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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 13 (no 24)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1992-06-13, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Partie 1 1248année Awie 13 juin 1992 AVIS No 24 juridiques Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - LOI SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME - LOI SUR L' AVIS DIVERS CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL - LOI SUR LE COMMISSION MUNICIPALE - LOI SUR LA COMPAGNIES ( PARTIE l-A ) - LOI SUR LES COMPAGNIES ( PARTIE III ) - LOI SUR LES COMPAGNIES ( DIVERS ) - LOI SUR LES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES - LOI SUR LES CURATELLE PUBLIQUE - LOI SUR LA DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS - LOI SUR LES MINISTÈRES - AVIS CONCERNANT LES OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS - LOI SUR LES PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ - AVIS DE PRÉSENTATION D'UN SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC - LOI SUR LA SYNDICATS PROFESSIONNELS - LOI SUR LES VENTES PAR SHÉRIF VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à Tordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' VILLE DE MONTRÉAL (Délégation) 2533 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 2533 MUNICIPALITÉ DE SAINT-THOMAS-DIDYME (Prolongation du délai pour permettre d'adopter ¦ un plan d'urbanisme) 2533 MUNICIPALITÉ D'OKA (Nouveau délai pour permettre d'adopter un règlement de zonage) 2533 VILLE DE MACAMIC (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2533 AVIS DIVERS MUNICIPALITÉ DE FLEURIMONT (Requête) 2533 SUCCESSION ALICE DESRUISSEAUX (Bénéfice d'inventaire) 2534 SUCCESSION THEODORE TRAIFOROS (Bénéfice d'inventaire) 2534 SUCCESSION PATRICIA UHERSKY (Bénéfice d'inventaire) 2534 SUCCESSION RAYMOND BÉGIN (Bénéfice d'inventaire) 2534 VILLE DE GATINEAU (Rachat d'obligations) (Erratum) 2606 VILLE DE LAVAL (Rachat d'obligations) 2535 VILLE DE LAVAL (Rachat d'obligations) 2535 VILLE DE LÉVIS (Rachat d'obligations) 2536 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE DESJARDINS ROUYN-NORANDA (Changement de dénomination sociale) 2606 CAISSE POPULAIRE DE NORMÉTAL (Changement de dénomination sociale) 0000 CAISSE POPULAIRE DE POINTE-AU-PIC (Changement de dénomination sociale) 2606 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE STE-ANNE DES PLAINES (Changement de dénomination sociale et modification de siège social) 2606 CAISSE POPULAIRE LAJEUNESSE (Changement de dénomination sociale) 2607 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME .DE LA GARDE DE LONGUEUIL (Modification au siège social) 2607 CAISSE POPULAIRE SAINT-SÉBASTIEN DE BOUCHERVILLE (Changement de dénomination sociale) 2607 LA CAISSE POPULAIRE DE BÉARN (Changement de dénomination sociale) 2607 LA CAISSE POPULAIRE DE CONTRECOEUR (Changement de dénomination sociale) 2607 LA CAISSE POPULAIRE DE LA NATIVITÉ D'HOCHELAGA (Changement de dénomination sociale) 2607 LA CAISSE POPULAIRE DE LANDRIENNE (Changement de dénomination sociale) 2607 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-CHARLES DE MONTRÉAL (Changement de dénomination sociale) 2608 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-HENRI (Changement de dénomination sociale) 2608 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-NICOLAS DE MONTRÉAL (Changement de dénomination sociale) 2608 LA CAISSE POPULAIRE DE STE-ANGÈLE DE MÉRICI (Changement de dénomination sociale) 2608 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-AIMÉ-DES-LACS, CHARLEVOIX (Changement de dénomination sociale) 2608 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-BENOJT (Changement de dénomination sociale) 2608 LA CAISSE POPULAUŒ DE ST-EUGÈNE DE GUIGUES (Changement de dénomination sociale) 2608 LA CAISSE POPULAIRE LA SOURCE (Changement de dénomination sociale) 2609 LA CAISSE POPULAIRE SAINT-RENÉ-GOUPIL (SAINT-MICHEL) (Changement de dénomination sociale et modification de siège social) 2609 LA CAISSE POPULAIRE SAINT-SYLVAIN DE LAVAL) (Changement de dénomination sociale et modification de siège social) 2609 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Andrée Langlois\t2536 Anna-Marie Chantale Robilaille\t2536 Danny Létoumeau\t2536 Dorothy Gracia\t2536 Élise Marseille\t2537 Étiennette Nault Joubert\t2537 Eve Altrows\t2537 Franklin Jay Fitleberg\t2537 Hassan Ai Hachem\t2537 Hersz (Harry) Laszczower\t2537 Jean-François Rhéaume\t2537 Joseph Gaston Jean Yvon Leclerc\t2537 Joseph Gilles\t2537 Joseph Orner Euclide Fortier\t2537 June Bouchard\t2538 Lise Charest\t2538 Louise Levesque\t2538 Lucie Belzile\t2538 Manon Plante\t2538 Marcel Hébert\t2538 Marie Alphonsine Rita Boulette\t2538 Marie Cécile Saintacousse\t2538 Marie Diane Andiéanne Brisson\t2538 Marie-Julienne-Carolle Lacourse\t2539 Marie Pauline Sonia Cloulier\t2539 Marie-Pierre Boiiffard\t2539 Maryse Gingras\t2539 Natalie Singer\t2539 Paul Dubois\t2539 Philippe Adly Gracia\t2539 Pierre Gilbert\t2539 Rachel St-Pierre\t2540 Raymond Caron\t2540 Richard Cadot\t2540 Thi Chuyen Vo\t2540 Thi Triem Nguyen\t2540 Vincent Gingras\t2540 COMMISSION MUNICIPALE \u2014 LOI SUR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC (Fin de l'assujettissement au contrôle de la C.M.Q.) 2540 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 2541 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 2558 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 2559 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 2559 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 2567 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES CHARLEVOIX À CHEVAL INC.2567 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 2571 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 21 ) 2574 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1341 -8546 QUÉBEC INC.2574 2159-3009 QUÉBEC INC.2574 2312-6477 QUÉBEC INC.2574 23 ! 2-9604 QUÉBEC INC.2574 2324-8479 QUÉBEC INC.2574 2331 -1327 QUÉBEC INC.2575 2411 -3268 QUÉBEC INC.2575 2426-2610 QUÉBEC INC.2575 2527-7328 QUÉBEC INC.2575 2546-6228 QUÉBEC INC.2575 2550-3566 QUÉBEC INC.2575 2643-4738 QUÉBEC INC.2575 2646-4438 QUÉBEC INC.2575 2744-9032 QUÉBEC INC.2575 2753-0484 QUÉBEC INC.2575 2754-7272 QUÉBEC INC.2576 2863-3279 QUÉBEC INC.2576 A-l COUVREURS DE MONTRÉAL INC.2576 AÉRO-SPORTS QUÉBEC AFFILIÉS (A.S.Q.A.) 2576 ASSOCIATION POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARC-ÉCOLE 2576 AUBERGE PRESQU'ÎLE INC.2576 AUTOMOBILE JACQUES DIONNE INC.2576 BOULANGERIE & PATISSERIE R.G.INC.2576 CLAUDE BOULAY INC.2576 CONCERTATION DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS DU QUÉBEC INC.2576 CORPORATION DES FÊTES NICOLOISES 2577 DÉLÉGATION JEUNESSE.RÉGION 04 INC.2577 DÉPANNEUR CHEZ PITRE LTÉE 2577 DISTRIBUTION VALCA INC.2577 ENTREPRENEUR EN CONSTRUCTION AMIC INC.2577 GAETAN AUBÉ INC.2577 GESTION GAGNÉ & GIASSON INC.2577 GESTION LUCIEN RAÎCHE INC.2577 GESTION MYGRAL INC.2577 GROUPE CIDEV LTÉE 2577 HUDON TRANSPORT INC.2578 INFORMAPRO INC.2578 JAMES FOO SYSTEMS (CANADA) INC.2581 JEAN CLICHE INC.2578 JEAN-PAUL CHABOT INC.2578 LANTEX KNITWEAR LTD.2578 L'ASSOCIATION DES ORGANISTES DU DIOCÈSE DE MONTRÉAL, LAUDEM 2578 LES CONFECTIONS D.A.P.INC.2578 LES CONSTRUCTIONS GAÉTAN PAQUET INC.2578 LES CONSTRUCTIONS RONALD THIBAULT INC.2578 LES DESSOUS MARIE-CLAUDE INC.2578 LES DISTRIBUTIONS F.B.INC.2579 LES ÉDITIONS LINGUA INC.2579 LES ENTREPRISES A.R.S.LAMOUREUX INC.2579 LES ENTREPRISES DE GESTION PAUL SILLS INC.2579 LES GESTIONS MAX KATZ LTÉE 2579 LES IMMEUBLES GANGE LTÉE 2579 LES INVESTISSEMENTS G.ET G.MARTIN INC.2579 LES PAVAGES DU NORD-OUEST INC., 2579 LES TRICOTS LANTEX LTÉE.2578 LIBRAIRIE LA LETTRINE INC.2579 LOCATION CHAMPAGNE INC.2579 LOIS1M INTÉGRATION 2580 MAGASINS À RAYONS PEOPLES INC.2580 MAX KATZ HOLDINGS LTD.2579 MAXIMUM CORPS TAMBOURS ET CLAIRONS INC.2580 MENUISERIE MASKOUTAINE INC.2580 MICKEY'S CUTTING SERVICE INC.2580 MOUVEMENT DE CONCERTATION POPULAIRE D'OKA (M.C.P.O.) 2580 \\ PEOPLES DEPARTMENT STORES INC.2580 PLACEMENTS CAMILLUS INC.2580 PLACEMENTS L.BEAUNOYER INC.2580 PLACEMENTS M.L.G.INC.2580 PLANCHER EN EPOXY ET BÉTON QUATRE SAISONS INC.2580 PLANTE & BINET INC.2581 QUINCAILLERIE GILLES FERLAND ( 1986) INC.2581 RENAUD & CHEVRIER INC.2581 SERVICE DE DÉCOUPAGE MICKEY INC.2580 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER E.G.LIMITÉE 2581 SYSTÈMES JAMES FOO (CANADA) INC.2581 T.F.COIFFURE INC.2581 THE JUSTINE HAT MANUFACTURING COMPANY LIMITED 2581 LETTRES PATENTES \u2014 CORRECTION DES (ARTICLE 12) 2581 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 2582 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA 2582 AVIS DE QUALITÉ 82514 CANADA LTD.\t\t2584 ABBA DEVELOPMENT INC.\t\u2022\t2584 ARPIN, Jean\t\t2584 AUMONT, Pierre\t\t2584 BAILLARGEON, Roland\t\t2583 BLAIS, Georges\t\t2584 BUZALSKI, Jan\t\t2583 CANTIN & MCLEAN INC.\t\t2584 CHALIFOUR, Jean-Guy\t\t2584 CHOUINARD, Denis\t\t2584 CORDEAU.René\t\t2584 DAIGNEAULT, Christian\t\t2584 DUPONT, Florette\t\t2584 FORGET, Ernest\t\t2583 FORTIN, Pauline\t\t2584 FRADETTE, Marcel\t\t2583 GARNEAU, Alphonse\t\t2583 GERMAIN, Roger\t\t2584 GESTION Y.DUCHARME INC.\t\t2584 GRAVEL, Marguerite\t\t2583 GRISÉ, Gilles\t*\t2584 GUIONNET, Marthe\t\t2583 HALLE, Nelson\t\t2584 JEAN JULIEN FORTIN ET CIE LTÉE\t\t2584 LABERGE, Guy '\t\t2584 LAFONTINE.Charles E.\t\t2584 LAGANIÈRE, André\t\t2584 LA MAISON DU CAMION INC.\t\t2584 LANTHIER, Raymond\t\t2584 LAROCQUE, Eva\t\t2585 LAROQUE, Alice\t\t2583 LAURENTIDE ACCEPTANCE CORPORATION\t\t2584 LAURIN, Anna\t\t2585 LES IMMEUBLES GEMO INC.2584 LES ENTREPRISES BOUVY INC.2584 MARENGER, Gérald 2585 MARTEL, Leopold \u2022 2583 MÉNARD.Gérarda 2585 MERCIER, Fernande 2583 MUNICIPALITÉ DE FLEURIMONT 2583 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉDOUARD- DE-FRAMPTON 2584 MUNICIPALITÉ D'OMERVILLE 2584 PARÉ.Jocelyn 2585 PELLETIER, Vital 2583 PRÉVOST, Roméo 2583 ROUILLARD.Pierre 2585 SMITH, Marlene 2583 SNOOK, William Henry 2583 ST-JEAN, Lorenzo 2583 ST-PIERRE, Charles 2583 TAPP, Elias 2585 THIBAULT, Gisèle 2585 THIBAULT, Jocelyn 2585 TOWLER.Francis R.2583 TURCOTTE.Aldéa 2583 VÉZINA.Louis Norbert 2583 VILLAGE DE MONT-ROLLAND 2584 VILLAGE DE ROBERTSONVILLE \u2022 2584 VILLE DE CHAMBLY 2583 VILLE DE LATERRIÈRE 2583 VILLE DE PRINCEVILLE 2584 VILLE DE QUÉBEC 2584 WILLIAMS.Eileen W.2583 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 210 RENAUD 2585 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 6665 DE LA ROCHE 2585 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MACLAREN 2586 DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA 1 2586 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA II 2586 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA III 2586 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA IV 2586 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA V 2586 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA VI 2586 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA VII 2587 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA VIII 2587 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA IX 2587 2587 2587 2587 2588 2588 2588 2588 2588 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA X 2587 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XI 2587 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XII 2587 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XIII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XIV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XVI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XVII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XVIII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XIX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XXI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XXII » 2588 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XXIII 2588 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XXIV 2588 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA XXV 2588 FORMATION SCP AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 2589 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE KWG I 1992 2589 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SCP 2589 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 210 RENAUD 2589 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MACLAREN 2589 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ D'ASCOT ET VILLE DE ROCK FOREST (Annexion) 2590 MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL ET PAROISSE DE L'ANGE-GARDIEN (Annexion) 2590 MUNICIPALITÉ DE SAYABEC (Extension de limites) 2591 MUNICIPALITÉ DE SA1NT-MICHEL- DE-BELLECHASSE (Changement de nom) 2591 MUNICIPALITÉ DE STOKE (Changement de nom) 2591 MUNICIPALITÉ DE VAL-BRILLANT (Extension de limites) 2591 PAROISSE DE S AINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS (Extension de limites) PAROISSE DE SAINT-PLACIDE (Extension de limites) VILLAGE DE SAINT-PLACIDE (Extension de limites) 2587 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC LUCIEN DASCOLA, AVOCAT (Radiation permanente) NICOLE DUBÉ.INFIRMIÈRE (Radiation permanente) 2592 2592 2593 2593 2593 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 5) 2594 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE SHERBROOKE 2594 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LAC-AU-SAUMON (L.P.) 2594 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE CHAMPLAIN (Changement de nom) 2594 SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DES SEIGNEURIES (Formation) 2594 VENTES PAR SHÉRIF JOLIETTE ARMOIRES MILLE ÎLES c.LAUZIÈRE 2595 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.OAUDETTE ET AL.2595 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CH ARETTE ET AL.2595 KATZ l.OUELLETTE ET AL.2596 LE CENTRE COMMERCIAL PARADIS INC.C.;COUTO|£TAL.2596 MONTMAGNY CAISSE POPULAIRE DE BUCKLAND c.LEBLOND 2597 MONTRÉAL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.2326-2405 QUÉBEC INC.QUÉBEC BANQUE NATIONALE DU CANADA c.POULIOTETAL.2599 CAISSE POPULADŒ ST-PIE X c.MOLOGEAN 2600 RICHELIEU CAISSE POPULAIRE RIVIERA c.RESTAURANT LE DELYS INC.ET AL.2600 SAINT-FRANÇOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DOYON 2601 CAISSE POPULAIRE DE HAM NORD c.2617-9275 QUÉBEC INC.ETAL.2601 LALMEC INC.c.SAVOIE 2602 PELLETIER ET PICARD INC.c.PLANTE \\ET AL.2602 TÉMISCAMINGUE MATÉRIAUX R.RAYMOND INC.c.GIRARD 2603 TERREBONNE BANQUE DE MONTRÉAL c.GIRARD 2603 BANQUE TORONTO-DOMINION c.SAINT-JULES 2604 KATZ c.ROCHON 2604 TROIS-RIVIÈRES BANQUE NATIONALE DU CANADA c.RIOPEL 2604 ETAL.CAISSE POPULAIRE SAINT-DAMASE c.BOUDREAU COMPAGNIE TRUST ROYAL c.ELUSCAR EL-SHIMY c.ALLAM SZPILBERG c.GRENNBAUM ETAL.2597 2598 2598 2599 2597 ROYNAT INC.c.PICHÉ 2605 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE VILLE DE BELOEIL 2606 2606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2533 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur Y Ville de Montréal Je, Jean Doré, maire, étant la plus haute autorité au sein de la ville de Montréal dont l'adresse est 275, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1C6.En sus du greffier de la ville.Me Léon Laberge, déjà désigné à titre de responsable, je désigne Me Hélène Drapeau, assistante-greffière, 275, rue Notre-Dame Est, bureau 15 Montréal (Québec), H2Y 1C6 tél.: (514) 872-3140, pour agir au même titre en cas d'absence ou d'incapacité, non disponibilité du greffier ou pour tout autre motif ne lui permettant pas d'agir.Me Drapeau jouira des mêmes pouvoirs et pourra exercer les mêmes responsabilités que le greffier.Cette désignation est faite en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Montréal, le 20 mai 1992 Le maire, 80008 Jean Doré Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I* Municipalité de Saint-Pierre En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 11 juillet 1992, pour permettre à la municipalité de Saint-Pierre d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre, à la municipalité régionale de comté de l'île d'Orléans.Québec, le 27 mai 1992 Le sous-ministre adjoint, 3859 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Thomas-Didyme En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 juillet 1992, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Thomas-Didyme pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 27 mai 1992 Le sous-ministre adjoint, 3859 Normand Bolduc Municipalité d'Oka En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 novembre 1992, pour permettre à la municipalité d'Oka d'adopter à l'égard de son territoire un règlement de zonage conforme à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes.Québec, le 25 mai 1992 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 3859 Claude Ryan Ville de Macamic En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 1\" novembre 1992, le délai prescrit à la ville de Macamic pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest.Québec, le 26 mai 1992 Le sous-ministre adjoint, 3859 Normand Bolduc Avis divers Municipalité de Fleurimont Prenez avis que le conseil de la municipalité de Fleurimont, suivant résolution numéro 92-205 adoptée à cet effet le 19 mai 1992, entend présenter une requête au gouvernement en vue de constituer ladite municipalité sans désignation en ville, sous le nom de « Ville de Fleurimont ».La population de la ville projetée est de 14 600 habitants, suivant le décret du gouvernement du Québec portant le numéro 1691-91, du 11 décembre 1991.Les limites territoriales de la municipalité actuelle et de la ville projetée sont les suivantes : «Un territoire comprenant en référence au cadastre du canton d'Ascot tous les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, rues, emprise de chemin de fer, cours d'eau ou partie d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du point d'intersection de la ligne médiane de la rivière Saint-François avec le prolongement de la ligne separative des cantons d'Ascot et de Stoke; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: ledit prolongement et partie de ladite li- 2534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 gne separative des cantons d'Ascot et de Stoke, en la suivant vers l'est jusqu'à la ligne separative des rangs 3 et 4; vers le sud, partie de la ligne separative des rangs 3 et 4 jusqu'à la ligne nord du lot 20B du rang 3 ; vers l'est, la ligne nord du lot 20B du rang 3 et une partie de la ligne nord du lot 20A du rang 3, cette ligne prolongée à travers l'emprise du chemin de fer (lot 29) qu'elle rencontre et jusqu'à la ligne médiane de la rivière Saint-François; vers le sud-ouest, la ligne médiane de ladite rivière jusqu'au prolongement de la ligne sud du lot I9B du rang 3; vers l'ouest, le prolongement et la ligne sud des lots 19B et 19D du rang 3, cette ligne prolongée à travers l'emprise du chemin de fer (lot 29) qu'elle rencontre; vers le sud, partie de la ligne separative des rangs 3 et 4 jusqu'à la ligne sud du lot 18A du rang 4 ; vers l'ouest, la ligne sud des lots I8A et 18B du rang 4, vers l'ouest, la ligne sud des lots 18A, 18B et I8C du rang S jusqu'à un point situé à 176,78 mètres à l'est de la ligne separative des rangs S et 6; vers le nord, tournant un angle de deflexion vers la droite de 90° 02' 50\" à travers le lot 18C du rang 5, une distance de 236,32 mètres ; vers le nord-ouest, tournant un angle de déflexion vers la gauche de 33° 17'00\" à travers le lot 18C du rang 5, une distance de 194,45 mètres, jusqu'à sa rencontre avec le côté sud-est de l'emprise de la rueGalt Est; vers le sud-ouest, à travers le lot 18C du rang 5, l'emprise sud-est de la rue Galt Est jusqu'à sa rencontre avec la ligne separative des rangs S et 6; vers le nord, partie de la ligne separative des rangs 5 et 6 jusqu'à la ligne sud du lot 23A du rang 6; vers l'ouest, la ligne sud des lots 23A, 23B et 23C du rang 6, la ligne sud des lots 23A, 23B, 23C et 23D du rang 7, la ligne sud du lot 23 du rang 8 jusqu'à l'intersection de son prolongement avec la ligne médiane de la rivière Saint-François; enfin vers le nord-ouest, la ligne médiane de la rivière Saint-François jusqu'au point de départ.Ce territoire contient en superficie environ 36 kilomètres carrés».Fleurimont, le 20 mai 1992 Le secrétaire-trésorier, 79882-23-2 ROGER CARON Succession Alice Desruisseaux L'avis suivant est donné suite au décès de dame Alice Desruisseaux, en son vivant invalide, domiciliée à Lemieux, 347, de la Rivière, G0X ISO, laquelle est décédée à l'Hôtel-Dieu d'Arlhabaska le 7 février 1992 à l'âge de quarante et un (41) ans.Elle avait laissé un dernier testament reçu devant Hervé Boudreau, notaire à Prince vil le.le 15 mai 1989, lequel a été modifié par un codicille reçu devant Hervé Boudreau, le 4 août 1989.Dame Madeleine Charland, nommée tutrice à Nathalie Lapointe, enfant mineur de feue dame Alice Desruisseaux, aux termes d'un jugement rendu à la Cour supérieure du district de Trois-Rivières, le 21 avril 1992, dossier numéro 400-14-000076-920, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ès qualités de tutrice, ladite succession de feue Alice Desruisseaux aux termes d'un acte à cet effet reçu devant Jean Boudreau, notaire exerçant à Princeville, 160, me Saint-Jean-Baptiste Sud, GOP 1E0, le 9 mai 1992, enregistré à Nicolet le 20 mai 1992, sous le numéro 127202.Un inventaire des biens a été fait le 9 mai 1992 par ledit notaire Jean Boudreau, en présence des personnes intéressées, lequel peut être consulté à ses bureaux, sur rendez-vous, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, le tuteur paiera, le cas échéant, les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la Loi.Lemieux, le 15 mai 1992 Le procureur, 80067 Jean Boudreau, notaire Succession Theodore Traiforos Avis est donné, par les présentes, que Dimilrios Traiforos, Despina Pantou et Chrisoula Traiforos, demeurant et domiciliés au 600, rue Tassé, Saint-Laurent, Québec, H4L 1N5, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Theodore Traiforos (en son vivant domicilié au 600, rue Tassé, Saint-Laurent, Québec, lequel est décédé à Springfield, Missouri, le 21 septembre, 1991) aux termes d'un acte passé devant Terry Nikidis, notaire, le 25 mai, 1992 et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 4507409.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Terry Nikidis, notaire, le 25 mai 1992 (sa minute numéro 2165) et peut être consulté à son bureau situé au 710.boulevard Décarie, Saint-Laurent, Québec.Saint-Laurent, le 2 juin 1992 Le procureur, 80093 Terry Nikidis Succession Patricia Uhersky Avis est donné que Luc Roberge, tuteur aux enfants mineurs de feue Patricia Uhersky, décédée sans testament à Québec, en son vivant demeurant au 875, place Bacon, appartement 103 à Sherbrooke, province de Québec, lequel dûment nommé à cette charge aux termes d'un jugement corrigé rendu le 13 septembre 1991 par la Cour supérieure du district de Saint-François, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom des enfants mineurs, la succession de Patricia Uhersky, aux termes d'un acte reçu devant Florianne Perns, notaire, le 21 mai 1992, et enregistré à Sherbrooke le 28 mai 1992, sous le numéro 414398.Un inventaire des biens du défunt est fait devant Florianne Perras, notaire, et pourra être consulté à son bureau au 2140, King Est, appartement 201, Fleurimont (Québec).Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Fleurimont, le 1\" juin 1992 Le procureur, 80122 Florianne Perras, notaire Succession Raymond Bégin Avis est, par les présentes, donné que dame Manon Raymond, ès qualités de tutrice à Simon Bégin, tous deux domiciliés et résidant au 103, Domaine du Repos, B.G.30-5, Val-Senneville, province GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2535 de Québec, légataires universels de feu Raymond Bégin, en son vivant domicilié au 1670 de la rue Bel le vue, à Val d'Or, province de Québec, décédé le 23 mai 1991 sans testament, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession, aux termes d'un acte reçu devant Denis Tousignant, notaire exerçant au 1123,6' Rue à Val-d'Or, province de Québec, daté le 11 mai 1991 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi, le 15 mai 1991, sous le numéro 299943.Numéro des obligations portant le préfixe «V» de 5 000 $ chacune rachetablcs le 1\" août 1999: V-752\tV-824\tV-860\tV-900\tV-950 V-753\tV-828\tV-865\tV-929\tV-955 V-813\tV-834\tV-877\tV-930\tV-956 V-814\tV-853\tV-887\tV-941\tV-965 V-820\tV-857\tV-888\tV-942\tV-983 Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Denis Tousignant, notaire, pratiquant au 1123, 6e Rue à Val-d'Or, province de Québec, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Val-d'Or, le l°juin 1992 80121 Ville de Laval Rachat d'obligations Le procureur, Denis Tousionant, notaire Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission de la ville de Laval, province de Québec, Canada, désignée comme suit : Émission : Tranche de : 14 500000$ 5 375 000$ (à fonds d'amortissement) (rachetable par anticipation pour fins d'amortissement) Date d'émission : I \" août 1979 Échéance des obligations : I\" août 1999 Taux d'intérêts des obligations : 10'/, % Payable : Toutes succursales de la Banque Nationale du Canada, de la Banque de Montréal ou de la Banque Royale du Canada, au Canada, au chaix du détenteur Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Laval a l'intention de racheter et rachètera aux fins d'amortissement, le r août 1992, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéro des obligations ponant le préfixe «M» de I 000$ chacune rachetables le Caoût 1999: M-1147 M-II50 M-II54 M-1158 M-1164 Ml 165\tM-1200\tM-1232 M-1292 M-1170\tM-1204\tM-1256 M-1171\tM-1205\tM-1260 M-1177\tM-1213\tM-1261 Ml 181\tM-1215\tM-1265 M-1190\tM-1220\tM-1268 M-II97\tM-1221\tM-1272 Numéro des obligations portant le préfixe «A» de 25 000 $ chacune rachc tables le I\" août 1999: A-179 A-I8I A-182 A-183 A-192 A-196 A-200 A-205 A-207 A-212 A-227 A-229 A-234 A-238 A-243 Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 1\" août 1992.Laval, le 11 mai 1992 3868 Ville de Laval Rachat d'obligations Le directeur des finances et trésorier, Maurice vinet, c.a.Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission de la ville de Laval, province de Québec, Canada, désignée comme suit : Émission: Tranche de : 11 500 000$ 3 306000$ (à fonds d'amortissement) (rachetable par anticipation pour fins d'amortissement) Date d'émission: 18 juillet 1977 Échéance des obligations : 18 juillet 1997 Taux d'intérêts des obligations : 107.% Payable : Toutes succursales de la Banque Nationale du Canada, de la Banque de Montréal ou de la Banque Royale du Canada, au Canada, au choix du détenteur Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Laval a l'intention de racheter et rachètera aux fins d'amortissement, le 18 juillet 1992, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir : Numéro des obligations portant le préfixe «M» de I 000 $ chacune rachetables le 18 juillet 1997: M-263 M-267 M-269 M-270 M-271 M-275 M-276 2536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n°24 Numéro des obligations portant le préfixe « V » de 5 000 $ chacune rachetables le 18 juillet 1997: V-137 V-144\tV-235\tV-295\tV-313 V-138 V-151\tV-236\tV-296\tV-318 V-139 V-152\tV-285\tV-305\t V-140 V.233\tV-287\tV-306\t V-143 V-234\tV-294\tV-307\t Numéro des obligations portant le préfixe\t\t«A» de 25 000\t$'cha- cune rachetables le 18 juillet 1997:\t\t\t A-293 A-301\tA-333\tA-340\t A-296 A-305\tA-336\tA-348\t A-300 A-330\tA-337\tA-355\t Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 18 juillet 1992.Laval, le 11 mai 1992 3868 Le directeur des finances et trésorier, Maurice Vinet, c.a.Ville de Lévis Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures, la ville de Lévis rachètera le 15 juillet 1992 un montant de 55 000 S d'obligations à même les obligations échéant le 15 juillet 1993, de son émission d'obligations originale de un million soixante-dix-neuf mille cinq cents (I 079 500 $) datée du 15 juillet 1993 et portant intérêts au taux de 7'/3 % et 8 % l'an, payable semi-annuellement le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants : Dénomination de I 000 $ M 082, M 287, M 107, M 146, M021, M 191, M 155, M213, M 113, M 110, M313, M 259, M 029, M 057, M 023.M 384, M 368, M 115, M 035, M 159, M 186, M 059, M 241.M 263, M 161, M 409, M 244, M 214, M 045, M 176.Dénomination de 25 000 $ A 014 Les obligations ainsi rachetées cesseront de porter intérêts à compter du 15 juillet 1992 et devront être présentées pour remboursement aux endroits indiqués dans l'obligation avec tous les coupons d'intérêts du 15 janvier 1993 au 15 juillet 1993 inclusivement.Lévis, le 26 mai 1992 80092 La greffière, Sylvie Dionne, avocate, o.m.a.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Demandes Andrée Langlois Prenez avis que Andrée Langlois, domiciliée au 139, rue Saint-Paul, appartement 1, Québec, GIK 3V8 s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant (le changer son nom en celui de Joe-Léa Langlois.Québec, le 2 juin 1992 80123-24-2 Anna-Marie Chantale Robitaille La requérante, Andrée Langlois Prenez avis que Anna-Marie Chantale Robitaille, domiciliée au 2524, Des Cormiers, Fleurimont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne-Marie Robitaille.Ce changement n'affectera personne d'autre.Fleurimont, le 23 mai 1992 79971-23-2 Danny Létourneau La requérante, Anna-Marie Chantale Robitaille Prenez avis que Danny Létourneau, domicilié au 3, Terrasse Coutu, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danny Tremblay.Ce changement affectera aussi ma fille Alexandra et mon fils Tristan.Laval, le 29 mai 1992 80107-24-2 Dorothy Gracia Le requérant, Danny Létourneau Prenez avis que Dorothy Gracia, domiciliée au 1040, Van Horne, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dorothy Prunyer.Ce changement affectera aussi son fils Jean-Marie Clarence Gracia qui deviendra Jean-Marie Clarence Prunyer.Montréal, le 25 mai 1992 80016-24-2 Le procureur de la requérante, Nelson Brott, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2537 Élise Marseille Prenez avis que Élise Marseille, domiciliée au 20, des Tilleuls, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui .de Élyse Marseille.Montréal, le 20 mai 1992 La requérante, 79921-23-2 Élise Marseille Étiennette Nault Joubert Prenez avis que Étiennette Nault Joubert, domiciliée au 560, Principale, Saint-Va Id rien, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Nault Joubert.Saint-Valérien, le 25 mai 1992 La requérante, 79969-23-2 Étiennette Nault Joubert Eve Altrows Prenez avis que Eve Altrows, domiciliée au 100, chemin Noël, Fitch Bay, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eve Lerner.Le changement demandé s'appliquera également aux enfants mineurs Khaye-Sureh, Jacob et Jonah-ber.Magog, le 29 mai 1992 Les procureurs de la requérante, 80125-24-2 Gauthier, Bergeron & Faribault Franklin Jay Fitleberg Prenez avis que Franklin Jay Fitleberg, domicilié au 1102, rue Saint-Aubin, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Franklin Jay Fitle.Montréal, le 25 mai 1992 Les procureurs du requérant, 79999-24-2 stein & STE1N Hassan Ali Hachent Prenez avis que Hassan Ali Hachem, domicilié au 5160, Decelles, appartement 408, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mario Hassan Hachem.Montréal, le 21 mai 1992 Hersz (Harry) Laszczower Prenez avis que Hersz (Harry) Laszczower, domicilié au 4406, rue Harvard, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Harry Lester.Le procureur du requérant, 80068-24-2 arnold strohl, avocat Jean-François Rhéaume Prenez avis que Jean-François Rhéaume, domicilié au 403, rue Durocher, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-François Boucher.Québec, le 25 mai 1992 Les procureurs du requérant, 79960-23-2 fortin , LeBoutillier, avocats Joseph Gaston Jean Yvon Leclerc Prenez avis que Joseph Gaston Jean Yvon Leclerc, domicilié au 69, rue du Pont, Saint-Martin Ouest, Beauce-Sud, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Paul Leclerc.Saint-Martin, le 12 mai 1992 Le requérant, 79912-23-2 Joseph Gaston Jean Yvon Leclerc Joseph Gilles Prenez avis que Joseph Gilles, domicilié au 300-201, terrasse Bellerive, Cowansville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gilles Breton.Cowansville, le 21 mai 1992 Les procureurs du requérant, 79967-23-2 marchand & morin Joseph Orner Euclide Fortier Prenez avis que Joseph Orner Euclide Fortier, domicilié au 56, avenue Marcoux, appartement 3, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Euclide André Fortier.Ce changement n'affectera personne d'autre.Beauport, le 21 mai 1992 Montréal, le 25 mai 1992 79925-23-2 Le requérant, Hassan Ali Hachem 79968-23-2 Le requérant, Joseph Omer Euclide Fortier 2538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Bromont, le 25 mai 1992 June Bouchard Prenez avis que June Bouchard, domiciliée au 7875, Querbes, appartement 8, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de June Rooney Bouchard.Montréal, le 21 mai 1992 La requérante, 79922-23-2 JUNE BOUCHARD Lise Charest Prenez avis que Lise Charest, domiciliée au 352, Boivert, Sainte-Croix, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lisette Charest.Sainte-Croix, le 28 mai 1992 La requérante, 80106-24-2 Lise Charest Louise Levesque Prenez avis que Louise Levesque, domiciliée au 30, rue Helenore, Aylmer, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Roussy.Hull, le 26 mai 1992 Le procureur de la requérante, 80019-24-2 Jacques Séguin, notaire Lucie Belzile Prenez avis que Lucie Belzile, domiciliée au 866, McEachran, Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Myriam Belzile.Outremont, le 6 mai 1992 La requérante, 79970-23-2 lucie belzile Manon Plante Prenez avis que Manon Plante, domiciliée au 32, rue Mercier, Bromont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Micheline Manon Myriam Plante.La requérante, 80018-24-2 Manon Plante Marcel Hébert Prenez avis que Marcel Hébert, domicilié au 7, côte Sainte-Catherine, appartement 201, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gabriel Hébert.Montréal, le 14 mai 1992 Les procureurs du requérant, 79964-23-2 Poirier, Murray, Bougie & Baillargeon Marie Alphonsine Rita Boulette Prenez avis que Marie Alphonsine -Rita Boulette, domiciliée au 250, L'Acadie, appartement 201, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Alphonsine Rita Boulet.Québec, le 25 mai 1992 La requérante, 79959-23-2 Marie Alphonsine Rita Boulette Marie Cécile Saintacousse Prenez avis que Marie Cécile Saintacousse, domiciliée au 314, rue Wabanaki, Odanak, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Cécile M'Sadoques.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Odanak, le 21 mai 1992 La requérante, 79924-23-2 Marie Cécile Saintacousse Marie Diane Andréanne Brisson Prenez avis que Marie Diane Andréanne Brisson, domiciliée au 1735, de la Normandie, appartement I, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Diane Anne Brisson.Québec, le 17 février 1992 Les procureurs de la requérante, 79926-23-2 PICARD MARINEAU & ASSELIN Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2539 Marie-Julienne-Carolle Lacourse Prenez avis que Marie-Julienne-Carolle Lacourse, domiciliée au 460, rue Saint-Maurice, appartement 9, Drummondville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Julienne-Manon Provençal et de changer le nom de sa fille mineure, Marie-Francine-Stéphanie Lacourse, en celui de Marie-Francine-Stéphanie Provençal.Drummondville, le 29 mai 1992 Les procureurs de la requérante, Leduc, Martin, Bergeron, 80124-24-2 Tessier et Falaise Marie Pauline Sonia Cloutier Prenez avis que Marie Pauline Sonia Cloutier, domiciliée au 1200, chemin du Golf, appartement 601, île des Soeurs, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Pauline Sonia Thayer.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 8 mai 1992 Le procureur de la requérante, 79887-23-2 Martin Boyaner, avocat Natalie Singer Prenez avis que Natalie Singer, domiciliée au 4550, rue Walkley, appartement 37, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Natalie Cristofaro.Montréal, le 29 mai 1992 Le procureur de la requérante, 80095-24-2 jack B Bobrove Paul Dubois Prenez avis que Paul Dubois, domicilié au 355, chemin Alexander, Aylmer, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Brisebois.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont: dame Hélène Laurin, épouse du requérant, et leurs filles mineures Julie, Valérie et Andrée Keeble, toutes domiciliées à la même adresse que le requérant.Hull, le 26 mai 1992 Le procureur du requérant, 80108-24-2 Carmel Charest, notaire Marie-Pierre Bouffard Prenez avis que Marie-Pierre Bouffard, domiciliée au 309, du Basquet, Matane, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marina Bouffard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Matane, le 20 mai 1992 La requérante, 79920-23-2 Marie-Pierre Bouffard Maryse Gingras Prenez avis que Maryse Gingras, domiciliée au 5962, Terrebonne, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maryse Gingras Liberali.Montréal, le 27 mai 1992 Le procureur de la requérante, 80110-24-2 Suzanne Lamarre, notaire Philippe Adly Gracia Prenez avis que Philippe Adly Gracia, domicilié au 1040, Van Home, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Philippe Adly Prunyer.Montréal, le 25 mai 1992 Le procureur du requérant, 80015-24-2 Nelson Brott, avocat Pierre Gilbert Prenez avis que Pierre Gilbert, domicilié au 3654, rue Adam, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Gilbert de la Cathédrale.Montréal, le 15 mai 1992 Le requérant, 79923-23-2 PIERRE GILBERT 2540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Rachel St-Pierre Prenez avis que Rachel Si-Pierre, domiciliée au 211, rang I, Saint Anionin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Roxanne Chantilly.Ce changement n'affectera personne d'autre.Saint-Anionin, le 15 mai 1992 La requérante, 79886-23-2 Rachel St-Pierre Raymond Caron Prenez avis que Raymond Caron, domicilié au 4, rue du Moulin, Beaupré, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Raymond Verreault.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Beaupré, le 21 mai 1992 Le requérant, 79910-23-2 Raymond Caron Thi Triem Nguyen Prenez avis que Thi Triem Nguyen, domiciliée au 2079, l'Espérance, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maria Thi Triem Nguyen.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 26 mai 1992 Le procureur de la requérante, 80017-24-2 THUC D.D.DUONG, avocate Vincent Gingras Prenez avis que Vincent Gingras, domicilié au 5962, Terrebonne, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vincent Gingras Liberali.* Montréal, le 27 mai 1992 Le procureur du requérant, 80109-24-2 Suzanne Lamarre, notaire Richard Cadot Prenez avis que Richard Cadot, domicilié au 187, avenue Gordon, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard CadÔ.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Verdun, le 16 mai 1992 Le requérant, 79885-23-2 richard cadot Thi Chuyen Vo Prenez avis que Thi Chuyen Vo, domiciliée au 1097, rue Bardet, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rosie Vo.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Laurent, le 20 mai 1992 Commission municipale \u2014 Loi sur la Commission municipale du Québec Avis est, par les présentes, donné que, par résolution du Tjuin 1992, adoptée en conformité des dispositions de l'article 57 de la Loi sur la Commission municipale (L.R.Q., c.C-35), la Commission municipale du Québec a décidé de mettre fin, à compter du 30 juin 1992, à l'exercice de son contrôle à l'égard de la ville de Berthierville, suite au décret gouvernemental numéro 705-90 du 23 mai 1990, adopté en vertu de l'article 46.1 de la Loi sur la Commission municipale.Québec, le Tjuin 1992 La secrétaire de la Commission, 3864 Caroline Pouliot.notaire 79911-23-2 La requérante, Thi Chuyen Vo GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2541 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2954-1463 1010 VIDÉO INC.2954-0796 2954-0796 QUÉBEC INC.2954-0804 2954-0804 QUÉBEC INC.2954-0820 2954-0820 QUÉBEC INC.2954-0838 2954-0838 QUÉBEC INC.2954-0903 2954-0903 QUÉBEC INC.2954-1208 2954-1208 QUÉBEC INC.2954-1422 2954-1422 QUÉBEC INC.2954-2123 2954-2123 QUÉBEC INC.2954-2149 2954-2149 QUÉBEC INC.2954-2156 2954-2156 QUÉBEC INC.2954-2164 2954-2164 QUÉBEC INC.2954-2248 2954-2248 QUÉBEC INC.2954-2255 2954-2255 QUÉBEC INC.2954-2271 2954-2271 QUÉBEC INC.2954-2313 2954-2313 QUÉBEC INC.2954-2388 2954-2388 QUÉBEC INC.1992 05 15 1992 05 15 199205 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 05 1992 05 15 1992 05 13 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 20 1992 05 19 1992 05 15 1992 05 19 1992 05 20 Saint-François Québec Québec Québec Arthabaska Rouyn-Noranda Chicoutimi Chicoutimi Frontenac Trois-Rivières Trois-Rivières Kamouraska Mingan Rouyn-Noranda Aima Québec Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2954-2412 2954-2412 QUÉBEC INC.\t1992 05 19\tArthabaska 2954-2420 2954-2420 QUÉBEC INC.\t1992 05 19\tArthabaska 2954-2446 2954-2446 QUÉBEC INC.\t1992 05 20\tQuébec 2954-2495 2954-2495 QUÉBEC INC.\t1992 05 20\tQuébec 2954-2503 2954-2503 QUÉBEC INC.\t1992 05 20\tHull 2954-2537 2954-2537 QUÉBEC INC.\t1992 05 20\tSaint-François 2954-2545 2954-2545 QUÉBEC INC.\t1992 05 20\tSaint-François 2954-2552 2954-2552 QUÉBEC INC.\t199205 20\tRoberval 2954-2560 2954-2560 QUÉBEC INC.\t1992 05 21\tAima 2954-2578 2954-2578 QUÉBEC INC.\t1992 05 21\tQuébec 2954-2586 2954-2586 QUÉBEC INC.\t1992 05 21\tGaspé 2954-2594 2954-2594 QUÉBEC INC.\t1992 05 21\tGaspé 2954-2610 2954-2610 QUÉBEC INC.\t1992 05 22\tJolietle 2954-2628 2954-2628 QUÉBEC INC.\t1992 05 21\tTrois-Rivières 2954-2636 2954-2636 QUÉBEC INC.\t1992 05 22\tQuébec 2954-2776 2954-2776 QUÉBEC INC.\t199205 15\tSaint-Maurice 2954-2784 2954-2784 QUÉBEC INC.\t1992 05 15\tRoberval 2954-2792 2954-2792 QUÉBEC INC.\t1992 05 15\tMingan 2954-2800 2954-2800 QUÉBEC INC.\t1992 05 15\tFrontenac 2954-2818 2954-2818 QUÉBEC INC.\t1992 05 19\tRouyn-Noranda GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 2543 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2954-2859 2954-2859 QUÉBEC INC.2954-2867 2954-2867 QUÉBEC INC.2954-2875 2954-2875 QUÉBEC INC.2954-2883 2954-2883 QUÉBEC INC.2954-2891 2954-2891 QUÉBEC INC.2954-2925 2954-2925 QUÉBEC INC.2954-2933 2954-2933 QUÉBEC INC.2954-2941 2954-2941 QUÉBEC INC.2954-2958 2954-2958 QUÉBEC INC.2954-2966 2954-2966 QUÉBEC INC.2954-2990 2954-2990 QUÉBEC INC.2954-4004 2954-4004 QUÉBEC INC.2954-4012 2954-4012 QUÉBEC INC.2954-4020 2954-4020 QUÉBEC INC.\u2022 2954-4038 2954-4038 QUÉBEC INC.2954-4046 2954-4046 QUÉBEC INC.2954-4103 2954-4103 QUÉBEC INC.2954-4111 2954-4111 QUÉBEC INC.2954-4145 2954-4145 QUÉBEC INC.2954-4152 2954-4152 QUÉBEC INC.199205 21 199205 21 199205 21 199205 19 199205 20 199205 19 199205 22 1992 05 22 1992 05 22 1992 05 22 1992 05 21 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 199205 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 199205 20 1992 05 22 Chicoutimi Québec Québec Laval Québec Bedford Saint-Maurice Québec Québec Québec Trois-Rivières Roberval Roberval Roberval Québec Québec Trois-Rivières Trois-Rivières Rouyn-Noranda Hull 2544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2954-4160 2954-4160 QUÉBEC INC.\ti 1992 05 22\tHull 2954-4269 2954-4269 QUÉBEC INC.\t1992 05 21\t\u2022\u2022 Trois-Rivières 2955-7758 2955-7758 QUÉBEC INC.\t1992 05 13\tMontréal 2955-7774 2955-7774 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tLongueuil 2955-7782 2955-7782 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tLongueuil 2955-7964 2955-7964 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tTerrebonne 2955-7972 2955-7972 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tSaint-Hyacinthe 2955-7998 2955-7998 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tTerrebonne 2955-8061 2955-8061 QUÉBEC INC.\t1992 05 13\tMontréal \u2022 \u2022 2955-8111 2955-8111 QUÉBEC INC.\t199205 13\tLongueuil 2955-8129 2955-8129 QUÉBEC INC.\t1992 05 13\tLongueuil 2955-8137 2955-8137 QUÉBEC INC.\t1992 05 13\tLongueuil 2955-8376 2955-8376 QUÉBEC INC.\t1992 05 13\tMontréal 2955-8384 2955-8384 QUÉBEC INC.\t1992 05 13\tMontréal 2955-8459 2955-8459 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-8491 2955-8491 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-8533 2955-8533 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tTrois-Rivières 2955-8541 2955-8541 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-8558 2955-8558 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tQuébec 2955-8566 2955-8566 QUÉBEC INC.\t199205 14\tLongueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24_2545 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2955-8574 2955-8574 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tChicoutimi 2955-8590 2955-8590 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-8608 2955-8608 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-8616 2955-8616 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-8640 2955-8640 QUÉBEC INC.\t1992 05 15\tDrummond 2955-8665 2955-8665 QUÉBEC INC.\t1992 05 15\tMontréal 2955-8673 2955-8673 QUÉBEC INC.\t1992 05 15\tTerrebonne 2955-8681 2955-8681 QUÉBEC INC.\t1992 05 15\tMontréal 2955-8707 2955-8707 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tTerrebonne 2955-8715 2955-8715 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-8749 2955-8749 QUÉBEC INC.\t1992 05 15\tTerrebonne 2955-8830 2955-8830 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tTerrebonne 2955-8855 2955-8855 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-8863 2955-8863 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-8871 2955-8871 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-8889 2955-8889 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-8897 2955-8897 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tHull 2955-8970 2955-8970 QUÉBEC INC.\t1992 05 15\tSaint-François 2955-9051 2955-9051 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2955-9069 2955-9069 QUÉBEC INC.