Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 22 février 1992, Partie 1 samedi 22 (no 8)

[" Gazette officielle du Québec Partie Avis juridiq ues 1 124eannée 22 février 1992 No 8 Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur 1' Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Liquidation des compagnies.Loi sur la Ministères, Avis concernant les Office des professions du Québec Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Syndicats professionnels.Loi sur les Vente par 1 ici ta t ion Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Nonnes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dahs une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53'$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 moi».Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET;SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR V MINISTÈRE DE LA MAIN-D'OEUVRE, DE LA SÉCURITÉ DU REVENU ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (Entente) 573 MINISTÈRE DE LA MAIN-D'OEUVRE, DE LA SÉCURITÉ DU REVENU ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (Entente) MINISTÈRE DE LA MAIN-D'OEUVRE, DE LA SÉCURITÉ DU REVENU ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Délégation) MUNICIPALITÉ DE VAL-DAVID (Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DES BASQUES (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) M.R.C.DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE (Prolongation de délai pour permettre de délivrer des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE MISTASSINI (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-PIERRE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE- STAN BRIDGE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE ROCHEBEAUCOURT (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) VILLE DE WATERLOO (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLE D'OUTREMONT (Nouveau délai pour permettre de transmettre des règlements d'urbanisme) AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE LOUIS- FRÉCHETTE CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE APÔTRES ET PROPHÈTES MONT HOREB (LP.) LA TOUR DE GARDE, SOCIÉTÉ DE BIBLES ET DE TRAITÉS (LP.) SOCIÉTÉ SAINT-PAUL (LP.) SUCCESSION ANDRÉ SIMARD (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION FRANTZ BRÉVIL (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION GUY SURPRENANT (Bénéfice d'inventaire) 576 580 580 580 580 581 581 581 581 581 581 581 582 582 583 583 583 583 583 SUCCESSION JACQUES BARIBEAU .\t (Bénéfice d'inventaire)\t584 SUCCESSION LINDA OUIMET\t (Bénéfice d'inventaire)\t584 SUCCESSION LUCIEN FRIOLET\t (Bénéfice d'inventaire)\t584 SUCCESSION LUCIEN FRIOLET\t (Bénéfice d'inventaire)\t584 SUCCESSION MARC CHEVRIER\t (Bénéfice d'inventaire)\t584 VILLE DAYLMER (Rachat d'obligations)\t585 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Alec Yavérian 585 .Curtis Rogers 585 Dominique Ghislain Obomsawin 585 Dominique-Marie Noël 585 Joseph Yolland Robert Obomsawin 585 Lai Ching Linda Yu 586 Marie Brigitte Dominique Daigneault 586 Marie Germaine Hermine Bouffard 586 Marie Josée Obomsawin 586 DEMANDES Anthony Hinds\t586 Antonio Salvatore Giuseppe Carolo\t586 Barbara Jodoin\t586 Bernard Gilbert\t586 Clarinda Saint-Pierre\t587 Claudette Locas\t587 France Blackburn\t587 Gérard Tremblay\t587 Giovanni Carlo Reginald Jr.Zlalich\t587 Isabelle Tremblay-Boudreault\t587 Jean Blanchard\t587 Jeannine Vallée\t587 Joanne Malenfant\t587 Josée Dionne\t588 Joseph-Arthur-Benoît Boulay\t588 Joseph Robert Daniel Carbonneau\t588 Joseph Victor Marius Marcel Fernand Fontaine\t588 Liguori Audet\t588 Lorain Vallée\t588 Luigi Giuseppe Andrea Carolo\t588 Marek Michal Wincenty Adamkiewicz\t588 Marek Mierzejew.ski\t588 Marie Chantai Johanne Bertiboni\t589 Marie Laura Louise Ginette Bélanger\t589 Marie Thérèse Lise Plante\t589 Marie Yvonne Mariette Mathieu\t589 Martin Skyrie\t589 Paula-Andréa Diez.\t589 Perlanti Torossian\t589 Richère Morin\t589 Rita Calixte\t589 Robert James Walsh\t589 Robert Lacombe\t590 Rosemarie Menkoff 590 Slobodan Braco Macesic 590 Tschaye Teklehaimanoi 590 Vema Cormier 590 Yolanda Anna Maria Carolo 590 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 591 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 613 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 614 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 615 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 622 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES CLUB DU CONDOR INC.(L.P.) 623 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 626 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 21) COMITÉ COORDINATION LOISIRS PAROISSIAUX DE SHAWINIGAN INC.(Erratum) 706 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1297-4929 QUÉBEC INC.627 2321 -5502 QUÉBEC INC.627 2345-3398 QUÉBEC INC.627 2426-3337 QUÉBEC INC.627 2543-3103 QUÉBEC INC.628 2641-0100 QUÉBEC INC.628 2740-2700 QUÉBEC INC.628 2860-8073 QUÉBEC INC.628 2862-8899 QUÉBEC INC.628 2862-8907 QUÉBEC INC.628 2862-8915 QUÉBEC INC.628 2862-8923 QUÉBEC INC.628 ANSELME PAQUET INC.628 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'AÉRONEFS DE LA RÉGION DE LA SARRE 628 AUTO ELECTRIC ASSOCIATES INC.629 CENTRE DE DANSE LANAUDIÈRE 629 CENTRE ÉDUCATIF « LE SEMEUR » 629 CHENIL C.G.R.INC.629 clancy holdings inc.631 construction arbour & forget inc.629 delect-art inc.629 de salaberry estates inc.633 distributions lauber inc.629 église baptiste évangélique du berger 629 entreprenariat jeunesse des moulins 629 excavations hébert, ladouceur inc.629 explorations gold finch inc.630 fondation communautaire de la population de beauceville inc.630 fonds communautaire d'initiative à l'emploi normandie inc.630 gala de la fierté inc.k \u2022 630 garage françois desfossées inc.630 gérard montpetit inc.630 gestion b.r.l.l.inc.630 gestion damien ruest inc.630 gestion fra-mil inc.630 heitner industries inc.632 hydraulitech inc.631 info système protec ltée 631 investissements clancy inc.631 j.j.marois inc.631 lacharité, st-onge assurance inc.631 leopold bombardier ltée 631 les aliments cobi du québec inc.631 les amis de ma maison inc.631 les constructions d.w.inc.631 les entreprises lemay inc.631 les entreprises samson inc.632 les experts-conseils michel lesage inc.632 les immeubles lise et pauline inc.632 les industries heitner inc.632 les investissements whyte inc.632 les placements codam inc.632 les productions v.i.p.(communications audiovisuelles d'entreprises) (1986) inc.632 les services de popqtes roulantes et repas communautaires bénévoles de Montréal inc.632 les vêtements dimonte & fils ltée 632 libre-service diane ouimet inc.632 l'il angel inc.633 l.j.downey & associés inc.633 louis brochu marché aux puces inc.633 mycotec inc.633 placements ro inc.633 promotion et développement économique normétal inc.633 propriétés de salaberry inc.633 quincaillerie g.r.p.inc.633 rené bellemare ltée 633 ressources minières andromède inc.634 restaurant le francfort inc.634 samson enterprises inc.632 saturne v communications inc.634 technique transport inc.634 transport yves guay inc.634 typart inc.634 urbain houle construction inc.634 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 634 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) 636 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (ARTICLE 1879 DU CODE CIVIL) LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE REGAZ 1992 636 REGAZ 1992 AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 636 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AMERICANA CÔTE ST-LUC 636 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VILLA CHOISY 637 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES HALLES DE GRANBY \u2022 637 DISSOLUTION CINAR FILMS XVII AND COMPANY, LIMITED 706 LES FILMS CINAR XVII, SOICÉTÉ EN COMMANDITE 706 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ASKA II 706 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE « THE PIANIST » 706 FORMATION 4333 STE-CATHERINE PARTNERSHIP AND COMPANY, LIMITED 637 BLOUIN COULOMBE DUBETHOMPSON; COMPANY LIMITED 637 BLOUIN COULOMBE DUBE THOMPSON ; SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 637 GID AND COMPANY.LIMITED 637 GJD, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 637 GROUPE LACTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 637 LE DOMAINE DU LAC MAC GRAY, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 638 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4333 STE-CATHERINE 637 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE LA CITIÈRE 638 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ 1257 GUY PARTNERSHIP AND COMPANY, LIMITED 638 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AMERICANA CÔTE ST-LUC 638 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VILLA CHOISY 639 PENTURST INVESTMENTS & COMPANY, LIMITED 638 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1257 GUY 638 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INVESTISSEMENTS PEN!RUST & COMPAGNIE.LIMITÉE 638 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES HALLES DE GRANBY 638 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LORD BERRI 638 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VIMONT DEUX MILLES 639 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA 2843-0460 QUÉBEC INC.(Avec des liquidateurs nommés) 639 FINANCIÈRE SSQ INC.(Avec des liquidateurs nommés) 639 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE SSQ INC.(Avec des liquidateurs nommés) 639 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE- LA-SALETTE (Annexion) 639 MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS (Annexion) 639 PAROISSE DE SAINTE-PHILOMÈNE- DE-FORTIERVILLE (Annexion) 640 RÉGIE INTERMUNICIPALE (DÉCHETS) DE LA RÉGION DE DRUMMOND (Dissolution) 640 VILLAGE DE FORTIERVILLE (Annexion) 640 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC HÉLÈNE LAMONTAGNE, MÉDECIN (Limitation permanente) 641 PIERRE BARBE, NOTAIRE (Radiation permanente) 641 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN CLUB DE CURLING DE MONTRÉAL OUEST INC.641 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE 641 VILLE DE DONNACONA 642 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE CORPORATIONS \u2014 AVIS DE 642 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE VAUDREUIL INC.(Changement de nom) 688 SYNDICAT DES AGRICULTRICES DE VAL-JEAN (Formation) 688 UNION DES INVENTEURS DU QUÉBEC (U.N.I.Q.) (Formation) 689 vente par limitation MONTRÉAL BEAUBIEN ETAL.c.AUGER VENTES PAR SHÉRIF BEAUCE CAISSE POPULAIRE LAC ETCHEMIN c.ALBANIE VIENNEAU ETAL.BEAUHARNOIS CAISSE POPULAIRE ORMSTOWN c.BURTON BEDFORD CAISSE POPULAIRE DE GRANBY c.PARENT CAISSE POPULAIRE DE GRANBY c.PARENT 689 690 691 691 GASPÉ BANQUE TORONTO-DOMINION c.BOURGET 692 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.LARRIVÉE ET AL.692 HULL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MILLETTE ET AL.692 BANQUE ROYALE DU CANADA c.SARAZIN 693 CAISSE POPULAIRE SACRÉ-COEUR DE HULL c.155372 CANADA INC.ET AL.693 CAISSE POPULAIRE SACRÉ-COEUR DE HULL c.155372 CANADA INC.ETAL.694 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE GRACEFIELD c.NICHOLAS 694 VILLE DE THURSO c.HÉRITIERS À LA SUCCESSION DE FEU RENÉ LABELLE 695 VILLE DE THURSO c.PRÉVOST DALLAIRE ETAL.695 VILLE DE THURSO c.VARIN 695 JOLIETTE CAISSE POPULAIRE PONTMAIN c.PIERRE LOUIS TRUDEAU, GESTION JURIFOR INC.ETAL.696 D.I.DESIGN AND DEVELOPMENT CONSULTANTS LIMITED c.166212 CANADA INC.ET AL.697 JEAN RIOPEL INC.c.BURNETT 697 LES IMMEUBLES AHUNTSIC REALTIES INC.c.SAAVEDRA ETAL.697 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZÉNON c.LEPAGE 698 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.DESMARAIS ETAL.BANQUE LAURENT1ENNE DU CANADA c.ALTHOT BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.VENDETTE ETAL.BANQUE NATIONALE DE GRÈCE c.IMMEUBLES MILLE-ÎLES INC.ETAL.BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CLOUTTER COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST c.SINGER ETAL.{Erratum) COMPAGNIE TRUST ROYAL c.LE GROUPE IMMOBILIER LEBIRE INC.LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.145071 CANADA INC.QUÉBEC COMPAGNIE MONTRÉAL TUST c.COLLINS ETAL.MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES c.GESTION G.NOLIN INC.POISSANT THIBEAULT-PEAT MARWICK THORNE ET ASS.c.CENTRE DE NEIGE L ÉPERON INC.RIMOUSKI COMPAGNIE TRUST ROYAL c.GAGNÉ ET AX.COMPAGNIE TRUST ROYAL c.GAGNÉ ETAL.TROIS-RIVIÈRES CAISSE POPULAIRE DE TROIS-RIVIÈRES c.2734-5768 QUÉBEC INC.ETAL.VILLE DE NICOLET c.HENRI VALLIÈRES INC.VILLE DE NICOLET c.MONTEMBEAULT VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU M.R.C.DES MOULINS M.R.C.DE TÉM1SCOUATA VILLE DE BUCKINGHAM VILLE DE NEW RICHMOND labelle MUNICIPALITÉ DE DELÉAGE c.MERCIER 698 VILLE DE MANIWAKI c.MERCIER 699 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri' 8 573 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1* Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et la Régie des rentes du Québec Prenez avis qu'une entente concernant les articles 229 à 231 de la Loi sur le régime de rentes du Québec entre le ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et la Régie des rentes du Québec a été déposée à l'Assemblée nationale conformément à l'article 70 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1).Entente concernant les articles 229 à 231 de la Loi sur le régime de rentes du Québec entre le ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et la Régie des rentes du Québec Entente concernant les articles 229 à 231 de la Loi sur le régime de rentes du Québec entre le ministère de lu Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle représenté par monsieur Jean Pronovost, sous-ministre, dûment autorisé, ci-après appelé le « Ministère » et la Régie des rentes du Québec, représentée par monsieur Claude Legault, président-directeur général et monsieur Guy Lachance, secrétaire, dûment autorisés, ci-après appelé lu «Régie» 1.OBJET DE L'ENTENTE La présente entente a pour objet de permettre au Ministère de communiquer à la Régie des renseignements nominatifs afin que celle-ci puisse remplir ses obligations de vérification à l'éligibilité des réclamations reliées à son obligation de rembourser le Ministère pour les droits acquis prévus aux articles 229 à 231 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., chapitre R-9), 2.RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS 2.1 Le Ministère transmet à la Régie, pour tous les prestataires de la sécurité du revenu visés à l'article 231 de la Loi sur le régime de rentes du Québec, les renseignements suivants : u) le nom et le prénom de l'adulte requérant ; b) le nom à la naissance ; rj la date de naissance; d) l'adresse; e) le numéro d'assurance-sociale de l'adulte requérant ; f) le barème des besoins en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu pour l'adulte requérant et pour chacun des enfants à charge ; g) le montant de la réclamation ; h) la date de facturation; i) le code permanent.2.2 La Régie effectue une comparaison des renseignements transmis par le Ministère avec son Fichier régime de rentes et, s'il est constaté que le prestataire de la sécurité du revenu reçoit des prestations de la Régie, celle-ci communique au Ministère les renseignements suivants selon la procédure prévue au protocole d'entente sur les échanges de renseignements relativement à la Loi sur la sécurité du revenu intervenu entre les parties: a) le type de prestation; b) le montant brut de la prestation; c) le montant du chèque émis; d) la date du début de la prestation.2.3 Suite à la transmission des renseignements décrits a l'article 2.2, la facture du Ministère est réduite en conséquence.2.4 Les renseignements transmis par le Ministère proviennent du Fichier de la sécurité du revenu.3.MODALITÉS DE COMMUNICATION 3.1 Mécanismes d'accès 3.1.1 La Régie accède aux renseignements par supports magnétiques.3.1.2 La Régie accède aux renseignements une fois par mois.3.1.3 Les supports magnétiques sont transmis par transporteur sécuritaire.3.1.4 La disposition des données communiquées sur le support magnétique doit respecter le format prescrit par la partie qui reçoit ces données.4.OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA RÉCEPTION DE RENSEIGNEMENTS Chaque partie reconnaît le caractère confidentiel des renseignements qui lui sont fournis par son cocontractant et s'engage à: 4.1 Confidentialité Ne pas divulguer ces renseignements à d'autres personnes qu'à ses employés ou mandataires et seulement dans la mesure où l'exercice des fonctions de ces derniers le requiert.4.2 Sécurité Veiller a ce que les personnes non autorisées ne puissent accéder à ces renseignements en appliquant les mesures de sécurité prévues dans l'Annexe.