Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 mars 1993, Partie 1 samedi 13 (no 11)

[" A Partie 1 ™!?.juridiques 125e année 13 mars 1993 No 11 DO QO Fascicule n° 8 RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC ^_______ COMMANDE POSTALE Ce recueil regroupe les décisions rendues par la Commission municipale du Québec en 1991.Il s'ajoute aux fascicules nos 1 à 7 déjà publiés, qui présentent les décisions rendues de 1966 à 1990.Les nombreux index qui permettent un repérage facile des décisions et une consultation rapide en font un outil de référence unique pour tous ceux et celles qui participent, de près ou de loin, à la vie du monde municipal.Fascicule no B (décisions de 1991) 1992.703 pages EOQ 2-551-15476-6 85$ Nom _ Adresse No comple client Ville Code postal Téléphone QUANT\tCODE\tTITRE\t\t\tPRIX UNITAIRE\tTOTAL \tEOQ 2-551-14264-4\tFascicule n° 6 (décisions de 1989)\t\t\t120$\t \tEOQ 2-551-14671-2\tFascicule n° 7 (décisions de 1990)\t\t\t120$\t \tEOQ 2-551-15476-6\tFascicule n° 8 (décisions de 1991 )\t\t\t85$\t Numéros 1.2.3.4 et 5 disponibles sur demande.\t\t\t\tSomme paMielle\t\t r\t\t\t\t\tTPS 7%\t Cartes de crédit acceptées\t\t\t\tGrand total »\t\t Numéro _ Dale d'échéance Banque - Nom du titulaire Signature Prix et conditions de vente modiliabies sans préavis.Retourner ce coupon à : Vente et information : Les Publications du Québec [418) 643-5150 Case postale 1005 Sans frais: 1 800 463-2100 Québec (Québec) Télécopieur: (418)643-6177 G1K7B5 Québec 2-100-2/01 Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 125eannée 13 mars 1993 No 11 Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES ( PARTIE I ) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ( PARTIE I-A ) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ( PARTIE III ) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ( DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ETRANGERES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES VENTES PAR SHÉRIF VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 1- trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarir de publication* Le tarif de publication est de 0,81 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,26 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0.71 S l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un 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SUR V M.R.C.DE MASKINONGÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOACHIM-DE- SHEFFORD (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) PAROISSE DE SAINT-DENIS-SUR-RICHELIEU (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) AVIS DIVERS ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX AGRÉÉS DU CANADA (Projet d'intérêt privé) COMMISSION SCOLAIRE DE L'ÉLAN \u2014 BELLECHASSE \u2014 POINTE-LÉVY (Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS (Rachat d'obligations) HYDRO-QUÉBEC (Rachat d'obligations) LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUÉBEC CENTRAL (Assemblée) RÉGIE DES PERMIS D'ALCOOL DU QUÉBEC (Indexation des droits et des frais payables) SUCCESSION JEAN PADERN LECONTE (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION PAUL DE BOUVRTERS (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION RAOUL NORMANDEAU (Bénéfice d'inventaire) \u2022 SUCCESSION RAYMOND BRODEUR (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION ROMÉO ET OVILA LAROUCHE (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION YVES RIVARD (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION DÉMÉTRIUS ET MARIE-ANNE DIONNE (Bénéfice d'inventaire) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Bonnie Zweig Carie Jean Michel Creighton Catherine Ann Rutka David Alexandre Nicolas Creighton Joseph Armand Marc Richard Cado Joseph John Pétrie Joseph René Davidson Marie Martha Jaunie Epiphany Ta-Cheenah Martin Marie Rose Lisanne Fortin Marielle Hermine Messier Menachem Mendel Cohen DEMANDES AkbarHusain 1182 Amarjit Sacbdeva 1182 Cheryl Ann Golan 1182 1177 Christian Bematchez 1182 Claudette Gratton 1182 Dan u tu Aldona K au s i 1 as 1182 1177 Dannalingon Sooparayachelty 1182 Denise Caillier 1182 Eric Bisaillon 1183 1177 Fossoun Komivi Houngbo 1183 France Pûnparé 1183 France Wilton 1183 1177 François C.Landreville 1183 Helen Feldman-Kulbers 1183 Hérisse Tremblay 1183 Jeanne Marie Hethrington 1183 Jeanne Moris se t te 1183 1177 J°5^ Major 1184 Joseph Antonio Yves Canac Marquis 1184 Joseph Elic Anlo 1184 1177 Joseph Eugène Abrue 1 Siméon Dulac 1184 Joseph Jean-Baptiste Denis Biais 1184 117g Joseph Philippe Femand Richard Clermont 1184 H7g Karen Fournier 1184 Kristine Anik Gillenwater 1184 1178 Lynda Sigouin 1185 Lise Filteau 1185 H7g Lourdes Bolivar 1185 Lucie Perrault 1185 1179 Lucienne Mar co t le 1185 Maria Spiliotakis 1185 1179 Marie Denise Karoline Grenier Bellerive 1185 Marie Gyselene Diana Samson 1185 H79 Marie Madeleine Bazinet 1185 Marie Monique Andrée Archambaull 1186 Il go Marie Réa Jeannette Therrien 1186 Marie Winnie Liliane Landry 1186 11 gO Marie-Ange, Denise, Henriette Feathers tone 1186 Marie-Gabriel-Antoinette Bergeron 1186 1180 Marie-Josette Lévesque 1186 Nancy Lucy Cindy Nowak 1186 11 go Nathalie St-Denis 1186 Pierrette Auclair 1186 Réjeanne Legault 1187 Romuald Veil let te 1187 Rose-Annette Lan g 1 o i s 1187 Saied Rostami 1187 Sébastien Pichette-Dagenais 1187 on Sofie Lemieux 1187 J J!?TalAbitbol 1187 |Jjj Thierry Coriolan 1187 zr Yasmin ou Jasmin Duque 1187 I loi J\\l\\ COMPAGNIES (PARTffi I) \u2014 LOI SUR LES } J! J LETTRES PATENTES \u2014 AVIS DE 1,81 CONVERSION (ARTICLE 17) 1181 (SANS CHANGEMENT DE NOM) 1188 1181 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 1188 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 1207 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 1209 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 1209 DOMAINE PARC-ESTRBS INC.(Erratum) 1269 LES ENTREPRISES A.BEAUREGARD INC.(Erratum) 1269 LES «CLUB PRDC MOBILE» INC.(Erratum) 1269 SANCTUAIRE ET JARDIN BOTANIQUE DE L'ASCENSION (Erratum) 1269 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 1217 LETTRES PATENTES DE FUSION (ARTICLES 18 ET 224) 1224 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1225 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION (ARTICLE 28) 1227 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2320-4050 QUÉBEC INC.1241 2423-6291 QUÉBEC INC.1241 2430-1368 QUÉBEC INC.1241 2535-0349 QUÉBEC INC.1241 2539-8504 QUÉBEC INC.1241 2546-1005 QUÉBEC INC.1241 2549-7983 QUEBEC INC.1242 2570-2103 QUÉBEC INC.1242 2619-5735 QUÉBEC INC.1242 2628-9017 QUÉBEC INC.1242 2636-8720 QUÉBEC INC 1242 2641-4425 QUÉBEC INC.1242 2645-7200 QUÉBEC INC.1242 2756-4640 QUÉBEC rNC.1242 2852-0740 QUÉBEC INC.1242 2865-8342 QUÉBEC INC 1242 2868-8810 QUÉBEC INC.1243 2868-9420 QUÉBEC INC.1243 2965-3060 QUÉBEC INC.1243 2969-6093 QUÉBEC INC.1243 ÀLDÉE LÉVESQUE INC.1243 AMEUBLEMENT JACQUELINE LABERGE INC.1243 ARQUANTECH INC.1243 A.SIMAK LIMITED 1243 AUX GÂTERIES L.V.U.INC.1243 BALAIS CYCLONE INC.1243 BEAULŒU & BEAULIEU INC.1244 BOUTIQUE L'HOMME L.B.INC.1244 CLUB DES DIPLÔMÉS DE MONTRÉAL INC.1244 CORPORATION LAW-BER-TED 1244 DISTAGROLTÉE 1244 DISTRIBUTION SOJEA INC.1244 DOMAINE LAC CHAMPLAIN INC.1244 DYNAMITAGE DIONNE INC.1244 EN-VISION CENTRE DE PHOTOGRAPHIE INC.1244 G A E A CORPORATION 1244 GESTCOM NORMAND PITRE INC.1245 GROUPE ADM/IRIS INC.1245 GROUPE PARA L.INC.1245 HABITATION JEAN DEHAUT INC.1245 JARDIN ALEX INC.1245 LA FABRIQUE DE RÊVES INC.1245 LA FERME CARNAVAL INC.1245 LAW-BER-TED CORPORATION 1244 LES CONSTRUCTIONS JOLTNORO INC.! 245 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION N.E.P.INC.1245 LES IMMEUBLES B AI RI VERINS INC.1245 LES IMMEUBLES TERCON INC.1246 LES LABORATOIRES RONALD PERRAULT INC.1246 LES PORTES LEMYRE INC.1246 LES TERRAINS VILCO INC.1246 MEDI-ROULE INC.1246 MONDIA FOURRURE INC.1246 M.F.R.CONSTRUCTION INC.1246 PAUL JUDGE INC.1246 PLACEMENTS JPY INC.1246 POSTE D'ESSENCE $TE-JULIE INC.1246 RÉSEAU IRIS INC.1247 RESTAURANT 265 INC.1247 ROYAL AEROTECH INC.1247 SERVICE PLEIN AIR OUTAOUAIS \u2014 VAL-DES-MONTS INC.1247 SOCIÉTÉ DE PROMOTION.DESIGN ET GESTION LA REDOUTE INC.1247 TANGERE INC.1247 TAYLOR, BOUCHARD & ASSOCIÉS INC.1247 TRAIT D'UNION - CENTRE COMMUNAUTAIRE EN SANTÉ MENTALE D'ARGENTEUIL 1247 À LA BOUTIQUE DU PETIT SOULIER (SEPT ÎLES) INC.1247 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) 1248 COMPAGNIES MINIÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 1248 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL PETROMONT AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP PETROMONT, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DISSOLUTION PETROVEST 1989 EXPLORATION & DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED PETROVEST 1990 EXPLORATION & DEVELOPMENT AND COMPANY.LIMITED PETROVEST V EXPLORATION & DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST V SOCIÉTÉ EN COMMANDITE EXPLORATION & DÉVELOPPEMENT PETROVEST 1990 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PETROVEST 1989 EXPLORATION & AMÉNAGEMENT FORMATION LACOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES HÉRITAGE (Délivrance de permis) COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE J.C.PENNEY (Délivrance de permis) HERITAGE GENERAL INSURANCE COMPANY (Délivrance de permis) LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA DONLOX INC.(Dissolution) MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE-DE- GUIGUES (Extension de limites) PAROISSE DE SAJOT-BRUNO-DE-GUIGUES (Extension de limites) PAROISSE DE SAINT-ÉDOUARD-DE-FABRE (Extension de limites) 1249 1249 1249 1249 1249 1249 1249 1249 1250 1250 1250 1250 1251 1251 1251 1252 ENVIRONNEMENT AGRANDISSEMENT D'UN DÉPÔT DE MATÉRIAUX SECS À LA PRAIRIE (Enquête) 1252 AGRANDISSEMENT D'UN DÉPÔT DE MATÉRIAUX SECS À MELOCHEVILLE (Enquête) 1252 LIEU D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS SPÉCIAUX À MONT-JOLI (Enquête) 1253 PROJET DE LA ROUTE 112-116 ENTRE LES ÉCHANGEURS CHARLES-LEMOYNE ET SAINT-HUBERT INCLUANT L'ÉCHANGEUR EDNA-MARICOURT (Médiation) 1253 PROJET DE PROLONGEMENT DE L'AUTOROUTE 30 ENTRE LES AUTOROUTES 10 ET 15 (Enquête et médiation) 1253 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN SSQ, MUTUELLE DE GESTION, ET SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC.1253 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC MÉDICAMENTS DONT LE COÛT EST ASSUMÉ PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE MÉDICAMENTS DONT LE COÛT EST ASSUMÉ PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC (Mise à jour, 42e édition) 1253 PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS 1254 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES POMPIERS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY INC.(Formation) 1254 VENTES PAR SHÉRD7 BEAUHARNOIS MUKAMAL c.BARZEL ETAL.1254 BEDFORD BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LE VIGNOBLE LES ARPENTS DE NEIGE INC.ETAL.1255 HULL TERREBONNE SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CTBC c.MELANÇON LONGUEUIL COMPAGNIE TRUST ROYAL c.BERLEMIS ETAL.MONTRÉAL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.2742-0421 QUÉBEC INC.BANQUE NATIONALE DE PARIS (CANADA) c.LIEW BANQUE NATIONALE DU CANADA c.TOUTANT HONGKONG BANK OF CANADA c.2438-6542 QUÉBEC ENC.VILLE DE MONTRÉAL c.PERIC ET AL.QUÉBEC FOURNIER c.BRICK ETAL.MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES c.POULIN VILLE DE BEAUPORT c.162427 CANADA INC.RICHELIEU 1256 1256 1257 1257 1258 1258 1260 1260 1261 1261 2850-5899 QUÉBEC INC.c.STE-MARJE 1266 CAISSE D'ECONOMIE DES POMPIERS DE MONTRÉAL c.LABONTÉ 1266 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.SÉVIGNY ET AL.1267 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE BEAUHARNOIS-SALABERRY 1268 M.R.C.DE BÉCANCOUR 1268 M.R.C.DE LAJEMMERAIS 1268 M.R.C.DE NICOLET-YAMASKA 1268 M.R.C.DE VAUDREUIL-SOULANGES 1268 M.R.C.DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE 1269 CAISSE POPULAIRE DE ST-OURS c.127402 CANADA INC.ETAL.1261 RIMOUSKI CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DU BIC c.LES HÉRITIERS ET LA SUCCESSION DE FEU MARCEL RIOUX 1263 SAINT-FRANÇOIS BANQUE DE MONTRÉAL c.2528-6881 QUÉBEC INC.1263 CAISSE POPULAIRE DE BEEBE c.GARAND 1264 CAISSE POPULAIRE S TE FAMILLE DE SHERBROOKE c.QUINTAL 1264 SAINT-MAURICE ST-AMAND ETAL.c.ST-AMAND ETAL.1265 TÉMISCAMINGUE GAGNÉ ETAL.c.ALLOTA RESSOURCES LTD ETAL.1265 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1177 Aménagement et l'urbanisme \u2014* Loi sur I' Municipalité régionale de comté de Maskinongé En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 30 juin 1993, le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de Maskinongé pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 26 février 1993 Le sous-ministre adjoint, 4710 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Fugène En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 juillet 1993, pour permettre à la municipalité de Saint-Eugène d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 26 février 1993 Le sous-ministre adjoint, 4710 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 20 janvier 1993, pour permettre à la municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska.Québec, le 26 février 1993 Le sous-ministre adjoint, 4710 Normand Bolduc Paroisse de Saint-Den Is-sur-Richelieu En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 11 septembre 1993, pour permettre à la paroisse de Saint-Denis-sur-Richelieu d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.Québec, le 26 février 1993 Le sous-ministre adjoint, 4710 Normand bolduc Avis divers Association des comptables généraux agréés du Canada Projet de loi d'intérêt privé Avis est, par les présentes, donné que l'Association des comptables généraux agréés du Canada, une corporation constituée par le chapitre 116 des Statuts du Canada de 1913, fera une demande au Parlement du Canada, lors de la présente session ou lors de l'une des deux sessions suivantes, pour l'adoption d'une loi d'intérêt privé modifiant les objets et pouvoirs de l'Association, lui accordant un nom français et apportant à sa loi de constitution tout autre amendement de forme susceptible d'être nécessaire.Montréal, le 26 février 1993 Le secrétaire, 85393 Douglas J.MacDonald Commission scolaire de l'Élan-Bellechasse-Pointe-Lévy Mandataire de la Commission scolaire régionale Louis-Fréchette Rachat d'obligations Avis public est, par les présentes, donné que la Commission scolaire de rÉIan-Bellechasse-Pointe-Lévy rachètera le 15 avril 1993 à titre de mandataire de la Commission scolaire régionale Louis-Fréchette un montant de 235 000 $ d'obligations échéant le 15 avril 1994, de son émission d'obligations originale de 3 430 000 S datée du 15 avril 1974 et portant un taux d'intérêt de 9 % l'an, payable semi-annuellement les 15 avril et 15 octobre de chaque année.Les numéros de 139 titres, ainsi rachetés le 15 avril 1993.ont été tirés au sort.Ce sont: \u2014 135 dénominations de 1 000 $: M0898 M0906 M09I4 M0922 M0930 M0938 M0946 M0958 M0966 M0974 M0982 M0990 M0998 M1006 M1014 M1022 M1030 M1038 M1046 M1054 M1062 M1070 M1078 M1086 M1094 M1102 Ml 110 M1118 Ml 126 M1134 M1142 Ml 150 Ml 158 M1166 Ml 174 Ml 182 Ml 190 Ml 198 M1206 M1214 M1222 M1230 M1238 M1246 M1254 M1262 M1270 M1278 M1286 M1294 M1302 M1310 M1318 M1326 M1334 M1342 M1350 M1358 M1366 M1374 M1382 M1390 M1398 M1406 M1407 M1414 M1415 M1422 M1423 M1430 M1431 M1438 M1439 M1446 M1447 M1454 M1455 M1462 M1463 M1470 M1471 M1478 M1479 M1486 M1487 M1494 M1495 M1502 M1S10 M1518 M1526 M1534 M1S42 M1550 M1558 M1566 M1574 M1582 M1590 M1593 M1598 M1601 M1606 M1609 M1614 M1617 M1622 M1626 M1630 M1634 M1638 M1642 M1646 M1650 M1654 M1658 M1662 M1666 M1670 M1674 M1678 M1682 M1684 M1686 M1692 M1694 M1700 M1702 M1708 M1710 M17I6 M1718 M1724 M1726 MI734 1178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 \u2014 4 dénominations de 25 000 $ : A024, A028, A032, A036 Ces obligations cesseront de porter intérêt à compter du 15 avril 1993 et devront être présentées pour remboursement.Lévis, le 24 février 1993 Le directeur général, 85271 Robert Laforbst Commission scolaire des Draveurs Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire des Draveurs rachètera le 1\" mai 1993 un montant de 208 000$ d'obligations a même les obligations échéant le 1\" mai 1994 de l'émission d'obligations originale de 2 275 000 $ émise par la Commission scolaire Champlain, datée du 1\" mai 1974 et portant un taux d'intérêt de 9'A % l'an, payable semi-annuellement les 1\" mai et 1\" novembre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants : Dénomination de 1 000 $ portant les numéros : M766, Ml 139, Ml 112, M943, Ml 174, M1020, Ml 167, M944, M792, M1013, Ml 129, M1059, M957, M996, M986, M755, M858.M954, M1076.M992, M896, M885, M723, M1061, Ml 124, M1043, M987, Ml 175, M895, Ml 133, M784.M919, M938, M1086, M948, M1023, M930, M969, M1066, Ml 120, M1054, Ml027.M950, Ml 138, M952, M1079, M964, M872, M871, M829, M758, Ml 122, M805.M1038, M1042, M967, M884, Ml 116, M761, Ml 125, M767, M1031, M846, Ml 130, M768, M1065, M990, M1094, Ml 106, M892, Ml 146, M1087, M1052, M1036, M825, Ml 149, M1067, M1089, M726, M1092, M1075, Ml 113, M1033, M1019, M1071, Ml 123, M856, M860, M794, M1003, M925, M797, M961, Ml 103, Ml 110, M940, Ml 118, M966, M882, M1078, M867, M1062.M923.M1008, Ml 121, M703, M924, M968.M946, M1010, M743, Ml 119, M734, M1035, M875, M718, M806.M1117, M833, M1099, M891, M722, M1165, M1163, M738, M890, M916, M1011, M780, M1091, Ml 126, M1084, M850, Ml 166, M888, M922, M827, M697.Ml 131, M785, M927, M819, M977, M1080, M692, M1017, M1095, M862, Ml 173, M904, Ml 104, M709, M898, M947, Ml 177, M907, M1018, M1136.Dénomination de 25 000 $ portant les numéros : A025etA026 Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" mai 1993 et devront être présentées pour remboursement.Gatineau, le 24 février 1993 Le directeur général, 85309 Jean-Guy Binet Hydro-Québec Rachat d'obligations Avis de rachat par anticipation des obligations de la série «BT», 7 'A % échéant le 15 avril 1996 Hydro-Québec rachètera par anticipation le 28 avril 1993 (la date de rachat), toutes les obligations encore en circulation de la série «BT», 7 7< %.échéant le 15 avril 1996, à leur valeur nominale, plus l'intérêt couru et impayé à la date de rachat.Le prix de rachat sera égal à 100 % du montant en principal des obligations plus l'intérêt couru et impayé à la date de rachat de 2,76 $ par tranche de 1 000 S.Le prix de rachat sera versé le ou après le 28 avril 1993 à toute succursale au Canada de n'importe quelle principale banque à charte régie par la Loi sur les banques du Canada ou à toute caisse populaire ou d'économie affiliée à une fédération membre de la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec, sur remise des obligations (de préférence accompagnées du présent avis).Conséquemment, les intérêts sur ces obligations cesseront de courir à compter de la date de rachat (28 avril 1993).Montréal, le 10 mars 1993 Le trésorier adjoint, 85380 Claude Germain La compagnie du chemin de fer de Québec Central Avis aux détenteurs de titres L'assemblée générale annuelle des détenteurs de titres de la compagnie du chemin de fer de Québec Central se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec), Canada, dans la salle de conférence, bureau 155, le mercredi 21 avril 1993 à onze heures pour présenter les états financiers, élire deux administrateurs représentant les détenteurs de titres de la compagnie jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, nommer le vérificateur de la compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.Montréal, le 25 février 1993 Par ordre du conseil * Le secrétaire, 85121-4 d.j.kezar Régie des permis d'alcool du Québec Avis d'Indexation des droits et des frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool Conformément au troisième alinéa de l'article 9 du Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool, la Régie des permis d'alcool du Québec publie le tableau des droits et des frais payables indexés au 1' avril 1993, selon GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1179 l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le Canada couvrant la période du 1\" janvier au 31 décembre de l'année précédente, tel qu'établi à 1,5 % par Statistique Canada.Le président et directeur général de la Régie des permis d'alcool du Québec, Ghislain K.-Laflamme Tableau du tarif des frais et des droits payables, en vertu de la Loi sur les permis d'alcool, indexés Droit payable annuel Du 1\" avrU 1992 Du 1\" avril 1993 (montant fixe) au 31 mars 1993 au 31 nan 1994 Taux d'indexation Taux d'Indexation 5,6 % 1,5% Best, appartement 404, Laval, QC, H7V 3X2, en leur qualité de seuls héritiers légaux de leur père, Jean Padem Leconte, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Jean Padem Leconte, en son vivant demeurant au 3320, Charles-Best, appartement 404, Laval, QC, H7V 3X2, par acte de déclaration d'inventaire et acceptation sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Michel Laliberté, notaire au 12, Jean-Talon Est, local 101, Montréal, QC, H2R1S3, le 15 février 1993, sous le numéro 15944 de ses minutes et enregistré au bureau d'enregistrement de Laval sous le numéro 819590.Montréal, le 2 mars 1993 Le procureur, 85403 Michel Laliberté, notaire Succession Paul De Bouvries Avis est, par les présentes, donné que dame Marie Laurin, domiciliée au 9738, De la Roche, Montréal.QC, H2C 2N7.légataire universelle de son mari, Paul De Bouvries, en son vivant domicilié au 50, De La Barre, Longueuil, QC, appartement 1701, décédé le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992) en laissant un testament reçu devant Daniel Courtois, notaire, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992), a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes d'un acte reçu devant Anne-Marie Bigras, notaire au 30, chemin Oka.Saint-Eustache, QC.J7R 1K5, le vingt-six (26) février mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993) dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Chambly, le 1\" mars 1993 sous le numéro 930865.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Anne-Marie Bigras.notaire au 30, chemin Oka.Saint-Eustache.QC.J7R 1K5.Après deux mois du présent avis, la légataire ci-dessus mentionnée paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Saint-Eustache, le 2 mars 1993 Le procureur, 85308 Anne-Marie Bigras, notaire Succession Raoul Normandeau Avis public est donné que Alida St-Jean, Daniel Normandeau, Laurent Normandeau, Gérald Normandeau et Suzanne Normandeau ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession Raoul Normandeau, par acte reçu le 3 février 1993 par Diane Beauchamp, notaire au 1155, Metcalfe, local 906, Montréal, et enregistré au bureau d'enregistrement de Deux-Montagnes le 10 février 1993, sous le numéro 334503.Montréal, le 24 février 1993 Le procureur, 85340 Diane Beauchamp, notaire Permis de brasserie\t385$\t391$ Permis de taverne\t385$\t391$ Permis de restaurant (vendre)\t398$\t404$ Permis de restaurant (servir)\t398$\t404$ Permis de bar\t398$\t404$ Permis de club\t212$\t215$ Permis d'épicerie\t107$\t109$ Permis de vendeur de cidre\t107$\t109$ Permis «Parc Olympique»\t212$\t215$ Permis « Terre des hommes »\t212$\t215$ Transporteur aérien\t\t 1 Avion\t500$\t507$ 1 à 5 Avions\t1000$\t1015$ 6 à 20 Avions\t3 000$\t3045$ 21 à 50 Avions\t5 000$\t5 075$ Plus de 50 Avions\t10 000$\t10 150$ Niveau 1\t2789$\tN/A Autres niveaux\t1 394$\tN/A Autorisations\t\t Spectacles\t279$\t283$ Danse\t279$\t283$ Projection de films\t279$\t283$ Autorisation d'exploitation\t\t temporaire (droit payable)\t83$\t84$ Permis de réunion Servir 27 S/jour 27 $/jour (maximum 166 $) (maximum 169 $) Vendre 55 S/jour 56 S/jour (maximum 277 $) (maximum 281 $) Frais Frais d'étude 83$ 84$ Frais d'étude lors de la cession d'un établissement 166 $ 168 $ 4707 Succession Jean Padem Leconte Avis public est donné que Olga Adeline Leconte, Marie Michèle Leconte, Marlène Leconte, Vergniaud Leconte, Rock Leconte, Félix Leconte et Béatrice Leconte, demeurant au 3320.rue Charles- 1180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 Succession Raymond Brodeur Prenez avis que les héritiers de Raymond Brodeur ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession aux termes d'un acte à Repentigny, le vingt-six août mil neuf cent quatre-vingt-douze par François Lebrun, notaire, dont le principal lieu d'affaires est le 493, rue Notre-Dame, bureau 202, à Repentigny, et que cet acte est enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Laval sous le numéro 807985.Repentigny, le 26 février 1993 Le procureur, 85307 François Lebrun, notaire Successions Roméo et Ovlla Larouche Avis est, par les présentes, donné que Léon Larouche, domicilié au 2601, Saint-Hubert, Jonquière, héritier de feu Roméo Larouche, en son vivant domicilié au 730, Sainte-Marie, Québec, et de feu Ovila Larouche, en son vivant domicilié au 363, de l'Église, Québec, décédés respectivement à Québec, les 15 novembre 1987 et 26 janvier 1988, sans laisser de testament, a accepté ces dites successions, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Jean-Guy Nadeau, notaire, dont copie a été enregistrée à Québec, le 25 février 1993.sous le numéro 1,501.679.Un inventaire des biens des défunts a été fait devant Philippe Joli coeur, notaire au 571, Saint-Jean, Québec.