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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 9 (no 45)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1991-11-09, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année 9 nove No 45 y^yjg ! novembre 1991 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur 1* Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1« trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE (Délégation) AVIS DIVERS CONGRÉGATION OHEL RAMHAM (L.P.) ÉGLISE CITÉ DE SION À SAINT-HUBERT (L.P.) ÉGLISE LA CHAMBRE HAUTE (L.P.) ÉGLISE LUTHÉRIENNE ÉVANGÉLIQUE LETTONE DE MONTRÉAL (L.P.) LA COMPAGNIE D'ASSURANCE BÉLAIR (Convention de fusion) LA MÉTROPOLITAINE GÉNÉRALE.COMPAGNIE D'ASSURANCE (Convention de fusion) LA MÉTROPOLITAINE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE (Demande de continuation) L'ÉGLISE SPIRITUELLE BAPTISTE ST-PIERRE INC.(L.P.) NATIONAL INSURANCE COMPANY RÉGIE INTERMUNICIPALE DU SERVICE DE PROTECTION DES INCENDIES L'EPIPHANIE/ SAINT-GÉRARD-MAJELLA (Dissolution) SELECTA NATIONALE D'ASSURANCES INC.SOCIÉTÉ NATIONALE D'ASSURANCES ST-PETER SPIRITUAL BAPTIST CHURCH INC.SUCCESSION ALAIN DABROWSKI (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION DANY BOULET (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION DENIS GERVAIS (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION LÉONCE POULIN (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION LORRAINE BRISEBOIS (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION PAUL (GUSTAVE) GINGRAS (Lettres de vérification) SUCCESSION STÉPHANE CURADEAU (Bénéfice d'inventaire) VILLE DE BOIS-DES-FILION (Rues et ruelles) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Andrew Maxwell Rapkowski Bang Chhun Cheng Catherin Isororos Cédric Leblanc-Valin Céline Bergeron Daniel Lartey Danielle Kiely 4129 4129 4129 4129 4129 4130 4130 Eden Barmash Emmanuel Max Copulos Éric Massé Eric Perelman Fernande Louisselle Joël Desmeules Johanna Maria Petronella Kaufmann Josée Verner Joseph Ovila Benoît Gingras Joseph Yvon Guy Krystyna-Zofia Zarzycka Léonard Arseneault Liette Poliquin Marguerite Pérusse Marie Cinthia Johanne Hudon Marie-Claire Jeanne Perron Boucher Marie Germaine Bouffard Marie Louise Andrée Claiie Racine Marie Louise Chantai Vachon Marie Louisette Yolande Gagnon Marie Marcelle Julie Bouliane Natalina Maddalina Giovannina d'Amico Wai Hong Keing 4130 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) 4130 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4130 QUÉBEC c.ALAIN DUBOIS (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANTHONY JEPPESEN (Assignation) 4130 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4130 QUÉBEC c.BERTIN BABINEAU (Assignation) 4130 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4130 QUÉBEC c.BRIAN BOUDREAU (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4131 QUÉBEC c.CARL LANDRY (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4131 QUÉBEC c.CHARLES GAUVIN (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4131 QUÉBEC c.COLIN PEARSON (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4131 QUÉBEC c.DANIELLE LAFONTANT (Assignation) 4132 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DARRELL BROWN (Assignation) 4132 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DIANE LAVOIE (Assignation) 4132 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE 4132 QUÉBEC c.JACOB HARSINAI (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JACQUES LATREILLE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN RONALD MICHEL (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN-PIERRE HERVÉ (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOCELYN DURAND (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOHN DOIGE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOSEPH FRITZNER COMAS (Assignation) 4133 4133 4134 4134 4134 4134 4134 4134 4134 4134 4134 4135 4135 4135 4135 4135 4135 4135 4135 4135 4136 4136 4136 4136 4136 4136 4136 4136 4136 4137 4137 4137 4137 4137 4137 4138 4138 4138 4138 4138 4138 4139 4139 4139 4139 4139 4140 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JUAN ABOUDIO FERNANDEZ (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JULIE ELLIS (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LUC GUIMOND (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHEL FRADETTE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MONIQUE LAFRAMBOISE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NATHALIE FREGEOT (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.OUSMANE GUINDO (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PIERRE ANDRÉ LAGUERRE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RACHEL DUMAIS (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RICHARD GOUIN (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVAIN GUILLEMETTE (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.TIBOR ANTAL (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.YAHYA CYRUS (Assignation) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.YVES CLÉMENT (Assignation) COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION MARIER & FILS LIMITÉE (Erratum) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION FORCES MOTRICES BERGERONNES INC.(Erratum) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES 4140 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 4140 2163-1379 QUÉBEC INC.4168 4140 2170-6536 QUÉBEC INC.4168 2328-7402 QUÉBEC INC.4168 4140 2420-1378 QUÉBEC INC.4168 .2525-5217 QUÉBEC INC.4169 2550-7708 QUÉBEC INC.4169 4141 2551-6220 QUÉBEC INC.4169 2617-8335 QUÉBEC INC.4169 4141 2642-7344 QUÉBEC INC.4169 2645-3548 QUÉBEC INC.4169 4141 2646-4727 QUÉBEC INC.4169 2646-6888 QUÉBEC INC.4169 2759-3359 QUÉBEC INC.4169 4141 2759-4894 QUÉBEC INC.4169 2844-2515 QUÉBEC INC.4169 4141 2851-7639 QUÉBEC INC.4170 2851-9254 QUÉBEC INC.4170 4141 2851-9262 QUÉBEC INC.4170 2855-3089 QUÉBEC INC.4170 2857-5611 QUÉBEC INC.4170 4142 ADVANCE FASHIONS LTD.4171 ALINE HOOPER ASSOCIATES INC.4170 4142 ALINE HOOPER ASSOCIÉS INC.4170 ASSURANCES EDDY MONTPETIT INC.4170 4142 CENTRE MÉDICAL MONTARVILLE INC.4170 CHARLES SIMARD (1989) INC.4170 4142 CHAUSSURES OGGI PHASE II INC.4170 CHRISTIAN BILODEAU INC.4170 CLINIQUE DENTAIRE GRENET INC.4171 CLUB DE PLONGÉE SOUS-MARINE LES ANÉMONES BLEUES INC.4171 4,43 CLUB DE RANDONNÉE ÉQUESTRE DE ST- MATHIEU INC.4171 CLUB MICROMED DE QUÉBEC 4171 COMITÉ SPORTIF DE L'USINE DE RABOTAGE 4158 DE ROBERVAL INC.4171 COMPAGNIE FAIRSIDE LTÉE 4171 4192 CONTRÔLE; CLINIQUE D'INTERVENTION EN PSYCHOTHÉRAPIE DE KNOWLTON INC.4171 \u2022 COURTAGE TRANSBEL INC.4171 4159 CRÉATIONS AVANT-GARDE LTÉE 4171 DAN & BEN TRANSPORT INC.4171 DÉBOSSELAGE S.G.D.INC.4172 4159 DEGUAYPRÉ INC.4172 DÉPANNEUR LEMIRE INC.4172 ELECTRO-VENNE INC.4172 4192 ENSEIGNE PRODIGE INC.4172 ENTREPRISE KEKO INC.4172 ENTREPRISES OMBRELLO INC.4172 4165 FABREDENT INC.4172 FAIRSIDE COMPANY LTD.4171 FRANK WHITE ENTERPRISES INC.4174 GESTION LAUTHER INC.4172 GESTION PAJOSY INC.4172 4165 GROUPE DOCHIRO INC.4172 GROUPE GESTION APPROVISIONNEMENTS 4168 GGA INC.4173 GROUPE GEST-ANSES INC.4173 GROUPE INTERNATIONAL D'ÉTUDES POUR L'APPRENTISSAGE DES MATHÉMATIQUES 4173 HE-RO INVESTMENT CORP.4175 ISAAC BOURGEOIS INC.4173 ISAMELTÉE 4173 JACQUES DUGRÉ INC.4173 JAY-MEE INC.4173 L'ASSOCIATION PARITAIRE DE PRÉVENTION POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC 4173 LE GROUPE J F C LEDUC INC.4173 LÉON VAILLANCOURT MAGOG INC.4173 LES COMMUNICATIONS PAUL SIMIER INC.4174 LES DÉVELOPPEMENTS LOGARN INC.4174 LES ENTREPRISES FRANK WHITE INC.4174 LES ENTREPRISES NORLAB INC.4174 LES ÉQUIPEMENTS FORESTIERS SLR INC.4174 LES EXPERTS CONSEILS EN PYROLISE ALCALINE BÉLANGER & LALANCETTE INC.4174 LES IMMEUBLES DUBÉ 840 INC.4174 LES IMMEUBLES NORD-AMÉRICAINS INC.4174 LES IMMEUBLES P.N.L.LAROUCHE LTÉE 4174 LES JOYEUX DANSEURS 4174 LES PLACEMENTS 5222 ST-DENIS INC.4175 LES PLACEMENTS HE-RO INC.4175 LES PLACEMENTS J.F.V.TREMBLAY INC.4175 LES PLACEMENTS LEVESQUE-BERNARD INC.4175 LES PRODUITS G.M.P.INC.4175 LES RÉNOVATIONS GAÉTAN ROSS INC.4175 LES VOILIERS DU ST-LAURENT (1983) INC 4175 LOCATION D'AUTOS ST-HUBERT INC.4175 LOWELL REALTY & INVESTMENT INC.4175 MAISON DE PIERRE CEPHAS INC.4175 M.D.F.ÉLECTRIQUES LTÉE 4176 NORTH AMERICAN REALTIES INC.4174 PARAMOUNT INSURANCE AGENCY INC.4176 PERMANENT ALUMINUM (SHERBROOKE) INC.4176 PRÊT D'HONNEUR DE LIMOILOU INC.4176 PROMOTION IMMOBILIÈRE C.P.H.INC.4176 REMBOURRAGE P.M.L.INC.4176 SENACO INC.4176 SHERBROOKE COIN WASH INC.4176 SOCIÉTÉ DE BIOLOGIE ET D'ÉCOLOGIE DES LAURENTIDES 4176 SOUCY-PACELLI DESIGN INC.4176 SUPREME FACTUM INC.4176 TAXI MICHAEL INC.4177 TAXI TALBOT ET SAVAGE INC.4177 TERRA JET INC.4177 TRANSPORT DENIS VÉRONNEAU INC.4177 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 4178 DECLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONACAR (IMMOBILIÈRE INC.) 4178 FORMATION SERVOMATION INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4179 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONACAR (L'IMMOBILIÈRE) INC.4179 COMMANDITAIRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONACAR 4179 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES PHILADELPHIA REINSURANCE CORPORATION (Demande de remboursement de cautionnement) 4179 VENTES PAR SHÉRIF BEAUHARNOIS LA CORPORATION TRUST CAPITAL c.DAIGLE 4180 MINISTÈRE DU REVENU NATIONAL c.KIPPEN 4180 BEDFORD ABR AHA MS ET AL.c.ROBERT 4181 HULL BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LES CONSTRUCTIONS JANRE LTÉE ETAL.4181 IBERVILLE GROUPE D.P.G.INC.c.LAJOIE ET AL.4182 KAMOURASKA CAISSE POPULAIRE DE ST-LUDGER c.COULOMBE ET AL.4182 LONGUEUIL LES SERVICES DE SANTÉ DU QUÉBEC c.SINGER 4183 MONTRÉAL BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.OUEDRAOGO ETAL.4184 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ATOMIC SLIPPER CO.LTD.ET AL.(Erratum) 4192 CAISSE POPULAIRE DORVAL POINTE-CLAIRE c.DAMATO CHIECO ET AL.4183 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DE LA MERCI DE MONTRÉAL c.GINSBERG, GINGRAS & ASSOCIÉS INC.4184 RAYMOND, CHABOT, FAFARD, GAGNON INC.c.2435-9119 QUÉBEC INC.4185 SZPILBERG c.GREENBAUM 4184 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.KLEIN ET AL.4185 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE COURVILLE c.LÉGARÉ 4186 LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.FRENETTE ETAL.4187 LES PORTES LA NO INC.c.MORENCY ETAL.4187 SIOUI ETAL.c.SIOUI ET AL.4186 SAINT-HYACINTHE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GODBOUT 4187 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.FERME HORTICOLE BEAUMONT LTÉE ETAL.4188 POULIES MASKA INC.c.ATELIER D'USINAGE AVOTEX (1991) INC./AVOTEX MACHINE SHOP (1991) INC.4189 TÉMISCAMINGUE CAISSE POPULAIRE DE FUGÈREVILLE c.PARÉ 4190 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE BAIE D'URFÉ 4191 VILLE DE BROSSARD 4191 VILLE DE LAVAL 4191 VILLE DE RIMOUSKI 4191 VILLE DE SAINTE-CATHERINE 4191 VILLE DE SAINT-LUC 4191 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4129 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur V Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche Je soussigné, Gaston Blackburn, ministre, étant la plus haute autorité au sein du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche, dont l'adresse est au 150, boulevard Saint-Cyrille Est, I7« étage, Québec, QC, GIR 4Y3, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Clément Veil-leux, directeur de la Direction du secrétariat, 150, boulevard Saint-Cyrille Est, 17* étage, Québec, QC, GIR 4Y3, tél.: (418) 643-2207, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Québec, le 16 octobre 1991 Le ministre, 3185 Gaston Blackburn Avis divers CONGRÉGATION OHEL RAMBAM L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 10 11, constituant en corporation les requérants suivants: M.Raphaël Pinto, homme d'affaires, 3125, Brighton, Montréal, M.Raymond Elbaz, comptable retraité, 3475, Van Home, Montréal, M.Jacques Ouazana, homme d'affaires, 3541, Van Horne, Montréal, sous la dénomination sociale «CONGRÉGATION OHEL RAMBAM ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 500 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à 3737, Van Horne, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76047 2863-2701 ÉGLISE CITÉ DE SION À SAINT-HUBERT L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 10 11, constituant en corporation les requérants suivants: M.Harry Manigat, cuisinier, 6935, Messier, Brassard, M.Joseph-A.Michel, ing.civil, 4005, Forgues, Saint-Hubert, Mme Gab rie lie Lafortune, infirmière, 5200, Bélanger, Saint-Hubert, Mme Marie Fabre, infirmière, 4110, Barbeau, Saint-Hubert, Mme Christianne Séïde, secrétaire, 5915, Trudeau, Saint- Hubert, M.Rony Etienne, infirmier, 1601, Braille, Longueuil, Mme Véronique Etienne, secrétaire, 1601, Braille, Longueuil, sous la dénomination sociale « ÉGLISE CITÉ DE SION À SAINT-HUBERT ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 50 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à 5200, Bélanger, Saint-Hubert, district judiciaire de Longueuil.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76046 2864-2577 ÉGLISE LA CHAMBRE HAUTE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 10 11, constituant en corporation les requérants suivants: M.Carlo Désir, pasteur, 158, rue Byron, Vimont, M.Emmanuel Désir, retraité, 11052, avenue Hébert, Montréal-Nord, Mme Jacqueline Megnant, assistante technique, 4898, boulevard Robert, appartement 20, Saint-Léonard, sous la dénomination sociale « EGLISE LA CHAMBRE HAUTE ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 3 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à 158, me Byron, Laval, district judiciaire de Laval.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76048 2843-9396 ÉGLISE LUTHÉRIENNE ÉVANGÉLIQUE LETTONE DE MONTRÉAL L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.15), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 10 11, constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de « ÉGLISE LUTHÉRIENNE ÉVANGÉLIQUE LETTONE DE MONTRÉAL » déjà constituée en corporation le 1970 11 30 en vertu de la Loi sur les compagnies Partie III.Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à 58, 8e Rue, Terrasse Vaudreuil, district judiciaire de Be au h urn ois.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76045 1319-8320 4130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 La Métropolitaine Générale, Compagnie d'Assurance et La Compagnie d'Assurance Bélalr Demande de continuation Convention de fusion La Métropolitaine Générale, Compagnie d'Assurance (la « Métropolitaine »), compagnie constituée par une loi d'intérêt privé du Parlement du Canada (c.51, 4-5 Elizabeth II, Statuts du Canada, 1956) et régie par les dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques (S.R.c.1-15), ayant son siège social à Montréal, province de Québec, a adopté, lors d'une assemblée générale spéciale de ses actionnaires tenue à Montréal le 5 novembre 1991 un règlement de continuation ayant pour objet de continuer son existence en une compagnie d'assurance régie par la Loi sur les assurances de la province de Québec (L.R.Q., c.A-32) (la « Loi sur les assurances »).La continuation de Métropolitaine en une compagnie d'assurance régie par la Loi sur les assurances est assujettie à l'adoption préalable par le Sénat du Canada et la Chambre des Communes et l'entrée en vigueur d'une loi d'intérêt privé (La « Loi d'intérêt privé ») ayant pour objet d'habiliter Métropolitaine à procéder à sa continuation.Sous réserve de l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé, Métropolitaine demandera à la ministre déléguée aux Finances du Québec, par requête, de confirmer le règlement de continuation et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Métropolitaine et la Compagnie d'Assurance Bélair (« Bélair »), compagnie constituée en vertu de la Loi des assurances (1965 S.R.Q.c.295), ayant son siège social à Montréal, province de Québec ont respectivement fait approuver une convention de fusion en vue de se fusionner en vertu de la Loi sur les assurances, sous la raison sociale « Compagnie d'assurance Bélair » lors d'une assemblée générale spéciale de leurs actionnaires respectifs tenue à Montréal le 5 novembre 1991.La fusion de Métropolitaine et de Bélair est assujettie à l'adoption et l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé, à la délivrance préalable par l'inspecteur général des institutions financières des lettres patentes confirmant le règlement de continuation de Métropolitaine.Sous réserve de l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé et de la délivrance des lettres patentes confirmant la continuation de Métropolitaine, Métropolitaine et Bélair demanderont à la ministre déléguée aux Finances du Québec, par requête commune, de confirmer la convention de fusion et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Cet avis est donné conformément aux articles 188, 197 et 200.4 de la Loi sur les assurances.Montréal, le 6 novembre 1991 La Métropolitaine Générale, Compagnie d'Assurance Le président, Gilles Clark La Compagnie d'Assurance Bélair Le président, 76140-45-4 André Faulkner L'ÉGLISE SPIRITUELLE BAPTISTE ST-PIERRE INC.et sa version ST.PETER SPIRITUAL BAPTIST CHURCH INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 10 10, constituant en corporation les requérants suivants: M.Hector McCarthy, préposé aux bénéficiaires, 530, Spring Garden Road, Dollard-des-Ormeaux, Mme Theodora Brathwaite, aide-infirmière, 3965, Plamondon, appartement 7, Montréal, Mme Judlyn Phillip, étudiante, 8623, Wiseman, appartement 8, Montréal, M.Courtney Bascillo, révérend, 8623, Wiseman, appartement 8, Montréal, Mme Kathleen Browne, ménagère, 8618, Wiseman, appartement 4, Montréal, sous la dénomination sociale « L'ÉGLISE SPIRITUELLE BAPTISTE ST-PIERRE INC.et sa version ST.PETER SPIRITUAL BAPTIST CHURCH INC.» Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à 6889, avenue Victoria, Montréal, district judicaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76044 2857-6700 Régie Intermunicipale du service de protection des incendies L'EpIphanle/Saint-Gérard-Majella Prenez avis que conformément à l'article 618 du Code municipal du Québec et à l'article 468.49 de la Loi sur les cités et villes, la Régie Intermunicipale du service de protection des incendies L'Épiphanie/Saint-Gérard-Majella demandera sa dissolution au ministre des Affaires municipales de même que le partage de son actif et de son passif dans les trente (30) jours de la publication du présent avis.L'Epiphanie, le 17 octobre 1991 La secrétaire-trésorière, 76173 Martine Racette Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company et Selects nationale d'assurances Inc.Demande de conversion et de fusion Prenez avis que Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company, compagnie légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, et Selecta Nationale d'assurances Inc., compagnie légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, ont respectivement fait approuver une convention en vue de se convertir en compagnie d'assurance régie par la Loi sur les assurances et de fusionner sous la raison sociale de Société nationale d'assurance inc.et sa version anglaise National Insurance Company Inc., lors d'une assemblée générale de leurs actionnaires aux dates ci-après indiquées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, rr 45 4131 Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company Date de l'assemblée générale: 22 octobre 1991 Selecta nationale d'assurances Inc.Date de l'assemblée générale: 22 octobre 1991 Le tout, suivant les dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company et Selecta nationale d'assurances Inc.ont l'intention de demander, par requête commune adressée à la ministre déléguée aux Finances, de confirmer la convention et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Montréal, le 23 octobre 1991 Le secrétaire, 76071 Gilles Demers Succession Alain Dabrowski Avis est, par les présentes, donné que dame Josée Guévin, traductrice, domiciliée au 5603, Plantagenet, Outremont, QC, H3T 1S3, agissant en es qualités de tutrice à Gérard Philippe Julien Dabrowski, suivant jugement rendu par Rita Cadieux, protonotaire adjoint, de la Cour supérieure du district de Montréal, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991), dossier numéro 500-14-000276-915; ayant accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession de Alain Dabrowski, aux termes d'un acte reçu devant Robert Piché, notaire, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991), sous le numéro 4357 de ses minutes.