Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 14 février 1992, Partie 1 vendredi 14 (no 7)
[" Gazette officielle du Québec Partie 1 124e année m mm 15 février 1992 No 7 mm mm m M 1 i Gazette officielle du Québec Partie 1 124»année Avis n5 *7vrier 1992 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Syndicats professionnels, Loi sur les Vente à la folle enchère Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES LOI SUR L' QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE M.R.C.DE LA VALLÉE-DU-RICHEL1EU (Nouveau délai pour permettre d'examiner et ACCOR DÉS d'aprouver un plan d'urbanisme) 483 MUNICIPALITÉ DE LAC DU FAULT Billie Bernadette Louise Dominique Moncorger 487 (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des Bobby Alan Scopelleti 488 règlements d'urbanisme) 483 Dawna Eltie Weippert 488 MUNICIPALITÉ DE ROLLET (Nouveau délai pour Gislaine Victorienne Sylvie Bélanger 488 permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 483 Glen Howard Whiskeychan 488 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY Jean Pierre Marius Paulin 488 (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des Jeannine Julie Guilbeault 488 règlements d'urbanisme) 483 Joseph Armand Ronald Rousseau 488 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULES (Prolongation de Joseph Ghislain Réal Thomas Oucllet 488 délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 483 Joseph Jack Paul John Redmond 488 MUNICIPALITÉ DE SAINT-NORBERT-DE-MONT- Joseph Jean-Claude Lucien Landry 488 BRUN (Prolongation de délai pour permettre Joseph Lucien Raymond Fournier 489 d'adopter des règlements d'urbanisme) 483 Joseph Raynald Pascal Wright 489 VILLE DE BLAINVILLE (Nouveau délai pour Julie D'Aragon 489 modifier un règlement de zonage) 483 Louis Victor Malenfant 489 Marie Agathe Guylaine Ducharme 489 AVIS DIVERS Marie Bernadette Roi lande Maude Caron 489 Marie-Josée Nathalie Murret-Labarthe 489 COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE LA Marie Madeleine Gisèle Diane Bélanger 489 CHAUDIÈRE (Rachat d'obligations) 484 Marie Mariette Brigitte Leclere 489 COMMISSION SCOLAIRE ROBERVAL Marie Martine Julie Lambert-Leroux 489 (Rachat d'obligations) 484 Marie Pau le Picard 490 ÉDITIONS PAULINES (L.P.) 485 Marie Suzanne Anabelle Frechette 490 ÉGLISE DE LA PENTECÔTE PIEDRA VIVA (LP.) 485 Marie Thérèse Josée Giguère 490 ÉGLISE LUTHÉRIENNE ST-MATHIEU INLET Mary Brenda Gale West 490 QUÉBEC (LP) 485 Maude Manon Coll 490 IGLESIA PENTECOSTAL PIEDRA VIVA (L.P.) 484 Robertine Zélia Odette Cérat 490 LA MISSION ÉVANGÉLIQUE DES PORTES Ugo Dominique Dionne 490 OUVERTES (MEPO) (L.P.) 485 Victor Kichk Cohen 490 LA PAROISSE SAINTE-MARGUERITE- BOURGEOYS (Érection) 485 DEMANDES LES OEUVRES DES RELIGIEUSES ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG (L.P.) 485 Antonio Salvatore Giuseppe Carolo 490 ST-MATTHEWS LUTHERIAN CHURCH INLET Bernard Gilbert 491 QUÉBEC (L.P.) 485 Clarinda Saint-Pierre 491 SUCCESSION DANIEL DUMAINE Claudette Locas 491 (Bénéfice d'inventaire) 486 Dante Panni 491 SUCCESSION MARGUERITE LARDON Élienne Toutant 491 (Bénéfice d'inventaire) 486 France Blackburn 491 SUCCESSION RAYMOND DROUIN Giovanni Carlo Reginald Jr.Zlatich 491 (Bénéfice d'inventaire) 486 Jean Blanchard 491 SUCCESSION ROBERT RICHARD Jean-François Picard-Sills 491 (Bénéfice d'inventaire) 486 Jelal Belhassen 492 SUCCESSION ROLAND LA VIGNE Joseph Clairemont Gaston Daigle 492 (Bénéfice d'inventaire) 487 Joseph Louis Gérard Côté 492 SUCCESSION WILFRID DUPU1S Liguori Audel 492 (Bénéfice d'inventaire) 487 Louison Tousignant 492 SUCCESSION YVES LAROUCHE Luigi Giuseppe Andrea Carolo 492 (Bénéfice d'inventaire) 487 Lynda Champoux 492 VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 487 Marek Michal Wincenty Adamkiewicz 492 Marek Mierzejewski 492 Marie Armande Isabelle Lambert 493 Marie Chantai Johanne Bertiboni 493 Marie Laura Louise Ginette Bélanger 493 Marie Mariette Rosalia Dufour Leducq 493 Marie Murielle Yolande Trudel 493 Marie Thérèse Lise Plante 493 Marie Yvonne Mariette Mathieu 493 Martin Skyrie 493 My Hanh Huynh 493 Nathalie Bélanger 494 Paula Andréa Diez 494 Rila Calixte 494 Robert James Walsh 494 Rosemarie Menkoff 494 Sajan Jose Sebastian 494 Shelly Annie Myers 494 Slobodan Braco Macesic 494 Tsehaye Teklehaimanol 494 Vema Cormier 495 Yolanda Anna Maria Carolo 495 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 496 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 514 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 516 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 517 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 528 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 532 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SLR LES DISSOLUTION (ARTICLE 28) 534 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2317-9849 QUÉBEC INC.543 2325-1887 QUÉBEC INC.543 2416-7512 QUÉBEC INC.543 2537-2509 QUÉBEC INC.543 2542-6065 QUÉBEC INC.543 2542-9945 QUÉBEC INC.543 ADRIEN L'ECUYER INC.543 ANASTASIA FASHION DISTRIBUTORS INC.545 A R D CONCEPT INC.543 AUTOBUS AIMÉ THÉRIEN INC.543 AXIS RECRUTEURS CONSEILS INC.543 BALLE-MOLLE FÉMININE RIVIÈRE-NORD 544 BELLEVUE SPORT SERVICES INC.544 BISTRO LE VOTRE LTÉE 544 BOUTIQUE DE LINGERIE DAOU INC.544 CENTRE D'OPHTALMOLOGIE DES RÉCOLLETS INC.544 COMPAGNIE LE GOÛT DU VIET NAM INC.544 COMPLEXE RÉCRÉO-TOURISTIQUE DU PAIN-DE-SUCRE INC.544 CONSTRUCTION BESSETTE ET FRÈRES INC.544 CORPORATION BAS DAN 544 CORPORATION D'INVESTISSEMENT PUTNEY 544 DÉPANNEUR CATALINA INC.545 DIFFUSION MODES ANASTASIA INC.545 ÉCOLOGIE SAGE INC.545 EMBALLAGE JAKO INC.545 ENTREPRISES NASE LTÉE 545 ENTREPRISES TURNIC INC.545 ÉQUIPEMENT PIEDMONT LTÉE 545 FARMER, POTVIN ASS.INC.545 FLEURISTE ST-JACQUES INC.545 FONDATION GERTRUDE BOYER 545 GESTION RENALD BISSON INC.546 GESTIONS MATINÉE LTÉE 546 INDUSTRIES PALMAR INC.546 JEAN-PAUL AUDESSE INC.546 JOURNAL COMMUNAUTAIRE DE SAINTE-THÉRÈSE DE LISIEUX INC.546 J.