Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 14 septembre 1991, Partie 1 samedi 14 (no 37)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 123e année 14 septembre 1991 No 37 Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur i' Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies, Loi sur la Ministères, Avis concernant les Office des professions du Québec Pouvoirs spéciaux des corporations, Loi sur les Proclamation Protection du territoire agricole, Loi sur la Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Services de santé et les services sociaux, Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 lw trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements C.R 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six' semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR V RÉGIE DE LA SÉCURITÉ DANS LES SPORTS DU QUÉBEC (Délégation) 3405 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE ROUYN-NORANDA (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3406 M.R.C.DU BAS RICHELIEU (Prolongation de délai pour permettre d'examiner des règlements d'urbanisme) 3406 MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3405 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE- LORETTE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3405 MUNICIPALITÉ DE ROLLET (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3405 MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3405 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-URSULE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3405 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-D'OTIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3405 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3406 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3406 MUNICIPALITÉ DE SAINT-THOMAS-DIDYME (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3406 VILLE DE MARIEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3406 VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3406 VILLE DE SEPT-ÎLES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3406 VILLE DE SHAWINIGAN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3407 VILLE DE VAL-D'OR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3407 VILLE DU LAC-SERGENT (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3407 AVIS DIVERS LA COMM1SSON SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE (Rachat d'obligations) 3407 LES RELIGIEUSES ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG DE WATERVILLE (L.P.) 3407 SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE DE LA MONTÉRÉGIE INC.(Convention de fusion) 3407 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE (Convention de fusion) 3408 SUCCESSION JACQUES BEAUSOLEIL (Bénéfice d'inventaire) 3408 VILLE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) 3408 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Marie Jeanne d'Arc Pierrette Chérizor Tremblay 3409 Patrick Galko 3409 DEMANDES Ange-Aimée (Rochon) Raymond 3410 Boutros Youssef Elias 3410 Brenda Tychie 3410 Carmine Mario Di Mambro 3410 Francine Bourgoin 3410 Georges Manekas 3410 Ghazi Abi Khalil 3410 Jamil Assaly 3410 Josée Lefebvre 3410 Karim Kassatly 3411 Lionel Vautour 3411 Marie-France Deschamps 3411 Marie Juliette Claudette Annie Fortin 3411 Régent Laflamme 3411 Riccardo Vaudrin-Maniglio 3411 Solange Laurin Lamarche 3411 Steve Lefebvre 3411 Vladimir Miroslav Pozar 3411 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ALINE DUFOUR (Assignation) 3412 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANDREAS THOMAS (Assignation) 3412 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANN PATRICIA CANTIN (Assignation) 3412 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CATHERINE LYNN BEALS (Assignation) 3412 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHARLES MARANDA (Assignation) 3412 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CYNTHIA POIRIER (Assignation) 3412 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIEL GAGNÉ (Assignation) 3413 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIELLE FRENETTE [Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GEORGES PAQUET (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HÉLÈNE CHAMPAGNE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN-JACQUES MICHAUD (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JUAN C.AGUIRRE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LAVAL VERREAULT (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LOUISE ROB1TAILLE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARC PERRON (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIE HÉLÈNE PROVENÇAL (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MINH KHOA LY (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PIERRE GAGNÉ (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RENATA DRTINA (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROBERT GRAVEL (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROBERT TESSIER (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROGER FRANCOEUR (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SUZANNE OUIMET (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.WESNER PIERRE LOUIS (Assignation) COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 2844-9593 QUÉBEC INC.(Erratum) HABITATIONS THERMOS + INC.(Erratum) COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3443 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES 3413 DISSOLUTION (Article 28) 3445 3413 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2429-8572 QUÉBEC INC.3447 3413 2619-9935 QUÉBEC INC.3447 2627-6394 QUÉBEC INC.3447 3414 2734-6519 QUÉBEC INC.3447 AU FIL DES MOTS INC.3447 3414 BOIS DELTA LTÉE 3448 BOWCAN HOLDINGS INC.3449 3414 CLUB SOCIAL DES POMPIERS DE BELLEFEUILLE 3448 3414 CORPORATION ROJAK 3448 CRÉMERIE ST-FIDÈLE INC.3448 DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURSHIP- 3414 JEUNESSE ARTHABASKA INC.3448 FLIKBEN INC 3448 3415 GÉRARD LAGACÉ LTÉE 3448 GESTION AUDI INC.3448 3415 GESTION FOGEL INC.3448 GESTION JOYAL, SHOONER, ADAM, LAFORCE 3415 (1988) INC.3449 GESTION RICHARD BOIES INC.3449 3415 GESTION ROPAL LTÉE 3449 GESTIONS BOWCAN INC.3449 3415 GUY JETTE INC.3449 KÉLINA INC.3449 3415 LABORATOIRES DEL (CANADA) LTÉE 3449 LES DÉVELOPPEMENTS AZUR INC.3449 3416 LES ENTREPRISES C.DIONNE ET ASSOCIÉS INC.3449 LES ENTREPRISES J.M.DELONGCHAMPS INC.3449 3416 LES ENTREPRISES PROCUB DE L'ESTRIE INC.3449 LES HABITATIONS POUR VOUS LTÉE 3450 LES SYSTÈMES AUDI INC.3450 LEV1TT-SÉCURITÉ LTÉE 3450 N.JACQUES ET LÉTOURNEAU INC.3450 3417 PLACEMENTS HEROL INC.3450 PORTES MÉCANIQUES PS.INC.3450 PROMOTEURS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA GESTION DES 3432 OPÉRATIONS ET DE LA PRODUCTION (PRODEGOP) INC.3450 QUALIPHOTO INC.3450 3433 RÉJEAN ET LAREAU INC.3450 ROJAK CORPORATION 3448 ROPAL HOLDINGS LTD.3449 SOCIÉTÉ DE GESTION LACACÉ (SOGEL) INC.3450 3433 STATION PISCICOLE LAURENTIENNE INC.3451 3478 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR 3479 LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Émission) 3452 LETTRES PATENTES 3440 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 3451 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) GAZ METROPOLITAIN AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 3453 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS VII AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 3453 PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG VII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3453 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTROPOLITAIN 3453 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOUS LE SIGNE DU POISSON 3453 SOUS LE SIGNE DU POISSON AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 3453 CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES GAZ METROPOLITAIN AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 3453 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTROPOLITAIN 3453 CHANGEMENT DE L'ÉPOQUE OÙ LA SOCIÉTÉ DOIT SE TERMINER GAZ METROPOLITAIN AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 3452 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TALLEYRAND 3452 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTROPOLITAIN 3452 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL ALKEBEC OIL & GAS PRODUCTION PARTNERSHIP NO.1 3454 GESTION LEGROS ET FRÈRE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3454 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE855.BOUL.L'ANGE-GARDIEN NORD À L'ASSOMPTION 3454 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 945, BOUL.MONTARVILLE À BOUCHERVILLE 3454 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOYER MONTARVILLE À BOUCHERVILLE 3454 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TALLEYRAND 3455 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS VII AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 3454 PLACEMENTS EGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG VII, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3454 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 380 SAMUEL DE CHAMPLAIN 3454 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 425-427 TH1BODEAU 3455 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE PRODUCTION PÉTROLIÈRE & GAZIÈRE ALKEBEC NO.1 3454 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE EUREKA 3454 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOUS LE SIGNE DU POISSON 3455 SOUSLE SIGNE DU POISSON AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 3455 DISSOLUTION FONTENEAU RESOURCES 1990 AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 3455 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RESSOURCES FONTENEAU 1990 3455 FORMATION ABS LIMITED PARTNERSHIP 3456 CAI CAPITAL PARTNERS AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 3456 LES IMMEUBLES RAMCO SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3456 PRODUCTIONS SNAPSHOT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3456 SNAPSHOT PRODUCTIONS AND COMPANY LIMITED 3456 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ABS 3456 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CAI CAPITAL ASSOCIÉS 3456 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMEUBLES TRACY 3456 VALDI AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 3456 VALDI, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3456 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 855, BOUL.L'ANGE-GARDIEN NORD A L'ASSOMPTION 3457 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 945, BOUL.MONTARVILLE A BOUCHERVILLE 3457 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOYER MONTARVILLE A BOUCHERVILLE 3457 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TALLEYRAND 3457 MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS VII AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 3458 PALM SPRINGS & COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 3458 PLACEMENTS EGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG VII, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3458 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 380 SAMUEL DE CHAMPLAIN 3456 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 425-427 THIBODEAU 3457 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE MARCHEUR (1990) 3458 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PALM SPRINGS 3458 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE EUREKA 3458 THE HIKER (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 3458 COMMANDITAIRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 380 SAMUEL DE CHAMPLAIN 3458 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES CHÂTEAU COMPAGNIE D'ASSURANCE (Modification de permis) 3459 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA P.C.HYDRAULIQUE INC.(Dissolution) 3459 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES 3459 3459 3459 3460 3460 LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE (Constitution d'une régie intermunicipale) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CHRISTINE- D'AUVERGNE (Demande de changement de nom) MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE (Demande de changement de nom) VILLE DE LAC-DELAGE (Nombre de conseillers) OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC CONRAD ROUSSEAU, MÉDECIN (Radiation permanente) POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SD2GE SOCIAL (Article 5) 3479 PROCLAMATIONS Tenue à Chisasibi, Kuujjuaq et Kuujjuarapik, dans le district judiciaire d'Abitibi, des termes et séances de la Cour supérieure de ce district et de ses juges 3460 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA DIVERS M.R.C.DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 3460 M.R.C.DE L'AMIANTE (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 3461 M.R.C.DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 3461 M.R.C.DE LlLE-D'ORLÉANS (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 3461 M.R.C.DE MANICOUAGAN (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 3462 M.R.C.DE TÉMISCAMINGUE (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 3462 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 3463 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE HOSPITALIER DE LA BAIE D'HUDSON (L.P.S.) 3463 VENTES PAR SHÉRIF ALMA LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS ÉPARGNE INC.c.LES ENTREPRISES DE FABRICATION F.C.T.INC.ETAL.BEDFORD BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.2841-5305 QUÉBEC INC.ETAL.CAISSE POPULAIRE STE-JEANNE D'ARC DE SHERBROOKE c.BELLEY PLACEMENTS PIERRE LAMOTHE LTÉE c.GOYETTE ET AL.CHARLEVOIX CAISSE POPULAIRE DE BAIE ST-PAUL c.TREMBLAY JOLIETTE BANQUE DE MONTRÉAL c.DUBÉ BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LEFEBVRE ET AL.CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT- AMBROISE DE KILDARE c.NORMANDIN LIZOTTE c.VALLERAND LONGUEUIL CANADIAN CONSULTANT MANAGEMENT GROUP-CCMG LTD c.ZIMMER ETAL.MONTRÉAL CANADIAN FUR COMPANY (NA) LTD c.PIGEON ETAL.FIDUCIE CANADIENNE ITALIENNE c.LORENZA LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, MANUFACTURERS c.2732-3690 QUÉBEC INC.LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.2544-1767 QUÉBEC INC.ETAL.RICHELIEU BANQUE ROYALE DU CANADA c.ÉVALUATION TECHNIQUE INC.ETAL.3464 3466 3466 3467 3467 3468 3468 3469 3469 3470 3471 3471 3472 3472 3473 SAINT-HYACINTHE MATÉRIAUX B.R.S.INC.c.ROY 3474 TERREBONNE ACIER J.R.INC.c.2426-3105 QUÉBEC INC.3474 BANQUE DE MONTRÉAL c.RIVARD ET AL.3474 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.M AILLOUX ET AL.3475 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ST- GERMAIN 3476 GESTION MATTEO PERROTTA INC.ETAL.c.LA SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ET D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER MIREX INC.ETAL.3476 LA BANQUE ROYALE DU CANADA c.SEILER 3477 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.BOIVIN ETAL.3477 TROIS-RIVIÈRES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA) c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE LOUIS PINARD PHASE II ET AL.3478 VENTES POUR TAXES VILLE DE SAINT-HUBERT 3478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3405 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur V Régie de la sécurité dans les sports du Québec Je, Jean-Claude Riendeau, président-direcleur général, étant la plus haute autorité au sein de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec, dont l'adresse est 100, rue Lavioletle, bureau 114, Trois-Rivières, Québec, G9A 5S9, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Raymond Allard, avocat, Secrétaire et directeur, service des affaires juridiques et secrétariat, 100, me Lavioletle, bureau 114, Trois-Rivières, Québec, G9A 5S9, tél.: (819) 371-6033, responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Trois-Rivières, le 27 août 1991 Le président-directeur général, 74792 Jean-Claude Riendeau Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur P Municipalité de Glrardville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Girardville d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 23 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Municipalité de Notre-Dame-de-Lorette En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Notre-Dame-de-Lorette d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 23 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Municipalité de Rollet En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1991, pour permettre à la municipalité de Rollet d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 23 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Augustin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Augustin d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapde-laine.Québec, le 23 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Ursule En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 janvier 1992, le délai pour permettre à la municipalité de Sainte-Ursule d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Maskinongé.Québec, le 23 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Félix-d'Otls En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saim-Félix-d'Otis pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.Québec, le 27 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc 3406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 Municipalité de Saint-Honoré En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 février 1992, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Honoré pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.Québec, le 27 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 11 septembre 1991, le délai prescrit à la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu pour examiner les règlements d'urbanisme des municipalités de Yamaska ainsi que de Saint-Roch-de-Richelieu et les approuver s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 26 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Séverin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 novembre 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Séverin d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Mékinac.Québec, le 23 août 1991 Ville de Marieville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 1\" décembre 1991, le délai pour permettre à la ville de Marieville d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouville.Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Municipalité de Salnt-Thomas-Didyme En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Thomas-Didyme d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelainc.Québec, le 23 août 1991 Québec, le 27 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 octobre 1991 le délai prescrit à la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 avril 1992, à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 23 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Québec, le 27 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Ville de Sept-îles En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 octobre 1991, le délai pour permettre à la ville de Sept-îles d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières.Québec, le 23 août 1991 3006 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3407 Ville de Shawinigan En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 septembre 1991, pour permettre à la ville de Shawinigan d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Centre-de-la-Mauricie.Québec, le 27 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Ville de Val-d'Or En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 22 décembre 1991, le délai prescrit à la ville de Val-d'Or pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or.Québec, le 27 août 1991 M1165, M1167, M1169, M1170, Ml 171, M1I72, M1174, MII78, M1182, M1187, M1188, Ml 191.M1197, M1200, M1201, MI202, M1205, M1211, M1220, M1222, M1224, M1228, MI232, MI235, M1236, M1240, M1241, M1255, M1256, M1263, M1268, M1269, M1271, M1276, M1277, M1279, M1286, M1292, MI296, M1297, M1301, M1306, M1307, M1309, M13I0, M1312, M1320, M1321, M1328, MI333, M1334, M1335, M1336, M1340, M1341, M1345, MI347, M1348, M1349, M1351, M1355, M1358, M1362, M1363, MI364, MI373, M1379, M1384, M1386, M1390.M139I, M1392, M1396, M1397, M1398, M1402, M1403, M1404, M1405, M1409, MI410, M141I, M1412, M1413, M1421, M1428, M1429, M1430, M1433, M1438, M1441, M1444, M1445, M1446, M1455, M1466, MI468, M1469, M1471, M1472, M1473, M1476, M1481, M1482, M1484, M1498, M1502, M1505, M1506, M1507, M1515, M1517, M1523, M1527, M1528, MI531, M1534, M1537, M1541, M1543, M1547, M1551, M1553, M1556, M1561, M1565, M1569, M1571, M1573, M1575, MI580, MI58I, M1582, M1592, M1593, M1596, M1597, M1599, M1600, M1601, M1605, M1609, MI612, M1614, M1615, M1618, M1623, M1624, M1630, M1634, MI637.M1638, M1643, MI651, MI655, M1658, M1660.Ces obligations cesseront de porter intérêt à compter du l\" octobre 1991 et devront être présentées pour remboursement.Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Ville du Lac-Sergent En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 25 octobre 1991, pour permettre à la ville du Lac-Sergent d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Portneuf.Québec, le 23 août 1991 Le sous-ministre adjoint, 3006 Normand Bolduc Avis divers La Commission scolaire De La Jonquière Rachat d'obligations Prenez avis que, conformément aux procédures adoptées, La Commission scolaire De La Jonquière rachètera le 1er octobre 1991, un montant de 178 000 $ à même les obligations échéant le 1er octobre 1993 de l'émission d'obligations originale de 2 790 000 $ faite par la Commission scolaire régionale Lapointe datée du 1\" octobre 1973.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1 000 $: M1110, MII14, Ml 116, M1117, MI119.M1126, MI136, M1137, M1138, Ml 139, M1140, MU42, M1145, M1146, M1148.M1149, M1I54, Ml 155, M1156, Ml 159, Ml 161, Jonquière, le 28 août 1991 Le directeur général, 74799 André Garon LES RELIGIEUSES ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG DE WATERVILLE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.15), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 08 19 constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de « SOEURS DU PRÉCIEUX SANG DE NICOLET » déjà constituée en corporation le 1898 01 15 en vertu de la Loi constituant en corporation les Soeurs du Précieux Sang de Nicolet, (61 Victoria, c.89) sous la dénomination sociale de « LES RELIGIEUSES ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG DE WATERVILLE ».Les revenus provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation sont limités à 10 000 000,00 S.Le siège social de la corporation est situé à Waterville, district judiciaire de Saint-François.