Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 26 septembre 1992, Partie 1 samedi 26 (no 39)

[" Avis Partie 1 \".\u201e:^:_____ 124e année 26 septemure 1992 No 39 msm, piiMjs* v^v'v^:-, jagaat f-.^.:,'.-.-^ ,-rv>v, J\"w>% »* f-w \\ 6- Quebec So LQIS ET REGLEMENTS L'EDUCATION Vente et information Les Publications du Québec Service à la clientèle -Abonnements Case postale 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 (Sans frais) 1 800 465-9266 Télécopieur: (514)278-3030 Ce recueil comprend plus de 140 lois et règlements sur l'éducation.Il se présente sous la forme de feuilles mobiles à l'intérieur de deux cahiers-relieurs.On y retrouve, entre autres les lois sur: - l'instruction publique; - l'enseignement privé; - les établissements d'enseignement universitaire; - les prêts et bourses aux étudiants; - le développement scientifique et technologie du Québec.Le recueil de base est en vente au coût de 165S \" L'abonnement aux mises à jour fonctionne selon le système de commande permanente.Chaque abonné reçoit automatiquement les mises à jour au fur et à mesure qu'elles paraissent.Chacune est accompagnée de la facture correspondante, dont le montant varie selon le nombre de pages.Lois et règlements sur l'éducation (2 cnhiers-telieurs) Également en vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires, el chez votre libraire habituel, 165$ COMMANDE POSTALE 2-029-2 Nom _ Adresse No compte ciienl Code postal Tclépnonu I.OlMIlt\tMie\tPrix miit.iiie\tToMI \tLois el règlements sur l'éducation\t165$\t \tL'abonnement aux mises à jour'\t\t Cartes de credit acceptées Numéro Date rjècMance Bniujiie _ Nom du titulaire Signature _ Québec a a a a TPS 7 \\ Total Important : Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre de -Les Publications du Ouébec Prix el conditions de venle modifiables sans préavis.Les prix indiqués sont établis en dollars canadiens. Gazette officielle du Partie 1 Avis juridiques Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE (ARTICLE 139) COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES NOMINATION^ PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DU GOUVERNEMENT VENTE EN VERTU DE LA LOI SUR LA FAILLITE VENTE PAR LICITATION VENTES PAR SHÉRIF VENTES POUR TAXES.AVIS DE PUBLICATION Québec 124eannée 26 septembre 1992 No 39 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec ' Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales : Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,80 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,70 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,15 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 62 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements » : 90 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 90 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' MINISTÈRE DES APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES (Délégation) 4rj45 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINTE-MARIE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4645 M.R.C.DE MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 4645 VILLE DE NORMANDIN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 4645 WIS DIVERS AGENCE DE CHARITÉ ELISABETH (LP.S.) 4645 FONDATION BOURGET (LP.S.) 4645 FONDS PROVIDENCE (LP.S.) 4645 INSTITUTION DES SOURDES-MUETTES, MONTRÉAL (LP.S.) 4646 LE FONDS PARTAGE (LP.S.) 4646 OEUVRES PROVIDENCE (LP.S.) 4646 RÉSIDENCE ST-DOMINIQUE (LP.S.) 4646 SUCCESSION ANNA PERREAULT (Bénéfice d'inventaire) 4646 SUCCESSION BIBIANE COUTURE (Bénéfice d'inventaire) 4646 SUCCESSION HULDÈGE AUBUT (Bénéfice d'inventaire) 4647 SUCCESSION MICHEL HUBERT (Bénéfice d'inventaire) 4647 SUCCESSION REGINALD BOUCHER (Bénéfice d'inventaire) 4647 SUCCESSION RICHARD VAILLANCOURT (Bénéfice d'inventaire) 4647 SUCCESSION YVES PAQUET (Bénéfice d'inventaire) 4647 VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (Rachat d'obligations) 4648 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES André 4648 Anna-Marie Murphy 4648 Céline Guertin 4648 Charline Groleau 4648 Christian Lavigne 4648 Daniel Sylvain 4648 Diane Brisebois dite Chaloux 4649 Élie Télesphore Lapierre 4649 Hally George Thieringer 4649 Hermine Messier 4649 Jacques Richard Éric Demers Chartier 4649 Javier Martinez Calzada 4649 Joseph François Denis Élie 4649 Joseph, Robert, Martin Poisson 4649 Lionel Blanchard 4649 Lina Roy 4650 Lionel Séguin 4650 Marcel Berthelotte 4650 Marcel Butucariu 4650 Marie-Jeanne-Précile Pelletier 4650 Marie Rollande Deborah Gamache 4650 Nadine Simard 4650 Raul Carhuachin Valladolid 4650 Thanh Phong Nguyen 4650 YvesRobidoux 4651 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (ARTICLE 139) VERONICA VICAIRE c.NORMAND DUBÉ (Assignation) 4651 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4652 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4664 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4665 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4667 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4673 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4676 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 21) 4677 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2427-3773 QUÉBEC INC.4677 2429-2534 QUÉBEC INC.4677 2434-2776 QUÉBEC INC.4677 2525-5852 QUÉBEC INC.4678 2534-0548 QUÉBEC INC.4678 2544-7483 QUÉBEC INC.4678 2733-2766 QUÉBEC INC.4678 2746-1219 QUÉBEC INC.4678 2746-6770 QUÉBEC INC.4678 28624880 QUÉBEC INC.4678 2868-7036 QUÉBEC INC.4678 2869-0360 QUÉBEC INC.4678 ACCURATE LOCKSMITHS OF MONTRÉAL INC.4685 ALIMENTATION R.V.INC.4678 AMÉNAGEMENT MONT COUSIN INC.4679 ARLENE MIGHTON INC.4679 ASSOCIATION RÉCRÉATIVE DE ST.JOSEPH DEI PALESI DE MONTRÉAL INC.4679 ASS UR ANCE-VIE JEAN-GUY LEGAULT LTÉE 4679 ATELIER D'USINAGE VM INC.4679 CABANA & FILS INC.4679 CAFÉ BISTRO GLADIS INC.4679 C.A.FRIGON INC.4679 C.BLAIS & FILS INC.4679 CENTRE MARIAL MONTFORTAIN 4679 CENTRE MUSICAL CHEZ DUKE INC.4680 CIMENT DE SENNE VILLE INC.4680' CLAUDE FETTU INC.4680 CLAUDE MOTO SPORT INC.4680 CLUB SEIGNIORY, INC.4680 CONSULTANTS IMMOBILIERS DAMETTO CIE LTÉE 4680 CORPORATION DE L'ARÉNA DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS INC.4680 DESIGNS J.H.LTÉE 4680 DISTRIBUTION M.FALARDEAU INC.4680 ÉDIFICE HAJALY INC.4680 ENTREPRISES ROGAND INC.4681 ENTREPRISES SYLVICOLES DE LA MAURICIEINC.4681 ÉQUIPE HUSKY 4681 FRANCE POULIOT INC.4681 GARAGE BRUNO INC.4681 GARDERIE B ANDE À OVIDE INC.4681 GEORGES GOGGIN INC.4681 GESTION FIL-BER INC.4681 GESTION MARCEL MARCOTTE INC.4681 GESTION MARCEL ST-CYR LTÉE 4681 GESTION OK BUN TANN INC.4682 GIRARD PUBLICITÉ INC.4682 GRANBY FINANCE INC.4682 IMMEUBLES F.B.INC.4682 INDUSTRIES BERCO INC.4682 JACQUES PÉLADEAU INC.4682 KIOSQUE L.A.J.INC.4682 LELIÈVRE T.V.LRM INC.4682 LES AILES FANTASTIQUES LTÉE 4682 LES ALIMENTS GIOVANNI INC.4682 LES COFFRAGES NORCAML INC.4683 LES CONSTRUCTIONS BELLEROSE LTÉE 4683 LES ENTREPRISES JACQUES PÉLADEAU INC.4683 LES ENTREPRISES MARIO LTÉE 4683 LES FRUIT MONTAGNE BLEUE INC.4683 LES IMMEUBLES C.V.L.INC.4683 LES IMMEUBLES SEBO INC.4683 LES PLACEMENTS G.G.B.INC.4683 LES PLACEMENTS MARQUIS-TRENFIELD INC.4683 LOCATION DE TÉLÉVISION LELIÈVRE INC.4683 MARCEL HUNEAULT CONSULTANT 4684 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION MASCOUCHE INC.4684 MENUISERIE PRO-TECH LTÉE 4684 M1KATI INTERNATIONALE INC.4684 MOUVEMENT D'AIDE À DOMICILE DE LA MONTÉRÉGIE INC.4684 OXI-FAB LTÉE 4684 PLACEMENTS SURGELAC LTÉE 4684 PLUME ART INC.4684 PRESTON 05187 INC.4684 RJFO QUÉBEC INC.4684 RONER LTD.4685 SERRURIERS EXACTS DE MONTRÉAL INC.4685 SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MARLAN BNC .4685 SOCIÉTÉ DE GESTION ONYX INC.4685 STATION SERVICE MARTIN INC.4685 SYSTÈMES ABA INC.4685 TRANS ISLAND HYDRAULIQUE LTÉE 4685 TREMBEC INC.4685 USINAGE ST-FRANÇOIS XAVIER INC.4685 VISION OPTIQUE CLAUDE VINCENT INC.4685 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (NOUVEAU PERMIS) 4686 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) 4686 CURATEUR PUBLIC \u2014LOI SUR LE 4687 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES FINANCES ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES SUR LES CRÉDITS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 1991-1992 4690 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE HEURES D'AFFAIRES MUNICIPALITÉ DE POINTE-FORTUNE (Autorisation) 4694 PAROISSE DE BAIE-SAINT-PAUL (Autorisation) 4694 Vn^LE DE BROMONT (Autorisation) 4694 MAIN-D'OEUVRE ET DE LA SÉCURITÉ DU REVENU OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS (Nomination) 4694 NOMINATIONS) INSPECTEUR JEAN BRISEBOIS (GRC) (Aide de camp honoraire) 4694 LIEUTENANT-COLONEL YVES MARTIN, CD (Aide de camp honoraire) 4694 LIEUTENANT-COLONEL (H) JACQUES DUCHESNEAU, FSSTJ, ADM.A, B SC, MAP (Aide de camp honoraire) 4694 MAJOR ANTOINE CAROCCHIA, CD (Aide de camp honoraire) 4694 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN MAÎTRES ENTREPRENEURS EN RÉFRIGÉRATION DU QUÉBEC 4694 VILLE DE MONTRÉAL 4695 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINTE-GENEVIEVE (LP.) 4695 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION D'AGUANISH (LP.) 4695 TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DU GOUVERNEMENT TAUX D'INTÉRÊT SUR CRÉANCES DE LA COURONNE (Période du 1er octobre 1992 au 31 décembre 1992) 4695 VENTE EN VERTU DE LA LOI SUR LA FAILLITE AUBERGE DES TERRASSES INC.c.ARTHUR ANDERSEN INC.4695 VENTE PAR LICITATION LÉTOURNEAU c.LÉTOURNEAU 4696 VENTES PAR SHÉRIF HULL CRÉDIT-BAIL FINDEQ INC.c.NAULT ETAL 4696 VILLE DE THURSO c.VARIN 4697 JOLIETTE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.2543-2493 QUÉBEC INC.ETAL 4698 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DE LA PAIX c.POITRAS ETAL 4698 LABELLE CANTON DE LA MINERVE c.CAOUKIS 4699 LONGUEUR.MONTRÉAL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ATOMIC SLIPPER CO.LTD.ETAL 4699 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DES VICTOIRES c.CALANDRINO 4700 CAISSE POPULAIRE STE-COLETTE DE MONTRÉAL-NORD c.PISANO 4701 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.LES IMMEUBLES FLIPPER INC.ETAL 4702 FIRST CITY TRUST COMPANY c.2618-3806 QUÉBEC INC.ETAL 4702 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.DESORMEAUX 4703 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE LA GUADELOUPE c.TREMBLAY ETAL 4703 CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉMILE c.TRUDEL 4704 MUNICffALITÉ DE LAC-BEAUPORT c.BOI RON INC.4704 MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT c.BOI RON INC.4705 MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT c.C0L0T£7AL 4705 ROUYN-NORANDA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.2863-1943 QUÉBEC INC.4705 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LTÉE.c.MC CLEMENS ETAL 4706 TERREBONNE CAISSE D'ÉCONOMIE DES POMPffiRS DE MONTRÉAL c.LAHAffi 4706 MUNICIPALITÉ DE VAL-DAVID c.LACHAINE 4707 VELLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES c.GAUTHIER ETAL 4707 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Vn.LE D'IBERVILLE 4708 LES FENÊTRES VIMAT RIVE-SUD INC.c.LES GESTIONS WILLIAM ST-SURIN LTÉE ETAL 4699 ACCURATE LOCKSMITHS OF MONTRÉAL INC.4685 ALIMENTATION R.V.INC.4678 AMÉNAGEMENT MONT COUSIN INC.4679 ARLENE MIGHTON INC.4679 ASSOCIATION RÉCRÉATIVE DE ST.JOSEPH DEI PALESI DE MONTRÉAL INC.4679 ASSURANCE-VIE JEAN-GUY LEGAULT LTÉE 4679 ATELIER D'USINAGE VM INC.4679 CABANA & FILS INC.4679 CAFÉ BISTRO GLADIS INC.4679 C.A.FRIGON INC.4679 C.BLAIS & FILS INC.4679 CENTRE MARIAL MONTFORTAIN 4679 CENTRE MUSICAL CHEZ DUKE INC.4680 CIMENT DE SENNEVILLE INC.4680 CLAUDE FETTU INC.4680 CLAUDE MOTO SPORT INC.4680 CLUB SEIGNIORY, INC.4680 CONSULTANTS IMMOBILIERS DAMETTO CIE LTÉE 4680 CORPORATION DE L'ARÉNA DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS INC.4680 DESIGNS J.H.LTÉE 4680 DISTRIBUTION M.FALARDEAU INC.4680 ÉDIFICE HAJALY INC.4680 ENTREPRISES ROGAND INC.4681 ENTREPRISES SYLVICOLES DE LA MAURICIEINC.4681 ÉQUIPE HUSKY 4681 FRANCE POULIOT INC.4681 GARAGE BRUNO INC.4681 GARDERIE BANDE À OVIDE INC.4681 GEORGES GOGGIN INC.4681 GESTION FIL-BER INC.4681 GESTION MARCEL MARCOTTE INC.4681 GESTION MARCEL ST-CYR LTÉE 4681 GESTION OK BUN TANN INC.4682 GIRARD PUBLICITÉ INC.4682 GRANBY FINANCE INC.4682 IMMEUBLES F.B.INC.4682 INDUSTRIES BERCO INC.4682 JACQUES PÉLADEAU INC.4682 KIOSQUE L.A.J.INC.4682 LELIÈVRE T.V.LRM INC.4682 LES AILES FANTASTIQUES LTÉE 4682 LES ALIMENTS GIOVANNI INC.4682 LES COFFRAGES NORCANIL INC.4683 LES CONSTRUCTIONS BELLEROSE LTÉE 4683 LES ENTREPRISES JACQUES PÉLADEAU INC.4683 LES ENTREPRISES MARIO LTÉE 4683 LES FRUIT MONTAGNE BLEUE INC.4683 LES IMMEUBLES C.V.L.INC.4683 LES IMMEUBLES SEBO INC.4683 LES PLACEMENTS G.G.B.INC.4683 LES PLACEMENTS MARQUIS-TRENFIELD INC.4683 LOCATION DE TÉLÉVISION LELIÈVRE INC.4683 MARCEL HUNEAULT CONSULTANT 4684 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION MASCOUCHE INC.4684 MENUISERIE PRO-TECH LTÉE 4684 MIKATI INTERNATIONALE INC.4684 MOUVEMENT D'AIDE À DOMICILE DE LA MONTÉRÉGIE INC.4684 OXI-FAB LTÉE 4684 PLACEMENTS SURGELAC LTÉE 4684 PLUME ART INC.4684 PRESTON 05187 INC.4684 RB?0 QUÉBEC INC.4684 RONER LTD.4685 SERRURIERS EXACTS DE MONTRÉAL INC.4685 SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MARLAN INC .4685 SOCIÉTÉ DE GESTION ONYX INC.4685 STATION SERVICE MARTIN INC.4685 SYSTÈMES ABA INC.4685 TRANS ISLAND HYDRAULIQUE LTÉE 4685 TREMBEC INC.4685 USINAGE ST-FRANÇOIS XAVIER INC.4685 VISION OPTIQUE CLAUDE VINCENT INC.4685 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (NOUVEAU PERMIS) 4686 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) 4686 CURATEUR PUBLIC \u2014 LOI SUR LE 4687 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES FINANCES ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES SUR LES CRÉDITS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 1991-1992 4690 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE HEURES D'AFFAIRES MUNICIPALITÉ DE POINTE-FORTUNE (Autorisation) 4694 PAROISSE DE BAIE-SAINT-PAUL (Autorisation) 4694 VILLE DE BROMONT (Autorisation) 4694 MAIN-D'OEUVRE ET DE LA SÉCURITÉ DU REVENU OFFICE DE LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS (Nomination) 4694 NOMINATION(S) INSPECTEUR JEAN BRISEBOIS (GRC) (Aide de camp honoraire) 4694 LIEUTENANT-COLONEL YVES MARTIN, CD (Aide de camp honoraire) 4694 LIEUTENANT-COLONEL (H) JACQUES DUCHESNEAU, FSSTJ, ADM.A, B SC, MAP (Aide de camp honoraire) 4694 MAJOR ANTOINE CAROCCHIA, CD (Aide de camp honoraire) 4694 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN MAÎTRES ENTREPRENEURS EN RÉFRIGÉRATION DU QUÉBEC 4694 VILLE DE MONTRÉAL 4695 SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SAINTE-GENEVIEVE (LP.) 4695 OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION D'AGUANISH (LP.) 4695 TAUX D'INTÉRÊT SUR LES CRÉANCES DU GOUVERNEMENT TAUX D'INTÉRÊT SUR CRÉANCES DE LA COURONNE (Période du 1er octobre 1992 au 31 décembre 1992) 4695 VENTE EN VERTU DE LA LOI SUR LA FAILLITE AUBERGE DES TERRASSES INC.c.ARTHUR ANDERSEN INC.4695 VENTE PAR LICITATION LÉTOURNEAU c.LÉTOURNEAU 4696 VENTES PAR SHÉRIF HULL CRÉDIT-BAIL FINDEQ INC.c.NAULT ETAL 4696 VILLE DE THURSO c.VARIN 4697 JOLIETTE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.2543-2493 QUÉBEC INC.ETAL 4698 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DE LA PAIX c.POITRAS ETAL 4698 LABELLE CANTON DE LA MINERVE c.CAOUKIS 4699 LONGUEUIL MONTRÉAL BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ATOMIC SLIPPER CO.LTD.ETAL 4699 CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DES VICTOIRES c.CALANDRINO 4700 CAISSE POPULAIRE STE-COLETTE DE MONTRÉAL-NORD c.PISANO 4701 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.LES IMMEUBLES FLIPPER INC.ETAL 4702 FIRST CITY TRUST COMPANY c.2618-3806 QUÉBEC INC.ETAL 4702 TRUST LA LAURENTŒNNE DU CANADA INC.c.DESORMEAUX 4703 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE LA GUADELOUPE c.TREMBLAY ETAL 4703 CAISSE POPULAIRE DE ST-ÉMILE c.TRUDEL 4704 MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT c.BOI RON INC.4704 MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT c.BOI RON INC.4705 MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT c.C0L0T£7AL 4705 ROUYN-NORANDA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.2863-1943 QUÉBEC INC.LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LTÉE.c.MC CLEMENS ETAL TERREBONNE 4705 4706 CAISSE D'ÉCONOMIE DES POMPIERS DE MONTRÉAL c.LAHAIE 4706 MUNICIPALITÉ DE VAL-DAVID c.LACHAINE 4707 VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES c.GAUTHIER ETAL 4707 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE D'IBERVILLE 4708 LES FENÊTRES VIMAT RIVE-SUD INC.c.LES GESTIONS WILLIAM ST-SURIN LTÉE ETAL 4699 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 4645 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Ministère des Approvisionnements et Services Je, Robert Dutil, minisire des Approvisionnements et Services, étant la plus haute autorité au sein du ministère des Approvisionnements et Services, gouvernement du Québec, dont l'adresse est édifice Lomer-Gouin, 575, Saint-Amable, 5' étage, Québec, QC, G1R 5N9, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: madame Mariette Breton, adjointe, 575, Saint-Amable.5' étage, Québec, QC, G1R5N9.Tél.: (418)643-2993, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Québec, le 1\" septembre 1992 Le minisire des Approvisionnements et Services, 4157 Robert Dutil Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité de Lac-Sainte-Marie En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 15 octobre 1992, pour permettre à la municipalité de Lac-Sainte-Marie d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 2 septembre 1992 Le sous-ministre adjoint, 4156 Normand Bolduc Ville de Normandin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1992, pour permettre à la ville de Normandin d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 10 septembre 1992 Le sous-ministre adjoint, 4156 Normand Bolduc Avis divers AGENCE DE CHARITÉ ELISABETH L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du 1992 06 22, d'accorder des lettres patentes supplémentaires à la corporation «AGENCE DE CHARITÉ ELISABETH» modifiant ses fins et pouvoirs, conformément à l'article 14 de 1!