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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 13 (no 7)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1993-02-13, Collections de BAnQ.

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[" STATISTIQUES FINANCIÈRES , \u201e INSTITUTIONS DE DEPOT INSTITUTIONS DE DEPOT Québec : A la fine pointe de l'information statistique, Institutions de ^t?pôf regroupe, sous forme de tableaux statistiques, les données trimestrielles, québécoises et canadiennes, des banques à charte et de leurs filiales, des fédérations et caisses Desjardins, des sociétés d'épargne, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt hypothécaire qui peuvent recevoir des dépôts au Québec.L'abonnement, au prix de 60 $, comprend 5 numéros, dont 4 numéros trimestriels et un numéro annuel.Chaque numéro est également vendu séparément : \u2022 numéro trimestriel 12$ \u2022 numéro annuel 20$ _____________ COMMANDE POSTALE ET ABONNEMENT Nom Adresse No compte client Ville Code postal Téléphone : (.QUANT\tSTATISTIQUES FINANCIERES - INSTITUTIONS DE DEPOT\tPRIX UNITAIRE\tTPS 7%\tSOUS-TOTAL\tTVO 8%\tTOTAL \tAbonnement\t60$\t\t\t\t \tNuméro trimestriel\t12$\t\t\t\t \tNuméro annuel\t20$\t\t\t\t Grand total >\t\t\t\t\t\t Cartes de crédit acceptées Numéro SE Dale d échéance Banque - Nom du titulaire Signature - En vente dans nos librairies.Prix el conditions de vente modifiables sans préavis Retourner ce coupon à : Les Publications du Québec CP.1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et Information : (418) 643-5150 Sans frais: 1 800 463-2100 Télécopieur : (418) 643-6177 2-089-3/01 Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 125eannée 13 février 1993 No 7 Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (PARTIE II!) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES LOI ÉLECTORALE MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES VENTES PAR SHÉRIF VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de : « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,81 $ la ligne a gaie quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,26 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0.71 S l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,22 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Division de la Gazette officielle 1279, bout.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune reclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 63 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 91 $ pour 12 mois Partie 2 «Laws and Régulations»: 91 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE PONTJAC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLE DE MONTRÉAL-NORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRAND (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) AVIS DIVERS CONSEIL DES ASURANCES DE DOMMAGES -' TARIF DES DROITS ET COTISATIONS (Indexation) M.R.C.DU VAL-SAINT-FRANÇOIS (Gestion des déchets) SUCCESSION DIANE CYR (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION DONALD R.WILLIAMSON (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION RICHARD LA VOIE (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION ROBERT LECLERC (Bénéfice d'inventaire) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE DE STE-AGATHE- DES-MONTS (Changement de dénomination sociale et modification de siège social) CAISSE POPULAIRE DES SOURCES (Changement d'adresse du siège social) CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE BIENCOURT (Changement d'adresse du siège social) CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE PRICE (Changement d'adresse du siège social) CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ROBERTSONVILLE (Changement d'adresse du siège social) CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-MODESTE (Changement d'adresse du siège social) CAISSE POPULAIRE DESJARDINS D AUCLAIR- LEJEUNE (Changement d'adresse du siège social) CAISSE POPULAIRE SAINT-JÉRÔME (Changement de dénomination sociale) LA CAISSE POPULAIRE DE BROSSARD (Changement de dénomination sociale) LA CAISSE POPULAIRE DE MANNEVILLE (Changement de dénomination sociale) LA CAISSE POPULAIRE DE POINTE GATINEAU (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) LA CAISSE POPULAIRE DE RJRON (Modification de territoire) LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-ESPRIT DE VALLEYFIELD (Changement de dénomination sociale) LA CAISSE POPULAIRE DE ST CAJETAN D'ARMAGH (Changement de dénomination sociale) 682 LA CAISSE POPULAIRE DE STE ROSE 679 DE POULARIES (Changement de dénomination sociale) 682 LA CAISSE POPULAIRE DE STE-CÉCILE 679 DE FRONTENAC (Modification au siège social) 683 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-ADRJEN DE HAM (Changement de dénomination sociale, modification -679 de siège social et modification de territoire) 683 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-AUGUSTIN DE WOBURN (Changement de dénomination sociale) 683 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-GABRIEL (Modification de territoire et modification au siège social) 683 679 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-HERMÉNÉGILDE| (Changement de dénomination sociale et 679 modification de siège social) 683 680 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-RAPHAEL DE BURY (Changement de 6gg dénomination sociale, modification de siège social et modification de territoire) 683 680 LA CAISSE POPULAIRE ST-HUBERT DE AUDET (Modification de territoire et modification 630 au siège social) 684 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS 681 Adam Emmanuel Lacomme 684 Anwar Nayeem Ahmed McEntee 684 681 Daniel Noi Joseph Kwami Adzie 684 Dora June Laura Rooney-Bouchard 684 Edward Raducanu Lazar 684 681 Emmanuel Yvon Schutt-Ainé 684 Evelyne Hun Pung 684 681 Gerald Arthur Hobbs 685 Jean Roch Duchesne 68S Jennifer Catherine Sara Alessandra Sandrine Dumonl 685 681 Joseph Albert Francois Mario Bélisle 68S Joseph Alfred René Tessier 685 68] Joseph Armand Pierre Louis Parent 685 Joseph Bernard Harold Huard 685 68 ] Joseph Denis Jean Guy Noël 685 Joseph Gaston Rosaire Daigle 685 681 Joseph Georges Claude Lévesque-Barry 685 Joseph Gilbert Yoland Therrien 686 681 Joseph Henri Paul Emile Kelley 686 Joseph Luc Eric Desbiens 686 682 Joseph Marcel Gabriel Hébert 686 Joseph Marcel Louis Liguori Audet 686 Joseph Mario Tremblay 686 682 Joseph Paul My les Gérard Parry 686 Joseph Wilfrid Lionel Marcel Séguin 686 682 Joseph Yvan Martin La bonté 686 Keith Pabari 686 Kopi Vinopa Kanags 687 682 Lucas Pedro Luc Pierre Gomez 687 Madeleine Nathalie Tremblay 687 Marie Annie Line St-Louis 687 Marie Bernadette Nina Roy 687 Marie Carole Nathalie Cyr 687 Marie Céline Carmen Lefebvre 687 Marie Gaétane Jocelyne Couture 687 Marie Irène Céline Fortier 687 Marie Jennifer Natalie Tremblay 687 Marie Josée Anne Nathalie Samson 688 Marie Louise Céline Lefevre 688 Marie Luce Aspirot 686 Marie Nathalie Charline Dufour 688 Marie Normande Laurence Caroline Bessette 688 Marie Rose Anne Paradis 688 Marie Yvonne Lieue Madeleine Elisabeth Gosselin 688 Marielle Denise Gilberte Boucher 688 Mariette Dolores Eve Natalie Carolyne Chiasson-Hooper 688 Marie-Pier Ghislaine Touchette 688 Maxime Mathieu Ronald Morrissette 689 Maya Shoshana Even 689 Nancy Martin 689 Natalie Dolores Chiasson-Hooper 689 Philippe Dominique Westreich 689 Rebekka Thi Xuan Dao 689 Richard Masse 689 Thérèse Florida Kim Pietrograzio 689 William Nykanen 689 DEMANDES André Pichette 689 André Roy dit Simoneau 690 Costas Xipolitakis 690 Esprit-Saint Eugénie Robilaille 690 Francine Ouellet 690 Ghislain Gagné 690 Gil Martin 690 Hermas Lance 690 Josée Lalonde 690 Joseph André Alphonse Auclair 690 Joseph Arthur (alias Oaude) Caron 691 Joseph Berthie Castonguay 691 Joseph Fernand Roger Nadeau 691 Joseph François Gravel McLean 691 Joseph Gérard Paul-André Giroux 691 Joseph Jean-Jacques Bonsant 691 Joseph, Louis, Lionil Tanguay 691 Joseph Maurice Denis Gagnon 691 Leopold Gosselin 691 Lise Laroche 692 Lisette Landry 692 Manon Thibodeau 692 Marie Élise Denise Lévesque 692 Marie Eugénie Hermance Emilienne Boily 692 Marie Hélène Giguère 692 Marie Julie Manon Bernard 692 Marie Noëlla Solanges Founder 692 Marie Suzanne Louise Parent 692 Marielle Plante 693 Marilena Sacchetti 693 Marthe Robitaille 693 Mélanie Anne Vallièrcs 693 Micheline Line Gabrielle Dion 693 Najat Bekkhoucha 693 Natacha Dufour 693 Patrick W.Bisson 693 Phimphone Sompholphakdy 693 Stéphane Lalonde 694 Sylvie Lalonde 694 Yancie Charest 694 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 695 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 714 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 715 GESTHER INC.(Erratum) 776 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 716 IMMEUBLES MARTIN CLAVEL COURTIER INC.(Erratum) 776 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 726 COMPAGNIES (PARTIE ni) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 726 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 730 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 21) 731 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 87) 732 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (ARTICLE 32) 732 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (ARTICLE 87) 734 DISSOLUTION (ARTICLE 28) 735 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1648-4115 QUÉBEC INC.741 1854-8271 QUÉBEC INC.741 2325-1267 QUÉBEC INC.741 2329-1909 QUÉBEC INC.741 2412-1832 QUÉBEC INC.741 2414-1434 QUÉBEC INC.741 2418-2594 QUÉBEC INC.741 2534-4326 QUÉBEC INC.741 2543-5066 QUÉBEC INC.742 2547-2358 QUÉBEC INC.742 2548-8453 QUÉBEC INC.742 2630-7496 QUÉBEC INC.742 2731 -6629 QUÉBEC INC.742 2735-8597 QUÉBEC INC.742 2745-4495 QUÉBEC INC.742 2760-1921 QUÉBEC INC.742 2841 -2781 QUÉBEC INC.742 2851 -0931 QUÉBEC INC.742 2867-1311 QUÉBEC INC.743 ABBEY-FINESTONE (NATOFIN) INC.743 ADRIEN VILLENEUVE INC.743 ALEX TRANSPORT INC.743 ALIMENTATION BELVÉDÈRE INC.743 ALPEC INCORPORÉE 743 ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE LA SARRE INC.743 ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME MANICOUAGAN INC, 743 ASSURANCES GABRIEL BÉDARD INC.743 BAR-B DELIGHT RESTAURANT INC.743 BIJOUTERIE GEORGE CREVIER INC.744 BOURGAULT GERVAIS INC.744 BRITEQ 744 CARREFOUR MULTI-SERVICES INC.744 CARREFOUR ST MAXIME INC.744 COMITÉ 125' DURH AM-SUD INC.744 CONVERTER'S CHILDREN'S WEAR CO.LTD.748 DÉCO FÊTES B.G.INC.744 ÉCOLE DE PLONGÉE SOUS-MARINE LES PIRANHAS INC.744 EDDY + ELINOR GALLAGHER INC.744 ÉQUIPEMENT DE BUREAU DU NORD INC.744 EQUIPLAN INC.745 E.D.D.L.R.S.TREMBLAY INC.745 FERME AVICOLE GÉRALD BLAIN ET FILS INC.745 GESTION FENEBEC INC.745 GESTION LIONEL MARLEAU INC.745 GESTION MICHEL COULOMBE INC.745 GESTION MILWAY INC.745 HORTICULTURE CÔTÉ INC.745 HOTTE ET CHABOT INC.745 HÔTEL DES MONTS INC.745 INSTALCO INC.746 JOURNAL LA PETITE-NATION INC.746 LA CENTRALE SOUS-MARINE LES PIRANHAS INC.746 LA SOCIÉTÉ PIERRE GJRARDOT LTÉE 746 LE CLUB SOCIAL DU 2 DE COEUR DE BEAUPRÉ INC.746 LES CARRIÈRES DE NOUVELLE INC.746 LES CONSTRUCTIONS M.S.DAOUST INC.746 LES CONSTRUCTIONS DUFRESNE ET PELLETIER INC.746 LES CUISINES NELKEN INC.746 LES DANSEURS DU TEMPS INC.746 LES ENTREPRISES HA-TRAS DES 4 INC.747 LES ENTREPRISES HOMKIT INC.747 LES ENTREPRISES J.P.LEV AC INC.747 LES ENTREPRISES MARCEL GAGNON INC.747 LES ENTREPRISES MELABELLE INC.747 LES FERMES SUD-OUEST INC.747 LES GESTIONS FERNAND DURAND INC.747 MARCHÉ DANDURAND INC.747 MAURICE LECLERC INC.747 MONITRONIK LIMITÉE 747 ROBERT, MAHEU.NOËL ET AMIDENEAU INC.748 SALON GUY MÉNARD INC.748 SARRAZIN-CHOQUETTE INC.748 SERGE LAFRANCE DESIGNER INC.748 SERVICE VACANCES-CEQ 748 TERRASSEMENT PROVINCIAL TANGUA Y INC.748 THÉÂTRE DE L'HEURE 748 TRANSPORT GUYMO INC.748 VÊTEMENTS POUR ENFANTS CONVERTER'S LTÉE 749 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) 749 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION LA SOCDÊTÉ EN COMMANDITE 23, RUE LORNE À ST-LAURENT 749 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 400, 4IÈME AVENUE À IBERVILLE 749 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AMERICANA CÔTE-ST-LUC 750 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DUPLESSIS ENR.750 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES CONDOMINIUMS CHOMEDEY I 750 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES CONDOMINIUMS CHOMEDEY II 750 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES CONDOMINIUMS CHOMEDEY III 750 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES CONDOMINIUMS CHOMEDEY IV 750 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES CONDOMINIUMS CHOMEDEY V 750 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES CONDOMINIUMS CHOMEDEY VI 750 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STE-FOY ENR.750 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SDV 750 FORMATION LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZPLUS (1993) 751 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE OSISKO ENRG.751 LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS ALLOCATIONS ALLOCATIONS ALLOCATIONS ALLOCATIONS ALLOCATIONS ALLOCATIONS ALLOCATIONS ALLOCATIONS ALLOCATIONS ALLOCATIONS ALLOCATIONS (Article 81 (Article 81 (Article 81 (Article 81 (Article 81 (Article 81 (Article 81 (Article 81 (Article 81 (Article 81 (Article 81 (Article 81 à 86 de la Loi à 86 de la Loi à 86 de la Loi à 86 de la Loi à 86 de la Loi à 86 de la Loi à 86 de la Loi d 86 de la Loi à 86 de la Loi à 86 de la Loi à 86 de la Loi à 86 de la Loi électorale) 752 électorale) 752 électorale) 752 électorale) 752 électorale) 752 électorale) 752 électorale) 753 électorale) 753 électorale) 753 électorale) 753 électorale) 753 électorale) 753 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES RÉGIE DE L'EAU DE L'ÎLE PERROT (Modification du décret) 754 ÉDUCATION COMMISSION SCOLAIRE DE L'ARGILE BLEUE (Droits et obligations) 754 ENVIRONNEMENT LIEU D'ENFOUISSEMENT À SAINT-JEAN-DE-MATHA (Audience publique) 754 INDUSTRIE, COMMERCE ETTECHNOLOGIE HEURES D'AFFAIRES VENISE-EN-QUÉBEC (Autorisation) 754 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC AVIS DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DE LA CORPORATION PROFESSIONNELLE DES MÉDECINS DU QUÉBEC (Erratum) 776 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VILLE DE MONTRÉAL 754 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 755 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DU COLLÈGE DE SHERBROOKE (Formation) 755 VENTES PAR SHÉRIF BEAUCE SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA BEAUCE c.CHABOT 755 BEAUHARNOIS BANQUE CANADIENNE DE COMMERCE c.ARVANITIS 756 CAISSE POPULAIRE SACRÉ COEUR DE VALLEYFIELD c.2322-4504 QUÉBEC INC.ETAL.756 BONAVENTURE LES SERVICES FINANCIERS AVCO CANADA LIMITÉE c.GRENIER ET AL.757 CHARLEVOIX CEGERCO CONSTRUCTEUR INC.c.AU PETIT BERGER (1990) INC.757 GASPÉ BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.MORRIS 760 JOLIETTE CAISSE POPULAIRE SAINT-JEAN BERCHMANS c.2747-4774 QUÉBEC INC.ETAL.761 CAISSE POPULAIRE SAINT-JEAN BERCHMANS c.2747-4774 QUÉBEC INC.ETAL.761 CAISSE POPULAIRE SAINT-JEAN BERCHMANS c.GESTION DOUCE INC.ETAL.762 CAISSE POPULAIRE SAINT-JEAN- BERCHMANS c.BOULARD ETAL.762 KAMOURASKA CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME- DU-MONT-CARMEL c.LEVESQUE 763 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-JEAN-DE-DIEU c.2955-0621 QUÉBEC INC.763 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-JEAN-DE-DIEU c.DIONNE 764 LABELLE LAVAL MUNICIPALITÉ DE LAC-NOMININGUE c.CÔTÉ 764 MONTRÉAL BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.DUPUIS 765 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.158313 CANADA INC.765 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.MARCOTTE ET AL.766 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.N'KANSAH 767 CONFEDERATION TRUST COMPANY c.MAGAS DEVELOPMENT CORPORATION ETAL.767 SNYDER LEASING INC.c.BECKLES ET AL.161 VILLE DE MONTRÉAL c.MARTHE FONT IN TRUST 768 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LETOURNEAU 774 CRÉDIT-BAIL CONFÉDÉRATION LIMITÉE c.ZAKAIB ETAL.774 SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.JACQUES ET AL.775 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION CONSEIL SCOLADŒ DE L'ÎLE DE MONTRÉAL 775 MUNICIPALITÉ DE HAVRE-SAINT-PIERRE 776 VILLE DE MATANE 776 RIMOUSKI BANQUE NATIONALE DU CANADA c.2539-8694 QUÉBEC INC.768 ÉLECTRO (1983) INC.c.LES IMMEUBLES SOMETAL INC.769 SAINT-HYACINTHE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DUBOIS 770 TÉMISCAMINGUE CAISSE POPULAIRE DE TÉMISCAMING c.CHENARD 770 CAISSE POPULAIRE DE TÉMISCAMING c.CHENARD 770 TERREBONNE 176588 CANADA INC.c.DESCOTEAUX ETAL.771 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.2737-6714 QUÉBEC INC.771 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LATREILLE .771 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE c.DAOUST£TAL.772 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE c.PETRONILLA 772 THOMAS c.CÔTÉ 773 VILLE DE BOISBRIAND c.NOZETZ 773 TROIS-RIVIÈRES CAISSE POPULAIRE DE ST-GRÉGOIRE c.2631-4583 QUÉBEC INC.774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 679 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur Y Municipalité régionale de comté de Pontiac En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 juin 1993, le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de Pontiac pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 26 janvier 1993 Le sous-ministre adjoint, 4605 normand bolduc Ville de Montréal-Nord En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 décembre 1993 le délai pour permettre à la ville de Montréal-Nord d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la Communauté urbaine de Montréal.de la Loi sur les intermédiaires de marché (L.R.Q., c.1-15.1), le Conseil des assurances de dommages publie, ci-après, un tableau du Tarif des droits et cotisations indexés au 1\" janvier 1993 selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 1992, déterminé à 1,3 % par Statistique Canada.La directrice générale et secrétaire, Diane Paradis Tableau du tarif des droits et cotisations en vigueur le 1\" janvier 1993 Règlement du Conseil des assurances de dommages sur les intermédiaires de marché en assurance de dommages (R.R.Q., 1-15.1, r.0.4) A.Droits exigibles 1.Pour la délivrance et le renouvellement 1' d'un certificat pour un cabinet 106$ 2* d'un certificat pour une personne physique 80 $ 3* d'un certificat du courtier spécial 106 $ 2.D'une personne physique, titulaire d'un certificat, qui utilise le titre de planificateur financier 26 S Québec, le 21 janvier 1993 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 4605 Claude Ryan Ville de Saint-Basile-le-Grand En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 14 juin 1993, pour permettre à la ville de Saint-Basile-le-Grand d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.3.Pour l'étude du dossier d'un candidat à un certificat 26 $ 4.Pour les examens portant sur un domaine de l'assurance 54 S 5.Pour l'ensemble des examens portant à la fois sur les domaines de l'assurance des particuliers et des entreprises, lorsque le candidat les passe en même temps 80 $ B.Cotisation des institutions financières La cotisation de base d'un assureur en vertu du paragraphe 1* de l'article 101 est de 1 068 $ 4700 Québec, le 29 janvier 1993 Le sous-ministre adjoint, 4605 Normand Bolduc Avis divers Tarif des droits et cotisations Avis d'indexation Selon les dispositions de l'article 106 du Règlement du Conseil des assurances de dommages sur les intermédiaires de marché en assurance de dommages (R.R.Q., 1-15.1, r.0.4), pris sous l'autorité Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François Conformément au paragraphe 4 de l'article 549 du Code municipal du Québec, avis est donné, par les présentes, qu'une entente est intervenue entre la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François et vingt et une municipalités du territoire de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François ci-dessous énumé-rées aux fins d'habiliter la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François à exploiter un système de gestion des déchets, savoir; Le village de Saint-Grégoire-de-Greenlay, la paroisse de Sainl-Dcnis de-Brompton, la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton, le canton de Brompton, le canton de Cleveland, la 680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 municipalité de Saint-Claude, le village de Kingsbury, le canton de Melbourne, le village de Melbourne, la municipalité de Stoke, la municipalité de Val-Joli, la ville de Bromptonville, la ville de Richmond, la ville de Windsor, la municipalité de Bonsecours, la municipalité de Brompton Gore, la municipalité de Lawrenceville, la municipalité de Mari court, la municipalité de Racine, le canton de Valcourt et la ville de Valcourt.Cette entente a été approuvée par la Commission municipale du Québec, le dix-huitième jour de janvier mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), et elle entre en vigueur le jour de la publication de cet avis à la Gazette officielle du Québec.Richmond, le 25 janvier 1993 Le secrétaire-trésorier, 84790 Martin Lafleur Succession Diane Cyr Avis est, par les présentes, donné que Henriette Cyr née Bouchard, demeurant au 2380, rue Du Moulin à Ascot Comer, province de Québec, JOB 1A0, agissant aux présentes en sa qualité de tuteur aux biens de Bianca Cyr Ivanescu (née le 14 avril 1986, demeurant au 402, chemin Petit Brompton à Racine), nommée à cette fonction par jugement de la Cour supérieure pour le district de Saint-François, en date du 11 août 1992 (cause numéro: 450-14-000256-923 des dossiers de ladite cour) a accepté la succession de feue Diane Cyr, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Sylvie Fredette, notaire, pratiquant au 165, rue Heneker, Sherbrooke, daté du 25 janvier 1993 dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, le 27 janvier 1993, sous le numéro 422640.Campbell ion, Nouveau-Brunswick, le 5 avril 1989, sans laisser de testament, a accepté la succession dudlt Donald R.Williamson, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Normand Arsenault, notaire, le 15 mars 1990 et enregistré à la division d'enregistrement de Bonaventure, numéro deux, le 5 août 1991, sous le numéro 63049.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Normand Arsenault, notaire, le 15 mars 1990 et peut être consulté à ses bureaux, au 470, rue Francoeur, case postale 66, Nouvelle, comté de Bonaventure, province de Québec.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers, à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Nouvelle, le 27 janvier 1993 Le procureur, 84701 Normand Arsenault, notaire Succession Richard Lavoie Avis vous est donné que Céline Poirier, en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs Annie Poirier-La voie et Martine Poirier-Lavoie, a accepté au nom des susdites mineures la succession de leur père Richard Lavoie, sous bénéfice d'inventaire, par acte reçu devant le notaire soussigné, le 15 janvier 1993 et enregistré à Montréal, le 22 janvier 1993, sous le numéro 4578729 et que l'inventaire des biens de la succession pourra être consulté par toute personne légalement intéressée en l'étude du notaire soussigné, au 1150, Grande-Allée, bureau 101, à Boisbriand, aux heures de bureau.Boisbriand, le 1\" février 1993 Un inventaire des biens de la défunte Diane Cyr a été fait devant le notaire Sylvie Fredette, le 2 avril 1992, sous le numéro: 2918 de ses minutes et peut-être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après 2 mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sherbrooke, le 29 janvier 1993 Le procureur, 84836 Sylvie Fredette, notaire Succession Donald R.Williamson Avis est, par la présente, donné que madame Jeannette Kenny, ménagère, domiciliée au 655, route 132 Ouest, Nouvelle-Ouest, comté de Bonaventure, province de Québec, agissant en sa qualité de tutrice à ses fils Wesley Kenny el Mitch Williamson, aux termes d'un jugement de tutelle rendu par la Cour supérieure du district de Bonaventure, le 21 août 1989, dossier numéro 105-14-000054-898, héritiers légaux de la totalité de la succession de leur père Donald R.Williamson, en son vivant journalier, domicilié au 119, route Miguasha Ouest, Nouvelle, comté de Bonaventure, province de Québec, décédé à l'hôpital Soldiers Memorial, Le procureur, 84837 Michel Turgeon, notaire Succession Robert Leclerc Prenez avis que monsieur Gaétan Leclerc, domicilié au 416, rue Paquet, Saint-Théophile, comté de Beauce, agissant en sa qualité de tuteur de Marie-Pier Gagnon, domiciliée au 440, rue Saint-Albert, Saint-Théophile, comté de Beauce, dûment nommé à cette fonction en vertu d'un jugement rendu par la Cour supérieure du district de Beauce le 31 mars 1992, dossier numéro 350-14-000036-921, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom de ladite Marie-Pier Gagnon, la succession de feu Robert Leclerc, décédé le 31 janvier 1992, aux termes d'un acte reçu devant Alain Veilleux, notaire, le 14 janvier 1993 et enregistré au bureau d'enregistrement de Beauce le 19 janvier 1993, sous le numéro 424521.Après deux (2) mois du présent avis, ledit Gaétan Leclerc paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-CÔme Linière, le 29 janvier 1992 Le procureur, 84756 Alain Veilleux.notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 681 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse populaire de Ste-Agathe-des-Monts L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse populaire de S te - Agathe-des -Monts», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Sainte - Agathe-des-Monts » et de changer son siège social qui est actuellement «No 24, de la rue S te-Agathe, dans la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, district de Terrebonne » pour devenir «ville de Sainte-Agathe -des-Monts dans le district judiciaire de Terrebonne ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84741 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire Desjardins de Robertson ville Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de la «Caisse populaire Desjardins de Robertsonville», tenue à Robertsonville, le 9 septembre 1992, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 21, me Sainte-Marguerite Ouest, Robertsonville, G ON 1L0 au 86, rue Notre-Dame Sud.Robertsonville.GON 1L0.Le directeur, 84780 Yves Gilbert Caisse populaire Desjardins de Saint-Modeste Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de « Caisse populaire Desjardins de Saint-Modeste », tenue à Saint-Modeste, le 1\" septembre 1992, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 314, rue Principale, Saint-Modeste, GOL 3W0 au 331, rue Principale, Saint-Modeste, GOL 3W0.La directrice, 84778 Ginette Morin Caisse populaire des Sources Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de « Caisse populaire des Sources », tenue à Dollard-des-Ormeaux, le 20 octobre 1992, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 57, boulevard Brunswick, Dollard-des-Ormeaux (Québec), H9B 1P7 au 45.boulevard Brunswick.Dollard-des-Ormeaux (Québec), H9B IP7.Le secrétaire, 84776 André Duninoan Caisse populaire Desjardins de Biencourt Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de la «Caisse populaire Desjardins de Biencourt», tenue à Biencourt, le 3 novembre 1992, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 34A, rue Principale, Biencourt, Rimouski, GOK 1T0 au 5, rue Berger, Biencourt, Rimouski, GOK 1T0.La directrice, 84777 arleen Dionne Caisse populaire Desjardins de Price Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de la «Caisse populaire Desjardins de Price », tenue à Price, le 29 septembre 1992, il a été résolu à l'unanimité que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 42, rue de l'Église, Price, QC, GOJ 1Z0 au 10, rue Saint-Jean-Baptiste, Price, QC, GOJ 1Z0.Le directeur, 84781 Sylvain Beaubien Caisse populaire Desjardins d'Auclair-Lejeune Avis est donné que lors d'une réunion du conseil d'administration de la « Caisse populaire Desjardins d'Auclair-Lejeune », tenue à Auclair, le 25 septembre 1992, il a été résolu que l'adresse du siège social de la caisse soit modifiée du 49.rue du Clocher, Auclair, GOL 1A0 au 48, rue du Clocher, Auclair, GOL 1 AO.La directrice, 84779 Sonia Caron Caisse populaire Saint-Jérôme L'inspecteur généra) des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse populaire Saint-Jérôme », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Saint-Jérôme ».Cette modification est en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84735 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE BROSSARD L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «LA CAISSE POPULAIRE DE BROSSARD», affiliée à la Fédération des caisses populaires 682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de canton de Ripon et la municipalité de Saint-Sixte ».Cette modifï- medification des statuts lui permettant de changer sa dénomina- cation est en vigueur à compter du 21 janvier 1993.tion sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Brossard».Cette modification est en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84733 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Manneville L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Manneville», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Abitibi, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Manneville».Cette modification est en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84730 Jean-Marie Bouchard L'inspecteur général des institutions financières, 84737 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Saint-Esprit de Valleyfield L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Saint-Esprit de Valleyfield», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Saint-Esprit de Valleyfield».Cette modification est en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84734 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Pointe Gatineau L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Pointe Gatineau », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Pointe-Gatineau » et de changer son territoire qui est actuellement «les municipalités de la ville de Pointe-Gatineau (district électoral de Hull) et Touraine (district électoral de Gatineau) » pour devenir « la ville de Gatineau et la municipalité de Cantley.Ces modifications sont en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84743 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Ripon L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Ripon », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer son territoire qui est actuellement «la paroisse de Saint-Casimir de Ripon» pour devenir «la municipalité de Montpellier, la municipalité des cantons-unis de Mulgrave-el-Derry, la municipalité de village de Ripon, la municipalité du La Caisse Populaire de St Cajetan d'Armagh L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de St Cajetan d'Armagh », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins d'Armagh ».Cette modification est en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84736 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Ste Rose de Poularles L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Ste Rose de Poularies », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Abitibi, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Sainte-Rose-de-Poularies ».Cette modification est en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84731 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993.125e année, n\" 7 683 La Caisse Populaire de Ste-Cécile de Frontenac L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Ste-Cécile de Frontenac», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estne, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer son siège social qui est actuellement « Sainte-Cécile dans le comté de Frontenac » pour devenir « Sainte-Cécile -de-Wh it ion dans le district judiciaire de Mégantic».Cette modification est en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84738 Jean-Marie Bouchard La Caisse populaire de St-Adrlen de Ham L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse populaire de St-Adrien de Ham», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Adrien », de changer son siège social qui est actuellement « Saint-Adrien de Ham» pour devenir « Saint-Adrien dans le district judiciaire de Saint-François » et de changer son territoire qui est actuellement «Les limites de la paroisse » pour devenir « Municipalité de Saint-Adrien ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84744 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Gabriel L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de St-Gabriel», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « Les limites de la paroisse » pour devenir «Le canton de Stratford » et lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement « Stratford Centre dans le comté de Wolfe » pour qu'il devienne \u2022 Stratford dans le district judiciaire de Mégantic».Ces modifications sont en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84740 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE ST-HERMÉNÉGILDE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «LA CAISSE POPULAIRE DE ST-HERMÉNÉGILDE », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui penueitant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Herménégilde » et de changer son siège social qui est actuellement «Saint-Herménégilde dans le comté de Stanstead » pour devenir « Saint-Herménégilde dans le district judiciaire de Saint-François ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84742 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St-Augustin de Woburn L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Si-Augustin de Wobum », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Woburn ».Cette modification est en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières.84732 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE St-Raphael de Bury L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DES JARDINS DE St-Raphael de Bury», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Saint-Raphaél de Bury », de changer son siège social qui est actuellement «Bury dans le comté de Compton » pour devenir « Bury dans le district judiciaire de Saint-François» et de changer son territoire qui est actuellement «les limites de la paroisse» pour devenir «La municipalité de Bury et la municipalité du canton de Newport*.Ces modifications sont en vigueur à compter du 21 janvier 1993. 