Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 15 août 1992, Partie 1 samedi 15 (no 33)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 124°année 15 août 1992 No 33 Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L* AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITES DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES ( PARTIE l-A ) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ( PARTIE III ) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ( DIVERS ) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES VENTES PAR SHÉRIF Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis ; la deuxième, intitulée « Lois et règlements», est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de : « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde 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Laws and Regulations » : 90 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR V Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche {Délégation) 3969 AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE DE LA JEUNE-LORETTE (Rachat d'obligations) 3969 COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL {Rachat d'obligations) 3969 ÉGLISE DE LA PENTECÔTE PIEDRA VIVA {Assemblée) 3970 LA FOI APOSTOLIQUE BETHANIE SHILO DE JÉSUS-CHRIST INC.(LP.S.) 3970 ONEG SHABBOS CONGRÉGATION {LP.) 3970 PROVINCE DE QUÉBEC (Rachat d'obligations) 3970 SUCCESSION PIERRE MARTIN (Bénéfice d'inventaire) 3970 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Ali Mohamed Nasr El Din Mohamed 3971 Audcttc Leduc 3971 Cécile Marie Ange Roy 3971 Diane Aube 3971 Diane Côté 3971 Edward Raducanu 3971 Francesco Catalano 3971 Geneviève Landry 3971 Gilles Bacon 3972 Gino Laterreur 3972 Joseph Albert François Mario Lépine 3972 Joseph Claude Robert Fontaine 3972 Joseph Léo Marcel 3972 Jules Fontaine 3972 Ketan Pabari 3972 Marc Quirlon 3972 Marie Françoise Ginette Castonguay 3972 Marie Françoise Raymonde Claudette Couture 3973 Michel Gagnon 3973 Monique Massé 3973 Nathalie Dubois 3973 Thuy Trang Vu 3973 William James Arscneault 3973 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 3974 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 3990 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 3991 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 3992 COMPAGNnîS (PARTIE IH) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3998 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4001 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1159-7754 QUÉBEC INC.4003 1480-3985 QUÉBEC INC.4003 2438-1998 QUÉBEC INC.4003 2524-2959 QUÉBEC INC.4003 2617-0753 QUÉBEC INC.4003 2637-2268 QUÉBEC INC.4003 2645-3381 QUÉBEC INC.4003 2866-2625 QUÉBEC INC.4003 ACCOMODATION GARNEAU INC.4003 ADMINISTRATION CATLENA 4003 ASSOCIATION DE HOCKEY LES VOYAGEURS DE HULL INC.4004 ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DU VOYAGE EN ISRAËL (A.E.V.I.) (1991) 4004 ASSOCIATION DES LABORATOIRES INDÉPENDANTS DE SURFACE OPHTALMIQUE (A.L.I.S.O.) 4004 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU CHEMIN MARTIN 4004 AU BON TUYAU INC.4004 AUTOMOBILE VILLE-MARIE INC.4004 BELLERIVIÈRE TRANSPORT INC.4004 CHLORÉSOL INC.4004 CLAUDE L.ROUX & ASSOCIÉS INC.4004 CLINIQUE MÉDICALE POUR MAINS ET PIEDS DE LAVAL INC.4004 COLE CAB CORP.INC.4006 COMITÉ DU 75' ANNIVERSAIRE DE ST-GEORGES DE CHAMPLAIN 4005 CONSTRUCTION RENAUD LTÉE 4005 DE TOUT RE-PEAU SOINS ESTHÉTIQUES INC.4005 DENBRI INC.4005 DONALD CHARLAND ENTREPRENEUR-PEINTRE INC.4005 ELECTRO CDF INC.4005 FAIRV1LLE DEVELOPMENT CORPORATION 4005 GESTION AIDANS INC.4005 GESTION PLURI-ELLES INC.4005 GESTION ROUTHIER ROBERT INC.4005 GUY MCCOLLOUGH INC.4006 HELEN REALTY INVESTMENT CO.INC.4006 INSTITUT DE BEAUTÉ MARCELLE & SUZANNE BEDIRIAN INC.4006 ITAL-GRAFIX INC.4006 L'ABRI DE LA VALLÉE 4006 LA CORPORATION DE TAXI COLE INC.4006 LA JOUJOUTHÈQUE PRÊTATOU D'AMOS INC.4006 LES CANEVAS FRAUVENT INC.4006 LES ÉDITIONS QUATRE INC.4006 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES SERMA INC.4006 LES ENTREPRISES KARIMON INC.4007 LES EXPLOITATIONS LINE ET RENÉ INC.4007 LES IMMEUBLES M.O.P.(ST-CÔME) INC.4007 PHOTOGRAVURE POINT DE MIRE INC.4007 PUB TERRASSE ST-LOUIS INC.4007 R.N.PIÈCES D'AUTOS USAGÉES (1988) INC.4007 SAROC INC.4007 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT EN INFORMATIQUE AGRO-ALIMENTAIRE (SODIA) INC.4007 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT GOULET ET LAROUCHE INC.4007 SOCIÉTÉ INVESTISSEMENT WESTWOOD INC.4008 THE VALLEY SHELTER 4006 TRANSPORT JEAN-GUY BRILLANT 1988 INC.4008 TROUPE DE THÉÂTRE LES WOUPISS1MOS 4008 WATERFRONT REALTY INVESTMENT INC.4008 WOLINSKY FARM PRODUCTS INC.4008 Y.& E.AUBÉ LIMITÉE 4008 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 4008 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ 2627-8853 QUÉBEC INC.4010 ALEXANDER, Wilbur 4009 ALLAIRE, Real 4010 BIRCHMORE, Phyllis 4009 BOGISICH, Gédéon 4009 BOURQUE, Arthur 4010 CARON.Aubcrt 4009 CHARTON, Michel 4009 CLOUTTER, Jules 4009 COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC 4010 CREVIER, Lucienne 4009 DAMBROSIO, Robert 4010 DECHESNE, Joseph et Denise 4009 DONOFRIO, Maria 4009 DUSS AULT, dame veuve Etienne 4009 DUSSAULT-MACE, Antonia 4009 FORTIER, Denis 4010 GRECK ou GREK, Antonio (Anton) 4009 GRENIER.Gérard 4010 GROULX, Gérald 4010 GUILLEMETTE, Daniel 4010 LAG1MONIÈRE, M.-Jeanne 4010 LAPLANTE, Réal 4010 LEMIEUX, Lauréat 4010 LES PLACEMENTS JACQUES ROY INC.4010 LIGUE DES PROPRIÉTAIRES DE LAVAL INC.4010 LIZOTTE.Doril 4010 MARCHILDON, Guy\t4010 MARK HOT LTÉE (5 employés Int.)\t4009 MORISSETTE, Germaine\t4009 MUNICIPALITÉ DE LABRECQUE\t4010 MUNICIPALITÉ VILLE POINTE-AU PÈRE\t4010 MYCHAILYK, Nicholas\t4009 MYRE, Achille\t4010 OUELLETTE, Henri\t4009 PALARDY, Jacques\t4010 PROVENCHER, Elizabeth\t4009 PRUNEAU, Philippe\t4009 ROBILLARD, Henri\t4010 ROCHELEAU.Gisèle\t4010 ROULEAU, Maurice (Manna Kanaka)\t4009 RYAN, Joseph\t4009 SCHEPANUICK, Garry SOCIÉTÉ IMMOBILIERE FINIMMO INC.\t4009 \t4010 STEVENS, Lillian\t4009 ST-P1ERRE, Paul\t4010 TELESAG INC.\t4010 THOMAS.Yvette\t4009 TOMGLUN.Peter\t4009 VILLE DE CHANDLER\t4010 VILLE DE HUDSON\t4010 VILLE DE LOUISEVILLE\t4010 VILLE DE MARIEVILLE\t4010 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU CANTON 4011 FORMATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 209-215 PARENT 4011 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE HEURES D'AFFAIRES TOP-CHOP ÉLECTRONIQUE {Autorisation) 4012 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC ANDRÉ BÉCHARD, INFIRMIER (Radiation permanente) 4012 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 5) CORPORATION D'ASSURANCE DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC 4012 t CORPORATION MUTUELLE DE GESTION DES TROIS-RIVIÈRES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC 4012 BANQUE TORONTO-DOMINION c.ALAIN SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES BERGERON 4021 FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE- MONTAR VILLE INC.(Changement de nom) 4012 SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA RÉGION DE VAUDREUIL (Formation) 4013 VENTES PAR SHÉRIF BEAUHARNOIS BANQUE DE MONTRÉAL c.MUSTEATA 4013 JOUETTE CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE CHERTSEY c.LES HÉRITIERS DE ROBERT BILODEAU 4013 COMPAGNIE DE PRÊTS GUARDCOR c.GOSSELIN ETAL 4014 MUNICIPALITÉ SAINT-ALPHONSE-DE- RODRIGUEZ c.LAFRANCE 4014 MÉGANTIC BANQUE DE MONTRÉAL c.VACHON 4014 MONTRÉAL ASSURANCE-VIE DESJARDINS INC.c.DIPIERRO ETAL 4015 BADR c.FINNEY 4015 QUÉBEC COMPAGNIE TRUST ROYAL c.LEBLANC 4016 RICHELIEU BOURGAULT c.FLEURY 4017 LA FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.MORISSET£7\\4L 4017 VILLE DE TRACY c.MANDEVILLE 4018 VILLE DE TRACY c.REVÊTEMENT MODERNE DU RICHELIEU INC.4019 SAINT-FRANÇOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.IMMOBILIÈRE BELLEM INC 4019 BANQUE TORONTO-DOMINION c.SUPER AQUA PARC ORFORD INC.4020 SHERBROOKE TRUST c.ÉRABLIÈRE DOYON INC.4020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n° 33 3969 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche Je soussigné, Gaston Blackburn, ministre, étant la plus haute autorité au sein du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche, dont l'adresse est au ISO, boulevard Saint-Cyrille Est, 17* étage, Québec, QC, G1R 4Y3, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : Hervé Bolduc, directeur de la Direction du secrétariat, 150, boulevard Saint-Cyrille Est, 17* étage, Québec, QC, GIR 4Y3, tél.: (418) 643-2207, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, j Québec, le 3 août 1992 Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pèche, 4044 Gaston Blackburn Avis divers Commission scolaire de La Jeune-Loretle Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire de La Jeune-Lorette rachètera le 15 septembre 1992 un montant de 231 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 15 septembre 1993 de l'émission d'obligations originale de 2 650 000 $ émise par la Commission scolaire régionale Chauveau datée du 15 septembre 1973 et portant un taux d'intérêts de 87i % l'an, payable semi-annuellement les 15.mars et 15 septembre de chaque année.Les numéros des litres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants : M0984 M0985 M0986 M0987 M0989 M0990 M099I M0992 M0993 M0994 M0995 M0996 M0997 M1007 M1009 M10I5 M1025 M1026 M1056 M1065 M1067 M1074 MI075 MI088 M1090 M1091 M1092 Ml 102 Ml 109 MU 10 Mill! M1112 M1114 Mil 15 M1116 Ml 122 Ml 124 Ml 125 M1126 Ml 127 M1I28 Ml 129 Ml 131 Ml 133 Ml 134 Ml 135 Ml 136 Ml 137 Ml 138 Ml 139 M1140 Ml 141 Ml 142 Ml 143 Ml 145 M1146 Ml 151 Ml 152 Ml 153 MI 155 Ml 156 MI158 MI 164 M1165 Ml 166 M1168 Ml 171 Ml 178 Ml 179 Ml 181 Ml 183 M1184 M1186 M1I89 Ml 190 M1192 M! 195 MI196 MI197 M1200 M1201 M1204 M1206 M1207 M1209 Ml210 M1211 M1213 M1224 M122S M1228 MI230 MI23I M1232 M1235 MI237 M1238 M1239 MI241 M1242 MI243 M1245 M1246 M1249 M1250 MI251 M1256 M1257 M1258 M1260 MI261 M1262 M1263 M1275 M1276 M1281 M1284 M1285 M1289 M1290 M1296 M1300 M1306 M1307 M1308 MI310 MI31I M1313 M1315 M1316 MI317 M1320 M1321 M1322 M1323 M1325 M1327 MI328 MI329 M1330 M1331 M1332 M1336 M1338 M1339 MI340 M1341 M1342 M1343 M1344 M134S M1346 M1347 M1348 M1349 M1351 M1352 M1353 M1354 M1355 M1356 M1359 M1362 MI364 M1365 M1366 MI368 M1369 M1370 M1371 M1372 MI373 M1375 M1377 MI379 M1380 M1382 M1383 M1384 MI385 M1386 M1387 M1388 M1389 M1391 M1392 M1393 M1394 M1395 MI396 MI399 M1400 M1401 M1402 M1403 M1404 M1405 M1406 M1407 M1409 M1410 M1411 M1412 M1413 M14I4 M1415 M14I6 M1417 M1419 M1420 M1421 M1422 M1423 M1424 M1425 M1426 M1428 M1437 M1439 M1440 M1441 MI442 M1443 M1444 M1448 M1449 M1450 M1451 M1456 M1457 M1459 Les obligations cesseront de porter intérêt a compter du 15 septembre 1992 et devront être présentées pour remboursement.Loretteville, le 6 août 1992 Le directeur général, Jean-Marie Pépin 184, rue Racine Loretteville (Qc) G2B IE3 81253 Tél.: (418) 847-8110 Communauté urbaine de Montréal Rachat d'obligations 25 000000$ Obligations 10,75 % à fonds d'amortissement échéant le 15 septembre 1996 Avis est, par les présentes, donné que selon les termes et conditions régissant les obligations, la Communauté urbaine de Montréal rachètera le 15 septembre 1992 la totalité des obligations 10,75 % à fonds d'amortissement échéant le 15 septembre 1996 dont la valeur nominale en circulation à la date du présent avis est de 17 518 000$, au prix de 100,00 % du montant en principal, plus l'intérêt couru et impayé à la date fixée du rachat.L'intérêt sur le montant en principal des obligations rachetées cessera de courir le et après le 15 septembre 1992.Une copie de cet avis de rachat a été transmise par lettre recommandée aux détenteurs d'obligations immatriculées.Les obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le 15 septembre 1992, en monnaie légale du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Nationale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Royale du Canada, situé dans l'une quelconque des villes de Montréal, Toronto, Québec, Winnipeg ou Vancouver, Canada, au choix du détenteur, sur présentation et remise des obligations accompagnées, s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt échéant après le 15 septembre 1992'\".L'intérêt dû le 15 septembre 1992 sera payé de la manière habituelle.(1) Pour obtenir le paiement de leurs obligations, les détenteurs peuvent également les présenter, avec une copie du présent avis, à la banque ou à l'institution financière avec laquelle ils font normalement affaires.Cette dernière en obtiendra, à son tour le paiement de la Banque Nationale du Canada. 3970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n\" 33 Montréal, le 6 août 1992 Communauté urbaine de Montréal La secrétaire, 81228 Nicole Lafond Église de la Pentecôte Piedra Viva Avis est donné par la présente qu'il y aura une réunion des administrateurs provisoires de Église de la Pentecôte Piedra Viva, une corporation incorporée sous l'autorité de la Loi sur les corporations religieuses, le 11 septembre 1992, à 10 h de l'avant-midi, au 81S7, rue Saint-André, Montréal, Québec, afin d'adopter des règlements de la corporation et remplacer les administrateurs provisoires, étant donné que les administrateurs provisoires n'ont pas été remplacés, et que plus de six mois se sont écoulés depuis la date de la constitution en corporation de ladite corporation.Montréal, le 31 juillet 1992 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81178 2955-1504 Province de Québec Rachat d'obligations Aux délenteurs des obligations de la province de Québec (Canada) 30 000 000,00$ CAN., 7,50% échéant le 15 septembre 1993, série AV.Avis public est donné, par la présente, que selon les termes et conditions régissant les obligations, la province de Québec procédera au rachat le 15 septembre 1992 de la totalité des obligations de la série AV (datée du 15 septembre 1968) 7,50 % échéant le 15 septembre 1993 dont la valeur nominale en circulation à la date du présent avis est de 27 954 000,00 $ au prix de 100 %, plus l'intérêt couru et impayé à la date fixée pour le rachat.Les procureurs de la corporation, 81229 cerini, Salmon et Reynolds LA FOI APOSTOLIQUE BETHANIE SHILO DE JÉSUS-CHRIST INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71) et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1992 07 23, à la corporation LES TÉMOINS DE LA FOI APOSTOLIQUE BETHANIE DE NOTRE-SEIGNEUR JÉSUS-CHRIST et sa version LIVING WITNESSES OF BETHANY APOSTOLIC FAITH OF OUR LORD JÉSUS CHRIST, changeant sa dénomination sociale en celle de «LA FOI APOSTOLIQUE BETHANIE SHILO DE JÉSUS-CHRIST INC.» L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81177 1627-6602 ONEG SHABBOS CONGRÉGATION L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du 1992 07 20, constituant en corporation les requérants suivants: M.Bressler Barry, homme d'affaires, 6412, avenue Coolbrook, Montréal, M.Gnlnisch Yehudah, homme d'affaires, 6310, rue Westbury, Montréal, M.Michael Gottesman Robert, homme d'affaires, 49, Cleve Road, Hampstead, sous la dénomination sociale «ONEG SHABBOS CONGRÉGATION ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à I 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est situé au 5900, boulevard Décarie, Montréal, dans le district judiciaire de Montréal.Sur remise le 15 septembre 1992 ou après celte date des obligations accompagnées des coupons non échus à toute succursale au Canada de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Laurentienne du Canada, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia et la Banque Toronto-Dominion ou à toute Caisse Desjardins, au choix du détenteur, la Province remboursera les montants indiqués ci-haut.Les obligations au porteur, s'il y a lieu, devront être présentées avec tous les coupons non échus, à défaut de quoi la valeur nominale du ou des coupons manquants sera déduite du montant autrement payable.Aucun intérêt ne sera calculé à l'égard des obligations le ou après le 15 septembre 1992 et tous les coupons échéant après cette date devront être annulés.Gouvernement du Québec Ministère des Finances Québec, le 30 juillet 1992 81175 Succession Pierre Martin Avis public est, par les présentes, donné que dame Éléna Stromei, enseignante, domiciliée au numéro 5645, route Principale, Grand-Saint-Esprit, comté de Nicolet, agissant en sa qualité de tutrice de Iris Stromei Martin, aux termes d'une ordonnance de la Cour supérieure du district de Trois-Rivières, rendue le 16 juillet 1992 et portant le numéro 400-14-000139-926 des dossiers de ladite Cour, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de M.Pierre Martin, en son vivant fonctionnaire, domicilié au numéro 5645, route Principale, Grand-Saint-Esprit, comté de Nicolet, décédé à Nicolet le 26 avril 1992, aux termes d'un acte execute devant Jean-Pierre Lahaye, notaire à Saint-Célestin, le 27 juillet 1992 et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de Nicolet le 27 juillet 1992 sous le numéro 128365. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n\" 33 3971 Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Jean-Pierre Lahaye, notaire à Saint-Célestin, au numéro 475, rue Ellyson, et peut être consulté à son bureau.Après deux (2) mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Célestin, le 28 juillet 1992 Le procureur, 81167 Jean-Pierre Lahaye, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes AH Mohamed Nasr El Din Mohamed Prenez avis que Ali Mohamed Nasr El Din Mohamed, domicilié au 537, rue Jacques-Cartier, appartement 2, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Atef El Magdoub.Ce changement affectera aussi les enfants mineurs Tamer, Loay, Shady et Fadi.Diane Aubé Prenez avis que Diane Aubé, domiciliée au 2344, rue Auguslin-Cantin, appartement 2, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Gallant.Montréal, le 23 juillet 1992 Le procureur de la requérante, 81220-33-2 alain ouellet, avocat Diane Côté Prenez avis que Diane Côté, domiciliée au 3795, rue Sicolte, appartement 4-4, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Lavallée.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Québec, le 28 juillet 1992 La requérante, 81232-33-2 DIANE CÔTÉ Edward Raducanu Montréal, le 27 juillet 1992 Le procureur du requérant, 81165-33-2 Henri Kelada, avocat Audette Leduc Prenez avis que Audette Leduc, domiciliée au 2640, Asselin, Brassard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Odette Leduc.Brassard, le 22 juillet 1992 La requérante, 81119-32-2 Audette Leduc Prenez avis que Edward Raducanu, domicilié au 5713, Eldridge, Côle-Saint-Luc, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Edward Raducanu Lazar.Montréal, le 8 juillet 1992 Le requérant, 81093-32-2 Edward Raducanu Francesco Catalano Prenez avis que Francesco Catalano, domicilié au 7783, rue Renée, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Frank Catalano.Cécile Marie Ange Roy Prenez avis que Cécile Marie Ange Roy, domiciliée au 2450, Mont-Thabor, appartement 44, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cécile Marie Ange Geneviève Roy.Québec, le 30 juillet 1992 Les procureurs de la requérante, 81203-33-2 Picard Marineau & Asselin LaSalle.le 21 juillet 1992 Le requérant, 81094-32-2 Francesco Catalano Geneviève Landry Prenez avis que Geneviève Landry, domiciliée au 4433, rue Frégault, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Geneviève Bernatchez. 3972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n' 33 Les procureurs de ta requérante, 81134-32-2 toulet, bushey, turoeon & blackburn Gilles Bacon Prenez avis que Gilles Bacon, domicilié au 301, rue Gagnon, appartement 3, Chibougamau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Bouchard.Chibougamau, le 31 juillet 1992 Le procureur du requérant, 81206-33-2 Daniel Ouellette, avocat Gino Laterreur Prenez avis que Gino Laterreur, domicilié au 77, Desjardins, Lévis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éric Bussières.Lévis, le 28 juillet 1992 Le requérant, 81205-33-2 Gino Laterreur Joseph Léo Marcel Prenez avis que Joseph Léo Marcel, domicilié au 1040, rue Cayouette, Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Léo Marcel Nadeau.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Hyacinthe, le 30juillet 1992 Le requérant, 81163-33-2 Joseph Léo Marcel Jules Fontaine Prenez avis que Jules Fontaine, domicilié au 30, André, CP.1543, Waterloo, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Fontaine.Waterloo, le 31 juillet 1992 Le requérant, 81204-33-2 Jules Fontaine Joseph Albert François Mario Lépine Prenez avis que Joseph Albert François Mario Lépine, domicilié au 3835, Soissons, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Albert François Mario Bélisle.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Uval, le 30 juillet 1992 Le requérant, 81176-33-2 .Mario Lépine Ketan Pabari Prenez avis que Ketan Pabari, domicilié au 1140, avenue John Pratt, Dorval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Keith Pabari.Dorval, le 23 juillet 1992 Le requérant, 8M48-32-2 Ketan Pabari Marc Quirion Joseph Claude Robert Fontaine Prenez avis que Joseph Claude Robert Fontaine, domicilié au 2485, boulevard Gaétan-Boucher, appartement 203, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph André Robert Roy.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Hubert, le l'août 1992 Le requérant, 81230-33-2 Robert Fontaine Prenez avis que Marc Quirion, domicilié au 382, Auger, Beloeil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michael Quirion.Beloeil, le 21 juillet 1992 Le procureur du requérant, 81109-32-2 Bernard Ch a gnon, notaire Marie Françoise Ginette Castonguay Prenez avis que Marie Françoise Ginelte Castonguay, domiciliée au 2393, avenue du Viaduc, Charny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Audrez. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n* 33 3973 Charny, le 20 juillet 1992 La requérante, 81147-32-2 Ginette Castonguay Marie Françoise Raymonde Claudette Couture Prenez avis que Marie Françoise Raymonde Claudette Coulure, domiciliée au 5000, Saint-Kevin, appartement 16, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Françoise Raymonde Claudia Couture.Montréal, le 21 juin 1992 La requérante, 81110-32-2 Claudia Couture Michel Gagnon Prenez avis que Michel Gagnon, domicilié au 353, 26* Avenue, Deux-Monlagnes, J7R 4T9 s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michel Kelly-Gagnon.Deux-Montagnes, le 22 juillet 1992 Thuy Trang Vu Prenez avis que Thuy Trang Vu, domiciliée au 2585, nie Major, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Catherine Thuy Trang Vu.Montréal, le 27 juillet 1992 Le procureur de la requérante, 81172-33-2 Tuono VAN NOUYBN, notaire William James Arseneault Prenez avis que William James Arseneault, domicilié au 231, Maureen, Sainl-Hilaire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de William James Cameron.Ce changement n'affectera personne d'autre.Sainl-Hilaire, le 16 juillet 1992 Le requérant, 81131 -32-2 William James Arseneault Le requérant, 81111 -32-2 Michel Gagnon Monique Massé Prenez avis que Monique Massé, domiciliée au 1645, Maisonneuve Ouest, appartement 2105, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mona Monique Massé.Ce changement n'affectera personne d'autre.Montréal, le 22 juillet 1992 La requérante, 81127-32-2 Monique Massé Nathalie Dubois Prenez avis que Nathalie Dubois, domiciliée au 265, Lafrance, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathalie Tremblay.Longueuil, le 3 aoOt 1992 81231-33-2 La requérante, Nathalie Dubois 3974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, rf 33 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2958-3630 2958-3630 QUÉBEC INC.2958-3663 2958-3663 QUÉBEC INC.2958-3697 2958-3697 QUÉBEC INC.2958-3812 2958-3812 QUÉBEC INC.2958-3820 2958-3820 QUÉBEC INC.2958-3838 2958-3838 QUÉBEC INC.2958-3846 2958-3846 QUÉBEC INC.2958-3911 2958-3911 QUÉBEC INC.2958-3978 2958-3978 QUÉBEC INC.2958-3994 2958-3994 QUÉBEC INC.2958-5619 2958-5619 QUÉBEC INC.2958-5635 2958-5635 QUÉBEC INC.2958-5643 2958-5643 QUÉBEC INC.2958-5650 2958-5650 QUÉBEC INC.2958-5684 2958-5684 QUÉBEC INC.2958-5700 2958-5700 QUÉBEC INC.2958-5718 2958-5718 QUÉBEC INC.1992 0714 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 199207 22 1992 07 23 199207 23 1992 07 14 199207 15 199207 15 199207 15 199207 20 199207 17 199207 17 Terrebonne Québec x Rimouski Québec Québec Québec Québec Chicoutimi Roberval Trois-Rivtères Joliette Terrebonne Rouyn-Noranda Saint-François Saint-François Abilibi Abitibi .f ïi-î GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n* 33_3975 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de .constitution\tDistrict judiciaire 2958-5726 2958-5726 QUÉBEC INC.\t1992 07 17\tMégantic 2958-5734 2958-5734 QUÉBEC INC.\t1992 07 21\tQuébec 2958-5742 2958-5742 QUÉBEC INC.\t1992 07 17\tSaint-François 2958-7102 2958-7102 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tSaint-François 2958-7110 2958-7110 QUÉBEC INC.\t199207 20\tSaint-François 2958-7128 2958-7128 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tKamouraska 2958-7136 2958-7136 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tMingan 2958-7201 2958-7201 QUÉBEC INC.\t1992 07 22\tArthabaska 2958-7268 2958-7268 QUÉBEC INC.\t1992 07 22\tRoberval 2958-7284 2958-7284 QUÉBEC INC.\t199207 22\tDrummond 2958-7292 2958-7292 QUÉBEC INC.\t1992 07 22\tDrummond 2958-7300 2958-7300 QUÉBEC INC.\t1992 07 22\tDrummond 2958-7326 2958-7326 QUÉBEC INC.\t1992 07 23\tQuébec 2958-7334 2958-7334 QUÉBEC INC.\t1992 07 23\tQuébec 2958-7375 2958-7375 QUÉBEC INC.\t19920724\tQuébec 2958-7417 2958-7417 QUÉBEC INC.\t1992 07 24\tAima 2958-7516 2958-7516 QUÉBEC INC.\t1992 07 24\tQuébec 2958-7524 2958-7524 QUÉBEC INC.\t1992 07 24\tQuébec 2958-7532 2958-7532 QUÉBEC INC.\t1992 07 24\tAbilibi 2958-7755 2958-7755 QUÉBEC INC.\t1992 07 24\tQuébec 3976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n\" 33 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2959-5030 2959-5030 QUÉBEC INC.2959-5048 2959-5048 QUÉBEC INC.2959-5071 2959-5071 QUÉBEC INC.2959-5089 2959-5089 QUÉBEC INC.2959-5097 2959-5097 QUÉBEC INC.2959-5220 2959-5220 QUÉBEC INC.2959-5261 2959-5261 QUÉBEC INC.2959-5279 2959-5279 QUÉBEC INC.2959-5287 2959-5287 QUÉBEC INC.2959-5295 2959-5295 QUÉBEC INC.2959-5519 2959-5519 QUÉBEC INC.2959-5527 2959-5527 QUÉBEC INC.2959-5535 2959-5535 QUÉBEC INC.2959-5543 2959-5543 QUÉBEC INC.2959-5550 2959-5550 QUÉBEC INC.2959-5568 2959-5568 QUÉBEC INC.2959-5576 2959-5576 QUÉBEC INC.2959-5584 2959-5584 QUÉBEC INC.2959-5600 2959-5600 QUÉBEC INC.2959-5659 2959-5659 QUÉBEC INC.1992 07 15 1992 07 15 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 17 16 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 22 1992 07 16 Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Aima Montréal Montréal Montréal Montréal Jolielte Terrebonne Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Joliette fcrV- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, tf 33__3977 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2959-5667 2959-5667 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tMontréal 2959-5675 2959-5675 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tMontréal 2959-5691 2959-5691 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tMontréal 2959-5709 2959-5709 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tMontréal 2959-5717 2959-5717 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tMontréal 2959-5725 2959-5725 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tTerrebonne 2959-5741 2959-5741 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tTerrebonne 2959-5766 2959-5766 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tTerrebonne 2959-5774 2959-5774 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tLongueuil 2959-5790 2959-5790 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tSaint-Hyacinthe 2959-5808 2959-5808 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tLaval 2959-5824 2959-5824 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tMontréal 2959-5832 2959-5832 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tMontréal 2959-5840 2959-5840 QUÉBEC INC.\t1992 07 17\tChicoutimi 2959-5857 2959-5857 QUÉBEC INC.\t1992 07 17\tTerrebonne 2959-5881 2959-5881 QUÉBEC INC.\t1992 07 17\tLongueuil 2959-5899 2959-5899 QUÉBEC INC.\t1992 07 17\tTerrebonne 2959-5907 2959-5907 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tMontréal 2959-5915 2959-5915 QUÉBEC INC.\t1992 07 16\tLabelle 2959-5980 2959-5980 QUÉBEC INC.\t1992 07 17\tSaint-François 3978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n\" 33 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2959-5998 2959-5998 QUÉBEC INC.2959-6004 2959-6004 QUÉBEC INC.2959-6012 2959-6012 QUÉBEC INC.2959-6046 2959-6046 QUÉBEC INC.2959-6061 2959-6061 QUÉBEC INC.2959-6079 2959-6079 QUÉBEC INC.2959-6087 2959-6087 QUÉBEC INC.2959-6095 2959-6095 QUÉBEC INC.2959-6129 2959-6129 QUÉBEC INC.2959-6145 2959-6145 QUÉBEC INC.2959-6178 2959-6178 QUÉBEC INC.2959-6186 2959-6186 QUÉBEC INC.2959-6194 2959-6194 QUÉBEC INC.2959-6202 2959-6202 QUÉBEC INC.2959-6210 2959-6210 QUÉBEC INC.2959-6228 2959-6228 QUÉBEC INC.2959-6251 2959-6251 QUÉBEC INC.2959-6269 2959-6269 QUÉBEC INC.2959-6293 2959-6293 QUÉBEC INC 2959-6301 2959-6301 QUÉBEC INC.199207 17 1992 07 17 1992.07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 Montréal Montréal Montréal Beauharnois Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Joliette Montréal Montréal Terrebonne Beauharnois Terrebonne Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n' 33 3979 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2959-6319 2959-6319 QUÉBEC INC.2959-6327 2959-6327 QUÉBEC INC.2959-6335 2959-6335 QUÉBEC INC.2959-6343 2959-6343 QUÉBEC INC.2959-6350 2959-6350 QUÉBEC INC.2959-6426 2959-6426 QUÉBEC INC.2959-6459 2959-6459 QUÉBEC INC.2959-6475 2959-6475 QUÉBEC INC.2959-6525 2959-6525 QUÉBEC INC.2959-6541 2959-6541 QUÉBEC INC.2959-6566 2959-6566 QUÉBEC INC.2959-6582 2959-6582 QUÉBEC INC.2959-6590 2959-6590 QUÉBEC INC.2959-6616 2959-6616 QUÉBEC INC.2959-6632 2959-6632 QUÉBEC INC.2959-6640 2959-6640 QUÉBEC INC.2959-6657 2959-6657 QUÉBEC INC.2959-6673 2959-6673 QUÉBEC INC.2959-6681 2959-6681 QUÉBEC INC.2959-6723 2959-6723 QUÉBEC INC.1992 07 17 1992 07 17 199207 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 21 Montréal Montréal Montréal Longueuil Uval Terrebonne Beauharnois Longueuil Longueuil Longueuil Terrebonne Terrebonne Montréal Arthabaska Uval Montréal Longueuil Montréal Montréal Saint-François 3980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n' 33 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 2959-6749 2959-6749 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tChicoutimi\t 2959-6756 2959-6756 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tMontréal\t 2959-6798 2959-6798 QUÉBEC INC.