À cette fin, sont considérées personnes autorisées à accéder aux renseignements, les personnes ou catégories de personnes mentionnées dans l'Annexe. 574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, é 8 4.3 Frais administratifs Assumer les frais qu'elle encourt pour l'application de la présente entente.4.4 Responsabilité Prendre fait et cause pour I'«émetteur » si une poursuite était dirigée contre ce dernier en raison d'un acte ou d'une omission qui serait imputable au «receveur», par son fait, celui de ses préposés ou de ses mandataires.5.OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS Chaque partie, lorsqu'elle transmet des renseignements à son cocontractant, s'engage à : 5.I Accès aux renseignements Maintenir opérationnels les mécanismes d'accès dont elle a le contrôle, sauf pour les périodes d'entretien ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.5.2 Exactitude des renseignements Transmettre une copie fidèle des renseignements, mais elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des renseignements.Le cocontractant qui accède aux renseignements convient que celui qui les lui fournit ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages résultant de la transmission ou de l'utilisation d'un renseignement inexact ou incomplet.5.3 Changements Prévenir son cocontractant dans des délais raisonnables, de tout changement susceptible d'avoir une répercussion sur la présente entente.6.RÉSILIATION 6.1 Pour cause Chaque partie peut en tout temps résilier, pour cause, la présente entente au moyen d'un avis expédié à son cocontractant par courrier recommandé ou certifié, avis indiquant les motifs et fixant la date de prise d'effet de la résiliation, laquelle toutefois ne pourra être inférieure à 90 jours de la date de l'avis.La partie qui résilie ainsi l'entente ne peut en aucun cas être tenue de payer des dommages-intérêts ou autre compensation à son cocontractant.6.2 Révocation par le gouvernement du Québec Conformément à la Loi, le gouvernement du Québec peut révoquer la présente entente; telle révocation comporte résiliation automatique de la présente entente à la date du décret du gouvernement, sans que les parties ou l'une d'elles ne soient tenues de payer aucun dommage-intérêt ou autre compensation au cocontractant.6.3 Ordonnance de la Commission d'accès à l'information La présente entente est automatiquement résiliée lorsque la Commission ordonne la destruction de tous les renseignements mentionnés à la clause 2.Dans ce cas, la partie visée par l'ordonnance en adresse copie à son cocontractant et l'informe de la date de la destruction qui devient aux fins des présentes, la date de résiliation.En cas de destruction de certains renseignements seulement, l'entente continue d'avoir effet pour les renseignements non détruits.La partie qui recevait les renseignements visés par l'ordonnance peut toutefois mettre fin à l'entente en adressant un avis décrit au cocontractant.Cet avis doit être envoyé par courrier certifié ou recommandé et il fixe la date de prise d'effet de la résiliation, laquelle toutefois, ne peut être inférieure à 15 jours de la date de l'avis.Aucune des parties ne peut être tenue de payer des dommages-intérêts ou autre compensation à son cocontractant.7.DISPOSITIONS DIVERSES 7.1 Personnes responsables Pour le Ministère : Le secrétaire général du Ministère.Pour la Régie : Le secrétaire de la Régie.7.2 Avis d'adresse Tout avis ou courrier relatif à la présente entente doit être expédié aux adresses suivantes: Régie des rentes du Québec, 2635, rue Hochelaga, 5e étage, Porte 501, Sainte-Foy (Québec) GIV4T3 Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, 425.rue Saint-Amable, 4* étage, Québec (Québec) G1R4Z1 7.3 Annexe L'annexe fait partie de la présente entente.8.DISPOSITIONS FINALES 8.1 Durée La présente entente est d'une durée d'un an à compter de son entrée en vigueur.Cette entente se renouvelle annuellement par tacite reconduction à moins qu'une des parties n'adresse un avis écrit contraire à son cocontractant, au plus tard 90 jours avant la date d'échéance annuelle.8.2 Entrée en vigueur Conformément à la Loi, la présente entente entrera en vigueur à la date de son approbation par la Commission d'accès à l'information. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 575 EN FOI DE QUOI, les parties ont signé et de la Formation professionnelle Jean Pronovost à Sainte-Foy, ce 22* jour de mai 1991.La Régie des rentes du Québec Claude Legault ANNEXE MESURES DE SÉCURITÉ SUR LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1- SÉCURITÉ Le Ministère a prévu les mesures de sécurité suivantes pour l'accès aux informations transmises par la Régie : a) les mesures de sécurité en vigueur au sein du Ministère assurent la préservation, l'intégrité et la confidentialité des renseignements communiqués par la Commission et, notamment, en limitent l'accès à ses employés concernés dans l'exercice de leurs fonctions; b) les supports magnétiques sont conservés dans la salle des ordinateurs qui est protégée par un gardien et un système carte-clef; c) l'accès aux renseignements inscrits au fichier des données du dossier hébergement est limité par un code identificateur permanent attribué spécifiquement à chaque opérateur(trice) autorisé(e) à travailler sur un terminal et par l'utilisation d'un mot de passe individuel que chaque opérateur(trice) s'attribue pour une durée maximum de trente (30) jours.Ce mot de passe n'est connu que de cet opérateur(trice) et peut être changé tous les jours à son gré.Il est aussi limité par un code spécifique pour chaque centre Travail-Québec; d) lorsque les renseignements reçus de la Régie sont transmis au personnel du Réseau, chaque centre Travail-Québec et chaque direction régionale ne reçoit que les renseignements propres à l'administration de son territoire; e) les documents écrits sur lesquels apparaissent des renseignements transmis par la Régie sont soumis aux procédures de gestion des documents en vigueur au Ministère.La Régie a prévu les mesures de sécurité suivantes pour l'accès aux informations transmises par le Ministère: \u2014 Le support magnétique reçu du Ministère sera déposé à la magnétothèque de la Régie où seul le personnel autorisé a accès et dont l'enirée est protégée par un système électronique.\u2014 Le logiciel de sécurité employé à la Régie est utilisé pour limiter l'accès au support magnétique au personnel autorisé a cet égard.\u2014 L'accès au Ficher régime de rentes de la Régie est limité aux seules personnes autorisées par un système de code d'accès individualisé.\u2014 Les listes, rapports ou autres documents à caractère nominatif résultant d'un traitement informatique seront produits, distribués et conservés de façon à en limiter l'accès aux employés visés à l'article 3 de la présente annexe.2- CONSERVATION La Régie s'engage à conserver durant la période des travaux nécessaires à la comparaison de fichiers prévue à l'article 2.2 la liste provenant du Ministère, conformément à sa politique de sécurité informatique.3- TRANSMISSION Le registre tenu par les parties indique : Pour les expéditions : a) la date des expéditions des supports magnétiques; b) le nombre de supports et le numéro de supports expédiés; c) le nombre de cas transmis lors d'un même envoi ; d) la date de retour des supports magnétiques; e) les nom, titre, fonction et adresse de la personne qui a expédié les supports magnétiques ; f) les nom, titre, fonction et adresse de la personne à qui les supports magnétiques ont été transmis ; g) le nom de la personne ou de l'entreprise qui a effectué le transport des supports magnétiques.Pour les réceptions : a) la date de la réception des supports magnétiques ; h) les nom, titre, fonction et adresse de la personne qui a reçu les supports magnétiques; c) les nom, titre, fonction et adresse de la personne qui a expédié les supports magnétiques ; d) le nom de la personne ou de l'entreprise qui a effectué le transport des supports magnétiques.Les personnes autorisées à demander ou à transmettre sur support informatique les renseignements prévus à la section 2 concernant la comparaison de fichiers sont : a) pour le Ministère: \u2014 le directeur du traitement de l'information ; \u2014 le directeur des opérations financières ; \u2014 le directeur général des ressources informationnelles. 576 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 b) pour la Régie: \u2014 le directeur du support aux opérations.3498 Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et la Société de l'assurance automobile du Québec Prenez avis qu'une entente sur les échanges de renseignements relativement à la Loi sur la sécurité du revenu entre le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et la Société de l'assurance automobile du Québec a été déposée à l'Assemblée nationale conformément à l'article 70 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1).Entente sur les échanges de renseignements relativement à la Loi sur la sécurité du revenu entre le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et la Société de l'assurance automobile du Québec Entente en vertu des articles 67 et 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap.A-2.1 ) entre le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, représenté par monsieur Jean Pronovost, sous-ministre, dûment autorisé, ci-après appelé «le ministère»; et la Société de l'assurance automobile du Québec, représentée par monsieur Jean-P.Vézina, président-directeur général, dûment autorisé, ci-après appelée «la Société».ATTENDU QUE les parties ont conclu une entente pour la communication de renseignements personnels en vertu des articles 67 et 68.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; ATTENDU QUE cette entente a été approuvée par le gouvernement par le décret 1830-87 du 2 décembre 1987; ATTENDU QUE depuis cette date la Loi sur l'aide sociale a été remplacée par la Loi sur la sécurité du revenu et que la Loi sur l'assurance automobile a été modifiée; ATTENDU QU'il est opportun de mettre à jour l'entente approuvée en 1987; Les parties conviennent que: 1.OBJET DE L'ENTENTE Chaque partie aura accès à certains renseignements personnels détenus par son cocontractant et elle n'utilisera les renseignements ainsi obtenus qu'aux fins et conditions décrites ci-dessous.1.1 Les échanges de renseignements sont effectués pour permettre: 1.1.1 pour les accidents d'automobile survenus avant le 1\" janvier 1990, l'application de l'article 74 de la Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., c.A-25), en vigueur le 31 décembre 1989; 1.1.2 pour les accidents d'automobile survenus à compter du 1\" janvier 1990, l'application de l'article 83.28 de la Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., c.A-25, modifiée par 1989, c.15) qui stipule que la Société doit, sur demande du ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, déduire des indemnités payables à une personne en vertu de cette loi, les prestations qui ont été versées à cette personne ou à sa famille et qui sont remboursables en vertu de l'article 35 de la Loi sur la sécurité du revenu (1988, c.51); 1.1.3 l'application de la section V du chapitre II et des chapitres IV et V de la Loi sur la sécurité du revenu.1.2 Les échanges de renseignements sont aussi effectués pour permettre: \u2014 au ministère : a) d'identifier les personnes qui reçoivent sans droit des prestations d'un programme d'aide de dernier recours en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu ; b) de récupérer le montant des prestations visées à l'article 35 de la Loi sur la sécurité du revenu ; \u2014 à la Société : d'éviter les doubles paiements.1.3 Aux fins de la présente entente : i .3.1 « Prestataire » : signifie une personne qui demande, reçoit ou a reçu une prestation d'un programme d'aide de dernier recours en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu, et un membre de sa famille au sens de celte loi; 1.3.2 «Indemnité»: signifie toute forme d'indemnisation versée par la Société et prévue par le titre II de la Loi sur l'assurance automobile ; 1.3.3 «Réclamant»: signifie toute personne ayant droit à une indemnisation de la Société pour dommage corporel, y compris le décès de la victime, en vertu de la Loi sur l'assurance automobile ; 1.3.4 «Victime»: signifie la victime de l'accident ayant donné lieu à la réclamation à la Société. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, na8 577 2.RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS 2.1 Description 2.1.1 Comparaison de fichiers informatiques La Société transmet au Ministère pour chaque victime : a) le numéro de dossier à la Société ; b) le nom et prénom de la victime; c) son nom à la naissance, s'il y a lieu; d) son adresse; e) sa date de naissance; fi son numéro d'assurance sociale; g) la nature de l'indemnité, incluant le type de rente, le type de montant forfaitaire et le type de remboursement de frais; h) s'il s'agit d'une rente : \u2014 le nombre de jours payés durant la période ; \u2014 la date du début; \u2014 la date de fin ; \u2014 le taux journalier de la rente; \u2014 l'indicateur de taux; \u2014 le montant total de la période ; t) s'il s'agit d'un montant forfaitaire : \u2014 le montant du forfaitaire;.\u2014 la date de l'émission du chèque ; j) s'il s'agit d'un remboursement de frais, le montant payé durant la période ; k) la date de l'accident.La Société transmet également au Ministère, si le réclamant n'est pas la victime: a) le nom et le prénom du réclamant; b) son nom de famille à la naissance, s'il y a lieu; cl son adresse ; d) sa date de naissance ; e) son sexe.Le Ministère compare les renseignements transmis par la Société en vertu des deux premiers alinéas au Fichier de la sécurité du revenu.2.1.2 Remboursement par la Société, à même les indemnités payables, des prestations versées à un réclamant en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu, en attente du versement d'une indemnité.Lorsqu'un réclamant demande ou reçoit une prestation en vertu d'un programme d'aide de dernier recours visé à la Loi sur la sécurité du revenu, le Ministère fournit à la Société les renseignements suivants : a) le nom et prénom du prestataire; b) son adresse; c) son code permanent; d) son numéro d'assurance sociale ; e) le montant des prestations déjà versées et le montant mensuel prévu de ces prestations; f) la date du début de ces prestations; g) le numéro de réclamation à la Société, s'il le détient; h) le nom de la victime; i) le numéro d'assurance-maladie de la victime ; j) la date de l'accident.La Société fournit pour sa part au Ministère les renseignements suivants: a) le numéro de réclamation à la Société, s'il n'est pas déjà indiqué; b) le montant et la nature des indemnités versées; c) la période visée par ces indemnités; d) la date de versement de ces indemnités.2.2 Les renseignements fournis pourront provenir des fichiers ou des dossiers suivants: 2.2.1 Les renseignements visés à l'article 2.1.1 proviennent du Fichier des réclamations; 2.2.2 Les renseignements visés à l'article 2.1.2 proviennent: \u2014 En ce qui concerne le Ministère, du Fichier de la sécurité du revenu; \u2014 En ce qui concerne la Société, du Fichier des réclamations.2.3 La Société transmet également au Ministère pour chacun des mois compris entre le 1\" janvier 1990 et la date de l'entrée en vigueur de la présente entente les renseignements visés à l'article 2.1.1.3.MODALITÉS DE COMMUNICATION 3.1 Fréquence Chaque partie a accès aux renseignements.