Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 25 janvier 1992, Partie 1 samedi 25 (no 4)

[" ; i 1 Gazette officielle du Québec Partie 1 124eannée Avis .â5oj4anvier1992 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur f Avis divers Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Pouvoirs spéciaux des corporations, Loi sur les Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Syndicats professionnels, Loi sur les Vente par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôl légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend Officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Nonnes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publi- \u2022 cation.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.larif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Lé prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boni.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: S3 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR V MUNICIPALITÉ DE BEGIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 181 MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 181 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIAS-SUR-RICHELIEU (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 181 AVIS DIVERS CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE LA POINTE, NUMÉRO 10730 .181 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL LES MARTYRS CANADIENS, NUMÉRO 10683 181 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE LA CHAUDIÈRE (Rachat d'obligations) 181 .CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 182 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DE MANAHAIM (LP.) 182 FONDS D'ENTRAIDE PAROISSIALE DE MONTRÉAL (L.P.) 182 LA COMMISSION DES ÉCOLES CATHOLIQUES DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) 183 LA CORPORATION DU PETIT SÉMINAIRE DE SAINT-GEORGES DE BEAUCE (L.P.) 183 SUCCESSION DONALD BOYER (Bénéfice d'inventaire) 183 SUCCESSION PIERRE LAUZON (Bénéfice d'inventaire) 183 SUCCESSION SIMON PARÉ (Bénéfice d'inventaire) 184 SUCCESSION SUZANNE GUAY\" (Bénéfice d'inventaire) 184 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS E.B.EDDY (Changement de dénomination sociale et modification de groupe) 184 E.B.EDDY EMPLOYEES CREDIT UNION (Changement de dénomination sociale et modification de groupe) 184 LA CAISSE POPULAIRE DE FARNHAM (Modification de territoire) 184 LA CAISSE POPULAIRE DE LA DORÉ (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 184 LA CAISSE POPULAIRE DE LA MOTTE (ABIT1BI) (Changement de dénomination sociale) 185 LA CAISSE POPULAIRE DE ROXTON POND (Modification de territoire) 183 LA CAISSE POPULAIRE DU SACRÉ-COEUR DE VALLEYFIELD (Modification de territoire) 185 LA CAISSE POPULAIRE S TE-VICTOIRE (Modification de territoire) 185 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Anabelle Marie Dupont-Hébert 185 Andrew Taylor Conlon 185 Annick Marie Jeanne Larrieu 185 Aziz Karim 186 Elle Jalil Nino 186 Fanny Mec has 186 Georgina Alevisatos 186 Howard Patrick Lambert 186 Imma Di Iorio 186 Joanna Lorraine Seivewright 186 John Paul La vallée 186 Joseph Adrien Benoit Levert 186 Joseph Benoit Jacques Dominique Châtelain 186 Joseph Mathieu Gary Ross 187 Joseph Redger Cummings 187 Joseph Serge Denis Lefebvre 187 Karl Caldwell 187 Kenneth Howard Skelly 187 KingTongLiu 187 Louis Philippe Albert Dumas 187 Marc Mohammad Eslami Seghatol 187 Maria Schiffer 187 Marie Angéline Julie DeVarennes 187 Marie Bernadette Claire Martel 188 Marie Benhe Rita Gisèle Beaulieu 188 Marie Deny.se Louise Catherine Kitty Poirier 188 Marie Françoise Claudette Laverdière 188 Marie Gesua Nancy Lodico 188 Marie Gilberte Jocelyne Saint-Gelais 188 Marie Huguette Danie Hudo'n 188 Marie Joe Anne Bocan 188 Marie Louise Doris Hodges 188 Marie Madeleine Sophie Mireault 188 Marie Yvette Line Tremblay 189 Michael George Mechas 189 Poeu Veateany Chhay 189 Reine-Natalie Nallchayan 189 Roméo Mario Alexandre Béchamp 189 Steve Ooi Hua Huang 189 Tammy Bryse Amity Kieman 189 DEMANDES / Cathy Urbas 189 Chantai Côté 189 Christian Gervais-Bédard 189 Clarisse Matois 190 Dan y Gravel 190 David Carbonneau 190 Do Anh Uyen Trinh 190 Françoise Lachance 190 Jan Hung Huang 190 Joseph Alain Pierre Armand Ange lac 190 Joseph Giedraitis dit Vogonis 190 Joseph, Herménégilde, Roger Filion 191 Joseph Jacques Antonio Arcand 191 Joseph Maurice Réal Pelletier 191 Louisette Lapointe 191 Marie Blanche Thérèse Gauvreau \u2022- 191 Marie Hugueite Laplanie 191 Nadia Ferigutti 191 Racoviceanu Alexandra 191 René Moulin 192 Sylvain Rivet 192 Yvette Brassard 192 COMPAGNIES (PARTIE 1-A) \u2014 LOI SUR LES À L'AMÉRICAINE INC.(Erratum) 293 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 193 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 235 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 236 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 238 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 249 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 254 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1276-6762 QUÉBEC INC.256 1326-9832 QUÉBEC INC.256 2324-9493 QUÉBEC INC.256 2524-0748 QUÉBEC INC.257 2524-2298 QUÉBEC INC.257 2547-2382 QUÉBEC INC.257 2618-2964 QUÉBEC INC.257 2622-1820 QUÉBEC INC.257 2626-4572 QUÉBEC INC.257 2640-8120 QUÉBEC INC.257 2646-5898 QUÉBEC INC.257 2735-9298 QUÉBEC INC.257 2744-7317 QUÉBEC INC.257 2751 -3597 QUÉBEC INC.258 2859-0545 QUÉBEC INC.258 ALIMENTS INTER-UNION INC.258 ANGELICA-WHITEWEAR LTD.264 ASSOCIATION CHASSE & PÊCHE QUATRE-VENTS INC.258 AUBERGE LE VICOMTE DE LAVAL INC.258 BAR LA BOTTE ASSOIFFÉE INC.258 BERT HOLT & SONS LTD.258 CAMIONNAGE ROADWAY EXPRESS (QUÉBEC) LTÉE 258 CARROUSEL DU PETIT BONHEUR 258 CERCLE SOCIAL DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL MARIE CLARAC 258 CLOUTIER & PAGE INC.259 COLART PUBLICITÉ INC.259 COMITÉ D'ENTRAIDE DE NEWPORT ( 1982) INC.259 CONCIERGERIE MOBILE DC INC.259 COORDINATEUR DES TRAITEURS LE MOULIN BLEU INC.259 CORPORATION HISPANO-QUÉBÉCOISE D'INTÉGRATION CULTURELLE ET SOCIALE 259 CORPORATION IMMOBILIÈRE DES ÉTUDIANTS UNIVERSITAIRES DU QUÉBEC 259 CORPORATION PÉLICAN D'OR INC.259 C.R.TRANSPORT INC.259 CUISINE FINE CLAIRE INC.259 DANIEL BOSSÉ INC.260 DÉPANNEUR VARIÉTÉS MACOL INC.260 DISTRIBUTIONS MIBS INC.260 DUFRESNE & PAQUET ET CIE LTÉE 260 ÉCLAIRAGE PONT-VIAU DE LAVAL INC.260 FLEURISTE PONT-VIAU DE LAVAL INC.260 FOURRURES I.B.S.INC.260 GESTION CAROLE LECLERC INC.260 GESTION EGIDE ARCHAMBAULT INC.260 GESTION IMMOBILIÈRE D.D.P.260 GESTION RENCO INC, 261 GESTION SÉBASTIEN LTÉE 261 GROUPE DE CONCEPTION ÉLECTRIQUE DE QUÉBEC INC.261 GROUPE SOUTIEN AUX JEUNES ENTREPRENEURS GRANB Y ET RÉGION 261 HABITATIONS CLYC INC.261 LA COMPAGNIE AMIT LTÉE 261 LA SOURIS VERTE INC.261 LES BERGERS ABITIBIENS 261 LES CAMPS CARTIER INC.261 LES CONSTRUCTIONS MAGICO INC.261 LES ÉCURIES DR.MARC LANDRY INC.262 LES ENTREPRISES DELIPA INC.262 LES ENTREPRISES GÉNÉRALES ST-HYACINTHE LTÉE 262 LES ENTREPRISES GRENIER ET DUGUAY INC.262 LES GESTIONS MONARD LTÉE 262 LES GUIDES DE LA RIVIÈRE MATAPÉDIA INC.262 LES HABITATIONS BOIS-JOLY INC.262 LES INDUSTRIES ÉCLAIR INC.262 LES INDUSTRIES FAROVAL INC.262 LES LOCATIONS ROND-POINT LTÉE 262 LES PLACEMENTS PARTASEPT INC.263 LES SERVICES & ENTRETIEN PIERRE ST-GERMAIN INC.263 L'INJECTION DIESEL D.D.LTÉE 263 LOCATION RENCO INC.263 MOSSELAER CONSTRUCTION INC.263 MOTEL LE COLOMBIER INC.263 MOUVEMENT LES JEUNESSES ARYENNES 263 NAUTILUS RIMOUSKI INC.263 NIVIL INC.263 OBJECTIF-COMMUNICATION INC.263 PAPETERIE ET ÉQUIPEMENT BURO PRO LTÉE 264 PAVILLON DU BOULEVARD 264 PLACEMENTS H.P.BERGYS INC.264 264 264 265 264 264 264 264 264 265 264 265 265 258 265 265 265 266 PNEUS SOUTHWARD LTÉE P.PICHÉ INC.PRIMO SUPERMARKET INC.RÉAL M.BÉDARD ET FILS INC.RENAUD ET BERNICE BOLDUC INC.RENÉBOYER INC.RÉSEAU D'AIDE AUX ACCIDENTÉS DE BAIE-COMEAU SOCIÉTÉ ANGELICA-WHITE WEAR LTÉE SOCIÉTÉ DE RÉCUPÉRATION D'OUTREMONT INC.' SOUTHWARD TIRE AND SUPPLY, LTD.SUPERMARCHÉ PRIMO INC.TARLIN INC.THIRSTY BOOT BAR INC.ULTRA PRECISION EQUIPMENT LTD.VAN DE NORTH LTD LTÉE YATCH CLUB DE LA POINTE DU LAC INC.COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (ARTICLE 1879 DU CODE CIVIL) CENTRE RCA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SILVER SCREEN (NO.2) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SILVER SCREEN (NO.2) CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES SILVER SCREEN (NO.2) AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 267 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SILVER SCREEN (NO.2) 267 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GLENEAGLES 267 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTRÉAL 1992 267 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ROSEMONT 267 SILVER SCREEN (NO.2) AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 267 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SILVER SCREEN (NO.2) .267 DISSOLUTION KANINE FILM AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 268 266 266 266 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU CLUB DE GOLF LE BLAINVILLIER 268 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TÉLÉ-PLUS II 268 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COSCIENT TÉLÉ-SÉRIES VIII 268 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES FILMS KANINE 268 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'ASSASSIN JOUAIT DU TROMBONE 268 CHANGEMENT DU NOMBRE DES COMMANDITÉS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE GEAI BLEU 268 FORMATION DIVERS1FIELD FILM INVESTMENTS AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.1 270 DIVERSIFIELD FILM INVESTMENTS AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.2 271 DIVERSIFIELD FILM INVESTMENTS AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.3 271 EQUIPMENT FINANCING PARTNERSHIP AND COMPANY, LIMITED 269 HÔTEL SHERBROOKE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LIMITÉE 269 JONCAS, EMOND, FLUET ASSURANCES, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 269 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 130816 269 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'INVESTISSEMENTS EN ÉQUIPEMENT 269 LAKEWOOD X PARTNERSHIP AND COMPANY, LIMITED 271 MACLAREN AND COMPANY, LIMITED PARTERSHIP 271 PETROVEST X LIMITED PARTNERSHIP 271 PETROVEST XI LIMITED PARTNERTSHIP 271 PETROVEST XII LIMITED PARTNERSHIP 271 PETROVEST XIII LIMITED PARTNERSHIP 271 SHERBROOKE HOTEL AND COMPANY LIMITED 269 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1040 LACOMBE 269 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1040 LACOMBE 269 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE B.D.R.269 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XVII 269 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XVIII 269 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XIX 270 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XX 270 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XXI 270 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XXII 270 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XXni 270 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XXIV 270 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XXV 270 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XXVI 270 SOCIÉTÉ ÊN COMMANDITE D.B.L.XXVII 270 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XXVIII 270 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'INVESTISSEMENTS DE FILMS DIVERSIFIELD NO.I 270 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'INVESTISSEMENTS DE FILMS DIVERSIFIELD NO.2 271 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'INVESTISSEMENTS DE FILMS DIVERSIFIELD NO.3 271 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GRANMONT 271 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAKEWOOD X 271 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE 60 WILLOWDALE .271 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MACLAREN 271 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PETROVEST X 271 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PETROVEST XI 271 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PETROVEST XII 271 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PETROVEST XIII 271 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE PRESTIGE (1991) 271 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCLIN 272 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ FILM INTERNATIONAL (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.1 272 FILM INTERNATIONAL ET COMPAGNIE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NO.I ( 1990) 272 ISA FILM AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 272 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MONTRÉAL 1992 272 SILVER SCREEN (NO.2) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 272 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ISA FILM 272 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SILVER SCREEN (NO.2) 272 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES 273 BELAIR INSURANCE COMPANY INC.(L.P.) CANADIAN TRINITY LIFE INSURANCE COMPANY (Délivrance de permis) 272 COOPÉRANTS-VIE INC.(L.P.) 273 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE BELAIR INC.(LJ>.) 273 LA MÉTROPOLITAINE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE INC.(L.P.) 273 LAURENTIENNE GÉNÉRALE.COMPAGNIE D'ASSURANCE INC.(LPS.) 273 METROPOLITAN GENERAL INSURANCE COMPANY INC.(L.P.) NATIONAL INSURANCE COMPANY INC.(L.P.) 273 SOCIÉTÉ NATIONALE D'ASSURANCE INC.(L.P.) 273 SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES ÉNERGIES ET RESSOURCES TARIFS DES DROITS À VERSER POUR L'UTILISATION DES PRODUITS PÉTROLIERS (Avis d'indexation) 21'4 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE ROZENEK FOURRURES INC.(Autorisation) 274 VENISE-EN-QUÉBEC (Autorisation) 274 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 5) 275 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC MÉDICAMENTS DONT LE COUT AST ASSUMÉ PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC (Mise à jour\u201440' édition) 275 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 275 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES CADRES DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC INC.(Changement de nom) 276 ASSOCIATION DES JURISTES DE L'ÉTAT (Changement de nom) 276 VENTE PAR LICITATION LAPALME c.H.PELLETIER VENTES PAR SHÉRD?BEAUHARNOIS CAISSE POPULAIRE DE DORION c.BLANCHETTE ET AL.BONAVENTURE 277 277 LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC.(L.P.S.) 273 BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE c.LA COMPAGNIE DE TRANSPORT NEW CARLISLE LTÉE 278 HULL BANQUE DÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.THOMPSON (ET AL.278 LONGUEUIL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CHOUINARD 280 MONTRÉAL LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE c.CATARINO ET AL.291 MUNICIPALITÉ DE ST-HIPPOLYTE C.BLONDEAU ET AL.292 MUNICIPALITÉ D'IVRY-SUR-LE-LAC c.LE CURATEUR PUBLIC 292 TUDINO c.DE ROSA 293 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX 293 BANQUE TORONTO DOMINION c.BOURDEAU 280 CAISSE D'ÉCONOMIE DES POLICIERS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL c.2524-3585 QUÉBEC INC.ETAL.281 CAISSE D'ÉCONOMIE DES POLICIERS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL c.GUAY ET AL.281 CAISSE POPULAIRE DE SAINT-HENRI c.2423-2555 QUÉBEC INC.ET AL.281 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE.CARRÉ GOUIN ETAL.282 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.C 39' AVENUE LACHINE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ET AL.283 QUÉBEC VILLE DE QUÉBEC c.DENIS VILLE DE QUÉBEC c.DENIS 284 284 RIMOUSKI LA PRUDENTIELLE D'ANGLETERRE COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE (CANADA)/THE PRUDENTIAL LIFE ASSURANCE COMPANY OF ENGLAND (CANADA) c.GESTION BECHEL INC.284 SAINT-FRANÇOIS LA NEIGE YORK INC.c.162461 CANADA INC.ETAL.285 SAINT-MAURICE VILLE DE SHAWINIGAN c.LES COMPLEXES INDUSTRIELS BERNIÈRES INC.289 TERREBONNE EXCAVATION GÉRARD RANGER INC.c.FOURNIER 289 LA BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.LES CONSTRUCTIONS LIPPE INC.ETAL.290 LA BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.LES CONSTRUCTIONS LIPPE INC.ET AL.290 LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD c.2532-3361 QUÉBEC INC.291 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 181 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité de Begin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 juin 1992, le délai prescrit à la municipalité de Bégin pour adopter à l'égard de .son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.Québec, le 8 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3400 Normand Bolduc Municipalité de Grand-Remous En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 20 avril 1992, pour permettre à la municipalité de Grand-Remous d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec/le 8 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3400 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 1\" mai 1992, pour permettre à la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouville.Québec, le 8 janvier 1992 .Le sous-ministre adjoint, 3400 Normand Bolduc Avis divers Chevaliers de Colomb du conseil de La Pointe, numéro 10730 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil La Pointe, numéro 10730, possèdent leur siège social à Pointe-à-la-Croix, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et n, Elizabeth II, c.134, a.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Patrick FerguroN Le secrétaire archiviste, 77494 Rémi Caissy Chevaliers de Colomb du conseil Les Martyrs Canadiens, numéro 10683 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil Les Martyrs Canadiens, numéro 10683, possèdent leur siège social à Victoriaville, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, c.134, a.2), et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Jean-Pierre Roux Le secrétaire archiviste.77495 SYLVIO CaNTIN Commission scolaire régionale de la Chaudière Rachat d'obligations Émission d'obligations de 2 881 000 $ portant intérêt au taux de 9%, échéant le 1\" avril 1994.Avis public est, par les présentes, donné que, conformément aux dispositions de l'émission d'obligations susdite, la Commission scolaire régionale de la Chaudière, 1925,118' Rue, Saint-Georges-Est, Beauce, G5Y 7R7, rachètera, le 1\" avril 1992, un montant de 195 000 $ d'obligations à même le solde des obligations échéant le 1\" avril 1994 de son émission originale de 2 881 000$, datée du 1\" avril 1974 et portant intérêt au taux de 9 % l'an, payable semi-annuellement les 1\" avril et 1 \" octobre.Les numéros des titres ainsi rachetés et déterminés par voie de tirage au sort sont les suivants : Coupures de I 000 $ M0899 M0904 M0905 M0907 M0909 M0917 M0922 M0926 M093I M0932 M0933 M0934 M0935 M0936 M0940 M0943 M0946 M0955 M0950 M0959 182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 M0962 M0971 M0996 MI015 M1023 M1031 M1049 M1078 M1087 Ml 101 Ml 120 Ml 135 Ml 158 MI 175 Ml 187 M1207 M1215 M1247 M1263 M0964 M0977 M0997 M1020 M1026 M1039 M1050 M1079 M1089 Ml 107 Ml 125 Ml 140 Ml 160 Ml 179 Ml 189 M1208 M1220 M1257 M1273 Coupures de 5 000 $ V188 V202 V190 Coupures de 25 000 $ AO 19 AO22 M0966 M0984 M0999 M1021 M1027 M1043 M1065 M1081 M1097 Ml 110 Ml 131 Ml 143 Ml 163 Ml 181 Ml 197 M1212 M1226 M1258 M1275 V192 A023 M0967 M0985 M1014 M1022 M1029 M1045 M1066 M1086 M1099 Ml 112 Ml 132 Ml 147 Ml 174 Ml 183 Ml 198 MI214 MI242 M1262 V195 Lesdites obligations cesseront de porter intérêt, à compter du r avril 1992 et seront remboursées, au pair, en monnaie légale du Canada, aux endroits de paiements mentionnés dans le titre.Saint-Georges-de-Beauce, le 15 janvier 1992 Commerce et la Banque de Montréal, au choix du détenteur, sur présentation et remise des obligations accompagnées, s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt échéant après le 3 mars 1992 à défaut de quoi la valeur nominale du ou des coupons manquants sera déduite du montant autrement payable.L'intérêt dû le 3 mars 1992 sera payé de la manière habituelle.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations rachetées cessera de courir le et après le 3 mars 1992.Montréal, le 9 janvier 1992 77468 Conseil scolaire de 111e de Montréal Le directeur des services financiers, Clément Janelle, c.a.77498 Le secrétaire général.Maurice Jackson ÉGLISE ÉV ANGÉLIQUE BAPTISTE DE M AN AH AIM L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 12 18, constituant en corporation les requérants suivants: M.Arguez Cléophat, cuisinier, 190, Mozard, Montréal, M.Joseph Castil Castor, opérateur, 7368, Saint-Hubert, appartement 106, Montréal, M.Dominique Noé, ébéniste, 9399, Pie-IX, appartement 206, Montréal, Mme Marie-Yanick Rock, préposée, 4137, 55' Rue, Montréal, M.Riclès Fontaine, opérateur, 7026, Waverly, Montréal, Mme Esther Vcmet.étudiante, 190, Mozard, Montréal, M.Louis Serge Cèles:in, pasteur, 4137, 55e Rue, Montréal, Mme Elzélaine Déroné, cuisinière, 7026, Waverly, Montréal; sous la dénomination sociale «ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DE MANAHAIM».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 900 000,00 $.Conseil scolaire de l'Ile de Montréal Rachat d'obligations Émission C-7 de 16 000 000 $ Can.d'obligations à fonds d'amortissement, 9 'A %, échéant le 3 mars 1995.Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations mentionnées ci-dessus que selon les termes et conditions régissant les obligations, le Conseil scolaire de 111e de Montréal procédera au rachat le 3 mars 1992 de la totalité des obligations à fonds d'amortissement de l'émission C-7 (datée du 3 mars 1975) 9 Y.%, échéant le 3 mars 1995 dont la valeur nominale en circulation à la date du présent avis est de 7 000 000 S au prix de 100 % plus l'intérêt couru et impayé k la date fixée pour le rachat.Une copie de cet avis de rachat a été envoyée par la poste aux détenteurs d'obligations entièrement nominatives ou d'obligations à coupons immatriculées quant au principal seulement.Les obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le 3 mars 1992 et seront payées en monnaie légale du Canada à toute succursale au Canada de la Banque Nationale du Canada, La Banque Royale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Le siège social de la corporation est situé au 4245, 43' Rue, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77354 2868-7770 FONDS D'ENDRAIDE PAROISSIALE DE MONTRÉAL L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., c.E-17, a.19), il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 12 12 constituant en corporation «FONDS D'ENTRAIDE PAROISSIALE DE MONTRÉAL ».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3389 2869-3760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n°4 183 La Commlsson des écoles catholiques de Québec Rachat d'obligations Émission de 10 000 000 $ datée du 15 mars 1974.L'émission susmentionnée prévoit un rachat par anticipation, au 15 mars 1992, de 850 000 $ de cette émission.Avis public est, par les présentes, donné aux détentrices et détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que la Commission des écoles catholiques de Québec se propose de racheter et rachètera pour un montant principal dé 850000$, le 15 mars 1992, pour satisfaire a l'amortissement annuel prévu pour l'exercice financier 1991-1992.Les rachats d'obligations pour les fins des remboursements anticipés obligatoires ont été effectués au moyen d'un tirage au son fait parrni toutes les obligations alors en cours.Les obligations choisies par tirage au son seront remboursées au pair, à 100 % de.leur montant en principal, plus intérêt couru à la date de rachat.Voici, par les présentes, les obligations qui ont été retenues par tirage au son: Coupures de 1000$: Numéros M2119.M2121, M2I36, M2358, M2992, M2993, M2996.M2997, M2998, M2999; Coupures de 5 000 $ : Numéros V201, V202, V207 ; Coupures de 25 000 $ : Numéro N91 ; Coupures de 100 000 $ : Numéros B003, B004, N97 ; Coupures de 500 000 $ : Numéro N96.Les obligations devant être ainsi rachetées deviendront dues et payables le 15 mars 1992 et seront payées en monnaie légale du Canada, à toute succursale de la Banque Nationale du Canada, sur présentation et remise des obligations portant les numéros susmentionnés avec tous les coupons d'intérêts échéant après le 15 mars 1992 ci-attachés.Avis public'est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de courir le et après le 15 mars 1992.Québec, le 14 janvier 1992 La Commission des écoles catholiques de Québec, Le secrétaire général, 77479 Jean-Louis Dugré, adm.a.LA CORPORATION DU PETIT SÉMINAIRE DE SAINT-GEORGES DE BEAUCE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.15).il a accordé des lettres patentes, en date du 1991 12 18 constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de «LA CORPORATION DU PETIT SÉMINAIRE DE SAINT-GEORGES DE BEAUCE» déjà constituée en corporation le 1947 05 10 en venu de la Partie III de la Loi des compagnies.Les revenus provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation sont limités à 10 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à Saint-Georges, district judiciaire de Beauce.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77355 1731-6811 Succession Donald Boyer Avis est, par les présentes, donné que Reginald Boyer, contremaître, domicilié au 17, rue Bélanger, ville de Saint-Constant, J5A 1A5, et Sylvie Labrie, journalière, domiciliée au 1505, rue de Maison-neuve, Sainte-Catherine, J0L 1E0, ès qualités de tuteur et subrogée tutrice de Dany Boyer, ont été nommés à ces fonctions par une ordonnance de la Cour supérieure du district de* Longueuil, rendu le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-onze, par Paul Brodeur, protonotaire de ladite Cour, dossier numéro 505-14-000277-912 de la susdite Cour; 2.QUE lesdits tuteur et subrogée tutrice ont été autorisés à accepter la succession de Donald Boyer, père dudit Dany Boyer, en vertu de l'ordonnance ci-dessus mentionnée, et ce sous bénéfice d'inventaire ; 3.QU'aux termes d'un acte reçu devant le notaire soussigné exerçant au 192, rue Saint-Pierre, local 102, Saint-Constant, J5A 2G9, en date du quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze, lesdits Reginald Boyer et Sylvie Labrie ont accepté la succession dudit Donald Boyer pour et aux nom dudit Dany Boyer, et ce sous bénéfice d'inventaire; 4.QU'un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire soussigné, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze et peut être consulté à son bureau à l'adresse ci-dessus; 5.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la Loi.Saint-Constant le 4 décembre 1991 Le procureur, 77447 France Larivière, notaire Succession Pierre Lauzon Avis est, par les présentes, donné que Marlène Sivrais, serveuse, domiciliée au 315-A, Place 300.à La Sarre, en Abilibi-Ouest.province de Québec (code postal J9Z 2Y6), agissant ès qualités de tutrice à sa fille, Marie-Pier Sivrais-Lauzon, suivant jugement rendu par François Paré, protonotaire de la Cour supérieure du district d'Abitibi, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (6 décembre 1991), dossier numéro 605-14-000118-916, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour son pupille, la succession de feu Pierre Lauzon, aux termes d'un acte reçu le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (16 décembre 1991) par Guy Bourget, notaire au 299, 2' Rue Est, La Sane, en Abitibi-Ouest, 184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 province de Québec (code postal J9Z 2H1), lequel acte a été enregistré au bureau d'enregistrement d'Abilibi, à Amos, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze ( 18 décembre 1991 ) sous le numéro 2965S9.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Guy Bourget.notaire au 299,2* Rue Est, La Sarre, en Abilibi-Ouest, province de Québec (code postal J9Z 2H1 ).et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.La Sarre, le 3 janvier 1992 Le procureur, 77449 GUY BOUROET, notaire Succession Simon Paré Avis est, par les présentes, donné que Guy Paré, en sa qualité de curateur aux biens de sa mère, Antoinette Breton, seule et unique héritière de son époux, feu Simon Paré, en son vivant demeurant au 1380, rue Frontenac, appartement 2, Québec (Québec).GIS 2S7, et décédé à Québec le 28 janvier 1991, a accepté la succession de feu Simon Paré, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Jean-Pierre Magnan, notaire, le 11 décembre 1991 et dont copie dudit acte a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Québec sous le numéro 1445604.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Jean-Pierre Magnan, notaire, et peut être consulté à son bureau situé au 8380, rue Armand-Viau Nord, Québec (Québec), G2C IW8.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Québec, le 20 décembre 1991 Le procureur, 77470 Jean-Pierre Magnan, notaire Succession Suzanne Guay Prenez avis que monsieur André Neault, en sa qualité de tuteur à ses deux enfants mineures, Marie-Ève et Mélynda Neault, a accepté la succession de madame Suzanne Guay, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Jean Gélinas, notaire, le 28 octobre 1991, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, le 30 octobre 1991, sous le numéro 409666.Pour toutes informations, veuillez vous adresser au notaire Jean Gélinas, 118.rue Radisson.Trois-Rivières.Téléphone: 819-374-3579.Trois-Rivières.le 7 janvier 1992 Le procureur, 77358 Jean Gélinas, notaire Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie des Employés E.B.Eddy et sa version E.B.Eddy Employees Credit Union L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « Caisse d'économie des Employés E.B.Eddy et sa version E.B.Eddy Employees Credit Union», affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 7 janvier 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse d'économie Desjardins de la Chaudière et sa version The Chaudière Desjardins Credit Union » et de changer son groupe qui est actuellement « Les limites territoriales de la Cie E.B.Eddy » pour devenir «les employés, les pré-retraités et les retraités des corporations, institutions et sociétés suivantes : \u2014 Produits forestiers RB.EUdy Ltée.; \u2014 Papiers Scott Limitée; \u2014 Caisse d'économie Desjardins de la Chaudière et sa version The Chaudière Desjardins Credit Union».Québec, le 7 janvier 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 77441 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Farnham L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ) il a délivré à « La Caisse Populaire de Farnham » un certificat de modification des statuts daté du 7 janvier 1992, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement «la ville de Farnham et la municipalité de Rainville » pour devenir « la circonscription électorale provinciale d'Iberville et la circonscription électorale provinciale de Brôme-Missisquoi ».Québec, le 7 janvier 1992 L'inspecteur générai des institutions financières, 77442 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de La Doré L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « La Caisse Populaire de La Doré ».affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac-Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 7 janvier 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la «Caisse populaire Desjardins de La Doré» et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse La Doré, comté Lac Saint-Jean» pour devenir «Municipalité de paroisse de La Doré ». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 185 Québec, le 7 janvier 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 77443 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE La Motte (Abltlbl) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «LA CAISSE POPULAIRE DE La Motte (Abilibi) », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Abitibi, un certificat de modification des statuts, daté du 7 janvier 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de La Moite ».Québec, le 7 janvier 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 77446 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Roxton Pond L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « La Caisse Populaire de Roxton Pond » un certificat de modification des statuts, daté du 7 janvier 1992, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse» pour devenir « la circonscription électorale provinciale de Shcfford ».Québec, le 7 janvier 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 77444 Jean-Marie Bouchard La Caisse populaire du Sacré-Coeur de Valleyfield L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1) il a délivré à «La Caisse populaire du Sacré-Coeur de Valleyfield» un certificat de modification des statuts, daté du 7 janvier 1992, lui permettant de changer son territoire qui est.actuellement «la ville de Salaberry-de-Valleyfield» pour devenir « la ville de Salaberry-de-Val ley field et la municipalité de Grande-île».Québec, le 7 janvier 1992 L'inspecteur général des institutions financières.7744S Jean-Marie Bouchard La caisse populaire Ste-Victoire L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1) il a délivré à «La caisse populaire Ste-Victoire» un certificat de modification des statuts daté du 7 janvier 1992, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement «Ste-Victoire, Notre-Dame de l'Assomption, Ste-Famille, Sts-Martyrs-Canadiens» pour devenir «ville de Victoriaville, municipalité de paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska, ville d'Arthabaska, municipalité de paroisse de Saint-Christophe-d Arthabaska, municipalité de paroisse de Princeville, municipalité de canton de Warwick, municipalité de paroisse de Saint-Rosaire, municipalité de Saint-Valère, municipalité de paroisse de Saint-Albert-de-Warwick».Québec, le 7 janvier 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 77440 Jean-Marie Bouchard Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Anabelle Marie Dupont-Hébert Par le certificat numéro 91-719 du 12 décembre 1991.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Anabel Marie Landry, née le 25 juin 1968, en celui de Anabelle Marie Dupont-Hébert.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Andrew Taylor Conlon Par le certificat numéro 91-702 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Philip Andrew Desson, né le 11 avril 1972, en celui de Andrew Taylor Conlon.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Annick Marie Jeanne Larrieu Par le certificat numéro 91-737 du 12 décembre 1991, le ministre de là Justice a effectué le changement de nom de Annick Marie Jeanne Labat, née le II août 1950, en celui de Annick Marie Jeanne Larrieu.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau 186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 Aziz Karim Par le certificat numéro 91-738 du 12 décembre 1991, le ministre de la Jus tice a effectué le changement de nom de Aziz Djanmamod Karim, né le 9 août 1945, en celui de Aziz Karim.Sainte-Foy.le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Élie Jalil Nino Par le certificat numéro 91-728 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Élie Jalil a wad-Nino, né le 21 octobre 1960, en celui de Élie Jalil Nino.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Fanny Mechas Par le certificat numéro 91-712 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Fanée Mihaelithis, née le 5 juin 1927, en celui de Fanny Mechas.Sainte-Foy, le 18 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Georgina Alevisatos Par le certificat numéro 91-730 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Georgia Anna Alivezatos, née le 23 septembre 1948, en celui de Georgina Alevisatos.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Howard Patrick Lambert Par le certificat numéro 91-718 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Howard Roy Dunkley.néle 15 février 1928, en celui de Howard Patrick Lambert.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec.3399 Jean-Claude Duchesneau Imma Di Iorio Par le certificat numéro 91-722 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Immicolata Di iorio, née le 29 mai 1966, en celui de Imma Di Iorio.Sainte-Foy, lé 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Joanna Lorraine Seivewright Par le certificat numéro 91-734 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joanna Lorraine Low, née le 7 avril 1968, en celui de Joanna Lorraine Seivéwright.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude duchesneau John Paul Lavallée Par le certificat numéro 91-709 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jean Paul Lavallée, né le 23 décembre 1933, en celui de John Paul Lavallée.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Joseph Adrien Benoit Levert Par le certificat numéro 91-716 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Adrien-Benoit Parent, né le 9 août 1966, en celui de Joseph Adrien Benoit Levert.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Joseph Benoit Jacques Dominique Châtelain Par le certificat numéro 91-703 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Benoit-Jacques Lepage, né le 7 août 1956, en celui de Joseph Benoit Jacques Dominique Châtelain.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n\" 4 187 King Tong Liu Joseph Mathieu Gary Ross Par le certificat numéro 91-701 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gary Ross, né le 6 août 1952, en celui de Joseph Mathieu Gary Ross.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Joseph Redger Cummings Par le certificat numéro 91-726 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Ludger Commings, né le 12 mai 1922, en celui de Joseph Redger Cummings.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Joseph Serge Denis Lefebvre Par le certificat numéro 91-733 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Serge Denis Falardeau, né le 12 mars 1957, en celui de Joseph Serge Denis Lefebvre.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 91-732 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de'Kong Tong Liu, né le 20 septembre 1929, en celui de King Tong Liu.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Louis Philippe Albert Dumas Par le certificat numéro 91-723 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Louis-Philippe-Albert Morin, né le 8 novembre 1933, en celui de Louis Philippe Albert Dumas.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Marc Mohammad Eslami Seghatol Par le certificat numéro 91-736 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mohammad Seghatol-Eslami, né le 6 octobre 1962, en celui de Marc Mohammad Eslami Seghatol.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Karl Caldwell Par le certificat numéro 91-705 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vincenzo Luigi Augusto Ragusa, né le 27 décembre 1961, en celui de Karl Caldwell.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Maria Schiffer Par le certificat numéro 91-700 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Maria Frângulescu, née le 27 septembre 1950, en celui de Maria Schiffer.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Kenneth Howard Skelly Par le certificat numéro 91-729 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Kenneth, né le 31 août 1929, en celui de Kenneth Howard Skelly.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude duchesneau Marie Angéline Julie DeVarennes Par le certificat numéro 91-717 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Angélina-Julienne DeVarennes, née le 21 juin 1957, en celui de Marie Angéline Julie DeVarennes.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau 188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 Marie Bernadette Claire Martel Par le certificat numéro 91-708 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Bernadette Clairette Martel, née le 11 février 1950, en celui de Marie Bernadette Claire Martel.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 3399 Marie Berthe Rita Gi; Par le certificat numéro 91-724 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Berthe Rita Beaulieu, née le 22 août 1931, en celui de Marie Berthe Rita Gisèle Beaulieu.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-regisiraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Marie Denyse Louise Catherine Kitty Poirier Par le certificat numéro 91-735 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Denyse Louise Catherine Poirier, née le 20 juillet 1973, en celui de Marie Denyse Louise Catherine Kitty Poirier.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Marie Gilberte Jocelyne Saint-Gelais Par le certificat numéro 91-721 du 12 décembre 1991, le mini de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Gilb Jocelyne Cingelais, née le 3 juillet 1945, en celui de Marié Gilb Jocelyne Saint-Gelais.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 igistraire adjoint du Quel Jean-Claude Duchesne Par le certificat numéro 91-725 du 12 décembre 1991, le mini: de la Justice a effectué-le changement de nom de Marie Hugui Dany Hudon, née le 5 octobre 1971, en celui de Marie Hugui Danie Hudon.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québ 3399 Jean-Claude Duchesne Marie Joe Anne Bocan Par le certificat numéro 91-707 du 12 décembre 1991, le minis de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Germa; Gisèle Johanne Beauchamp, née le 8 septembre 1957, en celui Marie Joe Anne Bocan.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québ 3399 Jean-Claude Duchesne Le sous-registraire adjoint du Québec, Le sous-rt Jean-Claude duchesneau 3399 sèle Beaulieu Marie Huguette Danie Hudon Marie Françoise Claudette Laverdière Par le certificat numéro 91-731 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Françoise-Claudette Cauchon, née le 11 février 1943, en celui de Marie Françoise Claudette Laverdière.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Marie Gesua Nancy Lodico Par le certificat numéro 91-715 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de-Gesua Ladico, née le 24 avril 1967, en celui de Marie Gesua Nancy Lodico.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3399 Jean-Claude Duchesneau Marie Louise Doris Hodges Par le certificat numéro.91-710 du 12 décembre 1991, le minis de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Dori Lise Vallée, née le 13 août 1947, en celui de Marie Louise Do Hodges.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québt 3399 Jean-Claude Duchesne/ Marie Madeleine Sophie Mireault Par le certificat numéro 91-727 du 12, décembre 1991, le minisi de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Madeleii Sophie Pellerin, née le 2 janvier 1973, en celui de Marie Madeleii Sophie Mireault.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québe 3399 Jean-Claude Duchesne* GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 189 Marie Yvette Line Tremblay Steve Ooi Hua Huang Par le certificat numéro 91-446 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Yvette-Line Lespérance,' née le 9 septembre 1957, en celui de Marie Yvette Line Tremblay.Sainte-Foy, le 18 décembre 1991 3399 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Michael George Mechas Par le certificat numéro 91-713 du 12 décembre 1991, le ministre, de la Justice a effectué le changement de nom de Mihael Mihailidis, né le 15 mai 1926, en celui de Michael George Mechas.Sainte-Foy, le 18 décembre 1991 3399 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 91-720 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ooi Hua Huang, né le 25 juillet 1970.en celui de Steve Ooi Hua Huang.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 3399 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Tammy Bryse Amity Kiernan Par le certificat numéro 91-714 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Tammy Shari Kiernan, né le 20 mai 1968, en celui de Tammy Bryse Amity Kiernan.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 3399 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Poeu Veateany Chhay Par le certificat numéro 91-711 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Poeu Chhay, née le 15 avril 1972, en celui de Poeu Veateany Chhay.Sainte-Foy, le 18 décembre 1991 3399 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Reine-Natalie Naltchayan Par le certificat numéro 91-704 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Reine Naltchayan, née le 27 janvier 1938, en celui de Reine-Natalie Naltchayan.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 3399 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Roméo Mario Alexandre Béchamp Par le certificat numéro 91-706 du 12 décembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Roméo Alexandre Béchamp, né le 24 septembre 1955, en celui de Roméo Mario Alexandre Béchamp.Sainte-Foy, le 19 décembre 1991 3399 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Cathy Urbas Prenez avis que Cathy Urbas, domiciliée au 251, croissant Jocaire, Île-Bizard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cat Urbas.Montréal, le 7 janvier 1992 77362-4-2 Le procureur de la requérante, asher neudorfer Chantai Côté Prenez avis que Chantai Côté, domiciliée au 790, de Belmont, appartement 106, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chantai St-Louis.Québec, le 16 décembre 1991 77394-4-2 Les procureurs de la requérante, Proulx Marquis & Roy Christian Gervais-Bédard Prenez avis que Christian Gervais-Bédard, domicilié au 3355, Mgr-Gauthier, appartement 8, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christian Bédard. 