684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84745 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE ST-HUBERT DE AUDET L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1).il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE ST-HUBERT DE AUDET», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer son territoire qui est actuellement «les limites de la paroisse » pour devenir « La municipalité d'Audet » et lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement « Audet dans le comté de Frontenac » pour qu'il devienne «Audet dans le district judiciaire de Mégantic».Ces modifications sont en vigueur à compter du 21 janvier 1993.Québec, le 21 janvier 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 84739 Jean-Marie Bouchard Daniel Noi Joseph Kwami Adzie Par le certificat numéro 93-13 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Daniel Noi Lartey, né le 13 janvier 1962, en celui de Daniel Noi Joseph Kwami Adzie.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude duchésneau Dora June Laura Rooney-Bouchard Par le certificat numéro 93-36 du 13 janvier 1993, le minisire de la Justice a effectué le changement de nom de Dora June Laura Bouchard, née le 12 juin 1942, en celui de Dora June Laura Rooney-Bouchard.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Edward Raducanu Lazar Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés_ Adam Emmanuel Lacomme Par le certificat numéro 93-40 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Edward Raducanu, né le 6 octobre 1968, en celui de Edward Raducanu Lazar.Sainte-Foy.le 20 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 93-56 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Adam Emmanuel Cenitagoya, né le 11 mai 1973, en celui de Adam Emmanuel Lacomme.Sainte-Foy.le 22 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude duchesneau Anwar Nayeem Ahmed McEntee Par le certificat numéro 93-16 du 12 janvier 1993.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Anwar Nayeem Ahmed, né le 23 mai 1968, en celui de Anwar Nayeem Ahmed McEntee.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Emmanuel Yvon Schutt-Ainé Par le certificat numéro 93-50 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Emmanuel Michel, né le 4 février 1955, en celui de Emmanuel Yvon Schutt-Ainé.Sainte-Foy, le 20 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Evelyne Hun Pung Par le certificat numéro 93-06 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Hun Pung, née le 2 juillet 1974, en celui de Evelyne Hun Pung.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 685 Gerald Arthur Hobbs Par le certificat numéro 93-27 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Gerald McCallum Grant, né le 18 mars 1934, en celui de Gerald Arthur Hobbs.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Joseph Armand Pierre Louis Parent Par le certificat numéro 93-25 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Armand Louis Boies, né le 26 avril 1963, en celui de Joseph Armand Pierre Louis Parent.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Jean Roch Duchesne Par le certificat numéro 93-51 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jean-Roch Tremblay, né le 3 mai 1945, en celui de Jean Roch Duchesne.Sainte-Foy, le 20 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Jennifer Catherine Sara Alessandra Sandrine Dumont Par le certificat numéro 93-05 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jennifer Catherine Sara Alessandra Dumont, née le 8 mars 1974, en celui de Jennifer Catherine Sara Alessandra Sandrine Dumont.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude duchesneau Joseph Albert François Mario Bélisle Par le certificat numéro 93-58 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Albert François Mario Lépine, né le 29 octobre 1961, en celui de Joseph Albert François Mario Bélisle.Sainte-Foy, le 22 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Joseph Alfred René Tessier Par le certificat numéro 93-12 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Alfred-Irenée Tessier, né le 13 novembre 1925, en celui de Joseph Alfred René Tessier.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 Joseph Bernard Harold Huard Par le certificat numéro 93-48 du 13 janvier 1993.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Bernard Harold Tanguay, né le 13 juillet 1968.en celui de Joseph Bernard Harold Huard.Sainte-Foy.le 20 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Joseph Denis Jean Guy Noël Par le certificat numéro 93-46 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Denis Guy Noel, né le 12 janvier 1959, en celui de Joseph Denis Jean Guy Noël.Sainte-Foy, le 20 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Joseph Gaston Rosaire Daigle Par le certificat numéro 93-39 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gaston Rosario Daigle, né le 28 mars 1929, en celui de Joseph Gaston Rosaire Daigle.Sainte-Foy, le 20 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Joseph Georges Claude Lévesque-Barry Par le certificat numéro 93-38 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Georges-Claude Barry, né le 22 décembre 1948, en celui de Joseph Georges Claude Lévesque-Barry.Le sous-registraire adjoint du Québec, Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 4600 Jean-Claude Duchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau 686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 Joseph Gilbert Yoland Therrien Joseph Mario Tremblay Par le certificat numéro 93-47 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gilbert Yolin Therrien, né le 7 novembre 1958, en celui de Joseph Gilbert Yoland Therrien.Sainte-Foy, le 20 janvier 1993 4600 / * sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Henri Paul Emile Kelley Par le certificat numéro 93-42 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Henri Paul Emile Carrier, né le 29 juillet 1927, en celui de Joseph Henri Paul Emile Kelley.Sainte-Foy, le 20 janvier 1993 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Luc Eric Desbiens Par le certificat numéro 93-28 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Luc-Eric Varvaressos, né le 9 décembre 1973, en celui de Joseph Luc Eric Desbiens.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Marcel Gabriel Hébert Par le certificat numéro 92-705 du 7 décembre 1992, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Yvon Jean Pierre Marcel Hébert, né le 13 août 1957, en celui de Joseph Marcel Gabriel Hébert.Sainte-Foy, le 22 janvier 1993 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Marcel Louis Liguori Audet Par le certificat numéro 93-23 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Marcel Liguori Audet, né le 18 mai 1967, en celui de Joseph Marcel Louis Liguori Audet.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 93-26 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Mario Savard, né le 24 mars 1959, en celui de Joseph Mario Tremblay.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Paul Myles Gérard Parry Par le certificat numéro 93-55 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Paul Emile Gérard Parry, né le 19 mai 1955, en celui de Joseph Paul Myles Gérard Parry.Sainte-Foy, le 22 janvier 1993 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Wilfrid Lionel Marcel Séguin Par le certificat numéro 93-10 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Wilfrid Lionel Séguin, né le 21 février 1928, en celui de Joseph Wilfrid Lionel Marcel Séguin.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Yvan Martin Labonté Par le certificat numéro 93-03 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Yval Martin Labonté, né le 3 janvier 1955, en celui de Joseph Yvan Martin Labonté.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 4600 Keith Pabari Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 93-19 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ketan Pabari, né le 21 mars 1967, en celui de Keith Pabari.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n° 7 687 Kopi Vinopa Kanags Par le certificat numéro 93-22 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Kopi Vinopa Kanagasabapalhy, né le 30 avril 1971, en celui de Kopi Vinopa Kanags.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Lucas Pedro Luc Pierre Gomez Par le certificat numéro 93-45 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Lucas Pedro Luc Pierre Carrier, né le 30 mars 1969, en celui de Lucas Pedro Luc Pierre Gomez.Sainte-Foy.le 20 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marie Carole Nathalie Cyr Par le certificat numéro 93-34 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Carole-Nathalie Sheink, née le 16 mars 1968, en celui de Marie Carole Nathalie Cyr.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marie Céline Carmen Lefebvre Par le certificat numéro 93-30 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Céline Carmaine Rizzoli, née le 27 février 1960, en celui de Marie Céline Carmen Lefebvre.Sainte-Foy.le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Madeleine Nathalie Tremblay Par le certificat numéro 92-706 du 30 décembre 1992.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Madeleine Nathalie Dubois, née le 4 juin 1972.en celui de Madeleine Nathalie Tremblay.Sainte-Foy, le 5 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marie Annie Line St-Louis Par le certificat numéro 93-52 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Annie Line Letoumeau-Gariépy, née le 12 septembre 1972, en celui de Marie Annie Line Sl-Louis.Sainte-Foy, le 20 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marie Gaétane Jocelyne Couture Par le certificat numéro 93-33 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Gaétane Josseline Couture, née le 19 juillet 1944, en celui de Marie Gaétane Jocelyne Couture.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marie Irène Céline Fortier Par le certificat numéro 93-08 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Irène Céline Guertin, née le 24 mai 1964, en celui de Marie Irène Céline Fortier.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marie Bernadette Nina Roy Par le certificat numéro 93-04 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Bernadette Lina Roy, née le 2 décembre 1938, en celui de Marie Bernadette Nina Roy.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 Marie Jennifer Natalie Tremblay Par le certificat numéro 93-15 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Noëlle Nathalie Tremblay, née le 3 juin 1966, en celui de Marie Jennifer Natalie Tremblay.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 Marie Josée Anne Nathalie Samson Par le certificat numéro 93-01 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Josée-Nathalie Darveau, née le 15 novembre 1970, en celui de Marie Josée Anne Nathalie Samson.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marie Louise Céline Lefebvre Par le certificat numéro 93-21 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Louise Céline Rizzoli, née le 1\" novembre 1947, en celui de Marie Louise Céline Lefebvre.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marie Luce Aspirot Par le certificat numéro 93-49 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lucette Aspirot, née le 20 août 1940, en celui de Marie Luce Aspirot.Sainte-Foy, le 20 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marie Rose Anne Paradis Par le certificat numéro 93-14 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Rose Annette Paradis, née le 4 avril 1942, en celui de Marie Rose Anne Paradis.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude duchesneau Marie Yvonne Liette Madeleine Elisabeth Gosselin Par le certificat numéro 93-07 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Yvonne Liette Madeleine Gosselin, née le 22 octobre 1935, en celui de Marie Yvonne Liette Madeleine Elisabeth Gosselin.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marielle Denise Gilberte Boucher Par le certificat numéro 93-37 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marielle Denise Gilberte Poliquin, née le 16 octobre 1949, en celui de Marielle Denise Gilberte Boucher.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marie Nathalie Charline Dufour Par le certificat numéro 93-41 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Nathalie Charline Groleau, née le 5 mars 1973, en celui de Marie Nathalie Charline Dufour.Sainte-Foy, le 20 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Mariette Dolores Eve Natalie Carolyne Chiasson-Hooper Par le certificat numéro 93-18 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mariette Dolores Eve Natalie Carolyne Chiasson Stevenson, née le 21 avril 1963, en celui de Mariette Dolores Eve Natalie Carolyne Chiasson-Hooper.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Marie Normande Laurence Caroline Bessette Par le certificat numéro 93-29 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Normande Laurence Caroline Bessette-Martel, née le 28 septembre 1968, en celui de Marie Normande Laurence Caroline Bessette.Sainte-Foy, le 19 janvier 1993 Marie-Pier Ghislaine Touchette Par le certificat numéro 93-09 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Ghislaine-Pierrette Touchette, née le 13 janvier 1948, en celui de Marie-Pier Ghislaine Touchette.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 689 Maxime Mathieu Ronald Morrissette Par le certificat numéro 93-31 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Maxime Mathieu Ronald Landry, né le 4 août 1974, en celui de Maxime Mathieu Ronald Morrissette.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Maya Shoshana Even Par le certificat numéro 93-34 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Maya Shoshana Goldstein, née le 26 juin 19S6, en celui de Maya Shoshana Even.Sainte-Foy, le 22 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Nancy Martin Par le certificat numéro 93-02 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Nancy St-Amand, née le 21 septembre 1971, en celui de Nancy Martin.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Natalie Dolores Chiasson-Hooper Par le certificat numéro 93-17 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Natalie Dolores Chi as son Stevenson, née le 25 octobre 1964, en celui de Natalie Dolores Chiasson-Hooper.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Philippe Dominique Westreich Par le certificat numéro 93-44 du 13 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Philippe Dominique Iwanczak, né le 8 août 1974, en celui de Philippe Dominique Westreich.Sainte-Foy, le 20 janvier 1993 Rebekka Thi Xuan Dao Par le certificat numéro 93-24 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Xuan Thuy Dao, née le 16 mars 1970, en celui de Rebekka Thi Xuan Dao.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau Richard Masse Par le certificat numéro 93-32 du 12janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Richard Trinque, né le 24 juillet 1961, en celui de Richard Masse.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude duchesneau Thérèse Florida Kim Pietrograzio Par le certificat numéro 93-11 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Thérèse Florida Pietrograzio, née le 25 juillet 1937, en celui de Thérèse Florida Kim Pietrograzio.Sainte-Foy, le 14 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau William Nykanen Par le certificat numéro 93-20 du 12 janvier 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Urha William Koski, né le 30 août 1927, en celui de William Nykanen.Sainte-Foy, le 18 janvier 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4600 Jean-Claude Duchesneau André Pichette Prenez avis que André Pichette, domicilié au 3555, CÔte-des-Neiges, appartement 307, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Hethrington.Demandes 4600 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Montréal, le 21 janvier 1993 84704-7-2 Le requérant, André Pichette 690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, if 7 André Roy dit Simoneau Prenez avis que André Roy dit Simoneau, domicilié au 1846, boulevard René-GaulUer, appartement 1, Varennes, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Simoneau.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Varennes, le 30 janvier 1993 Le requérant, 84792-7-2 ANDRÉ ROY DIT SIMONEAU Granby, le 28 janvier 1993 Les procureurs du requérant, 84804-7-2 ChoinièRE&Hill Gil Martin Prenez avis que Gil Martin, domicilié au 86, Pembroke, Chapeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Martin.Chapeau, le 29 janvier 1993 Costas Xipolitakis Prenez avis que Costas Xipolitakis, domicilié au 4860, De Mobile, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Costas Politakis.Montréal, le 25 janvier 1993 Les procureurs du requérant, 84663-7-2 TOULET BUSHEY TUROEON BLACKBURN Esprit-Saint Eugénie Robitaille Prenez avis que Esprit-Saint Eugénie Robitaille, domiciliée au 122, rue de Galles, Mascouche, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eugénie Annie Robitaille.Repentigny, le 29 janvier 1993 Les procureurs de la requérante, 84815-7-2 Lang loi s, Charbonneau Francine Ouellet Prenez avis que Francine Ouellet, domiciliée au 5664,13' Avenue, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Fani Ouellet.Montréal, le 14 janvier 1993 La requérante, 84525-6-2 francine ouellet Ghislain Gagné Prenez avis que Ghislain Gagné, domicilié au 4015, Jean-Talon Est, appartement 201, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guylain Gagné.Le requérant, 84820-7-2 G c.Martin Hermas Lance Prenez avis que Hermas Lance, domicilié à Otter Lake, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Armas Lance.Ce changement n'affectera personne d'autre.Campbell's Bay, le 28 janvier 1993 Le procureur du requérant, 84811-7-2 pierre Brulotte, avocat Josée Lalonde Prenez avis que Josée Lalonde, domiciliée au 8, me des Épinettes, Katevale, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Fontaine.Magog, le 28 janvier 1993 Les procureurs de la requérante, 84818-7-2 Gauthier.Bergeron & Faribault Joseph André Alphonse Auclair Prenez avis que Joseph André Alphonse Auclair, domicilié au 44, montée Saint-Sulpice, Saint-Sulpice, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Alphonse Alain Auclair.Le Gardeur, le 22 janvier 1993 Le procureur du requérant, 84703-7-2 Alain Seguin, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n* 7 691 Joseph Arthur (alias Claude) Caron Prenez avis que Joseph Arthur (alias Claude) Caron, domicilié au 3, Coulombe, Rivière-du-Loup, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Arthur Claude Caron.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Rivière-du-Loup, le 1\" février 1993 Le requérant, 84828-7-2 JOSEPH ARTHUR (ALIAS CLAUDE) CARON Joseph Berthie Castonguay Prenez avis que Joseph Berthie Castonguay, domicilié au 4708, rue Marquette, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Berti (Bert) Castonguay.Montréal, le 21 janvier 1993 Les procureurs du requérant, 84635-06-2 Poirier Murray Bougie & Baillargeon Joseph Fernand Roger Nadeau Prenez avis que Joseph Fernand Roger Nadeau, domicilié au 2424, Jean-Durant, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mickael John William.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Donnacona, le 20 janvier 1993 Le requérant, 84590-6-2 Joseph Gérard Paul-André Gntoux Joseph Jean-Jacques Bonsant Prenez avis que Joseph Jean-Jacques Bonsant, domicilié au 5682-A.avenue du Parc, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Jacques Bonsaint.Montréal, le 20 janvier 1993 Le requérant, 84526-06-2 Joseph Jean-Jacques Bonsant Joseph, Louis, Léonil Tanguay Prenez avis que Joseph, Louis, Léonil Tanguay, domicilié au 28, rue Chateaubriand, Lévis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Onil Tanguay.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Lévis, le 1\" février 1993 Le requérant, 84805-7-2 Onil Tanguay Montréal, le 20 janvier 1993 Les procureurs du requérant, 84593-6-2 Bastien, Prbscott & Sepinwall Joseph François Gravel McLean Prenez avis que Joseph François Gravel McLean, domicilié au 6323, Gameau, Saint-Émile, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Frank McLean.Joseph Maurice Denis Gagnon Prenez avis que Joseph Maurice Denis Gagnon, domicilié au 707, S* Rue, Chibougamau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Maurice Danny Gagnon.Chibougamau, le 29 janvier 1993 Le requérant, 84793-7-2 Joseph Maurice Denis Gaonon Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Émile, le 21 janvier 1993 Le requérant, 84702-7-2 Joseph François Gravel McLean Leopold Gosselin Prenez avis que Leopold Gosselin, domicilié au 165, chemin Lieutenant, Sloke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léo-Paul Gosselin.Joseph Gérard Paul-André Giroux Prenez avis que Joseph Gérard Paul-André Giroux, domicilié au 111, Saint-Georges, Donnacona, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André-François Giroux.Lévis, le 19 janvier 1993 Le procureur du requérant, 84524-06-2 colette dupord, avocate 692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 février 1993.125e année, rf 7 Lise Laroche Prenez avis que Lise Laroche, domiciliée au 25, rue Delage, Sainl-CyrilIe-de-Wendover, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lison Laroche.Sainl-Cyrille-de-Wendover, le 29 janvier 1993 La requérante, 84803-7-2 Lise Laroche Lisette Landry Prenez avis que Lisette Landry, domiciliée au 1991.Dubreuil, appartement 205, canton d'Ascot, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lizette Landry.Lévis, le 19 janvier 1993 Le procureur de la requérante, 84520-06-2 colette duford, avocate Manon Thibodeau Prenez avis que Manon Thibodeau, domiciliée au 67, Lemoyne, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Katherine Strass.Repentigny, le 19 janvier 1993 La requérante, 84595-6-2 manon thibodeau Marie Élise Denise Lévesque Prenez avis que Marie Élise Denise Lévesque, domiciliée au 10, rue Desrosiers, Saint-Anton in, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Lise Denise Lévesque.Rivière-du-Loup, le 16 juin 1992 Le procureur de la requérante, 4601 -7-2 yvon Lemieux, notaire Marie Eugénie Hermance Émilienne Boil y Prenez avis que Marie Eugénie Hermance Émilienne Boily, domiciliée au 1314, des Cèdres, Do!beau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Eugénie Hermance Emilie Boily.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Do 1 beau, le 28 janvier 1993 Les procureurs de la requérante, 84753-7-2 poisson & désy, avocats Marie Hélène Giguère Prenez avis que Marie Hélène Giguère, domiciliée au 608, 112' Rue, Shawinigan-Sud, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Hélène Michèle Giguère.Shawinigan, le 21 janvier 1993 Les procureurs de la requérante, Massicottb Dessureault 84751 -7-2 Henri & Brouillbtte Marie Julie Manon Bernard Prenez avis que Marie Julie Manon Bernard, domiciliée au 2416, boulevard Royal, Shawinigan, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Julie Manon Lafrenière.Shawinigan, le 25 janvier 1993 Les procureurs de la requérante, Massicotte Dessureault 84750-7-2 Henri & Brouillette Marie Noëlla Solanges Fournier Prenez avis que Marie Noëlla Solanges Fournier, domiciliée au 818, de Villers, appartement 102, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Noëlle Solange Fournier.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Sainte-Foy, le 29 janvier 1993 La requérante, 84810-7-2 Marie Noëlla Solanges Fournier Marie Suzanne Louise Parent Prenez avis que Marie Suzanne Louise Parent, domiciliée au 231, rue Notre-Dame, Saint-Germain-de-Grantham, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Suzanne Marie-Lou Parent.Drummond ville, le 20 janvier 1993 Les procureurs de la requérante, Leduc, Martin, Bergeron, 84683-7-2 tessier et falaise GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, rf 7 693 Marielle Plante Prenez avis que Marielle Plante, domiciliée au 20, Impasse du Cap, appartement 301, Loretteville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mignonne Plante.Lévis, le 22 janvier 1993 Le procureur de la requérante, 84594 Colette Duford, avocate Marilena Sacchetti Prenez avis que Marilena Sacchetti, domiciliée au 189, Rameau, Châleauguay, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Lecomte.Châteauguay, le 28 janvier 1993 La requérante, 84806-7-2 Marilena Sacchetti Marthe Robitaille Prenez avis que Marthe Robitaille, domiciliée au 750, Gingras, appartement 201, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Véronique Robitaille.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Sainte-Foy, le 27 janvier 1993 La requérante, 84705-7-2 Marthe Robitaille Mêlante Anne Vallières Prenez avis que Mélanie Anne Vallières, domiciliée au 3054, des Châtelets, appartement 5, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mélanie Anne Thibault.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite à cette demande.Québec, le 29 janvier 1993 Les procureurs de la requérante, 84809-7-2 Beroeron.Lemay & Brochu Micheline Line Gabrielle Dion Prenez avis que Micheline Line Gabrielle Dion, domiciliée au 555, Georges V, Lachine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Micheline Cassandra Lynn Dion.Lachine, le 19 janvier 1993 Le procureur de la requérante, 84814-7-2 Sophie Bélanoer, avocate Najat Bekkhoucha Prenez avis que Najat Bekkhoucha, domiciliée au 8210, Sherbrooke Est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sophia Najat Bekkoucha.Montréal, le 21 janvier 1993 La requérante', 84684-7-2 NAJAT BEKKHOUCHA Natacha Dufour Prenez avis que Natacha Dufour, domiciliée au 165, Beaupré, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Natacha Leclerc.