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 74779 1586-8979 Société d'épargne de la Montérégie Inc.Convention de fusion Avis est, par les présentes, donné que la convention de fusion intervenue en date du 1er août 1991 entre la soussignée et la Société Nationale de Fiducie a été adoptée par règlement du conseil d'administration de la soussignée, lequel règlement a 3408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 été approuvé par plus des deux tiers (%) des voix exprimées par les actionnaires lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la soussignée tenue le 28 août 1991.Une requête commune de la soussignée et de la Société Nationale de Fiducie sera transmise à l'inspecteur général des institutions financières dès que le présent avis aura été publié de la manière prévue à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.Montréal, le 30 août 1991 Société d'épargne de la Monté régie Inc.Le président, 74808-37-4 Richard Fabre Société Nationale de Fiducie Convention de fusion Avis est, par les présentes, donné que la convention de fusion intervenue en date du 1\" août 1991 entre la soussignée et la Société d'épargne de la Montérégie Inc.a été adoptée par règlement du conseil d'administration de la soussignée, lequel règlement a été approuvé par plus des deux tiers (¥s) des voix exprimées par les actionnaires lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la soussignée tenue le 28 août 1991.Une requête commune de la soussignée et de la Société d'épargne de la Montérégie Inc.sera transmise à l'inspecteur général des institutions financières dès que le présent avis aura été publié de la manière prévue à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.Montréal, le 30 août 1991 Société Nationale de Fiducie Le président, 74809-37-4 Gaëtan Losier Succession Jacques Beausoleii Avis est, par les présentes, donné que Lucie Ouellet, domiciliée au 1265, rue de Bretagne, Terrebonne, QC, J6W 3A7, légataire universelle résidu aire de Jacques Beausoleii, en son vivant domiciliée au 10500, boulevard L'Acadie, Montréal, province de Québec, décédé le 11 mai 1991, en laissant un dernier testament non révoqué ni amendé, reçu devant Jean-Luc Page, notaire, a accepté ladite succession sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Jean-Yves Le beau, notaire au 1600, boulevard Saint-Martin Est, Tour A, bureau 401, Laval, H7G 4R8, le 30 mai 1991, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal le 31 mai 1991 sous le numéro 4393143.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Jean-Yves Le beau, notaire.Après 2 mois du présent avis, la légataire universelle résiduaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Laval, le 3 septembre 1991 Le procureur, 74820 Jean-Yves Lebeau, notaire Ville de Québec Rachat d'obligations Obligations 11 % à fonds d'amortissement échéant le 15 octobre 1999.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Québec rachètera le 15 octobre 1991, pour les fins du fonds d'amortissement et conformément aux dispositions des obligations, un montant total en principal de 738 000 $ des obligations ci-haut mentionnées à 100 % de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru à la date du rachat.Les numéros des obligations rachetées sont les suivants: (Les obligations d'une valeur de plus de 1 000 $ étant rachetées en partie seulement, le montant en principal racheté apparaît entre parenthèses, vis-à-vis chaque numéro.) Numéros des obligations à coupons de 5 000 $ portant le préfixe V: Numéro\tMontant\tNuméro\tMontant d'obligation\tracheté\td'obligation\tracheté V 251\t(2 000)\tV276\t(1 000) V 252\t(1 000)\tV278\t(1 000) V256\t(1 000)\tV 280\t(1 000) V258\t(1 000)\tV284\t(1 000) V275\t(1 000)\t\t Numéros des\tobligations à\tcoupons de 25 000$\tportant le préfixe A:\t\t\t Numéro\tMontant\tNuméro\tMontant d'obligation\tracheté\td'obligation\tracheté A 105\t(3 000)\tA 202\t(3 000) A 106\t(2 000)\tA 203\t(4 000) A 107\t(1 000)\tA 206\t(2 000) A 108\t(2 000)\tA 207\t(2 000) A 112\t(1 000)\tA 208\t(1 000) A 113\t(2 000)\tA 211\t(3 000) A 114\t(1 000)\tA 212\t(3 000) A 115\t(1 000)\tA 213\t(5 000) A 116\t(2 000)\tA 214\t(3 000) A 117\t(1 000)\tA 215\t(1 000) A 118\t(4 000)\tA 216\t(2 000) A 136\t(2 000)\tA 217\t(1 000) A 159\t(1 000)\tA 218\t(2 000) A 164\t(4 000)\tA 219\t(5 000) A 165\t(2 000)\tA 220\t(2 000) A 167\t(4 000)\tA 230\t(2 000) A 168\t(2 000)\tA 231\t(4 000) A 169\t(1 000)\tA 232\t(3 000) A 170\t(2 000)\tA 233\t(2 000) A 171\t(1 000)\tA 238\t(1 000) A 173\t(3 000)\tA 239\t(1 000) A 174\t(5 000)\tA 243\t(1 000) A 175\t(2 000)\tA 245\t(3 000) A 176\t(1 000)\tA 246\t(1 000) A 177\t(4 000)\tA 247\t(3 000) A 182\t(1 000)\tA 248\t(1 000) A 183\t(4 000)\tA 249\t(2 000) A 184\t(1 000)\tA 250\t(1 000) A 185\t(4 000)\tA 252\t(2 000) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 3409 Numéro\tMontant\tNuméro\tMontant d'obligation\tracheté\td'obligation\tracheté A 186\t(1 000)\tA 253\t(2 000) A 187\t(2 000)\tA 254\t(1 000) A 188\t(3 000)\tA 255\t(2 000) A 189\t(1 000)\tA 256\t(3 000) A 190\t(2 000)\tA 257\t(1 000) A 191\t(4 000)\tA 258\t(2 000) A 192\t(2 000)\tA 259\t(3 000) A 193\t(1 000)\tA 260\t(5 000) A 194\t(2 000)\tA 261\t(3 000) A 195\t(2 000)\tA 262\t(3 000) A 196\t(1 000)\tA 263\t(3 000) A 197\t(1 000)\tA 264\t(1 000) A 198\t(2 000)\tA 265\t(2 000) A 199\t(2 000)\tA 266\t(2 000) A 200\t(2 000)\t\t Numéros des\tobligations à\tcoupons de 100 000$\tportant le préfixe C:\t\t\t Numéro\tMontant\tNuméro\tMontant d'obligation\tracheté\td'obligation\tracheté C004\t(9 000)\tC020\t(5 000) C005\t(13 000)\tC021\t(8 000) C 006\t(6 000)\tC022\t(8 000) C007\t(8 000)\tC023\t(9 000) C008\t(6 000)\tC029\t(9 000) C009\t(9 000)\tC030\t(10 000) C010\t(6 000)\tC03I\t(10 000) cou\t(12 000)\tC032\t(6 000) C012\t(3 000)\tC033\t(7 000) C013\t(5 000)\tC047\t(7 000) C014\t(12 000)\tC049\t(7 000) C015\t(13 000)\tC 060\t(3 000) C016\t(11 000)\tC061\t(1 000) C017\t(6 000)\tC062\t(9 000) C018\t(7 000)\tC063\t(7 000) C019\t(11 000)\tC 064\t(7 000) Numéros des obligations nominatives portant le préfixe N:\t\t\t Numéro\tMontant\tNuméro\tMontant d'obligation\tracheté\td'obligation\tracheté N 108\t(5 000)\tN 139\t(8 000) N 109\t(3 000)\tN 140\t(7 000) N 110\t(8 000)\tN 141\t(3 000) N 114\t(1 000)\tN 142\t(1 000) N 115\t(2 000)\tN 143\t(1 000) N 116\t(5 000)\tN 144\t(4 000) N 124\t(10 000)\tN 145\t(4 000) N 125\t(8 000)\tN 146\t(4 000) N 126\t(7 000)\tN 147\t(1 000) N 127\t(10 000)\tN 151\t(1 000) N 129\t(1 000)\tN 154\t(1 000) N 131\t(1 000)\tN 155\t(2 000) N 132\t(65 000)\tN 157\t(1 000) N 133\t(83 000)\tN 158\t(3 000) N 135\t(27 000)\tN 159\t(4 000) N 138\t(6 000)\t\t Une copie de cet avis de rachat a été transmise par lettre recommandée aux détenteurs d'obligations immatriculées, lesquelles seront rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le 15 octobre 1991, en monnaie légale du Canada, à toute succursale au Canada de n'importe quelle banque mentionnée à l'annexe A de la Loi sur les banques (Canada), au choix du détenteur, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, accompagnées, s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt échéant après le 15 octobre 1991, attachés.L'intérêt dû le 15 octobre 1991 sera payé de la manière habituelle.Pour leur transfert, les obligations immatriculées devront être accompagnées de procurations dûment signées en blanc.Sur remise des obligations rachetées en partie seulement, la ville de Québec émettra, à ses frais, de nouvelles obligations pour un montant total égal au principal de la partie non rachetée des obligations ainsi remises.Sauf avis contraire, les nouvelles obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises.À compter du 15 octobre 1991, l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie de ces obligations présentement appelées pour rachat cessera de courir.Québec, le 3 septembre 1991 Ville de Québec Le trésorier, 74815 Guy Martineau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Marie Jeanne d'Arc Pierrette Chérizor Tremblay Par le certificat numéro 91-435 du 15 août 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeanne d'Arc Pierrette Tremblay, née le 23 mai 1945, en celui de Marie Jeanne d'Arc Pierrette Chérizor Tremblay.Sainte-Foy, le 21 août 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3003 Jean-Claude Duchesneau Patrick Galko Par le certificat numéro 91-436 du 22 août 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Shaul Ben-Korinek, né le 17 mars 1972, en celui de Patrick Galko.Sainte-Foy, le 23 août 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3003 Jean-Claude Duchesneau 3410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, ;i° 37 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Ange-Aimée (Rochon) Raymond Prenez avis que Ange-Aimée (Rochon) Raymond, domiciliée au 15, rue Dompière, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denise-Aimée (Rochon) Raymond.Franchie Bourgoin Prenez avis que Francine Bourgoin, domiciliée au 1549, rue des Hauts-Bois, Val-d'Or, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Francine Bourgoin-Dumont.La Baie, le 27 août 1991 Le procureur de la requérante, Gérald Champagne, notaire 74839-37-2 Hull, le 27 août 1991 74771-37-2 Le procureur de la requérante, Danielle Pharand, avocate Georges Manekas Prenez avis que Georges Manekas, domicilié au 7900, Stuart, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georges Douskos.Boutros Youssef Elias Prenez avis que Boutros Youssef Elias, domicilié au 680, Sydenham, appartement 3, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Elias.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Chicoutimi, le 27 août 1991 Le requérant, 74801-37-2 Boutros Youssef Elias Montréal, le 23 août 1991 Le procureur du requérant, 74710-36-2 Charles O'Brien Ghazi Abi Khalil Prenez avis que Ghazi Abi Khalil, domicilié au 3275, Val-Ombreuse, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Calil.Sainte-Foy, le 19 août 1991 Brenda Tychie Prenez avis que Brenda Tychie, domiciliée au 320, du Chemin Grande-Ligne, Granby, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Brenda West.Granby, le 20 août 1991 Le procureur de la requérante, André Laurin, notaire 74706-36-2 Carmine Mario Di Mambro Prenez avis que Carmine Mario Di Mambro, domicilié au 55, rue Gascon, Saint-François, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michel Carmine Mario Di Mambro.Laval, le 20 août 1991 Le procureur du requérant, Jean Boisvert, notaire 74676-36-2 Le requérant, 74704-36-2 Ghazi Abi Khalil Jamil Assaly Prenez avis que Jamil Assaly, domicilié au 65, Saint-Paul Ouest, appartement 314, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jamil Assaly.- Lessard.Montréal, le 3 septembre 1991 Le requérant, 74818-37-2 Jamil Assaly Josée Lefebvre Prenez avis que Josée Lefebvre, domiciliée au 12820, Joseph D'argent, appartement 4, Pointe-aux-Trembles, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Benjamin.Pointe-aux-Trembles, le 20 août 1991 La requérante, 74677-36-2 Josée Lefebvre GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3411 Karim Kassatly Prenez avis que Karim Kassatly, domicilié au 3470 Stanley, appartement 1002, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patrick Karim Kassatly.Montréal, le 6 août 1991 Le requérant, 74709-36-2 Karim Kassatly Lionel Vautour Prenez avis que Lionel Vautour, domicilié au 2537, rue Bélanger, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lionel Matte.Montréal, le 19 août 1991 Saint-Apollinaire, le 26 août 1991 Le requérant, 74679-36-2 Régent Laflamme Rlccardo Vaudrin-Maniglk) Prenez avis que Riccardo Vaudrin-Maniglio, domicilié au 633, boulevard Des Prairies, Brassard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Vaudrin.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Longueuil, le 19 août 1991 Le procureur du requérant, Monique Wistaff, notaire 74842-37-2 Le procureur du requérant, Angela Todaro, avocate 74708-36-2 Marie-France Deschamps Prenez avis que Marie-France Deschamps, domiciliée au 922, Marseille, Mont-Saint-Hilaire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-France Lamontagne.Saint-Hilairc, le 20 août 1991 La requérante, 74678-36-2 Marie-France Deschamps Marie Juliette Claudette Annie Fortin Prenez avis que Marie Juliette Claudette Annie Fortin, domiciliée au 145A, chemin du Chenal du Moine, Sainte-Anne-de-Sorel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Juliette Claudette Annie Lavallée.Sorel, le 22 août 1991 La requérante, 74705-36-2 Marie Juliette Claudette Annie Fortin Régent Laflamme Prenez avis que Régent Laflamme, domicilié au 111, Des champs, Saint-Apollinaire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Laflamme.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Solange Laurin Lamarche Prenez avis que Solange Laurin Lamarche, domiciliée au 1175, Montpellier, Duvernay, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Renée Solange Lorrain Lamarche.Duvernay, le 3 septembre 1991 La requérante, 74827-37-2 Solange Laurin Lamarche Steve Lefebvre Prenez avis que Steve Lefebvre, domicilié au 136, rue Vallée, Valleyfield, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steve Sauvé.Valleyfield, le 19 août 1991 Les procureurs du requérant, 74837-37-2 Masse, Gingras, Robert Se Toulouse Vladimir Miroslav Pozar Prenez avis que Vladimir Miroslav Pozar, domicilié au 3861, Barclay, appartement 5, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Walter Vladimir Miroslav Pozar Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 13 août 1991 Les procureurs du requérant, Leduc Lacombe & Landry, avocats 74707-36-2 3412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005391-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALINE DUFOUR, domiciliée au 3895, boulevard Talbot, Chicoutimi, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Aline Dufour, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette.Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004633-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANDREAS THOMAS, domicilié à R.R.no 1, chemin Langevin, Saint-Herménégilde, défendeur.Assignation Ordre est donné à Andreas Thomas, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004626-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANN PATRICIA CANTIN, domiciliée au 7024, Saint-Vallier, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Ann Patricia Cantin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004617-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CATHERINE LYNN BEALS, domiciliée au 1839, rue Lincoln, appartement 18, Montréal, défenderesse.Assignation.Ordre est donné à Catherine Lynn Beals, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004341-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHARLES MARANDA, domicilié au 3432, des Érables, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Charles Maranda, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 30 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003208-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CYNTHIA POIRIER, domiciliée au 4276, rue Saint-Urbain, Montréal, défenderesse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3413 Assignation Ordre est donné à Cynthia Poirier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 3002 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003795-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIEL GAGNÉ, domicilié au 3009, Laroche, Sainte-Foy, défendeur.Assignation Ordre est donné à Daniel Gagné, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 3002 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005397-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIELLE FRENETTE, domiciliée au 5263, Waverly, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Danielle Frenette, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 3002 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-001498-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GEORGES PAQUET, domicilié au 79, 5' Avenue, appartement 4, Pincourt, défendeur.Assignation Ordre est donné à Georges Paquet, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 30 juillet 1991 3002 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005383-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HÉLÈNE CHAMPAGNE, domiciliée au 4879, Legault, Pierrefonds, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Hélène Champagne, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 3002 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004363-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN-JACQUES MICHAUD, domicilié au 620, de Lanaudière, Joliette, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean-Jacques Michaud, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 3414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Québec, le 29 juillet 1991 3002 Le greffier, Nicole Côté comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004615-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JUAN C.AGUIRRE, domicilié au 3505, Sainte-Famille, appartement 709, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Juan C.Aguirre, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 30 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Québec, le 29 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004355-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARC PERRON, domicilié au 5147, Drolet, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Marc Perron, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004636-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LAVAL VERREAULT, domicilié au 516, rue des Crécetelles, appartement 91, Chicoutimi, défendeur.Assignation Ordre est donné à Laval Verreault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 30 juillet 1991 Le greffer, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004628-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LOUISE ROBITAILLE.domiciliée au 608, Sainte-Angèle, appartement 1, Trois-Rivières, défenderesse.Assignation Québec, le 29 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004358-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIE HÉLÈNE PROVENCAL, domiciliée au 5682, rue Clark, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marie Hélène Provencal, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 30 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Ordre est donné à Louise Robitaille, partie défenderesse, de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3415 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004340-917 Le procureur général de LA province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MINH KHOA LY, domicilié au 6233, Aima, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Minh Khoa Ly, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 30 juillet 199) Le greffier, 3002 \u2022 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005398-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PIERRE GAGNÉ, domicilié au 8723, Fabre, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Pierre Gagné, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005390-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RENATA DRTINA.domiciliée au 4961, Queen Mary, appartement 14, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Renata Drtina, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de (a partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004337-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROBERT GRAVEL, domicilié au 564, William-David, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Robert Gravel, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse, ainsi qu'une copie du bref et déclaration amendée.Québec, le 29 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004632-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROBERT TESSIER, domicilié au 2215.Roscmont, appartement 22, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Robert Tessier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002643-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROGER FRANCOEUR.domicilié au 6529, rue Molson, Montréal, défendeur.Assignation 1 3416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 Ordre est donné à Roger Francocur, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 30 juillet 1991 Le greffier, 3002 , Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004350-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SUZANNE OUIMET, domiciliée au 2560, rue Mayfair, appartement 10, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Suzanne Ouimet, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 Le greffier, 3002 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-004356-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre WESNER PIERRE LOUIS, domicilié au 5032, Mentana, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Wesner Pierre Louis, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 29 juillet 1991 3002 Le greffier, Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3417 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes:\ta délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2863-1653 1er DÉCOR INC.\t1991 08 20\tLongueuil 2860-5376 2860-5376 QUÉBEC INC.\t1991 08 16\tMingan 2860-5384 2860-5384 QUÉBEC INC.\t1991 08 16\tMingan 2861-7561 2861-7561 QUÉBEC INC.\t1991 08 19\tQuébec 2861-7611 2861-7611 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\tMontmagny 2861-7629 2861-7629 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\tMontmagny 2861-7637 2861-7637 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\tMontmagny 2861-7678 2861-7678 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tQuébec 2861-7751 2861-7751 QUÉBEC INC.\t1991 08 22\tQuébec 2861-7785 2861-7785 QUÉBEC INC.\t1991 08 23\tQuébec 2862-9558 2862-9558 QUÉBEC INC.\t1991 08 15\tMontréal 2862-9574 2862-9574 QUÉBEC INC.\t1991 08 15\tMontréal 2862-9590 2862-9590 QUÉBEC INC.\t1991 08 15\tTerrebonne 2862-9848 2862-9848 QUÉBEC INC.\t1991 08 14\tLongueuil 2862-9863 2862-9863 QUÉBEC INC.\t1991 08 15\tMontréal 2862-9871 2862-9871 QUÉBEC INC.\t1991 08 15\tMontréal 2862-9905 2862-9905 QUÉBEC INC.\t1991 08 15\tChicoutimi 2862-9962 2862-9962 QUÉBEC INC.\t1991 08 16\tLaval 2863-0028 2863-0028 QUÉBEC INC.