Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 27 mai 1992, Partie 2 français mercredi 27 (no 22)

[" Gazette officielle du Québec LA FILIÈRE DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE transfert lk web!***\" llnjnlf mfinûioqmjlli'f Ullfriiwjfsrfjpfijttjissii' J« penis V.tfs Ce dOfuTifni iwnlif I impnrlanfr el l'l'Viéï d u\"* nryccutipn de l'jislfl Je tffci'iioioçie «js:#3i'b« d pnqfflre' art /«\u2022Mit rcopeuiion eni'e i - - In i \u2022 \u2022! ¦ .¦ ,i Mi iiii i i -r larlwii -i-, contrats ntPMtwuui t\\ 'tni't letH rmuiiim plus taof i* Upon IfCmoiie .iccoifl df tlCtUCI- i»irl-ven|uif-talion r f ci il- .'(SldrivsMf Ce cmdr Kl un ouM guiiauf destin* a mut e>iuiepr.w i^usliif «'\u2022\u2022iSt.lWeojenciejlioi' jinOjrfjjid'ip-'li- conseils en «M\"oes :echioin(i'0.iits au> cabinets d avocats nuitii'NuidecbnvBMn *>MW|UHi \u2022¦\" la MaN en twiiun n ¦ Ull1tllltMloftie.il 12,95$ V-\u2014 COMMANDE POSTALE En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et cher votre libraire habituel.Commande postale Vente et mlomilion .«¦ wcarmeu Qaeoec wj MM Cast postale tOtft Sans \"an l sea -J63?'oo GuettéeiOimMci tin cm* .JtaiWîiji.'* .ilK .'Db La liliere des conlrats internationaui de Iranslert de technologie LES FEMMES DANS LES VIDEOCLIPS SEXISME ET VIOLENCE Québec , m , *e.\\itr *l IT \u2022 iw*«.i 1 ' fljiftf 1r Vi* pétri «r\\ Sur.a-, .dr-Hlps pafMMtrl » l'f i rV.HI .iiif .p-omrnrnf d i\"tp'ii\"f» erode tf< '1M «'a |t\"ie- II.'¦\u2022WHlinvn.l'i'-ra'l''.*' vi,e .iit' ti ,1* 1 annale 1 e .nui (ri M1 wtraMWnws jfti ib«aea rf\"tiric.i.n''«i- 11 air j.iu*ii- ir^vtiiir .:e: lellrnri,rj«lil unreeciujl 7,95$ ÔV._\u2014 COMMANDE POSTALE En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaiies el chez, votre libraire habituel Commande postale Us Pjaucaimns Ou aitrw r.isrraM.if IOCS GiiftetiOuttieci ih ;bi> Vr/nltelmloimalran Sjiiiris i»r-4n.i\"inn IfiêinpiMi i4lfli(M3 6l\" u3rvj22 Partie 2 Gouvernement du Québec Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche RESERVE FAUNIQUE 0E LA _RIVIÈRE-MATAPÉDIA ÉCHELLE: l/IQQOOQ >m j o ; i >m DATE: 1992 Q| 23 I PLAN No: P-84B M.1 3712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 mai 1992, 124e année, n° 22 Partie 2 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 mai 1992, 124e année, n\" 22 3713 Gouvernement du Québec Décret 724-92, 12 mai 1992 Concernant l'établissement de la zone d'exploitation contrôlée Cap-Chat Attendu que l'article 104 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1) prévoit que le gouvernement peut par décret établir sur les terres du domaine public des zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation de la faune ou d'une espèce faunique; Attendu Qu'il y a lieu que le territoire décrit à l'annexe 1, jointe au présent décret, soit établi en zone d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation de la faune; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche: Que le territoire décrit à l'annexe 1, jointe au présent décret, soit établi en zone d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation de la faune, sous le nom de « Zone d'exploitation contrôlée Cap-Chat »; Que le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin ANNEXE 1 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISIONS D'ENREGISTREMENT DE MATANE ET DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS DESCRIPTION TECHNIQUE ZONE D'EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE CAP-CHAT Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Matane, cadastres des cantons de: Cherbourg, Dalibaire, Romieu et Joffre ayant une superficie de 120 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant d'un point situé sur la ligne de division des rangs VII et VIII du canton de Romieu et sur la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive gauche de la rivière Cap-Chat; de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O.et la L.H.E.O.de la rivière Isabelle, sur sa rive gauche, jusqu'à la ligne de division des cantons de Joffre et de Le Clercq; de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu'à la rencontre avec la ligne