter Trohimchuk Prenez avis que Christopher Joseph Walter Trohimchuk, domicilié au 1150, Sherbrooke Est, appartement 1101, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christopher Walter Thomas.Montréal, le 16 août 1991 t Le requérant, 74627-35-2 Christopher Joseph Walter Trohimchuk Donna Weippert Prenez avis que Donna Weippert, domicilié au 41, avenue De Breslay, Pointe-Claire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dawn a Weippert.Pointe-Claire, le 12 août 1991 La requérante, 74628-35-2 Donna Weipport George Manekas Prenez avis que George Manekas, domicilié au 7900, Stuart, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de George Douskos.Montréal, le 23 août 1991 Le procureur du requérant, 74710-36-2 Charles O'Brien Georges Guy Brisebois Prenez avis que Georges Guy Brisebois, domicilié au 1137, rue Benoit, Chambly, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georges Guy Mcgrégor.Chambly, le 29 janvier 1991 Le requérant, 74547-35-2 Georges Guy Brisebois Ghazi Abi Khalil Prenez avis que Ghazi Abi Khalil, domicilié au 3275, Val-Ombreuse, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n\" 36 3357 d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Calil.Sainte-Foy, le 19 août 1991 Le requérant, 74704-36-2 Ghazi Abi Khalil Ginette Géllneaux Prenez avis que Ginette Gélineaux, domiciliée au 397, chemin Garret, Melbourne, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ginette Marois.Sherbrooke, le 7 août 1991 Les procureurs de la requérante, 74633-35-2 Lu may laflamme & associés Josée Lefebvre Prenez avis que Josée Lefebvre, domiciliée au 12820, Joseph D'argent, appartement 4, Pointe-aux-Trembles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Benjamin.Pointe-aux-Trembles, le 20 août 1991 La requérante, 74677-36-2 Josée Lefebvre Joseph Charles Albert Malley Prenez avis que Joseph Charles Albert Malley, domicilié au 24, rue Sunset, Châteauguay, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Richard Mallet.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Giovanni Bruno Giuseppe Sbregadetto Radicioni Prenez avis que Giovanni Bruno Giuseppe Sbregadetto Radicioni, domicilié au 11 366, Hôtel de Ville, appartement 7, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Giovanni (Jean) Radicioni.Montréal-Nord, le 15 août 1991 Le procureur du requérant, Chantal Crevier, notaire 74625-35-2 Jean-Marie El wood Fortin Prenez avis que Jean-Marie Elwood Fortin, domicilié au 11638, Ross, Pierrefonds, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Marie Georges Elwood Fortin.Ce changement affectera aussi dame Thérèse Bergemond Fortin, épouse du requérant.Montréal, le 13 août 1991 Le requérant, 74631-35-2 Jean-Marie Elwood Fortin Jocelyn OueUet dit Ghyslain Prenez avis que Jocelyn Ouellet dit Ghyslain, domicilié au 110, avenue Boivin, Mistassini, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ghislain Ouellet.Mistassini, le 15 août 1991 Châteauguay, le 13 août 1991 Le requérant, 74584-35-2 Joseph Charles Albert Malley Joseph Jean-Ides Albini Bolduc Prenez avis que Joseph Jean-Ides Albini Bolduc, domicilié 4018, rue Chardin, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Albini Jean-Yves Bolduc.Jonquière, le 15 août 1991 Le requérant, 74629-35-2 Joseph Jean-Ides Albini Bolduc Karim Kassatly Prenez avis que Karim Kassatly, domicilié au 3470 Stanley, appartement 1002, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patrick Karim Kassatly.Montréal, le 6 août 1991 Le requérant, 74709-36-2 Karim Kassatly Lionel Vautour Prenez avis que Lionel Vautour, domicilié au 2537, rue Bélanger, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lionel Marte.74589-35-2 Le procureur du requérant, Claire Dumais, notaire 3358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 Montréal, le 19 août 1991 Le procureur du requérant, Angela Todaro, avocate 74708-36-2 Lucien Fournier Prenez avis que Lucien Fournier, domicilié au 6005, Pascal, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Raymond Fournier.Montréal-Nord, le 16 août 1991 Le procureur du requérant, Jules Graton, notaire 74643-35-2 Maria Giovannina Sbrega dit Radicioni Prenez avis que Maria Giovannina Sbrega dit Radicioni, domicilié au 11 366, Hôtel de Ville, appartement 7, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Giovannina (Jeannine) Radicioni.Montréal-Nord, le 15 août 1991 Le procureur de la requérante, Chantal Crevier, notaire 74626-35-2 Marie-France Deschamps Prenez avis que Marie-France Deschamps, domiciliée au 922, Marseille, Mont-Saint-Hilaire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-France Lamontagne.Saint-Hilaire, le 20 août 1991 La requérante, 74678-36-2 Marie-France Deschamps Marie-José Nathalie Labarthe Prenez avis que Marie-José Nathalie Labarthe, domicilié 64, rue Lavallée, Loretteville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Josée Nathalie Murret-Labarthe, Loretteville, le 19 août 1991 Marie Juliette Claudette Annie Fortin Prenez avis que Marie Juliette Claudette Annie Fortin, domiciliée au 145A, chemin du Chenal du Moine, Sainte-Anne-de-Sorel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Juliette Claudette Annie Lavallée.Sorel, le 22 août 1991 La requérante, 74705-36-2 Marie Juliette Claudette Annie Fortin Régent Laflamme Prenez avis que Régent Laflamme, domicilié au 111, Des champs, Saint-Apollinaire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Laflamme.