\t1991 08 15\tBaie-Comeau 3418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Dénomination sociale et sa version coSulfon ^judiciaire 2863-0036 2863-0036 QUÉBEC INC.2863-0051 2863-0051 QUÉBEC INC.2863-0077 2863-0077 QUÉBEC INC.2863-0093 2863-0093 QUÉBEC INC.2863-0101 2863-0101 QUÉBEC INC.2863-0119 2863-0119 QUÉBEC INC.2863-0127 2863-0127 QUÉBEC INC.2863-0143 2863-0143 QUÉBEC INC.2863-0168 2863-0168 QUÉBEC INC.2863-0176 2863-0176 QUÉBEC INC.2863-0226 2863-0226 QUÉBEC INC.2863-0283 2863-0283 QUÉBEC INC.2863-0457 2863-0457 QUÉBEC INC.2863-0473 2863-0473 QUÉBEC INC.2863-0481 2863-0481 QUÉBEC INC.2863-0499 2863-0499 QUÉBEC INC.2863-0507 2863-0507 QUÉBEC INC.2863-0515 2863-0515 QUÉBEC INC.2863-0549 2863-0549 QUÉBEC INC.2863-0572 2863-0572 QUÉBEC INC.2863-0655 2863-0655 QUÉBEC INC.2863-0697 2863-0697 QUÉBEC INC.2863-0713 2863-0713 QUÉBEC INC.1991 08 15 Montréal 1991 08 16 Longueuil 1991 08 16 Montréal 1991 08 16 Laval 1991 08 16 Arthabaska 1991 08 16 Montréal 1991 08 16 Montréal 1991 08 16 Montréal 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 19 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 19 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 Montréal Longueuil Longueuil Longueuil Montréal Montréal Montréal Laval Saint-François Saint-Hyacinthe Terrebonne Terrebonne Terrebonne Montréal Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3419 Dénomination sociale et sa version coSuïon strict judiciaire 2863-0721 2863-0721 QUÉBEC INC.2863-0739 2863-0739 QUÉBEC INC.2863-0747 2863-0747 QUÉBEC INC.2863-0754 2863-0754 QUÉBEC INC.2863-0762 2863-0762 QUÉBEC INC.2863-0788 2863-0788 QUÉBEC INC.2863-0796 2863-0796 QUÉBEC INC.2863-0812 2863-0812 QUÉBEC INC.2863-0820 2863-0820 QUÉBEC INC.2863-0838 2863-0838 QUÉBEC INC.2863-0846 2863-0846 QUÉBEC INC.2863-0853 2863-0853 QUÉBEC INC.2863-0861 2863-0861 QUÉBEC INC.2863-0887 2863-0887 QUÉBEC INC.2863-0960 2863-0960 QUÉBEC INC.2863-0986 2863-0986 QUÉBEC INC.2863-1026 2863-1026 QUÉBEC INC.2863-1075 2863-1075 QUÉBEC INC.2863-1083 2863-1083 QUÉBEC INC.2863-1109 2863-1109 QUÉBEC INC.2863-1117 2863-1117 QUÉBEC INC.2863-1133 2863-1133 QUÉBEC INC.2863-1141 2863-1141 QUÉBEC INC.1991 08 16 Montréal 1991 08 16 Uval 1991 08 16 Montréal 1991 08 16 Montréal 1991 08 16 Montréal 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 20 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 Montréal Montréal Montréal Montréal Rimouski Montréal Terrebonne Longueuil Montréal Laval Beauhamois Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Longueuil Baie-Comeau 3420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2863-1174 2863-1174 QUÉBEC INC.2863-1190 2863-1190 QUÉBEC INC.2863-1232 2863-1232 QUÉBEC INC.2863-1240 2863-1240 QUÉBEC INC.2863-1257 2863-1257 QUÉBEC INC.2863-1265 2863-1265 QUÉBEC INC.2863-1281 2863-1281 QUÉBEC INC.2863-1299 2863-1299 QUÉBEC INC.2863-1315 2863-1315 QUÉBEC INC.2863-1323 2863-1323 QUÉBEC INC.2863-1331 2863-1331 QUÉBEC INC.2863-1356 2863-1356 QUÉBEC INC.2863-1364 2863-1364 QUÉBEC INC.2863-1380 2863-1380 QUÉBEC INC.2863-1406 2863-1406 QUÉBEC INC.2863-1414 2863-1414 QUÉBEC INC.2863-1422 2863-1422 QUÉBEC INC.2863-1430 2863-1430 QUÉBEC INC.2863-1455 2863-1455 QUÉBEC INC.2863-1463 2863-1463 QUÉBEC INC.2863-1471 2863-1471 QUÉBEC INC.2863-1562 2863-1562 QUÉBEC INC.2863-1570 2863-1570 QUÉBEC INC.1991 08 19 1991 08 19 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 21 1991 08 21 1991 08 21 1991 08 21 Longueuil Longueuil Joliette Montréal Montréal Montréal Bedford Montréal Iberville Saint-François Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Richelieu Montréal Longueuil Iberville Richelieu Laval Montréal Montréal Montréal Beauhamois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 3421 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2863-1588 2863-1588 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tLaval 2863-1596 2863-1596 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tRouyn-Noranda 2863-1620 2863-1620 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\tMontréal 2863-1646 2863-1646 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\tMontréal 2863-1661 2863-1661 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tMontréal 2863-1679 2863-1679 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tBedford 2863-1711 2863-1711 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tMontréal 2863-1745 2863-1745 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tHull 2863-1752 2863-1752 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tJoliette 2863-1760 2863-1760 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tBeauharnois 2863-1778 2863-1778 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tSaint-Hyacinthe 2863-1786 2863-1786 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tMontréal 2863-1794 2863-1794 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tMontréal 2863-1810 2863-1810 QUÉBEC INC.\t1991 08 20\tTerrebonne 2863-1893 2863-1893 QUÉBEC INC.\t1991 08 22\tMontréal 2863-1901 2863-1901 QUÉBEC INC.\t1991 08 22\tMontréal 2863-1919 2863-1919 QUÉBEC INC.\t1991 08 22\tMontréal 2863-1927 2863-1927 QUÉBEC INC.\t1991 08 22\tMontréal 2863-1935 2863-1935 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tLaval 2863-1943 2863-1943 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tMontréal 2863-1950 2863-1950 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tMontréal 2863-1968 2863-1968 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tMontréal 2863-1976 2863-1976 QUÉBEC INC.\t1991 08 21\tMontréal 3422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Dénomination sociale et sa version 2863-2206 2863-2206 QUÉBEC INC.2863-2214 2863-2214 QUÉBEC INC.2864-0670 2864-0670 QUÉBEC INC.2864-0720 2864-0720 QUÉBEC INC.2864-0738 2864-0738 QUÉBEC INC.2864-0746 2864-0746 QUÉBEC INC.2864-0753 2864-0753 QUÉBEC INC.2864-0761 2864-0761 QUÉBEC INC.2864-1413 2864-1413 QUÉBEC INC.2864-1421 2864-1421 QUÉBEC INC.2864-1439 2864-1439 QUÉBEC INC.2864-1611 2864-1611 QUÉBEC INC.2864-1660 2864-1660 QUÉBEC INC.2864-1702 2864-1702 QUÉBEC INC.2864-1710 2864-1710 QUÉBEC INC.2864-1728 2864-1728 QUÉBEC INC.2864-1736 2864-1736 QUÉBEC INC.2864-1744 2864-1744 QUÉBEC INC.2864-1751 2864-1751 QUÉBEC INC.2864-1801 2864-1801 QUÉBEC INC.2864-1850 2864-1850 QUÉBEC INC.2864-1926 2864-1926 QUÉBEC INC.2864-2486 2864-2486 QUÉBEC INC.1991 08 21 Montréal 1991 08 21 Beauharnois 1991 08 16 Roberval 1991 08 20 Trois-Rivières 1991 08 20 Trois-Rivières 1991 08 20 Trois-Rivières 1991 08 20 Trois-Rivières 1991 08 20 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 16 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 22 1991 08 23 1991 08 21 Trois-Rivières Montmagny Montmagny Montmagny Québec Québec Québec Québec Québec Montréal Québec Bonaventure Montréal Québec Québec Chicoutimi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3423 Dénomination sociale et sa version JtfMta strict judiciaire 2864-3005 2864-3005 QUÉBEC INC.2864-3054 2864-3054 QUÉBEC INC.2862-9897 ABAQUE CONSTRUCTION INC.2863-0663 ADMINISTRATION M.A.C.INC.2863-2016 AGENCE DE RECOUVREMENT INTERNATIONALE CARL1 INC.2863-0895 AGENCE VOYAGES AIALA INC.A1ALA TRAVEL AGENCY INC.2864-1827 ALIMENTATION CEMADO INC.2863-1372 ALIMENTATION NINON LEFRANÇOIS INC.2863-0952 ARRIS CONSULTANTS INC.2863-2065 LES ASSURANCES GABRIEL R.DESROCHERS (1991) INC.2864-2346 ASSURANCES LISE CAUCHON INC.2863-1844 AUBERGE DU COIN (1991) INC.2863-0044 AUTOMOBILES JEAN-MARIE OUELLET & FILS INC.2863-1539 AUTOS LAG Y INC.2864-0878 A.D.C.A.S.PIÈCES D'AUTOS (1991) INC.2863-0317 A.M.G.S.GESTION ET STRATÉGIES INC.2863-2024 LE BARLIMER INC.2864-1405 BEAUDET ET SAUCIER INC.2861-7710 BIJOUTERIE SYBEL INC.2863-0614 BIOTECHNOLOGIES QUANTUM INC.QUANTUM BIOTECHNOLOGIES INC.2863-0382 BIO-PSYCHO-SOCIAL QUÉBEC INC.1991 08 22 1991 08 23 1991 08 15 1991 08 16 1991 08 21 1991 08 21 1991 08 22 1991 09 01 1991 08 21 1991 08 19 1991 08 22 1991 08 16 Québec Roberval Montréal Montréal Joliette 1991 09 01 Montréal 1991 08 22 Québec 1991 08 20 Uval 1991 08 19 Montréal 1991 08 21 Montréal 1991 08 16 Chicoutimi 1991 08 19 Terrebonne 1991 08 16 Trois-Rivières Montréal Montréal Longueuil Bonaventure Québec Québec Montréal 1991 08 19 Bedford 3424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 Dénomination sociale et sa version 2864-2387 BOIS MORE AU INC.2863-0150 BO-BOSS INC.2863-1273 CANTINE VALLEYFIELD INC.2864-2338 CARROSSERIE RE-BER INC.2862-9533 CASSE-CROÛTE MARIO FOREST INC.2863-1166 CEC CORPORATION D'ÉCHANGE DE CRÉDIT LTÉE CEC CORPORATE CREDIT EXCHANGE LTD.2863-1018 CENTRALE D'ENREGISTREMENT ET RECOUVREMENT VIDÉO INFORMATISÉ C.E.R.V.I.INC.2863-1398 CENTRE DE RECHERCHE SUR LE RÉDACTEUR-EXPERT DU QUÉBEC INC.2863-0598 CENTRE DES FÊTES KIDSWORLD INC.KIDSWORLD PARTY CENTRE INC.2863-0267 LES CHAMPIGNONS CHAMPÊTRES INC.2863-2057 CHAUSSURES SARITA INC.2863-0671 CIRQUE DU SOLEIL INC.2864-2304 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE NORTH HILL INC.2863-0770 CLUB D'ÉVALUATION INFO-SOFT INC.2863-1828 LE CLUB SPORTIF MAUPERTUIS INC.2863-0937 LES COMMUNICATIONS AVEC INC.2863-2040 COMPAGNIE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENTS ROCKET INC.ROCKET TRADING A INVESTMENTS COMPANY INC.2863-0358 CONDITIONNEMENT POUR ELLE ET LUI INC.1991 08 19 Arthabaska 1991 08 16 1991 08 20 1991 08 16 1991 08 15 1991 08 19 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 21 Montréal Beauharnois Québec Juliette Montréal 1991 08 20 Uval 1991 08 20 Montréal 1991 08 16 Montréal 1991 08 19 Iberville 1991 08 21 Montréal Montréal Mégantic Saint-François Chicoutimi Longueuil Montréal 1991 08 19 Longueuil 2863-1448 CONSTRUCTION BANCO INC.1991 08 21 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 3425 Dénomination sociale et sa version constuUon District judiciaire 2864-1389 CONSTRUCTION C.B.L.-TECH INC.2864-1637 CONSTRUCTION GILLES RHÉAUME INC.2863-1208 CONSTRUCTIONS DAMERA INC.2864-1595 LES CONSTRUCTIONS MARCEL CROTEAU INC.2862-9988 CONSTRUCTIONS WOODTECH INC.2863-0432 LES CONSTRUCTIONS.RÉNOVATIONS ET ÉBÉNISTERIES ACTUELLES INC.2863-0135 LES CONSULTANTS EN ÉLECTRONIQUE T.N.C.INC.2861-7587 LES CONSULTANTS G R H INC.2863-0630 CORPORATION FINANCIÈRE DAMASCO INC.2863-0291 COSMÉTIQUES LUXUS INC.LUXUS COSMETICS INC.2863-0069 CRÉATIONS GIUSY INC.2863-2008 C.R.M.GROUPE DESIGN INC.2863-0564 DELL QUÉBEC INC.2863-1885 DÉPANNEUR CHEZ JEFF INC.2864-1488 DÉPANNEUR VIAGAZ R.D.S.INC.2862-9889 DIANE FORTIER INC.2863-1034 DIGITAL RADIOCOMMUNICATION INC.2863-1067 DISTRIBUTION CINÉ PLUS INC.2861-7744 DISTRIBUTION DE REVUES CARON INC.2864-0845 DISTRIBUTIONS JEANTAL INC.2862-9566 LES DISTRIBUTIONS RICHARD DUPRAS INC.2863-0275 DISTRIBUTIONS ZOBO INC.1991 08 15 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 20 1991 08 19 1991 08 16 1991 08 16 1991 08 21 1991 08 16 1991 08 21 1991 08 20 1991 08 15 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 22 1991 08 21 1991 08 15 1991 08 19 Québec Québec Laval Arthabaska Saint-François Terrebonne Montréal Québec Terrebonne Montréal Montréal Longueuil Montréal Terrebonne Québec Montréal Laval Montréal Québec Trois-Rivières Joliette Montréal 3426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Dénomination sociale et sa version 2863-1729 DUGAL.SON ET SCÈNE INC.2863-1125 DUO ALUMINIUM INC.2861-7728 EAU DE SOURCE MONTMIREL (1991) INC.2863-0622 ÉDIFICE 1981 MC GILL COLLEGE INC.2864-2437 LES EMBALLAGES M.G.INC.2862-9780 ENGLENG INC.2862-9772 LES ENTREPRISES AXEA INC.AXEA ENTERPRISES INC.2861-3495 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES MAGELLA LAPOINTE INC.2864-1579 LES ENTREPRISES LUC LINDSAY INC.2864-1678 LES ENTREPRISES LYNECO INC.2862-9939 ENTREPRISES REPASCO INC.REPASCO ENTERPRISES INC.2864-0696 LES ENTREPRISES SERGE GILBERT INC.2863-0333 ÉQUIPEMENT BTMT INC.2862-9996 ÉQUIPEMENT DE CONCERT D.B.INC.2864-2379 ET-AL-MA INC.2864-1629 FERME LEBRO INC.2861-6993 FERME MICHEL POULIOT INC.28644)852 FERME PAUL-MARIE BOIVIN INC.2864-1587 LES FONDATIONS DEGRUCHY INC.2861-7793 GAÉTAN GAGNON RÉCUPÉRATION INC.2863-1737 GALERIE MING INC.MING GALLERY INC.1991 08 21 1991 0B 19 1991 08 22 1991 08 22 1991 08 20 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 16 1991 09 01 1991 08 19 1991 08 16 1991 08 21 1991 08 16 1991 08 23 1991 08 21 Saint-Maurice Longueuil Charlevoix Montréal Chicoutimi Montréal Montréal 1991 07 19 Baie-Comeau 1991 08 16 Saint-Maurice 1991 08 20 Québec 1991 08 15 Montréal Longueuil Saint-Hyacinthe Montréal Beauce Québec Roberval Roberval Gaspé Frontenac Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3427 Dénomination sociale et sa version con^ln strict judiciaire 2863-1612 GARAGE JEAN & MICHEL INC.2864-2445 GESTION DE LA BRUÈRE INC.2861-7702 GESTION DOCUMENTAIRE 2000 INC.2861-7645 GESTION D'ÉNERGIE BERNARD INC.2862-9913 GESTION FINANCIÈRE IDÉAL G.F.I.INC.2863-0523 GESTION G.P.BUD INC.G.P.BUD HOLDINGS INC.2864-1876 GESTION JACQUES GENOIS INC.2860-5392 GESTION JEAN POMERLEAU INC.2863-0259 GESTION J.H.DESMARTEAU INC.2862-9921 GESTION PAUL COUSINEAU INC.2864-1868 GESTION PIERRE ET NORMAND INC.2863-0234 GESTION RENEEPIER INC.2863-1554 GESTION VÉZINA INC.2863-1216 GESTIONS V.MAURIELLO INC.2861-7652 GROUPE CONSEIL G.R.T.INC.2864-3062 GROUPE LODEC INC.2862-9798 G.T.S.C.TRANSPORT INC.2863-1869 HYDROCENTRE «ÉNERGIE-PLAN» QUÉBEC INC.2863-0994 IMEX UNIVERSEL INC.2863-1513 IMMEUBLE 445.BOULEVARD SAINT-JOSEPH OUEST INC.2861-7769 LES IMMEUBLES ASCO INC.2861-7686 LES IMMEUBLES BSL INC.1991 08 20 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 20 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 20 1991 08 15 1991 08 21 1991 08 19 1991 08 21 1991 08 23 1991 08 15 Beauhamois Longueuil Québec Beauce Terrebonne 1991 08 16 Montréal 1991 08 20 Québec 1991 08 22 Kamouraska Longueuil Longueuil Québec Montréal Jolielte Laval Saint-François Québec Laval 1991 08 20 Montréal 1991 08 20 Montréal 1991 08 21 Montréal 1991 08 22 Québec 1991 08 20 Chicoutimi 3428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Dénomination sociale et sa version coïlln Dlsiric.Judiciaire 2863-0879 LES IMMEUBLES KAMALION INC.2863-1703 IMTA INC.2861-7579 INFOCOM SERVICES TECHNIQUES INC.2863-0945 LES INVESTISSEMENTS A.G.M.INC.2864-1819 LES ISOLATIONS RM.INC.2864-1454 JEANS M.INC.2862-9947 LE JOURNAL LE LONGUEUILLOIS (1991) INC.2863-1604 K-7 MARKETING INC.2861-7736 LAMINAGE MONTMAGNY INC.2863-1505 LAURIN, LAURIN (1991) INC.2862-9525 LAVAL SOL INC.2863-1547 LESSARD & BÉRARD INC.2863-0580 LINGERIE LA VIOLETTA INC.2864-1561 LES LITIÈRES RIPBEC INC.2863-0192 LLOYD MCPHERSON INC.2863-0309 LOUISE LAFRANCE INC.2863-1224 MARCEL JOHNSTON INC.2863-0465 MENUISERIE BISSON & FILS INC.2864-3021 MESSAGERIE PASSE-PARTOUT INC.2864-1884 MULTI-SERVICES IMMOBILIERS PDG INC.2863-1489 M.R.L.C.QUÉBEC INC.2863-0374 PÂTISSERIE LE RENOUVEAU INC.2864-1504 LES PEINTRES COLORAMA INC.1991 08 19 Montréal 1991 08 21 Bedford 1991 08 20 Québec 1991 08 20 Montréal 1991 08 22 1991 08 19 1991 08 15 1991 08 20 1991 08 15 1991 08 21 1991 08 16 1991 08 19 1991 08 16 1991 09 01 1991 08 20 1991 08 16 1991 09 01 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 19 1991 08 20 Trois-Rivières Québec Longueuil Laval 1991 08 22 Montmagny 1991 08 21 Terrebonne Terrebonne Trois-Rivières Montréal Montmagny Montréal Longueuil Trois-Rivières Richelieu Québec Québec Montréal Longueuil Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3429 Dénomination sociale et sa version comlïon ^«rict judiciaire 2863-1877 PERFECTION N.M.INC.2863-1000 PÉTRO D.A.P.INC.2863-0804 PISCICULTURE DU MONT MÉGANTIC (1991) INC.2864-1553 LES PLACEMENTS DANIEL MARTEL INC.2863-1521 LES PLACEMENTS GEORGES BENOIT INC.2864-1546 LES PLACEMENTS GILLES MARTEL INC.2862-9954 LES PLACEMENTS GUY BOUTHILLIER INC.2863-1182 LES PLACEMENTS ROGER ET LOUIS BOULET INC.2862-9582 PLANCHER MIRAGE ANDRÉ VILLENEUVE INC.2863-1836 PLOMBERIE SIMON GAUVIN INC.2863-0341 LES PRODUCTIONS AUDIO-VISUELLES SMAC FILMS INC.2863-0242 LES PRODUCTIONS ERIK PETERS INC.2862-9541 LES PRODUCTIONS LE LOTUS ROUGE INC.RED LOTUS PRODUCTIONS INC.2863-0689 LES PRODUCTIONS PYRO-MÉDIA INC.2864-1645 LES PRODUITS NATURELS LACOSTE LTÉE 2863-1042 PROLATECH ÉLECTRONIQUE INC.2863-0390 PROPRIÉTÉ MUASCO INC.MIJASCO PROPERTIES INC.2863-1158 PRO-SERVICES RÉJEAN INC.2863-0978 QUÉBEC PIX-PRO INC.2864-1686 RAMOR CORPORATION 2864-1892 RANCH DES DEUX LACS INC.1991 08 20 Montréal 1991 08 20 Bedford 1991 08 16 Terrebonne 1991 08 16 Alma 1991 08 21 Iberville 1991 08 16 Alma 1991 08 16 Laval 1991 08 19 Richelieu 1991 08 15 Joliettc 1991 08 20 Longueuil 1991 08 19 Montréal 1991 08 15 Longueuil 1991 08 15 Montréal 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 20 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 21 1991 08 20 Terrebonne Longueuil Longueuil Montréal Laval Montréal Québec Alma 3430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 Dénomination sociale et sa version iSSmm ^ct judiciaire 2864-1538 REMORQUAGE TRANSPORT SAGUENAY (RTS) INC.2862-9855 RÉNOVATIONS LARSEN & FILS INC.LARSEN & SONS RENOVATIONS INC.2863-0200 LES RÉNOVATIONS M.A.R.INC.2864-1694 RÉPARTITIONS A.LESSARD INC.2864-1520 RÉPERTOIRE DES GENS D'AFFAIRES L.L.INC.2863-1638 RESTAURANT L'AUBERGADE INC.2862-9970 RESTAURANT PANAMA INC.PANAMA RESTAURANT INC.2861-7694 RO-JEANNE INC.2863-1349 R.G.MORNEAU INC.2864-2494 SANESTRIE INC.2864-2403 SÉCUR APPEL DE L'ESTRIE INC.2861-7660 SERDEM CONSULTANT INC.2864-1447 SERVICE DE DÉNEIGEMENT G.MALLET INC.2863-0648 SERVICES CORPORATIFS DU MOULIN INC.2863-0440 LES SERVICES D'ÉVALUATION LA RELÈVE INC.2863-0556 LES SERVICES FINANCIERS GUY PAPILLON INC.2863-1307 SERVICES TECHNIQUES L & R INC.2863-1687 SOCIÉTÉ DE GESTION LUXUS INC.2864-1835 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT R&D ANDROS INC.2864-1496 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS R&D STÉTHOS INC.1991 08 16 Chicoutimi 1991 08 14 Longueuil 1991 08 15 Longueuil 1991 08 20 Québec 1991 08 19 Chicoutimi 1991 08 20 Bedford 1991 08 16 Montréal 1991 08 21 Québec 1991 08 19 Rimouski 1991 08 22 Saint-François 1991 08 19 Saint-François 1991 08 20 Beauce 1991 08 19 1991 09 01 1991 08 16 1991 08 19 Québec Terrebonne Joliette Iberville 1991 08 20 Iberville 1991 08 21 Montréal 1991 08 22 Québec 1991 08 20 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3431 Dénomination sociale et sa version coSuïon District judiciaire 2864-1918 SPORT INTERNATIONAL D.V.INC.2863-0606 SPORTS DU FJORD INC.2863-1497 SYLVIPRO INC.2863-1851 SYSTÈMES INTÉRIEURS DENIS CARON LTÉE 2863-1059 S.P.E.Q.TECHNOLOGIQUE INC.2863-1695 TECHNOLOGIES GRANBY INC.GRANBY TECHNOLOGIES INC.2863-0010 TRANSFAC INC.2863-0184 TRANSPORT A.FORTIN LTÉE 2861-7595 TRANSPORT CHRISTIAN LAÇASSE INC.2863-0366 TRANSPORT C.NADEAU (MONTRÉAL) LTÉE 2862-9830 TRANSPORT D'AUTO JOHANNE-PHILIPPE LTÉE 2864-0795 TRANSPORT MICHEL FRENETTE INC.2861-5326 TRANSPORT M.OUIMET INC.2863-2032 TRANSPORT R.J.R.CHARBONNEAU INC.2860-5418 TREMOSAG INC.2864-1900 VAILLANTECH INC.2863-0325 VÊTEMENTS J.B.G.INC.2863-0531 VIDÉO GRANDE ÉTOILE INC.2864-1603 VIRAGE ILLUMINATION INC.2863-0218 YVES ARCHAMBAULT INC.1991 08 23 Québec 1991 08 16 Chicoutimi 1991 08 21 1991 08 20 1991 08 20 1991 08 21 1991 08 15 1991 08 16 1991 08 20 1991 08 19 1991 08 20 1991 07 31 1991 08 21 1991 08 22 1991 08 23 1991 08 19 1991 08 16 1991 08 19 1991 08 15 Hull Longueuil Montréal Bedford Longueuil Montréal Québec Beauharnois 1991 08 14 Terrebonne Abitibi Terrebonne Beauharnois Chicoutimi Québec Montréal Laval Québec Longueuil 3432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 Date de constitution District judiciaire 1991 08 22 Kamouraska L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2860-5400 YVES LEBEL (1991) INC.2991 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1162-6074 ACTON TRADING INC.1964 10 15 199 1 08 20 1126-9446 ENTREPRISES DE TEINTURE SUPRÊME 1957 07 19 1991 08 20 INC.1479-9621 ENTRETIEN PAYSAGISTE JEAN CLAUDE 1977 08 01 1991 08 21 LTÉE 1463-7037 EXPORTATION SCOVILL LTÉE 1975 12 31 1991 08 19 1262-4060 GENEV CORPORATION 1964 09 17 1991 08 21 1124-5917 HERB LEWIS CO.LTD.1962 02 26 1991 08 16 1638-7425 LES HUILES J.ST-PIERRE INC.1979 09 11 1991 08 19 1356-0669 LABORATOIRE D'OPTIQUE ST-PASCAL INC.1974 02 15 1991 07 17 1341-6037 L.VILLENEUVE & CIE (1973) LTÉE 1973 10 15 1991 08 21 1462-6386 NOËL GUILLEMETTE & FILS, INC.1975 10 15 1991 08 16 1479-0927 PORTES ET CHÂSSIS EDDY BOULET INC.1977 08 11 1991 08 20 1283-2663 SAGLAND INC.1961 04 17 1991 08 22 1467-4097 TABAGIE SOULIGNY INC.1976 05 27 1991 07 19 1255-0000 VALLÉE & DUGAS INC.1971 02 26 1991 08 21 LES COMMERCES ACTON INC.ACTON TRADING INC.FIRME-CONSEILS J.C.HURTEAU LTÉE 1463-7037 QUÉBEC INC.1262-4060 QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3433 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1169-0369 VITRERIE DU BAS DU FLEUVE INC.1968 04 30 1991 08 19 2992 L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2864-1249 2864-1249 QUÉBEC INC.2864-0860 AUTOBUS TERREMONT LTÉE 2864-1470 CENTRE DE L'AUTO B.GIRARD INC.2864-0704 LES JARDINS PONDEV LTÉE PONDEV GARDENS LTD.2864-1462 LES TRANSPORTS RÉGI INC.2631-4179 QUEBEC INC.2856-6917 QUÉBEC INC.AUTOBUS TERREBONNE INC.COMPAGNIE DE TRANSPORT DES LAURENTIDES LIMITÉE CENTRE DE L'AUTO B.GIRARD INC.2851-8942 QUÉBEC INC.LES JARDINS PONDEV LTÉE LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION EL-PINE LTÉE GARAGE B.B.P.INC.LES TRANSPORTS RÉGI INC.1991 08 14 Drummond 1991 0901 Joliettc 1991 08 15 Roberval 1991 08 19 Montréal 1991 09 01 Montmagny 2993 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: _ Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2311-8193 2311-8193 QUÉBEC INC.1984 10 29 1991 07 22 du district: Longueuil 3434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2320-2229 2320-2229 QUÉBEC INC.2434-5662 2434-5662 QUÉBEC INC.2526-3260 2526-3260 QUÉBEC INC.2532-7602 2532-7602 QUÉBEC INC.2549-3644 2549-3644 QUÉBEC INC.2625-0621 2625-0621 QUÉBEC INC.2628-0115 2628-0115 QUÉBEC INC.2640-4293 2640-4293 QUÉBEC INC.2640-8195 2640-8195 QUÉBEC INC.2640-8591 2640-8591 QUÉBEC INC.2737-0766 2737-0766 QUÉBEC INC.2743-2970 2743-2970 QUÉBEC INC.2745-5807 2745-5807 QUÉBEC INC.2750-9314 2750-9314 QUÉBEC INC.2752-7241 2752-7241 QUÉBEC INC.2755-9715 2755-9715 QUÉBEC INC.1985 04 30 1986 02 26 1987 05 27 1987 11 12 1988 02 29 1988 10 05 1988 11 15 1989 03 10 1989 03 21 1989 03 21 1989 10 20 1989 12 20 1989 12 27 1990 03 28 1990 04 30 1991 08 22 de la dénomination sociale: SURPLUS GÉNÉRAL TARDIF (1991) INC.TARDIF GENERAL SUPPUES (1991) INC.1991 08 19 I) de la dénomination sociale: LES CLUBS COMPLEXE C INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1991 08 19 de la dénomination sociale: GESTION DAVID POITRAS INC.1991 08 20 du district: Saint-Hyacinthe 1991 08 20 de la dénomination sociale: R.S.BOUTIQUE CELLULAIRE PLUS INC.1991 08 21 de la dénomination sociale: BLASTECK INTERNATIONAL INC.1991 08 19 du district: Bedford 1991 08 21 de la dénomination sociale: PAKOPLUS INC.1991 08 20 du district: Terrebonne 1991 07 15 de la dénomination sociale: RONALD LAÇASSE INC.1991 08 20 de la dénomination sociale: TRANSPORT RICHARD ROGER INC.1991 08 20 de la dénomination sociale: CODEVPRO INC.1991 08 21 de la dénomination sociale: LAVE-AUTO ST-SAUVEUR INC.1991 08 20 du capital-actions 1991 08 16 du district: Bedford 1991 08 14 1) de la dénomination sociale: RÉFLEXION CAPITAL INC.2) du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année,' n\" 37 3435 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2840-2741 2840-2741 QUÉBEC INC.2840-7609 2840-7609 QUÉBEC INC.2843-2193 2843-2193 QUÉBEC INC.2846-9336 2846-9336 QUÉBEC INC.2848-8096 2848-8096 QUÉBEC INC.2849-8749 2849-8749 QUÉBEC INC.2850-3142 2850-3142 QUÉBEC INC.2851-3539 2851-3539 QUÉBEC INC.2855-2644 2855-2644 QUÉBEC INC.2855-8781 2855-8781 QUÉBEC INC.2856-2296 2856-2296 QUÉBEC INC.2857-5249 2857-5249 QUÉBEC INC.2858*8564 2858-8564 QUÉBEC INC.2859-1980 2859-1980 QUÉBEC INC.2859-3010 2859-3010 QUÉBEC INC.1990 09 17 1991 08 23 I) de la dénomination sociale: LES PAPIERS 3D INC.2) des dispositions 1990 09 26 1991 08 22 du capital-actions 1990 11 05 1991 08 23 de la dénomination sociale: VERTDURE MÉTRO INC.1990 11 21 1991 08 14 de la dénomination sociale: CLUB VOYAGES VOYAGEC INC.1990 12 28 1991 08 22 1) de la dénomination sociale: LES GESTIONS LOUIS FISETTE INC.2) du district: Saint-François 1991 02 05 1991 08 16 de la dénomination sociale: BISCUIT ADAR INC.1991 01 03 1991 08 19 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 02 22 1991 08 20 de la dénomination sociale: PISCINES UNIES (QUÉBEC) INC.1991 04 II 1991 07 26 du district: Bedford 1991 04 29 1991 08 16 de la dénomination sociale: SERVICE DE CONSULTATION G.D.F.INC.1991 04 15 1991 08 22 de la dénomination sociale: MONNAIES RIKI INC.1991 05 01 1991 07 23 1) de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES GAÉTAN MADQRE INC.2) du district: Laval 1991 06 06 1991 07 16 de la dénomination sociale: REMORQUAGE OUTREMONT (1991) INC.1991 06 17 1991 08 16 de la dénomination sociale: SCOVILL CANADA INC.1991 06 18 1991 08 21 de la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS DE FILMS ST LTÉE ST FILM PRODUCTIONS LTD. 3436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2859-9231 2859-9231 QUÉBEC INC.\t1991 07 04\t1991 06 19\tde la dénomination sociale: HYBRIDE TECHNOLOGIES INC.2860-0179 2860-0179 QUÉBEC INC.\t1991 06 03\t1991 08 21\tde la dénomination sociale: AFFÛTAGE ÉCONOMIQUE Y.G.INC.2860-0302 2860-0302 QUÉBEC INC.\t1991 06 05\t1991 08 16\tdu district: Frontenac 2860-5079 2860-5079 QUÉBEC INC.\t1991 06 14\t1991 08 19\tdu district: Terrebonne 2860-6606 2860-6606 QUÉBEC INC.\t1991 06 21\t1991 08 20\t1) de la dénomination sociale: MULTIMEG ÉLECTRONIQUE (1991) INC.2) du capital-actions 2861-0160 2861-0160 QUÉBEC INC.\t1991 07 02\t1991 08 19\tdu district: Laval 2861-0202 2861-0202 QUÉBEC INC.\t1991 07 02\t1991 08 19\tdu district: Laval 2861-8528 2861-8528 QUÉBEC INC.