« Acte pour refondre et amender les actes concernant LES SOEURS DE L'ASILE DE LA PROVIDENCE DE MONTRÉAL» (1884, chapitre LI 11 et amendements).L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81922 1230-3434 FONDATION BOURGET L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du 1992 06 22, d'accorder des lettres patentes supplémentaires à la corporation «FONDATION BOURGET» modifiant ses fins et pouvoirs, conformément à l'article 14 de l'« Acte pour refondre et amender les actes concernant LES SOEURS DE L'ASILE DE LA PROVIDENCE DE MONTRÉAL» (1884, chapitre LUI et amendements).Municipalité régionale de comté de Maskinongé En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1992, le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de Maskinongé pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 2 septembre 1992 Le sous-ministre adjoint, 4156 Normand Bolduc L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81919 1299-7417 FONDS PROVIDENCE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du 1992 06 22, d'accorder des lettres patentes supplémentaires à la corporation «FONDS PROVIDENCE» modifiant ses fins et pouvoirs, conformément à l'article 14 de l'«Acte pour refondre et 4646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 amender les actes concernant LES SOEURS DE L'ASILE DE LA PROVIDENCE DE MONTRÉAL» (1884, chapitre LUI et amendements).L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81924 1260-3296 INSTITUTION DES SOURDES-MUETTES, MONTRÉAL L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du 1992 06 22, d'accorder des lettres patentes supplémentaires à la corporation « INSTITUTION DES SOURDES-MUETTES, MONTRÉAL» modifiant ses fins et pouvoirs, conformément à l'article 14 de l'« Acte pour refondre et amender les actes concernant LES SOEURS DE L'ASILE DE LA PROVIDENCE DE MONTRÉAL» (1884, chapitre LUI et amendements).L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81920 1293-7314 LE FONDS PARTAGE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du 1992 06 22, d'accorder des lettres patentes supplémentaires à la corporation «LE FONDS PARTAGE» modifiant ses fins et pouvoirs, conformément à l'article 14 de l'« Acte pour refondre et amender les actes concernant LES SOEURS DE L'ASILE DE LA PROVIDENCE DE MONTRÉAL» (1884, chapitre LUI et amendements).L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81921 1274-8836 OEUVRES PROVIDENCE RÉSIDENCE ST-DOMINIQUE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du 1992 06 22, d'accorder des lettres patentes supplémentaires à la corporation « RÉSIDENCE ST-DOMINIQUE» modifiant ses fins et pouvoirs, conformément à l'article 14 de l'« Acte pour refondre et amender les actes concernant LES SOEURS DE L'ASILE DE LA PROVIDENCE DE MONTRÉAL» (1884.chapitre LUI et amendements).L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81923 1645-9455 Succession Anna Perreault Avis est, par les présentes, donné que Denise Lamothe, ménagère, demeurant au 506, Louis-Hébert, Boucherville, et Claire Lamothe, professeur, demeurant au 248, De La Saudrays, Boucherville, étant exécutrices testamentaires et deux des légataires de leur mère Anna Perreault, en son vivant retraitée, domiciliée sur la rue Claude, Longueuil (Centre d'Accueil René-Lévesque), aux termes de son testament reçu devant Gilles Cadieux, notaire, le 27 octobre 1978, sous le numéro 9311 de ses minutes, ont accepté la succession de Anna Perreault, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Suzanne Legault, notaire au 550, De Mortagne, bureau 300, Boucherville, le 2 septembre 1992, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Longueuil sous le numéro 918918.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Suzanne Legault, notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Boucherville, le 15 septembre 1992 Le procureur, 82011 Suzanne Leoault, notaire L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en date du 1992 06 22, d'accorder des lettres patentes supplémentaires à la corporation «OEUVRES PROVIDENCE» modifiant ses fins et pouvoirs, conformément à l'article 14 de 1'* Acte pour refondre et amender les actes concernant LES SOEURS DE L'ASILE DE LA PROVIDENCE DE MONTRÉAL» (1884, chapitre LUI et amendements).L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 81918 1230-3343 Succession Biblane Couture Prenez avis que monsieur Reginald Couture, en sa qualité de tuteur aux biens des enfants mineurs, Nadia La voie, Nicolas Lu voie el Pamela Lavoie, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feue dame Bibiane Couture.L'acte d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, qui a été reçu devant Julie Lebreux, notaire au 3, place Lasalle, Baie-Comeau, QC, G4Z 1J8, en date du 16 juin 1992, est dûment enregistré au bureau d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau, depuis le 18 juin 1992, sous le numéro 168,494.Le présent avis est nécessaire en vertu de l'article 676 du Code civil du Bas-Canada. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 4647 Baie-Comeau, le 11 septembre 1992 Le procureur, 81987 Julien Lebreux, notaire Succession Huldège Aubut Avis est, par les présentes, donné que Maryse Ramsay, ès qualités de tutrice à ses enfants, Jimmy Aubut Ramsay et Joanie Aubut Ramsay, aux termes d'un jugement de tutelle rendu par la Cour supérieure du district d'Arthabaska, le 14 avril 1992, dossier numéro 415-14-000023-920, étant deux des héritiers de feu Huldège Aubut, en son vivant domicilié au 1OE, me Marchand, Victoriaville, lequel est décédé le 2 octobre 1990, en laissant un testament olographe qui fut homologué par ladite Cour le 24 février 1992 (dossier numéro 415-14-000009-929), a accepté la succession dudit Huldège Aubut, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Denis Dufour, notaire, le 4 septembre 1992, et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division d'Arthabaska, le 9 septembre 1992, sous le numéro 315562.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Denis Dufour, notaire à Victoriaville (79, rue Saint-Jean-Baptiste) et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Succession Reginald Boucher Avis est, par les présentes, donné que Pauline Boucher et Simone Lessard ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Reginald Boucher aux termes d'un acte reçu à Montréal devant Danielle A.Bertrand, notaire, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-douze (30-03-92) sous le numéro 1945 de ses minutes, dont copie a été déposée au bureau d'enregistrement de Montréal le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-douze (01-04-92) sous le numéro 4487599.Un inventaire et bilan des biens du défunt a été fait par la Compagnie Trust Royal et déposé suivant acte de dépôt reçu devant Danielle A.Bertrand, notaire au 410, Henri-Bourassa Est, local 204, Montréal, QC, H3L 1C4, tél.: (514) 382-6315, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-douze (09-09-92) sous le numéro 2059 de ses minutes.Après deux mois du présent avis, Pauline Boucher et Simone Lessard paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Montréal, le 10 septembre 1992 Le procureur, 81929 DANIELLE A.B ERTRAND, notaire Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Victoriaville, le 10 septembre 1992 Le procureur, 81911 Denis Dufour, notaire Succession Michel Hubert Avis est, par les présentes, donné que madame Julie Robitaille, publiciste, actuellement domiciliée au 8, Grand-Capsa, à Pont-Rouge, GOA 2X0, seule et unique héritière de son mari, feu Michel Hubert, en son vivant domicilié au même endroit que ci-dessus, décédé le vingt-trois (23) septembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991), sans laisser de testament, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes d'un acte reçu devant Stanley Paul Gauvreau, notaire exerçant au 5350, boulevard Henri-Bourassa, suite 201, ville de Charlesbourg, G1H 6Y8, le huit (8) mai mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992), dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Port neuf, le 11 mai 1992, sous le numéro 446696.Un inventaire des biens du défunt a été fait le premier (1\") septembre mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992) devant Stanley Paul Gauvreau, notaire, sous le numéro huit mille sept cent quatre-vingt-un (8781) de ses minutes.Après deux (2) mois du présent avis, l'héritière ci-dessus paiera les créanciers a mesure qu'ils se présenteront.Charlesbourg, le 9 septembre 1992 Le procureur, 81889 Stanley Paul Gauvreau, notaire Succession Richard Vaillancourt Veuillez prendre avis que par acte passé devant Benoit Boulanger, notaire, le 28 août 1992, enregistré à Rouyn-Noranda le 8 août 1992 sous le numéro 90666, madame Guylaine Ouellette, en sa qualité de tutrice à son enfant mineur, Lee Vaillancourt, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de monsieur Richard Vaillancourt.Rouyn-Noranda, le 10 septembre 1992 Le procureur, 81947 Benoit Boulanger, notaire Succession Yves Paquet Avis est, par les présentes, donné que monsieur Claude Poulin, polisseur, demeurant au 41, 8* Rue, Saint-Martin, comté de Beauce, G0M 1B0, agissant en sa qualité de tuteur de Éric Paquet, dûment nommé à cette fonction en vertu d'une ordonnance de la Cour supérieure, du district de Beauce, rendue à ville Saint-Joseph le 7 janvier 1992, dossier numéro 350-14-000283-911 et spécialement autorisé aux fins des présentes en vertu de celte même ordonnance à accepter la succession testamentaire de feu monsieur Yves Paquet, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Esther Poirier, notaire au 305,107' Rue, ville Saint-Georges, comté de Beauce, en date du 21 août 1992, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Beauce, le 28 août 1992, sous le numéro 421.752.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Esther Poirier, notaire, et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus. 4648 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 Après deux (2) mois du présent avis, les créanciers seront payés à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Saini-Gcorges, le 31 août 1992 Le procureur, 81951 ESTHER POIRIER, notaire Ville de Sainte-Agathe-dcs-Monts Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la ville de Sainte-Agathe-des-Monls, rachètera le 1\" novembre 1992, un montant de 55 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" novembre 1992 de son émission d'obligations originale de 804 500 $ datée du 1\" novembre 1974.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort seront en dénominations de 5 000 S.V-026, V-065, V-066, V-076, V-078, V-079, V-086, V-087, V-095, V-097, V-098 Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" novembre 1992 et devront être présentées pour remboursement.Sainte-Agathe-des-Monts, le 8 septembre 1992 Ville Sainte-Agathe-des-Monls 50, rue Saint-Joseph Sainte-Agathe-des-Monls J8C 1M9 La greffière, 81891 Marcelle Pellerin, o.m.a.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes André Prenez avis que André, domicilié au 814, avenue Bois-de-Boulogne, appartement 2, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Simon.Laval, le 1\" septembre 1992 Le procureur du requérant, 81829-38-2 Elysabeth Bougie, avocate Anna-Marie Murphy Prenez avis que Anna-Marie Murphy, domiciliée au 762, boulevard Perron, Maria, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne-Marie Murphy.Maria, le 7 septembre 1992 La requérante, 81887-39-2 Anna-Marie Murph y Céline Guertin Prenez avis que Marie Irène Céline Guertin, domiciliée au 27 B, 9* Rue, Rouyn-Noranda, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Céline Portier.Rouyn-Noranda, le 31 août 1992 La requérante, 81836-38-2 Céline Guertin Charline Groleau Prenez avis que Charline Groleau, domiciliée au 191, rue Principale Nord, Sacré-Coeur, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Charline Dufour.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Baie-Comeau, le 9 septembre 1992 Le procureur de la requérante, 81932-39-2 Claude Martel, avocat Christian Lavigne Prenez avis que Christian Lavigne, domicilié au 506, rue Langevin, appartement 6, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christian Limoges.Ce changement affectera aussi sa fille Chantai Lavigne.Montréal, le 11 septembre 1992 Le procureur du requérant, 81978-39-2 michel Tétrault, notaire Daniel Sylvain Prenez avis que Daniel Sylvain, domicilié au 560, 112* Avenue, Lafontaine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Pelletier.Lafontaine, le 25 août 1992 Le requérant, 81721-38-2 Daniel Sylvain GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n' 39 4649 Diane Brisebois dite Chaloux Prenez avis que Diane Brisebois dite Chaloux, domiciliée au 236, rue Evelyna, Lachute, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Chaloux.Lachute, le 26 août 1992 Ia procureur de la requérante, 81728-38-2 LOUISE GlROUX, avocate Élie Télesphore Lapierre Prenez avis que Élie Télesphore Lapierre, domicilié au 620, Jolivet, appartement 3, Laval-des-Rapides, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guy Lapierre.Laval, Ici\" septembre 1992 Le procureur du requérant, 81831 -38-2 christiane Lalonde, avocate Québec, le 3 septembre 1992 Les procureurs du requérant, 81833-38-2 Picard, Marineau & Asselin Javier Martinez Calzada Prenez avis que Javier Martinez Calzada, domicilié à Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Peter Martinez Calzada.Greenfield Park, le 8 septembre 1992 Le procureur du requérant, 81886-39-2 marcel lamarre, avocat Joseph François Denis Élie Prenez avis que Joseph François Denis Élie, domicilié au 2675, des Trinitaires, appartement 5, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph François Denis Théry.Hally George Thieringer Prenez avis que Hally George Thieringer, domicilié au 51, Clifton, ptterburn Park, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Harry George Thieringer.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Otterburn Park, le 31 août 1992 Le requérant, 81832-38-2 HALLY GEORGE THIERINGER Montréal, le 2 septembre 1992 Les procureurs du requérant, 81830-38-2 GOULET, ST-PlERRE & THERRIEN Joseph, Robert, Martin Poisson Prenez avis que Joseph, Robert, Martin Poisson, domicilié et résidant au 4462, rue Papineau, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph, Robert, Victor Poisson.Montréal, le 8 septembre 1992 Hermine Messier Prenez avis que Hermine Messier, domiciliée au 1334, rue Notre-Dame, Donnacona, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marielle Messier.Québec, le 1\" septembre 1992 La requérante, 81976 Hermine Messier Jacques Richard Éric Demers Chartier Prenez avis que Jacques Richard Éric Demers Chartier, domicilié au 2865, Danube, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jacques Richard Éric Chartier.Les procureurs du requérant.Poirier, Murray, Bougie 81934-39-2 &Baillargeon Léonel Blanchard Prenez avis que Léonel Blanchard, domicilié au 638, Alexandre -Migneault, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lionel Blanchard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Sherbrooke, le 9 septembre 1992 Le requérant, 81917-39-2 LÉONEL BLANCHARD 4650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n* 39 Lina Roy Prenez avis que Lina Roy, domiciliée au 11, rue Beaudoin, Honfleur, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nina Roy.Honfleur, le 31 août 1992 81742-38-2 La requérante, Nina Roy Lionel Séguin Prenez avis que Lionel Séguin, domicilié au 416, rue Charles, Buckingham, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marcel Séguin.Le changement de prénom n'affectera que le requérant.Buckingham, le 15 septembre 1992 82007-39-2 Marcel Berthelotte Le procureur du requérant, Pierre Munn, notaire Prenez avis que Marcel Berthelotte, domicilié au 458, appartement 1, boulevard des Hautes Plaines, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marcel Berthelot.Hull, le 25 août 1992 81982-39-2 Le requérant, Marcel Berthelotte Marcel Butucariu Prenez avis que Marcel Butucariu, domicilié au 35 B, avenue Sauriol, Laval-des-Rapidcs, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marcel Breton.Ce changement affectera aussi l'épouse du requérant, Hélène Breton, ainsi que sa fille, Marcelin Breton.Laval, le 9 septembre 1992 81850-38-2 Marie-Jeanne-Précile Pelletier Le requérant, Marcel Butucariu Prenez avis que Marie-Jeanne-Précile Pelletier, domiciliée au 5c, du Plateau, Pont-Rouge, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Jeanne-Priscille Pelletier.Ce changement n'affectera personne d'autre que la requérante.Pont-Rouge, le 29 août 1992 81743-38-2 Marie Rollande Deborah Gamache La requérante, Priscille Pelletier Prenez avis que Marie Rollande Deborah Gamache, domiciliée au 1563, rue Dénoue, Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Rollande Debbie Gamache.Trois-Rivières, le 31 août 1992 81834-38-2 Nadine Simard Les procureurs de la requérante, Ayottb, Mallette & al.Prenez avis que Nadine Simard, domiciliée au 2656, Hogan, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nadine Petitclerc.Montréal, le 1\" septembre 1992 81848-38-2 Les procureurs de la requérante, Lord, Lefebvre, Pépin & Marchand Raul Carhuachin Valladolid Prenez avis que Raul Carhuachin Valladolid, domicilié au 5739, Jean-Talon Est, appartement 1, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Scott Valladolid.Montréal, le 9 septembre 1992 81885-39-2 Le requérant, Raul Carhuachin Valladolid Thanh Phong Nguyen Prenez avis que Thanh Phong Nguyen, domicilié au 8191, rue Christophe-Colomb, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nato Nguyen.Montréal, le 31 août 1992 81729-38-2 Le procureur du requérant, Thanh Tuyen Nouyen, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 4651 Yves Robidoux Prenez avis que Yves Robidoux, domicilié au 2342, rue Knox, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yves Lalonde.Montréal, le 8 septembre 1992 Les procureurs du requérant, 81881-39-2 Ferland, Oltellet, Proui.x & Bélanger Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure (Chambre de la Famille) District de Bonaventure No 105-12-001366-923 VERONICA VICAIRE, 56, Gaspé Highway, Rcstigouche, QC.GOC 2R0, partie demanderesse, contre NORMAND DUBÉ, ville Degelis, district de Kamouraska, QC, partie défenderesse.Assignation Ordre est donné à monsieur Normand Dubé, de comparaître au greffe de cette cour situé au 87, rue Principale, New Carlisle, Québec, dans les quarante (40) jours de la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie de la déclaration en divorce a été remise au greffe à l'intention de monsieur Normand Dubé.New Carlisle, le 8 septembre 1992 81985 Le protonotaire adjoint à la Cour supérieure, ANTONrN LEBRASSEUR 4652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur lés Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2959-1518 2959-1518 QUÉBEC INC.2959-1591 2959-1591 QUÉBEC INC.2959-3696 2959-3696 QUÉBEC INC.2960-8502 2960-8502 QUÉBEC INC.2960-8510 2960-8510 QUÉBEC INC.2960-8924 2960-8924 QUÉBEC INC.2960-8981 2960-8981 QUÉBEC INC.2960-9229 2960-9229 QUÉBEC INC.2960-9237 2960-9237 QUÉBEC INC.2960-9245 2960-9245 QUÉBEC INC.2960-9252 2960-9252 QUÉBEC INC.2960-9294 2960-9294 QUÉBEC INC.2960-9385 2960-9385 QUÉBEC INC.2960-9393 2960-9393 QUÉBEC INC.2960-9401 2960-9401 QUÉBEC INC.2960-9419 2960-9419 QUÉBEC INC.2960-9427 2960-9427 QUÉBEC INC.1992 08 17 1992 08 18 1992 08 28 199208 31 1992 08 27 1992 08 28 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 09 01 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 Drummond Saint-François Saint-Hyacinthe Iberville Iberville Longueuil Laval Montréal Joliette Montréal Montréal Laval Montréal Beauharnois Saint-Hyacinthe Montréal Aima GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n' 39 4653 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2960-9435 2960-9435 QUÉBEC INC.2960-9443 2960-9443 QUÉBEC INC.2960-9450 2960-9450 QUÉBEC INC.2960-9468 2960-9468 QUÉBEC INC.2960-9476 2960-9476 QUÉBEC INC.2960-9484 2960-9484 QUÉBEC INC.2960-9492 2960-9492 QUÉBEC INC.2960-9617 2960-9617 QUÉBEC INC.2960-9625 2960-9625 QUÉBEC INC.2960-9641 2960-9641 QUÉBEC INC.2960-9674 2960-9674 QUÉBEC INC.2960-9682 2960-9682 QUÉBEC INC.2960-9690 2960-9690 QUÉBEC INC.2960-9724 2960-9724 QUÉBEC INC.2960-9732 2960-9732 QUÉBEC INC.2960-9740 2960-9740 QUÉBEC INC.2960-9799 2960-9799 QUÉBEC INC.2961-0003 2961-0003 QUÉBEC INC.2961-0011 2961-0011 QUÉBEC INC.2961-0086 2961-0086 QUÉBEC INC.1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 199209 01 1992 08 31 1992 08 31 199208 31 1992 08 31 1992 08 31 199208 31 1992 