\t1992 05 14\tMontréal 2546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2955-9077 2955-9077 QUÉBEC INC.2955-9085 2955-9085 QUÉBEC INC.2955-9093 2955-9093 QUÉBEC INC.2955-9101 2955-9101 QUÉBEC INC.2955-9200 2955-9200 QUÉBEC INC.2955-9218 2955-9218 QUÉBEC INC.2955-9226 2955-9226 QUÉBEC INC.2955-9242 2955-9242 QUÉBEC INC.2955-9259 2955-9259 QUÉBEC INC.2955-9275 2955-9275 QUÉBEC INC.2955-9283 2955-9283 QUÉBEC INC.2955-9317 2955-9317 QUÉBEC INC.2955-9325 2955-9325 QUÉBEC INC.2955-9333 2955-9333 QUÉBEC INC.2955-9341 2955-9341 QUÉBEC INC.2955-9374 2955-9374 QUÉBEC INC.2955-9390 2955-9390 QUÉBEC INC.2955-9432 2955-9432 QUÉBEC INC.2955-9440 2955-9440 QUÉBEC INC.2955-9457 2955-9457 QUÉBEC INC.1992 05 14 1992 05 14 1992 05 14 1992 05 14 1992 05 14 1992 05 14 1992 05 14 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 15 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Saint-François Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal Joliettc Laval Laval Laval Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2547 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2955-9465 2955-9465 QUÉBEC INC.2955-9473 2955-9473 QUÉBEC INC.2955-9481 2955-9481 QUÉBEC INC.2955-9499 2955-9499 QUÉBEC INC.2955-9507 2955-9507 QUÉBEC INC.2955-9515 2955-9515 QUÉBEC INC.2955-9523 2955-9523 QUÉBEC INC.2955-9531 2955-9531 QUÉBEC INC.2955-9549 2955-9549 QUÉBEC INC.2955-9556 2955-9556 QUÉBEC INC.2955-9572 2955-9572 QUÉBEC INC.2955-9580 2955-9580 QUÉBEC INC.2955-9655 2955-9655 QUÉBEC INC.2955-9663 2955-9663 QUÉBEC INC.2955-9671 2955-9671 QUÉBEC INC.2955-9689 2955-9689 QUÉBEC INC.2955-9754 2955-9754 QUÉBEC INC.2955-9762 2955-9762 QUÉBEC INC.2955-9770 2955-9770 QUÉBEC INC.2955-9788 2955-9788 QUÉBEC INC.1992 05 15 1992 05 15 199205 15 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 19 1992 05 15 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 19 1992 05 19 Longueuil Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Saint-François Chicoutimi Jolielte 2548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2955-9820 2955-9820 QUÉBEC INC.2955-9838 2955-9838 QUÉBEC INC.2955-9846 2955-9846 QUÉBEC INC.2955-9853 2955-9853 QUÉBEC INC.2955-9895 2955-9895 QUÉBEC INC.2955-9960 2955-9960 QUÉBEC INC.2956-0018 2956-0018 QUÉBEC INC.2956-0026 2956-0026 QUÉBEC INC.2956-0042 2956-0042 QUÉBEC INC.2956-0059 2956-0059 QUÉBEC INC.2956-0075 2956-0075 QUÉBEC INC.2956-0091 2956-0091 QUÉBEC INC.2956-0133 2956-0133 QUÉBEC INC.2956-0141 2956-0141 QUÉBEC INC.2956-0158 2956-0158 QUÉBEC INC.2956-0166 2956-0166 QUÉBEC INC.2956-0174 2956-0174 QUÉBEC INC.2956-0182 2956-0182 QUÉBEC INC.2956-0190 2956-0190 QUÉBEC INC.2956-0224 2956-0224 QUÉBEC INC.1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 20 1992 05 20 199205 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 25 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 21 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 19 Gaspé Montréal Terrebonne Laval Joliette Chicoutimi Joliette Longueuil Terrebonne Montréal Richelieu Laval -\u2014 Montréal Saint-François Montréal Saint-François Montréal Montréal Montréal Tenebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2549 \t\t Dénomination sociale et sa version .\u2022\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2956-0232 2956-0232 QUÉBEC INC.\t1992 05 19\tTémiscamingue 2956-0240 2956-0240 QUÉBEC INC.\t1992 05 19\tBaie-Comeau 2956-0257 2956-0257 QUÉBEC INC.\t1992 05 19\tBedford 2956-0265 2956-0265 QUÉBEC INC.\t199205 20\tMontréal .2956-0273 2956-0273 QUÉBEC INC.2956-0307 2956-0307 QUÉBEC INC.2956-0315 2956-0315 QUÉBEC INC.2956-0323 2956-0323 QUÉBEC INC.2956-0349 2956-0349 QUÉBEC INC.2956-0406 2956-0406 QUÉBEC INC.2956-0430 2956-0430 QUÉBEC INC.2956-0703 2956-0703 QUÉBEC! INC.2956-0711 2956-0711 QUÉBEC INC.2956-0752 2956-0752 QUÉBEC INC.2954-1521 AGENCE M.R.INTERNATIONAL INC.2954-2347 LES AGENCES DE VENTE BRUNET ET PLOUFFE INC.2954-3139 ARC ALMA INC.2954-1646 ASSURANCES HÉBERT & MARC LOISEL INC.2956-0208 AVENTURE STUDIO INC.1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 21 1992 05 20 1992 05 19 1992 05 14 1992 05 19 Rimouski Montréal Montréal Montréal Longueuil Longueuil Longueuil Longueuil Montréal Québec Trois-Rivières i Longueuil Aima Bonaventure Montréal 2550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Dénomination sociale et sa version Date de constitution- District judiciaire 2955-8913 LES BOUTIQUES \"TROPICAZOO\" INC.2955-9416 BRASSARD MARTEL INC.2955-8962 B.F.LE SPÉCIALISTE DU NETTOYAGE DE PUISARD ET DÉGOÛT INC.2955-8996 LES CABANONS EXCLUSIFS (1992) INC.2956-0422 LE CABINET CONSEIL EN LEVÉE DE FONDS GESCOM INC.2955-9606 CADEAUX DE PRESTIGE MONIQUE CHAPUT INC.2956-0000 LE CAFÉ DE LA PLACE DU 350e INC, 2955-8145 CAMIONNAGE ST-JUSTE INC.2955-9408 CAMIP, CONSEILLERS EN AMIANTE INC.CAMIP, ASBESTOS CONSULTANTS INC.2955-9002 CARNETS CLUB AVANTAGES PLUS INC.2955-8186 LES CARTES A.M.INC.2954-2909 CENTRE DE MÉDITATION-CÉLÉBRATION ESTRIE QUÉBEC INC.2956-0737 CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES COURTIER D'AFFAIRES C.S.E.INC.2955-9648 CHABOT DESBIENS INC.2955-8525 CLINIQUE DE VARICES BARIBEAU INC.2954-3121 CONSOURCE CANADA LTÉE 2954-1810 CONSTRUCTION CONFORME INC.2954-1430 CONSTRUCTION D.F.G.L.INC.1992 05 14 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 15 1992 06 01 1992 05 15 1992 05 20 1992 05 14 1992 05 15 1992 05 14 1992 05 14 1992 05 21 1992 05 20 1992 05 15 1992 05 13 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 15 Longueuil Iberville Joliette Joliette Montréal Longueuil Montréal Kamouraska Longueuil Laval Longueuil Saint-François Montréal Québec Abitibi Saint-François Rimouski Iberville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2551 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2955-9879 CONSTRUCTION GILLES ARSENAULT INC.2954-2826 LES CONSTRUCTIONS GALILÉE INC.2956-0729 LES CONSTRUCTIONS GÉMACC INC.2955-8806 LES CONSTRUCTIONS LAC-LAB INC.2954-2230 LES CONSTRUCTIONS T.C.G.INC.2954-1455 COURTAGE FORESTIER C.B.INC.2955-8152 COUVRE-PLANCHERS CLÉROUX INC.2956-0760 CRÉANIM INC.2954-2321 LES CRÉPIS D'OR INC.2954-2198 LES CREVETTES DE GRANDE-RIVIÈRE INC.2955-9291 CRV CLIMATISATION INC.2956-0299 DAMSCO INC.2955-9887 DEK-ART DESIGN INC.2954-2297 DÉPANNEUR MONT-LOUIS INC.2955-8798 LES DISTILLATEURS D'EAU DE GRANBY (1992) INC.2954-2438 LES DISTRIBUTIONS GUIDEX INC.2955-8467 DISTR-O-GEL INC.2954-1117 DOMAINE DU LAC BERNIER INC.2955-9812 DRAPEAU NÉON & PLASTIQUE LTÉE 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 14 1992 05 19 1992 05 15 1992 05 14 1992 05 20 1992 05 19 1992 05 15 1992 05 19 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 19 199205 14 1992 05 22 1992 05 14 1992 05 14 1992 05 19 Beauhamois Québec Montréal Terrebonne Québec Montmagny Bedford Montréal Québec Gaspé Montréal Roberval Terrebonne Gaspé Bedford Terrebonne Montréal Baie-Comeau Terrebonne 2552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2955-9804 LES ÉCURIES JACQUES MARCHAND INC.2954-2206 ÉLAN G.C.B.INC.2955-9994 ENTREPÔT CINQ ÉTOILES INC.2956-0448 LES ENTREPRISES ABBREZ INC.2955-9564 LES ENTREPRISES ANGELO SOLITIERO INC.2955-8632 LES ENTREPRISES BOURRET-QUEVILLON INC.2955-8160 LES ENTREPRISES DANIEL FOLIOT INC.DANIEL FOLIOT ENTERPRISES INC.2955-9903 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION JCC INC.2955-8939 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SIBEC INC.2955-8731 LES ENTREPRISES DE GAZ NATUREL RICHELIEU INC.2955-9309 LES ENTREPRISES FRANÇOIS HUARD INC.2956-0356 LES ENTREPRISES J.P.TANGUAY INC.2954-1109 LES ENTREPRISES YVES LEMAIRE INC.2955-9739 LES EXPERTISES LACHAPELLE.MAYER.SCARINGI ET ASSOCIÉS INC.2954-1182 FERME CLAUDEL INC.2954-1679 FERME DENIS LABRANCHE INC.2954-1703 FERME JOLIE PLAINE INC.2954-2834 FERME LAROCHE ET ROBITAILLE INC.2954-2974 FERME MARÉNO INC.1992 05 19 1992 05 19 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 15 1992 05 14 1992 05 14 1992 05 20 1992 05 14 1992 05 15 1992 05 19 1992 05 20 1992 05 14 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 14 1992 05 14 199205 20 1992 05 22 Beauhamois Québec Montréal Montréal Montréal Longueuil Terrebonne Abitibi Montréal Richelieu Montréal Abitibi Trois-Rivières Montréal Aima Frontenac Trois-Rivières Trois-Rivières Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2553 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2954-2370 FRINGLACE INC.2955-8848 GARAGE FRANÇOIS THOUIN INC.2956-0281 GARDERIE, AU VILLAGE DES POUPONS INC.2956-0455 GÉRARD RUELLAND & ASSOCIÉS INC.2954-3147 GESTION 16325 INC.2956-0125 GESTION 904 NOTRE-DAME INC.2956-0034 GESTION ANDCO INC.ANDCO HOLDING INC.2955-8517 GESTION ANDRÉ GEIGER INC.2954-2842 GESTION CÉCILE TRUDEAU INC.2955-8095 GESTION CLAUDE WAITERS INC.2954-2396 GESTION ÉRIC POULIN INC.2956-0471 GESTION G.L.Z.INC.2955-9382 GESTION IMMOBILIÈRE CFDM INC.2954-2289 GESTION JACQUELINE RIOUX INC.2956-0216 GESTION JEAN-CLAUDE BÉLISLE INC.2954-2305 GESTION LEXICO D.M.INC.2954-2602 GESTION LUC BÉDARD INC.2954-1471 GESTION MARIE-ANDRÉE INC.2954-0432 GESTION MICHEL MARCEAU INC.199205 20 1992 05 15 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 20 1992 05 19 1992 05 13 199205 20 1992 05 13 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 21 1992 05 15 1992 05 15 Beauce Terrebonne Terrebonne Chicoutimi Beauce Longueuil Montréal Beauhamois Saint-Maurice Abitibi Beauce Laval Joliette Gaspé Kamouraska Québec Québec Québec Québec 2554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2954-1760 GESTION NASEO INC.\t1992 05 19\tSaint-Maurice 2955-9598 GESTION OLI-PAT INC.\t199205 19\tTerrebonne 2955-8103 GESTION RAYMOND HOUSE INC.\t1992 05 13\tTémiscamingue 2955-8392 GESTION RICHARD BOURDAGES INC.\t1992 05 13\tAbitibi 2955-9747 GESTION ST-NORBERT INC.2954-0812 GOUTTIÈRE D.O.INC.2955-9630 LES GRANDS ÉLANS INC.THE GREAT ELKS INC.2954-2917 GRENIER PERCUSSION INC.2954-2339 GROUPE MAÇONNERIE DYNAMIQUE LTÉE 2954-2263 LES IMPORTATIONS UNI-VERS INC.2955-9978 L'?IMPRIMERIE BROMONT (1992) INC.2956-0117 INDUSTRIES NORD-TECH INC.NORTH-TECH INDUSTRIES INC.2955-8772 INVESTISSEMENTS GAÏA R&D ÉCOLOGIQUE INC.2955-9028 INVESTISSEMENTS GAÏA R&D G.P.M.INC.2955-9044 INVESTISSEMENTS GAÏA R&D MCLAB INC.2955-8764 INVESTISSEMENTS GAÏA R&D MICROCIRCUIT G.L.INC.2955-9036 INVESTISSEMENTS GAÏA R&D PURCHASEMASTER INC.2955-8905 INVESTISSEMENTS R&D TECHNOSYST INC.1992 05 15 1992 05 19 1992 05 15 1992 05 21 1992 05 19 1992 06 01 1992 05 20 199205 20 199205 13 1992 05 13 1992 05 13 1992 05 13 1992 05 13 1992 05 13 Montréal Québec Trois-Rivières Trois-Rivières Québec Québec Bedford Montréal Bedford Bedford Frontenac Joliette Montréal Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2555 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2955-7766 LES INVESTISSEMENTS WHITE HORSE INC.WHITE HORSE INVESTMENTS INC.2955-9366 / JEANGIL INC.2955-9796 J.E.R.BOUDREAU & ASSOCIÉS INC.2956-0901 J.M.LEDUC TRANSPORT INC.¦ 2955-8988 LARRY PERFORMANCE PLUS INC.2954-1174 LOCATION D'AUTOS J.FONTAINE LTÉE 2955-9861 LOCATION RIKLOU INC.2955-8954 LUMAR ÉLECTRONIQUE INC.2954-1695 MAÇONNERIE C.B1SSON INC.2955-9234 LES MAGASINS FAUST (1992) INC.2955-9622 MANOIR DU BOISÉ GAGNON INC.2955-9697 MARCHÉ BING-BING LTÉE 2955-9614 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION RIMA INC.RIMA CONSTRUCTION SUPPLIES INC.2955-9952 MÉTAL ROCK FOREST ( 1992) INC.2956-0109 LA MÉTROPOLE MAÎTRE COURTIER INC.2955-8509 LES MEUBLES FRANCINE & PAUL INC.2956-0414 MODE S.S.INC.2955-9713 MODULE GYM INC.2954-0788 0.NOËL INC.1992 05 13 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 20 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 19 1992 05 15 1992 05 14 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 19 199205 15 199205 15 199205 20 199205 13 199205 19 1992 05 15 1992 05 15 Montréal Longueuil Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Saint-Hyacinthe Beauhamois Montréal Beauce Bedford Terrebonne Montréal Montréal Laval Montréal Laval Longueuil Iberville Québec 2556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 2'4 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2955-8657 PAPETERIE INTER-CAN INC.INTER-CAN STATIONERY INC.2956-0745 LES PÉTROLES CLOBER INC.2955-8699 LES PIERRES CORRADO INC.2954-0465 PIGEPRO INC.2954-1778 PIZZERIA BON VOYAGE INC.2954-1836 LES PLACEMENTS VIA NORD INC.2954-2487 PLOMBERIE DUPRO INC.2955-7790 PRÉVOST ET LACROIX INC.2955-8723 PRODUIT MANUFACTURIER P.M.A.INC.2955-8194 LES PRODUITS CHIMIQUES ORICOLOR INC.2955-8822 LES PRODUITS CHIMIQUES UV1FLEX INC.2955-8780 PUBLISCOPE INC.2955-9705 REMORQUAGE TASCHEREAU INC.2955-9358 RÉNOVATION MICHEL PILON INC.2955-8921 RÉSIDENCE DE MES RÊVES INC.2955-8947 RESTAURANT AU FAR WEST INC.2955-8814 RESTAURANT CHEZ LIM INC.2956-0067 RESTAURANT CHILIEN EL MOLINO INC.2955-8483 RESTAURANT JOHN LE GREC (IV) INC.1992 05 15 1992 05 20 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 19 199205 19 199205 20 199205 13 199205 14 1992 05 14 1992 05 14 199205 15 199205 15 199205 19 199205 20 199205 14 199205 14 199205 20 1992 05 14 Montréal Saint-François Montréal Montréal Kamouraska Laval Trois-Rivières Beauhamois Labelle Montréal Laval Montréal Longueuil Terrebonne Kamouraska Terrebonne Longueuil Montréal Terrebonne ¦ ' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, if 24 2557 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2955-9267 RESTAURANT SAADE INC.2954-2768 RÉTRO-INFORMATION DE LA MAURICE INC.2955-9010 SANI-SERVICE 2000 INC.2955-8178 LES SERRES DE ROSALIE INC.2955-8624 SERVICES COMPTABLES PELLETIER CHAUVETTE INC.2956-0463 LES SERVICES FINANCIERS MICHEL PELLETIER & ASSOCIÉS INC.2955-8756 SOCIÉTÉ DE GESTION DES PUBLICATIONS CHANTROYAL INC.2954-2529 SONORAM INTERNATIONAL INC.2955-8475 SPEQ IDÉACOM LTÉE 2955-9721 LES SUPERSTARS JUNIOR INC.JUNIOR SUPERSTARS INC.2954-2404 SYSTÈME D.L.S.INC.2956-0331 LES SYSTÈMES ENERCOOL INC.ENERCOOL SYSTEMS INC.2956-0083 SYSTÈME-G ALLIANCE FRANCE-CANADA INC.2955-9424 LES THERMOPOMPES ADRIEN GAUDREAU INC.2955-8582 TOITURE DE LA VALLÉE INC.2955-7980 TRANSPORT DEN-GI INC.2954-1653 TRANSPORT LÉVIS BOUCHARD INC.2955-9937 TRANSPORT MARC FOREST INC.1992 05 19 1992 05 13 1992 05 14 1992 05 15 1992 06 19 1992 05 20 1992 05 15 1992 05 21 1992 05 13 199205 15 1992 05 21 1992 05 20 1992 05 20 1992 05 15 1992 05 14 1992 05 14 1992 05 14 1992 05 15 Montréal Trois-Rivières, Montréal Beauhamois Montmagny Montréal Montréal Québec Montréal Montréal Trois-Rivières Montréal Montréal Beauce Rimouski Kamouraska Roberval Longueuil 2558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, nu 24 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2955-9929 TRANSPORT RICHARD LEPAGE INC.2955-9911 TRANSPORT ÇTÉPHANE MORIN & RICHARD MIREAULT INC.2955-9945 TRANSPORT SYLVAIN TELMOSSE INC.2955-9986 UNI-GYM PLUS INC.2954-1190 USINAGE GAME INC.2954-2362 VERBOIS ENTREPRENEUR GÉNÉRAL INC.2954-2479 VOYAGE MARC-AURORE NADEAU INC.3847 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 15 1992 05 20 1992 05 15 1992 05 20 1992 05 22 Montréal Joliette Montréal Terrebonne Richelieu Québec Québec L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu .1196-0085 AIR BELLEVUE INC.1970 05 06 1276-6713 CENTRE D'ACHAT MORGAN ROCKLAND INC.1954 12 04 1501-6876 GARAGE RÉ AL BARRÉ INC.1976 01 09 1245-3247* LES IMMEUBLES CHARLES GIRARD INC.1963 06 27 1465-1202 IMPRIMERIE PERROT INC.1976 02 27 1174-7565 NELSON J ALBERT INC.1968 05 01 1473-9296 LES SYSTÈMES INTÉRIEURS ATLAS INC.1977 02 07 3848 1992 05 20 1992 05 19 1992 05 15 1992 05 14 1992 05 19 1992 05 14 1992 05 14 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2559 Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2954-2669 2954-2669 QUÉBEC INC.ÉPICERIE L.CHARTIER INC.2953-3676 QUÉBEC INC.1992 05 22 Frontenac 2954-1828 BERGERON & TRUDEL INC.BERGERON & TRUDEL INC.2856-2387 QUÉBEC INC.1992 06 01 Arthabaska 2954-4087 COUVOIR SCOTT LTÉE 2644-3705 QUÉBEC INC.COUVOIR DÉSY LTÉE COUVOIR SCOTT LTÉE 1992 05 24 Beauce 2954-3154 DÉPANNEUR PIT (DUBUISSON) INC.DÉPANNEUR PIT (DUBUISSON) INC.2949-1909 QUÉBEC INC.1992 05 05 Abitibi 2954-1216 PAVILLON NAZARETH DU CAP (1985) INC.2742-9224 QUÉBEC INC.PAVILLON NAZARETH DU CAP (1985) INC.1992 05 12 Trois-Rivières 2954-2511 SOLOTECH INC.LES ÉCLAIRAGES PERFORMANCE 1992 06 01 DU QUÉBEC LTÉE SOLOTECH INC.Montréal 2954-2222 LES TRANSPORTS MIGNEAULT INC.LES TRANSPORTS MIGNEAULT 1992 06 01 INC.LES TRANSPORTS NOR-VAL INC.Roberval 3849 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2170-6445 2170-6445 QUÉBEC INC.1984 05 24 1992 05 13 de la dénomination sociale : FERME ALDONIE INC.2528-3896 2528-3896 QUÉBEC INC.1987 07 21 1992 05 20 du district : Montréal 2534-3633 2534-3633 QUÉBEC INC.1987 04 22 1992 04 15 de la dénomination sociale : LES PRODUCTIONS BERLIOZ INC. 2560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2539-0758 2539-0758 QUÉBEC INC.\t1987 09 15\t1992 05 14\t1) de la dénomination sociale: EXPERTS EN GLACES DU ST-LAURENT INC.ST.LAWRENCE ICE EXPERTS INC.2) du district: Montréal 2622-2349 2622-2349 QUÉBEC INC.\t1988 06 21\t1992 05 15\tde la dénomination sociale; GESTIONS D'ASSURANCES NORICO INC.2629-1393 2629-1393 QUÉBEC INC.\t1988 10 12\t1992 05 19\tde la dénomination sociale : RESSOURCE INFORMATIQUE RAYMOND INC.2635-6410 2635-6410 QUÉBEC INC.\t1988 12 22\t199205 21\t1) du district: Iberville 2) du capital-actions 3) des dispositions 2644-3556 2644-3556 QUÉBEC INC.\t1989 05 16\t199205 20\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2748-8642 2748-8642 QUÉBEC INC.\t1990 02 15\t1992 05 14\tdu capital-actions 2843-6855 2843-6855 QUÉBEC INC.\t1990 11 16\t1992 05 12\tde la dénomination sociale : LES ENTREPRISES FORESTIÈRES YVES VIGNEAULT INC.2848-2594 2848-2594 QUÉBEC INC.\t1990 12 19\t1992 05 20\tdes restrictions à l'activité 2848-6066 2848-6066 QUÉBEC INC.\t1991 01 08\t1992 05 15\tdu district: Montréal 2848-7478 2848-7478 QUÉBEC INC.\t1990 12 28\t1992 05 11\tde la dénomination sociale : CANAJEAN INC.2851-3331 2851-3331 QUÉBEC INC.\t1991 02 15\t1992 05 21\t1) de la dénomination sociale: GESTION LÉON BÉDARD INC.2) du capital-actions 2853-9930 2853-9930 QUÉBEC INC.\t1991 03 08\t1992 05 15\tdu district: Rimouski 2856-1835 2856-1835 QUÉBEC INC.\t1991 05 01\t1992 05 13\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2858-0819 2858-0819 QUÉBEC INC.\t1991 05 15\t1992 05 15\tde la dénomination sociale : AUTOCARS MURRAY HILL INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24_ 2561 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2859-6872 2859-6872 QUÉBEC INC.\t1991 06 27\t1992 05 15\tdes restrictions à l'activité 2859-7532 2859-7532 QUÉBEC INC.\t199106 28\t1992 05 15\tde la dénomination sociale : AÉROCAR QUÉBEC (1992) LTÉE 2862-4997 2862-4997 QUÉBEC INC.\t1991 07 30\t1992 05 13\tdu capital-actions 2862-5135 2862-5135 QUÉBEC INC.\t1991 07 30\t1992 05 13\t1) de la dénomination sociale : SOCIÉTÉ À CAPITAL DE RISQUE R&D IBA INC.2) du capital-actions 3) des restrictions à l'activité 4) des dispositions 2862-5812 2862-5812 QUÉBEC INC.\t199107 30\t1992 05 13\tdes restrictions à l'activité 2864-9911 2864-9911 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\t1992 05 20\tde la dénomination sociale : MARCOR 2000 INC.2865-9480 2865-9480 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\t1992 05 12\t1) de la dénomination sociale: SCIERIE G.J.M.D.INC.2) du district : Joliette 2866-8028 2866-8028 QUÉBEC INC.\t1991 10 09\t1992 05 19\t1 ) de la dénomination sociale : OLYMPIA MINIBUS INC.2) du district : Terrebonne 2867-2566 2867-2566 QUÉBEC INC.\t1991 10 23\t1992 05 15\tde la dénomination sociale : LES SERRES PRO-SOL INC.2868-6368 ' 2868-6368 QUÉBEC INC.\t1991 11 13\t1992 05 15\tde la dénomination sociale : VÊTEMENTS WARWICK INC.2869-5385 2869-5385 QUÉBEC INC.\t1991 12 17\t1992 05 15\tde la dénomination sociale : LES INDUSTRIES PORTNEUF INC.2944-6085 2944-6085 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\t1992 05 14\tde la dénomination sociale: SAUGEMAR INC.2944-9881 2944-9881 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\t1992 05 II\tde la dénomination sociale : LES ENTREPRISES FORESTIÈRES GILUC INC. 2562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2945-1150 2945-1150 QUÉBEC INC.\t19911114\t1992 05 15\tde la dénomination sociale : RÔTISSERIE DE NOIX ARLEQUIN INC.2946-2801 2946-2801 QUÉBEC INC.\t1991 12 13\t1992 04 15\t1) de la dénomination sociale: MCLAB SCIENCE INC.2) du capital-actions .2949-3384 2949-3384 QUÉBEC INC.\t1992 02 10\t1992 04 16\tdu district : Laval 2949-7476 2949-7476 QUÉBEC INC.\t1992 02 18 i\t1992 05 13\tde la dénomination sociale : BEN & JERRY CANADA (1992), INC.BEN & JERRY'S CANADA (1992), INC.2950-5104 2950-5104 QUÉBEC INC.\t1992 03 10\t1992 05 15\tde la dénomination sociale : V.I.S.COMMUNICATIONS INTERNATIONALES INC.2951-4197 2951-4197 QUÉBEC INC.\t1992 04 02\t1992 05 14\tde la dénomination sociale : LES CONSTRUCTIONS T.V.C.LTÉE 2952-0558 2952-0558 QUÉBEC INC.\t1992 04 21\t1992 05 15\tde la dénomination sociale : QUADRASYS TRANSFERTS TECHNOLOGIQUES INC.2955-3674 2955-3674 QUÉBEC INC.\t1992 05 04\t1992 05 19\tdu district : Rouyn-Noranda 2855-1497 ABITIBI ÉLECTRIQUE (1991) INC.\t1991 04 08\t1992 05 14\tde la dénomination sociale : AS ÉLECTRIQUE INC.1478-3591 ALUMINIUM GOULET & FILS INC.\t1977 06 03\t1992 05 15\tdu district: Bedford 2529-3002 ARMOIRES FANTAISIE STE-AGATHE INC.\t1987 08 17\t199205 20\tde la dénomination sociale : 2529-3002 QUÉBEC INC.1111-1416 LES ASSOCIÉS LIONEL INC.\t1968 04 03\t1992 05 21\tdu district : Beauhamois 1364-4257 BISODEC INC.