\t1991 07 09\t1991 08 15\tde la dénomination sociale: INSTAMEUBLE INC.2861-9278 2861-9278 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\t1991 08 20\tde la dénomination sociale: LES AUTOMOBILES KHAN INC.2862-3890 2862-3890 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\t1991 08 15\tdu capital-actions 2862-3908 2862-3908 QUÉBEC INC.\t1991 07 26\t1991 08 15\tdu capital-actions 2424-8486 LES ACIERS CRABEY & FILS INC.\t1986 12 09\t1991 08 22\t1) de la dénomination sociale: LES ACIERS CRABEY ET DINELLE INC.2) du district: Terrebonne 2439-7036 ALAIN MAINVILLE INC.\t1986 08 21\t1991 08 19\tde la dénomination sociale: 2439-7036 QUÉBEC INC.2436-7005 LES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS LEFEBVRE INC.\t1986 05 06\t1991 08 16\t1) de la dénomination sociale: 2436-7005 QUÉBEC INC.2) du district: Drummond 2741-6866 ANIMALERIE FÉLICAN INC.\t1989 10 25\t1991 08 20\tdu district: Saint-Hyacinthe 1849-4294 AURÈLE BELLEMARE INC.\t1981 08 13\t1991 07 25\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 9 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3437 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2324-0609 BÉDARD, BÉDARD ET ASSOCIÉS LTÉE 1985 07 19 1156-0604 BISCUITS LECLERC LTÉE 1955 10 24 2528-5388 LES CAROSSERIES M.Y.LUSSIER INC.1987 07 24 1145-2265 CONSTRUCTION KUNARD LTÉE 1952 08 07 2416-2216 LES CONSTRUCTIONS NATA INC.1986 04 14 1276-4221 CORPORATION D'INVESTISSEMENT 1954 01 25 MONTARVILLE 2840-4416 LES CRÉATIONS HUGUES SOUCY INC.1990 09 19 2625-4201 CRÉDIT-BAIL TRUSCAP INC.1988 08 12 2750-4604 DÉMÉNAGEMENT AVANT-GARDE LTÉE 1990 03 22 1319-1846 DOMAINE SEIGNEURIAL INC.1964 10 19 2757-0548 DUMAS BENOIT DESIGNERS INC.1990 06 01 2428-7120 ENTREPRISES DESIMCO INC.1987 01 26 2758-2766 LES ENTREPRISES LITHOGRAPHIQUES DU 1990 07 19 QUÉBEC EN URSS INC.2632-2172 ENTREPRISES PHOTOTEB INC.1988 11 24 1991 08 16 de la dénomination sociale: BÉDARD, GIROUX ET ASSOCIÉS LTÉE 1991 08 19 du capital-actions 1991 08 16 de la dénomination sociale: LES CARROSSERIES ALAIN LUSSIER INC.1991 07 22 du district: Longueuil 1991 08 19 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 3 1991 07 22 du district: Longueuil 1991 08 20 du capital-actions 1991 08 13 de la dénomination sociale: CRÉDIT-BAIL SOGECOR INC.1991 08 21 de la dénomination sociale: LES EMBALLAGES UNIS INC.1991 07 22 du district: Longueuil 1991 08 21 1) de la dénomination sociale: ALIBI DESIGN D'INTÉRIEURS INC.2) du district: Longueuil 1991 08 16 1) de la dénomination sociale: ENTREPRISES DESCIMCO INC.2) du district: Québec 1991 08 21 de la dénomination sociale: GAMP ART & DESIGN INTERNATIONAL INC.CAMP INTERNATIONAL ART & DESIGN INC.1991 08 20 de la dénomination sociale: UN CONSORTIUM INTERNATIONAL DE BOIS (C.I.B.) INC. 3438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n?37 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2533-6470 LES ENTREPRISES SERGE LEFORT INC.2860-1136 EQUIFOR 3 G INC.1257-5114 ERNESCO LTÉE 2434-8567 LA FERME CANINE & FÉLINE DE BONSECOURS INC.1642-9284 FERME C.BILODEAU INC.1241-5378 FOYER ST-BRUNO INC.2155-5172 LES FRITES DU LAC INC.1626-7395 GÉRALD SAVARD INC.2542-1439 LES GESTIONS PAULINE PAQUET INC.1369-7073 GROUPE REZO-PRISME INC.2734-1742 HYPRESCON INC.2332-6218 LES INVESTISSEMENTS D.A.R.INC.1351-4666 LUCIEN COUTURE ft FILS INC.1351-4666 LUCIEN COUTURE & FILS INC.2859-6435 LUMIÈRES DE CITÉ D.L.INC.1371-3987 MARIE-CLAUDE THIBODEAU & ASSOCIÉS INC.2740-4805 N.S.JURDAK & ASSOCIÉS INC.1987 12 03 1991 08 20 du district: Longueuil 1991 05 30 1991 08 22 de la dénomination sociale: EQUIFOR DÉGELIS INC.1959 09 30 1991 07 22 du district: Longueuil 1986 03 19 1991 08 21 du district: Saint-Hyacinthe 1980 03 20 1991 08 23 du capital-actions 1970 07 07 1991 08 20 I) de la dénomination sociale: CENTRE D'HÉBERGEMENT DES MOULINS INC.2) des restrictions à l'activité 1983 05 25 1991 08 22 1) de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES PORKYDEV INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1978 05 23 1991 08 22 du capital-actions 1987 12 16 1991 08 22 de la dénomination sociale: LE GROUPE MOPAGA INC.1974 09 19 1991 08 20 de la dénomination sociale: J.G.I.DISTRIBUTIONS INC.1989 07 21 1991 08 22 du capital-actions 1985 12 31 1991 08 20 du district: Montréal 1973 10 24 1991 08 19 du capital-actions 1973 10 24 1991 08 19 du capital-actions 1991 06 27 1991 08 19 de la dénomination sociale: LUMIÈRE CATALINA CANADA INC.CATAUNA LIGHTING CANADA INC.1975 02 20 1991 08 16 de la dénomination sociale: MARIE-CLAUDE THIBODEAU ET FILS INC.1989 12 05 1991 08 21 de la dénomination sociale: GESTION NASSA INC. 3439 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1145-2281 PARC DES TILLEULS INC.2747-7207 PHYSIO SPORT DE MAISONNEUVE INC.1368-1150 POTEAUX LPB INC.2548-2589 REMORQUAGE OUTREMONT, INC.2853-6936 RÉSIDENCE LE BERCAIL INC.2433-7743 RESPECS INC.2310-7220 SERVICES DE GESTION BARON INC.2757-0118 LES SERVICES DE TRANSPORT E.Y.L.INC.1354-6510 SURPLUS GÉNÉRAL TARDIF INC.1858-0936 SYNERGIC INTERNATIONAL INC.2433-3494 SYSTÈMES LAÇASSE INC.2759-3086 LES TOILES DU BAS ST-LAURENT INC.2842-9975 TRANSPORT D.L.LAVOIE INC.1633-1761 TRANSACTION, LES IMMEUBLES NOVA INC.2547-3349 LES VERDURES BOIS-FRANCS INC.1954 06 07 1990 01 24 1974 05 06 1988 02 08 1991 02 27 1985 10 16 1984 09 26 1990 05 25 1974 03 11 1982 05 18 1987 02 26 1990 06 29 1990 10 22 1979 01 25 1988 01 22 1991 07 22 du district: Longueuil 1991 08 14 du capital-actions 1991 08 15 de la dénomination sociale: LES POTEAUX LPB INC.LPB POLES INC.1991 07 16 de la dénomination sociale: 2548-2589 QUÉBEC INC.1991 08 21 de la dénomination sociale: DÉVELOPPEMENT JANMIR INC.1991 07 18 du district: Longueuil 1991 08 19 ajoutant la version: BARON HOLDING SERVICES INC.1991 08 16 de la dénomination sociale: TRANSPORT D.D.L.INC.1991 08 19 de la dénomination sociale: 1354-6510 QUÉBEC INC.1991 08 20 de la dénomination sociale: TRANSPORT R.G.R.INC.1991 08 20 de la dénomination sociale: SYNERGIC INTERNATIONAL (1991) INC.1991 08 16 du capital-actions 1991 08 19 de la dénomination sociale: 2842-9975 QUÉBEC INC.1991 08 16 1) du district: Longueuil 2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 1991 08 21 de la dénomination sociale: GI-JA INC. 3440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2552-1972 VERTDURE SAGUENAY INC.2994 1988 05 17 1991 08 22 de la dénomination sociale: 2552-1972 QUÉBEC INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur généra] des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version conrtitutton SHge sodal 2864-2320 LES AMIS DE L'AUBERGE INC.2863-0705 ASSOCIATION CHINOISE DES AÎNÉS 2861-3750 ASSOCIATION DE BOXE RÉCRÉO-ÉDUCAT1VE (A.B.R.E.) 2864-0837 L'ASSOCIATION DES AMATEURS DE CAMPING SAUVAGE LAC SACACOMIE 2864-0662 ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS ET DIPLÔMÉES EN SCIENCE.TECHNOLOGIE ET SOCIÉTÉ DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL 2864-2064 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE POINTE-CALUMET INC.2864-0712 ASSOCIATION DES SCIEURS DE L'OUTAOUAIS 2864-0779 ASSOCIATION DES SPÉCIALISTES DE LA LANGUE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN 2864-2361 ASSOCIATION INFORMATIQUE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 2860-7372 BUREAU RÉGIONAL D'ACTION SIDA (OUTAOUAIS) 1991 08 19 250, Rang des îles.Saint-Gédéon 1991 08 20 7038.rue Saint-Denis, Montréal 1991 08 19 320, rue Chabot.Vanier 1991 08 22 174, rue Brunelle, Cap-de-la-Madeleine 1991 08 20 515, rue Ste-Catherine ouest, bureau X-8920, Montréal 1991 08 20 871, boulevard de la Chapelle.Pointe-Calumet 1991 08 20 159, rue Principale, Fasset 1991 08 21 3972, rue de l'Anjou, Jonquière 1991 08 20 15, des Cèdres, Évain 1991 08 21 Hull GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3441 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2864-0894 LE CAP DES JEUNES FAMILLES DE SAINT-HUBERT INC.2864-0829 CLINIQUE SANTÉ DE L'ESTRIE 2864-1769 CLUB DE BRIDGE DES AÎNÉS DE ROSEMONT 2864-1397 LE CLUB DES VINS DE L'ÎLE D'ORLÉANS INC.2864-0647 CLUB LIONS ST-LAURENT 2864-2395 CLUB OPTIMISTE COLOMBOURG INC.2864-0811 CLUB OPTIMISTE ST-ONÉSIME INC.2864-1785 CLUB OPTIMISTE ST-ROCH-DES-AULNAIES, QUÉBEC INC.2861-2539 CLUB RADIO COMMUNICATION FARNHAM INC.2864-2080 CLUB SOCIAL DU C.R.D.A.INC.2863-0903 CLUB STATION RÉPÉTITRICE DE LAVAL 2861-2042 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LACORNE 2864-2312 COMITÉ ORGANISATEUR DU 48' CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA JEUNESSE ESPÉRANTISTE LOKA KONGRESA KOMITATO DE LA 48-A INTERNACIA JUNULARA KONGRESO 2864-2478 CONSEIL DÉVELOPPEMENT BIO-ALIMENTAIRE DE LANAUDIÈRE 2864-1777 CORPO '94 2861-2430 CORPORATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LAVAL 1991 08 23 4565, Légion, Saint-Hubert 1991 08 22 244, Dufrcin, bureau 257, Sherbrooke 1991 08 21 6755, 36- Avenue.Montréal 1991 08 19 20, rue Genest, Sainte-Pétronillc, île d'Orléans 1991 08 20 980, Rochon, Saint-Laurent 1991 08 20 Colombourg 1991 08 22 12, rue de l'Église.Saint-Onésime 1991 08 21 793.de la Seigneurie.Saint-Roch-des-Aulnaies 1991 08 19 Farnham 1991 08 20 3600, Casavant ouest, Saint-Hyacinthe 1991 08 20 655, De Brest, app.3, Pont-Viau 1991 08 19 380 A, Route 111, Lacorne 1991 08 19 6358 A, rue de Bordeaux, Montréal 1991 08 21 110, rue Beaudry nord, Joliette 1991 08 21 6438, des Platanes, Charlesbourg 1991 08 19 1555, Croissant Dumoulin, Laval 3442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2861-5409 DOMAINE DU JARDIN L.B.B.INC.2861-2455 L'ÉVEIL DES CHÉRUBINS 2864-0886 LA FONDATION DE BIENFAISANCE DU CHEZ NOUS DES ARTISTES DU QUÉBEC INC.2864-0803 FONDATION DU PAVILLON ST-CHARLES DE LIMOILOU 2864-2353 FONDATION JEUNESSE ET CULTURE DU QUÉBEC 2864-2056 FONDATION MARIA MONTESSORI 2864-3039 FONDATION QUÉBEC SCIENCE 2864-2429 LE FONDS D'ENTRAIDE DU POSTE 24 INC.2864-0787 GROUPE RÉCRÉATIF DE PETITE RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS INC.2864-1652 GROUPE SCIENVERT INC.2864-2411 HABITATION ALTERNATIVE LANAUDIÈRE 2864-2072 HIV ANONYMES 2861-2448 MAISON DES JEUNES DE PINTENDRE 2864-0688 REGROUPEMENT POUR LES DROITS DES ASSISTÉES SOCIALES ET ASSISTÉS SOCIAUX DU GRAND MONTRÉAL COALITION FOR THE RIGHTS OF WELFARE RECIPIENTS OF GREATER MONTRÉAL 2861-2463 SERVICE D'AIDE ET DE CONSULTATION SUR LE TRAVAIL DE LA HAUTE-YAMASKA 1991 08 21 1420, rue Etna, Val-Bélair 1991 08 19 159, avenue Rouleau, Rimouski 1991 08 23 Montréal 1991 08 22 730, 8« Avenue, Québec 1991 08 19 Montréal 1991 08 19 760, boulevard St-Germain, Saint-Laurent 1991 08 23 2875, boulevard Laurier, Sainte-Foy 1991 08 20 944, Saint-Paul ouest, Montréal 1991 08 21 1067, Principale, Petite Rivière Saint-François 1991 08 19 115, 8« Rue, Québec 1991 08 20 258, rue Fabre, app.7, Joliette 1991 08 21 2830 A, boulevard Gouin est, Montréal 1991 08 19 344, ÎO Avenue, Pinlendre 1991 08 20 1355, René Lévesque ouest, Montréal 1991 08 19 294, rue Déragon, Granby GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3443 Date de constitution Siège social 1991 08 20 3840, St-Urbain.Montréal 1991 08 22 2605, du Plaza, Sillery 1991 08 19 6216, rue Henri-Julien, Montréal 1991 08 20 550, Abercorn, Mont Royal 1991 08 22 170, rue Saunders, Québec 1991 08 21 7370, rue Dumesnil, Saint-Léonard 1991 08 22 4057, Coloniale, bureau 2.Montréal 1991 08 21 5, rue Lemoyne, Gatineau L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2864-0654 LA SOCIÉTÉ DE CHIRURGIE ENDOSCOPIQUE ET LAPAROSCOPIQUE DU QUÉBEC QUÉBEC SOCIETY FOR ENDOSCOPIC AND LAPAROSCOPIC SURGERY 2864-3013 LA SOCIÉTÉ POUR L'ÉLÉVATION DE LA CONSCIENCE DU QUÉBEC INC.SOCIETY FOR HIGHER CONSCIOUSNESS OF QUÉBEC INC.2862-1647 SOLIDARITÉ ATAXIE 2863-0424 SUPRÊME CONSEIL FRANCOPHONE DU CANADA 2864-1793 THÉÂTRE DAPPERTUTTO 2864-2098 THÉÂTRE DES ALENTOURS (1991) 2863-0911 THÉÂTRE LE DÉLUGE 2864-2460 VIE VA CITÉ DES MALO 2995 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: _ Date de Date deS Dénomination sociale «.\u201en.i.n\u201e« lettres patentes Modifications constituUon suppIémen(aires 2417-2496 ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU CENTRE DE 1986 06 25 L'ÉDUCATION DES ADULTES (A.E.C.E.A.) 2634-5678 ASSOCIATION HUMANITAIRE LEBANUS 1991 08 19 de la dénomination sociale: ASSOCIATION ÉTUDIANTE DE L'ÉCOLE LOUIS-JOLLIET (A.E.E.L.J.) INC.1989 01 25 1991 08 19 1) des objets 2) des dispositions 3444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modifications supplémentaires 1305-3293 ASSOCIATION POUR DÉFICIENTS MENTAUX DE LAVAL INC.2734-8648 CLUB CHINOIS DE L'ÂGE D'OR DU QUÉBEC 1843-9356 CLUB DE PHOTO PRISE «1» DE MASCOUCHE INC.1343-9260 CONSEIL DE L'ENVIRONNEMENT SAGUENAY- LAC-ST-JEAN-CHIBOUGAMAU 2737-1384 LA GALERIE FOKUS 2737-0253 GROUPE D'ACTION POUR LA PRÉVENTION DU SIDA DANS LA COMMUNAUTÉ HAÏTIENNE (GAP-SIDA) 2553-1492 LES PRODUCTIONS VOLT-FACE INC.1283-1517 THE YOUTH WELFARE ASSOCIATION OF RUPERT 2996 196112 21 1991 08 20 1) de la dénomination sociale: ASSOCIATION DE LAVAL POUR LA DÉFICIENCE INTELLECTUELLE (ALDI) INC.2) du siège social: 3619, autoroute 440 ouest, bureau 100, Laval 1989 08 29 1991 08 20 de la dénomination sociale: CLUB CHINOIS DE L'ÂGE D'OR DU QUÉBEC AFFILIÉ À L'UNION DES CHINOIS DU CAMBODGE AU CANADA 1981 04 16 1991 08 19 1) de la dénomination sociale: L'ASSOCIATION DES PHOTOGRAPHES ARTISANS DE MASCOUCHE 2) du siège social: 3034, rue Ste-Marie, Mascouche 1973 09 21 1991 08 21 de la dénomination sociale: CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT SAGUENAY-LAC-ST-JEAN 1989 10 20 1991 08 21 I) des objets 2) des dispositions 1990 01 05 1991 08 21 1) de la dénomination sociale: GROUPE D'ACTION POUR LA PRÉVENTION DU SIDA (GAP-SIDA) 2) des objets 1988 05 26 1991 08 21 1) des objets 2) des dispositions 1962 06 06 1991 08 19 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 3445 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2149-4570 2149-4570 QUÉBEC INC.2315-2077 2315-2077 QUÉBEC INC.2323-3786 2323-3786 QUÉBEC INC.2331-6573 2331-6573 QUÉBEC INC.2431-6853 2431-6853 QUÉBEC INC.2550-0596 2550-0596 QUÉBEC INC.2553-3944 2553-3944 QUÉBEC INC.2621-3447 2621-3447 QUÉBEC INC.2645-9420 2645-9420 QUÉBEC INC.2645-9438 2645-9438 QUÉBEC INC.2645-9446 2645-9446 QUÉBEC INC.2852-4809 2852-4809 QUÉBEC INC.2548-3785 LES ADMINISTRATEURS DTNVERNESS INC.2430-9700 ASSOCIATION DE LA DANSE DE SAINT-EUSTACHE 2840-3939 ASSOCIATION TAD-CHIC 1101-0964 AUSONIA SUPERMARCHÉ INC.2757-8079 BELDECO INC.2634-6445 BIJOUX ENCORE INC.2437-9299 BOUCHERIE CHARCUTERIE DE TOURS INC.1982 12 22 1985 01 10 1985 07 02 1985 12 10 1987 03 27 1988 03 07 1988 06 13 1988 07 29 1989 05 09 1989 05 09 1989 05 09 1991 03 26 1988 02 10 1987 03 20 1990 09 26 1967 10 25 1990 06 12 1989 01 27 1986 06 13 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 3446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2159-4080 AU CAFÉ GIVRAL INC.2419-5372 CHAYER ET DESJARDINS INC.2625-8673 CONDOS 5 SAISONS INC.2549-3321 LES CONSTRUCTIONS MULTITEC LTÉE 2543-6601 COURRIER ATOME INC, 2324-9725 COUSIN CUISINE INC.1259-8983 ÉDIFICE GUARANTEE FIT INC.1850-9844 ENTREPRISE FORESTIÈRE J.L.INC.1461-6254 ENTREPRISES J.M.LALONDE INC.1107-7799 EUGÈNE BINETTE C1E LTÉE 2328-7469 LES FILMS CROISADES INC.2544-1841 GESTION MITCHELSON INC.2435-2676 LES HABITATIONS COURCHEVEL INC.2637-5907 IMMEUBLES TÉLÉ-VISITE INC.2622-7413 INFLUENCE PLUS INC.1355-4563 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ROGER DARGIS INC.2532-2041 INVESTISSEMENTS DU MOUCHEL ET ARCOUETTE (I.D.E.A.) ET ASS.LTÉE 1331-1865 I.RICHER & FILS INC.1134-6897 LAKESHORE MOTORS LTD.2552-5999 MAÇONNERIE 1987 INC.1466-9980 MOTEL A.GAGNON INC.2525-1166 LES PRODUCTIONS DE FILMS TRILOGIE INC.1983 08 25 1986 08 19 .1988 08 25 1988 02 29 1988 01 25 1985 08 09 1962 05 15 1981 10 02 1975 09 17 1982 12 20 1985 10 09 1987 12 21 1986 04 01 1989 02 27 1988 07 06 1974 04 01 1987 10 28 1973 05 28 1960 09 27 1988 04 06 1976 05 10 1987 04 29 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 1991 08 19 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 3447 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1645-8770 SERVICE COMMUNAUTAIRE D'AMÉNAGEMENT ET DE LOGEMENT DE VERDUN\t1980 07 04\t1991 08 19 1855-8577 SLPA INTERNATIONAL INC.\t1982 04 20\t1991 08 19 2527-9894 SOVESTOR INC.\t1987 07 06\t1991 08 19 2317-3990 LE SPÉCIALISTE DU PARE-BRISE G.C.INC.\t1985 03 06\t1991 08 19 2320-5313 SPEC-ACTION INC.\t1985 07 23\t1991 08 19 2743-0586 LES STAGES FRANCE-TAD\t1989 12 18\t1991 08 19 2415-3355 LES TERRASSES TAILLON INC.\t1986 04 10\t1991 08 19 2420-1303 TRANSPORT LABOISSONNIÈRE INC.\t1986 09 15\t1991 08 19 2532-7339 VARIÉTÉS LYANE INC.\t1987 11 11\t1991 08 19 1366-6003 VÉLO SPORT INC.\t1975 08 18\t1991 08 19 1168-2770 WALTER GAGNÉ LTÉE\t1959 11 26\t1991 08 19 2997 Dissolution \u2014 Demandes de 2429-8572 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2429-8572 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2627-6394 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2627-6394 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi.le 20 août 1991 74843 Le procureur de la compagnie, Denis Courtemanche, avocat Pour la compagnie, Daniel Tremblay 2619-9935 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2619-9935 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauharnois, le 21 août 1991 Montréal, le 30 août 1991 74793 2734-6519 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2734-6519 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Michel-de-Napierville, le 26 août 1991 74844 La présidente, Chrystine Chenail 74824 Le président, Richard Boies 3448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 AU FIL DES MOTS INC.Prenez avis que la compagnie «AU FIL DES MOTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pierrefonds, le 19 août 1991 74798 BOIS DELTA LTÉE La présidente, Esther Viens Prenez avis que la compagnie «BOIS DELTA LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 19 août 1991 74806 Le procureur de la compagnie, Denis Rioux, avocat CLUB SOCIAL DES POMPIERS DE BELLEFEUILLE Prenez avis que la compagnie «CLUB SOCIAL DES POMPIERS DE BELLEFEUILLE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Bellefeuille, le 25 février 1991 74835 Le président, Lucien Laroche DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURSHIP \u2014 JEUNESSE ARTHABASKA INC.Prenez avis que la compagnie «DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURSHIP \u2014 JEUNESSE ARTHABASKA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville.le 8 août 1991 74804 FLIKBEN INC Le secrétaire de la compagnie, Alain Laveault Prenez avis que la compagnie «FLIKBEN INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 17 août 1991 74840 Pour la compagnie, Benoit Côté GÉRARD LAGACÉ LTÉE Prenez avis que la compagnie «GÉRARD LAGACÉ LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 19 août 1991 74805 Le procureur de la compagnie, Denis Rioux.avocat CORPORATION ROJAK ROJAK CORPORATION Prenez avis que la compagnie «CORPORATION ROJAK \u2014 ROJAK CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 août 1991 74780 Les procureurs de la compagnie, Phillips & Vineberg GESTION AUDI INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION AUDI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 30 août 1991 74821 Le procureur de la compagnie, Michel Jobin, avocat CRÉMERIE ST-FIDÈLE INC.Prenez avis que la compagnie «CRÉMERIE ST-FIDÈLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.GESTION FOGEL INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION FOGEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 22 août 1991 Montréal, le 27 août 1991 Les procureurs de la compagnie, 74838 Lemieux Routhier Gaonon Beaupré et Associés 74772 Les procureurs de la compagnie, Phillips Friedman & Kotler GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3449 GESTION JOYAL, SHOONER, ADAM, LAFORCE (1988) INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION JOYAL.SHOONER, ADAM, LAFORCE (1988) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 23 août 1991 74795 Le procureur de la compagnie, Manon Adam, notaire GESTION RICHARD BOIES INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION RICHARD BOIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, Richard Boies Beauharnois, le 21 août 1991 74823 GESTION ROPAL LTÉE ROPAL HOLDINGS LTD.Prenez avis que la compagnie «GESTION ROPAL LTÉE \u2014 ROPAL HOLDINGS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 août 1991 74777 Les procureurs de la compagnie, Phillips & Vineberg GESTIONS BOWCAN INC.BOWCAN HOLDINGS INC.Prenez avis que la compagnie «GESTIONS BOWCAN INC.\u2014 BOWCAN HOLDINGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 août 1991 KELINA INC.Prenez avis que la compagnie «KHI.INA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Be au port, le 26 août 1991 74803 Le président, réjean SlROIS LABORATOIRES DEL (CANADA) LTÉE Prenez avis que la compagnie «LABORATOIRES DEL (CANADA) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 août 1991 74773 Le secrétaire de la compagnie, Monroe Abbey, cm., q.c, c.r.LES DÉVELOPPEMENTS AZUR INC.Prenez avis que la compagnie «LES DÉVELOPPEMENTS AZUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 septembre 1991 74819 Le procureur de la compagnie, Alain Lamoureux, notaire LES ENTREPRISES C.DIONNE ET ASSOCIES INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES C.DIONNE ET ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 19 août 1991 74826 La présidente, Mariette Corriveau Les procureurs de la compagnie, 74781 Phillips & Vineberg GUY JETTE INC.Prenez avis que la compagnie «GUY JETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eugène, le 31 juillet 1991 La secrétaire de la compagnie, 74794 Claire Jette LES ENTREPRISES J.M.DELONGCHAMPS INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES J.M.DELONGCHAMPS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 23 août 1991 Le président, 74816 Jean-Marie Delongchamps LES ENTREPRISES PROCUB DE L'ESTRIE INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES PROCUB DE L'ESTRIE INC.» demandera à l'inspecteur général des 3450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 institutions financières la permission de se dissoudre.Thetford Mines, le 22 août 1991 74797 Le président, André Latulippe LES HABITATIONS POUR VOUS LTEE Prenez avis que la compagnie «LES HABITATIONS POUR VOUS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Doré, le 10 août 1991 74836 Le vice-président, Dany Coulombe LES SYSTÈMES AUDI INC.Prenez avis que la compagnie «LES SYSTÈMES AUDI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 30 août 1991 74822 Le procureur de la compagnie, Michel Jobin, avocat LEVITT-SÉCURITÉ LTÉE Prenez avis que la compagnie «LEVITT-SÉCURITÉ LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 juin 1991 74845 Les procureurs de la compagnie, Stikeman, Elliott N.JACQUES ET LÉTOURNEAU INC.Prenez avis que la compagnie «N.JACQUES ET LÉTOURNEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache.le 22 août 1991 74802 La secrétaire de la compagnie, Suzanne Jacques PLACEMENTS HEROL INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS HEROL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 26 août 1991 74796 La secrétaire de la compagnie, Rolande Tanguay PORTES MÉCANIQUES P.S.INC.Prenez avis que la compagnie «PORTES MÉCANIQUES P.S.