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne que la' requérante elle-même.Chicoutimi, le 29 octobre 1992 Les procureurs de la requérante, périgny, beaulieu, vézina, 84813-7-2 Gauthier & Vachon Patrick W.Bisson Prenez avis que Patrick W.Bisson, domicilié au 6, chemin du Quai, Masson-Angers, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patrick W.Johannsen.Masson-Angers, le 25 janvier 1993 Le procureur du requérant, 84653-6-2 Manon J.Brazeau, notaire Phimphone Sompholphakdy Prenez avis que Phimphone Sompholphakdy, domiciliée au 1229, Principale, Eastman, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chloé Fakdy.Magog, le 26 janvier 1993 Les procureurs de la requérante, 84816-7-2 Gauthier, Beroeron & Faribault 694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, rf 7 Stéphane Lalonde Prenez avis que Stéphane Lalonde, domicilié au 8, rue des Épinelles, Kale vale, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stéphane Fontaine.Magog, le 28 janvier 1993 Sylvie Lalonde Prenez avis que Sylvie Lalonde, domiciliée au 387, rue Saint-David, Magog, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Fontaine.Magog, le 28 janvier 1993 'Yancie Charest Prenez avis que Yancie Charest, domiciliée à CP.54, Saint-Pierre, île d'Orléans, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sharon Roussel.Saint-Pierre, le 25 janvier 1993 84817-7-2 Les procureurs du requérant, Gauthier, Bergeron & Faribault 84819-7-2 Les procureurs de la requérante, Gauthier.Bergeron & Faribault 84589-6-2 La requérante, Yancie Charest GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 695 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les I Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2966-9637 î 2966-9637 QUÉBEC INC.2968-6243 2968-6243 QUÉBEC INC.S 2968-6250 1 2968-6250 QUÉBEC INC.I j 2968-6268 I 2968-6268 QUÉBEC INC.\\ 2968-6292 2968-6292 QUÉBEC INC.2968-6672 2968-6672 QUÉBEC INC.1 2968-6730 2968-6730 QUÉBEC INC.2968-7126 2968-7126 QUÉBEC INC.2968-7142 2968-7142 QUÉBEC INC.2968-7159 j 2968-7159 QUÉBEC INC.2968-7332 I 2968-7332 QUÉBEC INC.2968-7340 2968-7340 QUÉBEC INC.2968-7357 2968-7357 QUÉBEC INC.2968-7373 2968-7373 QUÉBEC INC.2968-7381 2968-7381 QUÉBEC INC.2968-7431 2968-7431 QUÉBEC INC.2968-7456 2968-7456 QUÉBEC INC.1993 01 11 1993 01 14 1993 01 14 1993 01 14 1993 01 15 1993 01 14 1993 01 14 1993 01 15 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 14 1993 01 14 1993 01 14 1993 01 14 1993 01 14 1993 01 15 1993 01 18 Saint-Maurice Saint-François Montréal Montréal Juliette Montréal Montréal Montréal Montréal Laval Montréal Montréal Montréal Laval Montréal Montréal Iberville 696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2968-7464 2968-7464 QUÉBEC INC.2968-7472 2968-7472 QUÉBEC INC.2968-7621 2968-7621 QUÉBEC INC.2968-7647 2968-7647 QUÉBEC INC.2968-7654 2968-7654 QUÉBEC INC.2968-7670 2968-7670 QUÉBEC INC.2968-7688 2968-7688 QUÉBEC INC.2968-7712 2968-7712 QUÉBEC INC.2968-7720 2968-7720 QUÉBEC INC.2968-7753 2968-7753 QUÉBEC INC.2968-7761 2968-7761 QUÉBEC INC.2968-7779 2968-7779 QUÉBEC INC.2968-7803 2968-7803 QUÉBEC INC.2968-7837 2968-7837 QUÉBEC INC.2968-7852 2968-7852 QUÉBEC INC.2968-7878 2968-7878 QUÉBEC LNC.2968-7886 2968-7886 QUÉBEC INC.2968-7902 2968-7902 QUÉBEC INC.2968-7944 2968-7944 QUÉBEC INC.2968-7969 2968-7969 QUÉBEC INC.1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 14 1993 01 14 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 19 Hull Laval Montréal Terrebonne Montréal Québec Montréal Montréal Joliette Montréal Joliette Montréal Laval Montréal Joliette Montréal Montréal Uval Chicoutimi Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 697 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2968-8066 2968-8066 QUÉBEC INC.2968-8082 2968-8082 QUÉBEC INC.2968-8108 2968-8108 QUÉBEC INC.2968-8140 2968-8140 QUÉBEC INC.2968-8181 2968-8181 QUÉBEC INC.2968-8199 2968-8199 QUÉBEC INC.2968-8231 2968-8231 QUÉBEC INC.2968-8272 2968-8272 QUÉBEC INC.2968-8280 2968-8280 QUÉBEC INC.2968-8306 2968-8306 QUÉBEC INC.2968-8330 2968-8330 QUÉBEC INC.2968-8348 2968-8348 QUÉBEC INC.2968-8355 2968-8355 QUÉBEC INC.2968-8363 2968-8363 QUÉBEC INC.2968-8371 2968-8371 QUÉBEC INC.2968-8413 2968-8413 QUÉBEC INC.2968-8439 2968-8439 QUÉBEC INC.2968-8447 2968-8447 QUÉBEC INC.2968-8520 2968-8520 QUÉBEC INC.2968-8546 2968-8546 QUÉBEC INC.1993 01 19 1993 01 19 1993 01 14 1993 01 14 1993 01 25 1993 01 14 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 14 1993 01 15 199301 15 1993 01 18 1993 01 18 Longue ml Jolieite Joliette Laval Montréal Montréal Longueuil Joliette Drummond Montréal Aima Abitibi Montréal Chicoutimi Joliette Bedford Laval Montréal Kamouraska Montréal 698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2968-8553 2968-8553 QUÉBEC INC.2968-8561 2968-8561 QUÉBEC INC.2968-8587 2968-8587 QUÉBEC INC.2968-8595 2968-8595 QUÉBEC INC.2968-8603 2968-8603 QUÉBEC INC.2968-8611 2968-8611 QUÉBEC INC.2968-8629 2968-8629 QUÉBEC INC.2968-8637 2968-8637 QUÉBEC INC.2968-8652 2968-8652 QUÉBEC INC.2968-8660 2968-8660 QUÉBEC INC.2968-8678 2968-8678 QUÉBEC INC.2968-8686 2968-8686 QUÉBEC INC.2968-8702 2968-8702 QUÉBEC INC.2968-8710 2968-8710 QUÉBEC LNC.2968-8736 2968-8736 QUÉBEC INC.2968-8769 2968-8769 QUÉBEC INC.2968-8777 2968-8777 QUÉBEC LNC.2968-8785 2968-8785 QUÉBEC INC.2968-8793 2968-8793 QUÉBEC INC.2968-8801 2968-8801 QUÉBEC INC.199301 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Iberville Montréal Longueuil Montréal Terrebonne Trois-Rivières Trois-Rivièrcs Montréal Montréal Saint-Maurice Montréal Saint-Maurice Montréal Montréal Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 699 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2968-8819 2968-8819 QUÉBEC INC.\t1993 01 20\tTerrebonne 2968-8843 2968-8843 QUÉBEC INC.\t1993 01 21\tBeauharnois 2968-8850 2968-8850 QUÉBEC INC.\t1993 01 21\tAbitibi 2968-8868 2968-8868 QUÉBEC INC.\t1993 01 21\tChicoutimi 2968-8876 2968-8876 QUÉBEC INC.\t1993 01 21\tJoliette ¦! 2968-8892 2968-8892 QUÉBEC LNC.A 2968-8900 : 2968-8900 QUÉBEC INC.2968-8918 2968-8918 QUÉBEC INC.2968-8934 2968-8934 QUÉBEC INC.2968-8959 2968-8959 QUÉBEC INC.2968-8967 2968-8967 QUÉBEC INC.2968-8975 2968-8975 QUÉBEC LNC.2968-8983 2968-8983 QUÉBEC LNC.2968-8991 2968-8991 QUÉBEC INC.2968-9007 2968-9007 QUÉBEC INC.2968-9031 2968-9031 QUÉBEC INC.2968-9106 2968-9106 QUÉBEC LNC.2968-9122 2968-9122 QUÉBEC INC.2968-9130 2968-9130 QUÉBEC INC.2968-9155 2968-9155 QUÉBEC LNC.1993 01 21 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 20 1993 01 20 199301 20 1993 01 20 1993 01 19 1993 01 21 199301 21 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 19 Montréal Montréal Terrebonne Chicoutimi Saint-Maurice Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal Longueuil Longueuil Montréal 700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2968-9163 2968-9163 QUÉBEC INC.2968-9239 2968-9239 QUÉBEC INC.2968-9247 2968-9247 QUÉBEC INC.2968-9254 2968-9254 QUÉBEC LNC.2968-9270 2968-9270 QUÉBEC INC.2968-9288 2968-9288 QUÉBEC LNC.2968-9296 2968-9296 QUÉBEC LNC.2968-9304 2968-9304 QUÉBEC INC.2968-9312 2968-9312 QUÉBEC INC.2968-9346 2968-9346 QUÉBEC INC.2968-9353 2968-9353 QUÉBEC INC.2968-9361 2968-9361 QUÉBEC INC.2968-9387 2968-9387 QUÉBEC INC.2968-9437 2968-9437 QUÉBEC INC.2968-9486 2968-9486 QUÉBEC LNC.2968-9528 2968-9528 QUÉBEC INC.2968-9536 2968-9536 QUÉBEC INC.2968-9593 2968-9593 QUÉBEC INC.2968-9635 2968-9635 QUÉBEC INC.2968-9643 2968-9643 QUÉBEC INC.1993 01 19 1993 01 19 1993 01 20 1993 02 15 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 Laval Longueuil Montréal Terrebonne Montréal Longueuil Bedford Montréal Uval Joliette Trois-Rivières Joliette Montréal Montréal Beauhamois Montréal Montréal Bedford Québec Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 701 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2968-9650 2968-9650 QUÉBEC INC.2968-9668 2968-9668 QUÉBEC INC.2968-9700 2968-9700 QUÉBEC INC.2968-9924 2968-9924 QUÉBEC INC.2968-9940 2968-9940 QUÉBEC INC.2968-9999 2968-9999 QUÉBEC INC.2969-0005 2969-0005 QUÉBEC INC.2969-0021 2969-0021 QUÉBEC LNC 2969-0039 2969-0039 QUÉBEC INC.2969-0047 2969-0047 QUÉBEC INC.2969-0054 2969-0054 QUÉBEC LNC.2969-0062 2969-0062 QUÉBEC INC.2969-0070 2969-0070 QUÉBEC INC.2971-4755 2971-4755 QUÉBEC INC.2971-4797 2971-4797 QUÉBEC LNC.2971-4813 2971-4813 QUÉBEC LNC.2971-4847 2971-4847 QUÉBEC INC.2971-4870 2971-4870 QUÉBEC INC.2971-4888 2971-4888 QUÉBEC INC.2971-4896 2971-4896 QUÉBEC INC.1993 01 19 1993 01 19 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 21 1993 02 01 1993 01 21 1993 01 21 1993 01 21 1993 01 21 1993 01 21 1993 01 21 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 Montréal Longueuil Tenrebonne Terrebonne Saint-François Beauhamois Longueuil Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Montréal Laval Montréal Hull Hull Saint-François Alma Québec Montréal Kamouraska 702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2971-4904 2971-4904 QUÉBEC INC.2971-4979 2971-4979 QUÉBEC INC.2971-4995 2971-4995 QUÉBEC LNC.2971-5000 2971-5000 QUÉBEC INC.2971-5026 2971-5026 QUÉBEC INC.2971-5133 2971-5133 QUÉBEC INC.2971-5158 2971-5158 QUÉBEC INC.2971-5166 2971-5166 QUÉBEC LNC.2971-5216 2971-5216 QUÉBEC INC.2971-5224 2971-5224 QUÉBEC INC.2971-5240 2971-5240 QUÉBEC LNC.2971-5331 2971-5331 QUÉBEC INC.2971-5356 2971-5356 QUÉBEC INC.2971-5372 2971-5372 QUÉBEC INC.2971-5398 2971-5398 QUÉBEC LNC.2971-5414 2971-5414 QUÉBEC INC.2971-5430 2971-5430 QUÉBEC INC.2971-5448 2971-5448 QUÉBEC LNC 2971-5455 2971-5455 QUÉBEC INC.2971-5463 2971-5463 QUÉBEC LNC.1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 20 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 20 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 14 1993 01 14 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 18 1993 01 15 Québec Saint-François Frontenac Saint-François Rimouski Québec Saint-François Saint-François Québec Aima Aima Arthabaska Saint-Hyacinthe Chicoutimi Saint-François Chicoutimi Aima Rimouski Montréal Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n° 7 703 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Districl Judiciaire 2971-5489 2971-5489 QUÉBEC INC.2971-5513 2971-5513 QUÉBEC INC.2971-5539 2971-5539 QUÉBEC INC.2971-5547 2971-5547 QUÉBEC INC.2971-5554 2971-5554 QUÉBEC INC.2971-5562 2971-5562 QUÉBEC INC.2971-5570 2971-5570 QUÉBEC INC.2971-5588 2971-5588 QUÉBEC INC.2971-5596 2971-5596 QUÉBEC LNC.2971-5638 2971-5638 QUÉBEC LNC.2971-5695 2971-5695 QUÉBEC INC.2971-5802 2971-5802 QUÉBEC INC.2971-5810 2971-5810 QUÉBEC INC.2971-6024 2971-6024 QUÉBEC INC.2971-6081 2971-6081 QUÉBEC INC.2971-6099 2971-6099 QUÉBEC INC.2971-6115 2971-6115 QUÉBEC INC.2971-6123 2971-6123 QUÉBEC INC.2971-6131 2971-6131 QUÉBEC INC.2971-6222 2971-6222 QUÉBEC INC.1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 15 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 20 1993 01 21 1993 01 22 1993 01 22 1993 01 20 1993 01 21 1993 01 21 1993 01 21 1993 01 21 1993 01 21 1993 01 20 Beauce Québec Terrebonne Frontenac Frontenac Saint-François Aima Aima Aima Longueuil Trois-Rivières Aima Québec Richelieu Québec Trois-Rivières Québec Longueuil Laval Québec 704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, if 7 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2971-6263 2971-6263 QUÉBEC INC.2971-6545 2971-6545 QUÉBEC INC.2971-6552 2971-6552 QUÉBEC INC.2971-6560 2971 -6560 QUÉBEC LNC.2971-6644 2971-6644 QUÉBEC INC.2968-7522 AGENCE F.M.D.INC.2971-5737 AIR CAPITALE INC.2968-8926 ALARME 1NFORMATECH INC.2971-5208 LES ALIMENTS N.C.INC.2968-8314 ANNGRAPHICK INC.2971-6578 APPAREILS MÉNAGERS DOMESTIQUES LES SAULES LNC.2971-5497 ARMOIRES DE CUISINE J.G.GAUDREAU LNC.2968-7811 ARMOIRES ET PORTES MIRANDA INC.2971-4086 ARTICLES PUBLICITAIRES B.T.I.INC.2968-8298 ASSURANCES JEAN-JACQUES LESSARD INC.2971-5265 LES ASSURANCES NORAC INC.2971-6511 ATELIER D'USINAGE DE LA CAPITALE INC.2968-8116 AUTOMATECH G.L.INC.2966-8571 AUTOMATECH SERVICE INC.1993 01 21 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 22 1993 01 13 1993 01 21 1993 01 19 1993 01 20 1993 01 18 1993 01 22 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 12 1993 01 15 1993 01 19 1993 01 21 1993 01 14 1993 01 07 Uval Chicoutimi Mingan Saint-François Québec Montréal Québec Iberville Chicoutimi Richelieu Québec Montmagny Montréal Québec Québec Montréal Québec Iberville Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, rf 7 705 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2968-7845 AVIATION JEANS TASCHEREAU INC.2968-9338 LE BOEUF ET LA MER INC.296» 79ld BOUTIQUE WESTERN OTEXAN INC.2968-8157 BOUTIQUE TROPICAZOO CHAMBLY\" INC.2971-4953 BUREAU D'AIDE AUX SYNDICATS INDÉPENDANTS CANADIENS (B.A.S.I.C.) INC.2968-9908 B.B.Q.AUTO-NET INC.2968-9577 B.C.L.RECYCLAGE INC.2968-7365 CABLEFLO INC.2968-7084 CAN-AM DMV INC.2968-7118 CAN-AM KF INC.2968-7662 CASOLI HALEC INSPECTION INC.2966-8514 CENTRE DE SÉJOUR DES APPALACHES INC.2968-7738 CENTRE VISUEL PLUS DE MONT ST-HILAIRE INC.2971-4946 LES CHEDDARS DE CHEZ NOUS INC.2968-6706 CITÉ JAZZ INTERNATIONAL INC.JAZZ CITY INTERNATIONAL INC.2971-5505 CLUB FLORAL INTERNATIONAL INC.2968-7423 COLORIBOIS INC.2968-7399 COMMERCE CONICA INC.CONICA TRADING INC.1993 01 18 1993 01 20 1993 01 18 1993 01 13 1993 01 19 1993 02 01 1993 01 20 1993 01 14 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 14 1992 12 29 1993 01 15 1993 01 18 1993 01 14 1993 01 18 1993 01 15 1993 01 14 Montréal Longueuil Beauharnois Longueuil Québec Terrebonne Longueuil Laval Montréal Montréal Montréal Arlhabaska Saint-Hyacinthe Beauce Montréal Québec Richelieu Montréal 706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 \t\t Dénomination sociale\tDate de\tDistrict et sa version\tconstitution\tJudiciaire 2968-7993\t\t LES COMMUNICATIONS SPORT LO-MA INC.\t1993 01 19\tMontréal 2968-9395\t\t LA COMPAGNIE DU THÉ CINQ ANNEAUX INC.\t1993 01 20\tMontréal FIVE RINGS TEA COMPANY INC.\t\t 2966-9199\t\t CONCEPT A.I.P.INC.\t1993 01 06\tFrontenac 2968-7175 CONSTRUCTION CARLING DU CANADA INC.CARLING CONSTRUCTION OF CANADA LNC.2968-9957 CONSTRUCTION MÉCATEC INC.2968-8835 CONSTRUCTION MTLINORD INC.2971-6057 CONSTRUCTIONS ALLEYN RACINE INC.2971-5083 LES CONSTRUCTIONS ALPARO (1993) INC.2968-8496 LES CONSTRUCTIONS CHÂTEAUFORT INC.2968-8165 CONSTRUCTIONS JEAN MARSAN LNC.2968-9460 LES CONSTRUCTIONS VTMALIER LNC.2971-6586 LES CONSULTANTS DPX INC.2971-2171 CON-FI-AID Y.B.INC.2971-1975 COUPAGE DE BORDURES J.L.INC.2971-5117 CRÉATIONS RÉGIS GROLEAU INC.2968-6276 CYR & FORGET ASSURANCES INC.2968-9569 DÉCAPAGE DONLEV INC.2968-9403 DÉCOR PEINTRE A.B.C.LNC.2968-8322 DENIS RÉGIMBALD ÉLECTRIQUE INC.1993 01 15 1993 01 20 1993 01 21 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 15 1993 01 14 1993 01 19 1993 01 22 1993 01 05 1993 01 11 1993 01 20 1993 01 15 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 18 Laval Bedford Laval Québec Québec Terrebonne Montréal Montréal Québec Arthabaska Rimouski Québec Terrebonne Montréal Richelieu Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 ion Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2968-9015 DÉPANNEUR FIORE INC.2968-7183 DÉPANNEUR GAÉTAN BONNEAU INC.2968-9627 LES DÉVELOPPEMENTS PHARAON INC.2968-6722 DUFRESNE & GAGNON INC.2968-9205 D.CHRISTIN ÉLECTRIQUE INC.2968-7639 LES ÉDITIONS SHANTI INC.2968-9601 ENTREPRISE LUC MARCHAND INC.2968-9411 ENTREPRISE RICHARD DESSUREAULT INC.2968-7951 ENTREPRISES CAMDEC INC.2968-8264 LES ENTREPRISES CHASER ELECTRO INC.2968-9189 ENTREPRISES CIERRA L.V.T.INC.CI ERRA L.V.T.ENTERPRISES LNC.2968-9148 LES ENTREPRISES KAO WAH INC.2968-8694 LES ENTREPRISES LEOPOLD BRIAND ET FILS INC.2968-7092 ESTIMCO INC.2968-7407 ETC.ÉDUCATION TRANS CANADA LTÉE 2968-9221 EXPERTS EN SINISTRES CLAUDE EMERY INC.2968-7696 FADEL INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS LTÉE FADEL REAL ESTATE INVESTMENTS LTD.2971-5646 FERME BERNARD GARIÉPY INC.2966-9207 FERME CARONETTE INC.1993 01 19 1993 01 18 1993 01 20 1993 01 14 1993 01 19 1993 01 14 1993 01 20 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 15 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 15 1993 01 14 199301 19 1993 01 15 1993 01 20 1993 01 05 Hull Montréal Terrebonne Saint-François Joliette Bedford Uval Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal Bonaventure Montréal Montréal Montréal Montréal Québec Montmagny 708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, ri>7 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2968-9619 FERME DE TOITS CONSTRUCTECH INC.2971-4912 FERME G.R, GOSSELIN INC.2971-2007 FERME RAYNISE INC.2971-2551 FERME SARRA INC.2968-8124 FERME V.F.L.INC.2971-4839 DES FLEURS POUR LE DIRE INC.2968-6714 LES FRUITS DE MER MASKOUTAIN INC.2968-8827 GARAGE LASNIER INC.2971-1967 GESCONSECUR INC.2971-4920 GESTION 1241 INC.2968-7498 GESTION BBM-BREAKBULK INC.BBM-BREAKBULK MANAGEMENT LNC.2968-7787 GESTION CAN-AM INC.CAN-AM MANAGEMENT INC.2968-8215 GESTION COLLÈGE FRANÇAIS INC.2968-8751 GESTION C.J.LAPOINTE INC.2968-8512 GESTION ET CONSEILLERS EN MARKETING INTERNATIONAL G.C.M.INC.INTERNATIONAL MARKETING MANAGEMENT AND CONSULTING SERVICES G.C.M.INC.2971-4938 GESTION FRANCINE DENIS INC.2971-6073 GESTION REGARD NOUVEAU LNC.2971-5174 GGRN MALETTE ET FRÈRES INC.1993 01 20 1993 01 19 1993 01 13 1993 01 12 1993 01 14 1993 03 01 199301 14 1993 01 20 1993 02 01 1993 01 18 1993 01 18 199301 15 1993 01 15 1993 01 19 199301 15 199301 19 1993 01 20 1993 01 14 Abilibi Montmagny Saint-Hyacinthe Drummond Terrebonne Québec Saint-Hyacinthe Bedford Saint-François Québec Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Québec Kamouraska Hull GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993.125e année, n' 7 709 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2971-5711 GLOBAL GOLF INC.2968-7829 GROUPE CARSIL INC.2968-9452 LE GROUPE COGETI INC.2968-9197 HABITATION MAXIMUM INC.2968-8173 HARRYS BAGELS INC.2968-7480 H.R.S.VALVES INC.2968-8538 IMAGERIE DECELLES INC.2971-5091 IMCOTEK INC.2968-6805 LES IMMEUBLES EUGÈNE PATIN INC.2971-5059 IMMEUBLES RENYCO INC.2968-8058 LES IMPORTATIONS MARCEL (1993) INC.2971-4862 INFO-REPRO-LOGI-AIDE INC.2968-7704 INSTITUT PROFESSIONNEL D'OPINION PUBLIQUE (I.P.O.P.) INC.2971-6016 LES INVESTISSEMENTS ALNO INC.2971-5828 I.M.DEMERS IMPRESSION INC.2971-2536 JARDINS RICARD LNC.2968-7134 J.C.PÎCHÉ PLOMBERIE & CHAUFFAGE LNC.2969-0013 LOCATION GEMCO INC.2968-8744 LOGIC CAPITAL LTÉE 1993 01 21 1993 01 15 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 14 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 14 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 15 1993 01 20 1993 01 22 1993 01 12 1993 03 01 1993 01 21 1993 01 19 Québec Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Saint-Maurice Montréal Québec Montréal Québec Montréal Joliette Montmagny Trois-Rivières Saint-Hyacinthe Abitibi Richelieu 710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2968-8942 LUC BERTHIAUME COURTIER EN IMMEUBLES INC.2968-9478 L'AS DU PC INC.2971-2676 LA MAISON DES ARTS ORIENTAUX INC.2971-5075 MAÎTRE CARROSSIER LA CANARDIERE INC.2968-8207 MAÎTRE PML INC.2968-7928 MANUTENTION MAPEC INC.MAPEC HANDLING INC.2968-7977 LE MARCHÉ DU FOYER INC.2968-7191 MASK RESTAURANT INC.2971-2510 MAXON INFORMATIQUE INC.2968-6680 MÉGACITÉ INC.2971-4771 MICHEL CARDIN & FILS INC.2968-9916 MONISONIC CANADA INC.2968-7894 LA MOULERIE DANS L'ÎLE INC.2968-9171 NETTOYEUR VELOURS INC.2968-8132 NORDEC MACHINERIE INC.2968-7936 OPTIQUE EXPERT DU NORD LNC.2971-4987 PARFUMS MIREILLE INC.2966-9173 PATIO MULTI-RESSOURCES INC.2971-5182 PÉPINIÈRE MILLE FLORES INC.199301 19 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 13 1993 01 18 1993 01 19 199301 18 1993 01 11 1993 01 14 1993 01 18 199301 20 1993 01 18 199301 19 1993 01 14 1993 01 18 1993 03 15 1993 0107 1993 01 19 Beauharnois Longueuil Hull Québec Longueuil Montréal Terrebonne Beauharnois Longueuil Montréal Richelieu Montréal Montréal Monlréal Longueuil Terrebonne Québec Saint-Maurice Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 711 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2968-9262 PÉPINIÈRE ST-HYACINTHE INC.2968-9684 PIÈCES D'AUTOS ANDRÉ DORÉ INC.2968-8405 PIERRE R1QUIER INC.2971-5612 PISCINES BEAUPORT INC.2968-9320 PLACEMENTS LOUIS BOUCHER INC.2971-5679 LES PLACEMENTS M.J.BERGERON INC.2968-9023 LES PLACEMENTS PARKYLE INC.PARKYLE HOLDINGS INC.2971-5042 LES PLANCHERS LÉO PERREAULT INC.2971-2494 PLURILOC INC.2968-9932 PORTES & FENÊTRES SERVICES PLUS INC.2968-7795 LES PRODUCTIONS LES GRANDS PROCÈS INC.2968-8223 LES PRODUCTIONS MUSICALES KAIPI INC.2966-8597 LES PRODUCTIONS X TREM LNC.2968-7860 LES PRODUITS ET SERVICES INFORMATIQUES CLM INC.2968-8454 PRO-TAX 2000 INC.2968-9676 QUINCAILLERIE L.W.BILODEAU INC.2968-7100 LE RAFFINÉ INC.2968-7449 RELAXE INSTRUMENTS DE MUSIQUE INC.2968-9213 RESTAURANT LE SHED TANDOORI INC.1993 01 20 1993 01 20 1993 01 15 1993 01 20 1993 01 20 1993 01 21 1993 01 20 1993 01 19 1993 01 11 1993 01 20 1993 01 15 1993 01 15 1993 01 07 1993 01 18 1993 01 15 1993 01 20 1993 01 15 1993 01 18 1993 01 19 Saint-Hyacinthe Laval Joliette Québec Montréal Québec Montréal Québec Aima Longueuil Montréal Longueuil Frontenac Montréal Longueuil Kamouraska Montréal Montréal Montréal 712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, rf 7 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2971-5521 LES REVÊTEMENTS DE SOL NORD-SUD INC.2968-8488 RE/MAX ST-JÉRÔME PLUS INC.2968-7415 RE/MAX ST-LAURENT INC.2968-8090 RICHO CONSTRUCTION INC.2968-8728 ROBVESTINC.2968-8041 LES ROUTIERS PROFESSIONNELS CBMON INC.2968-6284 SERVICES COMPTABLES DUE INC.DUE ACCOUNTING SERVICES INC.2966-8589 LES SERVICES D'ASSURANCE NORMAND MLLLETTE INC.2968-7167 LES SERVICES D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DMC QUÉBEC INC.ENERGY EFFICIENCY SERVICES DMC QUÉBEC INC.2971-5471 SOCIÉTÉ D'EXPORTATION LENNEX INC.2968-7613 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS EAF INC.2971-6255 LES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES DUNORD INC.2968-7985 SOMITEC INC.2968-8645 SOUDURE ANDRÉ LANGLAIS INC.2968-9379 SPEQ PISCICULTURE GUAY INC.2968-9692 SPEQ-LNFORMATEL INC.2968-9551 STATION SERVICE MONT-ROYAL INC.MOUNT-ROYAL SERVICE STATION INC.2968-8421 STRATFAB INC.199301 18 1993 01 15 1993 01 14 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 15 1993 01 08 199301 18 1993 01 15 1993 01 14 199301 21 1993 01 19 1993 01 18 199301 20 1993 01 20 1993 01 19 199301 15 Québec Terrebonne Montréal Laval Montréal Terrebonne Montréal Joliette Montréal Québec Montréal Montréal Laval Gaspé Montréal Laval Montréal Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 713 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2968-9445 SYSTÈMES D'INTÉRIEURS MAURICE LIMOGES INC.2968-7746 TECHNOLOGIES OPENVISION (CANADA) INC.OPENVISION TECHNOLOGIES (CANADA) LNC.2968-6235 TECHNOPARC MONTRÉAL-DÉSOURDY 1949 INC.2968-8249 LES TERRASSES MUIR INC.2971-5653 TONTE DE PELOUSES J.Y.M.BRISSON INC.2968-9718 TRANSPORT CLÉMENT DESBIENS INC.2971-4961 TRANSPORT D.L.L.B.INC.2968-8256 TRANSPORT H.DESROCHES INC.2968-9742 TRANSPORT JEFFREY THIBAULT INC.2968-9585 TRANSPORT PIERRE TÉOLIS LNC.2968-8884 TRANSPORT YCD INC.2968-9734 TRANSPORT YVES CADLEUX INC.2968-8074 VATEC GESTION INFORMATIQUE LTÉE 2968-8389 VICTOMAT (1993) INC.2971-6040 VtTRALUM INC.2968-6698 VITRERIE BLANCHETTE INC.2971-5281 VITRERIE DU BAS DU FLEUVE (1993) INC.2969-0088 VOYAGES TOURAZUR (1993) LNC.2971-5620 YANTRA INFORMATIQUE LNC.1993 01 19 1993 01 15 1993 01 13 1993 01 15 1993 01 21 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 15 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 21 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 15 1993 01 14 1993 01 13 1993 01 21 1993 01 20 Terrebonne Montréal Montréal Montréal Québec Montréal Robe rv al Beauharnois Longueuil Montréal Joliette Longueuil Montréal Arthabaska Beauce Abitibi Rimouski Montréal Québec 714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, tf 7 Dénomination sociale et sa version Data de constitution District Judiciaire 2968-8462 Y.A.N.INFO INC.4584 1993 01 15 Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1630-0899 ACCOMMODATION ASBESTOS LNC.1978 09 27 1298-3938 LE COLLÈGE FRANÇAIS PRIMAIRE INC.1962 01 24 1623-5699 ÉLECTRICITÉ HAMO INC.1978 02 16 1370-4895 ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ 1974 11 25 GERVAIS ROCH INC.1466-2225 ENTREPRISES MAURICE AVELINE INC.1976 04 12 1348-6840 LES HUILES GIROUX & FILS INC.1972 08 17 1464-5923 J.C.DORÉ INC.1976 02 04 1626-6991 NORMAND LANDRY LNC.1978 05 19 1108-7814 PLACE BONAVENTURE INC.196402 21 1254-8525 LES PLACEMENTS DUBORD INC.1964 08 03 1465-6060 ROGER ROUTHLER INC.1976 03 18 1333-2895 R.RACICOT LTÉE 1972 12 07 1633-6489 SALAISON DE FLEURIMONT INC.1979 02 12 1993 01 14 199301 12 1993 01 20 1992 12 29 1993 01 18 1992 12 29 1993 0108 GESTIONS LISE ET PAUL SIMARD INC.1992 12 29 1993 01 15 1993 01 08 199301 13 199212 29 1993 01 13 4585 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, if 7 715 Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2966-9629 2966-9629 QUÉBEC INC.2946-6497 QUÉBEC INC.2945-9534 QUÉBEC INC.1992 12 30 Joliette 2971-6032 LES AMÉNAGEMENTS BELLEFEUILLE LTÉE 2962-0598 QUÉBEC INC.2962-8716 QUÉBEC INC.LES AMÉNAGEMENTS BELLEFUILLE LTÉE 1993 01 01 Terrebonne 2971-2122 ASSURANCES MICHEL BRUNET INC.ASSURANCE MICHEL BRUNET INC.1993 02 02 GERRY PEARSON & ASSOCIÉS (1991) INC.ASSURANCES BRUNET.PEARSON LNC.Trois-Rivières 2971-2031 CONSTRUCTION NORTHAL LTÉE CONSTRUCTION NORTHAL LTÉE 2314-2672 QUÉBEC LNC.1993 01 01 Montréal 2971-2205 LES CONSULTANTS I.EMIEUX, ROYER.DONALDSON.FIELDS & ASSOCIÉS LNC.LES CONSULTANTS LEMLEUX.ROYER.1993 01 01 DONALDSON.FIELDS ET ASSOCIÉS INC.LES SERVICES FORESTIERS TEKNIKA INC.Saint-François 2971-1991 DORÉ AUTOMOBILES MAGOG (1988) INC.DORÉ AUTOMOBILES MAGOG (1988) LNC.1993 01 01 LES AUTOMOBILES ANDRÉ BROUILLARD (1988) INC.Saint-François 2966-8654 D.GRATTON RÉGLEURS ET RELIEURS LNC.D.GRATTON RÉGLEURS ET RELIEURS 1992 12 31 INC.LES ENTREPRISES AMAJE INC.Montréal 2971-2197 LES ENTREPRISES MIRCA INC.LES ENTREPRISES MIRCA INC.2642-4150 QUÉBEC LNC.1993 01 01 Montréal 2971-5307 LES FORESTIERS GAGNÉ INC.LES FORESTIERS GAGNÉ INC.LES FORESTIERS BOUCHARD ET DUFOUR INC.1992 12 29 Chicoutimi 2971-5190 GESTION ALAIN DUBÉ INC.GESTION ALAIN DUBÉ INC.LES ENTREPRISES C.L.M.D.LNC.1993 01 01 Kamouraska 2971-2452 GESTION G.DESROCHERS INC.GESTION G.DESROCHERS LNC.2945-0954 QUÉBEC INC.1993 0101 Joliette 2966-9025 GESTION G.T.B.LNC.GESTION G.T.B.INC.LES ENTREPRISES BELOCK INC.1993 01 01 Trois-Rivières 716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993.125e année, n\" 7 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2966-6662 GRONDIN TRANSPORT INC.GRONDIN TRANSPORT INC.MOTEL DE L'AÉROPORT GRONDIN LTÉE 1993 01 01 Beauce 2971-6065 IMMEUBLES B.R.J.INC.2966-8670 LACOPAR INC.IMMEUBLES B.RJ.INC.2967-5261 QUÉBEC INC.LACOPAR INC.INVESTISSEMENTS PARÉ INC.1993 01 01 1992 12 31 Bedford Montréal 2971-2189 PLACEMENTS GÉROS INC.PLACEMENTS GÉROS LNC.J.A.BLAIS INC.1993 01 01 Saint-Hyacinthe 2966-8647 RAYBERN INC.SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS ARjNARD INC.DEPAUL ENTERPRISES INC.SOCIÉTÉ DE GESTION DONALD LNC.SOCIÉTÉ DE GESTION RAYBERN LTÉE 1992 12 31 Montréal 2971-2213 LES RÉSIDENCES CHAMPLAIN INC.2971-2080 RESSOURCES MESTON INC.MESTON RESOURCES INC.2971-2106 SANEXEN SERVICES ENVIRONNEMENTAUX INC.2971-2015 SOLUTION PUBLICITÉ INC.LES RÉSIDENCES CHAMPLAIN INC.2849-0068 QUÉBEC INC.RESSOURCES MESTON INC.LES MINES CAMCHIB LNC.1992 12 31 1992 12 31 SANEXEN SERVICES 1993 01 01 ENVRIONNEMENTAUX INC.SANEXEN ENVIRONMENTAL SERVICES INC.2867-5270 QUÉBEC INC.SOLUTION PUBLICITÉ INC.1993 01 01 LES PLACEMENTS BRUNO SIMARD INC.Montréal Montréal Richelieu 4586 Chicoutimi L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes : Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2540-3296 2540-3296 QUÉBEC INC.1987 10 27 1993 01 13 du district : Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7_717 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2618-4028 2618-4028 QUÉBEC INC.\t1988 05 10\t1993 01 18\tde la dénomination sociale : SERVICES ALIMENTAIRES MTRAVAL INC.2633-6149 2633-6149 QUÉBEC INC.\t1988 12 28\t1993 01 18\tdu district: Frontenac 2637-5485 2637-5485 QUÉBEC INC.\t198902 28\t1993 01 11\tdu district: Longueuil 2744-6137 2744-6137 QUÉBEC INC.\t198911 30\t1993 01 15\t1) du district: Québec 2) du capital-actions 3) des dispositions 2751-9412 2751-9412 QUÉBEC INC.\t1990 05 07\t1992 12 29\tdu capital-actions 2752-5138 2752-5138 QUÉBEC LNC.\t199003 23\t1993 01 18\tde la dénomination sociale: LE PÉCULE D'ARGENT INC.2757-2585 2757-2585 QUÉBEC LNC.\t1990 06 04\t1992 12 29\tde la dénomination sociale: NETTOYAGE SANS FRONTIÈRE LNC.2868-4157 2868-4157 QUÉBEC LNC.\t1991 10 30\t1992 12 29\tdu capital-actions 2868-8513 2868-8513 QUÉBEC INC.\t199111 21\t1993 01 08\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2947-6595 2947-6595 QUÉBEC INC.\t1992 01 28\t1993 01 10\tde la dénomination sociale : PLACEMENT LASICO INC.2948-7626 2948-7626 QUÉBEC INC.\t1992 02 25\t1993 01 20\tde la dénomination sociale : L'HÔTEL DU VIEUX QUÉBEC (1992) INC.2949-5231 2949-5231 QUÉBEC LNC.\t1992 02 13\t1992 12 30\tde la dénomination sociale: ALUMINIUM ULTRA INC.2950-3935 2950-3935 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\t1993 01 18\tde la dénomination sociale : LES VALEURS EN DIVERTISSEMENTS (QUÉBEC) LTÉE ENTERTAINMENT BOND CO.(QUÉBEC) LTD.2954-8146 2954-8146 QUÉBEC INC.\t1992 06 09\t1993 01 11\tde la dénomination sociale : BB ÉVALUATION INC. 718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2954-8161 2954-8161 QUÉBEC DMC.2955-9218 2955-9218 QUÉBEC INC.2955-9432 2955-9432 QUÉBEC INC.2956-9464 2956-9464 QUÉBEC INC.2960-6472 2960-6472 QUÉBEC INC.1992 06 09 1993 01 12 du district: Aima 1992 05 14 1992 12 29 du district: Abitibi 1992 05 15 199212 22 du capital-actions 1992 06 11 1992 12 17 du district : Terrebonne 1992 08 24 1993 01 19 de la dénomination sociale: LALONDE ÉLECTRIQUE INC.LALONDE ELECTRIC INC.2960-6738 2960-6738 QUÉBEC INC.2961-8279 2961-8279 QUÉBEC INC.1992 08 20 1992 12 15 du district : Mingan 1992 09 24 1992 12 30 de la dénomination sociale : ALABEC-ST-LUC INC.2963-1660 2963-1660 QUÉBEC INC.1992 10 14 1993 01 07 de la dénomination sociale: ASTRAL-NATIONAL FINANCEMENT INC.ASTRAL-NATIONAL FINANCING INC.2963-2593 2963-2593 QUÉBEC INC.1992 10 15 1993 01 14 de la dénomination sociale : ALZAK IMPORT EXPORT INC.2963-5547 2963-5547 QUÉBEC INC.2964-1545 2964-1545 QUÉBEC INC.2964-6106 2964-6106 QUÉBEC INC.1992 10 23 1992 12 29 du district : Arthabaska 1992 11 09 1992 12 23 du district : Abitibi 1992 11 20 1992 12 18 de la dénomination sociale : LES FIBRES DE VERRE D.T.INC.2965-3516 2965-3516 QUÉBEC INC.2965-5305 2965-5305 QUÉBEC INC.1992 10 16 1993 01 12 1) de la dénomination sociale: BOSSE FOYERS & ACCESSOIRES LTÉE BOSSE FIREPLACES & ACCESSORIES LTD 2) du district: Saint-François 1992 11 10 1992 12 10 de la dénomination sociale : FONDATIONS J.P.INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 février 1993,125e année, n' 7_719 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2966-2970 2966-2970 QUÉBEC INC.