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Apollinaire, le 26 août 1991 Le requérant, 74679-36-2 Régent Laflamme Renald Rousseau Prenez avis que Renald Rousseau, domicilié au 138Va, Saint-Victor, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ronald Rousseau.Beauport, le 20 août 1991 Le requérant, 74656-35-2 Renald Rousseau Vladimir Miroslav Pozar Prenez avis que Vladimir Miroslav Pozar, domicilié au 3861, Barclay, appartement 5, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Walter Vladimir Miroslav Pozar Ce changement n'affectera aucune autre personne Montréal, le 13 août 1991 Les procureurs du requérant, Leduc Lacombe & Landry, avocats 74707-36-2 74630-35-2 La requérante, Marie-José Nathalie Labarthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 3359 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version consmudon D'strict judiciaire 2863-1653 1er DÉCOR INC.2860-5376 2860-5376 QUÉBEC INC.2860-5384 2860-5384 QUÉBEC INC.2861-7561 2861-7561 QUÉBEC INC.2861-7611 2861-7611 QUÉBEC INC.2861-7629 2861-7629 QUÉBEC INC.2861-7637 2861-7637 QUÉBEC INC.2861-7678 2861-7678 QUÉBEC INC.2861-7751 2861-7751 QUÉBEC INC.2861-7785 2861-7785 QUÉBEC INC.2862-9558 2862-9558 QUÉBEC INC.2862-9574 2862-9574 QUÉBEC INC.2862-9590 2862-9590 QUÉBEC INC.2862-9848 2862-9848 QUÉBEC.INC.2862-9863 2862-9863 QUÉBEC INC.2862-9871 2862-9871 QUÉBEC INC.2862-9905 2862-9905 QUÉBEC INC.2862-9962 2862-9962 QUÉBEC INC.2863-0028 2863-0028 QUÉBEC INC.1991 08 20 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 19 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 22 1991 08 23 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 14 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 16 1991 08 15 Longueuil Mingan Mingan Québec Montmagny Montmagny Montmagny Québec Québec Québec Montréal Montréal Terrebonne Longueuil Montréal Montréal Chicoutimi Laval Baie-Comeau 3360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 Dénomination sociale et sa version JSËm DistrktJ^iaire 2863-0036 2863-0036 QUÉBEC INC.2863-0051 2863-0051 QUÉBEC INC.2863-0077 2863-0077 QUÉBEC INC.2863-0093 2863-0093 QUÉBEC INC.2863-0101 2863-0101 QUÉBEC INC.2863-0119 2863-0119 QUÉBEC INC.2863-0127 2863-0127 QUÉBEC INC.2863-0143 2863-0143 QUÉBEC INC.2863-0168 2863-0168 QUÉBEC INC.2863-0176 2863-0176 QUÉBEC INC.2863-0226 2863-0226 QUÉBEC INC.2863-0283 2863-0283 QUÉBEC INC.2863-0457 2863-0457 QUÉBEC INC.2863-0473 2863-0473 QUÉBEC INC.2863-0481 2863-0481 QUÉBEC INC.2863-0499 2863-0499 QUÉBEC INC.2863-0507 2863-0507 QUÉBEC INC.2863-0515 2863-0515 QUÉBEC INC.2863-0549 2863-0549 QUÉBEC INC.2863-0572 2863-0572 QUÉBEC INC.2863-0655 2863-0655 QUÉBEC INC.2863-0697 2863-0697 QUÉBEC INC.2863-0713 2863-0713 QUÉBEC INC.1991 08 15 Montréal 1991 08 16 Longueuil 1991 08 16 Montréal 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 19 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 19 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 Laval Arthabaska Montréal Montréal 1991 08 16 Montréal Montréal Longueuil Longueuil Longueuil Montréal Montréal Montréal Laval Saint-François Saint-Hyacinthe Terrebonne Terrebonne Terrebonne Montréal Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 3361 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2863-0721 2863-0721 QUÉBEC INC.\t1991 08 16\tMontréal 2863-0739 2863-0739 QUÉBEC INC.\t1991 08 16\tLaval 2863-0747 2863-0747 QUÉBEC INC.\t1991 08 16\tMontréal 2863-0754 2863-0754 QUÉBEC INC.\t1991 08 16\tMontréal 2863-0762 2863-0762 QUÉBEC INC.\t1991 08 16\tMontréal 2863-0788 2863-0788 QUÉBEC INC.\t1991 08 16\tMontréal 2863-0796 2863-0796 QUÉBEC INC.\t1991 08 16\tMontréal 2863-0812 2863-0812 QUÉBEC INC.\t1991 08 16 .\tMontréal 2863-0820 2863-0820 QUÉBEC INC.\t1991 08 16\tMontréal 2863-0838 2863-0838 QUÉBEC INC.\t1991 08 19\tRimouski 2863-0846 2863-0846 QUÉBEC INC.\t1991 08 19\tMontréal 2863-0853 2863-0853 QUÉBEC INC.\t1991 08 19\tTerrebonne 2863-0861 2863-0861 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\tLongueuil 2863-0887 2863-0887 QUÉBEC INC.\t1991 08 19\tMontréal 2863-0960 2863-0960 QUÉBEC INC.\t1991 08 19\tLaval 2863-0986 2863-0986 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\tBeauharnois 2863-1026 2863-1026 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\tMontréal 2863-1075 2863-1075 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\tMontréal 2863-1083 2863-1083 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\tMontréal 2863-1109 2863-1109 QUÉBEC INC.\t1991 08 19\tMontréal 2863-1117 2863-1117 QUÉBEC INC.\t1991 08 19\tLongueuil 2863-1133 2863-1133 QUÉBEC INC.\t1991 08 19\tLongueuil 2863-1141 2863-1141 QUÉBEC INC.