Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 14 décembre 1991, Partie 1 samedi 14 (no 50)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année Awie 14 décembre 1991 No 50 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur 1' Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1* Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale Ministères, Avis concernant les Office des professions du Québec Renseignement sur les compagnies, Loi sur les Statut professionnel et conditions d'engagement des artistes de la scène du disque et du cinéma, Loi sur le Syndicats professionnels.Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boni.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MINISTÈRE DES FORÊTS (Délégation) 4511 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE BELLECOMBE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4511 MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4511 MUNICIPALITÉ DE MONTCERF (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4511 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE- LORETTE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4511 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-D'OTIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4511 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JACQUES-LE- M1NEUR (Prolongation de délai pour permettre de modifier un plan d'urbanisme) 4511 Joseph Alain Réal Gilles Tremblay 4514 Joseph Duncan James Warnock 4515 Joseph Edmond Léo Paul Girard 4515 Joseph Guy Mario Coulure 4515 Joseph Leopold Richard 4515 Joseph Maurice Robert Gagné 4515 Joseph René Mario Joubert 4515 Marie Anne Ghislaine Boulay 4515 Marie Céline Fernande Laberge 4515 Marie Gisèle Michaud 4515 Marie Hélène Colombe St-Jean 4515 Marie Jacqueline Ginette Josée Benjamin 4516 Marie Laurence Colette Franky Lewis 4516 Marie Marguerite Thérèse Orelick 4516 Marie Paulette Patricia Tranchemoniagne 4516 Marie Renée Claude Carrier-Goyette 4516 Marie Solange Nathaly Genest 4516 Marie-Trees Wilhelmina Jetten 4516 Mark Wisdom 4516 Martyne Vaillancourt 4516 Maryelle Georgette Brasseur 4516 Mike Thomas Gosselin 4517 Pierre-Ny St-Amand 4517 Robert Joseph Marcel De Launière 4517 Stefan Caldano 4517 DEMANDES VILLE DE MONTRÉAL-OUEST (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 4511 VILLE DE SEPT-ÎLES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 4512 AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DEUX-MONTAGNES (Rachat d'obligations) 4512 CONSEIL DES ASSURANCES DE DOMMAGES (Siège social) 4512 COOPÉRANTS-VIE INC.(Requête) 4512 FONDS D'AIDE AUX RECOURS COLLECTIFS (Siège social) 4513 LES SOEURS SALÉSIENNES (L.P.S.) 4513 MAISON NAZARETH (Dissolution) 4513 SUCCESSION MARIO ROBERGE (Bénéfice d'inventaire) 4513 SUCCESSION YVES BOURASSA (Bénéfice d'inventaire) 4513 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Antonio Randaccio-Lodi 4514 Eddyson Reynold Pierre-Louis 4514 Elpida Caracatsanis 4514 Emilia Louise Langlois 4514 Georges Douskos 4514 Harvey Victor Trevick 4514 Jeanne Louise Dcsiardins 4514 Alphéda Julienne Lévesque Anne Rybarski Anya Lee Mills Cam Khe Lai Chantai Sauvé Christiane Apolline Caron Clarette Bertrand-Desormiers Daniel Dubois dit Champagne Georges Dubois Gérald Potvin Gilberte Beaudoin dite Bourgoin Giselaine Demers Guiseppe Carfagnini Helen Lazanas Isabelle Dubé Jocelyn Dubois dit Champagne Joseph Albert Leopold Rioux Joseph David Paquin Joseph Edgar Abolie Joseph Jean-Claude Philippe Valade Joseph Stéphan Pouliot Joseph Willie Lajoie Kathy-Jennifer Jacobs Linda Gauthier Line Robinson alias Kirouac Luigi Turco dit Gino Turco Maria Sandra Tardif Marie Anne Gallichand Marie Hombélina Arsenault Marie Paule Mane-Paule Lucienne Yvonne Langlois Marie Réjeanne Rita Gélinas Marie Roseline Madeleine Carole Gauthier Marie Thérèse Jeannine Tremblay Minh-Chau Nguyen 4517 4517 4517 4517 4517 4517 4518 4518 4518 4518 4518 4518 4518 4518 4518 4518 4519 4519 4519 4519 4519 4519 4519 4519 4519 4520 4520 4520 4520 4520 4520 4520 4520 4520 4521 Nadine Cabana 4521 Nathalie Vendette 4521 Perlanti Torossian 4521 Pierre-David Paquin 4521 Reda Deda 4521 Stephen Carrier 4521 Sylvie Dubois dit Champagne 4521 Thi Xuan Thuy Dao 4521 Tieu Thuy Lai 4522 Yure Jacques Marko Filion 4522 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ABDOUL GOUDOUSSY DIALLO (Assignation) 4522 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ALAIN ST-AMOUR (Assignation) 4522 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANDRÉ BÉLANGER (Assignation) 4522 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANDRÉ ROUSSY (Assignation) 4523 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANDRÉE ROUSSY (Assignation) 4522 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANTHONY BARBIER (Assignation) 4523 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.A.S.M.ARRIS UL KARIM (Assignation) 4523 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BIDYUT K.DATTA (Assignation) 4523 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHANTAL VIGER (Assignation) 4523 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHRISTIAN MEZA (Assignation) 4524 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHRISTINE BURCZYK (Assignation) 4524 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHRISTOPHE BUNTING (Assignation) 4524 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CLAUDETTE DAWKINS (Assignation) 4524 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CONSUELO JULIEN (Assignation) 4524 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIEL DESJARDINS (Assignation) 4524 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIEL LACROIX (Assignation) 4525 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIEL LÉVESQUE (Assignation) 4525 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANNY KNOBLOCH (Assignation) 4525 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DAVID REDDING (Assignation) 4525 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DEBBIE MCVEY (Assignation) 4525 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DEEPAK PATEL (Assignation) 4526 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DENIS BOULAY (Assignation) 4526 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DIU HIEN LE THI (Assignation) 4526 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.EDLYNE LAPORTE (Assignation) 4526 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.FRANÇOIS MIGNER (Assignation) 4526 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GINETTE GIRARD (Assignation) 4526 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GUSTAVE THÉRIAULT (Assignation) 4527 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.GUY VAILLANCOURT (Assignation) 4527 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HEIDI PARISOT (Assignation) 4527 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JACK NASIELSKI (Assignation) 4527 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN GARNEAU (Assignation) 4527 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN GASTON MILOT (Assignation) 4528 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN-MICHEL MON VOISIN (Assignation) 4528 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOANE VERMETTE (Assignation) 4528 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOHN BRYDGES (Assignation) 4528 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.KAREN ANNE LEFÈBVRE (Assignation) 4528 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.KJM GU1LBAULT (Assignation) 4529 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LILIANE ROCRAY (Assignation) 4529 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LINDA MARIE MCKINNON (Assignation) 4529 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LUC DELAROSBIL (Assignation) 4529 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MANON LÉVEILLÉ (Assignation) 4529 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIO COMTOIS (Assignation) 4521 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIO MUNGER (Assignation) 4530 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARK RATHWELL (Assignation) 4530 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARLEINE LONGCHAMPS (Assignation) 4530 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MAY BLOSSOM SMALL (Assignation) 4530 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHAEL BAILY (Assignation) 4530 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHEL GAUTHIER (Assignation) 4531 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MILES BRISCOE (Assignation) 4531 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MOHAMMED AMEEN (Assignation) 4531 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NOELLA MCNICOLL (Assignation) 4531 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PAUL WILLIAM TROLLOPE (Assignation) 4531 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PETER HENRY MOREAU (Assignation) 4531 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PIERRE ST-ARNAULT (Assignation) 4532 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RACHELE HUDON (Assignation) 4532 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RAEF MANSOUR (Assignation) 4532 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RALPH PEREZ (Assignation) 4532 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RÉJEAN JULIEN (Assignation) 4532 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RICHARD DUROCHER (Assignation) 4533 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RITA TOLEDO (Assignation) 4533 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROBERT BALDWIN (Assignation) 4533 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC c.ROBERT BEAUSET (Assignation) 4533 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROGER DESROSIERS (Assignation) 4533 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROSA ARRIOLA (Assignation) 4533 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROSEMARIE NADIR LALL (Assignation) 4534 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SERGE DESCOTEAUX (Assignation) 4534 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.THAN TANE NGUYEN (Assignation) 4534 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.TUYET PHAN HUYNH (Assignation) 4534 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC c.YVON ALLARD (Assignation) 4535 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4536 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4554 BUREAU DE CRÉDIT MO-RO INC.(Erratum) 4614 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4555 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4555 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4564 LETTRES PATENTES DE FUSION (Article 18 et 224) 4568 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES 4568 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE BEAUCE-NORD (Erratum) 4614 DISSOLUTION (Article 28) 4570 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1480-2664 QUÉBEC INC.4575 1840-6355 QUÉBEC INC.4575 2165-2490 QUÉBEC INC.4575 2314-9354 QUÉBEC INC.4575 2417-0946 QUÉBEC INC.4575 2424-0368 QUÉBEC INC.4575 2438-8415 QUÉBEC INC.4575 2541-4004 QUÉBEC INC.4576 2620-0832 QUÉBEC INC.4576 2642-9712 QUÉBEC INC.4576 2733-4119 QUÉBEC INC.4576 2740-6248 QUÉBEC INC.4576 A.BRAULT & FILS LTÉE 4576 ACCOMMODATION DE BERNIÈRES INC.4576 AGENCE SENTINELLE INC.4576 BEAULIEU MORIN INC.4576 BERNLEY ENTERPRISES LTD.4576 CAM SUPPORT INC.4577 CAPIRISK INC.4577 CAUSE MAYA 4577 CENTRE CHARISMATIQUE LA SOURCE VIVE 4577 CENTRE HÔTELIER MAGOG 240 INC.4577 CLASSY BELT (1965) INC.4577 CLUB BEAU FER INC.4577 CLUB DE TIR OEIL-DE-FAUCON INC.4577 COMMUNICATIONS REB 4577 CONSTRUCTION KRYSIAK INC.4577 COURS CONCOURS RÉALISE TON PROJET INC.4577 CRÉATIONS LE LAN INC.4578 CUTTING (QUÉBEC) LIMITED 4581 DAN-STÉPHANE DIFFUSION INC.4578 DI-EM-AY INDUSTRIES INC.4578 DISTRIBUTION C.B.A.INC.4578 DOLIMI INC.4578 EXCAVAPLUS LTD.4578 GARAGE A.M.T.INC.4578 GARAGE MAGNYMONTOIS INC.4578 GARAGE ROLAND BRISSETTE LTÉE 4578 GESTION CLARUS INC.4578 GESTION DALLAIRE LTÉE 4578 GESTION DOMUS LACA INC.4579 GESTION YBR INC.4579 HÉRITIERS DU PATRIMOINE INC.4579 HYMOR ASSOCIATES LTD.4579 J HYMOR ET ASSOCIÉS LTÉE 4579 IMMEUBLES BENOÎT INC.4579 INSTITUT DE SÉCURITÉ DES AUTOMOBILISTES DE CHARLESBOURG INC.4579 INTERIMMO INC.4579 JOLIETTE CONSTRUCTION LIMITÉE 4579 LA BIBLIOTHÈQUE DE L'HABITATION INC.4579 LA BRASSERIE 750 INC.4579 LA CIE D'EXPANSION DU NORD LIMITÉE 4580 LA LIGUE D'ACTION CIVIQUE J.A.K.INC.4580 L'ASSOCIATION DES JOYEUX SPORTIFS 4580 LAVAGE DE LA MAURICIE INC.4580 LE CHEF DU SOUS-MARIN INC.4580 LE «GROUPE C.I.R.T.» (CONSULTANT ET INTERVENANT EN RELATIONS DE TRAVAIL) 4580 LE LÉGU-FRUITS DES HALLES SALADE DE FRUITS INC.4580 LES AMENDEMENTS CALCAIRES CHARLESBOURG INC.4580 LES BOUCHERIES BESS INC.4580 LES CONCEPTS SMK INC.4580 LES CONSTRUCTIONS GUY LEMIEUX INC.4581 LES CONSTRUCTIONS MYRIAM INC.4581 LES CONTRÔLES NON-DESTRUCTIFS AEROSPEC INC.4581 LES COURTIERS EN TRANSPORT MONTBEC INC.4581 LES ENTREPRISES CUTTING (QUÉBEC) LIMITÉE 4581 LES ENTREPRISES JEAN-L.JOHNSON INC.4581 LES ENTREPRISES LE P'TIT COTEAU INC.4581 LES ÉQUIPEMENTS J.FONTAINE INC.4581 LES FEMMES ET LES MOTS-MONTRÉAL 4581 LES IMMEUBLES C.ET A.MAJEAU INC, 4581 LES INDUSTRIES DI-EM-AY INC.4578 LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES SAURETTEINC.4581 LES PLACEMENTS GUY BOLDUC INC.4582 LEXTRA INC.4582 MARCEL LECHASSEUR INC.4582 M.J.DÉVELOPPEMENT AMÉRIQUE DU NORD INC.4582 PHILIPPE CHALIFOUX & ASSOCIÉS INC.4582 POTTRUFF, POULIOTTE, JASMIN COURTIERS D'ASSURANCES INC.4582 POTTRUFF, POULIOTTE, JASMIN INSURANCE BROKERS INC.4582 PRÉVENTION FEU G.R.INC.4582 PRODUITS D'ÉRABLES DES CANTONS DE L'EST LTÉE 4582 PROMO-IMMEUBLES INC.4582 RÉAL TOUPIN INC.4582 RÉSEAU DE CONSULTATION LUCIE MANAGO (COURTIER VIE) INC.4583 RÉSEAU D'ENTRAIDE À DOMICILE DU TROIS-RIVIÈRES MÉTROPOLITAIN 4583 SATELLITE SPORT INC.4583 SOCIÉTÉ DE GESTION VIGER INC.4583 SONORISATION L.M.R.INC.4583 S.O.S.INFORMATIQUE CHAPAIS 4583 S.O.S.MISSION ST-GÉRARD MAGELLA INC.4583 SYNERGIE STRATÉGIE INC.4583 TRUDEL ET BOUCHARD ALUMINIUM INC.4583 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE CARTIER ENR.4584 CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.6 4584 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) LES ENTREPRISES DE FILMS NO 6 4584 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL BAIE D'URFÉ BROSSARD, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4584 DISSOLUTION TERRASSEMENT DU VIEUX QUAI ENR.4585 FORMATION TERRASSE DU VIEUX QUAI ENR.4585 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES TARIF DES DROITS (Avis d'indexation) 4585 LOI ÉLECTORALE DIRECTEURS DU SCRUTIN ABITIBI-EST: BONNEVILLE, YVES 4587 ABITIBI-OUEST: LEFEBVRE, ROGER 4587 ACADIE: ROY, MICHELINE P.4587 ARTHABASKA: MOISAN, YVAN 4587 BEAUCE-SUD: ROY, SERGE 4587 BEAUHARNOIS-HUNTINGDON: BYETTE, ANDRÉ 4587 BELLECHASSE: GAGNON, RAYNALD 4587 BERTHIER: BOURDEAU-PICARD, MICHELLE 4587 BONAVENTURE: POIRIER, MICHEL 4587 BOURASSA: GAGNÉ.NICOLE 4587 BROME-MISSISQUOI: MUCCI, FRANCIENE 4587 CHAMBLY: PÉPIN, NYCOLE 4587 CHAPLEAU: MORIN-BÉRARD, JACQUELINE 4588 CHARLEVOIX: BOULIANNE, JEAN-LOUIS 4588 CHAUVEAU: ROY, LUCIEN 4588 CHICOUTIMI: DALLAIRE, CAROL 4588 CHOMEDEY: GAUTHIER, GILLES G.4588 CRÉMAZIE: HOUDE, PIERRE 4588 DORION: CAROLO, ANTONIO 4588 DRUMMOND: PICARD, GÉRARD 4588 DUBUC: DUFOUR, LOUIS-MARIO 4588 DUPLESSIS: GAUTHIER, RÉAL 4588 FABRE: JARRET, CLAUDE 4588 FRONTENAC: VACHON, CHANTAL 4588 GASPÉ: ROY, FRANCINE 4588 GATINEAU: OUELLET, JEAN-MARIE 4588 GOUIN: VALLÉE, MARIE 4588 HOCHELAGA-MAISONNEUVE: LAÇASSE, FRANCIS 4588 ÎLES-DE-LA-MADELEINE: POIRIER, GISÈLE 4588 JOLIETTE: NEVEU, DENIS 4588 JONQUIÈRE: DE GRANDMAISON, YVON 4588 KAMOURASKA-TÉMISCOUATA: MICHAUD, BENOIT 4588 LABELLE: JOLY, GILBERT 4589 LAC-SAINT-JEAN: TURCOTTE, RAYMONDE 4589 LAFONTAINE: STE-MARIE, ROCK 4589 LA PELTRIE: BEAUDIN, JEAN 4589 LAPORTE: GAUDET, JULIEN F.4589 LA PRAIRIE: LANGLOIS, JEAN-JACQUES 4589 LES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE: AUBÉ, MICHEL 4589 LEVIS: VACHON, DANIEL 4589 LOTBINIÈRE: DEMERS, SERGE 4589 LOUIS-HÉBERT: GENDRON, YVAN 4589 MARIE-VICTORIN: ROBIDAS, SYLVIE 4589 MASKINONGÉ: RINGUETTE, LISE 4589 MASSON: NOËL, SERGE 4589 MATANE: BEAULIEU, LISE 4589 MATAPÉDIA: BOUCHARD, MARC 4589 MERCIER: DÉCARIE, SUZANNE 4589 MILLE-ÎLES: DESROSIERS, GILBERT 4589 MONTMAGNY-L*ISLET: LAROCHELLE, GUY 4589 MONTMORENCY: MARCOUX, RENÉ 4589 MONT-ROYAL: AUGER, CHANTAL 4590 NICOLET-YAMASKA: DROUIN, ALAIN 4590 ORFORD: BREAULT, ALBAN 4590 POINTE-AUX-TREMBLES: ROY, GUY 4590 PORTNEUF: HÉROUX, LOUIS-GEORGES 4590 RICHMOND: HAMEL, JEAN 4590 RIMOUSKI: BUJOLD.GILLES 4590 ROBERVAL: PAQUIN, GEORGES-AIMÉ 4590 ROUYN-NORANDA-TÉMISCAMINGUE: RAYMOND, FRANÇOISE 4590 SAINT-FRANÇOIS: DAGENAIS, DIANE 4590 SAINT-HENRI: VERMETTE-LALANDE.LYNDA 4590 SAINT-LOUIS: TRUDEL, ROBERT 4590 SAINTE-MARIE-SAINT-JACQUES: LEDUC, JACQUES 4590 SAINT-MAURICE: THIBEAULT, JEAN-CLAUDE 4590 SALABERRY-SOULANGES: LANGEVIN, ANN 4590 SHEBROOKE: CODÈRE, JACQUES 4590 TAILLON: COLLIN-VIENS, ÉLISE 4590 TASCHEREAU: ÉMOND, FRANÇOIS 4590 TERREBONNE: GASCON, PAULINE 4590 TROIS-RIV1ÈRES: DESAULNIERS, JACQUES 4591 UNGAVA: LEVASSEUR, JOCELYN 4591 VACHON: LEFEBVRE, MONIQUE 4591 VIMONT: FORTIN, JEAN-PIERRE 4591 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES MANUEL D'ÉVALUATION FONCIÈRE (Mises à jour) 4593 RÉGIE INTERMUNICIPALE DU SERVICE DE PROTECTION DES INCENDIES L'EPIPHANIE/ SA1NT-GÉRARD-MAJELLA (Dissolution) 4591 FORETS CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT ET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER (Avis de dépôt) 4591 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE CENTRE-VILLE DE TROIS-RIVIÈRES (Autorisation) 4593 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L'ÎLE- AUX-NOIX (Autorisation) 4593 MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE ET ARTICLES REMBOURRÉS (Tableau des nouveaux droits des permis) 4593 VILLAGE DE RAWDON (Autorisation) 4593 VILLE DE MAGOG (Autorisation) 4593 TRANSPORTS\t\t\t\t ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4594 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4594 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4594 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4594 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4594 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4594 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4594 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4595 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4595 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4595 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4595 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4595 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4595 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4596 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4596 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4596 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4596 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t4596 ENTRETIEN\tDE\tROUTES\tDISCONTINUÉ\t (Erratum)\t\t\t\t4596 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUEBEC ALAIN MARTEL, C.G.L.(Radiation permanente) 4596 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 4598 STATUT PROFESSIONNEL ET CONDITIONS D'ENGAGEMENT DES ARTISTES DE LA SCÈNE DU DISQUE ET DU CINÉMA \u2014 LOI SUR LE GUIDE DES MUSICIENS DU QUÉBEC (Reconnaissance) 4598 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES RASSEMBLEMENT DES EMPLOYÉS TECHNICIENS AMBULANCIERS DU QUÉBEC (R.E.T.A.Q.) (Formation) 4598 VENTES PAR SHERIF ABITIBI CAISSE POPULAIRE DE BEAUCANTON c.LAVOIE 4599 BEAUHARNOIS CAISSE POPULAIRE STE-CÉCILE DE SALABERRY c.MARCIL 4599 BEDFORD CAISSE POPULAIRE DE ROXTON-FALLS c.2424-1317 QUÉBEC INC.ET AL.4600 HULL FIRST CITY TRUST COMPANY c.BRENNAN 4601 KAMOURASKA LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE c.DUBÉ £7\"AL.4601 LONGUEUIL BANQUE ROYALE DU CANADA c.RAINOW FASHIONS INTERNATIONAL INC.ETAL.4601 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST- MAXIME c.FONTAINE 4602 LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.DEMERS 4602 LE GROUPE CANAM MANAC INC.c.2741-7401 QUÉBEC INC.ET AL.4603 MONTRÉAL BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.PREDAN 4606 CAISSE D'ÉCONOMIE DES POLICIERS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL c.GESTION JEAN BEAUPARLANT INC.ETAL.4603 CAISSE D'ÉCONOMIE DES POLICIERS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL c.GESTION JEAN BEAUPARLANT INC.ET AL.4604 CAISSE POPULAIRE DE LASALLE CENTRE c.STRATTON INVESTMENTS LTD.4607 CAISSE POPULAIRE SAINTE-CATHERINE LABOURE c.LAURIMAN INC.4604 CAISSE POPULAIRE SAINTE-CATHERINE LABOURE c.LAURIMAN INC.4605 CAISSE POPULAIRE STE-COLETTE DE MONTRÉAL-NORD c.TUCCERI CJMINI ET AL.4605 CAISSE POPULAIRE STE-COLETTE DE MONTRÉAL-NORD c.PLANTARD ET AL.4606 CAISSE POPULAIRE ST-ÉDOUARD DE MONTRÉAL c.GROUPE FIDEON CONSTRUCTION INC.ETAL.4607 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE PORTNEUF c.ALLARD 4607 CAISSE POPULAIRE DE ST-MALO c.DIGNARD 4608 TRUST PRÊT ET REVENU c.BEAUL1EU ET AL.4608 RICHELIEU 151762 CANADA INC.ET AL.c.BOILY 4609 FOYER FUNÉRAIRE R.BLAIS INC.c.DESFOSSES ET AL.4609 LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.RESTAURANT ROSE-À-ROSE INC.4609 RIMOUSKI BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.BÉRUBÉ 4610 ROUYN-NORANDA VILLE DE ROUYN-NORANDA c.MCLEMENS 4611 SAINT-HYACINTHE BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.JACQUES ET AL.4611 SAINT-MAURICE BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.113438 CANADA INC.4613 CAISSE POPULAIRE DE ST-ALEXIS-DES MONTS c.LES INDUSTRIES FORESTIÈRES DE ST- ALEXIS DES MONTS INC.4611 VILLE DE SHAWINIGAN c.LES COMPLEXES INDUSTRIELS BERNIÈRES INC.4613 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE SOREL 4614 VILLE DE WESTMOUNT 4614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 4511 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur V Ministère des Forêts Je, Albert Côté, ministre, étant la plus haute autorité au sein du ministère des Forêts, dont l'adresse est 5700, 4e Avenue Ouest, Charlesbourg, G1H 6R1, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Me Liliane Côté Aubin, secrétaire du ministère des Forêts, 5700, 4e Avenue Ouest, Charlesbourg, bureau A-302, G1H6R1, tél.: 643-3987, responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Charlesbourg, le 2 décembre 1991 Le ministre, 3293 Albert Côté Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V_ Municipalité de Bellecombe En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 avril 1992, pour permettre à la municipalité de Bellecombe d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 25 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3282 Normand Bolduc nisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 25 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3282 Normand Bolduc Municipalité de Notre-Dame-de-Lorette En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 avril 1992, pour permettre à la municipalité de Notre-Dame-de-Lorette d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 27 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3282 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Félix-d'Otis En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 mars 1992, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Félix-d'Otis pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.Québec, le 27 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3282 Normand Bolduc Municipalité de Kazabazua En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1992, pour permettre à la municipalité de Kazabazua d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 25 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3282 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 16 mars 1992, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur pour modifier à l'égard de son territoire son plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville.Québec, le 25 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3282 Normand Bolduc Municipalité de Montcerf En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 29 février 1992, pour permettre à la municipalité de Montcerf d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urba- Ville de Montréal-Ouest En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 mars 1992, le délai pour permettre à la ville de Montréal-Ouest d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aîné- 4512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 nagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la Communauté urbaine de Montréal.Québec, le 25 novembre 1991 3282 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Ville de Sept-lles En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 novembre 1991, le délai pour permettre à la ville de Sept-lles d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières.Québec, le 27 novembre 1991 3282 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Avis divers Commission scolaire Deux-Montagnes Rachat d'obligations La Commission scolaire Deux-Montagnes pour et au nom de la Commission scolaire régionale Blainville-Deux-Montagnes (anciennement la Commission scolaire régionale Deux-Montagnes).Prenez avis que, conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire Deux-Montagnes rachètera, le 1\" février 1992, un montant de 212 000 $ d'obligations à même les obligations émises par la Commission scolaire régionale Deux-Montagnes échéant le 1er février 1994 de son émission d'obligations de 2 620 000 $ datée du 1° février 1974 et portant un taux d'intérêt de %Vi ou 83/« %, selon le cas, l'an payable semi-an nuellemeni les Ie août et 1\" février de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de I 000 $ M981, M985, M987, M994, M996, M1020, M1039, M1043, M1073, M1079, M1093, Mllll, Ml 117, M1121, Ml 142, Ml 150, Ml 177, Ml 181, Ml 182, Ml 183, Ml 186, M1191, M1231, M1259, M1283, M1310, M1352, M1390, M1413, M1473, M1531, M1198 M1237 M1261 M1285 M 1311 M1355 M1392 M1424 M148I M1546, , M1201, , M1238, , M1266, , M1288, , M1319, , MI362, , MI398, , M1441, , M1482, M1552.M1204, M1242, M1270, MI290, M1322, M1370, M1399, M1448, M1483, M1212, M1243, M1273, M1299, M1337, M1373, M1401, M1449, M1484, M 1 215, MI252, M1274, M1300, M1338, M1375, M1408, M1451, M1521, M1220, M1258, M1278, M1304, M1340, MI378, M 14 12, MI472, MI527.Dénominations de 5 000 $ V39, V40, V47, V50, V55.Dénominations de 25 000 $ AI5, A22, A25, A27.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du I\" février 1992 et devront être présentées pour remboursement.Saint-Joseph-du-Lac, le 2 décembre 1991 76813 Le secrétaire général, Donald Talbot Conseil des assurances de dommages Prenez avis que le « Conseil des assurances de dommages » a déplacé son siège social au 2020, rue University, bureau 2210, Montréal, QC.H3A 2A5.Le présent avis est donné conformément aux dispositions de l'article 61 de la Loi sur les intermédiaires de marché.Montréal, le 22 novembre 1991 76833 La secrétaire, Diane Paradis Coopérants-Vie Inc.Formation d'une compagnie d'assurance Avis est, par les présentes, donné que les personnes dont les noms suivent ont l'intention de soumettre à l'inspecteur général des institutions financières une requête afin d'être constituées en corporation, en vertu de la Loi sur les assurances.Raison sociale de la compagnie: « Coopérants-Vie Inc.» Requérants: Nom Raymond Garneau Robert Bégin Adresse 4700, Sainte-Catherine Ouest appartement 104 Westmount, QC H3Z 1S6 3445, bout.Hawey Beauport, QC Profession Économiste Actuaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4513 Nom Jean Marier Raymond Sirois Roger Lachapelle André Charron G.Yves Landry Adresse 2530, rue Chassé Sainte-Foy, QC GIW IL9 241, rue Jacob Rimouski, QC G5L 6V3 11807, rue De Meulles Cartierville, QC H4J 2E4 2333, rue Sherbrooke Ouest Appartement 1003 Montréal, QC H3H 2T6 233, Ford Blvd.Windsor (Ontario) N8S 2E4 Catégories d'assurance envisagées: l'assurance de personnes, incluant notamment: \u2014 l'assurance sur la vie; \u2014 l'assurance contre la maladie ou les accidents.Le siège social de la compagnie sera à Montréal.Le capital-actions envisagé est de I 000 000 $, divisé en 1 000 000 d'actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 $ chacune; l'excédent d'apport prévu est de 2 000 000 $.Québec, le 12 novembre 1991 76399-47-4 Le secrétaire, Pierre-Yves Châtillon Fonds d'aide aux recours collectifs Le ministre de la Justice donne avis, conformément à l'article 11 de la Loi sur le recours collectif (1978, P.L.39), que le gouvernement a déterminé, par le décret 1585-91 du 20 novembre 1991, que le siège social du Fonds d'aide aux recours collectifs est situé au 360, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal.3286 Le ministre de la Justice, GlL RÉMILLARD LES SOEURS SALÉSIENNES L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71), et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 19911113, à la corporation «LES SOEURS SALÉ-SIENNES ».modifiant les lettres patentes Profession Avocat Administrateur Administrateur Avocat et financier Administrateur 76762 MAISON NAZARETH L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2163-0710 Nous, soussigné, M.Maurice Couture, archevêque de Québec en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., c.E-17, a.19), dissolvons, par le présent avis, la corporation « MAISON NAZARETH », incorporée le 1961 05 24, et ayant son siège social dans notre diocèse.Québec, le 20 novembre 1991 76764 L'archevêque de Québec, Maurice Couture 1324-1575 Succession Mario Roberge Prenez avis que madame Olivette Ouellet a accepté, sous bénéfice d'inventaire, devant le notaire Martin Roy, 2095, boulevard Charest Ouest, local 220, Sainte-Foy, le 6 novembre 1991, la succession de monsieur Mario Roberge et que ledit acte a été enregistré à Kamouraska, le 11 novembre 1991, sous le numéro 152527.Sainte-Foy, le 2 décembre 1991 76848 Succession Yves Bourassa Le procureur, Martin Roy, notaire Avis est, par les présentes, donné que Andrée Dumas, surveillante, domiciliée au 970 de la rue Cummings, à Greenfield Park, tant en sa qualité personnelle qu'en sa qualité de tutrice à la mineure Marie-Michèle Bourassa, du même domicile, aux termes du jugement rendu par la Cour supérieure du district de Longueuil, le 29 octobre 1991, sous le numéro 505-14-000534- 4514 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 916 des dossiers de ladite cour et Sylvie Bourassa, secrétaire, du même domicile, toutes trois héritières de Yves Bourassa, en son vivant domicilié au 970, de la rue Cummings, Greenfield Park, décédé le 30 juillet 1988, sans avoir fait de testament, ont accepté la succession dudit Yves Bourassa, sous bénéfice d'inventaire, aux termes de l'acte reçu par Yolande L'Écuyer, notaire, 450, chemin Chambly, local 100, Longueuil, QC, J4H 3L7, le 6 novembre 1991, et enregistré à la division d'enregistrement de Chambly sous le numéro 892553.