\u2014 en ce qui concerne les renseignements visés aux articles 2.1.1 et 2.3, une fois par mois; \u2014 en ce qui concerne les renseignements visés à l'article 2.1.2, sur demande.3.2 Mécanismes d'accès Le «receveur» accède aux renseignements par les moyens suivants : \u2014 en ce qui concerne les renseignements visés aux articles 2.1.1 et 2.3, par support magnétique ; \u2014 en ce qui concerne les renseignements visés à l'article 2.1.2, par échange de documents, ou si l'urgence le requiert, par téléphone.4.OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA RÉCEPTION DE RENSEIGNEMENTS Chaque partie reconnaît le caractère confidentiel des renseignements qui lui sont fournis par son cocontractant et s'engage à: 4.1 Confidentialité Ne pas divulguer ces renseignements à d'autres'personnes qu'à ses employés ou mandataires et seulement dans la mesure où l'exercice des fonctions de ces derniers le requiert. 578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 4.2 Sécurité Veiller à ce que les personnes non autorisées ne puissent accéder à ces renseignements en appliquant les mesures de sécurité prévues dans l'Annexe.À cette fin, sont considérées personnes autorisées à accéder aux renseignements, les personnes ou catégories de personnes mentionnées dans l'Annexe précitée.4.3 Frais administratifs Assumer les frais qu'elle encourt pour l'application de la présente entente.Le «receveur» s'engage également à: 4.4 Responsabilité Prendre fait et cause pour l'«émetteur» si une poursuite était dirigée contre ce dernier en raison d'un acte ou d'une omission qui serait imputable au «receveur», par son fait, celui de ses préposés ou de ses mandataires.5.OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS Chaque partie, lorsqu'elle transmet des renseignements à son cocontractant, s'engage à: 5.1 Accès aux renseignements Maintenir opérationnels les mécanismes d'accès dont elle a le contrôle, sauf pour les périodes d'entretien ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.5.2 Exactitude des renseignements Transmettre une copie fidèle des renseignements, mais elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des renseignements.Le cocontractant qui accède aux renseignements convient que celui qui les lui fournit ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages résultant de, la transmission ou de l'utilisation d'un renseignement inexact ou incomplet.5.3 Changements Prévenir son cocontractant dans des délais raisonnables, de tout changement susceptible d'avoir une répercussion sur la présente entente.6.RÉSILIATION 6.1 Pour cause Chaque partie peut en tout temps résilier, pour cause, la présente entente au moyen d'un avis expédié à son cocontractant par courrier recommandé ou certifié, avis indiquant les motifs et fixant la date de prise d'effet de la résiliation, laquelle toutefois ne pourra être inférieure à 90 jours de la date de l'avis.La partie qui résilie ainsi l'entente ne peut en aucun cas être tenue de payer des dommages-intérêts ou autre compensation à son cocontractant.6.2 Révocation par le gouvernement du Québec Conformément à la Loi, le gouvernement du Québec peut révoquer la présente entente ; telle révocation comporte résiliation automatique de la présente entente à la date du décret du gouvernement, sans que les parties ou l'une d'elles ne soient tenues de payer aucun dommage-intérêt ou autre compensation au cocontractant 6.3 Ordonnance de la Commission d'accès à l'information La présente entente est automatiquement résiliée lorsque la Commission ordonne la destruction de tous les renseignements mentionnés à la clause 2.Dans ce cas, la partie visée par l'ordonnance en adresse copie à son cocontractant et l'informe de la date de la destruction qui devient aux fins des présentes, la date de résiliation.En cas de destruction de certains renseignements seulement, l'entente continue d'avoir effet pour les renseignements non détruits.La partie qui recevait les renseignements visés par l'ordonnance peut toutefois mettre fin à l'entente en adressant un avis décrit au cocontractant.Cet avis doit être envoyé par courrier certifié ou recommandé et il fixe la date de prise d'effet de la résiliation, laquelle toutefois, ne peut être inférieure à 15 jours de la date de l'avis.Aucune des parties ne peut être tenue de payer des dommages-intérêts ou autre compensation à son cocontractant.7.DISPOSITIONS DIVERSES 7.1 Personnes responsables Pour le Ministère : Le secrétaire général du Ministère.Pour la Société : Le secrétaire de la Société.7.2 Avis d'adresse Tout avis ou courrier relatif à la présente entente doit être expédié aux adresses suivantes : Société de l'assurance automobile du Québec, 1134, chemin Saint-Louis, 6' étage, Sillery (Québec), GIS 1E5 Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, 425, rue Saint-Amable, 4' étage, Québec (Québec), GIR4Z1 7.3 Annexe L'annexe fait partie de la présente entente.8.DISPOSITIONS FINALES 8.1 Durée La présente entente est d'une durée d'un an à compter de son entrée en vigueur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 579 Cette entente se renouvelle annuellement par tacite reconduction à moins qu'une des parties n'adresse un avis écrit contraire à son cocontractant, au plus tard 90 jours avant la date d'échéance annuelle.8.2 Entrée en vigueur Conformément à la Loi, la présente entente entrera en vigueur à compter de sa signature par tes parties et remplace à compter de cette date l'entente conclue entre les parties le 11 mars 1987 et approuvée par le décret no 1830-87 du 2 décembre 1987.EN FOI DE QUOI, les parties ont signé Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle Jean Pronovost Québec, ce 8r jour d'avril 1991 Société de l'assurance automobile du Québec Jean-P.Vézina Sillery.ce 12e jour d'avril 1991 ANNEXE MESURES DE SÉCURITÉ SUR LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS I- SÉCURITÉ Le Ministère a prévu les mesures de sécurité suivantes pour l'accès aux informations transmises par la Régie : a) les mesures de sécurité en vigueur au sein du Ministère assurent la préservation, l'intégrité et la confidentialité des renseignements communiqués par la Société et notamment en limitent l'accès à ses employés concernés dans l'exercice de leurs fonctions; b) les supports magnétiques sont conservés dans la salle des ordinateurs qui est protégée par un gardien et un système carte-clef; c) l'accès aux renseignements inscrits au fichier de la sécurité du revenu est limité par un code identificateur permanent attribué spécifiquement à chaque opérateur ou opératrice autorisé(e) à travailler sur un terminal et par l'utilisation d'un mot de passe individuel que chaque opérateur ou opératrice s'attribue pour une durée maximum de trente (30) jours.Ce mot de passe n'est connu que de cet opérateur* tricc ) et peut être changé tous les jours à son gré.Il est aussi limité par un code spécifique pour chaque centre Travail-Québec.d) lorsque les renseignements reçus de la Société sont transmis au personnel du réseau, chaque centre Travail-Québec et chaque direction régionale ne reçoit que les renseignements propres à l'administration de son territoire; e) les documents écrits sur lesquels apparaissent des renseignements transmis par la Société sont soumis aux procédures de gestion des documents en vigueur au Ministère.La Régie a prévu les mesures de sécurité suivantes pour l'accès aux informations transmises par le Ministère : a) les supports magnétiques sont conservés dans la magnétothèque dont l'accès n'est permis qu'au personnel autorisé et contrôlé par un système carte-clé ; b) ces supports magnétiques ne peuvent être sortis de la magnétothèque sans autorisation ; c) l'accès aux informations contenues sur ces supports magnétiques est limité aux seules personnes autorisées par un logiciel prévu à cet effet; 2- CONSERVATION Le Ministère s'engage à conserver et à détruire les informations reçues de la Société dans les délais suivants : a) Les données informatiques peuvent être conservées pendant une période maximum de quatre (4) mois.Avant ou a l'expiration de ce délai, elle peuvent être détruites selon les règles suivantes : \u2014 elles seront effacées par une nouvelle utilisation; \u2014 lors de la destruction d'un support magnétique, les données qui y apparaissent doivent être entièrement recouvertes de données aléatoires et les identifications physiques des supports doivent être entièrement supprimées.b) les listes des individus repérés transmises aux bureaux locaux et régionaux seront détenues durant les 60 jours suivant leur émission et par la suite détruites; c) les informations reçues et déposées dans les dossiers des prestataires de la sécurité du revenu sont soumises à la procédure de gestion des documents et détruites cinq ans après la fermeture du dossier.3- TRANSMISSION Le registre tenu par les parties indique: 1.Pour les expéditions : a) la date des expéditions des supports magnétiques; h) le nombre de supports et le numéro de supports expédiés; c) le nombre de cas transmis lors d'un même envoi ; d) la date de retour des supports magnétiques ; e) les nom, titre, fonction et adresse de la personne qui a expédié les supports magnétiques; f) les nom, titre, fonction et adresse de la personne à qui les supports magnétiques ont été transmis; g) le nom de la personne ou de l'entreprise qui a effectué le transport des supports magnétiques. 580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n° 8 2.Pour les réceptions : a) la date de la réception des supports magnétiques ; b) les nom, titre, fonction et adresse de la personne qui a reçu les supports magnétiques ; c) les nom, titre, fonction et adresse de la personne qui a expédié les supports magnétiques; d) le nom de la personne ou de l'entreprise qui a effectué le transport des supports magnétiques.Les personnes autorisées à demander ou à transmettre sur support informatique les renseignements prévus à l'article 2.1.1 sont : a) pour le Ministère : \u2014 le directeur du traitement de l'information; \u2014 le directeur général du réseau Travail-Québec ; \u2014 le directeur général des ressources informationnelles.b) pour la Société: \u2014 le pilote du système indemnisation.Les personnes autorisées à demander ou à transmettre les renseignements prévus à l'article 2.1.2 concernant les remboursements par la Société au Ministère des montants qui lui sont dus en vertu de l'article 35 de la Loi sur la sécurité du revenu sont : a) pour le Ministère: \u2014 les agents d'aide socio-économique et leurs chefs d'équipes ; \u2014 les cadres intermédiaires.b) pour la Société: \u2014 les préposés à l'enregistrement ; \u2014 les agents d'indemnisation; \u2014 les agents d'assistance technique; \u2014 les agents d'assistance technique spécialistes ; \u2014 les cadres intermédiaires et les chefs d'équipe de la direction de l'indemnisation.3498 Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle Je, André Bourbeau, ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, étant la plus haute autorité au sein du ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle dont l'adresse est 425, rue Saint-Am able, 4' étage, Québec, G1R 4Z1, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: M.François Lévesque, adjoint au secrétaire général, 425, rue Saint-Amable, 4' étage, Québec, QC, G1R 4ZI, téléphone: (418) 643-4820.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels à compter du 27 janvier 1992.Québec, le 27 janvier 1992 Le ministre, 3497 André bourbeau Municipalité de Val-David Je, Laurent Lachaine, maire, étant la plus haute autorité au sein de la municipalité de Val-David, dont l'adresse est 2579, rue de l'Église, Val-David, QC, JOT 2N0, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: André Desjardins, secrétaire-trésorier, 2579, rue de l'Église, Val-David, QC, téléphone: (819)322-2900, fax (819)322-6327, responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Val-David, le 5 février 1992 Le maire, 77973 Laurent Lachaine Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' Municipalité régionale de comté des Basques En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-I9.I), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 décembre 1992, à la municipalité régionale de comté des Basques pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du shéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 3 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3488 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté de Chutes-de-la-Chaudière En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.C A-19.1), je prolonge jusqu'au 21 février 1992.le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de Chutes-de-la-Chaudière pour délivrer le certificat de conformité aux règlements d'urbanisme de la ville de Cham y.Québec, le 5 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3488 Normand Bolduc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 581 Municipalité de Mistassini En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1992, pour permettre à la municipalité de Mistassini d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 3 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3488 Normand Bolduc Municipalité de Mont-Saint-Pierre Québec, le 5 février 1992 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 3488 Claude Ryan Ville de Waterloo En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 10 mars 1992, pour permettre à la ville de Waterloo d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Lu Haute-Yamaska.En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 juillet 1992, le délai prescrit à la municipalité de Mont-Saint-Pierre pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin.Québec, le 5 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3488 Normand bolduc Ville d'Outremont Québec, le 5 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3488 Normand bolduc Municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 25 février 1992.pour permettre à la ville d'Outremont de transmettre à la Communauté urbaine de Montréal des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c, A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 22 avril 1992, pour permettre à la municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridgc d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi.Québec, le 5 février 1992 Le sous-ministre adjoint.3488 Normand Bolduc Municipalité de Rochebeaucourt En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement cl l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1992.pour permettre à la municipalité de Rochebeaucourt d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté d'Abitibi.Québec, le 3 février 1992 Le sous-ministre adjoint.3488 Normand Bolduc Avis divers Commission scolaire régionale Louis-Fréchelte Rachat d'obligations Avis public est.par les présentes, donné que la Commission scolaire régionale Louis-Fréchette rachètera le 15 avril 1992 un montant de 216 000$ d'obligations échéant le 15 avril 1994, de son émission d'obligations originale de 3 430 000 S datée du 15 avril 1974 et portant un taux d'intérêt de 9 % l'an, payable semi-annuellement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Les numéros de 124 litres, ainsi rachetés le 15 avril 1992, ont été tirés au sort.Ce sont : 582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n° 8 \u2014 116 dénominations de 1 000 $, M 0897\tM 0905\tM0913\tM 0921\tM 0929 M 0937\tM 0945\tM 0957\tM 0965\tM 0973 M 0981\tM 0989\tM 0997\tM 1005\tM 1013 M 1021\tM 1029\tM 1037\tM 1045\tM 1053 M 1061\tM 1069\tM 1077\tM 1085\tM 1093 M 1101\tM 1109\tM 1117\tM 1125\tM 1133 M 1141\tM 1149\tM 1157\tM 1165\tM 1173 M 1181\tM 1189\tM 1197\tM 1205\tM 1213 M 1221\tM 1229\tM 1237\tM 1245\tM 1253 M 1261\tM 1269\tM 1277\tM 1285\tM 1293 M 1301\tM 1309\tM 1317\tM 1325\tM 1333 M 1341\tM 1349\tM 1357\tM 1365\tM 1373 M 1381\tM 1389\tM 1397\tM 1405\tM 1408 M 1413\tM 1416\tM 1421\tM 1424\tM 1429 M 1432\tM 1437\tM 1440\tM 1445\tM 1448 M 1453\tM 1456\tM 1461\tM 1464\tM 1469 M 1472\tM 1477\tM 1480\tM 1485\tM 1488 M 1493\tM 1496\tM 1501\tM 1509\tM 1517 M 1525\tM 1533\tM 1541\tM 1549\tM 1557 M 1565\tM 1573\tM 1581\tM 1589\tM 1597 M 1605\tM 1613\tM 1621\tM 1629\tM 1637 M 1645\tM 1653\tM 1661\tM 1669\tM 1677 M 1685\tM 1693\tM 1701\tM 1709\tM 1717 M 1725 \u2014 5 dénominations de 5 000 $ : V 149, V 156, V 157, V 158, V 160.