de division des cantons de Le Clercq et de Cherbourg; de là, vers le sud-ouest, cette ligne de division jusqu'à la limite nord-est du lot 56 du rang XII; de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 56 des rangs XII et XI; de là, vers le sud-ouest, la ligne de division des rangs X et XI jusqu'à la ligne de division des lots 51 et 52 du rang X; de là, vers le nord-ouest, cette ligne de division jusqu'à la ligne de division des rangs IX et X du canton de Cherbourg; de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu'à la ligne de division des cantons de Cherbourg et Dalibaire; de là, vers le sud-est, cette ligne de division jusqu'à la ligne médiane du rang X du canton de Dalibaire; de là, vers le nord-est, cette ligne médiane jusqu'à la limite est du lot 38 du rang X; de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est de ce lot jusqu'à sa rencontre avec la ligne de division des rangs IX et X du canton de Dalibaire; de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu'à la limite est du lot 51 du rang IX; de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est des lots 51 à 56 du rang IX des lots 51 à 55 du rang VIII jusqu'à un point situé sur la limite est de l'emprise d'un chemin situé sur le lot 56 du rang VIII; de là, dans une direction générale nord-est, cette emprise jusqu'à la ligne de division des rangs VII et VIII du canton de Romieu; de là, vers le nord-est, cette ligne de division jusqu'au point de départ.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-852.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes 1/50 000: 22 B/15 Préparée par: Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre J.C.B./H.M.Québec, le 25 février 1992 Minute: 852 Toponymie révisée par la Commission de toponymie en février 1992. 3714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 mai 1992, 124e année, n° 22 Partie 2 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 mai 1992, 124e année, n\" 22 3715 Gouvernement du Québec Décret 725-92, 12 mai 1992 Concernant rétablissement de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, de la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et de la zone d'exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia Attendu que l'article 104 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1) prévoit que le gouvernement peut par décret établir sur les terres du domaine public des zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation de la faune ou d'une espèce faunique; Attendu Qu'il y a lieu que les territoires décrits aux annexes I à 4, jointes au présent décret, soient établis en zone d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation du saumon atlantique anadrome; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche: Que les territoires suivants soient établis en zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation du saumon atlantique anadrome; Que le territoire décrit à l'annexe 1 ci-jointe, soit établi en zone d'exploitation contrôlée, sous le nom de « Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat »; Que le territoire décrit à l'annexe 2 ci-jointe, soit établi en zone d'exploitation contrôlée, sous le nom de « Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Matane »; Que le territoire décrit à l'annexe 3 ci-jointe, soit établi en zone d'exploitation contrôlée, sous le nom de « Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine »; Que le territoire décrit à l'annexe 4 ci-jointe, soit établi en zone d'exploitation contrôlée, sous le nom de « Zone d'exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia »; Que le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin ANNEXE 1 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISIONS D'ENREGISTREMENT DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS ET DE MATANE DESCRIPTION TECHNIQUE ZONE D'EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE CAP-CHAT Un territoire, composé de deux tronçons de rivière, situé dans les municipalités régionales de comté de Matane et de Denis-River in, cadastres des cantons de: Cap-Chat, Romieu, Dalibaire et Joffre, ayant une longueur totale de: 56,6 km et se décrivant comme suit: RIVIÈRE CAP-CHAT \u2014 Le lit de la rivière Cap-Chat sur une longueur de 43 km, à partir du côté aval du pont de l'ancienne route 132; de là, vers l'amont jusqu'à l'embouchure du ruisseau Beaulieu, canton de Joffre.