& P.COATS (CANADA) INC.546 KORT CONSTRUCTION INC.546 L'ACCUEIL: LA MAISON DE LA PAIX INC.546 L'ATELIER COMMUNAUTAIRE DE MEUBLES DE VICTORIAVILLE INC.546 LA FINANCIÈRE COOPÉRATNS CRÉDIT-BAIL INC.546 LES AGENCES DE VENTES OVERSEAS INC.547 LES COMMANDEURS ET SIGNALEURS DE LASALLE 547 LES CRÉATIONS UN AFRIQUE INC.547 LES ENTREPRISES ANDRÉ ST-JEAN LIMITÉE 547 LES ENTREPRISES DORÉ & CARON INC.547 LES ENTREPRISES JEAN-CLAUDE LEROUX LTÉE 547 LES ENTREPRISES MARCEL SAVARD INC.547 LES ENTREPRISES NIMAX INC.547 LES ENTREPRISES ROSEAU INC.547 LES IMPORTATIONS COLDA INC.547 LES LABORATOIRES DIOLIPHARM INC.548 LES RÉCRÉATIONS MUSICALES EK-KLESIA INC.548 LES SERVICES DE SPORT BELLEVUE INC.544 LES SERVICES MÉTALLURGIQUES DU QUÉBEC LTÉE 548 LIONEL HOULE LTÉE 548 MATINEE HOLDINGS LTD.546 M.CÉRAMIQUE INC.548 MÉMO CANADA INC.548 NASE ENTERPRISES LTD.545 NICHOLS INC.548 OVERSEAS SALES AGENCIES INC.547 P1EDM0ND EQUIPMENT LTD.545 PIZZERIA BOUBOU INC.548 PRODUITS CHIMIQUES UNIVERSEL INC.548 PUTNEY INVESTMENT CORPORATION 544 S48 549 549 549 549 549 549 549 550 551 551 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT PRO-COM LTÉE SCOOP JEUNESSE INC.SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT SIME 2001 INC.SOCOPLAM INC.SYSTÈMES INFORMATIQUES SYFORMAG INC.TRANSPORT NATIONAL MADEN INC.TRANSPORT RAYMOND MORIN INC.COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE D ASSURANCE NIPPONE INCENDIE ET MARITIME, LIMITÉE (Délivrance de permis) THE NIPPON FIRE & MARINE INSURANCE COMPANY, LIMITED (Délivrance de permis) SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST DU CANADA (Délivrance de permis) MONTREAL TRUST COMPANY OF CANADA (Délivrance de permis) 551 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE DE LA HAUTE SAINT-CHARLES (Constitution d'une régie intermunicipale) 551 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN ACTES DE DONATION EN FIDUCIE POUR MARIAN ISABEL TAYLOR 551 CLUB DE GOLF LE PORTAGE INC.552 SUCCESSION DE HERBERT JAMES SYMINGTON 552 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES CENTRALE DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ DU QUÉBEC (Formation) 552 551 VENTE A LA FOLLE ENCHERE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-MERCI c.MARTEL HACHEY 552 VENTES PAR SHÉRIF BEDFORD BANQUE DE NOUVELLE ECOSSE c.MASSON BIENVENU ET AL.552 CHICOUTIMI CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-HONORÉ c.GAUTHIER ETAL.553 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE JACQUES-CARTIER 553 LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.ENTREPRISES DE FABRICATION F.C.T.INC.ET AL.554 HULL CONSTRUCTION PIERTON INC.c.INDUSTRIES AVO-CET INC.554 MONTRÉAL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.COFFRAL INC.555 CAISSE POPULAIRE DE LASALLE CENTRE c.2844-6540 QUÉBEC INC.555 CAISSE POPULAIRE ST-LÉONARD c.NOEL ETAL.556 CORPORATION TRUST CAPITAL c.SAJN ET AL.556 DANIEL POIRIER PLOMBERIE ET CHAUFFAGE INC.c.DEMERS ETAL.557 THERRIAULT c.LAFLAMME GRENON 559 RIMOUSKI CAISSE POPULAIRE D'ANJOU c.138042 CANADA INC.559 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.LARR1VÉE 559 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.LARRIVÉE 560 SAINT-FRANÇOIS CANTON DE BARNSTON c.BORNERAND 560 L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIEc.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE L'AMBASSADE INC.ET AL.561 SAINT-HYACINTHE CAISSE POPULAIRE ST-FRÉDÉRIC DE DRUMMONDVILLE c.2736-0858 QUÉBEC INC.562 LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.LES ENTREPRISES MARCEL CHABOT INC.ET AL.566 SAINT-MAURICE IMPÔT SUR LE REVENU ETAL.c.STATION DE SKI ST-MATHIEU INC.ETAL.567 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.M.R.C.M.R.C.D'ARTHABASKA DE DRUMMOND DE ROUSSILLON 572 572 572 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 février 1992,124e année, n\" 7 483 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité de Lac-Dufault En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 22 avril 1992, le délai pour permettre à la municipalité de Lac-Dufault d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 27 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3473 NORMAND BOLDUC Municipalité de Rollet En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1992, pour permettre à la municipalité de Rollet d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 28 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3473 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 18 février 1992, le délai pour permettre à la municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Lotbinièrc.Québec, le 29 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3473 NORMAND BOLDUC Municipalités de Saint-Jules et al.En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 4 mai 1992, le délai prescrit aux municipalités de Saint-Jules, Grande-Cascapédia, New Carlisle, Hopetown et Shigawake pour adopter à l'égard de leur territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Bonavenlure.Québec, le 27 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3473 NORMAND BOLDUC Municipalité de Saint-Norbert-de-Mont-Brun En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1 ), je prolonge jusqu'au 22 avril 1992, le délai pour permettre à la municipalité de Saint-Norbert-de-Mont-Brun d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda.Québec, le 27 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3473 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 18 février 1992, pour permettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu d'examiner et, le cas échéant, d'approuver le plan d'urbanisme adopté par la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu.Québec, le 14 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3473 