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Robert Piché, notaire, au 400, boulevard Curé-Label le, local 310, Laval, QC, H7V 2S7, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la Loi.Laval, le 21 octobre 1991 Le procureur, 76122 Robert Piché, notaire Succession Dan y Boulet Avis est, par les présentes, donné que la successien de feue Dany Boulet, en son vivant maîtresse de maison, domiciliée au numéro 240, route Langevin, à Saint-Odilon-de-Cranbourne, comté de Beauce-Nord, décédée le 28 avril dernier (1991), a été acceptée, sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom des enfants mineurs de la défunte, Luc Paré, Sylvain Paré et Stéphanie Paré, par la tutrice nommée à ces derniers, dame Suzie Boulet, domiciliée au numéro 270, rang IX, à Saint-Gédéon, comté de Beauce, province de Québec, et ce suivant acte reçu devant Guy Labonté, notaire, le 19 septembre 1991 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Dorchester le 25 septembre 1991 sous le numéro 234679; lesdits enfants mineurs susnommés étant les légataires de la défunte aux termes de son dernier testament reçu devant Jules Fortin, notaire, le 30 juin 1986 sous le numéro 8506 de ses minutes.Un inventaire des biens de la défunte sera fait devant Me Guy Labonté, notaire au 212, 2e Avenue, CP.728, Lac-Etchemin, QC, GOR ISO, Tél.: (418) 625-9501.Après deux (2) mois du présent avis, la tutrice ci-dessus paiera, s'il y a lieu, les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Lac-Etchemin, le 24 octobre 1991 Le procureur, 76085 Guy Labonté, notaire Succession Denis Gervais Avis est donné, par les présentes, à l'effet que dame Jeannette Lapointe ès qualités .de tutrice à son fils Cari Gervais aux termes d'un jugement rendu le 19 septembre 1991 par la Cour supérieure d'Alma dossier numéro 160-14-000042-914 a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour son pupille, la succession de feu M.Denis Gervais aux termes d'un acte reçu le 18 octobre 1991 par le notaire Michel Parizeau, notaire à Aima au 65, rue Saint-Joseph Sud, lequel acte a été enregistré au bureau d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est le 21 octobre 1991 sous le numéro 190-714.Si aucune poursuite, saisie ou contestation judiciaire ne survient dans un délai de deux (2) mois à compter des présentes les créanciers et leurs légataires seront payés à mesure qu'ils se présenteront.Aima, le 21 octobre 1991 Le procureur, 76123 Michel Parizeau, notaire Succession Léonce POulin Avis est, par les présentes, donné que la succession de feu Léonce Poulin, en son vivant boucher-mécanicien, domicilié au numéro 240, route Langevin, à Saint-Odilon-de-Cranbourne, comté de Beauce-Nord, décédé le 28 avril dernier (1991), a été acceptée, sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom des enfants mineurs du défunt, Rachel Poulin et Jessy Poulin, par la tutrice nommée à ces derniers, dame Lucille Lamontagne, domiciliée au numéro 279, route Langevin, à Sainl-Odilon-de-Cran-boume, comté de Beauce-Nord, province de Québec, et ce suivant acte reçu devant Guy Labonté, notaire, le 6 septembre 1991 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Dorchester le II septembre 1991 sous le numéro 234515; lesdits enfants mineurs susnommés étant, avec Richard Poulin, fils majeur du défunt, les légataires de feu Léonce Poulin aux termes de son dernier testament reçu devant Jules Fortin, notaire, le 30 juin 1986 sous le numéro 8505 de ses minutes.Un inventaire des biens du défunt sera fait devant Guy Labonté, notaire au 212, 2« Avenue, CP.728, Lac-Etchemin, QC, GOR ISO.Tél.: (418) 625-9501.Lac-Etchemin, le 24 octobre 1991 Le procureur, 76086 Guy Labonté, notaire 4132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Succession Lorraine Brisebois Avis public est donné que Emile Réhel, Micheline Réhel, Francine Réhel et Lorraine Brisebois Forgie en sa qualité de tutrice à Josée Réhel, enfant mineure de feue Lorraine Brisebois, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feue Lorraine Brisebois, en son vivant résidant et domiciliée au 293, rue North, appartement 1, Aylmer, province de Québec, J9H 6V9, par acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Bernard Monnet, notaire à Aylmer, province de Québec, au 5, rue Washington, le premier jour d'octobre mil neuf cent quatre-vingt-onze (Ier octobre 1991), sous le numéro 960 de ses minutes, dont copie fut dûment enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, le seizième jour d'octobre mil neuf cent quatre-vingt-onze (16 octobre 1991), sous le numéro 297466.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Bernard Monnet, notaire, le premier octobre 1991.Aylmer.le 23 octobre 1991 Le procureur, 76087 Bernard Monnet, notaire Succession Paul (Gustave) Gingras Prenez avis que, suite au décès de Paul (Gustave) Gingras, autrefois domicilié à Montréal, au 6465, rue Chester, appartement 435.décédé à l'hôpital générale de Montréal le 10 janvier 1991, une demande pour obtenir des lettres de vérification pour sa succession ab intestat, sera présentée en Cour supérieure pour le district de Montréal, le 18 décembre 1991.Québec, le 28 octobre 1991 Le procureur, 76174 Brigitte Roy, notaire Succession Stéphane Curadeau Avis est, par les présentes, donné que Gaston Curadeau et Isabelle Elément ont accepté la succession, sous bénéfice d'inventaire, de leur fils Stéphane Curadeau aux termes d'un acte reçu devant Gilles Moulin, notaire, le 4 octobre 1991 et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, sous le no.67304.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Gilles Moulin, notaire, et peut être consulté à ses bureaux situé à Paspébiac, comté Bonaventure, QC, GOC 2K0.Paspébiac, le 18 octobre 1991 Le procureur, 76030 Gilles Moulin, notaire Ville de Bols-des-Filion Soyez avisés qu'à une séance régulière tenue le 11 décembre 1990, le Conseil municipal de la ville de Bois-des-Filion a décidé ce qui suit: Attendu que les lots: \u2022 29 de la subdivision officielle du lot originaire 26, \u2022 15 de la subdivision officielle du lot originaire 27, \u2022 22 de la subdivision officielle du lot originaire 27, \u2022 1 de la subdivision officielle du lot originaire 29, \u2022 7 de la subdivision officielle du lot originaire 29, \u2022 31 de la subdivision officielle du lot originaire 23, \u2022 23 de la subdivision officielle du lot originaire 20, \u2022 51 de la subdivision officielle du lot originaire 19, \u2022 60 de la subdivision officielle du lot originaire 30, \u2022 85 de la subdivision officielle du lot originaire 26, \u2022 75 de la subdivision officielle du lot originaire 26, \u2022 69 de la subdivision officielle du lot originaire 26, \u2022 65 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 104 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 182 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 75 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 154 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 231 de la subdivision officielle du lot originaire 18, ' \u2022 229 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 236 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 235 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 232 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 168 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 138 de la subdivision officielle du lot originaire 18, \u2022 365 de la subdivision officielle du lot originaire 14, \u2022 362 de la subdivision officielle du lot originaire 14, \u2022 363 de la subdivision officielle du lot originaire 14, \u2022 51 de la subdivision officielle du lot originaire 19, \u2022 405 de la subdivision officielle du lot originaire 14, - \u2022 370 de la subdivision officielle du lot originaire 14, \u2022 327 de la subdivision officielle du lot originaire 11, de la paroisse de Saint-Louis-de-Terre bonne division d'enregistrement de Terrebonne, et les lots: \u2022 158 de la subdivision officielle du lot originaire 1, \u2022 183 de la subdivision officielle du lot originaire 1, \u2022 143 de la subdivision officielle du lot originaire 1, \u2022 27 de la subdivision officielle du lot originaire 2, \u2022 84 de la subdivision officielle du lot originaire 2, GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4133 \u2022 106 de la subdivision officielle du lot originaire 2, \u2022 1 de la subdivision officielle du lot originaire 3, \u2022 12 de la subdivision officielle du lot originaire 9, \u2022 2 de la subdivision officielle du lot originaire 9, \u2022 1-1 de la subdivision officielle du lot originaire 9, \u2022 42 de la subdivision officielle du lot originaire 26, ¦ 367 de la subdivision officielle du lot originaire 14, de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville division d'enregistrement de Terrebonne, sont ouverts et servent de rue publique depuis plus de dix ans.Attendu Qu'aucune taxe n'a été prélevée depuis au moins dix ans, Attendu que la ville offre depuis plus de dix ans les mêmes services sur ces lots que toutes autres rues déclarées publiques de la ville de Bois-des-Filion, Attendu que la ville de Bois-des-Filion entend normaliser la situation de ces lots, Attendu que la ville de Bois-des-Filion est régie par la Loi sur les cités et villes, 1.Le préambule fait partie intégrante des présentes.2.Prendre acte du dépôt du plan cadastral de la municipalité de Bois-des-Filion révisé le 20 octobre 1990 par Jacques Noury, arpenteur-géomètre.3.Déclare vouloir s'approprier les lots mentionnés plus haut, conformément à la Loi sur les cités et villes, pour servir de rues publiques.Est reproduit ci-après, conformément à la Loi sur les cités et villes, l'article 422 de ladite loi: 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (chapitre C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et à un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.S.R., 1964, c.193, a.430; 1968, c.23, a.8.J'atteste enfin, que les formalités requises aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 ont été accomplies.Bois-des-Filion, le 2 juillet 1991 Le greffier, 74080-31-2 Paul G.Brunet Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Andrew Maxwell Rapkowski Prenez avis que Andrew Maxwell Rapkowski, domicilié au 930, Emerson Cr, Chôme dey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andrew Maxwell Reback.Montréal, le 17 octobre 1991 Le procureur du requérant, 75966-44-2 Daniel Morris, cr.Bang Chhun Cheng Prenez avis que Bang Chhun Cheng, domicilié au 1475, rue Crevier, appartement 1, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steven Bang Chhun Cheng.Saint-Laurent, le 27 septembre 1991 76001-44-2 Les procureurs du requérant.Descoteaux, Jarry, Hébert 4134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 Catherin Isororos Prenez avis que Catherin Isororos, domiciliée au 3, avenue des Cascades, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kay Te haros.Québec, le 20 octobre 1991 La requérante, 76007-44-2 Catherin Isorosos Cédrlc Leblanc-Valin Prenez avis que Cédric Leblanc-Valin, domicilié au 1377, rue Dumouchel, Sainte-Adèle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cédric Leblanc.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Saint-Jérôme, le 24 octobre 1991 Les procureurs du requérant, 76133-45-2 Saulnier, Trépanier & Ass.Céline Bergeron Prenez avis que Céline Bergeron, domiciliée au 1559, Durham, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marcel-line Bergeron.Sherbrooke, le 9 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Alain D.Laflamme, avocat 75957-44-2 Hull, le 16 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Marc Nadeau, notaire 75958-44-2 Eden Barmash Prenez avis que Eden Barmash, domiciliée au 16, Gayton Road, Hampstead, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Seal.Montréal, le 15 octobre 1991 Les procureurs de la requérante, Seal, Shaposnick, avocats 75903-44-2 Emmanuel Max Copulos Prenez avis que Emmanuel Max Copulos, domicilié au 2197, chemin le Relais, Val - Mori n, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Emmanuel Raffis.Rosemont, le 17 octobre 1991 Le requérant, 75955-44-2 Emmanuel Max Copulos Éric Massé Prenez avis que Éric Massé, domicilié au 965, rue Fulton, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alexandre Éric Massé.Sherbrooke, le 9 octobre 1991 Daniel Lartey Prenez avis que Daniel Lartey, domicilié au 3467, Prud'homme, appartement 25, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Kwami Adzie.Montréal, le 21 octobre 1991 Le requérant, 76050-45-2 Daniel Lartey Danielle Kiely Prenez avis que Danielle Kiely, domiciliée au 88, du Contrefort, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danielle Beauregard.Le procureur du requérant, 75967-44-2 Hélène C.Gervais Eric Perelman Prenez avis que Eric Perelman, domicilié au 192, rue Docteur Desgagné, La Baie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éric Poirier.Ce changement de nom n'affecte aucune autre personne que le requérant lui-même.Chicoutimi, le 17 octobre 1991 Les procureurs du requérant, Periony, Beaulieu, Vezina, 75954-44-2 Gauthier & Vachon Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4135 Fernande Louisselle Prenez avis que Fernande Louisselle, domiciliée au 53, des Hirondelles, Lachute, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Fernande Whissell.Saint-Eustache, le 24 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Michel F.Bissonnette, avocat 76090-45-2 Montréal, le 17 octobre 1991 Le procureur du requérant, François Robillard, avocat 76009-44-2 Joseph Vvon Guy Prenez avis que Joseph Y von Guy, domicilié au 4435, Grand Boulevard, Appartement 34, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean-Guy Lebrun.Joël Desmeules Prenez avis que Joël Desmeules, domiciliée au 30, 14« Avenue, Saint-Ambroise-de-Kildare, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joëlle Desmeules.Saint-Ambroise-de-Kildare, le 24 octobre 1991 La requérante, 76049-45-2 Joël Desmeules Johanna Maria Petronella Kaufmann Prenez avis que Johanna Maria Petronella Kaufmann, domiciliée au 15, Kirkwood, Beaconsfield, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Hanny Kaufmann.Montréal, le 25 octobre 1991 Le requérant, 76121-45-2 Joseph Yvon Guy Krystyna-Zofla Zarzycka Prenez avis que Krystyna-Zofia Zarzycka, domiciliée au 5501, Adalbert, appartement 1019, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Krystyna Iseppi.Montréal, le 29 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Jan Zascinski, avocat 76172-45-2 Montréal, le 6 juin 1991 Les procureurs de la requérante, 75886-44-2 Sternthal Katznelson Michelin Josée Verner Prenez avis que Josée Verner, domiciliée au 2228, rue Schulz, Lafontaine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Martel.Ce changement affectera l'enfant mineure de la requérante, Jes-sey-Lee Verner dont le nom sera changé en celui de Jessey-Lee Martel.Saint-Jérôme, le 24 octobre 1991 Les procureurs de la requérante, 76134-45-2 Saulnier, Trépanier & Ass.Joseph Ovila Benoît Gingras Prenez avis que Joseph Ovila Benoit Gingras, domicilié au 276, rue Osbome, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Ovila Benjamin Gingras.Léonard Arsenault Prenez avis que Léonard Arsenault, domicilié au 1350, Victor-Guimond, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léonard Arseneault.Chicoutimi, le 25 octobre 1991 Le requérant, 76126-45-2 .Léonard Arsenault Liette Poliquin Prenez avis que Liette Poliquin, domiciliée au 17, rue Proven-cher, Victoriaville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lily Provencher.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Victoriaville, le 20 septembre 1991 La requérante, 75887-44-2 .Liette Poliquin 4136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 Marguerite Pérusse Prenez avis que Marguerite Pérusse, domiciliée au 107, rue Bon Air, Saint-Rédempteur, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Margot Pérusse.Le nom d'aucune autre personne ne sera changé à la suite de la requête.Saint-Jean-Chrysostome, le 22 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Denise Thomassin, notaire 76004-44-2 Marie Cinthia Johanne Hudon Prenez avis que Marie Cinthia Johanne Hudon, domiciliée au 826, rue des Erables-Saint-Lambert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Cinthia Johanne Desrochers.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Lambert, le 11 octobre 1991 La requérante, 75956-44-2 Marie Cinthia Johanne Hudon Marie-Claire Jeanne Perron Boucher Prenez avis que Marie-Claire Jeanne Perron Boucher, domiciliée au 630, Didace, appartement 3, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Claire Janine Perron Boucher.Longueuil, le 4 octobre 1991 La requérante, 75965-44-2 Marie-Claire Jeanne Perron Boucher Marie Germaine BoufTard Prenez avis que Marie Germaine Bouffard, domiciliée au 80, place Chai Ilot, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Germaine Hermine Bouffard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Beauport, le 23 octobre 1991 La requérante, 76000-44-2 Marie Germaine Bouffard Marie Louise Andrée Claire Racine Prenez avis que Marie Louise Andrée Claire Racine, domiciliée au 4311, Old Orchard, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vanessa Louise Andrée Claire Racine.Montréal, le 16 octobre 1991 Les procureurs de la requérante, 76052-45-2 Boyer, Gariépy, Duplessis Marie Louise Chantai Vachon Prenez avis que Marie Louise Chantai Vachon, domiciliée au 3282, rue Paul-Paul, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Louise Chantai Huard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 26 septembre 1991 La requérante, 75953-44-2 Marie Louise Chantal Vachon Marie Louisette Yolande Gagnon Prenez avis que Marie Louisette Yolande Gagnon, domiciliée au 2907, De La Tamise, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Yolande Louise Gagnon.Jonquière, le 24 octobre 1991 La requérante, 76089-45-2 Marie Louisette Yolande Gaonon Marie Marcelle Julie Bouliane Prenez avis que Marie Marcelle Julie Bouliane, domiciliée au 3298, rue Élodie, Fabreville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Marcelle Julie Perron.