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Longueuil, le 26 novembre 1991 Le procureur, 76766 Yolande L'Écuyer, notaire Emilia Louise Langlois Par le certificat numéro 91-582 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Emilia Langlois, née le 11 mai 1926, en celui de Emilia Louise Langlois.Sainte-Foy, le 28 novembre 1991 .Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Georges Douskos Par le certificat numéro 91-558 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Georges Manekas, né le 26 juin 1962, en celui de Georges Douskos.Sainte-Foy, le 27 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le , Accordés Antonio Randaccio-Lodi Par le certificat numéro 91-564 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Antonio Randaccio, né le 30 mars 1946, en celui de Antonio Randaccio-Lodi.Harvey Victor Trevick Par le certificat numéro 91-576 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Hyman Treibich, né le 17 décembre 1932, en celui de Harvey Victor Trevick.Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy, le 27 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Eddyson Reynold Pierre-Louis Par le certificat numéro 91-571 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Reynold Pierre-Louis, né le 7 octobre 1957, en celui de Eddyson Reynold Pierre-Louis.Jeanne Louise Desjardins Par le certificat numéro 91-583 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jean Louise Desjardins, née le 28 octobre 1955, en celui de Jeanne Louise Desjardins.Sainte-Foy, le 28 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Elpida Caracatsanis Par le certificat numéro 91-579 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Elpis Caracatsanis, née le 4 mai 1957, en celui de Elpida Caracatsanis.Sainte-Foy, le 28 novembre 1991 Joseph Alain Réal Gilles Tremblay Par le certificat numéro 91-565 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alain Réal Tremblay, né le 31 décembre 1944, en celui de.Joseph Alain Réal Gilles Tremblay.Sainte-Foy, le 27 novembre 1991 3287 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4515 Joseph Duncan James Warnock Par le certificat numéro 91-563 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Duncan Jacques Warnock, né le 31 mai 1946, en celui de Joseph Duncan James Warnock.Sainte-Foy, le 27 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Joseph René Mario Joubert Par le certificat numéro 91-569 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph René Mario Ladébauche, né le 16 décembre 1958, en celui de Joseph René Mario Joubert.Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Joseph Edmond Léo Paul Girard Par le certificat numéro 91-575 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Edmond-Léopold Girard, né le 15 janvier 1944, en celui de Joseph Edmond Léo Paul Girard.Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Marie Anne Ghislaine Boulay Par le certificat numéro 91-567 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Anne Ghislaine Boulet, née le 7 octobre 1948, en celui de Marie Anne Ghislaine Boulay.Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Joseph Guy Mario Couture Par le certificat numéro 91-573 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Guy Mario Carrier, né le 14 février 1963, en celui de Joseph Guy Mario Couture.Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Marie Céline Fernande Laberge Par le certificat numéro 91-568 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Fernande-Céline Cauchon, née le 4 octobre 1954, en celui de Marie Céline Fernande Laberge.Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Joseph Leopold Richard Par le certificat numéro 91-559 du 20 novembre 1991, le mi ni sire de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Leopold Soulières, né le 12 avril 1935, en celui de Joseph Leopold Richard.Sainte-Foy, le 27 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Marie Gisèle Michaud Par le certificat numéro 91-577 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Vilberte Baudoin, née le 10 mars 1938, en celui de Marie Gisèle Michaud.Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Joseph Maurice Robert Gagné Par le certificat numéro 91-562 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Maurice Robert Morin, né le 30 janvier 1967, en celui de Joseph Maurice Robert Gagné.Sainte-Foy, le 27 novembre 1991 Marie Hélène Colombe St-Jean Par le certificat numéro 91-570 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Souveraine Colombe St-Jean, née le 22 novembre 1932, en celui de Marie Hélène Colombe St-Jean.Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau 4516 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Marie Jacqueline Ginette Josée Benjamin Par le certificat numéro 9I-SS7 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jacqueline Ginette Josée Lefebvrc, née le 24 août 1966, en celui de Marie Jacqueline Ginette Josée Benjamin.Sainte-Foy, le 27 novembre 1991 3287 Marie Laurence Colette Franky Lewis Par le certificat numéro 91-585 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Laurence Colette Gauthier, née le 15 mars 1940, en celui de Marie Laurence Colette Franky Lewis.Sainte-Foy, le 28 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Marie Marguerite Thérèse Orelick Par le certificat numéro 91-578 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Marguerite-Thérèse Aurelik, née le 18 mai 1937, en celui de Marie Marguerite Thérèse Orelick.Sainte-Foy, le 28 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Marie Pauiette Patricia Tranchemontagne Par le certificat numéro 91-566 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Pauiette Patricia Boulanger, née le 10 juin 1972, en celui de Marie Pauiette Patricia Tranchemontagne.Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Marie Renée Claude Carrier-Goyette Par le certificat numéro 91-580 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Renée Claude Goyette, née le 3 janvier 1971, en celui de Marie Renée Claude Carrier-Goyette.Sainte-Foy, le 28 novembre 1991 Marie Solange Nathaly Genest Par le certificat numéro 91-574 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Solange Nathalie Morel, née le 31 décembre 1970, en celui de Marie Solange Nathaly Genest.Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Marie-Trees Wilhelmina Jetten Par le certificat numéro 91-581 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Wilhelmina Thérèse Jetten, née le 25 décembre 1959, en celui de Marie-Trees Wilhelmina Jetten.Sainte-Foy, le 28 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Mark Wisdom Par le certificat numéro 91-588 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mark Kowalski, né le 9 juillet 1969, en celui de Mark Wisdom.Sainte-Foy, le 28 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Martyne Vaillancourt Par le certificat numéro 91-572 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Martyne Cauchon, née le 18 octobre 1972, en celui de Martyne Vaillancourt.Sainte-Foy, le 29 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Maryelle Georgette Brasseur Par le certificat numéro 91-584 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Georgette Brasseur, née le 24 juin 1931, en celui de Maryelle Georgette Brasseur.Sainte-Foy, le 28 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 3287 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 4517 Mike Thomas Gosselin Par le certificat numéro 91-586 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénoms de Marie Cécile Michelle Gosselin, née le 16 octobre 1965, en ceux de Mike Thomas.Sainte-Foy, le 28 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Pierre-Ny St-Amand Par le certificat numéro 91-561 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ny, né le I\" janvier 1972, en celui de Pierre-Ny St-Amand.Sainte-Foy, le 27 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Robert Joseph Marcel De Launlère Par le certificat numéro 91-560 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Robert Joseph Marcel Fell, né le 28 juillet 1972, en celui de Robert Joseph Marcel De Launière.Sainte-Foy, le 27 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Stefan Caldano Par le certificat numéro 91-587 du 20 novembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Stefan Calda-raru, né le 11 juin 1943, en celui de Stefan Caldano.Sainte-Foy, le 28 novembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3287 Jean-Claude Duchesneau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Alphéda Julienne Lévesque Prenez avis que Alphéda Julienne Lévesque, domiciliée au 238, rue Thibault, Matane, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Francine Lévesque.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Matane, le 21 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, Poirier & Gagnon, avocats 76648-49-2 Anne Rybarski Prenez avis que Anne Rybarski, domiciliée au 480A, rue Saint-Hubert, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nan ou Rybarski.Montréal, le 29 octobre 1991 Les procureurs de la requérante, 76650-49-2 Poirier, Murray, Bougie & Baillargeon Anya Lee Mills Prenez avis que Anya Lee Mills, domiciliée à R.R.2, Calumet, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anya Lee Watson.Montréal, le 14 novembre 1991 Le procureur de la requérante, GabOR Glasz, avocat 76679-49-2 Cam Khe Lai Prenez avis que Cam Khe Lai, domicilié au 1998, Saint-Germain, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cam Hai Huynh.Montréal, le 29 novembre 1991 Le procureur du requérant, 76852-50-2 My Tram Duong Chantai Sauvé Prenez avis que Chantai Sauvé, domiciliée au 1334, rue Gaillard, Val-Bélair, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chantai Martin.Québec, le 29 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76816-50-2 Côté, Deniers & Lambert Christian* Apolline Caron Prenez avis que Christiane Apolline Caron, domiciliée au 361, de l'Eglise, Saint-Jean-Port-Joli, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christiane Pauline Caron. 4518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Saint-Jcan-Port-Joli, le 22 novembre 1991 76678-49-2 La requérante, Christiane Apolline Caron Clarette Bertrand-Desormiers Prenez avis que Clarette Bertrand-Desormiers, domiciliée au 225, Rivière Nord, Saint-Esprit, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Clairette Bertrand Desormiers.Saint-Esprit, le 19 novembre 1991 76705-49-2 La requérante, Clarette Bertrand-Desormiers Daniel Dubois dit Champagne Prenez avis que Daniel Dubois dit Champagne, domicilié au 55, Principale Sud, Windsor, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Champagne.Windsor, le 3 octobre 1991 76683-49-2 Georges Dubois Le procureur du requérant, Marie Marier, notaire Prenez avis que Georges Dubois, domicilié au 651, 12e Rang, Windsor, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georges Champagne.Windsor, le 3 octobre 1991 76680-49-2 Le procureur du requérant, Marie Marier, notaire changer son nom en celui de Gilberte Bourgoin.Rivière-Bleue, le 29 novembre 1991 76876-50-2 Giselaine De mers Le procureur de la requérante, Michel Ouellet, notaire Prenez avis que Giselaine Deniers, domiciliée au 6, du Charron, Lévis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ghislaine De mers.Lévis, le 20 novembre 1991 76600-49-2 La requérante, Giselaine Demers Gulseppe Carfagnini Prenez avis que Guiseppe Carfagnini, domicilié au 219, rue Floriant, Rosemère, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Carfa.Montréal, le 27 novembre 1991 76785-50-2 Les procureurs du requérant, Alarie, Legault et Associés Helen Lazanas Prenez avis que Helen Lazanas, domiciliée au 365, avenue Glengarry, Mont-Royal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ellen Lazanas.Montréal, le 2 décembre 1991 76874-50-2 La requérante, Helen Lazanas Gérald Potvin Prenez avis que Gérald Potvin, domicilié au 2198, Sainte-Berthe, appartement 1, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérald Brideau.Jonquière, le 17 novembre 1991 76768-50-2 Le requérant, Gérald Potvin Isabelle Dubé Prenez avis que Isabelle Dubé, domiciliée au 561, 56* Avenue, appartement 2, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Bouchard.Montréal, le 19 novembre 1991 76627-49-2 La requérante, Isabelle Dubé Gilberte Beaudoin dite Bourgoin Prenez avis que Gilberte Beaudoin dite Bourgoin, domiciliée au 44, rue du Foyer, appartement 7, Rivière-Bleue, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de Jocelyn Dubois dit Champagne Prenez avis que Jocelyn Dubois dit Champagne, domicilié au 17, Principale Sud, Windsor, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, te 50 4519 de Jocelyn Champagne.Windsor, le 3 octobre 1991 Le procureur du requérant, Marie Marier, notaire 76682-49-2 Joseph Albert Leopold Rioux Prenez avis que Joseph Albert Leopold Rioux, domicilié au 137, rue Rocheleau, Cap-de-la-Madeleine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Albert Léo-Paul Rioux.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Cap-de-la-Madeleine, le 2 décembre 1991 Le requérant, 76850-50-2 Joseph Albert Leopold Rioux Joseph David Paquin Prenez avis que Joseph David Paquin, domicilié au 619, Champagne, Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph David Tremblay.Ce changement affectera aussi son fils, Pierre-David et sa fille Stéphanie.Joliette, le 20 novembre 1991 Les procureurs du requérant, 76638-49-2 Râtelle Râtelle et Associés .Joseph, Edgar Abotte Prenez avis que Joseph, Edgar Abotte, domicilié au 180, Marchand, Saint-Louis-de-France, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph, Edgar Abbott.Trois-Rivières, le 26 novembre 1991 Les procureurs du requérant, 76760-50-2 Ayotte, Mallette & Als.Joseph Jean-Claude Philippe Valade Prenez avis que Joseph Jean-Claude Philippe Valade, domicilié au 1050, Montpellier, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph, Jean-Claude, Philippe Trudeau.Ce changement affectera aussi Karine Valade.Saint-Laurent, le 14 novembre 1991 Le requérant, 76604-49-2 Joseph Jean-Claude Philippe Valade Joseph Stépban Pouliot Prenez avis que Joseph Stéphan Pouliot, domicilié à Franquelin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Stéphane Cantin.Baie-Comeau, le 15 novembre 1991 Le procureur du requérant, 76587-49-2 Boivin, Bachir, Wullaert & Tremblay Joseph Willie Lajoie Prenez avis que Joseph Willie Lajoie, domicilié au 4425, rue Adam, appartement 4, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Williams Peter Seymour.Le nom d'aucune autre personne n'est affecté par la requête Montréal, le 19 novembre 1991 Le procureur du requérant, Diane Ampleman, avocate 76641-49-2 Kuthy-Jennifer Jacobs Prenez avis que Kathy-Jennifer Jacobs, domiciliée à Pikogan, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kathy Ruperthouse.Aucune autre personne n'est affectée par ce changement de nom.Amos, le 28 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76875-50-2 Leclerc Fauteux Marcotte & Paquin Linda Gauthier Prenez avis que Linda Gauthier, domiciliée au 288, 10e Rue, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Linda Lafrancc.Québec, le 25 novembre 1991 La requérante, 76704-49-2 Linda Gautier Line Robinson alias Kirouac Prenez avis que Line Robinson alias Kirouac, domiciliée au 94, avenue du Lac, appartement 16, Rouyn-Noranda, s'adressera au 4520 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Line Kirouac.Rouyn-Noranda, le 20 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76651-49-2 Lemay Mclean Ouimette Bouffard Luigi Turco dit Gino Turco Prenez avis que Luigi Turco dit Gino Turco, domicilié au 6978, Boyer, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gino Luigi Turco.Le requérant est célibataire et sans enfant et personne n'aura donc à modifier son nom suite à cette requête.Montréal, le 18 novembre 1991 Les procureurs du requérant, 76616-49-2 Lamy, Turbide, Lefebvre Maria Sandra Tardif Prenez avis que Maria Sandra Tardif, domiciliée au 2590, rue du Plaza, appartement 311, Sillery, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maria Alexandra Fortin.Ce changement n'affectera aucune autre personne que moi-même.Sillery, le 3 décembre 1991 La requérante, 76849-50-2 Maria Sandra Tardif Marie Anne Gallichand Prenez avis que Marie Anne Gallichand, domiciliée au 6407, place des Myosotis, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Annie Gallichand.Charlesbourg, le 21 novembre 1991 La requérante, 76643-49-2 Marie Anne Gallichand Marie Hombélina Arsenauit Prenez avis que Marie Hombélina Arsenauit, domiciliée au 410, route 199, Havre-au x-M ai sons, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Obéline Arseneau.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Hâvre-aux-Maisons, le 20 novembre 1991 La requérante, 76601-49-2 Marie Hombélina Arsenault Marie Paule Prenez avis que Marie Paule, domiciliée au 855, 1™ Avenue, appartement 625, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Paule Picard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Québec, le 19 novembre 1991 La requérante, 76603-49-2 Marie Paule Marie-Paule, Lucienne, Yvonne Langlois Prenez avis que Marie-Paule, Lucienne, Yvonne Langlois, domiciliée au 2, Ladouceur, Sorel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ginette, Marie-Paule Langlois.Sorel, le 9 novembre 1991 La requérante, 76759-50-2 Marie-Paule, Lucienne, Yvonne Langlois Marie Réjeanne Rita Gélinas Prenez avis que Marie Réjeanne Rita Gélinas, domiciliée au 3262, rue Pierre-des-Chûtes, Shawinigan, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Réjeanne Rita Madeleine Gélinas.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Shawinigan, le 26 novembre 1991 La requérante, 76769-50-2 Marie Réjeanne Rita Gélinas Marie Roseline Madeleine Carole Gauthier Prenez avis que Marie Roseline Madeleine Carole Gauthier, domiciliée au 41, du Lac, Sainte-Rose, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carole Pin.Ce changement n'affectera personne d'autre.Sainte-Rose, le 31 octobre 1991 La requérante, 76606-49-2 Marie Roseline Madeleine Carole Gauthier Marie Thérèse Jeannine Tremblay Prenez avis que Marie Thérèse Jeannine Tremblay, domiciliée au 462, Lafontaine, Chicoulimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Thérèse Jeannine Gagné. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4521 Chicouiimi, le 19 novembre 1991 La requérante, 76602-49-2 Marie Thérèse Jeannine Tremblay Mlnh-Chau Nguyen Prenez avis que Minh-Chau Nguyen, domiciliée au 4018, pavillon Agathe-Lacerte, Université Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Florence M.C.Nguyen.Sainte-Foy, le 26 novembre 1991 La requérante, 76722-49-2 Minh-Chau Nguyen Nadine Cabana Prenez avis que Nadine Cabana, domiciliée au 22, Lavallée, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nadine Apollon-Cabana.Hull, le 25 novembre 1991 0 Le procureur de la requérante.Normand Auclair, avocat 76779-50-2 Nathalie Vendette Prenez avis que Nathalie Vendette, domiciliée au 7345, rue Berri, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathalie Bélanger.Montréal, le 26 novembre 1991 Le procureur de la requérante, gérard soumeillant, avocat 76757-50-2 Perlant! Torossian Prenez avis que Perlanti Torossian, domiciliée au 2030, rue Tessier, appartement 8, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Perle Perlanti.Laval, le 7 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76677-49-2 Sasseville Belisle Centomo Pierre-David Paquin Prenez avis que Pierre-David Paquin, domicilié au 619, Champagne, Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre- David Tremblay.Joliette, le 20 novembre 1991 Les procureurs du requérant, 76637-49-2 Râtelle Râtelle et Associés Reda Deda Prenez avis que Reda Deda, domicilié au 7635, piace Hébert, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Reda.Saint-Léonard, le 11 novembre 1991 Le requérant, 76605-49-2 Reda Deda Stephen Carrier Prenez avis que Stephen Carrier, domicilié au 5966, rue Fremont, Rock Forest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steven Carrier.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant.Sherbrooke, le 20 novembre 1991 Le procureur du requérant, Vincent Pigeon, notaire 76652-49-2 Sylvie Dubois dit Champagne Prenez avis que Sylvie Dubois dit Champagne, domiciliée au 123, rue Deslys, Windsor, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Champagne.Windsor, le 3 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Marie Marier, notaire 7668149-2 Thi Xuan Thuy Dao Prenez avis que Thi Xuan Thuy Dao, domiciliée au 5193, Globert Avenue, appartement 4, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rebekka Dao.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 26 novembre 1991 La requérante, 76758-50-2 Thi Xuan Thuy Dao 4522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Tieu Thuy Lai Prenez avis que Tieu Thuy Lai, domiciliée au 1996, Saint-Germain, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maggie Tieu Thuy Huynh.Montréal, le 29 novembre 1991 Le procureur de ta requérante, 76853-50-2 My Tram Duong Yure Jacques Marko Filion Prenez avis que Yure Jacques Marko Filion, domicilié au 620, rue Bruno, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yure Jacques Marko Mesic.Laval, le 19 novembre 1991 Le procureur du requérant, André Belisle, avocat 76761-50-2 Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008599-914 L/E PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ABDOUL GOUDOUSSY DIALLO, domicilié au 3821, Barclay, appartement 10, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Abdoul Goudoussy Diallo, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008387-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALAIN ST-AMOUR, domicilié au 234, McPike, Buckingham, Hull, défendeur.Assignation Ordre est donné à Alain St-Amour, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008409-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANDRÉ BÉLANGER, domicilié au 2760, Mésy, appartement 3, Sherbrooke, défendeur.Assignation Ordre est donné à André Bélanger, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008480-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANDRÉE ROUSSY, domiciliée au 2285, Saint- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, rfi 50 4523 Mathieu, appartement 1505, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Andrée Roussy, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008405-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANDRÉ ROUSSY, domicilié au 1860, boulevard Laforest, appartement 7, Val-d'Or, défendeur.Assignation Ordre est donné à André Roussy, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008453-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANTHONY BARBIER, domicilié au 3295, Goyer, appartement 11, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Anthony Barbier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008469-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre A.S.M.ARRIS UL KARIM, domicilié au 7422, Champagneur, appartement 6, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à A.S.M.Arris Ul Karim, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003103-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BIDYUT K.DATTA, domicilié au 1350.du Fort, appartement 702, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Bidyut K.Datta, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-O2-008629-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHANTAL VIGER, domiciliée au 103.Grande-Côte, appartement 1, Saint-Eustache, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Chantai Viger, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le greffier, 3281 Nicole Côté Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 4524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008618-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHRISTIAN MEZA, domicilié au 3901, Barclay, appartement 1, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Christian Meza, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008596-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CLAUDETTE DAWKINS, domiciliée au 3185, Bedford, appartement 5, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Claudette Dawkins, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008410-914 Le procureur général de la PROVINCE DE QUÉbec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHRISTINE BURCZYK, domiciliée au 601436, Mackay, appartement 602, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Christine Burczyk, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008468-912 Le procureur général de LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CONSUELO JULIEN, domiciliée au 7400, me Sherbooke Ouest, appartement 517, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Consuelo Julien, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008457-915 Le procureur général de la PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHRISTOPHE bunting, domicilié au 861, rue Père Champagnat, Chicoutimi, défendeur.Assignation Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008463-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, de man- Ordre est donné à Christophe Bunting, partie défenderesse, de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4525 deur, contre DANIEL DESJARDINS, domicilié au 226, Seigneuriale, appartement 706, Beau port, défendeur.Assignation Ordre est donné à Daniel Desjardins, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008470-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANNY KNOBLOCH, domicilié au 185, Mercier, appartement 100, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Danny Knobloch, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008611-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIEL LACROIX, domicilié au 968, Laurier, Beloeil, défendeur.Assignation Ordre est donné à Daniel Lacroix, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis a la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008616-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIEL LÉVESQUE, domicilié au 570, Bord de l'Eau, appartement 307, Longueuil, défendeur.Assignation Ordre est donné à Daniel Lévesque, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2O0-02-O084O2-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DAVID REDDING, domicilié au 3670, rue Saint-Denis, appartement 2, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à David Redding, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008475-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DEBBIE MCVEY, domiciliée au 5255, Côte-Saint-Luc, appartement 18, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Debbie McVey, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Le greffier, 3281 Nicole Côté 4526 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Québec, le 4 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008399-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DEEPAK PATEL, domicilié au 84, Gatien-Claude, appartement 7, Sainte-Geneviève, défendeur.Assignation Ordre est donné à Deepak Patel, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008612-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre EDLYNE LAPORTE, domiciliée au 39, Pontmain, Laval, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Edlyne Laporte, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008591-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DENIS BOULAY, domicilié au 5291, Marquette, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Denis Boulay, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008394-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre FRANÇOIS MIGNER, domicilié au 1627, Aylwin, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à François Migner, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008613-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DIU HIEN LE THI, domiciliée au 7490, Durocher, appartement 2, Montréal, défendeur.Assignation Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-007170-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, deman- Ordre est donné à Diu Hien Le Thi, partie défenderesse, de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, tf 50 4527 deux, contre GINETTE GIRARD, domiciliée au 430, rang no 2 Est, Price, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Ginette Girard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008398-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HEIDI PARISOT, domiciliée au 5324, Saint-Denis, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Heidi Pari sot, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008626-915 Le procureur général de la province de Québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GUSTAVE THÉRIAULT, domicilié au 785.Sainte-Ursule, appartement 3, Trois-Rivieres, défendeur.Assignation Ordre est donné à Gustave Thériault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008476-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JACK NASIELSKI, domicilié au 5505.Bourret, appartement 17, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jack Nasielski, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-O2-0084I5-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre GUY VAILLANCOURT, domicilié au 5154, A, Ragueneau, Saint-Léonard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Guy Vaillancourt, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008604-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN GARNEAU, domicilié au 7793, Tétrault, appartement A, LaSalle, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean Garneau, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication uu présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le greffier, 3281 Nicole Côté Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 4528 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008477-913 Le procureur GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN