Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 23 novembre 1991, Partie 1 samedi 23 (no 47)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 123e année 23 novembre 1991 No 47 Québec a a SENTENCES ARBITRALES DE LA FONCTION PUBLIQUE ¦dàr **S8S5 Abonnement annuel 105 $(1 an) 190 $(2 ans) Numéro à l'unité 10,50 5 +taxes \"Sentences arbitrales de la fonction publique» regroupe les décisions touchant les différentes unités de négociation du secteur public.Ce document, publié mensuellement, vise à fourniraux utilisateurs un instrument de travail complet et à jour.Il présente les sentences selon l'ordre de dépôt au Greffe des tribunaux d'arbitrage de la fonction publique et y joint deux index qui facilitent la consultation, l'un alphabétique des nomsdes parties, l'autre par sujets.Destiné plus particulièrement aux personnes oeuvrant dans le domaine des relations de travail des secteurs publics et parapublics.il intéressera également les conseillers en relations industrielles, les arbitres en matière de griefs, les avocats spécialisés en droit du travail des grandes institutions, des municipalités, des entreprises privées, etc.Conseil du Irésor Greffe des tribunaux d'arbitrage GRATUIT Tout abonnement ou réabonnement aux Sentences arbitrales de la fonction publique reçu avant le 1\" janvier 1992 .donne droit à un Agenda d'art 1992 du Musée du Québec.BON D'ABONNEMENT Nom _ Adresse No compte client Ville _ Quanl Code postal .Titre Téléphone Prix unitaire Total Sentences arbitrales de la fonction publique 1 an 105 S 2 ans 190 S Cartes de crédit acceptées Numéro Date d'échéance Banque - Nom du litulaire Signature Québec ¦a a a a Somme partielle Abonnement el inlormalion Les Publications du Ouébec Service à la clientèle Division des abonnements Case postale 1190 Outremont (Québec) H2V4S7 Tel (514)948-1222 (Sans trais) 1 800 465-9266 Télécopieur (514) 278-3030 Important : Paiement par cheque uu mandat-poste a l'oidie de \u2022Les Publications du Quebec-Prix el conditions de vente modifiables sans préavis Les prii indiqués sont établis en douais canadiens TPS 7 % Total Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année 23 no\\ No 47 y^yjg 23 novembre 1991 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur F Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Office des professions du Québec Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication4 Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR V MUNICIPALITÉ D'ALBANEL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4271 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-DU-LAC- SAINT-JEAN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d urbanisme) 4271 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MÉTHODE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4271 MUNICIPALITÉ DE SAINT-THOMAS-DIDYME (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4271 VILLE DE LACHINE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d urbanisme) 4271 VILLE DE ROBERVAL (Nouveau délai pour permettre d adopter un plan d'urbanisme) 4271 VILLE DE SAINT-FÉLICIEN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d urbanisme) 4271 AVIS DIVERS COOPÉRANTS-VIE INC.(Requite) 4271 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE BELAIR (Convention de fusion) 4351 LA MÉTROPOLITAINE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE (Convention de fusion) 4351 LA MÉTROPOLITAINE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE (Demande de continuation) 4351 NATIONAL INSURANCE COMPANY (Demande de conversion et de fusion) 4351 PROVINCE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) 4272 PROVINCE DE QUÉBEC (Rachat d obligations) 4273 PROVINCE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) 4273 PROVINCE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) 4273 S ELECTA NATIONALE D'ASSURANCES INC.(Demande de conversion et de fusion) 4352 SOCIÉTÉ NATIONALE D'ASSURANCES (Demande de conversion et de fusion) 4352 SUCCESSION EMILE GAGNÉ (Bénéfice d inventaire) 4274 SUCCESSION GILLES MORIN (Bénéfice d inventaire) 4274 SUCCESSION PIERRE DIONNE (Bénéfice d inventaire) 4274 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (Modifications aux .statute) 4274 VILLE DE BAIE D'URFÉ (Rues et ruelles) 4274 VILLE DE CHICOUTIMI (Rues et ruelles) 4275 VILLE DE JONQUIÈRE (Rachat dobligations) 4216 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE I DEMANDES Adam Emmanuel Cenilagoya 4276 Bang Seang Cheng Beny Glaser Doris Grondin George Georgakis Theodoratos Irmand Gilbert Jean Patrick Saint-Denis Joan Beaubien Joseph Léonidas Guy Caron Léonard Faucher Lorraine Kulow Lucien Carrière Lyne Biron Lyonel Torchon Marie Colette Lorraine Elaine Reid Marie-Léonie-Claudette Linda Gendron Marie Pierre Anne Paradis Marie-Thérèse Villeneuve Richard Fortier Richard Pépin-Rioux et Audrey Pépin-Rioux Suzanne Bruncau Tanya Carol Di Girolamo Ugo Alix Vicki Lussier Victoria Volant dit Val in Zohrab Jimmy Vilbousian COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 4276 4276 4276 4277 4277 4277 4277 4277 4277 4277 4277 4277 4278 4278 4278 4278 4278 4278 4278 4278 4278 4278 4279 4279 4279 4280 4297 4298 4300 4309 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4309 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4312 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1509-0756 QUÉBEC INC.2152-1299 QUÉBEC INC.2171-0595 QUÉBEC INC.2310-9952 QUÉBEC INC.2311-5892 QUÉBEC INC.4313 4313 4313 4313 4314 2311-6817 QUÉBEC INC.4314 2313-1428 QUÉBEC INC.4314 2438-2954 QUÉBEC INC.4314 2623-8709 QUÉBEC INC.4314 2626-0216 QUÉBEC INC.4314 2634-3863 QUÉBE CINC.4314 2643-4340 QUÉBEC INC.4314 2740-9507 QUÉBEC INC.4314 2862-2751 QUÉBEC INC.4314 2865-8441 QUÉBEC INC.4314 AMÉLIORA-TEXTE INC.4315 AMHERST BUILDING CORPORATION 4315 ASSURANCES GABRIEL BÉDARD INC.4315 ASSURANCES TREMBLAY & LÉVESQUE INC.4315 AUCLAIR, LAVE AUTO ET CAMIONNETTE INC.4315 BAR CAP ST-JACQUES II INC.4315 BISCUITERIE A.G.INC.4315 BOUTIQUE APPROPRIÉE INC.4315 BRIL-VITRE ENTRAIDE DU TROISIÈME ÂGE 4315 B.A.J.INVESTMENTS INC.4317 CASQUETTES CONFORT INC.4315 CENTRES D'ACHATS DES ÉRABLES LTÉE 4318 CERCLE SOCIAL DE L'HÔPITAL MARIE CLARAC 4315 C.J.VINCENT INC.4316 CLAUDE TRANSPORT INC.4316 CLINIQUE MÉDICALE WEEDON INC.4316 CLUB DE HOCKEY «FAMILLE V.LORD» 4316 DYNA PROCOM INC.4316 ESCOUADE CANINE DU QUÉBEC INC.4316 GESTION ZAMCO INC.4316 GRÉGOIRE FONTAINE LTÉE 4316 IMPRIMERIE RENAUD LTÉE 4316 INVESTISSEMENTS CLEO INC.4316 JARCY INC.4317 J.R.JOLICOEUR ASSURANCES INC.4317 LA FONDATION ROLAND DURAND INC.4317 LA GLACIÈRE SOREL-TRACY INC.4317 LE CENTRE DE FORMATION L'ESQUIF INC.4317 LES ARTISANES KATER1 4317 LES CONSTRUCTIONS ST-AMANT INC.4317 LES INVESTISSEMENTS B.A.J.INC.4317 LES INVESTISSEMENTS DREWNIQUE INC.4317 LES PLACEMENTS DYLE INC.4317 LES PLACEMENTS J.FLAMAND INC.4318 LES PRODUITS MARINS C.G.C.INC.4318 LES VETEMENTS P.D.G.LTÉE 4318 LUC BILODEAU INC.4318 MAPLE SHOPPING CENTRES LTD.4318 MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE LEMIEUX INC.4318 OANH NGUYEN INC.4318 PLACE BORD DE L'EAU INC.4318 RASCOLAB INC.4318 R.BOURBONNIÈRE LTÉE 4318 RELAIS NORD DES ÎLES INC.4319 RESTAURANT CAFÉ DU PARC CHAMPIGNY INC.4319 SABLIÈRE DU CAP (1987) INC.4319 SALBEC INC.4319 SENELCO INC.4319 SOCIÉTÉ DE GESTION EMGEE INC.4319 SPORTS 2000 MÉGANTIC INC.4319 TRANSPORT ANDRÉ BOUCHER INC.4319 VARIÉTÉS DE-MI INC.4319 WATCHMAN'S CLOCK SERVICE LTD.4319 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Émission) 4320 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 4320 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) AGAGUK DISTRIBUTION AND COMPANY, LIMITED 4321 BLUE RANGE LIMITED PARTNERSHIP 4321 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LIGHTNING FORCE I 4321 LIGHTNING FORCE I AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4321 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BLUE RANGE 4321 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XIV 4321 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DISTRIBUTION AGAGUK 4321 SOCDÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY «1» 4321 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY «II» 4321 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY «III» 4321 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY «IV» 4321 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY «V» 4321 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SPÉCIAL «B» 4321 THE MANSIONS ON GRACE BAY «1» AND COMPANY, LIMITED 4321 THE MANSIONS ON GRACE BAY «II» AND COMPANY, LIMITED 4321 THE MANSIONS ON GRACE BAY «III» AND COMPANY, LIMITED 4321 THE MANSIONS ON GRACE BAY «IV» AND COMPANY, LIMITED 4321 THE MANSIONS ON GRACE BAY «V» AND COMPANY, LIMITED 4321 CHANGEMENT DE L'ÉPOQUE OÙ LA SOCIÉTÉ DOIT SE TERMINER SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INTERMONT 1991 4322 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JARDINS ST-JEAN 4322 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL 1988 FILM FUND VI AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4323 AVOIR SEIZE ANS, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4322 CARREFOUR L'ACADIE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 6900, AVENUE PAPINEAU À MONTRÉAL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LIGHTNING FORCE I LE 1100 CRÉMAZIE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE 2535 LAURIER, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LIGHTNING FORCE I AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2 RUE AESOP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHÂTEAUNEUF SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE BROUAGE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE CENTRE-VILLE D'AMOS (1987) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FONDS DE FILMS VI, 1988 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALILÉE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GRANDE-ALLÉE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JARDINS ST-JEAN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE CHAMBORD JEANNE-MANCE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONACAR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ROSEMONT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE «1370 FRANÇOIS-PAQUIN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE» TURNING SIXTEEN AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP DISSOLUTION CANADIAN ENTERTAINMENT INVESTORS NO.7 AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHU?NO.1 INVESTISSEURS EN DIVERTISSEMENT CANADIEN NO.7 METROPOLITAN TRUCK CENTER COMPANY LIMITED ONIBABA (1989) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CENTRE MÉTROPOLITAIN DU CAMION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER 1412 BROADWAY SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER BROWARD BOULEVARD SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER HICKORY SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER LIVONIA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER NEW BROWARD SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER NEW GLADES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER PARK SQUARE \tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES\t 4322\tPROPRIÉTÉS UPPER CLARIDGE\t4325 \tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE MIMISKA 1990\t4325 4322\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE PRO-OR 1990\t4325 \tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE SPHINX 1990\t4325 4322\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) LES\t \tENTREPRISES DE FILM NO.1\t4325 4322\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1989) ONIBABA\t4325 \tUPPER 1412 BROADWAY ASSOCIATES AND\t 4322\tCOMPANY, LIMITED\t4324 \tUPPER BROWARD BOULEVARD ASSOCIATES\t 4322\tAND COMPANY, LIMITED\t4324 4322\tUPPER CLARIDGE PROPERTIES AND\t 4323\tCOMPANY, LIMITED\t4325 4323\tUPPER HICKORY ASSOCIATES AND COMPANY,\t \tLIMITED\t4324 4323\tUPPER LIVONIA ASSOCIATES AND COMPANY,\t \tLIMITED\t4324 4323\tUPPER NEW BROWARD ASSOCIATES AND\t 4323\tCOMPANY, LIMITED\t4324 4323\tUPPER NEW GLADES ASSOCIATES AND\t 4323\tCOMPANY, LIMITED\t4324 \tUPPER PARK SQUARE ASSOCIATES AND\t 4323\tCOMPANY, LIMITED\t4325 4323\t\t 4323\tFORMATION\t \tBECANCOUR COGENERATION PROJET AND\t 4179\tCOMPANY, LIMITED\t4326 \tISA FILM AND COMPANY, LIMITED\t \tPARTNERSHIP\t4326 \tLA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPERTS-\t \tCONSEILS TÉLÉGLOBE\t4325 \tLA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FIFTH\t \tDYNASTY\t4325 4324\tLA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOURTH\t \tDYNASTY\t4325 4325\tLA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE THIRD\t \tDYNASTY\t4326 4324\tLE GROUPE NANTEL, SOCIÉTÉ EN\t \tCOMMANDITE\t4326 4324\tONE STEWART AND COMPANY, LIMITED\t4327 \tPEMP 191 ASSOCIATES AND COMPANY,\t 4325\tLIMITED\t4326 \tPEMP 1991, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t4326 4324\tSIREQ, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE\t4326 \tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE B.Q.R.AUTO\t4326 4324\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU DOMAINE DE\t \tLA RIVIERE\t4326 4324\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.Il\t4326 \tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.III\t4326 4324\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE FONDS\t \tD'INVESTISSEMENT EN ENVIRONNEMENT\t 4324\tENVIROCAPITAL\t4326 \tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOURNIER\t 4324\tROSSIGNOL\t4326 \tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE\t 4324\tSOLIM\t4326 \tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE ISA FILM\t4326 4324\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET DE\t \tPRODUCTON COMBINÉE DE BECANCOUR\t4326 4324\tSOCDÊTÉ EN COMMANDITE SPHINX 1991 NO.\t \t3\t4327 4325\tSOCIÉTÉ EN COMMANDITE TALVEST 1991\t4327 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE UN RUE STEWART 4327 TALVEST AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 1991 4327 THIRD DYNASTY AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4326 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ AVOIR SEIZE AND SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4327 BLUE RANGE LIMITED PARTNERSHIP 4328 CINAR FILMS XIV AND COMPANY, LIMITED PATNERSHIP 4327 CINAR FILMS XVII AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4327 FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO 3 4327 FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO 4 4328 LES FILMS CINAR XIV, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4327 LES FILMS CINAR XVII, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4327 LIGHTNING FORCE I AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4328 \u2022 SFI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.4 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2 RUE AESOP 4327 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 360-420 NOTRE-DAME 4327 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 6900, AVENUE PAPINEAU À MONTRÉAL 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BLUE RANGE 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XI 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XII 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XIV 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE BROUAGE 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE MÉSY 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALILÉE 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GRANDE-ALLÉE 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY II 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY III 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY «IV» 4329 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY «V» 4329 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LIGHTNING FORCE I 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONACAR 4329 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTPARNASSE 4329 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RENAISSANCE 4329 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ROSEMONT 4329 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SPÉCIAL «B» 4329 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) LES ENTREPRISES DE FILM NO 3 4327 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) LES ENTREPRISES DE FILM NO 4 4328 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.4 4328 THE MANSIONS ON GRACE BAY «II» AND COMPANY LIMITED 4328 THE MANSIONS ON GRACE BAY «III» AND COMPANY LIMITED 4328 THE MANSIONS ON GRACE BAY «IV» AND COMPANY LIMITED 4329 THE MANSIONS ON GRACE BAY «V» AND COMPANY LIMITED 4329 TURNING SDCTEEN AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 4327 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES ALLSTATE, COMPAGNIE D'ASSURANCE (ALLSTATE INSURANCE COMPANY) 4329 COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIME ET INCENDIE MITSUI, LTÉE (Modification de permis) 4329 HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES (Modification de permis) 4330 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA (Délivrance de permis) 4330 LA SUISSE COMPAGNIE ANONYME D'ASSURANCES GÉNÉRALES (Modification de permis) 4330 MITSUI MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY, LIMITED (Modification de permis) 4330 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL (Changement de nom) MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS (Changement de nom) VILLE DE LONGUEUIL (Annexion) VILLE DE LONGUEUIL (Annexion) VILLE DE SAINT-HUBERT (Annexion) VILLE DE SAINT-HUBERT (Annexion) OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC ANDRÉ MALO, PSYCHOLOGUE (Radiation permanente) RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES 4330 4331 4331 4332 4331 4332 4333 4334 REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.CHARBONNEAU ET AL.4334 BEDFORD BANQUE DE MONTREAL c.BRUNELLE ET AL.4335 LA FINANCIÈRE PRÊTS ÉPARGNE INC.c.FRANJEAN INC.ET AL.4336 LES PRODUITS DE BÉTON SUPREME INC.c.LEPAGE 4337 FRONTENAC LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.VACHON 4338 LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.VACHON 4338 LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.VACHON 4339 JOLIETTE CAISSE POPULAIRE DE SAINT-JEAN-DE- MATHA c.RICHARD 4339 COMPAGNIE DE FIDUCIE HOUSEHOLD c.BURNETT 4340 GÉNÉREUX c.BRUNET 4343 LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.FORTIN ET AL.4343 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE c.GAGNÉ 4341 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CAUXTE c.LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC 4342 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CAUXTE c.OTTAVIO 4341 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CAUXTE c.SIMARD 4341 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZÉNON c.DU BOIS ETAL.4342 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZÉNON c.LESAGE 4342 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZÉNON c.RAINVILLE 4340 PAROISSE DE SAINT-ZÉNON c.RONDEAU 4341 LONGUEUIL MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC c.GESTION IMMOBILIÈRE DION ET LEBEAU INC.£7\" AL.4343 ROBERVAL VILLE DE SAINT-FÉLICIEN c.HOTEL DU JARDIN 4344 SAINT-FRANÇOIS LA NEIGE YORK INC.c.162461 CANADA INC.ETAL.4344 TERREBONNE BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.LES CONSTRUCTIONS LIPPE INC.ETAL.4348 BENEFICIAL CANADA INC.c.VENNE CORDONNIER 4349 LES PÉTROLES BELISLE & BEUSLE INC.c.LABONTÉ 4349 VILLE DE BLAINVILLE c.161913 CANADA INC.4349 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS 4350 VILLE DE BECANCOUR 4351 VILLE DE MALARTIC 4351 VILLE DE MONTMAGN Y 4351 VILLE DE MONTRÉAL-EST 4351 VILLE DE SAINT-FÉLICIEN 4351 VILLE DE VAL-D'OR 4351 VILLE DE VERDUN 4351 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4271 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur F_ Municipalité d'Albanel En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-I9.I), je prolonge jusqu'au 1\" février 1992, le délai prescrit à la municipalité d'Albanel pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 6 novembre 1991 3222 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Saint-And ré-du-Lac-Salnt-Jean En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-I9.I), je prolonge jusqu'au 13 avril 1992, le délai prescrit à la municipalité de Saint-André-du-Lac-Saint-Jcan pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la muni-cicipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 6 novembre 1991 3222 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Saint-Méthode En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 avril 1992, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Méthode pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 4 novembre 1991 3222 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Saint-Thomas-Dldym* En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai,, soit jusqu'au 13 avril 1992, pour permettre à la municipalité de Saint-Thomas-Didyme d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 6 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3222 Normand Bolduc Vllle.de Lachlne En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 15 mai 1992, le délai pour permettre à la ville de Lachine d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la Communauté urbaine de Montréal.Québec, le 6 novembre 1991 3222 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Ville de Roberval En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 janvier 1992, pour permettre à la ville de Roberval d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municpalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 6 novembre 1991 3222 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Ville de Saint-Félicien En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 20 janvier 1992, pour permettre à la ville de Saint-Félicien d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 4 novembre 1991 3222 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Avis divers Coopérants-Vie Inc.Formation d'une compagnie d'assurance Avis est, par les présentes, donné que les personnes dont les noms suivent ont l'intention de soumettre à l'inspecteur général des institutions financières une requête afin d'être constituées en corporation, en vertu de la Loi sur les assurances.Raison sociale de la compagnie: « Coopérants-Vie Inc.» 4272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Requérants: Nom Beaudin, Michel Châtillon, Pierre-Yves Portier.Jean-Marc Hamel, Robert Lord, Guy Racicot, Marcel Roc he fort, Marc Adresse 2455, Sainte-Cunégonde, local 300, Montréal, QC, H3J 2V3 117, du Béarn, Saint-Lambert, QC, J4S 1K6 6100, chemin Deacon, local 14M.Montréal, QC, H3S 2P3 937, chemin Rockland, Outremont, QC, H2V 3A3 318, côte Saint-Antoine, Westmount, QC, H3Y2J4 80, Berlioz Rive, local 404, ÎJe-des-Soeurs, QC, H3E 1L9 467, avenue Kindersley, Mont-Royal, QC, H3R 1S1 Profession Avocat Avocat Avocat Avocat Administrateur Avocat Avocat Catégories d'assurance envisagées: l'assurance de personnes, incluant notamment: \u2014 l'assurance sur la vie; \u2014 l'assurance contre la maladie ou les accidents.Le siège social de la compagnie sera à Montréal.Le capital-actions envisagé est de 1 000 000 $, divisé en 1 000 000 d'actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 $ chacune; l'excédent d'apport prévu est de 2 000 000 S.Québec, le 12 novembre 1991 Le secrétaire, 76399-47-4 Georges Smith Province de Québec Rachat d'obligations Avis de remboursement aux détenteurs des obligations de la province de Québec (Canada), 63 000 000,00 $ CAN.13,75 % échéant le 22 décembre 1995, Série FZ.Avis public est donné, par la présente, que selon les termes et conditions régissant les obligations, la province de Québec procédera au remboursement le 22 décembre 1991 de 20% (12 600 000,00 $ CAN) de la valeur nominale globale des « obligations 1995 » émises initialement de la Série FZ (datée du 22 décembre 1980) 13,75 % échéant le 22 décembre 1995 plus intérêt couru et impayé à la date fixée pour le rachat.Les numéros des titres ainsi rachetés, en totalité ou en partie, par voie de tirage au sort sont les suivants: Les obligations entièrement nominatives portant les numéros: FZEN-048 FZEN-077 FZEN-169 FZEN-170 FZEN-186 FZEN-187 FZEN-280 FZEN-293 FZEN-430 FZEN-473 FZEN-690 FZEN-698 Les obligations au porteur en dénominations de 1 000,00 $ portant les numéros: FZM-O70 FZM-317 FZM-324 L'obligation au porteur en dénomination de 5 000,00 $ portant le numéro: FZVM-084 L'obligation au porteur en dénomination de 100 000,00 $ portant le numéro: FZCM-090 Sur remise le 22 décembre 1991 ou après cette date des obligations accompagnées des coupons non échus à toute succursale au Canada de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Laurentienne du Canada, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia et la Banque Toronto-Dominion ou à toute Caisse Desjardins, au choix du détenteur, la province remboursera les montants indiqués ci-haut.Advenant qu'une obligation entièrement nominative ait été appelée au remboursement en partie seulement, son détenteur aura le droit de recevoir, sans frais, une ou plusieurs « obligations 1995 », en toutes forme et coupure autorisées, d'une valeur nominale globale égale à la partie de cette obligation non appelée au remboursement.Toute obligation (ou toute partie de celle-ci) ainsi appelée au remboursement cessera de porter intérêt et sera présumée ne plus être en circulation à compter du 22 décembre 1991 et le capital de ces obligations (ou de la partie ainsi appelée au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4273 remboursement) deviendra payable à cette date sur présentation et remise de ces obligations accompagnées, le cas échéant, des coupons non échus s'y rapportant.Québec, le 23 novembre 1991 Gouvernement du Québec, 3233 Ministère des Finances Province de Québec Rachat d'obligations Avis de remboursement aux détenteurs des obligations de la province de Québec (Canada), 62 000 000,00 $ CAN.13,75 % échéant le 22 décembre 1995 Série GB Avis public est donné, par la présente, que selon les termes et conditions régissant les obligations, la province de Québec procédera au remboursement le 22 décembre 1991 de 20 % (12 400 000,00 $ CAN) de la valeur nominale globale des « obligations 1995 » émises initialement de la Série GB (datée du 22 décembre 1980) 13,75 % échéant le 22 décembre 1995 plus intérêt couru et impayé à la date fixée pour le rachat.Le numéro du titre ainsi racheté, en totalité ou en partie, par voie de tirage au sort est le suivant: L'obligation entièrement nominative portant le numéro: GBEN-033 Sur remise le 22 décembre 1991 ou après cette date de l'obligation à toute succursale au Canada de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Laurentienne du Canada, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia et la Banque Toronto-Dominion ou à toute Caisse Desjardins, au choix du détenteur, la province remboursera le montant indiqué ci-haut.Advenant qu'une obligation entièrement nominative ait été appelée au remboursement en partie seulement, son détenteur aura le droit de recevoir, sans frais, une ou plusieurs « obligations 1995 >*, en toutes forme et coupure autorisées, d'une valeur nominale globale égale à la partie de cette obligation non appelée au remboursement.Toute obligation (ou toute partie de celle-ci) ainsi appelée au remboursement cessera de porter intérêt et sera présumée ne plus être en circulation à compter du 22 décembre 1991 et le capital de cette obligation (ou de la partie ainsi appelée au remboursement) deviendra payable à cette date sur présentation et remise de cette obligation.Québec, le 23 novembre 1991 Gouvernement du Québec, 3233 Ministère des Finances Province de Québec Rachat d'obligations Avis public est donné, par la présente, que selon les termes et conditions régissant les obligations, la province de Québec procédera au remboursement le 22 décembre 1991 de 20 % (16 400 000,00 $ CAN) de la valeur nominale globale des « obligations 1995 » émises initialement de la Série GD (datée du 24 février 1981) 13,75 % échéant le 22 décembre 1995 plus intérêt couru et impayé à la date fixée