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Laval, le 15 octobre 1991 La requérante, 75952-44-2 Marie Marcelle Julie Bouliane Natalina Maddalena Giovannina d'Amico Prenez avis que Natalina Maddalena Giovannina d'Amico, domiciliée au 9944, rue Clark, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Noella Natalina Giovannina d'Amico.Montréal, le 21 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Giuseppe Decobellis, notaire 76051-45-2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 4137 Wai Hong Keing Prenez avis que Wai Hong Keing, domicilié au 4440, rue de la Pel trie, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Raymond Kung.Montréal, le 4 octobre 1991 Les procureurs du requérant, 76006-44-2 Lafleur Brown de Grandpré KronstrOm Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007155-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALAIN DUBOIS, domicilié au 135, Sherbrooke Est, appartement 209, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Alain Dubois, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007597-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANTHONY JEPPESEN, domicilié au 2082, Girouard, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Anthony Jeppesen, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 octobre 1991 Le greffier, 3186 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006681-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BERTIN BABINEAU, domicilié au 1825, Sainte-Rose, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Berlin Babineau, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010850-909 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BRIAN BOUDREAU, domicilié au 330, Saint-Rédempteur, Matane, défendeur.Assignation Ordre est donné à Brian Boudreau, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007602-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CARL LANDRY, domicilié au 2600, Théodore, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Cari Landry, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 4138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007166-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHARLES GAUVIN, domicilié au 6893, place de Nevers, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Charles Gauvin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 octobre 1991 3186 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005681-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre COLIN PEARSON, domicilié au 3485, Aylmer, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Colin Pearson, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 3186 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007599-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIELLE LAFONTANT, domiciliée au 3210, Deville, appartement 4, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Danielle Lafontant, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 octobre 1991 3186 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-003873-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DARRELL BROWN, domicilié au 2057, Lepailleur, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Darrell Brown, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 3186 Le greffier, Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007604-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DIANE LAVOIE, domiciliée au 5365, Victoria, appartement 15, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Diane Lavoie, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 3186 Le greffier, Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007591-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, deman- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4139 deur, contre JACOB HARSINAI, domicilié au 3484, Durocher, appartement 410, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jacob Harsinai, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007603-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JACQUES LATREILLE, domicilié au 418, Lavigueur, Québec, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jacques Latreiile, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 octobre 1991 Le greffier, 3186 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007593-918 Le procureur GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN-PIERRE hervé, domicilié au 325, Juliette, Québec, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean-Pierre Hervé, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005676-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN RONALD MICHEL, domicilié au 1667, de Champlain, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean Ronald Michel, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005392-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOCELYN DURAND, domicilié au 1620, Springland, Montréal, défendeur, Assignation Ordre est donné à Jocelyn Durand, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-002352-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOHN DOIGE, domicilié au 3816, Saint-Laurent, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à John Doige, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.> Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 4140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007152-913 Le procureur général de LA province DE quéBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre joseph fritzner COMAS, domicilié au 3275, rue Goyer, appartement 10, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Joseph Fritzner Comas, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 3186 Le greffier, Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007161-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef.de la province, demandeur, contre JUAN ABOUDIO FERNANDEZ, domicilié au 234, Maple, Greenfield Park, défendeur.Assignation Ordre est donné à Juan Aboudio Fernandez, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 3186 Le greffier, Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007159-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JULIE ELLIS, domiciliée au 2130, Auguste, appartement 4, Brassard, défenderesse.Ordre est donné à Julie Ellis, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 3186 Le greffier, Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011659-903 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LUC GUIMOND, domicilié au 36, rue Lan ici, Chicoutimi, défendeur.Assignation Ordre est donné à Luc Guimond, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 octobre 1991 3186 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007162-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHEL FRADETTE, domicilié au 16319, Gouin Ouest, appartement 305, Sainte-Geneviève, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michel Fradette, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 3186 Le greffier, Christiane C.Renaud Assignation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4141 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007600-91! Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MONIQUE LAFRAMBOISE, domiciliée au 89, 5< Rue, Laval-des-Rapides, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Monique Laframboise, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007163-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre NATHALIE FREGEOT, domiciliée au 405, Hériot, Drummondville, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Nathalie Fregeot, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 octobre 1991 Le greffier, 3186 Nicole Côté Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006123-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PIERRE ANDRÉ LAGUERRE, domicilié au 6775, 21e Avenue, appartement 27, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Pierre André Laguerre, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007158-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RACHEL DUMAIS, domiciliée au 1724, chemin Montréal, Angers, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Rachel Dumais, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007173-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre OUSMANE GUINDO, domicilié au 1650, chemin Sainte-Foy, appartement 5, Québec, défendeur.Assignation Ordre est donné à Ousmane Guindo, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007171-913 Le procureur GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RICHARD gouin, domicilié au I121-A.Préfontaine, Longueuil, défendeur.Assignation Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 4142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Ordre est donné à Richard Gouin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 7 octobre 1991 Le greffier, 3186 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007172-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVAIN GUILLEMETTE, domicilié au 270, Sauvageau, appartement 9, Repentigny, défendeur.Assignation Ordre est donné à Sylvain Guillemette, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 * Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008448-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre TIBOR ANTAL, domicilié au 3404, Prud'Homme, appartement 1007, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Tibor A mal, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006800-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre YAHYA CYRUS, domicilié au 5233, rue Montclair, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Yahya Cyrus, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-006703-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre YVES CLEMENT, domicilié au 5000, chemin Piché, Sainte-Agathe-Nord, défendeur.Assignation Ordre est donné à Yves Clément, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 9 octobre 1991 Le greffier, 3186 Nicole Côté 3186 Le greffier, Christiane C.Renaud GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 4143 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version coSuïon ^judiciaire 2865-3426 2865-3426 QUÉBEC INC.2865-3434 2865-3434 QUÉBEC INC.2865-3442 2865-3442 QUÉBEC INC.2865-3467 2865-3467 QUÉBEC INC.2865-3475 2865-3475 QUÉBEC INC.2865-3483 2865-3483 QUÉBEC INC.2865-3756 2865-3756 QUÉBEC INC.2865-4135 2865-4135 QUÉBEC INC.2865-5603 2865-5603 QUÉBEC INC.2865-5629 2865-5629 QUÉBEC INC.2865-5678 2865-5678 QUÉBEC INC.2865-5751 2865-5751 QUÉBEC INC.2865-5900 2865-5900 QUÉBEC INC.2865-5926 2865-5926 QUÉBEC INC.2865-5975 2865-5975 QUÉBEC INC.2865-5983 2865-5983 QUÉBEC INC.2866-6097 2866-6097 QUÉBEC INC.2866-6451 2866-6451 QUÉBEC INC.2866-6469 2866-6469 QUÉBEC INC.1991 10 10 1991 10 11 1991 10 15 1991 10 16 1991 10 16 1991 10 16 1991 10 03 1991 10 11 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 16 1991 10 17 1991 10 16 1991 10 16 1991 10 11 1991 10 17 1991 10 10 1991 10 15 1991 10 15 Rimouski Saint-François Aima Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Abitibi Saint-Maurice Québec Québec Québec Québec Québec Aima Abitibi Québec Terrebonne Montréal Montréal 4144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, fp 45 Dénomination sociale et sa version coSutn Dtetrlctjudlctolr.2866-6477 2866-6477 QUÉBEC INC.2866-6485 2866-6485 QUÉBEC INC.2866-6493 2866-6493 QUÉBEC INC.2866-6543 2866-6543 QUÉBEC INC.2866-6550 2866-6550 QUÉBEC INC.2866-6568 2866-6568 QUÉBEC INC.2866-6576 2866-6576 QUÉBEC INC.2866-6584 2866-6584 QUÉBEC INC.2866-6592 2866-6592 QUÉBEC INC.2866-6600 2866-6600 QUÉBEC INC.2866-6618 2866-6618 QUÉBEC INC.2866-6626 2866-6626 QUÉBEC INC.2866-6634 2866-6634 QUÉBEC INC.2866-6642 2866-6642 QUÉBEC INC.2866-6659 2866-6659 QUÉBEC INC.2866-6667 2866-6667 QUÉBEC INC.2866-6675 2866-6675 QUÉBEC INC.2866-6683 2866-6683 QUÉBEC INC.2866-6691 2866-6691 QUÉBEC INC.2866-6709 2866-6709 QUÉBEC INC.2866-6717 2866-6717 QUÉBEC INC.2866-6725 2866-6725 QUÉBEC INC.2866-6733 2866-6733 QUÉBEC INC.1991 10 15 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 08 1991 10 10 1991 10 10 1991 10 10 1991 10 10 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 Montréal Montréal Montréal Mingan Montréal Saint-François Montréal Laval 1991 10 10 Iberville 1991 10 10 Montréal 1991 10 11 Laval 199110 11 Laval Gaspé Iberville Montréal Montréal Montréal Richelieu Montréal Montréal Montréal Montréal 1991 11 15 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45_4145 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2866-6741 2866-6741 QUÉBEC INC.\t1991 11 01\tMontréal 2866-6758 2866-6758 QUÉBEC INC.\t1991 11 01\tMontréal 2866-6766 2866-6766 QUÉBEC INC.\t1991 11 01\tMontréal 2866-6774 2866-6774 QUÉBEC INC.\t1991 11 01\tMontréal 2866-6782 2866-6782 QUÉBEC INC.\t1991 II 01\tMontréal 2866-6790 2866-6790 QUÉBEC INC.\t1991 12 01\tMontréal 2866-7137 2866-7137 QUÉBEC INC.\t1991 12 01\tMontréal 2866-7145 2866-7145 QUÉBEC INC.\t1991 11 01\tMontréal 2866-7152 2866-7152 QUÉBEC INC.\t1991 12 01\tMontréal 2866-7160 2866-7160 QUÉBEC INC.\t1991 12 01\tMontréal 2866-7178 2866-7178 QUÉBEC INC.\t1991 12 01\tMontréal 2866-7186 2866-7186 QUÉBEC INC.\t1991 12 01\tMontréal 2866-7194 2866-7194 QUÉBEC INC.\t1991 11 01\tMontréal 2866-7202 2866-7202 QUÉBEC INC.\t1991 12 01\tMontréal 2866-7525 2866-7525 QUÉBEC INC.\t1991 10 09\tLaval 2866-7574 2866-7574 QUÉBEC INC.\t1991 10 10\tMontréal 2866-7582 2866-7582 QUÉBEC INC.\t1991 10 10\tMontréal 2866-7590 2866-7590 QUÉBEC INC.\t1991 10 10\tMontréal 2866-7608 2866-7608 QUÉBEC INC.\t1991 10 10\tMontréal 2866-7616 2866-7616 QUÉBEC INC.\t1991 10 10\tMontréal 2866-7624 2866-7624 QUÉBEC INC.\t1991 10 10\tJoliette 2866-7665 2866-7665 QUÉBEC INC.\t1991 10 11\tTerrebonne 2866-7673 2866-7673 QUÉBEC INC.\t1991 10 11\tBeauharnois 4146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Dénomination sociale et sa version 2866-8358 2866-8358 QUÉBEC INC.2866-8366 2866-8366 QUÉBEC INC.2866-8465 2866-8465 QUÉBEC INC.2866-8499 2866-8499 QUÉBEC INC.2866-8507 2866-8507 QUÉBEC INC.2866-8564 2866-8564 QUÉBEC INC.2866-8572 2866-8572 QUÉBEC INC.2866-8713 2866-8713 QUÉBEC INC.2866-8721 2866-8721 QUÉBEC INC.2866-8770 2866-8770 QUÉBEC INC.2866-8788 2866-8788 QUÉBEC INC.2866-8796 2866-8796 QUÉBEC INC.2866-8804 2866-8804 QUÉBEC INC.2866-8812 2866-8812 QUÉBEC INC.2866-8820 2866-8820 QUÉBEC INC.2866-8838 2866-8838 QUÉBEC INC.2866-8846 2866-8846 QUÉBEC INC.2866-8853 2866-8853 QUÉBEC INC.2866-8861 2866-8861 QUÉBEC INC.2866-8937 2866-8937 QUÉBEC INC.2866-8986 2866-8986 QUÉBEC INC.2866-9059 2866-9059 QUÉBEC INC.2866-9067 2866-9067 QUÉBEC INC.1991 10 10 Beauharaois 1991 10 10 1991 10 09 1991 10 09 1991 10 09 1991 10 09 1991 10 09 1991 10 09 1991 10 09 1991 10 II 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 10 1991 10 10 Terrebonne Montréal Montréal Montréal Saint-François Montréal Iberville Longueuil Joliette Montréal Iberville Laval Terrebonne Mégantic Montréal Laval Longueuil Montréal Terrebonne Saint-Maurice Beauharnois Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4147 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2866-9125 2866-9125 QUÉBEC INC.\t1991 10 10\tLaval 2866-9133 2866-9133 QUÉBEC INC.\t1991 10 10\tLongueuil 2866-9158 2866-9158 QUÉBEC INC.\t1991 10 10\tLaval 2866-9166 2866-9166 QUÉBEC INC.\t1991 10 10\tMontréal 2866-9182 2866-9182 QUÉBEC INC.\t1991 10 11\tMontréal 2866-9232 2866-9232 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tJuliette 2866-9240 2866-9240 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2866-9257 2866-9257 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2866-9265 2866-9265 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2866-9273 2866-9273 QUÉBEC INC.\t1991 10 17\tLaval 2866-9281 2866-9281 QUÉBEC INC.\t1991 10 17\tMontréal 2866-9299 2866-9299 QUÉBEC INC.\t1991 10 17\tMontréal 2866-9398 2866-9398 QUÉBEC INC.\t1991 10 11\tJoliette 2866-9570 2866-9570 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\tMontréal 2866-9596 2866-9596 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\tMontréal 2866-9604 2866-9604 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\tHull 2866-9612 2866-9612 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\tBeauharnois 2866-9620 2866-9620 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\tAima 2866-9638 2866-9638 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\tSaint-Hyacinthe 2866-9646 2866-9646 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\tRimouski 2866-9653 2866-9653 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\tRimouski 2866-9661 2866-9661 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\tRimouski 2866-9687 2866-9687 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\tLongueuil 4148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 Dénomination sociale et sa version 2866-9695 2866-9695 QUÉBEC INC.2866-9703 2866-9703 QUÉBEC INC.2866-9729 2866-9729 QUÉBEC INC.2866-9802 2866-9802 QUÉBEC INC.2866-9810 2866-9810 QUÉBEC INC.2866-9844 2866-9844 QUÉBEC INC.2866-9877 2866-9877 QUÉBEC INC.2866-9885 2866-9885 QUÉBEC INC.2866-9893 2866-9893 QUÉBEC INC.2866-9901 2866-9901 QUÉBEC INC.2866-9919 2866-9919 QUÉBEC INC.2866-9927 2866-9927 QUÉBEC INC.2866-9935 2866-9935 QUÉBEC INC.2866-9943 2866-9943 QUÉBEC INC.2866-9950 2866-9950 QUÉBEC INC.2866-9968 2866-9968 QUÉBEC INC.2866-9976 2866-9976 QUÉBEC INC.2866-9984 2866-9984 QUÉBEC INC.2866-9992 2866-9992 QUÉBEC INC.2867-0008 2867-0008 QUÉBEC INC.2867-0024 2867-0024 QUÉBEC INC.2867-0032 2867-0032 QUÉBEC INC.2867-0040 2867-0040 QUÉBEC INC.1991 10 15 1991 10 11 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 16 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 16 1991 10 16 1991 10 15 1991 10 16 1991 10 16 1991 10 16 Saint-François Montréal Longueuil Montréal Montréal Bonaventure Iberville Montréal Beauharnois Montréal Montréal Labelle Beauharnois Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal Rimouski Québec Montréal Montréal Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4149 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2867-0057 2867-0057 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tTerrebonne 2867-0156 2867-0156 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2867-0206 2867-0206 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 28674)222 2867-0222 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tLaval 2867-0248 2867-0248 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2867-0263 2867-0263 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tLaval 2867-0289 2867-0289 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tSaint-François 2867-0305 2867-0305 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tLongueuil 2867-0354 2867-0354 QUÉBEC INC.\t1991 10 17\tMontréal 2867-0404 2867-0404 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\tMontréal 2867-0446 2867-0446 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2867-0453 2867-0453 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2867-0479 2867-0479 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tLongueuil 2867-0503 2867-0503 QUÉBEC INC.\t1991 10 17\tMontréal 2867-0511 2867-0511 QUÉBEC INC.\t1991 10 17\tMontréal 2867-0545 2867-0545 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2867-0644 2867-0644 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tAbitibi 2867-0651 2867-0651 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tBeauharnois 2867-0669 2867-0669 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2867-0677 2867-0677 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2867-0693 2867-0693 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2867-0701 2867-0701 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tMontréal 2867-0719 2867-0719 QUÉBEC INC.\t1991 10 16\tSaint-François 4150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Dénomination sociale et sa version 2868-0080 2868-0080 QUÉBEC INC.2868-0106 2868-0106 QUÉBEC INC.2868-0122 2868-0122 QUÉBEC INC.2868-0171 2868-0171 QUÉBEC INC.2868-0205 2868-0205 QUÉBEC INC.2868-0221 2868-0221 QUÉBEC INC.2868-0270 2868-0270 QUÉBEC INC.2868-2003 2868-2003 QUÉBEC INC.2868-2540 2868-2540 QUÉBEC INC.2868-2573 2868-2573 QUÉBEC INC.2866-9042 ABH INFORMATIQUE INC.2866-8390 AFFAIRES INFORMATIQUES IX INC.2867-0339 AGALIL INC.2865-5587 AGENT ET FOURNISSEUR HORTICOLES DRUMMOND INC.2866-9075 ALCO-TECK ÉLECTRIQUE INC.2866-7558 ALEX RECHERCHE II INC.ALEX RESEARCH II INC.2867-0438 LES ALIMENTS MAYS INC.MAYS FOODS INC.2866-7657 AMARGER CONSERVATION INC.2865-5595 ARMAND MICHELIN INC.2866-9315 ASSURANCES BILLETTE & GOSSELIN INC.2865-4192 ASSURANCES BLANCHETTE & ASS.INC.1991 10 15 1991 10 16 1991 10 16 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 18 1991 10 17 1991 10 18 1991 10 18 Québec Québec Jolielte Québec Québec Québec Québec Québec Québec Chicoutimi 1991 10 10 Montréal 1991 10 09 Laval 1991 10 16 Montréal 1991 10 15 Drummond 1991 10 10 Jolielte 1991 10 09 Montréal 1991 10 16 Montréal 1991 10 10 Montréal 1991 10 15 Trois-Rivières 1991 10 10 Beauharnois 1991 10 09 Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4151 Dénomination sociale et sa version constUutn D^ct judiciaire 2868-0072 LES ATELIERS DE PAULINE INC.2867-0255 AUTOART INC.2866-9679 AUTOBUS SYLVAIN BERNIER INC.2865-5637 BAR CHEZ MANUSCRIT INC.2866-8457 BONSAI KARA-MATSU INC.2865-5165 BOUTIQUE CHASSE ET PÊCHE GASPÉ INC.2868-2037 BOUTIQUE TOILE D'ARAIGNÉE CANARDIÈRE INC.2868-2524 CAPITOLE ACTION INC.2866-7699 CARGO PACTRANS INTERNATIONAL INC.PACTRANS CARGO INTERNATIONAL INC.2867-0602 CENTRE BIOLIGNE MONTRÉAL CENTRE INC.2867-0628 CENTRE DE SANTÉ ET D'HARMONIE DU RICHELIEU INC.2868-0262 CENTRE D'ANGLAIS FEDDERSEN INC.2867-0347 CENTRE PRO-DÉVELOPPEMENT (CPDEV) INC.2865-4184 CHARLES RAYMOND ÉLECTRICIEN INC.2866-7566 LE CLUB PISCINE PLUS C.P.P.Q.