Normand Bolduc Ville de Blainvîlle En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai jusqu'au 31 mars 1992 à la ville de Blainville pour modifier son règlement de zonage pour rendre conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville.Québec, le 28 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3473 Normand Bolduc 484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 février 1992,124e année, n1'7 Avis divers Commission scolaire régionale de la Chaudière Rachat d'obligations Émission d'obligations de 2 881 000 $ portant intérêt au taux de 9 %, échéant le 1\" avril 1994.Avis public est, par les présentes, donné que, conformément aux dispositions de l'émission d'obligations susdite, la Commission scolaire régionale de la Chaudière, I92S, 118'Rue, Saint-Georges-Est.Beauce, GSY 7R7.rachètera, le I\" avril 1992, un montant de 195 000 $ d'obligations à même le solde des obligations échéant le 1\" avril 1994 de son émission originale de 2 881 000 $.datée du 1\" avril 1974 et portant intérêt au taux de 9 % l'an, payable semi-annuellement les 1\" avril et I\" octobre.Les numéros des titres ainsi rachetés et déterminés par voie de tirage au sort sont les suivants : Coupures de 1 000 $ M0899\tM0904\tM09O5\tM0907 M0909\tM0917\tM0922\tM0926 M093I\tM0932\tM0933\tM0934 M0935\tM0936\tM0940\tM0943 M0946\tM0955\tM0956\tM0959 M0962\tM0964\tM0966\tM0967 M0971\tM0977\tM0984\tM0985 M0996\tM0997\tM0999\tM 1014 M1015\tM1020\tM1021\tM1022 M1023\tM1026\tM1027\tM1029 M1031\tM1039\tM1043\tM1045 M1049\tM1050\tM1065\tM1066 M1078\tM1079\tMI081\tM1086 M1087\tM1089\tM1097\tM1099 Ml 101\tMl 107\tMl 110\tMl 112 Ml 120\tMl 125\tMl 131\tMl 132 Ml 135\tMl 140\tMl 143\tMl 147 Ml 158\tM1160\tM1163\tM1I74 Ml 175\tMI 179\tMl 181\tMl 183 Ml 187\tMl 189\tMl 197\tMl 198 M1207\tM1208\tMI2I2\tMl 2 14 MI2I5\tM1220\tM1226\tM1242 M1247\tM1257\tM1258\tM1262 M1263\tM1273\tM1275\t Coupures de 5 000 $\t\t\t VI88\tV190\tVI92\tVI95 V202\t\t\t Coupures de 25 000 $\t\t\t A019\tA022\tA023\t Lesdites obligations cesseront de porter intérêt, à compter du 1\" avril 1992 et seront remboursées, au pair, en monnaie légale du Canada, aux endroits de paiements mentionnés dans le titre.Le secrétaire général, 77873 Maurice Jackson Commission scolaire Roberval (Commission scolaire régionale Louis-Hémon) Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire régionale Louis-Hémon, à laquelle succède en droits et obligations la Commission scolaire Roberval, rachètera le 15 avril 1992, un montant de 186 000 S d'obligations à même les obligations échéant le 15 avril 1994 de son émission originale de 2 200 000 $.datée du 15 avril 1974 et portant un taux d'intérêt de 9 % l'an, payable semi-annuellement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Les numéros d'obligations suivants ont été tirés au sort pour paiement sur présentation aux endroits indiqués avec les coupons restant à courir: Dénomination de 1 000 $ : Numéros : M852.M855, M862, M865.M872, M875.M882.M88S, M892, M895, M902.M905, M9I2.M915, M922.M925, M932, M935, M936.M942.M945, M946.M952, M956.M962.M966.M972, M976.M982, M986, M992.M996.M1004.M1007, MI009, M1014.M1019, MI024.MI029,M1034.M1039, M1044, M1049, M1054.M1059, M1064, M1069.M1074.M1079, M1084, MI089, M1094.M1099, Ml 104.Ml 109.Ml 114, Ml 119, M1124, Ml 129, Ml 134.Ml 139, M1144.Ml 149.MI260.M1270, M1280, M1290, M1300.M1310, M1320, M1330, M1340, M1343, M1353, MI357, M1360.M1363, M1367.M1370.M1373, M1377, M1378, M1380, M1383.M1387, M1388, M1390.M1393, M1397,M1398,MI400,MI403,M1407,MI408.MI4I0.MI413, M1417, M1418, M1420, M1423.MI427.M1428, MI430.M1433, M1437.M1438, M1440.M1443.M1447.M1450.M1453.M1457, M1460, M1463, M1464, M1473.M1474, M1483.M1484.M1493.MI494,MI503.MI504.MI5I3,MI5I4.MI523.MI524,MI533, M1534, M1543, M1544, M1553, M1554, M1563.M1564, M1574, M1579, M1584.M1588.M1589, M1594, M1598, M1599.M1604.M1608,MI609.MI6I4,MI618,MI624,M1628,MI634.MI638.M1642, M1644.M1645.M1646.Dénomination de 5 000 $ : Numéro: V048 Dénomination de 25 000 $ : Numéro A005 Les obligations ci-haut mentionnées cesseront de porter intérêt à compter du 15 avril 1992.Commission scolaire Roberval 961, boul.Marcotte Roberval.QC G8H 2A7 (418)275-2332 Saint-Georges de Bauce.le 5 février 1992 77870 Directeur général, Michel Gauthier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 février 1992,124e année, n\" 7 485 Éditions Paulines L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.15), il a accordé des lettres patentes, en date du 199201 21 constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de « LES ÉDITIONS PAULINE » déjà constituée en corporation le 1985 09 11 en vertu de la Loi sur les évêqucs catholiques romains (L.R.Q., c.E-17), sous la dénomination sociale de « ÉDITIONS PAULINES ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 100 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé du 3965, boulevard Henri-Bourassa Est, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77810 2325-2281 ÉGLISE DE LA PENTECÔTE PIEDRA VIVA et sa version IGLESIA PENTECOSTAL PIEDRA VIVA L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1992 01 24, constituant en corporation les requérants suivants: M.Cirilo Armendaris Guale, opérateur, 8157, Saint-André, Montréal, M.Alfredo Pena Padilla, apprenti-peintre.6326, 25' Avenue, appartement 5, Montréal, M.Danilo Cortez Cordon, camionneur, 7921, Stuart, Montréal, sous la dénomination sociale « ÉGLISE DE LA PENTECÔTE PIEDRA VIVA et sa version IGLESIA PENTECOSTAL PIEDRA VIVA ».Les revenus provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation sont limités à 5 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 8157, Saint-André, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77807 2869-3778 ÉGLISE LUTHÉRIENNE ST-MATHIEU INLET QUÉBEC et sa vorsion ST-MATTHEWS LUTHERIAN CHURCH INLET QUÉBEC L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1992 01 21, constituant en corporation les requérants suivants : M.Gerald Teske, travailleur, route rurale no 3, Buckingham, M.John Abraham, fermier, route rurale no 3, Buckingham, M.Lyall Bemdt, agent technique, 33, Ullswater Drive, Nepean, sous la dénomination sociale « ÉGLISE LUTHÉRIENNE ST-MATHIEU INLET QUÉBEC » et sa version « ST-MATTHEWS LUTHERIAN CHURCH INLET QUÉBEC ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé du 131, rue Gorman, Buckingham, district judiciaire de Hull.