pour le rachat.Les numéros des titres ainsi rachetés, en totalité ou en partie, par voie de tirage au sort sont les suivants: Les obligations entièrement nominatives portant les numéros: GDEN-054 GDEN-055 GDEN-059 GDEN-076 GDEN-128 GDEN-129 GDEN-147 GDEN-149 GDEN-185 GDEN-351 GDEN-426 GDEN-841 Sur remise le 22 décembre 1991 ou après cette date des obligations à toute succursale au Canada de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Laurentienne du Canada, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia et la Banque Toronto-Dominion ou à toute Caisse Desjardins, au choix du détenteur, la province remboursera les montants indiqués ci-haut.Advenant qu'une obligation entièrement nominative ait été appelée au remboursement en partie seulement, son détenteur aura le droit de recevoir, sans frais, une ou plusieurs « obligations 1995 », en toutes forme et coupure autorisées, d'une valeur nominale globale égale à la partie de cette obligation non appelée au remboursement.Toute obligation (ou toute partie de celle-ci) ainsi appelée au remboursement cessera de porter intérêt et sera présumée ne plus être en circulation à compter du 22 décembre 1991 et le capital de ces obligations (ou de la partie ainsi appelée au remboursement) deviendra payable à cette date sur présentation et remise de ces obligations.Québec, le 23 novembre 1991 Gouvernement du Québec.3233 Ministère des Finances Province de Québec Rachat d'obligations Avis de remboursement aux détenteurs des obligations de la province de Québec (Canada), 93 000 000,00 $ CAN.13,75 % échéant le 22 décembre 1995 Série GG Avis public est donné, par la présente, que selon les termes et conditions régissant les obligations, la province de Québec procédera au remboursement le 22 décembre 1991 de 20 % (18 600 000,00 $ CAN) de la valeur nominale globale des « obligations 1995 » émises initialement de la Série GG (datée du 24 février 1981) 13,75 % échéant le 22 décembre 1995 plus intérêt couru et impayé à la date fixée pour le rachat.Le numéro du titre ainsi racheté, en totalité ou en partie, par voie de tirage au sort est le suivant: L'obligation entièrement nominative portant le numéro: GGEN-045 Avis de remboursement ¦ aux détenteurs des obligations de la province de Québec (Canada).82 000 000,00 $ CAN.13,75 % échéant le 22 décembre 1995 Série GD 4274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991,.123e année, n° 47 Sur remise le 22 décembre 1991 ou après cette date de l'obligation à toute succursale au Canada de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Laurentienne du Canada, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia et la Banque Toronto-Dominion ou à toute Caisse Desjardins, au choix du détenteur, la province remboursera le montant indiqué ci-haut.Advenant qu'une obligation entièrement nominative ait été appelée au remboursement en partie seulement, son détenteur aura le droit de recevoir, sans frais, une ou plusieurs « obligations 1995 », en toutes forme et coupure autorisées, d'une valeur nominale globale égale à la partie de cette obligation non appelée au remboursement.Toute obligation (ou toute partie de celle-ci) ainsi appelée au remboursement cessera de porter intérêt et sera présumée ne plus être en circulation à compter du 22 décembre 1991 et le capital de cette obligation (ou de la partie ainsi appelée au remboursement) deviendra payable à cette date sur présentation et remise de cette obligation.Québec, le 23 novembre 1991 Gouvernement du Québec, 3233 Ministère des Finances Succession Emile Gagné Prenez avis que Guyane Moisan en sa qualité de tutrice à Keven Gagné, mineur, a accepté la succession de Emile Gagné, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Pierre Rheault, notaire, 108, côte du Passage, Levis, QC, G6V 5S9, le 29 octobre 1991 et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Bellechasse, le 4 novembre 1991, sous le numéro 165322.Lévis, le 11 novembre 1991 Le procureur, 76395 Pierre Rheault, notaire Gatineau, le 7 novembre 1991 Le procureur, 76432 Sylvie Arsenault, notaire Succession Pierre Dionne Avis est, par les présentes, donné que Anne Marie Pelletier, Jean Guy Dionne, Claire Dionne, Gaston Dionne, Benoit Dionne, René Dionne, Claude Dionne, Christine Dionne et Nathalie Dionne ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Pierre Dionne, décédé le 12 juin 1991, suivant acte signé à Sherbrooke le 16 juillet 1991 devant le notaire Diane Canuel, pratiquant au 13, Murray, Sherbrooke, QC, et enregistré à Montréal sous le numéro 4414199.Un inventaire a été fait le 19 septembre 1991 par Diane Canuel, notaire, par acte portant le numéro 3804 de ses minutes.Ledit inventaire peut être consulté au 13, Murray, Sherbrooke.Après 2 mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sherbrooke, le 5 novembre 1991 Le procureur, 76328 Diane Canuel, notaire Université de Montréal Modifications aux statuts Avis est donné en vertu de l'article 35 de la Charte de l'Université de Montréal (1966/67, c.129) que les statuts de l'Université de Montréal sont modifiés de la façon suivante: En-remplaçant le dernier alinéa de l'article 26.03 (Disposition transitoire) par l'alinéa suivant: « Les dispositions antérieures des statuts continuent de s'appliquer aux vice-recteurs présentement en fonction sauf si ces derniers désirent se prévaloir des présentes dispositions des statuts ».Succession Gilles Morin Avis est, par les présentes, donné que Micheline Boivin, ménagère, domiciliée à Gatineau, QC, 2, Brome, en sa qualité de tutrice de Marc-André Morin, enfant mineur, légataire universel de son père, feu Gilles Morin, en son vivant, domicilié à Gatineau, QC, 63, Lausanne, décédé le 6 juin 1991, sans laisser de testament, a été autorisée, pour et au nom de l'enfant mineur, d'accepter ladite succession, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un jugement rendu par le protonotaire du district judiciaire de Hull, le 30 août 1991 dossier no 550-14-000275-912, selon les termes des articles 660 et suivants du Code civil.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Sylvie Arsenault, notaire et peut être consulté à ses bureaux au 500, boulevard Gréber, local 300, Gatineau, QC, J8T 7W3, tél.: 561-2224.Après deux mois du présent avis, Micheline Boivin paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Le procureur de l'Université de Montréal, 76329 Gabriel Lanois Ville de Baie d'Urfé 1.L'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) prévoit ce qui suit: « Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: (1) Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; (2) Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, nf 47 4275 (3) L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; (4) Le greffier de la municipalité fait publier deux fois dans la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes (1) et (2) ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication dans la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.» 2.La ruelle ci-après décrite est située sur le territoire de la ville de Baie d'Urfé; 3.Ladite ruelle apparaît sur un plan et une description technique préparés par Pierre Alaric, a.-g., le 17 septembre 1990, étant le plan PI 1974, minute 39372, lesquels ont été faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre.4.La description sommaire de telle ruelle est la suivante: « Une lisière de terrain de onze pieds et cinq dixièmes (11,5 pi) de largeur, étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro trois cent cinq (305-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montréal.Bornée vers le nord par la rue Lakeshore (montrée à l'original), vers l'est par le lot 305-2, vers le sud par le lac Saint-Louis et vers l'ouest par une partie du lot 305.Mesurant, selon le cadastre, onze pieds et cinq dixièmes (11,5 pi) dans ses lignes nord et sud et cent soixante-dix pieds (170 pi) dans ses lignes est et ouest.Contenant une superficie cadastrale de mil neuf cent cinquante-cinq pieds carrés (1 955 pi2) mesures anglaises.» 5.Le 12 mars 1991, le Conseil de la ville de Baie d'Urfé a approuvé lesdits plan et description technique de ladite ruelle par sa résolution numéro 1991-03-42 afin que ladite ville de Baie d'Urfé puisse se prévaloir des dispositions dudit article 422 de la Loi sur les cités et villes.6.Le 21 juin 1991, ladite ville de Baie d'Urfé enregistrait un avis au registrateur faisant état de ce qui précède, ledit avis ayant été enregistré à la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 4402782.Baie d'Urfé, le 31 juillet 1991 Le greffier, 74310-33-2 Jean-Marc Racine Ville de ChkouUml Article 422 de la Loi des cités et villes.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans deviennent la propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi suie cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux (2) fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité avec un intervalle d'au moins trois (3) mois et d'au plus quatre (4) mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix (10) années précédentes (S.R., 1964, c.193, a.430; 1968, c.23, a.8).La description sommaire des rues ou ruelles concernées est la suivante: 10-ft-1-286 Rg I Ouest au cadastre officiel du canton de Tremblay Je, Yvon-Robert Brisson, greffier adjoint, déclare que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi des cités et villes ont été accomplies.Chicoutimi, le 17 août 1991 Le greffier adjoint, 2929-33-2 Yvon-Robert Brisson Ville de Jonquière Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations faisant partie d'une émission de 1 447 000 $ de l'ex-cité de Jonquière (maintenant ville de Jonquière) datée du 15 décembre 1973 et venant à échéance le 15 décembre 1993, pour les fins des règlements 782, 789, 792, 798, 803, 816, 817 et 818.Avis public est, par la présente, donné que la ville de Jonquière a l'intention de racheter et rachètera le 15 décembre 1991, après 4276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 tirage au sort conformément aux dispositions de l'émission précitée, les obligations suivantes à 100 % de leur montant en principal plus les intérêts courus h la date de rachat, savoir: Nodes\tMontant\tNodes\tMontant obligations\t\tobligations\t A 023\t25 000$\tM 566\t1 000$ A 024\t25 000\tM 583\t1 000 M 413\t1 000\tM 584\t1 000 M 416\t1 000\tM 585\t1 000 M 417\t1 000\tM 586\t1 000 M 418\t1 000\tM 598\t1 000 M 419\t1 000\tM 610\t1 000 M 420\t1 000\tM 611\t1 000 M 423\t1 000\tM 612\t1 000 M 430\t1 000\tM 624\t1 000 M 431\t1 000\tM 625\t1 000 M 443\t1 000\tM 628\t1 000 M 446\t1 000\tM 630\t1 000 M 449\t1 000\tM 631\t1000 M 452\t1 000\tM 634\t1 000 M 458\t1 000\tM 638\t1 000 M 459\t1 000\tM 641\t1 000 M 460\t1 000\tM 642\t1000 M 461\t1 000\tM 643\t1 000 M 462\t1 000\tM 665\t1 000 M 470\t1 000\tM 668\t1 000 M 471\tI 000\tM 674\t1 000 M 472\t1 000\tM 685\t1 000 M 473\t1 000\tM 686\t1 000 M 474\t1 000\tM 691\t1 000 M 479\t1 000\tM 693\t1 000 M 481\t1 000\tM 694\t1 000 M 490\t1 000\tM 695\t1 000 M 491\t1 000\tM 696\t1 000 M 514\t1 000\tM 701\t1 000 M 529\t1 000\tM 702\t1 000 M 535\tI 000\tM 703\t1 000 M 536\t1 000\tM 711\t1 000 M 537\t1 000\tM 712\t1 000 M 564\t1 000\t\t TOTAL: 117 000$ Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées dans toute succursale de la province de Québec et au bureau principal à Toronto de la Banque Nationale du Canada.Avis public est également donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement rappelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 15 décembre 1991.Jonquière, le 11 novembre 1991 1991 Le greffier, 76429 Pierre Brassard Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Adam Emmanuel Cenitagoya Prenez avis que Adam Emmanuel Cenitagoya, domicilié au 1038, Verchères, Saint-Bruno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Adam Lacomme.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Longueuil, le 1er novembre 1991 Le procureur du requérant, Nicole Paradis, avocate 76332-47-2 - Bang Seang Cheng Prenez avis que Bang Seang Cheng, domicilié au 1575, rue Crevrier, appartement 4, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Andy Cheng.Saint-Laurent, le 9 octobre 1991 Les procureurs du requérant, Descôteaux, Jarry, Hébert, avocats 7631647-2 Beny Glaser Prenez avis que Beny Glaser, domicilié au 60, Sheraton Drive, appartement 12, Montréal-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bernard Benjamin Glazer.Montréal-Ouest, le 4 novembre 1991 Le requérant, 76236-46-2 Beny Glaser Doris Grondin Prenez avis que Doris Grondin, domiciliée au 1075, rue Mistral, appartement 25, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Doris Vallières.Montréal, le 1\" novembre 1991 76317-47-2 Le procureur de la requérante, Gérard Soumeillant, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4277 George Georgakls Theodoratos Prenez avis que George Georgakis Theodoratos, domicilié au 4S4, avenue Wolseley Nord, Montréal-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de George Theodore.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal-Ouest, le 23 octobre 1991 Le procureur du requérant, 76202-46-2 Aron Wohl Irmand Gilbert Prenez avis que Irmand Gilbert, domicilié au 1010, route rurale no 1, Sainte-Germaine-Boulé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Armand Gilbert.La Sarre, le 28 octobre 1991 Le procureur du requérant, Guy Bourget, notaire 76200-46-2 Jean Patrick Saint-Denis Prenez avis que Jean Patrick Saint-Denis, domicilié au 195, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Patrick Lanctot.Laval, le 29 octobre 1991 Le procureur du requérant, Diane Sperano, notaire 7619546-2 Joan Beaubien Prenez avis que Joan Beaubien, domiciliée au 333, Jean-Talon Ouest, appartement 109, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joan Rossy.Montréal, le 21 octobre 1991 Les procureurs de la requérante, 76196-46-2 Cerini, Salmon & Reynolds Joseph Léonidas Guy Caron Prenez avis que Joseph Léonidas Guy Caron, domicilié au 1, rue Botrel, Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Léonidas Jean-Guy Caron.Levis, le 13 novembre 1991 Le requérant, 76398-47-2 Joseph Léonidas Guy Caron Léonard Faucher Prenez avis que Léonard Faucher, domicilié au 1859, rue Marinier, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léodore Faucher.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Longueuil, le 4 novembre 1991 Le requérant, 76330-47-2 Léonard Faucher Lorraine Kulow Prenez avis que Lorraine Kulow, domiciliée au 634, chemin de Chambly, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michelle Poirier.Montréal, le 1° novembre 1991 La requérante, 76233-46-2 Lorraine Kulow Lucien Carrière Prenez avis que Lucien Carrière, domicilié au I, rue Bourgeois, Saint-André-Avellin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jules Carrière.Buckingham, le 30 octobre 1991 Le procureur du requérant, Sylvie Descoeurs, avocate 76234-46-2 Lyne Biron Prenez avis que Lyne Biron, domiciliée au 515, boulevard Iberville, appartement 6, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyne Thibault.Ce changement affectera aussi Jade Marie Mélissa Biron-Gerbert.Le Gardeur, le 27 août 1991 Le procureur de la requérante, Claude Ducharme, avocat 76201-46-2 Ce changement n'affectera aucune autre personne. 4278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Lyonel Torchon Prenez avis que Lyonel Torchon, domicilié au 2846, Truteau, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lyonel Guillaume.Aucune autre personne ne verra son nom changé.Longueuil, le 30 octobre 1991 Les procureurs du requérant, 76310-46-2 Lafontaine, Paradis, Lessard Marie Colette Lorraine Elaine Reid Prenez avis que Marie Colette Lorraine Elaine Reid, domiciliée au 2130A, avenue de Mont Vert, Val-David, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sarah Reid.Montréal, le 30 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Demetrius Manolakos, 76331-47-2 Marie-Léonie-Claudette Linda Gendron Prenez avis que Marie-Léonie-Claudette Linda Gendron, domiciliée au 670, rue Maisonneuve, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Léonie Claudette Linda Langlois.Montréal, le 25 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Jean Downs, avocat 76235-46-2 Marie Pierre Anne Paradis Prenez avis que Marie Pierre Anne Paradis, domiciliée au 725, rue Turcotte, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Pierrette Paradis.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Sherbrooke, le 4 novembre 1991 Le procureur de la requérante, Richard Bourque, avocat 76315-47-2 Saint-Philippe-de-La-Prairie, le 8 novembre 1991 La requérante, 76397-47-2 Marie-Thérèse Villeneuve Richard Fortier Prenez avis que Richard Fortier, domicilié au 796, 9* Avenue, Lachine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Carmoni.Lachine, le 4 novembre 1991 Le requérant, 76294-46-2 Richard Fortier Richard Pépin-Rioux et Audrey Pépin-Rioux Prenez avis que Richard Pépin-Rioux et Audrey Pépin-Rioux, domiciliés au 75, avenue Elm, appartement 10, Beaconsfield, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur noms en ceux de Richard Jr.Léonard Pépin-Mitchell et Marie Carole Audrey Pépin-Mitchell.Montréal, le 31 octobre 1991 Les procureurs des requérants, 76272-46-2 Bélanger, Sauvé Suzanne Bruneau Prenez avis que Suzanne Bruneau, domiciliée au 712, Terrasse Quesnel, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Saida Iymaan Ibrahim.Montréal, le 1\" novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76377-47-2 Ferland, Ouellet & Proulx Tanya Carol Di Girolamo Prenez avis que Tanya Carol Di Girolamo, domiciliée au 10605, boulevard Saint-Michel, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Tanya Carol Jerome.Montréal, le 18 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Raphael Esposito, notaire 76318-47-2 Marie-Thérèse Villeneuve Prenez avis que Marie-Thérèse Villeneuve, domiciliée au 285, montée Saint-Claude, Saint-Philippe-de-La Prairie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie, Thérèse, Juliette Villeneuve.Ugo Alix Prenez avis que Ugo Alix, domicilié au 291, rang Séraphine, L'Ange-Gardien, district de Bedford, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4279 nom en celui de Ugo Tanguay.Seul Ugo Alix sera affecté par le changement de nom.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 29 octobre 1991 Le procureur du requérant, Bernard L.Tanguay, notaire 76273-46-2 Yïcki Lussier Prenez avis que Vicki Lussier, domiciliée au 3632, de l'Église, Chertsey, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rachel Lussier.Juliette, le 5 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76378-47-2 Dupont, Landreville & Associés Victoria Volant dit Valin Prenez avis que Victoria Volant dit Valin, domiciliée au 1020, rue Saint-Jean, Roberval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Victoria Valin.Roberval, le 30 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Jean-Pierre Levesque, avocat 76203-46-2 Zohrab Jimmy Vilbousian Prenez avis que Zohrab Jimmy Vilbousian, domicilié au 4611, Notre-Dame, Chomedey, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Garbis Jimmy Philipossian.Laval, le 7 novembre 1991 76386-47-2 Le requérant, Zohrab Jimmy Vilbousian 4280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Compagnies (Partie LA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a suivantes:\tdélivré un certificat de constitution à chacune des compagnies\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2867-2152 2867-2152 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tLaval 2867-2178 2867-2178 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tMontréal 2867-2343 2867-2343 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tMontréal 2867-2376 2867-2376 QUÉBEC INC.\t1991 10 25\tLongueuil 2867-2996 2867-2996 QUÉBEC INC.\t1991 10 28\tMontréal 2867 3440 2867-3440 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tMontréal 2867-3457 2867-3457 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tMontréal 2867-3465 2867-3465 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tTerrebonne 2867-3473 2867-3473 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tMontréal 2867-3481 2867-3481 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tDrummond 2867-3499 2867-3499 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tLongueuil 2867-3507 2867-3507 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tMontréal 2867-3515 2867-3515 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tLaval 2867-3523 2867-3523 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tMontréal 2867-3531 2867-3531 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tMontréal 2867-3549 2867-3549 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tUval 2867-3556 2867-3556 QUÉBEC INC.\t1991 10 25\tJolictte 2867-3564 2867-3564 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\tMontréal 2867-3572 2867-3572 QUÉBEC INC.\t1991 10 25\tRouyn-Noranda GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4281 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2867-3580 2867-3580 QUÉBEC INC.2867-3598 2867-3598 QUÉBEC INC.2867-3606 2867-3606 QUÉBEC INC.2867-3655 2867-3655 QUÉBEC INC.2867-3804 2867-3804 QUÉBEC INC.2867-3812 2867-3812 QUÉBEC INC.2867-3820 2867-3820 QUÉBEC INC.2867-3838 2867-3838 QUÉBEC INC.2867-3846 2867-3846 QUÉBEC INC.2867-3853 2867-3853 QUÉBEC INC.2867-3861 2867-3861 QUÉBEC INC.2867-3879 2867-3879 QUÉBEC INC.2867-3887 2867-3887 QUÉBEC INC.2867-3895 2867-3895 QUÉBEC INC.2867-3903 2867-3903 QUÉBEC INC.2867-3911 2867-3911 QUÉBEC INC.2867-3929 2867-3929 QUÉBEC INC.2867-3937 2867-3937 QUÉBEC INC.2867-3945 2867-3945 QUÉBEC INC.2867-3952 2867-3952 QUÉBEC INC.2867-3960 2867-3960 QUÉBEC INC.2867-3978 2867-3978 QUÉBEC INC.2867-3986 2867-3986 QUÉBEC INC.1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 28 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 Montréal Montréal Montréal Montréal Jolictte Montréal Abitibi Longueuil Beauharnois Labelle Terrebonne Bedford Terrebonne Beauharnois Longueuil Montréal Longueuil Terrebonne Terrebonne Terrebonne Montréal Richelieu Trois-Rivières 4282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2867-3994 2867-3994 QUÉBEC INC.2867-4109 2867-4109 QUÉBEC INC.2867-4117 2867-4117 QUÉBEC INC.2867-4141 2867-4141 QUÉBEC INC.2867-4166 2867-4166 QUÉBEC INC.2867-4174 2867-4174 QUÉBEC INC.2867-4190 2867-4190 QUÉBEC INC.2867-4216 2867-4216 QUÉBEC INC.2867-4307 2867-4307 QUÉBEC INC.2867-4315 2867-4315 QUÉBEC INC.2867-4323 2867-4323 QUÉBEC INC.2867-4331 2867-4331 QUÉBEC INC.2867-4349 2867-4349 QUÉBEC INC.2867-4356 2867-4356 QUÉBEC INC.2867-4364 2867-4364 QUÉBEC INC.2867-4380 2867-4380 QUÉBEC INC.2867-4414 2867-4414 QUÉBEC INC.2867-4430 2867-4430 QUÉBEC INC.2867-4463 2867-4463 QUÉBEC INC.2867-4471 2867-4471 QUÉBEC INC.2867-4489 2867-4489 QUÉBEC INC.2867-4505 2867-4505 QUÉBEC INC.2867-4539 2867-4539 QUÉBEC INC.1991 10 29 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 25 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 25 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 Laval Iberville Montréal Montréal Mingan Mingan Longueuil Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Beauharnois Beauharnois Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Trois-Rivières Joliette 1991 10 28 Terrebonne 1991 10 28 Longueuil 1991 10 28 Uval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n\" 47 4283 Dénomination sociale et sa version tSËm ^trictjumdaire 2867-4570 2867-4570 QUÉBEC INC.2867-4588 2867-4588 QUÉBEC INC.2867-4596 2867-4596 QUÉBEC INC.2867-4620 2867-4620 QUÉBEC INC.2867-4638 2867-4638 QUÉBEC INC.2867-4943 2867-4943 QUÉBEC INC.2867-4950 2867-4950 QUÉBEC INC.2867-4984 2867-4984 QUÉBEC INC.2867-5072 2867-5072 QUÉBEC INC.2867-5114 2867-5114 QUÉBEC INC.2867-5122 2867-5122 QUÉBEC INC.2867-5130 2867-5130 QUÉBEC INC.2867-5148 2867-5148 QUÉBEC INC.2867-5155 2867-5155 QUÉBEC INC.2867-5163 2867-5163 QUÉBEC INC.2867-5171 2867-5171 QUÉBEC INC.2867-5189 2867-5189 QUÉBEC INC.2867-5197 2867-5197 QUÉBEC INC.2867-5205 2867-5205 QUÉBEC INC.2867-5213 2867-5213 QUÉBEC INC.2867-5221 2867-5221 QUÉBEC INC.2867-5239 2867-5239 QUÉBEC INC.2867-5247 2867-5247 QUÉBEC INC.1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 30 Rimouski Terrebonne Montréal Montréal Labelle Laval Trois-rivières Joliette Longueuil Montréal 1991 10 28 Longueuil 1991 10 29 Montréal 1991 10 28 Montréal Montréal Terrebonne Montréal Terrebonne Terrebonne Terrebonne Montréal Terrebonne Terrebonne Laval 4284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dénomination sociale et sa version coition D^rkt judiciaire 2867-5254 2867-5254 QUÉBEC INC.'2867-5262 2867-5262 QUÉBEC INC.2867-5270 2867-5270 QUÉBEC INC.2867-5288 2867-5288 QUÉBEC INC.2867-5296 2867-5296 QUÉBEC INC.2867-5320 2867-5320 QUÉBEC INC.2867-5338 2867-5338 QUÉBEC INC.2867-5346 2867-5346 QUÉBEC INC.2867-5353 2867-5353 QUÉBEC INC.2867-5502 2867-5502 QUÉBEC INC.2867-5510 2867-5510 QUÉBEC INC.2867-5544 2867-5544 QUÉBEC INC.2867-5551 2867-5551 QUÉBEC INC.2867-5577 2867-5577 QUÉBEC INC.2867-5593 2867-5593 QUÉBEC INC.2867-5767 2867-5767 QUÉBEC INC.2867-5775 2867-5775 QUÉBEC INC.2867-5809 2867-5809 QUÉBEC INC.2867-6104 2867-6104 QUÉBEC INC.2867-6112 2867-6112 QUÉBEC INC.2867-6120 12867-6120 QUÉBEC INC.2867-6138 2867-6138 QUÉBEC INC.2867-6187 2867-6187 QUÉBEC INC.1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 Montréal Montréal Montréal Montréal Chicoutimi Joliette Saint-François Québec Joliette Laval 1991 10 30 Longueuil 1991 10 30 Saint-François 1991 10 30 Montréal Longueuil Terrebonne Joliette Hull 1991 10 30 Montréal 1991 10 30 Joliette 1991 10 30 Longueuil 1991 10 30 Montréal 1991 11 01 Joliette 1991 10 30 Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année* n° 47 4285 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2868-0718 2868-0718 QUÉBEC INC.2868-0726 2868-0726 QUÉBEC INC.2868-0742 2868-0742 QUÉBEC INC.2868-0809 2868-0809 QUÉBEC INC.2868-0833 2868-0833 QUÉBEC INC.2868-0858 2868-0858 QUÉBEC INC.2868-0866 2868-0866 QUÉBEC INC.2868-0890 2868-0890 QUÉBEC INC.2868-0965 2868-0965 QUÉBEC INC: 2868-1500 2868-1500 QUÉBEC INC 2868-1518 2868-1518 QUÉBEC INC.2868-1575 2868-1575 QUÉBEC INC.2868-1583 2868-1583 QUÉBEC INC.2868-1799 2868-1799 QUÉBEC INC.2868-1807 2868-1807 QUÉBEC INC.2868-1815 2868-1815 QUÉBEC INC.2868-1823 2868-1823 QUÉBEC INC.2868-1831 2868-1831 QUÉBEC INC.2868-1849 2868-1849 QUÉBEC INC.2868-1856 2868-1856 QUÉBEC INC.2868-1864 2868-1864 QUÉBEC INC.2868-1872 2868-1872 QUÉBEC INC.2868-1880 2868-1880 QUÉBEC INC.1991 10 28 1991 10 29 1991 10 28 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 29 1991 10 31 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 24 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 28 Québec Québec Baie-Coracau Québec Beauce Trois-Rivières Québec Québec Trois-Rivières Hull Hull Gaspé Mingan Trois-Rivières 1991 10 24 Trois-Rivières 1991 10 24 Arthabaska 1991 10 24 Arthabaska 1991 10 25 Arthabaska 1991 10 25 Arthabaska Arthabaska Arthabaska Arthabaska Drummond i 4286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire .2868-1898 2868-1898 QUÉBEC INC.\t1991 10 28\tDrummond 2868-1906 2868-1906 QUÉBEC INC.\t1991 10 28\tChicoutimi 2868-1914 2868-1914 QUÉBEC INC.\t1991 10 28\tAbitibi 2868-1922 2868-1922 QUÉBEC INC.\t1991 10 30\tSaint-François 2868-2334 2868-2334 QUÉBEC INC.\t1991 10 28\tAima 2868-2342 2868-2342 QUÉBEC INC.\t1991 10 25\tRoberval 2868-2359 2868-2359 QUÉBEC INC.\t1991 10 25\tSaint-François 2868-2375 2868-2375 QUÉBEC INC.\t1991 10 28\tAima 2868-2391 2868-2391 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tLongueuil 2868-2441 2868-2441 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tQuébec 2868-2466 2868-2466 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tQuébec 2868-2474 2868-2474 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tQuébec 2868-2870 2868-2870 QUÉBEC INC.