\t199207 20\tMontréal\t 2959-6806 2959-6806 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tMontréal\t 2959-6822 2959-6822 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tTrois-Rivières\t 2959-6830 2959-6830 QUÉBEC INC.\t1992 07 27\tArthabaska\t 2959-6855 2959-6855 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tUval\t 2959-6863 2959-6863 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tLongueuil\t 2959-6871 2959-6871 QUÉBEC INC.\t199207 20\tMontréal\t 2959-6889 2959-6889 QUÉBEC INC.\t199207 20\tMontréal\t 2959-6897 2959-6897 QUÉBEC INC.\t199207 20\tMontréal\t 2959-6921 2959-6921 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tMontréal\t 2959-6939 2959-6939 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tMontréal\t 2959-6947 2959-6947 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tMontréal\t 2959-6954 2959-6954 QUÉBEC INC.\t1992 07 20\tMontréal\t 2959-6996 2959-6996 QUÉBEC INC.\t199207 21\tLongueuil\t 2959-7002 2959-7002 QUÉBEC INC.\t1992 07 21\tJollette\t 2959-7028 2959-7028 QUÉBEC INC.\t199207 21\tMontréal\t 2959-7077 2959-7077 QUÉBEC INC.\t1992 07 21\tTerrebonne\t 2959-7085 2959-7085 QUÉBEC INC.\t1992 07 21\tTémlscamlngue\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n\" 33 3981 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2959-7119 2959-7119 QUÉBEC INC.2959-7127 2959-7127 QUÉBEC INC.2959-7135 2959-7135 QUÉBEC INC.2959-7143 2959-7143 QUÉBEC INC.2959-7150 2959-7150 QUÉBEC INC.2959-7200 2959-7200 QUÉBEC INC.2959-7218 2959-7218 QUÉBEC INC.2959-7226 2959-7226 QUÉBEC INC.2959-7234 2959-7234 QUÉBEC INC.2959-7259 2959-7259 QUÉBEC INC.2959-7267 2959-7267 QUÉBEC INC.2959-7275 2959-7275 QUÉBEC INC.2959-7317 2959-7317 QUÉBEC INC.2959-7325 2959-7325 QUÉBEC INC.2959-7333 2959-7333 QUÉBEC INC.2959-7358 2959-7358 QUÉBEC INC.2959-7366 2959-7366 QUÉBEC INC.2959-7390 2959-7390 QUÉBEC INC.2959-7408 2959-7408 QUÉBEC INC.2959-7416 2959-7416 QUÉBEC INC.199207 22 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 22 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 22 1992 07 23 Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Longueuil Aima Saint-Hyacinthe Longueuil Joliette Québec Québec Abitibi Longueuil Montréal Saint-Maurice Montréal Montréal Laval Montréal Longueuil Beauharnois 3982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2959-7424 2959-7424 QUÉBEC INC.2959-7457 2959-7457 QUÉBEC INC.2959-7481 2959-7481 QUÉBEC INC.2959-7531 2959-7531 QUÉBEC INC.2959-7556 2959-7556 QUÉBEC INC.2959-7564 2959-7564 QUÉBEC INC.2959-7572 2959-7572 QUÉBEC INC.2959-7580 2959-7580 QUÉBEC INC.2958-6393 ABATTOIR CHARRON INC.2958-5759 ACCOMMODATION GEORGIO INC.i 2959-5782 AGENCE DE PERSONNEL REFLEX INC.2959-7473 LES ALIMENTS NATHAN INC.2959-6905 ALTI-MAlTRE INC.2959-6384 AMEUBLEMENT DE BUREAU FOCUS INC.2958-3671 AMEUBLEMENTS PIERRE PELLETIER INC.2958-3952 LES AMUSEMENTS MACLAUPINAN LTÉE 2959-6913 ANNAPOLIS, LA CORPORATION D'EXPORTATION ANNAPOLIS EXPORT CORPORATION 2958-3713 LES AQUEDUCS DAMEAUX INC.2959-5204 ASSURANCE ET PRODUITS FINANCIERS VANI INC.1992 07 22 1992 07 22 1992 07 22 1992 07 22 1992 07 22 1992 07 22 1992 07 22 1992 07 22 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 16 1992 07 22 1992 07 21 1992 07.17 199207 13 1992 07 23 1992 07 21 1992 07 20 1992 07 15 Abitibi Montréal Montréal Labelle Longueuil Montréal Rimouski Montréal Hull Montmagny Longueuil Montréal Terrebonne Longueuil Arthabaska Québec Montréal Québec '.'1 : A'- Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n* 33 3983 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2959-7069 LES ASSURANCES DONAT DESBOIS INC.2958-7227 ATELIER DE COUTURE NAJAH INC.2959-5923 AUTOMOBILES GROSVENOR INC.GROS VENOR AUTOMOBILE INC.2959-5246 LES AUTOMOBILES PONCHEVILLE INC.2959-6467 LA BARAKA AMAROUCHE INC.2958-6195 BERGERIE PATAPÉDIA INC.2958-6211 BÉTON MIROC INC.2959-6392 LA BOUCHÉE ROYALE INC.2959-5212 BOUTIQUE GALERIE MAGNOLIA INC.2959-6244 B.L.M.RÉFRIGÉRATION INC.2959-5972 CAFÉ LUSO BAR INC.2959-6814 CAFÉ TRAITEUR LE PETIT FOUR INC.2958-6179 CAMIONNAGE SUZY LÉVE1LLÉ INC.2959-7093 CENTRE DE NETTOYAGE & LAVAGE D'AUTOS RIVE-SUD INC.2958-3853 LE CENTRE DU ROUTIER ST-AUGUSTIN INC.2957-9620 CENTRE D'ÉTUDES ACADEMIA (CEA) INC.2959-5865 CENTRE D'INNOVATION EN TECHNIQUES INDUSTRIELLES (C.I.T.l) INC.2959-5063 CLIMATISATION LABELLE INC.1992 0721 199207 22 1992 07 16 199207 16 1992 07 20 199207 14 1992 07 15 1992 07 20 1992 07 15 1992 0720 1992 07 16 199207 20 199207 15 1992 07 21 199207 21 199209 01 199207 16 199207 16 Gaspé Québec Montréal Rimouski Montréal Bonavenlure Montmagny Laval Montréal Longueuil Montréal Montréal Joliettc Longueuil Québec Montréal Longueuil Montréal 3984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 Dénomination sociale et ta version Date de constitution District judiciaire 2959-7283 COMMERCE SING HING HONG INC.SING HING HONG TRADING INC.2959-6731 CONCEPTION MAXIMO INC.2958-3721 CONFECTION NORMAND (1992) INC.2958-6419 CONSTRUCTION ET RÉNOVATION MLLE LOUISE INC.2958-4612 CONSTRUCTION Y.LOISELLE INC.2959-6053 LES CONSTRUCTIONS G.J.C.PROULX INC.2958-3655 LES CONSTRUCTIONS MARIO CYR INC.2958-3887 LES CONSTRUCTIONS M.P.S.(1992) INC.2959-6772 CONSTRUCTIONS VIACON INC.2958-5593 CUBARTECINC.2958-7151 CUISINES L.J.INC.2958-3960 CO.ROUSSEL RÉNOVATION/CONSTRUCTION INC.2958-3903 C-TREM INC.2959-6665 DAUTH, SANSFAÇON & ASSOCIÉS INC.2959-5733 DÉPANNEUR D.D.S.INC 2958-6351 DIESEL SRD INC.2959-5238 DISTRIBUTION DUSEN INC.2958-7383 DISTRIBUTION MALVAR INC 2959-5485 LES DISTRIBUTIONS R.P.M.DUBOIS INC.1992 07 21 1992 07 20 1992 07 16 19920720 199207 09 1992 07 17 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 21 1992 07 23 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 16 1992 07 20 1992 07 16 1992 07 24 1992 07 15 Longueuil Joliette Frontenac Trois-Rivières Mégantic Iberville Gaspé Rimouski Montréal Québec Québec Québec Abitibi Montréal Joliette Drummond Bedford Québec Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 3985 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2958-7219 LES ÉDITIONS INFO DIMANCHE INC.2959-7432 .EMBALLAGES CASCADES P.A.T.INC.2959-7440 EMBALLAGES CASCADES VAUDREUIL INC.2959-7101 ENTREPRISE L.E.DESROCHES INC.2959-7341 ENTREPRISES ANICET SAUVINEAU INC.2959-5493 LES ENTREPRISES FRANÇOIS GRENIER INC.2959-5964 LES ENTREPRISES GIGNAC ET JOLICOEUR INC.2958-7094 LES ENTREPRISES LUCETTE VIEL INC.2958-5577 LES ENTREPRISES P.A.GOULET & FILS INC.2959-7549 LES ENTREPRISES SCANTRADE (QUÉBEC) LTÉE SCANTRADE (QUÉBEC) ENTERPRISES LTD.2959-7176 ENTRETIEN COMMERCIAL SHINEWAY INC.SHINEWAY MAINTENANCE SERVICES INC.2959-6970 ÉQUIPEMENT D'IMPRIMERIE JOSEPH RICHARD INTERNATIONAL INC.JOSEPH RICHARD PRINTING EQUIPMENT INTERNATIONAL INC.2958-3945 LES EXCAVATIONS VIN-RAY INC.2959-7523 EXPERTISE PAUMADE INC.2959-6236 EXPLORATION MINIÈRE RESSOURCES CÔTE NORD NT.INC.2959-6558 FARDOCHE DESIGN INC.2959-7036 FERME C.L.M.INC.2958-6344 FERME LI-NIL INC.1992 07 22 1992 07 22 1992 07 22 1992 07 22 1992 07 21 1992 07 15 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 199207 22 1992 07 21 1992 07 21 1992 08 01 1992 07 22 1992 07 17 199207 20 199207 21 199207 20 Kamouraska Montreal Beauharnois Montréal Bedford Beauharnois Joliette Rimouski Montmagny Montréal Montréal Longueuil Saint-Hyacinthe Iberville Terrebonne Terrebonne Joliette Beauce 3986 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n'33 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2958-6187 FERME MARTINCLERC INC.2959-5873 FOYER DES AUBAINES ST-LAURENT (1992) INC.2959-7051 FRANÇOIS LABONTÉ & ASSOCIÉS INC.2958-7276 GARAGE JOBIDON ET FRÈRES INC.2959-7242 GESTION 1075 JOLIETTE INC.2958-7342 GESTION AVARON INC.2958-7193 GESTION CLAUDIER INC.2959-7192 GESTION CONSEIL ROBERT LAMARRE & ASSOCIÉS INC.2958-3747 GESTION DANY SMITH INC.2958-7367 GESTION FRAPO INC.2959-5196 GESTION MARLEC INC.2959-5758 GESTION MEMPHIS INC.MEMPHIS MANAGEMENT INC.2959-5931 GESTION RICHARD BEAUSÉJOUR INC.2958-3648 GESTION SCRUPULES INC.2958-7359 GESTION TARAGON INC.2959-5253 GESTION TELERAMA INC.2958-1105 GESTION YVON DUBOIS INC.2959-5477 GESTIONS BÉDARD & BRISEBOIS INC.2958-3937 LE GROUPE MALCAM INC.1992 07 13 1992 07 16 1992 07 21 199207 23 1992 07 21 1992 07 23 1992 07 22 1992 07 21 1992 07 16 1992 07 23 1992 07 15 1992 07 16 1992 07 16 1992 07 20 1992 07 23 1992 07 15 1992 07 18 1992 07 15 1992 07 22 Arthabaska Montréal Longueuil Québec Joliette Québec Québec Longueuil Baie-Comeau Montréal Abilibi Montréal Saint-Hyacinthe Québec Québec Richelieu Arthabaska Terrebonne Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n'33 3987 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2958-3861 GROUPE QUADRINVEST INC.2959-7515 LES HABITATIONS BENOIT & LALANDE INC.2958-7391 IMMEUBLES VALMAX INC.2959-6038 LES INDUSTRIES SCELMAX INC.2958-5627 INNOVATION DESIGN L.B.D.INC.2959-5634 INSTALLATION DE BUREAU QUALITÉ INTERNATIONALE INC.2959-6491 INTERACTIF CABINET-CONSEIL EN COMMUNICATION MULTIMÉDIA INC.2958-3986 INTERAGRA QUÉBEC INC.2959-6418 JEFMAT INC.2959-6962 KILOCONTROL STE-FOY INC.2959-5816 LABORATOIRE ÉCOSAG (1992) LTÉE 2958-3689 LIBRAIRIE LE PÉRIDOT INC.2959-6285 LOCATION ET ÉQUIPEMENT R&D LOGIBRO INC.2958-3739 LOCATION TOUT TERRAIN INC.2959-6764 MARC DAGENAIS FORESTIER INC.2959-7291 MARCHÉ DES CÈDRES INC.2959-6434 MEUBLES BALBOA INC.2959-6368 PÉPINIÈRE DICAMO LTÉE 2959-7168 PLACEMENTS GUY BROSSARD LTÉE GUY BROSSARD INVESTMENTS LTD.1992 07 20 1992 07 22 1992 07 24 1992 07 17 1992 07 20 1992 07 16 1992 07 17 1992 07 23 1992 07 20 1992 07 21 1992 07 17 1992 07 20 1992 07 17 1992 07 16 1992 07 20 1992 07 21 1992 07 20 1992 07 17 1992 07 21 Montréal Montréal Québec Terrebonne Rimouski Montréal Montréal Québec Beauharnois Montréal Chicoutimi Québec Montréal Chicoutimi Terrebonne Beauharnois Montréal Joliette Montréal 3988 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n* 33 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2959-7465 LES PLANCHERS CLASSIQUES SERGE TARDIF INC.2959-6608 LES PRODUCTIONS AD HOC INC.2959-6152 LES PRODUITS SOLAIRES RENAISSANCE INC.2958-7425 PROFESSION PLUS INC.2959-6715 PROTECTION INCENDIE LAPIERRE LTÉE 2959-6020 PRO-GESTION N.T.INC.2959-7382 PUBLICIM - PUBLICITÉ & MARKETING IMMOBILIERS INC.2958-3895 RANCH G.Y.M.INC.2958-5692 RÉNOVATIONS T.R.F.INC.2958-6161 RÉPARATION AGRICOLE PIERRE DUBÉ INC.2958-4620 RÉSIDENCE LE CAMPAGNARD INC.2958-5601 RESTAURANT AU BAMBOU DE CHINE INC.2959-6137 RESTAURANT DES 4 COPAINS INC.2959-7010 RESTAURANT EL-RASSI INC.2959-6848 RESTAURANT GALIL LTÉE GALIL RESTAURANT LTD.2959-5949 RESTAURANT LE MARAIS INC.2959-6483 RESTAURANT LE TARBOUCHE ROUGE INC.2959-4876 RESTAURANT PIAZZA GOUSTA INC.2959-6442 LES RESTAURATIONS BOULEVARD CHAREST INC.1992 07 22 1992 07 20 1992 07 17 1992 07 22 1992 07 21 1992 07 17 1992 07 20 1992 07 20 1992 07 21 1992 07 14 1992 07 09 1992 07 20 1992 07 17 1992 07 21 1992 07 20 1992 07 17 1992 07 20 1992 07 15 1992 07 20 Longueuil Montréal Montréal Montréal Terrebonne Joliette Montréal Gaspé Québec Saint-Maurice Beauce Saint-Maurice Longueuil Montréal Montréal Joliette Montréal Montréal Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 3989 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2958-3705 RICHARD BADIN ENTREPRENEUR PEINTRE INC.2958-6369 ROBERT LYRETTE, CONSEILLER EN GESTION INC.2959-6533 SALON DE BILLARD STE-ANNE-DES-PLAINES INC.2959-6376 SALON DE LA MUSIQUE DE MONTRÉAL INC.2959-6277 SERVICES ADMINISTRATIFS LOGIBRO INC., 2959-5592 SERVICES FINANCIERS P.GU1MOND INC.2958-3879 SERVICES HYDRAULIQUES 343 INC.2959-5055 SERVICES SANITAIRES SANTOREX INC.2958-6385 LES SERVICES STÉNO-SCRIPT INC.2958-4604 SOCIÉTÉ D'INSPECTION TECHNIQUE EN CONTRÔLE QUALITÉ SITECQ INC.2959-7374 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT DSL INC.2958-7144 SOLUTIONS VOCALES HTI LTÉE HTI VOICE SOLUTIONS.LTD.2959-6517 SONIA LIST INC.2959-7184 STE-GENEVIÈVE TECHNOLOGIES INC.2958-7243 SURPLUS FOURNIER INC.2959-6988 SYSTÈMES DATASCAN INC.2959-6574 TELEMAT PLUS INC.2959-6160 TERI MERI AGENCE DE VOYAGE INC.199207 17 1992 07 20 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 17 1992 07 16 1992 07 20 1992 07 15 1992 07 21 1992 07 09 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 17 1992 07 21 1992 07 23 1992 07 21 1992 07 20 1992 07 17 Bonaventure Terrebonne Terrebonne Longueuil Montreal Montréal Joliette Joliette Longueuil Chicoutimi Laval Québec Montréal Montréal Gaspé Joliette Longueuil Montréal 3990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n* 33 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2959-7044 TRANSPORT L.C.M.INC.2959-5626 TRANSPORTS MICHEL DESLAURIERS INC.2958-7409 TRÉSEC INC.2959-6509 TRIMARAN CÔTE-DE-GASPÊ INC.2959-6624 VILLA MONT PLAISANT INC.2959-5956 VOLUME DOUBLE INC.2959-5303 LES VOYAGES CONTACT ROYAL INC.4035 1992 07 21 199207 16 1992 07 22 1992 07 17 199207 20 199207 17 1992 07 16 Joliette Longueuil Longueuil Gaspé Bedford Montréal Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1636-7880 BÉTON DE LA ROUGE INC.1477-6579 LES ENTREPRISES GIROSEC INC.1329-8955 GARAGE CORRIVEAU & FILS LTÉE 1243-6721 GEORGES CASAVANT INC.1473-6250 GESTION CARIM INC.1472-7689 HYPOFINANCE LTÉE 1640-5334 JADU INC.1476-2629 JENALURE INC.1979 06 05 1977 05 16 1973 06 08 1967 08 24 1977 0204 1976 12 30 1979 12 21 1977 04 04 1992 07 21 BÉTON DU NORD-OUEST INC.1992 07 17 1992 07 20 1992 07 14 RÉCUPÉRATION CASAVANT INC.1992 07 16 1992 07 21 1992 07 21 1992 07 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n* 33 3991 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lien 1255-8813 M & E EMPIRE BUILDING INC.1218-8322 MEUBLES J.A.BOUCHER INC.1269-0558 MOTEL RICHELIEU (JONQUIÈRE) LTÉE 1633-3023 SOUDURE AUTOMATIQUE ROUYN INC.1167-6418 THETFORD GAZ SERVICE INC.4036 1970 09 11 1971 03 08 1971 11 08 1979 01 30 I960 04 01 1992 07 14 IMMEUBLE EMPIRE M & E INC.M & E EMPIRE BUILDING INC.1992 07 16 GESTION J.A.BOUCHER INC.1992 07 16 1992 07 20 1992 07 17 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2958-6401 2958-6401 QUÉBEC INC.2952-8593 QUÉBEC INC.LAURENT CLICHE AUTOS INC.1992 07 15 Saint-François 2958-7185 2958-7185 QUÉBEC INC.2958-7177 BONBONS ASSOCIÉS 2000 INC.2848-6827 QUÉBEC INC.2848-6769 QUÉBEC INC.BONBONS ASSOCIÉS 2000 INC.JACALIN INC.1992 07 31 1992 07 31 Baie-Comeau Québec 2958-6146 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES B.G.P.INC.2954-6710 QUÉBEC INC.LES ENTREPRISES FORESTIÈRES BOISVERT & BONNEAU INC.1992 07 01 Roberval 2954-9920 GESTION J.P.M.MARQUIS INC.GESTION J.P.M.MARQUIS INC.2846-2943 QUÉBEC INC.1992 09 01 Montréal 2958-4638 LUCANY INC.LUCANY INC.2540-7115 QUÉBEC INC.1992 07 08 Beauce 2958-7250 MARCHÉ DAOUST (1985) INC.LES PLACEMENTS S.M.DAOUST INC.MARCHÉ DAOUST (1985) INC.1992 07 21 Beauharnois 3992 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n'33 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District Judiciaire 2958-4737 LES MATELAS GELLUL-AIR INC.VENTACTION INC.LES MATELAS CELLUL-AIR INC.2958-4745 LES PÊCHERIES VINCENT DUPUIS INC.2866-3763 QUÉBEC INC.2951-1789 QUÉBEC INC.2958-6203 ROBERT AYOTTE INC.4037 ROBERT AYOTTE INC.JEAN BANVILLE (1982) INC.1992 07 21 1992 07 21 1992 08 01 Drummond Gaspé Trois-Rivières L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certifical de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2430-5583 2430-5583 QUÉBEC INC.2630-7678 2630-7678 QUÉBEC INC.2642-4309 2642-4309 QUÉBEC INC.2746-5582 2746-5582 QUÉBEC INC.2854-9764 2854-9764 QUÉBEC INC.2857-7930 2857-7930 QUÉBEC INC.2864-1124 2864-1124 QUÉBEC INC.2865-3095 2865-3095 QUÉBEC INC.1987 02 17 1988 12 01 1989 04 21 1990 02 09 1991 04 03 1991 05 08 1991 08 13 1991 10 01 1992 07 20 du district: Joliette 1992 07 10 de la dénomination sociale: LES IMMEUBLES MAX-SIB INC.1992 07 20 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 07 16 du district : Beauharnois 1992 07 21 1 ) de la dénomination sociale : GROUPE IMMOBILIER DUROC INC.2) du district: Laval 1992 07 16 du district : Saint-Hyacinthe 1992 07 16 de la dénomination sociale : ENTREPRISES MICHEL BEAUPARLANT INC.' 1992 07 17 de la dénomination sociale : LES ÉDITIONS DANIEL BOISVERT INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n* 33_3993 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2866-1742 2866-1742 QUÉBEC INC.