(LAVAL) INC.2866-9851 COFFRAGE McJUL INC.2866-8382 COMMERCE GORCO INC.GORCO TRADING INC.2867-0529 CONCEPT JEANS INC.JEANS CONCEPT INC.2868-1385 CONSTRUCTION ANICO INC.2866-9489 CONSTRUCTION BELBROOK INC.2866-9364 CONSTRUCTION S.B.B.G.INC.1991 10 10 Bedford 1991 10 16 Montréal 1991 10 15 Richelieu 1991 10 15 Québec 1991 10 09 Bedford 1991 10 17 Gaspé 1991 10 17 Québec 1991 10 17 Québec 1991 10 11 Montréal 1991 10 15 Montréal 1991 10 15 Saint-Hyacinthe 1991 10 18 Beauce 1991 10 16 1991 10 09 1991 10 09 1991 10 15 1991 10 09 Montréal Terrebonne Laval Saint-François Montréal 1991 10 17 Montréal 1991 10 11 Longueuil 1991 10 11 Montréal 1991 10 11 Montréal 4152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Dénomination sociale et sa version 2866-8549 CONSTRUCTION & RÉNOVATION MARGILL INC.2866-7509 LES CONSULTANTS A.A.A.B.INC.2867-0149 LES CONSULTANTS & PLANIFICATEURS EN CONSTRUCTION APEX INC.APEX CONSTRUCTION PLANNERS & CONSULTANTS INC.2866-9539 CONSULTATION INFORMATIQUE DESCHÊNES, GIRARD INC.2868-0247 C.FOURNIER ÉLECTRIQUE INC.2866-9786 DENIS TREMBLAY CONSULTATION D.T.C.INC.2865-5710 DÉPANNEUR BOIS-JOLI INC.2866-8440 DÉPANNEUR BRIGITTE BOURGET INC.2866-9737 DISPOPLAS INC.2866-8903 DONNÉES X KAJOS INC.KAJOS DATA X INC.2868-2029 ÉCOLE DE SKI RÉMI GRAVEL INC.2866-9414 ELECAR INC.2865-5728 LES ENTREPRISES AUCHAR INC.2866-6071 LES ENTREPRISES BENOIT TROTTIER INC.2868-0213 LES ENTREPRISES BOVISA INC.2866-8374 LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ NORMAND JUNEAU INC.2866-8556 LES ENTREPRISES FRANÇOIS LABRÈCHE INC.2866-8515 LES ENTREPRISES GA JE INC.2866-9869 ENTREPRISES MAMISU INC.2866-9026 ENTRETIEN ET RÉNOVATION MICHEL PERREAULT LTÉE 1991 10 09 Montréal 1991 10 09 Laval 1991 10 16 Montréal 1991 10 15 Longueuil 1991 10 18 1991 10 11 1991 10 16 1991 1009 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 17 1991 10 11 1991 10 16 1991 10 10 1991 10 17 1991 10 10 1991 10 09 1991 10 09 1991 10 15 1991 10 10 Québec Beauharnois Saint-Hyacinthe Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Québec Saint-François Trois-Rivières Beauharnois Québec Joliette Montréal Hull Terrebonne Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 Dénomination sociale et sa version coSuta ^Judiciaire 2866-8952 ENTRETIEN INDUSTRIEL J.C.& BP.INC.J.C.& B.R INDUSTRIAL MAINTENANCE INC.2868-0189 ÉQUIPEMENTS B.M.D.INC.2866-9554 ERGOMOB INC.2868-2532 FERME LEOPOLD TANGUAY INC.2866-8929 GENITEST INC.2867-0131 GESSO-GYP INC.2866-6089 GESTION BELLE-VIE INC.2865-5686 GESTION CHAMADO INC.2868-0197 GESTION FRANÇOIS RENY INC.2867-0123 GESTION GILLES DUPUIS INC.2865-5736 GESTION GILLES HAMEL INC.2867-0800 GESTION G.PALMIERI INC.2864-6933 GESTION G.M.T.L.INC.2866-7640 GESTION JOHLE INC.2865-4630 GESTION K.M.INC.2866-9380 GESTION LÉON GAGNON INC.2867-0636 GESTION PETIT & SCIOTTI INC.2866-9018 GESTION PHILIPPE LUSSIER INC.2866-6394 GESTION PIERRE LAMARRE INC.2866-9778 GESTION RE.MARCHAND INC.2866-9034 GESTION ROGER LATREILLE INC.2866-9745 GESTION SYLVAIN GERVAIS INC.1991 10 15 Montréal 1991 10 17 1991 10 15 1991 10 18 1991 10 15 1991 10 16 1991 10 10 1991 10 16 1991 10 17 1991 10 15 1991 10 17 1991 10 17 1991 09 20 1991 10 10 1992 01 01 1991 10 11 1991 10 16 1991 10 10 1991 10 09 1991 10 11 1991 10 10 1991 10 11 Chicoutimi Laval Beauce Montréal Montréal Jolielte Beauce Québec Montréal Québec Montréal Arthabaska Joliette Montréal Chicoutimi Laval Bedford Terrebonne Trois-Rivières Longueuil Saint-Hyacinthe 4154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 Dénomination sociale et sa version coÏÏution District judiciaire 2865-5611 GESTION & DÉVELOPPEMENTS ESSA INC.2866-7681 GROUPE DE CONSULTATION CASE INC.2866-9711 LE GROUPE ICEBERG INC.2866-8960 GUYDESCO INC.2866-8895 HENRI SICOTTE INC.2866-7541 HYDROPROJET CONFORT INC.2868-2516 ILS FONT DE TOUT INC.2865-5876 LES IMMEUBLES G.C.F.INC.2866-9083 IMMEUBLES KAMICLO INC.2866-9828 IMMEUBLES L.B.LOZEAU INC.2868-2045 LES INDUSTRIES AMCO INC.2866-8531 INSTALLATION-RÉNOVATION SERGE INC.2866-9497 ' INVESTISSEMENT JACQUES LAMY TROIS-RIVIÈRES INC.2866-8739 LES INVESTISSEMENTS ACTIM INC.2868-0130 LES INVESTISSEMENTS D.L.INC.2866-9794 JADA EXCAVATION INC.2866-9547 JOURNAL ÉCONO-INFO INC.2866-9463 LA FERME DU TRÈFLE D'OR INC.2866-9091 LABORATOIRE D'ANALYSES MÉDICALES ROYALE INC.2866-9448 LABORATOIRES DENTAIRE JOLY, HÉBERT ET LANOIS INC.2866-9224 LE TRANSPORTEUR MÉDICAL J.M.J.INC.1991 10 15 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 15 1991 10 11 1991 10 09 1991 10 17 1991 10 15 1991 10 10 1991 10 15 1991 10 16 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 11 1991 10 10 Québec Montréal Québec Montréal Longueuil Longueuil Québec Trois-Rivières Québec Montréal 1991 10 18 Québec 1991 10 09 Jolielte 1991 10 15 Trois-Rivières 1991 10 09 Montréal Québec Longueuil Beauharnois Rimouski Montréal 1991 10 11 Terrebonne 1991 10 15 Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4155 Dénomination sociale et sa version conXli strict Judiciaire 2866-9216 LES TRAITEMENTS VILLENEUVE INC.2867-0610 LIQUIDATION J.A.L.INC.2868-0163 LOCATION D'OUTILS L.V INC.2866-7632 LOGICIEL LUDICATIF INC.2866-9836 MANOIR J.JACQUES INC.2866-9562 MARC A.CÔTÉ ET FILS (1991) INC.2866-9208 MARCELLIN CASSE-CROÛTE INC.2866-8762 MARCHÉ J.R.L'OISEAU INC.2866-7533 MAUCA IMPORTATIONS INC.2867-0685 MESSAGERIE HÉLÈNE INC.2867-0495 MICHEL LEBLANC ÉLECTRIQUE INC.2865-4671 MUTLI GESTION R.H.INC.2867-0537 NEW-CO CALENDRIER INC.2866-8887 OMNIBUS MARKETING INC.2865-5660 OMNI-SANTÉ INC.2867-0107 OPTIQUE GEORGES LAOUN INC.2868-0254 OPTI-NÉONS INC.2866-9422 OUTILS EXPERT 2001 INC.TOOL EXPERTS 2001 INC.2865-3459 PABACED G.D.S.INC.2868-0296 LES PARE-BRISE DE LA CAPITALE INC.2867-0214 PARFUMERIE EURÊKA INTERNATIONALE LTÉE 2865-4648 LES PÂTISSERIES KOLLO-DONUT INC.1991 10 15 Chicoutimi 1991 10 15 1991 10 17 1991 10 10 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 10 1991 10 09 1991 10 09 1991 10 16 1991 10 16 1991 10 10 1991 10 17 1991 10 11 1991 10 16 1991 10 16 1991 10 18 1991 10 10 1991 10 15 1991 10 18 1991 10 21 1992 01 01 Tenebonne Québec Terrebonne Montréal Iberville Longueuil Montréal Montréal Joliette Longueuil Saint-François Montréal Montréal Québec Montréal Québec Montréal Kamouraska Québec Terrebonne Montréal 4156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Dénomination sociale et sa version connut» Ourlet Judiciaire 2866-9455 PÉPITE PRODUCTIONS INC.2868-1393 PÉTROCYCLE (1991) INC.2866-9406 PHOTO E.M.INC.2868-0239 PIÈCES D'AUTO C.M.R.(1991) INC.2868-2011 PIZZA 2001 INC.2867-0164 LES PLACEMENTS BOURGARD INC.2867-0321 LES PLACEMENTS D.& E.MONDOR INC.2865-4689 LES PLACEMENTS GILLES BARIBEAU LTÉE 2866-9331 LES PLACEMENTS JEAN-GUY LAHAIE INC.2866-9174 LES PLACEMENTS LOUIS ST-LAURENT INC.2866-9323 LES PLACEMENTS MICHEL RINGUET INC.2866-9430 LES PLACEMENTS MICHÈLE LEBLANC INC.2868-0288 PLACEMENTS ROBART INC.2868-0031 PLASTIQUES NICSON LTÉE 2866-8945 PLOMBERIE LÉO DESCHÊNES INC.2866-9349 LES PROCÉDÉS INDUSTRIELS L.F.INC.2866-9372 LES PRODUITS CHIMIQUES STEINCHEM INC.2865-5967 PROMOTION VOLUME PLUS INC.2865-5652 LES PROMOTIONS DENIS THERRIAULT INC.2865-5942 PROTECTION FUTURA 2001 (IMPORTATION) EXPORTATION INC.2866-9307 PROVINCIAL AVIATION M.T.L.LTÉE 2866-9471 QUINCAILLERIE LACOURSIÈRE INC.1991 10 11 1991 10 16 1991 10 11 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 16 1991 10 16 ', 1991 10 11 1991 10 11 1991 10 18 1991 10 15 1991 10 11 1991 10 10 Montréal Québec Montréal Québec Québec Iberville Jolielte Trois-Rivières 1991 10 10 Montréal 1991 10 10 Montréal 1991 10 10 Montréal Mingan Québec Beauce Jolielte Laval 1991 10 11 Montréal 1991 10 16 Québec 199110 16 Québec 1991 10 16 Québec 1991 10 10 Montréal 1991 10 11 Jolicttc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 4157 Dénomination sociale et sa version coSuïon ^.ct judiciaire 2866-8978 QUINCAILLERIE LAURENTIEN INC.2866-9356 RAPETOUT INC.2867-0461 RÉAL LEBLANC & ASSOCIÉS (1991) INC.2866-7517 RECRELOISIRS INC.2868-0148 RICHARD J.VELLA & ASSOCIÉS (1991) INC.2865-5884 R.B.H.ÉQUIPEMENT INC.2868-2060 SÉCURITÉ ALLARD & BÉLANGER INC.2865-5934 SÉCURUM (IMPORTATION) EXPORTATION INC.2866-9190 SERVICE DE COLIS & DE COURRIER L.G.L.INC.2868-2052 SERVICE DE DIAGNOSTIC ET D'EXPERTISE DU QUÉBEC INC.2865-5744 SERVICES IMMOBILIERS 1ER CHOIX INC.28674)172 SERVICES TECHNIQUES A.GRAVEL INC.2867-0115 SERVI-MONTS INC.2865-5959 LA SOLUTION FLEURIE INC.2866-8705 SPEQ - DOMAINE FLORIBELL INC.2866-9752 STATION-SERVICE ROYER (1991) INC.2865-4697 SYLVAL TRANSIT INC.2865-4853 LES SYSTÈMES PAUL DAVIS DE L'EST DE L'ILE DE MONTRÉAL INC.2867-0313 TERRE F.A.B.B.INC.2866-9588 THOMAS LUBIN AUTO CENTRE INC.2867-0230 LES TOITURES PANNETON & ASSOCIÉS INC.1991 10 15 Jolielte 1991 10 11 1991 10 16 1991 10 08 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 18 1991 10 16 1991 10 11 1991 10 17 1991 10 16 1991 10 16 1991 10 16 1991 10 03 1991 10 11 1991 10 15 1991 10 16 Montréal Terrebonne Longueuil Montréal Québec Montmagny Québec Montréal 1991 10 18 Québec Québec Beauharnois Terrebonne Québec Saint-Maurice Saint-François Kamouraska Montréal 1991 10 16 Joliette 1991 10 15 Montréal 1991 10 16 Longueuil 4158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Dénomination sociale et sa version coHmln ^««judiciaire 2865-7492 TRAME-TEXTE INC.2868-0049 TRANSPORT GABOU INC.2868-0064 TRANSPORT MAPI INC.2866-8879 TRANSPORT N.P.R.INC.2867-0487 LES TUILES MARSAL INC.2866-9760 UNIQUE D.A.MAISON DE COURTAGE INC.2867-0297 VARIÉTÉS J.Y.INC.2866-8523 VENTILATION VAL-AIR INC.2866-9141 VININVEST INC.2866-8911 YO GYM INC.2865-4663 YVES GIRARD TRANSPORT INC.3172 1991 09 16 1991 10 15 1991 10 15 1991 10 11 1991 10 16 1991 10 11 1991 10 16 1991 10 09 1991 10 10 1991 10 11 1991 10 10 Jolielte Québec Montmagny Montréal Beauharnois Longueuil Laval Terrebonne Montréal Laval Chicoutimi L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur générai des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certifie ni de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1339-6726 AUTOBUS LAPOINTE LTÉE 1973 09 24 1991 10 16 1627-2965 LES PRODUCTIONS RAYMOND PLANTE INC.1978 07 07 1991 10 09 1282-3589 PRODUCTIONS RICO INC.1970 05 12 1991 10 09 3173 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4159 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2868-0114 MANUFACTURE DE CHOCOLAT L.G.H.2539-9833 QUÉBEC INC.INC.2864-9176 LES PLASTIQUES D.S.D.INC.MANUFACTURE DE CHOCOLAT L.G.H.INC.LES PLASTIQUES D.S.D.INC.UNIVERNOV INC.1991 10 16 1991 10 01 2868-0056 SERVICES ALIMENTAIRES ST-LOUIS LES VIANDES ST-LOUIS (1987) INC.1991 10 15 INC.SERVICES ALIMENTAIRES M.PLANTE INC.Québec Frontenac Québec 3174 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2426-8641 2426-8641 QUÉBEC INC.2526-2031 2526-2031 QUÉBEC INC.2541-9441 2541-9441 QUÉBEC INC.2618-6007 2618-6007 QUÉBEC INC.2645-2300 2645-2300 QUÉBEC INC.2645-3506 2645-3506 QUÉBEC INC.1987 02 04 1987 05 25 1987 12 11 1988 05 13 1989 04 26 1989 04 26 1991 09 20 du district: Richelieu 1991 10 10 de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS JANIROIS INC.JANIROIS INVESTMENTS INC.1991 10 18 de la dénomination sociale: DÉVELOPPEMENTS A.G.H.INC.1991 10 17 de la dénomination sociale: TRANSFILM DISTRIBUTION INC.1991 10 17 de la dénomination sociale: JEAN-GUY BERTRAND INC.1991 10 09 de la dénomination sociale: BENOÎT LAGACÉ ET ASSOCIÉS (CONSEILS) LTÉE 2738-0922 2738-0922 QUÉBEC INC.1989 09 31 1991 10 15 du district: Jolielte 4160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2745-2093 2745-2093 QUÉBEC INC.2753-4130 2753-4130 QUÉBEC INC.2845-4585 2845-4585 QUÉBEC INC.2848-8195 2848-8195 QUÉBEC INC.2851-2317 2851-2317 QUÉBEC INC.2851-2473 2851-2473 QUÉBEC INC.2855-6637 2855-6637 QUÉBEC INC.2859-7417 2859-7417 QUÉBEC INC.2861-0129 2861-0129 QUÉBEC INC.2861-0665 2861-0665 QUÉBEC INC.2861-4527 2861-4527 QUÉBEC INC.2861-7819 2861-7819 QUÉBEC INC.2863-6470 2863-6470 QUÉBEC INC.2864-4698 2864-4698 QUÉBEC INC.1989 12 19 1991 10 11 de la dénomination sociale: GESTION BENOIT ET NADEAU INC.1990 04 10 1991 10 15 de la dénomination sociale: PÊCHERIES CP.INC.1990 10 25 1991 10 09 de la dénomination sociale: GROUPE IMAGERIE INFORMATIQUE CIG INC.CIG COMPUTER IMAGING GROUP INC.1990 12 28 1991 10 07 de la dénomination sociale: LA SOCIÉTÉ DYNAVISION INC.1991 02 06 1991 10 11 de la dénomination sociale: CANTRAK CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET DÉMANTÈLEMENT DE VOIE FERRÉE (1991) INC.1991 02 11 1991 10 15 de la dénomination sociale: MAÇONNERIE RÉJEAN ROCK INC.1991 04 19 1991 10 18 du district: Abitibi 1991 07 02 1991 10 17 de la dénomination sociale: GROUPE P.A.MERCIER INC.1991 07 02 1991 10 15 du district: Montréal 1991 07 05 1991 10 16 de la dénomination sociale: DISTRIBUTIONS JULIEN GOSSELIN INC.1991 07 22 1991 10 09 de la dénomination sociale: SPORTS D.R.C.(1991) INC.1991 08 26 1991 10 15 de la dénomination sociale: SOTERM INC.1991 09 03 1991 10 07 de la dénomination sociale: ACIER METCO INC.METCO STEEL INC.1991 09 25 1991 10 11 de la dénomination sociale: VARIÉTÉS JEAN-YVES PLOURDE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4161 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2866-0215 28664)215 QUÉBEC INC.1991 09 24 2866-0694 2866-0694 QUÉBEC INC.1991 09 25 28664134 28664134 QUÉBEC INC.1991 10 02 1170-2875 LES ACCOMMODATIONS R.OUELLET INC.1962 12 22 2752-8207 AMEUBLEMENT RAYMOR PLUS INC.1990 04 02 2419-0647 ARCHITECTIQUE INC.1986 08 04 1641-4120 ASSURANCES CLAUDE PAQUET INC.1980 02 06 2425-3585 BCP STRATÉGIE CRÉATIVITÉ QUÉBEC 1986 12 11 INC.2441-1811 BELLEFLEUR, TREMBLAY, TÉTRAULT INC.1986 10 08 2639-5442 BERTRAND & FRÈRE COUVREURS (1989) 1989 02 23 INC.2757-5984 CARREFOUR MODERNE INC.1990 06 07 2433-4062 CENTRE DE RÉNOVATION COOKSHIRE INC.1987 02 27 2436-3426 LE CENTRE D'ACCUEIL LE SÉJOUR INC.1986 04 28 2865-0695 CHÂTEAU POULET DE QUÉBEC LTÉE 1991 09 30 2755-8709 DESJARDINS HUBERT & ASSOCIÉS INC.1990 04 26 2735-1725 DISTRIBUTIONS J.P.MORENCY INC.1989 07 31 1991 10 03 de la dénomination sociale: GESTION DEVNOR INC.1991 10 11 du district: Longueuil 1991 10 04 de la dénomination sociale: DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES GILRE LTÉE 1991 10 18 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 10 16 de la dénomination sociale: AMÉNAGEMENT RAYMOR PLUS INC.1991 09 13 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: 5 1991 10 16 du capital-actions 1991 10 10 du district: Québec 1991 10 11 de la dénomination sociale: 2441-1811 QUÉBEC INC.1991 10 15 du district: Laval 1991 10 16 de la dénomination sociale: SERVICES D'ENTRETIEN ÉNERGIE-AIR INC.1991 10 17 de la dénomination sociale: HENRI-PAUL GOSSELÎN (1991) INC.1991 10 11 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 5 1991 10 08 du district: Rouyn-Noranda 1991 10 11 de la dénomination sociale: 2755-8709 QUÉBEC INC.1991 09 13 du district: Québec 4162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2412-8787 ENTREPRISES LEMALEX INC.1986 02 26 1848-5219 LES FENÊTRES D.LEBLANC ET FILS INC.1981 07 13 2745-1178 LES FOYERS STECYKA INC.1989 12 18 1859-7765 GARAGE GÉRALD GAUTHIER INC.1982 07 19 1105-6199 GARAGE MODELAUTO INC.1958 11 18 2866-5123 GAUTHIER GUITÉ DAOUST INC.199110 03 2322-8166 GESTION CLÉMENT GAUTHIER INC.1985 06 20 2847-6885 GESTION GRENIER, ST-ONGE INC.1990 12 10 28664290 GESTION RENÉE DAOUST INC.1991 10 03 2536-4761 GROUPE ASSOCIÉ IMMEUBLE MARC BRIEN 1987 06 15 INC.2437-6543 LE GROUPE MICRO-INTEL INC.1986 06 04 2330-8927 LE GROUPE SOGEDIA INC.1985 11 25 1249-9216 HALLE, COUTURE & ASSOCIÉS LTÉE 1963 08 08 2864-9747 LES IMMEUBLES PAUL GATTUSO INC.1991 09 25 1336-8790 LES INDUSTRIES GUILDO DESCHÊNES 1972 12 04 LTÉE 1991 10 11 du nombre des administrateurs: 1 1991 10 11 de la dénomination sociale: 1848-5219 QUÉBEC INC.1991 10 16 du capital-actions 1991 10 15 I) du capital-actions 2) des dispositions 1991 10 09 de la dénomination sociale: POINTEAUX-TREMBLES NISSAN INC.1991 10 15 des dispositions 1991 10 17 du district: Québec 1991 10 10 1) de la dénomination sociale: FORGUES & PÉLADEAU INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1991 10 15 des dispositions 1991 10 15 de la dénomination sociale: MARC BRIEN COURTIER INC.1991 10 09 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 15 1991 10 10 de la dénomination sociale: GESTION COMMUNICATIONS STRATÉGIQUES CUZCO INC.1991 10 11 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 10 17 de la dénomination sociale: LES IMMEUBLES GATTUSO INC.1991 10 09 de la dénomination sociale: BOISCITECH G.D.S.INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 4163 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2849-3104 LE JOURNAL LONGUEUILLOIS INC.2413-9115 MAX SOL INC.2532-4187 MÉCANIQUE D'IMPRIMERIE A.B.INC.2853-1382 MICA FORMATION ET DÉVELOPPEMENT INC.2851-4016 MICHEL DALLAIRE ET ASSOCIÉS INC.1862-8594 NETTOYEUR DE TAPIS CENTURION INC.2311-0448 OM1A CANADA INC.2744-0031 PARE-BRISE D.L.INC.2746-1995 PLACEMENTS GÉRALD LAPOINTE INC.2759-7533 LES PLACEMENTS ROLAND LAVOIE LTÉE 2418-1208 LES PLACEMENTS SERGE FORTIER INC.2151-9228 POLY-MÉCAN1QÙE (1979) INC.1223-3029 POSITRON INC.2644-8456 PRIMONOR(1989) INC.2548-6234 LES PRODUITS BAYON INC.1991 01 22 1986 03 18 1987 11 03 1991 02 12 1991 02 15 1982 11 02 1984 10 09 1989 11 22 1990 02 05 1990 07 06 1986 07 03 1983 03 02 1970 08 08 1989 06 02 1988 04 05 1991 10 04 de la dénomination sociale: GESTION HUGUETTE PORTUGAIS INC.1991 10 07 de la dénomination sociale: INVESTISSEMENTS DANIEL MORIN INC.1991 10 11 de la dénomination sociale: A.B.TECH INC.1991 10 15 du capital-actionsnistrateurs: 1991 09 13 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 10 08 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES CENTURION CLAIR & NET LTÉE 1991 10 15 du district: Québec 1991 09 13 du capital-actions 1991 10 16 de la dénomination sociale: CONSTRUCTIONS GÉRALD LAPOINTE INC.1991 10 15 du capital-actions 1991 10 15 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: S 1991 10 15 1) de la dénomination sociale: POLY-MÉCANIQUE INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1991 10 15 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 10 16 de la dénomination sociale: PR1MONOR INC.1991 10 15 1) du capital-actions 2) des dispositions 4164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1860-0940 LES PRODUITS LAITIERS J.E.CARON INC.2329-7732 RÉAL LEBLANC & ASSOCIÉS INC.1863-8833 RELIURE DU NORD INC.2865-0687 RESTAURANTS D'ABITIBI INC.1350-2901 RUSSEL TAYLOR & FILS INC.2756-2636 SERVICE DE PERSONNEL C.H.L.INC.1461-6981 SERVICE SHELL ROYER INC.2644-8092 SITRACO INC.2745-1087 SNOC INC.2438-1253 SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS S.I.R.E.INC.2753-6945 LE SOMMET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN TECHNOLOGIE INC.1205-9820 STANISLAS JACQUES & FILS INC.2738-4189 TANGUAY, LÉVESQUE, MONETTE ET ASSOCIÉS INC.2750-2913 TECHFIBOIS INC.1644-0349 THÉRIZOLS & FILS INC.2760-6581 TRANSPORT BRUNO CAQUETTE INC.1982 07 29 1991 10 11 de la dénomination sociale: FROMAGES CARON INC.1985 11 05 1991 10 16 de la dénomination sociale: 2329-7732 QUÉBEC INC.1982 12 03 1991 10 16 1) de la dénomination sociale: ADMIRIO INDUSTRIEL INC.2) du district: Rouyn-Noranda 1991 09 30 1991 10 08 du district: Rouyn-Noranda 1973 11 20 1991 10 17 de la dénomination sociale: LES ÉQUIPEMENTS R.TAYLOR INC.1990 05 07 1991 10 16 de la dénomination sociale: LES CONSULTANTS GÉOTECH INC.GEOTECH CONSULTANTS INC.1975 09 02 1991 10 09 de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS LAURIER ROYER INC.1989 06 02 199110 16 du capital-actions 1989 12 15 1991 10 17 du district: Saint-Hyacinthe 1986 06 20 199110 18 du capital-actions 1990 04 20 1991 10 15 1) de la dénomination sociale: GROUPE RESSOURCES CSF INC.2) du district: Laval 1969 06 17 1991 10 17 du capital-actions 1989 09 11 1991 10 10 de la dénomination sociale: TANGUAY.LÉVESQUE, BÉLANGER, BISAILLON INC.1990 03 14 1991 10 17 des restrictions à l'activité 1980 04 28 1991 10 09 de la dénomination sociale: FERME PASTÉNA INC.1990 08 02 1991 10 16 de la dénomination sociale: 2760-6581 QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4165 Dénomination sociale Date de constitution Date de ¦ modification Modifications 2153-8210 TRANSPORT PARENT & FRÈRES INC.2633-1058 USINAGE DESCHAILLONS INC.1462-2831 VITRERIE A.BÉLANGER & FILS INC.1983 04 07 