\t1991 10 28\tQuébec 2868-2888 2868-2888 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tBeauce 2868-2896 2868-2896 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tBeauce 2868-2904 2868-2904 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tQuébec 2868-2920 2868-2920 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tDrummond 2868-2938 2868-2938 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tDrummond 2868-2946 2868-2946 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tMontmagny 2868-2953 2868-2953 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tDrummond 2868-2961 2868-2961 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tDrummond 2868-2979 2868-2979 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tDrummond 2868-2987 2868-2987 QUÉBEC INC.\t1991 10 29\tAbitibi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4287 Dénomination sociale et sa version coSulL ^ct judiciaire 2868-2995 2868-2995 QUÉBEC INC.2868-3423 2868-3423 QUÉBEC INC.2868-3431 2868-3431 QUÉBEC INC.2868-3449 2868-3449 QUÉBEC INC.2868-3456 2868-3456 QUÉBEC INC.2868-3464 2868-3464 QUÉBEC INC.2868-3472 2868-3472 QUÉBEC INC.2868-4082 2868-4082 QUÉBEC INC.2868-4116 2868-4116 QUÉBEC INC.28684124 28684,124 QUÉBEC INC.28684132 28684132 QUÉBEC INC.28684140 28684140 QUÉBEC INC.28684157 28684157 QUÉBEC INC.28684173 28684173 QUÉBEC INC.28684512 2868-4512 QUÉBEC INC.28684520 28684520 QUÉBEC INC.28684553 28684553 QUÉBEC INC.28684579 28684579 QUÉBEC INC.28674422 ABC ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS INC.28674018 AeSCLEPIOS TECHNOLOGIES ENDOSCOPIQUES R.& D.INC.AeSCLEPIOS ENDOSCOPIC TECHNOLOGIES R.& D.INC.1991 10 29 Abitibi 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 Aima Aima Aima Aima Aima Aima Québec Chicoutimi Montréal Montréal 1991 10 30 Montréal Montréal Québec Québec Québec Trois-Rivières 1991 10 31 Québec 1991 10 25 Beauharnois 1991 10 24 Montréal 1991 10 28 Bedford 2867-3754 LES AGENCES ANN-MAR INC. 4288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n\" 47 Dénomination sociale et sa version 2868-3126 LES AGENCES R1CH-MAR LTÉE RICH MAR AGENCIES LTD.2867-4455 AID'ENT 2000 INC.2867-4240 AMBITION 2000 INC.2867-4521 AMÉNAGEMENT QUALITÉ-CONCEPT M.P.INC.2868-2425 L'AMI DE LA CONSTRUCTION CM.INC.2867-5023 APIC SYSTÈMES INC.APIC SYSTEMS INC.2867-3176 LES ASSURANCES JOANNE BRISSON-DUMOUCHEL INC.2867-5601 LES \"ASSURANCES TSITAKIS INC.TS1TAKIS INSURANCE INC.2868-2839 AUBERGE LE MASKOUTAIN INC.2867-2L94 AUTOS DES RUISSEAUX INC.2868-1047 BERGERON DIESEL INC.2867-4760 BERTÉGO INC.2868-2862 BOUTIQUE DE GOLF BRUNO BÉRUBÉ INC.2868-0874 BOUTIQUE VARIÉTÉS SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER INC.2867-4265 BOUTipUE VERSE INC.2867-5643 BROSSARD EXTRA INC.2867-4042 BROUE SUR ROUES INC.2867-5361 CAMETEX (1991) INC.2867-6T79 CARLOS & CHARLIE INC.2867-5387 CARMELO ET LINO TRANSPORTS INC.28674786 CHANTIER DES OUTILS INC.1991 10 30 Uval 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 29 1991 10 25 1991 10 24 1991 11 05 1991 11 01 1991 10 28 1991 10 30 1991 10 25 1991 10 30 1991 10 25 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 29 1991 10 30 Saint-François Joliette Terrebonne Trois-Rivières Montréal 1991 10 24 Beauharnois 1991 10 30 Montréal Saint-Hyacinthe Ubelle Trois-Rivières Montréal Kamouraksa Québec Joliette Longueuil Richelieu Québec Montréal Montréal Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4289 Dénomination sociale et sa vera km 2867-2335 CHAPMAN ET YOU KHEANG & ASS.(CONSEILLER EN GESTION & ADMINISTRATION) INC.2868-3100 LE CIRCUIT DE DERBY DE DÉMOLITION ST-CALIXTE INC.2867-4695 CLAUDE BUSSIERE INC.2867-3622 CLINIQUE VÉTÉRINAIRE CHEMIN CHAMBLY INC.2867-3150 LE CLUB DE PLACEMENTS CONSORTIUM 5 INC.2867-4828 CLUB «VILLAGE» ST-SAUVEUR INC.2867-2392 COFIMONCA INC.2868-4595 CONCEPT ÉLECTRONIQUE INDUSTRIEL (C.E.I.) INC.2868-2912 CONCEPT NORKA INC.2867-4067 CONSEIL VERT INC.2867-5676 CONSTRUCTION J.L.M.ROY INC.2867-4836 LES CONSTRUCTIONS BOUCHARD & CLOUTIER INC.2867-3739 CONSTRUCTIONS C1BLEM INC.2868-4546 LES CONSTRUCTIONS LEBOURG INC.2867-5395 LES CONSTRUCTIONS MI LAC INC.2867-2111 LES CONSTRUCTIONS PINACLE INC.2867-5619 LES CONSTRUCTIONS PLA-KO-GYPSE INC.2867-2160 LES CONSTRUCTIONS TREVEL INC.2867-4653 CONSULTANT JACQUES LEMIEUX INC.2867-4158 LES CONSULTANTS PROTEL INC.2867-4406 CONSULTATION CASETECH INC.1991 10 24 Montréal 1991 10 30 Joliette 1991 10 28 Uval 1991 10 24 Longueuil 1991 10 23 Terrebonne 1991 10 29 Terrebonne 1991 10 25 Montréal 1991 10 31 Québec 1991 10 29 Chicoutimi 1991 10 25 Montréal 1991 10 30 Uval 1991 10 30 Terrebonne 1991 10 25 1991 10 30 1991 10 29 1991 10 24 1991 10 30 1991 10 24 1991 10 28 Montréal Québec Richelieu Bedford Chicoutimi Joliette Montréal 1991 10 28 Montréal 1991 10 25 Montréal 4290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dénomination sociale et sa version JSSmm District Judiciaire 2867-4968 CONTRÔLE SERVICAN INC.2867-3341 COUTURE J.E.P.INC.2868-2797 COUVRE PLANCHERS YVAN LESSARD INC.2867-3374 CYRCO MEUBLES INC.2867-4083 DÉLICES SUR BÂTON DE DOLBEAU INC.2868-0692 DÉPANNEUR DENIS MICHAUD INC.2867-5791 DES-MAR INSTALLATION INC.2867-4208 DISTRIBUTION DENIS GIRARD INC.2868-0916 DISTRIBUTION SAMECO INC.2867-4679 LES DISTRIBUTIONS KATA INC.2868-1625 LES DISTRIBUTIONS PIERRE TRAVERSY INC.2867-2350 DISTRIBUTIONS R.SENEY LTÉE 2867-4125 DOMAINE DU LAC M.G.INC.2868-4561 ÉDITIONS UNIVERS INC.2867-4901 LES ENTREPRISES BEAULIEU & LAMBERT INC.2867-3747 LES ENTREPRISES DANPLEX INC.2867-4372 LES ENTREPRISES DE RODAGE D.G.M.INC.2867-5650 LES ENTREPRISES DE SOUDURES BENDRA INC.2867-5916 LES ENTREPRISES JADME INC.2867-4844 LES ENTREPRISES JEAN MARC CYR INC.2867-3267 ENTREPRISES RESH INC.RESH ENTERPRISES INC.2867-4711 LES ENTREPRISES RE-GI-DA-STE INC.1991 10 29 Montréal 1991 10 24 Montréal 1991 10 25 1991 10 24 1991 10 28 1991 10 28 1991.10 30 1991 10 25 1991 10 30 1991 10 28 1991 10 29 1991 10 24 1991 10 28 1991 10 30 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 29 1991 10 24 Québec Joliette Roberval Québec Joliette Longueuil Québec Montréal Drummond Laval Iberville Québec Montréal Montréal Joliette Longueuil Québec Laval Longueuil 1991 10 28 Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4291 Dénomination sociale et sa version 2867-5726 ENTRETIEN INDUSTRIEL PGM LTEE 2867-5379 EPS LES ÉQUIPEMENTS DE PROCÉDÉS SANITAIRES INC.2867-3333 ÉQUIPE DE COURSE HAWORTH INC.2867-5684 EXCAVATION VICK-DAN INC.28684223.E.LAURENT CHOCOLATIER BELGE INC.2867-3168 FANTAISIES BOLAN INC.2868-4504 FERME AGRIFORMA INC.2868-0908 FERME BASIANNE INC.2868-0940 FERME LAJEANTE INC.2868-2508 FERME LOUISELLE TURGEON ET FILS INC.2867-5635 LA FERME Ml-MIK INC.2867-5304 FÉRU CONSTRUCTION INC.2867-4513 LA FONDATION STARPEACE INC.2867-3663 FRANCISCO MUSIQUE INC.FRANCISCO MUSIC INC.2868-0924 FRIG1NTER INC.2867-5585 FUSION MARKETING CANADA INC.2867-4075 GARAGE JEAN ST-LAURENT INC.2867-3671 GÉNÉRALE IMMOBILIÈRE (MONTRÉAL-PARIS) INC.2867-4992 GESTION A.TROTTIER INC.2867-4497 GESTION A.& P.CHARTIER INC.2867-3218 GESTION BERNIER ET BACHAND INC.1991 10 29 Laval 1991 10 29 Iberville 1991 10 24 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 24 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 31 1991 10 30 1991 11 01 1991 10 29 1991 10 28 1991 10 25 1991 10 31 1991 10 29 1991 10 28 1991 10 25 Beauharnois Terrebonne Québec Longueuil Frontenac Québec Québec Beauce Bedford Longueuil Bedford Montréal Québec Terrebonne Montréal Montréal 1991 10 29 Terrebonne 1991 10 28 Joliette 1991 10 24 Arthabaska 4292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dénomination sociale et sa version «»*SL ^judiciaire 2867-5742 LES GESTION CLAUDE RONDEAU INC.2867-4935 GESTION DE LIVRES G.N.INC.2867-5700 GESTION E.K.M.INC.E.K.M.MANAGEMENT INC.2868-2367 GESTION IMMOBILIÈRE GAÉTANE DELISLE INC.2867-4919 GESTION JACQUES ZAPPA INC.2868-2458 GESTION JEAN-FRANÇOIS BÉDARD INC.2868-2854 GESTION JEAN-GUY FONTAINE INC.2867-5031 GESTION JELCA INC.2867-4182 GESTION JOLI-SON INC.2867-3721 ' GESTION KIMCO INC.2868-0684 GESTION LOUIS BÉDARD INC.2867-5007 GESTION L.LAB INC.2868-2847 GESTION MARCO ROY INC.2867*5569 GESTION MICHEL LACELLE INC.2867-3762 GESTION REMONA INC.2867-4646 GESTION ROGER BÉLAND INC.2868-4629 GESTION TRANSÉLECT QUÉBEC-MÉTRO INC.2868-0734 LES GESTIONS DENYSE BÉLANGER INC.2867-4091 LES GESTIONS ERHO INC.2867-2384 GRÉGOIRE BESSON CANADA INC.2867-4281 LE GROUPE CONSTRUCTION CIMEKAR INC.2867-3648 LE GROUPE MARKETING ENSEMBLE INC.1991 10 30 Joliette 1991 10 29 Joliette 1991 10 30 Montréal 1991 10 28 Québec 1991 10 28 1991 10.29 1991 10 28 1991 10 29 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 30 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 31 1991 10 30 1991 10 28 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 24 Longueuil Québec Québec Longueuil Joliette 1991 10 25 Montréal 1991 10 28 Québec 1991 10 29 Terrebonne Québec Terrebonne Saint-Hyacinthe Montréal Québec Québec Bedford.Montréal Montréal Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4293 Dénomination sociale et sa version conXtn ^judiciaire 2867-4232 LE GROUPE RAMGI INC.2868-2763 G.BOISVERT ÉLECTRIQUE INC.2867-3630 LES HABITATIONS SUPÉRIEURES GP INC.2867-4273 HAUTE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (HTI) INC.2868-4587 HOSTELLERIE «LES QUATRE FEUILLES» INC.2867-4810 IMMEUBLES MORICAR INC.2867-4877 LES IMMEUBLES THÉRÈSE DUROCHER INC.2867-4687 IMPRIMERIE MÉTÉORE INC.2867-3788 INVESTISSEMENTS CA-BEL INC.2867-4604 LES INVESTISSEMENTS PASKINEL INC.2867-3366 JOHANNE TESSIER PRÉ-PRODUCTION GRAPHIQUE INC.2867-3705 JURISYS INC.2867-4448 J.N.PLASTIQUES INC.2867-5692 KINO SERVICES ADAPTÉS 04 INC.2867-2186 LAMINAGE STÉ-THÉRÈSE INC.2867-4661 LÉO TÉTRAULT MAÇONNERIE INC.2867-3135 LETTRAGE SCRIPSIT INC.2868-4090 LIONEL J.LORTIE INC.2867-4000 LOCATEX ALARME (1991) INC.2867-4612 LES LUMINAIRES TERREBONNE INC.2868-0700 MAPROTECH INC.2867-3614 MARCHÉ ORIENTAL ST-DENIS INC.1991 10 25 1991 10 25 1991 10 24 1991 10 25 1991 10 31 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 28 1991 10 25 1991 10 28 1991 10 24 1991 10 25 1991 10 28 1991 10 30 1991 10 24 1991 10 28 1991 10 23 1991 10 29 1991 10 24 1991 10 25 1991 10 28 1991 10 24 Terrebonne Québec Iberville Montréal Montmagny Terrebonne Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Longueuil Québec Iberville Terrebonne Québec Montréal 4294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dénomination sociale et sa version MÈm ^Judiciaire 2867-5759 MATCHCO INC.2867-3382 MAX FILMS COMMUNICATIONS INC.2867-4802 MÉCANO EXPRESS INC.2867-3713 MESSAGERIE SWAN INC.2867-5403 MÉTAUX OUVRÉS DENIS GAUTHIER INC.2868-0957 MEUBLE PILERO INC.2867-3796 MICHÈLE SULTAN INC.2867-5411 MONDISCO IMPORTATIONS INC.2867-3358 MONTAGES FERGAM INC.2867-5015 NETTOYEURS DY-OZONE INC.2867-4851 NIPPON ÉLECTRONIQUE INC.2867-3226 OPÉRATIONS TRONCO INC.2867-4976 OXYGÈNE NORDOX INC.2867-5049 LA PÂTISSERIE BEL-ATMÉ INC.2867-3192 PAULINE D.MASSICOTTE ADMINISTRATION INC.2867-4133 PÉPINIÈRE NICKY INC.2868-0932 LE PETIT BELBO CLUB INC.2868-3092 LES PÉTROLES RICHARD BILODEAU INC.2867-4026 LES PÉTROLES SERGE BELZILE INC.2868-4660 PHYSIO BOURG INC.28674547 PIÈCES D'AUTOS MONTAUBAN (1991) INC.2867-3234 LES PLACEMENTS AZUR INC.1991 10 30 1991 10 25 1991 10 29 1991 10 25 1991 11 01 1991 10 24 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 24 1991 10 28 1991 10 31 1991 10 28 1991 10 25 1991 10 31 1991 10 28 1991 10 24 Saint-François Montréal Montréal Montréal 1991 10 29 Montréal 19911101 Arthabaska 1991 10 25 Montréal 1991 10 29 Montréal 1991 10 24 Chicoutimi 1991 10 29 Montréal Terrebonne Saint-Maurice Aima Montréal Joliette Saint-Hyacinthe Beauce Saint-François Abitibi Québec Trois-Rivières Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4295 Dénomination sociale et sa version conïtUuUon Strict Judiciaire 2867-3283 PLACEMENTS DENIS FORTIN INC.2867-5718 LES PLACEMENTS FRANC PIERRE INC.2867-3291 PLACEMENTS GILLES FORTIN INC.2867-3143 LES PLACEMENTS G.R.P.P.INC.2867-3697 LES PLACEMENTS LONGCHAMPS-MORIN INC.2865-4515 PLACEMENTS MIDES INC.2867-5734 PLÂTRAGE ST-JEAN INC.2867-2368 PLOMBERIE GIL-MAR INC.2867-5924 PRATIQUE-ORTHO INC.2867-5080 PRÉDOMINANT SOUSCRIPTION INC.PREDOMINANT UNDERWRITING INC.2867-4885 LES PRODUCTIONS L'HOMME LIBRE INC.2867-4224 LES PROMOTIONS LBPC INC.2867-4737 PROTECTION INCENDIE ACIMAS INC.28684637 PROTECTION SÉCURITÉ J.M.B.INC.2868-4165 P.A.C.EXPO INC.2867-4794 QUADRINVEST (ANJOU) INC.2867-5783 RÉCUPÉRATION J.C.D.INC.2867-5064 RÉNOVATION DA-MI-RO INC.2867-4562 LES RÉSIDENCES COLMOR INC.28674554 RESSOURCES MESTON INC.MESTON RESOURCES INC.2867-5098 RESTAURANT KEUNG KEE INC.28674927 RESTAURANT «LA BISTROTE» INC.1991 10 25 1991 10 30 1991 10 25 1991 10 24 1991 10 25 1991 10 07 1991 10 30 1991 10 31 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 30 Iberville Saint-Hyacinthe Iberville Terrebonne Saint-François Québec Iberville 1991 10 25 Montréal 1991 10 31 Montréal 1991 10 30 Montréal 1991 10 30 Québec 1991 10 25 Hull 1991 10 29 Montréal Rimouski Québec Montréal Saint-Hyacinthe Bedford 1991 10 28 Joliette 1991 10 28 Montréal 1991 10 30 Montréal 1991 10 28 Montréal 4296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n\" 47 Dénomination sociale et sa version 2867-3184 ROI RICHARD ENTREPRENEUR GÉNÉRAL INC.2868-4645 LA RUCHE DU PÔLE NORD INC.2867-5957 SAINT-HUBERT EXTRA INC.2867-5106 SALON DE COIFFURE CAROLINE THIBEAULT POUR ELLE ET LUI INC.2867-3259 SALON DE COIFFURE TÊTE DE LINOTTE INC.2867-3770 LES SECRÉTARIATS PIÉKOUAGAMI INC.2867-5932 SÉCURFLO INC 2867-5536 SÉCURITÉ SEALTECH INC.28674778 LES SERVICES D'ASSURANCES C.S.PLUS INC.2867-5908 LES SERVICES IMMOBILIERS J.P.MARIEN INC.2867-4745 SERVICES INFORMATIQUES OMNITECH INC.2867-4299 SERVICES SANITAIRES MARIO CÉRÉ INC.2868-3068 SERVICES TRIM-PLUS INC.2867-5627 SHU MING LO INC.2867-3242 SIGNALISATION SÉCURITEC INC.2868-2821 SOCIÉTÉ D'USINAGE ET DE DÉVELOPPEMENT ST-JUDE INC.2867-2327 SPEQ CITÉ-AMÉRIQUE INC.2867-2301 SPEQ COMMUNICATIONS CLAUDE HÉROUX INC.2867-2319 SPEQ MALOFILM INC.2867-4257 SYDNEY BUTLER INC.2867-3689 SYLVAIN BEAUDRY AUDIO-VISUEL INC.2867-4398 SYNFOGEST INC.1991 10 24 Montréal 1991 10 31 Québec 1991 10 30 Longueuil 1991 10 29 Uval 1991 10 24 Longueuil 1991 10 28 Roberval 1991 10 30 Uval 1991 10 30 Montréal 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 29 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 30 1991 10 24 1991 10 25 1991 10 24 1991 10 24 1991 10 25 1991 10 25 1991 10 29 Montréal Longueuil Longueuil Labelle Arthabaska Longueuil Montréal Saint-Hyacinthe 1991 10 24 Montréal Montréal Montréal Saint-François Montréal Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4297 Dénomination sociale et sa version conXL District Judiciaire 2867-5528 TECHNIQUES MARCHANDES LAURENTIENNES INC.LAURENTIAN MERCHANDISING INC.2867-5940 TECHNOLOGIES DE PRÉCISION WAVEFRONT INC.WAVEFRONT PRECISION TECHNOLOGIES INC.2867-2756 TECHNOLOGIES IMPACT INC.2867-3275 TEKNIMM INC.2867-3200 TENCO CONSTRUCTION LTÉE 2867-3390 LES TOITURES BOISBRIAND INC.2867-4034 TRANSPORT STÉPHANE BARIL INC.2867-5056 LES TRANSPORTS STEPHAN PLOUFFE INC.2867-5668 VIRAGE COIFFURE INC.2867-4729 VISION CARRIÈRE INC.2867-4059 VISION INTERNATIONALE MARKETING D.L.INC.2868-2433 VITRES D'AUTOS PONT-ROUGE INC.2867-4893 YVERIC RÉNOVATIONS INC.3212 1991 10 29 1991 10 30 1991 10 29 1991 10 30 Montréal Montréal 19911101 Montréal 1991 10 25 Laval 1991 10 24 Bedford 1991 10 25 Terrebonne 1991 10 25 Joliette 1991 10 30 Montréal 1991 10 30 Montréal 1991 10 29 Montréal 1991 10 25 Terrebonne Québec Joliette L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1625-3163 ALFRED LAMONTAGNE INC.1510-2593 CONSTRUCTION MOCO LTÉE 1978 04 11 1978 01 19 1991 10 28 1991 10 30 4298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1354-5835 CONSTRUCTION SUNTERO INC.1974 02 22 1991 10 29 1361-1264 EDOUARD BERGERON INC.1975 01 08 1991 10 28 1359-5566 LES ENTREPRISES DE REBUT L.G.D.INC.1974 10 07 1991 10 28 1357-1690 IMMEUBLES J.D.J.INC.1974 06 11 1991 10 28 1501-8054 INTECTURE INC.1976 01 19 1991 10 29 1162-5894 PAUL DUPONT & FILS INC.1969 06 05 1991 10 24 1510-9804 PAUL-RENÉ ET LAURENT DUCLOS INC.1978 02 10 1991 10 25 1280-1122 PLACE DU PROGRÈS INC.1971 12 20 1991 10 28 1280-1304 PLACE LA VERENDRYE INC.1969 12 30 1991 10 28 1371-2963 PLACEMENTS MARSAND INC.1975 02 11 1991 10 29 1201-9352 RICLO INC.1970 10 16 1991 10 30 1111-7132 LES SPÉCIALITÉS MONARCH INC.1967 11 17 1991 10 30 1108-9190 STYLOS BANKERS LTÉE 1953 05 11 1991 10 25 1215-3201 ZOOM CONSTRUCTION INC.1971 04 15 1991 10 28 1108-9190 QUÉBEC INC.3213 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2868-1666 2868-1666 QUÉBEC INC.2868-3084 2868-3084 QUÉBEC INC.2526-9846 QUÉBEC INC.2525-8435 QUÉBEC INC.2164-1170 QUÉBEC INC.2632-9383 QUÉBEC INC.1991 10 31 1991 10 22 Montréal Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4299 Dé Domination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2868-0759 ALFRED LAMONTAGNE INC.2868-2482 ANDRÉ MORIN INC.2868-4538 AUTO CONCEPT EXPANSION INC.2865-0786 GESTION CLAIRE BRISSON INC.2868-0882 LES MINES CAMCHIB INC.CAMCHIB MINES INC.2868-2805 LULUMCO INC.2868-0825 MATÉRIAUX COUPAL INC.2868-3761 NORDIC MOTEL INC.2868-1054 PAPIER LAURENTIDE LTÉE LAURENTIDE PAPER LTD.2868-1658 PIÈCES D'AUTO MAGNET INC.2868-3035 LES PLACEMENTS DENIS GUILBAULT (1991) INC.2868-4108 PUBLICITÉ PAQUET INC.2868-2813 SUPERMARCHÉ CHARLES LUSSIER INC.2868-1567 TRANSPORT YVES DROUIN INC.ALFRED LAMONTAGNE INC.1991 1101 Rimouski 2748-7941 QUÉBEC INC.ANDRÉ MORIN & FILS INC.1991 11 01 Québec 2865-2170 QUÉBEC INC.AUTO CONCEPT EXPANSION INC.1991 11 01 Québec GESTION AUTO EN LIBERTÉ INC.GESTION CLAIRE BRISSON INC.1991 10 01 Baie-Comeau 2750-3317 QUÉBEC INC.LES RESSOURCES DU LAC MESTON 1991 10 30 Montréal INC.LES MINES CAMCHIB INC.LULUMCO INC.19911101 Rimouski 2851-7035 QUÉBEC INC.O.COUPAL INC.1991 1101 Iberville MATÉRIAUX COUPAL INC.G.ROY LTÉE NORDIC MOTEL INC.1991 10 31 Abitibi 2533-5688 QUÉBEC INC.PAPIER LAURENTIDE LTÉE 19911101 Terrebonne 2632-6645 QUÉBEC INC.2631-5416 QUÉBEC INC.19911101 Beauharnois 2161-4789 QUÉBEC INC.PIÈCES D'AUTO FERNAND MAGNETTE INC.2748-8725 QUÉBEC INC.1991 12 01 Joliette LES PLACEMENTS DENIS GUILBAULT INC.GESTION PIERRE PAQUET INC.1991 10 31 Saint-Maurice PUBLICITÉ PAQUET INC.PROVI-CHARLES INC.1991 10 27 Richelieu SUPERMARCHÉ CHARLES LUSSIER INC.TRANSPORT Y.MARTTNEAU INC.1991 10 25 Frontenac TRANSPORT YVES DROUIN INC. 4300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2868-0817 VTM (VAR1TEX) INC.3214 2745-4115 QUÉBEC INC.VTM (VARITEX) INC.1991 10 28 Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes:__ Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1843-8119 1843-8119 QUÉBEC INC.2311-6916 2311-6916 QUÉBEC INC.2325-1010 2325-1010 QUÉBEC INC.2426-8393 2426-8393 QUÉBEC INC.2529-8860 2529-8860 QUÉBEC INC.2547-7258 2547-7258 QUÉBEC INC.2548-0013 2548-0013 QUÉBEC INC.2551-2757 2551-2757 QUÉBEC INC.2622-7785 2622-7785 QUÉBEC INC.1981 03 04 1984 10 29 1985 08 08 1987 02 03 1987 09 01 1988 03 28 1988 02 02 1988 04 22 1988 07 05 1991 10 25 1) du district: Trois-Rivières 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1991 10 24 de la dénomination sociale: ATELIER DE MÉCANIQUE GUY POITRAS INC.1991 10 02 du district: Terrebonne 1991 10 28 du district: Joliette 1991 10 25 1) du district: Montréal 2) du capital-actions 1991 10 28 1) de la dénomination sociale: RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL (R.S.D.E.) INC.2) du district: Longueuil 3) du capital-actions 4) des dispositions 1991 10 24 du district: Terrebonne 2548-0013 QUÉBEC INC.1991 10 25 du capital-actions 1991 09 27 du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4301 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2625-5430 2625-5430 QUÉBEC INC.\t1988 08 17\t1991 10 25\tde la dénomination sociale: CITÉ-JARDIN DE FONTENEAU INC.2626-0349 2626-0349 QUÉBEC INC.\t1988 08 30\t1991 10 30\tdu district: Joliette 2637-3225 2637-3225 QUÉBEC INC.\t1989 03 03\t1991 10 28\tde la dénomination sociale: DIESEL ET GAZ VICTO INC.2637-4108 2637-4108 QUÉBEC INC.\t1989 02 21\t1991 10 28\tde la dénomination sociale: DESNEIGES GOBEIL INC.2646-3265 2646-3265 QUÉBEC INC.\t1989 05 17\t1991 10 23\tdu district: Laval 2740-7980 2740-7980 QUÉBEC INC.\t1989 12 12\t1991 10 28\tdes dispositions 2747-0822 2747-0822 QUÉBEC INC.\t1990 02 27\t1991 10 28\tdu capital-actions \u20222748-7941 2748-7941 QUÉBEC INC.\t1990 02 14\t1991 10 28\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2749-8468 2749-8468 QUÉBEC INC.\t1990 09 08\t1991 10 29\tdu district: Saint-Hyacinthe 2750-3226 2750-3226 QUÉBEC INC.\t1990 03 13\t1991 10 29\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 15 2753-5830 2753-5830 QUÉBEC INC.\t1990 04 18\t1991 10 28\tdu capital-actions 2753-9709 2753-9709 QUÉBEC INC.\t1990 04 25\t1991 10 24\t1) de la dénomination sociale: LAZCAN R&D INC.2) du capital-actions 2758-4226 2758-4226 QUÉBEC INC.\t1990 07 23\t1991 09 27\tdu district: Roberval 2845-1177 2845-1177 QUÉBEC INC.\t1990 10 17\t1991 10 28\tde la dénomination sociale: PLOMBERIE CHAUFFAGE & GAZ AVANTAGE INC.2848-8435 2848-8435 QUÉBEC INC.\t1990 12 28\t1991 10 31\tdu district: Joliette 2849-1306 2849-1306 QUÉBEC INC.\t1990 12 28\t1991 10 29\tdu district: Iberville 2849-1496 2849-1496 QUÉBEC INC.\t1990 12 28\t1991 10 29\tdu district: Iberville 2849-5448 2849-5448 QUÉBEC INC.\t1991 01 29\t1991 10 02\tdu district: Montréal 4302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2857-5348 2857-5348 QUÉBEC INC.2859-3341 2859-3341 QUÉBEC INC.2859-7615 2859-7615 QUÉBEC INC.2861-7751 2861-7751 QUÉBEC INC.2862-5622 2862-5622 QUÉBEC INC.2862-6299 2862-6299 QUÉBEC INC.2862-6372 2862-6372 QUÉBEC INC.2863-0788 2863-0788 QUÉBEC INC.2863-2883 2863-2883 QUÉBEC INC.2863-7148 2863-7148 QUÉBEC INC.2864-1926 2864-1926 QUÉBEC INC.2865-1016 2865-1016 QUÉBEC INC.2865-2097 2865-2097 QUÉBEC INC.2865-3061 2865-3061 QUÉBEC INC.2865-7062 2865-7062 QUÉBEC INC.1991 05 01 1991 06 19 1991 07 03 1991 08 22 1991 08 01 1991 07 30 1991 07 30 1991 08 16 1991 08 23 1991 09 03 1991 08 23 1991 09 24 1991 10 01 1991 09 30 1991 09 13 199MO 28 de la dénomination sociale: INVESTISSEMENTS DOULKA INC.DOULKA INVESTMENTS INC.1991 10 25 de la dénomination sociale: COPIE INNOVATION INC.1991 10 28 de la dénomination sociale: GESTION SERGE BROUILLETTE INC.199110 30 de la dénomination sociale: C.A.O.EXPERT INC.1991 10 29 du district: Longueuil 1991 10 24 de la dénomination sociale: BIOVET R&D INC.1991 10 24 de la dénomination sociale: DIAGNOSTICS BIOVET INC.1991 10 25 du district: Longueuil 1991 10 24 de la dénomination sociale: GESTION DE FONDS DE PLACEMENTS PEMIK INC.PEMIK INVESTMENT FUND MANAGEMENT INC.1991 10 29 de la dénomination sociale: LES TRANSPORTS EPCO INC.EPCO TRANSPORT INC.1991 10 28 de la dénomination sociale: GESTION A.GAGNON INC.1991 10 31 de la dénomination sociale: LE GROUPE LA-SO INC.1991 10 24 du district: Trois-Rivières 1991 10 24 du district: Trois-Rivières 1991 10 24 1) de la dénomination sociale: GESTION GESRIN INC.2) du district: Longueuil mm GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n\" 47 4303 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2866-1551 2866-1551 QUÉBEC INC.\t1991 09 30\t1991 10 17\tde la dénomination sociale: RÉSEAU UNI-PAGE INC.2866-4423 2866-4423 QUÉBEC INC.\t1991 10 03\t1991 10 25\tdu district: Richelieu 2850-1989 AGENCES MASSON LTÉE\t1990 12 31\t1991 10 23\tdu capital-actions 2860-9279 ALIMENTATION ROYALE INC.\t1991 07 04\t1991 10 28\tdu district: Trois-Rivières 2538-6665 ALIMENTS AUDREY INC.\t1987 08 31\t1991 10 29\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES RAY-MART INC.2844-6722 L'ATELIER MARIN ST-ANTOINE LTÉE\t1990 10 03\t1991 11 01\tde la dénomination sociale: BALAYAGES RIVE-SUD INC.1861-1152 AUTOMOBILES A.LACHANCE INC.\t1982 09 14\t»991 10 31\t1) du capital-actions 2151-9392 LES BOIS FRANCS L'ISLET SUD INC.1983 03 04 2863-8534 BUREAU D'EXPERTS EN SINISTRE LAVAL 1991 09 09 INC.2848-3154 CENTRE DE SANTÉ LA MIE INC.1990 12 20 2549-7538 CENTRE DU RADIATEUR ST-GEORGES INC.1988 03 30 2534-5554 CLÉMENT MORIN & FILS INC.1987 05 01 1858-6842 CONSTRUCTION LAPRAIRIE LTÉE 1982 06 09 1368-5847 CONSTRUCTION P.P.L.INC.1974 06 07 2633-1355 CONSTRUCTION RÉAL NAULT INC.1988 12 16 2) des dispositions 1991 10 25 du capital-actions 1991 10 28 du capital-actions 1991 09 27 de la dénomination sociale: 2848-3154 QUÉBEC INC.1991 10 25 de la dénomination sociale: CENTRE DU RADIATEUR ET VITRE ST-GEORGES INC.1991 10 28 du capital-actions 1991 10 29 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 5 1991 10 24 de la dénomination sociale: CLUB DE GOLF LA VALLÉE DE STE-ADÈLE INC.1991 09 06 de la dénomination sociale: 2633-1355 QUÉBEC INC. 4304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2151-4328 LES œNSTRUCTIONS BAU-VAL INC.1983 02 10 2859-6583 CONSTRUCTIONS L.MOSCATO INC.2741-9738 LES CONSTRUCTIONS RICHER LEVERT INC.2433-1399 LES CONSULTANTS ET LOCATION D'ORDINATEURS D & M INC.2752-6789 COURTAGE IMMOBILIER RUDOLF, MCKANICK ET ASSOCIÉS INC.2866-4605 LE DÉFI LONGUEUILLOIS INC.1506-1401 DENTECH LTÉE 2623-8709 DÉPANNEUR G.BRISSON (1988) INC.1991 06 27 1989 10 30 1987 02 19 1990 03 26 1991 10 03 1977 08 15 1988 08 03 1244-2042 DESMARAIS, TORNAY, PILON, COUSINEAU 1964 10 19 ET YAGHJIAN INC.1852-4694 DISTRIBUTIONS FORTIN & THERRIEN INC.1981 11 18 1167-1104 DOMAINES KANJIK INC.1968 07 10 2631-5424 LES ENTREPRISES DUPONT-TAILLEFER INC.1988 11 09 1991 10 29 1) de la dénomination sociale: LE GROUPE GEORGES LACHAPELLE INC.2) du capital-actions 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 5 1991 10 25 de la dénomination sociale: CONSTRUCTIONS MASTODONTE INC.1991 10 25 de la dénomination sociale: LES HABITATIONS SOLIBEL INC.1991 10 28 de la dénomination sociale: LES CONSULTANTS D & M INC.D & M CONSULTANTS INC.199110 25 de la dénomination sociale: RE/MAX LONGUEUIL Y.R.INC.1991 10 28 de la dénomination sociale: 2866-4605 QUÉBEC INC.1991 10 29 de la dénomination sociale: HIBON INC.1991 10 01 de la dénomination sociale: 2623-8709 QUÉBEC INC.1991 10 24 de la dénomination sociale: DESMARAIS PILON COUSINEAU YAGHJIAN ST-JEAN ROGERS INC.1991 10 29 1) de la dénomination sociale: PROVOST, DUHAMEL & ASSOCIÉS INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1991 10 25 1) de la dénomination sociale: DOMAINES LAVAL NORD INC.2) du district: Mégantic 1991 10 30 de la dénomination sociale: GESTION CLAUDE TAILLEFER INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4305 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2736-5998 ENTREPRISES G.GARANT INC.\t1989 09 29\t1991 10 24\tdu district: Monlmagny 2317-5623 ENTRETIEN DE PLANCHERS ROUX INC.\t1985 03 08\t1991 10 28\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1472-2417 ERNEST FOURNIER ET FILS INC.\t1976 12 13\t1991 10 24\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2864-2379 ET-AL-MA INC.\t1991 09 01\t1991 10 30\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2739-7868 FERME ISABELLE RENAUD & FILS INC.\t1989 11 10\t1991 10 23\tde la dénomination sociale: FERME CLAUDE RENAUD INC.2633-8111 FERME ROANNETTE INC.\t1988 12 29\t1991 10 28\tdu capital-actions 1856-1498 FREJO INC.\t1982 03 25\t1991 10 31\tdu district: Abitibi 2169-5853 GARAGE ALAIN GAGNÉ INC.\t1984 05 01\t1991 10 28\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2167-8578 GARAGE DANIEL VOYER INC.\t1984 03 21\t1991 10 30\tde la dénomination sociale: CENTRE TECHNIQUE ALAIN LANGLOIS INC.2864-9044 GESTION AUTO EN LIBERTÉ INC.\t1991 09 17\t1991 10 30\tdu capital-actions 2861-6407 GESTION CARLO IANNUZZI INC.\t1991 07 30\t1991 10 29\tdu capital-actions 2745-1335 GESTION DA PRATO INC.\t1989 12 19\t1991 09 30\tdu district: Longueuil 2852-3066 GESTION E.N.G.INC.\t1991 03 18\t1991 10 28\tdu district: Gaspé 2534-1595 GESTION H.R.BOLDUC INC.\t1987 04 14\t1991 10 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2643-4191 GESTION MARC GUTMOND INC.\t1989 04 20\t1991 10 29\tde la dénomination sociale: SERVICE D'ADMINISTRATION LOGISMOND INC.2425-7099 GESTION MARCEL TOUPIN INC.\t1987 01 05\t1991 09 30\tdu district: Longueuil 2850-9545 GESTION PROFESSIONNELLE BLODYS INC.\t1991 01 31\t1991 1101\tdu capital-actions 2636-8092 GESTION ROMÉO ARSENAULT INC.\t1989 02 02\t1991 10 29\tdu capital-actions 4306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2312-8804 GESTION R.H.B.INC.\t1984 11 19\t1991 10 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2846-7702 GROUPE D'ACHATS SELECT INC.\t1990 11 14\t1991 10 25\tde la dénomination sociale: IMMEUBLES AUX QUATRE-VENTS INC.2427-1850 GUIDES SUR LE POUCE INC.\t1986 12 12\t1991 10 28\t1) de la dénomination sociale: 2427-1850 QUÉBEC INC.2) du nombre des administrateurs: 2 2155-4076 LES HABITATIONS DUPUY INC.