\t199109 27\t1992 07 20\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2866-2849 2866-2849 QUÉBEC INC.\t19910930\t1992 07 10\tde la dénomination sociale : PLANI-VOX INC.2869-6268 2869-6268 QUÉBEC INC.\t1991 12 20\t199207 14\tde la dénomination sociale: V1NCECO INC.2944-4767 2944-4767 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\t1992 07 16\tdu district : Trois-Ri vières 2944-6804 2944-6804 QUÉBEC INC.\t1992 01 20\t1992 07 20\t1) de la dénomination sociale: LIONEL LAB RIE ET FILS INC.2) du district : Québec 2946-0318 2946-0318 QUÉBEC INC.\t1991 12 09\t1992 07 15\tde la dénomination sociale : CONSTRUCTION DENIS R1VARD INC.2946-6463 2946-6463 QUÉBEC INC.\t1991 12 20\t1992 07 14\t1) de la dénomination sociale: CLUB DE HOCKEY DE HULL INC.HULL HOCKEY CLUB INC.2) du district: Hull 2947-9029 2947-9029 QUÉBEC INC.\t1992 02 05\t1992 07 16\t1) du district: Saint-François 2) du capital-actions 2948-8186 2948-8186 QUÉBEC INC.\t1992 02 24\t1992 07 21\t1) de la dénomination sociale: LES INDUSTRIES ESSOR INC.2) du district: Frontenac 3) du capital-actions 2949-3418 2949-3418 QUÉBEC INC.\t1992 02 06\t199207 16\t1) de la dénomination sociale: LES PUITS BERNIER SERGE INC.2) du district: Saint-François 2951-2654 2951-2654 QUÉBEC INC.\t1992 03 30\t199206 17\tde la dénomination sociale : CONSTRUCTION DENIS LAMOUREUX (1992) INC.2952-7199 2952-7199 QUÉBEC INC.\t1992 03 19\t1992 07 13\tde la dénomination sociale : LES GARANTIES PROLONGÉES STÉ-MAX INC.2954-7619 2954-7619 QUÉBEC INC.1992 06 08 1992 07 21 du district : Montréal 3994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2955-4300 2955-4300 QUÉBEC INC.2955-7436 2955-7436 QUÉBEC INC.2957-5271 2957-5271 QUÉBEC INC.2957-7012 2957-7012 QUÉBEC INC.2957-8283 2957-8283 QUÉBEC INC.2957-8440 2957-8440 QUÉBEC INC.2957-5107 LES ALIGNEMENTS NÉRON INC.1184-1335 CASCADES INC.2947-9540 CASCADES TROIS-RIV1ÈRES INC.2956-9969 CENTRE DE TAI Jl QUAN CÉLINE ET JEAN-CLAUDE INC.1178-1341 CLUB DE GOLF ALPIN INC.1354-2824 CLUB DE GOLF DE NAPIERVILLE INC.2864-9572 COIFFERIE DU CHÂTEAU INC.1992 05 05 1992 05 12 1992 06 29 1992 07 03 1992 07 07 1992 07 07 199206 29 1964 03 26 1992 02 06 2325-6902 CENTRE DE PHYSIOTHÉRAPIE LE FLEURALIE 1985 08 20 INC.1992 06 12 1961 11 24 1974 02 08 1991 09 19 1992 07 13 de la dénomination sociale : LE BUREAU DE POSTPRODUCTION ÉLYPSE-TELAR INC.1992 07 22 du district : Chicoutimi 1992 07 15 du district : Rouyn-Noranda 1992 07 13 I) du capital-actions 2) des dispositions 1992 07 15 du district : Rouyn-Noranda 1992 07 15 du district : Rouyn-Noranda 199207 17 I) du capital-actions 2) des dispositions 1992 07 23 du capital-actions 1992 07 15 1) de la dénomination sociale : CASCADES FIBRE-PAK INC.2) du district: Drummond 3) des dispositions 1992 07 21 1) de la dénomination sociale : CLINIQUE DE PHYSIOTHÉRAPIE MONTEUIL INC.2) du district: Laval 1992 07 16 de la dénomination sociale : CENTRE DE TAI JI QUAN JEAN-CLAUDE FRADETTE INC.1992 07 17 du capital-actions 1992 06 19 du nombre des administrateurs: minimum: 7 maximum: 11 1992 07 22 I) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année,, n\" 33 3995 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1110-9378 LA COMPAGNIE SPUTZ & REMER LTÉE 1949 11 14 2638-9858 .CONSTRUCTION FERNAND GUILBEAULT INC.1989 02 13 1992 07 21 1) de la dénomination sociale: HERSHEL SPUTZ & FILS INC.HERSHEL SPUTZ & SONS INC.2) du capital-actions 1992 07 10 de la dénomination sociale : M.CÉRAMIQUE (1992) INC.2646-8827 LES CONSTRUCTIONS BENCO INC.1989 06 02 2524-7800 LES CONSTRUCTIONS NORMAND LAPIERRE 1987 04 21 LTÉE 1286-6299 CORPORATION INTERNATIONALE RTCO 1961 12 20 2760-1681 LES DÉVELOPPEMENTS IMMOBILERS MARSAN 1990 07 16 INC.2623-1530 DISTRIBUTION CONCEPT TOTAL C.T.I.INTERNATIONAL INC.2844-7803 DISTRIBUTIONS SILVEX INC.1988 07 14 1990 10 05 1992 07 22 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 07 08 1) de la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS J.N.J.INC.2) du district : Gaspé 3) du capital-actions 1992 07 10 du capital-actions 1992 07 20 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 07 21 de la dénomination sociale : DISTRIBUTION P.S.N.INC.1992 07 15 de la dénomination sociale : LA PERLE DU MONDE INC.PEARL OF THE WORLD INC.2954-9128 EBM SOLIS INC.2629-8141 ÉDITART INTERNATIONAL LTÉE 2620-7308 ÉLECTRO-SON LAC ST-JEAN INC.2845-0070 ENTREPRISE JULIEN LEMIRE INC.1992 06 01 1988 10 25 1988 07 12 1990 10 12 1992 07 10 du capital-actions 199207 21 I) du capital-actions 2) des dispositions 1992 0721 du capital-actions 1992 07 16 du district: Longueuil 2867-9371 ENTREPRISES JEAN RAYMOND TREMBLAY INC.1991 11 11 2332-2985 LES ENTREPRISES PERFORT INC.1846-2861 ÉVALUATION DRUMMOND INC.1985 12 18 1981 05 07 1992 07 21 du district : Terrebonne 1992 06 15 du district : Québec 1992 07 15 de la dénomination sociale: GESTION BERTRAND ET THÉRÈSE HOULE INC. 3996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n' 33 Dénomination sociale Date de Date de conslitulion modification Modifications 2330-3837 FINE POINTE PLYMOUTH CHRYSLER INC.1328-5929 GÉRARD PARIZEAU & COMPAGNIE, INC.2626-6064 GESTION FARRELL & LACROIX INC.2741-7153 GESTION FRANCINE POITRAS INC.2953-4989 GESTION J.G.B.INC.2841-4597 GESTION SOURCE D'OR INC.2149-7474 GESTION YVES AUBRY INC.2760-1673 LE GROUPE IMMOBILIER MARSAN INC.1637-9836 LES HABITS DE GATINEAU - HULL INC.2418-0481 LES IMMEUBLES P.E.L.INC.1210-5821 J.H.BOUDREAU LTÉE 2841-8358 LOCATION ROCLAR QUÉBEC LTÉE 2846-6498 OMZAR TECHNOLOGIES INC.2627-9109 PISCINES PIERRE BERTRAND INC.1985 11 13 1953 02 20 198809 13 1989 10 25 1992 04 27 1990 08 10 1982 12 29 1990 07 16 1979 08 02 1986 06 30 1971 02 23 199008 22 1990 11 13 1988 11 08 1992 07 23 du capital-actions 1992 07 21 du capital-actions 1992 07 10 de la dénomination sociale : GESTION IMMOBILIÈRE ST-HUBERT INC.1992 0615 de la dénomination sociale : CHIRON COMMUNICATIONS INC.1992 07 16 du capital-actions 1992 07 21 de la dénomination sociale: LES GESTIONS DESLAURIERS & LAUZON INC.1992 07 21 1) de la dénomination sociale : LES ÉCURIES DU BAS ST-LAURENTINC.2) du district: Terrebonne 1992 07 20 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 07 17 1) de la dénomination sociale: 1637-9836 QUÉBEC INC.2) du district: Hull 1992 07 22 du district : Québec 1992 07 21 du capital-actions 1992 07 13 de la dénomination sociale : LOCATION HENDRIE NATIONALEASE INC.1992 07 17 du capital-actions 1992 07 20 de la dénomination sociale : 2627-9109 QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, na 33 3997 Dénomination sociale Date de conslitution Date de modification Modifications 2157-3019 LES PLACEMENTS ESSOR DES BOIS FRANCS 1983 06 28 INC.1332-7556 PLACEMENTS ROMAIN MÉNARD, LTÉE 1973 02 21 1638-2723 PRÉVENTION INCENDIE SAFETY FIRST 1979 08 16 (QUÉBEC) INC.2752-8926 PRODUCTIONS VAUGEOIS ET LAMOTHE INC.1990 03 29 1992 07 21 I) de la dénomination sociale: FORANO INTERNATIONAL (1992) INC.2) du district: Montréal 1992 07 20 du capital-actions 1992 07 13 de la dénomination sociale : 1638-2723 QUÉBEC INC.1992 07 13 de la dénomination sociale: DÔME COMMUNICATIONS INC.2866-9356 RAPETOUT INC.1991 10 11 1992 07 13 de la dénomination sociale : MÉDIFORM THÉRAPIE INC.1628-4184 RESTAURANT FUNG SHING LTÉE 1978 07 19 1992 07 09 de la dénomination sociale : 1628-4184 QUÉBEC INC.2862-6695 RE/MAX ÉLITE D.L.INC.1991 08 05 1992 07 13 de la dénomination sociale: IMMEUBLES DIANE LÉVESQUE INC.2863-9268 ROCHEBERT RÉNOVATION INC.1991 09 10 1992 07 14 du district : Montréal 1858-4599 ROULEAU, POTVIN, PELLERIN, GAGNON INC.1982 05 31 1992 07 13 de la dénomination sociale: PELLERIN, POTVIN, GAGNON INC.2642-1917 SÉRIGRAPHIE 2GL INC.1989 04 18 1992 07 15 de la dénomination sociale: PUBLICUM 2GL INC.2627-2161 SERVICES FINANCIERS M.G.D.INC.1988 09 28 1992 07 20 1) de la dénomination sociale: SERVICES FINANCIERS GILLES DESROSIERS INC.2) du district: Québec 2854-2934 SERVICES IMMOBILIERS M.BELLO INC.1991 03 15 1992 07 13 de la dénomination sociale: SERVICES IMMOBILERS À LA CARTE M.B.INC.2321-4620 TRANSPORT BOIVIN ET FRÈRES LTÉE 1985 05 22 1992 07 21 1) du capital-actions 2) des dispositions 3998 GAZETTE OFFICIELLE DUQUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, nT 33 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2957-2211 TRANSPORT L.JASMIN INC.1992 06 18 1992 07 09 de la dénomination sociale : JALA TRANSPORT INC.4038 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les__ Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 2958-6229 125* GROUPE SCOUTS ET GUIDES QUARTIER LAURENTIEN SAINTE-FOY INC.2953-0409 ADDEPOS INC.2958-0974 L'APPUI: REGROUPEMENT POUR LES FAMILLES ET LES PROCHES DE PERSONNES ÉPROUVÉES PAR UNE PROBLÉMATIQUE EN SANTÉ MENTALE 2958-6435 ASSOCIATION DE RECHERCHES SOCIO-CULTURELLES DE MONTRÉAL 1992 07 21 2347, Chateaubriand, Sainle-Foy 1992 07 22 1575, rue Beaudiy, Montréal 1992 07 21 580, Sacré-Coeur ouest, bureau 75, Aima 1992 07 24 5724, Merrimac, Côte-Saint-Luc 2958-5676 ASSOCIATION DES FAMILLES DRAPEAU INC.2958-3929 ASSOCIATION DES FAMILLES PARADIS INC.2958-0982 ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES & INFIRMIERS PHILIPPINS DU QUÉBEC AIIPQ INC.FILIPINO NURSES ASSOCIATION OF QUÉBEC (FNAQ) INC.2958-5585 ASSOCIATION DES ITALIENS DU SUD-OUEST 199207 20 1210, rue du Séminaire, Sainte-Foy 1992 07 23 2, rue Grosbois, Lorraine 1992 07 21 13, Del monte, Kirkland F.199207 20 Rue Therry, Ville Lasalle 2958-7318 ASSOCIATION DES MOTOCYCLISTES RÉGION DE QUÉBEC (A.M.R.Q.) 1992 07 24 225, Joseph Isabelle, app.111, Vanicr GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 3999 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2958-1661 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DU CANTON EATON 2958-6336 ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS MALIENS À SHERBROOKE 2953-4740 CENTRALE D'AIDE ET DE DÉPANNAGE OCCASIONNEL C.A.D.O.SHERBROOKE 2957-0116 CENTRE COMMUNAUTAIRE MULTIETHNIQUE ACTION-RÉACTION 2958-7235 CENTRE DE RECHERCHE POUR L'INTÉGRATION SCOLAIRE DES MINORITÉS CULTURELLES (RÉGION DE QUÉBEC) 2958-7169 CENTRE DE RESSOURCES GÉOLOGIQUES DE MISTISS1NI MISTISSINI GEOLOGICAL RESOURCES CENTER 2958-4695 LE CENTRE RÉSIDENTIEL ET COMMUNAUTAIRE JACQUES CARTIER 2958-6278 CLUB CHASSE & PÊCHE DES 3 CANTONS INC.3 CANTONS FISH & GAME CLUB INC.2958-4687 CLUB DE KARATÉ DE COMPÉTITION IPPON DE MONTRÉAL 1992 07 22 455, chemin Harvey, Canton Eaton, Cookshire 1992 07 23 1925, rue Goyelte, app.1, Sherbrooke 1992 07 22 2545, rue Beaudry, app.40, Sherbrooke 1992 07 21 1365, rue Villeray, app.2, Montréal 1992 07 23 1992 07 22 93, rue Saint-Luc, Québec 187, nie Main, Baie du Poste 1992 07 23 310, boulevard Langelier, Québec 1992 07 23 2273.chemin Fitch Bay, Magog 1992 07 23 15, avenue de l'Épéc, app.7.Outremont 2955-1553 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE SAULT-AU-MOUTON (1992) 2958-6138 LE CLUB PERFORMANCE DE LAC-BOUCHETTE 1992 07 20 Sault-au-Mouton 1992 07 20 Rue Principale, Lac Bouchetle 2958-6427 CLUB RADIO AMATEUR DE GASPÉ INC.2958-4703 CLUB RÉCRÉATIF PARAMAX PARAMAX RECREATION CLUB 1992 07 24 1992 07 23 194, Radis son, app.10, Gaspé 6111, Royalmount, Montréal 2958-4679 CLUB SOCIAL DE L'ASSOCIATION DES POLICIERS DE GATINEAU \u2022 1992 07 23 36, de Lotbinière, Gatineau 4000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2958-0966 COLLECTIF DE DÉVELOPPEMENT RENEAULT-DESTOR 2958-6237 COMITÉ DES JEUNES NANUIT NANU1T YOUTH COMMITTEE 2958-4315 CORPORATION DU MUSÉE DE SAINT-EUSTACHE 1992 07 21 Dcslor 1992 07 21 Kuujjuarapik 1992 07 23 235, rue Saint-Eustache, Saint-Euslache 2955-0662 LA FONDATION DE LA VILLA PRÉVOST 1992 07 22 84, boulevard Bégin, Sainte-Claire 2958-6310 LA FONDATION DES OEUVRES MISSIONNAIRES DES CLARETAINS 2958-0958 FONDATION OCS 2958-5668 GROUPE AUTONOME DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LEST 2958-0941 GYMN-EAU LANAUDIÈRE 2955-1546 LES JOYEUX PÉTANQUEURS DE LE GARDEUR INC.2958-6252 MAISON DE JEUNES DE MANAWAN 2958-6245 LOLLONOIS 1992 07 23 2030, rue Galt est, Sherbrooke 1992 07 21 Montréal 1992 07 20 130-D, rue Sainte-Cécile, LeBic 1992 07 21 Repenligny 1992 07 20 Le Gardeur 1992 07 22 Maria wan 1992 07 22 2522, Jeanne d'Arc, Montréal 2958-4596 PIERRE OPALE, LE REGROUPEMENT D'ARTISTES (EN ARTS VISUELS) 2958-6302 PRODUCTION PLEXUS DE L'ART 1992 07 21 1992 07 23 Matane 1266, Ducharme, Outremont 2958-6294 RECHERCHE ET SAUVETAGE LANAUDIÈRE 1992 07 23 2734, Dufour, Sainte-Julienne 2953-6224 LE REFUGE \"LA GRANDE MAISON\" INC.2954-5811 LE REGROUPEMENT DES BÉNÉVOLES DU FOYER DE LYSTER 1992 07 21 1992 07 20 Saint-Eustache 2180, rue Bécancour, Lyster GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 4001 Dénomination sociale et sa version 2958-6286 REGROUPEMENT DES DIABÉTIQUES DE VAUDREUFL-SOUL ANGES 2958-4653 RÉHABILITATION SANS PROCRASTINATION 2959-6400 SALLE COMMUNAUTAIRE AIMER 2954-1166 SÉJOUR MARIE FTTZBACH 2958-6328 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ET DE LOISIRS REGAIN DEVIE 2958-4646 LA SOURCE DE S TE-MARIE INC.2958-6377 L'UNITÉ D'INTERVENTION MOBILE L'ANONYME INC.4039 Date de constitution Siège social 1992 07 23 490, boulevard Harwood, Vaudreuil 1992 07 22 3, 9* Rue, Rouyn-Noranda 1992 07 23 250, boulevard de Maisonneuve eit, app.4014, Montréal 1992 07 22 1992 07 23 Chicoutimi 499,9* Avenue, Montréal 1992 07 22 683, Notre-Dame sud, Sainte-Marie-de-Beauce 1992 07 23 2200, rue Bennett, Montréal L'Inspecteur général des Institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur généra] des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes : Date des Date de lettres patentes Dénomination sociale constitution supplémentaires Modification 2754-7330 ALLIANCE AUTOCHTONE, LOCAL 41, ST-JEAN IBERVILLE 1990 05 29 1992 07 23 de la dénomination sociale: ALLIANCE AUTOCHTONE.COMMUNAUTÉ KAPAÏKAN ST-JEAN-SUR-RICHELIEU 2422-6342 BUREAU DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE 1986 12 01 BEAUCE-SARTIGAN INC.1992 07 21 des dispositions 2151-5440 CERCLE JOSEPH-OCTAVE DION 1983 02 17 1992 07 23 1) de la dénomination sociale: CORPORATION POUR LA MISE EN VALEUR DE L'HÉRITAGE NATIONAL DE CHAMBLY 2) des objets 4002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n' 33 Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 1464-1898 CLUB DE L'ÂGE ,D'OR ST-PIERRE, 1976 01 16 ST-BERNARD INC.2843-7853 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT 1990 12 05 ÉCONOMIQUE DE SAINT-EUSTACHE 1847-0534 LA CORPORATION DE LOGEMENT POUR 1981 06 02 PERSONNES EN RÉADAPTATION DU LAC-ST-JEAN (C.L.P.R.) INC.2417-9269 ENTRAIDE COMMUNAUTAIRE DU LAC 1986 06 25 ST-FRANÇOIS 2740-5570 LA FONDATION ADOLPHE DUCHARME 1989 12 06 2852-0278 MAISON ANDRÉ BESSETTE 1991 05 09 2542-0795 SOCIÉTÉ DE PROMOTION DES AÉROPORTS 1987 12 22 DE MONTRÉAL 1992 07 23 