Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 juillet 1993, Partie 1 samedi 10 (no 28)

[" Gazette officielle du Québec CONTEXTES DE LA POLITIQUE LINPUJSTIQUE QUEBECOISE Contextes dB la politique linguistique québécoise Conseil de la langue française 1993.192 pages + -r ne d» E00 2-551-1562B-2 I / ,30 $ 3*6 Les défis relatifs à l'aménagement linguistique qui se poseront au Québec au cours des prochaines années sont liés à des transformations rapides de la société québécoise.Quelles sont ces nouvelles réalités ?Cinq spécialistes ont alimenté la réflexion du Conseil de la langue française lors d'un séminaire organisé en novembre 1992.Cette réflexion, publiée dans cet ouvrage, porte sur: - la politique linguistique : évaluation globale et prospective; - l'incidence des facteurs démographiques sur l'usage du français au Québec; - les répercussions juridiques des transformations économiques sur la politique linguistique; - les répercussions de la globalisation des marchés et des nouvelles technologies sur la structure de l'emploi et les exigences linguistiques qui en découleront; - la force d'attraction culturelle du français et les comportements linguistiques des jeunes à l'égard de l'anglais.En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Commande postale Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et information (418) 643-5150 Sans Irais: 1 800 463-2100 Télécopieur: (418) 643-6177 COMMANDE POSTALE Nom _ Adresse _ 3-014-2/06 No compte client Code postal Téléphone Quant\tCode\tTitre\t\tPrix unitaire\tTotal \tEOQ 2-551-15626-2\tContextes de la politique linguistique québécoise\t\t17,95$\t \t\t\tSomme partielle\t\t Cartes de crédit acceptées -E ;-;\t\t\tTPS 7 % Tolal\t\t \t\t\t\t\t Numéro _ Date d'échéance Banque - Nom du titulaire : Signature :_ Québec Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre de «Les Publications du Québec Prix et conditions de vente modifiables sans préavis.Les prix indiqués sont établis en dollars canadiens. Gazette officielle du Québec Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE (ARTICLE 139) COMPAGNIES (PARTIE l-A) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES \u2014 LOI SUR LA PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN VENTES PAR LICITATION VENTES PAR SHÉRIF VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1993 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec.Partie 1 125eannée 10 juillet 1993 No 28 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements)», est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité : Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarir de publication* Le tarif de publication est de 0,81 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarir de traduction* Le tarif de traduction est de 20,26 $ les 100 mots.Tarir pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,71 $ l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,22 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit : Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 63 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 91 S pour 12 mois Partie 2 « Laws and Régulations»: 91 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC ET LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE D'UN CENTRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE (Entente) 2993 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE FRELIGHSBURG (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2998 MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR (Prolongation de délai pour modifier son règlement de zonage) 2998 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARTHE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 2998 VILLAGE DE SAINTE-PÉTRONILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter une réglementation d'urbanisme) 2998 VILLE DE BROMONT (Prolongation de délai pour modifier son règlement de zonage) 2998 AVIS DIVERS ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE, LE ROCHER DES SIÈCLES (L.P.) 2999 LA PAROISSE DE SAINTE-MONIQUE (Modification des limites) 2999 LA PAROISSE DE SAINT-ANDRÉ (Modification des limites) 2999 LA PAROISSE DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER (Modification des limites) 2999 SUCCESSION GASTON BOISVERT (Bénéfice d'inventaire) \u2022 2999 SUCCESSION JACQUES MOREL (Bénéfice d'inventaire) 2999 SUCCESSION MICHEL ST-PIERRE (Bénéfice d'inventaire) 2999 SUCCESSION ROGER LEBRUN (Bénéfice d'inventaire) 3000 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modification au règlement 2 «Les études de premier cycle» et au règlement général 3 «Les études avancées et/a recherche») 3000 VINAVI INC.(L.P.) 3001 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Anne-Marie, Thérèse, Jacqueline Lefebvre 3001 Chrislianc Gravel 3001 Evgenios Kalamas 3001 Gabriel Meus 3001 Georgianna alias Georgette Pelletier 3002 Gertrude Guy 3002 Isabelle Ducharme Viens 3002 Isabelle Jennifer Rousseau 3002 Isabelle Richer-Brault 3002 Isabelle Ross 3002 James Carol Terry O'Callaghan 3002 Jean-Paul Gravel 3002 Jeffrey Adam Pekeles 3002 Joseph Denys Louis Talbot 3003 Joseph Femand Arthur Deslauriers 3003 Joseph Florian Parisé 3003 Joseph Gérard Jacques Gagnon 3003 Joseph Marc André Médard 3003 Joseph Rosa ri o Fi II ion 3003 Joseph-Berthold Roux 3003 Joseph Maurice Wilfrid Gagné 3003 Léodar alias Léo Hamel 3004 Lise Belhumeur 3004 Mandy Robitaille 3004 Marcel Larocque dit Quesnel 3004 Marie Anick Nancy Desjardins-Wilkinson 3004 Marie Claire Lise Cflté 3004 Marie Emilie Anna Diane Pelchat 3004 Marie, Florence, Lyne Dionne Cloutier 3004 Marie Germaine Diane Compagnat dit Labrecque 3004 Marie Luce Victoire Simard 3005 Mcng Ieng 3005 Micheline Valérie Pegoraro 3005 Monique Boisvert 3005 Nathalie Gagné 3005 Pierrette Payette 3005 Simone Mercier 3005 Stéphane Ayotte 3005 Theocharis Koulouridis 3006 YoussefEI-Adly 3006 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (ARTICLE 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RICHARD PAYETTE (Assignation) 3006 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 3007 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 3024 LES RESTAURANTS DA VINCI INC.(Erratum) 3068 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 3024 3025 AUTOMOBILE LAURIER GILBERT INC.(Erratum) 3067 LES ATELIERS GAMI INC.(Erratum) 3068 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3034 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3039 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1338-7428 QUÉBEC INC.3041 2315-8819 QUÉBEC INC.3041 2322-5493 QUÉBEC INC.3041 2324-7943 QUÉBEC INC 3041 2439-4884 QUÉBEC INC.3041 2619-5727 QUÉBEC INC.3041 2624-5332 QUÉBEC INC.3041 2639-6614 QUÉBEC INC.3041 2754-8445 QUÉBEC INC.3041 2851-2606 QUÉBEC INC.3041 2956-6668 QUÉBEC INC.3042 AGENCE DE RÉCLAMATIONS JEAN-CLAUDE DEVAULTINC.3042 ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU MIMOSA (A.R.M.) 3042 ASSOCIATION PROVINCIALE DES COMMISSIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE 3042 ASSURACO INC.3042 AVIATION F.G.R.INC.3042 BELOIT SOREL EDUCATIONAL CORPORATION 3042 BOUTIQUE À PART INC.3042 CLAUDE HUPPÉ LTÉE 3042 CONSTRUCTION GREPO INC.3042 CORPORATION ÉDUCATIONNELLE BELOIT-SOREL 3042 DEROSE REAL ESTATE INC.3043 DOMAINE DIX TRENTE-CINQ LIMITÉE 3043 EVA'S FASHION INC.3045 FONDS DE CONCERTATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE QUÉBEC 3043 GESTION ARLEQUIN INC.3043 GESTION GEROVE INC.3043 IMMEUBLES DEROSE INC.3043 LA MAISON DE L'AUTO DE RIMOUSKI INC.3043 LA PÂTISSERIE TOURIGNY ET FRÈRES INC.3043 LABORATOIRE JACQUES THERRIEN INC.3043 LE PATRONAGE LAVAL 3043 LE RASSEMBLEMENT DES CITOYENS ET CITOYENNES DE SHAWINIGAN INC.3043 LES ATELIERS DU GRAND-PORTAGE INC.3044 LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES BARROS LTÉE 3044 LES ENTREPRISES MARC ET RAYMOND RIOUX INC.3044 LES ENTREPRISES TURCOTTE & RIOUX INC.3044 LES FERMES FRAN-NOR INC.3044 LES GESTIONS ARLAN LTÉE 3044 LES IMMEUBLES PIERRE BROUSSEAU INC.3044 LES PLACEMENTS BRAVIER INC.3044 LES PRODUCTIONS ANGÈLE ARSENAULT INC.3044 LES PROS DE L'IMPÔT BM INC.3044 LOUISELLE PAYEUR INC.3045 MAUCAR INC.3045 MODE EVA INC.3045 MONTÉE DE LIESSE INVESTMENTS INC.3045 PROFICAN INC.3045 RESTAURANT À LA TABLE DE VIE INC.3045 SOCIÉTÉ DE COMMERCE MIRAF INC.3045 SOCIÉTÉ DE GESTION MONTÉE DE LIESSE INC.3045 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LE BOURDAGES INC.3045 S.V.P.CONSTRUCTION INC.3045 V.E.S.A.40 INC.3045 VILLA LUPIEN INC.3046 VÊTEMENTS 2ARAA LTÉE 3046 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) 3046 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES MAGASIN COOP DE RIVIÈRE-AU-RENARD (Défaut de respecter la proportion des opérations) 3046 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT HLP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3047 FORMATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ECO-ACTION 3047 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE 3047 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA THE YISHITZER YOUNG MEN'S SICK BENEFIT ASSOCIATION (Avec des liquidateurs nommés) 3047 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES LABELLE AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC (Extension de limites) 3048 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE (Changement de nom) (Erratum) 3068 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA SCIENCE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN (Erratum) 3067 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE HEURES D'AFFAIRES VILLE DE SAINT-FÉLICIEN (Autorisation) 3048 MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES \u2014 LOI SUR LA PÊCHEUR DE HOMARDS (GASPÉSIE) (Plan conjoint - Avis de dépôt) 3048 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN PAROISSE DE SAINT-JOSEPH DE SOULANGES 3048 VENTES PAR LICITATION JERZY GRYZEWSKI c.GUAY LUBA KOLOMYCKY ETAL.c.BILOVUS JR.VENTES PAR SHÉRIF BEAUHARNOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.2744-4850 QUÉBEC INC.BEDFORD 3049 3049 3050 2161-5919 QUEBEC INC.c.SOCIETE DE GESTION ANDRÉ LAURIN INC.ETAL.3051 DRUMMOND CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE DRUMMONDVILLE c.LEPAGE 3052 CANTON DE LA MINERVE c.CAOUK1S 3052 MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE c.LAPERLIER ET AL.3053 LONGUEUIL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.LEROUX 3053 MONTRÉAL BERNARD BENOIT c.LA BRAISE INC.ETAL.3054 CAISSE POPULAIRE SAINT-ALPHONSE D'YOUVILLE c.LES ENTREPRISES JEAN-GUY BLANCHARD INC.ETAL.3054 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.LA SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION IMMOBILIÈRE ADM1NCO CORP.ETAL.3054 LES ALIMENTS VITAPRO INC.c.LÉO NOLET 4055 MICHEL TREMBLAY c.MAGGI ETAL.3056 SEL W YN HOUSE ASSOCIATION c.CHER ET AL.3056 QUEBEC CORPORATION MUNICIPALE DU VILLAGE ST-JEAN DE BOISCHATEL c.RÉPARATION ET ENTRETIEN LYNECO LTÉE 3056 SAINT-FRANÇOIS ENTREPRISE DE LOCATION JALON INC.c.LES MONTEURS D'ACIER M1KAL INC.ETAL.TERREBONNE BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.LIPPE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PAVAGE D'ARGENTEUIL LTÉE ETAL.CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-ADÈLE c.2742-8440 QUÉBEC INC.DAME RAYMONDE BONNIER c.PRÉVOST LAVAL 3057 3058 3058 3059 3059 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.GROUPE IMMOBILIER TOVI INC.3060 BANQUE TORONTO-DOMINION c.MALLETTE ETAL.3061 CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC c.PAQUIN ETAL.3061 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC.ETAL.3062 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC.ETAL.3062 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC.ETAL.3063 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC.ET AL.3063 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC.ETAL.3064 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC.ETAL.3064 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC.ETAL.3065 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC.ET AL.3065 EDAR INC.c.LES DÉVELOPEMENTS PALDEC ETAL.3066 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.LES IMMEUBLES AMPERES INC.ETAL 3067 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE LAC-BROME 3067 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 2993 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur 1' Régie de l'assurance-maladie du Québec et le directeur de la protection de la jeunesse d'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse.Prenez avis qu'une entente-type, concernant la communication de certains renseignements nominatifs dans le cadre de recherches des antécédents biologiques entre la Régie de l'assurance-maladie du Québec et le directeur de la protection de la jeunesse d'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse, a été déposée à l'Assemblée nationale conformément à l'article 70 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1).ENTENTE ENTRE LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC, dûment représentée par son président-directeur général, monsieur Réjean Cantin, ci-après appelée «la Régie » ET LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE D'UN CENTRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE , ci-après appelé « le D.P.J.» CONCERNANT LA COMMUNICATION DE CERTAINS REN-SEIGNEMENTS NOMINATIFS DANS LE CADRE DE RECHERCHES DES ANTÉCÉDENTS BIOLOGIQUES Attendu Qu'en vertu de l'article 82 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (1991, c.42), la mission d'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse consiste, entre autres, à offrir des services de nature psychosociale en matière d'adoption et de recherche des antécédents biologiques ; Attendu que les centres de protection de l'enfance et de la jeunesse sont les seuls dépositaires des dossiers d'adoption et qu'ils doivent assurer le respect de leur caractère confidentiel conformément au Code civil du Québec; Attendu que le Code civil du Québec permet d'informer une personne majeure ayant fait l'objet d'un consentement à l'adoption que ses parents biologiques veulent la retrouver ou d'informer ces derniers qu'une telle personne majeure veut les retrouver ; Attendu Qu'en vertu des articles 31 et 32 de la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q., c.P-34.1 ), un directeur de la protection de la jeunesse est nommé dans chacun des centres de protection de l'enfance et de la jeunesse et qu'il exerce des responsabilités en matière d'adoption ; Attendu que le sixième alinéa de l'article 65 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q.c.A-29 tel que modifié par l'article 577 du chapitre 42 des Lois de 1991) permet à la Régie de l'assurance-maladie du Québec de transmettre au directeur de la protection de la jeunesse d'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse, sur demande, les nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse et date de décès d'une personne inscrite à son fichier des bénéficiaires afin de permettre de retrouver, conformément au Code civil du Québec, une personne adoptée ou ses parents biologiques; Attendu que par cette modification apportée à la Loi sur l'assurance-maladie, le législateur a accordé spécifiquement un moyen, pour un directeur de la protection de la jeunesse d'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse, d'effectuer les recherches de localisation pour retracer la personne recherchée; Attendu que l'article 68 paragraphe 1° de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1) prévoit notamment qu'un organisme public peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement nominatif à un organisme public lorsque cette communication est nécessaire à l'exercice des attributions de l'organisme receveur; attendu Qu'une telle communication de renseignements doit se faire dans le cadre d'une entente écrite; LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: 1.OBJET DE L'ENTENTE La présente entente a pour objet de régir l'échange de renseignements entre la Régie et le D.P.J.pour permettre à ce dernier de localiser une personne majeure ayant fait l'objet d'un consentement à l'adoption ou les parents biologiques d'une telle personne.2.PROVENANCE ET NATURE DES RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS 2.1 À partir des renseignements au dossier d'adoption, le D.PJ.transmet à la Régie les renseignements suivants relatifs à la personne qu'il désire retracer: a) les nom et prénom de la personne recherchée; b) la date de sa naissance; c) le sexe; d) le numéro d'assurance-maladie, si disponible; c) le numéro d'assurance sociale, si disponible; f) tout autre indice utile à la recherche (parents, conjoint, enfant: date de naissance et sexe de ceux-ci).2.2 À partir des renseignements qui lui sont fournis, la Régie vérifie si la personne recherchée est inscrite à son fichier des bénéficiaires du régime d'assurance-maladie.Dans l'affirmative, la Régie transmet au D.P.J.la dernière adresse connue de cette personne, de même que la date de son décès, le cas échéant. 