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 77809 2868-4025 LA MISSION ÉVANGÉLIQUE DES PORTES OUVERTES (MHO) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 199201 15, constituant en corporation les requérants suivants: M.Maurice Joseph Hubert, Pasteur, 83, Verdi, Laval-des-Rapides, M.Ernest Auguste, manutentionnaire, 5840, Chambord, appartement 6, Montréal, M.Prevener Castor, étudiant, 6985, 14e Avenue, appartement 24, Montréal, M.Rosidor Jean Rolland, opérateur, 431, de Bourges, Laval-des-Rapides sous la dénomination sociale « LA MISSION ÉVANGÉLIQUE DES PORTES OUVERTES (MEPO) ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 500 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé du 83, Verdi, Laval-des-Rapides, district judiciaire de Laval.L'inspecteur générai des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77811 2864-8483 LA PAROISSE SAINTE-MARGUERITE-BOURGEOYS Avis est donné, conformément à la Loi sur les fabriques (L.R.Q., c.F-l, a.2), que monsieur Jean-Claude Turcotte, archevêque de Montréal, en date du 18 décembre 1991 a érigé « LA PAROISSE SAINTE-MARGUERITE-BOURGEOYS ».L'archevêque de Montréal, Jean-Claude Turcotte 77806 2869-5864 LES ŒUVRES DES RELIGIEUSES ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71.a.2).il a accordé des lettres patentes, en date du 199201 24, 486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 février 1992,124e année, n° 7 constituant en corporation les requérants suivants: Mme Suzanne Teasdale, Mme Jeannette Héon, Mme Céline Gagnon, Mme Gisèle Boudreau, religieuses, 2520, Girouard Ouest, Saint-Hyacinthe, Mme Hélène Lecomte, religieuse, 2000, chemin Val Estrie, Waterville, Mme Aline Adam, religieuse, 1410, rue Salaberry, Chambly sous la dénomination sociale « LES OEUVRES DES RELIGIEUSES ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG ».Les revenus provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation sont limités à 10 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé à Saint-Hyacinthe, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77808 2869-0840 Succession Daniel Dumaine Avis est, par les présentes, donné que Nicole Champagne, ès qualités de tutrice à Yanick Dumaine, domicilié au 7765, rue Joseph-Guay, à Trois-Rivières, province de Québec, et Ginette Dubé, ès qualités de tutrice à Jacinthe Dumaine et Rémi Dumaine, tous deux domiciliés au 219, 125' Rue, à Shawinigan-Sud, province de Québec, tous trois héritiers de feu Daniel Dumaine, en son vivant domicilié au 704, 2' Avenue, à Shawinigan-Sud, province de Québec, décédé le 2 juillet 1991 sans laisser de testament, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes d'un acte reçu devant Guy Sylvestre, notaire, exerçant au 315, 6e Avenue, à Grand-Mère, province de Québec, le 22 novembre 1991, dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Shawinigan, le 27 janvier 1992, sous le numéro 172110.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Guy Sylvestre, notaire pratiquant à l'adresse susdite.Après deux (2) mois du présent avis, les héritiers ci-dessus paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Grand-Mère, le 29 janvier 1992 Le procureur, 77817 Guy Sylvestre, notaire Succession Marguerite Lardon Avis est, par les présentes, donné que monsieur Guy Marcoux, agent d'immeubles, demeurant au 9528, rue Foucher à Montréal, QC, H2M IW4, seul légataire de feue dame Marguerite Lardon, en son vivant retraitée, demeurant au 5590, boulevard des Laurentides à Uval, QC, H7K 2K2, (Villa des Tilleuls), décédée le 16 mai 1991, en vertu de son testament daté du 1\" avril 1985, a accepté sa succession sous bénéfice d'inventaire selon acte reçu devant Hélène Belle-Isle, notaire, 585, rue Louvain Est à Montréal, QC, H2M IA2, daté du onze (11) janvier mil neuf cent quatre-vingt-douze et enregistré à Montréal sous le numéro 4465528.Un inventaire des biens du défunt a été fait et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 15 janvier 1992 Le procureur, 77880 hélène belle-isle, notaire Succession Raymond Drouln Avis est, par les présentes, donné que la succession de feu Raymond Drouin, en son vivant journalier, domicilié au numéro 755, rue Principale, Sainte-Rose-de-Walford, comté de Bellechasse, décédé le 27 septembre dernier (1991), a été acceptée sous bénéfice d'inventaire par tous les héritiers potentiels de cette succession, soit par ses soeurs Marie-Anne, Thérèse, Lise, Denise et Marie-Lyne Drouin, et ses nièces majeures, Sylvie et Annie Drouin (filles de son défunt frère Gérard), suivant acte reçu devant Guy Labonté, notaire, le 13 novembre 1991 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Dorchester le 21 novembre 1991 sous le numéro 235321, de même que, pour et au nom de sa nièce mineure, Suzie Drouin (fille de Gérard) par sa tutrice nommée, Claudette Mathieu, suivant acte reçu devant Guy Labonté, notaire, le 23 janvier 1992 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Dorchester le 26 janvier 1992 sous le numéro 235866.Un inventaire des biens du défunt sera fait devant Guy Labonté, notaire, dont l'adresse et le numéro de téléphone sont ci-après rapportés.Après deux (2) mois du présent avis, dame Marie-Anne Drouin (225,138' Rue, Saint-Georges-Est, comté de Beauce), mandataire des autres héritiers du défunt, et la tutrice susnommée