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers, s'il y a lieu, à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Québec, le 1 mars 1993 Successions Démétrius et Marie-Anna Dionne Avis est, par les présentes, donné que Colette Beaulieu, commis senior conseil, domiciliée au 21, rue Bois-Francs à Mont-Carmel, dans la MRC de Kamouraska, province de Québec, GOL 1WO, ès qualités de tutrice à ses enfants mineurs, Martine et Bruno Dionne, aux termes d'un jugement rendu par Gaétan Cor be il, protonotaire de la Cour supérieure du district de Kamouraska, le 7 avril 1992, dossier numéro 250-14-000020-927, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Démétrius et Marie-Anna Dionne, grand-père et grand-mère desdits enfants mineurs, aux termes d'actes reçus à Saint-Philippe-de-Néri, devant Marlène Gagnon, notaire, exerçant au 132D, route 230 Est à Saint-Philippe-de-Néri, dans la MRC de Kamouraska, province de Québec, GOL 4AO, le 16 décembre 1992 et le 15 février 1993, dont copies ont été enregistrées au bureau d'enregistrement de la division de Kamouraska, le 17 décembre 1992 sous le numéro 155334 et le 16 février 1993 sous le numéro 155670.Ledit Démétrius Dionne étant décédé le 30 avril 1989 en laissant un testament sous la forme dérivée de la Loi d'Angleterre dûment vérifié par la Cour supérieure du district de Kamouraska, le 1 \" août 1989, dossier numéro 250-14-000060-899 et ladite Marie-Anna Dionne étant décédée le 17 décembre 1990 sans testament laissant parmi leurs héritiers/légataires, les deux (2) enfants mineurs ci-dessus nommés.Un inventaire des biens de Démétrius et Marie-Anna Dionne a été fait conformément à la loi aux termes d'actes reçus par Dorisse S t-Pierre, notaire, le 13 octobre 1989 sous le numéro 47 de ses minutes quant à la succession de Démétrius Dionne et par Marlène Gagnon, notaire, le 15 février 1993 sous le numéro 201 de ses minutes quant à la succession de Marie-Anna Dionne.lesdits inventaires pouvant être consultés au bureau de Claude Gagnon.notaire, au numéro civique 658, rue Taché.Saint-Pascal.Le procureur, 85374 Philippe Jolicoeur, notaire Succession Yves Rivard Avis est, par les présentes, donné que Jovette Orphanos, commis, de Montréal, QC, renonce au bénéfice d'inventaire et a accepté purement et simplement la succession de Yves Rivard, en son vivant et domicilié au 1385, rue Filion, Saint-Laurent, QC, et décédé à Montréal le 30 mars 1985, tel que permis par l'article 677 du Code civil, aux termes d'un acte signé devant le notaire soussigné le 23 février 1993 sous sa minute 1237.Saint-Laurent, le 25 février 1993 Le procureur, Sylvie Cassar, notaire 1408, rue de l'Église Saint-Laurent, QC H4L 2H3 85313 Tél.: (514) 748-6539 Après deux (2) mois du présent avis, les héritiers/légataires desdites successions ainsi que la comparante paieront, s'il y a lieu, tous les créanciers qui auront fait valoir leur créances pendant ce délai, au fur et à mesure qu'ils se présenteront.Saint-Pascal, le 17 février 1993 Le procureur, 85306 Claude Gagnon, notaire Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Accordés_ Bonnie Zweig Par le certificat numéro 93-149 du 9 février 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bronia-Fay Zweig, née le 4 janvier 1952, en celui de Bonnie Zwieg.Sainte-Foy.le 22 février 1993 4704 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1181 Carie Jean Michel Creighton Par le certificat numéro 93-155 du 9 février 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jean Carie Michel \u2022 Creighton-Thébault, né le 1\" novembre 1970, en celui de Carie Jean Michel Creighton.Sainte-Foy, le 22 février 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4704 Jean-Claude Duchesneau Catherine Ann Rutka Par le certificat numéro 93-152 du 9 février 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Catherine Ann Deppisch, née le 9 janvier 1955, en celui de Catherine Ann Rulka, Sainte-Foy.le 22 février 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4704 Jean-Claude Duchesneau Joseph René Davidson Par le certificat numéro 93-148 du 9 février 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Iréné René Danis, né le 3 juin 1928, en celui de Joseph René Davidson.Sainte-Foy, le 22 février 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4704 Jean-Claude Duchesneau Marie Martha Jaimie Epiphany Ta-Cheenah Martin Par le certificat numéro 93-150 du 9 février 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Marthe Claire Dandurand, née le 12 août 1942, en celui de Marie Martha Jaimie Epiphany Ta-Cheenah Martin.Sainte-Foy, le 22 février 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4704 Jban-Claudb Duchesneau David Alexandre Nicolas Creighton Par le certificat numéro 93-154 du 9 février 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de David Alexandre Nicolas Creighton-Thébault, né le 10 décembre 1973, en celui de David Alexandre Nicolas Creighton.Sainte-Foy, le 22 février 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4704 Jean-Claude Duchesneau Marie Rose Lisanne Fortin Par le certificat numéro 93-176 du 16 février 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Rose-Fernande-Liselte Fortin, née le 2 février 1946, en celui de Marie Rose Lisanne Fortin.Sainte-Foy, le 18 février 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4704 Jean-Claude Duchesneau Joseph Armand Marc Richard Cado Par le certificat numéro 93-151 du 9 février 1993, le ministre de la Justice a effectué -le changement de nom de Joseph Armand Marc Richard Cadot, né le 31 janvier 1953, en celui de Joseph Armand Marc Richard Cado.Sainte-Foy, le 22 février 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4704 Jean-Claude duchesneau Joseph John Pétrie Par le certificat numéro 93-178 du 16 février 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph John-Junior Pitre, né le 13 août 1938, en celui de Joseph John Pétrie.Sainte-Foy, le 18 février 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4704 Jean-Claude duchesneau Marielle Hermine Messier Par le certificat numéro 93-153 du 9 février 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Hermine Messier, née le 22 décembre 1935, en celui de Marielle Hermine Messier.Sainte-Foy, le 22 février 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4704 Jean-Claude Duchesneau Menachem Mendel Cohen Par le certificat numéro 93-175 du 16 février 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Menachem Mendel Hendel, né le 3 mars 1973, en celui de Menachem Mendel Cohen.Sainte-Foy, le 18 février 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4704 Jean-Claude Duchesneau 1182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 Demandes Akbar Husain Prenez avis que Akbar Husain, domicilié au 6312, Noyelles, Saint-Léonard, s'adressera au mini s Ire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Abdur-Rahman Akbar Husain.Saint-Léonard, le 22 février 1993 85339-11-2 Le requérant, Akbar Husain Claudette Gratton Prenez avis que Claudette Gratton, domiciliée au 1030, de Gaspé, Cowans ville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie, Jocelyne, Claudette, Dominique Gratton.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Cowansville, le 18 février 1993 85292-11-2 La requérante, Claudbttb Gratton Amarjit Sachdeva Prenez avis que Amarjit Sachdeva, domicilié au 54, rue Maisonneuve, Dollard-des-Ormeaux, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marc Amarjit Sachdeva.Ce changement n'affectera aucune antre personne que le requérant lui-même.Dollard-des-Ormeaux, le 9 février 1993 85151-10-2 Le requérant, Amarjit Sachdeva Danuta Aldona Kausilas Prenez avis que Danuta Aldona Kausilas, domiciliée au 741, 37' Avenue, Lachine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dana Aldona Kausilas.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Lachine, le 12 février 1993 85148-10-2 La requérante, Danuta Aldona Kausilas Cheryl Ann Golan Prenez avis que Cheryl Ann Golan, domiciliée au 1115, rue Sherbrooke Ouest, appartement 308, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cheryl Ann Doran.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 25 février 1993 La requérante, 85337-11-2 Cheryl Ann Golan Christian Bernatchez Prenez avis que Christian Bernatchez, domicilié au 1633 A, Linden, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christian Lélourneau.Montréal, le 22 février 1993 Le requérant, 85291-11-2 Christian Bernatchez Darmallngon Sooparayachetty Prenez avis que Darmalingon Sooparayachetty, domicilié au 1780, Décarie, appartement 5, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Darmalingon Chetty.Saint-Laurent, le 22 février 1993 Le requérant, 85290-11-2 Darmalingon sooparayachetty Denise Caillier Prenez avis que Denise Caillier, domiciliée au 9277, Christophe-Colomb, Montréal, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denise Guertin.Montréal, le 24 février 1993 La requérante, 85384-11-2 Denise Cailler GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993.125e année, n\" 11 1183 Eric Bisaillon Prenez avis que Eric Bisaillon, domicilié au 109, rue Carrière, S alaberry-de-Valley fiel d, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer ion nom en celui de Eric Corbeil.Salaberry-de-Valleyfield, le 18 février 1993 Le procureur du requérant, 85330-11 -2 Luc Paqubttb, notaire Fossoun Komivi Houngbo Prenez avis que Fossoun Komivi Houngbo, domicilié au 1094, Jeary, Greenfield Park, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilbert Fossoun Komivi Houngbo.Greenfield Park, le 18 février 1993 Le requérant, 85195-10-2 Fossoun Komivi Houngbo France Pimparé Prenez avis que France Pimparé, domiciliée au 1985, route 158, Lachuie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Trépanier.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Lachute, le 22 février 1993 La requérante, 85256-10-2 france pimparé France Witton Prenez avis que France Witton, domiciliée au 939, avenue Casot, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ludmilla Witton.Québec, le 23 février 1993 La requérante, 85255-10-2 , France Witton François C.Landreville Prenez avis que François C.Landreville, domicilié au 6040, boulevard des Rossignols, Sainte-Rose, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui dé François Cloutier.Aucune autre personne ne sera affectée par ce changement.Sainte-Rose, le 22 février 1993 Le requérant, 85288-11-2 François C.Landreville Helen Feldman-Kulbers Prenez avis que Helen Feldman-Kulbers, domiciliée au 4790, St.Kevin, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Helen Doner.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 21 décembre 1992 La requérante, 85381 -11 -2 Helen Feldman-Kulbers Hérisse Tremblay Prenez avis que Hérisse Tremblay, domiciliée au 234, de la Lande, Rosemère, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éris Tremblay.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Rosemère, le 15 février 1993 La requérante, 85147-10-2 hérisse TREMBLAY Jeanne Marie Hethrington Prenez avis que Jeanne Marie Hethrington, domiciliée au 417, rue de l'Église, Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jane Hethrington.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Levis, le 24 février 1993 La requérante, 85262-10-2 Jeanne Marie Hethrington Jeanne Morissette Prenez avis que Jeanne Morissette, domiciliée au 538, rue Principale, Saint-Honoré, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jane Morissette. 1184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' Il Saini-Honoré, le 27 janvier 1993 La requérante, 85139-10-2 Jeanne Morissette Josée Major Prenez avis que Josée Major, domiciliée au 732, rue Martin, Wickham, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Ranger.Dnimmond ville, le 16 février 1993 Le procureur de la requérante, 85315-11-2 Gilles Rhbaume, avocat Joseph Antonio Yves Canac Marquis Prenez avis que Joseph Antonio Yves Canac Marquis, domicilié au 1880, rue Groulx, i rois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Antonio Yves Marquis.Trois-Rivières, le 18 février 1993 Les procureurs du requérant, 85140-10-2 Beaumier, Richard Joseph Elle An to Prenez avis que Joseph Elle An to, domicilié au 11225,2* Avenue, Saint-Georges, Beau ce, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Louis An to.Saint-Georges, le 22 février 1993 Le procureur du requérant, 85223-10-2 Gabriel Garneau, avocat Joseph Eugène Abruel Siméon Dulac Prenez avis que Joseph Eugène Abruel Siméon Dulac, domicilié au 2059, rue Bissonnette, Varennes, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Eugène Bruyère Siméon Dulac.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Varennes, le 23 février 1993 Le requérant, 85294-11-2 Joseph Eugène Abruel Siméon Dulac Joseph Jean-Baptiste Denis Biais Prenez avis que Joseph Jean-Baptiste Denis Biais, domicilié au 2244, avenue Royale, Shawinigan, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean-Baptiste Denis Lucas Lambert Biais.Montréal, le 17 février 1993 Le procureur du requérant, 85142-10-2 Stéphane Bibeau, notaire Joseph Philippe Fernand Richard Clermont Prenez avis que Joseph Philippe Fernand Richard Clermont, domicilié au 774, rue Bouchard, Saint-Colomban, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Philippe Richard Racicot.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Colomban, le 25 février 1993 Le requérant, Joseph Philippe Fernand 85316-11-2 Richard Clermont Karen Fournier Prenez avis que Karen Fournier, domicilié au 40,71' Avenue Est, Blainville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kevin Fournier.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Laval, le 15 février 1993 Le procureur du requérant, 85145-10-2 Annick Bernard, notaire Kristine Anik Glllenwater Prenez avis que Kristine Anik Gillenwater, domiciliée au 20, rue Seigneuriale, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Krystine Anik St-Laurent.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Beauport, le 1-mars 1993 La requérante, 85382-11-2 Kristine Anik Gillenwater GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n° 11 1185 Lynda Sigouin Prenez avis que Lynda Sigouin, domiciliée au S, 36' Avenue Ouest, Blainville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lynda Frederick.Blainville, le 15 février 1993 La requérante, 85317-11-2 Lynda Sigouin Lise FUteau Prenez avis que Lise Filteau, domiciliée au 7650, Trudel, appartement 42, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lise Clouthier.Prenez également avis que par cette requête, le nom de Annie Filteau sera changé en celui de Annie Clouthier.Charlesbourg, le 17 février 1993 Le procureur de la requérante, 85143-10-2 Michel MOREAU, avocat Lourdes Bolivar Prenez avis que Lourdes Bolivar, domiciliée au 8083, rue Saint-Hubert, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lou Bolivar.Montréal, le 4 mars 1993 La requérante, 85338-11-2 Lourdes Bolivar Lucie Perrault Prenez avis que Lucie Perrault, domiciliée au 264-B, rue Champlain, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Manon Lucie Moreau.Hull, le 5 février 1993 Le procureur de la requérante, 85314-11-2 Denise Lachapelle, avocate Lucienne Marcotte Prenez avis que Lucienne Marcotte, domiciliée au 37, chemin Bellevue, Chute-Saint-Philippe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Luce Marcotte.Chute-Saint-Philippe, le 11 février 1993 La requérante, 85289-11-2 Lucienne Marcotte Maria Spiliotakis Prenez avis que Maria Spiliotakis, domiciliée au 10842, James Morrice, Montréal, H3M 2E2, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maria Aspy.Québec, le 19 février 1993 La requérante, 85222-10-2 Maria Spiliotakis Marie Denise Karoline Grenier Bellerive Prenez avis que Marie Denise Karoline Grenier Bellerive, domiciliée au 215,128* Rue, Shawinigan-Sud, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Denise Karoline Bellerive.Shawinigan-Sud, le 22 février 1993 La requérante, 85224-10-2 Marie Denise Karoline Grenier Bellerive Marie Gyselène Diana Samson Prenez avis que Marie Gyselène Diana Samson, domiciliée au 2080, avenue de Vitré, appartement 3, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ghislaine Samson.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Québec, le 2 mars 1993 La requérante, 85353-11 -2 Marie Gyselène Diana Samson Marie Madeleine Bazinet Prenez avis que Marie Madeleine Bazinet, domiciliée au 271, Principale, Sainte-Émélie-de-l'Énergie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permellant de changer son nom en celui de Marie Madeleine Jacqueline Bazinet.Ce changement de nom n'affectera personne d'autre que la requérante elle-même.Jolietle, le 16 février 1993 Les procureurs de la requérante, 85122-10-2 Ferland & bélair, avocats 1186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 Marie Monique Andrée ArchambauK Prenez avis que Marie Monique Andrée Archambault, domiciliée au 2195, rue Aylwin, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Monique Irise Archambault.Montréal, le 18 février 1993 Les procureurs de la requérante, 85254-10-2 Poirier .Murray, Bouoœ & B aillargeon Marie Réa Jeannette Therrien Prenez avis que Marie Réa Jeannette Therrien, domiciliée au 575, rue Beaudry, Mont-Laurier, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jacinthe Therrien.Mont-Laurier, le 22 février 1993 La requérante, 85266-10-2 Marie réa Jeannette Therrien Marie Winnie Liliane Landry Prenez avis que Marie Winnie Liliane Landry, domiciliée au 806, me Couture, appartement 3, Chicoulimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Winnie Blanche Liliane Landry.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Chicoutimi, le 18 février 1993 La requérante, 85138-10-2 Marie Winnie Liliane Landry Marie-Ange, Denise, Henriette Fealherstone Prenez avis que Marie-Ange, Denise, Henriette Featherstone, domiciliée au 19, Saint-Louis, Saint-Jérôme, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denise Featherstone.Saint-Jérôme, le 15 février 1993 Pour la requérante, 85144-10-2 Chantallevbrt Marie-Gabriel-Antoinette Bergeron Prenez avis que Marie-Gabriel-Antoinette Bergeron, domiciliée au 1592, boulevard Wallberg, Dolbeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Clémence Bergeron.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Dolbeau, le 22 février 1993 La requérante, 85250-10-2 Marie-Gabriel-Antoinette Bergeron Marie-Josette Lévesque Prenez avis que Marie-Josette Lévesque, domiciliée au 6868, Drolet, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Audrey Lévesque.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 19 février 1993 La requérante, 85293-11-2 Marie-Josette Lévesque Nancy Lucy Cindy Nowak Prenez avis que Nancy Lucy Cindy Nowak, domiciliée au 2005, Orléans, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nancy Lucy Cindy St-Jean.Montréal, le 26 février 1993 Le procureur de la requérante, 85385-11-2 BENOtr Lamarche, avocat Nathalie St-Denis Prenez avis que Nathalie St-Denis, domiciliée au 1666, Montcalm, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yanic St-Denis.Montréal, le 10 février 1993 Les procureurs de la requérante, 85150-10-2 Lord Lefebvrb Pépin Marchand, avocats Pierrette Auclair Prenez avis que Pierrette Auclair, domiciliée au 646, Prince-Rupert, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Valérie Auclair.Sherbrooke, le 26 février 1993 La requérante, 85383-11 -2 Pierrette auclair GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1187 Réjeanne Legault Prenez avis que Réjeanne Legault, domiciliée au 115, Saint-Henri, Hull, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Odile Legault.Hull, le 18 février 1993 La requérante, 85141-10-2 Réjeanne Legault Romuald Velllette Prenez avis que Romuald Veilletie, domicilié au 3400, Sainte-Marguerite, Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Renald Veilletie.Trois-Rivières, le 11 février 1993 Le requérant, 85146-10-2 Romuald Veillbttb Saint-Apollinaire, le 1\" mars 1993 Le requérant, 85318-11-2 SÉBASTIEN PICHETTE-DAOENAIS Sofie Lemieux Prenez avis que Sofie Lemieux, domiciliée au 130, Noire-Dame, Valleyfield, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sofie De mers.Valleyfield, le 20 février 1993 La requérante, 85336-11-2 Sofie Lemieux Tal Abitbol Prenez avis que Tal Abitbol, domicilié au 5855, rue Légaré, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léon A vital.Rose-Annette Langlois Prenez avis que Rose-Annette Langlois, domiciliée au 6495, Missouri, Bécancour, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sophie-Rose Langlois.Bécancour, le 26 février 1993 Le procureur de la requérante, 85333-11 -2 andré Levasseur, notaire Saied Rostami Prenez avis que Saied Rostami, domicilié au 4560, Sainte-Catherine Ouest, appartement 10, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Syd Michael Rostami.Montréal, le 19 février 1993 Le requérant, 85334-11-2 Saied rostami Sébastien Pichette-Dagenais Prenez avis que Sébastien Pichette-Dagenais, domicilié au 197, des Mou langes, Saint-Apollinaire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sébastien Pichette.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le I\" février 1993 Le requérant, 85149-10-2 Tal Abitbol Thierry Corlolan Prenez avis que Thierry Coriolan, domicilié au 5784, Northmount, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thierry Coriolan Beauregard.Montréal, le 22 février 1993 Les procureurs du requérant, 85335-11-2 Leduc, Lacombe & Associés « Yasmin» ou «Jasmin» Duque Prenez avis que «Yasmin» ou «Jasmin» Duque, domiciliée au 898, rue Alexandre, appartement 3, DnunmondvUle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jasmine Duque.Drummondvllle, le 10 février 1993 Les procureurs de la requérante, Leduc, Martin, Bergeron, tessier 85221-10-2 et falaise, avocats 1188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes \u2014 Avis de conversion (Article 17) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes convertissant en compagnie régie par la partie I la corporation suivante : Dénomination sociale Siège social Date de conversion 1510-1868 LA SOCIÉTÉ D'ÉTUDES EN DENTUROLOGIE DU 5370, rue Nantes, 1993 02 17 QUÉBEC INC.Trois-Rivières-Ouesl L'Inspecteur général des institutions financières, 4687 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2969-7646 2969-7646 QUÉBEC INC.2969-7653 2969-7653 QUÉBEC INC.2969-7687 2969-7687 QUÉBEC INC.' 2969-7695 2969-7695 QUÉBEC INC.2969-9014 2969-9014 QUÉBEC INC.2969-9055 2969-9055 QUÉBEC INC.2969-9063 2969-9063 QUÉBEC INC.2969-9311 2969-9311 QUÉBEC INC.2969-9345 2969-9345 QUÉBEC INC.2969-9352 2969-9352 QUÉBEC INC.2969-9360 2969-9360 QUÉBEC INC.1993 02 11 1993 02 11 1993 02 11 1993 02 12 1993 02 10 1993 02 11 1993 02 11 1993 02 11 1993 02 11 1993 02 11 1993 02 11 Longueuil Montréal Montréal Iberville Laval Montréal Montréal Bedford Montréal Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n'U 1189 \t\t Dénomination sociale et M version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2969-9378 2969-9378 QUÉBEC INC.\t199302 11\tMontréal 2969-9477 2969-9477 QUÉBEC INC.\t1993 02 11\tTerrebonne 2969-9485 2969-9485 QUÉBEC ÏNC.\t1993 02 11\tMontréal 2969-9527 2969-9527 QUÉBEC WC.\t1993 02 11\tUval 2969-9535 2969-9535 QUÉBEC INC.\t1993 0211\tTerrebonne 2969-9543 2969-9543 QUÉBEC INC.\t1993 0211\tLaval 2969-9584 2969-9584 QUÉBEC INC.\t1993 02 11\tTerrebonne 2969-9600 2969-9600 QUÉBEC INC.\t1993 02 11\tTerrebonne 2969-9618 2969-9618 QUÉBEC INC.\t1993 02 11\tMontréal 2969-9626 2969-9626 QUÉBEC INC.\t1993 02 11\tMontréal 2969-9642 2969-9642 QUÉBEC INC.\t1993 02 11\tTerrebonne 2969-9667 2969-9667 QUÉBEC rNC.\t1993 0211\tSaint-François 2969-9733 2969-9733 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tLongueuil 2969-9758 2969-9758 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tMontréal 2969-9782 2969-9782 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tMontréal 2969-9857 2969-9857 QUÉBEC INC.\t1993 02 16\tMontréal 2969-9873 2969-9873 QUÉBEC INC.\t1993 02 16\tMontréal 2969-9899 2969-9899 QUÉBEC INC.\t1993 02 16\tMontréal 2969-9915 2969-9915 QUÉBEC INC.\t1993 02 17\tMontréal 2969-9923 2969-9923 QUÉBEC INC.\t1993 02 17\tBeauharnois 1190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2969-9956 2969-9956 QUÉBEC INC.2969-9972 2969-9972 QUÉBEC EMC.2970-0002 2970-0002 QUÉBEC INC.2970-0010 2970-0010 QUÉBEC INC.2970-0028 2970-0028 QUÉBEC INC.2970-0051 2970-0051 QUÉBEC INC.2970-0069 2970-0069 QUÉBEC INC.2970-0085 2970-0085 QUÉBEC INC.2970-0093 2970-0093 QUÉBEC INC.2970-0101 2970-0101 QUÉBEC INC.2970-0119 2970-0119 QUÉBEC INC.2970-0168 2970-0168 QUÉBEC INC.2970-0192 2970-0192 QUÉBEC INC.2970-0218 2970-0218 QUÉBEC INC.2970-0234 2970-0234 QUÉBEC INC.2970-0242 2970-0242 QUÉBEC INC.2970-0259 2970-0259 QUÉBEC INC.2970-0267 2970-0267 QUÉBEC INC.2970-0283 2970-0283 QUÉBEC INC.2970-0291 2970-0291 QUÉBEC INC.1993 02 17 1993 02 18 1993 02 11 1993 02 11 1993 02 11 1993 02 12 1993 02 12 1993 02 15 1993 02 11 199302 11 1993 02 11 1993 02 12 1993 02 12 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 16 Longueuil Longueuil Terrebonne Montréal Longueuil Québec Montréal Montréal Montréal Montréal Beauhamois Montréal Montréal Longueuil Longueuil Abitibi Richelieu Montréal Saint-Hyacinthe Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11_1191 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2970-0309 2970-0309 QUÉBEC INC.\t1993 02 16\tMontréal 2970-0333 2970-0333 QUÉBEC INC.\t1993 02 17\tTerrebonne 2970-0358 2970-0358 QUÉBEC INC.\t1993 02 12\tAlma 2970-0374 2970-0374 QUÉBEC INC.\t1993 02 12\tRouyn-Noranda 2970-0382 2970-0382 QUÉBEC INC.\t1993 02 12\tTrois-Rivières 2970-0408 2970-0408 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tMontréal 2970-0416 2970-0416 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tAbilibi 2970-0424 2970-0424 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tMontréal 2970-0465 2970-0465 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tLongueuil 2970-0481 2970-0481 QUÉBEC BMC.\t1993 02 15\tMontréal 2970-0523 2970-0523 QUÉBEC INC.\t1993 02 12\tLongueuil 2970-0580 2970-0580 QUÉBEC INC.\t1993 02 12\tMontréal 2970-0598 2970-0598 QUÉBEC INC.\t1993 02 12\tMontréal 2970-0606 2970-0606 QUÉBEC INC.\t1993 02 12\tMontréal 2970-0614 2970-0614 QUÉBEC INC.\t1993 02 16\tJuliette 2970-0622 2970-0622 QUÉBEC INC.\t1993 02 16\tTrois-Rivières 2970-0630 2970-0630 QUÉBEC INC.\t1993 02 16\tLongueuil 2970-0671 2970-0671 QUÉBEC INC.\t1993 02 16\tLongueuil 2970-0689 2970-0689 QUÉBEC INC.\t1993 02 16\tLongueuil 2970-0705 2970-0705 QUÉBEC INC.