\t1975 07 02\t1992 05 15\tdu capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2563 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2760-6474 CANTROC INC.1990 08 01 1992 05 11 de la dénomination sociale: ÉCHANGE COMMERCIAL COMTEX INC.COMTEX TRADE EXCHANGE INC.1363-0462 CENTRE D'AUTOBUS BEAUPORT LTÉE 1975 04 22 1992 05 15 de la dénomination sociale: CENTRE D'AUTOBUS INTER INC.2840-4549 CENTRE HUARD-MARCEAU INC.1990 09 18 1992 05 13 de la dénomination sociale: CENTRE HUARD INC.2862-3759 LA COMPAGNIE ULTRA-CLAIR INC.2952-3461 CONECTRA INTERNATIONAL LTÉE 1239-2809 CONSTRUCTION BLENDA INC.1506-1757 CONSTRUCTIONS JEAN COUTURE INC.1991 07 29 1992 04 27 1972 05 10 1977 08 19 2425-1472 LES CONSTRUCTIONS PLANITEC CANADA INC.1986 12 16 1992 05 21 du district : Montréal 1992 05 19 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 04 15 du district : Laval 1992 05 20 I) du capital-actions 2) des dispositions 1992 05 IS de la dénomination sociale : GER-CO-DEV INC.2171-6667 LA COULÉE DU ST-LAURENT INC.2851-5062 LES COUVRE-PLANCHERS A.LESAGE INC.1984 06 14 1991 02 15 1992 05 15 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 05 19 de la dénomination sociale: C.TOUTANT TAPIS, POSEUR INC.2543-2253 LES DISTILLATEURS D'EAU GRANBY INC.1987 12 04 1992 05 15 de la dénomination sociale : 2543-2253 QUÉBEC INC.2432-4832 DISTRIBUTEUR DE CUISINE FUTURA INC.2758-8086 DISTRIBUTION R.BENJAMIN INC.2526-4979 EAU AQUARIUS INC.1987 03 18 1990 08 08 1987 05 29 1992 05 20 du district : Montréal 1992 05 14 I) de la dénomination sociale : BOULONS-PLUS INC.PLUS-FASTENERS INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1992 05 13 de la dénomination sociale : EAU CASCAPÉDIA INC.CASCAPÉDIA WATER INC. 2564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2741-9753 ECOSPHERE (S.C.R.) INC.1214-7815 LES ENTREPRISES NATIONAL LUGGAGE INC.2748-3635 ENVIRONNEMENTEC INC.1479-7740 ESCOMONT INC.2861-6951 FERME BÉLANGEOISE INC.2524-4377 FERME GILLES ARPIN INC.1989 10 31 1992 05 20 du capital-actions 1971 1102 1992 05 19 du capital-actions 1990 02 06 1992 05 14 I) du district: Montréal 2) des dispositions 1977 07 22 1992 05 15 I ) du capital-actions 2) des dispositions 1991 08 14 1992 05 20 du capital -actions 1987 04 13 1992 05 IS 1 ) de la dénomination sociale : 2524-4377 QUÉBEC INC.2) du district : Saint-François 2752-5963 FERME LUCASSE INC.2852-6853 FERME ST-FÉLICIEN INC.2953-7487 LES FOSSES SEPT1QUES NORD-OUEST (1992) INC.2321-1949 GESTION ALJR INC.2949-7013 GESTION FAMILLE N.PICARD INC.2732-1108 GESTION GISÈLE CHEVRIER INC.2439-7804 LES GESTIONS JO-CLAIR INC.2945-8759 GROUPE INFO-BOSS INC.1226-5278 HENRI RENAUD CONSTRUCTION INC.2751-8612 IMPRIMERIE ST-ONGE INC.1990 03 23 1992 05 19 du district: Drummond 1991 04 01 1992 05 20 du capital-actions 1992 05 04 1992 05 20 de la dénomination sociale : LES FOSSES SEPTIQUES DU NORD-OUEST (1992) INC.1985 05 16 1992 05 22 du district : Beauce 1992 02 18 199205 15 I) de la dénomination sociale: GESTION FAMILLE D.GAUTHIER INC.2) du district : Saint-François, 1989 06 01 1992 05 14 du district : Joliette 1986 08 25 1992 04 16 du district: Richelieu 1991 12 04 1992 05 15 du district: Terrebonne 1971 11 05 1992 05 14 de la dénomination sociale : 1226-5278 QUÉBEC INC.1990 04 30 1992 05 19 de la dénomination sociale: ASPRO TÉMIS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24_2565 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2430-4552 LES INVESTISSEMENTS FERRON INC.1987 02 13 2944-7752 INVESTISSEMENTS MARIO DÉSILETS INC.199201 09 1992 05 14 du district : Montréal 1992 05 14 de la dénomination sociale : INVESTISSEMENTS MARIO DESILETS LTÉE 2948-8384 LEMIEUX, ACHETEURS INTERNATIONAUX INC.1992 03 02 2623-0870 LES PRODUCTIONS \"COMMENT ÇA VA?\" INC.1988 07 12 1992 05 15 de la dénomination sociale : LEMIEUX, ACHETEUR INTERNATIONAL INC.1992 05 13 I ) de la dénomination sociale : IDÉACOM INTERNATIONAL INC.2) du capital-actions 3) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 10 2317-1812 LES MAGASINS FAUST INC.2428-7062 MÉCANIQUE DE MOTOS BEAULIEU INC.2952-7819 MMSA SERVICES ACTUARIELS INC.2851-9858 OUTILLAGE J.G.V.INC.2334-2595 PORTES ET FENÊTRES ISOTHERMIC INC.1985 02 27 1987 01 26 1992 03 26 1991 03 18 1986 01 22 2861-1549 LES PORTES ET FENÊTRES J.LACROIX ET FILS 1991 07 09 INC.2842-4356 PROCOL INC.2430-8470 PROJEXCO INC.1990 09 06 1987 03 06 1992 05 19 de la dénomination sociale : 2317-1812 QUÉBEC INC.1992 05 19 du capital-actions 1992 05 20 du capital-actions 1992 05 19 I ) de la dénomination sociale : MULTI-NET J.S.INC.2) du district : Québec 1992 05 19 I ) du capital-actions 2) des dispositions 1992 05 19 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 05 19 de la dénomination sociale : LES SYSTÈMES SUR MESURE S.S.M.(1992) INC.1992 05 15 du nombre des administrateurs : minimum: I maximum: 20 1109-8266 PROV1GO INC.1961 11 14 1992 05 22 de la dénomination sociale : UNIVA INC. 2566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2751-7416 RÉCUPÉRATION CAOUT-BEC INC.199005 01 1992 05 19 de la dénomination sociale : PROSPEC TRANSPORT INC.2754-8106 RÉCUPÉRATION H.C.INC.2645-4025 RÉNOVATIONS J.PAUL BOSSÉ INC.2759-9653 RE/MAX L.S.(G.G.) INC.199005 29 1989 04 27 1990 07 11 1992 05 11 de la dénomination sociale : LOTB1NIÈRE MÉTAL INC.1992 04 21 du nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum : 5 1992 05 12 de la dénomination sociale : LES IMMEUBLES PROHABUA 2 000 INC.1105-8377 SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LIMITÉE 2624-4822 LES SERVICES FINANCIERS LABARRE ET ASSOCIÉS INC.2547-1236 SOCIÉTÉ DES PÊCHES DE NEWPORT INC.1628-4192 LES SYSTÈMES SUR MESURE S.S.M.INC.1332-7234 LES TOURS MIRABELLE INC.2549-0731 VITRERIE MONT-GRANIT INC.1932 06 13 1988 09 21 1988 03 23 1356-6393 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES 1974 05 15 DES BASQUES INC.1978 07 19 1972 12 04 1988 02 23 1992 05 15 1992 05 15 199205 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 1992 05 19 de la dénomination sociale : 1105-8377 QUÉBEC INC.1) de la dénomination sociale : LES SERVICES FINANCIERS CHARDEM INC.2) du district: Trois-Rivières 3850 du capital-actions 1) du district : Ri mou ski 2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs minimum I maximum 15 de la dénomination sociale : PROCOL0992) INC.1) du capital-actions 2) des dispositions 1) du capital-actions 2) des dispositions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 2567 Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'Inspecteur général des institutions financières donne, avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Nature du certificat remplacé Date du certificat remplacé Date du certificat rectifié/complété 1336-8212 CENTRE DE PORTES ET FENÊTRES modification ST-BRUNO LTÉE 2953-0961 DEMONTIGNY, BLIER ASSURANCES INC.constitution 2953-7115 ÉQUIPEMENTS PLANNORD LTÉE fusion PLANNORD EQUIPMENT LTD.2953-4617 LES PLACEMENTS JOSEPH SAXE INC.fusion 2950-3679 SOCIÉTÉ À CAPITAL DE RISQUE R&D constitution PARALLEX GÉOMATIQUE INC.1992 05 07 1992 04 21 1992 05 01 1992 08 01 1992 03 06 1992 05 22 1992 05 21 1992 05 15 199205 15 1992 05 21 3851 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes CHARLEVOIX À CHEVAL INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de là Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), partie III, il a accordé des lettres patentes en date du 1992 05 26 constituant en corporation, sans capital-actions, « CHARLEVOIX À CHEVAL INC.» déjà constituée en corporation le 1992 03 17 en vertu de la Loi sur les clubs de récréation.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 2 000,00 $.Le siège social de la corporation est à 1400, boulevard Mgr-de-Laval, Baie-Saint-Paul, district judiciaire de Charlevoix.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3858 2949-2055 Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corporations suivantes :\ta accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2954-1745 120' MEUTE FAUCONS DES MONTS DE ST-AIMÉ-DES-LACS\t1992 05 20\tSaint-Aimé-des-Lacs 2952-6498 L'ABREACTION\t1992 05 20\t1873, chemin des Patriotes, Mont Saint-Hilaire 2568 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 2954-1802 L'ASSOCIATION DE LA CHARITÉ MUSULMANE \"MERHAMET\" MONTRÉAL QUÉBEC 1992 05 21 900, Ontario, Montréal 2954-1224 ASSOCIATION DE PARENTS DE JUMEAUX DE LANAUDIÈRE 1992 05 21 2973, route 346, Sainte-Julienne 2954-1414 L'ASSOCIATION DES ANCIENS VULKINS (FOOTBALL) INC.1992 05 19 198, rue Notre-Dame est, Victoriavillc 2954-1489 ASSOCIATION DES CIMETIÈRES ET ÉGLISES DE MÉGANTIC-COMPTON MÉGANTIC-COMPTON CEMETERY AND CHURCH ASSOCIATION 1992 05 21 Bury 2954-2651 ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES ST-ROCH (QUÉBEC) 1992 05 22 205, St-Joseph est, Québec 2954-2180 ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DU CENTRE-VILLE DE LORETTEVILLE 1992 05 19 303, rue Racine, Loretteville 2954-1513 ASSOCIATION DES JEUNES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC 1992 05 21 2089, chemin Ste-Foy, Sainte-Foy 2954-1091 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE ST-LOUIS-DE-FRANCE 1992 05 19 820, Hôtel de Ville, Saint-Louis-de-France 2954-1752 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE LA MONTAGNE DE RIGAUD INC.1992 05 20 3l0,Ganivet, Sainte-Madeleine de Rigaud 2953-4195 ASSOCIATION DES RETRAITÉS ET AÎNÉS DU NOUVELLISTE 1992 05 19 1920, rue Bellefeuille, Trois-Rivières 2954-3063 ASSOCIATION DES SECOURISTES HORS ROUTE DU QUÉBEC 1992 05 21 61,63' Avenue, Saint-Eustache 2954-1737 ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE DE L'ÉCOLE SECONDAIRE D'ANJOU 2954-3105 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PERSONNES DE GRANDE TAILLE 1992 05 20 1992 05 21 7500, Goncourt, Anjou 1226, rue Ste-Élisabeth, Montréal 2954-3089 A.T.T.S.B.F.ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN TRAVAIL SOCIAL BAS DU FLEUVE 1992 05 21 60, Evêché ouest, Rimouski GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2569 Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 2954-0846 CARREFOUR CARDIJN 2954-3097 CENTRE CANADIEN DE L'HOMME NOUVEAU 1992 05 19 1992 05 21 435, du Roi, Québec 10760, Hamel.Montréal 2954-1497 CENTRE DE COMMUNICATION DIRECTE CÔTE DES NEIGES 1992 05 21 5482, Victoria, Montréal 2954-1448 CENTRE DE COMMUNICATIONS GRAPHIQUES D'AHUNTSIC 1992 05 20 9155, rue St-Hubert, Montréal 2954-2214 CLUB DE COMPÉTITION DU MASSIF DU SUD INC.1992 05 19 1989, Route du Massif, Saint-Philémon 2954-1687 CLUB DE MOTONEIGISTES LES HAUTS SOMMETS DE COLOMBIER 1992 05 20 581, Principale.Colombier 2954-1711 CLUB DE VOILE LA BAIE DU SOLEIL 2954-1729 CLUB DES INITIÉS SÉLECT INC.1992 05 20 1992 05 20 3234, chemin Tour du Lac, Nomininguc 800, boulevard Chomedey, Tour C, bureau 210, Laval 2954-2644 CLUB ÉQUESTRE MORIN-HEIGHTS INC.1992 05 22 34, chemin des Lilas, Sainte-Anne des Lacs 2954-2982 CLUB NAUTIQUE DE ST-PRIME INC.2954-1661 COMITÉ DES MÂCHOIRES DE VIE DE CHARLEVOIX-EST 1992 05 22 1992 05 19 Saint-Prime 91, Principale, Pointe-au-Pic 2954-1505 COMITÉ DES ORPHELINS ET ORPHELINES INSTITUTIONNALISÉS DE DUPLESSIS 1992 05 21 135, rue Therrien, Sainte-Anne-des-Plaines 2954-1133 COMITÉ DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DE LAC-MÉGANTIC INC.1992 05 20 Lac-Mégantic 2954-2354 COMITÉ FÉMININ DES MEMBRES DU CLUB DE GOLF DE GRAND'MÈRE 1992 05 20 10, 6' Avenue, Grand'Mère 2953-4237 CONSEIL ÉCONOMIQUE CRI EEYOU ECONOMIC COUNCIL 1992 05 19 Waswanipi 2570 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2954-1398 CORPORATION ARTS ETC.(MONTRÉAL) 1992 05 19 5158, rue Gamier, Montréal 2954-3113 CUISINE COLLECTIVE À TOUTE VAPEUR 1992 05 21 12125, rue Notre-Dame est, Pointe-aux-Trembles 2954-1125 CURLING MAURICIE 1992 05 20 3095, rue Toulouse, Trois-Rivières-Ouest 2954-2453 ÉGLISE DE JÉSUS-CHRIST DE L'ESPRIT DE VÉRITÉ (E.J.C.E.V.) 2954-1786 ENTRAIDE BÉNÉVOLE JOLIMONT INC.2954-3055 FONDATION LA DIONNERAIE INC.1992 05 20 1992 05 21 1992 05 21 440, Place Van Gogh, Brossard Chertsey 525, de la Seigneurie, Saint-Roch des Aulnaies 2954-1141 LA FONDATION LES AMIS PIERROT INC.1992 05 20 417, Saint-Nicolas, bureau 200, Montréal 2954-2461 FONDATION NORMAN FORTIER 1992 05 20 7000, Louis-H.Lafontaine, Montréal 2954-1158 FONDATION PAIX ET PARTAGE 2954-1372 FONDATION POUR L'ART THÉRAPEUTIQUE ET L'ART BRUT AU QUÉBEC 2954-4053 LES FORCES D'UNE ÈRE NOUVELLE (1992) INC.2954-1232 GROUPE D'ENCADREMENT ET DE RECHERCHE SUR L'ARCHITECTURE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 2954-1083 GROUPE D'ÉTUDE EN MÉDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE YANG SHENG 2954-1844 GROUPE EN GESTION AGRICOLE DE SAINT-HYACINTHE 2949-1487 LA MAISON M.G.R.DE MONTRÉAL-NORD 1992 05 20 Centre Communautaire Groulx, 4901, rue Saint-Joseph, Laval 1992 05 19 1449-1453, boulevard St-Jean-Baptiste, Pointe-aux-Trembles 1992 05 21 3785, rue Notre-Dame, Jonquière 1992 05 21 4028, de Bullion, Montréal 1992 05 19 364.10'Rue, Québec 1992 05 22 L'I.T.A.de Saint-Hyacinthe, 3230, rue Sicotte, Saint-Hyacinthe 1992 05 21 3737, rue Monselet, Montréal-Nord GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 2571 Dénomination sociale et sa version 2953-4856 NOUVEAU REGARD, REGROUPEMENT DE PARENTS POUR LA SANTÉ MENTALE DE LA BAIE-DES-CHÀLEURS 2953-4799 LES PARTENAIRES EN ALPHABÉTISATION DU QUÉBEC (P.A.Q.) LITERACY PARTNERS OF QUÉBEC (L.P.Q.) 2954-1406 REGROUPEMENT CULTUREL DES VIEILLES ARDOISES 2954-3071 LE REGROUPEMENT F.R.A.P.(FAMILLES ET RÉSIDENCES D'ACCUEIL PROVINCIALES) 2954-1851 LE RENDEZ-VOUS CHAMPÊTRE INC.2954-1240 RUES PRINCIPALES LAC-MÉGANTIC INC.2954-1539 SERVICE DES ARCHIVES DE L'ARCHIDIOCÈSE DE SHERBROOKE INC.2954-2172 LE VIEUX-LÉVIS EN FÊTE 2954-3048 VOIX DES MOULINS 3852 Date de constitution Siège social 1992 05 22 418, Route 6, Port-Daniel 1992 05 19 3040, rue Sherbrooke ouest, Montréal 1992 05 19 289, rue Principale, Kingsbury 1992 05 21 7320, Rhéaume, Anjou 1992 05 22 290, rue St-Maurice, Proulxville 1992 05 21 5527, rue Frontenac, Lac-Mégantic 1992 05 22 130, rue Cathédrale, Sherbrooke 1992 05 19 1992 05 21 Lévis 915, Montée Masson, bureau 101, Lachenaie L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes : Date des Date de lettres patentes Dénomination sociale constitution supplémentaires Modification 2868-7408 LES APPARTEMENTS COMMUNAUTAIRES 1992 02 06 1992 05 21 1 ) des objets LE PONT INC.2) des dispositions 1850-4514 ASSOCIATION DES COPAINS DE VENISE 1981 09 21 1992 05 19 des dispositions 2572 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 1278-0383 L'ASSOCIATION DES ÉDUCATRTCES ET 1970 03 13 ÉDUCATEURS DE LA PETITE ENFANCE INC.2159-1615 ASSOCIATION DES IMMIGRANTS LATINO- 1983 11 22 AMÉRICAINS DE CÔTE-DES-NEIGES 1992 05 19 I) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 1992 05 21 de la dénomination sociale : ASSOCIATION LATINO-AMÉRICAINE DE CÔTE-DES-NEIGES (ALAC) 2840-3954 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS & 1990 09 27 ÉTUDIANTES DU COLLÈGE ANDRÉ-GRASSET INC.1992 05 20 I) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 1260-0698 CENTRE HOSPITALIER FLEURY 1957 01 23 2542-4169 CLUB DES 3 - 4 RENCONTRES ST-FRÉDÉRIC 1987 12 30 INC.1992 05 22 de la valeur des biens immobiliers 1992 05 19 de la dénomination sociale : CLUB DE VÉHICULE TOUT-TERRAIN LESHARFANGS DETRING-JONCTION INC.1643-5760 GARDERIE LE CERF-VOLANT 1980 06 13 1992 05 21 I) du siège social: 3, Complexe Desjardins, Tour nord Montréal 2) des objets 3) des dispositions 2412-1006 LA JEUNE CHAMBRE DE COMMERCE 04 INC.1986 02 13 1859-8763 LA MISSION DE L'EUGÉNISME 1992 05 19 de la dénomination sociale : LA JEUNE CHAMBRE DE COMMERCE DU COEUR DU QUÉBEC INC.1982 08 02 1992 05 19 I ) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 2325-0723 M.N.D.- \"LE PASSEUR\" 1986 01 09 1992 05 21 de la dénomination sociale: MAISON LE PASSEUR 2312-7046 ORCHESTRE SYMPHONIQUE JOLIETTE DE LANAUDIÈRE INC.1984 11 29 1992 05 19 de la dénomination sociale : ORCHESTRE DE CHAMBRE LANAUDIÈRE 2952-4675 PHOBIES-ZÉRO 1992 03 24 1992 05 21 I ) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs : 7 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n1' 24 2573 Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2948-0183 REGROUPEMENT AXÉ SUR LA PRÉVENTION 1992 02 12 DES TOXICOMANIES CHEZ LES JEUNES DE SAINT-LAURENT 1992 OS 22 de la dénomination sociale : REGROUPEMENT POUR LA QUALITÉ DE VIE DES JEUNES DE SAINT-LAURENT INC.2840-6775 REGROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE PÊCHEURS DU NORD DE LA GASPÉSIE 1990 10 22 1992 05 19 de la dénomination sociale : REGROUPEMENT DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS DU NORD DE LA GASPÉSIE 2864-4185 LA RELATION D'AIDE, MON ESSENTIEL 2755-0151 SKI-HULL - CLUB DE SKI NORDIQUE 1991 09 06 1990 06 08 1992 05 22 I ) de la dénomination sociale : LA RÉSIDENCE AUTONOME, MON ESSENTIEL 2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 4) des dispositions 1992 05 22 de la dénomination sociale : CLUB SKINOUK 1644-7773 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC LAURENTIDES INC.1980 05 23 1992 05 21 des dispositions 1840-3220 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC TERREBONNE INC.1980 11 03 1992 05 21 des dispositions 1842-0208 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC DE 1980 12 29 TAILLON INC.1992 05 21 des dispositions 2429-2625 , UNION DES PLONGEUR ALMA LES SÉBASTES 2551-6584 VILLA ST-HONORÊ INC.1987 02 13 1988 05 04 1992 05 21 I) de la dénomination sociale: CLUB SOCIAL UNITÉ 1318 D'ALMA 2) des objets 1992 05 20 des dispositions 3853 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes : Ancienne dénomination sociale Nouvelle dénomination sociale Date de et sa version et sa version constitution 1332-2979 FRUITERIE VAL-MONT INC.FRUITERIE VAL-MONT VOTRE MARCHAND DE 1972 10 13 SANTÉ INC.2755-1332 COMITÉ DES CITOYENS (SECTEUR ORFORD COMITÉ DES LOISIRS ORFORD NORD 1990 06 19 NORD) 1242-8199 L'ASSOCIATION RÉGIONALE DE CONSERVATION FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE LA FAUNE 1972 05 23 DE LA FAUNE DES CANTONS DE L'EST ESTRIE 05 3854 Dissolution \u2014 Demandes de 1341-8546 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1341-8546 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 mai 1992 Le président, 80006 Jean-Paul Fillion 2159-3009 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2159-3009 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 27 mai 1991 Pour la compagnie, 80101 Carol Girard, avocat 2312-6477 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2312-6477 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Sainte-Foy, le 29 mai 1992 Les procureurs de la compagnie, 80075 L.-\\f leur Brown de Grandpré Kronstrôm 2312-9604 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2312-9604 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriavjlle, le 30 mai 1992 Le président, 80084 Jean-Marie Doucet 2324-8479 QUÉBEC INC Prenez avis que la compagnie «2324-8479 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le I\" juin 1992 Le président, 80131 Renaud Dufresne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2575 2331-1327 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2331-1327 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Baie-Saint-Paul, le 19 mai 1992 80004 Le président, Lucien Otis 2550-3566 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2550-3566 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 mai 1992 80081 La secrétaire de la compagnie, huouette ducharme 2411-3268 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2411-3268 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 31 décembre 1991 L'administrateur, 80100 Gaétan Langlois 2643-4738 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2643-4738 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 21 mai 1992 Le président, 80024 Gilles Larocque 2426-2610 QUÉBEC INC.2646-4438 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2426-2610 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «2646-4438 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Westmount, le 6 mai 1992 79998 Le secrétaire de la compagnie, William D.Hart Saint-Eustache, le 16 avril 1992 79996 Le président, Gilles Leduc 2527-7328 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2527-7328 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2744-9032 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2744-9032 QUÉBEC DUC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel, le 29 mai 1992 801 li Le procureur de la compagnie, Jean-Guy Caplette, notaire Westmount, le 6 mai 1992 80000 Le secrétaire de la compagnie, William D.Hart 2546-6228 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2546-6228 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche, le 27 mai 1992 2753-0484 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2753-0484 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 juin 1992 80027 Le président, andré sévigny 80115 L'administrateur, Michel La violette 2576 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2754-7272 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2754-7272 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 26 mai 1992 Le procureur de la compagnie, 80022 René Michel Ouellet AUBERGE PRESQU'ÎLE INC.Prenez avis que la compagnie «AUBERGE PRESQU'ÎLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 mai 1992 La présidente, 80082 \u2022 huguette ducharme 2863-3279 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2863-3279 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Félicien, le 29 mai 1992 La vice-présidente, 80104 christine beaudoin AUTOMOBILE JACQUES DIONNE INC.Prenez avis que la compagnie «AUTOMOBILE JACQUES DIONNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 27 mai 1992 Le procureur de la compagnie, 80086 Caroline Rhéaume, avocate Al COUVREURS DE MONTRÉAL INC.Prenez avis que la compagnie «A-l COUVREURS DE MONTRÉAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 mai 1992 Le président, 80094 Lynn Van Vliet BOULANGERIE & PÂTISSERIE R.G.INC.Prenez avis que la compagnie « BOULANGERIE & PÂTISSERIE R.G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 27 mai 1992 Le secrétaire de la compagnie, 80127 René Ladouceur AÉRO-SPORTS QUÉBEC AFFILIÉS (A.S.Q.A.) Prenez avis que la compagnie «AÉRO-SPORTS QUÉBEC AFFILIÉS (A.S.Q.A.) » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le i\" février 1991 Pour la compagnie, 80005 Ginette Hamel ASSOCIATION POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARC-ÉCOLE Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARC-ÉCOLE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 21 mai 1992 Le secrétaire de la compagnie, 80026 RégisLaganièRE CLAUDE BOULAY INC.Prenez avis que la compagnie «CLAUDE BOULAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 décembre 1991 Le président, 80130 Claude Boula y CONCERTATION DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS DU QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «CONCERTATION DES ASSOCIATIONS DE RETRAITES DU QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 mars 1992 Le secrétaire de la compagnie, 80003 Paul-Marcel Gélinas GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 2577 CORPORATION DES FÊTES NICOLOISES Prenez avis que la compagnie «CORPORATION DES FÊTES NICOLOISES» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Nicolas, le rjuin 1992 L'administrateur, 80116 Alain boulet DÉLÉGATION JEUNESSE, RÉGION 04 INC.i Prenez avis que la corporation «DÉLÉGATION JEUNESSE, RÉGION 04 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 26 mai 1992 La présidente, 80028 Fabiola Gagnon GAETAN AUBÉ INC.Prenez avis que la compagnie «GAETAN AUBÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Charles, le 2 mars 1992 Le président, 80073 GAETAN aubé GESTION GAGNÉ & GIASSON INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION GAGNÉ & GIASSON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 26 mai 1992 Le président, 80021 Jacques Gagné DÉPANNEUR CHEZ PITRE LTÉE Prenez avis que la compagnie «DÉPANNEUR CHEZ PITRE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Otterburn Park, le 14 mai 1992 Pour la compagnie, 80113 Odette La voie GESTION LUCIEN RAÎCHE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION LUCIEN RAÎCHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 4 mai 1992 Le président.80083 Lucien RaIche DISTRIBUTION VALCA INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION VALCA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 mai 1992 Le président, 80029 alain vallières ENTREPRENEUR EN CONSTRUCTION AMIC INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRENEUR EN CONSTRUCTION AMIC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 mai 1992 GESTION MYGRAL INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION MYGRAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel.le 29 mai 1992 Le procureur de la compagnie, 80112 Jean-Guy Caplette.notaire GROUPE CIDEV LTÉE Prenez avis que la compagnie «GROUPE CIDEV LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le I\" juin 1992 80145 Le président, Serge Feder 80097 Les procureurs de la compagnie, Desjardins Ducharme Stein Monast 2578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\"24 HUDON TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie «HUDON TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 29 mai 1992 Pour la compagnie, 80079 LISETTE BOUDREAULT INFORMAPRO INC.Prenez avis que la compagnie « INFORMAPRO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julie, le 27 mai 1992 Le président, 80099 ROBERT LEMAY JEAN CLICHE INC.Prenez avis que la compagnie « JEAN CLICHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-Chrysostome, le 2 juin 1992 L'ASSOCIATION DES ORGANISTES DU DIOCÈCE DE MONTRÉAL, LAUDEM Prenez avis que la compagnie «L'ASSOCIATION DES ORGANISTES DU DIOCÈSE DE MONTRÉAL, LAUDEM» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 mai 1992 Le secrétaire de la compagnie, 80126 Réal Gauthier LES CONFECTIONS D.A.P.INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONFECTIONS D.A.