paieront, s'il y a lieu, les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Lac-Eichemin, le 3 février 1992 Le procureur, 77879 Guy Labonté, notaire Succession Robert Richard Avis est, par les présentes, donné que dame Nicole Coulombe, épouse de monsieur Robert Richard, décédé le 3 septembre 1991, a accepté la succession dudit Robert Richard, sous bénéfice d'inventaire, suivant acte reçu devant Charles Denault, notaire exerçant au 70, rue de l'Anse, Montmagny (Québec) (418-248-1414), et que copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montmagny, le 24 octobre 1991, sous le numéro 140320.Montmagny, le 31 janvier 1992 Le procureur, 77815 Charles Denault, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 février 1992,124e année, n\" 7 487 Succession Roland Lavlgne Avis est donné que le 28 janvier 1992, par acte passé devant Line Martin, notaire au 3859, boulevard Décarie à Montréal, et enregistré à Montréal sous le numéro 4469553, la soussignée Maria Santa Iva Puliafito a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Roland Lavigne, en son vivant retraité et domicilié au 2556, Desmarteau à Montréal.Deux mois après publication du présent avis, la soussignée procédera au règlement des réclamations qui auront été déposées entre ses mains.Pour les Tins des présentes, la soussignée élit domicile au bureau de Line Martin, notaire, 3859, boulevard Décarie, Montréal, H4A 3J6.Montréal, le 4 février 1992 Le procureur, 77875 Line Martin, notaire Succession Wilfrid Dupuls Avis est, par la présente, donné que Yvonne Landry, légataire universelle de son époux, Wilfrid Dupuis, en son vivant, domicilié au 61, avenue de l'Ermitage, Victoriaville, QC, G6P6X4, et laissant un dernier testament reçu devant Danic Couture, notaire, le 30 août 1989, sous le numéro 654 de ses minutes, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession et ce, aux termes d'un acte reçu devant Danie Couture, notaire au 79, rue Saint-Jean-Baptiste, Victoriaville, QC, G6P 6S8.le 22 janvier 1992 et dont une copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement d'Artha-baska, le 27 janvier 1992 sous le numéro 310204.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant la notaire soussignée et peut être consulté & ses bureaux à l'adresse ci-haut relatée.Après deux mois du présent avis, la légataire ci-dessus paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Victoriaville, le 30 janvier 1992 Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des États-Unis de l'émission désignée «8,85 % Sinking Fund Debentures, due March 15,1999 (ci-après appelée «obligations») de la City of Montreal, Province of Quebec, Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera le 15 mars 1992, conformément aux dispositions des obligations, toutes les obligations en cours à 102 % de leur valeur nominale, les obligations à 8,85 % à fonds d'amortissement échéant le 15 mars 1992.Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des États-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits États-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montreal Trust Company, Borough of Manhattan, Ville et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations mentionnées ci-dessus.Les obligations entièrement immatriculées et les obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 15 mars 1992.Montréal, le 14 janvier 1992 Ville de Montréal La directrice des finances, 77881 THIEU-QUAN HOANC Le procureur, 77816 DANIE COUTURE, notaire Succession Yves Larouche Avis est, par les présentes, donné que Carole Chatillon, avocate, domiciliée au 370, rue Victoria, Longueuil, légataire universelle de son époux, feu Yves Larouche, en son vivant, vendeur, domicilié au 370.rue Victoria.Longueuil, décédé le 11 octobre 1991, a accepté la succession de feu Yves Larouche, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Pierre La Roche, notaire pratiquant au 525.rue Sainte-Hélène, Longueuil, le 5 novembre 1991 et enregistré à Chambly sous le numéro 894610.Un inventaire des biens sera fail incessamment.Longueuil, le 26 janvier 1992 Changement de nom et d'autres qualité de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Billie Bernadette Louise Dominique Moncorger Par le certificat numéro 92-48 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bernadette Louise Dominique Moncorger, née le 3 juin I960, en celui de Billie Bernadette Louise Dominique Moncorger.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau 77871 Le procureur, Pierre La Roche, notaire 488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 février 1992,124e année, n\" 7 Bobby Alan Scopelleti Par le certificat numéro 92-33 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bobby Alan Dwyer, né le 22 septembre 1969, en celui de Bobby Alan Scopelleti.Sainte-Foy, le 24 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Jeannine Julie Guilbeaull Par le certificat numéro 92-49 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jeannine Julie Jolivette, née le 13 juillet 1971, en celui de Jeannine Julie Guilbeault.