09 01 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Rouyn-Noranda Montréal Montréal Laval Joliette Montréal Montréal Montréal Joliette 4654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-0094 2961-0094 QUÉBEC INC.2961-0102 2961-0102 QUÉBEC INC.2961-0128 2961-0128 QUÉBEC INC.2961-0201 2961-0201 QUÉBEC INC.2961-0219 2961-0219 QUÉBEC INC.2961-0276 2961-0276 QUÉBEC INC.2961-0284 2961-0284 QUÉBEC INC.2961-0292 2961-0292 QUÉBEC INC.2961-0300 2961-0300 QUÉBEC INC.2961-0318 2961-0318 QUÉBEC INC.2961-0326 2961-0326 QUÉBEC INC.2961-0334 2961-0334 QUÉBEC INC.2961-0342 2961-0342 QUÉBEC INC.2961-0359 2961-0359 QUÉBEC INC.2961-0367 2961-0367 QUÉBEC INC.2961-0375 2961-0375 QUÉBEC INC.2961-0383 2961-0383 QUÉBEC INC.2961-0391 2961-0391 QUÉBEC INC.2961-0441 2961-0441 QUÉBEC INC.2961-0490 2961-0490 QUÉBEC INC.1992 09 01 1992 0901 199209 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 199209 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 Longueuil Joliette Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Saint-François Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Bedford Beauhamois Montréal Terrebonne Saint-François Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 4655 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-0508 2961-0508 QUÉBEC INC.2961-0516 2961-0516 QUÉBEC INC.2961-0607 2961-0607 QUÉBEC INC.2961-0656 2961-0656 QUÉBEC INC.2961-0664 2961-0664 QUÉBEC INC.2961-0706 2961-0706 QUÉBEC INC.2961-0805 2961-0805 QUÉBEC INC.2961-0813 2961-0813 QUÉBEC INC.2961-0821 2961-0821 QUÉBEC INC.2961-0839 2961-0839 QUÉBEC INC.2961-0847 2961-0847 QUÉBEC INC.2961-0854 2961-0854 QUÉBEC INC.2961-0862 2961-0862 QUÉBEC INC.2961-0870 2961-0870 QUÉBEC INC.2961-0888 2961-0888 QUÉBEC INC.2961-0896 2961-0896 QUÉBEC INC.2961-0904 2961-0904 QUÉBEC INC.2961-0912 2961-0912 QUÉBEC INC.2961-0920 2961-0920 QUÉBEC INC.2961-0938 2961-0938 QUÉBEC INC.1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 02 1992 09 02 1992 09 02 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 0901 199209 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 02 1992 09 02 199209 02 1992 09 02 1992 09 02 199209 02 1992 09 02 Bonaventure Terrebonne Montréal Montréal Longueuil Laval Longueuil Saint-François Aima Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda Montréal Longueuil Québec Montréal Terrebonne Montréal Montréal Montréal Saint-Hyacinthe 4656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n' 39 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-0946 2961-0946 QUÉBEC INC.2961-0953 2961-0953 QUÉBEC INC.2961-0961 2961-0961 QUÉBEC INC.2961-0979 2961-0979 QUÉBEC INC.2961-1001 2961-1001 QUÉBEC INC.2962-1646 2962-1646 QUÉBEC INC.2962-2016 2962-2016 QUÉBEC INC.2962-2024 2962-2024 QUÉBEC INC.2962-2032 2962-2032 QUÉBEC INC.2962-2065 2962-2065 QUÉBEC INC.2962-2123 2962-2123 QUÉBEC INC.2962-2172 2962-2172 QUÉBEC INC.2962-2263 2962-2263 QUÉBEC INC.2962-2271 2962-2271 QUÉBEC INC.2962-2289 .2962-2289 QUÉBEC INC.2962-2305 2962-2305 QUÉBEC INC.2962-2347 2962-2347 QUÉBEC INC.2962-2362 2962-2362 QUÉBEC INC.2962-2446 2962-2446 QUÉBEC INC.2962-2479 2962-2479 QUÉBEC INC.199209 02 1992 09 02 1992 09 02 1992 09 02 1992 09 02 1992 09 01 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 02 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 0901 1992 09 02 1992 09 02 1992 09 04 1992 09 04 Joliette Joliette Joliette Saint-Hyacinthe Bedford Charlevoix Alma Saint-François Saint-François Trois-Rivières Québec Montréal Joliette Joliette Saint-Maurice Québec Montréal Québec Saint-Maurice Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n* 39 4657 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2962-2511 2962-2511 QUÉBEC INC.2962-2545 2962-2545 QUÉBEC INC.2962-2552 2962-2552 QUÉBEC INC.2962-2560 2962-2560 QUÉBEC INC.2962-2610 2962-2610 QUÉBEC INC.2962-2628 2962-2628 QUÉBEC INC.2962-2636 2962-2636 QUÉBEC INC.2962-2644 2962-2644 QUÉBEC INC.2962-2677 2962-2677 QUÉBEC INC.2962-2727 2962-2727 QUÉBEC INC.2962-2776 2962-2776 QUÉBEC INC.2962-3733 2962-3733 QUÉBEC INC.2962-3741 2962-3741 QUÉBEC INC.2962-3758 2962-3758 QUÉBEC INC.2962-3766 2962-3766 QUÉBEC INC.2962-3949 2962-3949 QUÉBEC INC.2962-3956 2962-3956 QUÉBEC INC.2962-3964 2962-3964 QUÉBEC INC.2962-3972 2962-3972 QUÉBEC INC.2962-3998 2962-3998 QUÉBEC INC.1992 09 01 1992 09 01 1992 09 02 1992 09 02 199208 31 1992 09 02 1992 08 31 1992 08 31 1992 09 02 1992 09 01 1992 09 02 1992 09 03 1992 09 03 1992 09 03 1992 09 03 1992 09 02 1992 09 02 1992 09 02 1992 0902 1992 09 02 Québec Chicoutimi Québec Québec Saint-François Québec Joliette Montréal Chicoutimi Kamouraska Chicoutimi Rimouski Mégantic Saint-Hyacinthe Baie-Comeau Terrebonne Trois-Rivières Beauce Saint-Hyacinthe Montréal 4658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n° 39 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2962-4293 2962-4293 QUÉBEC INC.2960-8932 LES ALIMENTS PALERMO INC.PALERMO FOODS JNC.2961-0631 ARMOIRES AGLY INC.2962-2818 LES ARMOIRES MARCEL LESSARD INC.2962-2438 LES ASSURANCES ANDRÉ CARON INC.2960-9203 ATELIER CLAUDE MARCIL & FILS INC.2962-2107 ATELIER DE L'ENSEIGNE R.F.INC.2962-2685 ATELIER D'USINAGE MÉGATECH A.Q.INC.2961-0268 BANYAN CHAÎNES INC.2960-9591 BAR MISSISQUOI INC.2962-2040 LES BOIS DUJA LTÉE DUJA WOODS LTD.2961-0599 BOUTIQUE BRAZZ INTERNATIONAL LTÉE 2960-9658 BUREAU ÉNERGÉTIQUE R.MAILHOT INC.2960-8999 CÂBLES & CONTRÔLES ALIZÉ INC.2961-0623 CATOPHARMA CANADA, INC.2961-0425 CEGESTION INC.2960-9765 CENTRE CANIN G.F.INTERNATIONAL INC.2962-3162 CHASSÉ SERVICE DE CHAUFFAGE INC.2962-2073 CLUB RÉNOVATION CONCEPT R.H.INC.1992 09 04 1992 08 28 1992 09 01 1992 0904 1992 08 31 1992 08 31 1992 09 01 1992 09 03 1992 09 01 1992 08 31 1992 09 01 1992 09 02 1992 09 01 1992 08 31 1992 09 01 1992 09 01 199208 31 1992 09 02 1992 09 01 Drummond Montréal Montréal Beauce Québec Joliette Québec Québec Montréal Bedford Frontenac Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Montréal Chicoutimi Longueuil Richelieu Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 4659 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-9666 CLUB THERMOPOMPE 2000 INC.2961-0417 COMEXPRO MARKETING INTERNATIONAL INC.2962-2537 CONSTRUCTION J.M.C.R.INC.2962-2875 CONSTRUCTION NORPLEX INC.2960-9286 LES CONSTRUCTIONS GRAVINO & ASSOCIES INC.2961-0649 CONSULTANT JEAN-MARC BOUCHARD INC.2962-3469 LES CONSULTANTS J.RENÉ CORNELLIER INC.J.RENÉ CORNELLIER CONSULTANTS INC.2962-2099 LA CÔTE D'AZUR, RESTAURANT, CAFÉ, BISTRO, BAR.INC.2962-2586 COULEUR TEXTILE L.P.R.INC.2961-0052 LA CRÉATIVITÉ D'ORAK INC.2962-2198 CYNCOM me.2960-8940 DANIEL ÉTHIER TRANSPORT INC.2962-2321 DÉPANNEUR ROBIN TREMBLAY INC.2958-4463 DISTRIBUTIONS 3 DIAMANTS INC.2960-9609 DISTRIBUTIONS EURO-FAX INC.2962-3568 DIVERTISSEMENTS OIRIS INC.2961-0532 D.I.C.L DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE.CONSULTATION ET IMPLANTATION INC.2962-2503 LES ÉDITIONS SAPIENTIA INC.199209 01 1992 09 01 199209 03 1992 09 04 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 03 1992 09 01 1992 09 02 1992 08 28 1992 09 02 199208 05 1992 08 31 1992 09 03 1992 0901 1992 09 01 Montréal Montréal Québec Québec Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Québec Québec Montréal Chicoutimi Beauharnois Charlevoix Rimouski Laval Bedford Montréal Chicoutimi 4660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n' 39 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-0060 ENTREPRISE ÉLECTRIQUE MICHEL PELLERIN INC.2961-0110 LES ENTREPRISES DESMARAIS ÉLECTRONIQUE (1992) INC.2959-2342 LES ENTREPRISES JULIEN RAVENELLE INC.2960-9781 LES ENTREPRISES MONT-JOËL INC.2962-3477 LES ENTREPRISES SERGE JUTRAS INC.2962-2842 ENTRETIEN PAYSAGER S.PROULX INC.2962-3071 ENTRETIEN SERVITEK DM INC.2962-2594 EXPERTISE - FORMATION E.F.INC.2962-1638 FAUBOURG RENAISSANCE INC.2959-2326 FERME BERTCO INC.2961-0045 FERME B.F.G.DALPÉ INC.2961-0037 FERME CR3C INC.2962-2529 FERME SYLVIO AUDET INC.2961-0581 LES FILMS IMAGE INN INC.2961-0482 LES FORESTERIES J.DOYON INC.2962-2131 FORMULE AUTO STYLE INC.2961-1019 GALERIE LA FACETTE INC.2962-2180 GARAGE NORMAND MONTREUIL INC.2960-7876 GARAGE P.J.ÉTHIER INC.1992 09 01 1992 09 01 1992 08 31 1992 08 31 1992 09 01 1992 09 02 1992 08 28 1992 09 03 1992 09 01 1992 08 31 1992 08 31 1992 08 31 1992 09 02 1992 09 02 1992 09 01 1992 0901 1992 0902 199209 02 1992 08 31 Longueuil Joliette Saint-Hyacinthe Hull Drummond Terrebonne Chicoutimi Québec Québec Richelieu Joliette Saint-Hyacinthe Beauce Montréal Roberval Québec Terrebonne Québec Témiscamingue GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 4661 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2962-3113 GESTION ALBERT AIMARO INC.2962-2115 GESTION CLÉMENT RUEL INC.2962-3121 GESTION DENIS BOULAY INC.2962-2461 GESTION EUGÈNE CLEMENT INC.2961-0078 c GESTION MARIO & CÉLINE INC.2962-2412 GESTION ORENS GENDRON & FILS INC.2962-2487 GESTION YVE PATRY INC.2962-3089 GESTIONS GIL-BOU INC.2961-0672 GESTIONS IRVANA INC.2962-2578 GROUPE DESFORTS INC.2962-3923 LE GROUPE INVESTLAT INC.2960-9260 GROUPE MÉGACO INC.2962-3170 LES IMMEUBLES R.SANTERRE INC.2962-1877 IMPRESSION CINQ SAISONS INC.2962-2420 IMPRIMERIE RAYMOND SIMARD INC.2960-9807 INVESTISSEMENTS CLOREAU INC.2959-3654 J.BERTRAM INC.2960-9633 LANDRY RÉPARE-TOUT INC.2962-2834 LYNX ENTREPRISES G.M.INC.1992 08 31 1992 09 01 1992 08 31 199209 04 1992 09 01 1992 0903 1992 09 04 1992 08 31 1992 09 01 1992 09 03 1992 09 02 1992 09 01 1992 09 02 1992 08 28 1992 09 03 1992 08 31 1992 08 31 199209 01 1992 09 03 Joliette Québec Kamouraska Québec Saint-Maurice Québec Québec Charlevoix Drummond Québec Trois-Rivières Beauhamois Baie-Comeau Québec Québec Montréal Québec Iberville Québec 4662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2960-9161 L.E.O.M.- LES ENTREPRISES O.MERCILLE (1992) INC.2962-2081 MAROTECH INC.2961-0573 MESSAGERIES CLAES INC.2960-9278 MÉTAL C.N.INC.2962-2149 MODE NICOLE INC.2962-1786 MOFFS HOT DOG INC.2962-1620 MORIN ET SAMSON COURTIER INC.2962-2057 NOVICOURTINC.2960-9195 OTIS EXCURSIONS INC.2962-3931 OXY-ARC INC.2961-0565 O.S.I.- OBJETS DE SYSTÈMES INFORMATIQUES INC.O.S.I.- INFORMATION SYSTEMS OBJECTS INC.2961-0540 PATATES DANIEL BLAIN LTÉE 2962-3212 PÊCHE À L'ÉPERLAN ET PISCICULTURE TREMBLAY, PELLETIER INC.2961-0433 PLACEMENTS YVETTE INC.2959-2334 PORC HÉDEN INC.2962-3204 LES PRODUITS D'ACIER FAMONT INC.2961-0557 PROMO 3D PLUS INC.2960-9773 PRO-GESTION M.D.INC.1992 08 31 1992 09 01 1992 09 02 1992 09 01 1992 0901 1992 09 01 1992 08 31 1992 09 01 1992 08 31 1992 09 02 1992 09 01 1992 09 01 1992 09 03 1992 09 01 1992 08 31 1992 09 03 1992 09 01 1992 08 31 Longueuil Québec Iberville Montréal Québec Québec Québec Montréal Baie-Comeau Chicoutimi Montréal Richelieu Baie-Comeau Joliette Québec Longueuil Laval Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 4663 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2961-0615 RÉGIR CONSULTANTS INC.2961-0524 RÉSACTION INC.2961-0458 LA RESSOURCE PROGRAMME D'AIDE AU PERSONNEL INC.2962-2669 RESTAURANT LE MOMENTO-CARTIER INC.2960-7892 RE/MAX WESTMOUNT J.C.INC.2959-2318 LE ROYAUME DU BOIS CONCEPT INC.2961-0698 R.S.EXTERMINATION INC.2962-2339 SALON DE QUILLES DE MATANE INC.2960-8965 SALON D'ESTHÉTIQUE DOUX REGARD INC.2962-2313 SANTÉ ET FORME STE-FOY INC.2961-0029 SÉCURITÉ LOGISTIQUE CO.INC.2961-1043 SERAFINO DEU BAR RESTAURANT INC.2961-0474 SERVICE D'ENTRETIEN S.E.L.A.C.INC.2961-0466 SERVICES COMPTABLES B.G.M.INC.2960-9583 SERVICES FINANCIERS DEGUIRE INC.2960-9179 SERVICES PSYCHOLOGIQUES LYNDA POULIN INC.2960-8957 SERVICES TECHNIQUES G.LALANDE INC.2961-0680 SHAN ROXBORO ÉLECTRIQUE RÉPARATION INC.2962-3188 SOCIÉTÉ DE GESTION EMMANUEL D'ALZON INC.1992 09 01 199208 31 1992 0901 1992 09 03 1992 08 31 1992 08 31 19920902 1992 09 02 1992 08 28 199209 02 1992 08 31 1992 09 02 1992 09 01 1992 09 01 199209 01 1992 09 01 1992 08 31 1992 09 01 1992 09 02 Longueuil Montréal Montréal Québec Montréal Chicoutimi Montréal Rimouski Longueuil Québec Joliette Montréal Laval Laval Longueuil Terrebonne Montréal Montréal Montréal 4664_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26.septembre 1992,124e année, n' 39 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2962-2768 SPÉCIALITÉS INDUSTRIELLES HARVEY INC.2961-1035 SPEQ MULTIMÉDIA INC.2960-9716 SPEQ R&D CHROMEX INC.2960-9211 S.M.C.RÉNOVATION ET ENTRETIEN GÉNÉRAL INC.2961-1027 TRANSFORMATION DE LA PERSONNE D.L.P.INC.2962-3063 TRANSPORT GA-LI-KEE INC.2962-2651 TRANSPORT LABER INC.2960-7884 VENTILATION RADAR INC.2960-9757 VENTILATION RICHARD BOYER INC.2962-2370 VERDURE ROYALE INC.2960-9187 YANGZUIANG INDUSTRIE ET COMMERCE LTÉE YANGZUIANG INDUSTRY AND COMMERCE LTD.4159 199209 02 1992 09 02 1992 08 31 1992 08 31 1992 09 02 1992 08 28 1992 09 03 1992 08 31 1992 08 31 1992 0903 1992 08 31 Québec Montréal Rouyn-Noranda Montréal Longueuil Québec Québec Terrebonne Laval Québec Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1471-8811 AUTOMOBILE G.A.INC.1369-9939 DEBELUX (QUÉBEC) LTÉE 1205-8780 LES ENTREPRISES MONTPETIT INC.1976 11 30 1974 10 10 1971 02 04 1992 08 31 199208 28 1992 08 05 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39_4665 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1361-8640 JACQUES GILL INC.\t1975 02 18\t1992 08 31\t 1366-5088 MARCHÉ MCGALE INC.\t1975 08 08\t1992 09 03\tGESTIONS MCGALE INC.1128-8941 MASTRO CONSTRUCTION INC.\t1960 03 21\t1992 08 27\t 1218-6714 NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL EXCAVATION INC.\t197007 03\t199209 01\t 1339-7534 LES PLACEMENTS GRAHOR INC.\t1973 09 12\t1992 08 28\t 1505-5155 PORTES DE GARAGE DU NORD INC.\t197611 02\t1992 08 31\t 1627-9093 P.O.S.INC.\t1978 06 29\t1992 09 01\t 1271-1560 SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE SILVER LTÉE\t1965 08 11\t1992 09 01\tGESTION SILVERLAND LTÉE SILVERLAND HOLDINGS LTD.1470-9703 TRANSPORT SCOLAIRE R.PARÉ INC.\t1976 10 20\t1992 08 05\t L'Inspecteur général des institutions financières, 4160 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2959-2359 2959-2359 QUÉBEC INC.2962-3147 2962-3147 QUÉBEC INC.2962-3154 2962-3154 QUÉBEC INC.2962-3501 2962-3501 QUÉBEC INC.2526-7501 QUÉBEC INC.2424-4527 QUÉBEC INC.2527-5231 QUÉBEC INC.2527-5223 QUÉBEC INC.2526-7527 QUÉBEC INC.2424-7868 QUÉBEC INC.2754-5656 QUÉBEC INC.2844-2051 QUÉBEC INC.2842-0792 QUÉBEC INC.2754-1937 QUÉBEC INC.2842-7524 QUÉBEC INC.1992 09 01 1992 08 31 1992 09 01 1992 09 01 Montréal Montréal Longueuil Longueuil 4666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n* 39 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDénomination sociale des compagnies fusionnées\tDate de fusion\tDistrict judiciaire 2962-3691 2962-3691 QUÉBEC INC.\t2526-7519 QUÉBEC INC.2424-6944 QUÉBEC INC.\t1992 09 01\tLongueuil 2959-2292 ALIMENTATION DU-MAG INC.\tALIMENTATION C ET G LTÉE 2950-4966 QUÉBEC INC.\t1992 08 28\tBaie-Comeau 2962-1604 L'AVIATIC CLUB INC.L'A VIATIC CLUB INC.1992 0901 Québec LES ÉVÉNEMENTS PAVILLON INC.2962-2701 LES CENTRES DE PLEIN-AIR SERGE A.PIQUETTE INC.SERGE A.PIQUETTE INC.LES DÉVELOPPEMENTS 2011 DU QUÉBEC INC.1992 09 01 Iberville 2962-2164 CLAUDE CENTRE DE RÉPARATIONS INC.CLAUDE CENTRE DE RÉPARATIONS INC.1992 09 01 2423-9204 QUÉBEC INC.CM.ENTREPÔTS SPORTS INC.Abiiibi 2962-2297 DÉCORATION ARNOLD INC.2413-6392 QUÉBEC INC.DÉCORATION ARNOLD INC.1992 09 01 Beauce 2962-2750 DÉSILINC.DÉSILINC.1992 09 01 Trois-Rivières LES INDUSTRIES AVICOLES DE BEDFORD LTÉE 2962-3485 DUNFAB INC.DUNFAB INC.1992 09 01 Bedford MAISONS EN KITS PRESMAT INC.2959-2250 FERME RÉAL MILETTE INC.FERME FRÉDÉRIC INC.1992 08 29 Beauhamois FERME VAUDREWL INC.CENTRE AVICOLE LAURIER (1974) INC.D.GRÉGOIRE LTÉE FERME SOULANGES LTÉE FERME RÉAL MILETTE INC.2962-3493 GESTION NOVA IMMOBILIA INC.GESTION NOVA IMMOBILIA INC.1992 0901 ChicouUmi L'IMMEUBLE MÉDICAL DE CHICOUTIMI INC.2958-9132 LES INDUSTRIES M.R.INC.LES INDUSTRIES M.R.INC.1992 07 31 Saint-Hyacinthe 2413-4264 QUÉBEC INC.2959-2284 LOCATION D'OUTILS SB INC.LOCATION D'OUTILS SB INC.1992 0901 Arthabaska MOTO SPORTS DUMONT DNC.2962-3527 POULIN, PONTIAC, BUICK INC.2843-3043 QUÉBEC INC.POULIN PONTIAC BUICK INC.1992 10 01 Beauce GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n' 39_4667 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2959-2268 RADIO BEAUCE INC.2962-2354 SPORTS SANTÉ PLUS INC.4161 RADIO BEAUCE INC.CLIVAL INC.SPORTS SANTÉ PLUS INC.2641-5034 QUÉBEC INC.1992 09 01 1992 09 01 Beauce Terrebonne L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2430-6359 2430-6359 QUÉBEC INC.2542-6677 2542-6677 QUÉBEC INC.2623-9517 2623-9517 QUÉBEC INC.2625-0605 2625-0605 QUÉBEC INC.2627-7426 2627-7426 QUÉBEC INC.2735-3820 2735-3820 QUÉBEC INC.2749-0242 2749-0242 QUÉBEC INC.2845-2357 2845-2357 QUÉBEC INC.2846-4154 2846-4154 QUÉBEC INC.1987 03 05 1988 01 06 1988 08 05 1988 10 05 1988 1031 198908 11 1990 0221 1990 10 19 1990 12 18 1992 08 05 du district : Québec 1992 08 12 de la dénomination sociale: DISTRIBUTIONS DISPO PLUS INC.1992 08 27 du capital-actions 1992 08 31 du nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 10 1992 08 27 de la dénomination sociale : D.FAIRFIELD TRANSPORT INC.1992 08 28 du district : Beauhamois 1992 08 27 de la dénomination sociale : MEGA VIDÉO (1992) INC.1992 09 03 de la dénomination sociale : GESTION G.I.E.S.B.INC.1992 08 28 1) de la dénomination sociale: SPECI VEAU INC.2) du district : Saint-Hyacinthe 4668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n' 39 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2862-8774 2862-8774 QUÉBEC INC.2865-2105 2865-2105 QUÉBEC INC.2865-3467 2865-3467 QUÉBEC INC.2866-7210 2866-7210 QUÉBEC INC.2867-9033 2867-9033 QUÉBEC INC.2869-7837 2869-7837 QUÉBEC INC.2944-4924 2944-4924 QUÉBEC INC.2945-8379 2945-8379 QUÉBEC INC.2946-2058 2946-2058 QUÉBEC INC.2946-6471 2946-6471 QUÉBEC INC.2946-7248 2946-7248 QUÉBEC INC.2948-2221 2948-2221 QUÉBEC INC.2948-7089 2948-7089 QUÉBEC INC.1991 08 13 1991 10 01 1991 10 16 1991 1201 1991 1108 1991 12 27 1991 12 27 1991 12 02 1991 1211 1991 12 20 1991 12 27 1992 0205 1992 02 20 1992 08 03 1992 08 26 1992 09 04 199209 01 1992 08 03 1992 08 27 1992 09 01 199209 02 1) de la dénomination sociale : CONSULTATION FRANÇOIS PARADIS INC.2) du district: Saint-François de la dénomination sociale : LES PLATEAUX RICHELIEU (1992) INC.de la dénomination sociale : LES GÎTES DU FJORD (1992) INC.du district: Drummond du district: Joliette 1) de la dénomination sociale : FERME GUY LABONTÉ INC.2) du capital-actions du capital-actions de la dénomination sociale: G.D.BL.RÉNOVATIONS INC.1992 08 28 du district : Longueuil 1992 08 28 de la dénomination sociale : PLACEMENTS LORMIC INC.LORMIC HOLDINGS INC.1992 08 28 1) de la dénomination sociale: TRANSPORT RÉAL LACOURSIÈRE INC.2) du capital-actions 1992 09 03 1) de la dénomination sociale : BUREAUX D'ÉCHANGE COMMERCIAL (UNIBEC) LTÉE 2) du district: Québec 1992 09 04 1) de la dénomination sociale : LE MOBILIER ARTISTIQUE DE BUREAU M.A.B.