190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n\" 4 Beauport, le 10 janvier 1992 Le requérant, 77414-4-2 Christian Gervais-Bédard Clarisse Marais Prenez avis que Clarisse Marois, domiciliée au 3423, avenue des Églises, Chamy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claire Marois.Chamy, le 10 janvier 1992 La requérante, 77477-4-2 Clarisse Marois Dany Gravel Prenez avis que Dany Gravel, domicilié au 6600, 38' Avenue, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dany Anctil.Ce changement affectera, aussi Sophie Chaput Gravel.Montréal, le 6 janvier 1992 Le requérant, 77469-4-2 DANY GRAVEL David Carbonneau Prenez avis que David Carbonneau, domicilié au 285,65' Rue Est, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Noël.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite à cette demande.Québec, le 6 janvier 1992 Les procureurs du requérant, 77361 -4-2 Beroeron, Lemay & Brochu Do Anh Uyen Trinh Prenez avis que Do Anh Uyen Trinh, domiciliée au 7860, Salomon, Bros sard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Do Anh Uyen Féticie Trinh.Brassard, le 18 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 77450-4-2 Leclerc Alie & Bissonnette Do Anh Uyen Trinh Prenez avis que Do Anh Uyen Trinh, domiciliée au 7860, Salomon, Brassard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Do Anh Uyen Félicie Trinh.Brassard, le 18 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 77450-4-2 Leclerc alie & Bissonnette Françoise Lachance Prenez avis que Françoise Lachance, domiciliée au 41, rue du Bocage, Papineauville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Lachance.Saint-André-Avellin, 19 décembre 1991 Le procureur de la requérante, 77282-03-2 LAURENT BÉLANGER Jan Hung Huang Prenez avis que Jan Hung Huang, domicilié au 6708, rue Charest, Montréal, H4V IB5, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Jan Hung Huang.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 5 décembre 1991 Le requérant, 77286-3-2 JAN HUNO HUANO Joseph Alain Pierre Armand Angelac Prenez avis que Joseph Alain Pierre Armand Angelac, domicilié au 6243, avenue de Chateaubriand, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Pierre Angela.Ce changement affectera aussi Claire Isabel Angelac.Montréal, le 27 décembre 1991, Le requérant, 77285-03-2 Joseph Alain pierre Armand Angelac Joseph Giedrailis dit Vogonis Prenez avis que Joseph Giedraitis dit Vogonis, domicilié au 6570, Alexis-Comant, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Vogonis.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est Dame Denyse Senechal, épouse du requérant, domiciliée à 11 même adresse.Saint-Léonard, le 9 janvier 1992 Le procureur du requérant, 17A10-4-2 France Germain, notaire Joseph, Herménegilde, Roger Filion Prenez avis que Joseph, Herménégilde, Roger Filion, domicilié au 45, rue Child, appartement 1, Coaticook, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gilles Roger Filion.Coaticook, le 6 janvier 1992 Le procureur du requérant, 77411 -4-2 Marjolaine Gaudet, avocate Joseph Jacques Antonio Arcand Prenez avis que Joseph Jacques Antonio Arcand, domicilié au 273, rue Morissette, Val-d'Or, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jacques Antonio Anthony Arcand.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Val-d'Or, le 23 décembre 1991 Le requérant, 77283-03-2 JOSEPH JACQUES ANTONIO ARCAND Joseph Maurice Réal Pelletier Prenez avis que Joseph Maurice Réal Pelletier, domicilié au 10150, Papineau, appartement 203, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Maurice Rhéal Pelletier.Montréal, le 30 décembre 1991 Le requérant, 77360-4-2 Joseph Maurice Réal Pelletier Louisette Lapointe Prenez avis que Louisette Lapointe, domiciliée au 100, rue Dorval, Notre-Dame-des-Laurentides, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Lapointe.191 Québec, le 7 janvier 1992 Le procureur de la requérante, 77330-3-2 Marco Brousseau Marie Blanche Thérèse Gauvreau Prenez avis que Marie Blanche Thérèse Gauvreau, domiciliée au 5504, place Chénier, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mariette Blanche Thérèse Gauvreau.Uval, le 24 décembre 1991 Le procureur de la requérante, 77313-3-2 Marcel Paquet, notaire Marie Huguette Laplante Prenez avis que Marie Huguette Laplante, domiciliée au 7650, ave Grignon, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Huguette Nicole Laplante.Charlesbourg, le 7 janvier 1992 La requérante, 77359-4-25 .Marie HuouETTE Laplante Nadia Ferigutti Prenez avis que Nadia Ferigutti, domiciliée au 2820, Lemieux, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nadia Ferigutti Mazzero.Québec, le 8 janvier 1992 La requérante, 77413-4-2 Nadia Ferigutti Racoviceanu Alexandru Prenez avis que Racoviceanu Alenxandru, domicilié au 195, S'Avenue, Pincourt, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rak Alex.Ce changement affectera aussi sa conjointe Rak Elena et sa fille Rak Sabina.l'île-Perrot.le 17 décembre 1991 Le requérant, 77478-4-2 Racoviceanu Alexandru 192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 janvier 1992,124e année, n° 4 René Moulin Prenez avis que René Moulin, domicilié au 17851, boulevard Oouin Ouest, Pierrefonds, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René Dumoulin.Pierrefonds, le 8 janvier 1992 Sylvain Rivet Prenez avis que Sylvain Rivet, domicilié au 1509, Saint-Cyrille Ouest, Sillery, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvain Vaillancourt.Sillery, le 10 janvier 1992 Yvette Brassard Prenez avis que Yvette Brassard, domiciliée au 207, 12' avenue, Bemiires, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yane Brassard.Québec, le 27 décembre 1991 77439-4-2 Le procureur du requérant, Samuel Gaskin, notaire 77412-4-2 Le requérant, Sylvain Rivet 77284-3-2 La requérante, Yvette Brassard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, ?5 janvier 1992,124e année, n\" 4 Compagnies (Partie I-A) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2868-7101 2868-7101 QUÉBEC INC.2868-7119 2868-7 H 9 QUÉBEC INC.2869-2838 2869-2838 QUÉBEC INC.2869-2945 2869-2945 QUÉBEC INC.2869-2952 2869-2952 QUÉBEC INC.2869-2960 2869-2960 QUÉBEC INC.2869-2978 2869-2978 QUÉBEC INC.2869-4289 2869-4289 QUÉBEC INC.2869-4511 2869-4511 QUÉBEC INC.2869-4586 2869-4586 QUÉBEC INC.2869-4727 2869-4727 QUÉBEC INC.2869-4735 2869-4735 QUÉBEC INC.2869-4743 2869-4743 QUÉBEC INC.2869-4784 2869-4784 QUÉBEC INC.2869-5245 2869-5245 QUÉBEC INC.2869-5302 2869-5302 QUÉBEC INC.2869-5310 2869-5310 QUÉBEC INC.1991 11 13 1991 11 15 1991 12 13 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 12 1991 12 13 1991 12 12 1991 12 12 1991 12 12 1991 12 13 1991 12 12 1991 12 09 1991 1209 Charlevoix Terrebonne Terrebonne Québec Québec Québec Québec Hull Saint-François Chicoutimi Drummond Drummond Drummond Montréal Joliette Arthabaska Arthabaska 194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2869-5328 2869-5328 QUÉBEC INC.2869-5344 2869-5344 QUÉBEC INC 2869-5351 2869-5351 QUÉBEC INC.2869-5369 2869-5369 QUÉBEC INC.2869-5377 2869-5377 QUÉBEC INC.2869-5385 2869-5385 QUÉBEC INC.2869-5393 2869-5393 QUÉBEC INC.2869-5401 2869-5401 QUÉBEC INC.2869-5419 2869-5419 QUÉBEC INC.2869-5435 2869-5435 QUÉBEC INC.2869-5450 2869-5450 QUÉBEC INC.2869-5468 2869-5468 QUÉBEC INC.2869-5484 2869-5484 QUÉBEC INC.2869-5492 2869-5492 QUÉBEC INC.2869-5567 2869-5567 QUÉBEC INC.2869-5575 2869-5575 QUÉBEC INC.2869-5625 2869-5625 QUÉBEC INC.\u20222869-5658 \"2869-5658 QUÉBEC INC.2869-5666 2869-5666 QUÉBEC INC.2869-5708 2869-5708 QUÉBEC INC.1991 12 09 1991 12 10 1991 12 10 1991 12 10 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17.1991 12 17 1991 12 17 199112 17 1991 12 17 1991 12 11 1991 12 11 1991 12 16 1991 12 16 1991 12 16 1991 12 17 Arthabaska Rimouski Saint-François Saint-François Québec Chicoulimi Chicoutimi Chicoulimi Chicoutimi Rimouski Montmagny Québec Saint-Hyacinthe Québec Baie-Comeau Roberval Kamouraska Québec Abitibi Kamouraska GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 195 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2869-5716 2869-5716 QUÉBEC INC.2869-5757 2869-5757 QUÉBEC INC.2869-5773 2869-5773 QUÉBEC INC.2869-5898 2869-5898 QUÉBEC INC.2869-5948 2869-5948 QUÉBEC INC.2869-5955 2869-5955 QUÉBEC INC 2869-5963 2869-5963 QUÉBEC INC.2869-5971 2869-5971 QUÉBEC INC.2869-5989 2869-5989 QUÉBEC INC.2869-6003 2869-6003 QUÉBEC INC 2869-6011 2869-6011 QUÉBEC INC.2869-6045 2869-6045 QUÉBEC INC.2869-6060 2869-6060 QUÉBEC INC.2869-6086 2869-6086 QUÉBEC INC 2869-6177 2869-6177 QUÉBEC INC.2869-6185 2869-6185 QUÉBEC INC.2869-6201 2869-6201 QUÉBEC INC.2869-6219 2869-6219 QUÉBEC INC.2869-6235 2869-6235 QUÉBEC INC.2869-6250 2869-6250 QUÉBEC INC.1991 12 17 1991 12 18 1991 12 16 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 17 1991 12 18 1991 12 18 1991 12 19 1991 12 19 1991 12 19 1991 12 20 1991 12 20 1991 12 20 1991 12 20 1991 12 20 1991 12 20 Québec Saint-Maurice Québec Beauce Québec Québec Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Saint-Maurice Québec-Saint-Maurice Québec Montmagny Québec Beauce Québec Abitibi Beauce Beauce 196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n\" 4 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2869-6268 2869-6268 QUÉBEC INC.2869-6276 2869-6276 QUÉBEC INC.2869-6367 2869-6367 QUÉBEC INC.2869-6383 2869-6383 QUÉBEC INC.2869-6409 2869-6409 QUÉBEC INC.2869-6441 2869-6441 QUÉBEC INC.2869-6458 2869-6458 QUÉBEC INC.2869-6474 2869-6474 QUÉBEC INC.2869-6656 2869-6656 QUÉBEC INC.2869-6672 2869-6672 QUÉBEC INC.2869-6698 2869-6698 QUÉBEC INC.2869-6706 2869-6706 QUÉBEC INC.2869-6714 2869-6714 QUÉBEC INC.2869-6755 2869-6755 QUÉBEC INC.2869-6771 2869-6771 QUÉBEC INC.2869-6797 2869-6797 QUÉBEC INC.2869-6805 2869-6805 QUÉBEC INC.2869-7167 2869-7167 QUÉBEC INC.2869-7183 2869-7183 QUÉBEC INC.2869-7233 2869-7233 QUÉBEC INC.1991 12 20 1991 12 23 1991 12 23 1991 12 27 1991 12 18 1991 12 18 1991 1218 1991 12 18 1991 12 18 1991 12 19 1991 12 19 1991 12 19 1991 12 19 1991 12 20 1991 12 20 1991 12 20 1991 12 20 1991 12 23 1991 12 23 1991 12 18 Beauce Roberval Beauce Québec Kamouraska Beauce Québec Québec Kamouraska Lavai Québec Montréal Montréal Québec Bedford Québec Bedford Kamouraska Saint-Hyacinthe Kamouraska GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 197 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2869-7258 2869-7258 QUÉBEC INC.2869-7266 2869-7266 QUÉBEC INC.2869-7282 2869-7282 QUÉBEC INC.2869-7290 2869-7290 QUÉBEC INC.2869-7308 2869-7308 QUÉBEC INC.2869-7316 2869-7316 QUÉBEC INC.2869-7332 2869-7332 QUÉBEC INC.2869-7464 2869-7464 QUÉBEC INC.2869-7472 2869-7472 QUÉBEC INC.2869-7506 2869-7506 QUÉBEC INC.2869-7530 2869-7530 QUÉBEC INC.2869-7548 2869-7548 QUÉBEC INC.2869-7555 2869-7555 QUÉBEC INC.2869-7571 2869-7571 QUÉBEC INC.2869-7829 2869-7829 QUÉBEC INC.2869-7837 2869-7837 QUÉBEC INC.2869-7845 2869-7845 QUÉBEC INC.2869-7894 2869-7894 QUÉBEC INC.2869-7902 2869-7902 QUÉBEC INC.2869-7910 2869-7910 QUÉBEC INC.1991 12 23 1991 12 23 1991 12 23 1991 12 23 1991 12 23 1992 01 01 1991 12 23 1991 12 27 1991 12 13 1991 12 13 1991 12 23 1991 12 23 1991 12 23 1991 12 30 |991 12 27 1991 12 27 1991 12 27 1991 12 16 1991 12 16 1991 12 27 Québec Québec Québec Québec Québec Québec Québec Québec Rouyn-Noranda ' Baie-Comeau Kamouraska Kamouraska Kamouraska Gaspé Québec Québec Québec Hull Saint-François Gaspé 198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n\" 4 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2869-7928 2869-7928 QUÉBEC INC.2946-1498 2946-1498 QUÉBEC INC.2946-1670 2946-1670 QUÉBEC INC.2946-1688 2946-1688 QUÉBEC INC.2946-1696 2946-1696 QUÉBEC INC.2946-1969 2946-1969 QUÉBEC INC.2946-1985 2946-1985 QUÉBEC INC.2946-1993 2946-1993 QUÉBEC INC.2946-2066 2946-2066 QUÉBEC INC.2946-2082 2946-2082 QUÉBEC INC.2946-2124 2946-2124 QUÉBEC INC.2946-2173 2946-2173 QUÉBEC INC.2946-2199 2946-2199 QUÉBEC INC.2946-2256 2946-2256 QUÉBEC INC.2946-2264 2946-2264 QUÉBEC INC.2946-2272 2946-2272 QUÉBEC INC.2946-2314 2946-2314 QUÉBEC INC.2946-2322 2946-2322 QUÉBEC INC.2946-2363 2946-2363 QUÉBEC INC.2946-2389 2946-2389 QUÉBEC INC.1991 12 27 1991 12 12 1991 12 12 1991 12 12 1991 1212 1991 12 12 1991 1211 1991 12 11 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 16 1991 12 16 1991 12 16 1991 12 12 1991 12 12 1991 1212 1991 12 12 1991 12 12 1991 12 12 1991 12 12 Beauce Montréal Joliettc Montréal Longueuil Richelieu Longueuil Montréal Montréal Montréal Terrebonne Bedford Montréal Montréal Joliettc Longueuil Beàuharnois Longueuil Longueuil Abitibi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 199 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2946-2397 .2946-2397 QUÉBEC INC.2946-2405 2946-2405 QUÉBEC INC.2946-2470 2946-2470 QUÉBEC INC.2946-2488 2946-2488 QUÉBEC INC.2946-2496 2946-2496 QUÉBEC INC.2946-2504 2946-2504 QUÉBEC INC.2946-2553 2946-2553 QUÉBEC INC.2946-2561 2946-2561 QUÉBEC INC.2946-2579 2946-2579 QUÉBEC INC.2946-2587 2946-2587 QUÉBEC INC.2946-2611 2946-2611 QUÉBEC INC.2946-2629 2946-2629 QUÉBEC INC.2946-2637 2946-2637 QUÉBEC INC.2946-2678 2946-2678 QUÉBEC INC.2946-26B6 2946-2686 QUÉBEC INC.2946-2702 2946-2702 QUÉBEC INC.2946-2736 2946-2736 QUÉBEC INC.2946-2744 2946-2744 QUÉBEC INC.2946-275i 2946-2751 QUÉBEC INC.2946-2769 2946-2769 QUÉBEC INC.1991 12 12 1991 12 II 1991 12 13 1991 12 13 1991 12 13 1991 12 12 1991 12 30 1991 12 12 1991 12 12 1991 12 12 1991 12 13 1991 12 13 1991 12 13 1991 12 13 1991 12 13 1991 12 12 1991 12 12 1991 12 12 1991 12 13 1991 12 13 Montréal Montréal Terrebonne Montréal Uval Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Longueuil Uval Saint-Hyacinthe Longueuil Montréal Montréal Montréal 200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n\" 4 Dénomination sociale et ta version Date de constitution District Judiciaire 2946-2777 2946-2777 QUÉBEC INC.2946-2793 2946-2793 QUÉBEC INC.2946-2801 2946-2801 QUÉBEC INC.2946-2819 2946-2819 QUÉBEC INC.2946-2827 2946-2827 QUÉBEC INC.2946-2835 2946-2835 QUÉBEC INC.2946-2843 2946-2843 QUÉBEC INC.2946-2850 2946-2850 QUÉBEC INC.2946-2868 2946-2868 QUÉBEC INC.2946-2884 2946-2884 QUÉBEC INC.2946-2892 2946-2892 QUÉBEC INC.2946-2900 2946-2900 QUÉBEC INC.2946-2926 2946-2926 QUÉBEC INC.2946-2934 2946-2934 QUÉBEC INC.2946-2967 2946-2967 QUÉBEC INC.2946-2983 2946-2983 QUÉBEC INC.2946-3023 2946-3023 QUÉBEC INC.2946-3031 2946-3031 QUÉBEC INC.2946-3049 2946-3049 QUÉBEC INC.2946-3056 2946-3056 QUÉBEC INC.1991 12 13 1991 1213 1991 1213 1991 12 13 1991 12 13 1991 12 13 1991 1213 1991 1213 1991 1213 1991 12 13 1991 12 13 1991 1212 1991 12 12 1991 1212 1991 12 16 1991 1213 1991 12 30 1991 1230 1991 12 30 1991 12 30 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Beauharnois Terrebonne Abitibi Montréal Montréal Montréal Joliette Terrebonne Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, rf 4_201 \t\t\t Dénomination sociale et sa venlon\t\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2946-3064 2946-3064 QUÉBEC INC.\t\t1991 12 30\tMontréal 2946-3072 2946-3072 QUÉBEC INC.\t\t1991 12 30\tMontréal 2946-3080 2946-3080 QUÉBEC INC.\t\t1991 1230\tMontréal 2946-3098 2946-3098 QUÉBEC INC.\t\t1991 1230\tMontréal 2946-3106 2946-3106 QUÉBEC INC.\t¦ ¦\t1991 1230\tMontréal 2946-3114 2946-3114 QUÉBEC INC.