\u20143 dénominations de 25 000 $ : A 023, A 031, A 035.Ces obligations cesseront de porter intérêt à compter du 15 avril 1992 et devront être présentées pour remboursement.Lévis, le 4 février 1992 Le directeur général.77960 ghislain guay Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations Obligations à fonds d'amortissement émises par le Protestant School Board of Greater Montreal, Commission des écoles protestantes du Grand Montréal.Émission de 2 425 000 $ d'obligations 6 % % à fonds d'amortissement remboursables en monnaie américaine échéant le 1\" avril 1992 dont le numéro commence par la lettre Y.Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que le Conseil scolaire de l'île de Montréal (la dette obligataire du Protestant School Board of Greater Montreal, Commission des écoles protestantes du Grand Montréal, étant devenue, depuis le 1\" juillet 1973, la dette obligataire dudit Conseil scolaire en vertu du chapitre 60 des lois du Québec de 1972) se propose de racheter et rachètera, le 1\" avril 1992, pour fins du fonds d'amortissement, les obligations suivantes à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date du rachat, à savoir: Coupures de I 000 $ : YM 254, YM 255, YM 256, YM 257, YM 258, YM 259, YM 260, YM 261, YM 262, YM 263, YM 264, YM 265; Coupures de 5 000 $ : YVM 213, YVM 214, YVM 215, YVM 216, YVM 217, YVM 218, YVM 219.YVM 220, YVM 221, YVM 222; Coupures de 25 000 $ : YXXV 38.YXXV 39, YXXV 40, YXXV 41, YXXV 42.Les obligations devant être rachetées deviendront dues et payables le 1\" avril 1992 et seront payées en monnaie des États-Unis d'Amérique au bureau de la Bank of Montreal Trust Company, Cité et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus.Les obligations immatriculées doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de courir le et après le I\" avril 1992.Montréal, le 4 février 1992 Conseil scolaire de l'île de Montréal Le directeur des services financiers, 77925 Clément janelle, c.a.ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE APÔTRES ET PROPHÈTES MONT HOREB L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1992 01 29, constituant en corporation les requérants suivants : M.Manuel A.Hernandez, pasteur, 3305-A, Jean-Talon Est, Montréal, M.Adrian Alfaro Artiga, assistant pasteur, 7390, Chabot, appartement 702, Montréal, M.Nelson Amaya, ouvrier, 1963, Jean-Talon Est, Montréal, M.Marvin Beltran Garcia, secrétaire.3283, Jean-Talon Est.Montréal, sous la dénomination sociale «ÉGLISE ÉV ANGÉLIQUE APÔTRES ET PROPHÈTES MONT HOREB ».Les revenus provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation sont limités à 5 000000,00$.Le siège social de la corporation est situé au 3175, Bélanger, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77884 2867-4703 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\"8 583 LA TOUR DE GARDE, SOCIÉTÉ DE BIBLES ET DE TRAITÉS L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1992 01 28, constituant en corporation les requérants suivants: M.Arthur Kenneth Little, M.Stanislas Szostak, M.André Ramseyer, ministres, 7, Hyland Avenue, Halton Hills, Ontario, sous la dénomination sociale «LA TOUR DE GARDE, SOCIÉTÉ DE BIBLES ET DE TRAITÉS ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 200 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 12700, boulevard Métropolitain Est, Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77883 2868-3266 SOCIÉTÉ SAINT-PAUL Québec, le 12 février 1992 Le procureur, 78032 GaëTANE Lemay, notaire Succession Frantz Brévil Avis est, par les présentes, donné que Francisco Paredes, demeurant dans la province de Québec, à Montréal, rue Marie-Anne, au numéro 1029, et Gael Brevil, demeurant dans la Province de Québec, à Montréal, rue de Vannes, au numéro 7127, tous deux héritiers de leur père Frantz Brévil, en son vivant commerçant et domicilié en République Dominicaine à San Pedro de Macoris, décédé le 9 mai 1991, en laissant un testament fait sous la forme dérivée de la loi d'Angleterre en date du 17 décembre 1986, ont acceptés, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes de deux actes d'acceptation, reçus devant Pascale Bonnier, notaire le 19 décembre 1991 et dont copie ont été respectivement enregistrées au bureau d'enregistrement de Montréal sous les numéros 4471064 et 4471065.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Pascale Bonnier, notaire le 19 décembre 1991, pratiquant au 1260, avenue Bernard, Outremont, L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.15), il a accordé des lettres patentes, en date du 1992 02 03, constituant en corporation, régie par la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., c.E-17), les membres actuels de « LA SOCIÉTÉ SAINT-PAUL » déjà constituée en corporation le 1950 07 21 en vertu de l'article 15 de la Loi sur les corporations religieuses, sous la dénomination sociale de «SOCIÉTÉ SAINT-PAUL».Après 2 mois du présent avis, les héritiers paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Outremont, le 6 février 1992 Le procureur, 77927 Pascale Bonnier Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 100 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 3965, boulevard Henri-Bourassa Est.Montréal, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77885 1587-0918 Succession André Simard Jacques Simard, Paule Simard et Claude Simard donnent avis aux créanciers de André Simard, décédé le 2 décembre 1991, en son vivant domicilié à Sillery, au 1510, avenue du Maire-Beaulieu, appartement 608, qu'ils ont accepté sa succession, sous bénéfice d'inventaire, en leur qualité de seuls héritiers.Cette acte a été reçu le 10 décembre 1991 devant Gaëtane Lemay, notaire, et enregistré au bureau d'enregistrement de Québec le 11 décembre 1991.sous le numéro 1444298.Les intéressés doivent s'adresser à Gaëtane Lemay, notaire au 670, rue Bouvier, bureau 250.Québec (G2J 1A7), tél.:626-2076.Succession Guy Surprenant Avis est, par les présentes, donné que Yvan Surprenant, inspecteur, demeurant au 7, rue Des Lilas, Saint-Luc, ès qualités de tuteur aux enfants mineurs Marc et Eve Surprenant Desjardins, petits enfants de Guy Surprenant, en son vivant domicilié au 364, boulevard Gouin, Saint-Jean, décédé le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (02-09-1991) en laissant un dernier testament reçu devant Jacques McNulty, notaire en date du vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-sept (21-08-1987) sous le numéro 28589 de ses minutes, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes d'un acte reçu devant Jacques McNulty, notaire au 112, rue Saint-Jacques, Saint-Jean, le six février mil neuf cent quatre-vingt-douze (06-02-1992) dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Jean, le six février mil neuf cent quatre-vingt-douze (06-02-1992) sous le numéro 236484.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Jacques McNulty, notaire au 112, rue Saint-Jacques à Saint-Jean-sur-Richelieu, J3B2K1.Après deux mois du présent avis, les héritiers ci-dessus paieront les créanciers et les légataires à mesure qu'ils se présenteront. 584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n° 8 Saint-Jean, le 7 février 1992 Le procureur, 77971 Jacques McNulty, notaire Succession Jacques Baribeau Avis est donné que Michelle Gilbert, domiciliée au 416, rue Saint-Joseph en la ville de La Tuque, QC, G9X 1L8 a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Jacques Baribeau, décédé à La Tuque, le 8 janvier 1992, par acte reçu devant Lynne Gingras, notaire au 290, Saint-Joseph, local 101, G9X3Z8, La Tuque, le 29 janvier 1992 et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de La Tuque, le 31 janvier 1992, sous le numéro 47804.La Tuque, le 7 février 1992 Le procureur, 77951 Lynne Gingras, notaire Succession Linda Ouimet Avis est, par les présentes, donné que Gilles Ouimet, domicilié au I84A, rue Cousins, Saint-Jean, ès qualités de tuteur à l'enfant mineur Ysabelle Boudriau, fille de Linda Ouimet, en son vivant domiciliée au 11, rue Moileur, appartement 3, Saint-Jean-sur-Richelieu, décédée le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-onze (08-06-1991) sans laisser de testament, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes d'un acte reçu devant Jacques McNulty, notaire au 112, rue Saint-Jacques, Saint-Jean, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-douze (31-01-1992), dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Jean, le six février mil neuf cent quatre-vingt-douze (06-02-1992) sous le numéro 236483.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Jacques McNulty, notaire au 112, rue Saint-Jacques, Saint-Jean, J3B 2K1.Après deux mois du présent avis, l'héritier ci-dessus paiera les créanciers et les légataires à mesure qu'ils se présenteront.Saint-Jean, le 7 février 1992 Le procureur, 77972 Jacques McNulty, notaire Succession Lucien Friolet Avis est, par la présente, donné que le 20 janvier 1992, sous le numéro 8946 des minutes de André Tremblay, notaire à Chicoutimi, rue Racine Est, no 152, G7H 1R8, dont copie certifiée a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Chicoutimi, le 21 janvier 1992, sous le numéro 535849, madame Marlène Gauthier, domiciliée et résidant au 214, rue Blackburn, Chicoutimi, G7H 5V3, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Lucien Friolet, en son vivant domicilié et résidant au 214, rue Blackbum, Chicoutimi, G7H 5V3, et décédé le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991).Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Chicoutimi, le 12 février 1992 Le procureur, 78030 André Tremblay, notaire Succession Lucien Friolet Avis est, par la présente, donné que le 20 janvier 1992, sous le numéro 8948 des minutes de André Tremblay, notaire à Chicoutimi, rue Racine Est, no 152, G7H 1R8, dont copie certifiée a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Chicoutimi, le 21 janvier 1992, sous le numéro 535850, madame Maud Potvin, domiciliée et résidant au 1792, rue Colette, Chicoutimi, G7J 4N6, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, à titre de tutrice de Cari Friolet aux termes d'un acte de tutelle homologué par le protonotaire de la Cour supérieure du district de Chicoutimi, en date du 20 janvier 1992, et portant le numéro 150-14-000016-927 des dossiers de ladite Cour, la succession de Lucien Friolet, en son vivant domicilié et résidant au 214, rue Blackbum, Chicoutimi, G7H 5V3, et décédé le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991).Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Ch';outimi, le 12 février 1992 Le procureur, 78031 André Tremblay, notaire Succession Marc Chevrler Avis est, par les présentes, donné que Louise Desmeules, en sa seule qualité de tutrice à Maude Chevrier, cette dernière seule et unique héritière de son père, Marc Chevrier, en son vivant con-tracteur, domicilié à Sainle-Foy et décédé à Saint-Romuald le 30 mai 1991, a accepte la succession dudit Marc Chevrier, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Claude Dupuis, notaire, 220, Grande-Allée Est, local 1060, Québec, en date du onze février 1992 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Québec le 12 février 1992, sous le numéro 1450978.Un inventaire des biens du défunt a été dressé devant le même notaire et peut être consulté à l'adresse ci-dessus.Deux mois après le présent avis, l'héritière paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 585 Québec, le 12 février 1992 Le procureur, 78023 Claude Dupuis, notaire Ville d'Aylmer Rachat d'obligations Ville d'Aylmer, aux droits de la municipalité en vertu du regroupement décrété par la Loi concernant certaines municipalités de l'Outaouais et du Haut-Saguenay.Émission d'obligations de 1 89S 000 S datée du 1\" janvier 1974.Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée que,' conformément aux modalités de l'émission en titre, la ville d'Aylmer rachètera, le 1\" janvier 1992 un montant de 134 000$ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" janvier 1994 de son émission d'obligations originales de 1 895 000 $ datée du 1\" janvier 1974 et portant un taux d'intérêt de 8 'A % l'an, payable semi-annuellement le I\" janvier et le I\" juillet de chaque année.Les 110 (cent dix) numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de 25 000 $ A005 Dénominations de 1 000 $ M962, M968, M970.M974.M975, M989, M990.M993, M996, M999.M1000, M1016, M1017, M1018, M1019, M1024, M1030, M1037, M1045, M1052, MI054.M1O55, M1057.MI060, M1066.M 1069, M1074, M1086, M1099, Ml 109, Mil 12, Ml 113, Ml I 15.Ml 120, Ml 129, Ml 131.Ml 136, Ml 137, Ml 138, Ml 139, Ml 143.Ml 144, Ml 146, Ml 147, Ml 157, Ml 166, Ml 167, Ml 170, Ml 171, Ml 172, Ml 175.Ml 176, Ml 178.Ml 180, Ml 181, M 1182, M! 184, Ml 186, Ml 199, M1201, Ml 203, Ml 205, M1210, M1218, M1222, M1223,M1229,M1230,M1231.M1232,MI238,MI240,M1243.MI246,MI247,MI257,M1261,M1262.MI264,M1267,MI273, M1277,M1279,M1283,M1288,MI289,M1294,MI296,M1297, M1306, M1308, M1309, MI319, MI324, M1328, M1329, M1333, M1334.M1336, M1338, M1339, M1342, M1344, M1348.M1352.M1355, MI359.M1362, MI364.Total 134000$ Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-dessus mentionnés cesseront de porter intérêt à compter du I\" janvier 1992, et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la Banque Nationale dans la province de Québec, sur remise desdites obligations, avec tous les coupons d'intérêt y attachés.Aylmer, le 31 janvier 1992 78024 Le greffier.Me Hélène B.Lavigne Changement de nom et d'autres qualité de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Accordés Alec Yavérian Par le certificat numéro 92-58 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Alek Vahe Yawerian, né le 13 mai 1966, en celui de Alec Yavérian.Sainte-Foy, le 5 février 1992 3499 Curtis Rogers Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 92-62 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Curtis Weathstone, né le 15 août 1952, en celui de Curtis Rogers.Sainte-Foy, le 5 février 1992 3499 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Dominique Ghislain Obomsawin Par le certificat numéro 92-61 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Dominique Simond, né le 15 juillet 1963, en celui de Dominique Ghislain Obomsawin.Sainte-Foy, le 5 février 1992 3499 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Dominique-Marie Noël Par le certificat numéro 92-56 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Dominique-Marie Poirier-Noël, née le 22 février 1973, en celui de Dominique-Marie Noël.Sainte-Foy, le 5 février 1992 3499 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Yolland Robert Obomsawin Par le certificat numéro 92-59 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Yolland Robert Simond, né le 28 juillet 1937.en celui de Joseph Yolland Robert Obomsawin. 