2994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 Dans la négative, la Régie informe le D.P.J.que la personne n'a pu être retrouvée au fichier de la Régie ou que plus d'une personne correspondent au nom de la personne recherchée.3.MODALITÉS ET FRÉQUENCE DES COMMUNICATIONS 3.1 Les échanges de renseignements visés par la présente entente se font au moyen du formulaire joint à la présente entente (annexe I) ou, lorsque le volume le justifie, par support magnétique selon les formats prescrits par la Régie.3.2 La transmission des formulaires ou des disquettes s'effectue par messagerie interne ou par transporteur sécuritaire avec mention «Envoi confidentiel» à l'attention du chef du service Admissibilité et Inscription des bénéficiaires de la Régie.Les réponses sont adressées aux personnes nommées par le D.P.J.conformément au paragraphe 4.6 de la présente entente avec la mention «Envoi confidentiel».3.3 Le D.P.J.transmet ses demandes à la Régie à la fréquence qu'il établit, selon ses besoins.4.OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA RÉCEPTION DES RENSEIGNEMENTS 4.1 Chaque partie reconnaît le caractère confidentiel et sensible des renseignements qui lui sont communiqués.4.2 Au sein de la Régie, seuls peuvent accéder aux renseignements communiqués pour autant que l'exercice de leurs fonctions le requiert, l'employé(c) affecté(e) au traitement des dossiers d'adoption de la Direction de l'admissibilité des bénéficiaires ou tout(c) autre employé(e) spécifiquement désigné(c) à cette fin.4.3 Seul le D.P.J.ou les membres de son personnel autorisés à cette fin peuvent prendre connaissance des renseignements communiqués par la Régie et ce, exclusivement aux fins de retrouver une personne ayant fait l'objet d'un consentement à l'adoption ou les parents biologiques d'une telle personne.4.4 Le D.PJ.s'engage à détruire les renseignements obtenus de la Régie, dès que la personne recherchée a été contactée et a refusé de donner son consentement à être connue de la personne qui la recherche ou lorsque la personne identifiée par la Régie n'est pas la personne recherchée.4.5 Lors d'une rencontre, le cas échéant, avec la personne retrouvée, le D.P.J.informe celte dernière qu'il a obtenu son adresse de la Régie.4.6 Afin de s'assurer que l'accessibilité aux renseignements communiqués soit restreinte aux seuls employés autorisés, les mesures de sécurité applicables sont celles mentionnées ci-après: a) Chaque partie nomme les personnes autorisées à recevoir les renseignements et fournit à l'autre une liste des personnes ainsi autorisées, qu'elle lient à jour, ei qui indique: 1 ) leurs nom et prénom ; 2) leurs titre et fonction; 3) leurs adresse et numéro de téléphone au travail.b) Chaque partie tient un registre qui contient: 1 ) la date de chaque communication; 2) les nom, prénom, titre, fonction et adresse du destinataire et de l'expéditeur; 3) le nombre de cas traités.4.7 Les mesures de sécurité relatives à l'intégrité physique des lieux où sont stockés les renseignements transférés sont conformes aux normes et pratiques en vigueur au sein de chaque organisme telles qu'indiquées dans la déclaration de leurs fichiers respectifs et les modifications qui y seront apportées, le cas échéant.4.8 Chaque partie s'engage à prendre fail et cause pour la partie qui fournit les renseignements si une poursuite était dirigée contre cette dernière, en raison d'un acte ou d'une omission qui serait imputable à la partie qui accède aux renseignements, par son fait, celui de ses préposés ou de ses mandataires.4.9 Chaque partie assume les coûts qu'elle encourt pour l'application de la présente entente dans la mesure où ils sont équivalents, à défaut de quoi, la partie qui en bénéficie assume les coûts supplémentaires.5.OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS 5.1 Les renseignements qu'une partie porte à la connaissance de l'autre partie sonl une copie fidèle de ceux qu'elle détient, sans garantie d'exactitude.La partie qui accède aux renseignements convient que celle qui les lui fournit ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages résultant de la transmission ou de l'utilisation d'un renseignement inexact ou incomplet.5.2 Chaque partie s'efforce de respecter les échéances de l'autre partie, compte tenu néanmoins de ses propres priorités administratives.5.3 Les parties s'informeront mutuellement de toute modification à leurs programmes respectifs susceptibles, lors de sa mise en vigueur, d'avoir une répercussion sur la présente entente.6.DISPOSITIONS DIVERSES 6.1 Personnes responsables Dans les quinze (15) jours de l'entrée en vigueur de la présente entente, chaque partie désigne la ou les personne(s) responsablc(s) des questions relatives à son application, de même que les personnes autorisées à recevoir les renseignements conformément au paragraphe 4.6.6.2 Avis d'adresse Tout avis ou courrier relatif à l'exécution, à la modification ou à la révocation de la présente entente doit être expédié aux adresses suivantes: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, ri' 28 2995 Pour la Régie Le secrétaire de la Régie Direction générale des affaires corporatives Régie de l'assurance-maladie du Québec II2S, chemin Saint-Louis 8' étage Sillery (Québec) GIS IE7 7.RÉSILIATION Chaque partie peut en tout temps résilier pour cause, la présente entente au moyen d'un avis expédié à l'autre partie par courrier recommandé ou certifié, avis indiquant les motifs et fixant la date de prise d'effet de la résiliation, laquelle, toutefois, ne pourra être inférieure à quatre-vingt-dix (90) jours de la date de l'avis.La partie qui résilie ainsi l'entente ne peut en aucun cas être tenue de payer des dommages-intérêts ou autre compensation à l'autre partie.8.ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE La présente entente entre en vigueur à la date de l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information et est reconduite annuellement à compter de cette date.En foi de quoi, les parties ont signé en deux exemplaires: POUR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC à Sillery, le RÉJEAN CAN-TIN, président-directeur général POUR LE CENTRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE Pour le D.P.J.: Voir Annexe II à Je Directeur de la Protection de la jeunesse 2996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 ANNEXE Demande de renseignements concernant une recherche d'antécédents biologiques I Régie de l'assurance-maladie du Québec .Centra de proteclion de lenience et de la Jeunesse .NOM OU CENTRE ADRESSE\t\tvxtronu.Motif de la recherche QPréjudo» grave i la santé physique; detrstse pr/chc-sodale; personne d* plus de 70 ana; coïncidence.\t?Autre mot»\t Personne recherchée (personne ayant r*a/f fa6/sr tfuo consentement à l'adoption ou parents biologiques dVne telle personne) NOM ET PRENC41 DE LA PERSONNE RECHERCHÉE 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 l l 1 1 1 \u2022 1 1 1 1.1 1 1 1 1 1 » 1\t\tDATE DE NAOSANCS ammu «oa joua .1.1.\t¦ES mSiportoe\t\t\t NUUÉftO CTASSURANCEMALAOe ¦ I\tAUTRES WD CE S UTILES A LA RECHERCHE (ftwn*.cor?** tnéanr ck*4ê Même\t\t I I I 1 1 1 1 1 1 1 1\t\t\t NUMÉRO CASSURANCE SOCIALE\t\t\t 1 1 1 1 1 1 1 1\t\t\t Demandes regroupées_ Les données relatives aux personnes recherchées sont fournies en annexe sur: ?disquette pour un total de 1 I I I I personnes.Retournera: Regie de Passu rance-maladk» du Québec Service de l'admissibilité et de (Inscription des bénéficiaires (RAS) Case postale 6600 Québec QCG1K7T3 Je déclare que la présente demands eel laite dans le cadre d'une recherche d'antécédente biologiques.\t\t SOMA TU RE DU DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE OU DU MEMBRE DE SON PERSONNEL AUTORISE A CETTE FN\tNO OE TÉLÉPHONE\tOA TE AMtt Mes x*m ,1,1, RÉPONSE DE LA REGIE ,-Adresse de la personne recherchée.i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i I I I i l l i l l i i i i i i i vnufoviocAuTt COOE POSTAL 0 Personne retrouvée mais adresse périmée\t\t?Date du décos, k «\u2022\"*\u2022»\u2022 *\"* le cas échéant f \\ | ?Personne non retrouvée au fichier de la Régie\tI\u2014, Plus d'une personne correspondent au nom de la ' personne recherchée\t Réponses regroupées_ Les données relatives aux personnes recherchées sont fournies en annexe sur: ?disquette pour un total de 1 I I I I personnes.3321 354 01/93 SIGNATURE DU REPRESENTANT DE LAREQE\tDATE\t \tAjMtf m\tXS JOUR GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, if 28 2997 ANNEXE II Adresse des directeurs de la protection de la jeunesse RÉGION 01: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ BAS-ST-LAURENT 92,2* Rue Ouest, 2* étage RIMOUSKI (Québec) G5L8V5 RÉGION 03: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ QUÉBEC 540, boul.Charcsi Est QUÉBEC (Québec) GIK8L6 RÉGION 05: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ ESTRIE 340, Dufferin SHERBROOKE (Québec) JIH4M7 RÉGION 06: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ VILLE-MARIE 2155, rue Guy, 10* étage MONTRÉAL (Québec) H2H 2R9 RÉGION 08: Directeur de la proteclion de la jeunesse CPEJ ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 341, rue Principale Nord AMOS (Québec) J9T2L8 RÉGION 10: Directeur de la proteclion de la jeunesse CSS INUIT \u2014 BAIE D'HUDSON Services sociaux Povungnituk NOUVEAU-QUÉBEC (Québec) J0M IP0 RÉGION 10: Directeur de la proteclion de la jeunesse CSS INUIT \u2014UNGA VA C.P.149 KUUJJUAQ (Québec) J0M ICO RÉGION 12: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ CHAUDIÈRE-APPALACHES 25, Vincent C h a gnon LÉVIS (Québec) G6V 4V6 RÉGION 02: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ SAGUENAY \u2014 LAC ST-JEAN 711, boul.Jacques-Cartier Est CHICOUTIMI (Québec) G7H 5B7 RÉGION 04: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ MAURICIE \u2014 BOIS-FRANC 2700, boul.des Forges, C.P.1330 TROIS-RIVIÈRES (Québec) G9A 5L2 RÉGION 06: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ MONTREAL-CENTRE 1001, de Maisonneuve Est, S'étage MONTRÉAL (Québec) H2L 4R5 RÉGION 07: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ OUTAOUAIS 15, boul.Gamelin HULL (Québec) J8Y 6N5 RÉGION 09: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ CÔTE-NORD 835, boul.Joliei BAIE-COMEAU (Québec) G5C1P5 RÉGION 10: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ CRI Chissassibi, Baie-James NOUVEAU-QUÉBEC (Québec) J0M IE0 RÉGION II: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ GASPÉ et ÎLES-DE-LA-MADELEINE 205, boul.York, C.P.39 GASPÉ (Québec) G0CIR0 RÉGION 13: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ LAVAL 2, Place Laval LAVAL (Québec) H7N 5N6 2998 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 RÉGION 14: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ LANAUDIÈRE 339, Base de Roc JOLIETTE (Québec) J6E5P3 RÉGION 16: Directeur de la proteclion de la jeunesse CPEJ MONTÉRÉGIE 25, boul.Lafayette LONGUEUIL (Québec) J4K 5C8 5097 RÉGION 15: Directeur de la protection de la jeunesse CPEJ LAURENTIDES 617, boul.Labelle BLAINVILLE (Québec) J7C2J1 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur |* Municipalité de Frelighsburg En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 1\" novembre 1993, pour permettre à la municipalité de Frelighsburg d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi.Québec, le 21 juin 1993 Le sous-ministre adjoint, 5093 Normand Bolduc Municipalité de Lac-Supérieur En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 23 août 1993, le délai prescrit à la municipalité de Lac-Supérieur pour modifier et transmettre son règlement de zonage en vue de le rendre conforme au Règlement numéro 88-92 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté des Laurentides.Québec, le 18 juin 1993 Le sous-ministre adjoint, 5093 Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Marthe En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement el l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soil jusqu'au 31 décembre 1993, à la municipalité de Sainte-Marthe pour lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urba- nisme conforme aux objectifs du she ma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Vaudrcuil-Soulanges.Québec, le 21 juin 1993 Le sous-ministre adjoint, 5093 Normand Bolduc Village de Sainte-Pétronillc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement el l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 15 octobre 1993, pour permettre au village de Sainte-Pélronille d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire ci de les transmettre à la municipalité régionale de comté de l'île-d'Orléans.Québec, le 21 juin 1993 Le sous-ministre adjoint, 5093 Normand Bolduc Ville de Bromont En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 16 août 1993, pour permettre à la ville de Bromont de modifier el transmettre son règlement de zonage en vue de le rendre conforme au Règlement numéro 92-63 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska.Québec, le 18 juin 1993 .'i Le sous-ministre adjoint, 5093 Normand Bolduc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 2999 Avis divers ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE, LE ROCHER DES SIÈCLES L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q., c.C-71, a.2), il a accordé des lettres patentes, en date du IS juin 1993, constituant en corporation les requérants suivants: M.Wilbert Tony Paul, expéditeur, 12278, Charles-Renard, R.D.P., Mme Marie Dieudinetle Paul, examinatrice, 12278, Charles-Renard, R.D.P., Mme Célie Saint Juste, cuisinière.Il351, Edger, Montréal-Nord, sous la dénomination sociale «ÉGLISE ÉV ANGÉLIQUE, LE ROCHER DES SIÈCLES ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 20 000,00 S.Le siège social de la corporation est situé au 12278, Charles-Renard, Rivières-des-Prairies, district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5089 2974-3309 LA PAROISSE DE SAINTE-MONIQUE Avis est donné, conformément à la Loi sur les fabriques, L.R.Q., chap.F-l, a.2, que monsieur Maurice Couture, archevêque de Québec, en date du 1\" juin 1993 a modifié les limites de «LA PAROISSE DE SAINTE-MONIQUE ».L'archevêque de Québec, Maurice Couture 87279 1522-2763 LA PAROISSE DE SAINT-ANDRÉ Succession Gaston Boisvert .Avis est, par les présentes, donné que dame Francine Boisvert, serveuse, domiciliée au 39, rue Crabtree, en la ville de Windsor Mills, province de Québec, légataire universelle et exécutrice testamentaire nommée au dernier testament de son frère, feu Gaston Boisvert, en son vivant commis de service, domicilié au 39, rue Crabtree, en la ville de Windsor Mills, province de Québec, décédé le 21 mars 1993, a accepté la succession de feu Gaston Boisvert, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Vincent Thibodeau, notaire pratiquant au 455, rue King Ouest, bureau 200, en la ville de Sherbrooke, daté du 16 juin 1993 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Richmond, le 22 juin 1993, sous le numéro 194757.