\t1991 08 19\tBaie-Comeau 3362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n?36 Dénomination sociale et sa version 2863-1174 2863-1174 QUÉBEC INC.2863-1190 2863-1190 QUÉBEC INC.2863-1232 2863-1232 QUÉBEC INC.2863-1240 2863-1240 QUÉBEC INC.2863-1257 2863-1257 QUÉBEC INC.2863-1265 2863-1265 QUÉBEC INC.2863-1281 2863-1281 QUÉBEC INC.2863-1299 2863-1299 QUÉBEC INC.2863-1315 2863-1315 QUÉBEC INC.2863-1323 2863-1323 QUÉBEC INC.2863-1331 2863-1331 QUÉBEC INC.2863-1356 2863-1356 QUÉBEC INC.2863-1364 2863-1364 QUÉBEC INC.2863-1380 2863-1380 QUÉBEC INC.2863-1406 2863-1406 QUÉBEC INC.2863-1414 2863-1414 QUÉBEC INC.2863-1422 2863-1422 QUÉBEC INC.2863-1430 2863-1430 QUÉBEC INC.2863-1455 2863-1455 QUÉBEC INC.2863-1463 2863-1463 QUÉBEC INC.2863-1471 2863-1471 QUÉBEC INC.2863-1562 2863-1562 QUÉBEC INC.2863-1570 2863-1570 QUÉBEC INC.1991 08 19 Longueuil 1991 08 19 Longueuil 1991 08 20 Joliette 1991 08 20 Montréal 1991 08 20 Montréal 1991 Q8 20 Montréal 1991 08 20 Bedford 1991 08 20 Montréal 1991 08 19 Iberville 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 21 1991 08 21 1991 08 21 Saint-François Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Richelieu Montréal Longueuil Iberville 1991 08 20 Richelieu 1991 08 21 Laval Montréal Montréal Montréal Beauharnois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n\" 36 3363 Dénomination sociale et sa version Avenue, Pintendre 1355, René Lévesquc ouest, Montréal 294, rue Déragon, Granby GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 3385 Date de constitution Siège social 1991 08 20 3840.St-Urbain, Montréal 1991 08 22 2605, du Plaza, Sillery 1991 08 19 6216, rue Henri-Julien, Montréal 1991 08 20 550, Abercorn, Mont Royal 1991 08 22 170, rue Saunders, Québec 1991 08 21 7370, rue Dumesnil, Saint-Léonard 1991 08 22 4057, Coloniale, bureau 2, Montréal 1991 08 21 5, rue Lemoyne, Gatineau L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2864-0654 LA SOCIÉTÉ DE CHIRURGIE ENDOSCOPIQUE ET LAPAROSCOPIQUE DU QUÉBEC QUÉBEC SOCIETY FOR ENDOSCOPIC AND LAPAROSCOPIC SURGERY 2864-3013 LA SOCIÉTÉ POUR L'ÉLÉVATION DE LA CONSCIENCE DU QUÉBEC INC.SOCIETY FOR HIGHER CONSCIOUSNESS OF QUÉBEC INC.2862-1647 SOLIDARITÉ ATAXIE 2863-0424 SUPRÊME CONSEIL FRANCOPHONE DU CANADA 2864-1793 THÉÂTRE DAPPERTUTTO 2864-2098 THÉÂTRE DES ALENTOURS (1991) 2863-0911 THÉÂTRE LE DÉLUGE 2864-2460 VIE VA CITÉ DES MALO 2995 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes:_______ Date de Date deS Dénomination sociale lettres patentes Modifications constitution supplémentalres 2417-2496 ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU CENTRE DE 1986 06 25 L'ÉDUCATION DES ADULTES (A.E.C.E.A.) 2634-5678 ASSOCIATION HUMANITAIRE LEBANUS 1989 01 25 1991 08 19 de la dénomination sociale: ASSOCIATION ÉTUDIANTE DE L'ÉCOLE LOUIS-JOLLIET (A.E.E.L.J.) INC.1991 0819 I) des objets 2) des dispositions 3386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n\" 36 Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes supplémentaires Modifications 1305-3293 ASSOCIATION POUR DÉFICIENTS MENTAUX DE LAVAL INC.2734-8648 CLUB CHINOIS DE L'ÂGE D'OR DU QUÉBEC 1961 12 21 1989 08 29 1843-9356 CLUB DE PHOTO PRISE «1» DE MASCOUCHE 1981 04 16 INC.1343-9260 CONSEIL DE L'ENVIRONNEMENT 1973 09 21 SAGUENAY-LAC-ST-JEAN-CHIBOUGAMAU 2737-1384 LA GALERIE FOKUS 1989 10 20 2737-0253 GROUPE D'ACTION POUR LA PRÉVENTION 1990 01 05 DU SIDA DANS LA COMMUNAUTÉ HAÏTIENNE (GAP-SIDA) 2553-1492 LES PRODUCTIONS VOLT-FACE INC.1988 05 26 1283-1517 THE YOUTH WELFARE ASSOCIATION OF 1962 06 06 RUPERT 2996 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 19 1991 08 21 1991 08 21 1991 08 21 1991 08 21 1991 08 19 1) de la dénomination sociale: ASSOCIATION DE LAVAL POUR LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE (ALDI) INC.2) du siège social: 3619, autoroute 440 ouest, bureau 100, Laval de la dénomination sociale: CLUB CHINOIS DE L'ÂGE D'OR DU QUÉBEC AFFILIÉ À L'UNION DES CHINOIS DU CAMBODGE AU CANADA 1) de la dénomination sociale: L'ASSOCIATION DES PHOTOGRAPHES ARTISANS DE MASCOUCHE 2) du siège social: 3034, rue Ste-Marie, Mascouche de lu île nominal ion sociale: CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT SAGUENAY-LAC-ST-JEAN I ) des objets 2) des dispositions 1 ) de la dénomination sociale: GROUPE DACTION POUR LA PRÉVENTION DU SIDA (GAP-SIDA) 2) des objets I ) des objets 2) des dispositions I ) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1997, 123e année, n° 36 3387 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2149-4570 2149-4570 QUÉBEC INC.2315-2077 2315-2077 QUÉBEC INC.2323-3786 2323-3786 QUÉBEC INC.2331-6573 2331-6573 QUÉBEC INC.2431-6853 2431-6853 QUÉBEC INC.2550-0596 2550-0596 QUÉBEC INC.2553-3944 2553-3944 QUÉBEC INC.2621-3447 2621-3447 QUÉBEC INC.2645-9420 2645-9420 QUÉBEC INC.2645-9438 2645-9438 QUÉBEC INC.2645-9446 2645-9446 QUÉBEC INC.2852-4809 2852-4809 QUÉBEC INC.2548-3785 LES ADMINISTRATEURS D'INVERNESS INC.2430-9700 ASSOCIATION DE LA DANSE DE SAINT-EUSTACHE 2840-3939 ASSOCIATION TAD-CHIC 1101-0964 AUSONIA SUPERMARCHÉ INC.2757-8079 BELDECO INC.2634-6445 BIJOUX ENCORE INC.2437-9299 BOUCHERIE CHARCUTERIE DE TOURS INC.1982 12 22 1985 01 10 1985 07 02 1985 12 10 1987 03 27 1988 03 07 1988 06 13 1988 07 29 1989 05 09 1989 05 09 1989 05 09 1991 03 26 1988 02 10 1987 03 20 1990 09 26 1967 10 25 1990 06 12 1989 01 27 1986 06 13 