586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 Sainte-Foy, le 5 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3499 Jean-Claude Duchesneau Lai Ching Linda Yu Par le certificat numéro 92-S7 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Lai Ching Yu, née le 15 novembre 1959, en celui de Lai Ching Linda Yu.Sainte-Foy.le 5 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3499 Jean-Claude Duchesneau Marie Brigitte Dominique Daigneault Par le certificat numéro 92-55 du 31 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Brigitte Dominique L'Archevêque, née le 11 octobre 1962, en celui de Marie Brigitte Dominique Daigneault.Sainte-Foy, le 3 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3499 Jean-Claude Duchesneau Marie Germaine Hermine Bouffard Par le certificat numéro 92-S4 du 29 janvier 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Germaine Bouffard, née le 13 mai 1934, en celui de Marie Germaine Hermine Bouffard.Sainte-Foy, le 31 janvier 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3499 Jean-Claude Duchesneau Marie Josée Obomsawin Par le certificat numéro 92-60 du 3 février 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Josée Simond.née le 25 mars 1969, en celui de Marie Josée Obomsawin.Sainte-Foy, le 5 février 1992 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3499 Jean-Claude Duchesneau Changement de nom et d'autres qualité de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Anthony Hinds Prenez avis que Anthony Hinds, domicilié au 491, Tremblay, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anthony Maxwell.Montréal, le 4 février 1992 Le procureur du requérant, 77892-8-2 MY Tram Duong Antonio Salvatore Giuseppe Carolo Prenez avis que Antonio Salvatore Giuseppe Carolo, domicilié au 8065, rue De Norman ville, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Antonio Salvatore Giuseppe Carola.Montréal, le 27 janvier 1991 Le procureur du requérant, 77748-7-2 GIUSEPPE DECOBELLIS, notaire Barbara Jodoin Prenez avis que Barbara Jodoin, domiciliée au 155, Saunders, appartement 309, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Barbara Villeneuve.Québec, le 13 janvier 1992 Le procureur de la requérante, 77896-8-2 ' gilles roy, avocat Bernard Gilbert Prenez avis que Bernard Gilbert, domicilié au 106, roule 112, Saint-Frédéric, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Élie Gilbert.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Tring-Jonction, le 30 janvier 1992 77827-7-2 Le procureur du requérant, Louis-Denis Doyon, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri' 8 587 Clarinda Saint-Pierre Prenez avis que Clarinda Saint-Pierre, domiciliée au 1309, rue Saint-Patrice Est, Magog, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claire Clarinda Saint-Pierre.Magog, le 22 janvier 1992 Les procureurs de ta requérante, 77814-7-2 JEAN-BEAUDRy & ASSOCIÉS Gaspé, le 30 janvier 1992 Le procureur du requérant, 77876-7-2 Luc Houle, avocat Isabelle Tremblay-Boudreault Prenez avis que Isabelle Tremblay-Boudreault, domiciliée au 2408, Jean-Durand, appartement 6, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Boudreault.Claudette Locas Prenez avis que Claudette Locas, domiciliée au 415, Robert-Élie, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claude Locas.Laval, le 24 janvier 1992 La requérante, 77751 -7-2 Claudette Locas France Blackbum Québec, le 13 janvier 1992 Le procureur de la requérante, 77895-8-2 GILLES roy, avocat Jean Blanchard .Prenez avis que Jean Blanchard, domicilié au 973, Marquette, Saint-Bruno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Fortin.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Prenez avis que France Blackbum, domiciliée au 6320,39* Avenue, appartement I, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Dubé.Saint-Bruno, le 29 janvier 1992 Le requérant, 77781-7-2 Jean Blanchard Montréal, le 31 janvier 1992 La requérante, 77861-7-2 France Dubé Gérard Tremblay Prenez avis que Gérard Tremblay, domicilié au 2106, Bourdages Nord, appartement 2, Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Roger Tremblay.Ce changement n'affectera personne d'autre.Saint-Hyacinthe, le 7 février 1992 Les procureurs du requérant, 77991 -8-2 Brodeur, Senécal et Robitaille Jeannine Vallée Prenez avis que Jeannine Vallée, domiciliée et résidant à 370, Grand'Anse, Rivière-Matawin, s'adressera au ministre de la justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Micheline Vallée.La Tuque, le 10 février 1992 Le procureur de la requérante, 78020-8-2 J.-M.CARRIER Joanne Malenfant Prenez avis que Joanne Malenfant, domiciliée au 55, Bryant, appartement 19, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joann Malenfant.Giovanni Carlo Reginald Jr.Zlatich Prenez avis que Giovanni Carlo Reginald Jr.Zlatich, domicilié à Haldimand, Gaspé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Giovanni Carlo Reginald Jr.Lucas.Sherbrooke, le 4 février 1992 Le procureur de la requérante, 77948-8-2 Nadia plante, avocate 588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, tf 8 Josée Dionne Québec, le 6 janvier 1992 Prenez avis que Josée Dionne, domiciliée au 1408, Notre-Dame, L'Ancienne Lorette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Jobin.Québec, le 17 janvier 1992 77897-8-2 Le procureur de la requérante, Pierre Proulx, avocat Joseph-Arthur-Benoît Boula y Prenez avis que Joseph-Arthur-Benoît Boulay, domicilié au 9878, boulevard Couture, Neufchâtel, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph-Arthur-Benoît Dave Boulay.Québec, le 6 février 1992 77947-8-2 Les procureurs du requérant.Picard, Marineau & asselin Joseph Robert Daniel Carbonneau Prenez avis que Joseph Robert Daniel Carbonneau, domicilié au 293, place De Vinci, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Robert Dany Carbonneau.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Québec, le 2 février 1992 77976-8-2 Le requérant, Joseph Robert Daniel Carbonneau Joseph Victor Marius Marcel Fernand Fontaine Prenez avis que Joseph Victor Marius Marcel Fernand Fontaine, domicilié au 470, rue Lachance, Duberger, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Victor Romain Fontaine.Saint-Joseph de Beauce, le 4 février 1992 77893-8-2 Liguori Audet Le procureur du requérant, Hugues Labbé, avocat Prenez avis que Liguori Audet, domicilié au 1105, Balzac, Les Saules, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louis -Liguori Audet.77779-7-2 Lorain Vallée Le requérant.liguori Audet Prenez avis que Lorain Vallée, domicilié au 609, Nadeau, Pont briand, s'adressera au'ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Laurent Vallée.Pontbriand, le 11 février 1992 77975-8-2 Le requérant, Lorain vallée Luigi Giuseppe Andrea Carolo Prenez avis que Luigi Giuseppe Andrea Carolo, domicilié au 6007, rue De Toulouse, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Luigi Giuseppe Andrea Carola.Montréal, le 30 janvier 1992 77749-7-2 Le procureur du requérant, Giuseppe Decobellis, notaire Marek Michal Wincenty Adamkiewicz Prenez avis que Marek Michal Wincenty Adamkiewicz, domicilié au 5507, Côte Saint-Antoine, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marc Adam.Montréal, le 31 janvier 1992 77838-7-2 Marek Mierzejewski Les procureurs du requérant.Goulet, St-Pierre & Therrien Prenez avis que Marek Mierzejewski, domicilié au 470, Abélard, appartement 1-C, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marek Mierski.Ce changement affectera aussi sa femme Urszulaet ses fils Piolret Pawel.Verdun, le 28 janvier 1992 77777-7-2 Le requérant, Marek Mierzejewski GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri'8 589 Marie Chantai Johanne Bertiboni Prenez avis que Marie Chantai Johanne Bertiboni, domiciliée au 10469, place Fleury, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Chantai Johanne Tessier.Longueuil, le 29 janvier 1992 Le procureur de la requérante, 77839-7-2 andré chabot, notaire Marie Laura Louise Ginette Bélanger Prenez avis que Marie Laura Louise Ginette Bélanger, domiciliée au 119, Laflamme, Sainte-Claire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Laura Louise Ginette Réjeanne Bélanger.Ce changement affectera aussi Annie Fortin et Cari Fortin.Sainte-Marie, le 27 janvier 1992 Le procureur de la requérante.77752-7-2 jacques A.vachon, notaire Marie Thérèse Lise Plante Prenez avis que Marie Thérèse Lise Plante, domiciliée au 23, rue Morneau, La Sarre, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thérèse Marie-Lyse Plante.La Sarre, le 3 février 1992 Le procureur de la requérante, 77860-7-2 Claude St-Pierre, avocat Marie Yvonne Mariette Mathieu Prenez avis que Marie Yvonne Mariette Mathieu, domiciliée au 246, boulevard Bellerose Est, quartier Vimont, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Yvonne Marielle Mathieu.Laval, le 27 janvier 1992 La requérante, 77840-7-2 Marie Yvonne Mariette Mathieu Martin Skyrie Prenez avis que Martin Skyrie, domicilié au 1897, boulevard Le Corbusier.appartement 4, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Martin Paquctte.Montréal, le 27 janvier 1992 Les procureurs du requérant.77780-7-2 Pepper, Lacaille Paula-Andréa Diez Prenez avis que Paula-Andréa Diez, domiciliée au 165, Saint-Judes, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paula Pinto.Laval, le 28 janvier 1992 La requérante, 77828-7-2 Paula-Andréa diez Perlant! Torossian Prenez avis que Perlanti Torossian, domiciliée au 2030, rue Tessier, appartement 8, Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Perle Torossian.Laval, le 9 janvier 1992 Les procureurs de la requérante, 77949-8-2 Sasseville, Belisle, Centomo Richère Morin Prenez avis que Richère Morin, domiciliée au 2204, Strasbourg, Vimont, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Morin.Uval, le 3 février 1992 Le procureur de la requérante.77898-8-2 Christian Castoncuay, avocat Rita Calixte Prenez avis que Rita Calixte.domiciliée au 11007, Pie-IX, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denise Augustin.Montréal, le 4 février 1992 Le procureur de la requérante.77797-7-2 Joseph Dullin Jean Robert James Walsh Prenez avis que Robert James Walsh, domicilié au 772.75' Avenue.Chomedey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert James Whyte. 590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n° 8 Laval, le 27 janvier 1992 Le procureur du requérant, 77826-7-2 micheline Sasseville, avocate Robert Lacombe Prenez avis que Robert Lacombe, domicilié au 1736, rue du Lilas, La Plaine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Gauvin.Ce changement n'affectera aucune autre personne.La Plaine, le 29 janvier 1992 Le requérant, 77894-8-2 ROBERT LACOMBE Rosemarie Menkoff Prenez avis que Rosemarie Menkoff, domiciliée au 5660, Decelles, appartement 121, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rosemarie Todorova.Montréal, le 23 janvier 1992 Les procureurs de la requérante, 77754-7-2 MYSZKA & TEPNER Verna Cormier Prenez avis que Verna Cormier, domiciliée au 270, du Domaine, appartement 5, Sainte-Thérèse, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Verna Kelly.Sainte-Thérèse, le 28 janvier 1992 Le procureur de la requérante, 77778-7-2 YVES PILON, avocat Yolanda Anna Maria Carolo Prenez avis que Yolanda Anna Maria Carolo, domiciliée au 278, rue Newton, Dollard-des-Ormeaux, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yolanda Anna Maria Carola.Montréal, le 27 janvier 1992 Le procureur de la requérante, 77750-7-2 Giuseppe Decobellis, notaire Slobodan Braco Macesic Prenez avis que Slobodan Braco Macesic, domicilié au 6535, 34' Avenue.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Braco Macesic.Ce changement affectera aussi son épouse Anica Volar.Montréal, le 27 janvier 1992 Les procureurs du requérant.77753-7-2 CHAMPAGNE & kouri.avocats Tsehaye Teklehaimanot Prenez avis que Tsehaye Teklehaimanot, domicilié au 3440, rue Alymer, appartement 10, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nebba-Dim Shams Woldu.Montréal, le 3 février 1992 77862-7-2 Les procureurs du requérant.Borenstein, Duquette, Broot & Shea GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 591 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2944-6978 2944-6978 QUÉBEC INC.2944-6986 2944-6986 QUÉBEC INC.2944-8529 2944-8529 QUÉBEC INC.2944-8842 2944-8842 QUÉBEC INC.2944-8891 2944-8891 QUÉBEC INC.2944-8909 2944-8909 QUÉBEC INC.2944-9584 2944-9584 QUÉBEC INC.2944-9592 2944-9592 QUÉBEC INC.2944-9683 2944-9683 QUÉBEC INC.2944-9709 2944-9709 QUÉBEC INC.2944-9741 2944-9741 QUÉBEC INC.2944-9774 2944-9774 QUÉBEC INC.2944-9782 2944-9782 QUÉBEC INC.2944-9790 2944-9790 QUÉBEC INC.2944-9808 2944-9808 QUÉBEC INC.2944-9816 2944-9816 QUÉBEC INC.2944-9840 2944-9840 QUÉBEC INC.1992 01 21 1992 01 21 1992 01 28 1992 01 27 1992 01 29 1992 01 29 1992 01 27 1992 01 27 1992 01 28 1992 01 29 1992 01 01 1992 01 27 1992 01 24 1992 01 24 1992 01 24 1992 01 27 1992 01 27 Abitibi Roberval Saint-François Kamouraska Beauharnois Saint-François Québec Québec Saint-Maurice Québec Montréal Québec Mingan Mingan Chicoutimi Québec Mingan 592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992, 124e année, n° 8 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2944-9857 2944-9857 QUÉBEC INC.2944-9865 2944-9865 QUÉBEC INC.2944-9873 2944-9873 QUÉBEC INC.2944-9881 2944-9881 QUÉBEC INC.2944-9899 2944-9899 QUÉBEC INC.2944-9907 2944-9907 QUÉBEC INC.2944-9915 2944-9915 QUÉBEC INC.2944-9923 2944-9923 QUÉBEC INC.2944-9931 2944-9931 QUÉBEC INC.2944-9972 2944-9972 QUÉBEC INC.2944-9980 2944-9980 QUÉBEC INC.2946-6216 2946-6216 QUÉBEC INC.2946-6265 2946-6265 QUÉBEC INC.2947-3667 2947-3667 QUÉBEC INC.2947-3675 2947-3675 QUÉBEC INC.2947-3691 2947-3691 QUÉBEC INC.2947-3709 2947-3709 QUÉBEC INC.2947-3717 2947-3717 QUÉBEC INC.2947-3725 2947-3725 QUÉBEC INC.2947-3733 2947-3733 QUÉBEC INC.1992 01 27 1992 01 28 1992 01 27 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 29 1992 01 29 1992 0 1 29 1992 01 30 1992 01 24 1992 01 24 1992 0 1 24 1992 01 24 1992 01 24 1992 01 24 1992 01 24 Saint-François Québec Roberval Abitibi Abitibi Chicoutimi Québec Chicoutimi Québec Chicoutimi Roberval Montréal Longueuil Laval Beauhamois Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 593 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-3741 2947-3741 QUÉBEC INC.2947-3790 2947-3790 QUÉBEC INC.2947-4285 2947-4285 QUÉBEC INC.2947-4293 2947-4293 QUÉBEC INC.2947-4665 2947-4665 QUÉBEC INC.2947-4723 2947-4723 QUÉBEC INC.2947-4731 2947-4731 QUÉBEC INC.2947-4749 2947-4749 QUÉBEC INC.2947-4756 2947-4756 QUÉBEC INC.2947-4764 2947-4764 QUÉBEC INC.2947-4772 2947-4772 QUÉBEC INC.2947-4780 2947-4780 QUÉBEC INC.2947-4798 2947-4798 QUÉBEC INC.2947-4806 2947-4806 QUÉBEC INC.2947-4871 2947-4871 QUÉBEC INC.2947-4897 2947-4897 QUÉBEC INC.2947-4921 2947-4921 QUÉBEC INC.2947-4947 2947-4947 QUÉBEC INC.2947-4970 2947-4970 QUÉBEC INC.2947-4988 2947-4988 QUÉBEC INC.1992 01 24 1992 01 27 1992 01 23 1992 01 23 199201 23 1992 01 23 199201 23 1992 01 23 1992 01 23 1992 01 23 1992 01 23 1992 01 23 1992 01 23 1992 01 23 199201 27 1992 01 30 1992 01 27 1992 01 27 1992 01 27 1992 01 27 Montréal Montréal Bedford Roberval Terrebonne Beauce Québec Québec Bedford Richelieu Richelieu Terrebonne Terrebonne Longueuil Laval Longueuil Joliette Montréal Montréal Montréal 594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2947-4996 2947-4996 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tMontréal 2947-5027 2947-5027 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tMontréal 2947-5035 2947-5035 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tLaval 2947-5068 2947-5068 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tRouyn-Noranda 2947-5084 2947-5084 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tMontréal 2947-5118 2947-5118 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tRichelieu 2947-5126 2947-5126 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tBeauhamois 2947-5134 2947-5134 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tSaint-François 2947-5167 2947-5167 QUÉBEC INC.\t1992 0123\tLaval 2947-5183 2947-5183 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tJuliette 2947-5191 2947-5191 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tJoliette 2947-5217 2947-5217 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tGaspé 2947-5233 2947-5233 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tLongueuil 2947-5241 2947-5241 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tMontréal 2947-5266 2947-5266 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tTerrebonne 2947-5274 2947-5274 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tMingan 2947-5282 2947-5282 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tMontréal 2947-5290 2947-5290 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tMontréal 2947-5308 2947-5308 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tMontréal 2947-5332 2947-5332 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tTerrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri' 8_595 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2947-5340 2947-5340 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tMontréal 2947-5357 2947-5357 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tGaspé 2947-5365 2947-5365 QUÉBEC INC.