GASTON milot, domicilié au 473, Radisson, Trois-Rivières, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean Gaston Milot, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008619-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN-MICHEL MONVOISIN, domicilié au 1858, Rochefoucault, Sherbrooke, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean-Michel Monvoisin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008487-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOANE VERMETTE, domiciliée au 1979, Sheppard, Sillery, défenderesse.Ordre est donné à Joane Vermette, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008456-917 Le procureur général DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOHN BRYDGES, domicilié au 449, 4e Avenue, Deux-Montagnes, défendeur.Assignation Ordre est donné à John Brydges, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008472-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL de LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre KAREN ANNE LEFÈBVRE, domiciliée au 26, Sainte-Hélène, Hull, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Karen Anne Lefèbvre, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Assignation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4529 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-O2-008466-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre KIM GUILBAULT, domiciliée au 1015, rue Saint-Zotique, appartement 4, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Kim Guilbault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008462-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LUC DELAROSBIL, domicilié au 1599, Saint-Denis, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Luc Delarosbil, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province dé Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-O2-0084O4-9I7 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LILIANE ROCRAY, domiciliée au 66, Latourelle, Québec, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Liliane Rocray, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du present avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008615-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MANON LÉVEILLÉE, domiciliée au 453, des Pivoines, Terrebonne, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Manon Léveillée, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008393-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LINDA MARIE MCKINNON, domiciliée au 3787, Côte-dcs-Neiges, appartement 307, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Linda Marie McKinnont partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014\u2022 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008461-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIO COMTOIS, domicilié au 200, rue Coulonge, appartement 6, Longueuil, défendeur.Assignation Ordre est donné à Mario Comtois, partie défenderesse, de Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 4530 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, tf 50 comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008395-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIO MUNGER, domicilié au 2340, Quesnel, appartement I, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Mario Munger, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008479-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARK RATHWELL, domicilié au 5206, Mountain Sights, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Mark Rath well, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008473-912 deur, contre MARLEINE LONGCHAMPS, domiciliée au 8655, Maréchal Ney, appartement A, Saint-Léonard, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Marleine Longchamps, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008481-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MAY BLOSSOM SMALL, domiciliée au 7792, Bloomfield, appartement 2, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Mary Blossom Small, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008451-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHAEL BAILY, domicilié au 5881, Esplanade, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michael Baily, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, deman- Le greffier, 3281 Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4531 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-011656-909 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHEL GAUTHIER, domicilié au 145, rang Saint-David, Saint-Patrice, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michel Gauthier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008592-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MILES BRISCOE, domicilié au 3936, Berri, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Miles Briscoe, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-02-003101-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MOHAMMED AMEEN, domicilié au 235, place Benoît, Saint-Laurent, défendeur.Assignation Ordre est donné à Mohammed Ameen, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008392-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre NOELLA MCNICOLL, domiciliée au 5637, Hutchison, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Noella McNicoll, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008484-919 Le procureur général de la PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre paul WILLIAM TROLLOPE, domicilié au 1895, Vermont, Sherbrooke, défendeur.Assignation Ordre est donné à Paul William Trollope, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008620-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PETER HENRY MOREAU, domicilié au 3475, Yvan-Franco, appartement 202, Lachine, défendeur.Assignation i Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. 4532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Ordre esi donné à Peter Henry Moreau, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008624-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PIERRE ST-ARNAULT, domicilié au 128, des Champs, Repentigny, défendeur.Assignation Ordre est donné à Pierre St-Arnault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de lu publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 20O-02-OO84II-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RACHELE HUDON, domiciliée au 5796, 4' Avenue, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Rachele Hudon, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008413-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RAEF MANSOUR, domicilié au 2750, Jasmin, appartement 2, Saint-Laurent, défendeur.Assignation Ordre est donné à Raef Mansour, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-O2-O08622-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RALPH PEREZ, domicilié au 5457, Trans Island, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Ralph Perez, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008610-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RÉJEAN JULIEN, domicilié au 109, des Marguerites, Lauzon, défendeur.Assignation Ordre est donné à Réjean Julien, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4533 Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008602-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RICHARD DUROCHER, domicilié au 2805, G ran by, appartement 3, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Richard Durocher, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-02-003102-915 Le procureur général de la province de que-bec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROBERT BEAUSET, domicilié au 5190, Rivard, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Robert Beauset, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008483-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RITA TOLEDO, domiciliée au 5O50, Bourret, appartement 24, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Rita Toledo, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008452-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC,-représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROBERT BALDWIN, domicilié au 177, Sedgeficid, Pointe-Claire, défendeur.Assignation Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008598-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ROGER DESROSIERS, domicilié au 3527, Lome, appartement 3, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Roger Desrosiers, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 Le greffier, 3281 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008449-912 Ordre est donné à Robert Baldwin, partie défenderesse, de Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, deman- 4534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 deur, contre ROSA ARRIOLA, domiciliée au 5351, Montclair, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Rosa Arriola, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008471-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre Rosemarie Nadir Lall, domiciliée au 72, Daniel, Châteauguay, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Rosemarie Nadir Lall, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008597-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SERGE DESCOTEAUX, domicilié au 12147, Daigle, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Serge Descoteaux, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008621-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre THAN TANE NGUYEN, domicilié au 921, rue Vincelette, Iberville, défendeur.Assignation Ordre est donné à Than Tane Nguyen, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008609-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre TU YET PHAN HUYNH, domicilié au 537, B, Lindsay, Drummondville, défendeur.Assignation Ordre est donné à Tuyet Phan Huynh, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les (rente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4535 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-02-003100-919 Le procureur GÉNÉRAL de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre yvon ALLARD, domicilié au 3001, 12e Avenue Nord, appartement 340, Fleurimont, défendeur.Assignation Ordre est donné à Yvon Allard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 4 novembre 1991 3281 Le greffier, Nicole Côté 4536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution\t\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes:\ta délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2867-7094 2867-7094 QUÉBEC INC.\t1991 11 12\tLaval 2868-6913 2868-6913 QUÉBEC INC.\t1991 11 15\tSaint-Hyacinthe 2868-6954 2868-6954 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tKamouraska 2868-6962 2868-6962 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tJoliette 2868-6970 2868-6970 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tRoberval 2868-6988 2868-6988 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tDrummond 2868-6996 2868-6996 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tRouyn-Noranda 2868-7002 2868-7002 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tMontréal 2868-7010 2868-7010 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tMontréal 2868-7028 2868-7028 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tMontréal 2868-7036 2868-7036 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tMontréal 2868-7044 2868-7044 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tJoliette 2868-7051 2868-7051 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tAbitibi 2868-7069 2868-7069 QUÉBEC INC.\t1992 01 01\tAbilibi 2868-8000 2868-8000 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tQuébec 2868-8018 2868-8018 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tQuébec 2868-8026 2868-8026 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tQuébec 2868-8083 2868-8083 QUÉBEC INC.\t1991 11 20\tFrontenac 2868-8117 2868-8117 QUÉBEC INC.\t1991 II 20\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4537 Dénomination sociale et sa version condition ^rlctjudiclaire 2868-8141 2868-8141 QUÉBEC INC.2868-8182 2868-8182 QUÉBEC INC.2868-8505 2868-8505 QUÉBEC INC.2868-8513 2868-8513 QUÉBEC INC.2868-8521 2868-8521 QUÉBEC INC.2868-8570 2868-8570 QUÉBEC INC.2868-8596 2868-8596 QUÉBEC INC.2868-9149 2868-9149 QUÉBEC INC.2868-9172 2868-9172 QUÉBEC INC.2868-9198 2868-9198 QUÉBEC INC.2868-9206 2868-9206 QUÉBEC INC.2868-9214 2868-9214 QUÉBEC INC.2868-9222 2868-9222 QUÉBEC INC.2868-9297 2868-9297 QUÉBEC INC.2868-9420 2868-9420 QUÉBEC INC.2868-9610 2868-9610 QUÉBEC INC.2868-9719 2868-9719 QUÉBEC INC.2868-9727 2868-9727 QUÉBEC INC.2868-9735 2868-9735 QUÉBEC INC.2868-9776 2868-9776 QUÉBEC INC.2868-9875 2868-9875 QUÉBEC INC.2868-9925 2868-9925 QUÉBEC INC.2868-9933 2868-9933 QUÉBEC INC.19911121 Québec 19911121 Québec 19911121 Joliette 1991 11 21 Frontenac 1991 11 21 1991 II 22 1991 11 22 1991 11 18 1991 II 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 21 1991 11 22 1991 11 18 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 20 1991 11 20 Trois-Rivières Québec Québec Québec Trois-Rivières Québec Québec Québec Québec Beauce Rimouski Québec Longueuil Bedford Québec Québec Québec Beauce Québec 4538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, if 50 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2868-9966 2868-9966 QUÉBEC INC.2868-9974 2868-9974 QUÉBEC INC.2868-9990 2868-9990 QUÉBEC INC.2869-1004 2869-1004 QUÉBEC INC.2869-1012 2869-1012 QUÉBEC INC.2869-1020 2869-1020 QUÉBEC INC.2869-1038 2869-1038 QUÉBEC INC.2869-1053 2869-1053 QUÉBEC INC.2869-1061 2869-1061 QUÉBEC INC.2869-1079 2869-1079 QUÉBEC INC.2945-0566 2945-0566 QUÉBEC INC.2945-0608 2945-0608 QUÉBEC INC.2945-0624 2945-0624 QUÉBEC INC.2945-0632 2945-0632 QUÉBEC INC.2945-0657 2945-0657 QUÉBEC INC.2945-0665 2945-0665 QUÉBEC INC.2945-0673 2945-0673 QUÉBEC INC.2945-0681 2945-0681 QUÉBEC INC.2945-0707 2945-0707 QUÉBEC INC.2945-0715 2945-0715 QUÉBEC INC.2945-0723 2945-0723 QUÉBEC INC.2945-0756 2945-0756 QUÉBEC INC 2945-0848 2945-0848 QUÉBEC INC.1991 11 19 1991 11 20 1991 11 21 1991 11 20 1991 11 20 1991 II 20 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 21 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 14 1991 11 13 1991 11 15 1991 11 13 1991 11 14 1991 11 14 1991 11 14 1991 11 14 1991 11 14 1991 11 14 1991 11 15 Trois-Rivières Drummond Chicoutimi Drummond Drummond Drummond Drummond Drummond Saint-François Beauce Beauharnois Montréal Montréal Montréal Beauharnois Montréal Longueuil Hull Montréal Longueuil Montréal Terrebonne Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4539 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2945-0863 2945-0863 QUÉBEC INC.\t1991 11 15\tLaval 2945-0871 2945-0871 QUÉBEC INC.\t1991 11 15\tMontréal 2945-0897 2945-0897 QUÉBEC INC.\t1991 II 15\tMontréal 2945-0905 2945-0905 QUÉBEC INC.\t1991 11 13\tLongueuil 2945-0913 2945-0913 QUÉBEC INC.\t1991 11 13\tLongueuil 2945-0921 2945-0921 QUÉBEC INC.\t1991 11 13\tLaval 2945-0939 2945-0939 QUÉBEC INC.\t1991 11 13\tAima 2945-0954 2945-0954 QUÉBEC INC.\t1991 11 13\tJoliette 2945-1010 2945-1010 QUÉBEC INC.\t1991 11 13\tLongueuil 2945-1028 2945-1028 QUÉBEC INC.\t1991 11 13\tLongueuil 2945-1036 2945-1036 QUÉBEC INC.\t1991 II 13\tLongueuil 2945-1093 2945-1093 QUÉBEC INC.\t1991 11 13\tMontréal 2945-1119 2945-1119 QUÉBEC INC.\t1991 11 13\tMontréal 2945-1150 2945-1150 QUÉBEC INC.\t1991 11 14\tMontréal 2945-1176 2945-1176 QUÉBEC INC.\t1991 11 14\tTerrebonne 2945-1192 2945-1192 QUÉBEC INC.\t1991 11 15\tLaval 2945-1200 2945-1200 QUÉBEC INC.\t1991 11 14\tTrois-Rivières 2945-1218 2945-1218 QUÉBEC INC.\t1991 11 15\tTerrebonne 2945-1242 2945-1242 QUÉBEC INC.\t1991 11 15\tLongueuil 2945-1259 2945-1259 QUÉBEC INC.\t1991 11 15\tLaval 2945-1267 2945-1267 QUÉBEC INC.\t1991 11 15\tMontréal 2945-1275 2945-1275 QUÉBEC INC.\t1991 11 15\tMontréal 2945-1283 2945-1283 QUÉBEC INC.\t1991 11 15\tSaint-François 4540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2945-1325 2945-1325 QUÉBEC INC.2945-1333 2945-1333 QUÉBEC INC.2945-1341 2945-1341 QUÉBEC INC.2945-1358 2945-1358 QUÉBEC INC.2945-1382 2945-1382 QUÉBEC INC.2945-1390 2945-1390 QUÉBEC INC.2945-1424 2945-1424 QUÉBEC INC.2945-1440 2945-1440 QUÉBEC INC.2945-1465 2945-1465 QUÉBEC INC.2945-1473 2945-1473 QUÉBEC INC.2945-1481 2945-1481 QUÉBEC INC.2945-1499 2945-1499 QUÉBEC INC.2945-1507 2945-1507 QUÉBEC INC.2945-1515 2945-1515 QUÉBEC INC.2945-1598 2945-1598 QUÉBEC INC.2945-1614 2945-1614 QUÉBEC INC.2945-1630 2945-1630 QUÉBEC INC.2945-1655 2945-1655 QUÉBEC INC.2945-1721 2945-1721 QUÉBEC INC.2945-1747 2945-1747 QUÉBEC INC.2945-1754 2945-1754 QUÉBEC INC.2945-1770 2945-1770 QUÉBEC INC.2945-1788 2945-1788 QUÉBEC INC.1991 11 14 1991 11 14 1991 11 14 1991 11 14 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 14 1991 11 14 1991 11 14 1991 11 14 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 14 1991 11 18 1991 11 18 1991 11 19 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 18 1991 11 18 Montréal Joliette Iberville Iberville Beauharnois Terrebonne Mingan Montréal Rimouski Terrebonne 1991 11 14 Mingan 1991 11 14 Mingan 1991 11 15 Montréal Montréal Montréal Beauharnois Shefforà Terrebonne Longueuil Saint-Hyacinthe Bedford Bedford Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4541 Dénomination sociale et sa version coïïuïon ******* 2945-1796 2945-1796 QUÉBEC INC.2945-1804 2945-1804 QUÉBEC INC.2945-1846 2945-1846 QUÉBEC INC.2945-1853 2945-1853 QUÉBEC INC.2945-1861 2945-1861 QUÉBEC INC.2945-1879 2945-1879 QUÉBEC INC.2945-1887 2945-1887 QUÉBEC INC.2945-1895 2945-1895 QUÉBEC INC.2945-1903 2945-1903 QUÉBEC INC.2945-1911 2945-1911 QUÉBEC INC.2945-1929 2945-1929 QUÉBEC INC.2945-1937 2945-1937 QUÉBEC INC.2945-1945 2945-1945 QUÉBEC INC.2945-1986 2945-1986 QUÉBEC INC.2945-2000 2945-2000 QUÉBEC INC.2945-2018 2945-2018 QUÉBEC INC.2945-2026 2945-2026 QUÉBEC INC.2945-2034 2945-2034 QUÉBEC INC.2945-2067 2945-2067 QUÉBEC INC.2945-2125 2945-2125 QUÉBEC INC.2945-2133 2945-2133 QUÉBEC INC.2945-2141 2945-2141 QUÉBEC INC.2945-2158 2945-2158 QUÉBEC INC.1991 11 18 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 1991 II 15 1991 11 18 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 19 1991 11 18 1991 11 18 1991 11 18 1991 11 18 Montréal Terrebonne Laval Montréal Laval Montréal Montréal Montréal Montréal Roberval Terrebonne Joliette Joliette Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Mingan Longueuil Saint-François Rimouski 4542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2945-2208 2945-2208 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tMontréal 2945-2216 2945-2216 QUÉBEC INC.\t1991 II 18\tMontréal 2945-2224 2945-2224 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tMontréal 2945-2257 2945-2257 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tMontréal 2945-2299 2945-2299 QUÉBEC INC.\t1991 11 20\tRichelieu 2945-2323 2945-2323 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tLaval 2945-2331 2945-2331 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tLongueuil 2945-2349 2945-2349 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tLaval 2945-2356 2945-2356 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tTerrebonne 2945-2372 2945-2372 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tTerrebonne 2945-2380 2945-2380 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tSaint-Hyacinthe 2945-2398 2945-2398 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tBeauharnois 2945-2430 2945-2430 QUÉBEC INC.\t1991 11 21\tLongueuil 2945-2521 2945-2521 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tMontréal 2945-2547 2945-2547 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tJoliette 2945-2554 2945-2554 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tMontréal 2945-2562 2945-2562 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tMontréal 2945-2570 2945-2570 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tLaval 2945-2588 2945-2588 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tMontréal 2945-2646 2945-2646 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tMontréal 2945-2653 2945-2653 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tMontréal 2945-2687 2945-2687 QUÉBEC INC.\t1991 11 18\tMontréal 2945-2729 2945-2729 QUÉBEC INC.\t1991 11 19\tLaval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4543 Dénomination sociale et sa version D'î È District Judiciaire constitution 2945-2737 2945-2737 QUÉBEC INC.2945-2778 2945-2778 QUÉBEC INC.2945-2794 2945-2794 QUÉBEC INC.2945-2802 2945-2802 QUÉBEC INC.2945-2810 2945-2810 QUÉBEC INC.2945-2836 2945-2836 QUÉBEC INC.2945-2901 2945-2901 QUÉBEC INC.2945-2919 2945-2919 QUÉBEC INC.2945-2927 2945-2927 QUÉBEC INC.2945-2935 2945-2935 QUÉBEC INC.2945-2943 2945-2943 QUÉBEC INC.2945-2950 2945-2950 QUÉBEC INC.2945-2984 2945-2984 QUÉBEC INC.2945-2992 2945-2992 QUÉBEC INC.2945-3016 2945-3016 QUÉBEC INC.2945-3024 2945-3024 QUÉBEC INC.2945-3032 2945-3032 QUÉBEC INC.2945-3065 2945-3065 QUÉBEC INC.2945-3107 2945-3107 QUÉBEC INC.2945-3115 2945-3115 QUÉBEC INC.2945-3123 2945-3123 QUÉBEC INC.2945-3131 2945-3131 QUÉBEC INC.2945-3172 2945-3172 QUÉBEC INC.1991 11 19 Rimouski 1991 11 19 Longueuil 1991 11 19 Laval 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 20 1991 11 19 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 21 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 22 Montréal Terrebonne Laval Montréal Abitibi Abitibi Témiscamingue Beauharnois Montréal Longueuil Beauharnois Beauharnois Québec Laval Terrebonne Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal 4544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 Dénomination sociale et sa version coSutn ^\"Judiciaire 2945-3180 2945-3180 QUÉBEC INC.2945-3255 2945-3255 QUÉBEC INC.2945-3453 2945-3453 QUÉBEC INC.2945-0889 AGENCE LOUISE BENOIT INC.2945-2265 ALAIN DESLONGCHAMPS ET ASSOCIÉS INC.ALAIN DESLONGCHAMPS AND ASSOCIATES INC.2868-9123 L'ALIMENTATEUR FRUITS ET LÉGUMES LTÉE 2945-2760 ALUMINIUM GIROUARD INC.2868-9370 ANIMALERIE DU BONHEUR INC.2868-7598 ASSEMBLAGE DOLBEAU INC.2868-8604 AUTO-GÉNÉRATION A-l INC.2868-9248 AVCOM COMMUNICATIONS INC.2945-1044 L'AVENIR ÉCOLOGIQUE F.P.INC.2945-1416 BI-FOUD CANADA INC.2945-0772 BOUTIQUE KASS-TOO INC.2945-2877 BOUTIQUE NADA INC.2868-8125 BUSSIÈRE, CAUCHON, GAGNON & ASSOCIÉS INC.2945-3248 CÂBLAGE DYNAMIQUE INC.2945-2661 LES CÂBLAGES R.J.INC.2945-2703 CAFÉ MADONNA RESTO INC.2868-9362 CAPITAL B.F.D.INC.2868-9685 CASSE-CROÛTE L'ÉDEN (1991) INC.1991 11 20 1991 11 21 1991 11 19 1991 11 15 1991 11 20 1991 11 18 1991 11 22 1991 11 20 1991 11 13 1991 11 15 1991 12 01 1991 11 19 1991 11 21 Montréal Montréal Montréal Montréal Joliette 1991 11 18 Québec 1991 11 19 Trois-Rivières 1991 1122 Trois-Rivières Roberval Trois-Rivières Québec Longueuil Montréal Montréal Montréal Québec 1991 11 20 Terrebonne 1991 11 18 Montréal 1991 11 19 Montréal 1991 11 21 Québec 1991 11 19 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Dénomination sociale et sa version JStaL ^ctjudicUtire 2945-1457 CENTRE DE CONSULTATION COUP DE POUCE PARENTS INC.2945-1135 CENTRE D'ÉQUITATION J.L.CLÉMENT INC.2945-1580 CENTRE MÉTAUX BOULONS INC.2868-9404 CENTRE SPORTIF LA RAQUETTE D*OR INC.2945-1168 CÉRAMIQUES BLONDIN INC.2945-2315 LES CERVIDÉS DU NORD INC.2868-8091 CLAUDE BEAUVILLIER INC.2945-1952 LE CLUB CONTINENTAL INC.2868-7267 COFFRAGE 20-20 INC.2945-2182 COMPAGNIE IMPORT-EXPORT KIMDO INC.2945-2307 COMPLEXE MABER INC.2945-1366 CONFECTION NGOC LAN INC.2945-2364 CONSTRUCTION CHRISTIANE INC.2868-9180 CONSTRUCTION JEAN BRETON INC.2945-0749 CONSTRUCTION MULTI-TECH INC.2868-7259 CONSTRUCTION Y.S.AUCLAIR INC.2945-2109 LES CONSTRUCTIONS A.P.H.Q.INC.2868-7820 LES CONSTRUCTIONS BERNARD POUL1N INC.-2945-2190 LES CONSTRUCTIONS G.R.L.SERGERIE INC.2945-2968 LES CONSTRUCTIONS NOLFI INC.2945-2752 CONSULTIC CONSULTANT EN GESTION ET INFORMATIQUE INC.1991 11 14 Longueuil 1991 11 24 1991 11 15 1991 11 22 1991 11 13 1991 11 15 1991 1I 20 1991 11 15 1991 II 18 1991 11 18 1991 11 18 1991 II 15 1991 11 18 1991 11 19 1991 11 14 1991 11 18 1991 11 18 1991 11 20 1991 II 18 1991 11 19 1991 11 20 Joliette Chicoutimi Abitibi Laval Labelle Frontenac Montréal Arthabaska Montréal Rimouski Montréal Montréal Québec Montréal Montréal Montréal Beauce Chicoutimi Montréal Montréal 4546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Dénomination sociale et sa version cotation District judiciaire 2945-2679 CORPORATION DE GESTION DE FILMS GMR GMR FILM MANAGEMENT CORPORATION 2945-1101 COURRIER SKYNET QUÉBEC INC.SKYNET COURIER QUEBEC INC.2868-8547 COURTIER PRESTIGE (C.G.) INC.2945-1143 LES CULTURES AROMATIQUES FB INC.2868-9388 CYCLE G.LIMONGI DESMARAIS INC.2868-8588 DÉCO-RAMPE INC.2945-1291 DENIS LECOMPTE CONSULTANT INC.2945-1374 DÉPANNEUR LE ROCHER INC.2945-1762 LES DESSINS BALTA INC.2945-3206 DÉVELOPPEMENT COVACOR LTÉE 2868-9669 DIFFUSION ÉCO-BEAUTÉ LTÉE 2945-1689 DISTRIBUTION ALIMENTAIRE TINOS INC.2868-9412 DISTRIBUTION ES/RA INC.2945-3230 DISTRIBUTION P.M.J.V.INC.2945-2281 DISTRIBUTIONS ÉCONO-CAISSE INC.2945-1085 LES DISTRIBUTIONS JACQUES MERCIER INC.2868-9693 LES DISTRIBUTIONS PÔLE NORD INC.2868-9156 LES DISTRIBUTIONS «O» CLAIR INC.2868-7838 DOMAINE SÉVIGNY INC.2868-7671 DOSTIE TÔLERIE TOITURE INC.2945-0640 ÉCOLE DE TAEKWON DO DOUBLE KICK (WTF) INC.DOUBLE KICK SCHOOL OF TAEKWON DO (WTF) INC.1991 11 18 Montréal 1991 11 13 Montréal 1992 01 01 1991 11 14 1991 11 22 1991 11 22 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 18 1991 11 20 1991 11 18 1991 11 18 1991 11 22 1991 11 20 1991 11 19 1991 11 13 1991 11 19 1991 11 18 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 13 Québec Laval Trois-Rivières Québec Beauharnois Saint-Maurice Longueuil Joliette Québec Longueuil Québec Bedford Montréal Joliette Québec Saint-Hyacinthe Saint-François Beauce Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4547 Dénomination sociale et sa version conXL, ^judiciaire 2868-9677 ÉCO-PUB INC.2868-7218 ÉLECTRICITÉ DU LAC INC.2945-2117 LES ENTREPRENEURS SPÉCIALISÉS RÊVE D'UN TOÎT INC.2868-8133 LES ENTREPRISES CAROL BOULIANE INC.2945-3404 ENTREPRISES FORESTIÈRES JEAN DANIEL INC.2945-1077 LES ENTREPRISES JEAN BIGRAS INC.2945-0830 LES ENTREPRISES LEBLANC & MAHEU INC.2868-7572 ENTRETIEN D'IMMEUBLE KRYSTYNA INC.2945-1812 L'ENVIRONNEMENT DU NORD LTÉE 2945-1648 ÉQUIPEMENT ROSEVAL INC.2945-2885 ÉQUIPEMENTS ROUTH1ER S1CARD INC.2945-0814 L'ÈRE GRANITIQUE INC.2945-2976 LES ESCALIERS DU BOISÉ INC.2945-1838 EXNET INC.2945-2091 FABRICATION J.A.P.INC.2868-7556 FERME CAUPER INC.2868-7200 FERME HURLE VENT INC.2868-8208 FERME L.& J.GAGNON INC.2868-9354 FERME POUDRE INC.2868-7648 FERMES FER-PORC INC.2868-7689 FERMES NOR-PORC INC.2868-7549 FERTI-VAL INC.1991 11 18 Québec 1991 11 14 Roberval 1991 11 18 Longueuil 1991 11 21 Québec 1991 11 19 Richelieu 1991 11 15 Terrebonne 1991 11 15 1991 11 18 1991 II 15 1991 11 18 1991 11 19 1991 11 14 1991 11 20 1991 11 15 1991 11 19 1991 11 15 1991 11 14 1991 11 21 1991 11 21 1991 11 21 1991 11 21 1991 11 15 Saint-Hyacinthe Montréal Terrebonne Laval Longueuil Saint-Maurice Longueuil Longueuil Saint-Hyacinthe Québec Arthabaska Saint-Maurice Arthabaska Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Saint-François 4548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 Dénomination sociale et sa version JÏÏËm ^judiciaire 2868-6939 FISCALITÉ DE L'OR INC.2945-0962 FLEURISTE DESSUREAULT (1991) INC.2945-2240 FLEURISTE IL PARADISO DE PONT-VIAU INC.2945-2844 FORESTERIE RÉNIK INC.2945-1184 GALERIE VAN GOGH INC.2945-1671 GAMA TRACE TECHNOLOGIES INC.2945-0806 GARAGE PIERRE ST-JEAN INC.2945-2166 GESCOFRAN INC.2869-1046 GESTION 2115 INC.2945-1226 GESTION CONSTANT PAPINEAU INC.2868-8190 GESTION D J C 91 INC.2868-7564 GESTION GIJJO INC.2945-1317 GESTION HALBE INC.2868-9115 GESTION IMMOBILIÈRE MÉGA INC.2868-8224 GESTION IMMOBILIÈRE TV (1991) INC.2945-2612 GESTION J.G.BRIÈRE INC.2945-2828 GESTION LOUIS ET LOUISE DIONNE INC.2945-1606 GESTION L.B.V.INC.2945-1432 GESTION L'INTERSECTION INC.2945-3214 GESTION MARTIN LAFRENIÈRE INC.2945-0582 GESTION M.R.D.INC.2868-6566 GESTION QUALICUM INC.2868-8158 GESTION RAYJO INC.1991 11 15 Abitibi 1991 11 12 Longueuil 1991 11 19 Uval 1991 11 19 Abitibi 1991 11 14 Uval 1991 11 18 Montréal 1991 11 14 Terrebonne 1991 11 19 Montréal 1991 11 20 Drummond 1991 11 14 Ubelle 1991 11 21 Rimouski 1991 11 15 Trois-Rivières 1991 11 14 Montréal 1991 11 15 Québec 1991 11 22 Québec 1991 11 18 Abitibi 1991 11 20 Iberville 1991 11 14 Montréal 1991 11 14 Montréal 1991 11 20 1991 11 13 1991 11 19 1991 11 21 Joliette Montréal Trois-Rivières Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4549 Dénomination sociale et sa version 2945-1234 GESTION ROBERTO PAPINEAU INC.2945-0574 GESTION SCEP INC.2868-9339 GESTION VINCENT-GRENIER INC.2868-9883 GESTION «AU SOLEIL BRILLANT» INC.2945-1127 LES GESTIONS CAROLE HAZEL INC.2868-6947 GESTIONS L.GRONDIN INC.2945-1549 LES GESTIONS NOMIS INC.2945-1051 GESTREMBLAY INC.2868-8075 LE GROUPE CADORET INC.2868-9313 GROUPE CONSEIL BRUNET PINEAULT INC.2868-9131 GROUPE CONSEIL EN RELATIONS INDUSTRIELLES G.L.INC.2868-6541 LE GROUPE DENONVILLE INC.2945-2711 LE GROUPE IMMOBILIER POUDRIÈRE INC.2945-1556 HÔTEL C.B.INC.C.B.HOTELS INC.2945-1309 HUANG & MORGANTI INC.2945-1960 LES IMMEUBLES BOURBONNAIS INC.2945-1523 L'INSTALLATEUR D'ARMOIRES ROMEUBLE INC.2945-3008 INTÉGRAL CAPITAL INC.2945-3164 INTELLITECH SCIENCE INC.2945-2869 INTERIMAGES COMMUNICATIONS INC.2945-1820 LES INVESTISSEMENTS AL-MARC INC.2945-3149 INVESTISSEMENTS R&D INTELLITECH INC.1991 11 14 1991 11 13 1991 11 21 1991 11 19 1991 11 13 1991 11 15 1991 11 14 1991 11 13 1991 11 21 1991 11 21 1991 11 18 1991 11 14 1991 11 15 1991 11 14 1991 II 20 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 15 1991 11 19 Labelle Montréal Saint-Maurice Charlevoix Laval Beauce Montréal Montréal Québec Iberville Québec 1991 11 18 Kamouraska 1991 11 19 Montréal 1991 11 14 Bedford Montréal Montréal Iberville Terrebonne Montréal Montréal Laval Montréal 4550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Dénomination sociale et sa version coSuïon ^judiciaire 2945-3156 INVESTISSEMENTS R&D MULTINOV INC.2945-2604 LES INVESTISSEMENTS WENG HAK INC.2945-0392 JOSEPH MÉCANIQUE INC.2945-1994 KILOPRIX INC.2868-9263 LAPOINTE RÉNOVATION INC.2945-1622 LAUZON FISCALITÉ-CONSULTATION INC.2868-9255 LAVAGE À LA PRESSION J.C.C.LTÉE 2945-0780 LAVAGE DE CAMIONS MULTI INC.2945-0822 LAVAL CACHÈRE INC.2867-7078 LES ASSURANCES CLAUDE CLOUTIER & ASS.INC.2945-2745 LIGNES ÉLECTRIQUES ST-EUSTACHE INC.2868-7176 MAÇONNERIE RENÉ BOIVIN & FILS INC.2945-1705 MAGAZINE AL-WATAN INC.AL-WATAN MAGAZINE INC.2868-7184 MAILLOTS CARAÏBES INC.2945-3446 LES MEUBLES DYNASTIE 2000 INC.2945-1978 MICRONGEST LTÉE 2945-2893 MICRO-BRASSERIE G.Y.L.INC.2945-1713 LA MODE KAR NAM INC.2945-2596 MODE LES RAVISSEURS INC.2945-0947 LES MODES DARUN INC.2945-2075 LES MODES GABRIEL INC.2868-9321 MONTMINY AUTOS INC.1991 11 19 Drummond 1991 11 18 Montréal 1991 11 13 1991 11 18 1992 03 01 1991 11 14 1991 11 14 1991 11 19 1991 11 15 1991 11 19 1991 11 18 1991 11 19 1991 11 13 1991 11 19 1991 11 21 Beauharnois Montréal Québec Laval 1991 11 20 Québec 1991 11 13 Joliette 1991 11 14 Uval 1991 11 12 Joliette 1991 11 19 Terrebonne 1991 11 14 Joliette 1991 II 18 Montréal Trois-Rivières Longueuil Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal Longueuil Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4551 Dénomination sociale et sa version 2945-3073 MON-FI TRANSPORT INC.2945-3198 MULTINOV SCIENCE INC.2868-9271 LES NORMES ÉLECTRIQUES N.B.INC.2945-2786 N.G.CORBIN INC.2945-1572 ORNEMENTAL INSTA PRO INC.2868-8539 PAUSE CAFÉ 2000 INC.2868-8059 PHOTO MONTMAGNY INC.2945-3040 LE PINCEAU DU NORD INC.2945-3438 PINTO ÉLECTRIQUE INC.2945-2232 PLACEMENTS CLAUDE ALLIE INC.2945-2414 PLACEMENTS IMEX INC.2868-7192 PLANCHERS DE BÉTON MARION & FRÈRES INC.2868-9289 PLASTIQUES JUNO INC.2868-9628 POLY - RECYC COMPOSITES INC.2945-2513 PRESSO PROMO INC.2945-1408 LES PRODUCTIONS HOULE THERRIEN INC.HOULE THERRIEN PRODUCTIONS INC.2945-2539 LES PRODUCTIONS L'OSEILLE INC.2868-9644 LES PRODUITS SANITAIRES BIO-NET INC.2945-2406 PRODUITS SANITAIRES G.B.INC.2945-2638 PRORACO INC.2868-9917 PUBLICITÉ ET COMMUNICATION MISSION INTERNATIONALE INC.1991 11 20 Uval 1991 11 19 Drummond 1991 11 21 Québec 1991 11 19 Trois-Rivières 1991 11 15 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 21 1991 II 19 1991 11 18 1991 II 21 1991 II 18 1991 11 20 Terrebonne Québec Montmagny Ubelle 1991 11 20 Beauharnois 1991 11 19 Drummond 1991 11 21 Joliette 1991 11 14 Joliette 1991 11 21 Montmagny 1991 II 15 Québec 1991 11 19 Montréal 1991 11 13 Drummond Longueuil Québec Longueuil Montréal Québec 4552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2945-0491 LES RECOUVREMENTS G.M.INC.G.M.SIDING INC.