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 3388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n\" 36 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2159-4080 AU CAFÉ GIVRAL INC.2419-5372 CHAYER ET DESJARDINS INC.2625-8673 CONDOS 5 SAISONS INC.2549-3321 / LES CONSTRUCTIONS MULTITEC LTÉE 2543-6601 COURRIER ATOME INC.2324-9725 COUSIN CUISINE INC.1259-8983 ÉDIFICE GUARANTEE FIT INC.1850-9844 ENTREPRISE FORESTIÈRE J.L.INC.1461-6254 ENTREPRISES J.M.LALONDE INC.1107-7799 EUGÈNE BINETTE CIE LTÉE 2328-7469 LES FILMS CROISADES INC.2544-1841 GESTION MITCHELSON INC.2435-2676 LES HABITATIONS COURCHEVEL INC.2637-5907 IMMEUBLES TÉLÉ-VISITE INC.2622-7413 INFLUENCE PLUS INC.1355-4563 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ROGER DARGIS INC.2532-2041 INVESTISSEMENTS DU MOUCHEL ET ARCOUETTE (I.D.E.A.) ET ASS.LTÉE 1331-1865 I.RICHER & FILS INC.1134-6897 LAKESHORE MOTORS LTD.2552-5999 MAÇONNERIE 1987 INC.1466-9980 MOTEL A.GAGNON INC.2525-1166 LES PRODUCTIONS DE FILMS TRILOGIE INC.1983 08 25 1986 08 19 1988 08 25 1988 02 29 1988 01 25 1985 08 09 1962 05 15 1981 10 02 1975 09 17 1982 12 20 1985 10 09 1987 12 21 1986 04 01 1989 02 27 1988 07 06 1974 04 01 1987 10 28 1973 05 28 1960 09 27 1988 04 06 1976 05 10 1987 04 29 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 3389 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1645-8770 SERVICE COMMUNAUTAIRE D'AMÉNAGEMENT ET DE LOGEMENT DE VERDUN 1855-8577 SLPA INTERNATIONAL INC.2527-9894 SOVESTOR INC.2317-3990 LE SPÉCIALISTE DU PARE-BRISE G.C.INC.2320-5313 SPEC-ACTION INC.2743-0586 LES STAGES FRANCE-TAD 2415-3355 LES TERRASSES TAILLON INC.2420-1303 TRANSPORT LABOISSONNIÈRE INC.2532-7339 VARIÉTÉS LYANE INC.1366-6003 VÉLO SPORT INC.1168-2770 WALTER GAGNÉ LTÉE 2997 Dissolution \u2014 Demandes de 2326-3973 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2326-3973 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 17 août 1991 74701 Le procureur de la compagnie, Denis Côté, notaire 2327-5274 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2327-5274 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 août 1991 1980 07 04 1982 04 20 1987 07 06 1985 03 06 1985 07 23 1989 12 18 1986 04 10 1986 09 15 1987 Mil 1975 08 18 1959 11 26 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 L Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2538-3795 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2538-3795 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sept-îles.le 20 août 1991 74739 Le procureur de la compagnie, Guylaine Imbeaui.t.notaire 2734-7798 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2734-7798 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 juillet 1991 74702 Le secrétaire de la compagnie, H.Arnold Steinberg 74745 Les procureurs de la compagnie, De Grandpré, Godin 3390 GA2ETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 2734-7988 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2734-7988 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 juillet 1991 Le secrétaire de la compagnie, 74703 H.Arnold Steinberg AUTOS UNIK INC.Prenez avis que la compagnie «AUTOS UNIK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Thetford Mines, le 20 juin 1991 Le secrétaire de la compagnie, 74675 Jocelyn Turcotte 2751-3373 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2751-3373 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 21 août 1991 Le président, 74669 Raymond Boivin BOIDORCO INC.Prenez avis que la compagnie «BOIDORCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 19 août 1991 Le procureur de la compagnie, 74695 Alain Pard, avocat AGENCE KAGE INC.Prenez avis que la compagnie «AGENCE KAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 22 août 1991 La présidente, 74765 Doris Germain BRIQL ETAGE SERGE TÉTRAULT INC.Prenez avis que la compagnie «BRIQUETAGE SERGE TÉTRAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 20 août 1991 Pour la compagnie, 74763 Serge Tétrault AMÉNAGEMENTS IMMOBILIERS CARREFOUR METROPOLITAIN INC.Prenez avis que la compagnie «AMÉNAGEMENTS IMMOBILIERS CARREFOUR METROPOLITAIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 août 1991 La secrétaire-trésorière, 74751 Pierrette Quévillon ANIMATION PLURIEL INC.Prenez avis que la compagnie «ANIMATION PLURIEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 août 1991 La présidente, 74696 Lise Gaudet CLARENCE BOUDREAULT INC.Prenez avis que la compagnie «CLARENCE BOUDREAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Baie, le 21 août 1991 Le procureur de la compagnie, 74748 Guy Brassard, notaire CONSTRUCTION BELJAC INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION BELJAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission dé se dissoudre.Montréal, le 28 juin 1991 Le président, 74674 Léandre Jacques CONSTRUCTION ST-PHILÉMON INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION ST-PHILÉMON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 3391 Saint-Philémon, le 20 août 1991 Saint-Léonard, le 21 août 1991 74662 Le président, Denis Roy 74744 L'administrateur, VlTTORIO SORELLA CONSTRUCTIONS MARCEL PLAMONDON INC.FORESTRAL INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTIONS MARCEL PLAMONDON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Basile, le 12 août 1991 Prenez avis que la compagnie «FORESTRAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Thetford Mines, le 7 août 1991 74672 La secrétaire de la compagnie, Solange Plamondon 74747 Le secrétaire de la compagnie, Fernand Daigle CORPORATION DE GESTION YVES TRUDEL INC.GABRIEL FORTIN INC.Prenez avis que la compagnie «CORPORATION DE GESTION YVES TRUDEL INC.» demandera à l'inspcclcur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «GABRIEL FORTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 19 août 1991 Aima, le 12 août 1991 74697 Le secrétaire de la compagnie, Gilles A.Trudel, avocat 74743 Pour la compagnie, Ray.Fortin CORPORATION D'INVESTISSEMENTS BONAIR BONAIR INVESTMENTS CORPORATION Prenez avis que la compagnie «CORPORATION D'INVESTISSEMENTS BONAIR \u2014 BONAIR INVESTMENTS CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 21 août 1991 74667 Les procureurs de la compagnie.Gagné, Letarte, Sirois, Beaudet DEPANNEUR DU VOISINAGE INC.Prenez avis que la compagnie «DÉPANNEUR DU VOISINAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 31 juillet 1991 74663 Le secrétaire de la compagnie, Daniel Simard GILLES LABRECQUE ET ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «GILLES LABRECQUE ET ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Fleurimont, le 20 août 1991 74665 Le président, Gilles Labrecque GROUPE AUTONOMIE-PSYCHIATRISES (AUTOPSY) DES LAURENTIDES Prenez avis que la compagnie «GROUPE AUTONOMIE-PSYCHIATRISES (AUTO-PSY) DES LAURENTIDES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Annonciation, le 14 août 1991 74749 La présidente, Lucienne Ste-Marie ÉLECTROTECHNIQUE VI-ESSE INC.Prenez avis que la compagnie «ÉLECTROTECHNIQUE VI-ESSE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSE DE BELLECHASSE Prenez avis que la compagnie «GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSE DE BELLECHASSE».demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 Saint-Lazare, le 19 août 1991 LES PRODUITS DÉRIVÉS R.V.INC.74699 Le secrétaire de la compagnie, Robert Thomas Prenez avis que la compagnie «LES PRODUITS DÉRIVÉS R.V.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.H.BROWNSTEIN INC.Prenez avis que la compagnie «H.BROWNSTEIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 août 1991 74698 Les procureurs de la compagnie, Bélanger, Sauvé Montréal, le 22 août 1991 74742 Les procureurs de la compagnie, Kaufman, Respitz LES CARROSSERIES RAY-MIC INC.Prenez avis que la compagnie «LES CARROSSERIES RAY-MIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Joseph-du-Lac, le 10 août 1991 74692 Le président, Raymond Grenier LES ÉTUDIANTS DE LA 30- PROMOTION INC.Prenez avis que la compagnie «LES ÉTUDIANTS DE LA 30e PROMOTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 3 mai 1991 74750 Le trésorier, Marc Bouchard LOCATION MASKA INC.Prenez avis que la compagnie «LOCATION MASKA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 22 août 1991 74741 LS P.P.ADMINISTRATION INC.Le président, Pierre Solis Prenez avis que la compagnie «LS P.P.ADMINISTRATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 15 juin 1991 74671 OUTILS LAGO INC.Le président, Gilles Bélisle Prenez avis que la compagnie «OUTILS LAGO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES LOGICIELS BUREAU 2000 INC.Prenez avis que la compagnie «LES LOGICIELS BUREAU 2000 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 22 août 1991 74681 LES PLACEMENTS SER-GIL INC.Le président, Claude Racine Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS SER-GIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Greenfiled Park, le 27 août 1991 74766 Le procureur de la compagnie, Monique Audette, notaire Iberville, le 7 août 1991 74673 PATRICK DESCHÊNES INC.Le président, Louis Lalancette Prenez avis que la compagnie «PATRICK DESCHÊNES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 21 août 1991 74693 PERMANENCE MDN CANADA Le président, Patrick Deschênes Prenez avis que la compagnie «PERMANENCE MDN CANADA» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 3393 Sainle-Foy, le 11 juillet 1991 74761 Le secrétaire générai, Michel Salmador Louis PLACEMENTS JEAN-PIERRE SIMARD INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS JEAN-PIERRE SIMARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 août 1991 74690 Le président, Jean-Pierre Simard QUINCAILLERIE RAY.PILON INC.Prenez avis que la compagnie «QUINCAILLERIE RAY.PILON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 15 août 1991 74666 ROURKE'S MOTEL INC.Le président, Ray.Pilon Prenez avis que la compagnie «ROURKE'S MOTEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'administrateur, Desmond Rourke Sillery, le 22 août 1991 74769 SALON D'OPTIQUE SILLERY INC.Prenez avis que la compagnie «SALON D'OPTIQUE SILLERY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 21 août 1991 74670 SIMON RAHILL INC.La secrétaire de la compagnie, Lise Giguere Prenez avis que la compagnie «SIMON RAHILL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Farnham, le 13 août 1991 74762 Le président, Simon Rahill SIPMAR INC.Prenez avis que la compagnie «SIPMAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 26 juillet 1991 74740 SPORTS-PLANTE-ET-FILS-INC.Le président, Albert M.Roffé Prenez avis que la compagnie «SPORTS-PLANTE-ET-FILS-INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 20 août 1991 74694 Le président, Jean-Guy Plante SYSTÈMES D'INFORMATIQUE PRONIX (QUEBEC) INC.Prenez avis que la compagnie «SYSTÈMES D'INFORMATIQUE PRONIX (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 août 1991 74664 Le procureur de la compagnie, Brian Howard, avocat THEO.