\t199201 23\tTerrebonne 2947-5399 2947-5399 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tMingan 2947-5407 2947-5407 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tLongueuil 2947-5415 2947-5415 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tBeauhamois 2947-5431 2947-5431 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tBeauhamois 2947-5449 2947-5449 QUÉBEC INC.\t1992 01 23\tLongueuil 2947-5480 2947-5480 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tLaval 2947-5498 2947-5498 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tAbitibi 2947-5548 2947-5548 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tMontréal 2947-5555 2947-5555 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tMontréal 2947-5571 2947-5571 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tMontréal 2947-5639 2947-5639 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tQuébec 2947-5670 2947-5670 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tLabelle 2947-5696 2947-5696 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tDrummond 2947-5704 2947-5704 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tLaval 2947-5720 2947-5720 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tTerrebonne 2947-5738 2947-5738 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tJoliette 2947-5746 2947-5746 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tMontréal 596 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri 8 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2947-5753 2947-5753 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tMontréal 2947-5761 2947-5761 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tUval 2947-5803 2947-5803 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tLongueuil 2947-5811 2947-5811 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tMontréal 2947-5829 2947-5829 QUÉBEC INC.\t199201 24\tUval 2947-5837 2947-5837 QUÉBEC INC.\t199201 24\tAbitibi 2947-5845 2947-5845 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tMontréal 2947-5852 2947-5852 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tRimouski 2947-5860 2947-5860 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tJolielte 2947-5878 2947-5878 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tUbelle 2947-5894 2947-5894 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tMontréal 2947-5902 2947-5902 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tMontréal 2947-5928 2947-5928 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tMontréal 2947-5936 2947-5936 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tIberville 2947-5944 2947-5944 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tSaint-Hyacinthe 2947-5969 2947-5969 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tMontréal 2947-5977 2947-5977 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tRoberval 2947-6041 2947-6041 QUÉBEC INC.\t1992 01 24\tUbelle 2947-6066 2947-6066 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tBeauhamois 2947-6108 2947-6108 QUÉBEC INC.1992 01 27 Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992, 124e année, ri 8_597 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistriet judiciaire 2947-6132 2947-6132 QUÉBEC INC.\t1992 0201\tJoliette 2947-6215 2947-6215 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tMontréal 2947-6272 2947-6272 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tMontréal 2947-6280 2947-6280 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tMontréal 2947-6322 2947-6322 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tTerrebonne 2947-6371 2947-6371 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tJoliette 2947-6405 2947-6405 QUÉBEC INC.\t199201 28\tMontréal 2947-6413 2947-6413 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tSaint-Maurice 2947-6470 2947-6470 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tMontréal 2947-6504 2947-6504 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tMontréal 2947-6587 2947-6587 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tSaint-Hyacinthe 2947-6595 2947-6595 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tRichelieu 2947-6603 2947-6603 QUÉBEC INC.\t1992 01 27\tMontréal 2947-6660 2947-6660 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tMontréal 2947-6694 2947-6694 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tMontréal 2947-6710 2947-6710 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\tMontréal 2947-6728 2947-6728 QUÉBEC INC.\t1992 01 29\tLaval 2947-6744 2947-6744 QUÉBEC INC.\t1992 01 30\tMontréal 2947-6751 2947-6751 QUÉBEC INC.\t1992 01 30\tJoliette 2947-6835 2947-6835 QUÉBEC INC.\t1992 01 29\tMontréal 598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-6843 2947-6843 QUÉBEC INC.2947-6850 2947-6850 QUÉBEC INC.2947-6868 2947-6868 QUÉBEC INC.2947-6876 2947-6876 QUÉBEC INC.2947-6884 2947-6884 QUÉBEC INC.2947-6892 2947-6892 QUÉBEC INC.2947-6918 2947-6918 QUÉBEC INC.2947-7122 2947-7122 QUÉBEC INC.2947-7197 2947-7197 QUÉBEC INC.2947-7247 2947-7247 QUÉBEC INC.2947-7262 2947-7262 QUÉBEC INC.2947-7270 2947-7270 QUÉBEC INC.2947-7288 2947-7288 QUÉBEC INC.2947-7296 2947-7296 QUÉBEC INC.2947-7304 2947-7304 QUÉBEC INC.2947-7411 2947-7411 QUÉBEC INC.2947-7460 2947-7460 QUÉBEC INC.2947-7486 2947-7486 QUÉBEC INC.2947-7502 2947-7502 QUÉBEC INC.2947-7510 2947-7510 QUÉBEC INC.1992 01 29 1992 01 29 1992 01 29 1992 01 29 1992 01 29 1992 01 29 1992 01 28 1992 01 29 1992 01 30 1992 01 29 1992 01 29 1992 01 29 1992 01 29 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 29 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 30 Joliette Montréal Richelieu Richelieu Terrebonne Terrebonne Montréal Montréal Longueuil Aima Saint-Hyacinthe Saint-François Montréal Longueuil Bedford Montréal Montréal Saint-François Longueuil Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 599 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-7627 2947-7627 QUÉBEC INC.2947-7635 2947-7635 QUÉBEC INC.2947-7643 2947-7643 QUÉBEC INC.2947-7809 2947-7809 QUÉBEC INC.2948-0332 2948-0332 QUÉBEC INC.2948-0340 2948-0340 QUÉBEC INC.2948-0357 2948-0357 QUÉBEC INC.2948-0407 2948-0407 QUÉBEC INC.2948-0456 2948-0456 QUÉBEC INC.2948-1058 2948-1058 QUÉBEC INC.2948-1074 2948-1074 QUÉBEC INC.2948-1108 2948-1108 QUÉBEC INC.2948-1157 2948-1157 QUÉBEC INC.2948-1165 2948-1165 QUÉBEC INC.2948-1173 2948-1173 QUÉBEC INC.2948-1181 2948-1181 QUÉBEC INC.2948-1314 2948-1314 QUÉBEC INC.2948-1322 2948-1322 QUÉBEC INC.2948-1330 2948-1330 QUÉBEC INC.2948-1348 2948-1348 QUÉBEC INC.1992 01 30 1992 01 30 1992 01 31 1992 01 31 1992 01 24 1992 01 24 1992 01 24 1992 01 24 1992 01 29 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 31 199201 31 1992 01 31 1992 01 31 199201 27 1992 01 27 1992 01 27 1992 01 27 Joliette Laval Rimouski Laval Saint-François Chicoutimi Labelle Trois-Rivières Hull Québec Québec Québec Québec Québec Québec Québec Québec Joliette Joliette Joliette 600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\"8 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-1355 2948-1355 QUÉBEC INC.2948-1405 2948-1405 QUÉBEC INC.2948-1413 2948-1413 QUÉBEC INC.2948-1447 2948-1447 QUÉBEC INC.2948-1454 2948-1454 QUÉBEC INC.2948-1488 2948-1488 QUÉBEC INC.2948-1645 2948-1645 QUÉBEC INC.2948-1652 2948-1652 QUÉBEC INC.2948-1710 2948-1710 QUÉBEC INC.2948-1728 2948-1728 QUÉBEC INC.2948-1736 2948-1736 QUÉBEC INC.2948-1744 2948-1744 QUÉBEC INC.2948-1801 2948-1801 QUÉBEC INC.2948-1868 2948-1868 QUÉBEC INC.2948-1876 2948-1876 QUÉBEC INC.2947-6165 LE 4526 RUE LAFONTAINE INC.2947-4855 ACIER CHEMINART INC.2947-6702 LES AGENCES LUC LEBOEUF INC.2947-6488 LES AGENCES MICHEL BLAIS INC.2946-6190 ALAIN MARTEL CONSEILLER INFORMATIQUE INC.199201 27 1992 01 28 199201 28 1992 02 01 1992 01 29 1992 01 30 1992 01 29 1992 01 29 1992 01 30 1992 01 30 199201 30 1992 01 30 1992 01 30 199201 31 1992 01 31 1992 01 28 1992 01 23 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 29 Joliette Arthabaska Trois-Rivières Québec Québec Québec Longueuil Québec Québec Chicoutimi Québec Trois-Rivières Mégantic Québec Québec Montréal Joliette Iberville Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.22 février 1992,124e année, ri 8 601 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-1496 ALIMENTS J.R.INC.2947-6256 LES ALIMENTS R.L.INC.2947-5589 AMÉNAGEMENT GILLES LEBLANC INC.2947-4905 ANNA SOUVENIRS INC.2947-6348 ASPHALTE ET PAVAGE DES RUISSEAUX LTÉE 2947-5779 ASSURANCES GODARD, LOYER INC.2947-6355 ATELIER DE RESSORTS NATIONAL INC.2948-0159 AUBAINES PLUS P.L.INC.2947-4814 AUTO COSMÉTIQUE JAOUDE INC.2947-5100 AUTO ÉLECTRIQUE DE LA POINTE INC.2947-5092 AUTOS MICHEL MICHAUD INC.2947-7163 LES BAGAGES ERNEST INC.2947-5316 BALAYAGE CD.INC.2947-6389 LES BAS PRIX MADELINOT INC.2947-4657 BAZGHIDAN INC.2947-5050 BELVEC CONSTRUCTION INC.2944-9634 BOIS RÉSISTANT GUÉRETTE INC.2947-5621 BORBOTINE INC.2947-6199 BOUTIQUE MARC SIMON INC.2947-7130 BUFFETS MARIE-ANNE INC.1992 01 29 1992 01 28 199201 24 1992 01 24 1992 01 28 1992 01 24 1992 01 28 1992 01 29 1992 01 24 1992 01 23 1992 01 23 199201 29 1992 01 23 199201 28 1992 01 22 199201 23 1992 01 28 1992 01 27 1992 01 27 1992 01 29 Québec Longueuil Longueuil Montréal Terrebonne Terrebonne Laval Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Kamouraska Montréal Montréal Montréal Montréal Joliette Kamouraska Terrebonne Terrebonne Richelieu 602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e armée, n\" 8 Dénomination sociale Date de District et sa version constitution judiciaire 2944-9733 LA CABANE À SUCRE BOUCHARD INC.2948-1306 CARRELEX(I992) INC.2944-9659 CAV-CAR INC.2947-5795 CC INTÉGRAUX CABINET CONSEIL INC.2944-6960 CENTRE DE RECHERCHES DE TITRES DU QUÉBEC INC.2947-6637 CENTRE D'AUTO STE-MARTHE INC.2944-9717 LE CENTRE RÉGIONAL DE TÉLÉ-MARKETING DE BEAUCE INC.2944-9675 CHAUDRON POLI PROPRE INC.2947-6736 CHUN & HANG INC.2947-5076 LES CLÔTURES ARBOIT INC.2948-1751 CLUB BÉBÉ LA LA INC.2947-7478 LE CLUB CHAMPION, VÊTEMENTS DE SPORT INC.2947-5662 LE CLUB VERT HORTICOLE INC.THE GREEN CLUB HORTICULTURAL INC.2947-6777 LE COCONUT CLUB INC.2947-5654 COGECO RADIO INC.2947-6421 COLIS RIOUX EXPRESS INC.2946-6257 COMMERCIALISATION CUC INC.CUC MARKETING INC.2947-4848 COMMUNICATION INTERLINK INC.1992 01 29 1992 01 27 1992 01 28 199201 24 1992 02 01 1992 01 28 1992 01 29 1992 01 27 1992 01 29 1992 01 23 1992 01 30 199201 30 1992 01 27 1992 01 30 1992 01 27 1992 01 28 1992 02 01 1992 01 23 Québec Québec Québec Laval Québec Terrebonne Beauce Aima Montréal Joliette Québec Terrebonne Saint-Hyacinthe Longueuil Montréal Montréal Montréal Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 603 Dénomination sociale Date de District et sa version constitution judiciaire 2948-1397 COMMUNICATION LANCELOT INC.2947-6611 LES COMMUNICATIONS LABELLE INC.2947-5159 COMPAGNIE AEM D'OR LTÉE GOLDEN AEM CO.LTD.2947-6546 COMPAGNIE DE CUIR XIANG SHING INC.2947-6207 COMPAGNIE D'EXPORTATION AMÉRICAINE-CANADIENNE INC.AMERICAN-CANADIAN EXPORTATION COMPANY INC.2947-5324 LA COMPAGNIE D'EXTERMINATION LOGO INC.2947-7437 CONFECTION CINQ ÉTOILES INC.2947-5464 CONSEILLERS TREVAYNE INC.2947-6678 CONSORTIUM SOFATI INC.2947-5225 CONSTRUCTION AQUABEC INC.AQUABEC CONSTRUCTION INC.2947-7825 CONSTRUCTION ARCHAMBAULT-GAUTHIER INC.2944-9600 CONSTRUCTION GASSE ÉLECTRO-MÉCANIQUE INC.2947-6439 CONSTRUCTION JACQUES NORMANDIN INC.2947-7445 CONSTRUCTION LYNSI INC.2947-4632 CONSTRUCTION RÉGENT RATELLE INC.2944-9253 LES CONSTRUCTIONS ACTIVA INC.2948-0001 CONSTRUCTIONS INÉDITES INC.2947-5597 CONSTRUCTIONS LE-ROY INC.1992 02 01 1992 01 27 1992 01 23 1992 01 28 1992 01 27 1992 01 23 1992 01 29 1992 01 24 1992 01 28 1992 01 23 1992 01 30 1992 01 27 1992 01 28 1992 01 29 1992 01 22 1992 01 24 1992 01 23 1992 01 23 Québec Montréal Longueuil Longueuil Montréal Montréal Montréal Beauhamois Montréal Montréal Longueuil Québec Saint-Maurice Montréal Joliette Québec Trois-Rivières Longueuil 604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri 8 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-1231 LES CONSTRUCTIONS MICHEL FOURN1ER INC.2947-7171 CONSTRUCTIONS PASTEL INC.2947-5787 LES CONSTRUCTIONS ROBERT GODARD INC.2947-6181 LES CONSTRUCTIONS TRAN INC.2947-6264 CONSULTANTS ABM CHAREST INC.ABM CHAREST CONSULTANTS INC.2947-6363 LES CONSULTANTS DARONCO INC.2947-3782 CONSULTANTS T.MEAGHER INC.2946-6273 CORPORATION ALLEX MARKETING 2944-9956 COURTIER C.M.R.INC.2947-3766 COUVREURS LAPRAIRIE INC.2947-7189 CRÉATIONS DAMIR INC.2947-5381 CROISIÈRE POINTEAUX-ANGLAIS INC.2948-0365 CRYSTAL LOISIRS INC.2947-7254 LES CULTURES DU HAVRE INC.2947-6058 DÉCORATION LES DEUX SOEURS INC.2948-0373 DÉNEIGEMENT GUY BOUCHARD INC.2947-7213 DENICOURT ÉLECTRIQUE INC.2944-9394 DESIGN LOUIS HANDHELD INC.2948-1462 DÉVELOPPEMENTS NOVA PLUS INC.1992 01 30 199201 29 1992 01 24 1992 01 27 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 27 1992 01 30 1992 01 29 1992 01 27 1992 01 30 1992 01 23 1992 01 24 1992 01 29 1992 01 27 1992 01 24 1992 01 29 1992 01 27 1992 01 28 Québec Terrebonne Terrebonne Montréal Longueuil Laval Montréal Joliette Québec Longueuil Québec Terrebonne Chicoutimi Gaspé Joliette Chicoutimi Iberville Québec Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 605 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-3683 LES DISQUES LEILA INC.2947-5522 DISTRIBUTIONS IRÈNE MARCHAND INC.2947-6561 DIXIT COMMUNICATIONS CONSEIL (L.C.E.B.) INC.2948-0050 DOMAINE DES ROSIERS INC.2947-6645 DOMAINE DU CHEMIN DES DILIGENCES INC.2944-9949 ÉCLAIRAGES RAYMOND INC.2944-9261 LES ÉDITIONS GLOBE MAGAZINE INC.2947-3758 ENERMO INC.2948-1678 LES ENTREPRISES DE CARROSSERIE P.P.INC.2947-6652 LES ENTREPRISES EN PEINTURE CLAU-MA INC.2947-6900 ENTREPRISES FRANCEL-BLAY INC.2947-4863 LES ENTREPRISES GATCO INC.2948-1264 LES ENTREPRISES GÉOSTABILIS INC.2947-6306 LES ENTREPRISES MIRIER INC.2948-1207 LES ENTREPRISES RÉMÉRIC INC.2947-5258 ENTRETIEN RÉ AL BOUCHARD INC.2947-7494 ÉPICERIE DANIEL ET LUC INC.2947-6785 ÉQUIPEMENT STP INC.2944-9758 FERME BERNARD GAUTHIER INC.1992 01 24 199201 24 1992 01 28 1992 01 27 1992 01 28 1992 01 29 1992 01 27 1992 01 27 1992 01 29 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 24 1992 01 27 1992 01 27 1992 01 30 1992 01 23 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 14 Montréal Laval Montréal Rimouski Montréal Montmagny Québec Laval Québec Longueuil Beauhamois Longueuil Québec Saint-Hyacinthe Laval Terrebonne Roberval Saint-François Charlevoix 606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri 8 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2944-9378 FERME CHABY INC.2948-1215 FERME DOMAINE DE LA RIVIÈRE INC.2947-6314 FERME DUNORÉ INC.2948-1124 FERME DYNAMIQUE INC.2944-9360 FERME GABCOU INC.2947-5688 FERME G.A.B.FOURNIER INC.2948-0290 FERME JOYSTEIN INC.2944-9725 FIBRES TEXTILES GEORGES CHASSÉ INC.2948-1504 FINANCE EXPERT C.G.INC.2947-7221 FINITION INTÉRIEURE R.H.INC.2948-1017 FORMATION-MANAGEMENT PIERRE COUTURE INC.2947-7106 LES FOURNITURES ÉLECTRIQUES MASKOUTAINES INC.2947-6512 FRADO SPORTS INC.2948-1694 GÉRALD TESSIER INC.2944-9626 GESTION ALIMENTAIRE J.T.F.D.INC.2947-5373 GESTION BATHYSCAPHE INC.2948-0167 GESTION CHARLES GAUTHIER INC.2944-8545 GESTION CO-JACK INC.2948-0068 GESTION C.D.L.P.INC.1992 01 24 199201 30 1992 01 27 1992 01 29 1992 01 24 1992 01 27 199201 23 1992 01 29 1992 01 30 1992 01 29 1992 01 29 199201 28 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 27 1992 01 23 1992 01 29 1992 01 24 1992 01 27 Québec Aima Trois-Rivières