1988 12 15 1975 09 30 1991 10 09 de la dénomination sociale: ALAIN PARENT INC.1991 10 09 de la dénomination sociale: USINAGE BÉCANCOUR INC.1991 10 16 de la dénomination sociale: LES PRODUITS B.M.S.INC.3175 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à chacune des compagnies suivantes: _., ., Nature du certificat Date du certificat Date du certificat Dénomination sociale remplacé remplacé rectifié/complété 1158-6203 DE FOY CONSTRUCTION INC.modification 1991 09 17 1991 10 II 2864-6313 EXCAVATION DESROCHERS, L.LEHOUX constitution 1991 09 06 1991 10 11 INC.L'Inspecteur général des institutions financières, 3176 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: _ Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2865-4846 ACCUEIL MARIE-DE-L'INCARNATION 1991 10 17 451, rue Marguerite, Baie-Comcau 2865-4358 LES AMIS DE JEAN-DE-LA-MENNAIS INC.1991 10 16 870, chemin de Saint-Jean, La Prairie 2865-5918 ART BREF 1991 10 16 866, 2' Rue, Québec 4166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2865-4705 ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES PONTIAC-BUICK DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE INC.2865-4838 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS PRIVÉS D'HYDRO-ÉLECTRICITÉ DU QUÉBEC 2865-0059 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DU CÉGEP BEAUCE-APPALACHES 2866-9513 ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE 2865-5231 ATELIER CMR, DISTRIBUTION TRANSFORMATION PRODUITS ALIMENTAIRES 2868-0098 CAFÉTÉRIA STE-ANNE INC.2866-7988 CENACLE DE L'ÉTENDARD 2864-6867 CENTRE CULTUREL EURO-EST 2865-4655 CLUB ÂGE D'OR ST-PHILIPPE DE DRUMMONDVILLE INC.2868-1377 CLUB DE VOL LIBRE AMICAL THERMODYNAMIQUE 2865-3749 LE CLUB DES COUREURS SUR ROUTE DE MONTRÉAL 2865-4366 CLUB D'AVIATION RECUP-AIR INC.2868-0023 CLUB SPORTIF MAUPERTUIS (1991) 2865-4416 COLLÈGE PRIVÉ VAUDREUIL-SOULANGES 2866-9505 COMITÉ ARTISTIQUE SRC V 28654333 COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS LA BAIE/BAS-SAGUENAY 1991 10 18 1400.me Larivière.Rouyn-Noranda 1991 10 17 1080.Côte Beaver Hall, bureau 1500.Montréal 1991 10 16 1055, llfr Rue, Saint-Georges de Beauce 1991 10 16 Régiment les Fusiliers Mont-Royal, 3721, rue Henri-Julien, Montréal 1991 10 16 6053, des Érables, Saint-Émile 1991 10 16 111, 7« Avenue, Daveluyville 1991 10 16 2020, rue Saint-Denis, Montréal 1991 10 17 3410, rue Peel, bureau 302, Montréal 1991 10 15 40, rue Papineau, Drummondville 1991 10 15 6694, Route Marie-Victorin, Sainte-Croix 1991 10 16 3780, rue Fleury est, Montréal 1991 10 16 1118.des Chutes, Saint-Ambroise 1991 10 15 8, rue Racine ouest, Chicoutimi 1991 10 17 97, 5e Avenue, Pincourt 1991 10 17 4850, CÔte-des-Neiges, app.810, Montréal 1991 10 15 La Baie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4167 Date de constitution Siège social 1991 10 16 Collège de l'Assomption, 270, boulevard l'Ange-Gardien, L'Assomption 1991 10 16 21, Notre-Dame-de-Lourdes, Ville-Marie 1991 10 15 1991 10 17 Drummondville 187, rue Jules-Verne, Montréal 1991 10 16 75, rue Chartier, Sherbrooke 1991 10 16 800, boulevard René-Lévesque ouest, bureau 2640, Montréal 1991 10 16 490, chemin du Lac, Boucherville 1991 10 16 315, boulevard René-Lévesque est, bureau 09, Montréal 1991 10 16 1073, boulevard Saint-Cyrille ouest, Sillery 1991 10 16 4410, rue Drolet, Montréal 1991 10 16 218, boulevard Rosemère, Rosemère L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2866-7970 CORPORATION DU CENTRE RÉGIONAL D'ARCHIVES DE LANAUDIÈRE INC.2857-3806 CORPORATION D'HABITATION L'ÉTOILE 2865-4200 CUISINES COLLECTIVES DE DRUMMOND 2868-0155 LES ÉDITIONS DE LA VIGNE 2865-4382 LA FONDATION J.-P.ET G.MERCIER 2865-4374 FONDATION MARTHA STEINBERG MARTHA STEINBERG FOUNDATION 2865-4408 OPÉRATION VERT 2000 2865-4390 LES PRESSES DU NOUVEL ÂGE 2865-5645 PRODUCTIONS SUR LA PLACE INC.2865-4341 REGROUPEMENT DES FAMILLES CORRIVEAU MONTRÉAL 1992 - R.F.C.M.2865-5694 LE SALON RÉGIONAL DE LA FEMME DES LAURENTIDES-LANAUDIÈRE INC.3177 4168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date des Dénomination sociale .lettres patentes Modifications constitution supplémentaires 2743-3663 ACCUEIL COMMUNAUTAIRE JEUNESSE LE 1990 02 01 PÉRISCOPE 2534-3823 ASSOCIATION DE PARENTS DES 1987 05 08 BÉNÉFICIAIRES DES CENTRES MARRONNIERS 2150-1630 UN COIN CHEZ-NOUS (1983) INC.1983 01 11 2856-6537 FONDATION DON DES ARTS INC.1991 05 03 1244-2356 F.C.E.FONDATION POUR LA CULTURE ET 1968 03 20 L'ÉDUCATION 1251-1465 HÔPITAL GRACE DART 1930 12 09 3178 Dissolution \u2014 Demandes de 2163-1379 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2163-1379 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 21 octobre 1991 76059 2170 6536 QUÉBEC INC.Les procureurs de la compagnie.Grondin, Poudrier, Bernier Prenez avis que la compagnie «2170-6536 QUEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Westmount, le 3 octobre 1991 76114 1991 10 16 de la dénomination sociale: MAISON D'HÉBERGEMENT ACCUEIL COMMUNAUTAIRE JEUNESSE DES BASSES LAURENTIDES 1991 10 18 des objets 1991 10 15 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 1991 10 17 des objets 1991 10 18 des objets 1991 10 16 de la valeur des biens immobiliers L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2328-7402 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2328-7402 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 9 octobre 1991 76095 Le secrétaire de la compagnie, Richard Powers 2420-1378 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2420-1378 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Yamachiche, le 24 octobre 1991 76160 Le secrétaire de la compagnie, Paul Gélinas Le secrétaire de.la compagnie, William D.Hart \\ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4169 2525-5217 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2525-5217 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1« octobre 1991 76116 2550-7708 QUÉBEC INC.Le président, Michel Bouchard Prenez avis que la compagnie «2550-7708 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 24 octobre 1991 76167 Les procureurs de ta compagnie, Beaumier, Richard 2551-6220 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2551-6220 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 octobre 1991 76034 Les procureurs de la compagnie, Bélanger, Sauvé 2617-8335 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2617-8335 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 10 octobre 1991 76102 2642-7344 QUÉBEC INC.Le président, Tony Morin Prenez avis que la compagnie «2642-7344 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mistassini, le 23 octobre 1991 76163 2645-3548 QUÉBEC INC.La présidente, Lilianne Marceau Prenez avis que la compagnie «2645-3548 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Sarre, le 31 juillet 1991 76131 Le procureur de la compagnie, Guy Bourcet, notaire 2646-4727 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2646-4727 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 octobre 1991 76057 Les procureurs de la compagnie.Desjardins Ducharme 2646-6888 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2646-6888 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal-Nord, le 21 octobre 1991 76107 Le président, Mario D'Errico 2759-3359 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2759-3359 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 octobre 1991 76127 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert 27594894 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2759-4894 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 21 octobre 1991 76063 2844-2515 QUÉBEC INC.La présidente, Mona Vallières Prenez avis que la compagnie «2844-2515 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julie, le 22 octobre 1991 76041 L'administrateur, Michel Provost 4170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 2851-7639 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2851-7639 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 30 octobre 1991 76125 2851-9254 QUÉBEC INC.Le président, Benoît Tremblay Prenez avis que la compagnie «2851-9254 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-d'Or, le 15 octobre 1991 76139 Le procureur de la compagnie.Jasmine Hinse, notaire 2851-9262 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2851-9262 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-d'Or, le 15 octobre 1991 76138 Le procureur de la compagnie.Jasmine Hinse, notaire 2855-3089 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2855-3089 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Thérèse, le 31 juillet 1991 76101 La présidente, Diane Renaud 2857-5611 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2857-5611 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 octobre 1991 La présidente, Mona Vallières 76064 ALINE HOOPER ASSOCIÉS INC.ALINE HOOPER ASSOCIATES INC.Prenez avis que la compagnie «ALINE HOOPER ASSOCIÉS INC.\u2014 ALINE HOOPER ASSOCIATES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dorval, le 24 octobre 1991 76118 Les procureurs de la compagnie, Amaron, Stead & Viberg ASSURANCES EDDY MONTPETIT INC.Prenez avis que la compagnie «ASSURANCES EDDY MONT-PETIT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Anne-des-Lacs, le 19 septembre 1991 76117 Le président, Eddy Montpetit CENTRE MEDICAL MONTARVILLE INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE MÉDICAL MONTARVILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Boucherville, le 11 octobre 1991 76067 Le secrétaire de la compagnie, Donald Demers CHARLES SIMARD (1989) INC.Prenez avis que la compagnie «CHARLES SIMARD (1989) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Grande-Île, le 17 octobre 1991 76110 CHAUSSURES OGGI PHASE II INC.Le président, Denis Simard Prenez avis que la compagnie «CHAUSSURES OGGI PHASE II INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 janvier 1991 76053 CHRISTIAN Bï LODE AU INC.Le président, Pierre Yaghmour Prenez avis que la compagnie «CHRISTIAN BILODEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, rf 45 4171 Sherbrooke, le 24 octobre 1991 Roberval, le 14 octobre 1991 76106 Le procureur de la compagnie, Gaétan Racicot, notaire 76150 Le secrétaire-archiviste, Réjean Desgagné CLINIQUE DENTAIRE GRENET INC.Prenez avis que la compagnie «CLINIQUE DENTAIRE GRENET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 octobre 1991 76096 Le secrétaire de la compagnie, Henri Marsolais CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE LES ANEMONES BLEUES INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB DE PLONGÉE SOUS-MARINE LES ANÉMONES BLEUES INC.» demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 octobre 1991 76158 Le président, Yvon Beaulieu CLUB DE RANDONNÉE ÉQUESTRE DE ST-MATHIEU INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB DE RANDONNÉE ÉQUESTRE DE ST-MATHIEU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Harricana-Ouest, le 15 octobre 1991 76092 La secrétaire-trésorière, Julie Carignan COMPAGNIE FAIRSIDE LTÉE FAIRSIDE COMPANY LTD.Prenez avis que la compagnie «COMPAGNIE FAIRSIDE LTÉE \u2014 FAIRSIDE COMPANY LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 octobre 1991 76098 Les procureurs de la compagnie, Robinson Sheppard Borenstein Shapiro CONTRÔLE; CLINIQUE D'INTERVENTION EN PSYCHOTHERAPIE DE KNOWLTON INC.Prenez avis que la compagnie «CONTRÔLE; CLINIQUE D'INTERVENTION EN PSYCHOTHÉRAPIE DE KNOWLTON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Knowlton, le 12 octobre 1991 76060 COURTAGE TRANSBEL INC.Le directeur, Philip A.Godin Prenez avis que la compagnie «COURTAGE TRANSBEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Présentation, le 16 janvier 1991 76161 Le président, Jean Bélisle CLUB MICROMED DE QUÉBEC Prenez avis que la compagnie «CLUB MICROMED DE QUÉBEC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 22 octobre 1991 76029 Le président, Léo Gauvreau COMITÉ SPORTIF DE L'USINE DE RABOTAGE DE ROBERVAL INC.Prenez avis que la compagnie «COMITÉ SPORTIF DE L'USINE DE RABOTAGE DE ROBERVAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.CRÉATIONS AVANT-GARDE LTÉE ADVANCE FASHIONS LTD.Prenez avis que la compagnie «CRÉATIONS AVANT-GARDE LTÉE \u2014 ADVANCE FASHIONS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 septembre 1991 76119 L'administrateur, Moe Ross DAN & BEN TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie «DAN & BEN TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 4172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Beauport, le 29 octobre 1991 76171 Le président, Marcel Ferland ENTREPRISE KEKO INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISE KEKO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, DÉBOSSELAGE S.G.D.INC.Prenez avis que la compagnie «DÉBOSSELAGE S.G.D.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 25 octobre 1991 76154 Le président, Ghislain Dumont Saint-Laurent, le 24 octobre 1991 76113 Le secrétaire de la compagnie, Kevork Yaakoubian ENTREPRISES OMBRELLO INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES OMBRELLO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.DEGUAYPRE INC.Prenez avis que la compagnie «DEGUAYPRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly, le 10 octobre 1991 76039 Le président, Jean-Marc Chevalier Vaudreuil, le 26 août 1991 76100 Le procureur de la compagnie, Renée-Claude Tremblay FABREDENT INC.Prenez avis que la compagnie «FABREDENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.DEPANNEUR LEMIRE INC.Prenez avis que la compagnie «DÉPANNEUR LEMIRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 18 octobre 1991 76056 ELECTRO-VENNE INC.Le procureur de la compagnie, Caroline Rhéaume, avocate Prenez avis que la compagnie «ELECTRO-VENNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 28 octobre 1991 76155 Le président, Pierre Venne Laval, le 16 octobre 1991 76070 GESTION LAUTHER INC.Le président, Alain Méthot Prenez avis que la compagnie «GESTION LAUTHER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 octobre 1991 76065 GESTION PAJOSY INC.Les procureurs de la compagnie, Mondor Fournier, avocats Prenez avis que la compagnie «GESTION PAJOSY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ENSEIGNE PRODIGE INC.Prenez avis que la compagnie «ENSEIGNE PRODIGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Carignan, le 26 septembre 1991 76054 Le président, Rémi Roux Granby, le 4 septembre 1991 76066 GROUPE DOCHIRO INC.Le secrétaire de la compagnie, Pierre Emery Prenez avis que la compagnie «GROUPE DOCHIRO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4173 Duvernay, le 15 octobre 1991 Chandler, le 28 octobre 1991 76091 Le président.Jaque A.Ayotte 76166 Le procureur de la compagnie, Ronald Roussy, notaire GROUPE GEST-ANSES INC.Prenez avis que la compagnie «GROUPE GEST-ANSES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chandler, le 28 octobre 1991 76165 Le procureur de la compagnie, Ronald Roussy, notaire JACQUES DUGRÉ INC.Prenez avis que la compagnie «JACQUES DUGRÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 28 octobre 1991 76153 La présidente, Colette V.Dugré GROUPE GESTION APPROVISIONNEMENTS GGA INC.Prenez avis que la compagnie «GROUPE GESTION APPROVISIONNEMENTS GGA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Césaire, le 22 octobre 1991 76040 Le président, Jean-Claude Légaré GROUPE INTERNATIONAL D'ETUDES POUR L'APPRENTISSAGE DES MATHÉMATIQUES Prenez avis que la compagnie «GROUPE INTERNATIONAL D'ÉTUDES POUR L'APPRENTISSAGE DES MATHÉMATIQUES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Magog, le 21 octobre 1991 76058 L'administrateur, Alain Langlois JAY-MEE INC.Prenez avis que la compagnie «JAY-MEE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 septembre 1991 76120 L'administrateur.Mot-.Ross L'ASSOCIATION PARITAIRE DE PRÉVENTION POUR LA SANTE ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC Prenez avis que la compagnie «L'ASSOCIATION PARITAIRE DE PRÉVENTION POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 octobre 1991 76112 Le secrétaire de la compagnie, Raymond Day ISAAC BOURGEOIS INC.Prenez avis que la compagnie «ISAAC BOURGEOIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Havre-Aubert, le 15 octobre 1991 76055 Le président, Isaac Bourgeois LE GROUPE J F C LEDUC INC.Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE J F C LEDUC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Kirkland, le 21 octobre 1991 76037 Le procureur de la compagnie, Claude Houle, notaire ISAME LTÉE Prenez avis que la compagnie «ISAME LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LÉON VAILLANCOURT MAGOG INC.Prenez avis que la compagnie «LÉON VAILLANCOURT MAGOG INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 4174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, rf> 45 M ago g, le 23 octobre 1991 Aima, le 17 septembre 1991 76109 Le procureur de la compagnie, André Caron, notaire 76033 Le secrétaire de la compagnie, Laval Fortin LES COMMUNICATIONS PAUL SIMIER INC.Prenez avis que la compagnie «LES COMMUNICATIONS PAUL SIMIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 octobre 1991 76108 Le président, Paul Simier LES DEVELOPPEMENTS LOGARN INC.Prenez avis que la compagnie «LES DÉVELOPPEMENTS LOGARN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le S août 1991 76038 Le trésorier, Jacques St-Arnaud LES ENTREPRISES NORLAB INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES NORLAB INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 2 décembre 1990 76068 Le président, Normand St-Pierre LES ENTREPRISES FRANK WHITE INC.FRANK WHITE ENTERPRISES INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES FRANK WHITE INC.\u2014 FRANK WHITE ENTERPRISES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 octobre 1991 76099 Les procureurs de la compagnie, Robinson Sheppard Borenstein Shapiro LES ÉQUIPEMENTS FORESTIERS SLR INC.Prenez avis que la compagnie «LES ÉQUIPEMENTS FORESTIERS SLR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES EXPERTS CONSEILS EN PYROLISE ALCALINE BELANGER & LALANCETTE INC.Prenez avis que la compagnie «LES EXPERTS CONSEILS EN PYROLISE ALCALINE BÉLANGER & LALANCETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 30 septembre 1991 76151 Le président, Jean-Marc Lalancette LES IMMEUBLES DUBE 840 INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES DUBÉ 840 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 24 octobre 1991 76103 Le vice-président, Richard Dubé LES IMMEUBLES NORD-AMERICAINS INC.NORTH AMERICAN REALTIES INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES NORD-AMÉRICAINS INC.\u2014 NORTH AMERICAN REALTIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 octobre 1991 76130 Les procureurs de la compagnie, Chait Salomon, avocats LES IMMEUBLES P.N.L.LAROUCHE LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES P.N.L.LAROUCHE LTÉE» demandera à- l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 28 octobre 1991 76170 LES JOYEUX DANSEURS La secrétaire de la compagnie, Nicole Larouche Prenez avis que la compagnie «LES JOYEUX DANSEURS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4175 Chute-aux-Oulardes, le 28 octobre 1991 Normandin, le 23 octobre 1991 76157 La trésorière, Mariette Desbiens 76132 Le président', Gérald Piquette LES PLACEMENTS 5222 ST-DENIS INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS 5222 ST-DENIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rosemère, le 16 octobre 1991 LES RÉNOVATIONS GAÉTAN ROSS INC.Prenez avis que la compagnie «LES RÉNOVATIONS GAÉTAN ROSS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Luce, le 21 octobre 1991 76069 Le président, Alain Méthot 76115 Le président, Gaétan Ross LES PLACEMENTS HE-RO INC.HE-RO INVESTMENT CORP.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS HE-RO INC.\u2014 HE-RO INVESTMENT CORP.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 octobre 1991 76031 Les procureurs de la compagnie, Chait Salomon, avocats LES PLACEMENTS J.F.V.TREMBLAY INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS J.F.V.TREMBLAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Félicien, le 21 octobre 1991 76062 La secrétaire de la compagnie, Fernande Vallée Tremblay LES PLACEMENTS LEVESQUE-BERNARD INC.Prenez avis que la compngnie «LES PLACEMENTS LEVESQUE-BERNARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Faustin, le 21 octobre 1991 76043 LES PRODUITS G.M.P.INC.La directrice, Monique L.Bernard Prenez avis que la compagnie «LES PRODUITS G.M.