\t Le shérif adjoint, elizabeth S.gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 9 janvier 1992 77401 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 5O0-O5-O08737-916 La BANQUE TORONTO DOMINION, corporation légalement constituée, ayant un siège social à ville Saint-Laurent, district de Montréal, au 3773, Côte-Vertu, partie demanderesse, contre ROBERT BOURDE AU, résidant et domicilié dans la ville de Châteauguay, district de Beauharnois, au 119, Gilles-Labarre, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la Sixième Avenue en là ville de Lachine, connu et désigné comme étant composé : a) du lot numéro cent neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent cinquante-quatre (754-109), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Lachine; b) du lot numéro cent dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent cinquante-quatre (754-110), aux plan et livre de renvois officiels de la ville de Lachine.Avec bâtisses dessus érigées incluant celle portant le numéro d'immeuble 155 de ladite Sixième Avenue de la ville de Lachine, ainsi qu'un petit garage érigé à l'arrière dudit emplacement.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 26 600,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1992 à QUATORZE heures.Le shértf adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 janvier 1992 77463 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124 e année, rf 4 281 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-O5-OO8217-919 Caisse d'économie des policiers de la communauté URBAINE de montréal, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit du Québec, ayant son siège social au 460, rue Gilford en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, confie 2524-3585 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée et ayant son siège social au 4859, rue Chabot en la ville de Montréal, QC, et alain BLE AL, résidant et domicilié au 4857, rue Chabot en la ville de Montréal, QC, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs 2524-3585 Québec Inc.et Alain Bleau.« Un emplacement situé en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent cinquante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-deux (22-253), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal.Avec toutes les bâtisses y construites et notamment celle portant les numéros 3743 à 3749, rue Lafontaine, Montréal, et dont les murs latéraux sont mitoyens.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous les droits inhérents audit immeuble sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 47 550,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est.local 8.119.le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 9 janvier 1992 77465 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Qufcbec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004940-910 Caisse d'économie des policiers de la communauté URBAINE de MONTRÉAL, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit du Québec, ayant son siège social au 460, rue Gilford en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre PIERRETTE GUAY, résidant et domiciliée au 1090, avenue Willibrord en la ville de Verdun, et JEAN BEL VAL, résidant et domicilié au 10270, avenue d'Auleuil en la ville de Montréal, et al., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la Sixième Avenue, Verdun, mesurant trente-six pieds de largeur (36 pi) par quatre-vingt-quinze pieds de profondeur (95 pi), le tout mesures anglaises et plus ou moins et composé comme suit : I -.Du lot numéro deux de la subdivision du lot numéro deux cent quatre-vingt-dix de la subdivision du lot numéro quatre mille six cent soixante et onze (4671-290-2), aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal, mesurant douze pieds de largeur (12 pi) par quatre-vingt-quinze pieds de profondeur (95 pi).2- Du lot deux cent quatre-vingt-onze de la subdivision du lot originaire numéro quatre mille six cent soixante et onze (4671-291), aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal, mesurant vingt-quatre pieds (24 pi) de largeur par quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) de profondeur.Avec une bâtisse dessus construite portant les numéros 550 à 560, 6' Avenue, Verdun, et dont le mur est mitoyen.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous les droits inhérents audit immeuble et notamment: Sujet à une servitude de vue enregistrée sous le numéro 3620566.» L'immeuble appartenant à la SOCIÉTÉ GABELCO INC.La mise à prix est fixée à 57 050,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 9 janvier 1992 77464 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012456-l909 CAISSE POPULAIRE DE SAINT-HENRI, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 540, place Saint-Henri à Montréal, dit district, partie demanderesse, contre 2423-2553 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège 282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n\" 4 social au 10, rue Saint-Jacques Ouest, local 412 à Montréal, dit district, et MONSIEUR JACQUES DUPRAS, administrateur/domicilié et résidant au 207S8, Lakeshorc Road, Baie-dUrfé, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un immeuble situé en la ville de Montréal, ayant front sur la rue Notre-Dame Ouest et composé des lots numéros cent cinquante-.quatre, cent cinquante-cinq, cent cinquante-six et cent cinquante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille sept cent trois (1703-154,155,156 et 157).aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal.Avec toutes les bâtisses dessus construites, notamment celle portant les numéros d'immeuble 5200 à 5208 de la rue Notre-Dame Ouest et 5256 à 5266 chemin de la Côte Saint-Paul en la ville de Montréal, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, sujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, notamment une servitude de droit de vues créée aux termes d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 3856872 et une servitude créée aux termes d'un acte enregistré à Montréal, sous le numéro 3983258.» La mise à prix est fixée à 62 050,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour.ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, e'n argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est.local 8.119.le DEUXIÈME jour de MARS 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 janvier 1992 77467 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 5O0-05-OI08O6-873 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA, partie demanderesse, contre SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, CARRÉ GOU1N, 147299 CANADA INC., GOUGAV INVESTMENT INC., LE CARRÉ GOU1N INC., MULTIDEV 1MMOBILIAS INC.; parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit, propriété'des défendeurs: « Un certain emplacement situé en la ville de Montréal, des lots suivants, savoir: a) les lois numéros cent dix, cent onze, cent douze et quatre cent soixante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-quatre (lois 44-110, 111, 112 et 466), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal; h) le lot numéro un de la subdivision numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante (lot 50-1 -1 ), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal ; c) le lot numéro six cent soixante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-quatre (lot 44-668), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal ; (qui, depuis le 7 octobre 1986, remplace un loi antérieurement connu et désigné comme étant) : Une partie du lot originaire numéro quarante-quatre (prie 44), de figure irrégulière, bornée au nord-est par les lots 44-116,44-117 et une partie du lot 44-120, au sud-est par une partie du lot 44 (boulevard Gouin), au sud-ouest par une partie du lot 50 et au nord-ouest par les lots 44-110,44-111,44-112 et 44-113.Mesurant cinquante et un mètres et quarante-cinq centimètres (51,45 m) tel que mesuré et quarante-huit mètres et soixante-quatorze centimètres (48,74 m) selon le litre dans sa ligne nord-est, vingt-quatre mètres et quatre-vingt-quinze centimètres (24,95 m) le long d'une courbe de deux cent deux mètres et soixante-six centimètres (202,66 m) de rayon dans sa première ligne sud-est et vingt-deux mètres et soixante-trois centimètres (22,63 m) dans sa deuxième ligne sud-est, cinquante et un mètres et quatre-vingt-treize centièmes (51,93 m) tel que mesuré et cinquante et un mètres et trente-trois centimètres (51,33 m) selon le titre dans sa ligne sud-ouest et onze mètres et quarante centimètres (11,40 m) dans sa première ligne nord-ouest, vingt-six mètres et cinquante-neuf centimètres (26,59 m) dans sa deuxième ligne nord-ouest et onze mètres et deux centimètres (11,02m) dans sa troisième ligne nord-ouest; contenant une superficie de deux mille quatre cent cinquante et un mètres carrés et trois dixièmes (2 451,3 nr ) mesures métriques.d) Le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire cinquante (lot 50-2), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal ; (qui, depuis le 7 octobre 1986, remplace le lot qui était autrefois connu comme étant) : La partie nord-ouest du lot originaire numéro cinquante (ptie 50), de figure irrégulière, bornée au nord-est par une partie du lot 44, au sud-est par une partie du lot 50 (boulevard Gouin), au sud-ouest par le lot 50-1-1 et au nord-ouest par les lots 44-110 et 44-466.Mesurant cinquante et un mètres et quatre-vingt-treize centimètres (51,93 m) tel que mesuré et cinquante et un mètres et trente-trois centimètres (51,33 m) selon le titre dans sa ligne nord-est, quatre mètres et quatre-vingt-deux centimètres (4,82 m) tel que mesuré et deux mètres et soixante-sept centimètres (2,67 m) selon le titre dans sa première ligne sud-est et dix mètres et quarante-neuf centimètres (10,49 m) le long d'une courbe de trente et un mètres et quatre-vingt-trois centimètres (31,83 m) de rayon tel que mesuré et douze mètres et soixante-douze centimètres (12,72 m) le long d'une courbe de même rayon dans sa deuxième ligne sud-est. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, ri' 4 283 quarante-neuf mètres et trente-sept centimètres (49,37 m) tel que mesuré et quarante-neuf mètres et un centimètre (49,01 m) selon le cadastre dans sa ligne sud-ouest et quinze mètres et cinquante-sept centimètres ( 15,57 m) tel que mesuré et selon le titre dans sa ligne nord-ouest; contenant une superficie de sept cent soixante-quinze mètres carrés et huit dixièmes (775,8 m2), mesures métriques.e) Le lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot originaire cinquante et un (lot 51 -5), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal ; (qui, depuis le 7 octobre 1986, remplace le lot qui était connu auparavant comme étant) : Une partie du lot originaire cinquante et un (ptie SI), de figure irrégulière, bornée au nord-est par les lot 50-1-1 et 44-466, au sud par une partie du lot 51 (boulevard Lachapelle), au sud-ouest par une partie du lot 51 (rue) et au nord-ouest par une partie du lot 51 (rue Bocage).Mesurant quarante mètres et soixante-neuf centimètres (40,69 m) dans une première ligne nord-est et trente-deux mètres et quatre-vingt-trois centimètres (32,83 m) tel que mesuré et trente-deux mètres et quarante-neuf centimètres (32,49 m) selon le cadastre dans sa deuxième ligne nord-est, quatre-vingt-deux centimètres (0,82 m) le long d'une courbe de trente et un mènes et quatre-vingt-trois centimètres (31,83 m) de rayon dans sa première ligne sud et quatre-vingt-trois mètres et soixante-quinze centimètres (83,75 m) dans sa deuxième ligne sud, deux mètres et quatre-vingt-onze centimètres (2,91 m) dans sa ligne sud-ouest et quarante-quatre mètres et quatre-vingt-un centimètres (44,81 m) dans sa ligne nord-ouest; contenant une superficie de mille sept cent soixante-cinq mètres carrés et cinq dixièmes (1 765,5 mJ), mesures métriques.Avec le centre commercial dessus érigé.Avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.» La mise à prix est fixée à 2 341 650,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à Tordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudica- Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est.local 8.119, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 janvier 1992 77472 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec 'Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016789-909 TrUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 39* AVENUE LACHINE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, représentée par 2433-2611 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée selon les lois de la province de Québec, ayant son siège social au 1630, rue Papineau, ville et district de Longueuil, et GUY BOURGEOIS et MANON DAVIS, domiciliés et résidant au 300, 1\" Rue, ville et district de d'Iberville, et al., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs, connu et désigné comme suit: «Un emplacement ayant front sur la 39' Avenue en la ville de Lachine, province de Québec, connu et désigné comme étani le lot numéro quatre cent sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit ( 178-407), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Lachine, division d'enregistrement de Montréal.Avec bâtisse y érigée portant les numéros domiciliaires 628 et 632 de ladite 39' Avenue en la ville de Lachine, circonstances et dépendances, dont le mur sud est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes y rattachées, et notamment sujet aux servitudes suivantes : \u2014 servitude d'utilité publique en faveur de la ville de Lachine.créée aux termes d'un acte reçu devant Jean-Marie Trépanier.notaire, le sepi décembre mil neuf cent cinquante-quatre (1954) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1109833; \u2014 servitude réciproque de vue et servitude réciproque d'entretien et réparation par destination de père de famille créées au termes d'un acte reçu devant Bertrand Ducharme, notaire, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-six (1986) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3680236; \u2014 servitude réciproque de passage et de vue sur ledit passage, créée aux termes d'un acte reçu devant Bertrand Ducharme, notaire, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-six (1986) et enregistré au susdit bureau, sous le numéro 3680238.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix fixée à 66 850,00 $.soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 33 425,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée 284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, if 4 au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif-adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 8 janv ier 1992 77462 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-000010-921 C.M.Q.: 1496 de 1990 S.200-18-000168-912 La VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social situé au 2, rue des Jardins, ville de Québec, district de Québec, demanderesse, contre MARIE-LOUISE DENIS, domiciliée et résidant au 363, de la Reine, Québec, QC, possédant un immeuble situé au 361-363, rue de la Reine, connu et désigné comme étant le lot 334 du cadastre de la cité de Québec, quartier Saint Roch, défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot 334 du cadastre de la cité de Québec, quartier Saint -Roch, division d'enregistrement de Québec.