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges-Est, le 25 mai 1992 La présidente, 80072 Dorothée Paquet Gagné LES CONSTRUCTIONS GAÉTAN PAQUET INC.Prenez avis que la compagnie « LES CONSTRUCTIONS GAÉTAN PAQUET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Louis-de-France, le I\" juin 1992 Le président, 80132 Jean Cliche JEAN-PAUL CHABOT INC.Le président, 80103 Gaétan Paquet Prenez avis que la compagnie «JEAN-PAUL CHABOT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Charles de Bellechasse, le 31 mai 1992 LES CONSTRUCTIONS RONALD THIBAULT INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS RONALD THIBAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le vice-président, 80129 André Chabot LANTEX KNITWEAR LTD.LES TRICOTS LANTEX LTÉE.Prenez avis que la compagnie «LANTEX KNITWEAR LTD.\u2014 LES TRICOTS LANTEX LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 mai 1992 Les procureurs de la compagnie, LEBOVICS.CYTRYNBAUM 80089 MARCHESSAULT & PEIZLER Coaticook.le 26 mai 1992 Le président, 80071 Ronald Thibault LES DESSOUS MARIE-CLAUDE INC.Prenez avis que la compagnie « LES DESSOUS MARIE-CLAUDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Boucherville, le 29 mai 1992 Le président, 80102 Yves provost GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2579 LES DISTRIBUTIONS F.B.INC.Prenez avis que la compagnie «LES DISTRIBUTIONS F.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1er juin 1992 Le procureur de la compagnie, 80133 Sergio Venneri, avocat LES ÉDITIONS LINGUA INC.Prenez avis que la compagnie « LES ÉDITIONS LINGUA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 mars 1992 L'administrateur, 80070 J.C.Castonguay LES IMMEUBLES GAGNÉ LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES GAGNÉ LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 19 mai 1992 Pour la compagnie, 80077 Michel Gagné LES INVESTISSEMENTS G.ET G.MARTIN INC.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS G.ET G.MARTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Antonin, le 19 mai 1992 Le président, 80076 Clermont Martin LES ENTREPRISES A.R.S.LAMOUREUX INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES A.R.S.LAMOUREUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 26 mai 1992 LES PAVAGES DU NORD-OUEST INC.Prenez avis que la compagnie «LES PAVAGES DU NORD-OUEST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Sane, le 25 mai 1992 Pour la compagnie, 80023 Jacques Martin, ca.LES ENTREPRISES DE GESTION PAUL SILLS INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES DE GESTION PAUL SILLS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Shawinigan, le 26 mai 1992 Pour la compagnie, 80001 Alain Major, notaire Le président, 80007 Carmel Aubé LIBRAIRIE LA LETTRINE INC.Prenez avis que la compagnie « LIBRAIRIE LA LETTRINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 mai 1992 L'administratrice, 80134 Manon Leblanc LES GESTIONS MAX KATZ LTÉE MAX KATZ HOLDINGS LTD.Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS MAX KATZ LTÉE \u2014 MAX KATZ HOLDINGS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 mai 1992 Les procureurs de la compagnie, 80030 Hart, Saint-Pierre LOCATION CHAMPAGNE INC.Prenez avis que la compagnie « LOCATION CHAMPAGNE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 mai 1992 Les procureurs de la compagnie, 80080 Lépine, Perras, Leduc, avocats 2580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 LOISIM INTÉGRATION Prenez avis que la compagnie « LOISIM INTEGRATION » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 mai 1992 Le directeur, 80020 Nelson Johnson MAGASINS À RAYONS PEOPLES INC.PEOPLES DEPARTMENT STORES INC.Prenez avis que la compagnie «MAGASINS À RAYONS PEOPLES INC.\u2014 PEOPLES DEPARTMENT STORES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 mai 1992 Les procureurs de la compagnie, 80087 Mackenzie Gervais MAXIMUM CORPS TAMBOURS ET CLAIRONS INC.Prenez avis que la compagnie «MAXIMUM CORPS TAMBOURS ET CLAIRONS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 26 mai 1992 Le procureur de la compagnie, 79997 Sylvie Smith, notaire MENUISERIE MASKOUTAINE INC.Prenez avis que la compagnie «MENUISERIE MASKOUTAINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinihe, le 29 avril 1992 Le président, 80002 Raymond Paquette MICKEY'S CUTTING SERVICE INC.SERVICE DE DÉCOUPAGE MICKEY INC.Prenez avis que la compagnie « MICKEY'S CUTTING SERVICE INC.\u2014 SERVICE DE DÉCOUPAGE MICKEY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 mai 1992 Le président, 80088 sam jacobson MOUVEMENT DE CONCERTATION POPULAIRE D'OKA (M.C.P.O.) Prenez avis que la compagnie «MOUVEMENT DE CONCERTATION POPULAIRE D'OKA (M.C.P.O.)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Oka, le 15 février 1992 Pour la compagnie, 80025 .Gilles Vézina PLACEMENTS CAMILLUS INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS CAMILLUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 mai 1992 Les procureurs de la compagnie, 80014 Lafleur Brown de Grandpré Kronstrûm PLACEMENTS L.BEAUNOYER INC.Prenez avis que la compagnie « PLACEMENTS L.BEAUNOYER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 26 mai 1992 Le président, 80074 Lionel beaunoyer PLACEMENTS M.L.G.INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS M.L.G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 mai 1992 Le procureur de la compagnie, 80096 Luc Martel, avocat PLANCHER EN EPOXY ET BÉTON QUATRE SAISONS INC.Prenez avis que la compagnie « plancher en epoxy et BÉton quatre saisons inc.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le I\" juin 1992 Le procureur de la compagnie, 80069 Michel a.Ménard, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2581 PLANTE & BINET INC.Saint-Mathieu, le 19 février 1992 Prenez avis que la compagnie «PLANTE & BINET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 28 mai 1992 80013 Le président, Georges H.Plante QUINCAILLERIE GILLES FERLAND (1986) INC.Prenez avis que la compagnie «QUINCAILLERIE GILLES FERLAND (1986) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 6 mai 1992 80098 Le procureur de la compagnie, J.Denis ROY, notaire RENAUD & CHEVRIER INC.80078 La présidente, Claire Paquin SYSTÈMES JAMES FOO (CANADA) INC.JAMES FOO SYSTEMS (CANADA) INC.Prenez avis que la compagnie « SYSTÈME JAMES FOO (CANADA) INC.\u2014JAMES FOO SYSTEMS (CANADA) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 mai 1992 80105 T.F.COIFFURE INC Le président, James Foo Prenez avis que la compagnie «T.F.COIFFURE INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie « RENAUD & CHEVRIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Bassin, le 27 mai 1992 80114 Le président.edouard chevrier Sainte-Foy, le l\"juin 1992 80128 La présidente, Thérèse Roy THE JUSTINE HAT MANUFACTURING COMPANY LIMITED SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER E.G.LIMITEE Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER E.G.LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «THE JUSTINE HAT MANUFACTURING COMPANY LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 mai 1992 80085 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveig Shacter Correction des lettres patentes (Article 12) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes constituant en corporation : Date des Date de Dénomination sociale lettres patentes correction Modification 2953-0722 COMITÉ DE DÉLOPPEMENT 1992 04 14 1992 05 22 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE SOCIO-ÉCONOMIQUE SAINT-MARC-DE-FIGUERY DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY 3855 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13juin 1992,124e année, n\" 24 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les\t Changements\t Les compagnies étrangères ci-dessous mentionnées donnent avis des changements suivants:\t Date des\t Nom de la compagnie changements\tChangements 1129-6035 COFFRAGE EFCO INC.1992 04 03 de l'agent principal et son adresse ; M.Benoit Parenteau, 3285, boulevard Cavendish, bureau 655, Montréal 2595-0726 LES RESSOURCES ARMENO INC.1992 04 13 de l'agent principal Me Pierre Barnard L'Inspecteur général des institutions financières, 3856 Jean-Marie Bouchard Curatelle publique \u2014 Loi sur la Désignation de personnes pour remplacer la Curatrice publique en cas d'absence (Article 7, Loi sur le curateur public L.R.Q., c.C-81).La Curatrice publique du Québec, en la personne de madame Nicole Fontaine, nommée par décret du gouvernement du Québec numéro 1985-89, en date du 20 décembre 1989, tenant bureau au 600, boulevard René-Lévcsquc Ouest, bureau 500, ville et district de Montréal; ci-après nommée: « La Curatrice publique».Attendu qu'en venu de l'article 7 de la Loi sur le curateur public (L.R.Q., c.C-81), La Curatrice publique a autorité pour désigner une ou des personnes membres de son personnel, pour la remplacer en cas d'absence ; Attendu que cette désignation doit être faite par écrit et publiée à la Gazette officielle du Québec mais prend effet à compter de sa signature par la Curatrice publique; La Curatrice publique désigne par les présentes monsieur Yvon Desjardins, membre de son personnel, pour la remplacer en cas d'absence et à cet effet, lui délègue tous les pouvoirs et autorités que lui confèrent la Loi sur le curateur public, le Code civil et toute autre loi ; En cas d'absence de la personne ci-haut désignée, La Curatrice publique désigne madame Ginette Sylvain ou messieurs Bruno Maheu ou Gilles Marchildon ou François St-Cyr, tous membres de son personnel, et leur délègue les mêmes pouvoirs et autorités; La seule signature d'une des personnes désignées fera foi de son autorité à agir au nom de la Curatrice publique; Les présentes désignations prendront effet à compter du Ier juin mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992) et seront valides jusqu'au 31 décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993); La curatrice publique se réserve le droit de révoquer par écrit, en tout ou en partie, les présentes désignations, auquel cas, telles révocations prendront effet à compter de leur signature par La Curatrice publique; La présente désignation met également fin, à compter du I\" juin 1992, à toute désignation antérieurement consentie.Montréal, le I\" juin 1992 La Curatrice publique, 80009 Nicole fontaine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 2583 Avis de qualité Le Curateur public donne avis, conformément à l'article 32 de la Loi sur le Curateur public, qu'il est curateur d'office aux successions vacantes ou administrateur provisoire des biens délaissés ci-dessous: 1° Biens trouvés sur le cadavre d'un inconnu ou sur un cadavre non réclamés : Nom\tDomicilié\tDate du décès BUZALSKI, Jan\t697, Notre-Dame, Repentigny\t1992 03 02 GUIONNET, Marthe\t5583, Basile-Patenaude, appartement 3A, Montréal\t1992 03 03 SMITH, Marlene\t6875, boulevard LaSalle, Verdun\t1992 03 20 ST-JEAN, Lorenzo\t4251, Delorimier, appartement 15, Montréal\t1992 03 24 2\" Biens situés au Québec dont les propriétaires, les ayants cause ou les héritiers ou successibles sont inconnus ou introuvables:\t\t Nom\tDomicilié\tDate du décès BAILLARGEON, Roland\t970, Robin, appartement 803, Montréal\t1992 03 19 FORGET, Ernest\t2059, Floria, appartement 3, Montréal\t1992 03 06 FRADETTE, Marcel\t397A, Gilford, Montréal\t1992 04 01 GARNEAU, Alphonse\tInconnue\tInconnue GRAVEL, Marguerite\t210, Salaberry Sud, Châteauguay\t1991 06 03 LAROQUE, Alice\tInconnue\tInconnue MARTEL, Leopold\t92, Principale Nord, L'Annonciation\t1992 01 15 MERCIER, Fernande\tInconnue\tInconnue PELLETIER, Vital\tInconnue\tInconnue PRÉVOST, Roméo\t110, du Collège, Saint-Rémi\t1991 04 11 SNOOK, William Henry\t650, chemin Chambly, Longueuil\t1992 04 08 ST-PIERRE, Charles\t675, Quinn, Longueuil\t1989 01 15 TOWLER, Francis R.\tInconnue\t1959 TURCOTTE.Aldéa\tInconnue\tInconnue VÉZINA, Louis Norbert\tTrois-Rivières\t1939 05 14 WILLIAMS, Eileen W.\t39, Roy, Thunder Bay, Ontario\t1988 04 17 4\" Sommes d'argent destinées au paiement des intérêts et au remboursement des obligations lorsque ces sommes ne sont pas réclamées depuis plus de 3 ans qui suivent leur échéance : VILLE DE CHAMBLY MUNICIPALITÉ DE FLEURIMONT VILLE DE LATERRIÈRE 2584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n°24 VILLAGE DE MONT-ROLLAND MUNICIPALITÉ D'OMERVILLE VILLE DE PRINCEVILLE VILLE DE QUÉBEC CORPORATION MUNICIPALE VILLAGE DE ROBERTSONVILLE CORPORATION MUNICIPALE SAINT-ÉDOUARD-DE-FRAMPTON 5° Biens délaissés par une personne morale dissoute : Nom Nom JEAN JULIEN FORTIN ET CIE LTÉE ABBA DEVELOPMENT INC.CANTIN & MCLEAN INC.LAURENTIDE ACCEPTANCE CORPORATION LA MAISON DU CAMION INC.6\" Successions vacantes : Nom Domicilié 82514 CANADA LTD.GESTION Y.DUCHARME INC.LES IMMEUBLES GEMO INC.LES ENTREPRISES BOUVY INC.Date du décès ARPIN, Jean AUMONT.Pierre BLAIS, Georges CHALIFOUR, Jean-Guy CHOUINARD, Denis CORDEAU, René DAIGNEAULT, Christian DUPONT, Florettc FORTIN, Pauline GERMAIN, Roger GRISÉ, Gilles HALLE, Nelson LABERGE, Guy LAFONTINE, Charles E.LAGANIÈRE, André LANTHIER, Raymond 5003, Notre-Dame, Chomedey, Laval Montréal Cowansville 5410, 13' Avenue, appartement 205, Montréal 1658, rue du Sommet, Mont-Rolland 2985, Choquette, appartement 7, Saint-Hyacinthe 48A, rue Plamondon, Drummondville 70, rue Notre-Dame, Oka 17175, Des Acadiens, Saint-Grégoire Saint-Hyacinthe 210, rue Dorion, Drummondville 324, rue Granier, Pointe-Lebel 29, rue de Richmond, Gatineau 4215, Bélanger E., appartement 4, Montréal 5859, rue Bossuet, Montréal 93, 26' Avenue Nord, Bois-des-Filion 1991 12 03 1991 09 06 1991 03 14 1991 II 30 1989 11 03 1991 06 01 1991 08 16 1991 03 21 1991 1206 1991 12 08 1991 02 02 1990 II 11 1990 11 26 1992 01 09 1992 01 08 1991 12 30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2585 Nom\tDomicilié\tDate du décès LAROCQUE, Eva\t17, rue de l'Église, Sainte-Rita\t1991 12 15 LAURIN, Anna\t111, rue Sicard, appartement 3, Sainte-Thérèse\t1991 07 17 MARENGER, Gérald\t148A, rue Saint-Vincent, Sainte-Agathe\t1991 1205 MÉNARD, Gérarda\t9167, boulevard Gouin, appartement 619, Montréal\t1991 11 15 PARÉ, Jocelyn\t1726, Roosevelt, appartement 2, Saint-Hubert\t1991 11 03 ROUILLARD, Pierre\t11035, 2' Avenue, Saint-Georges E.\t1991 02 24 TAPP, Elias\t947,7' Avenue, appartement 4, Lachine\t1991 10 26 THIBAULT, Gisèle\t10540, Armand-Laberge, appartement 5, Montréal-Nord\t1992 03 06 THIBAULT, Jocelyn\t2661, route 343, Saint-Gérard-Majella\t1990 05 09 Le Curateur public remettra sauf exception des successions vacantes, les biens et les revenus produits depuis le début de son administration provisoire au propriétaire ou aux héritiers qui se manifestent dans les dix ans du début de sa gestion.Pour toute information, veuillez communiquer à l'adresse ci-dessous.Montréal, le 25 mai 1992 Le Curateur public du Québec, Direction des biens délaissés 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) 80010 H3B 4W9 Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 210 RENAUD 1425, boulevard René-Lévesque Ouest local 1100 Montréal, QC H3G 1T7 1992 05 12 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 6665 DE LA ROCHE 3860 615, boul.René-Lévesque Ouest 10e étage local 1010 Montréal H3B IP9 1992 05 15 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.claude lebeau 2586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé l'endroit de son établissement principal : Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MACLAREN 2, Ouest, Ch.Montréal Masson, QC J8L 2X3 1992 05 20 3865 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district de Hull, Lise Lapointe Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution : Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES PRODUCTIONS CHABAWA I 1988 12 29 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA III SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 05 21 LES PRODUCTIONS CHABAWA IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 05 21 LES PRODUCTIONS CHABAWA V SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 05 21 LES PRODUCTIONS CHABAWA VI 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2587 Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA Vil SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA VIII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA IX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA X SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA XI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA XII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA XIII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA XIV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA XV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA XVI 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z IE9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z IE9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z IE9 3400.Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z IE9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z IE9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z IE9 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 2588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA XVII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA XVIII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA XIX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 12 29 LES PRODUCTIONS CHABAWA XX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 02 06 LES PRODUCTIONS CHABAWA XXI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 02 06 LES PRODUCTIONS CHABAWA XXII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 02 06 LES PRODUCTIONS CHABAWA XXIII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 02 06 LES PRODUCTIONS CHABAWA XXIV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 02 06 LES PRODUCTIONS CHABAWA XXV 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z IE9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z IE9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z IE9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal ¦ H4Z IE9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z IE9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 3400, Tour de la Bourse CP.242 Place Victoria Montréal H4Z 1E9 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 1992 05 21 3862 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2589 Formation Le protonotairc donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau : Raison sociale de la société Date d'enre^trement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE KWG I 1992 1992 05 21 630, boul.René-Lévesque Ouest bureau 3200 Montréal, QC H3B IS6 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SCP SCP AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 1992 05 19 6665, chemin Saint-François St-Laurent, QC H4S IB6 3861 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a remplacé un commandité : Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 210 RENAUD 2749-0234 QUÉBEC INC.PÉTROLES SONERCO (1990) INC.1992 05 12 3863 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a remplacé ou ajouté un ou des commandités : Raison sociale de Nouveau Commandité Date la société_commandité_remplacé_d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DAVIS MANAGEMENT LTD.NOVA BANCORP 1992 05 20 MACLAREN CAPITAL CORP.3866 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district de Huit, ' LiseLapointe 2590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Municipalité d'Ascot et ville de Rock Forest Le ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé en date du 28 mai 1992 le règlement numéro 666 de la municipalité d'Ascot ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la ville de Rock Forest, située dans la municipalité régionale de comté de Sherbrooke.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 8 mai 1991 ; cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi, qu'à la suite de cette annexion la population de la municipalité d'Ascot est établie à 9 500 habitants et celle de la ville de Rock Forest à 13 100 habitants.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ DE LA VILLE DE ROCK FOREST ET ANNEXÉ À LA MUNICIPALITÉ D'ASCOT, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE SHERBROOKE.Un territoire faisant actuellement parue de la ville de Rock Forest, dans la municipalité régionale de comté de Sherbrooke, comprenant en référence au cadastre du canton d'Ascot la partie des lots 12C du rang 9 et 12B du rang 10 et la partie du chemin public renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative des lots I2A et I2B du rang 10 et de la ligne separative des lots 12B du rang 10 et I2C du rang 9; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: dans le lot 12C du rang 9, vers le nord-est, une ligne droite faisant un angle de 17°32'42\" avec ladite ligne separative des lots I2B et 12C et mesurant 161,54m; vers le nord-ouest, une ligne droite faisant un angle intérieur de 102°09'00\" avec la ligne précédente et mesurant 56,08 m, soit jusqu'à la ligne separative des rangs 9 et 10; partie de ladite ligne separative de rangs en allant vers le nord jusqu'au prolongement de la ligne separative des lots 12B et I3A du rang 10; ledit prolongement et partie de ladite ligne separative de lots jusqu'à la ligne médiane de l'emprise actuelle de la route numéro 216; vers le sud-ouest, la ligne médiane de l'emprise de ladite route jusqu'à la ligne separative des lots I2A el 12B du rang 10; enfin, partie de ladite ligne separative de lots en allant vers l'est jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la municipalité d'Ascot.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 8 mai 1991 Préparée par: GILLES CLOUTIER, arpenteur géomètre A-128 3867 Municipalité de Bolschatel et Paroisse de L'Ange-Gardien Le ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé en date du 28 mai 1992 le Règlement numéro 91-458 de la municipalité de Boischatel ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la paroisse de L'Ange-Gardien.