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Begin, le 27 août 1991 74800 Le président, Michel Savard PROMOTEURS DU DÉVELOPPEMENT ÉCQNOMIQUE DE LA GESTION DES OPERATIONS ET DE LA PRODUCTION (PRODEGOP) INC.Prenez avis que la compagnie «PROMOTEURS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA GESTION DES OPÉRATIONS ET DE LA PRODUCTION (PRODEGOP) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière.le 26 août 1991 74841 La trésorière, Sylvie Caron QUALIPHOTO INC.Prenez avis que la compagnie «QUALIPHOTO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 août 1991 74774 Les procureurs de la compagnie, Mackenzie Gervais RÉJEAN ET LAREAU INC.Prenez avis que la compagnie «RÉJEAN ET LAREAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil.le 27 août 1991 74775 L'administrateur, Réjean Charron SOCIÉTÉ DE GESTION LAGACÉ (SOGEL) INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE GESTION LAGACÉ (SOGEL) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3451 Rivière-du-Loup.le 19 août 1991 Le procureur de ta compagnie, 74807 Denis Rioux.avocat STATION PISCICOLE LAURENTIENNE INC.Prenez avis que la compagnie «STATION PISCICOLE LAURENTIENNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institu- tions financières la permission de se dissoudre.Notre-Dame-de-la-Merci, le 28 août 1991 Le président, 74832 Pierre Pothier Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Accordé) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: 'Nom de la compagnie Date du Nom et adresse Adresse du \u2022\u2022Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2977-9055 \u2022\u2022 COMPAGNIE PÉTROLIÈRE WESTERN INC.2986-0301 ** ENTREPRISES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE MACHINERIE (A.C.) INC.2770-5920 \u2022 LES ÉQUIPEMENTS HOULE HI-REACH LTÉE 2978-7116 \u2022\u2022 PRODUITS D'ISOLATION PLASTISPAN LTÉE 1991 08 22 M.Maurice A.Forget, Tour de la Bourse, bureau 3400, 800, Place Victoria, Montréal 1991 08 22 Système Corporatif C T (Canada) Ltée, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 1991 08 21 MM.Ogilvy, Renault, 1981, avenue McGill College, Montréal 1991 08 19 Lorna J.Telfer, «Le Windsor», 1170, rue Peel, 5e étage, Montréal Tour de la Bourse, bureau 3400, 800, Place Victoria, Montréal 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 1981.avenue McGill College.Montréal «Le Windsor»' 1170, rue Peel, 5e étage, Montréal 2999 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 Permis de faire affaires (Émission) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis autorisant les corporations suivantes à faire affaires au Québec: \u2022Nom de la compagnie ou sa version Date du \u2022\u2022Nom d'emprunt permis 1129-6035 \u2022 COFFRAGE EFCO INC.1991 08 22 L'Inspecteur général des institutions financières, 2998 Jean-Marie Bouchard Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les_ Changement de l'époque où la société doit se terminer_ Le protonotaire donne avis qu'en vertu de lu Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'époque où la société doit se terminer: Raison sociale de la société Époque où se terminera la société Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2090 09 30 1991 08 05 GAZ MÉTROPOLITAIN GAZ METROPOLITAIN AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2091 12 31 1991 08 12 TALLEYRAND Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 3013 Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3453 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTROPOLITAIN GAZ METROPOLITAIN AND COMPANY, UMITED PARTNERSHIP PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG VII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS VU AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOUS LE SIGNE DU POISSON SOUS LE SIGNE DU POISSON AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZPLUS GAZPLUS AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION JWK (# 4) 1989 JWK (#4) 1989 EXPLORATION AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FONDS DE FILMS X, 1988 1988 FILM FUND X AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 1991 08 05 1991 08 20 1991 08 14 3011 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé la nature de ses affaires: Raison sociale de la société Modifications apportées à la nature de ses affaires Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTROPOLITAIN GAZ METROPOLITAIN AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP La société en commandite n'exercera que des activités dans le secteur énergétique qui sont réglementées par une autorité de réglementation et des activités non réglementées reliées au gaz, soit des activités, autres que l'exploration de gaz naturel, qui sont directement ou indirectement complémentaires à la distribution, à l'emmagasinage et au transport de gaz naturel.1991 08 05 3012 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 3454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991.123e année, n° 37 Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé l'endroit de son établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIETE EN COMMANDITE 380 SAMUEL DE CHAMPLAIN 3019 1555, Salaberry Chambly J3L 4J8 1991 08 29 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Guy Boivin Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 425-427 THIBODEAU LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 855, BOUL.L'ANGE-GARDIEN NORD À L'ASSOMPTION LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 945, BOUL.MONTARVILLE À BOUCHERVILLE SOCIETE EN COMMANDITE DE PRODUCTION PÉTROLIÈRE & GAZIÈRE ALKEBEC No.1 ALKEBEC OIL & GAS PRODUCTION PARTNERSHIP NO.I LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOYER MONTARVILLE À BOUCHERVILLE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE EURÊKA PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG VII, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS VII AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP GESTION LEGROS ET FRÈRE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 12467, avenue de Rivoli, Montréal, QC, H4J2L8 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 4200, Montréal, QC, HIT 3X3 5199, me Sherbrooke Est, bureau 4200, Montréal, QC, HIT 3X3 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2205, Montréal, QC, H3B 4T3 5199, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, HIT 3X3 1255, carré Philips, local 755, Montréal, QC, H3B 3G1 1981, McGill College Avenue, local 575, Montréal, QC, H3A 2X1 4250, rue Jean-Rivard, Montréal, QC 1991 08 22 1991 08 22 1991 08 07 1991 08 16 1991 08 07 1991 08 05 1991 08 20 1991 08 08 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 3455 Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2100, Sainte-Catherine Ouest, 1991 08 14 SOUS LE SIGNE DU POISSON local 900, SOUS LE SIGNE DU POISSON Montréal, QC, AND COMPANY, UMITED PARTNERSHIP H3H 2T3 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 8298, boulevard Pie-LX, 1991 08 12 TALLEYRAND Montréal, QC, HIZ4E8 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 3007 \u2022 Claude Lebeau Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de la société en commandite suivante ont consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 22 169.rue Perreault, 1991 08 13 RESSOURCES FONTENEAU 1990 Val-d'Or, QC, FONTENEAU RESOURCES 1990 J9P 1 TO AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 3010 Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMEUBLES TRACY 1991 08 23 807, route Marie-Victorin Tracy J3R 1LI Sorcl.le 23 août 1991 3022 Le protonotaire de la Cour supérieure, G.Champagne 3456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE ABS ABS UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CAI CAPITAL ASSOCIÉS CAI CAPITAL PARTNERS AND COMPANY, UMITED PARTNERSHIP LES IMMEUBLES RAMCO SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PRODUCTIONS SNAPSHOT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SNAPSHOT PRODUCTIONS AND COMPANY UMITED VALDI.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VALDI AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 1991 08 21 1991 08 19 1991 08 14 1991 08 16 1991 08 23 3008 5387, Rivard, Montréal, QC, H2J 2P4 3429, Drummond, local 200, Montréal.QC.H3G 1X6 800.Victoria Square, local 4700.Montréal, QC, H4Z 1H6 1219, montée de Liesse, Saint-Laurent, QC, H4S 1J7 3500, boulevard de Maisonneuve Ouest, 2, place Alexis-Ninon, 24« étage, Westmount, QC, H3Z 1Y3 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a remplacé ou ajouté un ou des commandités: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2861-0111 QUÉBEC INC.380 SAMUEL DE CHAMPLAIN 1555, Salaberry.Chambly.QC.J3L 4J8 3018 GESTION SAMUEL DE CHAMPLAIN INC.1991 08 29 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Guy Boivin Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite sui ont remplacé un commandité: suivantes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3457 \t\t\t Raison sociale de la société\tNouveau commandité\tCommandité remplacé\tDate d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 425-427 THIBODEAU\tGESTION 425-427 THIBODEAU INC.\tM.YVES FOISY\t1991 08 22 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 855, BOUL.L'ANGE-GARDIEN NORD À L'ASSOMPTION\t2861-9765 QUÉBEC INC.\t2624-5738 QUÉBEC INC.\t1991 08 22 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 945, BOUL.MONTARVILLE À BOUCHERVILLE\t2846-5227 QUÉBEC INC.\t2633-0050 QUÉBEC INC.\t1991 08 07 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOYER MONTARVILLE À BOUCHERVILLE\t2846-5227 QUÉBEC INC.\t2633-0050 QUÉBEC INC.\t1991 08 07 LA SOCIÉTÉ EN\tLÉO LÉVEILLÉ.\t132885 CANADA LTÉE\t1991 08 12 COMMANDITE TALLEYRAND assureur-vie GERMAIN LAVOIE, chef de dépôt VINCENT GRANGER, professeur MARIELLE HAMEL1N, agent RAYMOND TÉTREAULT, chef service CLAUDE BERNARD, médecin JEAN-GUY BOIVIN.administrateur JEANNINE VALLÉE-BOIVIN YVAN POIRIER, conseiller ROBERT ST-JEAN.assureur-vie GAÉTAN PILON, médecin ALAIN D.CHARBONNEAU.directeur ANDRÉ GUÉRIN, chef du personnel PIERRE TRUDEAU, vice-prés, vente GILLES ROBERT, chef d'opération ANDRÉ THÉORET.contremaître 3458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE MARCHEUR (1990) THE HIKER (1990) AND COMPANY, UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PALM SPRINGS PALM SPRINGS & COMPANY UMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE EUREKA PLACEMENTS ÉGYPTIENS MONTEBELLO PUR-SANG VII, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTEBELLO EGYPTIAN BLOODSTOCK INVESTMENTS VII AND COMPANY, UMITED PARTNERSHIP 3009 JACQUELIN MARCEAU, ingénieur MARCEL GIGUÈRE, directeur GILLES OLIVIER, gérant régional MARCEL SAINDON.chef d'opération ANDRÉ LESSARD, ingénieur QUADRANT FILMS LIMITED DÉVELOPPEMENT MARINE CÔTE OUEST COMMANDITE I INC.MARINE WEST COAST DEVELOPMENT GENERAL PARTNER I INC.2862-3718 QUÉBEC INC.MONTEBELLO BLOODSTOCK MANAGEMENT VII INC.C/FP MANAGEMENT INC.1991 08 12 LE GROUPE MARINE 1991 08 13 COMMANDITE I INC.THE MARINE GROUP GENERAL PARTNER I INC.GESTION 7305 MARIE- 1991 08 05 VICTORIN INC.NEIL WIENER 1991 08 20 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal Claude Lebeau Commanditaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a apporté des modifications en ce qui a trait aux commanditaires: Raison sociale de la société Lieu du principal établissement Date d'enregistrement des modifications SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 380 SAMUEL DE CHAMPLAIN 3020 1555, Salaberry Chambly J3L 4J8 1991 08 29 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Guy Boivin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991,.123e année, n° 37 3459 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Château compagnie d'assurance Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de Château compagnie d'assurance a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité Conformément aux exigences du chapitre II, titre IV de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), l'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement au Québec.Le siège social de la compagnie est situé au 2300, Yonge Street, Suite 600, Toronto (Ontario), M4P 2X3.Le représentant principal au Québec est monsieur J.C.Gaudreau, 1400, boulevard de Maisonneuve Ouest, 10» étage, Montréal, Québec, H3A 1M8.Québec, le 30 août 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 3017 Jean-Marie Bouchard Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la P.C.HYDRAULIQUE INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation « P.C.HYDRAULIQUE INC.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, Partie 1A, en date du 1988 04 29 avec siège social au 105, Portage des Mousses, Port-Cartier a été dissoute le 1991 08 26 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 74778 2617-5869 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers La Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales, a, conformément aux pouvoirs que la loi lui confère et en vertu des articles 468.11 de la Loi sur les cités et villes et 580 du Code municipal, décrété le 27 août 1991, la constitution d'une régie intermunicipale appelée « La Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine » laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée le 15 mai 1991 par les villes de Saint-Hyacinthe et d'Acton Vale, les villages de Saint-Pie, de Saint-Dominique, de Saint-Liboire, de Sainte-Madeleine et d'Upton.les municipalités de Sainte-Hélène-de-Bagot, de Saint-Hugues, et de Saint-Marcel-de-Richelieu et les paroisses de Sainte-Rosalie, de Saint-Liboire, de Saint-Louis, de La Présentation, de Saint-Hyacinthe-le-Confes-seur, de Saint-Jude, de la partie sud de Saint-Bernard, de Saint-Barnabe, de Saint-André-d'Acton, de Saint-Théodore-d'Aclon et de Saint-Nazaire-d'Acton, autorisée par les règlements numéros 1117, 1079-91, 411, 91-24-1 (modifiant le règlement numéro 91-24), 143, 296, 334-91, 95-91, 88, 91-174 (modifiant le règlement numéro 91-172), 448-91.269, 259-91.395, 205 (modifiant le règlement numéro 204).243-91 (modifiant le règlement numéro 241-91), 91-1, 382-91 (modifiant le règlement numéro 381-91), 298 (modifiant le règlement numéro 295), 276-91 et 173-91, telle qu'approuvée le 27 août 1991.Conformément aux dispositions des articles 468.11 et 580, le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 27 août 1991 Le sous-ministre, 3014 Florent Gagné Municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne Le ministre des Affaires municipales donne avis qu'il a approuvé en date du 27 août 1991, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la paroisse de Sainte-Christine en celui de municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne, située dans la municipalité régionale de comté de Portneuf.t Le ministre des Affaires municipales, 3016 Claude Ryan Municipalité de Saint-Épiphane Le ministre des Affaires municipales donne avis qu'il a approuvé en date du 27 août 1991, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la paroisse de Saint-Épiphane 3460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 en celui de municipalité de Saint-Épiphane, municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup.Le ministre des Affaires municipales, 3016 Claude Ryan Ville de Lac-Delage Avis est donné, conformément à l'article 45 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.E-2.2), que le ministre des Affaires municipales a fixé à 4 le nombre de conseillers de la ville de Lac-Delage.Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 3023 Claude Ryan Office des professions du Québec Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline de la Corporation professionnelle des médecins du Québec a radié, de façon permanente, monsieur Conrad Rousseau du Tableau de la Corporation, en vertu d'une décision rendue le 8 août 1990.Le président de l'Office des professions du Québec, 74817 Thomas J.Mulcair Proclamations (L.S.J MARTIAL ASSELIN Gouvernement du Québec Proclamation Concernant la tenue à Chisasibi, Kuujjuaq et Kuujjuarapik, dans le district judiciaire d'Abitibi, des termes et séances de la Cour supérieure de ce district et de ses juges Le gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Les termes et séances de la Cour supérieure du district judiciaire d'Abitibi, dont le chef-lieu est situé à Amos, et des juges de ce tribunal, sont aussi tenus aux endroits suivants: \u2014 Chisasibi, municipalité située dans le district judiciaire d'Abitibi, dans l'immeuble connu sous le nom de: Centre commercial de Chisasibi; \u2014 Kuujjuaq, municipalité située dans le district judiciaire d'Abitibi, dans l'immeuble connu sous le nom de: Édifice gouvernemental; \u2014 Kuujjuarapik, municipalité située dans le district judiciaire d'Abitibi, dans l'immeuble connu sous le nom de: Édifice administratif.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de la Justice adoptée le 21 août 1991, par le décret du gouvernement du Québec numéro 1158-91.En vertu de l'article 52 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., c.T-16), les termes et séances de la Cour supérieure et des juges de ce tribunal sont tenus au chef-lieu des différents districts judiciaires du Québec ou à l'endroit qui peut être fixé par l'autorité compétente.En vertu de l'article 51 de cette loi, le gouvernement peut, par proclamation, ordonner que les termes et séances de la Cour supérieure et des juges de ce tribunal soient aussi tenus dans un endroit du district judiciaire autre que celui où est situé le chef-lieu.Québec, le 21 août 1991 Le sous-procureur général, Jacques Chamberland Libro: 509 Folio: 105 3015 Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la_ Divers Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.I), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 28 août 1991, par le décret numéro 1169-91, les plans concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivants: Plans\tCorporations municipales 8.0-17240\tBeaupré (V) 8.0-17320\tChâteau-Richer (V) 8.0-17400\tL'Ange-Gardien (P) 8.0-17280\tSainte-Anne-de-Beaupré (V) 8.0-17160\tSaint-Ferréoi-les-Neiges (SD) ?8.0-17360\tSaint-Jean-de-Boischatel (VL) 8.0-17200\tSaint-Joachim (P) 8.0-17140\tSaint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente (P) 8.0-17120\tSaint-Tite-des-Caps (SD) * 8.0-17920\tTerritoires non organisés GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3461 * Municipalités dont la zone agricole ne retient aucun lot Le président, 3021 Jean Proteau Municipalité régionale de comté de L'Amiante Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 28 août 1991, par le décret numéro 1168-91, les plans concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de L'Amiante.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivants: Plans\tCorporations municipales 8.0-26200\tBeaulac (VL) 8.0-27220\tBlack Lake (V) 8.0-26600\tDisraeli (V) 8.0-26620\tDisraeli (P) 8.0-23460\tEast Broughton (SD) 8.0-23480\tEast Broughton Station (VL) 8.0-26250\tGarthby (CT) 8.0-27290\tIrelande (SD) 8.0-27420\tKinnear's Mills (SD) 8.0-27170\tPontbriand (SD) 8.0-27260\tRivière-Blanche (SD) 8,0-27150\tRobertsonville (VL) 8.0-23500\tSacré-Coeur-de-Jésus (P) 8.0-27130\tSacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud (P) 8.0-27280\tSaint-Adrien-d'Irlande (SD) 8.0-27110\tSainie-Anne-du-Lac (VL) 8.0-23440\tSainte-Clothilde-de-Beauce (SD) 8.0-26680\tSaint-Fortunat (SD) 8.0-27470\tSaint-Jacques-de-Leeds (SD) 8.0-26640\tSaint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown (P) 8.0-27400\tSaint-Jean-de-Brébeuf (SD) 8.0-27210\tSaint-Joseph-de-Coleraine (SD) 8.0-26660\tSaint-Julien (P) 8.0-24770\tSaint-Méthode-de-Frontenac (SD) 8.0-23780\tSaint-Pierre-de-Broughton (SD) 8.0-26110\tSainte-Praxède (P) * 8.0-2724O\tThetford Mines (V) 8.0-27190\tThetford-Partie-Sud (CT) * Municipalités dont la zone agricole ne retient aucun lot Le président, 3021 Jean Proteau Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 28 août 1991, par le décret numéro 1173-91, les plans concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivants: Plans\tCorporations municipales 8.0-78700\tAumond (CT) 8.0-78470\tBlue Sea (SD) 8.0-78660\tBois-Franc (SD) 8.0-78430\tBouchette (SD) * 8.0-80430\tCayamant (SD) 8.0-78560\tDéléage (SD) 8.0-78200\tDenholm (CT) 8.0-78620\tEgan-Sud (SD) 8.0-78320\tGracefield (VL) 8.0-78710\tGrand-Remous (CT) 8.0-78290\tKazabazua (SD) 8.0-78260\tLac-Sainte-Marie (SD) 8.0-78230\tLow (CT) 8.0-78730\tLytton (CT) * 8.0-78590\tManiwaki (V) 8.0-78500\tMessines (SD) 8.0-78650\tMontcerf (SD) 8.0-78380\tNorthfieid (SD) 8.0-78530\tSainte-Thérèse-de-la-Galineau (SD) 8.0-78350\tWright (CT) * 8.0-80908\tTerritoires non organisés * Municipalités dont la zone agricole ne retient aucun lot Le président, 3021 Jean Proteau Municipalité régionale de comté de L'île-d'Orléans Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 28 août 1991, par le décret numéro 1170-91, les plans concernant la révision des zones agricoles des corporations muni- 3462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 cipales membres de la municipalité régionale de comté de L'île-d'Orléans.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivantes: Plans 8.0-16400 8.0-16200 8.0-16300 8.0-16600 8.0-16700 8.0-16500 3021 Corporations municipales Sainte-Famille (P) Saint-François (P) Saint-Jean (P) Saint-Laurent (P) Sainte-Pétronille (VL) Saint-Pierre (P) Le président, Jean Proteau Municipalité régionale de comté de Manicouagan Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 28 août 1991.par le décret numéro 1171-91, les plans concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Manicouagan.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivantes: Plans Corporations municipales * 8.0-97345 Baie-Comeau (V) * 8.0-97320 Baie Trinité (VL) * 8.0-97390 Chute-aux-Outardes (VL) * 8.0-97340 Franquelin (SD) * 8.0-97330 Godbout (VL) 8.0-97380 Poinle-aux-Outardes (VL) 8.0-97370 Pointc-Lebel (VL) 8.0-97400 Raguenau (P) * 8.0-97959 Territoires non organisés * Municipalités dont la zone agricole ne retient aucun lot concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Témiscamingue.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivantes: Plans\tCorporations municipales 8.0-83480\tAngliers (VL) 8.0-83310\tBéarn (SD) * 8.0-83440\tBelleterre (V) 8.0-83330\tDuhamel-Ouest (SD) 8.0-83410\tFugèreville (SD) 8.0-83520\t¦ Guérin (CT) 8.0-83250\tKipawa (SD) 8.0-83450\tLaforce (SD) 8.0-83420\tLatulipe-et-Gaboury (CU) 8.0-83390\tLaverlochère (P) 8.0-83350\tLorrainville (VL) 8.0-83460\tMoffct (SD) 8.0-83530\tNédelec (CT) 8.0-83360\tNotre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville (P) 8.0-83500\tNotre-Dame-du-Nord (SD) 8.0-83560\tRémigny (SD) 8.0-83380\tSaint-Bruno-de-Guigues (P) 8.0-83300\tSaint-Édouard-de-Fabre (P) * 8.0-83490\tSaint-Eugène-de-Guigues (SD) 8.0-83220\tTémiscaming (V) 8.0-83320\tVille-Marie (V) 8.0-83980\tTerritoires non organisés Municipalités dont la zone agricole ne retient aucun lot 3021 Le président, Jean Proteau 3021 Le président, Jean Proteau Municipalité régionale de comté de Témiscamingue Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 28 août 1991, par le décret numéro 1172-91, les plans GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 3463 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: .\u201e.Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale du particulières 1368-1168 ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU LAC FAWN 1856-9400 ASSOCIATION DU BASEBALL MINEUR DE TERREBONNE INC.1235-5137 ASSOCIATION D'AVION EXPÉRIMENTAL CHAPITRE 266 MONTRÉAL INC.1116-5354 EMPIRE GEAR & MACHINE LTD.2421-8232 LIGUE DE HOCKEY INTERMÉDIAIRE DE L'OUTAOUAIS 1275-2002 MÉLANÇON & FILS INC.1333-1046 LES VENTES MAROJO INC.3001 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 15 1991 08 16 Aucune Aucune Aucune La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: ENGRENAGES & MACHINES EMPIRE LTÉE EMPIRE GEAR & MACHINE LTD.Aucune Aucune Aucune La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les_ CENTRE HOSPITALIER DE LA BAIE D'HUDSON L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1991 08 21, à la corporation « CENTRE HOSPITALIER DE LA BAIE D'HUDSON ».En ajoutant aux catégories auxquelles appartient cet établissement public celle de: « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES »> L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3005 1845-6327 3464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Aima Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma Nos 160-05-000046-913 160-18-000010-912 La FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS ÉPARGNE INC., corporation légalement constituée régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, ayant son siège social au 100, Avenue Saint-Joseph Sud, Alma, G8B 7A6, district d'Alma, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES DE FABRICATION F.C.T.INC., corporation légalement constituée ayant son bureau au 1426, rang Sainte-Famille, Chicoutimi, district de Chicoutimi.LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION GIGARI INC., GRATIEN MALTAIS, GILLES MALTAIS, GASTON TREMBLAY, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est.725, rue Harvey Ouest, Alma, G8B 1P5, district d'Alma, partie mise en cause.Désignation « a) Un terrain, mesurant vingt et un pieds (21 pi) de l'est à l'ouest, sur cent un pieds et deux dixièmes (101,2 pi) du nord au sud, faisant partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt (Ptie lot: 280-2), du cadastre officiel du village d'Hébertville, et borné au nord, partie de la subdivision trois du lot originaire deux cent soixante-dix-neuf (Ptie lot: 279-3); à l'est, à partie de la subdivision cinq du lot originaire deux cent soixante-dix-neuf (Ptie lot: 279-5); au sud, à partie de la subdivision trois du lot originaire deux cent soixante-dix-neuf (Ptie lot 279-3); et à l'ouest, à partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt (Ptie lot: 280-2); b) Un terrain mesurant quatorze pieds (14 pi) de l'est à l'ouest, sur cent un pieds et deux dixièmes (101,2 pi) du nord au sud, faisant partie de la subdivision trois du lot originaire deux cent soixante-dix-neuf (Ptie lot: 279-3), du cadastre officiel du village d'Hébertville, et borné au nord, à partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt (Ptie lot: 280-2); à l'est, à partie de la subdivision trois du lot originaire deux cent soixante-dix-neuf (Ptie lot: 279-3); au sud à partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt (Ptie lot: 280-2); et à l'ouest, à partie de la subdivision quatre du lot originaire deux cent quatre-vingt (Ptie lot: 280-4).c) Un terrain mesurant quatorze pieds (14 pi) de l'est à l'ouest, sur dix pieds (10 pi) du nord au sud, faisant partie de la subdivision cinq du lot originaire deux cent soixante-dix-neuf (Ptie lot: 279-5), du cadastre officiel du village d'Hébertville, et borné au nord, à partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-quatre (Ptie lot: 284-2); à l'est, à partie de la subdivision cinq du lot originaire deux cent soixante-dix-neuf (Ptie lot: 279-5); au sud, à partie de la subdivision trois du lot originaire deux cent soixante-dix-neuf (Ptie lot: 279-3); et à l'ouest à partie de la subdivision trois du lot originaire deux cent quatre-vingt (Ptie lot: 280-3).d) Un terrain mesurant soixante-six pieds (66 pi) de l'est à l'ouest, sur dix pieds (10 pi) du nord au sud, étant et comprenant la subdivision trois du lot originaire deux cent quatre-vingt (Lot: 280-3).du cadastre officiel du village d'Hébertville.e) Un terrain mesurant vingt et un pieds (21 pi) de l'est à l'ouest, sur cent dix pieds (110 pi) du nord au sud, étant et comprenant la subdivision un du lot originaire deux cent quatre-vingt-cinq (lot: 285-1), du cadastre officiel de ville d'Hébertville.f) Un terrain mesurant quatorze pieds (14 pi) de l'est à l'ouest, sur cent dix pieds (110 pi) du nord au sud, faisant partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-quatre (Ptie lot: 284-2), du cadastre officiel du village d'Hébertville, et borné au nord, par une partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-huit (Ptie lot: 288-2); à l'est, à la partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-quatre (Ptie lot: 284-2); au sud, à la partie de la subdivision cinq du lot originaire deux cent soixante-dix-neuf (Ptie lot: 279-5); et à l'ouest, à la subdivision un du lot originaire deux cent quatre-vingt cinq (lot: 285-1).g) Un terrain mesurant vingt et un pieds (21 pi) de l'est à l'ouest, sur cent dix pieds (110 pi) du nord au sud, étant et comprenant la subdivision un du lot originaire deux cent quatre-vingt-neuf (Lot: 289-1), du cadastre officiel du village d'Hébertville.h) Un terrain mesurant quatorze pieds (14 pi) de l'est à l'ouest, sur cent dix pieds (110 pi) du nord au sud faisant partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-huit (Ptie lot: 288-2), du cadastre officiel du village d'Hébertville et borné au nord à la partie de la subdivision cinq du lot originaire deux cent quatre-vingt-treize (Lot: 293-5); à l'est, à la partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-huit (Ptie lot: 288-2); au sud, à la partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-quatre (Ptie lot: 284-2); et à l'ouest à la subdivision un du lot originaire deux cent quatre-vingt-neuf (Lot: 289-1).i) Un terrain ou emplacement mesurant quatorze pieds (14 pi) de l'est à l'ouest, sur dix pieds (10 pi) du nord au sud, faisant partie de la subdivision cinq du lot originaire deux cent quatre-vingt-treize (Ptie lot: 293-5), du cadastre officiel du village d'Hébertville, et borné au nord, à la partie de la subdivision cinq du lot originaire deux cent quatre-vingt-treize (Ptie lot: 293-5); à l'ouest, à la subdivision trois du lot originaire deux cent quatre-vingt-quatorze (Lot: 294-3); et au sud, à la partie de la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-huit (Ptie lot: 288-2).j) Un terrain mesurant soixante-six pieds (66 pi) de l'est à l'ouest, sur dix pieds (10 pi) du nord au sud, étant et comprenant la subdivision trois du lot originaire deux cent quatre-vingt-quatorze (Lot: 294-3), du cadastre officiel du village d'Hébertville.k) Un terrain mesurant soixante pieds et sept dixièmes (60,7 pi) de l'est à l'ouest, sur dix pieds (10 pi) du nord au sud, étant et comprenant la subdivision quatre du lot originaire deux cent quatre-vingt-quinze (Lot: 295-4), du cadastre officiel du village d'Hébertville. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 3465 l) Un terrain mesurant cent cinq pieds et deux dixièmes (105,2 pi) de l'est à l'ouest, sur soixante-dix pieds (70 pi) du nord au sud, étant et comprenant la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-neuf (Lot: 289-2), du cadastre officiel du village d'Hébertville.m) Un terrain mesurant cent cinq pieds et deux dixièmes (105,2 pi) de l'est à l'ouest sur quarante pieds (40 pi) du nord au sud, étant et comprenant la subdivision trois du lot originaire deux cent quatre-vingt-neuf (Lot: 289-3), du cadastre officiel du village d'Hébertville.n) Un terrain mesurant cent cinq pieds et deux dixièmes (105,2 pi) de l'est à l'ouest, sur trente pieds (30 pi) du nord au sud, étant et comprenant la subdivision trois du lot originaire deux cent quatre-vingt-cinq (Lot: 285-3), du cadastre officiel du village d'Hébertville.o) Un terrain ou emplacement étant et comprenant la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-cinq (Lot: 285-2), du cadastre officiel du village d'Hébertville.p) Un terrain mesurant cinquante-neuf pieds et trois dixièmes (59,3 pi) de l'est à l'ouest, sur dix pieds (10 pi) du nord au sud, étant et comprenant la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-un (Lot: 281-2) du cadastre officiel du village d'Hébertville.q) Un terrain mesurant cinquante-neuf pieds et trois dixièmes (59,3 pi) de l'est à l'ouest, sur soixante-dix pieds (70 pi) du nord au sud, faisant partie de la subdivision un du lot originaire deux cent quatre-vingt-un (Ptie lot: 281-1), du cadastre officiel du village d'Hébertville; et borné au nord, à la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-un (Lot: 281-2), à l'est, partie à la subdivision quatre du lot originaire deux cent quatre-vingt (Lot: 280-4); au sud, partie à la subdivision un du lot originaire deux cent quatre-vingt-un (Lot: 281-1); et à l'ouest, au lot deux cent quatre-vingt-un non subdivisé (lot: 281 n.s.).r) Un terrain mesurant quarante-cinq pieds (45 pi) de l'est à l'ouest, sur cent un pieds et deux dixièmes (101,2 pi) du nord au sud, faisant partie de la subdivision quatre du lot originaire deux cent quatre-vingt (Ptie lot: 280-4), du cadastre officiel du village d'Hébertville, et borné au nord, à la subdivision trois du lot originaire deux cent-quatre-vingt (Lot: 280-3); à l'est, à la subdivision deux du lot originaire deux cent quatre-vingt (Lot: 280-2); au sud, partie à la subdivision quatre du lot originaire deux cent quatre-vingt (Lot: 280-4) et à l'ouest, à la subdivision un du lot originaire deux cent quatre-vingt-un (Lot 281-1).s) Un terrain mesurant six pieds et soixante-neuf centièmes (6,69 pi) de l'est à l'ouest, sur quatre-vingt pieds (80 pi) du nord au sud, faisant partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-un non subdivisé (Ptie lot: 281 n.s.) du cadastre officiel du village d'Hébertville, et borné au nord, partie au lot deux cent quatre-vingt-cinq (Ptie lot: 285); à l'est, partie à la subdivision un du lot originaire deux cent quatre-vingt-un (lot: 281-1); au sud, partie au lot deux cent quatre-vingt-un non subdivisé (Lot: 281 n.s.) et à l'ouest, à la route cinquante-quatre-A (54-A).t) Un terrain mesurant six pieds et soixante-neuf centièmes (6,69 pi) de l'est à l'ouest, sur cent dix pieds (110 pi) du nord au sud, faisant partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-cinq non subdivisé (Ptie lot: 285 n.s.) du cadastre officiel du village d'Hébertville, et borné au nord, au lot partie deux cent quatre-vingt-neuf non subdivisé (Lot: 289 n.s.); à l'est, aux subdivisions deux et trois du lot originaire deux cent quatre-vingt-cinq (Lots: 285-2 et 285-3); au sud, partie au lot deux cent quatre-vingt-un non subdivisé (Lot: 281 n.s.); et à l'ouest, à la route cinquante-quatre-A (54-A).u) Un terrain mesurant six pieds et soixante-neuf centièmes (6,69 pi) de l'est à l'ouest, sur cent dix pieds (110 pi) du nord au sud, faisant partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-neuf non subdivisé (Ptie lot: 289 n.s.), du cadastre officiel du village d'Hébertville, et borné au nord, au lot partie deux cent quatre-vingt-quinze non subdivisé (Lot: 295 n.s.); à l'est, aux subdivisions trois et deux du lot originaire deux cent quatre-vingt-neuf (Lots: 289-3 et 289-2); au sud, partie au lot deux cent quatre-vingt-cinq (Ptie lot: 285); et à l'ouest, à la route cinquante-quatre-A (54-A); v) Un terrain mesurant six pieds et soixante-neuf centièmes (6,69 pi) de l'est à l'ouest, sur vingt pieds (20 pi) du nord au sud, faisant partie du lot deux cent quatre-vingt-quinze non subdivisé (Ptie lot: 295 n.s.), du cadastre officiel du village d'Hébertville, et borné au nord, partie au lot deux cent quatre-vingt-quinze non subdivisé (Lot: 295 n.s.); à l'est, partie aux subdivisions trois et quatre du lot originaire deux cent quatre-vingt-quinze (Lots: 295-3 et 295-4); au sud, au lot partie deux cent quatre-vingt-neuf (Lot: 289); et à l'ouest, à la route cinquante-quatre-A (54-A), w) Un terrain mesurant soixante-six pieds (66 pi) de l'est à l'ouest sur quarante-cinq pieds (45 pi) du nord au sud, faisant partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-un et de la subdivision un du lot originaire deux cent quatre-vingt-un (Ptie lot: 281 et Ptie lot: 281-1) du cadastre officiel du village d'Hébertville, et borné au nord, au reste des lots dont il fait partie: à l'est, à la subdivision quatre du lot originaire deux cent quatre-vingt (Lot: 280-4); au sud, au reste des lots dont il fait partie; et à l'ouest, au chemin Aima.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances et y compris la machinerie, l'outillage, les fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui sont installés dans lesdites bâtisses et qui sont immeubles par nature ou par destination.» La mise à prix est fixée à la somme de 47 459,05 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,30 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication.Pour être vendu en bloc au palais de justice d'Alma, bureau du régistrateur, Bureau d'enregistrement, 725, rue Harvey Ouest, Aima, Québec, C8B 1P5, le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Germain Naud Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 22 août 1991 74846 3466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Bedford Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000180-914 S.460-18-000470-912 Banque fédérale de développement, 80o, place Victoria, local 4600, Montréal, partie demanderesse, contre 2841-5305 QUÉBEC inc., 871 de la rue Shefford à Bromont, GUY DESJARDINS, des mêmes lieux, et DOMINICO d'ale-sio, 621 du chemin Saint-Antoine à We si mount, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Un immeuble situé en la municipalité de la ville de Bromont, connu et désigné comme étant le lot originaire no quarante et un (41) du cadastre officiel de Bromont, division d'enregistrement de Shefford; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro 871 de la rue Shefford à Bromont; le tout, tel que montré au certificat de localisation préparé par André Scott, a.-g., le 22 août 1990, sous le no 114 de ses minutes, dossier no A009; avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction et comprenant les machinerie, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 156 123,00 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce role par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, chambre 1.24, Granby, le MARDI QUINZIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Me Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 28 août 1991 74825 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 455-18-oo0071-918 450-05-000365-912 Caisse populaire ste-jeanne d'arc de Sherbrooke, 1100, rue Galt Ouest à Sherbrooke, QC, j1h 2a4, district judiciaire de Saint-François, partie demanderesse, contre LOUISE BELLEY, domiciliée et résidant au 11, rue du Cap à Eastman, QC, joe i po, district judiciaire de Saint-François, partie défenderesse, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul, Knowlton, district de Bedford, province de Québec, joe iv0, mis en cause.« Un certain terrain situé dans la municipalité du village d'East-man.connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Bolton, division d'enregistrement de Brome, comme étant partie des lots originaires mille vingt-trois et mille vingt et un, plus amplement décrit comme suit, savoir: Immeuble a: un emplacement de figure irrégulière, étant une partie du lot originaire mille vingt-trois (ptie 1023) dont la description est la suivante: partant du coin nord-est du lot originaire mille vingt-trois (1023); de là, se dirigeant vers le nord-ouest, sur la limite sud-ouest du chemin public, une distance de vingt-quatre pieds et huit dixièmes de pied (24,8 pi) à un point; de là, tournant vers la gauche, un angle de onze degrés dix minutes trente secondes (11°I0'30\") et se dirigeant vers le nord-ouest sur la limite sud-ouest du chemin public, une distance de cinquante-sept pieds et un dixième de pied (57,1 pi) à un point; de là, tournant vers la gauche, un angle de quatre-vingt-six degrés vingt et une minutes (86°21'00\") et se dirigeant vers le sud-ouest, une distance de quinze pieds et six dixièmes de pied (15,6 pi) à un point sur la limite nord-ouest dudit lot originaire; de là, tournant vers la gauche, un angle de trois degrés cinquante-huit minutes (3°58'00\") et se dirigeant vers le sud-ouest sur la limite nord-ouest dudit lot, une distance de soixante-sept pieds et cinq dixièmes de pied (67,5 pi) à un point; de là, tournant vers la gauche, un angle de quarante-trois degrés cinquante-cinq minutes (43°55'00\") et se dirigeant vers le sud-est, une distance de vingt-six pieds et sept dixièmes de pied (26,7 pi) à un point; de là, tournant vers la droite, un angle de quarante-neuf degrés six minutes trente secondes (49°06'30\") et se dirigeant vers le sud-ouest, une distance de vingt-six pieds et trois dixièmes de pied (26,3 pi) à un point; de là, tournant vers la gauche, un angle de quatre-vingt-dix degrés (90°00'00\") et se dirigeant vers le sud-est, une distance de soixante-quatre pieds et trois dixièmes de pied (64,3 pi) à un point sur la limite sud-est dudit lot par occupation; de là, tournant vers la gauche, un angle de quatre-vingt-treize degrés trente-deux minutes (93°32'00\") et se dirigeant vers le nord-est sur la limite sud-est dudit lot telle qu'occupée, une distance de cent vingt-sept pieds et sept dixièmes de pied (127,7 pi) jusqu'au point de départ.Cet emplacement est borné vers le nord-est par le chemin public ou route cent douze (112), vers le nord-ouest par une partie du lot originaire mille vingt-trois (ptie 1023) et du lot originaire mille vingt et un (1021), vers le sud-ouest par une partie du lot originaire mille vingt-trois et vers le sud-est par une partie du lot originaire mille vingt-quatre (ptie 1024) telle qu'occupée, tout lot du même cadastre et contenant une superficie de neuf mille huit cent quarante-trois pieds carrés (9 843 piJ), mesures anglaises. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3467 Immeuble B: un emplacement de figure triangulaire, étant une partie du lot originaire mille vingt et un (ptie 1021) dont la description est la suivante: partant d'un point sur la limite sud-est du lot originaire mille vingt et un (1021) à une distance de quinze pieds et cinquante-six dixièmes de pied (15,56 pi) au sud-ouest du chemin public; de là, se dirigeant vers le sud-ouest sur la limite sud-est dudit lot, une distance de soixante-sept pieds et cinq dixièmes de pied (67,5 pi) à un point; de là, tournant vers la droite, un angle de cent trente-six degrés cinq minutes (136°05'00\") et se dirigeant vers le nord-ouest, une distance de quatre pieds et trois dixièmes de pied (4,3 pi) à un point; de là, tournant vers la droite, un angle de quarante-sept degrés cinquante-trois minutes (47°53'00\") et se dirigeant vers le nord-est, une distance de soixante-trois pieds et un dixième de pied (63,1 pi) jusqu'au point de départ.Cet emplacement est borné vers le sud-est par le lot originaire mille vingt-trois (1023), vers le sud-ouest et le nord-ouest par partie du lot originaire mille vingt et un (ptie 1021), tous deux du même cadastre et contenant en superficie cent un pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (101,5 pi2), mesures anglaises.Avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances, notamment le bâtiment principal et un casse-croûte.Le tout tel que décrit par l'arpenteur-géomètre Germain N.Rivard à un certificat de localisation préparé le vingt-quatre juillet de l'an mil neuf cent soixante-treize.Ledit immeuble bénéficie d'un droit de passage d'au moins dix pieds de largeur pour communiquer en passant sur le lot mille vingt et un (1021) entre Tanière du restaurant, soit le lot mille vingt-trois (1023) et le chemin public (route 112).Cette lisière de terrain devra servir de droit de passage en commun et elle est contiguë et limitrophe au côté ouest de l'immeuble présentement vendu et d'un droit de vue, le tout tel que constitué dans un acte de vente par Maurice E.Fortin à Rhéal Dame, reçu par Etienne Dussault, notaire, le six septembre de l'an mil neuf cent soixante-treize (1973) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Brome sous le numéro 109664.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de dix-huit mille deux cent trente-deux dollars (18 232,00$), représentant 25 % de l'évaluation municipale et multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul, Knowlton, le MERCREDI TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Francine Naoeau Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 23 août 1991 74812 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000120-910 S.460-18-000469-914 PLACEMENTS PIERRE LAMOTHE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 46, rue Aristide à Granby, partie demanderesse, contre GILLES GOYETTE, domicilié au SIS de la rue Laflèche à Granby, 2314-6293 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 398-7 de la rue Principale à Granby, MARCEL DION, domicilié et résidant au 15, rue Paul à Léry, DENIS LEBEAU, domicilié et résidant au 102, rue Aqueduc à Repentigny, et MICHEL DESMARAIS, domicilié et résidant au 820 de la rue de Châteauguay à Boucherville, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Un immeuble sis et situé en la ville de Granby, au 330 de la rue Simonds Sud, connu et désigné comme étant le lot no cinq cent trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire no six cent trente-trois (633-534), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Granby, division d'enregistrement de Shefford; avec bâtisse à logements locatifs dessus construite, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 171 712,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, chambre 1.24, Granby, le MARDI VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1991, à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Me Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 28 août 1991 74834 Charlevoix Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Charlevoix Nos 240-18-000003-917 240-05-000085-911 La CAISSE POPULAIRE DE BAIE ST-PAUL, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses 3468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 d'épargne et de crédit, ayant son siege social au 2, rue Saint-Jean-Baptiste à Baie-Saint-Paul, comté et district de Charlevoix, demanderesse, contre BENOIT TREMBLAY (fils d'Adrien), 2, rue de la Lumière, Baie-Saint-Paul, comté et district de Charlevoix, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Charlevoix numéro 2, 4, rue Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, comté de Charlevoix, mis en cause.« Un terrain mesurant cinquante-trois pieds (S3 pi) de largeur sur cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises et sans garantie de contenance, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro neuf cent soixante-quinze (ptie 975), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Baie-Saint-Paul; avec bâtisse dessus érigée, construite et aménagée par l'acquéreur avec la permission du vendeur et devant servir comme local à une petite épicerie-dépanneur.Borné comme suit: vers l'ouest et vers le nord par le terrain de Ludger Page, vers l'est par le terrain du Centre hospitalier de Charlevoix-Ouest et vers le sud par le terrain restant au vendeur.