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES VOILIERS DU ST-LAURENT (1983) INC Prenez avis que la compagnie «LES VOILIERS DU ST-LAURENT (1983) INC» demandera h l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Cap-Rouge, le 25 octobre 1991 76111 Le président, Richard Naud LOCATION D'AUTOS ST-HUBERT INC.Prenez avis que la compagnie «LOCATION D'AUTOS ST-HUBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 25 octobre 1991 76093 Pour la compagnie, Clémence Williams LeMenn LOWELL REALTY & INVESTMENT INC.Prenez avis que la compagnie «LOWELL REALTY & INVESTMENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 septembre 1991 76152 Les procureurs de la compagnie, Phillips & Vineberg MAISON DE PIERRE CEPHAS INC.Prenez avis que la compagnie «MAISON DE PIERRE CEPHAS INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 28 octobre 1991 76156 Le président, Pierre Venne 4176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 M.D.F.ÉLECTRIQUE LTÉE Prenez avis que la compagnie «M.D.F.ÉLECTRIQUE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 octobre 1991 76097 Le président, Michel Venne Laval, le 27 septembre 1991 76094 SENACO INC.Pour la compagnie, PlETRO mancini Prenez avis que la compagnie «SENACO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.PARAMOUNT INSURANCE AGENCY INC.Prenez avis que la compagnie «PARAMOUNT INSURANCE AGENCY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 octobre 1991 76164 Le procureur de la compagnie, Robert Golfman, avocat PERMANENT ALUMINUM (SHERBROOKE) INC.Prenez avis que la compagnie «PERMANENT ALUMINUM (SHERBROOKE) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 22 octobre 1991 76105 Le président, Normand Groleau PRET D'HONNEUR DE LIMOILOU INC.Prenez avis que la corporation «PRÊT D'HONNEUR DE LIMOILOU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Ancienne-Lorette, le 22 octobre 1991 Jolielte, le 4 octobre 1991 76159 Le procureur de la compagnie, Michel Fleury, notaire SHERBROOKE COIN WASH INC.Prenez avis que la compagnie «SHERBROOKE COIN WASH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 août 1991 76129 Le président, Salli Fluss SOCIÉTÉ DE BIOLOGIE ET D'ÉCOLOGIE DES LAURENTIDES Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE BIOLOGIE ET D'ÉCOLOGIE DES LAURENTIDES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Faustin, le 21 octobre 1991 76042 L'administratrice, Monique L.Bernard 76032 Pour la corporation, Léo Veilleux PROMOTION IMMOBILIÈRE C.P.H.INC.Prenez avis que la compagnie «PROMOTION IMMOBILIÈRE C.P.H.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Romuald, le 21 octobre 1991 SOUCY-PACELLI DESIGN INC.Prenez avis que la compagnie «SOUCY-PACELLI DESIGN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hudson, le 16 octobre 1991 76128 Le secrétaire de la compagnie, Leonard Pacelli 76035 Le procureur de la compagnie, Jacques Lambert, notaire REMBOURRAGE P.M.L.INC.SUPREME FACTUM INC.Prenez avis que la compagnie «SUPREME FACTUM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «REMBOURRAGE P.M.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 4177 Brassard, le 20 octobre 1991 La présidente, 76104 G.L.Lafortune TAXI MICHAEL INC.Prenez avis que la compagnie «TAXI MICHAEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Anjou, le 25 octobre 1991 Pour la compagnie, 76162 Jacques Richard TAXI TALBOT ET SAVAGE INC.Prenez avis que la compagnie «TAXI TALBOT ET SAVAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Port-Cartier, le 22 octobre 1991 Le président, 76061 François Laplace TERRA JET INC.Prenez avis que la compagnie «TERRA JET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 16 octobre 1991 Le président, 76036 René Verrier TRANSPORT DENIS VÉRONNEAU INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT DENIS VÉRONNEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 octobre 1991 76124 Le président, Denis Véronneau 4178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Permis initial) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie \u2022\u2022Nom d'emprunt Date du Nom et adresse permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 2994-1127 * FICHTEL & SACHS INDUSTRIES, INC.2486-4993 ** TECHNOLOGIES NEC CANADA INC.2996-3618 ** VÊTEMENTS DE PLUIE PARTOS INC.1991 10 16 M.Horst Kemptor, 1271, Saint-Louis, Saint-Lazare 1991 10 16 Système Corporatif CT (Canada) Ltée, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 1991 10 18 M.Mark A.Potechin, 1000, rue Sherbrooke ouest, bureau 2700, Montréal 1271, Saint-Louis, Saint-Lazare 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 1307, rue Sainte-Catherine ouest, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, 3179 Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé l'endroit de son établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONACAR 3455, rue Frontenac, 1991 10 22 (IMMOBILIÈRE INC.) Montréal Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, 3183 Lyn Legros GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4179 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SERVOMATION INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1991 10 21 Saint-Lambert 3184 Le protonotaire adjoint de ta Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Guv Boivin Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a remplacé ou ajouté un ou des commandités: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PATRICK MULLINS MONACAR (IMMOBILIÈRE INC.) 3182 JACQUES HAMELIN 1991 10 22 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Lyn Leoros Commanditaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a apporté des modifications en ce qui a trait aux commanditaires: Raison sociale de la société Lieu du principal établissement Date d'enregistrement des modifications SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONACAR 3181 Montréal 1991 10 22 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Lyn Legros Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Philadelphia Reinsurance Corporation Demande de remboursement de cautionnement Avis est, par les présentes, donné que Philadelphia Reinsurance Corporation, dont le bureau principal au Canada est situé au 4, King Street West, suite 1500, Toronto, Ontario, M5H 1B6, ayant cessé d'exercer au Québec, le 1\" juillet 1991, et ses obligations envers les assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement. 4180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 Tout créancier désirant s'opposer à cette demande est prié de le faire auprès de l'inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Toronto, le 22 octobre 1991 Le représentant autorisé, 76084 Fernao Ferreira Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000046-913 500-05-016792-903 La CORPORATION TRUST CAPITAL, corporation légalement constituée, ayant un siège social au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, partie demanderesse, contre PATRICE DAIGLE, domicilié et résidant au 502, des Érables, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuii, mis en cause.« Un emplacement situé dans la municipalité de la ville de l'île-Perrot, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot, comme étant le lot numéro treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trente-sept (237-13) dudit cadastre, contenant une superficie de cinq cent quatre-vingts mètres carrés et sept dixièmes de mètre carré (580,7 m2); avec une maison y érigée et portant le numéro 502 de la rue des Érables à ville Perrot, Tel que le tout se trouve ce jour et sujet à une servitude en faveur de Bell Canada et Hydro-Québec, aux termes d'un acte enregistré à Vaudreuil, sous le numéro 181353.» L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 40 548,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication, soit 20 274,00 $, représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, le HUITIÈME jour de JANVIER 1992 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 23 octobre 1991 76141 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000039-918 ITA 3655-91 \u2014 210-226-569 Ministère du revenu national, 305, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, H2Z 1A6, partie demanderesse, contre W.BRUCE KIPPEN, domicilié et résidant au 478, avenue Mount-Pleasant, Westmount, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, mis en cause.« Un terrain situé dans la municipalité de la ville de Vaudreuil, comté de Vaudreuil, province de Québec, faisant partie du lot originaire numéro mille huit cent vingt-deux (ptie 1822) figurant sur le cadastre de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuii.Ce terrain est limité ainsi: au sud par la voie publique, au nord-ouest par une autre partie du lot originaire numéro mille huit cent vingt-deux (ptie 1822) (propriété de Peter A.Thomson ou de ses ayants droit), au nord par le lac des Deux-Montagnes, au nord-est par le lac des Deux-Montagnes, au sud-est par la subdivision numéro sept du lot originaire numéro mille huit cent vingt-deux (1822-7), même cadastre.Le terrain en question a les dimensions suivantes: deux cent quarante-six pieds et sept dixièmes (246,7 pi) de largeur, le long de la voie publique (245,5 pi selon les litres de propriété); quatre cent dix-neuf pieds et neuf dixièmes (419,9 pi) de profondeur dans sa limite nord-ouest (405,0 pi selon les titres de propriété); soixante-cinq pieds et sept dixièmes (65,7 pi) dans sa limite nord; cent soixante-deux pieds et huit dixièmes (162,8 pi), et cent cinquante-huit pieds et un dixième (158,1 pi), respectivement, dans ses limites nord-est; deux cent vingt-quatre pieds (224 pi) de profondeur dans sa limite sud-est.Le terrain a une superficie de quatre-vingt-treize mille huit cent trente-huit pieds carrés (93 838 pi1) selon la mesure (92 000 pi2 selon les titres de propriété), mesures anglaises et plus ou moins.Le tout est décrit plus amplement dans une description technique préparée par Clément Arseneault, arpenteur-géomètre, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988), sous le numéro 5475 de ses minutes; avec la maison qui s'y trouve et qui porte le numéro d'immeuble 545 du chemin de l'Anse dans la ville de Vaudreuil.En l'état où l'immeuble subsiste avec ses circonstances et dépendances, y compris toutes les servitudes, apparentes ou non, pouvant exister à son profit ou à sa charge, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» La mise à prix a été fixée à 69 125,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjucation. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4181 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2NI, le SEPTIÈME jour de JANVIER 1992 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 30 septembre 1991 76072 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Bedford No 460-02-000463-911 S.455-18-000074-912 SaNDER J.ABRAHAMS, notaire, domicilié et résidant au Wavell, Côte-Saint-Luc à Montréal, district de Montréal, et LIONEL LIQUORNICK, homme d'affaires, domicilié et demeurant au 200, rue Catherine, appartement 202, Ottawa, Canada, partie demanderesse, contre BERNARD ROBERT, commerçant, domicilié et résidant au 603, rue Principale, Eastman, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Brome, mis en cause.« Un immeuble situé dans la municipalité du village d'Eastman, de figure mixtiligne, désigné comme étant partie du lot numéro neuf cent quatre-vingt-dix-huit (ptie 998) au cadastre officiel du canton de Bolton, division d'enregistrement de Brome, borné vers le nord-est par le lot 998-5, vers l'est par une partie du lot 998, successivement vers le sud et le sud-est par la rivière Missisquoi et vers le nord-ouest par une autre partie du lot 998, étant le chemin du Lac-d'Argent.Assumant que la direction vers le sud-est de la limite sud-ouest du lot 998-5 est un azimut conventionnel de cent vingt degrés cinquante-cinq minutes quarante-sept secondes (120°55'47\") et commençant au coin sud-ouest dudit lot (point P-I); de là, allant vers le sud-est sur un azimut conventionnel de cent vingt degrés cinquante-cinq minutes quarante-sept secondes (120°55'47\"), une distance de vingt-cinq mètres et soixante centièmes (25,60 m) (point P-2); de là, allant vers le sud sur un azimut conventionnel de deux cent trois degrés deux minutes quarante-cinq secondes (203°02'45\"), une distance de vingt-cinq mètres et cinquante-cinq centièmes (25,55 m) (point P-3); de là, allant vers l'ouest sur un azimut conventionnel de deux cent quatre-vingts degrés cinquante-cinq minutes sept secondes (280o55'07\"), une distance de dix mètres et quarante-trois centièmes (10,43 m) le long d'une corde (point P-4); de là, allant vers l'ouest sur un azimut conventionnel de deux cent soixante-six degrés zéro minute quarante-cinq secondes (266°00'45\"), une distance de treize mètres et quatre-vingts centièmes (13,80 m) le long d'une corde (point P-5); de là, allant vers le sud-ouest sur un azimut conventionnel de deux cent cinquante-quatre degrés dix-neuf minutes cinquante-quatre secondes (254° 19'54\"), une distance de dix mètres et soixante-dix centièmes (10,70 m) le long d'une corde (point P-6); et de là, allant vers le nord-est, une distance de quarante-quatre mètres et soixante centièmes (44,60 m) sur un arc de cercle de trois cent vingt-six mètres et dix-huit centièmes (326,18 m) de rayon ou une corde de quarante-quatre mètres et cinquante-six centièmes (44,56 m) sur un azimut conventionnel de trente degrés six minutes quarante-huit secondes (30°06'48\") jusqu'au point de commencement (point P-l).Contenant en superficie huit cent quatre-vingt-trois mètres carrés et trois dixièmes, système international (883,3m2, SI).Le tout tel que décrit dans un certificat de localisation préparé par Daniel Boisciair, arpenteur-géomètre, en date du 17 janvier 1989, sous le numéro 3543 de ses minutes.Avec les bâtisses dessus construites et notamment la maison portant le numéro 48, chemin du Laç-d'Argent, Eastman, QC.L'immeuble ci-dessus désigné est sujet à une servitude d'utilité publique (ligne de distribution d'électricité) et une autre servitude de passage et d'aqueduc en faveur de la corporation du village d'Eastman résultant de l'acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Brome sous le numéro 99262.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fail au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de vingt-six mille deux cent trente-cinq dollars (26 235,00 S), représentant 50 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôje par le ministre des Affaires municipales, soit 1.06, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul, Knowlton, le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Francine Nadeau Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 22 octobre 1991 76074 Hull____ Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001450-903 550-05-001572-893 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, partie demanderesse, contre LES CONSTRUCTIONS JANRE LTEE ET AL., partie défenderesse.Désignation Un immeuble connu et désigné comme étant le lot quatre-vingt-deux (82) du rang Cinq (V) selon les plan et livre de renvoi pour le canton de Hull, division d'enregistrement de Hull, province de Québec; avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 729, boulevard Saint-Joseph, Hull, province de Québec.Avec et sujet à toutes 4182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes pouvant affecter ledit immeuble.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de quatre cent cinquante-huit mille deux cent onze dollars et soixante-quinze cents (458 211,75 $).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, 17, rue Laurier, salle 1.380, Hull, QC, le TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 23 octobre 1991 76075 Iberville Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-18-000013-913 500-05-001940-913 GROUPE D.P.G.INC., partie demanderesse, contre REGINALD LAJOIE, partie défenderesse, et NICK KATANTONA-KIS, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, mis en cause.Désignation Un édifice sis au 1150, boulevard Saint-Luc, ville de Saint-Luc et construit sur les emplacements connus et désignés comme étant le lot numéro cent soixante-quatre de la subdivision du lot originaire numéro cent quatre-vingt-trois (183-164), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Luc; avec immeuble dessus construit portant le numéro d'immeuble 1150 du boulevard Saint-Luc à Saint-Luc.Évaluation uniformisée: 121 905,00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit: 30 476,25 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, 320, boulevard du Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, le DIX-HUITIÈME jour de DECEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif, Suzanne Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 21 octobre 1991 76077 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 25O-05-O00I85-9O0 250-18-000021-918 La CAISSE POPULAIRE DE ST-LUDGER, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 62, rue Témiscouata, Rivière-du-Loup, QC, G5R 2Y3, district de Kamouraska, partie demanderesse, contre MICHEL COULOMBE, domicilié et résidant au 2310, rue Ward, appartement 307, Saint-Laurent, QC, H4M 1T8, et LOUISE POI-TRAS, domiciliée et résidant au 4964, Joseph-Sawyer, Sainte-Geneviève, QC, H9H 4Y2, et 1624-8049 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 13, Principale, Saint-Antonin, QC, G0L 2J0, défendeurs conjoints et solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, QC, G5R 3V3, district de Kamouraska, mis en cause.Désignation « Un immeuble portant le numéro d'immeuble 3, rue des Ormes, Rivière-du-Loup, connu et désigné comme une partie de la subdivision vingt et un de la subdivision cinq cent vingt-sept du lot originaire numéro deux cent neuf - deux (ptie 209-2-527-21) du cadastre officiel pour la ville de Fraserville, division d'enregistrement de Témiscouata, mesurant dans sa ligne sud-ouest dix-huit mètres et cinquante-neuf centimètres (18,59 m), dans sa ligne sud-est vingt-sept mètres (27,00 m), dans sa ligne nord-est dix-huit mètres et cinquante-neuf centimètres (18,59 m) et dans sa ligne nord-ouest vingt-sept mètres (27,00 m) et borné au sud-ouest au lot 209-2-527-23 (rue des Ormes), au sud-est au lot 209-2-527-20, au nord-est à partie du lot 209-2-527, au nord-ouest à partie 209-2-527-21 (incessamment le lot 209-2-527-21-2 et appartenant à M.Maurice Soucy); avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Lequel immeuble sera incessamment connu comme la subdivision un de la subdivision vingt et un de la subdivision cinq cent vingt-sept du lot originaire numéro deux cent neuf - deux (lot 209-2-527-21-1) du cadastre officiel susdit.Le tout incluant tout immeuble par destination présent ou futur.