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 13 septembre 1991 ; cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi.qu'à la suite de cette annexion la population de la municipalité de Boischatel est établie à 3 960 habitants et celle de la paroisse de L'Ange-Gardien à 2 470 habitants.Le ministre des Affaires municipales.Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE L'ANGE-GARDIEN ET ANNEXÉ À LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINT-JEAN-DE-BOISCHATEL.DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ' Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de la paroisse de L'Ange-Gardien, dans la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de L'Ange-Gardien les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, cours d'eau ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle nord du lot 209; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : la ligne brisée séparant le lot 209 des lots 203 et 210; la ligne séparant les lots 213 et 214 du lot 210 et son prolongement jusqu'à la ligne médiane de la rivière Montmorency; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu'au prolongement vers le sud-est de la ligne sud-ouest du lot 278 ; vers le nord-ouest, ledit prolongement, partie de la ligne separative des cadastres des paroisses de L'Ange-Gardien et de Beauport et son prolongement jusqu'à la ligne médiane de la rivière Montmorency; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu'au prolongement de la ligne separative des rangs I et 2 du cadastre de la paroisse de L'Ange-Gardien ; enfin, ledit prolongement et partie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2591 de ladite ligne separative de rangs jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la municipalité du village de Saint-Jean -de-Boischatel.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, 13 septembre 1991 Préparée par: GILLES CLOUTIER, arpenteur-géomètre J-26 3867 Municipalité de Sayabec Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé en date du 28 mai 1992, la résolution numéro 92-01-030 de la municipalité de Sayabec visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 14 avril 1992.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC.DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATAPÉDIA Un territore situé en front de la municipalité de Sayabec, dans la municipalité régionale de comté de La Matapédia, comprenant la partie du lac Matapédia renfermée dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Pierre-du-Lac et de Sainte-Marie-de-Sayabec et de la rive sud du lac Matapédia; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : dans le lac Matapédia, partie de la ligne droite reliant ledit point de rencontre à l'extrémité sud-ouest de la ligne médiane du ruisseau Sableux (Petite rivière Matane) à son embouchure dans ledit lac jusqu'au prolongement de la ligne separative des lots 227 et 228 du cadastre de la paroisse de Saint-Pierre-du-Lac; vers le sud, le prolongement de ladite ligne separative de lots jusqu'à la rive sud-ouest du lac Matapédia; ladite rive sud-ouest dans une direction générale nord-ouest jusqu'au point de départ ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de Sayabec.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 14 avril 1992 Préparée par: GILLES CLOUTIER.arpenteur-géomètre S-144 Municipalité de Saint-Michel-de-Hellechas.se Le ministre des Affaires municipales donne avis qu'il a approuvé en date du 28 mai 1992, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom de la paroisse de Saint-Michel en celui de «municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse».Le ministre des Affaires municipales, 3867 ! Claude Ryan Municipalité de Stoke Le ministre des Affaires municipales donne avis qu'il a approuvé en date du 28 mai 1992, conformément à l'article 25 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), la demande de changement de nom' du canton de Stoke en celui de « municipalité de Stoke», située dans la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.Le ministre des Affaires municipales, 3867 Claude Ryan Municipalité de Val-Brillant Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé, en date du 28 mai 1992, la résolution numéro 22-92 de la municipalité de Val-Brillant visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de celte municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 14 avril 1992.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE VAL-BRILLANT, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATAPÉDIA Un territoire situé en front de la municipalité de Val-Brillant, dans la municipalité régionale de comté de La Matapédia, comprenant la partie du lac Matapédia et les îles renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative des lots 227 et 228 du cadastre de la paroisse de Saint-Pierre-du-Lac et de la rive sud-ouest du lac Matapédia; de là.successivement, les lignes et démarcations suivantes : dans ledit lac, le prolongement de la ligne separative desdits lots jusqu'à la limite actuelle de la municipalité de Sayabec, soit une ligne droite reliant l'extrémité nord de la ligne ouest du lot 231A du cadastre de la paroisse de Saint-Pierre-du-Lac et l'extrémité sud-ouest de la ligne médiane du ruisseau Sableux (Petite rivière Matane) à son embouchure dans le lac Matapédia; vers le sud-est, une ligne droite jusqu'au point d'intersection du parallèle 48°32'I4\" de latitude nord et 3867 2592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992.124e année, n\"24 du méridien 67°31 '00\" de longitude ouest ; vers le sud-est, une ligne droite jusqu'au point d'intersection du parallèle 48°32'0I\" de latitude nord et du méridien 67°30'35 \" de longitude ouest ; vers l'est, une ligne droite jusqu'au point d'intersection du parallèle 48°32'03\" de latitude nord et du méridien 67\"29'01 \" de longitude ouest; vers le sud-est, une ligne droite jusqu'au point d'intersection du parallèle 48°31'51\" de latitude nord et du prolongement de la ligne separative des cadastres des paroisses de Saint-Pierre-du-Lac et de Saint-Benoît-Joseph-Labre ; vers le sud-ouest, le prolongement de ladite ligne separative de cadastres jusqu'à la rive sud-ouest du lac Matapédia, soit jusqu'au sommet de l'angle est du lot 1 de ce premier cadastre; la rive dudit lac dans une direction générale nord-ouest jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de Val-Brillant.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, 14 avril 1992 Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre V-79 3867 Paroisse de Saint-Étienne-des-Grès Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé, en date du 28 mai 1992, la résolution numéro 91-401 de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 4 février 1992.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE FRANCHEVILLE Un territoire situé en front de la municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grès, dans la municipalité régionale de comté de Francheville, comprenant la partie de la rivière Saint-Maurice et les îles renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne nord-ouest du lot 120 du cadastre de la paroisse de Saint-Étienne et de la rive droite de la rivière Saint-Maurice ; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : la rive droite de ladite rivière en descendant son cours jusqu'à la ligne sud-est du lot 40 du cadastre de la paroisse de Saint-Étienne ; dans la rivière Saint-Maurice, le prolongement de ladite ligne sud-est jusqu'à la ligne médiane de ladite rivière; ladite ligne médiane de la rivière en remontant son cours et passant au nord-est des îles numéros 581 et 589 du cadastre de la paroisse de Saint-Étienne jusqu'au prolongement de la ligne nord-ouest du lot 120 dudit cadastre; enfin, ledit prolongement jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de la paroisse de Saint-Étienne-des-Grés.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 4 février 1992 Préparée par: GILLES CLOUTIER, arpenteur-géomètre E-84 3867 Paroisse de Saint-Placide Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé, en date du 28 mai 1992.la résolution numéro 278-12-90 de la paroisse de Saint-Placide visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 15 février 1991.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PLACIDE, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES Un territoire situé en front de la municipalité de la paroisse de Saint-Placide, dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, comprenant une partie du lac des Deux Montagnes et les îles Pel ley renfermées dans les deux périmètres ci-après décrits, à savoir: Premier périmètre: Partant du point de rencontre de la ligne sud-est du lot 1 du cadastre de la paroisse de Saint-Placide et de la rive nord-est du lac des Deux Montagnes; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : dans le lac des Deux Montagnes, le prolongement de la ligne sud-est dudit lot jusqu'à la médiane dudit lac ; dans une direction générale nord-ouest, ladite ligne médiane jusqu'au prolongement de la ligne separative des lots 28 et 29 du cadastre de la paroisse de Saint-Placide; vers le nord, ledit prolongement jusqu'à la rive nord du lac des Deux Montagnes ; enfin, la rive nord dudit lac dans des direction générales est et sud-est jusqu'au point de départ.Deuxième périmètre : Partant du point de rencontre de la ligne nord-ouest du lot 129 du cadastre de la paroisse de Saint-Placide et de la rive nord du lac des Deux Montagnes ; de là, successivement, les lignes et démar- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 2593 cations suivantes: dans le lac des Deux Montagnes, le prolongement de ladite ligne nord-ouest jusqu'à une ligne passant à mi-distance entre la rive nord dudit lac et la rive nord de 111e Carillon ; ladite ligne médiane dans une direction générale est et une ligne irrégulière contournant par le nord-est et l'est toutes les îles faisant partie du cadastre de la paroisse de Saint-Andrews et passant à l'ouest des îles Pelley jusqu'à la ligne médiane du lac des Deux Montagnes; la ligne médiane dudit lac dans une direction générale sud-est jusqu'au prolongement de la ligne separative des lots 95 et 96 du cadastre de la paroisse de Saint-Placide; vers le nord, le prolongement de ladite ligne separative de lots tout en contournant par l'ouest l'île au Foin jusqu'à la rive nord du lac des Deux Montagnes; enfin, la rive nord dudit lac dans une direction générale ouest jusqu'au point de départ.Lesquels périmètres définissent les limites du territoire aquatique proposé pour la municipalité de la paroisse de Saint-Placide.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 15 février 1991 \u2022 Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur géomètre P-66 3867 Village de Saint-Placide Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.q., c.0-9) qu'il a approuvé, en date du 28 mai 1992, la résolution numéro 221 -12-90 du village de Saint-Placide visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 15 février 1991.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan description officielle des limites du territoire aquatique proposé pour la municipalité du vilLAGE DE SAINT-PLACIDE, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES Un territoire situé en front de la municipalité du village de Saint-Placide, dans la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, comprenant la partie du lac des Deux Montagnes et 111e au Foin renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la rive nord du lac des Deux Montagnes et de la ligne separative des lots 28 et 29 du cadastre de la paroisse de Saint-Placide; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: dans le lac des Deux Montagnes, le pro- longement de ladite ligne separative de lots jusqu'à la ligne médiane dudit lac; dans des directions générales sud-ouest et ouest, ladite ligne médiane et en contournant par le sud l'île au Foin jusqu'au prolongement de la ligne separative des lots 95 et 96 du cadastre de la paroisse de Saint-Placide; vers le nord, le prolongement de ladite ligne separative de lots tout en contournant par l'ouest l'île au Foin jusqu'à la rive nord du lac; enfin, la rive nord du lac des Deux Montagnes dans une direction générale est jusqu'au point de départ; lesquelles limites excluant les quais portant les numéros 68 et 70 du cadastre de la paroisse de Saint-Placide et les constructions situées à proximité de la rive en front du territoire qui sont déjà inclus dans les limites de la municipalité définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité du village de Saint-Placide.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 15 février 1991 Préparée par: gilles Cloutier, arpenteur géomètre P-107 3867 Office des professions du Québec Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le comité de discipline a radié, de façon permanente, monsieur Lucien D'Ascola du Tableau du Barreau du Québec, en vertu d'une décision rendue le 15 avril 1992.Le président de l'Office des professions du Québec, 80143 thomas j.MULCA1R Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le comité de discipline a radié, de façon permanente, madame Nicole Dubé du Tableau de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec,.en vertu d'une décision rendue le 19 mars 1992.Le président de l'Office des professions du Québec, 80144 Thomas j.mulcair 2594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 5) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de siège social de chacune des corporations suivantes : Nouvelle adresse Date de Dénomination sociale du siège social constitution 1457-6847 SYNDICAT DU TEXTILE DE MONTMAGNY INC.4, boulevard Taché est, bureau 106, 1938 02 26 (CSD) Montmagny La ministre déléguée aux Finances, 3857 .Louise Robic Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un__ Ville de Sherbrooke Avis est, par les présentes, donné que la ville de Sherbrooke s'adressera au Parlement du Québec, au cours de la présente session ou de toute session ultérieure, pour lui demander l'autorisation de présenter un projet de loi d'intérêt privé ayant pour objet de modifier les dispositions de sa charte, portant sur les objets suivants : 1.Acquérir, détenir, exploiter, administrer et opérer une franchise d'un club de hockey.2.Conclure des ententes avec toute personne, société commerciale ou corporative dans le but d'exercer en tout ou en partie les pouvoirs conférés par le paragraphe 1.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt'privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, édifice Honoré-Mercier, 1025, rue Saint-Augustin.Québec.QC.GIA 1 A3.Sherbrooke, le 3 juin 1992 Les procureurs de la ville, 80135 Huard.théroux & Associes Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de Lac-au-Saumon Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8).le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 13 avril 1992, constituant en corporation sans but lucratif: madame Lili Pellerin, gardienne d'enfants, 131, route 32, Lac-au-Saumon, QC ; monsieur Roland Turbide, rentier, 45.de l'Église, Lac-au-Saumon, QC ; monsieur Edmond Turdibe, rentier, 123, de l'Église, Lac-au-Saumon, QC; pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Lac-au-Saumon, dans le district judiciaire de Matapédia.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 80061 Jean-Luc Lesage, avocat Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE CHAMPLAIN Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 1992 05 21, autorisé L'ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLES DE CHAMPLAIN à changer son nom en celui de «ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE CHAMPLAIN »./ Donné chez l'inspecteur général des institutions financières,'ce 1992 05 22.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 80011 1304-2379 SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DES SEIGNEURIES La formation d'une association sous le nom de «SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DES SEIGNEURIES» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1992 05 25. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2595 Le siège social de l'association est au 5, rue Tassé, Sainte-Thérèse, district judiciaire de Terrebonne.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 80012 2952-8700 Ventes par shérif Joliette Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Terrebonne Nos 700-02-002560-903 705-18-000051-926 ARMOIRES MILLE ÎLES, partie demanderesse, contre JACQUES LAUZIÈRE, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un immeuble situé en la ville de Lachenaie, ayant front sur la rue du Poitou, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quarante-deux (242-28), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachenaie, division d'enregistrement de L'Assomption ; avec bâtisses dessus érigées, sans exception et notamment celle portant le numéro domiciliaire 462, rue du Poitou à Lachenaie.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes ses circonstances et dépendances, sans exception ni réserve mais sujet toutefois à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble et notamment sujet à une servitude avec Hydro-Québec établie aux termes de l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division de L'Assomption sous le numéro 376687.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 33 400,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le SIXIÈME jour d'AOUT 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 25 mai 1992 80062 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-015497-915 705-18-000054-920 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, partie demanderesse, contre GILLES GAUDETTE, STÉPHANE GAUDETTE, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.«Un emplacement situé à Saint-Théodore-de-Chertsey, connu et désigné comme étant une partie du lot trente (ptie 30) dans le Sixième Rang (rg VI), au cadastre officiel du canton de Chertsey, division d'enregistrement de Montcalm, mesurant cent pieds ( 100 pi) de largeur par cent pieds ( 100 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins ; bornée du côté nord par la ligne d'Albert Perreault et/ou représentants (ptie 30-19), à l'est par une partie du lot 30 (René Pelland ou ayants droit), au sud par une partie du lot 30 (un chemin), à l'ouest par une autre partie du lot 30 (André Nitropoulos ou ayants droit), tous au même cadastre ; cet emplacement étant situé du côté est de la rivière.Avec droit de passage dans les chemins existants pour communiquer du chemin public au terrain ci-dessus vendu et à la rivière et avec une roulotte y installée portant le numéro 121, chemin Philippe, Saint-Théodore-de-Chertsey.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter cet immeuble, et plus spécialement sujet au droit de passage créé aux termes d'un acte dont copie est enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm sous le numéro 185645.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 2 650,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le CINQUIÈME jour d'AOÛT 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 25 mai 1992 80066 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-001202-913 705-I8-0OOO53-922 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre NORMAND CHARETTE, ARMANDE GROULX dite Jeanne Gazelais, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause. 2596 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 « Un emplacement, de figure rectangulaire, situé en la municipalité de Saint-Zenon, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro quatre (ptie 4) du Quatrième Rang (rg IV) du canton de Courcelle, aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton de Courcelle, paroisse de Saint-Zénon, division d'enregistrement de Berthier.Et mesurant, ledit emplacement, deux cents pieds (200 pi) de largeur par cent pied (100 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins.Et borné, ledit emplacement, comme suit, savoir: en front par le chemin privé du lac Cabane, en profondeur par une partie dudit lot 4, rang IV, appartenant à dame Marguerite Laval lée ou représentants, d'un côté par la ligne de division des lots 3« C» et 4 et de l'autre côté par une autre partie dudit lot 4, rang 4, appartenant à Wellie Desbiens ou représentants.Le tout tel qu'il se trouve présentement avec toutes les servitudes inhérentes audit immeuble.Avec la bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 150, Domaine Arc-En-Ciel, municipalité de Saint-Zénon.Avec toutes les servitudes inhérentes audit immeuble et notamment une servitude active de passage à pied et en voiture avec ceux y ayant droit pour communiquer de l'emplacement ci-dessus décrit au chemin public, tel que le tout appert de l'acte de vente reçu devant Marcel Sarrazin, notaire, le 26 août 1980 et dont copie a été déposée à Berthier le 28 août 1970 sous le numéro 126450.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent ou chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 5 978,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le TRENTIÈME jour de JUILLET 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 25 mai 1992 80065 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-O5-OOI087-9I8 705-18-000052-924 ArON KATZ, partie demanderesse, contre DENIS OUELLETTE.DANIE BELCOURT, partie défenderesse, EMMANUELLE FORTIER, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Jean en la ville de La Plaine, province de Québec, Canada, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche, division d'enregistrement de L'Assomption, comme étant le lot numéro vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent quatre-vingt-neuf (989-26) ; avec bâtisse y érigée portant le numéro 1732 de ladite rue Saint-Jean en la ville de La Plaine, province de Québec, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment sujet aux servitudes suivantes, savoir: servitude en faveur d'Hydro-Québec et Bell-Canada créée aux termes d'un acte dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, sous le numéro 206770.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 23 364,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le SIXIÈME jour d'AOUT 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 25 mai 1992 80064 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-005260-912 705-18-000050-928 Le CENTRE COMMERCIAL PARADIS INC., partie demanderesse, contre AUGUSTINO COUTO, ALVARO COUTO, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement situé en la ville de Repentigny, connu et désigné comme étant le lot numéro quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-huit (158-42), aux plan et livre de renvoi officiels de Ta paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny; avec bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 759, boulevard L'Assomption à Repentigny, QC.