de la dénomination sociale : LE CLUB DE L'ÂGE D'OR ST-PIERRE SHAWINIGAN INC.1992 07 23 1) des dispositions 2) du nombre des administrateurs : 6 1992 07 22 des dispositions 1992 07 23 1992 07 21 1992 07 20 1992 07 24 de la dénomination sociale: ENTRAIDE COMMUNAUTAIRE DELA PRESQU'ÎLE 1) de la dénomination sociale: LA FONDATION ADOLPHE ET ROGER DUCHARME 2) du siège social : 220, rue Mgr de Belmont, Boucherville des dispositions 1841-0043 SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC DE 1980 11 19 CHÂTEAUGUAY INC.1637-2328 VIA-TRAVAIL INC.1979 06 22 1992 07 23 1) de la dénomination sociale: SOUS-POSTE DE CAMIONNAGE EN VRAC DE CHÂTEAUGUAY-HUNTINGDON INC.2) du siège social: 5, rue Lazure, Huntingdon 3) des objets 4) des dispositions 1992 07 21 1) du siège social: 6905, Hochelage, Montréal 2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 4040 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n\" 33 4003 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1159-7754 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1159-7754 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 20 juillet 1992 Le président, 81169 André Hamel 1480-3985 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1480-3985 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des Institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 juillet 1992 Les procureurs de la compagnie, 81240 Robinson Sheppard Shapiro 2438-1998 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2438-1998 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 15 juillet 1992 Pour la compagnie, 81223 François Bayzelon 2524-2959 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2524-2959 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 10 juillet 1992 Le président, 81227 Raymond Aubé 2617-0753 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2617-0753 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 août 1992 2637-2268 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2637-2268 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 28 juillet 1992 Les procureurs de la compagnie, 81193 Drolet, Bussières, Boulanger et Racine 2645-3381 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2645-3381 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Verdun, le 22 juillet 1992 Le président, 81208 Jacques F.Paquet 2866-2625 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2866-2625 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Shawinigan, le 27 juillet 1992 Pour la compagnie, 81197 Jacques Foucher, avocat ACCOMODATION GARNEAU INC Prenez avis que la compagnie « ACCOMODATION GARNEAU INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Romuald, le 15 juillet 1992 Le président, 81186 Roland Levesque ADMINISTRATION CATLENA INC.Prenez avis que la compagnie «ADMINISTRATION CATLENA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 juillet 1992 Le président, 81185 Charles-A.Tessier 81246 Les procureurs de la compagnie, Geoffrion Jette 4004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n' 33 ASSOCIATION DE HOCKEY LES VOYAGEURS DE HULL INC.Prenez avis que la compagnie « ASSOCIATION DE HOCKEY LES VOYAGEURS DE HULL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hull, le 28 juillet 1992 Le secrétaire-trésorier, 81217 Carol Prud'homme Saint-Hyacinthe, le 31 juillet 1992 Le secrétaire-trésorier, 81244 Roger Leblanc AUTOMOBILE VILLE-MARIE INC.Prenez avis que la compagnie «AUTOMOBILE VILLE-MARIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DU VOYAGE EN ISRAËL (A.E.V.I.) (1991) Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DU VOYAGE EN ISRAËL (A.E.V.I.) (1991)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 29 juillet 1992 L'administratrice, 81171 JOHANNE OUELLET Montréal, le 3 août 1992 Les procureurs de la compagnie, 81245 Geoffrion Jette BELLERIVIÈRE TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie « BELLERI VIÈRE TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 5 février 1992 ASSOCIATION DES LABORATOIRES INDÉPENDANTS DE SURFACE OPHTALMIQUE (A.L.I.S.O.) Prenez avis que la compagnie « ASSOCIATION DES LABORATOIRES INDÉPENDANTS DE SURFACE OPHTALMIQUE (A.L.I.S.O.)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Boucherville, le 29 juillet 1992 La sécrétaire-trésorière executive, 81209 Denise Rousseau-Drouin Le directeur, 81224 Jean Louis Lauzon CHLORÉSOL INC.Prenez avis que la compagnie «CHLORÉSOL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eugène-de-Guigues, le 30 juillet 1992 La présidente, 81225 solange poitras ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU CHEMIN MARTIN Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU CHEMIN MARTIN» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Stukeley-Sud, le 4 juillet 1992 L'administrateur, 81173 Marcel Giroux AU BON TUYAU INC.Prenez avis que la compagnie « AU BON TUYAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.CLAUDE L.ROUX & ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «CLAUDE L.ROUX & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 mai 1992 Le président, 81243 Claudel.Roux CLINIQUE MÉDICALE POUR MAINS ET PIEDS DE LAVAL INC.Prenez avis que la compagnie «CLINIQUE MÉDICALE POUR MAINS ET PIEDS DE LAVAL INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 4005 Montréal, le 28 juillet 1992 Sherbrooke, le 24 juillet 1992 Le président, Le secrétaire de la compagnie, 81174 Louis Venne 81216 Donald Charland COMITÉ DU 75* ANNIVERSAIRE DE ST-GEORGES DE CHAMPLAIN Prenez avis que la compagnie «COMITÉ DU 75* ANNIVERSAIRE DE ST-GEORGES DE CHAMPLAIN» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges de Champlain, le 27 juillet 1992 La présidente, 81189 Madeleine Belleau ELECTRO CDF INC.Prenez avis que la compagnie « ELECTRO CDF INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sept-îles.le 27 juillet 1992 Le président, 81170 .Daniel Fortin CONSTRUCTION RENAUD LTÉE Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION RENAUD LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 21 juillet 1992 Le président, 81187 Eugène Renaud FAIR VILLE DEVELOPMENT CORPORATION Prenez avis que la compagnie «FAIRVILLE DEVELOPMENT CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 juin 1992 Les procureurs de la compagnie, 81213 Phillips Friedman & Kotler DE TOUT RE-PEAU SOINS ESTHÉTIQUES INC.Prenez avis que la compagnie «DE TOUT RE-PEAU SOINS ESTHÉTIQUES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 27 juillet 1992 L'administratrice, 81210 Lise Duhaime DENBRI INC.Prenez avis que la compagnie «DENBRI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 juillet 1992 Le procureur de la compagnie, 81194 Maurice Martel, c.r.DONALD CHARLAND ENTREPRENEUR-PEINTRE INC.Prenez avis que la compagnie «DONALD CHARLAND ENTREPRENEUR-PEINTRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.GESTION AIDANS INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION AIDANS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 juin 1992 La présidente, 81164 lyne aidans GESTION PLURI-ELLES INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION PLURI-ELLES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 28 juillet 1992 La présidente, 81168 Gisèle Simard GESTION ROUTHIER ROBERT INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION ROUTHIER ROBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 4006 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n' 33 Montréal, le 3 août 1992 Huntingdon, le 27 juillet 1992 Le s procureurs de la compagnie, Le secrétaire-trésorier, 81247 Geoffrion Jette 81242 Maurice J.Kind GUY MCCOLLOUGH INC.Prenez avis que la compagnie «GUY MCCOLLOUGH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 30 juillet 1992 Les procureurs de la compagnie, 81215 Rochon, Belzile, Carrier & Auoer HELEN REALTY INVESTMENT CO.INC.Prenez avis que la compagnie « HELEN REALTY INVESTMENT CO.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" août 1992 Le procureur de la compagnie.81237 David Litner, c.r.INSTITUT DE BEAUTÉ MARCELLE & SUZANNE BEDIRIAN INC.Prenez avis que la compagnie « INSTITUT DE BEAUTÉ MARCELLE & SUZANNE BEDIRIAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.1 Montréal, le 29 juillet 1992 Le président, 81226 antoine bedirian LA CORPORATION DE TAXI COLE INC.COLE CAB CORP.INC.Prenez avis que la compagnie «LA CORPORATION DE TAXI COLE INC.\u2014 COLE CAB CORP.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 mars 1992 Les procureurs de la compagnie, 81196 Pollack.Machlovitch, Kravitz et Teitelbaum LA JOUJOUTHÈQUE PRÊTATOU D'AMOS INC.Prenez avis que la compagnie «LA JOUJOUTHÈQUE PRÊTATOU D'AMOS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amos, le 30 juillet 1992 La présidente, 81218 Odette Pelletier LES CANEVAS FRAUVENT INC.Prenez avis que la compagnie «LES CANEVAS FRAUVENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Assomption, le 31 juillet 1992 .Pour la compagnie, 81238 Cécile Froment Lessard ITAL-GRAFIX INC.Prenez avis que la compagnie « ITAL-GRAFIX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.,., \u2022 Montréal, le 27juillet 1992 .- i La présidente, 81181 thérèse prinos LES EDITIONS QUATRE INC.Prenez avis que la compagnie «LES ÉDITIONS QUATRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 juin 1992 \u2022> (/-mi- ¦\u2022\u2022 \u2022 Le secrétaire de la compagnie, 81191 Louis Saint-Arnaud L'ABRI DE LA VALLÉE THE VALLEY SHELTER Prenez avis que la compagnie « L'ABRI DE LA VALLÉE\u2014THE VALLEY SHELTER » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES SERMA INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES ELECTRIQUES SERMA INC.» demandera à l'inspecteur général'des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n' 33 4007 Montréal, le 27 juillet 1992 Pour (a compagnie, 81195 Guy Aubé, notaire LES ENTREPRISES KARIMON INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES KARIMON INC.» demandera à l'inspecteur général des Institutions financières la permission de se dissoudre.Lafontalne.le 17 juillet 1992 Le président, 81182 Joseph Pacchiblla LES EXPLOITATIONS LINE ET RENÉ INC.Prenez avis que la compagnie « LES EXPLOITATIONS LINE ET RENÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Bruno, le 25 juillet 1992 Le secrétaire de la compagnie, 81190 René Joyal Laval, le 28 juillet 1992 La présidente, 81192 Diane Boisvert R.N.PIÈCES D'AUTOS USAGÉES (1988) INC.Prenez avis que la compagnie «R.N.PIECES D'AUTOS USAGÉES (1988) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 21 juillet 1992 Les procureurs de la compagnie, 81207 Bertrand & Guérard SAROC1NC.Prenez avis que la compagnie «SAROC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 juillet 1992 Les procureurs de la compagnie, 81162 Clark Lord Roc h h port For tier LES IMMEUBLES M.G.F.(ST-CÔME) INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES M.G.F.(ST-CÔME) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Epiphanie, le 3 août 1992 L'administrateur, 81241 Michel McCaug h an PHOTOGRAVURE POINT DE MIRE INC.Prenez avis que la compagnie « PHOTOGRAVURE POINT DE MIRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pintendre, le 30 juillet 1992 Le président, 81221 Normand Morin PUB TERRASSE ST-LOUIS INC.Prenez av» que la compagnie « PUB TERRASSE ST-LOUIS INC.» demandera à l'inspecteur général des Institutions financières la permission de se dissoudre.SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT EN INFORMATIQUE AGRO-ALIMENTAIRE (SODIA)INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT EN INFORMATIQUE AGRO-ALIMENTAIRE (SODIA) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LaPocatière, le 23 juillet 1992 Pour la compagnie, 81166 louis GaroN, notaire SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT GOULET ET LAROUCHE INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT GOULET ET LAROUCHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi.le 30 juillet 1992 Le procureur de la compagnie, 81211 Hubert Claveau, notaire 4008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n\" 33 SOCIÉTÉ INVESTISSEMENT WESTWOOD INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ INVESTISSEMENT WESTWOOD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 juin 1992 Les procureurs de la compagnie, 81214 Phillips Friedman & Kotler TRANSPORT JEAN-GUY BRILLANT 1988 INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT JEAN-GUY BRILLANT 1988 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 6 juillet 1992 Le président, 81236 Jean-Guy Brillant TROUPE DE THÉÂTRE LES WOUPISSIMOS Prenez avis que la compagnie « TROUPE DE THÉÂTRE LES WOUPISSIMOS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche, le 28 juillet 1992 Le président, 81188 christophe suroet WATERFRONT REALTY INVESTMENT INC.Prenez avis que la compagnie « WATERFRONT REALTY INVESTMENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1-août 1992 Le procureur de la compagnie, 81239 David Litner, c.r.WOLINSKY FARM PRODUCTS INC.Prenez avis que la compagnie «WOLINSKY FARM PRODUCTS INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 15 juillet 1992 Le président, 81212 allan zaritsky Y.& E.AUBÉ LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «Y.& E.AUBÉ LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Maladie, le 28 juillet 1992 Le procureur de la compagnie, 81222 sylvie aubé, notaire Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les\t Changement La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants :\t Date des Nom de la compagnie changements\tChangements 1470-4522 \u2022 \u2022 WESTERN INVENTORY SERVICE LTD.1992 05 12 .\u2022*« i\tde l'agent principal et son adresse à: M.Benoit Cauchon, 4400, Weslhill, bureau 104, Montréal L'inspecteur gépéral des institutions financières, 4041 ¦ jean-marie bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 4009 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Avis de qualité Le Curateur public donne avis, conformément à l'article 32 de la Loi sur le Curateur public, qu'il est curateur d'office aux successions vacantes ou administrateur provisoire des biens délaissés ci-dessous : 1' Biens situés au Québec dont les propriétaires, les ayants cause ou les héritiers ou successibles sont inconnus ou introuvables: Nom Domicilié Date du décès ALEXANDER.Wilbur BIRCHMORE.Phyllis BOGISICH, Gédéon CARON, Aubert CHARTON, Michel CLOUTIER.Jules CREVIER, Lucienne DECHESNE, Joseph et Denise DONOFRIO, Maria DUSSAULT-MACE.Antonia DUSSAULT, dame veuve Etienne GRECK ou GREK, Antonio (Anton) MARK HOT LTEE (5 employés int.) MOR1SSETTE, Germaine MYCHAILYK, Nicholas OUELLETTE.Henri PROVENCHER.Elizabeth PRUNEAU.Philippe ROULEAU, Maurice (Manna Kanaka) RYAN, Joseph SCHEPANUICK.Garry STEVENS, Lillian THOMAS, Yvette TOMG LUN, Peter 2410, Principale, Sainte-Elizabeth Introuvable 1 ISO, Harwood, appartement 29, Vaudreuil 6899, Papineau, appartement 21, Montréal 2150, De Maisonneuve Ouest, bureau 1502, Montréal 169,T Avenue Est, Macamic 1225, Mackay, appartement 3, Montréal Inconnue 1280, Villeray, appartement 10, Montréal Inconnue Inconnue 3687, rue Clark, appartement 202, Montréal Inconnue Montréal 315, Clark, appartement 502, Montréal 3750, Saint-Urbain, Montréal 5855, Boulard, Laval 1778, De Bretagne, Sainte-Julie 6873, Hochelaga, appartement 2, Montréal 1681, Alexandrc-de-Seve, Montréal 2128, Tupper, appartement IA, Montréal 121 A, McVey.LaSalle 3574, Evelyn, Verdun 1591, Gilford.Montréal 1051, Saint-Laurent, appartement 3, Montréal 1992 01 02 Introuvable 1992 03 05 1992 05 09 1992 06 07 1991 1108 1992 05 22 Inconnue 1992 05 18 Inconnue Inconnue 1992 06 06 Inconnue Inconnue 1992 06 05 1991 12 25 1992 05 12 1992 05 17 1992 05 04 Inconnue 1992 06 02 1992 04 07 1991 12 09 1992 02 27 4010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n' 33 2* Sommes d'argent destinées au paiement des intérêts et au remboursement des obligations lorsque ces sommes ne sont pas réclamées depuis plus de 3 ans qui suivent leur échéance: VILLE DE CHANDLER VILLE DE HUDSON MUNICIPALITÉ DE LABRECQUE VILLE DE LOUÏSEVILLE VILLE DE MARIEVILLE CORPORATION MUNICIPALE VILLE POINTEAU-PÈRE COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC 3' Biens délaissés par une personne morale dissoute : LES PLACEMENTS JACQUES ROY INC.