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Vincent Thibodeau et peut être consulté à son bureau à l'adresse ci-dessus.Après deux (2).mois du présent avis, les bénéficiaires et exécuteurs paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sherbrooke, le 23 juin 1993 Le procureur, 87347 Vincent Thibodeau.notaire Succession Jacques Morcl Avis vous est donné que Christiane Lecompte, en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs Lucie Morel et Pascal Morel, a accepté, au nom des susdits mineurs, la succession de leur père Jacques Morel, sous bénéfice d'inventaire, par acte reçu devant le notaire soussignée, le 28 mai 1993 et enregistré à Lévis le 28 mai 1993 sous le numéro 366,434 et que l'inventaire des biens de la succession pourra être consulté par toute personne intéressée en l'étude du notaire soussignée au 5790, boulevard Etienne Dallaire, bureau 209, Lévis, aux heures de bureau.Avis est donné, conformément à la Loi sur les fabriques, (L.R.Q., c.F-1, a.2), que monsieur Maurice Coulure, archevêque de Québec, en date du I\" juin 1993 a modifié les limites de « LA PAROISSE DE SAINT-ANDRÉ».L'archevêque de Québec, Maurice Couture 87277 1522-2011 LA PAROISSE DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER Avis est donné, conformément à la Loi sur les fabriques, (L.R.Q., c.F-1, a.2), que monsieur Maurice Coulure, archevêque de Québec, en date du 1\" juin 1993 a modifié les limites de «LA PAROISSE DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER ».L'archevêque de Québec, Maurice Couture 87278 1522-2789 Lévis, le 10 juin 1993 Le procureur, 87373 Paule THtBAUDEAU, notaire Succession Michel St-Pierre Avis esi, par les présentes, donné que Danielle Basiien, secrétaire, épouse séparée de biens de Michel St-Pierre, dessinateur industriel, tous deux domiciliés au 1273, de Saini-Malo, Boucher ville, province de Québec, J5B 7T8, seule et unique légataire universelle de son époux, feu Michel St-Pierre, décédé le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), en laissant, comme seules dispositions testamentaires, un testament non amendé ni révoqué, reçu devant André Lafrenière, notaire, le dix décembre mil neuf cent soixante-seize ( 1976), sous le numéro 5149 de ses minutes, a accepté la succession dudit Michel St-Pierre, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Michel B.Paré, notaire exerçant sa profession au 7160, boulevard Pie-IX, 3000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 bureau 201, Montréal, province de Québec, H2A 2G4, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), et enregistré à Chambfy, sous le numéro 938641.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Michel B.Paré, susnommé, et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 17 juin 1993 Le procureur, 87253 Michel B.Paré, notaire Succession Roger Lebrun Avises!, par les présentes, donné que dame Lise Gouin, ménagère, demeurant au 55, rue Gameau, Hull, province de Québec, J8X IP9, agissant en sa qualité de tutrice à Stéphane Lebrun, Stéphanie Gouin-Lebrun et Martin Gouin-Lebrun, héritiers de leur père, Roger Lebrun, en son vivant demeurant au 161, rue Joffre, Hull, province de Québec, décédé le sept juillet 1992, sans laisser de testament, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession aux termes d'un acte reçu devant Nadia Grondin, notaire au 164, rue Wellington, Hull, province de Québec, J8X 2J4, le 8 juin 1993, dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Hull, le 15 juin 1993, sous le numéro 471 -189.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Nadia Grondin, notaire à l'adresse mentionnée ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les héritiers paieront les créanciers à mesure qu'ils se présentent.Hull, le 22 juin 1993 Le procureur, 87346 Nadia Grondin, notaire Université du Québec VU les articles 4,7 et 19 de la Loi sur l'Université du Québec ; VU l'article 2.7 du règlement général 5 «Instances et dispositions générales» ; VU le règlement général 2 «Les éludes de premier cycle» publié à la Gazette officielle du Québec le 20 juin 1992, et modifié le 23 septembre 1992 (Gazette officielle du 10 octobre 1992) ; VU le règlement général 3 «Les études avancées et la recherche» publié à la Gazette officielle du Québec le 20 juin 1992; VU la résolution C-202-1757 du Conseil des études datée du 3 juin 1993, donnant un avis favorable à la proposition de modification de l'article 2.13.2 du règlement général 2 «Les études de premier cycle» et de l'article 3.15.2 du règlement général 3 «Les études avancées et la recherche» visant d'une pan, à permettre le calcul de la moyenne cumulative à la deuxième décimale plutôt qu'à une seule, et d'autre part de décerner une note équitable à tous les étudiants; VU la résolution C-202-1758 du Conseil des études datée du 3 juin 1993, donnant un avis favorable à la propostion de modification des articles 3.9.5 et 3.10 du règlement général 3 «Les études avancées et la recherche» concernant le cheminement et la durée maximale d'un programme d'études avancées; VU l'avis de proposition, daté du 15 juin 1993 et expédié aux membres de l'Assemblée des gouverneurs conformément à l'article 2.7 du règlement général 5 «Instances et dispositions générales», concernant les modifications précitées; Sur la proposition de monsieur Marc-André Dionnc, appuyée par monsieur Daniel Bcaudry, Il est statué par les présentes: \u2014 DE MODIFIER LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 2.13.2 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL 2 POUR QU'IL SE LISE COMME SUIT: 2.13.2 Moyenne cumulative (.) La moyenne cumulative, qui varie entre 0 et 4,3 est calculée à la troisième décimale et inscrite sur le relevé de mues en arrondissant à deux décimales au centième le plus rapproché.\u2014 DE MODIFIER LES ARTICLES 3.9.5,3.10 ET LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 3.15.2 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL 3 POUR QU'ILS SE LISENT COMME SUIT: 3.9.5 Dans chaque programme, les conditions d'admission précisent le ou les cheminements possibles.Il peut y avoir deux types de cheminements: \u2014 un cheminement à temps complet; \u2014 un cheminement à temps partiel.L'étudiant à temps complet est la personne qui consacre la majeure partie de son temps à ses études, selon les règlements en vigueur dans son établissement.L'étudiant à temps partiel est la personne qui ne consacre pas la majeure partie de son temps à ses études, selon les règlements en vigueur dans son établissement.Le choix du cheminement se fait selon les règlements en vigueur dans chaque établissement.On distingue à cet égard deux (2) classes de programmes.Les programmes de classe «A» sont ceux constitués d'activités qui donnent lieu à l'attribution de crédits à chaque session.Les maîtrises sans mémoire et les doctorats à caractère professionnel entrent normalement dans cette classe.Les programmes de classe «B» sont ceux qui comportent une ou des activités ne donnant pas lieu à l'attribution de crédits à chaque session.Les maîtrises avec mémoire et les doctorats de recherche entrent dans cette classe. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 juillet 1993,125e année, n\" 28 3001 Tant pour les programmes de la classe «A» que pour ceux de la classe «B», l'étudiant est considéré à temps complet ou à' temps partiel selon les règles en vigueur dans les établissements.L'identification de la classe d'un programme se fait par le conseil des études.3.10 Durée maximale d'un programme d'études avancées Les établissements doivent fixer la durée maximale d'un programme selon le type de cheminement qui y est prévu.La durée maximale d'un programme d'études de deuxième ou de troisième cycle correspond à la période durant laquelle l'étudiant peut être inscrit au programme.La durée maximale, incluant toute prolongation, d'un programme de maîtrise ne doit pas excéder cinq (S) ans ou six (6) ans selon qu'il comporte 45 ou 60 crédits.La durée maximale, incluant toute prolongation, d'un programme de doctorat ne doit pas excéder huit (8) ans ou neuf (9) ans selon qu'il comporte 90 crédits ou 120 crédits.L'étudiant qui n'a pas complété les activités du programme d'études auquel il a été admis, pendant la durée maximale prévue à cette fin par son établissement, est exclu du programme.La durée maximale d'un programme s'établit à partir de l'inscription qui suit la dernière admission au programme.Cependant, lorsqu'il s'agit d'une réadmission au même programme suite à une exclusion, l'établissement fixe la durée maximale appropriée en la circonstance; toutefois, la durée maximale ainsi établie ne peut pas être supérieure à la durée maximale prévue au régime des éludes.3.15.2 Moyenne cumulative (.) La moyenne cumulative, qui varie entre 0 et 4,3 est calculée à la troisième décimale et inscrite sur le relevé de notes en arrondissant à deux décimales au centième le plus rapproché.ADOPTÉ Le secrétaire général, 87348 Pierre Nadeau VINAVI INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la corporation « VINAVI INC.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, Partie IA en dale du 18 février 1976, avec siège social au 6145, avenue de Vimy, Montréal, district judiciaire de Montréal, a été dissoute le 17 juin 1993 en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5089 1502-1934 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes_ Anne-Marie, Thérèse, Jacqueline Lefebvre Prenez avis que Anne-Marie.Thérèse, Jacqueline Lefebvre, domiciliée au 1470, 3* Avenue, Grand-Mère, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne-Marie, Thérèse, Jocclyne Lefebvre.Shawinigan, le 11 juin 1993 Le procureur de la requérante, 87169-27-2 jean-pierre Aubry, notaire Christiane Gravel Prenez avis que Christiane Gravel, domiciliée au 474, rue Sainte-Marguerite, Sainte-Julie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christiane Cotnoir.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont les enfants mineurs, soit Roxnnc Beauchcmin-Gravel et Maxime Beauchcmin-Gravel, tous deux domiciliés à la même adresse que la requérante.Montréal, le 16 juin 1993 Les procureurs de la requérante, 87299-28-2 MENDELSOHN ROSENTZVEIG SlIACTER Evgenios Kalamas Prenez avis que Evgenios Kalamas, domicilié au 12084, rue Grenet, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denis Evgenios.Saint-Laurent, le 14 juin 1993 Les procureurs du requérant.87206-27-2 descoteaux, hébert Gabriel Meus Prenez avis que Gabriel Meus, domicilié au 7006, avenue Rhéaume, Ville d'Anjou, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gabriel Meus-Lcclerc.Montréal, le 9 juin 1993 Le procureur du requérant, 87214-27-2 Martin Piette, avocat 3002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 Georgianna alias Georgette Pelletier Prenez avis que Georgianna alias Georgette Pelletier, domiciliée au 74, rue Legardeur, Baie-Comeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georgette Pelletier.Baie-Comeau, le 21 juin 1993 La requérante, 87290-28-2 GEORGIANNA PELLETIER Gertrude Guy Prenez avis que Gertrude Guy, domiciliée au 1390, Oscar-Benoil, appartement 3, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Claude Guy.Montréal, le 29 juin 1993 La requérante, 87358-28-2 gertrude Guy Isabelle Ducharme Viens Prenez avis que Isabelle Ducharme Viens, domiciliée au 3250, Saint-Joseph, appartement 110, Montréal, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Ducharme.Montréal, le 23 juin 1993 Les procureurs de la requérante, 87296-28-2 TouLET, Bushey, Turgeon & Blackburn Isabelle Ross Prenez avis que Isabelle Ross, domiciliée au 5512, rue Jeanne-d'Arc, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de IsabelI Ross.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 23 juin 1993 La requérante, 87297-28-2 isabelle ross James Carol Terry O'Callaghan Prenez avis que James Carol Terry O'Callaghan, domicilié au 3025, rue Sherbrooke Ouesi, appartement 411, Montréal, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Cari James O'Callaghan.Montréal, le 9 juin 1993 Le procureur du requérant, 87149-27-2 eric S.helfield, avocat Longueuil, le 22 juin 1993 Le procureur de la requérante, 87331 -28-2 Lise Drolet Isabelle Jennifer Rousseau Jean-Paul Gravel Prenez avis que Jean-Paul Gravel, domicilié au I, rue Olis, Les Escoumins, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lionel Gravel.Prenez avis que Isabelle Jennifer Rousseau, domiciliée au 70, Damase-Potvin, Baie-Comeau, s'adressera au minisire de la Jus-lice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Jennifer Poirier.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante.Baie-Comeau, le 23 juin 1993 Le procureur de la requérante, 87334-28-2 robin tremblay Isabelle Richer-Brault Prenez avis que Isabelle Richer-Brault, domiciliée au 3323, rue Beaubien Est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Brault.Forestville, le 15 juin 1993 Les procureurs du requérant, 87218-27-2 SAMSON & ASSELIN, avocats Jeffrey Adam Pekeles Prenez avis que Jeffrey Adam Pekeles, domicilié au 10, croissant Easlmoor, Dollard-des-Ormeaux, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ryan Jeffrey Adam Pekeles.Dollard-des-Ormeaux.le 10 juin 1993 Les procureurs de la compagnie, 87168-27-2 GROSS, PlNSKY GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, ri 28 3003 Joseph Denys Louis Talbot Prenez avis que Joseph Denys Louis Talbot, domicilié au 217, route 132, L'Isic-Verte, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Denys Loïc Talbol.Ce changement n'affectera aucune autre personne.L'lsle-Verte,le23juin 1993 Le requérant, 87360-28-10 JOSEPH DENYS LOUIS TALBOT Joseph Fernand Arthur Deslauriers Prenez avis que Joseph Fernand Arthur Deslauriers, domicilié au 12275, rue Jasmin, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Fernand Yves Arthur Deslauriers.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 22 juin 1993 Le requérant, 87298-28-2 Joseph Fernand Arthur Deslauriers Joseph Florian Parisé Prenez avis que Joseph Florian Parisé, domicilié au 210, route Saint-François, Pabos, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Laurien Parisé.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Chandler, le 22 juin 1993 La procureurs du requérant, 87323 Elaine Paquet, notaire Joseph Gérard Jacques Gag non Prenez avis que Joseph Gérard Jacques Gagnon, domicilié au 111, rue Principale, Cacouna, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gerry Jacques Ko.Ce changement affectera aussi Matthieu, Mélodie Gagnon Ko et Marc André Ko.Cacouna, le 10 juin 1993 Joseph Marc André Médard Prenez avis que Joseph Marc André Médard, domicilié au 1850, Désilets, appartement 6, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Marc André Médard Michel Langlois.Québec, le 14 juin 1993 Les procureurs du requérant, 87217-27-2 Picard Marineau & Asselin Joseph Rosario Fillion Prenez avis que Joseph Rosario Fillion, domicilié au 235, 8' Rang Ouest, Lysler, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Rosaire Fillion.