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette est fixé à la somme de 41 850,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2597 Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le SIXIÈME jour d'AOUT 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 25 mai 1992 80063 Montmagny Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montmagny Nos 300-05-000017-924 300-18-OO0OO3-927 CAISSE POPULAIRE DE BUCKLAND, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2020, de l'Église, Buckland, district de Montmagny, G0R IGO, demanderesse, contre JEAN-PAUL LEBLOND, domicilié et résidant au 1822, r Avenue, Limoilou, district de Québec, GIL 3L9, défendeur.« Un morceau de terrain situé à Notre-Dame-de-Buckland, comté de Bellechasse, connu et désigné comme faisant partie du lot de terre numéro quatorze (ptie 14), rang Huit Sud-Est, canton de Buckland, comté de Bellechasse, mesurant deux cents pieds (200 pi) de largeur est-ouest, par environ cinq cents pieds (500 pi) de profondeur nord-sud, mesures anglaises, borné comme suit : au nord, la limite sud du nouveau chemin public tel qu'à être élargi par le ministère des Transports (voirie); à l'est, la ligne separative des lots 13 et 14 dudit cadastre; au sud, une clôture existante et séparant le terrain ci-dessus décrit du terrain boisé, restant la propriété de M.Gilles Leblond ou représentants (aujourd'hui Mme Gilles Leblond) et à l'ouest, des parties du même lot (Jacques Leblond et dame Gilles Leblond); avec toutes bâtisses à être dessus construites, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 15 128,75 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par te facteur d'évaluation réelle, 0,95, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Bellechasse, 23, rue Chanoine-Audet à Saint-Raphaël, le MARDI QUATORZIÈME jour de JUILLET 1992 à DIX heures TRENTE.La shérif adjointe, Gemma Nicole Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le 5 juin 1992 80136 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 5OO-05-OO6867-9O5 Banque canadienne impériale de commerce, banque à charte canadienne, ayant un bureau au 343, rue Chabanel Ouest à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre 2326-2405 QUÉBEC INC., corporation dûment incorporée, ayant un bureau au 2107, rue Sainte-Catherine Ouest à Montréal, district de Montréal, et MEGUERDITCH (MIKE) CHATOYAN, domicilié et résidant au 11830, boulevard L'Acadie à Montréal, district de Montréal, et ANTRANIK (TONY) CHATOYAN, domicilié et résidant au 11830, boulevard L'Acadie à Montréal, district de Montréal, parties défenderesses, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement situé en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre cent cinquante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent vingt-cinq (325-457), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; avec la bâtisse y érigée, portant le numéro 11820, boulevard L'Acadie en la ville de Montréal.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix fixée à 114 400,00 $.soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 57 200,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de JUILLET 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, paul st-martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 1\" juin 1992 80137 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-002157-913 500-18-000074-923 CaISSE POPULAIRE SAINT-DAMASE, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 3800, rue Villeray, Montréal, partie demanderesse, contre 2598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 CAMILLE BOUDREAU.domicilié el résidant au 4131, rue Mantana, appartement 7, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Dézéry à Montréal, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro soixante et un (ptie 61 ), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, de figure rectangulaire, bornée vers le nord-est par une partie du lot 55 (rue), vers le sud-est par une partie du lot 61, vers le sud-ouest par le lot 61-1 et vers le nord-ouest par une partie du lot 60, tous dudit cadastre, mesurant sept mètres et soixante-seize centièmes (7,76 m) dans ses lignes nord-est et sud-ouest et vingt mètres et trente-cinq centièmes (20,35 m) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, contenant en superficie 157,92 mètres carrés; avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro 590, rue Dézéry à Montréal, dont les murs sud-est et nord-ouest sont mitoyens.Tel que le tout se trouvé présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 27 500,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de JUILLET 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 1\" juin 1992 80139 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-019878-915 5OO-I8-OO0I35-922 COMPAGNE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, ville et district de Montréal, panie demanderesse, contre ELUSCAR PIERRE LOUIS, domicilié et résidant au 54, montée Saint-Jacques, ville de Saint-Jacques-Le-Mineur, district d'Iberville, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant au défendeur, connu et désigné comme suit: « Un emplacement ayant front sur la rue Lajeunesse en la ville de Montréal, connu ei désigné de la façon suivante, savoir: le lot nu-' méro six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille six cent vingt-huit (2628-6), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent; avec bâtisse y dessus érigée, circonstances et dépendances, ladite bâtisse portant les numéros d'immeuble 7218 et 7220 de ladite rue Lajeunesse en la ville de Montréal et dont le mur sud-est est mitoyen.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes pouvant affecter ledit immeuble, et sujet notamment aux servitudes aux termes des actes enregistrés à Montréal sous les numéros 3783951.Sujet à deux (2) avis d'expropriation (en tréfond), lesquelles ont été enregistrées à Montréal sous les numéros 4077960 et 4072285.et sujet à des vues illégales unilatérales avec la propriété située au sud-est (lot 2628-5 dudit cadastre), lesquelles vues continueront d'affecter l'immeuble présentement hypothéqué.» La mise à prix est fixée à 70 100,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119.le SEIZIÈME jour de JUILLET 1992 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 1\" juin 1992 80138 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-016864-900 500-12-000136-920 AbDEL-HAMID EL-SHIMY, domicilié et résidant au 254, rue Debeau dans la ville de Saint-Laurent, district de Montréal, demandeur/défendeur reconventionnel, contre WAGIH ALL AM, homme d'affaires, résidant et domicilié au 3284, avenue Cedar, ville et district de Montréal, défendeur/demandeur reconventionnel, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Ridgewood, à l'intersection du chemin Côte-des-Neiges dans la ville de Montréal, composé des lots trois cent soixante-quatre et trois cent soixante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-trois (163-364 et -369) du cadastre officiel du village incorporé de Côte-des-Neiges ; avec la maison à appartements y dessus érigée, portant les numéros d'immeuble 4730, chemin CÔte-des-Neiges et 3225, avenue Ridgewood, Montréal, de laquelle la partie du mur nord immédiatement adjacent au sud de la partie du lot 163-129 est mitoyen ou commun.Sujet à un droit de passage réciproque établi dans l'acte de vente enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 876710 en faveur du lot 163-334-2 et du lot 163-366 à l'effet qu'aucune station de service (essence) ou vente commerciale d'essence ou d'autres combustibles ou pour la réparation de véhicules motorisés (automobiles) ou de lavage de véhicules motorisés (automobiles) ou pour le stationnement de véhicules motorisés ne peut être érigé ou exploité sur ledit lot numéro 163-364.Le tout tel qu'il appert d'un certificat de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2599 localisation préparé par René Beau parlant, Q.L.S., le deuxième jour de février, mil neuf cent quatre-vingt-quatre (no minute S-4540).L'emprunteur déclare et garantit par les présentes que {edit certificat de localisation reflète toujours présentement la localisation physique exacte de ladite bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 305 175,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montré al, au moment de l'adjudication.pale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 2 juin 1992 80118 Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1992 à DOUZE heures.Québec .Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 2 juin 1992 Le shérif adjoint, Paul St-Martin 80117 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-010283-917 500-18-000204-926 MlCHAEL SZPILBERG, résidant et domicilié au 120, Ferland, Penthouse A, ville de Verdun, district de Montréal, partie demanderesse, contre URA GRENNBAUM, résidant et domicilié au 512, Prince-Albert, ville de Westmount, district de Montréal, et AMBASSADOR FINANCIAL SERVICES INC., sise au 3500, de Maisonneuve Ouest, local 816, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles sis au 5555 à 5563, avenue Monk land et 4310, Old-Orchard, ville et district de Montréal, propriété du défendeur Ura Greenbaum, décrit comme suit: «Un emplacement formant le coin nord-ouest des avenues Monkland et Old Orchard en la ville de Montréal, composé des subdivisions cent douze et cent treize du lot originaire numéro cent soixante-seize A (I76-A-112 et 113), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; avec les bâtisses y érigées, portant les numéros 5555 à 5563 de l'avenue Monkland et 4310 de l'avenue Old Orchard, Montréal.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 240 875,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité munici- Ordonnance de saisie et de vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002149-917 S.200-18-000027-928 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre SYLVAIN POULIOT, domicilié et résidant au 3030, de Montbrun, Longueuil, QC, et LOUIS DROLET, en sa qualité de syndic à la faillite de DENIS NICHOLL, partie défenderesse.« Une partie du lot numéro six (ptie 6), aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la paroisse des Écureuils, division d'enregistrement de Portneuf, municipalité de la ville de Donnacona, et plus amplement décrite comme suit : de figure irrégulière, bornée vers le nord par le lot 6 partie (route 138), vers l'est par le lot 6 partie, vers le sud-est par le lot 6 partie et vers le sud-ouest par le lot 6 partie.Mesurant 54,80 mètres le long d'un arc de cercle de I 152,03 mètres de rayon vers le nord, 28,01 mètres vers l'est, 38,65 mètres vers le sud-est et 44,62 mètres vers le sud-ouest; contenant en superficie 1 610,5 mètres carrés.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 1545, route 138, Donnacona.Sujet à toutes lés servitudes actives et passives, apparentes occultes pouvant grever ledit immeuble en vertu des titres antérieurs.» Description des biens servant à l'opération du garage déclarés immeuble par destination, à savoir: Quantité Description 1 machine à balance, marque FMC modèle 4110 I machine à pneu, modèle no 4 I machine à souder, marque Big Red 295 AMQ 1 machine à souder au gaz, modèle no 100 comprend cadran et couper 1 jack à plancher sur roulette, marque Kng 2,5 tonnes No de série EA1CA176 1606 W474035 2600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 No de série G56120 C482983 69013437 Quantité Description i pompe à l'huile différentiel, marque Barker 1 machine à laver les pièces Unitol I chargeur à batterie, marque Soldar 1 caisse enregistreuse (cash) marque Sharp, modèle ER238I 1 calculatrice, marque Underwood 581 1 filière 3 tiroirs métal 1 armoire filière métal 9 tiroirs 1 bureau bois 6 tiroirs La mise à prix est fixée à dix-huit mille neuf cent deux dollars et vingt cents (18 902,20 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi par ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif du Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Portneuf, 185, route 138, Cap-Santé, le QUATORZIÈME jour de JUILLET 1992 à DIX heures., Le shérif adjoint, Danielle Corri veau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 13 juin 1992 80140 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000222-922 S.200-18-000075-927 CAISSE POPULAIRE ST-PIE X, corporation légalement constituée et régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2400, me Maufils, Québec, district de Québec, demanderesse, contre MUCUIME MOLOGEAN, anciennement domiciliée au 269, rue Lanaudière, Québec, district de Québec, ayant élu domicile au bureau du protonotaire de la Cour supérieure du palais de justice de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, district de Québec, défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant formé des lots et emplacements suivants, à savoir: A) la subdivision numéro cent huit du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-trois (583-108), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch-Nord, pour- la division d'enregistrement de Québec ; B) une partie de la subdivision numéro cent six du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-trois (583-106 ptie), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch- Nord, pour la division d'enregistrement de Québec, de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par le lot 583-151 (rue de la Ronde), vers le sud-est par une partie du lot 583-106, vers le sud-ouest par le lot 583-105, vers le nord-ouest par le lot 583-108 (ci-avant décrit); mesurant trente centièmes de mène (0,30) vers le nord-est et vers le sud-ouest, vingt-quatre mètres et trente-huit centièmes (24,38 m) vers le sud-est et vers le nord-ouest; contenant en superficie sept mètres carrés et quatre dixièmes (7,4 m1).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et sises au numéro d'immeuble 1555, rue de la Ronde, Québec.Sujet, ledit immeuble, à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter.» La mise à prix est fixée à quarante-trois mille sept cent cinquante dollars (43 750,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4-1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le QUATORZIÈME jour de JUILLET 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 13 juin 1992 80141 Richelieu Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos 765-05-000133-915 765-18-000753-921 CAISSE POPULAIRE RIVIERA, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 3175, boulevard de la Mairie à Tracy, district de Richelieu, partie demanderesse, contre RESTAURANT LE DELYS INC., corporation légalement constituée, ayant autrefois un bureau au 8000, route Marie-Victorin à Tracy, district de Richelieu, et CLÉMENT BONNEAU, domicilié et résidant au 13175, Marie-Victorin a Tracy, district de Richelieu, et FRANCINE LABONTÉ, épouse dudit Clément Bonneau des mêmes lieux, partie défenderesse.«Un immeuble vacant situé en la ville de Tracy, à l'angle du boulevard de la Mairie et de la route Marie-Victorin, connu et désigné, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph, comme étant la subdivision numéro vingt et un du lot originaire numéro onze (11-21); avec bâtisse portant le numéro d'immeuble 8000, route Marie-Victorin à Tracy, province de Québec.Sujet, ledit GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2601 immeuble, le cas échéant, à des servitudes d'utilité publique en faveur de Shawinigan Water and Power Corporation, aux termes des actes enregistrés à Richelieu sous les numéros 96060 et 110372 et une servitude en faveur de la compagnie de Gaz naturel, aux termes d'un acte enregistré à Richelieu sous le numéro I2342S suivi d'une déclaration sous seing privé de Shawinigan Water and Power Company enregistrée à Richelieu sous le numéro 128418.Avec équipement de restaurant, comprenant des tables, chaises, verrerie, vaisselle, poêles, ustensiles, etc.qui sont immeubles par destination.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas immédiatement après les enchères, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Richelieu,, la somme de 48 897,50 $, ce qui représente 25 % de l'évaluation municipale fixée suivant l'article 670 du C.P.C.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement de Richelieu, 46, rue Charlotte à Sorel, QC, le MERCREDI CINQUIÈME jour d'AOUT 1992 à QUATORZE heures.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 28 avril 1992 80031 Saint-François Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François Cause no 450-05-000541-918 Cause shérif: 450-18-000027-929 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, 9' étage, Montréal, district de Montréal, H2Y 2W3, et un bureau au 578, rue King Est, Sherbrooke, district de Saint-François, JIG 1B5, partie demanderesse, contre CONRAD DOYON, domicilié et résidant au 341, rue Ader à Beauport, district de Québec, GIC 5L4, partie défenderesse.Désignation Un certain terrain connu et désigné comme étant les subdivisions quatre-vingt-deux et quatre-vingt-trois du lot originaire sept cent vingt-sept (727-82 et 727-83), aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Est de la ville de Sherbrooke; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sises au 877, rue Conseil, Sherbrooke, QC.Sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant exister en vertu des titres antérieurs.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 41 013,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.C.D-17).Pour eue vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, situé au 375, rue King Ouest, Sherbrooke, QC, le VINGT-TROISrÈME jour de JUILLET 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 26 mai 1992 80039 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François Cause no 450-05-000040-922 Cause shérif: 450-18-000034-925 CAISSE POPULAIRE DE HAM NORD, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 285, r Avenue, Ham-Nord, QC, partie demanderesse, contre 2617-9275 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 689, rang 8, Ham-Nord, QC, ET AL., partie défenderesse.Désignation «Une étendue de terre située dans la municipalité du canton de Ham-Nord, municipalité régionale de comté d'Arthabaska, connue et désignée comme étant le lot numéro vingt «A» (lot 20A), du Septième Rang (rg 7), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Ham.Avec améliorations, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble et notamment, mais sans limitation, une servitude en faveur d'Hydro-Québec suivant acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Richmond, le 13 juin 1988 sous le numéro 167758.Sujet, ledit immeuble, à une convention d'aménagement existant en faveur de la corporation «Aménagement Forestier de Wolfe Inc.», autrefois connue sous la dénomination de « Aménagement Forestier et Agricole de Wolfe Inc.», suivant l'acte sous seing privé signé en date du 1\" septembre 1977, enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Wolfe le 6 septembre 1977 sous le numéro 96323.Sujet, ledit immeuble, au droit de coupe de bois stipulé en faveur de monsieur Jean-Paul Paquette, son épouse et son fils Jean Paquette, suivant l'acte de vente de monsieur Jean-Paul Paquette à l'emprunteur des présentes, reçu devant Doris Laverdière, notaire, le 9 août 1988, dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Richmond le 10 août 1988 sous le numéro 169129.» 2602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances conformément à l'article 670c du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 4 050,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c, 71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.C.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Richmond, situé au 746, rue Principale à Richmond, le VINGT-QUATRIÈME jour de JUILLET 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 26 mai 1992 80038 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 13 100,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, situé au 375, rue King Ouest, Sherbrooke, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour de JUILLET 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 23 mai 1992 80036 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François Cause shérif: 450-18-000054-915 Cause no 450-05-000421-913 L AL M EC INC., corps politique dûment incorporé en vertu des lois du Québec, ayant son siège social à R.R.no 2, Lac-Simon, Chfineville, QC, J0V 1E0, partie demanderesse, contre SUZANNE SAVOIE, officier de crédit, domiciliée et résidant au 20, rue Massawippi, Lennoxville, QC, JIM IL2, district de Saint-François, partie défenderesse.Désignation « I.Le lot figurant sur le cadastre du village de Lennoxville sous le numéro cent soixante-seize (176).2.Une partie du lot numéro cent soixante-dix-sept (ptie 177) figurant sur le cadastre du village de Lennoxville.Ce terrain, de configuration irrégulière, est borné ainsi : au nord par le lot numéro cent soixante-seize ( 176), à l'est par la rue Massawippi, qui apparaît à l'original, au sud par une partie du lot numéro cent soixante-dix-sept (plie 177), propriété de Mme Evelyn Edith McGee ou de ses ayants droit, à l'ouest par la rivière Massawippi.Ce terrain mesure quatre-vingt-seize mètres et vingt-quatre centièmes (96,24 m) dans sa limite nord, quatre mètres et vingt-sept centièmes (4,27 m) dans sa limite est.quatre-vingt-seize mètres et un centième (96,01 m) dans sa limite sud et quatre mètres et vingt-huit centièmes (4,28 mi-dans sa limite ouest.Il a une superficie de quatre cent dix mètres carrés et deux dixièmes (410,2 m1).Avec les bâtiments qui s'y trouvent, lesquels portent le numéro 20 de la rue Massawippi à Lennoxville, et avec ses accessoires.» Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François Cause no 450-02-000648-926 Cause shérif: 450-18-000033-927 PELLETIER ET PICARD INC., corporation politique légalement constituée, ayant un bureau au 1797, rang 3 à Saint-Adrien, province de Québec, JOA 1C0, district judiciaire de Saint-François, partie demanderesse, contre YVES PLANTE, domicilié et résidant au 396, rue Principale à Ham-Nord, province de Québec, G0P 1A0, district judiciaire de Saint-François, partie défenderesse, et NORMAND BOURQUE SYNDIC LTÉE, ès qualités de syndic à la faillite de Yves Plante, ayant un bureau au 288, rue Marquette à Sherbrooke, province de Québec, J1H 1M3, district judiciaire de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR pour la division d'enregistrement de Richmond, ayant son bureau au 746, rue Principale Nord à Richmond, province de Québec, JOB 2H0, district judiciaire de Saint-François, partie mise en cause.Désignation « Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision trente-trois du lot originaire quarante-trois « B » (43 B-33) du rang B (rg B) du cadastre du canton de Ham.» Et « Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision six du lot originaire quarante-quatre « A » (44A-6) du rang B (rg B) du cadastre du canton de Ham.