\t1983 05 12\t1991 10 28\tde la dénomination sociale: REMORQUAGE GILLES MARCOTTE INC.2320-3409 LES HABITATIONS TH.INC.\t1985 05 01\t1991 10 24\tde la dénomination sociale: LES PEINTURES L A M.INC.2416-8437 LES IMMEUBLES JACALD INC.\t1986 05 30\t1991 10 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2542-7378 LES IMMEUBLES L.J.D.INC.\t1988 01 01\t1991 10 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1118-8885 LES INDUSTRIES POLY INC.\t1957 08 14\t1991 10 28\tdu capital-actions 2540-7255 JOURNAL L'ANNONCEUR (1987) INC.\t1987 11 02\t1991 10 30\tde la dénomination sociale: 2540-7255 QUÉBEC INC.1265-3382 J.RENÉ HÉBERT LTÉE\t1960 01 12\t1991 10 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2548-4023 K.WHITEHEAD ET ASSOCIES INC.\t1988 02 10\t1991 10 28\tdu district: Beauharnois 2538-5584 LABORATOIRE D'OPTIQUE DE BEAUPORT INC.\t1987 08 27\t1991 10 31\t1) de la dénomination sociale: OPTIQUE LACHANCE INC.2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 7 2858-1759 LOUISE DE LA FONTAINE INC.\t1991 05 24\t1991 10 25\tde la dénomination sociale: LES INTÉRIEURS LODEL INC.2754-3032 MRG (MOISAN RICHARD GARNEAU) COMMUNICATIONS INC.\t1990 05 10\t1991 10 29\tde la dénomination sociale: CRG COMMUNICATIONS INC.2155-2112 PÊCHERIES J.E.LELTÈVRE INC.\t1983 05 09\t1991 10 28\tdu capital-actions 2424-8924 PEINTURE PIRAGA INC.\t1986 12 10\t1991 10 29\tdu district: Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4307 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2851-3497 PÉPINIÈRE SERGE BÉDARD INC.\t1991 02 20\t1991 10 31\tde la dénomination sociale: 2851-3497 QUÉBEC INC.2618-3673 PLACEMENT DALPÉ & LABRANCHE INC.\t1988 05 09\t1991 10 30\tde la dénomination sociale: BAR RENCONTRE LE SÉLECT INC.2867-0164 LES PLACEMENTS BOURGARD INC.\t1991 10 16\t1991 10 22\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS BEAUREGARD & VALLIÈRES INC.2312-4274 PLACEMENTS DENIS MESSIER INC.\t1984 11 05\t1991 10 25\tdu capital-actions 1863-2349 PLACEMENTS MANEPHTA INC.\t1982 11 15\t1991 10 24\tdu capital-actions 2549-7876 LES PLACEMENTS R.MORIN ET R.JACQUES INC.\t1988 04 05\t1991 10 29\t1) de la dénomination sociale: CONDOMINIUMS DU COLLÈGE BELLEVUE INC.2) du district: Arthabaska 2312-2534 PLANTATIONS KAMOURASKA INC.\t1984 11 01\t1991 10 28\t1) de la dénomination sociale: 2312-2534 QUÉBEC INC.2) du district: Québec 1642-6843 PRÉFONTAINE AUTO INC.\t1980 03 11\t1991 10 03\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2641-4599 PREPAR INTERNATIONAL INC.\t1989 04 05\t1991 10 30\tdu capital-actions 2864-5679 LES RÉNOVATIONS 4 PATTES INC.\t1991 09 06\t1991 10 30\tde la dénomination sociale: 2864-5679 QUÉBEC INC.2431-9634 ROBERT & TSIBUCAS INC.\t1987 04 08\t1991 10 25\tdu district: Iberville 1173-4720 ROLAND GENDRON CONSTRUCTION INC.\t1961 02 07\t1991 10 31\tdu capital-actions 2414-7597 ROUTIER BEN-J INC.\t1986 05 01\t1991 10 25\tdu district: Charlevoix 2330-0387 ~ SANAGEX INC.\t1985 11 05\t1991 10 29\tdu capital-actions 1236-5029 SERVICE DU BÂTIMENT INC.\t1968 08 15\t1991 10 31\tdu capital-actions 2153-6586 LES SERVICES IMMOBILIERS J.M.V.INC.\t1983 04 05\t1991 10 28\tde la dénomination sociale: GESTION IMMOBILIÈRE GES-MAR INC.GES-MAR PROPERTY MANAGEMENT INC.2635-2781 SIMONEX INC.\t1988 12 28\t1991 10 25\tdu capital-actions 4308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1242-2101 SNUGGS, CALDER ET ASSOCIÉS LIMITÉE 1960 12 12 2550-9241 SOCIÉTÉ CONSEIL GÉNOTECH INC.1988 03 24 2863-5241 SOCIÉTÉ DE CAPITAL DE RISQUE LAZCAN 1991 08 29 INC.1332-9149 SOCIÉTÉ DERÉNO INC.1973 02 07 2861-7827 LA SOCIÉTÉ DU THÉÂTRE CAPITOLE DE 1991 08 27 QUÉBEC INC.2419-4227 SOUDURE 02 INC.1986 08 26 2744-4967 SPEQ MATANE INC.1989 12 05 2863-5316 SPEQ R&D BIOCAPITAL BIOVET LTÉE 1991 08 29 1470-7541 TOURS FEUILLE D'ÉRABLE INC.1976 10 13 2755-7081 TRANSPORT SÉCURITAIRE ST-PROSPER 1990 06 30 INC.2417-1902 YVAN DROUIN CONSTRUCTIONS INC.1986 06 06 1630-0097 Y.BOISSONNEAULT & FILS INC.1978 09 25 3215 1991 10 29 de la dénomination sociale; 1242-2101 QUÉBEC INC.1991 10 28 du capital-actions 1991 10 24 du capital-actions 1991 10 30 de la dénomination sociale: FRANCHISES CONCEPT CANADA INC.1991 10 30 du capital-actions 1991 10 28 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 7 1991 10 29 1) de la dénomination sociale: CARTREL INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1991 10 31 des dispositions 1991 10 31 de la dénomination sociale: 1470-7541 QUÉBEC INC.1991 10 31 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 10 29 de la dénomination sociale: CONSTRUCTION TMR INC.1991 10 28 de la dénomination sociale: 1630-0097 QUÉBEC INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4309 Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à la compagnie suivante: Dénomination sociale Nature du certificat remplacé Date du certificat remplacé Date du certificat rectifié/complété 2865-4671 MULTI GESTION R.H.INC.3216 constitution 1991 10 10 1991 10 29 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général- des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2868-3076 AMICALE CHAMPAGNAT 2867-5312 ASSOCIATION DES FEMMES IRANIENNES DE MONTRÉAL 2868-2771 ASSOCIATION DES HÔTELIERS DE TADOUSSAC INC.2865-3913 ASSOCIATION DES RESSOURCES ADULTES ET PERSONNES ÂGÉES DU QUÉBEC «A.R.A.P.A.Q.» 2868-1617 ASSOCIATION GÉNÉRALE ÉTUDIANTE DES SCIENCES DE LA TERRE DE L'UQAM 2868-2417 ASSOCIATION MACHINERIE ANTIQUE DE LA MONTÉRÉGIE 2868-0643 ASSOCIATION SAN GERARDO MAIELLA, LA MATER DOMINI DU CANADA 2865-0810 ASSOCIATION TEMPS MIEUX 2865-4507 A.M.B./BROSSARD RIVE-SUD ¦ 1991 10 30 1991 10 31 1991 10 28 1991 10 31 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 28 13475, Hantington, Pierrefonds 18, Surrey, Dollard-des-Ormeaux 165, rue Bord de l'Eau, Tadoussac 129.rue Ulric Tessier, Saint-Ulric 115, des îles Percées, Boucherville 95, rue Carole, Rougemont 10618, Armand Lavergne, Montréal-Nord 789, avenue du Mont-Royal est, Montréal 1825, rue Therrien, app.305A, Brassard 4310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2868-0791 LE CARREFOUR DES AFFAIRES FAMILIALES DU QUÉBEC 2868-3316 CLUB AMITIÉ ANGLOPHONE DE GATINEAU ENGLISH FRIENDSHIP CLUB OF GATINEAU 2868-1633 CLUB AVIASKI 2868-1641 CLUB DE MOTONEIGE DU BASKATONG 2868-4652 CLUB D'HALTÉROPHILIE DE CHICOUTIMI INC.2865-2196 CLUB OPTIMISTE PORT-DANIEL 1990 INC.2868-3308 COMITÉ CALENDRIER HISTORIQUE DE LA MAURICIE 2868-3332 COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS DE LA HAUTE-CÔTE-NORD INC.2868-4033 CORPORATION ADMINISTRATIVE DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE ROXTON (C.A.D.I.R.) INC.2868-1039 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE PAPINEAU 2868-3290 CORPORATION DE LA GARDERIE DE L'HÔPITAL D'YOUVILLE DE SHERBROOKE 2868-2383 CORPORATION DE L'ÉCOLE LE COUDRIER 2868-1609 CORPORATION DES AMIS DES RIVIÈRES MISTASSINI ET FRANQUELIN INC.2865-4986 CORPORATION ÉCO-PARC DES ETCHEMINS 2868-3324 CORPORATION KINOJÉ 2868-4603 CORPORATION «MAISON COMMUNAUTAIRE JOLY» 1991 10 29 1991 10 31 1991 10 30 1991 10 30 1991 10 31 1991 10 28 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 31 1991 10 29 1991 10 31 1991 10 29 1991 10 29 1991 10 28 1991 10 31 1991 10 31 479, boulevard St-Joseph est, Montréal Gatineau 29, du Hameau, Saint-Ferréol-les-Neiges 1777, chemin Baskatong, Grand Remous 201, Racine est, Chicoutimi Port-Daniel 50, chemin Bellevue, Saint-Boniface Les Escoumins 189, rue Notre-Dame, Roxton Falls 317, rue Papineau, Papineauville 1036, rue Belvédère sud, Sherbrooke 137, 31e Avenue, Saint-Eustache 67, Place Lasalle, Baie-Comeau 223, lre Avenue, Lac Etchemin 621, chemin des Rangs 4 et 5 ouest, Granada 318, rue Verrault, Saint-Jean-Port-Joli GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4311 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2868-3282 L'ÉCOLE AU IBN ABI TÂLiB 2868-3118 ÉQUIPE ANDRÉ CYCLE 2868-3415 LA FONDATION DE LA CROIX DE GATINEAU 2865-4226 FONDATION DE LA MAISON DU GOUVERNEUR INC.2868-1591 FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DE MÉTABETCHOUAN 2868-2409 LES FRANCHISÉS ASSOCIES EN AMÉNAGEMENT RÉSIDENTIEL 2865-4994 GROUPE MARKETING ESTRIE CHEVROLET (G.M.E.C.) 2865-3772 KYUDO-QUÉBEC INC.2868-1062 MARATHON DU COEUR INC.2867-3416 LES OISEAUX DE NUIT DU RETOUR 2868-0775 PARADOU, ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES INC.28684611 RÉSEAU JE SAIS I KNOW NETWORK 2868-3274 SALLE L'UNITÉ - CONSEIL 10634 INC.2868-0767 SERVICES COMMUNAUTAIRES DE VILLE DE LAC BROME INC.THE TOWN OF BROME LAKE COMMUNITY SERVICES INC.2868-2490 SERVICES RÉCRÉATIFS LES PIGNONS DU SAINT-LAURENT 1991 10 31 1991 10 31 31, de Gentilly ouest, Longueuil 1991 10 31 400, rue Raymond, Gatineau 1991 10 28 905, avenue de Lorimier, Montréal 1991 10 29 40, de l'Hôpital, Métabetchouan 1991 10 29 4718, boulevard St Jean, Pierrefonds 1991 10 28 875, boulevard Saint-Joseph, Drummondville 1991 10 28 8567, rue Souligny, Montréal 1991 10 31 440, boulevard René-Lévesque ouest, bureau 1400, Montréal 1991 10 29 455, Rothesay, Saint-Lambert 1991 10 29 Chemin Bellevue, Eastman 1991 10 31 12024, rue Lachapelle, app.503, Montréal 1991 10 28 5433, boulevard Laurier, La Plaine 1991 10 29 122, Lakeside, Lac Brome 1991 10 30 8075, boulevard St-Laurent, app.701, Brassard 4312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n» 47 Date de constitution Siège social 1991 10 28 9770, 2' Rue, Rivière des Prairies 1991 10 28 400, boulevard Jutras est, Victoriaville 1991 10 29 1991 10 29 Val d'Or 266, rue Notre-Dame ouest, bureau 401, Montréal 1991 10 31 1485, rue Ville-Marie, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Denomination sociale et sa version 2868-3043 LES SPECTACLES CARROUSEL INTERNATIONAL INC.2868-2789 LES TIGRES DE VICTORIAVILLE (1991) INC.2868-0783 VALLÉE DES LOUPIOTS 2864-7568 .VISITE-TRANSIT INC.2868-3050 \u2022MAISON MULTIETHNIQUE MYOSOTIS» INC.3217 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: \u201e .Date des Dénomination sociale î,?.f lettres patentes Modifications supplémentaires 2840-2469 L* ANTRE-PSI INC.1990 09 13 1858-9556 CENTRE DE BÉNÉVOLAT MANICOUAGAN 1982 06 25 INC.1279-3683 CENTRE PSYCHO-PÉDAGOGIQUE DE 1968 02 28 QUÉBEC INC.2540-3130 CENTRE-FEMMES L'ENVOLÉE 1987 10 22 1462-6931 LA CORPORATION DU CENTRE D'ART DE 1975 10 21 BAIE ST-PAUL 2750-0693 FERME À NOÉ INC.1990 03 07 1991 10 31 1) de la dénomination sociale: L'AVANT-GARDE EN SANTÉ MENTALE 2) des dispositions 1991 10 28 des objets 1991 10 28 de la valeur des biens immobiliers 1991 10 30 des dispositions 1991 10 28 1) de la valeur des biens immobiliers 2) des dispositions 1991 10 29 de la valeur des biens immobiliers GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4313 Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modifications supplémentaires 2739-5938 FONDATION D'AIDE À LA FORMATION 1989 11 03 AGRICOLE DE LOTBINIÈRE 1468-4674 LA MAISON DES FEMMES DE QUÉBEC 1976 07 15 2310-1470 MAISON JEUN'AIDE 1984 12 21 1243-0641 ORDRE FRANCISCAIN SÉCULIER (CAP.) DE 1963 10 15 LA RÉGION DE QUÉBEC INC.2851-2598 SERVICE DE GARDE «GARDERIE DE LA 1991 02 27 MODE» 2751-5782 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT 1990 04 25 INDUSTRIEL DU SHERBROOKE MÉTROPOLITAIN 1353-9697 LA SOCIÉTÉ ST-JEAN-BAPTISTE DU 1950 07 24 DIOCÈSE DE VALLEYFIELD 2311-4184 VILLA «EXPRÈS POUR TOI» 1985 02 04 3218 Dissolution \u2014 Demandes de 1509-0756 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1509-0756 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainle-Foy, le 8 novembre 1991 76374 Les procureurs de la compagnie, Joli-Coeur Laçasse Simard Normand et Associés 2152-1299 QUÉBEC INC.1991 10 28 des objets 1991 10 28 I) de la valeur des biens immobiliers 2) du siège social: 1090, de la Tour, Québec 1991 10 31 des dispositions 1991 10 28 des objets 1991 10 28 de la dénomination sociale: GARDERIE JARDIN DE LA MODE 1991 10 30 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA RÉGION SHERBROOKOISE 1991 10 30 de la valeur des biens immobiliers 1991 10 30 des dispositions Laval, le 4 novembre 1991 76322 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard La présidente, Marie-Claire Pelletier 2171-0595 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2171-0595 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski, le 7 novembre 1991 76373 Les procureurs de la compagnie, Casgrain, Blanchet, Gaonon, Desrosiers 2310-9952 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2310-9952 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «2152-1299 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 4314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, rr 47 Montréal, le 6 novembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 76423 Lanolois Robert 2311-5892 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2311-5892 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pierrefonds, le 5 novembre 1991 76337 Le président, Gérald Farley 2311-6847 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2311-6817 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 novembre 1991 76424 Les procureurs de la compagnie, Lanolois Robert 2313-1428 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2313-1428 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1« octobre 1991 76376 Les procureurs de la compagnie, Stikeman, Elliott 2438-2954 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2438-2954 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Léonard, le 6 novembre 1991 76369 Le président, Benito Romanelli 2623-8709 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2623-8709 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Salaberry-de-Valleyfield, le 4 novembre 1991 76347 Le président, Raymond Boyer 2626-0216 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2626-0216 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 novembre 1991 76425 Les procureurs de la compagnie, Lanolois Robert 2634-3863 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2634-3863 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 18 septembre 1991 76375 Le président, Jean Théroux 26434340 QUÉBEC INC.Prenez avis que Ja compagnie «2643-4340 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 23 octobre 1991 76405 Le président, James McNeil 2740-9507 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2740-9507 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 6 novembre 1991 76336 2862-2751 QUÉBEC INC.La présidente, Andrée Désormeau Prenez avis que la compagnie «2862-2751 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 octobre 1991 76321 Le président, Toni Choueiri 28654441 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2865-8441 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4315 Montréal, le 8 novembre 1991 BAR CAP ST-JACQUES II INC.76401 L'administratrice, Manon Legault AMÉLIORA-TEXTE INC.Prenez avis que la compagnie «AMÉLIORA-TEXTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jacques, le 5 novembre 1991 76319 La présidente, Suzanne Joly AMHERST BUILDING CORPORATION Prenez avis que la compagnie «AMHERST BUILDING CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 mai 1991 76383 La présidente, Joyce Wagner ASSURANCES GABRIEL BEDARD INC.Prenez avis que la compagnie «ASSURANCES GABRIEL BÉDARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Québec, le 3 novembre 1991 76421 L'administrateur, Gabriel Bédard Prenez avis que la compagnie «BAR CAP ST-JACQUES II INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 novembre 1991 76326 BISCUITERIE A.G.INC.Le procureur de la compagnie, Germain Champagne, avocat Prenez avis que la compagnie «BISCUITERIE A.G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Black Lake, le 7 novembre 1991 76400 La secrétaire de la compagnie, Alma Pouliot BOUTIQUE APPROPRIÉE INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE APPROPRIÉE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Longueuil, le 23 septembre 1991 76384 Le vice-président.Régent Morneau BRIL-VITRE ENTRAIDE DU TROISIÈME ÂGE Prenez avis que la compagnie «BR1L-V1TRE ENTRAIDE DU TROISIÈME ÂGE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ASSURANCES TREMBLAY & LÉVESQUE INC.Prenez avis que la compagnie «ASSURANCES TREMBLAY & LÉVESQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 7 novembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 76371 Gagnon, Gauthier, Guimond, Desbiens & Matte AUCLAIR, LAVE AUTO ET CAMIONNETTE INC.Prenez avis que la compagnie «AUCLAIR, LAVE AUTO ET CAMIONNETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 1° novembre 1991 Longueuil, le 7 novembre 1991 Pour la compagnie, 76413 Juliette Proulx CASQUETTES CONFORT INC.Prenez avis que la compagnie «CASQUETTES CONFORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Bedford, le 31 octobre 1991 Le président, 76343 Marcel Leclair CERCLE SOCIAL DE L'HÔPITAL MARIE CLARAC Prenez avis que la compagnie «CERCLE SOCIAL DE L'HÔPITAL MARIE CLARAC» demandera à l'inspecteur général des Le président, 76339 Jean-Pierre Auclair 4316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n?47 institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal-Nord, le 22 octobre 1991 76379 La secrétaire administrative, Danielle Lafrenière C.J.VINCENT INC.Prenez avis que la compagnie «C.J.VINCENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 4 novembre 1991 76324 Le procureur de la compagnie, Robert Gagnon, notaire CLAUDE TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie «CLAUDE TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Anne-des-Plaines, le 8 novembre 1991 76382 La secrétaire de la compagnie, Ginette Croteau CLINIQUE MÉDICALE WEEDON INC.Prenez avis que la compagnie «CLINIQUE MÉDICALE WEEDON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Weedon, le 18 octobre 1991 76411 Le président, Yves St-Pierre CLUB DE HOCKEY « FAMILLE V.LORD » Prenez avis que la compagnie «CLUB DE HOCKEY « FAMILLE V.LORD »» demandera à l'inspecteur généra] des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Juste-du-Lac, le 26 août 1991 76416 DYNA PROCOM INC.La secrétaire de la compagnie, Bernadette Bégin Prenez avis que la compagnie «DYNA PROCOM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pointe-Claire, le 6 novembre 1991 76409 Le président, André Tellier ESCOUADE CANINE DU QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «ESCOUADE CANINE DU QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 31 octobre 1991 76334 GESTION ZAMCO INC.Le président, Raynald Rodrigue Prenez avis que la compagnie «GESTION ZAMCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Verdun, le 6 septembre 1991 76344 Le président, Mohsen Bishai GRÉGOIRE FONTAINE LTÉE Prenez avis que la compagnie «GRÉGOIRE FONTAINE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 1° novembre 1991 76342 IMPRIMERIE RENAUD LTÉE Le président, Mario Fontaine Prenez avis que la compagnie «IMPRIMERIE RENAUD LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Thérèse, le 5 novembre 1991 76335 INVESTISSEMENTS CLEO INC.Le président, Denis Renaud Prenez avis que la compagnie «INVESTISSEMENTS CLEO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 novembre 1991 76426 Les procureurs de la compagnie, Legault, Joly GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4317 JARCY INC.Sainte-Catherine, le 5 novembre 1991 Prenez avis que la compagnie «JARCY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.76385 Pour la compagnie, Denise Miller Rougemont, le 31 octobre 1991 76340 Le président, Jacques Paquette J.R.JOLICOEUR ASSURANCES INC.Prenez avis que la compagnie «J.R.JOLICOEUR ASSURANCES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 6 novembre 1991 76370 Le président, Rolland Jolicoeur LA FONDATION ROLAND DURAND INC.Prenez avis que la corporation «LA FONDATION ROLAND DURAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 7 novembre 1991 LES CONSTRUCTIONS ST-AMANT INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS ST-AMANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amos, le 6 novembre 1991 76372 Le procureur de la compagnie, Sylvie Brien, notaire LES INVESTISSEMENTS B.A.J.INC.B.A.J.INVESTMENTS INC.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS B.A.J.INC.\u2014 B.A.J.INVESTMENTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 août 1991 76325 Le président, David Fluss 76410 Les procureurs de la corporation, Stein, Monast, Pratte & Marseille LA GLACIÈRE SOREL-TRACY INC.Prenez avis que la compagnie «LA GLACIÈRE SOREL-TRACY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Tracy, le \\a novembre 1991 76338 Le procureur de la compagnie, Gilles Côté, notaire LE CENTRE DE FORMATION L'ESQUIF INC.Prenez avis que la compagnie «LE CENTRE DE FORMATION L'ESQUIF INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 novembre 1991 76403 LES ARTISANES KATERI La présidente, Isabelle Goudreau Prenez avis que la compagnie «LES ARTISANES KATERI» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES INVESTISSEMENTS DREWNIQUE INC.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS DREWNIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Constant, le 23 octobre 1991 76381 Le secrétaire de la compagnie, André Roy LES PLACEMENTS DYLE INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS DYLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lorelteville, le 25 octobre 1991 76420 Le président, léandre nadeau LES PLACEMENTS J.FLAMAND INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS J.FLAMAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 4318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Sainte-Foy, le 1\" novembre 1991 Lemieux, le 4 novembre 1991 76419 Les procureurs de la compagnie, Joli-Coeur Laçasse Simard Normand et Associés 76412 Le président, Jean-Louis Belisle LES PRODUITS MARINS C.G.C.INC.Prenez avis que la compagnie «LES PRODUITS MARINS C.G.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cloridorme, le 23 octobre 1991 76349 Le président, Laurent Denis OANH NGUYEN INC.Prenez avis que la compagnie «OANH NGUYEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 novembre 1991 76380 Le président, TO.Nguyen LES VÊTEMENTS P.D.G.LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES VÊTEMENTS P.D.G.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 7 novembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 76414 Lafond & Cusson, notaires PLACE BORD DE L'EAU INC.Prenez avis que la compagnie «PLACE BORD DE L'EAU INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-aux-Meules, le 24 octobre 1991 Le procureur de la compagnie, 76417 André-Pierre Renaud, notaire LUC BILODEAU INC.RASCOLAB INC.Prenez avis que la compagnie «LUC BILODEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «RASCOLAB INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Siméon, le 3 septembre 1991 Victoriaville, le 6 novembre 1991 76327 Le président, luc bilodeau 76333 Le président, Lucien Couture MAPLE SHOPPING CENTRES LTD.CENTRES D'ACHATS DES ERABLES LTÉE Prenez avis que la compagnie «MAPLE SHOPPING CENTRES LTD.\u2014 CENTRES D'ACHATS DES ÉRABLES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.R.BOURBONNTÈRE LTÉE Prenez avis que la compagnie «R.BOURBONNIÈRE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 novembre 1991 Montréal, le 1° mai 1991 76407 Le secrétaire de la compagnie, Hy Deckelbaum MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE LEMIEUX INC.Prenez avis que la compagnie «MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE LEMIEUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.76408 Le secrétaire-trésorier, Ronald Bourbonnière RELAIS NORD DES ILES INC.Prenez avis que la compagnie «RELAIS NORD DES ÎLES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-aux-Meules, le 24 octobre 1991 76418 Le procureur de la compagnie, André-Pierre Renaud, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4319 RESTAURANT CAFÉ DU PARC CHAMPIGNY INC.Québec, le 6 novembre 1991 Prenez avis que la compagnie «RESTAURANT CAFÉ DU PARC CHAMPIGNY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 14 novembre 1991 76427 Le secrétaire de la compagnie, André Levesque SABLIÈRE DU CAP (1987) INC.Prenez avis que la compagnie «SABLIÈRE DU CAP (1987) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 29 octobre 1991 76422 SALBEC INC.Les procureurs de la compagnie, Beaumier, Richard Prenez avis que la compagnie «SALBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Farnham, le 6 novembre 1991 76406 SENELCO INC.Le procureur de la compagnie, Robert Mongeau, avocat Prenez avis que la compagnie «SENELCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.76323 Les procureurs de la compagnie.Gagné, Letarte, Si rois, Beaudet SPORTS 2000 MÉGANTIC INC.Prenez avis que la compagnie «SPORTS 2000 MÉGANTIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Mégantic, le 16 septembre 1991 76415 Le président, Denis Bolduc TRANSPORT ANDRÉ BOUCHER INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT ANDRÉ BOUCHER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Valley field, le 6 novembre 1991 76341 VARIETES DE-MI INC.Pour la compagnie, Irène Noël Prenez avis que la compagnie «VARIÉTÉS DE-MI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1er novembre 1991 76402 La présidente, Micheline Lapierre Baie-Corne au.le 15 mai 1991 76404 Le secrétaire-trésorier, Jean-Claude Tremblay SOCIÉTÉ DE GESTION EMGEE INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE GESTION EMGEE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.WATCHMAN'S CLOCK SERVICE LTD.Prenez avis que la compagnie «WATCHMAN'S CLOCK SERVICE LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 juin 1991 76320 Le secrétaire de la compagnie, Ghislain Roux 4320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Permis initial) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: *Nom de la compagnie ?\u2022Nom d'emprunt Date du Nom et adresse permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 2997-9820 ** COMPAGNIE D'EXPERT EN SINISTRE FRONTIER (ALBERTA) LTÉE 2915-3400 * THERMOGRAVURE R.T.I.INC.1991 10 31 M.Robert J.Issenman, 242, Carré Victoria, bureau 3400, Tour de la Bourse, Montréal 1991 10 30 M.Brian M.Schneiderman, 630, boulevard René-Lévesque ouest, Montréal 242, Carré Victoria, bureau 3400, Tour de la Bourse, Montréal 9200, avenue du Parc, bureau 403, Montréal 3220 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires (Nouveau permis) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis autorisant les corporations suivantes à faire affaires au Québec: \u2022Nom de la compagnie ou sa version Date du **Nom d'emprunt permis 1342-1953 ** COMPAGNIE MINIÈRE CUFFS INC.3219 1991 10 31 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n\" 47 4321 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Andenne raison sociale Date d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LIGHTNING FORCE I LIGHTNING FORCE 1 AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BLUE RANGE BLUE RANGE LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XIV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DISTRIBUTION AGAGUK AGAGUK DISTRIBUTION AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY « 1 » THE MANSIONS ON GRACE BAY « 1 » AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY « II » THE MANSIONS ON GRACE BAY « II » AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY « III » THE MANSIONS ON GRACE BAY « /// » AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY « IV » THE MANSIONS ON GRACE BAY « TV » AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOTRS SUR GRACE BAY « V » THE MANSIONS ON GRACE BAY « V » AND COMPANY.UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SPÉCIAL « B » 3230 INVESTISSEURS EN DIVERTISSEMENT CANADIEN NO 20 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN ENTERTAINMENT INVESTORS NO.20 AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST VII PETROVEST VII EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FTLMOVISION II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DISTRIBUTION AGAGUK SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1444085 144085 AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 144086 144086 AND COMPANY.UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 155989 155989 AND COMPANY.UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 152283 152283 AND COMPANY.UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 157180 757/50 AND COMPANY UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LANDE FILM I 1991 10 07 1991 10 23 1991 09 24 1991 10 17 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 18 1991 10 29 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 4322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n» 47 Changement de l'époque où la société doit se terminer Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'époque où la société doit se terminer Raison sociale de la société Époque où se terminera la société Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INTERMONT 1991 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JARDINS ST-JEAN 3225 1992 12 31 2022 12 31 1991 10 29 1991 10 07 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement AVOIR SEIZE ANS.