\t1993 02 12\tMontréal 1192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2970-0796 2970-0796 QUÉBEC BMC.2970-0804 2970-0804 QUÉBEC INC.2970-0861 2970-0861 QUÉBEC INC.2970-0879 2970-0879 QUÉBEC FNC.2970-0887 2970-0887 QUÉBEC BMC.2970-0895 2970-0895 QUÉBEC JJMC.2970-0903 2970-0903 QUÉBEC BMC.2970-0911 2970-0911 QUÉBEC INC.2970-0937 2970-0937 QUÉBEC INC.2970-0945 2970-0945 QUÉBEC DMC.2970-0952 2970-0952 QUÉBEC BMC.2970-0960 2970-0960 QUÉBEC INC.2970-1026 2970-1026 QUÉBEC INC.2970-1075 2970-1075 QUÉBEC BMC.2970-1083 2970-1083 QUÉBEC INC.2970-1117 2970-1117 QUÉBEC INC.2970-1133 2970-1133 QUÉBEC INC.2970-1141 2970-1141 QUÉBEC INC.2970-1158 2970-1158 QUÉBEC BMC.2970-1182 2970-1182 QUÉBEC INC.1993 02 12 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 16 1993 02 16 1993 02 16 1993 02 16 1993 02 16 1993 02 16 1993 03 01 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 16 Jolietle Terrebonne Longueuil Bedford Montréal Frontenac Montréal Montréal Montréal Laval Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Bedford Longueuil Montréal Richelieu Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1193 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2970-1208 2970-1208 QUÉBEC INC.2970-1216 2970-1216 QUÉBEC INC.2970-1224 2970-1224 QUÉBEC INC.2970-1240 2970-1240 QUÉBEC INC.2970-1281 2970-1281 QUÉBEC BMC.2970-1299 2970-1299 QUÉBEC INC.2970-1307 2970-1307 QUÉBEC BMC.2970-1315 2970-1315 QUÉBEC BMC.2970-1349 2970-1349 QUÉBEC BMC.2970-1398 2970-1398 QUÉBEC BMC.2970-1406 2970-1406 QUÉBEC INC.2970-1414 2970-1414 QUÉBEC BMC.2970-1430 2970-1430 QUÉBEC BMC.2970-1463 2970-1463 QUÉBEC BMC.2970-1471 2970-1471 QUÉBEC BMC.2970-1489 2970-1489 QUÉBEC INC.2970-1513 2970-1513 QUÉBEC BMC.2970-1521 2970-1521 QUÉBEC BMC.2970-1570 2970-1570 QUÉBEC BMC.2970-1588 2970-1588 QUÉBEC BMC.1993 02 17 1993 02 16 19930216 199302 15 1993 02 16 199302 16 1993 02 16 199302 16 1993 02 16 199302 17 1993 02 16 1993 02 16 1993 0216 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 18 1993 0218 1993 02 18 Montréal Montréal Laval Montréal Beauhamois Montréal Terrebonne Laval Iberville Terrebonne Montréal Beauhamois Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Terrebonne Montréal Trois-Rivières 1194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2970-1596 2970-1596 QUÉBEC INC.2970-1604 2970-1604 QUÉBEC JUC.2970-1711 2970-1711 QUÉBEC INC.2970-1729 2970-1729 QUÉBEC INC.2970-1760 2970-1760 QUÉBEC BMC.2970-2008 2970-2008 QUÉBEC BMC.2970-2024 2970-2024 QUÉBEC BMC.2970-2040 2970-2040 QUÉBEC INC.2970-2073 2970-2073 QUÉBEC BMC.2970-2081 2970-2081 QUÉBEC BMC.2970-2107 2970-2107 QUÉBEC U4C.2970-2131 2970-2131 QUÉBEC BMC.2970-2156 2970-2156 QUEBEC BMC.2970-2164 2970-2164 QUÉBEC BMC.2970-2172 2970-2172 QUÉBEC INC.2970-2180 2970-2180 QUÉBEC BMC.2970-2321 2970-2321 QUÉBEC INC.2970-2339 2970-2339 QUÉBEC BMC.2970-2388 2970-2388 QUÉBEC BMC.2970-2396 2970-2396 QUÉBEC BMC.1993 02 18 19930218 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 18 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 03 01 1993 02 18 1993 02 18 1993 02 18 1993 02 18 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 18 1993 02 18 Joliette Kamouraska Montréal Terrebonne Joliette Bedford Longueuil Montréal Montréal Beauhamois Montréal Uval Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal - Uval Terrebonne Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1195 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2970-2404 2970-2404 QUÉBEC INC.\t19930218\tMontréal 2972-0596 2972-0596 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tTrois-Rivières 2972-0976 2972-0976 QUÉBEC BMC.\t1993 02 12\tQuébec 2972-1008 2972-1008 QUÉBEC INC.\t1993 02 16\tQuébec 2972-1016 2972-1016 QUÉBEC BMC.\t1993 02 15\tDrummond 2972-1024 2972-1024 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tGaspé 2972-1032 2972-1032 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tBedford 2972-1040 2972-1040 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tBedford 2972-1057 2972-1057 QUÉBEC INC.\t1993 02 15\tDrummond 2972-1123 2972-1123 QUÉBEC BMC.\t1993 02 16\tSaint-François 2972-1131 2972-1131 QUÉBEC BMC.\t1993 02 17\tJoliette 2972-1149 2972-1149 QUÉBEC WC.\t1993 02 17\tRimouski 2972-1156 2972-1156 QUÉBEC BMC.\t1993 02 18\tQuébec 2972-1164 2972-1164 QUÉBEC BMC.\t1993 02 18\tQuébec 2972-1172 2972-1172 QUÉBEC INC.\t1993 02 18\tQuébec 2972-1255 2972-1255 QUÉBEC BMC.\t19930216\tChicoulimi 2972-1388 2972-1388 QUÉBEC BMC.\t1993 02 15\tChicoutimi 2972-3517 2972-3517 QUÉBEC BMC.\t1993 02 16\tRoberval 2972-3566 2972-3566 QUÉBEC BJC.\t1993 02 17\tQuébec 2972-3574 2972-3574 QUÉBEC BMC.\t1993 02 18\tBernée 1196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2972-3582 2972-3582 QUÉBEC BMC.2972-3624 2972-3624 QUÉBEC BMC.2972-3657 2972-3657 QUÉBEC BMC.2972-3665 2972-3665 QUÉBEC JNC.2972-3871 2972-3871 QUÉBEC BMC.2972-3913 2972-3913 QUÉBEC BMC.2972-3921 2972-3921 QUÉBEC BMC.2972-3947 2972-3947 QUÉBEC INC.2972-3954 2972-3954 QUÉBEC BMC.2972-3962 2972-3962 QUÉBEC BMC.2972-3970 2972-3970 QUÉBEC BMC.2972-3988 2972-3988 QUÉBEC BMC.2972-3996 2972-3996 QUÉBEC INC.2972-4002 2972-4002 QUÉBEC BMC.2972-4036 2972-4036 QUÉBEC INC.2972-4044 2972-1044 QUÉBEC BMC.2972-4051 2972-4051 QUÉBEC BMC.2972-4069 2972-4069 QUÉBEC BMC.2972-4077 2972-4077 QUÉBEC BMC.2972-4119 2972-4119 QUÉBEC BMC.1993 02 18 1993 02 18 1993 02 19 1993 02 19 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 12 1993 02 12 1993 02 12 1993 02 12 1993 02 15 1993 02 12 19930216 1993 0216 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 17 Gaspé Trois-Rivières Rimouski Québec Saint-Hyacinthe Québec Québec Beauhamois Québec Drummond Abitibi Aima Saint-Maurice Beau ce i Québec Drummond Arlhabaska Arthabaska Arlhabaska Arthabaska GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1197 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2972-4143 2972-4143 QUÉBEC INC.2972-4150 2972-4150 QUÉBEC INC.2972-4200 2972-4200 QUÉBEC BMC.2972-4713 2972-4713 QUÉBEC BMC.2972-4721 2972-4721 QUÉBEC INC.2972-4747 2972-4747 QUÉBEC BMC.2972-4754 2972-4754 QUÉBEC BMC.2972-4762 2972-4762 QUÉBEC INC.2972-4770 2972-4770 QUÉBEC INC.2972-4788 2972-4788 QUÉBEC INC.2970-0499 ABG LE GROUPE DE COMMERCE AVANCÉ DU CANADA BMC.ABG ADVANCED BUSB^ESS GROUP OF CANADA BMC.2970-2362 ACHETEURS EN GROUPE DE GAZ DU QUÉBEC INC.2970-0994 ACHETEURS RÉSIDENTIELS DE GAZ DU QUÉBEC BMC.2970-0846 ACTION PAVÉ BMC.2969-7661 AGENCE DE RECOUVREMENT ARCO BMC.2969-9725 AGENCE MULTI-RESSOURCES A.M.R.BMC.2969-9832 LES ALIMENTS TAMANG INC.TAMANG FOODS INC.1993 02 18 1993 02 17 1993 02 18 1993 02 19 1993 02 19 1993 02 19 1993 02 19 1993 02 19 1993 02 19 1993 02 19 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 11 1993 02 15 1993 02 16 Robe rv al Kamouraska Gaspé Chicoulimi Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal Montréal 1198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2970-0762 ANGE NOIR POISSONS EXOTIQUES INC, ANGE NOIR EXOTIC FISH INC.2972-1263 ANICÀBLES INC.2969-9949 AQUADEL WEST-ISLAND INC.2970-0812 ARTOPEX-PLUS INC.2972-1370 LES ARTS GRAPHIQUES H.G.INC.2972-1289 LES ASSURANCES MICHEL MARCOUX INC.2970-1356 BIJOUTERIE PIERRE LAROSE INC.2969-9337 BCvffiX IMPORT-EXPORT LTÉE 2970-0713 BOULANGERIE COPIHUE INC.2970-1752 BRONZAGE CANCUN INC.2972-3541 CAMTECH CONSULTANTS INC.2970-1018 CENTRE DE CÉRAMIQUES BLAINVILLE INC.2970-0200 CENTRE DE RÉNOVATION G.P.G.INC.2970-0044 CENTRE ÉDUCATIF LE PETIT CHAMPLAIN INC.2970-1554 CHORUS COMMUNICATIONS INC.2970-0036 CLINIQUE MÉDICALE DU VIEUX QUAI INC.2970-2305 CLINIQUE PSYCHOSOMATIQUE DE MONTRÉAL INC.2972-1073 CLUB AGRI-PJÉCES M.R.INC.2969-9907 LE CLUB MAGENTA (1993) INC.MAGENTA CLUB (1993) INC.1993 02 12 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 12 1993 02 18 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 11 1993 02 12 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 12 1993 02 15 1993 02 18 1993 02 12 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 17 Montréal Montréal Terrebonne Uval Québec Québec Uval Montréal Montréal Uval Québec Uval Saint-François Trois-Rivières Montréal Mingan Montréal Trois-Rivières Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1199 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2969-9386 COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT H1LLWAY INC.HILLWAY INVESTMENT COMPANY INC.2970-1257 COMPTOIR MAXIMUM INC.2970-0556 CONSTRUCTION G.HAMELIN INC.2972-3608 CONSTRUCTION LALIBERTÉ COULOMBE INC.2972-3681 CONSTRUCTION MAKY BMC.2970-0473 LES CONSTRUCTIONS CHRISTIAN ET URCEL OUELLET INC.2970-0143 LES CONSTRUCTIONS COLAR BMC.2970-0572 LES CONSTRUCTIONS CORALDOR INC.2970-0135 CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS RICHARD DESCHAMPS JR.BMC.2969-9790 LES CONSTRUCTIONS - RÉNOVATIONS GRAVELLE & FILS BMC.2970-0150 CONTINENTAL SERVICES INTÉGRÉS INC.CONTINENTAL SERVICES INTEGRATED BMC.2970-2370 CORPORATION FINANCIÈRE CHADWICK (CANADA) LTÉE CHADWICK FINANCIAL CORPORATION (CANADA) LTD.2972-0802 CRÉATION MARIE 4 POCHES INC.2969-7612 CRÉATIONS EARTHRISE BMC.2970-0176 LES CRÉATIONS K.I.S.S.BMC.2970-2032 LES CUIRS HADC INC.HAIK LEATHER INC.1993 02 12 1993 02 15 1993 02 11 1993 02 18 1993 02 19 1993 0215 1993 02 12 1993 02 12 1993 02 12 1993 02 15 1993 02 12 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 10 1993 02 12 1993 02 18 Longueuil Laval Montréal Terrebonne Roberval Terrebonne Montréal Terrebonne Terrebonne Montréal Montréal Montréal Aima Montréal Montréal Laval 1200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n° 11 Denomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2970-1380 C.A.œUTU Se FILS INC.2970-1737 C.A.IN.CONSFJL ET ASSISTANCE EN INFORMATIQUE INC.2969-9188 CU.DÉPANNEUR (LOUIS GRAVEL) INC.2969-9816 DDOCS INFORMATION INC.2970-0564 DELTA SUD AUTO DU HAUT-RICHELIEU INC.2972-1719 DÉNEIGEMENT ET EXCAVATION DOUCET INC.2972-2295 DÉPANNEUR ROGER CHAREST INC.2972-0588 DISTRIBUTION BONBONS LAURIER INC.2970-2016 DISTRIBUTION JEAN-CLAUDE PLANTE INC.2972-3897 DISTRIBUTION MINA INC.2972-1305 LES DISTRIBUTIONS M.C.I.LTÉE 2970-1174 DRUIDE INFORMATIQUE INC.2970-0390 LES ÉDITIONS CUISILINE BMC.2969-9550 LES ÉDITIONS M.S.C.INC.2970-1323 ÉMONDAGE ABITIBI BMC.2970-0820 ENSEIGNES VB-AC INC.VILAC SIGNS BMC.2969-7638 LES ENTREPRISES DE MAINTENANCE PIERRE ÉTHJER INC.2970-0721 LES ENTREPRISES ÉRIC LAMARRE INC.2969-9071 LES ENTREPRISES GUY LAFRENIÈRE (1993) INC.1993 02 17 1993 02 17 1993 02 10 1993 02 15 1993 02 12 1993 02 08 1993 02 15 1993 02 12 1993 02 17 1993 02 12 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 12 1993 02 11 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 11 1993 02 12 1993 02 10 Saint-François Montréal Montréal Terrebonne Iberville Trois-Rivières Saint-Maurice Québec Abitibi Québec Québec Montréal Longueuil Montréal Abitibi Joliette Terrebonne Bedford Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n° 11 1201 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2969-9717 LES ENTREPRISES JULES LAFOND INC.2970-1125 ÉPANDAGE DE PIERRE F.R.INC.2969-9659 LES ÉQUIPEMENTS AGINCO INC.2970-2123 EXCAVATION DU BÉLIER INC.2970-1745 LES EXTERMINATIONS J.C.LACOMBE INC.2972-3699 FENÊTRES MULTI-PLUS INC.2972-1586 FERME DOCOVOLAIT INC.2972-2089 FERME JOVAIN INC.2970-1778 FERME L'ÉRABLE VERT INC.2970-0184 FINITION INTÉRIEURE C.D.G.INC.2972-3590 FORMATION TECHNIQUE SUR MESURE FORMATEM INC.2970-2313 GARAGE B.G.S.INC.2970-0986 GARAGE DE LA MONTAGNE AUTOLECTRIQUE INC.2972-1982 GARAGE DOUCET ET SÉVIGNY INC.2972-1099 GÉO-CLÉ INC.2972-1297 GÉRACC INC.2972-4093 GESTION AUBEL INC.2970-0507 GESTION BRAD BMC.2972-1727 GESTION CHERAY BMC.1993 02 12 1993 02 15 1993 02 11 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 19 1993 02 11 1993 02 12 1993 02 17 1993 02 12 1993 02 18 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 10 1993 02 16 1993 02 16 1993 02 19 1993 02 12 1993 02 08 Joliette Joliette Québec Laval Montréal Montréal Drummond Arthabaska Rimouski Montréal Québec Joliette Montréal Trois-Rivières Québec Québec Québec Longueuil Rimouski 1202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1993,125e année, n° 11 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2969-9675 GESTION CHOQUET & BEAUCHEMIN INC.2972-3558 GESTION DU MONT BMC.2970-0366 GESTION D.R.BILODEAU INC.2969-9030 GESTION D'ASSURANCES D.LAVIOLETTE INC.2970-2347 GESTION PTEA INC.2969-9592 GESTION FINANCIERE C.& D.GAUTHIER INC.2970-1448 GESTION FRANK MARINI INC.2972-1198 GESTION HYNDA & DANIEL INC.2969-9329 GESTION IMMOBILIÈRE CONCEPT TOTAL INC.2970-0432 GESTION JEAN-FRANÇOIS BRETON INC.2970-1372 GESTION JEAN-MARC CORBEIL INC.2972-1925 GESTION J.P.L.DOUCET INC.2970-0655 OESTION J-L MORIN INC.2969-7679 GESTION L.M.V.Y.BMC.2969-9931 GESTION MADELEINE QUÉVTLLON BMC.2970-0457 GESTION MAURICE LÉVESQUE BMC.2970-0440 GESTION NICOLAS BRETON BMC.2972-4085 GESTION RODOLPHE GAUTHIER BMC.2970-0531 GESTION SBvtALEX BMC.1993 02 11 1993 02 17 1993 02 12 1993 02 10 1993 02 17 1993 02 11 1993 02 16 1993 02 18 1993 02 11 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 08 1993 02 16 1993 02 11 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 18 1993 02 12 Richelieu Kamouraska Rimouski Longueuil Joliette Montréal Longueuil Beauce Mingan Bedford Terrebonne Trois-Rivières Montréal Bedford Montréal Rimouski Bedford Québec Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, rf 11 1203 Dénomination sociale et m version Date de constitution District Judiciaire 2970-1042 GESTION SYLVAIN ROY INC.2970-2354 GESTIONS TL SPANO INC.TL SPANO HOLDINGS INC.2970-0648 GOTY B INC.2969-9808 GRAND BOB ENTREPRISES BMC.2970-1166 HYDRO-BAC BMC.2970-1190 IMMEUBLES ANGORA INC.2969-9576 IMMEUBLES LAURENT LA VENTURE INC.2970-2115 LES IMMEUBLES M W INC.2972-2071 LES IMMEUBLES MACHA DO BMC.2970-0838 LES IMPRIMERIES F.PX.BMC.2972-3889 INNOVATION-MAINTENANCE J.R.BMC.2970-0929 LES INSTALLATIONS ALCO BMC.2969-9741 INVESTISSEMENTS L.SÉGUIN BMC.2970-1265 LES INVESTISSEMENTS MUNICKO BMC.MUNICKO INVESTMENTS BMC.2970-1505 ISOLATION CHAFRO BMC.2969-7620 JARDIN COMMÉMORATD?DE L EST BMC.2970-0853 J.D.M.INTERNATIONAL BMC.2970-0549 LABORATOIRES ET FOURNITURES ÉDUCATIONNELS-BMTERNATIONAUX BMC.INTERNATIONAL LABORATORIES & EDUCATIONAL SUPPLIES INC.1993 02 15 1993 02 17 1993 0216 19930215 1993 02 15 1993 02 16 1993 0211 1993 0217 1993 0211 1993 02 15 1993 02 12 199302 16 199302 15 19930215 19930217 19930211 19930215 19930212 Longueuil Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Saint-François Iberville Saint-François Montréal Bale-Comeau Longueuil Québec Terrebonne Joliette Montréal Terrebonne Bedford Uval Montréal 1204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' H Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2969-9865 LABORATOIRESFLEXILAB PAD.INC.2970-1273.LANTA MARKETING BMC.2969-8297 LITS D'EAU DESIGN PLUS CHICOUTIMI BMC.2969-9766 MAÇONNERIE JULIEN GAGNON & ASSOCIÉS (1993) BMC.2972-2097 MAINTENANCE GUY DE MONTTGNY BMC.2970-2099 LES MAÎTRES D'OEUVRE BRAIS-DESGRENB3RS INC.2970-0697 MANGO IMPEX BMC.2969-9840 MC KBMNON GROUPE CONSEIL INC.2970-0747 MÉDIA 8 INC.2970-0754 MEGANET INC.2972-1206 MENUISERIE DE LA CAPITALE BMC.2970-2149 MISE EN MARCHÉ MULTIVAL BMC.MULTTVAL MARKETING INC.2972-4135 MULTÏ MÉTAL BERON & LANGEVBM BMC.2972-3707 MULTI-DONNÉES EG.INC.2972-0786 MULTISERVICES IMMOBILIERS B.J.C.INC.2972-1594 N.P.MÉCANIQUE INC.2972-0794 OPTIQUE SERGE POUL1N BMC.2970-0127 OSCAR TAXI INC.2970-1562 OXFORD CONSTRUCTION BMC.1993 02 16 1993 02 15 1993 02 11 1993 02 15 1993 02 12 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 16 1993 02 12 1993 02 12 1993 02 18 1993 02 17 1993 02 18 1993 0210 1993 02 15 1993 0211 1993 02 15 1993 02 12 1993 02 18 Montréal Montréal Chicoutimi Longueuil Trois-Rivières Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Montréal Montréal Québec Laval Québec Frontenac Québec Trois-Rivières Québec Montréal Joliette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993.125e année, rf 11 1205 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2972-4010 PARFUMERIE L.M.B.INC.2970-0663 PEINTRE 2000 INC.2970-1539 PEINTURE LOUIS GRATTON INC.2972-3491 PLACEMENT S.DESCHÊNES INC.2972-1990 PLACEMENTS J.P.CÔTÉ INC.2970-0275 LES PLACEMENTS RENÉE B.DÉCARIE INC.2972-2428 POLY-TOITURE BMC.2972-1578 LES PORTES ARC-EN-CB3L INC.2972-1560 LES PRODUCTIONS ARDANTES (1993) BMC.2972-2410 LES PRODUCTIONS DE LA RIVE BMC.2969-9634 LES PRODUCTIONS OLIGO BMC.2969-9683 PSYCHO-TRAVAIL BMC.2970-1034 RADIATEUR LANAUDIÈRE BMC.2969-9709 RESTAURANT JBMG HUA BMC.2970-1547 SCIAGE DE BÉTON MÉTROPOLE BMC.2970-0739 SCIERIE C.S.BMC.2970-1331 SERVICE DE FORMATION EN SOBMS D'URGENCE ACTIONS SECOURS BMC.2969-9691 SERVICE DE GESTION ET CONSULTATION EN INFORMATIQUE RAMIREZ S G CIR INC.2972-1271 SERVICE D ENTRETIEN BELLE-MIRE BMC.1993 02 16 1993 02 16 19930218 1993 0215 1993 02 10 1993 02 15 1993 02 16 1993 02 11 1993 02 12 1993 02 16 1993 0211 1993 02 11 1993 02 15 199302 12 1993 02 18 1993 0212 1993 02 16 19930211 1993 02 16 Chicoutimi Joliette Terrebonne Saint-Maurice Saint-Maurice Montréal Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Abitibi Montréal Rouyn-Noranda Joliette Longueuil Montréal Saint-François Saint-François Longueuil Québec 1206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 Dénomination sociale cl sa version Date de constitution District Judiciaire 2969-9097 LES SERVICES ADMINISTRATIFS NAD AN INC.2969-9048 SERVICES D'ENQUETES M.G.M.INC.2972-2006 SERVICES ÉNERGÉTIQUES R.L.INC.2969-9295 LES SERVICES TECHNIQUES CETEL-COM INC.2970-0978 SOCIÉTÉ CONSEIL CORQUEN INC.2969-9089 SODEM I.D.INC.2972-1347 SOLO CONCEPT INC.2970-0788 SOURCE S.E.INC.2969-9022 SRL, SERVICES DE RÉFRIGÉRATION LONGTTN INC.2970-0515 ST-FRANÇOIS EXPRESS (1993) INC.2972-0992 SUPER HÉROS, CARTES ET COMIQUES DE MONTRÉAL INC.2970-0770 SURPLUS DE MANUFACTURE A.G.R.INC.2970-0077 S.G.L.DISTRIBUTION INC.2969-9303 S.P.E.Q.GOLF NOMTNINGUE INC.2972-1081 TAXI DOYON INC.2969-9774 TECHNI-JOINT INC.2969-9824 TELEXCEPTION INC.2969-9964 LES TERRASSEMENTS D.M.S.INC.2969-9881 THERMO-MOBILE INC.1993 0211 1993 02 11 199302 10 1993 02 10 1993 02 16 199302 11 1993 03 01 1993 02 12 1993 02 10 1993 02 11 1993 02 15 1993 02 12 1993 02 15 1993 02 10 1993 0216 1993 02 15 1993 02 16 1993 0217 1993 02 16 Montréal Uval Québec Joliette Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Uval Montréal Beauhamois Saint-Hyacinthe Ubelle Frontenac Terrebonne Uval Longueuil Drummond GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1207 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2970-0317 TISSEUR CONSEILS EN GESTION ET SYSTÈMES INC.\t1993 02 16\tMontréal 2971-8467 LES TOITURES LONGUE VIE INC.\t1993 02 02\tQuébec 2970-1364 LES TRAITEMENTS D'ACIER S.T.INC.\t1993 02 17\tTrois-Rivières 2969-7117 TRANSACTIONS MAXIMUM INC.MAXIMUM TRADE INC.2970-0325 TRANSPORT G.L.N.INC.2970-0226 T.L.R.ÉLECTRONIQUE INC.2972-3939 TRANSPORT SERGE POULTN INC.2970-1091 LES TRANSPORTS DHALIWAL ET CHOHAN INC.DHAL1WAL AND CHOHAN TRANSPORT INC.2972-1180 TRANS-DISTRD3UTION S.BISSON INC.2970-1497 TRANS-GILLES BMC.2970-0226 T.L.R.ÉLECTRONIQUE INC.1993 0211 199302 16 19930215 19930215 1993 02 15 1993 02 18 1993 02 17 1993 02 15 Uval Longueuil Uval Beauce Montréal Montmagny Montréal Uval L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1356-9124 DOLLARD FLAMAND ET FILS INC.1632-8460 FERMETERRE ENC.1974 06 03 197902 17 1993 02 09 CENTRE DE RÉNOVATION FLAMAND INC.1993 02 18 1473-4164 FLORIAN SAMSON INC.1977 0121 1993 02 11 FOURNITURES DELPAR INC. 1208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1261-3972 FUGER & SMITH LIMITED 1146-1530 HENRI MIRON AUTOMOBILE LTÉE 1238-5449 IMMEUBLE BETTS LTEE 1304-0894 IMMEUBLES CARIBE CANADA LTÉE 1111-6688 LES INVESTISSEMENTS BERNICE SEJDMAN LTÉE 1137-7181 LONGUEUIL BLUE PRINT INC.1277-1606 MUSIQUE CITÉ (SHERBROOKE) INC.1369-0029 PAUL GRÉGOIRE LIMITÉE 1279-5456 PERJJNILTÉE 1249-2765 PIERRE CORBEIL BMC.1638-0297 PLANI-DESIGN INC.1164-6197 SERVICE INDUSTRIEL SAGUENAY LTÉE 1629-7897 SUPER MOTO ST-HILAIRE INC.1361-2692 TRANSPORT B.N.LTÉE 1470-8812 TRANSPORT CLÉMENT BEGIN BMC.4689 1923 0329 19570905 19591104 1958 0911 1966 12 08 1958 03 05 1969 10 22 1974 08 01 1967 01 05 1970 07 03 1979 08 03 1967 1107 1978 0915 1975 02 07 1976 10 18 1993 01 11 1993 02 16 1993 02 12 1993 02 12 1993 02 05 1993 02 11 1993 02 11 LES PLACEMENTS NORMAND GAUMOND BMC.1993 02 10 1993 02 17 1993 02 12 1993 02 18 1993 02 12 1164-6197 QUÉBEC BMC.1993 02 18 1993 02 15 1993 02 19 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1209 Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District Judiciaire 2972-1065 2972-1065 QUÉBEC INC.SOCIÉTÉ DU CLUB DE GOLF ST-GÉRARD DES LAURENTIDES INC.2741-0422 QUÉBEC INC.2741-6627 QUÉBEC INC.1993 02 10 Saint-Maurice 2972-0984 ÉCOLE D'ÉVEIL CHAUVEAU INC.ÉCOLE D'ÉVEIL CHAUVEAU INC.2735-8910 QUÉBEC INC.1993 02 12 Québec 2972-2436 LES PRODUITS GEMICOR INC.GEMICOR PRODUCTS INC.4690 LES PRODUITS GEMICOR INC.2961-7099 QUÉBEC INC.1993 02 12 Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2149-2996 2149-2996 QUÉBEC INC.2620-3042 2620-3042 QUÉBEC INC.2626-0315 2626-0315 QUÉBEC INC.1982 12 22 1988 07 07 1988 08 30 1993 02 10 du capital-actions 1993 02 16 du district : Montréal 1993 02 16 de la dénomination sociale : GROUPE T.E.F.MONT INC.2630-2059 2630-2059 QUÉBEC INC.1988 1102 1993 02 16 de la dénomination sociale : SECOM PLUS INC.2631-8865 2631-8865 QUÉBEC BMC.1988 11 17 1993 01 20 de la dénomination sociale : MONFARD, CONSEILLERS FINANCIERS ET ADMINISTRATIFS BMC.2635-2864 2635-2864 QUÉBEC INC.1988 12 28 1993 01 25 de la dénomination sociale : ALMA BUREAUTIQUE INFORMATIQUE CONSULTANT (A.B.I.C.) BMC.2752-9718 2752-9718 QUÉBEC BMC.1990 04 02 1993 02 12 du district: Longueuil 1210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2753-1250 2753-1250 QUÉBEC INC.1990 04 05 1993 02 12 de la dénomination sociale : LES PRODUCTIONS PARADOX INC.PARADOX PRODUCTIONS INC.2843-5402 2843-5402 QUÉBEC INC.199011 15 1993 02 11 du nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum : 10 2844-3976 2844-3976 QUÉBEC INC.1990 09 27 1993 02 1S de la dénomination sociale : LES TRICOTS GERRARD INC.2849-4425 2849-4425 QUÉBEC INC.199101 24 1993 02 09 de la dénomination sociale : FERBLANTERIE JANO INC.2861-4097 2861-4097 QUÉBEC BMC.2946-6851 2946-6851 QUÉBEC BMC.1991 07 24 1993 02 08 de la dénomination sociale : LES MOTELS DE LÉNERGIE INC.1991 12 19 1993 02 09 de la dénomination sociale : ADMINISTRATION R.R.G.S.PLANTE INC.2947-2990 2947-2990 QUÉBEC INC.1992 01 17 1993 02 10 de la dénomination sociale : COLLEGE DE MUSIQUE 2000+INC.2953-7396 2953-7396 QUÉBEC BMC.1992 05 04 1993 02 12 de la dénomination sociale : LES CONSTRUCTIONS S.E.M.INC.2956-4358 2956-4358 QUÉBEC INC.19920601 1993 02 11 1) du capital-actions 2) des dispositions 2958-3275 2958-3275 QUÉBEC BMC.1992 07 09 1993 02 08 de la dénomination sociale : IOS SERVICES GÉOSCIENTIFIQUES INC.2959-5139 2959-5139 QUÉBEC BMC.1992 07 15 1993 01 12 de la dénomination sociale : MONSNORD INC.2960-1846 2960-1846 QUÉBEC BMC.1992 08 05 1993 02 12 1) de la dénomination sociale : BMTELLBMOV SCIENCE INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2960-5052 2960-5052 QUÉBEC JNC.1992 08 17 1993 02 11 de la dénomination sociale : VOYAGES ÉMOTIONS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n911_1211 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2961-5598 2961-5598 QUÉBEC INC.\t19920922\t1993 0211\tde la dénomination sociale : INSTITUT DE BEAUTÉ MELODY INC 2961-7941 2961-7941 QUÉBEC INC\t19920923\t1993 0210\tdu district: Longueuil 2961-8709 2961-8709 QUÉBEC INC.\t1992 0924\t1993 0215\tdu district: Terrebonne 2963-7923 2963-7923 QUÉBEC INC.\t19921030\t1993 0121\tde la dénomination sociale : GESTION RÉNALD GAUTHIER LTÉE 2966-9678 2966-9678 QUÉBEC INC.\t19921204\t1993 02 10\tde la dénomination sociale : REPRO FAX BMC.2967-0213 2967-0213 QUEBEC INC.\t19921211\t1993 02 18\tde la dénomination sociale : PINARD ET FRÈRE JARDINIER BMC.2967-7143 2967-7143 QUÉBEC INC.\t1993 02 09\t1993 02 17\tde la dénomination sociale : GESTION SANTÉ NUTRITION BMC.2967-7721 2967-7721 QUÉBEC INC.\t1992 12 15\t1993 02 17\t1) du district : Québec 2) du capital-actions 3) des dispositions 2968-4776 2968-4776 QUÉBEC INC.\t1992 12 30\t1993 02 16\tdu district : Abitibi 2968-6649 2968-6649 QUÉBEC INC\t1993 01 13\t1993 02 16\tdu district: Abitibi 2968-6987 2968-6987 QUÉBEC INC\t1993 01 14\t1993 02 08\t1) de la dénomination sociale: LES INDUSTRIES DE TRAITEMENT RTMAC INC.2) du district: Terrebonne 3) du capital-actions 4) des dispositions 2971-1082 2971-1082 QUEBEC INC.\t1993 01 01\t1993 02 18\tde la dénomination sociale : FERME 1864 BMC.2971-1470 2971-1470 QUÉBEC INC.\t1992 12 17\t1993 02 16\tde la dénomination sociale : CONFECTION S A MARI INC.2532-5184 ALIMENTATION VALJER TREMBLAY INC.\t1987 1105\t1993 02 15\tde la dénomination sociale: AXEP FALARDEAU BMC. 1212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1647-1641 LES ASSURANCES DESGROSEDJLDERS INC.1980 08 19 1993 02 10 1) du capital-actions 2) des dispositions 1364-5346 AUTOMOBILES G.M.ST-LOUIS INC.1975 09 30 1114-4490 LES BOULANGERIES CANTOR INC.1959 02 12 1993 02 09 du capital-actions 1993 02 09 de la dénomination sociale : 1114-4490 QUÉBEC INC.2968-4578 BOUTIQUE D'ESCOMPTE L'AVANTAGE INC.1993 01 07 1993 02 11 de la dénomination sociale : L'AVANTAGE, BOUTIQUE INFO MODE BMC.2334-1670 CENTRE DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE 1986 01 24 (1986) BMC.1993 02 17 du district : Saint-François 2316-9824 CLUB DE GOLF DEUX-MONTAGNES INC.1985 02 20 1183-0767 COGECO BMC.1950 07 24 1993 02 10 du capital-actions 1993 02 15 du capital-actions 2328-9200 LA COMPAGNIE DE GESTION REAL ÉMOND BMC.1985 10 21 1193-0393 LA COMPAGNIE DE LOCATION EMERGENCY BMC.1970 02 20 1993 02 11 du capital-actions 1993 02 16 de la dénomination sociale : 1193-0393 QUÉBEC BMC.1284-1615 COMPAGNIE DE NAVIGATION SUPÉRIEUR LTÉE 1984 11 01 1993 02 12 de la dénomination sociale : 1284-1615 QUÉBEC BMC.2542-5638 CONSTRUCTIONS B.S.L.BMC.2431-8107 LES CONSTRUCTIONS CLEARY BMC.1988 01 02 1987 0401 1993 02 17 du capital-actions 1993 02 15 de la dénomination sociale : 2431-8107 QUÉBEC BMC.2944-5244 CORPORATION QUNO 1991 12 30 1993 02 16 du capital-actions 2416-6803 LES DÉMOLITIONS ROBERT LACHANCE BMC.1986 05 22 1993 02 12 de la dénomination sociale : ENTREPRENEUR ROBERT LACHANCE BMC.2550-5348 DÉPANNEUR MEMPHRE BMC.1988 03 16 1993 01 08 1) de la dénomination sociale : DÉPANNEUR MEMPHRÉ BMC.2) du district: Arthabaska GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1213 \t\t\t Denomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2967-9008 D'IORIO-RICHER DESIGN EMC.\t1992 12 16\t1993 02 16\tde la dénomination sociale : DIANE RICHER DESIGN INC.2750-9009 ÉDIDACTIQUE (1990) INC.\t199004 02\t1993 02 17\t1) de la dénomination sociale: ÉDIDACTIQUE INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2948-6669 ENTREPOT CHAUSSURES P.R.I.C.E.INC.\t1992 0213\t1993 02 08\tde la dénomination sociale : ENTREPÔT CHAUSSURES P.R.I.X.INC.2432-3701 LES ENTREPRISES DALJO INC.\t1987 03 16\t1993 02 11\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum : 7 1862-4544 LES ENTREPRISES MAROGERDELETNE INC.\t1982 10 21\t1993 02 16\tde la dénomination sociale : LOISIRS R.M.D.INC.1639-1732 LES ENTREPRISES MICHEL LAPB2RRE INC.