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Dawna Ettie Weippert Par le certificat numéro 92-44 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Donna Ettie Weippert, née le 14 juillet 1950, en celui de Dawna Ettie Weippert.Sainte-Foy.le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Gislaine Victorienne Sylvie Bélanger Par le certificat numéro 92-34 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Gislaine-Victorienne Bélanger, née le 11 mai 1945, en celui de Gislaine Victorienne Sylvie Bélanger.Sainte-Foy, le 24 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Glen Howard Whiskeychan Par le certificat numéro 92-29 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Howard Glen We is te liée, né le 10 septembre I960, en celui de Glen Howard Whiskeychan.Sainte-Foy, le 24 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Jean Pierre Marius Paulin Par le certificat numéro 92-32 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jean-Pierre-Marius Perron, né le 10 avril 1955, en celui de Jean Pierre Marius Paulin.Sainte-Foy, le 24 janvier 1992 Joseph Armand Ronald Rousseau Par le certificat numéro 92-41 du 8 janvier 1992, le minisire de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph - Armand- Renal d Rousseau, né le 24 mars 193S, en celui de Joseph Armand Ronald Rousseau.Sainte-Foy.le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Joseph Ghislain Réal Thomas Ouellet Par le certificat numéro 92-47 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Jocelyn-Réal-Thomas Ouellet, né le 19 juillet 1936, en celui de Joseph Ghislain Réal Thomas Ouellet.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jack Paul John Redmond Par le certificat numéro 92-27 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Jack-Paul Redmond, né le 17 mars 1949, en celui de Joseph Jack Paul John Redmond.Sainte-Foy, le 24 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean-Claude Lucien Landry Par le certificat numéro 92-36 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Claude-Lucien Landry, né le 31 janvier 1938, en celui de Joseph Jean-Claude Lucien Landry.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 3472 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude duchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 février 1992,124e année, n\" 7 489 Joseph Lucien Raymond Fournler Par le certificat numéro 92-37 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Lucien Foumier, né le 6 février I93S, en celui de Joseph Lucien Raymond Foumier.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Joseph Raynald Pascal Wright Par le certificat numéro 92-50 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Raynald Pascal Brault, né le r février 1973, en celui de Joseph Raynald Pascal Wright.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude duchesneau Marie Bernadette Rollande Maude Caron Par le certificat numéro 92-51 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Bernadette-Rollande Caron, née le 15 août 1944, en celui de Marie Bernadette Rollande Maude Caron.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Marie-Josée Nathalie Murret-Labarthe Par le certificat numéro 92-46 du 8 janvier 1992.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie José Nathalie Labarthe, née le 27 juillet 1967, en celui de Marie-Josée Nathalie Murret-Labarthe.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Julie D'Aragon Par le certificat numéro 92-26 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Julie St-Pierre, née le 11 juin 1971, en celui de Julie D'Aragon.Sainte-Foy, le 24 janvier 1992 Marie Madeleine Gisèle Diane Bélanger Par le certificat numéro 92-43 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Madeleine-Yvonne-Gisèle Bélanger, née le 16 janvier 1937, en celui de Marie Madeleine Gisèle Diane Bélanger.3472 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Louis Victor Malenfant Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 3472 Le sous-registraire adjoint du Québec.Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 92-31 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Louis Victorice Malenfant, né le 10 octobre 1939, en celui de Louis Victor Malenfant.Sainte-Foy, le 24 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Marie Agathe Guy laine Ducharme Par le certificat numéro 92-40 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Agathe-Ghislaine Ducharme, née le 20 juin 1959, en celui de Marie Agathe Guy laine Ducharme.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Marie Mariette Brigitte Leclerc Par le certificat numéro 92-25 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Mariette Brigitte Mercier, née le 6 août 1969, en celui de Marie Mariette Brigitte Leclerc.Sainte-Foy, le 24 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec.3472 Jean-Claude Duchesneau Marie Martine Julie Lambert-Leroux Par le certificat numéro 92-35 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Martine Julie Leroux, née le 13 octobre 1972, en celui de Marie Martine Julie Lambert-Leroux.Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 3472 490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 février 1992,124e année, n\" 7 Marie Paule Picard Par le certificat numéro 92-53 du 24 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Paule, née le 23 juin 1923, en celui de Marie Paule Picard.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Marie Suzanne Anabelle Frechette Par le certificat numéro 92-52 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Georgianna Suzanne Frechette, née le 24 octobre 1954, en celui de Marie Suzanne Anabelle Frechette.Sainte-Foy.le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Marie Thérèse Josée Giguère Par le certificat numéro 92-45 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Thérèse-Josée Lafrance, née le 28 avril 1972, en celui de Marie Thérèse Josée Giguère.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Mary Brenda Gale West Par le certificat numéro 92-39 du 8 janvier 1992.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mary Brenda Gale Tychie, née le 7 décembre 1957, en celui de Mary Brenda Gale West.Sainte-Foy.le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Maude Manon Coll Par le certificat numéro 92-28 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Maude-Manon Thibault, née le I\" février 1972, en celui de Maude Manon Coll.Sainte-Foy, le 24 janvier 1992 Robertine Zélia Odette Cérat Par le certificat numéro 92-38 du 8 janvier 1992, le minisire de la Justice a effectué le changement de nom de Robertine Zélia Audene Cérat, née le 10 juin 1931.en celui de Robertine Zélia Odette Cérat.