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 7 718,75 S, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix numéro 2 à Baie-Saint-Paul, 4, rue Saint-Jean-Baptiste, Baie-Saint-Paul, QC, GOA 1B0, le VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Hélène Buisson Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 29 août 1991 74810 Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-007514-902 705-18-000083-911 Banque de MONTRÉAL, partie demanderesse, contre DONALD DUBÉ, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé à Saint-Calixte, province de Québec, composé comme suit: a) le lot numéro vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro douze B (12B-23), rang V, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Kilkenny, borné en front, vers le sud-ouest, par le lot 12B-26 (rue), vers le nord-ouest par le lot I2B-22, vers le nord-est par une partie non subdivisée du lot I2B, vers le sud-est par une partie du lot 12B-24, tous dudit cadastre; mesurant, vers le sud-ouest et le nord-est, trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m), vers le nord-ouest et le sud-est, soixante-seize mètres et vingt centimètres (76,20 m); contenant en superficie deux mille trois cent vingt-deux mètres carrés et cinq cent soixante-seize millimètres carrés (2 322,576 m1); b) une partie du lot numéro vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro douze B (12B-ptie 24), rang V, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Kilkenny, bornée vers le sud-ouest par le lot 12B-26 (rue), vers le nord-ouest par le lot 12B-23 ci-haut décrit, vers le nord-est par une partie non subdivisée du lot 12B, vers le sud-est par une partie du lot 12B-24, tous dudit cadastre.Mesurant vers le sud-ouest et le nord-est quinze mètres et vingt-quatre centimètres (15,24 m), vers le nord-ouest et le sud-est soixante-seize mètres et vingt centimètres (76,20 m); contenant en superficie mille cent soixante et un mètres carrés et deux cent quatre-vingt-huit millimètres carrés (1 161,288 m1).Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 290, Vieux-Verval à Saint-Calixte, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec et sujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 14 076,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 23 août 1991 74790 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-016328-906 705-18-000088-906 Banque FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, partie demanderesse, contre RENÉ LEFEBVRE, MADELEINE CHEIKO, NICOLE LAHAISE, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Donat, connu et désigné comme étant composé: a) du lot numéro un de la subdivision du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix (10-2-1) du rang 2, canton de Lussier, division d'enregistrement de Montcalm, ayant une superficie de mille trente-sept mètres carrés et cinq dixièmes (1 037,5 m1); b) du lot numéro deux de la subdivision du lot numéro trente et un de la subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix (10-1-31-2) du rang 2, canton de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3469 Lussier, division d'enregistrement de Montcalm, ayant une superficie de trois mille cinquante-sept mètres carrés et huit dixièmes (3057,8 m1); cj du lot numéro un de la subdivision du lot numéro trente et un de la subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix (10-1-31-1) du rang 2, canton de Lussier, division d'enregistrement de Montcalm, ayant une superficie de dix-sept mille trois cent sept mètres carrés et deux dixièmes (17 307,2 m1); d) du lot numéro trente de la subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf (9-1-30) du rang 2, canton de Lussier, division d'enregistrement de Montcalm, ayant une superficie de mille deux cent quarante-deux mètres carrés et un dixième (1 242,1 m2).Avec bâtisses y érigées portant les numéros 1996 et 2102, route 125 Sud, Saint-Donat.Tel quç le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Sujet à une servitude de puisage d'eau, le tout tel qu'il appert à l'acte enregistré à Montcalm sous le numéro 122465.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 72 550,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 26 août 1991 74789 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-000202-911 705-18-000080-917 Caisse populaire desjardins de saint-ambroise de kildare, partie demanderesse, contre yves norman-D1N, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinq cent seize (ptie no 516) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Elisabeth, division d'enregistrement de Joliette, mesurant, ledit emplacement, deux cent soixante-six pieds (266 pi) en front sur le passage à cet endroit et trois cent trente pieds (330 pi) dans sa ligne est, le tout mesures anglaises et plus ou moins.Borné, ledit emplacement, comme suit: dans une direction nord par autre partie dudit lot 516, soit le passage ou le chemin à cet endroit d'une largeur de trente-six pieds (36 pi) permettant de communiquer de l'emplacement présentement décrit au chemin public; dans une direction ouest et dans une direction sud par autres parties dudit lot, appartenant à M.Beaulieu et/ou représentants; et dans une direction est par autre partie dudit lot, appartenant à André Servant et/ou représentants; le tout sans bâtisse, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble.Avec le cabanon.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 2 050,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, rue Saint-Louis, Joliette, le SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 28 août 1991 74813 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Longueuil Nos 505-02-001902-893 705-18-000085-916 SUZANNE LIZOTTE, partie demanderesse, contre ARMAND VALLERAND, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Bcrthier, mis en cause.« Propriété du défendeur en la présente instance: 1.Une partie non subdivisée du lot numéro trente-quatre (ptie 34), rang Dix (rg X) du cadastre officiel du canton de Provost, division d'enregistrement de Berthier, de figure irrégulière, bornée au nord-est, au sud-est et au nord-ouest par d'autres parties non subdivisées du lot 34 et au sud-ouest par une autre partie du même lot étant un chemin privé et mesurant cent cinquante pieds (150 pi) au nord-est, deux cent dix-neuf pieds et cinquante-deux centièmes de pied (219,52 pi) au sud-est, cent quarante-quatre pieds et sept dixièmes de pied (144,7 pi) au sud-ouest et deux cent quarante-quatre pieds et cinq dixièmes de pied (244,5 pi) au nord-ouest; contenant en superficie trente-trois mille neuf cent quatre pieds carrés (33 904 pi2), mesures anglaises et plus ou moins.Le tout tel que mentionné à une description technique, copie de laquelle description et d'un plan demeurent annexés à un acte de vente reçu devant le notaire soussigné et enregistré à Berthier, sous le numéro 134005.2.a) Une partie non subdivisée du lot originaire numéro trente-trois (ptie 33), rang Dix (rg X) du cadastre officiel du canton de Provost, de figure irrégulière, mesurant cinquante-quatre pieds et vingt-neuf centièmes de pied (54,29 pi) au sud-est, vingt-huit pieds et quatre-vingt-six centièmes de pied (28,86 pi) au sud-ouest et soixante-trois pieds et soixante-deux centièmes de pied (63,62 pi) au nord-ouest; contenant une superficie de sept cent quatre-vingt-un pieds carrés (781 piJ).mesures anglaises et plus ou moins et bornée, cette dite partie, comme suit: au sud-est par une autre partie non subdivisée du lot numéro 33, au sud-ouest par une autre partie non subdivisée du lot numéro 33, étant un 3470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 chemin privé et au nord-ouest par une partie non subdivisée du lot 34, ci-après décrite; b) une partie non subdivisée du lot originaire numéro trente-quatre (ptie 34), rang Dix (rg X) du cadastre officiel du canton de Provost, de figure irrégulière, mesurant cent trente-cinq pieds et huit dixièmes de pied (135,8 pi) au nord-est, cent quarante-quatre pieds et cinq centièmes de pied (144,05 pi) dans une première ligne sud-est et soixante-trois pieds et soixante-deux centièmes de pied (63,62 pi) dans une seconde ligne sud-est, cinq dixièmes de pied (0,5 pi) dans une première ligne sud-ouest et cent dix pieds et un dixième de pied (110,1 pi) dans une seconde ligne sud-ouest et deux cent dix-neuf pieds et cinquante-deux centièmes de pied (219,52 pi) au nord-ouest; contenant en superficie vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit pieds carrés (27 596 pi1), mesures anglaises et plus ou moins, et bornée, cette dite partie comme suit: au nord-est par une autre partie non subdivisée du lot numéro 34, au sud-est par une autre partie non subdivisée du lot numéro 34 et par la partie du lot numéro 33 ci-dessus décrite au paragraphe a, au sud-ouest par une partie non subdivisée du lot numéro 34, étant un chemin privé et au nord-ouest par une autre partie non subdivisée du lot numéro 34.La superficie totale des terrains ci-dessus décrite aux paragraphes a et i ci-dessus, est de vingt-huit mille trois cent soixante-dix-neuf pieds carrés (28 379 pi3), mesures anglaises et plus ou moins.Le tout conformément à une description technique et à un plan préparés par M.Paul Hamelin, a.-g.en date du quinze juin mil neuf cent soixante et onze (1971), plan numéro 71-62-1, dont copie dudit plan et de ladite description demeure annexée à un acte enregistré à Berthier, sous le numéro 165562.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette est fixé à la somme de 1 248,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthier ville, le SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 28 août 1991 74814 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-008430-876 505-18-OO0052-910 Canadian consultant management group- ccmg ltd, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 931, rue Victor-Bourgau en la ville de Boucher ville, district de Longueuil, partie demanderesse, contre SAMUEL zimmer, résidant et domicile au 44, Colgate Lane, Woodbury, Long Island, New-York, États-Unis d'Amérique, DAVID MILler, résidant et domicilié au 17, VanOrden Avenue, Spring Valley, New-York, États-Unis d'Amérique, SYDNEY TABERS-HAW, résidant et domicilié au 24, Cri s field Street, Yonkers, New-York, États-Unis d'Amérique, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.15 % indivis de: « Ce terrain non bâti, de configuration irrégulière, situé dans la municipalité de Boucherville, et désigné comme étant composé des parties de lot décrites ci-dessous.a) une partie du lot originaire numéro cent cinquante-quatre (ptie 154), figurant au cadastre de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, terrain de configuration irrégulière dont les bornes sont indiquées ci-après.Ce terrain est borné ainsi: au nord-est, dans sa limite « g-H », sur une distance de quatre cent quatre-vingt-cinq pieds et quatre centièmes (485,04 pi), le long d'un arc de cercle, lequel cercle a un rayon de six cent quarante-trois pieds et sept centièmes (643,07 pi), par une partie dudit lot numéro 154 (route Transcanadienne); dans une autre limite nord-est, la limite « H-J », sur une distance de deux cent soixante-dix-neuf pieds et cinquante et un centièmes (279,51 pi), par la partie ci-dessus mentionnée du lot numéro 154 (route Transcanadienne); au sud-est, dans sa limite « J-K », sur une distance de cent vingt-neuf pieds et cinq dixièmes (129,5 pi), par une partie du lot numéro 154 (chemin de Touraine); au sud-ouest, dans sa limite « K-g », sur une distance de sept cent vingt et un pieds et vingt-cinq centièmes (721,25 pi), par une partie du lot numéro 153.Ce terrain a une superficie de quatre-vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-deux (85 282) pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, soit 2,317 arpents.b) Une autre partie dudit lot originaire numéro cent cinquante-quatre (ptie 154), figurant au cadastre susdit, et dont les bornes sont indiquées ci-après.Ce terrain est borné ainsi: au sud-est, dans sa limite « P-Q », sur une distance de trois cent douze pieds et quatre-vingt-quatre centièmes (312,84 pi), par le chemin d'Alençon; au sud-ouest, dans sa limite « Q-r », sur une distance de mille cinq cent vingt pieds (I 520 pi), par une partie du lot numéro 153; au nord, dans sa limite « r-S », sur une distance de mille trois cent vingt-six pieds et un dixième (1 326,1 pi), le long d'un arc de cercle, lequel cercle a un rayon de deux mille huit cent trente-huit pieds et neuf dixièmes (2 838,9 pi), par une autre partie du lot numéro 154 (propriété du CN); au nord-est, dans sa limite « S-P », sur une distance de cent douze pieds et neuf dixièmes (112,9 pi), par une partie du lot numéro 155 (propriété du C.N.), et par une partie du lot numéro 156.Ce GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 3471 terrain a une superficie de trois cent quatre mille six cent quatre-vingt-treize (304 693) pieds canes, mesures anglaises et plus ou moins, soit 8,280 arpents.Le contour de ce terrain est tracé en rouge sur un plan dressé, le 6 décembre 1973, par Irénée Poissant, arpenteur-géomètre, sous le numéro 1331 de ses minutes.Ce plan demeure annexé aux présentes, ayant été reconnu conforme et signé par les parties, en présence du notaire soussigné.En l'état où ledit immeuble subsiste, avec ses circonstances et dépendances, étant frappé, notamment, par les servitudes, modifications et autres charges enregistrées au bureau de Chambly, sous les numéros 218734, 218735, 233342, 262237, 262238, 273643, 289811, 290749, 304296 et 310132, le tout sans exception ni réserve de la part du vendeur.» La mise à prix est fixée à 31 485,00 $, soit 25 % de l'évaluation de 15 % indivis de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 20 août 1991 74782 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001086-915 CANADIAN FUR COMPANY (NA) LTD, partie demanderesse, contre CLAUDE PIGEON, résidant et domicilié au 740, place Fortier, appartement 612, Saint-Laurent, et 2527-3384 QUÉBEC INC., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur les avenues Strathmore et Verdun en la ville de Verdun, connu et désigné comme étant les lots numéros sept cent vingt et sept cent vingt et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-720 et 721), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisse y érigée portant les numéros 633 et 635 de ladite avenue Strathmore et 3493 et 3495 de ladite avenue Verdun en la ville de Verdun.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, mais principalement sujet aux servitudes enregistrées à Montréal sous les numéros 3089771 et 2269996.» La mise à prix est fixée à 83 416,50 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 septembre 1991 74830 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011691-902 FlDUCIE CANADIENNE ITALIENNE.6999, boulevard Saint-Laurent, Montréal, partie demanderesse, contre CORTINA LORENZA, 8406, Daniel-Dony, Rivière-des-Prairies, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble situé à Rivière-des-Prairies, connu et désigné comme étant le lot numéro treize de la subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente (130-1-13), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies; avec une maison y érigée portant le numéro d'immeuble 8406, rue Daniel-Dony, ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 80 164,00 S, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 40 182,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à TREIZE heures. 3472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, if 37 Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 septembre 1991 74829 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012809-909 La COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, MANUFACTURERS, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2000, rue Mansfield, bureau 1020, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 2732-3690 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal en la ville de Montréal, district de Montréal, au 357, carré Saint-Louis, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit, actuellement en la possession de la partie défenderesse, 2732-3690 QUÉBEC INC.: « Un emplacement ayant front sur le boulevard Saint-Laurent en la ville de Montréal, province de Québec, connu et désigné comme étant composé des lots cent quatre-vingt-huit, cent quatre-vingt-neuf et cent quatre-vingt-dix de la subdivision du lot originaire numéro deux cent soixante-deux (262-188, 189 et 190), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; avec la bâtisse y érigée portant les numéros d'immeuble 10090 et 10092, boulevard Saint-Laurent à Montréal.Sujet à une servitude de droit de vue créée aux termes d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 4178728, et tel qu'amendé aux termes d'un acte enregistré sous le numéro 4179583.Tel que le tout se trouve présentement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 177 294,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 septembre 1991 74828 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 760-05-000069-912 La FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC., ayant son siège social en la ville d'Alma et une succursale au 85, rue Notre-Dame, local 7 à Valleyfield, district judiciaire de Beauharnois, partie demanderesse, contre 2544-1767 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1950, boulevard de la Concorde, local 201 à Duvernay, Laval, district de Laval, et CLAUDE LAV IGNE, domicilié et résidant au 314, boulevard Sainte-Rose à Laval, district de Laval, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit, propriété de la partie défenderesse, 2544-1767 QUÉBEC INC.: « Un emplacement situé en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant les lots suivants, savoir: a) le lot numéro trois cent quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-cinq (no 165-342), aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal; b) une partie du lot numéro trois cent quarante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-cinq (ptie no 165-343) dudit cadastre, mesurant dans la ligne nord-est quatorze pieds (14 pi), dans ses lignes sud-est et nord-ouest quatre-vingt-onze pieds (91 pi) et dans sa ligne sud-ouest quatorze pieds et quatre dixièmes de pied (14,4 pi) et bornée comme suit: vers le nord-est par le lot numéro 165-31 (avenue Beacons field), vers le sud-est par le lot numéro 165-342 ci-avant décrit et vers le nord-ouest par une autre partie du lot numéro 165-343 et vers le sud-ouest par le lot numéro 163-240.Avec bâtisses dessus construites portant le numéro d'immeuble 2090, avenue Beacon s Held, Montréal.Sujet à une servitude de vue enregistrée sous le no 1923644 et sujet à une servitude de passage enregistrée sous le numéro 1511910.» La mise à prix est fixée à 83 028,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à Tordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 septembre 1991 74831 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n* 37 3473 Richelieu Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi Nos 150-05-000185-910 765-18-000728-915 BANQUE ROYALE DU CANADA, I14, rue Racine Est, Chicoutimi, partie demanderesse, contre ÉVALUATION TECHNIQUE INC., 3460, boulevard Saint-François, Jonquière, district de Chicoutimi, et OSCAR LAMARRE, 451, Richelieu (route 223) Saint-Marc-sur-Richelieu, district de Richelieu, et ALINE BOLDUC, 451, Richelieu (route 223) Saint-Marc-sur-Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph, local 92, Sainte-Julie, J3E 1W8, mis en cause.« Une ferme située au no 451, rue Richelieu en la municipalité de Saint-Marc, comté de Verchères, G0L 2E0, étant et comprenant tout ce qui suit, savoir: 1.Tout ce lot de terre connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Marc, division d'enregistrement du comté de Verchères, comme étant le lot numéro cent quarante-deux (lot no 142) en la deuxième concession dudit cadastre.2.Un terrain connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Marc, division d'enregistrement du comté de Verchères, comme formant partie du lot numéro trente-six (ptie no 36) en la première concession dudit cadastre.Bomé, ce terrain, vers l'ouest par le lot numéro cent quarante-quatre (no 144) de la deuxième concession du même cadastre et mesurant, dans cette limite, environ cinq cent quatre-vingts pieds (580 pi), vers le sud partie par le lot numéro trente-cinq (ptie no 35) des mêmes concession et cadastre et partie par la subdivision numéro un du lot originaire numéro trente-six (no 36-1) toujours des mêmes concession et cadastre, et mesurant, dans ces limites, environ cinq mille trois cent quatre-vingt-dix pieds (5 390 pi) et cent quatre-vingt-un pieds et quarante-sept centièmes (181,47 pi), vers le nord partie par la partie du lot numéro trente-sept (ptie no 37) ci-après décrite au paragraphe 3 et partie par la susdite subdivision numéro un du lot originaire numéro trente-six (no 36-1), et mesurant, dans ces limites, environ cinq mille trois cent soixante-dix pieds (5 370 pi), et cent un pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes (101,97 pi), et enfin vers l'est partie par le chemin public (rue Richelieu) et partie par la subdivision numéro un du lot originaire numéro trente-six (ptie no 36-1) et mesurant, dans ces limites, environ cent quatre-vingt-un pieds (181 pi) cent soixante-huit pieds et cinquante-cinq centièmes (168,55 pi), et deux cent soixante-cinq pieds (265 pi).3.Un autre terrain connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Marc, division d'enregistrement du comté de Verchères, comme formant partie du lot originaire numéro trente-sept (ptie no 37) en la première concession dudit cadastre.Borné, ce terrain, vers l'ouest par le lot originaire numéro cent quarante-trois (no 143) en la deuxième concession du même cadastre, et mesurant, dans cette limite, environ cinq cent quatre-vingts pieds (580 pi), vers le sud par la partie du lot originaire numéro trente-six (ptie no 36) décrite au paragraphe 2 ci-dessus, et mesurant, dans cette limite, environ cinq mille trois cent soixante-dix pieds (5 370 pi), vers le nord partie par la partie du lot originaire numéro trente-huit (ptie no 38) décrite au paragraphe 4 ci-après et partie par la subdivision numéro un du lot originaire numéro trente-huit (ptie no 38-1) des mêmes concession et cadastre, mesurant, dans ces limites, environ cinq mille cent soixante-dix pieds (S 170 pi), et cent soixante pieds (160 pi), et enfin vers l'est par ie chemin public (rue Richelieu) et mesurant, dans cette limite, environ cinq cent trente-huit pieds (538 pi).4.Un autre terrain connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Marc, division d'enregistrement du comté de Verchères, comme formant partie du lot numéro trente-huit (ptie no 38), en la première concession dudit cadastre.Borné, ce terrain, vers l'ouest par le lot numéro cent quarante-deux (no 142) en la deuxième concession du même cadastre décrit au paragraphe I ci-dessus, et mesurant, dans cette limite, environ cinq cent quatre-vingts pieds (580 pi), vers le sud par la partie du lot numéro trente-sept (ptie no 37) décrite au paragraphe 3 ci-dessus, et mesurant, dans celte limite, environ cinq mille cent soixante-dix pieds (5 170 pi), vers le nord partie par le lot numéro trente-neuf (ptie no 39) des concession et cadastre susdits et partie par une partie dudit lot numéro trente-huit (ptie no 38), étant la propriété de monsieur Conrad Handfield ou représentants, et mesurant dans ces limites environ cinq mille sept cent soixante-cinq pieds (5 765 pi) et deux cent dix pieds (210 pi) et enfin, vers l'est partie par les subdivisions numéro un, trois, cinq, sept et neuf du lot originaire numéro trente-huit (plies nos 38-1, 38-3, 38-5, 38-7 et 38-9) des mêmes concession et cadastre et partie par la partie du lot numéro trente-huit (ptie no 38), étant la propriété de monsieur Conrad Handfield ou représentants, et mesurant, dans ces limites, environ quatre cent quatre-vingt-trois pieds (483 pi) et cent pieds (100 pi).Toutes les subdivisions numéros quatre, six, huit et dix du lot originaire numéro trente-huit (nos 38-4, 38-6, 38-8 et 38-10) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Marc, division d'enregistrement du comté de Verchères, dans la première concession dudit cadastre.Le tout avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machineries, outillages, équipements, ameublements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.Sujet, ledit immeuble, à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes y attachées et plus spécialement sujet à une servitude en faveur de Southern Canada Power, suivant acte dûment enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Verchères, le 28 juin 1958, sous le no 64902.» La mise à prix est fixée à la somme de 131 427,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour ledit immeuble être vendu en justice, au bureau de la division d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph, local 92 à Sainte-Julie, le MERCREDI TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures. 3474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année.n° 37 Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 9 août 1991 Le shérif.Guy Champagne 74791 Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 29 août 1991 La shérif adjointe.Lise Delisle 74847 Saint-Hyacinthe Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Longueuil Nos 505-02-000499-917 750-18-000020-919 Matériaux B.R.S.INC., corporation provinciale ayant son siège social au 1250-A, rue Volta, Boucher ville, district de Longueuil, J4B 6G6, partie demanderesse, contre LISE ROY, domiciliée au 190, chemin des Patriotes, Saint-Mathias, district de Saint-Hyacinthe, J0L 2G0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouville, mis en cause.