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 27 350,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, district de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, te 45 4183 Kamouraska, le JEUDI DOUZIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 24 octobre 1991 76078 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 200-05-002029-911 505-18-000096-917 Les SERVICES DE SANTÉ DU QUÉBEC, corporation légalement constituée, faisant affaires sous les nom et raison sociale de « SSQ, MUTUELLE D'ASSURANCE-GROUPE », ayant son siège social au 2525, boulevard Laurier, Sainte-Foy, district de Québec, partie demanderesse, contre TOM SINGER, résidant et domicilié au 6240, rue Sherbrooke Ouest, appartement 4, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un appartement tenu en copropriété portant le numéro trois cent quinze (315) d'un immeuble situé au 40, place du Rhône en la ville de Saint-Lambert, province de Québec, et comprenant: A) un appartement, partie exclusive, connu comme étant le lot numéro trois cent treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent soixante-seize (376-313), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly; B) la quote-part afférente à la partie exclusive ci-dessus décrite, soit les 1.016051 pour cent des parties communes, lesquelles sont connues et désignées comme étant les lots numéros un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent soixante-seize (376-1 et 2), aux plan et livre de renvoi officiels susdits; C) l'usage exclusif d'une aire de stationnement intérieure numéro 165 attribuée à la partie exclusive décrite au paragraphe A ci-dessus.Ledit immeuble est assujetti aux articles 441 b ci suivants du Code civil du Bas-Canada, le tout tel qu'établi dans la déclaration de copropriété dont copie fut dûment enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Chambly sous le numéro 487733 et ses amendements.Tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part de l'emprunteur, tous ses droits, circonstances et dépendances, sujet notamment aux servitudes créées au terme des actes dont copies furent dûment enregistrées au bureau de la division d'enregistrement de Chambly sous les numéros 475490 et 556697.» La mise à prix est fixée à 24 325,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale Je la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le DIX-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 22 octobre 1991 76073 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006135-915 Caisse populaire dorval pointe-claire, 625, Bord-du-Lac, Dorval, partie demanderesse, contre ANTONIA DAMATO CHIECO et DOMINIC CHIECO, tous deux domiciliés et résidant au 2244, Perse, Vimont, Laval, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse, connu et désigné comme suit: « Un emplacement situé en la ville de Laval, QC, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent-cinquante-trois (353-78), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose; avec maison y érigée, portant le numéro d'immeuble 2244, Perse, Vimont, Laval, QC.Sujet à une servitude en faveur de Bell Canada aux termes d'un acte enregistré à Laval sous le numéro 181340.Ainsi que le tout se trouve présentement.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 90 200,00 s, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 45 100,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, le DIX-SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 octobre 1991 76148 4184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007122-912 Caisse populaire notre-dame de la merci de MONTRÉAL, 2503, Charland, Montréal, partie demanderesse, contre GINSBERG, GINGRAS & ASSOCIÉS INC., ès qualités de syndic à la faillite de Jean-Pierre Pelletier, 403A, promenade du Portage, Hull, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le côté ouest de l'avenue Lauzanne, Montréal-Nord, connu et désigné comme étant les lots deux cent neuf et deux cent dix de la subdivision officielle du lot originaire quatre-vingt-dix-sept (97-209 et 210) au cadastre officiel de la paroisse de Sault-au-RécolIet; avec la maison y érigée portant les numéros d'immeuble 10684 et 10686, Lauzanne, Montréal-Nord.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.L'immeuble servant de résidence familiale.» ( La mise à prix est fixée à 61 050,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au râle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 30 525,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DDC-HUIT-IÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 octobre 1991 76149 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007799-917 La BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ILIASSA OUEDRAOGO, domiciliée et résidant au 2037, rue Cuvillier, ville et district de Montréal, et YUSUF O.TAJU-DEEN, domicilié et résidant au 2025, rue Elmhurst, appartement 201, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs: « Un emplacement ayant front sur l'avenue Bourbonnière en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro cent dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-huit (18-119), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal; avec toutes les bâtisses y érigées, notamment celle portant les numéros 1656 à 1660 de ladite avenue Bourbonnière à Montréal et dont le mur nord-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, le tout sans exception ni réserve aucune, et notamment avec et sujet à des servitudes de vues créées aux termes des actes enregistrés à Montréal sous les numéros 1310623 et 3533662.» La mise à prix est fixée à 46 786,50 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 23 393,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-HUITIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 octobre 1991 76145 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010283-917 MlCHAEL SZPILBERG, résidant et domicilié au 120; Fer-land, Penthouse A, ville de Verdun, district de Montréal, partie demanderesse, contre URA GREENBAUM, résidant et domiciliée au 512, Prince-Albert, ville de Westmount, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble sis au 5700, boulevard Cavendish, appartement 903 dans la ville de Côte-Saint-Luc, district de Montréal, décrit comme suit: « a) resubdivision neuf cent trois du lot deux du lot primitif numéro quatre mille huit cent cinquante-cinq (4855-2-903) inscrite aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; b) resubdivision B soixante-sept du lot numéro deux du lot primitif numéro quatre mille huit cent cinquante-cinq (4855-2-B 67) inscrite aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 4185 b) le droit indivis du vendeur en ce qui concerne la propriété décrite aux paragraphes a et b de ce document, dans et aux lots 4855-1, 4855-2-1 et 4855-3-1 inscrits aux plan et livre de renvoi officiels, le tout tel que prescrit dans la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2786155, et les modifications à la déclaration de copropriété enregistrées au bureau d'enregistrement de Montréal sous les numéros 2882473, 3052629 et 3081236.Sous réserve des servitudes établies en faveur de la cité de Côte-Saint-Luc en vertu de certains actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Montréal sous les numéros 2043833, 2080606, 2082573 et 2136331.Sous réserve des servitudes établies en faveur d'Hydro-Québec et Bell Canada en vertu de certains actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Montréal sous les numéros 2120178 et 2358113.Sous réserve de la servitude établie en faveur de Imperial Oil en vertu de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2043949.Telle que ladite propriété subsiste présentement, avec tous ses droits, accessoires et dépendances y appartenant, ainsi que toutes servitudes y étant attachées, qu'elles soient continues ou discontinues, apparentes ou non apparentes, le tout sans exception ou réserve d'aucune sorte.» La mise à prix est fixée à 25 668,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au râle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIXIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 octobre 1991 76144 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal No 500-02-039917-898 Raymond, chabot, fafard, gagnon inc., claude trudeau, ès qualités de syndic à la faillite de CONSTRUCTIONS RENO DORNAC LTÉE, faisant affaires au 59, Saint-Charles Ouest, Longueuil, partie demanderesse, contre 2435-9119 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 2175, Saint-Patrick, local 200, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front à la rue Agnès en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot deux (2) de la subdivision officielle du lot originaire mille cent soixante (1160), aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal (760, rue Agnès).Tel que le tout se trouve présentement.Sujet à toute servitude active et passive, apparente ou occulte attachée audit immeuble, notamment une servitude de droit de passage créée aux termes d'un acte enregistré à Montréal, sous le numéro 35616.» La mise à prix est fixée à 29 526,00 $, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 octobre 1991 76147 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003750-914 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, McGill College, 15e étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre AARON KLEIN, homme d'affaires, résidant et domicilié au 649, rue Querbes, ville d'Outremont, district de Montréal, et CECIL HOWARD LAWRENCE JUNIOR, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs, connu et désigné comme suit: « Un emplacement ayant front sur l'avenue Van-Home dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce en la ville de Montréal, mesurant trente et un pieds et six pouces de largeur (31 pi 6 po) par cent pieds (100 pi) de longueur, étant composé comme suit: a) de la subdivision numéro six cent cinquante-huit du lot originaire numéro soixante-cinq (65-658) du cadastre officiel de la paroisse de Montréal, mesurant vingt-quatre pieds et neuf pouces (24 pi 9 po) de largeur par cent pieds (100 pi) de longueur: b) de la partie nord-est de la subdivision numéro six cent cinquante-neuf dudit lot originaire numéro soixante-cinq (65 N.-E.ptie 659) dudit cadastre et borné comme suit: par l'avant au sud-est de ladite avenue Van-Horne; par l'arrière, au nord-ouest, par une ruelle (65-664), sur le côté nord-est par ladite subdivision numéro six cent cinquante-huit dudit lot (65-658) ci-devant décrit; et de l'autre côté, par le sud-ouest, par le résidu de ladite subdivision numéro six cent cinquante-neuf (65-659), mesurant six pieds et six pouces (6 pi 6 po) de largeur par cent pieds (100 pi) de longueur. 4186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Avec la bâtisse y érigée portant les numéros d'immeuble 5381 et 5383 de ladite avenue Van-Horne, et dont le mur nord-ouest est mitoyen.Le tout sujet à une servitude de vue plus amplement décrite à l'acte de servitude enregistré à Montréal sous le numéro 390752.Toutes les mesures sont anglaises et plus ou moins.Le tout sujet à une servitude de passage dans la ruelle à l'arrière de ladite propriété et dans les ruelles qui y accèdent, le tout cependant en commun avec les autres ayant des droits dans lesditcs ruelles.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 78 255,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 39 127,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 octobre 1991 76146 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000110-887 S.200-18-000073-906 CAISSE POPULAIRE DE COURVILLE, 4, rue Vachon, Cour-ville, QC, demanderesse, contre MARCEL LÉGARÉ, domicilié et résidant au 564, me de la Garde, Loretteville, QC, défendeur.« Un terrain ou emplacement sis et situé en la ville de Loretteville, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro six cent quatre-vingt-six (686) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroi.se de la Jeune Lorette (ville de Loretteville), division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie huit mille neuf cent quatre pieds carrés, mesures anglaises (8 904 pi-' m.a.); le tout avec la bâtisse dessus construite, portant le numéro 192 de la me Racine, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à quatre-vingt-six mille deux cent cinquante dollars (86 250,00 $), suit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le ONZIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.« Un terrain ou emplacement sis et situé en la ville de Loretteville, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro mille cinq cent soixante-cinq (1565) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette (révision ville de Château-d'eau), division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie quarante-neuf mille sept cent trente-quatre pieds carrés, mesures anglaises (49 734 pi2 m.a.), circonstances et dépendances.Un terrain ou emplacement sis et situé en la ville de Loretteville, connu et désigné comme étant la subdivision deux du lot originaire numéro mille cinq cent soixante-dix (1570-2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette (révision ville de Château-d'eau), division d'enregistrement de Québec; contenant en superficie douze mille deux cents pieds carrés, mesures anglaises (12 200 pi2 m.a.), circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à quatorze mille trois cent soixante-quinze dollars (14 375,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le ONZIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, RAYMONDE AUCLAIR Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 9 novembre 1991 76083 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000177-878 S.200-18-0000112-910 GABRIEL SIOUI et BERNARD SIOUI, demandeurs, contre JOHN SIOUI, défendeur, et LE CONSEIL DE LA NATION HURONNE WENDAT, et LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES, mis en cause.« Tous les droits immobiliers sur le lot 1596-200 situé sur la réserve 7-A, village des Huron s, Wendake, portant le numéro d'immeuble 620, rue Thomas-Martin; avec bâtisse dessus construite.Ces dits droits de possession, d'occupation et d'achat découlant d'un bail et promesse de vente signé le 7 juillet 1986 entre le défendeur, John Sioui et le Conseil de la Nation Huronne Wendat.Seuls les membres de la bande des Hurons de Lorette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4187 pourront enchérir et devenir adjudicataires.Le tout sujet aux conditions dudit bail, lequel sera disponible pour examen lors de la vente.» La mise à prix est fixée à huit mille dollars (8 000,00 $), soit 25 % de l'évaluation desdits droits immobiliers, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Ladite évaluation ayant été fixée par jugement rendu le 17 octobre 1991 par Me André Gagné, protonotaire spécial.Pour être vendu au palais de justice de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, local 1.23, Québec, le DOUZIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 9 novembre 1991 76082 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002933-906 S.200-18-000124-915 La FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 423, rue Saint-Cyrille, Saint-Raymond, comté de Portneuf, district de Québec, demanderesse, contre PIERRE FRENETTE dit PIERRE-PAUL FRENETTE, résidant et domicilié au 1323, rang Notre-Dame, Saint-Raymond, comté de Portneuf, district de Québec, défendeur.« a) La subdivision un du lot originaire trois cent trente-trois (333-1) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Raymond, division d'enregistrement de Portneuf, mesurant trois cent quinze pieds (315 pi), soixante-quinze pieds (75 pi) et cent dix pieds (110 pi) au nord-est, cent trente-sept pieds (137 pi), cinquante et un pieds (51 pi) et cent vingt-sept pieds (127 pi) au sud-est, cinq cents pieds (500 pi) au sud-ouest et trois cent quinze pieds (315 pi) au nord-ouest; b) une partie du lot numéro trois cent.trente-trois (333 ptie) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Raymond, division d'enregistrement de Portneuf, contenant cent dix pieds (110 pi) dans sa ligne nord-est, trois cent quinze pieds (315 pi) dans sa ligne sud-est, cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne sud-ouest et trois cent seize pieds et cinq dixièmes (316,5 pi) dans sa ligne nord-ouest; bornée vers le nord-est par le lot trois cent trente-trois - un (333-1), vers le sud-ouest et vers le nord-ouest par le résidu du lot trois cent trente-trois (333).» La mise à prix est fixée à vingt et un mille quarante-cinq dollars et cinquante cents (21 045,50$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route 138, Cap-Santé, le ONZIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 9 novembre 1991 76080 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-11-000474-919 200-11-000515-919 S.200-18-000123-917 Les PORTES LA NO INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2405, Decelles, local 2, Neufchâtel, QC, district de Québec, demanderesse, contre SERGE MORENCY, ès qualités de syndic à la faillite de Alain Gingras, ayant un bureau au 126, rue Saint-Pierre, local 600, Québec, district de Québec, et POISSANT THIBEAULT PEAT MARW1CK THORNE INC., ès qualités de syndic à la faillite de Maryline Lévesque, ayant un bureau au 125, chemin Saint-Louis, bureau 400, Québec, district de Québec, débiteurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro 43 du lot originaire numéro 675 (675-43) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Nicolas, division d'enregistrement de Lévis; avec bâtisse dessus en construction, devant porter le numéro 248, rue Pervenches à Saint-Nicolas, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à trente-sept mille cinq cent douze dollars et trente-cinq cents (37 512,35 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Levis, 5420, boulevard de la Rive-Sud, local 34, Lévis, le ONZIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 9 novembre 1991 76081 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Drummond Nos 405-02-000098-894 750-18-000027-914 BANQUE NATIONALE DU CANADA, 500, place d'Armes, 9> étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ROGER GODBOUT, 20-A, rue Saint-François à Saint-Pie -de-B ago t, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, ville et district de Saint-Hyacinthe, mis en cause. 4188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 Désignation « Un emplacement situé au village de Saint-Pie, QC, de quarante-neuf pieds de largeur sur la rue Saint-François par quarante-trois pieds de profondeur sur la rue Saint-Paul, étant une partie du lot numéro cinq cent quatre-vingt-sept (ptie 587) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pie-de-Bagot, renfermé dans les bornes suivantes: en front sur la rue Saint-François, en profondeur la partie du même lot appartenant à Rina Gévry ou représentants; d'un côté, au nord-est, la rue Saint-Paul; et de .l'autre côté, le lot 586 appartenant à Donat Jodoin, fils ou représentants; avec bâtisses dessus érigée, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 20A, rue Saint-François, Saint-Pie-dé-Bagot, QC.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à la somme de 16 927,50 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, 8 463,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, le MERCREDI DIX-HUITIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif, Gladys Salvail Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 23 octobre 1991 76079 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000842-903 750-18-000026-916 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant, depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.C.R., c.B-l, a.100), ayant un siège social au 600, rue de La Gauchetière, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre FERME HORTICOLE BEAU-MONT LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1372, rue Principale à Rougemont, J0L 1M0, et REAL BERN 1ER et GAÉTANE DEPOT, tous deux domiciliés et résidant au 390, rue Guy à Rougemont, district de Saint-Hyacinthe, et PIERRE MEUNIER, domicilié et résidant au 1195, Grande-Caroline à Rougemont, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouville, 1601, rue Edmond-Guillet à Marie-ville, district de Saint-Hyacinthe, J0L lJO.'rnis en cause.