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant les numéros d'immeuble 361-363, rue de la Reine, Québec.» La mise à prix est fixée à vingt-cinq mille cinq cent dollars (25 500,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jcan-Lesage, bureau RC-32, Québec, le VINGT-SEPTrÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, RAYMONDE AUCLAIR Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 25 janvier 1992 ' 77405 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000014-910 500-05-000663-912 La PRUDENTIELLE D'ANGLETERRE COMPAGNIE D'ASSURANCE-vie (CANADA)/THE PRUDENTIAL LIFE ASSURANCE COMPANY OF ENGLAND (CANADA), corporalion légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Kitchener, province d'Ontario, au 101, rue Frederick, partie demanderesse, contre GESTION BECHEL INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 286, carré Saint-Louis en la ville de Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, ei LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Matapédia, 29, boulevard Saint-Benoît, ville d'Amqui, district de Rimouski, mis en cause.Ordonnance de saisie et Vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.: 200-05-000011-929 C.M.Q.: 1497 de 1990 S.200-18-000169-910 La VILLE DE QUÉBEC, corps politique et incorporé par acte de la Législature, ayant son siège social situé au 2, rue des Jardins, ville de Québec, district de Québec, demanderesse, contre MARIE-LOUISE DENIS, domiciliée au 363.rue de la Reine, Québec.QC, possédant un immeuble situé au 351-359, rue de la Reine, connu et désigné comme étant les lois 332, 333 du cadastre de la cité de Québec, quartier Saint-Roch, défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant les lots 332,333 du cadastre de la cité de Québec, quartier Saint-Roch, division d'enregistrement de Québec.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant les numéros d'immeuble 351 -359, rue de la Reine, Québec.» La mise à prix est fixée à vingl-cinq mille six cent cinquante dollars (25 650.00 $), soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Usage, bureau RC-32, Québec, le VINGT-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, RAYMONDE AUCLAIR Bureau du shérif Cour supérieure Québec.le 25 janvier 1992 77404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n\"4 285 «Loi numéro trois cent quatre-vingt-seize (396) au cadastre officiel de Brochu, division d'enregistrement de Matapédia; avec la bâtisse y dessus érigée et portant les numéros 30, 32, 34 et 36 du boulevard Saint-Benoît Sud, ville d'Amqui.Sujet aux servitudes en faveur d'Hydro-Québec enregistrées au bureau d'enregistrement de Matapédia sous les numéros 44504, 66123 et 66248 et sujet à la servitude de vue enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 83862.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent* soit par chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670' du Code de procédure civile, est fixé à 550 162.00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires, muncipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, (chapitre F-2.1) Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Matapédia, 29, Saint-Benoit Nord, Amqui, le MERCREDI ONZIÈME jour de MARS 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Louis Lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 13 janvier 1992 77497 Saint-François Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Francois No 500-05-000812-907 S.450-18-00031-905 La NEIGE YORK INC, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 5637, chemin Saint-François, ville Saint-Laurent, QC.H4T 1Z9, partie demanderesse, contre 162461 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4785, chemin Capieton, North Hatley, QC, JOB 2C0, partie défenderesse, et 162491 CANADA INC.et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Stanstead, mis en cause.1.Le lot 223 partie Partie du lot originaire numéro deux cent vingt-trois (ptie 223), canton de Hatley, et plus amplement décrite: bornée vers le nord par le lot 222, vers l'est par une partie du lot 224, vers le sud-est par la route 108, vers le sud-ouest, le sud-est et le nord-est par une autre partie du lot 223 vendue à Howard A.Banfill, suivant l'enregistrement 54758, vers le sud-est par la route 108 et vers l'ouest par le lot 579; mesurant trois cent soixante-neuf mètres et douze centièmes (369,12 m) au nord, cent vingt mètres et soixante-dix-neuf centièmes (120,79 m) à l'est, successivement quinze mètres et quatre-vingt-douze centièmes (15,92 m), quatre-vingt-quatorze mètres et quarante-six centièmes (94,46 m), quatre-vingt-douze mètres et soixante-quinze centièmes (92,75 m) et vingt et un mètres et quatre-vingt-sept centièmes (21,87 m) sur des lignes sud-est, quarante et un mètres et trente-trois centièmes (41,33 m) au sud-ouest, soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) au sud-est, trente-huit mètres et vingt-huit centièmes (38,28 m) au nord-est, successivement cinq mètres et quatre-vingt-un centièmes (5,81 m), trente mètres et vingt-trois centièmes (30,23 m), quarante-trois mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (43,98 m) mesurée le long d'un arc.de cercle ayant mille cent cinquante mètres et soixante-deux centièmes (I 150,62 m) de rayon, seize mètres et cinquante centièmes (16,50 m) et vingt-huit mètres et sept centièmes (28,07 m) sur d'autres lignes sud-est, le long de la route 108 et trois cent trente-huit mètres et cinquante centièmes (338,50 m) à l'ouest; contenant en superficie quatre-vingt-deux mille trois cent vingt-huit mètres carrés et cinq dixièmes (82 328,5 m2).Sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble et notamment une servitude enregistrée à Stanstead sous le numéro 91445.2.Lot 223 partie Partie du lot originaire numéro deux cent vingt-trois (ptie 223), canton de Hatley, plus amplement décrite comme suit : bornée vers le nord-ouest par une autre partie du lot 223, maintenant incluse dans l'emprise de la route 108, vers l'est par le lot 224, vers le sud-est par le lot 1008 (chemin de fer), vers le sud par le lot 232 et vers l'ouest par une autre partie du lot 223 vendue à Léonard Yetter suivant l'enregistrement 91445; mesurant cent quatre-vingt-un mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (181,84 m) sur ses lignes nord-ouest le long de la route 108, trois cent quatre-vingt-douze mètres el quarante-huit centièmes (392,48 m) à l'est, vingt-huit mètres et deux centièmes (28,02 m) au sud-est, cent dix-huit mètres et soixante-dix centièmes ( 118,70 m) au sud et trois cent dix-huit mètres et un centième (318,01 m) à l'ouest; contenant en superficie cinquante-trois mille cinq cent soixante mètres carrés et huit dixièmes (S3 560,08 m1).3.Lot 224 partie Partie du lot originaire numéro deux cent vingt-quatre (plie 224).canton de Hatley.plus amplement décrite : bornée vers le nord par le lot 220, vers l'est par le chemin McFerland et vers le sud-ouest par un chemin ; mesurant dix-huit mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (18,94 m) au nord, onze mètres et deux centièmes ( 11,02 m) à l'est et vingt et un mètres et quinze centièmes (21,15m) au sud-ouest; contenant en superficie cent quatre mètres carrés et un dixième (104,1 m2).Sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble et notamment de non-accès'enregistrée à Stanstead sous le numéro 101959.4.Lot 224 partie Partie du lot originaire numéro deux cent vingt-quatre (plie 224), canton de Hatley, plus amplement décrite : bornée vers le nord par le lot 222, vers le nord-est par un chemin vers l'est et le sud-est par le chemin McFerland, vers le sud par la route 108 el vers l'ouest par la partie ci-haut décrite du lot 223.Mesurant six mètres et sept centièmes (6,07 m) au nord ; quarante-quatre mètres et cinquante-deux centièmes (44,52 m) au nord-est; trente-neuf mètres el cinquante-six centièmes (39,56 m) mesurée le long d'un arc de cercle ayant trois cent six mètres et trente-deux centièmes (306,32 m) de rayon sur une ligne est; vingt-huit mètres et vingt-quatre centièmes (28,24 m) sur une autre ligne est; vingt- 286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 janvier 1992,124e année, rf 4 trois mètres èt cinquante et un centièmes (23,51 m) au sud-est; quatre mètres et quatre-vingt-onze centièmes (4,91 m) mesurée le long d'un arc de cercle ayant cinq cent quatre-vingt-quinze mètres et quatre-vingt-huit centièmes (595,88 m) de rayon sur une ligne sud et trente-neuf mètres et soixante-seize centièmes (39,76 m) sur une autre ligne sud et cent vingt mètres et soixante-dix-neuf centièmes (120,79 m) sur sa ligne ouest.5.Lot 224 partie Partie du lot orginaire numéro deux cent vingt-quatre (ptie 224), canton de Hatley, plus amplement décrite : bornée vers le nord par une autre partie du lot 224, maintenant incluse dans l'emprise de la route 108, ven l'est et le nord par le lot 227, vers l'est par le lot 229, vers le sud et le sud-est par le lot 1008 (chemin de fer) et vers l'ouest par le lot 223.À l'intérieur: au sud, à l'ouest, au nord-ouest, au nord et à l'est par une autre partie du lot 224 vendue à la municipalité du village de North Hatley, suivant l'enregistrement 57792.Mesurant le long de la roule 108, trois cent cinquante-cinq mètres et quatre centièmes (355,04 m); cinquante-trois mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (53,98 m) à l'est, le long du lot 227 ; vingt-six mètres et vingt et un centièmes (26,21 m) au nord, le long du lot 227; cent cinquante-deux mètres et neuf dixièmes (152,9 m) à l'est et cinq cent trois mètres et quarante-sept centièmes (503,47 m) au sud et au sud-est le long du chemin de fer et trois cent quatre-vingt-douze mètres et quarante-huit centièmes (392,48 m) à l'ouest le long du lot 223.Mesurant à l'intérieur, le long de la partie de lot 224 vendue à la municipalité du village de North Hatley, cent dix-neuf mètres et soixante-dix-neuf centièmes (119,79 m) au sud; trente mètres et quatorze centièmes (30,14 m) à l'ouest; cinquante-neuf mètres et vingt-cinq centièmes (59,25 m) au nord-ouest; cinquante-trois mètres et soixante-quatre centièmes (53,64 m) au nord et soixante-six mètres et trente-deux centièmes (66,32 m) à l'est.Contenant une superficie de quatre-vingt-un mille trois cent quatre-vingt-treize mètres carrés (81 393,0 m').Sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble et notamment une servitude de droit de passage enregistrée à Stanstead sous le numéro 57792.6.Lot 232 partie Partie du lot originaire numéro deux cent trente-deux (ptie 232), canton de Hatley, plus amplement décrite: Bornée vers le nord par la partie du lot 223, vers le sud-est par le lot 1008 (chemin de fer) et vers l'ouest par une autre partie du lot 223 vendue à Léonard Yetter, suivant l'enregistrement 91445.Mesurant cent dix-huit mètres et soixante-dix centièmes ( 118,70 m) au nord, cent trente-deux mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (132,94m) au sud-est et cinquante-six mètres el soixante-neuf centièmes (56,69 m) à l'ouest.Contenant en superficie trois mille neuf cent soixante-quinze mètres carrés et huit dixièmes (3 975,8 m').Sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble et notamment des servitudes en faveur d'Hydro-Québec enregistrées à Stanstead sous les numéros 104013 et 110616.(Municipalité : canton de Hatley).b) La mi se-en-cause 162491 Canada Inc.est propriétaire des lots suivants: Un immeuble connu et désigné comme étant: 1.Étant toute cette partie du lot cent quatre-vingt-deux (ptie 162), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, situé au nord-ouest du chemin de fer et comprise dans les bornes suivantes: au nord par le lot cent quatre-vingt-douze (192), ven le sud-est par l'emprise du chemin de fer et vers l'ouest par le lot cent quatre-vingt-trois (183).Sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Étant tout le résidu du lot cent quatre-vingt-trois (183 r.), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de cinq acres et soixante-dix-neuf centièmes (5,79 ac) plus ou moins.Sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3.Étant le lot cent quatre-vingt-douze (192), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de sept acres et soixante-dix centièmes (7,70 ac) plus ou moins.4.a) Étant toute celte partie du lot cent quatre-vingt-treize (ptie 193), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, comprise dans les bornes suivantes: vers le nord-ouest par l'emprise du chemin de fer, vers le nord-est par le lot cent quatre-vingt-quinze (195), vers le sud-est par la rivière Massawippi et vers le sud-ouest par le lot cent quatre-vingt-douze (192).4.b) Étant une autre partie du lot cent quatre vingt-treize (193), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, située au nord-ouest du chemin de fer et comprise entre les bornes suivantes : vers le nord par une autre partie du lot cent quatre-vingt-treize (ptie 193) (ayant 7.036.4 m'); vers le nord-est par le lot cent quatre-vingt-quinze ( 195) ; vers le sud-est par l'emprise du chemin de fer; vers le sud-ouest par le lot cent quatre-vingt-douze (192); vers l'ouest dans une première ligne par le chemin; vers le nord, l'ouest et le sud par une autre partie du lot cent quatre-vingt-treize (ptie 193) (mesurant 76,2 x 76,2 m) et vers l'ouest dans une autre ligne par ledit chemin public, ayant une superficie de trente et un acres et trente-huit centièmes (31,38 ac) plus ou moins.Les deux parties cent quatre-vingt-treize (plies 193) contiennent trente et un acres et trente-huit centièmes (31,38 ac) plus ou moins.Sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.5.a) Étant toute cette partie du lot cent quatre-vingt-quinze (ptie 195), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, et comprise dans les bornes suivantes: vers le nord-ouest par l'emprise de la route 108, vers le nord-est et nord-ouest par le ruisseau, vers le nord par le lot cent quatre-vingt-dix-sept (197), GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 287 vers le sud-est par l'emprise du chemin de fer, vers le sud-ouest par le lot cent quatre-vingt-treize ( 193), vers l'ouest et le sud-ouest par une autre partie du lot cent quatre-vingt-treize (ptie 193), Sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3.b) Étant une autre partie du lot cent quatre-vingt-quinze (ptie 193), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley et comprise dans les bornes suivantes : au nord par la ligne nord du lot cent quatre-vingt-quinze (195), vers l'est par la ligne de division entre le canton de Hatley et le canton de Compton, vers le sud-ouest par le lot cent quatre-vingt-treize (193) et vers le nord-ouest par l'emprise du chemin de fer.Sauf et à distraire un demi hectare ('A hectare).Commençant au point marquant l'intersection des lots 193 et 195 avec l'emprise sud-est de la route 108.Puis successivement, suivant les droites suivantes : Bornes Ligne Longueur Direction (mètres) conventionnelle Nord-Ouest courbe 195 Partie (int.) 38.30 Route 108 Rayon 623,50 Chemin public droite 11,86 235°05'27\" l'Est 195 ptie droite Nord-Est 195 ptie droite Sud-Est 195 plie droite Sud-Ouest 195 ptie ' droite Nord-Ouest 195 ptie droite Sud-Ouest 195 ptie droite Sud-Est 195 ptie droite Sud-Ouest 193 ptie droite 11,44 325°05'27\" 94,18 303*4i'53\" 45.72 34°49'17\" 26,96 I23°4I'53\" 3,52 213*41*53\" 56,87 123°4r53\" 7,06 42°33'59\" 32,47 132°33'59\" .Superficie: 5 000,0 mètres carrées.Le tout avec bâtisses (maison résidentielle) dessus, circonstances et dépendances.6.