\t1991 11 13\tBeauharnois 2945-0764 RÉNOVATIONS J.C.JOUBERT INC.\t1991 11 14\tTerrebonne 2868-8067 RÉSEAU D'INVESTISSEMENTS DE QUÉBEC INC.\t1991 11 20\tQuébec 2945-0970 RESTAURANT AMY SAM HUONG INC.\t1991 11 13\tMontréal 2945-1531 RESTAURANT DRAGON DE CHINE INC.\t1991 11 14\tLongueuil 2945-1739 RESTAURANT ÉTOILE MAGIQUE INC.\t1991 11 18\tMontréal 2868-8216 RESTAURANT JE REVIENS INC.\t1991 11 21\tQuébec 2945-2695 RESTAURANT LORY LTÉE\t1991 11 19\tMontréal 2945-0699 RESTAURANT & PÂTISSERIE MARROUCHE INC.\t1991 11 13\tLaval 2945-0996 RE/MAX ACTION (1991) INC.\t1991 11 13\tMontréal 2945-3420 RIKKI LEIGH INC.\t1991 11 19\tMontréal 2945-1697 RITE ÉLECTRIQUE INC.RITE ELECTRIC INC.\t1991 11 18\tMontréal 2945-1069 SANSETRA INC.\t1991 11 13\tJoliette 2945-0798 SECUNOR INC.\t1991 11 14\tTerrebonne 2945-2042 LES SERRES J.N.PATENAUDE INC.\t1991 11 15\tDrummond 2945-2174 SERVICES ADMINISTRATIFS INFO-COM INC.\t1991 11 18\tBedford 2945-1663 SIGMA PRO INC.\t1991 11 18\tLongueuil 2945-2422 SOCIÉTÉ DE GESTION ARTÉMIS INC.\t1991 11 21\tMontréal 2945-2083 SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE R.LESSARD INC.\t1991 11 19\tBeauharnois 2945-2273 LA SOCIÉTÉ DE PROMOTION INTERNATIONALE DE\t1991 11 20\tTerrebonne SERVICES ET PRODUITS NATURELS DU QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4553 Dénomination sociale et sa version 2868-7630 SOUDURES DU NORD (ACHAT, VENTE ET LOCATION) INC.2945-2851 SPORTMAX TÉLÉVISION (1991) INC.2945-0616 STUDIO DE PHOTOGRAPHIE DIMENSION 2000 INC.2945-2059 STUDIO SYLVIE HARVEY (L'UOMO) INC.2867-7086 SUNWATT ÉLECTRONIQUE LTÉE 2945-3222 SYSTÈMES INFORMATIQUES D'APPUI À LA GESTION - S.LA.G.INC.2945-3412 LES SYSTÈMES SÉCURITAIRES STETRONIC INC.2945-0855 S.L.AUTO NETTE INC.2945-0988 S.M.PRO MANAGEMENT (1991) INC.2945-1564 TECHNI FER INC.2868-6491 TECHNO-CRYO INC.2945-3057 TRADITION TEXTILES INC.2868-9909 TRANSPORT RÉAL LAPOINTE INC.2945-2620 TRANSPORTS CLÉMENT LACHANCE INC.2945-3081 USI-PLUS INC.2945-0590 LES VALLONS OLYMPIA INC.3271 1991 11 19 1991 11 13 1991 11 15 1991 11 15 1991 11 21 1991 II 19 1991 11 18 1991 11 20 1991 11 14 Terrebonne 1991 11 19 Saint-François 1991 11 13 Joliette 1991 11 15 Montréal 1991 11 12 Saint-Hyacinthe 1991 11 18 Longueuil 1991 11 19 Laval 1991 11 14 Montréal Uval Richelieu Bedford Terrebonne Alma Frontenac Terrebonne Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1507-3992 AGENCE DE DISTRIBUTION POPULAIRE INC.1102-0096 LES ALIMENTS IMPORTÉS DU MONDE ENTIER INC.1278-8451 ASSURANCES ROSAIRE PAQUIN INC.1467-9179 ATELIER ADRIEN BERNARD INC.1102-8412 BEAUPRÉ & FILS LTÉE 1505-4224 BEIGNEBEC INC.1356-4406 LES CABINES MICHON INC.1260-5614 COMPAGNIE DE DÉVELOPPEMENT DE ROCK FOREST LTÉE 1473-7647 CONSTRUCTION C.MALTAIS INC.1271-1248 ÉCURIE PAUL LANDREVILLE INC.1322-5024 LES ENTREPRISES CHARTIER INC.1639-0197 LE GROUPE BEIGNEBEC INC.1370-6643 IMPRIMERIE STE-CLAIRE INC.1178-6464 L.G.HÉBERT & FILS LIMITÉE 1465-3273 MARCEL LUSSIER LTÉE 1114-3609 OLD COUNTRY BAKERY LTD.1502-2932 PISCINES LB.INC.1349-5361 SYSTÈMES DE COMMUNICATION ET D'ALARME ORFORD INC.1977 11 02 1968 06 25 1969 03 07 1976 06 18 1947 01 14 1976 10 22 1974 05 10 1962 05 01 1977 02 01 1971 11 26 1970 02 05 1979 09 24 1974 12 11 1962 08 20 1976 03 08 1962 10 18 1976 02 24 1972 07 13 1991 11 12 1991 11 21 1102-0096 QUÉBEC INC.1991 11 20 1991 11 18 1991 11 20 BEAUPRÉ & FILS FOURRURES LTÉE 1991 11 19 1991 11 20 BEAUCE CABINES INC.1991 11 18 1991 11 21 1991 11 19 1991 11 21 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 19 1991 11 20 1991 11 14 1991 11 18 BOULANGERIE MARIANO INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4555 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1634-2560 TRANSPORT L.R.L.INC.1979 03 02 1991 11 15 3272 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes:______^^^^^^^^^^^^^ Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2868-9305 2868-9305 QUÉBEC INC.2868-9701 CASINO BILLARD VAL D'OR INC.2868-6921 RESTAURANT TRIESTE PIZZERIA 1 INC.2642-8557 QUÉBEC INC.IMPORTATION EXPERT INC.CASINO BILLARD INC.2868-2995 QUÉBEC INC.RESTAURANT TRIESTE PIZZERIA 1 INC.RESTAURANT TRIESTE PIZZERIA 11 INC.1991 1130 Québec 1991 11 19 Abitibi 1992 03 31 Frontenac 3273 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes:_ Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1846-3968 1846-3968 QUÉBEC INC.2428-1891 2428-1891 QUÉBEC INC.2529-6997 2529-6997 QUÉBEC INC.1981 05 12 1987 01 12 1987 08 27 1991 11 19 de la dénomination sociale: GIOVANNI PIZZA INC.1991 11 18 1) de la dénomination sociale: GESTION JEAN STADLER INC.2) du district: Longueuil 1991 11 07 I) des dispositions 2) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 4556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2531-3719 2531-3719 QUÉBEC INC.\t1987 10 07\t1991 11 20\tde la dénomination sociale: ALIMENTATION STE-MARTHE INC.2550-2865 2550-2865 QUÉBEC INC.\t1988 03 10\t1991 11 07\tdu capital-actions 2550-6668 2550-6668 QUÉBEC INC.\t1988 03 18\t1991 11 19\tde la dénomination sociale: EXCAVATION J.HENLEY INC.2551-2757 2551-2757 QUÉBEC INC.\t1988 04 22\t1991 11 13\tdu capital-actions 2624-0879 2624-0879 QUÉBEC INC.\t1988 09 12\t1991 11 14\tde la dénomination sociale: ENTREPRISES ACÉRICOLES ST-GODARD INC.2631-4237 2631-4237 QUÉBEC INC.\t1988 12 19\t1991 11 15\tde la dénomination sociale: DÉPANNEUR NORMAND PARENT INC.2739-0087 2739-0087 QUÉBEC INC.\t1989 09 22\t1991 II 20\tdu district: Longueuil 27554286 2755-4286 QUÉBEC INC.\t1990 06 19\t1991 11 20\tde la dénomination sociale: LA MAISON DES COMMUNICATIONS 03 INC.2756-9227 2756-9227 QUÉBEC INC.\t1990 05 24\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: GALERIE DE LA GARE DE ST-SAUVEUR DES MONTS INC.2758-3848 2758-3848 QUÉBEC INC.\t1990 07 17\t1991 11 19\t1) du district: Montréal 2) du capital-actions 2845-2126 2845-2126 QUÉBEC INC.\t1990 10 18\t1991 11 15\tde la dénomination sociale: MÉTA GESTION DES RISQUES (1991) INC.2849-7717 2849-7717 QUÉBEC INC.\t1991 02 04\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: ACTION INFO-TRAVAIL INC.28568376 28568376 QUÉBEC INC.\t1991 05 13\t1991 11 18\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2857-1537 2857-1537 QUÉBEC INC.\t1991 05 24\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: L'INTENDANT, SOCIÉTÉ DE GESTION DE PROJETS INC.2857-8433 2857-8433 QUÉBEC INC.\t1991 05 08\t1991 11 14\tdu district: Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4557 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2858-0348 2858-0348 QUÉBEC INC.\t1991 05 14\t1991 11 18\t1) de la dé nominal ion sociale: SOCIÉTÉ À CAPITAL DE RISQUE LDI INC.LDI VENTURE CAPITAL CORPORATION INC.2) du capital-actions 2858-0629 2858-0629 QUÉBEC INC.\t1991 05 14\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: LA COMPAGNIE DE RECHERCHE LDI INC.LDI RESEARCH COMPANY INC.2859-9355 2859-9355 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\t1991 11 15\tdu district: Terrebonne 2860-1276 2860-1276 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\t1991 11 15\tde la dénomination sociale: LES PLACEMENTS L ET L COUTU INC.2861-4972 2861-4972 QUÉBEC INC.\t1991 08 13\t1991 11 18\t1) de la dénomination sociale: ALIMENTATION LE LAVALOIS INC.2) du district: Laval 2862-0656 2862-0656 QUÉBEC INC.\t1991 07 16\t1991 11 20\tde la dénomination sociale: ALMA MERCURY INC.2862-3759 2862-3759 QUÉBEC INC.\t1991 07 29\t1991 11 15\tde la dénomination sociale: LA COMPAGNIE ULTRA-CLAIR INC.2863-3444 2863-3444 QUÉBEC INC.\t1991 08 26\t1991 11 15\t1) de la dénomination sociale: POLYCLINIQUE LAVAL (1991) INC.2) du district: Laval 28644441 2864-4441 QUÉBEC INC.\t1991 09 06\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: TRANSPORT BOLDUC ET HART INC.2864-4680 2864-4680 QUÉBEC INC.\t1991 09 25\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: GROUPE EBL INC.2865-3251 2865-3251 QUÉBEC INC.\t.1991 10 04\t1991 11 14\tdu district: Trois-Rivières 2865-6056 2865-6056 QUÉBEC INC.\t1991 09 12\t1991 11 14\tdu capital-actions 2866-2104 2866-2104 QUÉBEC INC.\t1991 09 27\t1991 11 21\tdu district: Longueuil 2866-2658 2866-2658 QUÉBEC INC.\t1971 09 30\t1991 11 07\t1) de la dénomination sociale: FERME ROBI PORC INC.2) du district: Bedford 2866-2732 2866-2732 QUÉBEC INC.\t1991 10 01\t1991 11 13\tdu capital-actions 4558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 décembre 1991, 123e année, n° 50 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2866-3029 2866-3029 QUÉBEC INC.\t1991 09 30\t1991 11 21\tdu district: Longueuil 2866-8937 2866-8937 QUÉBEC INC.\t1991 10 15\t1991 11 14\tde la dénomination sociale: LES REVÊTEMENTS VICTORIENS INC.2867-2426 2867-2426 QUÉBEC INC.\t1991 10 22\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTION DONAT LAPLANTE (1991) INC.2868-1815 2868-1815 QUÉBEC INC.\t1991 10 24\t1991 11 14\t1) de la dénomination sociale: MARCHÉ R.PELLERIN INC.2868-2441 2868-2441 QUÉBEC INC.1991 10 29 2856-3773 2M MÉTAL (1991) INC.1991 04 22 1849-9798 ANTOINE POITRAS INC.1981 09 01 2852-6176 L'ART POUSSE DES BOIS-FRANCS INC.1991 03 26 2846-3479 ASSURANCES PERREAULT, ROUILLARD, 1990 12 31 PRESSEAU, DUPRAS LTÉE 2167-7778 AUTOS VISA INC.1984 03 19 2329-7856 AVENIR 2000 INC.1985 10 31 2865-3160 BÉLIVEAU BERNIER INC.199110 03 2860-9154 BENOIT & LUCIEN TREMBLAY INC.1991 07 04 2322-4744 BOULANGERIE DÉPANNEUR DE LA POINTE 1985 06 12 INC.2530-1862 LE CAFÉ TERRASSE 1957 INC.1987 09 09 2) du district: Trois-Rivières 1991 11 21 de la dénomination sociale: COSMO PROF (1991) LTÉE 1991 II 22 1) du capital-actions 2) des dispositions 19911118 du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 6 1991 11 18 de la dénomination sociale: LES PRODUITS NOBLES INC.1991 11 19 de la dénomination sociale: ASSURANCES PERREAULT, ROUILLARD LTÉE 1991 11 21 de la dénomination sociale: AUTOS EUROLUX INC.1991 II 19 du capital-actions 1991 11 15 du capital-actions 1991 11 19 du capital-actions 1991 11 19 de la dénomination sociale: 2322-4744 QUÉBEC INC.1991 10 22 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 12 I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 4559 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2420-7482 CENTRE DE RÉCEPTIONS DE QUÉBEC INC.\t1986 10 07\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: 2420-7482 QUÉBEC INC.2548-5525 CENTRE D'ÉCLAIRAGE ARTE LUMEN INC.\t1988 02 15\t1991 10 15\tde la dénomination sociale: 2548-5525 QUÉBEC INC.1645-8911 CENTRE ROUTIER VILLE-MARIE INC.\t1980 07 07\t1991 11 15\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2549-9369 LES COFFRAGES DU LAC ST-PIERRE INC.\t1988 04 15 \u2022\t1991 11 15\t1) des dispositions 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 11 2550-4010 COIFFURE SÉLECT-TIF INC.\t1988 03 14\t1991 10 21\tdu district: Laval 2743-6468 COMPAGNIE DE PAPIER QUÉBEC ET ONTARIO LTÉE\t1990 01 01\t1991 11 20\tdes dispositions 2633-6958 CONSTRUCTION TARZAN INC.\t1988 12 28\t1991 11 14\tde la dénomination sociale: LE DRAGON AILÉ INC.2439-5329 LES CONSULTANTS B.P.F.LTÉE\t1986 08 15\t1991 11 13\tde la dénomination sociale: AGENCE DE VOYAGE SUNSHINE MONTRÉAL INC.SUNSHINE TRAVEL AGENCY MONTRÉAL INC.2317-4204 LES COPIES DE LA CAPITALE INC.\t1985 03 04\t1991 11 21\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2627-3342 COSMO PROF LTÉE\t1988 10 19\t1991 11 21\tde la dénomination sociale: 2627-3342 QUÉBEC INC.1628-0059 DELMARE INC.\t1978 07 05\t1991 11 15\t1) de la dénomination sociale: RENO.LAUREL INC.2) du district: Terrebonne 3) des restrictions à l'activité 2536-2161 DENIS PROVENCHER ENTREPRENEUR EN PLOMBERIE ET CHAUFFAGE INC.\t1987 06 12\t1991 10 31\tde la dénomination sociale: GICLEURS DE L'ESTRIE INC.25534694 DÉVELOPPEMENT NADEAU ET BEAUCHEMIN INC.\t1988 06 01\t1991 11 13\tde la dénomination sociale: DÉVELOPPEMENT NADEAU INC. 4560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2851-7084 LES DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES J.L.VENNE INC.2547-0329 LES DISTRIBUTIONS BEN DESGRANGES INC.2842-3655 DISTRIBUTIONS ULTRA-CLAIR INC.1463-1808 LES ÉDITIONS AD LIB.INC.2848-3196 L'ENTREPOFOLIE INC.2861-8775 ENTREPRENEUR CLÉMENT SIMARD INC.2645-7085 LES ENTREPRISES DE PEINTURE VISION 2000 INC.2758-3418 LES ENTREPRISES YVAN LEGAULT INC.2416-6571 ENVIRONNEMENT SCN INC.1859-0794 ÉPICERIE-DÉPANNEUR R.ST-GELAIS INC.1128-6317 FER ORNEMENTAL VIMONT INC.2539-7167 FERME PETTIGREW & FILS INC.2325-8874 GESTION 625 INC.2329-7666 GESTION DANSE QUÉBEC INC.1991 02 26 1991 11 22 de la dénomination sociale: LES DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES V.B.PLUS INC.1988 03 16 1991 11 21 de la dénomination sociale: 2547-0329 QUÉBEC INC.1990 09 05 1991 11 15 de la dénomination sociale: 2842-3655 QUÉBEC INC.1975 11 20 1991 11 14 du capital-actions 1990 12 21 19911119 de la dénomination sociale: TEE VEE DISTRIBUTION INC.1991 07 10 1991 11 21 de la dénomination sociale: ÉRABLIÈRE YVON BÉDARD INC.1989 05 02 1991 11 15 de la dénomination sociale: GESTION FRANCK ROCHEFORT INC.1990 07 27 1991 10 22 du district: Saint-François 1986 05 20 1991 11 15 1) du capital-actions 2) des dispositions 1982 06 23 199111 19 du capital-actions 1965 09 15 1991 10 24 du district: Terrebonne 1987 10 06 1991 11 21 1) de la dénomination sociale: 2539-7167 QUÉBEC INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1985 09 01 1991 1118 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 1986 01 01 1991 11 18 de la dénomination sociale: 2329-7666 QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4561 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2745-9577 GESTION DAOUST, DUCHEMIN, MORIN & ASS.INC.2618-2501 GESTION ONIL DUMONT INC.2332-4262 GESTION PRO/ACTION INC.1114-9507 GLENSPORT INC.2749-3865 GROUPÉ COURTAFI INC.1855-2455 GROUPE IMMOBILIER G.LAFORTUNE L.M.L.INC.2860-6259 GROUPE ROC ART INC.2332-2142 LES IMMEUBLES PRO/ACTION INC.2740-5976 INFORMATIQUE OLIVIA INC.2425-9582 LES INVESTISSEMENTS PRO/ACTION INC.2320-6949 ISOLATIONS 400 INC.1860-2177 JACQUES LEFEBVRE AUTO INC.2733-1867 J.MAGRI INC.1990 01 10 1991 11 21 de la dénomination sociale: TRIROCHEL, SOCIÉTÉ CONSEIL INC.1988 06 13 1991 11 15 du district: Terrebonne 1985 12 18 1991 11 07 1) des dispositions 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1930 12 03 1991 11 19 I) du capital-actions 2) des dispositions 1990 02 27 1991 1119 de la dénomination sociale: O.N.R.ENVIRONNEMENT INC.1982 02 23 1991 10 21 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ IMMOBILIERE LINE MORIN INC.1991 06 20 199111 15 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1985 12 18 1991 11 07 1) des dispositions 2) du nombre des administrateurs; minimum 1 maximum 10 1989 12 II 1991 11 14 de la dénomination sociale: PERMITAX INC.1987 01 12 1991 11 07 I) des dispositions 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1985 05 08 1991 11 15 1) de la dénomination sociale: 2320-6949 QUÉBEC INC.2) du district: Joliette 1982 08 02 199111 18 1) du capital-actions 2) des dispositions 1989 06 22 1991 11 15 de la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS ROMAG INC.i 4562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2852-7232 J.J.D.CONSEILLER EN ORGANISATION INC.\t1991 04 02\t1991 II 20\tde la dénomination sociale: GROUPE DEMERS, CONSULTANTS INC.1209-6343 LANGLOIS & LANGLOIS INC,\t1971 05 10\t1991 11 20\t1) de la dénomination sociale: LA RÉSERVE R & M INC.2) du district: Saint-Hyacinthe 3) du capital-actions 4) des dispositions 1648-4305 LÉON BOMBARDIER INC.\t1980 10 20\t1991 11 20\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2550-5249 LIBRE SERVICE CHRISTIAN BORDELEAU INC.\t1988 03 16\t1991 11 21\t2550-5249 QUÉBEC INC.1636-7757 L.& G.CLOUTIER INC.\t1979 06 04\t1991 11 22\tdu capital-actions 2848-8765 MON ONCLE MEUBLE INC.\t1991 01 11\t1991 11 15\tde la dénomination sociale: TI-PIERRE MEUBLE INC.2319-3444 MONT-ROYAL CHEZ SOI INC.\t1985 04 16\t1991 11 21\tde la dénomination sociale: HOULE & TOKAWA INC.2532-2918 PISCINES CÔTÉ JARDIN INC.\t1987 10 30\t1991 11 15\tdu district: Laval 2547-3166 PISCINES V.I.P.INC.\t1988 01 22\t1991 11 15\tdu district: Laval 2316-3983 LES PLACEMENTS ANJE INC.\t1985 02 04\t1991 10 15\tdu capital-actions 2748-3460 PLACEMENTS ANNIE INC.\t1990 02 06\t1991 11 14\tde la dénomination sociale: LE GROUPE P.C.A.INC.2864-9226 PLACEMENTS DEROMAT INC.\t1991 09 19\t1991 11 19\t1) du capital-actions 2) des restrictions à l'activité 2864-9226 PLACEMENTS DEROMAT INC.\t1991 09 19\t1991 11 21\tdu capital-actions 1267-8413 PLACEMENTS JACQUES MAISONNEUVE LTÉE\t1968 10 24\t1991 11 19\tdu capital-actions 2760-0956 PLACEMENTS LUCICO INC.\t1990 07 12\t1991 10 24\tdu district: Terrebonne 2850-1518 PRESCOTT SUZUKI AUTOMOBILES INC.\t1991 01 09\t1991 11 22\tde la dénomination sociale: 2850-1518 QUÉBEC INC.2541-0424 LES PRODUCTIONS 312 INC.\t1987 11 25\t1991 11 15\tdu district: Bedford GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4563 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2858-4407 LE RANCH DU BON CHOIX INC.\t1991 05 27\t1991 11 20\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES C.J.R.THÉRIAULT INC.2861-3941 RESGAU INC.\t1991 07 23\t1991 11 21\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2151-2231 ROLAND DULUDE ENTREPRENEUR GÉNÉRAL LTÉE\t1983 02 07\t1991 11 20\tde la dénomination sociale: CLIMATISATION & CHAUFFAGE DE L'ESTRIE INC.2417-8667 ROSOL INC.\t1986 06 27\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: SÉCUR-DEV INC.2543-3434 SALON D'ESTHÉTIQUE BEAUTÉ-SANTÉ-SOLEIL INC.\t1987 12 11\t1991 11 20\tde la dénomination sociale: FLEURS DU BONHEUR INC.2640-0069 SANIKUB INC.\t1989 03 03\t1991 11 18\tdu district: Longueuil 2738-0013 SERVICE ÉLECTRO-MÉNAGER JALIN INC.\t1989 08 31\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: JALIN ET GAGNÉ RÉFRIGÉRATION INC.2639-0286 SERVICE ÉVALUATIONS MILLER INC.\t1989 02 13\t1991 11 15\tdu district: Laval 1642-2719 SERVICE STATION NORMAND ROZON INC.\t1980 02 26\t1991 11 20\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1858-1116 SIGNALISATION DE MONTRÉAL INC.\t1982 05 28\t1991 11 19\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1110-5509 SOCIÉTÉ TÉ-BÉ INC.\t1968 12 30\t1991 11 20\tdu capital-actions 2756-1851 S.PRUD'HOMME FRUITS & LÉGUMES INC.\t1990 05 03\t1991 11 13\tde la dénomination sociale: S.PRUD'HOMME INC.2631-5606 TECHNOLOGIES GSC INC.\t1988 11 11\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: SOTECAN INTERNATIONAL INC.2553-2086 TÔLERIE DRUMMOND INC.\t1988 05 24\t1991 11 12\tde la dénomination sociale: TOLER INC.3274 L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 4564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution ^***e socuu' 2868-7655 AGEAUTAM 2868-7804 LES AMIS DES LOISIRS DE BERGERONNES 2868-9958 ASSOCIATION CANADIENNE DES ÉTUDES LATINO-AMÉRICAINES ET CARAÏBES CANADIAN ASSOCIATION FOR LATIN-AMERICAN AND CARIBBEAN STUDIES 2868-7812 ASSOCIATION DE GARDIENNAGE DE LAVAL «LES GENS D'ICI» 2868-7325 ASSOCIATION DE LA FLEURISTERIE QUÉBÉCOISE 2868-9347 ASSOCIATION DES AMIS DU SILENCE 1991 11 22 158, rue Charron, Lemoyne 1991 11 21 424, rue de la Mer, Grandes-Bergeronnes 1991 1121 Université Laval, bureau 2460, Pavillon Charles-de-Koninck, Sainte-Foy 1991 11 21 2027, Foucher, Laval 1991 11 20 Jardin Van Den Hende, Université Laval, Sainte-Foy 1991 11 22 747, rang Saint-François, Lotbinièrc 2868-6533 L'ASSOCIATION DES NETTOYEURS FRANCHISES CED.INC.2868-6558 ASSOCIATION DES PROS DU MINI-MOTEUR POUR PELOUSES ET JARDINS DU QUÉBEC INC.2868-9651 ASSOCIATION DES UTILISATEURS SAS DU QUÉBEC 2868-6517 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PROPRIÉTAIRES DE SALLES DE 5 QUILLES 2868-9768 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LANDRIENNE 1991 11 20 205, de la Concorde, Laval 1991 11 20 2190, boulevard des Lauren tides, Laval 1991 11 19 2775, Autoroutes des Laurent ides, Uval 1991 11 19 27, rue Georges, Mas son 1991 11 20 158, avenue Principale est, Landrienne 2868-8174 CARREFOUR: JUSTICE ET FOI GATINEAU EST 1991 11 21 160, Uval, Gatineau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, tf 50 4565 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2868-9982 CENTRE DE RECHERCHES ET DE FORMATION I.C.C.INC.2868-7697 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE «CARROUSEL» DE ST-CYPRIEN INC.2868-9941 CLUB OPTIMISTE DE STE-APOLLINE 2868-7226 CLUB RICHELIEU STE-JULIE INC.2868-9164 CLUB SOCIAL DES MANOEUVRES DE QUÉBEC INC.2868-7374 COMITÉ DE PROMOTION INDUSTRIELLE DE KINGSBURY 2868-9743 COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA COLLECTIVITÉ DE GASPÉ-NORD 2868-7291 COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA COLLECTIVITÉ DE PABOK INC.2868-7606 LES COPAINS DE L'ÉMÉRITE INC.2868-9867 CORPORATION DES ASSUREURS DIRECTS DE DOMMAGES DU QUÉBEC QUÉBEC CASUALTY DIRECT WRITERS INSURERS CORPORATION 2868-7788 CORPORATION D'INITIATIVES TOURISTIQUES DU PONTIAC 2868-7275 ÉCOLE DE DANSE PRELV INC.2867-9207 E.M.O.I.COLLECTIF CHORÉGRAPHIQUE 2868-7242 FÉDÉRATION DES GENS D'AFFAIRES DE VAUDREU1L-SOULANGES INC.2868-8034 FESTIVAL INTERNATIONAL COUNTRY DE MONTRÉAL 2868-7796 FONDATION CROHN-COLITE QUÉBEC INC.1991 11 21 1991 11 22 1991 11 21 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 21 1991 II 20 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 19 1991 11 21 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 19 1991 11 20 1991 11 21 270, avenue Marguerite-Bourgeois, Sainte-Marie 101 A, rue Collin, Saint-Cyprien 508, rue Principale, Sainte-Apollinc-de-Patton 331, Place des Bouleaux, Sainte-Julie 5000, boulevard des Gradins, bureau 270, Québec Kingsbury 29, 2e Rue ouest, Sainte-Anne-des-Monts 46, boulevard René Lévesque ouest, Chandler 2455, boulevard Rome, Brassard Communauté urbaine de Québec Campbell's Bay 1247, boulevard d'AIcmbert, D'Alembert 645, rue Wellington, app.210A, Montréal 520, boulevard Roche, Vaudreuil 801, rue Sherbrooke est, bureau 800, Montréal 1365, Prince Philippe, Brassard 4566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2868-6525 LA FONDATION SAINT-JÉRÔME (LIONEL DIONNE) INC.2868-9891 GARDERIE DU 1055 INC.2868-6475 LES HABITATIONS 1101-1105 PARC LAFONTAINE INC.2868-7333 HABITATIONS EL PARAISO 2868-7341 HABITATIONS L'ARCHE DE NOÉ DE PARC EXTENSION 2868-6467 LES HABITATIONS SOFIPAO INC.2861-6464 HORIZONS - CLAIRS INC.2868-2243 IC - 434 CLUB D'ÉCHECS D'AMOS INC.2868-6509 MATER (MOUVEMENT POUR L'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT RÉGIONAL) 2868-7614 LE MUSÉO-CLUB 2868-7234 OBJECTIF PLEIN EMPLOI VAUDREUIL-SOULANGES INC.2868-7283 PARC DE LA FRANCOPHONIE DU QUÉBEC 2868-7309 PIEDS MARINS DES ÎLES 2868-5295 REGROUPEMENT DES MAISONS PRIVÉES OEUVRANT EN TOXICOMANIE R.M.P.O.T.2868-8166 REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L'ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC 2868-7390 SERVICE D'ANIMATION ET DE CONSEILS AU DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL (S.A.C.A.D.O.) INC.1991 11 20 527, avenue St-Jérôme.Matane 1991 11 20 Montréal 1991 11 18 4105, rue St-Zotique, Montréal 1991 11 21 7905, rueQuerbcs, Montréal 1991 11 21 2440, Aline-Nolin, app.2, Montréal 1991 II 18 263, rue Simonds nord, Granby 1991 11 18 4590, Alexander, app.7, Pierrefonds 1991 11 18 52, rue Gourd, app.2, Amos 1991 11 19 12480, Ire Avenue est, Saint-Georges 1991 11 20 1, avenue Wolfe-Montcalm, Québec 199111 19 3325, rue Félix Leclerc, Vaudreuil 1991 11 20 125, boulevard Rcné-Lepage, Rimouski 1991 11 20 1469, chemin Étang du Nord, Iles-de-la-MadcIeinc 1991 11 21 Thetford Mines 1991 11 21 162, rue Eddy, Hull 1991 11 22 1859.de Lunebourg.Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4567 Date de constitution Siège social 1991 11 20 5770, Côte des Neiges, Montréal 1991 II 21 4101, Sherbrooke est, Montréal 1991 11 20 44, Riverside est, Restigouche 1991 II 22 78, rue Petit Champlain, Québec 1991 11 21 112, rue Saint-Ubald, Louise-ville 1991 11 20 1991 11 18 Montréal 367, boulevard St-Joseph, succursale «A», Hull 1991 1118 1105, avenue de l'Église nord, Val Bélair 1991 11 22 2050, Claremont, app.25, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2868-8042 SERVICES D'INFORMATION VENT DU NORD, INC.NORTH WIND INFORMATION SERVICES, INC.2868-7622 LA SOCIÉTÉ DU JARDIN DE CHINE 2868-9750 SOCIÉTÉ D'ART, DE CULTURE ET D'HISTOIRE MICMACS MICMAC HISTORICAL CULTURAL ART SOCIETY 2868-8257 SOUPE-SONS (ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D'INFORMATION ET DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS DE CULTURE/MÉDIA 2868-7366 LA TABLE DU SOLEIL INC.2868-9230 TAEKWONDO-QUÉBEC 2868-9081 TOURNOI DE HOCKEY INTERNATIONAL MIDGET KIWANIS DE HULL INC.2868-9636 TOURNOI NATIONAL DE HOCKEY ATOME QUÉBEC-MÉTRO 2868-7382 «ESPACE DE RELAXATION ET D'HARMONISATION» (E.R.H.) 3275 4568 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Lettres patentes de fusion (Articles 18 et 224) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale de la nouvelle corporation des corporations et sa version fusionnées L'ASSOCIATION DE MONTRÉAL DES 1991 11 21 1, Complexe Desjardins, EMPLOYÉS DE LA CONFÉDÉRATION Montréal DES CAISSES POPULAIRES ET D'ÉCONOMIE DESJARDINS DU QUÉBEC (A.M.E.C.) CLUB DES LOISIRS DES EMPLOYÉS EN INFORMATIQUE DE LA CONFÉDÉRATION L'Inspecteur général des institutions financières, 3276 Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes:\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModifications 1122-6602 L'ASSOCIATION DES CLUBS HÉLIOS INC.\t1968 01 24\t1991 11 19\tdes objets 1466-4510 CENTRE FÉMININ DU SAGUENAY INC.\t1976 04 22\t1991 11 18\t1) des objets 2) des dispositions 13365499 LE CERCLE DES AFFAIRES DE L'OR BLANC INC.\t1973 07 11\t1991 11 19\tde la dénomination sociale: CERCLE DES AFFAIRES DE LA RÉGION D'ASBESTOS INC.2736-2375 LE CHOEUR DU MOULIN D'ANTAN INC.\t1989 09 21\t1991 11 20\t1) de la dénomination sociale: LES VOIX DE L'ÎLE INC.2) du siège social: 2607, rue Duquesne, Montréal 1462-6931 LA CORPORATION DU CENTRE D'ART DE\t1975 10 21\t1991 11 22\tdes objets BAIE ST-PAUL 2860-4353 ASSOCIATION DES RESSOURCES DE LA CONFÉDÉRATION À MONTRÉAL (A.R.C.A.M.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n*_ 50 4569 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModifications 2537-3531 FONDATION DE L'HÔPITAL SAINTE-JUSTINE\t1987 09 18\t1991 11 22\tde la dénomination sociale: FONDATION DE L'HÔPITAL SAINTE-JUSTINE SAINTE-JUSTINE'S HOSPITAL FOUNDATION 1261-3352 LES LOISIRS DE ST-ROBERT (FRONTENAC) INC.\t1968 10 07\t1991 11 21\tde la valeur des biens immobiliers 2638-4065 PAVILLON AMOS INC.\t1989 10 04\t1991 11 18\tde la valeur des biens immobiliers 2735-3440 REGROUPEMENT DES ASSOCIATIONS EN ARTS VISUELS DU QUÉBEC.R.A.A.V.\t1989 08 31\t1991 11 21\t1) de la dénomination sociale: REGROUPEMENT DES ARTISTES EN ARTS VISUELS DU QUÉBEC.R.A.A.V.2) des objets 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: 13 2549-8643 SKI ACROBATIQUE A.J.T\t1988 04 13\t1991 11 18 *\t1) de la dénomination sociale: SPORTS ACROBATIQUES L'ENVOL 2) des objets 3) des dispositions 2751-5816 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU SHERBROOKE MÉTROPOLITAIN\t1990 04 25\t1991 11 18\tde la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA RÉGION SHERBROOKOISE 2750-9744 SOCIÉTÉ D'ACCUEIL DU 3' ÂGE DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN\t1990 04 23\t1991 11 21\tdes objets 2153-3906 TRAVAUX COMMUNAUTAIRES JEUNESSE MONTRÉAL INC.