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Ugo Dominique Dionne Par le certificat numéro 92-30 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ugo Dominique Ciarcelluti, né le 25 janvier 1971, en celui de Ugo Dominique Dionne.Sainte-Foy, le 24 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Victor Kichk Cohen Par le certificat numéro 92-42 du 8 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Victor Kichk Kohen, né le 20 novembre 1968, en celui de Victor Kichk Cohen.Sainte-Foy, le 27 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3472 Jean-Claude Duchesneau Changement de nom et d'autres qualité de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Antonio Salvatore Giuseppe Carolo Prenez avis que Antonio Salvatore Giuseppe Carolo, domicilié au 8065, rue De Normanville, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Antonio Salvatore Giuseppe Carola.Montréal, le 27 janvier 1991 Le procureur du requérant, 77748-7-2 GIUSEPPE DECOBELLIS, notaire 3472 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 février 1992,124e année, n\" 7 491 Bernard Gilbert Saint-Georges-de-Beauce, le 8 janvier 1992 Prenez avis que Bernard Gilbert, domicilié au 106, route 112, Saint-Frédéric, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Élie Gilbert.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Tring-Jonction, le 30 janvier 1992 77827-7-2 Clarinda Saint-Pierre Le procureur du requérant, Louis-Denis Doyon, notaire Prenez avis que Clarinda Saint-Pierre, domiciliée au 1309, rue Saint-Patrice Est, Magog, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claire Clarinda Saint-Pierre.Magog, le 22 janvier 1992 77814-7-2 Claudette Locas Les procureurs de la requérante, jean-beaudry & associés Prenez avis que Claudette Locas, domiciliée au 4IS, Robert-Élie, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permeiiant de changer son nom en celui de Claude Locas.Laval, le 24 janvier 1992 77751-7-2 Dante Panni La requérante, Claudette Locas Prenez avis que Dante Panni, domicilié au 6900, boulevard Gouin Est, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permeiiant de changer son nom en celui de Dante (Dan) Panni.Montréal, le 3 janvier 1992 77627-6-2 Élienne Toutant Le requérant, Dante Panni Prenez avis que Élienne Toutani, domiciliée au 103, boulevard Renard Est, Gaspé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éliane Toutant.77721-6-2 France Blackburn Le procureur de la requérante, Manon Tousiqnant, notaire Prenez avis que France Blackburn, domiciliée au 6320,39e Avenue, appartement I, Montréal, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permeiiant de changer son nom en celui de France Dubé.Montréal, le 31 janvier 1992 77861-7-2 La requérante.France Dubé Giovanni Carlo Reginald Jr.Zlatich Prenez avis que Giovanni Carlo Reginald Jr.Zlatich, domicilié à Haldimand, Gaspé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Giovanni Carlo Reginald Jr.Lucas.Gaspé, le 30 janvier 1992 77876-7-2 Jean Blanchard Le procureur du requérant, Luc Houle, avocat Prenez avis que Jean Blanchard, domicilié au 973.Marquette.Saint-Bruno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permeiiant de changer son nom en celui de Jean Fortin.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Bruno, le 29 janvier 1992 77781-7-2 Le requérant.Jean Blanchard Jean-François Picard-Sills Prenez avis que Jean-François Picard-Sills.domicilié au 1745, Chemin des Patriotes N., Mont-Saint-Hilaire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-François Sills.Mont-Saint-Hilaire, le 21 janvier 1992 77644-6-2 Le requérant, Jean-François Picard-Sills 492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 février 1992,124e année, n\" 7 Jelal Belhassen Prenez avis que Jelal Belhassen, domicilié au 3515, Préfontaine, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeff Jelal Belhassen.Montréal, le 27 janvier 1992 Le requérant, 77739-6-2 jelal belhassen Joseph Clairement Gaston Daigle Prenez avis que Joseph Clairemont Gaston Daigle, domicilié au 3808, avenue Carejas, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Clermont Gaston Daigle.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Charlesbourg, te 24 janvier 1992 Le requérant, 77681 -6-2 Jos eph Clairemont Gaston Daigle Joseph Louis Gérard Côté Prenez avis que Joseph Louis Gérard Côté, domicilié au 2231, avenue des Tours, appartement 5, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Louis Gérard Côté.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Québec, le 24 janvier 1992 Les procureurs du requérant, 77658-6-2 BERGERON, LEMAY & BROCHU Liguori Audet Prenez avis que Liguori Audet, domicilié au 1105, Balzac, Les Saules, Québec, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louis-Liguori Audet.Québec, le 6 janvier 1992 *l Le requérant, 77779-7-2 » LIGUORI AUDET Louison Tousignant Prenez avis que Louison Tousignant, domicilié au 2605, boulevard du Carmel, Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louis Tousignant.Saint-Georges de Beauce, le 8 janvier 1992 Le procureur du requérant, 77722-6-2 Manon tousignant, notaire Luigi Giuseppe Andrea Carolo Prenez avis que Luigi Giuseppe Andrea Carolo, domicilié au 6007, rue De Toulouse, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Luigi Giuseppe Andrea Carola.Montréal, le 30 janvier 1992 Le procureur du requérant, 77749-7-2 Giuseppe Decobellis, notaire Lynda Champoux Prenez avis que Lynda Champoux, domiciliée au 124, rue Wolfe, Bromont, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie, Reine, Lynda, Renée Champoux.