Étant toute cette partie du lot vingt-huit A (ptie 28A) du rang Un (rg I ) du canton de Compton, et située à l'ouest de la rivière Massawippi, et comprise dans les bornes suivantes : au nord par le lot vingt-huit B (28B), à l'ouest par la rivière Massawippi, vers le sud par le lot vingt-sept A (27A), vers l'ouest par la ligne de division entre le canton de Compton et le canton de Hatley, et contient une superficie d'environ six acres (6ac); sans bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.7.Étant le lot vingt-huit B (28B), aux plan et livre de renvoi officiels pour le rang Un (rg 1) du canton de Compton, ayant une superficie de trois acres et soixante-quinze centièmes (3,75 ac) plus ou moins; sans bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.** 8.Étant toute cette partie du lot vingt-sept A (ptie 27A), aux plan et livre de renvoi officiels pour le rang Un (rg 1) du canton de Compton, située au nord-est de la rivière Massawippi el bornée au nord par le lot vingt-huit A (28A), rang Un (rg 1), vers le sud-est par ladite rivière et vers l'ouest par la ligne de division entre le canton de Compton et le canton de Hatley, ayant une superficie de un acre et quarante-neuf centièmes (1,49 ac), plus ou moins; sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Des immeubles connus et désignés comme : 1.Étant le lot cent soixante-treize (173), aux plan et livre de renvoi pour le canton de Hatley, ayant une superficie de cinquante-deux acres et cinquante centièmes (52,50 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Étant le lot cent soixante-quinze (175), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de cinquante-neuf acres el douze centièmes (59,12 ac) ; sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3.Étant le lot cent soixante-seize (176), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de onze acres et trente et un centièmes ( 11,31 ac) ; sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.4.Étant le lot cent soixante-dix-sept (177).aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de cinquante acres (50 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.5.Étant le lot cent soixante-dix-huit (178), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de deux acres et onze centièmes (2,11 ac) ; sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.6.Étant le lot cent soixante-dix-neuf (179), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de dix-neuf acres et soixante et un centièmes (19,61 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.7.Étant le lot cent quatre-vingt (180), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de cinq acres et soixante-quinze centièmes (5,75 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.8.Étant le lot cent quatre-vingt-un (181), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de trente-deux acres et soixante-sept centièmes (32,67 ac); avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances. 288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 9.Étant une partie du lot cent quatre-vingt-deux (ptie 182), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, et étant comprise dans les bornes suivantes: vers le nord dans une première ligne par le lot cent quatre-vingt-douze (192) et cent quatre-vingt-treize (193), vers le sud-est par la rivière Massawippi, vers le sud par le lot cent soixante-quinze (173), vers l'ouest et le sud-ouest par ladite rivière Massawippi, vers l'ouest dans une autre ligne par le lot cent quatre-vingt-trois (183), vers le nord dans une deuxième ligne, le nord-ouest, le sud-ouest et le sud-est dans d'autres lignes par le lot 182-1 (rue), vers le sud-ouest dans une autre ligne par le lot 182-3, vers le nord-ouest dans une autre ligne par l'emprise du chemin de fer; sans bâtisses dessus construites, circonstances dépendances.10.Étant la subdivision un du lot originaire cent quatre-vingt-deux (182-1 ), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de un acre et vingt-cinq centièmes ( 1,25 ac) ; sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.11.Étant la subdivision numéro trois du lot originaire numéro cent quatre-vingt-deux (182-3), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de soixante-neuf centièmes d'acre (0,69 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.12.Étant la subdivision un du lot originaire numéro cent quatre-vingt-trois (183-1), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de trente-cinq centièmes d'acre (0,35 ac) ; sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.13.Étant une partie du lot cent quatre-vingt-quatre (ptie 184), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley.Bomée comme suit: vers le nord-ouest par une partie du lot cent quatre-vingt-quatre (plie 184) (élargissement du chemin, acte 85979), vers le nord par le lot 191, 191-1 et 191-2, vers l'est par le chemin et par partie du lot cent quatre-vingt trois (ptie 183), vers le sud-est par l'emprise du chemin de fer, vers le sud par le lot 178, vers l'ouest par le lot 213.Ayant une superficie de soixante-dix-sept acres et vingt centièmes (77,20 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.14.Étant le lot cent quatre-vingt-neuf (189), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de vingt-quatre centièmes d'acre (0,24 ac); sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.15.Étant toute cette partie du lot cent quatre-vingt-dix (ptie 190), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, comprise dans les bornes suivantes: vers le nord par le lot 201, vers l'est par le lot 196, vers le sud-est par le chemin public et d'autres parties du lot 190 (étant l'élargissement du chemin public suivant actes 85979 et 150429), vers le sud-ouest et le sud-est dans d'autres lignes par le lot 189 et vers le sud-ouest dans une autre ligne par le lot 188 el vers l'ouest par le lot 212; ayant une superficie de soixante-dix-sept acres et dix-sept centièmes (77,17 ac); avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, de même qu'un monument historique.16.Étant toute cette partie du lot cent quatre-vingt-onze (ptie 191 ), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, comprise dans les bornes suivantes : au nord-ouest par d'autres parties du lot 191 (élargissement du chemin, suivant actes 72632 et 85979), vers le nord-est par le lot 191-1, vers le sud par le lot 184, ayant une superficie de un acre (1 ac).17.Étant cette partie du lot cent quatre-vingt-seize (ptie 196), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, située au sud-ouest du chemin Dunant, et bornée au nord-est par le chemin Du nam, au sud-est par le chemin Capelton, i l'ouest par le lot cent quatre-vingt-dix (190) et au nord par le lot cent quatre-vingt-dix-huit (198) (Plan de Jacques Caron, 14 juin 1982, no 2621); tans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.18.Étant le lot deux cent (200), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hadey, ayant une superficie de vingt-quatre acres et quatre-vingt-neuf centièmes (24,89 ac); avec fondations du monte-pente dessus construites, circonstances et dépendances.* 19.Étant le lot deux cent un (201), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, ayant une superficie de trente-sept acres et trente centièmes (37,30 ac); avec bâtisses dessus construites, circonstances'et dépendances.20.Étant toute cette partie du lot deux cent treize (213), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hatley, comprise dans les bornes suivantes: vers le nord-ouest par l'emprise du chemin public étant partie deux cent treize (ptie 213) (acte 85979), à l'est par le lot cent quatre-vingt-quatre (184), vers le sud par le lot deux cent trente (230) et vers l'ouest par le lot deux cent quinze (215), ayant une superficie de treize acres et vingt-six centièmes (13,26 ac);sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.21.Étant tout le résidu non subdivisé du lot 1A-3, rang X, canton d'Ascot, ayant une superficie de sept acres et vingt-cinq centièmes (7,25 ac).Étant en fait le lot 1 a-3 moins le lot 1A-3-1, et bornée au sud par la ligne de division entre le canton d'Ascot et le canton de Hatley, vers le nord-est par le chemin Dunant, vers le nord-ouest et le nord-est par le lot l a-3-1 et vers l'ouest par le chemin Horsefall ; sans bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670V du Code de procédure civile, est fixé à la somme de cinq cent quatre-vingt-un mille cinq cent sept dollars et cinquante cents (581 507,50 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.C.D-I7).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Stanstead, 100, Dufferin, Stanstead, QC, le VINGT-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, rf 4 289 La shirif adjointe, Josée Tremblay Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 10 janvier 1992 77403 Saint-Maurice Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 89-04 S.410-18-000010-911 La VILLE DE SHAWINIGAN, corporation municipale légalement constituée, ayant son siège social au 530, avenue Hôtel-de-Ville à Shawinigan, G9N 6V3, partie demanderesse, contre LES COMPLEXES INDUSTRIELS BERNIÈRES INC., 1260.boulevard Lebourneuf, local 202, Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6' Rue, Shawinigan, G9N 8B6, mis en cause.\u2022 Désignation La défenderesse est propriétaire d'un emplacement situé en la ville de Shawinigan, du côté nord-ouest sur la rue de la Tansmission et composé comme suit : a) Un terrain connu et désigné comme étant une partie de la subdivision deux de la subdivision mille six cent quatre-vingt du lot originaire no six cent vingt-huit (628-1680-ptie 2), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore, de forme irrégulière et est bornée vers le nord-est par partie du lot 628-180-2, vers le sud-est par le lot 628-1678 (chemin de la Transmission), vers le sud par le lot 628-1678 (chemin de la Transmission), vers le nord-ouest par partie du lot 628-1680-1 et par le lot 628-1680-1-1 ; mesurant 15,24 mètres (50,0 pieds) vers le nord-est, 79,19 mètres (259,8 pieds) vers le sud-est, 39,85 mètres (130,74 pieds) et 13,50 mètres (44,30 pieds) vers le sud, 38,41 mètres (126,02 pieds) et 91,44 mètres (300,0 pieds) vers le nord-ouest ; contenant une superficie de 1 673,8 mètres carrés (18 016,6 pieds carrés); b) La subdivision un de la subdivision trente-huit du lot originaire no six cent vingt-six (626-38-1), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sa in te - Flore ; , c) La subdivision cent quatre-vingt-huit du lot originaire no six cent vingt-six (626-188), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse Sainte-Flore; d) La subdivision un de la subdivision un de la subdivision un de la subdivision cent cinquante-cinq du lot originaire no six cent vingt-cinq (625-155-1 -1 -1 ), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse Sainte-Flore; e) La subdivision un de la subdivision un de la subdivision mille six cent quatre-vingt du lot originaire no six cent vingt-huit (628-1680-1-1), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sainte-Flore.Le tout avec bâtisse y érigées portant le numéro d'immeuble 1853, chemin de la Transmission ft Shawinigan, circonstances et dépendances.La mise ft prix est fixée à 23 135,25 $, ce qui est égal ft 25 % de l'évaluation municipale de 84 900,00 $ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé & l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6' Rue.Shawinigan, local 2:11, le DIX-HUITIÈME jour de MARS 1992 ft DIX heures.La shérif adjointe, renée Bussieres Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 9 janvier 1992 3413 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 725-02-000067-916 Excavation Gérard ranger inc., i88, route 344 en la municipalité de de Cushing, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre RAYMOND FOURNIER, domicilié et résidant au 2610, rue Bossuet, appartement 104 ft Montréal, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'ARGENTEUJL, 505.Béthanie, CP.337, Lachute, QC, mis en cause.Un certain morceau de terre connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Andrews, comme étant la subdivision officielle numéro neuf du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt quatre (284-9) de la division d'enregistrement d'Argenteuil.Ledit lot étant une rue.La mise à prix est fixée ft 1,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé ft l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Argenteuil, 505, Béthanie.CP.337, Lachute, QC.le TREIZIÈME jour de MARS 1992 ft QUATORZE heures QUINZE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure > Saint-Jérôme, le 17 décembre 1991 77476 290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n° 4 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005944-911 La BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, 16* étage, ville et district de Montréal, QC.partie demanderesse, contre LES CONSTRUCTIONS UPPÉ INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 577,J.I.Brien, municipalité de Mascouche, district de Joliette.QC, et PIERRE LIPPE, domicilié et résidant au 4478, rue Alexandre, cité et district de Terrebonne, district de Terrebonne, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terre-bonne, ayant son bureau au 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, municipalité de Saint-Jérôme, district de Terrebonne, QC, mis en cause.Un emplacement connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: A) Le lot numéro cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent cinquante-deux (652-104) des plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Louis-de-Terre bonne.B) Les lois numéros A zéro neuf de la subdivision officielle du loi originaire numéro six ceni cinquante-deux (652-A09) des susdits plan et livre de renvoi officiels, représentant un espace de rangement exclusif.C) Les cent millièmes ( 100/1 000) des parties communes connues et désignés comme étant les lots numéros un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent cinquante-deux (652-1 .-2) des susdits plan et livre de renvoi officiels.Sujet aux dispositions d'une déclaration de copropriété, reçue devant Lise Lavallée, notaire, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix ( 1990) et dont copie a été enregistrée à Terrebonne sous le numéro 898913; Ledit appartement est l'appartement portant le numéro 204, de l'immeuble portant le numéro d'immeuble 1855, rue Plaisance en la ville de Terrebonne.