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Lyster, le 16 juin 1993 Le requérant, 87210-27-2 Rosaire fillion Joseph-Berthold Roux Prenez avis que Joseph-Berthold Roux, domicilié au 1592, Pointeaux-Lièvres Nord, appartement 204, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph-Berthold Michel Roux.Québec, le 14 juin 1993 Les procureurs du requérant, 87216-27-2 Picard Marineau & Asselin Joseph Maurice Wilfrid Gagné Prenez avis que Joseph Maurice Wilfrid Gagné, domicilié au 1650, rue Saint-Timothée, appartement 502, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Maurice Wilfrid Normand Gagné.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 14 juin 1993 Les procureurs du requérant, 87209-27-2 Lord, Lefebvre, Pépin & Marchand, avocats 87148-27-2 Le requérant, Joseph Gérard Jacques Gagnon 3004 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, ri' 28 Léodar alias Léo Hamel Prenez avis que Léodar alias Léo Hamel, domicilié au 74, rue Legardeur, Baie-Comeau, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Léo Hamel.Baie-Comeau, le 21 juin 1993 Le requérant, 87291 -28-2 LÉODAR HAMEL Lise Belhumcur Prenez avis que Lise Bel humeur, domiciliée au 6S23, 15' Avenue, appartement 4, Montréal, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Elisabeth Bel humeur.Ce changement n'affcclera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 19 juin 1993 La requérante, 87362-28-2 LISE BELHUMEUR Mandy Robitaillc Prenez avis que Mandy Robitaillc, domicilié au 787, Desgagné, Chicoutimi, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mandy Ouellet.Chicoutimi, le 14 juin 1993 Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 16 juin 1993 La requérante, 87255 Marie Anick Nancy desjardins-Wilkinson Marie Claire Lise Côté Prenez avis que Marie Claire Lise Cflié, domiciliée au 4298, des Roses, appartement 101, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Claire Lise Audrey Coté.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Charlesbourg, le 12 juin 1993 La requérante, 87146-27-2 Marie Claire Lise Côté Marie Emilie Anna Diane Pelchat Prenez avis que Marie Emilie Anna Diane Pelchai, domiciliée au 3S9, 9* Rue, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Emilie Anouk Diane Pelchat.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Québec, le 10 juin 1993 La requérante, 87144-27-2 Marie Emilie Anna Diane Pelchat Le requérant, 87150-27-2 Mandy Robitaille Marcel Larocque dit Quesnel Prenez avis que Marcel Larocque dit Quesnel, domicilié au 112, rue Lombard, Masson-Angers, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marcel Quesnel.Masson-Angers, le 14 juin 1993 Marie, Florence, Lyne Dionne Clou tier Prenez avis que Marie, Florence, Lyne Dionne Cloutier, domiciliée au 1020, rang Sainte-Anne, Sainte-Brigitte-des-Saults, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie, Florence, Céline Dionne.Drummondville, le 21 juin 1993 Les procureurs de ta requérante, 87295-28-2 Biais.Sî-Onge Le procureur du requérant, 87207-27-2 HUGUES St-JacQUES, notaire Marie Anick Nancy Desjardins-Wilkinson Prenez avis que Marie Anick Nancy Desjardins-Wilkinson, domiciliée au 8418, rue Lajeunesse, Montréal, s'adressera au ministre de la Juslice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Anick Nancy Wilkinson.Marie Germaine Diane Compagnat dit Labrecque Prenez avis que Marie Germaine Diane Compagnat dit Labrecque, domiciliée au 1931, rue Bergeron, appartement 3, Jonquiére, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Germaine Diane Labrecque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 3005 Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Jonquière, le II juin 1993 Les procureurs de la requérante, 87145-27-2 fillion, durocher & Gravel Marie Luce Victoire Simard Prenez avis que Marie Luce Victoire Simard, domiciliée au 120, chemin des Chutes, La Baie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vicky Simard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Sherbrooke 18 juin 1993 La requérante, 87361-28-10 Monique Boisvert Nathalie Gagné Prenez avis que Nathalie Gagné, domiciliée au 3275, Duquesne, Montréal, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Una Tremblay.Montréal, le 10 juin 1993 La requérante, 87151-27-2 Nathalie Gagné La Baie, le 23 juin 1993 La requérante, 87359-28-2 Marie luce victoire Simard Meng Ieng Prenez avis que Meng Ieng, domiciliée au 1245, Décaric.appartement 41, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rothavy Dorothy Ieng.Pierrette Payette Prenez avis que Pierrette Payette, domiciliée au 5420, Beaubicn Est, appartement I, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Annie-Pier Payetie.Montréal, le 16 juin 1993 La requérante, 87254-28-2 Pierrette Payette Saint-Laurent, le 14 juin 1993 Les procureurs de la requérante, 87208-27-2 DESCÔTEAUX, HÉBERT Micheline Valérie Pegoraro Prenez avis que Micheline Valérie Pegoraro, domiciliée au 16, rue Marthe, Saint-Philippe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Micheline Valérie Guérin.Simone Mercier Prenez avis que Simone Mercier, domiciliée au 225, des Bourgeons, Aylmer, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Simone Dumas.Aylmer, le 6 juin 1993 La requérante, 87147-27-2 SIMONE MERCIER Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Philippe, le 18 juin 1993 La requérante, 87294-28-2 Micheline Valérie Pegoraro Monique Boisvert Prenez avis que Monique Boisvert, domiciliée au 178, Wellington Nord, appartement loi.Sherbrooke, s'adressera au minisire de la Justice-afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Soleil Boisvert.Stéphane Ayotte Prenez avis que Stéphane Ayotte, domicilié au 212, rue Perreault Ouest, appartement 6, Rouyn-Noranda, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stéphane Auger.Rouyn-Noranda, le 14 juin 1993 Les procureurs du requérant, 87215-27-2 Lemay Mclean Ouimette Bouffard, avocats Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même. 3006 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, rf 28 Theocharis Koulouridis Prenez avis que Theocharis Koulouridis, domicilié au 435, Decallas, Chomedy, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certifical lui permettant de changer son nom en celui de Harris Culurides.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 17 juin 1993 Le procureur du requérant, 87205-27-2 Charles Powell Abelson YousserEI-Adly Prenez avis que Yousscf El-Adly, domicilié au 278, rue de la Presqu'île, Charlemagne, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph (Joe) St-Marc.Les personnes dont le nom peut cire changé à la suite de la requête sont: dame Mariai» Dib dit St-Marc, épouse du requérant et les mineurs Christine et Nancy Anne, tous trois domiciliées à la même adresse que le requérant.Charlemagne, le 11 juin 1993 Le requérant, 87170-27-2 youssef el-adly Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009995-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RICHARD PAYETTE, domicilié au 2196, Dunkirk, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Richard Payelie, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 2 juin 1993 5092 Le greffier, Denis Demers GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 3007 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3089-4984 3089-4984 QUÉBEC INC.3089-5304 3089-5304 QUÉBEC INC.3089-8589 3089-8589 QUÉBEC INC.3090-4205 3090-4205 QUÉBEC INC.3090-4221 3090-4221 QUÉBEC INC.3090-4239 3090-4239 QUÉBEC INC.3090-4627 3090-4627 QUÉBEC INC.3090-4635 3090-4635 QUÉBEC INC.3090-4643 3090-4643 QUÉBEC INC.3090-4668 3090-4668 QUÉBEC INC.3090-4684 3090-4684 QUÉBEC INC.3090-6077 3090-6077 QUÉBEC INC.3090-6291 3090-6291 QUÉBEC INC.3090-6424 3090-6424 QUÉBEC INC.3090-6432 3090-6432 QUÉBEC INC.3090-6440 3090-6440 QUÉBEC INC.3090-6457 3090-6457 QUÉBEC INC.1993 06 14 1993 0617 1993 05 20 1993 06 11 1993 06 II 1993 06 11 1993 06 14 1993 06 15 1993 06 15 1993 06 16 1993 06 17 1993 0610 1993 06 11 1993 06 09 1993 06 10 1993 06 10 1993 06 10 Québec Terrebonne Chicoutimi Montréal Québec Aima Montréal Terrebonne Abitibi Montréal Joliette Beauhamois Montréal Montréal Montréal Bedford Longueuil 3008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, ri 28 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 3090-6481 3090-6481 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tMontréal\t 3090-6499 3090-6499 QUÉBEC INC.\t1993 0611\tMontréal\t 3090-6523 3090-6523 QUÉBEC INC.\t1993 06 17\tMontréal\t 3090-6739 3090-6739 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tTerrebonne\t 3090-6762 3090-6762 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tLongueuil\t 3090-6796 3090-6796 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tPontiac\t 3090-6820 3090-6820 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tLaval\t 3090-6838 3090-6838 QUÉBEC INC.\t1993 06 14\tMontréal\t 3090-6861 3090-6861 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tPontine\t 3090-6895 3090-6895 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tLongueuil\t 3090-6903 3090-6903 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tLaval\t 3090-6911 3090-6911 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tBeauharnois\t 3090-6929 3090-6929 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tHull\t 3090-6986 3090-6986 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tBeauharnois\t 3090-6994 3090-6994 QUÉBEC INC.\t1993 0610\tMontréal\t 3090-7018 3090-7018 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tMontréal\t 3090-7026 3090-7026 QUÉBEC INC.\t1993 0611\t, Montréal\t 3090-7034 3090-7034 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tMontréal\t 3090-7042 3090-7042 QUÉBEC INC.\t1993 0611\tMontréal\t 3090-7059 3090-7059 QUÉBEC INC.\t1993 0611\tMontréal\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, rf 28_3009 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 3090-7083 3090-7083 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tSaint-Hyacinthe 3090-7091 3090-7091 QUÉBEC INC.\t1993 06 14\tMontréal 3090-7141 3090-7141 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tMontréal 3090-7182 3090-7182 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tLaval 3090-7190 3090-7190 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tIberville 3090-7208 3090-7208 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tMontréal 3090-7216 3090-7216 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tMontréal 3090-7224 3090-7224 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tMontréal r 3090-7299 3090-7299 QUÉBEC INC.\t1993 06 16\tMontréal 3090-7307 3090-7307 QUÉBEC INC.\t1993 06 16\tMontréal 3090-7331 3090-7331 QUÉBEC INC.\t1993 06 16\tMontréal 3090-7364 3090-7364 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tIberville 3090-7398 3090-7398 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tMontréal 3090-7406 3090-7406 QUÉBEC INC.\t1993 06 10\tMontréal 3090-7422 3090-7422 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tMontréal 3090-7430 3090-7430 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tMontréal 3090-7448 3090-7448 QUÉBEC INC.\t1993 06 II\tMontréal 3090-7455 3090-7455 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tLaval 3090-7463 3090-7463 QUÉBEC INC.\t1993 06 II\tLongueuil 3090-7489 3090-7489 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tLatent 3010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993, 125e année, n\" 28 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 3090-7497 3090-7497 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tMontréal 3090-7505 3090-7505 QUÉBEC INC.\t1993 06 14\tMontréal 3090-7513 3090-7513 QUÉBEC INC.\t1993 06 14\tBedford 3090-7539 3090-7539 QUÉBEC INC.\t1993 05 15\tRoberval 3090-7547 3090-7547 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tLabelle 3090-7554 3090-7554 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tKamouraska 3090-7562 3090-7562 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tMontréal 3090-7604 3090-7604 QUÉBEC INC.\t1993 06 16\tMontréal 3090-7612 3090-7612 QUÉBEC INC.\t1993 06 16\tMontréal 3090-7620 3090-7620 QUÉBEC INC.\t1993 06 16\tLongueuil 3090-7638 3090-7638 QUÉBEC INC.\t1993 06 16\tJolictte 3090-7711 3090-7711 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tBeauharnois 3090-7752 3090-7752 QUÉBEC INC.\t1993 06 II\tSaint-François 3090-7760 3090-7760 QUÉBEC INC.\t1993 06 II\tMontréal 3090-7778 3090-7778 QUÉBEC INC.\t1993 06 16\tMontréal 3090-7786 3090-7786 QUÉBEC INC.\t1993 06 II\tLongueuil 3090-7802 3090-7802 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tIberville 3090-7810 3090-7810 QUÉBEC INC.\t1993 06 II\tJoliette 3090-7828 3090-7828 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tTerrebonne 3090-7877 3090-7877 QUÉBEC INC.\t1993 06 11\tSaint-François ! GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 3011 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3090-7885 3090-7885 QUÉBEC INC.3090-7893 3090-7893 QUÉBEC INC.3090-7901 3090-7901 QUÉBEC INC.3090-7919 3090-7919 QUÉBEC INC.3090-7927 3090-7927 QUÉBEC INC.3090-7935 3090-7935 QUÉBEC INC.3090-7968 3090-7968 QUÉBEC INC.3090-8008 3090-8008 QUÉBEC INC.3090-8024 3090-8024 QUÉBEC INC.3090-8032 3090-8032 QUÉBEC INC.3090-8065 3090-8065 QUÉBEC INC.3090-8073 3090-8073 QUÉBEC INC.3090-8081 3090-8081 QUÉBEC INC.3090-8099 3090-8099 QUÉBEC INC.3090-8115 3090-8115 QUÉBEC INC.3090-8149 3090-8149 QUÉBEC INC.3090-8156 3090-8156 QUÉBEC INC.3090-8164 3090-8164 QUÉBEC INC.3090-8172 3090-8172 QUÉBEC INC.3090-8180 3090-8180 QUÉBEC INC.1993 06 14 1993 06 14 1993 06 14 1993 06 14 1993 06 14 1993 06 14 1993 06 15 1993 06 1 I 1993 06 14 1993 06 14 1993 06 14 1993 06 21 1993 06 14 1993 06 15 1993 06 15 1993 06 16 1993 06 16 1993 0616 1993 06 16 1993 06 16 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Hull Montréal Terrebonne Montreal Drummond Bedford Montréal Montréal Montréal Beauharnois Longueuil Montréal Montréal Terrebonne 3012_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, tf 28 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 3090-8206 3090-8206 QUÉBEC INC.\t1993 0617\tMontréal 3090-8354 3090-8354 QUÉBEC INC.\t1993 0614\tMontréal 3090-8362 3090-8362 QUÉBEC INC.\t1993 06 14\tMontréal 3090-8388 3090-8388 QUÉBEC INC.\t1993 0614\tMontréal 3090-8396 3090-8396 QUÉBEC INC.\t1993 07 01\tLaval 3090-8404 3090-8404 QUÉBEC INC.\t199306 14\tLaval 3090-8412 3090-8412 QUÉBEC INC.\t1993 06 14\tLaval 3090-8461 3090-8461 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tQuébec 3090-8487 3090-8487 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tMingan 3090-8503 3090-8503 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tMontréal 3090-8537 3090-8537 QUÉBEC INC.\t1993 06 14\tMontréal 3090-8545 3090-8545 QUÉBEC INC.\t1993 06 14\tJoliette 3090-8552 3090-8552 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tMontréal 3090-8560 3090-8560 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tMontréal 3090-8644 3090-8644 QUÉBEC INC.\t1993 06 16\tHull 3090-8800 3090-8800 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tMontréal 3090-8818 3090-8818 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tMontréal 3090-8826 3090-8826 QUÉBEC INC.\t1993 06 15\tAbilibi ?La mise à prix csi fixée à 15 762,50 S, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale cl modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du minisire des Finances, au moment de l'adjudication.Le lout sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidants et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, Québec, le MARDI DIX-SEPTIÈME jour d'AOÛT 1993 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Marie-Claire Poirier Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 23 juin 1993 87367 Labelle Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000187-913 S.560-18-000007-935 CaNTON DE la MINERVE, corps politique et corporatif, légalement constitué, ayant son siège social à La Minerve, district de Labelle, partie demanderesse, contre DENO CAOUKIS, adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, 440, boulevard Paquette à Mont-Laurier, district de Labelle, mis en cause.