\t1979 1001\t1993 02 16\tdu capital-actions 2957-1098 ENVIROMASKA INC.2634-6767 LES ESCALIERS JUVA INC.1992 06 16 1993 02 09 du district : Longueuil 1989 02 03 1993 02 08 de la dénomination sociale : BOISERIES & ESCALIERS ARCHAMBAULT INC.2946-4443 FERME DAVELAIT INC.1991 12 18 1993 02 08 de la dénomination sociale : FERME DAVELUY INC.2971-0944 FERME M ET G.L'HEUREUX INC.2866-5933 FERME PUO INC.1993 01 01 1993 02 18 des dispositions 1991 10 07 1993 02 09 de la dénomination sociale : 2866-5933 QUÉBEC INC.2751-6939 GESTION 3500 INC.2853-1580 GESTION DANIEL RICARD INC.1990 05 01 1993 01 15 du capital-actions 1991 02 14 1993 02 12 1) de la dénomination sociale: GESTION FRANÇOIS LÉVEILLÉ INC.2) du district: Longueuil 3) du capital-actions 1214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n* 11 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2860-4262 GESTION IMMOCAJE INC, 1991 0612 1993 02 12 du nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 10 2854-4377 GESTION JOCELYN C ADIEUX INC.1991 03 20 1993 02 15 de la dénomination sociale: MAÇONNERIE YVAN CADIEUX INC.2624-9292 GESTION LA POULETTE GRISE (1988) INC.1988 1018 1993 02 16 de la dénomination sociale : 2624-9292 QUÉBEC INC.2744-4280 GESTION NICOLE LEBLANC-BOUCHER INC.1989 11 30 1993 02 16 1) de la dénomination sociale : 2744-4280 QUÉBEC INC.2) du district: Montréal 3) du nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 15 1258-0890 GESTION RAOUL DUBORD INC.1969 09 12 2533-7981 GESTION VALIQUETTE, LAINE INC.1987 12 08 1264-7293 GUY PROVENCHER CONSTRUCTION LTÉE 1963 01 09 2964-0141 HÔTEL DU GOLF NOMININGUE BMC.1992 11 04 2416-8437 LES IMMEUBLES JACALD BMC.1986 05 30 2155-1072 LES INVESTISSEMENTS SEOPSHAW LTÉE 1983 05 11 2849-9408 INVESTISSEMENTS YVES BIGAOUETTE BMC.1991 02 06 1993 02 10 1) du capital-actions 2) des dispositions 1993 02 09 de la dénomination sociale : LES ASSURANCES LABMÉ-VALIQUETTE BMC.1993 02 12 1) du capital-actions 2) des dispositions 1993 02 16 1) du capital-actions 2) des dispositions 1993 02 05 1) de la dénomination sociale : NIRALDAN BMC.2) du district: Saint-François 1993 02 16 du capital-actions 1993 02 01 de la dénomination sociale : UN AMOUR DE JARDIN BMC.2857-4200 KILOCONTROL ST-JEAN BMC.199104 29 1993 02 09 de la dénomination sociale : KILOCONTROL NATIONAL BMC.2948-8582 L-CO INDUSTRIES (ESTRIE) INC.1992 03 03 1993 02 16 1) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11_1215 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2334-6620 MACHINERIES JEAN ROY INC.\t19860130\t19930215\tdu capital-actions 2316-0245 MONAST.PELLETIER INC.\t1985 02 15\t1993 02 19\t1) de la dénomination sociale: LES ASSURANCES PARADIS, MONAST, PALMER ET ASSOCIES INC.2) du district: Montréal 2430-2150 MONTREAL PHOTOCOPIEUR INC.\t1987 02 09\t1993 0216\t1) du district: Laval 2) du capital-actions 3) des dispositions 1128-6697 MON-TER-VAL INC.\t1966 10 12\t1993 02 10\tdu capital-actions 2733-3285 MOODYFILM INC.\t1989 06 27\t1993 02 18\tde la dénomination sociale : KABLOONAK INC.2424-2562 MULTIPLANAGE INC.\t1986 11 20\t1993 02 17\tdu district: Laval 2536-8721 PLACEMENTS F.2 J.(MONTMAGNY) INC.\t1987 07 06\t1993 02 10\tde la dénomination sociale : PHARMAMINC.2536-9877 LES PLACEMENTS MASSIRO INC.\t1987 07 06\t1993 02 16\tde la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS 3R INC.1279-2008 LES PLACEMENTS PAUL AUDET INC.\t1966 10 14\t1993 02 11\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2430-9361 PLACEMENTS RÉJEAN PÉPIN INC.\t1987 03 09\t1993 0215\tdu district: Saint-François 1642-7890 PLOMBERIE CHODXJERE INC.\t1980 03 17\t199302 11\tde la dénomination sociale : 1642-7890 QUÉBEC BMC.2527-3798 PLOMBERIE GILLES PARRÉ INC.\t1987 06 18\t1993 02 17\tdu nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 10 1165-5214 LA POULETTE BLANCHE INC.\t1965 07 12\t1993 02 16\tde la dénomination sociale: 1165-5214 QUÉBEC INC.2154-8268 LES PRODUITS DE LÉRABLE BOLDUC & FILS INC.1983 04 29 1993 02 10 1) du capital-actions 2) des dispositions 1216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n* 11 Dénomination sociale Date de constitution 2856-9598 QUÉ-ROUL INC.Date de modification Modifications 1991 05 14 1993 01 13 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1158-1105 LES RESTAURANTS MARTE-ANTOINETTE INC.1968 05 01 2171-2773 R.JACOB TROPHÉE INC.1984 06 01 1993 02 19 du capital-actions 1993 01 18 de la dénomination sociale : 2171-2773 QUÉBEC INC.2841-4688 SCCOM-SERVICE COMMERCIAL ET CONSTRUCTION OUTRE-MER INC.1990 08 09 1993 02 09 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs : minimum 1 maximum 10 2529-4265 LES SERRES LAURENT CLERMONT ET FILS INC.1987 08 19 2842-8142 LES SERRES YVES LAFRANCE (H.N.) BMC.1990 10 22 2547-1616 SERVICE SANITAIRE MARCEL TURCOT INC.1988 03 25 1993 02 09 du capital-actions 1993 02 19 des dispositions 1993 02 05 de la dénomination sociale : GESTION FERNAND BERARD INC.2323-3810 LES SERVICES MINIERS J.M.INC.1858-1116 SIGNALISATION DE MONTREAL BMC.1171-7386 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE MÉTAUX REYNOLDS, LIMITÉE 2526-0951 SPORT BAR CAFÉ CIANCIANA BMC.1124-1171 SUPER-MARCHÉ TELLBER LTÉE 2319-8914 TAPIS PROSOL INC.2959-2813 TÉLÉ-ANNONCES WARWICK BMC.2629-2409 TRACE CRÉATIVE BMC.1985 06 28 1982 05 28 1970 07 31 1987 05 21 196503 02 1985 04 23 199208 24 1988 10 13 1993 02 16 1993 02 11 1993 02 19 1) du capital-actions 2) des dispositions du capital-actions des dispositions 1993 02 16 de la dénomination sociale : CAFÉ CAPPIO INC.1993 02 04 du capital-actions 1993 01 14 du district: Longueuil 1993 02 17 1) du capital-actions 2) des dispositions 1993 02 12 1) de la dénomination sociale : TRACE COMMUNICATION MARKETING BMC.2) du district: Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1217 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2162-7427 TRANSPORT 237 INC.2960-6019 TRANSPORT J.L.V.INC.1227-9196 TRANS-ACTION C.A.G.INC.2968-1327 LES VÊTEMENTS LACROIX INC.1118-2078 VITRERIE BOUCHARD INC.4691 1983 11 22 1992 08 18 1971 03 15 1992 12 22 1959 03 07 1993 02 15 1) de la dénomination sociale : FERME MARIO VIENS BMC.2) du capital-actions 1993 02 17 du district : Montréal 1993 02 09 de la dénomination sociale : SERVICES IMMOBILIERS C.A.G.INC.1993 02 12 de la dénomination sociale : VÊTEMENTS LACROIX INC.1993 02 05 du capital-actions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corpora lions suivantes : Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2972-2360 ANCIENNES DU COLLÈGE REGINA ASSUMPTA 1993 02 18 1750, rue Sauriol est, Montréal 2972-1875 ASSOCIATION CHASSE & PÊCHE BAR LA BROUE PLUS LAC DES ÉCORCES 1993 02 18 220, boulevard St-François sud, Lac des Écorces 2969-0310 ASSOCIATION DE CAMPING ÉCOLOGIQUE DE STE-ADÈLE 1993 02 18 275, avenue de la Canadienne, Sainte-Adèle 2972-1545 ASSOCIATION DES AMIS DU LAC BELLE PLAGE 1993 02 16 10, rue du Moulin, Saint-Stanislas 2969-0880 ASSOCIATION DES AMIS D'ANJOU 1993 02 17 5191, Saint-Donat, app.1, Anjou 2971-9457 ASSOCIATION DES ARTISTES VERRIERS DU QUÉBEC 1993 02 15 2236, Quesnel, Montréal 1218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2972-0778 ASSOCIATION DES CADRES DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME 2972-2212 ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS HAÏTIENS DU QUÉBEC 2972-1354 ASSOCIATION DES POMPIERS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY BMC.2972-1750 ASSOCIATION DES PRATICIENS ET PRATICIENNES EN APPROCHES ÉNERGÉTIQUES DU QUÉBEC (APPAEQ) 2971-2130 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE CONDOMBMIUMS ET DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉS DU QUÉBEC 2971-2304 ASSOCIATION DES VACANCIERS NOBLE QUÉBEC DE STE-MARGUERJTE DU LAC MASSON 1993 02 15 1089, de la Tourbière, Saint-Jean-Chrysostome 1993 02 17 1560, Chiasson, Terrebonne 1993 02 16 950, place de Ville, Sainte-Foy 1993 02 17 248, rue Béland, Gatineau 1993 02 18 Montréal 1993 02 16 1411, Couturier, Fleurimont 2972-2139 ASSOCIATION DU BASEBALL MINEUR DE DORION -ABMD- 1993 02 19 190, avenue St-Charles, Dorion 2972-1636 ASSOCIATION ÉTUDIANTE DU COLLÈGE STANISLAS 1993 02 17 780, boulevard Dollard, Outremont 2970-1703 ASSOCIATION HUMANITAIRE GRANDE LOGE BARN ABA 1993 02 19 5711, avenue du Parc, 2e Étage, Montréal 2971-2262 ASSOCIATION MUSICALE HALLELOU 2972-1552 ASSOCIATION PROVINCIALE DU PATRIMOINE AGRICOLE (QUÉBEC) 2972-2352 CAMP SPATIAL HARRICANA BMC.1993 02 16 1993 02 16 1993 02 18 Montmagny 3230, rue Sicotle, Saint-Hyacinthe 102,10* Avenue est, Amos 2972-2113 CENTRE ANDRA DE DIDACTIQUE APPLIQUÉE 1993 02 19 1361, boulevard St-Joseph est, app.22, Montréal 2972-1800 CENTRE PLEBM AIR HARFANG DES NEIGES BMC.1993 02 17 431, me Récollet.Chandler GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993.125e année, n\" 11 1219 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2972-1768 LES CHEVALIERS DE RJVTERE-DU-LOUP INC.2972-2311 CHORALE L'ARC-EN-CIEL DE SENNETERRE INC.1993 02 17 1993 0218 16, rue de la Bastille, Rivière-du-Loup Senncterre 2971-9465 LES CIEUX DE L'UNDERGROUND 1993 02 15 3957, St-André, app.2, Montréal 2972-1776 CIRCUIT DE HOCKEY JUNIOR-MIDGET DU SAGUENA Y-LAC-SAINT-JEAN 1993 02 17 145, Mélançon, Saint-Bruno 2972-2048 CLUB AQUATIQUE WESTH1LL WAVE 1993 02 18 5319, avenue Notre-Dame-de-Grâce, Montréal 2972-2220 CLUB AUTOMOBILE LAVAL AUTO SPORT INC.2972-2147 CLUB CASCADEURS 4X4 DELEBEL-SUR-QUÉVILLON 2972-1685 CLUB DE BOXE MAXIMUM 1993 02 17 1993 02 19 1993 02 17 515, de Guyenne, Laval-des-Rapides 169, place Ri vest.Quévillon 7, lie Rue, Forestville 2972-1891 CLUB DE CRIBLE ET DE 500 DE BARRAUTE 1993 02 18 521,5e Avenue, Barraute, Abitibi 2972-1669 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE SAINT-STANISLAS INC.1993 02 17 Saint-Stanislas 2972-1842 CLUB DE MOTONEIGE DU FJORD BMC.1993 02 17 316, rue Leclerc, Baie Sainte-Catherine 2972-2154 LE CLUB DE PLONGEON EXOCET 1993 02 19 325, me l'Espérance, Saint-Lambert 2972-1735 CLUB DE VOLLEY-BALL KAMIKAZES DE NICOLET 1993 02 17 1800, du Fleuve ouest, Nicolet 2972-1883 CLUB DES INITIÉS DE POINTE-AUX-TREMBLES (P.A.T.) BMC 2972-2345 CLUB MOTONEIGE ÉTOILE DES MONTS DE MURDOCHVILLE, BMC 1993 02 18 1993 02 18 12106, Demontigny, Montréal 402, avenue Wilfrid-Doucet, CP.783, Murdochville 1220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n* 11 Dénomination sociale et sa version 2972-2378 CLUB MOTONEIGE ST-DAMB2N-DE-BRANDON BVC.Date de constitution Siège social 1993 02 18 9, chemin des Clubs, CP.210, Saint-Damien-de-Brandon 2972-2246 CLUB RADIO CONTRÔLE SOL-AB* 1993 02 17 3171, Route 346, Sainte-Julienne 2972-1461 CLUB RADIO INTER CITÉ 1993 02 13 317, boulevard Joliette, Baie-Comeau 2969-7844 CLUB TRIADEPTE DE CHÂTEAUGUAY 1993 02 16 298, St-Francis, app.2, Chflteauguay 2972-3616 COMITÉ DE CITOYENS DE SABMT-PAUL DE MONTMBMY BMC.2972-2386 COMITÉ DE CONCERTATION ÉCONOMIQUE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL 1993 02 19 646, chemin Taché est, Saint-Paul de Montminy 1993 02 18 2, Complexe Desjardins, Tour de l'Est, 21e Étage.Montréal 2972-1453 COMITÉ DE LOISIR DE L'ÉCHOURIE 1993 02 15 Saint-Maurice-de-rÉchourie 2972-1818 COMITÉ DU PARC THOMAS CHAPAIS INC.1993 02 17 8805, Forbin Janson, Montréal 2972-2014 COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA COIXECTTvTTÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE 1993 02 16 735, chemin Principal, Cap-aux-Meules 2972-1784 COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA COLLECTIVITÉ DE LA RÉGION DE COATICOOK 1993 02 17 120, rue Child, Coaticook 2972-1610 COMITÉ D'ORGANISATION DU 18e CONGRÈS INTERNATIONAL DES SCIENCES HISTORIQUES 2972-1917 COMITÉ FINANCE RÉNOV-À-COEUR 1993 02 17 2047.avenue de Vendôme, Montréal 1993 02 18 38, avenue Parent, Port-Cartier 2970-1067 COMPÉTITIONS D'AUTO RADIO & SÉCURITÉ DU QUEBEC 2972-2329 COMPLEXE EN ÉDUCATION ROUTIERE ET EN SÉCURITÉ-rNCENDIE (04) 2972-3632 CORPORATION DE RADIODIFFUSION DU QUARTIER LATIN DE MONTRÉAL 1993 02 16 3393, Toscane, Terrebonne 1993 02 18 1415, Elphège-Roy.Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet 1993 02 19 5430, Milan, app.4, Brassard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n* 11 1221 Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 2972-1479 CORPORATION DES SERVICES AUX ÉTABLISSEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS (CSETQ) 1993 02 15 Montréal 2972-2063 CORPORATION DU DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION DU TOURISME À GROSSE ÎLE 1993 02 18 Grosse-Île, Îles-de-la-Madeleine 2972-0760 CORPORATION DU FESTIVAL LA RELÂCHE DE LA POCATJERE 1993 02 15 926,12e Avenue, La Pocatière 2972-4028 CORPORATION LAVALLOISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ART PHOTOGRAPHIQUE 1993 02 16 4901, St-Joseph.Laval 2972-1933 CORVÉE ENVIRONNEMENT 1993 02 18 407, Sl-Laurent, 5e Étage, Montréal 2972-1941 LES CRÈCHES DE NOËL DE RIVIÈRE-ÉTERNITÉ me.1993 02 19 418, rue Principale, Rivière-Éternité 2972-1792 LE FESTIVAL EXPRESSION LIBRE DE LAVAL BMC.1993 02 17 353, Dubé, Laval 2969-7109 FOLIE TECHNIQUE, CAMP DÉTÉ SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE 1993 02 18 2550, chemin de Polytechnique, Montréal 2972-4184 FONDATION CARREFOUR DE LA MISÉRICORDE INC.1993 02 18 Gatineau 2972-2303 FONDATION DES CORRIDORS VERTS 1993 02 18 32, chemin McFarland, North Hatley 2972-1537 FONDATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE LA VILLE DE MAGOG (F.P.V.V.M.) 1993 02 16 7, rue Principale est, Magog 2972-2105 FONDATION LUCILLE PERREAULT 1993 02 19 1180, Henderson, Saint-Malachie 2968-9981 FONDATION MARŒ-HUOUETTE ANCTIL-B ET BYBIANE HAMEL (MHABHA) INC.1993 02 18 1445, rue St-Pierre ouest, bureau 2, Saint-Hyacinthe 2971-6461 FONDATION SANTÉ DU COEUR PAR L'ACTIVITÉ PHYSIQUE 1993 02 15 5400, boulevard Gouin ouest, 5e Étage, bureau C-5140.Montréal 1222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2972-2204 FONDATION YVES HOULE 1993 02 17 130, rue Lindsay, Drummondville 2972-3509 FONDATION YVET ET DENIS ROY 1993 02 17 161, rue Laurier est, Arthabaska 2969-3504 LE FOYER IRAKIEN 1993 02 15 5630, Plamondon, Brassard 2972-1362 F.RE.S.C.FONDS DE RECHERCHE POUR L'ETUDE SUR LE SIDA-CANCER 2972-1446 GESTION FESTIVAL RODÉO COUNTRY SAINT-EUSTACHE INC, 1993 02 16 1993 02 15 4386, Melrose, Montréal 284, rue Villeneuve, Saint-Eustache 2972-1743 GESTION PISTE BMFO-NEIGE D'AGUANISH INC.2972-1511 LA GRANDE CORVÉE COMMUNAUTAIRE DES SANS-TRAVAIL DE L'ESTRIE 2972-2055 LES GRIFFES DU BONHEUR INC.1993 02 17 232-A, Jacques Cartier, Aguanish 1993 02 15 850, boulevard St-François-Nord, app.102C, Sherbrooke 1993 02 18 1423, rue Viau.Montréal 2972-2287 LE GROUPE QID-EXPORT 2972-1651 GROUPE SENTINELLE RJVÈRE-DU-LOUP 2972-1107 INSTITUT DE FORMATION INDUSTRIELLE DU QUÉBEC 2972-1693 JEREDAMACA INC.1993 02 18 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 Montréal 12, Chouinard, Rivière-du-Loup 2963, rue Saint-Patrick.Jonquière 209.rue Principale.Saint-Romain 2965-6030 LA MAISON MAUVE INC.1993 02 17 2092, rue Aylwin, Montréal 2972-1859 MI-ZÉ VIE INC.2969-6465 ORGANISATION CANADO-ARABE DES DROITS HUMAINS OCAD 1993 02 17 1993 02 18 Saint-Michel des Saints 3900, Sherbrooke est, app.1, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1223 \t\t Dénomination sociale\tDate de\t et sa version\tconstitution\tSiège social 2972-1487\t1993 02^15\t PERLIERS\t\tGaspé 2972-2337\t\t LES RAYONS DE SOLEIL DU NORD\t1993 02 18\tChapais 2971-3658\t\t REGROUPEMENT DE SOLIDARITÉ\t1993 02 19\t8815 A, Aras, \"ESSENTIELLES\" DU MONTRÉAL\t\tSaint-Leonard MÉTROPOLITAIN INC.\t\t 2972-1826 REGROUPEMENT DES CITOYENS.CITOYENNES DE LA MUNICIPALITÉ DE HAUTE-MAURICJE 1993 02 17 1401, rue des Aubépines, Haute-Mauricie 2972-1495 REGROUPEMENT DES INTERVENANTS EN SOINS PALLIATIFS DE L'EST DU QUÉBEC (RJ.S.P.EQ.) 1993 02 15 150, avenue Rouleau, Rimouski 2972-1867 LES SENTINELLES VAL D'OR (1993) INC.1993 02 17 1508, boulevard Forest, Val d'Or 2969-3496 SERVICE ADAPTÉ À DOMICILE BEAUHARNOIS 1993 02 15 55 A, rue Trudeau, Beauhamois 2972-1834 SERVICE DE SOUTIEN C.D.E.SEPT-ÎLES INC.1993 02 17 546, avenue Dequen, Sept-îles 2969-3819 SERVICE D'INTERPRÉTATION VISUELLE DES LAURENTTDES 1993 02 15 674, St-Georges.Saint-Jérôme 2972-2022 SERVICES KAM-AIDE INC.1993 02 16 575,10e Avenue, Saint-Pascal 2972-2030 SICILE MONDE CANADA SICILIA MONDO CANADA 1993 02 18 5450, rue Jarry est, bureau 102, Saint-Léonard 2972-1503 SOCIÉTÉ AHUNTSICOISE DE DÉVELOPPEMENT DES ARTS 1993 02 15 1395, rue Fleury est, bureau 50.Montréal 2971-2098 SOCIÉTÉ D'HISTOBRE DE LACHINE 1993 02 16 170,15e Avenue, Lachine 2972-2238 TABLE DE CONCERTATION DES GROUPES-FEMMES DE LA MAURICIE BOIS-FRANCS 1993 02 17 Trois-Rivières 1224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n'11 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2972-2121 THÉÂTRE LA CHAMADE 1993 02 19 872, rue St-Louis, Lachine 2972-1677 TRANSPORT ADAPTÉ M.R.C.D'ARGENTEUIL 1993 02 17 508, rue Principale, Lachute 2972-3640 TROUPE DE THÉÂTRE LES DOUZE-ET-UN INC.2972-1529 UNE LUMIÈRE D'ESPOIR 4692 1993 02 19 1993 02 15 Service activités socio-culturelles, Pavillon Maurice-Pollack, Québec 127, rue Varin, Sainte-Rose L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes de fusion (Articles 18 et 224) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes : Dénomination sociale de la nouvelle corporation et sa version Dénomination sociale des corporations fusionnées Date de fusion Siège social 2971-6008 CENTRE COMMUNAUTAIRE DES SYNDIQUÉS ET SYNDIQUÉES D'HYDRO-QUÉBEC 2971-1298 FONDATION DE LTNSTITUT DE RÉADAPTATION DE MONTRÉAL CORPORATION D'ENTRAIDE 1993 02 15 DES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES 957 CENTRE COMMUNAUTAIRE DES EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES, SYNDIQUÉS ET SYNDIQUÉES DE BUREAUX ET DE METIERS D'HYDRO-QUÉBEC FONDS DE DÉVELOPPEMENT 1993 02 18 DE L'INSTITUT DE RÉADAPTATION DE MONTRÉAL FONDATION DE L'rNSTITUT DE RÉADAPTATION DE MONTRÉAL 1010, me de Liège est, Montréal 4693 Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1225 Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2751-7192 L'ASSOCIATION D'ENTRAIDE EN SANTÉ 1990 04 27 MENTALE: \"LE MÉANDRE\" 1629-4498 ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION ET LA 197808 31 PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE QUÉBÉCOISE INC.2740-0753 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA 1989 12 11 DYSLEXIE 2852-2647 CENTRE DE FORMATION AUX IMMIGRANTS 1991 03 20 EN MONTÉRÉGIE 2542-0670 CENTRE D'INNOVATION EN DÉVELOPPEMENT 1987 12 15 ÉCONOMIQUE LOCAL - GRAND-PLATEAU 1993 02 15 .1) des objets 2) des dispositions 1993 02 19 1) de la dénomination sociale: ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION ET LA PROMOTION D'ACTIONS CIVIQUES, ARTS ET CULTURE 2) des objets 1993 02 15 des objets 1993 02 18 1) de la dénomination sociale: SERVICES ET FORMATION AUX IMMIGRANTS EN MONTÉRÉGIE (SFTM) 2) des objets 3) des dispositions 1993 02 18 de la dénomination sociale : LES CERCLES D'EMPRUNT DE MONTRÉAL 2741-1743 CENTRE ÉDUCATIF LE PHARE 1630-8538 LA CHAMBRE BLANCHE INC.1989 10 19 1993 02 16 1) des objets 2) des dispositions 1978 11 16 1993 02 16 de la valeur des biens immobiliers 1244-8544 CHAMBRE D'IMMEUBLES DU SAGUENAY LAC 1963 08 01 ST-JEAN INC.1993 02 18 de la dénomination sociale : CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU SAGUENAY LAC ST-JEAN INC.1840-1190 LA CLÉ SUR LA PORTE.MAISON D'HÉBERGEMENT POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE ET LEURS ENFANTS BMC.1980 10 27 1993 02 16 de la valeur des biens immobiliers 2846-0772 CLUB CYCLISTE CHARLESBOURG 1990 12 06 1993 02 18 1) du siège social: 160.76e Rue est.Char les bourg 2) des objets 1226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n'11 Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2865-2485 COMITÉ RÉGIONAL DES USAGERS DES TRANSPORTS EN COMMUN (03 et 012) 1357-1609 FÉDÉRATION DE MOTO-TOURISME DU QUÉBEC 1991 10 04 1974 06 13 1993 02 16 des objets 1993 02 19 de la dénomination sociale : FÉDÉRATION MOTOCYCLISTE DU QUÉBEC 1357-1609 FÉDÉRATION DE MOTO-TOURISME DU QUÉBEC 1330-7160 FONDATION CHANOINE FLEURY 1974 0613 1973 06 01 1993 02 19 des objets 1993 02 15 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 2869-7381 FONDATION EDMOND LAURENDEAU 1991 12 27 1993 02 18 de la dénomination sociale : FONDATION DES CENTRES D'ACCUEIL LAURENDEAU, LÉGARÉ, LOUVAIN 2971-5604 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR 1993 01 20 L'EXPANSION ET LA RECHERCHE SUR LE TRAVAIL ADAPTÉ (FIER) 2843-9271 GRANDS AMIS DE LA BAIE 1991 01 08 1638-1808 MINI-MONDE GARDERIE ÉDUCATIVE 1979 10 01 1993 02 16 des objets 1993 02 19 des objets 1993 02 16 1) de la dénomination sociale : GARDERIE ÉDUCATIVE MINI-MONDE 2) du siège social: 701, Se Rue.Ville de la Baie 1635-2528 LES SERVICES AUX HANDICAPÉS DACTON VALE me.4694 1979 05 16 1993 02 17 des objets L'Inspecteur général des Institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1227 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution (Article 28) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes : Date de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 1118-6905 1118-6905 QUÉBEC INC.195106 26 1993 0217 1131-2766 1131 -2766 QUÉBEC INC.1965 09 21 1993 02 15 1268-3199 1268-3199 QUÉBEC INC.1962 06 15 1993 02 16 1861-2150 1861-2150 QUÉBEC INC.1982 09 08 1993 0215 2322-0858 2322-0858 QUÉBEC INC.1985 06 03 1993 02 15 2322-6715 2322-6715 QUÉBEC INC.1985 06 17 1993 02 17 2324-8685 2324-8685 QUÉBEC INC.1985 08 05 1993 02 17 2331-3539 2331-3539 QUÉBEC EMC.1985 12 02 1993 02 17 2331-3588 2331-3588 QUÉBEC EMC.1985 12 02 1993 02 15 2413-5519 2413-5519 QUÉBEC INC.1986 03 10 1993 0215 2419-0993 2419-0993 QUÉBEC INC.1986 08 06 1993 02 16 2425-4674 2425-4674 QUÉBEC INC.1986 12 22 1993 02 16 2428-1768 2428-1768 QUÉBEC INC.1987 01 12 1993 02 17 2430-1830 2430-1830 QUÉBEC BMC.1987 03 09 1993 02 15 2433-6158 2433-6158 QUÉBEC INC.1987 03 09 1993 0215 2433-7602 2433-7602 QUÉBEC INC.1985 10 09 1993 02 16 2433-8634 2433-8634 QUEBEC INC.19851108 1993 02 17 2436-7500 2436-7500 QUÉBEC INC.1986 09 01 1993 02 16 1228 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 2437-0108 2437-0108 QUÉBEC BMC.\t1986 09 01\t1993 02 16 2439-9438 2439-9438 QUÉBEC BMC.\t198608 29\t1993 02 16 2525-5217 2525-5217 QUÉBEC BMC.\t1987 05 07\t199302 16 2525-8401 2525-8401 QUÉBEC BMC.\t1987 05 14\t1993 02 15 2530-7265 2530-7265 QUÉBEC BMC.\t1987 09 22\t1993 02 17 2533-7569 2533-7569 QUÉBEC BMC.\t1987 12 07\t1993 02 17 2552-5619 2552-5619 QUÉBEC BMC.\t1988 04 06\t1993 02 15 2552-6377 2552-6377 QUÉBEC INC.\t1988 04 07\t1993 02 15 2617-2676 2617-2676 QUÉBEC BMC.\t1988 04 22\t1993 02 16 2620-6334 2620-6334 QUÉBEC BMC.\t1988 07 05\t1993 02 16 2628-1170 2628-1170 QUÉBEC BMC.\t1988 11 09\t1993 02 17 2629-4975 2629-4975 QUÉBEC BMC.\t1988 10 20\t1993 02 16 2632-3501 2632-3501 QUÉBEC BMC.\t1988 12 01\t1993 02 17 2633-1751 2633-1751 QUÉBEC BMC.\t1988 12 16\t1993 02 15 2633-3591 2633-3591 QUÉBEC BMC.\t1988 12 19\t1993 02 15 2633-5448 2633-5448 QUÉBEC BMC.\t1988 1221\t1993 0217 2633-5455 2633-5455 QUÉBEC BMC.\t1988 12 21\t1993 0217 2633-5463 2633-5463 QUÉBEC BMC.\t1988 12 21\t1993 0217 2633-5471 2633-5471 QUÉBEC BMC.\t1988 1221\t1993 02 17 2633-5489 2633-5489 QUÉBEC BMC.\t1988 12 21\t1993 02 17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1229 Dite de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 2633-5497 2633-5497 QUÉBEC INC.1988 12 21 1993 02 17 2633-5505 2633-5505 QUÉBEC INC.198812 21 1993 02 17 2634-1248 2634-1248 QUÉBEC INC.1989 01 24 1993 02 17 2634-3590 2634-3590 QUÉBEC INC.1989 01 24 1993 02 17 2634-3608 2634-3608 QUÉBEC INC.1989 01 24 1993 02 17 2635-3680 2635-3680 QUÉBEC INC.1988 12 28 1993 02 17 2641-2114 2641-2114 QUÉBEC BMC.' 198903 30 1993 02 17 2641-6057 2641-6057 QUÉBEC INC.1989 04 07 1993 02 16 2642-4572 2642-4572 QUÉBEC INC.1989 04 21 1993 02 17 2739-7280 2739-7280 QUÉBEC INC.198911 16 1993 02 17 2740-1231 2740-1231 QUÉBEC INC.198911 22 1993 02 16 2756-1356 2756-1356 QUÉBEC INC.1990 05 04 1993 02 16 2758-6890 2758-6890 QUÉBEC INC.1990 08 07 1993 02 15 2842-4448 2842-4448 QUÉBEC INC.1990 09 05 1993 02 16 2842-5122 2842-5122 QUÉBEC INC.1990 09 06 1993 0215 2847-8956 2847-8956 QUÉBEC INC.1990 12 13 1993 02 16 2848-6496 2848-6496 QUÉBEC INC.19910108 1993 02 17 2850-3696 2850-3696 QUÉBEC INC.199101 09 1993 02 16 2850-6012 2850-6012 QUÉBEC INC.199101 16 1993 02 17 2851-0352 2851-0352 QUÉBEC INC.199101 29 1993 02 15 1230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2854-8212 2854-8212 QUÉBEC BMC.2860-6663 2860-6663 QUÉBEC BMC.2868-2235 2868-2235 QUÉBEC BMC.2953-0748 2953-0748 QUÉBEC BMC.2956-5850 2956-5850 QUÉBEC BMC.2962-7486 2962-7486 QUÉBEC BMC.2312-3532 L'ABC DES RELEVAILLES DE ST-FÉLICJEN 1106-2130 ACCESSOIRES D'AUTOMOBILES PARKHAVEN BMC.2160-7866 LES ACTIVITÉS \"PROPULSION\" BMC.1229-5358 ADRIEN FRADETTE BMC.1265-7219 AGENCE D'ASSURANCES HIER BMC.1626-2891 LES AGENCES J.M.LALANDE INC.2757-8384 AMÉLI-EAU-RATION BMC.2526-4946 ANDRÉ BILODEAU, FERBLANTIER COUVREUR BMC.1637-2310 ASSOCIATION CULTURELLE ROYALISTE CANADIENNE-RUSSE DU QUÉBEC 2852-3082 ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS SOREL-TRACY 2851-3877 ASSOCIATION POUR LE DÉNEIGEMENT DE LA BATISCAN 1249-3292 ASSURANCES DANIS-CORNEAU INC.1991 03 27 1991 06 20 1991 10 24 1992 03 23 1992 06 01 1992 0924 1984 12*19 1965 01 27 1983 10 13 1956 05 17 1966 04 12 1978 05 09 199006 15 1987 05 29 197906 22 1991 03 21 1991 02 14 1965 04 15 19930215 1993 02 16 1993 02 16 1993 02 16 1993 02 17 19930217 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 15 1993 0215 1993 02 17 1993 02 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1231 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2553-6509 ATELIER G.B.INC.1628-8359 AU GLACIER M.F.INC.2418-8542 AUDIO V.R.L.INC.2757-9739 A.S.DESCHENAUX BMC.1132-3136 BARON CAOUTCHOUC LTÉE 2950-1293 BAS-PLAZA BMC.2529-1204 BATIPROM DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS INC.2841-8978 BATTERIE MOBILE HOULE BMC.1860-4413 BEAULAC TRANSPORT BMC.2642-9365 LA BIBLIOTHÈQUE DE LA VALLÉE DE SABMT-SAUVEUR BMC.1131-6924 BOB MARION INC.2317-1739 BOUTIQUE VOILE AU VENT (1985) BMC.2312-0462 BRUXELLES LAMBERT MONTRÉAL INC.2747-7900 BRUYÈRE & GODARD INC.2623-1449 BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES DU BÂTIMENT (B.E.T.B.) BMC.2741-7195 B.B.AIR INC.2529-2012 CADIEUX-MESSIER BMC.2430-4206 CAFÉTÉRIA DU PARC BMC.1151-4239 CAMIONNAGE ROADWAY EXPRESS (QUÉBEC), LTÉE 1988 06 06 1978 08 07 198607 25 19900615 1968 07 26 1992 02 26 1987 08 12 1990 08 24 198208 12 1989 04 11 1969 04 25 1985 02 27 1984 12 13 199001 25 1988 07 12 1989 10 26 1987 08 13 1987 02 12 1963 01 30 1993 02 15 1993 02 15 199302 16 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 15 1232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n° 11 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2531-4691 CAMROC INC.1242-7175 CANIS REALTIES LTD.2546-6251 AUX CAPRICES DU GOURMET INC.1161-7131 CÉCILE DUMAS INC.1359-1896 LE CENTRE AGRICOLE LALIBERTÉ INC.2155-4159 CENTRE DE DÉPANNAGE AUX PORTES DU PARC BMC.1355-9893 CENTRE DE RÉHABILITATION DE HAUTERIVE INC.2751-0718 CENTRE DE SYNERGIE INDUSTRIELLE DE CAP-DE-LA-MADELEINE 2843-4876 CENTRE DES FEMMES DE LA FRONTIÈRE 1228-6555 LE CENTRE D'ACCUEIL DE STE-CROIX 2538-7218 CENTRE D'AUTOBUS J.P.L.BMC.2154-6064 CENTRE D'ÉTUDES NOVA BMC.1357-4645 CENTRE RADIOLOGIQUE DE VIMONT INC.1643-3609 CENTRE SPORTIF L'ASCENSION INC.2435-2759 CHARBONNEAU, BOLDUC, DESBIENS ET ASSOCIÉS LTÉE 1266-3506 LA CIE DE GÉRANCE STE-THÉRESE INC.1640-7363 CLINIQUE MÉDICALE BEAUBEEN BMC.1366-5658 CLINIQUE MÉDICALE POUR MAINS ET PIEDS DE LAVAL