\t1983 03 30\t1991 II 18\tde la dénomination sociale: TRAJET JEUNESSE INC.3277 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4570 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de Date de constitution dissolution 1114-9044 1114-9044 QUÉBEC INC.1955 11 12 1991 11 20 1292-8883 1292-8883 QUÉBEC INC.1937 02 11 1991 11 20 1468-0185 1468-0185 QUÉBEC INC.1976 06 25 1991 11 13 1629-6139 1629-6139 QUÉBEC INC.1978 09 08 1991 11 12 1848-4212 1848-4212 QUÉBEC INC.1981 07 21 1991 11 12 1862-6523 1862-6523 QUÉBEC INC.1982 10 27 1991 11 12 1863-8502 1863-8502 QUÉBEC INC.1982 12 01 1991 11 12 2316-9428 2316-9428 QUÉBEC INC.1985 02 20 1991 11 12 2412-8803 2412-8803 QUÉBEC INC.1986 02 26 1991 11 20 2430-9965 2430-9965 QUÉBEC INC.1987 03 13 1991 11 13 2437-1601 2437-1601 QUÉBEC INC.1986 05 15 1991 11 12 2526-1025 2526-1025 QUÉBEC INC.1987 05 21 1991 11 20 2534-8236 2534-8236 QUÉBEC INC.1987 05 07 1991 11 12 2543-2196 2543-2196 QUÉBEC INC.1987 12 04 1991 11 12 2545-2723 2545-2723 QUÉBEC INC.1988 01 06 1991 11 12 2546-8380 2546-8380 QUÉBEC INC.1988 01 18 1991 11 13 2619-9935 2619-9935 QUÉBEC INC.1988 06 15 1991 II 12 2622-1945 2622-1945 QUÉBEC INC.1988 06 20 1991 11 13 2622-7553 2622-7553 QUÉBEC INC.1988 07 05 1991 11 13 2629-2938 2629-2938 QUÉBEC INC.1988 11 01 1991 11 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4571 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2630-3727 2630-3727 QUÉBEC INC.2842-8993 2842-8993 QUÉBEC INC.1478-1470 LES ACTIVITÉS LOUISE INC.2627-1320 ANIMATION PLURIEL INC.1233-8166 ARMAND C.COMTOIS INC.1473-2663 ATELIER MÉCANIQUE J.M.C.A.LIMITÉE 2438-0487 LES BEAUX SITES DES APPALACHES INC.2635-9810 BÉLONIE LEPAGE PEINTRE INC.1501-2909 BIJOUTERIE DU OR (CRÉMAZIE) INC.2315-0436 BIJOUTERIE DUOR CRÉMAZIE NO.2 INC.1356-2228 BOIS DELTA LTÉE 2747-0772 BONNEAU.MORIN, TREMBLAY / ROCHE INC.2319-4574 BOUTIQUE MALOURIE INC.1241-0734 BRITISH AMERICAN (QUÉBEC) INC.1243-5129 CAMIONNAGE SEAWAY LTÉE 2429-4563 CENTRE FINANCIER DE LA PME DU QUÉBEC 1356-8191 CHALEUREC INC.2327-5878 CIE DE PEINTURE CHAMPLAIN INC.1115-0430 LA CIE DE VÊTEMENTS PERFECTION BRAND LTÉE 2744-8653 CLARENCE BOUDREAULT INC.2418-2149 CLUB CYCLISTE ST-FÉLICIEN INC.2415-8511 CLUB VOYAGEUR DES AÎNÉS DU SAGUENAY LAC ST-JEAN 1988 11 04 1990 10 25 1977 05 30 1988 09 23 1968 03 27 1977 01 18 1986 06 18 1989 01 13 1975 12 05 1985 01 15 1974 05 03 1990 03 07 1985 04 16 1959 06 02 1955 12 03 1987 02 20 1974 05 24 1985 09 23 1954 01 07 1989 12 12 1986 07 09 1986 04 24 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 20 1991 II 13 1991 11 13 1991 11 12 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 12 1991 11 13 1991 11 12 1991 11 12 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 20 1991 11 13 1991 II 13 1991 11 20 1991 11 20 4572 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 16294373 COIFFURES PREVAC INC.2316-3041 LES COLLECTIONS AUBERGINE INC.16464364 COMITÉ DE PROMOTION COMMUNAUTAIRE DE ST-JOSEPH DE KAMOURASKA INC.2322-2524 COMITÉ D'INITIATIVES TOURISTIQUES DU CHEMIN DU ROY 1644-9274 COMPTOIR ÉCONOMIQUE ST-AGAPIT INC.2155-7129 CONSTRUCTION A.LANEUVILLE & FILS INC.11734173 LES CONSTRUCTIONS TROIS S INC.2319-5886 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE DE SAINT-LÉONARD INC.2311-9050 CORPORATION DES SANS EMPLOIS DU COMITÉ DE GASPÉ 2323-5922 CORPORATION D'INITIATIVES AU DÉVELOPPEMENT D'ENTREPRISES DE LAJEMMERAIS (CIDEL) 1277-9047 CORPORATION D'INVESTISSEMENT NORTHEAST 2642-3152 CRISTAL CONNEXION INC.1244-1762 C.DURAND LTÉE 2748-9376 ÉLECTROTECHNIQUE VI-ESSE INC.2432-7660 L'EMBALLERIE + INC.1312-1819 ENLÈVEMENT MÉTROPOLE (1985) INC.2415-2688 L'ENTRAIDE MATERNELLE SAGUENAY-NORD 2620-0956 LES ENTREPRISES K.T.MANDARIN INC.2151-9780 L'ÉTRAVE 1258-1104 EVACO LTÉE 1978 09 07 1985 02 II 1980 08 22 1985 07 29 1980 05 29 1983 05 26 1960 06 10 1985 04 30 1984 11 07 1985 09 05 1952 11 21 1989 04 19 1959 12 10 1990 02 16 1987 03 23 1961 08 21 1986 04 14 1988 06 23 1983 06 13 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 12 1991 11 12 1991 11 13 1991 11 20 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 12 1991 11 20 1991 11 13 1991 11 20 1991 11 20 1991 11 12 1991 11 12 1991 11 13 1960 11 21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4573 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 2864-8178 EXPLORATION MINIÈRE GOLDEN DAY INC.\t1991 09 19\t1991 11 20 2864-8160 EXPLORATIONS GROUPE D'OR INC.\t1991 09 19\t1991 11 20 2155-1767 FESTIVAL PROVINCIAL DU SAUMON DE SACRÉ-COEUR ENR.\t1983 03 09\t1991 11 13 2630-7041 FESTIVITÉS DU 125« DE ST-LÉONARD INC.\t1988 12 05\t1991 11 12 1244-5615 FONDS F-I-C INC.\t1962 10 15\t1991 11 12 2848-7502 FRUITERIE DU JOUR INC.\t1991 01 08\t1991 11 13 2632-4442 F.A.MULTI RESSOURCES INC.\t1988 12 02\t1991 11 13 1188-8591 GÉRARD LAGACÉ LTÉE\t1955 11 17\t1991 11 13 1505-1261 GERENO INC.\t1976 09 24\t1991 11 13 2316-3520 GESTION ANDRÉ ACHARD LTÉE\t1985 01 31\t1991 11 13 1845-4918 GESTION A.LELIÈVRE INC.\t1981 04 22\t1991 11 20 2758-3400 GESTION GILLES FAFARD (1988) INC.\t1990 08 01\t1991 11 20 2524-3502 GESTION JACMAR INC.\t1987 04 10\t1991 11 13 1464-7234 GESTION M.L.C.A.INC.\t1976 02 09\t1991 11 13 2619-9943 GESTION RICHARD BOIES INC.\t1988 06 15\t1991 11 12 1124-8762 GESTION R.& G.MOORE INC.\t1959 11 12\t1991 11 20 2417-7875 GESTION Y.DUCHARME INC.\t1986 06 19\t1991 11 12 1648-3109 LA GRANDE VADROUILLE INC.\t1980 10 09\t1991 11 13 2327-9573 GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES-JEUNESSE MEMPHRÉMAGOG\t1985 10 31\t1991 11 13 2156-2830 LE GROUPE GESFOND 83 INC.\t1983 07 01\t1991 11 13 1205-9630 GUY JETTE INC.\t1969 01 08\t1991 11 20 2320-8002 HENRI VAILLANCOURT & ASSOCIÉS INC.\t1985 05 09\t1991 11 13 4574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1357-6475 HENRI-PAUL MORIN INC.1167-1708 HOTEL LA SALLE INC.1318-5277 IMMEUBLES DE LA BAIE DES HA-HA LTÉE 2620-9262 LES IMMEUBLES FÉLIX CARRIER INC.2166-6516 L'IMMOBILIÈRE ST-URBAIN INC.2636-9421 LES INVESTISSEMENTS G.M.Y.UNIS INC.2322-4215 LES INVESTISSEMENTS Y.D.INC.1268-8537 JOHN L.MORGAN INC.1360-3881 JOURNAL LE TANIATA INC.1109-4695 J.A.BONNEAU & FILS LIMITÉE 1864-8295 LE LEM DU BAR DANSANT INC.1161-3577 MODELAGE DESLONGCHAMPS INC.1114-8186 MODES SPORTSWEAR INC.1297-0364 NATIONAL PETROLEUM INC.2435-3609 OASIS AUTO LAVE INC.2843-9735 LES PAPIERS LA TUQUE INC.1854-6325 RAQUETTE & GETIN LTÉE 1646-8613 LES PLACEMENTS GRÉGOIRE GUÉRETTE INC.2326-2603 LES PLACEMENTS LANBER INC.2847-0599 PLACEMENTS VULFRAND INC.2535-4465 PORTES MÉCANIQUES P.S.INC.2633-5364 REVÊTEMENTS RÉSIDENTIELS (VANIER) LTÉE 1253-8062 REVUE TRAIT D'UNION 1974 07 02 1955 01 24 1956 05 01 1988 07 26 1984 02 24 1989 02 01 1985 06 11 1962 12 27 1974 11 22 1951 11 30 1982 12 21 1969 12 12 1944 01 24 1959 11 11 1986 04 03 1990 12 04 1982 02 03 1980 07 29 1985 08 30 1990 11 23 1987 05 20 1989 01 01 1971 05 31 1991 11 20 1991 11 12 1991 11 12 1991 11 20 1991 11 12 1991 11 12 1991 11 13 1991 11 20 1991 11 13 1991 11 12 1991 11 12 1991 11 13 1991 11 12 1991 11 12 1991 11 13 1991 11 12 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 12 1991 11 12 1991 II 20 1991 11 13 1991 11 13 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4575 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2734-7855 RE-LY SPORT (1989) INC.1333-6896 SOCIÉTÉ DE GESTION LAGACÉ (SOGEL) INC.2845-0922 SOCIÉTÉ D'ÉTUDE ET DE MARKETING INTERNATIONALE (S.E.M.I.) INC.2170-2899 TRAITEMENT DE TEXTE ALPHA-CLÉ INC.2617-7451 TRANSPORT DONALD DOIRON INC.1629-7707 TRANSPORT M.OUELLETTE ET FILS INC.3278 Dissolution \u2014 Demandes de 1480-2664 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1480-2664 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 octobre 1991 76871 Les procureurs de la compagnie, Pouliot Mercure 1840-6355 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1840-6355 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions Financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 26 novembre 1991 76824 Le procureur de la compagnie, Pierre Alarie, notaire 2165-2490 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2165-2490 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 27 novembre 1991 76738 Les procureurs de la compagnie, Flynn, Rivard 1989 08 10 1972 12 01 1990 10 16 1984 05 14 1988 05 03 1978 09 13 1991 11 12 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 13 1991 11 20 1991 11 12 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2314-9354 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2314-9354 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Outremont, le 14 novembre 1991 76809 L'administrateur, François Hachey 2417-0946 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2417-0946 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Durantaye, le 25 novembre 1991 76745 Le secrétaire de la compagnie, Jean-Raymond Bolduc 2424-0368 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2424-0368 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 novembre 1991 76773 2438-8415 QUÉBEC INC.Le président, J.RÉAL LÉVESQUE Prenez avis que la compagnie «2438-8415 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la 4576 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 La présidente, Ursula Schuller permission de se dissoudre.Montréal, le 4 décembre 1991 76854 2541-4004 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2541-4004 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 novembre 1991 76770 Le secrétaire de la compagnie, Joseph Abras 2620-0832 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2620-0832 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 14 novembre 1991 76861 Le secrétaire de la compagnie, André Fortin 2642-9712 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2642-9712 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 26 novembre 1991 76784 Le procureur de la compagnie, René Michel Ouellet 2733-4119 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2733-4119 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Boisbriand, le 26 novembre 1991 76800 Le président, Michel Lalonde 2740-6248 QUÉBEC INC.' Prenez avis que la compagnie «2740-6248 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 27 novembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 76737 Flynn, Rivard A.BRAULT & FILS LTÉE Prenez avis que la compagnie «A.BRAULT & FILS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julie, le 12 novembre 1991 76802 La présidente, Irène Brault ACCOMMODATION DE BERNIÈRES INC.Prenez avis que la compagnie «ACCOMMODATION DE BERNIÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Bentières, le 15 novembre 1991 76782 AGENCE SENTINELLE INC.Le président, Gilles Bussières Prenez avis que la compagnie «AGENCE SENTINELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 27 novembre 1991 76736 BEAULIEU MORIN INC.Les procureurs de la compagnie, Flynn, Rivard Prenez avis que la compagnie «BEAULIEU MORIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Les Escoumins, le 11 novembre 1991 76748 BERNLEY ENTERPRISES LTD.Le président, Bertrand Morin Prenez avis que la compagnie «BERNLEY ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 novembre 1991 76746 Les procureurs de la compagnie, Mondor, Fournier, avocats GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4577 CAM SUPPORT INC.Montréal, le 27 novembre 1991 Prenez avis que la compagnie \"CAM SUPPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.76829 Les procureurs de la compagnie.Gross, Pinsky Montréal, le 25 novembre 1991 76776 CAPIRISK INC.Le secrétaire-trésorier, Jacques Hébert Prenez avis que la compagnie «CAPIRISK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.CLUB BEAU FER INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB BEAU FER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Émélie-de-l'Énergie, le 20 novembre 1991 76804 Le président, léonard laporte Drummondvilie, le 29 novembre 1991 76865 CAUSE MAYA Le procureur de la compagnie, Denis Gariépy, notaire Prenez avis que la compagnie «CAUSE MAYA» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 novembre 1991 76767 La présidente, P.Matheron CENTRE CHARISMATIQUE LA SOURCE VIVE Prenez avis que la compagnie «CENTRE CHARISMATIQUE LA SOURCE VIVE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 21 novembre 1991 76801 L'administrateur, Guy Dupuis CENTRE HÔTELIER MAGOG 240 INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE HÔTELIER MAGOG 240 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 15 novembre 1991 76823 CLASSY BELT (1965) INC.L administrateur-secrétaire, Jacques Tmibodf.au Prenez avis que la compagnie «CLASSY BELT (1965) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.CLUB DE TIR OEIL-DE-FAUCON INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB DE TIR OEIL-DE-FAUCON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.East Broughton, le 8 novembre 1991 76858 COMMUNICATIONS REB Le procureur de la compagnie, Jacques Martel, notaire Prenez avis que la compagnie «COMMUNICATIONS REB» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 26 novembre 1991 76772 CONSTRUCTION KRYSIAK INC.Le président, J.C.Charland Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION KRYSIAK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 novembre 1991 76822 Le président, Walter Krysiak COURS CONCOURS RÉALISE TON PROJET INC.Prenez avis que la compagnie «COURS CONCOURS RÉALISE TON PROJET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Thetford Mines, le 28 novembre 1991 76827 La trésorière.Renée Emond 4578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 CRÉATIONS LE LAN INC.Prenez avis que la compagnie «CRÉATIONS LE LAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.EXCAVAPLUS LTD.Prenez avis que la compagnie «EXCAVAPLUS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 novembre 1991 Amos, le 19 novembre 1991 76857 Le procureur de la compagnie, Harvey Frumkin, avocat 76733 Le secrétaire de la compagnie, Louis Rivard DAN-STÉPHANE DIFFUSION INC.Prenez avis que la compagnie «DAN-STÉPHANE DIFFUSION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 novembre 1991 76855 Le procureur de la compagnie, Harvey Frumkin, avocat GARAGE A.M.T.INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE A.M.T.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Shawinigan, le 25 novembre 1991 76775 Le procureur de la compagnie, Claude Pinard, notaire DI-EM-AY INDUSTRIES INC.LES INDUSTRIES DI-EM-AY INC.Prenez avis que la compagnie «Dl-EM-AY INDUSTRIES INC.\u2014 LES INDUSTRIES DI-EM-AY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.GARAGE MAGNYMONTOIS INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE MAGNYMONTOIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 27 novembre 1991 Montréal, le 8 novembre 1991 76756 Les procureurs de la compagnie, McMaster Meiohen DISTRIBUTION C.B.A.INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION C.B.A.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 novembre 1991 76799 DOLIMI INC.Les procureurs de la compagnie, Larose, Houle Prenez avis que la compagnie «DOLIMI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 septembre 1991 76817 Le secrétaire de la compagnie, Henri Dupont 76739 Les procureurs de la compagnie, Flynn, Rivard GARAGE ROLAND BRISSETTE LTEE Prenez avis que la compagnie «GARAGE ROLAND BRISSETTE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rawdon, le 25 novembre 1991 76808 GESTION CLARUS INC.Le président, Roland Brissette Prenez avis que la compagnie «GESTION CLARUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-Chrysostome, le 28 novembre 1991 76859 La présidente, Cécile Ruel GESTION DALLAIRE LTÉE Prenez avis que la compagnie «GESTION DALLAIRE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 4579 Québec, le 27 novembre 1991 Montréal, le 27 novembre 1991 76740 Les procureurs de la compagnie, Flynn, Rivard 76870 Les procureurs de la compagnie, Pouliot, Mercure GESTION DOMUS LAÇA INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION DOMUS LAC A INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 novembre 1991 INSTITUT DE SÉCURITÉ DES AUTOMOBILISTES DE CHARLESBOURG INC.Prenez avis que la compagnie «INSTITUT DE SÉCURITÉ DES AUTOMOBILISTES DE CHARLESBOURG INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.76780 GESTION YBR INC.Le procureur de la compagnie, Nicole Rouleau, notaire Prenez avis que la compagnie «GESTION YBR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 2 décembre 1991 Québec, le 4 novembre 1991 76786 INTERIMMO INC.Le président et secrétaire, Jacques Gaudreault Prenez avis que la compagnie «INTERIMMO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.76867 Le secrétaire de la compagnie, Yves L.Rousseau HÉRITIERS DU PATRIMOINE INC.Prenez avis que la compagnie «HÉRITIERS DU PATRIMOINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Waterloo, le 25 novembre 1991 Mirabel, le 22 novembre 1991 76743 La présidente, Michèle Thérien JOLIETTE CONSTRUCTION LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «JOLIETTE CONSTRUCTION LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.76774 La secrétaire de la compagnie, Jeannine Marcil HYMOR ET ASSOCIÉS LTÉE HYMOR ASSOCIATES LTD.Prenez avis que la compagnie «HYMOR ET ASSOCIÉS LTÉE \u2014 HYMOR ASSOCIATES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 25 novembre 1991 76830 Le président, André Majeau LA BIBLIOTHÈQUE DE L'HABITATION INC.Prenez avis que la compagnie «LA BIBLIOTHÈQUE DE L'HABITATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 novembre 1991 76752 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveio Shacter Montréal, le 31 janvier 1991 76735 Le président, gérald ducas IMMEUBLES BENOÎT INC.Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES BENOÎT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LA BRASSERIE 750 INC.Prenez avis que la compagnie «LA BRASSERIE 750 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 4580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Montréal, le 1\" août 1991 76869 Le président, Jean-Noël Lanctôt LA CIE D'EXPANSION DU NORD LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «LA CIE D'EXPANSION DU NORD LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 25 novembre 1991 76831 Le président, André Majeau LA LIGUE D'ACTION CIVIQUE J.A.K.INC.Prenez avis que la compagnie «LA LIGUE D'ACTION CIVIQUE J.A.K.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 23 novembre 1991 76742 Le secrétaire-archiviste, Anatole Dufour L'ASSOCIATION DES JOYEUX SPORTIFS Prenez avis que la compagnie «L'ASSOCIATION DES JOYEUX SPORTIFS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Prairie, le 20 octobre 1991 76868 Le président, RÉJEAN LANCEVIN LE « GROUPE C.I.R.T.» (CONSULTANT ET INTERVENANT EN RELATIONS DE TRAVAIL) Prenez avis que la compagnie «LE « GROUPE C.I.R.T.» (CONSULTANT ET INTERVENANT EN RELATIONS DE TRAVAIL)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Iberville, le 26 novembre 1991 76872 La secrétaire de la compagnie, Louise Vincelette LE LEGU-FRUITS DES HALLES SALADE DE FRUITS INC.Prenez avis que la compagnie «LE LÉGU-FRUITS DES HALLES SALADE DE FRUITS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski, le 22 novembre 1991 76755 Les procureurs de la compagnie, Casgrain, Blanchet, GAgnon, Desrosiers LES AMENDEMENTS CALCAIRES CHARLESBOURG INC.Prenez avis que la compagnie «LES AMENDEMENTS CALCAIRES CHARLESBOURG INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Joseph-de-Beauce, le 29 novembre 1991 76866 Le procureur de la compagnie, Jean-Paul Rancourt, notaire LAVAGE DE LA MAURICIE INC.Prenez avis que la compagnie «LAVAGE DE LA MAURICIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières-Ouest, le 27 novembre 1991 LES BOUCHERIES BESS INC.Prenez avis que la compagnie «LES BOUCHERIES BESS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 novembre 1991 76807 Le procureur de la compagnie, Christiane Martel, notaire 76803 Le procureur de la compagnie, Richard Hébert, notaire LE CHEF DU SOUS-MARIN INC.Prenez avis que la compagnie «LE CHEF DU SOUS-MARIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES CONCEPTS SMK INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONCEPTS SMK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 septembre 1991 Québec, le 15 novembre 1991 76744 Le président, Giuseppe Augello 76820 La présidente, Sylvie Massé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 4581 LES CONSTRUCTIONS GUY LEMIEUX INC.LES ENTREPRISES JEAN-L.JOHNSON INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS GUY LEMIEUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Disraeli, le 26 novembre 1991 76747 Le procureur de la compagnie, Louise Aubert, notaire Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES JEAN-L.JOHNSON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pointe-Calumet, le 12 novembre 1991 76819 Le président, Jean-Leon Johnson LES CONSTRUCTIONS MYRIAM INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS MYRIAM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 octobre 1991 76863 L'administrateur, Yves Bélanger LES ENTREPRISES LE P'TIT COTEAU INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES LE P'TIT COTEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jude, le 25 novembre 1991 76754 Le président, André Cyr LES CONTRÔLES NON DESTRUCTIFS AEROSPEC INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONTRÔLES NON DESTRUCTIFS AEROSPEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lavai, le 12 novembre 1991 76821 L'administrateur, Fausto D'Agostini LES COURTIERS EN TRANSPORT MONTBEC INC.Prenez avis que la compagnie «LES COURTIERS EN TRANSPORT MONTBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 27 novembre 1991 76741 Les procureurs de la compagnie, Flynn, Rivard LES ENTREPRISES CUTTING (QUÉBEC) LIMITEE CUTTING (QUÉBEC) LIMITED Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES CUTTING (QUÉBEC) LIMITÉE \u2014 CUTTING (QUÉBEC) LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 mai 1991 76734 Les procureurs de la compagnie, La fleur Brown de Grandpré Kronstrom LES ÉQUIPEMENTS J.FONTAINE INC.Prenez avis que la compagnie «LES ÉQUIPEMENTS J.FONTAINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 25 novembre 1991 76753 Le procureur de la compagnie, Louis Vincent, notaire LES FEMMES ET LES MOTS-MONTRÉAL Prenez avis que la corporation «LES FEMMES ET LES MOTS-MONTRÉAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 novembre 1991 76818 L'administratrice, Lynn Lapostolle LES IMMEUBLES C.ET A.MAJEAU INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES C.ET A.MAJEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 25 novembre 1991 76832 Le président, André Majeau LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES SAURETTE INC.Prenez avis que la compagnie «LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES SAURETTE INC.» demandera à l'inspecteur général 4582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 31 octobre 1991 76783 Pour la compagnie, M.Saurette LES PLACEMENTS GUY BOLDUC INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS GUY BOLDUC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LaSalle, le 29 août 1991 76873 LEXTRA INC.La présidente, Gisèle Pellerin Prenez avis que la compagnie «LEXTRA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 25 novembre 1991 76750 MARCEL LECHASSEUR INC.L'administrateur, Michel St-Pierre Prenez avis que la compagnie «MARCEL LECHASSEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Varennes, le 15 novembre 1991 76856 Pour la compagnie, E.L.Boulanger M.J.DÉVELOPPEMENT AMÉRIQUE DU NORD INC.Prenez avis que la compagnie «M.J.DÉVELOPPEMENT AMÉRIQUE DU NORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 novembre 1991 76811 Pour la compagnie, Richard Champagne PHILIPPE CHALIFOUX & ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «PHILIPPE CHALIFOUX & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 décembre 1991 76860 Le procureur de la compagnie, Edith Buist, notaire POTTRUFF, POULIOTTE, JASMIN COURTIERS D'ASSURANCES INC.POTTRUFF, POULIOTTE, JASMIN INSURANCE BROKERS INC.Prenez avis que la compagnie «POTTRUFF, POULIOTTE, JASMIN COURTIERS D'ASSURANCES INC.\u2014 POTTRUFF, POULIOTTE, JASMIN INSURANCE BROKERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 décembre 1991 76828 Les procureurs de la compagnie, Mackenzie Gervais PREVENTION FEU G.R.INC.Prenez avis que la compagnie «PRÉVENTION FEU G.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-d'Or, le 15 novembre 1991 76805 Le procureur de la compagnie, Bernard Gilbert, notaire PRODUITS D'ÉRABLES DES CANTONS DE L'EST LTEE Prenez avis que la compagnie «PRODUITS D'ÉRABLES DES CANTONS DE L'EST LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Ange-Gardien, le 24 octobre 1991 76749 PROMO-IMMEUBLES INC.Le président, Walter Roy Prenez avis que la compagnie «PROMO-IMMEUBLES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 11 octobre 1991 76787 RÉAL TOUPIN INC.Le président-secrétaire, Conrade Michaud Prenez avis que la compagnie «RÉAL TOUPIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4583 Arthabaska, le 27 novembre 1991 SONORISATION L.M.R.INC.76864 Le président, Laurent Roberge RÉSEAU DE CONSULTATION LUCIE MANAGO (COURTIER VIE) INC.Prenez avis que la compagnie «RÉSEAU DE CONSULTATION LUCIE MANAGO (COURTIER VIE) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 novembre 1991 76826 La présidente, Lucie Manago RÉSEAU D'ENTRAIDE À DOMICILE DU TROIS-RIVIERES METROPOLITAIN Prenez avis que la compagnie «RÉSEAU D'ENTRAIDE À DOMICILE DU TROIS-RIVIÈRES MÉTROPOLITAIN» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 27 novembre 1991 76778 SATELLITE SPORT INC.Le procureur de la compagnie, André St-Arnaud, notaire Prenez avis que la compagnie «SATELLITE SPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 novembre 1991 76771 Le président, Yvon Gilbert SOCIÉTÉ DE GESTION VIGER INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE GESTION VIGER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 novembre 1991 76812 Le procureur de la compagnie, Pierre Gagné, avocat Prenez avis que la compagnie «SONORISATION L.M.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 novembre 1991 76751 Les procureurs de la compagnie, Bélanger, Sauvé S.O.S.INFORMATIQUE CHAPAIS Prenez avis que la compagnie «S.O.S.INFORMATIQUE CHAPAIS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chapais, le 2 décembre 1991 76862 La présidente, jocelyne vézina S.O.S.MISSION ST-GÉRARD MAGELLA INC.Prenez avis que la compagnie «S.O.S.MISSION ST-GÉRARD MAGELLA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-Bélair, le 22 novembre 1991 76781 Le procureur de la compagnie, Johanne Blais, notaire SYNERGIE STRATEGIE INC.Prenez avis que la compagnie «SYNERGIE STRATÉGIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Vaudreuil, le 22 novembre 1991 76825 Le procureur de la compagnie, Renée-Claude Tremblay TRUDEL ET BOUCHARD ALUMINIUM INC.Prenez avis que la compagnie «TRUDEL ET BOUCHARD ALUMINIUM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Repentigny, le 26 novembre 1991 76806 Le président, Bernard Bouchard 4584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été amendée à son bureau: Raison sociale de la société Date Date d'amendement Lieu du principal établissement d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE CARTIER ENR.3295 1991 11 28 1991 11 26 247, Principale appartement 2 Granby, QC Le protonotaire adjoint du district de Bedford, Luc Martin Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé la nature de ses affaires: Raison sociale de la société Modifications apportées à la nature de ses affaires Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) LES ENTREPRISES DE FILM NO 6 FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.6 Est supprimée la clause se lisant ainsi: « acquérir, détenir et faire réaliser des films cinématographiques et des émissions de télévision, et en faire l'exploitation dans tous les médias »; celte clause est remplacée par la suivante: « acquérir, détenir et faire réaliser des films cinématographiques et des émissions de télévision, et en faire l'exploitation dans tous les médias, et ce, soit directement ou indirectement.» 1991 11 15 3292 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement BAIE D'URFÉ BROSSARD, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1100, boulevard Crémazie Est local 710 Montréal H2P 2X2 1991 11 18 3283 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Lyn Leoros GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, HP 50 4585 Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de la société en commandite suivante a consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution TERRASSEMENT DU VIEUX QUAI ENR.1991 10 18 470, Arnaud Sept-ÎIes 1991 11 27 Le protonotaire adjoint, André Glass Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Lieu du principal établissement TERRASSE DU VIEUX QUAI ENR.3291 470, rue Arnaud Sept-ÎIes, QC Le protonotaire adjoint, André Glass Inspecteur général des institutions financières Tarif des droits Avis d'indexation Conformément aux règlements édictés par le gouvernement en vertu des lois suivantes: \u2014 Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38); \u2014 Loi sur les compagnies de cimetières (L.R.Q., c.C-40); \u2014 Loi sur les compagnies étrangères (L.R.Q., c.C-46); \u2014 Loi sur la mainmorte (L.R.Q., c.M-l); \u2014 Loi concernant les renseignements sur les compagnies (L.R.Q., c.R-22); \u2014 Loi sur les sociétés de prêts et de placements (L.R.Q., c.S-30); l'inspecteur général publie, ci-après, un tableau du Tarif des droits indexés au 1° janvier 1992, selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 1991, déterminé à 5,4 % par Statistique Canada.3289 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard TARIF DES DROITS EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 1992 I - Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38) \u2014 Lettres patentes Capital-actions: 40 000 $ ou moins Capital-actions: 40 000 $ à 100 000 $ Capital-actions: 100 000 $ à 500 000 $ Capital-actions: 50O0O0$à2OOOOO0$ Capital-actions: 2 000 000 $ et plus \u2014 Lettres patentes supplémentaires ou règlement visant changement de dénomination sociale Compagnies parties I, IA et II min.min.min.min.316$ 316$ 395 $ 669$ 1 144$ 158$ Corporations partie III 132$ 79$ 4586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 \u2014 Lettres patentes supplémentaires augmentant le capital-actions: 40 000 $ ou moins De 40 000 $ à 100 000 $ De 100 000 $ à 500 000 $ De500 000$à2 000 000$ De 2 000 000 $ et plus \u2014 Autres lettres patentes supplémentaires \u2014 Lettres patentes de fusion Capital-actions: 40 000 $ ou moins Capital-actions: 40 000 $ à 100 000 $ Capital-actions: 100 000 $ à 500 000 $ Capital-actions: 500 000$à2 000 000$ Capital-actions: 2 000 000 $ et plus \u2014 Transmission d'un avis G.O.Q., art.32, 87, 135 et 180 \u2014 Révocation de dissolution (a.27) \u2014 Certificat de constitution \u2014 Certificat de fusion \u2014 Certificat de continuation \u2014 Certificat de modification \u2014 Demande de réservation de dénomination sociale \u2014 Recherche d'une dénomination sociale \u2014 Certificat d'une copie conforme d'un document \u2014 Service prioritaire Compagnies Corporations parties I, LA et II partie III \t316$\t min.\t316$\t min.\t395 $\t min.\t669$\t min.\t1 144$\t \t316$\t79$ \t\t211 $ \t316$\t min.\t316$\t min.\t395 $\t min.\t669$\t min.\t1 144$\t \t26$\t26$ \t369$\t158$ \t343 $\t \t580$\t \t237 $\t \t158$\t \t32$\t32$ \t32$ ch.