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, mais principalement sujet aux servitudes d'utilités publiques qui existent ou qui pourraient exister sur ledit immeuble.L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée a 44 064.00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication la somme de 22 032,00 $, soit 25 % de cette évaluation municipale, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, situé au 85.de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC.le TROISIÈME jour de MARS 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, MICHEL ROULEAU, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 17 décembre 1991 .77407 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005942-915 La BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, 16' étage, ville et district de Montréal, QC, partie demanderesse, contre LES CONSTRUCTIONS LIPPE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4478, rue Alexandre, ville et district de Terrebonne, QC, et PIERRE LD?PÉ, domicilié et résidant au 4478, rue Alexandre, cité et district de Terrebonne, QC, et SERGE GRÉGOIRE, domicilié et résidant au 1845, rue Plaisance, local 201, ville et district de Terrebonne, et CLAUDETTE GIRARD, domicilié et résidant au 1845, rue Plaisance, local 201, ville et district de Terrebonne, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, ayant son bureau 'au 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, municipalité de Saint-Jérôme, district de Terre-bonne, QC, mis en cause.Un emplacement connu et désigné comme étant composé des lois suivants, savoir: A) Le lot numéro cent un de la subdivision officielle du lot originaire numéro six ceni cinquante-deux (652-101) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Louis-dc-Terrebonne.B) Les lots numéros A zéro cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent cinquante-deux (652-A05) des susdits plan et livre de renvoi officiels, représentant un espace de rangement exclusif.C) Les cent millièmes (100/1 000) des parties communes connues et désignés comme étant les lots numéros un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent cinquante-deux (652-1 ,-2) des susdits plan et livre de renvoi officiels.Sujet aux dispositions d'une déclaration de copropriété, reçue devant Lise Lavallée, notaire, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix ( 1990) et dont copie a été enregistrée à Terrebonne sous le numéro 898913; Ledit appartement est l'appartement portant le numéro 201, de l'immeuble portant le numéro d'immeuble 1845, rue Plaisance en la ville de Terrebonne.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeu- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, ri4 291 ble, mais principalement sujet aux servitudes d'utilités publiques qui existent ou qui pourraient exister sur ledit immeuble.L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 43 809,00 $, soit 30 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif au.moment de l'adjudication la somme de 21 904,30 S, soit 23 % de cette évaluation municipale, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, situé au 83, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme.QC.le TROISIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 décembre 1991 77408 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005198-914 La SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD, corporation légalement constitutée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, Sherbrooke Ouest, Montréal, district de Montréal, QC, partie demanderesse, contre 2532-3361 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social el son bureau principal connu au 1990.rue de Foucault.Terrebonne, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, QC, mis en cause.Un emplacement ayant front sur la rue de Foucault en la ville de Sainl-Louis-de-Terrebonne, connu et désigné comme étant le lot numéro six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente-cinq (135-6), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne.division d'enregistrement de Terrebonne.Avec une maison dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 1990 de ladite rue de Foucault en la ville de Saint-Louis-de-Terrebonne et anciennement connue comme étant située au 5151, rue de Foucault.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et spécialement celles en faveur d'Hydro-Québec et de Bell Canada enregistrées sous les numéros 570748 et 582837.L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 40 239,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluaiion municipale de la municipa- lité, multipliée parle facteur établi pour ce rôle par le ministre dos Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication la somme de 20 119,50$, soit 25 % de cette évaluation municipale, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne.Pour eue vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau '4.3, Saint-Jérôme.QC, le TROISIÈME jour de MARS 1992 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 décembre 1991 77448 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-0O9582-915 Les IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE, 5100, Sherbrooke Est, local 503, Montréal, district de Montréal.QC, partie demanderesse, contre JACQUES CATARINÔ, 475, rue Saint-Hubert, Pont-Viau, Laval, district de Montréal, QC, et MARIE-JOSÉE CATARINO, 339, rue Joseph-Germain.Bois-des-Filion.district de Terrebonne, QC, et MICHEL ROBITAILLE, 1712, rue George-Minoi, Laval, district de Montréal, QC, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, ayant son bureau au 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3 en la municipalité de Saint-Jérôme, district de Terrebonne, QC, mis en cause.Un emplacement situé en la ville de Bois-des-Filion, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent cinquante-trois de la subdivision officielle du lot originaire vingt (20-253), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, division d'enregistrement de Terrebonne.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro 359, Joseph-Germain à Bois-des-Filion, district de Terrebonne, QC.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble sans exception ni réserve.L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 46 791.00 $.soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le m in is ire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication la somme de 23 395,50 $.soit 23 % de cette évaluation municipale, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne. 292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, n\" 4 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC.le TROISIÈME jour de MARS 1992 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure \u2022 Saint-Jérôme, le 17 décembre 1991 77406 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002478-908 Corporation municipale de saint-hippolyte.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 22S3, boulevard Les Hauteurs, Saini-H ippolyte, partie demanderesse, contre ROGER BLONDEAU et ROGER LARUE, dernière adresse connue au 784, rue Marmier, Longueuil, partie défenderesse, el LE régistrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, mis en cause.Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Hippolyte, mieux connu et désigné comme étant une p*artie du lot originaire numéro vingt-trois (ptie 23) dans le Quatrième Rang du canton d'Abercrombie, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hippolyte, division d'enregistrement de Terrebonne.De forme irrégulière, situé sur le côlé de la montée Gagnon au lac des Quatorze îles.Mesurant deux cent vingt-cinq pieds (225,0 pi) de largeur en front le long de la montée Gagnon par deux cent vingt-cinq pieds (225,0 pi) de largeur à l'autre bout, sur une longueur de cinq cent trois pieds (503,0 pi) dans sa ligne nord et de six cent vingt-cinq pieds (625,0 pi) dans sa ligne sud.Bomée vers l'ouest, en front, par le chemin public ou la montée Gagnon ; vers l'est, à l'autre bout, par une autre partie du lot 23, appartenant à Joseph St-Pierre (Enrg.110347) ou représentants, pour une distance soixante-quinze pieds (75,0 pi), et par une autre partie du lot 23, appartenant à Joseph T.O'Connor (Enrg.107578) ou représentants, pour une distance de cent pieds (100,0 pi) et par une autre partie du lot 23, pour une distance de cinquante pieds (50,0 pi); vers le nord, d'un côté, par une partie du lot 23, appartenant à Constant Mertens (enrg.165811) ou représentants, pour une dislance de trois cent soixante-quinze pieds (375,0 pi), par l'extrémité sud de la partie du lot 23 pour- une distance de huit pieds (8,0 pi), et par une autre partie du lot numéro 23, appartenant à Joseph St-Pierre (enrg.167247) ou représentants, pour une dislance de cent vingt pieds ( 120,0 pi) ; el vers le sud, de l'autre côté, par une autre partie du lot 23, appartenant à Léo Desjardins, (Enrg.162903) ou représentants.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes ses servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant exister sur ledit immeuble.Et notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, avec un droit de passage dans un chemin privé appelé chemin Brodeur pour communiquer du terrain ci-haul décrit au rivage du lac des Quatorze îles el avec droit d'y ammarrer des embarcations.La mise à prix est fixée à 4 584,00 $, soit 25 % de revaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipa- lité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le ONZIÈME jour de MARS 1992 à ONZE heure TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 17 décembre 1991 77475 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000146-901 Corporation municipale dyvry-sur-le-lac.corps politique et corporatif, ayant son siège social à Yvry-Sur-le-Lac, district de Terrebonne, partie demanderesse, conire LE CURATEUR PUBLIC, ès qualités d'administrateur provisoire des biens délaissés par la compagnie TITANIUM DEVELOPMENT CORPORATION, dont le bureau est située au 800, carré Victoria à Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, mis en cause.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot trente-six (plie 36) dans le Cinquième Rang (rg V) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe, canton de Beresford, mesurant six cent quinze pieds (615 pi) dans sa première ligne nord-est, deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) dans sa première ligne nord-ouest, trois cent pieds (300 pi) dans sa deuxième ligne nord-esi, trois cent pieds (300 pi), mille sept cent cinquante pieds (1 750 pi) dans sa ligne sud-est, neuf ceni quinze (915 pi) dans sa ligne sud et mille huit cent trente-cinq pieds (1 135 pi) dans sa deuxième ligne nord-ouest; contenant une superficie de trente-quatre acres et soixante-treize centièmes (Sup: 34,73 ac).Bomé vers le nord-est par le chemin de lac la Grise et par une partie du lot trente-six (ptie 36), propriété de dame Annette Cyr ou représentants, vers le sud-est par une partie du lot trente-cinq (ptie.35), rang V, vers le sud par la ligne de division entre les rangs V et IV, vers le nord-ouest par une partie du lot irente-sept A (plie 37 A) et par une partie du lot trente six (ptie 36), appartenant à dame Annette Cyr ou représentants.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot trente-sept A (ptie 37 A) dans le Cinquième Rang (rg V) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe, canton de Beresford, mesurant cent pieds (100 pi) dans sa première ligne nord, trois cent trente-deux pieds (332 pi) dans sa lignes est, trois cent vingt-neuf pieds (329 pi) dans sa deuxième ligne nord, mille huit cent trente-cinq pieds ( 1 835 pi) dans sa ligne sud-est, quatre cent vingt-neuf pieds (429 pi) dans sa ligne sud et deux mille cent soixante pieds (2 160 pi) dans sa ligne nord-ouest; contenant une GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 janvier 1992,124e année, rf 4_ 293 superficie de dix-sepl acres et soixante-douze centièmes ( 17,72 ac).Borné au nord par le chemin lac à la Grise et par une partie du lot trente-sept A (ptie 37 A), propriété des Anciens Combattants, vers l'est par une partie dn lot trente-sept A (ptie 37 A), propriété des Anciens Combattants, vers le sud-est par une partie du lot trente-six (ptie 36), propriété du Titanium Development Corp., vers le sud par la ligne de division des rangs V et IV et vers le nord-ouest par le lot trente-sept C (37 C).La mise à prix est fixée à 5 120,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.' Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4,3, Saint-Jérôme, QC.le ONZIÈME jour de MARS 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 17 décembre 1991 77474 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour de Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Montréal No 500-02-020286-915 FlORINDO TUDINO.analyste, résidant et domicilié au 7225, rue Papineau à Montréal, district de Montréal, province de Québec, et al.contre GIOVANNI DE ROSA, homme d'affaires, domicilié et résidant au 317, du Coteau à Bois-des-Filion, district de Terrebonne, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne.85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, district de Terrebonne, mis en cause.Un emplacement ayant front sur place du Coteau en la ville de Bois-des-Filion, connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux cent trente du lot originaire numéro vingt-six (26-230), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, division d'enregistrement de Terre-bonne; avec la bâtisse y érigée et notamment celle portant le numéro d'immeuble 317, place du Coteau, Bois-des-Filion.La mise à prix est fixée à 43 740,00 $, soil de 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minsitre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le ONZIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 décembre 1991 77473 Ventes pour taxes Ville de Dollard*des-Ormeaux Avis est.par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la ville de Dollard-des-Ormeaux, que conformément à l'article 514 de la Loi sur les cilés et villes, l'avis public et la liste des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes le 10 février 1992 ont été publiés en français et en anglais dans le journal «Cilés Nouvelles» le 22 décembre 1991 el dans les journaux « Cités Nouvelles » et « West Island Suburban » les 12 et 15 janvier 1992.Dollard-des-Ormeaux, le 15 janvier 1992 La greffière.77480 Louise pinault Erratum À l'américaine inc.Dans l'avis de délivrance d'un certificat de constitution publié le 21 décembre 1991, à la page 4644, la troisième dénomination sociale aurait dû se lire «A L'AMÉRICAINE INC.».3413 AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION JURISPRUDENCE LOGEMENT JURISPRUDENCE LOGEMENT .V_____ COMMANDE POSTALE: Ce périodique présente, en version intégrale, une sélection de décisions de la Régie du logement et des tribunaux civils du Québec en matière de logement.Chaque numéro contient une table des matières des sujets traités, une table de la législation, une table des noms des parties et une table de la jurisprudence citée.L'abonnement annuel comprend 4 numéros réguliers ainsi qu'un index consolidé.Prix pour un an: 58 $ Prix pour deux ans: 104$ GRATUIT Tout abonnement ou réabonnement à Jurisprudence logement reçu avant le 1er février 1992, donne droit à un Agenda d'art 1992 du Musée du Québec.Abonnement el information Les Publications du Québec Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Oulremont (Québec) H2V 4S7 Tel (514) 948-1222 (sans frais) 1 800 465-9266 Télécopieur: (514) 278-3030 Nom _ Adresse No comple client :.Ville : Code postal : Téléphone.L Quant\tCode\tTitre\t\tPrix unitaire\tTolal \t\tJurisprudence logement 1 an\t\t58$\t \t\t2 ans\t\t104$\t \t\t\tSomme partielle\t\t ( Cartes de crédit acceptées ?d 3m\t\t\tTPS 7 % Tolal\t\t \t\t\t\t\t Numéro : Date d'échéance : Banque :- Nom du titulaire Signature - Important : Paiement par chèoue ou mandai-poste i l'ordre de -Les PuOlicadons du Québec-Pin ei conditions de vente modifiantes sansp'éavis Les p'n indiques sont établis en Soto canadiens Québec a a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 ¦ _A C*n*d* Postes .¦ Post Can*j* / First Première \u2022 class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]