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: «Un immeuble situé dans le canton de La Minerve, comté de Labelle, province de Québec, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatorze, rang VII (14, pt.rg 7), aux plan et livre de renvoi officiels du canton de La Minerve.Ledit emplacement esi borné en front, vers l'esl-nord-csi, par la rive du lac Chapleau, à l'arrière, vers l'ouest, par un chemin public (appelé chemin public du rang 7) ; sur un côté, vers le nord, par la ligne de division des lois originaires 14 et 15B, rang 6 ; et de l'autre côté, vers le sud, par la ligne de division des lots 13 et 14, rang 7, canton de la Minerve.Avec une bâtisse dessus érigée.Tel que le lout se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances, appartenant audit immeuble, sans exception ni réserve d'aucune sorte.Ledit lot numéro 14, rang 7 était autrefois connu comme étant le lot 14B, rang 6, conformément au cadastre officiel dudil canton.» La mise à prix est fixée à 19 765,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle au 440, boulevard Paquette à Mont-Laurier, le VINGT-SIXIÈME jour d'AOÛT 1993 i ONZE heures.La shérif adjointe, France Gougeon Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 22 juin 1993 87333 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, w\" 28 3053 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec (chambre civile) \u2014 District de Terrebonne No 700.02-000357-922 S.560-18-000008-933 MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2110, chemin Tour du Lac, lac Nominingue, J0W IR0, partie demanderesse, contre BERNARD LAPERL1ER el SERGE LAPERLIER, domiciliés et résidant au 3795, 13' Avenue à Laval Ouest, et CLAUDE LAPERLIER, domicilié et résidant au 5601, rue Pierre-Télrault à Montréal, district de Montréal, partie défenderesse.La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: Un emplacement situé à Nominingue, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-quatre, rang Cinq (plie 34, rang 5), aux plan el livre de renvoi officiels du canton de Loranger, mesurant, ladite partie, soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur dans la ligne ouest sur une profondeur de deux cent treize pieds (213 pi) dans sa ligne nord, celle dernière ligne élanl parallèle au chemin public el située à cent cinquante pieds (150 pi) au sud de lel chemin, el sur une profondeur d'environ deux cent soixante-dix pieds (270 pi) dans la ligne sud et bornée en front, vers l'est, par la rivière Saguay.en arrière, vers l'ouest, par le résidu de lel lot 34, rang 5, du même cadastre, étant le propriétaire de Louis Brun ou représentants, et d'un côté, vers le nord, par la propriété exclusive de Rudolf Stolpe ou représentants, et vers le sud, par une autre partie dudil lot 34, rang 5, canton de Loranger, étant la propriété de Jean Baptiste Brun ou représentant.Sans bâtisse.La mise à prix est fixée à 475,00 S, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Labelle au 440, boulevard Paquette à Mont-Laurier, le DIX-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1993 à ONZE heures.La shérif adjointe, France Gouceon Bureau du shérif Cour supérieure Monl-Laurier, le 18 juin 1993 87332 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000522-901 505-18-000054-932 Banque canadienne impériale de commerce, ayanl son siège social dans les ville et district de Montréal, au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre ROLAND LEROUX, résidant et domicilié au 5740, rue Alexandre, Brossard, district de Longueuil, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de La Prairie, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Alexandre, en la ville de Brossard, connu et désigné comme élanl les lots numéros deux cent soixante-seize, deux cent soixanie-dix-sepl el deux cent soixante-dix-huil de la subdivision officielle du loi originaire numéro cent trente el un (131-276, 277 et 278) et les lots numéros cent, cent un et cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente-deux (132-100, 101, 102), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de La Prairie de la Magdeleine, division d'enregistrement de La Prairie.Avec maison dessus construite cl portant le numéro d'immeuble 5740 de ladite rue Alexandre, en In ville de Brossard, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 80 285,00 S, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Au moment de la vente, l'adjudicataire devra verser au shérif un montant minimum de 40 142,50 S, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, ce montant représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de La Prairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, province de Québec, le DIX-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil.le 21 juin 1993 87372 3054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 5OO-05-OO0994-937 500-18-000199-936 BeRNARD BENOIT, partie demanderesse, contre LA BRAISE INC., et JEAN-CLAUDE AYOTTE, faisant affaire au 11 859, Notre-Dame Est, Montréal, district de Montréal, parties défenderesses, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Subdivision 76 et 77 du lot originaire numéro 174 de la paroisse de Pointc-aux-Trembles, Montréal.(174-76 et 174-77).» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 32 950,00 S, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shéri f, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 16 475,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est.local 8.119, le DIX-SEPTIÈME jour d'AOÛT 1993 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 juin 1993 87370 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-018740-918 500-18-000177-932 CaISSE POPULAIRE SAINT-ALPHONSE DYOUVILLE, corporation régie en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 555, boulevard Crémazie Est, en les ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES JEAN-GUY BLANCHARD INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 11, me des Pignons, en la ville de Saint-Roch-de-l'Achigan, district judiciaire de Joliette, province de Québec, et HERBERT JOHN ERIC LAMBERT et LES HÉRITIERS DE FEU HERBERT JOHN ERIC LAMBERT, collectivement, au 11.rue des Pignons, en la ville de Saint-Roch-dc-l'Achigan, district judiciaire de Joliette, province de Québec, et JEAN-GUY BLANCHARD cl CLAUDETTE PICOLLI BLANCHARD, tous deux domiciliés et résidant au 3455, rue Gertrude, en la ville de Verdun, district judiciaire de Montréal, province de Québec, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Gertrude en la ville de Verdun, connu et désigné comme étant la subdivision numéro trois cent quarante-huit du lot originaire numéro trois mille quatre cent un (3401-348), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; Avec bâtisse dessus érigée ponant le numéro d'immeuble 3455-57, rue Gertrude et dont le mur nord-est est construit mitoyen.Avec et sujet à une servitude de vue réciproque enregistrée à Montréal, sous les numéros 687972 el 687973.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances sans exception ni réserve, » L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 51 350,00 S, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 25 675,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est.local 8.119, le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1993 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 juin 1993 87354 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal .Nos 500-05-003847-926 500-18-000178-930 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, en les ville el district de Montréal, partie demanderesse, contre LA SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION IMMOBILIÈRE ADMINCO CORP., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 1010, rue Sherbrooke Ouest, bureau 400.en les ville et district de Montréal, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, tf 28 3055 et MARC BARCHICHAT, résidant el domicilié au S873, rue Armstrong, Côte-Saint-Luc, district de Montréal, province de Québec, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé à l'encoignure de l'avenue Prud'Homme et du boulevard de Maisonneuve, en la ville de Montréal, province de Québec, el composé comme suit: 1.Partie du loi numéro deux cent quarante-neuf de la subdivision officielle du loi originaire numéro cent quatre-vingt ( 180-piie 249), aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, et mesurant vingt-cinq pieds et deux dixièmes de pied (25,2 pi) de largeur par cent quatre pieds et trois dixièmes de pied (104,3 pi) de profondeur, el bornée comme suit: en front, vers le nord-est, par l'avenue Prud'Homme, d'un côlé, vers le sud-est, par le résidu du loi 180-249, formant une partie du boulevard de Maisonneuve (anciennement connu comme l'avenue Western), vers le sud-ouest par le lot 180-ptie 250 (ci-après décrite) et vers le nord-ouest par le lot numéro 180-291 (ruelle) ; et 2.Partie du loi numéro deux cent cinquante de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt (180-ptie 250), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, cl mesurant vingt-cinq pieds et deux dixièmes de pied (25,2 pi) de largeur par cent quatre pieds cl trois dixièmes de pied (104,3 pi) de profondeur, et bornée comme suit: vers le nord-est par le loi numéro 180-plie 249 (ci-avant décrit), vers le sud-esl par le résidu dudit loi 180-250 formant partie du boulevard de Maisonneuve, vers le sud-ouest par partie du lot numéro 180-251, et vers le nord-ouest parle loi numéro 180-291 (ruelle).Toutes les mesures sonl en mesures anglaises cl plus ou moins et tous les emplacements ci-avant référés sont tous aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.Avec l'immeuble dessus érigé et connu sous le nom de « Continental Towers Apartcmcnis» et portant le numéro d'immeuble 2104 de ladite avenue Prud'Homme, dont le mur sud-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur et spécialement sujet à un droit de passage dans la ruelle désignée comme étant le lot numéro 180-291, aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, avec tout autre y ayant droit.» La mise à prix est fixée à 199 850,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈMEjour d'AOÛT 1993 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, .Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 juin 1993 87355 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-002897-930 500-18-000201-930 Les ALIMENTS VITAPRO INC.un corps politique dûment incorporé selon la loi, ayant son bureau au 5, 71' Avenue, Laval, province de Québec, partie demanderesse, contre LÉO NOLET, homme d'affaires, faisant affaire sous le nom de N.M.Construction Enrg., domicilié et résidant au 498, avenue Gordon, Verdun, province de Québec, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Gordon en la cité de Verdun, connu el désigné comme élanl 'le lot numéro dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre mille cinq cent treize (4513-17), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.Avec la bâtisse y érigée, portant le numéro 498 de ladite avenue Gordon.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 29 300,00 S, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale cl modifiant certaines dispositions législatives.\\ L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 14 650,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saini- Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈMEjour d'AOÛT 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 juin 1993 87371 3056 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-033733-911 500-18-000090-937 MlCHEL TREMBLAY, auteur, résidant et domicilié au 294, carré Saint-Louis, 5' et 6' étage, Montréal, Québec, à litre de président, FRANCE MAGGI, professeur, résidant el domiciliée au 7015, rue Marquette, Montréal, Québec, à titre de irésorière, NICOLE APRIL, conseillère en communication écrite, résidant el domiciliée au 294, carré Saint-Louis, bureau 303, Montréal, Québec, à titre de secrétaire, MAURICE LONGPRE, homme d'affaires, ayant un bureau au 286, carré Saint-Louis, Montréal, Québec, YORDAN KOSTAKEFF, professeur, résidant et domicilié au 294, carré Saint-Louis, bureau 401, Montréal, Québec, parties demanderesses, contre MIROSLAV TUREK, résidant el domicilié au 12015, rue Jean-Bouillct, Montréal, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Le lot numéro A zéro deux de In subdivision officielle du lot originaire numéro mille cent soixante-deux (1162-A02) étant décrite au cadastre officiel de la ville de-Montréal, quartier Saint-Louis, de la division d'enregistrement de Montréal.» La mise à prix est fixée à 6 575,00 S.soit 25 ** de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité,' multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 juin 1993 87357 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 5O0-O5-O05031-917 500-18-000169-939 SeLWYN HOUSE ASSOCIATION, partie demanderesse, con-Ire JEAN-LOUIS CHER el PAMELA STUART MILLS, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un certain emplacement ayant front sur la rue Seville, en la ville de Dollard des Ormeaux, connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision du loi originaire numéro trois cent sept (307-194), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève.Avec la bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 77 de ladite rue Seville.Sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québcc et al.telle que créée aux termes d'un acte dûment enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 3367368.Sujet aux droits de zonage de l'aéroport de Dorval tels que créés aux termes des actes dûment enregistrés audit bureau d'enregistrement, sous les numéros 1128231 et 1270629.Telle que ladite propriété demeure avec tous ses droits, circonstances et dépendances sans exception ni réserve.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 110 100,00 S, soil 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 55 050,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 juin 1993 87356 Québec Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.Q.200-02-010687-921 C.S.Q.200-05-000949-938 S.200-18-000040-939 Corporation municipale du village st-jean de BOISCHATEL, corporation légalement constituée, ayant' tin bureau au 9, Côte de l'Église, Boischàtel, district de Québec, partie demanderesse, contre RÉPARATION ET ENTRETIEN LYNECO LTEE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1278, de la Montagne, Saint-Nicolas, partie défenderesse.« Un immeuble sis et silué dans la municipalité de Sa in t-Jean-de-Boischàtel, connu ci désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-six du lot originaire numéro trois cent douze (312-86) du cadastre officiel de la paroisse de l'Ange-Gardien, division d'enregistrement de Montmorency.Sans bâtisse.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993.125e année, n\" 28 3057 La mise à prix est fixée à cinq mille cent quatre-vingt-dix dollars, (5 190,00$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au mie d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidants (L.R.Q., c.A-4.1 ).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007, avenue Royale, Châieau-Richer, QC, le VINGT-SIXIÈME jour d'AOÛT 1993 à DIX heures.