\t1992 11 16\t1993 01 20\tde la dénomination sociale : BUFFET GREC ATHÈNES INC.2966-2988 2966-2988 QUÉBEC INC.\t1992 11 16\t1993 01 07\t1) de la dénomination sociale: RESTAURANT LA PAUSE MUFFIN INC.2) du district: Trois-Rivières 3) du capital-actions 2966-9504 2966-9504 QUÉBEC INC.\t1993 01 01\t1993 01 01\tde la dénomination sociale : CANARDS DU LAC BROME LTÉE BROME LAKE DUCKS LTD.2967-0924 2967-0924 QUÉBEC INC.\t1991 12 17\t1993 01 13\tde la dénomination sociale : GESTION DENIS MORNEAU (1993) INC.2967-1120 2967-1120 QUÉBEC INC.\t1992 11 27\t1993 01 13\tde la dénomination sociale: FERME D.OUELLET & FRÈRE INC.2967-2748 2967-2748 QUÉBEC INC.\t1992 12 01\t1992 12 17\tdu district : Beauharnois 2967-6251 2967-6251 QUÉBEC INC.\t1992 12 08\t1993 01 20\tde la dénomination sociale : ALEPH IMMOBILIER INC.2967-7523 2967-7523 QUÉBEC INC.\t1992 12 14\t1993 01 08\tdu capital-actions 2967-8414 2967-8414 QUÉBEC INC.\t1992 12 15\t1993 01 10\tde la dénomination sociale : SIGNALISATION ACME (QUÉBEC) INC.ACME SIGNALISATION (QUÉBEC) INC.2968-1020 2968-1020 QUÉBEC INC.\t1992 12 22\t1993 01 13\tdu capital-actions 2968-1038 2968-1038 QUÉBEC INC.\t1992 12 23\t1993 01 07\tde la dénomination sociale : CONSTRUCTION CLAUDE FOURNIER & FILS LTÉE 1371-4803 AIRTECHNI INC.1975 02 25 1992 12 29 du capital-actions 1462-1429 ANDRÉ ROUX INC.1975 09 24 1993 01 11 du capital-actions 720 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, if 7 Denomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2636-1535 ARMOIRES DE CUISINE GAGNON LNC.2627-3300 AUTO TECH-MEC INC.2319-6280 AUTOBUS JACQUART INC.2644-2434 AUTOBUS MENARD INC.2163-9141 AV-TECH INC.2154-6460 BAR À L'ANCRE INC.2964-3558 BIOCHEM THÉRAPEUTIQUE INC.2431-3694 BOURASSA AGRO-SERVICES INC.1629-2849 BOUTIQUE LES TROIS G.INC.2530-0047 CAFÉ MOLISE INC.19890120 1988 1017 3985 04 17 1989 05 19 1984 01 01 1983 04 27 199211 13 1987 03 20 1978 08 24 198709 03 2748-7370 CENTRE DE LOCATION ARNO QUÉBEC LTÉE 1990 02 13 2435-6222 CHAGRI INC.1986 0411 2328-0654 CHARLES CLOUTIER A ASSOCIÉS INC.1985 09 30 2869-2374 LE CLUB PISCINE PLUS C.P.P.Q.(VANIER) 1991 12 03 INC.1159-5444 CONSTRUCTION CAYER LTÉE 19661107 1244-1564 CONSTRUCTION M.D.C.LTÉE 1971 04 20 1848-0590 LES CONSTRUCTIONS O.MELATTI INC.1981 06 26 1993 01 05 de la dénomination sociale : M.A.GAGNON CONSTRUCTION INC.1993 01 08 du nombre des administrateurs : 1 1993 01 21 du capital-actions 1993 01 21 du capital-actions 1993 01 11 du district: Québec 1993 01 19 du capital-action» 1992 12 30 ajoutant la version: BIOCHEM THERAPEUTIC INC.1993 01 08 du capital-actions 1993 01 15 de la dénomination sociale : 1629-2849 QUÉBEC LNC.1993 01 18 de la dénomination sociale : 2530-0047 QUÉBEC INC.1993 01 07 de la dénomination sociale : 2748-7370 QUÉBEC INC.1992 12 22 du district : Montréal 1992 1230 de la dénomination sociale : CONSULTANTS P.A.R.C.INC.1993 01 22 de la dénomination sociale : 2869-2374 QUÉBEC INC.1993 01 22 du capital-actions 1993 01 15 du capital-actions 1992 12 29 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, rf 7 721 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2753-5145 CORPORATION DE COMMERCE SANGON LTÉE 1990 04 17 1993 01 12 de la dénomination sociale: CORPORATION SANGON LTÉE SANGON CORPORATION LTD 2435-5984 CORPORATION INTERNATIONALE DES SERVICES AÉRIENS PROAV 1986 04 10 1993 01 13 de la dénomination sociale : CORPORATION DE PLACEMENTS JOHN D J.JOHN D.I.HOLDING CORPORATION 2760-4347 DANIEL ARBOUR & ASSOCIÉS (1990) INC.1990 07 26 1993 01 07 de la dénomination sociale : DANIEL ARBOUR & ASSOCIÉS INC.1637-7715 DENIS LAMBERT & FILS INC.1979 07 19 1992 12 30 du district : Drummond 2440-9401 DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DONINI INC.1986 10 01 1993 01 07 de la dénomination sociale : DÉPRODEV INC.2532-4757 ÉLECTRONITEC INC.1987 11 04 1993 01 07 de la dénomination sociale : ÉLECTRO 7 INC.2315-9452 LES ENTREPRISES A.BEAUREGARD INC.1992 12 23 1) du capital-actions 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2414-0857 LES ENTREPRISES DÉBOUEURS DEMERS 198603 25 & FILS INC.2167-7869 ENTREPRISES FORESTIÈRES S.Y.F.A.INC.1984 03 13 1993 01 18 du district : Trois-Rivières 1992 12 21 1) du capital-actions 2) des dispositions 2310-8764 LES ENTREPRISES G.R.DROUIN INC.1984 09 28 1992 12 29 1) du capital-actions 2) des dispositions 2752-9676 FERME CASTEL INC.1990 04 02 1993 01 15 1) de la dénomination sociale : 2752-9676 QUÉBEC INC.2) du district : Joliette 2735-8910 GARDERIE LES AMIS DU QUARTIER INC.1989 09 11 1993 01 21 de la dénomination sociale : 2735-8910 QUÉBEC INC.2538-1054 GARDERIE STE-THÉRÈSE DE LISIEUX LTÉE 1987 08 25 1993 01 21 du capital-actions 722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, if 7 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2952-2588 GÉNI-DEV INC.2955-2171 GESTION BERTRAND-TREMBLAY INC.1992 04 27 1992 04 30 1993 01 15 1) du capital-actions 2) des dispositions 1993 01 15 de la dénomination sociale : GESTION IMMOBILIÈRE EXTRA-PLUS INC.2322-7952 GESTION DESIGN P.N.INC.2437-8622 GESTION L.LAPOINTE INC.1840-6033 GESTION MARIO ST-PIERRE INC.2329-1693 GESTION ROU-NARD LTÉE 1985 06 30 1992 12 29 du capital-actions 1986 06 11 1993 01 18 du capital-actions 1980 11 14 1992 12 21 1) du capital-actions 2) des dispositions 1985 10 22 1992 12 22 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs : minimum 1 maximum 13 2528-7863 GESTION TREMBLAY & LEBOEUF INC.2745-3497 GESTION WAYS MILLS INC.1987 08 03 1989 12 20 1993 01 12 du district : Roberval 1993 01 07 de la dénomination sociale: COMMUNICATIONS RUBINOER INC.RUBINOER COMMUNICATIONS INC.2751-8992 GROUPE PRISMUM INC.1990 05 02 1993 01 12 de la dénomination sociale : LOGICIEL MAXON INC.2950-6359 LE GROUPE SENTINELLE (1992) INC.1992 03 10 1993 02 01 de la dénomination sociale: SÉCURITÉ-INCENDIE J.L.L.INC.1155-8996 HAUTS-MONTS INC.2436-9134 L'HÔTEL DU VIEUX QUÉBEC INC.2853-2893 HYDRO PRO INC.196003 18 19860901 199102 15 1853-7399 LES INDUSTRIES ET ÉQUIPEMENTS LALIBERTÉ 1981 12 31 LTÉE 1992 12 28 du capital-actions 1993 01 20 de la dénomination sociale : 2436-9134 QUÉBEC INC.1993 01 08 1) de la dénomination sociale: HYDRO PRO 2000 LNC.2) du district: Montréal 1992 12 29 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 723 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2853-4626 AU JARDIN DE MYRIAM INC.1991 02 20 1993 01 14 1) de la dénomination sociale: GESTION R.S.R.INC.2) du district: Laval 3) du capital-actions 4) des dispositions 5) du nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 10 2171-6188 JOL-NET INC.2326-2363 J.CANTIN MANAGEMENT INC.1984 06 15 1985 08 29 1992 12 29 du capital-actions 1993 01 14 de la dénomination sociale : JAY HARVEY PRODUCTIONS INC.2753-3892 KIM IRRIGATION LNC.1477-4772 LAGACÉ ET FRÈRES INC.2150-2760 LITHOPRO INC.1334-0591 LOCATION ATRIUM INC.2327-7593 LOCATIONS DU-MONT LNC.2420-1055 LOCATIONS MIRA-BEL-EAU INC.1990 04 11 1977 05 10 1983 01 14 1973 03 30 1985 09 25 198609 09 1993 01 15 de la dénomination sociale : 2753-3892 QUÉBEC INC.1993 01 14 du capital-actions 1992 12 29 du district: Laval 1993 01 13 de la dénomination sociale : 1334-0591 QUÉBEC LNC.1992 12 29 du capital-actions 1993 01 18 de la dénomination sociale : MIRABELEAU INC.1645-3599 LUCIEN FORGUES INC.2421-7085 MARCHÉ BARIL.ET FRÈRES INC.1192-6193 MARCHÉ BOUCHARD INC.1980 06 13 1993 01 12 du district: Longueuil 1986 10 31 199301 14 du capital-actions 1969 12 02 1993 01 15 de la dénomination sociale: 1192-6193 QUÉBEC INC.2645-7259 MAURICE & PIERRE BOUCHARD INC.2440-6019 MOBIPLAN INC.1989 05 04 1986 09 22 1993 01 14 1) de la dénomination sociale: FERME ALICE & PIERRE BOUCHARD INC.2) du district: Bedford 1993 01 12 1) du capital-actions 2) des dispositions 724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1159-9990 PAPETERIE LA LIBERTÉ INC.2440-9567 PIANOTE INC.1968 11 25 1986 10 02 1993 01 07 du capital-actions 1993 01 13 de la dénomination sociale : DIFFUSION 2001 F.L.G.INC.2731-5845 PIÈCES POUR AUTOMOBILES JEAN-TALON LTÉE 1351-5051 LES PIERRES BRUCY INC.2621-9964 LES PLACEMENTS FERNAND ASSELIN INC.2968-2689 PLAN1-GESTION CMC INC.1989 07 01 1973 12 27 1988 09 14 1992 12 29 1993 01 06 de la dénomination sociale : 2731-5845 QUÉBEC INC.1992 12 29 du capital-actions 1992 12 21 1) du capital-actions 2) des dispositions 1993 01 21 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 2739-5664 POLY-SOL INC.2732-0332 LES PRODUCTIONS ID/3D INC.1989 11 02 1989 08 14 1993 01 01 de la dénomination sociale : TAPIS GUY OUELLET (1993) INC.1993 01 08 de la dénomination sociale : DYNAMO DIGITAL INC.2958-7425 PROFESSION PLUS INC.2323-1319 RAYNALD BEAULIEU INC.2534-3500 RÉSIDENCE DE LAVIGERIE INC.1241-2409 RE/MAX AVANT-GARDE (1990) L.H.INC.1992 07 22 1993 01 13 du nombre des administrateurs : 1 1985 06 25 1993 01 12 du capital-actions 1987 04 24 1993 01 08 de la dénomination sociale : 2534-3500 QUÉBEC INC.1964 04 24 1992 12 30 de la dénomination sociale : IMMEUBLES BROME-MISSISQUOI INC.2427-8327 RICHELIEU BIOTECHNOLOGIES INC.2944-8396 SALON DE LA PHOTO DU QUÉBEC INC.1986 12 29 1992 01 20 1993 01 07 de la dénomination sociale : 2427-8327 QUÉBEC INC.1992 12 30 de la dénomination sociale : CHRISTIAN BOLDUC AUTO INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993, 125e année, n' 7 725 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2746-5236 SCIAGE ET FORAGE DU SAINT-LAURENT INC.1990 02 14 1993 01 19 de la dénomination sociale : FONDATION ET SCIAGE DUST-LAURENTINC.2852-9105 SOLU-CONSTRUCnON INC.1361-6982 SUPERMARCHÉ ARCAND INC.199104 04 1975 02 11 1993 01 08 du district: Roberval 1993 01 12 de la dénomination sociale : GESTION GUY ARCAND INC.2534-5125 SURGATECH INC.2425-6059 SYSTÈMES AUTOMOBILES MODERNES (STE-THÉRÈSE) INC.1508-4536 TECNEK (MALBAIE) INC.1348-0264 TÉLÉDIFFUSION SAINTE-ADÈLE INC.2964-5371 TRANSPORT DANIEL BRUNET INC.1987 04 27 1986 12 29 1977 11 14 1973 11 14 1992 11 19 1992 12 29 du district : Montréal 1992 12 30 de la dénomination sociale : SYSTÈMES AUTOMOBILES MACKIE (STE-THÉRÈSE) INC.MACKIE AUTOMOTIVE SYSTEMS (STE-THÉRÈSE) INC.1993 01 14 1) de la dénomination sociale: TECNEK LA MALBAIE INC.2) du capital-actions 1993 01 15 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 12 29 de la dénomination sociale : TRANSPORT DANIEL BRUNETTE INC.1471-5924 LES TRANSPORTS DELISLE LTÉE 2546-0429 VIATEUR CINQ-MARS INC.1976 11 17 1988 03 04 1992 12 29 du capital-actions 1993 01 14 de la dénomination sociale : ÉLECTRICITÉ ST-UBALDE INC.2528-8119 VITRERIE STE-JULIE LTÉE 4587 1987 08 03 1993 01 05 de la dénomination sociale : 2528-8119 QUÉBEC INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à la compagnie suivante: Nature du certificat Date du certificat Date du certificat Dénomination sociale remplacé remplacé rectifié/complété 2968-3844 ENTREPRISE TAYSUNG CANADA INC.constitution 1993 0104 1993 01 15 TAYSUNG ENTERPRISE CANADA INC.L'Inspecteur général des institutions financières, 4588 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 2971-2296 ACCÈS RESSOURCES EMPLOI VAUDREUIL-SOULANGES 2963-1702 AFFAUS 1988 \"ASSOCIATION DES FINISSANTS DE LA FACULTÉ D'ADMINISTRATION DU SECTEUR UNIVERSITAIRE À SHERBROOKE 2967-5808 AMICALE DES TCHADIENS ET TCHADIENNES AU QUÉBEC/CANADA 2971-5752 LES ARTISANS DE L'ASHUAPMUSHUAN INC.2971-2650 L'ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DE ST-COLOMBAN 2971-2239 ASSOCIATION SOCIALE ET COMMUNAUTAIRE DE HAVRE-ST-PIERRE INC.2966-9181 CENTRE ÉLITE DE PATINAGE ARTISTIQUE BOUCHER VILLE INC.2967-6020 CENTRE SOCIO-ÉDUCATIF MULTIETHNIQUE DE LA RIVE SUD 1993 01 20 Vaudreuil 1993 01 22 4655, Henri-Bourassa ouest, bureau 604, Saint-Laurent 1993 01 21 2050, Lambert Closse, app.19, Montréal 1993 01 22 1228, boulevard Sacré-Coeur, Saint-Félicien 1993 01 22 557, Saint-Nicolas.Saint-Colomban 1993 01 20 938.rue de la Digue.Havre Saint-Pierre 1993 01 18 565, boulevard de Mortagne, Bouche rville 1993 01 21 4912.Joseph Payette, Saint-Hubert GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 727 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2971-6537 CLUB OPTIMISTE D'OUTREMONT 1993 01 22 5475, 12'Avenue, Montréal 2971-2254 CLUB SPORTIF C2H2 2966-8613 CLUB VOLKSMARCHE NORD-SUD 2966-8639 LE COLLECTIF DE THÉÂTRE VISION ROSE 2971-5232 COMITÉ DE CITOYENNES ET CITOYENS DE ST-ROCH DE QUÉBEC 2966-8621 COMITÉ DE SOUTIEN DES JEUNES DU CLUB DE JUDO MÉTROPOLITAIN 2968-4123 COMITÉ SAINT-LAURENT DES JOAILLIERS-CRÉATEURS 2967-6640 COMMUNAUTÉ MALAGASY DU CANADA 2971-2635 COMPAGNIE DE THÉÂTRE YGGDRASIL 2971-6651 CONSEIL QUÉBÉCOIS DU PATRIMOINE VIVANT 2971-2148 LES CORDALINES 1993 01 20 3012.chemin de la Baronnie, Varennes 1993 01 18 2l,Sl-Amand.Loretteville 1993 01 18 Baie-Comeau 1993 01 19 771.de la Salle, Québec 1993 01 18 1000, Emile Joumault, Montréal 1993 01 18 2118, nie Bleury, bureau 100, Montréal 1993 01 22 3511.Charles Daoust.app.402, Chomedey 1993 01 21 5921.Durocher, Outremont 1993 01 22 Montréal 1993 01 21 4315, rue Burch, Terrebonne 2971-6107 CORPORATION DES ENTREPRENEURS D'ENTRETIEN MÉNAGER DE L'ESTRIE INC.199301 21 1191, rue Galt ouest, Sherbrooke 2971-6248 CORPORATION DES TECHNICIENS EN ÉLECTROMÉNAGERS DU QUÉBEC 2971-2478 ÉCHANGE-VISION DE MONTRÉAL 1993 01 21 1993 01 19 3035, nie Monaco, Duberger 4931, rue La fontaine, Montréal 2971-2338 ÉCO-RESSOURCES DE L'ESTRIE 1993 01 22 62, Brooks, app.I, Sherbrooke 728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n* 7 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2967-4801 ÉDITIONS PASTORALE G.N.V.1993 01 20 4907, me Piedmont, Montréal 2971-6529 FÉDÉRATION DES ÉCRIVAINS ET ÉCRIVAINES DANS LA LANGUE ANGLAISE DU QUÉBEC (FEWQ) FEDERATION OF ENGLISH-LANGUAGE WRITERS OF QUÉBEC (FEWQ) 2971-2312 FESTIVAL DE LA TRUITE LAC MÉGANTIC INC.2967-6004 FONDATION L.N.(B.F.) QUÉBEC 1993 01 22 1993 01 21 1993 01 21 974, boulevard Gouin ouest, Montréal 3295, rue Uval, Lac-Mégantic 3665, Jovette, Fabreville 2971-5604 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPANSION ET LA RECHERCHE SUR LE TRAVAIL ADAPTÉ (FIER) 2971-2072 FORMATION ACCÈS INTÉGRATION TRAVAIL (FAIT) INC.2971-2049 FRATERNITÉ DES JOUEURS DE DAMES DU QUÉBEC 2964-9662 FRONTIÈRES OUVERTES INC.1993 01 20 1993 01 21 1993 01 20 1993 01 21 325, rue Marais, bureau 219, Vanier 225, rue des Forges, bureau 104, Trois-Rivières 2365, chemin Uval, Saint-Laurent 5312, avenue Papineau, bureau 102, Montréal 2971-2247 GROUPE DENLON 55 INC.1993 01 20 45, des Berges, route rurale numéro 3, Canton de Magog 2971-6271 LOISIRS AU FÉMININ CAP-SANTÉ INC.1993 01 21 41, rue Piché, Jacques-Cartier 2971-2643 LES LOISIRS LA DOUCE RETRAITE DE MANSEAU INC.2971-2155 LOISIRS SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-LASALLE 1993 01 21 1993 01 22 260, rue St-Alphonse, Man seau 3450, rue Davidson, Montréal 2966-2178 MAISON DE RÉPIT DE VARENNES 1993 01 18 34, rue Jodoin, Varennes 2971-2114 LES MÈRES-VEILLEUSES DE VAL D'OR 1993 01 21 Val d'Or GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, rf 7 729 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2953-9269 MISSION BON ACCUEIL - CARREFOUR WELCOME HALL MISSION - CROSSROADS 1993 01 19 Territoire de la Communauté Urbaine de Montréal 2971-2601 MOUVEMENT ARRÊT-TAXES 1993 01 21 750, rue Desruisseaux, Trois-Rivières 2971-2221 MOUVEMENT POUR LA RELANCE DE MONTRÉAL (MRM) INC.2971-2593 ORGANISATION OMAR 1993 01 20 1993 01 21 8475, Saint-Denis, Montréal 4960, boulevard Couture, Saint-Léonard 2971-2668 PARC MARISOL 1993 01 21 111, boulevard Bromont, Bromont 2971-4854 POM - AIDE 1993 01 19 386, L'Annonciation, Oka 2967-5139 REGROUPEMENT DES CITOYENS ET CITOYENNES DE VILLE SAINTE-CATHERINE 1993 01 20 4920, rue Kateri, Sainte-Catherine 2971-2023 RÉSEAU DE LOISIRS ADAPTÉS POUR L'INTÉGRATION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES INTELLECTUELLES DU MONTRÉAL-MÉTROPOLITAIN (RELAIS-LOISIRS) 1993 01 20 80, rue Paré.Laval 2967-7341 LES SCIENTIFINES 1993 01 13 6635, 2* Avenue, Montréal 2971-2056 SERVICE PRÉVENTION SUICIDE DE LA TUQUE 2971-6230 SOCIÉTÉ DES FAMILLES BASILIENNES INC.1993 01 21 1993 01 21 649, rue Elisabeth, La Tuque 290.rue Rivard.Saint-Basile 2967-6632 SOCIÉTÉ DU MUSÉE DE LA POLICE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL ET DE L'ÎLE BIZARD 1993 01 22 750, rue Bonsecours.bureau 402.Montréal 2971-2320 LA SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE LA PETITE-PATRIE / ROSEMONT 2967-7358 SOLIDARITÉ SANTÉ TROPICALE (S.S.T.) 199301 13 1993 01 13 Montréal 6066.De Charette.bureau 06.Montréal 730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, if 7 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2971-2270 S.O.S.TRANSPORT (AIDE BÉNÉVOLE) 2966-8605 T V 5 ST-DAMASE 2971-2288 TRANSPORT ADAPTÉ ORLÉANS LNC.2971-2577 LA TROUPE DE THÉÂTRE LA CLÉ DES CHAMPS 2971-1983 199301 20 1993 01 18 1993 01 20 1993 0121 2328, de Ramesay, Trois-Rivières 4 A, Village est, 3* Étage, Saint-Damase des Aulnaies Bcauport 1331, Montée Major, La Plaine VÉLO MAURICIE\t1993 01 19\t19, rue Latreille, Cap-de-la-Madeleine 4589\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes:\t\t Date de Dénomination sociale constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 1355-5792 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE 1974 03 11 STE-ANNE-DES-MONTS\t1993 01 22\tde la valeur des biens immobiliers 1352-9805 CLUB DE MOTONEIGE DU CENTRE 1973 09 17 MONSEIGNEUR BONTN LAC-MÉGANTIC LNC.\t1993 01 22\tde la dénomination sociale : CLUB DE MOTONEIGE LAC-MÉGANTIC INC.2413-9529 CLUB PLEIN AIR VAL-DAVID INC.1986 03 24 1993 01 21 2857-2279 COMITÉ SOLIDARITÉ GATINEAU-OUEST 1991 05 23 1993 01 22 2310-1629 LES DESCENDANTS DE MICHEL FEULION 1984 10 02 1993 01 22 ET DE LOUISE LE BERCIER INC.1) des objets 2) des dispositions des objets 1) de la dénomination sociale : ASSOCIATION DES FLLION, FILLION PHIUON ET PHILLION D'AMÉRIQUE 2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 4) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 février 1993,125e année, n' 7 731 Date des Date de lettres patentes Dénomination sociale constitution supplémentaires Modification 2840-8888 ESPOIR DE VIE - A.P.O.R INC.19901017 2966-0321 FESTIVAL DES TRANSPORTEURS ROUTIERS 1992 10 29 DE CHARLEVOLX 1993 01 21 1) des objets 2) des dispositions 1993 01 22 des objets 2958-9397 FONDATION ÉDUCATIVE LA PETITE ÉCOLE 1992 08 13 2965-5735 LES HABITATIONS VIA-TRAVAIL INC.2746-5178 MAISON DES JEUNES SENS UNIQUE 2746-3678 MAISON PARENT-AISE 1844-2475 TRANSPORT EN VRAC BEAUHARNOIS-SALABERRY INC.4590 1990 02 07 1981 04 21 1993 01 22 1) des objets 2) des dispositions 1992 10 22 1993 01 22 1) de la valeur des biens immobiliers 2) des dispositions 1990 02 13 1993 01 21 1) de la dénomination sociale : MAISON DES JEUNES \"SENS UNIQUE\" SECTEUR BRANDON 2) des objets 1993 01 21 1) des objets 2) des dispositions 1993 01 21 des dispositions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les_ Changement de dénomination sociale (Article 21) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de la corporation suivante : Ancienne dénomination sociale Nouvelle dénomination sociale Date de et sa version et sa version constitution 2966-4349 LE CLUB DE GOLF SAINT-RAPHAËL INC.LE GOLF SAINT-RAPHAËL INC.1992 11 24 L'Inspecteur général des institutions financières, 4591 Jean-Marie Bouchard 732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 2161-6735 LES APÔTRES DE MARIE REINE DES COEURS 1983 12 05 3525, rue de la Rousselière.app.309, Pointe-aux-Trembles 2539-7316 CENTRE \"LE SOLEIL LEVANT\" 1987 10 06 222.rue de l'Étoile, Sainte-Sophie 1623-5699 ÉLECTRICITÉ HAMO INC.1978 02 16 455, rue Marais, Vanier 2316-8776 ELOGICIELINC.1985 08 27 106, rue Prudent Cloutier, Mont Saint-Pierre 2839-9871 INSTITUT E.D.I.DU QUÉBEC 1990 09 06 Communauté urbaine de Montréal 2156-5718 LES PRODUCTIONS OMER VEILLEUX INC.1983 08 05 400, rue Atlantic, Outremont 1358-3729 STUDIO DOBRE INC.1974 08 08 821 A, rue Me Caffrey, Saint-Laurent 1352-7445 TUYAU ET ÉQUIPEMENT UNION INC.1939 05 30 570, rue St-Patrick, Montréal 4592 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du domicile légal \u2014 Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Domicile légal 2162-8235 AGENCE \"LA VEILLEUSE\" 1984 01 12 965, boulevard Bona Dussault, Saint-Marc-des-Carrières 1842-1123 ALCOOLIQUES ANONYMES GRUPO CENTRAL HISPANO 1980 12 19 7378, rue Lajeunesse, Montréal 2944-7190 LES ARTISANS BÉNÉVOLES DE LA PAIX EN MAURICIE 1992 01 16 700, rue Sle-Cécile, Trois-Rivières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 733 Dénomination sociale Dite de constitution Domicile légal 2755-0938 L'ASSOCIATION DE LENTREPRENEURSHIP DU CANADA 1990 06 15 1001, boulevard de Maisonneuve ouest, bureau 850, Montréal 1272-1155 CORPORATION MINIÈRE UNION (Libre de responsabilité personnelle) 1368-6555 LE DOMAINE DE LA FERME HUNT INC.1938 09 30 1974 06 13 1, Place Ville Marie, bureau 1600.Montréal 1250, boulevard René-Lévesque ouest, bureau 4025, Montréal 2421-0718 ÉCOLE DE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE DU HAUT-RICHELIEU INC.1986 10 27 200 A, rue St-Louis.bureau 2.Saint-Jean-sur-Richelieu 1842-9787 GARDERIE BAMBOULI INC.1480-4025 LA GARDERIE CAROLINE 2839-9384 GARDERIE CHEZ GALURIN INC.1981 02 11 1976 02 17 1990 08 29 19, rue Liboiron, Sainte-Agathe-des-Monts 2375.boulevard Lévesque est, Duvemay.Laval 4501.rue Bannantyne, Verdun 1361-0928 GARDERIE CHEZ-NOUS.CHEZ-VOUS INC.1975 06 25 8605.rue Bern, Montréal 2864-6503 GARDERIE DE NEW RICHMOND INC.199109 10 135.rue Curé Miville.New Richmond 1256-5925 LA GARDERIE DU QUARTIER OUEST 1958 06 25 4171, avenue Madison, Montréal 2627-7244 GARDERIE GENESIS 87 1988 12 05 2035.Coursol, 2* Étage.Montréal 1627-7204 GARDERIE JOLI COEUR INC.1978 10 18 18, rue Louis-Joliet, Sainte-Catherine de la Jacques-Cartier 1844-7268 GARDERIE LA CHENILLE INC.1981 03 30 357.rue du Collège.Saint-Donat 1461-5694 GARDERIE MORIN INC.1977 03 23 2222-24, rue Bélanger est, Montréal 734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n° 7 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal 1643-4078 GARDERIE NID DES PETITS\t1980 06 13\t187, rue Si-Michel, Saint-Raymond 1503-2154 GARDERIE PIROUETTE DE FABREVILLE INC.\t1976 08 17\t707, Montée Montrougeau, Fabreville 1637-8804 GARDERIE SUR UNE PATTE\t1979 09 07\t2575, boulevard St-Joseph, Drummondville 1368-5235 LES INVESTISSEMENTS ALSTON VALE INC.\t1974 06 04\t1250, boulevard René-Lévesque ouest, bureau 4025, Montréal 1358-0642 LA MAISON DES ENFANTS DE GASPÉ INC.\t1975 01 29\t68, rue Bolduc, 1282-7341 PRODUCTIONS ROJAMIC INC.1971 01 27 Gaspé 4324, rue St-Urbain, Montréal 1221-3443 PROTECTION INCENDIE CFS LTÉE 1849-1613 LES SERVICES DE GARDE LA PETITE ÉCOLE INC.1285-6837 TALON HOLDINGS INC.1972 01 17 1981 07 23 1961 04 18 365, rue des Commandants, Cap-de-la-Madeleine 436, rue Principale, Daveluyville 125, rue Chabanel ouest, bureau 520, Montréal 1302-8477 TALON STREET INVESTMENT CORPORATION 4593 1953 01 20 125, rue Chabanel ouest, bureau 520, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 1199-2039 AUTO LOCATION VARENNES LIMITÉE 1970 04 14 1339-2055 LES CONFECTIONS MONTRÉAL LTÉE 1926 02 12 3 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 735 Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 2331-4156 ÉCO-NATURE DE LAVAL 1842-9787 GARDERIE BAMBOULI INC.2839-9871 INSTITUT EDI.DU QUÉBEC 1358-0642 LA MAISON DES ENFANTS DE GASPÉ INC.4594 1985 12 11 1981 02 11 1990 09 06 1975 01 29 7 7 25 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1509-7298 1509-7298 QUÉBEC INC.2151-4005 2151-4005 QUÉBEC INC.2151-8139 2151-8139 QUÉBEC INC.2317-9849 2317-9849 QUÉBEC INC.2415-7083 2415-7083 QUÉBEC INC.2429-8572 2429-8572 QUÉBEC INC.2432-1226 2432-1226 QUÉBEC INC.2525-8567 2525-8567 QUÉBEC INC.2530-7703 2530-7703 QUÉBEC INC.2536-5057 2536-5057 QUÉBEC INC.2549-1127 2549-1127 QUÉBEC INC.2620-3067 2620-3067 QUÉBEC INC.1977 12 28 1983 02 10 1983 02 22 1985 03 19 1986 04 22 1987 03 02 1987 03 10 1987 05 15 1987 09 23 1987 06 16 1988 02 24 1988 07 12 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n° 7 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2625-4920 2625-4920 QUÉBEC INC.2629-1997 2629-1997 QUÉBEC INC.2631-5275 2631-5275 QUÉBEC INC.2732-4193 2732-4193 QUÉBEC INC.2736-1112 2736-1112 QUÉBEC LNC.2848-5654 2848-5654 QUÉBEC INC.2858-0264 2858-0264 QUÉBEC INC.2950-9213 2950-9213 QUÉBEC DMC.2962-2065 2962-2065 QUÉBEC INC.2965-0322 2965-0322 QUÉBEC INC.2965-0330 2965-0330 QUÉBEC INC.2321-3689 AMIES ASSOCIATION DES MASTECTOMISÉES DE LA RÉGION DE ST-HYACINTHE 1310-4062 AGENCES PIERRE VILLE INCORPORÉE 1466-5475 AGENTS MANUFACTURIERS R.FJ.INC.2315-6805 LES ALLES FANTASTIQUES LTÉE 2753-0674 ALARMES V1DÉOCOM INC.1130-7857 ALCOLAC LTÉE 1466-5467 ALDÉRIC JALBERT LNC.1631-8479 ANDRÉ ST-AMAND & FILS INC.1988 08 16 1988 11 01 1988 1109 1989 06 08 1989 09 20 1991 01 04 1991 05 16 1992 03 20 19920901 1992 09 25 1992 09 25 1985 08 01 1954 1028 197604 23 1985 01 25 1990 04 04 196002 24 1976 04 23 19790919 % 1993 01 18 1993 01 18 199301 18 199301 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 199301 18 1993 01 18 1993 01 18 199301 18 1993 01 19 1993 01 19 199301 19 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 19 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 737 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2856-5380 ASSOCIATION DES EMPLOYÉS SYNDICABLES NON SYNDIQUÉS DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL INC.2846-2745 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE ST-AUGUSTIN-DE-DESMAURES 2166-9379 L'ATELIER ARTISANAL JOCELYNE INC.2548-9279 BOUCHERIE-RÔTISSERIE DE LA SPÉCIALITÉ INC.1632-3271 CAMPING SEIGNEURIE DE SOULANGES INC.1217-4223 LE CENTRE DE CAMIONS SALABERRY INC.1462-1502 CERCLE CULTUREL C.E.R.F.INC.1627-4581 CHAUSSURES MICHEL INC.2163-8150 CHLORÉSOL INC.2412-2889 CLINIQUE DOPTOMÉTRIE AYLMER INC.2417-0532 CLUB OPTIMISTE DE STE-ANGÈLE-DE-PRÉMONT INC.2323-1723 CONFECTIONS LU-CO INC.1145-3057 LES CONSTRUCTIONS JEAN CRÉPIN INC.1503-6379 LES CONSTRUCTIONS R.R.DEGUIRE INC.2745-9460 CONSULTANTS IMMOBILIERS DAMETTO C1E LTÉE 1846-5229 CORRECTION TEXTE PLUS INC.1363-7061 DAMILO INC.2549-3115 DEGUAYPRE INC.1991 05 01 199101 14 1984 03 01 1988 02 19 1978 12 18 1971 08 24 1975 09 23 1978 06 14 1983 12 19 1986 02 20 198606 05 1985 06 27 1959 10 27 197605 27 199001 11 1981 05 19 1975 05 23 1988 02 26 199301 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 199301 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 199301 18 1993 01 18 738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1253-6595 LES DIX DE VALLEYFIELD INC.2155-4712 LES ÉBÉNISTERŒS R.P.M.LTÉE 1466-2381 ÉLECTRICITÉ D'AUTO HAUTERIVE INC.1465-0345 LES ENTREPRISES ANDRÉ S T-JE AN LIMITÉE 2430-3836 LES ENTREPRISES BEN-MAR DARAICHE INC.2435-0175 ENTREPRISES DE COUTURE DIAMANT LNC.2434-4152 ENTREPRISES DE TRANSPORT I.P.S.LNC.2547-3729 LES ENTREPRISES MÉNAGÈRES CODEX INC.1846-1046 ENTREPRISES ROSAIRE LABONTÉ LNC.1125-4489 FASTENER SALES LTD.2635-4019 FERBLANTERIE ROBERT GRENIER INC.2425-8162 AU FIL DES MOTS INC.2643-0702 FONDS DES LOISIRS DE SAINT-BENOIT DE SAINTE-FOY 1165-1700 GAGNON FRÈRES NOUVEAUTÉS (ALMA 1963) LIÉE 2856-0753 GARAGE YVON POTVIN INC.2418-9177 GESTION BLANC DE BLANC INC.2314-6350 GESTION FTL-BER INC.2637-9420 GESTION LAURIER BÉRUBÉ LNC.1641-1316 GESTION SAVARD & SIMARD INC.1970 12 17 1983 05 16 1976 04 12 1976 02 02 1987 0211 1986 03 21 1986 02 06 1988 01 25 198105 06 1955 02 28 1988 12 28 1987 01 07 1989 04 25 1949 08 24 1991 04 17 1986 07 30 1984 12 27 1989 03 14 198001 25 1993 01 19 199301 19 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 février 1993,125e année, n* 7 739 Denomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2433-9608 GESTION SECAMAF INC.2553-4363 GESTION S.D.D.INC.2174-2739 GESTION YVES ET MARIELLE INC.2733-1966 GILJAC RÉNOVATION INC.1849-9723 GILLES APRIL COUVREUR INC.1502-4789 HAUTE COIFFURE EVEY LTÉE 2324-3330 L'IDÉFIX COIFFURE INC.2316-9469 IMMEUBLES 414 INC.2162-1065 LES IMMEUBLES M.G.F.(ST-CÔME) INC.1283-5427 LES IMMEUBLES ROBERT SAUVÉ INC.1848-6415 JÉRÔME CORMIER LNC.2526-1629 LES JOAILLIERS LAREDO INC.1141-7367 L.EISENBERG & FUS INC.1332-8059 MAISONS MOBILES SÉCURITÉ INC.2540-9947 LA PANTATHÈQUE (1988) INC.2429-9141 LES PET-EN-COEUR DE LA PLAINE 2617-5521 PJC DEVELOPPEMENT INC.1272-6238 PLACE LOUIS V LNC.2732-3211 PLACEMENTS 2004 INC.1475-6878 PLACEMENTS 2321 INC.1985 11 26 1988 06 09 1984 08 31 1989 06 26 1981 09 01 1976 03 08 1985 07 19 1985 02 20 1983 11 04 1963 06 11 1981 07 17 1987 05 25 1957 01 18 1973 01 09 1987 11 13 1987 03 05 1988 04 28 1969 11 27 1989 06 06 1977 12 20 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 19 740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993, 1 me, n' ?Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2424-9229 LES PLACEMENTS A.D.M.INC.2165-3779 LES PRODUCTIONS A P S INC.2540-8196 LES PRODUCTIONS SÉCUROUTE INC.2639-1631 PROJET GERVAIS INC.2862-8303 LES PROMOTIONS B.N.L.INC.2551-0041 RÉCUPÉRATION TROIS-RIVIÈRES INC.1853-7738 LA RÉSIDENCE DES PÈLERINS INC.1107-9191 RUBIN'S STATIONERY LTD 2171-6899 LES RUCHERS DU MIELBEC INC.1355-1957 SERVICES ET FOURNITURES N.D.T.INC.2843-0056 SOCIÉTÉ DE GESTION PRO 5 INC.1230-2618 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LORRAINE INC.2749-3550 SOCIÉTÉ ELICA INC.2152-7411 LES SPÉCIALISTES EN SINISTRES DE LA CAPITALE INC.1268-0641 TAVERNE AUX AMIS INC.2150-0590 TECHNI-PLUS INC.2736-9800 TISSUS JAY KAY LNC.2757-7378 TRANSPORT ROGER CLOUT1ER INC.1368-4139 VÊTEMENTS HYPER-MODE (JOLIETTE) LTÉE 1986 12 10 1984 02 01 1987 11 17 198902 16 1991 08 09 1988 04 07 1981 12 29 1947 12 09 1984 06 14 1974 03 25 1990 10 29 1956 12 21 199002 27 1983 03 25 1937 09 04 1983 01 06 1989 10 13 19900612 1974 05 27 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 18 199301 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 18 1993 01 18 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 19 1993 01 19 199301 19 1993 01 18 1993 01 19 GAZETT ; OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, tf 7_741 Date de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 2553-3811 VIDÉOROM K.M.M.INC.1988 06 09 1993 01 18 4595 Dissolution \u2014 Demandes de 1648-4115 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1648-4115 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, 84760 hickson, martin & blanchard 1854-8271 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1854-8271 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 2 février 1993 Le président, 84822 Real Tremblay 2325-1267 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2325-1267 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 20 janvier 1993 La présidente, 84669 Snezana Stanojlovic 2329-1909 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2329-1909 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brompton vil le, le 31 décembre 1992 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2412-1832 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2412-1832 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 20 janvier 1993 La présidente, 84716 Carmelle Lavoie 2414-1434 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2414-1434 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, 84831 Massicotte.Tassé 2418-2594 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2418-2594 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Beauport, le 18 janvier 1992 Le président, 84824 Jean-Guy Boilard 2534-4326 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2534-4326 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, 84759 HtcKsoN, Martin & Blanchard 84770 Le président, RenéHoude 742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n° 7 2543-5066 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2543-5066 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 janvier 1993 84679 2547-2358 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2547-2358 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 janvier 1993 Le président, 84758 Michel Parent 2548-8453 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2548-8453 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Piedmont, le 18 janvier 1993 Le président, 84717 Léo Charbonneau 2630-7496 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2630-7496 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, 84761 Hickson, Martin & Blanchard 2731-6629 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2731-6629 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 janvier 1993 2735-8597 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2735-8597 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur généra] des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 26 janvier 1993 Le procureur de la compagnie, Michel Jacob, avocat 2745-4495 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2745-4495 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Paulin, le 24 janvier 1993 Le procureur de la compagnie, 84757 Pierre Brodeur, notaire 2760-1921 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2760-1921 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 18 janvier 1993 Le président, 84808 georges a.beroeron 2841-2781 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2841-2781 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, 84714 Marttneau Walker 2851-0931 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2851-0931 QUÉBEC LNC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Maria, le 27 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, Lebovics, Cytrynbaum, Peizler 84664 84762 Les procureurs de la compagnie, Hickson, Martin & Blanchard 84768 La secrétaire de la compagnie, Diane Mioussb GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 743 2867-1311 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2867-1311 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 26 janvier 1993 84798 ABBEY-FINESTONE (NATOFIN) INC.Prenez avis que la compagnie « ABBEY-FINESTONE (NATOFIN) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 janvier 1993 Le président, 84673 Stanley Abbey ADRIEN VILLENEUVE INC.Prenez avis que la compagnie « ADRIEN VILLENEUVE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 29 janvier 1993 Pour la compagnie, 84799 Lucien Villeneuve ALEX TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie « ALEX TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-François, le 19 septembre 1992 Le président, 84681 Alex La joie ALIMENTATION BELVÉDÈRE INC.Prenez avis que la compagnie « ALIMENTATION BELVÉDÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 22 janvier 1993 Le président, 84775 claude aubé ALPEC INCORPORÉE Prenez avis que la compagnie «ALPEC INCORPORÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 1\" janvier 1993 La secrétaire de la compagnie, rosemarie chales hooker ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE LA SARRE INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE LA SARRE LNC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Sarre, le 15 janvier 1993 Le président, 84800 André Cousineau ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE MANICOUAGAN INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE MANICOUAGAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Baie-Comeau, le 27 janvier 1993 Le président, 84718 Martin Tremblay ASSURANCES GABRIEL BÉDARD INC.Prenez avis que la compagnie «ASSURANCE GABRIEL BÉDARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 23 janvier 1993 Le président, 84674 Gabriel Bédard BAR-B DELIGHT RESTAURANT INC.Prenez avis que la compagnie «BAR-B DELIGHT RESTAURANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, Sylvain Piché 84748 84677 Le président, Robert Wynoaert Saint-Hubert, le 22 janvier 1993 744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 février 1993,125e année, rf 7 BIJOUTERIE GEORGE CREVIER INC.Prenez avis que la compagnie « BUOUTEPJE GEORGE CREVIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 janvier 1993 Le procureur de la compagnie, 84707 Ginette Allard, notaire COMITÉ 125* DURHAM-SUD INC.Prenez avis que la compagnie «COMITÉ 125' DURHAM-SUD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Durham-Sud, le 26 janvier 1993 La secrétaire de la compagnie, 84711 Georgette Héroux BOURGAULT GERVAIS INC.Prenez avis que la compagnie «BOURGAULT GERVAIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Kingsbury, le 22 décembre 1992 Le président, 84665 pierre gervais DÉCO FÊTES B.G.INC.Prenez avis que la compagnie «DÉCO FETES B.G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chamy, le 29 janvier 1993 Pour la compagnie, 84830 Roméo Lafleur BRITEQ Prenez avis que la compagnie « BRITEQ » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 20 janvier 1993 Le président, 84821 REGINALD LA vertu ÉCOLE DE PLONGÉE SOUS-MARINE LES PIRANHAS INC.Prenez avis que la compagnie «ÉCOLE DE PLONGÉE SOUS-MARINE LES PIRANHAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 novembre 1992 La présidente, 84754 Louise St-Hilaire CARREFOUR MULTI-SERVICES INC.Prenez avis que la compagnie «CARREFOUR MULTISERVICES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rock Forest, le 25 janvier 1993 La présidente, 84675 Diane Patoine EDDY + ELINOR GALLAGHER INC.Prenez avis que la compagnie « EDDY + ELINOR GALLAGHER LNC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 janvier 1993 Le président, 84680 Eddy Gallagher CARREFOUR ST MAXIME INC.Prenez avis que la compagnie « CARREFOUR ST MAXIME INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chomedey Laval, le 20 janvier 1993 La secrétaire de la compagnie, 84749 Ginette Bernier ÉQUIPEMENT DE BUREAU DU NORD INC.Prenez avis que la compagnie « ÉQUIPEMENT DE BUREAU DU NORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Shawinigan, le 20 janvier 1993 Le procureur de la compagnie, 84773 Jean-Pierre Aubry, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 février 1993,125e année, n' 7 745 EQUIPLAN INC.Prenez avis que la compagnie « EQUIPLAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 janvier 1993 84825 E.D.D.L.R.S.TREMBLAY INC.Prenez avis que la compagnie « E.D.D.L.R.S.TREMBLAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Bruno, le 22 janvier 1993 Le président, 84682 RÉGIS TREMBLAY FERME AVICOLE GÉRALD BLAIN ET FILS INC.Prenez avis que la compagnie «FERME AVICOLE GÉRALD BLAIN ET FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 21 janvier 1993 Le procureur de la compagnie, 84672 Jacques Raymond, notaire GESTION FENEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION FENEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, 84763 Hickson, Martin & Blanchard GESTION LIONEL MARLEAU INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION LIONEL M A RLE AU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 janvier 1993 GESTION MICHEL COULOMB E INC.Prenez avis que la compagnie « GESTION MICHEL COULOMBE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Matane, le 26 janvier 1993 Pour la compagnie, Jean-Charles Rousseau, notaire GESTION MILWAY INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION MILWAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, 84671 Blakely, Gascon HORTICULTURE CÔTÉ INC.Prenez avis que la compagnie «HORTICULTURE CÔTÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Nicolas, le 25 janvier 1993 L'administrateur, 84709 clermont CÔTÉ HOTTE ET CHABOT INC.Prenez avis que la compagnie «HOTTE ET CHABOT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chomedey, le 29 janvier 1993 Pour la compagnie, 84829 Maryse Neveu, notaire HÔTEL DES MONTS INC.Prenez avis que la compagnie «HÔTEL DES MONTS LNC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montpellier, le 14 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, Brière, Gonneville 84767 84797 Le président, Lionel Marleau 84678 Le président, Lorenzo Lemay 746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 février 1993,125e année, if 7 INSTALCO INC.Prenez avis que la compagnie « INSTALCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, 84764 Hickson, Martin & Blanchard LES CARRIÈRES DE NOUVELLE INC.Prenez avis que la compagnie «LES CARRIERES DE NOUVELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.New Richmond, le 27 janvier 1993 Le procureur de la compagnie, 84771 Gilles tremblay, notaire JOURNAL LA PETITE-NATION INC.Prenez avis que la compagnie «JOURNAL LA PETITE-NATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-André-Avellin, le 21 janvier 1993 Le président, 84713 Serge Lamarche LES CONSTRUCTIONS M.S.DAOUST INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS M.S.DAOUST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Valleyfield, le 27 janvier 1993 Le secrétaire de la compagnie, 84667 Stéphane Daoust LA CENTRALE SOUS-MARINE LES PIRANHAS INC.Prenez avis que la compagnie «LA CENTRALE SOUS-MARINE LES PIRANHAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 novembre 1992 La présidente, 84755 Louise St-Hilaire LES CONSTRUCTIONS DUFRESNE ET PELLETIER INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS DUFRESNE ET PELLETIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mont-Laurier, le 25 janvier 1993 Pour la compagnie, 84747 réjean dufresne LA SOCIÉTÉ PIERRE GIRARDOT LTÉE Prenez avis que la compagnie «LA SOCIÉTÉ PIERRE GIRARDOT LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, 84670 Guy & Gilbert LES CUISINES NELKEN INC.Prenez avis que la compagnie «LES CUISINES NELKEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 29 janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, 84765 Hickson, Martin & Blanchard LE CLUB SOCIAL DU 2 DE COEUR DE BEAUPRÉ INC Prenez avis que la compagnie «LE CLUB SOCIAL DU 2 DE COEUR DE BEAUPRÉ INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beaupré, le 22 janvier 1993 Le président, 84794 louis-joseph boies LES DANSEURS DU TEMPS INC.Prenez avis que la compagnie «LES DANSEURS DU TEMPS LNC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Rose, le 31 décembre 1992 La présidente, 84802 Martine Haug GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n° 7 747 LES ENTREPRISES HA-TRAS DES 4 INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES HA-TRAS DES 4 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 26 janvier 1993 84708 LES ENTREPRISES HO M KIT INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES HOMKIT DMC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 janvier 1993 Le président, 84666 Tony Huno Chuen Cheung LES ENTREPRISES J.P.LEVAC INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES J.P.LEVAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 janvier 1993 Le président, 84796 Jean-Pierre Levac LES ENTREPRISES MARCEL GAGNON INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES MARCEL GAGNON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 29 janvier 1993 Le président, 84715 Marcel Gaonon LES ENTREPRISES MELABELLE INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES MELABELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Rémi, le 11 janvier 1993 LES FERMES SUD-OUEST INC.Prenez avis que la compagnie « LES FERMES SUD-OUEST LNC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Frelighsburg, le 31 décembre 1992 Pour la compagnie, Raymond Cléroux LES GESTIONS FERNAND DURAND INC.Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS FERNAND DURAND DMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 22 décembre 1992 Le président, 84710 Fernand Durand MARCHÉ DANDURAND INC.Prenez avis que la compagnie « MARCHÉ DANDURAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 4 janvier 1993 Le président, 84668 Bernard St-André MAURICE LECLERC INC.Prenez avis que la compagnie «MAURICE LECLERC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 1\" février 1993 Le président, 84706 Maurice Leclerc MONITRONIK LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «MONITRONIK LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal-Nord, le 15 janvier 1993 Le procureur de la compagnie, Caroline Rhéaume, avocate 84823 84812 La présidente, Francine Poupart 84712 Le président, Mario D'Errico 748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 ROBERT, MAHEU, NOËL ET AMIDENEAU INC.Prenez avis que la compagnie «ROBERT.MAHEU, NOËL ET AMIDENEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 2 février 1993 Le secrétaire de la compagnie, 84769 Francis Amideneau TERRASSEMENT PROVINCIAL TANGUAY INC.Prenez avis que la compagnie «TERRASSEMENT PROVINCIAL TANGUAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Saint-Charles, le 21 janvier 1993 La présidente, 84795 Lorraine Tanouay SALON GUY MÉNARD INC.Prenez avis que la compagnie « SALON GUY MÉNARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 janvier 1993 Le président, 84801 GUY MÉNARD THÉÂTRE DE L'HEURE Prenez avis que la compagnie «THÉÂTRE DE L'HEURE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 février 1993 Pour la compagnie, 84676 HÉLÈNE GAUDIN SARRAZIN-CHOQUETTE INC.Prenez avis que la compagnie « SARRAZIN-CHOQUETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 janvier 1993 Le secrétaire de la compagnie, 84807 robert sauro TRANSPORT GUYMO INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT GUYMO DMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amos, le 19 janvier 1993 La présidente, 84826 monique Routllard SERGE LAFRANCE DESIGNER INC.Prenez avis que la compagnie «SERGE LAFRANCE DESIGNER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 décembre 1992 VÊTEMENT POUR ENFANTS CONVERTER'S LTÉE CONVERTER'S CHILDREN'S WEAR CO.LTD.Prenez avis que la compagnie «VETEMENT POUR ENFANTS CONVERTER'S LTÉE\u2014CONVERTER'S CHILDREN'S WEAR CO.LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.84746 SERVICE VACANCES-CEQ Le président, Serge Lafrance Montréal, le 25 janvier 1993 84774 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveio Shacter Prenez avis que la compagnie «SERVICE VACANCES-CEQ» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 26 janvier 1993 84772 Les procureurs de la compagnie, Grondin, Poudrier, Bernter GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 749 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les_ Permis de faire affaires (Permis initial) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: ?Nom de la compagnie ou sa version Date du Nom et adresse \u2022?Nom d'emprunt permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 3068-1746 » LES ENCANS F.S.M.LTÉE 1993 01 20 Me Martin Claude Lepage, 1155, boulevard René-Lévesque 1155, boulevard René-Lévesque ouest, Bureau 3900, Montréal ouest.Bureau 3900, Montréal 3078-4573 \u2022* GROUPE DE DÉVELOPPEMENT OXFORD INC.1993 01 20 M.Warren M.Goodman, 1170, rue Peel, 5* étage, Montréal 1170, rue Peel, 5' étage, Montréal 3076-3296 IGL CANADA LIMITÉE 1993 01 18 M.Robert Metcalfe \"Le Windsor\", 1170, rue Peel, Montréal 288, Adrien Patenaude, Vaudreuil 3064-4660 ** LES PUBLICATIONS TRADER INC.3071-9280 ** TECHNOLOGIE ITOCHU, INC.1993 01 19 M.Peter S.Martin, \"Le Windsor\".1170, rue Peel, 5* étage.Montréal 1993 01 20 M.Jean-Marc Fortier, 1245, rue Sherbrooke ouest, bureau 2000.Montréal \"Le Windsor\", 1170, rue Peel.5* étage, Montréal 7575.Autoroule Transcanadienne, bureau 500, Saint-Laurent L'Inspecteur général des institutions financières, 4596 Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution : Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 08 15 23, RUE LORNE À ST-LAMBERT LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 09 12 400, 4IÈME AVENUE À IBERVILLE 59, St-Jacques Ouest 4' étage Montréal (H2Y 1K9) 59, St-Jacques Ouest 4* étage Montréal (H2Y 1K9) 1993 01 21 1993 01 21 750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n° 7 Raison sociale de la société Date de Formation Lieu du principal établissement Date de dissolution LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 12 20 AMERICANA CÔTE-ST-LUC LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 01 26 DUPLESSIS ENR.LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 06 27 LES CONDOMINIUMS CHOMEDEYI LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 06 27 LES CONDOMINIUMS CHOMEDEY II LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 06 27 LES CONDOMINIUMS CHOMEDEY III LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 06 27 LES CONDOMINIUMS CHOMEDEY IV LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 06 27 LES CONDOMINIUMS CHOMEDEY V LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1988 06 27 LES CONDOMINIUMS CHOMEDEY VI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1990 09 09 SDV LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1987 10 09 STE-FOY ENR.8000, boul.Langelier 1993 01 21 bureau 304 St-Léonard, QC H1P3K2 5199, rue Sherbrooke Est 1993 01 21 local 4200 Montréal, QC 505, boulevard René Lévesque Ouest 1993 01 21 bureau 510 Montréal, QC H2Z 1Y7 505, boulevard René Lévesque Ouest 1993 01 21 bureau 510 Montréal, QC H2Z1Y7 505, boulevard René Lévesque Ouest 1993 01 21 bureau 510 Montréal, QC H2Z1Y7 505, boulevard René Lévesque Ouest 1993 01 21 bureau 510 Montréal, QC H2Z1Y7 505, boulevard René Lévesque Ouest 1993 01 21 bureau 510 Montréal, QC H2Z 1Y7 505, boulevard René Lévesque Ouest 1993 01 21 bureau 510 Montréal, QC H2Z 1Y7 630, boulevard René Lévesque Ouest 1993 01 15 bureau 3200 Montréal, QC H3B 1S6 2978, rue Laroche 1993 01 21 Ste-Foy, QC Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, CLAUDE LEBEAU GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 751 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Date Lieu du principal Raison sociale de la société d'enregistrement établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1993 01 19 Rouyn-Noranda OSISKOENRG.LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1993 01 26 Montréal GAZPLUS(1993) Le protonotaire adjoint de la Cour Supérieure, district judiciaire de Rouyn-Noranda, 4604 Josée Fortin Loi électorale Financement des partis politiques et des candidats indépendants Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale) Nom du représentant officiel précédent Dénomination de l'instance Instance du Nouveau Parti démocratique du Québec de la circonscription de Limoilou Michel Goulet Pontiac Robert Dupuis Taillon Jaime Posch Instance du Parti libéral du Québec de la circonscription de Orford Cari Gauthier Instance du Parti québécois de la circonscription de Bourassa André Bourion Labelle Raymond Dalcourt Viau Christian Lahaie Instance du Parti québécois de la région de L'Outaouais Jules Fournier Nom du nouveau représentant officiel John Penner John Penner John Penner Jean Gauthier Claude C.Lord Michel Cormier Christian Samson Richard Cusson Le directeur générai des élections et président de la Commission de la représentation électorale, pterre-f.Côté, c.r.4602 Sainte-Foy, le 27 janvier 1993 752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 Le financement public des partis politiques (Article 81 À 86)__ État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, madame Nathalie Bemier, pour la période du 1\" au 30 novembre 1992.1.Frais d'administration.98 459.50$ 2.Frais de diffusion du programme politique .\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._\u2014 TOTAL 98 459.50 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4602 Pœrre-F.Côté.c.r.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, madame Nathalie Bemier, pour la période du 1\" au 31 décembre 1992.1.Frais d'administration.98 459,50$ 2.Frais de diffusion du programme politique .\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._\u2014 TOTAL 98 459,50 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4602 pœrre-f.Côté, c.r.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI QUÉBÉCOIS, madame Rita Dionne-Marsolais, pour la période du 1\" au 25 septembre 1992.1.Frais d'administration.59053,50$ 2.Frais de diffusion du programme politique .\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.6 914,80 TOTAL 65 968,30 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4602 PŒRRE-F.Côté, C.R.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI QUÉBÉCOIS, madame Rita Dionne-Marsolais, pour la période du 26 septembre au 31 octobre 1992.1.Frais d'administration.56 904,66$ 2.Frais de diffusion du programme politique .4 882,79 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.4 639,44 TOTAL 66426,89 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4602 Pœrre-F.Côté, c.r.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du PARTI QUÉBÉCOIS, madame Rita Dionne-Marsolais.pour la période du 1\" au 30 novembre 1992.1.Frais d'administration.60 476.73$ 2.Frais de diffusion du programme politique.10 187.87 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.4 639,44 TOTAL 75 304.04 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4602 Pœrre-F.Côté.c.r.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Pierre P.Quesnel, pour la période du 26 septembre 1991 au 25 septembre 1992.1.Frais d'administration.1 394,93$ 2.Frais de diffusion du programme politique.46,88 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._\u2014 TOTAL 1441,81$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4602 pœrre-F.CÔTÉ, c.r. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 753 État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Pierre P.Quesnel, pour la période du 26 septembre au 31 octobre 1992.1.Frais d'administration 2.Frais de diffusion du programme politique.446,76 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.169,54 TOTAL 2 257,07$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4602 Pœrre-F.Côté, c.r.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Pierre P.Quesnel, pour la période du 1-au 30 novembre 1992.1.Frais d'administration.2 046,03$ 2.Frais de diffusion du programme politique .21,13 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.186,28 TOTAL 2 253,44 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4602 Pœrre-F.Côté, c.r.État sommaire du montant versé au représentant officiel du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, monsieur John Penner, pour la période du 1\" au 30 novembre 1992.1.Frais d'administration.1672,43$ 2.Frais de diffusion du programme politique.3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.TOTAL 2 399,96 $ État sommaire du montant versé au représentant officiel du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, monsieur John Penner, pour la période du 26 septembre au 31 octobre 1992.Frais d'administration.1 858,40 $ 2.Frais de diffusion du programme politique .864,15 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.77,40 TOTAL 2799,95$ Le directeur général des élections et président de ta Commission de la représentation électorale, 4602 Pœrre-F.Côté, c.r.Étal sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI ÉGALITÉ/EQUALITY PARTY, monsieur Paul Garber, pour la période du 26 septembre au 31 octobre 1992.1.Frais d'administration.4 688,83$ 2.Frais de diffusion du programme politique .0 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.3 386,66 TOTAL 8 075,49 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4602 Pœrre-F.Côté, c.r.État sommaire du montant versé à la représentante officielle du MOUVEMENT SOCIALISTE, madame Christiane Sibillotte, pour la période du 26 octobre au 15 décembre 1992.I.Frais d'administration.15,52$ Frais de diffusion du programme politique .194,21 Frais pour coordonner l'action politique des membres._\u2014 TOTAL 209,73 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.côté, C.R.Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 4602 Pœrre-F.Côté.c.r.4602 1640,77$ 1.2.727.53 3.0 754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Régie de l'eau de L'Ile Perrot Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales a, le 28 janvier 1993, conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) et l'article 580 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.C-27.1), modifié le décret constituant la Régie de l'eau de L'île Perrot selon l'entente signée le 15 janvier 1993 par la ville de Pincourt, la paroisse de Notre-Dame-de-l'île-Perrot et la municipalité de Terrasse-Vaudreuil, autorisée par les règlements 621, 159-2 et 321, telle qu'approuvée le 28 janvier 1993.Conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et l'article 580 du Code municipal du Québec, la modification du décret constituant la Régie de l'eau de L'île Perrot entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 28 janvier 1993 Le sous-ministre, 4609 Florent Gagné Éducation Commission scolaire de l'Argile Bleue Je donne avis par les présentes que, conformément à l'article 120 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-13.3), la Commission scolaire de l'Argile Bleue a succédé, à compter du 1\" juillet 1992, aux droits et obligations de la Commission scolaire Saint-Hyacinthe-Val-Monts quant au territoire des municipalités du village de Saint-Charles-sur-Richelieu et de la paroisse de Saint-Charles.Ces dispositions font suite au décret 853-92 du 10 juin 1992, qui est entré en vigueur le 1\" juillet 1992, concernant le détachement des municipalités du village de Saint-Charles-sur-Richelieu et de la paroisse de Saint-Charles du territoire de la Commission scolaire Saint-Hyacinthe-Val-Monts et leur annexion au territoire de la Commission scolaire de l'Argile Bleue.Québec, le 15 janvier 1993 La ministre de l'Éducation, 4603 Lucienne Robillard Environnement Lieu d'enfouissement à Saint-Jean-de-Matha Demande de certificat de conformité Avis est donné, en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), que je donne mandat au président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, situé au 625, rue Saint-Amable, de procéder à une enquête et une audience publique dans le cadre de la demande de certificat de conformité portant le numéro SJM-9208-OO3, pour le lieu d'enfouissement de Saint-Jean-de-Matha par la compagnie Construction Bérou inc.Le mandat débutera le 22 février 1993 et le rapport de la Commission devra m'être remis au plus tard le 22 mai 1993.Sainte-Foy, le 27 janvier 1993 Le ministre de l'Environnement, 4599 Pierre Paradis Industrie, commerce et technologie Venise-en-Québec Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la municipalité de Venise-en-Québec et ce, pour la période du 1\" juin au 30 septembre 1993.Québec, le 14 janvier 1993 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 4606 Gérald Tremblay Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que la ville de Montréal s'adressera au Parlement du Québec à sa présente ou à sa prochaine session, pour lui demander l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé ayant pour objet de modifier la Charte de la Ville de Montréal (1959-60.c.102) afin: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 755 1° de reconnaître à la population de Montréal le droit à la consultation publique sur certains projets de l'administration municipale; 2° de diviser le territoire de la ville en arrondissements ; 3\" de constituer les conseils d'arrondissements et les commissions permanentes du conseil et d'établir leurs pouvoirs et obligations; 4° de permettre au conseil ainsi qu'au comité exécutif de déléguer certains de leurs pouvoirs aux conseils d'arrondissements.