Évaluation municipale: 74,800 $ Désignation « Un immeuble situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Mathias, ayant front sur le chemin des Patriotes, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-P.14) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathias, division d'enregistrement de Rouville.Lequel est borné comme suit: au nord par le lot 77-1, à l'est par une partie du lot 95 dudit cadastre, au sud par le lot 95-12, à l'ouest par une partie du lot 95-14 laquelle fut prise pour l'élargissement du chemin public.Mesurant quatre-vingt-un pieds et quarante-deux centièmes de pied (81,42 pi) dans sa ligne nord, quatre-vingt-neuf pieds et quarante-sept centièmes de pied (89,47 pi) (cadastre 90') dans sa ligne est, quatre-vingt-six pieds et quarante-cinq centièmes de pied (86,45 pi) dans sa ligne sud, quatre-vingt-dix pieds et cinquante et un centièmes de pied (90,51 pi) dans sa ligne ouest, contenant une superficie de sept mil sept cents quatre-vingt-dix-neuf pieds carrés (7799 pi).Avec bâtisses dessus construites portant les numéros d'immeubles 190 et 192, chemin des Patriotes à Saint-Mathias, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à la somme de 18 326 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, 1601, rue Edmond-Guillet, Marieville, le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal No 500-02-026677-9O1 ACIER JR.INC., 3390.des Perron, Auteuil, Laval, province de Québec, H7L 1K5, partie demanderesse, contre 2426-3105 QUÉBEC INC., 367, de la Briquade, Blainville, province de Québec, J7C 2C7, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, rue de Marti-gny Ouest, local 4.3, Saint-Jérôme, province de Québec, J7Y 3R8, mis en cause.Un emplacement situé à Blainville, connu et désigné comme étant le lot numéro quarante de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent vingt-huit (528-40) au cadastre de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne; avec une bâtisse ci-dessus érigée portant le numéro d'immeuble 367, de la Briquade à Blainville, circonstances et dépendances.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 51 150,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DIX heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 19 août 1991 Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit 74788 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015718-909 BANQUE DE MONTRÉAL, banque à charte fédérale légalement constituée, ayant un bureau au 105, rue Saint-Jacques, 2e étage, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre JACQUES RIVARD, domicilié et résidant au 104, rue GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 3475 Lafrance, à Saint-Basile-lc-Grand, district de Montréal, et JOHANNE GRAVEL, domiciliée et résidant au 54, rue Boyer à Saint-Constant, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terre-bonne, 85, de Martigny Ouest, 4« étage, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, mis en cause.« Un emplacement sis et situé en la municipalité de la paroisse de Sainte-Margucrite-du-Lac-Masson, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro vingt-deux, rang VIII (ptie 22, rg VIII) et une partie du lot originaire numéro vingt-deux, rang IX (ptie 22, rg IX) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Marguerite, division d'enregistrement de Terrebonne, canton de Wexford; lesdites parties de lots étant plus amplement décrites comme suit: a) une partie du lot originaire numéro vingt-deux, rang VIII (ptie 22, rg VIII), de figure irrégulière, bornée vers le nord-est, l'est, le sud-est et le sud-ouest par une partie du lot 22, rang VIII, vers l'ouest par la rue du Guerrier (partie du lot 22, rg VIII), vers le nord-ouest par une partie du lot 22, rang IX; mesurant neuf mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (9,99 m) et quarante-neuf mètres et neuf centièmes (49,09 m) dans une ligne brisée nord-est, cinq mètres et cinq centièmes (5,05 m) dans une ligne est, trente-huit mètres et dix centièmes (38,10 m) dans une ligne sud-ouest, quarante-deux mètres et soixante-dix-neuf centièmes (42,79 m) dans une ligne sud-est, six mètres et dix centièmes (6,10 m) dans une ligne sud-ouest, trente-deux mètres et deux centièmes (32,02 m) dans une ligne sud-est, sept mètres et soixante et onze centièmes (7,71 m) dans une ligne courbe sud de trois mètres et cinq centièmes (3,05 m) de rayon, cinquante-six mètres et dix-huit centièmes (56,18 m) dans une ligne sud-ouest, quarante-trois mètres et quatre-vingt-trois centièmes (43,83 m) dans une ligne nord-ouest; contenant en superficie deux mille quatre cent soixante et onze mètres carrés et quatre-vingt-quatorze centièmes (2 471,94 m1).Le coin extrême ouest est situé à quarante-quatre mètres et quarante-neuf centièmes (44,49 m) au nord-est du coin extrême nord du lot 22-2 dans le rang VIII; cette mesure étant prise le long de la ligne séparant les rangs VIII et IX; b) une partie du lot originaire numéro vingt-deux, rang IX (ptie 22, rg IX); de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie du lot 22, rang IX, vers le sud-est par une partie du lot 22, rang VIII, vers le sud-ouest par la rue du Guerrier (ptie du lot 22, rg IX), vers le nord-ouest par le chemin Guénette (sans désignation cadastrale); mesurant douze mètres et soixante-sept centièmes (12,67 m) dans une ligne nord-est, quarante-trois mètres et quatre-vingt-trois centièmes (43,83 m) dans une ligne sud-est, quatorze mètres et dix-sept centièmes (14,17 m) dans une ligne sud-ouest, vingt-six mètres et quatre-vingt-six centièmes (26,86 m) et sept mètres et trente-huit centièmes (7,38 m) dans une ligne brisée nord-ouest; contenant en superficie cinq cent huit mètres carrés et trente et un centièmes (508,31 m2).Le coin extrême sud est situé à une distance de quarante-quatre mètres et quarante-neuf centièmes (44,49 m) au nord-est du coin extrême nord du lot 22-2, rang VIII, cette mesure étant prise le long de la ligne séparant les rangs VIII et IX.Avec maison et toutes autres bâtisses y dessus construites et portant le numéro 169, chemin Guénette, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 17 800,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 août 1991 74811 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000510-911 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre MAIL-LOUX, DAOUST, JEANSON CONSULTANTS EN MARKETING LTÉE, 2750-7409 QUÉBEC INC., et ANDRÉ MAIL-LOUX, 423, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, province de Québec, J7Y 3R8, mis en cause.Un certain emplacement de figure irrégulière, situé dans la ville de Sainte-Adèle, province de Québec, connu et désigné comme étant composé des immeubles suivants, savoir: i.Le lot numéro huit de la subdivision du lot originaire numéro Un B, dans le Dixième Rang (1 B-8, rg X) du canton de Morin, cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne; contenant en superficie quatorze mille sept cent vingt-sept pieds carrés (14 727,0 pi2), mesures anglaises (m.a.) et plus ou moins; et ii.Le lot numéro huit de la subdivision du lot originaire numéro deux A, dans le Dixième Rang (2 A-8, rg X) du canton de Morin, cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne; 700-05-000510-911 contenant en superficie vingt mille sept cent soixante-treize pieds carrés (20 773,0 pi2), mesures anglaises (m.a.) et plus ou moins.Avec toutes les bâtisses et dépendances y érigées et notamment une maison portant le numéro d'immeuble 885, chemin du Mont-Alouette, ville de Sainte-Adèle, QC. 3476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 Ainsi que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve d'aucune sorte, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles, et notamment: a) Sujet à une servitude de conduite d'eau créée aux termes d'un ucte reçu devant David G.Gibb, notaire, le 9 janvier 1960 (minute no 3067) et enregistré à Terrebonne, sous le numéro 243072.b) Sujet à une servitude d'utilité publique en faveur d'Hydro-Québec et Bell Canada créée aux termes d'un acte reçu devant David G.Gibb, notaire, le 25 janvier 1960 (minute no 3080) et enregistré à Terrebonne, sous le numéro 243288; et, Tel que le tout se trouve montré sur un plan (no 13789/daté du 23 juin 1977) accompagnant un certificat de localisation préparés par Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, le 28 juin 1977.La mise à prix est fixée à 44 200,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 août 1991 74784 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000531-911 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant, depuis le 1er novembre 1979, la Banque Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C., c.13.1, a.100), avec siège social au 600, rue de la Gauchetière Ouest, ville et district judiciaire de Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ ST-GERMAJN, homme d'affaires, résidant et domicilié au 3144, rue Robert à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Deux-Montagnes, 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, district de Terrebonne, mis en cause.Un emplacement situé à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, connu et désigné comme étant les lots numéros trois cent quatre-vingt-dix-neuf et quatre cent de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-deux (152-399 et 400), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache, division d'enregistrement de Deux-Montagnes; avec une bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 3144, rue Robert à Sainte-Marthe-sur-le-Lac.Tel que le tout se trouve présentement et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.La mise à prix est fixée à 47 490,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le DIX-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 20 août 1991 74785 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Montréal No 500-02-027676-894 Gestion matteo perrotta inc., et gestion ANGELO PERROTTA INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 8510, rue Rosario-Bayeur à Rivière-des-Prairies, province de Québec, partie demanderesse, contre LA SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ET D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER MIREX INC., a/s de son administrateur et officier, PIERRE TURMEL, résidant au 8755, Pierre-de-Coubertin, Montréal, province de Québec, partie défenderesse.Les lots 27A-8, rang 2 et 27A-I9, rang 2, du cadastre officiel de Morin, de la division d'enregistrement d'Argenteuil.La mise à prix est fixée à 9 631,25 $, pour le lot 27A-8, rang 2, et à 7 259,38 $, pour le lot 27A-I9, rang 2, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à compter de ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 20 août 1991 74786 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 3471 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-011375-902 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation bancaire dûment constituée, ayant son siège social au I, place Ville-Marie à Montréal, district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre ALFRED SEILER, homme d'affaires, résidant et domicilié au 1700, rue Dumas, ville Laval, district de Montréal, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenteuil, 505, rue Béthanie, Lachute, district de Terrebonne, province de Québec, mis en cause.« 1.Un emplacement situé à Montfort, canton de Wentworth, dans le comté d'Argenteuil, et composé des subdivisions numéros cinq cent quatre-vingt-neuf, cinq cent quatre-vingt-dix, cinq cent quatre-vingt-onze, cinq cent quatre-vingt-douze et cinq cent quatre-vingt-treize du lot originaire numéro huit (8-589, 8-590, 8-591, 8-592 et 8-593), aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton de Wentworth, rang numéro onze (rg 11).2.Un emplacement situé à Montfort, canton de Wentworth, dans le comté d'Argenteuil, et composé des subdivisions quatre-vingt-dix-neuf et cent du lot originaire numéro sept (7-99 et 7-100), aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton de Wentworth, rang numéro Onze (rg 11).Ainsi que le tout subsiste présentement, sans exception ni réserve, et sujet aux servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant.» La mise à prix est fixée à 573,75 S pour l'emplacement no I et à 663,00 $ pour l'emplacement no 2, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à compter de QUATORZE heures QUINZE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 août 1991 74787 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001253-909 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le financement agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église dans la ville de Sainte-Foy, district de Québec, G1V4P2, ès qualités de mandataire de la Caisse populaire St-Antoine des Laurentides, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 663, boulevard Saint-Antoine, Saint-Antoine-de s-Laurentides, partie demanderesse, contre MADAME NANCY BOI-VIN, professeur d'équitation, résidant et domiciliée au 2830, route 158, Sainte-Sophie, comté et district de Terrebonne, J0R ISO, et MONSIEUR GILLES BOIVIN, professeur d'équitation, résidant et domicilié au 2830, route 158, Sainte-Sophie, comté et district de Terrebonne, J0R ISO, et MADAME HUGUETTE GAGNON, contrôleur, résidant et domiciliée au 2830, route 158, Sainte-Sophie, comté et district de Terrebonne, JOR ISO, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, 4e étage, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, mis en cause.Un emplacement situé en la municipalité de Sainte-Sophie et composé des lots de terre suivants, savoir: 1.Une partie du lot originaire numéro quatre-vingt-sept (ptie lot no 87), aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Sainte-Sophie, division d'enregistrement de Terrebonne, située sur le côté nord-ouest de la route actuelle numéro 158.Mesurant six cent douze pieds (612,0 pi) de largeur en front, le long de ladite route 158 sur toute la profondeur comprise entre ladite route 158 et la rivière Jourdain.Bornée en front, vers le sud-est, par la route actuelle numéro 158; en arrière, vers le nord-ouest, par la rivière Jourdin; d'un côté, vers le nord-ouest, par le lot no 86 dudit cadastre; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par le lot no 88 dudit cadastre.Moins et à distraire dudit immeuble le lot un de la subdivision du lot originaire quatre-vingt-sept (87-1) et les parties du même lot ayant été vendues par René Guénette à Pierre Bleau, par acte enregistré sous le numéro 230688; à Alexandre Bleau par acte enregistré sous le numéro 232044; à Joseph Bosi par acte enregistré sous le numéro 271343 et à Alexandre Bleau par acte enregistré sous le numéro 271356 et dont désignation desdits actes suivent: a) à Pierre Bleau, enregistrement 230688: Une partie du lot originaire numéro quatre-vingt-sept (ptie lot no 87) du susdit cadastre, mesurant quatre-vingt-cinq pieds (85,0 pi) au nord-ouest, cent pieds (100,0 pi) au nord-est, cent quinze pieds (115,0 pi) au sud-ouest et quatre-vingt-cinq pieds (85,0 pi) au sud-est.Bornée au nord-ouest par le lot no 87, au nord-est par la ligne des divisions des lots nos 86 et 87, au sud-ouest par le lot no 87 et au sud-est par la route 158; b) à Alexandre Bleau, enregistrement no 232044: Une partie du lot originaire numéro quatre-vingt-sept (ptie lot no 87) du susdit cadastre, mesurant quatre-vingt-cinq pieds (85,0 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, cent dix-huit pieds (118,0 pi) dans sa ligne nord-est, cent trente-huit pieds (138,0 pi) dans sa ligne sud-ouest.Bornée au nord-ouest et au sud-ouest par le lot no 87, au nord-est également par une partie dudit lot no 87, par l'enregistrement no 230688 et au sud-est par la route 158.c) à Joseph Bosi, enregistrement no 271343: Une partie du lot originaire numéro quatre-vingt-sept (ptie lot no 87), aux plan et livre de renvoi officiels susdit, mesurant soixante-dix pieds (70,0 pi) sur le chemin public, soixante-dix pieds 3478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n° 37 (70,0 pi) dans sa ligne nord-ouest, cent trente-huit pieds (138,0 pi) dans sa ligne nord-est, cent quarante-cinq pieds (145,0 pi) dans sa ligne sud-ouest.Bornée au nord-ouest et au sud-ouest par le lot no 87, au nord-est également par une partie dudit lot 87 par l'enregistrement no 232044 et au sud-est par le chemin public (route 158); d) à Alexandre Bleau, enregistrement 271356: Une partie du lot originaire numéro quatre-vingt-sept (ptie lot no 87) du susdit cadastre, mesurant soixante-cinq pieds (65,0 pi) en front, sur le chemin public, cinquante-quatre pieds (54,0 pi) en arrière, au nord-ouest et bornée de ce côté par une partie du lot no 87, cent quarante-cinq pieds (145,0 pi) de profondeur au nord-est et bornée de ce côté par une partie du lot no 87, appartenant à Joseph Bosi, et cent soixante pieds (160,0 pi) au sud-ouest et bornée de ce côté par une partie du lot no 87.2.Le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-sept (lot no 87-1), aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 2830, boulevard Sainte-Sophie à Sainte-Sophie, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 36 000,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC.le SEIZIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 19 août 1991 74783 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 500-05-000376-911 S.400-18-000019-913 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA), banque à charte, ayant son siège social au 1155, University, bureau 1100 à Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE LOUIS PINARD PHASE II, société en commandite dûment constituée, ayant son bureau au 1001, rue Lenoir, bureau 500 à Montréal, district de Montréal, et PLACE LOUIS PINARD, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, société en commandite dûment constituée, ayant son bureau principal au 1346, rue Ontario, ville et district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, ville et district de Trois-Rivières, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Louis-Pinard en la ville de Trois-Rivières, connu et désigné comme étant le lot numéro mille sept cent soixante-quatorze (1774), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Trois-Rivières.Avant la rénovation cadastrale, ledit immeuble était connu et désigné comme étant composé des lots suivants: un immeuble ayant front sur la rue Louis-Pinard en la ville de Trois-Rivières, connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir a) Le lot numéro cent quarante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-dix (170-145), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Trois-Rivières; b) lot numéro deux cent seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante et onze (171-216) auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec toutes les bâtisses y érigées portant les numéros d'immeuble 3920 à 4030, rue Louis-Pinard.» La mise à prix a été fixée à trois cent quatre-vingt-dix mille cent trente-sept dollars et cinquante cents (390 137,50 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, Trois-Rivières, QC, le MARDI QUINZIÈME jour d'OCTOBRE 1991 à DIX heures.La shérif adjointe, Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 3 septembre 1991 74833 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Saint-Hubert Conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), le soussigné donne avis qu'il a publié l'avis de vente pour taxes du 28 septembre 1991 dans le journal « L'Hubert in », éditions des 27 août et 10 septembre 1991.Le greffier, 74776 Bernard Houle, o.m.a.Erratum 2844-9593 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modifi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 septembre 1991, 123e année, n\" 37 3479 cation, paru à la Gazelle officielle du Québec le 1991 08 17, à la page 3182, du numéro 33, relativement à « 2844-9593 QUÉBEC INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise: 1990 10 12.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3004 2844-9593 HABITATIONS THERMOS + INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 08 17, à la page 3185, du numéro 33, relativement à « HABITATIONS THERMOS + INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise: 1990 09 18.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3004 2840-3673 Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 5) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations, il a approuvé les règlements de changement de siège social suivants: ., , Nouvelle adresse Date de Dénomination sociale , ., ., du siège social constitution 1300-9089 ASSOCIATION DU CAMIONNAGE DU QUÉBEC 4855.rue Boyer.1950 12 29 INC.bureau 150, Montréal 3000 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marje Bouchard AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION RECUEIL DES POLITIQUES DE GESTION (9 volumes) REPERTOIRE DES POLITIQUES ADMINISTRATIVES (2 volumes) Des outils de travail - pratiques, utiles, essentiels - Près de 5 000 pages.Environ quatre mises à jour par année Préparés par le Conseil du Trésor, le Recueil des politiques de gestion et le Répertoire des politiques administratives regroupent toutes les directives et politiques gouvernementales québécoises.Ils facilitent le travail d'administration dans les secteurs public, para-public et privé.Ils s'adressent aussi aux fournisseurs du gouvernement.Abonnement aux mises à jour L'abonnement aux mises à jour fonctionne selon le système de commande permanente.Chaque abonné reçoit automatiquement les mises à jour au fur et à mesure qu'elles paraissent.Elles sont accompagnées de la facture correspondante.Tarification Pour la période du 1e' septembre 1991 au 1\" septembre 1992 : 3$, plus 0,05$ par page, pour chaque mise à jour.Prix de groupement d'achats (25 abonnements ou plus) Un escompte de 15% sur le prix d'abonnement régulier sera accordé pour les commandes expédiées et facturées à une même adresse.Vente et Information Recueils et répertoires (418) 643-5150 (Sans Irais) 1 800463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 Abonnements (514) 948-1222 (Sans Irais) 1 800465-9266 Télécopieur: (514)278-3030 Québec n a a a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 m Canada Postes j ¦ ajpl Post Canada / First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]