«Un immeuble sis et situé dans la municipalité de Saint-Jean-de-Boischatel, connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-huit du lot originaire numéro trois cent douze (312-88) du cadastre officiel de la paroisse de l'Ange Gardien, division d'enregistrement de Montmorency.Sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à six mille huit cent soixante-dix dollars, (6 870,00 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rflle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidants (L.R.Q., c.A-4.1 ).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 7007.avenue Royale.Chateau-Richer.QC.le VINGT-SIXIÈME jour d'AOÛT 1993 à DIX heures TRENTE.La shérif adjointe, Damei.lf.Corriveau Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 juillet 1993 87349 Saint-François Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada Province de Québec District de Saint-François Cause no : 500-02-014204-916 Cause shérif no: 450-18-000017-938 Entreprise de location jalon inc.corps politique et incorporé, faisant affaires au 5850, Louis-H.-Lafontaine, ville d'Anjou et district de Montréal, partie demanderesse, contre LES MONTEURS D'ACIER MIKAL INC.corps politique el incorporé, faisant affaires au 2604A.boulevard Rome, district de Longueuil, ETAL., partie défenderesse.Désignation Immeuble I «Un certain emplacement de terrain situé dans la municipalité du canton de Ditton, mieux connu et désigné, aux plan ei livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Dillon, comme étant le lot numéro cent quarante-cinq (145), d'une contenance de cent trois acres (103 ac) et plus ou moins.Sauf et à distraire, dudit lot, la partie cédée au ministère des Transports de la province de Québec pour l'élargissement du chemin public, décrite dans un acte de vente reçu devant Claude Turcotte, notaire, le 9 août 1977, doni copie est enregistrée au bureau d'enregistrement de Cookshire, sous le numéro 97825.Ladite partie à distraire mesurant deux cent trente pieds et un dixième (230,1 pi), cinquante pieds et deux dixièmes (50,2 pi), quatre cent cinquante pieds (450 pi) et cent vingl-sepl pieds cl huit dixièmes (127,8 pi) dans ses lignes nord, soixante pieds el huil dixièmes (60,8 pi) dans sa ligne est, huit cent cinquante-neuf pieds el un dixième (859,1 pi) dans sa ligne sud el soixante pieds (60 pi) dans sa ligne ouest.Bornée, ladite partie, à distraire, comme suit: vers le nord par une autre partie du loi 145, vers l'est par le lot numéro 144, vers le sud par la route 212 (sans désignation cadastrale) et vers l'ouest par le loi numéro 146.Sans bâtisse.Ainsi que le (oui se trouve préseniemcni, sans exception ni réserve de la part du vendeur el doni l'acquéreur se déclare satisfait pour l'avoir vu cl examiné et pour le bien connaître.» Immeuble 2 « Un certain emplacement de terrain mieux connu ci désigné, aux plan cl livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Dillon, comme étant une partie des lots numéro deux cent quatre-vingt-quinze el deux cent quatre-vingt-seize (plie 295 cl 296), plus amplement décrite comme suit: partant d'un point «A» situé â l'angle formé par le ruisseau et l'emprise de l'ancien chemin public conduisant de Island Brook à La Patrie (sans désignation cadastrale), cette ligne longe ledit chemin sur une distance de deux cent soixante pieds (260 pi); de ce point « B ».elle tourne «i angle droit vers le sud et court rectiligne sur une distance de deux cent quatre pieds (204 pi) le long d'une ligne imaginaire qui serait située à deux cent dix pieds (210 pi) plus à l'ouest de la ligne de division des lois 296 el 297 pour atteindre un point «C» ; de ce point, elle oblique vers le sud-ouest et court recti ligne sur une distance de deux cent vingt-deux pieds (222 pi) jusqu'au point «D» et situé i trois cent cinq pieds (305 pi) à l'ouest de la ligne de division des lois ci-haut mentionnés, puis elle continue vers l'ouest sur une distance de cent quarante pieds ( 140 pi) jusqu'au point « E », pour ensuite revenir i notre point de départ «A» en longeant ledit ruisseau sur une distance de quatre cents pieds (400 pi).Bornée, ladile partie du lot 295, comme suit: vers te sud et l'ouest par le résidu dudit lot 295, vers le nord par le chemin public menant de Island Brook à La Prairie (sans désignation cadastrale) el vers l'est par le lot numéro 296.Bornée, ladile partie du lot 296, comme suit : vers l'ouest par le lot numéro 295, vers le nord par le chemin public menant de Island Brook à La Patrie (sans désignation cadastrale, vers l'est et le sud-est dans deux lignes brisées par le résidu dudit lot 1%.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du 3058 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 minisire des Finances, conformément, à l'article 670V du C.P.C., est fixé à la somme de 8 954,75 $ pour l'immeuble I et 17 552,50 $ pour l'immeuble 2, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Celte vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.C.D-I7).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Cookshire, situé au 89, rue Parc, Cookshire, QC.JOB 1 MO, le TREIZIÈME jour d'AOÛT 1993 à DIX heures.La shérif adjointe, Colette Bouchard 375, King Ouest, Sherbrooke, QC, J1H6B9 87275 Terrebonne Ordonnance de saisie cl vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne Dossier no : 700-05-001468-929 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, ville cl district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre PIERRE LIPPE, domicilié et résidant au 4478, rue Alexandre, ville et district de Terrebonne, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: A) Le lot numéro deux cent trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent cinquante-deux (652-203) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainl-Louis-de-Terrebonne ; B) le loi numéro A zéro sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent cinquante-deux (652-A07) des susdits plan et livre de renvoi officiels, représentant un espace de rangement exclusif; C) les cent millièmes (100/1 000) des parties communes connues et désignés comme étant les lois numéros un el deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cenl cinquante-deux (652-1, -2) des susdits plan et livre de renvoi officiels.Ledit appartement est l'appartement portant le numéro 302 de l'immeuble portant le numéro d'immeuble 1845, rue Plaisance en la ville de Terrebonne.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, mais principalement sujet aux servitudes d'utilités publiques qui existent ou qui pourraient exister sur ledit immeuble.» La mise A prix est fixée i 25 425,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour élre vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, te DOUZIÈME jour d'AOÛT 1993 à DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 juin 1993 87272 Ordonnance de saisie cl vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Dossier no: 500-05-007827-924 BANQUE NATIONALE DU CANADA,Corporation légalement constituée, ayant son siège social au 600, de La Gaucheiière Ouest et un bureau au 500, place d'Armes, 9e élage, ville el district de Montréal, partie demanderesse, contre COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PAVAGE D'ARGENTEUIL LTÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 42, Dame-Neuve à Lachute, et JOCELYN QUENNEVILLE, résidant et domicilié au 42, Dame-Neuve à Lachute, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenteuil, partie mise en cause.Les immeubles ci-après décrits: « I.Un certain morceau de terrain connu et désigné, aux plan cl livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérusalem-d'Argenteuil, comme élant le lot numéro quatre-vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille quatre cent dix (1410-86).Avec la bâtisse dessus érigée et notamment la maison portant le numéro d'immeuble 42, me de la Dame-Neuve à Lachute.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» La mise à prix est fixée à 43 400,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 3059 «2.Un certain morceau de terre connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham, comme étant composé: a) du lot numéro cent quarante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent quarante-huit (648-145) audit cadastre; et b) du lot numéro cent quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent quarante-huit (648-146) audit cadastre; et c) du lot numéro cent cinquante-quatre de la subdivision officielle du loi originaire numéro six cent quarante-huit (648-154) audit cadastre; cl d) du lot numéro cent cinquante-cinq de la subdivision officielle du loi originaire numéro six cent quarante-huit (648-155) audit cadastre ; et c) du lot numéro cenl cinquante-six de la subdivision officielle du loi originaire numéro six cent quarante-huil (648-156) audit cadastre.Avec un garage dessus érigé.» La mise à prix csl fixée a 16 350,25 S, soil 25 Of.de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, silué au 505, rue Bélhanie, Lachute, le ONZIÈME jour d'AOÛT 1993 à QUATORZE heures QUINZE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 juin 1993 87274 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne Dossier no: 700-05-OOIO9I.-903 Caisse populaire de sainte-adèle, ioi4, me Valiquetle, ville de Sainie-Adèle, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre 2742-8440 québec inc., de lieux inconnus, partie défenderesse, et le registrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un emplacement ayant from sur la nie Morin en la ville de Sainte-Adèle, connu el désigné comme étant composé comme suit, savoir: 1.Le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro i rente -deux (lot 32-1) dans le Onzième Rang du canton d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.2.Le lot numéro un de la resubdivision du loi numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trente-trois (lot 33-1-1) dans le Onzième Rang du canton d'Abercrombie, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terrebonne.3.Du loi numéro un de la resubdivision du loi numéro un de la resubdivision du lot numéro un de la subdivision officielle du loi originaire numéro trente-quatre (lot no 34-1-1) dans le Onzième Rang du canton d'Abercrombie, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie, division d'enregistrement de Terre bonne.Avec une maison dessus y érigée et ponant les numéros 193 el 193A de la rue Morin en la ville de Sainte-Adèle.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve et avec et sujet à toutes les servitudes actives cl passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble cl notamment avec et sujet aux servitudes créées dans les actes dont copies ont été enregistrées au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne sous les numéros 707957 cl 146409.» La mise à prix csl fixée à 36 550,00 S, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, silué au 85.rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, le ONZIÈME jour d'AOÛT 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 juin 1993 87246 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne Dossier no: 700-05-001722-929 DaME RAYMONDE BONNIER, domiciliée et résidant au 120, rue Fcrland, appartement 10C, île-des-Soeurs, district de Montréal, partie demanderesse, contre GÉRARD PRÉVOST, domicilié et résidant au 5603, chemin Val-des-Lacs, Sainte-Agaihe-des-Monts, district de Terrebonne, et MICHEL VERDIER ET ASSOCIÉS INC., à litre de syndic, ès qualités à la faillite de monsieur Gérard Prévost, ayant un bureau principal au 434, Labelle.bureau 200, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terre-bonne, partie mise en cause. 3060 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 m Un immeuble situé dans la municipalité de la paroisse de Sainie-Agathe, connu, désigné et composé comme suit, savoir: I.Une partie du lot six (ptie 6) du rang Neuf, canton de Doncaster, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathc-des-Monts, division d'enregistrement de Terrebonne.Bornée vers le nord-ouest et l'ouest-nord-ouest par le chemin Prévost et vers le nord-est, l'est-sud-est et le sud-ouest par une partie du lot six (ptie 6).Mesurant trente-trois mètres el quatorze centièmes (33,14 m), neuf métrés el onze centièmes (9,11 m) le long du chemin Prévost, trente mètres el quarante-huit centièmes (30,48 m) dans sa ligne nord-esi, neuf mètres el cinq centièmes (9,03 m) dans sa ligne est-sud-csl, trente-trois mètres et quatorze centièmes (33,14 m) dans sa ligne sud-est et trente mètres et quaranic-huit centièmes (30,48 m) dans sa ligne sud-ouest.Contenant une superficie de mille deux cent soixante-deux mètres carrés cl un dixième ( I 262 nr >.L'angle ouest dudit immeuble esi à une dislance de quinze mètres et cinquante-deux centièmes ( 15,52 m) au nord-est de la ligne de division entre les lots cinq et six, ladile dislance étant mesurée le long du chemin Prévost.Avec bâtisse y érigée, portant le numéro 5407, chemin Prévost.Tel que le loul appert à un plan el certificat de localisation pre parés par Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, plan numéro 30011, minute P-3733.2.Une partie du loi six (ptie 6), du rang Neuf, du canton de Doncasier, au cadastre officiel de la paroisse de Suintc-Agnthc-des- Monts, division d'enregistrement de Terrebonne.La mise à prix est fixée à 9 762,00 S, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'é val uation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce role par le ministre des A ffaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale cl modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour cire vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, le ONZIÈME jour d'AOÛT 1993 k DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 juin 1993 87273 Laval Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 540-18-000022-936 500-05-010149-928 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1981, avenue McGill College à Montréal, partie demanderesse, contre GROUPE IMMOBILIER TOVI INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 5167, rue Jean Talon Est, Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, partie mise en cause.«Un emplacement ayant front sur le boulevard Dagenais en la ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre cent soixante et onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent dix-neuf (219-471) au cadastre officiel de la paroisse de Sainie-Rose, division d'enregistrement de Laval.Avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro 3440 du boulevard Dagenais en ladile ville de Laval, dont le mur nord-est est mitoyen.Sujcl à une servitude en faveur d'Hydro-Québec et al., créée aux termes de l'acte enregistré à Laval, sous le numéro 376348.Sujet à une servitude en laveur de Bell Canada, créée aux tenues de l'acte enregistré à Laval, sous le numéro 389821.Tel que le loul se trouve présentement, avec toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Ville de Uval, rôle no.: 073 046 24505 3 7TB La mise à prix est fixée à 83 075,00 $, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval (Québec), le TREIZIÈME jour d'AOÛT 1993 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 31 mai 1993 87327 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 3061 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-020087-910 540-18-000004-926 Banque toronto-dominion, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 500, Saint-Jacques, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre SYLVIE C.MALLETTE et PIERRE MALLETTE, domiciliés et résidant au 551, Croissant Des Glaïeuls, Sainte-Dorothée, ville de Laval, district de Laval, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, partie mise en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Croissant Des Glaïeuls en la ville de Laval, quartier Sainte-Dorothée, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-six ( 126-73), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Dorothée, division d'enregistrement de Laval.Avec bâtisse dessus y érigée et ponant le numéro d'immeuble 551 de ladite rue Croissant Des Glaïeuls, Sainte-Dorothée.Ainsi que le loul se trouve présentement, sans exception ni réserve de la pari de l'emprunteur cl sujet notamment aux servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix csl fixée à 51 550,00 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôre par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour cire vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint Martin Ouest, local SS 1.03, Laval (Québec), le DOUZIÈME jour d'AOÛT 1993 à ONZE heures TRENTE Le shérif adjoint, Mr.Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 31 mai 1993 87325 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Uval Nos 540-18-000012-937 500-05-012230-890 CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC, corporation constituée en venu du chapitre C-2 des Lois refondues du Québec, ayant son siège social à Sainle-Foy, district de Québec et un bureau d'affaires au 1981 A, avenue McGill College à Mont- réal, représentée par TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, société de fiducie légalement constituée aux termes d'une procuration accordée par Caisse de dépôt et de placement du Québec le 28 novembre 1984 sous le numéro 11740 des minutes de Jacques Desjardins, notaire à Montréal, partie demanderesse, el SYLVAIN PAQUIN, mécanicien assembleur, résidant et domicilié au 8279, 12 Avenue à Saint-François, dans les cité et district de Laval, ei LES IMMEUBLES AMPÈRES INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 8255, 14' Avenue à Saint-François, dans les cilé el district de Uval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Uval, partie mis en cause.L'immeuble A connu et désigné comme étant: « Un emplacement silué en la ville de Uval, quartier Saini-François, connu cl désigné comme étant le lot numéro mille quatre-vingt-quinze de la subdivision originaire numéro treize (13-1095), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-dc-Salcs, division d'enregistrement de Uval.Avec bâtisse portant le numéro d'immeuble 8890, rue De Tilly, Saint-François, Laval, province de Québec, doni le mur sud-ouest est mitoyen.» Ville de Uval, matricule: 9859 47 9820 3 L'immeuble B connu et désigné comme étant: « Un emplacement silué en la ville de Uval, quartier Sainl-François, connu et désigné comme élanl la panic mille quatre-vingt seize de la subdivision officielle du loi originaire numéro treize (13-1096), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saini-François-de-Salcs, division d'enregistrement de Laval.Avec bâtisse portant le numéro 8892, me De Tilly, Saint-François, Laval, province de Québec, dont le mur sud-ouest esl mitoyen.» Ville de Uval, matricule: 9859 47 8915 2 U mise à prix de l'immeuble A est fixée à 32 025,00 S, soit 25 % de l'évaluation dé l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée parle facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Uval, au moment de l'adjudication.U mise à prix de l'immeuble B esl fixée à 31 750,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Uval, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Uval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03.Uval (Québec), le VINGTIÈME jour d'AOÛT 1993 à compter de ONZE heures. 3062 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 juillet 1993,125e année, rf 28 U shérif adjoint, Me Andréa trudei.St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 31 mai 1993 87350 Le shérif adjoint, Me Andréa Trudei.Si-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 31 mai 1993 87328 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Uval Nos 540-18-000023-934 500-05-001614-922 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation (également constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC., corporation légalement constituée, ayani son siège social cl son bureau principal au 1235, montée du Moulin, Saint-Francois (Uval), district de Uval, cl ALAIN MATHIEU, résidant et domicilié au 8265, 12* Avenue, Saint-François (Uval), district de Laval, cl ÉVARISTE MATHIEU, résidant et domicilié au 8255, 14' Avenue, Saint-François (Laval), district de Uval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Uval, partie mise en cause.« Un emplacement faisant front sur la rue De Tilly à Saint-François, ville de Uval, connu et désigné comme étant le lot numéro mille ceni vingt-sept de la subdivision du loi originaire numéro treize (13-1127), aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainl-François-de-Sales, division d'enregistrement de Uval.Avec une maison ci-dessus construite portant les numéros d'immeuble 8986-8988, rue De Tilly, Saint-François, Uval, et dont les murs nord-ouesi et sud-esi sont miloyens.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives cl passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur et sujet notamment i une servitude d'utilité publique enregistrée à Uval, sous le numéro 721626, et à une servitude réelle el perpétuelle de non-usage dudil emplacement i des fins commerciales ci à des fins de stationnement commercial, lel que le tout est plus amplement mentionné à un acte enregistré à Uval, sous le numéro 547374, et amende i un acte enregistré, sous le numéro 578779.De plus, ledit immeuble est sujet i une servitude réciproque de vue enregistrée à Uval, sous le numéro 720291.» U mise à prix esl fixée à 28 425,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Uval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Uval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Uval (Québec), le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1993 à DIX heures TRENTE.Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Uval Nos 540-18-000024-932 500-05-001616-927 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement consti-tuée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22* étage, en les ville et district de Montréal, panic demanderesse, contre CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1235, montée du Moulin, Saint-François (Uval), district de Laval, el ALAIN MATHIEU, résidant et domicilié au 8265,12* Avenue, Saint-François (Uval), district de Uval, el ÉVARISTE MATHIEU, résidant et domicilié au 8255, 14' Avenue, Saint-François (Laval), district de Laval, punie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Uval, mis en cause ès qualités.« Un emplacement faisant front sur la rue de Tilly à Saint-François, ville de Uval, connu et désigné comme élanl le lot numéro mille cent vingi-huit de la subdivision du loi originaire numéro treize (13-1128), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-dc-Sales, division d'enregistrement de Laval.Avec une maison ci-dessus construite ponant les numéros d'immeuble 8990 et 8992, rue de Tilly, Saint-François, ville de Uval, et dont les murs sud-est et nord-ouest sont mitoyens.Tel que le lout se trouve actuellement avec loutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans exception ni réserve de la pan de l'emprunteur et sujet notamment à une servitude d'utilité publique enregistrée à ¦ Uval, sous le numéro 721626, et i une servitude réelle et perpétuelle de non-usage dudit emplacement à des fins commerciales et à des fins de stationnement commercial, tel que le tout est plus amplement mentionné à un acte enregistré à Uval, sous le numéro 547374, et amendé i un acte enregistré, sous le numéro 578779.Udit immeuble est de plus sujet à une servitude réciproque de vues el d'empiétement, tel que plus amplement mentionné à un acte enregistré i Uval, sous le.numéro 720291.» Ville de Uval, matricule: 9859 45 2365 0 U mise à prix est fixée i 28 300,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Uval, au moment.de l'adjudication.,.>¦ !,\u2022, \u2022 .\u2022 'H'1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10Juillet 1993,125e année, tt'28 3063 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval', 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval (Québec), le SEIZIÈME jour d'AOUT 1993 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Me Andrea Trudel St-louis Bureau du shérif Cour supérieure Laval, le 31 mai 1993 87329 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 540-18-000028-933 500-05-001612-926 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social cl son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouesl, 22' élage, Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1235, montée du Moulin, Saint-François (Laval), district de Laval, el ALAIN MATHIEU, résidant cl domicilié au 8265, 12' Avenue, Saint-François (Laval), district de Laval, cl ÉVARISTE MATHIEU, résidant el domicilié au 8255, 14' Avenue, Saint-François (Laval), district de Laval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, mis en cause ès qualités.« Un emplacement faisant front sur la rue De Tilly, à Saint-François, ville de Laval, connu ci désigné comme élanl le lot numéro mille cent vingt-neuf de la subdivision du loi originaire numéro treize (13-1129), aux plan ei livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-de-Salcs, division d'enregistrement de Laval.Avec une maison ci-dessus construite portant les numéros d'immeuble 8994 et 8996, rue De Tilly, Saint-François, ville de Laval, et doni le mur nord-ouest esl mitoyen.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le toui sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur cl sujet notamment à une servitude d'utilité publique enregistrée à Laval, sous le numéro 721626 et à une servitude réelle et perpétuelle de non-usage dudil emplacement à des fins commerciales el à des fins de stationnement commercial, tel que le luut esl plus amplement mentionné à un acte enregistré à Laval, sous le numéro 547374 et amendé à un acte enregistré sous le numéro 578779.Ledit immeuble est de plus sujet a une servitude réciproque de vues et d'empiétement, lel que plus amplement mentionné à un acte enregistré à Laval, sous' le numéro 720291.» Ville de Uval, matricule : 9859 45 2855 0 La mise à prix est fixée à 36 475,00 S, soil 25 % de revaluation de l'îmmeublb'portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Uval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Uval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Uval (Québec), le SEIZIÈMEjour d'AOÛT 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 31 mai 1993 87345 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 540-18-000027-935 500 05-001608-924 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayani son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1235, montée du Moulin, Saint-François (Uval), dislrici de Laval, el ALAIN MATHIEU, résidant cl domicilié au 8265, 12' Avenue, Saint-François (Uval), dislrici de Laval, el ÉVARISTE MATHIEU, résidant et domicilié au 8255, 14' Avenue, Saint-François (Laval), district de Laval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'en-rcgistremenl de Uval, mis en cause ès qualités.« Un emplacement faisant front sur la rue De Tilly à Saint-François, ville de Uval, connu el désigné comme étant le loi numéro mille cent trente-six de la subdivision du loi originaire numéro treize (13-1136), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainl-François-de-Sales, division d'enregistrement de Uval.Avec une maison ci-dessus construite portant les numéros d'immeuble 9030 et 9032, rue De Tilly, Saint-François, ville de Laval, et dont les murs sud-est et nord-ouest sont mitoyens.Tel que le toui se trouve actuellement avec mutes les servitudes actives el passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans exception ni réserve de la pan de l'emprunteur et sujet notamment i une servitude d'utilité publique enregistrée à Uval sous le numéro 721626 et à une servitude réelle et perpétuelle de non-usage dudit emplacement à des fins commerciales et à des fins de stationnement commercial, tel que le toui est plus amplement mentionné à un acte enregistré à Uval, sous le numéro 547374 et amendé à un acte enregistré sous le numéro 578779.Ledit immeuble esl de plus sujet à une servitude réciproque de vues el d'empiétement, tel que plus amplement mentionné à un acte enregistré à Uval, sous le numéro 727973.» Ville de Uval, matricule 9859 45 6215 3 3064 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, if 28 La mise à prix esl fixée à 28 275,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval (Québec), le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1993 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Laval, le 31 mai 1993 87344 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 540-18-000026-937 500-05-001615-929 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social el son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' élage, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1235, montée du Moulin, Saint-François (Laval), district de Laval, et ALAIN MATHIEU, résidant et domicilié au 8265, 12' Avenue, Saint-François (Laval), district de Laval, et ÉVARISTE MATHIEU, résidant et domicilié au 8255, 14' Avenue, Saint-François (Laval), district de Laval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, mis en cause ès qualités.« Un emplacement faisant front sur la rue De Tilly à Saint-François, ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro mille cent trente-cinq de la subdivision du lot originaire numéro treize (13-1135), aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainl-François-de-Sales, division d'enregistrement de Laval.Avec une maison ci-dessus construite portant les numéros d'immeuble 9026 et 9028, rue De Tilly, Saint-François, ville de Laval, et dont les murs sud-est et nord-ouest sont mitoyens.Tel que le loul se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur et sujet notamment à une servitude d'utilité publique enregistrée à Laval sous le numéro 721626 el à une servitude réelle et perpétuelle de non-usage dudit emplacement à des fins commerciales et à des fins de stationnement commercial, tel que le tout est plus amplement mentionné à un acte enregistré à Laval, sous le numéro 547374 el amendé à un acte enregistré sous le numéro 578779.Ledit immeuble est de plus sujet à une servitude réciproque de vues et d'empiétement, lel que plus amplement mentionné à un acte enregistré à Laval, sous le numéro 727973.» Ville de Uval, matricule: 9859 45 5720 3 U mise à prix est fixée à 27 200,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Uval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Uval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Uval (Québec), le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1993 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 31 mai 1993 87343 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Uval Nos 540-18-000025-939 500-05-001610-920 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, en les ville et dislrici de Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1235, montée du Moulin, Saint-François (Uval), dislrici de Laval, el ALAIN MATHIEU, résidant et domicilié au 8265, 12' Avenue, Saint-François (Uval), district de Laval, et ÉVARISTE MATHIEU, résidant el domicilié au 8255, 14' Avenue, Saint-François (Uval), district de Laval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'en-registremcni de Uval, mis en cause ès qualités.