& PHILIPPE BIBEAU LTEE Prenez avis que la compagnie «THÉO.& PHILIPPE BIBEAU LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 août 1991 74668 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert TRANSPORT REMI INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT RÉMI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 31 juillet 1991 74700 Le président, Rémi Rouleau TRANSPORT ROBERT MADORE INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT ROBERT MADORE INC.» demandera à l'inspecteur général des institu- 3394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 lions financières la permission de se dissoudre.Ancienne-Lorette, le 23 août 1991 Le secrétaire-de la compagnie, 74164 Robert Madore TREEFORD LIMITÉE/LIMITED Prenez avis que la compagnie «TREEFORD LIMITÉE/LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 août 1991 Le secrétaire de la compagnie, 74738 Harold Crabtree Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Accordé) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: *Nom de la compagnie **Nom d'emprunt Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal 2977-9055 ** COMPAGNIE PÉTROLIÈRE WESTERN INC.2986-0301 ** ENTREPRISES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE MACHINERIE (A.C.) INC.2770-5920 * LES ÉQUIPEMENTS HOULE HI-REACH LTÉE 2978-7116 ** PRODUITS D'ISOLATION PLASTISPAN LTÉE 1991 08 22 M.Maurice A.Forget, Tour de la Bourse, bureau 3400, 800, Place Victoria, Montréal 1991 08 22 Système Corporatif C T (Canada) Ltée, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 1991 08 21 MM.Ogilvy, Renault, 1981, avenue McGill College, Montréal 1991 08 19 Lorna J.Telfer, «Le Windsor», Peel, 5e étage, Montréal 170, rue Tour de lu Bourse, bureau 3400, 800.Place Victoria, Montréal 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 1981, avenue McGill College, Montréal «Le Windsor»' 5c étage, Montréal 170, rue Peel, 2999 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n° 36 3395 Permis de faire affaires (Émission) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec: *Nom de la compagnie ou sa version Date du **Nom d'emprunt permis 1129-6035 * COFFRAGE EFCO INC.1991 08 22 L'Inspecteur général des institutions financières, 2998 Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Dissolution (Article 1892 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a été dissoute à la date indiquée ci-dessous: Date de Date de Raison sociale de la société formation Lieu du principal établissement dissolution GAROUX II, 1986 06 30 Trois-Rivières » 1991 07 11 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Le 20 août 1991 La protonotaire adjointe de la Cour supérieure, district judiciaire de Trois-Rivières, 2984 Louise Attala Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a remplacé ou ajouté un ou des commandités: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2643-3961 QUÉBEC INC.LES PLACEMENTS 1991 07 05 LES IMMEUBLES DU PARC IMMOBILIERS JEAN A.POIRIER Le 20 août 1991 La protonotaire adjointe de la Cour supérieure, district judiciaire de Trois-Rivières, 2985 Louise Attala 3396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n\" 36 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la 1363-6782 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation « 1363-6782 QUÉBEC INC.» constituée en vertu de la Loi des compagnies I* partie, en date du 1975 05 22 avec siège social au 3, rue Fournier, Victoria vil le, district judiciaire d'Arthab&ska, a été dissoute le 1991 08 15 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 74683 1363-6782 2860-8578 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires de « 2860-8578 QUÉBEC INC.» tenue à Sherbrooke le 28 juin 1991, il a été résolu que les affaires de ladite « compagnie » soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies, Partie IA et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Jean-Claude Arsenault, de Sherbrooke, a été nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 74682 2860-8578 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers Régie intermunicipale d'assainissement de Polntc-Lévy Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales a.conformément aux pouvoirs que la loi lui confère et en vertu de l'article 618 du Code municipal et 468.49 de la Loi sur les cités et villes, prononcé la dissolution de la Régie intermunicipale d'assainissement de Pointe-Lévy, constituée en vertu d'un décret le 7 septembre 1983.