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE FINIMMO INC.2627-8853 QUÉBEC INC.LIGUE DES PROPRIÉTAIRES DE LAVAL INC.TELESAG INC.4* Successions vacantes:\t\t Nom\tDomicilié\tDate du décès ALLAIRE.Réal\t30, Krystel, Woodland Park.R.R.2, Lachule\t1991 11 21 BOURQUE.Arthur\tTrois-Rivières\t1990 05 08 D'AMBROSIO, Robert\t2830A, Gouin Est, Montréal\t1991 09 26 FORTIER.Denis\t1018.8* Rue Est, La Guadeloupe\t1990 10 14 GRENIER, Gérard\t1682, chemin Comtois, Terrebonne\t1990 08 06 GROULX, Gérald\t67, rue Drapeau, appartement 4, Gatineau\t1992 03 05 GUILLEMETTE, Daniel\t278A, rue Jean-Talon, Saint-Jean-Port-Joli\t1992 03 09 LAGIMONIÈRE, M.-Jeanne\t121, Bas de la Rivière.Saint-Césaire\t1990 07 16 LAPLANTE, Réal\t135, rue Saint-François, Rigaud\t1992 06 19 LEMIEUX, Lauréat\t12107, rue Lacordaire, appartement 3, Montréal-Nord\t1992 03 11 L1ZOTTE, Doril\t3725, rue Laurier Est, appartement 6, Montréal\t1990 09 02 MARCHILDON, Guy\t1257, nie Principale, Très-Saint-Rédempteur\t1991 1125 MYRE, Achille v\t106.rue Saint-Jean-Baptiste, Valleyfield\t1992 03 23 PALARDY, Jacques\t2529, rue Bonin, appartement 6, Sherbrooke\t1991 12 18 ROBILLARD, Henri\t2552, L.O.-David, Montréal\t1991 12 30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 4011 Nom Domicilié Date du décès ROCHELEAU, Gisèle ST-PIERRE, Paul Montréal 1869, Aylwin, Montréal 1991 10 05 1991 10 25 Le Curateur public remettra sauf exception des successions vacantes, les biens et les revenus produits depuis le début de son administration provisoire au propriétaire ou aux héritiers qui se manifestent dans les dix ans du début de sa gestion.Pour toute information, veuillez communiquer à l'adresse ci-dessous.81219 Le Curateur public du Québec, Direction des Biens Délaissés 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500 Montréal (Québec) H3B 4W9 Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les Changement du lieu de rétablissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé l'endroit de son établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement de la déclaration LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DU CANTON 40442 5199, rue Sherbrooke Est bureau 4200 Montréal, QC HIT 3X3 1992 06 22 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Saint-François, Sophie Provencher Formation Le protonolaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau : Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 209-215 PARENT 4043 1992 07 29 209, Logan Saint-Lambert, QC J4T 1H4 Le protonotaire de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, sylvie sasseville 4012 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 Ministères \u2014 Avis concernant les Industrie, commerce et technologie TOP-CHOP ÉLECTRONIQUE Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 11 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (L.R.Q., c.H-2.1) qu'il autorise l'admission du public le dimanche entre 8 h et 17 h dans l'établissement commercial suivant: TOP-CHOP ÉLECTRONIQUE, situé au 1901, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, H3H 1N3.II est bien entendu qu'au plus 4 personnes devront assurer le fonctionnement de l'établissement le dimanche.Québec, le 25 juin 1992 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 4045 Oérald Tremblay Office des professions du Québec_ Avis de radiation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline a radié, de façon permanente, monsieur André Béchard du Tableau de l'Ordre dés infirmières et infirmiers du Québec, en vertu d'une décision rendue le 11 juin 1992.Le président de l'Office des professions du Québec, 81183 Thomas J.Mulcair Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (article 5) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes : Ancienne dénomination sociale Nouvelle dénomination sociale Date de et sa version et sa version constitution 3030-7458 CORPORATION D'ASSURANCE MFQ-VIE, CORPORATION D'ASSURANCE 1992 0101 DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC 3030-7474 CORPORATION MUTUELLE DE GESTION MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES 1992 01 01 DES FONCTIONNAIRES DU QUÉBEC DU QUÉBEC, CORPORATION DE GESTION L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4046 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE S AINT-BR UNO-DE-MONTA R VILLE INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en-date du 1992 07 27, autorisé FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LA CITÉ DE ST-BRUNO DE MONTARVILLE INC.à changer son nom en celui de «FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTAR-VILLE INC.».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, ce 1992 07 29.L'Inspecteur général des Institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81180 1644-1016 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n' 33 4013 SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA RÉGION DE VAUDREUIL La formation d'une association sous le nom de «SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA RÉGION DE VAUDREUIL» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres a été autorisée en date du 1992 07 28.Le siège social de l'association est au 2, rue Saint-Michel, Vaudreuil, district judiciaire de Beauharnois.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81179 2955-0910 Ventes par shérif Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000031-923 500-05-000606-929 banque DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 129, Saint-Jacques, 15' étage, Montréal, partie demanderesse, contre VALÉRIU MUSTEATA, domicilié et résidant au 21, Boisé, Vaudreuil, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR du bureau d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, mis en cause.«Un terrain situé sur la rue Boisé, dans la ville de Vaudreuil, comté de Vaudreuil, connu et désigné au cadastre de la paroisse Saint-Michel de Vaudreuil comme étant la subdivision numéro cinq du lot original numéro mille neuf cent onze (1911-5) et ayant une superficie de vingt-sept mille quatre cent quarante-sept pieds carrés (27 447 pi*).En mesures anglaises, plus ou moins.Avec une maison et autre bâtiment s'y trouvant et portant le numéro 21, rue Boisé.Tel que la propriété se trouve actuellement avec tous ses droits, circonstances et dépendances sans aucune exception ni réserve de la part du vendeur, et soumise à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et de la compagnie de téléphone Bell Canada en vertu d'un contrat enregistré à Vaudreuil sous le numéro 153662, el avec un droit d'y puiser l'eau en vertu d'un contrai enregistré à Vaudreuil sous le numéro 153646.La vente comprend aussi l'appareillage électrique installé de façon permanente, tout l'appareillage de chauffage installé de façon permanente et l'antenne de télévision.» La mise à prix a été fixée à 43 425,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé & l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2N1.le VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 8 juillet 1992 81184 Joliette Ordonnance de saisie et venle immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-05-002027-910 705-18-000078-929 .CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE CHERTSEY.partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE ROBERT BILODEAU, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue de l'Église en la municipalité du canton de Chertsey, connu el désigné comme étant la partie du lot originaire numéro vingt et un (ptie 21) du rang IV, aux plan el livre de renvoi officiels du canton de Chertsey, mesurant cinquante-neuf mètres et quarante-quatre centièmes (59,44 m) le long de la rivière du côté nord, quatre-vingt-douze mètres et soixante-douze centièmes (92,72 m) (titre : 94,49 m) dans sa ligne est, quatorze mètres et dix-sept centièmes (14,17 m) dans sa ligne sud-esl el quatre-vingt-dix-neuf mètres et trente centièmes (99,30 m) (litre: 91,44 m) dans sa ligne sud-ouest.Bornée vers le nord, par la rivière Jean Venne; vers l'est, par une autre partie du lot originaire 21 (passage privé); vers le sud-est, par la rue de l'Église et vers le sud-ouest, par une autre partie du lot originaire 21, tous dudit cadastre.Le coin sud de l'emplacement ci-dessus décrit se situe à une distance de quatorze mètres et dix-sept centièmes (14,17 m) au nord-est, de l'intersection de la ligne separative des lots originaires 20a el 21 avec l'emprise nord-ouest de la rue de l'Église; cette distance de quatorze mètres et dix-sept centièmes (14,17 m) étant mesurée le long de l'emprise nord-ouest de la rue de l'Église.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro 2581, rue de l'Église à Chertsey, district de Joliette, QC, J0K 3K0.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 6 575,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales. 4014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n\" 33 Pour être vendu aux enchères, au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, Albert, Sainte-Julienne, le SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1992a DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lapontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 30 juillet 1992 81248 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-OOO951-916 705-18-OOO075-925 COMPAGNIE DE PRETS GUARDCOR.partie demanderesse, contre ABOU, GOSSEL1N, LALUM1ERE & ASSOCIÉS EXPERTS-CONSEILS INC, CLAUDE LALUMIÈRE, CLÉMENT GOSSELIN, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.Un immeuble ayant front sur le boulevard Laurier en la municipalité de la paroisse de La Plaine, province de Québec, connu et désigné comme étant composé des deux (2) lots suivants, tous deux aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lin, division d'enregistrement de L'Assomption, savoir: 1) du lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente-quatre (134-4); 2) du lot numéro dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-trois (153-10).Tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part de l'emprunteur, mais sujet toutefois à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble et sujet notamment à une servitude établie par destination de bon père de famille pour permettre l'installation et le maintien d'un réseau d'aqueduc et d'égout en faveur des lots 134-4 et 153-10 contre le lot 134-5, enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption sous le numéro 353473.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé a 202 727,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 7 août 1992 81249 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-002452-910 705-18-000037-925 M UNICIPALITÉ SA1NT-ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ, partie demanderesse, contre GEORGES LAFRANCE, partie défenderesse, et LE RÉGISTR ATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, -mis en cause.« Un immeuble ayant front sur l'avenue Lac Long Sud en la municipalité de Sai n t-A Iphon se-dc- Rodriguez, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro huit A (plie 8A), du Deuxième Rang des Augmentations de Kildare, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, mesurant deux cent quatre-vingts pieds (280 pi) de largeur en front le long du chemin public et en arrière, sur la profondeur de cent cinquante pieds (150 pi), mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit : en front, par ladite avenue Lac Long Sud, en arrière, par une autre partie dudit lot 8A, appartenant à Sinaï Thouin ou représentants; d'un côté, au sud-ouest, par une autre partie dudit lot 8A, appartenant à Guy Longval ou représentants, et de l'autre côté, au nord-est, par le lot numéro 8C du Deuxième Rang, dudit cadastre.Le terrain ci-dessus vendu inclus le chemin privé de passage d'environ 60 pieds longeant la ligne de division entre lesdits lots 8A et 8C.Le tout sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes qui s'y rattachent.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 1 150,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour eue vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, Saint-Louis, Joliette, le QUATORZIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontainb Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 3 août 1992 81250 Mégantlc Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mégantic No 480-05-000033-913 S.480-I8-OOOO03-927 BaNQUE DE MONTRÉAL, corporation bancaire légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, QC, et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n* 33 4015 une succursale au 5193, rue Frontenac, Lac-Méganlic, district de Mégantic, demanderesse, contre ROGER VACHON, domicilié et résidant au 4397, R.R.no I, Nantes, QC, faisant affaires sous la raison sociale DÉPANNEUR DU NORD ENR., 2600, Uval-Nord, Lac-Mégantic, QC, défendeur, et LE RÉGISTR ATEUR de la division d'enregistrement de Frontenac, 5527, Frontenac, Lac-Mégantic, QC, mis en cause.Désignation « 1.Un emplacement de terrain à prendre et à distraire du lot de terrain numéro cinquante, dans le rang Deux, Otter Brook, des plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Whitton (plie 50, rg 2, Otter Brook, Whitton), division d'enregistrement de Frontenac, municipalité de Nantes, borné, en front, au nord-ouest, au chemin public, à la profondeur, au sud-est, de même que d'un côté, au sud-ouest, par d'autres parties du même lot cinquante, rang Deux, Otter Brook, du cadastre du canton de Whitton (ptie 50, rg 2, Otter Brook, Whitton), appartenant à dame Marie-Paule Guenette et de l'autre côté, au nord-est, au lot cinquante et un (51) desdits rang et canton.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.L'emplacement ci-dessus mesure en front, au nord-ouest, de même qu'à la profondeur, au sud-est, cent quatre-vingt-dix pieds (190 pi) de largeur, par une profondeur de cent cinquante pieds (150 pi) dans ces côtés sud-ouest et nord-est, le tout mesures anglaises.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Mégantic, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 10759,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Désignation Un morceau de terrain à prendre et à distraire du lot de terre numéro soixante-neuf, du rang Un, nord-est, des plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Whitton (ptie 69, rg 1, N.-E.Whitton), division d'enregistrement de Frontenac, municipalité de Nantes, borné, en front, au sud-ouest, au chemin public, route 161, à la profondeur, au nord-est, de même que d'un côté, au sud-est, par d'autres parties du même lot soixante-neuf, du rang Un, nord-est, du cadastre du canton de Whitton (plies 69, rg 1, N.