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TURNING SIXTEEN AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP CARREFOUR L'ACADIE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 6900, AVENUE PAPINEAU À MONTRÉAL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LIGHTNING FORCE I LIGHTNING FORCE I AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP LE 1100CRÉMAZIE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE 2535 LAURIER, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE « 1370 FRANÇOIS-PAQUIN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE » SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2 RUE AESOP 4519, Marquette Montréal, QC H2J3Y3 1100, boulevard Crémazie Est local 710 Montréal, QC H2P2X2 6900, avenue Papineau Montréal, QC H2G 2X7 1001, de Maisonneuve Ouest local 1400 Montréal, QC H3A 3C8 1100, boulevard Crémazie Est local 710 Montréal, QC H2P2X2 1100, boulevard Crémazie Est local 710 Montréal, QC H2P 2X2 422, place Jacques-Cartier Montréal, QC H2Y3B3 8534, André-Grasset Montréal, QC H2M2M6 1991 10 11 1991 10 18 1991 10 03 1991 10 07 1991 10 18 1991 10 07 1991 09 17 1991 09 27 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4323 Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHÂTEAUNEUF SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE BROUAGE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FONDS DE FILMS VI, 1988 1988 FILM FUND VI AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALILÉE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GRANDE-ALLÉE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JARDINS ST-JEAN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE CHAMBORD JEANNE-MANCE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONACAR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE CENTRE-VILLE D'AMOS (1987) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ROSEMONT 1100, boulevard Crémazie Est local 710 Montréal, QC H2P2X2 3455, de la rue Frontenac Montréal, QC 2100, Sainte-Catherine Ouest local 900 Montréal, QC H3H2T3 770, rue Sherbrooke Ouest bureau 2300 Montréal, QC H3A 1G1 7, rue Saint-Marc Varennes, QC J3X 1R8 422, place Jacques-Cartier Montréal, QC H2Y 3B3 2, place Alexis-Ninon bureau 1102 Montréal, QC H3Z 3C1 3455, de la rue Frontenac Montréal, QC 1100, boulevard Crémazie Est local 710 Montréal, QC 3455, de la rue Frontenac Montréal 1991 10 21 1991 10 18 1991 10 28 1991 09 30 1991 10 11 1991 10 07 1991 11 01 1991 10 22 1991 10 07 1991 11 01 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 3226 ' Claude Lebeau 4324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution INVESTISSEURS EN DIVERTISSEMENT CANADIEN NO 7 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CANADIAN ENTERTAINMENT INVESTORS NO.7 AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CENTRE MÉTROPOLITAIN DU CAMION METROPOLITAN TRUCK CENTER AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER 1412 BROADWAY UPPER 1412 BROADWAY ASSOCIATES AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER BROWARD BOULEVARD UPPER BROWARD BOULEVARD ASSOCIATES AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER HICKORY UPPER HICKORY ASSOCIATES AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER LIVONIA UPPER LIVONIA ASSOCIATES AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER NEW BROWARD UPPER NEW BROWARD ASSOCIATES AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES ASSOCIÉS UPPER NEW GLADES UPPER NEW GLADES ASSOCIATES AND COMPANY, UMTTED 1988 09 30 1080, côte du Beaver Hall bureau 1700 Montréal, QC H2Z 1S8 1986 12 01 300, Berge du Canal Sec.14 Saint-Pierre, QC H8R 1H3 1989 10 03 300, rue Léo-Pariseau bureau 2400 Montréal, QC H2W 2P4 1989 10 03 300, rue Léo-Pariseau bureau 2400 Montréal, QC H2W 2P4 1989 11 01 1170, Peel 8e étage Montréal, QC H3B 4P2 1989 11 01 1170, Peel 8- étage Montréal, QC H3B 4P2 1989 11 01 1170, Peel 8* étage Montréal, QC H3B4P2 1989 11 01 1170.Peel 8* étage Montréal, QC H3B 4P2 1989 11 01 1170, Peel 8« étage Montréal.QC H3B 4P2 1989 11 01 1170.Peel 8e étage Montréal, QC H3B4P2 1991 11 01 1991 10 08 1991 10 28 1991 10 28 1991 10 10 1991 10 10 1991 10 10 1991 10 10 1991 10 10 1991 10 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, rr 47 4325 Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 11 01 LES ASSOCIÉS UPPER PARK SQUARE UPPER PARK SQUARE ASSOCIATES AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 11 18 (1988) LES ENTREPRISES DE FILM NO.I FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP NO.I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 11 01 LES PROPRIÉTÉS UPPER CLARIDGE UPPER CLARIDGE PROPERTIES AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1990 04 24 MIMISKA 1990 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 12 18 (1989) ONIBABA ONIBABA (1989) AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1990 04 24 PRO-OR 1990 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1990 04 24 SPHINX 1990 1170, Peel 8' étage Montréal, QC H3B 4P2 1001, de Maison neuve Ouest local 1400 Montréal, QC H3A 3C8 1170, Peel 8e étage Montréal, QC H3B4P2 550, Sherbrooke Ouest local L-15 Montréal, QC H3A IB9 1010, Sherbrooke Ouest bureau 2401 Montréal.QC H3A 2R7 275, Saint-Jacques Montréal, QC H2Y 1M9 550, Sherbrooke Ouest local L-15 Montréal, QC H3A 1B9 1991 10 10 1991 10 07 1991 10 10 1991 11 01 1991 10 11 1991 10 07 1991 10 28 3227 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPERTS-CONSEILS TÉLÉGLOBE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FIFTH DYNASTY LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOURTH DYNASTY 1991 10 02 1991 10 04 1991 10 04 600, McCaffrey Saint-Laurent, QC H4T 1N1 1170, Peel local 4110 Montréal, QC H3B4P2 1170, Peel local 410 Montréal, QC H3B 4P2 4326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LA SOCIETE EN COMMANDITE THIRD DYNASTY THIRD DYNASTY AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP LE GROUPE NANTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIREQ.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE B.Q.R.AUTO SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.II SOCIETE EN COMMANDITE D.B.L.III SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU DOMAINE DE LA RIVIÈRE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FONDS D'INVESTISSEMENT EN ENVIRONNEMENT ENVIROCAPITAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOURNIER ROSSIGNOL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE SOLIM SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ISA FILM ISA FILM AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP PEMP 1991, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PEMP 1991 ASSOCIATES AND COMPANY, UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROJET DE PRODUCTION COMBINÉE DE BECANCOUR BECANCOUR COGENERATION PROJECT AND COMPANY, UMTTED 1991 10 04 1991 09 26 1991 10 31 1991 10 29 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 18 1991 10 24 1991 09 27 1991 10 24 1991 10 11 1991 10 08 1991 10 01 1170, Peel local 410 Montréal, QC H3B 4P2 12040, rue Lachapelle Montréal, QC H4G 2M4 1550, rue Metcalfe bureau 1100 Montréal, QC H3X 1X6 2550, boulevard Daniel-Johnson, local 340 Chomedey, QC H7T 2L1 1200, McGill College bureau 160 Montréal, QC H3B 4G7 1200.McGill College bureau 160 Montréal, QC H3B 4G7 376, boulevard Saint-Joseph Est Montréal, QC H2T 1J6 1550, Metcalfe bureau 1100 Montréal, QC H3A 1X6 4001, Crémazie Est local 200 Montréal, QC H1Z 2L2 1550, rue Metcalfe bureau 1100 Montréal, QC H3A 1X6 1001, de Maisonneuve Ouest local 1400 Montréal, QC H3A 3C8 1010, rue de la Gauchetière Ouest 5e étage Montréal, QC Le Windsor 1170.Peel 5« étage Montréal, QC H3B 4S8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4327 Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SPHINX 1991 NO.3 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TALVEST 1991 TALVEST AND COMPANY UMTTED PARTNERSHIP 1991 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE UN RUE STEWART ONE STEWART AND COMPANY, UMTTED 1991 10 04 1991 09 20 1991 10 25 620, Saint-Jacques local 205 Montréal, QC H3C 1C7 1800, place du Canada Montréal, QC H3B 2N2 1068, rue Beaulac Saint-Laurent, QC H4R 1R7 3228 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé ou ajouté un ou des commandités: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement AVOIR SEIZE ANS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TURNING SIXTEEN AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP LES FILMS CINAR XIV, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINAR FILMS XIV AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP LES FILMS CINAR XVII, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINAR FILMS XVII AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2 RUE AESOP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 360-420 NOTRE-DAME SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) LES ENTREPRISES DE HLM NO 3 FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP NO 3 ADOBE PRODUCTIONS INC.137532 CANADA INC.ABRAMS CONSULTANTS INC.CINAR FILMS INC.CAN-AM FILM MANAGEMENT CINAR FILMS INC.CORPORATION 2864-8350 QUÉBEC INC.2860-5087 QUÉBEC INC.ABRAMS CONSULTANTS INC.GESTION 2 RUE AESOP INC.GESTION 360-420 NOTRE DAME INC.ALLIANCE ENTERTAINMENT HOLDINGS INC.1991 10 11 1991 10 18 1991 10 23 1991 09 27 1991 10 10 1991 09 30 4328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) LES ENTREPRISES DE FILM NO 4 FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP NO 4 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 6900, AVENUE PAPINEAU À MONTRÉAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO 4 SFI (1991) AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP NO.4 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BLUE RANGE BLUE RANGE UMTTED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES XIV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE BROUAGE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DEMÉSY SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GALILÉE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GRANDE-ALLÉE SOCIETE EN COMMANDITE LIGHTNING FORCE I UGHTNING FORCE I AND COMPANY.UMTTED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LÉS MANOIRS SUR GRACE BAY II THE MANSIONS ON GRACE BAY « // » AND COMPANY UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY ID ABRAMS CONSULTANTS INC.2858-7764 QUÉBEC INC.174767 CANADA INC.112040 CANADA INC.CAN-AM FILM MANAGEMENT CORPORATION CAN-AM FILM MANAGEMENT CORPORATION 2630-4907 QUÉBEC INC.L'IMMOBILIÈRE INC.2859-0115 QUÉBEC INC.2633-2726 QUÉBEC INC.2861-0103 QUÉBEC INC.CINEXUS MANAGEMENT INC.144085 CANADA LTD 144085 CANADA LTD ALLIANCE ENTERTAINMENT 1991 10 08 HOLDINGS INC.2624-5720 QUÉBEC INC.1991 10 03 ABRAMS CONSULTANTS INC.1991 09 26 GESTION PETROVEST VII INC.1991 10 23 PETROVEST MANAGEMENT VII INC.2630-4907 QUÉBEC INC.1991 09 24 2630-4907 QUÉBEC INC.1991 09 24 SOFINAT LIMITÉE 1991 09 24 2635-3789 QUÉBEC INC.1991 10 18 2844-7845 QUÉBEC INC.1991 10 22 2432-1523 QUÉBEC INC.1991 09 30 D.E.F.I.INC.DÉVELOPPEMENT 1991 10 11 FINANCIER SOCIÉTÉ DE GESTION 1991 10 07 D'INVESTISSEURS (C.E.I.) EN DIVERTISSEMENT CANADIEN INC.CANADIAN ENTERTAINMENT INVESTORS (C.E.I.) MANAGEMENT INC.144086 CANADA LTD 1991 10 18 155989 CANADA INC.1991 10 18 THE MANSIONS ON GRACE BAY « /// » AND COMPANY UMTTED GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4329 Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY «IV » THE MANSIONS ON GRACE BAY « IV \u2022 AND COMPANY UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES MANOIRS SUR GRACE BAY «V» THE MANSIONS ON GRACE BAY « V » AND COMPANY UMTTED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONACAR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTPARNASSE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RENAISSANCE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ROSEMONT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SPÉCIAL « B » 144085 CANADA LTD 144085 CANADA LTD L'IMMOBILIÈRE INC.2854-7263 QUÉBEC INC.2854-7263 QUÉBEC INC.L'IMMOBILIÈRE INC.2859-7870 QUÉBEC INC.152283 CANADA INC.157180 CANADA INC.2544-0603 QUÉBEC INC.INVEXGEST LTÉE INVEXGEST LTÉE 2527-0901 QUÉBEC INC.LANDE FILM INC.1991 10 18 1991 10 18 1991 10 22 1991 09 24 1991 09 24 1991 11 01 1991 10 29 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 3229 Claude Lebeau Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Allstate, compagnie d'assurance Allstate Insurance Company Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de Allstate, compagnie d'assurance \u2014 Allstate Insurance Company a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Aviation 1 \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Contre la grêle \u2014 Garantie (activités limitées à l'assurance caution) \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime Conformément aux exigences du chapitre II, titre IV de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), l'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement au Québec, à l'exception de la catégorie maritime pour laquelle il maintient au Québec un cautionnement d'au moins 60 000 $ tel que requis par la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le siège social de la compagnie est situé à Allstate Plaza, Northbrook, Illinois, 60062 USA.Le représentant au Québec est monsieur Paul M.Demers, 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 3301, Montréal, QC, H3B 3T1.Québec, le 7 novembre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 3223 Jean-Marie Bouchard Compagnie d'assurances Maritime et Incendie Mitsui, Ltée (dénomination sociale française utilisée par Mitsui Marine and Fire Insurance Company, Limited) Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis de la Compagnie d'assurances Maritime et Incendie Mitsui, Ltée (dénomination sociale française utilisée par Mitsui Marine and Fire Insurance Company, Limited) a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Responsabilité 4330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n\" 47 \u2014 Maritime L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi but les assurances (L.R.Q., c.A-32), à l'exception de la catégorie maritime pour laquelle il maintient au Québec un cautionnement d'au moins 50 000 $ tel que requis par la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le représentant principal au Québec est monsieur Robert Mont-marquette a/s Gerling Global, 1001, boulevard de Maisonneuve Ouest, Montréal, QC, H3A 3C8.Le siège social de la compagnie est situé au 3-9, Kanda-Surugadai, Chiyoda-Ku, Tokyo, Japan.Québec, le 11 novembre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 3232 Jean-Marie Bouchard Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime (activités limitées à la réassurance) Conformément aux exigences du chapitre II, titre IV de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), l'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement au Québec, à l'exception de la catégorie maritime pour laquelle il maintient au Québec un cautionnement d'au moins 50 000 $ tel que requis par la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le siège social de la compagnie est situé à Dufourstrasse 40, 9001 St Gall, Suisse.Le représentant au Québec est monsieur W.J.Green, 1080, côte du Beaver Hall, bureau 2000, Montréal, QC, H2Z 1S8.Québec, le 8 novembre 1991 L'inspecteur général des Institutions financières, 3232 Jean-Marie Bouchard La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica du Canada Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que « La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica du Canada » a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec dans les catégories suivantes: \u2014 sur la vie \u2014 contre la maladie ou les accidents L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le représentant principal au Québec est M.John Sullivan (McCarthy, Tétrault) sis au 1170, rue Peel, 6* étage, Montréal, QC, H3B 4S8.Le siège social de la compagnie est situé au 350, Burnhamthorpe Road West, Suite 301, P.O.Box 2500, Mississauga (Ontario), L4T4C2.Québec, le 8 novembre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 3231 Jean-Marie Bouchard La Suisse Compagnie anonyme d'Assurances Générales Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de La Suisse Compagnie Anonyme d'Assurances Générales a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité \u2014 Maritime Conformément aux exigences du chapitre II.titre IV de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), l'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement au Québec, à l'exception de la catégorie maritime pour laquelle il maintient au Québec un cautionnement d'au moins 50 000 $ tel que requis par la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le siège social de la compagnie est situé à 43, Gotthardstrasse, Zurich, Suisse.Le représentant au Québec est monsieur W.J.Green, 1080, côte du Beaver Hall, bureau 2000, Montréal, H2Z 1S8.Québec, le 8 novembre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 3232 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Municipalité de Bolschatel Le ministre des Affaires municipales donne avis qu il a approuvé en date du 7 novembre 1991, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom du village de Saint-Jean-de-Boischatel en celui de « municipalité de Boischatel », située dans la municipalité régionale de comté de La Câte-de-Beaupré. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4331 Le ministre des Affaires municipales, 3224 Claude Rvan Municipalité de Saint-Gmals Le ministre des Affaires municipales donne avis qu'il a approuvé en date du 7 novembre 1991, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la municipalité de la paroisse de Saints-Gervais-et-Protais en celui de « Municipalité de Saint-Gervais », située dans la municipalité régionale de comté de Bellechasse.Le ministre des Affaires municipales, 3224 Claude Ryan Ville de Longueuil et Ville de Saint-Hubert Le ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé en date du 7 novembre 1991 le Règlement numéro 89-3202 de la ville de Longueuil, tel que modifié par la proposition de modification du 25 février 1991, ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la ville de Saint-Hubert et qu'il a également approuvé, à cette date, l'accord intervenu entre les deux municipalités au sujet du partage de l'actif et du passif relatifs au territoire visé par l'annexion.Cette modification a été faite conformément à la loi et a été approuvée par le conseil de la ville de Longueuil.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 11 mars 1991; cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi, qu'à la suite de cette annexion la population de la ville de Longueuil est établie à 131 800 habitants et celle de la ville de Saint-Hubert à 73 400 habitants.Le ministre des Affaires municipales, Claude Rvan Arrêté concernant la division en districts électoraux de la ville de Saint-Hubert Attendu que le ministre des Affaires municipales a approuvé le Règlement numéro 89-3202 de la ville de Longueuil ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la ville de Saint-Hubert; Attendu que cette annexion modifie les limites du district électoral numéro 1 de la ville de Saint-Hubert; Attendu que l'article 41.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.E-2.2) permet au ministre des Affaires municipales de délimiter temporairement le district électoral touché par la modification faite au territoire de la municipalité annexée; En conséquence, le ministre des Affaires municipales délimite le district électoral numéro 1 de la ville de Saint-Hubert comme suit: Les limites du district électoral numéro 1 de la ville de Saint-Hubert sont celles décrites pour ce district au Règlement numéro 747-88 de cette municipalité, soustraction faite de la partie du territoire annexé.Cette division est valide jusqu'à ce qu'une nouvelle division en districts électoraux s'applique conformément à la loi.Québec, le 7 novembre 1991 Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DES TERRITOIRES DÉTACHÉS DE LA VILLE DE SAINT-HUBERT ET ANNEXÉS À LA VILLE DE LONGUEUIL, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHAMPLAIN Des territoires faisant actuellement partie de la ville de Saint-Hubert, dans la municipalité régionale de comté de Champlain, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Hubert les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, rues ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Premier territoire: Partant du point de rencontre de la ligne médiane du boulevard Roberval et de la ligne nord-est du lot 5; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne médiane dudit boulevard dans une direction sud-ouest jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 6; partie de la ligne sud-ouest, la ligne nord-ouest et partie de la ligne nord-est dudit lot 6 jusqu'à la ligne nord-ouest du lot 5; enfin, la ligne nord-ouest et partie de la ligne nord-est dudit lot 5 jusqu'au point de départ; Deuxième territoire: Partant du point de rencontre de la ligne médiane du boulevard Roberval et de la ligne nord-est du lot originaire 9; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne médiane dudit boulevard dans une direction sud-ouest jusqu'à la ligne sud-ouest du lot originaire 10; partie de la ligne sud-ouest, la ligne nord-ouest et partie de la ligne nord-est dudit lot 10 jusqu'à la ligne nord-ouest du lot originaire 9; enfin, la ligne nord-ouest et partie de la ligne nord-est dudit lot 9 jusqu'au point de départ; Troisième territoire: Partant du point de rencontre de la ligne médiane du boulevard Roberval et de la ligne nord-ouest du lot 11-47; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne médiane dudit boulevard dans une direction sud jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 11-47; partie de ladite ligne sud-ouest et la ligne sud-ouest du lot 11-318; enfin, la ligne nord-ouest dudit lot 11-318 et partie de la ligne nord-ouest du lot 11-47 jusqu'au point de départ; Quatrième territoire: Partant du point de rencontre de la ligne médiane du boulevard Vauquelin et de la ligne sud-ouest du lot originaire 11; de là, 4332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 successivement, les lignes el démarcations suivantes: partie de la ligne sud-ouest dudit lot 11 en allant vers le nord-ouest jusqu'à la ligne médiane du boulevard des Capucines; la ligne médiane dudit boulevard (en partie projetée) dans une direction sud-est et son prolongement jusqu'à sa rencontre avec une ligne droite faisant un angle intérieur de 62°30' 15\" avec la ligne sud-ouest du lot 11 et dont l'origine est le point de départ; enfin, ladite ligne droite jusqu'au point de départ; Lesquels territoires sont annexés à la ville de Longueuil.Ministère de l'Energie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 11 mars 1991 Préparée par Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 3224 Ville de Saint-Hubert et Ville de Longueuil Le ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé en date du 7 novembre 1991 le Règlement numéro 855-89 de la ville de Saint-Hubert ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la ville de Longueuil et qu'il a également approuvé, à cette même date, l'accord intervenu entre les deux municipalités au sujet du partage de l'actif et du passif relatifs au territoire visé par l'annexion.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 11 mars 1991; cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi, qu'à la suite de cette annexion la population de la ville de Saint-Hubert est établie à 73 400 habitants et celle de la ville de Longueuil à 131 800 habitants.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan Arrêté concernant la division en districts électoraux de la viDe de Longueuil Attendu que le ministre des Affaires municipales a approuvé le Règlement numéro 855-89 de la ville de Saint-Hubert ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la ville de Longueuil; Attendu que cette annexion modifie les limites des districts électoraux numéro 10,11, 12, 19 et 20 de la ville de Longueuil; Attendu que l'article 41.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.E-2.2) permet au ministre des Affaires municipales de délimiter temporairement le district électoral touché par la modification faite au territoire de la municipalité annexée; En conséquence, le ministre des Affaires municipales délimite les districts électoraux numéro 10, 11, 12, 19 et 20 de la ville de Longueuil comme suit: Les limites des districts électoraux numéro 10, 11, 12, 19 et 20 de la ville de Longueuil sont celles décrites pour ces districts au Règlement numéro 90-3248 de cette municipalité, soustraction faite de la partie du territoire annexé.Cette division est valide jusqu'à ce qu'une nouvelle division en districts électoraux s'applique conformément à la loi.Québec, le 7 novembre 1991 Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DES TERRITOIRES DÉTACHÉS DE LA VILLE DE LONGUEUIL ET ANNEXÉS À LA VILLE DE SAINT-HUBERT, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHAMPLAIN Des territoires faisant actuellement partie de la ville de Longueuil, dans la municipalité régionale de comté de Champlain, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Anloine-de-Longueuil les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, rues, emprise de chemin de fer ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Premier territoire: Partant du point de rencontre de la ligne médiane du boulevard Roberval et de la ligne nord-est du lot 45-1; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne nord-est et la ligne sud-est dudit lot; la ligne brisée limitant au sud-est les lots 45, 46 et 47; partie de la ligne sud-ouest du lot 47 jusqu'à la ligne médiane du boulevard Roberval; enfin, la ligne médiane dudit boulevard dans une direction nord-est jusqu'au point de départ; Deuxième territoire: Partant du point de rencontre de la ligne médiane du boulevard Roberval et de la ligne nord-est du lot originaire 51; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne nord-est et la ligne sud-est dudit lot; la ligne sud-est et partie de la ligne sud-ouest du lot 53 jusqu'à la ligne médiane du boulevard Roberval; enfin, la ligne médiane dudit boulevard dans une direction nord-est jusqu'au point de départ; Troisième territoire: Partant du point de rencontre de la ligne médiane du boulevard Roberval et de la ligne nord-est du lot 57; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne nord-est et la ligne sud-est dudit lot; partie de la ligne sud-est du lot 58 jusqu'à la ligne médiane du boulevard Roberval; enfin, la ligne médiane dudit boulevard dans une direction nord jusqu'au point de départ; Quatrième territoire: Partant du point de rencontre de la ligne médiane du boulevard Roberval et de la ligne nord-est du lot 106; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne nord-est GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4333 du lot 106, la ligne nord-est du lot 107 et partie de la ligne nord-est du lot 108 jusqu'à la ligne médiane du boulevard des Capucines; la ligne médiane dudit boulevard dans une direction nord-est et son prolongement jusqu'à la ligne médiane du boulevard Roberval; enfin, la ligne médiane de ce dernier boulevard dans une direction ord-est jusqu'au point de départ; Cinquième territoire: Partant du point de rencontre de la ligne médiane du boulevard Vauquelin et de la ligne nord-est du lot 111-97; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de ladite ligne nord-est en allant vers le sud-est jusqu'à la ligne sud-est du lot 111-81; la ligne sud-est du lot originaire 111 et son prolongement jusqu'au côté sud-ouest du chemin De Chambly; le côté sud-ouest dudit chemin dans une direction nord-ouest jusqu'à la ligne sud-est du lot originaire 113; partie de la ligne sud-est des lots originaires 113 et 307 jusqu'à un point situé au sud-ouest et à une distance de 4,26 m du coin sud dudit lot 307; dans les lots originaires 113 et 307, une ligne droite faisant un angle intérieur de 39°53'04\" avec la ligne précédente jusqu'à la ligne médiane du boulevard Julien-Lord; enfin, la ligne médiane des boulevards Julien-Lord et Vauquelin, prolongée à tavers le chemin De Chambly, jusqu'au point de départ; Sixième territoire: Partant du point de rencontre de la ligne sud-est du lot 113 et de la ligne sud du lot 307; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de ladite ligne sud-est en allant vers le sud-ouest jusqu'au côté sud du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route numéro 116); le côté sud dudit boulevard dans une direction ouest jusqu'à la ligne sud-ouest du lot 120; partie de ladite ligne sud-ouest en allant vers le nord-ouest jusqu'au côté nord du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; dans le lot 120, une ligne suivant un rayon de 3515,62 m et mesurant 113,84 m, soit jusqu'à la ligne nord-ouest du lot 119; partie de ladite ligne nord-ouest en allant vers le nord-est sur une distance de 31,64 m, soit jusqu'à la ligne sud du lot 307; enfin, partie de ladite ligne sud en allant vers l'est jusqu'au point de départ; Lesquels territoires sont annexés à la ville de Saint-Hubert.