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec.Montréal, le 29 janvier 1993 Les procureurs de la ville, 84720 Jalbert, Séguin, Verdun, caron, Mahoney Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 1109-0495 FOSSILS CLUB OF MONTRÉAL INC.1993 01 11 La dénomination sociale de la corporation est changée en celle de : LE CLUB FOSSILS DE MONTRÉAL INC.THE FOSSILS CLUB OF MONTRÉAL INC.4597 La minisire déléguée aux Finances, Louise Robic Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DU COLLÈGE DE SHERBROOKE La formation d'une association sous le nom de «SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DU COLLÈGE DE SHERBROOKE» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 18 janvier 1993.Le siège social de l'association est à Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 84699 2955-0936 Ventes par shérif Beauce Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000009-934 C.Q.B.350-02-000236-922 S.350-18-000010-927 Syndicat des producteurs de bois de la beauce, partie demanderesse, contre jean-PIERRE CHABOT, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Dorchester, mis en cause.Immeuble « A » : «Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Luc-de-Dijon, comté de Dorchester, connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot numéro vingt-cinq (plie n.s.25), rang treize (XIII), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Standon (paroisse de Saint-Léon-de-Standon), division d'enregistrement de Dorchester; avec le chalet, circonstances et dépendances.Cet emplacement, de figure irrégulièrc, mesure deux 756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 cents pieds (200 pi) de profondeur, équivalant à soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m), direction nord-ouest\u2014sud-est, sur toute la largeur qu'il y a depuis la ligne de division entre les lots 25 et 26 au sud-ouest jusqu'à une ligne tracée à une distance de vingt pieds (20 pi), équivalant à six mètres et neuf centièmes (6,09 m) à l'ouest de la rive du lac aménagé par Rosaire Chabot et jusqu'à la ligne de transmission électrique d'Hydro-Québec au nord-est.Ledit emplacement est borné vers le sud-ouest par le lot 26 desdits rang et canton et de tous les autres côtés par le résidu de la partie du lot 25, demeurant la propriété de Rosaire Chabot ou représentants.La ligne nord-ouest de l'emplacement étant située à une distance approximative de trois cent cinquante pieds (350 pi), équivalant à cent six mètres et six dixièmes (106,6 m) au sud-est de l'emplacement vendu par Rosaire Chabot à Marcel Chabot suivant enregistrement numéro 178777.» Immeuble « B » : «Le lot numéro vingt-six (26) du rang 13, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Standon (paroisse de Sainl-Léon-de-Standon) division d'enregistrement de Dorchester; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).La mise à prix de l'immeuble « A » est fixée à 990,00 $ ; La mise à prix de l'immeuble « B » est fixée à 3 390,75 $ ; soit 25 % de l'évaluation desdits immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Dorchester, 115, rue Langevin, Sainte-Hénédine, le DDC-SEPTIÈME jour de MARS 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint -Joseph-de-Beauce, le 21 janvier 1993 84685 Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000066-929 500-05-000753-929 Banque canadienne impériale de commerce, corps politique ayant son siège social et principal établissement au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, partie demanderesse, contre STEFANOS ARVANITIS, domicilié et résidant au 7675, Champagneur, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Châteauguay, 164, Saint-Joseph, Sainte-Martine.JOS 1V0, mis en cause.« Un immeuble situé dans la municipalité du village d'Omis to w n, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision du lot originaire, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Malachie, numéro soixante-sept dans la division d'enregistrement de Châteauguay, mesurant vingt-trois mètres et sept cent soixante-quatorze millimètres (23,774) (ou 78 pi) en largeur (au nord-est et sud-ouest) par trente mètres et quarante-huit centimètres (30,48 m) (ou 100 pi) en profondeur, (au nord-ouest et sud-est) et dont la superficie est de sept cent vingt-quatre mètres carrés et cinq cent quarante-sept millimètres carrés (724,547 m1) (ou 7 800pi1); avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment une bâtisse portant le numéro d'immeuble 52, me Church (circonstances et dépendances).Cet immeuble est un immeuble locatif.» La mise à prix a été fixée à 21 094,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale dç la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Châteauguay, 164, Saint-Joseph, Sainte-Martine, JOS 1V0, le SEIZIÈME jour de MARS 1993 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 22 janvier 1993 84687 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000065-921 760-05-000282-929 Caisse populaire sacré coeur de valleyfield, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 222, rue Saint-Laurent, Valleyfield, J6S SJ4, partie demanderesse, contre 2322-4504 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 354, El lice, Beauharnois, J6N 3C1, et GEORGES LAPLANTE, domicilié et résidant au 99.Leduc, Beauharnois, J6N 2G6, partie défenderesse.« Un emplacement situé dans les limites de la ville de Beauharnois, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision du lot numéro cent vingt (no 120-1) du cadastre officiel de la ville de Beauharnois; avec bâtisses dessus construites portant les nos 350, 354, 356, rue Ellice et 2, me Brown.Sujet à un droit de passage à pied et en voiture tel qu'établi dans un acte de vente daté du 27 mars 1992, enregistré à Beauharnois sous le no49728.Sujet à des servitudes réciproques accordées dans un acte de vente reçu devant Denis Huot, notaire, le 1\" novembre 1985, enregistré à Beauharnois sous le no 203616.Sujet à une servitude de passage GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, rf 7 757 en commun à pied el en voilure sur une partie du lot numéro cent vingt, mesurant six mètres et un dixième de mètre de largeur en front, rue Brown jusqu'à l'arrière.pour permettre de communiquer de la rue Brown à l'arrière des bâtiments.Cette servitude de passage est également enregistrée dans l'acte portant le no 203616.Sujet également à une servitude de maintien d'escalier et de vue aux termes d'un acte reçu devant Me Roger McGowan, enregistré à Beauharnois sous le no 7S239.La mise à prix a été fixée à 47 475,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois, 39, Richardson, Beauharnois, J6N 2T4, le SEIZIÈME jour de MARS 1993 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 21 janvier 1993 84686 Bonaventure Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bonaventure Nos 20O-02-OO3937-929 105-18-OOOO08-929 Les SERVICES FINANCIERS AVCO CANADA LIMITÉE, partie demanderesse, contre HENRI GRENIER et ANNE MARIE HUARD, domiciliés à Saint-Godefroi, comté de Bonaventure, province de Québec, parties défenderesses, et LE RÉGISTR ATEUR de la division d'enregistrement de Bonaventure, no 1 à New Carlisle, mis en cause.« Une propriété située au 46, route 132 à Saint-Godefroi, comté de Bonaventure, province de Québec, étant une partie du lot deux cent vingt-huit (plie 228) du Premier Rang, au cadastre officiel du canton de Hope, division d'enregistrement de Bonaventure à New Carlisle, mesurant cent dix pieds ou trente-trois mètres et cinquante-trois centimètres (110 pi ou 33,53 m) dans une direction est-ouest sur une profondeur de cent mètres (100 m) dans une direction nord-sud el bornée comme suit : vers le nord et vers l'est par le résidu dudit lot, appartenant à Stella Cormier, vers le sud par la route 132, vers l'ouest par la propriété appartenant à Gérald Joseph ou représentants ; le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le tout sujet au droit de passage tel qu'établi dans l'acte 66206.» La mise à prix est fixée à 5 665,80 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Bonaventure, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement numéro un (1) à New Carlisle, le VINGT-CINQUIÈME jour de MARS 1993 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Yvette Chedore Bureau du shérif Cour supérieure New Carlisle, le 28 janvier 1993 84729 Charlevoix Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Charlevoix Nos 240-18-0001-937 200-05-3626-921 CeGERCO CONSTRUCTEUR INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 255, rue Racine Est, Chicoutimi, district de Chicoutimi, demanderesse, contre AU PETIT BERGER (1990) INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 3060, rue Maricourt, Sainte-Foy, district de Québec, défenderesse, et LE RÉGISTR ATEUR de la division d'enregistrement de Charlevoix numéro 1,237, rue Saint-Étienne, La Malbaie, comté de Charlevoix, mis en cause.«Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant la subdivision trois du lot originaire numéro soixante-quinze (lot 75-3) du cadastre officiel du village de Poinle-au-Pic, division d'enregistrement de Charlevoix no 1.Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant la subdivision dix du lot originaire numéro soixante-dix-huit (lot 78-10) du cadastre officiel du village de Pointe-au-Pic, division d'enregistrement de Charlevoix no 1.Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro soixante-dix-huit (ptie lot 78), du cadastre officiel du village de Pointe-au-Pic, division d'enregistrement de Charlevoix no 1, municipalité du village de Pointe-au-Pic, borné et décrit comme suit: vers le nord par les lots 75-15 et 75-16, mesurant cent vingt mètres et quatre-vingt-neuf millièmes (120,089 m) entre les repères d'arpentage 3 et 20 (repère d'arpentage ci-après désigné R.A.) ; vers l'est par le lot 78-6 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant cinquante-quatre mètres et cent trente-trois millièmes (54,133 m) entre les R.A.20 et 21 ; vers le sud par le lot 78-10, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant cent dix-neuf mètres et deux cent cinquante-six millièmes (119,256 m) entre les R.A.21 et S; vers l'ouest par le lot 78-14 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant cinquante-trois mètres et six cent quarante-cinq millièmes (53,645 m) entre les R.A.S et 3 ; contenant en superficie cinq mille neuf cent vingt-sept mètres canes el neuf centièmes (5 927,09 m1). 758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, rf 7 Tous les droits que possède Au Petit Berger Inc.sur une partie du lot soixante-dix-huit (ptie 78), du cadastre officiel du village de Pointe-au-Pic, division d'enregistrement de Charlevoix no I, mu-nicipalité du village de Pointe-au-Pic, borné et décrit comme suit : vers le nord-ouest par le lot 78 partie, appartenant à Georges Harvey Ingalls Sloane ou représentants, mesurant quatre mètres et soixante millièmes (4,060 m) entre les R.A.47 et 48, par le lot 78-8 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, pour partie et à dame Bernadette Couturier ou représentants pour autre partie, mesurant neuf mètres et cent vingt-quatre millièmes (9,124 m) entre les R.A.56 et 39 et sept mètres et six cent cinq millièmes (7,605 m) entre les R.A.40 et 41 et par le lot 78-7 partie, mesurant deux mètres et deux cent quatre-vingt-quatorze millièmes (2,294 m) entre les R.A.40 et 4 vers le nord-est et l'est par le lot 78 partie, mesurant cinq mètres et cent soixante et onze millièmes (5,171 m) entre les R.A.45 et 46, vers le nord-est et successivement cinq mètres treize millièmes (5,013 m) entre les R.A.41 et 42, quarante-sept mètres et huit cent trente-sept millièmes (47,837 m) entre les R.A.42 et 43, onze mètres et cinq cent vingt et un millièmes (11,521 m) entre les R.A.43 et 44, et trente-deux mètres vingt-deux millièmes (32,022 m) entre les R.A.44 et 45, vers l'est, vers le sud-est par la côte Bellevue, mesurant onze mètres et huit cent vingt-trois millièmes (11,823 m) entre les R.A.46 et 47 ; vers le sud, le sud-ouest et l'ouest par le lot 78 partie, appartenant à Georges Harvey Ingalls Sloane ou représentants, mesurant deux mètres et six cent cinquante-neuf millièmes (2,659 m), entre les R.A.55 et 56, vers le sud deux mètres et deux cent trente et un millièmes (2,231 m) entre les R.A.54 et 55, et trois mètres et cent sept millièmes (3,107 m) entre les R.A.53 et 54, vers le sud-ouest et successivement vingt mètres et soixante et un millièmes (20,061 m) entre les R.A.48 et 49, huit mètres et deux cent vingt-huit millièmes (8,228 m) entre les R.A.49 et 50, dix mètres et huit cent vingt-huit millièmes (10,828 m) entre les R.A.50 et 51, sept mètres et sept cent trente-six millièmes (7,736 m) entre les R.A.51 el 52 et quarante mètres et cent soixante-quatre millièmes (40,164 m) entre les R.A.52 et 53 ; contenant en superficie six cent neuf mètres carrés et cinquante et un centièmes (609,51 m').Un terrain, de figure inégulière, faisant partie de la subdivision deux du lot originaire soixante-dix-huit (lot 78-2), du cadastre officiel du village de Pointe-au-Pic, division d'enregistrement de Charlevoix no 1, municipalité du village de Pointe-au-Pic, borné et décrit comme suit: vers le nord par le lot 75-1, appartenant à Gisèle Joly ou représentants, mesurant six mètres et six cent quatre-vingt-dix millièmes (6,690 m) entre les R.A.24 el 71 et par le lot 78-2 partie, appartenant à Paul Tremblay ou représentants, mesurant dix-sept mètres et cent un millièmes (17,101 m) entre les R.A.71 el 72 et cinquante et un mètres et cent vingt-cinq millièmes (51,125 m) entre les R.A.72 et 73 ; vers l'est par le lot 78-2 partie, appartenant à Les Chemins de Fer Nationaux du Canada ou représentants, mesurant cinquante quatre mètres et neuf cent vingt-huit millièmes (54,928 m) entre les R.A.73 et 74; vers le sud par les lots 78-3 partie et 78-6 partie, appartenant au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant cinquante neuf mètres et (rois cent trente et un millièmes (59,331 m) entre les R.A.74 et 25 ; vers l'ouest par le lot 78-6 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant vingt-neuf mètres et trois cent vingt-huit millièmes (29,328 m) entre les R.A.25 et 24 ; contenant en superficie deux mille quatre cent cinquante et un mètres carrés et vingt-trois centièmes (2451,23 m').Un terrain, de figure inégulière, faisant partie de la subdivision trois du lot originaire numéro soixante-dix-huit (ptie lot 78-3) du cadastre officiel du village de Pointe-au-Pic, division d'enregistrement de Charlevoix no 1, municipalité du village de Pointe-au-Pic, borné et décrit comme suit: vers le nord par le lot 78-2 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant cinquante-trois mètres et quatre cent quatre-vingt-cinq millièmes (53,485 m) entre les R.A.26 el 74; vers l'est par le lot 78-3 partie, appartenant à Les Chemins de Fer Nationaux du Canada ou représentant, mesurant douze mètres (12 m) entre les R.A.74 et 75; vers le sud par le lot 78-3 partie, appartenant à dame Bernadette Couturier ou représentants, mesurant quatre mètres et huit cent soixante-quatre millièmes (4,864 m) entre les R.A.75 et 76, et quarante-six mètres et cinq cent quarante-cinq millièmes (46,545 m) entre les R.A.76 et 27 ; vers l'ouest par le lot 78-6 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant huit mètres et quatre cent quinze millièmes (8,415 m) entre les R.A.27 et 26; contenant en superficie cinq cent trente et un mètres carrés et trente-sept centièmes (531,37 m3)- Un terrain, de figure irrégulière, faisant partie de la subdivision six du lot originaire soixanle-dix-huit (lot 78-6) du cadastre officiel du village de Pointe-au-Pic, division d'enregistrement de Charlevoix no 1, municipalité du village de Pointe-au-Pic, borné et décrit comme suit : vers le nord par le lot 75-2, appartenant à Gisèle Joly ou représentants, mesurant vingt-trois mètres et trois cent quatre-vingt-quatre millièmes (24,384 m) entre les R.A.20 et 24, et par le lot 78-2 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant cinq mètres et huit cent quarante-six millièmes (5,846 m) entre les R.A.25 et 26; vers l'est par les lots 78-2 partie et 78-3 partie, appartenant Au Petit Berger Inc., mesurant vingt-neuf mètres et trois cent vingt-huit millièmes (29,328 m) entre les R.A.24 et 25 et huit mètres el quatre cent quinze millièmes (8,415 m) entre les R.A.26 et 27 et par le lot 78-6 partie, appartenant & dame Bernadette Couturier ou représentants mesurant successivement trois mètres et cent dix-sept millièmes (3,117 m) entre les R.A.28 et 29, trois mètres et trois cent cinquante-trois millièmes (3,353 m) entre les R.A.29 et 30, cinq mètres et quatre cent quarante-cinq millièmes (5,445 m) entre les R.A.30 et 31, six mètres et quatre-vingt-huit millièmes (6,088 m) entre les R.A.31 et 32, sept mètres et quatre cent vingt et un millièmes (7,421 m) entre les R.A.32 et 33, sept mètres et quatre cent vingt-huit millièmes (7,428 m) entre les R.A.33 et 34, quatre mètres huit cent quarante et un millièmes (4,841 m) entre les R.A.34 et 35, cinq mètres et cinquante-quatre centièmes (5,54 m) entre les R.A.35 et 36, six mètres et vingt-sept millièmes (6,027 m) entre les R.A.36 et 37 et trois mètres el cent quatre-vingt-quatre millièmes (3,184 m) entre les R.A.37 et 38; vers le sud par le lot 78-6 partie, appartenant à dame Bernadette Couturier ou représentants, mesurant quatorze mètres et six cent dix-huit millièmes (14,618 m) entre les R.A.27 et 28; vers le sud-est par le lot 78-8 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant vingt et un mètres el cinquante-quatre millièmes entre les R.A.38 et 22 ; vers l'ouest par les lots 78-10 et 78 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants mesurant quatre-vingt-dix mètres et cent soixante-six millièmes (90,166 m) entre les R.A.22 et 20; contenant en superficie mille trois cent trente el un mètres carrés et quatorze centièmes (1 331,14 m1).Tous les droits que possède Au Petit Berger Inc.sur une partie de la subdivision sept du lot originaire soixante-dix-huit (ptie lot 78-7) du cadastre officiel du village de Pointe-au-Pic, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 759 division d'enregistrement de Charlevoix no 1, municipalité du village de Pointe-au-Pic, borné et décrit comme suit : vers le nord par les lots 78-6 partie, 78-3 partie et 78-4 partie, appartenant à dame Bernadette Couturier ou représentants, mesurant soixante-sept mètres et six cent cinquante-cinq millièmes (67,655 m) entre R.A.77 el 78; vers l'est par le lot 78-7 partie, appartenant à Les Chemins de Fer Nationaux du Canada ou représentants, mesurant sept mètres et quarante-neuf millièmes (7,049 m) entre les R.A.78 el 79; vers le sud el le sud-est par le lot 78 partie, mesurant soixante-sept mètres et huit cent deux millièmes (67,802 m) entre les R.A.79 et 41, vers le sud et deux mètres et deux cent quatre-vingt-quatorze millièmes (2,294 m) entre les R.A.41 et 40 vers le sud-est; vers l'ouest par le lot 78-8 partie, appartenant à dame Bernadette Couturier ou représentants, mesurant huit mètres et quatre-vingt-cinq millièmes (8,085 m) entre les R.A.40 el 77; contenant en superficie quatre cent quarante-neuf mètres carrés et quatre-vingts centièmes (449,80 m').Un terrain de figure inégulière, faisant partie de la subdivision huit du lot originaire soixante-dix-huit (ptie lot 78-8) du cadastre officiel du village de Pointe-aû-Pic, division d'enregistrement de Charlevoix no 1, municipalité du village de Pointe-au-Pic, borné et décrit comme suit: vers le nord-ouest par les lots 78-10 et 78-6 partie, appartenant Au Petil Berger Inc.ou représentants, mesurant quatre-vingt-douze mètres sept cent onze millièmes (92,711 m) entre les R.A.6 et 23, quarante-huit mètres et sept cent dix millièmes (48,710 m) entre les R.A.23 el 22, et vingt et un mètres et cinquante-quatre millièmes (21,054 m) entre les R.A.22 et 38; vers le nord-est par le lot 78-11, appartenant à Reeve Schley III et Georgia T.Schley ou représentants, mesurant sept cent quarante-deux millièmes de mètres (,742 m) entre les R.A.61 et 62 ; vers l'est par le lot 78-8 partie, appartenant à dame Bernadette Couturier ou représentants, mesurant huit mètres trois cent quatre-vingt-sept millièmes (8,387 m) entre.les R.A.38 el 39; vers le sud-est par le lot 78 partie, appartenant Au Petil Berger Inc.ou représentants, mesurant neuf mètres et cent vingt-quatre millièmes (9,124 m) entre les R.A.39 el 56, par le lot 78 partie, appartenant à George Harvey Ingalls Sloane ou représentants, mesurant cinquante-cinq mètres et cent quatre-vingt-trois millièmes (55,183 m) entre R.A.56 et 57 et dix-huit mètres neuf cent vingt-deux centièmes (18,922 m) entre les R.A.57 et 58 el par le lot 78-11, appartenant à Reeve Schley 111 el Georgia T.Schley ou représentants, mesurant dix-neuf mètres neuf cent soixante-quatorze centièmes (19,974 m) entre les R.A.58 et 59, vingt-six mètres neuf cent quarante et un millièmes (26,941 m) entre les R.A.59 et 60, dix-sept mètres et quarante-neuf millièmes (17,049 m) entre les R.A.60 et 61 et sept mètres et quatre cent soixante-douze millièmes (7,472 m) entre les R.A.62 et 63 et par le lot 78-9 partie, mesurant six mètres et dois cent quatre-vingt millièmes (6,380 m) entre les R.A.64 et 7; vers l'ouest par le lot 78-14 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant neuf mètres et deux cent trente-sept millièmes (9,237 m); contenant en superficie huit cent soixante-quinze mètres carrés et trente-neuf centièmes (875,39 m').Un terrain de figure irrégulière, faisant partie de la subdivision quatorze du lot originaire soixante-dix-huit (ptie lot 78-14), du cadastre officiel du village de Pointe-au-Pic, division d'enregistrement de Charlevoix no 1, municipalité du village de Pointe-au-Pic, borné et décrit comme suit: vers le nord par le lot 75-3, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant cinquante-huit mètres et deux cent dix-sept millièmes (58,217 m) entre les R.A.4 et 3, et par le lot 78-14, appartenant à Martin Dufour et Germain Lavoie ou représentants, mesurant quarante-huit mètres el neuf cent quatre-vingts millièmes (48,980 m) entre les R.A.14 et 15, et treize mètres et six cent cinquante-huit millièmes (13,658 m) entre les R.A.15 et 16; vers l'est par le lot 78 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant cinquante-trois mètres et six cent quarante-cinq millièmes (53,645 m) entre les R.A.3 et 5, par le lot 78-10, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant soixante-sept mètres et six cent soixante millièmes (67,660 m) entre les R.A.5-6 et par le lot 78-8 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant neuf mètres et deux cent trente-sept millièmes (9,237 m) entre les R.A.6 et 7; vers le sud par le loi 78-14-2, appartenant à Martin Dufour et Germain Lavoie ou représentants, mesurant quarante-neuf mètres el six cent vingt-sept millièmes (49,627 m) entre les R.A.17 et 18, par le lot 78-15 partie, appartenant Au Petil Berger Inc.ou représentants, mesurant trente et un mètres et six cent trente-deux millièmes (31,632 m) entre les R.A.7 et 8, par les lot 78-14 partie et 78-15 partie, appartenant à dame Antonio Tremblay ou représentants, mesurant sept mètres et six cent soixante-treize millièmes (6,673 m) entre les R.A.8 et 9, quatre mètres el huit cent trente millièmes (4,830 m) entre les R.A.9 et 10, et trois mètres el quarante-quatre millièmes (3,044 m) entre les R.A 10el 11, parles lots 78-16et 78-14 partie, appartenant à William B.Tremblay ou représentants, mesurant dix-sept mètres et neuf cent soixante-cinq millièmes (17,965 m) entre les R.A.11 et 12 et cinq mètres et huit cent trente-cinq millièmes (5,835 m) entre les R.A.12 et 13, vers l'ouest par le boulevard des Falaises, mesurant cinq mètres et cinq cent seize millièmes (5,516 m) entre les R.A.13 et 14 et vingt et un mètres et cinq cent treize millièmes (21,513 m) entre les R.A.18 et 19 et vingt-sept mètres et quatre cent trente-deux millièmes (27,432 m) entre les R.A.19 et 4 et par les lots 78-14-1 et 78-14-2, appartenant à Martin Dufour et Germain Lavoie ou représentants, mesurant cinquante-neuf mètres et neuf cent quarante-trois millièmes (59,943 m) entre les R.A.16 et 17; contenant en superficie quatre mille cent trente-huit mètres carrés el quatre-vingt-quinze centièmes (4,138,95 m').Un terrain, de figure triangulaire, faisant partie de la subdivision quinze du lot originaire soixante-dix-huil (ptie lot 78-15), du cadastre officiel du village de Pointe-au-Pic, division d'enregistrement de Charlevoix no 1, municipalité du village de Pointe-au-Pic, borné et décrit comme suit: vers le nord par le lot 78-14 partie, appartenant Au Petil Berger Inc.ou représentants, mesurant trente el un mètres et six cent trente-deux millièmes (31,632 m) entre les R.A.7 el 8 ; vers l'est par le lot 78-9 partie, mesurant deux mètres et cinq cent quatre-vingt-sept millièmes (2,587 m) entre les R.A.7 el 70; vers le sud par le lot 78-15 partie, appartenant à dame Antonio Tremblay ou représentants, mesurant trente mètres el cinq cent cinquante-quatre millièmes (30,554 m) entre les R.A.70 et 8 ; contenant en superficie trente-six mètres carrés et cinquante-deux centièmes (36,52 m1).Tous les droits que possède Au Petit Berger Inc.sur une partie de la subdivision neuf du lot originaire soixante-dix-huit Got 78-9), du cadastre officiel du village de Pointe-au-Pic, division d'enregistrement de Charlevoix no 1, municipalité du village de Pointe-au-Pic, borné et décrit comme suit : vers le nord par le lot 78-8 partie, appartenant Au Petit Berger Inc.ou représentants, mesurant six mètres et trois cent quatre-vingts millièmes (6,380 m) entre les R.A.7 et 64; vers l'est par les lots 78-12 et 82, mesurant quinze 760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 metres et neuf cent cinquante neuf millièmes (15,959 m) entre les R.A.65 et 66, et par le lot 78-9 partie, mesurant dix-neuf mètres et huit cent soixante millièmes (19,860 m) entre les R.A.67 et 68, vers le sud par le lot 78-9, mesurant neuf cent soixante-quinze millièmes de mètres (.975 m) entre les R.A.66 et 67 el par la côte Bellevue, mesurant sept mètres et soixante-neuf millièmes (7,069 m) entre les R.A.68 et 69; vers l'ouest par les lots 85, 78 partie, 78-15 partie, mesurant cinquante-six mètres el cent quatorze millièmes (56,114 m) entre les R.A.69 et 70, et deux mètres el cinq cent quatre-vingt-sept millièmes (2,587 m) entre les R.A.7 et 70; contenant en superficie trois cent soixante et un mètres carrés et soixante-cinq centièmes (361,65 m3).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet et avec en sa faveur les servitudes suivantes : Une servitude de passage en faveur de la propriété de George Harvey Ingalls Sloane, suivant acte enregistré à la division d'enregistrement de Charlevoix no 1, sous le numéro 56044.Une servitude de passage en faveur de la propriété de Reeve Schley 111, et Georgia T.Schley, suivant acte enregistré à la division d'enregistrement de Charlevoix no 1, sous le numéro 77363.Une servitude de passage en faveur de la propriété de dame Bernadette Couturier, suivant acte enregistré à la division d'enregistrement de Charlevoix no 1, sous le numéro 78192.Des servitudes d'égout et de passage en faveur de la propriété de Martin Dufour et Germain Lavoie, suivant acte enregistré à la division d'enregistrement de Charlevoix no 1, sous le numéro 86413.Pour une ruelle sur le lot 78-9 partie, les propriétaires des lots 78 partie et 78-15 partie (Dame Antonio Tremblay), 83, 84 partie et 85 utilisent cette ruelle comme passage pour communiquer à la côte Bellevue.» Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents1' et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains14.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 165 496,50 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no 1 à La Malbaie, 237, rue Sainl-Étienne, La Malbaie, QC, G5A 1T1, le SIXIÈME jour d'AVRIL 1993 à ONZE heures.Le shérif, HÉLÈNE BRISSON Gaspé Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé Nos 500-02-041331-914 110-18-000017-920 B ANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, partie demanderesse, contre LARRY MORRIS, partie défenderesse.« Une propriété située au 114, nie Pedt-Pabos en la ville de Grande-Rivière, comté de Gaspé, province de Québec, étant une partie des lots vingt-trois «B », subdivision trois et vingt-trois «C», subdivision trois (pties 23B-3 et 23C-3) du Premier Rang, au cadastre officiel révisé de la municipalité de Petit-Pabos, municipalité de Pabos, division d'enregistrement de Gaspé à Percé, mesurant environ mille cinquante pieds ou trois cent vingt mètres et quatre centimètres (env.1 050 pi ou 320,04 m) en front le long de la rue Petit-Pabos par la profondeur des deux lots.Ladite propriété est plus précisément décrite comme suit : Partie 23B-3 Une partie dudit lot vingt-trois « B », subdivision trois (pde 23B-3) dudil cadastre et borné comme suit: vers le nord par une autre partie du même lot, appartenant à Benjamin Céleste, vers l'est par une partie du lot 23A-2, appartenant à Jean-Guy Legouffre, vers le sud par le lot 23B-5, appartenant à Arnold Morris et vers l'ouest par une partie du lot 23C-3 ci-après décrite.Partie 23C-3 Une partie dudit lot vingt-trois «C», sudbidivision dois (ptie 23C-3) dudil cadastre et bornée comme suit : vers le nord par une autre partie du lot 23C-3, appartenant à Benjamin Céleste, vers l'est par une partie du lot 23B-3 ci-dessus décrite, vers le sud par le lot 23C-5, appartenant à Arnold Morris et vers l'ouest par la rue Petit-Pabos.Le lout avec les bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances.Servitudes Sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant grever ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à 21472,50 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'ajdudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Gaspé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé à Percé, palais de justice de Percé, le MARDI TRENTIÈME jour de MARS 1993 à DLX heures.Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 2 février 1993 84827 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 761 Le shirif, Jean Bouroet Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 25 janvier 1993 84688 Joliette Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-008530-923 705-18-000006-938 CAISSE POPULAIRE SAINT-JEAN BERCHMANS.partie demanderesse, contre 2747-4774 QUÉBEC INC., DAME YVONNE LEFORT.GILLES BENOIT, partie défenderesse, et LE RÉGISTR ATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.Un emplacement faisant front à l'avenue des Chanterelles sur le territoire de la corporation municipale du canton de Rawdon, municipalité régionale de comté de Mata win ic, division d'enregistrement de Montcalm et plus amplement décrit comme suit: 1.Étant formé par la totalité du lot numéro trois de la subdivision du lot originaire numéro dix-sept «A» (17A-3) dans le Huitième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Rawdon, division d'enregistrement de Montcalm; contenant en superficie sept cent soixante-neuf pieds carrés et huit dixièmes de pied carré (769,08 pi1).2.