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 2603 certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670 du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 18 500,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Richmond, situé au 746, rue Principale Nord, Richmond, QC, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 26 mai 1992 80037 Témiscamingue Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue Nos 610-05-000001-920 610-18-000004-927 MATÉRIAUX R.RAYMOND INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 29, rue Principale, Fugèreville, district de Témiscamingue, QC, partie demanderesse, contre LÉONCE GIRARD, domicilié et résidant au 1204, route 101 Sud, Fabre, district de Témiscamingue, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Témiscamingue, mis en cause.«Un morceau de terre à Fabre, faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro vingt-sept dans le Quatrième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Fabre (ptie no 27, rg 4, Fabre), borné en front, à l'ouest, par l'actuelle route 101 et, des trois autres côtés par le résidu de ce même lot, propriété de Réjean Drouin.Ce morceau de terre, dont la ligne est située à cent vingt-deux pieds au nord de la ligne de division des lots numéros vingt-six et vingt-sept, est ainsi vendu tel que clôturé et mesure à l'intérieur de ses clôtures cent soixante-quinze pieds de largeur plus ou moins sur une profondeur d'environ deux cent soixante-quinze pieds».La mise à prix est fixée à 16 050,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication, 8 025,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales ( 1.00).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscamingue, palais de justice, 8, Saint-Gabriel Nord, Ville-Marie, QC, le MERCREDI QUINZIÈME jour de JUILLET 1992 à ONZE heures.Le shérif, Alberte boucher Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 27 mai 1992 80032 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016150-912 BANQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 129, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal, QC, partie demanderesse, contre GUY GIRARD, résidant et domicilié au 236, Grande-Côte, Saint-Eustache, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenteuil, partie mise en cause.«Un immeuble situé dans le canton de Montcalm, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-trois (23) du rang «B» de l'arpentage primitif du canton de Montcalm, correspondant au lot numéro vingt-trois (23) du rang «B» au cadastre officiel du canton de Montcalm, ayant une superficie de deux mille quatre cent soixante-huit mètres carrés (2 468 mJ), mesures du système international et plus ou moins (0,61 acre), y compris la partie de la réserve légale de trois chaînes affectant l'immeuble présentement hypothéqué; avec un chalet dessus érigé.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 9 575,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Argenteuil, 505, rue Béthanie, Lathute, QC, le DIX-SEPTIÈME jour de JUILLET 1992 à QUATORZE heures QUINZE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 mai 1992 80034 2604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008729-913 BaNQUE TORONTO-DOMINION, banque à charte canadienne légalement constituée, ayant une succursale et un bureau au 3773, côte Vertu dans la cité de Saint-Laurent, district de Montréal, partie demanderesse, contre CHRISTIAN SAINT-JULES, homme d'affaires, résidant et domicilié au 4, chemin du Crique dans la cité de Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, et STE-ROSE SUBARU INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 171, boulevard Curé-Labelle dans la cité de Sainte-Rose, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un immeuble ayant front sur la I\" Rue du Mont-Suisse à Saint-Sauveur, connu et désigné comme étant composé : \u2014 De la partie exclusive connue et désignée comme étant le lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent soixante-cinq (665-3), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; \u2014 Des quotes-part indivises des parties communes représentant pour la susdite partie exclusive le pourcentage de cinquante pour cent (50 %) des quotes-part indivises des parties communes connues et désignées comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent soixante-cinq (665-1) aux plan et livre de renvoi susdits.Avec la bâtisse y construite portant le numéro d'immeuble 190, I\" Rue, Mont-Suisse, Saint-Sauveur.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve et sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété enregistrée à Terrebonne sous le numéro 820683, et notamment avec toutes les servitudes actives et passives pouvant exister contre ladite propriété.» La mise à prix est fixée à 33 000.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le QUINZIÈME jour de JUILLET 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 mai 1992 80035 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001659-915 ArON KATZ, 4759, Édward-Montpetit, Montréal, QC, partie demanderesse, contre GUY ROCHON, 3291, rue Beaudelaire, Boisbriand, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un certain emplacement ayant front sur la rue Beaudelaire en la ville de Boisbriand, connu et désigné comme étant la subdivision numéro vingt-trois du lot originaire numéro cent quatre-vingt-six (186-23), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèsc-de-B lain ville; avec bâtisse y dessus érigé, et portant le numéro d'immeuble 3291, rue Beaudelaire.Sujet à une servitude étant un règlement de zonage concernant l'aéroport de Mirabel enregistrée sous le numéro 481162.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeubles, sans exécution ni réserve d'aucune sorte.» La mise à prix est fixée à 26 000,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le QUINZIÈME jour de JUILLET 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 mai 1992 80033 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000890-914 S.400-18-000018-923 banque NATIONALE DU CANADA, banque à charte légalement constituée, ayant son siège social a Montréal et une succursale au 160 Saint-Laurent à Louiseville, district de Trois-Rivières, J5V 1J7, demanderesse, contre CHARLES RIOPEL, domicilié et résidant au 2590, Fontarabie à Sainte-Ursule, district de Trois-Rivières, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières (G9A 4P8), mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, if 24 2605 «a) Une terre connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent trente-neuf (ptie 339), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-de-Yamachiche, division d'enregistrement de Trois-Rivières et bornée comme suit : en front par la Grande-Rivière Yamachiche, en profondeur par le chemin public d'un côté, en partie par la Grande-Rivière Yamachiche et en partie par le lot 338 et de l'autre côté par le lot 345 ; b) Une terre connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent trente-neuf (ptie 339), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-de-Yamachiche, division d'enregistrement de Trois-Rivières et bornée comme suit : en front par le chemin public bornant en profondeur la partie du lot 339 ci-haut désigné en a, en profondeur par un autre chemin public, d'un côté par le lot 338 et de l'autre côté par le lot 345 ; c) Une terre connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent trente-neuf (ptie 339), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-de-Yamachiche, division d'enregistrement de Trois-Rivières et bornée comme suit : en front par le chemin public bornant en profondeur la partie du lot 339 ci-haut désigné en h, en profondeur par les lots 340, 341 et 342, d'un côté par le lot 338 et de l'autre côté par le lot 345 ; d) Une terre connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent quarante-cinq (ptie 345), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-de-Yamachiche, division d'enregistrement de Trois-Rivières et bornée comme suit : en front par la Grande-Rivière Yamachiche, en profondeur par le chemin public, d'un côté par le lot 339 et de l'autre côté, 346; e) Une terre connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent quarante-cinq (ptie 345), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-de-Yamachiche, division d'enregistrement de Trois-Rivières et bornée comme suit : en front par le chemin public bornant en profondeur la partie du lot 345 ci-haut désigné en d, en profondeur par un autre chemin public, d'un côté par le lot 339 et de l'autre côté par le lot 346.f) Une terre connue et désignée comme faisant partie du lot numéro trois cent quarante-cinq (ptie 345), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-de-Yamachiche, division d'enregistrement de Trois-Rivières et bornée comme suit : en front en partie par le chemin public bornant en profondeur la partie du lot 345 ci-haut désigé en e et en partie par le résidu dudit lot 345, en profondeur par les lots 343 et 344, d'un côté en partie par le résidu dudit lot 345 et en partie par le lot 346 et de l'autre côté par les lots 339 et 342.L'ensemble avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances ainsi que trente (30) cages de mise bas, les cinq (5) pompes à purin, la maison mobile à être acquise, le silo à moulée en bois à être acquis, la fosse septique à être acquise et l'entrée électrique, lesquels sont et seront considérés comme faisant partie intégrante de l'immeuble par nature ou par destination.» La mise à prix a été fixée à neuf mille six cents dollars (9 600,00 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, Trois-Rivières, le MARDI QUATORZIÈME jour de JUILLET 1992 à ONZE heures.La shérif adjointe, Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le I \" juin 1992 80119 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000196-915 S.400-18-000013-924 RoYNAT INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 150, rue Marchand, Drummondville, J2C4N1, demanderesse, contre JULES PICHÉ, domicilié au 6080, des Pins, Trois-Rivières Ouest, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières (G9A 4P8), mis en cause.«Un emplacement situé en la ville de Trois-Rivières, connu et désigné comme étant composé de ce qui suit, savoir: a) la subdivision officielle numéro cent dix-neuf du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un (181-119) du cadastre officiel de la paroisse de Trois-Rivières ; b) la subdivision officielle numéro cent vingt du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un (181-120) du susdit cadastre; c) la resubdivision officielle numéro un de la subdivision officielle numéro cent vingt et un du lot originaire numéro cent quatre-vingt-un ( 181 -121 -1 ) du susdit cadastre.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 110, rue Fleurimont, Trois-Rivières, circonstances et dépendances.» La mise à prix a été fixée à quarante mille cent soixante-quinze dollars (40 175,00$), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, Trois-Rivières, le MARDI QUATORZIÈME jour de JUILLET 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, LOUISE attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 29 mai 1992 80120 2606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n\" 24 Ventes pour taxes Municipalité régionale de comté des f les-de-la-Madeleine Je, soussignée.Lise Chevrier, secrétaire-trésorière de la municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine, certifie que, conformément aux dispositions de l'article 1027 du Code municipal , j'ai publié un avis de vente d'immeubles pour taxes, au journal «Le Radar» dans les éditions parues les 18 et 25 mai 1992.Cap-aux-Meules, le 27 mai 1992 La secrétaire-trésorière, 80091 Lise Chevrier Ville de Beloeil Avis est donné que l'avis public de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes, devant avoir lieu le 25 juin 1992 à l'hôtel de ville de Beloeil, a été publié aux éditions du 30 mai et du 6 juin 1992 du journal « l'Oeil Régional », le tout conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Beloeil, le 13 juin 1992 Le directeur des services juridiques et greffier, 80090 Daniel Desroches, o.m.a.Erratum Ville de Gatlneau Rachat d'obligations Dans l'avis de rachat d'obligations publié le 23 mai 1992, à la page 1965, le numéro de la dernière obligation de 25 000 $ aurait dû se lire « A 032 » au lieu de « A 031 ».80142 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'économie Desjardins Rouyn-Noranda L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse d'économie Desjardins Rouyn-Noranda», affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 25 mai 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse d'économie Desjardins du Cuivre ».Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80056 Jean-Marie Bouchard CAISSE POPULAIRE DE NORMETAL L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « CAISSE POPULAIRE DE NORMETAL », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Abitibi, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Normétal».Cette modification est en vigueur à compter du 25 mai 1992.Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80055 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire de Pointe-au-Pic L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse populaire de Pointe-au-Pic», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Pointe-au-Pic».Cette modification est en vigueur à compter du 25 mai 1992.Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80040 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire Desjardins de Ste-Anne des Plaines L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire Desjardins de Ste-Anne des Plaines», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 25 mai 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins Sainte-Anne-des-Plaines» et de changer son siège social qui est actuellement « Sainte-Anne-des-Plaines dans le comté de Terrebonne » pour devenir «Sainte-Anne-des-Plaines, district judiciaire de Terrebonne ».Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80058 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, if 24 2607 Caisse Populaire Lajeunesse L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.K.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire Lajeunesse», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Lajeunesse».Celte modification est en vigueur à compter du 25 mai 1992.Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80053 Jean-Marie Bouchard CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DE LA GARDE DE LONGUEUIL L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1).il a délivré à «CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DE LA GARDE DE LONGUEUIL» un certificat de modification des statuts, daté du 25 mai 1992, lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement «Jacques-Cartier, comté de Chambly» pour devenir «Longueuil, dans le district judiciaire de Longueuil ».Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80057 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire Saint-Sébastien de Boucherville L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse populaire Saint-Sébastien de Boucherville», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 25 mai 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins Saint-Sébastien de Boucherville».Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80052 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Béarn L'inspecteur général des institutions financières donné avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Béarn », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 25 mai 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins Béarn».Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80045 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Contrecoeur L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Contrecoeur», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Contrecoeur».Cette modification est en vigueur à compter du 25 mai 1992.Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80049 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE la Nativité d'Hochelaga L'inspecteur, général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE la Nativité d'Hochelaga», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québcc, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse Desjardins Nativité d'Hochelaga».Ceue modification est en vigueur à compter du 25 mai 1992.Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80044 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE LANDRIENNE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «LA CAISSE POPULAIRE DE LANDRIENNE», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Abitibi, un certificat de modification des statuts, daté du 25 mai 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Landricnne». 2608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n° 24 Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80054 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Saint-Charles de Montréal L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Saint-Charles de Montréal », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Saint-Charles de Montréal».Cette modification est en vigueur à compter du 25 mai 1992.Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80043 Jean-Marie Bouchard La caisse populaire de Saint-Henri L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1).il a délivré à «La caisse populaire de Saint-Henri», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins Saint-Henri».Cette modification est en vigueur à compter du 25 mai 1992.Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80047 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Saint-Nicolas de Montréal L'inspecteur général des institutions'financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Saint-Nicolas de Montréal », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Saint-Nicolas de Mont- .real ».Cette modification est en vigueur à compter du 25 mai 1992.Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80050 Jean-Marie Bouchard .La Caisse Populaire Ste-Angèle de Mérici L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « La Caisse Populaire Ste-Angèle de Mérici », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification dés statuts, daté du 25 mai 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Sainte- Angèle-de-Mérici ».Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80051 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Aimé-des-Lacs, Charlevoix L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « La Caisse Populaire de St-Aimé-des-Lacs, Charlevoix », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Saint-Aimé-des-Lacs».Cette modification est en vigueur à compter du 25 mai 1992.Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80041 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE ST-BENOIT L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «LA CAISSE POPULAIRE DE ST-BENOIT», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Benoît ».Cette modification est en vigueur à compter du 25 mai 1992.Québec, le 25 mai 1992 v L'inspecteur général des institutions financières, 80048 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Eugène de Guignes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de St-Eugène de Guigues», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 1992,124e année, n'24 2609 des statuts, daté du 25 mai 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins St-Eugène-de-Guigues».Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80046 Jean-Marie Bouchard qui est actuellement «Laval, Québec, dans le district électoral de Laval » pour devenir «Lava1, à tel endroit fixé par résolution du Conseil, dans le district judiciaire de Laval».Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80059 Jean-Marie Bouchard La caisse populaire La source L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La caisse populaire La source», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 25 mai 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins La Source (Enseignement Québec-Montmorency) ».Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80042 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire Saint-René-Goupil (Saint-Michel) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire Saint-René-Goupil (Saint-Michel)», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 25 mai 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Saint-René-Goupil » et de changer son siège social qui est actuellement « la cité de Saint-Michel, Québec, dans le district électoral de Bourget» pour devenir «Saint-Léonard, à tel endroit fixé par résolution du Conseil, dans le district judiciaire de Montréal».Québec, le 25 mai 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 80060 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire Saint-Sylvain de Laval L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire Saint-Sylvain de Laval», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 25 mai 1992, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins Saint-Sylvain de Laval » et de changer son siège social AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION ALIMENTATION, HOTELLERIE, RESTAURATION (2e édition, revue et corrigée) Collection : Répertoire des proîils de formation professionnelle Cet ouvrage renferme les données nécessaires à l'élaboration des profils de formation professionnelle du champ de l'alimentation, de l'hôtellerie et de la restauration.Ce répertoire s'adresse aux personnes directement intéressées par la lormation professionnelle.Enseignants et enseig nantes, responsables de l'élaboration ou de la révision des programmes de formation, conseillers et conseillères pédagogiques, responsables de la formation dans les entreprises pourront adapter l'information à leurs besoins.La collection Répertoire des profils de formation professionnelle offre des possibilités aussi diversifiées que les clientèles auxquelles elle est destinée.Alimentation, hôtellerie, restauration Répertoire des profils de lormation professionnelle Ministère de l'Education 1992.315 pages nn qj- £ EOO2-551-15012-4 ÔC.,30 $ En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez voire libraire habituel.Commande postale Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et Information (418) 643-5150 Sans frais: 1 800 463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 commande postale Nom :_ Adresse No compte client :.Ville:_ Quant.Code postal Téléphone |.Code Titre Prix unitaire Total EOQ 2-551-15012-4 Alimentation, hôtellerie, restauration 32,95 $ Cades de ctédit acceptées C Numéro :_ Date d'échéance : Banque :- Nom du titulaire: Signature :_ Québec ss Somme panïolle TPS 7 % Tolal Important : Paiement par chèque eu mandai poslc a l'ordre de -Les Publications du Québec- Piii et conditions de «ente modiliablts sans pleins Les pm indiques, sont établis en dollars canadiens A9?19'Avril 1992 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N4K7 ISSN 0703-5756 m ?Canada Posies ¦ Post Canada / WÊ Ptisùgb i Mo\"oii>- First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]
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