(1992) INC.2) du district: Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 4669 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2949-7484 2949-7484 QUÉBEC INC.2952-4980 2952-4980 QUÉBEC INC.1992 02 18 1992 03 18 1992 08 31 de la dénomination sociale : PLACEMENTS CNI INC.CNI HOLDINGS, INC.1992 08 31 de la dénomination sociale : DÉVELOPPEMENTS LUXUOR INC.2953-7701 2953-7701 QUÉBEC INC.1992 05 01 1992 09 03 de la dénomination sociale: PLACE BAIE ST-PAUL INC.2954-2156 2954-2156 QUÉBEC INC.2954-8138 2954-8138 QUÉBEC INC.1992 05 15 1992 06 09 1992 08 28 de la dénomination sociale : LINGERIE POMMELLE (1992) INC.1992 08 28 de la dénomination sociale : DÉBOISEMENT L.ET O.INC.2958-1915 2958-1915 QUÉBEC INC.1992 06 23 1992 08 27 de la dénomination sociale : PRONAUBEC INC.2958-3416 2958-3416 QUÉBEC INC.2959-1880 2959-1880 QUÉBEC INC.1992 0710 1992 08 19 1992 08 27 de la dénomination sociale : BUDGET PROPANE QUÉBEC INC.1992 09 02 de la dénomination sociale : NOREXPORTINC 2960-1994 2960-1994 QUÉBEC INC.2960-2430 2960-2430 QUÉBEC INC.2960-2455 2960-2455 QUÉBEC INC.1992 08 07 1992 08 11 1992 08 11 1992 09 02 du district : Québec 1992 09 01 1) de la dénomination sociale: PIZZA ABITIBI (1992) INC.2) du district; Rouyn-Noranda 1992 09 02 de la dénomination sociale: MATÉRIAUX CAMPAGNA INC.2960-2471 2960-2471 QUÉBEC INC.1992 08 11 1992 09 02 de la dénomination sociale : MOTEL CAP-CHAT INC.2960-4683 2960-4683 QUÉBEC INC.1992 08 18 1992 08 27 de la dénomination sociale: LES ARMOIRES PELLETIER INC.2411-6162 ALOETTE COSMÉTIQUES DE MONTRÉAL EST 1986 02 05 INC.1992 08 04 de la dénomination sociale : 2411-6162 QUÉBEC INC. 4670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2752-8207 AMÉNAGEMENT RAYMOR PLUS INC.1990 04 02 2165-8331 ARTEK INC.1984 01 18 1368-2794 ATELIER MÉCANIQUE CHAMPION INC.1974 05 15 2422-8868 CLINIQUE DENTAIRE JACQUES VERREAULT 1986 12 04 INC.2430-4461 LES CONSTRUCTIONS JACQUES MORIN LTÉE 1987 02 12 1992 09 01 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 09 02 du district : Terrebonne 1992 08 31 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 08 27 de la dénomination sociale : 2422-8868 QUÉBEC INC.1992 09 02 de la dénomination sociale : LES CONSTRUCTIONS CHOLETTE & MORIN LTÉE 1241-1849 LES COURTIERS EN DOUANES GÉNÉRAL INC.1961 07 14 1244-2042 DES MARAIS PILON COUSINEAU YAGHJIAN 1964 10 19 ST-JEAN ROGERS INC.1861-2523 LES DISTRIBUTIONS NOBEL INC.1982 09 10 1992 08 31 du capital-actions 1992 08 31 du capital-actions 1992 08 31 de la dénomination sociale : GESTION NOLINCO INC.2418-0119 DOMAINE DE LA RIVIÈRE-AUX-PINS INC.1986 07 03 1992 09 01 1) des dispositions 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1147-3428 DUPARINC.1968 08 29 2440-8726 ÉBÉNISTERIE RATEK INC.1986 09 30 2944-9949 ÉCLAIRAGES RAYMOND INC.1992 01 29 2431-1656 LES ÉDITIONS DAR-BER INC.1987 03 25 2419-8491 LES ENTREPRISES DESMARAIS 1986 09 05 ÉLECTRONIQUE INC.1992 09 01 de la dénomination sociale : 1147-3428 QUÉBEC INC.1992 09 02 du district : Terrebonne 1992 09 02 du capital-actions 1992 08 31 du district: Montréal 1992 08 31 de la dénomination sociale : LES COMMUNICATIONS J.C.DESMARAIS BNC.2851-0493 FERME FRANÇOIS GAUTHIER INC.1991 02 07 1992 09 02 de la dénomination sociale : FERME G.2 L INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 4671 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2543-5959 FLEURISTE RAWDON INC.2861-7298 LES FRANCHISES CLUB DE GOLF QUATRE SAISONS INC.1157-4597 GARAGE HENRI DROLET INC.1987 12 17 1992 08 31 de la dénomination sociale: 2543-5959 QUÉBEC INC.1991 08 09 1966 03 09 1992 09 03 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 09 03 de la dénomination sociale : C.E.V.CONSTRUCTION INC.1847-1821 GARAGE MICHEL FORTIER INC.1981 06 02 1992 09 02 de la dénomination sociale : LE CARROSSIER MICHEL FORTIER INC.1461-6684 GESCONEL INC.1855-0269 GESTION PUBLI-PRO INC.1975 08 29 19820216 1992 08 31 du capital-actions 1992 09 02 de la dénomination sociale : SOCIÉTÉ DE RECHERCHE HALL-TEC INC.2416-9302 GROUPE CONSEIL BBGL INC.2524-2603 LE GROUPE N.L.INC.1986 05 30 1987 04 08 2955-8764 INVESTISSEMENTS GAÏA R&D MICROCIRCUIT 1992 05 13 G.L.INC.1992 09 01 du capital-actions 1992 08 28 du district: Montréal 1992 08 31 de la dénomination sociale : INVESTISSEMENTS R&D MICROCIRCUIT G.L.INC.2958-3689 LIBRAIRIE LE PERIDOT INC.2947-1315 LIBRE SERVICE MICHÈLE ROY INC.2958-5361 POISSONNERIE LE PETIT GASPÉSIEN INC.2324-9642 LES PROMOTIONS BOKAR INC.199207 20 1992 01 15 1992 07 15 1992 09 02 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 07 29 du district: Laval 1992 09 01 1) du capital-actions 2) des dispositions 1985 08 06 1992 08 28 de la dénomination sociale : BOKAR INC.2758-6585 RAYMOND CÔTÉ INC.2313-0537 LES RÉSIDENCES DISTINCTION INC.1990 08 01 1984 11 23 1992 09 04 du capital-actions 1992 09 04 de la dénomination sociale : LE JARDIN DE BOGALIA INC. 4672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2840-4614 LES RESTAURANTS DU MONDE INC.1990 09 19 2950-6474 ROCH RACICOT & ROBERT CÔTÉ INC.1992 03 12 1165-1254 R.DUBÉ LTÉE 1969 01 07 1370-4465 LES SABLIÈRES LAURENTIENNES LTÉE 1974 11 20 2528-3094 SÉRIGRAPHIE PROMOTION S.M.INC.1987 07 17 2958-2343 SERRUTEC INC.1992 07 01 2333-6381 SERVICES DE PORTES COME AU INC.1986 01 09 2540-2587 LES SERVICES TECHNIQUES MAGU1RE INC.1987 10 20 2156-6682 SOCIÉTÉ GÉRANTE DE CULTURE ORIENTALE 1983 06 13 (SOGECO) INC.2621-3785 SOUDURE MOBILE JEANNOT MATHIEU INC.1988 08 31 1148-5497 STANISLAS PICHETTE INC.2317-9369 STATION SERVICE JEAN-PAUL BRISEBOIS INC.1215-4902 TECHNOVA INC.1277-4998 TERMINAL NORCO INC.2327-7270 TRANSPORT HURO INC.2158-4834 T.F.COIFFURE INC.1967 01 30 1985 03 14 1971 1005 1958 04 18 1985 0925 1983 07 22 1992 09 02 du capital-actions 1992 08 28 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 08 31 du capital-actions 1992 08 31 du capital-actions 1992 08 28 du district : Jolieue 1992 09 03 du capital-actions 1992 08 28 du district : Saint-Hyacinthe 1992 09 02 de la dénomination sociale : LES PROMOTIONS MYLÈNE & PASCAL INC.1992 08 28 du district: Longueuil 1992 08 31 de la dénomination sociale : SOUDURE MOBILE J.M.D.INC.1992 09 01 du capital-actions 1992 09 02 de la dénomination sociale : TRANSPORT JEAN-PAUL BRISEBOIS INC.1992 09 02 du capital-actions 1992 09 02 des dispositions 1992 09 02 des dispositions 1992 09 02 1) de la dénomination sociale : GESTION F.LEFRANÇOIS INC.2) du nombre des administrateurs : minimum 1 maximum 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 4673 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2641-4748 UNIREST (UNION DE RESTAURANTS) INC.4162 1989 04 04 1992 08 31 du capital-actions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2962-3519 AIDE AUX AÎNÉS DU PLATEAU 1992 09 03 4520, de la Roche, Montréal 2959-3688 L'ALLIANCE SOCIALE ET MULTICULTURELLE DE QUÉBEC 2959-2219 ASSOCIATION DE MUSIQUE COUNTRY DU QUÉBEC 2962-1869 ASSOCIATION DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ D'ALUMINIUM REYNOLDS DU CANADA 2962-2404 ASSOCIATION DES FAMILLES BEAUREGARD INC.1992 09 01 1992 09 01 1992 09 03 436-444, 3' Rue, Limoilou 1992 09 01 Montréal 290, Saint-Laurent, Cap-de-la-Madeleine 12, rue Sunnyside, Pointe-Claire 2962-3436 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU LAC SINCLAIR LAKE SINCLAIR PROPERTY OWNERS' ASSOCIATION 2962-2859 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DE L'ÉTANG MONT-CLAIR 2962-3980 ASSOCIATION DU QUÉBEC POUR ENFANTS AVEC PROBLÈMES AUDITIFS (A.Q.E.P.A.) GASPÉSIE RIVE-SUD / ÎLES DE LA MADELEINE INC.2962-3444 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE STE-ANNE-DES-PLAINES 1992 09 02 Chemin Bernier, Duclos 1992 09 04 59, chemin du Brûlé, Lac Beauport 1992 09 03 96, nie Perron ouest, Caplan 1992 09 02 156, rue Champagne, Sainte-Anne-des-PIaincs 4674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2962-2735 ASSOCIATION RÉGIONALE DE KIN-BALL DE MONTRÉAL 2960-6910 LE CAFÉ LITTÉRAIRE 2962-2719 CENTRE BÉNÉVOLE \"DIFFUSION DE L'INFORMATION (DIFFUDI)\" 2962-2883 CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DU PORC DU QUÉBEC INC.2962-2792 CHOEUR DE QUÉBEC i 1992 09 02 333, rue Dauplaise, Sorel 1992 09 01 Longueuil 1992 09 01 780, Calixa Lavallée, Québec 1992 09 03 200 A, chemin Ste-Foy, Québec 1992 09 03 2276, chemin Ste-Foy, app.908, Sainte-Foy 2962-3709 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE ST-PROSPER DE CHAMPLAIN 2962-3394 CLUB DE TAEKWON-DO DE ST-GRÉGOIRE 1992 09 03 1992 09 02 241, rue de l'Église, Saint-Prosper 5555, Port-Royal, Saint-Grégoire 2962-3451 CLUB DE VOLLEY-BALL SAINT-ALEXANDRE 1992 09 03 850, rue Principale, Gatineau 2962-2453 CLUB ÉCOLE DE SKI ACROBATIQUE LAC BEAUPORT 2962-2396 CLUB OPTIMISTE DE BLACK-LAKE (QUÉBEC) INC.1992 09 04 1992 09 03 3586, chemin Royal, Beauport Black-Lake 2962-3725 COMITÉ LEBEL ENVIRONNEMENT 1992 09 03 950, boulevard Quévillon nord, Lebel-sur-Quévillon 2962-3550 COMMISSION RÉCRÉATIVE DE LABRECQUE 1992 09 04 Hôtel de Ville, 223, Ambroise, Saint-Léon 2959-2185 CONCERTATION SOCIO-ÉCONOMIQUE RÉGIONAL GRANBY-BROMONT 2959-2193 CONFÉRENCES INTERNATIONALES SUR LES HORMONES RÉGULATRICES DU CALCIUM, INC.INTERNATIONAL CONFERENCES ON CALCIUM REGULATING HORMONES, INC.1992 09 01 1992 09 01 91, rue Principale, Granby 1529, avenue Cedar, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 4675 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2962-3535 CONSEIL RÉGIONAL DE LA CULTURE DE LA OASPÉSIE ET DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE 2962-2008 CORPORATION DU THÉÂTRE DU RAMONEUR SAINT-ISIDORE .2960-8361 FONDATION CLÉMENT MORISSETTE 1992 09 04 106 A, avenue Port-Royal, Bonaventure 1992 09 01 1992 09 04 105, rue des Alouettes, Saint-Isidore 609, rue Chartrand, Terrebonne 2962-2743 GARDERIE ST-ANDREW ST.ANDREWS DAY CARE 1992 09 02 151, avenue Hillside, Westmount 2962-3097 DES GOÛTS ET DES COULEURS 1992 09 03 760, rue Champagneur, Outremont 2960-7322 LANDA (MONTRÉAL) 1992 09 01 4710, Saint-Ambroise, bureau 102, Montréal 2959-2243 LA LIGUE DE DARDS D'HÉBERTVILLE STATION INC.1992 09 01 3, rue Duchesne, Hébertville 2962-3428 LA LUEUR DE L'ESPOIR INC.1992 09 02 180, me Rouleau, Rimouski 2962-3717 MACHINES D'ANTAN DE L'ESTRIE, CLUB DE PRÉSERVATION 1992 09 03 2635, chemin Grenier, Stanstead 2962-2388 LE MOULIN D'ARTS INC.1992 09 03 134, Ste-Cécile, Bic 2962-3543 PASSION CHEVAL LANAUDIÈRE 1992 09 04 133, Cyrille Beaudry, Saint-Paul-de-Joliette 2962-3105 PROJET RESTO-NORD DES LAURENT!DES 1992 09 03 142 A, rue Ste-Agathe, Sainte-Agathe-des-Monts 2962-3139 LE REGROUPEMENT DES MARCHANDS DU CENTRE-VILLE DE VALLEYFIELD INC.1992 09 03 225, rue Victoria, Valleyfîeld 2962-3774 SERVICE TRIFLUVIEN IMPRIMAGE 1992 09 04 950, Ste-Gcneviève, Trois-Rivières 2962-3410 LA SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE NORTH HATLEY THE NORTH HATLEY HISTORICAL SOCIETY 1992 09 02 70, Jackson Heights, North Hatley 4676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 2962-3402 TOURISME SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN INC.2962-3386 (C.M.S.A.) CLUB DE MOTONEIGISTES SECTEUR \"LES AMICAUX\" 4163 1992 09 02 198, Racine est, bureau 210, Chicoutimi 1992 09 02 4245, avenue de la Grande Décharge, Delisle L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marœ Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 1463-7235 ASSOCIATION DES GROUPES D'ASTRONOMES 1975 12 17 AMATEURS A.G.A.A.1323-5551 ASSOCIATION DES JOUEURS DE HOCKEY DE LAVAL-SUD INC.1862-9188 CENTRE HAÏTIEN D'ACTION FAMILIALE 2865-0315 CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES INTERNATIONALES 1847-0005 CENTRE-FEMMES ST-PROSPER INC.1970 04 07 198211 11 1981 05 28 1992 09 01 1992 09 02 1992 09 03 1992 09 01 1992 09 04 1) de la dénomination sociale : FÉDÉRATION DES ASTRONOMES AMATEURS DU QUÉBEC 2) des objets 1) de la dénomination sociale : ASSOCIATION DES JOUEURS DE HOCKEY EXPRESS DE LAVAL INC.2) du siège social: 62, rue St-Florent, bureau 209, Laval 3) des objets 4) des dispositions 1) des objets 2) des dispositions 1) des objets 2) des dispositions de la dénomination sociale: L'AMICALE DES FEMMES DE ST-PROSPER 2420-7854 LA CHAUMIÈRE JEUNESSE DE RAWDON 1986 10 07 1992 09 01 2856-3518 LE DÉFI BEAUCERON 1991 04 24 1992 09 03 des objets 1) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 4677 Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2851-1509 FONDATION GÉRALD O'DONNELL 1991 02 07 1233-0791 FONDATION MONT SAINT-ANTOINE INC.1964 09 19 1992 0904 des objets 1992 09 03 de la valeur des biens immobiliers 2755-7388 LES PRODUCTIONS BOURRÉES DE COMPLEXES 1990 07 10 1992 09 04 1) des objets 2) des dispositions 4164 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les_ Changement de dénomination sociale (Article 21) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de la corporation suivante: Ancienne dénomination sociale Nouvelle dénomination sociale Date de et sa version et sa version constitution 2839-9871 INSTITUT INTERNATIONAL E.D.I.INSTITUT E.D.I.DU QUÉBEC 1990 09 06 INTERNATIONAL E.D.I.INSTITUTE E.D.I.INSTITUTE OF QUÉBEC 4165 Dissolution \u2014 Demandes de 2427-3773 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2427-3773 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 8 septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 81900 Robert Camire, notaire 2429-2534 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2429-2534 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Val-d'Or.le 12 août 1992 Le président, 81961 Denis Boucher 2434-2776 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2434-2776 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 81892 PinjaE.Blitt 4678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 2525-5852 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2525-5852 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 septembre 1992 81984 2534-0548 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2534-0548 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 28 août 1992 Le président, 81876 Claude Morn eau 2544-7483 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2544-7483 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" avril 1992 Pour la compagnie, 81908 Marc Lav allée 2733-2766 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2733-2766 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 81873 Phillips & Vinebero 2746-1219 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2746-1219 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 11 septembre 1992 2746-6770 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2746-6770 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 août 1992 Le secrétaire de la compagnie, Georges Smith 2862-4880 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2862-4880 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski, le 27 août 1992 Le secrétaire de la compagnie, 81872 Luc Albert 2868-7036 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2868-7036 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 81874 Phillips & Vdjebero 2869-0360 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2869-0360 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Émile, le 10 septembre 1992 La trésorlère, 81999 Christine Graves ALIMENTATION R.V.INC.Prenez avis que la compagnie «ALIMENTATION R.V.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 10 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, Heenan Blaikib 81964 81888 Les procureurs de la compagnie, Gaoné, letarte, Sntois, Beaudet 82000 Le procureur de la compagnie, Paul Pouliot, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 4679 AMÉNAGEMENT MONT COUSIN INC.Prenez avis que la compagnie «AMÉNAGEMENT MONT COUSIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 27 août 1992 81990 ARLENE MIGHTON INC.Prenez avis que la compagnie «ARLENE MIGHTON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Los Angeles, le 13 juillet 1992 Le président, 81981 Arlene Sharon Mighton ASSOCIATION RECRÉATIVE DE ST.JOSEPH DEI PALESI DE MONTRÉAL INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION RÉCRÉATIVE DE ST.JOSEPH DEI PALESI DE MONTRÉAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 septembre 1992 Le président, 81940 Michèle Lacal amita ASSURANCE-VIE JEAN-GUY LEGAULT LTÉE Prenez avis que la compagnie «ASSURANCE-VIE JEAN-GUY LEGAULT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 septembre 1992 Le président, 81896 Jean-Guy Legault ATELIER D'USINAGE VM INC.Prenez avis que la compagnie «ATELIER D'USINAGE VM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 7 juillet 1992 CABANA & FILS INC.Prenez avis que la compagnie « CABANA & FTLS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauharnois, le 4 septembre 1992 Pour ta compagnie, Michel Legris CAFÉ BISTRO GLADIS INC.Prenez avis que la compagnie «CAFÉ BISTRO GLADIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 10 septembre 1992 Pour la compagnie, 81935 Gilbert Patenaude, c.a.C.A.FRIGON INC.Prenez avis que la compagnie «C.A.FRIGON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 8 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 81875 Hickson, Martin, Blanchard C.BLAIS & FTLS INC.Prenez avis que la compagnie «C.BLAIS & FILS BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Sulpice, le 11 septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 82009 éuse sauvaoeau, notaire CENTRE MA RIAL MONTFORTAIN Prenez avis que la compagnie «CENTRE MARIAL MONTFORTAIN» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 août 1992 Le président, 81979 Paul Marchand Le président, Robert Geoffroy 81898 81871 Le président de la compagnie, Edmond Trudeau 4680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, ne 39 CENTRE MUSICAL CHEZ DUKE INC.Prenez avis que la compagnie « CENTRE MUSICAL CHEZ DUKE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Farnham, le 20 août 1992 Le président, 81946 Jean-Louis Duquet CONSULTANTS IMMOBILIERS DAMETTO CIE LTÉE Prenez avis que la compagnie «CONSULTANTS IMMOBILIERS DAMETTO CIE LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 septembre 1992 La présidente, 81988 Claudine Dametto CIMENT DE SENNEVILLE INC.Prenez avis que la compagnie « CIMENT DE SENNEVILLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly, le 10 août 1992 L'administrateur, 81877 alain de senneville CORPORATION DE L'ARÉNA DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS INC.Prenez avis que la compagnie «CORPORATION DE L'ARÉNA DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Anne-des-Monts, le 3 septembre 1992 CLAUDE FETTU INC.Prenez avis que la compagnie «CLAUDE FETTU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Anjou, le 3 août 1992 Le président, 81937 Jacques Lauzier DESIGNS J.H.LTÉE Prenez avis que la compagnie «DESIGNS J.H.