BMC.1987 10 08 1959 03 24 1988 01 13 1961 04 14 1974 09 17 1983 05 12 1973 12 11 199004 06 19901109 1967 10 17 1987 0902 1983 04 25 1974 06 26 1980 04 03 1986 04 01 1957 07 18 1980 01 14 1975 08 14 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 15 19930216 1993 02 16 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n'11 1233 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1845-2573 CLINIQUE MEDI-BOURG INC.1162-4962 LE CLUB DE GOLF DE WATERLOO INC.1334-6416 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE QUÉBEC-DUBERGER INC.1501-4848 CLUB DE SKI DE FOND LES PIONNERS INC.2737-0147 CLUB LES PLEINS DES PLAINES INC.2163-0942 COMITÉ CULTUREL DE STE-AGATHE-DES-MONTS 2643-3383 COMITÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE LA QUALITÉ DE VIE DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-MATHŒU 2946-6257 COMMERCIALISATION CUC INC.1259-4792 COMPAGNIE DE FILMS ZODIAC INC.2643-9075 COMPAGNIE DE RESTAURANTS ET CAFÉTÉRIAS (C.R.C.) INC.2849-5208 LA COMPAGNIE DE THÉÂTRE ROBERGE LTÉE 1501-7718 LES CONSEILLERS EN ADMINISTRATION PLANOCOR LTÉE 1632-6258 CONSTRUCTION MARLEND LTÉE 1286-5929 CONSTRUCTION TREBOR INC.2636-6054 CONSTRUCTIONS JACQUES ROBERT INC.1478-8855 LA CORPORATION DE PLACEMENT ET DE GESTION , KNOWLTON 2155-2658 CORPORATION DES CONSEILLERS EN ASCENSEUR (QUÉBEC) BMC.2312-9026 LES CULTURES D.T.BMC.1981 04 10 196003 16 19730221 1975 12 18 1989 1025 1983 12 13 1989 04 27 1992 02 01 196311 14 198905 03 1991 01 25 1976 01 15 1978 12 28 1965 11 22 198901 26 1977 06 22 198305 10 1984 11 20 1993 02 15 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 16 1234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2545-3788 DALA CONSTRUCTION INC.1639-8489 DALMIMAR INC.2173-9362 DANIEL THIBAULT INC.2619-2914 DÉMÉNAGEMENT J.CASAVANT LTÉE 2552-3788 DÉPANNEUR JOCELYNE ET JEAN-CLAUDE INC.2154-8763 DOMAINE LE CHÂTEAUMONT INC.2416-0053 DURAND ET GAUDETTE INC.1103-2810 ECONOMY MENS WEAR LTD.1510-3179 LES ÉCURIES DU HAUT-RICHELIEU LTÉE 2751-2854 EGO CONSTRUCTION EXCAVATION INC.1166-8894 EMILE BRETON BMC.2852-9121 ENCANS DE L'ES TRIE INC.1137-6878 ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ D.R.P.INC.2640-9383 LES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ PAU-LI INC.1367-6473 LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ DESLAURIERS LTÉE 2431-3595 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES DU TÉ MI SCO u ATA LTEE 2165-9651 LES ENTREPRISES GILBERT MALO BMC.2539-4602 LES ENTREPRISES JACQUELINE RIOUX INC.1366-6268 LES ENTREPRISES JACQUES LANIEL BMC.1988 01 07 1979 1029 198408 21 198805 30 1988 03 31 1983 05 02 1986 05 01 1954 08 26 197801 17 199004 12 1964 01 24 199104 04 195805 31 1989 03 28 1974 04 04 1987 03 27 1984 02 07 1987 09 29 1975 08 20 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1235 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1501-8872 LES ENTREPRISES LAME LTEE 1256-9612 LES ENTREPRISES LION INC.2629-4165 LES ENTREPRISES PA1NTECH INC.2846-2794 L'ÉQUIEE HUSKY 1334-6887 EXCAVATION LE-MAS INC.2850-7481 EXION INC.1641-5036 FERME RAOUL ET GAÉTAN VIENS INC.2157-2458 FERME YVON SYLVESTRE INC.2750-0461 FONDATION LE FLEURDELISÉ 1259-9957 LE FOYER DE SAINT-FLAVIEN INC.2734-3904 LES FRIVOLITÉES DE CARMEN INC.2438-9868 GEORGES GAGNÉ MOBILE SERVICE INC.1262-6834 GÉRARD VÉZJNA ASSURANCES LTÉE 2553-7085 GEROM INC.1641-9483 GESTION B.G.B.A.INC.1331-6997 GESTION CHUTE AUX OUTARDES INC.2537-4638 GESTION CONSEIL DANIEL JOBIN INC.2157-2706 GESTION C.B.AL.EMC.2428-9571 GESTION DIVAD EMC.2741-0943 GESTION DOMUS LACA INC.1976 01 26 1967 04 13 1988 10 18 1991 01 17 197304 06 19910201 19800211 1983 06 23 199003 15 1968 1126 1989 07 28 198607 24 1960 08 10 1988 06 03 1980 1007 1973 03 05 1987 07 22 1983 06 23 1987 02 05 1989 1011 1993 02 17 1993 02 15 1993 0215 1993 02 17 1993 02 17 1993 0216 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 17 1993 0215 1993 02 15 1993 02 16 19930217 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 16 1993 0217 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' II Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2735-7060 GESTION FOLEY INC.1864-8345 GESTION G ELI LTÉE 1628-6759 GESTION OENTY INC.2534-2858 GESTION GROUPE ANCTTL INC.2433-2181 GESTION G.ET M.PAGE INC.1365-7820 GESTION IVOIRE INC.1462-7665 GESTION J.R.L ANGEVIN INC.2415-3371 GESTION MARCEL MARCOTTE INC.2412-8100 GESTION REGI INC.1631-0195 LES GESTIONS BUITES INC.2438-9991 GLISSADE D'EAU MEMPHRÉMAGOG (S.P.E.Q.) INC.1644-7229 GROUPE HARCART INC.2953-2116 GROUPE TÉLÉCOMMUNICATIONS X.NET INC.1630-2267 G.H.& F.LAUZON INC.2530-9675 G.T.M.TRANSPORT INC.2528-8309 LES HABITATIONS DU DOMAINE D.L.INC.1133-2632 HÔTEL STANDISH HALL, INC.1123-9084 HUILE À CHAUFFAGE J.E.M.INC.1250-7638 LES IMMEUBLES CYTRO INC.1989 08 21 1982 12 21 1978 07 31 1987 04 23 1987 02 23 1975 06 11 1975 10 24 1986 04 11 198602 26 1978 11 01 1986 07 24 198005 21 1992 04 08 1978 10 02 1987 09 28 1987 08 04 1929 08 12 1964 01 28 1962 07 18 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, tt 11 1237 Dénomination sociale Dale de constitution Date de dissolution 1256-1932 IMMEUBLES ÉLISAVÉTA LTÉE 1338-3336 IMPRIMERIE PARIS BMC.1859-9191 BNFOLORBMC.1480-1591 BMFORMATICA BMC.1369-9699 LES INVESTISSEMENTS J.LAPLANTE INC.1128-4601 INVESTISSEMENTS MCKEOWN BMC.2435-1900 LES INVESTISSEMENTS MCNAD BMC.2642-3376 JÉRÔME AUDIO VIDÉO ENVIRONNEMENT BMC.2733-9860 JEUX ET JOUETS DE L'UNIVERS DES JEUNES INC.1114-7345 KAY-CEE PRODUCTS LTD.1270-6768 LADEP BMC.2753-8792 LAFETIÈRE AUTOMOBILE LTÉE 2549-4774 LIBRE-SERVICE GUYLABME MANSEAU BMC.1273-1444 LYNANCHRIS CORP.1103-1622 MAGASINS À RAYONS MORTON BMC.1863-6068 LES MAGASINS S.B.S.INC.2751-6475 MAISON L'S-EN-CIEL 2754-8148 LES MAÎTRES VÉGÉTARIENS EMC.2535-2311 MALAISON CONSULTANTS INC.197005 28 1972 06 30 1982 07 22 1975 09 30 1974 10 08 195206 14 1986 03 27 1989 04 19 198907 18 194911 26 1966 12 23 199004 26 1988 03 02 1964 11 26 1962 06 26 198211 25 199005 09 1990 05 31 1987 05 19 1993 02 16 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 15 199302 15 1993 02 16 1993 02 17 1238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1857-8708 MARCHÉ DESBIENS INC.2426-9383 MÉCANIQUE L.G.L.INC.1505-9900 MERCERIE LES IMPECCABLES M.D.INC.1101-1145 MERC1LLE MÉTRO INC.2735-1709 LES MÉTAUX OUVRÉS L.BOULANGER INC.1168-5492 MOTEL LAMO INC.1306-3730 MOTEL RITA INC.1140-2591 MURREN COMPANY LIMITED 2739-9815 M.G.FABRICATION INC.1168-2465 NOVYLDS BMC.1155-2114 PAPIER DE REBUT BERGBMONT INC.2547-6169 PÊCHERIES LORENZO ALBERT BMC.1644-4176 LES PEINTRES DU LAC BMC.2173-7515 LA PERLE PHOTO INC.2159-2126 PIECES DE CONCASSEURS SOREL INC.1634-4582 PIERRE GINGRAS BMC.2737-2945 PLACEMENTS BRIGITTE LTÉE 2548-6366 PLACEMENTS DEM.BMC.2526-8855 LES PLACEMENTS FER MAR BMC.2860-3223 LES PLACEMENTS IFMA BMC.1982 05 10 1987 02 05 1977 08 09 1964 09 29 1989 07 31 1963 09 27 1972 09 13 1957 09 21 198911 15 1968 07 02 1968 12 30 1988 03 28 1980 05 09 1984 08 15 1983 08 19 1979 03 09 1989 1101 1988 04 07 1987 06 10 19910607 199302 15 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 16 1993 02 15 199302 15 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 16 1993 02 15 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 17 199302 15 199302 17 1993 02 16 199302 16 1993 02 16 1993 0217 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1239 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1346-5356 LES PLACEMENTS PIERRE GRENIER INC.1471-0982 PLACEMENTS P.E.BUSQUE INC.1636-6718 LES PLACEMENTS ST-FRANÇOIS-DE-SALES INC.1642-7601 PLACEMENTS V.O.P.INC.2420-6666 PLASTIQUES BG-PAC INC.1645-8713 PLOMBERIE F.BÉDARD INC.2333-1135 POLYCLINIQUE DE BEAUCE INC.2550-6825 PORTES ET FENÊTRES S OREL INC.2642-5843 POSEUR MARCEL FTLION BMC.2158-0147 PROMOTIONS LEMAIRE-GRATTON INC.1646-0560 P.P.CARON INC.1188-3246 RELAIS AU MOULIN ROUGE (1969) INC.2152-3196 RÉNOVATION VICTO INC.1638-8886 RESTAURANT ANSUN BMC.2428-4317 RICHARD LAFLAMME BMC.1282-9305 ROSE TOURS BMC.2315-4966 SANS FAUTE INC.2732-0043 SERVICES TECHNIQUES POLYAQUA INC.1212-7049 LA SOCIÉTÉ DE BIOLOGIE ESTHÉTIQUE LTÉE 1501-5621 SOCIÉTÉ DE GESTION REPRI LTÉE 1945 0921 1976 10 27 1979 05 31 1980 03 17 1986 09 26 1980 07 04 1985 12 23 1988 03 18 1989 03 23 1983 07 11 1980 07 11 1967 02 22 1983 03 07 1979 0917 1987 01 22 19691106 1985 01 22 1989 07 25 1971 08 05 1975 12 23 1993 02 15 1993 02 17 199302 16 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 15 1993 02 17 1993 02 16 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1993 02 17 1240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n'Il \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 2644-1816 SOaÉTÉ DU MUSÉE DE LA POLICE AU QUÉBEC\t1989 05 10\t1993 02 15 1572-8231 LA SOCIÉTÉ D'OPTOMÉTRIE DE QUÉBEC ET DU DISTRICT\t1946 04 18\t1993 02 15 1853-6805 LA SOCIÉTÉ GÉNÉALOGIQUE DES MARTIN\t198201 06\t1993 02 15 1247-3633 SOFRAN LIMITÉE\t1969 09 09\t1993 02 15 1284-7513 SOPAT LTÉE\t1971 04 08\t1993 02 15 2421-0155 LES SPÉCIALITÉS MAISON L'ANDALOU INC.\t1986 11 01\t1993 02 15 1264-6576 STATION C.F.M.INC.\t1948 06 10\t1993 02 16 1480-6749 STUDIO D'ART GUY BÉLAND INC.\t1975 10 31\t1993 02 16 2326-7016 SUPER MARCHÉ DU CARREFOUR INC.\t1985 09 09\t1993 0217 2411-5289 TABROL INC.\t1986 02 07\t1993 02 15 2856-1637 LES TOITS JACOMO\t1991 04 24\t1993 02 17 1471-9108 TRANSPORT J.G.NORMAND INC.\t197612 01\t1993 02 15 2314-8281 TRANSPORT RÉMI INC.\t1984 12 28\t1993 02 16 2433-4914 TRANSPORT SPÉCIALISÉ DE SAINT-JEAN INC.\t1987 03 03\t1993 02 15 2529-8118 LES TRANSPORTS ARC-EN-CIEL LTÉE\t1987 08 28\t1993 02 15 2321-7219 TRANSPORTS BERTRAND VERREAULT INC.\t1985 05 30\t1993 02 15 1504-7848 LES TRANSPORTS SCOLAIRES BOULAIS LTÉE\t1976 08 30\t199302 17 2538-5808 TRIO ARABESQUE\t1987 0901\t1993 02 17 2330-7895 AUX TROIS QUARTIERS BMC.\t1985 11 20\t1993 02 17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1241 Date de constitution Dite de dissolution 1980 05 07 1993 02 15 198611 10 1993 02 15 1986 10 28 1993 02 15 1971 12 07 1993 02 17 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale 1644-3251 TROPHÉE S.M.P.INC.2421-8927 VENTES ET SERVICES DESROCHES INC.2423-4197 LE VILLAGE LA FAÎTIÈRE LTÉE 1353-5174 VOLUMEX LTÉE 4695 Dissolution \u2014 Demandes de 2320-4050 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2320-4050 QUÉBEC BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julie, le 1\" mars 1993 85389 2423-6291 QUÉBEC INC.La présidente, evangeline paquet Prenez avis que la compagnie «2423-6291 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 février 1993 85329 Les procureurs de la compagnie, Blakely, Gascon 2430-1368 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2430-1368 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 24 février 1993 85358 Les procureurs de la compagnie, Joli-Coeur Laçasse Sdmard Normand et associés 2535-0349 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2535-0349 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dorval, le 14 octobre 1992 85370 Le président, Paul rivard 2539-8504 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2539-8504 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 20 décembre 1991 85331 2546-1005 QUÉBEC INC.Le président, Jacques Martin Prenez avis que la compagnie «2546-1005 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 22 février 1992 85387 Pour la compagnie, BUSSIÈRE LAFLEUR LECOMPTE 1242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 2549-7983 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2549-7983 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2641 -4425 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2641-4425 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 24 février 1993 Montréal, le 22 février 1993 85357 Les procureurs de la compagnie.Joli-Coeur Laçasse Simard Normand et Associés 2570-2103 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2570-2103 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Magog, le 15 février 1993 85278 Pour la compagnie.Lise Nadeau 2619-5735 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2619-5735 QUÉBEC BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 février 1993 85355 Les procureurs de la compagnie, Bélanger, Sauvé 2628-9017 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2628-9017 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 5 février 1993 85352 Le secrétaire de la compagnie, RochMalo 2636-8720 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2636-8720 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de te dissoudre.Montréal, le 2 mars 1993 85354 Les procureurs de la compagnie, Marttneau Walker 85368 Les procureurs de la compagnie, Blakely, Gascon 2645-7200 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2645-7200 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 février 1993 85343 Les procureurs de la compagnie, Mackenzie Gervais 2756-4640 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2756-4640 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 21 février 1993 85282 Le président, Michel Harvey 2852-0740 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2852-0740 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 12 février 1993 85342 Le président, Bernard Renaud 2865-8342 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2865-8342 QUÉBEC INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Bruno, le 24 février 1993 85361 Pour la compagnie, Kenneth B orris GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n* 11 1243 2868-8810 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2868-8810 QUÉBEC BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 16 février 1993 Les procureurs de la compagnie, 85305 Aubut Chabot 2868-9420 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2868-9420 QUÉBEC BMC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 16 février 1993 Les procureurs de la compagnie, 85304 Aubut Chabot AMEUBLEMENT JACQUELINE LABERGE INC.Prenez avis que la compagnie « AMEUBLEMENT JACQUELINE LABERGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" juin 1992 Le procureur de la compagnie, 85365 Richard f.prihoda, avocat ARQUANTECH INC Prenez avis que la compagnie «ARQUANTECH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.DrummondviBe.le 28 janvier 1993 Le secrétaire de la compagnie, 85346 Jean Beauchesne 2965-3060 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2965-3060 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 25 février 1993 Le secrétaire de la compagnie, 85332 Claude Prévost A.SIMAK LIMITED Prenez avis que la compagnie «A.SIMAK LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 1\" janvier 1993 Les procureurs de la compagnie, 85276 Marttneau Walker 2969-6093 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2969-6093 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 mars 1993 Les procureurs de la compagnie, 85364 Marttneau Walker AUX GÂTERIES L.V.U.INC.Prenez avis que la compagnie «AUX GÂTERIES L.V.U.BMC.» demandera à l'inspecteur généra] des institutions financières la permission de se dissoudre.La Plaine, le 16 février 1993 La présidente, 85369 Linda Van Uytpanck ALDÉE LÉVESQUE INC.Prenez avis que la compagnie «ALDÉE LÉVESQUE BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Pascal, le 23 février 1993 BALAIS CYCLONE INC.Prenez avis que la compagnie «BALAIS CYCLONE BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le Gardeur, le 25 février 1993 85277 Le procureur de la compagnie, Hervé Lamondb, notaire 85392 Pour la compagnie, J.M.Boucher 1244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 BEAULIEU & BEAULIEU INC.Prenez avis que la compagnie « BEAULIEU & BEAULIEU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport.le 1\" mars 1993 Le secrétaire de la compagnie, 85391 Gaétan Beaulœu BOUTIQUE L'HOMME L.B.INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE L'HOMME L.B.BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 1\" mars 1993 Le président, 85341 Philippe Beshro DISTRIBUTION SOJEA INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION SOJEA BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Neufchâtel.le 23 février 1993 Le président, 85351 Jean Bern ad et DOMAINE LAC CHAMPLAIN INC.Prenez avis que la compagnie «DOMAINE LAC CHAMPL AIN BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 février 1993 Pour la compagnie, 85350 Valérie Demers CLUB DES DIPLÔMES DE MONTRÉAL INC.Prenez avis que la corporation «CLUB DES DIPLÔMÉS DE MONTRÉAL BMC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 février 1993 La trésoriire, 85386 Chantai, Ouellette CORPORATION LAW-BER-TED LAW-BER-TED CORPORATION Prenez avis que la compagnie «CORPORATION LAW-BER-TED \u2014 LAW-BER-TED CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 février 1993 Les procureurs de la compagnie, 85367 Mendelsohn Rosentzvho Shactbr DISTAGRO LTÉE Prenez avis que la compagnie « DISTAGRO LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 septembre 1992 Le secrétaire de la compagnie, 85327 Bernard Bêlair DYNAMITAGE DIONNE INC.Prenez avis que la compagnie « DYNAMITAGE DIONNE BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Philippe-de-Néri, le 15 février 1993 Pour la compagnie, 85279 claudb gagnon.notaire EN-VTSION CENTRE DE PHOTOGRAPHIE INC.Prenez avis que la compagnie «EN-VISION CENTRE DE PHOTOGRAPHIE BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 février 1993 La présidente, 85373 Aurore Larbau G A E A CORPORATION Prenez avis que la compagnie «G A E A CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 janvier 1993 La vice-présidente, 85349 Auce Ida Razelos GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1245 GESTCOM NORMAND PITRE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTCOM NORMAND PITRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LA FABRIQUE DE RÊVES INC.Prenez avis que la compagnie « LA FABRIQUE DE RÊVES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 février 1993 Montréal, le 15 février 1993 85296 Le président, Normand pitre 85287 Le secrétaire-trésorier, René Campbell GROUPE ADM / DUS INC.Prenez avis que la compagnie «GROUPE ADM / DUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 février 1993 La présidente, 85371 Aurore Lareau LA FERME CARNAVAL INC.Prenez avis que la compagnie « LA FERME CARNAVAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 septembre 1992 Le secrétaire de la compagnie, 85328 Bernard Bélair GROUPE PARA L.INC.Prenez avis que la compagnie «GROUPE PARA L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 février 1993 Le président, 85366 Alain parent LES CONSTRUCTIONS JOLINORO INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS JOLINORO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 février 1993 Le président, 85273 pierre Godin HABITATION JEAN DEHAUT INC.Prenez avis que la compagnie «HABITATION JEAN DEHAUT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 22 février 1993 La secrétaire de la compagnie, 85286 Denise Dbhaut LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION N.E.P.INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION N.E.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Calixa-LavaBée, le 28 décembre 1992 Le président, 85378 Normand Jacques JARDIN ALEX INC.Prenez avis que la compagnie «JARDIN ALEX BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Westmount, le 10 février 1993 Le président, 85281 IlHwanKim LES IMMEUBLES BAIRIVERJNS INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES BAIRIVERJNS BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Baie, le 23 février 1993 Pour la compagnie, 85275 GUY BRASSARD, notaire 1246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 LES IMMEUBLES TERCON INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES TERCON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal-Nord, le 19 février 1993 Le président, 8S295 Mario D'Errico MONDIA FOURRURE INC.Prenez avis que la compagnie «MONDIA FOURRURE BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 24 février 1993 Les procureurs de la compagnie, 85347 Delorme, Bessette LES LABORATOIRES RONALD PERRAULT INC.Prenez avis que la compagnie « LES LABORATOIRES RONALD PERRAULT BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 26 février 1993 Le procureur de la compagnie, 85359 Bernard Jolicoeur, avocat M.F.R.CONSTRUCTION INC.Prenez avis que la compagnie « M.F.R.CONSTRUCTION BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 19 février 1993 La secrétaire de la compagnie, 85284 Michelle Vézina LES PORTES LEMYRE INC.Prenez avis que la compagnie «LES PORTES LEMYRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 25 février 1993 Les procureurs de la compagnie, 85379 Beaumter, Richard PAUL JUDGE INC.Prenez avis que la compagnie «PAUL JUDGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lachute, le 25 février 1993 Pour la compagnie, 85345 Yves Sabourin, notaire LES TERRAINS VILCO INC.Prenez avis que la compagnie «LES TERRAINS VILCO BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 24 février 1993 Pour la compagnie, 85363 Cyfrten Côté PLACEMENTS JPY INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS JPY BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Fleurimont, le 17 février 1993 Le procureur de la compagnie, 85285 Louis Périnet, notaire MEDI-ROULE JNC.Prenez avis que la compagnie « MEDI-ROULE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 1\" février 1993 POSTE D'ESSENCE STE-JULIE INC.Prenez avis que la compagnie « POSTE D'ESSENCE STE-JULIE BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 février 1993 85362 La secrétaire de la compagnie, hélène Miron 85280 Les procureurs de la compagnie, Desjardins Ducharmb stein Monast GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n* 11 1247 RÉSEAU IRIS INC.Prenez avis que la compagnie «RÉSEAU DUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 février 1993 Québec, le 1-février 1993 Le procureur de la compagnie, 85356 Bernard J.Landry, notaire tangère inc.85372 La présidente, Prenez avis que la compagnie «TANGÈRE BMC.» demandera à Aurore Larbau l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.restaurant 265 inc.La Sarre.le 2 février 1993 Prenez avis que la compagnie «RESTAURANT 265 BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.85360 Le procureur de la compagnie, Guy Bouroet, notaire Noire-Dame-de-Lourdes, le 17 décembre 1992 taylor, bouchard & associés inc.85283 La présidente.Prenez avis que la compagnie « TAYLOR, BOUCHARD & AS-GlSÈLE CÔTÉ SOCIÉS BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.royal aerotech inc.Boucherville, le 31 octobre 1992 Prenez avis que la compagnie «ROYAL AEROTECH BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 23 février 1993 Le procureur de la compagnie, 85348 Michel Bibeau, notaire service plein air outaouais \u2014 val-des-monts inc.Prenez avis que la compagnie «SERVICE PLEIN AIR OUTAOUAIS \u2014 VAL-DES-MONTS BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-des-Monts, le 17 février 1993 Le directeur, 85274 Alain Vetlleux société de promotion, design et gestion la redoute inc.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE PROMOTION, DESIGN ET GESTION LA REDOUTE BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, 85390 Raymond Bouchard trait d'union \u2014 centre communautaire en santé mentale d'argenteuil Prenez avis que la corporation «TRAIT D'UNION \u2014 CENTRE COMMUNAUTAIRE EN SANTÉ MENTALE D'ARGENTEUIL » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lachute, le 25 février 1993 Pour la compagnie, 85344 PAUL HÉNAULT, notaire à la boutique du petit soulier (sept-îles) inc.Prenez avis que la compagnie «À LA BOUTIQUE DU PETIT SOULIER (SEPT-ÎLES) BMC.» demandera à l'inspecteur général des Institutions financières la permission de se dissoudre.Sept-tles.le 15 février 1993 Le secrétaire de la compagnie, 85388 Yves Rioux 1248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Permis initial) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes : * Nom de la compagnie ou sa version ** Nom d'emprunt Date du Nom et adresse permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 1654-6996 \u2022 LA COMPAGNIE PÉTROLIÈRE MÉTRO LTÉE 1252-8709 * GROLIER LIMITÉE 1993 02 18 M.Donald Boulay, 486, rue St-Germain ouest, bureau 202, Rimouski 1993 02 15 M.Jean-Pierre Durocher, 2925, chemin Côte de Liesse, Montréal 486, me St-Germain ouest, bureau 202, Rimouski 2925, chemin Côte de Liesse, Montréal 3067-2265 \u2022* LES SYSTÈMES PRO-MA (CANADA) INC.1993 02 15 MM.Kaufman, Respilz, 800, Place Victoria, bureau 4100, 800, Place Victoria, bureau 4100, Montréal Montréal 4696 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies minières \u2014 Loi sur les Changements Les compagnies minières ci-dessous mentionnées donnent avis des changements suivantes : Nom de la compagnie Date des changements Changements 2519-3079 EURO-NEVADA MINING CORPORATION LIMITED 19921130 2179-1793 FRANCO-NEVADA MINING CORPORATION LIMITED 199211 30 de l'agent principal et son adresse à : Me Marise Viger, 1002, me Sherbrooke ouest, 28e étage, Montréal de la principale place d'affaires à: 1002, me Sherbrooke ouest, 28e étage, Montréal de l'agent principal et son adresse à : Me Marise Viger, 1002, rue Sherbrooke ouest, 28e étage, Montréal de la principale place d'affaires à: 1002, rue Sherbrooke ouest, 28e étage, Montréal 4697 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1249 Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les_ Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé l'endroit de son établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement PETROMONT, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2931, boulevard Marie-Victorin 1993 02 23 PETROMONT AND COMPANY, LIMITED Varennes, Qc PARTNERSHIP J3X1S7 4700 Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution : Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PETROVEST 1989 EXPLORATION & AMÉNAGEMENT PETROVEST 1989 EXPLORATION & DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST V PETROVEST V EXPLORATION &.DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE EXPLORATION & DÉVELOPPEMENT PETROVEST 1990 PETROVEST 1990 EXPLORATION & DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED 4699 1989 08 23 1990 09 14 1989 12 20 1200, avenue McGill College bureau 2020 Montréal, QC H3B4G7 5250, boulevard Décarie T étage Montréal, QC H3X3Z6 5250, boulevard Décarie 7* étage Montréal, QC H3X 3Z6 1993 02 19 1993 02 19 1993 02 19 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 1250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 Formation Le protonolaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau : Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LACOR SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1993 02 17 5700, avenue Rembrandt local PH2 Côte Saint-Luc, QC H4W 3E6 4701 Le protonotaire adjoint de ta Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Compagnie d'assurance-vie J.C.Penney Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que «J.C.Penney Life Insurance Company » a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec, sous la dénomination sociale «Compagnie d'assurance-vie J.C.Penney», dans les catégories suivantes: \u2014 sur la vie; \u2014 contre la maladie ou les accidents.L'assureur maintient, auprès du ministre des Finances du Québec, un cautionnement de 125 000 $ conformément aux exigences de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le représentant principal au Québec est Me Daniel Picotte du bureau Martineau Walker, sis à la Tour de la Bourse, 800, place Victoria, bureau 3400, case postale 242, Montréal (Québec), H4Z 1E9.Le siège social de la compagnie est situé au 2700, West Piano Parkway.Piano, Texas, EUA 75075.Québec, le 1\" mars 1993 Heritage General Insurance Company Compagnie d'assurances générales Héritage Délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que « Heritage General Insurance Company \u2014 Compagnie d'assurance générales Héritage» a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec dans la catégorie : \u2014 contre la maladie ou les accidents.L'assureur maintient, auprès du ministre des Finances du Québec, un cautionnement de 50 000 $ conformément aux exigences de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32).Le représentant principal au Québec est monsieur Roland Daoust dont l'adresse est le 585, Sainte-Catherine Ouest, 8* étage, Montréal (Québec), H3B 3Y5.Le siège social de la compagnie est situé au 401, Bay Street, 2* Floor, Toronto (Ontario), M5H 2Y4.Québec.le 1-mars 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 4709 Jean-Marie Bouchard 4709 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n° 11 1251 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la DONLOX INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation «DONLOX INC.» constituée en vertu de la Loi suies compagnies Partie IA en date du 3 janvier 1974 avec siège social à Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François, a été dissoute le 23 février 1993 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 85297 1357-0254 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Municipalité de Saint-Eugène-de-Guigues Conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis qu'il a approuvé, en date du 25 février 1993, la résolution numéro 216-91 de la municipalité de Saint-Eugène-de-Guigues visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Energie et des Ressources le 31 mai 1991.