\t21 $ \t42$\t42$ \t50% add.\t50% II - Loi sur les compagnies de cimetières (L.R.Q., c.C-40) \u2014 Lettres patentes 132$ III - Loi sur les compagnies étrangères (L.R.Q., c.C-46) \u2014 Permis \u2014 Fonds social moins de 1 000 000 $ I 054 $ \u2014 Fonds social 1 000 000 $ à moins de 5 000 000 $ 2 108 $ \u2014 Fonds social 5 000 000 $ ou plous 3 162 $ \u2014 Tous les autres cas 3 162 $ \u2014 Nouveau permis , 264 $ \u2014 Transmission d'un avis G.O.Q.agent principal ou siège 2g $ social IV - Loi sur la mainmorte (L.R.Q., c.M-l) \u2014 Licence 343 $ \u2014 Permis spécial 1 054 $ \u2014 Permis général 2 108 $ V - Loi concernant les renseignements sur les compagnies (L.R.Q., c.R-22) Compagnies Corporations à capital-actions sans capital-actions \u2014 Certificat de régularité 37 $ 37 $ \u2014 Certification d'une copie conforme d'un document 42 $ 42 $ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4587 Compagnies Corporations à capital-actions sans capital-actions \u2014 Révocation de dissolution 369 $ 158 $ \u2014 Service prioritaire 50 % add.50 % add.\u2014 Prospectus ou rapport annuel 69 $ 32 S VI - Loi sur les sociétés de prêts et de placements (L.R.Q., c.S-30) \u2014 Permis 3 162 $ Loi électorale _ Directrices et directeurs du scrutin Directrices et directeurs du scrutin Conformément aux dispositions de l'article 508 de la Loi électorale (L.R.Q., c.E-3.3), je donne avis que j'ai nommé les personnes suivantes pour remplir la fonction de directeur du scrutin pour une durée de 10 ans à compter du 2 décembre 1991.Circonscription\tNom, prénom\tProfession\tAdresse du domicile Abitibi-Est\tBonneville, Yves\tHomme d'affaires\t179, rue Cadillac Val-d'Or Abitibi-Ouest\tLefebvre, Roger\tEnseignant\t541, rue des Érables Amos Acadie\tRoy, Micheline P.\tAgente de voyage\t1635, rue Champigny Saint-Laurent Arthabaska\tMoisan, Yvan\tAvocat\t225, Chemin Craig Chesterville Beauce-Sud\tRoy, Serge\tConseiller pédagogique\t995, 87' Rue Saint-Georges Beauharnois-Huntingdon\tByette, André\tDirecteur d'école\t524, rue Georges-Vanier Maple Grove Bellechasse\tGagnon, Raynald\tChef d'équipe\t25, rue Fillion Beaumont Berthier\tBourdeau-Picard, Michelle\tAntiquaire\t501, rue Notre-Dame Lavaltrie Bonaventure\tPoirier, Michel\tRestaurateur\t590, boulevard Perron Carleton Bourassa\tGagné, Nicole\tTechnicienne\t6165, rue Dagenais Montréal-Nord Brome-Missisquoi\tMucci, Franciene\tReprésentante\t231, rang Rosalie L'Ange-Gardien Chambly\tPépin, Nycole\tConsultante\t877, rue Tracy Chambly 4588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, na 50 \t\t\t Circonscription\tNom, prénom\tProfession\tAdresse du domicile Chapleau\tMorin-Bérard, Jacqueline\tAdjointe au président\t430, rue Main Gatineau Charlevoix\tBoulianne, Jean-Louis\tHomme d'affaires\t95, rue Lecourtois La Malbaie Chauveau\tRoy, Lucien\tAdministrateur\t4, chemin du Godendurci Lac-Beauport Chicoutimi\tDali aire, Carol\tProfesseur\t320, rue Hector-Champagne Chicoutimi Chomedey\tGauthier, Gilles G.\tCourtier d'assurances\t4512, rue Déziel Chomedey-Laval Crémazie\tHoude, Pierre\tMagasinier\t10322, rue Berri Montréal Dorion\tCarolo, Antonio\tÉvaluateur en conduite automobile\t8065, rue Denormanville Montréal Drummond\tPicard, Gérard\tCourtier d'assurances\t307, rue Mercier Drummondville Dubuc\tDufour, Louis-Mario\tEnseignant\t294, rue Saint-Jean-Baptiste L'Ansc-Saint-Jean Duplessis\tGauthier, Réal\tAvocat\t81, rue de la Vérendrye Sept-ÎIes Fabre\tJarret, Claude\tEnseignant\t2062, avenue Laplante Laval Frontenac\tVachon, Chantai\tMonitrice en sport\t900, rue Boulet Thetford Mines Gaspé\tRoy, Francine\tFormatrice\t637, 2' Rue Murdochville Gatineau\tOuellet, Jean-Marie\tAssureur-vie\t74, rue Gilles Déléage Gouin\tVallée, Marie\tAgente de recherche\t6575, rue Bordeaux Montréal Hochclaga-Maisonneuve\tLaçasse, Francis\tÉducateur\t2222, rue Panet Montréal lles-de-la-Madeleine\tPoirier, Gisèle\tCommis senior\tCP.28 Havre-aux-Maisons Sles-de-la-Madeleine Joliette\tNeveu, Denis\tProfesseur\t6, rue Cas avant Joliette Jonquière\tDe Grandmaison, Yvon\tEnseignant\t3790, rue de la Savoie Jonquière Kamouraska-Témiscouata\tMichaud, Benoit\t\u2014\t350, rue Principale Dégelis GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n* 50 4589 \t\t\t Circonscription\tNom, prénom\tProfession\tAdresse du domicile Labelle\tJoly, Gilbert\tDirecteur général\t115, chemin Mercier Lac-des-Écorces Lac-Saint-Jean\tTurcotte, Raymonde\tDirectrice générale\t1130, rue Boivin Ouest Aima La fontaine\tSte-Marie, Rock\tDirecteur\t8925, boulevard Gouin Est Montréal La Peltrie\tBeaudin, Jean\tAttaché d'administration\t1853, rue Beauséjour Ancienne-Lorette Laporte\tGaudet, Julien F.\t\u2014\t756, rue Oak Saint-Lambert La Prairie\tLanglois, Jean-Jacques\tConsultant\t41, avenue des Acacias Candiac Les Chutes-de-la-Chaudière\tAubé, Michel\tGérant\t1051, rue De La Voie Ouest Saint-Jcan-Chrysostome Lévis\tVachon, Daniel\tCommerçant\t58, rue des Castels Lévis Lolbinière\tDemers, Serge\tProfessionnel de recherche\t408, route 269 Saint-Gilles Louis-Hébert\tGendron, Y van\tRelationniste\t2989, Place Dompierre appartement 2 Sainte-Foy Marie-Victorin\tRobidas, Sylvie\tNotaire\t740, chemin Chambly Longueuil Maskinongé\tRinguette, Lise\tSecrétaire administrative\t781, rue Edouard Louiscville Maison\tNoël, Serge\tSecrétaire général\t880, rue Saint-François-Xavier Terrebonne Matane\tBe au lieu, Lise\tProfesseure\t416, rang 4 Ouest Baie-des-Sables Matapédia\tBouchard, Marc\tAssureur-vie\t50, rue Saint-Denis Causapscal Mercier\tDécarie, Suzanne\tAgente d'information\t5427, rue Hutchison Montréal Mille-Îles\tDesrosiers, Gilbert\t\u2014\t319, rue Alexandre Laval Montmagny-LTslet\tLarochelle, Guy\tRégisseur\t781, boulevard Taché Ouest Montmagny Montmorency\tMarcoux, René\tNotaire\t34, rue Turcot Beauport 4590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 \t\t\t Circonscription\tNom, prénom\tProfession\tAdresse du domicile Mont-Royal\tAuger, Chantai\tJournaliste\t3285, rue Fendall appartement 205 Montréal Nicolet-Yamaska\tDrouin, Alain\tEnseignant\t796, rue Saint-Jean-Baptiste Nicolet Orford\tBreault, Alban\t\u2014\t823, rue Main Ayer's Cliff Pointe-aux -Trembles\tRoy, Guy\tAvocat\t2586, rue Desmarteau Montréal Portneuf\tHéroux, Louis-Georges\tDirecteur d'école\t253, rue Bourque Saint-Marc-des-Carrières Richmond\tHamel, Jean\tProfesseur\t5, rue Lebeau Asbestos Rimouski\tBujold, Gilles\tSecrétaire général\t51, rue de L'Auvergne Nord Rimouski Roberval\tPaquin, Georges-Aimé\t\u2014\t1325, boulevard Julien Saint-Félicien Rouyn-Noranda-Témiscamingue\tRaymond, Françoise\tFemme d'affaires\t16, rue Notre-Dame Sud Ville-Marie Saint-François\tDagenais, Diane\tSecrétaire-lrésorière\t26, rue Parc Lennoxville Saint-Henri\tVermette-Lalande, Lynda\tComptable\t6138, rue Briand Montréal Saint-Louis\tTrudel, Robert\tAvocat\t1904, rue Plessis Montréal Sainte-Marie\u2014Saint-Jacques\tLeduc, Jacques\tConsultant en gestion\t4251, rue Dclorimier appartement 27 Montréal Saint-Maurice\tThibeault, Jean-Claude\tAdministrateur\t579, rue Principale Saint-Boniface Salaberry-Soulanges\tLange vin, Ann\tAdministratrice\t27, rue Jeanne-d'Arc Saint-Timothée Sherbrooke\tCodère, Jacques\t\u2014\t2101, rue Prospect appartement 801 Sherbrooke Taillon\tCollin-Viens, Élise\tSociologue-administratrice\t820, rue Hélène-Boullé appartement 7 Boucherville Taschereau\tÉmond, François\tAgent de recherche\t124, rue Richelieu Québec Terrebonne\tGascon, Pauline\tAgente de liaison\t686, rue Léveillé Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4591 \t\t\t Circonscription\tNom, prénom\tProfession\tAdresse du domicile Trois-Rivières\tDesaulniers, Jacques\tAvocat\t3400, rue Louis-Pasteur appartement 610 Trois-Rivières Ungava\tLevasseur, Jocelyn\tDirecteur d'école\t276, rue Lafram boise Chibougamau Vachon\tLefebvre, Monique\tSecrétaire\t1295, rue Chamonix Saint-Hubert Vimont\tFortin, Jean-Pierre\tHomme d'affaires\t2385, rue des Nymphes Laval 3297\t\tLe directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.côté, c.r.\t Ministères \u2014 Avis concernant les\t\tet par conséquent il annule et remplace le contrat enregistré sous le numéro 13890041204.\t Affaires municipales\t\t\tLe député de Rivière-du-Loup, Divers\t\t3298\tAlbert Côté Régie intermunicipale du Service de protection des incendies l'Épiphanie/Saint-Gérard-Majella Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales a, conformément aux pouvoirs que la loi lui confère et en vertu des articles 618 du Code municipal et 468.49 de la Loi sur les cités et villes, prononcé la dissolution de la Régie intermunicipale du Service de protection des incendies l'Épiphanie/Saint-Gérard-Majella constituée en vertu d'un décret le 21 avril 1986 et partagé son actif et son passif.Québec, le 25 novembre 1991 Le sous-ministre, 3294 Florent Gagné CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT ET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER Avis de dépôt Le ministre des Forêts, monsieur Albert Côté, avise qu'il a procédé, conformément aux dispositions de l'article 38 de la Loi sur les forêts, à l'enregistrement du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier attribué à: SCIERIE BONDU INC., usine de sciage située à Notre-Dame-du-Pontmain, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 13891112002, le volume attribué est de 500 meures cubes de sapin, épinettes, pin gris et mélèzes, 3 700 mètres cubes de pins blanc et rouge, 200 mètres cubes de bouleau à papier, 900 mètres cubes de bouleau jaune, 3 800 mètres cubes d'érables et 600 mètres cubes d'autres feuillus durs, l'unité d'aménagement est localisée dans l'unité de gestion 64, telle qu'illustrée sur la carte.Ce contrat fait suite à l'achat de l'usine « H.Bondu inc.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, rr 50 4593 Avis relatif aux mises à jour du Manuel d'évaluation foncière du Québec Les mises à jour suivantes ont été apportées au Manuel d'évaluation foncière du Québec, auquel renvoie le règlement pris en vertu du paragraphe 1° de l'article 263 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1), depuis l'entrée en vigueur de ce règlement le 1B janvier 1984: 1° mises à jour relatives au volume 4, Technique du coût, Base 83/01: a) mise à jour n° 1 de mai 1987; b) mise à jour n° 2 de mai 1988; c) mise à jour n° 3 de mai 1989; d) mise à jour n° 4 de mai 1990; e) mise à jour n° 5 de mai 1991 ; 2\" mises à jour relatives au volume 5, Technique du coût, Base 83/01: a) mise à jour n° 1 de mai 1987; b) mise à jour n° 2 de juin 1989; c) mise à jour n° 3 de mai 1990.Québec, le 28 novembre 1991 Le ministre des Affaires municipales, 3288_Claude Rvan Industrie et du Commerce et de la Technologie Matériaux de rembourrage et articles rembourrés Les droits des permis ajustés en vertu de l'article 5 du Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (R.R.Q., 1981, c.M-5, r.I), tel que modifié, sont fixés à: \u2014 220,00 $ pour le permis A (permis de manufacturier); \u2014 55,00 $ pour le permis B (permis de réparateur).Ces nouveaux droits entreront en vigueur le 1\" janvier 1992.Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 3296 Gérald Tremblay Heures d'affaires Centre-ville de Trois-Rivières Avis d\"autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire du centre-ville de Trois-Rivières, délimités par le fleuve Saint-Laurent; la rue Saint-Roch; la rue Saint-Olivier jusqu'à la rue Niverville et de là, la rue Sainte-Geneviève jusqu'à la rue Laviolette, la rue Laviolette jusqu'à la rue Saint-Pierre; la rue Saint-Pierre jusqu'à la rue Saint-François-Xavier; la rue Saint-François-Xavier jusqu'au fleuve Saint-Laurent et ce, pour la période du 1° mai au 30 septembre 1992.Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 3285 Gérald Tremblay Municipalité de Salnt-Paul-de-l'île-aux-NoIx Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-de-l'ÎIe-aux-Noix et ce, du 1\" mai au 1\" novembre 1992.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 3285 Gérald Tremblay Village de Rawdon Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire du village de Rawdon et ce, du 15 novembre 1991 au 14 novembre 1992.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 3285 Gérald Tremblay Ville de Magog Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la ville de Magog et ce, du 15 octobre 1991 au 14 octobre 1992. 4594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 3285 Gérald Tremblay Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Berthier: Dans la municipalité de Saint-Gabriel, ville: Région 6-5, district 58 Section de la route 347 (rue du lac Maskinongé) vis-à-vis du lot 153-C partie sur une longueur approximative de 39 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Bonaventure: Dans la municipalité de Port Daniel s.d.: Région 01, district 04 Intersection de la route 132 et de la route de la Pointe vis-à-vis des lots 95-2 Ptie, 1295 Ptie et 95-3 Ptie sur une longueur approximative de 71 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs s.d.: Région 3-1, district 11 Section de l'ancien chemin Pied-des-Monts vis-à-vis du lot 253-P sur une longueur approximative de 100 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de Percé, ville (secteur Saint-Georges-de- la-Malbaie): Région 01, district 02 Section de l'ancienne route 6, rang I, Nord-Est vis-à-vis de la partie Ag sur une longueur approximative de 40 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Johnson: Dans la municipalité de Saint-Théodore d'Acton, paroisse: Région 6-1, district 51 Sections du 7« Rang (direction Est) vis-à-vis des lots P-184, P-48, P-47 n.s.et P-50 et sections de la route 139 vis-à-vis des lots P-48, P-50, P-47 n.s., P-185 et 49 sur une longueur approximative totale de 539 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Joliette: / Dans la municipalité de Saint-Thomas, paroisse: Région 6-5, district 58 Section de la route 158 face au chemin Garceau sur la totalité du lot P-428 et une partie des lots P-427-429 sur une longueur approximative de 300 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4595 Dans la municipalité de Saint-Louis-du-Ha-Ha, paroisse: Région 01, district 08 Section de la rue du Portage vis-à-vis des lots 150, 150-A et 151 de la rangée N.-E.du chemin de Témiscouata et 184 et 185 de la rangée S.-O.ancien chemin de Témiscouata sur une longueur approximative de 762 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de La Prairie: Dans la municipalité de Saint-Constant, ville: Région 6-2, district district 67 Section de la rue de la Fabrique, de la montée de la Saline jusqu'à la rue Saint-Joseph, vis-à-vis des lots P-122, P-274 et P-278 sur une longueur approximative de 130 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de L'Assomption: Dans la municipalité de Saint-Gérard-Majella, paroisse: Région 6-5, district 62 Section de la route 343 vis-à-vis des lots 230, 231, 232 et 233 sur une longueur approximative de 614 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Masson: Dans la municipalité de Mascouche, ville: Région 6-5, district 62 Section de l'ancienne route 18, (aujourd'hui 125) vis-à-vis des lots 256-259-260-261-262-263 et 264 sur une longueur approximative de 1,6 kilomètre.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Matane: Dans la municipalité de Matane, ville: Région 0-1, district 03 Parties de l'ancienne assiette de la route 195 vis-à-vis des lots 310-2-1-1, 310-2-2-1, 311-3, 311-3-1, 311-3-2, 311-3-3, 313-1, 313-2, 314-1, 314-1-7, 314-1-10, 314-1-11, 314-1-12, 314-3-2-1, 314-3-2-2, 314-3-3, 314-3-4, 314-3-5-1, 314-3-5-2, 314-5, 315-3-8-1, 315-3-10, 315-3-13, 315-4-1, 315-4-2, 315-4-5-1, 316-3-2, 316-3-5 et 316-4-2 du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane sur une longueur approximative totale d'environ 718 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Matapédia: Dans la municipalité de Amqui, ville: Région 01, district 07 Section de la route 195 de l'intersection de la rue du Carrefour sportif et de la route 195 coin N.-O.vis-à-vis des lots 56-A, 63-2 ptie et 60 ptie du rang 4 sur une longueur approximative de 30 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre délégué aux transports, 3284 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Montmagny-L' Islet: Dans la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire s.d.: Région 3-2, district 13 Sections de la route Beaubien (aujourd'hui route 283) traversant les lots 8, 9, 10, 11 et 12 rang II, lots 13 et 14 rang I et sur une partie non subdivisée, canton Ashburton, sur une longueur approximative de 5,7 kilomètres. 4596 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Québec, le 15 novembre 1991 3284 Le ministre déligué aux transports, Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Nicolet-Yamaska: Dans la municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults, paroisse: Région 6-1, district 41 Section du chemin rang Sainte-Anne situé au sud-est du chemin actuel vis-à-vis des lots 521 et 523 sur une longueur approximative de 142 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 3284 Le ministre délégué aux transports, Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Orford: Dans la municipalité de Rock Island, ville: Région 05, district 36 Section de la route 247 vis-à-vis des lots P-36, P-41, P-42, P-54 rang 9, sur une longueur approximative de 82 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 3284 Le ministre délégué aux transports, Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Orford: Dans la municipalité de Saint-Catherine-de-Hatiey s.d.: Région 05, district 36 Section du chemin Drouin (Boisvert) vis-à-vis des lots P-1391 et P-1392, rang 10, sur une longueur approximative de 190 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Portneuf: Dans la municipalité de Cap-Santé s.d.: Région 3-1.district 29 Section au Nord de la route 138 vis-à-vis du lot 62 sur une longueur approximative de 94 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 3284 Le ministre délégué aux transports, Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intrérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue: Dans la municipalité de Evain s.d.: Région 08, district 85 Section partie de l'avenue Beauchastel entre l'emprise Nord de la traverse à niveau de l'O.N.R.et la rue Principale vis-à-vis des lots 50-43, 50-44 et 50-59, rang VII, canton Beauchastel, sur une longueur approximative de 95 mètres.Québec, le 15 novembre 1991 3284 Le ministre délégué aux transports, Robert Middlemiss Erratum Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de La Baleine s.d.: Région 3-1, district 11 L'avis paru à la Gazette officielle du Québec en date du 19 octobre 1991 est annulé.La section de la côte de la Tourbière entre la route Principale et le chemin des Coudriers sur une longueur de 128 mètres appartient au ministère Énergie et Ressources.Québec, le 15 novembre 1991 3284 Le ministre délégué aux transports, Robert Middlemiss Office des professions du Québec 3284 Le ministre délégué aux transports, Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline de la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec a GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 4597 radié, de façon permanente, monsieur Alain Martel du Tableau de la Corporation, en vertu d'une décision rendue le 19 mars 1991.Le président de l'Office des professions du Québec, 76814 Thomas J.Mulcair 4598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: _., , Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale du certificat parSTuUeres 1862-2654 1862-2654 QUÉBEC INC.2415-1979 2415-1979 QUÉBEC INC.1474-0146 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC BROMPTON INC.1364-7847 CHORALE LES MÉLODISTES 1469-8393 CLUB OPTIMISTE MONT-ROLLAND INC.1668-8111 SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DU COMTÉ DE NAPIERVILLE 3279 1991 11 07 1991 11 08 1991 11 08 1991 11 08 1991 11 08 1991 11 08 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune La minisire déléguée aux Finances, Louise Robic Statut professionnel et conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma \u2014 Loi sur le GUILDE DES MUSICIENS DU QUÉBEC Reconnaissance Conformément à l'article 19 de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c.S-32.1), avis est donné par les présentes que la Commission de reconnaissance des associations d'artistes a accordé la reconnaissance le 25 novembre 1991 à la GUILDE DES MUSICIENS DU QUÉBEC pour représenter: « Tous les artistes qui pratiquent l'art de la musique instrumentale dans tous les domaines de production artistique, y compris toute personne qui chante en s'accompagnant d'un instrument de musique pour la partie instrumentale de sa performance, sur le territoire du Québec, excluant tout le champ des droits d'auteurs ».Montréal, le 27 novembre 1991 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les RASSEMBLEMENT DES EMPLOYÉS TECHNICIENS AMBULANCIERS DU QUÉBEC (R.E.T.A.Q.) La formation d'une association sous le nom de « RASSEMBLEMENT DES EMPLOYÉS TECHNICIENS AMBULANCIERS DU QUÉBEC (R.E.T.A.Q.) » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1991 11 21.Le siège social de l'association est au 124, Bon Pasteur, ville de Laval, district judiciaire de Laval.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 76763 2868-4009 76765 La secrétaire, Suzanne Moro, avocate GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4599 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi_ Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-O5-0()009O-915 S.605-18-000009-918 CaISSE POPULAIRE DE BEAUCANTON, corps politique légalement constitué en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit et ayant son siège social au 603, route 393 à Beaucanton, QC, district d'Abitibi, demanderesse, contre MICHEL LAVOIE, domicilié et résidant au 2601, rang 3 à Beaucanton, QC, district d'Abitibi, et LE RÉGISTRATEUR d'Abitibi, mis en cause.« Un immeuble sis et situé en la localité de Beaucanton en la municipalité de Baie-James en Abitibi-Ouest, province de Québec, connu et désigné comme suit: un premier morceau de terrain à prendre à même le lot numéro dix-sept B du rang Trois (ptie 17-B, rg 3), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Rousseau, division d'enregistrement d'Abitibi, dit morceau de terrain mesurant, mesures anglaises, 33 pieds de largeur est-ouest en front du chemin des rangs Deux et Trois, sur une profondeur nord-sud de 100 pieds et se trouvant borné comme suit, savoir au nord par le résidu dudit lot 17-B, dit rang 3 dit canton, à l'est sur sa profondeur de cent pieds, par l'emplacement acquis par Y von Mai Houx suivant l'acte de vente enregistré sous le numéro 144980 ou encore, borné à l'est à une distance de 175 pieds de la route régionale 393 à cet endroit et à l'ouest par la ligne est de l'emplacement ci-après décrit ou encore, borné à l'ouest par la ligne separative des lots 17-A et 17-B, dit rang 3, dit canton; Ainsi que: Un second morceau de terrain à prendre à la partie sud du lot 17-A du rang 3 au cadastre officiel du canton de Rousseau, division d'enregistrement d'Abitibi, lequel morceau mesure, mesures anglaises, 42 pieds de largeur est-ouest en front du chemin des rangs Deux et Trois (rg 2 et 3) sur une profondeur nord-sud de 100 pieds, étant borné comme suit: au nord par le résidu dudit lot 17-A, à l'est, sur sa profondeur de 100 pieds, à une distance de 208 pieds de la route régionale numéro 393 à cet endroit, ou encore, borné à l'est par l'emplacement ci-haut décrit, au sud, sur sa largeur de 42 pieds, par le chemin des rangs 2 et 3 à cet endroit, à l'ouest par l'emplacement appartenant à Antonio Mailloux ou représentants, ou encore, borné à l'ouest, à une distance de 250 pieds de la route régionale no 393 à cet endroit.Le tout étant hypothéqué avec la maison d'habitation, la remise et autres constructions y dessus érigées, circonstances et dépendances.» Il s'agit d'un immeuble qui sert de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 11 096,75 $.Le montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication sera de 5 548,38 $, tel qu'exigé par l'article 687.1 du C.P.C.Cette somme devra être versée, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.) Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, 552, 1™ Avenue Ouest, Amos, le MERCREDI VINGT-NEUVIEME jour de JANVIER 1992 à DIX heures.Le shérif, François Paré Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 28 novembre 1991 76797 Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000058-918 760-05-000573-913 CAISSE POPULAIRE STE-CÉCILE DE SALABERRY, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 15, Saint-Thomas, Val ley field, partie demanderesse, contre ALAIN MARCIL, domicilié et résidant au 329, Armand-Mallette, Valleyfield, partie défenderesse.« Un emplacement situé en la ville de Salaberry-de-Valleyfield, étant connu et désigné comme suit: a) le lot numéro cent soixante-trois de la subdivision du lot originaire numéro quatre-vingt-douze (lot 92-163) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauharnois; b) le lot numéro cent soixante-quatre de la subdivision du lot originaire numéro quatre-vingt-douze (92-164) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauharnois.Contenant une superficie totale de neuf mille cinq cents pieds carrés (9 500 pi2), mesures anglaises, plus ou moins.Avec bâtisse dessus érigée portant les numéros 223, 225 et 227 de la rue Grande-Ile à Salaberry-de-Valley field, province de Québec, J6S 3M9.» La mise à prix est fixée à 34 600,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois, 39, Richardson, Beauharnois, J6N 2T4, le ONZIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures. 4600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Vallcyfield, le 22 novembre 1991 76795 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000134-903 5.460-18-000476-919 caisse POPULAIRE DE ROXTON-FALLS, ayant un bureau au 254, rue Notre-Dame, Roxton Falls, district de Bedford, partie demanderesse, et 2424-1317 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 2230, chemin Mont-Sauvage, Sainte-Adèle, partie demanderesse en reprise d'instance, contre RICHARD GAUTHIER, domicilié et résidant au 753, rue Versaille, Montréal, district de Montréal, et DENIS GAUTHIER, domicilié et résidant au 4573, rue Adam, Montréal, district de Montréal, et FRANCINE MATHIEU, domiciliée et résidant au 1475, Desjardins, Montréal, district de Montréal, parties défenderesses, et GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT-YAMASKA INC, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 578, rue Rivière, Cowans ville, district de Bedford, et FRICOR INC, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 13987, route 117, Saint-Janvier, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« I) Des immeubles situés dans la corporation municipale du canton de Roxton, connus et désignés aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Roxton comme étant: a) le lot cent quatre-vingt-huit (188); b) la moitié est du lot cent quatre-vingt-sept ('/: est 187), bornée comme suit: au nord par le chemin public séparant les rangs 5 et 6, au sud par le lot 148, à l'est par le lot 188, et à l'ouest par la moitié ouest dudit lot 187; c) une partie de la moitié ouest du lot cent quatre-vingt-sept (ptie ouest 187), ayant environ vingt (20) acres en superficie, laquelle se trouve du côté sud-est du chemin public, et bornée comme suit: au nord-ouest par le chemin public appelé route 139, à l'est par une autre partie du lot 187, à l'ouest par la ligne de division des cadastres du canton de Roxton et de la paroisse de Sainte-Pudentienne, et au sud par une autre partie dudit lot 187.II) Des immeubles situés dans la municipalité de la paroisse de Roxton Pond, connus et désignés, dans le Cinquième Rang du canton de Roxton (rg V, canton de Roxton), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Pudentienne, comme étant: a) toute cette partie du lot dix « A » (ptie 10-A) située à l'est du chemin public appelé route 139; à distraire cependant de ladite partie de lot deux parties situées au sud dudit lot, dont l'une ayant front sur ledit chemin public appartient à Lambert Shelton en vertu de l'enregistrement numéro 261866, et l'autre étant la continuation de la précédente appartient à Marcel Berthiaume en vertu de l'enregistrement numéro 191608.La partie présentement vendue est donc bornée comme suit: à l'est par le lot 108, au sud par la partie distraite, à l'ouest par le chemin public appelé route 139, et au nord par le même chemin public et une partie du lot 10C; b) la moitié ('/:) nord du lot dix « B » (Vi nord 10-B), bornée comme suit: au sud par la moitié sud dudit lot, à l'est par la ligne de division entre les cadastres du canton de Roxton et de la paroisse de Sainte-Pudentienne, à l'ouest par le lot I0A, et au nord par le lot 10D; c) toute la partie de la moitié (16) sud du lot dix « D » (ptie lA sud 10-D) se trouvant au sud-est du chemin public appelé route 139, et bornée comme suit: au nord par la moitié nord du lot 10D, à l'est par la ligne de division entre les cadastres de la paroisse de Sainte-Pudentienne et le canton de Roxton, au sud par le lot I0B, et à l'ouest et au nord-ouest par le chemin public appelé route 139; d) toute la partie de la moitié ('/:) sud du lot dix « C » (ptie 'A sud 10-C) se trouvant au sud-est du chemin public appelé route 139 étant de forme triangulaire, et bornée comme suit: à l'est par le lot 10D, au sud par le lot 10A, et au nord-ouest par ledit chemin public; e) tous les droits qu'il peut avoir dans la partie de la moitié (Vï) nord du lot dix « D » (ptie xh nord 10-D) se trouvant au sud-est du chemin public appelé route 139 étant de forme triangulaire, laquelle est bornée comme suit: au nord-ouest par le chemin public appelé route 139, au sud par la moitié sud dudit lot 10D, et à l'est par la ligne de division entre les cadastres de la paroisse de Sainte-Pudentienne et du canton de Roxton; cette partie étant occupée suivant titre précaire, Sans bâtisse.Plans: Cette désignation a été préparée à l'aide du plan officiel du cadastre, d'un plan préparé par le Service de la photogram-métrie et de la cartographie du ministère des Terres et Forêts, ainsi qu'un plan préparé par monsieur Jean-Marie Jodoin, a.g,, le vingt-deux août mil neuf cent soixante-dix-huit (1978), sous le numéro 8387.Servitudes: Avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, et notamment sujet à la servitude de puisage d'eau établie dans l'acte d'échange enregistré sous le numéro 273265.