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.81880 CLAUDE MOTO SPORT INC.Le président, Montréal, le 9 septembre 1992 Claude Fettu 81944 Le président, John Hill Prenez avis que la compagnie «CLAUDE MOTO SPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 août 1992 DISTRIBUTION M.FALARDEAU INC.Prenez avis que la compagnie « DISTRIBUTION M.FALARDEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pour la compagnie, 81998 Claude Proulx CLUB SEIGNIORY, INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB SEIGNIORY, INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 11 septembre 1992 Saint-Louis-de-Terrebonne, le 30 juin 1992 La présidente, 82003 Mariette Lacas-Falardhau ÉDIFICE HAJALY INC.Prenez avis que la compagnie «ÉDIFICE HAJALY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Les procureurs de ta compagnie, Saint-Jérôme, le 31 août 1992 81931 La very, de Bill y Le président, 81980 Roland Godard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 4681 ENTREPRISES ROGAND INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES ROGAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 8 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 81882 Beaumier, Richard ENTREPRISES SYLVICOLES DE LA MAURICIE INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES SYLVICOLES DE LA MAURICIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Louiseville, le 8 octobre 1988 Le président, 81903 Gilles Baril GARDERIE BANDE À OVIDE INC.Prenez avis que la compagnie «GARDERIE BANDE À OVIDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Thérèse, le 31 août 1992 L'administrateur.81939 Richard Daoust GEORGES GOGGIN INC.Prenez avis que la compagnie «GEORGES GOGGIN BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 8 septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 81962 chantale Dusseault, avocate ÉQUIPE HUSKY Prenez avis que la compagnie «ÉQUIPE HUSKY » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 1\" septembre 1992 L'administrateur, 81905 edgar Cyr GESTION FIL-BER INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION FIL-BER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.i Anjou, le 14 septembre 1992 Le secrétaire de la compagnie, 81991 jérôme tremblay FRANCE POULIOT INC.Prenez avis que la compagnie «FRANCE POULIOT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 9 septembre 1992 Pour la compagnie, 81938 France Pouliot GARAGE BRUNO INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE BRUNO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Châteauguay, le 2 septembre 1992 Le président, 81909 Bruno Codini GESTION MARCEL MARCOTTE INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION MARCEL MARCOTTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 5 août 1992 Le président, 81902 Marcel Marcotte GESTION MARCEL ST-CYR LTÉE Prenez avis que la compagnie «GESTION MARCEL ST-CYR LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 11 septembre 1992 Le président, 82002 Marcel St-Cyr 4682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n' 39 GESTION OK BUN TANN INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION OK BUN TANN BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pinlendre, le 15 août 1992 Le président, 81945 BUNTannOK JACQUES PÉLADEAU INC.Prenez avis que la compagnie «JACQUES PÉLADEAU BMC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 23 septembre 1991 Pour la compagnie, 81996 Josée Péladeau GIRARD PUBLICITÉ INC.Prenez avis que la corporation «GIRARD PUBLICITÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 août 1992 Pour la compagnie, 82004 Suzanne Girard GRANBY FINANCE INC.Prenez avis que la compagnie «GRANBY FINANCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.KIOSQUE L.AJ.INC.Prenez avis que la compagnie «KIOSQUE L.A.J.BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 25 août 1992 Le président, 81899 André Parent LELIÈVRE T.V.LRM INC.Prenez avis que la compagnie «LELIÈVRE T.V.LRM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 8 septembre 1992 Paspébiac.le 10 septembre 1992 81904 Le secrétaire de la compagnie, Armand j.Bodin 81928 Pour la compagnie, roger lelièvre IMMEUBLES F.B.INC.Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES F.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Anjou, le 5 septembre 1992 Le président, 81910 Gilles Bédard LES AILES FANTASTIQUES LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES AILES FANTASTIQUES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert-de-Lauzon, le 14 septembre 1992 Le président, 82001 Jacques Murphy INDUSTRIES BERCO INC.Prenez avis que la compagnie «INDUSTRIES BERCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 10 septembre 1992 LES ALIMENTS GIOVANNI INC.Prenez avis que la compagnie «LES ALIMENTS GIOVANNI BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 septembre 1992 81975 Le président, Michel Baril 81895 Le procureur de la compagnie, rené Brunet, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année; n\" 39 4683 LES COFFRAGES NORCANIL INC.Prenez avis que ta compagnie «LES COFFRAGES NORCANIL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 9 septembre 1992 Le procureur de ta compagnie, 81906 louis fontaine, notaire LES IMMEUBLES C.V.L.INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES C.V.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 10 février 1992 La présidente, 81907 Colette Vallée LES CONSTRUCTIONS BELLEROSE LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS BELLEROSE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 juillet 1992 Le président, 81878 Lucien Longato LES IMMEUBLES SEBO INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES SEBO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 septembre 1992 Le vice-président et secrétaire, 81926 Roger MORiN LES ENTREPRISES JACQUES PÉLADEAU INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES JACQUES PÉLADEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 août 1992 Pour la compagnie, 81997 Josée Péladeau LES PLACEMENTS G.G.B.INC.Prenez avis que la compagnie « LES PLACEMENTS G.G.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 21 mai 1992 Le procureur de la compagnie, 81963 René Michel Ouellet LES ENTREPRISES MARIO LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES MARIO LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 septembre 1992 La présidente, 81977 Gloria Vidulich LES PLACEMENTS MARQUIS-TRENFIELD INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS MARQUIS-TRENFIELD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 26 août 1992 Le président, 81936 Steven Trenfield LES FRUIT MONTAGNE BLEUE INC.Prenez avis que la compagnie «LES FRUIT MONTAGNE BLEUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 81893 pinjae.blitt LOCATION DE TÉLÉVISION LELIÈVRE INC.Prenez avis que la compagnie «LOCATION DE TÉLÉVISION LELIÈVRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Paspébiac, le 10 septembre 1992 Pour la compagnie, 81927 Roger Lelièvre 4684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 MARCEL HUNEAULT CONSULTANT Prenez avis que la compagnie «MARCEL HUNEAULT CONSULTANT» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Mari he-sur-le-Lac, le 20 août 1992 Le président, 81983 Marcel Huneault OXI-FAB LTÉE Prenez avis que la compagnie «OXI-FAB LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 31 août 1992 Le président, 81870 Roger Poulin MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION MASCOUCHE INC.Prenez avis que la compagnie «MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION MASCOUCHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche, le 8 septembre 1992 L'administrateur, 81894 Fernand Riopel PLACEMENTS SURGELAC LTÉE Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS SURGELAC LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 81901 Chaurette Lévesque MENUISERIE PRO-TECH LTÉE Prenez avis que la compagnie « MENUISERIE PRO-TECH LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 8 septembre 1992 Le secrétaire de la compagnie, 81897 renécauchon MIKATI INTERNATIONALE INC.Prenez avis que la compagnie «MIKATI INTERNATIONALE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 septembre 1992 Le président, 81941 Mohamed Jihad Mikati MOUVEMENT D'AIDE À DOMICILE DE LA MONTÉRÉGIE INC.Prenez avis que la compagnie «MOUVEMENT D'AIDE À DOMICILE DE LA MONTÉRÉGIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean, le 9 septembre 1991 PLUME ART INC.Prenez avis que la compagnie «PLUME ART INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amqui, le 8 septembre 1992 Le président, 81942 Raymond Bonin PRESTON 05187 INC.Prenez avis que la compagnie « PRESTON 05187 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Buckingham, le 3 juillet 1991 Le procureur de la compagnie, 82008 pœrre munn, notaire RIFO QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « RIFO QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 14 septembre 1992 Le président, 81973 Stewart Richardson 81989 Le président, Jean-Marie Villeneuve GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 4685 RONER LTD.Prenez avis que la compagnie «RONER LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 8 septembre 1992 81930 SERRURIERS EXACTS DE MONTRÉAL INC.ACCURATE LOCKSMITHS OF MONTREAL INC.Prenez avis que la compagnie «SERRURIERS EXACTS DE MONTRÉAL INC.\u2014 ACCURATE LOCKSMITHS OF MONTREAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 septembre 1992 Les procureurs de la compagnie, 81993 des jardins ducharme stein monast SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MARLAN INC Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MARLAN INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 septembre 1992 Le président, 81933 Marcel Langlois SOCIÉTÉ DE GESTION ONYX INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE GESTION ONYX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 septembre 1992 Le président, 81974 Gérald Murray STATION SERVICE MARTIN INC.Prenez avis que la compagnie «STATION SERVICE MARTIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1S septembre 1992 Le président, 81992 Vicente Roméo Zamora SYSTÈMES ABA INC.Prenez avis que la compagnie «SYSTÈMES ABA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 11 septembre 1992 Le président, André Deschênes TRANS ISLAND HYDRAULIQUE LTÉE Prenez avis que la compagnie « TRANS ISLAND HYDRAULIQUE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 septembre 1992 Le président, 81943 Michel Salzani TREMBEC INC.Prenez avis que la compagnie «TREMBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 11 septembre 1992 Le procureur de la compagnie, 81994 Michel Parizeau, notaire USINAGE ST-FRANÇOIS XAVIER INC.Prenez avis que la compagnie «USINAGE ST-FRANÇOIS XAVIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rock Forest, le 9 septembre 1992 Pour la compagnie, 81925 ANDRÉ Champoux VISION OPTIQUE CLAUDE VINCENT INC.Prenez avis que la compagnie «VISION OPTIQUE CLAUDE VINCENT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 2 septembre 1992 Le président, 81879 Claude Vincent Les procureurs de la compagnie, Lapin Polisuk Mauer 81995 4686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Nouveau permis) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec: * Nom de la compagnie ou sa version ** Nom d'emprunt Date du permis 3030-1899 * ROADWAY EXPRESS (CANADA), INC.1992 09 03 L'Inspecteur général des institutions financières, 4166 Jean-Marie Bouchard Permis de faire affaires (Permis initial) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: * Nom de la compagnie ou sa version Date du Nom et adresse de l'agent ** Nom d'emprunt permis principal Adresse du bureau principal 3052-6438 ** ADMINISTRATION HÔTELIÈRE FORTE, INC.3047-5792 * LES RESSOURCES RAYMOR LIMITÉE 1992 09 03 M.Robert B.Issenman, Tour de la Bourse, 800, Place Victoria, Bureau 3400, Montréal 1992 09 03 M.Lewis A.Morin, 273, Pointe-aux-Anglais, Saint-Placide Tour de la Bourse, 800, Place Victoria, Bureau 3400, Montréal 273, Pointe-aux-Anglais, Saint-Placide 3053-2378 ** SYSTÈMES INFORMATIQUES BANYAN INC.4167 1992 09 03 Système Corporatif CT (Canada) Ltée, 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy 2535, boulevard Laurier, bureau 500, Sainte-Foy L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n° 39 4687 Curateur public \u2014 Loi sur le LE CURATEUR PUBLIC du Québec Avis de parution de délégation de personnes pour assister la Curatrice publique dans ses fonctions (article 7, Loi sur le curateur public, L.R.Q.c.C-81).LA CURATRICE PUBLIQUE du Québec, en la personne de madame Nicole Fontaine, nommée par décret du gouvernement du Québec, numéro 1985-89, en date du 20 décembre 1989 et tenant bureau au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500, ville et district de Montréal.Ci-après nommée: «la Curatrice publique».ATTENDU Qu'en vertu de l'article 7 de la Loi sur le curateur public, la Curatrice publique a autorité pour déléguer une partie de ses pouvoirs à des membres de son personnel pour l'assister dans ses fonctions; ATTENDU QUE cette délégation doit être faite par écrit et publiée à la Gazette officielle du Québec, mais prend effet à compter de sa signature par la Curatrice publique ; ATTENDU la délégation de pouvoirs datée du 1\" mai 1992 et dont copie a été publiée à la Gazette officielle du Québec, Partie I, numéro 21 du 23 mai 1992, page 2016.La Curatrice publique révoque partiellement la susdite délégation soit pour les pouvoirs ci-après énumérés SEULEMENT, et les délègue aux personnes ci-après désignées, lesquelles sont toutes membres de son personnel, savoir: Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées 1.Régimes de protection : 3.Immeubles: Établir, signer et déposer le rapport du Curateur public prévu à l'article 14 de la Loi sur le curateur public, y compris la recommandation et autres documents requis.Demander, par requête au tribunal, l'ouverture d'un régime de protection, la révision d'un régime de protection y compris la mainlevée d'un tel régime et le remplacement du Curateur public par un représentant privé.Signer et déposer pour enregistrement, tout avis énonçant la qualité d'administrateur du Curateur public sur un immeuble confié a son administration.Signer et déposer tout certificat attestant la fin de l'administration du Curateur public aux fins de la radiation de l'avis de sa juridiction sur un immeuble confié à son administration.Mme Pierrelte-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière M.René Charbonneau Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud Mme Céline Montminy Mme Nicole Paquet Mme Claire Babin Mme Pierrette-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière M.René Charbonneau Mme Michelle Duplessis M.Pierre Garraud Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Gilles Marchildon M.Normand Melanson M.Laurent Michaud Mme Céline Montminy Mme Nicole Paquet M.Serge Paré M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu M.Roberto Pagliarulo M.François St-Cyr M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu M.Roberto Pagliarulo M.François St-Cyr 4688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées 4.Biens meubles : Vendre de gré à gré ou à l'encan tout bien meuble.M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu M.Roberto Pagliarulo M.François St-Cyr Mme Johanne Sauriol 5.Véhicules-moteurs: Vendre de gré à gré ou à l'encan tout véhicule-moteur.Signer tout avis de transfert requis par la vente et la disposition d'un véhicule-moteur.6.Baux: Consentir ou accepter tout bail portant sur des logements et signer le formulaire-type émis par la Régie du logement.7.Valeurs mobilières: Acheter ou vendre toute valeur mobilière à l'exclusion des valeurs du portefeuille collectif.Consentir et signer tout acte de cautionnement aux fins d'obtenir un duplicata du titre original perdu ou détruit.8.Fonds de pension : Autoriser et consentir au transfert d'un régime enregistré d'épargne-retraite à un fonds enregistré d'épargne-retraite.Effectuer le choix d'options s'offrant en regard d'un fonds de pension.M.Yvon Desjardins M.Bruno Maheu M.Roberto Pagliarulo M.François St-Cyr Mme Pierrette-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.Roberto Pagliarulo M.François St-Cyr Mme Pierrette-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.Roberto Pagliarulo M.François St-Cyr Mme Pierrette-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr Mme Pierrette-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr Mme Pierreitc-Di a nnc Brousseau M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud Mme Pierrette-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud 4689 Objets Pouvoirs délégués Personnes désignées 9.Créances: Donner quittance de toute somme reçue relativement à une créance non garantie.Renouveler toute créance hypothécaire.11.Assurance: Produire toute réclamation et accepter toute indemnité d'assurance.12.Mandat: Confier mandat à un tiers pour le règlement d'une succession dans laquelle le Curateur public ès qualités est intéressé et donner quittance pour les sommes reçues.Mme Pierrette-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr Mme Pierrette-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu' M.Laurent Michaud M.François St-Cyr Mme Pierrette-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr Mme Pierrette-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière M.Yvon Desjardins Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr 13.Divers: Demander un détournement de courrier au maître de poste.Mme Pierrette-Dianne Brousseau M.Laurent Bussière Mme Michelle Duplessis Mme Lyse Gautier M.Bruno Maheu M.Laurent Michaud M.François St-Cyr La présente délégation de pouvoirs s'intègre à la délégation consentie par le Curateur public le 1\" mai 1992 et publiée le 23 mai 1992, pour en faire partie intégrante, et elle prend effet à compter de la date de sa signature par la Curatrice publique et sera valide jusqu'au 31 décembre 1993.La Curatrice publique se réserve le droit de révoquer, par écrit, en tout ou en partie, la présente délégation de pouvoirs auquel cas, telle révocation prendra effet à compter de la date de sa signature par la Curatrice publique.Montréal, le 8 septembre 1992 81965 La Curatrice publique, Nicole Fontaine 4690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n9 39 Ministères \u2014 Avis concernant les Finances ¦Gouvernement du Québec Revenus et dépenses Année financière terminée le 31 mars 1992 Dette publique au 31 mars 1992 Rapport de l'excédent des dépenses sur les crédits Année financière terminée le 31 mars 1992 REVENUS ET DÉPENSES (État non vérifié) Année financière terminée le 31 mars 1992 (en millions de dollars) REVENUS 1992 1991 Impôts sur les revenus et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 11 840 11579 Contributions des employeurs au Fonds des services de santé 2 754 2 641 Impôts des sociétés 1 867 1 712 Autres _(1) _1 16 460 15 933 Taxes à la consommation Ventes au détail 5 980 4 795 Carburants 1117 1150 Tabac 513 586 Repas et hôtellerie 6 383 Autres 172 175 7 788 .7089 Droits et permis Véhicules automobiles 512 459 Boissons alcooliques 109 94 Ressources naturelles 91 88 Pari mutuel 20 21 Autres 135 126 867 788 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n° 39_4691 \t1992\t1991 Revenus divers\t\t Ventes de biens et services\t444\t277 Intérêts\t307\t413 Amendes, confiscations et recouvrements\t335\t334 \t1086\t1024 Revenus provenant des entreprises et organismes du Gouvernement\t\t Société des alcools du Québec\t365\t359 Loto-Québec\t461\t444 Hydro-Québec\t760\t404 Autres\t(92)\t(32) \u2022\t1494\t1 175 Total des revenus autonomes\t27 695\t26 009 Transferts du gouvernement du Canada\t\t Péréquation\t3 485\t3 654 Autres transferts liés aux accords fiscaux\t1521\t1501 Contributions aux programmes de bien-être\t1 522\t1411 Autres programmes\t248\t449 Total des transferts du gouvernement du Canada\t6776\t7015 Total des revenus\t34 471\t33 024 DÉPENSES\t\t \t1992\t1991 Par ministère et organisme\t\t(Note 1) Affaires culturelles\t288\t263 Affaires internationales\t110\t101 Affaires municipales\t695\t641 Agriculture, Pêcheries et Alimentation\t681\t705 Approvisionnements et Services\t50\t50 Assemblée nationale\t73\t74 Communautés culturelles et Immigration\t106\t58 Communications\t114\t118 Conseil du trésor\t22\t22 Conseil exécutif\t49\t44 Éducation\t5 681\t5 407 Énergie et Ressources\t142\t158 Enseignement supérieur et Science\t3 342\t3 146 Environnement\t534\t477 Finances\t4 776\t4 551 Forets\t306\t304 Industrie, Commerce et Technologie\t358\t340 Justice\t485\t458 Loisir, Chasse et Pêche\t225\t232 Main-d'oeuvre, Sécurité du revenu et Formation professionnelle\t3 558\t2 891 Office de planification et de développement du Québec\t36\t34 4692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n' 39 1992 1991 (Note 1) Organismes relevant de la ministre déléguée à la Condition féminine 151 142 Organisme relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique 987 887 Organismes relevant du ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française 27 27 Personnes désignées par l'Assemblée nationale 32 32 Régie de l'assurance-maladie du Québec 2 670 2 435 Revenu 391 360 Santé et Services sociaux 9537 8 785 Sécurité publique 830 869 Tourisme 105 91 Transports 2 056 1 972 Travail _73 71 Sous total 38 490 35 745 Provision pour créances douteuses 157 128 Provision pour perte sur placements en actions (Diminution) 15 (24) Total des dépenses 38 662 35 849 SOMMAIRE Revenus 34 471 33 024 Dépenses 38 662 35 849 Déficit des opérations budgétaires 4 191 2 825 (1) Certains chiffres comparatifs des dépenses de 1991 ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée en 1992.DETTE PUBLIQUE (État non vérifié) au 31 mars 1992 (en millions de dollars) 1992 1991 Bons du trésor 2 175 2 075 Billets de trésorerie 473 Obligations et billets Obligations remboursables à demande Obligations d'épargne du Québec 2043 1 966 Obligations et billets \u2014 Négociables et non négociables 29 205 26 351 3 1 248 28 317 33 896 30 392 Moins: Fonds d'amortissement 791 755 33 105 29 637 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n° 39 4693 La dette publique est remboursable comme suit: 1992 1991 Eu millions Total en En millions Total en d'unités équivalent d'unités équivalent monétaires canadien monétaires canadien \t(1)\t\t(1)\t En monnaie du Canada ($ Can.)