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE-DE-GUIGUES, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE TÉMISCAM1NGUE Un territoire situé en front de la municipalité de Saint-Eugène-de-Guigues, dans la municipalité régionale de comté de Témisca-mingue, comprenant la partie de la rivière des Outaouais et les îles et parties d'îles renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative des rangs 2 et 3 du canton de Baby et de la ligne médiane d'un bras de la rivière des Outaouais passant au nord-est du lot 66-2 du rang 2 du cadastre du canton de Baby ; de là, successivement, les lignes et démarcation suivantes: dans des directions générales nord-ouest et sud-ouest la ligne médiane de ce bras et de la rivière des Outaouais, en passant au sud-est de lUe située en front du lot 62 du rang 2 du cadastre du canton de Baby et de La Grande Be, jusqu'à la ligne separative des cantons de Guigues et de Ouérin; dans une direction nord, ladite ligne separative de cantons jusqu'à la ligne médiane d'un bras de la rivière des Outaouais passant au nord de La Grande île ; dans des directions générales sud-ouest et ouest, la ligne médiane de ce bras, la ligne médiane de la rivière des Outaouais et la ligne irrégulière passant à mi-distance entre la rive nord de ladite rivière et les rives est ou nord, selon le cas, des îles numéros 26, 24, 23, 20, 19, 17 et 16 du cadastre du canton de Guigues jusqu'au prolongement de la ligne separative des cantons de Guérin et de Nédélec; vers le sud-ouest, une ligne droite jusqu'à un point situé sur le prolongement de la ligne separative des lots 64 et 65 du rang 7 du cadastre du canton de Guigues et à mi-distance entre les rives sud de l'île numéro 15 du cadastre dudil canton et sud de la rivière des Outaouais; dans une direction générale ouest, la ligne passant à mi-dislance entre lesdites rives et la ligne médiane de la rivière des Outaouais jusqu'au prolongement de la ligne separative des rangs 6 et 7 du canton de Guigues ; ledit prolongement jusqu'à la rive sud de ladite rivière; dans des directions générales est, nord-est et sud-est, la rive de la susdite rivière et les rives sud-est et sud-ouest d'un bras de la rivière des Outaouais passant au nord-est du lot 66-2 du rang 2 du cadastre du canton de Baby jusqu'à la ligne separative des rangs 2 et 3 dudit canton ; enfin, le prolongement de ladite ligne separative de rangs dans une direction nord jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de Saint-Eugène-de-Guigues.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 31 mai 1991 Préparée par Gilles cloutter, arpenteur-géomètre 4706 Paroisse de Saint-Bruno-de-Guigues Conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis qu'il a approuvé, en date du 25 février 1993, la résolution numéro 91-12-10 de la paroisse de Saint-Bruno-de-Guigues visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 31 mai 1991.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BRUNO-DE-GUIGUES, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE TÉM1SCAMINGUE Un territoire situé en front de la municipalité de la paroisse de Saint-Bruno-de-Guigues, dans la municipalité régionale de comté de Témiscamingue, comprenant la partie du lac Témiscamingue et les Bes renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: 1252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 parlant du sommet de l'angle nord du lot 49 du rang 3 du cadastre du canton de Guigues; de la, successivement, les lignes et démarcations suivantes: dans le lac Témiscamingue, une ligne droite suivant un azimut astronomique de 270°00' et mesurant 1 700,0 m ; une ligne droite, dans une direction nord-ouest jusqu'au point d'intersection de la ligne médiane de l'ancien chenal du Caribou et de la ligne frontière Québec-Ontario : dans une direction générale sud, ladite ligne frontière jusqu'à sa rencontre avec la ligne droite passant à mi-distance entre les rives sud de lUe Mann et nord de l'île Os ter et dont le point d'origine est le point de rencontre de la ligne separative des lots 57 et 58 du rang 1 du cadastre du canton de Duhamel et la rive est du lac Témiscamingue; ladite ligne droite jusqu'à son point d'origine ; enfin, la rive dudit lac Témiscamingue dans des directions générales nord-ouest et nord-est jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de la paroisse de Saint-Bruno-de-Guigues.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 31 mai 1991 Préparée par gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 4706 Paroisse de Saint-Édouard-de-Fabre Conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9), le ministre des Affaires municipales, monsieur Gaude Ryan, donne avis qu'il a approuvé, en date du 25 février 1993, la résolution numéro 91-12-206 de la paroisse de Saint-Édouard-de-Fabre visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'addition du territoire décrit par la ministre de l'Énergie et des Ressources le 31 mai 1991.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ÉDOUARD-DE-FABRE, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE Un territoire situé en front de la municipalité de Saint-Édouard-de-Fabre, dans la municipalité régionale de comté de Témiscamingue, comprenant la partie du lac Témiscamingue et les îles renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne separative des cantons de Duhamel et de Fabre et de la rive est du lac Témiscamingue; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: dans une direction générale sud, la rive est dudit lac jusqu'à la ligne separative des lots 8 et 9 du rang 1 du cadastre du canton de Mazenod; vers l'ouest, le prolongement de ladite ligne separative de lois jusqu'à la ligne frontière Québec-Ontario dans le lac Témiscamingue ; dans une direction générale nord, ladite ligne frontière, dans ledit lac, jusqu'au prolongement de la ligne separative des cantons de Duhamel et de Fabre; enfin, vers l'est, ledit prolongement jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de la paroisse de Saint-Édouard-de-Fabre.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 31 mai 1991 Préparée par Gilles Cloutier , arpenteur-géomètre 4706 Environnement Demande de certificat de conformité Agrandissement d'un dépôt de matériaux secs à La Prairie Avis est donné, en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), que je donne mandat au président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, situé au 625, rue Sainl-Amable, de procéder à une enquête dans le cadre de la demande de certificat de conformité des Entreprises Antoine Stabile et Fils inc.pour l'agrandissement du dépôt de matériaux secs sur les lots 560-8, 560-9, 560-10 du cadastre de la paroisse de La Prairie de la Magdeleine dans la municipalité de La Prairie.Le mandat débutera le 22 mars 1993 et le rapport de la Commission devra m'êlre remis au plus tard le 22 mai 1993.Sainte-Foy, le 23 février 1993 Le ministre de l'Environnement, 4705 Pierre Paradis Demande de certificat de conformité Agrandissement d'un dépôt de matériaux secs à Melocneville Avis est donné, en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), que je donne mandat au président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, situé au 625, me Saint-Amable, de procéder à une enquête dans le cadre de la demande de certificat de conformité de la MRC de Beauharnois-Salaberry et portant sur l'agrandissement d'un dépôt de matériaux secs sur les lots P-402 du cadastre de la paroisse de Saint-Clément dans la municipalité de MelochevUle.Le mandat débutera le 22 mars 1993 et le rapport de la Commission devra m'êlre remis au plus tard le 22 mai 1993.Sainte-Foy, le,23 février 1993 Le ministre de l'Environnement, 4705 Pierre Paradis GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1253 Demande de certificat de conformité Lieu d'élimination de déchets spéciaux à Mont-Joli Avis est donné, en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), que je donne mandat au président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, situé au 625, rue Saint-Amable, de procéder à une enquête dans le cadre de la demande de certificat de conformité de la Corporation Norcast inc.portant sur l'implantation d'un lieu d'élimination de déchets spéciaux sur les lots 489-1.487-1.487-P.486-1 et 486-P du cadastre de la paroisse de Sainte-Flavle dans la municipalité de Mont-Joli.Le mandat débutera le 22 mars 1993 et le rapport de la Commission devra m'être remis au plus tard le 22 mai 1993.Sainte-Foy, le 23 février 1993 Le ministre de l'Environnement, 4705 Pierre Paradis Projet de la route 112-116 entre les échangeurs Charles-Lemoyne et Saint-Hubert incluant l'échangeur Edna-Maricourt Avis est donné, en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), que je donne mandat au président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, situé au 625, rue Saint-Amable, de procéder à une médiation environnementale.En conséquence, j'ai demandé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de préparer le dossier pour procéder et de mandater un commissaire à cet effet.Le mandat débutera le 22 mars 1993 et le rapport de cette démarche me sera remis le 22 mai 1993.Sainte-Foy, le 23 février 1993 Le ministre de l'Environnement, 4705 Pierre Paradis Projet de prolongement de l'autoroute 30 entre les autoroutes 10 et 15 Avis est donné, en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2).que je donne mandat au président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, situé au 625, rue Saint-Amable.de procéder à une enquête et à une médiation environnementale.En conséquence, j'ai demandé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de préparer le dossier pour procéder et de mandater un commissaire à cet effet.Le mandat débutera le 8 mars 1993 et le rapport de cette démarche me sera remis le 10 mai 1993.Sainte-Foy, le 25 février 1993 Le ministre de l'Environnement, 4705 Pierre Paradis Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un SSQ, Mutuelle de gestion et SSQ, Société d'assurance-vie inc.Avis est donné que SSQ, Mutuelle de gestion (la mutuelle) et SSQ, Société d'assurance-vie inc.(la société d'assurance-vie) entendent présenter au Parlement du Québec, pour adoption, un projet de loi d'intérêt privé prévoyant la réorganisation corporative de ces deux entités corporatives, l'apport de nouveaux investissements dans la société d'assurance-vie et la possibilité de la perte du contrôle majoritaire de la mutuelle sur la société d'assurance-vie.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec, au 1025, rue Saint-Augustin, édifice Honoré-Mercier, bureau 2.59, Québec (Québec), G1A 1A3.Sainte-Foy, le 3 mars 1993 Les procureurs, 85310 LeMay & Plante, avocats Régie de l'assurance-maladie du Québec Médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec Avis de mise à jour et de publication Le ministre de la Santé et des Services sociaux donne avis, par les présentes, conformément à l'article 4 de la Loi sur l'assurance-maladie, que la 42* édition de la liste des médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec en vertu de l'article 3 de la loi précitée a été mise à jour (modification no 1), que cette mise à jour a été publiée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec, qu'elle entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec et prend effet le F* mars 1993.Québec, le 25 février 1993 Le ministre de la Santé et des Services sociaux, 4698 Marc-Yvan Côté 1254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 Professionnels désengagés et non participants Lisle par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiée conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurance-maladie du Québec (R.R.Q.1981, c.A-29, r.l).La liste cumulative par région des noms et adresses d'affaires de tous ces professionnels de la santé a été publiée dans l'édition du 9 janvier 1993.Date Date effective effective du de la fin du Professionnels désengagés désengagement désengagement Dentistes Région de Québec Pérusse, Renald, École de médecine dentaire, Université Laval, Sainte-Foy, QC, OIK 7P4 92 11 29 93 01 12 Date Date effective effective de la de la fin de la Professionnels non participants non-participation non-participation Dentistes Région de Québec Pérusse, Renald, École de médecine dentaire.Université Laval, Sainte-Foy, QC.GIK 7P4 93 01 13 Région de Montréal Harasymowycz, George J., 6S6S, boulevard l'Assomption, Montréal, QC, HIT 2N2 80 10 15 93 02 12 Médecins omnipraticiens Région de Montréal D'Annunzio, Mario J., 75, Grignon, Saint-Eustache, QC, J7P 4J2 93 02 04 93 0211 85272 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DES POMPIERS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY INC.La formation d'une association sous le nom de «SYNDICAT DES POMPIERS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY INC.» pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 19 février 1993.Le siège social de l'association est au 950, Place de Ville, Sainte-Foy, district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 85298 2972-1354 Ventes par shérif Beauhamois Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-18-000003-930 5004)5-002880-860 JoSEPH J.MUKAMAL, domiciUé et résidant au 30, promenade Mansfield, Massapequa Park, New York, États-Unis, partie demanderesse, contre MICHAEL BARZEL, domicilié et résidant au 302, promenade Strasbourg, Dollard-des-Ormeaux, et SELIM BAR TEL.partie défenderesse, et SALEH SHOHET et YVONNE LA WEE et SALIMA K.YONA et LOUISE ABDUNALBI et JOSEPH MUKAMAL et SASSOON MUKAMAL et ERNEST MUKAMAL et STEVEN MUKAMAL et MARY MURAD MUKAMAL.mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1255 Conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Charles A.Phelan de la Cour supérieure du district de Montréal, daté du 28 mars 1991, ordonnant la licitation de l'immeuble ci-après décrit; « Une certaine partie de terrain faisant partie du lot numéro dix-sept cent cinquante-quatre (ptie 1754), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil, de figure irrégulière et bornée comme suit : en front, vers le sud-est, par un chemin public; d'un côté, vers le nord-est, par le terrain du Chemin de Fer Canadien Pacifique; en arrière, vers le nord-ouest, par le lot no 1755 ci-après décrit; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par parties des lots 1751 et 1752, mesurant en front sur le chemin public cinq cent quatre-vingt-six pieds et cinq dixièmes de pied (586,5 pi), cinq mille trois cent quatre-vingt-huit pieds et un dixième de pied (5 388,1 pi) dans sa ligne nord-est, cinq cent soixante-dix-sept pieds et six dixièmes de pied (577,6 pi) en arrière dans sa ligne nord-ouest et cinq mille cent trentre-trois pieds et huit dixièmes de pied (5 133,8 pi) dans sa ligne sud-ouest ; contenant une superficie de deux millions huit cent quatre-vingt-treize mille six cent sept pieds carrés (2 893 607,0 pi1), mesures anglaises ou soixante-dix-huit arpents carrés et soixante-trois centièmes d'arpent carré (78,63 arp').Moins et à distraire: les parties dudit lot 1754, devenues la propriété du ministère de la Voirie tel qu'il appert aux documents, plans et contrats enregistrés à Vaudreuil sous les numéros 98881, 98882.113246,113593,115660.121529 et 123156.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et le tout sans bâtisse dessus.» La mise à prix a été fixée à 179 400,00 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, CP.280, Vaudreuil, J7 V 7 J6, le VINGTIÈME jour d'AVRIL 1993 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 17 février 1993 85299 Bedford Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000029-905 S.455-18-000022-929 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation légalement constituée, ayant une succursale et un bureau au 33, Dufferin à Granby, partie demanderesse, contre LE VIGNOBLE LES ARPENTS DE NEIGE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4042, rue Principale à Dunham, et JACQUES BREAULT, viticulteur, domicilié au 4042, rue Principale à Dunham, et ALAIN BREAULT, viticulteur, domicilié au 4042, me Principale à Dunham, et LISE LAFR ANCE, viticultrice, domiciliée au 4042, rue Principale à Dunham, partie défenderesse, et SOCIfîTÉ CLÉ WATERLOO INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social à Waterloo, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division de Missisquoi, mis en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étant les lots cinq cent soixante-seize et cinq cent soixante-dix-sept (lots 576 et 577) du cadastre officiel du canton de Dunham, division d'enregistrement de Missisquoi.Sauf et à distraire desdits lots une bande de terrain vendu par L.Marcus Doherty à Sa Majesté la Reine Elizabeth II suivant les termes d'un acte à cet effet reçu devant J.Fridolin Meunier, notaire, le dix août mil neuf cent cinquante-quatre (10 août 1954), dont copie est enregistrée au bureau de la division d'enregistrement, sous le numéro 94057; avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machineries, outillage, équipements, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.Sauf et à distraire les biens suivants en vertu d'une mainlevée donnée le 3 décembre 1992, par la demanderesse: \u2014 1 tracteur «Zétor» modèle 725-2, série 33756 \u2014 1 chargeur métal « Bess » série 80092 \u2014 1 camion de marque Chevrolet 1988, CS 10603, numéro de série 1GCBS14E7J228816.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670?du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 52 722,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71), soit 1.01.Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Missisquoi, au 4, rue Adhémar-Cusson à Bedford, le MERCREDI VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1993 à QUATORZE heures TRENTE.La shérif adjointe, Francine Nadeau Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 24 février 1993 85401 1256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, tf 11 Hull Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-05-001072-928 550-18-O01614-93B SoCBÊTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC, demanderesse, contre GAÉTAN MELANÇON, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Hull, mis en cause.Désignation Fraction no 32: Un appartement tenu en copropriété, situé au 240, boulevard Maisonneuve, HuB, province de Québec, représentant la fraction numéro trente-deux (32) dudit immeuble et comprenant: un appartement, partie exclusive, connu et désigné comme étant le lot six cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire six cent vingt-deux (1.622-604) quartier cinq (Q-5), aux plan et livre de renvoi officiels pour la cité de Hull, division d'enregistrement de Hull et ayant une superficie de quatre-vingt-six mètres carrés et huit dixièmes (86.8000).La quote-part afférente à la partie exclusive ci-dessus décrite, soit les cent quatre-vingt-seize dix millièmes (0.0196) indivis, des parties communes.Ces parties communes sont connues et désignées comme étant les lots un et deux de la subdivision officielle du lot originaire six cent vingt-deux (1- 622-1 et 622-2), quartier cinq (Q-5), aux plan et livre de renvoi officiels pour la cité de Hull, division d'enregistrement de Hull.Le prix de vente minimum est fixé à 43 250,00 $.Ce prix minimum est égal à cinquante pour cent (50 %) de l'évaluation de cet immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1), le tout compte tenu qu'il s'agit d'une résidence familiale au sens des articles 670 e.1 et 687.1 du Code de procédure civile.Cependant, le montant minimum que devra verser l'adjudicataire au moment de l'adjudication est fixé à 21625,00 $.Ce montant minimum est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.I)(a.670*duCP.C.).Cette vente sera également assujettie à la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières sauf les exceptions prévues par ladite loi.Pour être vendu au bureau du shérif, 17, Laurier, pièce 1.380, Hull (Québec), le vTNGT-HUTTTÈME jour d'AVRIL 1993 à DLX heures.La shérif adjointe, Carole Hébert Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 24 février 1993 85300 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 5004)5-006090-920 505-18-000008-938 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22* étage, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre PETER BERLEM1S, résidant et domicilié au 11245, rue de Poutrincourt, Montréal, district de Montréal, et HARRY ANGELOU, résidant et domicilié au 944, rue Chatelaine, Laval, district de Laval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Sainte-Hélène en la ville de Longueuil et composé comme suit: a) des lots numéros un et deux de la resubdivision du lot numéro cinquante de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-quatre (144-50-1 et 2) au cadastre officielle de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly; b) des lots numéros un et deux de la resubdivision du lot numéro cinquante et un de la subdivision officielle dudit lot originaire numéro cent quarante-quatre (144-51-1 et 2) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil; c) des lois numéros un et deux de la resubdivision du lot numéro cinquante-deux de la subdivision officielle dudit lot originaire numéro cent quarante-quatre (144-52-1 et 2) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil ; d) des lois numéros un et deux de la resubdivision du lot numéro cinquante-trois de la subdivision officielle dudit lot originaire numéro cent quarante-quatre (144-53-1 et 2) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil; e) des lots numéros vingt et un et vingt-deux de la resubdivision du lot numéro quarante-quatre de la subdivision officielle dudit lot originaire numéro cent quarante-quatre (144-44-21 et 22) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de Longueuil.Avec bltisse y érigée, portant les numéros d'immeuble 1613,1615 et 1617 de ladite me Sainte-Hélène en ladite ville de Longueuil, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part des emprunteurs, mais GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1257 sujet à une servitude de vue enregistrée sous le numéro 540073 et sujet également à une servitude d'utilités publiques en faveur d'Hydro-Québec et Bell Canada enregistrée sous le numéro 675990.» La mise à prix est fixée à 126 250,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.N.B.Cet avis annule et remplace l'avis publié le 27 février 1993 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC, le QUATORZIÈME jour d'AVRIL 1993 i QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil.le 11 février 1993 4708 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Montréal \u2014 Canada Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-004844-914 500-18-000514-928 Banque canadienne impériale de commerce.corps politique ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre 2742-0421 QUÉBEC INC., corps politique faisant affaires au 3744, Côte-dès-Neiges, ville de Westmount, district de Montréal, partie défenderesse, et LE REGISTRATOR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la me Côte-des-Neiges dans la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé de ce qui suit: a) la subdivision quatre de la subdivision douze du lot originaire numéro mille sept cent vingt (1720-12-4), aux plan et livre de renvoi du quartier Saint-Antoine de ladite ville de Montréal; et b) la subdivision dix-neuf de la subdivision treize dudit lot originaire numéro mille sept cent vingt (1720-13-19), aux plan et livre de renvoi du quartier Saint-Antoine de ladite ville de Montréal.Avec la bâtis se dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 3744, rue Côte-des-Neiges, duquel le mur nord-est en pignons est mitoyen.Avec et sujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes affectant ladite propriété, et plus particulièrement mais sans limitation, la servitude enregistrée à Montréal portant le numéro d'enregistrement 150842 et autres servitudes stipulées à l'acte de vente enregistré et portant le numéro 4206222.Tel que la propriété subsiste actuellement avec tous ses droits, membres et dépendances, le tout sans exception ni réserve de quelque nature.» La mise à prix est fixée à 77 175,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1993 à ONZE heures.Le shirif adjoint, Paul St - Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 février 1993 85322 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 5004)5-011675-921 500-18-000002-932 BANQUE NATIONALE DE PARIS (CANADA), corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, bureau 505, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre FAT FU LIEW, résidant et domicilié au 37, Lakeview, Beaconsfield, district de Montréal, ET AL., défendeurs conjoints et solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Hubert à Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit cent quarante-neuf (849-10) au cadastre officiel du quartier Saint-Jacques, division d'enregistrement de Montréal ; avec bâtisse y érigée et portant les numéros d'immeuble 1757, 1759 et 1761 de ladite me Saint-Hubert à Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Avec tous les meubles meublant s'y trouvant et servant à l'exploitation de la maison de chambres sise à l'adresse ci-haut mentionnée.L'immeuble appartenant au défendeur Fat Fu Liew.» La mise à prix est fixée à 67 400,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. 