Arthabaska Québec Trois-Rivières Arthabaska Beauce Québec Longueuil Québec Saini-Hyacinthe Montréal Saint-François Québec Montréal Hull Trois-Rivières Mingan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 607 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-5175 GESTION FABRIGUY INC.2948-1827 GESTION FRANÇOIS CLICHE LTÉE 2947-4954 GESTION FRANÇOIS MIZOGUCHI INC.2947-6579 GESTION GAMME INC.2944-9279 GESTION GUY BELIVEAU INC.2948-0308 GESTION IMMOBILIÈRE DAUVAL INC.2948-1389 GESTION JEAN MICHAULT INC.2947-4962 GESTION JEANNE BOURQUE INC.2944-8537 GESTION LISE ALAIN A.J.C.INC.2948-1033 GESTION MARLY INC.2947-3774 GESTION MÉDI-SANTÉ INC.2948-1371 GESTION MICHEL POTVIN INC.2948-1777 GESTION PAQUETTE & LAPERRIÈRE INC.2948-1835 GESTION PAUL CLICHE LTÉE 2947-6009 GESTION P.E.RENAUD INC.2948-1298 GESTION SYLVAIN ANGERS INC.2947-6090 LES GESTIONS MICHEL BARON INC.2947-6447 G1RAVIATION 2005 INC.2947-5142 LE GROUPE 3F INC.2947-5886 LE GROUPE D'ACHATS QUÉBECNUT INC.1992 01 23 1992 01 30 1992 01 27 1992 01 28 1992 01 24 1992 01 23 1992 01 28 1992 01 27 1992 01 24 1992 01 30 1992 01 27 199201 28 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 24 1992 01 28 1992 01 27 1992 01 28 1992 01 23 1992 01 27 Saint-Maurice Beauce Montréal Joliette Québec Longueuil Québec Montréal Saint-François Québec Québec Québec Québec Beauce Montréal Montréal Bedford Joliette Montréal Iberville 608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri 8 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-1769 GROUPE MÉTROBEC III INC.2946-6240 GROUPE SAMICO INC.2947-7452 LE GROUPE SEGERTECH INC.2947-5647 G.T.P.AUTOMOBILES INC.2947-6116 HYDRAU-CYCLE INC.2944-9618 ILLUSION SÉRIGRAPHIE INC.2947-7114 LES IMMEUBLES NORMAND MARTIN INC.2947-5530 IMMOBILIÈRE ALEGRIA INC.2947-6074 IMPACT MARKETING DIRECT DU SAGUENAY LAC ST-JEAN INC.2947-4913 IMPORTATION CONTACT ASIE INC.ASIA CONTACT IMPORT INC.2947-7148 IMPRIMERIE 335 INC.2947-6330 INFINI COMMUNICATIONS INC.2947-5993 INFOGRAPHIE NORDEN INC.2947-6769 INFORMATIQUE l-PRIM INC.2947-6025 INFORMATIQUE ANJOU INC.2947-6223 INVESTISSEMENT S.GOSSE INC.2947-4830 JEAN VERRIER AUTOS (1992) INC.2947-4939 KLEO HABITATION CONSEIL INC.2947-6538 LAINEY-TEXTES ET CONCEPTS INC.1992 01 30 1992 03 01 1992 01 30 1992 01 27 1992 01 24 1992 01 27 1992 01 28 1992 01 24 1992 01 27 1992 01 27 1992 01 29 1992 01 27 1992 01 28 1992 01 30 1992 01 27 1992 01 27 1992 01 23 1992 01 27 1992 01 28 Québec Terrebonne Terrebonne Montréal Richelieu Saint-Hyacinthe Richelieu Laval Chicoutimi Montréal Terrebonne Rimouski Longueuil Montréal Montréal Beauhamois Bedford Longueuil Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri 8 609 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-6298 LOCATION DURIVAGE INC.2946-6299 LUMINAIRE DES PRINCES INC.2948-1660 LUNETTERIE ALMA INC.2947-7239 MACROCONSEIL INFORMATIQUE INC.2947-6231 MAG VIDÉO SPORT LTÉE 2948-1470 MEC IMPORTS-EXPORTS INC.2948-1223 MÉCANIQUE GI-LUC INC.2948-0126 MÉTRO SERVICE ST-FABIEN INC.2946-6281 MICHAEL DUFF INC.2947-5605 MILOND CONSTRUCTION INC.2947-7205 LE MONDE DISTRIBUTION LTÉE 2948-0134 LE MONDE FANTASTIQUE DE L'AUTO INC.2947-5951 MTM MACHINERIE DE TEXTILES DE MONTRÉAL INC.MTM MONTRÉAL TEXTILES MACHINERY INC.2947-6249 M.F.MARKETING FORCE INC.2948-1686 ORD1NATECH ESTRIE INC.2947-6033 ORTHO-AVIS INC.2947-5001 PARENTHÈSES ÉDITION INC.2948-1280 LE PERMANENT ÎLE PERROT - VAUDREUIL INC.2947-5423 PLACEMENTS CAMOMILLE INC.1992 01 28 1992 01 30 1992 01 29 199201 29 1992 01 27 1992 01 29 1992 01 30 1992 01 28 1992 01 30 1992 01 24 1992 01 29 1992 01 28 1992 02 01 1992 01 28 1992 01 27 1992 01 24 1992 01 23 1992 01 28 1992 01 23 Longueuil Terrebonne Alma Montréal Montréal Québec Chicoutimi Rimouski Bedford Laval Montréal Roberval Montréal Montréal Mégantic Montréal Longueuil Beauhamois Montréal 610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-7312 PLACEMENTS DAN PEZ INC.2946-6224 PLACEMENTS DU COTEAU INC.2947-6124 PLACEMENTS GERA INC.2948-0035 PLACEMENTS N.F.INC.2947-5613 PMB CONSTRUCTION INC.2947-4889 PORTES CM.INC.2948-1066 PROCÉDÉS ET TUYAUTERIES LOI (1992) INC.2947-6454 LES PRODUITS DE PLASTIQUE PANAFORM INC.PANAFORM PLASTIC PRODUCTS INC.2947-6827 LES PROMOTIONS WILLIAM INC.2947-6686 LES P.D.G.DU VIEUX MONTRÉAL INC.2947-7619 REBOISEMENT CLARK INC.2947-5712 RÉFRIGÉRATION DES PAYS D EN HAUT INC.2947-7155 LES RÉSIDENCES MON PARENT INC.2948-0076 RESTAURANT MAHARANI INC.2947-5563 RESTAURANTS MARSILLO-DELI INC.2948-0381 REVÊTEMENTS ET ISOLATION BERGERON INC.2947-6793 LA REVUE PORTRAIT DES AÎNÉS INC.2947-5043 RMF CONSULTANTS INC.2947-5019 R.B.AMÉNAGEMENT PAYSAGER INC.1992 01 29 1992 01 30 199201 27 1992 01 27 1992 01 24 1992 01 27 199201 30 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 30 1992 01 24 1992 01 29 1992 01 27 1992 01 24 1992 01 23 1992 01 29 1992 01 23 1992 01 23 Montréal Terrebonne Terrebonne Mégantic Terrebonne Montréal Québec Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Drummond Chicoutimi Montréal Charlevoix Longueuil Longueuil Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n° 8 611 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2947-6397 SACS G.THERŒN INC.2947-6926 LES SERRES MAGI-K LTÉE 2948-0043 LES SERRES VAN1-FLEUR INC.2947-6082 SERVICE DE COUCHES LA BELLE VŒ INC.LA BELLE VIE DIAPER SERVICE INC.2944-9642 SERVICE DE FORMATION EN SOINS D'URGENCE J.M.C.INC.2947-6173 SERVICE D'ENTRETIEN SALPE INC.2947-7528 SERVICE ET MÉCANIQUE M.L.T.INC.2948-1090 SERVICES D'ARBRES DE LA CAPITALE INC.2947-6520 SERVICES GÉRÉ INC.29*47-6140 LES SERVICES INFORMATIQUES PIERRE CÔTÉ INC.2947-5985 SOCIÉTÉ DE COURTAGE IMMOBILIER -IMMEUBLES GLORIA (1992) INC.2948-1421 LA SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE BELLE-RIVIÈRE INC.2947-6462 SOŒUSEMENT VÔTRE INC.2948-1512 SOUVENIRS ARCHIPEL-M1NGAN INC.2947-5209 LES SPECTACLES DE BOXE PHOENIX INC.2947-6017 SPEQ CINAR INC.2948-1843 STATION MAURICE MARTIN INC.2947-5472 STRUCTURE RICHARD INC.2947-6553 STUDIO D (1992) INC.1992 01 31 199201 28 1992 01 27 199201 27 1992 01 27 199201 27 1992 01 30 1992 01 30 1992 01 28 1992 01 27 1992 01 28 1992 01 29 199201 27 1992 01 30 1992 01 23 1992 01 24 1992 01 30 1992 01 24 1992 01 28 Terrebonne Longueuil Laval Montréal Saint-François Montréal Terrebonne Québec Iberville Terrebonne Montréal Québec Hull Mingan Montréal Montréal Québec Arthabaska Montréal 612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-1702 THERMOPOMPE ST-JEAN INC.2948-1363 TOURING-CLUB INTERNATIONAL (TCI) INC.2946-6208 LES TRADUCTIONS MARIE BOUCHARD INC.2947-7403 TRANSPORT CHARLES BIRON INC.2948-0282 TRANSPORT DANEX INC.2947-6157 TRANSPORT STÉPHANE GAUMOND INC.2947-7429 TREBCO INC.2948-0399 TREMMAGA AVIATION INC.2947-5456 VERGER BEDFORD INC.2948-1009 VIANDES TRUDEAU INC.2947-6496 LES VOYAGES DOUCET INC.2948-0316 WILFRID OUELLET INC.2947-5910 WOODS BROUILLETTE DES MARAIS INC.2944-9667 Y.J.M.TRANSPORT INC.199201 28 1992 01 24 1992 01 29 199201 29 1992 01 23 1992 01 27 1992 01 29 1992 01 24 1992 01 23 1992 01 29 1992 01 29 1992 01 23 1992 01 27 1992 01 28 Iberville Québec Montréal Joliette Saint-François Saint-Hyacinthe Montréal Baie-Comeau Bedford Québec Joliette Rimouski Montréal Québec 2947-6629 (MOTS)MENTUM-RÉDACTEURS-CONSEILS INC.3478 1992 01 27 Longueuil L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri 8 613 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1468-4021 CHARLES MOR1SSETTE INC.1976 07 12 1312-8442 CUIRS & FOURNITURES DE CORDONNERIES 1961 02 06 LTÉE 1205-9895 EMILIUS ROSA INC.1970 01 28 1633-9988 LES ENTREPRISES ANDRÉ BEGIN INC.1979 02 21 1230-7096 ENTREPRISES OCTOSTOP INC.1969 05 01 1508-8495 LES ENTREPRISES REDANA INC.1977 11 24 1229-7834 EXCAVATION A.LACHAPELLE INC.1971 06 17 1271-0141 FABRIQUE O-BOIS INC.1969 06 30 1210-9468 FERNAND LACOMBE INC.1963 12 12 1632-6746 LA FRUITERIE CHÂTEAU INC.1979 01 08 1630-5724 HENRI-PAUL GOSSELIN INC.1978 10 17 1168-7977 MAHONCO INC.1349-3176 MAISONS MOBILES BÉLIVEAU INC.1245-0458 MAURICE DECHAMPLAIN INC.1354-3699 MÉTAL DU BAS ST-LAURENT INC.1330-6345 PIÈCES D'AUTOS C.G.N.LTÉE 1120-3114 RESTAURANT BAR-B INC.1942 02 27 1972 11 03 1956 01 31 1974 03 05 1973 05 04 1966 12 28 1992 01 28 1992 01 28 1992 01 27 1205-9895 QUÉBEC INC.1992 01 28 CONSTRUCTION BÉGIN & GRÉGOIRE INC.1992 0123 OCTOSTOP INC.1992 01 23 1992 01 23 1992 01 23 1992 01 30 1992 01 23 1992 01 24 LES IMMEUBLES HENRI-PAUL GOSSELIN INC.1992 01 28 1992 0124 ENTRABEINC.1992 01 28 1992 01 27 1992 01 24 1992 01 24 614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992, /24e année, n\" 8 Date de Date de Nouvelle dénomination Dénomination sociale constitution continuation sociale s'il y a lieu 1508-4791 TOURACINE INC.1977 12 01 1992 01 24 L'Inspecteur généra¦( des institutions fînant ièrc, 3479 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version ' Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2948-1082 4 SAISONS MOTORISÉ INC.GARAGE ALAIN GAGNÉ INC.4 SAISONS MOTORISÉ INC.1992 02 01 Gaspé 2948-0464 BOIS BLANDFORD INC.BOIS BLANDFORD INC.BOIS SAV-MAN INC.1992 05 01 Trois-Rivières 2948-1199 DISCOTHÈQUE SALON ROUGE INC.2865-2808 QUÉBEC INC.2421-4314 QUÉBEC INC.LES IMMEUBLES F.G.P.INC.1992 01 31 Québec 2948-1892 LES ENTREPRISES P.F.V.DELA MAURICIEINC.LOCATION ST-MAURICE LTÉE 1992 02 01 VINCENT AUTOMOBILE LIMITÉE Saint-Maurice 2944-8826 HADLEY & CHARTRAND INC.LES PLACEMENTS GLEN HADLEY 1992 01 24 INC.HADLEY & CHARTRAND INC.Beauhamois 2948-0324 LES INVESTISSEMENTS ET GESTIONS PROSPER PLUS INC.LES INVESTISSEMENTS ET GESTIONS PROSPER PLUS INC.2867-3986 QUÉBEC INC.1992 02 01 Trois-Rivières 2948-1025 J.ROLAND PARIS INC.J.ROLAND PARIS INC.2533-5126 QUÉBEC INC.1992 02 01 Arthabaska 2948-1041 J.M.CLÉMENT DE LA CAPITALE INC.J.M.CLÉMENT DE LA CAPITALE 1992 02 01 INC.2325-9450 QUÉBEC INC.Québec 2948-1116 LABORATOIRE D'ANALYSE BOURLAMAQUE LTÉE BOURLAMAQUE ASSAY LABORATORIES LTD.LABORATOIRE D'ANALYSE BOURLAMAQUE LTÉE 2625-1710 QUÉBEC INC.1992 02 01 Abitibi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 615 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2948-0217 LATIGO INC.2944-9964 LOCATION ST-MAURICE LTÉE LATIGO INC.1992 02 01 F.FERVESSAN LTÉE ACTION SUZUKI AUTOMOBILE 1992 01 29 INC.LOCATION ST-MAURICE LTÉE Saint-François Saint-Maurice 2948-0191 PHARMADAN INC.2731-3014 QUÉBEC INC.PHARMADAN INC.1992 02 01 Dnimmond 2948-0209 PLASTIQUE D.C.N.INC.2948-1140 SERVICE CORPORATIF PME (RIVE-SUD DE QUÉBEC) INC.LECAR LTÉE 1992 02 01 PLASTIQUE D.C.N.INC.SERVICE CORPORATIF PME 1992 02 01 (RIVE-SUD DE QUÉBEC) INC.GESTION DE BUREAU L.L.A.R.INC.Arthabaska Québec 2948-1819 VOYAGES PYRAMID INC.PYRAMID TRAVEL INC.VOYAGES PYRAMID INC.GESTION N.R.L.INC.ATELIER TANGUAY INC.1992 02 01 Montréal 3480 L'Inspecteur general des institut ii m s fi nam 1ère s, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2525-2180 2525-2180 QUÉBEC INC.1987 04 30 1992 01 27 de la dénomination sociale : JEANS FÉDÉRAL INC.FEDERAL JEANS INC.2527-0901 2527-0901 QUÉBEC INC.1992 01 23 du nombre des administrateurs : minimum: I maximum: 15 2528-8952 2528-8952 QUÉBEC INC.2541-2263 2541-2263 QUÉBEC INC.1987 08 05 1987 11 16 1992 01 24 du district : Saint-Hyacinthe 1992 01 23 1) de la dénomination sociale: MAÇONNERIE MARC-ANDRÉ INC.2) du district : Terrebonne 616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2626-0877 2626-0877 QUÉBEC INC.2641-4102 2641-4102 QUÉBEC INC.1988 08 31 1989 03 31 1992 01 30 du district : Joliette 1992 01 29 de la dénomination sociale : HABITATOIT INC.2731-0366 2731-0366 QUÉBEC INC.1989 06 16 1992 01 24 de la dénomination sociale : LES TERRASSES DU MANOIR INC.2749-7189 2749-7189 QUÉBEC INC.1990 03 06 1992 01 24 1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2758-6791 2758-6791 QUÉBEC INC.2847-1910 2847-1910 QUÉBEC INC.2857-7757 2857-7757 QUÉBEC INC.1990 08 06 1990 11 27 199105 07 1992 01 27 du district : Saint-François 1992 01 24 du capital-actions 1992 01 27 de la dénomination sociale : PLOMBERIE ROLAND CHAUSSÉ INC.2859-8522 2859-8522 QUÉBEC INC.1991 06 28 1991 12 17 de la dénomination sociale : le : SANANDA INC.2861-1382 2861-1382 QUÉBEC INC.1991 07 11 1992 01 27 1) de la dénomination sociale : PAPETERIE ST-LOUIS BERGERON LTÉE 2) du capital-actions 2861-8957 2861-8957 QUÉBEC INC.1991 07 11 1992 01 27 de la dénomination sociale : TALIS COMMUNICATION (1992) INC.2866-7764 2866-7764 QUÉBEC INC.1991 10 09 1992 01 23 de la dénomination sociale: AGRO-FRANCE INTERNATIONAL INC.2868-1872 2868-1872 QUÉBEC INC.1991 10 25 1992 01 28 1) de la dénomination sociale: GESTION CLAUDE GÉLINAS INC.2) du district: Laval 3) du capital-actions 2868-6798 2868-6798 QUÉBEC INC.1991 11 12 1992 01 28 de la dénomination sociale : TRANSPORT E.P.S.INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri 8 617 Denomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2869-8959 2869-8959 QUÉBEC INC.2869-8967 2869-8967 QUÉBEC INC.2869-8975 2869-8975 QUÉBEC INC.2944-9097 2944-9097 QUÉBEC INC.2946-1746 2946-1746 QUÉBEC INC.2946-2777 2946-2777 QUÉBEC INC.2946-3361 2946-3361 QUÉBEC INC.2946-4542 2946-4542 QUÉBEC INC.2947-1083 2947-1083 QUÉBEC INC.2947-3519 AGENCES MICHEL HÉBERT SPORTS INC.2946-6521 ALPHA COPIEUR INC.2947-0309 LES ATELIERS TANGO ARGENTINE INC.1191-9925 A.GIRARDIN INC.2854-0474 BEAULIEU, GAREAU ET COMPAGNIE INC.1991 12 23 1991 12 23 1991 12 23 1992 01 17 1991 12 11 1991 12 13 1991 12 13 1991 12 30 1992 01 13 1992 01 20 1991 12 18 1992 0108 1958 07 29 1991 03 II 1992 01 27 de la dénomination sociale : LES PLACEMENTS ROC AN (1992) INC.1992 01 27 de la dénomination sociale : GESTION REJEN (1992) INC.1992 01 27 de la dénomination sociale : LES GESTIONS GISKA (1992) INC.1992 01 31 de la dénomination sociale : G.P.A.Q.MARKETING INC.199201 27 1992 01 28 1992 01 31 1992 01 21 1992 01 24 1992 01 28 1992 01 24 1992 01 24 1992 01 27 1992 01 27 1) de la dénomination sociale: L'ÉTOILE DODGE CHRYSLER INC.2) du capital-actions du district : Témiscamingue de la dénomination sociale : BV MARITIME INC.du district: Roberval de la dénomination sociale : LES INDUSTRIES METKA (1992) INC.du district : Montréal de la dénomination sociale : COPIEUR ALPHA INC.de la dénomination sociale : LES ATELIERS TANGO ARGENTIN INC.1) du capital-actions 2) des dispositions de la dénomination sociale : BGC GAREAU CAPITAL INC. 618 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1139-1059 BLUMER'S (PLACE LONGUEUIL) LTD.2731-2743 LES BONBONS RICHARD INC.1139-1125 BOUTIQUE CHÉRIE LTÉE 2732-7485 LA BOUTIQUE OPULENCE INC.1965 03 11 198906 29 1968 03 21 1989 06 14 1992 01 17 de la dénomination sociale: Il39-1059QUÉBEC INC.1992 01 28 du capital-actions 1992 01 17 de la dénomination sociale : 1139-1125 QUÉBEC INC.1992 01 27 de la dénomination sociale : JULIEN AVIATION INC.1216-5916 BOUTIQUE ZIBA LTÉE 1963 07 25 1992 01 17 de la dénomination sociale : 1216-5916 QUÉBEC INC.2166-8413 CABANE À SUCRE GÉRARD NAPERT INC.1984 02 29 1992 01 28 de la dénomination sociale : CABANE À SUCRE NAPERT INC.2840-1305 CÂBLESTRIE INC.1504-1965 CARREAUX DE LUXE LTÉE 2846-3651 CHAMPI-TÉMIS INC.2324-7604 CLAUDE GÉLINAS LUMINAIRES LTÉE 2423-6176 COMMERCE PIGEON HILL (1991) LTÉE 1990 09 01 1976 07 09 1990 12 17 1985 07 31 1986 10 24 1992 01 29 du capital-actions 1992 01 31 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 01 24 du capital-actions 1992 02 01 I) du capital-actions 2) des dispositions 1992 01 27 de la dénomination sociale : LES BOIS JEAN-PIERRE LTÉE 2163-1536 CONSTRUCTEURS ST-MAURICE (J.H.) LTÉE 1983 11 29 2433-3809 LES CONSTRUCTIONS J.-L.ET 1987 02 26 P.LANGLOIS INC.1992 01 24 du capital-actions 1992 01 28 I) du district: Montréal 2) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1636-3681 LES CONSTRUCTIONS LACHAINE-LAPIERRE INC.1979 05 18 1992 01 29 de la dénomination sociale : LES CONSTRUCTIONS RÉGIS LAPIERRE INC.2530-7745 LES CONSTRUCTIONS LARAMÉE ET DUMESNIL INC.1987 09 22 1992 01 13 de la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS GUY LARAMÉE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri 8_619 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2747-8783 CONSULTANTS VIGILANCE-SANTÉ INC.