\t22 550\t22550\t22291\t22 291 En monnaie étrangères (2):\t\t\t\t États Unis ($ E.U.)\t5 992\t7 130\t4 562\t5 286 Japon (Yen)\t165 000\t1477\t120 000\t985 Suisse (F.S)\t2 263\t1793\t1469\t1 170 République fédérale d'Allemagne (D.M.)\t800\t578\t750\t509 France (F.F)\t1000\t213\t\t Royaume-Uni (L.S)\t75\t155\t75\t151 \t\t33 896\t\t30 392 Moins : Fonds d'amortissement\t\t791\t\t755 Total\t\t33 105\t\t29 637 (1) Tenant compte des contrats d'échange de devises.(2) Les unités monétaires en monnaies étrangères sont converties en équivalent canadien aux cours en vigueur au 31 mars.Note : En 1992, le total de la dette publique exclut les emprunts réalisés pour le Fonds de financement, fonds spécial mis sur pied le 1\" mars 1991 pour regrouper les emprunts des établissements des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux ainsi que ceux de certaines sociétés d'État et d'autres organismes publics.En tenant compte des contrats d'échange de devises, ces emprunts se répartissent comme suit: (en millions de dollars) Emprunts temporaires \u2014 Monnaie du Canada 21 Obligations et billets \u2014 négociables et non négociables \u2014 Monnaie du Canada 1 016 1037 RAPPORT DE L'EXCÉDENT DES DÉPENSES SUR LES CRÉDITS DE L'ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 1992 (Rapport non vérifié) Aucun excédent des dépenses du Gouvernement portées aux comptes de l'année financière terminée le 31 mars 1992 sur les crédits votés de cette même année n'a été constaté.Ces crédits votés étaient suffisants pour l'inscription de toutes les dettes contractées pour les biens et services acquis et les transferts dus imputables sur ces crédits.L'état des revenus et dépenses, l'état de la dette publique et le Rapport de l'excédent des dépenses sur les crédits sont publiés en conformité de l'article 11 de la Loi sur l'administration financière (L.R.Q., c.A-6).Ces états et Rapport sont sujets à vérification par le vérificateur général.Des postes de ces états seront davantage expliqués dans les notes complémentaires aux états financiers qui apparaîtront dans les Comptes publics de l'année 1991-1992._ _ Québec, le 18 septembre 1992 Le contrôleur des Finances, Le sous-ministre des Finances, Pierre-André Paré, f.c.a.Claude Séguin 4168 4694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n° 39 Industrie, commerce et technologie Municipalité de Pointe-Fortune Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 12 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la municipalité de Pointe-Fortune et ce, tant et aussi longtemps qu'en vertu de la loi ontarienne sur les jours fériés dans les commerces au détail, les établissements commerciaux seront autorisés à ouvrir le dimanche en Ontario.Québec, le 18 août 1992 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 4158 Gérald Tremblay Paroisse de Bale-Salnt-Paul Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux de la paroisse de Baie-Saint-Paul situés sur la portion du territoire bordant la route 138 à l'intérieur du segment compris entre la rue de l'usine, à l'ouest et la Côte du Pérou, à lest.Cette autorisation est accordée pour la période du 15 juin au 13 septembre 1992 inclusivement.Québec, le 18 août 1992 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 4158 Gérald Tremblay Ville de Bromont Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la ville de Bromont et ce, pour la période du 21 novembre 1992 au 20 novembre 1993.Québec, le 20 août 1992 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 4158 Gérald Tremblay Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris En vertu de l'article 22 de la Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois (L.R.Q., c.S-3.2), le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle publie l'avis qui suit: Conformément à une résolution adoptée par le comité exécutif de l'administration régionale crie le 18 juin 1992, monsieur George Wapachee a été désigné vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris pour l'année 1992-93 commençant le 1* juillet 1992.Conformément au décret no.1243-92 du 26 août 1992, monsieur Marcel Lesylc a été désigné président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris pour l'année 1992-93 commençant le 1\" juillet 1992.Le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, 4170 André Bourbeau Nomination(s) Il a plu au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, le très honorable Martial Asselin, CP., C.R., de nommer les personnes suivantes comme aides de camp, pendant la durée de son mandat: Lieutenant-colonel Yves Martin, CD; Lieutenant-colonel (H) Jacques Duchesneau, FSS J, Adm.A,B Se, MAP; Major Antoine Carocchia, CD ; Inspecteur Jean Brisebois (GRC).Québec, le 15 septembre 1992 Le chef de cabinet, 4169 Jean-François Provencal, major Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Maîtres entrepreneurs en réfrigération du Québec Prenez avis qu'un projet de loi d'intérêt privé ayant pour objet d'amender la «Loi concernant les maîtres entrepreneurs en réfrigération du Québec» sera déposé devant le Parlement du Québec au cours de l'automne 1992. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 4695 Outre une mise à jour de la loi, le projet vise à préciser et à actualiser les activités des membres relativement à la climatisation et à intégrer une structure d'accueil des entrepreneurs en ventilation et en climatisation du Québec au sein de la Corporation des maîtres entrepreneurs en réfrigération du Québec.Toute personne qui a des motifs d'intervenir à l'égard de la présentation de ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation.Montréal, le 14 septembre 1992 Le président de la Corporation des maîtres entrepreneurs en réfrigération du Québec, 81950 Sylvain Sergerie Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que la ville de Montréal s'adressera au Parlement du Québec à sa présente ou à sa prochaine session, pour lui demander l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé ayant pour objet de modifier les dispositions de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal (1982, c.71) afin que les conditions de l'annexion d'une partie du territoire de la cité de Côte-Saint-Luc à la ville de Montréal, prévues à l'article 85 de cette loi, soient modifiées.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec.Montréal, le 9 septembre 1992 Les procureurs de la ville, Jalbert, Séguin, Verdon, 81890 Caron, Mahoney Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 81884 Jean-Luc Lesage, avocat Office municipal d'habitation d'Aguanish Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 17 août 1992, constituant en corporation sans but lucratif: monsieur Bertrand Rochette, journalier, 15, me de l'Anse, Aguanish, QC; monsieur Gaston Glais, technicien en arpentage, 15, rue du Portage, Aguanish, QC ; monsieur Camil Déraps, agent de bureau, 16, rue de la Dune, Aguanish, QC; pour les fins suivantes : acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité d'Aguanish, district judiciaire de Mingan.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 82010 Jean-Luc Lesage, avocat Taux d'intérêt sur les créances du gouvernement Taux d'intérêt sur les créances de la Couronne Avis est donné que le taux d'intérêt sur les créances de la Couronne, déterminé conformément à l'article 28R2 du Règlement sur l'administration fiscale (R.R.Q., 1981, c.M-31, r.1) tel que modifié, pour le trimestre débutant le 1\" octobre 1992 et se terminant le 31 décembre 1992 est de 9 %.Le sous-ministre, 4171 Bernard Angers Office municipal d'habitation de Sainte-Geneviève Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du 10 juillet 1992, constituant en corporation sans but lucratif : monsieur Jacques Cardinal, administrateur, 16 449, Gouin Ouest, Sainte-Geneviève, QC; madame Suzanne Marceau, enseignante, 275, DuPont, Sainte-Geneviève, QC ; madame Monique Richer, femme d'affaires, 16 375, rue Barbeau, Sainte-Geneviève, QC ; pour les fins suivantes : acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Sainte-Geneviève, district judiciaire de Montréal.Vente en vertu de la Loi sur la faillite Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure (En matière de faillite) District de Terrebonne No 700-11-000764-912 Dans l'affaire de la fabjjte de auberge des TERRASSES INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 301, Stuart, Outremont, Québec, et son bureau principal au 701, chemin du Village, édifice no 21 du Village des Terrasses, Saint-Adolphe-d'Howard, province de Québec, JOT 2B0, débitrice, et ARTHUR ANDERSEN INC.ayant un bureau au 600, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 2700, Montréal, province de Québec, H3A 3J2, syndic. 4696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n° 39 Avis est par la présente donné : Que, conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Denis Lévesque de la Cour supérieure, le 27 août 1992, le syndic Arthur Andersen Inc.a obtenu l'autorisation de procéder à la vente aux enchères publiques de l'immeuble décrit ci-dessous aux termes de l'article 86 de la Loi sur la faillite (L.R.C., 198S, c.B-2) ; Que la mise à prix est fixée à quatre cent quarante-deux mille deux cent vingt-sept dollars et cinquante cents (442 227,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité pour l'exercice financier 1992, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au syndic, en argent ou par chèque visé à l'ordre de Arthur Andersen Inc., au moment de l'adjudication ; Description de l'immeuble 1.Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Howard, comme étant composé de ce qui suit, à savoir: a) du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt et un A du rang 2, dudil cadastre; b) une partie non subdivisée du lot originaire numéro vingt et un A (P-21 A) du rang 2 du cadastre officiel du canton de Howard, division d'enregistrement d'Argenteuil ; cette dite partie de lot est bornée vers le sud-est par le lot 21A 2 ci-dessus en « a » décrite, vers le sud-ouest et le nord-est par d'autres parties du lot 21 A, vers le nord par le lac Denis, le coin sud de cette parcelle de terrain est situé à 47,244 mètres, soit 155,0 pieds au nord-est du loi 21 A-1 (rue), distance mesurée le long de la limite nord-ouest du terrain ci-dessus décrit en «a» et mesurant quinze mètres et huit cent cinquante-trois millièmes (15,853 mètres, soit 52,01 pieds) dans sa ligne sud-est, seize mètres et sept cent trente-quatre millièmes (16,734 mètres, soit 54,9 pieds) mesurés le long du lac dans sa ligne nord, ce qui donne 15,24 mètres, soit 50,0 pieds de largeur, cent trente-huit mètres et neuf cent quatre-vingt-neuf millièmes (138,989 mètres, soit 456,0 pieds) dans sa ligne sud-ouest, cent vingt-sept mètres et sept cent onze millièmes (127,711 mètres, soit 419,0 pieds) dans sa ligne nord-est et contenant deux mille trente-deux mètres carrés et vingt-cinq centièmes (2 032,25 mètres carrés, soit 21,875 pieds carrés) en superficie.Avec toutes les bâtisses et dépendances érigées sur y celui et portant le numéro d'immeuble 21, Village des Terrasses, en la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard.Que ledit immeuble sera vendu aux enchères par le syndic Arthur Andersen Inc.(Jean-Guy Daoust, c.a., responsable de l'actif), le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures, au bureau du syndic situé au 600, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 2700, Montréal (Québec).H3A 3J2.Montréal, le 26* jour de septembre 1992.Le syndic, 81949 Anthur Andersen Inc.Vente par licîtation Longueuil Vente en licitalion Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-002000-914 505-18-000065-920 LoUISE LÉTOURNEAU, résidant et domiciliée au 1205, montée Paiement, Gatineau, district de Hull, partie demanderesse, contre CLAUDINE LETOURNEAU, résidant et domiciliée au 112, rue Bord-de-L'Eau, en la ville et le district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la me Bord-de-l'Eau, en la ville de Longueuil, étant connu et désigné comme le lot numéro quatre cent vingt-trois (423), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly.Avec bâtisse dessus construite, portant les numéros domiciliaires 110 à 116, rue Bord-de-l'Eau Est, en la ville de Longueuil, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes rattachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part du vendeur.» La mise à prix est fixée à 56 725,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil.QC, le DLXIÈME Jour de NOVEMBRE 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 8 septembre 1992 81915 Ventes par shérif Hull Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-18-001582-929 CrÉDIT-BAIL FWDEQ INC., demanderesse, contre LOUIS NAULT, défendeur, et TTMMY MICHAUD, tiers-saisi. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n' 39 4697 Désignation Un immeuble connu et désigné comme étant le lot soixante-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro six «A» (6A-74), rang Cinq (rg V), canton de Hull, division d'enregistrement de Hull, province de Québec ; avec les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 96 de la rue Corbeil en la ville de Hull, province de Québec.Le prix de vente minimum est fixé à 48 813,00 $.Ce prix minimum est égal à cinquante pour cent (50 %) de l'évaluation de cet immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1), le tout compte tenu qu'il s'agit d'une résidence familiale au sens des articles 670e.1 et 687.1 du Code de procédure civile.Cependant le montant minimum que devra verser l'adjudicataire au moment de l'adjudication est fixé à 24 406,50 $.Ce montant minimum est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1), art.670e du C.P.C.Pour être vendu au bureau du shérif, 17, Laurier, salle 1.380, Hull, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Carole Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 1-septembre 1992 81883 Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001527-916 550-05-002065-913 VlLLE DE THURSO, partie demanderesse, contre LIONEL VARIN, partie défenderesse.Désignation Un emplacement, sis à Thurso, connu et désigné comme étant la partie sud du lot de terre numéro quinze (ptie S.15), au cadastre officiel du village de Thurso, division d'enregistrement de Papineau, province de Québec, mesurant, mesures anglaises et plus ou moins, quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) de largeur sur la rue Galipeau, à partir de la limite sud dudit lot en allant vers le nord, comprenant toute la largeur dudit lot qui se trouve entre la limite sud d'icelle et la partie nord dudit lot, propriété d'AIdoria Savoyard ou représentants, c'est-à-dire sur une profondeur d'environ soixante-quinze pieds (75 pi), de la rue Galipeau en direction est ; et de là, sur une largeur de soixante pieds (60 pi), à partir de la limite sud dudit lot en allant en une direction nord, sur toute la profondeur dudit lot, le tout borné en front, à l'ouest, par la rue Galipeau, à l'est par le lot numéro un (1), propriété de Ferdinand Ferras ou représentants, au sud par le lot numéro quatorze (14), propriété de John S.Hews ou représentants et au nord partie par partie dudit lot quinze (ptie 15), propriété d'AIdoria Savoyard ou représentants, et partie par partie dudit lot quinze (ptie 15), propriété de dame Jeanne Metcalfe Thomson, épouse de Victor Snell ou représentants.À distraire: la partie de tel emplacement sur laquelle monsieur Gérard Lépine a consenti un désistement aux termes d'un acte reçu devant François Leduc, notaire à Thurso, le 11 mai 1953, sous le numéro 7717, dont copie a été enregistrée à la division de Papineauville sous le numéro 73238, plus particulièrement décrit comme suit : partant d'un coin nord-ouest du lot quatorze (14) ; de là, vers le nord en longeant la ligne ouest dudit lot sur une disance de dix-huit pieds (18 pi); de ce point, en allant vers le sud-est jusqu'au point d'intersection du coin nord-est du lot quatorze (14) ; de là, vers l'ouest longeant la ligne de division des lots quatorze (14) et quinze (15) jusqu'au point de commencement.Le tout ayant une forme triangulaire et étant borné au nord par le lot quinze (15), à l'est par le lot un (1), au sud par le lot quatorze (14) et à l'ouest par la rue Galipeau.Avec toutes bâtisses y érigées, portant le numéro 67 de la rue Galipeau, ville de Thurso, province de Québec.Le tout sujet à toutes servitudes existantes, actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit emplacement, et tout particulièrement au droit de passage sur le résidu dudit lot quinze (ptie 15) tel que décrit ux termes de l'acte enregistré à la division de Papineau sous le numéro 67432, le vingt-neuf (29) novembre mil neuf cent quarante-neuf (1949).Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de (9 481,50 S).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multiplié par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Papineau, 266, rue Viger, Papineauville, QC, le ONZIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Carole Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 10 septembre 1992 81948 4698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 Joliette Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-O5-001637-915 705-18-000088-928 Banque canadienne impériale de commerce, partie demanderesse, contre 2543-2493 QUÉBEC BMC et GILLES ARMAND, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.