-E.Whitton), demeurant la propriété de Les Investissements Raypi Inc., de l'autre côté, au nord-ouest, à la subdivision numéro deux du lot originaire numéro soixante-neuf, du rang Un, nord-est, du cadastre du canton de Whitton (69-2, rg 1, N.-E.Whitton), appartenant à Laval Nord Autos Inc.Cedit emplacement mesure cent pieds (100 pi) de largeur, en front, au sud-ouest, de même qu'à la profondeur, au nord-est, par une profondeur de cent pieds (100 pi), dans ses côtés sud-est et nord-ouest, le tout mesures anglaises.Avec bât i s se dessus construite, circonstances et dépendances, étant un dépanneur situé au 2600, rue Laval Nord, Lac-Mégantic.Cet emplacement est actuellement connu, après la subdivision, comme étant la subdivision numéro quatre, du lot originaire numéro soixante-neuf, du rang Un, nord-est, des plan el livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Whitton (69-4, rg 1, N.-E.Whitton).Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Mégantic, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 13 427,00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.c.D-17).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Frontenac, 5527, rue Frontenac, local 219, Lac-Mégantic, QC, G6B 1H6, le VINGT-NEUVIÈME jour de SEPTEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif.Harold Bruneau Bureau du shérif Cour supérieure Lac-Méganlic, le 4 août 1992 G6B IH6 (819)583-1268 81233 Montréal Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-009639-905 500-18-000217-928 AsSURANCE-VIE DESJARDINS INC., compagnie légalement consliluée, ayant son siège social au 200, avenue des Commandeurs à Lévis-Lauzon, district de Québec, partie demanderesse, contre NUNZIO DIO P1ERRO, homme d'affaires, résidant au 7815, croissant Beaubois dans les ville et district de Montréal, et ARMAND BOURQUE, homme d'affaires, résidant au 86, chemin lie de Mai à Boisbriand, province de Québec, parties défenderesses, et MOÏSE AMZALLAG.résidant et domicilié au 1455, rue Sherbrooke Ouest, bureau 706, dans les ville et district de Montréal, province de Québec, intervenant, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Secant à ville d'Anjou, connu et désigné comme étant composé: a) Du lot numéro vingt-cinq de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-cinq (485-25) et lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro vingt-sept de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-six (486-27-2), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longue-Pointe; 4016 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n'33 b) de la partie du loi numéro trente-six de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-cinq (485-ptie 36), auxdils plan et livre de renvoi, mesurant deux cent quatorze pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (214,85 pi) dans sa ligne sud-ouest, deux cent quatorze pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes de pied (214,98 pi) dans sa ligne nord-est, quatre-vingt-dix-neuf pieds et soixante-huit centièmes de pied (99,68 pi) dans sa ligne sud-est, el quatre-vingt-huit pieds et cinquante-quatre centièmes de pied (88,54 pi) dans sa ligne nord-ouest, et borné au sud-ouest par la rue Secant, au sud-est par le lot 485-25, au nord-est par partie du lot 486-35-1 ci-après désignée, et au nord-ouest par le résidu du lot 485-36.Ladite partie du lot contenant une superficie totale de dix-neuf mille cent cinquante pieds carrés et neuf dixièmes de pied carré (19 150,9 pi*).c) De la partie du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trente-cinq de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-six (486-35 ptie I), auxdits plan el livre de renvoi, mesurant deux cent quatorze pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes de pied (214,98 pi) dans sa ligne sud-ouest, deux cent quinze pieds et dix-huit centièmes de pied (215,18 pi) dans sa ligne nord-est, cent trente-huit pieds et soixante-deux centièmes de pied (138,62 pi) dans sa ligne sud-est et cent trente-huit pieds et quatre-vingt-quatre centièmes de pied (138,84 pi) dans sa ligne nord-ouesl, et borné au sud-ouest par la partie du lot 485-36 ci-haut désignée, au nord-est par le lot 486-35 plie 2, au sud-est par le lot 486-27-2, et au nord-ouest par le résidu du lot 486-35-1.Les limites nord-ouest des parcelles de terrain décrits aux paragraphes b el c sont parallèles à el situées à une distance de trente-trois pieds (33 pi) vers le sud-est de la limite sud-est des lots 485-35 et 486-34, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe.Toutes les mesures sont en mesures anglaises et plus ou moins et tous lesdits lots sont auxdits plan et livre de renvoi de la paroisse de Longue-Pointe.Avec la bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 10601, Secant.Avec et sujet à une servitude de droit de passage telle que créée aux termes de l'acte enregistré a Montréal sous le numéro 1909713, tel que modifié aux termes de l'acte enregistre au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 4180916.Sujet à une servitude d'employer l'immeuble pour des fins industrielles créée en vertu d'un acte enregistré au.bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1849204.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances el dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 211 975,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adju- dicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 août 1992 81235 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 5OO-05-O03949-9I2 500-18-269-929 (Bref noté 500-05-OO3950-9IO) S AMIR B a DR, partie demanderesse (partie défenderesse recon-venlionnelle), contre CHRISTINA FINNEY, partie défenderesse (partie demanderesse-recon ventlonneIle), et LE RÉGISTR ATEUR de Montréal, mis en cause.Les immeubles de la partie demanderesse (défenderesse-reconvenlionnelle) : « Un immeuble sis en la ville de Pointe-Claire, connu et désigné comme étant le lot numéro mille cinquante-huit de la subdivision du lot originaire numéro cinquante-sept (57-1058) au cadastre officiel de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.Avec construction y érigée, portant le numéro 56 du boulevard Lakeshore.Tel que le tout se trouve avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes rattachées audit immeuble, notamment à une servitude enregistrée sous le numéro 2938522.» La mise à prix est fixée à 89 000.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 août 1992 81234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n' 33 4017 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001056-923 S.200-18-000093-920 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 2700, boulevard Laurier, Sainte-Poy, district de Québec, demanderesse, contre GHISLAIN LEBLANC, résidant et domicilié au 530, rue Landreville, Verdun, district de Montréal, défendeur.« Un terrain connu et désigné comme étant les lots dix-sept et dix-huit des subdivisions du lot originaire cent vingt-quatre (124-17 et 124-18) du cadastre officiel pour la paroisse de l'Ancienne-Lorette, division d'enregistrement de Québec.Le tout avec bâtiments dessus construits, circonstances et dépendances et notamment le bâtiment commercial portant le numéro d'immeuble 6236-6240, boulevard Hamel, Ancienne-Lorette, et incluant les meubles meublant et appareils garnissant l'immeuble ou les logements ou les locaux y situés et appartenant à l'emprunteur, sont inclus dans la garantie hypothécaire.L'emprunteur reconnaît que ces biens sont des immeubles par destination.» La mise à prix est fixée à quarante-huit mille huit cent soixante-dix dollars (48 870,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Les age, bureau RC-32, Québec, le SEIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 15 août 1992 81198 Richelieu Licitalion Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-12-003773-895 JEANNE BOURGAULT, demanderesse, contre SERGE FLEURY, défendeur.Un immeuble situé en la ville de Tracy, dans le comté de Richelieu, faisant front sur la rue Lefrançois, connu au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joseph de Sorel comme étant le lot numéro trente-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-quinze (75-37) audit cadastre.Avec toutes les bâtisses érigées et portant le numéro domiciliaire 3274, rue Lefrançois a Tracy, circonstances et dépendances.Avec et sujet à des servitudes restrictives de construction découlant d'un acte de vente enregistré à Sorel sous le numéro 202 504.Tel que le tout se trouve présentement sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur.La mise à prix est fixée à 56 285,00$ suivant l'article 687.1 du C.P.C.Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie, immédiatement après les enchères, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Richelieu la somme de 28 142,50 $ qui représente 25 % de l'évaluation municipale fixée suivant l'article 670 du C.P.C.Pour le dit immeuble être vendu en justice, au bureau du régistrateur, division de Richelieu, 46, rue Charlotte à Sorel, QC, le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour de SEPTEMBRE 1992 à QUATORZE heures.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 29 juillet 1992 81200 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos 765-05-000271-913 765-18-000751-925 La FINANCIÈRE PRÊTS-ÉPARGNE INC., partie demanderesse, contre J.EDOUARD MORISSET, ROBERT BRUN, CLARENCE BELLE FONTAINE, MARCEL MUNGER, MICHEL BEAUDOIN, INDUSTRIES BEAUMART CONTRECOEUR LTÉE, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères, mis en cause, et POISSANT THI-BAULT-PEAT MARW1CK THORNE INC., mis en cause, ès qualités de syndic à la faillite de Industries Beaumart Contrecoeur Liée.« Un immeuble silué en la municipalité de la paroisse de Contrecoeur, dans le comté de Richelieu et dans la division d'enregistrement de Verchères, sur le côté sud-est de la roule Marie-Viclorin, et formé comme suit, savoir: I) Un emplacement connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Contrecoeur comme étant une partie du lot numéro cent vingt-sept (ptie 127), mesurant cinquante pieds (50,0 pi) de largeur et cinquante-cinq pieds et cinquante-cinq centièmes (55,55 pi) dans sa ligne limite ouest longeant la route Marie-Victorin, cinquante pieds et cinq centièmes (50,05 pi) dans sa ligne sud-est, six cent sept pieds et quinze centièmes (607,15 pi) d'un côté ou dans sa ligne latérale nord-esl et cinq cent soixante-seize pieds et vingt-cinq centièmes (576,25 pi) d'autres côté ou '4018 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n' 33 dans sa ligne latérale sud-ouest, mesures anglaises, contenant une superficie totale de vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-cinq pieds carrés (29 585 pi1), mesures anglaises ; borné en front ou vers l'ouest par la route Marie-Victorin, en profondeur ou vers le sud-est par autre partie dudit lot numéro 127 ci-après décrite au paragraphe 2, d'un côté ou vers le sud-ouest par partie du lot numéro 128 dudit cadastre, et du côté nord-est par autre partie dudit lot numéro 127 selon un plan préparé par monsieur Alban Lemay, a.-g.; 2) Un emplacement connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Contrecoeur comme étant une partie du lot numéro cent vingt-sept (ptie 127), mesurant cinq cent cinquante-sept pieds et soixante-cinq centièmes (557,65 pi) dans la limite nord-ouest, mille deux cent quarante-trois pieds et un dixième (1 243,1 pi) dans sa limite nord-est, cinq cent soixante-huit pieds (568,0 pi) dans sa ligne sud-est longeant le terrain des Chemins de Fers nationaux et mille deux cent quatre-vingt-treize pieds et quarante-quatre centièmes (1 293,44 pi) dans sa ligne sud-ouest, mesures anglaises ; contenant une superficie totale de six cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent dix-neuf pieds carrés (697919 pi1), mesures anglaises; borné vers le nord-ouest pour partie par autre partie du lot numéro 127 ci-dessus décrite au paragraphe 1 et pour autre partie par autre partie du lot no 127, vers le nord-est par partie du lot no 126 dudit cadastre, vers le sud-est parle terrain des Chemins de Fers nationaux et vers le sud-ouest par partie du lot numéro 128 dudit cadastre, tel que ledit terrain délimité (A-B-C-D-E-A) sur le plan préparé par Alban Lemay, a.-g.susmentionné; Tel que le tout se trouve présentement avec bâtisses y érigées portant le numéro d'immeuble 7267 de la route Marie-Victorin à Contrecoeur, circonstances et dépendances.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas, immédiatement après les enchères, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Richelieu, la somme de 32 375,00 S qui représente 25 % de l'évaluation municipale fixée suivant l'article 670 du C.P.C.Pour ledit immeuble être vendu en justice, au bureau d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph, Sainte-Julie, QC, le MERCREDI VINGT-TROISIÈME jour de SEPTEMBRE 1992 à QUATORZE heures.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 29 juillet 1992 81199 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale de Tracy No P.C.23-86 No 765-18-000733-915 VlLLE DE TRACY, corps politique et incorporé, ayant son bureau au 3025, boulevard de la Mairie à Tracy, QC, J3R 1C2, partie demanderesse, contre PIERRE MANDEVILLE, 3055, boulevard des Érables, appartement 4, Tracy, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Richelieu, mis en cause.«A) Un emplacement situé dans la ville de Tracy, sur le côté sud-est du chemin Sainl-Roch, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent trente-sept (ptie 137) du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph, division d'enregistrement de Richelieu ; ladite partie du lot numéro cent trente-sept (ptie 137) étant bornée vers le nord-ouest par le chemin Saint-Roc h (sans désignation cadastrale), vers le nord-est par une autre partie du lot numéro cent trente-sept (ptie 137), vers le sud-est par la rivière Richelieu et vers le sud-ouest par une autre partie du lot numéro cent trente-sept (plie 137), mesurant trente mètres et quarante-huit centièmes de mètre (30,48 m) dans sa ligne nord-ouest, vingt-quatre mètres et trente-huit centièmes de mètre (24,38 m) dans sa ligne nord-est et vingt-quatre mètres et trente-huii centièmes de mètre (24,38 m) dans sa ligne sud-ouest, contenant une superficie de sept cent quarante-trois mètres et vingt centièmes de mètre carré (743,20 m1); B) Un emplacement situé dans la ville de Tracy, sur le côté sud-est du chemin Saint-Roch, connu et désigné comme étant une partie des lots originaires numéros cent trente-sept (ptie 137) et cent trente-huit (ptie 138) du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph, division d'enregistrement de Richelieu, ladite partie du lot numéro cent trente-sept (ptie 137) étant bornée vers le nord par une partie du lot numéro cent trente-huit (plie 138), vers le sud-est par la rivière Richelieu et vers le sud-ouest par une autre partie du lot numéro cent trente-sept (ptie 137) ; ladite partie du lot numéro cent trente-huit (ptie 138) étant bornée vers le nord-ouest par le chemin Saint-Roch (sans désignation cadastrale), vers le nord par une autre partie du loi numéro cent trente-huit (ptie 138), vers le sud-est par la rivière Richelieu, vers le sud par une partie du lot numéro cent trente-sept (ptie 137) et vers le sud-ouest par une autre partie du loi numéro cent trente-huit (ptie 138); lesdites parties des lots numéros cent trente-sept (plie 137) et cent trente-huit (ptie 138) mesurant vingl-deux mètres et quatre-vingt-six centièmes de mètre (22,86 m) dans la ligne nord-ouest, dix-huit mètres et vingt-neuf centièmes de mètre (18,29 m) dans la ligne nord et vingt et un mètres et trois centièmes de mètre (21,03 m) dans la ligne sud-ouest, contenant une superficie de quatre cent dix-huit mètres carrés et cinq centièmes de mètre carré (418,05 m') ; C) Un emplacement situé dans la ville de Tracy, sur le côté sud-est du chemin Sainl-Roch, connu et désigné comme étant une partie des lois originaires numéros cent trente-huit (ptie 138) et cent quarante (plie 140) du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph, division d'enregistrement de Richelieu, ladite partie du lot numéro cent trente-huit (ptie 138) étant bornée vers le nord-ouest par le chemin Sainl-Roch (sans désignation cadastrale), vers le nord par une partie du lot numéro cent quarante (ptie 140), vers le sud-est par la rivière Richelieu et vers le sud par une autre partie du lot numéro cent trente-huit (ptie 138); ladite partie du lot numéro cent quarante (ptie 140) étant bornée vers le nord-ouest par le chemin Saint-Roch (sans désignation cadastrale), vers le nord par la subdivision numéro trois du lot originaire numéro cent quarante (140-3), vers le sud-est par la rivière Richelieu et vers le sud par une partie du lot numéro cent trente-huit (ptie 138); lesdites parties des lots numéros cent trenle-huit (ptie 138) et cent quarante (plie 140) mesurant trente-cinq mètres et cinquante-sept centièmes de mètre (35,57 m) dans la ligne nord-ouest, seize mètres et soixante-cinq centièmes de mètre (16,65 m) dans la ligne nord et dix-sept mètres et soixante-huil centièmes de mèlre (17,68 m) dans la ligne sud, contenant une superficie de six cent vingt et un mètres carrés et cinquante et un centièmes de mètre carré (621,51 m').» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n\" 33 4019 Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas, immédiatement après les enchères, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Richelieu, pour l'immeuble décrit en A la somme de 3 605,00 $ ; pour l'immeuble décrit en B la somme de 2 027,50 S; pour l'immeuble décrit en C la somme de 3 015,00 $ qui représente 25 % de l'évaluation municipale fixée suivant l'article 670 du C.P.C.Pour lesdits immeubles être vendus en justice, au bureau d'enregistrement, division de Richelieu, au 46, me Charlotte, Sorel, le MARDI SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le31 juillet 1992 81252 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale de Tracy No P.C.32-86 No 765-18-000734-913 VlLLE DE TRACY, corps politique et incorporé, ayant son bureau au 3025, boulevard de la Mairie à Tracy, QC, J3R 1C2, partie demanderesse, contre REVÊTEMENT MODERNE DU RICHELIEU INC., 7, rue André-Laurendeau, Saint-David-de-rAuberivière, comté de Lévis, QC, G6W 5V7, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Richelieu, mis en cause.«Un emplacement situé dans la ville de Tracy sur le côté sud-est du chemin Saint-Roch, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent trente-huit (ptie 138) du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph-de-Sorel, division d'enregistrement de Richelieu; ladite partie du lot numéro cent trente-huit (ptie 138) étant bornée vers le nord-ouest par le chemin Saint-Roch (sans désignation cadastrale), vers le nord par une autre partie du lot numéro cent trente-huit (ptie 138), vers le sud-est par la rivière Richelieu et vers le sud par une autre partie du lot numéro cent trente-huit (ptie 138), mesurant vingt el un mètres et trente-quatre centièmes de mètre (21,34 m) dans sa ligne nord-ouest, dix-sept mètres et soixante-huit centièmes de mètre (17,68 m) dans sa ligne nord et dix-huit mètres et vingt-neuf centièmes de mètre (18,29 m) dans sa ligne sud, contenant une superficie de trois cent quatre-vingt-trois mètres carrés et soixante-huit centièmes de mètre carré (383,68 m').» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas, immédiatement après les enchères, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Richelieu, la somme de I 860,00 S qui représente 25 % de l'évaluation municipale fixée suivant l'article 670 du C.P.C.Pour ledit immeuble être vendu en justice, au bureau d'enregistrement de Richelieu, 46, rue Charlotte.Sorel, QC, le MARDI SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à QUATORZE heures.\u2022 Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif.Cour supérieure Sorel.le 31 juillet 1992 81251 Saint-François Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François No 450-05-000482-915 S.450-18-000030-923 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, 9* étage à Montréal, district de Montréal, H2Y 2W3, et un bureau au 165, rue Principale Ouest, Magog, province de Québec, district de Saint-François, JIX 2A7, partie demanderesse, contre IMMOBILIÈRE BELLEM INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 988, rue Napoléon à Montréal, district de Montréal, H2L 1C7, ET AL, partie défenderesse.Désignation «Un immeuble connu et désigné comme étant: 1.Le lot numéro deux de la subdivision du lot originaire vingt-huit « C » dans le Dixième Rang (28C-2, rg 10) du cadastre officiel du canton de Brompton.2.Le lot numéro cent quatre de la subdivision du lot originaire trente dans le Neuvième Rang (30-104, rg 9) du cadastre officiel du canton de Brompton.3.Une partie du lot vingt-huit «C», dans le Dixième Rang (plie 28C, rg 10), au cadastre officiel du canton de Brompton, bornée vers le nord par une autre partie du lot 28C, vers l'est par le lot 28C-1 et une autre partie du lot 28C, vers le sud et l'ouest par le résidu du lot 28C ; mesurant 60,96 mètres sur ses lignes nord et sud, 39,62 mètres sur ses lignes est et ouest.La ligne nord étant située à une distance de 9,14 mètres de la ligne sud du lot 28C-2.Ayant une superficie de 2 415,3 mètres carrés.Ledit lot bénéficiant d'une servitude de passage sur partie du lot 28C, tel que décrit à l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Richmond, sous le numéro 109794.Avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances, portant le numéro d'immeuble 1475, chemin Bouffard, municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670* du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 30 849,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71). 4020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992,124e année, n'33 Celle vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Richmond, situé au 746, me Principale Nord, Richmond, QC, le DIX-SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 27 juillet 1992 81162-2 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François No 450-05-000221-925 S.450-18-000046-929 BANQUE TORONTO-DOMINION, partie demanderesse, contre SUPER AQUA PARC ORFORD INC., partie défenderesse.Désignation « Une partie non subdivisée du lot numéro trois de la subdivision du lot originaire numéro six cent quarante-cinq (645-3), aux plan et livre de renvoi officiels du canton d'Orford, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et bornée ainsi qu'il suil: Vers le nord par une partie du lot numéro 645, non subdivisée, vers l'ouest par une autre partie du lot 645, vers le sud par une autre partie du loi 645, vers le sud-ouest par une autre partie du lot 645 et vers le sud-est par une autre partie du lot 645, étant le chemin de desserte de l'autoroute 10-55, et enfin vers le nord-est par une autre partie du lot 645-3, propriété de Piscine Orford Inc.L'emplacement qui précède est mieux décrit ainsi qu'il suit, en référant à la description de l'arpenteur Michel Couture, tel qu'apparaissant à la reproduction d'un plan annexé à l'original du contrat, après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par la comparante en présence du notaire, où la propriété hypothéqué au premier rang se trouve liserée en vert en référant aussi à la description de l'arpenteur Michel Couture, savoir: Partant du point «A » sur le plan ci-annexé, situé à l'intersection de la ligne divisoire des lots 645 et 646 avec l'emprise nord-ouest de l'autoroute 10-55; de là, vers le nord-est, suivant l'emprise nord-ouest de l'autoroute 10-55, connu pour les fins de la présente description comme étant l'azimut conventionnel de 48°28', line distance de deux cent huit pieds et six dixièmes (208,6 pi) jusqu'au point « B » ; de là, vers le nord-est, toujours suivant l'emprise nord-ouest de l'autoroute 10-55, suivant l'azimut 43-10', une dislance de deux cenl cinquante pieds et trois dixièmes (250,3 pi) jusqu'au point «C»; de là, vers le nord-est, suivant l'azimut de 45°59', toujours suivant l'emprise nord-ouest de l'autoroute 10-55, une distance de cinq cent quarante et un pieds et un dixième (541,1 pi) jusqu'au point «D», le point «D» est le point de départ de cette partie de lot à décrire.De là, vers le nord-ouest, 315°59', une distance de six cent un pieds et neuf dixièmes (601,9 pi) jusqu'au point « E» ; de là, vers l'ouest, 259°24', une dislance de quatre cent un pieds et un dixième (401,1 pi) jusqu'au point « F» ; de là, vers le nord, 349°24', une distance de cinq cent quatre-vingt-quinze pieds et huit dixièmes (595,8 pi) jusqu'au point «G»; de là, vers l'est, 79°24', une distance de cinq cent dix-neuf pieds et un dixième (519,1 pi) jusqu'au point « H» ; de là, dans une direction sud-est en longeant la ligne de division entre la propriété de Super Aqua Parc Orford Inc., suivant vente par Super Aqua Parc Orford, intervenue le 3 août 1987 devant le notaire E.Dussault et dont copie a été enregistrée à Sherbrooke sous le numéro 349885, toute la distance jusqu'à l'autoroute 10-55, au plan susdit de ce dernier point, tournant à un angle intérieur et se dirigeant vers le sud-ouest, en longeant l'autoroute ou le chemin de desserte, en passant par le point «R», toute la dislance jusqu'au point de départ, point «D».» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 126 442,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.C.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke situé au 375, King Ouest à Sherbrooke, le VINGT-CINQUIÈME jour de SEPTEMBRE 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 29 juillet 1992 81202 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François No 450-05-001208-913 S.450-18-000035-922 SHERBROOKE TRUST, société de fiducie légalement constituée, ayant un bureau au 2727, rue King Ouest à Sherbrooke, district de Saint-François, J1L 1C2, partie demanderesse, contre ÉRABLIÈRE DOYON INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 268, rue Du Domaine à Ascot Comer, district de Saint-François, JOB 1A0, ETAL, partie défenderesse.Désignation « 1.Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro vingt-huit du lot originaire numéro vingt-sept «A» (27 A-28), dans le Deuxième Rang (rg 2), au cadastré officiel pour le canton d'Ascot. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 août 1992, 124e année, n\" 33 4021 2.Un immeuble connu el désigné comme étant la subdivision numéro vingt-neuf du lot originaire numéro vingt-sept «A» (27 A-29), dans le Deuxième Rang (rg 2), au cadastre officiel pour le canton d'Ascot.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3.Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro quarante-neuf du lot originaire numéro vingt-sept «A» (27 A-49), dans le Deuxième Rang (rg 2), au cadastre officiel pour le canton d'Ascot.Sans bâtisse.4.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-sept de la subdivision du lot originaire numéro vingt-sept «A» (27A-27P), dans le Deuxième Rang (rg 2), au cadastre officiel pour le canton d'Ascot.De figure irrégulière, borné vers le nord par le lot 27 A-27- ], vers l'est par le lot 27A-49, vers le sud par le lot 27A-28, vers l'ouest par le lot 27A-2 (rue), mesurant cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord et sud et soixante pieds (60 pi) dans ses lignes est et ouest.Sans bâtisse.Ces immeubles sont situés dans la municipalité d'Ascot Corner.Sujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant exister dans des titres antérieurs.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 88 374,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Celte vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke situé au 375, rue King Ouest à Sherbrooke, QC, le VINGT-QUATRIÈME jour de SEPTEMBRE 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 29 juillet 1992 81201 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000656-919 S.400-18-000021-927 BANQUE TORONTO-DOMINION, corporation bancaire légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Toronto, province d'Ontario, et une succursale au 5885, boulevard Jean-XXIII, Trois-Rivières-Ouest, district de Trois-Rivières, province de Québec, G8Z 4N8.demanderesse, contre ALAIN BERGERON, domicilié et résidant au 15165, boulevard Bécancour.Sainte-Angèle-de-Laval, district de Trois-Rivières, province de Québec, GOX 2H0, défendeur, et LE RÉG1STRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet, 395, rue Mgr-Courchesne, Nicolet, province de Québec, JOG 1E0, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-douze (92) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval, division d'enregistrement de Nicolet ; avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 15165, boulevard Bécancour, Sainte-Angèle-de-Laval, circonstances et dépendances.» La mise à prix a élé fixée à quarante-sept mille sept cent soixante-treize dollars (47 773,00 S), représentant 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication, 23 886,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Nicolet, 395, rue Mgr-Courchesne, Nicolet, le MARDI QUINZIÈME jour de SEPTEMBRE 1992 à ONZE heures.La shérif adjointe, Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 27 juillet 1992 81162.1 r AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION | DECISIONS DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES COMITES D'APPEL DE LA FONCTION PUBLIQUE Commission de la fonction publique «fie rumjQUS Ce périodique paraît trois ou quatre fois par an.Chaque numéro contient: - le texte intégral des décisions rendues au cours d'une période donnée; - une table des matières; - un index des parties; - un index analytique.Une collection indispensable aux personnes oeuvrant dans les secteurs de la gestion des ressources humaineset des relations de travail.Vente au numéro Abonnement (Numéros déjà parus) (Numéros à paraître) mo* 4 numéros 155$ 8 numéros 280$ En vente dans nos librairies.3*»____ COMMANDE POSTALE Commande postale Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et Information (418) 643-5150 Sans Irais: 1 800 463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 Nom No compte client Adresse vile Code postal Téléphone Qua ni\tCode\tlitre\tPrix unitaire\tTPS 7%\tFnlal\tTVQ 8%\tTotal \t\tAu numéro\t42$\t\t\t\t \t\tAbonnement 4 numéros\t155$\t\t\t\t \t\t8 numéros\t280$\t\t\t\t Tcil.il /-N\t\t\t\t\t\t\t Cartes de crédit acceptées Numéro : Date d'échéance Banque - Nom du titulaire Signature _ important: Paiement pai cheque ou mandai-poste a l'ordre de -les Publications du Quebec-Piu et conditions de veille modiliabtes sans préavis Les pn> indigues sonl elatilis en dollars canadiens Québec Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 Canada Postes Post Canada Mal*» My 0.IC- First Première class classe Permis No.3222 .Québec, QC Éditeur officiel Québec "]