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 11 mars 1991 Préparée par Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 3224 Le président de l'Office des professions du Québec, 76387 Thomas J.Mulcair Office des professions du Québec Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline de la Corporation professionnelle des psychologues du Québec a radié, de façon permanente, monsieur André Malo du Tableau de la corporation, en vertu d'une décision rendue le 6 septembre 1991. 4334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La minisire déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: ., Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale du certificat particulières 1228-7108 L'ACCUEIL LE RELAIS INC.2324-4544 COMITÉ DU PATRIMOINE DE BROMPTONVILLE INC.2312-3730 LA FONDATION D'AIDE AUX VOCATIONS DE BROMPTONVILLE INC.1265-8159 HINLA CORPORATION 2313-4315 LOISIRS 3« ÂGE ROSEMONT 1668-8095 SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DU COMTÉ DE MONTMORENCY 1668-8145 SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DU COMTÉ DE PONTIAC DIV.«A» 1668-8483 SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DU COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES 1585-1801 THE TARAS SHEVCHENKO UKRAINIAN READING SOCIETY 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 17 1991 10 18 1991 10 17 1991 10 22 1991 10 22 1991 10 17 1991 10 18 3221 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de: SOCIÉTÉ CULTURELLE UKRAINIENNE TARAS SHEVCHENKO (PROSVITA) THE TARAS SHEVCHENKO UKRAINIAN READING SOCIETY (PROSVITA) La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi_ Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000084-900 S.605-18-000008-910 La FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC., corporation légalement constituée, continuant les activités de la Société d'Entraide Économique du Québec inc., et possédant les mêmes droits que celle-ci, ayant un bureau au 258, 2e Rue Est à La Sarre, district d'Abitibi, QC, demanderesse, contre GAÉTAN CHARBONNEAU, domicilié au 15, avenue Deniers Ouest à La Ordonnance de saisie et vente immobilière GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4335 Sarre, Abitibi, QC, et LAURENT CHARBONNEAU, domicilié au 666, rue Perreault Est à Rouyn-Noranda, QC, et DENISE CHARBONNEAU, domiciliée au 666, rue Perreault Est à Rouyn-Noranda, QC, défendeurs, et LE REGISTRATEUR d'Abitibi, mis en cause.L'immeuble de Gaétan Charbonneau: « Un morceau de terrain mesurant, mesures anglaises, deux cent dix pieds de largeur nord-sud sur une profondeur est-ouest de quatre cents pieds (210 pix 400 pi) à prendre à même une partie est du lot non subdivisé numéro vingt-huit (ptie E.28) du rang Cinq (rg S) du canton de La Sarre, division d'enregistrement d'Abitibi, morceau de terrain borné comme suit: au nord et à l'ouest, par une autre partie dudit lot numéro vingt-huit, rang Cinq, canton de La Sarre; à l'est, sur ses deux cent dix pieds de largeur, borné par la route nationale no 111 à cet endroit; et au sud, sur sa profondeur de quatre cents pieds, borné par le morceau de terrain de Les Compagnies Molson-Limitée, enregistrement no 167706 ou représentants, ou encore borné au sud à quatre cent seize pieds (416 pi) de la ligne de division des rangs Quatre et Cinq (rg 4-5) dudit canton de La Sarre; le tout avec les bâtisses et autres constructions y dessus érigées, circonstances et dépendances.» L'immeuble saisi ne constitue pas une résidence familiale au sens de l'article 687.1 du Code de procédure civile.La mise à prix est fixée à 21 012,75 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, 552, 1* Avenue Ouest, Amos, le MERCREDI QUINZIÈME jour de JANVIER 1992 à ONZE heures.Le shérif, François Paré Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 4 novembre 1991 76368 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000177-910 S.460-18-000474-914 BaNQUE DE MONTRÉAL, corps politique dûment constitué en corporation et ayant son siège social en la ville de Montréal, province de Québec, représentée par Marc Simoneau, directeur, prêts commerciaux de la succursale Centre d'affaires commerciales Estrie, au 25, rue Dufferin, Granby, QC, partie demanderesse, contre PAULO BRUNELLE, agent de prévention et LOUISE HUOT, gérante de district, demeurant en la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, QC, au 345 de la rue Van-Home, faisant affaires ensemble sous les nom et raison sociale enregistrés de: « Motel les Jardins du Golf Enr.», partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité du canton de Granby, province de Québec, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro huit cent vingt-sept (ptie 827), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Granby, division d'enregistrement de Shefford, décrite et bornée comme suit: mesurant soixante-treize mètres et quinze centimètres (73,15 m) dans ses limites nord et sud par cent quinze mètres et quatre-vingt-douze centièmes (115,92 m) dans ses limites est et ouest.Bornée, ladite partie, vers le nord par le lot numéro 827 partie (emprise de la route 112), vers l'est par le lot 827-3, vers le sud et vers l'ouest par le résidu dudit lot numéro 827, tous au cadastre du canton de Granby, division d'enregistrement de Shefford.Concernant en superficie huit mille quatre cent soixante-douze mètres carrés et huit décimètres carrés (8 472,8 m2).Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, notamment les bâtisses dessus érigées, portant te numéro 1420 de la rue Principale, sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, notamment celle en faveur d'Hy-dro-Québec créée aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 116806 et aussi sujet à une servitude en faveur de Bell Canada créée aux termes de l'acte enregistré sous le numéro 108983 et 96469.La description ci-dessus a été établie à l'aide d'un certificat de localisation préparé par Gilbert Grondin, a.-g., le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-six (1986) sous le numéro 2091 de ses minutes, lequel certificat les parties reconnaissent constituer une description fidèle et valable et l'immeuble présentement vendu.II- Désignation Les biens suivants que les parties déclarent conviennent et reconnaissent être immeubles par destination.Liste et valeur contributive Bar \u2014\t1 système à contrôle à boisson\t1 000,00 \u2014\t1 caisse enregistreuse\t200,00 \u2014\t16 tables\t400,00 \u2014\t42 chaises\t420,00 \u2014\t13 miroirs muraux\t300,00 \u2014\t1 horloge\t25,00 \u2014\tcomptoir de bar\t500,00 \u2014\tcomptoir de travail\t200,00 \u2014\t1 congélateur\t500,00 \u2014\t1 chauffe-café\t100,00 \u2014\t1 réfrigérateur 4 portes pour bières\t1 500,00 \u2014\t1 machine à café\t200,00 \u2014\t2 éviers acier inoxydable\t800,00 \u2014\t17 bancs de bar\t600,00 \u2014\t5 tables à « cruising bar »\t125,00 \u2014\t3 tables à buffet\t300,00 \u2014\tensemble d'éclairage pour musiciens\t500,00 \u2014\ttables piano-bar\t100,00 4336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Salle à manger et cuisine\t \u2014 53 chaises standard\t530,00 \u2014 14 tables\t350,00 \u2014 1 chaise haute\t10,00 \u2014 1 cafetière\t20,00 \u2014 1 horloge Classic Plus\t25,00 \u2014 1 table de service\t100,00 \u2014 1 réfrigérateur à Pepsi\t800,00 \u2014 1 four à convestion\t200.00 \u2014 1 plaque à cuisson\t500,00 \u2014 1 friteuse\t500,00 \u2014 1 poêle à 2 ronds\t100,00 \u2014 hotte à vapeur\t300,00 \u2014 1 hotte avec système CO2\t1 000,00 \u2014 1 lave-vaisselle\t1 000,00 \u2014 comptoir 3 éviers stainless\t1 000,00 \u2014 1 machine à Pepsi\t500,00 \u2014 horloge\t25,00 \u2014 armoire à vaisselle\t50,00 \u2014 1 four micro-onde\t300,00 \u2014 1 table de travail\t100,00 \u2014 2 grille-pain\t200,00 \u2014 1 caisse enregistreuse\t300,00 \u2014 I-réfrigérateur à pâtisserie\t600,00 \u2014 3 congélateurs\t450,00 \u2014 1 poêle avec four à cuisson\t500,00 \u2014 1 lavabo à 2 cuves\t500,00 \u2014 1 malaxeur\t100,00 \u2014 1 blender\t100,00 \u2014 1 machine à milk shake\t50,00 \u2014 1 machine à chauffer soupe\t100,00 \u2014 1 chambre froide avec unité de\t réfrigération et compresseur\t2 500,00 Divers\t \u2014 1 bureau, 1 chaise\t100,00 \u2014 2 armoires\t50,00 \u2014 1 vidéo RCA\t200,00 \u2014 3 fauteuils\t75,00 \u2014 1 table\t20,00 \u2014 15 chaises de terrasse\t225.00 \u2014 1 aspirateur Électrolux\t225,00 \u2014 tables et chaises à patio\t200,00 \u2014 1 balançoire sur roulettes\t300,00 Enseigne, divers objets servant au bon\t fonctionnement du commerce:\t5 000,00 Équipement pour 22 unités de motel incluant lits, T.V., bureaux, couvre-lits, etc.,innnnf.22x 1 500,00$ \" wu,uu Total: 60 650,00 » Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 86 000,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, chambre 1.24, Granby, le MARDI QUATORZIÈME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Me Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 21 octobre 1991 76366 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000175-914 S.460-18-000472-918 La FINANCIÈRE PRETS ÉPARGNE INC, compagnie légalement constituée, régie par la Loi sur les sociétés d'entraide économique (L.R.Q., c.S-25.1), ayant son bureau au 159, Principale à Granby, district de Bedford, partie demanderesse, contre FRANJEAN INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 749, rue Saint-Georges à Drummondville, district de Drummond, et FRANÇOIS FOURNIER, domicilié et résidant au 749, rue Saint-Georges à Drummondville, district de Drummond, partie défenderesse, et MAURICE GALLANT & ASSOCIÉS INC., en sa qualité de syndic à la faillite de Franjean Inc.et François Fournier, du 543 B, rue Laviolette à Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Une propriété composée des lots suivants: a) les lots numéros six, sept, huit et neuf de la subdivision du lot dix-sept A, rang 1, canton de Milton, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Cécile-de-Milton, division d'enregistrement de Shefford (17-A-6, 17-A-7, 17-A-8 et 17-A-9); b) et une partie du lot numéro cinq de la subdivision du lot originaire numéro dix-sept A, rang 1, canton de Milton, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Cécile-de-Milton, division d'enregistrement de Shefford (ptie 17-A-5), laquelle est bornée comme suit: vers le nord par le lot 17-A-5 partie, vers l'est par le lot 16-F, vers le sud par le lot 17-A-6 et vers l'ouest par le lot I7-A-37-1 (rue), contenant en superficie 580,6 mètres carrés; avec bâtisse dessus érigée.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du GRC, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 36 682,73 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4337 Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, chambre 1.24, Granby, le MARDI QUATORZIÈME jour de JANVIER 1992 à QUINZE heures.La shérif adjointe.Me Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 22 octobre 1991 76365 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 46O-O2-O00560-906 S.460-000471-910 LES PRODUITS DE BÉTON SUPREME INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 11, rue Allard, Foster, district de Bedford, partie demanderesse, contre MARCEL LEPAGE, domicilié et résidant au 16, chemin Foster, Waterloo, district de Bedford, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.Vente no 1 « La subdivision quatre (4) du lot originaire numéro neuf cent soixante-dix-neuf (979-4) du cadastre officiel du canton de Shefford; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 2 375,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Vente no 2 « La subdivision cinq (5) du lot originaire numéro neuf cent soixante-dix-neuf (979-5) du cadastre officiel du canton de Shefford; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 2 372,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Vente no 3 « La subdivision six (6) du lot originaire numéro neuf cent soixante-dix-neuf (979-6) du cadastre officiel du canton de Shefford; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 680 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 2 322,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Vente no 4 « La subdivision dix (10) du lot originaire numéro neuf cent soixante-dix-neuf (979-10) du cadastre officiel du canton de Shefford; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du GRC, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au ' moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 1 902,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Vente no 5 « La subdivision douze (12) du lot originaire numéro neuf cent soixante-dix-neuf (979-12) du cadastre officiel du canton de Shefford; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du GRC, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 2 037,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Vente no 6 « La subdivision treize (13) du lot originaire numéro neuf cent soixante-dix-neuf (979-13) du cadastre officiel du canton de Shefford; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 680 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à .l'article 670e du Gode de procédure civile, est fixé à la somme de 662,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par te ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Vente no 7 « La subdivision quatorze (14) du lot originaire numéro neuf cent soixante-dix-neuf (979-14) du cadastre officiel du canton de Shefford; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» 4338 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 680 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par cheque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 585,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Ces ventes seront faites sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, chambre 1.24, Granby, le MARDI VINGT ET UNIEME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Me Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 22 octobre 1991 76367 Frontenac Vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-OOOO91-89-3 S.235-18-000011-91-0 La FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC., corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les sociétés d'entraide économique (L.R.Q., c.S-25.1) et selon la première partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38, a.18), ayant son siège social en la ville d'Alma et une succursale à Thetford Mines, au 222, boulevard Smith Sud, district de Frontenac, G6G 7N6, partie demanderesse, contre NORMAND VACHON, domicilié et résidant au 66, rue Notre-Dame Nord à Thetford Mines, district de Frontenac, G6G 2J8, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford Mines, 693, rue Saint-Alphonse Ouest à Thetford Mines, district de Frontenac, G6G 3X3, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Black Lake, connu et désigné comme étant la subdivision numéro vingt-quatre du lot numéro trois cent vingt-deux (no 322-24) au cadastre officiel du canton d'Ireland, division d'enregistrement de Thetford; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sous la réserve des mines et droits de mines pour appartenir à qui de droit, et sujet à toutes les conditions de concession dudit immeuble ainsi qu'à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes.» La mise à prix est fixée à neuf mille cinq cent trente-deux dollars et cinquante cents (9 532,50 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford, 693, rue Saint-Alphonse Ouest, Thetford Mines, le HUITIÈME jour de JANVIER 1992 à ONZE heures.Le shérif, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford Mines, le 5 novembre 1991 76363 Vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000090-89-5 S.235-18-000010-91-2 La FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC., corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les sociétés d'entraide économique (L.R.Q., c.S-25.1) et selon la première partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38, a.18), ayant son siège social en la ville d'Alma et une succursale à Thetford Mines, au 222, boulevard Smith Sud, district de Frontenac, G6G 7N6, partie demanderesse, contre NORMAND VACHON, domicilié et résidant au 66, rue Notre-Dame Nord à Thetford Mines, district de Frontenac, G6G 2J8, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford Mines, 693, rue Saint-Alphonse Ouest à Thetford Mines, district de Frontenac, G6G 3X3, mis en cause, « Un emplacement situé en la ville de Thetford Mines, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-sept de la subdivision du lot numéro trois cent quatre-vingt-dix (no 390-67) au cadastre officiel pour le village de Kingsville; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sous la réserve des mines et droits de mines pour appartenir à qui de droit.Sujet à une servitude en faveur de Bell Asbestos Mines Ltd, aux termes d'un acte exécuté devant Yvon Gardner, notaire, le 20 février 1975 et enregistré au bureau d'enregistrement de Thetford le 24 février 1975, sous le numéro 75304.» La mise à prix est fixée à huit mille onze dollars et cinquante cents (8 011,50 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford, 693, me Saint-Alphonse Ouest, Thetford Mines, le HUITIÈME jour de JANVIER 1992 à DIX heures.Le shérif, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford Mines, le 5 novembre 1991 76364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4339 Vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-O5-OO0089-89-7 S.235-18-000009-91-4 La FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC., corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les sociétés d'entraide économique (L.R.Q., c.S-25.1) et selon la première partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38, a.18), ayant son siège social en la ville d'Alma et une succursale a Thetford Mines, au 222, boulevard Smith Sud, district de Frontenac, G6G 7N6, partie demanderesse, contre NORMAND VACHON, domicilié et résidant au 66, rue Notre-Dame Nord à Thetford Mines, district de Frontenac, G6G 2J8, parue défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford Mines, 693, rue Saint-Alphonse Ouest à Thetford Mines, district de Frontenac, G6G 3X3, mis en cause.« Un emplacement situé au numéro d'immeuble 66, rue Notre-Dame Nord en la ville de Thetford Mines, connu et désigné comme faisant partie des lots numéros cent quatre-vingt-sept-A et cent quatre-vingt-huit (ptie nos 187-A et 188) au cadastre officiel pour le village de Kingsville, ayant une largeur de quarante pieds (40 pi) dans la ligne nord-ouest en front le long de la rue Notre-Dame, une largeur de quarante-huit pieds et six pouces (48 pi 6 po) dans la ligne sud-est en arrière à la profondeur dudit emplacement, une profondeur de cent dix-sept pieds (117 pi) dans la ligne sud-ouest, cette dernière ligne étant une ligne brisée, et une profondeur totale de cent dix-sept pieds et sept pouces (117 pi 7 po) dans la ligne nord-est, cette dernière ligne nord-est ayant d'abord une profondeur de quatre-vingt-dix pieds et dix pouces (90 pi 10 po) à partir de ladite rue Notre-Dame dans une direction sud-est puis tournant à angle droit dans une direction nord-est sur une distance de quatre pieds et six pouces (4 pi 6 po); et de là, tournant encore à angle droit dans une direction sud-est pour une profondeur additionnelle de vingt-six pieds et neuf pouces (26 pi 9 po) et borné comme suit, savoir en front, au nord-ouest, par ladite rue Notre-Dame; en arrière, au sud-est, par le lot numéro deux cent un; d'un côté, au nord-est, par une autre partie dudit lot numéro cent quatre-vingt-huit, appartenant à l'Association de Protection Mutuelle de la Province de Québec ou représentants; et de l'autre côté, au sud-ouest, par une partie du lot numéro cent quatre-vingt-huit; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sous la réserve des mines et droits de mines pour appartenir à qui de droit et des autres conditions de concession dudit emplacement.Sujet et avec droit à un chemin mitoyen de dix pieds de largeur par quatre-vingt-dix pieds et dix pouces de profondeur (10 pix 90 pi 10 po) à eue pris également sur le terrain ci-dessus et sur l'autre partie dudit lot numéro cent quatre-vingt-huit du susdit cadastre, appartenant à l'Association de Protection Mutuelle de la Province de Québec, ou représentants, pour l'utilité et le service de ces deux immeubles.Avec droit à une servitude de vue contre une autre partie du lot numéro (188) et une partie du lot numéro (189) au cadastre officiel pour le village de Kingsville, et sujet ledit immeuble à une servitude de vue contre une autre partie du lot numéro (188) et une partie du lot numéro (189) au cadastre officiel du village de Kingsville, tel qu'il appert d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Thetford, le deux novembre mil neuf cent soixante-dix-huit, sous le numéro 88477.Sujet au procès-verbal de bornage effectué par Benoit Allaire, arpenteur-géomètre et enregistré au bureau d'enregistrement de Thetford, sous le numéro 30363.» La mise à prix est fixée à douze mille cinq cent soixante-huit dollars et cinquante cents (12 568,50 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford, 693, rue Saint-Alphonse Ouest, Thetford Mines, le HUITIÈME jour de JANVIER 1992 à NEUF heures.Le shérif, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford Mines, le 5 novembre 1991 76362 Joliette__ Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-O5-OOO445-919 705-18-000109-914 Caisse populaire desjardins de saint-jean-de- MATHA, partie demanderesse, contre gaston RICHARD, partie défenderesse, et LE registrateur de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois cent quarante-sept (ptie 347), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha, division d'enregistrement de Joliette, de figure irrégulière, mesurant environ treize mètres et onze centièmes (13,11 m) (43 pi) de largeur, en front, au sud-est, par environ quatorze mètres et trente-trois centièmes (14,33 m) (47 pi) de largeur en arrière, au nord-ouest, par une profondeur d'environ soixante-trois mètres et neuf centièmes (63,09 m) (207 pi) au nord-est et au sud-ouest, et borné comme suit: en front, vers le sud-est, par le chemin public (rue Sainte-Louise); en arrière, au nord-ouest, par le terrain de Gilles Geoffroy (no 233589); d'un côté, vers le sud-ouest, partie par le terrain de Lucien Hénault (no 149784) et partie par le terrain dudit Gilles Geoffroy (no 233589); et de l'autre côté, au nord-est, partie au terrain de Pierre Venne (no 258069) et partie au terrain dudit Gilles Geoffroy (no 233589), toutes autres parties dudit lot 347 desdits plan et livre de renvoi officiels.La ligne nord-est du terrain ici décrit a fait l'objet d'un bornage sur une distance d'environ cinquante-sept mètres et soixante-sept centièmes (57,67 m) (189,2 pi) entre René Gravel et dame Moise Gravel, préparé par monsieur Marcel E.Genest, arpenteur-géomètre, le 3 décembre 1953, acte enregistré à Joliette, sous le numéro 95210; avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, notamment les servitudes de passage mitoyen sur le côté nord-est du terrain ici vendu et créées aux termes des actes enregistrés à Joliette sous les numéros 145223 et 231538. 4340 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n\" 47 Compris également toutes bâtisses y érigées, portant les numéros 69 et 71 de la rue Sainte-Louise à Saint-Jean-de-Matha.B)- Les immeubles par destination suivants: \u2014 Scie à viande Butcher.Boy (660091); \u2014 Coupe française Idéal (Mod Mt-M2-82C2134); \u2014 Délicatcsseur Toledo, no S1289; \u2014 Balance à boucher Toledo, 2037477; \u2014 Trancheur Bizerha, 361994; \u2014 Comptoir de boucher Pinnacle, 12730; \u2014 Aiguise couteaux Hook Model S6OGAL5907; \u2014 Frigidaire à coke, CG39552-TF358; \u2014 Congélateur à crème glacée Schaefer (5', blanc une porte coulissante sur le dessus); \u2014 Congélateur à crème glacée Kelvinator (5', blanc 2 portes coulissantes dessus); \u2014 Congélateur à crème glacée Foster 59690; \u2014 Frigidaire pour fruits et légumes, trois tablettes, 12', blanc, pas de porte; \u2014 Balance pour fruits et légumes, TECSL32-15-15168A; \u2014 Caisse enregistreuse, TECMA-I050-5P565862; \u2014 Chambre froide, liqueurs, lait, 4 portes; \u2014 Chambre froide, bière, 1 porte; \u2014 Chambre froide, viande, 1 porte; \u2014 Congélateur domestique Roy, 15 p.c.; \u2014 Congélateur domestique Frigidaire, 15 p.c; \u2014 Calculatrice Underwood électrique; \u2014 Balance chatillon 67788 (dans la chambre froide); Étant tous les équipements se trouvant dans l'immeuble A et servant à l'exploitation du commerce de boucherie situé dans ledit immeuble A.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 17 411,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, Saint-Louis, Joliette, le QUINZIÈME jour de JANVIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 novembre 1991 76316 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-013063-902 705-18-000122-917 COMPAGNIE DE FIDUCIE HOUSEHOLD, partie demanderesse, contre JEAN MARIE BURNETT, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.Un immeuble ayant front sur la rue Saint-Jean Ouest à Saint-Gérard-Majella, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent vingt-huit (228-25), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption.Avec toutes les bâtisses y érigées et notamment celle portant le 100 de ladite rue Saint-Jean Ouest à Saint-Gérard-Majclla.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 31 059,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour eue vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le VINGT-DEUXIÈME jour de JANVIER 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 novembre 1991 76355 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-000295-915 705-18-000118-915 Corporation municipale de la paroisse de SAINT-ZÉNON, partie demanderesse, contre PAUL R AIN-VILLE, ès qualités de syndic à la faillite d'Adrien Levasseur, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.