\t199001 25\t1992 01 29\t1) du district: Joliette 2) du capital-actions 3) des dispositions 2165-2094 CORPORATION AMEN\t1984 01 25\t1992 01 29\t1) du capital-actions .2) des dispositions 2849-0985 LA CORPORATION IMMOBILIÈRE WAKEFIELD\t199101 17\t199201 27\t1 ) de la dénomination sociale : LINEA SYSTÈMES ARTOPEX INC.2) du district : Laval 2867-3341 COUTURE J.E.P.INC.\t1991 10 24\t1992 01 28\tde la dénomination sociale : LES ENTREPRISES SUKO INC.1161-3718 DORILAS GRENIER LIMITÉE\t1956 03 14\t1992 01 29\tde la dénomination sociale: 1161-3718 QUÉBEC INC.2740-2619 ÉLECTRONIQUE J.M.ROBERT INC.\t1989 11 27\t199201 24\tde la dénomination sociale : ÉLECTRONIQUE VALLEYFIELD INC.2423-5111 LES ENTREPRISES AMESSE & FILIATREAULT INC.\t1986 10 30\t1992 01 28\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTION AMESSE INC.2164-3275 LES ENTREPRISES MIMEAULT & VERREAULT INC.\t1983 12 28\t1992 01 24\tde la dénomination sociale : LES GESTIONS MIM-VER D'ALMA INC.2627-1288 ENTREPRISES NATWA INC.\t1988 09 23\t1992 01 21\tdu district : Québec 1473-8645 FERME DUBUC INC.\t1977 02 03\t1992 01 29\tde la dénomination sociale: FERME A.P.(4) INC.2844-8371 LES FERMES FER-CAP INC.\t1990 10 09\t1992 01 24\tde la dénomination sociale : VÊTEMENTS C.& E.INC.2856-3971 GARAGE D.G.R.INC.\t1991 04 23\t1992 01 27\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2553-6145 GARAGE MAGELLA BEAULIEU INC.\t1988 06 06\t1992 01 28\tdu capital-actions 1262-8053 GESTAD INC.\t1970 12 13\t1992 01 29\t1) du district: 2) des dispositions 620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, ri 8 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2842-8845 GESTION BARAKATT, DAWSON.1990 10 23 TURCOTTE INC.2621-7596 GESTION GÉRARD RIOUX INC.1988 08 26 1992 01 24 1) de la dénomination sociale: GROUPE KARMA INC.2) du capital-actions 1992 01 27 de la dénomination sociale : LES INDUSTRIES AGROMINE INC.2545-8811 GESTION JOHN DESGAGNÉS INC.1988 02 29 2412-7300 GESTION LIONEL TREMBLAY INC.1986 02 26 2550-2253 GESTION MICHEL DUQUETTE INC.1988 03 09 2760-5591 GROUPE CONSEIL ICARS INC.1990 08 01 2868-2557 LE GROUPE DE NETTOYEUR GLOBAL INC.1991 10 17 2867-4273 HAUTE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 1991 1025 (HTI) INC.2411-5107 LES IMMEUBLES LOGISIX INC.1986 02 06 2553-2920 LES IMMEUBLES NORMAND INC.1988 06 01 2637-3993 IMMOBILIÈRE QUERCY-SAINT-PIERRE INC.1989 03 06 2547-5062 JEAN VERRIER AUTOS INC.1988 01 27 1230-7229 J.A.LAÇASSE INC.1963 10 22 2642-0042 J.A.D.COMMUNICATIONS INC.1989 04 13 2946-8816 KON-TIKI INTERNATIONAL INC.1991 12 30 1992 01 27 du district : Mingan 1992 01 29 du district : Charlevoix 1992 01 24 des restrictions à l'activité 199112 16 de la dénomination sociale: LES SERVICES ACTUARIELS (S.A.I.) INC.1992 01 28 1 ) de la dénomination sociale : GROUPE URGENCE SINISTRE G.U.S.INC.2) du district : Québec 1992 01 30 I) du capital-actions 2) des dispositions 1992 01 27 du district : Montréal 1992 01 27 du capital-actions 1992 01 29 de la dénomination sociale : LE GROUPE QUERCY (1992) INC.1992 01 23 de la dénomination sociale: 2547-5062 QUÉBEC INC.1992 01 28 du capital-actions 1992 0124 du capital-actions 1992 0117 I ) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8_6JM \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2317-0905 LOCATION EXPERT HILFO INC.\t1985 02 25\t1992 01 27\tde la dénomination sociale : E.ROSA INC.2620-1947 MAGASIN À DÉCOUVRIR MAX (M.A.D.MAX) INC.\t1988 06 23\t1992 01 29\tdu capital-actions 1116-2369 MANUFACTURE DE MEUBLES CAROL ANN LTÉE\t1950 10 03\t1992 01 24\tdu capital-actions 2171-2658 MARCEL BAZINET INC.\t1984 06 06\t1992 01 27\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1208-6187 MÉCANIQUE J.C.T.INC.\t1971 03 03\t1992 01 31\t1) du district: Laval 2) du capital-actions 3) des dispositions 2841-6063 NORWES CONSTRUCTION INC.\t1990 03 15\t1991 12 16\tdu district : Terrebonne 1644-2410 PÂTISSERIE ANDRÉ PICHETTE ( 1980) INC.\t1980 05 02\t1992 01 30\tde la dénomination sociale : RELAIS DESSERTS (1992) INC.2152-7486 PLACEMENTS FRANÇOIS PICHETTE LTÉE\t1983 03 28\t1992 01 27\tdu capital-actions 2746-0427 LES PLACEMENTS GHISLAIN GARANT INC.\t1990 01 25\t1992 01 24\t1 ) de la dénomination sociale : LES PELOUSES 3000 INC.2) du district : Montmagny 3) du capital-actions 4) des dispositions 2744-7200 LES PLACEMENTS JEAN-PAUL BRETON INC.\t1989 12 14\t1991 12 16\tde la dénomination sociale: CONCEPT ART ET DESIGN J.P.B.INC.2855-1729 POLY-DALE INC.\t1991 04 08\t1991 12 16\tde la dénomination sociale : POL Y-DALLE INC.2731-5910 PROCÉDÉS ET TUYAUTERIES LGI INC.\t1989 07 06\t1992 01 30\tde la dénomination sociale : 2731-5910 QUÉBEC INC.2867-0461 RÉAL LEBLANC & ASSOCIÉS (1991) INC.\t1991 10 16\t1992 01 09\t1 ) de la dénomination sociale : 2867-0461 QUÉBEC INC.2) du district: Joliette 2865-0281 RÉSIDENCE FUNÉRAIRE RIOPEL INC.\t1991 1001\t1992 01 24\tdu district: Richelieu 622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2860-6010 SALON DE QUILLES ET BILLARD BEAUPORT 1991 06 17 INC.2439-6749 SERVICES DE GESTION DENTAIRE 1986 08 21 PROGRÈS-PLUS INC.2430-2077 SID-SPEQ (2) INC.1987 02 06 2858-0348 SOCIÉTÉ À CAPITAL DE RISQUE LDI INC.1991 05 14 2735-8894 STRATI BOIS INC.1989 09 07 2738-3959 SUPERMARCHÉ BOURBONNAIS INC.1989 09 08 2419-3120 SURVEILLANCE INTERVISION INC.1986 08 13 2152-1083 S.M.C.SOCIÉTÉ MASKOUTAINE DE COURTAGE 1983 03 02 (1990) INC.1992 01 30 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 01 31 du capital-actions 1992 01 29 du capital-actions 1992 01 24 des dispositions 1992 01 27 du capital-actions 1992 01 30 du district : Montréal 1992 01 22 de la dénomination sociale : DISTRIBUTIONS AQUARIA INC.1992 01 27 de la dénomination sociale : SOCIÉTÉ MASKOUTAINE DE COURTAGE INC.2438-8894 LE THÉÂTRE DES CASCADES (1987) INC.2862-3676 TRADUCTIONS MICHEL RHEAULT INC.2539-0493 TYSON CANADA INC.3481 1986 07 21 1991 07 26 1987 09 1992 01 27 de la dénomination sociale : 2438-8894 QUÉBEC INC.1992 01 29 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 01 28 de la dénomination sociale : 2539-0493 QUÉBEC INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à la compagnie suivante: Nature du certificat Date du certificat Date du certificat Dénomination sociale remplacé remplacé rectifié/remplacé 2869-8009 MEG A OXYGÈNE INC.modification 1992 02 01 1992 01 29 MEGA OXYGEN INC.3482 L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8_623 ^mmmmm~ La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les est limitée à 500 000,00 s.^~~^\"\"\"\"Le siège social de la corporation est au 1275, avenue des Érables.Lettres patentes Saint-Antoine des Laurent ides, district judiciaire de Terrebonne.CLUB DU CONDOR INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), partie III, il a accordé des lettres patentes en date du 1992 02 05 constituant en corporation, sans capital-actions, «CLUB DU CONDOR INC.» déjà constituée en corporation le 1958 12 05 en vertu de la Loi sur les clubs de chasse et deipéche (L.R.Q., c.C-22).L inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77882 1245-5226 Lettres patentes L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2944-8560 LES AMIES DE L'ALLAITEMENT DE LA MATAWINŒ 2944-8586 ASSOCIATION ACTI-JEUNES DE LONGUEUIL 2944-8883 ASSOCIATION DEKHOCKEY MINEUR LANAUDIÈRE INC.1992 01 29 1992 01 29 1992 01 29 8161, roule 125, Chertsey 371, Brault.Longueuil 176, rue Payette, Le Garde ur 2948-0142 ASSOCIATION DES CADIEUX D'AMÉRIQUE 1992 01 31 591,Bord-de-l'Eau.Iberville 2944-8578 ASSOCIATION DES DÉTAILLANTS D'ASPIRATEURS DU QUÉBEC A.D.A.Q.1992 01 29 176, rue Payette.Le Gardeur 2947-0820 ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS ET PROFESSIONNELLES DE LA VIDÉO DU QUÉBEC 1992 01 31 4115, Papineau, Montréal 2944-5020 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MUSICOTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC 1992 01 29 Communauté urbaine de Montréal 2948-0027 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL CADRE DE LA VILLE D'OUTREMONT 1992 01 28 40, avenue St-Just, Outremont 2946-9400 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE \"LE PRINTEMPS AMAZIGH\" 1992 01 28 73, rue Duluth, Montréal 624 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2948-0431 CENTRE DE RAJA YOGA BRAHMA KUMARIS DE MONTRÉAL 199201 29 10705, Grande-Allée, app.5, Montréal 2869-5690 CENTRE SUR L'AUTRE RIVE INC.2948-1785 CHOLESTACTION QUÉBEC INC.1992 01 29 20, rue Saint-Pierre, Salaberry-de-Valleyfield 1992 01 30 440, boulevard René-Lévesque ouest, bureau 1401, Montréal \u2022 2948-0415 CLUB DE CURLING MONT-JOLI INC.1992 01 29 1581, boulevard Jacques-Cartier, Mont-Joli 2944-8834 CLUB DE HOCKEY LES RIVERAINS DE MÉGANTIC INC.2944-9287 CLUB OPTIMISTE BELLERIVE/LONGUEUIL, QUÉBEC 1992 01 28 1992 01 28 5066, Frontenac, Lac Mégantic 931, Francis, Longueuil 2944-9824 CONSULT-EMPLOI ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 2944-6994 LA CORPORATION DE SERVICES DE LA FÉDÉRATION DES POLICIERS DU QUÉBEC 1992 01 28 1992 01 27 402, rue des Peupliers, Rouyn-Noranda 5115, avenue de Gaspé, bureau 320, Montréal 2944-9766 LA CORPORATION DE SERVICES DU MONT VICTOR TREMBLAY INC.1992 01 27 Bras-du-Nord, Saint-David de Falardeau 2948-0019 FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE JEUNE PUBLIC DU QUÉBEC (1992) INC.2868-1021 FONDATION CKLM 1992 01 28 1992 01 29 255, Ontario est, Montréal 3195, boulevard Saint-Martin ouest, Laval 2944-8867 LA FONDATION DENIS-CHARTIER INC.2869-7605 FONDATION FARHA FARHA FOUNDATION 1992 01 28 16 650, rue Bourdagcs sud, Saint-Hyacinthe 1992 01 30 50, Saint-Paul ouest, app.26, Montréal 2944-8552 FONDATION LES CONDORS DU CEGEP BEAUCE-APPALACHES INC.1992 01 29 1055, 116e Rue est, Saint-Georges 2944-8362 LA FONDATION LOUISE-AMÉLIE INC.199201 31 Sainte-Anne-des-Monts GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992, 124e année, n\" 8 625 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2948-0084 FONDATION RICHARD GUILMETTE INC.1992 01 29 12, me Bélair, bureau 3, Saint-Luc 2944-9386 FONDS COMMUNAUTAIRE LES FORGES INC.1992 01 28 Trois-Rivières 2948-1249 GROUPE D'ACTION, USINE DE PÂTES ET PAPIERS PORT-CARTIER INC.1992 01 31 103, de la Rivière, Port-Cartier 2948-1793 L'INSTITUT DE PHILOSOPHIE ET DE SCIENCES THÉORIQUES DU QUÉBEC 2948-1629 JEUNESSE OUVRIÈRE CHRÉTIENNE RÉGION DE QUÉBEC 2868-3159 LA MAISON DE LA FAMILLE DE ROUYN-NORANDA 1992 01 30 1992 01 29 1992 01 29 Trois-Rivières 435, du Roi, Québec 19, rue Perreau II ouest, Rouyn-Noranda 2944-6515 MAISON RÉPIT-VACANCES INC.1992 01 28 480, de Gentilly ouest, Longueuil 2948-0225 MEMBRES DU CLUB SANTÉ DORVAL DORVAL HEALTH CLUB MEMBERS 1992 01 31 230, avenue Dorval, Dorval 2948-0423 PARTAGE TIERS-MONDE 199201 29 5, St-Arthur.Gatineau 2948-1439 PLEIN-AIR TOURISME HUNTERSTOWN 1992 01 29 3550, Rang des Trembles, Saint-Paulin 2944-8859 PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE DANIELLE SABOURIN 1992 01 28 4262, rue Hôtel-de-Ville.Montréal 2948-0100 RALLIEMENT GASPÉSIEN ET MADELINOT 1992 01 30 172, boulevard Perron est, Caps-Noirs 2944-9352 LE REGROUPEMENT DES ASSUREURS-VIE DES COMMANDEURS 2944-9832 REGROUPEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DES RIVIÈRES (R.O.C.) 1992 01 27 1992 01 28 4341.Jules-Verne, Québec 2, rue Adémar Cusson, Bedford 2948-0118 RESTO PLATEAU 1992 01 30 4689, avenue Papineau, Montréal 7 626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 \t\t \tDate de\t Dénomination sociale et sa version\tconstitution\tSiège social 2948-1132\t\t SOCIÉTÉ DE GESTION - COMPLEXE DES\t1992 01 31\tRue Manitou, RIVIÈRES MANITOU ET MINGAN INC.\t\tMingan 2948-0472\t\t SPORTS ET LOISIRS SAINT-ATHANASE\t1992 01 30\t90.Route 104.\t\tSaint-Athanase 2948-0175\t\t LE THÉÂTRE DE LA MUSE\t199201 31\t21, rue John While, 2948-0092 THÉÂTRE MOTUS 3483 1992 01 29 Kirkland 4260,Fullum, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 1475-9211 L'ASSOCIATION MONOPARENTALE 1977 03 25 LA RELANCE INC.2851-7092 ASSOCIATION POUR L'INTÉGRATION EN 1991 03 25 RÉSIDENCE DE L'ESTRIE (AIRE) INC.2851-6649 CLA VIVENT 1991 02 25 2537-3531 FONDATION DE L'HÔPITAL SAINTE-JUSTINE 1987 09 18 2624-7056 GROUPE DE SOUTIEN AUX JEUNES 1988 09 29 ENTREPRENEURS DU WEST ISLAND INC.SERVICE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS DU WEST-ISLAND (GESTION-IDÉES) 1992 01 28 1) des objets 2) des dispositions 1992 01 29 I) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 1992 01 29 1) des objets 2) des dispositions 1992 01 28 des objets 1992 01 31 de la dénomination sociale : GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n° 8 627 Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2324-4346 GROUPE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS DU SUD-OUEST 3484 1985 10 08 1992 01 29 1) de la dénomination sociale : SERVICE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS- SAJEDU SUD DE MONTRÉAL 2) des objets 3) des dispositions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de la corporation suivante : Ancienne Nouvelle dénomination sociale dénomination sociale Date de et sa version et sa version constitution 2430-8736 CLUB TR-4 LABRECQUE ST-LÉON CLUB DE SKI DE FOND LABRECQUE DE 1987 03 18 ST-LEON INC.3485 Dissolution \u2014 Demandes de 1297-4929 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1297-4929 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 10 février 1992 Le secrétaire de la compagnie, 77977 François Bourgault 2321-5502 QUÉBEC INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Montréal, le 2 janvier 1992 Le président, 77981 guiseppina guzzo 2345-3398 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2345-3398 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 février 1992 Les procureurs de la campa g nie.77903 Guy & Gilbert 2426-3337 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2426-3337 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «2321-5502 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 février 1992,124e année, n\" 8 Trois-Rivières, le 4 février 1992 Les procureurs de la compagnie.77962 garceau & dufresne, notaires 2543-3103 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2543-3103 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 février 1992 Les procureurs de la compagnie, 77993 Byers Casorain 2641-0100 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2641-0100 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Bruno-de-Montarville, le 7 février 1992 Le procureur de la compagnie.77956 Yves Lamoureux, notaire Montréal, le 10 février 1992 Les procureurs de la compagnie, 78027 Godin, Raymond, Harris, Thomas 2862-8907 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2862-8907 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 février 1992 Les procureurs de la compagnie, 78026 Godin, Raymond, Harris.Thomas 2862-8915 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2862-8915 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 février 1992 Les procureurs de la compagnie, 78025 godin, raymond, harris.thomas 2740-2700 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2740-2700 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières lu permission de se dissoudre.Aima, le 8 janvier 1992 Le secrétaire de la compagnie, 77910 Ghislain potvin 2862-8923 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2862-8923 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 février 1992 Les procureurs de la compagnie.78028 Godin, Raymond, Harris, Thomas 2860-8073 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2860-8073 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 juillet 1991 Le secrétaire de la compagnie, 779 Cades de crédit acceptées i mm : mW\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t Numéro _ Date d'échéance : Banque - Nom du tllulaiie Signalure Important : Paiement w deque ou mandai-poste à l'ordre de -les PuDticalions du Quebec-Pni cl concilions de vente mocïMoles sins prea»is Les prm indiques sonl cuhlii en dollvs cinadens Québec Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N4K7 ISSN 0703-5756 1+ Ctncda Po»t*s Poftt Canada First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]