«Un immeuble ayant front sur la rue Du Complexe en la ville de Berthierville, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre (P-104-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Berthier, division d'enregistrement de Berthierville, et bornée comme suit, savoir: Vers le nord-est par une partie du lot 104-1, vers l'est par une partie du lot 104-1 (rue Du Complexe), vers le sud-ouest par le lot 307A (C.P.R.), vers le nord-ouest par une partie du lot 104-1 ; mesurant cent seize mètres et trente-cinq centièmes (116,35 m) dans sa ligne vers nord-est, dix mètres et quarante-deux centièmes (10,42 m) en suivant un arc de cercle de soixante et un mètres et soixante-dix-huit centièmes (61,78 m) de rayon et vingt-trois mètres et quarante-six centièmes (23,46 m) en suivant un arc de cercle de quatre-vingt-onze mètres et quarante-quatre centièmes (91,44 m) de rayon dans ses lignes vers l'est, cent trente-cinq mètres et soixante-quatre centièmes (135,64 m) dans sa ligne vers le sud-ouest, trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) dans sa ligne vers le nord-ouest et contient une superficie de trois mille sept cent trente-neuf mètres carrés et trois dixièmes (3 739,3).Le point de rencontre de la ligne est avec la ligne sud-ouest de cette partie du lot 104-1, est situé à une distance de 4,57 mètres au nord-ouest de la limite sud-est et sud-ouest du lot 104-1, le tout suivant la ligne de division entre les lots 104-1 et 307A.Avec une bâtisse industrielle portant les numéros 103, 104 et 105 de ladite rue Du Complexe en ladite ville de Berthierville.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chique visé au nom du shérif de Joliette est fixé à la somme de 56 700,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le DIX-NEUVIEME jour de NOVEMBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 9 septembre 1992 81913 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-001287-914 705-18-000086-922 Caisse populaire notre-dame de la paix, partie demanderesse, contre DANIEL POITRAS et NICOLE GOYETTE, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro un (1) de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent soixante-deux (462-1), au cadastre officiel de la paroisse de Saime-Élisabeth, division d'enregistrement de Joliette; bornée, en front, vers l'ouest, par une partie du lot numéro 462 (route 131, chemin Barrette) ; vers le nord, par une autre partie du lot numéro 462; vers l'est, par le lot numéro 446; et vers le sud, par l'autre partie du lot 462 ; mesurant deux cent cinquante pieds (250 pieds ou 76,20 m) vers l'ouest et vers l'est, cinq cent trente-six pieds et deux dixièmes (536,2 pieds ou 163,40 m) vers le sud; contenant en superficie, cent trente-quatre mille trente-huit pieds carrés (134 038 pieds carrés ou 12452,5 m carrés).Le tout conformément au certificat de localisation et au plan préparé et dressé par monsieur Jacques Fournier, arpenteur-géomètre de Montréal, le 26 mai 1988, sous sa minute numéro F-3541.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances et notamment une bâtisse portant le numéro 1611 du chemin Barrette, à Saint-Félix-de-Valois.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes audit immeuble et notamment une servitude de passage enregistrée à Joliette, sous le numéro 219 313, et une autre servitude d'environnement enregistrée à Joliette, sous le numéro 194 887.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 9 858,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour Être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, Saint-Louis, Joliette, le DIX-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 9 septembre 1992 81912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 4699 Labelle Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec (Charr/or civile) \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000187-913 S.560-18-000008-925 CaNTON DE LA MINERVE, corps politique et corporatif, ayant son siège social à la Minerve, district de Labelle, partie demanderesse, contre DENO CAOUKIS, domicilié et résidant au 5802 A, Somerled à Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, faisant affaires au 440, boulevard Paquette à Mont-Laurier, district de Labelle, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: «Un immeuble situé dans le canton de La Minerve, comté de Labelle, province de Québec, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatorze, rang VU (14, ptie rg 7), aux plan et livre de renvoi officiels du canton de La Minerve.Ledit emplacement est borné, en front, vers l'est-nord-est, par la rive du lac Chapleau ; à l'arrière, vers l'ouest, par un chemin public (appelé chemin public du rang 7); sur un côté, vers le nord, par la ligne de division des lots originaires 14 et 1SB, rang 6 ; et de l'autre côté, vers le sud, par la ligne de division des lots 13 et 14, rang 7, canton de La Minerve.Tel que le tout se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances, appartenant audit immeuble, sans exception ni réserve d'aucune sorte.Ledit lot numéro 14, rang 7 était autrefois connu comme étant le lot 14 B, rang 6, conformément au cadastre officiel dudit canton.» La mise à prix est fixée à 19 430,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle au 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le DIXIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à ONZE heures.La shérif adjointe, France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 4 septembre 1992 81914 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-O2-OO9288-924 505-18-000062-927 Les FENÊTRES VIMAT RIVE-SUD INC., corps politique légalement constitué, ayant son bureau principal au 3631, boulevard Taschereau, Saint-Hubert, district de Longueuil, partie demanderesse, contre LES GESTIONS WILLIAM ST-SURIN LTÉE, ayant son siège social au 1375, rue Des Si te lies, en la ville et le district de Longueuil, et WILLIAM ST-SURIN, résidant et domicilié au 1375, me Des Sitelles, en la ville et le district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.«Un emplacement sis en la municipalité de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, connu et désigné comme suit: le lot numéro un de la resubdivision du lot numéro cent six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-cinq (155-106-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Antoine de Longueuil.Avec bâtisse y dessus érigée.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» La mise à prix est fixée à 4 525,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, ELIZABETH S.GOBEiLLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 8 septembre 1992 81916 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-016827-790 500-18-000337-916 banque NATIONALE DU CANADA, demanderesse-défenderesse reconventionnelle, contre ATOMIC SLIPPER CO.LTD., GABRIEL TARDI, 439, Stannock, ville Mont-Royal, RAYMOND, CHABOT, FAFARD, GAGNON INC., ès-qualités 4700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n' 39 de syndic à la faillite de Gabriel Tardi, 600, de La Gauchetière Ouest, appartement 1900.Montréal, défendeurs-demandeurs reconventionnels, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.Les immeubles ci-après décrits, dont le codéfendeur Gabriel Tardi étrait propriétaire au moment où les procédures d'action personnelle et hypothécaire furent entreprises en ce dossier, à savoir: Premier emplacement: «Un certain emplacement situé sur la rue Foucher en la ville de Montréal, composé : a) De la partie sud-est de la subdivision trois cent soixante-quatre du lot originaire deux cent soixante et onze (271 S.-E.ptie 364), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, mesurant vingt-huit pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (28,85 pi) en largeur par une profondeur de seize pieds et six dixièmes de pied (16,6 pi) dans la ligne nord-ouest et seize pieds et trois dixièmes de pied (16,3 pi) dans la ligne sud-est, borné à l'avant par la rue Foucher, à l'arrière par partie du lot 270-17, sur un côté allant vers le nord-ouest par le résidu du lot 271-364 et sur l'autre côté vers le sud-est par le lot 271-365; et b) De la partie sud-est de la subdivision dix-sept du lot originaire deux cent soixante-dix (270 S.-E.ptie 17) desdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant vingt-huit pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (28,85 pi) en largeur par une profondeur de soixante-quatre pieds et six dixièmes de pied (64,6 pi) dans la ligne nord-ouest et soixante-quatre pieds et neuf dixièmes de pied (64,9 pi) dans la ligne sud-est, borné à l'avant par le lot 271-364, à l'arrière par le lot 270-37, sur un côté en direction nord-ouest par le résidu dudit lot 270-17 et sur l'autre côté en direction sud-est par le lot 270-16.Toutes les mesures sont en mesures anglaises et plus ou moins.Avec maison dessus érigée portant les numéros d'immeuble 9128 et 9130 de la rue Foucher, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Le tout sujet au droit de vue créé par l'acte de prêt passé devant W.Weinsteln, notaire, le quatorzième jour de septembre mil neuf cent cinquante-cinq (1955) et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1159029.Le tout avec le droit de passage et de vue tel qu'établi et plus amplement décrit dans l'acte de vente passé devant J.C.Paré, notaire, et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 1124180.» La mise à prix est fixée à 33 550,00 $.Deuxième emplacement: « Un emplacement situé à l'angle sud-ouest des avenues Ogilvy et de l'Épée en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant les lots numéros quatre cent vingt-quatre et quatre cent vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-sept (637-424 et 425), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal.Avec une bâtisse y érigée, portant le numéro 620, avenue Ogilvy en la ville de Montréal, circonstances et dépendances.Avec et sujet à tous les droits que le vendeur peut avoir en commun avec toute autre personne concernant une ruelle située à l'arrière connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-sept (637-418), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal.Ainsi que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 82 925,00 $.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le QUINZIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 septembre 1992 81952 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-004695-928 500-18-000258-922 Caisse populaire notre-dame des victoires, étant une caisse d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 5790, Pierre-de-Coubertin, district de Montréal, partie demanderesse, contre BALDASSARE CALANDR1NO, résidant et domicilié au 12605,56' Avenue, Rivière-des-Prairies, district de Montréal, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la 56* Avenue, quartier Rivière-des-Prairies en la ville de Montréal, et composé comme suit: 1.Un terrain de figure trapézoïdale, connu et désigné comme étant la partie nord-ouest du lot numéro neuf cent quarante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96 ptie N.-0.942), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies, borné vers le nord-est par la partie nord-ouest du lot 96-943 dudit cadastre, vers le sud-est par la partie sud-est du lot 96-942 dudit cadastre, (3* Rue), vers le sud-ouest par le lot 96-930 dudit cadastre (56* Avenue) et vers le nord-ouest par le lot 96-941 dudit cadastre (ruelle); mesurant, selon le cadastre après expropriation, quatre-vingt-treize pieds et deux dixièmes de pied (93,2 pi) vers le nord-est, vingt-six pieds (26 pi) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 4701 vers le sud-est, quatre-vingt-treize pieds et neuf centièmes de pied (93,09 pi) vers le sud-ouest et vingt-six pieds (26 pi) vers le nord-ouest; contenant en superficie deux mille quatre cent vingt et un pieds carrés et soixante-quinze centièmes de pied carré (2 421,75 pi1).2.Un terrain de figure trapézoïdale, connu et désigné comme étant la partie nord-ouest du lot numéro neuf cent quarante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96 ptie N.-0.943), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies, borné vers le nord-est par la partie nord-ouest du lot 96-944 dudit cadastre, vers le sud-est par la partie sud-est du lot 96-943 dudit cadastre (3* Rue), vers le sud-ouest par la partie nord-ouest du lot 96-942 dudit cadastre et vers le nord-ouest par le lot 96-941 (ruelle) ; mesurant, selon le cadastre après expropriation, quatre-vingt-treize pieds et trente-deux centièmes de pied (93,32 pi) vers le nord-est, vingt-sept pieds (27 pi) vers le sud-est, quatre-vingt-treize pieds et deux dixièmes de pied (93,2 pi) vers le sud-ouest et vingt-sept pieds (27 pi) vers le nord-ouest; contenant en superficie deux mille cinq cent dix-huit pieds carrés (2 518 pi5).3.Un terrain de figure trapézoïdale, connu et désigné comme étant la partie nord-ouest du lot numéro neuf cent quarante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96 ptie N.-0.944), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Rivière-des-Prairies, borné vers le nord-est par partie du lot 94-609 dudit cadastre, vers le sud-est par la partie sud-est du lot 96-944 dudit cadastre (3* Rue), vers le sud-ouest par la partie nord-ouest du lot 96-943 dudit cadastre et vers le nord-ouest par le lot 96-941 dudit cadastre (ruelle); mesurant, selon le cadastre après expropriation, quatre-vingt-treize pieds et quarante-quatre centièmes de pied (93,44 pi) vers le nord-est, vingt-sept pieds (27 pi) vers le sud-est, quatre-vingt-treize pieds et trente-deux centièmes de pied (93,32 pi) vers le sud-ouest et vingt-sept pieds (27 pi) vers le nord-ouest; contenant en superficie deux mille cinq cent vingt et un pieds carrés et vingt-cinq centièmes de pied carré (2 521,25 pi').L'ensemble de ces lots forme un terrain mesurant, selon le cadastre après expropriation, quatre-vingt-treize pieds et quarante-quatre centièmes de pied (93,44 pi) vers le nord-est, quatre-vingts pieds (80 pi) vers le-sud-est, quatre-vingt-treize pieds et neuf centièmes de pied (93,09 pi) vers le sud-ouest et quatre-vingts pieds (80 pi) vers le nord-ouest ; contenant en superficie sept mille quatre cent soixante et un pieds carrés (7 461 pi1).4.Un terrain de figure rectangulaire, connu et désigné comme étant la partie sud-ouest de la partie nord-ouest du lot numéro soixante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quatorze (94 ptie S.-O.de la partie N.-O.62), aux plan el livre de renvoi officiels de la Paroisse de Rivière-des-Prairies, borné vers le nord-est par la partie nord-est de la partie nord-ouest du lot 94-62 dudit cadastre, vers le sud-est par la partie sud-est du lot 94-62 (3* Rue), vers le sud-ouest par la partie du lot 94-609 dudit cadastre et vers le nord-ouest par le lot 94-58 dudit cadastre (ruelle), mesurant, selon le cadastre après expropriation, quatre-vingt-treize pieds et quarante-six centièmes de pied (93,46 pi) vers le nord-est, cinq pieds (5 pi) vers le sud-est, quatre-vingt-treize pieds et quarante-quatre centièmes de pied (93,44 pi) vers le sud-ouest et cinq pieds (5 pi) vers le nord-ouest ; contenant en superficie quatre cent soixante-sept pieds carrés et vingt-cinq centièmes de pied carré (467,25 pi')- Avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment celle portant le numéro d'immeuble 12605,56' Avenue.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble sans exception ni réserve.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 75 750,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 37 875,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, paul St-MarïIN Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 septembre 1992 81955 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Qui bec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-044475-916 500-18-000264-920 Caisse populaire ste-colette de montréal- NORD, corporation régie en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 5640, boulevard Léger, Montréal-Nord, partie demanderesse, contre DOMINIQUE PISANO, domicilié et résidant au 6322, rue Villebois, Saint-Léonard, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse, connu et désigné comme suit: «Un emplacement ayant front sur la rue Arthur-Chevrier en la ville de Montréal-Nord, province de Québec, connu el désigné comme étant le lot numéro trois cent trente-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept (7-332), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet ; avec toutes les bâtisses y érigées, portant le numéro 6421 de ladite rue Arthur-Chevrier en la ville de Montréal-Nord, dont le mur nord-est est mitoyen avec la propriété adjacente.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans aucune excep- 4702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n'39 lion ni réserve et plus particulièrement sujet à une servitude en faveur de la Corporation du Gaz naturel du Québec enregistrée à Montréal sous le numéro 2124505 et également sujet à une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell du Canada et Hydro-Québec, enregistrée à Montréal sous le numéro 2140925.» La mise à prix fixée à 66 150,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-HUITIÈME jour dOCTOBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 septembre 1992 81953 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-003249-925 500-18-000277-922 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22* étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LES IMMEUBLES FLIPPER BMC, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4001, boulevard Crémazie, bureau 300, ville et district de Montréal, et MICHEL LEBIRE, résidant et domicilié au 6150, rue de l'Authion à ville d'Anjou, district de Montréal ETAL, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue des Carrières en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro trois de la resubdivision du lot numéro deux cent soixante-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent huit (208-274-3), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de Côte-de-la-Visitation, division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisse y érigée, portant le numéro d'immeuble 2265 de ladite rue des Carrières, dont le mur sud-ouest est mitoyen, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes s'y rattachant, et notamment avec et sujet aux servitudes créées aux termes des actes enregistrés à Montréal, sous les numéros 2582656 et 3310774.Le présent immeuble appartenant a 2857-4002 QUÉBEC INC., partie défenderesse.» La mise à prix fixée à 40 475,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 septembre 1992 81957 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-011216-916 500-18-000293-929 FlRST CITY TRUST COMPANY, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2000, rue Mansfield, bureau 705 à Montréal, partie demanderesse, contre 2618-3806 QUÉBEC BMC, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 8585, rue Saint-Laurent à Montréal, et LYNNE CHADWICK, domiciliée et résidant au 6283, 39* Avenue à Rosemont, Montréal, et JACQUES DANSEREAU, domicilié et résidant au 1772, rue Touchette à Sainte-Julie, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain emplacement ayant une façade sur le boulevard Saint-Germain dans la ville de Montréal, province de Québec, connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, comme étant le lot numéro mille quatre cent dix-sept de la subdivision du lot originaire numéro vingt-six (26-1417); avec le bâtiment dessus construit, portant le numéro 11666 du boulevard Saint-Germain précité.Sous réserve