1258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' Il Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1993 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martw Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 février 1993 85402 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-05-O01308-926 500-18-000020-934 Bref noté: 55O-05-O013O9-924 500-18-000021-932 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 920, boulevard Saint-Joseph, Hull, QC, partie demanderesse, contre DENIS TOUTANT, domicilié et résidant au 6563, Michigan.Saint-Hubert, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit, propriété du défendeur: « Un emplacement situé en la ville de Montréal, ayant front sur la 1\" Avenue, connu et désigné comme étant le lot numéro mille cinq cent un de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-douze (172-1501), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Côte-de-la-Visitation, division d'enregistrement de Montréal ; avec une bâtisse dessus érigée, portant les numéros 5547, 5549, 5549A, 5549B et 5549C, 1\" Avenue, Montréal, dont les murs sud-est et nord-ouest sont mitoyens.» La mise à prix est fixée à 50 000,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGTIÈME jour d'AVRIL 1993 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martds Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 février 1993 85324 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-007693-920 500-18-000023-938 HONGKONG BANK OF CANADA, partie demanderesse, contre 2438-6542 QUÉBEC BMC, du 3470, Durocher, appartement 503, Montréal, ETAL., parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un certain emplacement situé au nord-ouest de la me Saint-Jacques, entre les mes Guy et Lusignan dans la ville de Montréal, province de Québec et constitué de : 1.La partie nord-est du lot original numéro quatre cent cinquante-sept (N.-E.ptie 457), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine, de forme irrégulière, et bornée, ladite partie du lot: au sud-est par la me Saint-Jacques, au sud-ouest par la rue Guy (étant une autre partie dudit lot original numéro quatre cent cinquante-sept (ptie 457) dudit cadastre, au nord-ouest par une partie du lot original numéro quatre cent cinquante-huit (ptie 458) dudit cadastre ci-après immédiatement décrit et au nord-est par les lots 466-83 et 466-84-1 et 466-85, tous dudit cadastre, et ladite partie du lot mesurant : cent quarante-deux pieds et cinq dixièmes (142,5 pi) le long de sa ligne sud-est, longeant ladite me Saint-Jacques, cent quatre-vingts pieds et quarante-deux centièmes (180,42 pi) le long de sa ligne sud-ouest, longeant ladite me Guy, cent quarante-trois pieds et quatre-vingt-trois centièmes (143,83 pi) le long de sa ligne nord-ouest et cent soixante-six pieds et six dixièmes (166,6 pi) le long de sa ligne nord-est; et 2.La partie nord-est du lot original numéro quatre cent cinquante-huit (N.-E.ptie 458), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine, de forme irrégulière et bornée, ladite partie du lot: au sud-est par une partie du lot original numéro quatre cent cinquante-sept (ptie 457) dudit cadastre ci-haut immédiatement décrit, au sud par la me Guy (étant une autre partie dudit lot original numéro quatre cent cinquante-huit (ptie 458) dudit cadastre), au nord-ouest, sud-ouest, encore au nord-ouest et encore au sud-ouest par une partie du lot original numéro quatre cent cinquante-huit (plie 458) dudit cadastre, vendu par Complexe Guy Inc.à Sam Krasnow par acte de vente exécuté devant E.Rashkovan, notaire, le dix-huitième jour de mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3567519, de nouveau au nord-ouest par le lot numéro deux mille deux cent quatre-vingt-cinq (2285) dudit cadastre et au nord-est par les lots 463-11.463-1, et 466-79-1, tous dudit cadastre; et ladite partie du lot mesurant: cent quarante-trois pieds et quatre-vingt-trois centièmes (143,83 pi) le long de sa ligne sud-est, neuf pieds et cinquante-huit centièmes (9,58 pi), trente-six pieds (36 pi) et quarante pieds et vingt-cinq centièmes (40.25 pi) le long des segments de sa ligne sud, une ligne brisée longeant ladite rue Guy, vingt-deux pieds et quatre-vingt-sept centièmes (22,87 pi) le long de sa ligne nord-ouest, longeant une partie dudit lot original numéro quatre cent cinquante-huit (ptie 458) dudit cadastre précédemment vendu à Sam Krasnow tel que précité, sept pieds et cinq dixièmes (7,5 pi) le long de sa ligne sud-ouest, longeant une partie dudit lot original numéro quatre cent cinquante-huit (ptie 458) dudit cadastre précédemment vendu à Sam Krasnow tel que précité, quinze pieds et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993, 125e année, n* 11 1259 quatre dixièmes (15,4 pi) le long de son autre ligne nord-ouest, longeant une partie dudit lot original numéro quatre cent-cinquante-huit (ptie 458) dudit cadastre précédemment vendu à Sam Krasnow tel que précité, quarante-trois pieds et quarante-cinq centièmes (43,45 pi) le long de son autre ligne sud-ouest, longeant une partie dudit lot original numéro quatre cent cinquante-huit (ptie 458) dudit cadastre précédemment vendu à Sam Krasnow tel que précité, cent trente-quatre pieds et soixante-huit centièmes (134,68 pi) le long de son autre ligne nord-ouest, longeant le lot numéro deux mille deux cent quatre-vingt-cinq (2285) dudit cadastre et cent trente-deux pieds et soixante-sept centièmes (132,67 pi) le long de sa ligne nord-est; et 3.Subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-trois (463-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine ; et 4.Subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle de la subdivision du lot numéro soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-six (466-79-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine ; et 5.Subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle de la subdivision du lot numéro quatre-vingt de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-six (466-80-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine; et 6.Subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle de la subdivision du lot numéro quatre-vingt-un de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-six (466-81-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine; et 7.Subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle de la subdivision du lot numéro quatre-vingt-deux de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-six (466-82-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine; et 8.Subdivision du lot numéro quatre-vingt-trois de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-six (466-83), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine; et 9.Subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle de la subdivision du lot numéro quatre-vingt-quatre de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-six (466-84-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine; et 10.Subdivision du lot numéro quatre-vingt-cinq de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-six (466-85), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine; et 11.Subdivision du lot numéro quatre-vingt-six de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-six (466-86), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine ; et 12.Subdivision du lot numéro quatre-vingt-sept de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-six (466-87), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine; et 13.Subdivision du lot numéro quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-six (466-88), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine; et 14.Subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle de la subdivision du lot numéro quatre-vingt-neuf de la subdivision officielle du lot original numéro quatre cent soixante-six (466-89-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine.Toutes les mesures ci-haut sont en mesures anglaises et plus ou moins.Avec les bâtisses y érigées, portant les numéros d'immeuble 1495, 1503,1505,1511,1513 et 1529 de ladite me Saint-Jacques, 745 et 747A de ladite me Guy et 700, 740, 748 et 750 de ladite me Lusignan dans ladite ville de Montréal.Le mur au sud-ouest de l'édifice à un étage ci-haut mentionné, jouxtant l'édifice à deux étages, précédemment vendu à Sam Krasnow tel que précité, est mitoyen mais entièrement sis sur la partie du lot ainsi vendu.Avec et sujet aux diverses servitudes de vue et de passage menant à une plateforme de chargement et ces utilités, le tout tel que stipulé et créé dans l'acte de vente par Complexe Guy Inc.à Sam Krasnow, exécuté devant E.Rashkovan, notaire, le dix-huitième jour de mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3567519.Tel que l'immeuble subsiste actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve quelles qu'elles soient du débiteur.» La mise à prix est fixée à 689 050,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIEME jour d'AVRIL 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martoj Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 février 1993 85325 1260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, tf 11 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-02-016538-923 500-18-000039-934 VlLLE DE MONTRÉAL, corporation municipale légalement constituée, ayant son siège social au 275, rue Notre-Dame Est à Montréal, partie demanderesse, contre MARINKO PERIC, domicilié au 11826.rue Louis -Skotte à Montréal, et RICHARD MORIN, 4545, rue Walklev, appartement 232 i Montréal, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Du rocher en la ville de Montréal, mesurant vingt-neuf pieds et trois dixièmes de pied (29.3 pi) de largeur en front, sur une profondeur de quatre-vingt-douze pieds et soixante-quatorze centièmes de pied (92,74 pi) dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-douze pieds et huit dixièmes de pied (92,8 pi) dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins, étant connu et désigné comme étant : a) la partie nord-ouest du lot numéro cinq cent quatre-vingt-onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-huit (638 -Ptie N.-0.591), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, de Montréal, division d'enregistrement de Montréal, mesurant trois pieds et trois dixièmes de pied (3,3 pi) de largeur en front et à l'arrière, sur une profondeur de quatre-vingt-douze pieds et soixante-quatorze centièmes de pied (92,74 pi) dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-douze pieds et soixante-quinze centièmes de pied (92,75 pi) dans sa ligne nord-ouest, étant bornée en front, au sud-ouest, par ladite me Durocher (étant le lot numéro 638-556); d'un côté, au nord-ouest, par le lot numéro 638-592 décrit ci-dessous; à l'arrière, au nord-est, par une ruelle (étant le lot numéro 638-595) ; et de l'autre côté, au sud-est, par la partie sud-ouest dudit lot 638-591, tous dudit cadastre; b) le lot numéro cinq cent quatre-vingt-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent-trente-huit (638-592), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec bâtiment dessus érigé sur trois étages, portant le numéro d'immeuble 7587 de ladite me Durocher, dont le mur sud-ouest est mitoyen, avec circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement, notamment: avec et sujet à une servitude de vue avec l'immeuble adjacent au sud-est permettant de maintenir les deux balcons à l'avant et les deux balcons à l'arrière, le tout suivant acte reçu devant I.Ken, notaire, le vingt-huit septembre mil neuf cent cinquante-cinq et dont copie est enregistrée à Montréal, sous le numéro 1161412.Le tout sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 82 075,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGTIÈME jour d'AVRIL 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 février 1993 85323 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003820-920 S.200-18-000027-936 PATRICE FOURNIER, 1121, rue Principale, Salnt-Agspit, QC, GOS 1Z0, partie demanderesse, contre JOANNE C.BRICK et JEAN-CHARLES CHANT AL, 1299, route 116, Saint-Agapit, QC, GOS 1Z0, partie défenderesse.« Un immeuble situé à Saint-Agapit, comté de Lotbinière, connu et désigné comme étant la subdivision deux du lot originaire numéro deux cent dix (210-2) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Agapit, comté et division d'enregistrement de Lotbinière, ayant une superficie de quatre cent soixante-quatre mètres carrés et cinq dixièmes (464,5 m*).Avec circonstances et dépendances, y compris et sans restreindre la généralité de ce qui precede, une maison mobile, modèle Prince Caravane Le Baron, portant le numéro de série 78-70B-3051-3151-3 présentement placée sur ledit lot, de même que deux cabanons.» La mise à prix est fixée à six nulle deux cent quatre-vingt-sept dollars et vingt-cinq cents (6 287,25 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière, 6296, rue Principale, CP.218.Sainte-Croix, QC, le VINGTIÈME jour d'AVRIL 1993 à DLX heures.Le shérif adjoint, Danielle Corri veau Bureau du shérif Cour supérieure Quérxc.lel3marsl993 85319 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, rf il 1261 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.Q.200-024)10593-921 C.S.Q.200-05-000575-931 S.2CW-18-000022-937 MuNICff ALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 510, rue Del age, Lac-Saint-Charles, district de Québec, partie demanderesse, contre LISE POULIN, domiciliée et résidant au 443, des Plaines.Lac-Saint-Charles, district de Québec, partie défenderesse.«Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision dix-neuf du lot originaire numéro mille trois cent cinquante-six (1356-19) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainl-Ambroise de la Jeune Lorette, division d'enregistrement de Québec; avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 443, rue des Plaines, Lac-Saint-Charles, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à seize mille dollars (16 000,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, local RC-32, Québec, le VINGTIÈME jour d'AVRIL 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 13 mars 1993 85321 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec CM.C 163-92 C.S.Q.200-05-000576-939 S.200-18-000019-933 VlLLE DE BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 10, de l'Hôtel-de-Ville, Beauport, QC, partie demanderesse, contre 162427 CANADA INC.384, boulevard Saint-Martin Ouest, Chomedey, Laval, QC, partie défenderesse.«Un emplacement sis en la ville de Beauport, connu et désigné comme étant la subdivision deux du lot originaire numéro sept cent cinquante et un (751-2) du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie deux mille sept cent quatre-vingt-onze virgule quatre mètres carrés (2 791,4 m1).Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances.Localisation : 240, rue Seigneuriale à Beauport » La mise à prix est fixée à trente-neuf mille quinze dollars (39 015,00 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.300, boulevard Jean-Lesage, local RC-32.Québec, le VINGTIÈME jour d'AVRIL 1993 à DLX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Danielle Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 13 mars 1993 85320 Richelieu Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos 765-05-000160-918 765-18-000737-916 CAISSE POPULAIRE DE ST-OURS, 253I, Immaculée-Con-ception, Saint-Ours, partie demanderesse, contre 127402 CANADA INC., 6200 boulevard Taschereau, local 400, ville de Brassard, et RENE GUIMOND, 361, Louis-Quévillon, Boucherville, el YVON GUIMOND, 1186.des Fauvettes, Boucherville, et DONALD TURCOTTE.3595, Orient, Brassard, et LAURENT COURNOYER, 195, Thomas-Chapais, Boucherville, et GILLES MASSIE, 8435, Saguenay, Brassard, partie défenderesse.«Des terrains situés en la municipalité de la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel, connus et désignés au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel, division d'enregistrement de Richelieu, comme étant formés : 1.Des lots numéros neuf, dix, onze, treize, dix-sept et dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (275-9.275-10.275-11, 275-13.275-17 et 275-18), étant les emplacements de rues projetées.2.Du lot numéro vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (275-22).étant l'emplacement d'un passage projeté pour piétons.3.Des lots numéros vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente, trente et un, trente-deux, trente-trois, trente-quatre, trente-cinq, trente-six, trente-sept, trente-huit, trente-neuf, quarante-deux, quarante-trois, quarante-quatre, quarante-cinq, quarante-six, quarante-sept, quarante-huit, quarante-neuf, cinquante, cinquante et un, cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (275-23.275-24.275-25, 275-26. 1262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n* 11 275-27.275-28,275-29,275-30,275-31.275-32,275-33,275-34, 275-35,275-36,275-37,275-38,275-39,275-42,275-43,275-44, 275-45,275-46,275-47,275-48,275-49,275-50,275-51,275-52, 275-53, 275-54,275-55,275-56.275-57).4.Des lots numéros cinquante-neuf, soixante-trois, soixante-quatre, soixante-cinq, soixante-dix, soixante-seize, quatre-vingt-neuf, quatre-vingt-onze, quatre-vingt-douze, quatre-vingt-treize, quatre-vingt-quatorze, quatre-vingt-quinze, quatre-vingt-seize, quatre-vingt-dix-sept, quatre-vingt-dix-huit, cent un, cent deux, cent trois, cent quatre, cent cinq, cent six, cent sept, cent huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (275-59, 275-63.275-64, 275-65, 275-70, 275-76.275-89.275-91,275-92,275-93,275-94,275-95,275-96,275-97,275-98.275-101.275-102.275-103,275-104.275-105,275-106.275-107,275-108).5.D'une partie du lot numéro quarante de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (275-ptie 40), mesurant quatre-vingt-douze centièmes de mètres (0,92) de largeur sur toute la profondeur dudit lot, soit trente mètres et soixante-treize centièmes de mètre (30,73).Borné vers le nord-est par une partie du lot numéro 275-18 (me), vers le sud-ouest par une partie dudit lot numéro 275-44, vers le sud-est par le lot numéro 275-39 et vers le nord-ouest par le résidu dudit lot numéro 275-40.6.D'une partie du lot numéro quarante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (275-ptie 41), mesurant soixante centièmes de mètres (0,60) dans ses lignes sud-ouest et nord-est et trente mètres et quarante-huit centièmes de mètre (30,48) dans ses lignes nord-ouest et sud-est.Borné vers le nord-est par une partie du lot numéro 275-42, vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 272-70, vers le nord-ouest par une partie du lot originaire numéro 275 et vers le sud-est par le résidu dudit lot numéro 275-41.7.D'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275), de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par la ligne de division des lots originaires numéros 275 et 276, vers le sud-ouest par le lot numéro 275-91, vers le sud-est par le lot numéro 275-13 (rue) et vers le nord-ouest par le lot numéro 275-7 (parc).8.D'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275), de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par la ligne de division des lois originaires numéros 275 et 276, vers le sud-ouest par le lot numéro 275-92, vers le sud-est par le lot numéro 275-93 et vers le nord-ouest par le lot numéro 275-13 (rue).9.D'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275), de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par la ligne de division des lots originaires numéros 275 et 276, vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 275-11 (rue), vers le sud-est par une partie du lot numéro 275-9 (rue) et vers le nord-ouest par le lot numéro 275-98.10.D'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275), de forme rectangulaire, bornée vers le nord-est par le loi numéro 275-106, vers le sud-ouest par le lot numéro 275-86, vers le nord-ouest par parties des lots numéros 275-85 et 275-105 et vers le sud-est par une partie du lot numéro 275-15 (rue).11.D'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275), de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie du lot numéro 275-11 (me) et par le lot numéro 275-107, vers le sud-ouest par les lois numéros 275-87 et 275-88, vers le nord-ouest par une partie du lot numéro 275-15 (me) et par le lot numéro 275-107 et vers le sud-est par une partie du lot numéro 275-16 (me).12.D'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275), de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie du lot numéro 275-11 (me), vers le sud-ouest par le lot numéro 275-89 et par une partie du lot numéro 275-21 (passage), vers le nord-ouest par le lot numéro 275-89 et une partie du lot numéro 275-16 (rue) et vers le sud-est par une partie du lot numéro 275-9 (rue).13.D'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275), de forme irrégulière, bornée vers le nord par une partie du lot numéro 275-21 (passage), vers le nord-est partie par une partie du lot numéro 275-9 (me) et partie par la partie du lot numéro 275 décrite au paragraphe suivant, vers le sud-ouest par la ligne de division des lots numéros 275 et 272, vers l'ouest par le lot numéro 275-58 et vers le sud-est par le loi numéro 275-41.14.D'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275).de forme irrégulière, bornée vers le nord-csl par une partie du lot numéro 275-10 (me), vers le sud-ouest par une partie de la partie du lot originaire numéro 275 décrite au paragraphe précédent, vers le nord-ouest par une partie du lot numéro 275-9 (rue) et vers le sud-est par les lots numéros 275-42.275-43, 275-44.275-45,275-46.15.D'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275), de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par la ligne de division des lots originaires numéros 275 et 276, vers l'est par le lot numéro 275-22 (passage), vers le sud-ouest et le nord-ouest par une partie du lot numéro 275-9 (rue) et vers le sud-est partie par une partie du loi numéro 275-9 (rue) et partie par une partie du loi numéro 275-10 (rue).16.D'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275), de forme irrégulière, bornée vers le nord-est par la ligne de division des lots originaires numéros 275 et 276, vers le sud-ouest par une partie du lot numéro 275-10 (rue), vers l'ouest par le lot numéro 275-22 (passage) et vers le sud-est par le lot numéro 275-23.17.D'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-quinze (ptie 275) de forme irrégulière, mesurant successivement dans sa ligne brisée sud-ouest/sud-ouest, cinquante-quatre mètres et cinquante centièmes de mètre (54,50), six mètres et vingt-cinq centièmes de mètre (6,25), onze mètres et soixante-treize centièmes de mètre (11,73), huit mètres et treize centièmes de mètre (8,13), sept mètres et quarante-quatre centièmes de mètre (7,44) et neuf mètres et quatre-vingt-huit centièmes de mètre (9,88); dans sa ligne nord-est soixante-dix-huit mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes de mètre (78,94) et dans sa ligne nord-ouest quinze mètres et onze centièmes de mètre (15,11); bornée vers le nord-est par une autre partie dudit lot numéro 275, appartenant à Joseph Mande ville ou représentants, vers le sud-ouest, le sud et l'ouest par autres parties dudit lot numéro 275, appartenant à M.Roland Lafleur ou représentants et Myriam Brouillard ou représentants et vers le nord-ouest par parties des lois numéros 275-33 et 275-34. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1263 Sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement, avec et sujet i toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et plus spécialement sujet aux servitudes en faveur d'Hydro-Québec établies aux termes des actes enregistrés au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu sous le numéro 219647 et sujet également à une servitude d'enfouissement et de passage en faveur de la municipalité de Saint-Pierre-de-Sorel établie aux termes d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu sous le numéro 219690; sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas.immédiatement après les enchères, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Richelieu, la somme de 71 917,42 $ ce qui représente 25 % de l'évaluation municipale fixée suivant l'article 670 du C.P.C.Pour lesdits immeubles êtres vendus en bloc au bureau du shérif, 46, me Charlotte.Sorel, QC, le MERCREDI CINQUIÈME jour de MAI 1993 à QUATORZE heures .Le shérif, François Géunas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel.le 23 février 1993 85399 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos 100-18-000004-937 100-02-000746-929 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DU SIC, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 157, me Sainte-Cécile à Bic, district de Rimouski, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS ET LA SUCCESSION DE FEU MARCEL RIOUX, résidant et domicilié de son vivant à Bic, district de Rimouski et y faisant affaires au 112, me Saint-Jean-Baptiste, sous les nom et raison sociale de « Oarage Marcel Rioux Enr.» et assigné aux présentes par l'intermédiaire de sa légataire universelle, dame Thérèse Rioux, elle-même résidant et domiciliée au 397, me Gagnon dans les ville et district de Rimouski, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, Moreault, Rimouski, partie mise en cause.