(L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline de la Chambre des notaires du Québec a radié, de façon permanente, monsieur Gilles Mathieu du Tableau de la Chambre, en vertu d'une décision rendue le 7 juin 1991.74752 Le président de l'Office des professions du Québec, Thomas J.Mulcair Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline de la Chambre des notaires du Québec a radié, de façon permanente, madame Sylvie Landry du Tableau de la Chambre, en vertu d'une décision rendue le 11 juin 1991.74753 Le président de l'Office des professions du Québec, Thomas J.Mulcair Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a radié, de façon permanente, madame Susan Heath du Tableau de l'Ordre, en vertu d'une décision rendue le 11 avril 1991.74754 Avis de radiation permanente Le président de l'Office des professions du Québec, Thomas j.Mulcair L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline de la Chambre des notaires du Québec a radié, de façon permanente, monsieur Claude Desjardins du Tableau de la Chambre, en vertu d'une décision rendue le 17 août 1990.74755 Le président de l'Office des professions du Québec, Thomas J.Mulcair Québec, le 21 août 1991 2988 Le sous-ministre, Florent Gagné Office des professions du Québec Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec a radié, de façon permanente, monsieur Serge Lyonnais du Tableau de l'Ordre, en vertu d'une décision rendue le 25 avril 1991.Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec, donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 septembre 1991, 123e année, n\" 36 3397 Le président de l'Office des professions du Québec, 74756 Thomas J.Mulcair Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Mutuelle des Fonctionnaires du Québec Avis est, par les présentes, donné que Mutuelle des Fonctionnaires du Québec s'adressera au Parlement du Québec à sa présente session pour demander l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé pour se transformer en une corporation mutuelle de gestion et en une compagnie d'assurance-vie à capital-actions qui continuera les activités d'assurance de Mutuelle des Fonctionnaires du Québec.La loi d'intérêt privé prévoira notamment, que la corporation mutuelle de gestion aura le pouvoir de détenir une société de portefeuille par l'entremise de laquelle la corporation mutuelle de gestion contrôlera indirectement la compagnie d'assurance-vie à capital-actions.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, au 1025, rue Saint-Augustin, édifice Honoré-Mercier, bureau 2.68, Québec (Québec), G1A IA3.Québec, le 27 août 1991 Le procureur de la requérante, 74768 Alain Roch, avocat Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que la ville de Montréal s'adressera au Parlement du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, pour lui demander l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé ayant pour objet de modifier les dispositions de sa charte, le chapitre 102 des lois de 1959-1960 et ses modifications, relativement aux matières suivantes: 1° Élimination de la rémunération statutaire rattachée à la fonction de syndic du Conseil.2° Assurer la concordance des pouvoirs réglementaires relatifs à l'établissement des régimes complémentaires de retraite pour les employés de la ville ainsi qu'à l'établissement d'une caisse commune avec les dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c.R-15.1).3° Augmentation du délai de prescription pour toute poursuite pénale relative à une infraction à un règlement de la ville de 6 mois à un an.4° Pouvoirs réglementaires concernant le remorquage et le remisage des véhicules accidentés.5° Pouvoir de souffler ou déposer la neige en bordure de la chaussée ou sur les terrains privés lors d'une opération de déneigement.5° Signature des mandats d'amener par un juge de la Cour municipale au moyen de tout mode approuvé par règlement.7° Pouvoirs nécessaires à la tenue du procès par écrit dans toute poursuite pénale pour une infraction à une disposition d'une loi ou d'un règlement relative à la circulation, au stationnement ou à l'usage d'un véhicule.8° Application, à la date fixée par le gouvernement, de tous les articles non en force du Code de procédure pénale (1987, c.96) relatifs au constat d'infraction, et ce, jusqu'à la mise en vigueur légale desdits articles.9e Identification des personnes autorisées à délivrer un constat d'infraction ou à certifier conforme une copie de ce constat ou du rapport d'infraction.10° Haussement de 48 à 96 heures du délai donné à une personne pour faire effectuer à son véhicule automobile les réparations ou corrections nécessaires en vertu du Code de la sécurité routière ou pour fournir la preuve qu'elle est titulaire des pièces requises pour la conduite d'un véhicule.11° Pouvoirs nécessaires à la suspension des droits relatifs à l'immatriculation d'un véhicule, dans le cas où un défendeur n'a pas payé la somme due à titre d'amende et de frais ou s'il est en défaut d'exécuter les travaux compensatoires qu'il s'est engagé à exécuter.12° Modifications, pour la ville de Montréal, de certaines dispositions du Code de procédure pénale, afin: a) d'assurer la tenue du procès par écrit; b) que le constat d'infraction