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 7 031,50$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, au 77 de la rue Principale, bureau 1.24, Granby, le MARDI VINGT-HUITIEME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4601 La shérif adjointe, Me Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 19 novembre 1991 76793 Hull_ Bref de saisie-exéculion immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001506-910 550-05-001032-914 FlRST CITY TRUST COMPANY, partie demanderesse, contre HUGH P.BRENNAN, partie défenderesse.Désignation « Les resubdivisions numéros un et deux de la subdivision numéro cinquante du lot numéro cinq cent soixante-huit (568-50-1 et 2), situées dans le village de Pointe-Galineau.Les resubdivisions numéros un et deux de la subdivision numéro quarante-neuf du lot numéro cinq cent soixante-huit (568-49-1 et 2), situées dans le village de Pointe-Gatineau.Avec les bâtiments qui s'y trouvent, lesquels portent les numéros d'immeuble 130 et 140 du boulevard Greber en la ville de Gatineau, province de Québec.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de six cent vingt et un mille trois cent soixante-quinze dollars (621 375,00 $).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Hull, 170, rue Hôtel-de-Ville, local 3.120, Hull, QC, le QUATORZIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 15 novembre 1991 76834 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 200-05-001159-909 250-18-000025-919 Les IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE, 5100, rue Sherbrooke Est, appartement 503, Montréal, HIV 3R9, partie demanderesse, contre GHISLAIN DUBÉ et THÉRÈSE PELLETIER, domiciliés et résidant au 146, rang Beauséjour, Saint-Louis-du- Ha! Ha!, G0L 3S0, partie défenderesse, et LE PÉGISTRA-TEUR du bureau d'enregistrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, G5R 3V3, mis en cause.« Un emplacement situé à Saint-Louis-du-Ha! Ha!, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro quarante-huit, rang Six (ptie 48 rg VI) au cadastre officiel du canton de Cabano, division d'enregistrement de Témiscouata; mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est par une profondeur de deux cents pieds (200 pi); borné au nord-ouest au chemin du rang Beauséjour et des autres côtés au terrain appartenant à Roger Dubé ou représentants, toutes ces bornes étant d'autres parties du lot 48; avec la maison dessus y érigée, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 15 100,00 $, soit 50 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Kamouraska, au moment de l'adjudication, soit 7 550,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscouata, 310, Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, district de Kamouraska, le JEUDI SEIZIÈME jour de JANVIER 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 25 novembre 1991 76794 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-005976-913 505-18-000092-916 banque ROYALE DU CANADA, ayant une succursale au 1140, rue Sainte-Catherine, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre RAINBOW FASHIONS INTERNATIONAL INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 4150, rue Poirier, ville et district de Montréal, province de Québec, et ABDUL HAFEEZ FATANI et MOHAMMED HANIF FATANI et ZUBEDA BANU, tous les trois résidant au 1665, rue Rigaud, Brassard, district de Longueuil, province de Québec, partie défenderesse, et WOOD GUNDY INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 600, boulevard de Maisonneuvc Ouest à Montréal, et DAWN MARIE McLAUGHLAN, résidant au 651, rue Stravinski à Brassard, partie tierce saisie, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause. 4602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 « Une partie de l'immeuble en copropriété situé au 651, Stravinski en la ville de Brossard, partie constituée des éléments suivants: a) la subdivision numéro cent quatre du lot originaire numéro huit cent six (806-104) figurant au cadastre de la paroisse de Laprairie de la Magdeleine, division d'enregistrement de Laprai-rie; b) les subdivisions S-zéro-neuf et S-10 du lot originaire numéro huit cent six (806-S09 et S10) figurant au cadastre susdit; c) la fraction indivise des parties communes, désignées, au cadastre susdit, comme étant les subdivisions numéros un et deux du lot originaire numéro huit cent six (806-1 et 2).Sans exception ni réserve, sauf celle de la déclaration de propriété reçue par Alain Brisebois, notaire, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, déclaration dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division susdite, sous le numéro 24281.L'immeuble est grevé a) d'une servitude établie au profit d'Hydro-Québec et de Bell Canada, en vertu d'un acte enregistré sous le numéro 215410; et b) d'un droit de passage établi en vertu d'un acte enregistré sous le numéro 229693.» La mise à prix est fixée à 21 960,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de LaPrairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, province de Québec, le quatorzième jour de janvier 1992 à quatorze heures.Le shérif adjoint, Elizabeth s.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 18 novembre 1991 76810 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-001314-910 505-18-000115-915 Caisse populaire desjardins de st-maxime, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 194, rue Charron, ville Lemoyne, district de Longueuil, partie demanderesse, contre JEAN fontaine, résidant et domicilié au 200, boulevard Champlain, Candiac, district de Longueuil, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Candiac, ayant front sur le boulevard Champlain, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-trois de la subdivision du lot originaire numéro six cent quatre-vingt-cinq (685-63) au cadastre officiel de la paroisse de Laprairie de la Magdeleine, division d'enregistrement de Laprairie; avec une maison dessus construite et portant le numéro 200 dudit boulevard Champlain.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment sujet à une servitude en faveur de CANDIAC DÉVELOPPEMENT CORPORATION créée aux termes de l'acte enregistré à Laprairie sous le numéro 86717 et sujet à une servitude en faveur de Bell Canada et Hydro-Québec enregistrée audit bureau sous le numéro 86320.» L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 51 950,00 $, soit S0 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Au moment de la vente, l'adjudicataire devra verser au shérif un montant minimum de 25 975,00 $, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, ce montant représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le CINQUIÈME jour de FÉVRIER 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 4 décembre 1991 76879 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-001354-916 505-18-000106-914 l/A SOCIÉTÉ CANADA TRUST, corporation dûment constituée, ayant un bureau au 999, boulevard de Maisonneuve Ouest, 3* étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CLAUDETTE DEMERS, résidant et domiciliée au 1650, rue Panama, appartement 109 en la ville de Brossard, district de Longueuil, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause.« Un immeuble détenu en copropriété, portant le numéro 1650, avenue Panama en la ville de Brossard, appartement numéro cent neuf (109) composé de: a) la partie exclusive étant un logement connue et désignée comme étant le lot numéro cent neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent quarante-quatre (744-109), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie de la Magdeleine; b) le pourcentage de neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf dix millièmes d'un pour cent (.9999 %) des quotes-part communes dans les lots un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent quarante-quatre (744-1 et 2), auxdits plan et livre de renvoi officiels, afférant à la partie exclusive ci-dessus désignée, le tout tel qu'établi à la déclara- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4603 (ion de copropriété enregistrée à Laprairie sous le numéro 195789.Avec et sujet aux servitudes créées par destination de père de famille par acte enregistré à Laprairie sous le numéro 139592, et amendé.Sujet également aux servitudes en faveur de Bell Canada, créées aux termes des actes enregistrés à Laprairie sous les numéros 146699 et 175879.Avec et sujet aux servitudes de passage et d'usage avec d'autres y ayant droit de certains aménagements pour fins d'utilités publiques et de récréation et sujet aux obligations en découlant le tout tel que créées dans un acte de servitude enregistré à Laprairie sous le numéro 187675, le tout sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» La mise à prix est fixée à 22 314,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le TROISIÈME jour de FÉVRIER 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 2 décembre 1991 76839 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-02-042590-906 505-18-000084-913 Le GROUPE CANAM MANAC INC., corps politique légalement constitué selon la loi et ayant un siège social au 1800, avenue McGill Collège, 27e étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 2741-7401 QUÉBEC INC., faisant affaires sous le nom de GESTION L.L.au 1695, boulevard Edouard, appartement 4, Saint-Hubert, district de Longueuil, partie défenderesse, et LOUISE LAROUCHE, résidant et domiciliée au 1695, boulevard Edouard, appartement 4, Saint-Hubert, district de Longueuil, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant le lot huit cent deux (802), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, avec bâtisse dessus érigée portant les numéros d'immeuble 3134 à 3140, des Opales à Saint-Hubert.» La mise à prix est fixée à 25 000,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble, ladite évaluation ayant été fixée par la Cour du Québec, en vertu d'une requête accordée le 29 octobre 1991, multipliée par le facteur établi par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu uu bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le VINGT-TROISIÈME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 26 novembre 1991 76791 N.B.Le présent avis annule la vente du 8 janvier 1992.Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-O5-004945-919 Caisse d'économie des policiers de la communauté URBAINE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit du Québec, ayant son siège social au 460, rue Gilford, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GESTION JEAN BEAUPARLANT INC., et JEAN BEAUPARLANT ET AL, parties défenderesses, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.l'immeuble appartenant à la partie défenderesse, Société Gabelco Inc., ci-après décrit: « Un emplacement situé en la ville de Verdun et composé comme suit, savoir: 1.Du lot numéro un de la resubdivision du lot huit cent cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-805-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal.2.Du lot numéro un de la resubdivision du lot huit cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-804-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal.Avec une bâtisse dessus construite, portant les numéros d'immeuble 3678 à 3688, Joseph et dont le mur sud est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement avec tous les droits inhérents audit immeuble et notamment: Sujet à une servitude de vue enregistrée sous le numéro 148333.Et sujet à une servitude de tolérance d'empiétement enregistrée sous le numéro 2262856.» La mise à prix est fixée à 42 825,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par 4604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, te 50 chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de janvier 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Marun Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 novembre 1991 76847 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004944-912 Caisse d'économie des policiers de la communauté URBAINE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit du Québec, ayant son siège social au 460, rue Gilford, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GESTION JEAN BEAUPARLANT INC.et JEAN BEAUPARLANT ET AL., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse, Société Gabelco Inc., ci-après décrit: « Un emplacement situé en la ville de Verdun et composé comme suit, savoir: 1.D'une partie du lot six cent un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre mille six cent soixante-neuf (4669 ptie 601), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal; mesurant, selon les titres, neuf (9) pieds de largeur par soixante-treize pieds et cinq dixièmes de pied (73,5 pi) de profondeur; contenant en superficie six cent soixante et un pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (661,5 piJ).Cependant, la largeur constatée est de huit pieds (8 pi), d'où une superficie constatée de cinq cent quatre-vingt-huit pieds carrés.Bornée au nord par le lot 4669-576 (2« Avenue), vers l'est par une partie du lot 4669-601, vers le sud par le lot 4669-611 (ruelle) et vers l'ouest par le lot 4669-602, tous aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.2.Du lot numéro six cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre mille six cent soixante-neuf (4669-602), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant, selon le cadastre, vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur par soixante-treize pieds et cinq dixièmes de pied (73,5 pi) de profondeur, contenant une superficie de mille huit cent trente-sept pieds carrés (1 837 pi3).Le tout mesures anglaises et plus ou moins.Cet emplacement contient, selon les titres, une superficie totale de deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (2 498,5 piJ).Cependant, étant donné la largeur totale constatée de trente-trois pieds (33 pi), la superficie totale constatée devient donc de deux mille quatre cent vingt-cinq pieds carrés (2 425 pi1).L'occupation est légèrement différente étant donné l'emplacement des clôtures.Avec une bâtisse dessus construite portant les numéros 456 à 466, 2' Avenue, Verdun et dont les murs est et ouest sont mitoyens.Tel que le tout se trouve présentement avec tous les droits inhérents audit immeuble et notamment: Sujet aux servitudes de vue enregistrées sous les numéros 4021912 et 4021913.» La mise à prix est fixée à 38 275,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de janvier 1992 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 novembre 1991 76845 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016410-902 Caisse populaire sainte-catherine laboure, 423, avenue Dollard, LaSalle, partie demanderesse, contre LAUriman INC., 2343, me Frontenac, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse, connu et désigné comme suit: « Un appartement tenu en copropriété, portant le numéro deux au troisième étage d'un immeuble situé au numéro 1341, me Ontario Est en la ville de Montréal, comprenant: a) l'appartement, partie exclusive, désigné comme étant la subdivision numéro trois cent deux du lot numéro mille sept cent neuf (1709-302) au cadastre officiel du quartier Sainte-Marie, division d'enregistrement de Montréal; \" b) la quote-part afférente à cette partie exclusive ci-dessus décrite, soit les mille trois cent quarante-neuf dix millièmes (.1349) indivis des parties communes, lesquelles sont désignées comme étant les subdivisions un et deux du lot originaire numéro mille sept cent neuf (1709-1 et 2) au cadastre officiel du quartier Sainte-Marie, division d'enregistrement de Montréal.Les droits ci-dessus décrits'sont sujets aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue par Jean Valiquette, notaire, le 17 novembre 1988 et enregistrée à Montréal sous le numéro 4094142.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, /i° 50 4605 La mise à prix est fixée à 24 075,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le dix-SEPTIEME jour de JANVIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 novembre 1991 76842 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 50005-016409-904 Caisse populaire ste-catherine laboure, 423, avenue Dollard, LaSalle, partie demanderesse, contre LAURIman inc., 2343, rue Frontenac, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse, connu et désigné comme suit: « Un appartement tenu en copropriété portant le numéro un au deuxième étage d'un immeuble situé au numéro 1341, rue Ontario Est en la ville de Montréal, comprenant: a) l'appartement, partie exclusive, désigné comme étant la subdivision numéro deux cent deux du lot numéro mille sept cent neuf (1709-202) au cadastre officiel du quartier Sainte-Marie, division d'enregistrement de Montréal; b) la quote-part afférente à cette partie exclusive ci-dessus décrite, soit les mille trois cent quarante-neuf dix millièmes (.1349) indivis des parties communes, lesquelles sont désignées comme étant les subdivisions un et deux du lot originaire numéro mille sept cent neuf (1709-1 et 2) au cadastre officiel du quartier Sainte-Marie, division d'enregistrement de Montréal.Les droits ci-dessus décrits sont sujets aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue par Jean Valiquette, notaire, le 17 novembre 1988 et enregistrée à Montréal sous le numéro 4094142.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 24 075,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 novembre 1991 76843 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010886-917 Caisse populaire ste-colette de montréal- NORD, 5640, boulevard Léger, Montréal-Nord, partie demanderesse, contre ANNA TUCCERICIMLNI et ANTONIO DELLA FAZZIA, 12500, 42' Avenue, Montréal, parties défenderesses, et LE régistrateur de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse, connu et désigné comme suit: « Un immeuble ayant front sur la Quarante-Deuxième Avenue en la ville de Montréal, quartier Rivière-des-Prairie s, connu et désigné comme étant: a) le lot quatre-vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire cent huit (108-87) du cadastre de la, paroisse de Rivière-des-Prairies.Sauf et à distraire la partie de ce lot ci-après désignée qui a été expropriée par la ville de Montréal aux fins du prolongement du boulevard Perras, aux termes de la prise de possession préalable enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, le vingt-six janvier mil neuf cent soixante-huit (1968), sous le numéro 2039753.Cette partie de lot à distraire étant plus amplement désignée comme suit: Une partie du lot quatre-vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire cent huit (108-ptie 87) du cadastre de la paroisse de Rivière-des-Prairies, de figure trapézoïdale, mesurant quarante-huit pieds et soixante-seize centièmes de pied (48,76 pi) au nord-est, quatre-vingts pieds et cinq centièmes de pied (80,05 pi) au sud-est, vingt-neuf pieds et dix-sept centièmes de pied (29,17 pi) au sud-ouest et quatre-vingt-deux pieds et trente-neuf centièmes de pied (82,39 pi) au nord-ouest et contenant en superficie trois mille cent dix-neuf pieds carrés (3 119,0 pi1), le tout mesures anglaises et plus ou moins et bornée au nord-est par le lot 108-121 (rue), faisant partie de la Quarante-Deuxième Avenue, au sud-est par le lot 108-86, au sud-ouest par une partie du lot 108-74 et au nord-ouest par une autre partie dudit lot 108-87 (soit la partie du lot présentement hypothéquée); et b) le lot quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire cent huit (108-88) dudit cadastre.Avec la bâtisse en construction portant le numéro 12500, Quarante-Deuxième Avenue, Montréal, quartier Rivière-des-Prairies.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve, et sujet, ledit lot 108-88, à une servitude en faveur de la ville de Montréal, telle que créée en vertu d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 3521328. 4606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 85 100,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 42 550,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, chambre 8.119, 10, Saint-Antoine Est, Montréal, le DIX-septième jour de JANVIER 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montreal, le 28 novembre 1991 76851 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005511-918 Caisse populaire ste-colette de montréal- NORD, 5640, boulevard Léger, Montréal-Nord, partie demanderesse, contre gilles plantard, 3, Mont-Saint-Bruno, Saint-Basile, et jacques théberge, 1066, rue Richelieu, Beloeil, parties défenderesses, et LE régistrateur de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse, connu et désigné comme suit: « Un emplacement ayant front sur la rue Pou part à Montréal, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent soixante-deux (1362-ptie 9), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, ville de Montréal, mesurant quarante-deux pieds et cinq dixièmes (42,5 pi) de largeur par trente-huit pieds (38 pi) de profondeur, contenant en superficie 1 615 pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins.Bornée au nord-est par le lot 1362-18, au sud-est par une partie du lot 1362-9, au sud-ouest par le lot 1362-8 et au nord-ouest par le lot 1362-10, tous dudit cadastre; avec la bâtisse dessus érigée portant les numéros 1808 à 1814, Poupart à Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 35 525,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour de JANVIER 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 novembre 1991 76844 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002484-911 La BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1981, avenue McGill College, Montréal, partie demanderesse, contre LUCIANO PREDAN, autrefois résidant et domicilié au 9445, boulevard Gouin Est, Montréal et maintenant résidant et domicilié au 7331, Notre-Dame, Trois-Rivières, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Gouin Est dans la ville de Montréal, quartier Rivière-des-Prairies, composé des lots numéros un, deux, cent un, deux cent un et deux cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro (rois cent vingt-sept (327-1, 2, 101, 201, 202) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies; avec la bâtisse y érigée portant le numéro 9445, boulevard Gouin Est, en la ville de Montréal, quartier Rivière-des-Prairies.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes affectant ledit emplacement et sujet à une servitude réciproque de vue créée dans un acte enregistré à Montréal sous le numéro 1838591, et sujet à la servitude enregistrée à Montréal sous le numéro 3587787.» La mise à prix est fixée à 91 450,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT ET UNIÈME jour de JANVIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 novembre 1991 76840 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4607 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-O5-O03051-917 La CAISSE POPULAIRE DE LASALLE CENTRE, 8700, rue Centrale, LaSalle, partie demanderesse, contre STRATTON INVESTMENTS LTD., greffe de Montréal, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse, connu et désigné comme suit: « Un immeuble ayant front sur la rue de Villiers et la rue Briand en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé d'une partie du lot numéro quarante de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois mille neuf cent trente (3930-ptie 40), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal, mesurant quarante-trois pieds et dix-huit centièmes (43,18 pi), soit treize mètres et seize centièmes (13,16 m) dans sa ligne nord, quatre-vingts pieds (80 pi), soit vingt-quatre mètres et trente-huit centièmes (24,38 m) dans sa ligne est, seize pieds et deux centièmes (16,02 pi), soit quatre mètres et quatre-vingt-huit centièmes (4,88 m) dans sa ligne sud, quatre-vingt-quatre pieds et cinquante-neuf centièmes (84,59 pi), soit vingt-cinq mètres et soixante-dix-huit centièmes (25,78 m) dans sa ligne sud-ouest; contenant une superficie calculée de deux mille trois cent soixante-huit pieds carrés (2 368 piJ), soit deux cent vingt mètres carrés (220 m2).Bornée vers le nord par le lot numéro 3930-39 dudit cadastre (ruelle), vers l'est par une partie du lot numéro 3930-41 dudit cadastre, vers le sud par le lot numéro 3930-161 dudit cadastre (rue de Villiers), vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 3930-40 dudit cadastre (rue Briand).Toutes les mesures sont anglaises, sauf sur indication de mesures en mètre (SI).Avec les dépendances y érigées, notamment une maison portant les numéros 5678, 5682 et 5684 de ladite rue Briand, et 2349 de ladite rue de Villiers en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment celle enregistrée à Montréal sous le numéro 3716151, étant une servitude de tolérance et de vue.» La mise a prix est fixée à 58 850,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DUC-SEPTIÈME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 novembre 1991 76841 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001585-916 La CAISSE POPULAIRE ST-ÉDOUARD DE MONTRÉAL, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 450, rue Beaubien Est, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GROUPE FIDEON CONSTRUCTION INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 5396, rue Saint-André, ville et district de Montréal, et LUCIE LAVOIE, résidant et domiciliée au 4259, rue Chapleau, ville et district de Montréal, et MONSIEUR JOHN BEDNARZ, résidant et domicilié au 1850, rue Bercy, appartement 1410A, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et MONSIEUR DANIEL BANANNI, résidant et domicilié au 408, rue Wolseley à Montréal-Ouest, district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, les mis-en-cause.« a) Un immeuble situé dans la municipalité de la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent vingt-six (326-325) au cadastre officiel du village de Côte-Saint-Louis, division d'enregistrement de Montréal; avec un duplex dessus construit, portant les numéros d'immeuble 5390 et 5392 de la rue Saint-André à Montréal.» La mise à prix est fixée à 30 100,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de JANVIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 novembre 1991 76846 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-002637-911 S.200-18-000135-911 CAISSE POPULAIRE DE PORTNEUF, 246, 2* Avenue, Port-neuf, G0A 2Y0, demanderesse, contre RENÉ ALLARD, 1095, 4608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 rang de la Rivière Blanche Ouest, Saint-Casimir, GO A 3 Lu, défendeur.« Un terrain ou emplacement situé dans la paroisse de Saint-Casimir, comté de Portneuf, QC, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire deux cent quatre-vingt-douze (P-292) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Casimir, division d'enregistrement de Portneuf avec une maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 1095, rang de la Rivière Blanche Ouest, circonstances et dépendances.Ce terrain mesure cent vingt-huit pieds (128 pi) de largeur du nord-ouest au sud-est, sur une profondeur de cent cinquante pieds (150 pi) du nord-est au sud-ouest, le tout à la mesure anglaise et est borné comme suit: vers le nord-est par le chemin public (chemin Saint-Thuribe), vers le sud-est par une partie du lot originaire 291, vers le sud-ouest et vers le nord-ouest par le résidu du lot originaire 292 (Philippe Mayrand).» La mise à prix est fixée à cinq mille quatre cent soixante-quinze dollars (5 475,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route 138, Cap-Santé, le SEIZIÈME jour de JANVIER 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Ray monde Aix i.air Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 décembre 1991 76815 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002405-913 5.200-18-000141-919 CaISSE POPULAIRE DE ST-MALO, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 150, rue Marie-de-l'Incamation, Québec, district de Québec, demanderesse, contre PIERRE DIGNARD, domicilié et résidant au 351, Turcotte, appartement 6, Vanier, district de Québec, défendeur.« La subdivision vingt-sept du lot numéro mille neuf cent soixante-huit (équivalant au lot 1968-27) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec; avec la bâtisse y érigée, portant les adresses d'immeuble 621 A.623 , 625 et 627, rue Napoléon pour la ville de Québec, circonstances et dépendances.Sujet, ledit lot, à une rente foncière annuelle en faveur des chanoinesses hospitalières de St-Augustin du Monastère de l'Hôtel-Dieu du Sacré-Coeur de Jésus de Québec suivant acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Québec sous le numéro 502418.» La mise à prix est fixée à dix-neuf mille deux cents dollars (19 200,00$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le SEIZIÈME jour de JANVIER 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 décembre 1991 76836 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.20O-05-O0O832-910 S.2OO-I8-OO0I38-915 TrUST PRÊT ET REVENU, anciennement connu sous le nom de FIDUCIE PRÊT ET REVENU, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 850, place d'Youville, Québec, district de Québec, G1R 3P6, demanderesse, contre JEAN-HENRY BEAULIEU, domicilié et résidant au 2255, Mau-fils, appartement 5, Québec, GIJ 4K2, et DAME LILI PICHETTE, domiciliée et résidant au 2255, M au 111:s, appartement 5, Québec.GIJ 4K2, et DAME PIERRETTE PETIT-CLERC, domiciliée et résidant au 164, rue Saint-Victor, Beauport, QC, G1C 2W9, et LES HÉRITIERS DE MONSIEUR MAURICE PEPIN, domiciliés au 5700, boulevard Saint-Jacques, Neufchâtel, QC, G2C 1M6, défendeurs conjoints et solidaires.« Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots suivants: 1.la redivision numéro un de la subdivision numéro dix du lot originaire numéro six cent dix (610-10-1), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette, division d'enregistrement de Québec.2.La redivision numéro un de la subdivision numéro deux du lot originaire numéro six cent seize (616-2-1), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette, division d'enregistrement de Québec.Avec maison dessus construite, portant l'adresse d'immeuble 25, rue Verret, Loretteville, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à cinquante-huit mille deux cent cinquante dollars (58 250,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le SEIZIÈME jour de JANVIER 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 décembre 1991 76835 a_ Original défectueux Richelieu Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-012313-886 765-18-000736-918 1.51762 CANADA INC.et 2528-7764 QUÉBEC INC.et KATA-RINA VALSAMIS, partie demanderesse, contre PIERRE BOILY, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Verchères, mis en cause.