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Bromont, le 20 janvier 1992 La requérante, 77735-6-2 Lynda Champoux Marek Michal Wincenty Adamkiewicz Prenez avis que Marek Michal Wincenty Adamkiewicz, domicilié au 5507, Côte Saint-Antoine, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permeiiant de changer son nom en celui de Marc Adam.Montréal, le 31 janvier 1992 Les procureurs du requérant, 77838-7-2 GOULET, ST-PlERRE & THERRIEN Marek Mierzejewski Prenez avis que Marek Mierzejewski, domicilié au 470, Abélard, appartement 1-C, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marek Mierski.Ce changement affectera aussi sa femme Urszula et ses fils Piolr et Pawel.Verdun, le 28 janvier 1992 Le requérant.77777-7-2 MAREK MIERZEJEWSKI GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, !5 février 1992,124e année, n\" 7 493 Marie Armande Isabelle Lambert Prenez avis que Marie Armande Isabelle Lambert, domiciliée au 702, avenue Létourneau, Amos, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Armande Isabelle Ebacher.Ce changement n'affectera personne d'autre.Amos, le 23 janvier 1992 La requérante, 77662-6-2 Marie Armande Isabelle Lambert Marie Chantai Johanne Bertiboni Prenez avis que Marie Chantai Johanne Bertiboni, domiciliée au 10469, place Fleury, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Chantai Johanne Tessier.Longueuil, le 29 janvier 1992 Le procureur de la requérante.77839-7-2 André Chabot, notaire Marie Laura Louise Ginette Bélanger Prenez avis que Marie Laura Louise Ginette Bélanger, domiciliée au 119, Laflamme, Sainte-Claire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Laura Louise Ginette Réjeanne Bélanger.Ce changement affectera aussi Annie Fortin et Cari Fortin.Sainte-Marie, le 27 janvier 1992 Le procureur de ia requérante.77752-7-2 JACQUES A.VACHON, notaire Marie Mariette Rosalia Dufour Leducq Prenez avis que Marie Mariette Rosalia Dufour Leducq, domiciliée au 214, Calixa-La vallée, Boucherville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Mariette Rose Dufour Leducq.Boucherville, le 22 janvier 1992 La requérante.77661 -6-2 Marie Mariette Rosalia dufour leducq Marie Murielle Yolande Trudel Québec, le 22 janvier 1992 Les procureurs de la requérante, 77640-6-2 Picard, Marineau & asselin Marie Thérèse Lise Plante Prenez avis que Marie Thérèse Lise Plante, domiciliée au 23, rue Morneau, La Sarre, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thérèse Marie-Lyse Planie.La Sarre, le 3 février 1992 Le procureur de la requérante, 77860-7-2 Claude St-Pierre, avocat Marie Yvonne Mariette Mathieu Prenez avis que Marie Yvonne Mariette Mathieu, domiciliée au 246, boulevard Bellerose Est, quartier Vimoni, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Yvonne Marielle Mathieu.Laval, le 27 janvier 1992 La requérante, 77840-7-2 Marie Yvonne Mariette Mathieu Martin Skyrie Prenez avis que Martin Skyrie, domicilié au 1897, boulevard Le Corbusier, appartement 4, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Martin Paquette.Montréal, le 27 janvier 1992 Les procureurs du requérant, 77780-7-2 Pepper, Lacaille My Hanh Huynh Prenez avis que My Hanh Huynh, domicilié au 17324, Brunswick, Kirkland, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Qui Hung Huynh.Montréal, le 22 janvier 1992 Le procureur du requérant, 77639-6-2 My Tram Duong, avocate Prenez avis que Marie Murielle Yolande Trudel, domiciliée au 919,4* Avenue, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Murielle Yolande Dufour. 494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 février 1992,124e année, n\" 7 Nathalie Bélanger Montréal, le 23 janvier 1992 Prenez avis que Nathalie Bélanger, domiciliée au 290, Des Saules, Saint-Constant, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thalie Bélanger.Ce changement n'affectera personne d'autre.Longueuil, le 17 janvier 1992 77620-6-2 Paula-Andréa Dlez Le procureur de la requérante.Carolle Fallu, avocate Prenez avis que Paula-Andréa Diez, domiciliée au I6S, Saint-Judes, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paula Pinto.Laval, le 28 janvier 1992 77828-7-2 La requérante, Paula-Andréa Diez Rita Calixte Prenez avis que Rita Calixte, domiciliée au 11007, Pie-IX, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denise Augustin.Montréal, le 4 février 1992 77797-7-2 Robert James Walsh Le procureur de la requérante.Joseph Dullin Jean Prenez avis que Robert James Walsh, domicilié au 772,75' Avenue, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert James Whyte.Laval, le 27 janvier 1992 77826-7-2 Rosemarie Menkoff Le procureur du requérant, Micheline Sasseville, avocate Prenez avis que Rosemarie Menkoff, domiciliée au 5660, Decelles, appartement 121, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom eh celui de Rosemarie Todorova.77754-7-2 Les procureurs de la requérante, Myszka & Tepner Sajan Jose Sebastian Prenez avis que Sajan Jose Sebastian, domicilié au 103, rue Lisbonne, Dollard-des-Ormeaux, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Sam Sebastian.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Laurent, le 8 janvier 1992 77687-6-2 Le procureur du requérant, Jean-Marc Gohier, notaire Shelly Annie Myers Prenez avis que Shelly Annie Myers aussi connue sous les noms de Shelly Leroux et Shelly Wood, domiciliée au 750, rue des Merles, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permeiiant de changer son nom en celui de Shelly Annie Wood.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est l'enfant à naître, résultant du mariage de la requérante à monsieur Alain Jammot.Longueuil, le 20 janvier 1992 77741 Slobodan Braco Macesic Le procureur de la requérante, Daniel Gareau, notaire Prenez avis que Slobodan Braco Macesic, domicilié au 6535, 34' Avenue, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Braco Macesic.Ce changement affectera aussi son épouse Anica Volar.Montréal, le 27 janvier 1992 77753-7-2 Tsehaye Teklehaimanot Les procureurs du requérant, champagne & kouri.qv
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