Étant formé par la totalité du lot numéro vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro seize «B» (16B-29) dans le Huitième Rang, aux plan el livre de renvoi officiels du canton de Rawdon, division d'enregistrement de Montcalm ; contenant en superficie dix-neuf mille deux cent dix-huit pieds carrés et soixante-quinze centièmes de pied carré (19 218,75 pi').Avec les bâtisses dessus érigées, portant le numéro d'immeuble 4980, avenue des Chanterelles, Rawdon.Avec et sujet à une servitude de passage, telle que plus amplement mentionnée à un acte de servitude reçu devant Jacques Côté, notaire, le 29 décembre 1989 et dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de Montcalm le 4 janvier 1990 sous le numéro 254376.Tel que le tout apparaît à un certificat de localisation préparé par Roger Beau sole il, arpenteur-géomètre, en date du 14 décembre .1989 sous le numéro 7009 de ses minutes.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 14 076.00 S.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour eue vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le VINGT-CINQUIÈME jour de MARS 1993 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Jolietie, le 21 janvier 1993 84693 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-008698-928 705-18-000008-934 CAISSE POPULAIRE SAINT-JEAN BERCHMANS, partie demanderesse, contre 2747-4774 QUÉBEC INC., YVONNE LEFORT, GILLES BENOIT, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.Un emplacement faisant front à l'avenue des Chanterelles sur le territoire de la corporation municipale du canton de Rawdon, municipalité régionale de comté de Matawinie, division d'enregistrement de Montcalm et plus amplement décrit comme suit: Étant formé par la totalité du lot numéro six de la subdivision du lot originaire numéro seize «A» ( 16 A-6) dans le Huitième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Rawdon, division d'enregistrement de Montcalm.Contenant en superficie vingt-deux mille cent quatre-vingt-un pieds carrés et soixante-deux centièmes de pied carré (22 181,62 pi1).Avec la bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 4995.4997.5001 et 5003.avenue des Chanterelles, Rawdon.Tel que le tout apparaît à un certificat de localisation préparé par Roger BeausoleÙ, arpenteur-géomètre, en date du 14 novembre 1989 sous le numéro 7013 de ses minutes.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, esl fixé à la somme de 21 955.50 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, muldpliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour eue vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, me Albert, Sainte-Julienne, le VINGT-CINQUIÈME jour de MARS 1993 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 21 janvier 1993 84695 762 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-008775-924 705-18-000007-936 CaISSE POPULAIRE SAINT-JEAN BERCHMANS, partie demanderesse, contre GESTION DOUCE INC., YVONNE LEFORT.GILLES BENOIT, partie défenderesse, et LE RÉC-IS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.Un emplacement faisant front au boulevard Overdale dans le territoire de la corporation municipale du canton de Rawdon, municipalité régionale de comté de Matawinie et plus amplement décrit comme suit: Étant formé d'une partie du lot originaire numéro seize B (ptie 16B) dans le Huitième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Rawdon, division d'enregistrement de Montcalm.Bornée vers le sud-est par une partie non subdivisée du lot 16B (boulevard Overdale).vers le sud-ouest par une partie non subdivisée du lot 16B et par un lac artificiel, vers l'ouest par le lot 16B-6, par le lac artificiel et par une partie non subdivisée du lot 16B, vers le nord-est et l'est par une partie non subdivisée le lot 16B, propriété de Mme Auger pour partie et de M.Sweeney pour partie.Mesurant vers le sud-est quatre-vingt-deux pieds (82 pi, soit 25,00 m) et dix pieds (10 pi, soit 3,05 m); vers le sud-ouest deux cent soixante-trois pieds et deux centièmes de pied (263,02 pi, soit 80,17 m) et sept pieds et onze centièmes de pied (7,11 pi, soit 2,17 m); vers le nord-ouest vingt pieds (20pi, soit 6,10m) et cinquante-cinq pieds et soixante-neuf centièmes de pieds (55,69 pi, soit 16,97 m); vers le nord-est cent cinquante pieds (150pi, soit 45,72 m) et cent trente-quatre pieds et soixante-douze centièmes de pied (134.72 pi.soit 41,06 m).Contenant en superficie vingt-deux mille deux cent quatre-vingts pieds carrés (22 280 pi2, soit 2 070 mètres carrés).Avec les bâtisses dessus érigées, portant le numéro 4143, boulevard Overdale, Rawdon.Tel que le tout apparaît à un certificat de localisation préparé par Roger Beausoleil, arpenteur-géomètre, en date du 29 novembre 1988 sous le numéro 6523 de ses minutes.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 11 781,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le VINGT-CINQUIÈME jour de MARS 1993 à DOUZE heures.Le shir if adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 21 janvier 1993 84694 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-012246-912 705-18-000097-929 CAISSE POPULAIRE SAINT-JEAN BERCHMANS, partie demanderesse, contre JEAN ROBERT BOULARD et ANDRÉ PATEN AUDE, partie défenderesse, et LE RÉGISTR ATEUR de Montcalm, mis en cause.Un emplacement ayant front sur la rue Grove-Hill dans le territoire de la corporation municipale du canton de Rawdon, municipalité régionale de comté de Matawinie, et plus amplement décrit comme suit: Étant formé d'une partie non subdivisée du lot originaire numéro seize A (ptie 16A) dans le Septième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Rawdon, division d'enregistrement de Montcalm.Bornée vers le nord-est par une partie non subdivisée du lot 16A (rue projetée) (rue Grove-Hill), vers le sud-est par une partie non subdivisée du lot 16A (rue Varsovie), vers le sud-ouest par une partie non subdivisée du lot 16A et vers le nord-ouest par une partie non subdivisée du lot 16 A, propriété de Claire Vézina.Mesurant vers le nord-est et le sud-ouest cent cinquante pieds (150 pi, soit 45,72 m); vers le sud-est et le nord-ouest deux cents pieds (200 pi, soit 60,96 m).Contenant en superficie vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize pieds carrés et trente-deux dixièmes de pied carré (29 996.32 pi1, soit 2 786.75 mètres carrés).Avec les bâtisses dessus érigées, portant le numéro 4430, rue Grove-Hill, Rawdon.Tel que le tout apparaît à un certificat de localisation préparé par Roger Beausoleil, arpenteur-géomètre, en date du 27 février 1989 sous le numéro 6605 de ses minutes.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 25 525,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, muldpliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le VINGT-CINQUIÈME jour de MARS 1993 à ONZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 763 Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 21 janvier 1993 84696 Le shérif adjoint, Jean-Charles fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 22 janvier 1993 84689 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000163-907 25O-18-OO00O8-923 Caisse populaire de notre-dame-du-mont- CARMEL, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 11, rue Desjardins, Mont-Carme], district de Kamouraska, GOL 1WO, partie demanderesse, contre MARIELLE LEVESQUE, domiciliée et résidant au 39, rue Principale à Saint-Gabriel, district de Kamouraska, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Kamouraska, 395, avenue Chapleau, Saint-Pascal, GOL 3X0, district de Kamouraska, mis en cause.Désignation : « Un terrain ou emplacement situé dans la municipalité de Saint-Gabriel-Lallemant, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pacôme, comme étant une partie du lot numéro six cent vingt (plie 620), de figure irrégulière, borné comme suit : vers le nord-est par une partie du lot 620 à Paul-Émile Lévesque, mesurant, le long de cette limite, dix-neuf mètres et quatre-vingt-un centièmes (19,81 m); vers le nord-ouest au lot 620-1 à Marc-André Lévesque el Diane Picard, mesurant le long de cette limite, quarante-trois mètres et cinquante-neuf centièmes (43,59 m) ; vers le sud-ouest à la rue Principale, mesurant le long de cette limite, dix-neuf mètres et quatre vingt-un centièmes (19,81 m); et vers le sud-est à une partie du lot 620 à Paulelte Lévesque, mesurant le long de cette limite, quarante-trois mètre et cinquante-neuf centièmes (43,59 m).Tel que le tout se trouve, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 10 670,00 $, soit 50 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Kamouraska, au moment de l'adjudication, soit 5 335,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évalution de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Kamouraska, 395, rue Chapleau.Saint-Pascal.QC.GOL 3Y0.district de Kamouraska.le JEUDI DIX-HUITIÈME jour de MARS 1993 à DIX heures.Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-05-000295-920 250-18-000002-934 Caisse populaire desjardins de st-jean-de-dieu, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Saint-Jean-de-Dieu dans le district de Kamouraska, partie demanderesse, contre 2955-0621 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 8, rue de la Salle à Saint-Jean-de-Dieu, district de Kamouraska, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, G5R 3V3, mis en cause.L'immeuble est le suivant : «A) Partie du lot numéro trente-cinq C (35-C ptie) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le rang B du canton de Bégon, étant un terrain de figure régulière, mesurant en largeur, direction nord-sud, trente-trois mètres et sept centimètres (33,07 m) calculés en front sur la rue de la Salle, sur une profondeur est-ouest de vingt-cinq mètres et quatre-vingt-douze centimètres (25,92 m) calculés en front sur la rue Ouellet, mesures du système international (SI) ; tel que borné vers le nord à la rue Ouellet, vers l'est par une ruelle de douze pieds (12 pi) servant de droit de passage et communément appelée «rue de la Salle», vers le sud à une autre partie du lot 35-C, propriété de dame Cécile Côté et vers l'ouest d'autres parties du même lot 35-C, soit à l'immeuble ci-après décrit en B ei à l'emplacement résidentiel actuel de Gervais Fournier, circonstances et dépendances; B) partie du lot numéro trente-cinq C (35-C plie) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le rang B du canton de Bégon, étant une lisière de terrain située au même endroit, mesurant environ dix-huit mètres (18 m) de longueur, direction nord-sud, sur une largeur, direction est-ouest, d'un mètre et quatre-vingt-dix-sept centimètres (1,97 m) calculés dans sa limite nord, mesures du système international (SI) ; tel que bornée vers le nord à une autre partie du lot 35-C, soit à l'emplacement résidentiel actuel de Gervais Fournier, vers l'est au terrain ci-dessus décrit en A, vers le sud à une autre partie du lot 35-C, propriété de dame Cécile Côté et vers l'ouest à d'autres parties du lot 35-C, soit au terrain ci-après décrit en C et partie pour deux mètres et soixante-six centimètres (2,66 m) au résidu du terrain de la venderesse, circonstances et dépendances ; C) partie du lot numéro trente-cinq C (35-C ptie) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le rang B du canton de Bégon, étant une lisière de terrain située au même endroit, mesurant en largeur, direction est-ouest, sept mètres et soixante-deux centimètres (7,62 m) calculés dans sa limite nord, par une profondeur, direction nord-sud, de seize mètres et quatre-vingt-un centimètres (16,81 m) calculés dans sa limite ouest, mesures du système inter- 764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 national (SI); tel que bornée vers l'ouest et le nord à d'autres parties du lot 35-C, restant la propriété de la venderesse, vers l'est à la lisière ci-dessus décrite en B et vers le sud à une autre partie du lot 35-C, propriété de dame Cécile Côté, circonstances et dépendances ; D) La bâtisse construite sur les immeubles ci-dessus décrits en A, B et C, laquelle portant l'adresse d'immeuble 8, rue de la Salle à Saint-Jean-de-Dieu, GOL 3M0; E) tous les droits, titres et prétentions pour une moitié indivise sur une lisière de terrain faisant partie des lots originaires numéros trente-cinq C, trente-cinq D et trente-cinq E (35-C ptie, 35-D ptie et 35-E ptie) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le rang B du canton de Bégon, mesurant, mesures anglaises, quatre-vingt-onze pieds et cinq dixièmes (91,5 pi) en front sur la rue de la Salle, sur une profondeur de dix pieds (10 pi), direction est-ouest, ladite profondeur devant eue calculée à partir du poteau de transmission électrique qu'il y a dans le coin sud-ouest de ladite lisière; bornée vers le nord au terrain de Camillien Charron ou représentants, vers l'est au terrain de dame Laure-Anne Caron ou représentants, vers le sud au terrain de Jean-Yves Belzil ou représentants et vers l'ouest à la rue de la Salle ; sans bâtisse, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à la somme de 14 217,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup.G5R 3V3.district de Kamouraska.le MERCREDI DIX-SEPTIEME jour de MARS 1993 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 22 janvier 1993 84690 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-05-000296-928 250-18-000012-925 Caisse populaire desjardins de st-jean-de-dieu, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Saint-Jean-de-Dieu dans le district de Kamouraska, partie demanderesse, contre jean-guy DIONNE, hôtelier, résidant et domicilié au 4, rue Ouellet à Saint-Jean-de-Dieu dans le district de Kamouraska, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'en- registrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre à Rivière-du-Loup, G5R 3V3, district de Kamouraska, mis en cause.Description : «Partie du lot numéro cent soixante et onze (171 ptie) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour la paroisse de Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles, étant un terrain situé en la ville de Trois-Pistoles, entre les rues de la Gare et Langlais, contenant toute la largeur qu'il y a entre le terrain de dame Yvette Guay au nord-ouest et celui de Jacques Caron au sud-est, tel que clôturé, borné vers le nord-ouest au terrain de dame Yvette Guay, vers le nord-est à la rue de la Gare, vers le sud-est au terrain de Jacques Caron et vers le sud-ouest à la rue Langlais; avec la maison dessus construite, circonstances et dépendance.L'adresse d'immeuble dudit immeuble est le 299, rue Langlais à Trois-Pistoles, GOL 4K0.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à la somme de 8 829,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, G5R 3V3, district de Kamouraska, le MERCREDI DIX-SEPTIEME jour de MARS 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 22 janvier 1993 84691 Labelle Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec (Chambre civile) \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004003-894 S.560-18-000027-925 MUNICIPALITÉ DE LAC-NOMININGUE, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 2110, chemin Tour-du-Lac à Lac-Nominingue, district de Labelle, partie demanderesse, contre GASTON CÔTÉ, domicilié et résidant à Colombourg, R.R.3, rangs 2 et 3 en Abitibi-Ouest, district d'Abitibi.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle.440, boulevard Paquette.Mont-Laurier, QC, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 765 La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante : «Un immeuble situé dans la municipalité de Lac-Nominingue dans le comté de Labelle, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro trente-trois A du rang 3 (ptie 33A, rg 3) du cadastre officiel pour le canton de Loranger, division d'enregistrement de Labelle.Cet immeuble vendu mesure cent quarante-cinq pieds (145 pi) de largeur du sud au nord, sur une profondeur de trois cent soixante-quinze pieds (375 pi) à partir de l'emprise nord-est de la route Nominingue-L*Annonciation.Cet immeuble est borné en front, vers le nord-ouest, par ladite route Bellerive-L'Annonciation ; en arrière, vers le sud-est et d'un côté, vers le nord-est, par d'autres parties dudit lot 33 A du rang 3, canton de Loranger, étant la propriété de monsieur Albert Fleurant et al.; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par la ligne de division des lots 33A et 32A du rang 3, canton de Loranger.À distraire cependant, de cette étendue de terrain, le lopin de terre appartenant à monsieur Rolland Fleurant, mesurant soixante pieds par cinquante pieds (60 pi x 50 pi) en front sur la route Nominingue-Bellerive, et contigu à la ligne de division des lots 33A et 32A du rang 3, canton de Loranger, et tel que décrit à l'item 1 de la désignation d'une vente par monsieur Albert Fleurant à monsieur Rolland Fleurant et intervenue devant le notaire Lucien Cyr de L'Annonciation, le 2 septembre 1967, dont copie a été enregistrée au bureau de ladite division d'enregistrement de Labelle sous le numéro 76875.Ledit immeuble avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, tel qu'il se trouve actuellement et sujet à une servitude passive d'aqueduc établit en faveur des emplacements appartenant à monsieur Yvon Fleurant et à monsieur Rolland Fleurant et affectant l'immeuble vendu et telle servitude d'aqueduc à une source située sur ledit immeuble vendu, de même que sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, notamment avec la servitude active d'égout établit en faveur de l'immeuble vendu et affectant l'immeuble appartenant à monsieur Rolland Fleurant, de l'autre côté de la route Nominingue-Bellerive, soit entre le chemin et la rive du lac Barrière.» La mise à prix est fixée à 1 300,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Labelle, au 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, le TRENTIÈME jour de MARS 1993 à ONZE heures.La shérif adjointe, France Gougeon Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-005787-922 500-18-000485-921 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1981, avenue McGill College à Montréal, partie demanderesse, contre CLAUDE DUPUIS, autrefois résidant et domicilié au 206, rue Bellerive à Saint-Eustache et maintenant d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Ontario Est en la ville de Montréal, connu el désigné comme étant le lot numéro cent trente-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-seize (76-133), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal ; avec bâtisse dessus y érigée, portant les numéros d'immeuble 3134, 3136 et 3138 de ladite rue Ontario Est à Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 45 650,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Marttn Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 janvier 1993 84783 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-013921-919 500-18-000504-929 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social el son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 158313 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 3250, rue Bossuet, appartement 2, ville et district de Montréal, ET AL., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 23 janvier 1993 84692 766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 «Un immeuble ayant front sur la rue Ville-Marie en la ville de Montréal, mesurant trente-trois pieds et sept pouces (33,7 pi) de largeur en front, et trente-trois pieds et cinq pouces (33,5 pi) de largeur en arrière, sur une profondeur de cent deux pieds (102 pi) et composé comme suit : A) de la partie nord-ouest du lot numéro neuf de la subdivision officiel du lot originaire numéro cinq (5-ptie N.-O.9) au cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe, laquelle partie de lot mesure neuf pieds et huit pouces (9,8 pi) de largeur sur une profondeur de cent deux pieds (102 pi) étant toute la profondeur dudit lot et bornée comme suit : en front, vers le nord-est.par ladite rue Ville-Marie; en arrière, vers le sud-ouest, par une ruelle connue comme étant le lot numéro un A de la subdivision officielle dudit lot originaire numéro cinq (5-1 A) ; d'un côté, vers le sud-est, par le lot numéro 5-396; et de l'autre côté, vers le nord-ouest, par la partie ci-après décrite du lot numéro dix de la subdivision dudit lot originaire numéro cinq (5-ptie 10); B) de la plus grande partie sud-est du lot numéro dix de ladite subdivision dudit lot originaire numéro cinq (5-ptie S.E.10), laquelle partie de lot mesure vingt-trois pieds et onze pouces (23,11 pi) de largeur en front et vingt-trois pieds et neuf pouces (23,9 pi) de largeur en arrière, sur cent deux pieds (102 pi) de profondeur el est bornée en front, vers le nord-est, par ladite rue Ville-Marie; en arrière, vers le sud-ouest, par ladite ruelle connue comme subdivision numéro un A (5-1 A); d'un côté, vers le sud-est, par la partie ci-dessus décrite de ladite subdivision numéro neuf (5-ptie 9); et de l'autre côté, vers le nord-ouest, par le résidu de ladite subdivision du lot numéro dix (5-Ptie 10).Tous de ladite paroisse de Longue-Pointe.Toutes les dimensions ci-dessus étant en mesures anglaises et plus ou moins.Avec toutes les constructions dessus érigées et notamment une maison portant les numéros d'immeuble 538,540,542,544,546 et 548 de ladite rue Ville-Marie, les parties des murs de côté lesquelles sont érigées dans les lignes de division entre ledit emplacement et celles qui sont contiguës de chaque côté sont mitoyennes ; avec les propriétés adjacentes el le garage en arrière.Tel que le lout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audil immeuble, sans exception ni réserve, el notamment sujet à trois servitudes enregistrées à Montréal sous les numéros 291200, 291201 el 291380.» La mise à prix est fixée à 58 750,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1993 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Marttn Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 janvier 1993 84785 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-O07953-910 500-18-000415-928 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22* étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre M.PIERRE MARCOTTE, résidant et domicilié au 207, Grande-Allée, Terrebonne, et JACQUES DAUTEUIL.résidant et domicilié au 283, de Monlreux, Vimont (Laval), et MICHEL PELLETIER, résidant el domicilié au 11700, 38* Avenue, ville et district de Montréal, et DENIS PAGETTE ET ASSOCIÉS INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4510, rue Papineau, ville et district de Montréal, et RONALD DUHA1ME, résidant et domicilié au 4510, rue Papineau.ville et district de Montréal, et 2733-8300 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4913, me Sainte-Catherine Est, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Souligny en la ville de Montréal, en la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal, connu et désigné comme étant : a) le loi numéro trois cent cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-dix-neuf (399-305); b) le lot numéro trois cent six de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-dix-neuf (399-306); c) le lot numéro trois cent sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-dix-neuf (399-307) ; d) le lot numéro trois cent huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-dix-neuf (399-308).Avec les bâtisses y érigées, portant les numéros 8675 et 8685 de ladite avenue Souligny en la ville de Montréal, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude de vue enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 3807816.» La mise à prix est fixée à 75 750,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993.125e année, n\" 7 767 et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est.local 8.119.le DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1993 à DOUZE heures.Le shirif adjoint, Paul St-Marttn Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 janvier 1993 84784 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-000506-921 500-18-000194-929 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CECEILIA MELANVA N'KANSAH, résidant et domiciliée au 7897, rue Baribeau, ville LaSallc.district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Monkland dans la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-quatre (164-99), aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal ; avec bâtisse dessus érigée et portant les numéros 6150,6160 et 6162 de ladite avenue Monkland à Montréal.Avec et sujet aux servitudes de vues en vertu des contrats enregistrés à Montréal sous les numéros 3574656 et 3560948.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 60 125,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1993 à QUATORZE heures.Le shirif adjoint, Paul St-Martin Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-015456-906 500-18-000186-917 (Bref noté no: 500-05-003102-900) CONFEDERATION TRUST COMPANY, corps politique légalement constitué, ayant son bureau au 619, boulevard René-Lévesques Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MAGAS DEVELOPMENT CORPORATION, 1255, avenue University, bureau 514, ville et district de Montréal, et M.MARK D.KLJAJO, 6421.rue Goncourt, Anjou, et M.ALLAN SCOPE, 376.Roslyn, Westmounl.parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain emplacement ayant front sur l'avenue Greene dans la ville de Weslmount, connu comme étant une partie du lot trois cent soixante (ptie 360), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant soixante-dix pieds de largeur par une profondeur de cent trente-quatre pieds et quatre-vingt-quinze centièmes dans la ligne nord-ouest et cent trente-quatre pieds et soixante-quinze centièmes dans sa ligne sud-est et bornés en front par l'avenue Greene, en arrière par les lots 349-1 et 2 ; sur un côté, au nord-ouest, par une partie du lot 361-1 ; et de l'autre côté, au sud-est, par le lot 360-1 et une partie du lot 360-B.Toutes les mesures ci-dessus sont mesures anglaises et plus ou moins ; avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 1336, avenue Greene.Avec et sujet à une servitude établie aux termes d'un acte enregistré à Montréal sous le numéro 1864108.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 998 500,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est, local 8.119.le DIX-HUITIÈME jour de MARS 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Marttn Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 janvier 1993 84782 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-038079-906 500-18-000509-928 SnYDER LEASING INC., 2150, Notre-Dame, Lachine, partie demanderesse, contre LYDIA BECKLES, 35, croissant Balko, Dollard-des-Ormeaux, et LES ENTREPRISES ARMAND Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 janvier 1993 84786 768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, na 7 TELLAL1AN INC., 35.croissant Balko, Dollard-des-Ormeaux, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain emplacement ayant front sur la rue Balko, à savoir le lot numéro cent soixante el onze (171) de la subdivision numéro deux cent quarante-quatre (244), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève; avec édifice ci-dessus érigé et portant le numéro d'immeuble 35, croissant Balko, Dollard-des-Ormeaux.Ledit lot étant affecté d'une servitude en faveur d'Hydro-Québec et Bell Téléphone nos 1928071 et 2267317.Le tout tel qu'il appert plus amplement du certificat de localisation préparé par Maurice Gaudreau, a.-g., le 9 février 1972 el portant son numéro de minutes 9597-104.L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 61 250,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 30 625.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-DEUXIÈME jour de MARS 1993 à DOUZE heures.Le shirif adjoint, Paul St-Marttn Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 janvier 1993 84787 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-009439-923 500-18-000499-922 VlLLE DE MONTRÉAL, corporation municipale légalement constituée, ayant son siège social au 275, Notre-Dame Est à Montréal, partie demanderesse, contre MARTHE FONT IN TRUST, à l'attention de Mme Marthe Font, domiciliée au 4271, avenue de l'Esplanade à Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement situé à Montréal, composé des subdivisions numéros quinze el seize du lot originaire numéro onze (11-15 et 11-16), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Côte-Sainl-Louis, division d'enregistrement de Montréal ; avec bâtisse dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 4534 de la rue Clark.» La mise à prix est fixée à 80 600,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine Est.local 8.119.le VINGT-DEUXIÈME jour de MARS 1993 à QUATORZE heures.Le shirif adjoint, Paul St-Marttn Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 janvier 1993 84788 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000001-933 100-05-000268-927 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la ville de Montréal, district de Montréal el un bureau au 415, boulevard Jessop à Rimouski.district de Rimouski.G5L 1N3, partie demanderesse, contre 2539-8694 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1, Duchénier à Saint-Narcisse, district de Rimouski, GOK ISO.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, Moreault, Rimouski, par-lie mise en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro dix-huit A (plie 18-A), rang Cinq, au cadastre officiel du canton de Macpès, paroisse de Saint-Narcisse, bornée au nord-est par la route Banville et au sud-est par la propriété de Adélard Lavoie ou représentants, au sud-ouest par le chemin du 5' Rang, Macpès, étant plus amplement décrite comme suit : suivant le plan de l'arpenteur Guy Leblanc, en date du 4 janvier 1973, sous le numéro 3350 de ses minutes savoir: partant du point 1 situé à l'intersection de l'emprise sud-ouest de la route Banville avec la clôture séparant les propriétés de Florien Lavoie ou représentants et de Adélard Lavoie ou représentants ; de ce point de départ 1 en suivant une course S.63°07'42\" ouest, sur une distance de cent dix-sept pieds et neuf dixièmes (117,9 pi) jusqu'au point 2; de ce point, suivant une course N.25°48'32\" O.sur une distance de cent soixante-seize pieds et deux dixièmes (176.2 pi) jusqu'au point 3; de ce point, suivant une course N.65°39' 11\" E., sur une distance de soixante-cinq pieds el un dixième (65,1 pi) jusqu'au point 4; de ce point, suivant une courbe de soixante pieds (60 pi) de rayon, une distance de quatre-vingt-quinze pieds et huit dixièmes (95,8 pi) jusqu'au point 5; de ce point, suivant une course S.22° 53' 54\" E., sur une distance de cent neuf pieds et cinq dixièmes (109,5 pi) jusqu'au point de départ 1 ; contenant en superficie 20 389 pieds carrés, mesures anglaises. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, tf 7 769 Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 16 040,00 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, me Moreault, SS-1, Rimouski, QC, le MERCREDI VINGT-QUATRIÈME jour de MARS 1993 à QUATORZE heures.Le shirif adjoint, Jean-Louis Lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 25 janvier 1993 84697 Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000002-931 100-05-000209-921 ElECTRO ( 1983) INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 396,2' Rue Est à Rimouski, district de Rimouski, G5L 7EI, partie demanderesse, c.LES IMMEUBLES SOMETAL INC., corporation légalement constituée et ayant un bureau au 217, me Léonidas à Rimouski, district de Rimouski, G5L7C1, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski, partie mis en cause.« La resubdivision deux de la resubdivision un de la subdivision soixante-douze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-huit (188-72-1-2); La resubdivision deux de la subdivision soixante-douze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-huit (188-72-2); La resubdivision trois de la subdivision soixante-douze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-huit (188-72-3); La resubdivision un de la resubdivision quatre de la subdivision soixante-douze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-huit (188-72-4-1); La resubdivision deux de la resubdivision quatre de la subdivision soixante-douze du lot originaire numéro cent quatre-vingt-huit (188-72-4-2); étant toutes connues comme faisant partie du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski ; avec bâtisses dessus contruites, circonstances et dépendances.Les subdivisions soixante-treize, soixante-quatorze, soixante-quinze, soixante-seize el soixante-dix-sept du lot originaire numéro cent quatre-vingt-huit (188-73, 188-74.188-75.188-76 et 188-77).étant toutes connues comme faisant partie du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski ; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Les resubdivisions un, deux, trois, quatre, cinq et six de la subdivision quarante-sept du lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf (189-47-1.189-47-2.189-47-3.189-47-4.189-47-5 et 189-47-6).étant toutes connues comme faisant partie du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Les resubdivisions un et deux de la resubdivision un de la subdivision soixante-treize du lot originaire numéro cent quatre-vingt-onze (191-73-1-1 et 191-73-1-2).étant toutes connues comme faisant partie du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Les subdivisions deux et quatre de la subdivision soixante-treize du loi originaire numéro cent quatre-vingt-onze (191-73-2 et 191-73-4), étant toutes connues comme faisant partie du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski ; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Les resubdivisions un et deux de la resubdivision sept de la subdivision soixante-treize du lot originaire numéro cent quatre-vingt-onze (191-73-7-1 et 191-73-7-2), étant toutes connues comme faisant partie du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La resubdivision un de la resubdivision neuf de la subdivision soixante-treize du lot originaire numéro cent quatre-vingt-onze (191-73-9-1), au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 572 393,50 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1).Pour être vendu le MERCREDI DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1993 au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, me Moreault.SS.1.Rimouski à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Louis Lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 29 janvier 1993 84789 770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 505-05-011267-927 750-18-0OOOO2-933 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le 1\" novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C., c.B-l, a.100), avec siège social au 600, de La Gauche tière, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre RICHARD DUBOIS, domicilié el résidant au 1170, Vinel, Beloeil (QC), J3G 5R2, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph, local 92, S ai me-Julie (QC).J3E 1W8, mis en cause.Désignation Un emplacement ayant front sur le boulevard Vinet à Beloeil, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-quatre (124-61), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Mathieu - de-Beloeil ; avec la bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 1170, boulevard Vinet à Beloeil.L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 39 550.00 $.soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.L'adjudicataire devra verser au shérif, au moment même de l'adjudication, la somme de 19 775,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph, local 92, Sainte-Julie, J3E 1W8, le TRENTIÈME jour de MARS 1993 à QUATORZE heures.Lt shirif, alain larocque Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 28 janvier 1993 84728 Témiscamingue Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure Nos 610-18-000009-926 610-05-000039-920 CAISSE POPULAIRE DE TÉMISCAMING.corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 467, rue Kipawa à Témiscaming, QC, J0Z 3R0, partie demanderesse, contre RICHARD CHENARD, domicilié au 339, rue Kipawa, Témiscaming, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Témiscamingue, mis en cause.«La demie indivise de l'immeuble situé en la municipalité de Témiscaming, comté de Témiscamingue, province de Québec, connu et désigné comme étant les resubdivisions un, deux et trois de la subdivision neuf du lot originaire vingt-quatre, du rang Lac-Témiscamingue, au cadastre officiel du canton de Gendreau (lot 24-9-1, 24-9-2 et 24-9-3, rg Lac-Témiscamingue, Gendreau), division d'enregistrement de Témiscamingue; avec bâtisses dessus y érigées, circonstances et dépendances, sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou non apparentes pouvant affecter ledit immeuble, et notamment sujet à une servitude d'utilité en faveur de Canadian International Paper Company créées au terme de l'acte enregistré sous le no 69555 pour la division d'enregistrement de Témiscamingue; » La mise à prix que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixée à 21 672,88 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale (de la demie indivise), majorée par le facteur établi pour ce rôle par le minisure des Affaires municipales (119).Pour être vendu au palais de justice, 8.Saint-Gabriel Nord, Ville-Marie, QC, au bureau d'enregistrement, le MARDI SEIZIÈME jour de MARS 1993 à QUATORZE heures.La shirif, Alberto Boucher Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 26 janvier 1993 84698 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue Nos 610-18-000010-924 610-05-000040-928 CaISSE POPULAIRE DE TÉMISCAMING.corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 467, rue Kipawa à Témiscaming, JOZ 3R0, QC, partie demanderesse, contre RICHARD CHENARD, domicilié et résidant au 339, rue Kipawa, Témiscaming, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Témiscamingue, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme partie de la subdivision neuf du lot vingt-quatre, rang Lac-Témi se ambiguë, au cadastre officiel du canton de Gendreau (ptie 24-9, rg L,-Ternise, Gendreau), mesurant cent quarante-six pieds et soixante-trois centièmes (146,63) dans sa ligne nord-est, neuf pieds et cinq-dixièmes (9,5) dans sa ligne est, cent trois pieds et cinq dixièmes (103,5) dans sa ligne sud-est, et cent treize pieds et trente-six centièmes (113,36) dans sa ligne nord-ouest et borné au nord-est par une ruelle, au sud-est par la resubdivision trois (3) de la subdivision neuf (9) du loi vingt-quatre (24), au nord-ouest par les resubdivisions quatre (4) et six (6) de la subdivision neuf (9) du lot vingt-quatre (24); avec toutes les constructions y érigées, circonstances et dépendances.Sujet a toutes servitudes actives ou passives.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 février 1993,125e année, ri> 7 771 La mise à prix que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, est fixée à 36 354,50 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Témiscamingue, palais de justice, 8, Saint-Gabriel Nord, Ville-Marie, QC, le MARDI SEIZIÈME jour de MARS 1993 à QUATORZE heures.La shérif, Alberte Boucher Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 26 janvier 1993 4601 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de MonUéal No 500-05-008352-922 176588 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 556, rue Dominion, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre BENOIT DESCOTEAUX et MEI-LIN YEE, domiciliés et résidant au 261, Kimpton, ville de Rosemère, district de Terrebonne, province de Québec, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un certain emplacement ayant front sur la rue Kimpton en la ville de Rosemère, province de Québec, composé comme suit : a) du lot numéro six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-trois (53-6) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville; b) de la resubdivision du lot numéro un de la subdivision officielle du lot numéro sept du lot originaire numéro cinquante-trois (53-7-1) dudit cadastre.Avec la maison dessus érigée, portant le numéro 261.rue Kimpton à Rosemère, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives el passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 28 796.25 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 janvier 1993 84725 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-000626-923 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre 2737-6714 QUÉBEC INC., a/s Marcel Gauthier, 259, rue Lauze, Charlemagne, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un emplacement situé h Saint-Louis-de-Terrebonne, connu et désigné comme étant les subdivisions un et deux du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-deux (382-1 et 382-2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, division d'enregistrement de Terrebonne ; avec bâtisses dessus érigées et notamment une maison portant le numéro d'immeuble 3785, montée Gagnon, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet a une servitude de vue enregistrée audit bureau sous le numéro 781258.» La mise à prix est fixée à 27 616,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le DIX-HUITIÈME jour de MARS 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 22 janvier 1993 84722 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001745-920 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre RÉAL LATRE1LLE, domicilié et résidant au 103, rue Ayers à Lachute, 772 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993.125e année, rf 7 district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenteuil, partie mise en cause.«1, Un certain morceau de terre connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham, comme étant le lot numéro quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent cinquante-deux (652-14), division d'enregistrement d'Argenteuil; avec tous les bâtiments dessus érigés, dont celui portant le numéro d'immeuble 5 de la rue Lefebvre à Lac hu te.» « 2.Un certain emplacement situé dans la ville de Lachute, connu et désigné, au cadastre officiel du canton de Chatham, comme étant le lot numéro deux cent soixante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent quarante-huit (648-266) ; avec tous les bâtiments dessus érigés, dont une maison portant le numéro 103 de la rue Ayers à Lachute.» La mise à prix est fixée à 18 475,00 $ pour le lot 1 et 20 025,00 $ pour le lot 2, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de d'Argenteuil situé au 505, rue Béthanie, Lachute, QC, le DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1993 à compter de ONZE heures.Le shirif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 22 janvier 1993 84727 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 5OO-O5-0OO858-892 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE, corporation dûment constituée, ayant un bureau au 5100, rue Sherbrooke Est, local 503, Montréal, QC.partie demanderesse, contre FLORENCE NICHOLAS DAOUST, domiciliée et résidant au 11, 2* Avenue Delaunais, Oka, QC, et GUY PETER DAOUST, domicilié et résidant à la base militaire de Pelawawa, sise au 9999, Pelawawa Headquarters, Pelawawa, province d'Ontario, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Deux-Montagnes, partie mise en cause.« Un emplacement situé à Oka, connu et désigné comme étant les lots numéros trente-six el trente-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro seize (16-36 et 37) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes ; avec la bâtisse y érigée, portant le numéro domiciliaire 11, 2' Avenue DeLaunais à Oka.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 37 441.50 $.soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication, 18 720,75 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC, le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1993 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 janvier 1993 84726 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000909-920 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2253, boulevard Les Hauteurs, Saim-Hippolyte, QC, partie demanderesse, contre JOSÉ T.PETRONILLA, dernière adresse connue: 106, boulevard Beacon s fi el d, H eaconsficld, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un certain emplacement situé dans la municipalité de Saint-H ippoly te et composé de ce qui suit, savoir: a) d'une partie du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-neuf D (ptie 29D-3) dans le Onzième Rang du canton de Kilkenny, au cadastre of fie ici de la paroisse de Sainl-Hippolyte, division d'enregistrement de Terrebonne.Étant un droit de passage de figure irrégulière, mesurant douze pieds (12,0 pi) de largeur dans sa ligne sud, environ cent trente-deux pieds (132,0 pi) dans sa ligne sud-ouest, environ cent six pieds (106,0 pi) dans sa première ligne nord-est et trente-sept pieds (37,0 pi) dans sa deuxième ligne nord-est, mesures anglaises et plus ou moins.Borné au sud par le chemin public, au nord par le lac Morency (L'Abîme), au sud-ouest par une partie du lot 29D-3, appartenant au vendeur de Bernard Bourget ou représentants, au nord-est partie par partie du lot 29D-3, appartenant à Donald Gangemi ou représentants et partie par partie du lot 29D-4 ci-dessous décrite et appartenant au vendeur de Bernard Bourget ou représentants. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 113 Et: b) d'une partie du lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-neuf D (ptie 29D-4) dans le Onzième Rang du canton de Kilkenny, au cadastre officiel de la paroisse de Sainl-Hippolyte, division d'enregistrement de Terrebonne.Étant un droit de passage de forme triangulaire, mesurant douze pieds ( 12,0 pi) de largeur au nord, environ vingt-cinq pieds (25.0 pi) dans sa ligne nord-est et trente-sept pieds (37,0 pi) dans sa ligne sud-ouesl, mesures anglaises et plus ou moins.Borné au nord par le lac Morency (L'Abîme), au nord-est par partie du lot 29D-4, appartenant à M.Donald Gangemi ou représentants, au sud-ouest par la partie ci-dessus décrite du lot 29D-3, appartenant au vendeur de Bernard Bourget ou représentants.Le tout tel que montré sur un plan préparé par monsieur Roland Fontaine, arpenteur-géomètre, en date du douze (12) avril mil neuf cent soixante-quatorze (1974).» La mise à prix est fixée à 120,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC.le DIX-HUITIÈME jour de MARS 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 22 janvier 1993 84721 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-04-000511-888 DlANE THOMAS, percepteure des pensions alimentaires, agissant ès qualités de saisissante pour madame Josée Turcotie, 52, rue Forget, Sainte-Thérèse, QC, partie demanderesse, contre MARIO CÔTÉ, 114, B lain ville Ouest, Sainte-Thérèse, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Deux-Montagnes, partie mise en cause.«La moitié indivise d'un immeuble situé en la ville de Mirabel, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-six (66-63), aux plan el livre de renvoi officiels du cadastre de Mirabel ; sans bâtisse dessus construite.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à un règlement de zonage de l'aéroport de Mirabel enregistré sous le numéro 171062.Sujet également aux contraintes aéroportuaircs établies suivant les actes enregistrés sous les numéros 243934, 243933 et 243931.ainsi qu'aux servitudes en faveur de Bell Canada et ai, enregistrées sous les numéros 267634 et 268666.» La mise à prix est fixée à 634,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, me Saint-Eustache, place du Chêne, Saint-Eustache, QC.le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1993 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 22 janvier 1993 84723 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-004048-915 VlLLE DE BOISBRIAND, corporation politique légalement constituée et ayant son siège social au 940, boulevard Grande-Allée, Boisbriand, QC, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre ABE NOZETZ, ès qualités de syndic de la faillite de Rock Entreprises Liée, ayant un bureau au 1010, de La Gauchetière Ouest, place Canada, local 1180, Montréal, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terre-bonne, partie mise en cause.« Un immeuble vacant situé en la ville de Boisbriand, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent neuf (109-202), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 1 150,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, silué au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme.QC.le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 janvier 1993 84724 774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n' 7 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000496-928 S.400-18-000036-925 CAISSE POPULAIRE DE ST-GRÉGOIRE, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social et son bureau principal au 4265, boulevard Port-Royal à Saint-Grégoire, district judiciaire de Trois-Rivières (GOX 2T0), demanderesse, contre 2631-4583 QUÉBEC INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 4850, avenue Lamothe à Saint-Grégoire, ville de Bécancour, district judiciaire de Trois-Rivières (GOX 2T0), défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Nicolet, ayant son bureau au 395, rue Mgr-Courchesne à Nicolet, district judiciaire de Trois-Rivières (JOG 1E0), mis en cause.« Un immeuble situé dans la ville de Bécancour, mieux connu el désigné comme étant composé des lots suivants, tous deux du cadastre officiel du village de Larochelle, division d'enregistrement de Nicolet ; A) la subdivision officielle numéro huit du lot originaire numéro soixante (60-8) dudit cadastre; B) la subdivision officielle numéro neuf du lot originaire numéro soixante (60-9) dudit cadastre.Le tout avec bâtissses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 4850, avenue Lamothe, secteur Saint-Grégoire, ville de Bécancour, province de Québec.Ledit immeuble mesure cent trente pieds (130 pi) de façade dans sa ligne nord-est et dans sa ligne sud-ouest sur une profondeur moyenne de cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est.» La mise à prix a été fixée à 19 280,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi par ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du minisire des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Nicolet, 395.rue Mgr-Courchesne à Nicolet.le SEIZIÈME jour de MARS 1993 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Louise Attala Laval Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-015638-909 540-18-000021-920 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 600, de La Gauchetière Ouest, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre GILLES LETOURNEAU.domicilié et résidant au 1645, rue Louise à Choraedey, ville et district de Laval, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, partie mise en cause.«Un immeuble ayant front sur la rue Louise à Chomedey, Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-quatre de la subdivision officielle du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent cinquante-deux (352-2-184), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, division d'enregistrement de Laval; avec bâtisse y construite, portant le numéro d'immeuble 1645, rue Louise, Chomedey, Laval.Tel que le tout se trouve présentement et sujet à toutes servitudes actives el passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Ville de Uval, rôle no 073 022C 9406T.La mise à prix est fixée à 28 750,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800.boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval (Québec), le CINQUIÈME jour d'AVRIL 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 29 janvier 1993 84834 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 500-05-012151-922 540-18-000022-928 CrÉDIT-BAIL CONFÉDÉRATION LIMITÉE, ayant son bureau au 321 Bloor Est, 8' étage, Toronto, province d'Ontario, partie demanderesse, contre ARLETTE ZAKA1B, domiciliée au 4492, boulevard Lévesque, Saint-Vincent-de-Paul, Uval, province de Québec, district de Uval, et RÉGINE ZAKAIB, domiciliée au 3767, Saint-Hubert, Montréal, province de Québec, et DAVID Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 2 février 1993 84832 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n° 7 775 ZAKAIB, domicilié au 2319, Carignan, Saint-Vincent-de-Paul, province de Québec, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, partie mise en cause.« Un immeuble ayant front sur la me Lahaie en la ville de Laval, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trente-quatre (ptie 34) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval.Bornée au sud-ouest par une partie du lot originaire numéro trente-quatre (34) (me Lahaie), au nord-ouest par la subdivision numéro douze du lot originaire numéro trente-quatre (34-12), au nord-est par une partie du lot originaire numéro trente-six, les subdivisions officielles cent quatre-vingt-dix-sept, cent quatre-vingt-seize et cent quatre-vingt-quinze dudil lot originaire trente-six (prt 36,36-197,36-196 et 36-195), au sud-est par la subdivision officielle du lot numéro six du lot originaire numéro trente-quatre (34-6).Mesurant trente-trois mètres et cinquante-trois centièmes (33,53) au nord-ouest, quarante et un mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (41,85) au nord-est, trente-trois mètres et cinquante-trois centièmes de mètre (33,53) au sud-est et quarante et un mètres et quatre-vingt-onze centièmes (41,91) au sud-ouest; contenant en superficie mille quatre cent quatre mètres carrés et treize centièmes (1 404,13 m1).Avec toutes les bâtisses dessus érigées el notamment une maison et ses dépendances portant le numéro d'immeuble 5, rue Lahaie, Pont-Viau, ville de Laval.» Ville de Uval, rôle no 0931033711 T.La mise à prix est fixée à 52 775,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Lava], 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval (Québec), le CINQUIEME jour d'AVRIL 1993 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 29 janvier 1993 84833 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Uval Nos 500-05-006561-920 540-18-000023-926 SOCIÉTÉ CANADA TRUST, société légalement constituée, ayant un bureau au 999, boulevard Maisonneuve Ouest, Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre MARC JACQUES et KETTLY VOLNY, résidant et domiciliés au 2660, Auvergne, Duvemay, Uval, district de Uval, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Uval, partie mise en cause.«Un emplacement ayant front sur la me Auvergne, quartier Duvemay en la ville de Uval, composé comme suit: a) la resubdivision numéro un de la subdivision numéro cent quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-cinq (65-114-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Uval; b) la resubdivision numéro un de la subdivision numéro quatre-vingt-dix-huit de la subdivision numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-trois (63-1-98-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul.Avec bâtisse y érigée portant le numéro 2660.me Auvergne, quartier Duvemay, ville de Uval.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées et sujet notamment à une servitude en faveur de la Compagnie Bell Canada créée aux termes de l'acte enregistré à Uval sous le numéro 110112.Ville de Uval, rôle no 073 033E.1099 T.L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 75 850,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Au moment de la vente, l'adjudicataire devra verser au shérif un montant minimum de 37 925,00 $, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Uval, ce montant représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Uval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Uval (Québec), le SIXIÈME jour d'AVRIL 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Mb Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 29 janvier 1993 84835 Ventes pour taxes, avis de publication Conseil scolaire de l'île de Montréal Avis public est donné par la soussignée, directrice générale du Conseil scolaire de l'île de Montréal, que conformément à l'article 340 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c.1-13.3) et à 776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 février 1993,125e année, n\" 7 l'article 514 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19).l'avis public requis concernant la vente d'immeubles à être vendus aux enchères publiques le mardi 16 février 1993 pour défaut de paiement des taxes scolaires a été publié au journal «Le Devoir» le 8 octobre 1992, le 13 janvier 1993 et le 27 janvier 1993.Montréal, le 2 février 1993 La directrice générale, 84791 Nicole Ranger Municipalité de Havre-Saint-Pierre Moi, Martin LaRue, secrétaire-trésorier et coordonnâtes à l'aménagement de la municipalité régionale de comté de Minganie, donne avis que l'hebdomadaire «le Nord-Est Plus», distribué sur le territoire de la municipalité régionale de comté, a fait paraître dans ses éditions du 13 janvier et du 27 janvier 1993 un avis public et la liste des contribuables ayant des taxes municipales dues envers la municipalité de Havre-Sainl-Pierre.Havre-Saint-Pierre, le 28 janvier 1993 Le secrétaire-trésorier et coordonnateur à l'aménagement, 84752 Martin LaRue GESTHER INC.Dans l'avis de délivrance d'un certificat de fusion publié le 16 janvier 1993, à la page 125, à la quatrième dénomination sociale, la dénomination des compagnies fusionnées aurait dû se lire: «GESTION E.S.L.Inc.\u2014 GESTHER INC.».4607 IMMEUBLES MARTIN CLAVEL COURTIER INC.Dans l'avis de délivrance d'un certificat de modification publié le 9 janvier 1993, à la page 57, à la neuvième dénomination sociale, enlever les mots «RIQUE NORD» et dans la colonne intitulée «Modifications» la modification aurait dû se lire: «de la dénomination sociale: LE GROUPE IMMOBILIER D'AMÉRIQUE NORD (M.C.) COURTIER INC.».4607 Ville de Matane Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Matane.que l'avis public de la vente à l'enchère publique qui aura lieu le 25 février 1993 concernant le lot 1740 pour défaut de paiement des taxes à la ville de Matane a été publié au journal «La Voix gaspésienne» le 27 janvier 1993 et le 3 février 1993.Matane.le 4 février 1993 Le greffier, 84719 André Lavoie Erratum Avis de réinscription au Tableau de la Corporation professionnelle des médecins du Québec Dans l'avis publié le 19 décembre 1992, à la page 6055, à la dernière ligne, la date de la décision aurait dû se lire « 30 octobre 1991 » au lieu de «30 octobre 1992».4608 LA CARTE A MEMOIRE SES ASPECTS JURIDIQUES ET TECHNOLOGIQUES La carie à mémoire Ses .îspecls iiindiques cl leclmoingiques Mimsiere des Communications 1992 265 pages E00 2-55I 15I2J J 34,95 $ oV,- COMMANDE POSTALE Nom___ Ce guide présente les différents aspects juridiques et technologiques de la carte à mémoire II permet de mieux définir le risque associé à la mise en place d'un projet de carte à mémoire.L'ouvrage s'adresse d'abord aux gestionnaires de l'information, du secteur privé comme du secteur public, qui envisagent l'implantation d'un tel système d'information dans l'ensemble de leur réseau ou de leurs systèmes d'information.Il s'adresse également aux personnes qui interviennent dans la mise en circulation d'une carte à mémoire le fabricant, l'émetteur, les fournisseurs d'applications et de services, les intermédiaires qui utiliseront !a carte et.enfin les détenteurs à qui la carie est destinée.En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Commande postale Les Publications du Québec Case postale 1005 Quebec (Ûuebeci G1K7B5 Vente el information (418 ) 643-5150 Sans trais 1 800 463-2100 Télécopieur (4181643-6177 2-090-3/01 No coi\" oie client Adresse Ville Code postai Telephone i.Quant\tCode\tTitre\t\tPn« unitaire\tloui \tEOQ 2-551 -15124-4\tLa carte à mémoire Ses aspects juridiques el technologiques\t\t34.95 $\t \t\t\tSonmiK partielle\t\t r\t\tS CD\t\tTPS 7 S\t Caries de crédit acceptées\t\t\t\tTotal\t Numéro _ Dale d cenéance Banque - Nom du Mutate Signature _ Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre de -Les Publications du Québec Prix et conditions de vente modifiables sans préavis Les prix indiqués sont établis en dollars canadiens Québec D B Port de retour garanti Gazette officielle du Québec\t1*\tCanada Postes J Post Canada / 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7\t\tFirst Première class classe ISSN 0703-5756\t\tPermis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]
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