de la servitude créée aux termes des actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Montréal sous les numéros 1915476 et 2024038.Sous réserve d'une servitude en faveur de Bell Canada et al.créée aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement précité sous le numéro 2034616.Sous réserve d'une servitude en faveur de Quebec Natural Gas Corporation créée aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement précité sous le numéro 2055561.Sous réserve également de l'avis d'expropriation et plan enregistrés en faveur de Hydro-Québec au bureau d'enregistrement précité sous le numéro 883874.» L'immeuble appartenant aux défendeurs 2618-3806 QUÉBEC INC., Lynne Chad wick et Jacques Dansereau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 4703 La mise à prix fixée à 362 575,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 septembre 1992 81956 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-000131-928 500-18-000274-929 TrUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre PIERRE DESORMEAUX, domicilié et résidant au 3620, Ridgewood, no PH-3, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant au défendeur, connu et désigné comme suit: «Une (1) fraction de la propriété étant l'appartement 3 dans la bâtisse située au 833, chemin Bord-du-Lac à Dorval, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro mille trois cent vingt-neuf (1329), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine, division d'enregistrement de Montréal et plus spécifiquement connu comme : 1.La partie exclusive connue et désignée comme étant le lot numéro deux cent six de la subdivision deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent vingt-neuf (1329-2-206), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine.2.Tout pourcentage de la propriété indivise du lot commun quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent vingt-neuf (1329-4), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine, ainsi que les lots un et deux de la subdivision numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent vingt-neuf (1329-2-1 et 2), aux plan et livre de renvoi officiels susdits et les lots un et deux de la subdivision trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent vingt neuf (1329-3-1 et 2), aux plan et livre de renvoi officiels susdits, afférant aux parties exclusives tel que prévu aux déclara-lions de copropriété enregistrées à Montréal sous les numéros 3955936 et 4019396.ainsi qu'à la modification de la déclaration de copropriété, laquelle sera enregistrée incessamment.3.Deux aires de stationnement extérieures, connues et désignées comme étant les subdivisions S zéro neuf et S zéro dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille trois cent vingt-neuf (1329-S09 et S10), aux plan et livre de renvoi officiels susdits.Sans exception ni réserve et sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue devant Maurice Grenache, notaire, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (1987) et dont copie a été enregistrée à Montréal, sous le numéro 3955936 et une seconde déclaration de copropriété reçue devant Maurice Grenache, notaire, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988), et dont copie a été enregistrée à Montréal, sous le numéro 4019396 et à la modification à la déclaration de copropriété, passée devant Maurice Grenache, notaire, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989) et dont copie sera enregistrée incessamment.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix fixée à 27 350,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 septembre 1992 81954 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.Q.350-05-000041-929 S.200-18-000113-926 Caisse populaire de la Guadeloupe, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 387, 14' Avenue, La Guadeloupe, QC, gom 1G0, partie demanderesse, contre JOE tremblay, domicilié et demeurant au 16, jardin Merici, appartement 342, Québec, G1E4V9, 2644-7870 QUÉBEC DMC, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 596, 4' Rue Est, La Guadeloupe, QC, GOM 1G0, et GILLES VEILLEUX, domicilié et demeurant au 596,4* Rue, La Guadeloupe, GOM 1G0, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: 4704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n' 39 a) la subdivision numéro trois de la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent seize (416-1-3) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec; b) la subdivision numéro quatre de la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent dix-sept (417-1-4) du susdit cadastre.Avec la maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 6126, rue des Chevreuils, Charlesbourg, circonstances et dépendances.Sujet, ledit immeuble, à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter.» La mise fi prix est fixée à vingt et un mille neuf cent trois dollars et soixante-quinze cents (21 903,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, local RC-32, Québec, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 26 septembre 1992 81971 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001204-929 S.200-18-000115-921 CaISSE POPULAIRE DE ST-ÉMILE, demanderesse, contre RENÉ TRUDEL, 17, rue du Coteau, Saint-Émile, QC, G0A 3N0, défendeur.« Un emplacement connu et désigné comme étant formé des lots suivants, savoir: a) la subdivision onze du lot originaire numéro mille deux cent dix-huit (1218-11) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-Ia-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; b) la subdivision dix-sept du lot originaire numéro mille deux cent vingt-trois (1223-17) du susdit cadastre; c) la subdivision dix-neuf du lot originaire numéro mille deux cent vingt-trois (1223-19) du cadastre susdit.Avec les bâtisses dessus construites et notamment celle portant le numéro 17, place du Coteau, Saint-émile, G0A 3N0, circonstances et dépendances.Ainsi que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve et avec sujet aux servitudes d'utilités publiques pouvant affecter l'immeuble ci-dessus décrit et notamment celle ci-après mentionnée.Servitude Le lot 1223-19 ci-dessus décrit est affecté d'une servitude pour lignes de distribution d'énergie électrique consentie par Les Immeubles Christian et Renaud Lie.en faveur d'Hydro Québec, faite sous seing privé, le 25 janvier 1979 et dont une copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Québec, le 31 janvier 1979, sous le numéro 939,051.» La mise à prix est fixée à douze mille huit cent soixante-quinze dollars (12 875,00 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, local RC-32, Québec, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à dix heures TRENTE.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 26 septembre 1992 81970 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.M.B.C 34-92 C.S.Q.200-05-002994-924 S.200-18-000130-920 MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 65, chemin Tour-du-Lac, Lac-Beauport, QC, partie demanderesse, contre BOI RON INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 54, chemin des Crêtes, C.P.181, Lac-Beauport, QC, partie défenderesse.«Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision soixante-quatre du lot originaire numéro cent quarante-neuf (149-64) du cadastre de la paroisse de Saint-Dunstan du Lac-Beauport, division d'enregistrement de Québec.Localisation: 33, chemin des Gavots.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 4705 La mise à prix est fixée à mille cent cinquante et un dollars et quarante cents (1 151,40 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, local RC-32, Québec, le TRENTIEME jour d'OCTOBRE 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 26 septembre 1992 81966 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.M.B.C 35-92 C.S.Q.200-05-002993-926 \u2022 S.200-18-000129-922 MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 65, chemin Tour-du-Lac, Lac-Beauport, QC, partie demanderesse, contre BOI RON INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 54, chemin des Crêtes, Lac-Beauport, QC, partie défenderesse.«Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision un de la subdivision vingt-deux du lot originaire numéro cent quarante-neuf (149-22-1) du cadastre de la paroisse de Saint-Dunslan du Lac-Beauport, division d'enregistrement de Québec.Localisation : 36, chemin des Gavots.» La mise à prix est fixée à mille cent cinquante-six dollars et quarante-cinq cents (1 156,45$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, local RC-32, Québec, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 26 septembre 1992 81967 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.M.B.C 38-92 C.S.Q.200-05-002990-922 S.200-18-000135-929 MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 65, chemin Tour-du-Lac, Lac-Beauport, QC, partie demanderesse, contre CHRISTIAN COLOT, rue des Carrières 62, B 7011 Ghlin, Belgique, et CHRISTIANS HINNENS, rue Lemir 5, Bte 9, 7000, Mons, Belgique, et ODETTE VAN DURME, rue des Carrières 62, B 7011 Ghlin, Belgique, partie défenderesse.«Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision soixante et onze du lot originaire numéro cent trente-sept (137-71) du cadastre de la paroisse de Saint-Dunstan du Lac-Beauport, division d'enregistrement de Québec.Localisation : 144, chemin des Granités.» La mise à prix est fixée à mille cent quarante-trois dollars et quatre-vingt deux cents (1 143,82 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, local RC-32, Québec, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 26 septembre 1992 81968 Rouyn-Noranda Bref de saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Rouyn-Noranda Nos 600-02-000007-925 600-18-000007-921 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 161, rue Principale, Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre 2863-1943 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 272, boulevard d'Alembert, D'Alembert, district de Rouyn-Noranda, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, mis en cause.«Les subdivisions un (1) et deux (2) du lot originaire numéro soixante-cinq A (65-A), rang Est, chemin Macamic, au cadastre officiel du canton de Dufresnoy. 4706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992,124e année, n\" 39 Un immeuble situé dans les limites de la municipalité de D'Alembert, et composé des lots suivants : i.le lot numéro soixante-cinq (6S-A), rang Est, chemin Macamic, au cadastre officiel pour le canton de Dufresnoy, et dépendances, sauf et excepté les parcelles dudit lot vendues aux termes des actes enregistrés au bureau de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, sous les numéros 6088,228S2.39125,49900 et 69687.ii.le lot numéro soixante-cinq B (65-B) rang Est, chemin Macamic, au cadastre officiel pour le canton de Dufresnoy et dépendances.» Évaluation municipale: 45 800,00 $.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, soit la somme de 11 908,00$.Pour être vendu au bureau du shérif de Rouyn-Noranda, palais de justice, 2, avenue du palais, salle RC 04, Rouyn-Noranda, le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif, 82006 Me Claude Garneau Bref de saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Rouyn-Noranda Nos 600-05-000038-923 600-18-000006-923 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LTÉE., corps politique légalement constituée, ayant un bureau au 78, rue Principale à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, partie demanderesse, contre JOHN MC CLEMENS, domicilié et résidant au 117, rue Saint-Maurice, Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda, et LES PLACEMENTS MINIERS TAIGA BNC.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 571, rue Murdoch à Rouyn-Noranda, district de Rouyn-Noranda.et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot deux cent sept (207) du cadastre officiel pour la ville de Noranda ; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Évaluation municipale : 59 400,00 $.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, soit la somme de 15 444.00 $.Pour être vendu au bureau du shérif de Rouyn-Noranda, palais de justice, 2, avenue du palais, salle RC 04, Rouyn-Noranda, le SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif, 82005 Me Claude Garneau Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010329-918 Caisse d'économie des pompiers de Montréal, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau principal au 2600, boulevard Saint-Joseph Est à Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre nicole LA.HAIE, domiciliée et résidant au 44, Joli-Bois, Lac-Masson & Sainte-Marguerite, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un emplacement situé en la municipalité de la paroisse de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, connu et désigné comme étant les lots suivants, savoir: 1.Le lot numéro quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-deux (22-94), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, division d'enregistrement de Terrebonne, dans le Neuvième Rang du canton de Wexford.2.Le lot numéro quatre-vingt-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-deux (22-95), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marguerite, division d'enregistrement de Terrebonne, dans le Neuvième Rang du canton de Wexford.Avec bâtisse y érigée, portant le numéro 22 de la rue des Oiseaux à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 1 212,50 $ pour le lot no 1, et 14 125,00 $ pour le lot no 2, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le QUATRIEME jour de NOVEMBRE 1992 à compter de TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 4 septembre 1992 81958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 4707 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 715.02-000091-917 Municipalité de val -DAVID, corps politique et corporatif légalement constitué, ayant son siège social à Val-David, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre BERNARD LACHAINE, résidant et domicilié au 1277, rue Dufresne à Val-David, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.« Une lisière de terrain située dans la municipalité du village de Val-David et étant une partie du lot trente-deux (ptie 32), rang 10, canton de Morin, cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathc-des-Monts, division d'enregistrement de Terrebonne, bornée comme suit: vers le sud-ouest par la rue Alaric (ptie 32), vers le nord-ouest et le nord-est par une partie du lot 32 et vers le sud-est par une autre partie du lot 32 ; mesurant douze mètres et dix-neuf centièmes (12,19) suivant occupation et quatorze mètres et quarante et un centièmes (14,41) suivants titres, dans sa ligne sud-ouest, vingt-neuf mètres et dix-sept centièmes (29,17) suivant occupation et vingt-huit mètres et cinquante-neuf centièmes (28,59) suivant titres, dans sa ligne nord-ouest, onze mètres et soixante-six centièmes (11,66) suivant occupation et onze mètres et cinquante-huit centièmes (11,58) suivant titres, dans sa ligne nord-est et vingt-huit mètres et trente-quatre centièmes (28,34) suivant occupation et vingt-six mètres et quatre-vingt-quatorze centimètres (26,94) suivant titres, dans sa ligne sud-est.Contenant une superficie de trois cent quarante-deux mètres carrés et trois dixièmes (sup.: 342,3 m1).L'angle sud dudit terrain est à une distance de quarante-cinq mètres et soixante-seize centièmes (45,76) au nord-est de l'angle est du lot 32-23.».La mise à prix est fixée à 1 248,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Ten-cbonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003121-911 ViLLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES, corporation municipale légalement constituée, ayant son bureau principal au 139, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines, district de Terrebonne, province de Québec, partie demanderesse, contre JEAN GAUTHIER et GUYLADME CARON, résidant et domiciliés au 760,75* Avenue, Chomedey, Laval, district de Laval, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Desjardins à Sainte-Anne-des-Plaines, province de Québec, connu et désigné comme étant composé comme suit: 1.du lot numéro soixante-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-seize (196-78), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaincs, division d'enregistrement de Terrebonne.2.du lot numéro dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-quatorze (194-17), aux susdits plan et livre de renvoi.Avec la bâtisse dessus y érigée, portant le numéro d'immeuble 101 de ladite rue Desjardins.» La mise à prix est fixée à 3 300,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 4 septembre 1992 81960 Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 4 septembre 1992 81959 4708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 septembre 1992, 124e année, n\" 39 Ventes pour taxes Ville d'Iherville Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville d Iberville, que la liste des propriétés devant être vendues à l'enchère publique dans la salle du conseil, à l'hôtel de ville d'Iberville, 855, 1\" Rue, Iberville, Québec, le jeudi 5 novembre 1992, à 10 heures, pour taxes non payées, a été publiée au journal «Le Canada Français», les 16 et 23 septembre 1992, le tout en conformité avec l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Toute personne intéressée peut consulter cette liste en s'adressant au bureau du greffier, à l'adresse ci-dessus mentionnée.Iberville, le 26 septembre 1992 81986 Le greffier, François Lapointe, avocat LQIS ET REGLEMENTS SUR LA FAUNE ET LES PARCS Ce recueil comprend plus de 130 lois, règlements et décrets concernant la faune et les parcs.Il se présente sous la forme de feuilles mobiles à l'intérieur de trois cahiers-relieurs.On y retrouve, entre autres: - la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune; - la Loi et les règlements sur les oiseaux migrateurs; - la Loi et les règlements sur les pêcheries, etc.Le recueil de base est en vente au coût de 195$.Venle et information Les Publications du Québec Service à la clientèle -Abonnements Case postale 1190 Outremonl (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 (Sans Irais) 1 800 465-9266 Télécopieur: (514) 278-3030 * L'abonnementaux mises à iourfonctionne selon le système de commande permanente.Chaque abonné reçoit automatiquement les mises à jour au fur et à mesure qu'elles paraissent.Chacune est accompagnée de la facture correspondante, dont le montant varie selon le nombre de pages.Lois et règlements sur la (aune et les parcs (3 volumes) Également en vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires, et chez votre libraire habituel.195$ COMMANDE POSTALE 2-028-2 Adresse No compte cheni Code ncsl.ll Telephone Quant\tTitre\tPrix umt.iire\tTotal \tLuis el règlements sur la faune el les parcs\t195$\t \tL'abonnement aux mises â jour'\t\t Cartes de crédit acceptées Numéro Diite d'échéance Banque - Nom du titulaire Signature - Québec a a Somme partielle TPS 7 \\ Toil Important : Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre de \"Les Publications du Québec Prix el condilions de venle modifiables sans préavis.Les prix indiqués sont établis en dollars canadiens. Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 m J, Canada Poiles / ¦ Post Canada / First Première \u2022 class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]