« Un emplacement situé chemin du Lac-Comeau à Saint-Zénon, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois (ptie 3, rg 13) du Treizième Rang au cadastre du canton de Provost, division d'enregistrement de Berthier, de forme irrégulière, étant toute cette partie dudit lot borné au nord-est en partie par la partie dudit lot, appartenant à Jacques Leblanc ou représentants et en partie par la partie dudit lot, appartenant à la corporation municipale de Saint-Zénon ou représentants, au sud-est par le chemin du Lac-Comeau, au sud-ouest par partie dudit lot, appartenant à Micheline Thibodeau ou représentants, à l'ouest et au nord-ouest par partie dudit lot numéro 3, appartenant à Jacques Broudreau ou représentants et au nord par un chemin privé.>?Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 663,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le VINGT-TROISIÈME jour de JANVIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 novembre 1991 76358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4341 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-002174-902 705-18-O00121-919 Corporation municipale de la paroisse de saint-ZÉNON, partie demanderesse, contre JEAN YVES RONDEAU, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de ia division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.« Un immeuble situé à Saint-Zénon, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-cinq au Sixième Rang (ptie 35, rg 6) du canton de Provost au cadastre dudit canton, contenant une largeur de cent cinquante pieds (150 pi) en front du chemin Champagne et une même largeur en arrière, par une profondeur de cent vingt-cinq pieds (125 pi) dans les lignes nord-est et sud-ouest, le tout mesures anglaises et plus ou moins.Borné comme suit: en front par le chemin Champagne, en profondeur et des côtés ouest et est par partie du lot 35, propriété de M.Léonard Charette ou représentants.Avec une maison y érigée au 51, chemin Champagne à Saint-Zénon.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 6 045,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le vingt-TROISIÈME jour de JANVIER 1992 à dix heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 novembre 1991 76354 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001500-867 705-18-000114-914 Corporation municipale de saint-calixte, partie demanderesse, contre ROGER S1MARD, partie défenderesse, et le REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un' terrain situé sur la Quatrième Avenue Beaulac à Saint-Calixte, connu et désigné comme étant le lot numéro cent dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq C (5C-117) du Onzième Rang au cadastre du canton de Kilkenny, division d'enregistrement de Montcalm.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 274,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le SEIzième jour de JANVIER 1992 à dix heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 novembre 1991 76356 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-000889-907 705-18-000111-910 Corporation municipale de saint-calixte, partie demanderesse, contre ROMÉO OTTAVIO, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un terrain situé à Saint-Calixte, désigné comme étant une partie du lot neuf A du Cinquième Rang au cadastre du canton de Kilkenny, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur par une profondeur de cent pieds (100 pi), mesures anglaises et plus ou moins.Ledit terrain est borné comme suit: au nord-est par la rue Mario, au sud-est par une partie du lot neuf A dudit cadastre, appartenant à Jean-Paul Simard ou représentants, au nord-ouest par une autre partie du lot neuf A dudit cadastre et au sud-ouest par une partie du lot neuf B du Cinquième Rang du cadastre du canton de Kilkenny.Avec toutes les servitudes actives ou passives, inhérentes audit immeuble et plus particulièrement en vertu de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montcalm sous le numéro 166984.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 308,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le SEIZIÈME jour de JANVIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 novembre 1991 76350 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001517-861 705-18-000113-916 Corporation municipale de saint-calixte, partie demanderesse, contre ROSAIRE gagné, partie défenderesse, 4342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.Un terrain situé rue des Malards à Saint-Calixte, connu et désigné comme étant le numéro deux cent seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq B du Onzième Rang (lot no 5B-216, rg no 11) au cadastre officiel du canton de Kilkenny, mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur par cent vingt-cinq pieds (125 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins.Ainsi que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et particulièrement en vertu d'un enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm sous le numéro 63241.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 137,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division de Montcalm, 1532, me Albert, Sainte-Julienne, le SEIZIEME jour de JANVIER 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 novembre 1991 76352 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001857-903 705-18-000112-918 Corporation municipale de saint-calixte, partie demanderesse, contre LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC, ès qualités d'administrateur des biens de Jean Ouellette, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un terrain situé à Saint-Calixte, désigné comme étant une partie du lot neuf A du Cinquième Rang au cadastre du canton de Kilkenny, mesurant cent pieds (100 pi) de largeur du nord au sud par une profondeur de cent quarante-huit pieds (148 pi), borné en front, à l'ouest, par la rue Latulipe; en arrière, à l'est, par la rue des Lilas, au nord par le chemin Bécaud et au sud par une autre partie du lot neuf A du même cadastre, appartenant à Guy Éthier ou représentants; avec toutes les servitudes actives ou passives, inhérentes audit immeuble.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de I 918,00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 novembre 1991 76359 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-002175-909 705-18-000120-911 Corporation municipale de saint-zénon, partie demanderesse contre ANDRÉ LESAGE, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.« Un terrain situé chemin Brassard Nord à Saint-Zénon, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-quatre du Cinquième Rang (ptie 24, rg 5) au cadastre du canton de Provost, mesurant en largeur cent quatre-vingt-quinze pieds (195 pi) en front, sur le chemin Brassard, par une profondeur de deux cent cinquante pieds (250 pi) et borné comme suit: en front par le chemin Brassard Nord, en profondeur par une partie du lot 24, propriété de Anna Robillard Chartrand ou représentants, d'un côté sud-est partie par un chemin privé et partie par une partie du lot 24, propriété de Jacques Bergeron ou représentants et de l'autre côté, au nord-ouest par la partie du lot 24, propriété de Mme Monique Rivest ou représentants ».Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 1 014,00 S représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le VINGT-TROISIÈME jour de JANVIER 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 novembre 1991 76357 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-002215-903 705-18-000119-913 Corporation municipale de saint-zénon, partie demanderesse, contre NORMAND DU BOIS et CLAUDE DUBOIS, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Zénon, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro quinze B du Cinquième Rang (ptie 15B, rg 5) au cadastre officiel du canton de Provost, division d'enregistrement de Berthier, laquelle est plus particulièrement décrite comme suit: de figure trapézoïdale, borné vers l'est par une partie du lot 15B qui est un chemin, vers le sud-est et l'ouest par d'autres parties dudit lot 15B et vers le nord-ouest par une autre Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le SEIZIÈME jour de JANVIER 1991 à ONZE heures TRENTE. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n\" 47 4343 partie dudit lot ISB; mesurant dix-huit mètres et quatre-vingt-un centièmes (18,81 m, soit 61,71 pi) vers l'est; trente mètres et soixante-trois centièmes (30,63 m, soit 10,49 pi), vers le sud-est; dix-huit mètres et soixante centièmes (18,60 m, soit 61,02 pi) vers l'ouest el trente et un mètres et soixante-six centièmes (31,66 m, soit 103,87 pi) vers le nord-ouest; contenant en superficie cinq cent soixante-neuf mètres carrés et cinquante-trois centièmes (569,53 m2, soit 6 130,0 pi2).Avec une bâtisse dessus érigée portant le numéro 5751, Lac-Saint-Louis Ouest à Saint-Zénon.Tel que le tout se trouve actuellement sans exception ni réserve avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, plus particulièrement sujet à une servitude du droit de passage en faveur de l'emplacement présentement vendu permettant de communiquer dudit emplacement au chemin public, enregistrée audit bureau d'enregistrement de Berthier, sous le numéro 129152.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 5 577,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour eue vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le VINGT-TROISIÈME jour de JANVIER 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 novembre 1991 76351 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000782-915 705-18-000116-919 L/A SOCIÉTÉ CANADA TRUST, partie demanderesse, contre HUBERT FORTIN et UXOR, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.Un emplacement situé en la ville de L'Assomption, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro quatre cent dix-neuf (419) du cadastre de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 205, boulevard l'Ange-Gardien à L'Assomption, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, mais principalement sujet aux servitudes d'utilités publiques qui existent ou pourraient exister sur ledit immeuble et notamment sujet à une servitude de vue laquelle sera enregistrée incessamment.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 35 250,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour eue vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de l'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le VINGT-DEUXIÈME jour de JANVIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 6 novembre 1991 76353 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Trois-Rivières Nos 400-02-000307-916 705-18-000077-913 Marcellin GÉNÉREUX, partie demanderesse, contre NOEL BRUNET, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Maskinongé, mis en cause.« Un terrain situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Didace, faisant partie du lot numéro deux cent seize (ptie 216) du cadastre de la paroisse de Saint-Didace, division d'enregistrement de Maskinongé.De forme à peu près triangulaire, partant d'un point situé à l'intersection des lots deux cent seize (216) deux cent quinze (215) et le chemin public, sans désignation cadastrale; de là, une ligne perpendiculaire à la ligne de division du lot deux cent seize avec les lots deux cent dix-sept et deux cent quinze, jusqu'à la ligne de division du lot deux cent seize avec le lot deux cent dix-sept.Ce terrain est borné comme suit: vers le nord-est par le chemin public, sans désignation cadastrale, vers le nord-ouest par le lot 217, vers le sud-ouest par le surplus dudit lot 216 et de l'autre côté par le point de rencontre du chemin, du lot 216 et du lot 215; avec une maison dessus construite, ainsi qu'un petit hangar, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette est fixé à la somme de 4 450,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Maskinongé, 121, Petite-Rivière, Louiseville, le NEUVIÈME jour de JANVIER 1992 à ONZE heures QUINZE.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 16 août 1991 76360 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000353-919 505-18-000093-914 Mutuelle des fonctionnaires du québec, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 625, rue Saint-Amable, ville et district de Québec, partie demanderesse, contre gestion immobilière dion et lebeau 4344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au S14, rue Saint-Jacques, ville et district de Montréal, et 2736-8497 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 200, rue Richelieu, Beloeil, district de Saint-Hyacinthe, et MONSIEUR MARCEL DION, résidant et domicilié au IS, rue Paul, municipalité de Léry, district de Beauharnois, et MONSIEUR DENIS LEBEAU.résidant et domicilié au 102, rue Aqueduc, ville de Repentigny, district de Joliette, et MADAME DANIELLE OUELLETTE, résidant et domiciliée au 896, des Merisiers, municipalité de McMasterville, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause.« Un emplacement situé à La Prairie, comté de Laprairie, composé de la façon suivante, savoir: a) du lot numéro vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatre (184-26), aux plan et livre de renvoi officiels du village de La Prairie; b) du lot numéro deux cent trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre (304-234), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de LaPrairie de la Magdeleine.Avec toutes les bâtisses érigées dessus construites et notamment celle portant le numéro d'immeuble 335 du chemin Saint-Jean et le numéro d'immeuble 194 de la rue Bros seau, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées, sans exception ni réserve de la part du vendeur.» La mise à prix est fixée à 70 087,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour erre vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, Québec, le NEUVIEME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 11 novembre 1991 76396 Roberval Saisie immobilière Canada.\u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No ville de Saint-Félicien: 91,6240 S.155-18-000009-91-4 VlLLE DE SAINT-FÉLICIEN, demanderesse, contre HÔTEL DU JARDIN, défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, mis en cause.Un terrain-emplacement situé en la ville de Saint-Félicien, connu et désigné comme étant et se composant du lot cent soixante- douze (172) du canton de Demeutles.Sujet aux servitudes de non-accès consenties en faveur du ministère des Transports suivant acte enregistré à Roberval sous les numéros 188504, 211512, 238851 et la servitude d'égout et d'aqueduc consentie en faveur de la ville de Saint-Félicien aux termes de l'acte enregistré au même endroit le 22 novembre 1966 sous les numéros 231352.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 2 294,45 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multiplié par le facteur d'évaluation réel de: 1.09.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, Roberval, district de Roberval, lé NEUVIEME jour de JANVIER 1992 à DIX heures.Le shérif, Gérald Taillon Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le 6 novembre 1991 76392 Saint-François Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 500-05-000812-907 S.450-18-00031-905 La NEIGE YORK INC, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 5637, chemin Saint-François, ville Saint-Laurent, QC, H4T 1Z9, partie demanderesse, contre 162461 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4785, chemin Capleton, North Hatley, QC, JOB 2C0, partie défenderesse, et 162491 CANADA INC, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Stanstead, mis en cause.1.Le lot 223 partie Partie du lot originaire numéro deux cent vingt-trois (plie 223), canton de Hatley, et plus amplement décrite: bornée vers le nord par le lot 222, vers l'est par une partie du lot 224, vers le sud-est par la route 108, vers le sud-ouest, le sud-est et le nord-est par une autre partie du lot 223 vendue à Howard a.BanfiU, suivant l'enregistrement 54758, vers le sud-est par la route 108 et vers l'ouest par le lot 579; mesurant trois cent soixante-neuf mètres et douze centièmes (369,12 m) au nord, cent vingt mètres et soixante-dix-neuf centièmes (120,79 m) à l'est, successivement quinze mètres et quatre-vingt-douze centièmes (15,92 m), quatre-vingt-quatorze mètres et quarante-six centièmes (94,46 m), quatre-vingr-douze mètres et soixante-quinze centièmes (92,75 m) et vingt et un mètres et quatre-vingt-sept centièmes (21,87 m) sur des lignes sud-est, quarante et un mètres et trente-trois centièmes (41,33 m) au sud-ouest, soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) au sud-est, trente-huit mètres et vingt-huit centièmes (38,28 m) au nord-est, successivement cinq mètres et quatre-vingt-un centièmes (5,81 m), trente mètres et vingt-trois centièmes (30,23 m), quarante-trois mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (43,98 m) mesurée le long d'un arc de cercle ayant mille cent cinquante mètres et soixante-deux centièmes (1 150,62 m) de rayon, seize mètres et cinquante centièmes (16,50 m) et vingt-huit mètres et sept centièmes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4345 (28,07 m) sur d'autres lignes sud-est, le long de la route 108 et trois cent trente-huit mètres et cinquante centièmes (338,50 m) à l'ouest; contenant en superficie quatre-vingt-deux mille trois cent vingt-huit metres carrés et cinq dixièmes (82 328,5 m2).Sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble et notamment une servitude enregistrée à Startstead sous le numéro 91445.2.Lot 223 partie Partie du lot originaire numéro deux cent vingt-trois (ptie 223), canton de Hatley, plus amplement décrite comme suit: bornée vers le nord-ouest par une autre partie du lot 223, maintenant incluse dans l'emprise de la route 108, vers l'est par le lot 224, vers le sud-est par le lot 1008 (chemin de fer), vers le sud par le lot 232 et vers l'ouest par une autre partie du lot 223 vendue à Léonard Yerter suivant l'enregistrement 91445; mesurant cent quatre-vingt-un mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (181,84 m) sur ses lignes nord-ouest le long de la route 108, irais cent quatre-vingt-douze mètres et quarante-huit centièmes (392,48 m) à l'est, vingt-huit mètres et deux centièmes (28,02 m) au sud-est, cent dix-huit mètres et soixante-dix centièmes (118,70 m) au sud et trois cent dix-huit mètres et un centième (318,01 m) à l'ouest; contenant en superficie cinquante-trois mille cinq cent soixante mètres carrés et huit dixièmes (53 560,08 m1).3.Lot 224 partie Partie du lot originaire numéro deux cent vingt-quatre (ptie 224), canton de Hatley, plus amplement décrite: bornée vers le nord par le lot 220, vers l'est par le chemin McFcrland et vers le sud-ouest par un chemin; mesurant dix-huit mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (18,94 m) au nord, onze mètres et deux centièmes (11,02 m) à l'est et vingt et un mètres et quinze centièmes (21,15 m) au sud-ouest; contenant en superficie cent quatre mètres carrés et un dixième (104,1 m1).Sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble et notamment de non-accès enregistrée à Stanstead sous le numéro 101959.4.Lot 224 partie Partie du lot originaire numéro deux cent vingt-quatre (ptie 224), canton de Hatley, plus amplement décrite: bornée vers le nord par le lot 222, vers le nord-est par un chemin vers l'est et le sud-est par le chemin McFcrland, vers le sud par la route 108 et vers l'ouest par la partie ci-haut décrite du lot 223.Mesurant six mètres et sept centièmes (6,07 m) au nord; quarante-quatre mètres et cinquante-deux centièmes (44,52 m) au nord-est; trente-neuf mètres et cinquante-six centièmes (39,56 m) mesurée le long d'un arc de cercle ayant trois cent sut mètres et trente-deux centièmes (306,32 m) de rayon sur une ligne est; vingt-huit mètres et vingt-quatre centièmes (28,24 m) sur une autre ligne est; vingt-trois mètres et cinquante et un centièmes (23,51 m) au sud-est; quatre mètres et quatre-vingt-onze centièmes (4,91 m) mesurée le long d'un arc de cercle ayant cinq cent quatre-vingt-quinze mètres et quatre-vingt-huit centièmes (595,88 m) de rayon sur une ligne sud et trente-neuf mètres et soixante-seize centièmes (39,76 m) sur une autre ligne sud et cent vingt mètres et soixante-dix-neuf centièmes (120,79 m) sur sa ligne ouest.Contenant en superficie cinq mille cent six mètres carres et six dixièmes (5 106,6 m2).5.Lot 224 partie Partie du lot originaire numéro deux cent vingt-quatre (ptie 224), canton de Hatley, plus amplement décrite: bornée vers le nord par une autre partie du lot 224, maintenant incluse dans l'emprise de la route 108, vers l'est et le nord par le lot 227, vers l'est par le lot 229, vers le sud et le sud-est par le lot 1008 (chemin de fer) et vers l'ouest par le lot 223.À l'intérieur au sud, à l'ouest, au nord-ouest, au nord et à l'est par une autre partie du lot 224 vendue à la municipalité du village de North Hatley, suivant l'enregistrement 57792.Mesurant le long de la route 108, trois cent cinquante-cinq mètres et quatre centièmes (355,04 m); cinquante-trois mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (53,98 m) à l'est, le long du lot 227; vingt-six mètres et vingt et un centièmes (26,21 m) au nord, le long du lot 227; cent cinquante-deux mètres et neuf dixièmes (152,9 m) à l'est et cinq cent trois mètres et quarante-sept centièmes (503,47 m) au sud et au sud-est le long du chemin de fer et trois cent quatre-vingt-douze mètres et quarante-huit centièmes (392,48 m) à l'ouest le long du lot 223.Mesurant à l'intérieur, le long de la partie de lot 224 vendue à la municipalité du village de North Hatley, cent dix-neuf mètres et soixante-dix-neuf centièmes (119,79 m) au sud; trente mètres et quatorze centièmes (30,14 m) à l'ouest; cinquante-neuf mètres et vingt-cinq centièmes (59,25 m) au nord-ouest; cinquante-trois mètres et soixante-quatre centièmes (53,64 m) au nord et soixante-six mètres et trente-deux centièmes (66,32 m) à l'est.Contenant une superficie de quatre-vingt-un mille trois cent quatre-vingt-treize mètres carrés (81 393,0 m2).Sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble et notamment une servitude de droit de passage enregistrée à Stanstead sous le numéro 57792.6.Lot 232 partie Partie du lot originaire numéro deux cent trente-deux (ptie 232), canton de Hatley, plus amplement décrite: Bornée vers le nord par la partie du lot 223, vers le sud-est par le lot 1008 (chemin de fer) et vers l'ouest par une autre partie du lot 223 vendue à Léonard Yetter, suivant l'enregistrement 91445.Mesurant cent dix-huit mètres et soixante-dix centièmes (118,70 m) au nord, cent trente-deux mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (132,94 m) au sud-est et cinquante-six mètres et soixante-neuf centièmes (56,69 m) à l'ouest.Contenant en superficie trois mille neuf cent soixante-quinze mètres carrés et huit dixièmes (3 975,8 m2).Sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble et notamment des servitudes en faveur d'Hydro-Québec enregistrées à Stanstead sous les numéros 104013 et 110616.(Municipalité: canton de Hatley).b) La mise-en-cause 162491 Canada Inc.est propriétaire des lots suivants: Un immeuble connu et désigné comme étant: 4346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n* 47 1.Étant toute cette partie du lot cent quatre-vingt-deux (ptie 182), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, situé au nord-ouest du chemin de fer et comprise dans les bornes suivantes: au nord par le lot cent quatre-vingt-douze (192), vers le sud-est par l'emprise du chemin de fer et vers l'ouest par le lot cent quatre-vingt-trois (183).Sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Étant tout le résidu du lot cent quatre-vingt-trois (183 r), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de cinq acres et soixante-dix-neuf centièmes (5,79 ac) plus ou moins.Sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3.Étant le lot cent quatre-vingt-douze (192), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de sept acres et soixante-dix centièmes (7,70 ac) plus ou moins.4.a) Étant toute cette partie du lot cent quatre-vingt-treize (ptie 193), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, comprise dans les bornes suivantes: vers le nord-ouest par l'emprise du chemin de fer, vers le nord-est par le lot cent quatre-vingt-quinze (195), vers le sud-est par la rivière Massawippi et vers le sud-ouest par le lot cent quatre-vingt-douze (192).4.b) Étant une autre partie du lot cent quatre vingt-treize (193), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, située au nord-ouest du chemin de fer et comprise entre les bornes suivantes: vers le nord par une autre partie du lot cent quatre-vingt-treize (ptie 193) (ayant 7.036.4 m1); vers le nord-est par le lot cent quatre-vingt-quinze (195); vers le sud-est par l'emprise du chemin de fer; Vers le sud-ouest par le lot cent quatre-vingt-douze (192); vers l'ouest dans une première ligne par le chemin; vers le nord, l'ouest et le sud par une autre partie du lot cent quatre-vingt-treize (ptie 193) (mesurant 76,2 x 76,2 m) et vers l'ouest dans une autre ligne par ledit chemin public, ayant une superficie de trente et un acres et trente-huit centièmes (31,38 ac) plus ou moins.Les deux parties cent quatre-vingt-treize (plies 193) contiennent trente et un acres et trente-huit centièmes (31,38 ac) plus ou moins.Sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.5.a) Étant toute cette partie du lot cent quatre-vingt-quinze (ptie 195), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, et comprise dans les bornes suivantes: vers le nord-ouest par l'emprise de la route 108, vers le nord-est et nord-ouest par le ruisseau, vers le nord par le lot cent quatre-vingt-dix-sept (197), vers le sud-est par l'emprise du chemin de fer, vers le sud-ouest par le lot cent quatre-vingt-treize (193), vers l'ouest et le sud-ouest par une autre partie du lot cent quatre-vingt-treize (ptie 193).Sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.5.b) Étant une autre partie du lot cent quatre-vingt-quinze (ptie 195), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley et comprise dans les bornes suivantes: au nord par la ligne nord du lot cent quatre-vingt-quinze (195), vers l'est par la ligne de division entre le canton de Hatley et le canton de Compton, vers le sud-ouest par le lot cent quatre-vingt-treize (193) et vers le nord-ouest par l'emprise du chemin de fer.Sauf et à distraire un demi hectare ('/j hectare).Commençant au point marquant l'intersection des lots 193 et 195 avec l'emprise sud-est de la route 108.Puis successivement, suivant les droites suivantes: Bornes Nord-Ouest 195 Partie Ligne courbe (int.) Longueur Direction (mètres) conventionnelle Route 108 Rayon Chemin public droite l'Est 195 ptie droite droite Nord-Est 195 ptie Sud-Est 195 ptie Sud-Ouest 195 ptie Nord-Ouest J95ptie Sud-Ouest 195 ptie Sud-Est 195 ptie Sud-Ouest 193 ptie droite droite droite droite droite droite 38,30 623,50 11,86 11,44 94,18 45,72 235°05'27\" 325°05'27\" 303°41'53\" 34049'17\" 26,96 I23°4r53\" 3,52 213°4r53\" 56,87 7,06 32,47 123-41'53» 42°33'59\" 132°33'59\" Superficie: 5 000,0 mètres carrés.Le tout avec bâtisses (maison résidentielle) dessus, circonstances et dépendances.6.Étant tout cette partie du lot vingt-huit A (ptie 28A) du rang Un (rg 1) du canton de Compton, et située à l'ouest de la rivière Massawippi, et comprise dans les bornes suivantes: au nord par le lot vingt-huit B (28B), à l'ouest par la rivière Massawippi, vers le sud par le lot vingt-sept A (27A), vers l'ouest par la ligne de division entre le canton de Compton et le canton de Hatley, et contient une superficie d'environ six acres (6 ac); sans bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.7.Étant le lot vingt-huit B (28B), aux plan et livre de renvoi officiels pour le rang Un (rg 1) du canton de Compton, ayant une superficie de trois acres et soixante-quinze centièmes (3,75 ac) plus ou moins; sans bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.8.Étant toute cette partie du lot vingt-sept A (ptie 27A), aux plan et livre de renvoi officiels pour le rang Un (rg 1) du canton de Compton, située au nord-est de la rivière Massawippi et bornée au nord par le lot vingt-huit A (28A), rang Un (rg 1), vers le sud-est par ladite rivière et vers l'ouest par la ligne de division entre le canton de Compton et le canton de Hatley, ayant une superficie de un acre et quarante-neuf centièmes (1,49 ac), plus ou moins; sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Des immeubles connus et désignés comme: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4347 1.