« Un emplacement faisant front sur la rue De Tilly à Saint-François, ville de Uval, connu el désigné comme élanl le loi numéro mille cent vingt-six de la subdivision du lot originaire numéro treize (13-1126), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainl-François-de-Sales, division d'enregistrement de Uval.Avec une maison ci-dessus construite portant les numéros d'immeuble 8980-8982, rue De Tilly, Saint-François, ville de Uval, el dont le mur sud-csl est mitoyen.Tel que le lout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur el sujet notamment à une servitude d'ulilité publique enregistrée à Uval sous le numéro 721626 et à une servitude réelle et perpétuelle de non-usage dudit emplacement à des fins commerciales et à des fins de stationnement commercial, tel que le tout esl plus amplement mentionné à un acte enregistré à Uval sous le numéro 547374 el amendé à un acte enregistré sous le numéro 578779. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 3065 De plus, ledit immeuble esl sujet à une servitude réciproque de vue enregistrée à Laval sous le numéro 720291.» Ville de Laval, matricule: 9859 45 1675 3 La mise à prix est fixée à 35 975,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au role d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval (Québec), le SEIZIÈME jour d'AOÛT 1993 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Laval, le 31 mai 1993 87342 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 54O-18-0OOO30-939 500-05-001611-928 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard Rcné-Lévcsquc Ouest, 22 étage, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1235, montée du Moulin, Saini-François (Laval), district de Laval, el ALAIN MATHIEU, résidant el domicilié au 8265, 12' Avenue, Saint-François (Laval), district de Laval, et ÉVARISTE MATHIEU, résidant et domicilié au 8255, 14' Avenue, Saint-François (Laval), district de Laval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, mis en cause ès qualités.« Un emplacement faisant front sur la rue De Tilly à Saint-François, ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro mille cent trente-quatre de la subdivision du loi originaire numéro treize (13-1134), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-de-Sales, division d'enregistrement de Laval.Avec une maison ci-dessus construite portant les numéros d'immeuble 9020 el 9022, rue De Tilly, Saint-François, ville de Laval, et dont le mur sud-est est mitoyen.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur et sujet notamment à une servitude d'utilité publique enregistrée à Laval sous le numéro 721626 et à une servitude réelle et perpétuelle de non-usage dudil emplacement à des fins commerciales et à des fins de stationnement commercial, tel que le tout est plus amplement mentionné à un acte enregistré à Laval, sous le numéro 547374 et amendé à un acte enregistré sous le numéro 578779.Ledit immeuble est de plus sujet à une servitude réciproque de vues et d'empiétement, tel que plus amplement mentionné à un acte enregistré à Laval, sous le numéro 727973.» Ville de Uval, matricule: 9859 45 5325 I U mise à prix esl fixée à 36 475,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval (Québec), le SEIZIÈMEjour d'AOÛT 1993 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Me Andréa Trudll St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Laval, le 31 mai 1993 87352 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 540-18-000029-931 500-05-001609-922 Compagnie trust royal, corporation légalement constituée, ayant son siège social cl son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, en les ville cl district de Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1235, montée du Moulin, Saint-François (Uval), district de Laval, el ALAIN MATHIEU, résidant et domicilié au 8265,12' Avenue, Saint-François (Laval), district de Laval, el ÉVARISTE MATHIEU, résidant et domicilié au 8255, 14' Avenue, Saint-François (Laval), district de Laval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, mis en cause ès qualités.« Un emplacement faisant front sur la rue De Tilly à Saint-François, ville de Laval, connu el désigné comme étant le lot numéro mille cent trcnle-scpi de la subdivision du lot originaire numéro treize (13-1137), aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-de-Sales, division d'enregistrement de Laval.Avec une maison ci-dessus construite ponant les numéros d'immeuble 9034 el 9036, rue De Tilly, Saint-François, ville de Laval, et dont le mur nord-ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, le tout sans exception ni réserve de la pan de l'emprunteur et 3066 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 sujet notamment à une servitude d'utilité publique enregistrée à Laval sous le numéro 721626 et à une servitude réelle et perpétuelle de non-usage dudil emplacement à des fins commerciales et à des fins de stationnement commercial, tel que le tout esl plus amplement mentionné à un acte enregistré à Laval, sous le numéro 547374 et amendé à un acte enregistré sous le numéro 578779.Ledii immeuble est de plus sujet à une servitude réciproque de vues et d'empiétement, tel que plus amplement mentionné à un acte enregistré à Laval, sous le numéro 727973.» Ville de Laval, matricule: 9859 45 6510 7 La mise à prix est fixée à 36 250,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval (Québec), le SEIZIÈMEjour d'AOÛT 1993 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Mr.Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Laval, le 31 mai 1993 87353 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislrici de Montréal Nos 500-05-002938-924 540-18-000014-925 Eda R INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au numéro 3407, rue Peel, 20- étage, ville et district de Montréal, province de Québec, H3A IW7, et LES DÉVELOPPEMENTS PALDEC, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1421, rue Michelin, ville cl district de Laval, province de Québec, H7L 4S2, et SOUTH PACIFIC PROPERTIES INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 1130, rue Sherbrooke Ouest, bureau 318, ville et district de Montréal, province de Québec, et SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARISH (1990) INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social el son bureau principal au 1421, rue Michelin, Chomcdey, ville el district de Laval, province de Québec, faisant affaire ensemble par l'intermédiaire d'une société en participation « partnership » sous les nom et raison sociale de CONDOMINIUM LE MARITIME DE LAVAL, panie demanderesse, contre MONSIEUR HENRY MA R KEY, agent d'assurances, domicilié el résidant au numéro 3040, boulevard Lévesque Ouest, appartement 1510, ville et district de Laval, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, partie mise en cause.« Un appartement tenu en copropriété portant le numéro 1510 d'un immeuble connu sous le nom de « Condominium Le Maritime de Laval », situé au 3040, boulevard Lévesque Ouest à ville de Laval, province de Québec, comprenant: a) la partie exclusive (unité de logement) connue el désignée comme étant le lot numéro mille cinq cent deux de la subdivision officielle du loi originaire numéro mille cent vingi-huil (1128-1502), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, division d'enregistrement de Laval ; b) la panie exclusive (aire de stationnement) connue el désignée comme étant le lot numéro B treize de la subdivision officielle du loi originaire mille cent vingt-huit (II28-BI3), auxdits plan cl livre de renvoi officiels; c) la quote-part des parties communes afférentes à ces parties exclusives ci-dessus décrites, lesquelles parties communes sont connues comme étant les lots numéro un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille cent vingl-huit (1128-1 et 1128-2), auxdits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint- Mai tin, division d'enregistrement de Laval.Le pourcentage des parties communes est de 0,8165 %.Tel que le tout se trouve, sans exception ni réserve el sujet: a) aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue devant André Rouleau, notaire, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990) et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Laval, sous le numéro 755866; el b) à une servitude de vue par destination de père de famille telle que créée aux termes de ladile déclaration de copropriété ci-haut mentionnée el enregistrée sous le numéro 755866 cl autres droits de passage résultant du même dit acte et notamment ceux décrits aux articles 8.13 el 12.3 de ladite déclaration.c) l'immeuble est aussi grevé des servitudes suivantes: \u2014 une servitude de passage telle que créée aux termes d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Laval, sous le numéro 368073, \u2014 une servitude en faveur de Montreal Island & Power Company enregistrée audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 49478, \u2014 une servitude de passage créée aux termes d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 452423, \u2014 un avis de la ville de Laval enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 672516, concernant l'intercepteur Marigot qui est situé en tréfonds, \u2014 une servitude de stationnement en faveur des lois hypothéqués enregistrée à Laval, sous le numéro 756145.» La mise à prix est fixée à 29 650,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC; 10 juillet 1993,125e année, n\" 28_3067 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval, (Québec), le DOUZIÈME jour d'AOÛT 1993 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 31 mai 1993 87326 Ordonnance de saisie et venie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 540-18-000017-936 500-05-012236-897 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, société de fiducie légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 2525, boulevard Daniel-Johnson, dans les cité et district de Uval, partie demanderesse, contre LES IMMEUBLES AMPERES INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 8265, 14' Avenue, en les cité el district de Laval, partie défenderesse, et LISE SAUVAGEAU, rentière, résidant et domiciliée un 5402, Renty, dans la cité de Saint-Léonard, district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, mis en cause.L'immeuble A connu cl désigné comme étant: «Un emplacement situé en la ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro neuf cent quatre-vingt-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro treize (13-993), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-de-Sales, division d'enregistrement de Laval.Avec bâtisse portant le numéro d'immeuble 8832, rue de Tilly, Saint-François, ville de Laval, province de Québec.\u2022> Ville de Laval, matricule: 9859 67 7960 7 L'immeuble B connu et désigné comme étant : « Un emplacement situé à Saint-François, ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro neuf cent quatre-vingt-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro treize (13-992), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-de-Sales, division d'enregistrement de Laval.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro 8836, rue De Tilly, Saint-François, ville de Uval, province de Québec.» Ville de Laval, matricule: 9859 67 6470 8 La mise à prix de l'immeuble A est fixée à 34 500,00 $, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Uval, au moment de l'adjudication.U mise à prix de l'immeuble B esl fixée à 34 600,00 $, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Uval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Uval (Québec), le DIX-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1993 à compter de ONZE heures.Le shérif adjoint.Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Laval, le 31 mai 1993 87351 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Lac-Brome Avis esl, par les présentes, donné qu'un avis de vente pour non-paiement de taxes municipales et scolaires a été publié en français cl en anglais à deux reprises au journal \u2022\u2022 Le Guide », soit les 26 juin et 3 juillet 1993.L'enchère publique aura lieu le mercredi I I août 1993 à 13 h 30.Lac-Brome, le 11 juillet 1993 La greffier c.87280 Catherine Bouchard Erratum AUTOMOBILE LAURIER GILBERT INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1993 05 29, à la page2170 du numéro 22, relativement à «AUTOMOBILE LAURIER GILBERT INC., de façon à ce que la date de constitution se lise: 199301 15.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5090 2971-2692 Collège d'enseignement général et professionnel Marie-Vic tor in Dans l'avis de délivrance de lettres patentes publié le 29 mai 1993, à la page 2255, la date apparaissant dans la troisième ligne aurait dû se lire «28 avril 1993» au lieu de «29 avril 1993».5088 3068 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 juillet 1993,125e année, n\" 28 LES ATELIERS GAMI INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1993 06 12, à la page 2500, du numéro 24, relativement à «LES ATELIERS GAMI INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise: «1985 01 10».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5090 2315-2101 LES RESTAURANTS DA VINCI INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de continuation, paru à la Gazette officielle du Québec le 1993 06 05, à la page 2417, du numéro 23.relativement n « LES RESTAURANTS DA VINCI INC.» de façon à ce que la dale de constitution se lise: 1969 02 28.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5091 1102-7752 Municipalilé de Sainte-Justine Dans l'avis d'approbation du changement de nom publié le 12 juin 1993, à la page 2522, l'ancien nom apparaissant à la quatrième ligne aurait dû se lire «paroisse de Sainlc-Juslinc» au lieu de « village de Sainte-Justine» 5096 ALFRED PELLAN AGENDA D'ART 1994 MUSÉE DU QUÉBEC \u2022 MUSÉE D'ART CONTEMPORAIN DE MONTRÉAL \u2022 IES PUBLICATIONS DU QUÉBEC Â l'occasion de l'exposition consacrée à Alfred Pellan, rAgenda d'art 1994 présente une trentaine de tableaux de cet artiste surnommé le «magicien de la couleur».Cet agenda au formai pratique et richement illustré en couleurs sera 1res utile à la maison ou au bureau.Peintre au style révolutionnaire.Pellan est.avec Jean Paul Lemieux.Jean-Paul Riopelle et Paul-ÉmileBorduas.une des figures dominantes et presque légendaire de l'art moderne au Québec.La qualité de son dessin et la fantaisie de ses couleurs ont loujours exercé une sorte de fascination envoûtante.En 1994, découvrez Alfred Pellan, ses talents mulliples et sa fantaisie débordante.U n magnifique agenda à offrir en cadeau dès maintenant! Agenda d'art 1994 1993.128 pages Formai 8 » 8 1/2 po - 20 x 21 cm E0O 2-551-15703-X 17,95$ Commande postale Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et information (4181643-5150 Sans frais: 1 800463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 COMMANDE POSTALE Nom _ Adresse _ 3-003-3/06 N compte client Ville Code pestai Téléphone Code\tTitre\tPrix unitaire\tTPS 7%\tSous-total\tQuant\tTolal 2-551-15/03-X\tAgenda d'art\t17.95 $\t1.26$\t19,21 S\t\t \t\t\t\t\t\t r *\\\t\t\t\tFrais de port\t\t4$ Cartes de crédit acceptées l 2» : :\t\t\t\tHites incluses 1 TOTAL w\t\t Numéro _ Date d échéance Banque :- Nom du lilulaire Signature:- Québec Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre de «Les Publications du Québec» Prix et conditions de vente modifiables sans préavis.Egalemenl en vente chez votre libraire habituel. Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279.boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 1*\tCanada Posies j Post Canada / \tFirst Première \tclass classe \tPermis No.3222 \tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]