« 1.Un immeuble avec toutes les bâtisses y dessus érigées consistant principalement en une maison unifamiliale d'habitation, situé à Saint-Antoine-sur-Richelieu, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-un (lot 81) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine; 2.un emplacement de forme irrégulière sis au même endroit, sur la rue Mauger, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-deux (ptie 82-5) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine, mesurant dix pieds (10 pi) dans une première ligne nord-est, cinquante-neuf pieds et cinq centièmes (59,05 pi) dans une seconde ligne nord-est, deux cent neuf pieds et trente-trois centièmes (209,33 pi) dans sa ligne nord-ouest, vingt-neuf pieds et cinquante et un centièmes (29,51 pi) dans une première ligne sud-ouest, trente-trois pieds et cinquante-cinq centièmes (33,55 pi) dans une seconde ligne sud-ouest et soixante-six pieds et six centièmes (66,06 pi) dans une première ligne sud-est, quarante-sept pieds et vingt centièmes (47,20 pi) dans une seconde ligne sud-est, et cent pieds et cinquante-six centièmes (100,56 pi) dans une troisième ligne sud-est, le tout plus ou moins et mesure anglaise, borné dans une première ligne nord-ouest par la rue Mauger (ptie 82), vers le nord-ouest par une partie du lot 82 au même cadastre, dans une première ligne sud-ouest par une partie du lot 74 au même cadastre, dans une première ligne sud-est, dans une seconde ligne sud-ouest et dans une deuxième ligne sud-est par le lot 81 au même cadastre, dans une deuxième ligne nord-est et dans une troisième ligne sud-est par le résidu dudit lot 82-5.Sans bâtisse.La deuxième ligne nord-est est située dans le prolongement en ligne droite vers le nord-ouest de la limite entre les lots 81 et 82-5; 3.un emplacement sis au même endroit, connu et désigné comme étant une autre partie dudit lot cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-deux (ptie 82-5) au même cadastre, mesurant dix pieds (10 pi) de largeur par une profondeur de cent cinquante-huit pieds et soixante-quinze centièmes (158,75 pi) du côté sud-ouest et d'environ cent cinquante-sept pieds (157 pi) du côté nord-est, plus ou moins et mesures anglaises; borné en front vers le sud-est par la rue du Rivage, en arrière au nord-ouest par la partie du même lot décrite en 2, ci-dessus, du côté nord-est par une autre partie dudit lot 82-5 appartenant à l'acquéreur et d'autre côté vers le' sud-ouest par une autre partie dudit lot 82-5 et par le lot 81 au même cadastre.Sans bâtisse.Tel que le tout se trouve, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 45 688,50$ suivant l'article 687.1 du C.P.C; Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas, immédiatement après les enchères, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Richelieu, la somme de 22 844,25 $ qui représente 25 % de l'évaluation municipale fixée suivant l'article 670 du C.P.C.Pour ledit immeuble être vendu en justice, au bureau d'enregistrement de Verchères, au 461, boulevard Saint-Joseph, local 92, Sainte-Julie, QC, J3E IW8, le JEUDI TREIZIÈME jour de FÉVRIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 21 novembre 1991 76788 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District d'Abitibi Nos 615-02-000046-905 765-18-000718-916 FoYER FUNÉRAIRE R.BLAIS INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 582, avenue Centrale à Val-d'Or, QC, J9P 1P8, partie demanderesse, contre RICHARD DESFOSSES, domicilié au 1234, chemin Sullivan.Val-d'Or, QC, J9P 1L5, et NICOLE DESFOSSES, domiciliée au 141, rue de la Grève, Sullivan, QC, JOY 2N0, partie défenderesse.« Une portion de terre sise au village de Pierreville, division d'enregistrement de Nicolet, connue et désignée comme étant le lot originaire neuf cent cinquante-huit (958) et la subdivision un du lot originaire neuf cent soixante (960-1) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville; avec bâtisses y érigées, portant l'adresse d'immeuble 14, rue Côte-dc-l'Église à Pierreville, circonstances et dépendances.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif du district de Richelieu, immédiatement après les enchères, la somme de 3 017,94 $ en argent ou par chèque visé, qui représente 25 % de l'évaluation municipale fixée suivant l'article 670 du C.P.C.Pour ledit immeuble être vendu en justice, au bureau d'enregistrement de Nicolet, au 395, Mgr-Courchesne, Nicolet, le MARDI QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 27 novembre 1991 76790 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos 765-05-OOO03I-911 765-18-000738-914 La FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 26, place de l'Entraide à Sorel.district .1- Rich-',; np 1*** GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4609 i 4610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 partie demanderesse, contre RESTAURANT ROSE-À-ROSE INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 2394, route Marie-Victorin, Saint-Pierre-de-Sorel, district de Richelieu, J3P 5K3, et al., partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.« Un immeuble situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel, côté sud-est de la route Marie-Victorin, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel comme étant le lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (275-3); avec la bâtisse y érigée, portant le numéro domiciliaire 2394, route Marie-Victorin à Saint-Pierre-de-Sorel, circonstances et dépendances; tel que le tout se trouve présentement, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et plus spécialement sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada établie aux termes d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu, sous le numéro 205841; sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.Les immeubles par destination: \u2014 Air climatisé, Fork, P.F-60, no de série YDBM101970; \u2014 Air climatisé arrière, 18-3-5, no de série 28104183218-Confort-R; \u2014 Malaxeur de marque Bexer, no de série 2725-85; \u2014 Mixeur M0936.modèle LR^67; \u2014 Découpeuse modèle R-25, série 7769, de marque Schover-craft; \u2014 Moulin à viande de marque Hobort, modèle 4612, no de série 872-117; \u2014 Micro-ondes modèle MI 933X4, no de série 53228, de marque Hot Point; \u2014 Frigidaire à bière 2 portes de marque General Electric, no de série 250600 17, modèle CHC418N-2; \u2014 Frigidaire Volco, modèle 81033, série D 442; \u2014 Frigidaire Westinghouse, no de série 559C904H01, modèle B1H6-2; \u2014 Congélateur de marque Frisser, no de série 9052312, modèle 1-6-9-C; \u2014 Congélateur 7 pieds, no de série EJ007-6-6, modèle G-T-l-L; \u2014 Poêle à patates de marque Beating, série 62327 no 14\u2014S; \u2014 2 Toasters modèle 1D-2, not de série 1.4.9.1.9.5; \u2014 Poêle à patates de marque Hot Point AC10R3, no de série 101HBG-7; \u2014 Poêle steamer M.BE, modèle B-45, série 2-1-4-7-4-7-3 1500 watts; \u2014 Plaque chauffante de marque MR-E industrielle, série 60.69.7.80; \u2014 Poêle gallant commercial, modèle 684-7, no de série 6643; \u2014 Sécheuse de marque Inglis, modèle 14820, no de série 3-57832; \u2014 Laveuse à linge modèle H-420, série 393058; \u2014 Laveuse à vaisselle de marque Jockson, série 250-96; \u2014 Chambre froide 8x8, compresseur modèle K.A.M.2.0050, série 62K24055; \u2014 Caisse enregistreuse de marque Tec, modèle 135, série 042058; \u2014 Table à sandwich; \u2014 Tous les chaudrons, vaisselle, verres, ustensiles, les 20 chaises et les tables; \u2014 Extincteur, modèle H-R-S, 30A; \u2014 Le bureau au logement au sous-sol.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas immédiatement après les enchères, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Richelieu, la somme de 20 133,63 $ qui représente 25 % de l'évaluation municipale fixée suivant l'article 670 du C.P.C.Pour ledit immeuble et immeubles par destination être vendus en justice, au bureau d'enregistrement de Richelieu, au 46, rue Charlotte, Sorel, le MARDI DIX-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 27 novembre 1991 76789 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 500-02-021599-902 100-18-0000021-915 Banque canadienne impériale de commerce, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et un bureau au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre SERGE BÉRUBÉ, résidant et domicilié au 35, me du Verger en la cité de Matane, district de Rimouski, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matane, 750, du Phare Ouest, Matane, district de Rimouski, mis en cause.« La subdivision vingt-quatre de la subdivision un du lot numéro trois cent six (306-1-24) du cadastre officiel révisé de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, maintenant comprise dans les limites de la ville de Matane; avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.Le lot 3108 remplace par rénovation la subdivision un du lot numéro trois cent six (306-1-24).» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit en chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 15 100,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1).Pour être vendu le MERCREDI VINGT-NEUVIÈME jour de JANVIER 1992 au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Matane, 750, du Phare Ouest, Matane, QC à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, jean-louis lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 28 novembre 1991 76837 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 4611 Rouyn-Noranda Bref de saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 600-05-000094-918 600-18-000009-919 VlLLE DE ROUYN-NORANDA.corps politique légalement constitué, ayant son bureau principal au 205, du Portage, C.P.220 à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre JOHN EARL MCLEMENS, 117, rue Saint-Maurice, Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, 2, avenue du Palais, Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, mis en cause.« Les immeubles connus et désignés comme étant les lots 180-B-2 et 180-B-3 du bloc cent quatre-vingt B (180-B), du canton de Rouyn, cité de Noranda; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Évaluation municipale: 175 100,00 $.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est Fixé à 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, soit la somme de 45 526,00 $.Pour être vendu au bureau du shérif de Rouyn-Noranda, palais de justice, 2, avenue du Palais, Rouyn-Noranda, salle RC 04, le VINGT-QUATRIÈME jour de JANVIER 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif.Me Claude Garneau Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn-Noranda, le 28 novembre 1991 76796 Saint-Hyacinthe_ Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-O5-000O39-9O8 750-18-000037-913 Banque FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation légalement constituée en vertu d'une Loi du Parlement du Canada, ayant son siège social au 800, place Victoria, Montréal, et un bureau au 550, chemin Chambly, bureau 100, Longueuil, district de Longueuil, J4H 3L8, partie demanderesse, contre GILLES JACQUES, résidant et domicilié au 913, rue Gadbois, Beloeil, faisant affaires sous les noms et raisons sociales des GESTIONS JACQUES TREMBLAY ENR.et LES AMÉNAGEMENTS FLEURS ET JARDINS SOLEIL ENR., partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères, mis en cause.Désignation « Un immeuble ayant front sur le boulevard L'Heureux en la ville de Beloeil, province de Québec, connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: 1.Le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-dix-neuf (179-1) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères; et 2.Une partie du lot numéro cent soixante-dix-neuf (ptie 179) audit cadastre et bornée comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 178, vers l'est par le boulevard Yvon-L'Heureux, vers le sud-ouest par le lot 179-1 ci-dessus décrit et une partie du lot 179, vers l'ouest par une autre partie du lot 179, mesurant trois cent cinquante mètres et quatre-vingt-deux centièmes de mètre (350,82 m) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, cent vingt-sept mètres et vingt et un centièmes de mètres (127,21 m) dans ses lignes est et ouest, contenant en superficie quarante et un mille soixante mètres carrés (41 060 m2).Avec bâtisses y érigées portant les numéros 762 et 800 dudit boulevard L'Heureux, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes passives et actives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à la somme de 44 662,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Verchères, 461, rue Saint-Joseph, local 92, Sainte-julie, le JEUDI TRENTIÈME jour de JANVIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif, Gladys Salvail Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 28 novembre 1991 76878 Saint-Maurice Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 400-05-000492-919 S.41O-18r0O0OO8-915 Caisse populaire de st-alexis-des-monts, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 41, rue Saint-Richard à Saint -Alex i s -des-Monts, district de Saint-Maurice, JOK 1V0, partie demanderesse, contre LES INDUSTRIES FORESTIÈRES DE ST-ALEXIS DES MONTS INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 312, rue Saint-Joseph à Saint-Alexis-des-Monts, district de Saint-Maurice, JOK 1V0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6e Rue, Shawinigan, G9N 8B6, mis en cause.Désignation a) Un emplacement situé à Saint-Alexis-des-Monts, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Belleau, comme étant une partie du lot originaire 4612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n° 50 numéro trente-cinq (ptie 35), rang Deux et plus amplement décrit comme suit: bornée vers le nord-ouest par une partie du lot 36 du rang Deux (ci-dessous décrite) et par une partie du lot 35 du rang Deux (chemin public), vers le nord et le nord-est par une partie du lot 35 du rang Deux (chemin public), vers l'est et le sud par la rivière des Pins Rouges.Partant d'un point « A » situé à l'intersection des rangs Un et Deux du canton de Belleau et des lots 35 et 36 dudit rang Deux; de là, dans une direction nord-est, suivant un gisement de 358°20'24\", une distance de 54,70 mètres, jusqu'au point « B »; de là, des lignes et démarcations suivantes: de là, dans une direction nord-est, suivant un gisement de 358°20'24\", une distance de 102,38 mètres; de là, dans une direction nord-est, suivant un gisement de 20°22'23\", une distance de 74,03 mètres; de là, dans une direction nord-est, suivant un gisement de 5°00'19\", une distance de 29,11 mètres; de là, dans une direction est, suivant un gisement de 47°28'19\", une distance de 23,79 mètres; de là, dans une direction est, suivant un gisement de 37°05'19\", une distance de 12,62 mètres; de là, dans une direction est, suivant un gisement de 77°52'29\", une distance de 13,0 mètres; de là, dans une direction sud et ouest, le long de la rivière des Pins Rouges, une distance de 332,0 mètres, jusqu'au point « B », point de départ.Ladite parcelle contient une superficie de 15 392,00 mètres carrés.b) Un emplacement situé à Saint-Alexis-des-Monts, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Belleau, comme étant une partie du lot originaire numéro trente-cinq (ptie 35), rang Deux et plus amplement décrit comme suit: bornée vers le nord-ouest par une partie du lot 36 du rang Deux (ci-dessous décrite) et par une autre partie du lot 36 du rang Deux, vers le nord-est par une partie du lot 35 du rang Deux, vers l'est par une partie du lot 35 du rang Deux (Ruisseau du lac Chaîné), vers le sud-est, le sud et le sud-ouest par une partie du lot 35 du rang Deux (chemin public), vers le nord-ouest par une partie du lot 35 du rang Deux et vers le sud-ouest par une partie du lot 35 du rang Deux.Partant dudit point « A »; de là, dans une direction nord-est, suivant un gisement de 358\"20'24\", une distance de 318,81 mètres, jusqu'au point « C »; de là, les lignes et démarcations suivantes: de là, dans une direction nord-est, suivant un gisement de 358°20'24\", une distance de 295,31 mètres; de là, dans une direction sud-est, suivant un gisement de 101°10'48\", une distance de 167,96 mètres; de là, dans une direction sud, le long du ruisseau du lac Chaîné, une distance de 98,5 mètres; de là, dans une direction ouest, suivant un gisement de 237°4I'I9\", une distance de 13,16 mètres; de là, dans une direction ouest, suivant un gisement de 219°24'19\", une distance de 20,67 mètres; de là, dans une direction sud-ouest, suivant un gisement de 197°57'19\", une distance de 21,34 mètres; de là, dans une direction sud-ouest, suivant un gisement de 177°13'19\", une distance de 54,5 mètres; de là, dans une direction ouest, suivant un gisement de 209°24'19\", une distance de 26,82 mètres; de là, dans une direction ouest, suivant un gisement de 233°59'19\", une distance de 21,64 mètres; de là, dans une direction nord-ouest, suivant un gisement de 262o01'l9\", une distance de 32,92 mètres; de là, dans une direction ouest, suivant un gisement de 244041'19\", une distance de 34,44 mètres; de là, dans une direction ouest, suivant un gisement de 221°34'19\\ une distance de 25,30 mètres; de là, dans une direction sud-ouest, suivant un gisement de 2OO°02'19\", une distance de 42,37 mètres; de là, dans une direction ouest, suivant un gisement de 217°05'I9\", une distance de 7,77 mètres; de là, dans une direction ouest, suivant un gisement de 227°28'19\", une distance de 29,78 mètres; de là, dans une direction nord-est, suivant un gisement de 358°58'IO\", une dis- tance de 45,81 mètres; de là, dans une direction nord-ouest, suivant un gisement de 301°33'02\", une distance de 15,04 mètres, jusqu'au point « C », point de départ.Ladite parcelle contient une superficie de 43 796,0 mètres carrés.Avec toutes les bâtisses et constructions y érigées, le moulin à scie, les améliorations et accessoires, notamment et non limitati-vement tout l'équipement, les appareils et les installations qui sont placés en permanence dans et sur lesdits immeubles pour son parachèvement et pour servir à l'exploitation de l'entreprise, le tout étant immeuble par nature ou destination.c) Un emplacement situé à Saint-Alexis-des-Monts, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Belleau, comme étant une partie du lot originaire numéro trente-six (ptie 36), rang Deux et plus amplement décrit comme suit: bornée vers le nord par une partie du lot 36 du rang Deux, vers le sud-est par une partie du lot 35 du rang Deux (ci-dessus décrite), vers le sud-ouest par une partie du lot 36 du rang Deux et vers l'ouest par une partie du lot 36 du rang Deux.Partant dudit point « C »; de là, les lignes et démarcations suivantes: de là, dans une direction nord-ouest, suivant un gisement de 301°33'02\\ une distance de 38,95 mètres; de là, dans une direction nord, suivant un gisement de 320°18'15\", une distance de 72,41 mètres; de là, dans une direction est, suivant un gisement de 31°42'58\", une distance de 140,33 mètres; de là, dans une direction sud-ouest, suivant un gisement de I78°20'24\", une distance de 195,55 mètres, jusqu'au point « C », point de départ.Ladite parcelle contient une superficie de 8 002,0 mètres carrés, circonstances et dépendances.d) Un emplacement situé à Saint-Alexis-des-Monts, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Belleau, comme étant une partie du lot originaire numéro trente-six (ptie 36), rang Deux et plus amplement décrit comme suit: bornée vers le nord par une partie du lot 36 du rang Deux (chemin public), vers le sud-est par une partie du lot 35 du rang Deux (ci-dessus décrite), vers le sud par la rivière des Pins Rouges et vers le sud-ouest par une partie du lot 36 du rang Un.Partant dudit point « B »; les lignes et démarcations suivantes: de là, dans une direction ouest, le long de la rivière des Pins Rouges, une distance de 78,0 mètres; de là, dans une direction nord-ouest, suivant un gisement de 268°35'53\", une distance de 32,37 mètres; de là, dans une direction est, suivant un gisement de 29°43'15\", une distance de 145,13 mètres; de là, dans une direction est, suivant un gisement de 20°22'23\", une distance de 35,36 mètres; de là, dans une direction sud-ouest, suivant un gisement de 178°20'24\", une distance de 102,38 mètres, jusqu'au point « B », point de départ.Ladite parcelle contient une superficie de 5 016,0 mètres carrés, circonstances et dépendances.Le tout tel que montré au plan préparé par Pierre Brodeur, arpenteur-géomètre, en date du 4 mai 1988, sous le numéro 537 de ses minutes.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Notamment une partie du lot 36, rang Deux, dudit cadastre restant à Léon Lemay est sujette à un droit de passage en faveur de Jacques Lachance ou représentants en vertu de l'acte 56868.La mise à prix est fixée à 9 996,00 $, ce qui est égal à 25 % de l'évaluation municipale de 40 800,00 $ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, n\" 50 4613 ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6* Rue, Shawinigan, local 2:11, le DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Renée Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 29 novembre 1991 76798 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 410-05-000040-899 S.410-18-000009-913 La BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 1660, rue Royale, Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, G9A 4K3, partie demanderesse, contre 113438 CANADA INC., devenue CINÉ-PARC LAVIOLETTE (1987) INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social ou un bureau au 723, route 337, Sainte-Béatrix, JOK 1Y0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6e Rue, Shawinigan, G9N 8B6, mis en cause.Désignation Un emplacement, situé en la municipalité de Grand-Mère, province de Québec, connu et désigné et étant composé de: a) de la totalité du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent quarante (lot 540-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Flore, division d'enregistrement de Shawinigan; b) de la totalité du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent quanrante et un (lot 541-1), aux plan et livre de renvoi officiels susdits, division d'enregistrement de Shawinigan; c) d'une partie du lot originaire numéro cinq cent quarante (ptie 540), aux plan et livre de renvoi officiels susdits, division d'enregistrement de Shawinigan; mesurant cinquante pieds (50,0 pi) de largeur sur une profondeur de soixante-quinze pieds (75,0 pi) et borné en front par le chemin public (boulevard Vallée-du-Parc), en profondeur et d'un côté, vers le nord-ouest par des parties'du lot 540-1 et de l'autre côté, vers le sud-est par une autre partie du lot 540.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro 401, boulevard du Parc, Grand-Mère, Québec.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble, et notamment les servitudes d'utilité publique consenties en faveur d'Hydro-Qué-bec et/ou Bell Canada, le cas échéant.Avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machinerie, outillage, équipe- ment, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.La mise à prix est fixée à 55 514,25 S, ce qui est égal à 25 % de l'évaluation municipale de 224 300,00 $ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6' Rue, Shawinigan, local 2.11, le DOUZIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures.La shérif adjointe.Renée Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 27 novembre 1991 76792 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 89-04 S.410-18-000010-911 La VILLE DE SHAWINIGAN, corporation municipale légalement constituée, ayant son siège social au 550, avenue Hôtel-de-Ville à Shawinigan, G9N 6V3, partie demanderesse, contre LES COMPLEXES INDUSTRIELS BERNIÈRES INC., 1260, boulevard Lebourgneuf, local 202, Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6e Rue.Shawinigan, G9N 8B6, mis en cause.Désignation La défenderesse est propriétaire d'un emplacement situé en la ville de Shawinigan, du côté nord-ouest sur la rue de la Transmission et composé comme suit: a) un terrain connu et désigné comme étant une partie de la subdivision deux de la subdivision mille six cent quatre-vingt du lot originaire no six cent vingt-huit (628 -1680-plie 2), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore, de forme irrégulière et est bornée vers le nord-est par partie du lot 628-180-2, vers le sud-est par le lot 628-1678 (chemin de la Transmission), vers le nord-ouest par partie du lot 628-1680-1 et par le lot 628-1680-1-1; mesurant 15,24 mètres (50,0 pieds) vers le nord-est, 79,19 mètres (259,8 pieds) vers le sud-est, 39,85 mètres (130,74 pieds) et 13,50 mètres (44,30 pieds) vers le sud, 38,41 mètres (126,02 pieds) et 91,44 mètres (300,0 pieds) vers le nord-ouest; contenant une superficie de 1 673,8 mètres carrés (18 016,6 pieds carrés); b) la subdivision un de la subdivision trente-huit du lot originaire no six cent vingt-six (626-38-1), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore; c) la subdivision cent quatre-vingt-huit du lot originaire no six cent vingt-six (626-188), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore; d) la subdivision un de la subdivision un de la subdivision un de la subdivision cent cinquante-cinq du lot originaire no six cent 4614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 1991, 123e année, rr 50 vingt-cinq (625-155-1-1-1), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore; e) la subdivision un de la subdivision un de la subdivision mille six cent quatre-vingt du lot originaire no six cent vingt-huit (628-1680-1-1), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Flore.Le tout avec bâtisse, y érigées, portant le numéro d'immeuble 1853, chemin de la Transmission à Shawinigan, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 23 135,25 $, ce qui est égal à 25 % de l'évaluation municipale de 84 900,00 $ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shawinigan, 212, & Rue, Shawinigan, local 2.11, le VINGT-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures.La shérif adjointe.Renée Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 2 décembre 1991 76838 Ventes pour taxes, avis de publication Erratum BUREAU DE CRÉDIT MO-RO INC.Dans l'avis d'erratum paru le 1991 11 16, à la page 4268, du numéro 46, veuillez lire les mots « la date de constitution » au lieu de « la nouvelle dénomination sociale ».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3280 1639-5998 SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE BEALCE-NORD L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant le changement de siège social, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 11 16, à la page 4258, du numéro 46, relativement à «SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE BEAUCE-NORD », de façon à ce que la date de constitution se lise: 1980 09 06.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3280 1644-0646 Ville de Sorel Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Sorel, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, un avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales a été publié aux éditions des 12 et 26 novembre 1991 du journal « Les 2 Rives ».Sorel, le 27 novembre 1991 Le greffier, 76777 Jean Charbonneau, avocat Ville de Westmount Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, greffier de la ville de Westmount, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de la ville de Westmount, 4333, rue Sherbrooke, Westmount, Québec, le mercredi 15 janvier 1992, à 10 h, pour défaut de paiement des taxes, a été publiée dans le « Westmount Examiner » le 28 novembre 1991 et dans « Le Devoir » et « The Gazette » les 29 novembre 1991 et 2 décembre 1991, le tout conformément aux dispositions de l'article 514 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19).Westmount, le 5 décembre 1991 76877 Le greffier, Marie-France Paquet CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE abonnement Commande postale : Les Publications du Québec Service à la clientèle - Abonnements Case postale 119D Outremont (Québec) H2V 4S7 Commande téléphonique: (514) 948-1222 (Sans frais) 1 800 465-9266 (Télécopieur) (514) 278-3030 Présentée dans un recueil à feuilles mobiles, cette codification administrative contient le Code de la sécurité routière du Québec, un index ainsi qu'un répertoire des infractions.Cette édition contient les nouvelles dispositions ajoutées par le chapitre 83 des lois de 1990 de même que les dispositions modifiées par ce même chapilre : elles sont ombragées pour indiquer qu'elles ne sont pas encore en vigueur au 1\" février 1990.Une annexe indique, le cas échéant, la disposition en vigueur.Un document pertinent et à jour.Code de la sécurité routière (Recueil) \"7E C EOQ 2-551 -14298-9 10 $ L'abonnement aux mises à pur fonctionne selon le système de commande permanente Chaque abonne reçoit automatiquement les mises à |0ui au lur el a mesure qu'elles paraissent Chacune est accompagnée de la facture correspondante, donl le montant varie selon le nombre de pages en vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.recueil de base Commande postale : Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Commande téléphonique : (418)643-5150 (Sans frais) 1 800 463-2100 (Télécopieur) (418) 643-6177 BON DE COMMANDE ET D'ABONNEMENT Nom _ Adresse No compte client Ville Code postal Téléphone : Quant\tCode\tTitre\t\tPrix unitaire\tTolal \tEOO 2-551-14298-9\tCode de la sécurité routière\t\t75$\t \t\t\t\t\t \t\t\tSomme partielle TPS 7 % Total\t\t Cades de crédit acceptées ?^© ?\u2014E\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t Numéro__ Date d'échéance Banque - Nom du titulaire : Signature important : Paiement pai cheque du mandai-poste a l de -Les Publications du Qucûec-Pni ei conditions de «ente modiliables sans préavis Les pin indiques sont etaoïis en dollars canadiens Québec Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1+\tCanada Postes J Post Canada / Pusîayt'Cfc.wl Hon Mil- \tFirst Première \tclass classe \tPermis No.3222 \tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]