Étant le lot cent soixante-treize (173), aux plan et livre de renvoi pour le canton de Hatley, ayant une superficie de cinquante-deux acres et cinquante centièmes (52,50 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Étant le lot cent soixante-quinze (175), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de cinquante-neuf acres et douze centièmes (59,12 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3.Étant le lot cent soixante-seize (176), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de onze acres et trente et un centièmes (11,31 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.4.Étant le lot cent soixante-dix-sept (177), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de cinquante acres (50 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.5.Étant le lot cent soixante-dix-huit (178), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de deux acres et onze centièmes (2,11 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.6.Étant le lot cent soixante-dix-neuf (179), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de dix-neuf acres et soixante et un centièmes (19,61 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.7.Étant le lot cent quatre-vingt (180), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de cinq acres et soixante-quinze centièmes (5,75 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.8.Étant le lot cent quatre-vingt-un (181), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de trente-deux acres et soixante-sept centièmes (32,67 ac); avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.9.Étant une partie du lot cent quatre-vingt-deux (ptie 182), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, et étant comprise dans les bornes suivantes: vers le nord dans une première ligne par le lot cent quatre-vingt-douze (192) et cent quatre-vingt-treize (193), vers le sud-est par la rivière Massawippi, vers le sud par le lot cent soixante-quinze (175), vers l'ouest et le sud-ouest par ladite rivière Massawippi, vers l'ouest dans une autre ligne par le lot cent quatre-vingt-trois (183), vers le nord dans une deuxième ligne, le nord-ouest, le sud-ouest le sud-est dans d'autres lignes par le lot 182-1 (rue), vers le sud-ouest dans une autre ligne par le lot 182-3, vers le nord-ouest dans une autre ligne par l'emprise du chemin de fer; sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.10.Étant la subdivision un du lot originaire cent quatre-vingt-deux (182-1), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de un acre et vingt-cinq centièmes (1,25 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.11.Étant la subdivision numéro trois du lot originaire numéro cent quatre-vingt-deux ( î 82-3), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley.ayant une superficie de soixante-neuf centièmes d'acre (0,69 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.12.Étant la subdivision un du lot originaire numéro cent quatre-vingt-trois (183-1), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de trente-cinq centièmes d'acre (0,35 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.13.Étant une partie du lot cent quatre-vingt-quatre (plie 184), aux plan el livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley.Bornée comme suit: vers le nord-ouest par une partie du lot cent quatre-vingt-quatre (ptie 184) (élargissement du chemin, acte 85979), vers le nord par le lot 191, 191-1 et 191-2, vers l'est par le chemin et par partie du loi cent quatre-vingt trois (plie 183), vers le sud-est par l'emprise du chemin de fer, vers le sud par le lot 178, vers l'ouest par le lot 213.Ayant une superficie de soixante-dix-sept acres et vingt centièmes (77,20 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.14.Étant le lot cent quatre-vingt-neuf (189), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de vingt-quatre centièmes d'acre (0,24 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.15.Étant toute cette partie du lot cent quatre-vingt-dix (ptie 190), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, comprise dans les bornes suivantes: vers le nord par le lot 201, vers l'est par le lot 196, vers le sud-est par le chemin public et d'autres parties du lot 190 (étant l'élargissement du chemin public suivant actes 85979 et 150429), vers le sud-ouest et le sud-est dans d'autres lignes par le lot 189 et vers le sud-ouest dans une autre ligne par le lot 188 et vers l'ouest par le lot 212; ayant une superficie de soixante-dix-sept acres et dix-sept centièmes (77,17 ac); avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, de mime qu'un monument historique.16.Étant toute cette partie du lot cent quatre-vingt-onze (ptie 191), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hadey, comprise dans les bornes suivantes: au nord-ouest par d'autres parties du loi 191 (élargissement du chemin, suivant actes 72632 et 85979), vers le nord-est par le lot 191-1, vers le sud par le lot 184, ayant une.superficie de un acre (1 ac).17.Étant cette partie du lot cent quatre-vingt-seize (ptie 196), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, située au sud-ouest du chemin Dunant, et bornée au nord-est par le chemin Dunant, au sud-est par le chemin Capelton, à l'ouest par le lot cent quatre-vingt-dix (190) et au nord par le lot cent quatre-vingt-dix-huit (198) (Plan de Jacques Caron, 14 juin 1982, no 2621); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.18.Étant le lot deux cent (200), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de vingt-quatre acres et quatre-vingt-neuf centièmes (24,89 ac); avec fondations du monte-pente dessus construites, circonstances et dépendances.19.Étant le lot deux cent un (201), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de trente-sept acres et trente centièmes (37,30 ac); avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.20.Étant toute celle partie du lot deux cent treize (213), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, comprise dans les bornes suivantes: vers le nord-ouest par l'emprise du chemin public étant partie deux cent treize (ptie 213) (acte 85979), à l'est par le lot cent quatre-vingt-quatre (184), vers le 4348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 sud par le lot deux cent trente (230) et vers l'ouest par le lot deux cent quinze (215), ayant une superficie de treize acres et vingt-six centièmes (13,26 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.21.Étant tout le résidu non subdivisé du lot 1A-3, rang X, canton d'Ascot, ayant une superficie de sept acres et vingt-cinq centièmes (7,25 ac).Étant en fait le lot 1A-3 moins le lot 1A-3-1, et bornée au sud par la ligne de division entre le canton d'Ascot et le canton de Hatley, vers le nord-est par le chemin Dunant, vers le nord-ouest et le nord-est par le lot 1A-3-1 et vers l'ouest par le chemin Horsefall; sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de cinq cent quatre-vingt-un mille cinq cent sept dollars et cinquante cents (581 507,50$), représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Stanstead, 100, Dufferin, Stanstead, QC, le VINGT-SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.La shérif adjointe, Josée Tremblay Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 6 novembre 1991 76428 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005944-91,1 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, 16e étage, ville et district de Montréal, QC, partie demanderesse, contre LES CONSTRUCTIONS LIPPE INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 577, J.-L-Brien en la municipalité de Mascouche, district de Terrebonne, QC, et PIERRE LIPPE, domicilié et résidant au 4478, rue Alexandre, cité et district de Terrebonne, QC, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, ayant son bureau au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3 en la municipalité de Saint-Jérôme, district de Terrebonne, QC, mis en cause.Un emplacement connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir A) Le lot numéro cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro sût cent cinquante-deux (652-102) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Louis-de-Terre-bonne; B) les lots numéros A zéro huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent cinquante-deux (652-A08) des susdits plan et livre de renvoi officiels, représentant un espace de rangement exclusif; C) les cent millièmes (100/1000) des parties communes connues et désignés comme étant les lots numéros un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent cinquante-deux (652-1, -2) des susdits plan et livre de renvoi officiels.Sujet aux dispositions d'une déclaration de copropriété, reçue devant Lise Lavallée, notaire, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990) et dont copie a été enregistrée à Terre-bonne sous le numéro 898913.Ledit appartement est l'appartement portant le numéro 203 de l'immeuble portant le numéro d'immeuble 1855, rue Plaisance en la ville de Terrebonne.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, mais principalement sujet aux servitudes d'utilité publique qui existent ou qui pourraient exister sur ledit immeuble.L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 43 911,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par la facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication 21 955,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble porté au rôle d'évaluation municipale de la municipalité multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le QUINZIÈME jour de JANVIER 1992 à DLX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 4 novembre 1991 76389 Désignation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n\" 47 4349 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002260-892 BeNEFICIAL CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 333, rue Label le à Saint-Jérôme, district de Terrebonne, J7Z 5L2, partie demanderesse, contre DORIS VENNE CORDONNIER, en sa qualité d'exécutrice testamentaire de la succession de FEU MAURICE CORDONNIER, résidant et domiciliée au 473, Grande-Ligne à Saint-Alexis, district-dé Joliette, et DORIS VENNE CORDONNIER, résidant et domiciliée au 473, Grande-Ligne à Saint-Alexis, district de Joliette, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, mis en cause.Désignation Un emplacement situé en la municipalité du village de Mont-Rolland et composé de: A) une partie du lot numéro douze, rang Neuf (ptie no 12, r.9) du canton d'Abercrombie au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terre-bonne, de figure irrégulière, borné vers le nord-est par partie du lot 13, vers le sud-est par le boulevard Rolland, vers le sud-ouest par partie du lot 12 et vers le nord-ouest par partie du lot I2B, rang 10, mesurant vingt mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (20,89 m) dans une ligne nord-est, vingt-six mètres et soixante-cinq centièmes (26,65 m), quinze mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (15,94 m) et quatorze mètres et soixante-six centièmes (14,66 m) dans une ligne brisée sud-est, cinq mètres et cinquante-trois centièmes (5,53 m) dans une ligne sud-ouest, cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (54,89 m) dans une ligne nord-ouest, contenant en superficie sept cent vingt-quatre mètres carrés et quarante-neuf centièmes (724,49 m2); B) une partie du lot numéro douze desdits rangs, canton et cadastre, de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par partie du lot 12, vers le sud-est par le boulevard Rolland et vers le nord-ouest par partie du lot 12B, rang 10; mesurant trois mètres et soixante-six centièmes (3,66 m) dans une ligne nord-est, six mètres et trente et un centièmes (6,31 m) et vingt-quatre mètres et quarante-quatre centièmes (24,44 m) dans une ligne brisée sud-est et dente mètres et quarante-cinq centièmes (30,45 m) dans une ligne nord-ouest; contenant en superficie quarante-sept mètres carrés et soixante-neuf centièmes (47,69 m2).Avec toutes les bâtisses y érigées et portant le numéro 3284, boulevard Rolland, Mont-Rolland.La mise à prix est fixée à 11 500,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le QUINZIEME jour de JANVIER 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 30 octobre 1991 76391 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001005-918 Les PÉTROLES BELISLE & BELISLE INC., 820, 25' Avenue, Saint-Eustache, QC.partie demanderesse, contre GASTON LABONTÉ, 292, rue Arbic, Saint-Eustache, QC, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Deux-Montagnes, 140, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, mis en cause.Désignation Un immeuble situé à Saint-Eustache, connu et désigné comme étant la subdivision numéro six cent trois du lot originaire numéro trois cent cinq (lot 305-603), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Eustache, division d'enregistrement de Deux-Montagnes; avec un immeuble dessus érigé et portant le numéro d'immeuble 637 de la rue Timothé Kimber à Saint-Eustache.La mise à prix est fixée à 22 525,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Deux-Montagnes, 140, place du Chêne, rue Saint-Eustache, Saint-Eustache, QC, le SEIZIÈME jour de JANVIER 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 29 octobre 1991 76390 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District de Terrebonne NoT90-52 VlLLE DE BLAINVILLE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal à l'hôtel de ville de Blainville, au 1000, de la Mairie, Blainville, QC, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre 161913 CANADA INC., a/s S.MANESSIS & N.STAMIRIS, 400, boulevard Labelle, Blainville, QC.district de Terrebonne, et LE REGISTRATEUR de la division de Terre- 4350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 bonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, mis en cause.Désignation Un emplacement situé dans la ville de Blainville, province de Québec, composé comme suit: A) d'une partie du lot numéro trois de la subdivision du lot original numéro cinq cent trente-trois (533-3), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, ladite partie du lot mesurant (rente mètres vingt-sept centièmes de mètre (30,27 m) dans un rayon de six cent quatre-vingt-six mètres et cinq centièmes de mètre vers le sud-est (686,5 m), seize mètres el quarante centièmes de mètre (16,40 m) vers le sud-ouest, dix-sept mètres et quatre-vingt-trois centièmes de mètre (17,83 m) vers le nord-ouest, seize mètres et douze centièmes de mètre (16,12 m) vers le sud-ouest, trois mètres et vingt-trois centièmes de mètre (3,23 m) vers le nord-ouest et trente et un mètres et soixante-quinze centièmes de mètre (31,75 m) vers le nord-est et borné comme suit: au sud-est par une partie du lot original 533 (chemin de la Côte-Saint-Louis), au sud-ouest par les lots 533-15 et 533-18, au nord-ouest par les lots 533-15 et par une partie du lot original 533 et au nord-est par résidu du lot 533-3; pour une superficie totale de cinq cent quatre-vingt-dix mètres carrés et vingt centièmes de mètre carrés (590,20 m1), mesures métriques et plus ou moins.Avec une bâtisse ci-érigée et notamment celle portant le numéro d'immeuble chemin de la Côte-Saint-Louis; fl) d'une partie du lot numéro quinze de la subdivision originale du lot numéro cinq cent trente-trois (533-15), auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.Avec une bâtisse ci-érigée et notamment celle portant le numéro d'immeuble 410, boulevard Curé-Labelle; C) d'une partie du lot original numéro cinq cent trente-trois (ptie 533), auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant seize pieds et quinze centièmes de pied (16,15 pi) dans ligne nord-est, deux cent soixante-deux pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (262,85 pi) dans sa première ligne sud-est, cent trente-deux pieds el dix centièmes de pied (132,10 pi) dans sa seconde ligne sud-est (ces deux lignes sud-est se rencontrant dans un angle de cent soixante-dix degrés quarante minutes (I70°40'), cent quatre-vingt-treize pieds et trente-sept centièmes de pied (193,37 pi) dans sa ligne sud-ouest et trois cent cinquante-deux pieds et quatre-vingt-dix centièmes de pied dans sa ligne nord-ouest et borné comme suit: dans sa ligne nord-est, par une partie du lot original cinq cent vingt-huit (528), dans sa première ligne sud-est, par les lots 533-10, Il et 12, dans sa seconde ligne sud est, par les lots 533-3, 4 et 5, dans sa ligne sud-ouest, par le lot 533-15 et dans sa ligne nord-ouest par une autre partie du lot original 533; avec une superficie de trente-sept mille soixante-quinze pieds carrés (37 075 pi2), mesures anglaises et plus ou moins ou en référence audit cadastre.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, sans exception ni réserve de toute nature, mais sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec enregistrée sous le numéro 115237 et au règlement de zonage du ministère du Transport résultant de l'acte enregistré sous le numéro 481162.La mise à prix est fixée à 122 425,00 $, soit 25 % de l'évalua-ton de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le QUINZIÈME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 30 octobre 1991 76388 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier adjoint de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais: \u2014 que l'avis public de la liste des immeubles de la municipalité de La Pêche à être vendus le 5 décembre 1991 pour défaut de paiement des taxes, a été publié au journal « The Low Down to Hull and Back News », les 24 el 31 octobre 1991, et au journal «La Voix des Collines», le 31 octobre 1991, conformément à l'article 1027 du Code municipal; \u2014 que l'avis public de la liste des immeubles de la municipalité de L'Ange-Gardien à être vendus le 5 décembre 1991 pour défaut de paiement des taxes, a été publié au journal « Le Bulletin », les 21 et 28 octobre 1991, conformément à l'article 1027 du Code municipal; \u2014 que l'avis public de la liste des immeubles de la municipalité de Notre-Dame-dc-la-Salette à être vendus le 5 décembre 1991 pour défaut de paiement des taxes, a élé publié au journal « Le Bulletin », les 21 et 28 octobre 1991, conformément à l'article 1027 du Code municipal; \u2014 que l'avis public de la liste des immeubles de la municipalité de Cantley à être vendus le 5 décembre 1991 pour défaut de paiement des taxes, a été publié au journal « La Voix des Collines », les 18 et 31 octobre 1991, et au journal «The West Quebec Post », les 23 et 30 octobre 1991, conformément à l'article 1027 du Code municipal; \u2014 que l'avis public de la liste des immeubles de la municipalité de Val-des-Monts à être vendus le 5 décembre 1991 pour défaut de paiement des taxes, a été publié au journal « La Voix des Collines », les 18 et 31 octobre 1991, conformément à l'article 1027 du Code municipal.Hull, le 4 novembre 1991 Le secrétaire-trésorier adjoint, 76346 Michel Pharand GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n° 47 4351 Ville de Becancour Avis est, par les présentes, donné qu'un avis de vente pour non-paiement de taxes municipales des immeubles y décrits, a été publié à deux reprises au journal « Le Courrier-Sud », le 12 novembre 1991 et le 19 novembre 1991.La vente de ces immeubles à l'enchère publique aura lieu le vendredi 6 décembre 1991 à 10 heures.Ville de Saint-Félicien Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de cette ville, que conformément à toutes les dispositions pertinentes de la Loi sur les cités et villes l'avis public donnant la liste et désignation des immeubles à être vendus pour défaut de paiement de taxes a été publié deux (2) fois, au journal « L'Étoile du Lac », les 12 et 19 novembre 1991.Saint-Félicien, le 13 novembre 1991 Becancour, le 23 novembre 1991 Le greffier adjoint, 76348 France Leclerc, notaire Ville de Malartic Prenez avis, par la présente, que notre municipalité procédera à une vente pour taxes en date du 25 novembre 1991 à 10 heures et que la liste des propriétés à être vendues pour arrérages de taxes a paru au journal « LE COURRIER DE MALARTIC » en date du 29 octobre et du 5 novembre 1991.Le greffier, 76430 Me Luc Bergeron Ville de Val-d'Or Avis est donné, par le soussigné, conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, qu'a été publié au journal « L'Écho abitibien », éditions des 29 octobre et 5 novembre 1991, un avis public incluant la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes, le 28 novembre 1991.Val-d'Or, le 6 novembre 1991 Malartic, le 7 novembre 1991 Le greffier, 76393 Réjean Hamel Ville de Montmagny Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la ville de Montmagny, que les publications prévues par le premier alinéa de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, relativement à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes par la ville de Montmagny, qui aura lieu de 28 novembre 1991, ont été faites au journal « Le Peuple», éditions des 3 novembre et 10 novembre 1991.Montmagny, le 11 novembre 1991 La greffière, 76431 Me Louise Bhérer Ville de Montréal-Est Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Montréal-Est, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, un avis de vente d'immeubles pour taxes a été publié à deux reprises dans le journal « Avenir de l'Est », éditions des 27 octobre et 12 novembre 1991.Montréal-Est, le 12 novembre 1991 Le greffier, 76394 André Lesage, notaire Le greffier, 76345 Normand Gélinas, notaire Ville de Verdun Avis est donné par le soussigné que les publications prévues par le premier alinéa de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes relativement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes en la ville de Verdun le 28 novembre 1991, ont été faites dans le journal « LE MESSAGER DE VERDUN », les 27 octobre, 3 et 10 novembre 1991, dans « LE MAGAZINE ÎLE DES SOEURS », le 30 octobre 1991 ainsi que dans « LE JOURNAL ILE DES SOEURS », le 7 novembre 1991.Verdun, le 16 novembre 1991 Le greffier, 76315.1 G.Cyr, o.m.a.Avis divers La Métropolitaine Générale, Compagnie d'assurance et La Compagnie d'Assurance Bêlai r Demande de continuation Demande de fusion La Métropolitaine Générale, Compagnie d'assurance (la « Métropolitaine »), compagnie constituée par une loi d'intérêt privé du Parlement du Canada (c.51, 4-5 Elizabeth II, Status du Canada, 1956) et régie par les dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques (S.R.c.1-15), ayant son siège social à Montréal, province de Québec, a adopté, lors d'une assemblée générale spéciale de ses actionnaires tenue à Montréal le 5 novembre 1991 un règlement de continuation ayant pour objet de continuer son existence en une compagnie d'assurance régie par la Loi sur les assurances de la 4352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 novembre 1991, 123e année, n\" 47 province de Québec (L.R.Q., c.A-32) (la « Loi sur les assurances »).La continuation de Métropolitaine en une compagnie d'assurance, régie par la Loi sur les assurances est assujettie à l'adoption préalable par le Sénat du Canada el la Chambre des Communes et rentrée en vigueur d'une loi d'intérêt privé (La « Loi d'intérêt privé ») ayant pour objet d'habiliter Métropolitaine à procéder à sa continuation.Sous réserve de l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé, Métropolitaine demandera à la ministre déléguée aux Finances du Québec, par requête, de confirmer le règlement de continuation et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Métropolitaine et la Compagnie d'Assurance Belair (« Belair »), compagnie constituée en vertu de la Loi des assurances (1965 S.R.Q.c.295), ayant son siège social à Montréal, province de Québec ont respectivement fait approuver une convention de fusion en vue de se fusionner en vertu de la Loi sur les assurances, sous la raison sociale « Compagnie d'Assurance Belair » lors d'une assemblée générale spéciale de leurs actionnaires respectifs tenue à Montréal le 5 novembre 1991.La fusion de Métropolitaine et de Belair est assujettie à l'adoption et l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé, à la délivrance préalable par l'inspecteur général des institutions financières des lettres patentes confirmant le règlement de continuation de Métropolitaine.Sous réserve de l'entrée en vigueur de la Loi d'intérêt privé et de la délivrance des lettres patentes confirmant la continuation de Métropolitaine, Métropolitaine et Belair demanderont à la ministre déléguée aux Finances du Québec, par requête commune, de confirmer la convention de fusion et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Cet avis est donné conformément aux articles 188, 197 et 200.4 de la Loi sur les assurances.Montréal, le 6 novembre 1991 régie par la Loi sur les assurances et de fusionner sous la raison sociale de Société nationale d'assurance inc.et sa version anglaise National Insurance Company Inc., lors d'une assemblée générale de leurs actionnaires aux dates ci-après indiquées: Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company Date de l'assemblée générale: 22 octobre 1991 Selecta nationale d'assurances Inc.Date de l'assemblée générale: 22 octobre 1991 Le tout, suivant les dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company et Selecta nationale d'assurances Inc.ont l'intention de demander, par requête commune adressée à la ministre déléguée aux Finances, de confirmer la convention et d'autoriser la délivrance des lettres patentes à cette fin.Montréal, le 23 octobre 1991 Le secrétaire, 76071 -45-4 Gilles Demers La Métropolitaine Générale, Compagnie d'assurance Le président, Gilles Clark La Compagnie d'Assurance Belair Le président, 76140-45-4 André Faulkner Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company et Selecta nationale d'assurances Inc.Demande de conversion et de fusion Prenez avis que Société nationale d'assurances et sa version anglaise National Insurance Company, compagnie légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, et Selecta Nationale d'assurances Inc., compagnie légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, ont respectivement fait approuver une convention en vue de se convertir en compagnie d'assurance AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION UNE VUE D'ENSEMBLE DES CHANGEMENTS APPORTÉS AU REGIME D'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS.Loi annotée sur L ASSURANCE AUTOMOBILE \t¦ m-m¦m*m\t ¦\tlui amiiiti'i-\tm \tvur\t \tL'ÂSXtIÀSHÏ\tm \tAIKIMIIHIIIi\t ¦\t\tm \t\t *\t\tC m\t\tuà Q^UDI Loi annotée sur l'assurance automobile Société de l'assurance automobile du Quebec 1991.177 pages -j n f»C C EOQ2-551 14596 1 19,95 $ Une coédition de Wilson & Lafleur et des Publications du Québec.Le texte de loi, article par article, accompagné : \u2022 du texte législatif et réglementaire applicable avant l'entrée en vigueur de la Loi; \u2022 de commentaires sur les buts et le contenu des articles; \u2022 d'exemples qui permettent d'en mieux saisir l'application; \u2022 de notes faisant référence à des dispositions similaires puisées dans diverses lois en vigueur.Un document à jour, destiné à la communauté juridique et à toute personne qui s'intéresse à ce sujet.En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Commande postale : Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et information : (418)643-5150 (Sans trais) 1 800463-2100 Télécopieur (418)643-6177 COMMANDE POSTALE: Nom _ Adresse _ No compte client Ville Code postal Téléphone Quanl\tCode\tTitre\tPrix unitaire\tTnl.il \tE00 2-551-14596 1\tLoi annotée sur l'assurance automobile\t19,95 S\t \t\t\t\t Somme partielle Cartes de crédit acceptées ?^© ?S TPS1 % Total\t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t Numéro :_ Dale d'échéance 8anque - Nom Ou titulaire :.Signature Important : ¦\"'.]¦\u2022¦\u2022\u2022\u2022(n: par cheQue ou mandalposle 3 l'ordre de -Les Publications du Ouebec-PlW el conditions de «nie modifiables sans préavis Les pri» indiques soni éiab'is en dollars canadiens Québec Port de retour 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