(Ce bref d'exécution émis dans le district de Longueuil le 24 juillet 1991 a été noté sur le bref d'exécution no 460-05-000287-909 émis dans le district judiciaire de Bedford le 6 décembre 1990).Désignation « Une terre située dans la municipalité de la paroisse de Saint-Michel-de-Rougemont, connue et désignée comme étant composée: a) d'une partie du lot quatre cent quatre-vingt-onze (ptie 491), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Césaire, division d'enregistrement de Rouville, indiquée par les lettres ABCDEFKLMAsurle plan ci-après mentionné et bornée, ladite partie, vers le nord et le nord-est par une partie du lot 491, propriété de Réal Maher ou représentants, vers l'est par une partie du lot 491 (chemin d'accès), vers le sud par une partie du lot 491 (route de contournement de Rougemont), vers le nord-ouest par une partie du lot 491, propriété de Réal Maher ou représentants et par cette partie du lot 492 ci-après décrite.Mesurant, successivement, cent cinquante pieds et sept dixièmes (150,7 pi) au nord-est, soixante-trois pieds et un dixième (63,1 pi) vers le nord, et soixante-sept pieds et un dixième (67,1 pi) au nord-ouest, le long de la partie du lot 491, appartenant à Réal Maher ou représentants, cent trente-six pieds et sept dixièmes (136,7 pi) le long d'un arc engendré par le rayon de cent soixante-quatre pieds et six dixièmes (164,6 pi) et vingt-deux pieds (22,0 pi) vers l'est, vingt-neuf pieds et huit dixièmes (29,8 pi), trois cent soixante-dix-sept pieds et sept dixièmes (377,7 pi) et vingt-deux pieds et huit dixièmes (22,8 pi) vers le sud, .deux cent soixante-sept pieds (267,0 pi) vers le nord-ouest, le long de la partie du lot 492; le coin nord ou point K est situé à une distance de cent vingt-trois pieds (123,0 pi) de la limite sud-ouest de l'ancienne route no 1; contenant, en superficie, cinquante-cinq mille deux cent quarante-six pieds carrés (55 246 pi2), mesures anglaises et plus ou moins; b) une partie du lot numéro quatre cent quatre-vingt-onze (ptie 491) dudit cadastre, indiquée par les lettres N O V W X N sur le plan ci-après mentionné.Bornée, ladite partie, vers le nord par la route de contournement de Rougemont, vers le sud-est par une partie du lot 490, vers le sud-ouest par une partie du lot 491 (chemin de fer), vers le nord-ouest par une partie du lot 492; mesurant trois cent soixante-dix-neuf pieds et huit dixièmes (379,8 pi) et cent quatre pieds (104,0 pi) le long d'un arc engendré par un rayon de mille cinq cent soixante-sept pieds (1 567,0 pi) vers le nord, neuf cent vingt-six pieds et six dixièmes (926,6 pi) au sud-est, trois cent quatre-vingt-quatre pieds et quatre dixièmes (384,4 pi) au sud-ouest, six cent trente-deux pieds et six dixièmes (632,6 pi) au nord-ouest; contenant en superficie trois cent mille quatre-vingt-deux pieds carrés (300 082 pi1) mesures anglaises et plus ou moins; c) une partie du lot numéro quatre cent quatre-vingt-onze (ptie 491) dudit cadastre, bornée, ladite partie, au nord-est par une partie du lot 491 (chemin de fer), au sud-est par une partie du lot 490, au sud-ouest par une partie dudit lot 491, appartenant à Gilles Bouchard, au nord-ouest par une partie du lot 492; mesurant deux arpents de largeur sur environ dix-huit arpents de profondeur, mesures françaises; d) une partie du lot numéro quatre cent quatre-vingt-douze (ptie 492) dudit cadastre, indiquée par les lettres F G H I J K F sur le plan ci-après mentionné.Bornée, ladite partie, au nord-est par GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 4189 une partie du lot 492, restant la propriété de Roger Labrecque ou représentants et par une partie du lot 492-1, propriété de Richard Pouliot ou représentants, au sud-est par cette partie du lot 491 décrite ci-dessus en a, vers ie sud par cette partie du lot 492 (route de contournement de Rougemont), au nord-ouest par la partie du lot 492-1 et par une partie du lot 492, appartenant à Eduardo Vega et Fern and Hamel ou représentants; mesurant, successivement, dix pieds (10,0 pi) au nord-est et deux pieds (2,0 pi) au nord-ouest, le long de la partie du lot 492-1, quarante pieds (40,0 pi) au nord-est, le long de la partie du lot 492, appartenant à Roger Labrecque ou représentants, deux cent soixante-sept pieds (267,0 pi) au sud-est, soixante-cinq pieds et neuf dixièmes (65,9 pi) vers ie sud, trois cent huit pieds et cinq dixièmes (65,9 pi) vers le sud, trois cent huit pieds et cinq dixièmes (308,5 pi) au nord-ouest, le long de la partie du lot 492; contenant en superficie, quatorze mille quatre cent seize pieds carrés (14 416 pi1), mesures anglaises, et plus ou moins.Les parties de lot ci-dessus décrites forment une superficie totale d'environ un million sept cent trente et un mille deux cent cinquante-cinq pieds carrés (1 731 255 pi1) ou quarante-sept arpents, mesures anglaises et plus ou moins.Avec un magasin et entrepôt d'un étage et un hangar en blocs érigés sur la partie du lot 491 décrite en a et l'entrepôt en tôle et le hangar en tôle érigés sur la partie du lot 491 décrite en c.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve, et notamment avec les servitudes en faveur d'Hydro-Québec, enregistrées à Rouville sous les numéros 91071, 108764 et 72650 et une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell Canada, enregistrée à Rouville sous le numéro 112101, affectant les parties du lot 491 ci-dessus décrites et une servitude en faveur de Southern Canada Power Company Limited (maintenant Hydro-Québec), enregistrée sous le numéro 73149, concernant les poteaux, ancres, aubans, ainsi qu'une servitude de non-accès en faveur du ministère de la Voirie, enregistrée à Rouville sous le numéro 1 f 1939, affectant la partie du lot 492 ci-dessus décrite.Le tout tel que plus amplement montré sur un plan et une description technique préparés par Guy Bru ne au, arpenteur-géomètre, en date du 2 décembre 1977, dossier 2312.Compris également les deux fournaises à l'huile Lincoln et le chauffe-eau John Wood, lesquels font partie de l'immeuble plus haut désigné à titre d'immeuble par destination.Avec une servitude contre le lot 491 au profit de monsieur Gilles Bouchard en vertu d'un acte reçu par Michel Robert, notaire, le 24 novembre 1980 et enregistré au bureau d'enregistrement de Rouville sous le numéro 154028.» La mise à prix est fixée à la somme de 105 450,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, 1601, rue Edmond-Guillet, Marieville.le VENDREDI VINGTIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif, Gladys Salvail Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 28 octobre 1991 76143 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-001990-915 75O-18-O0O035-917 PoULIES MASKA INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 129, boulevard Bégin à Sainte-Claire, district de Québec, partie demanderesse, contre ATELIER D'USINAGE AVOTEX (1991) INC./AVOTEX MACHINE SHOP (1991) INC., anciennement connu sous la dénomination sociale de EQUIPEMENT BUTCHER BOY CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 239, route 139, Saint-Théodore-d'Acton, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, ville et district de Saint-Hyacinthe, mis en cause.Désignation « Un emplacement à Saint-Théodore-d'Acton, comté de Bagot, province de Québec, composé de: I.Cette propriété étant une partie du lot cinquante-deux au cadastre de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, division d'enregistrement de Bagot, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit: bornée vers le nord, vers l'ouest et vers le sud par des parties du lot 52, vers l'est par la route 139; mesurant trois cent pieds et deux dixièmes (300,2 pi) vers le nord, cent soixante-douze pieds (172 pi) vers l'est, trois cents pieds (300 pi) vers le sud, cent cinquante-cinq pieds et sept dixièmes (155,7 pi) vers l'ouest; contenant en superficie quarante-neuf mille cent quarante-cinq pieds carrés (49 145 pi1).Le contour dudit immeuble peut être décrit comme suit: commençant à un point situé sur la limite ouest de la route 139, à une distance de deux cent cinquante-cinq pieds et six dixièmes (255,6 pi) au nord de la ligne de division entre les lots 52 et 53; de là, vers l'ouest, une distance de trois cents pieds (300 pi) mesurée dans une direction à deux cent soixante-dix degrés cinquante-sept minutes (270°57'); de là, vers le nord, une distance de cent cinquante-cinq pieds et sept dixièmes (155,7 pi) mesurée dans une direction à zéro degré (0°00'); de là, vers l'est, une distance de trois cents pieds et deux dixièmes (300,2 pi) mesurée dans une direction à quatre-vingt-sept degrés cinquante minutes (87°50'); de là, vers le sud, une distance de cent soixante-douze pieds (172,0 pi) mesurée dans une direction à cent quatre-vingts degrés (180°00'), jusqu'au point de départ; contenant en superficie, quarante-neuf mille cent quarante-cinq pieds carrés (49 145 pi1).Les directions sont conventionnelles.Le tout tel qu'illustré sur un plan préparé par Grégoire Girard, arpenteur-géomètre, le 8 octobre 1975, sous le numéro 11 049 de son répertoire, (ptie 42, Saint-Théodore-d'Acton).2.Cette propriété étant une partie du lot cinquante-deux au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, division d'enregistrement de Bagot, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit: bornée vers le nord par la partie dudit lot 52 ci-dessus décrite et par une autre partie dudit lot 52, vers 4190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 l'ouest par une autre partie dudit lot S2, vers l'est par la route 139 et vers le sud par une partie du lot 53, auxdits plan et livre de renvoi officiels; mesurant quatre cent cinquante pieds (450 pi) vers le nord et le sud, deux cent cinquante-cinq pieds et six dixièmes (255,6 pi) vers l'est, deux cent soixante-huit pieds et neuf dixièmes (268,9 pi) vers l'ouest; contenant en superficie cent dix-huit mille quatorze pieds carrés (118 014 pi2); le tout tel que montré sur un plan préparé par Grégoire Girard, arpenteur-géomètre, le 16 septembre 1975 (ptie 52, Saint-Théodore-d'Acton).Sauf et à distraire la partie du lot cinquante-deux (ptie 52) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, division d'enregistrement de Bagot, municipalité de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton.De figure inrégulière, bornée vers le nord, par des parties du lot 52, dont une partie appartient à monsieur André Paré; vers l'est par la route 139, vers le sud et l'ouest, par une partie du lot 52, propriété de Usinage Avotex Inc.et ci-haut décrite.Commençant à un point situé sur la limite ouest de la route 139, à une distance de quarante-cinq mètres et soixante-douze centièmes (45,72 m), soit cent cinquante pieds (150 pi) au sud de la ligne nord du lot 52, mesurée le long de la limite ouest de la route 139, et assumant une direction de cent quatre-vingts degrés zéro minute zéro seconde (180°00'00\").à la limite ouest de la route 139; de là, vers le sud, le long de la route 139, suivant une direction de cent quatre-vingts degrés zéro minute zéro seconde (180°00'00\"), une distance de trente mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (30,85 m), soit cent un pieds et deux dixièmes (101,2 pi); de là, vers l'ouest, suivant une direction de deux cent soixante-dix degrés vingt-six minutes quarante secondes (270°26'4O\"), une distance de vingt-sept mètres et quatre-vingt-un centièmes (27,81 m), soit quatre-vingt-onze pieds et deux dixièmes (91,2 pi); de là, vers le nord, suivant une direction de zéro degré zéro minute zéro seconde (0°00'00\"), une distance de dix-sept mètres et cinquante-cinq centièmes (17,55 m) soit cinquante-sept pieds et six dixièmes (57,6 pi) de là, vers l'ouest, suivant une direction de deux cent soixante et onze degrés huit minutes quarante secondes (271*08'40\"), une distance de quarante-deux mètres et trente centièmes (42,30 m), soit cent trente-huit pieds et huit dixièmes (138,8 pi); de là, vers le nord, suivant une direction de zéro degré zéro minute zéro seconde (OWOO\"), une distance de neuf mètres et cinquante-neuf centièmes (9,59 m), soit trente et un pieds et cinq dixièmes (31,5 pi); de là, vers l'est, parallèlement à la ligne nord du lot 52, suivant une direction de quatre-vingt-sept degrés cinquante minutes zéro seconde (87°50 00\"), une distance de soixante-dix mètres et quinze centièmes (70,15 m), soit deux cent trente-pieds et deux dixièmes (230,2 pi) jusqu'au point de départ.Contenant en superficie mille deux cent quatre-vingt-dix-sept mètres carrés et six dixièmes (I 297,6 mètres carrés), soit treize mille neuf cent soixante-sept pieds (13 967 pi»).Avec bâtisses dessus érigées et portant le numéro d'immeuble 239, route 139, Saint-Théodore-d'Acton.Sujet à une servitude en faveur de Southern Canada Power Company Limited aux termes d'un acte de servitude enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Bagot sous le numéro 53562.» La mise à prix est fixée à la somme de 152 010,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, le JEUDI DIX-NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif, Gladys Salvail Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 23 octobre 1991 76142 Témiscamingue Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue Nos 610-18-000006-914 610-02-000044-901 La CAISSE POPULAITRE DE FUGÈREVILLE, ayant son siège social à Fugèreville, district de Témiscamingue, partie demanderesse, contre CLAUDE PARÉ, résidant et domicilié au 121, Hector-Lanthier, appartement 1, Saint-Eustache, QC, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Témiscamingue, mis en cause.« L'immeuble connu et désigné comme étant un morceau de terre au village de Fugèreville, ayant front sur la rue Bordeleau, faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro un de la lettre « A » dans le Neuvième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Laverlochère (ptie no 1 a, rg 9, Laverlo-chère), mesurant cinquante pieds de largeur sur cent cinquante pieds de profondeur et borné au sud par ladite rue, au nord et à l'est par le résidu de ce même lot, propriété de Florent Falardeau et à l'ouest aussi par le résidu de ce même lot, propriété de la corporation municipale de Fugèreville.» La mise à prix que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixée à la somme de 3 192,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales (0.76).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscamingue, palais de justice, 8, Saint-Gabriel, Ville-Marie, QC, le LUNDI SEIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif, Alberte Boucher Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 23 octobre 1991 76076 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n° 45 4191 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Baie-d'Urfé Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Baie-d'Urfé, que la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement des taxes, le 3 décembre 1991 à lOhOO, a été publiée dans le journal « Cités Nouvelles/City News » les 20 et 27 octobre 1991, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Baie-d'Urfé, le 9 novembre 1991 Le greffier, 76136 Jean-Marc Racine, o.m.a.s'adressant au bureau du greffier, situé au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.Rimouski, le 23 octobre 1991 Le greffier, 76168 Marc Doucet Ville de Sainte-Catherine Avis est, par la présente, donné que le soussigné a fait publier dans le journal local, soit « Le Reflet » dans l'édition du dimanche 20 octobre et dans l'édition du dimanche 27 octobre un avis de vente pour taxes à se tenir le 13 novembre 1991, à lOhOO, en la salle du conseil de la ville de Sainte-Catherine, sise au 200, rue Union.Ville de Brassard Avis est donné, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), que les publications de l'avis public et de la liste des immeubles à être vendus le 28 novembre 1991 pour défaut de paiement de taxes, ont été faites au journal « Brossard-Éclair », lors des éditions du 20 et 27 octobre 1991.Brassard, le 28 octobre 1991 Le greffier, 76169 Daniel Carrier Ville de Laval Avis est, par les présentes, donné par le soussigné greffier adjoint de la ville de Laval, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil à l'hôtel de ville de Laval, I, place du Souvenir, Chomedey, ville de Laval, le jeudi 21 novembre 1991, à 10 heures, pour défaut de paiement des taxes, a été publiée dans les journaux « Contact-Laval-Est » et « Contact-Laval-Ouest », les 16, 23 et 30 octobre 1991, le tout conformément aux dispositions de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Laval, le 4 novembre 1991 Le greffier adjoint, 76088 Robert Labelle Ville de Rimouski Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Rimouski, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant eue vendus à l'enchère pour défaut de paiement de taxes, en la salle du Conseil, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, le jeudi 21 novembre 1991, à 14 h 30, ont été publiés au journal « L'Écho-Dimanche », le 20 octobre 1991 et dans le journal « Le Rimouskois » le 22 octobre 1991.Toute personne intéressée peut consulter et/ou obtenir une copie de la liste des immeubles devant être vendus pour taxes en Sainte-Catherine, le 9 novembre 1991 Le greffier adjoint, 76137 Emile Éthier Ville de Saint-Luc Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la ville de Saint-Luc, que l'avis de vente et la liste des immeubles à être vendus à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes, à la salle du conseil municipal de la ville de Saint-Luc, au 347, boulevard Saint-Luc, à Saint-Luc, Québec, le jeudi 21 novembre 1991, a été publié au journal «LE CANADA FRANÇAIS », édition du 16 octobre 1991, et dans l'édition du 30 octobre 1991, le tout conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes du Québec (L.R.Q., c.C-19.Saint-Luc, le 28 octobre 1991 La greffière, 76135 Lise Bigonesse Erratum FORCES MOTRICES BERGERONNES INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 10 12, à 4192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 novembre 1991, 123e année, n\" 45 la page 3800, du numéro 41, relativement à « 2852-2556 QUÉBEC INC, », de façon à ce que l'ancienne dénomination se lise: « 2851-2556 QUÉBEC INC.».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3180 2851-2556 MARIER & FILS LIMITÉE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de continuation, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 10 12, à la page 3798, du numéro 41, relativement à « MARIER & FILS LIMITÉE », de façon à ce que la date de constitution se lise: 1966 02 04.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3180 1175-9511 Vente par shérif Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016827-790 BANQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse-défenderesse reconventionnelle, contre ATOMIC SLIPPER CO.LTD., GABRIEL TARDI, 439, Stannock, ville Mont-Royal, RAYMOND, CHABOT, FAFARD, GAGNON INC.ès qualités de syndic à la faillite de Gabriel Tardi, 600, de La Gauchctière Ouest, appartement 1900.Montréal, défendeurs-demandeurs reconventionnels, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.Dans l'avis de vente par shérif publié le 19 octobre 1991, à la page 3953, faire les corrections: Dans la cinquième ligne du paragraphe a et la quatrième ligne du paragraphe b de la description, remplacer « (28,85 pi) » par « (28,80 pi) ».3187 REPERTOIRE DES PROFILS DE FORMATION PROFESSIONNELLE FORESTERIE, SCIAGE ET PAPIER o^-_- COMMANDE POSTALE Cet ouvrage renferme les données nécessaires à l'élaboration des profils de formation professionnelle du champ - foresterie, sciage el papier -.Il donne la définition et le contenu des unités modulaires relatives à ses diverses fonctions.Les enseignants, les responsables de l'élaboration des programmes de formation, les conseillers pédagogiques et toutes les autres personnes directement intéressées par la formation professionnelle pourront adapter l'information à leurs besoins.Ce répertoire offre des possibilités aussi diversifiées que les clientèles auxquelles il est destiné.Répertoire des profils de formation professionnelle Foretterie, telaga at papier Ministère de l'Éducation 1991.4B3page5 EOQ 2-551-14431-0 49,95$ En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Commande postale Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et information (418) 643-5150 (Sans trais) 1 800 463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 Nom : No compte client : Adresse : Ville :.Quant.Code postal : .Téléphone : ! Code Titre Prix unitaire Tolal EOQ 2-551-14431-0 Répertoire des prolils de formation professionnelle Foresterie, sciage et papier 49,95$ Cartes de crédit acceptées ?Numéro :_ Date d'échéance : -Banque :- Nom du titulaire :.Signature : Somme partielle TPS 7 % Tolal Important : Paiamenl par chaque ou mandat-poste a l'ordre de -Les Publications du Québec*.Pri« el conditions de vente modifiables sans préavis.Les pii< indiques sont établis en dollars canadiens Québec ss Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 Canada Postes Post Canada First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]
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