«La subdivision un de la subdivision trente-quatre du lot originaire quatre-vingt-neuf (89-34-1) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile-du-Bic; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Avec les servitudes actives ou passives inhérentes audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformé- ment à l'article 670* du Code de procédure civile, est fixé à 9 918,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi but la fiscalité municipale (L.R.q., c.F-2.1).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, roe Moreault, SS-1, Rimouski, le MERCREDI VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Louis Lebrhux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 1\" mars 1993 85394 Saint-François Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-Francois Cause no: 450-05-001242-912 Cause shérif no: 450-18-000022-920 BaNQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée et ayant un bureau au 2, place Laval, local 205, Lavai, district de Montréal, partie demanderesse, contre 2528-6881 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée et ayant un bureau principal au 201, Ducharme, local 204, Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, partie défenderesse.Désignation Immeuble I Un emplacement ayant front sur la me Merry Nord à Magog, connu et désigné comme étant composé des subdivisions numéros un, deux, cent un, cent deux, cent trois, cent quatre, deux cent un, deux cent deux, deux cent trois, deux cent quatre et deux cent cinq du lot originaire numéro soixante-deux (62-1, 2, 101, 102, 103, 104, 201.202, 203, 204 et 205) du rang Dix-Sept (rg 17) de Bolton, du cadastre rénové du canton de Magog; avec toutes constructions y érigées, comprenant celles portant les numéros 897,899.901.903,905,907.909.911 et 913 de ladite me Merry Nord.Immeuble II Un emplacement en copropriété ayant front sur la me Merry Nord à Magog, connu et désigné comme étant composé de : a) la subdivision numéro cent cinq du lot originaire numéro soixante-deux (62-105) du rang Dix-Sept (rg 17) de Bolton, du cadastre rénové du canton de Magog, étant la partie exclusive d'habitation; b) la quote-part indivise des parties communes afférentes à la partie exclusive ci-dessus mentionnée, soit neuf mille six cent quatre-vingts cent millièmes indivis (0,09680) des lots suivants : les subdivisions numéros un et deux dudit lot originaire numéro 1264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 soixante-deux (62-1 et 2) dudit rang Dix-Sept (rg 17) de Bolton, du cadastre rénové du canton de Magog ; Cet emplacement porte le numéro 915 de la rue Merry Nord à Magog.Et de dénoncer la charge suivante : Ces immeubles sont affectés par la servitude suivante, à savoir: une servitude de passage réelle et perpétuelle affectant le lot 62-1 du rang 17 de Bolton, au cadastre du canton de Magog, en faveur des lots 63 et 64 du cadastre et désignée comme suit : Désignation Une parcelle de terrain faisant partie du lot 62-1 du rang Dix-Sept (rg Dix-Sept) de Bolton, au cadastre du canton de Magog, décrit comme suit: partant du coin nord-est du lot 62-1 du rang 17 du canton de Bolton, soit le point A, le point de départ de la parcelle à décrire; de là.le long d'un arc de 6,10 mètres ayant 661,54 mètres de rayon, dont la corde est 6.10 mètres et le gisement de 179° 11*46\" jusqu'au point B; de là, suivant un gisement de 268°10'5O\", une distance de 39.94 mètres jusqu'au point C; de là, suivant un gisement de 358°10'50\", une distance de 6,10 mètres jusqu'au point D ; de là, suivant un gisement de 88° 10'50\", une distance de 40,05 mètres jusqu'au point A, le point de départ; couvrant en superficie 244,0 mètres carrés.Cette parcelle est bornée au nord par le lot 43, vers l'est par le lot 45 (me), vers le sud par une partie du lot 62-1 et vers l'ouest par une partie du lot 63 ».Déclare que la partie de servitude ci-avant désignée confère aux lots 63 et 64 un droit de passage et d'accès à pied ou en véhicule, pour desservir lesdits lots 63 et 64.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 375 975,00$ pour l'immeuble 1 et 17 825,00 $ pour l'immeuble 2, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidants (L.R.Q., c.A-4) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc quant à l'immeuble 1 et par la suite vente de l'immeuble 2 au bureau de la division d'enregistrement de Stanstead, situé au 100, rue Dufferin, Stanstead, QC, JOB 3E0, le VINGT-TROISIEME jour d'AVRIL 1993 à DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 19 février 1993 85301 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François Cause no: 450-O5-0OO858-924 Cause shérif no: 450-18-000002-930 CAISSE POPULAIRE DE BEEBE.74, Principale, Beebe.QC, JOB 1E0, partie demanderesse, contre MICHEL GARAND, 55, Jonction, Beebe, QC, JOB 1E0.partie défenderesse.Désignation Le lot numéro quarante-huit (48), aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Beebe Plain.Partie non subdivisée du lot numéro sept (plie 7), aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Beebe Plain.Bornée au nord par un chemin public (sans désignation cadastrale), au sud par le chemin de fer et à l'est par le lot 48; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 25 317,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidants (L.R.Q., c.A-4) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Stanstead Plain, situé au 100, me Dufferin, Stanstead, QC, le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1993 à DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 18 février 1993 85302 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François Cause no: 450-05-001099-924 Cause shérif no: 450-18-000007-939 Caisse populaire ste famille de Sherbrooke, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 630, rue King Est à Sherbrooke, province de Québec, J1S 1B8, district judiciaire de Saint-François, partie demanderesse, contre JEAN QUINTAL, domicilié et résidant au 1091,13' Avenue Nord à Sherbrooke, province de Québec, J1E 2X3, district judiciaire de Saint-François, partie défenderesse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1265 Désignation Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-neuf du lot originaire vingt-trois «B» (23B-89), aux plan et livre de renvoi officiels pour le rang Six (rg 6) du canton d'Ascot; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sises au 1091,13* Avenue Nord, Sherbrooke, QC.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 92 900,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidants (L.R.Q., c.A-4) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, situé au 375, rue King Ouest, le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1993 à DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 18 février 1993 85303 Saint-Maurice Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice N.400-05-000033-911 S.410-18-000001-936 JeAN-GUY ST-AMAND.1320, 10- Rang, Saint-Wenceslas, G0Z 1J0, YVES ST-AMAND, 225.Châteaudun, Cap-de-la-Made-leine, G8V 1H6, JACQUES ST-AMAND, 85, de Grandmont, Cap-de-la-Madeleine, G8T 2P7.SYLVAINE ST-AMAND.406.Julien, Cap-de-la-Madeleine, G8T 6W9, CLÉMENCE ST-AMAND, 920, de Mézy, Cap-de-la-Madeleine.G8T 8Z4, partie demanderesse, contre CLARISSE ST-AMAND, 211, Saint-Paul, Cap-de-la-Madeleine.G8T 4X8, RÉGIS ST-AMAND, 3701, boulevard Saint-Alexis, Saint-Luc.GOX 3K0, REYNALD ST-AMAND, 3702.boulevard Saint-Alexis, Saint-Luc.GOX 3K0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shawinigan, 212, 6' Rue, Shawinigan, G9N 8B6, mis en cause.Désignation Un immeuble situé à Saint-Mathieu-de-Caxton, sur les bords du lac Souris, connu et désigné au cadastre officiel d'enregistrement fait pour le township de Caxlon, comté de Saint-Maurice, comme étant une partie non subdivisée du lot numéro onze (ptie 11) du rang 10 dudit cadastre, mesurant, mesures anglaises, cent pieds (100 pi) de largeur à son front au lac Souris et cent pieds (100 pi) de largeur au chemin, par une profondeur de cent soixante pieds (160 pi), borné comme suit, savoir: au sud-ouest par le lac Souris, au nord-est par le chemin; d'un côté, au nord-ouest, par le lot P.U, rang 10 dudit cadastre, propriété de dame Crutch field ou ayants droit et au sud-est par le lot P.11 dudit rang 10 dudit cadastre, propriété de monsieur Bruno Lord ou ayants droit.Le terrain ci-dessus décrit est situé à environ cinquante pieds (50 pi) du poteau de la ligne de division des rangs 10 et 11 dudit cadastre en prolongeant la ligne sud-ouest susdite et en longeant le lac Souris et est situé à environ deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) du terrain appartenant à monsieur Éphrem Matteau ou ayants droit en prolongeant la ligne nord-est et en longeant le chemin ci-dessus mentionné.Ce lot fait partie du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Mathieu.Toutes les mesures ci-dessus données dans ladite désignation sont plus ou moins.Le tout avec chalet dessus construit, circonstances et dépendances, y compris les biens meubles meublants tels qu'existants actuellement et l'embarcation motorisée.La mise à prix a été fixée à 7 725,00 $, ce qui est égal à 25 % de l'évaluation municipale de 30 900,00 $ portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu en exécution du jugement rendu le 28 mais 1991 par l'honorable juge Jean Moisan, au bureau d'enregistrement de Shawinigan, 212,6' Rue, Shawinigan, local 2:11, le TREIZIÈME jour de MAI 1993 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Renée Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 24 février 1993 85400 Témiscamingue Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue Nos 600-05-000009-908 610-18-000001-915 BENOIT GAGNÉ, domicilié à Ville-Marie, et ADRIEN DUCHESNE, domicilié à Laverlochère, district de Témiscamingue, QC, partie demanderesse, contre ALLOTA RESSOURCES LTD, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 188, rue-Perreault, Val-d'Or, QC, partie défenderesse, et MINISTÈRE DE 1266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n° Il L'ÉNERGIE ET DES RESSOURCES, Service des litres miniers, 19, rue Perreault Ouest, Rouyn-Noranda, QC, mis en cause.Les immeubles suivants appartenant à la partie défenderesse: No de titre\tLoi\tRang\tLocalisation 4508741\t15\t4\tBaby 4508742\t16\t4\tBaby 4574681\t20\t4\tBaby 4574682\t19\t4\tBaby 4574691\t18\t4\tBaby 4574692\t17\t4\tBaby La mise à prix de ces droits miniers est fixée à 75,00$, que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé à l'ordre du minisire des Finances.Cette somme représente 25 % de la valeur de la propriété tel que conclu dans le «rapport d'évaluation sur la propriété minière d'Ai Iota Ressources Ltd» fait par le géologue M.R.Fernand Lacombe en date du 26 janvier 1993 et dûment produit au dossier.Pour être vendus en bloc au palais de justice de Ville -Marie, salle 1.05.8, rue Saint-Gabriel Nord, le LUNDI DIX-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1993 à TREIZE heures TRENTE.La shérif, Alberts Boucher Bureau du shérif Cour supérieure Ville-Marie, le 3 mars 1993 85395 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003236-925 2850-5899 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1045, rue Robert, Bellefeuille, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre JOHANNE S TE-MARIE, domiciliée et résidant au 1185, des Pélicans, Saint-Antoine, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terre-bonne, partie mise en cause.« Un terrain vacant situé dans la ville de Saint-Antoine, connu et désigné comme étant le lot numéro cinq cent quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent (lot 200-515) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jérôme; avec bâtisse en construction portant les numéros d'immeuble 430, 432 et 434, avenue du Parc, Saint-Antoine.» La mise à prix est fixée à 3 075,00 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme.QC, le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, michel Rouleau, technicien in droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 24 février 1993 85397 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008000-919 Caisse d'économie des pompiers de Montréal, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau principal au 2560, boulevard Saint-Joseph, Montréal, QC, partie demanderesse, contre WILBROD LABONTÉ, domicilié et résidant au 1400, rue Rodieux.Mont-Rolland, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un emplacement situé à Sainte-Adèle, connu et désigné comme suit: L Une partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro six A (ptie 6A-1) du rang 3 du canton de Marin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.De figure rectangulaire, bornée vers le nord-est par une partie du lot 60A, vers le sud-est par une partie du lot 6A-2, vers le sud-ouest par une partie du lot 6B-1 et vers le nord-ouest par le chemin du Loup-Garou (partie 6A-1); mesurant vingt-quatre mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes de mètre (24,99 m) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, quatre mètres et cinquante-sept centièmes de mètre (4,57 m) dans ses lignes sud-est et nord-ouest et contenant en superficie cent quatorze mètres carrés et vingt et un centièmes de mètre carré (114,21 m1), mesures métriques et plus ou moins.2.Une partie du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro six A (ptie 6A-2) du rang 3 du canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terre-bonne.De figure irrégulière, bornée vers le nord-est par le lot 6A-107, vers le sud-est par une partie du lot 6A-2, vers le sud-ouest par une partie du lot 6B-3, vers le nord-ouest par une partie du lot 6A-1 et par une partie du lot 6A; mesurant cinq mètres et soixante-treize centièmes de mètre (5,73 m) dans une ligne nord-est, trente-sept mètres et soixante-quatorze centièmes de mètre (37,74 m) dans une ligne sud-est, cinq mètres et quarante-neuf centièmes de mètre (5,49 m) dans une ligne sud-ouest et trente-sept mètres et soixante-dix-neuf centièmes de mètre (37,79 m) dans une ligne nord-ouest et contenant en superficie deux cent onze mètres carrés et soixante-trois centièmes de mètre carré (211,63 m'), mesures métriques et plus ou moins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n\" 11 1267 3.Une partie du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro six B (ptie 6B-1) du rang 3 du Canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.De figure irrégulière.bornée vers- le nord-est par une partie du lot 6A-1, vers le sud-est par une partie du lot 6B-3, vers le sud-ouest par le lot 6B-2 et vers le nord-ouest par le chemin du Loup-Garou (partie du lot 6B-1 ) ; mesurant vingt-quatre mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes de mètre (24,99 m) dans une ligne nord-est, quatre mètres et cinquante-sept centièmes de mètre (4,57 m) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, vingt-cinq mètres et trois centièmes de mètre (25,03 m) dans une ligne sud-ouest et contenant en superficie cent quatorze mètres carrés et vingt-neuf centièmes de mètre carré (114,29 m1), mesures métriques et plus ou moins.4.Une partie du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro six B (ptie 6B-3) du rang 3 du canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.De figure irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie du lot' 6A-2, vers le sud-est par une partie du lot 6B-3, vers le sud-ouest par le lot 6-2 et vers le nord-ouest par une partie du lot 6B-1 ; mesurant cinq mètres et quarante-neuf centièmes de mètre (5,49 m) dans une ligne nord-est, quatre mètres et quatre-vingt-deux centièmes de mètre (4,82 m) dans une ligne sud-est, cinq mètres et quarante-sept centièmes de mètre (5,47 m) dans une ligne sud-ouest et quatre mètres et cinquante-sept centièmes de mètre (4,57 m) dans une ligne nord-ouest et contenant en superficie vingt-cinq mètres carrés et soixante-huit centièmes de mètre carré (25,68 m2), mesures métriques et plus ou moins.5.Une partie du lot numéro six A (ptie 6A) du rang 3 du canton de Morin, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terre-bonne.De figure irrégulière, bornée vers le nord-est par une partie du lot 6A, vers le sud-est par une partie du lot 6A-2 et par le lot 6A-107, vers le sud-ouest par une partie du lot 6A-1, vers le nord-ouest par le chemin du Loup-Garou (partie du lot 6A) ; mesurant vingt-huit mètres et huit centièmes de mètre (28,08 m) dans une ligne nord-est, quinze mètres et cinquante-quatre centièmes de mètre (15,54 m) et trente-trois mètres et vingt-deux centièmes de mètre (33,22 m) dans une ligne brisée sud-est, vingt-quatre mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes de mètre (24,99 m) dans une ligne sud-ouest et quarante-trois mètres et huit centièmes de mètre (43,08 m) dans une ligne nord-ouest et contenant en superficie mille cent cinquante-neuf mètres carrés et quatre-vingt-dix-neuf centièmes de mètre carré (1 159,99 m1), mesures métriques et plus ou moins.Avec bâtisse y érigée, portant le numéro 378, chemin du Loup-Garou, Saint-Adèle, province de Québec, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 69 725,00 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le QUINZIÈME jour d'AVRIL 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, MICHEL ROULEAU, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 24 février 1993 85398 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-002163-917 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre MARIELLE SÉVIGNY, résidant et domiciliée au 6563, me Michigan, Saint-Hubert, district de Longueuil, ETAL., parties défenderesses, et DENIS TOUTANT.résidant et domicilié au 6563, Michigan, Saint-Hubert, district de Longueuil, partie mise en cause, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause, et bref noté no 550-05-001308-926: BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre DENIS TOUTANT, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause, et bref noté no 550-05-001309-924: BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre DENIS TOUTANT, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terre-bonne, partie mise en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Bourassa en la ville de Boisbriand et composé: a) d'une partie du lot numéro onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-huit (188-ptie 11), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-BlainviBe, mesurant, ladite partie de lot, trente pieds (30 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est et cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest ; bornée, ladite partie de lot, vers le nord-ouest par le lot 188-1 (me Bourassa), vers le nord-est par une partie du lot 188-12 ci-après décrite, vers le sud-est par les lots 188-83 et 188-84 et vers le sud-ouest par une partie du lot 188-11 ; et b) d'une partie du lot numéro douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-huit (188-ptie 12), aux plan et Uvre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-BIainville, mesurant, ladite partie de lot, quarante pieds (40 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est et cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest et bornée, ladite partie de lot, vers le nord-ouest par le lot 188-1 (rue Bourassa), vers le nord-est par une partie du lot 188-12, vers le sud-est par les lots 188-82 et 188-83 et vers le sud-ouest par une partie du lot 188-11 ci-dessus décrite. 1268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n° 11 Toutes les mesures ci-dessus sont en mesures anglaises et plus ou moins et toutes les références sont au cadastre de la paroisse de Samte-Thérèse-de-Blainville.Avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 3247 de ladite me Bourassa à Boisbriand, dont le mur sud-ouest est construit mitoyen.Sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et Bell Canada créée aux termes d'un acte enregistré à Terrebonne sous le numéro 336773.Sujet à une servitude en faveur de Texaco Canada limited créée aux termes des actes enregistrés à Terrebonne sous les numéros 335867 et 393851.Sujet aux règlements de zonage en faveur de l'aéroport de Mirabel créés aux termes de l'acte enregistré à Terrebonne sous le numéro 481162.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve aucune.» La mise à prix est fixée à 52 600,00 S soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le quinzième jour d'AVRIL 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 24 février 1993 85396 Ventes pour taxes Municipalité régionale de comté de Beanharnols-Salaberry Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Jean Tétrault, secrétaire-trésorier, que la liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement des taxes, le 8 avril 1993, et l'avis qui raccompagne ont été publiés au journal «Le Soleil du St-Laurent», les dimanches 14,21 et 28 février 1993.Beauhamois, le 1\" mars 1993 Municipalité régionale de comté de Bécancour Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné Laval Dubois, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Bécancour, que l'avis et la liste des immeubles à être vendus le jeudi 8 avril 1993 pour défaut de paiement de taxes ont été pubUés au journal «Le Courrier Sud», aux éditions des 15 et 22 février 1993, conformément à l'article 1027 du Code municipal.Gentilly, le 26 février 1993 Le directeur général, 85375 Laval Dubois Municipalité régionale de comté de Lajemmerais Prenez avis que la liste des propriétés à être mises en vente pour taxes a été publiée au journal «L'Information», éditions du 13 et du 20 février 1993 et au journal « Les Deux Rives », éditions du 16 et du 23 février 1993.Vcrchères, le 1\" mars 1993 La secrétaire-trésor lire, 85377 Maryse Vermette Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, que l'avis ainsi que la liste des immeubles qui seront vendus à l'enchère publique le 8 avril 1993 ont été publiés au journal le « Courrier-Sud » les 14 et 21 février 1993.Saint-Franc ois-du-Lac, le 24 février 1993 Le secrétaire-trésorier, 85312 Fernand Melançon Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges Avis public est, par les présentes, donné par André B.Boisvert, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, conformément à l'article 1027 du Code municipal, que la liste des immeubles à être vendus pour arrérages de taxes a été publiée au journal «L'Étoile de l'Oulaouais \u2014 Si-Laurent» les 18 et 25 février 1993.Vaudreuil, le 1\" mars 1993 Le secrétaire-trésorier, 85404 André B.Boisvert 85376 Le secrétaire-trésorier, Jean Tétrault GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1993,125e année, n' 11 1269 Municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, secré-taire-trésorière de la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville, que l'avis et la liste des immeubles à être vendus, le 13 mai 1993, pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés au journal « Coup d'Oeil » aux éditions du 1S et du 22 février 1993, conformément à l'article 1027 du Code municipal.Napierville, le 25 février 1993 La secritaire-trisoriire, 85311 Nicole Inkel SANCTUAIRE ET JARDIN BOTANIQUE DE L'ASCENSION L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant les lettres patentes, paru à la Gazette officielle du Québec le 1993 02 06, à la page 635, du numéro 6, relativement à «SANCTUAIRE ET JARDIN BOTANIQUE DE L'ASCENSION», de façon à ce que le nom se lise: «SANCTUAIRE ET JARDIN BOTANIQUE DE L'ASCENSION».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4703 2966-9249 Erratum DOMAINE PARC-ESTRIE INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant le certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1993 02 06, à la page 629, du numéro 6, relativement à « DOMAINE PARC-ESTRIE INC.», de façon à ce que la date de constitution se Use : 1963 05 31.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4702 1161-6513 LES «CLUB PRIX MOBILE» INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant le certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1993 02 06, à la page 624, du numéro 6, relativement à «LES « CLUB PRIX MOBILE» INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise : 1992 06 23.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4702 2957-3698 LES ENTREPRISES A.BEAUREGARD INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1993 02 13.à la page 721.du numéro 7, relativement i «LES ENTREPRISES A.BEAUREGARD INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise : 1985 01 30.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marte Bouchard 4702 2315-9452 AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION RECUEIL DES SENTENCES DE L'ÉDUCATION S Québec ________-____ COMMANDE POSTALE ET ABONNEMENT Les sentences arbitrales rendues dans le secteur de l'éducation, qu'elles soient d'interprétation ou de classification, sont publiées en fascicules hebdomadaires.Chacun contient un résumé et le texte intégral des sentences arbitrales, différents index ainsi qu'une table de référence pour l'identification des conventions collectives.Le nombre de sentences varie d'un numéro à l'autre, au rythme des dépôts au Greffe des tribunaux d'arbitrage.L'abonnement annuel, offert à 285 $, comprend 38 numéros, incluant 3 index partiels et un index cumulatif.Chaque numéro peut aussi être obtenu séparément au prix de 9.50 $.Abonnement annuel 285$ (1 an) 510$ (2 ans) Cahier relieur 12,95$ plus taxes Nu m Jo compte client__ Adresse Ville Code posl.il Téléphone QUANT.\tCODE\tRECUEIL DES SENTENCES DE L'EDUCATION\t\tPRIX UNITAIRE\tTPS 7\".\tSOUS-TOTAL\tTVQ 8%\tTOTAL \t\tAbonnement 1 an\t\t285,00 $\t\t\t\t \t\tAbonnement 2 ans\t\t510,00$\t\t\t\t \t\tLe numéro\t\t9.50$\t\t\t\t \tEOQ 9276-7\tCahier(s) relieur(s)\t\t12,95$\t\t\t\t f >\t\t\tGrand total >\t\t\t\t\t Canes de crédit accepiees Numéro _ D.iifl d échéance B,t1i|iir - NO'll (iii tltlll.!\"!' Signature Prix el conditions de vente modifiables sans préavis Abonnement el information Les Publications du Québec Service à la clientèle Division des abonnements CP 1190 Outremonl (Québec) H2V 4S7 (514)948-1222 Sans frais: 1 800 465-9266 Télécopieur (514)278-3030 Québec 2-079-2 / 01 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec\t1*\tCanada Postes / Post Canada / 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7\t\tFirst Première class classe ISSN 0703-5756\t\tPermis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]