\u2014 Une bande de terrain de 60 m de largeur, mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur les lots suivants, mais n'excédant pas la limite immédiate de l'emprise des chemins principaux pouvant s'y retrouver: Canton de Romieu Rang IV, lots 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14.Rang V, lot 14.\u2014 Sur la rive gauche, à partir de la limite nord du lot B du rang VI jusqu'à la limite sud-est du rang VII.\u2014 Sur la rive droite, à partir de la limite sud-est du lot 12, rang VI jusqu'au prolongement de la rive gauche de la rivière Isabelle. 3716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 mai 1992, 124e année, n° 22 Partie 2 À distraire de ce territoire Canton de Cap-Chat Rang II la partie du lot L (île) située en front des lots A etC, Rang II le lit de la rivière Cap-Chat en front des lots suivants: A, C, B-2, D-7, D-8, E-4, F-6 ainsi que leurs subdivisions, s'il y a lieu.Rang III le lit de la rivière Cap-Chat en front des lots suivants: 38-1, K-l, L-l-1, L-l-2, M-l, M-2, ainsi que leurs subdivisions, s'il y a lieu.Rang IV le lit de la rivière Cap-Chat en front des lots suivants: G-2, J, K, ainsi que leurs subdivisions, s'il y a lieu.Rang IV la demi-largeur du lit de la rivière Cap-Chat en front du lot H ainsi que ses subdivisions, s'il y a lieu.Canton de Romieu Rang IV le lit de la rivière Cap-Chat en front des lots suivants: 2, 5a, 5b, ainsi que leurs subdivisions, s'il y a lieu.PETITE RIVIÈRE CAP-CHAT \u2014 Le lit de la Petite rivière Cap-Chat sur une longueur de 13,6 km, borné vers l'aval depuis son embouchure dans la rivière Cap-Chat; de là, vers l'amont jusqu'à l'embouchure de la Petite rivière Cap-Chat Est \u2014 Une bande de terrain de 60 m de largeur, mesuré perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) en front des lots suivants, mais n'excédant pas la limite immédiate de l'emprise des chemins principaux pouvant s'y retrouver: \u2014 sur la rive gauche, à partir de la limite sud-est du lot 6 du rang VI du canton de Romieu; de là, vers l'amont jusqu'à l'embouchure de la Petite rivière Cap-Chat Est, \u2014 sur la rive droite, à partir de la limite nord-ouest du bloc Y, rang VI, canton de Romieu; de là, vers l'amont jusqu'à l'embouchure de la Petite rivière Cap-Chat Est.Tous les terrains, faisant l'objet d'un bail à des fins de villégiature ou d'abri sommaire ou comprenant un bâtiment privé, sont exclus de ce territoire.Le territoire comprend les îles situées à l'intérieur des limites ci-haut décrites, sauf la partie de l'île L située en front des lots A et C du rang II du canton de Cap-Chat.Le tout tel que montré sur les plans ci-annexés portant le numéro P-853 (1/2, 2/2).L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes 1:50 000 22G/2, 22B/15.Préparée par: Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre J.C.B./H.M.Québec, le 28 février 1992 Minute 853 Toponymie révisée par la Commission de toponymie en février 1992. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 mai 1992, 124e année, n\" 22 3717 3718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 mai 1992, 124e année, n° 22 Partie 2 DATE- 1992 02 28 I PLAN No: p-853 2 unitaire\trotai \t\t\t\t \tEOQ 2-551-14786-7\tL'égalité: les moyens pour y arriver\t9,95$\t Somme partielle \u2014\u2014 « TPS7\"° Cartes de crédit accepiees ¦-»\u2014 \"BP To|al\t\t\t\ti \t\t\t\t \t\t\t\t Numéro _ Oate o échéance Banoue - Nom du titulaire Signature Important Paiement en rneflue eu nunaat poste 11 u-dre de ¦LesPiiSlir.it'onsaudLeOec-t'iu si conditions de tWU modiliMlej sans (treâvit Les [in» indiqué) sont Habit! en dollars «rwlieni Québec a a a a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N4K7 ISSN 0703-5721 1+ Canada Poitaa Potl Canada PvUMjr prii I Pcx MA' Bulk En nombre third troisième class classe Permis No.2614 Québec Éditeur officiel Québec "]