tienne lieu du témoignage fait sous serment de la personne qui a constaté la perpétration de l'infraction; c) que l'agent de la paix puisse exiger d'un contrevenant des renseignements concernant sa date de naissance; d) d'éliminer l'obligation de signifier un double du constat d'infraction aux parents d'un contrevenant, lorsque ce dernier est un mineur, et ce, pour des infractions relatives à la circulation et à l'usage d'un véhicule.13° Pouvoirs réglementaires visant à: a) prescrire la forme du constat d'infraction et des rapports d'infraction; b) déterminer différents frais exigibles en vertu du Code de procédure pénale.14° Pouvoir de conclure une entente avec l'Institution Royale pour l'Avancement des Sciences (Université McGill) pour l'utilisation, aux fins de la construction d'un centre sportif accessible au public, d'une partie du Parc du Mont-Royal.Ainsi que toute autre matière jugée nécessaire ou utile pour la bonne administration des affaires de la ville ou pour l'intérêt de ses citoyens.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec.Les procureurs de la ville, 74767 Jalbert, Séguin, Verdon, Caron, Mahoney 3398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 septembre 1991, 123e année, n° 36 Ville de Québec Avis est, par les présentes, donné que la ville de Québec s'adressera au Parlement du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, pour demander des amendements à sa charte, le chapitre 95 des lois de 1929 et ses modifications, relativement aux matières suivantes: 1.L'application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.2.Les conséquences, sur la validité d'une décision du Conseil, du refus, par celui-ci, de l'approuver à nouveau lorsque le maire refuse de donner son approbation conformément à l'article 174 de la charte.3.Les pouvoirs de la ville et de la Société municipale d'habitation et de développement Cham plain de s'impliquer, seules ou en association avec d'autres personnes ou organismes, dans toute initiative ou entreprise ayant pour objet le développement de l'emploi, de l'habitation, du logement coopératif ou, de façon générale, dans le développement économique de la ville.4.Les pouvoirs de la ville de mettre sur pied des programmes de plantation d'arbres sur les propriétés privées.5.Le montant des amendes pour infraction aux règlements.6.Les pouvoirs de confier des mandats à des personnes ou organismes.7.Les pouvoirs et devoirs du personnel de direction.8.La tarification applicable aux demandes de modification à la réglementation.9.Le pouvoir de prescrire, dans certains cas, le remboursement de subventions versées dans le cadre de programmes d'intervention ou de revitalisation.10.Le pouvoir de subventionner la construction de stationnements.11.L'obligation d'afficher sur le site un avis indiquant qu'il fait l'objet d'une dema/ide de modification de la réglementation applicable ou qu'un permis a été émis à son égard.12.Le pouvoir d'accorder des autorisations personnelles et non transférables de construire et d'utiliser des immeubles à des fins religieuses, charitables, éducatives, culturelles ou d'assistance aux personnes.13.L'implantation de pavillons-jardins comme usage accessoire à un bâtiment résidentiel.14.L'implantation d'un régime d'attribution de contrats privilégiant les soumissionnaires qui sont contribuables de la ville de Québec.15.Les pouvoirs de subventionner l'acquisition et l'installation d'appareils et d'équipements destinés à avertir en cas d'incendie, à éteindre ou combattre le feu ainsi que les appareils ou équipements de sauvetage en cas d'incendie.16.L'augmentation de la superficie de la parcelle de terrain ou de la somme d'argent devant être cédée comme condition préalable à l'approbation d'un plan relatif à Une opération cadastrale.17.Les pouvoirs des inspecteurs et des autres personnes chargées de l'application des règlements.18.La protection de la qualité de l'air.19.La juridiction territoriale de la Cour municipale.20.Le pouvoir de mettre sur pied des programmes d'accession à la propriété.21.Le pouvoir d'établir des taux de subvention ou de crédits de taxes différents selon diverses catégories de particuliers, de coopératives ou d'organismes sans but lucratif.22.Les obligations du vérificateur à l'égard du fonds d'amor- 1 tissement.23.Les personnes habilitées à intenter toute action pour le recouvrement ou l'imposition d'une peine en vertu des règlements.24.L'attribution de certaines subventions malgré la Loi sur l'interdiction de subventions municipales.25.Le nombre et le contenu des avis devant être publiés relativement à l'adoption des règlements.26.Les sommes devant être prévues au budget comme contingent ou réserve pour pertes.27.Diverses modifications de concordance, corrections au libellé de certains articles et abrogation de dispositions désuètes.Ainsi que toute autre matière jugée nécessaire ou utile pour la bonne administration des affaires de la ville ou pour l'intérêt de ses citoyens.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation à l'Assemblée nationale à Québec.Québec, le 26 août 1991 Les procureurs de la ville, 74770 Boutin, Roy